FR 3072017 A1 20190412 FR 1771074 A 20171011 M'OMM MADAME MARIE ANDREE DERAMBURE INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 10 RUE DE LA MALADRERIE 76910 TOUFFREVILLE-SUR-EU DIRECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Département des Brevets RECOMMANDEE AVEC A.R. V/Réf : CRYO-76 N/Réf : XD - BT 12-1 / 17 71074 Affaire suivie par : Xavier DORLAND-GALLIOT Téléphone : 01.56.65.81.49 Télécopie : 01.56.65.86.00 OBJET : Demande de brevet d'invention n° 17 71074 COURBEVOIE, le 2 janvier 2018 Notification d'irrégularités art. L. 612-1, L. 612-6, L 612-12 1°, R. 411-17, R. 612-1 à R. 612-76, R. 616-3 et R. 618-1 à R. 618-5 du code de ta propriété intellectuelle décision n° 2014-141 du Directeur général de !NP! J'ai l'honneur de vous faire connaître que la demande visée en référence n'est pas conforme à certaines prescriptions du code de la propriété intellectuelle et de la décision cités en objet. Elle comporte l'irrégularité suivante : les revendications n° 2, 4 ,7 et 8 ne sont pas établies conformément à l'article R. 612-16 du code et à l'article 11 de la décision qui disposent qu'une revendication doit être claire et comporter des caractéristiques techniques définissant l'objet pour lequel une protection est demandée. En effet, bien que libellée « Procédé », les revendications 2 et 4 ne comportent pas de caractéristiques techniques de procédé. Il conviendrait de les intituler « Système ». D'autre part. les revendications n° 7 et 8 ne définissent pas les moyens techniques constitutifs du système mais le résultat à atteindre, ce qui revient simplement à énoncer le problème fondamental que doit résoudre l'invention et non les caractéristiques techniques nécessaires pour résoudre ce problème. ll conviendrait donc de supprimer ces revendications. Un délai de deux mois à compter de la date de réception de la présente notification vous est imparti pour fournir en un exemplaire les feuilles des revendications comportant les amendements nécessaires. A défaut de régularisation dans le délai imparti, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de l'article R. 612-46 du code précité. Veuillez également tenir compte de ma /notification jointe référencée XD BT 890 PS / 1771074. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle P.S. Pour toute question, merci de contacter l'ingénieur examinateur au 01.56.65.81.49 s.tcjjeferrolt4p)i.psel" 890 PS / 1771074. 92677 COURBEVOIE Cedex 0 820 210 211 Service 0,10 E min + prix appel Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr - contact@inpi.fr Établissement public national créé par la loi n1 51-444 du 19 avril 1951 Xavier DO ND-GALLIOT Ingénieur examinateur L'INPi est cendre ISO 9001 XX 70c - 02.2017 1 La présente invention concerne un système et son procédé de mise en oeuvre, de cabine de cryothérapie à visée médicale pathologique locomotrice équine (en rapport au cheval). La première utilisation du froid comme support analgésique remonte à plus de 2000 ans. De cette utilisation d'origine de la glace à la découverte de la cryothérapie gazeuse 5 dans les années 1990 de nombreux rapports et études attesteront de l'emploi du froid sur diverses pathologies. En avril 2003, un premier questionnaire à visée statistique, envoyé aux vétérinaires a permis de recenser les avantages et les inconvénients des techniques d'utilisation de la cryothérapie gazeuse. 10 En février 2005, un deuxième questionnaire envoyé aux vétérinaires élargira le champ des questions sur l'utilisation du froid chez le cheval. Ce deuxième questionnaire recensera d'une manière plus exhaustive, les usages thérapeutiques dans la profession. Pour compléter et corroborer ces premières informations, en juillet 2005, un questionnaire sera envoyé cette fois, aux professionnels du monde équin. Le but de ce questionnaire 15 était de rapprocher et de pouvoir comparer les usages ainsi que de collationner les attentes de la profession équine à l'endroit des vétérinaires. Aujourd'hui des applications localisées du froid sont utilisées dans le traitement et la prévention des pathologies locomotrices du cheval. Il existe trois types de thérapies : - Les thérapies de cryothérapie adjuvantes graduées : l'immersion dans l'eau, le 20 massage à la glace, les enveloppes de froid, les sprays réfrigérants. - Les thérapies de cryothérapie à l'azote liquide. - Les thérapies de cryothérapie gazeuse utilisant du CO2. Le système proposé ici consiste d'une part, en une cabine de traitement corps entier. D"autre part en des moyens frigorifiques aptes à réguler la cabine à une température 25 comprise entre -80 et -195 degrés. Selon l'invention, la cabine de traitement et les moyens frigorifiques affectés peuvent être montés sur une structure autoporteuse mobile de type Van double, camion, remorque ou « bétaillère ». Il peut être envisagé également de mettre en oeuvre l'installation en fixe (caisson). Le domaine principal de l'invention est celui d'une thérapie par très grand froid, ap30 pliquée aux chevaux, en particulier à des températures comprises entre - 80 et - 195 degrés. Un tel procédé est basé sur une exposition directe de la peau à des températures très basses. Sur de courtes séquences, la température intérieure ne s'en trouve pas affectée, seule la température de surface du corps peut baisser jusqu'à + 5 à + 7°. Des résul- 35 tats probants ont été obtenus dans les domaines traumatologiques, rhumatologiques, neurologiques. 2 D'autre part ces types de traitement, peuvent également contribuer à améliorer le confort général d`un cheval en réactivant ces métabolismes (effets hypométaboliques avec ces réactions sur les tissus). L'intérêt majeur également de cette invention : une récupération plus efficace et plus rapide dans le cas de chevaux de course ou de compétition hippique, après un effort in- tense et soutenu. Dans ce cadre, la fragilisation chronique et les risques de blessures de l'animal sont sensiblement diminués. Sur des périodes de séquences prolongées, l'entraînement par exemple ou sur des compétitions dans la durée, les capacités physiques sont mieux régularisées. Les buts essentiels de cette invention sont de plusieurs ordres : Rendre plus souple l'utilisation du système. Accéder pour les utilisateurs de ces traitements à des sites ponctuels : mobiles ou fixes. La structure autoporteuse envisagée peut être intégrée à un véhicule routier ou à une remorque. Cette structure autoporteuse peut aussi comprendre des moyens d'accrochage ou de préhension qui pourra permettre une manutention ai- sée de la structure. Il deviendra ainsi loisible de proposer des services mobiles à la demande en tout lieu et tout temps. Rendre plus efficaces les performances de ce type de traitement en rapprochant le plus possible la période de l'effort ou du traumatisme avec l'application du pro- cédé. Diminuer les coûts d'accès induits à ces traitements du fait de la mobilité de l'instal- lation. Diminuer les délais préparatoires de mise en oeuvre du traitement. D'intégrer ce type de procédé dans les traitements de physiothérapies existantes en ayant la possibilité de les associer pour de meilleurs résultats d'ensemble. Dans cet objet, le dispositif de l'invention met en avant les caractéristiques générales suivantes : Le système de refroidissement proposé fonctionne par injection d'azote liquide dans la cabine. La température opérationnelle à l'intérieur de la cabine est atteinte en moins d'une minute. Durant la session, la température varie de - 80 à - 195 degrés. La consommation d'azote en phase de descente en température à - 80 degrés est inférieure à 1.5 litres. Pour un soin de 3 minutes, la consommation d'azote varie selon la température choisie pour le soin. La machine fonctionne avec une bonbonne d'azote pressurisée. La pression de l'azote liquide dans la bonbonne est comprise entre 2 et 4 bars. 3 - La machine fonctionne sur un courant alternatif de 220 V avec une puissance de consommation de 1.5 kWh. Alimentation de l'ensemble : 24 V- 10 A. En cas de besoin, il est possible d'utiliser un groupe électrogène pour générer du courant, en particulier en utilisation mobile. 5 - Avant l'entrée du cheval, la cabine est à température ambiante. - En fin de séance, il est prévu un séchage intégral de la cabine. - Le système d'extraction de la vapeur d'azote vers l'extérieur se fait par une gaine d'un diamètre de 12 cm. Les particularités spécifiques de l'invention ainsi que ses avantages factuels de 10 mise en oeuvre apparaitront plus distinctement dans la description détaillée et les croquis qui s'y rapportent : La FIGURE 1 illustre un schéma d'ensemble et de principe de l'installation qui s'articule autour des deux parties essentielles. - 1° La première partie se compose d'un réservoir cryogénique. Ce réservoir cryogé- 15 nique basse pression est conçu pour le stockage et le transport de l'azote liquide. (a) Ce réservoir comprend : un indicateur de niveau, un manomètre de pression, un régulateur automatique de pression, une vanne de fermeture de sécurité du régulateur, une vanne de remplissage/prélèvement et enfin d'une vanne de trop-plein. 20 - 2° La deuxième partie se compose d'une Cabine Cryo. L'économie du système est basée sur le système d'évaporation de l'azote liquide, elle-même transmise par électrovanne d'injection à la cabine afin de maintenir les températures cryogéniques. (b) - Le système de circulation permet une répartition harmonieuse du froid à l'intérieur 25 de la cabine. - La partie inférieure de la cabine est équipée d'une bouche d'aération pour extraire l'azote résiduelle en fin de cycle ou en cas d'urgence. L'extraction proprement dite, se fait par une turbine couplée à une gaine d'évacuation. - 3° Le panneau de commande (PC) est l'interface de pilotage pour l'opérateur habi- 30 lité à l'utilisation de la cabine de cryothérapie. (c) - 4° L'unité de commande (UC) est composée des différentes cartes électroniques qui pilotent les différents éléments de la cabine, mais aussi récupère les informations de température de l'intérieur de la cabine. (d) - 5° Un afficheur électronique extérieur à la cabine permet de visualiser la tempé- 35 rature opérationnelle interne du dispositif. (e) 6° Vil liSpOsM çI Oeuffege par CcelveCtion relié ala- cabine assure le séchage après utilisation. (f) 4 5 Les FIGURES 2 et 3 illustrent une vue d'ensemble reprenant un dispositif fixe (2) décli- nable en unité autoportée mobile de type Van ou bétaillère (3). Il comprend : - Une cabine de cryothérapie suffisamment dimensionnée avec passage de tête de l'animal par système de collerette caoutchouc ou autre dispositif pour isoler le che- val des émanations de l'azote. (g) 10 - Une UC (unité de commande). (h) - Une porte d'accès pour le cheval. (i) - Une partie réfrigération pour le stockage et l'alimentation en azote. (j) Une ou deux portes d'accès de part et d'autre de la structure : soit pour la sortie du cheval ou la ventilation (K2), soit pour l'accès opérateur ou ventilation (K1). 15 La FIGURE 4 illustre une vue latérale de coupe mettant en évidence le positionnement exact du cheval dans la cabine et comprenant : - Pour la tête : une collerette en caoutchouc ou autre dispositif pour isoler le cheval des émanations d'azote et posée après l'entrée du cheval. (I) - Pour le corps du cheval, 1 porte et une barre avant réglable pour immobiliser son 20 corps. L'immobilisation complète s'effectuant sur l'arrière par une 2ème barre ré- glable en longueur. - Système de cryothérapie fixe ou mobile du corps entier à visée médicale pathologique locomotrice équine (en rapport au cheval) adaptable à tout animal de course 25 ou de sport (camélidés, lévriers...) et comprenant d'une part une chambre de traite- ment aux dimensions suffisantes pour contenir un animal (cheval) à soigner, d'autre part en un système complet frigorifique visant à amener ou à maintenir la cabine de traitement à une température comprise entre -80 et - 195 degrés, spécifiquement caractérisé en ce que cette chambre et les moyens frigorifiques visés supra sont 30 montés en fixe ou sur une structure autoporteuse mobile et transportable de type Van double, camion, remorque ou « bétaillère » aménagés pour permettre une mise en oeuvre opérationnelle en tous lieux à partir de la structure autoportée. - Système se caractérisant en ce que la structure autoporteuse mobile intégrée à un véhicule de transport routier ou de remorque routière et des moyens d'accro- 35 chage et de préhension pour une manutention logistique adéquate. 5 Système en ce que la chambre de traitement communique vers l'extérieur par deux ou trois accès distincts d'entrée et de sortie de l'opérateur ou de l'animal, caractérisée également par des dimensions suffisantes pour contenir un animal à traiter d'une part, d'autre part par le fait que les atmosphères de ladite cabine sont ame- 5 nées ou maintenues à des températures échelonnées et programmables. Système de refroidissement par injection d'azote liquide dans la chambre de traitement accouplé à un dispositif complet de régulation, de maintien des températures thérapeutiques recherchées, à l'intérieur de la cabine ainsi que de circulation harmonieuse de l'azote, enfin d'un système d'extraction des émanations résiduelles et 10 d'aération de la chambre de traitement. Le système se caractérise par une cabine de cryothérapie autonome spécifiquement dimensionnée à la morphologie d'un cheval et adaptable à tout animal, avec trois accès distincts (entrée, sortie) d'une part, et d'un système de collerette caoutchouc étanche ou tout autre moyen permettant un passage de la tête de l'animal et 15 l'isolant des émanations inhérentes à l'azote injecté. Le procédé de mise en oeuvre du système se caractérise par une étape de transport des moyens de réfrigération et de la cabine de traitement sur un lieu choisi pour une utilisation ponctuelle. Le système se caractérise par une alimentation énergétique faible sur secteur ou 20 groupe électrogène et une consommation de produit de traitement. Le système se caractérise enfin, REVENDICATIONS1. Système de cryothérapie fixe ou mobile du corps entier à visée médicale pathologique locomotrice équine (en rapport au cheval) adaptable à tout animal de course ou de sport (camélidés, lévriers...) et comprenant d'une part une chambre de traitement aux dimensions suffisantes pour contenir un animal (cheval) à soigner, d'autre part en un système complet frigorifique visant à amener ou à maintenir la cabine de traitement à une température comprise entre -80 et - 195 degrés, spécifiquement caractérisé en ce que cette chambre et les moyens frigorifiques visés supra sont montés en fixe ou sur une structure auto- porteuse mobile et transportable de type Van double, camion, remorque ou « bétaillère » aménagés pour permettre une mise en oeuvre opérationnelle en tous lieux à partir de la structure autoportée. 2. Système selon la revendication qui précède, se caractérisant en ce que la structure autoporteuse mobile est intégrée à un véhicule de transport routier ou de remorque routière tel que défini à la revendication 1 et des moyens d'accro- chage et de préhension pour une manutention logistique adéquate. 3. Système selon la revendication 1 en ce que la chambre de traitement communique vers l'extérieur par deux ou trois accès distincts d'entrée et de sortie de l'opérateur ou de l'animal, caractérisée également par des dimensions suffi- santes pour contenir un animal à traiter d'une part, d'autre part par le fait que les atmosphères de ladite cabine sont amenées ou maintenues à des températures échelonnées et programmables. 4. Système selon la revendication 3, qui se caractérise par un système de refroidissement par injection d'azote liquide dans la chambre de traitement accouplé à un dispositif complet de régulation, de maintien des températures thérapeu- tiques recherchées, à l'intérieur de la cabine ainsi que de circulation harmonieuse de l'azote, enfin d'un système d'extraction des émanations résiduelles et d'aération de la chambre de traitement. 5. Le système se caractérise selon les revendications 1,2, 3 et 4 par une cabine de cryothérapie autonome spécifiquement dimensionnée à la morphologie d'un cheval et adaptable à tout animal, avec trois accès distincts (entrée, sortie) d'une part, et d'un système de collerette caoutchouc étanche ou tout autre moyen permettant un passage de la tête de l'animal et l'isolant des émanations inhérentes à l'azote injecté. 7 6. Le procédé de mise en oeuvre du système se caractérise selon les revendications précédentes par une étape de transport des moyens de réfrigération et de la cabine de traitement sur un lieu choisi pour une utilisation ponctuelle. 5 10