FR 3067989 A1 20181228 FR 1700685 A 20170626 La présente invention est relative à un mécanisme de réglage angulaire, appliquée par exemple à un réglage angulaire d'un dossier de siège automobile. Ce mécanisme est, dans ce cas, interposé entre l'assise fixe d'un siège et le dossier que l'on souhaite régler. Ce mécanisme de réglage angulaire comporte un gousset fixe, apte à être relié à l'assise, un flasque fixe relié au gousset fixe par une liaison vissée, un flasque mobile adjacent au flasque fixe et recevant le dossier, un système mécanique interne aux deux flasques permettant la rotation du flasque mobile par rapport au flasque fixe, et une bague de fermeture assurant la retenue axiale du flasque mobile sur le flasque fixe. Le document FR 2 578 601 montre, dans sa fig.1, un mécanisme de réglage angulaire comportant tous ces éléments, à savoir un gousset fixe (1), un flasque fixe (3) relié à une embase fixe par une liaison vissée (4), un flasque mobile (20), un système mécanisme interne permettant la rotation, et une bague de fermeture (27). Dans ce document la bague de fermeture n'est pas reliée au gousset fixe. Elle est tout d'abord sertie sur les deux flasques, puis cet ensemble flasques-bague est monté et assemblé sur le gousset fixe par vissage. Ce mécanisme de réglage présente des inconvénients. L'opération de sertissage de la bague de fermeture est une opération délicate car les tolérances de fabrication sont très réduites afin que le flasque mobile puisse tourner facilement, mais sans jeu latéral. De plus, une fois monté, il n'est plus possible de démonter cet ensemble flasques-bague. En outre, le montage impose une deuxième opération, c'est-à-dire le montage de l'ensemble flasques-bague de fermeture sur le gousset fixe par une liaison vissée. La présente invention a pour but de simplifier le montage du mécanisme et de permettre aussi le démontage complet du mécanisme tout en sécurisant la résistance et la géométrie du flasque fixe. A cet effet, dans le mécanisme selon l'invention, la bague de fermeture est reliée au flasque fixe par une liaison vissée, cette liaison reliant ainsi ensemble le gousset fixe, le flasque fixe et la bague de fermeture. La présente invention a donc pour objet un mécanisme de réglage angulaire d'un élément mobile par rapport à un élément fixe, comprenant : un gousset fixe, apte à être relié à l'élément fixe un flasque fixe relié au gousset fixe par une liaison vissée un flasque mobile adjacent au flasque fixe et relié à l'élément mobile, un système mécanique, interne aux deux flasques permettant la rotation du flasque mobile, une bague de fermeture assurant la retenue axiale d'un flasque sur l'autre mécanisme de réglage angulaire caractérisé en ce que la bague de fermeture est également reliée au gousset fixe et au flasque fixe par la liaison vissée. Dans divers modes de réalisation, le mécanisme selon l'invention peut présenter les caractéristiques suivantes : 2 - il comporte, entre le flasque mobile et l'élément mobile, un gousset mobile fixé sur un épaulement du flasque mobile, - la liaison vissée est assurée par au moins un boulon ou au moins une vis engagée dans un alésage fileté du gousset fixe 5 La tête d'au moins un boulon ou une vis traverse l'espace occupé par le flasque mobile pour servir de butée angulaire à ce même flasque. La bague de fermeture peut comporter un bord relevé sur toute sa circonférence pour augmenter la résistance de la bague. La bague peut être monobloc ou en plusieurs parties 10 Enfin, le système mécanique interne de déplacement peut être un système à entraînement continu ou à crantage discontinu. D'autres aspects, buts et avantages de l'invention apparaitront à la lecture de la description suivante de plusieurs modes de réalisation, donnés à titre d'exemple non limitatif. L'invention sera également mieux comprise en regard des dessins joints sur lesquels : 15 La figure 1 est une vue schématique de côté d'un mécanisme de réglage angulaire selon l'invention, utilisé dans le réglage angulaire d'un dossier de siège automobile. La figure 2 représente une vue de face écorchée du mécanisme de réglage de la figure 1, en coupe partielle selon la ligne 111a-111a de la figure 3, et dans lequel le système mécanique interne permettant la rotation du dossier est un système à entrainement continu. 20 - La figure 3 représente une vue en coupe selon une ligne lia-lia de la figure 2. La figure 4 représente une vue en coupe selon une ligne 11a-11a de la figure 2 dans laquelle une tête de vis allongée fait office de butée pour le gousset mobile. La figure 5 représente une vue de dessus de la figure 4. - La figure 6 représente une vue en coupe selon la ligne lia-lia de la figure 2 d'une variante du 25 mécanisme dans lequel la bague de retenue présente un bord relevé extérieur et la liaison vissée est assurée par des vis coopérant avec des taraudages formés dans le gousset fixe. La figure 7 représente une vue de face d'une bague de retenue monobloc, sans bord relevé. - La figure 8 représente une vue de face d'une variante de la bague de retenue, comportant un nombre de trous de fixations supérieur à quatre. 30 La figure 9 représente une bague de fixation en deux parties. La figure 10 représente une seule partie de la bague de fixation de la figure 9, La figure 11 représente aussi une bague de fermeture en deux parties, mais différente de celle de la figure 9 - Les figures 11a, 11b, 11c, montrent des détails de la figure 11, 35 La figure 12 représente un mécanisme muni d'une bague de fermeture en deux parties, dans un autre mode de réalisation, - La figure 13 représente la bague de fermeture de la figure 12, - Les figures 13a, 13b, 13c, montrent des détails de la figure 13, 3 - La figure 14 représente une vue de face écorchée d'un mécanisme, en coupe partielle selon la ligne 111b-111b de la figure 15, dans laquelle le système mécanique interne est un système à crantage discontinu. - La figure 15 représente une vue en coupe suivant la ligne 11b-11b de la figure 14. 5 Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente de manière très schématique un siège (10), d'automobile par exemple, qui comporte une assise (12) montée sur un châssis fixe (11) et un dossier (14) apte à pivoter autour d'un axe transversal X par l'intermédiaire d'un mécanisme de réglage angulaire (15). Ce mécanisme comporte un gousset fixe (16) solidaire de l'assise (12), un gousset mobile (17) relié au dossier (14), et un organe de 10 commande (18). Les figures 2 et 3 montrent un mécanisme de réglage dans lequel le système mécanique interne permettant la rotation est un système à entrainement continu et, dans ce cas, l'organe de commande est un bouton. Les deux goussets (16) et (17) peuvent être fabriqués en tôle d'acier ou en alliage et ils sont disposés l'un en face de l'autre perpendiculairement à l'axe transversal X du siège et ils sont respectivement 15 reliés à l'armature de l'assise (12) et à l'armature du dossier (14). Le gousset fixe (16) de tôle d'acier ou d'alliage d'aluminium, présente une première extrémité allongée destinée à être fixée à l'assise (12) et au centre un trou de forme circulaire (16a) destiné à être engagé sur un épaulement central (20a) d'un flasque fixe (20). Le gousset fixe possède des trous de fixations lisses concordants avec les trous de fixation (56) du flasque fixe (20) et ce gousset fixe (16) est solidarisé au 20 flasque fixe (20) par au minimum quatre vis de fixation (60). Le gousset mobile (17) est disposé perpendiculairement à l'axe des X et il présente d'une part une forme allongée destinée à être fixée au dossier (14) et d'autre part un évidement central circulaire (17a) centré et soudé sur la partie externe de l'épaulement (19a) d'un flasque mobile (19) par une soudure (non représentée) pouvant être Laser ou par procédé conventionnel. Le fiasque mobile (19) solidarisé au gousset 25 mobile (17) présente une forme générale circulaire perpendiculaire à l'axe des X. Ce fiasque possède l'épaulement (19a) et dans sa zone périphérique une couronne (19b) d'épaisseur variant de 1,5 à 3mm. Cette couronne, obtenue par un procédé d'usinage ou de matriçage, est destinée à coopérer avec la bague de retenue (23) pour maintenir les deux flasques l'un contre l'autre. Le mécanisme de réglage angulaire comporte en outre une bague de retenue (23) réalisée en tôle 30 d'acier fine emboutie, dont l'épaisseur varie de 1 à 2mm. Cette bague de retenue présente la forme d'un anneau qui est fixé, de manière démontable, au flasque fixe (20). Cette bague comporte un épaulement (23a) en contact avec le flasque fixe, et une partie centrale (23b) en contact avec la couronne du flasque mobile pour assurer le maintien du fiasque mobile contre le flasque fixe. Dans la variante de réalisation représentée dans les figures 2 à 6, le système mécanique interne est 35 un système à entrainement continu de type hypocycloïdal monotrain, connu et déjà décrit dans le brevet FR 2578601. 4 Ce système hypocycloïdal monotrain comporte : - un pignon métallique (26) solidaire du flasque fixe (20) et comportant une denture extérieure (26a). Il peut être solidarisé au flasque fixe (20) par une soudure (non représentée) de type Laser par transparence ou autre. 5 - une came excentrique (40) parallèle à l'axe X, montée en palier dans un alésage (41) du flasque mobile (19) et présentant une partie saillante (42) permettant de solidariser un organe de commande (non représenté) ou un trou central carré (43) permettant l'entrainement de ladite came excentrique (40) par une barre de commande centrale non représentée. une bague de glissement, ou un roulement (4,) positionnée entre le diamètre intérieur du pignon 10 (26) et le diamètre intérieur du flasque fixe (20a) et, intérieurement, sur le diamètre extérieur de la came excentrique (40). une denture (19c) formée sur la face radiale intérieure du flasque mobile (19) et orientée radialement vers l'intérieur. Cette denture présente un diamètre extérieur inférieur au diamètre intérieur de la denture du pignon. 15 La rotation de la came excentrique (40) entrainée par une poignée de commande ou par un axe central traversant, provoque une rotation du flasque mobile (19) avec un mouvement de nutation par rapport au pignon (26) solidaire du flasque fixe (20). Dans un fonctionnement sans sollicitations latérales, un jeu latéral fonctionnel de 1 à 3/10 de mm existe entre le flasque mobile et la bague afin d'assurer un fonctionnement libre en rotation. 20 La partie extérieure (23a) de la bague de retenue (23) identique à la zone extérieure du flasque fixe (20) possède quatre trous (50) et elle est solidarisée par au minimum quatre boulons (60) de fixation traversant la bague de retenue, le flasque fixe et le gousset fixe. Les boulons (60) sont destinés à recevoir des écrous (62) assurant une liaison rigide entre ces trois éléments. Le démontage des différents éléments de l'articulation peuvent être effectués par le desserrage des écrous (62). 25 Dans la figure 3, les têtes des boulons (61) présentent des hauteurs réduites permettant le passage du gousset mobile, assurant ainsi une libre rotation de ce gousset mobile (17) solidaire du flasque mobile (19). Les figures 4 et 5 montrent une variante de réalisation dans laquelle une tête de boulon (61b) a une hauteur plus importante que les têtes (61a), pour faire office de butée de course de dossier. Ce boulon à 30 tête haute peut bien sûr être positionné à un autre endroit en fonction de l'angle de butée souhaité. La figure 6 montre une autre variante dans laquelle la bague de retenue (23) comporte un bord relevé (23c) venant entourer localement ou partiellement le bord extérieur du flasque, permet d'améliorer la rigidité et la résistance de l'ensemble. Une autre variante présentée dans cette figure 6 montre des vis (70) engagées dans des taraudages (16a) formés directement dans la tôle du gousset fixe (16), ce qui permet 35 de réduire les couts et de faciliter l'assemblage. Les figures 7 à 13 montrent différentes réalisation de la bague de fermeture. 5 La figure 7 montre une bague simple comportant quatre trous de fixation (50) La figure 8 montre une bague comportant huit trous de fixation (54). Dans le cas présenté le nombre est de huit mais il peut varier de quatre à douze suivant les zones ou la rigidité de la bague doit être améliorée. Dans cet exemple la même forme extérieure et les mêmes trous (54) nécessaires au passage des 5 vis sont réalisés sur le flasque fixe (20) et le gousset fixe (16). Dans la figure 9, la bague de retenue (23) est réalisée en deux éléments symétriques (231). Cette configuration permet un montage et un démontage plus facile de ladite bague de retenue tout en conservant les caractéristiques mécaniques et fonctionnelles. La figure 10 montre l'un des deux éléments. 10 La figure 11 montre une bague de fermeture (23) en deux éléments identiques (232), chaque élément (visibles en figures lia et 11b) comportant deux oreilles (233), chacune décalée par semi découpe d'une demi-épaisseur par rapport à l'épaisseur du pourtour extérieur (234) de la bague (visible figure 11c). Ainsi, comme cela est visible sur la figure 11b une oreille d'un élément chevauche l'oreille de l'autre élément, cette fixation assurant une meilleure tenue qu'une bague décrite dans les figures 9 et 10. 15 Les figures 12 et 13 montrent un autre mode de réalisation d'une bague en deux parties identiques. Chaque partie (235) (visible dans les figures 13a, 13b) présente également des oreilles (237) qui se chevauchent, comme le montre la figure 13c. Dans ce cas, le décalage entre les deux oreilles est obtenu, sur chaque partie, non pas par semi découpe mais par un emboutissage (238). L'invention peut aussi s'appliquer à un autre type de système mécanique interne, dit à crantage 20 discontinu. Ce type de mécanisme est décrit notamment dans le brevet FR-A-2 578 602. Les figures 14 et 15 montrent un tel système à crantage discontinu. Celui-ci comporte : une denture intérieure (80) solidaire du flasque mobile (19), centrée sur l'axe transversal X et en l'occurrence formée d'une seule pièce avec ce flasque mobile. un ou plusieurs grains (100) portant chacun une denture (101) orienté radialement vers l'extérieur, 25 chaque grain étant monté coulissant dans des guides (102) formés d'une seule pièce dans le flasque fixe (20). un dispositif de commande à came, comprenant une came (103) et un arbre de commande (104), solidaire de la came et fixé à un levier (non représenté). Ce système mécanique présente ainsi une position de verrouillage dans laquelle la came, sollicitée 30 élastiquement par un ou plusieurs ressorts (105) poussent les grains radialement vers l'extérieur, ces grains venant alors en prise avec la denture (80) du flasque mobile (19), et présente également une position de déverrouillage, après actionnement du levier par l'utilisateur du siège, dans laquelle les dentures des grains ne sont pas en prise avec la denture du flasque mobile (19). 6 Sur la figure 15, qui est une vue en coupe longitudinale selon l'axe 11b-11b de la figure 14, on peut voir que l'ensemble gousset fixe, gousset mobile, fiasque fixe, flasque mobile, bague de fermeture, boulons, REVENDICATIONS1. Mécanisme de réglage angulaire d'un élément mobile (14) par rapport à un élément fixe (12), comprenant : - un gousset fixe (16), apte à être relié à l'élément fixe (12) un flasque fixe (20) relié au gousset fixe (16) par une liaison vissée (60,70) un flasque mobile (19) adjacent au flasque fixe et relié à l'élément mobile, - un système mécanique, interne aux deux flasques (19,20) permettant la rotation du flasque mobile, - une bague de fermeture (23) assurant la retenue axiale d'un flasque sur l'autre mécanisme de réglage angulaire caractérisé en ce que la bague de fermeture (23) est également reliée au gousset fixe et au flasque fixe par la liaison vissée (60,70). 2. Mécanisme selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte, entre le flasque mobile (20) et l'élément mobile (14), un gousset mobile (17) fixé sur un épaulement (19a) du flasque mobile (19). 3. Mécanisme suivant l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la liaison vissée est assurée par un boulon (60) traversant la bague de fermeture, le flasque fixe et le gousset fixe. 4. Mécanisme selon l'une des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que la liaison vissée est assurée par une vis (70) engagée dans un taraudage (16a) formé directement dans la tôle du gousset fixe. 5. Mécanisme selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins une tête de vis (61b) de la liaison vissée, a une hauteur plus importante que les vis (61a) pour faire office de butée de course angulaire de dossier. 6. Mécanisme selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la bague de fermeture (23) comporte un bord relevé (23c) sur toute sa circonférence. 7. Mécanisme selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la bague de fermeture est monobloc. 8. Mécanisme selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la bague de fermeture est en plusieurs parties. 9. Mécanismes selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le système mécanique interne aux deux flasques est un système à entrainement continu comportant une came (40) entrainée par une poignée de commande qui provoque une rotation du flasque mobile (19) avec un mouvement de nutation par rapport au pignon (26) solidaire du flasque fixe (20). 10. Mécanisme selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le système mécanique interne aux deux flasques est un mécanisme à crantage discontinu comportant au moins un grain denté (100) et une came (103) commandée par un levier via un arbre de commande (104) dont l'actionnement permet de passer d'une position d'engagement du grain dans la denture (80) du flasque mobile (19) dite de verrouillage à une position de ou le grain n'est pas engagé dans le flasque mobile dite de déverrouillage.