FR 3064959 A1 20181012 FR 1752960 A 20170405 1 VEHI CULE COMPRENANT UN SYSTEME DE SI EGE POSSEDANT UNE CEI NTURE DE SECURI TE PERFORMANTE L'invention se rapporte à un véhicule comprenant un système de siège possédant une ceinture de sécurité performante. Un système de siège recouvre notamment les notions de siège individuel et de banquette apte à recevoir au moins deux personnes. Il est supposé qu'un siège ou une banquette de véhicule comprend classiquement une assise et un dossier. Généralement, lorsqu'une ceinture de sécurité n'est pas utilisée, elle est solidarisée à un élément de carrosserie fixe du véhicule, situé sur le côté du siège ou de la banquette, approximativement au niveau du dossier. Une personne désirant s'installer dans le véhicule s'assoit d'abord sur le siège ou sur la banquette, puis se saisit de la ceinture avant d'exercer un effort de traction sur celle-ci afin de la fixer de l'autre côté du siège en enveloppant son buste. La fonction d'une ceinture de sécurité est de maintenir un individu sur son siège lors d'un choc du véhicule contre un obstacle extérieur, afin d'empêcher cet individu d'être projeté contre une vitre ou un élément de structure fixe du véhicule, ou d'être projeté à l'extérieur dudit véhicule. Or, certains sièges ou banquettes sont montés coulissants dans le véhicule afin d'être déplacés pour notamment s'adapter à la taille d'une personne. Ainsi, lorsque le siège ou la banquette est déplacé vers l'avant, la configuration de la ceinture de sécurité est significativement modifiée, au point de ne plus pouvoir remplir sa fonction anti sous-marinage vis-à-vis de la personne qui est assise sur la banquette ou sur le siège. En effet, l'angle de la ceinture est modifié lors de l'avancée du siège ou de la banquette, si bien que la ceinture n'est plus en mesure d'empêcher l'individu de glisser sous celle-ci, dans le cas d'un choc accidentel du véhicule. Pour cette configuration, la ceinture n'est plus en mesure d'assurer sa fonction sécuritaire avec rigueur. Un véhicule selon l'invention est conçu de façon à permettre à une 30 personne assise sur une banquette ou sur un siège coulissant, d'être toujours correctement protégé par la ceinture de sécurité, quelle que soit la position de ladite banquette ou dudit siège dans le véhicule. 3064959 2 Pour une meilleure compréhension de l'invention, il est supposé que le déplacement du système de siège s'effectue en translation essentiellement d'avant en arrière ou inversement, suivant un axe longitudinal du véhicule. L'invention a pour objet un véhicule comprenant un système de siège 5 coulissant et doté d'une armature, et au moins une ceinture de sécurité solidarisée à un élément de carrosserie dudit véhicule et associée à ce système de siège. La principale caractéristique d'un véhicule selon l'invention est que le système de siège comprend une pièce de renvoi fixée sur un bord extérieur de 10 l'armature d'une assise dudit système de siège, et destinée à coopérer avec la ceinture de sécurité, de sorte qu'un coulissement du système de siège entraine simultanément une pliure de ladite ceinture autour de ladite pièce de renvoi, afin de permettre à la ceinture de sécurité de conserver la même configuration sur le système de siège, quel que soit le positionnement de 15 celui-ci. Le principe d'un tel véhicule, est de permettre à la ceinture de sécurité d'accompagner le mouvement de coulissement du système de siège, vers l'avant ou vers l'arrière, afin de permettre à la ceinture de conserver une configuration identique sur ledit système de siège, et d'assurer le même niveau de sécurité, quelle que soit la position du système de siège. Autrement 20 dit, la pièce de renvoi permet à la ceinture de conserver un angle identique sur le système de siège une fois que ladite ceinture a été déployée, quel que soit le degré d'avancement ou de recul du système de siège dans le véhicule. La pièce de renvoi a pour but de préserver la géométrie du tronçon de la ceinture de sécurité, destiné à assurer une fonction d'anti sous-marinage vis-à-vis 25 d'une personne assise sur ledit système de siège. Préférentiellement, la pièce de renvoi est une pièce solide et rigide, émergeant du système de siège pour coopérer avec la ceinture de sécurité en provoquant une pliure de ladite ceinture autour de ladite pièce de renvoi. La ceinture de sécurité peut indifféremment passer à travers la pièce de renvoi ou autour de celle-ci. Le véhicule est avantageusement constitué par un véhicule automobile. De façon préférentielle, le véhicule automobile comprend une rangée avant de sièges et une banquette arrière, ladite banquette arrière constituant le système de siège 3064959 3 d'un véhicule selon l'invention. Il est avantageusement supposé que le système de siège est coulissant selon une direction longitudinale du véhicule, c'est-à-dire d'avant en arrière ou inversement. Avantageusement, le système de siège est à choisir parmi un siège 5 individuel et une banquette comprenant au moins deux places. Préférentiellement, la pièce de renvoi est une pièce filaire. Ainsi, la pièce de renvoi demeure légère et peu encombrante. De façon avantageuse, la pièce filaire forme une boucle ouverte, l'ouverture de ladite boucle étant orientée vers le siège. En effet, il ne faut pas 10 que la pièce de renvoi crée une bosse et induise un espace libre entre le passager et la ceinture, qui risquerait de diminuer l'efficacité de ladite ceinture vis-à-vis dudit passager. La ceinture peut ainsi venir se placer au moins partiellement au niveau de l'ouverture de la pièce de renvoi afin de se plaquer étroitement contre le passager et le maintenir contre le système de siège. 15 De façon préférentielle, la pièce de renvoi est métallique. En effet, cette pièce étant amenée à subir des contraintes répétées de la part de la ceinture en traction, doit présenter une bonne tenue mécanique et une certaine robustesse dans le temps. Préférentiellement, la pièce de renvoi est fixe sur le système de siège. 20 L'invention a pour autre objet une pièce de renvoi pour la réalisation d'un véhicule selon l'invention. L'invention a pour autre objet un système de siège pour la réalisation d'un véhicule selon l'invention, comprenant une armature et une assise. La principale caractéristique d'un système de siège selon l'invention est 25 qu'il comprend une pièce de renvoi fixée sur un bord extérieur de l'armature de l'assise dudit système de siège. 3064959 4 L'invention a pour autre objet un procédé de montage d'un système de siège et d'une ceinture de sécurité pour la réalisation d'un véhicule selon l'invention. La principale caractéristique d'un procédé de montage selon l'invention 5 est qu'il comprend les étapes suivantes, - Une étape de fixation de la pièce de renvoi sur un bord extérieur de l'armature de l'assise du système de siège, - Une étape de passage de la ceinture de sécurité par la pièce de renvoi, de sorte qu'un déplacement du système de siège le long 10 du véhicule demeure sans effet sur l'inclinaison du tronçon de la ceinture de sécurité amené à assurer la fonction d'anti sous-marinage sur ledit système de siège. Le principe d'un tel procédé est de permettre à un tronçon de la ceinture de sécurité, en l'occurrence celui situé au niveau du système de siège 15 et apte à assurer une fonction d'anti sous-marinage, de conserver une configuration identique, quelle que soit la position du système de siège dans le véhicule. De cette manière, le coulissement du système de siège d'avant en arrière ou inversement, n'affecte pas la fonction sécuritaire de la ceinture de sécurité. Le terme « par la pièce de renvoi » signifie « à travers la pièce de 20 renvoi » ou « autour de la pièce de renvoi ». Un véhicule selon l'invention présente l'avantage d'être performant en matière de sécurité, en permettant à une ceinture de sécurité affectée à un système de siège coulissant, de demeurer pleinement efficace, quelle que soit la position dudit système dans le véhicule. Il a de plus l'avantage de pouvoir 25 réaliser cette fonctionnalité supplémentaire, grâce à l'adjonction d'une seule pièce légère et peu encombrante, et donc peu coûteuse. On donne, ci-après, une description détaillée d'un mode de réalisation préféré d'un véhicule selon l'invention, en se référant aux figures suivantes : - La figure 1 est une vue partielle en perspective d'un habitacle 30 d'un véhicule selon l'invention, 3064959 5 La figure 2 est une vue partielle d'un système de siège coulissant d'un véhicule selon l'invention, Les figures 3A, 3B et 3C sont trois vues en perspective d'un système de siège d'un véhicule selon l'invention, respectivement 5 lorsque le système de siège est reculé et la ceinture de sécurité est inutilisée, lorsque le système de siège est avancé et la ceinture de sécurité est inutilisée, et lorsque le système de siège est avancé et la ceinture de sécurité est utilisée par un passager. En se référant à la figure 1, un véhicule 1 selon l'invention comprend 10 une rangée avant 2 de sièges, et une banquette arrière 3 rabattable, de type 1/3-2/3. La rangée avant 2 avant comprend un siège conducteur 4 et un siège passager 5, et la banquette 3 arrière comporte trois places 6, 7, 8. La banquette arrière 3 est coulissante le long d'un axe longitudinal du véhicule, pour occuper une position reculée ou avancée afin de s'adapter à la taille des 15 personnes assises sur ladite banquette 3. La banquette arrière 3 possèdent conventionnellement une assise 11 et un dossier 12, et est dotée d'une armature apte à renforcer ladite assise 11 et ledit dossier 12. Une ceinture de sécurité 15 est apte à assurer la sécurité des passagers assis sur la banquette 3 arrière. 20 En se référant aux figure 2, 3A, 3B et 3C une ceinture de sécurité 15 associée à la banquette arrière 3, est solidarisée à un élément de carrosserie fixe 9 du véhicule, au niveau d'un point bas 10, et s'étend vers le haut depuis ce point 10, sensiblement selon une direction verticale. De cette manière, lorsque la banquette 3 est dans une position reculée, une personne assise sur 25 ladite banquette 3 peut facilement se saisir de la ceinture de sécurité 15, pour ensuite la déployer grâce à la présence d'un enrouleur, et l'accrocher en un point de la banquette 3 prévu à cet effet. La ceinture 15 enserre alors la personne de façon sécuritaire, c'est-à-dire en la maintenant fermement contre la banquette 3 lors d'un choc du véhicule contre un obstacle extérieur. Lorsque 30 la ceinture 15 est correctement positionnée autour de la personne, elle doit assurer efficacement une fonction d'anti sous-marinage, en empêchant ladite personne de glisser sous ladite ceinture 15 dans le cas d'un choc accidentel du 3064959 6 véhicule contre un obstacle extérieur. Mais, si la banquette 3 est déplacée vers l'avant, et si la ceinture de sécurité 15 est ensuite déployée pour sécuriser une personne assise sur cette banquette 3, la configuration de la ceinture 15 se modifie à cause du déplacement vers l'avant de ladite banquette 3, au point 5 de ne plus être en mesure d'assurer correctement sa fonction sécuritaire d'anti sous-marinage. En effet, l'angle du tronçon 16 de la ceinture 15 de sécurité, amené à assurer cette fonction d'anti sous-marinage, varie au gré du déplacement du système de siège 3 le long du véhicule, altérant les performances sécuritaires de ladite ceinture de sécurité. 10 Un véhicule selon l'invention permet de résoudre ce problème, grâce à la fixation d'une pièce de renvoi 13 sur la banquette 3, permettant d'entrainer avec celle-ci la ceinture de sécurité 15, lorsque ladite banquette 3 est déplacée. En se référant à la figure 2, cette pièce de renvoi 13 est 15 préférentiellement métallique et est fixée sur un bord extérieur 14 de l'armature de l'assise 11 de la banquette 3 de manière à élargir transversalement ladite assise 11. Le bord extérieur 14 de l'assise 11 s'étend selon une direction longitudinale du véhicule, et constitue le bord de l'assise 11 le plus éloigné d'un axe longitudinal et central dudit véhicule 1. Cette pièce 20 de renvoi 13 forme une boucle ouverte, dont l'ouverture est orientée en regard de l'assise 11 de la banquette 3. Cette pièce de renvoi 13 est arrimée dans une zone arrière de l'assise 11, juste devant le dossier 12 de ladite banquette 3. Cette pièce de renvoi 13 est fixe sur l'assise 11 et est assimilable à un anneau ouvert. 25 Un procédé de montage d'une banquette 3 et d'une ceinture de sécurité 15 pour la réalisation d'un véhicule selon l'invention, comprend les étapes suivantes, Une étape de fixation de la pièce de renvoi 13 sur le bord extérieur 14 de l'assise 11 de la banquette 3 de manière à ce que 30 l'ouverture de ladite pièce de renvoi 13 soit orientée vers l'assise 11 de ladite banquette 3, 3064959 7 Une étape de passage de la ceinture de sécurité (15) par la pièce de renvoi (13), de sorte qu'un déplacement du système de siège (3) le long du véhicule demeure sans effet sur l'inclinaison du tronçon (16) de la ceinture de sécurité (15), amené à assurer la 5 fonction d'anti sous-marinage sur ledit système de siège (3). En effet, grâce à la présence de cette pièce de renvoi (13) ce tronçon 16 se retrouve incliné toujours avec le même angle, quelle que soit la position du système de siège le long du véhicule. 10 En se référant à la figure 3A, lorsque la banquette 3 est dans une position reculée, la ceinture de sécurité 15 transitant par la pièce de renvoi 13 occupe un emplacement quasiment identique à celui qu'elle aurait en l'absence de ladite pièce de renvoi 13. La pièce de renvoi 13 joue un rôle mineur dans cette configuration. 15 En revanche, en se référant à la figure 3B, lorsque la banquette 3 a été avancée, la pièce de renvoi 13 impose à la ceinture de sécurité 15 une pliure vers l'avant. En se référant à la figure 3C, la personne désireuse d'être sécurisée sur la banquette 3, se saisit de la ceinture de sécurité 15 puis exerce un effort 20 de traction sur ladite ceinture 15, qui se déploie grâce à la présence d'un enrouleur. La personne peut alors facilement se sangler sur la banquette 3 en venant fixer une extrémité de la ceinture de sécurité 15 en un point de la banquette 3 prévu à cet effet. Le tronçon 16 de la ceinture de sécurité 15 apte à assurer une fonction d'anti sous-marinage se retrouve incliné toujours avec 25 le même angle, grâce à la présence de la pièce de renvoi 13, et ce, quelle que soit la position (avancée ou reculée) de la banquette 3 dans le véhicule 1. De par cette inclinaison constante, la ceinture de sécurité 15 présente un niveau de performance constant et élevé en matière de sécurité, quelle que soit la position de la banquette 3. REVENDICATIONS1. Véhicule (1) comprenant un système de siège (3) coulissant et doté d'une armature, et au moins une ceinture de sécurité (15) solidarisée à un élément de carrosserie dudit véhicule et associée à ce système de siège (3), caractérisé en ce que le système de siège (3) comprend une pièce de renvoi (13) fixée sur un bord extérieur (14) de l'armature d'une assise (11) dudit système de siège (3), et destinée à coopérer avec la ceinture de sécurité (15), de sorte qu'un coulissement du système de siège (3) entraine simultanément une pliure de ladite ceinture (15) autour de ladite pièce de renvoi (13), afin de permettre à la ceinture de sécurité (15) de conserver la même configuration sur le système de siège (3), quel que soit le positionnement de celui-ci. 2. Véhicule selon la revendication 1, caractérisé en ce que le système de siège (3) est à choisir parmi un siège individuel et une banquette comprenant au moins deux places. 3. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la pièce de renvoi (13) est une pièce filaire. 4. Véhicule selon la revendication 3, caractérisé en ce que la pièce filaire (13) forme une boucle ouverte, et en ce que l'ouverture de ladite boucle est orientée vers le siège (3). 5. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la pièce de renvoi (13) est métallique. 6. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la pièce de renvoi (13) est fixe sur le système de siège (3). 7. Pièce de renvoi (13) pour la réalisation d'un véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 6. 8. Système de siège (3) pour la réalisation d'un véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, comprenant une armature et une 3064959 9 assise (11), caractérisé en ce qu'il comprend une pièce de renvoi (13) fixée sur un bord extérieur (14) de l'armature de l'assise (11) dudit système de siège (3). 9. Procédé de montage d'un système de siège (3) et d'une ceinture de 5 sécurité (15) pour la réalisation d'un véhicule selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes, - Une étape de fixation de la pièce de renvoi (13) sur un bord extérieur (14) de l'armature de l'assise (11) du système de siège 10 (3), Une étape de passage de la ceinture de sécurité (15) par la pièce de renvoi (13), de sorte qu'un déplacement du système de siège (3) le long du véhicule demeure sans effet sur l'inclinaison du tronçon de la ceinture de sécurité (15) amené à assurer la 15 fonction d'anti sous-marinage sur ledit système de siège (3).