FR 3049536 A1 20171006 FR 1652809 A 20160331 1 STRUCTURE D'ASSISE REGLABLE D'UN SIEGE DE VEHICULE COMPORTANT UN BRIN BOUCLE DE CEINTURE DE SECURITE. Domaine de l'invention La présente invention concerne d'une manière générale les structures d'assise de siège de véhicule réglables en hauteur vis-à-vis du plancher du véhicule. Elle vise plus particulièrement la problématique de l'ergonomie d'utilisation des brins boucles de ceintures de sécurité sur des une telle structure d'assise et la qualité perçue. Arrière-plan de l'invention Certains sièges de véhicule, notamment de type automobile, sont dotés d'une structure d'assise dont le cadre est réglable longitudinalement et en hauteur vis-à-vis du plancher. Une telle structure d'assise comporte de manière classique un cadre d'assise formé de deux flasques latéraux en regard l'un de l'autre et entre lesquels s'étendent deux traverses avant et arrière. Chaque flasque latéral est monté à coulissement sur le plancher du véhicule par l'intermédiaire d'une glissière correspondante formée d'un rail mobile apte à coulisser axialement le long d'un rail fixe, de sorte à permettre le réglage de la position longitudinale du cadre d'assise par rapport au plancher du véhicule automobile. Des moyens de rehausse permettent en outre de régler la hauteur du cadre d'assise par rapport au plancher. Ces derniers sont généralement constitués par deux paires de biellettes avant et arrière reliant les deux flasques à deux paires de pieds supports avant et arrière fixés (par exemple soudés) sur les rails mobiles des glissières, l'entrainement à pivotement de ces biellettes par un dispositif de commande entrainant une modification de la hauteur du cadre d'assise. Une telle structure d'assise est également associée à un brin boucle de ceinture de sécurité portant à son extrémité supérieure un fermoir apte à recevoir de manière amovible le pêne d'une ceinture de sécurité. 3049536 2 Ce brin boucle comporte également un brin de liaison suffisamment résistant pour supporter les contraintes réglementaires et formé par exemple par une sangle, un câble ou un feuillard métallique. Ce brin de liaison est destiné à assurer le couplage entre le 5 fermoir et un élément ancré non pas sur le cadre d'assise mais sur le plancher du véhicule ou sur l'un des rails mobiles des glissières, de sorte que cet élément soit arrimé au plancher et que son déplacement vertical soit ainsi nul ou tout du moins particulièrement limité (cas où les rails des glissières présentent une légère inclinaison par rapport au 10 plancher). Cet agencement particulier du brin boucle est prévu pour une question de sécurité afin d'empêcher que la partie arrière du cadre de la structure d'assise du siège ne se soulève en cas de choc violent par l'avant entrainant un effort de traction particulièrement important 15 (jusqu'à 2000 daN) de la ceinture de sécurité sur ce brin boucle. Toutefois, cela a pour inconvénient de ne pas permettre au fermoir de suivre le déplacement du cadre d'assise lorsque ce dernier est réglé en hauteur via les moyens de rehausse, ce qui complexifie les opérations de bouclage et de débouclage de la ceinture de sécurité et 20 nuit à l'ergonomie globale du véhicule. Afin de répondre à cette problématique, la demande de brevet américaine US 20140265503 divulgue une structure d'assise particulière que l'on va maintenant décrire plus en détails à l'appui de la figure 1. Cette structure d'assise comporte un brin boucle 100 comprenant 25 un fermoir 102 et un brin formé par un feuillard rigide 103 dont l'extrémité inférieure opposée au fermoir est couplée au flasque 104 de sorte à suivre le déplacement vertical du cadre 105. Plus précisément, cette extrémité inférieure du feuillard 103 est logée dans un boîtier 106 monté sur le flasque 104 et traversé par une 30 réglette rigide d'arrimage 107 dont l'extrémité inférieure est montée à rotation sur une patte 108 fixée sur le rail mobile de la glissière 109 du flasque 104, de sorte à être arrimée au plancher. Le boîtier 106 est agencé pour maintenir ensemble le feuillard 103 et la réglette d'arrimage 107 de sorte que ce feuillard 103 soit apte à 3049536 3 coulisser le long de cette réglette 107 lors du réglage en hauteur de la position du cadre d'assise 105, un ressort de rappel étant en outre disposé dans ce boîtier 106 afin de maintenir à l'écart le feuillard 103 et la réglette 107. 5 L'extrémité inférieure du feuillard 103 et le boîtier 106 sont en outre conformés de sorte que lorsqu'un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé est exercé sur le brin boucle 100, cette extrémité inférieure du feuillard 103 se rapproche de la réglette 107 à l'encontre de la force élastique de rappel du ressort et qu'une 10 portion dentée de ce feuillard 103 vienne alors se cranter sur une portion dentée de cette réglette 107 pour empêcher le coulissement vers le haut du feuillard 103 et donc la remontée du cadre d'assise 105. Toutefois, cette réglette rigide d'arrimage 107 présente l'inconvénient de saillir au dessus du flasque 104 lorsque le cadre 15 d'assise 105 occupe une position basse (comme illustré par la figure 1), cette proéminence se révélant alors pour le moins gênante et potentiellement dangereuse pour le passager assis sur le siège. Objet et résumé de l'invention 20 La présente invention vise donc à proposer une solution alternative aisée à mettre en oeuvre, fiable et n'impactant pas le confort et la sécurité des passagers. Elle propose à cet effet, une structure d'assise d'un siège de véhicule comportant un cadre d'assise comprenant deux flasques 25 latéraux reliés l'un à l'autre par deux traverses avant et arrière, des moyens de rehausse permettant de régler la hauteur dudit cadre vis-à-vis du plancher dudit véhicule, un brin boucle couplé à l'un des flasques et comprenant un brin de liaison portant à son extrémité supérieure un fermoir apte à recevoir un pêne solidaire d'une ceinture de sécurité, des 30 moyens aptes à empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise lorsque ledit brin boucle est soumis à un effort de traction supérieur ou égal à un seuil prédéterminé ; caractérisée en ce que lesdits moyens anti-soulèvement comportent une bielle dentée incurvée dont l'extrémité inférieure est 3049536 4 articulée à rotation selon un premier axe transversal arrimé audit plancher, ladite bielle dentée étant liée mécaniquement audit brin boucle et apte, lorsque ledit brin boucle est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil, à être déplacée à l'encontre d'un 5 organe élastique de rappel vers une position de verrouillage dans laquelle elle coopère par crantage avec un grain denté lié rigidement audit flasque afin d'empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise La conformation incurvée de la bielle dentée permet à cette dernière de demeurer en dessous du plan supérieur du cadre d'assise, y 10 compris lorsque ce dernier occupe une position basse. La structure d'assise selon l'invention permet ainsi de se prémunir contre le risque de soulèvement de la partie arrière du cadre d'assise en cas de choc violent par l'avant, sans pour autant impacter le confort et la sécurité de l'utilisateur en configuration normale d'utilisation 15 puisqu'elle ne comporte aucun élément proéminent. Selon des caractéristiques préférées de l'invention, prises seules ou en combinaison : - ledit brin de liaison est formé par un feuillard métallique articulé en rotation autour d'un deuxième axe transversal sur un bras 20 d'activation monté pivotant sur ledit flasque selon un troisième axe transversal, lesdits moyens anti-soulèvement comportant en outre un pion s'étendant suivant ledit deuxième axe transversal et traversant une lumière ménagée le long de ladite bielle dentée de sorte à entrainer le déplacement de ladite bielle dentée vers ladite position de verrouillage 25 lorsque ledit brin boucle est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil ; - ladite lumière est agencée de sorte que ledit pion chemine le long de celle-ci lors du réglage en hauteur dudit cadre d'assise ; - ledit organe élastique de rappel est agencé de sorte à 30 générer une précontrainte sur ledit troisième axe transversal sollicitant en permanence ledit bras d'activation et ledit pion vers une position où ce dernier contraint ladite bielle dentée à l'écart dudit grain denté ; 3049536 5 - ledit organe élastique de rappel est constitué par un ressort de préférence spiral ménagé entre ledit bras d'activation et ledit flasque ; - ladite bielle dentée présente une concavité tournée vers 5 l'arrière dudit flasque ; - ladite bielle est dentée de préférence le long de son bord avant convexe ; - ledit seuil est compris de préférence entre 50 et 60 daN ; - ladite structure est de préférence montée à coulissement 10 sur ledit plancher du véhicule par l'intermédiaire de deux glissières comportant chacune un rail mobile apte à coulisser axialement le long d'un rail fixe fixé audit plancher, ladite patte étant ancrée sur un dit rail mobile ; et/ou - lesdits moyens de rehausse comportent de préférence deux 15 paires de biellettes avant et arrière montées à pivotement entre lesdits flasques et deux paires de pieds supports avant et arrière fixées aux dits rails mobiles des glissières. L'invention vise également sous un second aspect un siège de véhicule automobile comportant une telle structure d'assise. 20 Brève description des dessins L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description détaillée de deux exemples de réalisation, donnée ci-après à titre illustratif mais non limitatif, en référence aux dessins annexés, sur 25 lesquels : - la figure 2 représente une vue de côté d'une structure d'assise selon l'invention montrant le cadre d'assise dans sa position extrême basse et l'organe de verrouillage dans sa position déverrouillée ; 30 - la figure 3 est une vue semblable à la figure 2 mais montrant le cadre d'assise dans sa position extrême haute et l'organe de verrouillage dans sa position déverrouillée ; - la figure 4 représente un agrandissement de la zone comprenant les moyens anti-soulèvement du cadre d'assise, ce dernier 3049536 6 étant montré dans une position intermédiaire avec l'organe de verrouillage qui occupe sa position déverrouillée ; et - la figure 5 est une vue semblable à la figure 4 mais montrant l'organe de verrouillage dans sa position verrouillée. 5 Description détaillée de deux modes de réalisation préférés Dans la description qui va suivre, les termes « avant », « arrière », « supérieure », « inférieure », « longitudinal » et « transversal » sont définis par rapport à la position de montage d'un 10 siège de véhicule automobile dans l'habitacle de ce véhicule. La structure d'assise 1 dont seule une portion est représentée sur les figures 2 à 5, comporte un cadre d'assise 2 comprenant deux flaques latéraux gauche (non visible) et droit 3 en regard l'un de l'autre et entre lesquels s'étendent deux traverses avant 4A et arrière 4B (la 15 traverse avant étant ici constituée par un baquet 4A et la traverse arrière par un tube cylindrique 4B). Les flasques et les traverses sont constitués en tôle d'acier ou dans un autre matériau rigide. Comme on peut le constater sur les figures 2 et 3, la structure 20 d'assise 1 est montée à coulissement sur le plancher du véhicule par l'intermédiaire de deux glissières 5 comportant chacune un rail mobile 5A apte à coulisser axialement le long d'un rail fixe 5B fixé au plancher du véhicule. La structure d'assise 1 comporte également des moyens de 25 rehausse permettant de régler la hauteur du cadre d'assise 2 vis-à-vis du plancher entre une position extrême basse (figure 2) et une position extrême haute (figure 3). Ces derniers sont constitués par deux paires de biellettes avant 10 et arrière 11 reliant les deux flasques à deux paires de pieds supports 30 avant 6 et arrière 7 fixés (par exemple soudés) sur les rails mobiles 5A des glissières 5. Plus précisément, la première extrémité de chaque biellette avant 10 est montée articulée en rotation sur le cadre d'assise 2 autour d'un premier axe transversal A, tandis que sa seconde extrémité est montée 3049536 7 articulée en rotation sur un pied support avant 6 correspondant autour d'un deuxième axe transversal B. De la même manière, la première extrémité de chaque biellette arrière 11 est montée articulée en rotation sur le cadre d'assise 2 5 autour d'un troisième axe transversal C, tandis que sa seconde extrémité est montée articulée en rotation sur un pied support arrière 7 correspondant autour d'un quatrième axe transversal D. Le réglage en hauteur du cadre d'assise 2 est ainsi obtenu grâce au pivotement des biellettes avant 10 et arrière 11 commandé par 10 exemple par un mécanisme d'engrenage relié à un dispositif de commande manuel ou motorisé. La structure d'assise 1 comporte également un brin boucle 20 comprenant à son extrémité supérieure un fermoir 21 apte à recevoir de manière amovible le pêne 22 d'une ceinture de sécurité non 15 représentée. Ce brin boucle 20 comprend en outre un brin de liaison formé ici par un feuillard métallique 23 (mais pouvant être constitué en variante par un câble métallique) dont l'extrémité supérieure est fixée à la partie inférieure du fermoir 21. 20 L'extrémité inférieure du feuillard 23, opposée au fermoir 21, est en outre articulée en rotation autour d'un axe transversal E sur un bras d'activation 24 lui-même monté pivotant sur le flasque 3 selon un axe transversal F. La structure d'assise 1 comporte en outre un organe de 25 verrouillage 26 lié mécaniquement au brin boucle 20. Cet organe de verrouillage est constitué par une bielle incurvée en arc de cercle 26 présentant ici une concavité tournée vers l'arrière du flasque 3 et dont l'extrémité inférieure est articulée à rotation autour d'un axe transversal G sur une patte 30 fixée (par exemple soudée) sur 30 le rail mobile 5A de la glissière 5, de sorte à être arrimée au plancher. Cette bielle 26 présente, sur la majeure partie de sa longueur, une lumière oblongue 27 incurvée en arc de cercle traversée par un pion (non visible sur les figures) s'étendant suivant l'axe d'articulation E entre le feuillard 23 et le bras 24, de sorte que ce pion chemine, lors du 3049536 8 réglage en hauteur du cadre d'assise 2, le long de cette lumière 27 entre son extrémité inférieure lorsque le cadre 2 occupe sa position extrême basse (figure 2) et son extrémité supérieure lorsque ce dernier occupe sa position extrême haute (figure 3). 5 Comme on peut le constater sur la figure 1, la forme incurvée de la bielle 26 permet d'éviter que cette dernière ne saille au dessus de ce flasque 3 lorsque le cadre d'assise 2 occupe sa position extrême basse. La bielle 26 comporte également une portion dentée 28 s'étendant le long de son bord avant convexe et prévue pour coopérer avec un 10 grain denté 29 lié rigidement au flasque 3. Un ressort spiral (non visible sur les figures) est en outre ménagé entre le bras d'activation 24 et le flasque 3, de sorte à générer une précontrainte sur l'axe de pivotement F sollicitant en permanence ce bras d'activation 24 vers sa position de repos illustrée par les figures 2 15 à 4. Dans cette position de repos et comme on peut le constater en particulier sur la figure 4, le pion s'étendant selon l'axe E contraint la bielle 26 à occuper sa position de déverrouillage dans laquelle sa portion dentée 28 est à l'écart du grain denté 29, de sorte à autoriser le 20 réglage en hauteur de ce cadre d'assise 2. Lorsqu'un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé est exercé sur le brin boucle 20 par l'intermédiaire du pêne 22 de la ceinture de sécurité, le bras d'activation 24 et le pion sont entrainés à pivotement autour de l'axe F à l'encontre de la force 25 élastique de rappel du ressort spiral. Ce pivotement du pion contraint également la bielle à pivoter autour de l'axe G avec sa portion dentée 28 qui vient se cranter sur le grain denté 29 solidaire du flasque 3 de sorte à empêcher le soulèvement du cadre d'assise 2. 30 L'organe de verrouillage 26 occupe alors sa position de verrouillage illustrée par la figure 5. Le seuil minimal de l'effort de traction est prédéterminé de sorte à éviter que ce verrouillage ne se produise lorsque l'usager règle la hauteur du cadre de la structure d'assise tout en exerçant 3049536 9 simultanément un effort de traction sur la ceinture de sécurité (un tel effort de traction pouvant par exemple survenir lorsque l'usager vient boucler le pêne de la ceinture sur le fermoir du brin boucle ou lorsqu'il se penche vers l'avant alors que la ceinture est déjà bouclée). 5 En pratique, ce seuil sera compris de préférence entre 40 et 60 daN. Selon des variantes de réalisation non représentées, la bielle dentée 26 présente une concavité tournée non pas vers l'arrière mais vers l'avant du flasque 3. 10 Selon d'autres variantes de réalisation non représentées, la patte 30 est absente : l'extrémité inférieure de la bielle dentée 26 étant par articulée à rotation directement sur une tige saillant transversalement du rail mobile 5A de la glissière 5. Selon encore d'autres variantes de réalisation non représentées : 15 - la structure d'assise selon l'invention n'est pas montée coulissante sur le plancher du véhicule : la patte sur laquelle est articulée à rotation la bielle dentée étant alors directement ancrée au plancher du véhicule ; - la bielle dentée et le brin boucle sont liés mécaniquement 20 par des moyens différents ; - le ressort spiral est remplacé par un autre type d'organe élastique de rappel tel que par exemple un ressort hélicoïdal de traction ; et/ou - les traverses avant et/ou arrière sont différentes et 25 constituées par exemple par des profilés tubulaires présentant des sections circulaires, rectangulaires ou encore carrées. Bien entendu, la présente invention ne se limite pas aux formes de réalisation décrites et représentées, mais englobe toute autre variante d'exécution à la portée de l'homme du métier. 30 On notera enfin que cette invention n'est pas limitée au domaine automobile mais qu'elle peut être mise en oeuvre dans tout type de véhicule terrestre, maritime ou aérien. REVENDICATIONS1. Structure d'assise d'un siège de véhicule comportant un cadre d'assise (2) comprenant deux flasques latéraux (3) reliés l'un à l'autre par deux traverses avant (4A) et arrière (4B), des moyens de rehausse permettant de régler la hauteur dudit cadre (2) vis-à-vis du plancher dudit véhicule (10), un brin boucle (20) couplé à l'un (3) des flasques et comprenant un brin de liaison (23) portant à son extrémité supérieure un fermoir (21) apte à recevoir un pêne (22) solidaire d'une ceinture de sécurité, des moyens aptes à empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise (2) lorsque ledit brin boucle (20) est soumis à un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé ; caractérisée en ce que lesdits moyens anti-soulèvement comportent une bielle dentée incurvée (26) dont l'extrémité inférieure est articulée à rotation selon un premier axe transversal (G) arrimé audit plancher, ladite bielle dentée (26) étant liée mécaniquement audit brin boucle (20) et apte, lorsque ledit brin boucle (20) est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil, à être déplacée à l'encontre d'un organe élastique de rappel vers une position de verrouillage dans laquelle elle coopère par crantage avec un grain denté (29) lié rigidement audit flasque (3) afin d'empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise (2). 2. Structure d'assise selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit brin de liaison est formé par un feuillard métallique (23) articulé en rotation autour d'un deuxième axe transversal (E) sur un bras d'activation (24) monté pivotant sur ledit flasque (3) selon un troisième axe transversal (F), lesdits moyens anti-soulèvement comportant en outre un pion s'étendant suivant ledit deuxième axe transversal (E) et traversant une lumière (27) ménagée le long de ladite bielle dentée (26) de sorte à entrainer le déplacement de ladite bielle dentée (26) vers ladite position de verrouillage lorsque ledit brin boucle (20) est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil. 3049536 11 3. Structure d'assise selon la revendication 2, caractérisée en ce que ladite lumière (27) est agencée de sorte que ledit pion chemine le long de celle-ci lors du réglage en hauteur dudit cadre d'assise (2). 4. Structure d'assise selon l'une des revendications 2 ou 3, 5 caractérisée en ce que ledit organe élastique de rappel est agencé de sorte à générer une précontrainte sur ledit troisième axe transversal (F) sollicitant en permanence ledit bras d'activation (24) et ledit pion vers une position où ce dernier contraint ladite bielle dentée (26) à l'écart dudit grain denté (29). 10 5. Structure d'assise selon la revendication 4, caractérisée en ce que ledit organe élastique de rappel est constitué par un ressort ménagé entre ledit bras d'activation (24) et ledit flasque (3). 6. Structure d'assise selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que ladite bielle dentée (26) présente une concavité 15 tournée vers l'arrière dudit flasque (3). 7. Structure d'assise selon la revendication 6, caractérisée en ce que ladite bielle (26) est dentée le long de son bord avant convexe. 8. Structure d'assise selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée en ce qu'elle est montée à coulissement sur ledit plancher 20 du véhicule par l'intermédiaire de deux glissières (5) comportant chacune un rail mobile (5A) apte à coulisser axialement le long d'un rail fixe (5B) fixé audit plancher, ladite patte (30) étant fixée sur un dit rail mobile (5A). 9. Structure d'assise selon la revendication 8, caractérisée en 25 ce que lesdits moyens de rehausse comportent deux paires de biellettes avant (10) et arrière (11) montées à pivotement entre lesdits flasques (3) et deux paires de pieds supports avant (6) et arrière (7) fixées aux dits rails mobiles (5A) des glissières (5). 10. Siège de véhicule automobile comportant une structure 30 d'assise selon l'une des revendications 1 à 9.