FR 3041324 A1 20170324 FR 1501974 A 20150923 1 La présente invention concerne un dispositif pour repérer les dégazages en Mer SANCTIONNER LES DEGAZAGES SAUVAGES OU Involontaires au travers de "fortunes de Mer. -Le système : * Celui-ci consiste à intégrer une cartouche individualisée Par navire de commerce ou "taniques, portes conteneurs, militaire, mais principalement pour tous les na transportant des carburants ou produits marchands manufacturés ou non ; et surtout des résidus au sein des soutes de "dégazage. Cette cartouche serait "introduites au port de départ du navire concerné avec contrôle obligatoire au port d'arrivé. 0 * Cette cartouche "codée", répertorié par les services maritimes nationaux sous couvert du " Comité International des Armateurs" par exemple bénéficierait d'un code barre intégré dans le produit lui-même lors de la conception de ladite cartouche. L'éjection en pleine mer, volontaire ou suite à un dégazage involontaire en cas de "fortune de mer" ou de sinistre, entraînera immédiatement le déclanchement du système "G.P.S." Actuel ou 15 future génération, situé à deux niveaux ; l'un directement sur la cartouche elle-même, l'autre à l'intérieur du navire couplées électroniquement avec l'autre GPS intégré dans la cartouche permettant une géolocalisation du navire ayant dégazé dans les eaux nationales ou internationales. * Cette géolocalisation serait immédiatement et en priorité adressée aux services de protection du littoral maritime extérieur ou intérieur (POLMAR ...), avec contact instantané avec les organismes 20 nationaux et internationaux, de protection contre les pollutions d'hydrocarbures provenant de navires évoluant en eaux nationales ou internationales qu'elles soient maritimes ou en zone fluviales et assimilées. Un effet fumigène de forte intensité, pouvant être visible de nuit, sera couplé afin d'éviter toute fraude pouvant être avancée de type déclanchement dû à une panne électrique ou autres. Z 5 Les cartouches concernées et leurs installations avec leurs systèmes annexes, seront certifiés et par ailleurs installées dès le départ du navire du port concerné, avec contrôle dès l'arrivée au port de destination, le tout permettant de constater le non utilisation ou non des cartouches anti dégazage. Cette certification devra émaner des constructeurs ayant reçu les agréments nationaux de leur construction et installation sur les navires, le tout avalisés par les instances internationales 90 maritimes, Comité des Armateurs...etc. La cartouche libèrera lors du dégazage quel qu'en soit la raison le produit identifiable à forte capacité de diffusion dans le milieu aquatique concerné et ce par simple contact avec l'élément liquide identique à celui utilisé par exemple dans la conception des bateau de sauvetage gonflant, libérant alors le produit fluorescent ou non (jour, nuit,) intégrant le code initial déterminé lors du "chargement des cartouches ", au port de départ du navire. 3041324 2 tes mêmes cartouches devront être identifiées et identifiables, par les affaires maritimes du port ou organisme habilité dès le départ et l'arrivée de chaque navire, les scellés desdites cartouches, étant posés et levés par ces mêmes directions ou organismes. La faculté de délégation de pouvoir sera possible à des autorités compétentes lesquelles devront alors justifier, sur pied de 5 registres contrôlés annuellement par le ministère des affaires maritimes du pays concerné de la conformité du navire quant aux installations idoines et aux contrôles portuaires. Afin d'identifier le navire incriminé, le produit intégré à la capsule sera totalement mélange able avec les produits de dégazage, ce qui rendra toutes contestations de la part principalement des groupes pétroliers infondées, justifiant alors les demandes juridiques et financières attachées aux ID constatations matérielles. L'expulsion de la cartouche qui comprendra uns système de pastille soluble à l'eau de mer permettra de libérer le " GPS" embarqué ainsi que le produit concerné colorant les produit de dégazage tout en permettant au "GPS", comme à celui resté fixe à bord de déclenchera toutes les géolocalisation ; (POLMAR - IRMARSAT-Affaires Maritimes- PLAN de SAUVETAGE ....) 15 L'expulsion sera également le résultat de l'ouverture des couvercles de coque fixé sur les tuyauteries de dégazage et c de façon hydraulique et après l'ouverture des " vannes '1 et 2 qui libèreront alors les produits pétroliers souillés... La seule force des produits expulsés lors du dégazage entraînera alors la cartouche, qui munie de flotteurs en fin de système permettra de libérer le "GPS" étanche et flottable, le liquide devant se mélanger avec les produits pétroliers. La flottabilité en 2. D "biais de la cartouche permettra l'expulsion de la, totalité des éléments du système. La récupération de la cartouche après utilisation sera assuré par le seul " GPS " à bord, qui sur le plan technique pourra localiser la cartouche expulsée lors du dégazage. Le changement de cartouche sera assuré par la trappe scellée sur la tuyauterie située en aval des pompes d'expulsions des produits à "dégazer "située en aval de le cartouche étant comme les autres 25 (en cas de plusieurs circuits à traiter) Toutes les seront scellées au port de départ du navire et être intactes au port l'arrivée du navire . 0 défaut la preuve du dégazage sera avéré -LES AVANTAGES DU BREVET : REVENDICATI - NS *Qu'ils soient accidentel ou volontaires les dégazages seront alors immédiatement repérés sur le plan géographique, ainsi que l'identité du navire tout en permettant également celles des 3 O armateurs, affréteurs, assurances, ports d'attache, pavillons de complaisance, conventions nationales et internationales applicables etc... *Le mélange du produit de la " cartouche' avec les éléments du dégazage rendent l'identification du navire immédiate de jour comme de nuit. Ce dispositif " nouveau "permet une protection maritime quasi-totale, la cartouche concernée étant, étanche, insubmersible et immédiatement identifiable par satellites 3041324 3 Les .organismes d'interventions maritimes les plus proches sont sur site le plus vite possible, permettant de prendre les premières mesures d'urgence, tout en procédant aux constatations , à l'effet de transmettre aux organismes maritimes, militaires, civils, ou autres les éléments conduisant aux mises en causes immédiate, et prises des mesures conservatoires appropriées. Ces mesures seraient bien sûr dictées par l'autorité du pays si le navire incriminé se trouve dans les eaux internationales ; sauf à ce que ne soit appliqué le principe de la suprématie du droit international au travers des conventions internationales signées et ratifiées par le pays concerné par le sinistre maritime en cas de "fortune de mer", ou de dégazage volontaire des navires concernés automatiquement identifiés . Id En cas d'absence de contrôle positif au port d'arrivé prévu du navire dont les éléments technique doivent être répertorié dans les livres de bord, document portuaire, lettre de voyage, documents armateurs affréteurs etc. ..., l'autorité compétente ne pourra qu'être que la loi du pays concerné par le port de relâche du navire, sous les mêmes réserves quant à l'application des conventions internationales ayant ratifié les accords comme dit ci-dessus. 15 Concernant la construction navale, des accords nationaux et internationaux devront être pris avec les entités " chantiers navals" et Cie d'armateurs pour que soit intégré dès le projet de construction de navires neufs, le système de protection maritime au travers des " cartouches ". Pour les navires déjà construits un "boitier " intégrant le même système sera couplé aux systèmes d'évacuation des soutes lors des dégazages. Le contrôle des cartouches aux 2 a arrivées portuaires simultanément avec celui des soutes évitera toute fraude. En effet, si les cartouches sont intactes, le navire n'a pas dégazé et les soutes doivent alors dégazer près des installations portuaires adaptées, dans le cas inverse si les cartouches sont intactes et que les soutes sont "nettoyées, c'est que le navire à bien dégazé en mer ou en voies navigables, seul le code identifiant au sein des soutes permettrait de contrer cette infraction. Les groupes ou entités habilitées par les instances maritimes, sociétales, gouvernementales, para gouvernementales ou internationales, pourront apporter leurs aides financières au financement, soit lors de la construction de navires, soit face à des navires déjà construits afin de permettre la mise en oeuvre des installations nécessaires à la protection maritime. Des subventions émanant de la "C.U.", ou institutions nationales sous forme de "fondation' et 30 institutions internationales,' pourront enfin être sollicitées dans le même but. Les dessins annexés illustrent l'invention : 3041324 'La figure -1- situe l'emplacement des cartouches anti "dégazage : La figure -2 - Indique les ouvertures des dégazages : Les figures - 3 - décrivent les tuyauteries d'expulsion des produits pétroliers et autres toutes les vannes étant plombées dès leurs installations en même temps que la cartouche ladite 5 laquelle est également sertie. L'ouverture des vannes entraîne l'avouer ture des clapets vers Le haut libérant alors les produire de dégazage et par poussée l'expulsion de la cartouche et de ses composants. Les figures- 4-décrives la cartouche du liquide devant être expulsé lors de l'ouverture de vannes situées en aval des tuyauteries des pompes devant dégaze. IO Les figures -5-6-donnent, l'emplacement du système près des blocs moteurs et de pompes vers l'extérieur du navire. En aval et amont se trouvent le bloc pastilles a dissolution rapide permettant de libérer le "GPS" intégrer qui déclenche alors le ". Les figures - 5 -donnent la coupe de la coque du navire avec emplacement des cartouches 15" anti pollutions. Les figures 7 - situent la position des vannes plombées sur les tuyauteries concernées par la cartouche protectrice. Ce dispositif empêche le dégazage intempestif ou ..., volontaire de navires pétroliers principalement ou tout type de navires marchands, portes conteneurs compris pouvant 2. 0 créer des marées "noire" lors d'opérations en eaux nationale ou internationale. Le procédé est constitué d'une cartouche contenant un "GPS" intégré en Amon t de la capsule précédant le liquide dispersant dans les produits pétroliers rejetés en mer. La sécurité du système est assurée par des vannes au sortir des pompes d'expulsion, en Amon des cartouches et en aval de celles -ci avant expulsion en mer déclenchant 25 automatiquement les systèmes "GPS intra-cartouche et au sein du navire les deux "GPS" étant couplés sur la même fréquence. Les vannes libérant les liquides pollués ne seront manipulées que manuellement, attestant alors de l'action délibérée de "dégazer en mer, évitant alors d'utiliser les installations portuaires spécialisées pour le nettoyage des soutes des navires concernés. REVENDICATIONS1) Système pour indiquer les dégazages en mer de navires munis de tuyauteries de dégazage pourvues de vannes, caractérisé en ce qu'il comprend : a) d'une part une cartouche, éjectable du navire suite à l'ouverture des vannes intégrées aux tuyauteries de dégazage, et dans laquelle sont inclus : un GPS, un liquide io fluorescent devant se fondre dans le pétrole expulsé après dégazage, et une pastille soluble à l'eau de mer pour libérer le GPS et le liquide, b) d'autre part un GPS fixé au navire. 2) Système selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un fumigène de forte 15 intensité.