FR 3033149 A1 20160902 FR 1551677 A 20150227 1 Procédé d'assistance d'un conducteur de véhicule automobile jugé dans l'incapacité de conduire et système de communication La présente invention est relative à un procédé d'assistance d'un conducteur de véhicule et notamment de véhicule automobile, qui a été jugé inapte à la conduite du véhicule après avoir subi un 10 test préalablement au démarrage du véhicule. Elle concerne plus particulièrement un procédé de mise en relation du conducteur avec un ou plusieurs services lui permettant d'opter pour une solution alternative de transport jusqu'à une destination déterminée. 15 Elle a également pour objet un système de communication entre le véhicule automobile immobilisé, suite à une incapacité de conduire du conducteur, et au moins un serveur distant. On connait du document EP1563256, un système et un procédé d'assistance d'un conducteur ayant des facultés affaiblies. 20 De ce document, il est connu d'utiliser un dispositif permettant de contrôler de façon quasi instantanée la capacité d'un usager d'un véhicule automobile, à prendre le volant et à conduire ce véhicule, en lui interdisant de mettre en marche son moteur s'il est en état d'ébriété ou sous l'emprise de produits illicites ou autres. 25 De manière plus générale, il est également connu des systèmes dits d'appel d'urgence qui en cas d'accident préviennent automatiquement un service d'aide en fournissant la localisation du véhicule accidenté. Toutes ces solutions ne permettent pas de gérer les cas où 30 le conducteur est dans l'incapacité de conduire et où il est nécessaire de lui fournir un ou des moyens de déplacement de substitution pour lui permettre d'atteindre une destination de son choix. 3033149 2 Le but de la présente invention est d'offrir un service permettant au conducteur dans l'incapacité de conduire, et/ou d'un véhicule immobilisé d'atteindre une destination de son choix à partir du lieu d'immobilisation du véhicule. 5 A cet effet, la présente invention a pour premier objet un procédé d'assistance d'un conducteur de véhicule jugé dans l'incapacité de conduire au moment de démarrer son véhicule, ledit véhicule étant couplé à un système de navigation et à un système de communication avec au moins un serveur distant pour transmettre les informations de position du véhicule et d'incapacité du conducteur, caractérisé en ce qu'il consiste à établir une communication entre le véhicule et le serveur distant apte à proposer au conducteur du véhicule au moins un service de transport alternatif à partir de la position du véhicule jusqu'à une destination déterminée par le conducteur. Selon une caractéristique, le service de transport alternatif est proposé en fonction de la disponibilité des services de transports alternatifs et/ou du niveau d'incapacité du conducteur. Selon une autre caractéristique, des services de transports alternatifs sont proposés au conducteur en fonction de la destination définie par le conducteur en cas d'immobilisation du véhicule ou préalablement définie dans le système de navigation du véhicule La présente invention a pour deuxième objet, un système de communication entre un véhicule automobile immobilisé, suite à une incapacité de conduire du conducteur, et au moins un serveur distant, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur, une plateforme télématique embarquée dans le véhicule couplé à un organe de commande du véhicule ; ladite plateforme télématique étant apte à transmettre des informations de position du véhicule immobilisé , des informations sur le niveau d'incapacité du conducteur au serveur distant pour recevoir, en retour, des informations transmises par le serveur distant, proposant au conducteur des solutions de 3033149 3 transports alternatifs à partir de la position du véhicule jusqu'à une destination déterminée par le conducteur. La présente invention a pour troisième objet, un système de communication entre un véhicule automobile immobilisé, suite à 5 une incapacité de conduire du conducteur, et au moins un serveur distant, caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur, un Smartphone couplé à un organe de commande du véhicule, supportant une fonctionnalité de navigation et une fonctionnalité de communication, apte à 10 communiquer directement avec le serveur distant pour transmettre des informations de position du véhicule immobilisé et des informations sur le niveau d'incapacité du conducteur au serveur distant et pour recevoir, en retour, des informations transmises par le serveur distant, proposant au conducteur des solutions de 15 transports alternatifs à partir de la position du véhicule jusqu'à une destination déterminée par le conducteur. Selon une caractéristique, le dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur est couplé au Smartphone ; ledit Smartphone supportant en outre une fonctionnalité d'analyse et 20 d'affichage du résultat du test. Selon une autre caractéristique, le système de communication décrit ci-dessus, comporte un autoradio couplé à l'organe de commande, apte à restituer les informations de niveau d'incapacité et/ou des services de transports alternatifs proposés 25 par le serveur distant. Selon une autre caractéristique, commune aux deuxième et troisième objets, le dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur est un éthylotest. La présente invention a pour quatrième objet, un véhicule 30 automobile comportant un organe de commande du véhicule, un dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur, une plateforme télématique; ladite plateforme télématique étant couplée à l'organe de commande et comportant des moyens aptes à transmettre des informations de position du véhicule immobilisé et 3033149 4 des informations sur le niveau d'incapacité du conducteur à un serveur distant et apte à recevoir, en retour, des informations, transmises par le serveur distant, proposant au conducteur des solutions de transports alternatifs à partir de la position du véhicule 5 jusqu'à une destination déterminée par le conducteur. La présente invention a pour cinquième objet, un véhicule automobile comportant un organe de commande du véhicule, un dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur couplé à l'organe de commande, un autoradio couplé à l'organe de 10 commande, ledit organe de commande étant en outre apte à échanger des informations avec un Smartphone supportant une fonctionnalité de navigation et une fonctionnalité d'échange d'informations entre un serveur distant, pour transmettre des informations de position du véhicule, et des informations sur le 15 niveau d'incapacité du conducteur au serveur distant et pour recevoir, en retour, des informations transmises par le serveur distant, proposant au conducteur des solutions de transports alternatifs à partir de la position du véhicule jusqu'à une destination déterminée par le conducteur, ledit autoradio étant apte 20 à restituer des informations de niveau d'incapacité et/ou de services de transports alternatifs proposés par le serveur distan. D'autres caractéristiques apparaîtront encore à travers la description qui suit d'exemples de réalisation donnés à titre indicatif et non limitatif, en regard des dessins annexés qui 25 représentent respectivement : - la figure 1, un premier mode de réalisation d'un système de communication mettant en oeuvre le procédé selon l'invention ; et - la figure 2, un deuxième mode de réalisation d'un 30 système de communication mettant en oeuvre le procédé selon l'invention. Dans un premier exemple d'utilisation, illustré à la figure 1, le véhicule VHL1 est équipé d'un dispositif d'anti-démarrage, non représenté, couplé à un dispositif de détection de l'état du 3033149 5 conducteur comme par exemple un éthylotest ETHY apte à détecter le degré d'alcool à partir de l'haleine du conducteur. Au-delà d'un seuil admissible déterminé mesuré par l'éthylotest ETHY, le dispositif d'anti-démarrage est activé et le 5 conducteur est informé de cet état par un affichage approprié. Le véhicule VHL1 est équipé d'un système de navigation NAV (système GPS « Global Positioning System » + cartographie) intégré à une plateforme télématique BTA. Le véhicule VHL1 comporte également des moyens de 10 communication COM sans fil, également intégrés dans la plateforme télématique BTA, aptes à communiquer directement avec un serveur distant SD et/ou via un équipement nomade SMP1 présent dans le véhicule VHL1, connecté aux moyens de communication COM du véhicule VHL1. 15 L'équipement nomade, par exemple un Smartphone SMP1, est représenté en trait interrompu car optionnel dans ce premier mode de réalisation. Quand un Smartphone SMP1 est présent dans le véhicule VH1, la plateforme télématique BTA est en outre apte à 20 communiquer avec le Smartphone SMP1 permettant à un utilisateur un accès similaire aux applications du Smartphone SMP1 et à celles du véhicule VHL1 tout en permettant une utilisation des différents dispositifs d'affichage et d'interaction du véhicule VHL1. Le véhicule VHL1 dispose d'un certain nombre d'applications 25 qui sont préconfigurées dans la plateforme télématique ou dans le Smartphone SMP1 du conducteur. De telles applications portent également le nom de « Apps », représentées habituellement par des icônes sur une page d'écran du dispositif d'affichage de la plateforme télématique BTA et/ou 30 Smartphone SMP1, icônes également désignées par « Widgets » contraction anglo-saxonne basée sur les termes « Windows » et « Gadget ». Certaines de ces applications Apps_STA se rapportent par exemple à des services STA de transports publics tels que train, 3033149 6 RER, métro, tram, bus etc., ou des services de transports privés tels que taxis ou autres services de transports individuels. Elles permettent d'accéder à des services gratuits ou payants STA proposés par des fournisseurs de données publiques 5 ou privées. Elles sont téléchargeables à partir du Smartphone SMP1 ou par la plateforme télématique BTA ou sont pré enregistrées dans la plateforme télématique BTA ou le Smartphone SMP1. Quand le conducteur entre dans le véhicule VHL1, 10 l'interface d'accueil du véhicule VHL1 l'invite à subir un test d'aptitude à la conduite avant de pouvoir démarrer le véhicule VHL1. Le test consiste à souffler dans l'éthylotest ETHY embarqué dans le véhicule VHL1 et qui est couplé à la plateforme télématique 15 BTA du véhicule VHL1, elle-même couplée à un organe de commande du véhicule BSI. Cet organe BSI est généralement constitué par un ou plusieurs calculateurs du véhicule, désignés par boitier BSI (Boitier de Servitude intelligent). Ainsi, par exemple l'éthylotest ETHY peut être connecté soit 20 au Smartphone SMP1 soit à la plateforme télématique BTA. Cette connexion peut être filaire ou sans fil, par exemple via les standards de communication Bluetooth, Wifi, etc. Un module spécifique d'éthylotest ETHY peut être directement connecté sur un port d'entrée du Smartphone SMP1 25 supportant une application dédiée Apps_ETHY, et le conducteur peut alors visualiser directement sur l'écran de son Smartphone SMP1 et/ou sur l'écran d'affichage de la plateforme télématique BTA, son taux d'alcoolémie. Si le test révèle un taux d'alcoolémie supérieur au seuil 30 maximum admissible pour être en mesure de conduire ou un seuil pour lequel il est recommandé de ne pas conduire, le conducteur est averti et dans le cas extrême le démarrage du véhicule VHL1 est interdit : le véhicule VHL1 est alors immobilisé. Selon l'invention, le boitier BSI, après avoir détecté 3033149 7 l'incapacité de conduire du conducteur, commande la plateforme télématique BTA du véhicule VHL1 et/ou le Smartphone SMP1, en liaison avec la plateforme télématique BTA, pour communiquer avec au moins un serveur distant SD aptes à fournir des services 5 STA proposant une ou plusieurs solutions alternatives de transports, pour amener le conducteur dans l'incapacité de conduire, vers la destination de son choix à partir de la position du véhicule immobilisé VHL1. Cette destination pourra être soit préenregistrée dans le 10 système de navigation SN, s'il s'agit d'une destination courante, ou bien être saisie par le conducteur manuellement ou vocalement. Dans un deuxième exemple de réalisation, illustré à la figure 2, à défaut de disposer d'une plateforme télématique BTA à bord d'un véhicule VHL2 (véhicule d'entrée de gamme), équipé d'un 15 autoradio RCC, on peut utiliser directement un Smartphone SMP2 supportant une fonctionnalité de navigation NAV et une fonctionnalité de communication COM ainsi par exemple, que le module spécifique d'éthylotest ETHY et son application Apps_ETHY dédiée. 20 Le Smartphone SMP2 est par ailleurs apte à communiquer d'une part avec le boitier BSI du véhicule VHL2 et, d'autre part avec le serveur distant SD pour transmettre des informations de position du véhicule immobilisé VHL2 et des informations sur le niveau d'incapacité du conducteur au serveur distant SD et pour 25 recevoir, en retour, des informations transmises par le serveur distant SD, proposant au conducteur des solutions de transports alternatifs STA similaires à celles décrites dans le premier mode de réalisation. Le résultat du test peut être alors visualisé sur l'écran de 30 l'autoradio RCC et les informations sur les solutions de transports alternatifs STA proposées par via le serveur distant SD, peuvent être affichées directement sur l'écran de navigation NAV du Smartphone SMP2 et/ou sur l'autoradio RCC. Dans les deux modes de réalisation, le conducteur, à partir 3033149 8 de son Smartphone SMP1, SMP2 ou de l'IHM (Interface Homme Machine) de la plateforme télématique BTA du véhicule VHL1, VHL2, peut activer une application Apps_STA dédiée aux transports de personnes et, par exemple, un service de taxi ou un 5 autre service de transport privé. La position géographique du véhicule est de manière connue, communiquée au serveur d'un fournisseur de services de transports alternatifs, qui en fonction de la localisation du véhicule identifie les solutions de transports alternatives disponibles à 10 proximité du véhicule. Le fournisseur propose alors au conducteur via l'interface graphique et/ou audio de la plateforme télématique et /ou de son Smartphone, un menu comportant différentes solutions de transport et notamment un service de transport de personnes, ou des 15 services de transports public. Le conducteur est alors libre de choisir la solution qui lui convient le mieux, par exemple, d'appeler un taxi qui aura été identifié par le fournisseur à proximité du véhicule ou de se rendre à la station de transport en commun la plus proche du véhicule 20 immobilisé, le fournisseur ayant alors au préalable fourni au conducteur les horaires de passage du véhicule de transport en commun à ladite station. Une autre solution peut lui être proposée comme de faire appel à un service de co-voiturage. 25 Les services proposés STA pourront être adaptés en fonction du niveau d'incapacité du conducteur et/ou de la disponibilité des solutions de transport alternatifs. Ainsi, si l'état du conducteur est jugé critique (niveau d'incapacité supérieur à un seuil maximum fixé), un service de taxi, 30 ou équivalent, lui sera proposé automatiquement voire même un service d'urgence si le niveau mesuré dépasse le seuil maximum fixé d'un écart significatif déterminé. Le conducteur pourra également choisir de rester sur place sans conduire et attendre que son niveau d'incapacité de conduite 3033149 9 soit repassé sous le seuil d'interdiction en utilisant régulièrement l'éthylotest pour contrôler son niveau d'incapacité. Toutes les informations émises vers le serveur distant ou reçues du serveur sont contrôlées et sécurisées par un mot de 5 passe et/ou numéro d'abonné au service et/ou à la Marque pour garantir la confidentialité des échanges et/ou éviter toute tentative de manipulation frauduleuse des informations échangées entre le véhicule et le serveur distant. La présente invention n'est pas limitée à l'utilisation d'un 10 éthylotest et couvre tout dispositif apte à fournir une indication sur l'état du conducteur, état bien sûr en relation avec les capacités de conduite attendues pour garantir la sécurité du conducteur et des passagers du véhicule ainsi celle des autres usagers de la route susceptibles de partager l'itinéraire du véhicule. 15 Avantageusement, les applications sont commercialisées par la marque du véhicule et peuvent être proposées gratuitement pour inciter les nouveaux clients à les utiliser. On peut également prévoir des formules d'abonnement. La mise à disposition de telles applications, représente un 20 élément de fidélisation du client de la marque. Les données peuvent être communiquées à la compagnie d'assurance auprès de laquelle est assuré le véhicule via une application dédiée après accord du client. Pour cela, le client aura préalablement conclu un accord 25 avec la société d'assurance lui permettant potentiellement de réduire sa cotisation d'assurance, ou de bénéficier d'autres avantages. REVENDICATIONS1. Procédé d'assistance d'un conducteur de véhicule (VHL1 ; VHL2) jugé dans l'incapacité de conduire au moment de démarrer son véhicule (VHL1 ; VHL2), ledit véhicule étant couplé à un système de navigation (NAV) et à un système de communication (COM) avec au moins un serveur distant (SD) pour transmettre les informations de position du véhicule (VHL1 ; VHL2) et d'incapacité du conducteur, caractérisé en ce qu'il consiste à établir une communication entre le véhicule (VHL1 ; VHL2) et le serveur distant (SD) apte à proposer au conducteur du véhicule (VHL1 ; VHL2) au moins un service de transport alternatif (STA) à partir de la position du véhicule (VHL1 ; VHL2) jusqu'à une destination déterminée par le conducteur. 2. Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le service de transport alternatif (STA) est proposé en fonction de la disponibilité des services de transports alternatifs (STA) et/ou du niveau d'incapacité du conducteur. 3. Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que des services de transports alternatifs (STA) sont proposés au conducteur en fonction de la destination définie par le conducteur en cas d'immobilisation du véhicule (VHL1 ; VHL2) ou préalablement définie dans le système de navigation (NAV) du véhicule (VHL1 ; VHL2). 4. Système de communication entre un véhicule automobile immobilisé (VHL1), suite à une incapacité de conduire du conducteur, et au moins un serveur distant (SD), caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur (ETHY), une plateforme télématique (BTA) embarquée dans le véhicule (VHL1) couplé à un organe de commande (BSI) du véhicule (VHL1) ; ladite plateforme télématique (BTA) étant apte à transmettre des informations de position du véhicule immobilisé (VHL1) , des informations sur le niveau d'incapacité du conducteur au serveur distant (SD) pour recevoir, en retour, des informations 3033149 11 transmises par le serveur distant (SD), proposant au conducteur des solutions de transports alternatifs (STA) à partir de la position du véhicule (VHL1) jusqu'à une destination déterminée par le conducteur. 5 5. Système de communication entre un véhicule automobile immobilisé (VHL2), suite à une incapacité de conduire du conducteur, et au moins un serveur distant (SD), caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur (ETHY, Apps_ETHY), un Smartphone (SMP2) couplé à 10 un organe de commande (BSI) du véhicule (VHL1), supportant une fonctionnalité de navigation (NAV) et une fonctionnalité de communication (COM), apte à communiquer directement avec le serveur distant (SD) pour transmettre des informations de position du véhicule immobilisé (VHL2) et des informations sur le niveau 15 d'incapacité du conducteur au serveur distant (SD) et pour recevoir, en retour, des informations transmises par le serveur distant (SD), proposant au conducteur des solutions de transports alternatifs (STA) à partir de la position du véhicule (VHL2) jusqu'à une destination déterminée par le conducteur. 20 6. Système de communication selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur (ETHY) est couplé au Smartphone (SMP2) ; ledit Smartphone (SMP2) supportant en outre une fonctionnalité d'analyse (Apps_ETHY) et d'affichage du 25 résultat du test. 7. Système de communication selon l'une des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce qu'il comporte un autoradio (RCC), couplé à l'organe de commande (BSI), apte à restituer les informations de niveau d'incapacité et/ou des services de transports alternatifs 30 (STA) proposés par le serveur distant (SD). 8. Système de communication selon l'une des revendications 4 à 7, caractérisé en ce que le dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur est un éthylotest (ETHY). 9. Véhicule automobile (VHL1) comportant un organe de 3033149 12 commande (BSI) du véhicule, un dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur (ETHY, Apps_ETHY), une plateforme télématique (BTA) ; ladite plateforme télématique (BTA) étant couplée à l'organe de commande (BSI) et comportant des moyens 5 aptes (NAV) à transmettre des informations de position du véhicule immobilisé (VHL1) et des informations sur le niveau d'incapacité du conducteur à un serveur distant (SD) et apte à recevoir, en retour, des informations, transmises par le serveur distant (SD), proposant au conducteur des solutions de transports alternatifs (STA) à partir 10 de la position du véhicule (VHL1) jusqu'à une destination déterminée par le conducteur. 10. Véhicule automobile (VHL2) comportant un organe de commande (BSI) du véhicule, un dispositif de mesure du niveau d'incapacité du conducteur (ETHY, Apps_ETHY) couplé à l'organe 15 de commande (BSI), un autoradio (RCC) couplé à l'organe de commande (BSI), ledit organe de commande (BSI) étant en outre apte à échanger des informations avec un Smartphone (SMP2) supportant une fonctionnalité de navigation (NAV) et une fonctionnalité d'échange d'informations (COM) entre un serveur 20 distant (SD), pour transmettre des informations de position du véhicule (VHL2), et des informations sur le niveau d'incapacité du conducteur au serveur distant (SD) et pour recevoir, en retour, des informations transmises par le serveur distant (SD), proposant au conducteur des solutions de transports alternatifs (STA) à partir de 25 la position du véhicule (VHL2) jusqu'à une destination déterminée par le conducteur, ledit autoradio (RCC) étant apte à restituer des informations de niveau d'incapacité et/ou de services de transports alternatifs (STA) proposés par le serveur distant (SD). 30