FR 3033911 A1 20160923 FR 1552205 A 20150317 1 Système de traitement de règles générales pour la gestion de risques industriels et/ou professionnels en vue d'obtenir des instructions adaptées à une structure industrielle et/ou professionnelle. Le domaine de l'invention est celui de la gestion des risques industriels et/ou professionnels en milieu industriel et/ou professionnel. Plus précisément, l'invention concerne un système de traitement pour améliorer la gestion des risques industriels et/ou professionnels dans une structure industrielle et/ou professionnelle. Classiquement, dans l'exercice de ses activités, une structure industrielle et/ou professionnelle (industrie, magasins, entreprises artisanales, TPE-PME, ...) doit se conformer à des règles. Ces règles peuvent être d'origines multiples. On retrouve notamment des lois (ordonnances, arrêtés, décrets, réglementations, codes...), des normes (construction, incendie, équipements...) et des certifications aux normes (ISO, OHSAS, ILO-OSH, ...). Plus précisément, les législations et les normes à respecter pour une structure industrielle et/ou professionnelle comprennent entre autres : - le Droit du travail ; - la réglementation ICPE (Installations C assées pour la Protection de l'Environnement) ; - la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals) ; - la réglementation environnemental / gestion des déchets ; - la réglementation sur le transport et l'étiquetage des matières dangereuses ; - la réglementation énergétique. A ces législations et normes à respecter, une structure industrielle et/ou professionnelle se doit notamment d'obtenir pour son bon développement et sa compétitivité les certifications aux normes suivantes : - « ISO 9001 » pour la gestion de la qualité ; - « ISO 14000 » pour la gestion de l'environnement ; - « ISO 17025 » pour la gestion des essais et/ou des étalonnages ; 3033911 2 - « ISO 15189» pour la gestion des laboratoires de biologie ; - « OHSAS 18001 » pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ; - « ILO-OSH 2001 » pour la gestion de la santé et de la sécurité au 5 travail. Ces règles restent cependant générales et une structure industrielle et/ou professionnelle se doit de déterminer quelles règles la concernent et comment appliquer ces règles. En effet, la structure industrielle et/ou professionnelle peut être 10 définie par l'intermédiaire d'informations descriptives (activités, employés, matériels utilisés, ... ) qui qualifient la structure industrielle et/ou professionnelle et l'entraînent à devoir se conformer à des règles précises. Par exemple, une structure industrielle et/ou professionnelle ayant des activités dans le domaine des produits chimiques doit se conformer aux 15 règles (législations, réglementations, ... ) relatives aux produits chimiques. Ainsi, si les informations descriptives d'une structure industrielle et/ou professionnelle rentrent dans le champ des critères d'application de règles générales, alors ces règles générales peuvent être considérées comme des règles applicables à mettre en oeuvre dans la structure 20 industrielle et/ou professionnelle. Cependant, il existe un problème inhérent à ces règles générales s'agissant de la complexité et de la multiplicité de ces règles générales, de leurs origines diverses, de leurs évolutions constantes et des liens que ces règles générales peuvent avoir entre-elles. 25 Cette complexité peut alors être problématique pour des personnes inexpérimentées qui peuvent éprouver des difficultés importantes à effectuer une synthèse de toutes ces données pour : - déterminer les règles applicables ; - mettre en oeuvre les données dans la structure industrielle et/ou 30 professionnelle concernées. Dans certains cas, on constate un échec à effectuer cette synthèse. 3033911 3 En parallèle, des personnes inexpérimentées peuvent aussi éprouver des difficultés à réunir les informations descriptives relatives à leur structure industrielle et/ou professionnelle qui seraient pertinentes pour identifier les règles générales à appliquer. Ces difficultés peuvent par exemple être 5 causées par des données sur les informations descriptives incomplètes ou difficiles d'accès. Dans le cas de personnes plus expérimentées, la réalisation de ce travail peut alors avoir pour inconvénients d'être extrêmement consommatrice de ressources (temps, personnels impliqués, ...) et d'être 10 source d'erreur. Pour assister les structures industrielles et/ou professionnelles ayant besoin de gérer leurs risques industriels et/ou professionnels, il existe des services offerts par des organismes de veille, par exemple de veille législative, réglementaire ou technique. Ces services présentent néanmoins 15 comme inconvénient de ne fournir que des règles générales d'un domaine isolé, impliquant ainsi de devoir multiplier et compléter les services de ce type pour obtenir une veille exhaustive et un corpus complet de règles générales. Il existe aussi certaines solutions dédiées à des activités particulières 20 ou des produits de la structure industrielle et/ou professionnelle. Il existe par exemple des solutions dédiées à la gestion des déchets produits par une structure industrielle et/ou professionnelle ou encore des solutions dédiées à la gestion des produits chimiques employés par une structure industrielle et/ou professionnelle. 25 Ces solutions ne sont cependant pas satisfaisantes, de la même manière que les services offerts par les organismes de veille, car elles impliquent, pour une même structure industrielle et/ou professionnelle, une multiplication des solutions employées. Le recours par une structure industrielle et/ou professionnelle à des 30 services ou des solutions spécifiques et partielles telles que proposées par l'art antérieur a aussi comme inconvénient de créer possiblement une carence. En effet, il est possible que la structure industrielle et/ou 3033911 4 professionnelle soit noyée sous la quantité de services et de solutions disponibles ou encore qu'un service ou une solution spécifique n'existent pas. Il existe ainsi un risque que la structure industrielle et/ou professionnelle puisse ne pas identifier la solution spécifique qui lui serait nécessaire. 5 L'invention a notamment pour objectif de pallier ces inconvénients de l'art antérieur. Plus précisément, l'invention a pour objectif de proposer un système permettant de synthétiser la gestion de risques industriels et/ou professionnels dans une structure industrielle et/ou professionnelle. 10 L'invention a également pour objectif de proposer un tel système qui permette de simplifier l'application de règles générales de type législations, normes, certifications et notices techniques dans une structure industrielle et/ou professionnelle. L'invention a encore pour objectif de proposer un tel système qui 15 permette de limiter le temps et les ressources consacrées par une structure industrielle et/ou professionnelle à la gestion de risques industriels et/ou professionnels. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite, sont atteints grâce à l'invention qui a pour objet un système de traitement de 20 règles générales pour la gestion de risques industriels et/ou professionnels en vue d'obtenir des instructions adaptées à une structure industrielle et/ou professionnelle, les règles appartenant au groupe du type législations, normes, certifications et notices techniques, caractérisé en ce qu'il comprend : 25 - au moins une base de données de règles générales ; - au moins une base de données d'informations descriptives relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle ; - des moyens d'archivage numériques de fiches d'instruction ; - un dispositif de traitement informatique couplé à ladite au moins 30 une base de données de règles générales, à ladite au moins une base de données d'informations descriptives et aux moyens d'archivage numériques, le dispositif de traitement comprenant : 3033911 5 - des moyens de création de fiches d'instruction, les moyens de création interagissant avec la ou les bases de données d'informations descriptives pour identifier des critères de sélection permettant aux moyens de création de consulter 5 la ou les bases de données de règles générales et d'extraire des règles applicables à la structure industrielle et/ou professionnelle, les moyens de création combinant les règles applicables et les informations descriptives pour générer au moins une fiche d'instructions ; 10 - des moyens d'enrichissement des moyens d'archivage avec la ou les fiches d'instruction générées par les moyens de création ; - des moyens de sélection automatique, dans les moyens d'archivage, en fonction des informations descriptives, d'au 15 moins une fiche d'instructions à mettre en oeuvre dans la structure industrielle et/ou professionnelle. Un système de traitement selon l'invention permet ainsi d'obtenir des fiches d'instructions à mettre en oeuvre dans une structure industrielle et/ou professionnelle, les fiches d'instructions permettant d'appliquer directement 20 dans la structure industrielle et/ou professionnelle des règles (législation, normes, certifications et/ ou notices techniques) applicables à la structure industrielle et/ou professionnelle, ces règles applicables étant sélectionnées à l'intérieur d'un ensemble de règles générales. Cet ensemble de règles générales peut notamment comprendre 25 différentes réglementations et normes associées appartenant à la liste suivante (non exhaustive) : - Droit du travail ; - Réglementations ICPE - SEVESO (relatives aux directives SEVESO) ; 30 - Réglementations ATEX (ATmosphère EXplosive) ; - Réglementations REACH ; 3033911 6 - Réglementations de l'environnement (ICPE, SEVESO, ...) et sur la gestion de déchets ; - Réglementations CLP / SGH (Classification, Labelling, Packaging / Système Général Harmonisé) ; 5 - Réglementations incendie / construction ; - « ISO 14000 » pour la gestion de l'environnement ; - « ISO 17025 » pour la gestion des essais et/ ou des étalonnages, y compris l'échantillonnage ; - « OHSAS 18001 » pour la gestion de la santé et de la sécurité au 10 travail. Ces règles générales sont contenues dans des bases de données de règles générales. Ainsi, l'utilisation de ces bases de données combinée à une mise à jour régulièrement de leur contenu permet alors d'obtenir, grâce au système selon l'invention, des fiches d'instruction à jour des modifications 15 ayant eu lieux dans la réglementation et les normes. Ceci est particulièrement avantageux du fait que les réglementations et les normes sont susceptibles d'être régulièrement modifiées (changement de seuil, ajout de contraintes supplémentaires, nouvelles normes pour un type d'activité, ...). 20 Selon les règles applicables sélectionnées et les informations descriptives de la structure industrielle et/ou professionnelle, des fiches d'instructions sont générées puis, si elles sont sélectionnées, doivent être mises en oeuvre dans la structure industrielle et/ou professionnelle. La mise en oeuvre de ces fiches d'instruction peut notamment amener à: 25 - remplir un tableau de suivi d'activité ; - respecter des valeurs numériques (valeurs limitées d'exposition du personnel, bruit en bordure de propriété, ...) ; - appliquer des règles de décisions (choix d'un modèle précis de gants en fonction des produits chimiques utilisés, choix des 30 extincteurs, ...) ; - utiliser un matériel précis ; - appliquer des règles d'utilisation du matériel ; 3033911 7 - mettre en oeuvre des inspections (mise en place de zone ATEX, ). Le système de traitement selon l'invention permet ainsi d'améliorer la gestion des risques industriels et/ou professionnels dans une structure 5 industrielle et/ou professionnelle. En effet, grâce à l'obtention de fiches d'instruction directement applicables dans la structure industrielle et/ou professionnelle, l'application de législations, normes, certifications et notices technique est simplifiée. Enfin, en ayant recours à une solution unique, le temps et les 10 ressources consacrées à la gestion de risques industriels et/ou professionnels par la structure industrielle et/ou professionnelle qui met en oeuvre l'invention sont inférieurs à ce qui est permis par les solutions proposées par l'art antérieur. Selon un mode de réalisation particulier, le système de traitement 15 comprend des moyens d'acquisition d'informations descriptives, ces moyens d'acquisition étant automatisés et/ou présentant un dispositif de saisie opérant de manière libre ou assistée. Le dispositif de saisie opérant de manière libre ou assistée permet, par exemple, de remplir des champs de feuilles de saisie selon 20 plusieurs solutions : - des champs de la feuille de saisie se remplissent automatiquement en fonction d'informations déjà acquises ; - des champs de la feuille de saisie sont remplis par l'intermédiaire d'une remontée de valeurs sélectionnées à la main dans un 25 fichier source, certains champs de la feuille de saisie pouvant alors se remplir automatiquement en fonction d'informations déjà acquise et des valeurs remontées. Avec les moyens d'acquisition automatisés, les documents peuvent par exemple être lus automatiquement et les informations qu'ils contiennent 30 peuvent alors être reconnues et remontées en direction des champs de feuilles de saisie. 3033911 8 Ces solutions peuvent incorporer des moyens de sécurisation de la saisie des informations via des contrôles et des tests de concordance des informations (AMDEC (Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité) et table de concordance à faire). 5 Par exemple, les moyens d'acquisition d'informations descriptives sont applicables pour des fiches de risques relatives à des produits, des activités ou des équipements, notamment du type fiches de données sécurité de produit chimique par exemple fournies par les fournisseurs de ces produits chimique. 10 Préférentiellement, les informations descriptives relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle comportent : - des paramètres personnalisés relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle ; - des données complémentaires des paramètres personnalisés, les 15 données complémentaires pouvant être sensibles pour la structure industrielle et/ou professionnelle ou génériques. Les données complémentaires sensibles peuvent par exemple être des données ayant requis un fort investissement de la structure industrielle et/ou professionnelle pour acquérir ces données. 20 Avantageusement, la base de données d'informations descriptives relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle présente : - une partie privée comportant les paramètres personnalisés relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle et les données complémentaires sensibles ; 25 - une partie publique comportant les données complémentaires génériques, le dispositif de traitement informatique disposant de moyens de synchronisation de la partie publique de la base de données d'informations descriptives de la structure industrielle et/ou professionnelle avec des parties 30 publiques de bases de données d'informations descriptives d'autres structures industrielles et/ou professionnelles. 3033911 9 Les moyens de synchronisation de la partie publique permettent alors de mutualiser les connaissances de différentes structures industrielles et/ou professionnelles sur des données complémentaires génériques. La mutualisation des connaissances peut aussi porter sur le type d'activité des 5 structures industrielles et/ou professionnelles ou des listes de normes applicables. Ces données complémentaires génériques peuvent notamment être des fiches de risques d'équipement, de produit ou d'activités, ces fiches comportant des informations relatives à des risques implicites. 10 Ainsi, par exemple : - des paramètres peuvent correspondre à un produit chimique X; - les données complémentaires sensibles peuvent correspondre aux interactions possibles de ce produit chimique X pour obtenir une molécule d'intérêt ; 15 - les données complémentaires génériques peuvent correspondre à une fiche de risques du type fiche de données sécurité du produit chimique « X » répertoriant des informations relatives à la toxicité, des précautions d'emploi, de stockage ... Les fiches de risques peuvent notamment être générées par les 20 fournisseurs des produits et/ou d'équipements ou encore par les utilisateurs de ces produits ou équipements. Grâce à l'emploi des moyens de synchronisation, il peut ainsi y avoir des mises à jour automatiques des fiches de risques en fonction de changements effectué par les fournisseurs ou d'autres utilisateurs. 25 On comprend que l'invention ainsi conçue permet, par l'intermédiaire de la mutualisation des connaissances et notamment des fiches de risques, de réduire les coûts de gestion de ce type d'informations pour les différents utilisateurs du système. Grâce au principe de l'invention, les structures industrielles et/ou 30 professionnelles peuvent aussi disposer simplement de fiches d'instructions à jour de l'évolution des connaissances portant sur les risques liés aux produits et équipements utilisés. Dans le cadre de produits chimiques, par 3033911 10 exemple, l'utilisateur est avantageusement informé de risques récemment découverts (produit cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction, toxique pour l'environnement. La ou les bases de données d'informations descriptives peuvent 5 avantageusement conserver les fiches de risques afin de constituer un historique de l'évolution de ces fiches, cette information pouvant être utile à la structure industrielle et/ou professionnelle par exemple pour la mise en oeuvre d'une fiche d'instructions sélectionnée par le dispositif de traitement informatique du système selon l'invention. 10 La ou les bases de données d'informations descriptives peuvent ainsi comporter les informations suivantes : - fiches de risques, par exemple des fiches de données sécurité des produits chimiques ; - liste de contrôles réglementaire des équipements et 15 environnementale (Valeur Limite d'Exposition, Valeur Moyenne d'Exposition, pollution, ... ) ; - liste des formations sécurité obligatoires ; - liste des normes des équipements ; - fiche d'exposition du personnel. 20 Selon une solution particulière, les paramètres relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle appartiennent au groupe suivant : - activités de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - composition et compétences du personnel de la structure industrielle et/ou professionnelle ; 25 - postes et fiches de poste de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - matériels techniques utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; - produits chimiques utilisés par la structure industrielle et/ou 30 professionnelle ; - stockage et utilisation des produits chimiques par la structure industrielle et/ou professionnelle ; 3033911 11 - environnement de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - calendrier d'évènements. Suite au changement ou à l'adjonction de nouveaux paramètres relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle, les fiches d'instruction 5 précédemment générées et correspondant à d'anciennes règles applicables dans la structure industrielle et/ou professionnelle issue des règles générales peuvent ne plus être adaptées. Ainsi, le système selon l'invention permet de générer de nouvelles fiches d'instruction qui répondent aux nouvelles règles applicables. 10 Par exemple, le statut réglementaire de la structure industrielle et/ou professionnelle (réglementations ICPE ou autres) peut changer suite à une modification de l'activité de la structure industrielle et/ou professionnelle du type suivant : - augmentation de la production (personnel, matériel, ... ) ; 15 - ajout d'une nouvelle activité ; - suppression d'une activité ; - modification de procédé/processus. Selon une caractéristique avantageuse, les moyens de création de fiches d'instruction comprennent des moyens de traçabilité, les moyens de 20 création de fiches d'instruction générant des informations descriptives de traçabilité destinées à enrichir la ou les bases de données d'informations descriptives. Les informations descriptives de traçabilité peuvent par exemple créer des rappels ou des alertes qui permettront aux moyens de sélection 25 automatique de sélectionner des fiches d'instruction particulières, notamment des fiches d'instruction qui auront été générées en parallèle de ces informations descriptives de traçabilité. Selon une autre caractéristique avantageuse, les moyens de création de fiches d'instruction comprennent des moyens de sourçage permettant de 30 joindre à une fiche d'instructions un rappel des règles applicables utilisées pour générer ladite fiche d'instructions. 3033911 12 Ainsi, la personne qui doit mettre en oeuvre une fiche d'instructions dans la structure industrielle et/ou professionnelle concernée peut vérifier que la fiche d'instructions correspond bien aux règles applicables et que les règles applicables concernent bien la structure industrielle et/ou 5 professionnelle. Selon une solution avantageuse, le système de traitement comporte au moins un dispositif électronique mobile destiné à afficher les fiches d'instruction à mettre en oeuvre dans la structure industrielle et/ou professionnelle, et ledit au moins un dispositif électronique présente des 10 moyens d'acquisition d'informations descriptives relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle. Le système de traitement selon l'invention permet ainsi une mise en oeuvre particulièrement aisée d'une gestion de risques industriels et/ou professionnels au sein d'une structure industrielle et/ou professionnelle. 15 Par exemple le dispositif électronique peut être une tablette informatique, un téléphone intelligent, un ordinateur portable ou encore un dispositif électronique dédié, le dispositif électronique permettant alors à un utilisateur de réaliser des suivis directement sur le terrain. Des informations descriptives peuvent ainsi être acquise au sein de la structure industrielle 20 et/ou professionnelle, par exemple par l'intermédiaire de codes-barres, notamment de type QR code. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel de l'invention, donné à titre d'exemple illustratif et non 25 limitatif, et de la figure 1 annexée qui est une représentation schématique du système de traitement selon l'invention. Tel qu'illustré par la figure 1, un système 1 de traitement selon l'invention permet d'obtenir des instructions adaptées à une structure 6 industrielle et/ou professionnelle. Ces instructions prennent la forme de 30 fiches d'instruction 40 à mettre en oeuvre dans la structure 6 industrielle et/ou professionnelle. 3033911 13 Pour obtenir les instructions, le système traite des règles générales qui appartiennent au groupe du type législations, normes, certifications et notices techniques. Le système 1 de traitement comprend : 5 - une base de données de règles générales 2; - une base de données d'informations descriptives 3 relatives à la structure 6 industrielle et/ou professionnelle ; - des moyens d'archivage 4 numériques des fiches d'instruction 40 10 - un dispositif de traitement informatique 5; - un dispositif électronique 8 mobile. Le dispositif de traitement informatique est couplé à la base de données de règles générales 2, la base de données d'informations descriptives 3 et aux moyens d'archivages 4 numériques. 15 Ce dispositif de traitement comprend : - des moyens de création 50 de fiches d'instruction 40; - des moyens d'enrichissement 51 des moyens d'archivages 4 avec les fiches d'instruction créées ; - des moyens de sélection automatique 52 d'au moins une fiche 20 d'instructions 40 à mettre en oeuvre dans la structure industrielle et/ou professionnelle. Ainsi, le dispositif de traitement informatique constitue une collection de fiches d'instruction. Ensuite, à un instant donné, le dispositif de traitement sélectionne une fiche d'instructions en particulier pour qu'elle puisse être 25 mise en oeuvre, notamment au moyen du dispositif électronique 8 mobile qui peut afficher la fiche d'instructions à mettre en oeuvre. Selon le présent mode de réalisation, le système comprend des moyens d'acquisition d'informations descriptives 7 relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle. Ces moyens d'acquisition d'informations 30 descriptives sont présentés par le dispositif électronique 8 mobile. 3033911 14 Les moyens d'acquisition d'informations descriptives sont automatisés et/ou présentent un dispositif de saisie 70 opérant de manière libre ou assistée. Par exemple, si une structure industrielle reçoit trois barils de produit 5 chimique « X », un opérateur peut utiliser son dispositif électronique mobile (notamment une tablette électronique), scanner un code barre présent sur chaque baril et enregistrer l'endroit où ils sont stockés. Ces renseignements sont alors des « informations descriptives » et sont intégrés dans la base de données d'informations descriptives 3. 10 Selon le principe de l'invention, le dispositif de traitement fonctionne en deux temps. Dans le premier temps du fonctionnement du dispositif de traitement, décrit plus en détails ci-après, le dispositif emploie les moyens de création 50 et les moyens d'enrichissement 51. 15 Les moyens de créations 50 du dispositif de traitement interagissent avec la base de données d'informations descriptives pour identifier des critères de sélection. Grâce à ces critères de sélection, les moyens de création peuvent consulter la base de données de règles générales et extraire des règles applicables à la structure industrielle et/ou 20 professionnelle. Les moyens de création combinent ensuite les règles applicables et les informations descriptives pour générer au moins une fiche d'instructions 40. Selon le mode de réalisation illustré, les moyens de création 50 de 25 fiches d'instruction 40 comprennent aussi des moyens de sourçage 501 permettant de joindre à une fiche d'instructions 40 un rappel 41 des règles applicables utilisées pour générer ladite fiche d'instructions. Selon l'exemple précédent, les moyens de création peuvent notamment isoler un critère de sélection de type « chimie », grâce auquel les 30 moyens de création extraient de la base de données de règles générales les règles concernant la chimie (ex : règles al ) et qui sont ainsi applicables à la structure industrielle. Dans cet exemple, ces règles peuvent être d'origines 3033911 15 multiples et correspondre à des législations, des normes, des certifications ou encore des notices techniques afférentes aux produits chimiques. Ensuite, les moyens de création combinent ces règles applicables et les informations descriptives pour générer une fiche d'instructions 5 correspondant, par exemple, à une instruction de déplacement des produits chimiques « X » d'une zone A à une zone B lors de la survenue d'un événement particulier. Cette fiche d'instructions est alors accompagnée d'un rappel des règles utilisées pour la générée (ex : règles ai ). Les moyens de création 50 de fiches d'instruction 40 comprennent 10 aussi des moyens de traçabilité 500. Des informations descriptives de traçabilité sont ainsi générées et enrichissent la base de données d'informations descriptives 3 Selon cette caractéristique et l'exemple d'application précédemment développé, les moyens de création peuvent alors créer une information 15 descriptive de traçabilité relative à la survenue d'un événement particulier en rapport avec les produits chimiques X. Selon l'invention, les moyens d'enrichissement 51 permettent ensuite d'enrichir les moyens d'archivage 4 avec la ou les fiches d'instruction 40 générées par les moyens de création 50. 20 Dans le second temps de fonctionnement du dispositif de traitement, décrit plus en détails ci-après, le dispositif emploie les moyens de sélection automatique. Les moyens de sélection automatique 52 permettent de sélectionner dans les moyens d'archivage 4 au moins une fiche d'instructions 40 à mettre 25 en oeuvre dans la structure 6 industrielle et/ou professionnelle. Cette sélection automatique est réalisée en fonction des informations descriptives contenue dans la base de données d'informations descriptives 3. Selon l'exemple utilisé, la survenue d'un événement particulier, par exemple l'arrivée en stockage d'un produit Y, combinée avec l'information 30 descriptive de traçabilité du produit X, est à même de permettre aux moyens de sélection automatique de sélectionner la fiche d'information précédemment générée. 3033911 16 Le dispositif électronique 8 mobile peut alors afficher la fiche d'instructions à mettre en oeuvre et l'opérateur, voyant cette fiche, peut alors : - vérifier que cette fiche d'instructions est bien en concordance 5 avec les règles applicables en consultant le rappel 41; - déplacer les trois barils de produits chimiques « X » de la zone A à la zone B. Selon le mode de réalisation illustré, les informations descriptives relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle comportent : 10 - des paramètres personnalisés relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle ; - des données complémentaires des paramètres personnalisés. Les données complémentaires sont de deux types. Elles peuvent être de type sensible pour la structure industrielle et/ou professionnelle ou 15 alors de type générique. Selon l'exemple d'application, un paramètre personnalisé peut correspondre au fait que la structure industrielle possède trois barils de produits « X » et une donnée complémentaire générique peut concerner une fiche de risque de type fiche de données sécurité du produit chimique « X » 20 répertoriant les connaissances des risques relatifs audit produit. Selon l'invention, les paramètres relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle appartiennent notamment au groupe suivant : - activités de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - composition et compétences du personnel de la structure 25 industrielle et/ou professionnelle ; - postes et fiches de poste de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - matériels technique utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; 30 - produits chimiques utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; 3033911 17 - stockage et utilisation des produits chimiques par la structure industrielle et/ou professionnelle ; - environnement de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - calendrier d'évènements. 5 La base de données d'informations descriptives 3 relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle présente aussi une partie privée 30 et une partie publique 31. Cette partie privée est destinée à comporter les paramètres personnalisés relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle et les données complémentaires sensibles. La partie 10 publique quand à elle comporte les données complémentaires génériques. Le dispositif de traitement informatique 5 dispose aussi de moyens de synchronisation 53 de cette partie publique 31 de la base de données d'informations descriptives de la structure industrielle et/ou professionnelle. Ainsi, les données complémentaires génériques contenues avec des parties 15 publiques de bases de données d'informations descriptives d'autres structures industrielles et/ou professionnelles. Bien entendu, l'exemple d'application du mode de réalisation présenté précédemment n'est ni exhaustif, ni limitatif. Les informations descriptives peuvent ainsi être des fiches de 20 risques du type mécanique, incendie, santé (musculo-squelettiques, oculaire ), etc.). Selon d'autres exemples d'application du système de traitement selon l'invention, les instructions peuvent aussi concerner : - des plans d'action d'amélioration de la structure industrielle et/ou 25 professionnelle ; - des audits terrain à mener ; - des actions sur des chantiers internes ou externes à la structure industrielle et/ou professionnelle (par exemple, dans le domaine des industries des bâtiments et des travaux publics ou dans le 30 domaine du nucléaire) ; REVENDICATIONS1. Système (1) de traitement de règles générales pour la gestion de risques industriels et/ou professionnels en vue d'obtenir des instructions adaptées à une structure (6) industrielle et/ou professionnelle, les règles appartenant au groupe du type législations, normes, certifications et notices techniques, caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins une base de données de règles générales (2) ; au moins une base de données d'informations descriptives (3) 10 relatives à la structure (6) industrielle et/ou professionnelle ; des moyens d'archivage (4) numériques de fiches d'instruction (40) ; un dispositif de traitement informatique (5) couplé à ladite au moins une base de données de règles générales, à ladite au 15 moins une base de données d'informations descriptives et aux moyens d'archivage numériques, le dispositif de traitement comprenant : des moyens de création (50) de fiches d'instruction (40), les moyens de création interagissant avec la ou les bases 20 de données d'informations descriptives pour identifier des critères de sélection permettant aux moyens de création de consulter la ou les bases de données de règles générales et d'extraire des règles applicables à la structure industrielle et/ou professionnelle, les moyens de création 25 combinant les règles applicables et les informations descriptives pour générer au moins une fiche d'instructions (40) ; - des moyens d'enrichissement (51) des moyens d'archivage (4) avec la ou les fiches d'instruction (40) 30 générées par les moyens de création (50) ; - des moyens de sélection automatique (52), dans les moyens d'archivage (4), en fonction des informations 3033911 19 descriptives, d'au moins une fiche d'instructions (40) à mettre en oeuvre dans la structure (6) industrielle et/ou professionnelle, et en ce que les informations descriptives relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle comportent : des paramètres personnalisés relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle ; des données complémentaires des paramètres personnalisés, les données complémentaires pouvant être sensibles pour la 10 structure industrielle et/ou professionnelle ou génériques. et en ce que la base de données d'informations descriptives (3) relatives à la structure industrielle et/ou professionnelle présente : une partie privée (30) comportant les paramètres personnalisés relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle et les 15 données complémentaires sensibles ; une partie publique (31) comportant les données complémentaires génériques, le dispositif de traitement informatique (5) disposant de moyens de synchronisation (53) de la partie publique (31) de la base de données 20 d'informations descriptives (31) de la structure industrielle et/ou professionnelle avec des parties publiques de bases de données d'informations descriptives d'autres structures industrielles et/ou professionnelles, le système (1) comprenant des moyens d'acquisition d'informations 25 descriptives (7), ces moyens d'acquisition d'information descriptives (7) étant automatisés et/ou présentant un dispositif de saisie (70) opérant de manière libre ou assistée, de telle sorte que : - des champs de la feuille de saisie se remplissent automatiquement en fonction d'informations déjà acquises, et/ou ; 30 - des champs de la feuille de saisie sont remplis par l'intermédiaire d'une remontée de valeurs sélectionnées à la main dans un fichier source, certains champs de la feuille de saisie pouvant 3033911 20 alors se remplir automatiquement en fonction d'informations déjà acquise et des valeurs remontées. 2. Système (1) de traitement selon la revendication 1, caractérisé en ce que les paramètres relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle appartiennent au groupe suivant : - activités de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - composition et compétences du personnel de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - postes et fiches de poste de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - matériels technique utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; - produits chimiques utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; stockage et utilisation des produits chimiques par la structure industrielle et/ou professionnelle ; environnement de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - calendrier d'évènements. 3. Système (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de création (50) de fiches d'instruction (40) comprennent de moyens de traçabilité (500), les moyens de création (50) de fiches d'instruction générant des informations descriptives de traçabilité destinées à enrichir la ou les bases de données d'informations descriptives (3). 4. Système (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de création (50) de fiches d'instruction (40) comprennent des moyens de sourçage (501) 3033911 21 permettant de joindre à une fiche d'instructions (40) un rappel (41) des règles applicables utilisées pour générer ladite fiche d'instructions. 5. Système (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications 5 précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un dispositif électronique (8) mobile destiné à afficher les fiches d'instructions (40) à mettre en oeuvre dans la structure industrielle et/ou professionnelle, et en ce que ledit au moins un dispositif électronique (8) présente des moyens d'acquisition d'informations descriptives (7). 10