FR 3029470 A1 20160610 FR 1461837 A 20141203 1 SIEGE DE VEHICULE La présente invention concerne de manière générale un siège de véhicule escamotable monté sur un véhicule automobile comprenant une structure fixe et une structure mobile. De nos jours, les véhicules peuvent avoir différents types d'utilisation. 5 En effet, un même véhicule peut servir à transporter des passagers ou des marchandises ou les deux à la fois. En conséquence, la modularité des véhicules, et plus particulièrement de leurs sièges, est un facteur important pour les utilisateurs. Il a donc été requis de fournir des véhicules comprenant des sièges escamotables aptes à être disposés dans une première position 10 afin d'accueillir des passagers avec un confort maximal et aptes à être disposés dans une seconde position de manière à être escamotés pour optimiser le volume libre du véhicule de sorte que ce dernier puisse transporter un maximum de marchandises. Il est connu dans l'art antérieur des sièges escamotables comprenant 15 un dossier apte à être rabattu vers le bas sur une assise de manière à libérer un espace en hauteur. Un inconvénient de ce type de siège est qu'il permet un chargement sur le siège ce qui peut endommager celui-ci lorsque les marchandises sont lourdes. Par ailleurs, la stabilité d'un élément stocké sur un dossier de siège est inférieure à celle d'un élément posé sur le plancher 20 du véhicule. Finalement, il est préférable que l'espace libéré soit le plus bas possible afin de limiter les efforts de chargement, ainsi plutôt que d'abaisser les dossiers des sièges il a été trouvé avantageux de libérer un espace sous le siège plutôt que sur le siège. Il existe donc des sièges comprenant une assise apte à être rabattue 25 contre son dossier afin de libérer de l'espace sous le siège. Cependant avec ce type de siège, les charges peuvent abimer le tableau de bord qui est situé à l'avant du véhicule, en face du siège, puisqu'il n'y a pas de protection de ce tableau de bord une fois l'assise rabattue. 3029470 2 Pour palier à ce problème, il a été réalisé des siège escamotables où l'assise n'est pas rabattue sur le dossier mais où elle est déplacée ou pivotée vers l'avant du véhicule afin de protéger le tableau de bord. Plus particulièrement, le document FR 2 957 311 décrit un siège monté dans un véhicule automobile comprenant un dossier mobile et une assise mobile qui pivotent pour former un élément d'arrêt de charge contre le tableau de bord. Un problème de ce type de dispositif, au-delà de sa structure compliquée est qu'en position d'assise il ne permet pas de stocker des charges moyennes sous le siège tout en assurant une protection. Il est donc nécessaire de fournir un siège escamotable apte à pouvoir stocker à la fois des charges longues et des charges moyennes en fonction de la position de l'assise tout en protégeant le tableau de bord ou l'occupant selon que le siège soit ou non escamoté. Un but de la présente invention est donc de répondre aux inconvénients des documents de l'art antérieur mentionnés ci-dessus et en particulier, tout d'abord, de prévoir un siège modulable permettant de libérer un espace pour stocker divers types de charges tout en assurant une protection des portions en avant du siège à tout moment. Pour cela un premier aspect de l'invention concerne un siège de véhicule comprenant une structure de siège mobile ancrée sur une partie fixe du véhicule, dans lequel la structure de siège mobile présente un dispositif d'arrêt de charge et est agencée de manière à pouvoir pivoter par rapport à ladite partie fixe du véhicule entre une première position d'assise et une seconde position d'escamotage et caractérisé en ce qu'en première position d'assise le dispositif d'arrêt de charge est agencé pour empêcher une charge de passer devant le siège, et en ce que qu'un pivotement de la première position d'assise vers la seconde position d'escamotage déplace le dispositif d'arrêt de charge vers l'avant du véhicule de sorte à empêcher une charge d'impacter un tableau de bord. De cette manière, Il est possible d'assurer avec le même moyen d'arrêt de charge mobile, une protection des pieds d'un 3029470 3 passager et d'un tableau de bord via un simple pivotement de la partie mobile. De manière avantageuse, la structure de siège mobile comprend une portion d'assise et une portion de piètement solidairement fixées ensemble. 5 Ainsi, le siège est robuste. Avantageusement, la portion d'assise et la portion de piètement forment un élément en forme de L de sorte qu'en première position d'assise, le dispositif d'arrêt de charge est réalisé par la portion de piètement et en seconde position d'escamotage, le dispositif d'arrêt de charge est réalisé par 10 la portion d'assise. De cette manière, on a un élément facile à fabriquer et très simple d'utilisation. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que la portion de piètement et la portion d'assise sont des parois grillagées. Ainsi, on diminue le poids du siège. 15 Avantageusement, la partie fixe du véhicule est un plancher de véhicule. De cette manière, elle est robustement fixée au véhicule. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que la partie fixe du véhicule est une structure de siège fixe comprenant un dossier et deux éléments latéraux de fixation et en ce que la structure de siège 20 mobile est fixée sur des extrémités avant inférieure des éléments latéraux. Ainsi, Le siège peut être standardisé. De manière avantageuse, la structure de siège mobile est fixée de manière pivotante au niveau d'une extrémité inférieure de la portion de piètement. De cette manière, l'amplitude de pivotement est maximale. 25 Avantageusement, le siège de véhicule comprend en outre des moyens de verrouillage agencés pour verrouiller un positionnement de ladite structure de siège mobile par rapport à ladite partie fixe du véhicule dans la première position d'assise ou la seconde position d'escamotage. Ainsi, Le dispositif est sût et robustement maintenu en place. 3029470 4 Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce qu'en première position d'assise, la portion de piètement est verticale et la portion d'assise est horizontale et en seconde position d'escamotage, la portion de piètement est horizontale et la portion d'assise est verticale. De cette 5 manière, il suffit d'un pivotement de 90° pour protéger le tableau de bord. Un second aspect de l'invention est un véhicule automobile comprenant un siège selon le premier aspect de l'invention. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit 10 d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par les dessins annexés, dans lesquels : - les figures 1A et 1B représentent un siège de véhicule selon un mode de réalisation de la présente invention en positions d'assise et d'escamotage, respectivement. 15 Les figures 1A et 1B représentent un siège de véhicule 1 de la présente invention en position d'assise et en position escamotée, respectivement. Le siège 1 de la présente invention comprend une structure de siège mobile 2 qui comprend une portion d'assise 211 et une portion de piètement 212 solidairement fixées ensemble de manière à former un 20 élément en forme de L. Idéalement la portion d'assise 211 et la portion de piètement 212 sont des parois grillagées. La structure de siège mobile 2 est ancrée de manière pivotante sur une partie fixe 3 du véhicule au moyen d'une liaison pivotante. Cette partie fixe 3 est de préférence est une structure de siège fixe comprenant un 25 dossier 31 et deux éléments latéraux de fixation 32 et la structure de siège mobile 2 est fixée sur des extrémités avant inférieure des éléments latéraux 32 au niveau d'une extrémité inférieure de sa portion de piètement 212. Alternativement, la partie fixe 3 du véhicule peut être un plancher 5 de véhicule. A noter que sur les figures un seul élément latéral 32 apparaît, le 30 second étant caché derrière le premier. 3029470 5 De préférence, la structure de siège mobile 2 présente un dispositif d'arrêt de charge 212, 212 et est agencée de manière à pouvoir pivoter par rapport à ladite partie fixe du véhicule 3 entre une première position d'assise telle que représentée à la figure 1A et une seconde position d'escamotage 5 telle que représentée sur la figure 1 B, de manière à ce qu'en première position d'assise, le dispositif d'arrêt de charge est réalisé par la portion de piètement 212 qui est agencée pour empêcher une charge de passer devant le siège 1, c'est-à-dire d'impacter contre les jambes d'un éventuel passager, et en seconde position d'escamotage, le dispositif d'arrêt de charge est 10 réalisé par la portion d'assise 211 de sorte qu'un pivotement de la première position d'assise vers la seconde position d'escamotage déplace le dispositif d'arrêt de charge vers l'avant du véhicule de sorte à empêcher une charge d'impacter un tableau de bord 7. Comme on le voit sur la figure 1A, avant le pivotement, c'est-à-dire en 15 première position d'assise, la portion d'assise est horizontale 211 de manière à permettre à un passager de s'asseoir, pour cela elle dispose idéalement d'un coussin 6 sur sa surface supérieure pour le confort du passager, et la portion de piètement 212 est verticale de manière protéger les jambes du passager en empêchant une charge stockée sous le siège 1 de passer 20 devant le siège. Puis, comme on le voit dans la figure 1 B, la structure de siège mobile 2 est pivotée d'environ 90° en seconde position d'escamotage de sorte à ce que la portion d'assise 211 devienne verticale et agisse à son tour comme dispositif d'arrêt de charge et ne permet donc plus que l'on s'y assoie et la 25 portion de piètement 212 est horizontale. Enfin, le siège 1 peut en outre comprendre des moyens de verrouillage 4 agencés pour verrouiller un positionnement de la structure de siège mobile 2 par rapport à la partie fixe 3 du véhicule dans la première position d'assise ou la seconde position d'escamotage. Sur les figures, ces 30 moyens de verrouillage sont situés sur les éléments latéraux mais l'invention n'est pas limitée à cela. 3029470 6 On comprendra que diverses modifications et/ou améliorations évidentes pour l'homme du métier peuvent être apportées aux différents modes de réalisation de l'invention décrits dans la présente description sans sortir du cadre de l'invention défini par les revendications annexées. En 5 particulier, il est fait référence aux mécanismes de verrouillage qui peuvent revêtir des formes différentes, aux différents types et matériaux des parois, etc. REVENDICATIONS1. Siège de véhicule (1) comprenant une structure de siège mobile (2) ancrée sur une partie fixe (3) du véhicule, dans lequel la structure de siège mobile présente un dispositif d'arrêt de charge (211, 212) et est 5 agencée de manière à pouvoir pivoter par rapport à ladite partie fixe du véhicule entre une première position d'assise et une seconde position d'escamotage et caractérisé en ce qu'en première position d'assise le dispositif d'arrêt de charge est agencé pour empêcher une charge de passer devant le siège, et en ce que qu'un pivotement de la première position 10 d'assise vers la seconde position d'escamotage déplace le dispositif d'arrêt de charge vers l'avant du véhicule de sorte à empêcher une charge d'impacter un tableau de bord (7). 2. Siège de véhicule selon la revendication 1, caractérisé en ce que la structure de siège mobile (2) comprend une portion d'assise (211) et 15 une portion de piètement (212) solidairement fixées ensemble. 3. Siège de véhicule selon la revendication 2, caractérisé en ce que la portion d'assise (211) et la portion de piètement (212) forment un élément en forme de L de sorte qu'en première position d'assise, le dispositif d'arrêt de charge (211, 212) est réalisé par la portion de piètement 20 et en seconde position d'escamotage, le dispositif d'arrêt de charge est réalisé par la portion d'assise. 4. Siège de véhicule selon l'une des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que la portion de piètement (212) et la portion d'assise (211) sont des parois grillagées. 25 5. Siège de véhicule selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la partie fixe (3) du véhicule est un plancher (5) de véhicule. 3029470 8 6. Siège de véhicule selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la partie fixe (3) du véhicule est une structure de siège fixe comprenant un dossier (31) et deux éléments latéraux de fixation (32) et en ce que la structure de siège mobile (2) est fixée sur des extrémités avant inférieure des éléments latéraux. 7. Siège de véhicule selon l'une des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que la structure de siège mobile (2) est fixée de manière pivotante au niveau d'une extrémité inférieure de la portion de piètement (212). 8. Siège de véhicule selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens de verrouillage (4) agencés pour verrouiller un positionnement de ladite structure de siège mobile (2) par rapport à ladite partie fixe (3) du véhicule dans la première position d'assise ou la seconde position d'escamotage. 9. Siège de véhicule selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'en première position d'assise, la portion de piètement (212) est verticale et la portion d'assise est horizontale (211) et en seconde position d'escamotage, la portion de piètement est horizontale et la portion d'assise est verticale. 10. Véhicule automobile comprenant le siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 9.