FR 3015745 A1 20150626 FR 1363017 A 20131219 PROCEDE ET SYSTEME DE CONTROLE A DISTANCE D'UN VEHICULE La présente invention concerne un procédé de contrôle à distance d'un véhicule et un système pour la mise en oeuvre d'un tel procédé. L'invention concerne également un véhicule comportant ce système de contrôle à distance d'un véhicule. Contrôler la conduite d'un véhicule peut être intéressant pour les propriétaires de véhicule ou pour les sociétés de transport ou encore de location de véhicules. En effet, ils peuvent ainsi avoir connaissance de la façon dont chacun de leurs véhicules est conduit. On connaît dans l'art antérieur, des procédés de contrôle de véhicule qui prévoient l'enregistrement des informations provenant de différents capteurs agencés dans le véhicule. Les données brutes recueillies de cet enregistrement font alors l'objet d'un traitement qui vise à identifier celles qui sont relatives à la conduite afin de les analyser et d'évaluer par la suite le comportement du conducteur de ce véhicule. Cependant, de tels procédés sont d'une mise en oeuvre complexe et sont souvent peu fiables du fait notamment de la manipulation de données qu'ils requièrent. De plus, il est courant que l'enregistrement soit endommagé rendant alors impossible l'évaluation du comportement du conducteur. De fait, même en ayant connaissance de la mise place de tels procédés dans le véhicule, les utilisateurs de ces derniers ne sont pas incités à modifier leurs habitudes de conduite en réduisant par exemple leur vitesse de conduite. La présente invention a pour objet de remédier en tout ou partie aux différents inconvénients cités précédemment. Dans ce dessein, l'invention concerne un procédé de contrôle à distance 5 d'un véhicule comprenant les étapes suivantes : - configuration d'un dispositif de contrôle par la définition d'au moins un événement à contrôler selon au moins un critère de surveillance ; - surveillance par le dispositif de contrôle de chaque événement 10 configuré à partir du traitement d'un signal reçu : ^ d'un module de transmission connecté à un système de diagnostic embarqué du véhicule, et/ou ^ d'au moins un capteur d'information du dispositif de contrôle ; - transmission d'un message d'alerte par le dispositif de contrôle à 15 un terminal distant lorsque ledit dispositif détermine à partir du signal traité un événement contrôlé correspondant à l'événement configuré qui satisfait au critère de surveillance. Dans d'autres modes de réalisation : 20 - procédé comprend les étapes suivantes : ^ paramétrage à partir du terminal distant de chaque événement à contrôler et de chaque critère à appliquer à l'événement, et ^ transmission par le terminal distant de chaque événement et 25 critère paramétrés au dispositif de contrôle. - l'événement à contrôler correspond à : ^ une vitesse du véhicule lors de son utilisation ; ^ une localisation du véhicule par rapport à une zone géographique prédéfinie ; 30 ^ un état de fonctionnement du module de transmission et/ou du dispositif de contrôle ; ^ un kilométrage. - le critère de surveillance correspond à : ^ un dépassement d'un seuil de vitesse prédéfini ; ^ une localisation du véhicule qui est mesurée hors de la zone géographique prédéfinie ; ^ une déconnexion du module de transmission du système de diagnostic embarqué ; ^ une déconnexion du dispositif de contrôle d'une source d'alimentation électrique du véhicule, et/ou ^ un dépassement de kilométrage autorisé. - le dispositif de contrôle est alimenté électriquement par une batterie interne lorsqu'il est déconnecté d'une source d'alimentation électrique du véhicule ; - le procédé comprend une étape d'envoi régulier au terminal distant d'informations relatives à la position du véhicule suite à la transmission du message d'alerte. L'invention concerne également un système de contrôle à distance d'un véhicule pour la mise en oeuvre d'un tel procédé, comprenant : - un dispositif de contrôle apte à être agencé dans le véhicule et comprenant au moins un capteur d'information ; - un terminal distant ; - un système de diagnostic embarqué du véhicule, et - un module de transmission qui est connecté au système de diagnostic embarqué, le dispositif de contrôle étant apte à communiquer avec le terminal distant et le module de transmission. Dans d'autres modes de réalisation : - le dispositif de contrôle comporte une batterie interne, un module de télécommunication une interface de communication et/ou au moins un capteur d'information comprenant un module de géolocalisation, un accéléromètre et/ou un gyroscope ; - le module de transmission est amovible et comprend une interface de communication fonctionnant selon un protocole tel que WIFI ou Bluetooth, et - le système de diagnostic comprend des capteurs d'information agencés dans le véhicule. L'invention concerne aussi un véhicule comportant un tel système de contrôle à distance d'un véhicule. Avantageusement, un des buts de l'invention est de réaliser un procédé 15 et système de contrôle de véhicule qui permettent une surveillance en temps réel de la conduite du véhicule et qui soient fiables et robustes. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront mieux à la lecture de la description d'un mode de réalisation préféré qui va suivre, 20 en référence aux figures, réalisé à titre d'exemple indicatif et non limitatif : la figure 1 est une vue schématique du système selon le mode de réalisation de l'invention, et la figure 2 est un logigramme relatif au procédé selon le mode de 25 réalisation de l'invention. Sur la figure 1, le système de contrôle à distance d'un véhicule 23 comporte : -un dispositif de contrôle 1 ; 30 -un système de diagnostic 3 embarqué dans le véhicule 23 ; -un module de transmission 2, et -un terminal distant 4. Ce dispositif de contrôle 1 comporte de manière non limitative et non exhaustive : - un microcontrôleur 5 apte à mettre en oeuvre des éléments logiciels - une batterie 6 ; - un module de télécommunication 11 ; - une interface de communication 10 sans fil compatible avec les protocoles WIFI et Bluetooth, et/ou -au moins un capteur d'information 22 comprenant : - un module de géolocalisation 7 de type GPS (acronyme de « Global Positioning System », en anglais) ; - un accéléromètre 8, et/ou - un gyroscope 9. L'accéléromètre 8 et le gyroscope 9 permettent notamment d'améliorer la précision des informations délivrées par le module de géolocalisation 7. Le dispositif de contrôle 1 est agencé dans le véhicule 23, de préférence 20 dans l'habitacle, à un endroit caché d'accès difficile. Le dispositif de contrôle 1 est alimenté électriquement par une source électrique du véhicule 23 telle qu'une batterie. Il comprend une unité de détection de perte d'alimentation électrique (non représentée) qui permet 25 en cas de défaillance de cette alimentation électrique de basculer sur une autre source d'alimentation électrique comme la batterie interne 6 du dispositif 1. Ce dispositif de contrôle 1 est donc apte à communiquer avec le module 30 de transmission 2 et le terminal distant 4. Le module de transmission 2, ou autrement nommé « dongle », est un élément mobile et amovible comportant notamment : - une interface de communication 12 compatible avec celle 10 du dispositif de contrôle 1 en étant apte à assurer une liaison radiofréquence courte ou moyenne portée en mettant en oeuvre un protocole de transmission et d'échange de type Bluetooth ou WIFI, et/ou - une interface de connexion 13. Le module de transmission 2 est connecté à un système de diagnostic 3 du véhicule 23 via un connecteur de diagnostic, à partir de son interface de connexion 13. Ce système de diagnostic 3 est de type OBD (acronyme « On-Board Diagnostics » et comporte un bus 20 système série de type CAN (acronyme de « Controller Area Network », en anglais). Ce bus 20 CAN comporte des capteurs d'information 21 aptes à générer des signaux lorsqu'un événement est détecté. Ces capteurs d'information correspondent de manière non limitative et non exhaustive à : un capteur d'occupation d'un siège du véhicule 23 ; - un capteur d'ouverture d'ouvrant du véhicule 23 ; un capteur de vitesse du véhicule ; - un capteur kilométrique ; - un capteur de régime moteur, et/ou - un capteur d'ouverture du capot. Le système comporte également le terminal distant 4 qui est apte à 30 communiquer avec le dispositif de contrôle 1. Ce terminal 4 correspond à un appareil électronique de type ordinateur, ordiphone ou encore tablette numérique qui est apte à utiliser les réseaux de téléphonie cellulaire pour communiquer avec le dispositif de contrôle 1. Ce terminal distant 4 comporte par exemple : - des éléments de saisie 14 tels qu'un écran tactile ou encore un clavier ; - une interface d'affichage 15 ; - un module de télécommunication 16, et - des éléments matériels et/ou logiciels 17. Les modules de télécommunication 11,16 sont aptes à fonctionner dans des réseaux téléphonie cellulaire. Les modules de télécommunication 11, 16 permettent la communication et donc l'échange de données 19, dans la gamme de fréquences radio compatible avec les réseaux de communication sans fil tels que : 2G/GSM (« Global System Mobility technology » en anglais), ou 3G/UMTS (« Universal Mobile Telephone System technology » en anglais) ou 4G/LTE (« Long Term Evolution technology » en anglais). Les interfaces de communication 10, 12 sont aptes à assurer une liaison radiofréquence courte ou moyenne portée en mettant en oeuvre un protocole de transmission de type Bluetooth ou WIFI autorisant l'échange 18 de données. Ce système est apte à mettre en oeuvre un procédé de surveillance d'un véhicule 23 dans le cadre notamment de l'utilisation de ce dernier par plusieurs utilisateurs autres que le propriétaire du véhicule 23. On comprend que c'est notamment le cas lors d'un prêt de ce véhicule 23 à un parent ou une connaissance mais également dans le cas de location de véhicules. Ce procédé permet au propriétaire de pouvoir contrôler à distance, et à tout moment l'utilisation qui est faite de son véhicule 23 et d'être l'alerté d'une mauvaise utilisation de ce dernier en fonction de règles d'usages qu'il définit préalablement. Pour ce faire le procédé prévoit une étape de configuration 24 du dispositif de contrôle 1 à partir du terminal distant 4. Plus précisément lors de cette étape de configuration 24, le terminal 4 est apte à exécuter un programme informatique à partir de ces éléments matériels et logiciels 17 qui sont susceptibles de générer des informations au niveau de son interface d'affichage 15. Le propriétaire du véhicule est apte à interagir avec ce terminal en sélectionnant à partir des éléments de saisie 14 du terminal, les informations affichées qui correspondent à au moins une caractéristique relative au véhicule 23 afin de paramétrer un événement à contrôler lié audit véhicule 23. L'événement à contrôler lié au véhicule 23 correspond par exemple à : - une vitesse du véhicule 23 lors de son utilisation ; - une localisation du véhicule 23 dans une zone géographique prédéfinie ; - un régime moteur lors de l'utilisation du véhicule 23 ; - un kilométrage autorisé ; - un état de fonctionnement du module de transmission 2 et/ou - un état de fonctionnement du dispositif de contrôle 1. On notera, que l'événement à contrôler peut être également formé de plusieurs caractéristiques du véhicule 23 comme par exemple : la vitesse et la localisation du véhicule 23. Dans ce cas, le propriétaire peut alors contrôler la vitesse du véhicule 23 dans une zone géographique qu'il aura prédéfinie. Les informations comprises dans l'interface d'affichage 15 du terminal comportent également au moins un critère qui peut être défini pour chaque événement paramétré. Ainsi, pour chaque événement à contrôler paramétré, chaque critère ci-après peut être défini : - pour la vitesse du véhicule 23 : - un seuil de vitesse minimale en dessous duquel le véhicule 23 ne doit pas circuler ; - un seuil de vitesse maximale que le véhicule 23 ne doit pas dépasser, ou - un intervalle de vitesse dans lequel le véhicule 23 ne doit pas circuler ; - pour la localisation du véhicule 23 : une localisation du véhicule 23 qui est localisée hors de la zone géographique prédéfinie ; - pour l'état de fonctionnement du module de transmission 2 : une déconnexion du module de transmission 2 du système de diagnostic 3 ; - pour l'état de fonctionnement du dispositif de contrôle 1 : une déconnexion du dispositif de contrôle 1 d'une source d'alimentation électrique du véhicule 23 ; - pour le kilométrage : un kilométrage à ne pas dépasser. On notera que la déconnexion du module de transmission 2 est détectée par le dispositif de contrôle 1, et en particulier par le microcontrôleur 5, lorsque ce dernier ne reçoit plus aucun signal en provenance de ce module de transmission 2. Le microcontrôleur 5 du dispositif de contrôle 1 est également apte à déterminer la déconnexion du dispositif de contrôle 1 lorsque qu'il détecte le basculement de l'alimentation électrique, de ce dispositif de la source électrique du véhicule 23 vers la batterie interne 6 du dispositif 1. Une fois que chaque événement est paramétré et chaque critère de 5 surveillance associé audit événement défini, le terminal distant 4 initie alors, lors d'une étape de transmission, une connexion au dispositif de contrôle 1 au travers d'un réseau sans fil qui les relie, ici un réseau de téléphonie cellulaire, à partir de leur module de communication 11, 16 respectif. Une fois connecté, le terminal 4 envoie alors des données qui 10 correspondent à chaque événement paramétré et chaque critère de surveillance associé à cet événement. Le microcontrôleur 5 du dispositif de contrôle 1 traite alors ces données et les archives dans ses éléments de mémoire en vue de les utiliser. 15 L'événement archivé dans ces éléments de mémoire est alors nommé événement configuré. Le dispositif de contrôle 1 initie par la suite une étape de surveillance 25 dans lequel : 20 - le système d'alarme du véhicule 23 est alors désactivé via notamment le système de diagnostic 3 à partir de l'instant où le véhicule est utilisé par un utilisateur autre que le propriétaire, et - le dispositif de contrôle 1 bascule dans un mode de mise en veille où il reste en attente d'une réception d'un signal en provenance 25 d'au moins un de ses capteurs d'information 22 et/ou du module de transmission 2. Lorsqu'un capteur d'information 21 du bus 20 CAN du système de diagnostic 3 embarqué détecte un événement, il génère alors un signal 30 qui est alors transmis au module de transmission 2 connecté au système de diagnostic 3. Le module de transmission 2 transmet alors le signal au dispositif de contrôle 1. De manière complémentaire, le signal peut être également généré par un 5 des capteurs d'information 22 du dispositif de contrôle 1 comme par exemple le module géolocalisation 7. Ce signal est alors transmis par ce capteur d'information 22 au microcontrôleur 5 du dispositif de contrôle 1. Dès que, le dispositif de contrôle 1 et donc son microcontrôleur 5, reçoit le 10 signal en provenance du module de transmission 2 ou d'un de ses capteurs d'information 22, ce signal qui concerne alors un événement contrôlé fait l'objet d'un traitement qui vise à déterminer s'il correspond à l'événement configuré dans le dispositif de contrôle 1. Si tel n'est pas le cas, le dispositif de contrôle 1 retourne dans le mode de veille. 15 A l'inverse, si cet événement contrôlé correspond à l'événement configuré alors le dispositif de contrôle 1 et en particulier le microcontrôleur 5 vérifie que l'événement contrôlé satisfait au critère de surveillance prédéfini. 20 Par exemple, si l'événement correspond à la vitesse du véhicule 23, le dispositif de contrôle 1 vérifie que le signal reçu du module de transmission 2 correspond à un événement contrôlé qui est bien une vitesse mesurée du véhicule 23 et non pas à un événement lié à une ouverture de portière du véhicule 23. 25 Par la suite, le microcontrôleur 5 de ce dispositif de contrôle 1 identifie le critère de surveillance relatif à l'événement configuré afin de l'appliquer à l'événement contrôlé. Si le critère de surveillance est un seuil de vitesse maximale que ne doit pas dépasser le véhicule 23, l'événement contrôlé, 30 ici la vitesse mesurée du véhicule 23, est comparé à la vitesse maximale définie par le critère de surveillance. Ainsi, si l'événement contrôlé ne satisfait pas au critère de surveillance, le dispositif de contrôle 1 retourne dans le mode de veille. Dans l'exemple, il s'agit du cas où la vitesse mesurée est inférieure à la vitesse maximale. 5 A l'inverse, si cet événement contrôlé satisfait à ce critère alors le dispositif de contrôle 1 envoie alors, lors d'une étape de transmission 26, un message d'alerte via son module de télécommunication 11 vers le terminal distant 4. Dans l'exemple, il s'agit du cas où la vitesse mesurée 10 est supérieure ou égale à la vitesse maximale. Ce message d'alerte est par exemple : - un message SMS (acronyme de « Short Message Service », en anglais) ; 15 - un message MMS (acronyme « Multimedia Messaging Service », en anglais), et/ou - un message instantané. De cette manière, le propriétaire du véhicule 23 est alors averti à partir de 20 ce message d'alerte reçu par le terminal distant 4 que la règle d'usage du véhicule 23 qu'il a prédéfinie a été enfreinte. Lorsque le message d'alerte est généré pour un événement contrôlé relatif à la localisation du véhicule 23 dans une zone géographique 25 prédéfinie, le dispositif de contrôle 1 est apte à générer par la suite et de manière régulière des messages à différents instants t qui sont transmis au terminal distant 4, lors d'une étape d'envoi 27. Ces messages comportent alors des informations relatives à la position du véhicule 23, telles que des coordonnées GPS. 30 Les informations comprises dans ces messages sont alors traitées par les éléments matériels et logiciels 17 du terminal afin d'afficher la position et l'évolution de cette position sur une représentation cartographique au niveau de l'interface d'affichage 15. La génération de ce type de message faisant suite au message d'alerte peut être paramétrée au niveau du terminal distant 4 lors de l'étape de configuration du dispositif de contrôle 1. La durée, le nombre de messages à générer et d'autres conditions peuvent être paramétrées au niveau du terminal distant 4 de la même manière que le paramétrage de chaque événement et critère, en vue de configurer le dispositif de contrôle La présente invention n'est pas limitée au mode de réalisation qui a été 15 explicitement décrit, mais elle en inclut les diverses variantes et généralisations contenues dans le domaine des revendications ci-après. REVENDICATIONS1. Procédé de contrôle à distance d'un véhicule (23) comprenant les étapes suivantes : - configuration (24) d'un dispositif de contrôle (1) par la définition d'au moins un événement à contrôler selon au moins un critère de surveillance ; - surveillance (25) par le dispositif de contrôle (1) de chaque événement configuré à partir du traitement d'un signal reçu : ^ d'un module de transmission (2) connecté à un système de diagnostic (3) embarqué du véhicule (23), et/ou ^ d'au moins un capteur d'information (22) du dispositif de contrôle (1) ; - transmission (26) d'un message d'alerte par le dispositif de contrôle (1) à un terminal distant (4) lorsque ledit dispositif détermine à partir du signal traité un événement contrôlé correspondant à l'événement configuré qui satisfait au critère de surveillance. 2. Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - paramétrage à partir du terminal distant (4) de chaque événement à contrôler et de chaque critère à appliquer à l'événement, et - transmission par le terminal distant (4) de chaque événement et critère paramétrés au dispositif de contrôle (1). 3. Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'événement à contrôler correspond à : - une vitesse du véhicule (23) lors de son utilisation ;- une localisation du véhicule (23) par rapport à une zone géographique prédéfinie ; - un état de fonctionnement du module de transmission (2) et/ou du dispositif de contrôle (1) ; - un kilométrage. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le critère de surveillance correspond à : - un dépassement d'un seuil de vitesse prédéfini ; - une localisation du véhicule (23) qui est mesurée hors de la zone géographique prédéfinie ; - une déconnexion du module de transmission (2) du système de diagnostic (3) embarqué ; - une déconnexion du dispositif de contrôle (1) d'une source d'alimentation électrique du véhicule (23), et/ou - un dépassement de kilométrage autorisé. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif de contrôle (1) est alimenté électriquement par une batterie interne (6) lorsqu'il est déconnecté d'une source d'alimentation électrique du véhicule (23). 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend une étape d'envoi (27) régulier au terminal distant (4) d'informations relatives à la position du véhicule (23) suite à la transmission (26) du message d'alerte. 7. Système de contrôle à distance d'un véhicule (23) pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque desrevendications 1 à 6, comprenant : - un dispositif de contrôle (1) apte à être agencé dans le véhicule (23) et comprenant au moins un capteur d'information (22) ; - un terminal distant (4) ; - un système de diagnostic (3) embarqué du véhicule (23), et - un module de transmission (2) qui est connecté au système de diagnostic (3) embarqué, le dispositif de contrôle (1) étant apte à communiquer avec le terminal distant (4) et le module de transmission (2). 8. Système selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le dispositif de contrôle (1) comporte une batterie interne (6), un module de télécommunication (11) une interface de communication (10) et/ou au moins un capteur d'information (22) comprenant un module de géolocalisation (7), un accéléromètre (8) et/ou un gyroscope (9). 9. Système selon l'une quelconque des revendications 7 et 8, caractérisé en ce que le module de transmission (2) est amovible et comprend une interface de communication (12) fonctionnant selon un protocole tel que WIFI ou Bluetooth. 10. Système selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, caractérisé en ce que le système de diagnostic (3) comprend des capteurs d'information (21) agencés dans le véhicule (23). 11. Véhicule (23) comportant un système de contrôle à distance selon l'une quelconque des revendications 7 à 10.30