FR 3011173 A1 20150403 FR 1459181 A 20140929 RÉCIPIENTS POUR L'ÉLIMINATION DE DÉCHETS MÉDICAUX Domaine de l'invention L'invention se rapporte aux récipients pour l'élimination de déchets médicaux qui sont typiquement utilisés pour éliminer les soi-disant objets perforants ou tranchants tels que les aiguilles et les seringues hypodermiques utilisées. Contexte de l'invention Les récipients pour l'élimination de déchets médicaux, souvent qualifiés de poubelles pour objets perforants ou tranchants, comprennent typiquement deux composants majeurs ; une partie creuse de récipient dans laquelle les déchets sont stockés et un couvercle pour le récipient. Il est préférable, du point de vue des coûts de transport, que ces poubelles pour objets perforants ou tranchants soient livrées à l'utilisateur final non assemblées pour l'assemblage au point d'utilisation. Ceci permet aux pièces d'être gerbées les unes à l'intérieur des autres, réduisant ainsi le volume de transport et la quantité d'emballage requis. Il est connu pour fournir des poubelles d'objets perforants ou tranchants qui comprennent une partie creuse de récipient ayant une extrémité supérieure qui forme une ouverture à travers laquelle les déchets sont reçus et un couvercle supérieur sur l'ouverture. Le couvercle supérieur a une ouverture à travers laquelle les déchets médicaux utilisés et en particulier les aiguilles ou les seringues hypodermiques, avec ou sans leurs aiguilles, peuvent être insérés dans la poubelle pour objets perforants ou tranchants. L'ouverture du couvercle supérieur est munie d'un couvercle ou d'une autre forme de fermeture pour permettre à la poubelle pour objets perforants ou tranchants de se fermer en toute sécurité une fois remplie. Résumé de l'invention L'objet de l'invention est le récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme spécifié dans la revendication 1. L'invention inclut également un récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme spécifiée dans la revendication 8. Brève description des dessins Dans la description qui suit, il sera fait référence aux dessins dans lesquels : La Figure 1 est une élévation schématique longitudinale de récipient pour l'élimination de déchets médicaux ; La Figure 2 est une vue en perspective d'un couvercle supérieur du récipient pour l'élimination de déchets médicaux ; La Figure 3 est un paragraphe de la ligne III-III dans la Figure 2 ; La Figure 4 est une élévation schématique longitudinale de la fermeture du récipient pour l'élimination de déchets médicaux ; et La Figure 5 est une vue en plan du dessus de la fermeture. Description détaillée 25 En se référant aux Figures 1 à 5, le récipient pour l'élimination de déchets médicaux 10 comprend une partie creuse de récipient 12 pour confiner les déchets médicaux, un couvercle supérieur 14 muni d'une ouverture 16 à travers laquelle les déchets médicaux peuvent être insérés dans la partie du récipient et d'une fermeture 18 pour fermer l'ouverture. La fermeture 18 est coulissante par un Mouvement plan entre les 30 positions dans lesquelles l'ouverture 16 est ouverte et fermée. Le couvercle supérieur 14 possède une surface principale 20 et une partie d'évidement 22 dans laquelle l'ouverture 16 est formée de façon à ce qu'elle soit espacée de la surface principale 20 20 où lorsque le récipient de déchets médicaux est en état inversé (c'est-à-dire à travers 180° de la position illustrée à la Figure 1 à la ligne 24 environ, comme indiqué par la flèche 26), l'ouverture 16 est située au-dessus et espacée de la surface principale 20. En se référant particulièrement à la Figure 1, la partie du récipient 12 pourrait être un corps cylindrique ayant une section circulaire. Cette partie du récipient 12 comprend généralement une paroi latérale verticale 28 et une paroi inférieure transversale 30. Dans l'exemple illustré, la paroi inférieure 30 sert de base à la partie du récipient 12. Cependant, dans d'autres exemples, la paroi inférieure 30 peut être munie de structures qui servent de pieds sur lesquels la partie du récipient 12 peut se tenir debout. Le col annulaire 32 est disposé à la surface extérieure de la paroi longitudinale 28 adjacente à l'extrémité de la paroi haute depuis le col 32 et forme l'extrémité libre de la partie du récipient 12. La partie du récipient 12 est ouverte à l'extrémité formée par la bordure 34 pour permettre aux déchets médicaux insérés à travers l'ouverture 16 dans le couvercle supérieur 14 d'être reçus dans la partie du récipient. Comme indiqué à la Figure 1, la partie du récipient 12 est effilée dans le sens de sa longueur, ou de sa profondeur, de son orientation. Cela permet le gerbage de plusieurs parties de récipient 12, les unes à l'intérieur des autres, pour le transport et le stockage. En se référant particulièrement aux Figures 2 et 3, le couvercle supérieur 14 est un corps en forme de disque ayant une paroi transversale 40 qui forme la surface principale 20 et la paroi longitudinale cylindrique 42 selon la périphérie extérieure de la paroi transversale. La lèvre annulaire 44 est disposée sur le côté intérieur de la paroi transversale 42. Bien qu'elle ne soit pas essentielle, la lèvre 44 est disposée à l'extrémité libre ou inférieure de la paroi longitudinale 42. Le col 32 et la lèvre 44 sont configurés afin que lorsque le couvercle supérieur 14 est monté dans la partie du récipient 12, la lèvre permet au côté inférieur du col de sécuriser le couvercle supérieur de la partie du récipient. L'enclenchement du col 32 et de la lèvre 44 pourrait se faire par encliquetage, par exemple, en rendant le couvercle supérieur assez résistant, au moins dans la zone de la lèvre 44, pour se répandre suffisamment afin de dépasser le col et d'échapper ensuite à l'état dans lequel il encloque sous le col. Autrement, l'enclenchement peut être atteint par un dispositif de serrage tournant. Le couvercle supérieur 14 possède une paroi annulaire 46 en fonction de la paroi transversale 40 et disposé de manière radiale vers l'intérieur de la paroi longitudinale 42. Quand le couvercle supérieur 14 est monté sur la partie du récipient 12, la bordure 34 et la paroi 46 sont dans un enclenchement côte-à-côte en butée et coopèrent pour fournir une protection en vue d'empêcher le liquide de s'échapper entre la partie du récipient et le couvercle supérieur 14 dans le cas où le récipient pour l'élimination de déchets médicaux 10 est inversé par rapport à la position indiquée à la Figure 1. Bien qu'elle ne soit pas essentielle, la pliure en saillie vers le haut 48 peut être disposée dans la paroi transversale 40. Mieux vue à la Figure 3, la pliure 48 est disposée de manière radiale vers l'intérieur de la périphérie de la paroi transversale 40 juste au-dessus de la paroi annulaire 46. La pliure 48 sert à durcir le couvercle supérieur 14 dans la zone de la paroi 46 pour améliorer la protection contre l'humidité fournie par l'enclenchement de la bordure 34 et de la paroi 46. La pliure 48 peut constituer une faîtière continue en saillie vers le haut à partir de la paroi transversale 40 ou, comme indiqué à la Figure 2, être cassée pour former deux faîtières séparées. Le but de la fourniture des divisions dans la pliure 48 est de permettre à la partie d'évidement 22 d'être disposée suffisamment près de la périphérie de la paroi transversale 40 pour permettre le mouvement de coulissage de la fermeture 18 entre ses positions ouverte et fermée. La partie d'évidement 22 est située en bordure du couvercle supérieur 14 et formée par les parois longitudinales 50-56 qui dépend de la paroi transversale 40 et de la paroi inférieure 58 qui s'étend entre les extrémités inférieures des parois longitudinales 52-56. L'ouverture 16 est formée dans la paroi inférieure 58. Comme le montre la Figure 2, la paroi inférieure peut être munie d'une ou de plusieurs ouvertures 60. Les ouvertures supplémentaires et les fonctions de profil, telles que la fonction de profil 62 de l'ouverture 16, peuvent être formées de façon à permettre le retrait des objets perforants ou tranchants des seringues hypodermiques et des seringues similaires. Les parois longitudinales 52, 56 de la partie d'évidement 22 sont généralement disposées en une relation espacée parallèle. Les parois longitudinales 52, 56 sont munies de nervures allongées respectives 64 qui s'étendent dans la direction de la longueur des parois longitudinales 52, 56. Les parois inférieures des nervures 64 et de la surface supérieure de la paroi inférieure 58 forment les pistes de guidage 66 de la fermeture 18. Un espace 70 est agencé entre la paroi longitudinale 50 de la partie d'évidement 22 et la paroi inférieure 58 pour permettre le mouvement de la fermeture 18 entre ses positions ouverte et fermée (comme ce sera décrit plus en détails ci-dessous). La paroi longitudinale 50 peut généralement être vers le haut de la même manière que les parois longitudinales 52-56. Autrement, la paroi longitudinale 50 peut être inclinée à un angle vers la verticale, par exemple à 45°, comme l'indiquent les Figures 2 et 3. L'extrémité la plus inférieure de la paroi longitudinale 50 peut être munie d'une rallonge 72 qui allonge généralement de façon parallèle à la paroi inférieure 58. Les extrémités respectives de la rallonge 72 sont assemblées aux parois longitudinales 52, 56. La rallonge 72 peut fournir une guidance supplémentaire à la fermeture 18 pour empêcher le basculement durant le mouvement entre ses positions ouverte et fermée et rigidifier aussi la structure. L'effet de durcissement de la rallonge 72 peut aider dans la fourniture d'une protection contre l'humidité stable comme il sera décrit plus en détails ci-dessous. En référence à la Figure 3, l'ouverture 16 est définie dans un plan indiqué par la ligne 74 qui est espacée de la surface principale 20. Le résultat est que l'ouverture 16 et l'extrémité inférieure de la paroi annulaire 46 sont toutes deux plus éloignées de la surface principale 20 que la profondeur dl d'un puits formé par la paroi transversale 40, la paroi annulaire 46 et les parois longitudinales 52-56 de la partie d'évidement 22. La profondeur efficace maximale du puits est définie par l'extrémité la plus basse de la paroi longitudinale 56. En se référant aux Figures 4 et 5, la fermeture 18 est un élément plan général ayant une extrémité avant 82 et une extrémité arrière 84 disposée à l'opposé. En plan, la fermeture 18 est généralement rectangulaire.. La cavité 86 s'étendant de l'extrémité avant 82 est agencée à la surface supérieure 88 de la fermeture 18 pour former les barrières latérales épaissies 90, 92 et la paroi arrière épaissie 94. Les barrières latérales 90, 92 et la paroi arrière 94 augmentent le durcissement de la fermeture 18 quand c'est nécessaire, tout en évitant l'usage de matériel dans les zones qui n'ont pas besoin de ce durcissement. La fermeture 18 est munie d'un élément de saisie 96 configuré pour permettre à l'utilisateur de déplacer la fermeture 18 vers l'avant à partir d'une position rétractée dans laquelle l'ouverture 16 est ouverte à une position étendue dans laquelle l'ouverture est fermée. La surface inférieure 98 de la fermeture 18 est munie de l'un des arrêts 100. Le(s) arrêt(s) 100 se rétrécissent dans la direction de la longueur pour se trouver à une plus grande distance de la surface inférieure 98 dans la direction vers l'extrémité arrière 85 de la fermeture. Quand elle est montée au couvercle supérieur 14, la fermeture 18 s'étend vers l'espace 70 et les barrières latérales 90, 92 sont reçues dans les pistes de guidage respectives 66 avec l'extrémité avant 82 et l'élément de saisie 96 disposés dans la partie d'évidement 22 et l'extrémité arrière 84 disposée en dehors de la partie d'évidement entre la paroi longitudinale et la paroi annulaire 46. À l'usage, la fermeture 18 est placée dans une position rétractée dans laquelle elle est principalement disposée à l'extérieur de la partie d'évidement 22 et l'élément de saisie 96 en butée, ou est au moins déposée de façon adjacente à la rallonge 72 pour découvrir complètement, et ainsi ouvrir la fermeture 16. Les déchets médicaux, y compris les objets perforants ou tranchants, peuvent être placés dans la partie du récipient 12 par insertion à travers l'ouverture 16. Dès que la partie du récipient 12 est remplie, ou quand l'utilisateur souhaite éliminer le récipient de déchets médicaux 10 et son contenu, l'utilisateur saisit l'élément de saisie 96 et éloigne l'élément de fermeture 18 de la rallonge 72 pour que l'extrémité avant 82 se déplace vers la paroi longitudinale 54. Le mouvement de la fermeture 18 est guidé par l'enclenchement des barrières latérales 90, 92 dans les pistes de guidage 66 et par l'enclenchement des pistes latérales 90, 92 entre la paroi inférieure 58 et le côté intérieur de la rallonge 72. La paroi inférieure 58 agit en tant que surface d'appui de la fermeture 18 car elle coulisse vers l'avant depuis la position rétractée. Puisque la bordure antérieure 82 de la fermeture 18 se rapproche de la paroi longitudinale 54, le(s) arrêt(s) 100 glissent sur la bande relativement petite de la paroi inférieure 58 disposée entre l'ouverture 16 et l'espace 70 en déformant légèrement la bande. Dès que la fermeture 18 atteint sa position entièrement étendue, dans laquelle elle ferme complètement l'ouverture 16, le(s) arrêt(s) 100 sont reçus dans l'ouverture 16 et en raison de sa forme conique, toute tentative pour la déplacer à l'arrière, est empêchée par enclenchement du(des) arrêt(s) 100 avec bord arrière de l'ouverture. Bien que le récipient pour l'élimination de déchets médicaux 10 n'est pas destiné à être un réceptacle pour les liquides, le liquide sera présent dans au moins certains des déchets contenus dans la partie du récipient 12. Si le récipient pour l'élimination de déchets médicaux 10 est abandonné ou inversé, ce liquide ne pourra s'échapper entre la partie du récipient 12 et le couvercle supérieur 14 par la protection contre l'humidité formée par l'enclenchement de la bordure 34 sur la partie du récipient et la paroi annulaire 46 sur le correspondant au pourcentage désiré du volume de la partie du récipient 12. Dans certains exemples, le puits a un volume d'au moins 0.058 % du volume de la partie du récipient. Ainsi, le liquide ayant un volume supérieur au pourcentage désiré de la capacité du volume de la partie du récipient, peut être tenu dans le puits avant que la protection contre l'humidité fournie par enclenchement de la paroi arrière épaissie 94 de la fermeture 18 et de la rallonge 72 ne soit atteinte. Ainsi, en usage normal dans lequel il n'y aura qu'un volume limité de liquide contenu dans le récipient de déchets médicaux 10, la probabilité que le liquide s'échappe du récipient de déchets médicaux 10 via l'ouverture 16 est réduite.30 REVENDICATIONS1.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comprenant une partie creuse de récipient pour confiner les déchets médicaux et ayant un couvercle supérieur munie d'une ouverture à travers laquelle les déchets médicaux peuvent être insérés dans ladite partie du récipient ; et une fermeture pour fermer ladite ouverture, dans laquelle ladite fermeture est mobile entre les positions d'ouverture et de fermeture et ledit couvercle supérieur a une surface principale et une partie d'évidement dans laquelle ladite ouverture est formée afin qu'elle soit espacée de ladite surface principale où lorsque ledit récipient de déchets médicaux est en état inversé, ladite ouverture est située au-dessus et espacée de ladite surface principale. 2.- Récipient pour l'élimination de déchets indiqué dans la revendication 1, dans lequel ladite partie du récipient et couvercle supérieur sont munis des structures respectives par lesquelles ledit couvercle supérieur est encliquetable sécurisé à ladite partie du récipient. 3.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme indiqué dans la revendication 1 ou 2, dans lequel ladite fermeture est coulissante en plan. 4.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme indiqué dans la revendication 1, 2 ou 3, dans lequel ladite partie d'évidement est formée par une pluralité de parois longitudinales selon ladite surface principale de la paroi inférieure transversale et ladite fermeture est coulissante à travers un espace entre ladite paroi inférieure et une première dite paroi longitudinale. 5.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme indiqué dans la revendication 4, dans lequel ladite paroi inférieure fournit une surface d'appui à ladite fermeture.30 6.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme indiqué dans la revendication 4 ou 5, comprenant en plus les structures respectives fournies en deuxième ou troisième desdites parois longitudinales, lesdites deuxièmes et troisièmes parois longitudinales étant disposées à l'opposé les unes des autres et lesdites structures coopérant avec ladite paroi inférieure pour former les pistes de guidage respectives de ladite fermeture. 7.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme indiqué dans la revendication 6, dans lequel ladite fermeture est un élément plan munie d'une cavité disposée au centre qui forme les parties de barrières latérales épaissies respectives qui sont reçues dans lesdites pistes de guidage. 8.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comprenant : un récipient ; une partie de couvercle supérieur sécurisée de façon libérable à ladite partie de récipient et formant une ouverture à travers laquelle les déchets médicaux peuvent être insérés dans ladite partie du récipient ; et une fermeture mobile entre les positions dans lesquelles ladite ouverture est couverte et au moins substantiellement découverte, dans lequel ledit couvercle supérieur possède un côté inférieur formant un puits et est configuré d'une manière à ce qu'en état inversé du récipient de déchets médicaux, l'ouverture soit disposée au-dessus du niveau de liquide maximal dudit puits. 9.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme indiqué dans la revendication 8, dans lequel ladite fermeture est mobile entre lesdites positions en coulissant en plan. 10.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme indiqué dans la revendicaiton 8 ou 9, dans lequel ledit plan est en plan horizontal.30 11.- Récipient pour l'élimination de déchets médicaux comme indiqué dans la revendication 8, 9 ou 10, dans lequel ladite partie du récipient a un volume et ledit puits a un volume qui est d'au moins 0.085 % dudit volume de la partie du récipient.5