FR 3008370 A1 20150116 FR 1301646 A 20130711 Fusible de Conformité Le brevet déposé vient en complément des brevets existants actuellement : Soit le limiteur de vitesse fixe monté sur les camions ou les autocars : Ou les limiteurs manuels réglés par le conducteur qui peut faire varier la vitesse suivant les conditions de circulation et selon la nature des routes. Ce fusible de conformité règle la vitesse maximum autorisée par la réglementation, de chaque pays. L'invention concerne un dispositif de définition de la vitesse maximale autorisée pour un véhicule, disposé en amont du limiteur de vitesse du véhicule et pouvant 10 être paramétré en fonction de la vitesse maximale autorisée, pour chaque véhicule. Que le paramétrage s'effectue par modification électronique ou électromécanique, par modification de la disposition d'un fusible conducteur. Le paramétrage de la vitesse est rappelé sur le tableau de bord par un signal lumineux, visibles de l'extérieur. 15 Ce dispositif de définition de vitesse maximale est installé dans une boite fermée dont l'accès est contrôlé, scellé, plombé ou verrouillé, sous le capot moteur, ou sous la scelle des véhicules deux roues, avec les voyants lumineux fixés sur le tableau de bord, Le brevet déposé concerne les véhicules automobiles, les véhicules utilitaires, les 20 motos, les cyclomoteurs, les véhicules de transport de voyageurs, tous les types de camions de transport de marchandise et les bateaux de plaisance, pour limiter les vitesses en rapport du nombre d'années de l'obtention du permis de conduire et de la vitesse autorisée dans les pays. Ce brevet concerne tous les moyens, permettant les différentes possibilités de 25 démarrages tel que les clés de contacte, cartes électronique, magnétique mécanique, boutons poussoirs, ultra son, aimant, etc.... de tous véhicules fonctionnant avec toutes énergie sans exception Principalement les véhicules automobiles, tous les véhicules deux roues, les véhicules de transports routiers, de transports en commun et bateaux de plaisance. 30 Les fusibles de conformité se trouveront installés dans une boite fermée à clé. Ce fusible de conformité sera relié au limiteur de vitesses soit par un système électromécanique, soit par système électronique. Les fusibles de conformité seront réglés pour la vitesse, le type de véhicule et les couleurs suivant la réglementation imposée dans chaque pays. Ils seront situés entre le système de démarrage et le limiteur de vitesse. La vitesse maximal ne pourra être modifié, ni manuellement, ni par l'accélérateur au pied. Exemple : Les voyants devront êtres de couleurs différentes jeune conducteur fusible de conformité voyant rouge. vitesse maximum limitée en France ou les pays ou la réglementation est imposée fusible de conformité voyant orange. 3ème vitesse libre fusible de conformité, voyant bleu Pour les véhicules routiers articulés ou non, transportant des produits non dangereux, inférieure à 12 tonnes, fusible de conformité avec voyant de couleur orange. Pour les véhicules routiers articulés ou non, transportant des produits dangereux, inférieure à 12 tonnes, fusible de conformité avec voyant de couleur rouge. Pour les véhicules routiers articulés ou non, de transport de produit 20 non dangereux supérieur à 12 tonnes, fusibles de conformité avec voyant de couleur orange Pour les véhicules routiers articulés ou non de transport de produit dangereux supérieur à 12 tonnes, fusible de conformité et voyant de couleur rouge. Pour la France : Automobiles, 3 réglages des fusibles de conformités et voyant limiteurs de vitesse seront utilisés ler Moins de 2 ans de permis le limiteur de vitesse sera réglé à 110 KM/H (Fusible de conformité et voyant, rouge). 2'nie Plus de 2 ans de permis le limiteur de vitesse sera réglé à 130 KM/H (Fusible de conformité et voyant, orange). 3ème Pour circuler sur circuit privé vitesse illimitée (Fusible de conformité et voyant, bleu). Motos, 3 réglages de fusible de conformité et voyant, limiteurs de vitesse seront utilisés : 1ermoins de 2 ans de permis le limiteur de vitesse sera réglé à 110 KM/H (fusible de conformité et voyant, rouge). 2ème plus de 2ans de permis, le limiteur de vitesse sera réglé à 130 KIVI/H (fusible de conformité et voyant, orange). pour circuler sur un circuit privé, la vitesse sera illimitée (fusible de conformité et voyant, bleu). Véhicule routier articulés ou non, de transport de marchandises l'pour les véhicules articulés ou non, de transport des marchandises, autres que des produits dangereux, inférieure à 12 tonnes le limiteur de vitesse sera réglé à 90 KM/H (fusible de conformité et voyant, orange) 2ème pour les véhicules articulés ou non, des transports des matières dangereuses, inférieure à 12 tonnes, le limiteur de vitesse sera réglé à 80 KM/H (fusible de conformité et voyant, rouge). ème pour le véhicule articulé ou non, de transport de marchandise, autres que des produits dangereux supérieurs à 12 tonnes le limiteur de vitesse sera réglé à 90 KM/H (fusible de conformité et voyant, orange) ele pour le véhicule articulé ou non, de transport de matière dangereuses, supérieure à 12 tonnes le limiteur de vitesse sera réglé à 80 KM/H (fusible de conformité et voyant, rouge). Exemple : pour la même voiture : le jeune conducteur pourra conduire le véhicule de ses parents, avec le fusible de conformité 30 et voyant, rouge Pour la même moto : le jeune conducteur pourra conduire la moto de ses parents avec le fusible de conformité et voyant rouge. Pour les véhicules, articulé ou non, de transports de marchandises 35 le transporteur pourra utiliser son véhicule aussi bien pour le transport des marchandises non dangereuses, fusible de conformité et voyant, orange 90 KM/H, Que pour le transport des produits dangereux fusible conformité et voyant, rouge 80 KM/H. Voiture automobile fusible de conformité plus de 2 ans de permis voyant orange fusible de conformité voyant bleu vitesse illimitée sur circuit, Fusible de conformité et moins de 2 ans de permis voyant Rouge 130 km/H 110 km/H Moto cycle 4 Fusible et voyant rouge moins de 2 ans de permis 110 KM/H fusible et voyant orange fusible et voyant bleu Camions plus de 2ans de permis sur circuit, 130 KM/H vitesse illimitée Fusible et voyant orange véhicule de transport Fusible et voyant rouge véhicule de transport articulé ou non transport de matières dangereuses Supérieurl2tonnes80KM/H articulé ou non de marchandise de matières non dangereuse Supérieur à 12 tonnes 90 KM/H VITESSE MAXIMALE AUTORISEE EN FRANCE PAR TOUT TYPES DE VEHICULES AVANTAGE: Les grands excès de vitesse sur autoroute, si la réglementation est 15 respectée, seront supprimés. Ainsi que les accidents graves, Les poursuites pour rattraper les véhicules en excès de vitesse sur autoroutes, voies expresses ou départementales, des personnes causant des infractions (dégradations, vols, braquages .....etc ), seront moins dangereux 20 Les entreprises de livraisons par véhicules utilitaires pour certains parcours sur voies expresses entre plusieurs métropoles seront limitées à 110 Km h. Les constructeurs automobiles pourront continuer à fabriquer des véhicules sans limitation de vitesse pour rouler dans certain pays 25 ou la vitesse n'est pas limitée sur les autoroutes ou les circuits. REVENDICATIONS1. Dispositif de définition de la vitesse maximale autorisée pour un véhicule, disposé en amont du limiteur de vitesse du véhicule et pouvant être paramétré en fonction de la vitesse maximale autorisée : le dispositif consistant en un fusible. 2 Dispositif de définition de vitesse maximale autorisée selon la revendication n°1, caractérisé en ce que le paramétrage s'effectue en amont du limiteur de vitesse, par modification électronique, ou électromécanique du fusible. 3 Dispositif de définition de la vitesse maximale autorisée par la réglementation, selon la revendication n°1, caractérisé en se que le paramétrage s'effectue par modification électromécanique, ou électronique par la disposition d'un fusible. 4 Dispositif de définition de vitesse maximale selon la revendication n°1, 2 ou 3, caractérisé en ce que le paramétrage de la vitesse 15 est rappelée sur le tableau de bord par un signal lumineux. 5 Dispositif de définition de vitesse maximale selon la revendication n°1.2, 3 ou 4, caractérisé en ce qu'il soit installé dans une boite fermée dont l'accès est contrôlé, scellé, plombé ou verrouillé, sous le capot moteur, ou sous la scelle des véhicules deux roues, avec les voyants lumineux fixés sur le tableau de bord