FR 2998698 A1 20140530 FR 1261404 A 20121129 SYSTEME ET PROCEDE DE GESTION DE LA PRODUCTION D'EMISSIONS POLLUANTES PAR UN OPERATEUR ECONOMIQUE DESCRIPTION DOMAINE TECHNIQUE L'invention se situe dans le domaine de la réduction des émissions polluantes telles que émissions de gaz à effet de serre et/ou gaz nocifs et/ou production de métaux lourds et/ou métaux lourds produit par différentes activités humaines, résultant notamment, de la consommation d'énergie par des appareils domestiques, d'eau, de la production de déchets ou de l'utilisation de moyens de déplacement. L'invention s'appuie sur les méthodes connues d'évaluation de ses émissions telles que l'équivalent carbone généré par ces activités. Plus spécifiquement, l'invention concerne un système de gestion de la production par au moins un opérateur économique d'émissions polluantes, ledit opérateur étant muni d'au moins d'au moins un dispositif de mesure intelligent comportant au moins un capteur destiné à mesurer en temps réel au moins une grandeur physique représentative d'une quantité, par-exemple, d'équivalent carbone. L'invention concerne également un procédé de gestion de la production par au moins un opérateur économique d'émissions polluantes et un programme d'ordinateur mémorisé sur un support d'enregistrement et destiné à réaliser les étapes dudit procédé lorsqu'il est exécuté sur un ordinateur. ÉTAT DE LA TECHNIQUE ANTÉRIEURE Les changements climatiques observés ces dernières années qui se sont manifestées par des catastrophes naturelles à l'échelle de la planète ont conduit à une prise de conscience des autorités nationales et internationales de la nécessité d'adopter une attitude collective responsable afin de limiter les effets néfastes de la pollution liée à notre mode de vie sur le climat. Ces effets sont dus notamment à l'augmentation croissante de l'émission des gaz à effet de serre, gaz nocifs, production de métaux lourds... résultant de l'activité industrielle et domestique humaine, du déplacement des populations vers les villes, des techniques de marketing incitant à la surconsommation des produits et des services et à l'utilisation des moyens de transport individuels émettant des gaz polluants. Pour faire face à ce défi, les autorités nationales et les organismes internationaux élaborent des normes et des recommandations visant à inciter les opérateurs économiques (entreprises industrielles, particuliers, institutions publiques....), au moyen d'avantages et d'incitation fiscaux par exemple, à adopter des attitudes responsables réduisant la pollution générée par leurs activités. Les activités domestiques (consommation d'énergie, d'eau, production de déchets, déplacements) à l'échelle d'une ville ou d'un quartier, ont une part importante de responsabilité sur les bouleversements climatiques en cours, mais ne font l'objet d'aucune évaluation systématique en vue d'inciter les auteurs à réduire la pollution qu'ils engendrent. Généralement, des recommandations et des moyens sont mis à la disposition des opérateurs économiques pour modifier certains de leurs comportements tels que, par exemple, le tri des déchets domestiques et/ou industriels ou encore l'utilisation de moyens de déplacement collectifs, mais aucun suivi individuel, ni évaluation des effets produits ne sont effectués pour savoir si ces recommandations sont suivies et si les moyens sont effectivement utilisés. Par ailleurs, la plupart des villes sont équipées de moyens de transport collectifs qui pourraient contribuer de façon notable à la réduction de la pollution de l'air à fort impact immédiat sur la santé humaine par exemple, s'ils étaient utilisés de façon systématique à la place de moyens de transport privés émetteurs de gaz polluants. Cependant, les incitations à cet effet restent de l'ordre d'une "communication", voire d'incitation financière allant jusqu'à la gratuité des transports en commun, qui n'est pas suivie d'une évaluation de ses effets sur les actions concrètes des acteurs. Un but de l'invention est de réaliser un système et un procédé pour fournir aux opérateurs économiques des recommandations précises les incitant à adopter librement des gestes responsables en vue de réduire leurs émissions polluants et à assurer un suivi permanent de l'effet de ces recommandations. EXPOSÉ DE L'INVENTION Ce but est atteint au moyen d'un système de gestion de la production par au moins un opérateur économique d'émissions polluantes, ledit operateur économique étant muni d'au moins un capteur destiné à mesurer en temps réel au moins une grandeur physique représentative d'une émission polluante. Le système selon l'invention comporte un module de calcul destiné à déterminer la quantité d'émissions polluantes correspondant à la grandeur physique mesurée, par-exemple en calculant son équivalent carbone, et à comparer la quantité d'émissions polluante déterminée à une valeur de référence prédéfinie, un module de commande destiné à générer une consigne en fonction de la comparaison de l'étape précédente en vue de modifier le comportement de l'opérateur économique de manière à adapter la quantité d'émissions polluante produite à la valeur de référence prédéfinie, et un module de contrôle destiné à évaluer statistiquement l'effet de ladite consigne sur le comportement de l'opérateur de manière à optimiser la valeur courante de ladite consigne. Le système selon l'invention comporte en outre un module de communication destiné à transmettre ladite consigne à l'opérateur économique. Selon l'invention, l'opérateur économique est soit un foyer dont la quantité carbone produite correspond à la quantité d'énergie électrique consommée et/ou la quantité d'eau consommée, et/ou à la quantité de déchets domestiques produite, soit un individu dont la quantité d'émissions polluantes produites est évaluée en fonction des moyens de transport utilisés par cet individu. Le procédé de gestion de la production d'émissions polluantes selon l'invention comporte les étapes suivantes: - déterminer la quantité d'émissions polluantes correspondant à la grandeur physique mesurée, - comparer la quantité d'émissions polluante déterminée à l'étape précédente à une valeur de référence prédéfinie, - générer une consigne en fonction du résultat de la comparaison de l'étape précédente en vue de modifier le comportement de l'opérateur économique de manière à adapter la quantité d'émissions polluantes produite à la valeur de référence prédéfinie, - évaluer statistiquement l'effet de ladite consigne sur le comportement de l'opérateur de manière à optimiser la valeur courante de ladite consigne. BRÈVE DESCRIPTION DES DESSINS D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description qui va suivre, prise à titre d'exemple non limitatif, en référence aux figures annexées dans lesquelles: - La figure 1 illustre schématiquement un système de gestion de la production d'équivalent carbone selon l'invention ; - La figure 2 illustre schématiquement un site central de contrôle et de commande du système de la figure 1; - la figure 3 représente un schéma-bloc illustrant le fonctionnement d'un système de gestion de la production d'émissions polluantes selon l'invention; - la figure 4 représente un schéma-bloc illustrant le fonctionnement d'un système de gestion de la production d'émissions polluantes selon un mode préféré de l'invention ; - la figure 5 représente une vue partielle illustrant le fonctionnement d'un système de gestion de la production d'émissions polluantes dans un mode de réalisation de l'invention dans lequel l'émission polluante est produit par une consommation d'électricité ; - la figure 6 représente une vue partielle illustrant le fonctionnement d'un système de gestion de la production d'émissions polluantes dans un mode de réalisation de l'invention dans lequel l'équivalent carbone est produit par une consommation d'eau ; - la figure 7 représente une vue partielle illustrant le fonctionnement d'un système de gestion de la production d'émissions polluantes dans un mode de réalisation de l'invention dans lequel l'émission polluante est produit par une consommation de déchets domestiques; - la figure 8 illustre schématiquement une variante du mode de réalisation de la figure 7. la figure 9 représente une vue partielle illustrant le fonctionnement d'un système de gestion de la production d'émissions polluantes dans un mode de réalisation de l'invention dans lequel l'équivalent carbone est produit par le déplacement d'un opérateur économique ; la figure 10 illustre schématiquement une variante du mode de réalisation de la figure 9 ; EXPOSÉ DÉTAILLÉ DE MODES DE RÉALISATION PARTICULIERS En référence à la figure 1, un système de gestion de la production d'émissions polluantes comporte un site central 2 communiquant avec une pluralité d'opérateurs économiques 4 susceptibles de produire une émission polluante ou de consommer de l'énergie dont la production à fait appel à un procédé produisant des émissions polluantes. Chaque opérateur économique 4 est équipé d'un dispositif de mesure intelligent 5 comportant au moins un capteur destiné à mesurer en temps réel au moins une grandeur physique représentative d'une quantité d'émissions polluantes. Comme illustré schématiquement par la figure 2, le site central 2 comporte un module de communication 6 destiné à échanger des données avec chacun des opérateurs économiques, un module de commande 8 destiné à générer des consignes à envoyer à chacun des opérateurs 4, un module de contrôle 10 destiné à évaluer l'effet desdites consignes sur le comportement de chacun des opérateurs 4 (par retour direct et explicite de l'opérateur, et ou par mesure des grandeurs physiques résultantes de ses actions), et un module de calcul 12 destiné à établir des statistiques relatives aux comportements des opérateurs 4. La figure 3 illustre les étapes du procédé de gestion de la production d'équivalent carbone par chacun des opérateurs économiques 4. A l'étape 20, le module de commande 8 sélectionne une ou plusieurs consignes à transmettre à un ou à plusieurs opérateurs économique 4. La consigne peut consister en une recommandation indiquant aux opérateurs 4 d'effectuer un règlage particulier d'un ou de plusieurs appareils domestiques tel que des systèmes de chauffage ou en une recommandation indiquant aux opérateurs de modifier leurs comportements personnels courants afin de réduire les émissions polluantes qu'ils produisent par plusieurs actions qui peuvent être liées au comportement à l'achat, à l'utilisation d'appareils domestiques, au tri, au don ou à la réutilisation d'une part de ses déchets domestiques ou à l'utilisation de nouveaux moyens de transport. A l'étape 22, les opérateurs économiques 4 destinataires de la consigne appliquent les recommandations indiquées par ladite consigne, et renvoient, à l'étape 24, au site central 2 un compte rendu décrivant les actions entreprises pour se conformer à la consigne. A l'étape 26, le module de calcul 12 évalue l'écart entre les actions recommandées et les actions réelles des opérateurs 4 et génère une nouvelle consigne tenant compte de cet écart. La nouvelle consigne est ensuite comparée à la consigne initiale (étape 28) et l'écart entre les consignes comparée est transmis aux opérateurs 4 afin qu'ils corrigent leurs actions. Le processus d'échange entre les opérateurs et le site central 2 s'effectue via des moyens de communications courants (internet, courriels, SMS, plateforme téléphonique (automatisée ou non)...) et se poursuit jusqu'à ce que l'écart entre les actions recommandées et les actions réelles des opérateurs 4 atteint un niveau prédéfini minimisant l'équivalent carbone produit par chaque opérateur 4. A l'étape 30, les opérateurs 4 appliquent les actions de la consigne ainsi corrigée. La figure 4 illustre un mode préféré de réalisation de l'invention dans lequel, pour chaque opérateur 4, l'émission polluante généré par application des actions recommandées via la consigne corrigée est mesuré à l'étape 40 et comparé à une valeur de référence prédéfinie, et la consigne envoyée aux opérateurs est corrigée en fonction de l'écart entre la quantité d'émissions polluantes et la valeur de référence prédéfinie. A cet effet, le processus d'échange décrit précédemment comporte en outre une boucle de retour au cours de laquelle les étapes suivantes sont effectuées après l'étape 30: - détermination à l'étape 40 de l'équivalent carbone d'une grandeur physique mesurée correspondant à une consommation d'énergie par un appareil domestique, par un dispositif de distribution d'eau et d'assainissement ou un moyen de transport ou encore à une production de déchets domestiques ou industriels, - comparaison à l'étape 42 de l'équivalent carbone déterminé à l'étape précédente à la valeur de référence prédéfinie de quantité d'émissions polluantes, - génération à l'étape 20 d'une nouvelle consigne en fonction du résultat de la comparaison de l'étape précédente en vue de modifier le comportement de l'opérateur économique de manière à adapter la quantité d'émissions polluantes produite à la valeur de référence prédéfinie. L'effet de ladite consigne sur le comportement de l'opérateur est ensuite évalué statistiquement par le module de calcule 12 de manière à optimiser la valeur courante de ladite consigne. En référence à la figure 5, l'étape 40 de la boucle de retour sera décrite dans le cas où la grandeur physique mesurée correspond à une consommation d'énergie électrique par un ou plusieurs appareils électriques. Ces derniers peuvent être munis de capteurs intelligents programmés individuellement ou reliées à un réseau électrique d'un établissement particulier muni d'un capteur intelligent programmé pour mesurer l'énergie électrique consommée à différentes périodes et à différents moments de la journée et de moyens de communication pour transmettre les valeurs mesurées au site centrale de gestion 2. A cet effet, l'énergie consommée à l'étape 50 est mesurée par le capteur intelligent à l'étape 52 qui transmet la valeur mesurée à un serveur du fournisseur d'énergie. Ce dernier centralise les données de consommation (étape 54), associe à chaque grandeur mesurée un identifiant de l'appareil électrique ou du réseau ayant consommée cette énergie et transmet les données ainsi mises en forme au module de calcul 12 du site central de gestion pour calculer l'émission polluante liée à la production de l'énergie consommée (par-exemple par la méthode de l'équivalent carbone). Le module 12 du site central 2 compare ensuite l'émission polluante calculée à la valeur de référence prédéfinie. Les étapes du procédé se poursuivent à partir de l'étape 20 jusqu'à ce que la valeur d'émission polluante atteigne la valeur de référence prédéfinie. En référence à la figure 6, l'étape 40 de la boucle de retour sera décrite dans le cas où la grandeur physique mesurée correspond à une consommation d'eau par un ou plusieurs appareils domestiques ou industriels ou par des personnes physiques. Dans le cas où l'eau est consommée par un ou plusieurs appareils domestiques ou industriels, le processus peut être automatisé, comme dans le cas de la consommation d'énergie, en équipant lesdits appareils ou le réseau d'eau d'un établissement particulier de compteurs d'eau communicants qui mesurent la quantité d'eau consommée par chaque appareil et qui transmettent les valeurs mesurées au module de calcul 12 du site central de gestion. Dans ce cas, la quantité d'eau consommée à l'étape 60 est mesurée à l'étape 62 par le compteur communiquant qui transmet la valeur mesurée à un serveur du fournisseur d'eau. Ce dernier centralise les données de consommation (étape 64), associe à chaque quantité d'eau mesurée un identifiant de l'appareil ayant consommée cette eau et transmet les données ainsi mises en forme au module de calcul 12 du site central de gestion qui calcul l'équivalent carbone de l'eau consommée et / ou assainie et compare l'émission polluante calculée à la valeur de référence prédéfinie. Les étapes du procédé se poursuivent à partir de l'étape 20 jusqu'à ce que la valeur des émissions polluantes atteigne ladite la valeur de référence. En référence à la figure 7, l'étape 40 de la boucle de retour sera décrite dans le cas où la grandeur physique mesurée correspond à une quantité de déchet produite par un opérateur économique 4 et stockée dans un bac individuel. Le processus peut être automatisé, comme dans le cas de la consommation d'énergie et d'eau, en équipant le bac de stockage d'un système d'identification, RFID ou code barre par exemple, pour identifier l'opérateur économique 4 ayant produit les déchets et d'un système de pesage de la quantité de déchets produite. Le véhicule de rammassage est également équipé d'un dispositif de lecture (RFID ou code barre par exemple) permettant d'identifier le bac et de lire la quantité de déchet stockée dans chaque bac. Dans ce cas, la quantité de déchets mesurée à l'étape 70 est lue à l'étape 72 par dispositif de lecture du véhicule de rammassage qui transmet la valeur lue à un serveur du service de rammassage. Ce dernier centralise les données (étape 74), associe à chaque quantité de déchets produites l'identifiant de l'opérateur 4 ayant produit les déchets et transmet les données ainsi mises en forme au module de calcul 12 du site central de gestion 2 qui calcule les émissions polluantes des déchets produits (par-exemple, par la méthode de l'équivalent carbone) puis compare l'émission polluante calculée à la valeur de référence prédéfinie. Les étapes du procédé se poursuivent à partir de l'étape 20 jusqu'à ce que la valeur des émissions polluantes atteigne ladite la valeur de référence. En référence à la figure 8, l'étape 40 de la boucle de retour sera décrite dans le cas où la grandeur physique mesurée correspond à une quantité de déchet produite par plusieurs opérateurs économiques 4 utilisant un bac collectif. Dans ce cas, le bac collectif est en outre muni d'un système d'ouverture par clé codée de manière à distinguer les différents opérateurs. Une fois l'opérateur reconnu, les étapes du procédé (80, 82, 84) se poursuivent comme dans le cas de la figure 7. En référence à la figure 9, l'étape 40 de la boucle de retour sera décrite dans le cas où l'équivalent carbone provient de l'utilisation par une personne ou un groupe de personnes d'un véhicule personnel pour effectuer un déplacement. . Dans ce cas, la position du véhicule est indiquée, à l'étape 90, par un sytème GPS (Global Positionning System) embarqué et la distance parcourue est mesurée à l'étape 92 puis transmise au module de calcule 12 du site central de gestion 2. Ce dernier calcule les émissions polluante correspondant à la distance parcourue (par-exemple par la méthode de l'équivalent carbone) centralise les données de distance (étape 56), compare l'émission polluante calculée à la valeur de référence prédéfinie. Les étapes du procédé se poursuivent à partir de l'étape 20 jusqu'à ce que la valeur de l'émission polluante atteigne ladite la valeur de référence. En référence à la figure 10, l'étape 40 de la boucle de retour sera décrite dans le cas où les émissions polluantes proviennent de l'utilisation par un individu d'un véhicule collectif pour effectuer un déplacement. Dans ce cas, l'individu dispose d'une carte d'accès au véhicule muni d'un dispositif d'identification et d'une mémoire permettant d'enregistrer (étape 100) les positions de montée et de descente du véhicule. La distance parcourue par l'individu est calculée à l'étape 102 puis transmise au module de calcule 12 du site central de gestion 2. Ce dernier calcule l'émission polluante correspondant à la distance parcourue (par-exemple par la méthode de l'équivalent carbone), centralise les données de distance (étape 104), compare l'émission polluante calculée à la valeur de référence prédéfinie. Les étapes du procédé se poursuivent à partir de l'étape 20 jusqu'à ce que la valeur des émissions polluantes atteigne ladite valeur de référence. Après chaque action et notamment dans le cas où l'action n'a pas un impact immédiat sur une grandeur physique mesurable (par-exemple les différentes actions qui permettent l'exécution effectives du geste recherché n'auront pas d' impact significatif immédiat sur la réduction de la pollution visée alors qu'elles sont nécessaires et utiles aux changements visés et qu'elles vont prendre un certain temps à être réalisées), l'opérateur économique reçoit par courriel et/ou se connecte à une plateforme web et/ou reçoit un appel téléphonique énonçant les différents gestes recommandés. La personne physique transmet au site central 2 les gestes réels effectués soit en cliquant sur des liens dans le courriel ou sur la plateforme et/ou en sélectionnant des numéros de réponses sur son combiné téléphonique et/ou en les communiquant par courrier et/ou téléphone a un opérateur qui les insérera pour lui grâce à une plateforme dédiée. Celle-ci est ensuite comparée à la base de données de référence comportant des indications relatives aux gestes optimaux permettant de réduire la valeur des émissions polluantes. La consigne sera alors modifiée en fonction de l'écart entre les gestes recommandés et les gestes réels effectués. REVENDICATIONS1. Système de gestion de la production d'émissions polluantes par au moins un opérateur économique (4) muni d'au moins un dispositif de mesure intelligent (5) comportant au moins un capteur destiné à mesurer en temps réel au moins une grandeur physique représentative d'une quantité d'émissions polluantes, caractérisé en ce qu'il comporte: un module de calcul (12) destiné à déterminer la quantité d'émissions polluantes correspondant à la grandeur physique mesurée et à comparer la quantité d'émissions polluante déterminée à une valeur de référence prédéfinie, un module de commande (8) destiné à générer une consigne en fonction du résultat de la comparaison de l'étape précédente en vue de modifier le comportement de l'opérateur économique de manière à adapter la quantité d'émissions polluantes produites à la valeur de référence prédéfinie, et, un module de contrôle (10) destiné à évaluer statistiquement l'effet de ladite consigne sur le comportement de l'opérateur de manière à optimiser la valeur courante de la consigne. 2. Système selon la revendication 1 comportant en outre un module de communication (6) destiné à transmettre ladite consigne à l'opérateur économique. 3. Système selon la revendication 1 dans lequel l'optimisation de la consigne est effectuée en fonction de paramètres externes relatifs au contexte de production d'émissions polluantes par l'opérateur économique (4). 4. Système selon l'une des revendications 1 à 3 dans lequel l'opérateur économique (4) est constitué par un foyer dont les émissions polluantes produites correspondent à la quantité d'énergie électrique consommée par au moins un appareil électrique et/ou la quantité d'eau consommée et/ ou assainis dans le foyer, et/ou la quantité de déchets domestiques produite et / ou triée dans le foyer. 5. Système selon l'une des revendications 1 à 3 dans lequel les émissions polluantes produites sont évaluées en fonction des moyens de transport utilisés par ledit l'opérateur économique (4). 6. Procédé de gestion de la production d'émissions polluantes par au moins un opérateur économique (4) muni d'un dispositif de mesure intelligent (5) comportant au moins un capteur destiné à mesurer en temps réel au moins une grandeur physique représentative d'une quantité d'émissions polluantes, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes: - déterminer la quantité d'émissions polluantes correspondant à la grandeur physique mesurée, - comparer la quantité d'émissions polluante déterminée à l'étape précédente à une valeur de référence prédéfinie, - générer une consigne en fonction du résultat de la comparaison de 15 l'étape précédente en vue de modifier le comportement de l'opérateur économique (4) de manière à adapter la quantité d'émissions polluantes à la valeur de référence prédéfinie, - évaluer statistiquement l'effet de ladite consigne sur le comportement de l'opérateur (4) de manière à optimiser la valeur courante de ladite consigne. 20 7. Programme d'ordinateur mémorisé sur un support d'enregistrement comportant des instructions pour réaliser les étapes du procédé selon la revendication 6 lorsqu'il est exécuté sur un ordinateur. 25