FR 2898373 A3 20070914 FR 0602118 A 20060309 Préambule Le système de santé français, reposant sur la prise en charge par l'assurance maladie, sur la base d'un système par répartition, est actuellement en crise. Plusieurs facteurs y participent : le déséquilibre démographique qui ne permet plus un équilibre entre cotisants et dépenses, le coût toujours plus élevé de la prise en charge hospitalière, l'augmentation de la demande de soin, la pénurie de personnel de soin. Ces différents éléments amènent à envisager une refonte complète des modalités d'hospitalisation. Le présent concept a pour objet de proposer une alternative de soins entre l'hospitalisation classique et l'hospitalisation à domicile. L'idée initiale repose sur le transfert à une structure de gestion privée de l'hébergement hospitalier classique. Celle-ci part du constat qu'une partie de l'hospitalisation de courte et moyenne durée ne justifie pas de mobiliser vingt quatre heures sur vingt quatre du personnel de soin coûteux, inutilement employé hors sa qualification à une simple activité d'hôtellerie. Corollairement, il n'est pas non plus nécessaire d'occuper des lits coûteux pour la collectivité pour des personnes qui ne le nécessitent pas. Par ailleurs, il faut envisager la dimension psychologique liée à une hospitalisation. D'une part, la personne hospitalisée dans un milieu totalement médicalisé va avoir tendance à se considérer comme plus malade qu'elle ne l'est réellement, accentuant la demande de prise en charge au-delà du strict besoin. D'autre part, la personne devant se rendre au centre hospitalier n'habite pas forcément à proximité de celui-ci. Or les structures hôtelières classiques ne peuvent pas répondre à un besoin médicalisé, même faiblement. Le concept développé ci-après a pour objet de répondre à ces différents besoins : 1- il s'agit d'une structure hôtelière, - elle présente un équipement qui permet d'accueillir des personnes plus ou moins dépendantes, 3- elle permet d'offrir une continuation des soins indépendamment du centre hospitalier, par le biais d'accords d'hospitalisation à domicile avec des 5 personnels de santé référents, 4-elle s'inscrit dans le cadre de conventions permettant une prise en charge d'une partie des coûts par l'assurance maladie et par les mutuelles dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, 5- elle répond à une charte de qualité labellisée dont les différentes caractéristiques 10 sont décrites ci-après. Description du concept HOSPITOTEL 1- structure hôtelière Chaque HOSPITOTEL est une structure hôtelière qui propose des chambres ou des 15 appartements. Elle peut être indépendante ou dans l'enceinte d'un centre hospitalier. Chaque hôtel doit être accessibles aux handicapés. L'accès au rez-de-chaussée doit se faire de plain-pied ou par une rampe conforme à la réglementation. Tous les étages sont accessibles par ascenseur aux normes handicapées. Toutes les pièces de l'établissement doivent être accessibles aux personnes en fauteuil 20 roulant ou aux malvoyants. L'établissement doit pouvoir, à la demande, servir des repas dans les chambres. Il n'est toutefois pas prévu de restaurant, seulement un espace cafétéria pour les petits déjeuners. 2- nature des équipements 25 Toutes les chambres doivent être accessibles aux handicapés. Toutes les chambres doivent pouvoir être équipée d'un lit médicalisé. En conséquence, les portes donnant sur les circulations doivent avoir une largeur de 140 (ouvrant 90 et partie tierce 90). La giration des lits médicaux doit pouvoir s'effectuer simplement dans les couloirs et dans chacune des chambres. Chaque chambre doit être équipée de branchement pour fluides médicaux (air comprimé, oxygène) ainsi que des prises électriques en nombre et en puissance suffisante pour le branchement d'appareils d'assistance. Toutes les chambres et toutes les salles de bains sont équipées d'appel malade centralisé. Toutes les chambres sont équipées d'un terminal multimédia (TV, téléphone, internet). Toutefois, son usage peut être facturé en sus. Toutes les chambres sont rafraîchis, ou climatisées si possible. Les sanitaires doivent être accessibles aux handicapés et équipés des moyens de préhension adaptés. La décoration des chambres doit être à la fois chaleureuse et d'entretien facile. L'établissement doit disposer de quelques suites (deux chambres juxtaposables) pour les familles. Dans toutes les chambres, un lit d'appoint doit pouvoir être disposé de manière confortable à proximité du lit médicalisé. L'établissement disposera de places de parking facilement accessibles et en nombre suffisant. Cette mesure peut faire l'objet d'un aménagement particulier pour les établissements de centre ville. 3- suivi médical Dans le cadre de la charte de qualité HOSPITOTEL, l'établissement passera, par l'intermédiaire de l'association HOSPITOTEL, une convention avec un établissement hospitalier public ou privé, ou avec un organisme chargé de l'organisation de l'hospitalisation à domicile de manière à ce que celui-ci prenne en charge : la fourniture, l'installation, la désinstallation des matériels médicaux, lits médicalisés compris, la centralisation des appels en provenance des clients de l'HOSPITOTEL,vingt quatre heure sur vingt quatre avec évaluation de la gravité pour intervention si nécessaire, la délivrance des soins infirmiers dans la chambre et/ou dans un local spécialement aménagé à cet effet au rez-de-chaussée de l'établissement., la délivrance des repas contrôlés notamment en terme de diététique si le client prend son repas dans la chambre, le relais avec le personnel soignant et les médecins hospitaliers et médecins de ville, le contrôle et l'organisation des interventions du SAMU ou des pompiers auprès des clients de l'HOSPITOTEL en cas d'urgence liée à l'hospitalisation à domicile, - plus généralement, toutes les sujétions liées à l'hospitalisation à domicile. 4- convention pour prise en charge des coûts d'hébergement Le coût de la nuitée et des services associés est assuré par le client. Toutefois, celui-ci peut faire l'objet d'une prise en charge : par l'assurance maladie au titre du forfait hôtelier des hôpitaux, par les mutuelles, - par les services sociaux au titre de l'aide sociale. L'association HOSPITOTEL se charge de mettre au point les conventions avec les différents organismes sociaux, l'assurance maladie et les mutuelles, les modalités de prise en compte de la participation aux frais de nuitée. 5- charte de qualité HOSPITOTEL La charte de qualité HOSPITOTEL est propriété de la marque HOSPITOTEL. Ne peuvent se référer à cette marque que les établissements adhérents de la charte de qualité HOSPITOTEL. L'adhésion à la charge de qualité se traduit par le versement d'une redevance annuelle calculée de deux manières : une part fixe annuelle une part variable correspondant à une participation prise sur chaque nuitée dans l'année écoulée. L'association régie par la loi de 1901 HOSPITOTEL est chargée de collecter les adhésions. L'argent ainsi collecté permet de financer l'inspection régulière des établissements, et la mise en réseau des différentes offres d'hébergement. REVENDICATIONS 1) structure hôtelière utilisant le nom d'HOSPITOTEL ou d'HâPITOTEL 2) structure hôtelière spécialisée dans l'accueil de patients avant ou après une 5 hospitalisation 3) structure hôtelière bénéficiant de conventions avec l'hospitalisation à domicile 4) structure hôtelière dont toutes les chambres sont accessibles aux handicapés et dotées d'équipements médicaux (fluides médicaux, interphonie dédiée, branchements électriques spécifiques) 10 5) Résidence service d'hébergement médicalisée de courte et très courte durée. 6) Toute résidence utilisant le nom d'HOSPITOTEL ou HâPITOTEL sans pouvoir justifier de la signature de la charge HOSPITOTEL. 7) Collecte de fonds pour le compte de l'association HOSPITOTEL.