FR 2879050 A1 20060609 FR 0413041 A 20041208 La présente invention concerne un procédé permettant de: connaître l'origine d'un objet, produit ou article, vérifier l'authenticité de documents officiels ou autres et d'interdire le règlement d'un achat ou retrait si le compte bancaire à débiter est insuffisamment approvisionné. Devant la montée croissante de la contrefaçon, falsification de documents, abus bancaires ou nécessité d'obtenir des renseignements sur l'origine des produits ou articles, il devient très urgent de trouver une parade à l'aggravation de ces pratiques d'une part et d'autre part, d'obtenir la satisfaction de demandes de renseignements ou souhaits bien légitimes exprimés par les clients et/ou consommateurs. Agroalimentaire Dans le cadre de la traçabilité des produits on est amené de plus en plus à suivre le circuit d'un produit d'une part et d'autre part le consommateur souhaiterait très souvent obtenir des renseignements spécifiques complémentaires, notamment sur son origine. Le cheminement du produit ou traçabilité géographique concerne plus spécialement les milieux professionnels pour des problèmes de gestion, acheminement ou éventuellement rappel de produits ou articles. Pour cela diverses applications faisant largement appel à l'informatique via Internet ont été réalisées. Le suivi du cheminement de l'article nécessite la présence sur le produit d'un étiquetage bien particulier dont le plus utilisé actuellement est la RFID (étiquetage par radio fréquence); ce procédé utilise un appareillage particulier pour un usage professionnel en circuit relativement fermé. Actuellement, l'ensemble des démarches sont faites pour tracer les produits, connaître leur parcours et éventuellement en cas de rappel localiser les destinataires où lieux de livraison. Renseignements en principe sans intérêt pour le consommateur ou le client. A ce jour, pour le public, il semble qu'aucune possibilité n'existe afin d'obtenir rapidement de plus amples informations que celles figurant sur l'étiquette qui accompagne le produit. Contrefaçon Pour la contrefaçon, à notre connaissance, il n'existe pas sur le marché de moyen au service du public permettant de distinguer facilement un objet ou article de marque d'un objet ou article contrefait. Pour lutter contre ce fléau, la nécessité d'être informé sur l'origine s'impose pour sécuriser pleinement l'acheteur, crédibiliser la marque et réduire les pertes énormes engendrées. Sur certains articles manufacturés, l'étiquetage est souvent très sommaire parfois inexistant et l'acheteur en est réduit à solliciter les explications d'un vendeur qui n'est pas toujours un spécialiste. Aussi avant d'effectuer un achat, surtout s'il est de grande valeur, l'acquéreur souhaiterait obtenir de l'industriel, producteur de la marque, l'entière assurance qu'il a bien élaboré cet objet ou article. Banque et Commerce Dans ce secteur, l'augmentation du nombre de règlements ou retraits effectués sur des comptes insuffisamment approvisionnés ne cesse d'augmenter, les sommes perdues ou dérobées à la suite de pertes ou vols de cartes bancaires et chéquiers ne sont pas divulguées par les banques mais elles sont très importantes. Avant de réaliser une transaction, surtout si elle est importante, le commerçant souhaiterait avoir l'assurance que le compte du client est suffisamment approvisionné pour le montant de l'achat. En cas de perte ou vol de carte bancaire, carte de paiement ou chéquier, tant que la 10 déclaration n'a pas été effectuée, le malfaiteur peut réaliser des achats ou plusieurs retraits et cela même si le solde du compte est insuffisant. A ce jour, il semble aussi qu'aucune possibilité n'existe afin de sécuriser l'établissement bancaire ou le commerçant et de les aviser sur les risques de laisser procéder à des retraits dans un distributeur automatique de billets ou à une vente car le montant de l'opération dépasse le solde du compte à débiter. Contrôle des pièces officielles Dans le domaine sécurité et plus particulièrement lors du contrôle des pièces officielles, carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise, diplômes...etc.. les fonctionnaires habilités ne disposent pas, en principe, sur le terrain de moyen leur permettant d'accéder rapidement et directement aux différents fichiers et rien ne leur permet d'avoir l'assurance que les documents présentés sont bien officiels. En cas de doute, ils sont obligés d'inviter la personne contrôlée à les suivre au siège de leur unité pour complément d'information. Cette procédure relativement lourde fait perdre pas mal de temps à ce personnel et n'est pas toujours bien comprise. Après l'exposé de ces constatations, apparaît ici le besoin de disposer d'une procédure permettant d'accéder très rapidement et directement aux informations que les industriels, les établissements financiers, commerciaux, les établissements publics et autres, peuvent mettre à la disposition des utilisateurs sans obligatoirement utiliser le circuit Internet car ceux-ci n'ont pas systématiquement un ordinateur à leur disposition où ne sont pas forcément des adeptes de l'informatique. Pour cela il est nécessaire de disposer d'éléments nouveaux qu'il faut, certes, créer de toutes pièces sur des bases entièrement nouvelles. Dans le contexte actuel aucune 35 évolution sérieuse et généralisée n'est possible. En exemple le TGV, pour aller plus vite, il a fallu créer des lignes nouvelles pour la grande vitesse et corrélativement mettre en service un matériel roulant totalement révolutionnaire qui ne cesse d'évoluer. Le principe de ce procédé consiste à comparer les indications figurant sur l'étiquette, objet, produit, article, carte bancaire, chèque, document officiel, diplôme et autre avec celles possédées par l'organisme à l'origine de la création et/ou de la gestion de ces informations. La réalisation de ce procédé se décompose en trois parties: 1. Sur la pièce, étiquette, carte, document, objet, produit ou article que l'on désire examiner doit figurer un code spécifique, entièrement nouveau et totalement indépendant des divers codes actuels, que nous appellerons Code d'identification . 2. Au siège de l'organisme émetteur: Industriel, Banque, Préfecture...etc.. création d'une base de données concernant l'ensemble des Codes d'identification que nous appellerons Base Source 3. Pour permettre la comparaison entre le Code d'identification et la Base Source, utilisation d'un appareil dénommé TELESCAN pour effectuer la lecture du code d'identification, réaliser automatiquement la communication téléphonique et la transmission à haut débit des informations depuis n'importe quel lieu relié téléphoniquement avec ou sans fil et d'obtenir en retour une réponse ou une action immédiate. L'invention concerne l'ensemble de ce procédé y compris: la totalité des supports sur et/ou dans lesquels est incorporé un Code d'identification tel que défini ci-après, la totalité des divers TELESCAN fixes ou mobiles assurant: la lecture des Codes d'identification, éventuellement le décodage, la liaison téléphonique automatique avec le serveur et/ou la Base Source et en retour l'information ou l'action sollicitée, la totalité des Bases Source et serveurs assurant une comparaison avec le Code d'identification et l'ensemble des actions (rejet, désactivation, absorption pour les cartes ou refus d'impression pour les chèques, autorisation ou interdiction de certaines fonctions), l'ensemble des créations de lignes téléphoniques spécifiques pour assurer la liaison du TELESCAN avec la Base Source, ainsi que toutes les applications qui seront créées en utilisant tout ou partie de ce procédé. Le TELESCAN devient l'élément fondamental, c'est un outil, il permet de lire le Code d'identification, éventuellement de le décoder afin de réaliser automatiquement sous certaines conditions la communication téléphonique et l'accès à la Base Source par l'intermédiaire d'un serveur. En retour, soit par affichage, signal, impulsion ou réponse par serveur vocal, il renseigne le demandeur ou exécute les opérations d'absorption, rejet de carte refus d'impression pour les chèques, autorisation ou interdiction de certaines fonctions. Chaque appareil possède son propre numéro d'appel téléphonique. Ce procédé de portée générale concerne quatre grands secteurs d'utilisation, ce qui oblige à créer quatre séries de codifications distinctes nécessitant plusieurs types de TELESCAN à savoir: 1. A la disposition du public, pour la recherche de renseignements ou des origines de produits (agroalimentaires) ou manufacturés (contrefaçon)....et autres applications 2. Pour une utilisation professionnelle dans le secteur banque/commerce 3. Pour des applications professionnelles spécifiques autres, similaires au secteur bancaire 4. Pour une utilisation par les fonctionnaires habilités au contrôle de documents officiels (Police, gendarmerie, douanes et autres services de sécurité ainsi que les universités, grandes écoles et rectorats). La recherche de renseignement ou vérification étant totalement différente pour chacune de ces familles, elles nécessitent l'utilisation d'appareils distincts fixes ou mobiles. En effet, il serait inadmissible de pouvoir consulter le fichier des cartes grises d'une préfecture avec un appareil destiné au public. Pour chacune de ces familles, un Code d'identification spécifique sera créé, la structure sera différente de façon à ne pouvoir être lue que par les appareils appropriés. Les caractéristiques seront déterminées en fonction des divers impératifs techniques et besoins de la profession après concertation avec tous les organismes intéressés de façon à permettre une utilisation aussi large et complète que possible. Apparaît ici le besoin de disposer d'une liaison téléphonique à haut débit permettant 20 d'accéder très rapidement et directement aux informations de la Base Source. Plusieurs demandes de brevet concernant la lecture et la transmission d'informations ont été déposées, pratiquement toutes utilisent un téléphone mobile pour assurer la liaison téléphonique en relation, très souvent, avec une application informatique. Tous ces appareils ont en général une double fonction: de lecteur téléphone de téléphone mobile, après séparation du lecteur optique ou retrait du câble de liaison entre téléphone et lecteur Par ailleurs, pour accéder au serveur il y a très souvent nécessité de composer manuellement un numéro de téléphone ou éventuellement l'accès au serveur est commandé par les informations d'un transpondeur. Les diverses applications sont en général très spécifiques et relativement limitées. Les TELESCAN , objets de la présente invention sont des appareils spécifiques, différents de ceux ayant fait l'objet de demandes de brevets, ils se présentent sous différentes formes car ils sont destinés uniquement aux diverses applications de ce procédé. Dans la version mobile pour grand public, il ne réalise pas la fonction du téléphone classique car il est dépourvu de clavier numérique conventionnel, l'appel du numéro enregistré dans le Code d'identification étant réalisé automatiquement, les seuls boutons apparents concernent des touches nécessaires à son fonctionnement. Les autres TELESCAN sont incorporés dans des modules actuellement en service ou à créer tel le TELESCAN mobile spécifique pour règlement d'achats par carte bancaire ou chèque, ceux destinés à la vérification de l'authenticité des pièces officielles, diplômes ou pour la réalisation de certaines applications professionnelles. Appareil multi usage grand public Pour le public, le TELESCAN est un appareil monobloc de forme parallélépipédique aux arrêtes arrondies telle une télécommande pour télévision (Fig.1) Il peut être utilisé à distance tel un téléphone mobile ou relié à une prise téléphonique filaire fixe par l'intermédiaire d'un câble de liaison spécifique relié à la prise (7). II possède son propre numéro téléphonique. Il comporte: -un moyen optique d'acquisition du Code d'identification (1) et/ou de lecture d'informations insérées dans la puce avec éventuellement le moyen de les 15 décoder l'ensemble du dispositif pour réaliser automatiquement la liaison téléphonique avec le numéro incorporé dans le Code d'identification - Un large écran pour l'affichage des messages (2) en provenance de la Base Source. - Une série de touches pour la mise en marche (3), l'arrêt (4), la validation (5), les déplacements du curseur pour le choix des options (6) - Un haut parleur (8) et/ou une prise casque pour réception des informations lorsqu'elles sont émises depuis la base par un serveur vocal. - L'énergie pour les appareils mobiles est fournie par une batterie rechargeable incorporée ou par une alimentation secteur pour les appareils fixes. - Eventuellement, une prise pour raccordement sur une imprimante peut être prévue, en option sur certains modèles, afin d'enregistrer les messages transmis depuis la Base Source Après mise en marche et validation, l'utilisateur à l'aide du lecteur optique (1), balaie le 30 Code d'identification ou enregistre les informations de la puce, la suite de l'opération ( organigramme Fig. 2) ne pourra se dérouler que si: - la composition du Code d'identification lu respecte la norme d'établissement. - la composition automatique du numéro d'appel crypté de la Base Source est également conforme. Dans l'affirmative, l'accès au serveur de la Base Source est possible. A ce stade, un menu s'affiche sur l'écran pour permettre à l'utilisateur d'effectuer sa demande telle que Origine par exemple. Le menu est proposé par le serveur de la Base Source et ne concerne que l'application consultée. En fonction de la recherche, le serveur adressera, en réponse à la demande de l'utilisateur, un message qui s'affichera sur l'écran du TELESCAN tel que par exemple: Vrai Article ou objet est bien élaboré par: - Abattu le: par Abattoir Dans la négative, s'il n'existe aucune concordance entre les informations de l'étiquetage et celle du code de référence, le serveur adressera, en réponse à la demande de l'utilisateur, un message qui s'affichera sur l'écran du TELESCAN tel que par exemple: Faux Ce produit, article ou objet n'est pas élaboré par: Produit, article ou objet inconnu En complément, d'autres renseignements pourront être adressés au demandeur par le gestionnaire de la Base source. Appareils commerce banque Pour une utilisation professionnelle dans le secteur commerce/banque le TELESCAN est relié directement à une ligne téléphonique filaire fixe, incorporé dans un lecteur de carte bancaire, une imprimante de chèques ou distributeur automatique de billets, de ce fait la présentation sera totalement différente et adaptée en fonction des impératifs techniques et pour satisfaire les besoins de la profession. L'utilisation du TELESCAN dans ce secteur, sans être limitative, vise en particulier: - L'interdiction d'opération de retrait sur un compte bancaire insuffisamment approvisionné lors du règlement d'un achat effectué avec une carte ou chèque. - L'interdiction d'opération de retrait sur un compte bancaire insuffisamment approvisionné lors de retrait effectué dans un distributeur automatique de billets même si la somme demandée est inférieure à la limite des retraits autorisés. - L'interdiction d'opération de retrait sur un compte bancaire insuffisamment approvisionné lors de retrait effectué dans un distributeur automatique de billets même si la somme demandée est inférieure à la limite des retraits autorisés avec utilisation d'une carte dérobée, avant que la déclaration de perte ou de vol n'ait été effectuée. Ces appareils sont à la disposition des services bancaires et/ou commerciaux c'est-à-dire dans tous les points où sont effectués des paiements, ils possèdent leur propre numéro téléphonique. Nous distinguerons trois types d'appareils correspondant aux trois grands modes de paiements ou retraits effectués avec la carte ou le chèque qui, physiquement sont très différents. - Pour les cartes bancaires, l'appareil permettant au client d'effectuer le règlement après introduction de son code sera, en plus de sa fonction actuelle, doté d'un moyen optique d'acquisition du Code d'identification et/ou d'un lecteur de code d'identification lorsqu'il est incorporé dans la puce avec éventuellement le moyen de les décoder. Il sera relié à une ligne téléphonique filaire fixe afin de transmettre automatiquement, à l'établissement gérant le compte, les informations du Code de référence ainsi que le montant du débit. Ce montant étant indiqué automatiquement par la caisse enregistreuse sans aucune intervention manuelle. Si le montant indiqué est supérieur au solde du compte, le serveur interdit l'opération en émettant un signal optique et/ou l'affichage du refus sur l'écran du TELESCAN (Organigramme Fig. 3). - Pour les chèques, l'imprimante, en plus de ses fonctions actuelles, sera également dotée d'un moyen optique d'acquisition du Code d'identification reliée à une ligne téléphonique filaire fixe afin de transmettre automatiquement, à l'établissement gérant le compte, les informations du Code de référence ainsi que le montant du débit. Ce montant étant indiqué automatiquement par la caisse enregistreuse sans aucune intervention manuelle. Si le montant indiqué est supérieur au solde du compte, le serveur interdit l'opération et l'impression du chèque en émettant un signal optique et/ou l'affichage du refus sur l'écran du TELESCAN. Si le commerçant ne dispose pas d'imprimante pour chèque ou de lecteur de carte bancaire, il pourra utiliser un TELESCAN mobile spécifique (à créer) pour règlement d'achats doté d'un moyen optique d'acquisition de Code d'identification et/ou d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est incorporé dans la puce avec éventuellement le moyen de les décoder. Il est relié à une ligne téléphonique filaire fixe, possède son propre numéro d'appel, afin de transmettre automatiquement, à l'établissement gérant le compte, les informations du code de référence. II est obligatoirement relié à la caisse enregistreuse. Le montant est transmis automatiquement par la caisse enregistreuse sans aucune intervention manuelle. Si le montant indiqué est supérieur au solde du compte, le serveur interdit également toute opération en émettant un signal optique et/ou l'affichage du refus sur l'écran du TELESCAN. - Les distributeurs automatiques de billets, en plus des fonctions actuelles, seront équipés d'un moyen optique d'acquisition du Code d'identification et/ou d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est inséré dans la puce avec éventuellement le moyen de les décoder. II est relié à une ligne téléphonique filaire fixe permettant la transmission automatique, à l'établissement gérant le compte, des informations du Code de référence ainsi que le montant du retrait demandé. Dans la limite des retraits autorisés: - si le montant demandé est inférieur à celui du compte, le retrait est normalement accepté avec débit immédiat du compte. - si le montant demandé est supérieur au solde du compte le retrait est refusé par le serveur et le distributeur rejette la carte; par ailleurs, un message s'affiche sur l'écran du distributeur. En variante, les établissements bancaires, s'ils le souhaitent et dans un but 5 commercial, pourront autoriser un retrait limité au solde du compte. En cas de perte ou de vol Avant la déclaration - Les paiements ou retraits restent possibles dans la limite du solde du compte comme dans le cadre d'une utilisation normale visée ci avant. Après la déclaration - Pour les chèques, cartes bancaires ou de paiement, le serveur bloque le compte, dont le solde devient nul. - Si la carte est utilisée dans un distributeur, le serveur commande l'absorption de la carte par le distributeur afin d'interdire d'autres utilisations. - Si le chèque ou la carte sont utilisés chez un commerçant, le serveur n'autorise pas l'impression du chèque, la carte est automatiquement désactivée par le serveur afin d'interdire d'autres utilisations. Conditions impératives: - Si le règlement est autorisé, tout débit sur le compte doit être effectué immédiatement après l'opération de validation par le client. - En cas d'utilisation d'un TELESCAN mobile, le montant du débit est obligatoirement transmis par une caisse enregistreuse, il ne peut être saisi manuellement car il n'existe pas de clavier sur le TELESCAN, ceci afin d'éviter de connaître par déduction la position relative du compte client en affichant un montant quelconque. Pour le secteur banque/commerce, l'ensemble de ces dispositions permet en outre, un gain de temps relativement important notamment pour les caisses en grande surface en supprimant la consultation des listes de chéquiers interdits et la transcription au dos des chèques des références des pièces d'identité. Appareil pour application professionnelle autre Certaines applications professionnelles utilisent des cartes individuelles avec ou sans puce dont le format et l'utilisation s'apparentent à ceux des cartes bancaires. L'utilisation du TELESCAN dans ce secteur, sans être limitative, vise en particulier: - La gestion à distance, par ligne téléphonique filaire fixe, de l'accès ponctuel à certains postes ou sites sécurisés. - La gestion à distance, par ligne téléphonique filaire fixe, d'autorisation ou d'interdiction de certaines fonctions etc. Le TELESCAN, par exemple, de présentation similaire à celle d'un distributeur automatique de billets, éventuellement encastré, possède son propre numéro de téléphone et comporte: É un moyen optique d'acquisition du Code d'identification ou, si la carte est munie d'une puce, d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est incorporé à la puce avec éventuellement le moyen de les décoder - l'ensemble du dispositif pour réaliser automatiquement la liaison téléphonique avec le numéro incorporé dans le Code d'identification - Un écran pour l'affichage des messages en provenance du serveur de la Base Source - L'ensemble du dispositif pour activer ou désactiver certaines informations contenues 15 dans la carte. - Eventuellement un haut parleur si les renseignements doivent être transmis par serveur vocal Appareil pour vérification de pièces officielles. Les appareils au service des fonctionnaires chargés du contrôle des pièces officielles seront spécifiques à la profession, possédant leur propre numéro de téléphone ainsi que le numéro de code attribué à l'unité intervenante, leur utilisation doit être cryptée pour éviter une utilisation frauduleuse. Les pièces à vérifier étant différentes, (Carte d'identité, carte grise, permis de conduire...etc), le moyen optique d'acquisition des Codes d'identification devra s'adapter automatiquement au type de code à lire. En exemple: ce type d'appareil portable équipant en particulier les véhicules des brigades mobiles peut avoir, sans être limitative, la constitution suivante: - Appareil comparable à un ordinateur portable doté d'un écran d'environ 10" pour l'affichage en retour de l'intégralité de la pièce originale demandée afin d'en effectuer plus facilement la lecture et la comparaison avec la pièce présentée ou l'apparition d'un message précisant la non-conformité du code et des informations. - Appareil comportant un moyen optique d'acquisition des divers Codes d'identification et/ou, si la pièce est munie d'une puce, d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est incorporé à la puce avec éventuellement le moyen de les décoder - Appareil comportant l'ensemble du dispositif pour réaliser automatiquement la liaison téléphonique haut débit avec le numéro, du serveur de la Base Source, incorporé dans le Code d'identification - Appareil comportant la double possibilité de liaison téléphonique par raccordement à une ligne fixe ou par voie hertzienne Appareil comportant un haut parleur et/ou une prise casque pour réception des informations lorsqu'elles sont émises depuis la base par un serveur vocal. Dans le cadre très voisin de la vérification des documents officiels vient d'apparaître un sujet préoccupant concernant la contrefaçon des diplômes. L'utilisation de ce procédé apporte ici une solution immédiate à ce problème. Pour cela, chaque organisme délivrant un diplôme: université, grande école, rectorat... etc. doit incorporer un code d'identification sur chaque diplôme délivré et parallèlement créer une Base Source correspondante. Ce TELESCAN, possédant son propre numéro téléphonique relié à ligne téléphonique filaire fixe, est à la disposition en particulier des Directeurs de Ressources Humaines (DRH) ou bureaux de recrutement. Il peut, sans être limitatif, avoir la constitution suivante: - Appareil comparable à un ordinateur portable doté d'un écran d'environ 10" pour l'affichage en retour de l'intégralité de la pièce originale demandée afin d'en effectuer plus facilement la lecture et la comparaison avec la pièce présentée ou l'apparition d'un message précisant la non-conformité du code et des informations. - Appareil comportant un moyen optique d'acquisition du Code d'identification et/ou, si le diplôme est muni d'une puce, d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est incorporé à la puce avec éventuellement le moyen de les décoder - Appareil comportant l'ensemble du dispositif pour réaliser automatiquement la liaison téléphonique haut débit avec le numéro, du serveur de la Base Source, incorporé dans le Code d'identification - Appareil comportant un haut parleur et/ou une prise casque pour réception des informations lorsqu'elles sont émises depuis la base par un serveur vocal. 25 Code d'identification Pour un usage général. Différent du code barre utilisé actuellement et placé sur le support dans une zone distincte de celui du code produit actuel afin d'éviter toute confusion ou interférence lors de la lecture. Pour certains objets de grande valeur, montre, bijou...etc. ce code peut être gravé ou placé dans une puce incorporée dans l'objet. C'est un deuxième code, il comprend: Une clé de vérification de la conformité du code -Le numéro d'appel téléphonique crypté du serveur de la Base Source - Le code de référence article, objet ou produit figurant dans la Base Source - Eventuellement divers renseignements codés que le gestionnaire de la Base souhaite incorporer pour les mettre à la disposition du demandeur Le numéro d'appel téléphonique international crypté qui permet d'accéder au serveur de la Base Source sur l'ensemble du territoire national mais également depuis l'étranger. Sur le serveur de la Base Source, s'affichent les coordonnées téléphoniques et géographiques du lieu d'origine de l'appel. En cas d'appel non reconnu, il est fort possible que l'on soit en présence d'un article contrefait. Cette disposition permet en outre au propriétaire ou gérant de la Base et au service de la répression des fraudes de savoir qu'il existe vraisemblablement en ce lieu d'appel un négoce, un centre de fabrication d'articles ou objets contrefaits et éventuellement de le localiser. Le Code de référence. Ce code spécifique crypté créé au moment de l'étiquetage ne concerne qu'un seul produit, objet ou article, il figure dans la base de données et sur le 10 produit, ce qui nécessite un étiquetage inviolable assujetti au produit. Divers renseignements complémentaires codés qui permettent au gérant de la Base de renseigner l'auteur de l'appel sur diverses particularités: caractéristiques, conservation, éléments publicitaires oud'informations.... La liste de ces possibilités, proposées par le gestionnaire de la Base Source, apparaît en clair sur l'écran du TELESCAN pour permettre à l'utilisateur de faire son choix. Ces renseignements peuvent éventuellement être imprimés. Pour le secteur bancaire et commercial Aucun Code d'identification au sens de l'application n'existe actuellement sur les moyens de paiement, il faut donc le créer intégralement afin qu'il ne puisse être lu que par l'ensemble des TELESCAN utilisés dans le secteur banque/commerce. Il nécessite la participation de l'ensemble des organismes nationaux, voir, internationaux pour en définir les caractéristiques. Il doit figurer sur la carte ou le chèque dans une zone particulière facilement accessible aux divers lecteurs, compte tenu de la spécificité de chacun de ces appareils. Pour les cartes bancaires, il serait souhaitable de l'insérer dans la puce. II comprend: - Une clé cryptée de vérification de la conformité du code - Le numéro crypté d'appel téléphonique du serveur de l'établissement bancaire 30 gérant le compte - Le code de référence constitué par le numéro du compte Le numéro d'appel téléphonique international crypté, de façon à ne pouvoir être lu que par les seuls TELESCAN réservés à cet usage, permet d'accéder au serveur de la Base Source sur l'ensemble du territoire national mais également depuis l'étranger, à condition que ces pays soient équipés de TELESCAN. Sur le serveur de la Base Source s'affichent les coordonnées téléphoniques et géographiques du lieu d'appel. Cette disposition permet en outre au propriétaire de la Base de localiser éventuellement l'utilisation d'une carte volée utilisée depuis l'étranger et de la désactiver. Le Code de référence. Ce code spécifique éventuellement crypté est constitué par le numéro de compte bancaire du client qui figure dans la Base Source. Pour application professionnelle autre Aucun code d'identification au sens de l'application ne figure actuellement sur ces pièces, il faut donc le créer afin qu'il puisse être lu par l'ensemble des TELESCAN utilisés dans ce secteur. II nécessite la participation de l'ensemble des organismes intéressés pour en définir les caractéristiques. II doit figurer sur la carte dans une zone facilement accessible aux différents lecteurs compte tenu de la spécificité de ces appareils, si la carte est pourvue d'une puce, il peut être inséré dans celle-ci. II comprend: - Une clé éventuellement cryptée de vérification de la conformité du code - Le numéro éventuellement crypté d'appel téléphonique du serveur de l'établissement gérant la Base Source - Le code de référence constitué par le numéro personnel de l'intervenant 15 Pour des applications de portée plus restreinte et très localisée, le Code d'identification peut être laissé à l'entière initiative du propriétaire de la Base. Pour vérification de pièces officielles Aucun code d'identification au sens de l'application n'existe actuellement sur les pièces officielles, il faut donc le créer afin qu'il puisse être lu par l'ensemble des TELESCAN utilisés dans ce secteur. Les caractéristiques sont à définir par les services gouvernementaux, voir, internationaux. L'ensemble des pièces officielles: carte nationale d'identité, permis de conduire, carte grise, passeport, diplômes... etc, est à rééditer de façon à inscrire ce code dans une zone déterminée ou de l'incorporer dans une puce si le document doit en être muni. II comprend: - Une clé cryptée de vérification de la conformité du code - Le numéro d'appel téléphonique crypté du serveur de l'organisme détenteur du fichier de la Base Source - Le code de référence constitué soit par le numéro personnel d'immatriculation, numéro de série du véhicule pour les cartes grises, numéro du diplôme tel qu'il figure dans la Base Source. Base Source Chaque organisme ou établissement possède déjà sa propre base de données mais pour l'application de ce procédé de nouvelles Base Source seront à créer en fonction du secteur d'application concerné : produits alimentaires, recherche d'articles ou d'objets contrefaits, comparaison du débit avec le solde bancaire, comparaison de pièces officielles, diplômes ou autres. Elles devront: - Réaliser la comparaison entre le Code référence incorporé dans le Code d'identification et celui contenu dans la Base source en fonction des normes qui seront fixées É Ne délivrer aux demandeurs que les seuls renseignements et informations utiles et nécessaires que le gérant de la Base désire mettre à disposition - En fonction des réponses adressées par le serveur au TELESCAN demandeur, nécessité d'activer éventuellement certaines fonctions telles que refus d'impression pour les chèques, désactivation de la puce pour les lecteurs de cartes, désactivation, absorption ou rejet de la carte par le distributeur de billets, suppression d'autorisation ou d'accès pour d'autres applications, surcharge du Code d'identification pour le rendre illisible sur les pièces non conformes. - Permettre l'accès immédiat au serveur suite à une demande et réduire au strict minimum le temps de réponse par utilisation d'une liaison téléphonique à haut débit. 25 30 14 REVENDICATIONS 1 - Procédé permettant de: connaître l'origine d'un produit, objet ou article, vérifier l'authenticité de documents officiels, diplômes et autres, d'interdire un achat ou un retrait si le compte bancaire à débiter est insuffisamment approvisionné ainsi que diverses autres applications spécifiques caractérisé en ce qu'il comporte un Code d'identification spécifique, une base de données appelée Base Source et une série d'appareils dénommés TELESCAN permettant de lire le Code d'identification, éventuellement de le décoder afin de réaliser automatiquement sous certaines conditions la communication téléphonique filaire à haut débit et l'accès à la Base Source par l'intermédiaire d'un serveur. En retour, après comparaison des informations lues et de celles contenues dans la Base Source, il informe l'utilisateur sur sa demande soit par affichage d'un message, signal, impulsion ou réponse par serveur vocal, éventuellement, il commande les opérations d'absorption, désactivation, rejet de carte ou refus d'impression pour les chèques, accord ou refus d'autorisations. 2 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un Code d'identification placé sur le support (pièce, étiquette, carte, document, diplôme, objet, produit ou article) que l'on désire examiner, situé dans une zone distincte de celui du code produit actuel afin d'éviter toute confusion ou interférence lors de la lecture. Si le support est doté d'une puce, le Code d'identification peut être inséré dans la puce. Pour certains objets de grande valeur, montre, bijou, le code peut être gravé ou placé dans une puce incorporée dans l'objet. Le Code d'identification comporte: - Une clé de vérification de la conformité du code - Le numéro d'appel téléphonique national et/ou international du serveur de la Base 25 Source - Le code de référence article, objet ou produit, compte bancaire ou immatriculation - Eventuellement divers renseignements que le propriétaire de la Base souhaite incorporer pour les mettre à la disposition du demandeur. - Tous ces éléments peuvent éventuellement être cryptés 3 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte une Base Source contenant toutes les informations concernant le code de référence figurant dans le Code d'identification. Elle doit: - Réaliser la comparaison entre le Code référence incorporé dans le Code d'identification et celui contenu dans la Base Source en fonction des normes qui 35 seront fixées Ne délivrer au demandeur que les seuls renseignements et/ou informations utiles et nécessaires tel que décidé par le gestionnaire ou propriétaire de la Base Source. - En retour, après comparaison des informations, lues et transmises, avec celles contenues dans la Base Source, le TELESCAN informe l'utilisateur sur sa demande soit par affichage d'un message, signal, impulsion ou réponse par serveur vocal, éventuellement, commander si besoin est, l'activation de certaines fonctions telles que refus d'impression pour les chèques, désactivation de la puce pour les lecteurs de cartes, désactivation, absorption ou rejet de la carte par le distributeur de billets suppression ou accord d'autorisation ou d'accès pour des applications autres, surcharge du Code d'identification pour le rendre illisible sur les pièces non conformes. - Permettre l'accès immédiat au serveur suite à une demande et réduire au strict minimum le temps de réponse par utilisation d'une liaison téléphonique à haut 10 débit. 4 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un TELESCAN multi usage grand public (Fig.1) utilisable à distance tel un téléphone mobile ou relié à une prise téléphonique filaire fixe par l'intermédiaire d'un câble de liaison spécifique (7). II possède son propre numéro téléphonique.11 comporte: - un moyen optique d'acquisition du Code d'identification (1) et/ou de lecture d'informations insérées dans la puce avec éventuellement le moyen de les décoder - l'ensemble du dispositif pour réaliser automatiquement la liaison téléphonique avec le numéro incorporé dans le Code d'identification et l'accès au code 20 référence de la base par l'intermédiaire du serveur - Un large écran (2) pour l'affichage des messages en provenance de la Base Source. Eventuellement en option une prise pour raccordement à une imprimante Une série de touches (3) (4) (5) (6) pour la mise en service, la validation, l'arrêt et les déplacements du curseur pour le choix des options - Un haut parleur (8) et/ou une prise casque pour réception des informations lorsqu'elles sont émises depuis la base par un serveur vocal. - L'énergie pour les appareils mobiles est fournie par une batterie rechargeable incorporée ou par une alimentation secteur pour les appareils fixes. - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un TELESCAN spécifique incorporé dans le lecteur de carte bancaire. II possède son propre numéro téléphonique. Ce lecteur qui permet au client d'effectuer le règlement de son achat, après introduction de son code, sera en plus de sa fonction actuelle, doté d'un moyen optique d'acquisition du Code d'identification et/ou d'un lecteur de Code d'identification lorsqu'il est incorporé dans la puce avec décodeur éventuel et relié à une ligne téléphonique filaire fixe afin de transmettre automatiquement, à l'établissement gérant le compte, les informations du Code de référence ainsi que le montant du débit. Ce montant étant indiqué automatiquement par la caisse enregistreuse sans aucune intervention manuelle. Si le montant indiqué est supérieur au solde du compte, le serveur interdit l'opération en émettant un signal optique et/ou l'affichage du refus sur l'écran du TELESCAN. En cas de perte ou de vol et après déclaration, le serveur bloque le compte dont le solde devient nul interdisant ainsi toute opération. 6 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un TELESCAN spécifique incorporé dans l'imprimante de chèque. Il possède son propre numéro téléphonique. En plus de ses fonctions actuelles, cette imprimante sera dotée d'un moyen optique d'acquisition du Code d'identification reliée à une ligne téléphonique filaire fixe afin de transmettre automatiquement, à l'établissement gérant le compte, les informations du Code d'identification ainsi que le montant du débit. Ce montant étant indiqué automatiquement par la caisse enregistreuse sans aucune intervention manuelle. Si le montant indiqué est supérieur au solde du compte, le serveur interdit l'opération et l'impression du chèque en émettant un signal optique et/ou l'affichage du refus sur l'écran du TELESCAN. En cas de perte ou de vol et après déclaration, le serveur bloque le compte dont le solde devient nul interdisant l'opération et l'impression du chèque. 7 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un TELESCAN spécifique au distributeur automatique de billets. II possède son propre numéro téléphonique. Le distributeur automatique de billets, en plus des fonctions actuelles, sera équipé d'un moyen optique d'acquisition du Code d'identification et/ou d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est inséré dans la puce avec décodeur éventuel et relié à une ligne téléphonique filaire fixe permettant la transmission automatique, à l'établissement gérant le compte, des informations du Code d'identification ainsi que le montant du retrait demandé. Dans la limite des retraits autorisés, si le montant demandé est supérieur à celui du compte, le retrait est refusé par le serveur et le distributeur rejette la carte, par ailleurs, un message s'affiche sur l'écran du distributeur. En cas de perte ou de vol et après déclaration, le serveur bloque le compte dont le solde devient nul, il commande la désactivation et l'absorption de la carte par le distributeur afin d'interdire d'autres utilisations. 8 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un TELESCAN mobile spécifique pour règlement d'achats par carte bancaire ou chèque. Il possède son propre numéro téléphonique. Il est doté d'un moyen optique d'acquisition du Code d'identification et d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est incorporé dans la puce avec décodeur éventuel relié à une ligne téléphonique filaire fixe et obligatoirement à la caisse enregistreuse. Le montant étant transmis automatiquement par la caisse enregistreuse sans aucune intervention manuelle. Si le montant indiqué est supérieur au solde du compte, le serveur interdit l'opération en émettant un signal optique et/ou l'affichage du refus sur l'écran du TELESCAN ainsi que le refus d'impression du chèque. En cas de perte ou de vol et après déclaration, le serveur bloque le compte dont le solde devient nul il commande la désactivation de la carte par le distributeur afin d'interdire d'autres utilisations ou refuse l'impression du chèque. 9 - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un TELESCAN spécifique pour certaines applications professionnelles utilisant des cartes individuelles avec ou sans puce dont le format et l'utilisation s'apparentent à celle des cartes bancaires. Sans être limitatives, elles concernent en particulier: - La gestion à distance, par ligne téléphonique filaire fixe, de l'accès ponctuel à certains postes ou sites sécurisés. - La gestion à distance, par ligne téléphonique filaire fixe, d'autorisation ou d'interdiction de certaines fonctions etc. Le TELESCAN de présentation similaire à celle d'un distributeur automatique de billets possède son propre numéro de téléphone et comporte: - un moyen optique d'acquisition du Code d'identification et/ou, si la carte est munie d'une puce, d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est incorporé à la puce avec éventuellement le moyen de les décoder - l'ensemble du dispositif pour réaliser automatiquement la liaison téléphonique avec le numéro incorporé dans le Code d'identification et l'accès au code référence de la Base Source par l'intermédiaire du serveur - Un large écran pour l'affichage des messages en provenance du serveur. - L'ensemble du dispositif pour activer ou désactiver, autoriser ou interdire certaines informations contenues dans la carte. - Un haut parleur pour réception des informations lorsqu'elles sont émises depuis la base par un serveur vocal. - Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte un TELESCAN spécifique pour vérification de pièces officielles et diplômes. Les appareils au service des fonctionnaires chargés du contrôle des pièces officielles possèdent leur propre numéro de téléphone ainsi que le numéro de code attribué à l'unité intervenante, leur utilisation doit être cryptée pour éviter une utilisation frauduleuse. En exemple ce type d'appareil portable équipant en particulier les véhicules des brigades mobiles peut, sans être limitatif, avoir la constitution suivante: Appareil comparable à un ordinateur portable doté d'un écran d'environ 10" pour l'affichage en retour de l'intégralité de la pièce originale demandée afin d'en effectuer plus facilement la lecture et la comparaison avec la pièce présentée. - Appareil comportant un moyen optique d'acquisition des divers Code d'identification et/ou, si la carte est munie d'une puce, d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est incorporé à la puce avec éventuellement le moyen de les décoder - Appareil comportant l'ensemble du dispositif pour réaliser automatiquement la liaison téléphonique haut débit avec le numéro, du serveur de la Base Source, incorporé dans le Code d'identification - Un haut parleur, éventuellement une prise casque, pour réception des informations lorsqu'elles sont émises depuis la base par un serveur vocal. - Appareil comportant la double possibilité de liaison téléphonique par raccordement à une ligne fixe ou raccordement par voie hertzienne pour une utilisation sur le terrain Pour la vérification des documents officiels tels les diplômes, chaque organisme délivrant un diplôme: université, grande école, rectorat...etc... incorpore un code d'identification sur chaque diplôme délivré et parallèlement crée une Base Source correspondante. Ce TELESCAN, possédant son propre numéro téléphonique relié à ligne téléphonique filaire fixe, à la disposition en particulier des Directeurs de Ressources Humaines (DRH) ou bureaux de recrutement peut avoir la constitution suivante: > Appareil comparable à un ordinateur portable doté d'un écran d'environ 10" pour l'affichage en retour de l'intégralité de la pièce originale demandée afin d'en effectuer plus facilement la lecture et la comparaison avec la pièce présentée. - Appareil comportant un moyen optique d'acquisition du Code d'identification et/ou, si le diplôme est muni d'une puce, d'un lecteur du Code d'identification lorsqu'il est incorporé à la puce avec éventuellement le moyen de les décoder - Appareil comportant l'ensemble du dispositif pour réaliser automatiquement la liaison téléphonique haut débit avec le numéro, du serveur de la Base Source, incorporé dans le Code d'identification. - Un haut parleur, éventuellement une prise casque, pour réception des informations lorsqu'elles sont émises depuis la base par un serveur vocal. 11 - Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'ensemble de ce procédé concerne: la totalité des supports sur et/ou dans lesquels est incorporé un Code d'identification, la totalité des TELESCAN fixes ou mobiles assurant la lecture des Codes d'identification, éventuellement le décodage, la liaison téléphonique automatique avec le serveur et/ou la Base Source et en retour l'information ou l'action sollicitée, la totalité des Bases Source et serveurs assurant une comparaison avec le Code de référence et l'ensemble des actions (rejet, désactivation, absorption pour les cartes ou refus d'impression pour les chèques, autorisation ou interdiction de certaines fonctions), la totalité de la création de ligne téléphonique spécifique pour la liaison du TELESCAN avec la Base Source ainsi que toutes les applications qui seront créées en utilisant tout ou partie de ce procédé. 12 - Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que après accord d'une opération de retrait ou de paiement, le compte doit être débité immédiatement. En cas d'utilisation d'un TELESCAN mobile spécifique pour le règlement d'un achat, le montant du débit est automatiquement et obligatoirement transmis par une caisse enregistreuse, il ne peut être saisi manuellement car il n'existe pas de clavier sur ce type de TELESCAN, ceci afin d'éviter de connaître par déduction la position relative du compte client en affichant un montant quelconque.