FR 2860403 A1 20050408 FR 0311618 A 20031003 DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE SIEGE La présente invention concerne un nouveau dispositif de verrouillage de siège 5 ainsi qu'un véhicule automobile équipé d'un tel siège. On connaît divers dispositifs de verrouillage de siège. On connaît par exemple des dispositifs dans lesquels le verrouillage d'un dossier de siège en position relevée est assuré par deux verrous implantés dans la partie haute d'un dossier de siège de véhicule. Dans ces dispositifs, le déverrouillage du siège en position relevée s'effectue à l'aide d'une poignée reliée aux verrous au moyen de bielles ou de câbles. De tels dispositifs sont compliqués à assembler et donc onéreux. FR- A- 2 765 532 divulgue un système d'articulation d'un élément rabattable de siège arrière, notamment d'un dossier, sur un véhicule automobile. L'élément rabattable comporte une armature munie de tourillons ayant un axe de pivotement, chaque tourillon pouvant s'insérer jusqu'au fond d'une découpe réalisée sur un support constituant un palier pour les tourillons. La découpe est réalisée dans une face frontale d'un boîtier constituant ledit support et a une forme en L dont une première aile débouche sur une face latérale du boîtier, le boîtier présentant une butée située sensiblement dans le prolongement de la deuxième aile de la découpe, du côté de la première aile, et le tourillon est pourvu, à son extrémité qui pénètre dans le boîtier, d'une came agencée de manière qu'en s'appuyant sur la butée, elle maintienne le tourillon dans la deuxième aile, au fond de la découpe. Or, la fabrication d'un tel dispositif nécessite un usinage complexe du fait de la découpe en forme de L à effectuer dans le boîtier. FR A 2 816 259 divulgue un siège de véhicule comportant une assise, un dossier présentant au moins une partie rabattable qui peut pivoter de façon limitée, selon un premier axe horizontal transversal, entre une position relevée d'utilisation et une position rabattue vers l'avant. Le siège comporte également une platine intermédiaire rigide, qui relie l'assise à la partie rabattable du dossier au travers de l'axe de pivotement, et un mécanisme de commande adapté pour verrouiller la partie rabattable du dossier, soit en position relevée, soit en position rabattue. Ce mécanisme de commande comporte un organe de commande actionnable par un utilisateur pour déverrouiller ladite partie rabattable du dossier. En outre, le mécanisme de commande comporte un verrou monté pivotant, selon un deuxième axe horizontal transversal parallèle au premier axe de la partie rabattable du dossier par rapport à l'assise, ce verrou disposant de première et seconde zones de contrebutées et étant sollicitée élastiquement vers une position de repos dans laquelle l'une des zones de contrebutée du verrou coopère avec une unique butée liée à la 1V-IIRSCH6\BREVETS\Brevets\21300\21377.doc - 01/10/03 - 15:10 - 1/10 partie rabattable. La butée vient alors en appui, soit contre la première zone de contrebutée pour empêcher un rabattement de la partie rabattable vers l'avant lorsque ladite partie rabattable est relevée, soit contre la seconde zone de contrebutée pour empêcher un relevage de la partie rabattable lorsque cette dernière est en position rabattue. Le verrou est déplaçable vers une position escamotée dans laquelle il est adapté pour laisser pivoter la partie rabattable sans interférer avec la butée. Ce dispositif utilise une butée liée à la partie rabattable du dossier, typiquement par l'intermédiaire d'un manchon. Ce manchon transmet les couples exercés sur la butée à la partie rabattable. Or, un tel arrangement complique, d'une part, l'assemblage du siège et, d'autre part, favorise les risques de rupture au voisinage du manchon. Il existe donc un besoin pour un dispositif de verrouillage qui offre une grande fiabilité lorsque le dossier de siège est en position relevée et qui soit de fabrication et d'assemblage simple. L'invention a pour objet un dispositif de verrouillage de siège, comprenant un support; une partie de siège rabattable monobloc, montée pivotante autour d'un premier axe du support entre une position relevée et une position rabattue; et un verrou adapté à être déplacé hors d'une zone de débattement de la partie de siège et à verrouiller la partie de siège dans la position relevée. Dans des modes de réalisation préférés, l'invention comprend une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: la partie de siège et le verrou forment un arc-boutement lorsque la partie de siège est en position relevée; le verrou est susceptible de pivoter autour d'un deuxième axe du support, sensiblement parallèle au premier axe; le verrou est rappelé contre la partie de siège; le verrou est adapté à former un arc-boutement avec la partie de siège que lorsque celle-ci est relevée de plus d'un angle seuil; une même zone de contrebutée du verrou est rappelée contre la partie de siège selon un unique sens de rotation par rapport au deuxième axe; et le support a une section sensiblement en L, définissant une première partie et une deuxième partie de support; et la partie de siège est en butée contre la première partie de support dans chacune des positions relevée et rabattue. L'invention concerne également un siège de véhicule automobile comprenant un ou plusieurs dispositif(s) de verrouillage selon l'invention. Selon une variante, le siège selon l'invention comprend deux dispositifs de verrouillage selon l'invention, les verrous de chacun des dispositifs sont reliés \'HJRSCH6\BREVETS\Erevets\21300\21377.doc - 01/10/03 - 15:10 2/10 fixement à un même arbre, muni d'un organe de commande; et les verrous sont décalés angulairement dans un plan perpendiculaire à l'arbre. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit des modes de réalisation de l'invention, donnés à titre d'exemple uniquement et en références aux dessins annexés, qui montrent: Figure 1: une vue éclatée du dispositif de verrouillage selon un mode de réalisation; - Figure 2: une vue, en coupe, du dispositif de verrouillage en position rabattue; et - Figure 3: une vue, en coupe, du dispositif de verrouillage en position relevée. L'invention propose un dispositif de verrouillage de siège, comprenant un support, une partie de siège rabattable et un verrou. La partie de siège rabattable est monobloc, montée pivotante autour d'un premier axe du support entre une position relevée et une position rabattue. Le verrou est adapté à être déplacé hors d'une zone de débattement de la partie de siège et à verrouiller la partie de siège dans la position relevée. Un tel dispositif de verrouillage offre une grande fiabilité lorsque le dossier de siège est en position relevée et est de fabrication et d'assemblage simple. La figure 1 est une vue éclatée du dispositif de verrouillage 1 de siège selon un mode de réalisation. Le dispositif de verrouillage 1 comprend un support, une partie de siège 3 rabattable et un verrou 5. Le support 2 ou charron fixe est de préférence en métal et est de forme simple. Il possède une section en L selon un plan perpendiculaire à un premier axe 4 (en pointillés sur la figure), définissant une première partie 21 et une deuxième partie 22 de support. Une ouverture dans la première partie 21 de support définit une zone de butée 23. Cette ouverture peut être soit obtenue en pratiquant une découpe, soit lors du moulage du support 2 (en variantes, le support peut être embouti, forgé, profilé ou usiné). La forme de la section du support en facilite la fabrication. Ses dimensions doivent être adaptées aux caractéristiques du siège auquel le dispositif de verrouillage de siège est destiné. Des passages d'arbre 25 sont également prévus dans la première partie 21 de support afin de permettre à la partie de siège 3 rabattable de pivoter autour du premier axe 4. Sont également prévues sur le support 2 des parties saillantes 24, tels que des bossages, munies de passages d'arbre destinés à être traversés par un arbre 8, sur lequel peut être fixé le verrou. Des trous 26 sont prévus sur la deuxième partie 22 de support afin d'en permettre la fixation, par exemple sur le plancher du véhicule automobile ou sur une pièce intermédiaire reliée au plancher. Le support peut par exemple être vissé ou soudé. \\OHRSCH6\BREVETS\Brevets\21300\21377.doc - 01/10/03 - 15: I0 - 3/10 La partie de siège 3 rabattable ou charnon mobile est monobloc, de préférence en métal et de forme sensiblement plate, ce qui en facilite la fabrication. Ses dimensions doivent également être adaptées aux caractéristiques du siège auquel le dispositif de verrouillage de siège est destiné ainsi qu'aux caractéristiques, entre autres, du support. Comme pour le support, la partie de siège 3 peut être moulée, emboutie, forgée, profilée ou usinée. Elle comprend trois zones. La première 31 de ces zones est destinée à venir en contact avec le verrou 5. La deuxième zone 32 abrite un passage d'arbre 34, permettant à la partie de siège 3 rabattable d'être montée pivotante autour du premier axe 4 du support 2. La troisième zone 33 est destinée à être reliée au cadre ou armature du dossier d'un siège de véhicule. La partie de siège 3 peut être facilement insérée dans l'ouverture du support 2, de sorte que les passages d'arbres 34 et 25 se trouvent en regard. Ensuite, l'insertion d'un arbre ou d'un moyen quelconque équivalent dans ces passages 25,34 permet à la partie de siège 3 de pivoter de façon limitée autour du premier axe 4 du support. On peut par exemple utiliser un arbre métallique vissé ou emmanché ou utiliser une goupille fendue, avec ou sans paliers. L'utilisation d'une partie de siège 3 monobloc offre une grande résistance aux contraintes mécanique et ne nécessite pas de pièce rapportée qui risquerait de le fragiliser. Le verrou 5 en forme de came est monté sur un arbre 8 traversant les parties saillantes 24 pour pivoter autour du deuxième axe 6. Ce verrou 5 peut être de section (selon un plan perpendiculaire au deuxième axe 6) uniforme, comme dans l'exemple de la figure 1. Il comprend une unique zone de contre-butée 55, de section incurvée, par exemple continûment convexe. Cette région est destinée à être mise en prise avec la partie de siège 3, au niveau de la première zone 31 de celle-ci. L'actionnement du verrou sera décrit plus en détail en référence aux figures 2 et 3. Le verrou peut en outre être rappelé par un ressort, par exemple un ressort hélicoïdal arrangé autour de l'arbre 8, comprenant une première patte liée au support et une deuxième patte liée au verrou. Un tel agencement permet de rappeler le verrou contre le support, selon un unique sens de rotation. Ce sens de rotation est le sens contraire à celui de la flèche représentée sur la figure 1. Le dispositif décrit précédemment présente donc un nombre réduit de pièces, de fabrication et d'assemblage simple. Toujours en référence à la figure 1, un organe de commande 9 relie l'arbre 8 traversant les bossages 24 du support 2 pour être mis en rotation autour de l'axe 6. Cet organe 9 est représenté sous la forme d'un levier. Il permet, lorsqu'il est tourné selon la flèche représentée sur la figure, de déverrouiller la partie de siège 3. Le fonctionnement du déverrouillage sera également mieux décrit en référence aux figures suivantes. \\H1RSCH6\13REVETS\Ereveü\21300\21377.doc - 01/10/03 - 15:10 - 4/10 Les figures 2 et 3 représentent une vue, en coupe, du dispositif de verrouillage 1 de siège selon l'invention en positions rabattue et relevée, respectivement. Sur chacune de ces figures, le dispositif de verrouillage 1 illustré comprend tout d'abord le support 2 en L, formant deux parties 21,22, comme décrit en référence à la figure précédente. Le support est par exemple relié fixement au plancher du véhicule. La partie de siège 3 monobloc rabattable est montée pivotante sur le support 2, autour de l'axe 4. Elle est reliée fixement à un cadre 10 d'un dossier du siège (non-représenté). Un côté de la première zone 31 de la partie de siège 3 est en contact avec la zone de contre-butée 55 du verrou 5. Sur la figure 2, la partie de siège 3 est représentée en position rabattue, vers l'avant du siège de véhicule. Un siège de véhicule, par exemple un siège avant, peut être rabattu par un utilisateur pour libérer un volume dans un véhicule. Dans la position rabattue, la partie de siège 3 se trouve en butée, au niveau de sa première zone 31, contre la première partie 21 du support 2. Le dossier rabattable du siège est ainsi maintenu dans cette position contre une sollicitation en rotation vers l'avant du siège. D'autre part, le verrou 5 est rappelé contre la zone 31 de la partie de siège 3, ce qui assure une stabilité du dossier en position rabattue et prévient un redressement intempestif du dossier du siège. On remarque en outre qu'en position rabattue, la partie de siège est maintenue par le verrou 5 sous l'action du ressort 7 mais n'est pas verrouillée, ce qui fait que l'utilisateur peut facilement redresser la partie de siège 3, sans devoir préalablement la déverrouiller. L'utilisateur qui souhaite relever le dossier (ouverture du dossier) peut simplement le faire pivoter, en appliquant une force suffisante pour vaincre la force de rappel du ressort 7. Dans ce cas, la partie de siège 3 sollicite, au niveau d'un côté de sa zone 31, le verrou 5 et le fait pivoter par effet de came autour du deuxième axe 6. La partie de siège 3 et le verrou 5 pivotent alors jusqu'à ce que la partie de siège 3 atteigne un angle seuil, pour lequel le verrou 5 se retrouve à la limite de la zone de débattement de la partie de siège 3. Cet angle seuil dépend de l'agencement du verrou 5 et de la partie de siège 3 sur le support 2. Le verrou 5 vient alors se placer, sous l'action du ressort 7, entre la partie de siège 3 et le support 2. Le verrou 5 se retrouve ainsi en arcboutement avec la partie de siège 5. Alternativement, l'utilisateur peut choisir de déverrouiller le verrou en 35 actionnant le levier 9 (non-illustré, voir figure 1) dans le sens de rotation indiqué par la flèche illustrée sur la figure 1. Ce faisant, l'utilisateur pivote le verrou hors de la zone de débattement de la partie de siège 3, ce qui lui permet de faire librement pivoter le dossier du siège. \\HIRSCH61BREVETS\Brevets\21300\2I377.doc - 01/10/03 - 15:10 - 5/10 La figure 3 représente la partie de siège 3 en position relevée. A la fin de l'ouverture du dossier de siège, la partie de siège 3 se retrouve en butée contre le support 2, au niveau de la zone de butée 23 qui délimite la partie 21 du support 2. Dans cette position, le verrou 5 se trouve entre la partie de siège 3 et le support 2 et annule le jeu entre la partie de siège et le support 2. Plus précisément, c'est la même zone de contre-butée 55 du verrou 5 qui est rappelée contre la partie de siège 3, quelle que soit la position de celle-ci. Cependant, par rapport à la position rabattue, la partie de siège 3 est engagée par le verrou 5 au niveau d'un autre côté de sa première zone 31. La partie de siège 3 et le verrou 5 forment un arc-boutement en position relevée (et seulement dans cette position). Lors d'un choc frontal avec un obstacle ou d'un freinage brutal du véhicule, les efforts exercés sur le dossier du siège, par exemple dus à la projection d'un corps ou de bagages sur le dossier, se répercutent dans le verrou. Etant donné que celui-ci travaille en compression, il est très résistant. Le dispositif de verrouillage selon l'invention offre donc une grande fiabilité lorsque le dossier du siège est en position relevée. Pour autant, il ne nécessite qu'un nombre réduit de pièces, de fabrication et d'assemblage simples. Notons que le verrou est rappelé contre la partie de siège 3 selon un unique sens de rotation par rapport au deuxième axe 6 et que, par conséquent, une seule zone de contre-butée 55 du verrou 5 est nécessaire pour le verrouillage/déverrouillage par effet de came. D'autre part, un seul ressort 7 hélicoïdal suffit à rappeler le verrou 5 dans ce cas. Pour rabattre le dossier, il suffit d'actionner le levier 9 (selon le sens de rotation indiqué par la flèche, voir figure 1) afin de positionner le verrou 5 hors de la zone de débattement de la partie de siège 3. La partie de siège 3 peut alors pivoter librement jusqu'à se trouver en position rabattue, comme illustrée sur la figure précédente. Le verrou 5 est ainsi adapté à être déplacé hors d'une zone de débattement de la partie de siège et à verrouiller la partie de siège 3 lorsque celle-ci est en position relevée seulement, du fait de l'arc- boutement. En position relevée, le verrou travaille en compression tandis qu'en position rabattue, la partie de siège est maintenue par le verrou 5 sous l'action du ressort 7 mais n'est pas verrouillée, ce qui fait que l'utilisateur peut facilement redresser la partie de siège 3, sans devoir préalablement le déverrouiller. Le verrouillage d'un siège dans un véhicule automobile peut être assuré au moyen d'un ou plusieurs dispositif(s) selon l'invention. Notons cependant qu'un seul dispositif peut convenir, du fait de la fiabilité du verrouillage. \\HIRSCH6\BREVETS\Brevets\21300\2I377.doc - 01/10/03 - 15:10 - 6/10 En faisant de nouveau référence à la figure 1, un siège de véhicule automobile, également selon l'invention, peut avantageusement comprendre deux dispositifs de verrouillage tels que le dispositif illustré sur la figure 1. Les verrous de chacun des dispositifs peuvent être reliés fixement à un même arbre 8. Cet arbre 8 traverse les bossages des deux supports. Il est muni à une extrémité d'un organe de commande 9 tel qu'un levier, afin de permettre le déverrouillage du dossier. De préférence, les verrous sont décalés angulairement dans un plan perpendiculaire à l'axe 6, c'est-à-dire l'axe de l'arbre 8. Le jeu angulaire entre les verrous permet de compenser un éventuel décalage angulaire des parties de siège. Plus précisément, ce jeu permet d'assurer que les verrous soient toujours en contact avec les parties de sièges lorsque les sièges sont relevés. Selon une variante du mode de réalisation du dispositif précédemment décrit, l'agencement relatif du verrou 5 et de la partie de siège 3 sur le support est conçu de sorte à permettre au verrou de pivoter jusqu'à former un arc-boutement avec la partie de siège 3 lorsque celle-ci est en position rabattue. On obtient ainsi un verrouillage de la partie de siège dans les deux positions relevée et rabattue, avec une seule direction de rappel du verrou. Selon une variante, la partie de siège rabattable est monobloc avec le cadre du siège du véhicule, ce qui augmente encore la résistance et donc la fiabilité du 20 dispositif. Selon une variante, le verrou 5 est adapté à être translaté hors d'une zone de débattement de la partie de siège. Typiquement, le verrou peut coulisser le long du support 2, par exemple de haut en bas et de bas en haut sur les figures 2 et 3, depuis une position hors de la zone de débattement de la partie de siège rabattable, jusqu'à la position de verrouillage, dans laquelle la partie de siège rabattable est en arcboutement avec le verrou. Selon une variante, le verrou n'est pas rappelé élastiquement contre la partie de siège rabattable mais est coulissé manuellement ou bien par un moteur commandé par un utilisateur, puis verrouillé dans une position correspondant à une position 30 relevée ou rabattue du dossier de siège. L'invention n'est cependant pas limitée aux modes de réalisation et variantes décrites ci-dessus mais est susceptible de nombreuses autres variations aisément accessibles à l'homme du métier. \\}IIRSCH6\BREVETS\Brevets\21300\21377.doc - 01/10/03 - 15:10 - 7/10 8 REVENDICATIONS, 1. Dispositif de verrouillage (1) de siège, comprenant: un support (2) ; une partie de siège (3) rabattable monobloc, montée pivotante autour d'un premier axe (4) du support (2) entre une position relevée et une position rabattue; et un verrou (5) adapté à être déplacé hors d'une zone de débattement de la partie de siège (3) et à verrouiller la partie de siège (3) dans la position relevée. 2. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 1, dans lequel la partie de siège (3) et le verrou (5) forment un arc-boutement lorsque la partie de siège (3) est en position relevée. 3. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le verrou (5) est susceptible de pivoter autour d'un deuxième axe (6) du support (2), sensiblement parallèle au premier axe (4). 4. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 1, 2 ou 3, dans lequel le verrou (5) est rappelé contre la partie de siège (3). 5. Dispositif de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel le verrou (5) est adapté à former un arc-boutement avec la partie de siège 25 (3) que lorsque celle-ci est relevée de plus d'un angle seuil. 6. Dispositif de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, dans lequel une même zone de contrebutée (55) du verrou (5) est rappelée contre la partie de siège (3) selon un unique sens de rotation par rapport au deuxième axe (6). 7. Dispositif de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel: le support (2) a une section sensiblement en L, définissant une première partie (21) et une deuxième partie (22) de support; et la partie de siège (3) est en butée contre la première partie (21) de support dans chacune des positions relevée et rabattue. \1HIRSCH6\BREVETS\Brevets\21300121377.doc - 01/10/03 - 15:10 - 8/10 8. Siège de véhicule automobile, comprenant un ou plusieurs dispositif(s) de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7. 9. Siège de véhicule automobile selon la revendication précédente, comprenant deux dispositifs de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel: les verrous (5) de chacun des dispositifs (1) sont reliés fixement à un même arbre (8), muni d'un organe de commande (9); et les verrous (4) sont décalés angulairement dans un plan perpendiculaire à l'arbre (8). \\IIIRSCH6\BREVETS\Brevets\21300\21377.doc - 01/10/03 - 15:10 - 9/10