FR 2871124 A1 20051209 FR 0406000 A 20040603 1 2871124 Renvoi supérieur de ceinture de sécurité pour siège, notamment de véhicule automobile La présente invention concerne un renvoi supérieur de ceinture de sécurité pour siège, notamment un renvoi sur caisse de véhicule automobile. Il est connu, par exemple par les documents US 3 924 875, US 4 322 097 ou FR 2 773 755 au nom de la Demanderesse, de prévoir la ceinture de sécurité d'un siège automobile sous forme d'une ceinture trois io points combinant une sangle abdominale et une sangle diagonale ou baudrier. La sangle diagonale est souvent de longueur réglable grâce à un enrouleur: un premier brin monte de l'enrouleur disposé au plancher ou à son voisinage, d'un premier côté du siège, jusqu'à une ferrure de glissement ou renvoi supérieur sur caisse situé en hauteur pour se transformer en un second brin diagonal passant sur l'épaule du passager et aller vers un pêne glissant de ceinture qui peut être reçu, de manière libérable, dans une gâche d'accrochage fixée en position basse, de l'autre côté du siège. Le pêne glissant forme un renvoi inférieur d'où part le brin horizontal formant la sangle abdominale, vers un ancrage en position basse dans le véhicule, à nouveau du premier côté du siège. Le renvoi supérieur ou renvoi sur caisse est généralement conçu sous forme d'un triangle pivotant à sa pointe supérieure et comportant, parallèlement à sa base, une fente de renvoi de sangle. Le pivotement est généralement assuré par un montage libre sur un axe de pivotement disposé transversalement sur la caisse, généralement une paroi verticale du véhicule, notamment le montant arrière de porte avant. Un problème qui se pose avec les ceintures de sécurité est d'assurer leur bon glissement à plat aussi bien pour des questions de confort du passager que, de manière plus essentielle, pour des questions de sécurité : un mauvais positionnement de la ceinture peut conduire à un blocage de la ceinture dans le renvoi ou en tout cas à un fonctionnement défectueux en cas d'accident. On tente de résoudre ce problème en augmentant la fente ou fenêtre de glissement dans le renvoi et/ou en ajoutant des formes de type gouttes d'eau afin d'éviter le bourrage de sangle lors du défilement. Ceci apporte une amélioration, mais qui reste insuffisante. 2871124 2 Le but de l'invention est d'améliorer encore la sécurité liée à ce type de dispositif et de proposer un renvoi supérieur pour ceinture de sécurité permettant d'éviter plus facilement les bourrages de sangle et les mauvais positionnements de la sangle dans le renvoi. s L'invention atteint son but grâce à un renvoi supérieur de ceinture sur structure, du type comportant un corps définissant une fenêtre de glissement de ceinture en partie haute et un élément de fixation articulée destiné à coopérer avec un axe lié à la structure, caractérisé en ce que l'élément de fixation est agencé pour former une liaison rotulaire, c'est-à-dire permettant une articulation sphérique libre dans tous les sens, au moins dans une certaine plage d'angles solides. L'invention se distingue donc de l'art antérieur selon lequel l'élément de fixation articulée était agencé pour un pivotement dans un plan. Selon l'invention, le renvoi de ceinture possède une liberté de mouvement dans les trois directions de l'espace indépendamment. L'avantage de cette solution est que le renvoi supérieur se positionne naturellement et de façon idéale au niveau de l'angle milieu entre le brin de sangle venant de l'enrouleur jusqu'au renvoi d'une part, et le brin de sangle sortant du renvoi vers l'épaule de l'occupant. Cette position optimale n'est pas possible avec le renvoi pivotant connu. D'autre part, cette position idéale diminue, voire annihile les risques de bourrage de sangle notamment en cas de choc lors des défilements rapides de sangle: en effet, le fait que le renvoi soit sur rotule permet de trouver l'angle de position idéale à tout moment, même si les angles de ceinture changent du fait du mouvement de l'occupant en cas de choc. Il permet de garder la sangle bien à plat dans le renvoi et de garantir ainsi une meilleure efficacité ainsi que celle du limiteur d'effort intégré à l'enrouleur qui n'est pas perturbé par les frottements parasites. Ces avantages en termes de frottement et de garantie de bon placement de la sangle améliorent aussi le confort de port de la ceinture de sécurité et l'impression donnée à l'occupant lors de la prise en main de la ceinture avant de la boucler, puisque la ceinture suit tous les mouvements de l'occupant très facilement. Avantageusement, l'axe lié à la structure comporte une sphère à son extrémité et le renvoi comporte une cavité en forme de calotte sphérique concave coopérant avec la sphère de l'axe pour former la rotule. La cavité 3 2871124 est avantageusement formée de deux pièces adjacentes au niveau d'un plan diamétral de la calotte sphérique. La forme de la fenêtre de glissement peut être une simple fente allongée ou être complétée par un arrondi, un coude ou un retour destiné à 5 favoriser une bonne mise en place de la ceinture. Naturellement, l'invention s'applique parfaitement à la ceinture classique trois points, mais elle pourrait aussi s'appliquer à une ceinture où le baudrier serait indépendant de la sangle abdominale. L'invention s'applique aussi bien aux ceintures des places avant et des places arrière Io d'un véhicule, que les systèmes soient équipés ou non de réglage en hauteur de ceinture. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description suivante d'un exemple de réalisation. Il sera fait référence aux dessins annexés sur lesquels: La figure 1 est une vue de côté d'un renvoi conforme à l'invention. La figure 2 est une vue de face du renvoi de la figure 1. La figure 3 est une vue schématique d'un occupant du véhicule, de face, et de la ceinture passant sur un renvoi conforme à l'invention. Dans le véhicule 1, l'occupant 2 est maintenu sur son siège 3 par une ceinture à trois points 10 formant trois brins, respectivement: un brin vertical 11 situé entre un enrouleur-dérouleur 12 fixé à la structure en partie basse d'un premier côté du siège 2, et le renvoi 20 conforme à l'invention disposé sur caisse 4 (par exemple un montant arrière de porte) ; un brin diagonal 13 passant sur l'épaule de l'occupant 2 pour aller du renvoi 20 sur caisse vers le pêne glissant 14 qui s'attache de manière libérable dans le dispositif d'attache 15 prévu au plancher 5 du véhicule, sur le second côté du siège 3; un brin abdominal 16 allant du pêne glissant 14 vers un ancrage 17 30 au plancher, sur le premier côté du siège 2. Selon l'invention, le renvoi 20 comporte un corps 21 formé de deux parties 22 et 23 assemblées, et ayant une forme triangulaire ou inscrivant une telle forme, pour définir à sa base une fente 28 de glissement de courroie et à son sommet supérieur un point d'articulation 24 en rotule. La rotule est formée par la coopération d'une part d'une sphère 25 portée par 4 2871124 l'extrémité de l'axe d'articulation 26 dont l'autre extrémité est fixée dans la paroi latérale de caisse 4 et d'autre part d'une cavité sphérique 27 ou plus exactement en calotte concave sphérique. C'est pour faciliter la fabrication de cette cavité 27 et le montage de la sphère 25 dans la cavité 27 que cette dernière est avantageusement réalisée par moitié dans chacune des deux parties 22 et 23, qui sont ensuite assemblées selon un plan P coïncidant avec un plan diamétral de la sphère 25 et de la cavité 27 et passant par le centre d'articulation 24. La fente de glissement 28 peut avoir des lèvres 29 au profil arrondi io comme on le voit sur la figure 1. Les extrémités de la fente 28 peuvent aussi comporter un léger retour représenté en pointillés 30 vers le sommet pour faciliter le positionnement de la sangle dans la fente. Grâce à l'articulation en rotule du renvoi 20, celui-ci se place spontanément dans le plan Q bissecteur de l'angle A formé par les brins 11 i5 et 13, avec un angle sensiblement égal A/2 de part et d'autre. 2871124 REVENDICATIONS 1. Renvoi supérieur de ceinture (10) sur structure (4), comportant un io corps (21) définissant une fenêtre (28) de glissement de ceinture (10) en partie haute et un élément d'articulation (27, 25) destiné à coopérer avec un axe (26) lié à la structure (4), caractérisé en ce que l'élément d'articulation (27, 25) est agencé pour former une liaison rotulaire. 2. Renvoi selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'axe (26) lié à la structure (4) comporte une sphère (25) à son extrémité et le renvoi comporte une cavité (27) en forme de calotte sphérique concave coopérant avec la sphère (25) de l'axe pour former la rotule. 3. Renvoi selon la revendication 2, caractérisé en ce que la cavité (27) est formée dans deux pièces (22, 23) adjacentes au niveau d'un plan diamétral de la calotte sphérique. 4. Renvoi selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il s'agit d'un renvoi (20) pour ceinture (10) à trois points.