FR 2849239 A1 20040625 FR 0216450 A 20021220 PROCEDE POUR CONSTRUIRE EN TEMPS REEL UN CONTRAT DE VENTE SUR UN PRODUIT OU UN ENSEMBLE DE PRODUITS FINANCIERS PROPOSES A UN CLIENT EN TRANSACTION AVEC UN SERVICE DE VENTE. La présente invention se rapporte à la construction en temps réel d'un contrat de vente sur un produit ou un ensemble de produits financiers proposés à un client en transaction avec un service de vente à travers un réseau de communication ou en local. 10 Elle trouve une application dans le traitement de données appartenant au domaine financier et plus particulièrement au domaine bancaire. On connaît déjà des outils logiciels permettant d'offrir des produits 15 financiers à la vente à un client en transaction avec un service de vente à travers un réseau de communication (Internet par exemple) ou en local. De tels outils logiciels sont généralement limités à une seule application 20 financière spécifique telle que le dépôt, l'épargne, la bourse, l'assurance, ou le crédit. De plus, de tels outils logiciels se limitent à une simple offre de produits financiers Par exemple, ils ne permettent pas au service de vente de 25 construire en temps réel un contrat de vente sur un produit financier correspondant aux besoins du client et de délivrer en temps réel au client les documents correspondants au contrat de vente ainsi construit. De même, de tels logiciels ne permettent pas de définir, de manière paramétrable et commune pour l'ensemble des acteurs responsables de la commercialisation des produits financiers, des conditions de vente applicables aux contrats de vente ainsi construits en temps réel. La présente invention remédie à ces inconvénients. Elle porte sur un procédé pour construire en temps réel un contrat de vente sur un produit ou ensemble de produits financiers proposés à un client en transaction avec un service de vente à travers un réseau de communication ou en local. Selon une définition générale de l'invention, le procédé comprend les étapes suivantes: i) au niveau du service de vente, prévoir, sur une interface graphique, 15 un catalogue regroupant des produits ou ensemble de produits financiers à la vente, chaque produit ou ensemble de produits étant associés à des règles tarifaires et/ou de souscription paramétrables, ii) établir un dialogue en temps réel entre le client et le service de vente à l'issue duquel le service client sélectionne un produit ou un ensemble 20 de produits financiers du catalogue sur ladite interface graphique correspondant aux besoins du client, et iii) après sélection, construire en temps réel un contrat de vente pour ledit produit ou ensemble de produits ainsi sélectionnés et calculer les conditions du contrat de vente à l'aide des règles tarifaires et/ou de 25 souscription correspondantes émanant du catalogue. Un tel procédé permet ainsi à un service client en transaction avec un client de sélectionner en temps réel sur un catalogue, de manière souple, conviviale, dynamique et adaptée à la population d'utilisateurs, 30 un produit ou ensemble de produits financiers correspondant aux besoins du client et dont les caractéristiques sont paramétrables par l'établissement financier, et de construire en temps réel les conditions d'un contrat de vente sur le produit ainsi sélectionné. Un tel procédé a ainsi l'avantage de permettre de piloter en temps réel et de manière dynamique un service de vente en transaction avec un client dans la construction de contrats de vente attachés à des produits financiers. Un tel procédé a aussi l'avantage de permettre au service de vente de 1 o définir les conditions du contrat de vente du produit à l'aide des règles tarifaires et/ou de souscription du produit provenant du catalogue et préalablement paramétrées de manière globale et commune par l'établissement financier, ce qui permet d'améliorer encore la construction dudit contrat en termes de flexibilité, souplesse, 15 rationalité, réduction des cots, rapidité, transparence et sécurité. Enfin le catalogue selon l'invention a l'avantage de constituer un vecteur de communication ou langage commun pour l'ensemble des acteurs responsables de la commercialisation des produits financiers, 20 ce qui améliore encore le traitement des données concernant lesdits produits financiers. Selon une réalisation, le procédé comprend en outre une étape de vérification des conditions du contrat de vente ainsi construites à l'aide 25 au moins en partie des règles tarifaires et/ou de souscription des produits venant du catalogue. Selon une autre réalisation, le procédé comprend en outre une étape de délivrance en temps réel à destination du client des documents 30 correspondants au contrat ainsi construit, le cas échéant après vérification des conditions du contrat de vente. Avantageusement, le catalogue est apte à fédérer des produits financiers d'une ou plusieurs applications financières appartenant au groupe formé par le crédit, l'assurance, l'épargne, la bourse, le dépôt, En pratique, le catalogue est divisé en un premier niveau contenant une liste de produits de base regroupant des produits financiers par domaines et/ou catégories et un second niveau contenant une liste de produits commerciaux accessibles à la vente, rattachés chacun à un produit de base, et comprenant chacun une pluralité de chapitres, 10 champs et items dont la plupart sont paramétrables. La présente invention a également pour objet un ensemble d'outils logiciels pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, comprenant un outil logiciel formant catalogue, apte à présenter, sur 15 une interface graphique conviviale, interactive, dynamique et accessible à distance ou en local, un catalogue regroupant des produits ou ensemble de produits financiers accessibles à la vente avec des règles tarifaires et/ou des règles de souscription attachées auxdits produits, et un outil logiciel formant gérant de contrat, interfacé avec l'outil logiciel 20 formant catalogue, et apte à établir un contrat de vente à partir d'un produit ou un ensemble de produits financiers choisis sur ledit catalogue. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la 25 lumière de la description détaillée ci-après et des dessins dans lesquels: la figure 1 est une vue schématique illustrant les produits de base du catalogue selon l'invention; et la figure 2 est une vue schématique illustrant les produits 30 commerciaux selon l'invention. Le procédé selon l'invention trouve une application non limitative dans le domaine bancaire dans lequel un client est en transaction avec un service client à travers un réseau de communication du type Internet par exemple, ou en local (au niveau d'une agence bancaire par exemple). Par exemple, le client est en transaction téléphonique avec un service de vente qui dispose d'une interface graphique que l'on décrira plus en détail ci-après et d'un serveur de données, appelé généralement serveur 10 client, et relié au système informatique de l'institution financière Par exemple le serveur client est relié aux différents serveurs d'application de l'institution via un serveur multi-moteur et multi- application (appelé encore middleware en anglo-saxon). Le procédé a notamment pour but de construire en temps réel un contrat de vente sur un produit ou ensemble de produits financiers proposés à un client en transaction avec le service de vente. Un catalogue, disponible au cours d'un dialogue entre le service de 20 vente et le client, va faciliter cette construction afin de transformer les besoins du client en un contrat de vente sur un produit appartenant au catalogue. Le catalogue est disponible au moins au niveau du service de vente sur 25 une interface graphique conviviale, interactive, et dynamique, par exemple du type pages écran avec onglets et fenêtres (figures 1 et 2). Le catalogue est accessible à travers tout canal de distribution et/ou de communication et ce, en toute ou partie, par exemple: Internet, minitel, 30 télévision interactive, ordinateur, assistant personnel, etc. Le catalogue, au moins certaines parties de celui-ci, peut être également visible au niveau du client sur une interface graphique correspondante. Le catalogue regroupe des produits ou ensemble de produits financiers à la vente. Chaque produit ou ensemble de produits sont associés à des règles tarifaires et/ou de souscription paramétrables par l'établissement financier Par exemple, il permet de définir une cible réservée de 10 personnes physiques appartenant à une catégorie telle que les propres employés de l'établissement financier. Le catalogue est écrit à l'aide d'un outil logiciel de script qui peut le cas échéant faire appel à un outil logiciel interne ou externe de notation (ou 15 scoring). Le catalogue peut le cas échéant faire appel à un outil logiciel interne ou externe d'assistance à la vente via par exemple l'existence d'argumentaires de vente définis par produit commercial. 20 Le catalogue est apte à contenir des produits financiers d'une ou plusieurs applications financières appartenant au groupe formé par le crédit, l'assurance, l'épargne, la bourse, le dépôt ou tout autre domaine. En pratique, le catalogue est divisé en un premier niveau (figure 1) contenant une liste de produits de base regroupant des produits financiers par domaines et/ou catégories et un second niveau (figure 2) contenant une liste de produits commerciaux accessibles à la vente, rattachés chacun à un produit de base, et comprenant chacun une 30 pluralité de chapitres, champs et items dont la plupart sont totalement paramétrables. Chaque produit de base est associé à des règles définies par l'établissement financier ou conformément à des dispositions légales et/ou locales. s Chaque produit de base appartient à une application financière spécifique telles que crédit, dépôt, assurance, bourse, épargne, etc. Chaque produit de base contient des données permettant de caractériser légalement le produit ainsi que les données relatives aux 10 services et opérations associés auxdits produits de base. Par exemple, en référence à la figure 1, l'interface graphique propose une page dans laquelle est affichée une liste de produits de base, ici " PEA, Dépôt titres, Produits Générique Bourse, Numéraire PEA, Titres, 15 " La base de données associée aux produits de base comprend une structure de données avec des champs définissant les attributs et/ou critères de chaque produit de base Par exemple les champs sont 20 " établissement, code, libellé, validité-début, validité-fin ". En pratique, l'écran de l'interface graphique peut être divisé en plusieurs fenêtres Par exemple en figure 1, la fenêtre de gauche affiche la liste complète des produits de base, et la fenêtre de droite affiche les 25 attributs et/ou champs du produit de base sélectionné sur la liste. Les champs des produits de base peuvent être paramétrés par l'établissement financier, notamment par le service de vente ou autres acteurs responsables de la commercialisation des produits financiers 30 Un produit de base peut être associé à un ou plusieurs produits commerciaux disponibles à la vente. En pratique, chaque produit commercial choisi par le client fait l'objet d'un contrat de vente, le cas échéant avec la délivrance des documents correspondants. Par exemple, chaque produit commercial est défini selon des caractéristiques appartenant au groupe formé par des propriétés indispensables (type du produit), le rattachement à un produit de base, la période de commercialisation, le rattachement à un moteur externe, 10 les seuils (montants et/ou taux), les services (tarification, commande immédiate de chéquier), les conditions de souscription (avec contrôle au choix et par type de condition). Le produit commercial peut être lié à des données concernant le client 15 telles que l'âge, la domiciliation, le profil, la catégorie, l'activité, etc. Le produit concerné peut être un seul produit ou bien encore un ensemble de produits financiers (composition de produits ou package). Le produit peut aussi contenir des données relatives à des liens d'association possible ou obligatoire avec d'autres produits commerciaux ou encore des données relatives aux possibilités de transformation du produit en d'autres produits commerciaux. Le catalogue décrit les produits commerciaux à la vente, pour lesquels des contrats de vente peuvent être souscrits par le client. Le catalogue décrit également les conditions tarifaires et/ou de souscription qui sont définies localement ou de manière globale Le 30 mode de fonctionnement des produits peut être exporté, c'est-à-dire que la description des produits peut provenir d'un composant ou d'un outil logiciel externe au catalogue. En pratique, l'établissement bancaire fixe une tarification pour chaque produit commercial Cette tarification peut faire l'objet d'une pondération en fonction de certains critères définis par l'établissement bancaire (profil du client, segmentation du client, points de fidélité). L'établissement financier peut permettre d'appliquer une tarification négociée dans certaines conditions temporelles (période de promotion) ou d'attribution (membre du personnel de l'établissement bancaire). 10 En référence à la figure 2, l'interface graphique propose plusieurs pages écran concernant chaque produit commercial. Par exemple, les onglets des pages écran comprennent les titres 15 suivants: " propriétés, seuils, services, conditions de souscription, composition/package, association, transformation, argumentaire ". Chaque page écran comprend une liste de champs dont le contenu est 20 paramétrable par le service compétent au moyen d'une combinatoire de critères essentiellement basés sur des nomenclatures, elles-mêmes le plus souvent ouvertes (et donc modifiables) Ainsi, il est possible de paramétrer des conditions de souscription sur la qualité de la personne en combinant: le type de personne intervenant (exemple: Toute 25 personne souscripteur), son rôle (Titulaire), sa catégorie (Individuel, Personne Morale, etc) et sa forme (Artisan & Commerçant) avec une plage de validité du critère de souscription ainsi défini. Par exemple, en figure 2, la page " propriétés " comprend des champs 30 " établissement, type de contrat, code produit commercial " déjà remplis par des données émanant du produit de base D'autres champs sont modifiables tels que les champs " date et fin de commercialisation ". La base de données associée aux produits commerciaux est par exemple logée dans le serveur du service de vente. Le catalogue sert à piloter la démarche de vente (depuis le premier contact avec un prospect et jusqu'à la souscription du contrat ou de la convention). Par exemple, la démarche de vente comprend les étapes suivantes. 10 En premier lieu, un dialogue s'établit entre le client et le service de vente, par exemple via une communication téléphonique. Le service de vente dispose du catalogue sur lequel figurent les produits 15 commerciaux offerts à la vente. En fonction des besoins du client et selon les offres disponibles sur le catalogue, le service client sélectionne un produit ou un ensemble de produits financiers du catalogue sur l'interface graphique. 20 Après sélection, un outil logiciel formant gérant de contrat, interfacé avec l'outil logiciel formant catalogue, construit en temps réel un contrat de vente (ou plusieurs) pour ledit produit ou ensemble de produits ainsi sélectionnés. L'outil logiciel formant gérant de contrat calcule les conditions du contrat de vente à l'aide des règles tarifaires et/ou de souscription correspondantes provenant du catalogue. En pratique, les conditions du contrat de vente ainsi construites à l'aide au moins en partie des règles tarifaires et/ou de souscription des produits venant du catalogue sont vérifiées lors de la validation du contrat, ou de la prise de décision de l'établissement financier. En pratique, au moins les paramètres obligatoires sont contrôlés. Le cas échéant, après une vérification positive des conditions de vente, les documents correspondant au contrat de vente ainsi souscrit sont délivrés en temps réel à destination du client. Les documents correspondant au contrat de vente sont par exemple édités en temps réel ou bien transmis par un canal de communication approprié (par exemple Internet) à destination du client. L'outil logiciel formant gérant de contrat permet ici de rationaliser le 15 procédé de commercialisation en construisant un contrat de vente en temps réel sur la base d'un produit dont les caractéristiques sont au moins en partie paramétrées selon des règles choisies, définies et/ou contrôlées par l'établissement financier. L'outil logiciel formant gérant de contrat permet ainsi de surveiller les conditions appliquées sur des produits vendus sur mesure aux clients (c'est-à-dire répondant aux besoins du client). Il en résulte un meilleur contrôle sur les produits ainsi vendus en 25 temps réel tout en conservant une certaine flexibilité dans la définition des produits. REVENDICATIONS 1.Procédé pour construire en temps réel un contrat de vente sur un produit ou ensemble de produits financiers proposés à un client en 5 transaction avec un service de vente à travers un réseau de communication ou en local, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes: i) au niveau du service de vente, prévoir, sur une interface graphique, un catalogue regroupant des produits ou ensemble de produits 10 financiers à la vente, chaque produit ou ensemble de produits étant associés à des règles tarifaires et/ou de souscription paramétrables, ii) établir un dialogue en temps réel entre le client et le service de vente à l'issue duquel le service client sélectionne un produit ou un ensemble de produits financiers du catalogue sur ladite interface graphique 15 correspondant aux besoins du client, et iii) après sélection, construire en temps réel un contrat de vente pour ledit produit ou ensemble de produits ainsi sélectionnés et calculer les conditions du contrat de vente à l'aide des règles tarifaires et/ou de souscription correspondantes provenant du catalogue. 20 2.Procédé selon la revendication 1, le procédé comprend en outre une étape de vérification des conditions du contrat de vente ainsi construites à l'aide au moins en partie des règles tarifaires et/ou de souscription des produits venant du catalogue. 25 3 Procédé selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que le procédé comprend en outre une étape de délivrance en temps réel à destination du client des documents correspondants au contrat ainsi construit. 4 Procédé selon l'une quelconque des revendications là 3, caractérisé en ce que le catalogue est apte à contenir des produits financiers d'une ou plusieurs applications financières appartenant au groupe formé par le crédit, l'assurance, l'épargne, la bourse, le dépôt. Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le 5 catalogue est divisé en un premier niveau contenant une liste de produits de base regroupant des produits financiers par domaines et/ou catégories et un second niveau contenant une liste de produits commerciaux accessibles à la vente, rattachés chacun à un produit de base, et comprenant chacun une pluralité de chapitres, champs et 10 items dont certains sont paramétrables. 6 Ensemble d'outils logiciels pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comprend un outil logiciel formant catalogue, apte à présenter, sur une interface 15 graphique, conviviale, interactive, et dynamique, un catalogue regroupant des produits ou ensemble de produits financiers à la vente avec des règles tarifaires et/ou des règles de souscription attachées auxdits produits et paramétrables, et un outil logiciel formant gérant de contrat, interfacé avec l'outil logiciel formant catalogue, et apte à 20 construire un contrat de vente sur un produit ou un ensemble de produits financiers choisis par le service client sur ledit catalogue en fonction des besoins du client, et à calculer les conditions du contrat de vente à l'aide des règles tarifaires et/ou de souscription correspondantes provenant du catalogue. 25 7 Ensemble d'outils logiciels selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'outil logiciel formant gérant de contrat est apte à vérifier en temps réel les conditions de vente du contrat ainsi construit. 8 Ensemble d'outils logiciels selon la revendication 6 ou la revendication 7, caractérisé en ce que l'outil logiciel formant gérant de contrat est apte à délivrer des documents correspondants au contrat de vente ainsi construit.