FR 2849251 A1 20040625 FR 0216292 A 20021220 i loooll L'invention concerne un dispositif et un procédé de contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules automobiles Les véhicules sont dotés d'un système électronique embarqué comportant des moyens de mesure, de traitement, de mémorisation, de visualisation de données représentatives du comportement de 5 conduite et de moyen d'analyse de ces données Ils sont également dotés de moyens de communication vers des dispositifs externes au véhicule permettant la réception et le traitement d'informations couplées à des panneaux de signalisation routière pouvant nécessiter une modification du comportement de conduite ainsi que l'échange d'informations avec des dispositifs équipant les forces de l'ordre, permettant 10 la sélection des véhicules à intercepter au sein d'un flot de circulation, et permettant la restitution des informations mémorisées par les véhicules interceptés L'invention est complétée par un dispositif de visualisation permanente des informations mémorisées, le dispositif de traitement de données équipant le véhicule analyse en permanence les informations internes et externes, et aide le conducteur à respecter les 15 règles de conduites par l'affichage de messages et de consignes dont le système mesure la prise en compte Le système électronique détecte une éventuelle dégradation des réflexes du conducteur, et adapte ses consignes en conséquence, et peut, en cas répétition d'infractions graves ou de présomption de conduite sous l'influence de produits incompatibles avec la conduite d'un véhicule automobile, 20 émettre un message de signalement immédiat à destination d'un dispositif de détection équipant les forces de l'ordre pour interception immédiate du véhicule. L'invention est également complétée par des moyens de vérification de bon fonctionnement des différents systèmes électroniques la constituant. l 0002 l Le domaine technique est celui de la détection de certaines infractions aux règles de circulation routière, et de la détection d'une éventuelle dégradation des réflexes du conducteur, constitutives de comportements dangereux, ainsi que des systèmes d'aide au conducteur d'un véhicule pour une conduite respectant les règles de la circulation routière. l 0003 l Les contrôles du respect des limitations de vitesse par les usagers de la route sont effectués de manière ponctuelle par des appareils de mesure de la vitesse instantanée des véhicules au moment et à l'endroit o est effectué le contrôle Tous les usagers prévenus, soit parce qu'ils connaissent les endroits habituels des contrôles, 35 soit parce qu'ils sont équipés d'un système de détection, soit parce qu'ils sont prévenus par d'autres usagers, réduisent momentanément leur vitesse et échappent ainsi à la détection de leur comportement dangereux; par contre, lorsqu'ils détectent une infraction, ces systèmes ne permettent pas de distinguer une infraction fortuite et limitée dans le temps d'un comportement systématiquement dangereux. l 0004 l Les contrôles effectués au moyen de systèmes de détection automatique couplés à des appareils photographiques ou des caméras ne permettent pas d'identifier les véhicules dépourvus de plaque d'immatriculation à l'avant, comme les scooters ou les motos et, pour tous les véhicules, offrent la possibilité de contestation 10 de l'identité du conducteur du véhicule au moment de l'infraction. l 0005 l La détection d'infractions caractérisées constitutives de comportement dangereux comme le non respect des feux de signalisation ou de panneaux " stop " ne peut être réprimé que par des forces de l'ordre présentes au moment des faits ou par 15 des moyens de surveillance automatique présentant les mêmes inconvénients qu'exposés ci-dessus. looo 6 l La lourdeur des moyens qu'ils serait nécessaire de mettre en oeuvre pour systématiser les contrôles et en améliorer réellement l'efficacité incitent une large 20 proportion des conducteurs à faire le pari de l'impunité, empêchant les mesures de répression d'avoir un effet réellement dissuasif. lo 00 oo 7 l Le premier but de l'invention est d'améliorer l'efficacité des contrôles effectués par les forces de l'ordre et de leur donner un effet réellement dissuasif, d'une part en 25 remplaçant les contrôles instantanés par des contrôles portant sur le comportement de conduite mémorisé pendant une durée suffisamment étendue et par des dispositifs et un procédé de sélection des véhicules à intercepter au sein d'un flot de circulation tels que le conducteur commettant l'une des infractions détectées par l'invention puisse être certain d'être intercepté en cas de contrôle pendant la durée de la 30 mémorisation du comportement de conduite, même s'il utilise un véhicule non immatriculé à l'avant, tout en permettant aux forces de l'ordre d'apprécier le comportement global de conduite et de distinguer les infractions fortuites et limitées des comportement réellement dangereux d'une part; et d'autre part de limiter les contestations devant les tribunaux compétents, le conducteur du véhicule ne pouvant 35 contester sa présence et sa responsabilité depuis le dernier arrêt du véhicule, et le bon fonctionnement du système pouvant être vérifié immédiatement ou faire l'objet d'une expertise en cas de contestation des faits par l'usager du véhicule. l 000 ooo 8 l Le deuxième but de l'invention est de renforcer l'effet dissuasif en visualisant en permanence à l'attention du conducteur les données mémorisées pour lui faire 5 prendre conscience des sanctions auxquelles il est exposé en cas de contrôle pendant la durée de cette mémorisation, et d'accentuer le sentiment de responsabilité du conducteur par l'affichage de messages ou de consignes élaborés par le système à partir des données mémorisées ou à la suite d'informations provenant de dispositifs externes au véhicule, et que le conducteur doit acquitter au moyens de touches de io réponses. l 0009 ooogl Le troisième but de l'invention est, à partir du comportement de conduite enregistré par le système embarqué et à partir de l'analyse des temps de réponses aux demandes d'acquittement des consignes ou des messages à destination du 15 conducteur du véhicule, ainsi qu'à partir de la prise en compte réelle de ces consignes, de détecter des présomptions de conduite sous l'influences de produits incompatibles (alcool, drogue, médicaments, ) ou de la dégradation des réflexes en raison d'une durée de conduite trop longue, de mettre en demeure le conducteur de s'arrêter au plus tôt, et, le cas échéant, d'émettre un signalement destiné à un dispositif de 20 réception équipant les forces de l'ordre pour une interception immédiate du véhicule. loolol Selon l'invention, le dispositif de contrôle embarqué à bord du véhicule comporte des moyens de mesure de la vitesse, de préférence d'une façon indépendante du compteur de vitesse du véhicule, et, par exemple, par 25 dénombrement du nombre de tours de roues effectués par périodes de temps successives (le pourcentage d'incertitude est alors celui de la mesure du rayon de la roue du véhicule, il ne varie pas avec la vitesse et il est plus faible que dans les dispositifs équipant habituellement les véhicules), des moyens de mémorisation permettant l'enregistrement des valeurs successives mesurées. 3 o loo 1 ll Selon l'invention, la mémorisation est effectuée de façon cyclique, la dernière mesure venant remplacer la plus ancienne, permettant ainsi de conserver les données pendant une durée fixe correspondant à la capacité du dispositif de mémorisation Le dispositif de mémorisation gère la position mémoire de la dernière période écoulée et 35 incrémente cette position pour chaque nouvelle période Il est capable de restituer chronologiquement l'ensemble des informations stockées Le dispositif de mémorisation pourra comporter différentes zones mémoires correspondant à des durées différentes de la période unitaire, par exemple une mémorisation par seconde ou demi secondes pour les 20 dernières secondes ou la dernière minute, puis par périodes de lo secondes pour les 2 dernières heures (ou tout autre partition du temps). l 0012 l Selon l'invention, le dispositif de contrôle embarqué à bord du véhicule comporte un moyen de visualisation permettant au conducteur du véhicule de visualiser les informations mémorisées par le système, informations qui pourront être 10 analysées par les forces de l'ordre en cas de contrôle survenant pendant la période de rétention des informations (par exemple dans les 2 heures à venir si le système mémorise 2 heures de paramètres de conduite, cette durée correspond à la capacité de stockage du système de mémorisation). loo 0013 l Selon l'invention, la visualisation des informations mémorisées amène le conducteur du véhicule à prendre conscience des sanctions encourues en cas de comportement de conduite ne respectant pas le code de la route, et du risque de se faire contrôler compte tenu de la durée de rétention et de l'efficacité de la détection que nous allons évoquer ci-après Le dispositif de visualisation est complété par des 20 indicateurs lumineux et sonores et une ou plusieurs touches de réponses. l 00 oo 14 l Le dispositif de visualisation peut être doté d'une touche " alerte aux autres usagers " provoquant l'émission d'un signal d'alerte, par exemple en cas de risque de carambolage, de façon à alerter au plus tôt tous les véhicules s'approchant de la zone 25 dangereuse afin d'éviter les carambolages massifs et les sur-accidents. loo 15 l Le dispositif de visualisation peut être utilisé par le dispositif de calcul et d'analyse pour l'affichage de messages d'informations, par exemple à la réception d'une information " brouillard, vitesse limitée à X km/h " que le conducteur devra 30 acquitter au moyen d'une touche de réponse, ou " vous n'avez pas respecté un feu rouge " que le conducteur devra également acquitter. loo 16 l Le dispositif de visualisation peut être utilisé par le dispositif de calcul et d'analyse pour l'affichage de conseils de conduite, par exemple de " réduire la 35 vitesse " ou de " faire une pose " si le temps de conduite depuis le dernier arrêt dépasse une limite paramétrée, un message invitant le conducteur à appuyer sur une touche réponse pourra permettre de calculer le temps de réflexe du conducteur, d'en mesurer la dégradation éventuelle, et l'inviter à s'arrêter prochainement, ou bien être interprété comme un indice de conduite sous l'effet de substances incompatibles avec la conduite d'un véhicule et déclencher une procédure de signalement d'urgence du véhicule auprès des forces de l'ordre. l 0017 l Selon l'invention, le dispositif de contrôle embarqué à bord du véhicule comporte également des moyens de communication permettant de recevoir et d'émettre des messages en provenance ou à destination de dispositifs externes au 10 véhicule, des moyens de traitement des messages reçus et des informations enregistrées, des moyens de mémorisation des messages reçus. loo 18 l Selon l'invention, le dispositif de contrôle comprend également des dispositifs, externes au véhicule, et des moyens de traitement de données internes au véhicule pour la détection et le signalement d'infractions graves de franchissement non autorisé d'un signal d'arrêt dotés d'un moyen d'émission d'un message de signalement d'arrêt impératif identifiable par le dispositif équipant le véhicule, mis en oeuvre de façon permanente pour un signal stop ou mis en oeuvre de façon intermittente par les feux de circulation (le système est actif lorsque le feu est rouge), la réception du 20 message de signalement par les véhicules situés à proximité du dispositif donnera lieu à la mémorisation de ce message de signalement si et seulement si le véhicule n'est pas immobilisé et si le véhicule s'approche du dispositif d'émission du message de signalement et ne s'immobilise pas dans un laps de temps paramétré La détection du fait que le véhicule s'approche du signal peut être obtenue par une mesure de 25 l'intensité du message reçu ou au moyen de deux systèmes d'émissions envoyant deux messages complémentaires (mi et m 2), l'ordre de réception de ces deux messages indiquant au véhicule si il s'approche ou s'éloigne du dispositif. loo 19 l Selon l'invention, le dispositif de contrôle comprends également des 30 dispositifs, externes au véhicule, d'émission d'un message d'information couplé avec un panneau de signalisation routière ou avec un panneau d'information à destination des conducteurs Il comprends des moyens de codage et d'émission d'un message d'information, couplés avec le panneau de signalisation ou d'information lorsque leur mise en oeuvre est intermittente (par exemple un panneau signalant un brouillard 35 dangereux activé en cas de brouillard dangereux, ou un panneau informant les conducteurs d'avoir à réduire leur vitesse pour une cause quelconque) Ces dispositifs externes pourraient également signaler l'entrée et la sortie d'une zone à limitation particulière de vitesse, comme par exemple entrée et sortie d'une autoroute, entrée ou sortie d'une zone à vitesse limitée (une agglomération par exemple). l 0020 l Le dispositif équipant le panneaux de signalisation ou le panneau d'information émet un message destiné au dispositif équipant le véhicule et ayant pour but de renforcer l'information du conducteur et sa responsabilisation par affichage d'un message sur le dispositif de visualisation, message que le conducteur doit acquitter par appui sur une touche de réponse, et de détecter si le conducteur du 1 o véhicule a ou n'a pas pris en compte l'information, lorsque l'information ne se traduit pas par un comportement de conduite adéquat, le système de contrôle affiche des consignes visant à modifier le comportement de conduite du conducteur et en mémorise l'application dans l'enregistrement du comportement de conduite pour analyse ultérieure ou signalement immédiat que nous exposerons infra. 15 l 0021 l Selon l'invention, le dispositif de contrôle comprend également un dispositif et un procédé de vérification du bon fonctionnement du système embarqué à bord des véhicules et mis en oeuvre en cas de contestation des faits par un usager verbalisé lors d'un contrôle de comportement de conduite effectué par les forces de l'ordre, ou lors 20 d'un contrôle technique du véhicule. l 0022 l Selon l'invention, le dispositif de vérification de bon fonctionnement du système embarqué à bord des véhicules comporte un moyen permettant la mise en mouvement des roues du véhicule alors que celui-ci reste immobile, un dispositif 25 externe de dénombrement des tours de roues du véhicule pour le calcul de la vitesse, un dispositif permettant de simuler les informations émises par les dispositifs externes au véhicule, un dispositif de mémorisation et de traitement des informations analogue à celui équipant le véhicule contrôlé, complété par un dispositif permettant de comparer les informations mémorisées par le dispositif équipant le véhicule avec 30 celles mémorisées par le dispositif de contrôle, et d'imprimer le résultat de la vérification de bon fonctionnement. l 0023 l La mise en oeuvre d'un dispositif de vérification de bon fonctionnement est mémorisée par le système équipant le véhicule contrôlé, pendant toute la vérification 35 du fonctionnement, de façon à ce que les informations enregistrées ne soient pas interprétées comme des infractions en cas de contrôle par les force de l'ordre pendant la durée o ces informations seront mémorisées. l 0024 l La vérification de bon fonctionnement effectuée lors d'un contrôle technique, permet, à l'aide des moyens de communication, l'introduction dans le système de 5 mémorisation du véhicule de la date du contrôle technique, de la conformité ou de la non conformité du véhicule, de la date limite de mise en conformité et de la date limite du prochain contrôle technique, informations qui seront analysées lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre. l 0025 l Selon l'invention, le procédé de vérification de bon fonctionnement comprend le placement du véhicule sur le dispositif permettant la mise en mouvement des roues tout en maintenant le véhicule immobile, le raccordement du système embarqué à bord du véhicule avec le dispositif de vérification, la mise en place du moyen externe de dénombrement des tours de roues raccordé au dispositif de vérification, le déroulement d'une séquence de tests par 1 'émission des messages pouvant provenir des dispositifs d'information ou de signalement externes au véhicule, avec vérification du bon affichage de ces informations par le dispositif de visualisation du véhicule et l'acquittement de ces messages par l'opérateur, la mise ne mouvement des roues du véhicule et le déroulement de séquences de tests d'enregistrement de différentes 20 plages de vitesses, le transfert des données mémorisées par le dispositif équipant le véhicule vers le dispositif de vérification, la comparaison de ces données avec celles mémorisées par le dispositif de vérification Le procédé comprend également l'enregistrement des résultats de la vérification, des résultats du contrôle technique et des dates limites, soit de mise en conformité, soit du prochain contrôle technique. 25 l 0026 l Selon l'invention, le système de contrôle comporte également des moyens et un procédé de sélection des véhicules à intercepter lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre et d'exploitation des données mémorisées Il comprend un dispositif de constitution et d'émission de requêtes d'interrogations paramétrables, permettant 30 de préparer et de transmettre aux véhicules équipés du système de contrôle du comportement de conduite passant à proximité, les paramètres nécessaires à l'analyse des données stockées par le système embarqué à bord du véhicule. l 0027 l Selon l'invention, ce dispositif permet la saisie de séquences de contrôle 35 comportant une indication de durée ou de distance, une première limite de vitesse caractérisant une infraction en cas de dépassement dans la plage d'informations enregistrées correspondant à la durée ou à la distance mentionnée dans la séquence transmise, et une deuxième limite de vitesse caractérisant une infraction " grave " en cas de dépassement dans la dite plage, plusieurs séquence différentes pouvant être transmises pour paramétrer l'analyse de différentes plages de conduite, par exemple (ici trois séquences de paramètres): 1 5 minutes, 50 km/h, 70 km/h 2 1 o minutes go 90 km/h 1 lo km/h 3 o minutes (ou autre code signifiant " sans indication de durée ") 16 o km/h (l'indication de durée pourrait être remplacée par l'indication d'une distance: 2,5 km, 10 12 km, etc Les durées (ou les distances) contenues dans les séquences servent à définir les plages à analyser La première vitesse indique la limite de vitesse qu'il ne fallait pas dépasser, la deuxième vitesse indique la limite inférieure des infractions constitutives d'une infraction de " délit de grande vitesse ". loo 0028 l Le système embarqué à bord du véhicule est doté de moyens d'effectuer la ou les analyses demandées et d'élaborer une réponse à destination d'un dispositif de réception et de visualisation mis en ceuvre par les forces de l'ordre, la réponse élaborée par le dispositif équipant le véhicule indique la détection ou non de dépassements des vitesses mentionnées pendant les durées ou les distances figurant 20 dans les séquences de paramétrage, ou la mémorisation de comportements répréhensibles ou de comportements dangereux pendant la totalité de la période de conduite mémorisée Le système de calcul analyse alors les données stockées (sauf celles correspondant à une opération de vérification de bon fonctionnement) pour déterminer la réponse à la requête: l 0029 l Dans notre exemple, les résultats de l'analyse peuvent être: I n'y a pas de dépassement de la vitesse de 50 km/h dans les 5 dernières minutes de conduite. n I y a des vitesses comprises entre 50 et 70 km/h enregistrées durant les 5 30 dernières minutes. n I y a des vitesses supérieures à 70 km/h enregistrées dans les 5 dernières minutes de conduite Il n'y a pas de dépassement de la vitesse de go 90 km/h dans l'intervalle de la ème à la ioème minutes écoulées. Il y a des vitesses comprises entre go 90 et 1 lo km/h dans l'intervalle de la ème à la o 10 ème minutes écoulées. Il y a des vitesses supérieures à :lo km/h dans l'intervalle de la 5 ème à la loème minutes écoulées. Il y a des vitesses supérieures à 160 km/h enregistrées. Il y a des infractions de franchissement enregistrées. I y a tentative d'effraction du système. f y a des indications de conduite dangereuse ou sous influence de produits dangereux. l 0030 l Selon les résultats, la réponse du système sera (sans que cette liste soit 10 limitative): Système en état de marche, pas de conduite anormale détectée, date du dernier contrôle technique. Système en état de marche, infractions détectées (avec ou sans indication du nombre) Système en état de marche, infractions graves détectées (avec ou sans indication du nombre) Système en état de marche, indices de conduite dangereuse détectées Tentative d'effraction du système détectées. Système en anomalie (fonctionnement anormal détecté par le système). 20 Date limite de contrôle technique dépassée Date limite de mise en conformité après contrôle technique dépassée. Etc Les réponses peuvent être combinées ou hiérarchisées, la réponse la plus importante étant alors transmise. l 0031 l Cette réponse sera émise par le dispositif d'émission réception du véhicule pour être captée par un dispositif de réception et de visualisation des réponses transmises par les véhicules et permettant de ce fait aux forces de l'ordre de n'intercepter que les véhicules présentant des infractions ou des présomptions de 30 comportement dangereux, mais donnant aux forces de l'ordre la possibilité de tous les intercepter. l 0032 l Selon l'invention, le dispositif de contrôle du comportement de conduite comprend un dispositif de restitution, externe au véhicule, comportant des moyens 35 d'analyse, de visualisation et d'impression des informations mémorisées par le véhicule et des moyens de raccordement ou de communication avec le dispositif O 10 équipant le véhicule Il comprends également des moyens de vérification du bon fonctionnement du dispositif équipant le véhicule Les informations mémorisées par le véhicule sont restituées après interception du véhicule et raccordement du dispositif équipant le véhicule à ce dispositif d'analyse, de visualisation et 5 d'impression mis en ceuvre par les forces de l'ordre et comportant des moyens permettant de tester le fonctionnement du système équipant le véhicule contrôlé, de visualiser les informations mémorisées, d'entendre le conducteur du véhicule à propos des comportements qui lui sont reprochés, et d'imprimer un compte rendu destiné à la mise en ceuvre des procédures de répression prévues par la loi. 10 l 0033 l Selon l'invention, le dispositif de contrôle équipant le véhicule comprend un moyen de raccordement au dispositif de restitution utilisé par les forces de l'ordre Il peut utiliser différents systèmes physiques comme le dispositif d'émission réception, ou par exemple une prise informatique classique ou une prise informatique spéciale k 5 pour éviter les raccordements de matériels non autorisés, si possible accessible de l'extérieur du véhicule tout en étant protégée contre les intempéries, et qui pourra servir également au raccordement des dispositifs de test et à l'introduction de paramètres. l 0034 l Les données transférées au dispositif équipant les forces de l'ordre sont: La date et l'heure interne du système de contrôle du véhicule (au début et à la fin de la transmission) Les paramètres stockés dans le système de contrôle du véhicule. Longueur de la circonférence des roues ou diamètre ou rayon, 25 Vitesses maximales autorisées, Durées des différentes périodes d'enregistrement, Date et résultats du dernier contrôle technique, Date limite de mise en conformité à la suite du dernier contrôle technique, Etc Les nombres de tours de roues enregistrés par période unitaires Les vitesses calculées et mémorisées par période unitaires Les évènements de franchissement non autorisé de signaux d'arrêt (avec date et heure) Les indices de comportement anormal détectés (avec date et heure) Les signalements externes reçus Indicateur de pluie Indicateur de brouillard Etc l 00351 l Selon l'invention, le procédé de sélection des véhicules à intercepter au sein d'un flot de circulation par les forces de l'ordre comporte la constitution des requêtes d'interrogation des données mémorisées par les véhicules à partir de la localisation du contrôle, par exemple pour un contrôle situé en agglomération, la détermination du temps ou de la distance pendant lesquels les véhicules étaient tenus de respecter la 10 limite de vitesse propre à cette agglomération, en fonction des conditions météorologiques, la première requête comportera donc ce temps ou cette distance, la limite de vitesse qu'il fallait respecter et la limite au delà de laquelle serait caractérisé un " délit de grande vitesse " Cette première requête pourra être complétée par une deuxième requête, par exemple si la plus proche sortie d'autoroute est située à 1 o km 15 de l'entrée de l'agglomération, l'indication de 10 km (ou une durée), de go 90 km/h et o km/h (ou 70 et go 90 en cas de pluie) qui sont les vitesses qu'il fallait respecter pendant ces lo kilomètres et la limite constitutive d'un " délit de grande vitesse ", et par une troisième requête ne comportant pas d'indication de distance ou de durée ou comportant une indication interprétée comme " pendant toute la durée mémorisée " 20 avec les vitesses de 130 km/h et de 180 km/h (ou 1 io et 154). loo 36 l Après paramétrage, le système sera activé par les forces de l'ordre, c'est à dire qu'il émettra un message comportant ces paramètres d'analyse à destination des véhicules passant devant lui. lo 0037 l Selon l'invention, le procédé de sélection des véhicules à intercepter comporte l'analyse des données mémorisées par le système embarqué à bord du véhicule en fonction des requêtes d'interrogation émises par les forces de l'ordre et l'élaboration de la réponse qui est émise et reçue par le dispositif de réception visualisation 30 équipant les forces de l'ordre et qui affiche, au passage du véhicule, une ou des informations indiquant s'il y a ou s'il n'y a pas d'infractions détectées, s'il y a ou s'il n'y a pas d'infractions " graves " détectées, si les dates limites de contrôle techniques ou de mise en conformité suite à un contrôle technique sont ou non dépassées, ou s'il y a des présomptions de conduite sous l'influence de produits incompatibles avec la 35 conduite d'un véhicule automobile A partir de ces informations, les véhicules peuvent être interceptés par les forces de l'ordre. l 0038 l Selon l'invention, le procédé de contrôle du comportement des usagers de la route comporte la vérification et l'exploitation des données mémorisées par le véhicule contrôlé Après interception d'un véhicule et raccordement au dispositif " d'entrée sortie restitution " équipant le véhicule à contrôler, les données stockées 5 par le système de contrôle du véhicule seront transférées au dispositif de restitution mis en oeuvre par les forces de l'ordre. l O o 039 l Selon le procédé de contrôle, la vérification comporte lamesure du diamètre d'une des roues du véhicule et l'introduction de cette mesure (saisie au clavier ou 10 mesuré par un télémètre incorporé) Le dispositif de restitution vérifie le bon fonctionnement de l'horloge interne du système électronique équipant le véhicule, et applique le cas échéant les corrections nécessaires pour un calcul correct des vitesses à partir des nombres de tours enregistrés et de la durée réelle des intervalles (en cas de décalage de l'horloge interne du dispositif embarqué) ainsi qu'à partir du diamètre 15 (ou du rayon) de la roue introduit par les forces de l'ordre Il vérifie les paramètres internes du système de contrôle du véhicule: Longueur de la circonférence des roues ou diamètre ou rayon, Vitesses maximales autorisées, Etc loo 40 l le dispositif de restitution affiche les vitesses enregistrées et les évènements mémorisés, informations qui ont été fournies au conducteur, ainsi que les vitesses réelles déterminées par calcul à partir des nombres de tours de roues enregistrées par périodes. l 0041 l Selon l'invention, le procédé de contrôle comprends la vérification du bon fonctionnement du système équipant le véhicule au moyens des touches de tests équipant le dispositif de restitution Ces touches provoquent l'envoi d'une simulation d'un message de franchissement (stop ou feux rouge) ou d'une indication météo (pluie, brouillard) Le bon affichage par le dispositif de visualisation du véhicule peut 30 ainsi être vérifié. l 0042 l Selon l'invention, le procédé de contrôle comprends l'impression par les forces de l'ordre des résultats obtenus: Relevé des données (nombre de tours de roues) 35 Vitesses enregistrées par le véhicule Vitesses recalculées par le dispositif de restitution Distances parcourues (pour situer les infractions commises sur une carte routière). Relevé des indicateurs de conditions de conduite Relevé des infractions de franchissement Relevé des indices de conduites dangereuses. Relevé des immobilisations et arrêts du véhicule (impossibilité d'évoquer un changement de conducteur depuis le dernier arrêt du véhicule). l 00 oo 43 l A ces résultats seront joints des informations technique (identification de 10 l'appareil, n et date d'homologation, date de dernière vérification et d'étalonnage, etc ou des informations mémorisées (lieux date et heure du contrôle, identification de l'agent des forces de l'ordre procédant au contrôle, etc) l 00 oo 44 l A l'aide d'une carte routière matérialisant les différentes limitations de vitesses, et de l'indication par le conducteur de l'itinéraire parcouru, les forces de l'ordre peuvent connaître la vitesse à laquelle le véhicule s'est déplacé dans chacune des zones à vitesse limitée et procéder à l'établissement d'un procès verbal en cas de non respect des vitesses autorisées Elles établissent les procès verbaux en cas d'infractions de franchissement interdit de signaux d'arrêts (stop ou feu rouge), et 20 plus généralement ceux correspondant à toutes les infractions mémorisées Elles peuvent procéder aux recherches prévues en cas de détection de comportement de conduite sous l'influence de produits dangereux. l 0045 l Si le conducteur refuse de reconnaître les faits, le véhicule pourra être 25 acheminé vers un dispositif de certification qui établira de façon incontestable le bon fonctionnement du système équipant le véhicule du contrevenant, et par voie de conséquence établira la fiabilité des données enregistrées, de façon à éviter les contestations devant les tribunaux. loo 0046 l Selon l'invention, le dispositif de calcul et d'analyse des données équipant le véhicule analyse les informations mémorisées et les informations reçues En cas d'enregistrement d'évènements graves comme le franchissement d'un feu rouge, le non respect d'un stop ou le dépassement de la vitesse autorisée, ou de la limite constitutive d'un " délit de grande vitesse ", ou bien de la non prise en compte d'une 35 information imposant au conducteur de modifier son comportement de conduite, le dispositif de calcul et d'analyse signale au conducteur, grâce au dispositif de visualisation, qu'il vient de commettre ou qu'il commet une infraction, et signale de façon différente une infraction " grave " Ce signalement peut être accompagné de consignes (par exemple d'avoir à réduire sa vitesse, sans freiner brutalement). l 0047 l Le conducteur dispose alors d'un laps de temps paramétré pour réagir de la façon suivante: > En adoptant une vitesse conforme à la réglementation s'il s'agit d'une infraction concernant la vitesse Cette réaction ne doit pas être génératrice de situation dangereuse pour les autres conducteur. > En appuyant immédiatement sur une touche signifiant " j'ai compris ", pour acquitter le message reçu en cas d'infraction concernant un franchissement (la réponse à fournir pourrait être "de réduire sa vitesse dans une proportion donnée " et d'acquitter le message). loo 0048 l Le système analyse la réponse du conducteur au message qui lui a été adressé: > Maintient de la vitesse ou Freinage brutal pour une indication de dépassement de la vitesse autorisée, > Temps d'acquittement trop long pour une indication de franchissement non autorisé, > Répétition des infractions, Sont alors considérés (éventuellement après répétition du signal ou signal de " mise en demeure de répondre ") comme des indicateurs de conduite dangereuse ou sous l'influence de produits incompatibles avec la conduite (alcool, stupéfiants, médicaments avec contre indication). l 0049 l Selon l'invention, un message de signalement du véhicule sera alors émis à destination de détecteurs équipant les forces de l'ordre qui pourront localiser et identifier le véhicule en cause, apprécier le changement de comportement ou l'absence de changement de comportement et adopteront l'attitude la plus adaptée 30 (rappel à l'ordre, verbalisation, détection d'alcoolémie, immobilisation du véhicule, ) Des recommandations ou des injonctions à destination du conducteur, éventuellement couplées à la mise en oeuvre automatique d'un dispositif réduisant progressivement la vitesse du véhicule, pourront être affichées par le dispositif de visualisation jusqu'à l'arrêt complet du véhicule. 35 looo 005 l L'émission du message de signalement cesse après un temps d'arrêt paramétré, ou si lors de la remise en marche (contact) du véhicule, le conducteur réponds positivement à la question " avez-vous changé de conducteur ? " que lui pose le système, ou présente des temps de réaction normaux à un test de réflexes Toute nouvelle infraction constatée donnera lieu à l'émission immédiate du message de 5 signalement, jusqu'à l'arrêt complet du véhicule Il sera possible d'autoriser ou non (paramétrage du système) un nouveau changement de conducteur, sinon le temps d'arrêt minimum (paramétré) devra être respecté. l 0051 l Selon l'invention, le système embarqué à bord du véhicule peut effectuer une 10 mesure des réflexes du conducteur avant la mise en marche du véhicule en déroulant une séquence de demandes au moyen du système de visualisation et de réponses du conducteur du véhicule Une anomalie ou des temps de réponses trop longs entraînant l'impossibilité de mettre le véhicule en marche. loo 52 lLe dispositif de calcul surveille la durée des périodes de conduites ininterrompues, en cas de conduite ininterrompue pendant une durée trop longue, il affichera des messages allant de la recommandation à l'injonction d'effectuer une pose, et surveillera la dégradation des réflexes du conducteur par des messages demandant des acquittements à l'aide des touches de réponses En cas de non 20 réponses (arrêt dans un laps de temps donné) à un message d'injonction, l'émission du message de signalement immédiat sera déclenchée. loo 0053 l Selon l'invention, le dispositif de contrôle du comportement des usagers de la route comprend également un dispositif de réception des messages de signalement 25 pour interception immédiate mis en oeuvre par les forces de l'ordre. l 0054 l L'ensemble des dispositifs équipant un véhicule pourront être protégés contre les manipulations, effractions ou tentatives d'effraction, les dites tentatives pourront être mémorisées par le dispositif de mémorisation équipant le véhicule. 30 loo 0055 l L'invention peut être adaptée pour la prise en compte de différentes situations ou comportements dangereux pour élargir son efficacité Elle peut être mise en oeuvre de façon progressive et ne nécessite pas l'équipement préalable de tout ou partie du réseau routier, les équipements permettant le signalement d'infractions comme le 35 franchissement d'un feu rouge ou d'un signal stop pouvant être mis en oeuvre prioritairement sur les points les plus dangereux du réseau routier. lo 0056 l Selon l'invention, les données enregistrées retraçant le comportement de conduite d'un usager pourront être analysées en cas d'accident et prises en compte dans la détermination de la responsabilité des conducteurs impliqués. l 0057 l Présentation des dessins: la figure 1 représente un véhicule équipé des différents dispositifs. La figure 2 représente un véhicule recevant un message de signalement d'un feu rouge équipé d'un dispositif d'émission. La figure 3 représente un véhicule recevant un message de signalement d'un 10 signal stop équipé d'un dispositif d'émission. La figure 4 représente un véhicule recevant un message de signalement d'un panneaux d'information équipé d'un dispositif d'émission. La figure 5 représente le dispositif de visualisation destiné au conducteur du véhicule, placé à portée de main et de regard sans gêner la visibilité. La figure 6 représente le procédé de sélection des véhicules à intercepter au sein d'un flot de circulation par l'utilisation du dispositif de paramétrage et d'émission de requête et du dispositif de visualisation des réponses aux requêtes émises par les véhicules. La figure 7 représente un véhicule raccordé au dispositif de restitution et 20 d'exploitation des données permettant aux forces de l'ordre d'analyser le comportement de conduite du conducteur du véhicule intercepté. La figure 8 représente un véhicule raccordé au dispositif de vérification de bon fonctionnement. La figure 9 représente le dispositif de réception des messages de signalement pour 25 interception immédiate par les forces de l'ordre. loo 0058 l figure 1: véhicule équipé d'un dispositif de contrôle du comportement de conduite du conducteur: ( 1) véhicule. (lo) dispositif électronique embarqué comportant des moyens de mesure, de traitement, de mémorisation, une horloge interne et une alimentation électrique autonome éventuellement rechargeable par le circuit électrique du véhicule Il s'agit de composants électroniques classiques, protégés contre les interférences et contre les tentatives d'effractions. ( 11) dispositif de visualisation permanente des informations mémorisées. ( 12) dispositif d'émission réception de messages d'information en provenance ou à destination de dispositifs externes, il peut s'agir de signaux radios ou infrarouges, ou tout autre mode de communication sur de courtes distances pouvant opérer entre des équipements mobiles. ( 13) dispositif de raccordement entre le dispositif de mémorisation du véhicule 5 et les dispositifs externes de restitution des informations ou de vérification de bon fonctionnement, il peut s'agir d'une prise de type informatique ou une prise spéciale. l O o 059 l figure 2: dispositif externe d'émission de message couplé à un signal d'arrêt to impératif intermittent (feu rouge): ( 1) véhicule. ( 2) feu rouge. ( 11) dispositif de visualisation permanente des informations mémorisées. ( 12) dispositif d'émission réception de messages d'information en 15 provenance ou à destination de dispositifs externes. ( 20) dispositif d'émission de message doté d'une émission directionnelle, il peut s'agir de messages radio ou infrarouges, ou tous type de communication pouvant communiquer avec le dispositif d'émission réception équipant les véhicules. lo O o 60 l figure 3: dispositif externe d'émission de message couplé à un signal d'arrêt impératif permanent (panneau stop): ( 1) véhicule. ( 3) panneau stop. ( 11) dispositif de visualisation permanente des informations mémorisées. ( 12) dispositif d'émission réception de messages d'information en provenance ou à destination de dispositifs externes. ( 20) dispositif d'émission de message doté d'une émission directionnelle (voir figure 2). loo 61 l figure 4: dispositif externe d'émission de message couplé à un signal d'information permanent ou intermittent (par exemple un panneau d'information): ( 1) véhicule. ( 4) panneau d'information. (il) dispositif de visualisation permanente des informations mémorisées. ( 12) dispositif d'émission réception de messages d'information en provenance ou à destination de dispositifs externes. ( 20) dispositif d'émission de message doté d'une émission directionnelle (voir figure 2). l 00 oo 62 l figure 5: dispositif de visualisation des information mémorisée: ( 11) dispositif de visualisation à l'usage du conducteur, constitué d'un écran graphique et de touches de saisies. (lo) zone d'affichage des vitesses mémorisées sur l'écran. ( 11 l) zone d'affichage des infractions commises, des conseils et consignes de 10 conduite ou des demandes d'acquittement. ( 112) touches de réponses à l'usage du conducteur du véhicule. l 00 oo 63 l figure 6: dispositif de sélection des véhicules à intercepter par les forces de l'ordre lors d'un contrôle routier: ( 1) véhicule. (io) dispositif électronique embarqué comportant des moyens de mesure, de traitement, de mémorisation, une alimentation électrique autonome éventuellement rechargeable par le circuit électrique du véhicule. ( 11) dispositif de visualisation permanente des informations mémorisées. ( 12) dispositif d'émission réception de messages d'information en provenance ou à destination de dispositifs externes. ( 13) dispositif de raccordement entre le dispositif de mémorisation du véhicule et les dispositifs externes de restitution des informations ou de vérification de bon fonctionnement. ( 30) dispositif de paramétrage et d'émission de requêtes d'interrogation des données mémorisées par les véhicules. ( 40) dispositif de réception et de visualisation des réponses transmises par les véhicules. loo 64 l figure 7: véhicule raccordé au dispositif de restitution des informations mémorisées: ( 1) véhicule. (lo) dispositif électronique embarqué comportant des moyens de mesure, de traitement, de mémorisation, une alimentation électrique autonome 35 éventuellement rechargeable par le circuit électrique du véhicule. ( 11) dispositif de visualisation permanente des informations mémorisées. ( 12) dispositif d'émission réception de messages d'information en provenance ou à destination de dispositifs externes. ( 13) dispositif de raccordement entre le dispositif de mémorisation du véhicule et les dispositifs externes de restitution des informations ou de vérification de 5 bon fonctionnement. ( 50) dispositif de restitution des informations mémorisées par les véhicules. ( 51) dispositif de mesure du diamètre de la roue du véhicule, par exemple à l'aide d'un télémètre fonctionnant entre deux entretoises mobiles mises en contact avec la roue du véhicule selon un diamètre de cette roue, raccordé par 10 un câble au dispositif de restitution des informations mémorisées. ( 52) câble de raccordement du dispositif de traitement et de mémorisation du véhicule au dispositif de restitution des informations mémorisées. ( 53) dispositif de visualisation des informations extraites du véhicule. ( 54) touches de fonctions permettant la mise en oeuvre des séquences de tests 15 d'émission réception des messages de signalement ou d'information. ( 55) touches de saisies de données. ( 56) dispositif d'impression. ( 57) résultats du contrôle de comportement de conduite et de la vérification de fonctionnement destiné à l'établissement du ou procès verbaux en cas 20 d'infractions à la réglementation. ( 58) dispositif d'émission de messages pour simuler l'émission de messages par les dispositifs installés sur le réseau routier pour permettre le déroulement des tests de fonctionnement. loo 6 sl figure 8: véhicule raccordé au dispositif de vérification de bon fonctionnement: ( 1) véhicule. (lo) dispositif électronique embarqué comportant des moyens de mesure, de traitement, de mémorisation, une alimentation électrique autonome 30 éventuellement rechargeable par le circuit électrique du véhicule. ( 11) dispositif de visualisation permanente des informations mémorisées. ( 12) dispositif d'émission réception de messages d'information en provenance ou à destination de dispositifs externes. ( 13) dispositif de raccordement entre le dispositif de mémorisation du véhicule 35 et les dispositifs externes de restitution des informations ou de vérification de bon fonctionnement. ( 51) dispositif de mesure du diamètre de la roue du véhicule (cf figure 7) raccordé par un câble au dispositif de restitution des informations mémorisées. ( 52) câble de raccordement du dispositif de traitement et de mémorisation du 5 véhicule au dispositif de restitution des informations mémorisées (cf figure 7). ( 60) dispositif de vérification de bon fonctionnement. ( 61) dispositif permettant la mise en mouvement des roues du véhicule, celuici restant immobilisé, par exemple en plaçant les roues du véhicule sur des rouleaux mobiles. ( 62) dispositif de comptage du nombre de tours effectués par la roue du véhicule, par exemple constitué d'une cible réfléchissante placée sur la roue d'une source lumineuse et d'une cellule photoélectrique, raccordé par un câble. ( 63) dispositif d'émission de messages pour le déroulement des tests de bon fonctionnement. ( 64) dispositif de visualisation des informations extraites du véhicule. ( 65) touches de saisies de données. ( 66) touches de fonctions permettant la mise en oeuvre des séquences de tests d'émission réception des messages de signalement ou d'information. ( 67) dispositif d'impression. ( 68) résultats de la vérification de bon fonctionnement. ( 69) cible réfléchissante pour le comptage du nombre de tours de roue. loo 66 l figure 9: dispositif de détection des messages de signalement immédiat: ( 1) véhicule. ( 12) dispositif d'émission réception de messages d'information en provenance ou à destination de dispositifs externes. ( 7 o) dispositif de détection des messages de signalement immédiat. ( 71) antenne ou dispositif de réception des signaux émis par les véhicules. ( 72) dispositif d'affichage de l'intensité du signal reçu, l'intensité du signal va 30 croître pendant l'approche du véhicule, puis décroître lorsqu'il va s'éloigner, permettant ainsi aux forces de l'ordre d'identifier le véhicule à intercepter. ( 73) dispositif de visualisation de l'interprétation du signal reçu Le signal reçu est codé pour éviter la confusion avec un signal d'une autre provenance Un message d'interception est affiché lorsque le signal reçu correspond au code 35 d'interception immédiate. ( 74) touches de mise en service et de réglage du dispositif. Revendications. 1 / Dispositif de contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules automobiles équipés d'un système électronique embarqué comportant des moyens de mesure, de traitement, de mémorisation, de visualisation de données représentatives du comportement de conduite et de moyen d'analyse de ces données et des moyens de 5 communication vers des dispositifs externes au véhicule permettant de mémoriser des informations émises par des dispositifs d'information ou de signalement d'infractions, externes au véhicule, et permettant de mémoriser la prise en compte de ces informations par le conducteur du véhicule; à partir de la mémorisation des données représentatives du comportement de conduite du conducteur du véhicule, permettant 10 la sélection des véhicules à intercepter au sein d'un flot de circulation, et permettant la restitution des informations mémorisées par les véhicules interceptés, caractérisé en ce que le dispositif de contrôle comporte: des moyens, équipant le véhicule, de mesure, de traitement, de mémorisation, de visualisation de données représentatives du comportement de conduite, de 15 moyens d'analyse de ces données et de moyens de communication vers des dispositifs externes au véhicule. des moyens, externes au véhicule, d'émission de messages destinés aux véhicules passant à proximité contenant des informations motivant une adaptation du comportement de conduite du conducteur du véhicule ou signalant des infractions 20 potentielles aux dispositions de la réglementation, ces informations étant analysées et mémorisées par le dispositif équipant le véhicule. des moyens de paramétrage et d'émission de messages destinés aux véhicules passant à proximité, permettant de constituer des requêtes d'interrogation des données mémorisées par les véhicules afin de rechercher les infractions 25 éventuellement commises par les conducteurs des véhicules et de rechercher les présomptions de comportement dangereux. des moyens de réception et de visualisation de la réponses élaborée et émise par le dispositif équipant le véhicule à partir du résultat des requêtes d'interrogation revues Permettant la sélection, au sein du flot de circulation, des véhicules à 30 intercepter. des moyens de transfert et d'exploitation des données mémorisées par le dispositif équipant un véhicule permettant de vérifier les calculs effectués pour la détermination des vitesses pratiquées par le conducteur du véhicule, de vérifier la réception et la mémorisation correcte des informations permettant la 35 caractérisation d'une infraction aux dispositions de la réglementation, de visualiser les données mémorisées et d'imprimer un compte rendu destiné à la rédaction d'un procès-verbal par les forces de l'ordre ayant procédé à l'interception. des moyens de vérification du bon fonctionnement du dispositif équipant un 5 véhicule permettant la mise en mouvement des roues du véhicule alors que celuici est immobilisé, et permettant le déroulement de séquences de tests de vérification du bon fonctionnement. 2 / Procédé de contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules 10 automobiles utilisant un dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes: Le comportement de conduite du conducteur d'un véhicule automobile est mémorisé par le dispositif équipant le véhicule pendant une période donnée correspondant à la capacité de la mémoire équipant le dispositif Les données 15 mémorisées représentent: la vitesse moyenne à laquelle le véhicule a circulé pendant chacune des périodes élémentaires de mémorisation. Les informations émises par des dispositifs externes et la prise en compte ou non de ces informations par le conducteur du véhicule. Les infractions caractérisées détectées par le dispositif équipant le véhicule à partir d'informations reçues provenant de dispositifs externes de signalement et de l'analyse du comportement de conduite du conducteur du véhicule. Les présomptions de conduite sous l'influence de substances dangereuses ou de dégradation des réflexes du conducteur à la suite d'une trop longue période 25 de conduite ininterrompue. Pour effectuer un contrôle du comportement de conduite des conducteurs des véhicules automobiles, les forces de l'ordre vont sélectionner les véhicules à intercepter selon le procédé suivant: mettre en oeuvre un dispositif de constitution et d'émission de requêtes 30 paramétrables, permettant de préparer des séquences de contrôle comportant une indication de durée ou de distance, une première limite de vitesse caractérisant une infraction en cas de dépassement dans la plage d'informations enregistrées correspondant à la durée ou à la distance mentionnée dans la séquence transmise, et une deuxième limite de vitesse 35 caractérisant une infraction " grave " en cas de dépassement dans la dite plage, plusieurs séquence différentes pouvant être transmises pour paramétrer l'analyse de différentes plages de conduite. Activer l'émission des requêtes d'interrogation paramétrées à destination des véhicules passant à proximité. A la réception d'une requête d'interrogation, le dispositif équipant le véhicule 5 effectue la ou les analyses demandées et élabore et transmet une réponse à partir des données mémorisées. Les réponses élaborées par les véhicules sont reçues par un dispositif de réception et de visualisation mis en oeuvre par les forces de l'ordre Cette réponse indique la détection ou non de dépassement des vitesses indiquées 10 pendant les durées ou les distances mentionnées dans les séquences de paramétrage, ou la mémorisation de comportements répréhensibles ou de comportements dangereux pendant la totalité de la période de conduite mémorisée, permettant de ce fait aux forces de l'ordre de n'intercepter que les véhicules présentant des présomptions de comportement dangereux, mais les 15 mettant en mesure de pouvoir tous les intercepter. Après interception d'un véhicule sélectionné, les forces de l'ordre vont procéder à l'exploitation des informations mémorisées par le véhicule intercepté selon le procédé suivant: raccordement du dispositif équipant le véhicule à un dispositif d'analyse, de 20 visualisation et d'impression mis en oeuvre par les forces de l'ordre. transfert des données mémorisées par le dispositif équipant le véhicule vers le dispositif d'analyse, de visualisation et d'impression mis en oeuvre par les forces de l'ordre. introduction du diamètre de la roue du véhicule par saisie sur un clavier ou au 25 moyen d'un système de mesure raccordé au dispositif d'analyse de visualisation et d'impression mis en oeuvre par les forces de l'ordre. vérification de l'horloge interne et des calculs de vitesses effectués par le dispositif équipant le véhicule, et des paramètres mémorisés par celui-ci. vérification du fonctionnement du système équipant le véhicule par 30 l'utilisation de touches de fonction activant des séquences de tests d'émission réception des messages d'information permettant le signalement d'infractions caractérisées. visualisation du comportement de conduite restitué par le dispositif d'analyse, de visualisation et d'impression mis en oeuvre par les forces de l'ordre. 35 audition du conducteur du véhicule par les forces de l'ordre. impression des données mémorisées pour l'établissement d'un ou de plusieurs procès verbaux pour la mise en oeuvre des procédures de répression prévues par la loi. 3 / Dispositif de contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules 5 automobiles selon la revendication 1, complété par un dispositif de vérification du bon fonctionnement du système de détection, de mémorisation, de traitement de données et de moyens de communication permettant l'émission et la réception d'informations ayant trait au comportement de conduite équipant un véhicule, et mis en oeuvre en cas de contestation des faits par un usager verbalisé lors d'un contrôle de comportement 10 de conduite effectué par les forces de l'ordre, ou lors d'un contrôle technique du véhicule, caractérisé par l'utilisation d'un dispositif permettant la mise en mouvement des roues du véhicule alors que celui-ci reste immobile pour permettre le déroulement de séquences de tests d'enregistrement de différentes plages de vitesses, et caractérisé par l'utilisation d'un dispositif permettant de simuler les informations émises par les dispositifs externes au véhicule et caractérisé par l'utilisation d'un dispositif de mémorisation et de traitement des informations analogue à celui équipant le véhicule contrôlé, complété par un dispositif permettant de comparer les informations mémorisées par le dispositif équipant le véhicule avec celles mémorisées par le dispositif de contrôle, et d'imprimer le résultat de la vérification de bon 20 fonctionnement L'utilisation lors d'un contrôle technique est caractérisée par l'introduction dans le système de mémorisation du véhicule de la date du contrôle technique, de la conformité ou de la non conformité du véhicule, de la date limite de mise en conformité et de la date limite du prochain contrôle technique, informations qui seront analysées lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre selon la 25 revendication 1. 4 / Procédé de contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules automobiles selon la revendication 2 complété, en cas de contestation des fait par l'usager intercepté, par une étape supplémentaire de vérification du bon 30 fonctionnement du dispositif selon la revendication 1 équipant le véhicule, caractérisée par l'acheminement du véhicule vers un dispositif de vérification selon la revendication 3 mis en oeuvre par les forces de l'ordre ou mis en oeuvre par un centre agréé de contrôle technique qui vérifiera le bon fonctionnement du système équipant le véhicule du contrevenant, et par voie de conséquence établira la fiabilité des 35 données enregistrées, de façon à éviter les contestations devant les tribunaux. / Procédé d'aide à la conduite d'un véhicule automobile équipé d'un dispositif contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules automobiles selon la revendication 1 équipé d'un système de visualisation interne au véhicule doté de touches de " réponses " ou de " fonction " caractérisé par l'affichage 5 d'informations, de consignes ou de messages à acquitter par l'utilisation des touches de réponses, les réponses du conducteur étant elles-mêmes mémorisées par le dispositif équipant le véhicule, et caractérisé par l'affichage permanent des informations mémorisées telles qu'elles pourraient apparaître aux forces de l'ordre en cas de contr 1 ôle pendant la période ou l'infraction éventuellement signalée restera 10 mémorisée ou que la consigne donnée aurait bien été perçue mais non appliquée par le conducteur. 6 / Procédé d'aide à la conduite d'un véhicule automobile équipé d'un dispositif contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules automobiles selon la revendication 5, complété par la détection de comportement de conduite dangereuse caractérisée par la vérification de la prise en compte ou de l'application des consignes affichées par le dispositif de visualisation et caractérisée par la mesure des temps de réponses du conducteur, un temps de réponse supérieur à un seuil paramétrable constituant une présomption de conduite sous l'influence de produits 20 incompatibles avec la conduite d'un véhicule automobile La détection d'une conduite sous l'influence de produits incompatibles ou la non application des consignes consécutives à la détection d'un infraction grave entramnant une réponse du système, caractérisée par l'impossibilité de démarrer le véhicule si celui-ci est à l'arrêt ou caractérisé par des consignes d'arrêt au plus tôt pouvant être accompagnées par la 25 mise en ceuvre automatique d'un dispositif réduisant progressivement la vitesse du véhicule, et caractérisé par l'émission d'un signal à destination de dispositifs de réception équipant les patrouilles des forces de l'ordre et leur désignant le véhicule comme étant à intercepter d'urgence lorsqu'il passe à proximité. 7 / Dispositif de contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules automobiles selon la revendication 1 complété par des dispositifs externes d'émission de message d'information en rapport avec le comportement de conduite, caractérisé par l'émission d'un message signalant au dispositif équipant le véhicule la présence d'un panneau de signalisation d'arrêt obligatoire ou la présence d'un danger 35 nécessitant une réduction de la vitesse du véhicule. 8 / Procédé de contrôle du comportement de conduite des conducteurs de véhicules automobiles selon la revendication 1 et d'aide à la conduite d'un véhicule automobile selon la revendication 5 complété par la réception des messages provenant des dispositifs selon la revendication 7, caractérisée par l'analyse du message reçu par le 5 dispositif équipant le véhicule et caractérisé par la mémorisation éventuelle d'une infraction ou d'un indice de comportement dangereux; l'analyse d'un message signalant la présence d'un panneau d'arrêt impératif donnera lieu à la mémorisation de ce message sous la forme d'un signalement d'infraction si et seulement si le véhicule s'approche du dispositif d'émission du message analysé et si le véhicule n'est 10 pas immobilisé ou ne s'immobilise pas dans un laps de temps paramétré; l'analyse d'un message signalant une danger nécessitant la réduction de la vitesse du véhicule donnera lieu à l'affichage de consignes et à l'analyse des modifications ou de l'absence de modification du comportement de conduite du conducteur du véhicule qui, dans ce cas donnera lieu à la mémorisation d'un indice de comportement dangereux.