FR 2837764 A1 20031003 FR 0203924 A 20020328 jambes (12) d'un conducteur. F 1 2837764 Procédé et dispositif de protection contre le vol pour un véhicule La présente invention concerne un procédé de protection contre le vol avec ou sans violence d'un véhicule, par exemple une voiture ou une motocyclette. La présente invention concerne également une utilisation de ce procédé, et un dispositif mettant en _uvre ce procédé. Il est connu par l'homme du métier des dispositifs de différents types, destinés à empêcher le vol d'un véhicule, et fonctionnant suivant de nombreux 1 0 principes. Certains de ces dispositifs fonctionnent en interdisant le démarrage du véhicule lorsque l'on ne dispose pas d'un code ou d'une clé d'identification, mécanique ou électronique. Ces dispositifs peuvent toutefois être contournés par des voleurs bien équipés, en particulier par l'essai successif de plusieurs méthodes probables et connues, jusqu'à trouver la bonne. De plus, de telles méthodes visant à faire démarrer un véhicule arrêté peuvent facilement passer inaperçues au sein d'un environnement non averti, et risquent souvent de ne pas attirer l'attention de l'entourage ou de forces de l'ordre, même lorsque le véhicule est muni d'un signal sonore tel qu'une sirène. Ces systèmes présentent toutefois une efficacité croissante, et d'autres types de vols se multiplient, en particulier avec agression du conducteur. Ce type de vol peut se produire par une agression du conducteur, par exemple lors d'un arrêt du véhicule dans un endroit ouvert. Le conducteur est alors menacé ou violenté, et l'agresseur prend sa place dans la voiture dont le moteur tourne, et s'enfuit avec. Ce type de vol est souvent appelé un " carjacking ", d'après l'expression anglaise hijacking " utilisée pour qualifier un détournement d'avion. Une variante de ce type de vol existe également de plus en plus, et est parfois appelée " homejacking ". Il s'agit alors de suivre un véhicule cible 2 2837764 jusqu'à son domicile ou lieu de garage, puis d'entrer par effraction ou par violence pour dérober les clés du véhicule et s'enfuir avec. Un système développé pour faire face à ce type de menace, consiste à déclarer le vol auprès d'un organisme qui émet par l'intermédiaire d'un satellite un signal à destination du véhicule volé. Ce signale est reçu par le véhicule et active soit une balise de localisation par satellite ou radio, soit la transmission par radiotéléphone de sa position géographique, obtenue par un dispositif GPS (pour Giobal Positioning System ") incorporé dans le véhicule. Un tel système présente toutefois un certain nombre d'inconvénients. Sa complexité technologique en fait un dispositif assez coûteux, donc peu abordable en dehors des possesseurs de véhicules haut ou très haut de gamme. De plus, I'antenne qui reçoit le signal dans le véhicule est un élément vuinérable qui peut être détruit ou désactivé assez facilement. Enfin, de tels véhicules haut de gamme sont de plus en plus souvent dissimulés immédiatement après le vol. dans un camion clos, ce qui empêche cette antenne de recevoir le signal. Un autre système consiste à utiliser un téléphone modulaire, par exemple GSM, pour appeler un appareil récepteur disposé dans le véhicule, et couper le moteur ou activer un blocage du véhicule à distance. Ce type de système suppose toutefois que le propriétaire ait connaissance du vol. et se limite donc aux cas de vol par agression. Le vol d'un véhicule en stationnement, ou par cambriolage du domicile en l'absence du propriétaire déjoue donc largement une telle protection. En effet, la durée d'une nuit ou d'une journée de congé suffit largement à mettre le véhicule hors de portée des réseaux GSM, ou à désactiver le récepteur dans le véhicule. A titre de comparaison, par exemple, on estime qu'une voiture volée est repeinte en moyenne six heures après le vol. Les mêmes inconvénients s'appliquent également à un autre système, décrit par le brevet US 6323762, qui consiste à armer manuellement un système anti-vol au moment de l'agression, par un interrupteur dissimulé dans 3 2837764 le véhicule. Le système attend alors que toutes les portières soient fermoes puis enclenche une minuterie qui coupe le moteur et transmet par radio la position du véhicule, obtenue par un dispositif GPS incorporé au véhicule. Un autre système, décrit dans le brevet US 5912615, consiste à déclencher une minuterie lors de l'ouverture d'une portière avec moteur tournant. Une fois cette minuterie arrivée à son terme, le système attend que les freins soient activés et le véhicule arrêté pour couper le moteur et déclencher un choc électrique sur le siège du conducteur. Ce système ne concerne toutefois que les cas d'agression, et n'est que de peu d'efficacité dans le cas d'un vol classique, ou par cambriolage avec vol des clés (" home jacking "). Un autre système consiste à faire communiquer en permanence un émetteur radio porté par le conducteur avec un récepteur disposé dans le véhicule, la présence de cet émetteur étant nécessaire pour permettre le démarrage du véhicule. Un tel émetteur radio présente toutefois l'inconvénient de pouvoir être perturbé par d'intenses émissions électromagnétiques, par exemple à proximité de certains relais ou émetteurs de télévision. De plus, I'alimentation d'un tel émetteur pose des problèmes d'autonomie, qui sont sources de coût ou de problèmes d'approvisionnement en électricité. Un des buts de l'invention est de proposer un procédé et un dispositif d'un faible coût, pour la protection d'un véhicule contre le vol avec ou sans violence ou agression, qui fonctionne sans attendre que la victime ait constaté le vol. tout en étant suffisamment discret et robuste pour être difficile à détecter ou désactiver rapidement. Ce but est atteint par un procédé de protection contre le vol pour un véhicule, mis en _uvre par des moyens de traitement d'informations électriques ou électroniques, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes: - à un moment variable du procédé, détection d'un événement d'autorisation, par des moyens de détection d'autorisation, et 4 2837764 mémorisation, par les moyens de traitement dans des moyens de mémorisation, d'une autorisation d'utilisation; - détection, par des moyens de détection d'utilisation, d'un début d'utilisation du véhicule et mémorisation d'un état du véhicule comme étant en cours d'utilisation, suivi d'un test de la présence ou non d'une autorisation mémorisée dans les moyens de mémorisation; - dans le cas d'un début d'utilisation sans autorisation mémorisée, déclenchement d'un décompte de temps, dit décompte d'alerte; - dans le cas d'un début d'utilisation avec présence d'une autorisation mémorisée, effacement de cette autorisation et attente d'événements; - en cours d'utilisation du véhicule, détection d'un événement d'alerte et déclenchement d'un décompte de temps, dit décompte d'alerte; - à l'issue du décompte d'aierte, lancement d'une procédure de situation de vol. Selon une particularité, le procédé comporte en outre les étapes suivantes: - détection d'un événement d'autorisation au cours d'un décompte d'alerte; - annulation de ce décompte d'alerte; Selon une particularité, le procédé comprend en outre une étape de mémorisation d'une autorisation permanente, cette autorisation permanente empêchant le déclenchement d'un décompte d'alerte lors de la survenue ultérieure d'un nombre quelconque d'événements d'alerte, et jusqu'à annulation de cette autorisation permanente. Selon une particularité, I'état d'utilisation du véhicule est déterminé par le fonctionnement ou du moteur et éventuellement un début de déplacement du véhicule, au moins un événement d'alerte étant constitué par une ouverture 2837764 d'un accès au véhicule, ou la fermeture d'un tel accès, ou la détection d'un départ du conducteur hors du véhicule, ou la détection d'un éloignement pendant une durée supérieure à une durée déterminée d'un objet émetteur ou transpondeur porté par le conducteur, ou le déclenchement volontaire d'un signal depuis le véhicule ou à distance, ou le franchissement par un objet ou une personne d'une région déterminée entourant le véhicule, ou une combinaison de plusieurs de ces évènements. Selon une particularité, au moins un événement d'autorisation est constitué par une action sur un contacteur électrique ou électronique par le conducteur ou un passager du véhicule, ou par la man_uvre d'une combinaison de plusieurs commandes normalement utilisées pour le fonctionnement ou l'utilisation du véhicule, ou par l'établissement d'une liaison électrique passant par le corps humain entre plusieurs éléments constituant des moyens de détection et communiquant avec les moyens de traitement, ou par une combinaison de telles actions. Selon une particularité, la procédure de situation de vol est exécutée immédiatement à l'issue du décompte d'alerte, et comprend l'activation de moyens d'interdiction de démarrage du moteur, ou l'activation permanente ou répétée de moyens de coupure du moteur ou de moyens de dégradation du fonctionnement du moteur, ou 1'activation de signaux lumineux ou sonores, ou l'activation d'un échange d'informations électroniques avec un dispositif récepteur extérieur au véhicule par transmission radio ou téléphonique, ou une combinaison de telles actions. Selon une particularité, le décompte d'alerte est déclenché ou s'effectue sans étre signalé au conducteur. Selon une particularité, le procédé est appliqué à la protection contre le vol. en cours d'utilisation légitime, d'une voiture automobile ou d'un deux-roues motorisé et comporte les étapes suivantes: - avant le démarrage du moteur ou la mise en mouvement du véhicule, ou au cours du décompte d'alerte déclenché par ce 6 2837764 démarrage, exécution par un conducteur légitime des actions constituant un événement d'autorisation; - utilisation normale du véhicule par le conducteur légitime; - en cours de fonctionnement du moteur, après une prise de contrôle du véhicule par un conducteur non légitime, appel par le conducteur légitime d'un dispositif récepteur radio ou téléphone inclus dans le véhicule, et transmission d'un signal déclenchant un décompte d'alerte ou déclenchant directement la procédure de situation de vol; utilisation d'apparence normale du véhicule pendant le décompte d'alerte; - à l' issue de ce décompte d 'alerte, déclenchement de la procédure de situation de vol. Un autre but de l'invention est de proposer un dispositif mettant en _uvre un tel procédé. Ce but est atteint par un dispositif de protection contre le vol pour un véhicule, comportant des moyens de traitement d'informations électroniques ou informatiques, caractérisé en ce que ces moyens de traitements comprennent des moyens de mémorisation d'informations représentant une autorisation d'utilisation et un état d'utilisation du véhicule, et communiquent avec des moyens de détection de l'état d'utilisation du véhicule, des moyens de détection d'au moins un événement d'autorisation, des moyens de détection d'au moins un événement d'alerte, des moyens de décompte de temps réalisant au moins une minuterie d'une durée déterminée, et des moyens de mise en _uvre d'une procédure de situation de vol. les moyens de traitement déclenchant un décompte de temps, dit décompte d'alerte, en cas de d'utilisation du véhicule en l'absence d'une autorisation d'utilisation mémorisée, puis exécutant une procébure de situation de vol à l'issue de ce décompte de temps. 7 2837764 Selon une particularité, les moyens de détection d'un événement d'autorisation comprennent un circuit électrique détectant la mise en communication d'un élément du véhicule ou du dispositif avec la masse du véhicule, par conduction électrique à travers un circuit électrique ou à travers le corps du conducteur ou d'un passager du véhicule. Selon une particularité, les moyens de détection d'un événement d'alerte comprennent un circuit électrique réagissant à l'ouverture ou la fermeture d'un accès du véhicule, ou un dispositif détectant l'accès à l'intérieur du véhicule par franchissement d'une région détermince de l'espace entourant le véhicule, ou un dispositif de détection de la présence à proximité du véhicule d'un transpondeur passif ou d'un émetteur radio porté par le conducteur légitime, ou une combinaison de ces évènements. Selon une particularité, les moyens de détection d'un événement d'alerte comprennent un dispositif récepteur d'un signal radio, ou d'un appel téléphonique, ou d'un signal transmis par un appel téléphonique. Selon une particularité, à l'issue du décompte d'alerte, les moyens de traitement exécutent une procédure de situation de vol en actionnant de manière répétée un ou plusieurs avertisseurs sonores et lumineux, ou en interrompant le passage d'au moins un signal ou courant électrique nécessaire au fonctionnement normal du moteur, ou en communiquant au moteur des informations commandant un arrêt complet ou répété ou une baisse de performance, ou en activant des moyens d'interdiction de redémarrage du moteur ou du véhicule après arrêt, ou par une combinaison de ces actions. Selon une particularité, le dispositif comprend des moyens de désactivation du dispositif, ces moyens pouvant comprendre soit un circuit électrique assurant de façon permanente certaines fonctions modifiées par la procédure de situation de vol. soit des moyens de mémoriser une autorisation permanente dans les moyens de mémorisation, la mémorisation d'une telle autorisation permanente empêchant la mise en _uvre ou le déclenchement de la procédure de situation de vol. 8 2837764 L'invention, avec ses caractéristiques et avantages, ressortira plus clairement à la lecture de la description faite en référence aux dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 représente un organigramme de 1'utilisation du véhicule et du fonctionnement du procédé selon 1'invention au cours de cette utilisation, dans le cas d'un vol par agression en cours d'utilisation du véhicule; - la figure 2 représente un organigramme de 1'utilisation du véhicule et du fonctionnement du procédé selon l'invention au cours de cette utilisation, dans le cas d'un démarrage avant autorisation, puis d'un vol par agression en cours d'utilisation, en l'absence de détection automatique d'un événement d'alerte; - la figure 3 représente un schéma électrique d'un dispositif selon l'invention dans un de ses modes de réalisation. Le fonctionnement de la présente invention permet d'offrir une protection contre les vols par agression du conducteur lors d'un usage normal d'un véhicule, mais offre également une protection contre le vol d'un véhicule en stationnement, avec ou sans utilisation des clés du véhicule. C'est une particularité particulièrement avantageuse de l'invention, que de permettre ces deux possibilités à partir du méme procédé ou dispositif. Dans le cas d 'un véh icule en station nement, I' invention peut par exemple être util isée en supplément d'un dispositif d'alarme ou d'interdiction de démarrage. En effet, si un voleur parvient à désactiver le système d'interdiction de démarrage, ie fonctionnement discret de l'invention permet d'obtenir que ce voleur croie avoir réussi son opération et se contente de tenter de s'enfoir avec le véhicule sans chercher d'autres systèmes de protection. Le procédé selon l'invention permet alors de créer un ou des obstacles supplémentaires pour le voleur, en bloquant le véhicule alors qu'il ne s'y attend plus, et dans un endroit o il ne pourra pas forcément agir à sa guise. 9 2837764 Le procédé de protection selon l'invention est mis en _uvre par des moyens de traitement d'informations électriques ou électroniques ou informatiques, installés en tout ou partie dans le véhicule, et comprenant ou communiquant avec des moyens de mémorisation pour ces informations. Ces moyens de traitement peuvent prendre la forme d'un bo'^tier électronique fonctionnant par exemple à partir de circuits logiques ou à l'aide d'un microcontrôleur. Ces moyens de traitements communiquent avec divers moyens de détection aptes à reconna^'tre certains événements survenant au cours du fonctionnement ou de l'utilisation du véhicule à protoger. Ils sont également reliés à des moyens d'actions ou de commande capables d'influencer le fonctionnement de différentes parties du véhicule. Des exemples de fonctionnement selon un mode de réalisation sont illustrés en figures 1 et 2. Dans le cadre du procédé selon l'invention, I'utilisation normale du véhicule protégé fonctionne selon une procédure consistant à permettre à un conducteur légitime d'enregistrer au sein de moyens de mémorisation le fait qu'il est autorisé à utiliser ce véhicule. Pour cela, le conducteur exécute une action dite d'autorisation, ou une combinaison spécifique de plusieurs actions, qui sera reconnue comme une preuve de légitimité par des moyens de détection d'autorisation. Le fait de réaliser ces actions d'autorisation est alors considéré par les moyens de traitement comme un événement dit événement d'autorisation. Dans l'exemple de fonctionnement illustré en figure 1, le conducteur légitime commence par réaliser les actions d'autorisation (21) qui le font reconna'^tre comme tel. et sont reconnues par les moyens de traitement comme un événement d'autorisation. Lors de la détection de cet événement d'autorisation, les moyens de traitement mémorisent (11) une autorisation d'utilisation dans les moyens de mémorisation. De façon typique dans un fonctionnement normal, la survenue d'un événement d'autorisation déclenche la mémorisation d'une autorisation valable une seule fois. Dans certaines 1 0 2337764 variantes, un événement d'autorisation, identique ou différent, peut être prévu pour se traduire par la mémorisation d'une pluralité d'autorisations, chacune valable une seule fois. Après ces actions d'autorisation (21), le conducteur démarre (22) le moteur du véhicule, par exemple après avoir désactivé un autre système antivol fonctionnant par interdiction de démarrage, indépendamment du présent procédé. Des moyens de détection d'utilisation signalent alors ce démarrage du moteur aux moyens de traitement, lesquels reconnaissent ce démarrage comme un début d'utilisation (12) du véhicule. A chaque début d'utilisation du véhicule, les moyens de traitement effectuent un ou plusieurs tests (13) des moyens de mémorisation, pour savoir si une autorisation d'utilisation a été précédemment mémorisée. Si une telle autorisation est trouvée, les moyens de traitement mémorisent l'effacement de cette autorisation, ce qui arme le système et le met en attente (15) d'un futur événement d'alerte (16). Dans le cas o plusieurs autorisations sont mémorisées, les moyens de traitement décrémentent le nombre d'autorisations disponibles d'un nombre déterminé. Le conducteur légitime peut alors utiliser le véhicule pour tout déplacement, selon un usage normal (23). Lorsque survient un événement d'alerte pendant que le véhicule est en utilisation, comme l'ouverture d'une portière (24) pendant que le moteur tourne, cet événement est détecté par des moyens de détection d'alerte et communiqué aux moyens de traitement. Lorsqu'ils reçoivent un événement d'alerte, les moyens de traitement eKectuent un ou plusieurs tests (13) des moyens de mémorisation, pour savoir si une autorisation d'utilisation a été précédemment mémorisée. Si une telle autorisation est trouvée, les moyens de traitement mémorisent l'effacement de cette autorisation, ce qui réarme le système et le remet en attente (15) d'un futur événement d'alerte (16). 1 1 2337764 Si aucune autorisation n'est trouvée lors de ces tests (13), les moyens de traitement déclenchent (17) un décompte de temps, dit décompte d'alerte, par des moyens de décompte de temps. Pendant ce décompte d'alerte, le véhicule continue à fonctionner de façon apparemment normale. Dans une variante, le fonctionnement de ce décompte d'alerte peut également être indiqué par un signal quelconque, par exemple pour éviter à un conducteur légitime d'être gêné s'il a seulement oublié de s'identifier. Ainsi, si le conducteur légitime est victime d'une agression pendant un usage normal du véhicule, par exemple lors d'un arrêt dans la circulation, le voleur a le temps de prendre le contrôle du véhicule et de s'enfuir avec pendant la durée du décompte (17) d'alerte. Si le fonctionnement du décompte d'alerte est suffisamment discret ou anodin, le voleur croit donc avoir fait tout ce qu'il fallait pour s'assurer de l'usage immédiat du véhicule. Il n'a donc pas de raison de s'intéresser plus longtemps au conducteur, ni de chercher à désactiver le procédé selon l'invention, puisqu'il n'en voit pas l'existence. Lorsque ce décompte d'alerte arrive au terme d'une durce déterminée, par exemple de l'ordre de une à trois minutes, les moyens de traitement déclenchent et exécutent (18) une procédure dite de situation de vol. Cette procédure peut comprendre une ou plusieurs actions commandées par les moyens de traitement, et servant à arrêter ou gêner l'utilisation illégitime du véhicule et inciter le voleur à abandonner le véhicule. Cette procédure de situation de vol peut comprendre un arrêt du moteur, complet ou par interruptions courtes et répétées, ou une dégradation du fonctionnement du moteur ou du reste du véhicule. Le véhicule devient alors inutilisable ou difficilement utilisable, et donc difficile à déplacer et à camoufler. Selon les applications, et en particulier si la réglementation locale interdit de provoquer l'arrêt du moteur en cours de déplacement du véhicule, les moyens de traitement peuvent également activer immédiatement des moyens d'interdiction de démarrage du moteur. Une fois activés, ces moyens d'interdiction pourront alors empêcher un redémarrage du moteur après arrêt, 1 2 2837764 ou l'enclenchement d'un rapport dans le cas d'une bo^'te de vitesse automatique. Les moyens de traitement peuvent également déclencher un processus qui coupera le moteur automatiquement lorsque le véhicule ralentira au-dessous d'une vitesse déterminée. Cette procédure de situation de vol peut également comprendre l'allumage de différents accessoires du véhicule, tels que feux de détresse, éclairages ou signalisation, ou avertisseur sonore. De tels signaux peuvent alors permettre d'une part de déstabiliser le voleur dans sa recherche de discrétion, et d'autre part de faire savoir à l'entourage immédiat que le véhicule comme se trouve dans une situation anormale. Cette procédure de situation de vol peut également comprendre des actions destinées à permettre la localisation du véhicule ou la mise en alerte du propriétaire ou de services de surveillance. Ces actions peuvent alors comprendre l'émission de signaux, par transmission radio ou par transmission téléphonique. Une telle émission peut également servir à des récepteurs extérieurs à détecter eux-même la position du véhicule, ou à leurs transmettre des données représentant la position du véhicule relevée par un système intégré au véhicule, par exemple un dispositif GPS (pour " Global Position System "). Au cours d'un usage normal, il peut bien sûr arriver de réaliser des actions correspondant à un événement d'alerte, par exemple ouvrir une portière pour faire descendre un passager. Lorsqu'un événement d'alerte est déclenché par une action qui ne motive pas l'exécution de la procédure de situation de vol. le conducteur légitime a alors la possibilité d'interrompre le décompte d'alerte (17) en effectuant (27; figure 2) les actions d'autorisation. Ces actions vont alors être reconnues comme une fin d'alerte (19; figure2), ce qui va interrompre le décompte (17) de temps et remettre le système en attente (15). Selon une variante, le conducteur peut également effectuer ces actions d'autorisation (27) avant l'événement d'alerte non motivé. Ces actions d'autorisation vont alors mémoriser une autorisation, qui sera prise en compte 1 3 2337764 lors de l'événement d'alerte suivant. Ainsi, une ouverture de la portière ne déclenchera pas de décompte d'alerte, et le système sera à nouveau armé (15) pour la suite de l'utilisation. Dans le cas o un conducteur commence (11) I'utilisation du véhicule avant d'effectuer (12) les actions d'autorisation, comme illustré en figure 2, les moyens de traitement ne trouveront pas d'autorisation mémorisée lorsqu'ils testeront (13) les moyens de mémorisation. Ils vont alors déclencher (17) un décompte d'alerte de façon similaire au cas d'un événement d'alerte (16). Si ce début d'utilisation (11) est le fait d'un conducteur légitime, il lui suffira alors d'annuler ce décompte d'alerte (17) en effectuant les actions d'autorisation (27; figure2) après le démarrage, pour pouvoir continuer un usage normal (28) avec le procédé armé et en attente (15) d'événement d'alerte. Si ce début d'utilisation (11) est le fait d'un conducteur ne connaissant pas les actions d'autorisation à effectuer, les moyens de traitement vont alors exécuter ce décompte d'alerte (17) puis la procédure (18) de situation de vol de la même façon que pour un vol (25, 31) commis pendant une utilisation normale (23). Ainsi, le procédé selon l' invention permet de déjouer ou de gêner un vol même s'il est commis en l'absence de conducteur légitime. Dans le cas o la procédure de situation de vol comprend un appel du propriétaire du véhicule par transmission radio ou télophonique, il lui sera alors prévenu du vol et pourra prendre les mesures adéquates, par exemple signaler le vol ou rechercher le véhicule. Le voleur ne disposera donc pas d'un délai supplémentaire pour camoufler ou transporter le véhicule volé, ce qui est le cas avec un système ne s'activant que lorsque le vol est constaté. Dans le cas o la procédure de vol comprend une localisation ou une émission de signal, il est également à remarquer que le déclenchement automatique de cette procédure de situation de vol permet d'effectuer cette transmission immédiatement après le vol. Une telle transmission a donc moins de chance d'être gênée par le camouflage du véhicule dans un local ou un 1 2337764 camion clos, ou d'être empêchée par la destruction de l'antenne de transmission. Ainsi, le procédé selon l'invention offre également une protection contre le vol d'un véhicule en stationnement, ou constitue une amélioration pouvant être complémentaire des systèmes classiques par interdiction de démarrage. Au cours d'une utilisation normale (28), il peut arriver que le véhicule soit dérobé sans que les moyens de détection d'alerte ne communiquent d'événement d'alerte aux moyens de traitement. Une telle situation peut par exemple être le cas pour une voiture découvrable si la portière n'est pas ouverte. Il peut s'agir égaiement d'une motocyclette ou d'un deux-roues motorisé ne disposant pas de moyens automatisés de détection d'alerte. Dans une variante, le procédé comprend alors une étape de déclenchement volontaire d'un événement d'alerte, par exemple par le conducteur légitimeaprès une agression. Par des moyens d'émission radio ou téléphoniques, par exemple un émetteur portable ou un téléphone modulaire, ce conducteur légitime transmet alors un signal à des moyens de réception inclus dans le véhicule et communiquant avec les moyens de traitement. A réception d'un tel signal, les moyens de traitement vont alors exécuter un décompte d'alerte (17) puis une procébure (18) de situation de vol. de la même façon que décrit précédemment. Dans une variante, à réception de ce signal, les moyens de traitement peuvent également exécuter la procédure (18) de situation de vol directement, sans attendre la durée correspondant au décompte d'appel. Dans une variante, le procédé selon l'invention comprend la possibilité d'effectuer une étape de mémorisation d'autorisation permanente. Une telle étape consiste mémoriser dans les moyens de mémorisation une autorisation qui ne sera pas effacée ni décrémentée par les moyens de traitement après un test déclenché par un début d'utilisation ou un événement d'alerte. Cette autorisation permanente permet alors de désarmer de façon continue le procédé de protection, par exemple pour pouvoir confier le véhicule 1 5 2337764 à un prestataire de service sans avoir à lui révéler la teneur des actions d'autorisation, par exemple un garagiste ou un voiturier d'hôtel. Une autorisation non permanente mais valable pour une pluralité de tests (13) peut également être utilisée dans de tels cas. Il suffit alors que le nombre d'autorisations mémorisées soit suffisant pour les tâches confiées à ce prestataire, sans lui permettre pour autant d'utiliser le véhicule de façon abusive. Dans une variante, les moyens de traitement peuvent attendre une mise en mouvement du véhicule après le démarrage (22) du moteur pour déclencher le décompte d'alerte, même en présence d'une autorisation postérieure au démarrage. De même ies moyens de traitement peuvent attendre la mise en mouvement du véhicule après un événement d'alerte (16) pour déclencher le décompte d'alerte (17), même en présence d'une autorisation postérieure à l'événement d'alerte. Dans une variante, les moyens de traitement peuvent déclencher un décompte d'alerte d'une durée différente selon la nature de l'événement d'alerte qu'ils reçoivent. Après ouverture d'une portière, la procédure (18) de situation de vol peut par exemple être déclenchée au bout de trente secondes si la portière a été refermée, ou au bout de deux minutes si la portière est restée ouverte. Dans la présente description, les termes de conducteur légitime, ou propriétaire du véhicule, s'appliquent d'une façon générale à une personne disposant de la connaissance des procédures à effectuer pour utiliser le véhicule, indépendamment de toute autorisation explicite du propriétaire légal du véhicule. Cette connaissance des procédures inclut en particulier la connaissance des actions à effectuer pour réaliser un événement d'autorisation reconnaissable en tant que tel par les moyens de traitement mettant en _uvre le procédé selon l'invention. Cette connaissance peut concider ou non avec la connaissance d'autres procédures ou codes d'identifications nécessaires pour 1 6 2837764 désactiver d'autres dispositifs antivol pouvant être installés dans le même véhicule. Ainsi, une personne, dite légitime, connaissant la procédure d'autorisation utilisée dans le procédé selon l'invention peut très bien n'être présente dans le véhicule que comme passager, éventuellement pendant une partie seulement du temps d'utilisation du véhicule. Il est possible à une telle personne légitime d'effectuer les actions d'autorisation par elle-même, sans en informer le conducteur, surtout si ces actions présentent un aspect anodin. Dans le cas o le propriétaire du véhicule laisse conduire un acheteur potentiel du véhicule, il lui est par ainsi possible de réaliser ces actions discrètement, par exemple si celles ci comportent i'activation de l'autoradio associé à un contact de la main sur une partie métallique du tableau de bord ou de la console d'autoradio. Si la vente du véhicule ne se fait pas, cette procébure d'autorisation restera donc secrète. Si l'acheteur potentiel tente de s'approprier le véhicule sans l'accord de la personne légitime, le procédé selon l'invention sera alors mis en _uvre pour déjouer ou gêner une telle tentative de vol du véhicule. Dans le même esprit, la possession des clés de contact du véhicule ne suffit pas à constituer une personne légitime au sens du procédé selon I'invention, non plus que la possession des codes ou des clés mécaniques ou électroniques désactivant d'autres systèmes antivol présents sur le véhicule. Cette caractéristique permet au procédé selon l'invention de pouvoir être mis en _uvre en particulier dans le cas d'un vol avec agression ou prise d'otage, comme dans le cas d'un " homejacking " Le procédé selon l'invention peut alors être utilisé pour la protection d'un véhicule, en particulier une voiture ou un deux-roues motorisé, en réalisant dans ce véhicule l'installation d'un dispositif mettant en _uvre ce procédé, en particulier selon l'une des utilisations suivantes. 1 7 2837764 Dans le cas d'une tentative de vol du véhicule en stationnement ou lors d'une agression à domicile, une fois que le voleur a réussi à démarrer, voire après la mise en mouvement du véhicule, le décompte d'alerte se déclenche. Le voleur peut alors utiliser le véhicule d'une façon apparemment normale pendant ce décompte d'alerte, ce qui lui permet de commencer à s'éloigner du lieu du vol. A l'issue du décompte d'alerte, par exemple après une minute et demie, la procédure de situation de vol se déclenche. Le véhicule est alors immobilisé, ou ralentit suffisamment pour n'être plus utilisable, ce qui incite le voleur à l'abandonner. Le fait de ralentir seulement le véhicule par dégradation du fonctionnement du moteur, ou par des coupures intermittentes, permet en particulier de garder utilisables certaines fonctions dépendant du moteur, en particulier des fonctions de sécurité comme la direction assistée ou l'assistance au freinage. Si la procédure de situation de vol le prévoit, les moyens de traitement appellent alors un poste récepteur extérieur au véhicule, par exemple le téléphone du propriétaire, pour l'informer de la tentative de vol et éventuellement de la position du véhicule. Une personne détenant ce poste récepteur peut alors prendre les mesures adéquates, par exemple prévenir les forces de l'ordre, chercher à localiser le véhicule, aller reprendre possession du véhicule, ou commander d'autres mesures de recherche ou de blocage internes ou externes au véhicule. Dans le cas d'une utilisation normale, le conducteur légitime commence par effectuer les actions d'autorisation et démarrer le véhicule, dans cet ordre ou non. En cas de tentative de vol en cours d'utilisation, le décompte d'alerte se déclenche sur un événement d'alerte, par exemple l'ouverture d'une portière. Ainsi, pour un vol par agression, I'ouverture de la portière par l'agresseur déclenche le décompte d'alerte, éventuellement raccourci par la fermeture de 1 3 2337764 cette même portière. Une fois achevé ce décompte d'alerte, I'agresseur ou le conducteur agressé a eu un certain temps pour s'éloigner lorsque la procédure de situation de vol s'exécute comme décrit plus haut. De même, pour un vol par abus de confiance ou alors que le conducteur a quitté le véhicule en laissant les clés avec le véhicule, le décompte d'alerte se déclenche à l'ouverture de la portière, ce qui fait que le voleur ne dispose que de peu de temps pour s'enfuir avant le déclenchement de cette même procédure de situation de vol. Dans le cas d'un véhicule accessible sans ouverture d'ouvrant, comme une voiture découvrable ou une motocyclette ou un deux-roues motorisé, I'utilisation du procédé selon l'invention peut se faire par une installation ne comportant pas d e moyens de détectio n auto matique d 'alerte, ma is d es moyens de réception d'un signal déclenchant un événement alerte. Dans le cas d'un vol par agression ou abus de confiance ou alors que le conducteur a quitté le véhicule en laissant les clés avec le véhicule, le conducteur légitime peut alors utiliser un émetteur radio ou un téléphone, le sien ou un autre, pour appeler ces moyens de réception et déclencher le décompte d'alerte ou la procédure de situation de vol. L'ensemble des moyens mis en _uvre dans le procédé selon l'invention peut être réalisé sous différentes formes, variant selon les applications ou selon les variantes de l'invention. Ainsi l'invention propose également un dispositif permettant la mise en _uvre d'un tel procédé, et dont un mode de réalisation est illustré en figure 3. Dans le mode de réalisation décrit ici, ce dispositif comprend un bo^'tier (31) renfermant un ou plusieurs circuits électriques et électroniques, et communiquant avec l'extérieur par des moyens de connexion, par exemple deux blocs de branchement (311, 312) o aboutissent deux faisceaux (313, 314) de fils électriques. 1 9 2837764 Les moyens de traitement mettant en _uvre le procédé selon l'invention sont contenus dans le bo^'tier (31) et comprennent un microcontrôleur sous forme de circuit intégré communiquant avec un ou plusieurs circuits de mémorisation de type mémoire flash, disposés sur un circuit imprimé et communiquant avec l'extérieur par connexion électrique directe ou par l'intermédiaire de relais. L'ensemble de ce bo^'tier est alimenté par une batterie (50) appartenant au circuit électrique du véhicule, à travers un ou plusieurs fusibles (non représentés). Le mode de réalisation décrit ici utilise un circuit continu en 12V avec masse négative, mais il est évident que d'autres configurations électriques sont tout à fait possibles sans sortir de l'esprit de l'invention. De la même façon, le dispositif est ici décrit dans un mode de réalisation appliqué à une voiture automobile, mais peut aisément être transposé ou adapté à un deux-roues motorisé, un bateau à moteur, ou d'autres types de véhicules motorisés. Les moyens de détection d'utilisation du véhicule comprennent une connexion électrique entre les moyens de traitement et le contacteur (33) de démarrage, et par branchement à un potentiel positif après clé de contact. Ces moyens de détection peuvent également recevoir un positif lors du fonctionnant du moteur, par exemple par un branchement avec diode en sortie d'alternateur, ou sur un contact logique correspondant au sein du circuit électrique. Les moyens d'autorisation comprennent une connexion électrique entre les moyens de traitement et un contacteur (43) quelconque commandant un accessoire (430) ou élément du véhicule, d'une part. Ce contacteur est choisi pour délivrer un potentiel positif lorsque cet accessoire est activé, et peut commander par exemple le dégivrage de lunette arrière, ou représenter la commande de déploiement d'antenne d'un autoradio. La mise au potentiel positif de ce contacteur constitue alors un signal de détection de positif pour les moyens d'autorisation. 2337764 Ces moyens d'autorisation comprennent d'autre part une connexion électrique entre les moyens de traitement et un élément de détection de masse pouvant être mis en connexion avec la masse électrique du véhicule. Cet élément de détection de masse peut être un contacteur (44) commandant un accessoire (440) par mise à la masse. Cet élément de détection de masse est alors raccordé aux moyens de traitement de façon à ce que la mise de cet élément au potentiel de la masse du véhicule déclenche un signal de détection de masse au sein de ces moyens d'autorisation. La conjonction d'un signal de détection de positif et de ce signal de détection de masse au sein des moyens de détection d'autorisation constitue alors un événement d'autorisation d'utilisation, reconnu par ces moyens de détection d'autorisation et communiqué aux moyens de traitement. Cet élément de détection de masse peut également être un élément électriquement conducteur et d'aspect anodin, situé dans l'habitacle du véhicule, par exemple une vis (45) de fixation ou un élément métallique situé à portée de main du conducteur. Cet élément est choisi ou modifié de façon à être isolé de la masse du véhicule et raccordé aux moyens de détection. Ces moyens de détection sont prévus pour être capables de détecter une baisse de potentiel se produisant dans cette vis (45) causée par le très faible courant traversant le corps humain sous une différence de potentiel de 12V. Pour actionner cet élément de détection de masse, il sufffit alors pour le conducteur ou un passager de toucher du doigt à la fois cette vis (45) de fixation et un élément du véhicule au potentiel de la masse, par exemple la surface métallique de l'antivol de clé de contact. Ces moyens de détection d'autorisation peuvent étre programmés pour permettre la mémorisation d'une autorisation permanente telle que décrite plus haut. Cette mémorisation peut par exemple étre déclenchée par une activation continue des moyens de détection d'autorisation pendant une durée supérieure à une durée déterminée, par exemple supérieure à dix secondes. L'effacement 2 1 2337764 de cette autorisation permanente peut par exemple s'effectuer par une nouvelle man_uvre similaire. Selon une variante, les moyens de détection d'autorisation peuvent être tous moyens connus d'identification, comme un transpondeur passif, un circuit codé communiquant par un connecteur électrique, un terminal de lecture de carte à puce, ou un clavier de saisie d'un code. Dans le cas de la combinaison du dispositif selon l'invention avec un autre système d'interdiction de démarrage, les moyens d'identification peuvent être communs aux deux dispositifs. Le fait de désactiver le système antidémarrage sans identification correcte laissera alors actif le dispositif selon l'invention. Il est également possible de prévoir un mode d'identification désactivant l'anti-démarrage mais pas le dispositif selon l'invention, de façon à pouvoir obtempérer aux injonctions d'un voleur violent en faisant démarrer le véhicule tout en laissant s'exécuter le décompte d'alerte et la procédure de situation de vol. Il est également possible de prévoir un code d'identification spécifique activant la mémorisant d'une autorisation permanente, ou d'une autorisation valable de façon permanente pendant une durée déterminée, ou d'une pluralité d'autorisations en un nombre déterminé. Les moyens de détection d'événement d'alerte comprennent une connexion électrique entre les moyens de traitement et un contacteur (41) de portière ou un pôle d'un élément d'alerte alimenté lorsque se produit un événement devant étre reconnu comme un événement d'alerte. Cet élément d'alerte peut étre par exemple un plafonnier (40) d'éclairage allumé par l'ouverture d'une portière ou d'un ouvrant quelconque du véhicule. Cet élément d'alerte peut également être un dispositif de détection volumétrique, par exemple à détecteur par hyperfréquences, fournissant un potentiel positif lorsqu'une région déterminée est traversée par un corps en mouvement. Il est ainsi possible d'appliquer le procédé selon l'invention à une voiture découvrable ou à un bateau, même si l'agression se produit sans ouverture d'un ouvrant. Cet élément d'alerte peut également étre un contacteur 22 2837764 ou un relais commandé par un dispositif extérieur, par exemple par un récepteur de signal radio ou téléphonique utilisé pour déclencher le décompte d'alerte comme décrit plus haut. Cet élément d'alerte peut également être un dispositif de détection de proximité d'un émetteur radio ou d'un transpondeur électronique passif porté par le conducteur légitime. L'éloignement du conducteur légitime, si besoin pendant une durée supérieure à un délai déterminé, déclenchera alors la fourniture d'un potentiel positif par cet élément d'alerte, communiquant ainsi aux moyens de traitement un événement d'alerte. Cet élément d'alerte peut également détecter la possibilité d'un changement de conducteur par un dispositif de détection thermique du corps humain, ou un dispositif de détection de poids intégré au siège du conducteur. Dans une variante, le fonctionnement du dispositif, ou la mise en route du décompte d'alerte, peut être signalé au conducteur par des moyens de signalisation, comme un voyant (39) lumineux. Les actions exécutées au cours de la procédure de situation de vol comprennent la commande d'un ou plusieurs avertisseurs sonores, comme l'avertisseur du véhicule ou une sirène, et de d'avertisseurs lumineux, comme les avertisseurs (32) de directions ou de signalisation ou d'éclairage du véhicule. Ces actions comprennent également la commande d'un relais (35) de moteur interrompant une communication électrique nécessaire au fonctionnement du moteur, comme un signal entre le calculateur(38) et le moteur (37), ou l'alimentation électrique de la pompe à carburant, ou l'alimentation électrique d'une bobine d'allumage. Un tel relais peut également être installé de façon à envoyer un potentiel positif à un dispositif commandant un fonctionnement dégradé ou différent du moteur, ou à un dispositif mémorisant une interdiction de fonctionnement du démarreur ou d'une bo^'te de vitesse automatique. L'équivalent d'une autorisation permanente peut également être obtenue par l'installation d'un contacteur à clé, permettant de doubler le relais de moteur si celui-ci est branché pour interrompre une connexion en situation 23 2837764 de vol. Un tel contacteur à clé peut également être utilisé pour neutraliser tout ou partie de l'effet des actions exécutées par les moyens de traitement au cours d'une procédure de situation de vol. ou pour délivrer à ces mêmes moyens de traitement un signal désactivant tout ou partie du dispositif selon I'invention. Il sera ainsi possible à un conducteur légitime de confier le véhicule à prestataire sans avoir à lui révéler les actions d'autorisation, ou d'utiliser son véhicule en cas de défaillance de ce même dispositif. Il doit être évident pour les personnes versées dans l'art que la présente invention permet des modes de réalisation sous de nombreuses autres formes spécifiques sans l'éloigner du domaine d'application de l'invention comme revendiqué. Par conséquent, les présents modes de réalisation doivent être considérés à titre d'illustration, mais peuvent être modifiés dans le domaine défini par la portée des revendications jointes, et I'invention ne doit pas être limitée aux détails donnés ci-dessus. 24 2337764 REVENDICATIONS 1. Procédé de protection contre le vol pour un véhicule, mis en _uvre par des moyens (31) de traitement d'informations électriques ou électroniques, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes: - à un moment variable du procédé, détection (21, 27) d'un événement d'autorisation, par des moyens (43, 44, 45) de détection d'autorisation, et mémorisation, par les moyens de traitement dans des moyens de mémorisation, d'une autorisation d'utilisation; détection, par des moyens (33) de détection d'utilisation, d'un début (12) d'utilisation du véhicule et mémorisation d'un état du véhicule comme étant en cours d'utilisation, suivi d'un test (13) de la présence ou non d'une autorisation mémorisée dans les moyens de mémorisation; dans le cas d'un début d'utilisation sans autorisation mémorisée, déclenchement (17) d'un décompte de temps, dit décompte d'alerte; - dans le cas d'un début d'utilisation avec présence d'une autorisation mémorisée, effacement (14) de cette autorisation et attente (15) d'un événement d'alerte; en cours d'utilisation du véhicule, détection (24) d'un événement(16) d'alerte et déclenchement(17) d'un décompte de temps, dit décompte d'alerte; - à l'issue du décompte d'alerte, lancement (18) d'une procédure de situation de vol. 2337764 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre les étapes suivantes: - détection d'un événement (27) d'autorisation au cours d'un décompte (1 7) d'alerte; - annulation (19) de ce décompte d'alerte; 3. Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une étape de mémorisation d'une autorisation permanente, cette autorisation permanente empêchant le déclenchement d'un décompte d'alerte lors de la survenue ultérieure d'un nombre quelconque d'événements d'alerte, et jusqu'à annulation de cette autorisation permanente. 4. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'état d'utilisation du véhicule est déterminé par le fonctionnement ou du moteur et éventuellement un début de déplacement du véhicule, au moins un événement d'alerte étant constitué par une ouverture d'un accès (24) au véhicule, ou la fermeture d'un tel accès, ou la détection d'un départ du conducteur hors du véhicule, ou la détection d'un éloignement pendant une durée supérieure à une durée déterminée d'un objet émetteur ou transpondeur porté par le conducteur, ou le déclenchement (29) volontaire d'un signal depuis le véhicule ou à distance, ou le franchissement par un objet ou une personne d'une région déterminée entourant le véhicule, ou une combinaison de plusieurs de ces évènements. 5. Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'au moins un événement d'autorisation est constitué par une action sur un contacteur (43) électrique ou électronique par le conducteur ou un passager du véhicule, ou par la man_uvre d'une combinaison de plusieurs commandes normalement utilisées pour le fonctionnement ou l'utilisation du véhicule, ou par l'établissement d'une liaison électrique (450) passant par le corps humain entre plusieurs éléments (45, 46) constituant des moyens de détection et 26 2837764 communiquant avec les moyens de traitement, ou par une combinaison de telles actions. 6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la procédure (18) de situation de vol est exécutée immédiatement à l'issue du décompte (17) d'alerte, et comprend l'activation de moyens d'interdiction (35) de démarrage du moteur, ou l'activation permanente ou répétée de moyens de coupure du moteur ou de moyens de dégradation du fonctionnement du moteur, ou l'activation de signaux lumineux (32) ou sonores (42), ou l'activation d'un échange d'informations électroniques avec un dispositif récepteur extérieur au véhicule par transmission radio ou téléphonique, ou une combinaison de telles actions. 7. Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le décompte (17) d'alerte est déclenché ou s'effectue sans être signalé au conducteur. 8. Utilisation du procédé selon l'une des revendications 1 à 6, appliqué à la protection contre le vol. en cours d'utilisation légitime, d'une voiture automobile ou d'un deux-roues motorisé, caractérisé en ce qu'elle comprend les étapes suivantes: avant le démarrage (22) du moteur ou la mise en mouvement du véhicule, ou au cours du décompte (17) d'alerte déclenché par ce démarrage, exécution (21, 27) par un conducteur légitime des actions constituant un événement d'autorisation; utilisation normale (28) du véhicule par le conducteur logitime; en cours de fonctionnement du moteur, après une prise de contrôle du véhicule par un conducteur non légitime, appel (29) par le conducteur légitime d'un dispositif récepteur radio ou téléphone inclus dans le véhicule, et transmission d'un signal 27 2337764 déclenchant (17) un décompte d'alerte ou déclenchant (18) directement la procédure de situation de vol; utilisation (31) d'apparence normale du véhicule pendant le décompte d'alerte; - à l'issue de ce décompte d'alerte, déclenchement (18) de la procédure de situation de vol. 9. Dispositif de protection contre le vol pour un véhicule, comportant des moyens (31) de traitement d'informations électroniques ou informatiques, caractérisé en ce que ces moyens de traitements comprennent des moyens de mémorisation d'informations représentant une autorisation d'utilisation et un état d'utilisation du véhicule, et communiquent avec des moyens (33) de détection de l'état d'utilisation du véhicule, des moyens (43,44, ) de détection d'au moins un événement d'autorisation, des moyens de détection d'au moins un événement d'alerte, des moyens de décompte de temps réalisant au moins une minuterie d'une durce déterminée, et des moyens (32, 42, 35) de mise en _uvre d'une procédure de situation de vol. les moyens de traitement déclenchant un décompte de temps, dit décompte d'alerte, en cas de d'utilisation du véhicule en l'absence d'une autorisation d'utilisation mémorisée, puis exécutant une procédure de situation de vol à I'issue de ce décompte de temps. 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que les moyens de détection d'un événement d'autorisation comprennent un circuit électrique détectant la mise en communication d'un élément (44, 45) du véhicule ou du dispositif avec la masse du véhicuie, par conduction électrique à travers un circuit électrique (440) ou à travers le corps (450) du conducteur ou d'un passager du véhicule. 11. Dispositif selon l'une des revendications 9 à 10, caractérisé en ce que les moyens de détection d'un événement d'alerte comprennent un 28 2337764 circuit électrique (41) réagissant à l'ouverture ou la fermeture d'un accès du véhicule, ou un dispositif détectant l'accès à l'intérieur du véhicule par franchissement d'une région déterminée de l'espace entourant le véhicule, ou un dispositif de détection de la présence à proximité du véhicule d'un transpondeur passif ou d'un émetteur radio porté par le conducteur légitime, ou une combinaison de ces évènements. 12. Dispositif selon l'une des revendications 9 à 11, caractérisé en ce que les moyens de détection d'un événement d'alerte comprennent un dispositif récepteur d'un signal radio, ou d'un appel téléphonique, ou d'un signal transmis par un appel téléphonique. 13. Dispositif selon l'une des revendications 9 à 12, caractérisé en ce qu'à l'issue du décompte (17) d'alerte, les moyens de traitement exécutent une procédure de situation de vol en actionnant de manière répétée un ou plusieurs avertisseurs sonores(42) et lumineux(32), ou en interrompant le passage d'au moins un signal (380) ou courant électrique nécessaire au fonctionnement normal du moteur (37), ou en communiquant au moteur des informations commandant un arrêt complet ou répété ou une baisse de performance, ou en activant des moyens d'interdiction de redémarrage du moteur ou du véhicule après arrét, ou par une combinaison de ces actions. 14. Dispositif selon l'une des revendications 9 à 13, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de désactivation du dispositif, ces moyens pouvant comprendre soit un circuit électrique (34) assurant de façon permanente certaines fonctions (380) modifiées par la procédure de situation de vol. soit des moyens de mémoriser une autorisation permanente dans les moyens de mémorisation, la mémorisation d'une telle autorisation permanente empêchant la mise en _uvre ou le déclenchement de la procédure de situation