FR 2837433 A1 20030926 FR 0203519 A 20020320 de glissemen.. DISPOSITIF DE VERROUILLAGE MULTIPOSITIONS, NOTAMMENT D'UN DOSSIER DE SIEGE ARRIERE RABATTABLE DE VEHICULE AUTOMOBILE La présente invention concerne un dispositif de verrouillage d'un élément mobile sur un élément fixe d'une manière générale, mais plus particulièrement, d'un dossier de siège, notamment de siège arrière rabattable de véhicule automobile. Dans une telle application, une des fonctions principales du dispositif de verrouillage consiste à maintenir le dossier du siège arrière du véhicule en l'accrochant à la carrosserie sur des montants internes situés de part et d'autre de celle-ci. Dans le verrouillage d'un dossier arrière de véhicule automobile, la contrainte principale réside dans le fait de devoir retenir ce dossier, pour l'empêcher de se rabattre sur les passagers en cas de choc du véhicule, et sous l'effet des bagages du coffre qui viennent heurter le dossier. Pour cela, il est connu des dispositifs de verrouillage constitués d'une partie formant le verrou proprement dit, fixé sur l'élément mobile ou dossier, et d'une partie formant la gâche fixée sur l'élément fixe ou montant de carrosserie du véhicule ou inversement. Généralement, le verrouillage du dossier du siage arrière de véhicule automobile s'effectue selon une position prédéterminée correspondant à une inclinaison correspondante dudit dossier, sans possibilité de modifier celle-ci en fonction de la morphologie d'un utilisateur. Cela engendre un manque de confort aux places arrières du véhicule du fait de la non-adaptabilité du siège arrière, contrairement aux sièges avants ou cela est possible. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et concerne à cet effet, un dispositif de verrouillage d'un élément mobile sur un élément fixe, notamment un dossier de siège arrière rabattable de véhicule automobile, constitué d'une partie formant un verrou fixé sur l'élément mobile ou dossier et d'une partie formant une gâche fixce sur l'élément fixe ou carrosserie du véhicule ou inversement, caractérisé en ce qu'il se compose: - d'une première partie constituée par une tôle support fixée sur une armature telle que tube ou plaque d'un dossier de siège arrière, - une seconde partie fixée sur la tôle support et constituant un mécanisme de verrouillage formé par un pêne mobile et des moyens d'actionnement et de rappel automatique en position de verrouillage de celui-ci, - une troisième partie constituant la gâche fixée sur un élément de carrosserie et comportant au moins une encoche ouverte susceptible de coopérer en verrouillage avec le pêne. La présente invention concerne également les caractéristiques qui ressortiront au cours de la description qui va suivre, et qui devront être considérées isolément ou selon toutes leurs combinaisons techniques possibles. Cette description donnée à titre d'exemple non limitatif, fera mieux comprendre comment l 'invention peut être réalisée en référence aux dessins annexés sur lesquels: La figure 1 représente schématiquement une vue latérale d'un siège arrière de véhicule automobile fractionné, en situation. La figure 2 est une vue de dessus d'un siège arrière de véhicule automobile selon la figure 1. Les figures 3, 4 et 5 représentent respectivement une vue latérale schématique selon la figure 1 avant verrouillage, en position verrouillée avant maximum, en position verrouillée arrière maximum. La figure 6 représente en perspective trois quarts de face un verrou et une gâche formant le dispositif de verrouillage selon l'invention. La figure 7 représente en perspective trois quarts de face un verrou d'un dispositif de verrouillage selon la figure 6, dont on a ôté la gâche pour une meilleure compréhension. La figure 8 représente en vue de face le dispositif de verrouillage complet selon la figure 6. La figure 9 représente en vue de face un dispositif de verrouillage auquel on a ôté la gâche selon la figure 7. La figure 10 représente une vue latérale du dispositif selon la flèche F de la figure 8. La figure 11 représente une vue arrière du dispositif selon la flèche G de la figure 10. La figure 12 représente une vue en coupe selon la ligne XII, XII de la figure 11. La figure 13 représente une vue en coupe selon la ligne XIII, XIII de la figure 10. La figure 14 représente une vue en coupe selon la ligne XIV, XIV de la figure 8. La figure 15 représente une coupe selon la ligne XV, XV de la figure 8. La figure 16 représente une vue en coupe selon la ligne XVI, XVI de la figure 8. La figure 17 représente une vue en coupe selon la ligne XVII, XVII de la figure 16. Selon un exemple préféré de l' application de l' invention, nullement limitatif, le dispositif de verrouillage 1 désigné globalement sur les figures, s'applique à un dossier 2 de siège arrière rabattable d'un véhicule automobile 3, sur l'assise 4 duquel siège est susceptible de prendre place un passager 5. Comme le montre également la figure 1, une charge 6, pouvant être un bagage ou tout autre objet à transporter a été symbolisé et représente un des dangers essentiel pour le passager 5 en cas de freinage ou de choc du véhicule 3 qui aura pour effet de propulser la charge 6 dans le dossier 2 dudit siège arrière. Le dispositif de verrouillage 1 est globalement constitué par un verrou 7 qui est fixé au dossier 2 et d'une gâche 8 qui est fixée sur la carrosserie 9 du véhicule automobile 3. Sur les figures, le dossier rabattable 2 a été symbolisé par un tube constituant une partie de l' armature interne dudit dossier 2. Selon une première caractéristique de l' invention, le dispositif de verrouillage 1 représenté sur les figures se décompose de la manière suivante: - une première partie constituée par une tôle support 10 fixée sur un élément du dossier du siège, pouvant être constitué par une armature de celui-ci telle que tube ou plaque ou encore par son verrou 7. - une seconde partie fixée sur la tôle support et constituant un mécanisme de verrouillage formé par un pêne mobile 11 et des moyens 12 d'actionnement et de rappel automatique en position de verrouillage de celui-ci, - une troisième partie constituant la gâche 8 fixée sur un élément de carrosserie 9 et comportant au moins une encoche ouverte 13 susceptible de coopérer en verrouillage avec le pêne 11. Selon une autre caractéristique de l'invention, les moyens d'actionnement et de rappel élastique 12 du pêne de verrouillage 11 sont constitués par: - un porte-pêne 14 relié à la tôle 10 par l'intermédiaire d'une vis 16 et d'une douille 15 et sur laquelle il est monté rotatif ou en translation et d'autre part le pêne 11 proprement dit, disposé à une extrémité libre dudit porte pêne 14 et traversant une lumière appropriée 17 de ladite tôle support 10, un boîtier unique 18 monté fixement sur la tôle support 10 et dans lequel est logé au moins partiellement le porte pêne 14, du côté de la douille d' articulation 15, - un moyen de rappel élastique 19 interposé entre le porte pêne 14 articulé et une partie fixe du boîtier 18 pour assurer le maintien du pêne 11 dans une position de verrouillage, - une bielle de commande 20 du porte pêne 14, interposé de manière articulée entre une articulation 21 disposée sur celui-ci à une distance radiale prédétermince par rapport à la douille d' articulation 15 et une articulation 22 d'un bouton d'actionnement 23 monté coulissant dans un guide 24 réalisé à une partie supérieure du boîtier 18 et intégré dans le dossier 2 du siège. Un câble de commande 25 fixé entre le boîtier 18 et la bielle 20 peut être relié à d'autres mécanismes dans le siège. Selon le présent exemple de réalisation, le moyen de rappel élastique 19 du porte pêne 14 d'o du pêne 11 est constitué par un ressort de torsion monté autour d'une cheminée 26 issue du boîtier 18 et dans laquelle est insérée la douille d'articulation 15 du porte pêne 14. Ledit ressort 19 est accroché par ses extrémités recourbées l9a, l9b, d'une part sur une forme aménagée dans le porte-pêne, par exemple un trou 27 réalisé sur le porte pêne 14 et d'autre part sur une patte 28 dudit boîtier 18. Plus précisément, la bielle de commande 20 du porte pêne 14, d'o du pêne 11 est interposé entre une partie supérieure du porte pêne 14 et une partie inférieure du bouton d'actionnement 23. Comme le montre l'ensemble des figures mais plus particulièrement la figure 14, le boîtier 18 est fixé sur le support en tôle 10 en deux points constitués par une première vis de fixation 29 traversant ledit support 10 et se vissant dans une cheminée 30 du boîtier 18 réalisée à sa partie supérieure et par une seconde vis 16 se vissant à sa partie inférieure, assurant à la fois la fixation du boîtier 18 et celle de la douille d' articulation 15 du porte pêne 14. Selon une autre caractéristique de l'invention, la lumière 17 de passage du pêne 11 dans le support 10 comprend une partie inférieure élargie 17a de dimensions et de formes au moins égales à celles de la tête lla du pêne 11, pour permettre le montage sur ledit support 10, et une partie supérieure rétrécie 17b de largeur au moins égale au diamètre du pêne 11 proprement dit, pour permettre son débattement lors du verrouillage ou du déverrouillage. Cette partie supérieure décrit une courbe selon un rayon égal à celui du débattement angulaire du pêne. Selon un mode préférentiel de réalisation, le support 10 est obtenu par découpe d'un flan en tôle selon un développé prédéterminé, sur lequel ont été préalablement effectués les percages des trous de fixation du boîtier 18 et de passage du pêne 11, puis par emboutissage d'une zone spécifique 34, puis par pliage. En fait, le support 10 présente une première zone lOA globalement en U dans laquelle est logé le mécanisme de verrouillage 7 et une seconde zone lOB définit par trois pattes 31, 32, 33 perpendiculaires entre elles, dans laquelle est logé un élément d'armature du dossier 2 du siège. En ce qui concerne la zone spécifique emboutie 34 du support 10, celle-ci est réalisée en creux, c'est à dire repoussée vers l'intérieur, de manière traneversale, de part et d'autre de la partie rétrécie supérieure 17b de la lumière de passage 17 du pêne 11 dans ledit support 10 et se prolonge vers le trou de la douille d' articulation 15 du porte pêne 14 pour l'entourer en formant une cuvette 34a circulaire. Ceci permet d'une part le logement de la tête de vis de fixation 16 et d'autre part la rigidification de la tôle dans cette zone. De plus, lors d'un choc, ladite partie emboutie 34 provoque par déformation, au niveau de pêne 11 en position de verrouillage, le resserrement de la partie supérieure 17b de la lumière de passage 17 dudit pêne 11 sous celui-ci et conséquemment son immobilisation par coincement en position de verrouillage, pour interdire son déverrouillage intempestif. Selon une autre caractéristique de l' invention, la gâche 8 comporte une ou plusieurs encoches ouvertes 13 correspondant respectivement à une position avancoe et à une position reculée du dossier 2 du siège, choisies en fonction de la morphologie d'un utilisateur. Bien entendu, la gâche 8 pourrait comporter trois, quatre encoches ou davantage. Préférentiellement, la gâche 8 est constituée d'une âme métallique 35 dans laquelle sont ménagées les encoches ouvertes 13 ainsi que des trous 37 de fixation sur la carrosserie 9, ladite âme 35 comportant au moins dans la zone des encaches 13 un enrobage d'une matière plastique 36 obtenue par surmoulage. Selon une autre caractéristique de l'invention, chacune des encoches 13 sont réalisées dans l'âme métallique 35 de la gâche 8 en ménageant à proximité de leur fond, deux réservations latérales 38, 39 formant un élargissement de cette zone afin d'obtenir dans celle-ci une surépaisseur 40, 41 de matière plastique lors du surmoulage et constituer ainsi une zone de moindre réaistance lors d'un choc et donc une zone d'ancrage du pêne lors de ce choc ou un amortisseur de vibrations en usage normal. Enfin, le surmoulage de la gâche 8 est réalisé de manière intégrale et comprend la réalisation de logements 42 de douilles 44 au niveau des trous 37 permettant le passage de vis 43 au travers de douilles 44 pour la fixation de la gâche 8 sur la carrosserie 9. Le fonctionnement du dispositif de verrouillage qui vient d'être décrit est le suivant: lors de la fermeture du dossier 2 du siège, le mécanisme 12 fixé sur la tôle support 10 solidaire du siège suit un mouvement de rotation suivant la trajectoire T dans la direction - X (voir figure 6), par rapport à la gâche qui est fixe. Lors de ce mouvement le pêne 11 s' engage dans l'une des encaches 13 de la gâche 8 en faisant un mouvement vers le haut grâce aux moyens de rappel élastique agissant sur le portepêne 14 porteur du pêne 11. Le verrouillage est ainsi obtenu dans une position choisie. A l'inverse, lors d'une opération de déverrouillage, une action en translation vers le bas sur le bouton de commande 23 entraîne en rotation le pane 11 par l'intermédiaire de la bielle 20 et le porte pane 14 à l'encontre de l'organe élastique 19, autour de l'axe de la douille 15 et son dégagement de l'encoche 13, afin de se réengager dans l'une ou l'autre des encoches 13 ou encore pour permettre le rabattement total du dossier vers l' avant. REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage (1) d'un élément mobile sur un élément fixe d'un dossier de siège, notamment un dossier (2) de siège arrière rabattable de véhicule automobile (3), constitué d'une partie formant un verrou (7) fixé sur l'élément mobile ou dossier (2) et d'une partie formant une gâche (8) fixce sur l'élément fixe ou carrosserie (9) du véhicule (3) ou inversement, caractérisé en ce qu'il se compose: - d'une première partie constituée par une tôle support (10) fixée sur un élément du dossier (2) du siège, - une seconde partie fixée sur la tôle support (10) et constituant un mécanisme de verrouillage formé par un pêne mobile (11) et des moyens (12) d'actionnement et de rappel automatique en position de verrouillage de celui-ci, - une troisième partie constituant la gâche (8) fixée sur un élément de carrosserie (9) et comportant au moins une encoche ouverte (13) susceptible de coopérer en verrouillage avec le pêne (11). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens d'actionnement et de rappel élastique (12) du pêne de verrouillage (11) sont constitués par: - un porte pêne (14) relié à la tôle (10) par l'intermédiaire dune vis (16) et dune douille (15) et sur laquelle il est monté et d'autre part le pêne (11) proprement dit, disposé à une extrémité libre dudit porte pêne (14) et traversant une lumière appropriée (17) de ladite tôle support (10), - un boîtier unique (18) monté fixement sur la tôle support (10) et dans lequel est logé au moins partiellement le porte pêne (14), du côté de la douille d'articulation (15), - un moyen de rappel élastique (19) interposé entre le porte pêne (14) articulé et une partie fixe du boîtier (18) pour assurer le maintien du pêne (11) dans une position de verrouillage, - une bielle de commande (20) du porte pêne (14), interposé de manière articulée entre une articulation (21) disposée sur celui-ci à une distance radiale prédéterminée par rapport à la douille d' articulation (15) et une articulation (22) d'un bouton d'actionnement (23) monté coulissant dans un guide (24) réalisé à une partie supérieure du boîtier (18) et intégré dans le dossier (2) du siège. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le portepêne (14) est monté rotatif sur la tôle support (10). 4. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le portepêne (14) est monté en translation sur la tôle support (10). 5. Dispositif selon l'une des revendications 2, 3 ou 4, caractérisé en ce que le moyen de rappel élastique (19) du porte pêne (14) d'o du péne (11) est constitué par un ressort de torsion monté autour d'une cheminée (26) issue du boîtier (18) et dans laquelle est insérce la douille d' articulation (15) du porte pêne (14), ledit ressort (19) étant accroché par ses extrémités recourbées (19a, l9b), d'une part sur une forme aménagée dans le porte- pêne, par exemple un trou (27) réalisé sur le porte pêne (14) et d'autre part sur une patte (28) dudit boîtier (18). 6. Dispositif selon l'une des revendications 2, 3 ou 4, caractérisé en ce que la bielle de commande (20) du porte pêne (14), d'o du pêne (11) est interposé entre une partie supérieure du porte pêne (14) et une partie inférieure du bouton d'actionnement (23). 7. Dispositif selon les revendications 2, 3, 4 ou 5, caractérisé en ce que le boîtier (18) est fixé sur le support en tôle (10) en deux points constitués par une première vis de fixation (29) traversant ledit support (10) et se vissant dans une cheminée (30) du boîtier (18) réalisée à sa partie supérieure et par une seconde vis (16) se vissant à sa partie inférieure, assurant à la fois la fixation du boîtier (18) et celle de la douille d' articulation (15) du porte pêne (14). 8. Dispositif selon l'une des revendications 2 à 7, caractérisé en ce que la lumière (17) de passage du pêne (11) dans le support (10) comprend une partie inférieure élargie (17a) de dimensions et de formes au moins égales à celles de la tête (lla) du pêne (11) pour permettre le montage sur ledit support (10) et une partie supérieure rétrécie (17b) de largeur au moins égale au diamètre du pêne (11) proprement dit, pour permettre son débattement lors du verrouillage ou du déverrouillage. 9. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le support (10) est obtenu par découpe d'un flan en tôle selon un développé prédéterminé sur lequel ont été préalablement effectués les percages des trous de fixation du boîtier (18) et de passage du pêne (11), puis par emboutissage d'une zone spécifique (34), puis par pliage. 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que le support (10) présente une première zone (1OA) globalement en U dans laquelle est logé le mécanisme de verrouillage (7) et une seconde zone (1OB) définit par trois pattes (31, 32, 33) perpendiculaires entre elles, dans laquelle est logé un élément d' armature du dossier (2) du siège. 11. Dispositif selon l'une des revendications 9 ou 10, caractérisé en ce que la zone spécifique emboutie (34) du support (10) est réalisée en creux, c'est à dire vers l'intérieur, de manière transversale, de part et d'autre de la partie rétrécie supérieure (17b) de la lumière de passage (17) du pêne (11) dans ledit support (10) et se prolongeant vers le trou de la douille d'articulation (15) du porte pêne (14) pour l'entourer en formant une cuvette (34a) circulaire pour permettre la rigidification de la tôle (10) dans cette zone, le logement de la tête de vis de fixation (16), ladite partie emboutie (34), provoquant en outre, par déformation, au niveau de pêne (11) en position de verrouillage, lors d'un choc, le resserrement de la partie supérieure (17b) de la lumière de passage (17) dudit pêne (11) sous celui-ci et conséquemment son immobilisation par coincement en position de verrouillage, pour interdire son déverrouillage intempestif. 12. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que la gâche (8) comporte une ou plusieurs encoches ouvertes (13), correspondant à une position choisie du dossier (2) du siège. 13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que la gâche (8) est constituée d'une âme métallique (35) dans laquelle sont ménagées les encoches ouvertes (13) ainsi que des trous (37) de fixation sur la carrosserie (9), ladite âme ( 35) comportant au moins dans la zone des encoches (13) un enrobage d'une matière plastique (36) obtenue par surmoulage. 14. Dispositif selon la revendication 13, caractérisé en ce que chacune des encoches (13) sont réalisées dans l'âme métallique (35) de la gâche (8) en ménageant à proximité de leur fond, deux réservations latérales (38, 39) formant un élargissement de cette zone afin dobtenir dans celleci une surépaisseur (40, 41) de matière plastique lors du surmoulage et constituer ainsi une zone de moindre résistance lors d'un choc et donc une zone d'ancrage du pêne lors de ce choc ou un amortisseur de vibrations en usage normal. 15. DisposiLif salon l'une des revendications 11 ou 14, caracL6risA en ce que le surmoulage de la gache (8) est realist de maniAre inL6grale et comprend la realization de logement (42) de douilles (44) au niveau des trous (17) permeLLanL le passage de via (43) au travers de douilles (44) pour la fixation de la Cache (8) sur la carrosserie