FR 2824655 A1 20021115 FR 0106282 A 20010511 d'autres logiciels. - 1 " Dispositif de transfert financier, procédé et équipements associés " La présente invention concerne un dispositif de transTert financier, particulièrement entre un premier et un second intervenant distants. La présente invention concerne aussi un procédé associé pour assurer ce transfert financier. La présente invention concerne encore des équipements qui participent à la mise en ceuvre du procédé au sein du dispositif de transTert. 0 Dans de nombreuses situations, les transferts financiers ne sont pas aussi bien ma^trisés que l'on peut le souhaiter, en particulier autant que peut le souhaiter une personne à l'origine du transfert financier. Cette personne peut par exemple souhaiter contrôler l'utilisation des fonds transTérés. Par exempie, un travailleur immigré dans un pays hôte représente pour sa famille restée dans son pays natal une ressource financière importante, parfois l'unique source de revenus. Cependant, le transfert de ces fonds depuis le pays hôte jusqu'au pays natal n'est pas sans poser de nombreuses difficultés. Tout d'abord, le dépôt peut rarement se faire directement dans le pays o hôte auprès d'une agence d'un organisme financier du pays natal. Ceci oblige à envoyer des mandats postaux ou à effectuer des virements depuis un premier compte dans le pays hôte vers un second compte dans le pays natal ou encore autoriser l'utilisation, par la famille, d'une carte de crédit internationale pour utiliser les fonds depuis le premier compte. :s Une fois les fonds transférés, le travailleur immigré n'a plus la capacité, comme il le ferait s'il était au sein de sa famille, de gérer l'utilisation des fonds. En particulier, le travailleur immigré peut vouloir s'assurer que ces fonds sont affectés à des dépenses de santé. Ii peut aussi vouloir choisir le bénéficiaire des fonds. L'utilisation d'une carte de crédit présente aussi des inconvénients, en particulier, pour l'immigré qui ne peut non plus s'assurer que les dépenses ne sont pas supérieures au montant des fonds disponibles. D'autre part, les pays d'émigration n'ont généralement pas des réseaux s de communication très développés. Ainsi, lorsque la famille effectue une transaction auprès d'un fournisseur avec une carte de crédit, il n'est pas toujours possible de garantir que le fournisseur pourra contacter un réseau bancaire susceptible de garantir le payement de la transaction en cours. On retrouve au moins certains de ces problèmes dans d'autres situations que celle de 1'émigration. Par exemple pour le transTert de fonds entre un père et son fils ou entre une organisation à but humanitaire ou social et l'un de ses bénéficiaires. Le but de l'invention est de proposer un dispositif de transfert financier automatique, un procédé et des équipements pour mettre des fonds d'un premier intervenant à ia disposition d'un deuxième intervenant tels que le premier intervenant peut de contrôler la destination des fonds, en s'assurant que le montant des fonds utilisés ne sera pas supérieur au montant des fonds disponibles, en particulier si le deuxième intervenant est strictement distinct du premier intervenant. ::o Selon l'invention, un tel dispositif de transfert financier depuis un compte d'origine ouvert par un premier intervenant auprès d'un premier organisme financier, est caractérisé en ce qu'il comprend: - des moyens pour transmettre, depuis le premier organisme financier jusqu'à un organisme central, une information relative à l'ouverture du s compte d'origine, - des moyens pour transmettre, depuis le premier organisme financier jusqu'à un organisme central, une information relative à un approvisionnement du compte d'origine, - des moyens d'identification initiale, o - des moyens pour associer les moyens d' identification i niti aux et le compte d'origine, - des moyens pour identifier un deuxième intervenant auprès d'un deuxième organisme financier grfice aux moyens d'identification initiale, - des moyens pour transmettre, depuis le deuxième organisme financier jusqu'à l'organisme central, une information relative à l'identification du deuxième intervenant. Le deuxième organisme financier auprès duquel se fait l'identification pourra étre choisi soit par le deuxième intervenant, soit par l'organisme central afin de rendre plus performant le fonctionnement du dispositif. Par exemple on choisira un deuxième organisme de proximité, c'est à dire proche du lieu o le deuxième intervenant doit utiliser les fonds mis à sa disposition. Il peut comprendre en outre des moyens pour transmettre, depuis I'organisme central jusqu'au deuxième organisme financier, I'information relative à l'ouverture et/ou à l'approvisionnement du compte d'origine. Les moyens d'identification initiale comprendront de préférence un : support sous la forme d'une carte, par exemple au format " carte de crédit >> sur laquelle est inscrit un code alphanumérique. Ces moyens d'identification initiaie peuvent avantageusement comprendre des moyens de secret pour assurer que seuis les premier et deuxième intervenants pourront utiliser ces moyens d'identification. On pourra préférer une substance à gratter qui, par o exemple, pourra masquer le code alphanumérique. Pour une plus grande sécurité on n'utilisera les moyens d'identification initiale qu'initialement pour identifier le deuxième intervenant et/ou ouvrir le compte. En complément, on utilisera ensuite des moyens pour l'identification permanente du deuxième intervenant. : s Ces moyens d' identification permanente pour le deuxième intervenant peuvent comprendre une carte à mémoire, par exemple du type " carte à puce >>, et un code d'identification personnel pour verrouiller l'utilisation de la carte à mémoire. Ces moyens d'identification permanente pourront avantageusement comprendre des moyens de porte-monnaie électronique. o Ainsi, ils permettent d'effectuer une transaction chez un fournisseur avec les fonds utilisables enregistrés dans le porte-monnaie électronique. - 4 Pour faciliter le fonctionnement du dispositif de transfert financier l'organisme central comprend notamment des moyens de conserver et/ou traiter l'information relative à l'ouverture du compte d'origine, I'identification du deuxième intervenant, I'approvisionnement du compte d'origine, et/ou un montant de fonds utilisables, par exemple directement à partir du porte monnaie électronique. I'organisme central peut aussi comprendre des moyens pour piloter le règlement du fournisseur grâce aux fonds qui ont été déposé sur le compte d'origine. Un premier équipement pour mettre en _uvre ce dispositif peut comprendre chez un fournisseur des moyens pour acquérir les moyens d'identification initiale, et, des moyens pour activer les moyens d'identification permanente. Un deuxième équipement, qui peut être confondu avec le premier, peut comprendre, chez un fournisseur des moyens pour approvisionner le porte-monnaie électronique. Un procédé de transfert financier depuis un compte d'origine ouvert par un premier intervenant auprès d'un premier organisme financier, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes: - le compte d'origine est associé à un identifiant initial, - approvisionnement de fonds sur le compte d'origine, - après ouverture du compte d'origine, transmission par le premier organisme financier d'une information relative à l'ouverture du compte d'origine Jusqu'à un organisme centrai, - après approvisionnement du compte d'origine, transmission par le premier organisme financier d'une information relative à l'approvisionnement s du compte d'origine jusqu'à l'organisme central, - identification initiale d'un deuxième intervenant auprès d'un deuxième organisme financier grâce à l'identifiant initial, après identification initiale du deuxième intervenant, transmission par le deuxième organisme financier d'une information relative à l'identification o initiale jusqu'à l'organisme central, - autorisation pour le deuxième intervenant d'utiliser les fonds déposés sur le compte d'origine. Si des fonds ont été à nouveau déposés sur le compte d'origine il est préféré que le premier organisme financier transmette aussi une information relative à l'approvisionnement du compte d'origine vers l'organisme central. L'organisme central, après réception de l'information relative à l'ouverture et/ou à l'approvisionnement du compte d'origine, transmet cette information jusqu'au deuxième organisme financier. Ainsi, les transactions de proximité, c'est à dire effectuées à proximité du deuxième organisme 0 financier, ne sont pas totalement dépendantes de 1'état des moyens de communication entre le premier et le second organisme financier au moment de la transaction. De même, le deuxième organisme financier possède les informations d'ouverture du compte nocessaires à l'identification initiale du deuxième intervenant. Après l'identification initiale du deuxième intervenant, on peut lui remettre des moyens d'identification permanente pour s'identifier vis à vis du compte d'origine, c'est à dire pour identifier le porteur de ces moyens comme étant celui qui a été autorisé à utiliser les fonds. De préférence ces moyens d'identification seront donc unique même si il peut être prévu qu'ils soient o partagés par plusieurs personnes représentées par le deuxième intervenant. Pour faciliter le règlement d'un fournisseur on peut aussi prévoir qu'au moins certains parmi les fonds déposés sur le compte d'origine sont transférés depuis le compte d'origine vers un compte intermédiaire associé de manière unique et réciproque au compte d'origine, ce compte intermédiaire 2s étant ouvert auprès du deuxième organisme financier. Les fonds peuvent étre utilisés pour obtenir des biens ou des services auprès de fournisseurs équipés de moyens pour reconna^'tre des moyens d'identification du deuxième intervenant. L'un au moins parmi les biens, les services et les fournisseurs peut être spécifique au compte d'origine ouvert. o Ainsi, le compte d'origine peut être un compte qui limite l'utilisation des fonds déposés à des dépenses de santé. Cette limitation peut être soit une - 6 condition préalable à l'ouverture du compte, soit demandée par le premier intervenant lors de l'ouverture. De même, le premier intervenant peut choisir le deuxième intervenant. Plusieurs comptes potentiels peuvent étre pré-créés au sein du premier organisme financier et plusieurs identifiants initiaux prédélinis de fason à ce que chacun des comptes pré-crcés soit lié de manière unique et réciproque à un identifiant initial prédéfini, et en ce que chacun des comptes parmi lesdits comptes potentiels est destiné à être ouvert en tant que compte d'origine lorsqu'un premier intervenant en fait la demande. Certains parmi les :to identifiants initiaux peuvent étre distribués à des intervenants potentiels. Un compte n'est alors activé que si un des premiers intervenant potentiel présente l'identifiant initial qui lui a été distribué. Un premier intervenant peut aussi demander à ouvrir un compte d'origine et l'identifiant initial correspondant lui être remis à cette occasion. : Dans ce dernier cas comme dans le précédent, le premier intervenant transmet au deuxième intervenant les informations comprises dans l' identifiant initial et nécessaires à l ' identification i nitiale dud it second intervenant. Au lieu de fabriquer des cartes à mémoire à la demande, après o l' ouverture d 'un compte, comme c'est le cas pour une carte de créd it associée à un compte courant, on peut pré-fabriquer des cartes à mémoire vierges qui sont activoes par le second organisme financier au vu de l'information relative à l'ouverture du compte d'origine associée à l'identification initiale du deuxième intervenant. Ces cartes peuvent alors : servir d'identifiant permanent et/ou de portemonnaie électronique. Ainsi, certaines de ces cartes vierges peuvent être conservées par un fournisseur. Le deuxième intervenant, peut ainsi avoir la possibilité de s'identifier localement auprès de ce fournisseur, sans posséder au préalable de carte vierge. Le fournisseur, après l'identification initiale du deuxième intervenant, o peut valider une des cartes de son stock auprès du deuxième organisme financier et la remettre au deuxième intervenant ainsi qu'un code - 7 d'identification personnel. L'identification initiale et l'activation de la carte vierge se feront avantageusement fournisseur et le deuxième organisme financier. Une quantité de fonds utilisabies peut être inscrite dans la mémoire de la carte, particulièrement si l'on utilise la carte à mémoire en temps que porte- monnaie électronique. La quantité des fonds utilisables inscrite dans la mémoire de la carte peut être augmentée par le deuxième organisme financier au vu des informations relatives à l'approvisionnement du compte d'origine, o en particulier depuis chez un fournisseur, à la suite de quoi une information relative à cette augmentation est transmise par le second organisme financier vers l'organisme central. Lors de l'utilisation de fonds pendant une transaction chez un fournisseur à l'aide de la carte à mémoire, la quantité des fonds utilisables inscrite sur la carte est diminuée du montant des fonds utilisés et le fournisseur transmet une information relative à ladite transaction jusqu'au deuxième organisme financier. Si ce dernier n'est pas chargé du pilotage du règlement, il retransmet cette information à l'organisme central, lequel s'assure du règlement du fournisseur à partir des fonds qui ont été déposés sur le compte d'origine, éventuellement depuis le compte o intermédiaire. Pour limiter les problèmes de communication entre le fournisseur et le second organisme bancaire la transaction peut s'effectuer localement, c'est à dire chez le fournisseur, et l'information relative à la transaction être transmise après que la transaction a été soldée entre le deuxième intervenant et le fournisseur. Selon ce procédé, I'information connue est suffisante pour qu'après vérification de l'identité du deuxième intervenant, si sa carte à mémoire est rendue indisponible, on lui fournit une nouvelle carte dont la mémoire est créditée du montant des fonds utilisables encore crédités sur la carte indisponible. Cette opération peut aussi être effectuée localement avec une o nouvelle carte, par exemple grâce à un nouvel identifiant initial utilisé, comme le précédent, conjointement par les premier et second intervenants. L'organisme central, particulièrement si les premier et second organismes financiers sont nombreux, tient à jour un fichier comprenant une information relative à l'ouverture du compte d'origine, I'identification du deuxième intervenant, I'approvisionnement du compte d'origine, le montant des fonds utilisables. Ce fichier peut être complété par des informations relatives aux fournisseurs possédant des équipements nécessaires au dispositif de transfert financier. D'autres particularités et avantages de l'invention ressortiront encore de la description ci-après, relative à des exemples non limitatifs. :to Aux dessins annexés: - la figure 1 est une représentation synoptique d'opérations liées à l'initialisation d'un transfert au sein d'une configuration possible pour un dispositif selon l'invention. - La figure 2 est une représentation synoptique d'opérations lices à une transaction dans la configuration de la figure 1. On va d'abord décrire, en référence à la figure 1, des opérations d'initialisation d'un transTert au sein d'un dispositif selon l'invention. Un lot LCP de comptes potentiels est préalablement créé 1, dans un premier organisme financier, une première banque B1, conjointement à un lot LIP o d'identifiants potentiels. Chaque compte CP parmi ceux du lot LCP est lié de façon unique et réciproque à un identifiant IP par un lien X. Les identifiants potentiels ont la forme d'un carton au format carte de crédit comportant sur une face un numéro initial à 16 chiffres NIP (arbitrairement noté 1234 2345 3456 4567 à la figure 1). Sur chaque carton le numéro est masqué par une s substance à gratter. Par exemple sur une autre face du carton, les identifiants comportent un texte pour l'explication du but et du fonctionnement du dispositif illustré. Un identifiant potentiel est donc peu cher. Un compte potentiel, essentiellement virtuel, est lui aussi peu cher à crécr. On crcé donc autant de comptes potentiels que nécessaire au fonctionnement du dispositif o sans se soucier au préalable de savoir si l'un, et lequel, de ces comptes sera ouvert. À 9 _ Ces comptes ont pour fonction prédéfinie de permettre l'accès à des prestations de santé, pour des populations habitant des pays défavorisés, grâce à des fonds déposés sur ces comptes. Généralement, ces comptes sont approvisionnés par des travailleurs immigrés qui veulent en faire bénéficier leur famille restée dans leur pays natal mais aussi par des associations caritatives d'un pays favorisé qui veulent en faire bénéficier des associations caritatives dans un pays défavorisé. Un réseau de fournisseurs partenaires, fournissant des prestations de santé, a donc été constitué dans différentes régions du monde, particulièrement des régions déTavorisées. Un réscau de deuxièmes organismes financiers a aussi été constitué pour que dans chacune de ces régions, ou à proximité, il existe un de ces organismes partenaires pour servir d'intermédiaire de proximité avec les fournisseurs régionaux. Pour toucher la population des travailleurs immigrés, certains au moins s parmi ces identifiants potentiels sont largement distribués 2, par exemple à l'occasion de concerts ethniques ou dans des foyers de travailleurs immigrés. Lorsqu'un premier intervenant, un travailleur P1, est intéressé par le dispositif, il lui suffit de gratter le carton IP pour faire appara^'tre 3 le numéro initial NIP inscrit sur la carte. Il se rend dans une agence de la première o banque B1 à qui il présente 4 I'identifiant potentiel. Cet identifiant potentiel IP est alors utilisé, par la banque B1, en temps qu'identifiant initial pour reconnatre, grâce au lient X, le compte potentiel CP lié à l'identifiant et ouvrir 5 ce compte CP en temps que compte d'origine CO pour des transferts. : Une information d'ouverture est automatiquement constituce par la première banque B1. Cette information comprend au moins des donnces d'identification et le nom de la région choisie du monde vers laquelle le transfert doit s'effectuer. Les donnses d'identification comprennent en particulier le numéro initial NIP et le numéro du compte d'origine CO. Cette o information d'ouverture est automatiquement transmise 6 à un organisme central OC qui la recoit, et automatiquement ia traite et la stocke 7. - 10 L'organisme central OC, par exemple grâce à des moyens de tri, sélectionne un deuxième organisme financier, une deuxième banque B2, parmi les organismes partenaires du dispositif, et située dans, ou à proximité de, la région choisie. Après traitement, I'information d'ouverture ainsi traitée est s automatiquement transmise 8 à la deuxième banque B2, en particulier les données d'identification. La réception par la deuxième banque provoque l'ouverture 9 d'un compte intermédiaire CT et la mise en réserve 10 des i nformations d' identifications. Parallèlement, le travailleur P1 informe 11 un membre de sa famille, un bénéficiaire P2, de l'ouverture d'un compte à son bénéfice, ou bien dont il sera responsable pour le bénéfice de sa famille. Le travailleur transmet au bénéficiaire le numéro initial NIP, en même temps que les explications quant au but et au fonctionnement du dispositif. Le bénéficiaire peut alors se rendre chez un fournisseur partenaire, par exemple un pharmacien F. Le fournisseur possade un équipement E spécifique dans lequel le bénéficiaire introduit le numéro initial. L'équipement E se connecte 13 par l'intermédiaire du réscau téléphonique ou Internet avec la deuxième banque B2. La banque B2, recherche les donnces d'identification concordant avec le numéro initial en vérifie la concordance et transmet 14 en retour à l'équipement E un signal de o reconnaissance qui comprend des données afin de créer pour le bénéficiaire une carte d'identification permanente lui donnant l'autorisation d'utiliser les fonds déposés sur le compte d'origine. Le pharmacien possade un lot LV de cartes d'identification à mémoire, encore vierges et indifférenciées. Il en introduit une carte quelconque V du lot LV dans l'équipement E. L'équipement active la carte vierge V en temps que carte d'identification permanente CP, au vu du signal de reconnaissance, pour l'utilisation du compte d'origine par le porteur de ladite carte CP. Simuitanément à l'activation de la carte, la banque B2 inscrit dans les donnces d'identification que le nombre initial a déjà été utilisé par un deuxième intervenant afin que o ce nombre initial ne puisse servir à l'activation d'une autre carte. Lorsque le travailleur P1 dépose 16 des fonds sur le compte d'origine, la première banque B1 établit une information sur l'approvisionnement du compte d'origine. En particulier cette information contient le montant des fonds ainsi rendus disponibles. Afin de pouvoir rémunérer les opérations de transfert, les fonds disponibles sont égaux aux fonds déposés déduction faite de frais de gestion amonts. Ces frais de gestion peuvent être constitués d'un prélèvement forfaitaire sur un dépôt minimum à l'ouverture du compte d'origine, puis éventuellement de prélèvements périodiques, par exemple mensuels. L'information d'approvisionnement est automatiquement transmise 1017 à l'organisme central OC qui la recoit, la traite et la stocke 18. Après traitement, I'information d'approvisionnement ainsi traitée est automatiquement transmise 19 à la deuxième banque B2, qui met en réserve l'information d'approvisionnement Cette procédure se répète chaque fois que de nouveaux fonds sont déposés sur le compte d'origine. Si des fonds sont disponibles lors de l'activation de la carte, ce qui est généralement le cas lorsqu'un dépôt minimum a été demandé à l'ouverture du compte, la deuxième banque B2 transmet 20 à l'équipement E, à partir de l'information d'approvisionnement du compte d'origine CO, le montant des fonds disponibles sur le compte d'origine. L'équipement E inscrit dans la o mémoire de la carte, en temps que fonds utilisables, le montant des fonds disponibles sur le compte d'origine afin que la carte CP serve de porte- monnaie électronique pour le bénéficiaire P2. Après chacune de ces opérations la deuxième banque B2 informe successivement l'organisme central OC, de l'activation de la carte CP, du montant inscrit dans la mémoire de la carte, puis du transTert 22 des fonds disponibles depuis le compte d'origine CO jusqu'au compte intermédiaire CT. Le transfert peut être piloté par l'organisme central à la demande préalable de la deuxième banque B2. Depuis l'introduction du numéro initial ces opérations se font o automatiquement. De la même manière, une fois la mémoire inscrite avec le montant des fonds utilisables, les fonds disponibles sont transférés 21 depuis - 12 le compte d'origine jusqu'au compte intermédiaire CT. La carte CP peut alors être remise 21 au bénéficiaire P2, accompagné d'un code secret d'identification personnel PIN à quatre chiffres, pour son identification et pour le paiement chez tout professionnel de santé dans la région choisie. L'identifiant initial et le numéro initial sont alors inutiles. L'activation de la carte peut avoir lieu à l'occasion d'une première prestation du pharmacien F pour le bénéliciaire B2. Ainsi, le dispositif étabii une relation directe entre un compte d'origine et un bénéficiaire P2. Cette relation est unique et réciproque puisqu'une seule carte CP est activée. Les fonds utilisés le sont de manière sûre puisque la carte CP étant utilisée en temps que porte- monnaie électronique, les dépenses effectuses par ce moyen ne peuvent être supérieures au montant inscrit dans la mémoire, donc au montant des fonds disponibles. Ce dispositif permet au bénéficiaire de disposer de fonds sans avoir lui-même à ouvrir un ; compte, ni même à se déplacer jusqu'à une banque, ce qui peut étre très difficile pour lui, ne serai-ce que du fait du mauvais état des voies de communication dans sa région. On va maintenant décrire, en référence à la figure 2, des opérations relatives à l'utilisation courante de la carte CP par le bénéficiaire P2. Par o exemple lors d'une transaction avec le pharmacien F. Lorsque le bénéficiaire P2 se présente chez le pharmacien pour effectuer la transaction, I'équipement E vérifie 30 automatiquement la concordance de la carte CP avec le code PIN, puis, si cette concordance est vérifiée, il démarre 31 une suite d'opérations automatiques relatives à la transaction en : cours. Il lit dans la mémoire M de la carte CP le montant M 1 des fonds disponibles, c'est à dire qui sont inscrits à cet instant dans le porte-monnaie électronique et peuvent donc étre immédiatement dépensés. Si ce montant M1 est supérieur à une dépense D correspondant à la transaction, il suffit de valider la prestation. ::o Si le montant le montant M1 est inférieur à la dépense D, I'équipement interroge 32 la deuxième banque B2. Celle-ci vérifie les donnéss - 13 d'approvisionnement du compte d'origine et augmente 33 le montant des fonds utilisables M1 du montant M3 des fonds disponibles, obtenant ainsi un nouveau montant M2 pour les fonds utilisables avec le porte-monnaie électronique. Ce nouveau montant M2 est à sont tour comparé à dépense D. Si le nouveau montant M2 est inférieur à la dépense D, un refus est notifié 34 au bénéficiaire P2, la mémoire M est affectée 34 du nouveau montant M2 et la carte CP est rendue 35, sans préjudice, au bénéficiaire P2. Si le nouveau montant M2 est supérieur à la dépense D, il suffit de valider la prestation. Lorsque la prestation est validée, la validation est enregistrée par I'équipement E, qui affecte 36 la mémoire M du montant des fonds disponible M1,M2 déduction faite de la dépense D. La carte est alors rendue au bénéficiaire P2. Après que la transaction a été ainsi soldée, I'équipement reprend contact avec la banque B2 pour lui transmettre 37 I'information relative à la transaction, en particulier le montant de la dépense D et les coordonnées du pharmacien afin que celui-ci soit réglé de la prestation. Le règlement est effectué 38, au profit du pharmacien, par la banque B2 à partir du compte intermédiaire CT. Le montant du règlement peut être égal au montant de la dépense D déduction faite de frais de gestion avals. Ces frais de gestion avals peuvent être un pourcentage de la dépense D. L'information relative à la transaction peut être transmise en groupement avec d'autres informations relatives à d'autres transactions. Ainsi, la transmission peut s'effectuer à l'occasion d'une connexion périodique avec la deuxième banque B2. La connexion peut avoir lieu tout les soirs. Selon son mode de fonctionnement, la deuxième banque B2 peut attendre ou pas que le compte intermédiaire ait été suffisamment approvisionné par la première banque B1 avant de régler le pharmacien. Dans le deuxième cas, ladeuxième banque B2 est assurée de recevoir les fonds o suffisants grâce à l'information d'approvisionnement du compte d'origine qui lui a été transmise par l'organisme central OC. - 14 Bien sûr, I'invention n'est pas limitée aux exemples qui viennent d'être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l'invention. Ainsi, un identifiant initial, tel un carton muni d'un numéro initial, peut être remis d'abord au deuxième intervenant, qui transmet au premier intervenant les informations comprises dans l'identifiant et nécessaires à l'ouverture du compte par le premier intervenant. La carte à mémoire peut être, par exemple, une carte à puce, une carte à microprocesseur, une carte à micro-calculateur, une carte magnétique ou o même une combinaison de ces différents types de carte. Le premier et le deuxième intervenant peuvent aussi être une même personne. Ainsi, une personne à qui l'on a retiré le droit d'utiliser un chéquier ou une carte de crédit peut bénéficier, alors qu'elle ne peut se rendre à son agence bancaire car étant par exemple en déplacement à l'étranger, de I'argent qui est disponible sur son compte. Ce peut encore être un troisième intervenant qui se substitue au premier intervenant pour approvisionner le compte d'origine. L'utiiisation des fonds peut être totalement libre pour le bénéficiaire ou affectée à d'autres prestations que des prestations de santé, par exemple à une rente versée par le deuxième organisme financier. Le dispositif peut constituer un réscau privatif, c'est à dire qu'il n'est accessible qu'au travers d'équipements qui lui sont spécifiques. Ces équipements peuvent être conçus pour autoriser l'accès, après accord du réseau privatif, par exemple à un réseau pour l'utilisation de cartes de crédit internationales. - 2824655 , REVENDICATIONS 1. Equipement (E) installé chez un fournisseur (F) de prestation pour la mise en _uvre d'un procédé de transfert financier impliquant un organisme financier central (OC) et un organisme financier de proximité (B2), caractérisé en ce qu'il comprend des moyens pour saisir un code d'identification initial (NIP) fourni par un bénéficiaire (P2) de prestation, des moyens de connexion via un réseau de communication à un organisme, des moyens pour transmettre via lesdits moyens de connexion le code d'identification initial audit organisme, des moyens pour recevoir en retour un signal de reconnaissance comprenant des données permettant de créer pour ledit bénéficiaire une carte d'identification permanente (CP,PIN), et des moyens pour activer une carte vierge (V) issu d'un lot de cartes vierges (LV) en tant que carte d'identification permanente. 2. Equipement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens pour inscrire dans une mémoire (M) d'une carte d'identification permanente une information (M1,M2,M3) sur des fonds utilisables au profit du bénéficiaire ( P2) de lad ite carte d ' identification permanente. 3. Equipement selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens pour lire dans une carte d'identification permanente une information sur des fonds disponibles (M1) et pour comparer ladite information avec une demande de dépense (D), des moyens pour interroger via les moyens de connexion l'organisme sur la disponibilité de fonds (M3) au profit du bénéficiaire de la carte d'identification permanente, et en ce que les moyens d'inscription sont agencés pour inscrire dans la mémoire de la carte d'identification permanente un nouveau montant disponible (M2). 4. Carte d'identification permanente, pour identifier un bénéficiaire (P2) de fonds financiers mis à sa disposition dans un organisme (B2) par transfert de fonds provenant d'un organisme financier distant (B1), caractérisée en ce qu'elle est agencce pour être personnalisoe directement à partir d'un équipement (E) installé - 1 6 - 2824655 chez un fournisseur (F) de prestation et connecté via un réseau de communication audit organisme, et en ce qu'elle comprend une mémoire (M) pour stocker une information sur un montant financier disponible (M1,M2, M3) ladite information étant émise par l'organisme. 5. Carte d'identification permanente selon la revendication 4, caractérisoe en ce qu'elle est en outre agencée pour procurer une fonction de porte-monnaie électronique. 6. Carte d'identification permanente selon la revendication 1, caractérisée en ce que sa personnalisation est conditionnée à la détention par le bénéficiaire d'un code d' identification initial (N I P) associé à un compte d 'origine (CO) ouvert auprès d'un organisme financier distant (B1). 7. Identifiant potentiel (IP) comprenant des moyens pour supporter une information d'identification potentielle (NIP) associée à un compte financier potentiel (CP) auprès d'un organisme (B1) et des moyens pour masquer ladite