FR 2811458 A1 20020111 FR 0008970 A 20000710 La présente invention concerne un système de paiement par documents de paiement promotionnels affectés à un produit, permettant à un client de bénéficier, pour un achat effectué dans un point de vente déterminé, d'une réduc- tion remboursée directement par le fournisseur au point de vente. L'invention concerne également un procédé de réa- lisation de tels documents promotionnels. Il existe actuelle- ment de multiples types de réductions et notamment de bons de réduction. Mais ces bons de réduction actuellement émis sur le marché concernent des produits de grande consommation et de prix relativement faible. La valeur dite faciale de ces bons de réduction est relativement réduite, de l'ordre de quelques francs à une dizaine de francs. Mais ces modes de promotion de vente par des bons de réduction présentent un certain nombre d'inconvénients à la fois pour la gestion des opérations et pour leur contrôle. La gestion des opérations et notamment la compen- sation des coupons se traduit par une logistique assez lourde. Les coupons collectés par les caisses de points de vente doivent être triés en général puisqu'il y a souvent plusieurs promotions simultanées, surtout dans les magasins de grande surface. Puis les coupons sont envoyés aux presta- taires. Ceux-ci traitent les lots de coupons et assurent la compensation. Mais ces différentes opérations se traduisent par des délais importants entre le moment o le coupon a été pris en compte à la caisse du point de vente et le moment o le compte auquel est rattaché le point de vente est crédité du montant. Un autre inconvénient grave est que ces coupons traditionnels font l'objet de détournement, c'est-à-dire qu'ils sont payés sans être affectés à la marchandise à laquelle ils étaient effectivement destinés. Dans ces condi- tions, on ne peut attribuer des réductions importantes avec un tel système et les réductions actuellement pratiquées ne peuvent dépasser quelques dizaines de francs. En résumé, ce système des coupons constitue un système de réduction immédiate pour le client avec paiement différé voire très différé pour le point de vente. Ces cou- pons sont en outre la source de détournements non négligea- bles. Dans ces conditions, de nombreux industriels n'utilisent pas ce système de réduction immédiate par manque de sécurité et de garantie que les réductions soient bien ap- pliquées aux produits auxquels ils sont affectés initiale- ment. Or, il existe de nombreux domaines dans lesquels les ventes pourraient être favorisées par des réductions d'importance liées à la valeur des produits. Il s'agit par exemple des produits de microinformatique, de téléphonie, du gros électroménager, des installations hifi et vidéo, tous produits très présents dans la grande distribution. La présente invention a pour but de développer un système de paiement par documents de paiement promotionnels, permettant d'assurer en toute sécurité et de manière très simplifiée, des réductions importantes sur des produits tout en facilitant le processus de compensation, permettant d'affecter très rapidement la réduction au point de vente. A cet effet, l'invention concerne un système de paiement du type définit ci-dessus caractérisé en ce que le document de paiement comprend - un chèque bancaire * préétabli par l'émetteur au bénéfice du point de vente, * remis au client potentiel, * un code à barres identifiant le produit et le montant de la réduction, - un document d'information portant * le nom du client potentiel, * le produit bénéficiant de la réduction, * le nom du point de vente dans lequel la réduction est valable, * la durée de l'offre, * le montant de la réduction, * le nom du fournisseur. Ce document de paiement est adressé isolément ou sous forme de carnet réunissant plusieurs tels documents, à un destinataire. Ces destinataires sont choisis en fonction de critères de sélection, établis par un opérateur par exem- ple une enseigne lançant une campagne promotionnelle. Le document est parfaitement identifié et le chè- que identique à un chèque bancaire, comporte au verso sous forme codée, l'identification du produit objet de la réduc- tion et le montant de la réduction. Cette information est ainsi traitée automatiquement par la caisse ce qui permet de mettre en relation la réduction et le produit vendu. Comme le client titulaire du document de paiement promotionnel est également identifié, le fournisseur c'est-à- dire le fabricant du produit qui prend à sa charge la réduc- tion pourra recevoir le décompte précis des ventes et des do- cuments de paiement associés à ces ventes. Il aura également comme sousproduit, le fichier des clients qui pourra lui servir à des fins statistiques ou pour des opérations publi- citaires. Le point de vente s'engage, grâce à cette codifi- cation au verso du chèque, à n'accepter le document de paie- ment que pour la vente du produit désigné, il ne pourra être détourné pour une utilisation frauduleuse. Pour le point de vente qui au moment de la vente accorde la réduction de prix correspondant au montant attri- bué par le document de paiement, le remboursement de cette réduction sera très rapide, de l'ordre de quelques jours seu- lement puisque la partie du document de paiement qui consti- tue un chèque bancaire sera traitée comme un chèque bancaire et non comme un coupon. De façon plus particulière, selon une autre ca- ractéristique le document d'information comprend - un coupon comportant les informations suivantes: * le nom du client potentiel, * l'illustration et le descriptif du produit bénéfi- ciant de la réduction, * le nom du fournisseur, - et un talon comportant les informations suivantes: * la durée de l'offre, * le nom du point de vente o l'offre est valable, * le montant de la réduction, * le nom du fournisseur. Suivant une autre caractéristique avantageuse, l'impression du document de paiement se fait en deux étapes: - une première impression selon le procédé Offset du fond de page comportant: * pour la partie du futur chèque * le logo de la banque o est domicilié le compte tiré, * le logo du titulaire du compte, * un fond recto, en impression quadrichrome tradition- nel accompagné d'encre de sécurité, * les mentions fixes d'un chèque bancaire, * les lignes en microlettres réservées à l'inscription des sommes en toutes lettres, * des lignes obliques de prébarrement, * un code à barres en noir au verso du chèque bancaire identifiant le produit, * le cadre réservé au montant, * pour la partie formant la souche: * l'objet de l'offre, * le fournisseur, * l'image de l'objet, * pour la partie formant le talon: * le nom du fournisseur. - une seconde impression personnalisant le document selon le procédé laser MICR et réalisant * pour la partie chèque: * l'impression de la ligne magnétique, * le nom et l'adresse du titulaire du compte, * les mentions variables complétées, * les mentions fixes complétées, * la signature du titulaire du compte, * pour la partie souche: * le nom du destinataire du document, * le montant de la réduction, * pour la partie talon: * le montant de la réduction, le lieu du point de vente o l'offre est valable, * la durée de validité de la réduction. Les différentes parties constituant le document de paiement promotionnel sont de préférence réunies sur une seule feuille, munie de lignes de découpe préférentielle, ef- fectivement matérialisée pour faciliter la séparation des parties du document. Le chèque sera au format normalisé d'un chèque bancaire et les autres parties seront au format non nécessairement normalisé d'un coupon et d'un talon, détacha- bles. La combinaison de ces trois parties en un même document facilite également l'utilisation de ce produit par le client, d'autant plus qu'il peut disposer de plusieurs tels documents de paiement correspondant à différents pro- duits et qui peuvent être réunis en carnet. Le document de paiement est imprimé comme un chè- que bancaire avec toutes les protections et garanties liées à un tel document. La présente invention sera décrite ci-après de manière plus détaillée à l'aide de dessins annexés dans les- quels: - la figure 1 est un schéma simplifié d'un document de paie- ment promotionnel selon l'invention. - la figure 2 montre l'impression du document après l'étape d'impression de fond de page, selon le procédé Offset - la figure 3 montre la partie du document correspondant à l'impression personnalisée, selon le procédé d'impression laser MICR, - la figure 4 montre le document complet. L'invention concerne un système de paiement par un document de paiement promotionnel tel que celui schématisé à la figure 1. Ce document affecté à un objet précis est fourni à un client éventuel qui pourra bénéficier de la ré- duction immédiate correspondant au montant indiqué sur le do- cument pour acheter le produit concerné dans le point de vente déterminé, ce dernier sera remboursé très rapidement de la réduction dont aura bénéficié le client au moment du paie- ment. Le document de ce système de paiement selon l'invention se compose de trois parties A, B, C. La partie A a le format d'un chèque bancaire et constitue effectivement un chèque bancaire. La partie B est un coupon rattaché à la partie A et la partie C est un talon également rattaché aux parties A et B. La partie A est un chèque bancaire préétabli com- portant non seulement les informations de l'établissement bancaire mais également celles de l'enseigne de distribution à laquelle appartient le point de vente et du bénéficiaire du chèque bancaire ainsi que le montant. De manière plus pré- cise, ces différentes informations se trouvent aux endroits prévus par la forme normalisée d'un chèque bancaire. Ainsi, la zone Al est le nom de l'établissement bancaire émetteur du chèque bancaire A. La zone A2 contient le montant en lettres et la zone A3, le montant en chiffres. La zone A4 contient le nom du bénéficiaire du chèque bancaire. La zone A5 contient le nom et l'adresse de l'émetteur du chèque A qui peut être le fournisseur, l'enseigne de distribution organisant l'opération ou un organisateur extérieur. La zone A6 contient l'adresse de paiement du chèque bancaire et le numéro du compte. La zone A7 contient la signature. La zone A8 contient le lieu de l'établissement du chèque bancaire et sa date. La zone A9 contient le nom de l'enseigne dont fait partie le point de vente désigné dans la zone A4. La partie inférieure du chèque bancaire occupée par la bande A10 est la ligne ma- gnétique habituelle CMC7. La partie A comporte également les traits inclinés barrant le chèque All et l'adresse du lieu de compensation A12 ainsi que le numéro du chèque en numéro li- sible A13. La partie B formant la souche contient les indi- cations relatives au destinataire du document de paiement promotionnel, au montant et au produit concerné ainsi que le nom éventuel du fournisseur. La zone B1 contient le nom du destinataire, la zone B2, le montant de la réduction prépayée, la zone B3 dé- signe le produit objet de la réduction et B4 qui est une in- dication plus facultative contient le nom du fournisseur. Enfin, le talon C contient des informations qui sont la répétition d'autres informations déjà évoquées. La zone Cl contient le montant de la réduction, la zone C2, le nom du fournisseur, la zone C3 contient la li- mite de validité de l'offre de réduction et la zone C4, l'adresse du point de vente acceptant ce document. Le talon et le chèque bancaire peuvent se déta- cher de la souche B celle-ci peut rester dans le carnet lors- que plusieurs documents tels que celui décrit ci-dessus sont assemblés dans un même carnet. Ce document de paiement promotionnel est imprimé de préférence en deux étapes, comme un chèque bancaire clas- sique. La figure 2 montre l'impression de fond de page du document. Il s'agit de l'impression des éléments de base généraux du document qui seront personnalisés lors d'une se- conde phase. Cette impression selon le procédé Offset in- cluant des encres de sécurité concerne les parties A, B, C, c'est-à-dire le fond du document de paiement. La première im- pression concerne la zone AI pour le logo de la banque de do- miciliation du compte tiré, la zone A2 pour la partie préimprimée (à l'exclusion du montant), la zone A3 pour le cadre du montant en chiffres, la zone A4 pour la partie pré- imprimée à l'emplacement du bénéficiaire du chèque bancaire, la zone A7 pour les parties préimprimées recevant le lieu d'émission du chèque bancaire et la date, les barres All des- tinées à barrer le chèque bancaire ainsi que le fond du chè- que pour la partie A. Certaines des impressions de cette partie A sont faites avec des encres de sécurité pour éviter la falsification du chèque bancaire. La partie B reçoit également l'impression de l'objet concerné par la réduction (zone B3), du nom du four- nisseur (zone B4) et éventuellement l'image de l'objet (zone B5). Cette impression concerne également la partie C pour le nom du fournisseur (zone C2). Enfin au verso de la partie A, sera imprimé en code à barres, le nom ou la référence de l'objet ainsi que le montant de la réduction. cette impression est faite selon le procédé Offset. En même temps que l'impression, on réalise également les lignes de séparation Ll, L2 entre les parties A, B, C par les microperforations. La figure 3 montre les parties du document de paiement promotionnel qui sont imprimées au cours de la se- conde étape de fabrication selon le procédé laser MICR qui est un procédé d'impression avec une encre magnétique permet- tant, à la lecture, la reconnaissance des caractères. Les compléments imprimés sur la partie A sont des informations concernant le montant du chèque A2a en toutes lettres et A3a en chiffres (zones A2, A3), le bénéficiaire A4a (zone A4), le lieu de l'établissement du chèque bancaire et de la date de son établissement A7a (zone A7) et de la signature A8a (zone A8) ainsi que les mentions relatives au titulaire du compte A6a et le lieu de paiement Al2a (zone A6) et le numéro du chèque Al3a et la ligne magnétique A10a (zone A10). La souche B reçoit l'impression du nom du desti- nataire Blb et le montant des réductions B2b dans les zones Bl, B2. Le talon C reçoit l'impression du montant Clc du chèque (zone Cl), le point de vente concerné C3c (zone C3) et la durée de l'offre C4c (zone C4). Au niveau de la caisse, avec le lecteur de codes à barres, on saisit le code inscrit au verso du chèque pour accepter celui-ci si le code du produit correspond effective- ment au code du produit qui est enregistré pour le client souhaitant remettre le chèque de réduction. Dans le cas con- traire, le chèque est refusé. Cette opération est parfaite- ment possible puisque que le chèque ne fait pas intervenir directement le destinataire du chèque, c'est-à-dire le client, mais l'émetteur et le bénéficiaire du chèque. Cette seconde impression est suivie par d'autres opérations non détaillées ici, telles que le massicotage des planches imprimées, le regroupement des documents en carnet et l'expédition au destinataire avec les éventuels documents d'information. La sécurisation du document de paiement, de la partie A en l'occurrence, se fait à deux niveaux car ce docu- ment est imprimé d'abord par un imprimeur de papier de sécu- rité qui utilise des encres de sécurité puis ce document est personnalisé par un autre personnaliseur-façonnier de chèques bancaires utilisant des encres magnétiques. Le système de paiement avec des documents promo- tionnels décrits ci-dessus peut fonctionner de la manière suivante: - Un opérateur, par exemple un point de vente ou une ensei- gne regroupant plusieurs points de vente, lance une campa- gne de promotion d'un produit en accord avec le fournisseur du produit (industriel ou grossiste). Celui-ci accepte une réduction sur un produit déterminé. Cette opé- ration peut se faire pour un seul produit avec un seul fournisseur ou plusieurs produits d'un même fournisseur ou plusieurs produits de fournisseurs différents. - A partir de là, l'opérateur ouvre un compté dédié à cette opération auprès d'une banque qui met à la disposition d'un personnaliseurfaçonnier de chèques bancaires et agréé comme tel une série de numéros qui seront utilisés pour l'opération. Le fournisseur alimentera le compte par une avance de fonds déterminée en fonction du nombre de documents émis et du montant de la réduction ainsi que du taux d'utilisation probable de ce document par les clients bénéficiaires des documents. Le compte pourra alors fonc- tionner normalement. - L'opérateur adresse les documents de paiement promotion- nels (séparément ou sous forme de carnet) à une clientèle cible choisie selon des critères qui n'ont pas à être ex- plicités ici. - A partir de là, ces clients peuvent utiliser les documents de paiement promotionnels. S'ils effectuent les achats concernés par les documents promotionnels, au point de vente désigné sur le document et pour le montant de réduc- tion du document, ils remettent le document au moment du paiement. Le montant de la réduction leur sera accordé im- médiatement. - Les impressions effectuées au cours de la première étape selon le procédé Offset le sont en polychromie incluant des encres de sécurité pour éviter la falsification du chèque A. Les impressions effectuées au cours de la se- conde étape le sont en noir selon le procédé laser MICR et personnalisent le fond du document de paiement pour les parties A, B, C. - Ce traitement informatique pourra engendrer des sous- produits destinés à la fois à la vérification de l'opération (réduction affectée précisément à la vente du produit concerné) et des fichiers de clients ayant acheté le produit seront créés pour être fournis à la fois comme justification et comme documents utilisables pour de futu- res promotions par le fournisseur. - Le point de vente remet le chèque bancaire dont il est bé- néficiaire pour récupérer le montant de la réduction pro- motionnelle. Cette réduction promotionnelle est immédiate pour le client; elle est appliquée au moment de l'achat. Le point de vente récupère cette avance très rapidement puisque le chèque bancaire qu'il a obtenu en contrepartie de la réduction lui sera versé dans les délais usuels de traitement des chèque bancaires. Les figures 2 et 3 ne sont représentatives que des opérations d'impression effectuées chaque fois. En réali- té, l'impression représentée à la figure 3 est faite par des- sus l'impression de la figure 2 donnant comme résultat le document complet représenté à la figure 4. Les figures portent différents noms de fantaisie pour mieux expliciter la forme du document à obtenir. Ainsi, - le nom de la banque est " BANQUE " - le nom de l'enseigne est " ENSEIGNE " - le nom du point de vente est " HYPERMARCHE " - l'adresse est " EMETTEUR VILLE " - la signature est " SIGNATURE " - le nom du fournisseur est " FOURNISSEUR " - le nom du destinataire est " Monsieur SPECIMEN ". Pour éviter de surcharger la figure 4, les réfé- rences utilisées dans les autres figures n'ont pas été re- prises. Ce système de paiement par des documents de paie- ment promotionnels est intéressant pour des promotions de vente dans des secteurs d'activité qui ne pouvaient jus- qu'alors être concernés par des coupons de réduction. Le do- cument de paiement, le chèque bancaire en l'occurrence, évite les remboursements différés du consommateur. Cela réduit éga- lement considérablement le temps de récupération du montant de la réduction par le point de vente ou l'enseigne. Le moyen de paiement est totalement sécurisé puisqu'il s'agit d'un chèque bancaire et que ce chèque bancaire est préétabli. En- fin, il favorise certaines promotions en fidélisant les clients, par l'envoi de tels documents de paiement promotion- nels à une clientèle ciblée. R E V E N D I C A T I ON S ) Système de paiement par documents de paiement promotion- nels affecté à un produit permettant à un client de bénéfi- cier pour un achat effectué dans un point de vente déterminé, d'une réduction remboursée directement par le fournisseur au point de vente, caractérisé en ce que le document de paiement comprend une partie formant un futur chèque (A), une partie formant une souche (B) et une partie formant un talon (C), et l'impression du document de paiement se fait en deux étapes: - une première impression selon le procédé Offset du fond de page comportant: * pour la partie du futur chèque (A) * le logo de la banque o est domicilié le compte tiré, * le logo du titulaire du compte, * un fond recto, en impression quadrichrome tradition- nel accompagné d'encre de sécurité, * les mentions fixes d'un chèque bancaire, * les lignes en microlettres réservées à l'inscription des sommes en toutes lettres, * des lignes obliques de prébarrement, * un code à barres en noir au verso du chèque bancaire identifiant le produit, * pour la partie formant la souche (B): * l'objet de l'offre, * le fournisseur, * l'image de l'objet, * pour la partie formant le talon (C): * le nom du fournisseur. - une seconde impression personnalisant le document et réa- lisant * pour la partie chèque: * l'impression de la ligne magnétique, * le nom et l'adresse du titulaire du compte, * les mentions variables complétées, * les mentions fixes complétées, * la signature du titulaire du compte, * pour la partie souche: * le nom du destinataire du document, * le montant de la réduction, pour la partie talon: * le montant de la réduction, * le lieu du point de vente o l'offre est valable, * la durée de validité de la réduction. 2 ) Système de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que la personnalisation du document de paiement est faite par une impression au laser MICR. 3 ) Système de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie (A) formant le chèque bancaire est munie d'un code à barres identifiant le produit et le montant de la réduc- tion. 4 ) Système de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu' il comporte également un document d'information portant le nom du client, le produit concerné, le nom du point de vente, la durée de l'offre, le montant de la réduction et le nom du fournisseur. ) Système de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu' il comprend un document d'information composé d'un coupon et d'un talon, le coupon comportant des zones avec le nom du client, l'illustration et la description du produit et le nom du fournisseur, et le talon comportant des zones avec la du- rée de l'offre, le nom du point de vente, le montant de la réduction et le nom du fournisseur. 6 ) Système de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que plusieurs documents destinés à un même client mais portant sur des produits différents sont combinés dans un carnet.