FR 2787224 A1 20000616 FR 9815748 A 19981214 l La présente invention concerne un système de transactions utilisant un réseau de transmission pour l'échange électronique des commandes et des paiements entre des utilisateurs acheteurs et des utilisateurs vendeurs. Les transactions électroniques, encore appelées commerce électronique, consistent pour un utilisateur client à passer une commande chez un utilisateur vendeur en passant par un réseau de transmissions électroniques, par exemple de type Internet, Intranet ou Extranet. Le paiement de la trans- action se fait par une carte bancaire ou une carte de crédit mettant en oeuvre des protocoles de type SSL, éventuellement SET ou C-SET. Il est également possible de payer par un sys- tème dit de porte-monnaie électronique avec la carte ban- caire.15 Malheureusement, ces différentes procédures souf- frent d'un certain nombre d'inconvénients les rendant peu fiables. Le protocole SSL est utilisé actuellement. Le proto- cole SET et moins encore le protocole C-SET sont à l'étude mais ne sont pas encore réellement appliqués. Or, seuls ces deux protocoles et notamment le dernier offrent un certain nombre de garanties que n'offre pas le protocole SSL. Ainsi, les problèmes qui se posent actuellement dans ce type de commerce électronique sont les suivants: - authentification de l'acquéreur, vérification de la solvabilité de l'acquéreur, - non réutilisation frauduleuse du moyen de paiement déjà utilisé, - preuve de la réalité d'une transaction, - traitement bancaire de la transaction. Outre les problèmes de sécurité, ces protocoles créent un certain nombre de difficultés car leur utilisation ou leur intégration dans des systèmes existants est plus ou moins compliquée pour le vendeur ou pour l'acheteur. De plus, les transactions et les vérifications que peut faire effec- tuer le vendeur pour se protéger contre les falsifications représentent un coût non négligeable surtout pour des trans- actions portant sur des montants relativement réduits. q t ilm D'autres difficultés de l'utilisation de la carte bancaire comme moyen de paiement pour le commerce électroni- que sont le risque de la réutilisation frauduleuse du numéro de la carte bancaire pour des achats à distance et la possi- bilité pour un acheteur de réfuter un achat à l'intérieur d'une durée légale, par exemple de 6 mois en France, et cela sans que l'acheteur n'ait à prouver sa bonne foi. Les niveaux de sécurité du protocole SSL sont ceux des réseaux d'autorisation et ceux des systèmes de cryp- tage. Les vérifications d'autorisation faites sur les réseaux d'autorisation consistent simplement à vérifier que la carte de crédit n'est pas frappée d'opposition et qu'elle est tou- jours dans sa période de validité, ceci pour des transactions supérieures à un certain montant. Par contre, en dessous de ce seuil, la vérification se limite à un contrôle de cohé- rence du numéro de la carte de crédit. Les systèmes de cryptage utilisés pour transmet- tre le numéro de la carte sur le réseau ont également des possibilités limitées, imposées par la réglementation. Enfin, les bases de données contenant les numéros des cartes peuvent être mal protégées et, si tel est le cas, copiées facilement. L'utilisation de la carte de crédit comme moyen de paiement pour la vente à distance est une utilisation ris- quée car le numéro utilisé pour l'acte d'achat à distance n'est pas confidentiel. Il s'agit du numéro de la carte qui existe en clair chez un commerçant gardant un double d'un ticket. Ce numéro peut servir à des achats multiples. En conclusion, les différents moyens de paiement existant actuellement sont inadaptés pour le commerce élec- tronique. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et se propose de développer un système de transaction pour le commerce électronique, présentant des ga- ranties sérieuses de sécurité, tant au niveau de la solvabi- lité de l'acheteur que de son authentification. Cette invention a également pour but de simplifier considérablement ilII ili l'acceptation de moyens de paiement électroniques par l'utilisateur vendeur. A cet effet l'invention concerne un système de transaction du type défini ci-dessus, caractérisé en ce qu'il comprend: A) un émetteur établissant pour chaque utilisateur, - un code électronique de validation confidentiel, - un code d'accès confidentiel, - un code électronique d'endos et d'identité bancaire. B) des titres de paiement électroniques fournis par l'émet- teur et ayant: - un numéro d'ordre pour un usage unique, - un précode électronique de validation propre à chaque utilisateur, pour authentifier le signataire du titre de paiement si et seulement si l'utilisateur appose son code de validation, C) des postes d'utilisateurs: - recevant chacun en mémoire le code de validation et le code d'accès confidentiels de son utilisateur, - le code de validation n'étant accessible qu'avec le code d'accès, - le code électronique d'endos et d'identité bancaire, D) des supports de transmission des codes transmis à chaque utilisateur, - un premier support pour transmettre le code électronique de validation, - un second support pour transmettre le code d'accès, - un troisième support pour transmettre les titres de paiement, - un quatrième support pour transmettre le code électroni- que d'endos et d'identité bancaire. Dans ce système de transmission, les titres de paiement peuvent être de type chèque ou de type virement sui- vant le choix fait par l'utilisateur. Dans les deux cas, le titre de paiement comporte un contrôle intégré PreCVali qui lui permet de n'accepter qu'un seul code électronique de va- lidation CCVali. En cas de concordance, le signataire du ti- tre de paiement est authentifié. Au cas contraire, le titre I-]lm I est inutilisable. Le code de validation constitue donc la si- gnature secrète de l'utilisateur. Cette signature est secrète puisque pour accéder à ce code et l'apposer sur le titre de paiement il faut utiliser le code d'accès lui-même confiden- tiel. Dans ces conditions, grâce à cet autocontrôle ef- fectué au niveau du titre de paiement, au moment o celui-ci est établi par l'utilisateur, on a une garantie d'authenticité du titre. Cette garantie vaut pour le bénéfi- ciaire de ce titre de paiement. L'ensemble du système de transaction selon l'invention est très simple à mettre en place tant pour l'utilisateur acheteur que pour l'utilisateur vendeur. La sé- curité qu'il offre est extrêmement poussée malgré la simpli- cité des moyens mis en oeuvre. Le système de transaction selon l'invention peut utiliser les titres de paiement de type chèque ou virement. Le réseau de transmission peut être un réseau de type Inter- net, Intranet ou Extranet. Enfin, le support du système peut être un logiciel ou directement un site Internet, Extranet ou Intranet, c'est-àdire un serveur ou hôte accessible par l'intermédiaire de l'Internet, l'Extranet ou l'Intranet. La présente invention sera décrite de manière plus détaillée à l'aide des dessins annexés dans lesquels: - la figure 1 est un schéma des échanges entre un émetteur et des utilisateurs d'un système de transactions, - la figure 2 montre un schéma d'un système de transactions entre un utilisateur acheteur et un utilisateur vendeur. L'invention concerne un système de transactions sur un réseau de transmission pour échanger des commandes et des paiements entre un utilisateur fonctionnant comme ache- teur et un utilisateur fonctionnant comme vendeur. La description concerne tout d'abord les moyens fournis à l'utilisateur acheteur dans le cadre de son appar- tenance au système de transactions pour que celui-ci puisse effectuer une transaction. Les relations entre l'utilisateur [J E 11la1 acheteur et l'utilisateur vendeur seront expliquées à l'aide de la figure 2. Selon la figure 1, le système de transactions comprend un émetteur E destiné à émettre des titres de paie- ment et des moyens de validation en fonction des autorisa- tions fournies par un centre d'autorisation CA. Le centre d'autorisation représente une autorité bancaire ou organisme de ce type qui délivre les autorisations d'émission des ti- tres de paiement pour les clients. Ce dernier vérifie la sol- vabilité des futurs utilisateurs et différents critères pour autoriser l'émetteur à fournir aux utilisateurs les moyens de participer au système de transaction. L'émetteur E établit pour chaque utilisateur Ai un code électronique de validation CVali et un code d'accès Caci, tous deux confidentiels. L'émetteur établit également les titres de paiement TPi(n). Les informations destinées à chaque utilisateur, c'est-à-dire les codes CVali, Caci, sont transmis à l'utilisateur dans des supports Si, S2 séparés, pour des raisons de sécurité. L'émetteur E transmet également à l'utilisateur les titres de paiement électroniques TPi(n). Ces titres por- tent l'identification de l'utilisateur, c'est-à-dire ses noms et adresse et surtout ses coordonnées bancaires. Ces titres de paiement TPi ont chacun un numéro d'ordre (n) à usage uni- que. Un titre de paiement ne peut être utilisé que pour une seule transaction. Après la transaction le numéro (n) attri- bué à ce titre de paiement TPi(n) n'est plus disponible. En fait, dès l'émission du titre de paiement, le numéro n'est plus disponible pour établir d'autres titres de paiement. Le titre de paiement TPi(n) émis par l'émetteur E comporte également un précode électronique de validation PreCVali propre à chaque utilisateur. Ce précode de valida- tion est en quelque sorte l'empreinte du code de validation CVali attribuée à l'utilisateur auquel sont destinés les ti- tres de paiement TPi (n). Les utilisateurs Ai de ce système de transaction sont mis en relation avec l'émetteur (E) pour recevoir les différents moyens leur permettant d'effectuer des transac- Fil I 1! tions électroniques sur le réseau de transmission. Ces utili- sateurs interviennent dans la présente description comme des acheteurs. Il est évident que ces utilisateurs peuvent égale- ment intervenir comme des vendeurs et dans ce cas ils ont re- çu également une identité de vendeurs Idi qui leur est également communiquée sur un support S4, éventuellement dis- tinct, des supports Sl, S2, S3. Enfin, et avant de pouvoir introduire les diffé- rents codes et informations dans son poste d'utilisateur, l'utilisateur y introduit l'application APP fournie sur un support SO qui est le programme permettant d'effectuer les différentes opérations de transactions. Cette application APP peut également comporter d'autres moyens permettant de gérer le compte de l'utilisateur, de lui fournir des informations statistiques s'il s'agit d'un vendeur et différentes opéra- tions comptables ou de gestion. La description ci-dessus concerne la réalisation de l'invention à l'aide de supports de logiciels. Il est éga- lement possible, sans modifier le principe et les moyens de l'invention, d'utiliser un support de site (support WEB) qui permet à l'utilisateur d'accéder à l'application sur le site, puis de recevoir les titres de paiement, par un télécharge- ment dit " dynamique " des titres sur le site. Par contre, même dans ce cas, les informations confidentielles relatives au code de validation et au code d'accès sont transmises sé- parément par des supports sous forme de disquettes, de CD- ROM, ordre, support papier. Mais l'identité du bénéficiaire Idi peut être té- léchargée. Pour établir un titre de paiement TPi(n), l'utilisateur Ai dispose d'un poste d'utilisateur (ordinateur) branché sur le réseau. A l'aide de l'application APP, l'utilisateur Ai demande un titre de paiement TPi(n) portant le numéro (n). Ce titre de paiement, défini comme in- diqué ci-dessus, reçoit alors les informations concernant la transaction, c'est-à-dire l'identité Idi du vendeur et le montant de la transaction. Pour être validé, le titre de paiement TPi(n) doit recevoir le code confidentiel de valida- 49 1- I lIm tion de l'utilisateur Ai, c'est-à-dire le code CVali. Pour pouvoir inscrire ce code sur le titre de paiement, l'utilisateur Ai doit introduire son code d'accès Caci et ce n'est qu'après cette introduction que le code de validation CVali est disponible. En cas de tentative frauduleuse, c'est-à-dire si pour une raison ou pour une autre le code de validation que l'utilisateur frauduleux a pu s'approprier ne correspond pas au précode du titre de paiement TPi(n), le titre de paiement ne sera pas validé et ne pourra être transmis. Enfin, lorsque le titre de paiement TPi(n) est validé, avant d'être trans- mis, il est verrouillé par l'application pour ne plus pouvoir être modifié. Ce n'est qu'après ce verrouillage que le titre TPi(n) est transmis au vendeur Vj. Celui-ci traite alors le titre de paiement qu'il a reçu comme cela sera décrit ulté- rieurement. Dans l'opération qui vient d'être décrite ci- dessus, l'utilisateur Ai fonctionne comme un acheteur, aussi ne se sert-il pas de son identité Idi. Il en serait différem- ment s'il fonctionnait comme vendeur. Pour établir son titre de paiement TPi(n) l'utilisateur Ai a dû demander l'identité Idj du vendeur Vj auquel il veut adresser son titre de paiement. Il est à remarquer que l'expression " titre de paiement TPi(n) " utilisée ci-dessus est un titre de paiement assimilable à un chèque et dans ce cas il pourrait être appe- lé chèque électronique ou à un virement et dans ce cas il se- ra appelé virement électronique. Les modalités d'utilisation de ces deux modes de paiement ne sont pas exactement identiques dans leur traite- ment et dans le cas o le paiement se fait par un titre de paiement de type virement, ce titre n'est pas adressé au ven- deur Vj mais à la banque BAi de l'acheteur Ai puisqu'il s'agit d'un ordre de payer. Les deux procédés d'utilisation seront décrits en relation avec la figure 2 qui schématise les relations entre les différents éléments du système de transaction électroni- que complétés par la banque de l'acheteur et la banque du bé- néficiaire. Comme précédemment, l'émetteur E, qui a reçu les autorisations nécessaires du centre d'autorisation CA, a transmis les moyens, informations et codes, nécessaires à l'utilisateur Ai (acheteur) sur les supports SO, Sli, S2i, S3i, S4i. Les informations du support SO, c'est-à-dire l'application est la même pour tous les utilisateurs alors que les informations des autres supports Si, S2, S3, S4 sont particularisées, aussi ces supports propres à l'utilisateur Ai sont-ils identifiés par l'indice i. Dans le cas de l'utilisateur Ai, le support S4i n'est pas représenté puisque l'on suppose que cet utilisateur fonctionne uniquement que comme acheteur. L'émetteur E transmet également les supports SO, Slj, S2j, S3j, S4j à l'autre utilisateur Vj fonctionnant comme vendeur. Pour effectuer une transaction, l'acheteur Ai fait une demande Di au vendeur Vj, c'est-à-dire lui adresse une commande par le réseau de transmission. En retour, le vendeur Vj transmet à l'acheteur Ai son identité Idj. Cette transmission se fait par une opération de téléchargement (directe ou par un message électronique), de copier/coller du fichier informatique correspondant à cette identité Idj. En retour, pour le paiement de son achat, l'acheteur Ai transmet le titre de paiement TPi(n) établi comme indiqué précédem- ment. Cela suppose que le titre de paiement TPi(n) soit utilisé comme un chèque (ch). Si le règlement de la transaction se fait en mode virement (Vir), l'acheteur Ai transmet son titre de paiement TPi(n) à sa banque BAi. Dans le cas du titre de paiement chèque TPi(n) le vendeur Vj transmet ce titre de paiement à sa banque BBk. Cette banque BBk est appelée dans la présente description " Banque du bénéficiaire " car le titre de paie- ment TPi(n) peut être utilisé au sens général pour effectuer un transfert de fonds sans que ce transfert de fonds ne soit 4F El1H directement associé à une commande. Il peut également s'agir d'un transfert de fonds entre deux instituts bancaires, entre les comptes d'un même titulaire. Dans le cas du titre de paiement virement (Vir), le transfert se fait directement de la banque BAi de l'acheteur Ai vers la banque BBk du bénéficiaire. Dans le cas d'un titre de paiement chèque, le chèque est transmis par la banque du bénéficiaire BBk au centre de traitement CT (chambre de compensation) qui communique l'information à la banque BAi pour recevoir et transférer le règlement à la ban- que BBk. De manière plus détaillée, les différentes procé- dures de transactions utilisant comme titre de paiement un chèque électronique ou un virement électronique sont dé- taillées ci-après de manière plus concrète. * Procédure d'une transaction utilisant comme ti- tre de paiement un chèque électronique: Le mode opératoire d'un acte d'achat sur Internet pour un acheteur et un vendeur utilisant comme titre de paie- ment le chèque électronique se déroule de la manière sui- vante: a) connexion de l'ordinateur de l'utilisateur acheteur Ai sur le serveur informatique de l'utilisateur vendeur Vj, b) l'acheteur effectue son achat électronique et accepte les conditions générales de vente du vendeur Vj, c) l'acheteur Ai ouvre l'application logicielle APP ou se connecte au site support WEB. Au sein de l'application logicielle ou du site Internet, il sélectionne la fonction permettant l'ouverture du carnet de titres de paiement électronique (chéquier élec- tronique). Le fait d'ouvrir le carnet de titres de paiement envoie à l'écran le titre de paiement dont le numéro est im- médiatement le suivant du dernier titre de paiement utilisé lors de la transaction précédente. L'acheteur agit comme suit: - il remplit sur ce titre de paiement les caractéristiques suivantes: - montant, référence et date de la transaction, ït r -lw- - il " colle " électroniquement sur le titre de paiement l'identité Idj du bénéficiaire Bk (celui-ci peut être le vendeur Vj) référencée sur le site du vendeur, par une opé- ration de téléchargement (directe ou par un message élec- tronique), ou encore de copier/coller du fichier informa- tique correspondant à cette identité Idj. - il ouvre sa signature personnelle (code de validité CVali) après avoir validé par son mot de passe confidentiel ou code d'accès Caci. L'acheteur colle sa signature sur le titre de paiement électronique par une opération de copier/coller du fichier informatique correspondant à sa signature. d) après vérification des caractéristiques particulières re- quises sur le titre de paiement, l'acheteur verrouille le titre de paiement afin que les caractéristiques de celui- ci ne puissent plus être modifiées par quiconque à la suite de cette opération. Le verrouillage du titre de paiement crypte électroniquement sa signature (CVali). Ce cryptage est effectué par l'utilisation conjointe d'un protocole de cryptage de type SSL et d'une clef de codage de type RSA ayant par exemple une capacité minimum de 128 bits. Cette opération peut se faire par une simple action sur un bouton. e) l'acheteur transmet son titre de paiement, verrouillé, au vendeur Vj par une opération de téléchargement (en direct ou par un message électronique) ou encore une opération de copier/coller du fichier informatique correspondant au ti- tre de paiement électronique, verrouillé. f) pour encaisser le titre de paiement électronique, le yen- deur Vj le transmet par une opération de téléchargement (en direct ou par un message électronique) ou une opéra- tion de copier/coller du fichier informatique correspon- dant au titre de paiement électronique verrouillé, à sa banque ou le cas échéant à un centre de traitement CT. g) la banque transmet le cas échéant le chèque au centre de traitement et ce dernier gère les procédures de compensa- tion interbancaires des titres de paiements électroniques (chèques) en débitant du montant de la transaction, le IF-1"i Il compte bancaire de l'acheteur et en créditant le compte bancaire du bénéficiaire. * Procédure d'une transaction utilisant comme ti- tre de paiement le virement électronique: Ce mode opératoire d'un achat sur un réseau comme Internet pour un acheteur et un vendeur utilisant comme titre de paiement un virement électronique se déroule de la manière suivante: a) connexion de l'ordinateur de l'acheteur sur le serveur in- formatique du vendeur, b) l'acheteur effectue son achat et accepte les conditions générales de vente du vendeur Vj, c) l'acheteur ouvre son application logicielle APP ou se con- necte au site Internet support WEB. Au sein de l'application logicielle ou du site Internet, il sélectionne la fonction permettant l'ouverture du carnet de titres de paiement (virements électroniques). Cette opération envoie à l'écran un formulaire de virement électronique dont le numéro (n) suit immédiatement le numéro n-1 du virement électronique utilisé pour la transaction pré- cédente. L'acheteur agit comme suit: - il remplit ce titre de paiement (virement électronique) avec les caractéristiques suivantes: montant, référence et date de transaction, - il colle sur le titre de paiement (virement électronique) l'identité Idj du bénéficiaire Bk ou Vj, référencée sur le site du vendeur, par une opération de téléchargement (en direct ou par un message électronique) ou une opération de copier/coller du fichier informatique correspondant à cette identité, - l'acheteur ouvre sa signature personnelle (code de valida- tion CVali) d'utilisateur acheteur Ai après avoir validé par son mot de passe confidentiel (code d'accès Caci). L'acheteur colle sa signature sur le titre de paiement (virement électronique) par une opération de copier/coller du fichier informatique correspondant à sa signature. I liI d) après vérification des caractéristiques particulières né- cessaires au titre de paiement (virement électronique) l'acheteur Ai verrouille le titre de paiement TPi(n) (virement électronique) pour que les caractéristiques de ce titre de paiement ne puissent plus être modifiées par quiconque à la suite de cette opération. Le verrouillage du titre de paiement crypte la signature de l'acheteur. Ce cryptage peut se faire par l'utilisation conjointe d'un protocole de cryptage de type SSL et d'une clef de type RSA ayant par exemple une capacité minimale de 128 bits. Cette opération peut se faire par une simple action sur un bouton. e) l'acheteur transmet le titre de paiement TPi(n) (virement électronique) à sa banque BAi par une opération de télé- chargement (en direct ou par un message électronique) ou une opération de copier/coller du fichier informatique correspondant à ce virement électronique verrouillé. En même temps, une copie de ce titre de paiement est envoyée au vendeur pour l'informer. f) Après autorisation du paiement par la banque BAi, le vire- ment électronique est transmis au centre de traitement. Un certificat de bonne fin peut être éventuellement transmis conjointement au bénéficiaire Bk. g) le centre de traitement gère les procédures de transfert du montant de la transaction entre le compte de l'acheteur et le compte du bénéficiaire. R E V E N D I C A T I ONS 1 ) Système de transactions utilisant un réseau de transmis- sion pour l'échange électronique des commandes et des paie- ments entre des utilisateurs acheteurs et des utilisateurs vendeurs, caractérisé en ce qu'il comprend: A) un émetteur (E) établissant pour chaque utilisateur (Ai), - un code électronique de validation confidentiel (CVali), - un code d'accès confidentiel (Caci), - un code électronique d'endos et d'identité bancaire (Idi), B) des titres de paiement électroniques (TPi(n)) fournis par l'émetteur (E) et ayant: - un numéro d'ordre (n) pour un usage unique, - un précode électronique de validation (PreCVali) propre à chaque utilisateur (Ai), pour authentifier le signa- taire du titre de paiement (TPi(n)) si et seulement si l'utilisateur appose son code de validation (CVali), C) des postes d'utilisateurs (Ai): - recevant chacun en mémoire le code de validation (CVali) et le code d'accès (Caci) confidentiels de son utilisa- teur (Ai), - le code de validation (CVali) n'étant accessible qu'avec le code d'accès (Caci), - le code électronique d'endos et d'identité bancaire (Idi), D) des supports de transmission des codes transmis à chaque utilisateur, - un premier support (Sl) pour transmettre le code élec- tronique de validation (Cvali), - un second support (S2) pour transmettre le code d'accès (Caci), - un troisième support (S3) pour transmettre les titres de paiement (Tpi), - un quatrième support (S4) pour transmettre le code élec- tronique d'endos et d'identité bancaire (Idj). 2 ) Système de transactions selon la revendication 1, 4::t- I liai caractérisé en ce que - le TPi(n) est un titre de paiement de type chèque ou vire- ment. 3 ) Système de transactions selon la revendication 1, caractérisé en ce que le réseau de transmission est un réseau Internet, Extranet ou Intranet. 4 ) Système de transactions selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support est un logiciel. ) Système de transactions selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support est un site Web.