FR 2779688 A1 19991217 FR 9807303 A 19980610 Siège de véhicule doté d'une assise basculable vers l'avant, et véhicule comportant un tel siège. La présente invention est relative aux sièges de véhicules dotés d'une assise basculable vers l'avant, et aux véhicules comportant de tels sièges. Plus particulièrement, l'invention concerne un siège de véhicule comportant un dossier et une assise qui s'étend entre une extrémité arrière proche du dossier et une extrémité avant éloignée du dossier, l'assise étant adaptée pour être montée sur la caisse du véhicule au moyen d'une liaison avant et d'une liaison arrière, le dossier présentant au moins une partie rabattable (consti- tuant le cas échéant tout le dossier) qui peut pivoter se- lon un premier axe horizontal transversal, entre une posi- tion relevée d'utilisation et une position rabattue o la- dite partie rabattable est sensiblement parallèle à l'as- sise, la liaison avant étant adaptée pour permettre un pi- votement de l'assise autour d'un deuxième axe horizontal transversal entre d'une part, une position d'utilisation o ladite assise s'étend sensiblement horizontalement, et d'autre part, une position basculée vers l'avant o ladite assise est disposée sensiblement verticalement, la liaison arrière comportant au moins un verrou qui est actionnable par des moyens de commande et qui est mobile entre d'une part, une position de verrouillage o ledit verrou est adapté pour coopérer avec la caisse du véhicule en blo- quant l'assise en position d'utilisation, et d'autre part, une position de déverrouillage o ledit verrou libère l'assise en permettant son pivotement autour du deuxième axe. Dans les sièges connus de ce type, la sécurité du passager du siège peut éventuellement être remise en cause si le verrou de la liaison arrière de l'assise est placé en position de déverrouillage pendant que le siège est oc- cupé par le passager. En effet, l'ensemble du siège risque alors de bas- culer vers l'avant avec le passager en cas d'accident subi par le véhicule. Ce danger existe dans tous les cas de fi- gure, mais il est spécialement important s'il s'agit d'un siège de véhicule comportant au moins une ceinture de sé- curité ayant au moins un point de fixation monté directe- ment sur le siège. La présente invention a notamment pour but de pal- lier cet inconvénient. A cet effet, selon l'invention, un siège du genre en question est essentiellement caractérisé en ce qu'il comporte en outre un dispositif de sécurité comprenant un levier de contrôle qui pivote autour d'un axe horizontal transversal, ce levier de contrôle étant disposé pour bu- ter contre une portée solidaire de la partie rabattable du dossier tant que cette partie rabattable n'est pas en po- sition rabattue, en empêchant alors le déplacement du ver- rou vers sa position de déverrouillage, et ledit levier de contrôle étant déplaçable avec le verrou de la liaison ar- rière lorsque ladite partie rabattable du dossier est en position rabattue. Grâce à ces dispositions, il n'est pas possible de déverrouiller la liaison arrière pendant que le siège est occupé par le passager, puisque le dossier se trouve alors obligatoirement en position relevée: la sécurité du pas- sager du siège est donc améliorée. Dans des modes de réalisation préférés de l'inven- tion, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes: - la portée solidaire de la partie rabattable du dossier coopère avec le levier de contrôle du dispositif de sécurité pour bloquer ladite partie rabattable du dos- sier en position rabattue tant que le verrou est en posi- tion de déverrouillage; - la portée solidaire de la partie rabattable du dossier comporte une échancrure dans laquelle s'engage le levier de contrôle lorsque ladite partie rabattable du dossier est en position rabattue et que le verrou est en position de déverrouillage, ladite portée présentant une forme en arc de cercle centré sur le premier axe; - les moyens de commande du verrou de la liaison arrière comprennent un levier de commande déplaçable entre une position de repos et une position d'actionnement cor- respondant au déverrouillage du verrou, le levier de con- trôle étant disposé pour coopérer avec le levier de com- mande lorsque ce levier de commande est déplacé de sa po- sition de repos vers sa position d'actionnement, de façon que ledit levier de commande entraîne alors ledit levier de contrôle vers la portée correspondante solidaire de la partie rabattable du dossier; - le verrou est adapté pour maintenir le levier de commande dans sa position d'actionnement tant que ledit verrou est dans sa position déverrouillée, et ledit levier de commande est adapté pour maintenir alors le levier de contrôle engagé dans une échancrure appartenant à la por- tée solidaire de la partie rabattable du dossier, de façon à bloquer alors ladite partie rabattable dans sa position rabattue; - l'assise comporte d'une part, une partie infé- rieure incluant les liaisons avant et arrière, et d'autre part, une partie supérieure qui est montée coulissante longitudinalement sur ladite partie inférieure entre des positions de butée avant et arrière, ladite assise étant adaptée pour empêcher l'actionnement des moyens de com- mande du verrou de la liaison arrière tant que la partie supérieure de l'assise n'a pas été déplacée vers l'avant au-delà d'une position prédéterminée distincte de la posi- tion de butée arrière; - la partie supérieure de l'assise recouvre les moyens de commande en les rendant inaccessibles à un uti- lisateur, au moins lorsque ladite partie supérieure de l'assise est dans sa position de butée arrière; - la partie supérieure de l'assise comporte une butée qui interfère avec les moyens de commande en empê- chant leur actionnement lorsque ladite partie supérieure de l'assise est disposée vers l'arrière de ladite position prédéterminée; - le siège comporte en outre une ceinture de sé- curité dotée d'au moins un point de fixation solidaire du siège. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un véhicule comportant une caisse qui porte au moins un siège tel que défini ci-dessus, la caisse du véhicule étant adaptée pour coopérer avec le verrou de façon à le replacer automatiquement dans sa position de verrouillage lorsque l'assise est replacée dans sa position d'utilisa- tion après avoir été basculée vers l'avant. D'autres caractéristiques et avantages de l'inven- tion apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exem- ple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins: - la figure 1 est une vue en perspective d'un siège selon une forme de réalisation de l'invention, cons- tituant une banquette arrière de véhicule dont l'assise coulisse d'avant en arrière et dont le dossier est rabat- table en deux parties, une partie du dossier étant en po- sition normale d'utilisation et l'autre partie du dossier étant rabattue vers l'avant, - la figure 2 est une vue d'arrière du siège de la figure 1, - les figures 3 et 4 sont des vues de détail du siège de la figure 1, - les figures 5 à 7 sont des vues en coupe verti- cale longitudinale montrant l'armature du siège de la fi- gure 1 respectivement lorsque l'assise de ce siège est en position de butée arrière (figure 5), dans une première position intermédiaire après un premier déplacement vers l'avant (figure 6), et dans une deuxième position intermé- diaire après un deuxième déplacement vers l'avant (figure 7), - la figure 8 est une vue similaire aux figures à 7, montrant le siège lorsque son assise est dans sa position de butée avant et lorsque son dossier est rabattu vers avant, - la figure 9 est une vue de détail de la figure 8, montrant l'un des ancrages arrière du siège, - et la figure 10 est une vue similaire aux figu- res 5 à 7, lorsque l'assise est basculée vers l'avant. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. Les figures 1 et 2 représentent un siège 1 de vé- hicule automobile, par exemple une banquette arrière, qui comporte: d'une part, une assise 2 s'étendant entre une extrémité arrière 2a et une extrémité avant 2b (les termes "avant" et "arrière" sont propres au siège, et ne préju- gent pas de la disposition du siège à l'intérieur du véhi- cule), - et d'autre part un dossier 3 monté pivotant à l'extrémité arrière 2a de l'assise autour d'un premier axe horizontal transversal Xl, dans le sens des doubles flè- ches 4. Dans l'exemple particulier représenté, le dossier 3 est divisé en deux parties 3a, 3b, qui pivotent indépen- damment l'une de l'autre autour de l'axe Xl. Chacune des parties 3a, 3b du dossier est ainsi déplaçable, au moyen d'un mécanisme d'articulation connu en soi, entre d'une part, une position relevée éventuellement réglable en in- clinaison o ladite partie du dossier est disposée sensi- blement verticalement et permet à un passager de s'asseoir (partie 3a sur la figure 1), et d'autre part, une position rabattue "en tablette" o ladite partie du dossier est disposée sensiblement horizontalement parallèlement à l'assise 2 (partie 3b sur la figure 1). L'assise 2, quant à elle, comporte une partie su- périeure 2c montée, au moyen de glissières 5, sur une par- tie inférieure ou embase 2d, de façon que ladite partie supérieure 2c de l'assise puisse coulisser longitudinale- ment dans la direction de la double flèche 2e. L'embase 2d est fixée sur le plancher 6 du véhi- cule, ou sur une autre partie de la caisse du véhicule, par l'intermédiaire de deux ancrages avant 7 pivotant au- tour d'un deuxième axe horizontal transversal X2 (voir fi- gure 1), et de deux ancrages arrière 8 déverrouillables au moyen d'un levier de commande 9. Lorsque les ancrages arrière 8 sont verrouillés sur le plancher 6 du véhicule, comme représenté sur les figures 1 et 2, l'assise 2 s'étend sensiblement horizonta- lement, et ladite assise peut être basculée vers l'avant autour de l'axe X2, selon la double flèche 10, lorsque les ancrages arrière 8 sont déverrouillés au moyen du levier de commande 9. Par ailleurs, dans l'exemple particulier représen- té sur les figures 1 et 2, le siège 1 comporte trois cein- tures de sécurité 11, savoir deux ceintures latérales et une ceinture ventrale pour la place centrale de la ban- quette arrière, tous les points de fixation de ces ceintu- res de sécurité étant portés par le siège 1 dans l'exemple considéré. Comme représenté sur la figure 3, chaque ancrage arrière 8 comporte, d'une part, une partie métallique fixe 12 en forme de fourche ouverte vers le bas, qui est adap- tée pour s'engager sur une tige métallique horizontale transversale 13 appartenant au plancher 6, et d'autre part, un verrou 14 en forme de crochet qui est monté pivo- tant sur la partie fixe 12 autour d'un troisième axe hori- zontal transversal X3. Le verrou 14 est déplaçable en rotation entre, d'une part, une position de verrouillage (représentée sur la figure 3) o ledit verrou est engagé sous la tige 13 pour ancrer la partie arrière du siège sur le plancher du véhicule, et d'autre part, une position de déverrouillage o ledit verrou n'est plus engagé sous la tige 13 et ne solidarise plus l'arrière du siège avec le plancher du vé- hicule. Le verrou 14 est sollicité élastiquement par un ressort 15, vers sa position de déverrouillage, dans le sens de la flèche 16. Par ailleurs, chaque ancrage arrière 8 comporte en outre un doigt de commande rigide 17 qui est monté pivo- tant sur la partie fixe 12 autour d'un quatrième axe hori- zontal transversal X4, et qui est déplaçable en rotation avec le levier de commande 9. Le doigt de commande 17 et le levier de commande 9 sont sollicités élastiquement vers une position de repos par un ressort 18, dans le sens de la flèche 19. Dans cette position de repos, une came 20 saillante du verrou 14 bute contre l'extrémité libre du doigt de commande 17, qui de préférence s'étend sensiblement radialement par rapport à l'axe X4: le verrou 14 est ainsi normalement maintenu dans sa position de verrouillage. Lorsqu'un utilisateur soulève le levier de com- mande 9 en le faisant pivoter dans le sens opposé à la flèche 19, le doigt de commande 17 n'interfère plus avec la came 20 du verrou 14, de sorte que ce verrou pivote dans le sens de la flèche 16 jusqu'à sa position déver- rouillée. Afin de garantir la sécurité des passagers du siège 1, on prévoit en outre un dispositif de sécurité 21 visible sur la figure 4, pour éviter qu'un utilisateur ne déverrouille les ancrages arrière 8 en soulevant le levier de commande 9 tant que l'ensemble du dossier 3 n'est pas en position rabattue. Ce dispositif de sécurité 21 comprend un levier de contrôle 22 rigide qui est monté pivotant entre deux flas- g ques métalliques verticaux 23 appartenant à la partie su- périeure 2c de l'assise, autour d'un cinquième axe hori- zontal transversal X5. Le levier de contrôle 22 comprend un bras infé- rieur 24 qui s'étend en biais vers l'arrière et vers le bas et qui fait saillie vers le bas à l'arrière d'une pla- que horizontale 25 solidaire de la partie supérieure de l'assise. Le bras inférieur 24 est disposé en correspondance avec l'une des deux branches longitudinales 9a du levier de commande, cette branche longitudinale étant reliée à l'un des ancrages arrière 8 et pouvant passer sous la pla- que horizontale 25 dans certaines positions de la partie supérieure 2c de l'assise. Le levier de contrôle 22 comporte en outre un bras supérieur 26 en forme de T, qui s'étend vers le haut et vers l'avant sensiblement à angle droit par rapport au bras inférieur 24, et qui comprend une tige transversale rigide 27. Cette tige 27 pénètre dans des lumières oblon- gues 28 ménagées dans les deux flasques latéraux 23 de l'assise, qui sont disposés de part et d'autre du levier 22. Le levier de contrôle 22 peut ainsi pivoter autour de son axe X5 entre une position de butée inférieure et une position de butée supérieure. De plus, le levier 22 est sollicité vers sa posi- tion de butée inférieure par un ressort 29 relié à l'un des flasques 23. Par ailleurs, chacune des parties 3a,3b du dossier comprend un flasque métallique 30 vertical qui est adja- cent à l'un des flasques 23 de la partie supérieure de l'assise, et qui comprend un bord inférieur 31 en arc de cercle formant une portée contre laquelle bute la tige transversale 27 du levier de contrôle tant que chaque par- tie 3a,3b du dossier n'est pas en position rabattue. Ce bord 31 de chaque flasque 30 comporte une dé- coupe 32 formant une échancrure dans laquelle la tige transversale 27 du levier de contrôle peut s'engager lors- que les deux parties 3a,3b du dossier sont rabattues, ce qui permet alors au levier de contrôle 22 de se déplacer vers sa position de butée haute. Le dispositif qui vient d'être décrit fonctionne comme suit. Tout d'abord, comme représenté sur la figure 5, lorsque la partie supérieure 2c de l'assise est déplacée jusque dans une position de butée arrière au moyen des glissières 5, le levier de commande 9 est disposé sous la- dite partie supérieure 2c et n'est pas accessible à un utilisateur. A partir de cette position de butée arrière, si l'on déplace la partie supérieure 2c de l'assise vers l'avant de façon à faire apparaître le levier de commande 9 à l'arrière de l'assise, mais sans dépasser une position prédéterminée de la partie supérieure de l'assise, alors la plaque 25 appartenant à l'armature de l'assise se trouve au-dessus de l'une des branches longitudinales 9a du levier de commande 9, comme représenté sur la figure 6. L'utilisateur ne peut donc toujours pas actionner le le- vier de commande 9, puisque la branche 9a susmentionnée de ce levier de commande bute alors contre la plaque 25. Lorsque la partie supérieure 2c de l'assise est placée en position de butée avant, ou tout au moins lors- que ladite partie supérieure 2c est déplacée suffisamment vers l'avant, la plaque 25 de l'assise n'interfère plus avec la branche longitudinale 9a du levier de commande, mais ladite branche 9a se trouve alors au- dessous du bras inférieur 24 du levier de contrôle 22, comme représenté sur la figure 7. Tant qu'au moins l'une des deux parties 3a,3b du dossier se trouve en position relevée, la tige transver- sale 27 du levier de contrôle coopère avec le bord circu- laire 31 du flasque 30 correspondant à cette partie du dossier pour maintenir le levier de contrôle 22 dans sa position basse, ce qui empêche encore l'actionnement du levier de commande 9. Enfin, comme représenté sur la figure 8, lorsque l'ensemble du dossier 3 est basculé vers l'avant en posi- tion rabattue à partir de la position représentée sur la figure 7, les découpes 32 des deux flasques 30 du dossier se trouvent en correspondance avec la tige transversale 27 du levier de contrôle 22. Dans cette position, l'utilisa- teur peut donc soulever le levier de commande 9 pour dé- verrouiller les deux ancrages arrière 8, ce qui soulève le levier de contrôle 22 en faisant pénétrer la tige trans- versale 27 dans lesdites découpes 32. Comme représenté sur la figure 9, l'actionnement du levier de commande 9 fait pivoter le doigt de commande 17 de chaque ancrage arrière contre la sollicitation du ressort 18, ce qui permet au verrou 14 de passer dans sa position de déverrouillage sous l'action de son ressort , en libérant la tige transversale 13 correspondante. Dans cette position la came 20 vient se glisser sous le doigt de commande 17, ce qui bloque ce doigt de commande ainsi que le levier de commande 9 dans la posi- tion d'actionnement, en bloquant également le levier de contrôle 22 en position haute. Dans le même temps, un bec 33 appartenant au ver- rou 14 de chaque ancrage arrière 8 vient en appui sur la tige transversale 13 correspondante, en soulevant légère- ment l'extrémité arrière du siège. A partir de cette position, il est possible de faire pivoter l'assise 2 autour de l'axe X2, comme repré- senté sur la figure 10, l'assise pouvant être maintenue dans cette position par des moyens de verrouillage non re- présentés. Lorsqu'on veut à nouveau utiliser le siège 1, on fait pivoter l'assise 2 vers l'arrière jusqu'en position horizontale, et on appuie sur l'extrémité arrière de cette assise de façon que les tiges transversales 13 solidaires du plancher 6 du véhicule soulèvent le bec 33 des verrous 14, ce qui fait pivoter lesdits verrous 14 jusqu'à la po- sition de verrouillage représentée sur la figure 3. Dans le même temps, les doigts de commande 17 et le levier de commande 9 reviennent dans leur position de repos sous l'action des ressorts 18, et le levier de con- trôle 22 revient dans sa position basse sous l'action de son ressort 29. C'est seulement à partir de moment que la tige transversale 27 du levier de contrôle 22 sort des découpes 32 des flasques 30 du dossier, et que l'une ou l'autre des parties 3a,3b du dossier peut être relevée en position d'utilisation. REVENDICATIONS 1. Siège de véhicule comportant un dossier (3) et une assise (2) qui s'étend entre une extrémité arrière (2b) proche du dossier et une extrémité avant (2a) éloi- gnée du dossier, l'assise étant adaptée pour être montée sur la caisse (6) du véhicule au moyen d'une liaison avant (7) et d'une liaison arrière (8), le dossier présentant au moins une partie rabattable (3a, 3b) qui peut pivoter se- ion un premier axe horizontal transversal (X1), entre une position relevée d'utilisation et une position rabattue o ladite partie rabattable est sensiblement parallèle à l'assise, la liaison avant (7) étant adaptée pour permet- tre un pivotement de l'assise (2) autour d'un deuxième axe horizontal transversal (X2) entre d'une part, une position d'utilisation o ladite assise s'étend sensiblement hori- zontalement, et d'autre part, une position basculée vers l'avant o ladite assise est disposée sensiblement verti- calement, la liaison arrière (8) comportant au moins un verrou (14) qui est actionnable par des moyens de commande (9) et qui est mobile entre d'une part, une position de verrouillage o ledit verrou est adapté pour coopérer avec la caisse (6) du véhicule en bloquant l'assise en position d'utilisation, et d'autre part, une position de déver- rouillage o ledit verrou libère l'assise en permettant son pivotement autour du deuxième axe (X2), caractérisé en ce qu'il comporte en outre un dispositif de sécurité (21) comprenant un levier de contrôle (22) qui pivote autour d'un axe horizontal transversal (X5), ce le- vier de contrôle étant disposé pour buter contre une por- tée (31) solidaire de la partie rabattable (3a, 3b) du dossier tant que cette partie rabattable n'est pas en po- sition rabattue, en empêchant alors le déplacement du ver- rou (14) vers sa position de déverrouillage, et ledit le- vier de contrôle étant déplaçable avec le verrou (14) de la liaison arrière lorsque ladite partie rabattable du dossier est en position rabattue. 2. Siège selon la revendication 1, dans lequel la portée (31) solidaire de la partie rabattable du dossier coopère avec le levier de contrôle (22) du dispositif de sécurité pour bloquer ladite partie rabattable du dossier en position rabattue tant que le verrou (14) est en posi- tion de déverrouillage. 3. Siège selon la revendication 2, dans lequel la portée (31) solidaire de la partie rabattable du dossier comporte une échancrure (32) dans laquelle s'engage le le- vier de contrôle (22) lorsque ladite partie rabattable du dossier est en position rabattue et que le verrou est en position de déverrouillage, ladite portée (31) présentant une forme en arc de cercle centré sur le premier axe (Xl). 4. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de commande du verrou de la liaison arrière comprennent un levier de commande (9) déplaçable entre une position de repos et une position d'actionnement correspondant au déverrouillage du verrou, le levier de contrôle (22) étant disposé pour coopérer avec le levier de commande lorsque ce levier de commande est déplacé de sa position de repos vers sa position d'ac- tionnement, de façon que ledit levier de commande entraîne alors ledit levier de contrôle vers la portée (31) corres- pondante solidaire de la partie rabattable du dossier. 5. Siège selon la revendication 4, dans lequel le verrou (14) est adapté pour maintenir le levier de com- mande (9) dans sa position d'actionnement tant que ledit verrou est dans sa position déverrouillée, et ledit levier de commande (9) est adapté pour maintenir alors le levier de contrôle (22) engagé dans une échancrure (32) apparte- nant à la portée (31) solidaire de la partie rabattable (3a, 3b) du dossier, de façon à bloquer alors ladite par- tie rabattable dans sa position rabattue. 6. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'assise (2) comporte d'une part, une partie inférieure (2d) incluant les liaisons avant et arrière (7, 8), et d'autre part, une partie supérieure (2c) qui est montée coulissante longitudinalement sur la- dite partie inférieure entre des positions de butée avant et arrière, ladite assise étant adaptée pour empêcher l'actionnement des moyens de commande (9) du verrou de la liaison arrière tant que la partie supérieure (2c) de l'assise n'a pas été déplacée vers l'avant au- delà d'une position prédéterminée distincte de la position de butée arrière. 7. Siège selon la revendication 6, dans lequel la partie supérieure (2c) de l'assise recouvre les moyens de commande (9) en les rendant inaccessibles à un utilisa- teur, au moins lorsque ladite partie supérieure de l'as- sise est dans sa position de butée arrière. 8. Siège selon la revendication 6 ou la revendica- tion 7, dans lequel la partie supérieure (2c) de l'assise comporte une butée (25) qui interfère avec les moyens de commande (9) en empêchant leur actionnement lorsque ladite partie supérieure de l'assise est disposée vers l'arrière de ladite position prédéterminée. 9. Siège selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, comportant en outre une ceinture de sé- curité (11) dotée d'au moins un point de fixation soli- daire du siège. 10. Véhicule comportant une caisse (6) qui porte au moins un siège (1) selon l'une quelconque des revendi- cations précédentes, la caisse (6) du véhicule étant adap- tée pour coopérer avec le verrou (14) de façon à le repla- cer automatiquement dans sa position de verrouillage lors- que l'assise (2) est replacée dans sa position d'utilisa- tion après avoir été basculée vers l'avant.