FR 2783210 A1 20000317 FR 9811554 A 19980916 Siège de véhicule. La présente invention est relative aux sièges de véhicules. Plus particulièrement, l'invention concerne un siège de véhicule comportant une assise et un dossier qui comprend lui-même au moins une partie haute montée pivo- tante autour d'un premier axe horizontal transversal sur un support normalement solidarisé avec l'assise, cette partie haute du dossier étant reliée audit support au moyen d'une première articulation adaptée pour permettre un déplacement de ladite partie haute du dossier entre d'une part, une position relevée d'utilisation permettant à un utilisateur de s'asseoir sur l'assise, et d'autre part, une position rabattue vers l'avant o la partie haute du dossier s'étend sensiblement parallèlement à l'assise, la première articulation étant en outre adaptée pour verrouiller la partie haute du dossier au moins dans sa position relevée et pour libérer le pivotement de la- dite partie haute du dossier par actionnement manuel d'un organe de déblocage, la partie haute du dossier comprenant une ossature qui comporte des premier et deuxième montants latéraux rigides disposés de part et d'autre du dossier, et le siège comportant en outre une ceinture de sécurité qui présente un point de fixation supérieur relié audit premier montant latéral, ce premier montant latéral se présentant sous la forme d'une poutre renforcée ayant une résistance mécanique supérieure au deuxième montant laté- ral. Dans les sièges connus de ce type, par exemple le siège divulgué dans le document FR-A-2 735 730, la pre- mière articulation comprend deux mécanismes de ver- rouillage disposés respectivement sur les premier et deuxième côtés de la partie haute du dossier et adaptés chacun pour verrouiller ladite partie haute au moins dans sa position relevée, ces deux mécanismes de verrouillage étant reliés l'un à l'autre par une barre de conjugaison rigide. Ces dispositions présentent l'inconvénient d'aug- menter le poids, la complexité et le coût du siège, du fait de la présence de deux mécanismes de verrouillage et de la barre de conjugaison. De plus, la présence de cette barre de conjugaison pose des problèmes d'encombrement à l'intérieur du dos- sier, déjà largement encombré par son ossature rigide. Enfin, il se peut que, malgré la présence de la barre de conjugaison, les mécanismes de verrouillage ne se retrouvent pas tous les deux en position verrouillée après un déverrouillage de la partie haute du dossier: un tel défaut peut se produire par exemple si la partie haute du dossier est légèrement faussée par suite d'un effort anor- mal exercé sur elle. Dans ce cas, si c'est le mécanisme de verrouillage disposé sur le premier côté de la partie haute du dossier (côté du point de fixation supérieur de la ceinture de sécurité) qui n'est pas convenablement ver- rouillé, il est probable que l'autre mécanisme de ver- rouillage cède si le véhicule subit un choc violent, no- tamment un choc tendant à projeter le passager vers l'avant: le passager du siège court alors un risque im- portant de blessure. La présente invention a notamment pour but de pal- lier ces inconvénients. A cet effet, selon l'invention, un siège du genre en question est essentiellement caractérisé en ce que la première articulation comprend un unique mécanisme de ver- rouillage, qui relie le support au premier montant latéral de la partie haute du dossier, le deuxième montant latéral étant relié au support par un simple montage pivotant, et en ce que l'ossature de la partie haute du dossier com- porte, au moins au niveau du deuxième montant latéral, une première butée qui coopère avec le support pour empêcher ladite partie haute de basculer vers l'arrière lorsqu'elle est en position relevée. Grâce à ces dispositions, lorsque que le véhicule dans lequel est installé le siège subit un choc qui tend à projeter l'occupant du siège vers l'avant, le brin supé- rieur de la ceinture de sécurité sollicite essentiellement le premier montant latéral de la partie haute du dossier, qui résiste convenablement du fait de sa grande résistance mécanique. En revanche, lorsque le véhicule subit un choc tendant à projeter l'occupant du siège vers l'arrière, les deux montants latéraux de la partie haute du dossier sont sollicités, mais: - d'une part, le première montant latéral est re- tenu comme précédemment au moins par le mécanisme de ver- rouillage, - et, d'autre part, l'absence de mécanisme de verrouillage sur le deuxième montant latéral de ladite partie haute n'est pas gênante, puisque le pivotement de cette partie haute vers arrière est empêché par la pre- mière butée coopérant avec le support de ladite partie haute. Ainsi, le siège selon l'invention permet d'assurer la sécurité de son utilisateur, tout en évitant d'utiliser deux mécanismes de verrouillage et une barre de conjugai- son au niveau de la première articulation. Dans des modes de réalisation préférés de l'inven- tion, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes: - l'ossature de la partie haute du dossier com- porte, au niveau du deuxième montant latéral, une deuxième butée qui est distincte de la première butée et qui coo- père également avec le support pour empêcher ladite partie haute de basculer vers l'arrière lorsqu'elle est en posi- tion relevée; - le support comporte une traverse rigide qui est solidarisée avec une plaque verticale rigide au niveau du deuxième montant latéral de l'ossature de la partie haute du dossier, ladite ossature comportant une traverse infé- rieure rigide qui est solidarisée, au niveau du deuxième montant latéral, avec une plaque verticale rigide qui forme la deuxième butée et qui coopère avec ladite plaque rigide solidaire de la traverse du support; la première butée coopère avec la traverse du support pour empêcher la partie haute du dossier de bascu- ler vers l'arrière lorsque ladite partie haute est en po- sition relevée; - l'ossature de la partie haute du dossier com- porte en outre, au niveau du premier montant latéral, une troisième butée qui coopère avec le support pour empêcher ladite partie haute de basculer vers l'arrière lorsqu'elle est en position relevée; - le dossier comporte une partie basse qui cons- titue ledit support et qui est montée pivotante sur l'as- sise autour d'un deuxième axe horizontal transversal au moyen d'au moins un mécanisme d'articulation adapté pour sélectivement verrouiller la partie basse du dossier dans une pluralité de positions angulaires; - le mécanisme de verrouillage comporte un verrou à plusieurs dents qui est monté pivotant entre d'une part, une position verrouillée o ses dents sont en prise avec des encoches complémentaires ménagées dans un organe de réception rigide, et d'autre part, une position déver- rouillée o le verrou ne coopère pas avec ledit organe de réception, le verrou et l'organe de réception étant montés l'un sur le support et l'autre sur le premier montant la- téral de la partie haute du dossier, le verrou comportant un nombre n de dents et l'organe de réception comportant, d'une part, n encoches qui reçoivent les n dents du verrou lorsque la partie haute du dossier est en position rele- vée, et d'autre part, une encoche unique qui reçoit une seule des dents du verrou lorsque la partie haute du dos- sier est en position rabattue; - le mécanisme de verrouillage comporte en outre une came qui coopère avec le verrou et qui est sollicitée élastiquement vers une position de verrouillage o ladite came place le verrou dans sa position verrouillée, cette came étant déplaçable, au moyen de l'organe de déblocage, vers une position de déverrouillage o ladite came permet au verrou de se placer en position déverrouillée. D'autres caractéristiques et avantages de l'inven- tion apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exem- pie non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins: - les figures 1 et 2 sont des vues en perspective des deux côtés d'un siège selon une forme de réalisation de l'invention, avec la partie haute de son dossier en po- sition relevée, - la figure 3 est une vue de côté du siège des figures 1 et 2, avec la partie haute de son dossier rabat- tue vers l'avant en tablette, - et la figure 4 est une vue de détail montrant le mécanisme de verrouillage de la partie haute du dossier du siège des figures 1 et 2. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. Les figures 1 et 2 représentent un siège de véhi- cule automobile 1, et notamment un siège amovible pour vé- hicule à habitacle modulaire. Ce siège comporte une assise 2 dont l'armature ri- gide est solidarisable avec le plancher du véhicule par l'intermédiaire de pieds 3. L'armature rigide de l'assise comporte notamment deux flasques latéraux verticaux 4 qui portent le dossier du siège. Le dossier 5, quant à lui, comprend une partie haute 6 qui est montée pivotante sur une partie basse 7 autour d'un premier axe horizontal transversal Y1, la par- tie basse 7 étant elle-même montée pivotante sur l'assise autour d'un deuxième axe horizontal transversal Y2. On peut ainsi: - d'une part, régler l'inclinaison du dossier 5 pour assurer le confort de l'utilisateur, en faisant pivo- ter la partie basse 7 autour de l'axe Y2, - et d'autre part, en faisant pivoter la partie haute 6 autour de l'axe Y1, placer le dossier soit dans sa position d'utilisation sensiblement verticale (figures 1 et 2), soit dans sa position rabattue sensiblement hori- zontale (figure 3), o l'arrière du dossier peut servir de tablette. Comme représenté sur les figures 1 et 2, la partie basse 7 du dossier comprend deux flasques rigides 8 qui sont reliés l'un à l'autre par au moins une entretoise transversale 9 et qui sont montés respectivement sur les flasques 4 de l'assise au moyen de deux mécanismes d'arti- culation 10 disposés des deux côtés du siège. Ces deux mécanismes d'articulation sont commandés par une même poignée 11 (figure 2) et synchronisés au moyen d'une barre de liaison rigide 12 horizontale trans- versale. De préférence, les mécanismes d'articulation 10 sont des mécanismes à engrenage, notamment à engrenage hy- pocycloidal monotrain ou avec satellite. Un exemple d'un tel mécanisme d'articulation est donné par exemple dans le document EP-A-0 505 229. Eventuellement, les mécanismes d'articulation 10 pourraient être constitués par de simples mécanismes de blocage à positions multiples, comportant généralement une denture circulaire qui coopère avec des grains dentés com- mandés par une came. Un exemple d'un tel mécanisme d'arti- culation est donné notamment dans le document EP-A-0 502 774. Par ailleurs, la partie supérieure 6 du dossier comporte une ossature rigide formée par: - un premier montant latéral vertical 13, qui est disposé d'un premier côté de la partie haute 6 et qui se présente sous la forme d'une poutre de grande résistance mécanique, le premier montant latéral 13 portant vers son extrémité supérieure, l'enrouleur 14 de la ceinture de sé- curité 15 du siège (ou plus généralement, le point de fixation supérieur de cette ceinture, les deux points d'ancrage inférieurs 16,17 de la ceinture de sécurité étant fixés par exemple sur les deux flasques 4 de l'as- sise), - un deuxième montant latéral 18 qui s'étend sur le deuxième côté de la partie haute du dossier et qui pré- sente une résistance mécanique inférieure à la résistance du premier montant latéral 13, ce deuxième montant latéral 18 se présentant avantageusement sous la forme d'un tube qui se prolonge à angle droit vers le premier montant la- téral 13 au niveau de son extrémité supérieure, de façon à former une traverse supérieure horizontale 19 fixée à l'extrémité supérieure dudit premier montant latéral, - une traverse horizontale inférieure 20, fixée aux extrémités inférieures des premier et deuxième mon- tants latéraux, et une entretoise 21 qui s'étend en biais et qui est fixée d'une part, à l'extrémité supérieure du pre- mier montant latéral 13, et d'autre part, à l'extrémité inférieure du deuxième montant latéral 18. L'extrémité inférieure du deuxième montant latéral 18 est reliée à l'un des flasques 8 de la partie infé- rieure 7 du dossier par l'intermédiaire d'un simple pivot 22 (figure 1), tandis que l'extrémité inférieure du pre- mier montant latéral 13 peut être verrouillée sur le flas- que 8 correspondant au moyen d'un mécanisme de ver- rouillage 23 pouvant être actionné manuellement au moyen d'une poignée 24 ou similaire (figure 2). De plus, comme on peut le voir en particulier sur la figure 1, lorsque la partie haute 6 du dossier est en position relevée, les premier et deuxième montants laté- raux 13,18 de cette partie haute comportent des butées ,26,26a qui coopèrent respectivement avec des contrebu- tées 27,9,28 appartenant à la partie inférieure 7 du dos- sier, pour empêcher tout basculement de ladite partie su- périeure 6 du dossier vers l'arrière. Dans l'exemple considéré ici: - la butée 25 est constituée par une partie infé- rieure de la poutre résistante formant le montant latéral 13 de la partie haute du dossier tandis que la contrebutée 27 est constituée par une partie supérieure du flasque la- téral 8 correspondant de la partie inférieure du dossier, - la butée 26 est constituée par un flasque laté- ral métallique solidaire du montant 18, de la traverse 20 et de l'entretoise 21, cette butée 26 coopèrant avec la traverse 9 de la partie inférieure du dossier, formant contrebutée, - et la butée 26a est constituée par une plaque métallique verticale qui est soudée à l'extrémité de la traverse 20, la contrebutée 28 qui coopère avec cette bu- tée 26a étant également constituée par une plaque métalli- que verticale qui est soudée à l'extrémité de la traverse 9. Eventuellement, les zones de butée et contrebutée 25,27 situées du côté du premier montant latéral pour- raient le cas échéant être supprimées. Le mécanisme de verrouillage 23 peut être réalisé par tout moyen connu permettant de verrouiller la partie haute 6 du dossier au moins en position relevée, et le cas échéant également en position rabattue vers l'avant. Ce mécanisme 23 peut par exemple être celui repré- senté sur la figure 4 qui comprend: - une plaque métallique rigide 29 (ou organe de réception) parallèle au flasque 8 et solidarisée avec le premier montant latéral 13 de la partie haute du dossier par l'intermédiaire d'une broche 30 ou similaire qui per- met audit montant latéral 13 de pivoter sur le flasque 8 autour du premier axe Y1, la plaque 29 présentant une pé- riphérie en arc de cercle dans laquelle sont ménagés trois encoches supérieures 31 et une encoche inférieure 32, l1 - un verrou 33 monté pivotant sur le flasque 8 entre une position verrouillée et une position déver- rouillée, ce verrou comportant trois dents 34 qui, lorsque la partie haute du dossier est en position relevée, sont adaptées pour s'engager dans les encoches supérieures 31 de la plaque 29, seule la dent 34 supérieure s'engageant dans l'encoche 32 de la plaque 29 lorsque la partie haute du dossier est en position rabattue vers l'avant, - et une came 35 qui est montée pivotante sur le flasque 8 entre, d'une part, une position de verrouillage ou ladite came place le verrou 33 dans sa position ver- rouillée, et d'autre part, une position de déverrouillage o ladite came permet au verrou de se placer dans sa posi- tion déverrouillée o il ne coopère pas avec la plaque 29, la came 35 étant sollicitée vers sa position de ver- rouillage par un ressort 36 et pouvant être déplacée dans sa position de déverrouillage au moyen de la poignée 24 susmentionnée. REVENDICATIONS 1. Siège de véhicule comportant une assise (2) et un dossier (5) qui comprend lui-même au moins une partie haute (6) montée pivotante autour d'un premier axe hori- zontal transversal (Y1) sur un support (7) normalement so- lidarisé avec l'assise, cette partie haute du dossier étant reliée audit support au moyen d'une première articu- lation (22, 23) adaptée pour permettre un déplacement de ladite partie haute du dossier entre d'une part, une posi- tion relevée d'utilisation permettant à un utilisateur de s'asseoir sur l'assise (2), et d'autre part, une position rabattue vers l'avant o la partie haute du dossier s'étend sensiblement parallèlement à l'assise, la première articulation (22, 23) étant en outre adaptée pour ver- rouiller la partie haute (6) du dossier au moins dans sa position relevée et pour libérer le pivotement de ladite partie haute du dossier par actionnement manuel d'un or- gane de déblocage (24), la partie haute du dossier compre- nant une ossature qui comporte des premier et deuxième montants latéraux rigides (13, 18) disposés de part et d'autre du dossier, et le siège comportant en outre une ceinture de sécurité (15) qui présente un point de fixa- tion supérieur (14) relié audit premier montant latéral (13), ce premier montant latéral se présentant sous la forme d'une poutre renforcée ayant une résistance mécani- que supérieure au deuxième montant latéral (18), caractérisé en ce que la première articulation comprend un unique mécanisme de verrouillage (23), qui relie le sup- port (7) au premier montant latéral de la partie haute du dossier, le deuxième montant latéral (18) étant relié au support (7) par un simple montage pivotant (22), et en ce que l'ossature de la partie haute du dossier com- porte, au moins au niveau du deuxième montant latéral (18), une première butée (26) qui coopère avec le support (7) pour empêcher ladite partie haute de basculer vers l'arrière lorsqu'elle est en position relevée. 2. Siège selon la revendication 1, dans lequel l'ossature de la partie haute du dossier comporte, au ni- O10 veau du deuxième montant latéral (18), une deuxième butée (26a) qui est distincte de la première butée (26) et qui coopère également avec le support (7) pour empêcher ladite partie haute de basculer vers l'arrière lorsqu'elle est en position relevée. 3. Siège selon la revendication 2, dans lequel le support comporte une traverse rigide (9) qui est solidari- sée avec une plaque verticale rigide (28) au niveau du deuxième montant latéral (18) de l'ossature de la partie haute du dossier, ladite ossature comportant une traverse inférieure (20) rigide qui est solidarisée, au niveau du deuxième montant latéral, avec une plaque verticale rigide (26a) qui forme la deuxième butée et qui coopère avec la- dite plaque rigide (28) solidaire de la traverse (9) du support. 4. Siège selon la revendication 3, dans lequel la première butée (26) coopère avec la traverse (9) du sup- port pour empêcher la partie haute du dossier de basculer vers l'arrière lorsque ladite partie haute est en position relevée. 5. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'ossature de la partie haute du dossier comporte en outre, au niveau du premier montant latéral (13), une troisième butée (25) qui coopère avec le support (7) pour empêcher ladite partie haute de basculer vers l'arrière lorsqu'elle est en position relevée. 6. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le dossier comporte une partie basse (7) qui constitue ledit support et qui est montée pivotante sur l'assise (2) autour d'un deuxième axe hori- zontal transversal (Y2) au moyen d'au moins un mécanisme d'articulation (10) adapté pour sélectivement verrouiller la partie basse (7) du dossier dans une pluralité de posi- tions angulaires. 7. Siège selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le mécanisme de verrouillage (23) comporte un verrou (33) à plusieurs dents (34) qui est monté pivotant entre d'une part, une position verrouillée o ses dents sont en prise avec des encoches complémentai- res (31, 32) ménagées dans un organe de réception rigide (29), et d'autre part, une position déverrouillée o le verrou ne coopère pas avec ledit organe de réception, le verrou (33) et l'organe de réception (29) étant montés l'un sur le support (7) et l'autre sur le premier montant latéral (13) de la partie haute du dossier, le verrou (33) comportant un nombre n de dents (34) et l'organe de récep- tion (29) comportant, d'une part, n encoches (31) qui re- çoivent les n dents du verrou lorsque la partie haute (6) du dossier est en position relevée, et d'autre part, une encoche unique (32) qui reçoit une seule des dents du ver- rou lorsque la partie haute du dossier est en position ra- battue. 8. Siège selon la revendication 7, dans lequel le mécanisme de verrouillage (23) comporte en outre une came (35) qui coopère avec le verrou (33) et qui est sollicitée élastiquement vers une position de verrouillage o ladite came place le verrou dans sa position verrouillée, cette came étant déplaçable, au moyen de l'organe de déblocage (24), vers une position de déverrouillage o ladite came permet au verrou de se placer en position déverrouillée.