FR 2778539 A1 19991119 FR 9806068 A 19980514 -1- La présente invention a pour objet un fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès ou la fermeture d'une soute à bagages individuelle placée sous le fauteuil. Cette soute peut reçevoir les bagages correspondant à une valise ou autre sac pour un volume de 70 litres. Le mouvement pivotant de l'accoudoir permet de régler l'inclinaison du dossier lorsque l'assise est rabattue, la soute à bagages refermée et bloquée par un loquet manoeuvré à la main. On n'ignore pas que dans les transports en commun o -( train, avion, autocar) le voyageur peut difficilement avoir accès à ses bagages personnels; en effet, ceux-çi sont stockés dans des logements aménagés au-dessus du siège, ou entreposés dans des soutes communes, à l'exemple des autocars. En outre, le stockage des bagages provoque des risques de chute de ces derniers durant le trnsport, tandis que le stockage des dits bagages dans les soutes communes d'autocars nécessite l'arrêt de ce dernier pour y accéder. Enfin, dans le cas des avions, ces bagages sont soumis au départ à un enregistrement, suivi d'un stockage dans une soute commune, pour être redistribués à l'arrivée sur un tapis roulant. L'utilisation ?- de petite soute individuelle et personnelle pour les bagages courants dont l'encombrement ne dépasse pas le volume de 70 litres limiterait ces manoeuvres, qui ne deviendraient nécessaires que pour les bagages trop volumineux. Les risques d'erreur, de vol ou d'erreur de destination des dits bagages seraient limités. Pour résoudre tous ces inconvénients, il est proposé de réaliser des petites soutes individuelles d'un volume de 70 litres, qui permettraient de loger, outre les effets personnels, une valise d'un volume équivalent à 70 litres. La présente invention, dénommée fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle placée sous le siège, est caractérisée par un coffrage constitué de deux joues (10) portant les accoudoirs (1) pivotant au niveau (5) de l'élément rigide (16) du dossier (2). 2- Ces joues (10) reposent sur un coffret (11) constituant la soute (4) à bagages. L'assise (3) du fauteuil pivote au niveau (6) de l'axe (9), constituant l'élément commun (7) sur lequel pivote l'élément rigide du dossier (16). C- L'assise (3) du fauteuil placée en position horizontale agit sur un vérin pneumatique (14) fixé à la fois sous l'assise et sur les parois intérieures des joues (10); l'élément rigide de l'assise (3) est relié au couvercle de la soute (12) au moyen d'un bras articulé (15). Lorsque l'on soulève l'assise (3) aidée par le vérin (14) le bras c articulé (15) soulève le couvercle (12) de la soute (4), qui pivote au niveau de la charnière (21). La soute inférieure (4) est destinée à reçevoir ou à extraire la valise. Pour faciliter l'extraction du bagage de la soute, son plancher (13) est constitué d'un plateau incliné et incurvé pivotant autour 4 d'une charnière (8). Ce plateau incurvé est lié au mouvement du couvercle (12) fermant la soute au moyen d'un filin (22) reliant le plancher (13) et le couvercle (12). Ce filin est noyé dans les rainures creusées dans l'épaisseur du caisson de la soute afin d'éliminer la gêne provoquée par la manipulation de la valise ou du bagage à l'intérieur de la soute. L'ouverture ou la fermeture de la soute est obtenue au moyen d'un cliquet pivotant (19) accroché à un ergot (20) que l'on peut manipuler à la main à partir de l'assise (3). L'invention ainsi résumée sera mieux comprise grâce aux t5 dessins annexés qui ne sont présentés que dans un type de réalisation préférentielle de l'inventeur, notamment en ce qui concerne les matériaux utilisés. La figure 1 de la planche 1/4 représente le coffrage dans lequel sont logés le fauteuil et ses éléments. -3 La figure 2 de la planche 1/4 représente le moyen de commande de l'inclinaison du dossier au moyen de l'accoudoir. La figure 3 de la planche 1/4 représente le dispositif de loquet destiné à verrouiller l'ensemble assise (3) et couvercle de la soute (12). La figure 4 de la planche 2/4 représente, vu de profil, l'ensemble du fauteuil reposant sur la soute à bagages individuelle en position d'utilisation. X'a o La figure 5 de la planche 3/4 représente, vu de profil, le fauteuil dont l'assise, en position relevée, permet d'accéder à la soute individuelle contenant le bagage. Les figures 6 et 7 de la planche 4/4 représentent une variante du dispositif o les accoudoirs A l'assise, et l'ouverture de la soute à bagages. En se reportant à la figure 1 de la planche 1/4 on a dessiné le coffrage destiné à reçevoir le fauteuil articulé et la soute à bagages. Ce coffrage est constitué au moyen de deux panneaux verticaux (10) Lo ou joues, dont les parties supérieures portent les accoudoirs (1); les orifices (18) seront utilisés pour positionner ces accoudoirs et incliner le dossier selon les besoins. Les panneaux verticaux ou joues sont reliés entre eux au moyen d'une tubulure (9) rigide, réalisée en matériau quelconque et 2> destinée à reçevoir les axes pivotants de l'assise et de la partie rigide (16) du dossier (2). Ces joues (10) sont solidarisées à un caisson (11) constituant la soute (4) au moyen d'un collage ou vissage. Cette soute est fermée au moyen d'un couvercle rigide (12) pivotant autour d'une charnière (21) située dans la partie arrière de , la soute. Le plancher inférieur de la soute (13), constitué au moyen d'un panneau de même largeur que la soute, est légèrement incurvé pour faciliter l'accès au bagage contenu dans la soute ouverte. -4 - En se reportant à la figure 2 de la planche 1/4 on a dessiné de profil la position et le fonctionnement de l'accoudoir (1); ce dernier tourne au moyen d'un axe (5) de forme tubulaire solidaire de l'élément rigide (16) du dossier (2). h' On provoque l'inclinaison plus ou moins importante du panneau rigide (16) du dossier (2) au moyen du déplacement horizontal de l'accoudoir (1) après l'avoir soulevé. Rabattu, l'accoudoir se fixe sur le haut de la joue (10) au moyen d'un plot (17) de forme cylindrique qui se loge dans les orifices (18) pratiqués dans to l'épaisseur de la joue (10). L'inclinaison du dossier (2) et de sa partie rigide est obtenue au moyen de l'axe pivotant (7) situé au même niveau que l'assise (3). On a dessiné sur la figure 3 de la planche 1/4 le dispositif manuel destiné à bloquer ou à débloquer le soulèvement du siège, / et par voie de conséquence, ouvrir ou fermer la soute à bagages. L'assise (3) du fauteuil est portée par une partie rigide (32). L'assise pivote au moyen d'un axe tubulaire tournant (6) solidaire de l'axe tubulaire (9). On provoque l'inclinaison de l'assise au moyen d'un loquet (19) 9o solidaire de la partie rigide de l'assise et qui, en pivotant, se dégage d'un téton (20) fixé sur les parois intérieures de la joue. Les axes pivotants (6) et (7) de l'assise et du dossier sont réunis au moyen d'une tubulure (9) reliant les deux joues (10) du coffrage. On a représenté sur la figure 4 de la planche 2/4 une vue - de profil du fauteuil articulé porté par la soute à bagage individuelle. Le dossier (2) est doté d'une partie rigide (16) réunie à l'accoudoir au niveau de l'axe pivotant (5). Le dossier s'incline au moyen de l'axe pivotant (7) placé au niveau de la tubulure (9) portant l'axe pivotant (6) de l'assise (3). -5 - L'inclinaison du dossier est obtenue au moyen de l'accoudoir (1) qui se relève en pivotant au niveau (5) après avoir dégagé le plot (17) d'un des orifices (18) creusés dans l'épaisseur de la joue (10). L'assise (3) est soutenue au moyen de vérin pneumatique (14) qui y. relie la partie rigide (3.2) de l'assise (3) au flan intérieur de la joue (10) du coffrage. Le couvercle (12) de la soute pivotant au niveau (21) est relevé ou fermé au moyen d'une tubulure (15) rigide et inclinée reliant la partie rigide (3q-) de l'assise (3) au couvercle (12) de la soute (4). o Le plancher (13) incliné et incurvé de la soute (4) pivote au moyen d'une charnière (8). Son inclinaison est commandée avec l'ouverture ou la fermeture du couvercle (12) au moyen d'un filin (22) noyé dans l'épaisseur des parois du coffrage de la soute (4) et reliant le couvercle (12) à l'assise (3). JO Le point (34) précise le niveau d'ouverture et de fermeture du couvercle (12) de la soute lorsqu'elle tourne autour de la charnière (21). On a représenté sur la figure 5 de la planche 3/4 la position du fauteuil permettant de déclencher l'ouverture de la soute à bagages. L'accoudoir (1), en se dégageant de son plot (17), a libéré le mouvement d'inclinaison du dossier (2) qui peut pivoter sur son axe (7) en avant ou en arrière. L'assise (3), en tournant sur son axe pivotant (6) situé sur le même plan horizontal que l'axe pivotant (7) qui sert de charnière à la partie rigide (16) du dossier (2); ces deux axes étant réunis dans la tubulure (9) constituent le moyen de redresser le dossier en fonction de l'inclinaison que l'on applique à l'assise (3). Simultanément cette assise en se soulevant sous l'effet d'une manipulation suffisante pour vaincre la retenue du vérin D pneumatique (14) portant cette assise provoque l'élévation de la soute à bagages (12) au moyen de la tubulure (15) reliant l'assise au couvercle de la soute (12). - 6 - En outre, le plancher (13) incurvé s'élève au moyen du cable (22) reliant le dit plancher au couvercle (12) de la soute. Le plancher (13) pivotant sur une charnière intérieure (8) au coffrage de la soute. 57. Dans ces conditions, la soute à bagages s'ouvre, permettant l'introduction des bagages ou valises du voyageur. On a représenté sur les figures 6 et 7 de la planche 4/4 une variante du dispositif o l'accoudoir (1) commande simultanément l'inclinaison du dossier de l'assise (3) et permettant o l'ouverture ou la fermeture de la soute à bagages. Cette variante utilise des dispositifs à pignons entrainant les axes tournants par des courroies. En se reportant à la figure 6 de la planche 4/4 on a dessiné en coupe le fauteuil avec son dispositif d'entraînement du siège, dossier et soute. Sur cette figure, le fauteuil est ouvert. L'accoudoir (1) a été abaissé par l'utilisateur. Ce mouvement a fait pivoter l'axe (5) au moyen de pignons de renvoi (27), entraînant les courroies cannelées croisées (28). Les courroies croisées (28) dans leur mouvement constituent le (o moyen d'entrainer les pignons de renvoi (23) solidaires de l'axe pivotant (7) servant de charnière au dossier. La rotation de l'axe (7) est le moyen qui entraine la rotation du pignon de renvoi (24) solidaire de l'axe (7) entraînant la courroie cannelée croisée (29). E J Ce mouvement de la courroie cannelée croisée (29) et les pignons de renvoi (26) solidaires de l'axe (7) servent de charnière au siège (3). Le mouvement de rotation des pignons de renvoi, l'inclinaison du dossier (2) et l'abaissement du siège (3) sont assurés au moyen des courroies cannelées (28) et (29). -7 L'axe (7) porte deux pignons de renvoi (26) qui, avec la rotation de l'axe, entraînent la courroie cannelée (30). Cette courroie cannelée (30) est le moyen qui assure la rotation de la charnière (8) du plancher (13) de la soute (4).et amène ce dernier en position inclinée pour accéder aux bagages. Selon la figure 7 de la planche 4/4 on a résumé les mouvements obtenus sur les éléments du fauteuil par la rotation des pignons entraînés par les courroies cannelées. Lorsque l'accoudoir (1) est relevé par l'utilisateur, le dossier se relève verticalement, le siège prend une position partiquement verticale, et la soute (4) se relève et devient aisément accessible par le voyageur, qui peut, après effacement du taquet (31), récupérer ses bagages. Lorsque le voyageur abaisse l'accoudoir (1), le dossier s'incline, le siège prend la position horizontale et la soute se ferme. - 8- Revendication 1 Fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle caractérisé par un coffrage constituant la soute (4) surmonté de deux montants ou joues (10) portant les accoudoirs (1) qui pivotent au niveau d'un axe (5) solidaire de l'élément rigide (16) du dossier (2); l'assise du fauteuil pivote au niveau d'un axe (6) logé dans la tubulure (9) contenant l'axe pivotant (7) de l'élément rigide (16) du dossier; l'assise repose sur un vérin pneumatique (14) fixé d'une part sur les parois internes des joues (10) du coffrage et d'autre part sur( l'élément rigide (32) de l'assise (3): cet élément rigide (32) est également relié au couvercle (12) de la soute (4) au moyen d'un bras incliné (15); le couvercle (12) pivotant au niveau d'une charnière (21) est lui-même relié au plancher (13) de la soute au moyen d'un filin (22) noyé dans une gaine garnissant les parois de.S la soute Revendication 2 Fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle selon la revendication I caractérisé en ce que le coffrage utilisé pour loger le fauteuil est constitué au moyen de deux panneaux verticaux ou joues (10) dont, la partie supérieure porte les accoudoirs (1); ces panneaux (10) sont reliés entre eux par une tubulure rigide (9) destinée à reçevoir les axes pivotants (6) et (7) de l'assise (1) et du dossier (2); elles sont solidaires du coffrage (11) de la soute (4) située sous le fauteuil. Revendication 3 Fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'assise pivotante au niveau de l'axe (6) est portée par deux vérins (14) reliant la partie rigide (32) de l'assise (3) au flan intérieur des joues (10) du coffrage. Revendication 4 Fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'ouverture du couvercle (12) de la soute (4) est obtenue au moyen d'une tubulure (15) reliant la partie rigide (32) de l'assise (3) au couvercle (12) de la soute (4). Revendication 5 Fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle selon la revendication 1 caractérisé en ce que le plancher (13) de la soute (4) pivote au niveau de sa charnière (8) lorsque le couvercle (12) s'ouvre, au moyen d'un filin (22) reliant ce plancher (13) au couvercle (12), ce dernier pivotant avec l'assise (3) au niveau de sa charnière (21). Revendication 6 Fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen d'incliner le dossier (2) est obtenu en soulevant l'accoudoir (1) tournant sur son axe (5) de façon à ce que la partie rigide (16) du dossier pivote au niveau de son axe (7) situé dans la tubulure (9) dans le même plan que l'axe pivotant (6) de l'assise (3). - 10 - Revendication 7 Fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle selon la revendication 1 caractérisé en ce que le mouvement de l'accoudoir (1) pivotant sur un axe (5) solidaire du dossier (2) est obtenu dans une variante au moyen de pignons de renvoi (27) entrainant les courroies cannelées (28) puis le pignon de renvoi (23) solidaire de l'axe pivotant (7) du dossier. Revendication 8 Fauteuil articulé dont l'assise pivotante commande l'accès à une soute à bagages individuelle selon la revendication 1 /0 caractérisé en ce que l'ouverture de la soute à bagages est obtenue au moyen de deux pignons de renvoi (26) portés par l'axe pivotant (7) qui entraine la courroie cannelée (30) puis la rotation de la charnière (8) du plancher (13) lorsque le couvercle (12) de la soute est ouvert.