FR 2779687 A1 19991217 FR 9807302 A 19980610 Support pivotant de siège de véhicule, et siège monté sur un tel support. La présente invention est relative aux supports pivotants de sièges de véhicules, et aux sièges montés sur de tels supports. Plus particulièrement, l'invention concerne un support de siège de véhicule pour monter une assise de siège sur une caisse de véhicule, ce support comportant: - des première et deuxième armatures destinées à être fixées l'une à l'assise et l'autre à la caisse du vé- hicule, ces armatures étant montées pivotantes l'une par rapport à l'autre autour d'un axe horizontal transversal entre une première position angulaire correspondant à une position sensiblement horizontale de l'assise et une deuxième position angulaire correspondant à une position rabattue sensiblement verticale de l'assise, - un verrou porté par la première armature et dé- plaçable entre, d'une part, une position de verrouillage o ledit verrou coopère avec la deuxième armature pour im- mobiliser les deux armatures l'une par rapport à l'autre lorsque ces armatures sont dans la deuxième position angu- laire, et d'autre part, une position effacée o ledit ver- rou permet le pivotement entre les première et deuxième armatures, le verrou étant sollicité élastiquement vers sa position de verrouillage, et des moyens de déverrouillage actionnables par un utilisateur pour déplacer le verrou vers sa posi- tion effacée. L'abrégé du document JP-A-7266950 décrit un exem- ple d'un tel support de siège, dans lequel le verrou est constitué par une béquille montée pivotante sur la pre- mière armature de façon à pouvoir s'engager dans des enco- ches de la deuxième armature, les moyens de déverrouillage étant constitués par une poignée de commande qui est dis- posée sous l'assise et qui est reliée à la béquille par l'intermédiaire d'un câble souple gainé. Le support pivotant divulgué dans ce document pré- sente l'inconvénient d'être relativement complexe, encom- brant et coûteux. La présente invention a notamment pour but de pal- lier ces inconvénients. A cet effet, selon l'invention, un support du genre en question est essentiellement caractérisé en ce que le verrou est constitué par le ressort de verrouillage comportant au moins une branche transversale sensiblement parallèle audit axe de rotation et adjacente à au moins une première butée appartenant à la première armature, le ressort de verrouillage étant contraint élastiquement en sollicitant sa branche transversale contre une surface de glissement appartenant à la deuxième armature, cette sur- face de glissement comportant une échancrure qui forme au moins une deuxième butée et qui est positionnée pour rece- voir la branche transversale du ressort de verrouillage lorsque les deux armatures sont dans la deuxième position angulaire, ladite branche transversale étant alors inter- posée entre lesdites première et deuxième butées en immo- bilisant ainsi les première et deuxième armatures. Grâce à ces dispositions, le dispositif de ver- rouillage est réduit au minimum, donc simple, peu encom- brant et peu coûteux. De plus, ces dispositions permettent également, dans certains modes de réalisation, de déver- rouiller le dispositif de déverrouillage de façon très simple, en agissant directement sur le ressort de ver- rouillage pour faire sortir la branche transversale du ressort hors de l'échancrure de la deuxième armature. Dans des modes de réalisation préférés de l'inven- tion, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes: - le ressort de verrouillage est un ressort de flexion comportant au moins une branche longitudinale qui prolonge la branche transversale sensiblement perpendicu- lairement à l'axe de rotation, ladite branche longitudi- nale étant disposée parallèlement à la première armature et fixée à celle-ci, et cette branche longitudinale étant contrainte élastiquement de façon à solliciter la branche transversale vers la deuxième armature; - le support comporte deux branches transversales disposées dans le prolongement l'une de l'autre et deux branches longitudinales parallèles qui s'étendent chacune entre d'une part, une extrémité arrière prolongée par l'une des branches transversales, et d'autre part, une ex- trémité avant o les deux branches longitudinales sont re- liées l'une à l'autre, chacune des branches transversales du ressort de verrouillage coopérant avec des première et deuxième butées pour immobiliser les deux armatures dans leur deuxième position angulaire; - au moins la première armature présente une sec- tion transversale sensiblement en forme de U, avec deux ailes verticales reliées par une âme et délimitant un es- pace intérieur creux, les branches longitudinales du res- sort de verrouillage étant disposées dans l'espace inté- rieur du U et chaque branche transversale dudit ressort étant engagée dans une fente ménagée dans une des ailes verticales de la première armature, cette fente présentant au moins un bord d'appui compris par la première butée; - la première extrémité des branches longitudina- les du ressort de verrouillage coopère par emboîtement avec la première armature, lesdites branches longitudina- les comportant, dans une position intermédiaire entre leurs première et deuxième extrémités, une partie courbe qui est en appui élastique contre l'âme de la première ar- mature; - chaque aile verticale de la première armature comporte une patte rabattue parallèlement à la fente qui reçoit la branche transversale correspondante du ressort de verrouillage, cette patte rabattue étant comprise par la première butée qui correspond à ladite branche trans- versale; - chaque deuxième butée est formée dans une aile verticale appartenant à la deuxième armature, cette aile verticale étant disposée entre l'aile verticale correspon- dante de la première armature et la patte rabattue de cette aile verticale de la première armature; - les deux ailes verticales de la première arma- ture sont reliées l'une à l'autre, près de l'axe de rota- tion, par une traverse qui coopère avec une contrebutée appartenant à la deuxième armature pour définir la deuxième position angulaire; - les moyens de déverrouillage sont constitués par un poussoir qui est solidarisé avec le ressort de ver- rouillage et qui est accessible à un utilisateur lorsque les première et deuxième armatures sont dans la deuxième position angulaire. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un siège de véhicule comportant une assise qui s'étend en- tre des extrémités avant et arrière, l'extrémité arrière de l'assise comportant deux verrous adaptés pour solidari- ser ladite extrémité arrière de l'assise avec la caisse du véhicule, et l'extrémité avant de l'assise étant fixée à la première armature d'au moins un support pivotant tel que défini ci-dessus, l'extrémité avant de l'assise étant de préférence fixée à la première armature du support pivotant. D'autres caractéristiques et avantages de l'inven- tion apparaîtront au cours de la description suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exem- ple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins: - la figure 1 est une vue de côté montrant un siège relié au plancher d'un véhicule par l'intermédiaire de deux dispositifs de fixation avant selon une forme de réalisation de l'invention, le dossier du siège étant en l'occurrence rabattu vers l'avant, - la figure 2 est une vue éclatée d'un des dispo- sitifs de fixation avant du siège de la figure 1, - la figure 3 est une vue en coupe longitudinale du dispositif de fixation avant de la figure 1, dans la position horizontale de l'assise, - la figure 4 est une vue similaire à la figure 1, montrant le siège dans une position dite "en porte- feuille", o l'assise est rabattue vers l'avant dans une position sensiblement verticale, - et la figure 5 est une vue similaire à la fi- gure 3, lorsque le siège est dans la position représentée sur la figure 4. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 montre l'armature métallique d'un siège de véhicule 1, comportant un dossier 2 monté pivo- 6. tant sur l'assise 3 du siège autour d'un axe horizontal transversal X. On peut ainsi, d'une part, régler l'inclinaison du dossier 2 afin d'optimiser le confort de l'utilisateur du siège, et d'autre part, rabattre le dossier vers l'avant à l'horizontale, dans la position en tablette qui est repré- sentée sur la figure 1. L'assise 3 du siège est fixée sur le plancher 4 appartenant à la caisse du véhicule par l'intermédiaire: - des deux ancrages arrière amovibles 5, dont un seul est visible sur la figure 1, chaque ancrage arrière comportant une fourche 6 ouverte vers le bas qui est adap- tée pour s'engager sur une tige horizontale transversale 7 solidaire du plancher, un crochet 8 étant monté pivotant sur la fourche 6 et commandé par une manette 9 pour venir s'engager sous la tige 7 afin de verrouiller l'extrémité arrière de l'assise sur le plancher, - et deux supports pivotants 10, dont un seul est visible sur la figure 1, chacun de ces supports pivotants présentant une première armature 11 solidarisée avec l'as- sise 3 et montée rotative autour d'un axe horizontal transversal X' sur une deuxième armature rigide 12 fixée au plancher 4 du véhicule. La première armature 11 est ainsi déplaçable avec l'assise entre, d'une part, une position et, d'autre part, une position rabattue vers l'avant o l'assise est sensi- blement verticale. De plus, l'un des supports pivotants 10 comporte un ressort de verrouillage 13 permettant de bloquer l'as- sise en position rabattue vers l'avant. Comme on peut le voir plus en détail sur les figu- res 2 et 3, la première armature 11 du support pivotant 10 7. en question, est une pièce de tôle pliée et découpée, qui comporte deux ailes verticales 14 reliées entre elles par une âme supérieure 15. L'âme supérieure 15 présente, près de l'axe X', une découpe 16 qui communique avec deux fentes 17 débou- chant vers le haut, ménagées dans les ailes verticales 14. De plus, chacune des ailes verticales 14 de la première armature comporte en outre, au niveau du bord avant de chaque fente 17, une patte 18 rabattue à 180 dans l'espace intérieur de la première armature, en ména- geant un certain espace libre entre la patte rabattue 18 et l'aile verticale 14 correspondante. Enfin, à l'avant de la découpe 16, les deux ailes verticales 14 de la première armature 11 sont reliées en- tre elles par une traverse horizontale 19. Par ailleurs, la deuxième armature 12 se présente également sous la forme d'une pièce de tôle pliée et dé- coupée présentant deux ailes verticales inférieures 20 re- liées entre elles par une âme 21 qui est évidée par une découpe 22 au voisinage de l'axe X'. Cette découpe 22 est délimitée vers l'avant par un bord 23 de l'âme 21, qui forme une contrebutée coopérant avec la traverse 19 susmentionnée pour limiter le pivote- ment vers l'avant de la première armature 11. De plus, au niveau de la découpe 22, les ailes verticales 20 de la deuxième armature 12 présentent cha- cune un bord supérieur circulaire 24 centré sur l'axe X', lequel bord circulaire présente vers l'avant une échan- crure 25 délimitée avantageusement vers l'arrière par un rebord rabattu 26. Lors du pivotement de la première armature 11 par rapport à la deuxième armature 12, les bords circulaires 8. 24 ainsi que les rebords rabattus 26 coulissent chacun en- tre l'une des ailes verticales 14 de la première armature et la patte rabattue 18 correspondante. Enfin, le ressort 13 est constitué par un fil mé- tallique élastique plié qui comporte deux branches longi- tudinales 27 s'étendant chacune entre une extrémité ar- rière o lesdites branches sont reliées l'une à l'autre par un pliage en U, et d'autre part, l'extrémité avant o lesdites branches longitudinales se prolongent par deux branches transversales 30 qui sont alignées et dirigées à l'opposé l'une de l'autre. L'extrémité arrière des branches longitudinales est engagée par emboîtement dans une découpe 28 ménagée dans un rebord arrière 29 de la première armature, tandis que les branches transversales 30 du ressort 13 sont enga- gées dans les fentes 17 de la première armature. De plus, chaque branche longitudinale 27 du res- sort présente une partie courbe 31 intermédiaire entre ses extrémités avant et arrière, qui est en appui élastique sous l'âme supérieure 15 de la première armature, en sol- licitant les branches transversales 30 du ressort vers la deuxième armature. Lorsque l'assise 3 est en position d'utilisation normale, comme sur les figures 1 à 3, les branches trans- versales 30 du ressort sont ainsi en appui élastique con- tre les bords circulaires 24 de la deuxième armature, qui forment les surfaces de glissement pour lesdites branches transversales 30. Par ailleurs, un poussoir 32, réalisé par exemple en matière plastique est fixé, par encliquetage ou autre, sur les branches longitudinales 27 du ressort, vers l'avant des parties courbes 31 susmentionnées. 9. Lorsqu'un utilisateur souhaite placer le siège dans une position dite "en portefeuille", comme représenté sur les figures 4 et 5, il actionne la manette 9 pour dé- verrouiller les crochets 8 des ancrages arrière 5, ce qui permet de faire pivoter l'assise 3 vers l'avant autour de l'axe horizontal transversal X', jusqu'à ce que la tra- verse 19 susmentionnée de la première armature vienne en butée contre le bord 23 de la deuxième armature. Au cours de ce mouvement, les branches transversa- les 30 du ressort de verrouillage 13 glissent contre les bords circulaires 24 de la deuxième armature, jusqu'à ce que lesdites branches transversales se trouvent en face des échancrures 25 de la deuxième armature, ce qui se pro- duit lorsque la traverse 19 bute contre le bord 23. Les branches transversales 30 du ressort s'enga- gent alors plus profondément dans les fentes 17 de la pre- mière armature en pénétrant dans les échancrures 25 de la deuxième armature, de sorte que lesdites branches immobi- lisent alors l'assise 3 dans sa position rabattue vers l'avant. En effet, les branches transversales 30 sont alors interposées entre, d'une part, les rebords arrière 26 des échancrures 25 de la deuxième armature, et d'autre part, les bords avant 17a (figure 2) des fentes 17 et les pattes 18 correspondantes de la première armature. Chaque branche transversale 30 du ressort tra- vaille alors en cisaillement dans deux plans parallèles, ce qui permet d'obtenir un verrouillage très sûr et très résistant lorsque le siège est en position portefeuille. Lorsqu'on souhaite ensuite remettre l'assise du siège en position normale d'utilisation, il suffit d'ap- puyer vers l'avant sur le poussoir 32, ce qui fait fléchir les branches longitudinales 27 du ressort en faisant sor- tir les branches transversales 30 hors des échancrures 25 et en permettant ainsi à l'assise 3 de pivoter à nouveau vers l'arrière jusqu'à ce que ses ancrages arrière s'enga-5 gent à nouveau sur les tiges horizontales transversales 7 du plancher. REVENDICATIONS 1. Support de siège de véhicule pour monter une assise (3) de siège sur une caisse (4) de véhicule, ce support comportant: - des première et deuxième armatures (11, 12) destinées à être fixées l'une à l'assise (3) et l'autre à la caisse (4) du véhicule, ces armatures étant montées pi- votantes l'une par rapport à l'autre autour d'un axe hori- zontal transversal (X') entre une première position angu- laire correspondant à une position sensiblement horizon- tale de l'assise (3) et une deuxième position angulaire correspondant à une position rabattue sensiblement verti- cale de l'assise, - un verrou (13) porté par la première armature (11) et déplaçable entre, d'une part, une position de ver- rouillage o ledit verrou coopère avec la deuxième arma- ture (12) pour immobiliser les deux armatures l'une par rapport à l'autre lorsque ces armatures sont dans la deuxième position angulaire, et d'autre part, une position effacée o ledit verrou permet le pivotement entre les première et deuxième armatures, le verrou étant sollicité élastiquement vers sa position de verrouillage, - et des moyens de déverrouillage (32) actionna- bles par un utilisateur pour déplacer le verrou (13) vers sa position effacée, caractérisé en ce que le verrou (13) est constitué par le ressort de verrouillage comportant au moins une branche transversale (30) sensiblement parallèle audit axe de ro- tation (X') et adjacente à au moins une première butée (17a, 18) appartenant à la première armature (11), le res- sort de verrouillage (13) étant contraint élastiquement en sollicitant sa branche transversale (30) contre une sur- face de glissement (24) appartenant à la deuxième arma- ture, cette surface de glissement comportant une échan- crure (25) qui forme au moins une deuxième butée (26) et qui est positionnée pour recevoir la branche transversale (30) du ressort de verrouillage lorsque les deux armatures sont dans la deuxième position angulaire, ladite branche transversale étant alors interposée entre lesdites pre- mière et deuxième butées en immobilisant ainsi les pre- mière et deuxième armatures. 2. Support selon la revendication 1, dans lequel le ressort de verrouillage (13) est un ressort de flexion comportant au moins une branche longitudinale (27) qui prolonge la branche transversale (30) sensiblement perpen- diculairement à l'axe de rotation (X'), ladite branche longitudinale étant disposée parallèlement à la première armature (11) et fixée à celle-ci, et cette branche longi- tudinale étant contrainte élastiquement de façon à solli- citer la branche transversale (30) vers la deuxième arma- ture (12). 3. Support selon la revendication 2, comportant deux branches transversales (30) disposées dans le prolon- gement l'une de l'autre et deux branches longitudinales (27) parallèles qui s'étendent chacune entre d'une part, une extrémité arrière prolongée par l'une des branches transversales (30), et d'autre part, une extrémité avant o les deux branches longitudinales sont reliées l'une à l'autre, chacune des branches transversales (30) du res- sort de verrouillage coopérant avec des première et deuxième butées (17a, 18; 26) pour immobiliser les deux armatures dans leur deuxième position angulaire. 4. Support selon la revendication 3, dans lequel au moins la première armature (11) présente une section transversale sensiblement en forme de U, avec deux ailes verticales (14) reliées par une âme (15) et délimitant un espace intérieur creux, les branches longitudinales (27) du ressort de verrouillage étant disposées dans l'espace intérieur du U et chaque branche transversale (30) dudit ressort étant engagée dans une fente (17) ménagée dans une des ailes verticales (14) de la première armature, cette fente présentant au moins un bord d'appui (17a) compris par la première butée (17a, 18). 5. Support selon la revendication 4, dans lequel la première extrémité des branches longitudinales (27) du ressort de verrouillage coopère par emboîtement avec la première armature (11), lesdites branches longitudinales (27) comportant, dans une position intermédiaire entre leurs première et deuxième extrémités, une partie courbe (31) qui est en appui élastique contre l'âme (15) de la première armature. 6. Support selon la revendication 4 ou la revendi- cation 5, dans lequel chaque aile verticale (14) de la première armature comporte une patte (18) rabattue paral- lèlement à la fente (17) qui reçoit la branche transver- sale (30) correspondante du ressort de verrouillage, cette patte rabattue étant comprise par la première butée qui correspond à ladite branche transversale. 7. Support selon la revendication 6, dans lequel chaque deuxième butée (26) est formée dans une aile verti- cale (20) appartenant à la deuxième armature (12), cette aile verticale étant disposée entre l'aile verticale (14) correspondante de la première armature et la patte rabat- tue (18) de cette aile verticale de la première armature. 8. Support selon l'une quelconque des revendica- tions 4 à 7, dans lequel les deux ailes verticales (14) de la première armature sont reliées l'une à l'autre, près de l'axe de rotation (X'), par une traverse (29) qui coopère avec une contrebutée (23) appartenant à la deuxième arma- ture pour définir la deuxième position angulaire. 9. Support selon l'une quelconque des revendica- tions précédentes, dans lequel les moyens de déver- rouillage sont constitués par un poussoir (32) qui est so- lidarisé avec le ressort de verrouillage (13) et qui est accessible à un utilisateur lorsque les première et deuxième armatures (11, 12) sont dans la deuxième position angulaire. 10. Siège de véhicule comportant une assise (3) qui s'étend entre des extrémités avant et arrière, l'ex- trémité arrière de l'assise comportant deux verrous (5) adaptés pour solidariser ladite extrémité arrière de l'as- sise avec la caisse (4) du véhicule, et l'extrémité avant de l'assise étant fixée à la première armature (11) d'au moins un support pivotant (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes.