FR 2753145 A1 19980313 FR 9611130 A 19960912 SIEGE A APPUI-TETE RABATTABLE La présente invention est relative aux sièges pour véhicules automobiles, comprenant un dossier qui présente une armature supportant un appui-tête rabattable, cet appui- tête comportant au moins une broche portant un coussin d'appui-tête et s'étendant vers le bas jusqu'à une extrémité libre, cette broche comportant, au voisinage de cette extrémité libre, au moins un pivot permettant le basculement de l'appui-tête entre, d'une part, une position relevée dans laquelle le coussin est sensiblement dans le prolongement de l'armature du dossier de siège, et, d'autre part, une position rabattue dans laquelle le coussin est sensiblement perpendiculaire à ladite position relevée, et s'étend dans une direction dite arrière, opposée à un utilisateur de l'appui-tête. On connait, d'après le document FR-A-1 499 448, de tels sièges pour véhicule automobile dans lesquels l'appui- tête peut être rabattu vers l'arrière du siège afin de permettre, d'une part, pour un véhicule ne transportant pas de passager à l'arrière, d'augmenter la visibilité vers l'arrière, et, d'autre part, de faciliter le pliage du siège vers l'avant par rotation du dossier de siège en direction d'une assise de ce siège. Toutefois, de tels appuis-tête rabattables ne sont pas réglables en hauteur, alors que l'une des conditions de sécurité à respecter à bord du véhicule consiste à s'assurer que le coussin de l'appui-tête est constamment placé derrière la tête d'un passager du véhicule, ce passager pouvant être d'une taille quelconque. L'invention a pour but de fournir un siège pour véhicule automobile comportant un appui-tête qui peut être, non seulement rabattu, mais également réglable en hauteur tout en respectant les règles de sécurité, et ce, par des moyens simples, efficaces et peu coûteux. A cet effet, selon l'invention, un siège pour véhicule automobile du type précité, est essentiellement caractérisé en ce que, lorsqu'elle est dans sa position relevée, la broche coulisse dans une douille qui est fixée à l'armature du dossier de siège et qui possède des moyens d'immobilisation, en différentes hauteurs, du pivot de basculement pour que l'appui-tête soit réglable en hauteur entre une position haute et une position basse, et en ce que la douille présente une partie supérieure conformée pour permettre le basculement de l'appui-tête entre ses positions relevée et rabattue lorsque ledit appui-tête est en position haute. Le siège suivant l'invention peut éventuellement comporter en outre une ou plusieurs des caractéristiques suivantes: - la partie supérieure de la douille comporte au moins une première ouverture oblongue débouchant à une extrémité supérieure de la douille et ménagée sur une face de la douille disposée vers l'arrière pour permettre le mouvement de l'appui-tête vers sa position rabattue; - la douille comporte une butée formant un appui inférieur pour la broche en position rabattue, cette butée étant placée à une extrémité inférieure de la première ouverture; - la butée d'appui inférieur est conformée en berceau, de forme complémentaire de celle de la broche; - le pivot de basculement est placé à une certaine distance de l'extrémité libre de la broche, et dans la partie supérieure de la douille est ménagée une deuxième ouverture oblongue, diamétralement opposée à la première ouverture, pour recevoir l'extrémité libre de la broche en position rabattue; - la douille comporte une butée formant un appui supérieur pour la broche en position rabattue, cette butée étant placée à une extrémité supérieure de la deuxième ouverture; - les moyens d'immobilisation du pivot de bascule- ment comprennent au moins une rainure à encoches ménagée dans ladite douille, cette douille étant réalisée en matière plastique élastique pour que le pivot coopère par enclique- tage avec l'une desdites encoches réparties sur la longueur de la douille et pour ainsi immobiliser l'appui-tête en différentes positions intermédiaires entre les positions haute et basse; - la largeur de la rainure entre, d'une part, une première encoche la plus proche de l'extrémité supérieure de la douille, et, d'autre part, l'encoche immédiatement placée en-dessous, est inférieure à la largeur du reste de la rainure, ladite première encoche définissant un axe de rotation pour le pivot de basculement de l'appui-tête entre les positions relevée et rabattue; - les moyens d'immobilisation du pivot de bascule- ment comprennent, d'une part, au moins une rainure lisse dans laquelle se déplace ledit pivot, et, d'autre part, au moins un ressort à lame présentant une première extrémité en prise avec ledit pivot et une deuxième extrémité solidaire de la broche, ce ressort comportant en outre un coude coopérant avec des évidements ménagés dans une face inté- rieure arrière de la douille pour bloquer l'appui-tête en différentes positions; et - le coude du ressort est situé à un niveau infé- rieur à celui du pivot et sollicite l'appui-tête vers sa position rabattue lorsque l'extrémité libre de la broche est en regard des première et deuxième ouvertures. Deux exemples de réalisation de l'invention vont maintenant être décrits en regard des dessins annexés, sur lesquels: - la figure 1 est une représentation schématique d'un siège portant un appui-tête selon la présente inven- tion; - la figure 2 est une vue en perspective d'un premier mode de réalisation d'un appui-tête rabattable selon la présente invention, fixé sur une armature de dossier de siège, cet appui-tête étant dans une position relevée et réglé en position haute; - la figure 3 est une vue de côté de l'appui-tête de la figure 2; - la figure 4 est une vue de côté de l'appui-tête des figures 2 et 3, cet appui-tête étant maintenant réglé en position basse; - les figures 5 et 6 sont respectivement des vues en perspective et de côté de l'appui-tête des figures 2 et 3, cet appui-tête étant maintenant en position rabattue; - les figures 7 et 8 sont des vues de côté d'un deuxième mode de réalisation de l'appui-tête selon la présente invention, en position relevée, cet appui-tête étant représenté respectivement en position basse et en position haute; et - la figure 9 est une vue de côté de l'appui-tête des figures 7 et 8, cet appui-tête étant représenté en cours de basculement depuis la position relevée vers la position rabattue. Les figures 1 à 6 représentent un siège 1 pour véhicule automobile comprenant un dossier 2 dont l'armature 3 supporte un appui- tête 4 conforme à un premier mode de réalisation de la présente invention. L'appui-tête 4 comporte deux broches 5 et 6 qui portent un coussin d'appui-tête 7 et qui s'étendent vers le bas en direction de l'armature 3 du dossier 2 de siège jusqu'à respectivement deux extrémités libres 8 et 9. Ces broches 5 et 6 possèdent respectivement, au voisinage de leur extrémité libre 8 et 9, deux pivots diamétralement opposés et faisant saillie à l'extérieur des broches. Les deux pivots de la broche 5 sont référencés en tandis que les deux pivots de la broche 6 sont référencés en 11. Les pivots 10 et 11 permettent le basculement de l'appui-tête 4 entre une position relevée (figures 1 à 4) dans laquelle le coussin 7 est sensiblement dans le prolon- gement de l'armature 3 du dossier 2 de siège et une position rabattue (figures 5 et 6) dans laquelle le coussin 7 est sensiblement perpendiculaire à cette position relevée en s'étendant dans une direction dite arrière, opposée à un utilisateur de l'appui-tête. Deux douilles 13 et 14 sont fixées à l'armature 3 au moyen d'un bras 15 entourant chacune de ces deux douilles et solidarisé en partie supérieure de cette armature 3. Chacune des deux broches 5 et 6 coulisse respectivement dans les douilles 13 et 14 qui possèdent des moyens d'immobilisation 16 et 17, respectivement. Ces moyens d'immobilisation sont destinés à bloquer les pivots de basculement 10 et 11 en différentes hauteurs dans les deux douilles pour que l'appui-tête 4 soit réglable en hauteur entre une position haute, telle que représentée aux figures 2 et 3, et une position basse, telle que représentée à la figure 4. Les deux douilles 13 et 14 présentent chacune des parties supérieures 18 et 19 qui sont conformées pour permettre le basculement de l'appui-tête entre ses positions relevée et rabattue lorsque cet appui-tête est en position haute. Cette conformation des douilles consiste en ce que, dans chacune des parties supérieures 18 et 19, sont ménagées deux premières ouvertures longitudinales 20 et 21 de forme oblongue et débouchant aux extrémités supérieures 22 et 23 des douilles 13 et 14. Ces deux premières ouvertures 20 et 21 sont ménagées sur la face de la douille qui est disposée vers l'arrière du siège pour permettre le mouvement de l'appui-tête 4 entre ses positions relevée et rabattue. Aux extrémités inférieures des deux premières ouvertures 20 et 21 sont venues de matière avec les douilles 13 et 14 deux butées 24 et 25 permettant un appui inférieur de la broche lorsqu'elle est en position rabattue. Ces deux butées d'appui inférieur sont conformées en berceau afin d'être de forme complémentaire à celle des deux broches 5 et 6, ces berceaux possédant chacun deux rebords sur lesquels sont clipsées deux pièces de recouvrement 50 pour pincer une bande de tissu destinée à habiller le siège 1. Les deux douilles 13 et 14 comportent également, dans leur parties supérieures 18 et 19, deux deuxièmes ouvertures longitudinales 26 et 27 de forme oblongue et diamétralement opposées aux deux premières ouvertures 20 et 21. Ces deux deuxièmes ouvertures 26 et 27 sont traversées par les extrémités libres 8 et 9 des deux broches 5 et 6 lorsqu'elles sont en position rabattue. Les deux deuxièmes ouvertures 26 et 27 débouchent en partie supérieure des deux douilles 13 et 14 et sont surmontées par deux butées 28 et 29 permettant un appui supérieur des broches 5 et 6 en position rabattue. La hauteur des premières ouvertures 20, 21 est environ égale au diamètre des broches 5 et 6 tandis que la hauteur des deux deuxièmes ouvertures 26 et 27 dépend de la position relative des pivots de basculement 10 et 11 par rapport aux extrémités libres 8 et 9 des broches 5 et 6. Les moyens d'immobilisation 16 des pivots de basculement 10 de la broche 5 comprennent deux rainures & encoches 30 diamétralement opposées dans la douille 13. Les encoches sont ménagées à équidistance les unes des autres, seul l'écartement entre la première encoche 31 la plus proche de l'extrémité supérieure 22 de la douille 13 et l'encoche 32 située immédiatement en-dessous de cette première encoche 31 étant plus grand que les écartements entre les autres encoches. La largeur de la rainure entre ces deux encoches 31 et 32 est inférieure à la largeur du reste de la rainure afin de permettre, en combinaison avec l'écartement agrandi susmentionné, de rendre plus difficile le mouvement des pivots 10 entre ces deux encoches par rapport aux autres encoches des rainures 30. Lesdits pivots 10 coopèrent par encliquetage avec chacune de ces encoches et ont un mouve- ment de basculement à l'intérieur de l'encoche 31 qui définit ainsi un axe de rotation, les douilles étant réalisées en matière plastique élastique. De la même manière, deux rainures à encoches 33 diamétralement opposées sont ménagées dans la douille 14. Ces rainures possèdent également des encoches 34 et 35 dont les caractéristiques sont identiques aux encoches 31 et 32. Des rainures supplémentaires 37 et 38 sont ménagées dans les douilles 13 et 14 parallèlement aux rainures à encoches 30 et 33 afin d'assurer une souplesse supplémen- taire aux douilles 13 et 14 et ainsi favoriser l'enclique- tage des pivots 10 et 11 dans les rainures 30 et 33. Le deuxième mode de réalisation de l'appui-tête selon la présente invention, représenté aux figures 7 à 9, ne diffère du premier mode de réalisation, représenté aux figures 1 à 6, que par les moyens d'immobilisation des broches de l'appui-tête dans les douilles. Les parties constitutives du siège et de l'appui-tête, identiques dans les deux modes de réalisation, porteront ici les mêmes références. Dans ce deuxième mode de réalisation, les moyens d'immobilisation 16 et 17 des pivots 10 et 11 des broches 5 et 6 comprennent, d'une part, deux rainures lisses 40 ménagées dans chacune des douilles 13 et 14, et, d'autre part, pour chacun des pivots 10 et 11, un ressort à lame 41 dont une première extrémité 42 est fixée au pivot correspon- dant et dont une deuxième extrémité 43 est solidaire de la broche correspondante, le ressort 41 comportant en outre un coude 44 destiné à coopérer avec des évidements 45 ménagés sur la face arrière 46 de la broche pour bloquer l'appui- tête en différentes positions. Le coude 44 et la deuxième extrémité 43 sont sous le niveau défini par le pivot. Pour basculer cet appui-tête 4 entre ses positions relevée et rabattue, l'appui-tête 4 doit d'abord être re- monté vers sa position haute telle que représentée à la figure 8. Dans cette position, le coude 44 du ressort à lame 41 ne coopère avec aucune encoche et tend à faire basculer vers l'arrière la broche sur laquelle il est fixé et l'ex- trémité libre de cette broche est en regard des ouvertures ménagées dans la douille qui supporte la broche: l'appui- tête bascule alors de lui-même vers sa position rabattue, l'utilisateur pouvant en outre aider ce mouvement de rota- tion. REVENDICATIONS 1. Siège pour véhicule automobile comprenant un dossier (2) qui présente une armature (3) supportant un appui-tête rabattable (4), cet appui-tête comportant au moins une broche (5,6) portant un coussin d'appui-tête (7) et s'étendant vers le bas jusqu'à une extrémité libre (8,9), cette broche (5,6) comportant, au voisinage de cette extrémité libre (8,9), au moins un pivot (10,11) permettant le basculement de l'appui-tête (4) entre, d'une part, une position relevée dans laquelle le coussin (7) est sensible- ment dans le prolongement de l'armature (3) du dossier (2) de siège, et, d'autre part, une position rabattue dans laquelle le coussin (7) est sensiblement perpendiculaire à ladite position relevée et s'étend dans une direction dite arrière, opposée à un utilisateur de l'appui-tête (4), caractérisé en ce que, lorsqu'elle est dans sa position relevée, la broche (5,6) coulisse dans une douille (13,14) qui est fixée à l'armature (3) du dossier (2) de siège et qui possède des moyens d'immobilisation (16,17), en différentes hauteurs, du pivot (10,11) de basculement pour que l'appui-tête (7) soit réglable en hauteur entre une position haute et une position basse, et en ce que la douille (13, 14) présente une partie supérieure (18,19) conformée pour permettre le basculement de l'appui-tête (4) entre ses positions relevée et rabattue lorsque ledit appui-tête (4) est en position haute. 2. Siège selon la revendication 1, dans lequel la partie supérieure (18, 19) de la douille (13,14) comporte au moins une première ouverture (20, 21) oblongue débouchant à une extrémité supérieure de la douille (13, 14) et ménagée sur une face de la douille (13,14) disposée vers l'arrière pour permettre le mouvement de l'appui-tête (4) vers sa position rabattue. 3. Siège selon la revendication 2, dans lequel la douille (13,14) comporte une butée (24,25) formant un appui inférieur pour la broche (5, 6) en position rabattue, cette butée (24,25) étant placée à une extrémité inférieure de la première ouverture (20,21). 4. Siège selon la revendication 3, dans lequel la butée (24,25) d'appui inférieur est conformée en berceau, de forme complémentaire de celle de la broche (5,6). 5. Siège selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, dans lequel le pivot de basculement (10,11) est placé à une certaine distance de l'extrémité libre (8,9) de la broche (5,6), et dans la partie supérieure (18,19) de la douille (13,14) est ménagée une deuxième ouverture (26,27) oblongue, diamétralement opposée à la première ouverture (20,21), pour recevoir l'extrémité libre (8,9) de la broche (5,6) en position rabattue. 6. Siège selon la revendication 5, dans lequel la douille (13,14) comporte une butée (28,29) formant un appui supérieur pour la broche (5, 6) en position rabattue, cette butée (28,29) étant placée à une extrémité supérieure de la deuxième ouverture (26,27). 7. Siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel les moyens d'immobilisation (16,17) du pivot de basculement (10,11) comprennent au moins une rainure à encoches (30,33) ménagée dans ladite douille (13,14), cette douille (13,14) étant réalisée en matière plastique élastique pour que le pivot (10,11) coopère par encliquetage avec l'une desdites encoches réparties sur la longueur de la douille (13,14) et pour ainsi immobiliser l'appui-tête (4) en différentes positions intermédiaires entre les positions haute et basse. 8. Siège selon la revendication 7, dans lequel la largeur de la rainure (30,33) entre, d'une part, une première encoche (31,34) la plus proche de l'extrémité supé- rieure de la douille (13,14), et, d'autre part, l'encoche (32,35) immédiatement placée en-dessous, est inférieure à la largeur du reste de la rainure (30,33), ladite première encoche (31,34) définissant un axe de rotation pour le pivot de basculement (10,11) de l'appui-tête (4) entre les positions relevée et rabattue. 9. Siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel les moyens d'immobilisation (16,17) du pivot de basculement (10,11) comprennent, d'une part, au moins une rainure lisse (40) dans laquelle se déplace ledit pivot (10,11), et, d'autre part, au moins un ressort à lame (41) présentant une première extrémité (42) en prise avec ledit pivot (10,11) et une deuxième extrémité (43) solidaire de la broche (5,6), ce ressort (41) comportant en outre un coude (44) coopérant avec des évidements (45) ménagés dans une face intérieure arrière (46) de la douille (13,14) pour bloquer l'appui-tête (4) en différentes positions. 10. Siège selon la revendication 9, dans lequel le coude (44) du ressort (41) est situé à un niveau inférieur à celui du pivot (10,11) et sollicite l'appui-tête (4) vers sa position rabattue lorsque l'extrémité libre (8,9) de la broche (5,6) est en regard des première (20,21) et deuxième (26,27) ouvertures.