FR 2736312 A1 19970110 FR 9507992 A 19950703 ARMATURE DE DOSSIER POUR SIEGE DE VEHICULE ET SIEGE COMPORTANT UNE TELLE ARMATURE DE DOSSIER La présente invention est relative aux armatures de dossiers pour sièges de véhicules, et aux sièges de véhicu- les comportant de telles armatures de dossier. Plus particulièrement, l'invention concerne une armature de dossier pour siège de véhicules, présentant une portion supérieure en liaison mécanique avec une ceinture de sécurité. La liaison mécanique en question peut éventuelle- ment consister en une fixation directe d'une extrémité de la ceinture de sécurité sur le dossier, mais elle consiste plus couramment en une liaison coulissante permettant, lors de l'utilisation normale du véhicule, un coulissement libre de la ceinture de sécurité, dont l'extrémité est enroulée sur un enrouleur de ceinture. Un siège équipé d'une telle armature de dossier est en général appelé siège à ceinture embarquée". Lorsqu'un véhicule dans lequel est installé un tel siège subit un choc avant violent, la ceinture de sécurité applique un effort important sur le torse de l'utilisateur du siège, à tel point que la ceinture de sécurité risque de blesser cet utilisateur. Ce phénomène existe bien entendu aussi lorsque la ceinture de sécurité n'est pas "embarquées sur le siège, mais est fixée à la caisse du véhicule. Mais dans ce cas, il est connu de remédier à ce phénomène en fixant un des points d'attache de la ceinture de sécurité à une tôle déchirable, comme décrit par exemple dans un article de la revue *Le Journal de l'Automobile (nO 483/484 du 28/04/95, page 8). Ainsi, lorsque le véhicule subit un choc avant violent, la tôle se déchire progressive- ment sous l'effort de traction de la ceinture de sécurité, en permettant au point d'attache de la ceinture de se déplacer sur une certaine longueur, qui peut atteindre par exemple 30 cm. De cette façon, on freine progressivement le mouvement du torse de l'utilisateur vers l'avant, et par conséquent, on limite les efforts exercés par la ceinture de sécurité sur le torse de l'utilisateur. On évite donc de blesser cet utilisateur. Lorsque la ceinture de sécurité est "embarquée" sur le siège, cette solution technique n'est pas envisageable. En effet, l'espace libre à l'intérieur d'un siège est trop limité pour permettre qu'un des points d'attache de la ceinture de sécurité, incorporé dans le siège, puisse subir un déplacement linéaire important, par exemple de l'ordre de cm. La présente invention a donc pour but de proposer une armature de dossier pour siège de véhicule du type & ceinture "embarquée" qui permette de limiter les efforts appliqués par la ceinture de sécurité sur le torse de l'utilisateur du siège, en cas d'accident. A cet effet, selon l'invention, une armature de dossier du genre en question est essentiellement caractéri- sée en ce qu'elle comporte un bâti supérieur monté sur un bâti inférieur, le bâti inférieur présentant au moins des premier et deuxième montants latéraux sensiblement verti- caux, le bâti supérieur comportant d'une part une barre de torsion horizontale qui s'étend longitudinalement entre des première et deuxième extrémités montées respectivement sur les premier et deuxième montants latéraux du bâti inférieur, et d'autre part une superstructure qui est disposée au- dessus de la barre de torsion et qui est solidaire au moins de la deuxième extrémité de la barre de torsion, la première extrémité de la barre de torsion étant immobilisée en rotation par rapport au premier montant du bâti inférieur et la deuxième extrémité de la barre de torsion tourillonnant librement par rapport au deuxième montant du bâti inférieur, la superstructure du bâti supérieur comportant une partie située du côté du deuxième montant du bâti inférieur, la ceinture de sécurité étant en liaison mécanique avec cette partie de la superstructure et appliquant un couple de rotation à ladite partie de la superstructure lorsque ladite ceinture de sécurité subit un effort de traction, la barre de torsion et la superstructure étant dimensionnées pour se déformer plastiquement lorsque la ceinture de sécurité subit une traction supérieure à une valeur prédéterminée, et le bâti supérieur exerçant alors sur la ceinture de sécurité un effort résistant inférieur à 3 500 N. Ainsi, en cas de choc avant violent subi par le véhicule, du fait que la barre de torsion et la superstruc- ture se déforment plastiquement, le torse de l'utilisateur du siège est freiné progressivement. De cette façon, on limite l'effort appliqué par la ceinture sur le torse de l'utilisateur du siège à une valeur telle que cet utilisa- teur ne risque pas d'être blessé. Dans des modes de réalisation préférés, on a recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes: - la ceinture de sécurité est au moins partiellement enroulée sur un enrouleur de ceinture; - la barre de torsion du bâti supérieur présente une section tubulaire, ce qui lui permet d'être à la fois légère et résistante en torsion; - la superstructure du bâti supérieur comporte un arceau présentant une traverse supérieure et deux branches latérales qui s'étendent vers le bas à partir de la traverse supérieure, jusqu'à des extrémités inférieures solidaires respectivement des deux extrémités de la barre de torsion; - la première extrémité de la barre de torsion est fixée rigidement de façon permanente au premier montant du bâti inférieur; - le bâti inférieur s'étend jusqu'à une extrémité supérieure et la superstructure du bâti supérieur s'étend vers le haut au-delà de cette extrémité supérieure, ladite superstructure s'étendant horizontalement sur sensiblement toute la largeur de l'armature de dossier, et la première extrémité de la barre de torsion étant immobilisée en rotation par rapport au premier montant du bâti inférieur par l'intermédiaire d'un mécanisme d'articulation pour régler l'inclinaison du bâti supérieur par rapport au bâti inférieur: ce montage particulier du bâti supérieur sur le bâti inférieur permet alors non seulement d'assurer une meilleure sécurité mais encore d'obtenir un meilleur confort en autorisant un réglage d'inclinaison de la partie supé- rieure du dossier; Par ailleurs, l'invention a également pour objet un siège de véhicule comportant un dossier muni d'une armature de dossier telle que définie ci-dessus, la ceinture de sécurité de ce siège présentant plusieurs points d'attache et tous les points d'attache de ladite ceinture étant fixés au siège. D'autres caractéristiques et avantages de l'inven- tion apparaîtront au cours de la description détaillée suivante de deux de ses formes de réalisation, données à titre d'exemples non limitatifs, en regard des dessins joints. Sur les dessins: - la figure 1 est une vue schématique d'un siège de véhicule comportant une armature de dossier selon une forme de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue en perspective de l'arma- ture du siège de la figure 1, - la figure 3 est une vue en coupe de la barre de torsion appartenant au bâti supérieur de l'armature de dossier du siège représenté sur la figure 1, - la figure 4 est un graphe représentant l'effort résistant du bâti supérieur de l'armature de dossier selon l'invention, en fonction de la déformation de ce bâti supérieur, - et la figure 5 est une vue similaire à la figure 3, pour une autre forme de réalisation de l'invention, comportant un réglage de l'inclinaison du haut de dossier. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente un siège avant de véhicule automobile i comportant une armature de dossier selon l'invention. Ce siège comporte d'une part une assise 2 qui est montée sur le plancher du véhicule, en général par l'intermédiaire de glissières, et d'autre part un dossier 3 qui est en général monté pivotant sur l'assise 2, autour d'un axe de rotation 4. Le siège 1 comporte une ceinture de sécurité 5 dite eembarquée", c'est-àdire dont les trois points d'attache sont fixés au siège lui-même. Sur la figure 1, seuls sont visibles le point d'attache supérieur Sa et le point d'attache inférieur 5b qui est en permanence lié à la ceinture. Le troisième point d'attache, qui permet de boucler la ceinture, est situé sur le côté du siège qui n'est pas visible sur la figure 1. Le point d'attache supérieur 5a est un point de passage de la ceinture de sécurité, qui est enroulée sur un enrouleur de ceinture situé à l'intérieur du siège 1. Comme représenté sur la figure 2, le siège comporte une armature métallique la, généralement réalisée en acier. Cette armature se compose d'une armature d'assise 2a et d'une armature de dossier 3a qui est montée pivotante sur l'armature d'assise 2a autour de l'axe 4 susmentionné. L'armature de dossier 3 est elle-même subdivisée en un bâti inférieur 6 et un bâti supérieur 7. Le bâti inférieur 6 comporte des premier et deuxième montants latéraux sensiblement verticaux 8 et 9 qui touril- lonnent autour de l'axe 4 à leurs extrémités inférieures et qui sont reliés l'un à l'autre par une traverse 10. Le bâti supérieur 7, quant à lui, se compose d'une barre de torsion 11 et d'un arceau 12 disposé au-dessus de la barre de torsion, ces deux pièces présentant chacune une section tubulaire. La barre de torsion 11 s'étend sensiblement horizon- talement entre des première et deuxième extrémités axiales lla et llb qui sont voisines respectivement des extrémités supérieures des premier et deuxième montants latéraux 8 et 9 du bâti inférieur. Par ailleurs, l'arceau 12 est formé de préférence mais non obligatoirement, en un seul tronçon de tube coudé qui présente une traverse horizontale supérieure 12a et deux branches latérales 12b et 12c. Les deux branches 12b et 12c s'étendent vers le bas à partir de la traverse 12a, jusqu'à des extrémités inférieures qui sont solidaires respective- ment des extrémités axiales lla et llb de la barre de torsion. La solidarisation entre les extrémités inférieures des branches latérales 12b et 12c de l'arceau avec les extrémités axiales lla et llb de la barre de torsion peut être réalisée par tous moyens. Cette solidarisation peut être réalisée par exemple grâce à des tronçons 13 de profilé métallique en U qui sont soudés à la fois sur les branches latérales 12b et 12c et sur les extrémités axiales lla et llb de la barre de torsion. Par ailleurs, un dispositif enrouleur de ceinture 14, logé dans le dossier 3, est prévu pour enrouler la ceinture 5 et est fixé à l'arceau 12 du côté du deuxième montant latéral 9 du bâti inférieur. Ce dispositif enrouleur 14 est du type permettant un blocage de la ceinture en cas de traction brusque sur la ceinture, comme cela est bien connu dans l'état de la technique. Dans l'exemple représenté, le bâti supérieur 7 comporte en outre un boîtier rigide 14a qui est solidaire de l'arceau 12 et qui s'étend vers le haut au-delà de la traverse 12a, au-dessus de l'enrouleur 14. Ce boîtier 14a comporte une fente horizontale 14b vers l'avant pour recevoir la ceinture 5, et il inclut une poulie de renvoi (non représentée) sur laquelle passe la ceinture 5 avant de rejoindre l'enrouleur 14. La face arrière du boîtier 14a est au moins partiellement ouverte pour permettre le passage de la ceinture de sécurité vers l'enrouleur 14. Le *point d'attache supérieur Sa susmentionné de la ceinture de sécurité est donc constitué par le boîtier 14a. Comme représenté sur la figure 3, la première extrémité lla de la barre de torsion 11 est solidarisée avec le premier montant latéral 8 du bâti inférieur. Dans l'exemple représenté, qui n'est pas limitatif, cette solidarisation est réalisée grâce à des soudures 15 entre le premier montant latéral 8 et le profilé 13 correspondant à la première extrémité lla de la barre de torsion. Eventuel- lement, la première extrémité lla de la barre de torsion pourrait traverser le profilé 13 correspondant pour être soudée directement au premier montant latéral 8. Par ailleurs, la deuxième extrémité llb de la barre de torsion est montée librement pivotante à l'extrémité supérieure du deuxième montant latéral 9 du bâti inférieur. Pour cela, dans l'exemple représenté, le profilé 13 qui est fixé à la deuxième extrémité llb de la barre de torsion est solidaire d'un pivot 16 qui traverse une ouverture circulaire 17 ménagée dans le deuxième montant latéral 9. Le pivot 16 peut également être fixé directement à la deuxième extrémité llb de la barre de torsion, et traverser le profilé 13. Ce pivot 16 se prolonge vers l'extérieur du siège par une tige filetée 18 qui reçoit un écrou 19. L'écrou 19 ne serre pas le deuxième montant 9, de sorte que le pivot 16 peut librement tourner dans l'ouver- ture circulaire 17, tout en solidarisant axialement la barre de torsion 11 avec le deuxième montant latéral 9. Grâce à ces dispositions, lorsque la ceinture de sécurité 5 subit un effort de traction, elle exerce un effort de torsion sur la barre de torsion 11 et un effort de flexion et de torsion sur l'arceau 12. Tant que l'effort de traction subi par la ceinture ne dépasse pas un seuil prédéterminé F0, le bâti supérieur 7 reste sensiblement indéformable: autrement dit, comme représenté sur la figure 4, le déplacement A0 que subit alors le point d'attache supérieur 5a de la ceinture est négligeable et le bâti supérieur ne subit que de faibles déformations élastiques. Par contre, lorsque cet effort de traction dépasse le seuil F0, il entraîne une déformation plastique en torsion de la barre de torsion 11 et une déformation plastique en torsion et en flexion de l'arceau 12. Le seuil F0 peut être par exemple de l'ordre de 2 500 N. Du fait des déformations plastiques susmentionnées, le point d'attache supérieur Sa de la ceinture de sécurité subit un déplacement linéaire A. Comme représenté sur la figure 4, la barre de torsion 11 et l'arceau 12 sont dimensionnés pour qu'au cours de ce déplacement linéaire A, et notamment pour une valeur prédéterminée A1 de ce déplace- ment linéaire, l'effort résistant F1 appliqué par le bâti supérieur 7 sur la ceinture de sécurité 5 se situe toujours à un niveau inférieur à une force prédéterminée Fl suffisam- ment faible pour que l'utilisateur du siège ne soit pas blessé par la ceinture de sécurité. Le déplacement prédéterminé A1 peut valoir par exemple 300 mm, bien que cette valeur ne soit en aucune façon limitative, et la force Fl peut par exemple valoir 3 500 N. Dans la forme de réalisation représentée sur la figure 5, l'armature de dossier 2a se distingue de la forme de réalisation déjà décrite uniquement par le fait que la première extrémité lla de la barre de torsion est immobili- sée en rotation par rapport au premier montant latéral 8 du bâti inférieur par l'intermédiaire d'un mécanisme d'articu- lation 20, bien connu dans l'état de la technique. Un exemple d'un tel mécanisme d'articulation 20 est donné par exemple dans le document EP-A-0 505 229, cet exemple n'étant bien entendu en aucune façon limitatif. Dans l'exemple considéré, le mécanisme d'articula- tion 20 comporte: - un flasque fixe 21 solidarisé avec le premier montant latéral 8 du bâti inférieur, - un flasque mobile 22 solidarisé avec la première extrémité lla de la barre de torsion, cette solidarisation étant réalisée dans l'exemple considéré au moyen d'un des deux profilés 13 déjà décrits, - et un arbre rotatif de commande 23 entraîné par une poignée de commande 24 ou éventuellement entraîné par un moteur électrique (non représenté), le flasque mobile 22 étant entraîné en rotation par l'arbre de commande 23 par l'intermédiaire d'un train d'engrenage hypocycloïdal. En variante, le mécanisme 20 peut ne pas comporter de train d'engrenage. Dans ce cas, l'arbre de commande 23 peut seulement bloquer ou débloquer le flasque mobile 22, et cet arbre de commande est toujours entraîné manuellement par une poignée. L'axe de rotation du flasque mobile 22 est aligné avec l'axe de rotation du pivot 16 solidaire de la deuxième extrémité llb de la barre de torsion, de sorte qu'en faisant tourner la poignée de commande 24, on fait pivoter l'ensem- ble du bâti supérieur 7 de l'armature de dossier, en réglant ainsi l'inclinaison du haut du dossier par rapport au bas du dossier du siège. Une fois ce réglage effectué, la première extrémité lla de la barre de torsion est immobilisée en rotation par le mécanisme d'articulation 20, qui est du type Nirréversi- ble, c'est-à-dire qu'il transmet les couples de rotation de l'arbre de commande 23 au flasque mobile 22, mais non l'inverse, comme cela est bien connu dans l'état de la technique. Par conséquent, une fois que l'inclinaison du bâti supérieur 7 a été réglé au moyen du mécanisme d'articulation , le fonctionnement de l'armature d'assise est le même que dans la forme de réalisation représentée sur les figures 1 à 3. REVENDICATIONS 1. Armature de dossier pour siège de véhicule, cette armature présentant une portion supérieure en liaison mécanique avec une ceinture de sécurité (5), caractérisée en ce qu'elle comporte un bâti supérieur (7) monté sur un bâti inférieur (6), le bâti inférieur (6) présentant au moins des premier et deuxième montants latéraux (8, 9) sensiblement verticaux, le bâti supérieur (7) comportant d'une part une barre de torsion (11) horizon- tale qui s'étend longitudinalement entre des première et deuxième extrémités (11a, llb) montées respectivement sur les premier et deuxième montants latéraux du bâti inférieur, et d'autre part une superstructure (12, 14a) qui est disposée au-dessus de la barre de torsion et qui est solidaire au moins de la deuxième extrémité (llb) de la barre de torsion, la première extrémité (la) de la barre de torsion étant immobilisée en rotation par rapport au premier montant (8) du bâti inférieur et la deuxième extrémité (llb) de la barre de torsion tourillonnant librement par rapport au deuxième montant (9) du bâti inférieur, la superstruc- ture (12, 14a) du bâti supérieur comportant une partie située du c8té du deuxième montant (9) du bâti inférieur, la ceinture de sécurité (5) étant en liaison mécanique avec cette partie de la superstructure et appliquant un couple de rotation à ladite partie de la superstructure lorsque ladite ceinture de sécurité subit un effort de traction, la barre de torsion (11) et la superstructure (12) étant dimen- sionnées pour se déformer plastiquement lorsque la ceinture de sécurité (5) subit un effort de traction supérieur à une valeur prédéterminée (F0), et le bâti supérieur (7) exerçant alors sur la ceinture de sécurité un effort résistant inférieur à 3 500 N. 2. Armature de dossier selon la revendication 1, dans laquelle la ceinture de sécurité (5) est au moins partiellement enroulée sur un enrouleur de ceinture (14). 3. Armature de dossier selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, dans laquelle la barre de torsion (11) du bâti supérieur présente une section tubulaire. 4. Armature de dossier selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle la superstructure du bâti supérieur comporte un arceau présentant une traverse supérieure (12a) et deux branches latérales (12b, 12c) qui s'étendent vers le bas à partir de la traverse supérieure, jusqu'à des extrémités inférieures solidaires respectivement des deux extrémités (11a, l1b) de la barre de torsion. 5. Armature de dossier selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle la première extrémité (lla) de la barre de torsion est fixée rigidement de façon permanente au premier montant (8) du bâti infé- rieur. 6. Armature de dossier selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans laquelle le bâti inférieur (6) s'étend jusqu'à une extrémité supérieure et la supers- tructure (12, 14a) du bâti supérieur s'étend vers le haut au-delà de cette extrémité supérieure, ladite superstructure s'étendant horizontalement sur sensiblement toute la largeur de l'armature de dossier, et la première extrémité (lia) de la barre de torsion étant immobilisée en rotation par rapport au premier montant (8) du bâti inférieur par l'intermédiaire d'un mécanisme d'articulation (20) pour régler l'inclinaison du bâti supérieur (7) par rapport au bâti inférieur (6). 7. Siège de véhicule comportant un dossier (3) muni d'une armature de dossier (3a) selon l'une quelconque des revendications précédentes, la ceinture de sécurité (5) de ce siège présentant plusieurs points d'attache (5a, 5b) et tous les points d'attache de ladite ceinture étant fixés au siège.