FR 2747078 A1 19971010 FR 9604346 A 19960405 Dispositif d'assise pour véhicule doté d'un accoudoir rabattable à réglage angulaire. La présente invention est relative aux dispositifs d'assise pour véhicules dotés d'un accoudoir rabattable à réglage angulaire. Parmi ces dispositifs, l'invention concerne plus particulièrement ceux qui comportent d'une part un siège (qui peut être un siège individuel ou une banquette) doté d'une ossature rigide et d'autre part un accoudoir qui s'étend longitudinalement entre une extrémité avant libre et une extrémité arrière montée rotative sur l'ossature du siège de façon que l'accoudoir puisse pivoter entre d'une part une position angulaire rabattue proche de l'horizonta- le, et d'autre part une position angulaire relevée proche de la verticale, cet accoudoir comprenant une armature rigide creuse qui contient un mécanisme de réglage pour régler la position angulaire rabattue, lequel mécanisme de réglage comporte: - une tige de réglage rigide qui s'étend longitudi- nalement entre d'une part une extrémité arrière proche de l'extrémité arrière de l'accoudoir et d'autre part une extrémité avant proche de l'extrémité avant de l'accoudoir, - un organe d'appui qui est solidaire de l'ossature du siège et sur lequel s'appuie l'extrémité arrière de la tige de réglage lorsque l'accoudoir est dans sa position rabattue, cet organe d'appui n'interférant pas avec l'arma- ture de l'accoudoir lors du pivotement de cet accoudoir, - un organe de verrouillage qui est monté pivotant autour d'un axe solidaire de l'armature de l'accoudoir entre d'une part une position verrouillée o il coopère avec la tige de réglage pour bloquer tout coulissement de cette tige, et d'autre part une position déverrouillée o la tige de réglage peut coulisser librement longitudinalement à l'intérieur de l'armature de l'accoudoir, - un organe de commande qui est normalement dans une position de repos et qui est accessible à un utilisateur pour être déplacé dans une position d'actionnement en entraînant l'organe de verrouillage de sa position verrouil- lée jusqu'au sa position déverrouillée, - des moyens élastiques sollicitant l'organe de verrouillage vers sa position verrouillée, - des moyens élastiques sollicitant l'organe de commande vers sa position de repos, - et des moyens élastiques sollicitant la tige de réglage vers l'organe d'appui. Le document JP-A-53 00 820 décrit un exemple d'un tel dispositif d'assise. Le dispositif d'assise décrit dans ce document présente un mécanisme de réglage complexe incluant un grand nombre de pièces, de sorte que ce mécanisme de réglage est coûteux et occupe un volume important à l'intérieur de l'accoudoir. La présente invention a notamment pour but de pallier ces inconvénients. A cet effet, selon l'invention, un dispositif d'assise du genre en question est essentiellement caracté- risé en ce que l'organe de commande est solidaire de l'organe de verrouillage, et en ce que tous les moyens élastiques susmentionnés sont formés par un même ressort de traction qui est monté entre d'une part un premier point de fixation qui est solidaire de la tige de réglage et qui est voisin de l'extrémité avant de cette tige, et d'autre part un deuxième point de fixation qui est solidaire de l'organe de verrouillage et qui est éloigné de l'axe de pivotement dudit organe de verrouillage. Ainsi, le dispositif d'assise selon l'invention présente une structure simple constituée d'un nombre de pièces particulièrement réduit, de sorte que ce dispositif est peu coûteux et peu volumineux. Dans des modes de réalisation préférés, on a recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivan- tes: - la tige de réglage traverse l'organe de ver- rouillage, et cette tige est bloquée par coincement dans l'organe de verrouillage lorsque ledit organe de verrouil- lage est dans sa position verrouillée; - l'armature de l'accoudoir présente une face dite inférieure, qui est orientée vers le bas lorsque l'accoudoir est dans sa position rabattue et qui présente un orifice au voisinage de l'extrémité avant de l'accoudoir, cet orifice étant occupé par un bouton poussoir qui constitue l'organe de commande du mécanisme de réglage; ainsi, la commande du mécanisme de réglage est particulièrement ergonomique puisque l'organe de commande est accessible naturellement à l'utilisateur du siège lorsque celui-ci appuie son avant- bras sur l'accoudoir; - le bouton poussoir est situé à une distance inférieure à 15 centimètres de l'extrémité avant de l'accou- doir; - l'organe de verrouillage est une pièce rigide coudée qui présente des première et deuxième ailes reliées entre elles par une pliure proche de l'axe de pivotement dudit organe de verrouillage, la première aile s'étendant à partir de ladite pliure vers l'extrémité avant de l'accou- doir et étant solidaire du bouton poussoir, la deuxième aile coopérant avec la tige de réglage pour la bloquer ou la libérer et ladite deuxième aile s'étendant sensiblement à angle droit par rapport à la première aile jusqu'a une extrémité libre au voisinage de laquelle est situé le deuxième point de fixation du ressort; - l'axe de pivotement de l'organe de verrouillage est matérialisé par une tige rigide qui s'étend à l'inté- rieur de la pliure de l'organe de verrouillage et qui est solidaire de l'armature de l'accoudoir; - l'organe de verrouillage est une tôle découpée et pliée; - l'armature de l'accoudoir forme des butées avant et arrière qui limitent le déplacement de la tige de réglage à l'intérieur de ladite armature, de façon à définir deux positions de fin de course pour le réglage de la position angulaire rabattue de l'accoudoir; - l'armature de l'accoudoir présente, au voisinage de l'extrémité arrière de la tige de réglage, un guide dans lequel coulisse cette tige et qui permet un certain débatte- ment angulaire vertical de ladite tige; - l'organe d'appui est une came solidaire d'un pivot rigide qui est lui-même solidaire de l'ossature du siège et sur lequel tourillonne l'armature de l'accoudoir. D'autres caractéristiques et avantages de l'inven- tion apparaîtront au cours de la description détaillée suivante d'une de ses formes de réalisation, donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins: - la figure 1 est une vue générale en perspective d'un dispositif d'assise selon l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe verticale d'un dispositif d'assise selon l'invention, lorsque l'accoudoir est en position rabattue, - les figures 3 et 4 sont des vues en coupe de l'armature de l'accoudoir représenté sur la figure 2, ces coupes étant prises respectivement selon les lignes III-III et IV-IV de la figure 2, et la figure 5 est une vue similaire à la figure 2, lorsque l'accoudoir est en position relevée. Le dispositif d'assise représenté sur la figure 1 comprend d'une part une banquette arrière 1 de véhicule automobile dotée d'une assise 2 et d'un dossier 3, et d'autre part un accoudoir rabattable 4. Cet accoudoir s'étend longitudinalement entre une extrémité avant 5 et une extrémité arrière 6 qui tourillonne sur un pivot 7 fixe, lui-même solidaire de l'ossature 8 du dossier. L'accoudoir peut ainsi pivoter entre d'une part une position angulaire rabattue proche de l'horizontale (figure 2), et d'autre part une position angulaire relevée proche de la verticale (figure 5) o cet accoudoir s'intègre dans le dossier et constitue une partie dudit dossier). Comme on peut le voir en particulier sur les figures 2 à 5, l'accoudoir comprend une armature 9 qui forme un caisson creux et qui est recouverte par une garniture 10, cette armature 9 étant, dans l'exemple représenté, consti- tuée en deux pièces 9a, 9b moulées en matière plastique et emboîtées latéralement l'une dans l'autre. L'intérieur creux de l'armature 9 contient un mécanisme de réglage 11 qui permet de régler l'inclinaison de l'accoudoir 4 lorsqu'il est dans sa position rabattue, cette inclinaison pouvant être mesurée par exemple par l'angle a (figure 2) entre l'horizontale et la face supé- rieure 11 de l'accoudoir (c'est-à-dire la face de l'accou- doir qui est dirigée vers le haut en position rabattue). Ce dispositif de réglage comprend tout d'abord une tige de réglage rigide 13 rectiligne qui s'étend longitudi- nalement entre une extrémité arrière 14 proche de l'extré- mité arrière 6 de l'accoudoir et une extrémité avant 15 proche de l'extrémité avant 5 de l'accoudoir. Cette tige de réglage 13 est de préférence métalli- que, et elle peut présenter une section quelconque, par exemple une section circulaire. La tige de réglage 13 est montée coulissante à l'intérieur de l'accoudoir 4, entre deux butées 16, 17 respectivement arrière et avant qui sont formées par l'armature 9 de l'accoudoir. La tige de réglage 13 s'appuie par son extrémité arrière 14 sur une came 18 fixe qui est solidaire du pivot 7 et qui est disposée à l'intérieur de l'armature 9 de l'accoudoir, sans interférer avec cette armature lorsque l'accoudoir pivote jusqu'à sa position relevée. Afin de garantir que l'extrémité arrière 14 de la tige de réglage est bien en appui sur la came 18, cette tige de réglage traverse un logement de guidage 19 au voisinage de son extrémité arrière 14. A titre d'exemple, comme représenté sur la figure 4, le logement de guidage 19 peut être délimité vers le haut, vers le bas et sur un côté latéral par des parois 19a, 19b faisant partie de la pièce 9a de l'accoudoir, le logement 19 étant délimité sur son deuxième côté latéral par une paroi 19c faisant partie de la pièce 9b de l'armature de l'accou- doir. Avantageusement, le logement de guidage 19 permet un certain débattement angulaire vertical de la tige de réglage 13, pour éviter tout coincement involontaire de ladite tige de réglage lorsqu'on veut régler la position de l'accoudoir. Par ailleurs, la position longitudinale de la tige de réglage 13 à l'intérieur de l'accoudoir est déterminée au moyen d'un organe de verrouillage 20 qui se présente sous la forme d'une tôle découpée et pliée présentant deux ailes 21, 22 reliées entre elles par une pliure. Cet organe de verrouillage 20 présente deux joues 23 qui tourillonnent sur un pivot 24 qui est parallèle au pivot 7 et qui est solidaire de l'armature 9 de l'accoudoir, ce pivot pouvant être moulé avec l'une des deux parties 9a, 9b de l'armature de l'accoudoir ou pouvant être une pièce rapportée notamment métallique. La première aile 21 s'étend à partir de la pliure le long de la face inférieure 25 de l'accoudoir (c'est-à-dire la face de l'accoudoir qui est dirigée vers le bas en position rabattue), et elle forme un bouton poussoir 26. Le bouton poussoir 26 est accessible à un utilisa- teur du siège à travers un orifice 25a ménagé dans la face inférieure de l'armature 9 de l'accoudoir au voisinage de l'extrémité avant 5 de cet accoudoir, ce bouton poussoir pouvant être recouvert ou non par la coiffe de tissu ou autre (non représentée) qui recouvre l'accoudoir. De préférence, la distance d entre le bouton poussoir 26 et l'extrémité avant 5 de l'accoudoir est inférieure à 15 centimètres, de façon que l'actionnement du bouton poussoir soit aisé. Par ailleurs, la deuxième aile 22 de l'organe de verrouillage s'étend sensiblement à angle droit par rapport à la première aile 21, jusqu'à une extrémité libre présen- tant un trou de fixation 27 (figure 3) auquel est fixée une extrémité d'un ressort de traction 28 dont l'autre extrémité est fixée à la tige de réglage 13 au voisinage de l'extré- mité avant 15 de cette tige. De plus, la deuxième aile 22 de l'organe de ver- rouillage est sensiblement perpendiculaire à la tige de réglage 13 et présente un orifice 29 qui est traversé par ladite tige de réglage avec un faible jeu. Grâce à ces dispositions, l'organe de verrouillage 25 est normalement maintenu dans une position verrouillée, o il bloque la tige de réglage 13 par coincement, c'est-à- dire par arc-boutement. Lorsque l'utilisateur du siège appuie sur le poussoir 26, il provoque un léger déplacement angulaire de l'organe de verrouillage 20 autour du pivot 24 en plaçant ledit organe de verrouillage dans une position déverrouillée o la tige de réglage 13 peut librement coulisser à l'inté- rieur de l'orifice 29. En maintenant son appui sur le bouton poussoir 26 l'utilisateur peut alors régler la position angulaire de l'accoudoir 4 en agissant directement sur cet accoudoir. Au cours de ce réglage, la tige de réglage 13 est maintenue en permanence appuyée contre la came 18 sous l'effet du ressort 28. Lorsque l'accoudoir 4 est dans la position angulaire voulue, l'utilisateur relâche le bouton poussoir 26, de sorte que l'organe de verrouillage 20 est remis dans sa position angulaire verrouillée par le ressort 28, ce qui bloque à nouveau la tige de réglage 13 qui maintient ensuite l'accoudoir 4 dans la position choisie. On peut ainsi régler la position angulaire de l'accoudoir entre deux positions extrêmes, savoir une position basse o l'angle a peut être par exemple sensible- ment nul, et une position haute o l'angle a peut par exemple être de l'ordre de 40 degrés. Lorsque l'accoudoir 4 doit être relevé, comme représenté sur la figure 5, la tige de réglage 13 reste bloquée par rapport à l'accoudoir 4, de sorte que si cet accoudoir est à nouveau rabattu, il se retrouve dans la position angulaire précédemment réglée par l'utilisateur. Avantageusement, on peut prévoir entre le pivot 7 et l'armature 9 de l'accoudoir un encliquetage qui maintient l'accoudoir dans sa position relevée jusqu'à un rabattement volontaire dudit accoudoir. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'assise pour véhicule, comportant d'une part un siège (1) doté d'une ossature rigide et d'autre part un accoudoir (4) qui s'étend longitudinalement entre une extrémité avant (5) libre et une extrémité arrière (6) montée rotative sur l'ossature (8) du siège de façon que l'accoudoir puisse pivoter entre d'une part une position angulaire rabattue proche de l'horizontale, et d'autre part une position angulaire relevée proche de la verticale, cet accoudoir comprenant une armature rigide (9) creuse qui contient un mécanisme de réglage (11) pour régler la position angulaire rabattue, lequel mécanisme de réglage comporte: - une tige de réglage (13) rigide qui s'étend longitudinalement entre d'une part une extrémité arrière (14) proche de l'extrémité arrière (6) de l'accoudoir et d'autre part une extrémité avant (15) proche de l'extrémité avant (5) de l'accoudoir, - un organe d'appui (18) qui est solidaire de l'ossature (8) du siège et sur lequel s'appuie l'extrémité arrière (14) de la tige de réglage lorsque l'accoudoir est dans sa position rabattue, cet organe d'appui n'interférant pas avec l'armature (9) de l'accoudoir lors du pivotement de cet accoudoir, - un organe de verrouillage (20) qui est monté pivotant autour d'un axe (24) solidaire de l'armature de l'accoudoir entre d'une part une position verrouillée o il coopère avec la tige de réglage (13) pour bloquer tout coulissement de cette tige, et d'autre part une position déverrouillée o la tige de réglage peut coulisser librement longitudinalement à l'intérieur de l'armature (9) de l'accoudoir, - un organe de commande (26) qui est normalement dans une position de repos et qui est accessible à un utilisateur pour être déplacé dans une position d'actionne- ment en entraînant l'organe de verrouillage (20) de sa position verrouillée jusqu'au sa position déverrouillée, - des moyens élastiques sollicitant l'organe de verrouillage (20) vers sa position verrouillée, des moyens élastiques sollicitant l'organe de commande (26) vers sa position de repos, - et des moyens élastiques sollicitant la tige de réglage (13) vers l'organe d'appui (18), caractérisé en ce que l'organe de commande (20) est soli- daire de l'organe de verrouillage (26), et en ce que tous les moyens élastiques susmentionnés sont formés par un même ressort de traction (28) qui est monté entre d'une part un premier point de fixation qui est solidaire de la tige de réglage (13) et qui est voisin de l'extrémité avant (15) de cette tige, et d'autre part un deuxième point de fixation (27) qui est solidaire de l'organe de verrouillage (20) et qui est éloigné de l'axe de pivotement (24) dudit organe de verrouillage. 2. Dispositif d'assise selon la revendication 1, dans lequel la tige de réglage (13) traverse l'organe de verrouillage (20), et cette tige est bloquée par coincement dans l'organe de verrouillage lorsque ledit organe de verrouillage est dans sa position verrouillée. 3. Dispositif d'assise selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, dans lequel l'armature (9) de l'accoudoir présente une face dite inférieure (25), qui est orientée vers le bas lorsque l'accoudoir est dans sa position rabattue et qui présente un orifice (25a) au voisinage de l'extrémité avant (5) de l'accoudoir, cet orifice étant occupé par un bouton poussoir (26) qui consti- tue l'organe de commande du mécanisme de réglage (11). 4. Dispositif d'assise selon la revendication 3, dans lequel le bouton poussoir (26) est situé à une distance inférieure à 15 centimètres de l'extrémité avant (5) de l'accoudoir. 5. Dispositif d'assise selon l'une quelconque des revendications 3 et 4, dans lequel l'organe de verrouillage (20) est une pièce rigide coudée qui présente des première et deuxième ailes (21, 22) reliées entre elles par une pliure proche de l'axe de pivotement (24) dudit organe de verrouillage, la première aile (21) s'étendant à partir de ladite pliure vers l'extrémité avant (5) de l'accoudoir et étant solidaire du bouton poussoir (26), la deuxième aile (22) coopérant avec la tige de réglage (13) pour la bloquer ou la libérer et ladite deuxième aile s'étendant sensible- ment à angle droit par rapport à la première aile jusqu'à une extrémité libre au voisinage de laquelle est situé le deuxième point de fixation (27) du ressort. 6. Dispositif d'assise selon la revendication 5, dans lequel l'axe de pivotement (24) de l'organe de ver- rouillage est matérialisé par une tige rigide qui s'étend à l'intérieur de la pliure (23) de l'organe de verrouillage et qui est solidaire de l'armature (9) de l'accoudoir. 7. Dispositif d'assise selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'organe de ver- rouillage (20) est une tôle découpée et pliée. 8. Dispositif d'assise selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'armature (9) de l'accoudoir forme des butées avant et arrière (17, 16) qui limitent le déplacement de la tige de réglage (13) à l'intérieur de ladite armature, de façon à définir deux positions de fin de course pour le réglage de la position angulaire rabattue de l'accoudoir. 9. Dispositif d'assise selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'armature (9) de l'accoudoir présente, au voisinage de l'extrémité arrière (14) de la tige de réglage, un guide (19) dans lequel coulisse cette tige et qui permet un certain débattement angulaire vertical de ladite tige. 10. Dispositif d'assise selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'organe d'appui (18) est une came solidaire d'un pivot rigide (7) qui est lui-même solidaire de l'ossature (8) du siège et sur lequel tourillonne l'armature (9) de l'accoudoir.