FR 2745535 A3 19970905 FR 9602860 A 19960301 DISPOSITIF DE FIXATION DE SIEGE-AUTO POUR ENFANT PAR CEINTURE TROIS POINTS DANS LES VEHICULES AUTOMOBILES L'invention se rattache au secteur technique des systèmes de fixation de siège pour enfant en utilisant les ceintures de sécurité se trouvant dans les véhicules automobiles. II est bien connu, pour des raisons de sécurité, d'assurer le maintien des sièges à harnais pour enfant sur la banquette arrière de véhicules automobiles en utilisant l'équipement existant de ceinture trois points. Ces sièges comportent généralement une embase et une partie assise formant également dosseret. Cette embase peut être établie de toute manière appropriée sous forme de coque moulée ou autre et la liaison est assurée de toute manière connue. La fixation s'effectue de manière très classique. La ceinture formant sangle est référencée dans son ensemble par (1) et comprend une première partie de sangle horizontale dite ventrale (la) qui est introduite à travers l'embase (2a) de maintien du siège (2) avec une partie d'ancrage (A) fixe d'un côté du siège, et pouvant être reliée à une bande d'attache (3) disposée et ancrée fixement à l'opposé et solidaire de la structure de l'habitacle du véhicule en utilisant un moyen d'attache rapide (4).Ladite sangle se prolonge dans un plan en diagonal, par une deuxième partie de sangle (in), à partir de cette zone d'attache et de fixation rapide pour être solidarisée à un troisième point d'ancrage (C) fixe, prévu dans la partie supérieure de la banquette du siège-auto à un endroit approprié du véhicule vers la partie appui-tête ou dosseret ou constituant lui-même un moyen de renvoi vers la partie inférieure du véhicule. La seconde partie de sangle (lob) disposée en diagonal a pour fonction de maintenir le siège-auto de l'enfant constamment contre la banquette arrière (5) du véhicule grâce essentiellement à l'effort de tension donnée à la sangle après réglage. Cette technique est largement utilisée en bénéficiant ainsi de l'agencement pré-établi de la ceinture de sécurité trois points. Néanmoins, ce type de fixation présente certains inconvénients. En effet, la sangle étant plus ou moins mise en tension, il peut y avoir un débattement latéral ou longitudinal inopportun dans certaines phases de déplacement et de conduite du véhicule lors, par exemple, de virages ou d'à-coups latéraux, de décélérations, provoquant ce débattement. Les personnes qui fixent le siège-auto pour enfant sur la banquette arrière de l'automobile ne pensent pas toujours à contrôler la tension de la sangle. Ceci a pour effet que le siège-auto pour enfant est positionné et maintenu d'une manière aléatoire, et il arrive qu'il peut y avoir un relâchement de l'effet de tension. Par ailleurs, de par la corpulence de l'individu passager arrière qui peut prendre place en l'absence du siège-auto de l'enfant, il peut se produire des déréglages. Le but recherché selon l'invention était donc de remédier à ces inconvénients en trouvant une autre solution qui permette de garantir une meilleure stabilité du siège-auto de l'enfant sur la banquette arrière malgrè une tension de ceinture non excessive et qui, par la même occasion, donne des performances très homogènes en essai dynamique répondant aux nouvelles exigences d'homologations notamment européennes. Un autre but recherché était de proposer une solution simple et peu coûteuse qui n'entraîne pas de modifications majeures sur les agencements actuels de ceinture de sécurité dans les automobiles. Selon une première caractéristique de l'invention, le dispositif de fixation de siège-auto pour enfant par ceinture trois points dans les véhicules automobiles, du type où un premier point fixe d'ancrage est établi près de la partie assise de la banquette arrière, et un second point fixe dans une position opposée en permettant la fixation d'une pièce d'attache à fixation rapide pour le passage et positionnement de la première partie de sangle dans un plan horizontal ou ventral, en étant disposée à travers l'embase de maintien du siège ou sa partie basse et où un troisième point de fixation et d'ancrage est disposé dans la partie haute de l'habitacle arrière du véhicule du côté du point d'ancrage initial ou renvoyé vers le bas, est caractérisé en ce que la sangle est orientée selon une trajectoire particulière, obtenue par le positionnement de deux ensembles de guidage et de renvoi positionnés de part et d'autre de la partie haute du siège-auto, en définissant une seconde partie de sangle constituant le prolongement de la première partie de sangle, longeant et remontant la bordure latérale du siège-auto opposée au premier point fixe d'ancrage puis, à l'aide du premier moyen de renvoi, ladite seconde partie de sangle se prolongeant par une troisième partie de sangle sensiblement dans un plan horizontal assurant une fonction de ceinturage du siège-auto, ladite troisième partie de sangle étant guidée par le second moyen de renvoi, puis se prolongeant elle-même par une quatrième partie de sangle finale aboutissant au point d'ancrage supérieur ou de renvoi. Selon une autre caractéristique, la troisième partie de sangle formant ceinturage du siège-auto est guidée par les deux moyens de renvoi disposés de part et d'autre du siège-auto établis sous forme de boucle, ladite troisième partie de sangle étant passée derrière le dosseret du siège-auto et devant le dosseret de la banquette. Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de la suite de la description. Pour fixer l'objet de l'invention illustré d'une manière non limitative aux figures des dessins où: - la figure 1 est une vue à caractère schématique, de face, illustrant le positionnement et le maintien d'un siège-auto pour enfant, selon l'art antérieur avec positionnement de la sangle de sécurité, - la figure 2 est une vue en perspective, après montage, du dispositif de fixation de siège-auto pour enfant, selon l'invention, dans une première réalisation avec passage de la troisième partie de sangle derrière le dosseret du siège-auto, - la figure 3 est une vue à caractère schématique de profil du nouveau dispositif de fixation de la sangle de sécurité, selon l'invention, selon la figure 2, pour un siège-auto pour enfant dans un véhicule, - la figure 4 est une vue de face, selon la figure 2, illustrant les modalités de fixation du dispositif de fixation du siège-auto, - la figure 5 est une vue de profil du dispositif de l'invention dans une seconde variante de réalisation, dans laquelle la troisième partie de sangle ceinturant le siège-auto est positionnée devant la partie dosseret de celui-ci, avec l'adjonction de moyens d'attache complémentaires pouvant être utilisés dans certains cas de profil de siège, la troisième partie de sangle étant située et maintenue derrière la tête de l'enfant, - la figure 6 est une vue de face, selon la figure 5, - la figure 7 est une vue de profil du dispositif dans une troisième variante de réalisation, dans laquelle le dosseret du siège-auto est conformé et agencé pour assurer le guidage de la partie de sangle assurant le ceinturage du siège-auto, - la figure 8 est une vue de derrière, selon la figure 7, illustrant l'agencement du dosseret du siège-auto, - la figure 9 est une vue à grande échelle d'une boucle, selon l'invention, - la figure 10 est une vue en variante de positionnement du siègeauto. Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant d'une manière non limitative illustré aux figures des dessins. On a représenté par (5) la banquette arrière d'un véhicule automobile susceptible de recevoir un siège-auto (2) pour enfant dont les caractéristiques sont bien connues de l'homme de l'art. Ces sièges-auto sont agencés avec une embase (2a), en forme de coque ou autre, prenant appui sur l'assise (5a) de la banquette (5) et ils présentent une coque (2b) formant assise et dosseret susceptible de venir en appui arrière contre la partie dosseret (5b) de la banquette. La liaison entre la coque (2b) et l'embase (2a) du siègeauto est établie de toute manière connue. Le siège-auto peut également être réalisé dans une configuration monobloc. Dans ce cas là, la base inférieure du siège-auto est agencée pour permettre le passage de la première partie de sangle. Dans la suite de la description on parlera de l'embase du siège d'une manière générique. La ceinture de sécurité trois points est référencée dans son ensemble par (10). Elle comprend une première partie de sangle (10a) disposée dans un plan sensiblement horizontal ou ventral, lorsqu'elle est appliquée au maintien d'une personne. Cette partie de sangle (10a) est positionnée et introduite pour venir bloquer en position l'embase (2a) du siège-auto pour enfant. Cette partie de sangle (10a) vient, selon les agencements particuliers de l'embase, soit en appui ferme contre celle-ci par sa partie de dessus, soit est introduite et guidée à travers des passages ou fentes établis de manière connue sur l'embase. Une première extrémité (10b) de la sangle est solidarisée à un point fixe (A) établi sur l'habitacle au niveau de la partie assise de la banquette du véhicule automobile. L'autre extrémité de cette partie de sangle (10a) est solidarisée et coulisse dans une boucle (11) solidaire d'un moyen mâle (12) coopérant avec une pièce d'attache femelle (13) bien connue, à fixation rapide, cette pièce d'attache (13) étant elle-même ancrée fixement mais à articulation sur un point (B) situé à l'opposé du point (A) au niveau de la banquette. Selon l'invention, la sangle (10) se prolonge par une deuxième partie de sangle (10d) qui constitue le prolongement de la première partie de sangle (10a) mais en étant orientée selon une trajectoire sensiblement verticale longeant et remontant la bordure latérale (2c) du siège-auto, et non dans un plan et trajectoire obliques, comme décrit selon l'art antérieur. Cette seconde partie de sangle (10d) est prolongée à l'aide de moyens particuliers par une troisième partie de sangle sensiblement horizontale formant ceinturage du dosseret du siège-auto pour ensuite se prolonger par une quatrième partie de sangle destinée à être solidarisée au troisième point fixe d'ancrage (C) ou point de renvoi. Diverses réalisations sont prévues pour assurer le positionnement et le guidage des deuxième et troisième parties de sangle afin d'assurer l'effet de ceinturage recherché. Ainsi qu'il sera illustré aux dessins, ce ceinturage peut s'effectuer en positionnant la partie de sangle horizontale (10e), soit devant la partie dosseret du siègeauto, soit derrière celui-ci à l'aide de tout moyen approprié. En se référant aux figures 2 à 4, on a illustré une première réalisation dans laquelle la partie de sangle horizontale est guidée et positionnée derrière le dosseret du siège-auto mais devant le dosseret de la banquette. Les deux moyens de guidage et de renvoi sont référencés par (14 - 17) et sont constitués essentiellement de deux boucles modifiant la trajectoire de la sangle dans le sens indiqué. Ces deux boucles sont fixées sur le siège-auto ou sa garniture textile, de toute manière appropriée, et d'une manière fixe et éventuellement orientable, pour éviter tout débattement éventuel. Ces boucles sont constituées dans une configuration triangulaire avec une fente (14a - 17a) pour permettre le passage et l'introduction de la sangle. Elles sont ancrées par un axe (14e - 17e) sur le dosseret, tout en conservant un mouvement de basculement. Une barrette (14c - 17c) est articulée et vient s'adapter en verrouillage de la fente (14a - 17a), un doigt en saillie (14d - 17d) vient recevoir l'extrémité opposée de la barrette présentant une fente de positionnement à cet effet. Ainsi que représentée figures 2 et 3, la troisième partie de sangle horizontale (10e) se présente sous une forme en "U" avec deux petits brins (10el - 10e2) et une partie arrière de fond (10e3), L'ensemble entourant le dosseret du siège-auto. Au-delà de la boucle (17), la quatrième partie de sangle (10f) est fixée à un moyen d'ancrage fixe ou de renvoi. Dans cette réalisation, l'invention vise à adjoindre simplement deux boucles de guidage et de renvoi. Ladite partie arrière de fond peut être agencée avec une zone évidée pour la réception et le guidage de la partie de sangle. En se référant aux figures 5 et 6, on a illustré une autre variante de réalisation dans laquelle la troisième partie horizontale de la sangle formant ceinturage est positionnée par le devant du dosseret du siège-auto. Dans cette mise en oeuvre, cette troisième partie de sangle est positionnée de manière à ne pas gêner l'appui-tête de l'enfant et vient dans tous les cas derrière le corps de l'enfant. Cela est donc possible en fonction de certains profils de siège qui peuvent ne pas présenter des bordures latérales prononcées, ou présenter une zone de logement de la sangle, ou présenter dans la partie supérieure du dosseret, au dessus de la tête de l'enfant, une zone de positionnement de la sangle. La seconde partie de sangle est guidée jusqu'au premier moyen de guidage et de renvoi (14) comprenant une boucle supérieure avec fente (14a) d'introduction formant anneau de renvoi et située et fixée dans la partie supérieure du siège-auto. La sangle (10) coulisse à travers cette première boucle de renvoi puis est orientée dans un plan traversant, sensiblement horizontal, selon une troisième partie de sangle (10e), le long et devant le siège-auto pour être ensuite guidée par un autre moyen de guidage et de renvoi (17) disposé par rapport au plan axial médian du siège auto, dans un plan opposé au premier moyen (14). Le second moyen comprend une autre boucle (17) également fixée dans la partie supérieure du siège-auto et pouvant présenter une fente (17a) de passage et de renvoi automatique de la sangle. La sangle (10) est ensuite prolongée par une quatrième partie de sangle dite finale (10f) qui abouti en fixation à un point d'ancrage (C) définitif ou de renvoi, fixé dans l'habitacle arrière du véhicule à l'endroit par exemple du pare-brise arrière, et du côté du point d'ancrage (A) initial. Ainsi, selon l'invention, la sangle de sécurité (10) est positionnée selon une trajectoire nouvelle dans une configuration particulière en utilisant deux boucles de renvoi opposées disposées à partir de la partie haute du siège-auto en contribuant à un meilleur maintien de celui-ci par un effet de ceinturage par le devant ou par le derrière. Le serrage s'effectue en effet à l'aide de la troisième partie de sangle mise en tension sur toute la largeur transversale du siège auto dans un même plan, ce qui entraîne un effet de serrage amélioré. Les boucles de renvoi sont établies de toute manière appropriée, et notamment sont aménagées, non limitativement, avec une fente ou autre moyen équivalent permettant l'introduction de la sangle par son épaisseur, tout en évitant un échappement inoppiné. Les fentes sont référencées (14a - 17b). Les deux boucles de renvoi associées avec leur attache de fixation sont rapportées et fixées de toute manière appropriée au véhicule en utilisant des zones d'ancrage existantes dans le véhicule ou peuvent être rapportées et fixées sur le siège-auto proprement dit. En se référant aux figures 7 et 8 qui illustrent une troisième variante de réalisation, on a prévu dans ce cas de ne pas disposer et rapporter des boucles de renvoi et de guidage. Comme représenté aux dessins, c'est le dosseret lui-même du siège-auto qui est agencé, lors de sa fabrication, avec des cavités horizontales (20a 20b) ou formes permettant le guidage, le ceinturage et la retenue de la sangle sur tout ou partie de la largeur du siège, et le cas échéant à partir de ses côtés. Sans sortir du cadre de l'invention, le siège peut être positionné face à la banquette, selon figure 10. Les avantages ressortent bien de l'invention. On souligne notamment la simplicité de réalisation du dispositif qui, par la conception et l'utilisation de deux moyens complémentaires de guidage et de renvoi, disposés en des endroits judicieux, permettent un maintien et une fixation améliorés du siège-auto pour enfant, en facilitant la mise en tension de la sangle, notamment de la première partie de sangle horizontale et verticale. REVENDICATIONS - 1 - Dispositif de fixation de siège-auto pour enfant par ceinture trois points dans les véhicules automobiles, du type où un premier point fixe d'ancrage est établi près de la partie assise de la banquette arrière, et un second point fixe (B) dans une position opposée en permettant la fixation d'une pièce d'attache (13) à fixation rapide pour le passage et le positionnement de la première partie de sangle (10a), dans un plan horizontal ou ventral, en étant disposée à travers l'embase de maintien du siège ou sa partie basse, et où un troisième point de fixation et d'ancrage (C) ou de renvoi disposé dans la partie haute de l'habitacle arrière du véhicule du côté du point d'ancrage initial (A), caractérisé en ce que la sangle (10) est orientée selon une trajectoire particulière obtenue par le positionnement de deux moyens de guidage et de renvoi complémentaires positionnés de part et d'autre de la partie haute du siège-auto, en définissant une seconde partie de sangle (10d) constituant le prolongement de la première partie (10a) de la sangle, longeant et remontant la bordure latérale (2c) du siège-auto opposée au premier point fixe d'ancrage puis, à l'aide du premier moyen de renvoi (14), ladite seconde partie de sangle se prolongeant par une troisième partie de sangle (10e) sensiblement dans un plan horizontal assurant une fonction de ceinturage du siège-auto, ladite troisième partie de sangle (10e) étant guidée par le second moyen de renvoi (17), puis se prolongeant elle-même par une quatrième partie finale (10f) de sangle aboutissant au point d'ancrage supérieur (C) ou de renvoi. - 2 - Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la troisième partie de sangle formant ceinturage du siège-auto est guidée par les deux moyens de renvoi (14 - 17) disposés de part et d'autre du siège-auto établis sous forme de boucle, ladite troisième partie de sangle étant passée derrière le dosseret du siège-auto et devant le dosseret de la banquette. - 3 - Dispositif, selon la revendication 2, caractérisé en ce que la troisième partie de sangle horizontale (10e) se présente sous une forme en "U" avec deux petits brins (10el - 10e2) et une partie arrière de fond (10e3), l'ensemble entourant le dosseret du siège -auto, les boucles étant positionnées sur le dosseret du siège-auto. - 4 - Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que les premier et second moyens de renvoi (14 - 17) disposés en opposition de part et d'autre du siège-auto comprennent chacun une partie boucle permettant le passage et le coulissement de la sangle (10), et fixée au dosseret du siège-auto, et en ce que ladite troisième partie de sangle est positionnée par le devant du siège-auto. - 5 - Dispositif, selon l'une quelconque des revendications 2 et 4 caractérisé en ce que les boucles (14 - 17) présentent des fentes (14a - 17a) de passage et d'introduction de la sangle par son épaisseur. - 6 - Dispositif, selon la revendication 5, caractérisé en ce que les boucles sont agencées avec une barrette de fermeture (14c - 17c). - 7 - Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dosseret du siège-auto est agencé, lors de sa fabrication, avec des cavités ou formes horizontales (20a - 20b) permettant le guidage, le ceinturage et la retenue de la sangle sur tout ou partie de la largeur du siège et, le cas échéant, à partir de ses côtés. - 8 - Dispositif, selon la revendication 4, caractérisé en ce que la partie avant du siège est agencée avec des zones de positionnement de la troisième partie de sangle.