FR 2660560 A1 19911011 FR 9004960 A 19900409 I PROCEDE DE STERILISATION DE DECHETS CONTAMINES ET DISPOSITIF POUR SA MISE EN OEUVRE La présente invention a pour objet un procédé de stérilisation de déchets contaminés et un dispositif pour sa mise en oeuvre. On entend ici par déchets contaminés, tous déchets biologique- ment contaminés (c'est-à-dire contaminés par une source autre que celle provenant de radiations nucléaires) qui en raison de leur nature doivent être conditionnés dans des contenants spéciaux pour éviter leur mélange avec les autres déchets dits banaux et évacués en vue de leur traitement et de leur élimination dans un délai maximal de 48 heures. C'est ainsi que, les déchets hospitaliers contaminés, ou encore désignés par la législation par le terme de spécifiques et classés en deuxième catégorie (par différence avec les déchets banaux urbains classés en première catégorie) sont constitués par tout objet médical ou non qui a été en contact avec un malade atteint d'une maladie infec- tieuse grave, telle que par exemple le Sida, l'Hépatite B, ou autre, et ils doivent subir ces traitements. Pour ce faire, l'un des procédés de traitement et d'élimination de ces déchets consiste à les enfouir dans des décharges contrôlées après qu'ils aient subi un traitement préalable Ils sont ainsi empilés sur différentes couches successives recouvertes chacune par des agents chimiques désinfectants et dégradants Ce procédé, on le conçoit, pré- sente les inconvénients de dégrader l'environnement naturel du site sur lequel il est mis en oeuvre ainsi que de polluer les nappes phréatiques par infiltration. Pour remédier à ces inconvénients, il est connu d'avoir recours à l'incinération de ces déchets à l'intérieur de fours dont la température s'élève à plus de 11000 C suivant les normes imposées. Or, il s'avère que généralement, ces fours d'incinération ne sont pas conformes à la réglementation, et notamment, qu'ils ne sont pas adaptés pour atteindre de telles températures De plus, les résidus de combustion (cendres, imbrûlés, fumées) ne subissent pas toujours un retraitement spécifique et de ce fait sont des vecteurs importants de pollution et de contamination Enfin, les fumées de combustion déga- gées, lors de l'incinération de ces déchets, ne sont souvent pas filtrées, ce qui est une autre source de nuisance et de pollution atmosphérique. Afin d'éviter ces différentes pollutions, et les dangers de contamination qu'elles engendrent, il a été mis en oeuvre des unités de traitement centralisées de ces déchets Toutefois, en raison du coût important de leur fonctionnement et de leur construction, sur des sites éloignés des sources de ces déchets, de telles unités ne sont restées qu'au stade de petites unités expérimentales. Or, le développement des produits médicaux à usage "unique" ainsi que celui des maladies infectieuses ont entraîné une augmentation du volume des déchets médicaux et notamment de déchets spécifiques. C'est la raison pour laquelle, il a été développé un procédé de traitement de ces déchets dans des unités mobiles en leur faisant subir un traitement thermique par passage sur une succession de générateurs de micro-ondes. Toutefois, un tel procédé, bien que présentant l'avantage de pouvoir être utilisé sur différents sites, présente l'inconvénient d'une part d'être de maintenance complexe, et d'autre part, de ne permettre qu'une réduction du nombre de germes par gramme, que ces déchets contiennent, à un seuil compris entre 10-2 et 10-3 c'est-à-dire corres- pondant à leur décontamination. La présente invention a pour objet de remédier à ces inconvé- nients en fournissant un procédé de stérilisation de déchets contaminés qui permet une diminution à un seuil inférieur à 1 O-6 du nombre de germes par gramme qu'ils contiennent De plus, un dispositif pour la mise en oeuvre de ce procédé a pour but d'éviter toute contamination extérieure. A cet effet, ce procédé de stérilisation de déchets contaminés consiste à broyer les déchets contaminés pour obtenir un mélange de granulométrie homogène, à niveler ce mélange de déchets contaminés pour obtenir une couche d'épaisseur régulière et à stériliser cette couche de déchets contaminés par irradiation par le champ d'un faisceau d'élec- trons. Ce procédé de stérilisation permet grâce d'une part au broyage de ces déchets en un mélange de particules de petites dimensions de granulométrie comprises entre 1 et plusieurs cm et d'autre part au nivel- lement de ce mélange de déchets contaminés en une couche d'épaisseur régulière comprise entre 1 et plusieurs cm d'obtenir une bonne stérilisa- tion de ces déchets sous le champ d'un faisceau d'électrons. Cette stérilisation des déchets permet ensuite leur traitement comme des déchets dits banaux. Selon une caractéristique intéressante de l'invention, ce procédé consiste à déposer ce mélange de déchets contaminés à l'extrémité amont d'un transporteur à bandes réalisant l'amenée des déchets sous le champ d'un faisceau d'électrons et permettant leur évacuation à partir de son extrémité aval vers l'extérieur. Avantageusement, ce procédé consiste à réaliser l'amenée de manière discontinue des déchets à l'intérieur d'un contenant étanche, à faire chuter, par gravité, les déchets dans un broyeur et à évacuer, par gravité, en continu et de façon régulée, ce mélange de déchets contaminés sur l'extrémité amont du transporteur à bandes. Selon une caractéristique intéressante de l'invention, un dispositif pour la mise en oeuvre du procédé comprend une enceinte de traitement à l'intérieur de laquelle se trouve un broyeur pour réduire les déchets contaminés en un mélange de granulométrie homogène, un moyen de nivellement pour obtenir une couche d'épaisseur régulière du mélange de déchets et un accélérateur d'électrons pour irradier et stériliser la couche de déchets contaminés. Avantageusement, un transporteur à bande est destiné pour faire défiler depuis son extrémité amont jusqu'à son extrémité aval la couche de déchets contaminés. Ce transporteur à bande dont la largeur est sensiblement iden- tique à celui du champ du faisceau d'électrons permet un convoyage régulier de ces déchets De plus, il comporte des rebords latéraux pour éviter toute chute non désirée de particules de ce mélange de déchets contaminés. Selon une caractéristique intéressante de l'invention, l'accélé- rateur d'électrons comprend une cuve à l'intérieur de laquelle règne une pression de gaz isolant électrique ainsi qu'un tube accélérateur générant un faisceau d'électrons d'énergie comprise entre 1 et 2,5 Méga Electron Volt, et un dispositif de balayage comportant au moins un aimant générant un champ magnétique et se terminant par une fenêtre séparant la zone de vide de l'atmosphère. Cet accélérateur d'électrons génère un faisceau d'électrons d'énergie comprise entre 1 et 2,5 Méga Electron Volt qui permet une irradiation et une stérilisation homogène de la couche de mélange de déchets par une dose d'irradiation comprise entre 10 et 50 kilo Gray. Avantageusement, l'enceinte de traitement est agencée pour être disposée sur un véhicule. Cela permet la mise en place sur différents sites de ce disposi- tif Il est ainsi possible de traiter sur place, les déchets contaminés provenant d'établissements hospitaliers de petite et moyenne importance ce qui en augmente les capacités d'utilisation. De toute façon, l'invention sera bien comprise, à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé, repré- sentant à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation de ce dispositif. Figure 1 est une vue très schématique, en coupe longitudinale, de l'ensemble du dispositif. Figure 2 est une vue, en coupe transversale, représentant plus particulièrement l'accélérateur d'électrons. Ce dispositif comprend, comme mieux illustré à la figure 1, un bras articulé 1 d'un type connu qui permet la préhension et l'introduc- tion d'un conteneur 1 à l'intérieur d'une enceinte 3 A l'intérieur de ce conteneur 2, se trouvent des déchets biologiquement contaminés provenant essentiellement d'établissements hospitaliers Ces déchets, en raison de leur spécificité et de leur origine, sont conditionnés dans des conteneurs spéciaux et doivent être éliminés sous 48 heures. Ce bras articulé 1 est agencé pour permettre, l'élévation du conteneur 2 jusqu'à une ouverture d'entrée, non représentée, ménagée dans l'extrémité supérieure de l'enceinte 3 et le déchargment de ce conteneur 2, après son ouverture et sa rotation de 90 , dans une trémie étanche 4 Cette trémie 4 est fermée par un couvercle 5 qui s'ouvre lors de l'introduction du conteneur 2 à l'intérieur de l'enceinte 3 et qui se referme après la sortie de ce conteneur 2 hors de cette enceinte 3. L'extrémité inférieure de cette trémie 4 comporte un orifice plus ou moins obturable par une trappe 6 Les déchets contaminés intro- duits de façon discontinue, à l'intérieur de cette trémie 5, tombent par gravité de manière continue et selon un débit régulé, et débouchent dans un broyeur, non représenté, situé sous cette ouverture à l'intérieur d'une chambre de broyage 7 Ce broyeur réduit en un mélange de granu- lométrie homogène constitué de petites particules de dimensions com- prises par exemple entre 1 et 3 cm et de préférence entre 1 et 1,5 cm, ces déchets hétérogènes constitués de matières textiles et plastiques diverses, de métal, de verre, de papier Cette chambre 7 de broyage débouche dans un contenant 8 o tombe, par gravité, le mélange de déchets contaminés et o il est stocké temporairement L'extrémité inférieure de ce contenant 8, en forme de cône 9, comporte un orifice , plus ou moins obturable par une trappe Il située au dessus de l'ex- trémité amont du transporteur à bandes. Le mélange de déchets contaminés tombe, par gravité, sur le transporteur à bande 12, selon un débit continu et régulé sensiblement identique à celui de l'introduction des déchets dans la chambre de broyage 7.Une râcle 13 située à la sortie de cet orifice 10 permet de niveler ce mélange de déchets contaminés en une couche d'épaisseur régulière et quasi constante comprise entre par exemple 1 et 3 cm et de préfé- rence entre 0,5 et 1,5 cm. Le transporteur à bande 12, de longueur comprise entre 2 et 4 m est actionné par des moyens connus non représentés Il comporte, sur chaque côté, un rebord latéral 14 afin d'éviter toute chute de déchets contaminés et possède une largeur sensiblement identique à celle du champ du faisceau d'électrons 15 émis par un dispositif de balayage 18 à partir d'un faisceau d'électrons provenant d'un accélérateur d'élec- trons 16 tel que mieux représenté à la figure 2. Cet accélérateur d'électrons 16, d'un type connu, est constitué par une cuve 17 à l'intérieur de laquelle règne une pression d'un gaz isolant électrique et o se trouve un tube accélérateur 26, sous un vide poussé généré par un dispositif de pompage 27 d'un type connu Ce vide permet de favoriser le trajet des faisceaux d'électrons, d'énergie comprise entre 1 et 2,5 Méga Electron Vo It et de préférence de 2,2 Méga Elec- tron Volt depuis ce tube accélérateur 26 jusqu'à un dispositif de balayage 18. Le dispositif de balayage 18 comprend un électro-aimant qui génère un champ magnétique qui permet la déviation du faisceau d'élec- trons et se termine par une fenêtre qui sépare la zone de vide poussé de l'atmosphère Le champ de faisceau d'électrons 15, traverse facile- ment cette fenêtre et il irradie et stérilise, pendant une durée d'environ une à deux minutes, la couche de mélange de déchets contaminés disposée sur le transporteur à bande lors de son passage sous ce champ 15 Cette durée d'irradiation, pour obtenir une dose d'irradiation suffisante, peut varier en fonction de la nature des déchets à stériliser, par simple réglage de la vitesse de défilement du transporteur à bande 12 La dose d'ir- radiation délivrée est comprise entre 10 et 50 Kilo Gray et est suffisante pour stériliser ces déchets contaminés, c'est-à-dire obtenir un nombre -6 de germes par gramme qu'ils contiennent inférieurs à 106 Cette irradiation se fait par balayage par un champ d'un fais- ceau d'électrons 15 ou cône de balayage d'une largeur comprise entre 0,6 et 1 m dont l'axe du champ du faisceau 15 est dirigé perpendicu- lairement à la direction de déplacement du transporteur à bande 12. La distance séparant l'extrémité du champ du faisceau 15 de celle du transporteur 12 est définie et réglée en fonction de la nature des produits à stérilier. Pour éviter toute échauffement de l'accélérateur d'électrons 16, un circuit fermé de refroidissement dans lequel circule un fluide, tel que de l'eau, est prévu. Il est ainsi tout à fait envisageable, après un réglage spécifique et adapté, que l'axe du champ du faisceau d'électrons 15 forme un angle avec la perpendiculaire à la direction de déplacement du transporteur à bande 12, ce qui permet d'obtenir une surface de la couche de mélange de déchets contaminés irradiée plus importante. Cette couche de mélange de déchets irradiés est stérilisée et convoyée jusqu'à l'extrémité aval du transporteur à bandes 12 dispo- sée au dessus d'une goulotte de réception 21 disposée à l'extrémité amont d'un transporteur à vis 20 Cette couche de déchets stérilisés tombe par gravité à l'intérieur de cette goulotte de réception 21 et ces déchets stérilisés sont convoyés et évacués à l'extérieur de l'enceinte 3 Ils sont déversés dans un contenant de réception 25 pour être ensuite retraités soit par incinération, soit par dépôt dans une décharge comme des déchets dits banaux. L'ensemble de ce dispositif est régulé et commandé à partir, par exemple d'un automate programmable, qui contrôle l'introduction des déchets contaminés de manière discontinue à l'intérieur de la trémie étanche 4 dans l'enceinte 3, ainsi que d'une part l'ouverture plus ou moins importante des trappes 6, Il et d'autre part la vitesse d'avan- cement du transporteur à bandes 12 et la durée et la dose d'irradiation de la couche de mélange de déchets contaminés. Pour permettre un contrôle manuel, depuis l'extérieur de l'en- ceinte 3, cet automate est connecté par exemple à un coffret de com- mande à distance portable comportant des voyants lumineux qui indiquent le bon fonctionnement des divers organes électriques et/ou électroméca- niques du dispositif. La protection contre les radiations émises par l'accélérateur d'électrons 16, est assurée par une enceinte 3 dont les parois, réalisées par exemple en béton, ont une épaisseur suffisante qui tient compte des effets primaires et secondaires de ces radiations C'est ainsi qu'afin d'éviter une émission de rayons X à l'extérieur de l'enceinte 3, celle-ci est réalisée par l'empilage de moellons de béton d'épaisseur suffisante Cet- te enceinte 3 peut, lorsque cela est possible, tenir compte des confi- gurations du site sur lequel le dispositif est mis en oeuvre. L'indication de la présence de ce dispositif et de son fonction- nement, pour éviter tout risque de contamination de personnes, est conforme aux normes en vigueur Notamment, elle comprend une indica- tion du taux de radiation qui règne en divers points plus ou moins éloignés de la zone de fonctionnement de ce dispositif, ainsi qu'une signalisation lumineuse à partir de panneaux interdisant l'accès à toute personne non autorisée de cette zone. Dans une autre forme de réalisation de ce dispositif, l'enceinte 3 est agencée pour être disposée sur un véhicule adapté tel qu'un plateau de semi-remorque Cela permet de pouvoir stériliser les déchets conta- minés sur différents sites et notamment dans les établissements hospita- liers ou similaires de petite ou moyenne importance On conçoit que cela permet d'augmenter considérablement les capacités d'utilisation d'un tel dispositif. Pour éviter toute perte de place à l'intérieur de l'enceinte 3, disposée sur un véhicule, l'accélérateur d'électrons 16 est déplaçable entre deux positions autour d'un axe de rotation 29 Une première posi- tion, qui est celle de fonctionnement, o il est disposé tel que représenté aux figures 1 et 2, verticalement perpendiculairement à la direction d'avancement du transporteur à bande 12, et une seconde position, ob- tenue après une rotation de 900, qui est celle de transport, o il est disposé horizontalement parallèlement à la direction d'avancement du transporteur à bandes 12. De même, pour faciliter la mise en place de l'ensemble des éléments du dispositif à l'intérieur de l'enceinte 3, le transporteur à vis 20 est constitué d'éléments modulaires repliables que l'on assemble, en fonction de la configuration du site ou ce dispositif est mis en oeuvre. Cet assemblage, permet de réaliser une longueur suffisante de vis pour obtenir le déchargement des déchets stérilisés à l'intérieur du conteneur de réception 25. Dans cette forme de réalisation, la protection contre les radia- tions des électrons est obtenue par une cellule réalisée en béton, sur le site d'accueil, et à l'intérieur de laquelle vient se loger de façon amovible, le plateau du semi-remorque sur lequel est disposée cette enceinte. Dans une autre forme de réalisation, une enceinte de radio protection 28, telle que représentée à la figure 2, enveloppe totalement la cuve 17 de l'accélérateur d'électrons 16 Cette enceinte de protection 17 est réalisée à partir de couches concentriques de plomb et/ou d'acier, d'épaisseur adaptée pour éviter toutes les radiations émises par les électrons ainsi que les effets primaires et secondaires qu'elles engendrent. On conçoit, que ce procédé de traitement de déchets contaminés et ce dispositif pour sa mise en oeuvre permettent de résoudre les pro- blèmes posés par d'une part le développement des produits dits à usage unique ainsi que celui des maladies infectieuses qui entraîne une aug- mentation des déchets médicaux dits spécifiques et, d'autre part par le pourcentage de plus en plus important de ces déchets spécifiques qui ne peuvent être stérilisés par un traitement en autoclave ainsi que la limitation de l'utilisation de la stérilisation par un traitement à l'oxyde d'éthylène. Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas à la seule forme de réalisation de ce dispositif pour la mise en oeuvre du procédé de stérilisation de déchets contaminés qui a été décrit ci-dessus, elle en embrasse au contraire, toutes les variantes en respectant le même principe. C'est ainsi, que l'on ne s'éloignera pas du cadre de l'invention en réalisant un déplacement relatif du faisceau du champ d'électrons par rapport à une couche de déchets contaminés qui reste fixe, ou encore par l'utilisation d'autres moyens de convoyage de ces déchets ainsi que d'autres moyens de contrôle de la régulation, de même que par un réglage adapté de la distance entre le champ du faisceau d'électrons et le trans- porteur à bande permettant ainsi une stérilisation de divers objets des- tinés à des utilisations variées. REVENDICATIONS 1 Procédé de stérilisation de déchets contaminés caractérisé en ce qu'il consiste à broyer les déchets contaminés pour obtenir un mélange de granulométrie homogène, à niveler ce mélange de déchets contaminés pour obtenir une couche d'épaisseur régulière et à stériliser cette couche de déchets contaminés par irradiation par le champ d'un faisceau d'électrons ( 15). 2 Procédé de stérilisation selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il consiste à déposer ce mélange de déchets contaminés à l'ex- trémité amont d'un transporteur à bandes ( 12) réalisant l'amenée des déchets sous le faisceau d'un champ d'électrons ( 15) et permettant leur évacuation à partir de son extrémité aval vers l'extérieur. 3 Procédé de stérilisation selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il consiste à réaliser l'amenée de manière discontinue des déchets à l'intérieur d'un contenant étanche ( 4), à faire chuter par gravité les déchets dans un broyeur et à évacuer, par gravité, en continu et de façon régulée, ce mélange de déchets contaminés sur l'extrémité amont du transporteur à bandes ( 12). 4 Dispositif pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend une enceinte de traitement ( 3) à l'intérieur de laquelle se trouve un broyeur pour réduire les déchets contaminés en un mélange de granu- lométrie homogène, un moyen de nivellement ( 13) pour obtenir une couche d'épaisseur régulée du mélange de déchets, et un accélérateur d'électrons ( 16) pour irradier et stériliser la couche de déchets ( 3). Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce qu'il comprend un transporteur à bande ( 12) destiné à faire défiler depuis son extrémité amont jusqu'à extrémité aval la couche de déchets con- taminés. 6 Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens de nivellement du mélange de déchets contaminés en une couche d'épaisseur régulière sont constitués par une râcle ( 13). 7 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 6 caractérisé en ce qu'il comprend un bras ( 1) permettant le déchargement d'un conteneur ( 2) de déchets contaminés à l'intérieur de l'enceinte de traitement ( 3) dans une trémie étanche ( 4) en dessous de laquelle il est disposé un broyeur réduisant ces déchets en un mélange de granu- lométrie homogène stocké temporairement à l'intérieur d'un contenant étanche ( 8) dont l'extrémité inférieure comporte un orifice ( 10) plus ou moins obturable par une trappe ( 11) disposée au dessus de l'extrémité amont du transporteur à bandes ( 12). 8 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 7, caractérisé en ce que l'extrémité aval du transporteur à bande ( 12) est disposée au dessus de l'extrémité amont d'un transporteur ( 20) d'éva- cuation des déchets stérilés vers l'extérieur. 9 Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que le transporteur ( 20) est une vis sans fin montée sur un support articulé et constitué d'éléments modulaires assemblés. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'accélérateur d'électrons ( 16) comprend une cuve ( 17) à l'intérieur de laquelle règne une pression de gaz isolant électrique ainsi qu'un tube accélérateur ( 26) générant un faisceau d'électrons compris entre 1 et 2,5 Méga Electron Vo It et un dispositif de balayage ( 18) comportant au moins un aimant ( 19) générant un champ magnétique et se terminant par une fenêtre séparant la zone de vide de l'atmosphère. 11 Dispositif selon la revendication 10, caractérisé en ce que l'axe du champ du faisceau d'électrons ( 15) émis par le dispositif de balayage ( 18) est perpendiculaire à la direction de déplacement du trans- porteur à bande ( 12). 12 Dispositif selon la revendication 10, caractérisé en ce que l'axe du champ d'électrons ( 15) émis par le dispositif de balayage ( 18) forme un angle avec la perpendiculaire de la direction de déplacement du transporteur à bande ( 12). 13 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 12, caractérisé en ce que l'enceinte de traitement ( 3) est agencée pour être disposée sur un véhicule. 14 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 13, caractérisé en ce que l'enceinte ( 3) est équipée de moyens de protec- tion contre les radiations émises par les électrons. Dispositif selon la revendication 14, caractérisé en ce que les moyens de protection sont constitués par une enceinte de radio protec- tion ( 28) réalisée par au moins une couche de matériaux de protection tels que de l'acier ou du plomb qui enveloppe l'accélérateur d'électrons ( 16). 16 Dispositif selon la revendication ( 14) caractérisé en ce que les moyens de protection sont constitués par une enceinte de trai- tement ( 3) réalisée en béton. 17 Dispositif selon la revendication 14 caractérisé en ce que les moyens de protection sont constitués par une cellule en béton fixe à l'intérieur de laquelle vient se loger de façon amovible l'enceinte de traitement ( 3) lorsqu'elle est agencée et montée sur un véhicule.