FR 2641933 A1 19900720 FR 8817054 A 19881223 Boitier pour appareils électriques modulaires et dispo- sitif d'obturation pour un tel boîtier. La présente invention concerne un bottier pour appareils électriques modulaires du type disjoncteur, télérupteur, interrupteur, interrupteur différentiel et analogues, à fixer sur un rail de support usuel. Par appareils modulaires, on entend des appareils dont l'épaisseur est égale à une valeur fixe ou "module", ou à un multiple de ce module. En général, ces bottiers sont constitués de deux par- ties qui sont destinées à renfermer le mécanisme de l'appareil considéré et qui sont fixées ensemble après achèvement de l'assemblage dudit mécanisme. A ce stade, il n'est plus possible d'accéder au mécanisme. Aussi doit-on effectuer les différents réglages avant l'assemblage final du boitier, ce qui n'est pas sans poser certains problèmes comme la tenue des réglages au cours des opérations de montage postérieures auxdits réglages. D'autre part, on peut rencontrer des problèmes de stockage et un certain manque de flexibilité, notamment dans le cas des appareils dont les différents réglages procurent toute une gamme de produits ou variantes d'exécution. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients en proposant un agencement de boîtier pour appareils électriques modulaires qui permette le réglage de l'appareil après assemblage du boîtier.. Un autre objectif de l'invention est de fournir un agencement de boîtier qui permette de repousser le réglage dans le temps afin de permettre de personnaliser les pro- duits d'une gamme complète d'appareils, en fin de processus de production. Un autre objectif de l'invention est de fournir un boîtier facile à mettre en oeuvre, peu onéreux et d'une présentation avantageuse. La présente invention a pour objet un boîtier pour appareils électriques modulaires du type disjoncteur, télérupteur, interrupteur, interrupteur différentiel et analogues, formé d'au moins deux parties et comprenant une face inférieure ou fond qui est muni de moyens d'accrochage du boitier sur un rail de support d'une installation élec- trique et, à sa partie supérieure, un sommet qui est la par- tie immédiatement visible lorsque l'appareil est monté sur un rail de support, lequel sommet présente d'une part au moins un organe de réglage du mécanisme de l'appareil élec- trique, tel que la vis de réglage d'une genouillère ou analogue, et/ou du ou des moyens de déclenchement automa- tique dudit appareil, tel que la vis de réglage d'une bilame, d'un relais de déclenchement, d'un ressort d'ajustage de déclencheur magnétique ou analogues, ainsi qu'éventuellement d'autre part, au moins un organe de com- mande et/ou de visualisation de l'appareil, tel qu'un organe d'actionnement manuel du mécanisme dudit appareil, un bouton de test ou analogues, ledit sommet se prolongeant longitudi- nalement par au moins une paire d'épaulements au niveau desquels sont accessibles les bornes à cage de l'appareil, caractérisé en ce que les parties formant le boîtier sont agencées de manière que le boîtier présente une ouverture à son sommet, en ce que le ou certains au moins des organes de réglage sont accessibles par celle-ci et en ce qu'il est prévu un dispositif d'obturation qui vient fermer ladite ouverture et qui est agencé de manière à présenter de façon permanente des indications concernant l'appareil réglé, notamment ses caractéristiques et son numéro de série. Cette disposition présente donc un avantage supplémentaire en ce qu'il est possible d'utiliser un dispo- sitif d'obturation sur lequel, par un procédé de marquage durable, on a porté les caractéristiques du produit telles qu'elles ressortent du réglage final de l'appareil élec- trique, ce qui évite l'emploi habituel 'd'étiquettes collées ou d'autres moyens d'indication usuels, dont la tenue est aléatoire. On peut ainsi envisager un marquage par transfert d'encre ou marquage à chaudi ou encore tout autre procédé de marquage procurant un résultat impeccable et durable. De préférence, le dispositif d'obturation présente une surface extérieure plane. L'apposition d'indications s'en trouve facilitée, notamment par rapport aux boîtiers usuels de faible épaisseur qui, à cet effet, présentent une faible surface utile, laquelle surface, en outre, peut être sensi- blement convexe. En outre, ce type courant de boîtier présente souvent une ligne de jonction des deux demi-boîtiers à la face supérieure du boîtier, laquelle ligne de jonction peut être une gêne à l'apposition d'indications. L'emploi du disposi- tif d'obturation conforme à l'invention remédie à ce problème. De préférence, le dispositif d'obturation comporte des moyens de clipage destinés à venir en prise avec des moyens complémentaires portés par le boîtier. Les moyens complémentaires portés par le boîtier peuvent venir de moulage avec la ou les parties de boîtier qui en sont munies. Selon un mode de réalisation particulier de l'invention, dans le cas des appareils de faible épaisseur, en particulier dont l'épaisseur correspond à un module, et qui comportent une manette servant à manoeuvrer la serrure de l'appareil électrique et séparant -transversalement le sommet en deux parties, le dispositif d'obturation peut être constitué de deux parties qui viennent se placer de part et d'autre de ladite manette de manoeuvre. Selon un autre mode de réalisation de l'invention, dans le cas des appareils dont l'épaisseur est supérieure à un module, le dispositif d'obturation peut être constitué d'un seul tenant et comporter une ou plusieurs ouvertures pour le ou les organes de commande et/ou de visualisation de l'appareil électrique. Dans le cas des appareils dont le boîtier est constitué de deux demiboitiers raccordés sur une ligne de jonction s'étendant longitudinalement sur les faces, inférieure et supérieure, du boîtier, le dispositif d'obturation peut serrer les deux demi-boitiers l'un contre l'autre au sommet du boîtier. De préférence, les bords latéraux du dispositif d'obturation s'étendent au droit des parois latérales correspondantes du bottier. Le dispositif d'obturation est avantageusement obtenu par moulage de matière plastique ou par découpage d'un pro- filé en matière plastique. L'invention concerne également un dispositif d'obturation pour un boîtier du type décrit ci-dessus. L'invention va être maintenant décrite plus en détail à l'aide d'exemples de réalisation non limitatifs, pris en référence au dessin annexé dans lequel - la figure 1 représente en perspective un disjoncteur muni d'un dispositif d'obturation selon l'invention, - la figure 2 représente en perspective un interrupteur différentiel à deux modules muni d'un dispositif d'obturation selon l'invention, et - la figure 3 représente en perspective un interrupteur différentiel à quatre modules muni d'un dispositif d'obturation selon l'invention. L'appareil représenté à la figure 1 est habillé par un boitier de configuration générale classique. Ce boîtier est réalisé sous forme de deux demi-boitiers 1, 2 raccordés sur une ligne de jonction 3. A sa face inférieure 4, le boitier présente, de façon usuelle, des moyens d'accrochage 5,. sur un xail de support (non représenté). A sa partie supérieure, le boitier présente un sommet 7 muni d'un passage pour le levier ou manette d'actionnement manuel 8 du mécanisme de l'appareil électrique et deux paires d'épaulements successifs 9 et 10 au niveau desquels sont accessibles les bornes à cage 11 de l'appareil. De part et d'autre du levier d'actionnement 8, le som- met 7 présente une ouverture 12 bordée latéralement par des moyens de clipage 13 à rampe. Le mécanisme de déclenchement, qui n'est pas visible, peut comprendre, par exemple, une bilame dont la vis de réglage est disposée dans la partie du boîtier proche du sommet 7 et est accessible par l'une des deux ouvertures 12, et un déclencheur magnétique, de type connu en soi, qui com- porte un ressort destiné à ajuster la vitesse d'ouverture de contacts lors du déclenchement magnétique (voir par exemple le FR-A-2.616.584) et un dispositif de réglage de la tension dudit ressort en fonction des caractéristiques de déclenchement désirées, lequel dispositif de réglage est accessible par l'une des ouvertures 12. On assure la fermeture des ouvertures 12 par des pièces d'obturation 14 qui viennent en prise avec-les moyens de clipage 13. En place, les pièces d'obturation 14 bouchent entièrement les ouvertures 12, de part et d'autre du passage pour le levier d'actionnement 8, et leurs bords latéraux 15 s'étendent au droit des parois latérales 16 du bottier. Les pièces d'obturation 14, ou seulement l'une d'elles dans le cas présent, portent avantageusement, sur leur face extérieure ou visible, les caractéristiques du produit, référence 17, telles qu'elles ressortent notamment du réglage final des susdits organes de réglage, le numéro de série de l'appareil, référence 18, et la marque du fabri- cant, référence 19. Il s'agit d'un marquage permanent du type susvisé, qui peut être avantageusement réalisé au préalable, c'est-à-dire avant le montage. Pour ce type de boîtier, le dispositif ou pièce d'obturation contribue avantageusement au maintien des deux demi-boitiers 1, 2 l'un contre l'autre au sommet 7 du boitier. En outre, il supprime avantageusement la ligne de jonction à la partie immédiatement visible du boîtier lorsque celui-ci est en place sur un rail de support et peut améliorer l'étanchéité de cette partie du boîtier, notamment dans le cas des appareils susceptibles d'être souvent sollicités manuellement. On obtient ainsi un appareil ayant, d'une parti une grande facilité de réglage et, d'autre part, une esthétique soignée et un marquage durable et permettant une meilleure gestion des stocks. On se réfère maintenant à la figure 2 qui représente un interrupteur différentiel à deux modules. L'appareil représenté est habillé par un boîtier réalisé sous forme de deux demi-boitiers 20, 21, à savoir un demi-boîtier supérieur 20 et un demi-boitier inférieur 21, les deux demi-boitiers étant raccordés sur une ligne de jonction 22. Le demi-boitier inférieur 21 présente, de façon usuelle, des moyens d'accrochage 23, 24 sur un rail de sup- port (non représenté) alors que le demi-bolitier supérieur 20 présente deux paires d'épaulements successifs 25, 26 et un sommet muni d'une ouverture 27. Une paire de bornes à cage 28 est accessible au niveau des épaulements 26. De l'ouverture 27 émergent un levier d'actionnement manuel 29 du mécanisme de l'appareil, un bouton de test 30 permettant de vérifier le bon état de fonctionnement élec- trique de l'appareil et un organe 31 permettant la visuali- sation de la position des contacts de l'appareil. L'appareil peut comprendre, par exemple, des moyens de déclenchement automatique tels qu'un relais de déclenchement disposant d'un aimant permanent au voisinage duquel on place un électro-aimant extérieur pour le-réglage de la sensi- bilité du relais par démagnétisation (voir par exemple le FR-A-2.552.931). Après réglage des différents organes de l'appareil, on obture l'ouverture 27 par un couvercle 32, les bords de l'ouverture 27 et ledit couvercle 32 comportant à cet effet des moyens de clipage complémentaires. Outre une ouverture 35 pour offrir à la vue l'indicateur de position 31 des contacts, le couvercle 32 présente des ouvertures 33 et 34 pour respectivement le levier 29 et le bouton de test 30. Les bords latéraux 36 du couvercle 32 s'étendent au droit des parois latérales 37 du bottier. Par ailleurs, le couvercle 32 présente un certain nom- bre d'indications concernant l'appareil électrique considéré. Le procédé de marquage utilisé procure un mar- quage soigneux et permanent. La figure 2 présente un couvercle 32 montrant notamment les caractéristiques de l'appareil, référence 38, la marque du fabricant, référence 39, et une inscription "Test" en 39a pour indiquer l'emplacement de la partie émergente du bouton de test 30 une fois le couvercle 32 en place sur le boîtier. On se réfère maintenant à la figure 3. Il s'agit maintenant d'un interrupteur différentiel à quatre modules habillé par un boîtier formé comme précédemment de deux demi-boitiers, supérieur et inférieur, respectivement 40 et 41, le demi-boitier supérieur 40 présentant un sommet muni d'une ouverture 42 et le demi- boitier inférieur 41 des moyens d'accrochage 43, 44 sur un rail de support (non représenté). L'intérieur du boitier est ici partiellement isolé de l'extérieur par une paroi 45 qui laisse notamment le passage à un bouton de test 46 et à l'axe 47 d'un bouton d'actionnement manuel 48 du mécanisme et qui présente une ouverture 49osensiblement circulaire. - Cette ouverture 49 permet l'accès.à un ou plusieurs organes de réglage du mécanisme et/ou à des moyens de déclenchement de l'appareil, lesquels peuvent être de tout type usuel, par exemple une vis de réglage, non visible, destinée au réglage de l'angle de la genouillère d'un mécanisme à genouillère tel que décrit dans le FR-A- 2.516.700, ou encore des organes du type de ceux décrits en référence aux figures 1 et 2. Après réglage de l'appareil, on obture l'ouverture 42 par un couvercle 50, les bords de l'ouverture 42 et ledit couvercle 50 comportant à cet effet des moyens de clipage complémentaires. Les bords latéraux 51 du couvercle 50 s'étendent au droit des parois latérales 52 du boitier. Le couvercle 50 présente des ouvertures 53 et 54 pour respectivement le bouton de test 46 et l'axe 47. Une fois le couvercle 50 mis en place, on vient disposer le bouton d'actionnement 48 sur son axe 47. Bien entendu, il est possible, comme dans les exemples des figures 1 et 2, d'apposer de façon durable sur le couvercle 50 les caractéristiques du réglage final. Le dispositif d'obturation du sommet des boitiers décrits ci-dessus peut éventuellement être amovible au moyen d'un outil spécial. Une telle possibilité peut avantageuse- ment permettre à une personne autorisée d'ajuster les réglages après le montage. Bien que l'invention ait été décrite à propos de formes de réalisation particulières, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut lui apporter diverses modifications de forme ou de matériau sans pour cela s'éloigner ni de son cadre ni de son esprit. REVENDICATIONS 1. Boitier pour appareils électriques modulaires du type disjoncteur, télérupteur, interrupteur, interrupteur différentiel et analogues, formé d'au moins deux parties (1, 2; 20, 21; 40, 41) et comportant une face inférieure ou fond qui est muni de moyens d'accrochage (5,6; 23, 24; 43, 44) du boîtier sur un rail de support d'une installation électrique et, à sa partie supérieure, un sommet qui est la partie immédiatement visible lorsque l'appareil est monté sur un rail de support, lequel sommet présente d'une part au moins un organe de réglage du mécanisme de l'appareil élec- trique, tel que la vis de réglage d'une genouillère ou analogue, et/ou du ou des moyens de déclenchement automa- tique dudit appareil, tels que la vis de réglage d'une bilame, d'un relais de déclenchement, d'un ressort d'ajustage de déclencheur magnétique ou analogues, ainsi qu'éventuellement d'autre part, au moins un organe de com- mande (8; 29, 30; 46, 48) et/ou de visualisation (31) de l'appareil, tel qu'un organe d'actionnement manuel (8; 29; 48) du mécanisme dudit appareil, un bouton de test (30; 46) ou analogues, ledit sommet se prolongeant longitudinalement par au moins une paire d'épaulements (9, 10; 25, 26) au niveau desquels sont accessibles les bornes à cage (11; 28) de l'appareil, caractérisé en ce que les parties (1, 2; 20, 21; 40, 41) formant le boitier sont agencées de manière que le boîtier présente une ouverture (12; 27; 42) à son som- met, en ce que le ou certains au moins des organes de réglage sont accessibles par celle-ci et en ce qu'il est prévu un dispositif d'obturation (14; 32; 50) qui vient fermer ladite ouverture (12; 27; 42) et qui est agencé de manière à présenter de façon permanente des indications (17, 18, 19; 38, 39, 39a) concernant l'appareil réglé. 2. Boîtier selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif d'obturation (14; 32; 50) présente une surface extérieure plane. 3. Boitier selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le dispositif d'obturation (14; 32; 50) comporte des moyens de clipage destinés à venir en prise avec des moyens complémentaires portés par le boîtier. 4. Boîtier selon la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens complémentaires portés.par le boitier vien- nent de moulage avec la ou les parties de boîtier qui en sont munies. 5. Boîtier selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que, dans le cas des appareils de faible épaisseur, en particulier dont l'épaisseur correspond à un module, et qui comportent une manette (8) servant à manoeuvrer la serrure de l'appareil électrique et séparant transversalement le sommet en deux parties, le dispositif d'obturation (14) est constitué de deux parties qui viennent se placer de part et d'autre de ladite manette de manoeuvre (8). 6. Boîtier selon. l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que, dans le cas des appareils dont l'épaisseur est supérieure à un module, le dispositif d'obturation (32; 50) est constitué d'un seul tenant et comporte une ou plusieurs ouvertures (33, 34, 35; 53, 54) pour le ou les organes de commande (29, 30; 46, 48) et/ou de visualisation (31) de l'appareil électrique. 7. Boitier selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que, dans le cas des appareils dont le boîtier est constitué de deux demi-boîtiers (1, 2) raccordés sur une ligne de jonction s'étendant longitudinalement sur les faces, inférieure (4) et supérieure, du bottier, le dispositif d'obturation (14) serre les deux demi-boitiers (1, 2) l'un contre l'autre au sommet (7) du boîtier. 8. Boîtier selon l'une des revendications -précédentes, caractérisé en ce que les bords latéraux (15; 36; 51) du dispositif d'obturation (14; 32; 50) s'étendent au droit des parois latérales (16; 37; 52) correspondantes du boîtier. 9. Boîtier selon l'une des revendications précédentes, 264 1933 caractérisé en ce que le dispositif d'obturation (14; 32; ) est obtenu par moulage de matière plastique ou par découpage d'un profilé en matière plastique. 10. Dispositif d'obturation pour le bottier selon l'une quelconque des revendications précédentes.