FR 2628899 A1 19890922 FR 8903165 A 19890310 (i RÉPUBLIQUE FRAN AISE Q N de publication: 2 628 899 (à n'utiliser que pour les INSTITUT NATIONAL commandes de reproduction) DE LA PROPRIÉ:TE INDUSTRIELLE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE N d'enregistrement national 89 03165 PARIS * Int C14: H 01 R 13/44, 4/30. @ DEMANDE DE BREVET D'INVENTION A1 Date de dépôt: 10 mars 1989. ( Demandeur(s): KOMBINAT VEB KERAMISCHE WERKE HERMSDORF.- DD. ) Priorité: DD, 21 mars 1988, n WP H 01 R/313 863 7. @ Inventeur(s): Heinz Nôll; Norbert Zobel. Date de la mise à disposition du public de la demande: BOPI " Brevets " n 38 du 22 septembre 1989. ( Références à d'autres documents nationaux appa- rentés: rt Titulaire(s): ( Mandataire(s): Cabinet Herrburger. _ Borne de raccord de conducteurs de protection, de préférence pour prises de courant de sécurité avec contacts à ressort latéraux. ( Borne de raccord caractérisée en ce que sous la tête 41 64C 9 de la vis de serrage, est placé un étrier de ressort 6 qui, dans un prolongement de branche 61, comporte un percement 62 21 de dimension égale ou supérieure à l'ouverture de filetage 31 41.12 de la pièce d'écrou 3. et qui, à l'état non tendu, recouvre 64 13 partiellement l'ouverture de filetage 31 de la pièce d'écrou 3 par la bande 63 bordant le percement 62 située à l'opposé de l 7 2 la tête 41 de la vis de serrage, la longueur 1 du recouvrement i 3 étant égale ou inférieure à la longueur d'extension de l'étrier s 4 6 L 0o Ie N N oe ILL O vente des fascicules à 'IMPRIMERIE NATIONALE, 27, rue de le Convention -- 75732 PARIS CEDEX 15 "Borne de raccord de conducteurs de protection, de préférence pour prises de courant de sécurité avec contacts à.ressort latéraux" L'invention concerne une borne de raccord de fils conducteurs de protection, de préférence pour prises de courant électriques de sécurité, pourvues de contacts à ressort latéraux, et avec assujettissement du fonctionnement du raccordement des conducteurs de protection et comportant au moins une borne de raccord de conducteurs de protection, de préférence pour pri- ses de courant de sécurité, comportant des contacts à ressort latéraux, et comportant au moins une vis de serrage montée dans la zone de l'axe longitudinal du contact de protection, ainsi qu'au moins une piece d'écrou pour la fixation par vissage du recouvrement de la prise de courant. En ce qui concerne l'état de la technique connu, des contacts de protection sont, comme on le sait, destinés à réaliser une liaison électrique du conducteur de protection dans un appareil de commuta- tion, par exemple un dispositif à fiches. Ce moyen fait partie du système de moyens de protection pour l'homme et les animaux utiles contre un passage dange- reux de courant électrique à travers leur corps. La forme de réalisation répondant aux prescriptions de la borne de raccord de conducteurs de protection et le raccordement conforme aux règles du conducteur de protection sont par conséquent indispensables pour l'efficacité des moyens de sécurité. Usuellement l'on se rend compte par des fiches de contrôle, si le moyen de protection à l'en- droit de la prise de courant est pleinement efficace. Ce contrôle ne s'effectue en règle générale qu'après exécution complètement accomplie du montage de l'appa- reil de sorte qu'en cas de déficience, on est obligé d'enlever de nouveau les recouvrements de l'appareil. L'invention a pour but d'accroître la valeur à l'usage de la borne de raccord de conducteurs de protection, tout en conservant les principes de cons- truction visant à l'économie de matériau, en garantis- sant le respect du caractère impératif de la technique de raccordement dans les moyens de protection. L'objectif de l'invention est donc de réali- ser une borne de raccord de conducteurs de protection, de préférence pour prises de courant de sécurité, comportant des contacts à ressort latéraux, et compor- tant au moins une vis de serrage montée dans la zone de l'axe longitudinal du contact de protection, ainsi qu'au moins une pièce d'écrou pour la fixation par vissage du recouvrement de la prise de courant, en assurant le serrage conforme aux prescriptions d'un conducteur de protection sur le contact de protection, et en ne permettant que lorsqu'est atteinte la pres- sion de contact nécessaire à cet effet, le plein fonc- tionnement de la prise de courant de sécurité. Conformément à l'invention l'on ateint cet objectif en prévoyant de placer sous la tête de la vis de serrage un étrier de ressort qui, dans un prolonge- ment de branche, comporte un percement de dimension égale ou supérieure à l'ouverture de filetage de la pièce d'écrou, et qui, à l'état non tendu, recouvre partiellement cette ouverture de filetage de la pièce d'écrou par la bande bordant le percement située à l'opposé de la tête de la vis de serrage, la longueur du recouvrement étant égale ou inférieure à la longueur d'extension de l'étrier de ressort. Cet étrier de ressort est prévu cintré, à partir du contact de protection, en direction de la tête de la vis de serrage, et s'appuie par ses bran- ches,. à l'état non tendu sur le contact de protection, contre la tête de la vis de serrage. - Selon une autre caractéristique de l'inven- tion, l'étrier de ressort est monté, de façon à ne pouvoir subir de rotation, entre les parois du socle prévu pour le contact de protection. Selon un mode de réalisation avantageux de l'étrier de ressort, le bord du percement qui est si- tué à l'opposé de la tête de la vis de serrage s'étend en ligne droite. Afin d'éviter un gauchissement, lors- que l'étrier de ressort est soumis à un effort de pression lors du vissage de la tête de la vis de ser- rage, on fait passer le prolongement de branche sous au moins une nervure, qui est formée latéralement sur les parois du socle prévu pour le contact de protec- tion. D'autre part une caractéristique de l'inven- tion consiste en ce que l'étrier de ressort enserre le contact de protection au moyen d'éclisses et ne peut ainsi se perdre. Lorsqu'on dispose deux pièces d'écrou pour la fixation par vissage du recouvrement de la prise de courant, selon une dernière caractéristique de l'in- vention, ces pièces d'écrous sont placées des deux côtés de la borne de raccord des conducteurs de protection, et l'étrier de ressort comporte deux prolongements de branches, conformés de la même façon, qui recouvrent partiellement chaque fois, à l'état non tendu, les pièces d'écrous respectives prévues. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description ci-après et des dessins annexés repré- sentant un exemple de réalisation de l'invention, dessins dans lesquels: la figure 1 est une vue de côté en coupe d'une borne de raccord de conducteurs de protection avant l'état de serrage; - la figure 2 est une vue de dessus de la borne de raccord selon la figure 1; - la figure 3 est une vue de côté de la bor- ne de raccord de conducteurs de protection telle qu'elle se présente après le serrage; et - la figure 4 est une vue de dessus de la borne de raccord selon la figure 3. Au socle 1 de la prise de courant l'on a fixé en position centrale, au moyen de l'écrou à river 3, entre les parois 13 du socle, le contact de protec- tion 2 pourvu des contacts à ressort latéraux 21. Cet écrou à river 3 (pièce d'écrou) sert en même temps à la fixation par vissage pour le recouvrement, non représenté, de la prise de courant de sécurité. Dans la zone 22 de l'axe longitudinal on a fait passer à travers le contact de protection 2, à proximité immé- diate du contact à ressort latéral 21, la vis de serrage 4, munie de l'écrou de calage 5, serrable d'en-bas contre le contact de protection 2. Cet écrou de calage est guidé sans pouvoir subir de rotation dans l'évidement 11 du socle, qui est recouvert par le contact de protection 2. Sous la tête de la vis de serrage 4 on a placé l'étrier de ressort 6, pourvu du prolongement de branche 61. Celui-ci présente un percement 62, rectan- gulaire dans l'exemple de réalisation représenté, dont les dimensions sont supérieures à celles de l'ouvertu- re de filetage 31 de l'écrou à river 3. A l'état non tendu, le prolongement de branche 61 recouvre partiel- lement l'ouverture de filetage 31 de l'écrou à river 3 par la bande 63, bordant le percement 62, située à l'opposé de la tête 41 de la vis de serrage 4. La longueur du recouvrement est égale ou in- férieure à la longueur d'extension de l'étrier de res- sort 6. Cet étrier de ressort 6 est fixé de façon à ne pouvoir subir de rotation entre les parois 13 du socle prévu pour le contact de protection 2. Il est cintré, à partir de ce contact de protection 2, en direction de la tête 41 de la vis de serrage, et s'appuie par ses branches 64, à l'état non tendu, selon la figure 1, sur le contact de protection 2, contre la tête- 41 de la vis de serrage. Le prolongement de branche 61 est guidé en étant préservé de gauchissement sous la nervure 12, qui est réalisée par formage sur l'une des parois 13 du socle prévu pour le contact de protection 2. A l'état non tendu, c'est-à-dire lorsque le fil conducteur 7 n'est pas serré comme il convient se- lon les prescriptions sur la borne de raccord, alors, *25 selon les figures 1 et 2, l'ouverture de filetage 31 prévue pour la fixation par vis 9-d'un recouvrement, non représenté, de la prise de courant, est partielle- ment fermée. Ainsi, cette prise de courant de sécurité ne peut pas être complétée et mise en service. Ce n'est qu'après le serrage conforme à ce qui convient, de la vis de serrage 4 pour le ou les conducteurs de protection, que l'ouverture de filetage 31, par suite de l'extension de l'étrier de ressort 6 sous la tête 41 de la vis de serrage, est libérée par la bande latérale 63 prévue sur le prolongement de branche 61. Selon les figures 2 et 3, le bord 631 de la bande latérale 63 situé à l'opposé de la tête 41 de la vis de serrage est rectiligne, de telle sorte qu'il en résulte un recouvrement bien défini de l'ouverture de filetage 31. En outre sur les figures 2 et 4, on a re- présenté une possibilité de fixer l'un à l'autre, en les laissant libres de se déplacer, au moyen d'éclis- ses 8, l'étrier de ressort 6 et le contact de protec- tion 2, et de les rendre ainsi imperdables. R E V E N D I C A T I 0 N S 1') Borne de raccord de conducteurs de pro- tection, de préférence pour prises de courant de sécu- rité, comportant des contacts à ressort latéraux, et comportant au moins une vis de serrage montée dans la zone de l'axe longitudinal du contact de protection, ainsi qu'au moins une pièce d'écrou pour la fixation par vissage du recouvrement de la prise de courant, bande de raccord caractérisée en ce que, sous la tête (41) de la vis de. serrage, est placé un étrier de res- sort (6) qui, dans un prolongement de branche (61), comporte un percement (62) de dimension égale ou supé- rieure à l'ouverture de filetage (31) de la pièce d'é- crou (3), et qui, à l'état non tendu, recouvre par- tiellement l'ouverture de filetage (31) de la pièce d'écrou (3) par la bande (63) bordant le percement (62) située à l'opposé de la tête (41) de la vis de serrage, la longueur (1) du recouvrement étant égale ou inférieure à la longueur d'extension de l'étrier de ressort (6). 2 ) Bande de raccord-selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'étrier de ressort (6) est cintré à partir du contact de protection (2) en direc- tion de la tête (41) de la vis de serrage, et s'appuie par ses branches (64), à l'état non tendu, sur le con- tact de protection (2), contre cette tête (41) de la vis de serrage. 3') Borne de raccord selon l'une ou l'autre des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que l'é- trier de ressort (6) est monté de façon à ne pouvoir subir de rotation entre les parois (13) du sccle prévu pour le contact de protection (2). 4 ) Borne de raccord selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que le bord (631), situé à l'opposé de la tête (41) de la vis de serrage, du percement (62) ménagé dans le prolonge- -ment de branche (61), s'étend en ligne droite. ') Borne de raccord selon l'une ou l'autre des revendications 1 et 4, caractérisée en ce que le prolongement de branche (61) est guidé en étant pré- servé de gauchissement sous au moins une nervure (12), qui est formée latéralement sur l'une des parois (13) du socle prévu pour le contact de protection (2). 6') Borne de raccord selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que l'étrier de ressort (6) enserre le contact de protec- tion (2) au moyen d'éclisses (8). 7') Borne de raccord selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que, dans le cas o sont disposées deux pièces d'écrou (3) pour la fixation par vis du recouvrement de la prise de courant, ces pièces d'écrou (3) sont placées des deux côtés de la borne de raccord des conducteurs de protection, et l'étrier de ressort (6) comporte deux prolongements de branches (61) conformés de la même façon, qui recouvrent partiellement chaque fois, à l'état non tendu, les pièces d'écrou (3). PL UNIQUE 64 619 62 1 21 X41X f A dt3 7 2 33 411 \ 54 6 Fig. 1 Fig. 2 61 9 62 41 Fig.3 Fig.4