FR 2634247 A1 19900119 FR 8809532 A 19880713 - 1 - La présente invention concerne un dispositif de sécurité permettant de limiter l'entrebâillement d'une fenêtre. porte fenêtre ou baie coulissante à une amplitude prédéterminée, I'ouverture complète nécessitant l'utilisation d'une clef de déver- rouillage du dispositif. Les dispositifs entrebâilleurs existants conçus pour les portes ne s'adaptent pas aux fenêtres dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ceux qui sont conçus pour les fenêtres, soit, n'ont pas de fermeture à clef, soit possèdent une seule position d'ouverture, soit sont conçus pour fenêtres s'ouvrant vers l'extérieur, et sont inadaptables aux ouvrant svers l'intérieur. Leur principal défaut est qu'ils n'empêchent pas, par exemple, les enfants ou malades, d'ouvrir complètement, et ainsi de prendre le risque d'un grave accident. Inversement, les dispositifs utilisés couramment, permettent sans aucune difficulté. l'introduction d'un cambrioleur, qui peut, la plupart du temps neutraliser le dispositif après avoir cassé un carreau, par exemple. On peut même dire qu'ils facilitent cette intrusion par le fait qu'on oublie plus facilement de fermer une fenêtre entrebâillée. D'autre part, bien qu'il existe une grande variété d'entrebâilleurs, aucun n'est suffisamment universel pour s'adapter aux différentes techniques de fenêtres: fenêtres classiques à battants, fenêtres pivotantes à axe horizontal ou vertical, baies coulissantes, etc... Le dispositif, objet de l'invention se propose de résoudre l'ensemble de ces problèmes. car c'est à la fois un dispositif anti-intrusion, anti-évasion et dispositif universel de réglage d'ouverture dans le cadre de la protection des personnes et des biens tant par l'intérieur que par l'extérieur. Le dispositif selon l'invention est caractérisé par un bras utilisable à longueur variable. dont une extrémité est attelée à l'un des éléments de l'ouvrant. tt dont l'autre extrémité est liée à un autre élément. par l'intermédiaire d'une serrure. Cet autre élément peut être un point fixe, tel que le bâti, ce qui est le cas des fenêtres à un seul battant, des baies coulissantes ou des fenêtres pivotantes, ou semi-fixe. par exemple dans le cas d'une fenêtre à double battant. La serrure peut se situer à l'un ou l'autre des points d'attache, ou même servir de liaison débrayable à deux moitiés de l'entrebâilleur. Le bras utilisable à longueur vairable est autofreiné de façon à ce que l'ouvrant conserve sa position même avec les courants d'air. L'amplitude d'entrebâillement est choisie par l'opérateur, qui n'a pas d'autres gestes à faire, que ceux accomplis habituellement pour ouvrir une fenêtre. Cette amplitude peut varier de façon continue si le dispositif comporte un autofreinage à friction, ou de façon discontinue. lorsqu'il comporte des indexages successifs. à billes et ressorts par exemple. -2- L'amplitude est limitée à une valeur de sécurité, et l'un des caractères de l'invention est le fait de nécessiter une clef, au sens général du terme, pour supprimer cette limitation et permettre l'ouverture complète de la fenêtre. La serrure, qui assure cette limitation, peut avantageusement comporter un pêne cylindrique, qui sert d'articulation au bras. Elle peut aussi comporter un organe sensible à un effort excessif, qui déclenche une alarme. De façon plus autonome. lorsqu'on désire être averti de l'entrebâillement de la fenêtre. on peut adjoindre au dispositif un élément susceptible d'émettre un signal. sans source d'énergie extérieure. ontdécritsci-après. à titre d'exemple non limitatif, deux modes de réalisation du dispositif entrebâilleur selon l'invention, avec référence aux dessins annexés dans lesquels: La fig. 1 est une vue en perspective de la réalisation suivant fig. 2. avec certaines pièces isolées pour faciliter la compréhension. La fig. 2 est une vue de dessus. en coupe partielle, du dispositif avec indexage à billes. monté sur une fenêtre à double battant, et représenté dans ses deux positions extrêmes d'entrebâillement et de fermeture. La fig. 3 est une variante du dispositif, en vue de dessus et coupe partielle, comportant une friction pour réglage continu de l'entrebâillement entre les deux positions extrêmes représentées. la serrure étant disposée sur l'autre battant par rapport à la fig. 2. Tel qu'il est représenté dans les fig. 1 et 2. le dispositif entrebâilleur de sécurité selon l'invention, comprend-essentiellement, une serrure 1, dont le pane cylindrique 2 sert d'articulation à l'extrémité du bras utilisable à longueur variable 3, un support 4, fixé sur l'autre battant de la fenêtre, sert à la fois d'articulation à la pièce d'indexage 5 et de limitation de course du bras 3, qui a une forme adaptée "d'épingle à nourrice". La serrure 1 est fixée au montant 6 de la fenêtre, montant qui peut aussi être l'encadrement suivant le type de fenêtre, par l'intermédiaire de vis ou boulons 7 et, si- nécessaire, de cales 8, I'une de ces cales a une forme de cornière, dont une aile percée reçoit le pêne 2, verrouillant ainsi l'extrémité du bras 1. Le support 4 est solidaire d'une plaque de montage g, avec la liberté de pouvoir tourillonner autour du rivet 10 et coulisser perpendiculairement à l'axe de ce dernier, grace à la lumière 11, aménagée dans le support 4. Cette disposition permet de rendre plus facile l'adaptation aux différentes fenêtres existantes. La plaque de montage 9 se fixe rigidement au montant du battant à entre- bâiller, si nécessaire avec interposition de cales 12. 263424? -3 - L'axe 13 permet à la pièce d'indexage 5 de tourillonner sous l'effet de l'inclinaison du bras 3. L'indexage du bras 3 est assuré par deux billes 14, poussées par un ressort 15, le tout logé dans la pièce 5. Cette dernière, prisonnière à l'intérieur du bras 3. position- ne ce bras par le fait que les billes 14 s'enfoncent partiellement dans les empreintes 16 S réalisées sur les parois intérieures du bras 3. Le ressort 15 est choisi de façon è réaliser un compromis entre l'effort admissible pour entrebâiller la fenêtre et les efforts consécutifs au courant d'air. Tel qu'il est représenté à la fig. 3. le dispositif entrebâilleur de sécurité selon l'invention, comprend une serrure 1. simplement schématisée. dont le pêne cylindrique 2 sert d'articulation à l'extrémité du bras de longueur variable 23. bras attelé à l'autre battant de la fenêtre ou au cadre fixe, par l'intermédiaire d'un support 24. La différence par rapport è la conception suivant fig. 1 et 2 réside surtout dans la réalisation du bras 23. Ce dernier est constitué essentiellement d'une part. par un tube 25, associé à un bassage 26. articulé sur le battant à entrebâiller, par l'inter- médiaire de la serrure 1, et d'autre part. par un élément de friction 27. coulissant dans le tube 25. et solidaire d'une tige de piston 28, attelée à l'autre battant, ou à un point fixe, grâce au support 24. La tige de piston 25. est avantageusement constituée par une vis du commerce, dont la tête percée 29 reçoit l'axe 30. permettant l'articulation sur le support 24. Sur I'autre extrémité de la vis, se monte l'élément de friction en forme de fourreau 27, serré entre une bague épaulée 31. arrêtée par collage sur la vis, et un écrou 32 associé à une rondelle 33. Le serrage de l'écrou 32 provoque l'expansion diamétrale du fourreau élastique 27 et permet donc de régler l'effort de friction nécessaire è l'immobilisation après entrebâillement, dont l'amplitude peut être choisie de façon continue. La limitation de course est obtenue par butée de la bague épaulée 31 sur une extrémité rabattue du tube 25. L'ouverture complète de la fenêtre est permise. comme pour la réalisation fig 1 et 2. par l'actionnement de la serrure 1 dont le pêne 2 libère alors totalement le bras 23. qui peut alors être rabattu contre le cadre de la fenêtre. La disposition de la fig. 3. qui vient d'être décrite, permet toute latitude pour faire varier l'amplitude maximale d'entrebâillement, ou pour s'adapter è toute la variété des fenêtres. En effet, on peut faire varier la zone de fixation du support 24 en allongeant simplement le tube 25 et la vis tige de piston 28. Un perfectionnement de la réalisation suivant fig. 3 consiste à utiliser l'effet de pompe de l'élément de friction 27. étanche vis à vis du tube 25. Pour cela, l'adjonction d'un bouchon 34. judicieusement percée d'un origice 35. formant sifflet. permet un signal avertisseur lors de l'introduction de l'air dans ce que l'on pourrait appeler la chambre de vérin 36. signal qui correspond donc à l'entrebâillement de la fenêtre. Il va de soi que cet effet de sifflet peut être neutralisé lorsqu'il n'est pas désiré. - 4 - Bien entendu, la présente invention ne doit pas être considérée comme limitée aux modes de réalisation décrits et représentés. mais couvre, au contraire, toutes les variantes. C'est ainsi que les composants peuvent être fixés par des vis indévis- sables pour renforcer encore la fonction anti-effraction. De même dans la réalisation suivant fig. 3. on peut imaginer que l'élément de friction 27 soit fixe par rapport au tube 25 et que la friction ait lieu sur la tige de piston 28. qui coulisserait alors dans l'élément 27. L'élément élastique 27, envisagé comme un ressort en élastomère, peut aussi être constitué de tout autre moyen de friction sollicité entre le tube 25 et la tige 28, 0 notamment par un anneau expansible communément appelé circlips. --5-- REVENDICATIONS 1) Dispositif entrebâilleur notamment pour fenêtre, caractérisé en ce qu'il comporte un bras (3) (23) de liaison entre l'ouvrant à entrebâiller et un point d'attache, le bras (3) étant équipé d'un dispositif d'indexage (16) (5) pour assurer le maiitien dans l'amplitude de l'ouverture souhaitée, et en ce qu'il comporte une serrure (1) actionnée lorsqu'on désire ouvrir au-delà de l'amplitude maximale d'entrebâillement permise par le dispositif. 2) Dispositif selon la revendication (1), caractérisé en ce que le pêne (2) de la serrure (1) sert d'axe d'articulation au bras de liaison (3) (23). 3) Dispositif selon les revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la serrure (1) est à détection d'effort permettant de déclencher une alarme d'effraction. 4) Dispositif selon une quelconque des revendications 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que la longueur effective variable du bras (3), déterminant l'amplitude d'entrebâillement, est réglée par une pièce d'indexage (5) comportant billes (14) et ressort (15) agissant sur ce bras (3). 5) Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le bras (3) a une forme "d'épingle à nourrice" dont une extrémité sert de limite d'amplitude d'entrebâillement et dont les parois intérieures reçoivent un indexage (16) sur lequel agissent les billes (14) de la pièce d'indexage (5). 6) Dispositif selon une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le support (4) (24), d'extrémité du bras (3) opposé à la serrure (1), est oscillant autour d'un axe (10) et coulissant perpendiculairement à cet axe. 7) Dispositif selon une quelconque des revendications 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que le bras de longueur variable (23) est constitué par un tube (25) et une vis (28) télescopiques, entre lesquels est interposé un organe de friction réglable (27). 8) Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'élément de friction (27) est un ressort en élastomère. 9) Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que le mouvement d'air provoqué par la modification de longueur du bras (23) d'entrebâillement est utilisé pour servir d'avertisseur, en passant au travers d'un orifice (35) adapté à l'émission d'un sifflement.