FR 2615804 A1 19881202 FR 8707506 A 19870527 La présente invention est relative aux ceintures de sécurité pour véhicules de transport de passagers notamment terrestres et a pour objet plus particulièrement, un mécanisme perfectionné de main- tien pour sangle de ceinture de sécurité à position modifiable destiné à être fixé à une structure. Comme on le sait, pour des raisons de sécu- rité, les véhicules de transport de passagers sont, habituellement, pourvus de sièges équipés de ceintures de sécurité. C'est par exemple le cas des aéronefs et des véhicules automobiles. Pour les véhicules automobiles terrestres, on utilise, habituellement, des ceintures de sécurité à deux ou trois points d'ancrage. Lorsqu'on utilise -une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage, la sangle comprend un brin ventral et un brin pectoral qui traverse la poitrine du porteur à la manière d'une courroie de baudrier. Lorsqu'on se sert d'une ceinture de sécurité de ce dernier type, le brin pectoral occupe une posi- tion,- par rapport à son porteur, qui est fonction, à la fois, de la morphologie de celui-ci, de la géomé- trie du véhicule et du siège et, aussi, de l'état de fatigue de ce dernier. Dans ces conditions, le brin pectoral peut se trouver, dans certains cas, au niveau du cou du porteur. On comprend donc qu'en cas de col- lision violente, la ceinture de sécurité étant immo- bilisée sous la commande d'un détecteur d'inertie, le corps du passager se trouve violemment projeté en avant et son cou rencontre la sangle qui peut alors de comporter non plus comme un moyen de sécurité mais comme un objet particulièrement dangereux. En effet, on a pu observer, dans certains cas de collision, des lésions graves du cou provoquées par la ceinture de 2 6 1 5 804 sécurité et, plus particulièrement, son brin pectoral. C'est pourquoi on a déjà proposé de faire en sorte que le point d'amarrage supérieur du brin pec- toral soit de position réglable pour tenir compte de la morphologie du porteur comparée à la configuration du véhicule. Différents dispositifs ont déjà été propo- sés. Très souvent ils sont d'une configuration telle que le point d'amarrage supérieur du brin pec- toral peut occuper des positions multiples situées à l intérieur d'un domaine dont l'amplitude tient compte des morphologies extrêmes d'un population, comparées à sa moyenne. Ces dispositifs, qui sont parfois motorisés, sont d'une très grande complication. Ils font très souvent appel à des mécanismes du type vis et écrou qui permet donc de faire varier progressivement la position du point d'amarrage supérieur du brin pec- toral. D'autres modes de réalisation font appels à des cliquets et à des trous par rapport auxquels se déplacent des mécanismes à chariot mobile. On comprend donc que tous. ces dispositifs sont compliqués et, de ce fait peu fiables et d'un coût relativement élevé. L'invention se prospose de réaliser un mé- canisme de maintien pour sangle de ceinture de sé- curité à position modifiable perfectionné qui ne présente pas tous ces inconvénients et qui soit re- lativement simple et d'un coût de fabrication et de mise en place relativement modique. L'invention a pour objet un mécanisme perfectionné de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à position modifiable qui est destiné à étre fiée à une structure et qui est constitué, entre autres, d'un boitier d'un verrou et d'un support de sangle. Ce mécanisme est remarquable en ce que le boitier comprend un pourtour avec une embase d'ancrage et une façade percée d'une fente et équipée d'un gui- de, le verrou comprend un poussoir accessible de l'extérieur et monté mobile dans le guide, une gâche mobile commandée par le poussoir et articulée sur le boitier, un pêne déplaçable associé au support de san- gle et engagé dans la fente qu'il. traverse pour coopé- rer avec la gâche et un ressort agencé pour solliciter la gâche en direction du poussoir et du boîtier. D'autres caractéristiques de l'invention ressortiront de la lecture de la description et des revendications qui suivent, et de l'examen du dessin annexé, donné uniquement à titre d'exemple,' o: - la Fig.1 est une vue de face schématique d'un mode de réalisation d'un mécanisme selon l'invention; et - la Fig.2 est une coupe longitudinale de la Fig.1. Les ceintures de sécurité et les agencements destinés à leur montage, en particulier les ceintures de sécurité pour véhicules automobiles terrestres, étant bien connus dans la technique, la description qui suit sera limitée à ce qui concerne directement ou indirectement l'invention. Pour le reste le spécia- liste du secteur technique considéré puisera dans les solutions classiques à sa disposition pour faire face aux problèmes particuliers qu'il a à résoudre. Comme -on le voit sur les figures du dessin, l'invention concerne un mécanisme de maintien pour 2 6 1 5 8 0 4 sangle de ceinture de sécurité, à position modifiable, destiné à être fixé à une structure ou coque 50 d'un véhicule. Plus particulièrement, la partie de struc- ture considérée est le pilier central ou montant mé- dian qui sépare habituellement les portes latérales avant et arrière d'un véhicule à quatre portières. Pour des raisons qui apparaîtront par la suite, on a ménagé dans la structure un logement 51 et un trou 52 qui serviront au montage et à la fixation du mécanisme suivant l'invention. Le mécanisme perfectionné pour sangle de ceinture de sécurité à position modifiable suivant l'invention comprend, essentiellement, un boitier 10, un verrou 20 et un support de sangle 30. Comme illustré le boitier 10 se compose d'un pourtour 11 et d'une façade 12. Le pourtour 11 comprend des faces d'extré- mités 111 avec une embase d'ancrage faite d'un rebord 1111 et d un trou 1112. Ces rebords forment une embase d'ancrage. Ce pourtour comprend aussi des faces laté- rales 112. La façade 12 est percée d'une fente longi- tudinale 121 et porte un guide 122. Dans ce boitier , est monté le verrou 20. Le verrou 20 comprend essentiellement une gâche 21, un pêne 22, un ressort 23 et un poussoir 24. La gâche 21 se compose d'un levier 210 pour- vu, dans une zone médiane, d'un épaulement 211 trans- versal et d'une articulation 212 sur le boitier. Par exemple, cette articulation est faite de pattes laté- rales 2120 qui donnent à la gâche une configuration en T inversé quand on regarde la vue de face du mécanisme selon l'invention. Ces deux pattes latérales sont en- gagées dans des encoches 1120 pratiquées dans les fa- ces latérales 112 du-boitier 10, comme illustré. De préférence, l'épaulement 211 est fait d'un repli ou analogue pratiqué sur la longueur du levier 210. Le pêne 22 se compose par exemple, d'une tige 220 à collerette 221 engagée dans la fente 121 du boitier et dans un orifice 33 du support de sangle comme cela apparait à l'examen du dessin. La colleret- te est, de préférence, carrée. Le ressort 23. se présente, par exemple, sous la forme d une lame 230, de configuration générale en U évasé, pourvue à peu près dans sa zone médiane d'é- léments de maintien de la gâche 231, tels que des ailes recourbées, 231. Le poussoir 24 se présente à la manière d'un bouton dont le fût 240 se termine par un appui 241. Comme on le voit, ce poussoir est engagé directement ou non dans le guide 122 et son appui 241 repose sur l'extrémité du levier 210 de la gâche 21 qui est oppo- sée à celle o se trouve l'articulation 212 avec le boitier. Le support de sangle 30 comprend un corps 31 o se trouvent ménagés un passage 32 pour la sangle et l'orifice 33 destiné à recevoir des moyens de retenue. Comme on le voit, ces moyens de retenue sont, par exemple, un écrou vissé sur l'extrémité taraudée de la tige 220 du pêne 22. Cette extrémité taraudée ménage un épaulement de manière que lorsque l'écrou est serré le pêne puisse coulisser facilement dans la fente 121 et de manière que le support de sangle puisse tourner autour de la tige 220 de la collerette, comme cela ap- parait sur les figures. Les raisons pour lesquelles un degré de li- berté angulaire est conféré au support de sangle ap- paraitront par la suite. 26 15804 Le boitier 10, le verrou 20 et le support de sangle 30 du mécanisme suivant l'invention sont montés et assemblés comme il apparait sur le dessin. En par- ticulier, on observe que grâce à la configuration et à la manière dont le ressort est placé celui-ci assure le maintien de la gâche relativement au bottier et as- sure aussi normalement sa sollicitation dans une posi- tion d'enclenchement o la collerette 221 de la tige 220 du pêne 22 peut être retenue par l'épaulement 211 formé par le repli du levier 210 de la gâche 21. En outre, ce ressort applique l'extrémité du levier de gâche opposée à l'articulation 212 contre l'appui 241 du poussoir 24 engagé dans le guide. On suppose qu'après assemblage et montage. le mécanisme suivant l'invention occupe la position illustrée sur les figures du dessin. La support de sangle occupe donc l'extrémité supérieure de la fente ménagée dans la façade du boitier. Si l'on souhaite abaisser la position du point d'ancrage de la sangle, on presse alors sur le poussoir 24 ce qui repousse la gâche 21 à l'opposé de la façade du boitier. L.'épau- lement 211 de la gâche se sépare alors de la colle- rette 221 de la tige 220 du pêne 22 qu'il libère et le pêne est alors libre de coulisser dans la fente 121, vers l'extrémité inférieure de celle-ci. Lorsqu'on re- lache le poussoir, le ressort rappelle la gache vers la façade du boitier. On voit donc que grice au mécanisme suivant l'invention, on peut donner au support de sangle deux positions distinctes, une position haute, comme illus- tré, et une position basse lorsque le pêne occupe le fond de la fente du boîtier. En examinant la Fig.2, on voit que le levier 210 de la gâche 21 présente une rampe 213 oblique, inclinée en direction de la façade du -botier. Cette rampe est située entre l'articula- tion 212 et l'épaulement 211. Si le support de sangle se trouve à l'extré- mité inférieure de la fente et qu'on souhaite le pla- cer dans sa position haute, il suffit alors de saisir le support de sangle et de le faire glisser dans la fente du boîtier en direction de son extrémité supé- rieure. La colerette 221 de la tige 220 du pêne 22 rencontre alors, au cours de son déplacement, la rampe 213 de la gâche qu'elle repousse à l'encontre de la sollicitation du ressort jusqu'à ce qu'elle échappe à l'épaulement 211. Dès que cette collerette a franchi cet épaulement, la gâche est rappellée en direction de la façade du boitier par le ressort et le pêne se trouve alors verrouillé en position haute. Dans le mode de réalisation dessiné, le mé- canisme suivant l'invention ne comprend que deux posi- tions possibles pour le support 30. On comprend qu'il - est aisé de ménager des positions intermédiaires. Pour ce faire., il suffit, par exemple, de déplacer vers le bas du boîtier l'articulation de la gâche sur celui- ci et de ménager des épaulements intercalaires entre l'extrémité de la gâche qui coopere avec le poussoir et l'extrémité o se trouve l'articulation de la gache avec le boîtier. La gâche se présente alors à la ma- nière d'un levier o se trouve une succession de gra- dins séparés par une succession de rampes. Pour assembler le mécanisme selon l'inven- tion à la structure d'un véhicule, il suffit d'engager le rebord 1111 dans le logement 51 et après avoir mis en regard le trou 52 et le trou 1112 d'y mettre des moyens de fixation tels qu'une vis et un écrou, comme représenté. Ce montage fait, pour donner une meilleure présentation à l'ensemble on lui associe un habillage 2 6 1 5 8 0 4 par exemple, en matière plastique moulée. Il suffit alors de dévisser l'écrou qui est serré sur l'extrémi- té de la tige 220 du pêne 22 pour retirer le support de sangle 30, et l'habillage est mis alors en place; on fixe le support de sangle en remettant en place l'écrou illustré et non référencé. On voit tous les avantages qu'offre ce méca- nisme du fait de sa simplicité de construction qui ne comprend que très peu de constituants. 9- REVENDICATIONS 1. Mécanisme de maintien à position modi- fiable pour sangle de ceinture de sécurité destiné à être fixé à une structure et constitué entre autres, d'un boitier (10); d'un verrou (20) et d'un support de sangle (30) caractérisé en ce que le boitier (10) com- prend un pourtour (1-1) avec une embase d'ancrage et une façade (12) percée d'une fente (121) et équipée d'un guide (122) et en ce que le verrou (20) comprend un poussoir (24) accessible de l'extérieur et monté mobile dans le guide (122), une gâche (21) mobile com- mandée par le poussoir (24} et articulée sur le boi- tier (10), un pêne (22) déplaçable associé au support de sangle (30) et engagé dans la fente (121) qu'il traverse pour coopérer avec la gâche et un ressort (23) agencé pour solliciter la gâche (21) en direction du poussoir (24) et du boitier (10). 2. Mécanisme suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le pourtour (11) présente deux faces extrémales (111) munies chacune d'un rebord (1111) dont au moins un est percé d'un trou (1112). 3. Mécanisme selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le ressort (23) est une lame (230) qui présente au voisinage de son milieu des éléments de maintien (231) de la giche (21). 4. Mécanisme selon la revendication 3, caractérisé en ce que les éléments de maintien (231) sont des ailes recourbées. 5. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la gache (21) est un levier. (210) muni sur sa longueur d'un épaulement (211) coopérant avec le pêne (22). 6. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le pourtour (11) du boitier (10) présente deux faces latérales (112) pourvues d'encoches (1120) et en ce que la gâche (21) est munie de pattes (2120) latérales engagées dans ces encoches (1120) pour constituer une articulation (212). 7. Mécanisme selon la revendication 6, ca- ractérisé en ce que ces pattes latérales (2120) sont disposées à celles des extrémités de la gâche (21) qui est opposée à celle qui coopère avec le poussoir (24). 8. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 3 à 7, caractérisé en ce que les élé- ments de maintien (231) reposent sur les pattes laté- rales de la gâche (21). 9. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le pêne (22) est constitué d'une tige (220) munie d'une collerette (221) qui coopère avec la gâche (21). 10. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 5 à 9, caractérisé en ce que l'épau- lement (211) de la gâche (21) est destiné à retenir la collerette (221) de la tige (220) du pêne (22). 11. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que l'embase d ancrage prend appui sur la structure. 12. Mécanisme selon l'une qeulconque des revendications 2 à 11, caractérisé en ce que l'embase d'ancrage est constitué par les rebords (1111) dont l'un est destiné à être engagé dans un logement (51) de la structure (50) et dont l'autre est percé d'un trou (1112) destiné à être mis en regard avec un trou (52) de la structure.