FR 2621544 A1 19890414 FR 8713865 A 19871007 26 2 1544 La présente invention est relative aux ceintures de sécurité pour véhicule de transport de passagers, notamment terrestre, et a. pour objet, plus particulièrement, un mécanisme de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à position modifiable manuel- lement et destiné à être fixé à une structure. Comme on le sait, pour des raisons de sé- curité, les véhicules de transport de passagers sont, habituellement, pourvus de sièges équipés de ceinture de sécurité. C'est par exemple le cas des aéronefs et des véhicules automobiles. Pour les véhicules automobiles, on utilise habituellement des ceintures de sécurité à deux ou trois points d'ancrage. Lorsqu'on utilise une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage, la sangle com- prend un brin ventral et un brin pectoral qui traverse la poitrine du porteur à la manière d'une courroie de baudrier. Lorsqu'on se sert d'une ceinture de sécurité de ce dernier type le brin pectoral occupe une posi- tion, par rapport à son porteur, qui est fonction, la fois, de la morphologie de celui-ci, de la géo- métrie du véhicule et du siège-et, aussi de l'état de fatigue de ce dernier. Dans ces conditions le brin pectoral peut se trouver, dans certains cas, au niveau du cou du porteur. On comprend donc que lors de col- lision violente, la ceinture de sécurité étant immo- bilisée sous la commande d'un détecteur d'inertie, le corps du passager se trouve violemment projeté en avant et son cou rencontre la sangle qui peut alors se comporter non plus comme un moyen de sécurité mais comme un objet particulièrement dangereux. En effet, on a pu constater, dans certains cas de collision, des - lésions graves du cou provoquées par la ceinture de sécurité et, plus particulièrement, son brin pectoral. C'est pourquoi on a déjà proposé de faire en sorte que le point d'amarrage supérieur du brin pec- toral soit de position réglable pour tenir compte de la morphologie du porteur comparé à la configuration du véhicule. Différents dispositifs ont déjà été propo- sés. Très souvent ils sont d'une configuration telle que le point d'amarrage supérieur du brin pectoral peut occuper des positions multiples situées à l'in- térieur d'un domaine dont l'amplitude tient compte des morphologies extrêmes d'une population comparée à sa moyenne. Ces dispositifs, qui sont parfois motorisés, sont d'une très grande complexité. Ils font très sou- vent appel à des mécanismes du type à vis et écrou qui permettent donc de faire varier progressivement la po- sition du point d'amarrage supérieur du brin pectoral. D'autres modes de réalisation font appel à des cliquets et à des trous par rapport auxquels se déplacent des mécanismes à chariot mobile, D'autres modes de réalisation mettent en oeuvre des mécanismes à verrou équipé d'un pêne et d'une gâche. On comprend donc que tous ces dispositifs sont compliqués et, de ce fait, peu fiables et d'un coût relativement élevé. L'invention se propose de réaliser un mé- canisme de maintien pour sangle de ceinture de sé- curité à position modifiable manuellement et destiné à être fixé à une structure qui ne présente pas ce type d'inconvénient, qui soit relativement simple et d'un coût de fabrication et de mise en place relativement modique. L'invention a pour objet un mécanisme de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à posi- tion modifiable manuellement et destiné à être fixé à une structure, qui est constitué, entre autres, d'un corps avec une embase percée d'une fente et des socles d'ancrage à la structure et d'un support de sangle avec un renfort et un ajour, associé au corps et mobile relativement à ce dernier. Ce mécanisme est remarquable en ce que l'embase et les socles d'ancrage du corps sont agencés de manière à ménager un évide- ment à l'arrière de l'embase et en ce qu'il comprend un guide au droit de l'évidement pourvu d'au moins deux alvéoles à chacun desquels est associé un appui et au moins un ressort développant un effort à l'aplomb de chaque alvéole et en direction de ce -dernier, et en ce que le support de sangle est associé au corps de manière que son ajour soit traversé par l'embase et le guide et de manière que son renfort puisse s'engager dans un alvéole et reposer contre un appui ou circuler dans l'évidement, l'effort développé par le ressort appliquant normalement le renfort dans l'alvéole. D'autres caractéristiques de l'invention ressortiront de la lecture de la description et des revendications qui suivent et de l'examen du dessin annexé, donné seulement à titre d'exemple, ou: - la Fig.1 est une vue de face d'un mode de réalisation de l'invention; - la Fig.2 est une coupe longitudinale de la Fig,1; - la Fig.3 est une vue analogue à celle de la Fig.1 d'une variante d'exécution de l'invention; et - la Fig.4 est une coupe longitudinale de la Fig.3. Les ceintures de sécurité et les agencements destinés à leur montage, en particulier les ceintures de sécurité pour véhicule automobile étant bien con- nues dans la technique, la description qui suit sera limitée à ce qui concerne directement et indirectement l'invention. Pour le reste le spécialiste du secteur technique considéré pourra puiser dans les solutions classiques à sa disposition pour faire face aux pro- blèmes particuliers qu'il a à résoudre. Dans la suite les mêmes numéros de référence sont utilisés pour désigner des parties similaires aux fonctions homologues, quel que soit le mode de réali- sation. Comme on peut l'observer en examinant les différentes figures du dessin, à une structure ou coque de véhicule 10 est associé un mécanisme de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à posi- tion modifiable manuellement suivant l'invention. Ce mécanisme comprend, entre autres, un corps 20, un guide 30, un ressort 40, un support de sangle 50, et éventuellement, un capot 70. Le mécanisme selon l'invention est notamment destiné à être fixé à une structure ou coque 10 d'une automobile et, plus particulièrement au montant cen- tral, ou pied milieu, qui se trouve entre les portiè- res latérales avant et arrière d'un véhicule à quatre roues. Cette structure 10 est par exemple pourvue d'une ouverture 11 et d'un trou 12 sur les râles des- quels on reviendra par la suite. Le corps 20, de préférence en configuration d'étrier, comprend une embase 21 et des socles d'an- crage 22. Chaque socle d'ancrage se compose d'une branche 221, pratiquement perpendiculaire à l'embase 21, et se termine du côté de son extrémité libre par 2 6 2 1 5 4 4 26Z1544 un rebord 222, comme illustré. S'il y a lieu, ce corps est aussi muni de flancs 23 de préférence dirigés en direction des socles. Du fait de sa configuration le corps 20 ménage un évidement 211 à l'arrière de l'em- base 21. Le guide 30 disposé au droit de l'évidement 211 est pourvu d'au moins deux alvéoles 312 à chacun desquels est associé au moins un appui 313. Le mécanisme comprend aussi un ressort 40 qui est constitué par exemple d'une ime 41 et de lames 42 et qui est configuré de manière à présenter des ailes 411 pour sa fixation à l'aide de rivets 413 qui le maintiennent sur le guide. La configuration du ressort 40 est telle que les lames 42 développent un effort à l'aplomb de chaque alvéole 312 et en direction de ces derniers, comme cela apparait clairement sur les Fig.2 et 4 notamment. Au lieu d'utiliser un ressort unique on peut se servir de ressorts indépendants distincts appro- priés. Le support de sangle 50 se compose d'un bâti 51 équipé d'un renfort 53 et percé d'un passage de sangle 54 et d'un ajour 55, comme on le voit claire- ment sur les figures du dessin. Le renfort 53 se pré- sente par exemple à la manière d'une tige 531 à coudes multiples dont un tronçon est apparent. Une sangle, non représentée traverse librement le passage 54 o elle peut circuler. On se reportera maintenant plus spécialement aux Fig.1 et 2 o se trouve illustré un mode de réa- lisation particulier de l'invention. Comme on peut l'observer, le guide 30 se compose d'un élément en forme de barre 31 terminée par des piliers 32. La face de la barre 31 qui est à l'opposé du corps 20 ménage un dégagement 311 o sont situés les alvéoles 312 qui sont pourvus d'appuis 313. Tous les constituants du mécanisme selon l'invention sont assemblés pour présenter la confi- guration clairement illustrée sur les figures. Comme on le voit, le guide 30 et le corps traversent l'ajour 55 du support de sangle 50 et la tige 531 du renfort de ce dernier est engagée dans un des alvéoles 312 o elle est retenue par l'effort développé par le ressort fixé au guide par le rivet 413. Le mécanisme ainsi assemblé est assujetti à la structure. Pour ce faire, on engage un rebord 222 dans l'ouverture 11 appropriée de structure ou coque et on fixe l'autre rebord 222 à cette structure à l'aide d'un boulon, non référencé, qui traverse le trou 12 et un trou correspondant non plus référencé du rebord, comme illustré à titre d'exemple. Pour des raisons d'esthétique, s'il y a lieu le mécanisme est recouvert d'un capot 70 approprié comme dans le cas de la variante d'exécution représen- tée sur les Fig.3 et 4. Comme on l'observe sur les figures, les appuis 313 des alvéoles 312 sont courbes de manière que la tige 531 du support de sangle puisse basculer dans au moins un sens relativement au corps, pour des raisons de confort du passager. L'utilisation de ce mode de réalisation du mécanisme selon l'invention est le suivant. On suppose qu'il est à l'état initial comme illustré sur les Fig.1 et 2. Si l'utilisateur souhaite modifier la position du support de sangle 50, il lui suffit alors de saisir ce dernier, de le repousser en direction de la coque ou structure 10, à l'encontre de l'effort développé par le ressort 40, afin de dégager 2 6 2 1 5 4 4 la tige 531 de l'alvéole 312 puis de faire glisser celle-ci dans le dégagement 311 à l'arrière de la barre 31 du guide 30. En faisant glisser le support de sangle ainsi libéré il est possible de lui faire atteindre l'autre alvéole, à extrémité opposée du guide, o la tige vient s'enclencher après avoir re- poussé la lame du ressort. S'il y a lieu, on peut ménager d'autres alvéoles le long de la barre 31 du guide 30 pour obtenir des positions intermédiaires de réglage. On saisit donc toute la simplicité et les avantages qui en découlent du mécanisme suivant l'invention. On se reportera maintenant aux Fig.3 et 4 o est illustrée une variante d'exécution de l'invention. On se limitera donc à ce qui la distingue de la va- riante d'exécution décrite précédemment. Comme on le voit, la particularité essen- tielle réside dans la configuration du guide 30. Dans ce mode de réalisation au lieu d'utiliser un élément distinct, on se sert directement des flancs 23 du corps 20 pour obtenir le guide. Les échancrures 231 sont découpées dans les-flancs eux-mêmes et des pattes 232 ainsi dégagées sont pliées et cintrées pour servir aussi d'appuis 313. De même, les flancs 23 sont évidés entre les échancrures de manière à ménager le dégage- ment 311 nécessaire à la circulation du renfort entre ces diverses positions possibles. Là aussi, dans ce mode de réalisation, seules deux échancrures sont il- lustrées mais il est clair que l'on peut ménager des échancrures intermédiaires pour avoir plus de deux positions de réglage manuel. - Pour le reste, la manière dont ce mécanisme est assemblé et assujetti à la structure et son mode opératoire sont identiques à ceux de l'exemple pré- cédent. Ce mode de réalisation est équipé d'un capot enjoliveur approprié convenablement adapté. Le corps 20 est, de préférence, métallique et le support de sangle fait par moulage d'une matière synthétique dans laquelle est noyé le renfort 53, de préférence métallique. Le capot 70 est par exemple fait en ma- tière synthétique comme il est classique. Ce qui précède illustre bien les avantages que confère le mécanisme selon l'invention du fait de sa très grande simplicité tant en ce qui concerne sa structure, son assemblage et son mode d'utilisation. 2 6 2 1 5 4 4 REVENDICATIONS 1. Mécanisme de maintien pour sangle de ceinture de sécurité à position modifiable manuelle- ment et destiné à être fixé à une structure (10) qui est constitué, entre autres, d'un corps (20) avec une embase (21) et des socles d'ancrage (22) à la struc- ture (10) et d'un support de sangle (50) avec un renfort (53) et un ajour (55) et qui est associé au corps (20) et mobile relativement à ce dernier, ca- ractérisé en ce que l'embase (21) et les socles d'ancrage (22) du corps (20) sont agencés de manière à ménager un évidement (211) à l'arrière de l'embase, en ce qu'il comprend un guide (30) au droit de l'évidement (211) pourvu d'au moins deux alvéoles (312) à chacun desquels est associé un appui (313), au moins un ressort (40) développant un effort à l'aplomb de chaque alvéole (312) et en direction de ce dernier, et en ce que le support de sangle (50) est associé au corps (20) de manière que son ajour, '(55) soit traversé par l'embase (21) et le guide (30) et de manière que son renfort (53) puisse s'engager dans un alvéole (312) et reposer contre un appui (313) ou circuler dans l'évidement (212), l'effort développé par le ressort (50) appliquant normalement le renfort (53) dans un alvéole (312). 2. Mécanisme selon la revendication 1, ca- ractérisé en ce que le guide (30) comprend un élément en forme de barre (31) terminée par des piliers (32) qui est logé dans l'évidement (211) et dont la face opposée à l'embase (21) est pourvue d'un dégagement (311) et porte les alvéoles (312) avec leurs appuis (313) pour recevoir le renfort (53) du support de sangle (50). 3. Mécanisme selon la revendication 1, ca- ractérisé en ce que le corps (20) comprend des flancs (23) latéraux dirigés en direction des socles (22) et le guide (30) est constitué de dégagements (311) pra- tiqués dans les flancs (23) et d'échancrures (231) faites dans ceux-ci pour ménager les alvéoles (312). 4. Mécanisme selon la revendication 3, ca- ractérisé en ce que les échancrures (231) sont bordées de pattes (232) pliées pour former les appuis (313). 5. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les appuis (313) sont courbes pour autoriser le basculement transversal dans au moins un sens du support de sangle (50) relativement au corps (20). 6. Mécanisme selon l'une quelconque des re- vendications 1 à 5, caractérisé en ce que le ressort (40) présente une ime (41) avec deux lames (42) agis- sant à l'aplomb des alvéoles (312) et avec deux ailes (411) de fixation au guide (30). 7. Mécanisme selon l'une quelconque des re- vendications 1 à 6, caractérisé en ce que le renfort (53) se présente à la manière d'une tige (531) à coudes multiples. 8. Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le corps (20) a la configuration d'un étrier o chaque socle d'ancrage (22) présente une branche (221) normale à l'embase et terminée par un rebord (222). 9. Mécanisme selon l'une quelconque des re- vendications 1 à 8, caractérisé en ce que le support de sangle (50) est transpercé d'un passage (54) que peut traverser librement une sangle qui peut y cir- culer.