FR 2600630 A1 19871231 FR 8704803 A 19870406 Cette invention se rapporte à un dispositif de fermeture verseur, et, plus particulièrement à un dispositif de fermeture verseur détecteur de fraude qui indique à l'observateur que l'ensemble récipientfermeture n'a pas été ouvert ou qu'il a été ouvert ou manipulé fraudu5 leusement. Il existe une grande variété de dfspos.itifs de fermeture qui. indiquent à un acheteur potentiel d'après l'état de l'emballage s'il a été ouvert ou vicdé. Souvent une telle indication résulte du hris d're partie du dispositif lorsque le caprdn de fermeture n'est pas dévissé ou désenclen10 ché du récipient. Dans le cas d'un dispositif verseur, le capuchon est conçu pour rester fixé de façon définitive sur le récipient ou au moins pour ne pas pouvoir être retiré facilement, si bien que l'on doit verser à travers l'orifice du capuchon lui-même.et non par l'ouverlure du ré15 cipient en retirant le capuchon lui-même. Une façon de détecter la manipulation frauduleuse consiste à mettre en place un organe formant scellé au-dessus de l'orifice verseur, qui a aussi pour but utile de sceller le récipient d'origine. On a trouvé que la manipulation frauduleuse d'un tel récipient scellé peut se produire et rester non dé20 tectée lorsque la-, personne qui ouvre ce scellé pour la première fois prend des précautions pour le soulever de l'orifice du capuchon et le replacer en bon état. Pour éliminer la possibilité de soulever l'ensemble de l'organe formant scellé, la présente invention envisage l'utilisation d'un scellé du type à diaphragme à arracher qui a été uti25 lisé pendant un grand nombre d'années dans le domaine des boissons non alcool.isées en'bDite et dans celui- des amuse-gueule sur des récipients à large ouverture pour des amandes et autres produits comestibles fantaisie. On croit que, même avec le type de diaphragme à arracher ce genre de manipulation frauduleuse pourrait se produire sans- être détectée même lorsque l'organe de scellé constitue une seule pièce avec le capuchon, en tant que disque de scellé, qui -2 est enlevée par un mouvement vers le haut de l'anneau de scellé fixé au disque, qui déchire le disque le long d'une ligne de moindre résistance prévue à l'avance - formée par une rainure. Ceci est particulièrement vrai lorsque la ligne de moindre résistance ne s'étend que sur le pourtour de l'orifice si bien que la partie soulevée du disque de scellé peut être replacée dans le même plan que la partie du disque de scellé qui reste fixée. Même lorsque la bande à arracher annulaire est prévue pour enlever le disque de scellé, comme dans certains emballages à ouverture facile pour aliments prêts à être 10 consommés,l'ouverture partielle peut être masquée par un réalignement soigné de la partie soulevée, avec la partie encore fixée du disque. L'objectif principal de cette invention est par conséquent de fournir un dispositif de fermeture verseur qui possède un diaphragme de scellé couvrant l'orifice verseur et révélant une manipulation fraudu15 leuse, qui procure une détection immédiate au cas o l'on tenterait de cacher une manipulation frauduleuse ou une ouverture préalable. L'objectif principal de cette invention, exposé précédemment, ainsi que d'autres avantages sont réalisés dans un dispositif de fermeture verseur, avec indication de manipulation frauduleuse, dans lequel 20 une membrane ou disque de scellé détachable vient de moulage en formant une seule pièce avec le caDuchon du dispositif de fermeture pour sceller. complètement l'orifice verseur, et doit être enlevée en tant que bande à arracher en forme de spirale. Le dispositif de fermeture est élaboré avec un capuchon de hase possédant une partie supérieure 25 munie d'un orifice verseur et une jupe cylindrique munie de moyens de fixation sur un récipient. De façon typique, la jupe du capuchon est filetée intérieurement pour se mettre en prise avec un filetage complémentaire du récipient P 1 à fiXtio n int tis d@ ftn"uW u 1D W ipent. Uhe nervure faisant saillie 30 vers l'intérïeur peut être formée à la base de la jupe du capuchon pour coopérer avec un bourrelet situé sur le col du récipient pour que, lorsque le dispositif de fermeture est vissé sur le récipient, la nervure du dispositif de fermeture s'enclenche par dessus le bourrelet -3 du récipient, en rendant son enlèvement difficile ou impossible. Un autre procédé pour fournir une fixation rigide du dispositif de fermeture sur le récipient grâce à une liaison mécanique, consiste à munir de moyens d'encliquetage le sommet du capuchon de base et le sommet du col du récipient, ce qui permet le vissage du dispositif de fermeture sur le récipient, mais empêche son dévissage. D'autres techniques de liaison ou de collage du capuchon de fermeture sur le récipient peuvent être utilisées. Une liaiscn chimique peut être employéeen munissant le capuchon d'un disque de garnissage métallique enduit qui est 10 soudé à chaud. avec le capuchon et avec le récipient après que le récipient a été rempli et que le dispositif de fermeture a été vissé sur le récipient. Des matières adhésives telles qu'un garnissage en plastisol peuvent être insérées dans le capuchon de base pour procurer une forte adhérere entre le capuchon et le récipient. Le ca15 puchon de base peut aussi être fixé solidement sur le récipient sans filetage grâce à la coopération de nervures d'encliquetage situées sur le càl du récipient et sur la jupe du capuchon avec ou sans addition d'adhésif ou de colle. Le dispositif de fermeture est muni d'un couvercle pour fermer 20 l'orifice verseur, et celui-ci-est relié au capuchon de base par une structure de charnière qui permet au couvercle de basculer d'une position fermée dans laquelle il recouvre l'orifice à une position ouverte pour verser le contenu du récipient à travers l'orifice. Le disque détachable s'étend en travers dé l'orifice, sous le couvercle, quand celui-ci est en position fermée. Une rainure spirale de moindre résistance est formée dans la surface du disque; elle s'étend de la périphérie vers l'intérieur, en direction du centre de l'orifice pour délimiter une bande à arracher entre les circonvolutions de la rainure spirale. Une tirette est fixée à la bande à arracher 30 à proximité d'une de ses extrémités. La tirette est constituée par un organe en forme de plot fixé à une des extrémités de la Bande à arracher, et muni à son autre extrémité d'une tirette -4 à soulever ou d'un anneau à tirer. Le disque scellé peut être détaché en tant que bande à arracher en saisissant la tirette et en la soulevant en l'éloignant du récipient. On peut contrôler si l'emhallage du récipient est resté intact comme à l'orïgine.en soulevant le couvercle en position ouverte et en'examinant l'état ou l'absence du disque de scellé. Les formes. de réalisation préférées non limitatives de l'invention sont représentées dans les dessins annexés dans lesquels la figure 1 est une vue en perspective avec coupe partielle IQ qui montre le dispositif de fermeture de l'invention et son moyen de fixation à un récipient; la figure 2 est une vue en perspective du dispositif similaire à la figure], mais dans laquelle la tirette a été soulevée en s'écartant du sommet du dispositif de fermeture pour commencer à détacher la bande 15 à arracher spirale; l.a figure 3 est une vue en plan du dispqsitif de fermeture dont le couvercle et la tirette ont été retirés pour montrer les détails du disque de scellé avec sa rainure spirale et les plots de fixation de la tirette 1 a figure 4 est une vue en coupe selon la ligne 4-4 de la figure 3, qui montre les rainures spirales qui forment la bande à arracher dans le disque formant scellé; la figure 5 est une vue en perspective éclatée du dispositif de fermeture disposé pour être fixé au récipient par un filetage et un 25 système d'enclenchement la-figure 6 est une vue en coupe transversale partielle selon-la ligne 6-6 de la figure 5, qui montre les dents d'enclenchement qui opèt rent à l'intérieur; la figure 7 est une vue partielle en élévation et en coe ontrant-- 30 le capuchon du dispositif de fermeture fixé au récipient grâce à l'action intérieure d'une nervure du capuchon et d'un bourrelet du récipient; la figure 8 est une vue partielle en élévation du dispositif de fermeture de la figure 7 sans le récipient mais montrant l'emploi d'une -5 garniture de plastisol pour fixer solidement le capuchon au récipient; la figure 9 est une vue en cope enperspective d'une partie du dispositif de fermeture montré sur les figures 7 et 8 montrant l'emploi d'un organe de scellé métallique pour fixer le capuchon du dispo5 sitif'de fermeture sur le récipient; et la figure 10 est une vue partielle en perspective de la partie supérieure du dispositif de fermeture montrant une autre liaison de la tirette avec l'extrémité intérieure de la bande à arracher spirale. En se référant aux figures 1 et 5, le dispositif de fermeture 10 10 est montré come comprenant deux parties séparables: un capuchon de hase 12 et un couvercle 14. Le capuchon 12 est formé d'une partie supérieure 16 plate et d'une jupe annulaire 18 tournée vers le bas munie d'un filetage intérieur 20, destiné à se mettre en prise avec un filetage complémentaire 22 situé sur le col 24 du récipient (figure 5.) La partie supérieure 16 du capuchon présente un orifice 26 verseur central rond qui est délimité par un col 28 de bec qui fait saillie de façon concentrique avec la jupe 18 du capuchon, au-dessus de la partie supérieure 16 pour délimiter un bord verseur 30. Le capuchon de base 12 et le couvercle 14 comportent une structure 32 de charnière à deux plots comme montré et décrit dans la demande de brevet des E. U.A. N 825 464 déposée au nom de Bush sous le titre "Two piece dispensing closure".. Le couvercle 14 est muni en outre d'une jupe annulaire 34 tournéevers le bas dont la base vient en prise avec unévidement 36 de la partie supérieure du ca25 puchon de hase 12 lorsque le couvercle est basculé en position fermée. En outre le couvercle 14 est muni d'un bourrelet ou hord 38 qui se met en prise sur le diamètre intérieur ou sur le diamètre extérieur du col 28 du hec pour rendre étanche la zone d'orifice verseur 26 quand le couvercle est en position fermée. Moulé d'une seule pièce avec le capuchon 12, un disque formant scellé 40 est d'un seul tenant avec la base du col 28 pour sceller complètement lorifice verseur 26. Une rainure spirale 42 de -6 moindre résistance est formée dans la base du disque; elle s'étend autour du col 28 vers l'intérieur en direction du centre de l'orifice pour délimiter entre ses circonvolutions voisines une bande à arracher 44. S'étendant vers le haut à partir de la surface extérieure du 5 disque 40, à proximité d'une des extrémités- de la bande à arracher 44, se trouve une paire de plots 46 qui sont fixés à une languette ou à un anneau à tirer 48. Quand l'utilisateur insère un doigt dans l'anneau à tirer 48 et tire vers le haut ou en s'écartant du capuchon 12, la bande à arracher commence à quitter le plan du disque 44 de scellé, 10 comme montré à la figure 3. Le disque de scellé 40 est ainsi enlevé sous la forme d'une bande à arracher 44 spirale continue, et toute tentative de manipulation'frauduleuse ou d'ouverture partielle de l'orifice verseur est détectée aisément. Une fois la bande spirale soulevée et séparée du disque 40, il est virtuellement impossible de cacher cette ouverture ou cette manipulation frauduleuse antérieure en repoussant la bande vers le has dans le col 28 pour essayer d'aligner la bande avec le plan du disque. On a ainsi adapté la commodité d'un disque de scellé facile à détacher pour fournir une indication sûre de manipulation frauduleuse du produit aihsi conditionné. Le futur consomma20 teur n'a plus qu-'à soulever le couvercle 14 pour s- 'assurer qu'il n'y a pas eu de détérioration et par conséquent de manipulation frauduleuse. Comme montré sur la figure 1, la jupe 18 de capuchon est munie d'une nervure 50 qui' fait saillie vers- l'intérieur et coopère avec un 25 bourrelet (non représenté) situé sur le col du récipient, quand le dispositif de fermeture 10 est vissé sur le récipient. La nervure 50 s'enclenche par dessus-le bourrelet du récipient pour maintenir le dispositif de fermeture sur le récipient et empêcher qu'on le retire. Un autre procédé pour assurer le maihtien du dispositif de ferme3Q -ture 10 sur le col du récipient, est montré sur les figures 5 et 6, o des dents. 54 d'encliquetage sont dibpos,ées à l'intérieur de la partie supérieure 16 du capuchon pour se mettre en prise dans des fentes 56 -7 d'enclenchement situées à la partie supérieure du col 24 du récipient. Les dents 54 glissent par dessus les évidements d'enclenchement 56 quand le dispositif de fermeture 10 est vissé sur le col 24 du récipient, mais sont retenues dans les évidements 56 pour empêcher le dévissage du capuchon du récipient. Un autre procédé pour fixer solidement le capuchon 10 du dispositif de fermeture sur le col 24 du récipient est montré à la figure 7, dans lequel une nervure 58 du capuchon,faisant saillie vers l'intérieur,est enclenchée par dessus un bourrelet 60 du col du récipient, lu faisant saillie vers l'extérieur. Ceci fournit un type de scellé définitif qui nécessite une machine de capsulage pour appliquer le dispositif de fermeture sur le col du récipient, d'un type différent de celui de la machine de capsulage qui serait utilisée pour le dispositif de fermeture fileté montré dans les figures I et 5. L'extension 15 62 de la jupe 18 de capuchon au-delà de la nervure interne 58 empêche l'utilisation d'un outil qu'on glisserait pour soulever et enlever le dispositif de fermeture 10 du col du récipient. Avec l'un quelconque des moyens de fixation qui précèdent, ou indépendamment de ceux-ci, le dispositif de fixation peut être collé ou 20 fixé définitivement sur le col du récipient. L'utilisation d'une couche ou d'un insert 64 de plastisol est montrée à l'intérieur du capuchon 12 à la figure 8. L'utilisation d'une feuille 66 métallique annulaire qui a été revêtue des deux côtés, de façon à se lier au capuchon 12 et au col du récipient 24 lorsqu'il est chauffé une fois le conditionnement réalisé, est montrée à la figure 9. La figure]0 montre que la bande spirale à arracher 44 peut être séparée du plan du disque 40 formant scellé, en commençant par le centre en utilisant un seul plot 46 fixé à la tirette 68. La position 30 de la tirette par rapport à l'une ou à l'autre des extrémités de la bande à arracher est déterminée par des considérations de moulage, et la forme et la profondeur de la rainure spirale peuvent être adaptées en conséquence. -8 REVENDICATIONS 1) Dispositif de fermeture verseur avec détection de manipulation frauduleuse, destiné à être utilisé avec un récipient muni d'un col muni de moyens de fixation avec ledit dispositif de fermeture, caractérisé en ce qu'il comprend, en combinaison un capuchon de base (12) comportant une partie supérieure (16) munie d'un-orifice verseur (26) et une jupe (18) cylindrique tournée vers le bas munie de moyens complémentaires de fixation avec ledit récipient; un couvercle (14) pour fermer ledit orifice verseur (26) une charniàre (32) reliant le capuchon de hase (12) et le couvercle (14) pour basculer ledit couvercle (14) d'une position fermée, couvrant ledit orifice (26), à une position ouverte, pour verser le contenu dudit récipient a travers ledft orifice-(26) et un disque (40) formant scellé, détachable s'étendant à travers 15 ledit orifice (26) sous ledit couvercle (14) en position fermée, ledit disque (40) comprenant:. une rainure spirale (42) de moindre résistance sur la surface dudit disque (4M), qui s'étend de la périphérie vers l'intérieur en direction du centre dudit orifice (26) pour délimiter une bande à arra20 cher (44) entre les circonvolutions voisines de la rainure spirale (42), et une tirette (48) fixée à ladite bande à arracher à pràximiité d'une de ses extrémités; ledit disque de scellé pouvant être enlevé sous forme d'une bande à arracher spirale (44) en saisissant ladite tirette (48) et en-la stou25 levant en l'écartant dudit récipient, et le contrôle du fait que l'emballage du récipient est resté intact tel qu'à l'origine, pouvant être opéré en ouvrant ledit couvercle (14) et en examinant l'état ou l'absence dudit disque (40) formant scellé. 2) Diapositif de fermeture verseur selon la revendication J, ca30 ractérisé en ce que ladite tirette est constituée par un système de plot dont une extrémité est fixée à ladite bande à arracher (44) et l'autre à une tirette. 3) Dispositif de fermeture verseur selon la revendication 2,caractérisé en ce que ladite tirette (48) forme une seule pièce avec ladite Bande à arracher-(44). 4) Dispositif de fermeture verseur selon la revendication 3, caractérisé en ce que. ledit disque de scellé farme une seule pièce avec ledit capuchon de base (12). ) Dispositif de femne.ture verseur selon la revendication 4, caractérisé en ce que. ledit système de plotscomprend une paire de plots (48) disposés très: près l'un de. l'autre, fixés par une de leurs extrémités à ladite bande à arracher (44), et ladite tirette (48) a la forme d'un anneau à tirer fixé à l'autre extrémité desdits: plots (46). 6) Dispositif de fermeture verseur selon la revexication 5, caractérisé en ce que. ledit système de plots est fixé à proximité de l'extrémité ex15 térieure de ladite bande à arracher (44). 7) Dispositif de fermeture verseur selon la revendication 2,ca-. ractérisé en ce que ledit syste de plots est fixé à prôxi ité de l'extrémité intérieure de ladite bande à arracher (44). 8) Dispositiff de fermeture verseur selon la revendication],ca20 ractérisé en ce que ledit col-de récipient est fileté et que ladite jupe de capuchon (i8) comporte un filetage complémentaire pour la fiKation dudit dispositif de fermeture, sur ledit récipient. 9) Dispositif de fermeture verseur selon la-revendication 8,caractérisé en ce que ledit récipient comporte en outre des moyens de b.lo25 cage et ledit dispositif de fermeture comporte des moyens complémentaires de blocage, lesdits moyens de blocage coopérant pour retenir ledit dis. positif de fermeture sur ledit récipient dans sa pos-titon de vissage complet. ]0) Dis.positif de. fermeture verseur selon la revendication 9,ca30 ractérisé en ce que ledit moyen de blocage du récipient comprend sur le col du récipient sous ledit filetage un bourrelet (60Q) qui fait saillie vers l'extérieur et que ledit moyen de blocage du dispositif de -10-fermeture comprend à la base de ladite jupe (18) une nervure (58) qui fait saillie vers l'intérieur et qui s'erclenffie par-dessus ledit bourrelet (60) du récipient quand ledit dispositif de fermeture est vissé sur le récipient pour y être retenu. 11) Dispositif de fermeture selon la revendication % caractérisé en ce que ledit moyen de blocage comprend un moyen d'enclenchement (54, 56) formé sur la partie supérieure. dudit capuchon de haze et sur la partie supérieure dudit col de récipient qui. permet le visïage du dispositif de fermeture sur ledit récipient mais qui empêche le dévis10 sage du dispositif de fermeture dudit récipient. 12) Dispositif de fermeture selon la revendication 1, caractérisen ce que ledit col de. récipient comporte. un b.ourrelet (6fQ) faisant' saillie vers l'extérieur et ladite jupe de capuchon (18) comporte une nervure (58) faisant saillie vers l'intérieur, qui s'enclenche. 15 par dessus le bourrelet (6Q) pour fixer ledit dirspositif de fermeture audit récipient. 13) Dispositif de fermeture selon la revendication 1, caractérisé. en ce que ledit moyen de fixation comporte une lèvre plate sur le col du récipient et une surface annulaire complémentaire sur ledit diaposi20 tif de fermeture avec un adhésif appliqué entre elles. 14) Dispositif de fermeture selon la revendîcatibn 1, caractérisé en ce que le col du récipient comporte une lèvre plate et comprend en outre un sceau métallique annulaire (66) disposé à l'intérieur de ladite jupe (18) de capuchon et qui se met en prise avec ladite lèvre et ledit 25 dispositif de fermeture quand ledit dúsposútif de fermeture a été appliqué initialement sur ledit récipient par la mise en prise desditsmoyens de fixation, ledit sceau (66) étant enduit d'un côté avec un produit susceptible de fusioroer avec ledit récipient et sur l'autre c8té avec un produit susceptible de fusionner aven ledit dispositif 30 de fermeture quand lesdits organes- de scelleient (66) sont soumis à la chaleur, ledit sceau (.66) pouvant ainsi adhérer par fusion avec ledit dispositif de fermeture et ledit récipient pour former entre eux une liaison définitive. -11 ) Dispositif de fermeture verseur avec détection de manipulation frauduleuse destiné à. être utilisé avec un récipient comportant un col muni de moyens de fixation audit dispositif de fermeture, caractérisé en ce qu'il comprend en combinaison: un capuchon de base (12) qui possède une partie supérieure (16) munie d'un orifice verseur (26) et une jupe (18) cylindrique tournée vers le bas munie de moyens complémentaires de fixation audit récipient; un couvercle (14) pour fermer ledit orifice verseur (26); une charnière (32) reliant le capuchon de base (12) et le couvercle, pour basculer ledit couvercle (14) d'une position fermée, couvrant ledit orifice (26), à une position ouverte, pour verser le contenu dudit récipient à travers ledit orifice (26); ledit capuchon de base (12) étant conformé avec un col (30) for15 mant un bec entourant:ledit orifice (26) et faisant saillie vers l'extérieur à partir de ladite partie supérieure (16), et un disque (40) de scellé, détachable, moulé en une seule pièce avec ledit col (30), fermant son extrémité inférieure pour sceller complètement ledit orifice (26); ledit disque comportant dans sa surface une rainure spirale (42) de moindre résistance, qui s'étend de la périphérie intérieure dudit col(30) vers l'intérieur en direction du centre dudit orifice pour délimiter une bande à arracher (44) entre les circonvolutions adjacentes de la rainure spirale (42); et une tirette comportant un système de plots (46) fixés. à une de leurs extrémités à ladite bande à arracher (44) à proximité d'une des extrémités de cette dernière, et une tirette fixée à l'autre extrémité desdits systèmes de plots; ledit disque de scellé pouvant être détaché sous forme d&une hande à arracher spirale (44) en saisissant 30 ladite tirette et en la soulevant en l'écartant dudit récipient, le contrôle du fait que l'emballage du récipient est resté intact tel qu'à l'origine pouvant être opéré en ouvrant ledit couvercle (14) -12 et en examinant l'état ou l'absence dudit disque de scellé (40L. 16) Dispositif de fermeture verseur selon la revendication 15 caractérisé en ce qu'il comporte en outre un bourrelet annulaire (38) sur ledit couvercle (14), qui coopère avec ledit col (3Q) pour main5 tenir ledit couvercle (14) en position fermée.