FR 2589828 A1 19870515 FR 8605994 A 19860423 L'invention a trait à un couvercle du type "à l'é- preuve des enfants", muni de bande d'inviolabilité. Il est employé utilement sur tous les récipients pour lesquels on désire ou on prévoit que l'ouverture ne puisse pas être effectuée par des enfants. On connaît déjà des couvercles du type dénommé "à l'épreuve des enfants" dans lesquels l'ouverture ne peut être effectuée que moyennant l'exécution en séquen- ce de mouvements coordonnés qui peuvent être difficilement effectués par des enfants au-dessous d'un certain âge. Ces formes d'exécution comportent une capsule inté- rieure pourvue de moyens de liaison, normalement du type à vis, qui en permettent l'introduction de manière amo- vible sur l'embouchure du récipient à fermer, et une cap- sule extérieure (couvre-capsule) qui "recouvre" la cap- sule intérieure sur laquelle elle est disposée. La cap- sule extérieure est engagée à la capsule intérieure de telle sorte qu'on peut produire respectivement les condi- tions de liberté à la rotation (condition de sécurité ou "à l'épreuve des enfants") ou de solidarisation à la ro- tation par rapport à la capsule intérieure,en fonction de deux distinctes positions axiales relatives que l'une est a- menée à prendre par rapport à l'autre. Dans ces récipients connus il y a le problème lié à la manière d'obtenir une bande d'inviolabilité ou de première ouverture qui puisse être associée directement au couvercle "à l'épreuve des enfants", ce qui se produit normalement avec les couvercles ou les bouchons normaux, c'est-àdire qui ne sont pas du type "à l'épreuve des enfants", destinés à boucher des récipients. On sait en effet que cette bande d'inviolabilité pour des couvercles normaux, c'est-à-dire non du type -2- "à l'épreuve des enfants" est disposée et prévue de ma- nière qu'elle est inévitablement brisée à la première ouverture. Le but principal de la présente invention est ce- lui de résoudre ledit problème créant un couvercle du type "à l'épreuve des enfants" auquel soit associé de manière simple et peu coûteuse un dispositif ou bande d'inviolabilité de première ouverture. Un avantage fourni par la présente invention est ce- lui d'être applicable à tous les couvercles "à l'épreu- ve des enfants" du type composé d'une double capsule, l'une intérieure destinée à être introduite de manière amovible sur l'embouchure du récipient, l'autre extérieu- re, destinée à être manoeuvrée pour l'ouverture et la fermeture du même récipient. Ces avantages et d'autres encore sont atteints par la présente invention laquelle se réfère à un couvercle du type "à l'épreuve des enfants", muni de bande d'invio- labilité comprenant une capsule intérieure, pourvue de moyens de liaison qui en permettent l'introduction, de manière amovible, sur l'embouchure du récipient à fermer, sur laquelle une capsule extérieure (couvre- capsule) est disposée etengagée de telle sorte qu'on produit respecti- vement les conditions de liberté de rotation (condition de sécurité "à l'épreuve des enfants") ou de solidarisa- tion à la rotation de la capsule extérieure par rapport à celle intérieure en fonction de distinctes positions axiales relatives prises par l'une à l'égard de l'autre, caractérisé en ce qu'il comporte, associée au bord pé - riphérique de l'embouchure de la capsule extérieure en face du récipient, une bande d'inviolabilité de premiè- re ouverture; ladite bande étant disposée coaxialement -3 - à ladite capsule extérieure de manière à en former une sorte de prolongement qui fait fonction d'arrêt venant en contact avec le corps du récipient, de manière à empê- cher, si ce n'est qu'à travers la rupture de la bande elle-même, le déplacement axial de la capsule extérieure par rapport à celle intérieure, de sa normale position de sécurité "à l'épreuve des enfants" à celle de solida- risation, qui permet de manoeuvrer la capsule intérieure, notamment de la tourner, agissant sur la capsule exté- rieure. D'autres caractéristiques et avantages de la présen- te invention ressortiront plus clairement de la descrip- tion détaillée qui suit d'une forme préférée mais non ex- clusive de mise en oeuvre de l'invention, illustrée à sim- ple titre d'exemple non limitatif en se référant aux des- sins annexés, dans lesquels: - la figure 1 en est une coupe longitudinale schématique; - la figure 2 montre la même coupe représentée sur la fi- gure 1 mais selon une autre configuration. En se référant auxdites figures, on a indiqué en 1 un récipient dont l'embouchure, prévue à l'extrémité du goulot 2, est bouchée par un couvercle 3 du type "à l'é- preuve des enfants". Le couvercle 3 en effet comporte une capsule intérieure 4 pourvue d'un filetage intérieur 6 au moyen duquel elle peut être vissée sur un file- tage correspondant 7 ménagé sur le goulot 2. Une capsu- le extérieure 5 (ou couvre-capsule) est disposée sur la capsule intérieure 4. Dans la position représentée sur la figure 1, cor- respondant à la condition de sécurité "à l'épreuve des enfants", la capsule extérieure 5 est libre de tourner autour de la capsule intérieure 4. Cette situation dépend - 4- de la position axiale relative existant entre la capsu- le extérieure 5 et la capsule intérieure 4. Cette posi- tion est maintenue par des moyens élastiques 8 dont la fonction est celle de tendre à éloigner en direction axiale les deux capsules, maintenant la capsule 5 rele- vée par rapport à la capsule 4. Si l'on exerce une pres- sion dans le sens et dans la direction indiqués par la flèche 13 sur la capsule extérieure 5 de manière à vain- cre l'action des moyens élastiques 8, la même capsule est déplacée axialement vers le bas de sorte que la denture intérieure 9 ménagée sur la partie supérieure de la sur- face cylindrique intérieure de la capsule 5 épouse la denture extérieure 10 ménagée sur la surface cylindrique extérieure de la capsule 4. Dans cette situation, évidem- ment, toute rotation relative entre la capsule 5 et la capsule 4 est empêchée. Dans la configuration correspon- dante représentée sur la figure 2 il apparaît ainsi pos- sible, agissant de l'extérieur sur la capsule 5, de pro- duire le dévissage ou le vissage de la capsule 4 sur le goulot 2 du récipient 1. Une bande d'inviolabilité et de première ouverture 12 est associée au bord périphérique 11 de l'embouchure de la capsule 5 en vis-à-vis du réci- pient 1; cette bande est disposée coaxiale avec la capsu- le 5 de manière qu'elle en constitue une sorte de prolon- gement. Ladite bande, en tant que prolongement de la capsule 5, fait fonction d'arrêt venant en contact avec le corps du récipient 1 de manière à empêcher le dépla- cement axial de l1 capsule 5 par rapport à la capsule 4, cela entraînant 1 e passage d ' u n e position de sécurité "à l'épreuve des enfants, c'est-à-dire d'une position dans laquelle la capsule extérieure est libre de tourner par rapport à celle intérieure, à une -5- position de solidarisation déterminée par le couplage des dentures 9 et 10. En définitive, la bande d'invio- labilité 12 est associée au bord 11 de la capsule exté- rieure 5 de manière à ne permettre la première ouvertu- re qu'à travers la rupture de la même bande, ce qui peut être obtenu tout simplement en exerçant une forte pression selon le sens et la direction indiqués par la flèche 13, ou bien enlevant de manière différente la même bande. La rupture de la bande 12 est facilitée par le fait que la bande est formée de plusieurs segments unis l'un à l'autre et au bord 11 au moyen de liaisons qui peuvent être brisées en exerçant un faible effort. Evidemment la rupture de la bande causée par une pression exercée selon le sens indiqué par la flèche 13 est possible quand le corps du récipient i est de forme telle à lui permettre, quand il vient en contact avec le bord inférieur de la bande, d'agir en tant qu'un coin, de manière à en causer l'écartement et donc la rupture. Evidemment de nombreuses modifications de nature pra- tique pourront être apportées aux détails de construction de l'invention sans pour autant s'éloigner de son cadre de protection et des principes de base de celle-ci, tels que définis dans les revendications qui suivent. - 6 - R E V E N D I CATIONS 1. Couvercle du type "à l'épreuve des enfants", muni de bande d'inviolabilité comprenant une capsule intérieure (4) pourvue de moyens de liaison qui en permettent l'in- troduction, de manière amovible, sur l'embouchure du ré- cipient (1) à fermer, sur laquelle une capsule extérieu- re (couvre-capsule) 5 est disposée et engagée de telle sorte qu'on produit respectivement les conditions de li- berté de rotation (condition de sécurité "à l'épreuve Odes enfants") ou de solidarisation à la rotation de la capsule extérieure (5) par rapport à celle intérieure (4) en fonction de distinctes positions axiales relati- ves prise par l'une à l'égard de l'autre, caractérisé en ce qu'il comporte, associée au bord périphérique (11) de l'embouchure de la capsule extérieure (5) en face du ré- cipient (1), une bande d'inviolabilité de première ou- verture (12); la bande (12) étant disposée coaxialement & la capsule extérieure (5) de manière à en former une sorte de prolongement qui fait fonction d'arrêt venant en contact avec le corps du récipient (1), de manière à emp_ cher, si ce n'est qu'à travers la rupture de la bande (12), le déplacement axial de la capsule extérieure (5)- par rapport à celle intérieure (4), de sa normale posi- tion de sécurité "à l'épreuve des enfants" à celle de solidarisation, qui permet de manoeuvrer la capsule in- térieure (4), notamment de la tourner, agissant sur la capsule extérieure (5). 2. Couvercle selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens élastiques (8) agissant axialement entre la capsule intérieure (4) et la capsule extérieure (5) de manière à les maintenir dans la posi- tion axiale relative à laquelle la condition de liberté - 7 - à la rotation réciproque se produit; étant prévu que lesdits moyens (8) agissent de manière qu'ils tendent à éloigner en direction axiale la capsule extérieure (5) de celle intérieure (4) et du corps du récipient (1) sur lequel cette dernière est introduite. 3. Couvercle selon la revendication 1, caractérisé en ce que la solidarisation à la rotation entre la capsu- le extérieure (5) et celle intérieure (4) est obtenue au moyen d'un engrenage à dents, comprenant une denture extérieure (10) ménagée sur la surface cylindrique ex- térieure de la capsule intérieure (4) et une denture in- térieure (9) ménagée sur une partie de la surface cylin- drique intérieure de la capsule extérieure (5); étant prévu qu'aucune condition de couplage n'existe à la position axiale relative qui permet toute liberté de ro- tation de la capsule extérieure (5) par rapport à celle intérieure (4), la denture intérieure (9) restant axiale- ment écartée de celle extérieure (10) qui se trouve libre- ment logée à l'intérieur d'une portion de surface cylin- drique intérieure de la capsule extérieure (5) comprise entre la denture intérieure (9) et le bord périphérique (11) de l'embouchure à laquelle la bande (12) est asso- ciée. 4. Couvercle selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de liaison permettant l'introduction de la capsule intérieure (4) sur l'embouchure du réci- pient (1) sont du type à vis et comportent un filetage intérieur (6) ménagé à l'intérieur de la capsule inté- rieure(4),destiné à épouser un filetage extérieur cor- respondant (7) prévu à l'extérieur de l'embouchure du récipient (1).