FR 2586635 A1 19870306 FR 8512768 A 19850827 La présente invention est relative aux ceintures passives de véhicule automobile et se rap- porte plus particulièrement à un dispositif de dé- brayage et de sécurité électrique pour ceintures de sécurité de ce type. Les ceintures de sécurité passives compor- tent généralement une sangle formant baudrier, dont l'extrémité supérieure est fixée à un organe mobile déplaçable dans un rail de guidage entre une position de libération et une position d'assujettissement de l'utilisateur sur son siège par un ruban d'entraine- ment passant sur un organe d'entraînement actionné par un moteur électrique. L'organe d'entraînement est généralement relié à l'arbre de sortie du moteur électrique par un réducteur. En cas de panne du moteur électrique et en raison des grands rapports de réduction entre l'arbre d'induit du moteur et l'organe d'entraînement, il est impossible de déplacer l'organe mobile à la main soit pour l'amener de la position de libération dans la position d'assujettissement soit pour le faire passer de la position d'assujettissement à la position de libération. Si l'organe mobile est bloqué en position d'assujettissement, il est prévu une désolidarisation de la sangle qui est généralement fixée à l'organe mobile par une boucle. Si l'organe mobile est bloqué en position de libération, il faut pouvoir le ramener à la main en position d'assujettissement pour pouvoir attacher la ceinture. Il est donc nécessaire de rompre la chaine cinématique entre le moteur électrique et l'organe d'entraînement pour rendre fou l'organe d'entraînement actionné par le moteur électrique. Une panne électrique peut survenir sous la forme d un court-circuit dans le moteur électrique ou bien sous la forme du maintien de l'alimentation du moteur. Il est donc également intéressant de couper en même temps le circuit d'alimentation du moteur. L'invention vise à créer un dispositif de débrayage et de sécurité électrique qui soit capa- ble d'assurer l'ensemble des fonctions précitées. Elle a donc pour objet un dispositif de débrayage pour ceinture de sécurité passive de véhi- cule automobile comportant un organe d'entraînement d'une bande d'entraînement d'un organe mobile entre une position de libération et une position d'assujet- tissement de l'utilisateur sur son siège et auquel est fixée une extrémité d'une sangle de ladite ceinture passive, ledit organe d'entraînement étant lié à un arbre d'entraînement déplaçable en rotation par un moteur électrique, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de solidarisation en rotation de l'organe d'entraînement avec l'arbre d'entraînement et des moyens de maintien desdits moyens de solidarisation en position embrayée de l'arbre d'entraînement et de l'organe d'entraînement et de libération en rotation de l'organe d'entraînement par rapport à l'arbre d'en- trainement. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, sur lesquels: - la Fig.1 est une vue en élévation et en arrachement partile d'un dispositif d'actionnement d'une bande d'entraînement pour ceinture de sécurité passive équipée d'un dispsitif de débrayage et de sécurité électrique suivant l'invention; - la Fig.2 est une vue partielle en coupe montrant le dispositif de débrayage en position dé- brayée; - la Fig.3 est une vue partielle en pers- pective de l'arbre de sortie du dispositif d'entrai- nement montrant un détail de construction de cet ar- bre; - la Fig.4 est une vue de Face de la roue à picots entrant dans la construction du dispositif de débrayage suivant l'invention; - la Fig.5 est une vue en perspective écla- tée du bouton de manoeuvre du dispositif de débrayage et de sécurité électrique suivant l'invention; - la Fig.6 est un schéma montrant la posi- tion relative du bouton de manoeuvre de la Fig.5 et des contacts électriques de l'interrupteur entrant dans la construction du dispositif de débrayage et de sécurité électrique suivant l'invention, lorsque ce dispositif est en position embrayée; et - la Fig.7 est une vue analogue à celle de la Fig.6, le dispsitif suivant l'invention étant en position débrayée. Le dispositif représenté à la Fig.1 compor- te un boîtier 1 dans lequel est monté à rotation un arbre 2 d'entraînement d'un organe d'entraînement 3 constitué par une roue à picots sur laquelle passe un ruban d'entraînement 4 d'un organe mobile auquel est fixée une extrémité d'une sangle d'une ceinture de sécurité passive non représentée. L'arbre d'entraînement 1 porte à son extré- mité oppoosée à la roue à picots 3, une roue dentée 5 destinée a être entrainée par un moteur électrique, par exemple par l'intermédiaire d'une vis sans fin non représentée. A son extrémité portant la roue à picots 3, l'arbre d'entrainement 2 comporte un alésage 6 pourvu d'une fente 7 (Fig. 3) avec laquelle coopère une pièce cruciforme 8 engagée dans des encoches diamétrales 9 de la roue a picots 3 (Fig.4). Dans l'alésage 6 de l'arbre 2 est logé un ressort 10 tendant à repousser axialement la pièce cruciforme 8 hors de l'encoche 7 de l'arbre 2. Le dispositif suivant l'invention comporte en outre un bouton de manoeuvre 11 destiné à maintenir la pièce cruciforme 8 dans l'encoche 7 de l'arbre 2 à l'en- contre de l'action du ressort 10. Ce bouton de ma- noeuvre 11 comporte dans sa partie centrale en regard de l'une des branches de la pièce cruciforme, une pastille métallique 12, par exemple en acier trempé destinée à permettre la rotation du bouton 11 autour de l'extrémité de la branche correspondante de la pièce cruciforme 8. Dans le présent mode de réalisation, le bouton de manoeuvre 11 comporte à son extrémité tour- née vers la pièce cruciforme 8, quatre saillies 13 ménagées dans sa surface latérale et régulièrement réparties à sa périphérie. Ces saillies sont en relief par rapport a sa surface latérale principale 14. Le bouton de manoeuvre 11 est engagé dans l'alésage 15 d un couvercle de fermeture 16. Cet alésage dans lequel ledit bouton de manoeuvre 11 est logé par sa surface latérale principale 14, avec un jeu fonction- nel, comporte autant d'encoches 7 que le bouton com- porte de saillies 13. A son extrémité opposée à la roue a picots 3, le bouton de manoeuvre 11 comporte une fente 18 destinée à permettre de faire tourner le bouton 11 à l'aide d'un tournevis ou d'une pièce de monnaie. Dans le bouton de manoeuvre 11 est surmoulée une pièce métallique 19 conductrice de l'électricité, constituée par exemple par un fil plié en étoile à quatre branches, les pointes desdites branches dépas- sant de la surface latérale principale 14. du bouton au droit des saillies 13 sans toutefois dépasser le dia- mètre extérieur du bouton au niveau de ces saillies. Les pointes des branches de la piece 19 constituent les premiers contacts 20 d'un interrupteur électrique formant les moyens de sécurité électrique du disposi- tif suivant l'invention. Dans le couvercle de fermeture 1S, sont dis- posées des lamelles conductrices 21,22 entourant la surface latérale principale 14 du bouchon de manoeuvre 11 et présentant chacune deux pattes radiales 23 dis- posées angulairement dans dos positions équidistantes des encoches 17 du couvercle 16. Les lamelles 21, 22 comportent en outre des extrémités recourbées 24, 25 formant bornes de contact auxquelles sont connectés les conducteurs d'alimentation du moteur électrique du dispositif d'entraînement non représenté. Les lamelles 21,22 forment ensembles les se- conds contacts de l'interrupteur précité. Le bouton 11 est protégé par un capuchon an- ti-poussière 26. Le fonctionnement du dispositif qui vient d'être décrit est le suivant. Sur la Fig.1, le dispositif est représenté en position embrayée. On voit en effet que le bouton de manoeuvre 11 est disposé avec ses saillies 13 enga- gées contre les parties pleines du rebord de l'alésage du couvercle de fermeture 16. Dans cette position, le bouton 11 maintient la pièce cruciforme 8 dans la fente 7 de l'arbre d entraînement 2 à l'encontre de l'action du ressort 10. Les branches latérales de la pièce cruciforme 8 sont engagées dans les encoches ra- diales 9 de la roue à picots 3 et assurent ainsi le calage en rotation de la roue à picots sur l'arbre d'entraînement 2. Dans cette position, ainsi qu'on peut le voir à la Fig.6, les contacts 20 affleurant les ex- trémités des saillies 13 sont en contact électrique avec les pattes radiales 23 des lamelles 21 et 22. Par conséquent, l'interrupteur formé par ces lamelles et lesdits contacts 20 est fermé, de sorte que le circuit d'alimentation du moteur électrique du dispositif d'entraînement dans lequel est branché cet interrup- teur est lui aussi fermé. Pour débrayer le dispositif, lors d'une pan- ne du moteur électrique d'entraînement, on fait tour- ner le bouton de manoeuvre 11 à l'aide d'un tournevis ou d'une pièce de monnaie engagée dans la fente 18 du- dit bouton pour l'amener dans la position représentée à la Fig.2. A cet effet, on amène les saillies 13 du bouton 11 en regard des encoches 17 du couvercle de fermeture 16. Le bouchon est alors repoussé vers l'ex- térieur par le ressort de rappel 10 jusqu'à ce que les crans délimités entre les saillies 13 viennent en conctact avec le bord de l'alésage 15 dudit couvercle. Le ressort 10 repousse également la pièce cruciforme 8 hors de la fente 7 de l'arbre d'entraînement 2. Les branches latérales de la pièce cruciforme 8 sont alors dégagées des encoches radiales 9 de la roue à picots, ce qui assure la libération de cette roue par rapport à l'arbre d'entraînement 2. La roue à picots 9 étant alors folle sur l'arbre 2, il est possible de manoeuvrer librement l'organe mobile portant la sangle de la ceinture passive et relié à la roue à picots par le ruban d'entraînement perforé 4. Cette manoeuvre de débrayage provoque égale- ment la manoeuvre de l'interrupteur constituée par les contacts 20 solidaires du bouton de manoeuvre et les lamelles 21 et 22. En effet, la rotation du bouton 11 dans le sens du débrayage provoque l'interruption de la connexion entre les contacts 20 précités et les pattes-radiales 23 des lamelles 21 et 22, de sorte que l'interrupteur constitué par ces divers organes est alors ouvert comme le montre la Fig.7. On voit donc que l'actionnement du bouton de manoeuvre dans le sens du débrayage provoque simulta- nément la coupure de l'alimentation du moteur électri- que du dispositif d'entraînement, ce qui constitue une sécurité électrique pour l'ensemble du dispositif. Lorsqu'on souhaite placer de nouveau le dis- positif en position embrayée, on fait tourner le bou- ton de manoeuvre 11 en sens inverse en accompagnant cette rotation d'une poussée axiale pour provoquer l'enfoncement des saillies 13 du bouton audelà du couvercle de fermeture 16 tout en aidant par action sur l'organe mobile lié au ruban 4. les encoches ra- diales 9 de la roue à picots 3 à tomber devant la pièce cruciforme 8. Cette opération est rendue d'au- tant plus aisée que la roue à picots 3 comporte un nombre plus important d'encoches radiales 9. On voit que l'agencement qui vient d'être décrit assure simultanément le débrayage de la roue à picots en vue de la rendre folle pour permettre de manoeuvrer librement l'organe mobile lié à la sangle de la ceinture de sécurité passive et une coupure de l'alimentation du moteur électrique, ce qui évite à celui-ci de subir des échauffements excessifs dans le cas du maintien de son alimentation. REVENDICATIONS 1. Dispositif de débrayage pour ceinture de sécurité passive de véhicule automobile comportant un organe d'entraînement (3) d'une bande d'entraînement (4) d'un organe mobile entre une position de libéra- tion et une position d'assujettissement de l'utilisa- teur sur son siège et auquel est fixée une extrémité d'une sangle de ladite ceinture passive, ledit organe d'entraînement (3) étant lié à un arbre d'entraînement (2) déplaçable en rotation par un moteur électrique, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens (6,7,8.9. 11) de solidarisation en rotation de l'organe d'en- trainement (3) avec l'arbre d'entraînement (2) et des moyens (10,13,15,16) de maintien desdits moyens de solidarisation en position embrayée de l'arbre d'en- trainement (2) et de l'organe d'entraînement (3) et de libération en rotation de l'organe d'entraînement (3) par rapport à l'arbre d'entrainement (2). 2. Dispositif de débrayage suivant la reven- dication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de solidarisation en rotation de l'organe d'entraînement (3) avec l'arbre d'entraînement (2) comportent une pièce cruciforme (8) destinée à être engagée dans une encoche (7) ménagée à l'extrémité correspondante de l'arbre d'entraînement (2) par actionnement d'un bou- ton de manoeuvre (11) en contact avec la pièce cruci- forme, des branches latérales de la pièce cruciforme venant en prise avec des encoches diamétrales (9) de l'organe d'entraînement (3). 3. Dispositif de débrayage suivant l'une des revendications 1 et 2. caractérisé en ce que lesdits moyens de maintien et de libération sont constitués par des saillies (13) prévues sur la surface latérale du bouton de manoeuvre (11) monté dans un alésage (15) d un couvercle de fermeture (16) du dispositif, des encoches (17) en nombre égal au nombre de saillies (13) dudit bouton étant ménagées dans ledit alésage (15) du couvercle de fermeture (16), la venue en con- tact desdites saillies avec le bord de l'alésage (15) du couvercle (16) hors des encoches (17) par rotation du bouton de manoeuvre (11) assurant le maintien de la pièce cruciforme (8) dans l'encoche (7) de l'arbre d'entraînement (2) et dans les encoches diamétrales (9) de l'organe d'entraînement (3) tandis que l'enga- gement des saillies (13) dans lesdites encoches (17) de l'alésage (15) par une nouvelle rotation du bouton (11) permet le retrait du bouton de manoeuvre et le dégagement de la pièce cruciforme (8) hors de l'enco- che (7) de l'arbre d'entraînement (2) sous l'action d'un organe élastique de rappel (10) logé dans un alé- sage (6) dudit arbre. 4. Dispositif de débrayage suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des moyens de sécurité élec- trique constitués par un interrupteur (20,21,22,23) branché dans le circuit d'alimentation du moteur électrique d'actionnement du dispositif d'entraînement et actionné par la rotation du bouton de manoeuvre (11) par rapport au couvercle de fermeture du disposi- tif. 5. Dispositif de débrayage suivant la reven- dication 4, caractérisé en ce que ledit interrupteur comporte une pièce (19) conductrice de l'électricité solidaire du bouton de manoeuvre et définissant des contacts (20) qui affleurent les extrémités des sail- lies latérales (13) dudit bouton, lesdits contacts (20) coopérant avec des lamelles conductrices (21,22) disposées dans le couvercle de fermeture (16) et pour- vues de pattes radiales (23) dispsoées angulairement dans des positions équidistantes des encoches (17) du couvercle (16), lesdites lamelles (21,22) étant chacu- ne connectées à un conducteur du circuit d'alimenta- tion du moteur électrique, la fermeture de l'interrup- teur ainsi constitué étant assurée par la venue en contact des-pattes radiales (23) des lamelles (21,22) avec les contacts (20) de la pièce conductrice (19), cette position correspondant à la position embrayée du dispositif de débrayage, tandis que l'ouverture dudit interrupteur est assurée par l'interruption de la con- nexion entre les pattes radiales (23) et les contacts (20) lorsque ledit dispositif est débrayé.