FR 2580242 A1 19861017 FR 8605219 A 19860411 L'invention concerne un système de ceinture de sécurité pour des véhicules comportant un organe de déclen- chement qui commute lors du dépassement d'une valeur de seuil fixée d'accélération ou de décélération et qui est branché en série, entre les pôles d'une source de ten- sion, avec un commutateur d'encliquetage qui est disposé dans la boucle de la ceinture et est actionné par la lan- guette de la boucle, qui est reliée à la ceinture, lors de son encliquetage dans la boucle, et avec un élément indi- cateur électrique, et un autre élement indicateur qui indique de façon permanente l'apparition d'une force de traction exercée sur la ceinture uniquement lors de la réponse de l'organe de déclenchement et dans le cas de la présence d'une force déterminée de traction appliquée à la ceinture et typique dans le cas d'un accident. Un tel système est décrit dans la demande de brevet allemand publiée sous le N 3 020 505. A la suite d'accidents, il se pose souvent la question de savoir si les passagers situés dans le véhicule avaient mis leur ceinture de sécurité de façon correcte ou non du point de vue fonctionnel ou bien si l'on est en pré- sence d'une simulation de manipulation. Dans le cas de sys- tèmes actifs existants ( tendeur de sangle), il est-égale- ment intéressant de savoir si ce système s'est déclenché ou non. Avec le système connu on peut seulement déterminer si la languette de boucle a été encliquetée dans la boucle de la ceinture. Cependant ce peut être également le cas sans que le passager soit attaché par la ceinture d'une ma- nière correcte du point de vue fonctionnel, par le fait qu'il est assis sur la ceinture de sécurité encliquetée. La réponse à ces questions présente une grande importance lors de la reconstitution d'accidents, dans le cas d'expertises médicales et lors des débats au cours d'un procès. C'est pourquoi l'invention a pour but de dé- velopper un système de ceinture de sécurité du type connu de manière qu'il soit possible d'obtenir non seulement des indications sur le fait qu'un accident d'une gravité cor- respondante a eu lieu et sur le fait que la ceinture était fixée correctement du point de vue fonctionnel, mais éga- lement des indications sur le fait que des manipulations ont eu lieu pour simuler cet état de fixation correct de la ceinture. Ce problème est résolu conformément à l'invention grâce au fait que pour obtenir l'indication de la force de traction exercée sur la ceinture, au moins un autre élément indicateur et un commutateur à traction,qui est disposé dans la boucle de la ceinture et se ferme dans le cas d'une for- ce de traction déterminée agissant entre la languette de la boucle et la boucle de la ceinture, sontbranchés en sé- rie et que ce montage série est monté en parallèle avec le circuit série formé par le premier élément indicateur et parle commutateur d'encliquetage. Selon celui des deux éléments indicateurs qui a répondu, il est possible d'obtenir une indication précise sur l'histoire antérieure lorsqu'on conserve et qu'on exa- mine la ou les boucles de ceintures après un accident. Selon une variante de l'invention, le circuit série formé d'un troisième élément indicateur et d'une ré- sistance est monté en parallèle avec le second élément indicateur, ce qui penmt une indication encore plus précise. Selon une autre variante de l'invention, un qua- trième élément indicateur est monté en parallèle avec le cir- cuit série formé du commutateur d'encliquetage et du premier élément indicateur, ce qui perwt également une indication encore plus précise. Selon une variante de réalisation de l'invention, les éléments indicateurs sont des fusibles. Selon une autre variante de li'nvention, les élé- ments indicateurs sont des cellules électrolytiques de Coulomb (coulombmètre ou voltamEtre). Selon une autre variante de l'invention, les commutateurs etlesélémentsindicateurssont disposés dans le bottier de la boucle de la ceinture de telle sorte qu'ils sont accessibles, ainsi que leurs bornes électriques, uni- quement après destruction du bottier de la boucle de la ceinture. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description donnée ci-après prises en référence aux dessins annexés, sur les- quels: la figure 1 représente un premier exemple de réa- lisation de l'invention comportant deux éléments indicateurs; la figure 2 représente un second exemple de réalisation de l'invention comportant trois éléments indi- cateurs; et la figure 3 représente un troisième exemple de réalisation comportant également trois éléments indicateurs. La figure 1 représente schématiquement un organe de déclenchement 1 qui est constitué par un détecteur de décélération, de type électronique ou mécanique connu en soi, qui est réglé sur une valeur déterminée de décélération, égale par exemple à 4g, est alimenté par la tension de bord du véhicule et délivre, lors d'une décélération qui est su- périeure à la valeur prédéterminée, un signal électrique qui est transmis par l'intermédiaire d'un filtre passe-bas 2 et est par conséquent intégré. Le signal apparaissant à la sortie du système électronique peut être envoyé par exemple à un tendeur de ceinture non représenté, mais au- quel on ne s'intéresse pas ici. Le signal est en outre envoyé en parallèle aux entrées de deux commutateurs 3,4 qui sont logés tous les deux, d'une manière inaccessible, dans la boucle non représentée de la ceinture. Le commutateur 3 est un commutateur à traction qui est réglé sur une force de traction déterminée,de par exenple 250 daN environ, agissant entre la languette encliquetée de la boucle de la ceinture de sécurité (cette languette et cette ceinture ne sont pas représentées) et la boucle de la ceinture et qui se ferme-lors du dépassement de la force de traction réglée, qui est exercée par la "masse" de l'u- tilisateur dans le cas d'un choc, sur la ceinture de sé- curité. Le commutateur 4 est un commutateur d'enclique- tage qui est fermé dans sa position de repos et qui est ou- vert dans le cas o la languette de la boucle de la ceinture est encliquetée dans cette boucle. Lorsque le commutateur est fermé, le signal parvient aussi bien depuis le commu- tateur 3 que depuis le commutateur 4 au p8le moins de la source de tension de bord, par l'intermédiaire de fusibles respectifs 5,6. Ces fusibles sont dimensionnés de telle sorte que, lorsque le commutateur est fermé, ils fondent lors de l'apparition d'un signal de sortie du filtre passe- bas 2, dans la mesure o ce signal dépasse une valeur de tension déterminée. Dans le tableau 1 suivant, on peut trou- ver tous les cas imaginables, un "0" indiquant un fusible intact et un "1" indiquant un fusible fondu: TABLEAU 1 Fusible Un accident avec une décélération du véhicule > 4 g 5 6 a eu lieu n'a pas eu lieu a) 0 0 Languette de la boucle Position correcte, enfichée prêt à fonctionner Ceinture non appliquée correctement b) 0 1 La ceinture n'a pas été Manipulation appliquée c) 1 0 La ceinture a été apManipulation pliquée d) 1 1 La ceinture n'a pas été Manipulation appliquée, a été mani- pulée ultérieurement S'il est apparu un accident qui a entraîné un signal de déclenchement à la sortie du filtre passe- bas, le cas d ne peut pas se présenter étant donné qu'alors toujours seulement un fusible peut fondre - cas b ou c. Si aucun accident n'a eu lieu ( conséquent parti du fait que des manipulations non correc- tes ou illicites ont été exécutées. Afin d'identifier mieux encore de tels cas, sur la figure 2, un circuit série comprenant un troisième fu- sible 9 et une résistance 8 est disposé en parallèle avec le fusible 5; le reste du circuit correspond à celui de la figure 1. Le fusible 9 possède, en liaison avec la résistan- ce 8, un temps de réponse supérieur, jusqu'à la destruction, c'est-à-dire qu'il réagit avec "inertie". Le temps de ré- ponse est dimensionné de telle sorte que dans le cas d'une durée de signal apparaissant lors d'un accident, seul le fusible 5 peut fondre, mais pas le fusible 9. Ce n'est que dans le cas d'un signal durant plus longtemps, par exemple dans le cas d'une manipulation avec un potentiel positif de la tension de bord, que le fusible 9 est détruit. Par conséquent, dans le cas c, conformément au tableau 1, on peut mieux évaluer si la ceinture de sécurité a été effec- tivement appliquée ou si elle a été manipulée dans ce cas. Enfin la figure 3 représente un circuit de la figure 1, dans lequel un autre fusible 7 est disposé en pa- rallèle avec le circuit série formé du commutateur d'en- cliquetage 4 et du fusible 6. Ce fusible 7 fond lorsqu'un signal de sortie correspondant du filtre passe-bas 2 est présent indépendamment de la position des commutateurs. Le fusible 9 et la résistance 8 de la figure 2 n'ont pas été ici pris en compte, mais peuvent être prévus en supplément. Les cas possibles sont indiqués dans le tableau 2 suivant, auquel cas à nouveau le fusible intact est caracté- risé par un "0" et un fusible fondu est caractérisé par un n1 n TABLEAU 2 Fusible Un accident avec une décélération du véhi- cule > 4g 7 6 5 a eu lieu na paseulieu a) 0 0 0 Organe de déclenchement Position correcte, prêt défectueux; connecteur a fonctionner non enfiché b) 0 0 1 Manipulation Manipulation c) 0 1 0 Manipulation Manipulation d) 0 1 1 Manipulation Manipulation e) 1 0 0 Languette de boucle Manipulation encliquetée, ceinture non appliquée f) 1 0 1 Ceinture correctement Manipulation appliquée g) 1 1 0 Ceinture non appliquée Manipulation h) 1 1 1 Manipulation Manipulation Ce tableau indique toutes les combinaisons pos- sibles de sorte que des explications supplémentaires sont inutiles. Des manipulations peuvent intervenir par le fait qu'une tension est appliquée en un point de la ligne de transmission de signaux et une force mécanique (par exemple produite avec un cric), qui doit dépasser la valeur de seuil réglée (environ 250 daN) est exercée sur la langoette de bou- cle encliquetée. La réalisation encapsulée de la boucle de ceinture complique cependant fortement une manipulation. Après des accidents assez graves il n'est en général pas possible d'exécuter des manipulations jusqu'à l'arrivée de la police, qui peut alors conserver la boucle de la cein- ture en l'état pour une évaluation. A la place de fusibles, on peut utiliser d'autres éléments indicateurs pouvant être détruits, par exemple des diodes ou des transistors, qui sont sous-dimensionnés pour le signal de sortie du filtre passe-bas, qui peut être éventuellement amplifié, et être détruits de façon sûre par ce signal. Mais on peut également utiliser des cellules électrolytiques de Coulomb (coulombmètres ou voltamètres), qui en tant que "compteurs de millisecondes de fonctionne- ment" mémorisent, lors d'un accident, un signal ou la durée de ce signal et fournissent par conséquent une indication relative à la durée des signaux. A partir de là on peut également établir si un signal a été présent à une ou plu- sieurs reprises. 258024Z OEV NICAMONS 1. Système de ceinture de sécurité pour des véhicules comportant un organe de déclenchement (1) qui commute lors du dépassement d'une valeur de seuil fixée d'accélération ou de décélération et qui est branché en série, entre les pôles dbne source de tension avec un commutateur d'encliquetage (4) qui est disposé dans la boucle de la ceinture et est actionné par la languette de la boucle qui est reliée à la ceinture, lors de son encliquetage dans la boucle, et avec un élément indicateur électrique (6), et un autre élément indicateur, qui indique de façon permanente l'apparition d'une force de traction exercée sur la ceintu- re uniquement lors de la réponse de l'organe de déclenchement (1) et dans le cas de la présence d'une force déterminée de traction appliquée à la ceinture et typique dans le cas d'un accident, caractérisé en ce que pour obtenir l'in- dication de la force de traction exercée sur la ceinture, au moins un autre élément indicateur (5) et un commutateur à traction (3),qui est disposé dans la boucle de la ceintu- re et se ferme dans le cas d'une force de traction détermi- née agissant entre la languette de la boucle et la boucle de la ceinture, sont branchés en série et que ce montage série est monté en parallèle avec le circuit série formé par le premier élément indicateur (6) et par le commutateur d'encliquetage (4). 2. Système de ceinture de sécurité selon la re- vendication 1, caractérisé en ce que le circuit série formé d'un troisième élément indicateur (9) et d'une résistance (8) est monté en parallèle avec le second élément indica- teur (5). 3. Système de ceinture de sécurité selon la re- vendication 1, caractérisé en ce qu'un quatrième élément in- dicateur (7) est monté en parallèle avec le circuit série formé du commutateur d'encliquetage (4) et du premier élé- ment indicateur (6). 4. Système de ceinture de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les éléments indicateurs (5,6,7,8,9) sont des fusibles. 5. Système de ceinture de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les éléments indicateurs (5,6,7,9) sont des cellules élec- trolytiques de Coulomb (coulombmètre ou voltamètre). 6. Système de ceinture de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les commutateurs (3,4) et les élémentsindicateurs (5,6,7,9) sont disposés dans le bottier de la boucle de la ceinture de telle sorte qu'ils sont accessibles, ainsi que leurs bornes électriques, uniquement après détruction du bol- tier de la boucle de la ceinture.