FR 2555342 A3 19850524 FR 8417504 A 19841116 MARQUE APPLICABLE A DES ARTICLES EN GENERAL, POURVUE D'UN DISPOSITIF DE VERROUILLAGE EMPECHANT SON ENLEVEMENT ABUSIF. La présente invention concerne une marque de protection pouvant être appliquée sur des articles en général et pour- vue d'un dispositif de verrouillage qui empêche son enlève- ment non autorisé. Dans les grands magasins, il est de règle d'avoir les arti- cles rangés sur des comptoirs auxquels le public est libre d'accéder et ce, pour permettre à l'acheteur lui-même de contrôler la qualité, chercher la taille, pointure ou analo- gue désirée et d'accomplir toutes autres opérations similai- res qui entrent, en général, dans les fonctions d'une vendeuse; le choix terminé, l'article est consigné à la caisse pour le payement. Un tel système de vente est certainement pratique, mais il entraîne l'inconvénient de permettre à des personnes mal intentionnées de soustraire des marchandises, par exemple, en se mettant, en cachette, une pièce de vêtement qui ne sera, bien entendu, pas déclarée à la caisse. Les marques traditionnelles, constituées généralement par des étiquettes fixées sur les articles par une ficelle, ou cousues, sont faciles à enlever, de sorte que leur absence de l'article ne peut d'aucune manière être une garantie de payement effectué. -2 -2555342 La présente invention a pour objet de fournir une marque qui est constituée de telle façon qu'elle ne puisse être enlevée de l'article que par l'intervention d'une personne autori- sée, dans le cas des grands magasins, la personne préposée à la caisse. D'une manière essentielle, la marque selon l'invention se caractérise en ce qu'elle est formée d'un premier et d'un second éléments, le second élément pouvant s'insérer dans le premier, mais étant empêché d'en être dégagé par des moyens de verrouillage, lesdits premier et second éléments étant pouvus chacun d'organes qui coopèrent mutuellement en vue d'engager entre eux l'article à marquer, et de moyens pour le déverrouillage autorisé desdits moyens de verrouillage. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la descrip- tion ci-après. Au dessin annexé: La figure 1 est une vue de côté éclatée d'une marque conforme à l'invention; La figure 2 montre le premier élément de la marque dans la direction de la flèche F de la figure 1; La figure 3 est une vue de dessus du second élément de la marque; La figure 4 est une vue de côté de la marque dont les éléments sont assemblés, le premier élément compor- tant un arrachement pour montrer le dispositif de verrouillage; La figure 5 est une vue de dessus de la marque assem- blée; - 3 -2555342 La figure 6 est une vue de côté de la clé de déver- rouillage; La figure 7 montre la marque mise en place sur une chaussure; et La figure 8 montre une marque selon l'invention, modi- fiée pour son application à des articles autres que de pièces de vêtement. En se référant aux figures ci-dessus, on voit que la marque selon l'invention se compose d'un premier et d'un second éléments, désignés en général 1 et 2 respectivement, obtenus par moulage d'une matière rigide, avantageusement une matiè- re plastique. L'élément 1 comprend un corps parallélépipédique 3 compor- tant en bas un appendice 4 qui se termine par une surface 5. Comme le montre particulièrement la figure 2, le corps 3 est évidé et est pourvu longitudinalement de profils 6 définis- sant des guidages pour recevoir à coulissement le second élément 2, comme cela est expliqué ci-dessous. Un organe de verrouillage, désigné généralement par 7, fait saillie de la paroi supérieure du corps 3 vers l'intérieur de celui-ci et est constitué d'une première languette 8 et d'une seconde languette en forme de dent 9, lesdites languettes formant un corps unique qui se relie au corps 3 par un appendice 10. Un trou traversant 11 est ménagé dans la face extérieure du corps 3, en regard de la languette 8 et le rôle de ce trou est expliqué ci-après. L'élément 2 est constitué par une barre rectiligne 12 se terminant par une partie repliée 13 comportant une surface ou portée 14 correspondant sensiblement à la surface ou portée 5 de l'élément 1. La barre 12 a une pluralité de crans 15 ménagés transversalement sur sa face supérieure et les dimensions de cette barre 12 sont telles qu'elles - 4 - 2555342 permettent à celle-ci de glisser le long des glissières définies par les profils 6 de l'élément 1. En se référant particulièrement à la figure 4, lors de l'usage, on introduit l'élément 2 dans l'élément 1 en le faisant coulisser suivant la direction de la flèche F jusqu'à ce que les portées 5 et 14 desdits éléments soient amenées sensiblement au contact l'une de l'autre pour serrer entre elles l'article à marquer, tel que, par exemple, un foulard, des gants, un chemisier et autres pièces d'habille- ment analogues. Pendant ledit coulissement, la languette en forme d'ongle 9 appuie sur les crans 15 de manière à permettre l'introduc- tion de l'élément 2 dans l'élément 1, mais à empêcher l'élément 2 d'être retiré de l'élément 1 par coincement de ladite languette 9 dans les crans 15. Les portées 5 et 14 ont leurs surfaces moletées pour bien retenir l'article textile serré entre elles ou aussi, dans le cas des chaussures par exemple, l'une desdites portées peut présenter une petite pointe 16 (figure 1) qui fait saillie sur la portée concernée pour venir pincer la peau interne d'une chaussure 17 sur laquelle la marque est posée, comme cela est montré à la figure 7. Dans la variante de la figure 8, des organes en forme de demi-cercles 18 peuvent être associés aux portées5 et 14, ces organes 18 étant agencés pour entourer une partie rigide 19 d'un article tel que, par exemple, un parapluie, l'anse d'une malette, des articles en sachets, et autres. Pour déverrouiller la marque, ce qui doit être effectué par une personne autorisée, il faut utiliser la clé 20 montrée aux figures 4 et 6. Cette clé 20 présente une extrémité 20' destinée à engager un bord du corps 3 (figure 4) et une tige 21 destinée à pénétrer dans le trou traversant 11 pour venir appuyer sur la languette 8 de l'organe de verrouillage 7; -- 2555342 -- 5 -- la languette 8 étant poussée vers le bas provoque le soulè- vement de la languette en forme d'ongle 9 et son dégagement des crans 15 de l'élément 2, celui-ci pouvant alors être retiré de l'élément 3, de sorte que l'article est libéré. D'une manière avantageuse, pour dissimuler le trou 11, la marque est pourvue d'une plaquette 22, représentée en tirets à la figure 5, montée par encliquetage élastique sur l'élément 3 et portant toutes les indications nécessaires relatives à l'article concerné. D'après ce qui précède, on constate que la marque selon l'invention peut être appliquée facilement sur des articles, mais qu'elle ne peut être enlevée de ceux-ci que par l'emploi d'une clé appropriée ou autre outil analogue prévu à cet effet. Les dimensions de la marque, avec la plaquette 22 montée dessus, sont assez importantes pour faire en sorte que cette marque reste toujours visible aussi bien sur un article qui serait porté par une personne, que sur des arti- cles autres que des pièces d'habillement, ce qui, tout au moins, va décourager les personnes mal intentionnées. Il est évident que les organes de serrage (portées 5 et 14 et organes en demi-cercles 18) peuvent varier en formes et dimensions en fonction du type d'article sur lequel la marque doit être posée. -6 -2555342 - 6 - Revendications de brevet 1. Marque applicable sur des articles en général, caractérisée en ce qu'elle est constituée d'un premier et d'un second éléments (1, 2) dont le second peut s'insérer dans le premier, mais est empêché d'en être retiré par des moyens de verrouillage (7), lesdits premier et second élé- ments étant pourvus chacun d'organes (5, 14, 16, 18) qui coopèrent pour engager entre eux l'article à marquer, des moyens (11, 20, 21, 8) étant prévus pour permettre le déver- rouillage autorisé desdits moyens de verrouillage. 2. Marque selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits moyens de verrouillage sont essentiellement constitués par une languette en forme d'ongle (9) associée au premier élément, ladite languette (9) étant susceptible d'engager un cran d'une rangée de crans (15) prévus sur le second élément. 3. Marque selon la revendication 1, caractérisée en ce que lesdits premier et second éléments sont pourvus chacun d'un appendice (4, 13) qui porte un organe de serrage ou d'agrafage de l'article à marquer. 4. Marque selon la revendication 1, caractérisée en ce que les moyens pour le déverrouillage autorisé des moyens de verrouillage sont essentiellement constitués par un élément en forme de pointe (21) qui peut être engagé dans un trou traversant (11) ménagé dans le premier élément en regard d'une languette (8) formant partie des moyens de verrouillage (7), cette languette (8) étant venue d'une pièce avec ladite languette en forme d'ongle (9) en position opposée à celle-ci. 5. Marque selon la revendication 4, caractérisée en ce que ledit trou traversant est dissimulé par une plaquette (22) que l'on peut appliquer d'une manière amovible sur le premier élément. - 7 -2555342 6. Marque selon une ou plusieurs des revendications précédentes, caractérisée en ce que les organes qui agissent en coopéra- tion pour engager et retenir entre eux l'article à marquer ont des formes et des dimensions choisies en fonction de l'article sur lequel la marque doit être apposée.