FR 2551924 A1 19850315 FR 8314738 A 19830914 DISPOSITIF DE FIXATION A QUART DE TOUR D'UN CACHE-BORNES D'UN APPAREIL ELECTRIQUE. L'invention est relative à un dispositif de fixation ra5 pide et de plombage pour un cache-bornes d'un boîtier d'un appareil électrique, comprenant une vis de fixation montée à rotation à fraction de tour sur le cache-bornes et portant à l'une de ses extrémités une tête de manoeuvre et à l'extrémité opposée un taquet susceptible de s'engager en 10 position de fixation dans un logement conjugué de verrouillage ménagé dans ledit bottier. Les fixations rapides, notamment à quart de tour, facilitent le démontage ou l'ouverture et il a déjà été proposé de fixer des cache-bornes d'un appareil électrique par des vis à quart de tour Le cache-bornes évite tout contact avec des pièces sous tension, et il permet en plus un plombage évitant tout accès aux bornes et de ce fait toute fraude. A cet effet, la vis présente un orifice de passage du fil 20 de plombage passant par un orifice conjugué solidaire du cache-bornes Lorsque la tête de la vis est noyée dans le cache-bornes la mise en place du fil de plombage est difficile et le fil peut être insuffisamment tendu pour éviter une rotation partielle de la vis parfois suffisante à la libération du cache-bornes et à son démontage Cette fixation connue n'est donc pas infraudable et elle nécessite un tournevis pour la mise en place et l'enlèvement du cachebornes. Un autre mode de fixation connu fait usage de simples vis nécessitant plusieurs tours de rotation pour la fixation et étant de ce fait infraudable La manoeuvre de fixation est par contre longue et nécessite également un tournevis. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et de permettre la réalisation d'un dispositif de fixation rapide, simple et fiable. 25519 Z 4 Le dispositif de fixation selon l'invention est caractérisé en ce que ladite tête porte un levier de manoeuvre monté à basculement sur ladite tête de vis et qu'une rainure de logement dudit levier est ménagée dans ledit cache-bornes pour recevoir à insertion le levier et verrouiller le levier et la vis en position de fixation, l'ensemble étant agencé pour permettre une extraction du levier de ladite raiure par basculement et par la suite une rotation limitée du levier et de la vis associée pour 10 dégager le taquet de son logement et désolidariser le chache-bornes du bottier. Le levier de manoeuvre est repliable dans une rainure du cache-bornes, et dans cette position repliée il verrouille 15 la vis dans la position de fixation du cache-bornes sur le bottier de l'appareil électrique Pour libérer le cachebornes il suffit de basculer le levier hors de la rainure et de le faire tourner pour pivoter la vis d'un quart de tour vers la position de libération du cache-bornes Ces 20 opérations sont particulièrement simples et rapides et ne nécessitent aucun outil de manoeuvre Le levier et la vis sont, selon un mode de mise en oeuvre préférentiel de l'invention, en une seule pièce moulée en matière plastique, l'articulation du levier étant réalisée par une partie 25 amincie de liaison entre la tête de la vis et le levier. Selon un développement de l'invention, le fil de plombage retient le levier dans sa position repliée à l'intérieur de la rainure empêchant toute extraction de ce levier et de ce fait toute rotation de la vis L'orifice de plombage est ménagé au voisinage de l'extrémité libre du levier qui effectue une course importante de basculement et de rotation pour la libération du cache-bornes. D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description qui va suivre d'un mode de mise en oeuvre de l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif et représenté au dessin annexé, dans lequel: la figure 1 est une coupe partielle suivant la ligne I-I de la fig 2, d'un cache-bornes équipé d'un dispositif de fixation selon l'invention, représenté en position de fixation; la figure 2 est une vue en plan de la fig 1; la figure 3 est une coupe suivant la ligne II-III de la fig 1, montrant la vis de fixation engagé dans le l Iement cor10 respondant du bottier de l'appareil électrique; la figure 4 est une vue analogue à celle de la fig 3, montrant la vis de fixation en position dégagée. Sur les figures, un cache-bornes 10 en forme de capot susceptible de coiffer les bornes d'un appareil électrique, notamment les bornes d'un disjoncteur électrique, comporte une vis 12-de fixation susceptible de coopérer avec une partie conjuguée 13 du bottier du disjoncteur La vis 12 du 20 type à quart de tour est montée à rotation dans un logement 14 ménagé dans le cache-bornes 10, la tête 16 de la vis 12 étant noyée dans un creux 18 de la face du cache-bornes. L'extrémité opposée de la vis 12 porte un taquet 20 s'engageant dans la partie conjuguée 13 pour fixer le cache-bornes 25 10 au bottier (voir fig 3) Une rotation d'un quart de tour de la vis 12 dégage le taquet 20 en brisant la liaison entre le cache-bornes et le boîtier, A la tête 16 est articulé un levier de manoeuvre 22 susceptible de se débattre dans un plan diamétral de la vis 12 et de se replier à l'in30 térieur d'une rainure 24 ménagée dans le cache-bornes 10. La largeur de la rainure 24 est légèrement supérieure à la largeur du levier 22 pour empêcher toute rotation de l'ensemble levier 22, vis 12 en position insérée du levier dans la rainure 24 La vis 12 est maintenue dans son logement 14 35 par un nez fendu 26 s'étendant suivant l'axe de la vis 12 et venant se clipser dans un orifice conjugué du cachebornes 10 L'ensemble vis 12, tête 16, taquet 20, levier 22 et nez 26 est constitué par une pièce monobloc moulée en matière plastique, l'articulation du levier 22 sur la tête 16 étant réalisée par une partie amincie 28 L'extrémité libre du levier 22 présente une languette 30 à bords repliés 32 venant coiffer une cloison transversale 34 dis5 posée dans la rainure 24 La languette 30 et la cloison 34 sont pourvues d'orifices 36, 38 qui sont alignes en position repliée du levier 22 à l'intérieur de la rainure 24. Un fil de plombage (non représenté) peut traverser les orifices 36, 38, de façon à solidariser la languette 30 à la cloison 34 et empacher tout soulèvement du levier 22 en direction d'extraction de la rainure 24 L'extrémité 32 facilite la préhension du levier 22 pour l'opération de sortie du levier L'élasticité de l'articulation 28 sollicite le levier en position insérée dans la rainure 24, le 15 maintien du levier pouvant de plus être renforcé par frottement ou clipsage. Le dispositif de fixation selon l'invention fonctionne de la manière suivante: Dans la position de fixation, représentée à la figure 1, la vis 12 solidarise le cache-bornes 10 au bottier 13 du disjoncteur, le taquet 20 étant engagé dans la partie conjuguée du bottier du disjoncteur Le levier 22 est insere 25 dans la rainure 24 et immobilise en rotation la vis 12 Le levier 22 peut être plombé dans cette position par simple introduction d'un fil de plombage dans les orifices 36,38. Pour enlever le cache-bornes 10 il suffit de rompre le fil de plombage et d'extraire le levier 22 de la rainure 24 par 30 simple basculement de la manière indiquée par la fleche et en traits pointillés sur la figure 1 Dès que le levier 22 est extrait de la rainure 24 il est possible de le faire tourner en entraînant la vis 12 en rotation d'un quart de tour faisant sortir le taquet 20 et libérant le cache35 bornes 10 du bottier 13 Cette opération ne nécessite aucun outil et est extrêmement rapide La mise en place du cache-bornes 10 s'opère par une opération inverse de mise en place du cache-bornes 10 et de rotation de la vis 12 pour engager le taquet 20 Par la suite il suffit d'insérer le levier 22 dans la rainure 24 pour verrouiller la vis 12 de la manière précitée. La mise en place du fil de plombage est simple malgré qu'aucune partie de la vis 12 et du levier 22 ne vienne en saillie de la face du cache-bornes 10 La fixation peut bien entendu être réalisée par plusieurs vis 12 et l'invention est applicable à des fixations d'autres parties que 10 des caehe-bornes, en particulier de couvercles ou autres panneaux d'appareils électriques. = 6 2551924 REVENDICATIONS 1 Dispositif de fixation rapide et de plombage pour un cache-bornes ( 10) d'un bottier d'un appareil électrique, 5 comprenant une vis ( 12) de fixation montée à rotation à fraction de tour sur le cache-bornes et portant à l'une de ses extrémité une tête de manoeuvre ( 16) et à l'extrémité opposée un taquet ( 20) susceptible de s'engager en position de fixation dans un logement conjugué ( 13) de ver10 rouillage ménagé dans ledit bottier, caractérisé en ce que ladite tête ( 16) porte un levier ( 22) de manoeuvre monté à basculement sur ladite tête de vis et qu'une rainure ( 24) de logement dudit levier ( 22) est ménagée dans ledit cachebornes ( 10) pour recevoir à insertion le levier ( 22) et verrouiller le levier et la vis ( 12) en position de fixation, l'ensemble étant agencé pour permettre une extraction du levier ( 22) de ladite rainure ( 24) par basculement et par la suite une rotation limitée du levier et de la vis associée pour dégager le taquet ( 20) de son logement et 20 désolidariser le cache-bornes ( 10) du bottier. 2 Dispositif de fixation rapide selon la revendication 1, caractérisé en ce que la vis ( 12) et le levier ( 22) sont constitués par une pièce moulée en matière plastique, le 25 levier ( 22) étant rattaché à la tête ( 16) de vis par une partie amincie formant une charnière ( 28) de basculement. 3 Dispositif de fixation rapide selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit taquet ( 20) fait partie inté30 grante de ladite pièce moulée. 4 Dispositif de fixation rapide selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que ledit levier ( 22) s'étend radialement d'un côté de la tête ( 16) de vis en étant sus35 ceptible de se débattre dans un plan diamétral de la vis ( 12). Dispositif de fixation rapide selon la revendication 1, 2, 3 ou 4, caractérisé en ce que ladite rainure ( 24) de 40 logement du levier ( 22) se raccorde à un creux ( 18) du 7 2551924 cache-bornes ( 10) dans lequel est noyée la tête ( 16) de la vis ( 12), ledit levier venant se replier et s'escamoter dans la rainure en position de verrouillage. 6 Dispositif de fixation rapide selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'extrémité libre du levier présente un orifice ( 36) de passage d'un fil de plombage retenant le levier ( 22) en position repliée à l'intérieur de la rainure ( 24). 10 7 Dispositif de fixation rapide selon la revendication 6, caractérisé en ce que ledit orifice ( 36) est ménagé sur une languette ( 30) s'étendant perpendiculairement audit levier ( 22) et coopère avec un orifice ( 38) conjugué ménagé 15 sur une cloison ( 34) transversale de ladite rainure ( 24).