FR 2540696 A1 19840810 FR 8301775 A 19830204 La présente invention a pour objet un procédé de taxation pour la vente d'informations par téléphone. La vente d'informations par téléphone s'ef- fectue aujourd'hui selon plusieurs procédés Selon un premier procédé, un demandeur appelle, par sa ligne té- léphonique, un organisme fournisseur d'informations, avec lequel il a souscrit un abonnement L'appel est reçu par un opérateur qui, avant toute chose-, identifie le demandeur, soit en le rappelant par téléphone# soit en lui faisant énoncer un code confidentiel d'accès (mot. de passe ou numéro) Ce code confidentiel est communiqué au client en échange du règlement de son abonnement ou de l'ouverture d'un compte de débit Une fois l'identité du demandeur vérifiée, l'information souhaitée est four- nie au client par un expert ayant accès a une documenta- tion manuelle ou informatisée Le message transmis au client a une durée quelconque, qui dépend naturellement de la nature de l'information recherchée. Un tel processus présente des inconvénients dans la mesure o l'identification des demandeurs, la tenue à jour des comptes clients, la gestion des codes d'accès et des abonnements, sont des tâches longues, fastidieuses et onéreuses. D'autres procédés de distribution d'informa- tions sont connus, qui mettent en oeuvre des moyens au- tomatiques appelés banques de données ou serveurs Dans ces systèmes, le demandeur est mis en rapport avec un ordinateur Celui-ci déclenche tout d'abord une opéra- tion d'identification et ce n'est qu'ensuite qu'il auto- rise l'opération d'interrogation de la banque de don- nées. Ces deux opérations particulières, respecti- vement d'identification et d'interrogation, nécessitent la mise en oeuvre d'un terminal de téléinformatique spé- cifique, capable d'émettre, sur une ligne téléphonique, -2540696 sans coupure de la communication, des codes spéciaux aptes à être reconnus par l'ordinateur L'accès à l'in- formation n'est donc possible qu'aux usagers dotés d'un tel terminal. En pratique, ce genre de service ne touche. donc qu'une faible partie des abonnés au téléphone, ce qui n'est guère satisfaisant. Si l'on veut étendre à tous les abonnés du téléphone l'accès à un serveur d'information, il faut, compte tenu de la structure actuelle des terminaux télé- phoniques les plus répandus: que cette information soit fournie sous forme parlée, qu'elle soit gratuite, c'est-à-dire que le serveur ne cherche pas à faire payer le demandeur, ou, si elle n'est pas gratuite, que le demandeur puis- se s'identifier simplement. Ces difficultés de taxation lors de la vente -d'informations expliquent en partie que certains orga- nismes préfèrent donner ces informations à titre gra- tuit C'est le cas notamment pour les informations con- cernant l'état des-routes, la météorologie, etc Mais il existe aussi des services o la factu- ration est établie de manière simplifiée et forfaitaire- ment C'est le cas, en France, par exemple, pour le ser- vice d'informations téléphonées accessible en formant le 12 (ou le 12 12). Le schéma de la figure 1 permet de préciser la structure des systèmes de ce genre Tel que représenté (de manière simplifiée pour n'évoquer que les organes intervenant plus ou moins directement dans l'opération de taxation), le système comprend des postes d'abonnés , un autocommutateur 20 comprenant des équipements d'abonnés 22, des compteurs 24 associés à ces équipe- ments, un réseau de connexion 26, une unité de commande 28, un récepteur de numérotation 30 et des joncteurs. Ceux-ci sont de trois types: un joncteur local 32, ser- vant aux communications locales, un joncteur de rensei- gnements 34, relié à une ligne d'opératrice 35 et un joncteur de circuits 38, relié aux lignes extérieures 39, ce dernier joncteur étant associé à une minuterie Ces joncteurs sont reliés à chaque compteur d'abon- nés 24 par un fil de taxation 42. Le fonctionnement de ce système -est le sui- vant Lorsqu 'un abonné décroche, son équipement 22 l'identifie et l'information est transmise à l'unité-de commande 28 qui met en service, par l'intermédiaire du réseau de connexion 26, le récepteur de numérotation 30. Celui-ci reçoit la numérotation émise par le demandeur, l'envoie à l'unité de commande 28 qui, reconnaissant le numéro des renseignements (le 12 ou le 12 12) ordonne au réseau de connexion 26 de relier l'équipement d'abonné 22, non pas au joncteur local 32, ni au joncteur de circuits 38, mais au joncteur de renseignements 34. C'est donc ce dernier qui envoie au compteur 24 de l'équipement d'abonné l'ordre adéquat de taxation Il s'agit d'une taxation dite "au quantum" qui correspond à deux unités de taxation imputées dès le début de la com- munication. On observera que le joncteur local 32, lors- qu'il est sollicité, ne déclenche qu'une seule unité de taxation et cela quelle que soit la durée de la communi- cation; le joncteur de circuit 38 déclenche lui, une taxation qui est fonction de la distance entre abonnés et de la durée de la communication et cela grâce à la minuterie 40 qui définit les paliers de taxation à rete- nir et qui compte le nombre de ces paliers. Un tel système a donc pour but de faire pro- gresser de deux unités le contenu du compteur de l'abon- né demandeur, lorsque celui-ci est mis en rapport avec une opératrice de renseignements alors que, pour une communication locale, ce compteur n'aurait progressé que d'une seule unité Il y a donc une surtaxe forfaitaire d'une unité. Un tel service ne souffre pas des inconvé- nients soulignés plus haut puisque le service offert par le centre de renseignements est taxé en fonction de la consommation de chaque abonné, sans que celui-ci ait, be- soin de disposer d'un terminal spécial, l'identification se faisant automatiquement par le numéro d'appel de l'abonné En outre, la facturation du service rendu est aisée et n'entraîne aucun frais spécifique pour les ser- vices d'administration du réseau. Cependant, un tel système présente encore des inconvénients: il nécessite que soient prévus, dans chaque central téléphonique, des joncteurs spéciaux (comme les jonc- teurs 34) capables de commander les compteurs d'abon- nés de manière appropriée; or de tels joncteurs sont coûteux, le serveur d'informations n'est pas rémunéré puisque le montant des taxes qui correspond au service rendu est inclus dans la facturation générale adressée à l'abonné et ne se distingue pas du montant des taxes de communications ordinaires. La présente invention a justement pour objet un procédé de taxation qui évite ces inconvénients Ce résultat est obtenu, selon l'invention, essentiellement par les opérations suivantes: on donne aux messages d'informations une durée fixe, qui est déterminée en fonction des périodes de taxa- tion des abonnés ayant accès au service d'information, la durée des messages occupant plus d'un palier de taxation, on effectue un comptage du-nombre d'appels du serveur, on effectue une taxation à la durée en utilisant les moyens habituellement prévus pour une telle taxation. Avec un tel procédé, d'une part la taxation à la durée d'un message qui occupe plus d'une période de taxation permet de créer une surtaxe et, d'autre part, le comptage du nombre d'appels permet de calculer le nombre de surtaxes perçues et par conséquent la part de la facturation qui revient au serveur. On observera que ces avantages sont obtenus selon l'inventïon, sans modification dezs équipements existants, qui, tous possèdent des moyens de taxation à la durée Il suffit donc de prévoir un routage particu- lier pour les communications entre les abonnés deman- deurs et le serveur à travers ces moyens de taxation à la durée et de prévoir dans le serveur, un compteur d'appels. On notera qu'il existe déjà des serveurs d'in- formations qui délivrent des messages de durée détermi- née Mais ces serveurs délivrent leur message de manière cyclique ininterrompue Dans ce genre de système, lors- que le demandeur entre en contact avec le serveur, il reçoit un message qui est déjà en cours de diffusion Il doit donc attendre la prochaine diffusion pour compléter le message par son début Il y a donc une incertitude sur la durée pendant laquelle le demandeur reste connec- té au serveur, celle-ci pouvant atteindre près de deux fois la durée du message Pour réaliser l'invention il faut donc utiliser un serveur spécial Ce serveur ne délivre pas son message en permanence, mais seulement en cas d'appel Le demandeur reçoit donc l'information dans un ordre chronologique normal Des serveurs, qui peuvent alimenter plusieurs lignes téléphoniques en parallèle, existent Il s'agit, en général, de dispositifs compre- nant une mémoire de mots constituée d'un ensemble de registres à décalage rebouclés sur eux-mêmes, chaque re- gistre pouvant délivrer un mot à des intervalles de temps égaux ou supérieurs au temps nécessaire pour qu'il se vide et se recharge. Les caractéristiques de l'invention apparaî- tront mieux après la description qui suit, d'exemples de réalisation donnés à titre explicatif et nullement limi- tatif, en référence à des dessins annexés qui font suite à la figure 1 déjà décrite et sur lesquels: la figure 2 illustre un exemple de réseau téléphonique permettant de mettre en oeuvre le procédé de l'invention, la figure 3 est un diagramme illustrant le principe de la taxation utilisée dans l'invention. Le principe de l'invention peut être exposé plus en détail en considérant tout d'abord le cas simple o l'abonné demandeur et le serveur sont situés dans une même zone locale de distribution, c'est-à-dire dans une zone o la taxation des communications entre abonnés se fait à la communication, et non à la durée Une telle zone locale comprend, par exemple, et comme illustré sur la partie droite de la figure 2, des centres de ratta- chement (par exemple du genre commutateurs à autonomie d'acheminement) CR, CR', C Ru, un serveur S, une machine de comptage MC et un centre de transit CT permettant l'acheminement vers d'autres zones situées sur la partie gauche de la figure et qui seront prises en compte plus loin. Certains centres de rattachement sont reliés entre eux par des faisceaux directs C'est le cas de CR et CR' reliés par le faisceau F Les abonnés rattachés aux centres CR' et CR" sont désignés respectivement par A' et A (l'indice L soulignant le caractère local de L L l'abonné) Le serveur est rattaché au centre CR qui pos- sède lui aussi ses propres abonnés AL Les centres de rattachement ne possèdent pas de joncteurs permettant de mettre en oeuvre une taxation à la durée, puisque, d'un commutateur à l'autre, on reste dans la même zone loca- le. Certains commutateurs (CRI, CR") sont reliés au centre de transit CT par des faisceaux O ', O ' Un tel 2 540696 centre de transit est muni de moyens de comptage mixte (à la communication et à la durée) C'est donc à travers lui que devront être acheminées les communications entre les abonnés demandeurs d'informations et le serveur, mê- me s'il existe un faisceau direct-entre le commutateur auquel est rattaché l'abonné demandeur et le commutateur de rattachement du serveur (ce qui est le cas par-exem- ple pour les abonnés A'). Ce routage particulier-est obtenu en affectant au serveur d'informations un numéro d'appel spécial. Dans le plan de numérotage français classique,-un numéro contient un préfixe BPQ qui définit l'acheminement et la taxation Ce préfixe est suivi de quatre chiffres MCDU qui sont les chiffres des milliers, des centaines, des dizaines et des unités Le groupe BPQ permet justement le routage correct à travers le centre de transit CT, autrement dit à travers les moyens-per Mettant la taxa- tion à la durée Pour cela, le BPQ du serveur est consi- déré, par les différents organes de commutation du ré- seau téléphonique utilisé, comme devant nécessiter un routage par les moyens en question. On sait que dans la taxation à la durée, une unité de taxation (ou taxe de base) est imputée au de- mandeur au début de la communication, dès que le demandé a décroché; une autre unité est ensuite imputée toutes les T secondes, T désignant une période de taxation dé- terminée fonction de la distance et appelée par la suite palier de taxation Le groupe BPQ affecté au serveur est signalé à tous les centraux comme devant être considéré comme soumis à une telle taxation à la durée (bien que, comme on l'a compris, l'abonné demandeur soit situé dans la même zone locale que le serveur). Le message délivré par le serveur possède, se- lon l'invention, une durée constante qui est choisie su- périeure à ce palier de taxation, de telle sorte que le montant de la taxe totale imputée au demandeur pour la réception de la totalité du message soit d'au moins deux unités Ce montant comprend donc une surtaxe d'au moins une unité par rapport à la taxe qui aurait été imputée au demandeur pour une communication avec un abonné situé dans ladite zone locale, par exemple avec un abonné AL. Par comptage (dans une période définie qui peut être le mois, le bimestre, le trimestre, etc) du nombre d'ap- pels auxquels le serveur a répondu, on détermine le nom- bre de surtaxes correspondant à la fourniture des infor- mations, donc la part à restituer au serveur. Les paliers de taxation peuvent présenter plu- sieurs valeurs selon la période d'utilisation, ce qui est le cas en France selon que la communication est éta- blie de jour ou de nuit La période de jour est égale à la moitié de la période de nuit On considèrera alors la plus grande des deux valeurs pour fixer la durée minima- le du message Par exemple, pour un palier de 120 S de jour et de 240 S de nuit, on donnera au message une durée supérieure à 240 S et par exemple une durée comprise en- tre 240 et 360 s De cette manière, l'abonné qui a reçu le message sera imputé de deux taxes la nuit et de trois taxes le jour. Le comptage effectué au niveau du serveur de- vra naturellement distinguer les appels de jour et les appels de nuit pour que, dans le décompte total des taxes dues par les abonnés, la part de surtaxe due au serveur soit correctement déterminée. Comme la précision des minuteries servant au décompte des taxes n'est pas infinie et qu'une erreur e sur la mesure des durées est toujours possible, on don- nera en fait, au message, une durée comprise entre 240 +e et 360-e. Dans l'exemple qui précède,, le serveur et le demandeur sont situés dans la même zone locale Mais 9- l'invention s'applique naturellement au cas o l'abonné demandeur est situé dans une autre zone que celle du serveur C'est ce qui va être examiné maintenant, en liaison avec la partie gauche du schéma de la figure 2. Sur cette partie sont représentées trois zo- nes, la première compcrtan t un centre de rattachement CR dont les abonnés sont notés Ai, la deuxième un cen- tre de rattachement C Rz dont les abonnés sont notés A 2 et un centre de transit CT 2, et une trtosième avec un centre de rattachement CR 3, des abonnés A 3 et un centre de transit CT 30 Ces différentes zones ont accès à la zone locale o se trouve le serveur à travers les cen- tres de transit CT, CT 1 et CT 2 Ces communications avec la zone locale font l'objet d'une taxation à la durée, dont les paliers normaux sont respectivement T 1, T 2, T 3. Une précaution doit être prise dans le cas o certains- de ces paliers sont inférieurs à la période qui sert de base pour la détermination de la durée du message. De façon générale, si l'on désigne par N le nombre d'unités de taxation imputées normalement pour une communication de durée t, avec un palier de taxation T, on a: - n = 1 + partie entière de (t). Si l'on désigne de même par m le nombre d'uni- tés de taxation imputées à l'abonné ayant reçu le messa- ge, avec un palier de taxation T', on a t m = 1 + partie entière de (,) On doit obtenir dans le second cas, et en ac- cord avec l'invention, une surtaxe d'au moins une unité par rapport au premier, soit: m > n+l Cette relation permet de définir le palier T' à prendre en compte ainsi que la durée t convenable du message On doit avoir en effet: partie entière ( 1 j) ? 1 + partie entière de (t}. Comme plusieurs zones de paliers Ti différents peuvent avoir accès au serveur, il existe en fait un système de telles inéquations qui permet de définir les paliers T'i (différents de Ti) pour les différentes zo- -nes ainsi que la durée t du message - En fait, pour des durées Ti très courtes, le nombre d'unités de taxation ordinaires sera considéré comme prohibitif par les abonnés, qui renonceront alors à ce service Par exemple, pour un palier de 12 S et une durée de message de 240 s, il y aurait 20 unités de taxa- tion En pratique donc, il ne faudra tenir compte que des paliers des zones proches de celle du serveur. On observera que, dans les considérations qui précèdent, il faut distinguer les communications de jour de celles de nuit Si le palier de nuit est le double du palier de jour, les paliers T'i devront être les paliers les plus longs, c'est-à-dire les paliers de nuit La durée du message sera réglée pour que la surtaxe soit d'au moins une unité pour la nuit, et elle sera alors de deux unités pour le jour: Mnuit = nnuit + 1 donc mjour = njour + 2 avec nuit 1 + partie entière de (T la ligne a représente un message de durée fixe compri- se entre un minimum et un maximum, les lignes b et a montrent les impulsions de taxation pour un palier de durée T 1, respectivement pour le jour (J) et pour la nuit (N),. les lignes d à k montrent ces mêmes impulsions pour des paliers de durées différentes à savoir: les lignes d et e pour un palier T 2, les lignes f et g pour un palier T 3, 2 les lignes h et i pour un palier T 4, ò les lignes j et k pour un palier T 5. Le tableau ci-dessous permet de comprendre les différents cas illustrés sur le diagramme de la figure 3 La première colonne donne le type d'abonné deman- deur: A'L et An L sont les abonnés de la zone locale o est le serveur; les abonnés A 1, A 2, A 3 sont les deman- deurs situés hors de cette zone locale La seconde co- lonne donne le palier de taxation lorsque l'abonné AL est demandé, AL étant rattaché au même centre CR que le serveur (Si A'L ou A"L appellent AL 9 la taxation n'est pas à la durée mais à la communication) La troisième colonne donne le palier de taxation dans le cas o le serveur est appelé Pour les abonnés A'L et A"'L, ce pa- lier est T 2, ce qui permet, de nuit (voir ligne (e) de la figure 3) d'avoir la surtaxe d'une unité souhaitée Le palier T 1 ne conviendrait pas, car, de nuit, il n'y au- rait pas de surtaxe Les quatre dernières colonnes indi- quent, dans chaque cas, le nombre d'unités de taxation, ou taxes de base (TB), dues lorsque le demandé est soit un abonné AL de jour, soit le serveur de jour, soit un abonné AL de nuit, soit enfin le serveur de nuit On voit que si l'on veut toujours obtenir une surtaxe d'au moins une unité entre le nombre de taxes correspondant au serveur de nuit (dernière colonne) et le nombre de taxes correspondant à l'abonné AL de nuit (avant-derniè- re colonne) il faut choisir des paliers de taxation du service qui ne sont pas nécessairement les paliers de taxation pour des appels des abonnés AL Ainsi, pour des abonnés A 3, soumis à un palier T 3 lorsqu'ils appellent un AL, il faudra utiliser un palier T 4 (ou T 5) lors- qu'ils appellent le serveur (lignes pénultième et anté- pénultième du tableau) Si la durée choisie est trop courte, ou si elle est une contrainte qui limite trop sévèrement la durée du message, on peut exclure les abonnés A 3 du service en ne déclarant pas le BPQ du serveur au central de cette zone (dernière ligne du ta- bleau). Naturellement, dans ce qui précède, le fait que la surtaxe due au service d'information est égale à une unité de taxation la nuit et deux unités le jour, n'est qu'un exemple, et on pourrait choisir une surtaxe plus importante sans sortir du cadre de l'invention. Il va de soi également que l'invention s'ap- plique à tout réseau téléphonique commuté, quelles qu'en soient la nature, l'architecture ou l'organisation. Abonné AL Serveur AL Serveur AL Serveur demandeur demandé jour jour nuit nuit AIL (locale) T 2 1 TB 3 TB 1 TB 2 TB A" AL (locale) T 2 1 TB 3 TB 1 TB 2 TB L 2 A 1 T 1 T 3 2 TB 4 TB 1 TB 2 TB A 2 T 2 T 4 3 TB 5 TB 2 TB TB A 3 T 3 (T 4 4 TB 5 TB 2 TB 3 TB A 3 T 3 T 4 A 3 T 3 LT 5 4 TB 6 TB 2 TB 3 TB A 3 T 3 I 54 T A 3 T 3 BPQ 4 TB service non 2 TB Service non non déclaré accessible accessible I-a w .@ "O 0 % REVENDICATIONS 1 Procédé de taxation pour la vente d'infor- mations à travers un réseau téléphonique dans lequel un serveur d'informations peut être mis en relation à tra- vers ce réseau avec des abonnés demandeurs, ce serveur ayant un numéro d'appel et possédant des moyens pour délivrer un message parlé, ce procédé étant caractérisé en ce que: le serveur délivre son message à tout abonné demandeur à partir de l'instant o il reçoit un appel de ce demandeur et la durée du message délivré par le ser- veur est fixe, on affecte à ce serveur un numéro qui, pour le réseau téléphonique, est réputé correspondre à une taxation à la durée sur la base d'un certain palier de taxation, -ce numéro impliquant en outre un acheminement de la communication à travers des moyens de taxation à la durée, on choisit la durée fixe du message et le palier de taxation de telle sorte que le montant de la taxation imputée à l'abonné demandeur pour la réception de la totalité du message comporte une surtaxe d'au moins une unité par rapport à la taxation qui lui aurait été imputée pour une communication de même durée avec un abonné qui appartiendrait à une même zone locale de distribution que le serveur, on compte le nombre d'appels auxquels le serveur a répondu et on en déduit le nombre de surtaxes imputées et ainsi la part des taxes perçues qui correspond à la rétribution du serveur. 2 Procédé selon la revendication 1, dans le- quel l'accès au serveur est possible non seulement aux abonnés appartenant à la même zone locale que le ser- veur, mais encore aux abonnés appartenant à d'autres zo- nes pour lesquelles le palier normal servant à la taxa- tion à la durée est inférieur à celui correspondant à la zone du serveur, la durée du message et le palier réel de taxation à l'égard du serveur étant choisies pour que la taxation due à la transmission du message contienne une surtaxe d'au moins une unité. 3 Procédé selon l'une quelconque des revendi- cations 1 et 2, dans lequel la taxation à la durée est basée sur un palier de jour et un palier de nuitt le palier-de nuit étant plus long que le palier, de jour, la durée -du message étant au moins égale au palier de nuit.