FR 2527816 A1 19831202 FR 8209533 A 19820528 2 5 2-7 8 1 6 1 - L'invention a trait, d'une part, à un billet scellé pour jeu de ha- sard telles que loterie, loterie foraine, tombola et autres et, d'autre part, au procédé de réalisation. On connaît déjà pour les jeux de hasard, notamment pour les lote- ries des champs de foire, les tombolas et autres, différents types de billets. Ainsi, pour les loteries des champs de foire, on connaît l'utilisa- tion de rouleaux constitués d'une petite feuille de papier dont une des faces comporte une inscription nécessaire au jeu et dont l'autre face est en principe démunie de tout signe particulier Cette petite feuille est enroulée sur elle-même pour former un petit cylindre sur lequel on enfile une bague en métal ou en carton ou en plastique, devant empêcher la feuil- le de se dérouler d'une manière intempestive L'acquéreur du billet re- tire la bague et-déroule la feuille pour connaître le résultat. Toutefois, ces billets présentent plusieurs inconvénients En gé- néral, les rouleaux ainsi formés sont relativement petits et leur ouver- ture n'est pas très aisée De plus, il faut prévoir une certaine préci- sion pour éviter qu'il existe un jeu trop important entre le rouleau et la bague, sinon cette dernière risque de s'échapper et le billetn'est plus fermé L'acquéreur aura tendance de croire que le billet avait déjà été utilisé et remis en jeu - On connaît également pour des jeux de hasard, notamment pour des tombolas l'utilisation d'enveloppes fermées ou non dans lesquelles est glissée une feuille sur laquelle est reporté un numéro. Toutefois, ce type de billets présente l'inconvénient d'être oné- reux En effet, il est nécessaire d'acquérir des enveloppes qui, lors- qu'elles sont collées, sont jetées par l'acquéreur Si les enveloppes restent ouvertes, on risque que la feuille portant le numéro s'échappe de l'enveloppe Pour pallier à ce dernier inconvénient, on colle la feuille sous le revers de l'enveloppe rendant cette dernière inutilisa- ble ultérieurement. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et se propose de fournir un billet scellé pour jeu de hasard facilement maniable, peu onéreux et dont le secret est assuré jusqu'à son ouverture volontaire par l'acquéreur. A cet effet, l'invention concerne un billet scellé pour jeu de hasard tellesque loterie, loterie foraine, tombola et autres, formé à partir d'une bande, notamment d'une bande en papier repliée sur elle- 2- même, caractérisé en ce qu'il comporte une surface rectangulaire dont les deux bords parallèles ouverts présentent un scellement par estampage séparé(ou pas) de la surface utile par une ligne de déchirure. L'invention concerne également un procédé pour la réalisation du billet scellé, caractérisé en ce que l'on prend une bande, notamment une bande en papier, que l'on plie cette bande sur elle-même selon les li- gnes de pliage, de préférence transversales, et que l'on introduit, pour le scellement, la bande pliée dans un appareil d-'estampage conférant aux chants longitudinaux de la bande des séries d'empreintes s'interpéné- trant, parallèles à une ligne de déchirure située entre les bords du bil- let et la surface utile. L'invention sera bien comprise en se référant à la description suivante faite à titre d'exemple non limitatif et au dessin ci-annexé dans lequel la figure 1 est une vue en plan du billet scellé la figure 2 est une vue en plan du billet déplié; la figure 3 est une vue en plan du billet ouvert. On se réfère aux trois figures. Le billet 1 est constitué d'une bande 2, de préférence en papier mais pouvant également être en métal tel que l'aluminium On imprime sur le recto de cette bande 2 les différents éléments 3 conformes à la règle du jeu de hasard préétablie Le verso de cette bande 3 peut servir de support publicitaire 4. On replie l'extrémité 5 de la bande 2 autour d'une ligne de pliage 6 de sorte que le tronçon 7 recouvre le tronçon 8 Puis, on continue le pliage dans le même sens autour des lignes de pliage 9, 10, 11, les dif- férentes lignes de pliage 6, 9, 10, 11 étant perpendiculaires aux chants longitudinaux 12, 13 de la bande 2 Le nombre desdites lignes de pliage 6, 9, 10, 11 est fonction, d'une part, de la longueur de la bande 2 et, d'autre part, de la dimension finale du billet 1. Selon un autre mode de réalisation, le pliage se fait selon des li- gnes de pliage parallèles aux chants longitudinaux 12,13 de la bande 2. Suite au pliage, les différents éléments 3 imprimés sur le recto se trouvent cachés et ne deviennent visibles à l'acquéreur qu'après dé- pliage du billet 1 Après pliage, on procède au scellement du billet A cet effet, ce dernier, présentant une surface rectangulaire, est passé à tra- vers un appareil d'estampage conférant aux chants longitudinaux deux sé- ries d'empreintes 14,15 parallèles aux bords du billet 1 Ces empreintes 3- 16, 17 s'interpénètrent d'un pli à l'autre et, de ce fait, on scelle les deux bords ouverts 18, 19 Comme représenté, ces deux bords 18, 19 sont les petits côtés 20, 21 de la surface rectangulaire conférée au billet 1. Si le pliage se fait selon l'autre mode de réalisation, il s'agit des deux grands c 8 tés 22, 23 de ladite surface rectangulaire. Les deux séries d'empreintes 14, 15 sont séparées de la surface utile 24 par des lignes de déchirure 25, 26 Ainsi, l'acquéreur du bil- let 1 déchire d'abord les deux bords 18,'19 selon les lignes de déchiru- re 25, 26 puis déplie la bande 2 Ainsi, le billet 1 ne peut plus être remis en jeu. Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réa- lisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement li- mitée et qu'on peut y apporter diverses-modifications de formes, de ma- tériaux et de combinaisons de ces divers éléments sans pour cela s'éloi- gner du cadre et de l'esprit de l'invention. -4- Revendications 1 Billet scellé pour jeu de hasard telles que loterie, loterie foraine, tombola et autres, formé à partir d'une bande, notamment d'une bande en papier repliée sur elle-même, caractérisé en ce qu'il comporte une surface rectangulaire dont les deux bords parallèles ouverts( 18, 19) présentent un scellement par estampage( 14, 15)séparé de la surface utile ( 24)par une ligne de déchirure( 25, 26). 2 Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le scellement comporte deux séries d'empreintes ( 14,15) s'interpénétrant, d'un pli à l'autre après pliage de la bande ( 2) autour des lignes de pliage ( 6, 9, 10, 11). 3 Billet scellé selon la revendication 2, caractérisé en ce que les séries d'empreintes ( 14,15) sont parallèles aux bords ( 18,19) du bil- let plié ( 1). 4 Billet scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que les bords ( 18,19) sont les petits côtés ( 20,21) de la surface rectangu- laire conférée au billet ( 1). Billet scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que les bords ( 18,19) sont les grands côtés ( 22,23) de la surface rectangu- laire conférée au billet( 1). 6 Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bande ( 2) est pliée selon des lignes de pliage ( 6, 9, 10, 11) perpen- diculaires aux chants longitudinaux ( 12,13)de la bande ( 2). 7 Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bande ( 2) est pliée selon des lignes de pliage parallèles aux chants longitudinaux ( 12,13) de la bande ( 2), 8 Billet scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le verso de la bande ( 2) comporte un texte publicitaire quelconque. 9 Procédé pour la réalisation du billet scellé conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que l'on prend une bande, notamment une bande en papier ( 2), que l'on plie cette bande ( 2) sur elle-même se- lon des lignes de pliage ( 6,9,10,11),de préférence transversales, et que- l'on introduit, pour le scellement, la'bande pliée dans un appareil d'estampage conférant aux chants longitudinaux ( 12,13) de la bande ( 2) des séries ( 14,15) d'empreintes ( 16,17) s'interpénétrant parallèles à une ligne de déchirure ( 25,26) située entre les bords ( 20 à 23) du billet plié ( 1) et la surface utile ( 24). 2 2527816 -5- Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'on plie la bande ( 2) sur elle-même selon des lignes de pliage parallèles aux chants longitudinaux ( 12,13) de la bande ( 2).