FR 2528602 A3 19831216 FR 8308900 A 19830530 La présente invention se rapporte à un appareil électroménager ou pour collectivités équipé d'une plaque d'identification qui peut être fixée d'une façon simple à la partie avant de l'appareil. Ainsi qu'il est bien connu, les appareils en ques- tion sont identifiés au moyen d'une plaque métallique ou auto-adhésive sur laquelle sont indiqués les données tech- niques caractéristiques, le type et le matricule de chaque appareil Il est aussi connu que lesdits appareils por- tent également des marques commerciales de vente, qui peu- vent être différentes du nom du constructeur. Pour répondre à des spécifications réglementai- res, la, plaque signalétique doit être fixée à l'appareil de façon inamovible et dans une position visible ou, en tout cas, facilement accessible, et de préférence sans né- cessiter l'utilisation d'outils, afin de permettre d'iden- tifier rapidement l'appareil, pour les éventuelles opéra- tions d'entretien, de réparation ou simplement de contrô- le Toutefois, pour l'esthétique, il serait au contraire avantageux que ladite plaque signalétique soit appliquée dans un endroit qui ne soit pas en vue (au dos, sur un cô- té ou dans une zone intérieure) Dans certaines conditions d'installation, par exemple dans le cas des appareils des- tinés à être juxtaposés en un ensemble ou à être encas- trés, la seule partie de l'appareil qui est disponible pour la pose de la plaque est la partie avant Dans ce cas, on est donc contraint de sacrifier les exigences esthé- tiques et de satisfaire aux spécifications réglementai- res. Au contraire, la position de la marque commercia- le ne fait l'objet d'aucune règle impérative et cette mar- que peut être appliquée n'importe o Il est très impor- tant, du point de vue commercial, que cette marque soit placée sur la partie avant, bien en vue, de manière à res- pecter l'esthétique et à permettre à l'acquéreur de recon- naitre immédiatement le modèle et le constructeur. L'invention a notamment pour but de concilier les exigences réglementaires et commerciales, qui sont contra- dictoires entre elles ainsi qu'on l'a indiqué, au moyen de plaques d'identification appropriées, respectivement pré- vues pour les données caractéristiques et pour la marque commerciale et qui peuvent être fixées à la partie avant des appareils. Un autre avantage de l'invention consiste dans la normalisation des appareils qui possèdent la même marque mais qui portent différentes plaques signalétiques caracté- ristiques parce qu'elles sont destinées à des marchés exté- rieurs différents ou encore dans celle des appareils qui portent les mêmes plaques signalétiques mais sont distri- bués sous plusieurs marques différentes en fonction des exigences commerciales. Avec une organisation appropriée de la phase d'em- ballage des appareils, on peut remplacer, ou appliquer au dernier moment, la plaque signalétique et/ou la marque, en réduisant ainsi considérablement le nombre des modèles et versions à tenir au magasin de produits finis Dans ce cas, il est avantageux d'appliquer sur l'appareil une peti- te plaque auto-adhésive provisoire à la place de la plaque signalétique portant les données fondamentales d'individua- lisation de l'appareil: modèle et matricule Cette plaque provisoire peut être recouverte de là plaque signalétique définitive au moment de l'expédition Selon l'invention, ces buts sont atteints par un appareil électroménager ou pour collectivités muni d'une première et d'une deuxième plaques d'identification qui portent respectivement les données caractéristiques et la marque commerciale de l'ap- pareil, ladite première plaque étant fixée de préférence sur la partie avant de l'appareil. L'invention est caractérisée par le fait que la deuxième plaque est montée sur la première plaque de façon amovible et de manière à la recouvrir entièrement. Le dessin annexé, donné uniquement à titre d'exem- ple, fera mieux comprendre comment l'invention peut être réalisée: la figure 1 représente, en vue de face, une plaque signalitique apposée sur un appareil la figure 2 est une coupe selon la ligne II-II de la figure 1; et la figure 3 est une coupe selon la ligne III-III de la figure 1. La plaque signalétique 2 qui porte les données techniques de l'appareil est fixée à l'aide de rivets 3 ou de moyens analogues sur la face avant de l'appareil, en particulier sur le tableau de commande 1 en tôle. La marque 4 est de formes et de dimensions appro- priées pour recouvrir et dissimuler entièrement la plaque 2 qui, lorsque le montage est effectué, est enfermée entre la plaque de marque et le tableau de commande. La marque est munie de deux tenons 5 qui s'enga- gent dans des trous correspondants pratiqués dans le ta- bleau de commande. Dans chacun de ces trous est enfoncé un ressort -lame 6 qui serre la gorge 8 du tenon 5 de manière à blo- quer la marque lorsque cette dernière est mise en place et à permettre de la démonter lorsque cela est nécessaire. Pour faciliter ce démontage, la marque 4 est mu- nie d'une encoche 7 o l'on peut introduire un outil appro- prié quelconque à l'aide duquel on peut dégager les te- nons 5 des ressorts 6 en faisant levier. De cette façon, la marque commerciale est directement visible, tout en respectant l'esthétique de l'appareil, tandis que la plaque matricule, tout en état facilement ac- cessible, conformément aux normes internationales, est re- couverte par la plaque de marque. Il va de soi que des modifications peuvent être apportées au mode de réalisation qui vient d'être décrit, notamment par substitution des moyens techniques équiva- lents, sans sortir pour cela du cadre de l'invention. R E V E N D I C A T I O N S 1 Appareil électroménager -ou pour collectivités muni d'une première et une deuxième plaques d'identifica- tion, prévues respectivement pour les données caractéristi- ques et pour la marque commerciale de l'appareil, ladite première plaque étant de préférence fixée à la partie avant de l'appareil, caractérisé en ce que ladite deuxième plaque ( 4) est montée sur la première ( 2) de façon amovi- ble et de manière à la recouvrir entièrement. 2 Appareil selon la revendication 1, caractéri- sé en ce que ladite deuxième plaque ( 4) porte des tenons ( 5) dont chacun est muni deune gorge ( 8) qui peut être mi- se en prise avec un ressort-lame ( 6) monté dans un trou ap proprié pratiqué dans la face avant ( 1) de l'appareil, de manière à enfermer la première plaque ( 2) entre la face avant ( 1) de l'appareil et la deuxième plaque ( 4).