FR 2528197 A1 19831209 FR 8210161 A 19820608 PROCÉDÉ DE CONTRÈLE DE L'USAGE DE DOCUMENTS RÉSERVÉS, DOCUMENTS ET DISPOSITIFS POUR SA MISE EN OEUVRE La présente invention se rapporte au contrôle de l'usage de documents réservés et plus particulièrement à la vérification que le porteur du document réservé qui veut faire usage de celui-ci est bien le véritable titulaire du document ou une personne habilitée à en faire usage. Par document réservé, on entend ici tout support matériel en matériau quelconque représentant un pouvoir d'a- chat, une valeur d'argent, un crédit, une autorisation prédé- terminée quelconque, réservé au strict titulaire du document et, bien que l'invention s'applique plus particulièrement au domaine bancaire ou monétaire, elle s'étend bien entendu à toute application analogue à d'autresdomaines o peuvent ou pourraient être utilisés de tels documents au sens large dé- fini plus haut. De tels contrôles de l'usage de documents de ce genre sont déjà effectués couramient. On peut citer par exemple, pour rester dans le do- maine bancaire ou monétaire, certaines cartes de crçdit ou de retrait de billets de banque dans des distributeurs appro- priés. Ces documents, généralement des cartes en matière plastique, sont codés à l'aide d'un code magnétique à quatre chiffres, c'est-à-dire qu'à chaque chiffre ou combinaison de chiffres correspond sur la carte,dans une zone prédéterminée, une distribution déterminée et une seule d'éléments magnéti- ques discrets selon une loi ou clé de correspondance tenue -2- bien entendu secrète par le concepteur de la carte. Si ce mode de codage est relativement difficile à violer, il présente néanmoins plusieurs inconvénients. Au niveau de l'utilisateur, on constate que celui- ci a un certain mal à retenir quatre chiffres sans signifi- cation particulière puisqu'imposés par le promoteur de la cartece qui le conduit souvent à inscrire en clair le code de sa carte sur un support généralement également serré avec la carte dans le même porte-carte ou portefeuille, voire sur la carte elle-même On s'explique par là-même les relativement nombreuses fraudes constatées sur des cartes volées. Par ailleurs, quoique relativement difficile à per- cer, un codage magnétique à quatre chiffres n'est pas absolu- ment inviolable si on veut bien s'en donner la peine, avec les moyens de calculs actuels et de la patience Toutefois, cette inviolabilité ne peut pas être étendue puisqu'un code à quatre chiffres semble, pour les raisons évoquées ci-dessus, la limite du mémorisable que l'on puisse demander à l'usager moyen. Au niveau du promoteur et du fabricant de la carte, ce type de codage est relativement coûteux et il est hors de question de l'appliquer à des supports de valeur intrinsèque quasi nulle et éphémère, c'est-à-dire ne servant qu'une fois et étant détruit ou inutilisé ensuite. Le but de la présente invention est d'appliquer le contrôle de l'usage de certains documents à des domaines jus- qu'ici non encore concernés et o se manifeste néanmoins de manière de plus en plus impérative la nécessité d'un tel con- trôle et tout spécialement celui des chèques bancaires ou ana- logues. A cet effet, l'invention a pour objet un procédé de contrôle de l'usage d'un document réservé au strict titulaire ou au porteur habilité, caractérisé en ce qu'il consiste,avant la mise en service dudocument, à incorporer dans une zone du document prédéterminée, un mot de plusieurs lettres codées de manière aléatoire suivant une matrice binaire dont un premier groupe de bits servent à coder lesdites lettres en fonction d'une grille de correspondance appropriée prédéterminée, dont un second groupe de bits servent à coder un nombre déterminé de lettres du mot choisi ainsi que l'emplacement de ces lettres -3- dans le mot et dont un troisième groupe de bits servent à définir le positionnement du document, les bits de chaque groupe étant distribués dans la matrice de manière aléatoire mais prédéterminée et constante pour un même titulaire, à com- parer au moment de l'usage du document le contenu codé avec un mot émis par le porteur du document, après transcription en binaire et à déterminer et afficher s'il y a concordance ou non concordance. L'utilisation d'un tel codage apporte une sécurité quasi absolue car on pourra utiliser des mots de plus de qua- tre lettres qui seront avantageusement composés par les futurs titulaires avant la fabrication de leur document et qui seront donc choisis de façon à être facilement retenus de mémoire, l'usage des lettres, un plus grand nombre de signes codés (six sept, huit ou davantage), ainsi que le codage aléatoire, cons- tituant des facteurs dissuasifs absolus de reconstitution par l'analyse combinatoire de l'information codée si l'on ne con- nait pas les éléments du code. D'autre part, un tel codage peut se réaliser concrè- tement de manière extrêmement simple, rapide et peu coûteuse par une matrice constituée d'un réseau porté par le document et comprenant un certain nombre de régions ou parties élémen- taires contenant une information binaire, c'est-à-dire état O ou état 1. C'est ainsi que l'invention a également pour objet un document portant un tel code dans une zone prédéterminée, ce code étant constitué par exemple par un réseau régulier d'emplacements portant ou non un motif imprimé, ce réseau cor- respondant à la matrice de codage e t 1 a présence ou l'absence dudit motif imprimé à chaque intersection de la matrice repré- sentant une information binaire correspondant au mot choisi. L'application tout particulièrement aux chèques 1 ancaires ou similaires peut donc être envisagée de manière évidente, simple et peu coûteuse et permettrait de freiner et réduire de manière radicale l'extraordinaire accroissement des escroqueries aux chèques volés actuellement constaté. Ein outre, l'invention a également pour objet un dispo- sitif pour la mise en oeuvre dudit procédé de contrôle, ce dispositif étant caractérisé en ce qu'il comprend un micro- 4 - processeur décodeur comparateur relié, d'une part, à un lecteur binaire de la zone codée du document et, d'autre part, à un clavier alphabétique par l'intermédiaire d'un décodeur enco- deur binaire et des moyens d'affichage d'instructions et d'indications relatives au processus de lecture-contrôle. Ainsi, la mise en place du procédé de l'invention s'opèred'une part,par l'émission, dans le domaine bancaire par exemple, de chèques spéciaux conformes à l'invention et portant un mot codé que le titulaire du chéquier est le seul à connaître et, d'autre part, par l'installation, en parti- culier chez les commerçants, les guichets de sociétés, d'admi- nistrations, etc d'appareils de contrôle conformes à l'in- vention et permettant de vérifier si le porteur du chèque pré- senté est bien le titulaire du chéquier ou tout au moins une personne connaissant le mot codé et habilitée (ou considérée comme telle) à user dudit chèque Systématiquement ou au gré du commerçant ou du préposé, le porteur du chèque serait invi- té à se prêter à un tel contrôle en introduisant son chèque dans l'appareil et composant sur le clavier le mot codé qu'il est sensé connaître, à la manière de ce qui se passe actuel- lement avec les cartes de crédit permettant le retrait de bil- lets de banque. Enfin, en vue de renforcer encore la sécurité d'un tel système, l'invention a également ppur objet un'dispositif d'encodage assurant une totale discrétion lors de la trans- cription des mots choisis par les utilisateurs notamment de chéquiers, un tel dispositif transcrivant le mot choisi en une matrice de codage exactement conforme audit réseau devant figu- rer sur le document Une telle matrice totalement indéchiffra- ble peut alors circuler sans danger ce qui assure une totale sécurité lors de la fabrication postérieure du document codé conforme à l'invention. D'autres caractéristiques et avantages du procédé de l'invention ressortiront de la description qui va suivre d'un mode de mise en oeuvre, description donnée à titre d'exem- ple uniquement et en regard des dessins annexés sur lesquels: Fig 1 illustre un modèle de chèque codé conformé - ment à l'invention, Fig 2 illustre un exemple de code hexadécimal utilisable pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, Fig 3 illustre un mode de distribution des em- placements de bits sur la matrice de codage; Fig 4 a et 4 b illustrent deux exemples de codage de deux noms différents, Fig 5 représente un schéma fonctionnel d'un dispo- sitif de lecture-contrôle de document selon l'in- vention et, Fig 6 représente un schéma fonctionnel d'un dispo- sitif d'encodage conforme à l'invention. La figure 1 illustre un chèque bancaire normalisé muni du code selon l'invention représenté visuellement par un alignement de points noirs 1 groupés dans une zone bien pré- cise 2 du chèque. Cette zone 2 située dans l'angle supérieur gauche du chèque est, avec une seconde zone possible 3 située en haut à droite, les deux endroits du recto o, suivant les normes actuelles, il serait possible de porter un codage, ce dernier pouvant éventuellement être porté au verso du chèque. Les points 1 répartis régulièrement suivant une-ma- trice de trois Dignes de sept points chacune, délimitent les emplacements de codage, c'est à dire les emplacementso se trouve une information binaire constituée, par exemple, par la présence ou non d'un petit disque noir imprimé facilement détectable par un système photoélectrique Il est évident que tout autre système de représentation binaire pourrait être substitué aux disques imprimés ou non, tel que la présence ou l'absence de perforations, d'un support magnétique discret etc les moyens de lecture de ce code étant évidemment agen- cés en conséquence, ces moyens opérant par voie photoélectrique électrique, magnétique, par contact physique etc Le matériau et la forme des disques ou points 1 peu- vent aussi bien entendu varier dans de larges mesures. Dans la réalité, certains seulement des disques 1 seront portés, d'une manière ou d'une autre, sur le chèque, comme illustré par exemple par les Figures 4 a, 4 b, suivant le nom à coder. 2-2528197 Suivant le mode de réalisation représenté sur les dessins, on part d'un code hexadécimal faisant correspondre aux 26 lettres de l'alphabet, regroupées pour les besoins de la cause en 16 caractères (dix couples de lettres ayant la l même représentation binaire), une représentation binaire sur les quatre poids binaires 8,4,2,1. On a vu plus haut que la matrice de codage utilisée comporte vingt et un emplacements de bits Seize de ces empla- cements sont utilisés pour le codage hexadécimal conformément à la grille de la figure 2, cependant que trois emplacements sont utilisés pour définir le nombre de lettres du mot à coder, ainsi que l'emplacement des lettres du mot choisi codées et, qu'enfin les deux derniers emplacements sont utilisés pour le positionnement (suivant deux axes rectangulaires de référence) du chèque dans l'appareil de lecture-contrôle. La figure 3 illustre à titre d'exemple un mode de distribution des trois types d'emplacement ci-dessus sur la matrice de codage à vingt et un bits. Les seize emplacements affectés au codage hexadéci- mal permettent de coder quatre lettres dont l'ordre est repéré par l'une des lettres DCBA. Ainsi, dans l'exemple de la figure 3, la première lettre codée du mot choisi aura pour le poids binaire 1 l'empla- cement Di avec une valeur O ou 1 selon que la lettre en ques- tion comporte en fonction de la grille de la figure 2 une valeur O ou 1 au poids 1 Pour le poids binaire 2, elle aura l'emplacement D avec une valeur O ou 1 et ainsi de suite pour les poids 4 et 8 La seconde lettre codée sera affectée aux emplacements C 1, C 2, C 4 et C 8 et les troisième et dernière lettres seront affectées aux emplacements B 1, B 2, B 4, B 8 et A 1, A 2, A 4, A 8 respectivement. L'emplacement des lettres du mot choisi qui seront à coder sont déterminées par un code aléatoire faisant corres- pondre au nombre de lettres du mot choisi une valeur binaire suivant trois poids introduite dans les trois emplacement N 1, n 2, N 3 Ce choix de ce code permet de déterminer pour chaque mot choisi (entre 4 et 11 lettres) l'emplacement (ou le rang) des quatre lettres retenues dans ce mot pour être codées. Le choix de ce code, des emplacements des bits sur -7- la matrice et de la grille de correspondance du code hexadé- cimal assurent une sécurité quasi absolue contre toute tenta- tive de retrouver le nom codé si l'on ne connaît pas les gril- les ou clefs de codage. Les deux derniers emplacements repérés X et Y de la matrice de la figure 3 correspondent au positionnement du chèque. Les figures 4 a et 4 b illustrent la transcription codée telle qu'elle peut apparaître dans la zone 2 du chèque, de deux mots, en l'occurrence lesdeux prénoms Christiane (figure 4 a) et Michel (figure 4 b). Pour Christiane, les lettres codées sont par exemple les 30, 50, 70 et 10, soit les lettres R,S,I et E ce qui se traduit par la matrice suivante en utilisant le code de la figure 2. D DD D C CCC B B BB A 2 A 321 nn D 8 D 4 D 2 D 1 C 8 C 4 C 2 C 1 8 4 2 1 A 8 A 42 1 3 2 1 1 1 1 0 1 1 O 1 0 O 1 0 0 O O 1 1 1 O La représentation codée telle que représentée sur les figures 4 a, 4 b est rigoureusement indéchiffrable si l'on ne connaît pas la nature des codes. Etant donné la simplicité et le très faible coût du report de tels mots codés sur un support quelconque, on peut envisager bien des applications et en premier lieu sur des documents tels que des chèques ou documents bancaires, postaux, monétaires, financiers ou analogues ne servant qu'une fois. Le report ou l'application d'un code tel que ceux des figures 4 a et 4 b peut se faire en effet par impression directe sur les chèques ou analogues, voire même en même temps que l'impression des chèques. Grâce au procédé selon l'invention, le titulaire du compte bancaire pourra choisir pour coder ses chéquiers un nom qui lui sera facile à retenir, qu'il communiquera confiden- tiellement à son banquier et qui ne sera communiqué à aucun tiers, sans son accord bien entendu Naturellementce nom pourra être proposé ou imposé par le banquier. Du fait de la personnalisation du codage et de sa facilité à mémoriser, le titulaire n'aura plus la tentation d'inscrire quelque part son code par crainte de l'oublier, avec' 2528197- -8- les conséquences que cela comporte, comme on l'a vu plus haut à propos des cartes de retrait de billets de banque. Mais l'intérêt le plus important avec un tel système est la sécurité quasi totale assurée à la personne recevant en paiement un tel chèque dans la mesure bien entendu o elle procèdera au contrôle de l'habilitation du porteur du chèque à user de celui-ci. A cet effet, l'invention concerne également un dis- positif capable d'effectuer une lecture-contrôle-de tels docu- ments dont on a représenté sur la figure 5 un schéma fonctionnel. Sur cette figure 5, on a représenté en 4 un micro- processeur 8 bits de décodage-comparaison relié, d'une part, à un ensemble 5 de lecture des 21 emplacements de codage de la zone 2 du chèque selon l'invention et, d'autre part, à un cla- vier alphabétique 6 d'introduction des informations par le porteur du chèque. Le lecteur 5 fournit les informations relatives aux trois types de bits codés mentionnés plus haut. Le clavier 6 est relié au micro-processeur 4 par l'intermédiaire d'un circuit 7 de transmission série et d'un décodeur-encodeur 8 reliée au micro-processeur 4. Le micro-processeur 4 fournit un certain nombre de signaux d'instructions ou d'indications visualisés par exemple par des voyants lumineux. Le processus de fonctionnement est le suivant Lors- que le voyant 10 (INTRODUISEZ LE DOCUMENT) est allumé (APPA- REIL EN SERVICE) le porteur du document introduit ce dernier dans une fente ou logement prévu à cet effet dans l'appareil. Si le positionnement est correct, le document est verrouillé, cette opération étant signalée par le voyant 11. Le lecteur 5 transmet au micro-processeur 4 le code lu cependant que le voyant 12 s'allume et invite le porteur du document à composer son code,ce qu'il fait en clair en in- troduisant, grâce au clavier 6, la totalité du mot codé affé- rant au document et qu'il est censé connattre. Il est à noter que du fait du multiplexage des bits adressés en série par le circuit 7 au micro-processeur 4,l'appa- _ 9- reil est inviolable En cas de vol il ne serait pas possible de percer les caractéristiques du codage utilisé (fig 2) puisqu'il est fait appel à des circuits à fonction complexe ne présentant pas de points de mesure. Le transfert du code introduit et sa comparaison dans le micro-processeur 4 avec le code lu, fait s'allumer le voyant 13 (MERCI) s'il y a correspondance, ou bien le voyant 14 (ERREUR) s'il y a non correspondance. Un voyant auxiliaire 15 s'allume en cas d'annulation ou d'interruption du processus d'introduction du code par le porteur du document. Si le voyant 13 de correspondance s'allume c'est que, selon toute probabilité, le porteur est bien le titulaire du document ou tout au moins une personne dûment habilitée à user du document par le titulaire. Un tel procédé et de tels moyens de contrôle sont susceptibles de se généraliser auprès d'un très grand nombre de personnes ou organismes recevant habituellement en règlement de nombreux chèques ou analogues, tels que commerçants, banquiers, guichetiers d'organismes publics ou privés etc et sont de nature à réduire très sensiblement l'usage de chèques volés. En effet, le détenteur d'un chèque volé et qui serait tenté de le présenter en paiement, serait aussitôt démasqué en étant invité, au moment du règlement, à faire passer son chèque dans le dispositif de lecture contrôle selon l'invention. Les concepteurs des chèques (les banquiers), le titulaire du compte,ainsi que les bénéficiaires,auraient donc ainsi, à divers titres, une garantie et une sécurité totales avec la généralisation d'un tel système Les banquiersn'au- raient plus à honorer la présentation de chèques volés, le ti- tulaire serait sûr, en cas de perte ou de vol de son chéquier, de ne pas voir son compte débité indûment et les bénéficiaires auraient la garantie de ne pas recevoir en paiement des chèques volés. Par ailleurs, la généralisation d'un tel système finirait pas rendre le vol des chéquiers pratiquement inutile puisque le voleur ne pourrait pratiquement pas s'en servir,ce qui serait de nature à réduire notablement le vol même des - chéquiers. Afin de renforcer encore la sécurité l'invention concerne, enfin, un dispositif d'encodage assurant une parfaite confidentialité dans la transcription d'un nom choisi par un utilisateur sur ses chéquiers. La fig 6 illustre un schéma fonctionnel d'un tel dispositif Le but de ce dernier est de permettre à l'utilisa- teur de composer directement sur un support quelconque la matri- ce telle que celles des fig 4 a, 4 b, à partir d'un nom choisi par l'utilisateur sans qu'un tiers ait connaissance de la significa- tion en clair du nom codé. Le dispositif en question comprend un clavier alpha- bétique 16 relié à un micro-processeur 17 lui-même connecté à un dispositif 18 de visualisation par l'intermédiaire d'un déco- deur 19 et à un bloc d'impression 20 (ou un autre système équi- valent). Le micro-processeur 20 assure le codage du mot choisi et introduit par l'intermédiaire du clavier 16, ce codage étant retranscrit en clair et affiché en 18 pour être contrôlé. Ce codage s'effectue conformément au procédé défini plus haut et suivant les caractéristiques de codage retenues et introduites dans le microprocesseur par le constructeur de ce dernier. Une fois le mot choisi correctement introduit, codé et contrôlé en 1 l, une touche de validation 21 déclenche l'impression par le bloc 20 d'une matrice de points telle que celles des fig 4 a, 4 b, sur une carte-support quelconque. C'est cette carte-support qui sera alors transmise accompagnée des éléments d'identification de l'utilisateur de l'appareil, à un imprimeur qui éditera les chèques sur chacun desquels sera reporté par impression, en même temps que le chèque, ladite matrice figurant sur la carte-support exactement telle qu'elle apparait. L'appareil sera par exemple installé chez le banquier o le titulaire du compte viendra composer lui-même, à l'abri des regards indiscrets, son code personnel qui ne sera connu que de lui seul puisque le banquier et l'imprimeur n'auront connaissance que de la matrice codée totalement indéchiffrable. Il est à noter que l'invention peut s'appliquer à tous types de document réservé On entend par document réservé tout support rigide ou non, en un matériau quelconque, de dimensions et formes quelconques, qu'il soit à usage unique ou répété et susceptible de recevoir des informations codées réservées au seul titulaire du document et représentant un pouvoir d'achat, d'échange, une valeur d'argent, un crédit, une autorisation prédéterminée quelconques, etc l'invention débordant donc largement du seul cadre du contrôle de l'usage des chèques. Enfin, l'invention n'est évidemment pas limitée aux modes de réalisation représentés et décrits ci-dessus mais en couvre au contraire toutes les variantes, notamment en ce qui concerne les modes de codage, les moyens de représentation sur le document des informations codées et les moyens technolo- giques pour effectuer la comparaison entre le code lu sur le document et le code détenu par le porteur du document. 12 - R E V E N D I C A T I O N S 1 Procédé de contrôle de l'usage d'un document ré- servé au strict titulaire ou au porteur habilité, caractérisé en ce qu'il consiste, avant la mise en service du document, à incorporer dans une zone du document prédéterminée, un mot de plusieurs lettres codées de manière aléatoire suivant une matrice binaire dont un premier groupe de bits servent à coder lesdites lettres en fonction d'une grille de correspondance appropriée prédéterminée, dont un second groupe de bits ser- vent à coder un nombre déterminé de lettres du mot choisi ainsi que l'emplacement de ces lettres dans le mot et dont un troisième groupe de bits servent à définir le positionnement du document, les bits de chaque groupe étant distribués dans la matrice de manière aléatoire mais prédéterminée et cons- tante pour un même titulaire, à comparer au moment de l'usage du document le contenu codé avec un mot émis par le porteur du document après transcription en binaire et à déterminer et afficher s'il y a concordance ou non concordance. 2 Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que ladite matrice binaire comporte vingt-et-un empla- cements de bits dont seize correspondent au codage de quatre lettres du mot choisi suivant un code hexadécimal faisant correspondre aux vingt-six lettres de l'alphabet, suivant une grille prédéterminée, seize valeurs binaires sur quatre poids binaires, dont trois emplacements correspondent au codage du- dit nombre et dudit emplacement des lettres codées suivant un code prédéterminé et dont deux emplacements correspondent audit positionnement du document, la répartition desdits vingt- et-un emplacements étant faite de manière aléatoire. 3 Document pour la mise en oeuvre du procédé selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce qu'il comporte dans une zone prédéterminée ( 2) un réseau régulier ou non d'empla- cements ( 1) portant une information binaire. 4 Document suivant la revendication 3, caractérisé en ce que lesdits emplacements ( 1) comportent ou non un motif appliqué d'une manière quelconque et dont la présence est fa- cilement identifiable. 13 - Document suivant la revendication 4,-caractérisé en ce que le motif est imprimé en contraste avec le fond de façon à être reconnu facilement par des moyens photoélectriques. 6 Document suivant la revendication 4 caractérisé en ce que le motif est en matériau magnétique. 7 Document suivant l'une des revendications 3 à 6 caractérisé en ce qu'il est constitué par un chèque ou simi- laire comportant dans une zone prédéterminée ( 2) un réseau régulier de vingt et un emplacements ( 1) porteurs chacun d'une information binaire constituée par la présence ou l'absence d'un motif imprimé ou appliqué d'une autre manière, contrastant avec le fond du chèque, et de forme et dimensions appropriées. 8 Dispositif de lecture-contrôle pour la mise en oeuvre du procédé suivant la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce qu'il comprend un microprocesseur décodeur comparateur ( 4) relié, d'une part, à un lecteur binaire ( 5) de la zone codée ( 2) du document et, d'autre part, à un clavier alpha- bétique ( 6) par l'intermédiaire d'un décodeur-encodeur binaire ( 8) et des moyens ( 10 à 15) d'affichage d'instructions et d'in- dications relatives au processus de lecture-contrôle. 9 Dispositif d'encodage pour la mise en oeuvre du procédé suivant la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce qu'il comprend un micro-processeur ( 17) relié,d'une part, à un clavier alphabétique ( 16),d'autre part, à un dispositif de visualisa- tion ( 18) par l'intermédiaire d'un décodeur ( 19) et, enfin, à un bloc d'impression ( 20) susceptible d'imprimer, ou de repro- duire d'une autre manière, sur un support approprié, une matri- ce de codage corespondant au mot introduit par ledit clavier ( 16) conformément au procédé de codage de l'invention, ladite matri- ce reproduisant strictement ledit réseau d'emplacements ( 1) por- tant une information binaire,destiné à être reporté sur le document codé suivant l'une des revendications 3 à 7.