FR 2518941 A2 19830701 FR 8124552 A 19811229 La présent@ invention a pour objet un certificat d'addition à la demande de brevet n' 81 02288. Cette demande d. brevet, avait pour objet un appareil de signalisation individuelle en cas d'accident de la route ou en cas d'agression, destin i être placé sur véhicule du typo comportant un dispositif contenant un produit pouvant strie éve- cué sous l'action de moyens de commande pour se dégager sous la forme d'un nuage de couleur vive destiné i la signalisation, dans lequel ledit produit est un fumigène de couleur orange sous la forme de cartouche interchangeable0 Les moyens de mise en activité sont constitués d'un allumeur i traction, commandé par un levier pouvant être mdcani- quement actionné par une masselotte à inertie guidée par une rampe et retenus par un ressort de compression.En outre, le levier est double dont un élément est relié i un câble de traction manuelle le cas échéant. Le bottier est en 2 compartiments, l'un destiné à recevoir le corps fumigène, l'autre destiné 1 recevoir les 2 dispositifs de dUclen- ch@ment. Le premier compartiment étant prolongé d'un évent. Un t@l appareil est particulièrement utile pour la localisation des véhicules accidentés normalement non repérables, grâce 8 l'émission d'un nuage fumigène, ceci automatiquement, sans l'aide d'aucuns source électrique, sans l'intervention nécessaire du conducteur, grâce a la percussion d'un élément soumis i la force de l'inertie due au choc. La présente addition, a pour but d'apporter des perfectionnements i un tel dispositif, concernant l'obtention d'un déclenchement multi- directionnel et notamment dans les directions autres qu'en cas de choc frontal, déjà obtenu par l'appareil décrit ci-dessus. Ceci étant obtenu par une masselotte dont le déplacement est multidirectionnel, libérant ainsi le mécanisme de mise an activité du corps fumigène. Salon un mode de réalisation. L'appareil se présente sous la forme d'un boîtior d@ préférence métallique et de forme parallélipédique de I 17D X 120 X 60 m environ, avec quatre pattes de fixation. Il est compartimenté en deux logements, le logement du corps fumigène interchangeable et la logement du système de déclenchement automatique et manuel. L'apparsil est prolongé d'une part par le tube diffuseur de fumée, d'autre part, par le câble d'acier sous gaine destiné à la commande manuelle. L'ensemble ne nécessite pas d'alimentation électrique pour son fonctionnement. Le fonctionnement automatique est assuré an cas de choc important pouvant survenir au véhicule à partir de le vitesse de 75 KM à l'heure environ et ce, en cas de choc multidirectionnel. Par exemple choc frontal ou latéral, véhicule percuté i l'arriire par un autre véhicule survenant b grande vitesse, chute dane un précipice, retournement consécutif à un grand choc etc ... Ceci mSme en cas d'impossibilité physique du conduc teur accidenté. Le fonctionnement manuel est assuré par la traction effectuée sur une poignée placée i portée de la main du conducteur. Cette poignée eat reliée directement au systue de déclenchement. Le fumigène est interchangeable7 il est non toxique, non incendiaire et non polluant. La durée d'émission fumigène est fixé@ à cinq minutes environ, toutefois cas données ne sont pas limitatives. Sur le dessin fourni à titre illustratif, sont représentés : A - Corps fumigène interchangeable. B - Allumeur à relachement de haute sécurité. C - Système de percussion de l'ellumeur (B) retenu par le câble d'acier souple (J1) forment goupille de sécurité. D - Sécurité pour le stockage et l'installation, bloque simultanément les deux systèmes de déclenchement. E - Fermeture étanche du corps fumigène. F - Manchon ou évent de sortie fumigène. G - Pièce mobile destinée à dégoupiller l'allumeur (B) par traction sur le câble souple (JI) formant goupille. H - Ressort de rappel ou de traction de la pièce mobile (G). J1 - Cale souple en acier faisant office de goupille, traverse de en part le système de percussion de l'allumeur (B) au point (C). La traction ou l'arrachage de ce câble provoque le lise en activité du corps fumigène (A). J2 - Câble d'acier souple, relié d'une part au serre câble (Y), d'autre part & une poignée de traction manuelle. Ce cabale fonctionne Bous gaine du point de passage (W) du bottier, à ladite poignée. K - Masselotte & inertie, de forme sphérique et munie d'un argot arrondi (N). Elle est maintenue en place par son ressort de compression (L). Cette masselotte est tarée pour ne quitter son emplacement que quand elle est soumise à une certaine force d'inertie. L - Ressort de compression, de forme spiralée, destiné à immobiliser et à maintenir sous sa pression la masselotte d'inertie (K). Ce type de ressort est calculé pour libérer la masselotte lorsque celle-ci doit se détacher sous une force d'inertie bien définie. M - Support concave et circulaire du ressort (L). Ce support est destiné à maintenir le ressort (L) dans l'axe de la masselotte. N - Ergot solidaire de la masselotte. Il est destiné au blocage de la partie mobile (G). P - Evidement de la pièce mobile (G) destiné à recevoir l'ergot (N). R - Fixation sur bottier du ressort de traction ou de rappel (H)t S - Cloison destinée a guider l'ensemble mobile (G) et (H) en translation. T - Pattes de fixation du boîtier. U - Evidement de mise en butée do l'ergot (N). V - Autre point de fixation du ressort de traction (H). W - Point de passage dans le bottier du câble de traction manuelle (J2). Y - Serre câble destiné à relier les câbles (J1) et (J2). L'appareil contenant un corps fumigène avec dispositif d'amorçage à relachement est caractérisé par le fait qu'il comporte Un moyen de déclenchement manuel, par câble de traction (J1) faisant office de goupille de sécurité au point (C) de l'allumeur (B). Ce câble est relié mécaniquement par l'intermédiaire du serre câble (Y), au cabls principal (J2), lui même relié en prolongement a une poignée de traction. Un moyen de déclenchement automatique, obtenu par le déplacement sous la force de l'inertie, de la masselotte (K) retenue par le ressort (L). La dégagement de cette masselotte et de son ergot libère l'ensemble mobile (G) qui, du fait de son ressort de traction (H) se déplace en translation vers le point (R) du boîtier, il y a simultanément action de traction sur le câble (J1) faisant office de goupille. La cloison (S) de guidage de la partie mobile (G), présente sur le parcoure du câble (J1), une ouverture dégagée pour permettre la flexion dudit câble, lorsque s'effectue le translation de la partie mobile vers le point (R). La via moletée (D), disposée dans l'axe de la partie mobile (t) est destinés à la sécurité de stockage et d'installation, alle bloque simultanément les deux systèmes de déclenchement @n immobilisant le câble (J1) et la partie mobile (G), par vissage dan l'extrémité de la partie mobile (G), la tête de vis venant prendre appui sur le câble (J1) traversant par une fente cette partie mobile, d'une part et la tôte moletée de la,vis venant s'appuyer sur la face extérieure du bôitier pourvu d'un évidement pour le passage de la vis (D). Selon un mode de réalisation préférentiel, la masselotte (K) sera en forme de bille pourvue d'un ergot ayant une extrémité arrondie pour faciliter le dégagement de l'évidement (P) de la partie mobile (6) et d'une longueur de préférence égale i son diamètre. La base de cette masselotte de forme sphérique, est automatiquement maintenue par un ressort en spirale (L), légèrement inférieur à son diamètre. Cette forme favorisant son dégagement du ressort (L). La pression de ce ressort est calculée pour ne libérer la masselotte que lorsque celle-ci est soumise une certaine force d'inertie. Le dégagement multidirectionnel de la masselotte (K) soumise à une importante force d'inertie en cas de choc est fonction de l'équilibre calculé entre l'intensité même du choc, le poids de la masselotte (K) et la pression du ressort spiralé (L). Il peut étire prévu, en prolongement du câble (J2), une poignée de traction manuelle pourvue d'un dispositif de blocage, destiné à éviter les déclenchements manuels intempestifs ou accidentels, notamment lorsque le véhicule séjourne chez un garagiste ou lorsque ladite poignée est placée à la portée des enfants etc En outre, peut être adapté en prolongement du manchon fumigène (F) un conduit souple, permettant de canaliser la fumée, le cas échéant. R E V E N D I C A T I O N S 1 - Appareil de signalisation individuelle en cas d'accident routier ou an cas d'agression, destiné & être placé sur véhicule, du type comportant un dispositif contenant un produit pouvant être évacué sous l'action d'un moyen de commande pour s@ dégager sous la forme d'un nuage de couleur vive destiné @ la signalisation, ledit produit étant un fumigène de couleur orange (A)1 sous la forme d'une cartouche interchangeable, avec les moyens de mima an activité constitués d'un allumeur actionné par l'intermédiaire du déplacement d'une partis mobils (G), caractérisé en ce que l'allumeur à relachement (B), avec son système de percussion (C), maintenu en place par le câble (J1) faisant office de goupille, est actionné par l'intermédiaire du déplacement d'une partie (G) mobile, normalement maintenue par un ergot de blocage (N) soli- daire de la masselotte à inertie (K), elle même maintenue en position par son ressort de compression (L). Le déplacement de cette partie mobile, étant assuré après sa libération, par un ressort de traction ou de rappel (H). 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le câble de traction (J1) est relié à un serre câble (Y), lui même ralié 1 l'autre partie du câble (J2) vers une poignée de traction destinée à être commande manuelle de cas échéant. 3 - Dispositif selon le revendication 1, caractérisé par le guidage de la partie mobile (G) par une cloison (S) pourvue d'un évidement (U) pour la mise an butée de l'ergot (N). 4 - Dispositif selon la revendication 3, caractérisé par la présence d'une vis de blocage (D), disposée dans l'axe de la partie mobile (G), venant se visser dans l'extrémité de celle-ci pour prendre appui sur le câble (J1) passant une fante de cette partie mobile et dort la toto moletée vient prendre appui sur la face extérieurs du bottier pourvu d'un évidement de passage de la partie filetée. 5 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la masselotte (K) est de forme sphérique. 6 - Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'ergot (N) fixé i le masselotte (K) présenta une extrémité arrondie destinée b faciliter son dégagement. 7 - Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que la masselotte (K) est en appui sur le ressort spiralé (L) de diamètre légèrement inférieur à celui de la masselotte. 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précé- dentes, dans lequel 11 émission de fumée se fait par un évent ou un manchon fumigène (F), caractérisé en ce que peut être rapporté sur ce manchon, un conduit souple de canalisation de fumée. 9 - Dispositif selon la revendication 2, caractérisé an ce que le cible (J2) est actionné par une poignée de commande manuelle qui est pourvue o d'un dispositif évitant les déclenchements manuels intem- pastifs ou accidentals. 10 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est constitué d'un boîtier avec deux compartiments, l'un destiné à recevoir le corps fumigène (A), l'autre destiné k recevoir les deux dispositifs de déclenchement. Le premier compartiment étant prolongé du manchon de sortie fumigène (F).