FR 2497498 A1 19820709 FR 8200086 A 19820106 La présente invention concerne les dispositifs pour fermer et sceller des sacs et elle se rapporte plus particulièrement à un dispositif pour fermer étroitement le col d'un sac sans l'emploi d'outils tendeurs. Un mode de réalisation préféré de l'invention est un dispositif de sécurité qui ferme étroitement le col d'un sac et qu'on ne peut enlever sans le détériorer. Les dispositifs connus pour fermer des sacs com- prennent, d'une manière classique, une bande qui est pas- sée autour du col_ du sac puis étroitement serrée. Les ex- trémités de la bande sont ensuite fixées ou, dans le cas o le sac doit être inviolable, immobilisées par des scel- lés classiques en plomb, en cire ou analogue. Malheureu- sement, les dispositifs de sécurité connus de ce type n'ont pas été capables d'assurer un degré suffisant de sécurité du fait de la difficulté à maintenir la tension dans la bande pendant la pose du lien sans utiliser des outils ou des dispositifs mécaniques externes. La présente invention vise à réaliser un disposi- tif pour fermer des sacs, réalisé en une seule pièce, à jeter après usage, qui peut exercer et maintenir une forte tension dans une bande passée autour du col du sac. Le dis- positif suivant l'invention peut, d'une manière simple, être rendu réglable pour pouvoir être adapté à différentes tailles de sacs et inviolable pour remplir une fonction de sécurité. Le dispositif de fermeture monobloc suivant l'in- vention pour un sac est caractérisé en ce qu'il comporte une partie principale, un élément formant levier, et une bande allongée, la partie principale comportant une sur- face allongée conçue pour venir en appui contre un sac et l'élément formant levier pouvant être associé de façon ar- ticulée à la partie principale de façon à pouvoir se dépla- cer entre une première position dans laquelle il est adja- cent à la surface d'appui contre le sac et une seconde po- sition dans laqUelle il en est éloigné, le dispositif com- portant, en outre, -des moyens de verrouillage élastiques agissant entre l'élément formant levier et la partie prin- cipale lorsque l'élément formant levier est dans sa secon- de position, au moins une extrémité de la bande allongée étant solidaire soit de l'élément formant levier soit de la partie principale et des moyens étant prévus pour fi- xer un autre point de sa longueur soit à la partie prin- cipale, soit à l'élément formant levier, la bande s'éten- dant en travers de la surface d'appui contre le sac pour former avec elle une boucle fermée lorsqu'elle est ainsi fixée et que l'élément formant levier est associé à la partie principale, le déplacement de l'élément formant le- vier de la première position à la seconde position ser- vant à diminuer la circonférence de la boucle. Dans un mode de réalisation préféré du disposi- tif, la partie principale est disposée de façon centrale, l'élément formant levier en est solidaire au moyen d'une charnière et la bande est venue de matière avec la par- tie centrale en un point éloigné de l'articulation. La surface d'appui contre le sac est situé entre l'articu- lation et le point de fixation de la bande. Des organes de butée formés en des points espacés le long de la bande sont adaptés pour coopérer avec une formation complémen- taire prévue sur l'élément formant levier afin d'y fixer la bande à l'un d'un certain nombre de points suivant la longueur de la bande. Ainsi le dispositif préféré de l'invention com- bine la facilité d'emploi avec un serrage étroit du col du sac. Pour poser le dispositif, on place l'élément for- mant levier dans sa première position dans laquelle il est adjacent à la surface d'appui contre le sac de la partie principale du dispositif. On rassemble le col du sac contre la surface d'appui et on passe l'extrémité libre de la bande ou lien, autour du col rassemblé et on la tire fermement à la suite de quoi on la bloque dans la formation complémentaire de sorte que le col du sac est entouré d'un côté par la bande ou lien et de l'autre cô- té par la surface d'appui de la partie principale du dis- positif. On serre enfin le dispositif en déplaçant le le- vier jusqu'à sa deuxième position, en tirant ainsi fer- mement la bande ou lien autour du col du sac, en utili- sant la démultiplication due au bras de levier. Lorsque le levier atteint sa seconde position, les moyens de ver- rouillage s'enclenchent pour maintenir le dispositif fer- mé. D'autres caractéristiques et avantages de l'in- vention ressortiront de la description qui va suivre don- née à titre d'exemple non limitatif et en regard des des- sins annexés sur lesquels: la Fig. 1 est une vue en perspective du disposi- tif dans sa configuration brute de moulage; la Fig. 2 est une vue analogue à celle de la Fig. 1 mais avec arrachement partiel pour montrer des dé- tails internes; la Fig. 3 est une vue en coupe qui montre le dis- positif dans sa position de fermeture; les Fig. 4 et 5 sont des vues qui montrent le dispositif posé sur An sac, la première immédiatement avant la fermeture et la seconde à l'état fermé: les Fig. 6 et 7 sont des vues analogues à celles des Fig. 4 et 5 qui montrent un autre procédé utilisable pour fixer une étiquette au dispositif. Comme on le voit clairement aux Fig. 1 et 2, le dispositif 1 comporte une partie principale 2 qui com- prend un élément à profil U retourné ayant une âme 3 et des ailes 4 et 5. Les ailes 4 et 5 comportent des prolongements 4a, 5a qui s'étendent en s'éloignant de l'âme 3 et sont reliés par une paroi transversales formant un bras 7 à profil en U qui fait saillie vers le bas à partir de la partie principale 2. Les ailes 4 et 5, aux points o elles rejoignent les ailes 4a et 4b du côté opposé à celui adjacent à la paroi transversale 6, sont incurvées et munies d'encoches pour former deux séries de dents 8 le long des bords des ailes 4, 4a, et 5, 5a. La paroi transversale 6 comporte une fente longitudinale 9 qui s'étend sur une partie de sa longueur, la fente étant ouverte à l'extrémité libre de la paroi transversale 6. Un élément 10 formant levier est articulé à l'à- me 3 de la partie principale 2 à l'extrémité de cette dernière la plus proche du bras 7, l'élément formant le- vier ayant un section en forme de U dont l'ouverture est orientée vers le haut dans la condition représentée sur les Fig. 1 et 2. A partir de cette position, l'élé- ment 10 formant levier peut être déplacé vers le bas de façon à s'étendre à côté du bras 7 ou vers le haut de façon à recouvrir la partie principale 2 du dispositif 1, en pivotant autour d'une charnière 17 venue de moulage. Le levier 10 comporte deux parois latérales il et 12 espacées l'une de l'autre de façon à être copla- naires respectivement avec l'aile 4 et avec l'aile 5. Une paroi 13 relie entre elles les parois latérales 11 et 12 et une fente 14 en forme de trou de serrure est formée dans cette paroi. La fente 14 a une partie plus large 14a au voisinage de l'extrémité libre du levier et une partie plus étroite 14b qui s'étend dans la direction longitudinale du levier en direction de la charnière 17. Deux parties formant crochet 15 et 16 sont situées sur les parois latérales 11 et 12 de façon à être coplanaires avec elles, à l'extrémité libre du levier 10. La partie principale 2 est munie à son extrémité éloignée de la charnière 17 d'une chambre 18 dont l'ou- verture est orientée vers le haut, la chambre ayant une largeur interne égale à la dimension transversale externe du reste de la partie principale 2 et du levier 10. On obtient ce résultat en positionnant les parois d'extré- mité 19 et 20 de la chamibre 18 au-delà des ailes 4 et 5 de la partie principale 2. Le côté de la chambre 18 le plus proche de la charnière 17 est fermé par une paroi 21 et la chambre est complètement fermée par un fond 22 qui s'étend à partir de la paroi 21. La chambre 18 est également munie de surfaces d'enclenchement 23, plus par- ticulièrement représentées sur la Fig. 3, qui sont situées au-dessous des extrémités d'une barre transversale 24 qui est située entre les ailes 4 et 5 et coplanaire avec 1' âme 3 et s'étend de façon à rejoindre les parois d'extré- mité 19 et 20 de la chambre 18. Il est évident que pour former la chambre 18 et les surfaces d'enclenchement 23, il peut être nécessaire d'utiliser un moule muni d'un noyau expansible. Une languette 25 s'étend à partir de la barre 24 en s'éloignant de la chambre 18, la languette 25 étant raccordée à la barre 24 par une charnière 26. A l'extrémi- té de la languette 25 éloignée de la charnière 26 s'étend un lien 27 qui est muni de renflements sphériques 28 à une multiplicité de points suivant sa longueur et qui se termine par une pointe de lance conique 29. Le mode d'utilisation du dispositif est simple en ce sens qu'il suffit de rassembler le col du sac qui doit être fermé puis de le presser en contact avec les dents 8 du dispositif. On fait pivoter le levier 10 de façon qu'il s'étende contre le bras de sorte que la fente 14 en forme de trou de serrure et la fente 9 formée dans le bras soient adjacentes. On enfile ensuite la pointe de lance 29 du lien 27 à la fois dans la fente 9 et dans la partie élargie 14a de la fente 14 en forme de trou de serrure après quoi on tire l'extrémité du filament à tra- vers ces fentes jusqu'à ce que le lien soit raisonnablement serré. On tire alors l'extrémité libre du lien en direc- tion de la partie principale 2 de sorte qu'une partie du lien 27 entre dans la-partie plus étroite 14b de la fen- te 14 de sorte qu'un mouvement axial du lien 27 par rapport au levier 10 est empêché par les renflements sphériques 28 formés sur le lien dont l'un est en butée contre la partie de la base 13 du levier voisine de la partie étroite 14b du trou 14. Enfin, on fait tourner le levier 10 jusqu'à sa position finale dans laquelle il recouvre la partie prin- cipale 2 du fermoir. Il apparait clairement que, pendant ce mouvement du levier, le lien 27 et ses renflements 28 sont tirés à travers la fente 9 du bras 7 sur une distan- ce prédéterminée, ce qui met le lien 27 sous une plus forte tension que celle qu'on peut obtenir en le tirant simplement à la main. Lorsque le levier recouvre la partie principale 2, une légère pression supplémentaire provoque l'entrée des crochets 15 et 16 dans les extrémités latérales de la chambre 18 et leur accrochage au-dessous des surfaces d'enclenchement 23 ce qui verrouille ainsi le levier en place. Lorsque le lien est fermement tendu, la languette pivote vers le bas à partir de la position représentée sur la Fig. 1 de sorte qu'elle ferme efficacement le côté ouvert de la chambre 18 opposé à la paroi 21 et qu'ainsi tout accès de dessous à la chambre est empêché. Pendant la fermeture du dispositif l'extrémité libre du fil repose à l'intérieur du levier et s'étend à travers une ouverture 29 formée dans une paroi d'extré- mité 30 du levier 10, qui s'étend entre les crochets 15 et 16. L'ouverture 29 est formée de façon à entourer é- troitement l'un des renflements 28 et la distance entre l'extrémité de la partie étroite 14b de la fente 14 et l'ouverture 29 est réglée de telle sorte qu'un renfle- ment 28 soit positionné dans l'ouverture 29 lorsque le dispositif est fermé. Pour s'adapter à la forme du ren- flement 28, l'ouverture 29 peut avoir sa paroi d'extré- mité voisine de la base 13 du levier de forme semi-cir- culaire et une protubérance correspondante ayant un bord supérieur semicirculaire concave peut être prévue sur la surface supérieure de la barre 24 de sorte que, lorsque le dispositif est fermé, il ne subsiste qu'une ouverture circulaire étroitement remplie par l'un des renflements 10. 28. Lorsque le dispositif est fermé, le lien 27 et ses renflements 28 sont tirés à travers la fente 9 du bras 7 pour serrer le lien autour du col du sac. Il est prévu que la surface incurvée de la fente puisse éven- tuellement pénétrer entre deux des renflements et gêner ainsi le mouvement de serrage du lien. Pour éviter cela, des surfaces de guidage 31 peuvent être formées sur les extrémités de petites nervuresQ32 s'étendant le long de la paroi transversale 6 du bras 7 entre les ailes 4a et 5a. Ces nervures et surfaces de guidage sont représentées sur les Fig. 2 et 3, sur lesquelles deux nervures 32 sont représentées. Il peut être souhaitable d'utiliser une ner- vure unique ou une série de nervures selon la géométrie exacte de la surface d'extrémité de la fente 9. Afin qu'il puisse résister à la forte tension auquel il est soumis par l'action du levier 10, le lien 27 peut être renforcé par un élément d'armature en une matière résistante autour duquel il est moulé. L'élément d'armature est, de préférence, un fil métallique conve- nablement proportionné et fini pour empêcher que les ren- -flements 28 glissent par rapport au lien et il est, de préférence, ancré àl'intérieur de la languette 25. Sui- vant une variante, l'élément d'armature peut être en fi- bres de verre ou en une autre matière appropriée quelcon- que. Une autre caractéristique facultative du disposi- tif est une lanière 33 de retenue d'étiquette qui s'étend latéralement à partir d'un côté de la partie principale 2 du dispositif. La lanière 33 est munie à son extrémité libre d'un ergot 34 que l'on peut introduire, avant la fermeture du dispositif, dans un trou 35 formé dans 1' ame 3 de la partie principale 2. Une échancrure 36 est formée dans la paroi latérale 12 du levier 10 au voisi- nage de la lanière et c'est par cette échancrure que la lanière passe lorsque le dispositif est fermé. Pour at- tacher une étiquette au dispositif on enfile tout d'abord la lanière dans un trou formé dans l'étiquette puis on in- troduit l'ergot 34 dans l'ouverture 35. On ferme alors le dispositif et la lanière 33 est retenue en position par le levier 10. Suivant une variante, on peut positionner une é- tiquette entre le levier 10 et la partie principale 2, les crochets élastiques soit formant le trou soit passant à travers un trou préformé dans l'étiquette. Cet agencement a été représenté sur les Fig. 6 et 7 qui montrent respec- tivement le dispositif sur le point d'être fermé et fer- mé. De nombreuses modifications de forme apparaîtront aux techniciens; par exemple, le lien peut avoir toute forme désirée sous réserve qu'il comporte, répartis sui- vant sa longueur, des points permettant de l'attacher à la partie centrale et au levier. Suivant une variante de réalisation, il est envisagé que le lien soit formé soli- daire du levier et qu'une formation soit alors prévue sur la partie centrale pour y fixer le lien à un point de sa longueur. Le lien peut comporter des butées formées par des renflements externes, comme dans le mode de réalisation décrit ou il peut être constitué par une bande plate mu- nie d'ouvertures de façon à ressembler une échelle. Il est évident que la formation qui accroche le lien doit avoir une forme appropriée pour coopérer avec lui. Une autre construction qui doit être considérée comme entrant dans le cadre de l'invention est un dispo- sitif dans lequel l'élément formant le levier 10 et la partie principale 2 sont séparés mais sont tous deux venus de moulage avec la bande, des extrémités respec- tives de laquelle ils sont solidaires. Dans cette con- figuration, la partie principale et le levier comportent des surfaces d'appui qui peuvent coopérer pour former un point d'appui de sorte que, pour utiliser le dispositif on rassemble le col du sac contre la surface d'appui de la partie principale, on fait passer le levier et la bande autour du col du sac et on adapte la surface d'ap- pui du levier à celle de la partie principale en dispo- sant le levier dans une première position par rapport à cette dernière. La rotation ultérieure du levier jusqu'à une seconde position dans laquelle il est verrouillé à la partie principale tire la bande fermement autour du col du sac. Il est évident que le mode de réalisation du dispositif décrit ci-dessus ne présente pas la capaci- té d'adaptation à des tailles de sacs très largement différentes comme le mode de réalisation préféré mais il peut néanmoins être utilisé lorsqu'il faut fermer et sceller des sacs identiques en grandes quantités. Le dispositif a été décrit comme étant en une seule pièce et il est, de ce fait, particulièrement ap- proprié pour être fabriqué par les techniques de moula- ge par injection en une matière plastique résistante appropriée quelconque. Dans le mode de réalisation préféré, le dispo- sitif est utilisable dans des applications de sécurité étant donné qu'on ne peut pas l'ouvrir sans l'endommager, propriété qui résulte du fait que l'accès aux crochets de verrouillage 15 et 16 est empêché par la configura- tion du dispositif. L'invention vise également des dis- positifs de fermeture de sac d'un type réutilisable qui peuvent étroitement fermer le col du sac, les disposi- tifs de fermeture étant réalisés de telle sorte que les moyens de verrouillage utilisés pour retenir le levier dans la position fermée peuvent être, de manière répé- tée, déverrouillés puis refermés. Un tel dispositif de fermeture est utilisable, par exemple, dans l'industrie de l'empaquetage. il REVENDICATIONS 1. Dispositif de fermeture monobloc pour sac, caractérisé en ce qu'il comporte une partie principale (2) un élément (10) formant levier, et une bande allon- gée ou lien (27), la partie principale (2) comportant une surface d'appui (8) pour le sac et l'élément (10) formant levier pouvant étre articulé à la partie princi- pale (2) de façon à pouvoir se déplacer entre une pre- mière position dans laquelle il est adjacent à la sur- face d'appui pour le sac et une seconde position dans laquelle il en est éloigné, le dispositif (1) comportant en outre, des moyens de verrouillage élastiques (15, 16, 23) agissant entre le levier (10) et la partie principa- le (2) lorsque le levier (10) est dans sa seconde posi- tion, au moins une extrémité de la bande ou lien (27) étant solidaire soit de l'élément (10) formant levier soit de la partie principale (2), et des moyens étant prévus pour fixer un autre point de la longueur de la- dite bande soit à la partie principale (2) soit au levier (10), la bande s'étendant en travers de la surface (8) d'appui pour former avec elle une boucle fermée lors- qu'elle est ainsi fixée et que l'élément (10) formant levier est associé à la partie principale, le déplace- ment du levier (10) de la première position à la seconde position servent à diminuer la circonférence de la bou- cle. 2. Dispositif de fermeture selon la revendica- tion 1, caractérisé en ce la bande (27) est venue de ma- tière que par une extrémité soit avec le levier (10) soit avec la partie principale (2) du dispositif (1), et en ce qu'elle comporte une série de butées(28) espacées suivant sa longueur, ces butées pouvant coopérer avec une formation complémentaire (14) située soit sur la partie principale (2) soit sur le levier (10), le levier (10) étant relié à la partie principale (2) par une ar- ticulation (17). 3. Dispositif de fermeture selon la revendi- cation 2, caractérisé en ce que la bande comprend un lien (27) pourvu suivant sa longueur d'une série de ren- flements (28) et en ce que ladite formation complémen- taire est une fente (14) en forme de serrure ayant une partie large (14a) dans laquelle les renflements (28) peuvent passer et une partie étroite (14b) par laquelle les renflements (28) ne peuvent pas passer. 4. Dispositif de fermeture selon l'une quel- conque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la bande (27) est solidaire de la partie princi- pale (2) du dispositif au moyen d'une languette articulée (25). , Dispositif de fermeture selon l'une quel- conque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage élastique comprennent un ou plusieurs crochets élastiques (15, 16) qui s'ac- crochent au-dessous d'une surface d'enclenchement (23) pour empêcher l'élément (10) formant levier de quitter ladite seconde position. 6. Dispositif de fermeture selon l'une quelcon- que des revendications 1 à 5,-caractérisé en ce-que les- dits moyens de verrouillage élastiques (15, 16) sont accessibles lorsque l'élément (10) formant levier est dans la seconde position, ce qui permet d'enlever le dis- positif de fermeture d'un sac sans l'endommager, afin de pouvoir le réutiliser. 7. Dispositif de fermeture selon l'une quel- conque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage élastiques (15, 16) ne sont pas accessibles lorsque l'élément (10) formant le- vier est dans ladite seconde position, le dispositif de fermeture formant ainsi un dispositif de sécurité. 8. Dispositif de fermeture selon l'une quels- conque des revendications 4 et 5, caractérisé en ce que les parties (15, 16) formant crochets sont situées sur l'élément (10) formant levier et coopèrent avec une surface d'enclenchement (23) formée dans un évidement (18) à côté ouvert formé dans la partie principale (2) du dispositif ledit côté ouvert de l'évidement étant fermé par la languette (25), en service. 9. Dispositif de fermeture selon l'une quel- conque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la partie principale (2) est constituée par un élément à-profil en U retourné ayant une afie (3) et des ailes (4, 5), les ailes (4, 5) comportant des prolonge- ments (4a, 5a) dirigés vers le bas et une paroi trans- versale (6) pour former un bras (7) à section transver- sale en U, les bords des prolongements (4a, 5a) éloi- gnés de la paroi transversale (6) étant dentés pour former des surfaces (8) d'appui pour le sac. 10. Dispositif de fermeture selon la revendi- cation 9, caractérisé en ce que l'élément (10) formant levier est attaché à l'âme (3) de la partie principale (2) au voisinage de la jonction de cette dernière avec la paroi transversale (6), le levier pouvant être dépla- cé à partir d'une première position dans laquelle il s'étend parallèle et adjacent à la paroi transversale (6) jusqu'à une seconde position dans laquelle il s'é- tend parallèle et adjacent à l'âme (3) de la partie prin- cipale (2). 11. Dispositif de fermeture selon la revendi- cation 10, lorsqu'elle est dépendante de la revendica- tion 3, caractérisé en ce que l'élément (10) formant le- vier a une section transversale en U et comporte une base (13) et des parois latérales (11 et 12) et recouvre, lorsqu'il est dans la seconde position l'ame (3) de la partie principale-(2) pour délimiter un espace clos en- tre l'âme (3), la base (13) et les parois latérales (11 et 12), le lien (27) entrant dans l'espace clos par la fente (14) en forme de trou de serrure formée dans la base (13) de l'élément (10) formant levier et sortant dudit espace clos par une ouverture (29) formée dans une paroi d'extrémité (30) de l'élément formant levier. 12. Dispositif de fermeture selon la revendi- cation 11, caractérisé en ce que l'ouverture (293 en- toure étroitement un renflement (28) du lien (27) et est obturée par ce dernier. 13. Dispositif de fermeture selon l'une quel- conque des revendications 10 et 11, caractérisé en ce que l'ouverture (29) est délimitée en partie par la sur- face d'extrémité d'une fente formée dans la paroi d'ex- trémité (30) et-en partie par l'extrémité d'un protubé- rance située sur l'âme (3) de la partie principale (2) et qui pénètre dans la fente (29) lorsque l'élément (10) formant levier est dans sa seconde position. 14. Dispositif de fermeture selon l'une quel- conque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le lien (27) est renforcé par un élément d'ar- mature en une matière à résistance élevée. 15. Dispositif de fermeture selon la revendi- cation 14, caractérisé en ce que ledit élément d'arma- ture est métallique. 16. Dispositif de fermeture selon l'une quel- conque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de retenue d'étiquette comprenant une lanière (33) s'étendant latéralement à partir de la partie principale (2) et se terminant par un ergot (34), la partie principale (2) comportant une ouverture (35) dans laquelle l'argot (34) peut être reçu pour former une anse de retenue d'étiquette au moyen de la lanière (33). 17. Dispositif de fermeture selon l'une quel- conque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est adapté pour retenir une étiquette en em- prisonnant cette étiquette entre l'élément (10) formant levier et la partie principale (2) lorsque l'élément (10) formant levier est dans sa seconde position, les moyens de verrouillage élastiques (15, 16) traversant un trou formé dans l'étiquette. 18. Dispositif de fermeture selon la revendi- cation 17, caractérisé en ce que le trou de l'étiquette est formé par lesdits moyens de verrouillage élastiques (15, 16).