FR 2489761 A1 19820312 FR 8019335 A 19800908 248976 1 Un siège arrière de véhicule comporte avantageu- sement pour pouvoir augmenter le volume de chargement lorsque le siège est inoccupé, un dossier rabattable sur l'assise, celle-ci pouvant ensuite être basculée vers l'avant. A cet effet, une articu- lation de dossier et une articulation d'assise, d'axes transversaux, c 'est à dire perpendiculaires au plan de symétrie du siège, sont respectivement prévues, d'une part entre la partie inférieure du dossier et la partie arrière de l'assise, d'autre part entre la par- tie avant inférieure de l'assise et la structure du véhicule. De plus, des moyens d'accrochage du dossier et de l'assise sont disposés à la partie arrière du siège et comportent habituellement des mé- canismes de verrouillage et de commande distincts que l'utilisa- teur actionne successivement au moyen de deux leviers pour réa- liser les manoeuvres de rabattement du dossier et de basculement de l'assise. Dans un autre agencement connu, l'articulation du dossier sur l'assise ne comporte pas de moyens de verrouillage alors que de tels moyens sont prévus pour bloquer le dossier et par là l'ensemble du siège, par rapport à la structure du véhicule. Cette disposition ne peut cependant être utilisée dans toutes les configurations et n'offre pas toutes les garanties nécessaires quant à la sécurité. La présente invention vise par conséquent à per- fectionner le premier type d'agencement analysé ci-dessus pour simplifier la fabrication des mécanismes de verrouillage et en faciliter la commande. Elle s'applique à un siège de véhicule, comprenant une assise articulée à sa partie avant sur un support autour d'un premier axe transversal de façon à pouvoir basculer par rapport à ce support, un dossier articulé sur la partie arrière de cette assise autour d'un deuxième axe également transversal, de façon à pouvoir être rabattu sur l'assise,un organe d'accrochage de l'assise sur la structure du véhicule, un organe d'accrocahge d dossier sur l'assise et des moyens de commande et de verrouil- lage des deux organes d'accrochage, caractérisé en ce que les moyens de commande et de verrouillage comprennent une pièce de commande actionnée par un levier de manoeuvre unique et adaptée pour coopérer, respectivement, avec deux organes de verrouillage des organes d'accrochage précités. Suivant d'autres caractéristiques - la pièce de commande est articulée sur l'armatu- re de l'assise et comporte deux surfaces de came coopérant, res- pectivement, avec les organes de verrouillagez - les moyens d'accrochage et de verrouillage compor- tent avantageusement des crochets pivotants immobilisables par des doigts de verrouillage, les crochets et les doigts étant articu- lés sur l'armature de l'assise autour d'axes perpendiculaires au plan de symétrie du siège, - la pièce de commande, les crochets pivotants et les doigts de verrouillage peuvent être formés de plaques dispo- sées dans un même plan entre deux flasques solidaires de l'ar- mature de l'assise et parallèles au plan de symétrie du siège. Un exemple de siège basculant conforme à l'invention est décrit ci-après, avec référence aux dessins annexés dans lesquels: - la Fig. 1 représente schématiquement un siège vu de côté en position d'utilisation, ce même siège étant représenté en traits mixtes, en position repliée vers l'avant; - la Fig. 2 est une vue de face du siège de la Fig. 1 en position normale d'utilisation; - la Fig. 3 est une vue de côté du mécanisme d'accro- chage et de verrouillage du siège; - et la Fig. 4 est une vue de face partielle du siège, au droit du mécanisme, certaines parties étant omises, dans un but de clarté. Les Fig. 1 et 2 montrent, placé sur un plancher 1 de véhicule, un siège comportant une assise 2 dont l'armature 2 est reliée, à sa partie avant inférieure, à la structure du véhicule a b par des articulations coaxiales 3, 3 et un dossier 4 dont l'ar- mature 4 est reliée, à sa partie inférieure, à des proéminences b c a arrière 2, 2 de l'armature 2 par des articulations coaxiales a b 5, 5; ces quatre articulations ont des axes transversaux c'est à dire perpendiculaires au plan P de symétrie du véhicule et à celui Q du siège, de manière que le dossier puisse être rabattu (flèche R) sur l'assise, puis basculé avec celle-ci vers l'avant (flèche B). Des moyens d'accrochage 6 et 7 immobilisent respectivement le dossier 4 par rapport à l'assise, et celle-ci par rapport au plancher: ils comportent à cet effet deux cro- a a chets 6, 7 articulés sur l'extrémité arrière de l'armature 2 et coopérant respectivement avec un tenon 6 solidaire de l'armature 4 du dossier, et avec un anneau 7 fixé sur le plan- cher 1. De préférence, cet anneau traverse le plan P de manière à servir également pour l'accrochage de l'assise d'un deuxième siège situé à droi te du plan P en considérant la Fig. 2. L'armature 2 de l'assise porte, sur sa face latérale éloignée du plan P un levier de manoeuvre 8 dont l'axe d'articula- tion est matérialisé par une tige 9 traversant le siège perpendi- culairement à son plan de symétrie Q et solidaire en rotation d'une pièce de commande 10 agissant sur des moyens de verrouil- a a lage des deux crochets 6 j7 comme visible sur la Fig. 3 Cette pièce de commande 10 est formée d'une pla- que parallèle aux plans P et Q et son contour comprend deux pro- a b tubérances ou cames 10 10 propres à coopérer respectivement avec des doigts de verrouillage 11 et 12 que des ressorts 13 et 14 tendent à engager dans des encoches 15, 16 pratiquées dans les a a crochets 6 7. Ces doigts et ces crochets sont, comme la pièce , formés de plaques disposées dans un même plan parallèle au plan P et articulées autour d'axes transversaux entre deux flas- ques 17, 18 solidaires de l'armature 2a (Fig. 4). Le flasque 17 est soudé ou brasé sur l'armature 2, et le flasque 18, formant couver- cle pour le mécanisme de verrouillage, est fixé sur l'autre flasque par des écrous 19 et des vis 20 pouvant servir d'axe d'articulation de crochet ou de doigt de verrouillage. Ce flasque 18 a été suppri- mé sur la Fig. 3. Des ressorts 21 et 22 tendent à faire tourner les a a crochets 6, 7 dans le sens correspondant au dégagement de b b la pièce coopérante, tenon 6 ou anneau 7,et un ressort 23 tire sur la pièce de commande 10 dans le sens o les cames 10 et s'écartent des doigts correspondants 11 et 12. Le fonctionnement du mécanisme est le suivant: le siège étant dans sa position d'utilisation comme représenté a a à la Fig. 3, les crochets 6, 7 sont verrouillés en position d'engagement sur le tenon 6 et l'anneau 7 par les doigts 11 et 12 engagés dans les encoches 15 et 16 par les ressorts 13 et 14. L'armature 4a du dossier est ainsi immobilisée par le tenon b *6 qui en est solidaire, et l'assise est maintenue accrochée au plancher par l'anneau Tb Pour rabattre le dossier sur l'assise, par pivotement suivant la flèche R autour des articulations 5a,5 il faut déga- b a ger le tenon 6 du crochet 6.A cet effet, le levier 8, est manoeuvré dans le sens de la flèche F, suffisamment pour que la came 10 de la pièce de commande 10 repousse le doigt 11, à l'encontre du ressort 13,jusqu'à son dégagement de l'encoche 15 a du crochet 6. Ce dernier peut alors tournér sous l'action du res- sort 21, jusqu'à mise en butée d'une pièce 21 solidaire du cro- chet 6atelle qu'un pion d'attache du ressort 21 -contre une partie de l'armature 2 - telle que sa bordure 24. Le crochet 6 se trouve alors maintenu, par tension du. ressort 21, dans une position pour b laquelle le tenon 6 peut se déplacer librement. Pour basculer l'assise vers l'avant, par pivotement a b b autour des articulations 3, 3 il faut dégager l'anneau 7 du cro- a chet 7.Pour cela le levier 8 est manoeuvré dans le sens de la flèche F avec une amplitude plus importante que pour le déver- rouillage du dossier, de manière que la came 10 de la pièce de commande 10 atteigne puis repousse, à l'encontre du ressort 14, a le doigt 12 jusqu'à ce qu'il sorte de l'encoche 16 du crochet 7 Ce dernier peut alors tourner sous l'action du ressort 22 jusqu'à mise en butée d'un cran 7 de son contour contre le doigt 12; le crochet 7a se trouve alors *maintenu dans une position dans la- quelle il peut être dégagé de l'anneau 7b La séquence inverse de fonctionnement, à partir de la position rabattue et basculée du siège, est la suivante: le levier de manoeuvre 8 étant maintenu par le ressort 23 dans sa position de la Fig. 3 pour laquelle les cames 10 et 10 sont écartées des leviers correspondants 11 et 12, on bascule l'assise vers l'arrière et l'on exerce sur l'arrière de cette assise une poussée suffisante b a vers le bas pour que l'anneau 7 fasse tourner le crochet 7, à l'encontre du ressort 22, jusqu'à engagement dans l'encoche 16 du a doigt 12 tiré par le ressort 14: dès lors le crochet 7 est verrouil- lé. On relève ensuite le dossier 4 jusqu'à engagement b a du tenon 6. dans le crochet 6. et l'on exerce sur le haut du dos- sier 4 une poussée suffisante pour que, par pivotement autour des a b b a articulations 5 A, 5,le tenon 6 fass e tourner le crochet 6 à l'encontre du ressort 21 jusqu'à engagement dans l'encoche-15 du doigt 11 tiré par le ressort 13 dès lors le crochet 6 est ver- rouillé. Un tel mécanisme d'accrochage et de verrouillage est avantageux non seulement par sa simplicité de manoeuvre - un seul levier 8 par siège - et de réalisation, mais aussi par son faible encombrement transversal qui permet son adaptation à deux sièges séparés juxtaposés très proches l'un de l'autre, dont les mécanis- mes propres de verrouillage sont situés à proximité du plan P de symétrie, avec accrochage sur le plancher par un seul anneau 7; la face latérale de chaque siège opposée au plan P et servant d'ac- cès à l'utilisateur ne comporte que le levier de manoeuvre et n'est encombrée d'aucun mécanisme. Il est à noter également que l'armature de l'assise, complétée par les flasques 17, 18 et le mécanisme d'accrochage et de verrouillage décrits précédemment peut supporter des ef- forts importants, et permet en conséquence d'accrocher une cein- ture de sécurité sur une telle assise, plutôt que sur le plancher du véhicule.-De tels moyens d'ancrage d'une ceinture 21F sont cons- titués par un boulon court 26 et un écrou 27 représentés sur la Fig. 3. Cet agencement s'avère particulièrement ré- sistant vis à vis des efforts dus à une forte décélération du véhi- cule, car: - les flasques 17,18 et le crochet 7asont très proches du plan, parallèle à la direction d'avancement du véhicule, dans le- quel la ceinture exerce une traction sur l'armature dû, siège et par suite sur l'anneau fixé au plancher; - le verrouillage des crochets dans leur position d'immobilisation de l'assise et du dossier est assuré de maniè.re positive par encliquetage des doigts 11, 12 dans les encoches , 16. - REVENDICATIONS - 1 - Siège de véhicule, comprenant une assise (2) arti- culée à sa partie avant sur un support (1) autour d'un premier axe transversal (3, 3) de façon à pouvoir basculer par rapport à ce support, un dossier (4) arti culé sur la partie arrière de cette a b assise autour d'un deuxième axe (5, 5) également transversal, de façon à pouvoir être rabattu sur l'assise, un organe (7) d'ac- crochage de l'assise sur la structure du véhicule, un organe d'ac-. crochage (6) du dossier sur l'assise et des moyens de commande et de verrouillage des deux organes d'accrochage, caractérisé en ce que les moyens de commande et de verrouillage comprennent une pièce de commande (10) actionnée par un levier de manoeuvre unique (8) et adaptée pour coopérer, respectivement, avec deux organes de verrouillage (11, 12) des organes d'accrochage précités a a (6,7). 2 - Siège suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce de commande (10) comporte deux surfaces de came (10,10) coopérant respectivement avec les organes de verrouil- lage (.11,12). 3 - Siège suivant la revendication 2, caractérisé en ce a b que les surfaces de came (10,10) sont agencées pour coopérer successivement, lors de la rotation de la pièce de commande (10), avec l'organe de verrouillage (11) du dossier,puis avec l'organe de verrouillage (12) de l'assise. 4 - Siège suivant la revendication 1, caractérisé en ce a a que les organes d'accrochage (:-ú 7),les organes de verrouil- lage (11, 12) et la pièce de commande (10) sont des plaques. situées dans un même plan parallèle au plan de symétrie (Q) du siège et articulées autour d'axes perpendiculaires à ce plan. - Siège suivant la revendication 4, caractérisé a a en ce que les organes d'accrochage (6, 7) les organes de ver- rouillage (11., 12) et la pièce de commande (10) sont disposés entre deux flasques (17, 18) fixés sur l'armature de l'assise. 6 - Siège suivant la revendication 5, caractérisé en ce que l'un (18) des deux flasques, situé vers l'extérieur du siège, est démontable. 7 - Siège suivant l'une quelconque des revendica- tions 1 à 6, caractérisé en ce que les organes d'accrochage (6a 7) sont sollicités par des organes élastiques (21,22) vers une position dans laquelle ils sont dégagés des organes complé- mentaires (6, 7) avec lesquels ils coopèrent. 8 - Siège suivant l'une quelconque des revendica- tions 1 à 7, caractérisé en ce que les organes de verrouillage (11, 12) sont sollicités par des organes élastiques (13, 14) vers une position dans laquelle ils verrouillent les organes d'accro- chage (6a, 7a). 9 - Siège suivant l'une quelconque des revendications 2 à 8, caractérisé en ce que la pièce de commande (10) est solli- citée par un organe élastique (23) vers une position dans laquel- a b le les surfaces de came (10,10) sont éloignées des organes de verrouillage (11, 12). - Siège suivant la revendication 7, caractérisé en ce a c que des butées (21, 24; 7,12) sont prévues pour limiter le dé- placement des organes d'accrochage sous l'action de leurs or- ganes élastiques de rappel (21,22)