FR 2471759 A1 19810626 FR 8026530 A 19801215 -i 2 42471759 L'invention concerne un siège à rabat- tement, tel que siège escamotable pour véhicule, comportant un siège proprement dit basculable autour d'un bord infé- rieur avant, un dossier articulé autour de ce siège et ra- battable en avant, ainsi qu'un dispositif de verrouillage. De tels types de siège à rabattement présentent l'avantage que le siège peut être basculé vers l'avant dans une position droite en même temps que le dos- sier rabattu sur le siège, afin de libérer derrière la place une surface de chargement. Jusqu'ici un dispositif de ver- rouillage n'est prévu qu'entre le dossier et le siège propre- ment dit (brevet DE I 125 785) c'est-à-dire que dans la po- sition d'utilisation comme siège, celui-ci n'est pas fixé par l'arrière. De ce fait il peut se produire, en cas d'acci- dent, de graves blessures aux personnes assises sur les siè- ges, justement du fait que toute la partie du siège propre- ment dit peut se rabatie par l'avanto Le but de l'invention est d'éviter cet inconvénient et de proposer un nouveau siège rabattable du type décrit au début, dans lequel le siège proprement dit soit fixé avec sûreté en position d'utilisation et de telle sorte qu'un seul levier à main puisse servir à la fois au déverrouillage du dossier et du siège proprement dit. Ce but est atteint, selon l'invention, par un siège à rabatte- ment du type décrit au début, grace au fait que le dispositif de verrouillage comporte pour le dossier un verrou disposé sur le siège, ledit verrou pouvant être basculé au moyen d'un levier à main contre la force d8un ressort et pouvant, dans la position libérée du dossier, saillir par basculement dans une position dans laquelle il actionne un levier, com- mandé par un ressort, de libération d'un verrou du siège0 Si on fait basculer le verrou avec l'ai- de du levier à main, on atteint alors une position dans la- quelle le dossier est libéré et peut être rabattu vers la- vant. sais si le verrou dans cette position libérée du dos- sier continue à basculer jusqu'a saillir, il actionne alors u levier de libération d'un verrou du siège et on peut alors maintenant rabattre vers l'avant la totalité du siè- ge. En outre le siège en position d'utilisation est fixé par derrière par le verrou du siège, si bien qu'en cas d'ac- cident, le siège ne peut pas se soulever. Etant donné que le verrou ainsi que le levier de libération sont commandés par ressort,ils reviennent, dès la libération du levier à main,dans leur position d'origine. Lorsque le verrou est li- béré, le passage de l'une des positions à l'autre, le passa- ge de la position de libération pour le dossier à la posi- tion de libération pour le verrou du siège proprement dit, est nettement sensible, puisqu'une force élastique addition- nelle, à savoir la force du ressort agissant sur le levier de libération, doit être surmontée. Selon un mode de réalisation de l'in- vention, le verrou comporte, d'une part, un arrêt pour l'en- gagement d'un talonou équivalentdu dossier et, d'autre part, une surface au moyen de laquelle il agit sur le levier de libération, ce qui permet d'obtenir une construction sim- ple et sûre. Il est particulièrement avantageux que le ver- 2C rou de dossier soit une serrure à pène dormant et à gâche tournante. De cette façon on obtient une construction très compacte, de grande sûreté en position de verrouillage et nécessitant pratiquement pas d'entretien. Selon un mode de réalisation de l'in- vention, ilest prévu un basculeur maintenu, sous tension d'un ressort, adjacent à une cheville d'arrêtou équivalent, prise dans la gâche tournante. Ce basculeur qui, conformé- ment à l'invention, est conformé en étrier en U pouvant basculer autour de l'axe de la gâche tournante et l'enser- rant a pour fonction,lors de l'ouverture de la serrure à gâche tournante, de tirer hors de celle-ci la cheville d'ar- rêt,ou équivalent,du siège, de sorte que lors du relâchement du levier à main la serrure à gâche tournante ne puisse plus resaisir la cheville ou équivalent. De ce fait, on dispose des deux mains pour rabattre le siège en le soulevant immé- diatement après actionnement du levier à main, puisque, grâce au basculeur, il n'est pas nécessaire de maintenir plus longtemps en position ouverte la serrure à gâche tour- nanteau moyen du levier à main. Compte tenu du fait que les dossiers ne sont pas fixés directement à la carrosserie du véhicule, et pour éviter des bruits indésirables quand le véhicule roule, il est prévu que, dans leur position verrouillée, le dossier est appuyé sur le siège et celui-ci est appuyé sur l'armature de la serrure par l'intermédiaire d'amortis- seurs en caoutchouc, ou équivalent. Si le siège à rabattement est une ban- quette, il est prévu qu'il comporte des dispositifs de ver- rouillage disposés des deux c8tés et que les deux leviers à main soient liés ensemble par un axe, de telle sorte que le dispositif de verrouillage puisse être libéré à la main de n'importe quel c8té. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui sera donnée ci-aprèsq uniquement à titre d'exemple, deun mode de réalisation de 1 'invention. On se reportera à cet effet auxdessins annexés, dans lesquels: la figure 1 est une vue latérale d'une banquette à rabattement, la figure 2 est une vue arrière par- tielle de la figure I montrant le dispositif de verrouilla- ge, la figure 3 est une vue en coupe d'une partie agrandie en vue analogue à celle de la figure 1, -les figures 4 et 5 représentent la serrure à gâche tournante à pène dormant respectivement en position de verrouillage et en position de libération. La référence 1 désigne le siège propre- ment dit qui peut basculer autour d'un bord inférieur avant 2. Le siège proprement dit 1 porte un dossier 3, qui peut également être rabattu vers l'avant, de façon à prendre soit la position en pointillé tireté soit la position en trait interrompu représenté à la figure 1. Le dossier 3 est arti- culé en 4 sur le bâti du siège proprement dit 1. Pour le déverrouillage, on se sert d'un levier à main 5 qui est lié rigidement à un verrou 6. Le verrou 6 comporte un arrêt 7 pour l'engagement d'un talon 8 du dossier 3. Le levier 5 est monté sur un axe 9 (figure 2), qui est commandé par un ressort de torsion 10 spiralé. L'axe 9 lie le levier à main 5 avec un second levier à main de l'autre côté de la banquette. Le siège proprement dit 1 est tenu en place au moyen d'une cheville d'arrêt Il dans une serrure 12 à pène dormant et à gâche tournante qui est vissé dans la carrosserie. La serrure à pène dormant et à gâche tour- nante comprend un levier de libération 13, un cliquet d'ar- rêt 14, la gâche 15 et un basculeur 16. Le cliquet d'arrêt 14 et la gâche 15 sont liés ensemble par l'intermédiaire d'un ressort de traction 17. Le basculeur 16 est également commandé par un ressort 18. La gâche 15 comporte deux enco- ches 19, 20. Dans la position de verrouillage (figure 4) le cliquet d'arrêt est engagé dans l'encoche 19 et maintient fermement la serrure à gâche tournante dans la position dans laquelle elle embrasse la cheville d'arrêt 11. Si on fait basculer le levier à main 5 dans le sens des aiguilles d'une montre, selon les figures, le verrou 6 est d'abord déplacé vers le bas, jusqu'à ce que le talon 9 du dossier 3 puisse se dégager du verrou 7 et que le dossier 3 puisse être ra- battu vers l'avant (position I). Lorsqu'on continue à faire basculer le levier à main 5 (position II), le verrou 7 ap- puie alors sur le levier de libération 13 qui, de son côté, agit sur le cliquet d'arrêt 14 et lui fait faire un mouve- ment de dégagement hors de l'encoche 19 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Aussitôt que la gâche tournante est libérée elle bascule dans la position représentée à la figure 5, dans laquelle le cliquet d'arrêt 14 est engagé dans l'encoche 20. La cheville d'arrêt 11 s'en trouve libé- rée et on peut basculer vers l'avant la totalité de la ban- quette. A la figure 4 le basculeur 16 portc sur la cheville 11 qui est prise dans la gâche tournante 15. Le basculeur 1' est conformé en étrier en U, entre les ai- les duquel la gache tournante 15 est en place. Si la gâche tournante 15 est lib'r'e du cliquet d'arrêt 14, le bascu- leur 16 porte alors sur la cheville d'arrêt Il du fait de l'action du ressort 18 et provoque sa sortie de la mâchoire de la gâche 15. Dans la position verrouillée, le dos- sier 3 repose sur l'armature du siège I par interposition d'amortisseu en caoutchouc 21. Le siège proprement dit I s'appuie également sur l'armature de la serrure 12 à gache tournantà pène dormant par l'intermédiaire d'un amor- tisseur 22. REVENDICAT IONS 1) Siège à rabattement, tel que siège escamotable pour véhicule, comportant un siège proprement dit (1) basculable autour d'un bord inférieur avant, un dossier (3) articulé autour de ce siège (1) et rabattable en avant, ainsi qu'un dispositif de verrouillage, caracté- risé en ce que le dispositif de verrouillage comporte pour le dossier (3) un verrou (6) disposé sur le siège (1), ledit verrou (6) pouvant être basculé au moyen d'un levier à main (5) contre la force d'un ressort et pouvant, dans la posi- tion libérée du dossier (3), saillir par basculement dans une position dans laquelle il actionne un levier, commandé par ressort, de libération d'un verrou (12) du siège (1). 2) Siège selpn la revendication 1, caractérisé en ce que le verrou (6) comporte, d'une part, un arrêt (7) pour l'engagement d'un talon (8) ou équivalent du dossier (3) et, d'autre part, une surface au moyen de laquelle il agit sur le levier de libération (13). 3) Siège selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le verrou de dossier est une serrure (12) à pène dormant et à gâche tournante. 4) Siège selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte un basculeur (16) maintenu, sous tension d'un ressort, adjacent à une cheville d'arrêt (11) ou équivalent prise dans la gâche tournante (15). ) Siège selon la revendication 4, caractérisé en ce que le basculeur est conformé en étrier en U (16) pouvant basculer autour de l'axe de la gâche tournan- te (15) et l'enserrant. 6) Siège selon l'une des revendications I à 5, caractérisé en ce que, dans leurs positions verrouil- lées, le dossier 3 est appuyé sur le siège (1) et celui-ci est appuyé sur l'armature (12) par l'intermédiaire d'amortis- seurs en caouthouc (21, 22) ou équivalents. 247 1759 7) Siège selon l 'une des revendications I à 6, constituant banquette, caractérisé en ce qu'il com- porte des dispositifs de verrouillage (5 à 8, 12) disposés des deux côtés et les deux leviers à main (5) sont liés en- semble par un axe (9).