FR 2103410 A1 19720414 FR 7130466 A 19710820 71 30466 i 210-3410 La présente invention est relative aux fermetures inviolables destinées à empêcher l'accès facile au contenu ou l'ouverture accidentelle de récipients tels que des pots, des bouteilles et des récipients analogues . L'invention concerne plus particulièrement, mais non pas de façon exclusive, 5 la réalisation d'une fermeture perfectionnée devant empêcher les petits enfants d'ouvrir des récipients comme ceux contenant des produits pharmaceutiques. Dans ce qui suit, le dispositif de fermeture suivant l'invention est décrit comme étant adapté sur un récipient qui est généralement constitué 10 par un pot ou une bouteille. Il est cependant à noter que le mot"récipient" doit être compris dans un sens bien plus large car l'invention est applicable à tout couvercle, plaque ou élément de fermeture amovible adapté sur un dispositif de support. Selon une caractéristique essentielle de l'invention, un 15 dispositif de fermeture inviolable pour un récipient présente, soit sur la périphérie de l'élément de fermeture soit sur celle du récipient, plusieurs saillies ou nervures espacées ayant des longueurs circonférentielles inégales, qui sont séparées par des intervalles circonférentiels inégaux, et le récipient ou l'élément de fermeture est pourvu d'une bague de verrouillage pouvant 20 tourner par rapport à l'élément de fermeture et dont la périphérie présente plusieurs saillies ou nervures définissant entre elles des rainures espacées dont la longueur circonférentielle et l'emplacement sur la bague de verrouillage sont telles que,lorsque l'élément de fermeture est disposé sur le récipient, elles permettent le passage des nervures ou saillies sur l'élément de fermeture 25 si celui-ci est amené par rotation à une position prédéterminée par rapport à la bague de verrouillage, l'élément de fermeture étant ensuite tourné, à partir de cette position prédéterminée, pour empêcher qu'il puisse être enlevé facilement. Il est à souligner que la particularité essentielle de l'invention 30 est la réalisation, sur l'élément de fermeture ou sur le récipient, de saillies ou de nervures ayant des longueurs inégales et présentant entre elles des intervalles circonférentiels inégaux tout autour du dispositif de fermeture. Un tel agencement assure que l'élément de fermeture peut seulement être enlevé du récipient s'il occupe une position bien définie par rapport au récipient, 35 ce qui empêche tout accès facile au contenu du récipient ou toute ouverture accidentelle de celui-ci. Selon un mode de réalisation préféré de l'objet de l'invention, la bague de verrouillage fait corps avec la paroi du récipient. Toutefois, •. t > COPY 71 30466 2 2103410 dans le but d'obtenir une plus grande sécurité, on peut prévoir une seconde bague de verrouillage pouvant tourner à là fois par rapport à l'élément de fermeture et par rapport au récipient, cette seconde bague de "verrouillage présentant des intervalles, des encoches ou des rainures correspondant à 5 ceux prévus sur la paroi du récipient. 1 Pour obtenir une indication de l'ouverture non autorisée du récipient, le dispositif de fermeture peut être muni d'une bande à arracher présentant une saillie annulaire qui peut être engagée dans une gorge annulaire réalisée dans la paroi du récipient. 10 L'invention, est également applicable aux récipients présentant .,un dispositif de fermeture à vis. Dans un mode de réalisation particulier pour une telle application, les saillies où les nervures prévues sur l'élément de fermeture sont situées dans différents plans perpendiculaires à l'axe du récipient. 15 D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressorti- ront plus clairement de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple non limitatif, ainsi que des dessins annexés dans lesquels : _ . - la figure 1 est une élévation latérale, partie en coupe, d'un exemple de réalisation d'un dispositif de fermeture suivant l'invention; 20 -là figure 2 est-une vue" de détail en coupe montrant la dispo sition de l'élément!de fermeture sur le récipient de l'exemple de la figure 1; --- ' - la figure 3 est une vue de détail éti coupe montrant l'élément de fermeture après sa disposition sur le'récip'ient; 25 -, i, - la figure .4 est une vue de dessous de l'élément de fermeture; - la figure 5 est une vue en plan du récipient; '4 s la figure 6 est une élévation l'atë'rale' d'une variante du mode de réalisation représenté sur les figures 1'" à 5, cette variante comprenant une bande à arracher pour l'indication de l'ouverture non autorisée du 30 récipient; - la figure 7 est une coupe suivant la ligne 7-7 de la figure 6; - la figure 8 est une élévation latérale d'un second exemple de réalisation d'un dispositif de "fermeture suivant l'invention, comprenant une seconde bague de verrouillage pouvant être tournée inidé^endamment; 35 - la figure 9 est une vue de détail en coupé 9è !•' exemple de la figure 8, montrant 1;! élément de fermeture après sa;dispositiôn sur.,îè-récipient; ... - ' " ," ' v" ' "- ' ' 71 30466 2103410 - la figure 10 est une élévation latérale, partie en coupe, d'un troisième exemple de réalisation d'un dispositif de fermeture suivant 1'invention; - la figure 11 est une vue de dessous de l'élément de fermeture de l'exemple représenté sur la figure 10; - la figure 12 est une vue en plan du récipient de l'exemple de la figure 10; - la figure 13 est une élévation latérale d'un quatrième exemple de réalisation d'un dispositif de fermeture suivant l'invention, comprenant une liaison à vis entre l'élément de fermeture et le récipient; - la figure 14 est une vue de dessous de l'élément de fermeture de l'exemple représenté sur la figure 13; et - la figure 15 est une vue en plan du récipient de l'exemple de la figure 13. Les figures 1 à 5 représentent un exemple de réalisation d'un dispositif de fermeture suivant l'invention dont l'élément de fermeture est un couvercle 10 en matière plastique ou en une autre matière appropriée et comprenant une jupe annulaire 11 qui est destinée à être emboîtée sur l'embouchure 12 d'un récipient approprié 13 qui est également en matière plastique ou en une aitre matière appropriée. Pour faciliter la rotation et l'enlèvement du couvercle 10, la surface extérieure de sa jupe 11 porte des nervures ou des saillies semblables 14. Comme il ressort plus clairement des figures 2 et 3, la jupe 11 vient s'appliquer contre un épaulement 15 de la paroi 16 du récipient 13 lorsque le couvercle est mis en place sur le récipients de sorte que le couvercle et le récipient présentent une surface extérieure continue. La surface interne 17 de la jupe 11 du couvercle 10 porte plusieurs saillies ou nervures 18 s'étendant dans le sens de la périphérie; ces nervures sont représentées plus clairement sur la figure 4 où elles sont désignées par 18a à 18f. Les nervures 18a à 18f ont toutes des longueurs circonférentielles inégales et elles sont séparées par des intervalles, désignés par 19a à 19f, ayant également des longueurs circonférentielles inégales. La surface extérieure de la paroi 16 du récipient 13 présente une gorge annulaire 20. La surface extérieure de la paroi 16 au-dessus de la gorge annulaire 20 présente plusieurs rainures 21a. à 21f qui s'étendent axialement de la gorge 20 jusqu'à l'embouchure du récipient. Comme représenté sur la figure 5, la longueur circonférentielle des rainures 21a à 21f 71 30466 4 2103410 correspond à la longueur circonférentielle des nervures 18a. à 18_f sur le couvercle 10, et l'emplacement angulaire de même que les intervalles 22a. à 22_f entre les rainures correspondent également à l'emplacement des nervures sur le couvercle 10 ainsi qu'aux intervalles 19a à 19_£ qui les 5 séparent. Il est aisément compréhensible que le couvercle 10 peut seulement être emboîté axialement sur le récipient s'il occupe une position angulaire déterminée par rapport au récipient 13 puisque les nervures 18 ne peuvent passer par les rainures 21 correspondantes que dans cette seule 10 position. Lorsque le bord inférieur de la jupe 11 du couvercle 10 s'applique contre l'épaulement 15 du récipient, les nervures 18 se trouvent dans la gprge 20. Le couvercle 10 est ensuite tourné au hasard pour empêcher tout enlèvement facile du couvercle de son récipient. Pour faciliter la fixation immédiate du couvercle 10 sur le 15 récipient 13, les nervures 18 présentent un chanfrein 23 à la partie inférieure; ce chanfrein glisse par-dessus lferête supérieure 24 du récipient si le couvercle n'occupe pas la position angulaire convenable par rapport au récipient lorsqu'il est mis en place sur celui-ci. Pour empêcher un enlèvement semblable du couvercle 10, la partie supérieure 25 des nervures 18 20 présente une surface horizontale plane. Les figures 6 et 7 représentent une variante de réalisation de l'exemple des figures 1 à 5. La paroi 16 du récipient 13 de cette variante présente une seconde gorge annulaire 26, dans laquelle est engagée une saillie annulaire 27 formée sur la surface interne de l'extrémité inférieure 25 de la jupe 11 du couvercle 10. Comme dans l'exemple précédent, la surface inférieure de la saillie 27 est inclinée pour que cette saillie 27 puisse être poussée dans la gorge annulaire 26 si le couvercle n'occupe pas la position correcte au moment de sa mise en place sur le récipient. La jupe 11 du couvercle 10 est pourvue d'une gorge annulaire d'affaiblissement 28 30 et la partie de la jupe 11 qui est située sous cette gorge 28 porte un élément de prise 29 qui permet de détacher cette partie de la jupe à la façon d'une bande à arracher. La variante que représentent les figures 6 et 7 constitue par conséquent un dispositif de fermeture inviolable puisque l'enlèvement jie la partie de jupe située sous la gorge 28 indique l'enlèvement 35 non autorisé du couvercle. Les figures 8 et 9 représentent un récipient et un couvercle offrant une plus grande sécurité pour empêcher l'accès facile au contenu du récipient. 71 30466 5 210-3410 Comme dans les exemples précédents, la partie inférieure du couvercle 30 est/fconstituée par une jupe 31; la paroi interné de cette dernière présente plusieurs saillies- espacées 32 qui, comme précédemment, présentent des longueurs circonférentielles inégales et sont séparées 5 les unes des autres par des intervalles circonférentiels inégaux. Des intervalles correspondants 33 sont réalisés sur la paroi extérieure 34 du récipient 34 au moyen de plusieurs saillies espacées 36 qui font corps avec cette paroi et qui sont dirigées vers l'extérieur. Comme représenté sur la figure 8, le couvercle 30 e'st mis " 10 en place sur le récipient 35 par un mouvement axial tel que, le couvercle occupant la position angulaire appropriée par rapport au récipient, les saillies 32 s'engagent dans les intervalles correspondants 33 sur la paroi du récipient et traversent ces intervalles. Le couvercle 30 est ensuite tourné par rapport au récipient, jusqu'à une position quelconque. 15 Pour obtenir une plus grande sécurité, le récipient est pourvu d'un second dispositif de verrouillage sous la forme d'une bague 37 montée sur le récipient 35 et pouvant'tourner indépendamment autour de l'axe du récipient. La bague 37 peut être empêchée de se déplacer axiale-ment par un épaulement ou un chanfrein 38 sur le récipient, et le bord 20 supérieur de la bague de verrouillage porte plusieurs saillies circonférentielles 39 qui correspondent aux saillies 36 du récipient, si bien qu'elles définissent des intervalles ou encoches 40 semblables. Pour fixer le couvercle 30 sur le récipient, les saillies 36 et 39 doivent donc être alignées au moyen d'une rotation appropriée de' 25 la bague de verrouillage 37. Après la fixation du couvercle 30 sur le récipient, le couvercle est tourné jusqu'à une position quelconque et la bague de verrouillage 37 est ensuite également tournée^ par rapport au couvercle et par rapport au récipient, jusqu'à une position quelconque, ce qui assure une plus grande sécurité. 30 Pour facilier l'enlèvement du couvercle, des inscriptions en code ou d'autres repères peuvent être prévus sur le couvercle, le récipient et la bague de verrouillage. Les figures 10 à 12 représentent un exemple de réalisation simple, selon lequel aussi bien le récipient que le couvercle peuvent être 35 fabriqués facilement par des procédés de moulage. Le récipient 41 présente une paroi latérale inclinée 42 et, comme il ressort plus clairement de la figure 12, des rainures ou encoches 43a à 43_f sont réalisées'dans un rebord 71 30466 «■ 2103410 44 qui fait saillie, vers l'extérieur, du bord supérieur ou embouchure du récipient; ces encoches sont destinées à recevoir des saillies 45ji à 45_f correspondantes qui sont formées sur la surface interne de la jupe 46 du couvercle 47. 5 Les figures 13 à 15 représentent un quatrième exemple de réali sation de l'objet de l'invention, illustrant l'application de celle-ci à un. récipient avec un dispositif de fermeture à vis. Le récipient est une bouteille 50 dont le goulot 51 porte un filetage habituel 52. Le bord supérieur du goulot 51 présente un rebord 53 qui est dirigé vers l'extérieur 10 et dans lequel sont réalisées des encoches 54, comme dans l'exemple précédent. Le bouchon 55 comprend une jupe 56 dont la paroi interne présente plusieurs saillies 57 qui sont dirigées vers l'intérieur et espacées les unes des autres. Les saillies 57 sont espacées tout autour de la paroi interne 15 de la jupe 56 d'une manière quelconque et leurs longueurs circonférentielles sont inégales. Dans cet exemple, les saillies 57 sont toutefois situées en différents plans perpendiculaires à l'axe du récipient et elles constituent en fait des éléments d'un filetage sur la paroi interne du bouchon 55. Comme dans les exemples précédents, le bouchon 55 est orienté 20 convenablement par rapport au récipient, et après le passage de toutes les saillies 57 à-travers les encoches 54 correspondantes, le bouchon 55 est vissé sur le filetage 52 comme un bouchon à vis ordinaire. La distance entre 1'extrémité supérieure du filetage 52 et le rebord 53 est suffisante pour assurer que le bouchon 55 ne se trouve pas 25 exactement devant les encoches 54 appropriées lorsqu'il se dégage du filetage au moment du dévissage. De plus, pour empêcher 1'enlèvement du bouchon 55 au moyen d'un basculement, ce qui serait possible en raison de sa longueur, le bouchon est muni d'un appendice interne 58 qui s'ajuste exactement dans l'embouchure 59 du goulot 51 du récipient. 71 30466 7 2103410 REVENDICATION S 1 - Dispositif de fermeture inviolable pour un récipient, caractérisé en ce qu'il présente, soit sur la périphérie de l'élément de fermeture soit sur celle du récipient, plusieurs saillies ou-nervures 5 espacées ayant des longueurs circonférentielles inégales, qui sont séparées par des intervalles circonférentiels inégaux, et le récipient ou l'élément de fermeture est pourvu d'une bague de verrouillage pouvant tourner par rapport à l'élément de fermeture et dont la périphérie présente plusieurs saiBLes ou nervures définissant entre elles des rainures espacées dont la 10 longueur circonférentielle et l'emplacement sur la bague de verrouillage sont telles que, lorsque l'élément de fermeture est disposé sur le récipient, elles permettent le passage des nervures ou saillies sur l'élément de fermeture si celui-ci est amené par rotation à une position prédéterminée par rapport à la bague de verouillage, l'élément de fermeture étant ensuite tourné, à 15 partir de cette position prédéterminée, pour empêcher qu'il puisse être enlevé facilement. 2 - Dispositif de fermeture selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bague de verrouillage fait corps avec le récipient et en ce qu'il comprend une série de saillies ou nervures espacées autour 3 - Dispositif de fermeture selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bague de verrouillage fait corps avec le récipient et en ce qu'il présente une gorge annulaire réalisée dans la paroi du récipient, 25 lesdites rainures ou intervalles étant formées dans la paroi du récipient et s'étendant dans le sens axial de celui-ci, à partir de la gorge annulaire jusqu'à Ifembouchure du récipient, de sorte que lorsque l'élément de fermeture est mis en place sur le récipient, lesdites saillies ou nervures de l'élément de fermeture se trouvent dans la gorge annulaire. 30 4 - Dispositif de fermeture selon la revendication 3, caracté risé en ce que les saillies ou nervures sont formées sur la surface interne d'une partie en forme de jupe de l'élément de fermeture, cette partie pouvant être emboîtée sur l'embouchure du récipient, et les rainures ou intervalles espacés étant formés dans la surface extérieure de la paroi du récipient. 35 5 - Dispositif de fermeture selon la revendication 4, caracté risé en ce que les saillies ou nervures sur l'élément de fermeture et les rainures ou intervalles espacés sur la bague de verrouillage sont situés dans 71 30466 8 2103410 le même plan commun, les unes autour de l'élément de fermeture, et les autres autour de la bague de verrouillage. 6 - Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que la paroi du récipient présente une 5 seconde gorge annulaire qui est espacée de la première et qui est destinée à recevoir une ou plusieurs saillies formées sur l'élément de fermeture et espacées de ladite série de saillies ou de nervures sur celui-ci, la ou les saillies annulaires étant formées sur une partie de l'élément de fermeture qui est détachable et qui permet ainsi de faire sortir la ou les 10 saillies annulaires de la seconde gorge annulaire, ce qui permet d'obtenir une indication de l'enlèvement non autorisé de l'élément de fermeture. 7 - Dispositif de fermeture selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce qu'une seconde bague de verrouillage est prévue autour de la paroi du récipient, cette seconde bague pouvant tourner par rapport 15 au récipient et par rapport à l'élément de fermeture, et présentant une série de saillies ou nervures espacées qui définissent entre elles une série de rainures ou intervalles qui correspondent à celles formées sur la première bague de verrouillage du récipient. 8 - Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des 20 revendications précédentes, caractérisé en ce que les saillies ou nervures sur l'élément de fermeture sont toutes chanfreinées sur leurs bords inférieurs afin de faciliter 1'emboîtement direct de l'élément de fermeture sur le récipient si l'élément de fermeture nfest pas orienté convenablement par rapport à la ou les bagues de verrouillage. 25 9 - Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des i revendications précédentes, caractérisé en ce que les saillies ou nervures espacées sur l'élément de fermeture se trouvent en différents plans perpendiculaires par rapport à l'axe du récipient, de sorte que l'élément de fermeture puisse être vissé sur un filetage réalisé sur le récipient après 30 le passage des saiJlies ou nervures à travers les rainures ou intervalles espacés.