FR 2054439 A1 19710423 FR 6920632 A 19690620 69 20632 i 2054439 De nombreuses ceintures de sécurité existent sur le marché, qui diffèrent les unes des autres seulement par la conception de leurs attaches. La plupart ont un inconvénient majeur, du fait que l'utili-5 -sateur d'une telle ceinture se trouve prisonnier de celle-ci, attaché sur son siège, et qu'il n'est pas libre de ses mouvements, tandis qu'il est obligé de faire un geste, pas toujours facile, pour s'en libérer. Il arrive même qu'il se trouve placé dans une situation où il lui est impossible de faire ce" geste libérateur. 10 La présente invention a pour objet de.créer une ceinture éliminant ces inconvénients. • L'inventeur a été guidé par les considérations suivantes s a) l'utilisateur d'une ceinture de sécurité doit être libre de ses mouvements à tout moment, sauf en cas de décélérations 15 brutales, c'est-à-dire lors d'un freinage brutal, ou dans le cas de danger d'une collision. b) lors d'un danger quelconque, le conducteur d'un véhicule, instinctivement et automatiquement, appuie sur le frein. Donc il peut y avoir liaison entre le processus de freinage et 20 l'efficacité de la ceinture de sécurité. L'invention est caractérisée par le fait que c'est seulement à chaque fois que l'on touche à la pédale du frein, que la ceinture doit être verrouillée positivement, la diteceinture pouvant être, par contre, assez " libre " dans toutes les autres 25 circonstances. Les dessins annexés, donnés à titre d'exemple non limitatif, permettront de mieux comprendre l'invention sous forme de 4 planches comportant au total 7 figures. La fig. 1 représente un profil de l'ensemble du dispositif, 30 avec schéma de position des différents organes. La fig. 2 représente une vue en coupe longitudinale par la ligne II II de la fig. 3. La fig. 3 représente une vue en plan de la même réalisation. La fig..4 montre une deuxième réalisation, vue en coupe par 35 la ligne AA de la fig. 5. La fig. 5 est le plan de la deuxième réalisation. COPY 69 20632 2 2054439 La fig» 6 est une coupe transversale, suivant AA, de la fig. 7 d'une troisième réalisation. La fig. 7 est une vue en plan de cette troisième réalisation. La fig. 1 peut itre considérée comme illustrant le principe 5 de l'invention. On y voit la pédale de frein (1), qui agit inci--demment sur le contacteur (2), le siège (3), la sangle de ceinture (4) accrochée au dispositif (5), lui-même relié électriquement au contacteur (2) par un fil (6), et la mise à la masse (7) de 1'électro-aimant (8). 10 D'ans les fig. 2 et 3, on voit l'extrémité (9) de la semelle (10) qui est fixée au plancher du véhicule (ou à tout autre point d'ancrage des ceintures de sécurité), l'attache (11) d'une lame coulissante (12) à laquelle est fixée la ceinture (4). La lame (12) est perforée d'une série de boutonnières (13) 15 dans lesquelles vient s *encliqueter le bec (14) d'un cliquet (15) qui pivote sur l'axe (16) logé dans la chappe (17) du support (18), lequel est solidaire de la semelle (10). La semelle (10) est fixée au plancher (ou à tout autre point d1 ancrage). 20 Lorsque l'on exerce une tension sur la ceinture (4) on fait coulisser la lamelle (12) à volonté (jusqu'à la rencontre des deux becs (21) de la lamelle (12) avec la butée (22) ). Grâce à cette amplitude de déplacement, on assure à l'utilisateur une complète liberté de mouvement. Lorsque celui-ci occupe sa position normale, 25 l'ensemble est rappelé à sa position initiale (comme représenté par les fig. 2 et 3) par le jeu d'un élément élastique ou mécanique de rappel (19). Supposons qu'on actionne, même furtivement, le dispositif de freinage : le contacteur (2) commande alorslélectro-aimant (8) qui, repoussant le cliquet (15), le fait basculer . 30 L'extrémité (14) du cliquet (15) s'engage alors dans l'une des boutonnières (13) verrouillant ainsi d * uno manière positive la ceinture (4) par rapport à la semelle fixe (10)® En relachant la pédale du frein (1) on coupe le contact st on arrête ainsi l'action de 1'électro-aimant (8) sur le cliquet (15), lequel 35 revient alors à sa position de repos sous l'action d'un ressort de rappel (20) qui libère de nouveau la lamelle (12)« bao original * 69 20632 3 2054439 Les fig. 4 et 5 représentent une deuxième variante de l'invention. Un bloc fixe (40) est solidaire de la semelle fixe (10), sert à la fois de guide à la lamelle mobile (12) et de support à 5 1'électro-aimant (8)« Un deuxième bloc (41) coulissant sur la semelle fixe (10) est rendu solidaire, temporairement, de la lamelle mobile (12) par l'intermédiaire d'un axe (42) emmanché à force dans le bloc (41) et d'un clips (43) lui-même solidaire de la lamelle mobile (12). Le fonctionnement est identique à celui 10 décrit dans le paragraphe précédent. Seul diffère le système d*asserablage de la partie fixe avec la partie mobile qui, dans le cas présent, peut Stre libérée complètement de la partie fixe. L'ensemble de 1'électro-aimant (8) du cliquet (15) et du ressort de rappel (20) remplissent les mêmes fonctions que dans la 15 solution précédente. Nous avons toujours une semelle fixe (10), une lamelle mobile (12) avec dBS boutonnières (13) et une attache (11). Lorsque l'on tire sur la ceinture (4), on entraîne la lamelle mobile (12) et le bloc (41) qui coulisse alors sur la lamelle 20 fixe (10), jusqu'à la rencontre avec le bloc fixe (40). Si on continue à tirer sur la ceinture (4), le clips (43) se décroche de l'axe (42) et l'on obtient ainsi la libération totale de l'utilisateur sans que celui-ci soit intervenu d'une manière quelconque. 25 Pour remettre le dispositif en place, il suffira de réencli- -queter le clips (43) dans l'axe ^42). Les fig. 6 et 7 représentent une troisième variante de l'invention dans laquelle nous avons toujours un électro-aimant (8) relié électriquement à la pédale de frein (1) comme précisé 30 dans la première solution. L'ensemble est contenu dans deux demi-carters (27) comportant sur un de leurs côtés une patte de fixation (28) pour amarrage sur le véhicule. A l'intérieur du carter (27) nous avons d'une part un pignon (29) tournant sur un palier (30) fixé sur le carter (27), une. chaîne (31) accrochée 35 par une de ses extrémités au pignon (29), un ressort de rappel (32) fixé au carter par une de ses extrémités et relié au pignon de manière à assurer le réenroulement de la chaîne (31) sur le 20632 5 2054439 REVENDICATIONS 1. Dispositif s'appliquant à une ceinture de sécurité destinée aux passagers dlun véhicule, caractérisé par le fait qu'un enla--cement préalable du corps du passager sur le véhicule n'empêche pas celui-ci de disposer d'une certaine liberté de mouvements et que le sanglage ou serrage positif du corps du passager n'a lieu qu'au cas où se produit une décélération brusque dans le mouvement du véhicule. 2. Dispositif, selon revendication n° 1, caractérisé par le fait que l'enlacement préalable est réalisé par un couple de glissières et d'un tiroir dont les deux éléments sont respective--ment répartis et fixés sur les deux extrémités libres de la ceinture à assembler entre elles,et sont reliées au moyen de ressorts de traction laissant à 1'assemblage'une certaine élas--ticité propice à des mouvements limités de l'utilisateur. 3. Dispositif, selon revendications n° 1 &. 2, caractérisé par le fait que le blocage positif de l'assemblage des extrémités libres de la ceinture reliées élastiquement est obtenu au moyen d'un cliquet articulé sur la base à glissière de l'une des extrémités libres, le crochet du dit cliquet venant s'engager dans les perforations complémentaires pratiquées sur la base à tiroir de l'autre extrémité. 4. Dispositif, selon revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que le mouvement du crochet de blocage est obtenu par la. mise en action d'un électro-aimant commandé par la fermeture d'un circuit électrique comprenant la batterie du véhicule, le dit électro-aimant et un interrupteur qui se trouve fermé par l'enfoncement de la pédale de frein ou par un coupleur électromécanique à inertie obéissant à une décélération prédéterminée du véhicule, 1 ' électro-aimant et son armature mobile étant fixés avec le crochet articulé sur la base constituée par l'une des parties reliées. 5. Dispositif, selon revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que le mouvement du crochet de blocage est obtenu par la mise en action d'un piston soumis dans un cylindre étanche à la variation de pression d'un fluide dont le circuit comprend une 20632 6 2054439 source d'alimentation, à pression déterminée, une pompe et/ou un réservoir, le dit cylindre et une valve de contrôle de la circulation du fluide, la dite valve de contrôle étant actionnée, soit au moyen d'un poussoir mécanique placé sous la dépendance de la pédale de frein, soit au moyen d'un mécanisme à inertie, mais la dite valve pouvant être remplacée par un électro-valve actionné par la fermeture d'un circuit électrique- comprenant la batterie du véhicule, le dit électro-valve et un coupleur électrique placé sous la dépendance de la pédale de frein ou d'un mécanisme à inertie. 6. Dispositif, selon revendication 1, caractérisé par le fait que l'enlacement préalable.du corps du passager est réalisé par deux éléments dont l'un comprend une chaînette venant s'enrouler sur les dents d'un pignon tournant à l'intérieur d'un boîtier solidaire de l'autre élément, le dit pignon étant soumis à l'action de torsion d'un ressort de rappel qui assure la liaison élastique entre les deux extrémités libres de la serrure en permettant au passager des mouvements d'amplitude limitée. 7. Dispositif, selon revendications 1 et 6, caractérisé par le fait que le blocage de la liaison est obtenu au moyen d'un plateau coaxial du pignon fixe en rotation, coulissant, à deux broches satellites, placé dans le boîtier, normalement écarté, par un ressort, du pignon entraîné par la chaînette, pignon dont le voile est perforé d'une série de trous destinés à recevoir les dites broches, la répulsion du ressort pouvant être annihilée par le déplacement du noyau d'un électro-aimant central, lequel noyau peut attirer le plateau à broches de telle sorte que celles-ci entrent dans une paire de trous du pignon, le dit .électro-aimant faisant partie d'un circuit qui comprend aussi la batterie du véhicule, et un coupleur électrique placé sous la dépendance de la pédale de frein ou d'un dispositif à inertie obéissant à une décélération prédéterminée du véhicule. 8. Dispositif, selon revendications 1 et 6, caractérisé par le fait que le blocage de la liaison est .obtenu au moyen d'un plateau coaxial du pignon fixe en rotation, coulissant, à deux broches satellites, placé dans le boîtier, normalement écarté, COPY