Brevet FR3164817A1 — publié le 20260123

La présente invention se caractérise par un procédé d'horodatage et d'authenticité sur la blockchain par la production d'un certificat ou jeton non fongible intégrant un QR-Code qui sera reproduit et gravé par laser sur le contenant et/ou un emballage d'une manière permanente permettant d'effectuer un contrôle en scannant ou flashant le QR-Code avec un appareil possédant une application qui renvoie automatiquement vers le certificat de la blockchain afin d'établir s'il s'agit du produit original ou issu d'une contrefaçon. Procédé d'authenticité sur la blockchain par un QR-Code gravé pour garantir l'origine du produit contenant/contenu. La présente invention se caractérise par un procédé d'horodatage et d'authenticité sur la blockchain par la production d'un certificat ou jeton non fongible intégrant un QR-Code qui sera reproduit et gravé par laser sur le contenant et/ou un emballage d'une manière permanente permettant d'effectuer un contrôle en scannant ou flashant le QR-Code avec un appareil possédant une application qui renvoie automatiquement vers le certificat de la blockchain afin d'établir s'il s'agit du produit original ou issu d'une contrefaçon. Ce procédé permet de contrôler et de prouver l'authenticité du produit (contenant et contenu) par exemple lors d'un contrôle pour contrefaçon par les instances douanières ou lors d'un achat en magasin ou même sur la toile internet. Ainsi le contrôle peut s'opérer à n'importe quel moment pendant le cycle de vie du produit. L'avantage d'un tel procédé permet une personnalisation à l'unité ou en série et ne demande pas un investissement excessif pour la mise en production d'une impression personnalisé d'authenticité et de garantie du contenant-contenu par l'apposition de moyens d'identification préalablement horodatés et enregistrés sur la blockchain dont le contrôle permettra au fabricant et aux agents de la douane de certifier qu'il s'agit d'un produit authentique et non contrefait. Il est vrai qu'il existe à ce jour de nombreux procédés de personnalisation pour garantir l'origine du produit, du produit lui-même et du savoir-faire. Cependant les contrefacteurs n'ont de cesse de parasiter les producteurs et les fabricants. Les producteurs et les fabricants redoublent d'ingéniosité pour protéger et sécuriser les produits. Par exemple ils s'emploient à donner une forme particulière à des contants, puis des étiquettes de plus en plus spécialisées avec l'incrémentation d'impressions en 3D ou holographique. D'apposer des bandes de garantie. Cela n'empêche pas les contrefacteurs de persister dans une concurrence déloyale et parasitaire au détriment de la marque et du consommateur. Aussi pour limiter ce fléau, j'ai déposé un procédé (brevet n°FR2407852 déposé en date du 17/07/2024 et ayant pour titre : Procédé d'authenticité sur la blockchain d'un bouchon de vin ou d'un autre moyen d'obturation). Cependant la présente invention vise à fournir un procédé amélioré pour garantir le produit ou le contenu notamment dans le procédé et des techniques de l'utilisation du QR-Code horodaté sur la blockchain et de son mode d'apposition sur le produit de façon inaltérable tout en préservant la fonction technique du contenant et de son design. La conception, l’élaboration et la fabrication selon la présente invention d'un procédé d'authentification sur la blockchain produisant un certificat intégrant un QR-Code qui sera reproduit sur au moins une partie du contenant et ses avantages apparaîtront mieux dans la description ci-dessous qui illustre la présente invention. La mise en œuvre du procédé selon l'invention est de générer un certificat d'authenticité via une application à partir d'un fichier source manuscrit ou tapuscrit, d'une capture écran, d'une photo, d'une image, d'une illustration d'une séquence vidéo, puis les contenus son enregistrés et horodatés dans la Blockchain pour produire une empreinte ou un certificat numérique d'authenticité regroupé également sous la forme d'un QR-Code de vérification et de traçabilité. Ainsi, le fait de scanner ledit QR-Code redirigera l'opérateur instantanément vers le certificat numérique d'authenticité pour contrôler et vérifier si le QR-Code correspond bien à l'empreinte numérique, sans quoi il s'agira d'un faux donc d'une contrefaçon du produit contenant et/ou contenu. Mais la difficulté ne s'arrête pas, car il faut absolument apposer ou imprimer ledit QR-Code de l'empreinte numérique et façon non modifiable et bien de façon inaltérable soit sur le contenant et/ou le contenu. Si l'on revient à la production du certificat d'empreinte numérique incluent un QR-Code générant une accessibilité au certificat par ce biais, il est compréhensible que le QR-Code est produit par le fabricant ou l'auteur du produit (contenant-contenu) en rassemblant l'ensemble des preuves des différents stades de fabrication ou d'un certificat de garantie. Il sera possible déposer n’importe quel type de fichier (Vidéo, PDF, Word, Croquis, Dessin,) dans le certificat numérique selon ce que souhaite communiquer le producteur, le fabricant ou l'auteur du produit. L'application informatique va vérifier la concordance des deux QR-Code et informera le demandeur de l'état de la vérification. Le procédé selon la présente invention va également inclure la possibilité d'établir une base de données de connexion et de traçabilité (date et heure de connexion) et/ou la localisation pour renseigner le fabricant où se trouve le produit. Par extension la base de données pourra être complétée si le demandeur informe le fabricant via une option dans l'application de la fin de vie d'un produit consommé ou détruit. Il est rappelé que la technologie blockchain permet grâce à l’application de protéger et de produire le certificat d'authenticité grâce à une signature hash qui assure le cryptage du document et garantie la confidentialité des informations inscrites sur la blockchain. L’intégrité de cet acte numérique est garantie par une empreinte électronique permettant de vérifier facilement son intégrité. Cependant pour faciliter la consultation et la vérification du certificat après le dépôt de chaque produit à authentifier et pour ne pas avoir une trop grande emprise sur le contenant ou directement sur le contenu, l'accès est possible au moyen d'un QR-Code ou un Flashcode (marque déposée). L'existence du QR-Code de blockchain permet de fournir une traçabilité pendant la vie du produit jusqu'à sa consommation ou son recyclage ou sa destruction. Une fois le QR-Code généré par le certificat d'authenticité, il sera nécessaire de le graver de manière inaltérable. Il aisé de comprendre qu'il sera difficile à un contrefacteur d'effacer le QR-Code, sauf à détruire une part du produit, même cela ne servirait à rien car un produit qui ne possède pas un QR-Code valide du fabricant ou de celui qui à la genèse du produit sera classé comme un produit contrefait. De plus le QR-Code peut être apposé sur plusieurs fois à des endroits différents sur le contenant ou sur le contenant et le contenu quand c'est possible. Ainsi, l'invention par son procédé d'application d'un QR-Code préalablement ancré sur la blockchain sur un contenant et/ou le contenu pour vérifier son authenticité concerne les produits finis dont le contenant et/ou le contenu (non liquide) est transparent ou d'une opacité relative dans les matières pouvant se définir ainsi. Nous pouvons citer pour exemple sans que cette liste soit exhaustive le verre ou le cristal ou le polycarbonate ou le plastique translucide qui sont souvent utilisés dans le domaine agro-alimentaire et plus particulièrement dans les produits Vini-viticoles et les spiritueux, les cosmétiques et les pièces détachées d'un produit fini. Selon une préférence de réalisation quand cela s'avère possible le QR-Code est gravé par laser sous la surface (GLSS) car la structure interne est modifiée pour former le design mais la surface externe reste remarquablement intouchée et sans défaut avec des différentes nuances de gris ou en couleurs selon l'aspect du contenu. Dans le cas contraire sur la surface externe. Si nous réalisons le procédé pour illustrer le procédé sur une bouteille de vin, il suffira de basculer la bouteille pour déplacer le liquide pour donner une visualisation encore plus nette du QR-Code. Comme il est gravé sous la surface il ne pourra pas être modifié au risque de casser ou d'ébrécher le contenant. Dès lors le fait de commercialiser une bouteille ou un flacon ou un contenant en l'absence du QR-Code gravé sous la surface permet de constater qu'il s'agit élément de contrefaçon. A supposer que le contenant possède un QR-Code tel que décrit dans le procédé de l'invention pour s'assurer de l'authenticité du produit (Contenant et contenu) il suffira de scanner ou de flasher le QR-Code dont l'EURL permettra instantanément de visualiser le certificat de garantie horodaté sur la blockchain (empreinte numérique) produit par le fabricant. L'URL de destination finale d'un code QR est identique à l'URL codée en dur, c'est-à-dire qu'elle est stockée dans le modèle du code QR, il s'agit alors d'un code QR statique. Pour parfaire le procédé ci-dessus il est possible d'ajouter le même QR-Code sur des autres éléments du contenant tels que le bouchon de fermeture, l'emballage, l'étiquette, la capsule, l'opercule, etc. par impression, tampographie, laser, dorure à chaud ou à froid, mais également sur le contenu. Prenons l'exemple d'une pièce détachée non liquide, qui bénéficiera l'apposition du QR-Code au même titre que le contenant. Il appartiendra également au choix du fabricant de faire graver le QR-Code à l'endroit le plus stratégique tout en préservant le design et l'aspect marketing. Selon un autre mode de réalisation du procédé de l'invention le QR-Code d'authenticité est gravé sur une matière opaque mais est adjoint d'un film transparent permettant de le visualiser et de le scanner. Le procédé selon l'invention apportera une plus grande sécurité et garantie. En effet seul le producteur détient les bases de données et les certificats d'ancrage sur la blockchain. Dès lors il sera nettement plus difficile au contrefacteur et à l'usurpateur de se faire passer pour un producteur ou un fabricant d'un produit orignal et authentique. Selon une variante de l'invention le procédé de marquage et d'impression peut se faire sur des bouchons de fermeture ou des obturateurs sur la surface externe et/ou sur la surface interne d'un bouchon technique. Selon une variante du procédé selon l'invention, le QR-code peut être remplacé par un 2D-Doc est un type de codes-barres à deux dimensions de type Datamatrix constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc. L'agencement de ces points définit l'information que contient le code. Le principe de fonctionnement global est similaire à un code QR, mais contrairement à celui-ci, l'information contenue par le code est sécurisée à l'aide d'une signature numérique fondée sur une cryptographie asymétrique. Lorsque le contenant et/ou le contenu n'est pas transparent il sera nécessaire d'apposer ou d'imprimer le QR-Code ou d'un code 2D-Doc sur une partie dudit contenant et/ou du contenu de façon inaltérable selon les matières rencontrées par les techniques de la gravure par fraisage ou laser ou par l'acide fluoridrique ou l'embossage ou la dorure à chaud ou à froid ou l'injection, le moulage, l'impression 3D ou 4D et la tampographie permanente. Selon une autre préférence de réalisation, il sera utile dans certains cas de figure en complément d'apposer ou d'imprimer le QR-Code sur une étiquette ou une contre étiquette dont les caractéristiques techniques est d'être fragmentable. Ainsi, il est parfaitement compréhensible qu'il soit difficile d'enlever ladite étiquette au risque d'endommager le QR-Code. Il est également entendu de la possibilité de combiner sur un même produit (contenant) l'apposition d'un QR-Code en sous surface et d'un QR-Code en surface externe et/ou interne. Pour exemple nous pourrons prendre le cas d'un flacon de parfum. L'impression du QR-Code est réalisé sur le flacon en verre eu sous surface et le dessus du bouchon sur sa surface externe. Un autre exemple dans la même veine est celui d'une pièce détachée automobile consistant en un pare-brise. Le QR-Code est d'imprimer en sous surface le QR-Code et d'apposer le même QR-Code sur l'emballage par les autres procédés décrits ci-dessus. Un autre exemple est d'illustrer la possibilité d'apposer un QR-Code sur l'emballage et sur le contenu lorsqu'il s'agit d'une matière qui en offre la possibilité tels qu'une matière rigide, semi-rigide ou souple. Cette description écrite utilise des exemples pour divulguer des modes de réalisation de l'invention, et également pour permettre à tout homme du métier de mettre en pratique des modes de réalisation de l'invention, y compris la fabrication et l'utilisation de tout dispositif ou système et l'exécution de tout procédé incorporer. La portée brevetable de l'invention est définie par les revendications et peut inclure d'autres exemples qui apparaissent à l'homme du métier. Ces autres exemples sont destinés à entrer dans la portée des revendications s'ils ont des éléments structurels qui ne diffèrent pas du langage littéral des revendications, ou s'ils comprennent des éléments structurels équivalents avec des différences non substantielles par rapport aux langages littéraux des revendications. Bien entendu, la présente invention n’est limitée, ni aux modes de réalisations, ni aux domaines d’activités précédemment décrits. QR-Code pour vérifier et garantir l'origine du produit contenant/contenu est formé par un fichier source manuscrit ou tapuscrit, d'une capture écran, d'une photo, d'une image, d'une illustration d'une séquence vidéo, dont les contenus son enregistrés et horodatés dans la Blockchain pour produire une empreinte ou un certificat numérique d'authenticité regroupé également sous la forme d'un QR-Code, puis le QR-Code est reproduit à l'identique sur le contenant et/ou le contenu de façon inaltérable par les techniques de la gravure par fraisage mécanique ou laser ou par l'acide fluoridrique ou l'embossage ou la dorure à chaud ou à froid ou l'injection, le moulage, l'impression 3D ou 4D et la tampographie permanente qui permet ainsi de le scanner ou de le flasher et de visualiser instantanément via une application informatique le certificat de numérique horodaté sur la blockchain produit par le fabricant. QR-Code pour vérifier et garantir l'origine du produit contenant/contenu selon la revendication 1 caractérisé en ce que pour les produits finis dont le contenant est transparent ou d'une opacité, le QR-Code est gravé par laser sous la surface (GLSS) par la modification de sa structure interne pour former le QR-Code mais en ce que la surface externe reste remarquablement intouchée et sans défaut. QR-Code pour vérifier et garantir l'origine du produit contenant/contenu selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que le QR-Code est apposé plusieurs fois à des endroits différents sur le contenant ou sur le contenant /contenu. QR-Code pour vérifier et garantir l'origine du produit contenant/contenu selon les revendications 1 et 3 caractérisé en ce que le QR-Code est gravé sur une matière opaque. QR-Code pour vérifier et garantir l'origine du produit contenant/contenu selon la revendication 1 caractérisé en ce que le QR-code est remplacé par un 2D-Doc de type codes-barres à deux dimensions de type Datamatrix constitué de modules noirs disposés dans un carré à fond blanc et que son agencement de ces points définit l'information que contient le code et que l'information contenue par le code est sécurisée à l'aide d'une signature numérique fondée sur une cryptographie asymétrique. QR-Code pour vérifier et garantir l'origine du produit contenant/contenu selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'impression du QR-Code se fait sur une étiquette ou une contre étiquette dont les caractéristiques techniques est d'être fragmentable. QR-Code pour vérifier et garantir l'origine du produit contenant/contenu selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que sur un même produit (contenant) est apposé un QR-Code en sous surface et un QR-Code en surface externe et/ou interne. QR-Code pour vérifier et garantir l'origine du produit contenant/contenu selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce le QR-Code permet une connexion de traçabilité (date et heure de connexion) et/ou la localisation pour renseigner le fabricant où se trouve le produit et informer le fabricant de la fin de vie d'un produit consommé ou détruit.