Brevet FR3153610A1 — publié le 20250404

Le dispositif selon l’invention est un abribac pour la dépose de déchets dans un bac d’au moins 660 litres contenu dans ledit abribac, abribac prévu pour pouvoir être utilisé par des personnes à mobilité réduite, ce qui signifie que la hauteur maximale pour toutes les manœuvres à réaliser doit être inférieure à 1300mm. Pour obtenir ce résultat, le dispositif d’abribac selon l’invention prévoit le soulèvement du couvercle de l’abribac, la rétractation de la rampe de dépose des déchets ainsi qu’une poignée avec deux hauteurs de préhension. Abribac adapté aux personnes à mobilité réduite Le dispositif selon l’invention est dans le domaine des déchets. Abribac prévu pour renfermer un bac de 660 litres minimum. Il existe de nombreuses réalisations de ce type de produit, généralement utilisés pour les ordures ménagères. Ces réalisations antérieures permettent très difficilement une utilisation pour les personnes à mobilité réduite. Le dispositif selon l’invention tente de pallier ces inconvénients tout en proposant un produit avec une mise en œuvre simple et peu onéreuse. Le dispositif selon l’invention est un abribac utilisé dans le domaine des déchets, abribac composé d’une structure parallélépipédique appelée ici caisson en partie inférieure et d’un toit rectangulaire en partie supérieure, caisson C pourvu d’au moins une porte P1 pour accueillir au moins un bac de 660 litres, une paroi de fond et deux côtés, abribac qui possède un toit en pente, abribac pourvu d’une trappe TV du type vide ordure comportant un cadre, un tiroir articulé autour d’un axe de rotation , tiroir pourvu d’une rampe de glissement RG angulaire apte à permettre aux sacs de déchets, déposés par les utilisateurs, de tomber dans l’au moins un bac, trappe TV pouvant comporter un mécanisme électromécanisme de contrôle d’accès, abribac caractérisé en ce que le tiroir de la trappe de dépose des déchets du type vide ordure TV est constitué d’une porte P comportant un moyen de préhension , d’une rampe de glissement RG dont une partie RG2 est rétractable par un moyen de rétractation prévu lorsque la porte P est fermée, afin de minimiser, voire supprimer la pénétration de l’extrémité libre de ladite rampe dans le bac d’au moins 660 litres, prévu lorsque la porte est ouverte pour obturer le fond du tiroir au niveau de la rampe de glissement, en ce que le toit de l’abribac est pivotant sur un axe horizontal par un moyen de pivotement afin de pouvoir entrer ou sortir le bac de 660 litres sans que la partie la plus haute de celui-ci ne vienne en contact avec une partie quelconque du toit, de telle sorte que la hauteur maximum pour la préhension, la manœuvre de la trappe et la dépose des déchets soit toujours située à moins de 1300mm du sol, norme en vigueur pour personne à mobilité réduite. Dispositif caractérisé en ce que le moyen de pivotement du toit est composé d’au moins deux verrous V1,V2 comprenant chacun un tourillon T1,T2 cylindrique horizontal, tourillons qui coopèrent chacun avec un orifice cylindrique O1,O2 usiné en partie haute du caisson C ou d’une pièce prévue à cet effet fixée sur le caisson C, chaque orifice cylindrique disposé proche d’une des deux extrémités de la largeur du caisson, dans un plan à l’opposé du plan vertical de l’au moins une porte, au-delà de celui-ci, accouplement des tourillons des deux verrous avec les orifices cylindriques en vis-à-vis qui permettent le maintien du toit coté axe de rotation et le soulèvement du toit côté opposé à l’axe d’articulation proche du plan de l’au moins une porte, augmentant ainsi la hauteur disponible pour sortir ou remettre le bac dans l’abribac. Dispositif caractérisé en ce que le moyen de pivotement du toit comprend deux paires de verrous V1,V2 et V3,V4 qui coopèrent chacune avec une paire d’orifice cylindrique O1,O2 et O3,O4, chaque paire de verrou dont les tourillons sont agencés avec leur orifice cylindrique respectifs sur deux axes horizontaux d’articulation, un axe d’articulation étant parallèle et proche du plan vertical de l’au moins une porte, l’autre axe d’articulation étant parallèle et à l’opposé du plan vertical de l’au moins une porte, proche de la paroi de fond du caisson. Dispositif caractérisé en ce que le moyen de rétractation de la rampe de glissement RG est constituée d’une platine PP1 bordée par deux cotés verticaux CG1, CG2 perpendiculaires à l’axe AX3 de rotation du tiroir de la trappe, platine PP1 terminée d’un côté par une porte P qui est la porte d’accès à la trappe de dépose des déchets, platine et cotés verticaux en vis-à-vis direct d’un profilé comportant une partie plane PP2 parallèle, sensiblement de la même largeur que la platine, partie plane parallèle pourvue de moyens de maintien de sa position en translation perpendiculaire à l’axe de rotation, partie parallèle disposée sous la platine PP1 en vis-à-vis direct, partie plane parallèle poursuivie au moins sur un côté par un flanc parallèle CG3 et en vis-à-vis direct d’un des deux côtés verticaux CG1, CG2, flanc CG3 pourvu d’une excroissance EA qui coopère avec une lumière angulaire LA pratiquée dans une partie du cadre de la trappe parallèle et en vis-à-vis du flanc CG3 de telle sorte que la rotation angulaire du tiroir de la trappe autour de son axe AX3 engendre simultanément : Une rotation angulaire identique de la platine de glissement, Une translation du profilé RG2 lié au sens de la rotation angulaire par appui de l’excroissance EA sur un des deux chants de la lumière angulaire LA Une telle rotation angulaire conditionne d’une part lorsque la porte est complètement ouverte une translation du profilé qui s’éloigne de l’axe de rotation, de telle sorte que la partie plane parallèle à la platine obture quasi complètement le fond du tiroir interdisant ainsi une tentative de dépose sans passer par la rampe de glissement, et d’autre part lorsque la porte est complètement fermée une translation du profilé RG2 en direction de l’axe de rotation AX3, ce qui réduit la saillie de la platine de glissement dans le bac, permettant ainsi de diminuer d’autant la hauteur totale de l’abribac, afin de pouvoir descendre la cote de dépose maximum autorisée pour les personnes à mobilité réduite en dessous de 1300mm. Dispositif caractérisé en ce que le moyen de maintien du profilé formant la deuxième partie de la rampe de glissement sur la première partie de celle-ci est constitué d’un guidage longitudinal perpendiculaire à l’axe d’articulation de la trappe, parallèle et en vis-à-vis direct de la première partie de la rampe de glissement. Dispositif caractérisé en ce que le moyen de préhension de la porte est constituée par une poignée comportant une première partie saillante de la porte et fixe par rapport à celle-ci, sensiblement à angle droit par rapport au plan de la porte, l’extrémité de la partie saillante opposée à sa liaison avec la porte formant une liaison articulée avec un segment longitudinal dont l’extrémité opposé à la liaison articulée est dirigée vers le bas de l’abribac par gravitation, offrant ainsi la possibilité de manœuvre d’ouverture fermeture de la porte permettant la dépose des déchets au moins à deux hauteurs possible. Dispositif caractérisé en ce que la première partie saillante de la poignée PG est en forme de U dont l’extrémité libre des deux branches U1, U2 du U sont fixées à la porte P, sensiblement perpendiculaire à celle-ci, la base du U U3 est parallèle au plan de la porte P et possède deux parties cylindriques UC1, UC2 de même axe également parallèle au plan de la porte P, parties cylindriques qui sont articulées chacune avec l’extrémité libre d’une branche UP1, UP2 d’un U dont la base UP3 est dirigée vers le bas de l’abribac par gravitation, base du U UP3 formant une poignée de préhension qui offre ainsi la possibilité d’une ouverture fermeture de la trappe de dépose à une hauteur inférieure à 1300mm. D’autres buts et avantages de l’invention apparaîtront mieux dans la description détaillée qui suit et qui se réfère aux dessins annexés, donnés uniquement à titre d’exemple, et dans lesquels : La FIG. 1 est une perspective montrant le tiroir TV de dépose des déchets La FIG. 2 est une perspective montrant le tiroir TV de dépose des déchets La FIG. 3 est une perspective montrant l’excroissance EA dans la lumière LA La FIG. 4 est une perspective montrant l’abribac sans le toit T La FIG. 5 est une perspective montrant la porte P et la poignée PG La FIG. 6 est une perspective montrant les quatre verrous dans le toit T La FIG. 7 est une perspective montrant un détail des verrous La FIG. 8 est une perspective montrant un détail des verrous La FIG. 9 est une perspective montrant un verrou fermé dans le logement prévu dans l’équerre en vis-à-vis. La FIG. 10 est une perspective montrant un verrou ouvert avec le logement prévu dans l’équerre en vis-à-vis La FIG. 11 est une perspective de l’abribac avec le toit relevé du côté des portes P1 et P2 avec les ressorts R1 et R2 Selon en exemple de réalisation préférentielle, le dispositif selon l’invention est un abribac prévu pour renfermer un bac B d’au moins 660 litres, contenance normalisée, tout en respectant les normes PMR (Personne à Mobilité Réduite) de dépose de déchets dans un abribac qui précisent que la hauteur maximum pour la dépose des déchets est 1300mm. Notre abribac est constitué en partie basse d’un caisson rectangulaire équipé de deux portes, de deux cotés et d’une paroi de fond afin de pouvoir accueillir un bac d’au moins 660 litres. En partie haute, un toit le plus souvent réalisé en tôle d’acier laqué est équipé d’une trappe du type vide ordure. Cette trappe permet la dépose des déchets contenus le plus souvent dans des sacs plastiques. Cette trappe est soit en accès direct soit agencée afin d’être pourvue d’un contrôle d’accès. La difficulté consiste à réaliser un abribac A pour bac d’au moins 660 litres, voire 770 litres dont les caractéristiques de hauteur soient compatibles avec la norme en vigueur qui prévoit une hauteur maximum de 1300mm pour la manœuvre de l’ouverture fermeture de la trappe et la dépose des déchets. Le caisson C est constitué de quatre montants verticaux qui sont reliés en partie basse à des traverses horizontales, par quatre équerres de maintien, formant le cadre horizontal bas posé sur le sol et en partie haute à des traverses horizontales, également par quatre équerres de maintien E1, E2, E3, E4, formant le cadre horizontal haut CH. Les quatre équerres de maintien en partie haute possèdent chacune une partie saillante du cadre horizontal haut comportant un orifice cylindrique O1, 02, O3, O4. Les orifices cylindriques O1, 02, O3, O4 sont articulés deux par deux O1, 02, et O3, O4 sur un axe horizontal parallèle au plan vertical des portes P1, P2, d’accès au bac en position portes P1, P2, fermées et disposé au dessus du cadre horizontal haut. L’un des deux axes, AX1, est situé en vis-à-vis direct du plan vertical formé par les deux portes P1, P2, d’accès au bac et au-delà de celles-ci en dehors du caisson C de l’abribac A. L’autre axe, AX2, est situé côté opposé des portes P1, P2, en vis-à-vis de la paroi de fond PA et au-delà de celle-ci en dehors du caisson C de l’abribac. Le dessus du caisson C est obturé par le toit T qui comporte en vis-à-vis direct de chaque orifice, O1, 02, O3, O4 un verrou V1, V2, V3, V4 identiques et fixés sur le toit. Chaque verrou, V1, V2, V3, V4, est constitué d’une platine angulaire PV1, PV2, PV3, PV4 qui permet la fixation de chaque verrou sur le toit respectivement en vis-à-vis des orifices cylindriques O1, 02, O3, O4. Chaque platine PV1, PV2, PV3, PV4 est traversée par un tourillon cylindrique T1, T2, T3, T4, qui coopère respectivement avec les orifices cylindriques O1, 02, O3, O4. Chaque platine PV1, PV2, PV3, PV4 possède un levier L1, L2, L3, L4 associé chacun respectivement aux tourillons T1, T2, T3, T4. La manœuvre manuelle de chaque levier L1, L2, L3, L4 permet une translation de chaque tourillon associé T1, T2, T3 ou T4. La décondamnation de deux tourillons qui coopèrent avec deux orifices associés est nécessaire et suffisante pour engendrer une articulation sur les deux autres orifices associés avec les deux autres tourillons. Cette décondamnation permet de relever le toit T soit sur l’axe AX1, soit sur l’axe AX2 selon les verrous décondamnés, ceux-ci sont le plus souvent les verrous qui sont en vis-à-vis des portes d’accès au bac afin de permettre la collecte des déchets par un collecteur. Une décondamnation totale des quatre verrous permet la rotation manuelle du toit T par simple soulèvement et pivotement. La décondamnation de deux tourillons permet le soulèvement du toit manuellement, soulèvement manuel qui est rendu plus facile par l’action d’un ressort à compression R1, R2, disposé de chaque côté du caisson sensiblement au centre de gravité du toit T. La trappe de dépose des déchets se compose d’un carter qui se termine vers l’avant par une porte P qui, lorsqu’elle est ouverte permet d’accéder au logement dans lequel il convient de déposer des déchets. Ce logement est appelé ici tiroir TV du type vide ordure. Ce tiroir TV est articulé autour d’un axe de rotation AX3, horizontal et parallèle au plan des portes P1, P2 en position portes fermées. Ce tiroir comprend une porte poursuivie coté intérieur de la trappe par une rampe de glissement RG qui comme son nom l’indique permet le glissement d’un sac de déchet lorsque la porte est refermée, sac de déchet qui tombe ensuite par gravité dans le bac prévu à cet effet. La rampe de glissement RG est composée d’une première rampe de glissement RG1 et d’une deuxième rampe de glissement RG2 parallèlement et dans le prolongement de RG1. La première rampe de glissement RG1 est composé d’une première partie plane PP1 fixe angulaire par rapport à la porte P et dirigée en direction du fond de l’abribac A. Partie plane PP1 bordée de chaque côté par un retour perpendiculaire au plan de la porte, CG1, CG2. La deuxième rampe de glissement RG2 comporte une partie plane PP2 bordée de chaque côté par un retour perpendiculaire au plan de la porte, CG3, CG4. Cette rampe RG2 est disposée en vis-à-vis direct de la rampe RG1, parallèle à celle-ci et pourvue de moyens de maintien de sa position en translation par rapport à la rampe RG1. Une pièce EA au moins est fixée saillante sur au moins un côté CG3. Une paroi verticale PL fixe par rapport au carter de la trappe et en vis-à-vis direct du côté est usiné d’une lumière angulaire LA apte à guider la pièce EA dont deux surfaces opposées l’une à l’autre SO1, SO2 coopèrent respectivement avec les deux tranches TL1, TL2 de la lumière angulaire LA. Pendant la course d’ouverture manuelle de la porte P, le contact d’au moins une surface SO1 ou SO2 avec une des deux tranches TL1 ou TL2 de la lumière angulaire LA fait coulisser la deuxième rampe RG2 de telle sorte que celle-ci coulisse parallèlement à RG1, en direction opposée à l’axe AX3, afin d’offrir une surface la plus importante possible à la rampe RG lorsque la porte est entièrement ouverte, obturant quasi complètement le fond du tiroir TV, interdisant ainsi toute dépose de sac frauduleuse à l’exclusion du sac pour lequel le tiroir TV a été calibré. L’ouverture et la fermeture de la porte P est réalisée manuellement par préhension d’une poignée. Pour un effort moins important, il est nécessaire de positionner la poignée le plus loin possible de l’axe AX3 de rotation de la porte P, à savoir tout en haut de celle-ci, hors de portée pour une personne en fauteuil roulant. Pour permettre une utilisation pour personnes à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant, nous avons réalisé la première partie de la poignée sous la forme d’un U dont l’extrémité des branches du U, U1, U2 sont fixées sur la porte, la base du U, U3 quand à elle étant disposée horizontalement. La base U3 est prolongée de part et d’autre des branches U1 et U2 par une partie cylindrique UC1, UC2. La seconde partie de la poignée se présente également sous la forme d’un U dont l’extrémité des deux branches UP1, UP2, se termine chacune par un orifice cylindrique qui coopèrent respectivement avec les parties cylindriques UC1 et UC2 pour former deux articulations autour du même axe AX4. La base UP3 de la seconde partie de la poignée est horizontale et sa position est liée à la longueur des branches UP1 et UP2, une longueur calibrée de celles-ci permet une ouverture de la porte par une personne en fauteuil roulant à une hauteur inférieure à 1300mm. La construction ainsi réalisée de notre abribac permet une hauteur de dépose des déchets dans le tiroir TV également inférieure à 1300mm, ce qu’il fallait obtenir. Nous avons ainsi décrit un dispositif selon l’invention. Bien entendu, l’invention n’est nullement limitée au mode de réalisation décrit et représenté qui n’a été donné qu’à titre d’exemple. L’invention comprend tous les équivalents techniques des moyens décrits ainsi que leurs combinaisons, si celles-ci sont exécutées suivant son esprit et mises en œuvre dans le cadre des revendications qui suivent. Le dispositif selon l’invention est un abribac utilisé dans le domaine des déchets, abribac composé d’une structure parallélépipédique appelée ici caisson en partie inférieure et d’un toit rectangulaire en partie supérieure, caisson (C) pourvu d’au moins une porte (P1) pour accueillir au moins un bac de 660 litres, une paroi de fond et deux côtés, abribac qui possède un toit en pente, abribac pourvu d’une trappe (TV) du type vide ordure comportant un cadre, un tiroir articulé autour d’un axe de rotation , tiroir pourvu d’une rampe de glissement (RG) angulaire apte à permettre aux sacs de déchets, déposés par les utilisateurs, de tomber dans l’au moins un bac, trappe (TV) pouvant comporter un mécanisme électromécanisme de contrôle d’accès, abribac caractérisé en ce que le tiroir de la trappe de dépose des déchets du type vide ordure (TV) est constitué d’une porte (P) comportant un moyen de préhension , d’une rampe de glissement (RG) dont une partie (RG2) est rétractable par un moyen de rétractation prévu lorsque la porte (P) est fermée, afin de minimiser, voire supprimer la pénétration de l’extrémité libre de ladite rampe dans le bac d’au moins 660 litres, prévu lorsque la porte est ouverte pour obturer le fond du tiroir au niveau de la rampe de glissement, en ce que le toit de l’abribac est pivotant sur un axe horizontal par un moyen de pivotem ent afin de pouvoir entrer ou sortir le bac de 660 litres sans que la partie la plus haute de celui-ci ne vienne en contact avec une partie quelconque du toit, de telle sorte que la hauteur maximum pour la préhension, la manœuvre de la trappe et la dépose des déchets soit toujours située à moins de 1300mm du sol, norme en vigueur pour personne à mobilité réduite. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen de pivotement du toit est composé d’au moins deux verrous (V1,V2) comprenant chacun un tourillon (T1,T2) cylindrique horizontal, tourillons qui coopèrent chacun avec un orifice cylindrique (O1,O2) usiné en partie haute du caisson (C) ou d’une pièce prévue à cet effet fixée sur le caisson (C), chaque orifice cylindrique disposé proche d’une des deux extrémités de la largeur du caisson, dans un plan à l’opposé du plan vertical de l’au moins une porte, au-delà de celui-ci, accouplement des tourillons des deux verrous avec les orifices cylindriques en vis-à-vis qui permettent le maintien du toit coté axe de rotation et le soulèvement du toit côté opposé à l’axe d’articulation proche du plan de l’au moins une porte, augmentant ainsi la hauteur disponible pour sortir ou remettre le bac dans l’abribac. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que le moyen de pivotement du toit comprend deux paires de verrous (V1,V2 et V3,V4) qui coopèrent chacune avec une paire d’orifice cylindrique (O1,O2 et O3,O4), chaque paire de verrou dont les tourillons sont agencés avec leur orifice cylindrique respectifs sur deux axes horizontaux d’articulation, un axe d’articulation étant parallèle et proche du plan vertical de l’au moins une porte, l’autre axe d’articulation étant parallèle et à l’opposé du plan vertical de l’au moins une porte, proche de la paroi de fond du caisson. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen de rétractation de la rampe de glissement (RG) est constituée d’une platine (PP1) bordée par deux cotés verticaux (CG1, CG2) perpendiculaires à l’axe (AX3) de rotation du tiroir de la trappe, platine (PP1) terminée d’un côté par une porte (P) qui est la porte d’accès à la trappe de dépose des déchets, platine et cotés verticaux en vis-à-vis direct d’un profilé comportant une partie plane (PP2) parallèle, sensiblement de la même largeur que la platine, partie plane parallèle pourvue de moyens de maintien de sa position en translation perpendiculaire à l’axe de rotation, partie parallèle disposée sous la platine (PP1) en vis-à-vis direct, partie plane parallèle poursuivie au moins sur un côté par un flanc parallèle (CG3) et en vis-à-vis direct d’un des deux côtés verticaux (CG1, CG2), flanc (CG3) pourvu d’une excroissance (EA) qui coopère avec une lumière angulaire (LA) pratiquée dans une partie du cadre de la trappe parallèle et en vis-à-vis du flanc (CG3) de telle sorte que la rotation angulaire du tiroir de la trappe autour de son axe (AX3) engendre simultanément : Une rotation angulaire identique de la platine de glissement, Une translation du profilé (RG2) lié au sens de la rotation angulaire par appui de l’excroissance (EA) sur un des deux chants de la lumière angulaire (LA) Une telle rotation angulaire conditionne d’une part lorsque la porte est complètement ouverte une translation du profilé qui s’éloigne de l’axe de rotation, de telle sorte que la partie plane parallèle à la platine obture quasi complètement le fond du tiroir interdisant ainsi une tentative de dépose sans passer par la rampe de glissement, et d’autre part lorsque la porte est complètement fermée une translation du profilé (RG2) en direction de l’axe de rotation (AX3), ce qui réduit la saillie de la platine de glissement dans le bac, permettant ainsi de diminuer d’autant la hauteur totale de l’abribac, afin de pouvoir descendre la cote de dépose maximum autorisée pour les personnes à mobilité réduite en dessous de 1300mm. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que le moyen de maintien du profilé formant la deuxième partie de la rampe de glissement sur la première partie de celle-ci est constitué d’un guidage longitudinal perpendiculaire à l’axe d’articulation de la trappe, parallèle et en vis-à-vis direct de la première partie de la rampe de glissement. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen de préhension de la porte est constituée par une poignée comportant une première partie saillante de la porte et fixe par rapport à celle-ci, sensiblement à angle droit par rapport au plan de la porte, l’extrémité de la partie saillante opposée à sa liaison avec la porte formant une liaison articulée avec un segment longitudinal dont l’extrémité opposé à la liaison articulée est dirigée vers le bas de l’abribac par gravitation, offrant ainsi la possibilité de manœuvre d’ouverture fermeture de la porte permettant la dépose des déchets au moins à deux hauteurs possible. Dispositif selon la revendication 6 caractérisé en ce que la première partie saillante de la poignée (PG) est en forme de U dont l’extrémité libre des deux branches (U1, U2) du U sont fixées à la porte (P), sensiblement perpendiculaire à celle-ci, la base du U (U3) est parallèle au plan de la porte (P) et possède deux parties cylindriques (UC1, UC2) de même axe également parallèle au plan de la porte (P), parties cylindriques qui sont articulées chacune avec l’extrémité libre d’une branche (UP1, UP2) d’un U dont la base (UP3) est dirigée vers le bas de l’abribac par gravitation, base du U (UP3) formant une poignée de préhension qui offre ainsi la possibilité d’une ouverture fermeture de la trappe de dépose à une hauteur inférieure à 1300mm.