Brevet FR3162447A1 — publié le 20251128

La présente invention permet de lutter contre les mauvaises odeurs d’égout dans les villes, qui remontent des réseaux d’assainissement par les avaloirs grillés. L’invention est constituée par une poche souple, étanche à l’air, qui épouse la géométrie interne de l’avaloir et se termine par une forme pincée en « bec de canard », avec ou sans aide de ressorts, pour contrarier la sortie de l’air tout en laissant passer les eaux de ruissellement dans l’autre sens. Le dispositif est compatible avec la présence d’un seau, d’un panier ou d’un filet, installé pour retenir les sables, mégots et petits déchets qui passent à travers la grille. Obturateur aéraulique anti odeurs pour avaloirs grillés La présente invention concerne un dispositif qui empêche les mauvaises odeurs d’égout de sortir à l’air libre par les avaloirs grillés, à ouverture horizontale, à entrée latérale, ou les deux. Position du problème : Les agglomérations peuvent être desservies en assainissement par un réseau unitaire dans lequel coulent les eaux usées provenant des habitations et les eaux pluviales qui s’engouffrent depuis les caniveaux dans le système d’assainissement par l’intermédiaire d’avaloirs, appelés aussi communément bouches d’égout. Ces avaloirs, qui permettent à l’eau pluviale d’entrer dans les égouts, laissent aussi passer dans l’autre sens et vers la surface les mauvaises odeurs qui règnent à l’intérieur des conduites ( FIG. 2 ), ce qui incommode les passants et les riverains. Contexte législatif : D’après les articles 4 et 11 de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l’Arrêté du 31 juillet 2020, les règles de dimensionnement, de réhabilitation, d'exploitation et d'entretien des systèmes d’assainissement doivent permettre de minimiser l'émission d'odeurs susceptibles de compromettre la santé du voisinage et de constituer une gêne pour sa tranquillité. L’invention proposée répond doublement aux exigences de ces articles, en ce qu’il permet de lutter contre les mauvaises odeurs sans entrainer de « coût excessif ». Etat de l’art avant l’invention : Il existe dans le commerce des clapets d’avaloirs ou des systèmes de siphons d’avaloirs pour bloquer les odeurs, mais ils présentent plusieurs inconvénients : Ils peuvent considérablement limiter le débit d’eau pluviale absorbé par l’avaloir, Le clapet étant rigide, il ne s’adapte pas à toutes les formes d’avaloirs, Le clapet est incompatible avec la présence dans l’avaloir d’un système de retenue des sables et déchets, Le siphon provoque une retenue d’eau qui favorise « le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles » ce qui s’oppose aux exigences de l’article 4 de l’arrêté du 21 juillet 2015, Leur installation est complexe et coûteuse. Description de l’invention : La présente invention concerne un dispositif qui empêche les mauvaises odeurs établies dans un réseau d’assainissement, de sortir dudit réseau par ses avaloirs quelle que soit leur forme (1), (6), (8). L’avaloir doit-être grillé afin que le dispositif proposé ne subisse pas les désagréments dus aux macro-déchets qui pourraient le coincer en ouverture partielle, le rendant alors moins efficace. Le dispositif est étanche à l’air (3) et résiste aux conditions corrosives qui règnent dans un avaloir. Le dispositif (3) épouse la géométrie interne de l’avaloir en sa partie supérieure et se termine en sa partie inférieure par une forme pincée en « bec de canard » pour contrarier la remontée de l’air nauséabond (4) tout en laissant passer les eaux de ruissellement dans l’autre sens. La forme en bec de canard peut aussi être maintenue pincée par un système de ressorts à plat (9). Le dispositif est compatible avec la présence dans l’avaloir d’un système de seau, panier ou filet, (5) installé pour retenir les sables, mégots et autres petits déchets qui passent à travers la grille (2), (7). Le dispositif (3) est fixé ou coincé sur le parement de l’avaloir (1), (6), (8). Il peut aussi être maintenu par le poids de la grille (2), reposer sur un cadre ou être solidaire du dispositif de retenue des sables et déchets (5). Il s’adapte à la diversité des formes d’avaloirs généralement rencontrés (1), (6), (8). Améliorations apportées par l’invention : La présente invention permet d’équiper les avaloirs grillés ou barreaudés ( FIG. 1 ) pour empêcher la sortie des mauvaises odeurs, sans présenter les mêmes inconvénients que les clapets ou siphons d’avaloirs classiquement utilisés : Le dispositif laisse passer le débit d’eau pluviale absorbé par l’avaloir, Le dispositif souple s’adapte aux géométries internes des avaloirs, Le dispositif ne provoque pas de stagnation d’eau, propice à la prolifération des moustiques, Le dispositif est compatible avec la présence d’un système de retenue des déchets, L’installation est simplifiée et peu onéreuse. Dessins, images illustrant l’innovation : La FIG. 1 représente un avaloir grillé à ouverture horizontale, La FIG. 2 représente schématiquement le problème technique à la base de l’invention : la sortie d’air nauséabond qui remonte depuis le réseau d’égout jusque dans la rue, La FIG. 3 représente diverses formes d’avaloirs grillés, Les FIG. 4 , FIG. 5 , FIG. 6 représentent schématiquement des avaloirs grillés à ouverture horizontale (1), à ouverture latérale (8) ou avec les deux types d’ouverture (6). Chaque type d’avaloir est équipé du dispositif (3) étanche à l’air, positionné à l’intérieur. Le dispositif souple est pincé dans son extrémité basse (4) avec ou sans l’aide de ressorts plats (9), Les FIG. 7 , FIG. 8 , FIG. 9 représentent schématiquement chaque type d’avaloir grillé (1), (6), (8), munis d’un système de retenue des sables et déchets (5). Un dispositif de poche souple (3) étanche à l’air est adapté autour du système de retenue dans les trois cas. Le dispositif de poche souple est pincé dans son extrémité basse (4) avec ou sans l’aide de ressorts plats (9), La FIG. 10 représente le dispositif de poche souple vu en perspective, La FIG. 11 représente le dispositif de poche souple vu en perspective, avec en option un système de ressorts plats qui peut être ajouté pour pincer la forme en bec de canard. La FIG. 12 représente le système de ressorts plats pour pincer la forme en bec de canard. Liste de références : 1 : Avaloir horizontal, 2 : Grille de l’avaloir horizontal, 3 : Poche souple, 4 : Fermeture pincée en bec de canard, 5 : Dispositif de retenue des sables, mégots et petits déchets, 6 : Avaloir à ouvertures latérale et horizontale, 7 : Grille ou barreaudage d’ouverture latérale, 8 : Avaloir à ouverture latérale, 9 : Ressorts pour pincer la fermeture en bec de canard. Potentiel d’industrialisation : Il y a plus de 3 millions d’avaloirs en France. Même si tous les avaloirs ne sont pas grillés et ne refoulent pas d’air nauséabond, le potentiel d’industrialisation de la présente invention est conséquent, notamment dans toutes les villes desservies par un réseau d’assainissement unitaire. Dispositif de lutte contre les mauvaises odeurs d’égout pour avaloir (1), (6), (8) protégé par un système de grille (2), (7), caractérisé en ce qu’il est constitué par une poche étanche à l’air (3), pincée dans son extrémité basse selon une forme en « bec de canard » (4), pour empêcher la remontée de l’air nauséabond vers la surface, tout en permettant le passage des eaux de ruissellement dans l’autre sens. Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce la poche (3) et son extrémité basse (4) sont fabriquées avec des matériaux souples. Dispositif, selon les revendications précédentes, caractérisé en ce que la poche (3) est conçue pour épouser la géométrie interne de l’avaloir, que l’avaloir soit à entrée horizontale (1), à entrée latérale (8) ou les deux (6) et pour être compatible avec la présence dans l’avaloir d’un panier de retenue des sables et déchets (5). Dispositif (3) et (4), selon les revendications précédentes, caractérisé en ce qu’il peut être fixé ou coincé contre le parement de l’avaloir, être maintenu par la grille, reposer sur un cadre ou encore être solidaire du système de retenue des sables et déchets. Dispositif et son système de fixation, selon les revendications précédentes, caractérisés en ce qu’ils sont fabriqués avec des matériaux résistants aux conditions corrosives liées à la présence de l’air nauséabond dans l’avaloir. Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la forme en bec de canard (4) peut être forcée en fermeture par un système de ressorts plats (9), pour empêcher la remontée de l’air nauséabond vers la surface, tout en permettant le passage des eaux de ruissellement dans l’autre sens.