Brevet FR3161519A1 — publié le 20251024

L’invention concerne un dispositif de désartificialisation de sols rendus préalablement imperméables comprenant un support de panneau (1) portant des panneaux photovoltaïques (2) inclinés, lesdits panneaux sont munis au niveau de leur base d’une gouttière (3) recevant les eaux de pluie caractérisé en ce que ladite gouttière est perforée en son fond, des tuyaux d’évacuation (4) espacés et inclinés vers l’arrière des panneaux (2) sont situés au fond de la gouttière, lesdits des tuyaux d’évacuation (4) étant munis de perforation (5) supérieures ou latérales réparties sur toute la longueur des tuyaux d’évacuation (4), lesdits tuyaux étant obturés à leur extrémité située à l’opposée de la gouttière (3). Figure pour l’abrégé [fig 1] Procédé et dispositif de désartificialisation de sols rendus préalablement imperméables par une couverture imperméable s’étendant sur ladite surface. La présente invention concerne un procédé et dispositif de désartificialisation de sols qui ont été rendus imperméables du fait d’un positionnement d’une couverture imperméable s’étendant sur l’étendue de la surface concernée. La présente invention, bien que non limitée au domaine décrit, s’applique, avec toute son acuité, aux espaces recouverts de panneaux solaires au sol et tout particulièrement à l’agrivoltaïsme au sol. Les besoins impérieux d’énergies renouvelables trouvent leur pleine justification dans le procédé et le dispositif de la présente invention. En effet, ils permettent de produire de conséquentes quantités d’énergie, grâce à des panneaux photovoltaïques, occupant éventuellement de larges surfaces en les rendant partiellement imperméables sous l’espace délimité par les panneaux photovoltaïques. Hors, cet inconvénient, pour léger qu’il soit, lorsque les champs concernés ne sont pas productifs de ressources agricoles, ces surfaces ont cette faiblesse que leur sol recouvert ne soit plus maintenu à l’identique, d’avant la pose des dits panneaux. C’est ainsi que les surfaces recouvertes ne reçoivent plus les quantités d’eaux pluviales qu’ils recevraient naturellement avant la pose et pour les seules surfaces recouvertes. La législation en matière d’agrivoltaïsme évolue rapidement dans le sens où les surfaces concernées par l’agrivoltaïsme ne sont plus pénalisantes pour les ZAN (Zone d’Artificialisation Nette). Jusqu’à très récemment elles l’étaient et limitaient, de ce seul fait, les possibilités d’implantation de panneaux photovoltaïques sur les terres agricoles, même de faible qualité productive ou sans productivité agricole réelle. Au niveau état de la technique, on peut notamment citer les demandes de brevet FR3077463, WO2019150055, WO20181222275, WO2024047577. Aujourd’hui l’agrivoltaïsme n’est plus pénalisant de ZAN (Zone d’Artificialisation Nette). Toutefois le législateur exige que les surfaces recouvertes ne soient pas supérieures à 40% de la surface du champ implanté et que l’ensemble de la zone concernée puisse justifier d’une production agricole reconnue, du type, élevage ovin ou caprin, notamment, mais également d’autres types d’élevage. Selon la présente invention, le procédé et le dispositif permettant de résoudre astucieusement la perte de qualité du sol recouvert consiste à répandre sur la zone recouverte la quantité d’eau reçu sur les panneaux occupant la même surface et ce en réceptionnant dans une gouttière positionnée sous la partie basse des dits panneaux et sur toute leur profondeur de couverture, une gouttière réceptrice dimensionnée pour recevoir les quantités d’eau récoltées, étant entendu que le fonds de cette gouttière réceptrice évacue immédiatement par des tuyaux de réception positionnés sous celle-ci et recevant les eaux de pluie par les orifices placés au fond de la dite gouttière. Lesdits tuyaux se prolongent, avec une légère pente vers l’arrière du panneau et sur toute la profondeur requise. Chaque tuyau est obturé à son extrémité afin de ne pas laisser l’écoulement se faire à cette extrémité. Chaque tuyau est perforé sur toute sa longueur à sa surface supérieure, ou sur ses côtés. La taille des orifices d’évacuation ainsi créés est conçu de manière à éliminer régulièrement et sur toute la longueur du dit tuyau les quantités d’eau provenant de ladite gouttière et sur la longueur de celle-ci, les quantités d’eau recueillies. Dans un mode de réalisation préférentiel, les tuyaux d’évacuation des eaux recueillies sont positionnés, non au ras du sol, même si ce positionnement est possible, mais sur un plan incliné légèrement vers la profondeur arrière des dits panneaux et à une altitude juste au-dessous de la gouttière ou à toute autre altitude souhaitée et modifiable mécaniquement ou électroniquement. Les matériaux utilisés par lesdits panneaux peuvent être de nature très variés, la semi-rigidification étant d’ordinaire celle la mieux adaptée et la moins onéreuse. Mais, ils peuvent être également en toute autre matière pourvu qu’ils ne s’aplatissent pas trop au repos, afin de faciliter l’évacuation des eaux recueillies par chacun d’eux. Ces tuyaux d’évacuation sont positionnés les uns près des autres et longitudinalement, à des distances variables entre eux et choisies en fonction du meilleur résultat à obtenir. Le diamètre respectif des tuyaux d’évacuation est également variable et est choisi en fonction du meilleur résultat possible d’évacuation des eaux récoltées. Les tuyaux d’évacuation peuvent, dans un mode de réalisation préférentiel, être eux-mêmes positionnés sur une structure rigide, type grillagée ou ajourée, de préférence légère. Cette structure positionnée à la hauteur souhaitée et en plan légèrement incliné vers la profondeur et vers l’arrière, facilite le pâturage des animaux sur ces surfaces d’agrivoltaïsme, en permanence. Dans un autre mode de désartificialisation préférentiel, l’obturation du tuyau à l’aplomb du panneau et à l’opposé de la gouttière est assuré par une pièce dévissable ou aisément retirable, facilitant, de ce fait, le nettoyage interne du dit tuyau. Selon un mode de réalisation préférentiel, chacun des tuyaux d’évacuation est munie en son extrémité sous perforation de la gouttière d’un évasement en forme de coupelle qui facilite la réception intégrale des eaux récoltées par la gouttière au travers de la perforation crée à sa base. Les FIG. 1 , FIG. 2 , FIG. 3 , FIG. 4 sont destinées à une meilleure compréhension de la présente invention. La FIG. 1 est une vue en coupe d’un mode de réalisation de la présente invention avec les tuyaux d’évacuation en position élevée. La FIG. 2 est une vue en coupe d’un second mode de réalisation de la présente invention avec les tuyaux d’évacuation en position au sol. La FIG. 3 est une vue de dessus, de la gouttière et des tuyaux, de la présente invention, sans la présence des panneaux. La FIG. 4 est une vue de dessus avec les panneaux et la gouttière de réception de l’eau à la base des panneaux. En référence aux FIG. 1 , FIG. 2 , FIG. 3 , FIG. 4 , on peut constater que sur la vue en coupe FIG. 1 de la présente invention, le support de panneau (1) porte le panneau incliné photovoltaïque (2) qui, lui-même déverse son eau de pluie recueillie dans une gouttière (3) placée à la base du panneau (2). Ladite gouttière (3) perforée en son fonds évacue les eaux recueillies dans une multitude de tuyaux (4), eux-mêmes positionnés en pente légèrement inclinée vers l’arrière des panneaux (2), les dits tuyaux d’évacuation sont munis de perforations supérieures et ou latérales (5) s’étalant sur toute la longueur des dits tuyaux (4) jusqu’à leur extrémité obturée (6), l’obturation étant la plus simple possible, telle qu’un bouchon retirable éventuellement vissable. Sur la FIG. 2 , les tuyaux sont positionnés à même le sol. Ce positionnement n’est possible que si la pente est naturellement inclinée vers la profondeur arrière du panneau et qu’elle ne nécessite pas d’être relevée au cours du temps pour le paturage ou la fauche de la végétation. Sur la FIG. 3 , on constate une longueur de gouttière (3) qui alimente une série de tuyaux (7) de distribution des eaux recueillies et qui sont, chacun, perforés de trous d’évacuation (5) disposés tout le long des dits tuyaux (4) en positionnement supérieur et ou latéral jusqu’à leur extrémité laquelle est obturée naturellement ou par un bouchon d’obturation (6) retirable. Cette disposition des tuyaux d’évacuation des eaux, en nombre suffisant, et associée à des perforations adéquates et en nombre suffisants également, tout le long des dits tuyaux, assure une répartition harmonieuse des eaux sur l’ensemble de la surface sous panneaux, créant ainsi une désartificialisation simple mais efficace des sols recouverts et artificialisés. Sur la FIG. 4 les tuyaux d’évacuation des eaux pluviales récoltées sont équipés, à l’extrémité du tuyau sous la gouttière perforée, d’un réceptacle en forme de coupelle. Les objections relatives à l’artificialisation des sols sont ainsi totalement levées par des moyens extrêmement simples et, qui plus est, efficaces et peu onéreux. Dans ce mode de réalisation classique, les tuyaux sont positionnés à la quasi hauteur du dessous de la gouttière (3) grâce à un support type grillagé (8) ou ajouré qui lui-même est positionné à demeure ou est mis dans une position évolutive à l’aide de moyens mécaniques divers, voire électroniques, télécommandés à distance et fonction des caprices de la météorologie. Dispositif de désartificialisation de sols rendus préalablement imperméables comprenant un support de panneau (1) portant des panneaux photovoltaïques (2) inclinés, lesdits panneaux sont munis au niveau de leur base d’une gouttière (3) recevant les eaux de pluie caractérisé en ce que ladite gouttière est perforée en son fond, des tuyaux d’évacuation (4) espacés et inclinés vers l’arrière des panneaux (2)sont situés au fond de la gouttière, lesdits des tuyaux d’évacuation (4) étant munis de perforation (5) supérieures ou latérales réparties sur toute la longueur des tuyaux d’évacuation (4), lesdits tuyaux étant obturés à leur extrémité située à l’opposée de la gouttière (3). Dispositif selon la revendication 1 caractères en ce que les tuyaux d’évacuation (4) sont positionnés à la quasi hauteur de la base du la gouttière (3). Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que les tuyaux d’évacuation (4) sont positionnés sur une structure rigide (8) type grillagée ou ajourées, positionnée en plan incliné vers la profondeur et vers l’arrière des panneaux (2). Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les tuyaux d’évacuation (4) sont positionnés à même le sol. Dispositif selon l’une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que l’obturation du tuyau à l’aplomb du panneau (2) et à l’opposé de la gouttière est assuré par une pièce dévissable ou aisément retirable facilitant le nettoyage interne desdits tuyaux d’évacuation (4). Dispositif selon l’une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que les tuyaux d’évacuation (4) sont équipés à leur extrémité située sous la gouttière perforée (3) d’un réceptacle en forme de coupelle (11). Utilisation du dispositif de désartificialisation de selon l’une quelconque des revendications précédentes pour répandre la quantité d’eau reçu sur les panneaux (2) sur la zone recouverte par lesdits panneaux (2).