Brevet FR3159816A1 — publié le 20250905

L’invention concerne un dispositif d’accès réglementé à une zone protégée supérieure, comportant une échelle (1) s’étendant entre une zone inférieure de laquelle un usager peut accéder librement et ladite zone supérieure protégée, et un moyen d’interdiction ou d’empêchement de l’usage d’au moins certains des barreaux (4) de cette échelle, ce moyen comprenant un panneau (5) et des moyens de sa liaison à l’échelle qui maintiennent le panneau, dans un premier état, appliqué contre l’arrière (B) des barreaux (4) de l’échelle par rapport à sa face d’accès (A) et dans un second état éloigné de ces barreaux (4), caractérisé en ce que les moyens de liaison susdits (6) possèdent au moins un degré limité de liberté, en translation parallèle à la direction longitudinale de l’échelle (1) et qui s’exerce après la fin du mouvement du panneau lorsque celui-ci passe de son second état vers le premier et avant le début du mouvement inverse. Figure 1 Condamnation d’échelle La présente invention concerne la condamnation des accès, notamment ceux mettant en œuvre une échelle possédant une face d’accès, qu’elle soit inclinée ou même verticale. ARRIERE PLAN DE L’INVENTION Il est connu, de l’état de la technique, d’empêcher l’accès à une échelle par le masquage de certains des barreaux de cette échelle au moyen d’un panneau recouvrant sa face d’accès, que seul un usager autorisé est apte à retirer. A titre d’exemple, on citera les condamnations qui sont décrites dans la norme NF E 85-012 de décembre 2011. Il existe aussi des échelles suffisamment éloignées des structures auxquelles elles sont associées pour qu’un usager indélicat puisse accéder à ses barreaux par une face ou l’autre de l’échelle. C’est en particulier le cas des échelles inclinées. Dans ce cas, on connaît des dispositifs de condamnation d’accès qui sont opérés du côté de la face opposée à la face d’accès de l’échelle. Un tel dispositif est illustré par le document DE-20 2011 102506. La fonction de ce panneau est de rendre inutilisables, en tout cas pour un appui correct, certains des barreaux de l’échelle de sorte que, pour l’usager, généralement pourvu de chaussures de travail (et non de chaussures d’escalade), il n’est pas possible de poser son pied sur un barreau (et même de l’empoigner correctement) quand le panneau est plaqué sur l’échelle à l’opposé de sa face d’accès. La présente invention entend proposer un dispositif de contrôle et d’interdiction d’accès de ce dernier type. OBJET DE L’INVENTION A cet effet, l’invention a pour objet un dispositif d’accès réglementé à une zone protégée supérieure, comportant une échelle s’étendant entre une zone inférieure de laquelle un usager peut accéder librement et ladite zone supérieure protégée, et un moyen d’interdiction ou d’empêchement de l’usage d’au moins certains des barreaux de cette échelle, ce moyen comprenant un panneau et des moyens de sa liaison à l’échelle qui maintiennent le panneau, dans un premier état, appliqué contre l’arrière des barreaux de l’échelle par rapport à sa face d’accès et dans un second état éloigné de ces barreaux. Les moyens de liaison susdits possèdent au moins un degré limité de liberté, en translation parallèle à la direction longitudinale de l’échelle et qui s’exerce après la fin du mouvement du panneau lorsque celui-ci passe de son second état vers le premier et avant le début du mouvement inverse. Grâce à ce degré de liberté, le panneau de condamnation qui, de préférence, comporte des reliefs logés entre les barreaux, peut être pourvu de volets de masquage de chaque barreau, la surface extérieure de chacun des volets susdits étant en continuité avec la surface extérieure convexe de ces reliefs. Ainsi, lorsque le panneau est dans son premier état, la face d’accès de l’échelle est pratiquement sans solution de continuité donc sans aspérité exploitable pour son escalade. En outre, dans ce premier état du panneau de condamnation, le panneau est fermement solidarisé à l’échelle ce qui diminue les risques de son décrochage intempestif par exemple en cas de tempête pour les échelles extérieures comme par exemple les quais de gare. Il peut exister trois modes de liaison par articulation d’un panneau arrière anti-accès, respectivement autour d’un axe transversal supérieur, autour d’un axe transversal inférieur et autour d’un axe latéral. La structure générale d’une échelle selon l’invention est révélée, dans ses trois variantes de réalisation, par notamment le document FR-A-3.114.604 et particulièrement ses figures 7 à 9. Dans le cas d’une articulation latérale, parallèle à l’un des montants de l’échelle, réalisée par des paumelles, le degré de liberté susdit est obtenu par le coulissement relatif des charnons et des broches des paumelles entre un état rapproché de ceux-ci correspondant à la position de condamnation de l’échelle et un état écarté correspondant à toutes les autres positions du panneau. Ce type de charnières étagées est connu en lui-même. Dans le cas d’une articulation transversale, l’articulation est située à l’extrémité de bras latéraux prolongeant le panneau de manière à ce que les barreaux de l’échelle, proches de cette articulation, soient accessibles pour les pieds de l’usager, que l’échelle soit condamnée ou non. Dans ce premier mode de réalisation de l’invention, le degré de liberté susdit est réalisé par un axe, fixe par rapport à l’un des éléments panneau/échelle et logé dans une lumière de l’autre élément, dont la direction longitudinale s’étend parallèlement au plan de ce dernier. Dans une variante de réalisation, le degré de liberté susdit est obtenu par la construction télescopique des bras susdits. L’articulation du panneau à l’échelle peut être soit en partis haute ( FIG. 1 ) soit en partie basse ( FIG. 2 ). Le dispositif selon l’invention comprend un levier de manœuvre du panneau articulé à ce dernier autour d’un axe orthogonal aux montants de l’échelle, et prenant appui sur une butée solidaire de l’échelle pour engendrer un mouvement d’élévation du panneau avant son pivotement par rapport à l’échelle. Le levier susdit est logé entre un bord du panneau et le montant adjacent de l’échelle Dans un mode de réalisation préféré de cette caractéristique, la butée et constituée par l’un des barreaux de l’échelle. L’articulation, au panneau, du levier de sa manœuvre est située, dans le premier état susdit, à un niveau inférieur à celui du barreau sur lequel prend appui le levier de sorte qu’en abaissant le levier on provoque le soulèvement du panneau permettant ainsi son dégagement vers l’arrière en poussant le levier au travers du plan de l’échelle. Ce levier possède, en une position éloignée de son articulation, une encoche dans laquelle vient se loger le barreau sur lequel il a glissé lors de la décondamnation de l’échelle. Une consignation de cette position est assurée par la mise en place d’un cadenas entre le levier et une patte solidaire du montant de l’échelle. Il faut également noter que, dans le premier état (condamnation de l’accès) du panneau, le levier est relevé entre le montant et le panneau et est également consigné dans cette position au moyen du même cadenas entre le levier et la patte susdite. Par ailleurs, le levier possède, à son extrémité voisine de son articulation, une conformation qui vient crocheter en fin de relevage le barreau sur lequel il a glissé et pris appui lors de la condamnation de l’accès. Enfin, le levier possède un crantage intermédiaire, tourné vers le barreau, pour constituer une butée de retenue du panneau après le début de la phase de décondamnation. On comprend que le levier ci-dessus décrit est adaptable à un panneau articulé sur l’échelle, autour d’un axe transversal situé soit en partie supérieure soit en partie inférieure du panneau. Dans le cas d’une articulation inférieure, le levier susdit fait fonction de limiteur d’écartement du panneau. Il sera fait référence aux dessins annexés dans lesquels FIG. 1 la FIG. 1 est une vue simplifiée d’une échelle connue selon l’invention avec une articulation supérieure du panneau sur l’échelle, FIG. 2 la FIG. 2 est une vue simplifiée d’une échelle connue avec une articulation inférieure du panneau sur l’échelle, FIG. 3 la FIG. 3 est une vue simplifiée d’une échelle connue avec une articulation latérale du panneau sur l’échelle, FIG. 4 la FIG. 4 est un schéma d’articulation du panneau à l’échelle, FIG. 5 la FIG. 5 est une vue latérale partielle, dans laquelle l’un des montants de l’échelle n’est pas représenté, montrant une échelle selon un premier mode de réalisation, l’échelle étant dans un état condamné, FIG. 6 la FIG. 6 est une vue latérale partielle, dans laquelle l’un des montants de l’échelle n’est pas représenté, montrant l’échelle selon le premier mode de réalisation, l’échelle étant dans un état dé-condamné, FIG. 7 la FIG. 7 est une vue latérale partielle, dans laquelle l’un des montants de l’échelle n’est pas représenté, montrant l’échelle selon le premier mode de réalisation, l’échelle étant dans un état intermédiaire, FIG. 8 la FIG. 8 est un schéma illustrant un deuxième mode de réalisation de l’invention, appliqué à un panneau articulé latéralement à l’échelle, l’échelle étant dans un état condamné, FIG. 9 la FIG. 9 est un schéma illustrant ce deuxième mode de réalisation de l’invention, l’échelle étant dans un état intermédiaire entre l’état condamné et un état décondamné, FIG. 10 la FIG. 10 est un schéma d’une charnière adaptée à l’échelle des figures 8 et 9. A la FIG. 1 , est représentée une échelle 1 comprenant deux montants 2 et 3 et des barreaux 4 s’étendant perpendiculairement entre les montants 2 et 3, définissant ainsi deux faces, à savoir une face d’accès A et une face arrière B. Dans le cas d’espèce, il s’agit d’une échelle fixe inclinée qui possède un panneau 5 de condamnation de son accès, panneau articulé aux montants 2, 3 de celle-ci autour d’un axe transversal supérieur 6 par le biais de deux bras latéraux 7 et 8 qui le prolongent. On aura noté que la largeur du panneau 5 est inférieure à la largeur intérieure de l’échelle. Le panneau 5 possède des évidements 9 dans lesquels viennent se loger les barreaux 4, lorsqu’il est rabattu contre l’échelle. A la FIG. 2 , il s’agit d’une échelle équivalente à celle de la FIG. 1 dans laquelle la liaison du panneau à l’échelle est assurée par une articulation transversale inférieure d’axe 6a à l’extrémité de bras latéraux inférieurs 7a, 8a. Des liens 9 et 10 retiennent le panneau écarté de l’échelle. A la FIG. 3 , il s’agit d’une échelle équivalente à celle des figures 1 et 2 dans laquelle la liaison du panneau à l’échelle est assurée par une articulation latérale autour d’un axe 6b. Ce type d’échelles est connu notamment par le document FR 3.114.604 et particulièrement par les figures 7 à 9 de ce document. Le schéma de la FIG. 4 illustre l’adaptation, notée Z, de l’invention à l’échelle de la FIG. 1 , selon laquelle l’axe d’articulation 6, porté par les bras 7 et 8 du panneau 5 de la FIG. 1 , est monté dans une lumière 11 ménagée dans des platines 11a, solidaires des montants 2, 3 de l’échelle, pour coulisser parallèlement au plan de l’échelle de sorte qu’un mouvement de cet axe dans la lumière est possible entre une position basse atteinte sous l’effet de la gravité et une position éloignée de celle-ci, sous l’effet d’un effort de soulèvement appliqué au panneau 5. Une inversion structurelle de cette liaison produit le même effet. Ainsi, l’axe peut-il être porté par l’échelle 1 et la lumière ménagée à l’extrémité de chacun des bras 7 et 8 dans une direction parallèle au plan du panneau. Ce degré de liberté est exploité dans une échelle selon les figures 5 à 7. Cette échelle possède un panneau 5 avec des volets 5a, adaptés à recouvrir les barreaux 4 de l’échelle en position de condamnation (les volets 5a s’étendent devant la face des barreaux 4 tournée du côté de la face d’accès A de l’échelle). La manœuvre du panneau 5 est assurée selon l’invention au moyen d’un levier 12, en tôle découpée, articulé en 13 au voisinage de l’une de ses extrémités, sur l’un des flancs du panneau autour d’un axe transversal de manière à pouvoir pivoter dans l’espace libre entre le panneau 5 et un montant adjacent de l’échelle (celui non représenté). L’autre extrémité du levier est conformée en une poignée 14 pour sa manœuvre par un usager. Le profil de ce levier est tel que son bord tourné vers l’opérateur qui est le bord inférieur quand l’échelle est dé-condamnée, définit, au-delà de l’axe 13 par rapport à la poignée, un crochet 15, puis en direction de la poignée, une première butée 16 et enfin, à proximité de la poignée, une seconde butée 17. L’autre bord du levier comporte une encoche 18. A la FIG. 5 , le levier est logé dans l’épaisseur de l’échelle. Le barreau 4a de l’échelle situé au voisinage de l’axe 13 et sous cet axe, est crocheté par le crochet 15. Le panneau 5 est alors retenu contre la face arrière B de l’échelle. Un orifice 19 ménagé dans le nez du crochet peut accueillir l’anse d’un cadenas non représenté qui traverse également une patte 20 (tracée en fantôme) solidaire du montant de l’échelle voisin du levier. L’accès à l’échelle est ainsi condamné pour tout usager qui ne possède pas la clé ou le code du cadenas. Le cadenas retiré par l’usager autorisé, ce dernier saisit la poignée 14 et la tire vers le bas. Le bord inférieur du levier se dégage du barreau 4a et prend appui sur ce dernier ce qui provoque l’élévation du panneau 5 dont les volets 5a peuvent passer au-dessus des barreaux. Le panneau 5 peut alors être poussé vers l’arrière, le levier glissant sur le barreau 4, jusqu’à ce que le mouvement soit bloqué par la butée 16. Celle-ci, optionnelle, présente l’avantage de limiter le pivotement du panneau sous son propre poids et/ou sous l’effet par exemple d’une prise au vent. L’usager peut faire échapper la butée 16 en soulevant le levier pour poursuivre la décondamnation comme illustré par la FIG. 7 . A la fin de ce mouvement ( FIG. 6 ), le levier 12 accroche le barreau 4 par sa seconde butée 17. Un second orifice 21 du levier 12 peut alors se trouver en face de l’orifice de la patte 20 et accueillir à nouveau l’anse du cadenas que possède l’usager. La décondamnation de l’échelle est alors consignée, pour éviter par exemple qu’une re-condamnation intempestive se produise alors que l’usager est sur l’échelle. Après usage, l’usager rabat le panneau contre l’échelle en tirant le levier 12 vers lui et en soulevant le panneau à la fin de l’opération comme pour la décondamnation pour enjamber chaque barreau par les volets 5a et finalement relever le levier pour le placer dans son état de la FIG. 5 . On aura noté que l’encoche 18 permet de prendre en compte la présence d’un barreau dans l’espace de rangement du levier. L’association d’un levier selon l’invention à une échelle selon la FIG. 2 , c’est-à-dire dans laquelle le panneau est articulé à l’échelle par sa partie inférieure, est strictement identique à celle décrite ci-dessus. Dans ce cas, le levier est un limiteur d’écartement spontané du panneau par rapport à l’échelle, du fait de l’action de la gravité. Pour ce qui concerne une échelle selon la FIG. 3 , on peut équiper le panneau d’un levier dont la manœuvre en pivotement agit sur une came de soulèvement du panneau par rapport au montant de l’échelle portant les charnières, soulèvement permis par le degré de liberté de l’articulation selon l’invention. Un exemple de ce levier est illustré par les figures 8 et 9. Sur ces figures, les éléments déjà décrits portent les mêmes références que dans les figures précédentes. Les schémas partiels en coupe de profil 8 et 9 sont ceux d’une échelle 1 équipée d’un panneau 5 articulé par des paumelles 22 fixées à un montant 3 de l’échelle autour d’un axe 6b. Ils illustrent le panneau 5 rabattu sur la face arrière B de l’échelle. Des moyens non représentés assurent le verrouillage de ce panneau dans cet état. Un levier 23 est monté articulé au panneau 5 autour d’un axe transversal 24. Ce levier est logé, par exemple, dans un espace interstitiel existant ente le panneau et la montant de l’échelle. Une came 25 est calée en rotation sur l’axe 24. Cette came est en appui sur un barreau 4 de l’échelle et le profil de sa surface active est telle qu’une rotation de la poignée provoque une élévation du panneau 5, élévation permise par les paumelles d’articulation 22 dans lesquelles les charnons 26 (branche femelle) peuvent coulisser sur les broches 27 (branche mâle) sans dégonder. Cette élévation H permet à chaque volet 5a du panneau de pouvoir passer au-dessus du barreau 2 correspondant, quand on pousse le panneau 5 vers l’arrière. On peut alors faire passer le panneau dans son état de décondamnation où il sera verrouillé par des moyens également non représentés aux schémas. Les paumelles sont telles que, une fois l’écartement H atteint, les charnons sont maintenus à ce niveau dès qu’une rotation du panneau 5 est entamée. La FIG. 10 est un schéma d’une telle charnière. Bien entendu, l’invention n’est pas limitée aux modes de réalisation décrits mais englobe toute variante entrant dans le cadre de l’invention telle que définie par les revendications. . Dispositif d’accès réglementé à une zone protégée supérieure, comportant une échelle (1) s’étendant entre une zone inférieure à laquelle un usager peut accéder librement et ladite zone supérieure protégée, et un moyen d’interdiction ou d’empêchement de l’usage d’au moins certains des barreaux (4) de cette échelle, ce moyen comprenant un panneau (5) et des moyens de sa liaison à l’échelle qui maintiennent le panneau, dans un premier état, appliqué contre l’arrière (B) des barreaux (4) de l’échelle par rapport à sa face d’accès (A) et dans un second état éloigné de ces barreaux (4), caractérisé en ce que les moyens de liaison susdits possèdent au moins un degré limité de liberté, en translation parallèle à la direction longitudinale de l’échelle (1) et qui s’exerce après la fin du mouvement du panneau lorsque celui-ci passe de son second état vers le premier et avant le début du mouvement inverse. . Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le panneau (5) de condamnation est pourvu de volets (5a) de masquage de l’avant de chaque barreau (4). . Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2, dans lequel les moyens de liaison du panneau (5) à l’échelle (1) sont une articulation transversale (6, 6a), située à l’extrémité de bras latéraux (7, 7a, 8, 8a) prolongeant le panneau, le degré de liberté susdit est réalisé par un axe fixe (6) par rapport à l’un des éléments panneau (5)/échelle(1) logé dans une lumière (11) de l’autre élément(5, 1), dont la direction longitudinale s’étend parallèlement au plan de ce dernier (5, 1). . Dispositif selon l’une des revendications 1 ou 2, dans lequel les moyens de liaison du panneau à l’échelle étant une articulation transversale (6, 6a), située à l’extrémité de bras latéraux (7, 7a, 8, 8a) prolongeant le panneau, le degré de liberté susdit est obtenu par la construction télescopique des bras susdits. . Dispositif selon l’une des revendications 3 ou 4, il comprenant un levier (12) de manœuvre du panneau (5) articulé à ce dernier autour d’un axe (13) orthogonal aux montants de l’échelle, et prenant appui sur une butée solidaire (4a) de l’échelle pour engendrer un mouvement d’élévation du panneau (5) avant son pivotement par rapport à l’échelle (1). . Dispositif selon la revendication 5, dans lequel le levier (12) susdit est logé entre un bord du panneau(5) et le montant adjacent de l’échelle (1). . Dispositif selon la revendication 6, dans lequel la butée (4a) et constituée par l’un des barreaux (4a) de l’échelle. . Dispositif selon la revendication 7, dans lequel l’articulation (13), au panneau (5), du levier (12) est située, dans le premier état susdit, à un niveau inférieur à celui du barreau (4a) sur lequel prend appui le levier de sorte qu’en abaissant le levier (12) on provoque le soulèvement du panneau (5) permettant ainsi son dégagement vers l’arrière en poussant le levier (12) au travers du plan de l’échelle (1). . Dispositif selon la revendication 8, dans lequel le levier (12) possède, éloignée de son articulation (13), une butée (17) contre laquelle vient prendre appui le barreau (4a) sur lequel il a glissé lors de la décondamnation de l’échelle. . Dispositif selon l’une des revendication 5 à 9, dans lequel le levier possède à son extrémité voisine de son articulation, une conformation (15) qui vient crocheter le barreau (4a) sur lequel il a glissé et pris appui lors de la condamnation de l’accès.