Brevet FR3153148A1 — publié le 20250321

Dispositif et système de pèse-véhicule en libre-service contre la surcharge des véhicules. L’invention concerne un dispositif de sécurité routière permettant de mesurer le poids des véhicules des usagers de la route pour lutter contre la surcharge des véhicules et des infractions liées à cette problématique omniprésente sur les routes. Il est constitué d’une plateforme de positionnement (1) à laquelle sont fixés ou intégrés des capteurs mesurant le poids du véhicule chargé sur celle-ci. A l’aide de la rampe à la montée (2) et grâce à la signalisation indiquant le sens sur celle-ci (3), le véhicule peut monter sur la plateforme ; d’un cadre (9) disposant d’une barrière articulée (5 et 6), d’un tableau numérique (7) indiquant les consignes de positionnement pour l’utilisateur, d’un scanner (8) relevant la plaque du véhicule chargé sur la plateforme (1). Lorsque l’utilisateur à placer son véhicule il se rend sur la machine (10) qui lui délivrera le ticket (14) à l’issue du paiement et du suivi des étapes à l’aide de la tablette numérique (12) et de son clavier (11) pour obtenir le poids du véhicule placé sur la plateforme (1) ainsi que les informations relatives à la législation routière. Il pourra ensuite sortir son véhicule en empruntant la descente (2’). Le dispositif selon l’invention est destiné à la contribution de la sécurité routière dans l’intérêt commun de tous Figure pour l’abrégé : fig.1 DISPOSITIF, SYSTÈME DE PÈSE VÉHICULE EN LIBRE-SERVICE CONTRE LA SURCHARGE DES VÉHICULES La présente invention porte sur un dispositif de pesée de véhicule et un système développé à partir d’une machine disposant d’un logiciel de toutes les informations liées à la règlementation routière. Ainsi, cette invention est pensée dans l’objectif de permettre aux conducteurs d’être en situation régulière au vu de la législation routière et ainsi contribuer à la sécurité des usagers de la route. Fort d’une dizaine d’année d’expérience dans le domaine du transport routier, j’ai pu relever les dysfonctionnements et problèmes relatifs à la charge du véhicule que je conduisais en tant que transporteur de marchandises. Ces incidents m’ont permis de penser à ce qui pourrait améliorer cette situation et ainsi ne plus être confronté à l’insécurité et aux sanctions encourues pour cette infraction. Par ailleurs, selon les estimations de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 2 947 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en 2021. Les forces de l’ordre chargé de divers contrôles routiers notamment ceux de la surcharge sont confronté à de multiples usagers de la route qui ne respecte pas le poids légal leur permettant de circuler en toute sécurité. Il est difficile pour les usagers de la route notamment les particuliers, de déterminer si le poids de leur véhicule est conforme à la législation prévue par le code de la route afin de ne pas prendre le risque d’être en insécurité ou d’être confronté à un accident de la route lié au poids de leur véhicule. Cette invention est développée dans leur intérêt afin de conserver leur permis de conduire et de prendre la route en toute sécurité. C’est pourquoi le document N°2106156 propose cette invention qui permettra de remédier à ces failles et ainsi contribuer à la sécurité routière pour le bien-être des usagers de la route et diminuer les infractions liées à cette problématique. Ce dispositif se trouverait dans les stations-services, les entrées d’autoroutes, les parkings ou tout autre aménagement afin de pouvoir avoir la possibilité d’y accéder librement. Pour avoir recours à l’utilisation du dispositif de pèse véhicule en libre-service, les utilisateurs devront payer ou présenter une carte d’abonnement en échange de la prestation de ce service. Le véhicule devra être placé sur la plateforme disposant de capteurs des deux parties latérales de cette plateforme qui ont pour fonction de mesurer le poids du véhicule. Au bout de cette plateforme se trouve un cadre devant laquelle sera placé le véhicule, qui à l’aide d’un scanner situé sur la partie haute du cadre, relève la plaque d’immatriculation ainsi qu’une barrière de sécurité réadaptable situé au même niveau qui déterminera la hauteur et le type de véhicule placé sur la plateforme. Par ailleurs, l’utilisateur devra suivre les consignes envoyées depuis le tableau numérique disposé sur la partie haute du cadre. Toutes les informations relatives au poids et au véhicule sont envoyées à la machine disposant du logiciel qui exposera sur la tablette numérique le poids du véhicule pesé. En cas de surcharge, le logiciel enverra un message d’alerte au propriétaire du véhicule avec les risques encourus prévu par la loi. En cas de poids correct, le propriétaire du véhicule pourra faire imprimer son ticket avec toutes ces informations qu’il pourra présenter en cas de contrôle routier aux autorités. Ce ticket permettra d’attester du poids de son véhicule et ne sera pas confronté à une amende liée à l’infraction de la surcharge du véhicule. Toutefois les autorités se réservent le droit de peser le véhicule en cas de contrôle avec leur propre dispositif. Le dispositif et système de pèse véhicule en libre-service contre la surcharge des véhicules se décompose en quatre machines dépendantes les unes des autres dont l’objectif est de mesurer le poids du véhicule des usagers afin d’obtenir un ticket stipulant la régularisation de ces derniers avant de prendre la route. La première machine ( FIG. 1 ; 1, 2, 2’, et 3) est la plateforme rectangulaire métallique antidérapante disposant d’une rampe à la montée et à la descente adaptée à tous types de véhicule afin de permettre aux véhicules de se positionner pour procéder à la pesée du véhicule. Une signalisation marquée au sol par une flèche pouvant être remplacé par des barrières lumineuses disposés des deux côtés opposés de la plateforme indiquant le sens de la monté. C’est sur cette plateforme que les véhicule seront placé dans l’intérêt de le peser avant de prendre la route. La deuxième machine ( FIG. 1 ; 4 et 4’) concerne les capteurs de poids qui se situent du côté droit et gauche de la plateforme de positionnement dont le rôle est de mesurer le poids du véhicule se trouvant sur la plateforme. Ces capteurs envoient les signaux à la quatrième machine afin qu’elle puisse avoir les informations afin de les renseigner aux usagers. Les capteurs peuvent être placés en dessous de la plateforme de positionnement ou tout le long des côtés de cette dernière. La troisième machine ( FIG. 1 ; 5, 6, 7, 8 et 9) est le cadre sous forme de pont placé au bout de la plateforme de positionnement. Elle dispose d’une barrière réadaptable sur la partie haute du cadre s’adaptant au type de véhicule sur la plateforme grâce à ses capteurs intégrés et son système d’élévation afin de placer correctement le véhicule comme le fait le système de rouleau dans les machines de lavage pour véhicule. Cette barrière s’adapte au type du véhicule qui est placé sur la plateforme et dispose d’un scanner permettant de relever la plaque d’immatriculation qui sera envoyé à la quatrième machine qui enregistre les informations relatives à la pesée du véhicule. Cette machine dispose également d’un tableau numérique disposé au-dessus de cette barrière réadaptable indiquant les consignes à suivre aux usagers afin qu’ils puissent positionner leur véhicule au bon endroit de façon à ce que le système puisse fonctionner. La quatrième machine ( FIG. 1 ; 10, 11, 12 et 13) est le dispositif doté du logiciel d’information sur la législation routière des charges autorisées dans lequel est envoyé les informations mesurées par les capteurs de poids et le scanner de la plaque d’immatriculation du véhicule chargé sur la plateforme de positionnement. Cette machine est la machine clé de ce système car c’est celle qui permet aux usagers de la route de connaitre le poids de leur véhicule et en cas de surcharge la machine informe les usagers à quelle infraction il s’expose en stipulant le montant de l’amende ainsi que le retrait de point en cas de perte de point du permis de conduire. A l’issue de la pesée et après paiement et validation par l’usager, la machine délivre un ticket avec toutes les informations nécessaires en cas de contrôle routier lié à la charge du véhicule afin d’informé les autorités de la charge de leur véhicule. Le dispositif de pèse véhicule en libre-service est un système de pesée pour tous types de véhicule des usagers de la route dans l’intérêt de lutter contre la surcharge des véhicules et des infractions liées à cela. C’est un dispositif de sécurité routière qui peut être développer en partenariat avec l’État ainsi que les forces de l’ordre dans l’intérêt de veiller au respect du code de la route et ainsi contribuer à la sécurité des usagers de la route. L’utilisation de ce dispositif est destinée à tout type de véhicule autorisé à la circulation. Dispositif (fig.1) de sécurité routière comportant : Une plateforme de positionnement (1) destiné à être placé et fixé au sol ; De deux rampes fixées à la montée (2) ainsi qu’à la descente (2’) de ladite plateforme de positionnement (1) sur lesquelles des flèches de signalisation (3) indique le sens de la montée du véhicule. Dispositif selon la revendication 1 disposé sur les parties latérales ou inférieur de ladite plateforme de positionnement (1) correspondants aux capteurs de poids (4 ;4’) mesurant le véhicule chargé. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par : Un cadre sous forme de pont (9) placé et fixé au bout de la plateforme de positionnement (1) disposant d’une barrière (5) sur la partie supérieure du cadre s’adaptant grâce à un système amovible (6) au type de véhicule grâce à son système détectant la hauteur du véhicule et par conséquent son type. Un tableau numérique de signalisation (7) indiquant les consignes à respecter aux usagers qui envoi des messages à chaque étape grâce aux capteurs (4 et 4’) signalant le positionnement. Un scanner (8) situé sur un bloc de la partie supérieure du cadre (9) qui numérise la plaque d’immatriculation et qui l’envoi au dispositif doté du logiciel. Dispositif (10) selon la revendication l’une quelconque des revendications précédentes disposant : D’un logiciel interne intégrant toutes les informations relatives à la législation routière et envoyés par les dispositifs selon les revendications 2 et 3 ; D’une tablette numérique rectangulaire (12) encastré sur l’interface supérieur de la machine sur laquelle est affichée les renseignements relevés par les dispositifs selon les revendications précédentes. Un clavier tactile ou manuel (11) placé à droite de la tablette numérique (12) permettant d’agir en fonction des messages envoyés par le logiciel. Un terminal (14) avec un point d’insertion pour la carte bleue, pour le paiement en espèce ou encore le paiement sans contact proposé ainsi que pour les cartes d’abonnement (pour professionnel de la route). Un distributeur de ticket (14) et de reçu de paiement édité à la fin de la prestation de service. Un bouton appel aide (13) opéré par un pointer-et-cliquer en cas de dysfonctionnement de la machine.