Brevet FR3161164A1 — publié le 20251017

L’invention concerne un procédé de marquage d’un véhicule automobile avec un numéro d’identification scindé en plusieurs sous-éléments. Le procédé de marquage met en œuvre une étape de séparation du numéro d’identification en plusieurs sous-éléments distincts, puis l’inscription de chaque sous-élément à un endroit différent d’un véhicule automobile. Figure 1 Procédé de marquage d’un véhicule automobile avec un numéro d’identification scindé en plusieurs sous-éléments Domaine technique auquel se rapporte l'invention La présente invention concerne le secteur de l’industrie automobile et, plus particulièrement, le domaine du marquage des véhicules automobiles afin de permettre leur identification. Arrière-plan technologique Le marquage des châssis des véhicules automobiles est une pratique courante dans l'industrie automobile pour plusieurs raisons importantes. Tout d'abord, l’apposition d’une marque sous la forme d’un numéro unique sur le châssis d’un véhicule automobile permet d’identifier le véhicule de manière précise et fiable. Cela permet de tracer l'historique complet du véhicule, y compris l'entretien effectué, les réparations subies et l'identité de tous les propriétaires précédents. Ensuite, le marquage du châssis permet de prévenir les vols de véhicules. En effet, l'attribution d'un numéro unique et facilement repérable sur un véhicule automobile complique la tâche aux personnes malveillantes qui souhaitent vendre ou utiliser un véhicule volé ou interdit à la circulation. Actuellement, les véhicules automobiles sont identifiés par un numéro de châssis gravé au niveau d’un même emplacement pour chaque véhicule automobile. Cette méthode présente des inconvénients majeurs en termes de sécurité et de fiabilité. Les fraudeurs sont bien informés sur l'emplacement des numéros d'identification sur les châssis des véhicules automobiles, ce qui leur permet de les falsifier facilement. Par exemple, ils peuvent découper la partie du châssis où se trouve le numéro d'identification pour la remplacer par une partie d'un autre châssis portant un numéro d'identification différent. Cette pratique illégale vise à substituer l'historique d'un véhicule automobile par un autre, afin de cacher à un futur acquéreur les défauts et les problèmes du véhicule. Cette tromperie peut avoir des conséquences graves pour les acheteurs de véhicules d'occasion, car elle peut les amener à acheter un véhicule dangereux ou en mauvais état. En outre, cela peut également causer des problèmes pour les autorités de réglementation et les assureurs, car cela peut rendre difficile l'identification précise du véhicule et de son historique. La présente invention a pour objectif de résoudre ce problème en proposant une méthode de marquage alternative d’un véhicule automobile, avec un numéro d’identification, qui soit plus difficile à falsifier. Objet de l’invention Pour cela, l’invention propose un procédé de marquage d’un véhicule automobile avec un numéro d’identification, composé d’une suite de caractères. Le procédé est remarquable en ce que les étapes suivantes sont mises en œuvre : - séparation de la suite de caractères en plusieurs sous-éléments distincts ; - inscription de chaque sous-élément à un endroit différent d’un véhicule automobile. Ainsi, de façon avantageuse, le marquage est réalisé à différents endroits du véhicule automobile. De ce fait, il n’est alors plus possible de falsifier le numéro d’identification en réalisant une découpe de la partie du châssis où est présent ledit numéro, pour le substituer par une partie d’un autre châssis comportant un autre numéro d’identification. En effet, le fait que le numéro d’identification figure partiellement à différents endroits du véhicule automobile rend impossible la mise en œuvre de cette technique de falsification. Selon un autre mode de réalisation de l’invention, la plus petite distance entre deux sous-éléments composant le numéro d’identification est égale ou supérieure à 30 cm, de préférence égale ou supérieure à 50 cm. Selon un autre mode de réalisation de l’invention, au moins deux sous-éléments sont inscrits sur des pièces différentes d’un véhicule automobile. Par « pièces différentes », on entend ici deux éléments distincts d’un véhicule automobile par exemple son châssis, une portière, son capot ou autre. Selon un autre mode de réalisation de l’invention, au moins un sous élément est inscrit sur le châssis d’un véhicule automobile. Selon un autre mode de réalisation de l’invention, au moins un sous élément est inscrit sur une portière d’un véhicule automobile. Selon un autre mode de réalisation de l’invention, chaque sous-élément comporte une indication permettant de connaître son emplacement dans le numéro d’identification. Selon un autre mode de réalisation de l’invention, chaque sous-élément est représenté dans une matrice comportant un nombre d’éléments identique au nombre de caractères composant le numéro d’identification, et le sous-élément est inscrit dans la matrice de sorte à connaître son emplacement dans le numéro d’identification. De préférence, la matrice est représentée sous la forme d’une grille ou bien d’un tableau à une dimension. Selon un autre mode de réalisation de l’invention, le nombre de caractères formant les sous-éléments peut être identique ou bien différent entre lesdits sous-éléments. Selon un autre mode de réalisation de l’invention, le numéro d’identification comporte suffisamment de caractères afin de permettre sa séparation en au moins trois sous-éléments distincts. De préférence, le numéro d’identification comporte un nombre de caractères supérieurs à 3, de préférence supérieure à 10, de préférence supérieur à 15. Bien entendu, les différentes caractéristiques, variantes et formes de réalisation mentionnées ci-dessus peuvent être associées les unes avec les autres selon diverses combinaisons, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles ou exclusives les unes des autres. L’invention concerne également un véhicule automobile comprenant un numéro d’identification réalisé à partir de l’un des procédés décrit ci-dessus. Description des figures L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué en référence au dessin annexé, dans lesquels : FIG. 1 illustre les premières étapes d’un procédé de marquage d’un véhicule automobile avec un numéro d’identification, selon l’invention. Description détaillée de l’invention Pour rappel, l’invention propose une méthode de marquage d’un véhicule automobile avec un numéro d’identification qui soit plus difficile à falsifier. La FIG. 1 illustre un exemple de numéro d'identification, désigné par la référence 2, utilisé pour le suivi d'un véhicule automobile. Ce numéro d’identification 2 est une chaîne de caractères alphanumériques, composée de dix-sept caractères au total. Il est à noter que l’invention de se limite pas à ce nombre de caractères, de sorte que le numéro d’identification peut comporter un nombre différent de caractères. Chaque caractère est choisi parmi un ensemble prédéfini de caractères alphanumériques, comprenant les chiffres de 0 à 9 et les lettres de A à Z. La séquence de caractères est organisée de manière de sorte que chaque numéro d'identification soit distinct et puisse être associé à un véhicule spécifique. Cette organisation unique permet de suivre l'historique du véhicule, tel que l'entretien, les réparations et les propriétaires successifs, en associant le numéro d'identification à des informations spécifiques stockées dans une base de données. L’invention est remarquable en ce qu’elle met en œuvre une première étape qui consiste à séparer ou isoler les caractères composant le numéro d’identification en plusieurs sous-éléments 4. Selon le présent exemple, le numéro d’identification 2 est décomposé en trois sous-éléments. Le premier sous-élément 4A se compose des cinq premiers caractères du numéro d’identification 2. Le deuxième sous-élément 4B se compose des huit caractères suivants du numéro d’identification 2 et enfin, le troisième sous-élément 4C est formé par les quatre derniers caractères dudit numéro. Il est à noter que pour chaque sous-élément 4, l’ordre des caractères est conservé. Selon une deuxième étape, chaque sous-élément 4 est inscrit dans un tableau à une dimension comprenant autant de cases que de caractères formant le numéro d’identification 2. Comme illustré par la FIG. 1 , chaque sous-élément 4 est inscrit dans un tableau à une dimension de manière à connaître aisément et rapidement la position du sous-élément dans le numéro d’identification. Ainsi, le premier tableau 6 comporte dix-sept cases dont les 5 premières cases sont remplies dans l’ordre par les caractères formant le premier sous-élément 4A. Le deuxième tableau 8 comportant le même nombre de cases que le premier, comprend les caractères du second sous-élément 4B occupant dans l’ordre les cases 6 à 13 dudit tableau. Enfin, le troisième tableau 10 de même dimension que les deux précédents comprend les caractères du troisième sous-élément 4C qui occupent dans l’ordre les quatre dernières cases dudit tableau. Selon une troisième étape non illustrée, les sous-éléments 4 sont marqués, gravés ou inscrits par emboutissage par des moyens connus sur un véhicule automobile, de sorte que la plus petite distance entre deux sous-éléments est égale ou supérieure à 30 cm. Le procédé de marquage décrit ci-dessus permet avantageusement de résoudre le problème de falsification des numéros d’identification des véhicules automobiles de façon ingénieuse. En effet, les fraudeurs connaissent l'emplacement du numéro d'identification sur le châssis d’un véhicule automobile et peuvent donc le falsifier facilement. Afin de prévenir de cette falsification, l’invention préconise de diviser ce numéro d’identification en plusieurs sous-éléments ou parties distinctes et de graver chaque partie à un emplacement différent sur le véhicule. La décomposition du numéro d’identification en trois parties distinctes selon le présent exemple, rendra plus difficile la falsification ou le remplacement du numéro d'identification, car les fraudeurs devront localiser et modifier les trois emplacements distincts pour réussir leur tromperie. Cette solution innovante permettra ainsi de garantir l'intégrité du suivi du véhicule et de protéger les consommateurs contre les pratiques frauduleuses. En somme, l'invention propose une solution ingénieuse et efficace pour renforcer la sécurité du suivi du véhicule en divisant le numéro de châssis en plusieurs parties distinctes et en les gravant à des emplacements différents sur le véhicule. Procédé de marquage d’un véhicule automobile avec un numéro d’identification (2), composé d’une suite de caractères, caractérisé en ce que les étapes suivantes sont mises en œuvre : - séparation de la suite de caractères en plusieurs sous-éléments distincts ; - inscription de chaque sous-élément à un endroit différent d’un véhicule automobile. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la plus petite distance entre deux sous-éléments est égale ou supérieure à 30 cm, de préférence égale ou supérieure à 50 cm. Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu’au moins deux sous-éléments sont inscrits sur des pièces différentes d’un véhicule automobile. Procédé selon l’une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu’au moins un sous-élément est inscrit sur le châssis d’un véhicule automobile. Procédé selon l’une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu’au moins un sous-élément est inscrit sur une portière d’un véhicule automobile. Procédé selon l’une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que chaque sous-élément comporte une indication permettant de connaître son emplacement dans le numéro d’identification (2). Procédé selon la revendication 6, caractérisé en ce que chaque sous-élément est représenté dans une matrice comportant un nombre d’éléments identique au nombre de caractères composant le numéro d’identification (2), et en ce que le sous-élément est inscrit dans la matrice de sorte à connaître son emplacement dans le numéro d’identification (2). Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que la matrice est un tableau à une dimension (6, 8, 10). Procédé selon l’une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le numéro d’identification (2) comporte suffisamment de caractères afin de permettre sa séparation en au moins trois sous-éléments distincts (4A, 4B, 4C). Véhicule automobile comprenant un numéro d’identification (2) réalisé à partir d’un procédé selon l’une des revendications 1 à 9.