Brevet FR3161644A1 — publié le 20251031

L’invention porte sur un procédé de gestion du fonctionnement d’un véhicule automobile (1) afin d’empêcher la conduite du véhicule lorsque celui-ci est suroccupé. L’invention concerne également un dispositif informatique (100) mettant en œuvre un tel procédé, ainsi qu’un véhicule automobile (1) comprenant un tel dispositif (100). Figure pour l’abrégé : 1 Sécurisation de la conduite d’un véhicule automobile suroccupé Domaine technique de l’invention La présente invention concerne le domaine systèmes informatiques et procédés informatisés pour sécuriser la conduite des véhicules automobiles. L’invention porte en particulier sur un procédé de gestion du fonctionnement d’un véhicule automobile. L’invention concerne également un dispositif mettant en œuvre un tel procédé, ainsi qu’un véhicule automobile comprenant un tel dispositif. L’invention s’applique aux véhicules automobiles tels que les véhicules terrestres à moteur, notamment les voitures. État de la technique antérieure On sait que certains conducteurs sont parfois tentés de transporter dans leur véhicule un nombre trop important de passagers et de dépasser ainsi ponctuellement le nombre d’occupants maximal autorisé du véhicule, qui est déterminé par les prescriptions légales qui s’appliquent au véhicule. Et autant cela peut éventuellement se faire sans qu’aucun problème ne se pose, autant les conséquences peuvent potentiellement être dramatiques en cas d’accident. En outre, la suroccupation d’un véhicule induit inévitablement un surcroit d’activité dans le véhicule, ce qui peut influencer la concentration du conducteur et, de ce fait, contribuer justement à augmenter le risque d’accident. Or, aucun véhicule connu ne dispose de moyens pour empêcher la conduite d’un véhicule suroccupé. Il existe donc encore sur ce plan un manque pour assurer de manière optimale la sécurité de la conduite. L’invention vise à pallier ce manque. Elle a en particulier pour but de procurer une solution pour assurer qu’un véhicule automobile ne puisse être conduit lorsque se trouve à son bord un nombre d’occupants supérieur au nombre maximal d’occupants autorisé qui est prescrit par des dispositions légales qui s’appliquent à tout véhicule. Par ce biais, l’invention souhaite maximiser la sécurité de la conduite. Afin d’atteindre ces buts, l’invention concerne, selon un premier aspect, un procédé de gestion, par un dispositif informatique embarqué à bord d’un véhicule automobile, du fonctionnement du véhicule, le procédé comprenant les étapes de : obtenir des données caractérisant le nombre maximal d’occupants autorisé du véhicule ; déterminer, dès lors qu’il est établi que le véhicule est à l’arrêt et qu’un moteur du véhicule est démarré, des données caractérisant le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule à l’instant courant ; causer au moins l’immobilisation du véhicule dès lors qu’il est établi que le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule à l’instant courant est supérieur au nombre maximal d’occupants autorisé du véhicule. Selon une variante, l’étape i) peut être réalisée en interagissant avec un support de stockage de données du dispositif. Selon une autre variante, l’étape ii) peut être réalisée en interagissant avec un compteur de vitesse et un contact d’allumage du véhicule. Selon encore une autre variante, l’étape ii) peut être réalisée en interagissant avec une caméra et/ou un radar qui sont agencés dans l’habitacle du véhicule. Selon encore une autre variante, l’étape iii) peut être réalisée en interagissant avec une boite de vitesses et/ou un frein à main du véhicule. Selon encore une autre variante, l’étape iii) peut comprendre une étape consistant à causer la diffusion d’un contenu visuel et/ou sonore au moyen d’une interface homme-machine du véhicule. Selon un deuxième aspect, l’invention concerne un dispositif de gestion du fonctionnement d’un véhicule automobile, le dispositif comprenant au moins une unité de traitement d’informations, comprenant au moins un processeur, et un support de stockage de données configurés pour mettre en œuvre un procédé tel que décrit ci-dessus. Selon un troisième aspect, l’invention concerne un programme d’ordinateur comprenant des instructions de code de programme pour l’exécution des étapes d’un procédé tel que décrit ci-dessus lorsque ledit programme est exécuté par au moins un processeur. Selon un quatrième aspect, l’invention concerne un support utilisable dans un ordinateur sur lequel un programme tel que décrit ci-dessus est enregistré. Selon un cinquième aspect, l’invention concerne un véhicule automobile comprenant un dispositif tel que décrit ci-dessus. Brève description des figures D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée ci-après, et des figures annexées, dans lesquelles : FIG. 1 est un schéma d’un véhicule automobile selon l’invention ; FIG. 2 est un diagramme fonctionnel d’un dispositif selon l’invention ; et FIG. 3 est un logigramme des étapes d’un procédé selon l’invention. Description détaillée de l’invention La FIG. 1 illustre schématiquement un véhicule automobile 1 selon l’invention. Celui-ci est classiquement équipé d’une interface homme-machine 2, qui permet la diffusion de contenus sonores et visuels dans l’habitacle du véhicule, d’une boite de vitesses 3, préférentiellement automatique, d’un frein à main 4, préférentiellement électrique, d’un contact d’allumage 5, qui permet de démarrer et éteindre un moteur du véhicule 1, et d’un compteur de vitesse 6, qui mesure de manière conventionnelle la vitesse instantanée du véhicule à chaque instant. En outre, le véhicule 1 selon l’invention comprend également une caméra 7 et un radar 8 qui sont agencés dans l’habitacle du véhicule 1, la caméra 7 permettant ainsi de réaliser des prises de vues de l’habitacle, et le radar 8 étant orienté de telle sorte à pouvoir effectuer un balayage de l’habitacle du véhicule 1. De manière avantageuse, le véhicule 1 selon l’invention embarque en plus un dispositif 100 de gestion du fonctionnement d’un véhicule automobile au sens de la présente invention, qui met en œuvre un procédé de gestion du fonctionnement d’un véhicule automobile au sens de la présente invention, tel que résumé brièvement ci-dessous et décrit en détail plus bas. Lors de la mise en œuvre du procédé selon l’invention, le dispositif 100 selon l’invention obtient dans un premier temps le nombre maximal d’occupants autorisé du véhicule 1. Cette information dépend du modèle du véhicule 1 et elle est préférentiellement enregistrée sur un support de stockage de données du dispositif 100 selon l’invention au moment de sa conception. Ensuite, le dispositif 100 selon l’invention détermine si l’on se trouve dans une situation dans laquelle le véhicule 1 est à l’arrêt tandis qu’un moteur du véhicule est démarré. Et lorsqu’il établit qu’une telle situation se produit, il détermine alors le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule 1 à l’instant courant, en interagissant pour ce faire avec la caméra 7 et/ou avec le radar 8. Enfin, s’il établit que le nombre d’occupants présent(s) dans le véhicule 1 à l’instant courant est supérieur au nombre maximal d’occupants autorisé, le dispositif 100 selon l’invention cause alors l’immobilisation du véhicule. Pour ce faire, il interagit avec la boite de vitesses 3 et/ou avec le frein à main 4. C’est ainsi que le dispositif 100 selon l’invention est en mesure d’empêcher la conduite du véhicule 1 selon l’invention lorsqu’il est suroccupé, et qu’il améliore ainsi la sécurité de la conduite. Sur la FIG. 2 est illustré schématiquement le dispositif 100 de gestion du fonctionnement d’un véhicule automobile selon l’invention. Il s’agit essentiellement d’un appareil informatique, qui comprend au moins une unité de traitement d’informations 101, comportant un ou plusieurs processeurs, un support de stockage de données 102, sur lequel est notamment enregistré un programme qui comprend des instructions de code de programme pour l’exécution des étapes du procédé selon l’invention décrit ci-après, et une interface d’entrée et sortie 103 permettant la réception et l’émission de données. Préférentiellement, le dispositif 100 selon l’invention est hébergé sur un calculateur indépendant et il interagit par le biais de son interface d’entrée et sortie 103 et au moyen d’un réseau de communication filaire du véhicule (e.g. CAN, Ethernet, MOST) – matérialisé sur la FIG. 1 par les flèches à double sens – avec l’interface homme-machine 2, avec la boite de vitesses 3, avec le frein à main 4, avec le contact d’allumage 5, avec le compteur de vitesse 6, avec la caméra 7 et avec le radar 8. De ce fait, le dispositif 100 selon l’invention peut, notamment, déterminer si le véhicule 1 est à l’arrêt tandis qu’un moteur du véhicule 1 est démarré, il peut déterminer des données caractérisant le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule 1 à un instant courant et il peut causer l’immobilisation du véhicule 1. Selon l’invention, tous les éléments décrits ci-dessus contribuent pour permettre la mise en œuvre d’un procédé de gestion du fonctionnement d’un véhicule automobile, tel que décrit ci-dessous en lien avec la FIG. 3 . La FIG. 3 illustre au moyen d’un logigramme les étapes du procédé selon l’invention. Selon une première étape 301 du procédé selon l’invention, le dispositif 100 selon l’invention obtient des données caractérisant le nombre maximal d’occupants autorisé du véhicule (N 1 ). Comme mentionné plus haut, cette information qui dépend du modèle du véhicule 1 est préférentiellement enregistrée sur le support de stockage de données 103 du dispositif 100 selon l’invention au moment de la conception du véhicule 1. Ensuite, selon une deuxième étape 302 du procédé selon l’invention, le dispositif 100 selon l’invention détermine, dès lors qu’il établit que le véhicule est à l’arrêt et qu’un moteur du véhicule est démarré, des données caractérisant le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule à l’instant courant (N 2 ). Et pour établir si le véhicule est à l’arrêt tandis qu’un moteur du véhicule est démarré, il interagit avec le contact d’allumage 5 et avec le compteur de vitesse 6. Or, cette manière de procéder est avantageuse dans le sens où elle couvre plusieurs cas qui peuvent aboutir sur une suroccupation du véhicule. En effet, il se peut que le véhicule soit suroccupé dès le début d’un trajet, et le dispositif 100 selon l’invention surveille ce cas en vérifiant le nombre d’occupant du véhicule 1 dès lors que le moteur du véhicule est démarré et avant que le trajet ne débute. Mais il se peut aussi qu’une suroccupation du véhicule 1 intervienne au cours d’un trajet, par exemple lorsqu’un ou plusieurs occupants embarquent dans le véhicule lors d’un arrêt momentané de celui-ci. Ainsi, en surveillant les arrêts du véhicule, que ceux-ci aient lieu au début d’un trajet ou au cours d’un trajet, le dispositif 100 selon l’invention est en mesure de surveiller toutes les situations qui sont susceptibles d’aboutir à une suroccupation du véhicule. Et pour déterminer le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule 1 à un instant courant, le dispositif 100 selon l’invention interagit avec la caméra 7 et/ou avec le radar 8. Par exemple, il exploite les prises de vues générées au moyen de la caméra 7 pour déterminer un nombre de têtes ou de troncs humains qui apparaissent au sein les prises de vues, possiblement au moyen d’une intelligence artificielle entraînée à cet effet qu’il intègre et exécute. Alternativement ou cumulativement, en exploitant des données de balayage générées par le radar, le dispositif 100 selon l’invention peut avantageusement déterminer la présence d’un occupant même dans le cas où celui-ci est dissimulé, par exemple sous une couverture. Selon un autre exemple de réalisation, il utilise les données de balayage du radar pour déterminer des respirations ou des pulsations cardiaques. En effet, lorsqu’un humain respire, des variations de positionnement de son buste se produisent. De même, certains radars permettent de mesurer des pulsations cardiaques aussi précisément qu’un électrocardiographe. Enfin, selon une troisième étape 303 du procédé selon l’invention, le dispositif 100 selon l’invention cause au moins l’immobilisation du véhicule dès lors qu’il établit que le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule à l’instant courant est supérieur au nombre maximal d’occupants autorisé du véhicule. Il interagit pour cela avec la boite de vitesses 3, par exemple en activant une position parking de celle-ci et en empêchant la désactivation de cette position dans le cas d’une boite vitesses automatique. Alternativement ou cumulativement, il interagit avec le frein à main 4, en provoquant son serrage et en empêchant son desserrage. Selon une alternative, le dispositif 100 selon l’invention procède également au cours de cette troisième étape du procédé en causant la diffusion d’un contenu sonore et/ou visuel qui renseigne le conducteur de la situation de suroccupation du véhicule 1 et, en conséquence, de son immobilisation. Le conducteur du véhicule 1 se trouve ainsi avantageusement informé de la raison pour laquelle le véhicule 1 est immobilisé. Ainsi, grâce au procédé et au dispositif selon l’invention décrits ci-dessus, une solution existe pour empêcher la conduite d’un véhicule automobile suroccupé. C’est ainsi que le procédé et le dispositif selon l’invention contribuent à une amélioration de la sécurité de la conduite. Procédé de gestion, par un dispositif informatique (100) embarqué à bord d’un véhicule automobile (1), du fonctionnement du véhicule, caractérisé en ce que le procédé comprend les étapes de : i) obtenir des données caractérisant le nombre maximal d’occupants autorisé du véhicule (N 1 ) ; ii) déterminer, dès lors qu’il est établi que le véhicule est à l’arrêt et qu’un moteur du véhicule est démarré, des données caractérisant le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule à l’instant courant (N 2 ) ; iii) causer au moins l’immobilisation du véhicule dès lors qu’il est établi que le nombre d’occupant(s) présent(s) dans le véhicule à l’instant courant est supérieur au nombre maximal d’occupants autorisé du véhicule. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l’étape i) est réalisée en interagissant avec un support de stockage de données (103) du dispositif. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’étape ii) est réalisée en interagissant avec un compteur de vitesse (6) et un contact d’allumage (5) du véhicule. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’étape ii) est réalisée en interagissant avec une caméra (7) et un radar (8) qui sont agencés dans l’habitacle du véhicule. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’étape iii) est réalisée en interagissant avec une boite de vitesses (3) et/ou un frein à main (4) du véhicule. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’étape iii) comprend une étape consistant à causer la diffusion d’un contenu visuel et/ou sonore au moyen d’une interface homme-machine (2) du véhicule. Dispositif (100) de gestion du fonctionnement d’un véhicule automobile (1), caractérisé en ce que le dispositif comprend au moins une unité de traitement d’informations (101), comprenant au moins un processeur, et un support de stockage de données (102) configurés pour mettre en œuvre un procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes. Programme d’ordinateur comprenant des instructions de code de programme pour l’exécution des étapes d’un procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 6 lorsque ledit programme est exécuté par au moins un processeur. Support utilisable dans un ordinateur, caractérisé en ce qu’ un programme selon la revendication 8 y est enregistré. Véhicule automobile (1), caractérisé en ce qu’ il comprend un dispositif (100) selon la revendication 7.