Brevet FR3157352A1 — publié le 20250627

L'invention porte sur un siège (11) pour un aéronef comportant: - une assise (13) comportant une face supérieure (14) sur laquelle peut s’asseoir un passager, - un dossier (15) mobile entre une position relevée et une position abaissée dans laquelle le dossier (15) forme avec l’assise (13) une surface de couchage, - un élément d'appui (30) monté mobile en rotation sur un élément structurel autour d'un axe de rotation (X3) entre une position stockée dans laquelle l'élément d'appui (30) se situe en dessous de la face supérieure de l’assise (13) et une position déployée dans laquelle l'élément d'appui (30) se situe au moins partiellement au-dessus de la face supérieure de l’assise (13), de sorte qu'une personne à mobilité réduite peut prendre appui sur l'élément d'appui (30) pour faciliter son installation sur le siège (11). Figure 1c ÉLÉMENT D'APPUI POUR UN SIÈGE D'AÉRONEF FACILITANT L’INSTALLATION D’UNE PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITE La présente invention porte sur un élément d'appui pour un siège d'aéronef facilitant l’installation d’une personne à mobilité réduite. L'invention trouve une application particulièrement avantageuse dans le domaine de l'aéronautique, en particulier avec les unités de sièges destinées à être installées dans des cabines d'avion de type première classe ou classe affaires. De façon connue en soi, une telle unité de siège comporte un siège associé à une console latérale et à une coque d'intimité s'étendant au moins en partie autour du siège. Une telle configuration permet de garantir l'intimité du passager en créant un espace partiellement clos autour de l'unité de siège pour isoler le passager de l'environnement extérieur. Le siège offre au passager différentes positions de confort, d’une position "assise" jusqu'à une position "lit", dans laquelle le siège définit une surface de couchage sensiblement horizontale pour que le passager puisse s’allonger. Des positions intermédiaires de confort sont aussi proposées, telles que la position "relax" dans laquelle un dossier du siège est fortement incliné. Généralement, ces positions intermédiaires sont obtenues par l'inclinaison du dossier pivotant autour d'un axe horizontal et perpendiculaire à un axe d’extension du siège. Dans le cadre de l’accompagnement, le transfert et l’installation d’une personne à mobilité réduite dite "PMR" de son fauteuil roulant vers son siège d'avion, un fauteuil roulant sur lequel est assise la PMR est disposé à proximité du siège d'avion en position lit. La PMR est ensuite transférée du fauteuil roulant vers le siège d'avion éventuellement avec l'aide du personnel de bord. Toutefois, afin de pouvoir se transférer de façon complètement automne, la personne à mobilité réduite a besoin de pouvoir prendre ses appuis autour du siège, ce qui est rendu très difficile sur les configurations des unités de siège existantes dépourvues de dispositif d'accroche dédié aux PMR. L'invention vise à remédier efficacement à cet inconvénient en proposant un siège pour un aéronef comportant: - une assise comportant une face supérieure sur laquelle peut s’asseoir un passager, - un dossier mobile entre une position relevée et une position abaissée dans laquelle le dossier forme avec l’assise une surface de couchage, - ledit siège comporte un élément d'appui monté mobile en rotation sur un élément structurel autour d'un axe de rotation entre une position stockée dans laquelle l'élément d'appui se situe en dessous de la face supérieure de l’assise et une position déployée dans laquelle l'élément d'appui se situe au moins partiellement au-dessus de la face supérieure de l’assise, de sorte qu'une personne à mobilité réduite peut prendre appui sur l'élément d'appui pour faciliter son installation sur le siège. L’invention permet ainsi de faciliter le transfert d’un passager à mobilité réduite d’un fauteuil roulant vers son siège d'avion en lui offrant des appuis et des accroches à portée de main. En outre, l'élément d'appui selon l’invention présente l’avantage d’être intégré de façon discrète sur le siège sans présenter de gêne pour le passager lorsque ce dernier se trouve en position assise ou en position allongée. Selon une réalisation de l'invention, l'élément structurel est une structure d'assise. Selon une réalisation de l'invention, l'élément d'appui est une poignée. Selon une réalisation de l'invention, la poignée comporte une paroi délimitant une circonférence fermée définissant une ouverture facilitant une préhension par la personne à mobilité réduite. Selon une réalisation de l'invention, l'élément d'appui comporte au moins une portion rectiligne de préhension s’étendant suivant une direction horizontale lorsque l'élément d'appui se trouve en position déployée. Selon une réalisation de l'invention, ledit siège comporte une butée angulaire contre laquelle vient en appui un bras de fixation de l'élément d'appui lorsque ledit élément d'appui se trouve respectivement en position stockée et en position déployée. Selon une réalisation de l'invention, la butée angulaire présente une forme arrondie comportant une face interne en contact avec une périphérie externe d'une extrémité du bras de fixation de l'élément d'appui ayant une forme de portion de cylindre. Selon une réalisation de l'invention, le bras de fixation de l'élément d'appui comporte une première face de butée venant en appui contre une première extrémité de la butée angulaire lorsque l'élément d'appui est en position stockée et une deuxième face de butée venant en appui contre une deuxième extrémité de la butée angulaire lorsque l'élément d'appui est en position déployée, la butée angulaire étant disposée entre la première face de butée et la deuxième face de butée. Selon une réalisation de l'invention, l'assise comporte un coussin de confort muni d'une rainure traversante permettant un accès à l'élément d'appui en position stockée. L'invention concerne en outre une unité de siège comportant un siège tel que précédemment défini, et une console latérale disposée suivant un côté du siège, l'élément d'appui étant disposé du côté de la console latérale. L'invention a également pour objet un procédé d’installation d’une personne à mobilité réduite sur un siège d'aéronef tel que précédemment défini comportant : - une étape de déplacement du siège de la position assise à la position lit, - une étape de déplacement de l'élément d'appui de la position stockée à la position déployée, - une étape de déplacement d’un fauteuil roulant sur lequel est installée une personne à mobilité réduite à proximité d’un bord du siège, - une étape de prise d’appui, par la personne à mobilité réduite, d’une part sur l'élément d'appui et d’autre part sur le fauteuil roulant, et - une étape de transfert de la personne à mobilité réduite depuis le fauteuil roulant vers le siège d’aéronef. La présente invention sera mieux comprise et d’autres caractéristiques et avantages apparaîtront encore à la lecture de la description détaillée qui suit comprenant des modes de réalisation donnés à titre illustratif en référence avec les figures annexées, présentées à titre d’exemples non limitatifs, qui pourront servir à compléter la compréhension de la présente invention et l’exposé de sa réalisation et, le cas échéant, contribuer à sa définition, sur lesquelles: FIG. 1 FIG. 1 FIG. 1 Les figures 1a, 1b et 1c sont des vues en perspective illustrant une cinématique de déploiement d'un élément d'appui appartenant à une unité de siège selon l'invention; FIG. 2 FIG. 2 Les figures 2a et 2b sont des vues en perspective d'un élément d'appui selon l'invention intégré sur une structure de siège lorsque ledit élément d'appui se trouve respectivement en position stockée et en position déployée ; FIG. 3 La FIG. 3 est une vue en perspective d'une structure de siège selon l'invention recouverte par un coussin de confort muni d'une rainure d'accès à l'élément d'appui selon l'invention; FIG. 4 FIG. 4 FIG. 4 Les figures 4a, 4b et 4c sont des vues en perspective illustrant un procédé d'installation sur un siège d'une personne à mobilité réduite à l'aide d'un élément d'appui selon l'invention. Il est à noter que les éléments structurels et/ou fonctionnels communs aux différents modes de réalisation peuvent présenter les mêmes références. Ainsi, sauf mention contraire, de tels éléments disposent de propriétés structurelles, dimensionnelles et matérielles identiques. Les figures 1a, 1b et 1c montrent une unité de siège 10 comportant un siège 11 transformable en couchette comprenant un châssis 12 sur lequel sont montés une assise 13 et un dossier 15. L'assise 13 comporte une face supérieure 14 sur laquelle peut s’asseoir un passager. L'assise 13 peut comporter une structure d'assise 16 recouverte par un coussin de confort 17. La structure d'assise 16 est réalisée dans un matériau, notamment en métal et/ou en plastique rigide et/ou en matériau composite, apte à supporter les contraintes mécaniques imposées à l'assise 13, en particulier le poids du passager et des contraintes mécaniques subies lors d'un test de certification au crash. La structure d'assise 16 peut comporter des montants, des traverses et une plaque de support. Le dossier 15 peut comporter une structure de dossier 18 recouverte par un coussin de confort 19. Les coussins de confort 17, 19 de l'assise et du dossier 15 peuvent être réalisés dans un matériau en mousse, par exemple une mousse en polyuréthane, une mousse en polyéthylène, une mousse en fibre, une mousse alvéolée, une mousse gonflable ou toute autre matière permettant de réaliser une mousse de confort. La face supérieure 14 de l'assise correspond à la face supérieure du coussin de confort 17. Le siège 11 est associé à une console latérale 22 s'étendant suivant un côté du siège 11. La console latérale 22 peut comporter une surface de table 23 sur laquelle un passager peut poser des objets personnels ou son plateau repas notamment. La console latérale 22 peut également comporter un espace de stockage vertical 24 comprenant un ou plusieurs éléments parmi une pochette littérature, un porte-bouteille, ou un minibar. Le choix des rangements est configurable en fonction du souhait de la compagnie aérienne. En outre, une coque d'intimité 27 s'étend au moins en partie autour du siège 11 de manière à délimiter un espace semi-clos autour du passager. Une telle configuration permet de garantir l'intimité du passager assis sur le siège 11. Le siège 11 est avantageusement pourvu d'une cinématique lui permettant d'être mobile entre une position "assise", dans laquelle le siège 11 est configuré pour définir une position assise d’un passager, et une position "lit", dans laquelle le siège 11 est configuré pour définir une surface de couchage du passager sensiblement horizontale. A cet effet, le dossier 15 est apte à pivoter autour d'un axe horizontal X1 et perpendiculaire à un axe d’extension X2 du siège 11. L'axe X2 correspond à l'intersection entre un plan horizontal et un plan vertical médian du siège 11. Le dossier 15 est ainsi mobile entre une position relevée et une position abaissée dans laquelle le dossier 15 s'étend dans le même plan que l'assise 13 pour former avec l’assise 13 la surface de couchage. Afin d’assurer le déplacement des différents éléments du siège 11 passant de la position assise vers la position lit, le siège 11 comporte un ou plusieurs actionneurs assurant un déplacement en rotation du dossier 15 vers l’arrière et le cas échéant un déplacement en translation de l’assise 13 vers l’avant. Un logement 28 dans lequel est disposé un repose-pieds est prévu dans la console latérale 22. Le logement 28 est ouvert en direction du siège arrière, de sorte que le passager installé sur le siège arrière peut poser ses pieds sur le repose-pieds, en particulier lorsque le siège arrière se trouve en position lit. Le siège 11 comporte en outre un élément d'appui 30 monté mobile en rotation sur un élément structurel autour d'un axe de rotation X3 entre une position stockée dans laquelle l'élément d'appui 30 se situe en dessous de la face supérieure de l’assise 13 (cf. FIG. 1 ) et une position déployée dans laquelle l'élément d'appui 30 se situe au moins partiellement au-dessus de la face supérieure de l’assise 13 (cf. FIG. 1 ). Une personne à mobilité réduite peut alors prendre appui sur l'élément d'appui 30 pour faciliter son installation sur le siège 11. Avantageusement, comme cela est visible sur les figures 1b et 1c, l'élément d'appui 30 est disposé d’un côté du siège 11 opposé à celui où est disposé un accoudoir 21. En l'occurrence, l'élément d'appui 30 est disposé du côté de la console latérale 22. L'axe de rotation X3 s'étend de préférence perpendiculairement à l'axe d'extension X2 du siège 11. De préférence, l'élément structurel sur lequel est monté l'élément d'appui 30 est la structure d'assise 16. En variante, l'élément structurel est le châssis 12 ou la structure de dossier 15. Comme on peut le voir sur la FIG. 2 , une liaison pivot entre l'élément d'appui 30 et l'élément structurel peut être constituée par un axe 31 inséré à l'intérieur d'une ouverture réalisée dans une extrémité d'un bras de fixation 38 de l'élément d'appui 30. L'axe 31 peut être constitué par une tige ou un organe de fixation apte à assurer une liaison mécanique entre le bras de fixation 38 et l'élément structurel 16. Un élément de guidage en rotation du bras de fixation 38, tel qu'un roulement à billes ou un coussinet, peut être disposé autour de l'axe 31. Avantageusement, l'élément d'appui 30 est une poignée. La poignée 30 comporte une paroi 33 délimitant une circonférence fermée définissant une ouverture 34 facilitant une préhension de la poignée par une personne à mobilité réduite. La poignée 30 peut comporter une forme allongée ayant une direction d’allongement longitudinale s’étendant horizontalement lorsque la poignée 30 se trouve en position déployée. L'élément de préhension 30 comporte au moins une portion rectiligne de préhension 35.1 s’étendant suivant une direction horizontale lorsque l'élément d'appui 30 se trouve en position déployée. Ainsi, une personne peut saisir la portion de préhension 35.1 en passant sa main à travers l'ouverture 34. De préférence, la main de la personne à mobilité réduite peut entourer au moins partiellement, de préférence complètement la portion de préhension 35.1, de telle façon qu’au moins une partie de ses doigts viennent en contact avec une face inférieure de la portion de préhension 35.1. La portion de préhension 35.1 peut présenter des empreintes ayant une forme complémentaire de doigts d'une main sur sa face inférieure et/ou ses faces latérales. La portion de préhension 35.1 est prolongée à une extrémité par une portion inférieure arrondie 35.2 et à une autre extrémité par une portion rectiligne 35.3 formant un angle non nul par rapport à une direction verticale. Comme cela est illustré sur les figures 2a et 2b, le siège 11 comporte une butée angulaire 39 contre laquelle vient en appui le bras de fixation 38 de l'élément d'appui 30 lorsque ledit élément d'appui 30 se trouve respectivement en position stockée (cf. FIG. 2 ) et en position déployée (cf. FIG. 2 ). La butée angulaire 39 présente une forme arrondie comportant une face interne, c’est-à-dire radialement interne par rapport à l'axe X3, en contact avec une périphérie externe d'une extrémité du bras de fixation 38 ayant une forme de portion de cylindre 40. La face interne de la butée angulaire 39 présente ainsi une forme arrondie complémentaire de la portion de cylindre 40. La butée angulaire 39 permet ainsi d'assurer un guidage en rotation du bras de fixation 38 de l'élément d'appui 30. Un axe de la portion de cylindre 40 est confondu avec l'axe de rotation X3 de l'élément d'appui 30. Le bras de fixation 38 comporte une première face de butée 41 venant en appui contre une première extrémité de la butée angulaire 39 lorsque l'élément d'appui 30 est en position stockée, tel que montré sur la FIG. 2 . Le bras de fixation 48 comporte une deuxième face de butée 42 venant en appui contre une deuxième extrémité de la butée angulaire 39 lorsque l'élément d'appui 30 est en position déployée tel que montré sur la FIG. 2 . La portion de cylindre 40 du bras de fixation 38 s'étend circonférentiellement entre la première face de butée 41 et la deuxième face de butée 42 du bras de fixation 38. La butée angulaire 39 est disposée entre la première face de butée 41 et la deuxième face de butée 42. Comme cela est illustré sur la FIG. 3 , le coussin de confort 17 de l'assise 13 est muni d'une rainure traversante 45 permettant un accès à l'élément d'appui 30 en position stockée. La rainure 45 s'étend suivant un bord latéral du coussin de confort 17. La rainure 45 peut comporter une portion de plus grande largeur 48 située au niveau d'une extrémité arrière de l'assise 13. La portion 48 de la rainure 45 est destinée à recevoir le bras de fixation 38 lorsque l'élément d'appui 30 se trouve en position déployée. On décrit ci-après, en référence avec les figures 4a, 4b et 4c, le procédé d’installation d’une personne à mobilité réduite sur le siège d'aéronef 11. Comme cela est représenté sur la FIG. 4 , le procédé comporte une étape de déplacement du siège 11 de la position assise à la position lit et une étape de déplacement de l'élément d'appui 30 de la position stockée à la position déployée. Un fauteuil roulant 46 sur lequel est installé une personne à mobilité réduite est déplacé à proximité d’un bord du siège 11. Comme cela est illustré sur la FIG. 4 , la personne à mobilité réduite 47 peut alors prendre appui d’une part sur l'élément d'appui 30 et d’autre part sur le fauteuil roulant 46. Comme cela est illustré sur la FIG. 4 , la personne à mobilité réduite 47 effectue ensuite un transfert depuis le fauteuil roulant vers le siège d’aéronef 11. Bien entendu, les différentes caractéristiques, variantes et/ou formes de réalisation de la présente invention peuvent être associées les unes avec les autres selon diverses combinaisons dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles ou exclusives les unes des autres. En outre, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits précédemment et fournis uniquement à titre d'exemple. Elle englobe diverses modifications, formes alternatives et autres variantes que pourra envisager l'homme du métier dans le cadre de la présente invention et notamment toutes combinaisons des différents modes de fonctionnement décrits précédemment, pouvant être pris séparément ou en association. Siège (11) pour un aéronef comportant: - une assise (13) comportant une face supérieure (14) sur laquelle peut s’asseoir un passager, - un dossier (15) mobile entre une position relevée et une position abaissée dans laquelle le dossier (15) forme avec l’assise (13) une surface de couchage, caractérisé en ce que ledit siège (11) comporte un élément d'appui (30) monté mobile en rotation sur un élément structurel autour d'un axe de rotation (X3) entre une position stockée dans laquelle l'élément d'appui (30) se situe en dessous de la face supérieure de l’assise (13) et une position déployée dans laquelle l'élément d'appui (30) se situe au moins partiellement au-dessus de la face supérieure de l’assise (13), de sorte qu'une personne à mobilité réduite peut prendre appui sur l'élément d'appui (30) pour faciliter son installation sur le siège (11). Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément structurel est une structure d'assise (16). Siège selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'élément d'appui (30) est une poignée. Siège selon la revendication 3, caractérisée en ce que la poignée (30) comporte une paroi (33) délimitant une circonférence fermée définissant une ouverture (34) facilitant une préhension par la personne à mobilité réduite. Siège selon l’une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'élément d'appui (30) comporte au moins une portion rectiligne de préhension (35.1) s’étendant suivant une direction horizontale lorsque l'élément d'appui (30) se trouve en position déployée. Siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu’il comporte une butée angulaire (39) contre laquelle vient en appui un bras de fixation (38) de l'élément d'appui (30) lorsque ledit élément d'appui (30) se trouve respectivement en position stockée et en position déployée. Siège selon la revendication 6, caractérisé en ce que le bras de fixation (38) de l'élément d'appui (30) comporte une première face de butée (41) venant en appui contre une première extrémité de la butée angulaire (39) lorsque l'élément d'appui (30) est en position stockée et une deuxième face de butée (42) venant en appui contre une deuxième extrémité de la butée angulaire (39) lorsque l'élément d'appui (30) est en position déployée, la butée angulaire (39) étant disposée entre la première face de butée (41) et la deuxième face de butée (42). Siège selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'assise (13) comporte un coussin de confort (17) muni d'une rainure traversante (45) permettant un accès à l'élément d'appui (30) en position stockée. Unité de siège (10) comportant un siège (11) défini selon l’une quelconque des revendications précédentes, et une console latérale (22) disposée suivant un côté du siège (11) caractérisée en ce que l'élément d'appui (30) est disposé du côté de la console latérale (22). Procédé d’installation d’une personne à mobilité réduite sur un siège d'aéronef (11) défini selon l’une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que ledit procédé comporte : - une étape de déplacement du siège (11) de la position assise à la position lit, - une étape de déplacement de l'élément d'appui (30) de la position stockée à la position déployée, - une étape de déplacement d’un fauteuil roulant (46) sur lequel est installée une personne à mobilité réduite à proximité d’un bord du siège (11), - une étape de prise d’appui, par la personne à mobilité réduite (47), d’une part sur l'élément d'appui (30) et d’autre part sur le fauteuil roulant (46), et - une étape de transfert de la personne à mobilité réduite (47) depuis le fauteuil roulant (46) vers le siège d’aéronef (11).