Brevet FR3148612A1 — publié le 20241115

L’invention concerne un dispositif d’obturation (1) destiné à équiper un regard (2) et comprenant un cadre (3) et une plaque d’obturation (11) d’un orifice (12) ménagé à travers le cadre (3). Un joint d’étanchéité (13) est interposé entre la plaque d’obturation (11) et le cadre (3). La plaque d’obturation (11) est équipée d’au moins un loquet de maintien (14) de la plaque d’obturation (11) en vis-à-vis d’un fond (4) du cadre (3). Chaque loquet de maintien (14) comprend un axe (15) porteur d’un bras (16) comprenant une patte (18), l’axe (15) étant mobile entre une position de verrouillage dans laquelle la patte (18) est en contact avec une surface inférieure (4b) du fond (4) du cadre (3) et une position de déverrouillage dans laquelle la patte (18) est exempte de contact avec la surface inférieure (4b) du fond (4) du cadre (3). Figure 3 Dispositif d’obturation d’un regard L’invention concerne un dispositif d’obturation d’un regard, tel qu’un regard équipant un réseau d’assainissement. Un réseau d’assainissement d’une collectivité est couramment disposé sous une chaussée de voirie de la collectivité et à proximité de lieux d’habitation pour collecter dans des conduites du réseau d’assainissement leurs eaux usées et les acheminer vers une station d’épuration. Le réseau d’assainissement est équipé de regards, souvent réalisés en béton, pour permettre à des agents de maintenance d’accéder aux canalisations du réseau et y effectuer les opérations de contrôle et/ou de maintenance nécessaires. Chaque regard est pourvu d’un tampon souvent réalisé en fonte et faisant office de couvercle d’accès au regard, le tampon étant mobile entre une position d’ouverture dans laquelle le regard est accessible aux agents de maintenance et une position de fermeture dans laquelle le tampon affleure la chaussée et tend à obturer le regard. Les eaux usées comportent des déchets susceptibles de dégager des substances olfactives désagréables, voire nauséabondes. Lors de fortes chaleurs, ces substances olfactives tendent à se répandre dans tout le réseau d’assainissement, à circuler à l’intérieur des regards jusqu’aux tampons, puis à s’épandre entre les habitations et provoquer des gênes olfactives conséquentes pour les riverains. En effet, il est impossible de réaliser une étanchéité parfaite entre un tampon en fonte et un regard réalisé en béton, dont l’aspect est rugueux et inégal, de telle sorte que des interstices sont régulièrement présents entre le tampon et le regard. De plus, la chaussée est souvent recouverte de gravillons qui tendent à s’insérer entre le regard et le tampon, et empêchent encore toute étanchéité entre ces éléments. Par ailleurs, la chaussée et le tampon sont soumis à de fortes contraintes lors de passages de véhicules sur la chaussée, ce qui tend à les déformer, rendant encore plus aléatoire l’étanchéité souhaitée. Il existe donc un besoin de disposer d’un dispositif d’obturation étanche équipant le regard qui est apte à maintenir dans le réseau d’assainissement ces substances olfactives, pour le confort olfactif et la sécurité des riverains, un tel dispositif étant toutefois facile à manœuvrer pour permettre non seulement un accès facile et répété au regard et aux canalisations du réseau d’assainissement mais aussi une réinstallation pour rendre à nouveau étanche le regard, ce dispositif d’obturation étant souhaité pérenne en offrant une durée de vie conséquente, si possible aussi longue que le réseau d’assainissement lui-même, pour éviter des opérations de remplacement qui sont coûteuses et longues, ce dispositif d’obturation étant de plus adaptable à des regards et des tampons équipant les conduites d’assainissement qui sont susceptibles d’être de conformation et de dimensions variées. La présente invention s’inscrit dans ce contexte et propose un dispositif d’obturation destiné à équiper un regard. Le dispositif d’obturation comprend un cadre et une plaque d’obturation d’un orifice ménagé à travers le cadre. Un joint d’étanchéité est interposé entre la plaque d’obturation et le cadre. La plaque d’obturation est équipée d’au moins un, avantageusement au moins deux, encore plus avantageusement au moins trois loquets de maintien de la plaque d’obturation en vis-à-vis d’un fond du cadre. Chaque loquet de maintien comprend un axe porteur d’un bras comprenant une patte. L’axe est mobile entre une position de verrouillage dans laquelle la patte est en contact avec une surface inférieure du fond du cadre et une position de déverrouillage dans laquelle la patte est exempte de contact avec la surface inférieure du fond du cadre. Ces dispositions sont telles qu’en position de verrouillage, le joint d’étanchéité est comprimé entre la plaque d’obturation et le cadre, pour garantir une étanchéité du dispositif d’obturation à l’encontre d’un passage de substances olfactives désagréables à son travers. Le dispositif d’obturation comprend avantageusement l’une quelconque au moins des caractéristiques techniques suivantes, prises seules ou en combinaison : - le cadre est agencé en une cuvette comprenant le fond et un rebord, - le cadre comporte au moins deux portions de cadre, - l’axe est mobile en rotation autour d’un axe de rotation qui est orthogonal à un plan d’extension de la plaque d’obturation, - le bras comprend une première extrémité comportant un manchon de fixation du bras sur l’axe et une deuxième extrémité comportant la patte, - l’axe est équipé d’un moyen de préhension affleurant une face supérieure de la plaque d’obturation. La présente invention a aussi pour objet un regard équipé d’un tel dispositif d’obturation. Le regard est notamment équipé d’un tampon délimitant avec le regard une enceinte logeant le dispositif d’obturation. Le regard est préférentiellement un regard d’un réseau d’assainissement. L'invention et les avantages qui en découlent seront mieux compris à la lecture de la description et des modes de réalisation non limitatifs qui suivent, au regard des figures annexées dans lesquelles : représente une première variante de réalisation d’un dispositif d’obturation d’un regard selon la présente invention. représente une deuxième variante de réalisation d’un dispositif d’obturation d’un regard selon la présente invention. représente une vue en coupe du dispositif d’obturation illustré sur les figures 1 ou 2. représente une vue de dessus du dispositif d’obturation illustré sur la . représente une vue de dessus du dispositif d’obturation illustré sur la . Sur les figures 1 et 2, un dispositif d’obturation 1 de la présente invention est prévu pour équiper un regard 2 dont est pourvu une canalisation d’un réseau d’assainissement. Le dispositif d’obturation 1 vise à rendre étanche le regard 2 que le dispositif d’obturation 1 équipe, pour maintenir à l’intérieur des canalisations du réseau d’assainissement des substances olfactives désagréables, voire nauséabondes, dont une évacuation hors du regard 2 provoquerait des nuisances olfactives certaines voire toxiques pour des riverains logeant à proximité du regard 2. Dans sa généralité, le dispositif d’obturation 1 est apte à équiper un regard 2 d’une installation relativement quelconque, telle qu’une installation pétrolière, gazière, chimique ou analogue. Sur la , le regard 2 est un regard vertical à section transversale polygonale, notamment carrée ou rectangulaire. Sur la , le regard 2 est un regard à section transversale circulaire. Le dispositif d’obturation 1 de la présente invention est susceptible d’être adapté à un regard 2 présentant une géométrie quelconque. A cet effet, le dispositif d’obturation 1 comprend un cadre 3 qui est configuré pour être encastré à l’intérieur du regard 2. Il est possible d’adapter une conformation géométrique du cadre 3 à la conformation quelconque du regard 2. Pour ce faire, le cadre 3 est agencé en une cuvette comportant un fond 4 et un rebord 5 et le rebord 5 présente une conformation homothétique à la conformation du regard 2. Ainsi, le cadre 3 est facilement logé à l’intérieur du regard 2, les dimensions du cadre 3 étant légèrement plus petites que celle du regard 2 pour permettre un maintien en contact étroit du cadre 3 à l’intérieur du regard 2. Un cordon de mortier 100 est par exemple interposé entre le rebord 5 et le regard 2 pour sceller le cadre 3 à l’intérieur du regard 2. Pour faciliter une mise en place du cadre 3 à l’intérieur du regard 2, le cadre 3 est par exemple formé d’au moins deux portions de cadre 6, telles que deux portions de cadre identiques 6, qui sont aboutées le long d’un de leur bord respectif 7, pour former le cadre 3. Le cadre 3 est par exemple réalisé en acier inoxydable et est susceptible d’être ajusté sur place. Sur la , le regard 2 est équipé d’un tampon 8, par exemple réalisé en fonte, et qui affleure la chaussée 9. Le tampon 8 fait office de couvercle pour permettre un accès au regard 2, notamment pour des agents de maintenance. Le tampon 8 et le regard 2 délimitent au moins partiellement une enceinte 10 qui loge le dispositif d’obturation 1. Ces dispositions sont telles que le dispositif d’obturation 1 est protégé des contraintes exercées par un roulage de véhicules sur la chaussée 9 et le tampon 8, ce qui conforte son intégrité structurelle et sa pérennité. Le dispositif d’obturation 1 comprend une plaque d’obturation 11 qui est disposée à l’aplomb d’un orifice 12 ménagé à travers le fond 4 du cadre 3. Le dispositif d’obturation 1 comprend également un joint d’étanchéité 13 qui est interposé entre la plaque d’obturation 11 et le fond 4 du cadre 3. De préférence, le joint d’étanchéité 13 est solidaire d’une face inférieure 11a de la plaque d’obturation 11 qui est placée en vis-à-vis d’une surface supérieure 4a du fond 4 du cadre 3. Le joint d’étanchéité 13 est par exemple agencé en un toron qui entoure l’orifice 12 ménagé à travers le fond 4 du cadre 3. Le joint d’étanchéité 13 est par exemple réalisé en une matière élastique, nitrile notamment. On comprend que le scellage du cadre 3 à l’intérieur du regard 2 et l’interposition du joint d’étanchéité 13 entre la plaque d’obturation 11 et le fond 4 du cadre 3 confère au dispositif d’obturation une étanchéité parfaite, qui permet un maintien des substances olfactives désagréable à l’intérieur du regard 2, et les empêche d’accéder au tampon 8. Il en résulte un confort olfactif pour les riverains logeant à proximité. La plaque d’obturation 11 est équipée d’une pluralité de loquets de maintien 14 de la plaque d’obturation 11 sur le cadre 3. Plus particulièrement, la plaque d’obturation 11 est équipé de trois loquets de maintien 14 qui sont radialement équirépartis autour d’un centre de la plaque d’obturation 11, comme illustré sur les figures 4 et 5. Chaque loquet de maintien 14 a pour rôle de comprimer le joint d’étanchéité 13 interposé entre la plaque d’obturation 11 et le cadre 3. A cet effet, chaque loquet de maintien 14 comprend un axe 15 qui s’étend selon un axe de rotation A1 qui est orthogonal à un plan d’extension P1 de la plaque d’obturation 11. L’axe 15 est monté mobile en rotation sur lui-même sur la plaque d’obturation 11. L’axe 15 est pourvu d’un bras 16 qui est monté mobile en rotation autour de l’axe 15. Le bras 16 comprend une première extrémité 16a qui est agencée en un manchon 17 monté fixe sur l’axe 15 et une deuxième extrémité 16b qui est agencé en une patte 18. Ces dispositions permettent au bras 16 de tourner autour de l’axe 15 jusqu’à ce que la patte 18 vienne en contact avec une surface inférieure 4b du fond 4 du cadre 3, ce qui tend à compresser le joint d’étanchéité 13. On note que le bras 16 est d’une longueur adaptée pour que la patte 18 vienne au contact de la surface inférieure 4b du fond 4 du cadre 3, lors d’une mise en rotation de l’axe 15. On comprend que le loquet de maintien 14 est mobile entre une position de verrouillage dans laquelle la patte 16 est en contact avec la surface inférieure 4b du fond 4 du cadre 3, pour comprimer le joint d’étanchéité 13 et obturer l’orifice 12, et une position de déverrouillage dans laquelle la patte 16 est exempte de contact avec la surface inférieure 4b du fond 4 du cadre 3, pour rendre possible une désolidarisation de la plaque d’obturation 11 et du cadre 3 et offrir ainsi un accès à l’orifice 12. On comprend aussi qu’un tel mouvement entre la position de verrouillage et la position de déverrouillage est obtenu à partir d’une simple rotation de l’axe 15 du loquet de maintien 14. Sur les figures 4 et 5, on note que chaque loquet de maintien 14 est équipé d’un moyen de préhension 19 qui affleure une face supérieure 11b de la plaque d’obturation 11 pour faciliter une manœuvre en rotation du loquet de maintien 14 et ainsi rendre aisé un verrouillage ou un déverrouillage de la plaque d’obturation 11 sur le cadre 3. Le moyen de préhension 19 est par exemple agencé en une poignée montée pivotante sur l’axe 15 du loquet de maintien 14. Dispositif d’obturation (1) destiné à équiper un regard (2), caractérisé en ce qu’il comprend un cadre (3) et une plaque d’obturation (11) d’un orifice (12) ménagé à travers le cadre (3), un joint d’étanchéité (13) étant interposé entre la plaque d’obturation (11) et le cadre (3), la plaque d’obturation (11) étant équipée d’au moins un loquet de maintien (14) de la plaque d’obturation (11) en vis-à-vis d’un fond (4) du cadre (3), ledit loquet de maintien (14) comprenant un axe (15) porteur d’un bras (16) comprenant une patte (18), l’axe (15) étant mobile entre une position de verrouillage dans laquelle la patte (18) est en contact avec une surface inférieure (4b) du fond (4) du cadre (3) et une position de déverrouillage dans laquelle la patte (18) est exempte de contact avec la surface inférieure (4b) du fond (4) du cadre (3). Dispositif d’obturation (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comprend au moins deux loquets de maintien (14), préférentiellement au moins trois loquets de maintien (14). Dispositif d’obturation (1) selon l’une des revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le cadre (3) est agencé en une cuvette comprenant le fond (4) et un rebord (5). Dispositif d’obturation (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le cadre (3) comporte au moins deux portions de cadre (6). Dispositif d’obturation (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’axe (15) est mobile en rotation autour d’un axe de rotation (A1) qui est orthogonal à un plan d’extension (P1) de la plaque d’obturation (11). Dispositif d’obturation (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le bras (16) comprend une première extrémité (16a) comportant un manchon (17) de fixation du bras (16) sur l’axe (15) et une deuxième extrémité (16b) comportant la patte (18). Dispositif d’obturation (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’axe (15) est équipé d’un moyen de préhension (19) affleurant une face supérieure (11b) de la plaque d’obturation (11). Regard (2), caractérisé en ce qu’il est équipé d’un dispositif d’obturation (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes. Regard (2) selon la revendication 8, caractérisé en ce qu’il est équipé d’un tampon (8) délimitant avec le regard (2) une enceinte (10) logeant le dispositif d’obturation (1). Regard (2) selon l’une des revendications 8 ou 9, caractérisé en ce que le regard (2) est un regard d’un réseau d’assainissement.