Brevet FR3147893A1 — publié le 20241018

Système d’identification (SYS) d’un conducteur au volant d’un véhicule automobile (VHL) comportant au moins un capteur biométrique (CBM) agencé à l’intérieur du véhicule (VHL) apte à recueillir en continu des informations d’identification du conducteur au volant du véhicule (VHL) pendant un trajet dudit véhicule (VHL), un premier serveur distant (CDC) apte à collecter et stocker lesdites informations d’identification recueillies par le capteur (CBM), une plateforme de chaine de blocs (BKC) partageant les informations d’identification stockées dans le premier serveur distant (CDC) avec des informations d’identité du conducteur en rapport avec le véhicule assuré (VHL) délivrées par au moins un deuxième serveur distant (CCA) ; ledit système (SYS) permettant de contrôler que le conducteur identifié au volant du véhicule (VHL) pendant ledit trajet est le conducteur du véhicule assuré (VHL). (Figure 1) Système d’identification en continu d’un conducteur de véhicule automobile se trouvant au volant du véhicule La présente invention concerne de manière générale les systèmes d’identification de personnes et concerne plus particulièrement un système d’identification en continu d’un conducteur de véhicule automobile se trouvant au volant du véhicule afin de déterminer en toute transparence et de manière sûre, l’identité de la personne se trouvant au volant du véhicule et notamment dans le cas où le véhicule, et donc son conducteur, sont impliqués dans un accident. Les cas de fraude à l’assurance par désignation d’un autre conducteur que le conducteur assuré afin d’éviter une perte de points sur le permis de conduire du conducteur contrevenant, ou encore la perte d’une franchise, ou bien parce que le conducteur n’est pas assuré, se multiplient. Dans le domaine automobile, il est connu des systèmes d’identification, ou de reconnaissance, de profils de personnes basés notamment sur une reconnaissance biométrique (digitale, vocale, faciale ou autre) pour accéder au véhicule, commander le véhicule pour adapter automatiquement la configuration du poste de conduite (préréglage de la position des sièges, du volant, …) ou certains paramètres de confort comme le préréglage de la température intérieure, les éclairages intérieurs, … Par contre, aucun de ces systèmes ne prend en compte de manière sûre et transparente, l’identification du conducteur à des fins de contrôle d’identité quand ce dernier est au volant du véhicule, en relation avec les exigences réglementaires attendues en regard de son droit à conduire ledit véhicule et en conformité avec le contrat, ou police d’assurance du véhicule. L’objectif de la présente invention est d’apporter une solution au problème de fraude à l’assurance et/ou d’autres types de fraudes liés à une inadéquation entre l’identité du conducteur du véhicule assuré, et l’identité effective du conducteur présent au volant du véhicule au moment d’un accident « crash véhicule » notamment. A cet effet, la présente invention a pour premier objet un système d’identification d’un conducteur au volant d’un véhicule automobile comportant au moins un capteur biométrique agencé à l’intérieur du véhicule apte à recueillir en continu des informations d’identification du conducteur au volant du véhicule pendant un trajet dudit véhicule, un premier serveur distant apte à collecter et stocker lesdites informations d’identification recueillies par le capteur, une plateforme de chaine de blocs partageant les informations d’identification stockées dans le premier serveur distant avec des informations d’identité du conducteur en rapport avec le véhicule assuré délivrées par au moins un deuxième serveur distant ; ledit système permettant de contrôler que le conducteur identifié au volant du véhicule pendant ledit trajet est le conducteur du véhicule assuré. Selon une caractéristique, un troisième serveur distant est apte à partager des informations relatives au permis de conduire du conducteur du véhicule sur la plateforme. Selon une autre caractéristique, le véhicule comporte en outre des moyens aptes à détecter un accident impliquant ledit véhicule pendant ledit trajet, et des moyens aptes à fournir des informations d’horodatage de l’accident et de géolocalisation du véhicule en rapport avec ledit accident, au premier serveur distant. Selon une autre caractéristique, le capteur biométrique est une caméra disposée à l’intérieur de l’habitacle du véhicule et orientée vers le visage du conducteur qui est au volant du véhicule ; ladite caméra recueillant en continu des images du visage du conducteur au volant du véhicule pendant le trajet. Selon une caractéristique, la caméra est associée à un logiciel de reconnaissance faciale du conducteur. Selon une autre caractéristique, un capteur d’empreintes digitales est agencé dans le véhicule, apte à identifier le conducteur du véhicule pour autoriser son accès dans le véhicule et/ou le démarrage du véhicule. La présente invention a pour deuxième objet, un véhicule automobile comportant au moins un capteur biométrique agencé dans l’habitacle du véhicule et apte à recueillir en continu des informations d’identification du conducteur au volant du véhicule pendant un trajet dudit véhicule ; ledit véhicule comportant en outre des moyens aptes à détecter un accident impliquant ledit véhicule pendant ledit trajet, des moyens de géolocalisation du véhicule au moment de l’accident et d’horodatage de l’accident, et un système multimédia recevant les informations d’identification et d’accident. Selon une caractéristique, un capteur d’empreintes digitales du conducteur est couplé au système multimédia pour autoriser son accès dans le véhicule et/ou le démarrage du véhicule. Selon une autre caractéristique, des moyens de communication par voie d’onde sont couplés au système multimédia, aptes à transmettre les informations d’identification et d’accident à un serveur distant partageant ces informations sur une plateforme de chaine de blocs. Un avantage de la présente invention est d’automatiser le processus d’identification d’un conducteur au volant d’un véhicule en cas d’accident, et ainsi de permettre le contrôle de son identité afin d’accélérer les démarches des compagnies d’assurance à la suite de l’accident, à partir de technologies existantes. D’autres avantages et caractéristiques de la présente invention, pourront ressortir plus clairement de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d’exemple non limitatif et faite en se référant aux dessins dans lesquels : illustre un schéma-bloc d’un système selon l’invention. La présente invention repose sur l’utilisation de la technologie des chaines de blocs plus connue sous l’acronyme anglo-saxon « blockchain », couplée à des moyens permettant de tracer en continu l’identité du conducteur se trouvant au volant d’un véhicule afin de pouvoir suivre et contrôler à tout moment l’identité du conducteur sur un trajet, et en particulier au moment d’un accident dans lequel est impliqué le véhicule et donc son conducteur. Au moment d’un accident, une information de « crash véhicule » est générée et mémorisée dans le véhicule. On considèrera plus généralement par accident, tout événement qui aura été détecté par des moyens de détection du véhicule, à la suite du déclenchement et/ou de l’activation d’au moins un des organes et/ou au moins une des fonctions de sécurité du véhicule comme par exemple l’activation automatique des feux de détresse, l’émission automatique d’un message d’alerte, le déclenchement d’un coussin gonflable de protection, etc . On a représenté schématiquement sur la , une plateforme supportant une base de données de type « blockchain » BKC, désignée ci-après par plateforme BKC. Cette plateforme BKC permet de regrouper tous les acteurs détenant des informations utiles et fiables sur l’identité du conducteur d’un véhicule VHL (identité du détenteur du permis de conduire, …) et sur le véhicule VHL impliqué dans l’accident (carte grise, immatriculation, vignette d’assurance, …) ainsi que les données relatives aux circonstances de l’accident (détection d’un accident « crash véhicule », horodatage, géolocalisation, …). On rappelle que la technologie « blockchain » est une technologie de stockage et de transmission d'informations sans organe de contrôle. Techniquement, il s'agit d'une base de données distribuée (partagée) dont les informations envoyées par les différents acteurs et les liens internes à la base sont vérifiés et groupés à intervalles de temps réguliers en blocs, l'ensemble étant sécurisé par cryptographie, et formant ainsi une chaine. Cette technologie s’appuie sur la confiance que l’on peut avoir sur les données enregistrées sur l’historique des données. De manière connue, les chaines de blocs peuvent être utilisées pour enregistrer n'importe quel type de transactions. En arrière-plan, une chaine de blocs est généralement définie comme étant un registre informatisé de transactions. Le terme "transaction" peut couvrir tout type d’opération entre un ou plusieurs acteurs autorisés et notamment l’échange d’informations confidentielles de données, de fichiers électroniques, et notamment des fichiers de données d’identification d’un conducteur de véhicule automobile au travers d’un fichier des permis de conduire (solde des points, infractions, …) détenu et géré par les autorités publiques. Ces données sont stockées dans un serveur distant CAP couplé à la plateforme BKC. Les compagnies d’assurance sont également des acteurs de la plateforme BKC et permettent de mettre à disposition des données relatives aux contrats d’assurance, ou polices d’assurance (adhésion, franchise, ..) et aux vignettes d’assurance. Ces données sont stockées dans un serveur distant CCA couplé à la plateforme BKC. Enfin, les professionnels de l’automobile et notamment les constructeurs automobiles sont également acteurs en disposant d’un grand nombre de données relatives aux véhicules ; données qui sont « remontées » (transmises) directement par voie d’onde aux constructeurs, par les véhicules qui sont connectés, ou stockées dans une mémoire embarquée dans le véhicule pour les véhicules non connectés et qui seront exploitées en cas d’accident. Toutes les données remontées par les véhicules sont collectées et stockées dans un « cloud » du constructeur. Par « cloud », on entend un serveur distant dans lequel le constructeur stocke les données remontées par les véhicules pour leur traitement à des fins de diagnostic automobile à la suite d’une panne ou d’un dysfonctionnement mais également tout type d’information sur les conditions de fonctionnement et d’utilisation du véhicule. Ainsi, dans le système SYS selon l’invention, le cloud du constructeur automobile CDC du véhicule VHL est en mesure de partager sur la plateforme BKC, des informations sur l’identité du conducteur au volant du véhicule VHL, à tout moment et de manière tracée (géolocalisée et horodatée) par l’intermédiaire d’au moins un capteur biométrique CBM disposé dans le véhicule VHL et couplé au système télématique du véhicule VHL, appelé également système multimédia SMM du véhicule VHL qui communique par des moyens de communication par voie d’onde COM du véhicule VHL avec le cloud du constructeur CDC. Le capteur biométrique CBM est, par exemple, une caméra disposée à l’intérieur de l’habitacle en étant orientée vers le visage du conducteur en position de conduite. Une telle caméra CBM associée à un logiciel de reconnaissance faciale est apte recueillir des images du visage du conducteur et permettre une identification en continu de la personne se trouvant derrière le volant du véhicule pendant un trajet. On trouve déjà ce type de caméra intérieure utilisée pour détecter notamment l’état de somnolence d’un conducteur. D’autres types de caméras ou capteurs biométriques embarqués dans le véhicule peuvent être associés à la caméra CBM comme par exemple : un capteur d’empreintes digitales CED couplé au système multimédia SMM, pour donner l’accès au véhicule VHL et/ou le démarrage du véhicule VHL, et tout autre moyen permettant de recueillir des informations liées à la personne « physique » du conducteur : reconnaissance vocale, d’iris, … La caméra CBM peut être déclenchée par exemple dès le moment où un conducteur est détecté dans le véhicule VHL : dès l’accès du conducteur dans le véhicule VHL ou au démarrage du véhicule VHL, notamment via le capteur d’empreintes digitales CED. Le véhicule VHL comporte par ailleurs, des moyens de détection VCD aptes à détecter un événement associé à un accident (crash véhicule) dans lequel est impliqué le véhicule VHL, à la suite d’un déclenchement et/ou une activation d’au moins un des organes et/ou au moins une des fonctions de sécurité du véhicule VHL, comme par exemple l’activation automatique des feux de détresse, l’émission automatique d’un message d’alerte, le déclenchement d’un coussin gonflable de protection, le déclenchement du système anticollision d’urgence, … Les moyens VCD sont couplés au système multimédia SMM qui transmet les informations délivrées par les moyens VCD au cloud CLC par l’intermédiaire des moyens de communication COM du véhicule VHL. Les informations sont par ailleurs horodatées et géolocalisées par le système de navigation NAV en relation avec le système multimédia SMM du véhicule VHL. Les informations d’identification et de suivi (horodatage et géolocalisation) sont recueillies et stockées dans une mémoire de stockage STK dans le cloud du constructeur CDC puis traitées (formatage des données par exemple) par des moyens de traitement MTI du cloud CDC, avant d’être partagées sur la plateforme BKC avec les données fournies par les autres acteurs via leurs serveurs distants respectifs : CAP pour les autorités publiques et CCA pour les compagnies d’assurance. Grâce à la plateforme BKC et les informations d’identification du conducteur au volant, récupérées à partir de la caméra CBM et d’au moins le capteur biométrique CED embarqués dans le véhicule VHL, on peut contrôler en toute transparence et de manière sûre, l’identité de la personne au volant du véhicule VHL sur un trajet, en mettant ces informations d’identification en concordance, ou pas, avec les informations d’identité du conducteur en rapport avec le véhicule assuré : permis de conduire, contrat ou police d’assurance, vignette d’assurance, numéro d’immatriculation, carte grise, ... Système d’identification (SYS) d’un conducteur au volant d’un véhicule automobile (VHL) comportant au moins un capteur biométrique (CBM) agencé à l’intérieur du véhicule (VHL) apte à recueillir en continu des informations d’identification du conducteur au volant du véhicule (VHL) pendant un trajet dudit véhicule (VHL), un premier serveur distant (CDC) apte à collecter et stocker lesdites informations d’identification recueillies par le capteur (CBM), une plateforme de chaine de blocs (BKC) partageant les informations d’identification stockées dans le premier serveur distant (CDC) avec des informations d’identité du conducteur en rapport avec le véhicule assuré (VHL) délivrées par au moins un deuxième serveur distant (CCA) ; ledit système (SYS) permettant de contrôler que le conducteur identifié au volant du véhicule (VHL) pendant ledit trajet est le conducteur du véhicule assuré (VHL). Système (SYS) selon la revendication précédente, dans lequel un troisième serveur distant (CAP) est apte à partager des informations relatives au permis de conduire du conducteur du véhicule (VHL) sur la plateforme (BKC). Système (SYS) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le véhicule (VHL) comporte en outre des moyens (VCD) aptes à détecter un accident impliquant ledit véhicule (VHL) pendant ledit trajet, et des moyens (SMM, NAV) aptes à fournir des informations d’horodatage de l’accident et de géolocalisation du véhicule (VHL) en rapport avec ledit accident, au premier serveur distant (CDC). Système (SYS) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel le capteur biométrique (CBM) est une caméra disposée à l’intérieur de l’habitacle du véhicule (VHL) et orientée vers le visage du conducteur qui est au volant du véhicule (VHL) ; ladite caméra (CBM) recueillant en continu des images du visage du conducteur au volant du véhicule (VHL) pendant le trajet. Système (SYS) selon la revendication précédente, dans lequel la caméra (CBM) est associée à un logiciel de reconnaissance faciale du conducteur. Système (SYS) selon l’une des revendications précédentes, comportant en outre au moins un capteur d’empreintes digitales (CED) agencé dans le véhicule (VHL) apte à identifier le conducteur du véhicule (VHL) pour autoriser son accès dans le véhicule et/ou le démarrage du véhicule (VHL). Véhicule automobile (VHL) comportant au moins un capteur biométrique (BCM) agencé dans l’habitacle du véhicule (VHL) et apte à recueillir en continu des informations d’identification du conducteur au volant du véhicule (VHL) pendant un trajet dudit véhicule (VHL) ; ledit véhicule (VHL) comportant en outre des moyens (VCD) aptes à détecter un accident impliquant ledit véhicule (VHL) pendant ledit trajet, des moyens de géolocalisation (NAV) du véhicule (VHL) au moment de l’accident et d’horodatage de l’accident, et un système multimédia (SMM) recevant les informations d’identification et d’accident, ledit véhicule comportant en outre, des moyens de communication par voie d’onde (COM) couplés au système multimédia (SMM) aptes à transmettre les informations d’identification et d’accident à un premier serveur distant (CDC) partageant ces informations sur une plateforme de chaine de blocs (BKC) avec des informations d’identité du conducteur en rapport avec le véhicule assuré (VHL) délivrées par au moins un deuxième serveur distant (CCA), permettant de contrôler que le conducteur identifié au volant du véhicule (VHL) pendant ledit trajet est le conducteur du véhicule assuré (VHL). Véhicule (VHL) selon la revendication précédente, comportant en outre un capteur d’empreintes digitales (CED) du conducteur, couplé au système multimédia (SMM) pour autoriser son accès dans le véhicule (VHL) et/ou le démarrage du véhicule (VHL).