Brevet FR3151991A1 — publié le 20250214

L'invention concerne un siège passager (P) de véhicule automobile formé d’une assise (A) et d’un dossier (D) et destiné à recevoir un siège enfant (S) escamotable qui comprend, d’une part, une embase (1) délimitée par des coussinets latéraux (11, 12) et, d’autre part, un dosseret (2) flanqué de rembourrages longitudinaux (21, 22), caractérisé en ce que ledit siège (P) comprend une cavité inférieure (C2) ménagée dans l’assise (A) et une cavité supérieure (C1) ménagée dans le dossier (D), lesdites cavités inférieure et supérieure étant destinées, en position escamotée du siège enfant (S), à loger de façon affleurante, respectivement, son embase (1) et son dosseret (2) et, en position pivotée du siège enfant vers l’avant et vers le haut, à les recevoir au moins partiellement. Figure de l’abrégé (Fig. 3) SIÈGE PASSAGER DE VÉHICULE AUTOMOBILE COMPRENANT UN SIÈGE ENFANT INTÉGRÉ L'invention concerne, de façon générale, le domaine des sièges pour enfants embarqués dans les véhicules automobiles et s’intéresse, plus particulièrement, aux sièges du type dit du « Groupe 0 » qui sont adaptés aux bébés et aux enfants en bas âge de leur naissance jusqu'à un poids de 18 kg. Ces sièges mobiles et portables sont en vente sur le marché grand public et sont apportés et installés dans le véhicule par le conducteur ou des passagers adultes ayant la supervision de l’enfant. En général, ils sont fixés sur le rang arrière du véhicule à l'aide de la ceinture de sécurité, en position dos à la route ou face à la route, selon les modèles et le poids de l’enfant. L’enfant est, en outre, maintenu sur son siège par un harnais de sécurité ajustable pour lui garantir une sécurité optimale lors du trajet. Toutefois, ces sièges sont équipés de différents systèmes d’installation qui sont propres à chaque fabricant. Or, même s’ils doivent tous répondre à des normes strictes d’homologation, ces sièges n’apportent pas nécessairement le même niveau de sécurité car les utilisateurs peuvent ne pas se retrouver dans les divers modes de montage et commettre alors des erreurs préjudiciables d’installation dans le véhicule. En outre, ces sièges sont encombrants et, lorsqu’ils ne sont pas immédiatement utilisés, leur entreposage et leur transport sont problématiques car la malle ou l’habitacle des véhicules légers n’a pas toujours le volume disponible pour les recevoir. Il existe déjà des sièges enfant directement intégrés dans les véhicules. Ainsi, la demande de brevet WO2007/082686 décrit un siège enfant intégré dans le dossier et l'assise d'un siège passager adulte. Il peut être extrait du siège par l'intermédiaire d’un bras articulé et coudé et positionné en orientant le dossier du siège enfant en vis-à-vis du dossier de l’assise du passager. Par ailleurs, le brevet FR3087164 décrit un siège enfant qui s'intègre dans le dossier et/ou l'assise d'un siège passager adulte et qui se déploie selon différentes orientations. Cependant, le dossier de ce siège enfant est gonflable ce qui nécessite de prévoir des moyens complémentaires appropriés pour finaliser son installation. En outre, la pression interne du siège peut varier dans le temps en fonction de divers paramètres (température, …) ce qui pose des problèmes de rigidité et donc de sécurité. Dans ce contexte, l’invention vise à proposer une solution technique simple et économique permettant de surmonter les problèmes et de pallier les insuffisances des sièges enfant existants au moyen d’une structure perfectionnée de siège, escamotable et dépliable, encastrée dans l’assise du rang arrière des passagers de l’habitacle d’un véhicule. Ce but est atteint, selon l’invention, au moyen d’un siège passager de véhicule automobile formé d’une assise et d’un dossier et destiné à recevoir un siège enfant escamotable qui comprend, d’une part, une embase délimitée par des coussinets latéraux et, d’autre part, un dosseret flanqué de rembourrages longitudinaux, caractérisé en ce que ledit siège comprend une cavité inférieure ménagée dans l’assise et une cavité supérieure ménagée dans le dossier, lesdites cavités inférieure et supérieure étant destinées, en position escamotée du siège enfant, à loger de façon affleurante, respectivement, son dosseret et son embase et, en position pivotée du siège enfant vers l’avant et vers le haut, à les recevoir au moins partiellement. Selon une caractéristique avantageuse de l’invention, le siège passager est pourvu d’un levier monté dans l’assise sous la cavité inférieure et destiné à soulever le dosseret du siège enfant en position escamotée pour amorcer son pivotement. Selon une autre caractéristique avantageuse, le siège passager de l’invention comprend au moins un organe de verrouillage réversible du siège enfant en position pivotée coopérant avec au moins un crochet porté par la paroi arrière dudit siège enfant. De préférence, la cavité supérieure et la cavité inférieure du siège passager sont munies chacune d’un organe de verrouillage formant butée et coopérant avec deux crochets portés respectivement par l’embase et le dosseret du siège enfant. Selon une variante spécifique de réalisation du siège passager de l’invention, le siège enfant intégré pivote de 90° par coulissement dans les cavités supérieure et inférieure. Selon une autre variante de réalisation de l’invention, la partie avant de le dosseret du siège enfant porte une sangle de levage facilitant le pivotement manuel dudit siège enfant. Selon encore une autre caractéristique de l’invention, les coussinets latéraux et les rembourrages longitudinaux sont articulés sur le siège enfant et sont déplaçables entre une position escamotée où ils s’étendent de façon sensiblement perpendiculaire aux deux sièges et une position repliée où ils s’étendent, dans les plans respectifs de l’assise et du dossier du siège passager. Un autre objet de l’invention est un siège enfant destiné à être intégré dans un siège passager tel que défini ci-dessus situé sur le rang arrière d’un véhicule automobile. Encore un autre objet de l’invention est un véhicule automobile pourvu d’au moins un siège passager tel que défini ci-dessus pour l’installation d’un siège enfant intégré. Grâce à l’invention, le siège enfant, quand il n’est pas utilisé, est replié et rangé en étant totalement encastré dans le siège arrière ce qui permet ainsi à un passager de s’asseoir normalement et confortablement. La solution proposée par l’invention permet de disposer en permanence d’un siège enfant sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur du véhicule d’en apporter un de l’extérieur. En outre, ce siège enfant est mieux calé et plus fermement fixé dans le véhicule ce qui améliore la sécurité. Son installation en position d’utilisation est rapide et très facile manuellement et peut être opérée par une seule personne. En outre, le siège passager de l’invention intégrant un siège enfant sous forme d’option supplémentaire peut être un argument de vente du véhicule et peut présenter aussi un avantage commercial pour les véhicules destinés à la location. D’autres caractéristiques et avantages de l’invention ressortiront à la lecture de la description qui va suivre, en référence aux figures annexées, pour lesquelles : est une vue en coupe verticale d’un mode de réalisation préférentiel d’un siège passager selon l’invention intégrant un siège enfant. est une vue de face d’un siège enfant destiné à être intégré dans le siège passager de la . sont des vues en coupe verticale des différentes positions prises par le siège enfant intégré dans le siège passager de la lors de son installation. sont des vues de dessus des différentes positions prises par le siège enfant destiné à être intégré dans le siège passager de la lors de son installation. est une vue en coupe verticale d’une variante de réalisation du siège passager de la intégrant un siège enfant en fin d’installation. représente des vues de dessus du siège enfant destiné à être intégré dans le siège passager de la , respectivement, à gauche en position d’utilisation avec la ceinture de sécurité verrouillée, au centre avec la ceinture de sécurité déverrouillée, et à droite en position de rangement. Pour plus de clarté, les éléments identiques ou similaires sont repérés par des signes de référence identiques dans la description et sur les figures. Naturellement, le mode de réalisation du siège de l’invention illustré schématiquement par les figures présentées ci-dessus et décrites ci-après, n’est donné qu'à titre d’exemple non limitatif. Il est explicitement prévu dans le cadre de l’invention que l'on puisse proposer et combiner entre eux différents modes pour en proposer d'autres. De manière générale, l’invention concerne un siège passager de véhicule automobile et s’intéresse, plus particulièrement, à un siège de rang arrière apte et destiné à intégrer un siège enfant. De façon traditionnelle et comme illustré par la , les sièges passager P de véhicule sont formés, notamment, d’une assise A et d’un dossier D réunis pour former parfois une banquette. De tels sièges sont montés principalement sur le rang arrière de l’habitacle et sont amenés à supporter un siège ou plusieurs sièges destinés au transport d’enfants en bas âge. Ces sièges enfant S sont mobiles et portables et sont apportés et introduits dans le véhicule puis installés sur un siège passager par un utilisateur du véhicule ayant la supervision de l’enfant. Les sièges enfant, qui sont dits du groupe 0, sont spécifiquement adaptés aux bébés et aux enfants en bas âge de leur naissance jusqu'à un poids de 18 kg. De tels sièges enfant S comprennent, d’une part, une embase 1 délimitée par des coussinets latéraux 11, 12 et, d’autre part, un dosseret 2 flanqué de rembourrages longitudinaux 21, 22, comme illustré, notamment, par les figures 1 et2. L’invention vise à simplifier le transport sécurisé d’enfant dans des véhicules automobiles en proposant une solution technique consistant à y intégrer de façon permanente un siège enfant escamotable appartenant, en particulier, au groupe 0. A cet effet, le siège passager P comprend une cavité supérieure C1 ménagée dans le dossier D et une cavité inférieure C2 ménagée dans l’assise A. Ces cavités supérieure C1 et inférieure C2 sont destinées, en position escamotée du siège enfant S, à loger de façon affleurante, respectivement, son dosseret 2 et son embase 1 et, en position pivotée du siège enfant vers l’avant et vers le haut, à les recevoir au moins partiellement, comme illustré par les figures 3 et 5. Comme illustré par la , le siège enfant S intégré pivote de 90° par coulissement dans les cavités supérieure C1 et inférieure C2. Afin de faciliter le pivotement du siège enfant S avant la dépose effective d’un enfant, le siège passager P est pourvu d’un levier L, monté dans l’assise A sous la cavité inférieure C2, et destiné à soulever le dosseret 2 du siège enfant S en position escamotée pour amorcer son pivotement, comme illustré par la . Conjointement, la partie avant du dosseret 2 porte une sangle de levage 24 facilitant le pivotement manuel du siège enfant S. Les coussinets latéraux 11, 12 et les rembourrages longitudinaux 21, 22 sont articulés sur le siège enfant S. Grâce à cette articulation, les coussinets et les rembourrages sont déplaçables entre une position escamotée où ils s’étendent de façon sensiblement perpendiculaire à la fois par rapport au siège enfant S et au siège passager P et une position repliée où ils s’étendent parallèlement à l’embase 1 et au dosseret 2 et dans les plans respectifs de l’assise A et du dossier D du siège passager P. En outre, l’invention prévoit que le siège passager P comprenne au moins un, et de préférence deux organes X de verrouillage réversible du siège enfant S en position pivotée. Ces organes de verrouillage forment des butées de fin de course en coopérant avec au moins un, et de préférence pour des raisons de meilleure tenue mécanique, deux crochets 13, 23 portés par la paroi arrière du siège enfant et ici, respectivement, par l’embase 1 et le dosseret 2 du siège enfant S. De préférence, ces organes X de verrouillage sont montés dans la cavité inférieure C2 et dans la cavité supérieure C1 du siège passager P et sont associés à des boutons de déverrouillage manuel. Ainsi, grâce à l’invention, lorsque l’utilisateur a besoin du siège enfant S, il procède à son extraction du siège passager P en le pivotant vers le haut et vers l’avant au moyen du levier L et de la sangle 24 jusqu’à sa position de verrouillage obtenue par coopération entre les organes X et les crochets 13, 23. Puis, il déplie les coussinets 11, 12 et les rembourrages 21, 22 du siège enfant S comme illustré par la . Les sangles K de la ceinture de sécurité étant disposées sous l’embase 1 du siège enfant S, elles sont préalablement libérées comme illustré par la . La ceinture K de sécurité pour l’enfant est ensuite bouclée pour respecter les règles du transport automobile en vigueur. Le siège enfant S se trouve alors dans une position stable et sécurisée dès lors qu’il se trouve en configuration enfant. Inversement, quand le siège enfant n’est plus nécessaire, l’utilisateur du véhicule ou le conducteur peut revenir à une configuration normale du rang arrière, adaptée au transport d’un adulte, en déverrouillant d’abord le siège enfant par appui sur les boutons prévus à cet effet. Puis, l’utilisateur fait pivoter le siège enfant S vers le bas et vers l’arrière pour l’encastrer et le ranger dans les cavités inférieure C2 et supérieure C1 du siège passager P avant de s’assoir. Toutefois, la ceinture K de sécurité devra être débouclée au préalable avant d’effectuer le rabat du siège enfant afin de ne pas entraver son pivotement. Siège passager (P) de véhicule automobile formé d’une assise (A) et d’un dossier (D) et destiné à recevoir un siège enfant (S) escamotable qui comprend, d’une part, une embase (1) délimitée par des coussinets latéraux (11, 12) et, d’autre part, un dosseret (2) flanqué de rembourrages longitudinaux (21, 22), caractérisé en ce que ledit siège (P) comprend une cavité inférieure (C2) ménagée dans l’assise (A) et une cavité supérieure (C1) ménagée dans le dossier (D), lesdites cavités inférieure et supérieure étant destinées, en position escamotée du siège enfant (S), à loger de façon affleurante, respectivement, son embase (1) et son dosseret (2) et, en position pivotée du siège enfant vers l’avant et vers le haut, à les recevoir au moins partiellement. Siège selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu’il est pourvu d’un levier (L) monté dans l’assise (A) sous la cavité inférieure (C2) et destiné à soulever le dosseret (2) du siège enfant en position escamotée pour amorcer son pivotement. Siège selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu’il comprend au moins un organe (X) de verrouillage réversible du siège enfant en position pivotée coopérant avec au moins un crochet (13, 23) porté par la paroi arrière dudit siège enfant. Siège selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la cavité supérieure (C1) et la cavité inférieure (C2) du siège sont munies chacune d’un organe (X) de verrouillage formant butée et coopérant avec deux crochets (13, 23) portés respectivement par l’embase (1) et le dosseret (2) du siège enfant. Siège selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le siège enfant (S) intégré pivote de 90° par coulissement dans les cavités supérieure (C1) et inférieure (C2). Siège selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la partie avant du dosseret (2) du siège enfant porte une sangle de levage (24) facilitant le pivotement manuel dudit siège enfant. Siège selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les coussinets latéraux (11, 12) et les rembourrages longitudinaux (21, 22) sont articulés sur le siège enfant et sont déplaçables entre une position escamotée où ils s’étendent de façon sensiblement perpendiculaire aux deux sièges (P, S) et une position repliée où ils s’étendent, dans les plans respectifs de l’assise (A) et du dossier (D) du siège passager (P). Siège enfant (S) destiné à être intégré dans un siège passager (P) selon l’une des revendications précédentes situé sur le rang arrière d’un véhicule automobile. Véhicule automobile pourvu d’au moins un siège passager (P) selon l’une des revendications 1 à 7 pour l’installation d’un siège enfant (S) intégré.