Brevet FR3145903A1 — publié le 20240823

L’invention concerne une armature de siège comportant : - une armature de dossier, - une armature d’assise, et - des moyens d’assemblage de l’armature de dossier sur l’armature d’assise. Selon l’invention, ces moyens d’assemblage comportent, de chaque côté de l’armature de siège, deux systèmes de fixation, un premier des systèmes de fixation (32) étant adapté à former une charnière tandis que l’autre système de fixation (33) comporte une vis (330) qui, dans un état entièrement vissé, bloque toute rotation de l’armature de dossier par rapport à l’armature d’assise autour de ladite charnière et qui est fusible. Figure pour l’abrégé : Fig.3 Armature de siège basculante Domaine technique de l'invention La présente invention concerne de manière générale le domaine des sièges. Elle concerne plus particulièrement une armature de siège comportant : - une armature de dossier, - une armature d’assise, et - des moyens d’assemblage de l’armature de dossier avec l’armature d’assise, qui comportent, de chaque côté de l’armature de siège, deux systèmes de fixation tels que des boulons. L’invention concerne également un siège comprenant une telle armature, et un véhicule équipé d’un tel siège. Etat de la technique Actuellement, les sièges conducteurs installés dans les véhicules automobiles permettent aux conducteurs d’ajuster leurs positions de conduite. Les sièges passagers de ces véhicules peuvent aussi être équipés de moyens permettant aux passagers d’ajuster leurs positions. Ces sièges sont de deux types, à savoir à commande manuelle et à commande électrique. Typiquement, on connaît un siège comprenant une armature d’assise et une armature de dossier articulées l’une sur l’autre au moyen de deux « goussets » situés de part et d’autre du siège. Chaque gousset se présente sous la forme d’une pièce métallique qui est fixée à l’armature d’assise et qui présente une ouverture permettant d’articuler le dossier afin qu’il puisse basculer vers l’avant ou l’arrière. Ces armatures sont conçues de façon à ne pas se déformer exagérément en cas d’accident. Il arrive toutefois que lors d’un choc, le châssis du véhicule ou l’armature du siège se déforme malgré tout et qu’il soit difficile de désincarcérer les occupants du véhicule. Dans cette éventualité, la solution actuellement employée consiste à couper les montants du véhicule de manière à en ôter le toit pour pouvoir accéder plus facilement aux victimes. Malheureusement, cette solution nécessite l’emploi de pinces coupantes puissantes, dont il faut que les services de secours soient équipés. Quand bien même ils en disposeraient, cette opération s’avère longue à mettre en œuvre, ce qui peut avoir des conséquences graves sur les victimes. Présentation de l'invention C’est dans ce cadre que la demanderesse a cherché de nouvelles solutions pour faciliter la désincarcération des victimes. Une idée consiste à faire basculer le dossier vers l’arrière, à l’horizontal, de façon à pouvoir les extraire par le coffre à bagages. On pourrait pour cela utiliser la mobilité précitée de basculement du dossier par rapport à l’assise. Mais que le siège soit à commande manuelle ou électrique, il arrive que la mobilité de basculement du dossier soit bloquée du fait de déformation de l’armature du siège ou du châssis du véhicule ou encore d’une coupure de courant électrique. Cette solution ne s’avère donc pas satisfaisante. La présente invention propose alors de permettre le basculement du dossier en utilisant des moyens distincts de cette articulation. Plus particulièrement, on propose selon l’invention une armature de siège telle que définie dans l’introduction, dans laquelle, de chaque côté de l’armature de siège, un premier système de fixation de l’armature de dossier sur l’armature d’assise est adapté à former une charnière tandis qu’un autre comporte une vis qui, dans un état entièrement vissé, bloque toute rotation de l’armature de dossier par rapport à l’armature d’assise autour de ladite charnière et qui est « fusible » (c’est-à-dire qui est adaptée à permettre le basculement de l’armature de dossier par rapport à l’armature d’assise autour de ladite charnière sans avoir à être entièrement dévissée). En particulier, le dévissage partiel ou la destruction de la vis (sans dévissage, par exemple en décapitant la vis par explosion) la rend fusible. Préférentiellement, il est prévu des goussets de part et d’autre du siège, qui sont fixés sur l’armature d’assise (ou respectivement de dossier) et qui forment une articulation pour l’armature de dossier (ou respectivement d’assise). L’invention propose alors d’utiliser les moyens de fixation de ces goussets sur l’armature d’assise (ou respectivement de dossier) afin de permettre, en cas d’urgence, de basculer le dossier du siège vers l’arrière. Ainsi, grâce à l’invention, il est possible de déverrouiller une partie des points de fixation des goussets sur l’armature d’assise (ou respectivement de dossier) de façon à permettre au dossier de basculer vers l’arrière. On comprend en effet que si le gousset est fixé sur l’armature d’assise par deux boulons, le dévissage du boulon avant permet ensuite d’utiliser l’autre boulon comme charnière pour faire basculer le gousset et, partant, le dossier. Le fait de pouvoir permettre ce basculement sans dévisser totalement les vis utilisées permet de faciliter les opérations de désincarcération des victimes. En effet, s’il fallait retirer complètement les vis de fixation, il faudrait disposer de beaucoup d’espace de part et d’autre du siège, ce qui n’est pas nécessairement le cas, notamment lorsque le châssis du véhicule s’est déformé. On notera que la présente solution consistant à placer des sortes de « fusible » au niveau de la fixation des goussets sur l’armature d’assise (ou de dossier) est contre-intuitive puisqu’on cherche toujours à fixer ces goussets sur l’armature d’assise (ou de dossier) de manière particulièrement rigide, de façon à éviter qu’en cas de choc arrière, le dossier ne bascule vers l’arrière. D’autres caractéristiques avantageuses et non limitatives de l’armature de siège conforme à l’invention, prises individuellement ou selon toutes les combinaisons techniquement possibles, sont les suivantes : - les moyens d’assemblage comportent un gousset qui est fixé à l’armature d’assise ou, respectivement, à l’armature de dossier par lesdits systèmes de fixation et qui est articulé sur l’armature de dossier ou, respectivement, sur l’armature d’assise pour basculer autour d’un axe géométrique distinct d’un axe géométrique de rotation de ladite charnière ; - le gousset et l’armature d’assise (ou, respectivement, l’armature de dossier) présente chacun une première ouverture pour le passage du premier système de fixation et une seconde ouverture pour le passage de ladite vis ; - la seconde ouverture prévue dans le gousset ou la seconde ouverture prévue dans l’armature d’assise (ou, respectivement, dans l’armature de dossier) présente un bord dont le contour est ouvert vers l’extérieur par un passage de largeur supérieure au diamètre d’une partie au moins de la vis ; - ladite vis présente un corps, une tête et un épaulement situé entre la tête et le corps, de diamètre compris entre le diamètre maximum de la tête et la largeur dudit passage, bornes exclues ; - ladite vis comporte une partie fusible (permettant de séparer automatiquement la tête du corps de la vis) ; - le premier système de fixation comporte une autre vis qui présente une tête de diamètre strictement inférieur à celui de la tête de ladite vis ; - l’armature d’assise étant placée à l’avant de l’armature de dossier, le premier système de fixation est situé à l’arrière de ladite vis. L’invention propose également un siège tel que précité, dont l’armature d’assise et l’armature de dossier sont revêtues d’une garniture. Elle propose aussi un véhicule automobile comportant un châssis et des éléments de carrosserie qui délimitent un habitacle, ainsi qu’un siège tel que précité fixé dans l’habitacle. Bien entendu, les différentes caractéristiques, variantes et formes de réalisation de l'invention peuvent être associées les unes avec les autres selon diverses combinaisons dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles ou exclusives les unes des autres. Description détaillée de l'invention La description qui va suivre en regard des dessins annexés, donnés à titre d’exemples non limitatifs, fera bien comprendre en quoi consiste l’invention et comment elle peut être réalisée. Sur les dessins annexés : est une vue schématique en perspective d’un siège de véhicule automobile conforme à l’invention ; est une vue schématique en perspective d’une partie de l’armature du siège de la ; est une vue schématique de côté de la partie de l’armature du siège de la , sur laquelle l’armature est représentée dans deux positions distinctes ; est une vue schématique en coupe selon le plan A-A de la de la partie de l’armature du siège représentée dans lesdites deux positions distinctes. Un véhicule automobile (voiture, car, camion, bateau, avion...) comporte généralement un châssis et des éléments de carrosserie qui délimitent un habitacle. Sur la , on a représenté un siège 1 prévu pour être installé dans l’habitacle d’un tel véhicule automobile et pour être fixé au plancher de ce véhicule automobile. Dans la suite de la description, les termes « avant » et « arrière » seront utilisés par rapport au véhicule automobile, la partie avant d’un élément désignant la partie de cet élément qui est située du côté du capot du véhicule et la partie arrière désignant la partie de cet élément qui est située du côté opposé. Les termes « inférieur » (ou « bas ») et « supérieur » (ou « haut ») seront utilisés de la même façon, la partie inférieure d’un élément désignant la partie de cet élément qui est située du côté du plancher du véhicule et la partie supérieure désignant la partie de cet élément qui est située du côté du toit du véhicule. L’adjectif « longitudinal » s’appliquera à une direction ou un axe orienté de l’avant vers l’arrière du véhicule, parallèlement à la direction d’avance du véhicule lorsque le volant est en position neutre. L’adjectif « transversal » s’appliquera à une direction ou un axe orienté orthogonalement aux axes longitudinaux et horizontalement lorsque le véhicule est sur une route horizontale. Les adjectifs « interne » et « externe » seront quant à eux employés par rapport au siège 1, une face externe étant par exemple tournée vers l’extérieur du siège quand une face interne est tournée du côté du centre géométrique du siège. Comme le montre la , le siège 1 comporte classiquement une assise 20A, un dossier 10A et un appui-tête 30A, comprenant chacun une armature et une garniture rapportée sur l’armature. L’armature du siège est donc composée notamment de ces trois armatures. Chacune de ces trois armatures est par exemple formée de pièces métalliques fixées ensemble. Ici, comme le montre en partie la , on considérera que l’armature 10 du dossier et l’armature 20 de l’assise comportent chacune deux flancs latéraux 11, 21 métalliques, connectés rigidement ensemble par des éléments de liaison métallique. Les deux flancs latéraux 11, 21 de chaque armature s’étendent dans des plans verticaux parallèles. Bien entendu, en variante, ces armatures pourraient se présenter autrement, par exemple sous la forme de coques en matière plastique. L’armature de l’assise pourrait être fixée rigidement au plancher du véhicule, mais elle est généralement plutôt prévue pour être montée mobile en translation sur le plancher. Comme le montre la , elle comporte à cet effet deux glissières 40A longitudinales formées chacune d’un rail mobile fixé à l’armature de l’assise 10A, et d’un rail fixe fixé au plancher et sur lequel coulisse le rail mobile. L’armature du dossier 10A pourrait quant à elle être fixée rigidement à l’armature de l’assise 20A de façon à ce que l’inclinaison du dossier ne soit pas réglable, mais elle est généralement plutôt prévue pour être montée mobile en basculement sur l’armature d’assise. Sur la , on a représenté la zone assurant la liaison entre les flancs latéraux 11, 21 de ces deux armatures. On notera ici que la liaison est assurée de la même façon des deux côtés du siège, si bien que dans la suite, seule l’une d’entre elles représentée sur les figures 2 et suivantes sera ici décrite. Ici, cette liaison est assurée par des moyens d’assemblage 30 qui comprennent tout d’abord un flanc métallique appelé gousset 31, qui est ici issu d’une opération d’estampage d’une pièce de tôle. Ce gousset 31 est conçu pour connecter l’armature de dossier 10 à l’armature d’assise 20, et plus précisément l’un des flancs latéraux 11 de celle-ci à l’un des flancs latéraux 21 de celle-là. Dans le mode de réalisation illustré, le gousset 31 est fixé rigidement à l’armature d’assise 20, et l’armature de dossier 10 est montée mobile en basculement sur ce gousset 31 autour d’un axe principal A2. Bien entendu, le contraire serait envisageable. Tel que représenté sur les figures 2 et 4, le gousset 31 est placé du côté extérieur des armatures d’assise 20 et de dossier 10, mais en variante, il pourrait être placé du côté intérieur. Ce gousset 31 présente globalement une forme triangulaire avec des sommets arrondis, et il comporte trois ouvertures situées à proximité de ses sommets, dont deux ouvertures plus basses que la troisième. Cette troisième ouverture 313 ( ), celle située le plus en haut du gousset 31, est conçue pour permettre le basculement du dossier autour de l’axe principal A2. Comme le montre la , elle accueille pour cela un axe d’articulation 13 monté sur l’armature de dossier 10. Ce montage est réalisé de telle manière que le dossier peut librement basculer par rapport à l’assise. Des moyens de verrouillage sont toutefois prévus pour bloquer cette mobilité. Ces moyens de verrouillage sont bien entendu désactivables lorsque l’occupant souhaite régler l’inclinaison du dossier, par exemple au moyen d’un levier. Ce montage étant bien connu de l’homme du métier, il ne sera pas ici décrit plus en détail. La première ouverture 311 ( ), située en bas et à l’arrière du gousset 31, présente de préférence une forme circulaire. Elle est située en regard d’une première ouverture (non visible sur les figures) prévue en correspondance dans le flanc latéral 21 de l’armature d’assise 20. Ces premières ouvertures 311 présentent de préférence des formes et dimensions similaires. Les moyens d’assemblage 30 comportent alors un premier système de fixation 32 qui se présente ici sous la forme d’un boulon comprenant une vis 320 qui est engagée au travers de ces deux premières ouvertures 311, et un écrou (non visible sur les figures). La tête de la vis 320 est ici située du côté extérieur du siège. Elle s’appuie alors contre la face extérieure du gousset 31. L’écrou s’appuie pour sa part contre la face intérieure du flanc latéral 21 de l’armature d’assise 20. De manière préférentielle, cet écrou est fixé au flanc latéral 21, par exemple par soudage. En variante, on aurait pu prévoir que la tête de la vis s’appuie contre la face intérieure du flanc latéral 21 de l’armature d’assise 20 et que l’écrou s’appuie contre la face extérieure du gousset 31. Quoi qu’il en soit, ce boulon permet de retenir le gousset 31 en appui contre le flanc latéral 21 de l’armature d’assise 20. Il peut typiquement s’agir d’un boulon de diamètre M8. Le filet de la vis pourra être revêtu d’une colle du type « frein filet ». Le couple de serrage employé sera de préférence tel que, si le gousset 31 était fixé à l’armature d’assise 20 par ce seul boulon (de chaque côté du siège), il serait possible de forcer manuellement le dossier à basculer vers l’arrière, autour de l’axe de ce boulon, ci-après appelé axe de sécurité A1. Ainsi ce boulon peut-il faire office de charnière. La deuxième ouverture 312 ( ), située en bas et à l’avant du gousset 31, est située en regard d’une deuxième ouverture prévue en correspondance dans le flanc latéral 21 de l’armature d’assise 20. Les moyens d’assemblage 30 comportent alors un second système de fixation 33 qui se présente ici sous la forme d’un boulon comprenant une vis dite de sécurité 330, et un boulon 339 ( ). La vis de sécurité 330 est engagée au travers des deux deuxièmes ouvertures. Elle est de manière très préférentielle orientée de telle sorte que sa tête 331 soit située du côté extérieur du siège, de façon à être facilement accessible. Cette tête 331 s’appuie alors contre la face extérieure du gousset 31 tandis que l’écrou 339 s’appuie contre la face intérieure du flanc latéral 21 de l’armature d’assise 20. De manière préférentielle, cet écrou est fixé au flanc latéral 21, par exemple par soudage. Ce boulon permet de retenir le gousset 31 en appui contre le flanc latéral 21 de l’armature d’assise 20. Il peut typiquement s’agir d’un boulon de diamètre M10. Les deuxièmes ouvertures 312 et/ou la vis de sécurité 330 sont agencées de telle sorte que : - à l’état serré, la vis de sécurité 330 empêche la rotation du gousset 31 par rapport à l’armature d’assise 20 autour de l’axe de sécurité A1, et que - la vis de sécurité 330 puisse libérer cette rotation sans avoir à être complètement dévissée. Dans le premier mode de réalisation, celui illustré sur les figures, ce sont bien les formes combinées des deuxièmes ouvertures 312 et/ de la vis de sécurité 330 qui permettent d’assurer cette fonction. En pratique, puisque l’écrou 339 est ici fixé au flanc latéral 21 de l’armature d’assise 20, c’est la deuxième ouverture 312 prévue dans le flasque 31 qui présente ici une forme particulière. Bien entendu, si l’écrou était fixé au flasque, ce serait la deuxième ouverture prévue dans le flanc latéral 21 qui présentait cette forme particulière. Ainsi, dans le mode de réalisation représenté, la deuxième ouverture 312 du flasque 31 comporte un bord dont le contour est ouvert sur le bord du gousset 31. Autrement formulé, cette deuxième ouverture 312 forme une encoche en creux dans le bord du gousset 31. Cette deuxième ouverture 312 présente un fond en arc-de-cercle et une partie droite s’ouvre vers l’extérieur pour qui faire communiquer le fond de l’ouverture avec l’extérieur du gousset 31. Cette partie droite délimite un passage de largeur L1 constante. En variante, ce passage pourrait présenter une largeur variable, auquel cas la largeur L1 considérée correspondrait à l’écart le plus réduit entre les deux bords de la partie droite de l’ouverture. On pourrait prévoir que le fond en arc-de-cercle de cette deuxième ouverture 312 s’étende sur un secteur angulaire strictement inférieur à 180 degrés. Mais dans cette éventualité, on comprend qu’en cas de choc arrière sur le véhicule, les efforts s’exerçant sur le dossier 10A auraient tendance à faire basculer l’armature de dossier 10 et le gousset 31 vers l’arrière, autour de l’axe de sécurité A1, en décrochant la deuxième ouverture 312 de la vis de sécurité 330. Pour éviter cela, et de manière préférentiellement, le fond en arc-de-cercle de la deuxième ouverture 312 s’étend sur un secteur angulaire strictement supérieur à 180 degrés, ici de l’ordre de 270 degrés. Les deux bords parallèles de la partie droite de la deuxième ouverture 312 s’étendent pour leur part selon un axe orthogonal, à quelques degrés près, à l’axe passants par les centres des première et deuxième ouvertures. Ainsi, lorsque le gousset 31 pivote autour de l’axe de sécurité A1 vers l’avant, la deuxième ouverture 312 peut venir se crocheter sur la vis de sécurité 330. Comme le montre la , la vis de sécurité 330 comporte une tête 331 et un corps fileté 332, qui sont reliés par une partie intermédiaire formant un épaulement 333. La tête 331 présente une partie d’appui 331B, ici circulaire, et, sur une face externe, une empreinte 331A permettant de manœuvrer la vis. Cette empreinte est ici de type mâle. Elle s’étend donc en saillie de la partie d’appui, ce qui facilite sa manipulation. La partie d’appui 331B présente un diamètre supérieur à celui du fond en arc-de-cercle de la deuxième ouverture 312. Elle peut donc s’appuyer sur le bord de cette ouverture. L’épaulement 333 est prévu pour se placer dans le fond en arc-de-cercle de la deuxième ouverture 312. Il présente alors ici une forme circulaire de diamètre égal, au jeu de montage près, au diamètre du fond en arc-de-cercle de la deuxième ouverture 312. Il s’élève à partir de la face interne de la partie d’appui 331B de la tête de la vis de sécurité 330. Enfin, le corps 332 fileté s’étend à partir de la face interne de cet épaulement, parallèlement à l’axe de sécurité A1. Il présente un diamètre inférieur à la largeur L1 du passage laissé par la deuxième ouverture 312. Il est ici fileté sur une partie seulement de sa longueur. Comme le montre la (en trait plein) et la partie gauche de la , grâce à sa forme, lorsqu’elle est vissée dans l’écrou, la vis de sécurité 330 bloque le gousset 31 en position fixe. En effet, son épaulement 333 se loge dans le fond en arc-de-cercle de la deuxième ouverture 312, de sorte que le gousset ne peut pas pivoter autour de l’axe de sécurité A1. En revanche, comme le montre la (en trait discontinus) et la partie droite de la , lorsque le corps 332 de la vis de sécurité 330 est dévissé sur une partie de sa longueur, ici sur une longueur égale à l’épaisseur du gousset 31, l’épaulement 333 sort entièrement du fond en arc-de-cercle de la deuxième ouverture 312, ce qui libère la mobilité de pivotement du gousset 31 autour de l’axe de sécurité A1. Ainsi, en cas d’accident, si les services de secours souhaitent extraire l’occupant de son siège en le faisant passer par le coffre à bagage du véhicule, ils peuvent dévisser les vis de sécurité 330 sur une faible partie de leurs longueurs, puis faire basculer le dossier 10A autour de l’axe de sécurité A1. Les moyens d’assemblage 30 précités permettront alors de faire basculer le dossier vers l’arrière à l’horizontal (en retirant éventuellement les sièges arrière du véhicule). On notera que la mobilité du dossier autour de l’axe principal A2 permet de faire basculer le dossier vers l’arrière mais cette mobilité, d’une part, pourrait être indisponible du fait des dommages causés au véhicule lors de l’accident, et d’autre part, n’est pas conçue pour permettre de faire basculer le dossier sur une course suffisante, jusqu’à une position horizontale. En outre, la position de l’axe de sécurité A1, sous l’axe principal A2, assure un basculement du dossier dans une position plus adéquate pour extraire les victimes. La présente invention n’est nullement limitée au mode de réalisation représenté, mais l’homme du métier saura y apporter toute variante conforme à l’invention. Typiquement, la deuxième ouverture (312) et la vis de fixation (330) pourraient présenter des formes différentes de celles illustrées sur les figures. A titre d’exemple, le fond de la deuxième ouverture pourrait présenter une forme non circulaire (typiquement hexagonale). Dans une autre variante, on pourrait remplacer le boulon engagé dans la première ouverture (311) du gousset par un axe épaulé équipé d’un circlip. Dans un second mode de réalisation, la deuxième ouverture (312) prévue dans le gousset et celle prévue en correspondance dans le flanc latéral de l’armature d’assise pourraient présenter des contours fermés, par exemple circulaires. Dans ce second mode, la vis de sécurité présentera une partie fusible (par exemple par pyrotechnie) permettant à la tête de la vis de se détacher du corps fileté pour libérer la mobilité de rotation du gousset autour de l’axe de sécurité (A1). Cette partie fusible sera de préférence commandable manuellement par les services de secours, par exemple via une alimentation électrique externe. On pourrait par exemple utiliser des vis explosives telles que celles utilisées sur les avions de chasse pour séparer la verrière du reste du fuselage en cas d’éjection du pilote. Dans un troisième mode de réalisation, on pourrait appliquer l’invention à un siège dont le dossier serait dépourvu de moyens de réglage de son inclinaison. Dans ce mode de réalisation, l’armature du dossier serait directement fixée à l’armature du dossier, sans utiliser de gousset. Cette fixation pourrait se faire par deux vis de fixation de chaque côté du siège, engagées chacune au travers d’ouvertures prévues dans ces deux armatures. Alors, de manière similaire au mode de réalisation illustré sur les figures, l’une de ces ouvertures pourrait se présenter sous la forme d’une encoche, avec un fond en arc-de-cercle et un passage vers l’extérieur de largeur inférieure au diamètre du fond. Dans un quatrième mode de réalisation assez proche de celui illustré sur les figures, le gousset pourrait être situé du côté intérieur du flanc latéral de l’ossature de l’assise. La vis de sécurité serait alors orientée tête-bêche par rapport au mode de réalisation illustré, avec sa tête côté intérieur du siège. Ce mode pourra être préféré à celui illustré sur les figures pour la raison suivante. Un siège est classiquement dimensionné pour résister à une compression latérale en cas de choc latéral sur le véhicule, afin de préserver un espace de survie pour l’occupant. Cet espace de survie est notamment obtenu à l’aide des tubes rigides qui relient les deux flancs latéraux de l’ossature de l’assise. Par conséquent, en plaçant la tête de vis du côté intérieur du siège, on s’assure que l’accès à cette tête de vis sera possible même en cas de déformation du châssis. Armature de siège comportant : - une armature de dossier (10), - une armature d’assise (20), et - des moyens d’assemblage (30) de l’armature de dossier (10) sur l’armature d’assise (20), qui comportent, de chaque côté de l’armature de siège, deux systèmes de fixation (32, 33) tels que des boulons, caractérisée en ce que, de chaque côté de l’armature de siège, un premier des systèmes de fixation (32) est adapté à former une charnière tandis que l’autre système de fixation (33) comporte une vis (330) qui, dans un état entièrement vissé, bloque toute rotation de l’armature de dossier (10) par rapport à l’armature d’assise (20) autour de ladite charnière et qui est adaptée à permettre le basculement de l’armature de dossier (10) par rapport à l’armature d’assise (20) autour de ladite charnière sans avoir à être entièrement dévissée. Armature de siège selon la revendication 1, dans laquelle les moyens d’assemblage (30) comportent un gousset (31) qui est fixé à l’armature d’assise (20) ou, respectivement, à l’armature de dossier (10) par lesdits systèmes de fixation (32, 33) et qui est articulé sur l’armature de dossier (10) ou, respectivement, sur l’armature d’assise (20) pour basculer autour d’un axe géométrique (A2) distinct d’un axe géométrique (A1) de rotation de ladite charnière. Armature de siège selon la revendication 2, dans laquelle le gousset (30) et l’armature d’assise (20) ou, respectivement, l’armature de dossier (10) présente chacun une première ouverture pour le passage du premier système de fixation (32) et une seconde ouverture (312) pour le passage de ladite vis (330). Armature de siège selon la revendication 3, dans laquelle la seconde ouverture (312) prévue dans le gousset (30) ou la seconde ouverture qui est prévue dans l’armature d’assise (20) ou, respectivement, dans l’armature de dossier (10), présente un bord dont le contour est ouvert vers l’extérieur par un passage de largeur (L1) supérieure au diamètre d’une partie au moins de la vis (330). Armature de siège selon la revendication 4, dans laquelle ladite vis (330) présente un corps (332), une tête (331) et un épaulement (333) situé entre la tête (331) et le corps (332), de diamètre compris entre le diamètre maximum de la tête (331) et la largeur (L1) dudit passage, bornes exclues. Armature de siège selon la revendication 3, dans laquelle ladite vis comporte une partie fusible. Armature de siège selon l’une des revendications 1 à 6, dans laquelle le premier système de fixation (32) comporte une autre vis qui présente une tête de diamètre strictement inférieur à celui de la tête (331) de ladite vis (330). Armature de siège selon l’une des revendications 1 à 7, dans laquelle, l’armature d’assise (20) étant placée à l’avant de l’armature de dossier (10), le premier système de fixation (32) est situé à l’arrière de ladite vis (330). Siège (1) comportant une armature conforme à l’une des revendications 1 à 8, dont l’armature d’assise (20) et l’armature de dossier (10) sont revêtues d’une garniture. Véhicule automobile comportant un châssis et des éléments de carrosserie qui délimitent un habitacle, caractérisé en ce qu’il comporte en outre un siège (1) conforme à la revendication 9, fixé dans ledit habitacle.