Brevet FR3145428A1 — publié le 20240802

L’invention concerne un système pour l’identification d’un individu porteur d’un document nominatif et porteur d’une carte à puce, le système comprenant : • Un dispositif de lecture automatique du document nominatif, comprenant un logiciel de reconnaissance de caractères, configuré pour enregistrer dans une mémoire temporaire le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif/ Il est essentiellement caractérisé en ce qu’il comprend en outre : • Un dispositif de lecture automatique de la carte à puce, comprenant un logiciel de reconnaissance de caractères, configuré pour enregistrer dans une mémoire temporaire le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce ; • Un dispositif de comparaison configuré pour comparer le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif avec le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce et pour émettre un signal représentatif du résultat de la comparaison. Figure pour l’abrégé : Fig. 2 Système pour l’identification d’un individu porteur d’un document nominatif et porteur d’une carte à puce. La présente invention concerne le domaine des cartes à puce. A ce jour, il est connu plusieurs types de documents comprenant des informations personnelles : d’une part les documents d’identité, qui sont officiels, c’est-à-dire qui émanent d’Etats, de gouvernements ou de services officiels, et des documents non officiels qui comprennent des informations personnelles relatives au porteur mais qui émanent de services privés, par exemple des cartes d’abonnement, des cartes de transport, des cartes bancaires, carte de santé, etc. notamment sous forme de carte à puce ; ou qui émanent de services d’Etats mais qui ne sont pas des documents d’identité. Pour des raisons évidentes, les sécurités apportées aux documents d’identité officiels sont différentes, et généralement plus contraignantes, que celles apportées aux documents non officiels. Toutefois, il peut être intéressant dans certaines circonstances, notamment sécuritaires ou sanitaires, de pouvoir utiliser une carte à puce comme élément d’identité, quand bien même cette « preuve » d’identité serait dégradée par comparaison à une preuve d’identité apportée avec un document d’identité officiel. En effet, par exemple pour accéder à des lieux publics ou privés, il peut être nécessaire de présenter un document nominatif autorisant son porteur à entrer dans un lieu dont l’accès est réglementé, que le lieu soit physique (bâtiment) ou virtuel (site internet). Comme exemple illustratif et non limitatif de document nominatif, on peut citer l’exemple du Pass-Sanitaire, unique et nominatif, que le demandeur peut devoir présenter pour accéder à un lieu. Cette procédure est sensée prouver que la personne a respecté le schéma vaccinal obligatoire. Or il est possible que l’accès au lieu soit dépendant au moins d’un relevé d’identité, qui est effectué par une personne habilitée audit relevé mais pas habilitée à contrôler l’identité de l’individu porteur dudit document nominatif. Par « relever l’identité », on entend demander à un individu de lui présenter un document établissant son identité. La vérification de l’identité étant limité à la lecture du ou des documents présentés. Le « contrôle d’identité », est régi par l'article 78-2 du Code de procédure pénale en France, et effectué par des agents de police ou de douane. Il est donc relativement aisé pour un individu de contourner un tel niveau de sécurité. Et comme il existe des informations communes aux documents d’identité officiels et aux documents non officiels, notamment le nom et le prénom du porteur de la carte à puce, par exemple une carte bancaire, la présente invention vise astucieusement à tirer profit de cette caractéristique commune. Dans ce contexte, la présente invention concerne un système pour l’identification d’un individu porteur d’un document nominatif et porteur d’une carte à puce, le système comprenant : • Un dispositif de lecture automatique du document nominatif, comprenant un logiciel de reconnaissance de caractères, configuré pour enregistrer dans une mémoire temporaire le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif. Il est essentiellement caractérisé en ce qu’il comprend en outre : • Un dispositif de lecture automatique de la carte à puce, comprenant un logiciel de reconnaissance de caractères, configuré pour enregistrer dans une mémoire temporaire le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce ; • Un dispositif de comparaison configuré pour comparer le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif avec le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce et pour émettre un signal représentatif du résultat de la comparaison. Dans un mode de réalisation, le dispositif de comparaison est intégré au dispositif de lecture automatique de la carte à puce ou au dispositif de lecture automatique du document nominatif. On peut prévoir en outre un dispositif de vérification du code PIN de la carte à puce, le signal représentatif du résultat de la comparaison étant en outre asservi à la vérification du code PIN ou concomitant à la vérification du code PIN. Dans un mode de réalisation, le dispositif de vérification du code PIN de la carte à puce est configuré de sorte à pouvoir établir une communication avec contact ou sans contact avec la carte à puce. Dans un mode de réalisation, le dispositif de vérification du code PIN de la carte à puce est : • Soit un terminal de paiement, • Soit un lecteur ad hoc comprenant : une source d’alimentation de la carte à puce, un clavier pour saisir le code PIN, iii. un dispositif d’affichage, et iv. optionnellement un dispositif de communication. Dans un mode de réalisation, le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif sont inscrits sur celui-ci : • Soit en clair, • Soit de manière codée, • Soit en clair et de manière codée ; le dispositif de lecture automatique du document nominatif comprenant le cas échéant un logiciel de décodage, configuré pour décoder le nom et le prénom codés dans le document nominatif. Dans un mode de réalisation, la carte à puce est une carte bancaire. On peut prévoir un smartphone dans lequel est intégré au moins l’un parmi : • le dispositif de lecture automatique du document nominatif et • le dispositif de lecture automatique de la carte à puce. Dans un mode de réalisation, au moins l’un parmi le document nominatif et la carte à puce comprend une date de validité, le système étant configuré pour : • effectuer au moins l’une des comparaisons parmi : Comparer la date du jour et la date de validité du document nominatif, Comparer la date du jour et la date de validité de la carte à puce, Comparer la date de validité du document nominatif et la date de validité de la carte à puce, et • Emettre un signal représentatif du résultat de la comparaison. Dans un mode de réalisation, les données personnelles relatives au nom et au prénom, enregistrées dans le dispositif de lecture automatique du document nominatif ou dans le dispositif de lecture automatique de la carte à puce sont effacées à l’issue de l’étape de comparaison ou après un temps prédéterminé. D’autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante donnée à titre d’exemple illustratif et non limitatif et faite en référence aux figures annexées. Les figures ne sont pas à l’échelle. DESCRIPTIF DES DESSINS illustre une carte à puce standard, illustre un smartphone équipé d’un logiciel d’affichage des données nominatives d’un document nominatif et d’une carte à puce, et d’affichage du résultat de la comparaison desdites données, illustre un document nominatif au sens de la présente invention, illustre un terminal de paiement standard, illustre un dispositif ad hoc selon l’invention de vérification du code PIN. Description détaillée Un document nominatif 300 au sens de la présente invention est illustré sur la . A l’évidence, le document nominatif 300 comprend un texte 330. Puisque le document est nominatif, il comprend des informations nominatives, en l’espèce au moins le nom BBB et le prénom AAA du destinataire ou du porteur dudit document nominatif 300. On entend indistinctement « informations » et « données ». Dans certains cas, on peut prévoir que le document nominatif 300 comprend une date d’expiration 310, ou indistinctement date de validité, au-delà de laquelle le document nominatif 300 est considéré comme non valide. De préférence, on prévoit que le document nominatif 300 comprend un code-barres 320 à deux dimensions, indistinctement appelé code 2D, par exemple un QR code. Le code-barres 320 du document nominatif 300 code un ensemble d’informations, dont les données nominatives 340 du document 300. Ainsi, le document nominatif 300 est unique. Dans une première variante, les informations nominatives du document nominatif 300 sont inscrites en clair. Elles peuvent donc être lues par un dispositif de lecture automatique, comprenant un logiciel de reconnaissance de caractères. Dans une deuxième variante, les informations nominatives du document nominatif 300 sont inscrites de manière codée, en l’espèce dans un code-barres 320 à deux dimensions. Elles peuvent donc être décodées par logiciel de décodage, configuré pour décoder le nom et le prénom codés dans le code-barres 320 à deux dimensions. Dans une troisième variante, la première variante et la deuxième variante sont combinées, de sorte que les informations nominatives du document nominatif 300 sont inscrites en clair et de manière codée. Le dispositif de lecture automatique du document nominatif 300 comprend donc au moins l’un parmi : un logiciel de reconnaissance de caractères, et un logiciel de décodage de code-barres 320 à deux dimensions. Pour autant, comme exposé en début de description, un tel document nominatif 300 n’est pas considéré un document d’identité. En effet, un document d’identité officiel comprend un ensemble de données et de sécurités supplémentaires. Pour autant, il peut être utile d’utiliser un tel document nominatif 300 comme élément permettant d'établir son identité. Toutefois, en cas de prêt ou de vol d’un tel document nominatif 300, il est aisé pour l’utilisateur frauduleux de se faire passer pour le porteur authentique. Il est donc souhaitable d’augmenter le niveau de confiance relatif à l’identité du porteur du document nominatif 300, en particulier lorsqu’il n’est pas possible de contrôler l’identité. A cet effet, on prévoit avantageusement d’utiliser une carte à puce 100, par exemple une carte bancaire. Une carte à puce 100 répond à des normes et comprend dans ce cas, par exemple par embossage, des données individuelles 140 du porteur de la carte, au moins le nom 142 et le prénom 141 du porteur de la carte à puce 100. Une carte à puce 100 est illustrée sur la . Elle comprend un module 110, permettant d’établir des transactions sécurisées. Le module 110 comprend notamment un élément sécurisé. Un code secret (code PIN) est stocké dans une mémoire de l’élément sécurisé, ou en ligne, et de manière connue en soi, la réalisation d’une transaction peut être asservie à la saisie du code PIN. La carte à puce 100 comprend un numéro de carte 120. En général, le numéro 120 est un nombre à 16 chiffres, unique, généralement normé et typiquement mettant en œuvre l’algorithme de Luhn (mod10). Pour des raisons de sécurité, la carte à puce 100 comprend également une date d’expiration 130. La présente invention vise à utiliser astucieusement tout ou partie de ces informations standard. Dans un premier mode de réalisation , on prévoit un facteur d’authentification « ce que j’ai », en l’espèce un document nominatif 300 et une carte à puce 100. On prévoit à cet effet un dispositif de lecture automatique de la carte à puce 100, comprenant un logiciel de reconnaissance de caractères, configuré pour enregistrer dans une mémoire temporaire au moins le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce 100. On peut alors comparer le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce 100 avec le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif 300. A cet effet, on prévoit un dispositif de comparaison, configuré pour comparer le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif 300 avec le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce 100 et pour émettre un signal représentatif du résultat de la comparaison. On peut prévoir que le dispositif de comparaison est intégré au dispositif de lecture automatique de la carte à puce 100 ou intégré au dispositif de lecture automatique du document nominatif 300. En l’espèce, comme illustrée sur la , le dispositif de comparaison et le dispositif de lecture automatique du document nominatif 300 sont intégrés dans un smartphone 200. Le smartphone 200 comprend un écran d’affichage 210. On peut prévoir que le dispositif de comparaison comprend une instruction d’affichage des informations nominatives du document nominatif 300 dans un champ 211 de l’écran d’affichage. De même on peut prévoir que le dispositif de comparaison comprend une instruction d’affichage des informations nominatives de la carte à puce 100 dans un champ 212 de l’écran d’affichage. On peut aussi prévoir que le dispositif de comparaison comprend une instruction d’affichage du résultat de la comparaison dans un champ 213 de l’écran d’affichage. Le résultat de la comparaison dans le champ 213 peut comprendre du texte, en l’espèce « OK » si les informations nominatives sont identiques. On peut aussi prévoir un affichage de couleur, dont la couleur symbolise le résultat de la comparaison, typiquement vert pour OK et rouge sinon. On peut aussi prévoir un affichage signifiant que le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif 300 ne correspondent pas totalement avec le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce 100, par exemple parce qu’au moins une lettre n’a pas été reconnue correctement, ou diffère. Dans ce cas, on prévoit avantageusement un affichage de couleur, dont la couleur symbolise le résultat de la comparaison, typiquement orange. Ce qui peut amener à un contrôle supplémentaire. Dans un deuxième mode de réalisation , combinable avec le premier mode de réalisation, on prévoit en outre un deuxième facteur d’authentification : « ce que je connais », en l’espèce le code PIN. En l’espèce, on peut prévoir d’envoyer un script de demande de PIN à la carte à puce 100. Les échanges avec la carte à puce 100 sont généralement normés. En l’espèce on prévoit d’envoyer à la carte à puce 100 la commande « PIN verify ». De manière connue en soi, un dispositif d’affichage affiche une invitation à saisir le code PIN. Le dispositif d’affichage peut être celui d’un terminal de paiement 400 existant, standard, donc avec contact, comme illustré sur la , ou celui d’un dispositif spécifique, portable, sans contact, en l’espèce d’un smartphone 200, ou encore celui d’un dispositif 500 ad hoc illustré sur la , comprenant une source d’alimentation de la carte à puce 100, un écran d’affichage et un périphérique d'entrée 510 comprenant un clavier numérique. Avec un terminal de paiement 400 existant, la commande « PIN verify » est exécutée avec un montant de transaction égal à 0 ( ). On peut prévoir que le dispositif ad hoc est susceptible d’établir une communication sans fil avec un smartphone 200, par exemple en Bluetooth. On peut prévoir que le dispositif d’affichage est un smartphone 200 du porteur du document nominatif 300, et que le smartphone 200 est équipé d’un logiciel de communication sans fil avec un deuxième smartphone 200, par exemple en Bluetooth. Typiquement, le deuxième smartphone 200 est celui d’une personne en charge de filtrer l’accès à un lieu dont l’accès est réglementé. Ainsi par exemple, le porteur du document nominatif 300 ne pourra pas remettre en cause le système si le dispositif de comparaison émet un signal selon lequel le nom et le prénom du document nominatif 300 ne correspond pas au nom et prénom de la carte à puce 100, ou si le code PIN est erroné. De manière connue, après l’invitation à saisir le code PIN et la saisie dudit code PIN, l’élément sécurisé de la carte à puce 100 vérifie ledit code PIN et renvoie une donnée de sortie dite « PIN OK » selon laquelle le code PIN saisi est égal au code PIN secret enregistré. De préférence, toutes les données personnelles sont effacées à l’issue de l’étape de comparaison, de sorte à respecter la législation dite RGPD en Europe. La présente invention n’est pas limitée aux modes de réalisation précédemment décrits. Par exemple, on peut prévoir en outre une étape consistant à comparer le nom et le prénom en clair du document nominatif 300 avec le nom et le prénom codés du document nominatif 300. On peut aussi prévoir d’utiliser au moins l’une des dates parmi la date d’expiration 310 du document nominatif 300 et la date d’expiration 130 de la carte à puce 100. A cet effet, on peut prévoir de comparer la date du jour et la date d’expiration 310 du document nominatif 300, et d’émettre un signal en fonction du résultat de la comparaison. On peut aussi prévoir de comparer la date du jour et la date d’expiration 130 de la carte à puce 100, et d’émettre un signal en fonction du résultat de la comparaison. On peut enfin aussi prévoir de la date d’expiration 310 du document nominatif 300 et la date d’expiration 130 de la carte à puce 100, et d’émettre un signal en fonction du résultat de la comparaison. On peut ainsi détecter si la validité du document nominatif 300 ou de la carte à puce 100 a expiré, ce qui renforce encore le degré de confiance dans le système selon l’invention. Nomenclature 100 carte à puce 110 module 120 numéro de la carte à puce 130 date d’expiration de la carte à puce 140 données individuelles de la carte à puce 141 prénom du porteur de la carte à puce 142 nom du porteur de la carte à puce 200 smartphone 210 écran d’affichage du smartphone 211 champ d’affichage des informations nominatives du document nominatif 212 champ d’affichage des informations nominatives de la carte à puce 213 champ d’afficher de la comparaison entre les informations nominatives du document nominatif et les informations nominatives de la carte à puce 300 document nominatif 310 date d’expiration du document nominatif 320 code-barres du document nominatif 330 texte du document nominatif 340 données nominatives du document nominatif 400 terminal de paiement standard 500 dispositif ad hoc de vérification de PIN 510 périphérique d’entrée Système pour l’identification d’un individu porteur d’un document nominatif et porteur d’une carte à puce, le système comprenant : Un dispositif de lecture automatique du document nominatif, comprenant un logiciel de reconnaissance de caractères, configuré pour enregistrer dans une mémoire temporaire le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif ; caractérisé en ce qu’il comprend en outre : Un dispositif de lecture automatique de la carte à puce, comprenant un logiciel de reconnaissance de caractères, configuré pour enregistrer dans une mémoire temporaire le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce ; Un dispositif de comparaison configuré pour comparer le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif avec le nom et le prénom inscrits sur la carte à puce et pour émettre un signal représentatif du résultat de la comparaison. Système selon la revendication 1, dans lequel le dispositif de comparaison est intégré au dispositif de lecture automatique de la carte à puce ou au dispositif de lecture automatique du document nominatif. Système selon la revendication 2, comprenant en outre un dispositif de vérification du code PIN de la carte à puce, le signal représentatif du résultat de la comparaison étant en outre asservi à la vérification du code PIN ou concomitant à la vérification du code PIN. Système selon la revendication 3, dans lequel le dispositif de vérification du code PIN de la carte à puce est configuré de sorte à pouvoir établir une communication avec contact ou sans contact avec la carte à puce. Système selon la revendication 4, dans lequel le dispositif de vérification du code PIN de la carte à puce est : Soit un terminal de paiement, Soit un lecteur ad hoc comprenant : une source d’alimentation de la carte à puce, un clavier pour saisir le code PIN, un dispositif d’affichage, et optionnellement un dispositif de communication. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le nom et le prénom inscrits sur le document nominatif sont inscrits sur celui-ci : Soit en clair, Soit de manière codée, Soit en clair et de manière codée ; le dispositif de lecture automatique du document nominatif comprenant le cas échéant un logiciel de décodage, configuré pour décoder le nom et le prénom codés dans le document nominatif. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la carte à puce est une carte bancaire. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant un smartphone dans lequel est intégré au moins l’un parmi : le dispositif de lecture automatique du document nominatif et le dispositif de lecture automatique de la carte à puce. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel au moins l’un parmi le document nominatif et la carte à puce comprend une date d’expiration, le système étant configuré pour : effectuer au moins l’une des comparaisons parmi : Comparer la date du jour et la date d’expiration du document nominatif, Comparer la date du jour et la date d’expiration de la carte à puce, Comparer la date d’expiration du document nominatif et la date d’expiration de la carte à puce, et Emettre un signal représentatif du résultat de la comparaison. Système selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les données personnelles, relatives au nom et au prénom, enregistrées dans le dispositif de lecture automatique du document nominatif ou dans le dispositif de lecture automatique de la carte à puce sont effacées à l’issue de l’étape de comparaison ou après un temps prédéterminé.