Brevet FR3148960A1 — publié le 20241129

L’invention concerne un procédé de surveillance (1) d’au moins un des sièges arrière d’un véhicule automobile, de sorte à détecter une utilisation incorrecte d’une ceinture de sécurité associée, en fonction de la présence, de l’absence u du comportement de son passager. En particulier, le procédé de surveillance (1) met en œuvre un compteur associé à chaque siège surveillé, le compteur étant incrémenté à chaque fois que le passager qui était présent sur le siège ne s’y trouve plus alors que la ceinture de sécurité n’était pas bouclée, et ledit compteur est décrémenté à chaque fois que le passager se rassoit à nouveau sur le siège. Un tel compteur permet de représenter dans une variable le comportement du passager sur son siège, et l’alarme générant l’alerte de non-bouclage est astucieusement pilotée en fonction d’un tel compteur. Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1 Procédé de surveillance de l’utilisation correcte d’une ceinture de sécurité dans un véhicule automobile Le contexte technique de la présente invention est celui des systèmes de surveillance des ceintures de sécurité d’un véhicule automobile. Plus particulièrement, l’invention a trait à un procédé de surveillance de l’utilisation correcte d’une ceinture de sécurité dans un véhicule automobile. Le port correct d'une ceinture de sécurité est important pour les passagers d’un véhicule automobile, non seulement en raison de sa fonction de retenue du passager en cas d'accident, mais aussi afin de garantir le fonctionnement le plus sûr possible des systèmes d'airbags, voire de certains systèmes d'assistance à la conduite. Dans l’état de la technique, on connait des systèmes de surveillance de l’utilisation correcte de chaque ceinture de sécurité associée aux sièges du véhicule automobile, de tels systèmes de surveillance comportant un capteur de poids embarqué sous chaque siège et dont une alarme est activée si le capteur de poids détecte la présence d’un passager sur un siège tandis que la ceinture de sécurité associée n’est pas bouclée. De tels systèmes de surveillance présentent cependant le défaut de ne pas détecter tous les cas d’usage d’insécurité à l’intérieur d’un habitacle de véhicule automobile. En particulier, si un passager – on pense notamment à un enfant – se détache de son siège et se place debout devant celui-ci, alors les systèmes de surveillance connus ne détectent pas cette situation comme un cas d’activation de l’alarme de non-bouclage de la ceinture de sécurité, puisque le capteur de poids associé au siège ne détecte plus la présence de l’enfant sur le siège et que la ceinture de sécurité est détachée. Une telle situation n’est pas souhaitée. La présente invention a pour objet de proposer un nouveau procédé de surveillance de l’utilisation correcte d’une ceinture de sécurité afin de répondre au moins en grande partie aux problèmes précédents et de conduire en outre à d’autres avantages. Un autre but de l’invention est de mieux détecter la présence d’un passager dans le véhicule automobile, qu’il soit assis ou non, pour la gestion de l’alarme de on-bouclage de la ceinture de sécurité des sièges. Un autre but de l’invention est d’améliorer les performances des systèmes de surveillance du non-bouclage d’une des ceintures de sécurité du véhicule automobile. Selon un premier aspect de l’invention, on atteint au moins l’un des objectifs précités avec un procédé de surveillance de l’utilisation correcte d’au moins une ceinture de sécurité dans un véhicule automobile, le procédé de surveillance étant mis en œuvre par une unité de contrôle et comportant les étapes suivantes : - une étape de détection du non bouclage de l’une de l’au moins une ceinture de sécurité, dite ceinture surveillée, associée à au moins un siège du véhicule automobile, dit siège surveillé, l’étape de détection étant réalisée par un système de surveillance ; - une étape d’identification de la présence ou de l’absence d’un passager sur le siège surveillé équipé de la ceinture surveillée, l’étape d’identification comportant une étape de mesure d’une masse appliquée sur le siège surveillé, l’étape de mesure étant réalisée par un capteur de poids ; - une étape de comparaison de la masse mesurée avec une valeur de référence ; - une étape d’activation d’une alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par une alarme du système de surveillance, l’étape d’activation ayant lieu si la masse mesurée du siège surveillé est supérieure ou égale à la valeur de référence. Selon l’invention, le procédé de surveillance comporte une étape d’incrémentation d’un compteur associé au siège surveillé si la masse mesurée devient inférieure à la valeur de référence, le procédé de surveillance comportant en outre, une étape de maintient de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par l’alarme en fonction d’une valeur du compteur. Dans le contexte de la présente invention, le procédé de contrôle est configuré pour surveiller sélectivement chacun des sièges d’un habitacle du véhicule automobile. Dans le contexte de la présente invention, l’unité de contrôle mettant en œuvre le procédé de surveillance conforme au premier aspect de l’invention comporte des moyens de calculs et/ou des moyens de mémorisation et/ou des moyes de communication, notamment avec le capteur de poids e/ou avec un réseau de bord du véhicule automobile. A titre d’exemples non limitatifs, l’unité de contrôle comporte un circuit intégré et/ou un microcontrôleur et/ou un microprocesseur. Dans le contexte de la présente invention, l’étape de détection permet de déterminer si la ceinture de sécurité associée à l’un des sièges – le siège surveillé – est engagée et verrouillée dans le point d’ancrage associé au siège surveillé. L’étape de détection est indépendante de l’identification de la présence ou de l’absence du passager sur le siège surveillé. L’étape de détection est mise en œuvre par un capteur associé au point d’ancrage afin de déterminer l’engagement ou le désengagement de la ceinture de sécurité avec ledit point d’ancrage. L’étape de détection est réalisée de manière itérative, à une fréquence d’itération donnée, par exemple de l’ordre de quelques Hertz. Dans le contexte de la présente invention, l’étape d’identification permet de déterminer si un passager est présent ou absent de son siège. L’étape d’identification met en œuvre l’étape de mesure afin de déterminer, par une mesure de masse, si un passager est assis sur le siège surveillé. L’étape de d’dentification est mise en œuvre par le capteur de poids associé au siège surveillé. L’étape d’identification est réalisée de manière itérative, à une fréquence d’itération donnée, par exemple de l’ordre de quelques Hertz. De manière analogue, l’étape de mesure est réalisée de manière itérative, à une fréquence d’itération donnée, par exemple de l’ordre de quelques Hertz. Dans le contexte de la présente invention, l’étape de comparaison permet de déterminer si un passager est présent ou absent de son siège, c’est-à-dire s’il est assis dessus ou s’il n’est pas en appui sur son siège – le siège surveillé. A cet effet, l’étape de comparaison établit une comparaison entre la masse mesurée et la valeur de référence, représentative d’un seuil critique au-delà duquel on considère que le siège surveillé est occupé par un passager et en deçà duquel n considère que le siège surveillé est inoccupé. L’étape de comparaison est réalisée de manière itérative, à une fréquence d’itération donnée, par exemple de l’ordre de quelques Hertz. Dans le contexte de la présente invention, l’étape d’activation permet d’émettre un signal au conducteur lorsque les conditions attendues de sécurité quant à la présence d’un passager sur son siège ne sont pas vérifiées. Le signal est généré par l’alarme du système de surveillance et comprend notamment un signal lumineux généré sur un tableau de bord du véhicule automobile et/ou un signal sonore émis dans l’habitacle. Dans le contexte de la présente invention le siège surveillé est préférentiellement l’un quelconque des sièges arrière de l’habitacle du véhicule automobile. De manière plus générale, le siège surveillé est l’un quelconque des sièges de l’habitacle du véhicule automobile, à l’exception des sièges de rang 1, situés à l’avant de l’habitacle. De manière astucieuse, l’invention met en œuvre un compteur – un pour chaque siège du véhicule automobile, et plus particulièrement un pour chaque siège surveillé. Le compteur permet de compter chaque situations singulières détectée dans le véhicule automobile, liée à l’utilisation ou la non utilisation de la ceinture de sécurité, et au fait qu’un passager soit assis ou non sur son siège. Ainsi, le compteur est mis e œuvre en fonction des différentes itérations des étapes précitées, et l’étape de maintien permet de déterminer les conditions dans lesquelles l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée est maintenue activée afin de prévenir le conducteur qu’un passager n’a pas l’attitude sécuritaire attendue dans l’habitacle, de manière plus complète, plus précise et plus fiable que pour les systèmes de surveillance antérieurs. Plus particulièrement, le procédé de surveillance selon l’invention permet de détecter si un passager qui était précédemment assis sur son siège et ne l’est désormais plus, et de « compter » les passages de l’une à l’autre de ces situations, afin de piloter le déclenchement de l’alerte de non-bouclage du siège surveillé associé. Ainsi, le procédé de surveillance conforme au premier aspect de l’invention est plus précis, plus fiable et plus complet que ceux qui étaient mis en œuvre par les systèmes de surveillance connus. Le procédé de surveillance conforme au premier aspect de l’invention comprend avantageusement au moins un des perfectionnements ci-dessous, les caractéristiques techniques formant ces perfectionnements pouvant être prises seules ou en combinaison : - l’étape d’activation de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par l’alarme du système de surveillance est réalisée si la vitesse du véhicule automobile est supérieure ou égale à une vitesse de référence. Ainsi, si le véhicule automobile se déplace à une vitesse inférieure à la vitesse de référence, alors on considère que la vitesse n’est pas suffisamment élevée pour que la situation – non conforme – de non bouclage de la ceinture surveillée entraine un risque pour le passager concerné par cette situation. A contrario, au-delà de la vitesse de référence, les enjeux sécuritaires deviennent trop importants et l’alerte de non-bouclage est alors activée, lorsque la masse détectée sur le siège surveillé est supérieure à la valeur seuil ; - l’étape de maintien de l’alerte de non-bouclage est réalisée tant que la masse mesurée sur le siège surveillé équipé de la ceinture surveillée est supérieure ou égale à la valeur de référence ; - si une vitesse du véhicule automobile est inférieure ou égale à une vitesse de référence et si au moins une porte du véhicule automobile est ouverte, alors le procédé de surveillance comporte une étape de réinitialisation du compteur, au cours de laquelle une valeur du compteur est égale à 0. Cette configuration avantageuse permet de réinitialiser les situations d’usages interprétées et détectée par le système de surveillance, et enregistrées dans la valeur incrémentale du compteur. En effet, on considère que si l’une des portes est ouverte, c’est que le passager du siège surveillé souhaite descendre du véhicule automobile, et qu’il avait donc une raison légitime de se détacher et de se mettre debout pour quitter sn siège et rejoindre la porte. Dans le contexte de la présente invention, la porte est préférentiellement une porte arrière du véhicule automobile ; - la vitesse de référence est égale à 0 km/h. On considère en effet que dès que le véhicule automobile est en roulage, chaque passager assis sur un siège doit être attaché. Préférentiellement, si une vitesse du véhicule automobile est inférieure ou égale à une vitesse de référence et si au moins une porte arrière du véhicule automobile est ouverte, alors le procédé de surveillance comporte une étape de réinitialisation du compteur, au cours de laquelle une valeur du compteur est égale à 0 ; - complémentairement, le procédé de surveillance comporte une étape de désactivation de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée associée au siège surveillé, l’étape de désactivation étant consécutive de l’étape de réinitialisation. En effet, en cas de réinitialisation du système de surveillance, par exemple suite à l’ouverture d’une porte arrière, alors il est important de remettre à zéro le système de surveillance et son compteur pour pouvoir compter lors de la prochaine utilisation du véhicule automobile, toutes les situations de non utilisation correcte de la ceinture de sécurité ; - le procédé de surveillance comporte une étape de désactivation de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée lorsque le capteur de poids du siège surveillé détecte une masse devenant inférieure à la valeur de référence. Cette configuration avantageuse suit ainsi le comportement évolutif du passager occupant le siège surveillé : si le passager se lève de son siège, alors le capteur de poids mesure une masse décroissante ; - le procédé de surveillance comporte une étape de décrémentation du compteur lorsque le capteur de poids du siège surveillé détecte une masse devenant à nouveau supérieure à la valeur de référence. Cette configuration avantageuse suit ainsi le comportement évolutif du passager occupant le siège surveillé : si le passager se rassoit plus tard sur son siège, alors le capteur de poids mesure une masse croissante ; - d’une manière générale, le procédé de surveillance incrémente le compteur – au travers de l’étape d’incrémentation – à chaque fois que la masse mesurée sur le siège surveillée passe d’une première valeur supérieure à la valeur seuil à une deuxième valeur inférieure à la valeur seuil ; et le procédé de surveillance décrémente le compteur – au travers de l’étape de décrémentation – à chaque fois que la masse mesurée sur le siège surveillée passe d’une première valeur inférieure à la valeur seuil à une deuxième valeur supérieure à la valeur seuil ; - si une valeur du compteur est égale à 0 et que le ceinture surveillée associée au siège surveillée est bouclée, alors le procédé de surveillance comporte une étape de désactivation de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée associée au siège surveillé. Cette configuration astucieuse permet d’établir une nouvelle règle de gestion de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée, qui prend en compte désormais l’utilisation dynamique du siège surveillé, c’est-à-dire les évolutions de situation d’usage dudit siège surveillé par un passager : à chaque fois que le passager s’ôte du siège surveillé, le compteur correspondant est incrémenté de 1, et à chaque fois que le passager s’assoit de nouveau sur le siège surveillé, le compteur correspondant est décrémenté de 1. Par suite, à chaque fois que le compteur est égal à 0, alors l’alerte de non-bouclage est désactivée car cette situation correspond à une situation de sécurité satisfaisante pur le passager, au regard de la vitesse du véhicule automobile, de la position du passager e de l’état de sa ceinture de sécurité. Selon un deuxième aspect de l’invention, il est proposé un véhicule automobile comportant un habitacle équipé d’une pluralité de sièges, chaque siège étant associé à une ceinture de sécurité, le véhicule automobile comportant un système de surveillance du non-bouclage d’au moins une ceinture de sécurité, le système de surveillance comportant une unité de contrôle configurée pour mettre en œuvre le procédé de surveillance conforme au premier aspect de l’invention ou selon l’un quelconque de ses perfectionnements. Des modes de réalisation variés de l’invention sont prévus, intégrant selon l’ensemble de leurs combinaisons possibles les différentes caractéristiques optionnelles exposées ici. D’autres caractéristiques et avantages de l’invention apparaîtront encore au travers de la description qui suit d’une part, et de plusieurs exemples de réalisation donnés à titre indicatif et non limitatif en référence aux dessins schématiques annexés d’autre part, sur lesquels : illustre une vue synoptique du procédé de surveillance conforme au premier aspect de l’invention. Bien entendu, les caractéristiques, les variantes et les différentes formes de réalisation de l'invention peuvent être associées les unes avec les autres, selon diverses combinaisons, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles ou exclusives les unes des autres. On pourra notamment imaginer des variantes de l’invention ne comprenant qu’une sélection de caractéristiques décrites par la suite de manière isolées des autres caractéristiques décrites, si cette sélection de caractéristiques est suffisante pour conférer un avantage technique ou pour différencier l’invention par rapport à l’état de la technique antérieur. En particulier toutes les variantes et tous les modes de réalisation décrits sont combinables entre eux si rien ne s’oppose à cette combinaison sur le plan technique. Sur les figures, les éléments communs à plusieurs figures conservent la même référence. En référence à la , l’invention adresse un procédé de surveillance 1 de l’utilisation correcte d’au moins une ceinture de sécurité dans un véhicule automobile, le procédé de surveillance 1 étant mis en œuvre par une unité de contrôle d’un système de surveillance et comportant les étapes suivantes : - une étape de détection 11 du non bouclage de l’une de l’au moins une ceinture de sécurité, dite ceinture surveillée, associée à au moins un siège du véhicule automobile, dit siège surveillé, l’étape de détection 11 étant réalisée par un système de surveillance ; - une étape d’identification 12 de la présence ou de l’absence d’un passager sur le siège surveillé équipé de la ceinture surveillée, l’étape d’identification 12 comportant une étape de mesure 120 d’une masse appliquée sur le siège surveillé, l’étape de mesure 120 étant réalisée par un capteur de poids ; - une étape de comparaison 13 de la masse mesurée avec une valeur de référence ; - une étape d’activation 14 d’une alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par une alarme du système de surveillance, l’étape d’activation 14 ayant lieu si la masse mesurée du siège surveillé est supérieure ou égale à la valeur de référence ; - une étape de mise à jour 15 d’un compteur associé au siège surveillé, l’étape de mise à jour 15 comportant une étape d’incrémentation 151 du compteur associé au siège surveillé si la masse mesurée au niveau du siège surveillé devient inférieure à la valeur de référence, et une étape de décrémentation 152 du compteur associé au siège surveillé si la masse mesurée au niveau du siège surveillé devient supérieure à la valeur de référence ; - une étape d’actualisation 18 de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par l’alarme en fonction d’une valeur du compteur, l’étape d’actualisation 18 comportant une étape de maintient 181 de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par l’alarme en fonction si une valeur du compteur est différente de 0, et une étape d’arrêt de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par l’alarme en fonction si une valeur du compteur est égale à 0. Par défaut, si la masse associée au siège surveillé est supérieure à la valeur de référence, alors l’alerte de non-bouclage est activée lors de l’étape d’activation 14. Par la suite, l’état de cette alerte de non-bouclage est mis à jour en fonction de certaines conditions durant l’étape d’actualisation 18. Bien entendu, le procédé de surveillance 1 selon l’invention est configuré pour pouvoir surveiller sélectivement l’état de chaque ceinture de sécurité associée à chacun des sièges du véhicule automobile doté du système de surveillance dont l’unité de contrôle met en œuvre le procédé de surveillance 1. De manière particulièrement avantageuse, les sièges du véhicule surveillés par le système de surveillance sont les sièges arrière du véhicule automobile, c’est-à-dire ceux situés en arrière de la rangée avant du véhicule automobile. Ainsi, pour chaque état de l’un des sièges du véhicule automobile, et en fonction du comportement, de la présence ou de l’absence d’un passager sur l’un desdits sièges, le procédé de surveillance 1 selon l’invention met à jour le compteur pour chacun des sièges et pilote l’alarme du système de surveillance afin de générer un signal d’alerte de non-bouclage de la ceinture de sécurité de l’un des sièges. De manière préférée, l’étape d’activation 14 de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par l’alarme du système de surveillance est réalisée si la vitesse du véhicule automobile est strictement positive, par exemple supérieure à 0 u supérieure à 5 km/h. En outre, si une vitesse du véhicule automobile est nulle et si au moins une des portes du véhicule automobile – préférentiellement l’une des portes arrière – est ouverte, alors le procédé de surveillance 1 comporte une étape de réinitialisation 16 du compteur, au cours de laquelle une valeur du compteur est égale à 0. Complémentairement, le procédé de surveillance 1 comporte une étape de désactivation 182 de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée associée au siège surveillé, l’étape de désactivation 182 étant consécutive de l’étape de réinitialisation 16. En effet, en cas de réinitialisation du système de surveillance, par exemple suite à l’ouverture d’une porte arrière, alors il est important de remettre à zéro le système de surveillance et son compteur pour pouvoir compter lors de la prochaine utilisation du véhicule automobile, toutes les situations de non utilisation correcte de la ceinture de sécurité. Ainsi, si une valeur du compteur – pour un siège surveillé donné – est égale à 0 et que le ceinture surveillée associée au siège surveillée est bouclée, alors le procédé de surveillance 1 met en œuvre l’étape de désactivation 182 de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée associée au siège surveillé. En revanche, si la valeur du compteur – pour un siège surveillé donné – est différent de 0 et que le ceinture surveillée associée au siège surveillée n’est pas bouclée, alors le procédé de surveillance 1 met en œuvre l’étape de désactivation 182 de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée associée au siège surveillé. En synthèse, l’invention concerne un procédé de surveillance 1 d’au moins un des sièges arrière d’un véhicule automobile, de sorte à détecter une utilisation incorrecte d’une ceinture de sécurité associée, en fonction de la présence, de l’absence u du comportement de son passager. En particulier, le procédé de surveillance 1 met en œuvre un compteur associé à chaque siège surveillé, le compteur étant incrémenté à chaque fois que le passager qui était présent sur le siège ne s’y trouve plus alors que la ceinture de sécurité n’était pas bouclée, et ledit compteur est décrémenté à chaque fois que le passager se rassoit à nouveau sur le siège. Un tel compteur permet de représenter dans une variable le comportement du passager sur son siège, et l’alarme générant l’alerte de non-bouclage est astucieusement pilotée en fonction d’un tel compteur. Bien sûr, l’invention n’est pas limitée aux exemples qui viennent d’être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l’invention. Notamment, les différentes caractéristiques, formes, variantes et modes de réalisation de l’invention peuvent être associées les unes avec les autres selon diverses combinaisons dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles ou exclusives les unes des autres. En particulier toutes les variantes et modes de réalisation décrits précédemment sont combinables entre eux. Procédé de surveillance (1) de l’utilisation correcte d’au moins une ceinture de sécurité dans un véhicule automobile, le procédé de surveillance (1) étant mis en œuvre par une unité de contrôle et comportant les étapes suivantes : - une étape de détection (11) du non bouclage de l’une de l’au moins une ceinture de sécurité, dite ceinture surveillée, associée à au moins un siège du véhicule automobile, dit siège surveillé, l’étape de détection (11) étant réalisée par un système de surveillance ; - une étape d’identification (12) de la présence ou de l’absence d’un passager sur le siège surveillé équipé de la ceinture surveillée, l’étape d’identification (12) comportant une étape de mesure (120) d’une masse appliquée sur le siège surveillé, l’étape de mesure (120) étant réalisée par un capteur de poids ; - une étape de comparaison (13) de la masse mesurée avec une valeur de référence ; - une étape d’activation (14) d’une alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par une alarme du système de surveillance, l’étape d’activation (14) ayant lieu si la masse mesurée du siège surveillé est supérieure ou égale à la valeur de référence ; caractérisé en ce que le procédé de surveillance (1) comporte une étape d’incrémentation (151) d’un compteur associé au siège surveillé si la masse mesurée devient inférieure à la valeur de référence, le procédé de surveillance (1) comportant en outre, une étape de maintient (181) de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par l’alarme en fonction d’une valeur du compteur. Procédé de surveillance (1) selon la revendication précédente, dans lequel l’étape d’activation (14) de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée par l’alarme du système de surveillance est réalisée si la vitesse du véhicule automobile est supérieure ou égale à une vitesse de référence. Procédé de surveillance (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l’étape de maintien de l’alerte de non-bouclage est réalisée tant que la masse mesurée sur le siège surveillé équipé de la ceinture surveillée est supérieure ou égale à la valeur de référence. Procédé de surveillance (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel, si une vitesse du véhicule automobile est inférieure ou égale à une vitesse de référence et si au moins une porte du véhicule automobile est ouverte, alors le procédé de surveillance (1) comporte une étape de réinitialisation (16) du compteur, au cours de laquelle une valeur du compteur est égale à 0. Procédé de surveillance (1) selon la revendication précédente, dans lequel le procédé de surveillance (1) comporte une étape de désactivation (182) de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée associée au siège surveillé, l’étape de désactivation (182) étant consécutive de l’étape de réinitialisation (16). Procédé de surveillance (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le procédé de surveillance (1) comporte une étape de désactivation (182) de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée lorsque le capteur de poids du siège surveillé détecte une masse devenant inférieure à la valeur de référence. Procédé de surveillance (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le procédé de surveillance (1) comporte une étape de décrémentation (152) du compteur lorsque le capteur de poids du siège surveillé détecte une masse devenant à nouveau supérieure à la valeur de référence. Procédé de surveillance (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel, si une valeur du compteur est égale à 0 et que le ceinture surveillée associée au siège surveillée est bouclée, alors le procédé de surveillance (1) comporte une étape de désactivation (182) de l’alerte de non-bouclage de la ceinture surveillée associée au siège surveillé. Véhicule automobile comportant un habitacle équipé d’une pluralité de sièges, chaque siège étant associé à une ceinture de sécurité, le véhicule automobile comportant un système de surveillance du non-bouclage d’au moins une ceinture de sécurité, le système de surveillance comportant une unité de contrôle configurée pour mettre en œuvre le procédé de surveillance (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes.