Brevet FR3130540A1 — publié le 20230623

Système de sécurisation de l’utilisation d’un endoscope médical L’objet de l’invention concerne un système de sécurisation comportant: - un endoscope médical (2) pourvu d’un système de vision (6), - un appareil électronique médical (11) configuré pour transmettre le signal d’image du code d’identification du patient et le signal d’image du code d’identification de l’utilisateur, délivrés par le système de vision (6), à une base de données (15) configurée pour stocker des codes d’enregistrement patients et des codes d’enregistrement utilisateurs, agencés pour créer une chaine d’enregistrement patient et utilisateur, - un système de décision (17) configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification du patient et le code d’identification de l’utilisateur coïncident avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur. Figure pour l’abrégé : Fig. 2 . Système de sécurisation de l’utilisation d’un endoscope médical La présente invention concerne le domaine technique de la sécurisation de l’utilisation d’un endoscope médical, plus précisément à usage limité, classiquement à usage unique ou multiple d’un patient. L’endoscope médical mis en œuvre dans le cadre de la présente invention trouve des applications particulièrement avantageuses pour permettre d’accéder à la surface interne d’un organe creux, d’une cavité ou d’un conduit naturel ou artificiel du corps humain en vue d’effectuer diverses opérations à des fins thérapeutiques, chirurgicales ou de diagnostic, et pouvant être utilisé dans le domaine des voies urinaires, des voies gastro-intestinales, du système respiratoire, du système cardiovasculaire, de la trachée, de la cavité du sinus, du système de reproduction de la femme, de la cavité abdominale ou de tout autre partie du corps humain à explorer par une voie naturelle ou artificielle. Classiquement, un endoscope médical est pourvu d’un système de vision permettant d’observer ou d’inspecter une partie interne du corps humain. Cet endoscope médical est destiné à être relié à un appareil électronique médical comportant une unité de traitement des signaux d’image délivrés par le système de vision de l’endoscope. Cet appareil électronique médical qui est pourvu d’un dispositif d’affichage se présente classiquement sous la forme d’un système de visualisation ou d’une tablette de commande comportant une unité de communication configurée pour communiquer avec une base de données distante faisant partie d’un établissement hospitalier dans lequel l’endoscope médical est utilisé. Les endoscopes médicaux à usage limité permettent de réduire les coûts d’exploitation tout en limitant les pièces d’endoscopes exposées à des tissus humains. Comme tout matériel médical, l’utilisation des endoscopes médicaux à usage limité demande à être sécurisée. Le brevet US 10 905 309 décrit un appareil d’endoscope visant à garantir une utilisation sûre et conforme à l’acte médical à réaliser. Cet appareil comporte un moyen d'identification de l'endoscope et un moyen pour déterminer si l'endoscope est adapté à un acte médical donné en utilisant l'identification de l'endoscope. Cet appareil comporte également un moyen d'invalidation qui empêche l'utilisation de l'endoscope lorsqu'il est déterminé que l'endoscope n'est pas adapté à l'acte médical donné. Un tel appareil ne permet pas de sécuriser complètement l’acte médical à réaliser à l’aide d’un endoscope médical. La présente invention vise à remédier aux inconvénients de l’état de la technique en proposant un système de mise en œuvre simple, adapté pour sécuriser complètement la réalisation d’un acte médical par un endoscope médical. Pour atteindre cet objectif, l’objet de l’invention concerne un système de sécurisation de l’utilisation d’un endoscope médical comportant : - un endoscope médical pourvu d’un système de vision configuré pour délivrer un signal d’image d’un code d’identification d’un patient et un signal d’image d’un code d’identification d’un utilisateur de l’endoscope médical, - un appareil électronique médical comportant une unité de traitement du signal d’image du code d’identification d’un patient et du signal d’image du code d’identification d’un utilisateur, délivrés par l’endoscope médical, cet appareil électronique médical comportant une unité de communication configurée pour transmettre à une base de données, au moins le signal d’image du code d’identification du patient et le signal d’image du code d’identification de l’utilisateur, - une base de données configurée pour stocker des codes d’enregistrement patients et des codes d’enregistrement utilisateurs, chaque code d’enregistrement patient étant associé à au moins un code d’enregistrement utilisateur pour créer au moins une chaine d’enregistrement patient et utilisateur, - un système de décision configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification du patient et le code d’identification de l’utilisateur coïncident avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur et pour interdire l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification du patient et/ou le code d’identification de l’utilisateur ne coïncident pas avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur. Selon une variante avantageuse de réalisation, l’endoscope médical comporte un code d’identification transmis à la base de données par l’unité de communication de manière à créer une chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical, le système de décision étant configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification de l’endoscope médical coïncide avec la chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical et pour interdire l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification de l’endoscope médical ne coïncide pas avec la chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical. Selon un exemple de mise en œuvre, le système de vision est configuré pour délivrer un signal d’image du code d’identification de l’endoscope médical. Selon un autre exemple de mise en œuvre, l’endoscope médical comporte une mémoire non volatile contenant le code d’identification de l’endoscope médical. Selon un autre exemple de mise en œuvre, l’endoscope médical comporte un microcontrôleur apte à générer le code d’identification de l’endoscope médical. Selon un exemple de mise en œuvre, le microcontrôleur est configuré pour comporter un code d’activation enregistré pour un endoscope médical et pour demander à l’appareil électronique médical, un code d’activation de l’endoscope médical, l’appareil électronique médical comportant un dispositif d’acquisition d’un code d’activation d’un endoscope médical qui est transmis au microcontrôleur pour assurer l’activation de l’endoscope médical lorsque le code d’activation reçu correspond au code d’activation enregistré de l’endoscope médical. Selon une caractéristique de l’invention, l’appareil électronique médical comporte un contrôleur du fonctionnement de l’endoscope médical, configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification du patient et le code d’identification de l’utilisateur coïncident avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur et pour interdire l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification du patient et/ou le code d’identification de l’utilisateur ne coïncident pas avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur. Avantageusement, l’appareil électronique médical comporte un contrôleur du fonctionnement de l’endoscope médical, configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification de l’endoscope médical coïncide avec la chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical et pour interdire l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification de l’endoscope médical ne coïncide pas avec la chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical. De préférence, le système de décision comporte un dispositif de commande qui lorsque le système de décision autorise l’utilisation de l’endoscope médical, est configuré pour créer un dossier médical enregistrant les informations du code d’identification du patient, du code d’identification de l’utilisateur et du code d’identification de l’endoscope médical. Avantageusement, le dispositif de commande est configuré pour, en relation du dossier médical créé avec les informations des codes d’identification du patient, de l’utilisateur et de l’endoscope médical, enregistrer les images acquises par le système de vision. Typiquement, l’appareil électronique médical comporte un écran d’affichage et le système de décision est configuré pour afficher sur l’écran d’affichage, l’autorisation ou non de l’utilisation de l’endoscope médical. La est une vue schématique illustrant un système de sécurisation conforme à l’invention, de l’utilisation d’un endoscope médical. La est un schéma bloc fonctionnel d’un exemple de réalisation d’un système de sécurisation conforme à l’invention, de l’utilisation d’un endoscope médical. La est un exemple d’organigramme simplifié explicitant le principe de mise en œuvre du système de sécurisation conforme à l’invention de l’utilisation d’un endoscope médical pourvu d’un code d’identification lisible par le système de vision de l’endoscope. La est un organigramme simplifié explicitant une variante de l’organigramme de la pour laquelle le code d’identification de l’endoscope médical est dans une mémoire interne de l’endoscope. La est un organigramme simplifié explicitant une variante de l’organigramme de la pour laquelle le code d’identification de l’endoscope médical est généré par un microcontrôleur interne à l’endoscope. Système de sécurisation de l’utilisation d’un endoscope médical comportant : - un endoscope médical (2) pourvu d’un système de vision (6) configuré pour délivrer un signal d’image d’un code d’identification (Cp) d’un patient et un signal d’image d’un code d’identification (Cu) d’un utilisateur de l’endoscope médical, - un appareil électronique médical (11) de traitement d’informations comportant une unité de traitement (12) du signal d’image du code d’identification d’un patient et du signal d’image du code d’identification d’un utilisateur, délivrés par l’endoscope médical, cet appareil électronique médical comportant une unité de communication (14) configurée pour transmettre à une base de données (15), au moins le signal d’image du code d’identification du patient et le signal d’image du code d’identification de l’utilisateur, - une base de données (15) configurée pour stocker des codes d’enregistrement patients et des codes d’enregistrement utilisateurs, chaque code d’enregistrement patient étant associé à au moins un code d’enregistrement utilisateur pour créer au moins une chaine d’enregistrement patient et utilisateur, - un système de décision (17) configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification du patient et le code d’identification de l’utilisateur coïncident avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur et pour interdire l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification du patient et/ou le code d’identification de l’utilisateur ne coïncident pas avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur. Système selon la revendication 1 selon lequel l’endoscope médical (2) comporte un code d’identification (Ce) transmis à la base de données (15) par l’unité de communication (14) de manière à créer une chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical, le système de décision (17) étant configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification de l’endoscope médical coïncide avec la chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical et pour interdire l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification de l’endoscope médical ne coïncide pas avec la chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical. Système selon la revendication 2 selon lequel le système de vision (6) est configuré pour délivrer un signal d’image du code d’identification (Ce) de l’endoscope médical. Système selon la revendication 2 selon lequel l’endoscope médical (2) comporte une mémoire non volatile (5b) contenant le code d’identification (Ce) de l’endoscope médical. Système selon la revendication 2 selon lequel l’endoscope médical (2) comporte un microcontrôleur apte à générer le code d’identification (Ce) de l’endoscope médical. Système selon la revendication 5 selon lequel le microcontrôleur est configuré pour comporter un code d’activation enregistré pour un endoscope médical (2) et pour demander à l’appareil électronique médical (11), un code d’activation de l’endoscope médical, l’appareil électronique médical comportant un dispositif d’acquisition d’un code d’activation d’un endoscope médical qui est transmis au microcontrôleur pour assurer l’activation de l’endoscope médical lorsque le code d’activation reçu correspond au code d’activation enregistré de l’endoscope médical. Système selon l’une des revendications précédentes selon lequel l’appareil électronique médical (11) comporte un contrôleur (18) du fonctionnement de l’endoscope médical, configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical (2) lorsque le code d’identification du patient et le code d’identification de l’utilisateur coïncident avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur et pour interdire l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification du patient et/ou le code d’identification de l’utilisateur ne coïncident pas avec la chaine d’enregistrement patient et utilisateur. Système selon l’une des revendications 2 à 7 selon lequel l’appareil électronique médical (11) comporte un contrôleur (18) du fonctionnement de l’endoscope médical, configuré pour autoriser l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification de l’endoscope médical coïncide avec la chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical et pour interdire l’utilisation de l’endoscope médical lorsque le code d’identification de l’endoscope médical ne coïncide pas avec la chaine d’enregistrement patient, utilisateur et endoscope médical. Système selon l’une des revendications 2 à 8 selon lequel le système de décision (17) comporte un dispositif de commande qui lorsque le système de décision autorise l’utilisation de l’endoscope médical, est configuré pour créer un dossier médical enregistrant les informations du code d’identification du patient, du code d’identification de l’utilisateur et du code d’identification de l’endoscope médical. Système selon la revendication précédente selon lequel le dispositif de commande est configuré pour, en relation du dossier médical créé avec les informations des codes d’identification du patient, de l’utilisateur et de l’endoscope médical, enregistrer les images acquises par le système de vision. Système selon l’une des revendications précédentes selon lequel l’appareil électronique médical (11) comporte un écran d’affichage (13) et en ce que le système de décision (17) est configuré pour afficher sur l’écran d’affichage (13), l’autorisation ou non de l’utilisation de l’endoscope médical.