Brevet FR3132904A1 — publié le 20230825

Module (100’) pour abri bac (200) convenant à recevoir un bac (300), ledit module comportant une pièce fixe (102’) formant conduit et prévue pour être fixée sur un toit (202) de l’abri bac et une pièce mobile (104’) entre une position de couplage du module dans laquelle le bac est raccordé sur la pièce fixe de manière étanche et une position de découplage du module dans laquelle le bac est libre de déplacement par rapport au module. Figure à publier : figure 4 Module perfectionné pour abri bac, abri bac, et système comportant tel un abri bac Le domaine de l’invention est celui des points d’apports volontaires, aussi appelés (PAV), que l’on retrouve principalement au niveau des collectivités dans le cadre de la collecte sélective des déchets. État de la technique antérieure Un point d’apport volontaire comprend généralement, comme représenté sur la , un système 1 comportant un abri bac 2 qui abrite, ou protège un bac 3, c’est-à-dire une poubelle, par exemple de 240 litres. En bois ou en acier, ce dispositif peut se retrouver sous différentes configurations : une porte pour un bac de 240 à 360 litres, deux portes pour un bac de 660 à 770 litres, ou deux bacs de 360 litres. Un premier problème technique est que lors de l’ouverture de la trappe d’accès 4, il est courant de retrouver des nuisibles (mouches, guêpes…) s’en échappant. En effet, ces nuisibles réussissent à s’insérer par le dessous de l’abri, pour remonter le long du bac et se loger par la suite dans le bac. Un second problème technique est la présence d’odeurs aux abords de ces points d’apports volontaires, résultant de la décomposition des produits stockés dans les poubelles. Cela est d’autant plus vrai que l’on y trouvera des biodéchets. Un troisième problème technique résulte du second : la décomposition des biodéchets réduit le pouvoir méthanogène des biodéchets, pouvoir qui pourrait être exploité par des méthaniseurs dans le cadre du développement des énergies renouvelables Un quatrième problème technique est lié à l’amélioration du rendement de récupération des bacs par une collectivité territoriale : à l’heure actuelle et pour éviter que les points d’apports volontaires empestent, la fréquence de récupération est bien supérieure à celle de remplissage des bacs. Ceci entraîne des dépenses énergiques (passage d’un camion type Benne à ordure ménagère (BOM) qui consomme presque 80 L au 100 km, dépenses salariales (présence obligatoire de trois personnes) et de pollution importante. Un but de l’invention est de remédier à l’un au moins de ces problèmes. Un but de l’invention est notamment de remédier à tout ou partie des inconvénients précités. À cet effet, il est proposé, selon un premier aspect de l’invention, un module pour abri bac convenant à recevoir un bac, comportant une pièce fixe prévue pour être fixée sur un toit de l’abri bac, et une pièce mobile en translation sur la pièce fixe, une étanchéité étant réalisée entre la pièce fixe et la pièce mobile, la pièce mobile présentant une position basse dans laquelle une étanchéité est réalisée entre la pièce mobile et le bac et une position haute dans laquelle le bac est libre de déplacement par rapport à la pièce mobile. Le module peut en outre comporter des moyens de déplacement de la partie mobile entre la position basse et la position haute. Le module peut en outre comporter une pompe à vide dont l’entrée est en connexion fluidique avec un intérieur du bac prévu pour recevoir les déchets et la sortie est raccordée à l’atmosphère extérieure à l’abri bac. Le module peut en outre comporter un média solide de filtration 108 disposé fluidiquement entre la sortie de la pompe à vide et l’atmosphère extérieure à l’abri bac. Avantageusement, le module comporte en outre un capteur de niveau et des moyens de télécommunication configurés pour envoyer des données de niveau remplissage du bac. Selon un deuxième aspect de l’invention, il est proposé un abri bac comportant un module selon le premier aspect de l’invention, ou l’un ou plusieurs de ses perfectionnements. Selon un troisième aspect de l’invention, il est proposé un système comportant un abri bac selon le deuxième aspect de l’invention, ou l’un ou plusieurs de ses perfectionnements, et un bac. Selon un quatrième aspect de l’invention, il est proposé un procédé mis en œuvre dans un système selon le troisième aspect de l’invention, ou l’un ou plusieurs de ses perfectionnements, comportant une étape de positionnement en position basse de la pièce mobile. Le procédé peut comporter une étape de déclenchement d’une pompe à vide. Le procédé peut comporter une étape de remise à la pression atmosphérique du contenu du bac. Le procédé peut comporter une étape de relève d’un niveau de remplissage, par transmission, par des moyens de télécommunications du module du bac, de données de niveau mesurées par un capteur de niveau. Selon un dernier aspect de l’invention, il est proposé un module pour abri bac convenant à recevoir un bac, ledit module comportant une pièce fixe formant conduit et prévue pour être fixée sur un toit de l’abri bac et une pièce mobile entre une position de couplage du module dans laquelle l’ouverture du bac est raccordée sur la pièce fixe de manière étanche et une position de découplage du module dans laquelle le bac est libre de déplacement par rapport au module. Le premier aspect de l’invention précédemment décrit est un mode de réalisation de ce dernier aspect de l’invention. Selon une autre possibilité, dans la position de couplage, une étanchéité est réalisée entre la pièce fixe et le bac, le bac étant libre de déplacement par rapport à la pièce fixe du module dans la position de découplage. Description des figures D’autres avantages et particularités de l’invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée de mises en œuvre et de modes de réalisation nullement limitatifs, au regard de dessins annexés sur lesquels : comporte un schéma d’abri bac selon l’art antérieur ; comporte trois dessins des différents éléments de l’invention, selon un premier mode de réalisation ; illustre la mise en œuvre d’un capteur de niveau sur un module selon l’invention ; comporte trois dessins des différents éléments de l’invention, selon un second mode de réalisation. Description de modes de réalisation Les modes de réalisation décrits ci-après n’étant nullement limitatifs, on pourra notamment considérer des variantes de l’invention ne comprenant qu’une sélection de caractéristiques décrites, par la suite isolées des autres caractéristiques décrites, si cette sélection de caractéristiques est suffisante pour conférer un avantage technique ou pour différencier l’invention par rapport à l’état de la technique antérieure. Cette sélection comprend au moins une caractéristique, de préférence fonctionnelle sans détails structurels, ou avec seulement une partie des détails structurels si cette partie uniquement est suffisante pour conférer un avantage technique ou pour différencier l’invention par rapport à l’état de la technique antérieure. Sur les figures un élément apparaissant sur plusieurs figures conserve la même référence. présente un module 100 selon un premier mode de réalisation de l’invention. Un abri bac muni d’un module 100 selon l’invention fait partie de l’invention. Un système S mettant en œuvre un abri bac 200 selon l’invention et un bac 300 fait partie de l’invention. Un procédé de collecte des bacs dans l’abri bac 200 fait partie de l’invention. Le module 100, l’abri bac 200, le système S et le procédé de collecte des bacs vont maintenant être décrits. Le module 100 comporte essentiellement 2 pièces : l’une fixe 102, de forme essentiellement parallélépipédique, qui est fixée sur une surface supérieure 202, aussi appelée toit, de l’abri bac 200. l’une mobile 104, entre une position dite haute représentée sur le deuxième dessin de la et une position dite basse représentée sur le troisième dessin de la . Une étanchéité 102e est réalisée entre la pièce fixe et la pièce mobile. La pièce fixe 102 sert de conduit. Le conduit débouche d’une part sur l’ouverture ménagée dans le toit 202 et rendue sélectivement accessible par la trappe 204 de l’abri bac. Le conduit débouche d’autre part du côté du haut du bac 300. Dans sa position basse, illustrée sur le troisième dessin, la pièce 104 s’insère partiellement dans le bac 300. Une étanchéité 104e est réalisée entre la pièce 104 et le bac 300. De préférence l’étanchéité 104e est périphérique afin de rester propre et ne pas rentrer en contact avec le contenu du bac. Dans sa position haute, illustrée sur le deuxième dessin, la pièce 104 n’est pas insérée dans le bac 300. Le bac peut être déplacé sans que la pièce 104 ne gêne. Le module 100 peut en outre comporter des moyens de déplacement de la partie mobile 104 entre les deux positions, qui peuvent être par exemple formés par un mécanisme actionnable par poignée crémaillère 206, disposée à l’intérieur de l’abri bac. On observera que lorsque la trappe 204 est refermée et que la partie mobile 104 est en position basse, il n’est plus possible que des odeurs se dégagent, l’étanchéité avec l’extérieure étant assurée par une étanchéité entre la trappe et le toit de l’abri bac, ce qui répond aux deux premiers problèmes techniques. Pour empêcher la dégradation des déchets par l’oxygène présent dans le bac 300, il est proposé d’équiper le module 100 d’une pompe à vide 106. Selon une possibilité, il peut n’y avoir qu’une seule pompe à vide pour un abri bac prévu pour recevoir plusieurs bacs. L’entrée de la pompe à vide 106 est en connexion fluidique avec un intérieur du bac prévu pour recevoir les déchets. L’entrée de la pompe à vide peut par exemple être raccordée à l’intérieur de la partie fixe 102. Alternativement, l’entrée de la pompe à vide peut par exemple être raccordée à l’intérieur de la partie mobile 104. La sortie de la pompe à vide 106 est raccordée à l’atmosphère extérieure à l’abri bac 200. Le module peut en outre comprendre un média solide de filtration 108 raccordé d’une part en sortie de la pompe à vide 106 et d’autre part à l’atmosphère externe. Le média solide de filtration peut par exemple être un filtre à charbon. Il est proposé, lorsque la trappe 204 est refermée et que la partie mobile 104 est en position basse, de mettre en marche la pompe à vide et de créer une dépression au sein du bac : d’une part l’air présent dans le bac est vidé et le déchet est ainsi conservé, d’autre part la qualité de l’étanchéité est améliorée (les joints s’écrasent), ce qui répond au troisième problème technique. La durée d’un cycle de pompe à vide peut être entre 5 et 15 secondes. Le déclenchement de la pompe à vide, peut être réalisé au moyen d’une commande. Ce peut par exemple être une commande manuelle, tel qu’un bouton. La commande peut par ailleurs être générée suite à un évènement. Par exemple, la commande peut être générée suite à la fermeture d’une trappe sur le toit. L’alimentation en électricité du module peut être faite en raccordant la pompe à une alimentation électrique indépendante du module. Alternativement, ou en complément, l’alimentation en électricité du module peut être réalisée au moyen d’un panneau solaire 208. Alternativement, ou en complément, l’alimentation en électricité du module peut être réalisée au moyen d’une batterie 210, possiblement rechargée par un panneau solaire 208. Il est prévu de revenir à une pression atmosphérique au moyen de soupapes, actionnable avant d’ouvrir la trappe. Selon une possibilité, il peut n’y avoir qu’une soupape pour un abri bac prévu pour recevoir plusieurs bacs. Le retour à la pression atmosphérique peut être réalisé au moyen d’une commande. Ce peut par exemple être une commande manuelle, tel qu’un bouton. La commande peut par ailleurs être générée suite à un évènement. Par exemple, la commande peut être générée préalablement au déplacement de la pièce mobile depuis la position basse jusqu’à la position haute. En référence à , il est maintenant décrit la possibilité d’intégrer un capteur de niveau (110) sur le module, pour déterminer un niveau de remplissages du bac, par exemple un niveau de bio déchets. Associé à des moyens de télécommunications, une alerte peut être envoyée à destination du responsable de la collecte dès lors que le niveau mesuré est supérieur à un niveau prédéterminé. La figure illustre un capteur de niveau à ultrason, fixé sur une partie latérale de la pièce fixe 102. Alternativement, d’autres types de capteurs de niveaux peuvent être employés, par exemple un flotteur. Plus généralement, la présente invention propose un module 100, 100’ pour abri bac 200 convenant à recevoir un bac 300, ledit module comportant une pièce fixe 102, 102’ formant conduit et prévue pour être fixée sur un toit 202 de l’abri bac et une pièce mobile 104’ entre une position de couplage du module dans laquelle le bac 300 est raccordé sur la pièce fixe de manière étanche et une position de découplage du module dans laquelle le bac est libre de déplacement par rapport au module. Dans le premier mode de réalisation, la position basse de la pièce mobile 104 constitue la position couplage tandis que la position haute constitue la position haute de la pièce mobile 104 constitue la position de découplage. Il est maintenant décrit, en référence à la , un deuxième mode de réalisation d’un module 100’ selon l’invention, uniquement pour ses différences avec le premier mode de réalisation. La pièce mobile 104’ est mobile entre une position dite basse représentée sur le deuxième dessin de la et une position dite haute représentée sur le troisième dessin de la . A la différence du mode de réalisation précédent, aucune étanchéité n’est formée entre la pièce Il n’y a pas d’étanchéité réalisée entre la pièce fixe et la pièce mobile, ce qui rend le deuxième mode de réalisation plus simple à mettre en œuvre. Dans sa position haute, de couplage, illustrée sur le troisième dessin, la pièce 102’ s’insère partiellement dans le bac 300. Une étanchéité 102e' est réalisée entre la pièce 102’ et le bac 300. De préférence l’étanchéité 102e’ est périphérique afin de rester propre et ne pas rentrer en contact avec le contenu du bac. Dans sa position basse, illustrée sur le deuxième dessin, la pièce 102’ n’est pas insérée dans le bac 300. Le bac peut être déplacé sans que la pièce 102’ ne gêne. Le module 100’ peut en outre comporter des moyens de déplacement de la partie mobile 104’ entre les deux positions, qui peuvent être par exemple formés par un moyen de levage de la partie mobile 104’. La partie mobile peut être la partie mobile du moyen de levage. Le module peut en outre comprendre un média solide de filtration 108’ raccordé d’une part en sortie de la pompe à vide 106’ et d’autre part à l’atmosphère externe. Le média solide de filtration peut par exemple être un filtre à charbon. Il est proposé, lorsque la trappe 204 est refermée et que la partie mobile 104’ est en position haute, de mettre en marche la pompe à vide et de créer une dépression au sein du bac : d’une part l’air présent dans le bac est vidé et le déchet est ainsi conservé, d’autre part la qualité de l’étanchéité est améliorée (les joints s’écrasent), ce qui répond au troisième problème technique. Avec la mise en place de l’étanchéité, et de conditions anaérobiques, l’entreprise ou la collectivité en charge de la collecte réduit la fréquence de passage tout en supprimant les nuisances pour les usagers. Bien sûr, l’invention n’est pas limitée aux exemples qui viennent d’être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l’invention. De plus, les différentes caractéristiques, formes, variantes et modes de réalisation de l’invention peuvent être associés les uns avec les autres selon diverses combinaisons dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles ou exclusifs les uns des autres. Module (100, 100’) pour abri bac (200) convenant à recevoir un bac (300), ledit module comportant une pièce fixe (102, 102’) formant conduit et prévue pour être fixée sur un toit (202) de l’abri bac, et une pièce mobile (104, 104’) entre une position de couplage du module dans laquelle le bac est raccordé sur la pièce fixe de manière étanche et une position de découplage du module dans laquelle le bac est libre de déplacement par rapport au module. Module selon la revendication précédente, comportant en outre des moyens de déplacement (206) de la partie mobile (104) entre la position de découplage et la position de couplage. Module selon l’une des deux revendications précédentes, dans lequel la pièce mobile (104) est montée en translation sur la pièce fixe, une étanchéité (102e) étant réalisée entre la pièce fixe et la pièce mobile, et dans lequel dans la position de couplage, une étanchéité (104e) est réalisée entre la pièce mobile (104) et le bac (300), le bac étant libre de déplacement par rapport à la pièce mobile du module dans la position de découplage. Module selon l’une des deux revendications 1 à 2, dans lequel dans la position de couplage, une étanchéité (102e') est réalisée entre la pièce fixe (102’) et le bac (300), le bac étant libre de déplacement par rapport à la pièce fixe du module dans la position de découplage. Module selon l’une des revendications précédentes, comportant en outre une pompe à vide (106, 106’) dont l’entrée est en connexion fluidique avec un intérieur du bac (300) prévu pour recevoir les déchets et la sortie est raccordée à l’atmosphère extérieure à l’abri bac (200). Module selon l’une des deux revendications précédentes, comportant en outre un média solide de filtration (108, 108’)) disposé fluidiquement entre la sortie de la pompe à vide (106, 106’)) et l’atmosphère extérieure à l’abri bac (200). Module selon l’une quelconque des revendications précédentes, comportant en outre un capteur de niveau (110) et des moyens de télécommunication configurés pour envoyer des données de niveau de remplissage du bac. Abri bac (200) comportant un module (100) selon l’une quelconque des revendications précédentes. Système (S) comportant un abri bac (200) selon la revendication précédente et un bac (300). Procédé mis en œuvre dans un système selon la revendication précédente, comportant une étape de positionnement en position de couplage du module (100, 100’). Procédé selon la revendication précédente, comportant une étape de déclenchement d’une pompe à vide, dans la position de couplage du module (100, 100’). Procédé selon la revendication précédente, comportant une étape de remise à la pression atmosphérique du contenu du bac, préalablement au passage de la position de couplage à la position de découplage. Procédé selon l’une des trois revendications précédentes, comportant une étape de relève d’un niveau de remplissage, par transmission, par des moyens de télécommunications du module (100) du bac, de données de niveau mesurées par un capteur de niveau (110).