Brevet FR3133461A1 — publié le 20230915

Procédé de gestion de droits associés à un objet . Procédé de gestion de droits associés à un objet (1), tel qu’une pièce d’horlogerie (1) ou de joaillerie, le procédé comprenant les étapes suivantes : - création d’un premier jeton numérique associé à un premier droit, notamment au droit de propriété, sur l’objet, le premier jeton numérique étant stocké et authentifié grâce à un premier protocole de chaîne de blocs, - création d’un deuxième jeton numérique, notamment un jeton numérique non fongible, associé à un deuxième droit, notamment un droit d’accès à un contenu numérique, en particulier un contenu multimédia, associé à l’objet, le deuxième jeton numérique étant stocké et authentifié grâce à un deuxième protocole de chaîne de blocs, - création d’un contrat intelligent liant les droits sur les premier et deuxième jetons numériques de sorte que le droit de propriété sur l’un des premier et deuxième jetons numériques ne peut pas être transféré sans le droit de propriété sur l’autre des premier et deuxième jetons numériques. Pas de figure pour l’abrégé. Procédé de gestion de droits associés à un objet. Domaine Technique de l'invention L’invention concerne un procédé de gestion de droits associés à un objet. L’invention concerne encore l’utilisation d’un tel objet dans un procédé de gestion des droits attachés à cet objet. L’invention concerne aussi un dispositif de gestion de droits associés à un tel objet. L’invention concerne aussi un produit programme de gestion de droits associés à un tel objet. L’invention concerne aussi un support d’enregistrement de données dédié à la mise en œuvre du procédé de gestion de droits associés à un tel objet. L’invention concerne enfin un signal d'un support de données, portant un tel produit programme d'ordinateur Etat de la technique antérieure Dans certains domaines, notamment dans le domaine des produits de luxe, il existe un besoin de tenir un registre des produits manufacturés et vendus. Il peut aussi exister un intérêt de suivre la chaîne de propriété tout au long de la vie des produits. Or, un tel suivi ne peut être garanti une fois le produit mis sur le marché. Un registre ne peut être tenu que si les différents propriétaires du produit se font connaître auprès du teneur du registre, notamment auprès de la manufacture tenant le registre. Présentation de l'invention Le but de l’invention est de fournir un procédé de gestion de droits associés à un objet remédiant aux inconvénients évoqués ci-dessus et améliorant les procédés de gestion connus de l’art antérieur. En particulier, l’invention propose un procédé de gestion de droits associés à un objet qui permette de garantir une traçabilité et une authenticité tout en permettant de gérer en outre des droits associés à des produits et/ou services annexes à l’objet. Selon l’invention, un procédé permet de gérer des droits associés à un objet, tel qu’une pièce d’horlogerie ou de joaillerie. Le procédé comprend les étapes suivantes : - création d’un premier jeton numérique associé à un premier droit, notamment au droit de propriété, sur l’objet, le premier jeton numérique étant stocké et authentifié grâce à un premier protocole de chaîne de blocs, - création d’un deuxième jeton numérique, notamment un jeton numérique non fongible, associé à un deuxième droit, notamment un droit d’accès à un contenu numérique, en particulier un contenu multimédia, associé à l’objet, le deuxième jeton numérique étant stocké et authentifié grâce à un deuxième protocole de chaîne de blocs, - création d’un contrat intelligent liant les droits sur les premier et deuxième jetons numériques de sorte que le droit de propriété sur l’un des premier et deuxième jetons numériques ne peut pas être transféré sans le droit de propriété sur l’autre des premier et deuxième jetons numériques. Le premier protocole de chaîne de blocs et le deuxième protocole de chaîne de blocs sont avantageusement d’un même type ou le premier protocole de chaîne de blocs et le deuxième protocole de chaîne de blocs sont avantageusement un même protocole de chaîne de blocs. Le contrat intelligent peut impliquer la création, grâce à un protocole de chaîne de blocs, d’un troisième jeton numérique incluant des informations comprenant : - au moins une information contenue dans le premier jeton numérique, tel que notamment une information de l’objet et/ou un numéro de série de l’objet et/ou un identifiant de la transaction de création du premier jeton numérique et/ou la date d’activation du certificat d’authenticité et/ou la date de la vente du produit et/ou un identifiant du premier jeton numérique, et - au moins une information contenue dans le deuxième jeton numérique, tel que notamment un identifiant du deuxième jeton numérique. De préférence, le contrat intelligent est configuré de sorte que le transfert du droit de propriété sur le premier jeton numérique implique le transfert du droit de propriété sur le deuxième jeton numérique et/ou le transfert du droit de propriété sur le troisième jeton numérique, et/ou le transfert du droit de propriété sur le deuxième jeton numérique implique le transfert du droit de propriété sur le premier jeton numérique et/ou le transfert du droit de propriété sur le troisième jeton numérique, et/ou le transfert du droit de propriété sur le troisième jeton numérique implique le transfert du droit de propriété sur le premier jeton numérique et/ou le transfert du droit de propriété sur le deuxième jeton numérique. Le premier jeton numérique et/ou le deuxième jeton numérique peuvent être associés à des portefeuilles numériques de crypto-actifs, notamment à un même portefeuille numérique de crypto-actifs. Le portefeuille numérique de crypto-actifs ou l’un des portefeuilles numériques de crypto-actifs peut être associé à : - une clé publique, ou - un code associé à la clé publique, la clé publique ou le code étant inscrit sur : - l’objet, notamment sur un composant d’une pièce d’horlogerie, en particulier sur un barillet ou sur un rochet de barillet d’une pièce d’horlogerie, ou - sur un support matériel vendu avec l’objet, ou - dans un document numérique, comme un fichier informatique ou un message, notamment un MMS (de l’anglais Multimedia Messaging Service) ou un SMS (de l’anglais Short Message). La clé publique ou le code associé à la clé publique peut être inscrit par impression ou par gravure ou par collage d’une étiquette. Le code associé à la clé publique peut être un code lisible par une machine, comme une étiquette NFC ou comme un code-barres, en particulier comme un code matriciel ou un code QR. Le portefeuille numérique de crypto-actifs ou l’un des portefeuilles numériques de crypto-actifs peut être associé à : - une clé privée, ou - un code associé à la clé privée, la clé privée ou le code associé à la clé privée étant inscrit : - sur un support matériel annexé à l’objet, notamment sur une carte, sur une étiquette ou sur un document physique, et/ou - dans un document numérique, comme un fichier informatique ou un message, notamment un MMS ou un SMS. Le code associé à la clé privée peut être un code lisible par une machine, comme une étiquette NFC ou comme un code-barres, en particulier comme un code matriciel ou un code QR. L’invention porte aussi sur une utilisation d’un objet ou d’un support matériel annexé à l’objet et/ou d’un accessoire, notamment d’une pièce d’horlogerie, en particulier d’un barillet ou d’un rochet de barillet d’une pièce d’horlogerie comme support d’une clé publique ou d’un code associé à une clé publique d’un portefeuille numérique de crypto-actifs. Selon l’invention, un dispositif, notamment une architecture informatique distribuée, permet de gérer des droits associés à un objet, le dispositif comprenant des éléments matériels et/ou logiciels mettant en œuvre le procédé défini précédemment, notamment des éléments matériels et/ou logiciels conçus pour mettre en œuvre le procédé défini précédemment. Selon l’invention, un dispositif comprend des moyens de mettre en œuvre des étapes du procédé défini précédemment. Selon l’invention, un produit programme d’ordinateur comprend des instructions de code de programme enregistrées sur un support lisible par ordinateur pour mettre en œuvre les étapes du procédé défini précédemment lorsque ledit programme fonctionne sur un ordinateur. L’invention porte aussi sur un produit programme d’ordinateur téléchargeable depuis un réseau de communication et/ou enregistré sur un support de données lisible par un ordinateur et/ou exécutable par un ordinateur. Le produit programme comprend des instructions qui, lorsque le programme est exécuté par l’ordinateur, conduisent celui-ci à mettre en œuvre des étapes du procédé défini précédemment. L’invention porte encore sur un support d’enregistrement de données, lisible par un ordinateur, sur lequel est enregistré un programme d’ordinateur comprenant des instructions de code de programme de mise en œuvre du procédé défini précédemment. L’invention porte encore sur un support d'enregistrement lisible par ordinateur comprenant des instructions qui, lorsqu'elles sont exécutées par un ordinateur, conduisent celui-ci à mettre en œuvre des étapes du procédé défini précédemment. L’invention porte encore sur un signal d'un support de données, portant le produit programme d'ordinateur défini précédemment. Présentation des figures Les objets, caractéristiques et avantages de la présente invention sont exposés en détail dans la description suivante d’un mode de réalisation particulier fait à titre non-limitatif en relation avec les figures jointes. La est une vue d’une pièce d’horlogerie dont les droits sont gérés selon un mode d’exécution du procédé selon l’invention. Procédé de gestion de droits associés à un objet (1), tel qu’une pièce d’horlogerie (1) ou de joaillerie, le procédé comprenant les étapes suivantes : - création d’un premier jeton numérique associé à un premier droit, notamment au droit de propriété, sur l’objet, le premier jeton numérique étant stocké et authentifié grâce à un premier protocole de chaîne de blocs, - création d’un deuxième jeton numérique, notamment un jeton numérique non fongible, associé à un deuxième droit, notamment un droit d’accès à un contenu numérique, en particulier un contenu multimédia, associé à l’objet, le deuxième jeton numérique étant stocké et authentifié grâce à un deuxième protocole de chaîne de blocs, - création d’un contrat intelligent liant les droits sur les premier et deuxième jetons numériques de sorte que le droit de propriété sur l’un des premier et deuxième jetons numériques ne peut pas être transféré sans le droit de propriété sur l’autre des premier et deuxième jetons numériques. Procédé de gestion selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le premier protocole de chaîne de blocs et le deuxième protocole de chaîne de blocs sont d’un même type ou le premier protocole de chaîne de blocs et le deuxième protocole de chaîne de blocs sont un même protocole de chaîne de blocs. Procédé de gestion selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le contrat intelligent implique la création, grâce à un protocole de chaîne de bloc, d’un troisième jeton numérique incluant des informations comprenant : - au moins une information contenue dans le premier jeton numérique, tel que notamment une information de l’objet et/ou un numéro de série de l’objet et/ou un identifiant de la transaction de création du premier jeton numérique et/ou la date d’activation du certificat d’authenticité et/ou la date de la vente du produit et/ou un identifiant du premier jeton numérique, et - au moins une information contenue dans le deuxième jeton numérique, tel que notamment un identifiant du deuxième jeton numérique. Procédé de gestion selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le contrat intelligent est configuré de sorte que : - le transfert du droit de propriété sur le premier jeton numérique implique le transfert du droit de propriété sur le deuxième jeton numérique et/ou le transfert du droit de propriété sur le troisième jeton numérique, et/ou - le transfert du droit de propriété sur le deuxième jeton numérique implique le transfert du droit de propriété sur le premier jeton numérique et/ou le transfert du droit de propriété sur le troisième jeton numérique, et/ou - le transfert du droit de propriété sur le troisième jeton numérique implique le transfert du droit de propriété sur le premier jeton numérique et/ou le transfert du droit de propriété sur le deuxième jeton numérique. Procédé de gestion selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le premier jeton numérique et/ou le deuxième jeton numérique sont associés à des portefeuilles numériques de crypto-actifs, notamment à un même portefeuille numérique de crypto-actifs. Procédé de gestion selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le portefeuille numérique de crypto-actifs ou l’un des portefeuilles numériques de crypto-actifs est associé à : - une clé publique, ou - un code (4) associé à la clé publique, la clé publique ou le code étant inscrit sur : - l’objet, notamment sur un composant (2) d’une pièce d’horlogerie (1), en particulier sur un barillet (2) ou sur un rochet (3) de barillet (2) d’une pièce d’horlogerie (1), ou - sur un support matériel vendu avec l’objet, ou - dans un document numérique, comme un fichier informatique ou un message, notamment un MMS ou un SMS. Procédé de gestion selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la clé publique ou le code associé à la clé publique est inscrit par impression ou par gravure ou par collage d’une étiquette. Procédé de gestion selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que le code associé à la clé publique est un code lisible par une machine, comme une étiquette NFC ou comme un code-barres, en particulier comme un code matriciel ou un code QR. Procédé de gestion selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le portefeuille numérique de crypto-actifs ou l’un des portefeuilles numériques de crypto-actifs est associé à : - une clé privée, ou - un code associé à la clé privée, la clé privée ou le code associé à la clé privée étant inscrit : - sur un support matériel annexé à l’objet, notamment sur une carte, sur une étiquette ou sur un document physique, et/ou - dans un document numérique, comme un fichier informatique ou un message, notamment un MMS ou un SMS. Procédé de gestion selon la revendication 9, caractérisé en ce que le code associé à la clé privée est un code lisible par une machine, comme un code-barres, en particulier comme une étiquette NFC ou comme un code matriciel ou un code QR. Utilisation d’un objet (1) ou d’un support matériel annexé à l’objet et/ou d’un accessoire, notamment d’une pièce d’horlogerie, en particulier d’un barillet (2) ou d’un rochet (3) de barillet (2) d’une pièce d’horlogerie (1) comme support d’une clé publique ou d’un code associé à une clé publique d’un portefeuille numérique de crypto-actifs. Dispositif, notamment architecture informatique distribuée, permettant de gérer des droits associés à un objet (1), le dispositif comprenant des éléments matériels et/ou logiciels mettant en œuvre le procédé selon l’une des revendications 1 à 10, notamment des éléments matériels et/ou logiciels conçus pour mettre en œuvre le procédé selon l’une des revendications 1 à 10. Produit programme d’ordinateur comprenant des instructions de code de programme enregistrées sur un support lisible par ordinateur pour mettre en œuvre les étapes du procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 10 lorsque ledit programme fonctionne sur un ordinateur. Support d’enregistrement de données, lisible par un ordinateur, sur lequel est enregistré un programme d’ordinateur comprenant des instructions de code de programme de mise en œuvre du procédé selon l’une des revendications 1 à 10.