Brevet FR3130055A1 — publié le 20230609

Procédé de réalisation d’une transaction, dispositifs et programmes correspondants . L’invention se rapporte à un procédé de réalisation d’une transaction, dans lequel une première phase mise en œuvre entre un premier dispositif transactionnel (DT1) et un deuxième dispositif transactionnel (DT2) comprend, au niveau du deuxième dispositif : - l’émission (211) d’une offre de transaction ; - la réception (212), en provenance du premier dispositif, de données transactionnelles comprenant un identifiant de compte, une valeur représentative d’un solde disponible sur ledit compte, et une date de validité dudit solde ; - la vérification (213), en local, que les données transactionnelles satisfont à des conditions de transaction ; - lorsque ladite vérification est positive, la transmission (214), au premier dispositif, d’une autorisation de transaction ; - la réception (215), en provenance du premier dispositif, d’une preuve cryptographique de transaction, et le stockage (216) de cette preuve au sein d’une mémoire du deuxième dispositif. Figure d’abrégé : Figure 2 Procédé de réalisation d’une transaction, dispositifs et programmes correspondants. Le domaine de l’invention se rapporte à la problématique de la mise en œuvre de transactions au sens large du terme, qui englobent non seulement les transactions de paiement, mais également les transactions d’échange dans lesquelles un titre (par exemple un ticket de transport, un billet de spectacle, etc.) est échangé contre un autre titre, un bien réel ou dématérialisé ou un service. Art antérieur De nombreuses transactions sont maintenant mises en œuvre par l’intermédiaire de dispositifs électroniques nécessitant un accès à un réseau de communication au moment de la transaction, afin que ces dispositifs soient en mesures d’obtenir, auprès d’infrastructures réseau auxquelles ils sont adossés (par exemple des serveurs distants), des données nécessaires à la réalisation de la transaction. Parmi les exemples les plus emblématiques de ce type de transactions, on compte notamment les transactions de paiement réalisées entre un moyen de paiement et un terminal de paiement, qui se sont démocratisées et sont entrées dans le quotidien de nombreux utilisateurs, de par leur simplicité (elles sont faciles et rapides à mettre en œuvre) et leur large acceptation auprès des commerçants. Par moyen de paiement, on entend ici de manière classique une carte de paiement (avec ou sans contact), ou tout autre dispositif électronique disposant de fonctionnalités de paiement, comme c’est le cas maintenant pour de nombreux téléphones intelligents (ou smartphones) disposant de technologies de communication en champs proches (NFC, de l’anglais « Near Field Communication ») leur permettant de communiquer avec un terminal de paiement. Typiquement, la réalisation d’une transaction de paiement de ce type implique que le terminal de paiement soit en mesure de communiquer en temps-réel (i.e. au moment de la transaction) avec des serveurs bancaires distants, de manière par exemple à s’assurer que le client dispose bien des fonds nécessaires au paiement, et obtenir une autorisation de paiement. Cette nécessité d’accéder à un réseau de communication au moment de la transaction se révèle toutefois être une contrainte dans de nombreuses situations. En effet, un tel accès au réseau n’est pas toujours garanti, pour diverses raisons. Certains commerçants opèrent par exemple dans des zones géographiques où la couverture réseau est faible et/ou instable, voire inexistante. C’est le cas par exemple des commerçants itinérants qui peuvent être amenés au cours de leurs déplacements à travailler dans des zones géographiques de ce type, mais également de certains commerçants fixes dont le lieu de commerce est situé dans des zones blanches ou mal desservies (par exemple dans des régions montagneuses). Dans d’autres situations, c’est la configuration du lieu de commerce elle-même qui rend l’accès au réseau compliqué. Par exemple il arrive que le lieu de commerce soit établi dans des bâtiments isolés des ondes électromagnétiques, par exemple dans des bâtiments anciens dont l’épaisseur des murs empêche le passage des ondes électromagnétique, et au sein desquels l’installation d’un réseau de câbles est parfois coûteux à mettre en œuvre. Une problématique similaire peut également être rencontrée lorsque le lieu de commerce est en sous-sol (e.g. comme certaines stations de métro, boites de nuit, etc.), ou encore dans le cadre de la tenue d’événements dans des sites naturels exceptionnels, comme des grottes ou des souterrains (e.g. marché de Noël de Valkenburg). Enfin, des aléas tels qu’une panne d’un équipement critique de l’infrastructure réseau ou une coupure d’électricité sont également susceptibles de perturber l’accès au réseau, et d’empêcher la mise en œuvre de transactions tant que l’incident n’est pas résolu. La dépendance d’un accès à un réseau de communication pour engager des transactions n’est donc pas sans contrainte. Les cartes prépayées peuvent constituer une solution de paiement alternative dans de telles situations. En effet, l’utilisation de ce type de carte ne requiert pas de communication avec des serveurs distants au moment de la réalisation d’une transaction, car le solde de la carte est directement inscrit sur la carte. En d'autres termes, une carte prépayée n’est pas reliée à un compte bancaire, elle a une valeur monétaire en soi, et il n’est donc pas nécessaire d’interroger un serveur distant pour s’assurer que le détenteur d’une telle carte possède bien les fonds nécessaires à un paiement. Lors d’une transaction, le solde de la carte est mis à jour directement par le terminal de paiement, sans aucune communication avec des serveurs distants. Toutefois, ces cartes prépayées présentent également un certain nombre d’inconvénients. En premier lieu, le montant des transactions qui peuvent être effectuées avec des cartes prépayées est généralement règlementairement limité, pour des problématiques légales liées à la non-traçabilité et l’anonymat offert par ce type de paiement. En deuxième lieu, en cas de de perte ou de vol de la carte, ou en cas de détérioration ou de destruction (accidentelle ou non) empêchant son bon fonctionnement, les fonds associés à la carte sont définitivement perdus par son propriétaire. Pour ces raisons, le taux d’adoption de ces cartes par les usagers est relativement limité. Il existe donc un besoin pour une solution permettant de réaliser des transactions même dans des contextes où l’accès à un réseau de communication n’est pas garanti, mais qui ne présente pas les inconvénients des solutions alternatives actuelles de réalisation de transactions hors connexion. La présente technique se rapporte à une solution visant à remédier à certains inconvénients de l’art antérieur. La présente technique se rapporte en effet à un procédé de réalisation d’une transaction, comprenant une première phase d’engagement de la transaction, mise en œuvre entre un premier dispositif transactionnel et un deuxième dispositif transactionnel aptes à échanger des données via une technologie de communication avec contact ou sans contact à champ proche. Selon la technique proposée, la première phase comprend les étapes suivantes, mises en œuvre par le deuxième dispositif transactionnel : - l’émission d’une offre de transaction associée à ladite transaction, comprenant des conditions de transaction ; - la réception, en provenance du premier dispositif transactionnel, en réponse à ladite offre de transaction, de données transactionnelles stockées au sein d’une mémoire sécurisée dudit premier dispositif, lesdites données comprenant au moins un identifiant de compte associé audit premier dispositif transactionnel, une valeur représentative d’un solde disponible sur ledit compte, et une information temporelle de validité associé audit solde, définissant une date de validité dudit solde ; - la vérification, en local au sein dudit deuxième dispositif, que lesdites données transactionnelles satisfont auxdites conditions de transaction ; - lorsque ladite vérification est positive, la transmission, audit premier dispositif, d’une autorisation de transaction ; - la réception, en provenance du premier dispositif transactionnel, en réponse à ladite autorisation de transaction, d’une preuve cryptographique de transaction associée à ladite transaction, et le stockage de ladite preuve de transaction au sein d’une mémoire dudit deuxième dispositif transactionnel. Dans un mode de réalisation particulier, ladite étape de vérification comprend la vérification que la date de mise en œuvre de la première phase est antérieure ou égale à ladite date de validité dudit solde. Dans un autre mode de réalisation particulier, ladite étape de vérification comprend la vérification que la date de mise en œuvre de la première phase est antérieure ou égale à une date paramétrée au sein dudit deuxième dispositif transactionnel, dite date estimée d’accès au réseau, et la vérification que ladite date estimée d’accès au réseau est antérieure ou égale à ladite date de validité dudit solde. Dans un mode de réalisation particulier, la première phase comprend, postérieurement à la transmission audit premier dispositif de ladite autorisation de transaction, une étape de mise à jour de ladite valeur représentative du solde disponible sur ledit compte au sein de ladite mémoire sécurisée dudit premier dispositif transactionnel. Dans un mode de réalisation particulier, le procédé de réalisation d’une transaction comprend une deuxième phase de finalisation de la transaction, mise en œuvre à une date égale ou postérieure à la date de mise en œuvre de la première phase, ladite deuxième phase comprenant les étapes suivantes mises en œuvre par un serveur de traitement : - la réception, par l’intermédiaire d’un réseau de communication, de ladite preuve de transaction, et la vérification de l’authenticité de ladite preuve de transaction ; - l’obtention à partir de ladite preuve de transaction, de la date de validité dudit solde ; - la vérification que la date de mise en œuvre de la deuxième phase est antérieure ou égale à la date de validité dudit solde ; - lorsque ladite vérification est positive, la génération d’une requête de mise à jour du solde disponible sur le compte associé au premier dispositif transactionnel, et d’une requête d’autorisation de versement d’un règlement correspondant sur un compte associé audit deuxième dispositif transactionnel. Selon un autre aspect, la technique proposée se rapporte également à un dispositif transactionnel, dit premier dispositif transactionnel, comprenant des moyens de communication avec contact ou sans contact à champ proche utilisés pour échanger des données avec un autre dispositif transactionnel, dit deuxième dispositif transactionnel, pour la réalisation d’une transaction. Un tel premier dispositif transactionnel comprend également : - des moyens de réception, en provenance du deuxième dispositif transactionnel, d’une offre de transaction associée à ladite transaction, comprenant des conditions de transaction ; - des moyens de transmission, audit deuxième dispositif transactionnel, en réponse à ladite offre de transaction, de données transactionnelles stockées au sein d’une mémoire sécurisée dudit premier dispositif, lesdites données comprenant au moins un identifiant de compte associé audit premier dispositif transactionnel, une valeur représentative d’un solde disponible sur ledit compte, et une information temporelle de validité associé audit solde, définissant une date de validité dudit solde ; - des moyens de réception, en provenance du deuxième dispositif transactionnel, d’une autorisation de transaction ; - des moyens de génération d’une preuve cryptographique de transaction associée à ladite transaction, activés en réponse à la réception de ladite autorisation de transaction ; - des moyens de transmission de ladite preuve cryptographique de transaction audit deuxième dispositif transactionnel. Selon encore un autre aspect, la technique proposée se rapporte également à un dispositif transactionnel, dit deuxième dispositif transactionnel, comprenant des moyens de communication avec contact ou sans contact à champ proche utilisés pour échanger des données avec un autre dispositif transactionnel, dit premier dispositif transactionnel, pour la réalisation d’une transaction. Un tel deuxième dispositif transactionnel comprend également : - des moyens d’émission d’une offre de transaction associée à ladite transaction, comprenant des conditions de transaction ; - des moyens de réception, en provenance du premier dispositif transactionnel, en réponse à ladite offre de transaction, de données transactionnelles stockées au sein d’une mémoire sécurisée dudit premier dispositif, lesdites données comprenant au moins un identifiant de compte associé audit premier dispositif transactionnel, une valeur représentative d’un solde disponible sur ledit compte, et une information temporelle de validité associé audit solde, définissant une date de validité dudit solde ; - des moyens de vérification, en local au sein dudit deuxième dispositif, que lesdites données transactionnelles satisfont auxdites conditions de transaction ; - des moyens de transmission, audit premier dispositif, d’une autorisation de transaction, activés lorsque ladite vérification est positive ; - des moyens de réception, en provenance du premier dispositif transactionnel, en réponse à ladite autorisation de transaction, d’une preuve cryptographique de transaction associée à ladite transaction, et des moyens de stockage de ladite preuve de transaction au sein d’une mémoire dudit deuxième dispositif transactionnel. Selon encore un autre aspect, la technique proposée se rapporte également à un système pour la réalisation d’une transaction, ledit système comprenant un premier dispositif transactionnel et un deuxième dispositif transactionnel dans l’un quelconque des modes de réalisation décrits précédemment pour la mise en œuvre d’une première phase d’engagement de la transaction délivrant une preuve cryptographique de transaction. Selon la présente technique, le système comprend en outre un serveur de traitement pour la mise en œuvre, postérieurement à ladite première phase, d’une deuxième phase de finalisation de la transaction, ledit serveur de traitement comprenant : - des moyens de réception, par l’intermédiaire d’un réseau de communication, de ladite preuve de transaction, et des moyens de vérification de l’authenticité de ladite preuve de transaction ; - des moyens d’obtention à partir de ladite preuve de transaction, de la date de validité dudit solde ; - des moyens de vérification que la date de mise en œuvre de la deuxième phase est antérieure ou égale à la date de validité dudit solde ; - des moyens de génération d’une requête de mise à jour du solde disponible sur le compte associé au premier dispositif transactionnel, et d’une requête d’autorisation de versement d’un règlement correspondant sur un compte associé audit deuxième dispositif transactionnel, activés lorsque ladite vérification est positive. Selon une caractéristique particulière de ce système, le premier dispositif transactionnel est un moyen de paiement, et le deuxième dispositif transactionnel est un terminal de paiement. Selon un autre aspect, la technique proposée se rapporte également à un ou plusieurs produits programme d'ordinateur téléchargeables depuis un réseau de communication et/ou stockés sur un support lisible par ordinateur et/ou exécutables par un microprocesseur, comprenant des instructions de code de programme pour l’exécution d'un procédé de réalisation d’une transaction tel que décrit précédemment, lorsqu’ils sont exécutés sur un ou plusieurs ordinateurs. La technique proposée vise également un ou plusieurs supports d’enregistrement lisibles par un ordinateur sur lesquels sont enregistrés un ou plusieurs programmes d’ordinateur comprenant des instructions de code de programme pour l’exécution des étapes du procédé tel que décrit précédemment, dans l’un quelconque de ses modes de réalisation. Un tel support d'enregistrement peut être n'importe quelle entité ou dispositif capable de stocker le programme. Par exemple, le support peut comporter un moyen de stockage, tel qu'une ROM, par exemple un CD ROM ou une ROM de circuit microélectronique, ou encore un moyen d'enregistrement magnétique, par exemple une clé USB ou un disque dur. D'autre part, un tel support d'enregistrement peut être un support transmissible tel qu'un signal électrique ou optique, qui peut être acheminé via un câble électrique ou optique, par radio ou par d'autres moyens, de sorte que le programme d’ordinateur qu’il contient est exécutable à distance. Le programme selon l'invention peut être en particulier téléchargé sur un réseau, par exemple le réseau Internet. Les différents modes de réalisation mentionnés ci-dessus sont combinables entre eux pour la mise en œuvre de l'invention. Figures D’autres caractéristiques et avantages de l’invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d’un mode de réalisation préférentiel, donné à titre de simple exemple illustratif et non limitatif, et des dessins annexés, parmi lesquels : illustre l’association entre un dispositif transactionnel et au moins un compte séquestre, dans un mode de réalisation particulier de la technique proposée ; illustre les principales étapes d’un procédé de réalisation d’une transaction, dans un mode de réalisation particulier de la technique proposée ; présente un exemple de réalisation d’une transaction de type transaction de paiement selon la technique proposée, dans un mode de réalisation particulier ; présente un autre exemple de réalisation d’une transaction de type transaction de paiement selon la technique proposée, dans un mode de réalisation particulier ; décrit une architecture simplifiée d’un premier dispositif transactionnel, utilisé pour répondre à une offre de transaction, dans un mode de réalisation particulier de la technique proposée ; décrit une architecture simplifiée d’un deuxième dispositif transactionnel, utilisé pour émettre une offre de transaction, dans un mode de réalisation particulier de la technique proposée ; décrit une architecture simplifiée d’un serveur de traitement, utilisé pour traiter une preuve cryptographique de transaction, dans un mode de réalisation particulier de la technique proposée. Procédé de réalisation d’une transaction, ledit procédé étant caractérisé en ce qu'il comprend une première phase (P1) d’engagement de la transaction, mise en œuvre entre un premier dispositif transactionnel (DT1) et un deuxième dispositif transactionnel (DT2) aptes à échanger des données via une technologie de communication avec contact ou sans contact à champ proche, ladite première phase comprenant les étapes suivantes, mises en œuvre par le deuxième dispositif transactionnel : - l’émission (211) d’une offre de transaction associée à ladite transaction, comprenant des conditions de transaction ; - la réception (212), en provenance du premier dispositif transactionnel, en réponse à ladite offre de transaction, de données transactionnelles stockées au sein d’une mémoire sécurisée dudit premier dispositif, lesdites données comprenant au moins un identifiant de compte associé audit premier dispositif transactionnel, une valeur représentative d’un solde disponible sur ledit compte, et une information temporelle de validité associé audit solde, définissant une date de validité dudit solde ; - la vérification (213), en local au sein dudit deuxième dispositif, que lesdites données transactionnelles satisfont auxdites conditions de transaction ; - lorsque ladite vérification est positive, la transmission (214), audit premier dispositif, d’une autorisation de transaction ; - la réception (215), en provenance du premier dispositif transactionnel, en réponse à ladite autorisation de transaction, d’une preuve cryptographique de transaction (PCT) associée à ladite transaction, et le stockage (216) de ladite preuve de transaction au sein d’une mémoire dudit deuxième dispositif transactionnel. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite étape de vérification comprend la vérification que la date de mise en œuvre de la première phase est antérieure ou égale à ladite date de validité dudit solde. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite étape de vérification comprend la vérification que la date de mise en œuvre de la première phase est antérieure ou égale à une date paramétrée au sein dudit deuxième dispositif transactionnel, dite date estimée d’accès au réseau, et la vérification que ladite date estimée d’accès au réseau est antérieure ou égale à ladite date de validité dudit solde. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que la première phase comprend, postérieurement à la transmission audit premier dispositif de ladite autorisation de transaction, une étape de mise à jour (217) de ladite valeur représentative du solde disponible sur ledit compte au sein de ladite mémoire sécurisée dudit premier dispositif transactionnel. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend une deuxième phase (P2) de finalisation de la transaction, mise en œuvre à une date égale ou postérieure à la date de mise en œuvre de la première phase (P1), ladite deuxième phase comprenant les étapes suivantes mises en œuvre par un serveur de traitement (SRV) : - la réception (221), par l’intermédiaire d’un réseau de communication, de ladite preuve de transaction, et la vérification (222) de l’authenticité de ladite preuve de transaction ; - l’obtention (223) à partir de ladite preuve de transaction, de la date de validité dudit solde ; - la vérification (224) que la date de mise en œuvre de la deuxième phase est antérieure ou égale à la date de validité dudit solde ; - lorsque ladite vérification est positive, la génération (225) d’une requête de mise à jour du solde disponible sur le compte associé au premier dispositif transactionnel, et d’une requête d’autorisation de versement d’un règlement correspondant sur un compte associé audit deuxième dispositif transactionnel. Dispositif transactionnel, dit premier dispositif transactionnel, comprenant des moyens de communication avec contact ou sans contact à champ proche utilisés pour échanger des données avec un autre dispositif transactionnel, dit deuxième dispositif transactionnel, pour la réalisation d’une transaction, ledit premier dispositif transactionnel étant caractérisé en ce qu'il comprend : - des moyens de réception, en provenance du deuxième dispositif transactionnel, d’une offre de transaction associée à ladite transaction, comprenant des conditions de transaction ; - des moyens de transmission, audit deuxième dispositif transactionnel, en réponse à ladite offre de transaction, de données transactionnelles stockées au sein d’une mémoire sécurisée dudit premier dispositif, lesdites données comprenant au moins un identifiant de compte associé audit premier dispositif transactionnel, une valeur représentative d’un solde disponible sur ledit compte, et une information temporelle de validité associé audit solde, définissant une date de validité dudit solde ; - des moyens de réception, en provenance du deuxième dispositif transactionnel, d’une autorisation de transaction ; - des moyens de génération d’une preuve cryptographique de transaction associée à ladite transaction, activés en réponse à la réception de ladite autorisation de transaction ; - des moyens de transmission de ladite preuve cryptographique de transaction audit deuxième dispositif transactionnel. Dispositif transactionnel, dit deuxième dispositif transactionnel, comprenant des moyens de communication avec contact ou sans contact à champ proche utilisés pour échanger des données avec un autre dispositif transactionnel, dit premier dispositif transactionnel, pour la réalisation d’une transaction, ledit deuxième dispositif transactionnel étant caractérisé en ce qu'il comprend : - des moyens d’émission d’une offre de transaction associée à ladite transaction, comprenant des conditions de transaction ; - des moyens de réception, en provenance du premier dispositif transactionnel, en réponse à ladite offre de transaction, de données transactionnelles stockées au sein d’une mémoire sécurisée dudit premier dispositif, lesdites données comprenant au moins un identifiant de compte associé audit premier dispositif transactionnel, une valeur représentative d’un solde disponible sur ledit compte, et une information temporelle de validité associé audit solde, définissant une date de validité dudit solde ; - des moyens de vérification, en local au sein dudit deuxième dispositif, que lesdites données transactionnelles satisfont auxdites conditions de transaction ; - des moyens de transmission, audit premier dispositif, d’une autorisation de transaction, activés lorsque ladite vérification est positive ; - des moyens de réception, en provenance du premier dispositif transactionnel, en réponse à ladite autorisation de transaction, d’une preuve cryptographique de transaction associée à ladite transaction, et des moyens de stockage de ladite preuve de transaction au sein d’une mémoire dudit deuxième dispositif transactionnel. Système pour la réalisation d’une transaction, ledit système étant caractérisé en ce qu'il comprend un premier dispositif transactionnel selon la revendication 6 et un deuxième dispositif transactionnel selon la revendication 7 pour la mise en œuvre d’une première phase d’engagement de la transaction délivrant une preuve cryptographique de transaction, ledit système comprenant en outre un serveur de traitement pour la mise en œuvre, postérieurement à ladite première phase, d’une deuxième phase de finalisation de la transaction, ledit serveur de traitement comprenant : - des moyens de réception, par l’intermédiaire d’un réseau de communication, de ladite preuve de transaction, et des moyens de vérification de l’authenticité de ladite preuve de transaction ; - des moyens d’obtention à partir de ladite preuve de transaction, de la date de validité dudit solde ; - des moyens de vérification que la date de mise en œuvre de la deuxième phase est antérieure ou égale à la date de validité dudit solde ; - des moyens de génération d’une requête de mise à jour du solde disponible sur le compte associé au premier dispositif transactionnel, et d’une requête d’autorisation de versement d’un règlement correspondant sur un compte associé audit deuxième dispositif transactionnel, activés lorsque ladite vérification est positive. Système selon la revendication 8, caractérisé en ce que le premier dispositif transactionnel est un moyen de paiement, et en ce que le deuxième dispositif transactionnel est un terminal de paiement. Produit programme d’ordinateur téléchargeable depuis un réseau de communication et/ou stocké sur un support lisible par ordinateur et/ou exécutable par un microprocesseur, caractérisé en ce qu’il comprend des instructions de code de programme pour l’exécution d'un procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, lorsqu’il est exécuté par un ordinateur.