Brevet FR3134142A1 — publié le 20231006

L’invention concerne un dispositif anti-violation (100, 200, 300, 400, 500) pour sécuriser un bouchon (103, 203, 303, 403, 503) sur un col d’un réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule, caractérisé en ce que le dispositif comprend des moyens de verrouillage qui sont soit solidaire d'une coquille configurée pour entourer et sécuriser le bouchon sur le col (104, 204, 304), soit solidaire du bouchon et du col (404, 504) du réservoir. Le dispositif peut comprendre un moyen d'inviolabilité (227’, 306) pour fournir la preuve du déverrouillage des moyens de verrouillage. En complément ou alternativement, le dispositif peut être configuré pour être retiré uniquement par destruction en sorte que une fois retiré, il n'est plus possible de le réutiliser. Figure pour l'abrégé : FIG. 1. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir de dégazage Domaine technique de l'invention La présente invention concerne de manière générale les circuits de refroidissement des véhicules et plus particulièrement des véhicules automobiles électriques ou hybrides. Notamment, la présente invention concerne les circuits de refroidissement de tels véhicules électriques ou hybrides. Arrière-plan technique Du fait des contraintes économiques dues à l’augmentation du prix du carburant et des contraintes environnementales liées à la réglementation des émissions polluantes et des gaz à effet de serre, on observe un développement des véhicules électriques et des véhicules hybrides, c'est-à-dire mettant en œuvre un moteur thermique et un moteur électrique. Les véhicules électriques ou hybrides utilisent des batteries puissantes qu’il est nécessaire de refroidir. Un tel refroidissement peut être obtenu notamment au moyen d’un circuit de refroidissement comprenant un circuit caloporteur faisant circuler un liquide de refroidissement (ou liquide caloporteur) autour de la ou des batterie(s) et/ou autour des cellules de la ou des batterie(s). Un tel circuit de refroidissement comprend un réservoir de dégazage, également appelé vase d'expansion, délimitant un volume intérieur destiné à recevoir un liquide de refroidissement à dégazer. Ainsi, un tel réservoir de dégazage est prévu pour recevoir le liquide de refroidissement notamment pour tout ajustement du niveau de liquide de refroidissement dans le réservoir. Ainsi, lors de l’entretien du véhicule, il peut être nécessaire d’ajouter du liquide de refroidissement dans le réservoir de dégazage. Ainsi, un tel réservoir comprend un bouchon qui peut être retiré par exemple lors de l’entretien du véhicule. Par exemple également, il arrive que le circuit de refroidissement comprenne une fuite de liquide de refroidissement. Une telle fuite peut provoquer, si le liquide entre en contact avec la batterie, un incendie du véhicule. En réaction à une telle fuite, un utilisateur non qualifié (par exemple le propriétaire du véhicule) pourrait réagir en ajoutant du liquide de refroidissement dans le réservoir et ainsi masquer la fuite. En outre, lors d’une telle opération de mise à niveau du liquide de refroidissement, un utilisateur non qualifié qui intervient pour retirer le bouchon risque de toucher la ou les batteries et/ou leurs cellules ce qui peut être très dangereux pour l’opérateur. La présente invention vise, selon au moins un de ses modes de réalisation, à fournir une solution qui dissuade un utilisateur non qualifié d’intervenir pour faire le niveau du liquide de refroidissement ou ajuster le niveau de liquide de refroidissement. La présente invention vise également, selon au moins un de ses modes de réalisation, de limiter les risques qu’une fuite de liquide de refroidissement soit masquée par un utilisateur non qualifié. La présente invention vise également, selon au moins un de ses modes de réalisation, de réduire les risques liés aux batteries pour les utilisateurs non qualifiés. La présente invention concerne un moyen ou un dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule qui est configuré pour entourer et/ou sécuriser le bouchon sur un col du réservoir. Ainsi, l’invention fourni un moyen d’empêcher un utilisateur non qualifié de procéder à l’ouverture du bouchon du réservoir de dégazage. Le moyen ou dispositif anti-violation peut être pour sécuriser un bouchon sur un col d'un réservoir de dégazage d'un circuit de refroidissement d'un véhicule. Le moyen ou dispositif peut comprendre des moyens de verrouillage. Les moyens de verrouillage peuvent être solidaires d'une coquille configurée pour entourer et verrouiller le bouchon sur le col. Les moyens de verrouillage peuvent être solidaires du bouchon et/ou du col du réservoir. La présente invention concerne également un dispositif anti-violation pour sécuriser un bouchon sur un col d'un réservoir de dégazage d'un circuit de refroidissement d'un véhicule, caractérisé en ce que le dispositif comprend des moyens de verrouillage qui sont soit solidaires d'une coquille configurée pour entourer et/ou sécuriser le bouchon sur le col, soit solidaires du bouchon et du col du réservoir. La présente invention concerne également un dispositif anti-violation pour sécuriser un bouchon sur un col d'un réservoir de dégazage d'un circuit de refroidissement d'un véhicule, caractérisé en ce que le dispositif comprend des moyens de verrouillage qui sont solidaires d'une coquille configurée pour entourer et/ou sécuriser le bouchon sur le col. La coquille peut être configurée pour empêcher le retrait du bouchon du col. La coquille peut être configurée pour empêcher le dévissage du bouchon du col. Le moyen ou dispositif ou la coquille peut comprendre une première portion et une seconde portion. La première portion et la seconde portion peuvent être adaptées pour former une coquille autour du bouchon et/ou d’un col du réservoir. La présente invention concerne également un dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule caractérisé en ce qu’il comprend une première portion et une seconde portion adaptées pour former une coquille autour du bouchon et/ou d’un col du réservoir. Ainsi, par exemple, le dispositif anti-violation comprend une coquille de protection qui peut être refermée autour du bouchon et/ou du col du réservoir de dégazage. Selon un mode de réalisation de l’invention, la première portion et la seconde portion peuvent comprendre chacune des parties coopérantes des moyens de verrouillage. Le dispositif anti-violation ou la coquille comprend des moyens de verrouillage des première portion et seconde portion autour du bouchon et/ou du col du réservoir. Ainsi, par exemple, une fois que les première portion et seconde portion du dispositif sont verrouillées autour du bouchon et/ou col du réservoir de dégazage, il devient difficile pour un utilisateur non qualifié, par exemple, le propriétaire du véhicule de réaliser lui-même une opération de mise à niveau du liquide de refroidissement dans le réservoir de dégazage. Ainsi, l’utilisateur non qualifié (ou non professionnel) est dissuadé, grâce à l’invention, d’intervenir lui-même au niveau du circuit de refroidissement en contact avec la ou les batteries ou cellules de batterie. Ceci a pour avantage de réduire les risques de masquage de fuites de liquide de refroidissement. Les moyens de verrouillage peuvent être irréversibles et/ou non-déverrouillables. Le dispositif peut être configuré pour être retiré uniquement par destruction, par exemple en sorte qu’une fois retiré, il n'est plus possible de le réutiliser. Par exemple, il est préférable qu'un opérateur (ou utilisateur) qualifié ou professionnel doive casser le dispositif anti-violation avant d’intervenir. Dans ce cas, un nouveau dispositif anti-violation peut être placé et sécuriser sur le bouchon et/ou le col du réservoir après intervention. La coquille peut comprendre une paroi supérieure. La coquille peut comprendre une paroi latérale. La première portion peut être articulée à la seconde portion, par exemple le long de la paroi latérale. Selon un mode de réalisation de l’invention, les moyens de verrouillage comprennent une languette prévue sur la première portion et des moyens de réception de la languette prévus dans la seconde portion, et en ce que, la languette est prévue pour s’emboîter par encliquetage dans les moyens de réception de la languette. Les moyens de réception de la languette peuvent comprendre un réceptacle. Selon un mode de réalisation de l’invention, la languette comprend une portion saillante prévue pour être retenue par les moyens de réception après encliquetage de la languette dans les moyens de réception, par exemple en prise avec les moyens de réception. Les moyens de réception peuvent comprendre une lèvre, par exemple, avec laquelle la portion saillante de la languette peut s'engager. Dans certains exemples, les moyens de verrouillage peuvent être déverrouillés. Les moyens de verrouillage peuvent être réversibles. Le dispositif peut comprendre un moyen d'inviolabilité, qui peut être configuré pour fournir la preuve du déverrouillage des moyens de verrouillage. Les moyens de verrouillage peuvent être configurés pour être déverrouillés, en cours d'utilisation, en déformant la languette par rapport aux moyens de réception. Les moyens de verrouillage peuvent être configurés pour être déverrouillés, en cours d'utilisation, par l'insertion d'un outil, tel qu’un tournevis, dans les moyens de réception, par exemple pour pousser la portion saillante hors de l'engagement avec les moyens de réception. Les moyens de verrouillage peuvent être configurés pour être déverrouillés, en cours d'utilisation, par l'insertion d'un outil dans les moyens de réception afin d'éloigner la portion saillante de la lèvre des moyens de réception ou de l'empêcher tout engagement avec cette lèvre. Le dispositif anti-violation est par exemple configuré pour être retiré uniquement par la destruction du moyen d'inviolabilité. Le moyen d'inviolabilité peut comprendre un couvercle inviolable. Le couvercle inviolable peut empêcher l'accès aux moyens de réception. Dans certains exemples, le couvercle inviolable doit être délogé, par exemple avant que l'outil puisse être inséré dans les moyens de réception pour déverrouiller les moyens de verrouillage. Selon un mode de réalisation de l’invention, le moyen d'inviolabilité comprend une étiquette. L’étiquette peut être destinée à être collée à la fois sur la première portion et sur la seconde portion, par exemple lorsqu'elles forment une coquille autour du bouchon et/ou du col du réservoir. La première et/ou la seconde portion peuvent chacune comprendre une partie de la paroi supérieure, par exemple une partie semi-circulaire. La première et/ou la seconde portion peuvent chacune comprendre une partie de la paroi latérale, par exemple une partie semi-cylindrique, qui peut dépendre de la partie de la paroi supérieure semi-circulaire et qui peut être reliée à celle-ci par une partie incurvée. L'étiquette peut être destinée à être collée sur la partie de la paroi supérieure de chacune des première et seconde portions, par exemple lorsqu'elles forment la coquille autour du bouchon et/ou du col du réservoir. Dans d'autres exemples, la première ou la seconde portion peut comprendre une partie circulaire de la paroi supérieure ou la totalité de celle-ci. L'autre portion peut encore comprendre la partie de la paroi latérale et/ou la partie incurvée. Selon un mode de réalisation de l’invention, l'étiquette est configurée pour fournir une indication visuelle de son enlèvement et/ou lors du déverrouillage des moyens de verrouillage, par exemple une fois collée aux première et seconde portions. Selon un mode de réalisation de l’invention, l'étiquette est configurée pour faillir ou être endommagée lors de son enlèvement et/ou lors du déverrouillage des moyens de verrouillage, par exemple une fois collée aux première et seconde portions. La présente invention concerne également un dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule, le réservoir comprenant un col et un bouchon pour fermer de manière étanche le col, caractérisé en ce qu'il comprend un moyen anti-violation utilisable pour sécuriser le bouchon au col. Selon un mode de réalisation de l’invention, le moyen anti-violation comprend des éléments de verrouillage coopérants sur chacun du bouchon et du col. Selon un mode de réalisation de l’invention, les éléments de verrouillage coopérants comprennent une butée sur chacun du bouchon et du col. Selon un mode de réalisation de l’invention, au moins une des butées est incluse sur une languette déformable. Selon un mode de réalisation de l’invention, la languette déformable de l'un du col et du bouchon est configurée pour fléchir, par exemple lorsque le bouchon est vissé sur le col. La languette déformable de l'un du col et du bouchon peut être configurée pour fléchir lorsque le bouchon est vissé sur le col jusqu'à ce que le bouchon atteigne une position scellée, par exemple auquel point la languette déformable s'enclenche dans un état verrouillé dans lequel les butées sont engagées. Selon un mode de réalisation de l’invention, la languette déformable de l'un du col et du bouchon est configurée pour fléchir lors de l'engagement avec un outil, par exemple pour ainsi déverrouiller le moyen anti-violation. La présente invention concerne également un réservoir de dégazage pour un circuit de refroidissement d’un véhicule, le réservoir comprenant un col et un bouchon pour fermer de manière étanche le col, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif tel que décrit ci-dessus. La présente invention concerne également un réservoir de dégazage pour un circuit de refroidissement d’un véhicule, le réservoir comprenant un col et un bouchon pour fermer de manière étanche le col, caractérisé en ce qu'il comprend un moyen anti-violation utilisable pour sécuriser le bouchon au col. La présente invention concerne encore un circuit de refroidissement d’un véhicule comprenant un réservoir de dégazage tel que précédemment décrit, ainsi qu’un véhicule comprenant un tel circuit de refroidissement. Selon un mode de réalisation de l’invention, le circuit de refroidissement est un circuit de refroidissement d’au moins une batterie du véhicule. Bien entendu, l’invention s’applique à tout circuit de refroidissement comprenant au moins un réservoir de dégazage. Selon un mode de réalisation de l’invention, le véhicule est un véhicule électrique ou hybride. Bien entendu, on entend par véhicule tout type de véhicule, par exemple une automobile, une moto, un camion, un bateau, un avion, … Pour éviter tout doute, toutes les caractéristiques décrites ici s'appliquent également à tout aspect de l'invention. Dans le cadre de la présente demande, il est expressément prévu que les divers aspects, modes de réalisation, exemples et alternatives exposés dans les paragraphes précédents, dans les revendications et/ou dans la description et les dessins suivants, et en particulier les caractéristiques individuelles de ceux-ci, peuvent être pris indépendamment ou dans n'importe quelle combinaison. En d'autres termes, tous les modes de réalisation et/ou les caractéristiques de tout mode de réalisation peuvent être combinés de n'importe quelle manière, à moins que ces caractéristiques ne soient incompatibles. Pour éviter toute ambiguïté, les termes "peut", "et/ou", "par exemple", "par exemple" et tout autre terme similaire utilisés dans le présent document doivent être interprétés comme non limitatifs, de sorte que toute caractéristique ainsi décrite ne doit pas nécessairement être présente. En effet, toute combinaison de caractéristiques optionnelles est expressément envisagée sans s'écarter de la portée de l'invention, que celles-ci soient ou non expressément revendiquées. Le demandeur se réserve le droit de modifier toute revendication déposée à l'origine ou de déposer toute nouvelle revendication en conséquence, y compris le droit de modifier toute revendication déposée à l'origine pour qu'elle dépende de et/ou incorpore toute caractéristique de toute autre revendication bien qu'elle ne soit pas revendiquée à l'origine de cette manière. Brève description des figures D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaitront au cours de la lecture de la description détaillée qui va suivre pour la compréhension de laquelle on se reportera aux dessins annexés dans lesquels : montre schématiquement un dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule selon un premier mode de réalisation de la présente invention ; montre schématiquement, selon une première perspective, le dispositif anti-violation de la lorsqu’il est appliqué sur un col du réservoir de dégazage ; montre schématiquement, selon une seconde perspective, le dispositif anti-violation de la lorsqu’il est appliqué sur un col du réservoir de dégazage ; montre schématiquement le dispositif anti-violation de la lorsqu’il est verrouillé pour sécuriser sur le bouchon et/ou sur le col du réservoir de dégazage ; montre schématiquement un dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule selon un deuxième mode de réalisation de la présente invention ; montre schématiquement, selon une première perspective, le dispositif anti-violation de la lorsqu’il est appliqué sur un col du réservoir de dégazage ; montre schématiquement le dispositif anti-violation de la lorsqu’il est verrouillé pour sécuriser sur le bouchon et/ou sur le col du réservoir de dégazage ; montre schématiquement un dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule selon une variante de la deuxième mode de réalisation de la présente invention, verrouillé pour sécuriser sur le bouchon et/ou sur le col du réservoir de dégazage ; montre schématiquement une vue agrandie de l’avant du réceptacle du dispositif anti-violation de la , avec le couvercle inviolable empêchant l’accès au réceptacle ; montre schématiquement une vue similaire à celle de la , mais avec le couvercle inviolable délogé pour permettre l’accès au réceptacle ; montre une vue en coupe des moyens de verrouillage lorsqu’ils sont dans l’état illustré à la ; montre schématiquement une vue similaire à celle de la , mais avec les moyens de verrouillage dans un état déverrouillé et avec le dispositif anti-violation dans un état partiellement ouvert ; montre schématiquement un dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule selon un troisième mode de réalisation de la présente invention lorsqu’il est appliqué sur un col du réservoir de dégazage ; montre schématiquement le dispositif anti-violation de la lorsqu’il est verrouillé sur le bouchon et/ou sur le col du réservoir de dégazage ; montre schématiquement le dispositif anti-violation de la lorsqu’il est verrouillé sur le bouchon et/ou sur le col du réservoir de dégazage et avec une étiquette collée à la fois sur la première portion et sur la seconde portion ; montre schématiquement un réservoir de dégazage pour un circuit de refroidissement d’un véhicule comprenant un moyen anti-violation utilisable pour sécuriser le bouchon au col selon un mode de réalisation de la présente invention ; montre schématiquement la sous-face du bouchon du réservoir de dégazage de la ; montre schématiquement le col du réservoir de dégazage de la ; montre schématiquement l'interaction entre le bouchon et le col du réservoir de dégazage de la ; montre schématiquement la sous-face du bouchon lorsqu'il est monté sur le col du réservoir de dégazage de la ; montre schématiquement un réservoir de dégazage pour un circuit de refroidissement d’un véhicule comprenant un moyen anti-violation utilisable pour sécuriser le bouchon au col selon un autre mode de réalisation de la présente invention ; montre schématiquement le col du réservoir de dégazage de la ; montre schématiquement l'interaction entre le bouchon et le col du réservoir de dégazage de la ; montre schématiquement un col alternatif qui peut être utilisé dans le réservoir de dégazage de la . Dispositif anti-violation (100, 200, 300, 400, 500) pour sécuriser un bouchon (103, 203, 303, 403, 503) sur un col d’un réservoir de dégazage d’un circuit de refroidissement d’un véhicule, caractérisé en ce que le dispositif comprend des moyens de verrouillage qui sont solidaire d'une coquille configurée pour entourer et sécuriser le bouchon sur le col (104, 204, 304). Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 1, caractérisé en ce que la coquille comprend une première portion (101, 201, 301) et une seconde portion (102, 202, 302) comprenant chacune des parties coopérantes des moyens de verrouillage. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 2, caractérisé en ce que la coquille comprend une paroi supérieure et une paroi latérale et que la première portion est articulée à la seconde portion le long de la paroi latérale. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 2 ou la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage comprennent une languette (114, 214, 314) prévue sur la première portion et des moyens de réception de la languette (124, 224, 324) prévus dans la seconde portion, et en ce que, la languette est prévue pour s'emboîter par encliquetage dans les moyens de réception de la languette. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 4, caractérisé en ce que la languette comprend une portion saillante (115, 315) prévue pour être retenue par les moyens de réception après encliquetage de la languette dans les moyens de réception. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon l’une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage sont non-déverrouillables. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 6, caractérisé en ce qu’il est configuré pour être retiré uniquement par sa destruction. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 4 ou la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage sont configurés pour être déverrouillés, en cours d'utilisation, en déformant la languette par rapport aux moyens de réception et/ou les moyens de verrouillage sont configurés pour être déverrouillés, en cours d'utilisation, par l'insertion d'un outil dans les moyens de réception pour pousser la portion saillante hors de l'engagement avec les moyens de réception. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 8, caractérisé en ce qu’il comprend un moyen d'inviolabilité qui est configuré pour fournir la preuve du déverrouillage des moyens de verrouillage. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 9, caractérisé en ce qu’il est configuré pour être retiré uniquement par la destruction du moyen d'inviolabilité. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon la revendication 9 ou la revendication 10, caractérisé en ce que le moyen d'inviolabilité comprend un couvercle inviolable empêchant l'accès aux moyens de réception, qui doit être délogé avant que l'outil puisse être inséré dans les moyens de réception pour déverrouiller les moyens de verrouillage. Dispositif anti-violation pour bouchon de réservoir selon l'une quelconque des revendications 9 à 11, caractérisé en ce que le moyen d’inviolabilité comprend une étiquette (306) destinée à être collée à la fois sur la première portion et sur la seconde portion lorsqu'elles forment une coquille autour du bouchon et/ou du col du réservoir, l’étiquette étant en outre configurée pour faillir ou être endommagée lors de son enlèvement et/ou lors du déverrouillage des moyens de verrouillage, une fois collée aux première et seconde portions.