Brevet FR3137706A1 — publié le 20240112

Dans le système de restriction d'accès concerné, - un premier battant (2) comprend deux ouvertures en U (6) dont les branches centrales sont alignées horizontalement l'une avec l'autre et dont les branches latérales sont orientées dans une même direction ; - un organe de verrouillage des battants (2) est sous la forme d'une barre (3) présentant deux axes (7) fixés à elle, respectivement engagés et aptes à coulisser dans les ouvertures (6) respectives ; la barre (3) a une longueur telle que, dans une position de coulissement par rapport au premier battant (2), elle soit en engagement avec le deuxième battant, et que, dans une autre position de coulissement par rapport au premier battant (2), elle soit dégagée du deuxième battant (2). Figure pour l'abrégé : Figure 2 Système de restriction d'accès à une zone, incluant deux battants et un organe de verrouillage/déverrouillage de ces battants La présente invention, concerne un système de restriction d'accès à une zone, incluant deux battants et un organe de verrouillage/déverrouillage de ces battants. Dans certains établissements recevant des résidents ayant des facultés altérées ou amoindries, en particulier des résidences pour des personnes âgées, il est nécessaire de restreindre l'accès des résidents à certaines zones déterminées, ou même d'empêcher un tel accès, sans pour autant donner aux résidents la sensation d'être enfermés, ce qui serait générateur d'angoisse. À cet effet, il est connu de fermer une telle zone par des battants, notamment en verre, montant à une hauteur moyenne, par exemple d'1,50m, qui sont aptes à être verrouillés en position de fermeture, ou déverrouillés, au moyen d'un organe de verrouillage classique de type loquet ou pêne coulissant ou pivotant. Ces organe de verrouillage classiques ont pour inconvénient d'être susceptibles d'être actionnés par des résidents de façon intempestive, ce qui peut conduire à des situations problématiques et implique de la part du personnel de soin un surcroît de vigilance. Il n'existe pas à ce jour de système de restriction d'accès donnant parfaitement satisfaction à ce titre, et la présente invention s'est précisément donné pour objectif de remédier à cette lacune. L'invention vise à fournir un système dont l'organe de verrouillage/déverrouillage soit d'un actionnement facile pour des personnes ayant toutes leurs facultés cognitives, en particulier pour le personnel de soin de résidences pour personnes âgées, mais suffisamment difficile, voire impossible, à actionner pour des personnes n'ayant pas ou plus toutes leurs facultés cognitives, en particulier les personnes âgées résidentes, ou encore pour les services pédiatriques d'hôpitaux. Le système concerné comprend, de manière connue en soi, deux battants et un organe de verrouillage de ces battants en position de fermeture et de déverrouillage des battants pour permettre d'amener ces battants en position d'ouverture. Selon l'invention, - un premier battant comprend deux ouvertures en U dont les branches centrales sont alignées horizontalement l'une avec l'autre et dont les branches latérales sont orientées dans une même direction ; - l'organe de verrouillage est sous la forme d'une barre présentant deux axes fixés à elle, dont un est engagé et apte à coulisser dans l'une des ouvertures en U et l'autre est engagé et apte à coulisser dans l'autre des ouvertures en U, ces axes étant positionnés sur la barre de façon qu'ils se trouvent simultanément dans des zones homologues des ouvertures, d'une ouverture à l'autre ; la barre a une longueur telle que, dans une position de coulissement par rapport au premier battant, dans laquelle les axes sont engagés dans les branches latérales desdites ouvertures les plus proches du deuxième battant, elle soit en engagement avec le deuxième battant et réalise ainsi le verrouillage des deux battants, et que, dans une autre position de coulissement par rapport au premier battant, dans laquelle les axes sont engagés dans les branches latérales desdites ouvertures les plus éloignées du deuxième battant, elle soit dégagée du deuxième battant et réalise ainsi le déverrouillage des deux battants. Il sera compris que l'expression "zones homologues des ouvertures" désigne soit les deux branches latérales desdites ouvertures les plus proches du deuxième battant, soit les deux branches centrales de ces ouvertures, soit les deux branches latérales de ces ouvertures qui sont les plus éloignées du deuxième battant. Dans une position de verrouillage des battants en position de fermeture, les axes précités sont engagés dans les branches latérales desdites ouvertures qui sont les plus proches du deuxième battant ; dans cette position, la barre est en engagement avec le deuxième battant, ce qui immobilise les battants l'un par rapport à l'autre. Pour déverrouiller les deux battants afin de pouvoir amener au moins l'un d'entre eux en position d'ouverture, la barre est actionnée par rapport aux deux battants de façon à dégager les axes desdites branches latérales proches du deuxième battant, puis est coulissée en éloignement deuxième battant, ce coulissement étant rendu possible par le coulissement des axes dans les branches centrales desdites ouvertures, jusqu'à engagement des axes dans les branches latérales des ouvertures les plus éloignés du deuxième battant, de façon à immobiliser la barre en position de déverrouillage des battants. Pour re-verrouiller les battants en position de fermeture, une séquence de mouvement inverse est mise en œuvre. Comme cela se comprend, le verrouillage ou le déverrouillage des battants du système de restriction d'accès selon l'invention implique de saisir la barre en deux emplacements distants de cette barre et de mouvoir cette barre par des mouvements identiques et simultanés au niveau des deux zones de saisies. L'accomplissement d'un tel mouvement est généralement hors de portée d'une personne ayant des facultés cognitives altérées ou amoindries tout en étant facile à opérer pour une personne ayant toutes ses facultés. De cette façon, le système de restriction d'accès selon l'invention atteint parfaitement l'objectif mentionné plus haut. Il serait concevable que les U que forment les ouvertures précitées ne soient pas inversés, c’est-à-dire avec leurs branches latérales orientées vers le haut dudit premier battant ; des moyens d'immobilisation des axes dans le haut des branches latérales devraient alors être prévus afin de maintenir la barre dans l'une ou l'autre des positions de verrouillage ou de déverrouillage, nonobstant le poids de la barre. Ces moyens d'immobilisation pourraient notamment sous la forme d'encoches latérales communiquant avec lesdites branches latérales, ou d'agencements à encliquetage des axes. Selon une forme de réalisation préférée de l'invention, toutefois, les U que forment les ouvertures sont inversés, c’est-à-dire avec leurs branches latérales orientées vers le bas dudit premier battant ; la barre est alors maintenue en position d'immobilisation par rapport aux battants simplement par son propre poids. Il serait également concevable que lesdites ouvertures soient aménagées en pleine paroi dudit premier battant, auquel cas la barre serait formée par une latte présente sur la face frontale des battants, sur laquelle agirait la personne désirant verrouiller ou déverrouiller les battants. Selon une forme de réalisation préférée de l'invention, toutefois, lesdites ouvertures en U sont aménagées à proximité du bord supérieur horizontal du premier battant, et la barre présente une rainure longitudinale lui permettant de venir coiffer ce bord supérieur en position d'ouverture et les bords supérieurs des deux battants en position de fermeture. La saisie et la manœuvre de la barre en sont facilitées. L'invention sera bien comprise, et d'autres caractéristiques et avantages de celles-ci apparaîtront, au moyen de la description qui suit, faite en référence au dessin schématique annexé, ce dessin représentant une forme de réalisation préférée du système selon l'invention ; dans ce dessin : la est une vue en perspective du système ; un organe de verrouillage/déverrouillage de battants que comprend ce système est fictivement représenté comme étant transparent, afin de rendre visible des ouvertures en U et des axes que comprend également le système ; la est une vue de face et à échelle agrandie de portions supérieures des deux battants et de l'organe de verrouillage/déverrouillage que comprend le système, en position de verrouillage des battants ; l'organe de verrouillage/déverrouillage est représenté en étant coupé longitudinalement au niveau d'une rainure qu'il comprend ; la est une vue du système similaire à la , dans une position de soulèvement de l'organe de verrouillage/déverrouillage ; la est une vue du système similaire à la , dans une position de coulissement de l'organe de verrouillage/déverrouillage sur le battant de droite ; la est une vue du système similaire à la , dans une position d'immobilisation de l'organe de verrouillage/déverrouillage en dégagement par rapport au battant de gauche ; et la est une vue du système similaire à la , dans une position d'actionnement défectueux de l'organe de verrouillage/déverrouillage, dans laquelle le coulissement de cet organe reste bloqué. La représente un système 1 de restriction d'accès à une zone, incluant deux battants 2 et un organe 3 de verrouillage/déverrouillage de ces battants. Ce système 1 est notamment destiné à être utilisé dans un établissement recevant des résidents ayant des facultés cognitives altérées ou amoindries, en particulier dans une résidence pour des personnes âgées. Le système 1 inclut deux poteaux latéraux 4 fixés à une paroi (non représentée) délimitant une baie, et les battants 2 sont reliés à ces poteaux 4 par des charnières 5. Les battants 2 sont représentés sur la dans une position de fermeture de la baie, dans laquelle ils sont maintenus par l'organe 3 lorsque cet organe est en position de verrouillage. Lorsque l'organe 3 est en position de déverrouillage, les battants 2 peuvent être pivotés par rapport aux poteaux 4 grâce aux charnières 5 de façon à libérer le passage au travers de la baie. Dans l'exemple représenté, les battants 2 sont en verre et l'organe 3 est en bois. La montre la partie supérieure des battants 2 et l'organe de verrouillage/déverrouillage 3. Il apparaît qu'un premier battant 2, celui représenté à droite sur cette , comprend deux ouvertures 6 en U inversé aménagées à proximité du bord supérieur de ce battant. Les branches centrales de ces ouvertures sont alignées horizontalement l'une avec l'autre et les branches latérales de ces ouvertures sont orientées vers le bas du battant 2. L'organe de verrouillage 3 est sous la forme d'une barre présentant deux axes 7 fixés à elle, dont un est engagé et apte à coulisser dans l'une des ouvertures 6 et l'autre est engagé et apte à coulisser dans l'autre des ouvertures 6. Ces axes 7 sont positionnés sur la barre 3 de façon qu'ils se trouvent simultanément dans des zones homologues des ouvertures 6, d'une ouverture à l'autre, c’est-à-dire que les axes 7 sont soit tous les deux dans les deux branches latérales les plus proches du deuxième battant (position visible sur la ), soit tous les deux dans les deux branches centrales de ces ouvertures (position visible sur les figures 3 et 4), soit tous les deux dans les deux branches latérales des ouvertures les plus éloignées du deuxième battant 2 (position visible sur la ). La barre 3 présente une rainure longitudinale lui permettant de venir coiffer le bord supérieur du premier battant 2 en position de déverrouillage, et de venir coiffer les bords supérieurs des deux battants 2 en position de verrouillage. La barre 3 a une longueur telle que, dans la position de coulissement par rapport au premier battant 2 visible sur la , dans laquelle les axes 7 sont engagés dans les branches latérales des ouvertures 6 les plus proches du deuxième battant, elle soit en engagement avec la partie supérieure du deuxième battant 2 et réalise ainsi le verrouillage des deux battants 2, et telle que, dans une autre position de coulissement par rapport au premier battant 2, visible sur la , dans laquelle les axes 7 sont engagés dans les branches latérales des ouvertures 6 les plus éloignées du deuxième battant 2, elle soit dégagée du deuxième battant et réalise ainsi le déverrouillage des deux battants. Pour déverrouiller les deux battants 2 afin de pouvoir amener au moins l'un d'entre eux en position d'ouverture, à partir de la position montrée par la , la barre 3 est soulevée par rapport aux deux battants 2 de façon à dégager les axes 7 desdites branches latérales proches du deuxième battant, voir la , puis est coulissée en éloignement deuxième battant 2, ce coulissement étant rendu possible par le coulissement des axes 7 dans les branches centrales desdites ouvertures 6, voir la , jusqu'à engagement des axes 7 dans les branches latérales des ouvertures 6 les plus éloignés du deuxième battant 2, voir la , de façon à immobiliser la barre 3 en position de déverrouillage des battants 2. Le poids de la barre 3 favorise cet engagement. Pour re-verrouiller les battants 2 en position de fermeture, une séquence de mouvement inverse est mise en œuvre. La montre une position d'actionnement défectueux de la barre 3, résultant du soulèvement uniquement d'une extrémité de cette barre (l'extrémité de droite tel que cela est représenté) ; comme visible, les axes 7 restent dans les branches latérales des ouvertures 6, de sorte que le coulissement de la barre 3 reste bloqué. L'invention fournit ainsi un système 1 de restriction d'accès atteignant parfaitement l'objectif d'être d'un actionnement facile pour des personnes ayant toutes leurs facultés cognitives, en particulier pour le personnel de soin de résidences pour personnes âgées, mais d'être suffisamment difficile, voire impossible, à actionner pour des personnes n'ayant pas ou plus toutes leurs facultés cognitives, en particulier les personnes âgées résidentes. Il va de soi que l'invention n'est pas limitée à la forme de réalisation représentée sur les figures du dessin mais qu'elle englobe toutes les formes de réalisation couvertes par les revendications ci-annexées ; ainsi, on ne s'écarterait pas de l'invention en prévoyant des branches latérales des ouvertures 6 qui seraient non perpendiculaires aux branches centrales de ces ouvertures mais inclinées. Système (1) de restriction d'accès à une zone, incluant deux battants (2) et un organe (3) de verrouillage/déverrouillage de ces battants, caractérisé en ce que - un premier battant (2) comprend deux ouvertures en U (6) dont les branches centrales sont alignées horizontalement l'une avec l'autre et dont les branches latérales sont orientées dans une même direction ; - l'organe de verrouillage est sous la forme d'une barre (3) présentant deux axes (7) fixés à elle, dont un est engagé et apte à coulisser dans l'une des ouvertures en U (6) et l'autre est engagé et apte à coulisser dans l'autre des ouvertures en U (6), ces axes (7) étant positionnés sur la barre (3) de façon qu'ils se trouvent simultanément dans des zones homologues des ouvertures (6), d'une ouverture à l'autre ; la barre (3) a une longueur telle que, dans une position de coulissement par rapport au premier battant (2), dans laquelle les axes (7) sont engagés dans les branches latérales desdites ouvertures (6) les plus proches du deuxième battant (2), elle soit en engagement avec le deuxième battant et réalise ainsi le verrouillage des deux battants, et que, dans une autre position de coulissement par rapport au premier battant (2), dans laquelle les axes (7) sont engagés dans les branches latérales desdites ouvertures (6) les plus éloignées du deuxième battant, elle soit dégagée du deuxième battant et réalise ainsi le déverrouillage des deux battants (2). Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que les U que forment les ouvertures (6) sont inversés, c’est-à-dire avec leurs branches latérales orientées vers le bas dudit premier battant (2). Système selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que les ouvertures (6) sont aménagées à proximité du bord supérieur horizontal du premier battant (2), et en ce que la barre (3) présente une rainure longitudinale lui permettant de venir coiffer le bord supérieur de ce premier battant en position d'ouverture et de venir coiffer les bords supérieurs des deux battants (2) en position de fermeture.