Brevet FR3128102A1 — publié le 20230421

L’invention concerne une ceinture de sécurité (1) gonflable pour la protection des hanches en cas de chute, comprenant une sangle (111) et un système de fermeture (10), consistant en l’interaction d’une boucle de fermeture (2) et d’une attache (3) situées chacune aux extrémités de la sangle (111), pour laquelle ledit système de fermeture peut être bloqué en configuration verrouillée par l’insertion dans la boucle de fermeture (2) d’un système amovible de condamnation (4), dans le but d’empêcher tout desserrage et retrait volontaire ou non de la ceinture de sécurité (1) gonflable par des personnes présentant des déficience cognitives. Dans le cas où le système amovible de condamnation (4) est utilisé, son retrait peut être réalisé au moyen d’un outil externe de libération (5). Figure de l’abrégé : Figure 8 Ceinture de sécurité avec coussin gonflable et système de condamnation en configuration verrouillée L’invention concerne une ceinture de sécurité se portant autour de la taille ou des hanches, qui intègre un coussin gonflable propre à se gonfler en cas de chute, à des fins d’amortissement et donc de protection du porteur en minimisant les risques de blessure au moment de l’impact au sol. Cette invention présente notamment un intérêt pour la protection des personnes âgées et leur permettre de continuer à être autonome. En effet, parce que la constitution et les os se fragilisent en vieillissant et/ou à cause de certaines maladies comme celle de Parkinson qui provoque des troubles de la marche et de l’équilibre, une simple chute peut entraîner chez une personne âgée des blessures graves comme des commotions cérébrales ou des fractures. C’est notamment le cas d’une des fractures les plus connues qui est celle du col du fémur. De nombreuses ceintures de sécurité avec coussin gonflable ont été proposées dans la littérature, parmi lesquels non exhaustivement le document WO2017/151645 qui propose une ceinture de sécurité comprenant un ensemble de coussins gonflables prévus pour se déployer au moment de la chute, et comprenant en outre un actionneur configuré pour activer l'ensemble des coussins gonflables, ainsi qu’un capteur de proximité détectant si le porteur a mal mis la ceinture et le prévenant par une alerte. Il est également connu de WO2019/207474 une ceinture de sécurité comprenant une boucle de ceinture contenant une pluralité de capteurs pour la détection d’une éventuelle chute d’une personne, un coussin gonflable, et une source de gaz devant libérer du gaz dans le coussin gonflable portatif pour son déploiement si les capteurs détectent une chute. Le déploiement du coussin gonflable portatif est possible uniquement en cas de chute et seulement si la ceinture est portée par la personne. Pour cela, la boucle de ceinture intègre deux capteurs de température devant mesurer respectivement la température ambiante et la température du porteur. S’il y a une (respectivement aucune) différence de température entre les deux mesures, cela signifie que la personne porte (respectivement ne porte pas) la ceinture. Cependant, bien que les ceintures de sécurité gonflable proposées présentent des systèmes de détection pour déterminer si elles ont été correctement mises ou enlevées, elles peuvent être retirées aisément par la personne la portant. Un tel cas de figure peut s’avérer problématique si le porteur est une personne âgée dépendante présentant des troubles ou une déficience des facultés cognitives (comme des pertes de réflexion et de mémoire), par exemple une partie des personnes âgées hébergées dans des établissements médicalisés, en sachant que le risque de déficit cognitif augmente avec le vieillissement. Ainsi, même non intentionnellement et sans s’en rendre compte, de telles personnes peuvent enlever leur ceinture de sécurité que leur ont mis les personnels soignants. Durant le laps de temps nécessaire au soignant pour s’apercevoir que la personne âgée a enlevé sa ceinture, il y a un risque que celle-ci selon ses facultés motrices et sa constitution fasse une chute et se blesse grièvement. La présente invention a pour but de répondre à la problématique exposée ci-dessus. Ainsi, l’invention consiste en une ceinture de sécurité que porte une personne au niveau de la taille ou des hanches : - qui comprend : une sangle et un système de fermeture muni d’une boucle de fermeture et d’une attache disposées l’une l’autre à chaque extrémité de la sangle, le système de fermeture étant réversiblement configurable entre une configuration verrouillée dans laquelle l’attache est accouplée à la boucle de fermeture, et une configuration déverrouillée dans laquelle l’attache est libérée de la boucle de fermeture ; au moins un coussin gonflable associé à un générateur de gaz, servant à libérer du gaz dans le coussin gonflable afin de le déployer ; - et à laquelle est associé un système amovible de condamnation, indépendant du système de fermeture, apte à coopérer mécaniquement avec ledit système de fermeture pour le bloquer en configuration verrouillée et ainsi condamner un déverrouillage du système de fermeture. Ainsi, ce système amovible de condamnation a pour fonction d’empêcher tout déverrouillage du système de fermeture, une fois mis en place sur le système de fermeture ; un tel système amovible de condamnation étant indépendant des éléments constituant le système de fermeture. De cette manière, il est difficile pour le porteur de déverrouiller la ceinture de sécurité, car il doit au préalable retirer le système amovible de condamnation. Comme décrit ultérieurement, il est avantageux que le retrait du système amovible de condamnation ne puisse se faire qu’au moyen d’un outil externe de libération dédié. Selon une caractéristique de l’invention, le système de fermeture comprend au moins un organe d’accrochage, et le système amovible de condamnation comprend au moins un élément complémentaire d’accrochage apte à coopérer avec l’organe d’accrochage pour bloquer le système amovible de condamnation sur le système de fermeture dans une configuration de condamnation qui condamne le déverrouillage du système de fermeture. Autrement dit, une fois le système amovible de condamnation en place sur le système de fermeture, il est bloqué et le porteur ne peut pas le retirer par mégarde. Il est à noter que l’organe d’accrochage peut être prévu sur la boucle de fermeture ou sur l’attache, l’essentiel étant de bloquer le système de fermeture en configuration verrouillée. Selon une caractéristique de l’invention, l’élément complémentaire d’accrochage comprend un bras flexible sur lequel est prévu un organe complémentaire d’accrochage propre à se crocheter sur l’organe d’accrochage du système de fermeture. De cette manière, le système amovible de condamnation fonctionne à la manière d’un clip qui vient s’encliqueter sur l’organe d’accrochage. Selon une possibilité de réalisation de l’invention, le système de fermeture comprend deux organes d’accrochage, et le système amovible de condamnation présente une forme en U et comprend deux éléments complémentaires d’accrochage présentant chacun un bras flexible sur lequel est prévu un organe complémentaire d’accrochage, les deux bras flexibles s’étendant l’un en face de l’autre. Selon une caractéristique de l’invention, la ceinture de sécurité comprend un outil externe de libération conformé pour agir sur le système amovible de condamnation afin de le dégager du système de fermeture et ainsi autoriser un déverrouillage du système de fermeture. Autrement dit, le déverrouillage du système de fermeture, lorsqu’il bloqué en configuration verrouillée par le système amovible de condamnation, est rendu possible au moyen de cet outil externe de libération, lui aussi indépendant du système de fermeture, qui va permettre d’agir sur le système amovible de condamnation afin de le retirer. Selon une caractéristique de l’invention, l’outil externe de libération est conformé pour agir sur le système amovible de condamnation afin de libérer l’élément complémentaire d’accrochage de l’organe d’accrochage du système de fermeture correspondant. Selon une possibilité de réalisation de l’invention, les deux bras flexibles du système amovible de condamnation présentent chacun une rampe en saillie, et l’outil externe de libération comprend deux branches en vis-à-vis présentant des terminaisons respectives conformées pour agir sur les rampes des bras flexibles respectifs du système amovible de condamnation afin de faire fléchir lesdits bras flexibles pour décrocher leurs organes complémentaires d’accrochage des organes d’accrochage du système de fermeture. Selon une possibilité de réalisation de l’invention, les terminaisons des deux branches de l’outil externe de libération présentent chacune un crochet propre à se crocheter sur les rampes des bras flexibles respectifs. Ainsi, les terminaisons des deux branches de l’outil externe de libération peuvent crocheter le système amovible de condamnation pour pouvoir le saisir et le retirer. Selon une caractéristique de l’invention, la boucle de fermeture comprend un corps de boucle ; un capot monté à pivot sur ce corps de boucle, ledit capot comprenant au moins un élément de verrouillage propre à coopérer avec l’attache en configuration verrouillée, et le système amovible de condamnation est conformé pour être monté entre le corps de boucle et le capot pour bloquer le pivotement dudit capot en configuration verrouillée. Autrement dit, le système amovible de condamnation peut être inséré ou glissé entre le corps de boucle et le capot, afin de bloquer le pivotement du capot qui reste ainsi en prise avec l’attache. En bloquant le pivotement du capot de la boucle de fermeture en configuration verrouillée, le système amovible de condamnation empêche une personne portant la ceinture de sécurité de la retirer, que ce soit volontairement ou non. Le système amovible de condamnation répond donc positivement à la problématique exposée. Selon une caractéristique de l’invention, la boucle de fermeture présente deux fentes latérales opposées, prévues entre le corps de boucle et le capot et comprenant une première fente par laquelle l’attache peut être introduite afin de coopérer en verrouillage avec l’élément de verrouillage du capot, et une seconde fente par laquelle peut être introduite le système amovible de condamnation. Avantageusement, la boucle de fermeture comprend un dispositif poussoir monté sur le corps de boucle et agissant sur le capot en direction de la configuration verrouillée. Selon une caractéristique de l’invention, la boucle de fermeture comprend une carte électronique équipée d’au moins un capteur de détection de chute, et reliée électriquement par un fil à un moins un générateur de gaz. Les fonctions de la carte électronique sont de détecter si le porteur de la ceinture est en train de chuter, et, si c’est le cas, d’envoyer un signal au générateur de gaz pour autoriser le déploiement de coussin gonflable. Selon une caractéristique de l’invention, la carte électronique intègre un émetteur radiofréquence, et la boucle de fermeture est équipée d’un bouton poussoir sur lequel le porteur appuie pour mettre en marche ledit émetteur radiofréquence afin que puisse être établie une liaison radiofréquence avec un tiers. De cette manière, le porteur de la ceinture peut contacter un tiers (par exemple un proche, un soignant, un service de secours) en cas de chute, de sorte à pouvoir rapidement lui porter assistance. Selon une possibilité de réalisation de l’invention, la boucle de fermeture est équipée d’un haut-parleur associé à un microphone pour que le porteur, après établissement de la liaison radiofréquence, puis communiquer directement et vocalement avec le tiers. Avantageusement, un tel équipement peut permettre au soignant de se faire une première idée de la situation dans laquelle se trouve le porteur, de son état d’urgence, d’établir un premier diagnostic… de sorte à être le plus efficient possible dans le traitement à prodiguer. Selon une autre possibilité de réalisation de l’invention, la boucle de fermeture est équipée d’une caméra permettant, après établissement de lien radiofréquence, de transmettre au tiers des flux vidéo. Là encore, un avantage d’un tel équipement est de permettre au soignant et/ou au secours d’analyser au moyen de la vidéo la situation dans laquelle se trouve le porteur pour y répondre de la manière la plus adaptée. Selon une autre possibilité de réalisation de l’invention, la boucle de fermeture est équipée d’un haut-parleur associé à un microphone et d’une caméra. L’avantage de ce mode de réalisation est qu’il permet, après établissement de la liaison radiofréquence, une interaction complète entre le porteur de la ceinture et le tiers. Pouvant échanger vocalement avec le porteur et pouvant visualiser la situation dans laquelle il se trouve, le tiers peut ainsi agir de la manière la plus optimale possible. Dans ce mode de réalisation, la ceinture peut trouver d’autres utilités, par exemple dans la rééducation de la marche pour les patients atteints de la maladie de Parkinson. Selon une caractéristique de l’invention, la boucle de fermeture intègre une batterie venant au moins alimenter la carte électronique. Les caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée ci-après d’un exemple de mise en œuvre non limitatif, faite en référence aux figures annexées pour lesquelles : est une vue schématique de la ceinture de sécurité pour laquelle les coussins gonflables sont escamotés ; est une vue schématique de la ceinture de sécurité pour laquelle coussins gonflables sont déployés ; est une vue en perspective d’un système de fermeture adapté pour l’invention, avec une boucle de fermeture et une attache associée, le système de fermeture étant ici en configuration déverrouillée ; est une vue en perspective du système de fermeture de la pour lequel laquelle l’attache a été glissée dans la boucle de fermeture, faisant que le système de fermeture est désormais dans sa configuration verrouillée ; est une vue en perspective du système de fermeture de la en configuration verrouillée, avec en plus un système amovible de condamnation qui vient condamner le déverrouillage du système de fermeture ; est une vue en perspective du système de fermeture de la , avec le système amovible de condamnation, mais pour lequel le capot monté sur pivot de la boucle de fermeture a été retiré, afin de mieux observer, dans le mode de réalisation proposé, comment le système amovible de condamnation coopère mécaniquement avec le système de fermeture ; est une vue de dessus du système de fermeture de la , avec le système amovible de condamnation, et avec également un outil externe de libération qui est utilisé pour retirer avec le système amovible de condamnation et ainsi libérer le déverrouillage du système de fermeture ; est une vue de dessus du système de fermeture de la , mais pour lequel le capot a été retiré, afin de mieux observer, dans le mode de réalisation proposé, comment l’outil externe de libération interagit avec le système amovible de condamnation en vue de le retirer. [Description détaillée d’un mode de réalisation de l’invention] La et illustrent schématiquement une ceinture de sécurité 1 qu’une personne va venir ceinturer, serrer puis verrouiller autour de sa taille ou de ses hanches. Les deux figures montrent que la ceinture de sécurité 1 est constituée d’une sangle 11 ayant deux extrémités opposées, dont l’une est rattachée à une boucle de fermeture 2, et l’autre est rattachée à une attache 3, la coopération de la boucle de fermeture 2 et de l’attache 3 formant un système de fermeture 10 propre à verrouiller la sangle 11 autour de son porteur. La ceinture de sécurité 1 comprend au moins un coussin gonflable 113 de manière à, lorsque déployé, protéger au moins une hanche (droite ou gauche) du porteur. A l’état initial, le coussin gonflable 113 est, comme illustré , dans un état escamoté ou non gonflé. Il est associé à un générateur de gaz 112 qui le remplit de gaz si une chute du porteur est détectée. Le coussin gonflable 113 se déploie, comme illustré , au moment de la chute et avant impact du porteur au sol. Parmi les possibilités de réalisation, et comme le montre les deux figures, il est possible d’ajouter davantage de coussins gonflables 113 et de générateurs de gaz 112 associés. Ici, la ceinture de sécurité 1 comprend deux coussins gonflables 113 disposés de telle sorte que lorsque le porteur ceinture, serre et verrouille la ceinture de sécurité 1, chacun des deux coussins vient respectivement prendre appui et protéger sa hanche droite et sa hanche gauche. La boucle de fermeture 2 intègre une carte électronique 111 ayant entre autre pour fonction de détecter si le porteur de la ceinture de sécurité 1 est en train ou non de chuter. Si c’est le cas, la carte électronique 111 envoie un signal au(x) générateur(s) de gaz 112 au travers d’une liaison électrique 115 pour autoriser le déploiement du (des) coussins(s) gonflable(s) 113. La carte électronique 111 intègre un détecteur de chute, comme par exemple sous la forme d’un accéléromètre, propre à assurer la détection de la chute du porteur. Un émetteur radiofréquence peut être incorporé dans la carte électronique 111 afin de pouvoir envoyer un signal d’alerte par onde radiofréquence à un tiers (par exemple un proche du porteur, un soignant) afin d’être en capacité de porter assistance au porteur si celui-ci est tombé, par exemple en se rendant chez lui pour lui prodiguer des soins si besoin. L’émetteur radiofréquence est activé par le porteur à l’aide d’un bouton poussoir 116, se trouvant sur la boucle de fermeture 2. Eventuellement, la boucle de fermeture 2 peut intégrer un microphone associé à un haut-parleur et une caméra afin, qu’outre l’envoi d’un signal d’alerte, le porteur puisse communiquer vocalement avec le tiers et/ou que le tiers puisse évaluer par le biais de vidéo la situation dans laquelle le porteur se trouve, de façon à ce que l’analyse de la situation soit la plus pertinente possible et l’intervention du tiers la plus adaptée, voire plus rapide. La boucle de fermeture 2 intègre une batterie 114 venant alimenter la carte électronique 111, le(s) générateur(s) de gaz 112, l’émetteur radiofréquence, et selon qu’ils ont été intégrés à la boucle de fermeture 2, le haut-parleur, le microphone, et la caméra. La batterie 114 peut être du rechargeable ou non rechargeable. Les Figures 3 à 8 présentent plusieurs vues du système de fermeture 10 comprenant la boucle de fermeture 2 et l’attache 3. La boucle de fermeture 2 considérée pour cette réalisation présente un dispositif de verrouillage de type blocage à pivot, et est notamment constituée d’un corps de boucle 21 et d’un capot 22 monté pivotante sur le corps de boucle 21 selon un axe de pivotement 25. La boucle de fermeture 2 présente deux fentes latérales opposées : une première fente 211 (à gauche sur les Figures) qui va servir à y glisser à l’intérieur par translation l’attache 3, et une seconde fente 212 (à droite sur les Figures) qui va servir à y glisser par translation un système amovible de condamnation 4 qui sera décrit ultérieurement. Le ceinture de sécurité 1 propose ainsi deux modes d’utilisation : - un mode classique (illustré sur les Figures 3 et 4) dans lequel le système amovible de condamnation 4 n’est pas employé et le porteur peut librement déverrouiller le système de fermeture 10 ; et - un mode sécurisé (illustré sur les Figures 5 et 6) dans lequel le système amovible de condamnation 4 est employé pour empêcher le porteur de déverrouiller le système de fermeture 10, autrement dit dans lequel le déverrouillage n’est plus possible à cause de l’insertion du système amovible de condamnation 4 dans la boucle de fermeture 2. Dans ce mode sécurisé, le déverrouillage ne devient possible qu’en retirant le système amovible de condamnation 4 de la boucle de fermeture 2 au moyen d’un outil externe de libération 5 dédié. En tant que tels, le système amovible de condamnation 4 et l’outil externe de libération 5 sont des pièces indépendantes du système de fermeture 10, mais qui viennent coopérer mécaniquement avec des éléments de ce système de fermeture 10. Lorsque la ceinture de sécurité 2 est utilisée dans son mode classique, le système amovible de condamnation 4 et l’outil externe de libération 5 ne sont pas utilisés. Le verrouillage du système de fermeture 10 est réalisé en faisant coopérer au moins un élément d’accrochage 31 prévu sur l’attache 3 avec au moins une accroche (non visible sur les Figures) prévue sous le capot 22. Pour cet exemple de réalisation sont considérés deux éléments d’accrochage 31 pour l’attache 3 et un ou deux accroches pour le capot 22. Cet accrochage s’effectue en faisant glisser par translation l’attache 3 dans la première fente 211 de la boucle de fermeture 2 jusqu’à ce que les éléments d’accrochage 31 viennent au contact du ou des accroches, soulevant ainsi le capot 22, avant que les éléments d’accrochage 31 dépassent la ou les accroches, et qu’un dispositif poussoir 24 rabatte le capot 22 pour verrouiller la ou les accroches sur les éléments d’accrochage 31. L’attache 3 est ainsi coincée entre un butoir 213 (visible ) et la ou les accroches prévu(s) sous la capot 22, entre le corps de boucle 21 et le capot 22, verrouillant alors le système de fermeture 10 ( ). Le dispositif poussoir 24, qui peut se présenter sous la forme d’une lame ressort ou d’un ressort, est intercalé entre le capot 22 et le corps de boucle 21, et contraint le capot 22 en pivotement dans le sens d’un verrouillage. Le déverrouillage est opéré en appuyant sur le capot 22, au niveau d’une zone de pression 26, cet appui faisant pivoter le capot 22 dans le sens d’un déverrouillage, à l’encontre de la contrainte exercée par le dispositif poussoir 24. Ce pivotement va donc faire basculer le capot 22, libérant les éléments d’accroche 31 de l’attache 3 de la ou des accroche(s) du capot 22. L’attache 3 peut alors être libérée et retirer. En référence aux et , dans le mode sécurisé de la ceinture de sécurité 1, l’étape de verrouillage du système de fermeture 10 se déroule de la même manière que décrit ci-dessus. La condamnation du verrouillage du système de fermeture 10 est ensuite réalisée en insérant par translation le système amovible de condamnation 4 dans la seconde fente 212 de la boucle de fermeture 2. Pour cela, dans sa fabrication, le corps de boucle 21 comprendre deux organes d’accroche 23 et le système amovible de condamnation 4 comprend également deux organes complémentaires d’accrochage 42 qui sont complémentaires des organes d’accroche 23 respectifs du corps de boucle 21, chaque organe complémentaire d’accrochage 42 du système amovible de condamnation 4 se trouvant au bout d’un élément complémentaire d’accrochage 40 constitué d’un bras flexible 41 dans le but d’atteindre et crocheter plus aisément les organes d’accroche 23 du corps de boucle 21. Dans le mode de réalisation de l’invention proposé, le système amovible de condamnation 4 présente ainsi une forme en U, avec deux bras flexibles 41 ayant chacun à leur terminaison un organe complémentaire d’accrochage 42. Lors de l’insertion du système amovible de condamnation 4 dans la seconde fente 212 de la boucle de fermeture 2, les organes complémentaires d’accroche 42 du système amovible de condamnation 4 vont tout d’abord glisser le long des parois des organes d’accrochage 23 du corps de boucle 21, les bras flexibles 41 du système amovible de condamnation 4 se fléchissant au fur et à mesure de l’insertion. Une fois les organes d’accrochage 23 du corps de boucle 21 dépassés, les bras flexibles 41 du système amovible de condamnation 4 vont se relâcher et reprendre leur position de repos, et les organes complémentaires d’accroche 42 vont se fixer aux organes d’accroche 23 du corps de boucle 21. In fine, le système amovible de condamnation 4 se retrouve bloqué entre le corps de boucle 21 et le capot 22. Sa présence fait que le pivotement du capot 22 n’est plus possible dans le sens d’un déverrouillage, faisant que le système de fermeture 10 est condamné à rester en configuration de verrouillage, tant que le système amovible de condamnation 4 est présent. En référence aux et , si le système amovible de condamnation 4 est présent, le déverrouillage du système de fermeture 10 nécessite en premier lieu de retirer le système amovible de condamnation 4 à l’aide de l’outil externe de libération 5. Dans l’exemple illustré, chaque bras flexible 41 du système amovible de condamnation 4 présente dans sa longueur au moins une rampe 43 en saillie. Chaque rampe 43 en saillie est complémentaire d’une terminaison en forme de crochet 52 que présente l’outil externe de libération 5, et qui va contribuer à l’extraction du système amovible de condamnation 4 de la boucle de fermeture 2. De manière à pouvoir glisser les crochets 52 à l’intérieur de la boucle de fermeture 2, l’outil externe de libération 5 est pourvu de deux branches 51 au bout duquel se trouve les crochets 52 respectifs. Dans l’exemple de réalisation donné, et afin de se conformer à la forme du système amovible de condamnation 4, l’outil externe de libération 5 illustré est doté également d’une forme en U, avec deux branches 51 terminés par des crochets 52 et une partie centrale 53 formant une zone de préhension. Les dimensions du système amovible de condamnation 4 et de l’outil externe de libération 5, et la position des éléments les constituant, sont conformés tel que les crochets 52 de l’outil externe de libération vont venir prendre appui sur les rampes 43 en saillie du système amovible de condamnation 4. Comme illustré sur les deux figures, seules les branches 51 de l’outil externe de libération 5 rentrent dans la boucle de fermeture 2 ; la partie centrale 53 de l’outil externe de libération 5 restant à l’extérieur de la boucle de fermeture 2. En poussant l’outil externe de libération 5, une pression va être exercées par le biais des crochets 52 sur les rampes 43 en saillie du système amovible de condamnation 4, faisant alors fléchir ses bras flexibles 41 et permettant de décrocher ses organes complémentaires d’accroche 42 des organes d’accroche 23 du corps de boucle 21, avant que les crochets 52 se crochètent sur les rampes 43. Il suffit ensuite de tirer sur la partie centrale 53 de l’outil externe de libération 5 pour le retirer de la boucle de fermeture 2. Dans son mouvement, l’outil externe de libération va entraîner le système amovible de condamnation 4, permettant de le retirer lui aussi de la boucle de fermeture 2. Une fois le système amovible de condamnation 4 enlevé de la boucle de fermeture 2, l’étape de déverrouillage du système de fermeture 10 est alors possible, de la même manière que dans le mode classique cité plus haut : une simple pression sur le capot 22 sur la zone de pression 26 permet le décrochage puis la libération de l’attache 3 vis-à-vis du capot 22. Ainsi, l’invention permet de bloquer le système de fermeture 10 en configuration verrouillée, grâce au système amovible de condamnation 4, et ainsi d’empêcher le porteur d’ouvrir et retirer la ceinture de sécurité 1, involontairement ou non, faute de disposer de l’outil externe de libération 5. Ceinture de sécurité (1) faite pour être portée autour de la taille ou des hanches d’un porteur, ladite ceinture de sécurité comprenant une sangle (11) et un système de fermeture (10) muni d’une boucle de fermeture (2) et d’une attache (3) disposées l’une l’autre à chaque extrémité de la sangle (11), ledit système de fermeture (10) étant réversiblement configurable entre une configuration verrouillée dans laquelle l’attache (3) est accouplée à la boucle de fermeture (2), et une configuration déverrouillée dans laquelle l’attache (3) est libérée de la boucle de fermeture (2), ladite ceinture de sécurité (1) comprenant sur la sangle (11) au moins un coussin gonflable (113) associé à un générateur de gaz (112), ladite ceinture de sécurité (1) étant caractérisée en ce qu ’elle comprend un système amovible de condamnation (4) indépendant du système de fermeture (10) et apte à coopérer mécaniquement avec le système de fermeture (10) pour le bloquer en configuration verrouillée et ainsi condamner un déverrouillage du système de fermeture (10). Ceinture de sécurité (1) selon la revendication 1, dans laquelle le système de fermeture (10) comprend au moins un organe d’accrochage (23), et le système amovible de condamnation (4) comprend au moins un élément complémentaire d’accrochage (40) apte à coopérer avec l’organe d’accrochage (23) pour bloquer le système amovible de condamnation (4) sur le système de fermeture (10) dans une configuration de condamnation qui condamne le déverrouillage du système de fermeture (10). Ceinture de sécurité (1) selon la revendication 2, dans laquelle l’élément complémentaire d’accrochage (40) comprend un bras flexible (41) sur lequel est prévu un organe complémentaire d’accrochage (42) propre à se crocheter sur l’organe d’accrochage (4) du système de fermeture (10). Ceinture de sécurité (1) selon la revendication 3, dans laquelle le système de fermeture (10) comprend deux organes d’accrochage (23), et le système amovible de condamnation (4) présente une forme en U et comprend deux éléments complémentaires d’accrochage présentant chacun un bras flexible (41) sur lequel est prévu un organe complémentaire d’accrochage (42), les deux bras flexibles (41) s’étendant l’un en face de l’autre. Ceinture de sécurité (1) selon l’une quelconque des revendications 1 à 4, comprenant un outil externe de libération (5) conformé pour agir sur le système amovible de condamnation (4) afin de le dégager du système de fermeture (10) et ainsi autoriser un déverrouillage du système de fermeture (10). Ceinture de sécurité (1) selon les revendications 2 et 5, dans laquelle l’outil externe de libération (5) est conformé pour agir sur le système amovible de condamnation (4) afin de libérer l’élément complémentaire d’accrochage (40) de l’organe d’accrochage (23) correspondant. Ceinture de sécurité (1) selon les revendications 4 et 6, dans laquelle les deux bras flexibles (41) du système amovible de condamnation (4) présentent chacun une rampe (43) en saillie, et l’outil externe de libération (5) comprend deux branches (51) en vis-à-vis présentant des terminaisons (52) respectives conformées pour agir sur les rampes (43) des bras flexibles respectifs (41) du système amovible de condamnation (4) afin de faire fléchir lesdits bras flexibles (41) pour décrocher leurs organes complémentaires d’accrochage (42) des organes d’accrochage (23) du système de fermeture (10). Ceinture de sécurité (1) selon la revendication 7, dans laquelle les terminaisons (52) des deux branches (51) de l’outil externe de libération (5) présentent chacune un crochet propre à se crocheter sur les rampes (43) des bras flexibles (41) respectifs. Ceinture de sécurité (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle la boucle de fermeture (2) comprend un corps de boucle (21), un capot (22) monté à pivot sur le corps de boucle (21), ledit capot (22) comprenant au moins un élément de verrouillage propre à coopérer avec l’attache (3) en configuration verrouillée, et dans laquelle le système amovible de condamnation (4) est conformé pour être monté entre le corps de boucle (21) et le capot (22) pour bloquer le pivotement dudit capot (22) en configuration verrouillée. Ceinture de sécurité (1) selon la revendication 9, dans laquelle la boucle de fermeture (2) présente deux fentes latérales (211, 212) opposées, prévues entre le corps de boucle (21) et le capot (22) et comprenant une première fente (211) par laquelle l’attache (3) peut être introduite afin de coopérer en verrouillage avec l’élément de verrouillage du capot (22), et une seconde fente (212) par laquelle peut être introduite le système amovible de condamnation (4). Ceinture de sécurité (1) selon la revendication 9 ou 10, dans laquelle la boucle de fermeture (2) comprend un dispositif poussoir (24) monté sur le corps de boucle (21) et agissant sur le capot (22) en direction de la configuration verrouillée. Ceinture de sécurité (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, comprenant une carte électronique (111) disposée sur la boucle de fermeture (2), équipée au moins d’un capteur propre à détecter une chute du porteur de la ceinture de sécurité (1), et reliée à l’au moins un générateur de gaz (112) pour activer le déploiement de son coussin gonflable (113) associé en fonction d’une détection de chute. Ceinture de sécurité (1) selon la revendication 12, dans laquelle la carte électronique (111) intègre un émetteur radiofréquence, et la boucle de fermeture (2) est équipée d’un bouton poussoir (116) pour mettre en marche ledit émetteur radiofréquence afin que puisse être établie une liaison radiofréquence avec un tiers. Ceinture de sécurité (1) selon la revendication 13, dans laquelle la boucle de fermeture (2) est équipée d’au moins un des équipements suivants : - un haut-parleur associé à un microphone, - une caméra, dans le but que suite à l’établissement d’une liaison radiofréquence par l’émetteur radiofréquence avec un tiers, le porteur puisse échanger avec ce tiers, par exemple vocalement, par vidéo, ou les deux. Ceinture de sécurité (1) selon l’une quelconque des revendications 12 à 14, dans laquelle la boucle de fermeture (2) intègre une batterie (114) venant alimenter au moins la carte électronique (111).