Brevet FR3128416A1 — publié le 20230428

Un siège de véhicule (10) comprend une assise (13) avec une armature d’assise (14), un dossier (16) avec une armature de dossier (17), un mécanisme d’articulation (20) pour régler l’inclinaison de l’armature de dossier (17) par rapport à l’armature d’assise (14), autour d’un premier axe (A1) sensiblement transversal, au moins un élément d’ancrage (44) d’une sangle (36) de dispositif de ceinture de sécurité (35), à l’armature d’assise (14), l’au moins un élément d’ancrage (44) étant fixé à l’armature d’assise (14) par l’intermédiaire d’au moins un organe de liaison (48), tel qu’une bielle (48), et des moyens (50) pour commander un mouvement, notamment une rotation, du au moins un organe de liaison (48), en fonction d’une rotation de l’armature de dossier (17) autour du premier axe (A1). Figure de l’abrégé : [Fig. 2] Siège de véhicule à points d’ancrage de dispositif de ceinture de sécurité mobiles La présente divulgation est relative à un siège de véhicule, notamment de véhicule automobile. Dans le domaine automobile, il est connu de munir un siège d’un dispositif de ceinture de sécurité afin de maintenir fermement l’occupant du siège en cas d’impact ou de freinage brusque du véhicule comportant le siège. Généralement, un dispositif de ceinture de sécurité comporte une sangle fixée à l’armature de siège par l’intermédiaire d’éléments d’ancrage, chaque élément d’ancrage étant fixé à l’armature de siège ou au châssis du véhicule, en au moins un point d’ancrage respectif. Plus précisément, la sangle est fixée à une première extrémité à un boîtier de rétention, généralement fixé au châssis du véhicule. La sangle est par ailleurs munie d’une attache de fixation. L’attache de fixation est destinée à être reçue dans un cliquet de réception du dispositif de ceinture de sécurité. Le cliquet de réception forme ainsi un premier élément d’ancrage de la sangle à l’assise du siège. À sa deuxième extrémité, opposée à la première, la sangle est fixée à une boucle, disposée sur un côté de l’assise, opposé au côté où est disposé le cliquet de réception. La boucle forme ainsi un deuxième élément d’ancrage de la sangle sur l’assise du siège. De façon connue également, un dossier du siège peut être monté pivotant par rapport à l'assise, selon un axe sensiblement transversal par rapport au siège. Le dossier du siège peut ainsi être plus ou moins incliné par rapport à l’assise. Le dossier du siège peut notamment présenter une position sensiblement verticale, correspondant à une position normale de conduite de l’occupant du siège. Le dossier peut être pivoté depuis cette position sensiblement verticale afin de présenter au moins une autre position inclinée, correspondant à une position plus allongée de l’occupant du siège que la position normale de conduite. Dans la position sensiblement verticale du dossier, une partie de la sangle, située entre l’attache de fixation et la boucle, appuie à proximité du bassin de l’occupant du siège. Il est ainsi garanti un maintien satisfaisant de l’occupant sur le siège en cas d’impact ou de freinage brusque du véhicule comportant le siège. Cependant, lorsque l’armature de dossier de siège est dans une position inclinée, correspondant à une position plus allongée de l’occupant du siège, la partie de la sangle située entre l’attache de fixation et la boucle peut se retrouver à distance du bassin de l’occupant du siège. Dans ce cas, un glissement de l’occupant du siège, sous la sangle, peut être observé en cas d’impact ou de freinage brusque du véhicule comportant le siège. Ce phénomène de glissement est parfois qualifié de « sous-marinage ». Des lésions corporelles sévères peuvent résulter du sous-marinage. Le sous-marinage est notamment critique pour les sièges des véhicules autonomes, qui peuvent adopter des configurations permettant à l’occupant des positions plus allongées que les sièges de véhicules classiques, dans lesquels l’occupant du siège doit conserver en toutes circonstances, une bonne visibilité de la route. Il existe donc un besoin d’améliorer la sécurité d’un occupant de siège de véhicule, notamment de véhicule automobile, en particulier de véhicule automobile autonome, et cela quelle que soit l’inclinaison du siège, notamment en position allongée du siège. La demande FR-A-3 094 307 au nom du demandeur répond à ce besoin en proposant un siège de véhicule comprenant notamment deux éléments d’ancrage montés mobiles en coulissement par rapport à l'assise, par l’intermédiaire de moyens de guidage en coulissement, configurés de sorte que chacun des éléments d’ancrage est apte à coulisser le long de l’assise entre le bord arrière et le bord avant de l’assise. Une telle réalisation est néanmoins complexe à mettre en œuvre. Il existe donc un besoin de simplifier la réalisation proposée par la demande FR-A-3 094 307. La présente description vise à répondre à au moins certains des besoins mentionnés ci-dessus. Résumé À cette fin, il est proposé un siège de véhicule comprenant : - une assise avec une armature d’assise, - un dossier avec une armature de dossier, - un mécanisme d’articulation pour régler l’inclinaison de l’armature de dossier par rapport à l’armature d’assise, autour d’un premier axe sensiblement transversal, - au moins un élément d’ancrage d’une sangle de dispositif de ceinture de sécurité, à l’armature d’assise, l’au moins un élément d’ancrage étant fixé à l’armature d’assise par l’intermédiaire d’au moins un organe de liaison, tel qu’une bielle, et - des moyens pour commander un mouvement, notamment une rotation, du au moins un organe de liaison, en fonction d’une rotation de l’armature de dossier autour du premier axe. Ainsi, avantageusement, l’ancrage de la sangle de dispositif de ceinture de sécurité est mobile, par rapport à l’armature d’assise, en fonction d’une rotation de l’armature de dossier autour du premier axe. La position de chaque élément d’ancrage peut ainsi être ajustée en fonction de l’inclinaison de l’armature de dossier de siège par rapport à l’armature d’assise de siège. En particulier, la position de chaque élément d’ancrage peut être ajustée de façon à réduire les risques de sous-marinage. Selon des modes de réalisations préférés, le siège de véhicule comprend une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, prises seules ou en combinaison : - l’au moins un élément d’ancrage est monté pivotant autour d’un deuxième axe sensiblement transversal, par rapport à l’au moins un organe de liaison ; - l’au moins un organe de liaison comprend au moins une bielle d’ajustement montée pivotante par rapport à l’armature d’assise autour d’un troisième axe sensiblement transversal, le troisième axe étant de préférence au voisinage d’une première extrémité de l’au moins une bielle d’ajustement ; - l’au moins un élément d’ancrage est monté pivotant par rapport à l’au moins une bielle d’ajustement autour du deuxième axe, le deuxième axe étant de préférence situé au voisinage d’une deuxième extrémité de l’au moins une bielle d’ajustement, opposée à la première extrémité de l’au moins une bielle d’ajustement le cas échéant ; - les moyens pour commander un mouvement de l’au moins une bielle d’ajustement comprennent, de préférence sont constitués de, au moins une bielle de commande fixée, de préférence au voisinage d’une première extrémité, pivotante par rapport à l’au moins une bielle d’ajustement autour d’un quatrième axe sensiblement transversal, l’au moins une bielle de commande étant montée, de préférence au voisinage d’une deuxième extrémité, pivotante par rapport à l’armature de dossier, autour d’un cinquième axe sensiblement transversal ; - le quatrième axe est au voisinage de la première extrémité de l’au moins une bielle d’ajustement ; - l’au moins un organe de liaison comprend exactement une bielle d’ajustement ; - les moyens pour commander un mouvement de l’au moins une bielle d’ajustement comprennent exactement une bielle de commande ; - lorsque l’armature de dossier est dans une position redressée, les troisième, quatrième, deuxième, le cas échéant, et cinquième axes sont situés dans cet ordre selon une direction longitudinale depuis l’avant du siège de véhicule vers l’arrière du siège de véhicule ; - lorsque l’armature de dossier est dans une position inclinée, les deuxième, le cas échéant, quatrième, troisième et cinquième axes sont situés dans cet ordre selon une direction longitudinale depuis l’avant du siège de véhicule vers l’arrière du siège de véhicule ; - l’inclinaison de l’armature de dossier autour du premier axe est réglable sur une plage de réglage d’inclinaison de l’armature de dossier adaptée à permettre la réception d’un occupant du siège de véhicule, d’au moins 30°, de préférence d’au moins 45°, de préférence encore d’au moins 60°, de manière encore plus préférée de sensiblement 90° ; - l’au moins un élément d’ancrage comprend un parmi un cliquet de réception et une boucle ; - le siège de véhicule comprend deux éléments d’ancrage, fixés d’un côté et de l’autre de l’armature d’assise, de préférence l’un comprenant un cliquet de réception et l’autre comprenant une boucle ; - les moyens pour commander un déplacement de chaque bielle d’ajustement sont symétriques ou identiques ; et - le siège de véhicule comprend un renvoi de sangle, solidaire de l’armature de dossier ou d’une armature d’appui-tête fixée à l’armature de dossier. Selon un autre aspect, il est également décrit un ensemble de siège de véhicule comprenant un siège de véhicule tel que décrit ci-avant dans toutes ses combinaisons et une sangle d’un dispositif de ceinture de sécurité. Selon un autre aspect, il est également décrit un véhicule automobile comportant un châssis et un siège tel que décrit ci-avant dans toutes ses combinaisons ou un ensemble de siège tel que décrit ci-avant, dans toutes ses combinaisons, le siège étant fixé au châssis. Selon encore un autre aspect, il est décrit un véhicule automobile comportant un châssis et un siège tel que décrit ci-avant, dans toutes ses combinaisons ou un ensemble de siège tel que décrit ci-avant, dans toutes ses combinaisons, dans lequel le siège est fixé au châssis et un renvoi de sangle est fixé sur le châssis du véhicule. D’autres caractéristiques, détails et avantages apparaîtront à la lecture de la description détaillée ci-après, et à l’analyse des dessins annexés, sur lesquels : représente schématiquement une vue d’un premier côté d’un exemple de siège de véhicule muni d’un dispositif de ceinture de sécurité en configuration non attachée, l’armature de dossier du siège étant dans une première position angulaire par rapport à l’armature d’assise du siège ; représente schématiquement un détail du siège de la , le dispositif de ceinture de sécurité étant dans une configuration attachée ; représente schématiquement une vue analogue à la , l’armature de dossier étant dans une deuxième position angulaire par rapport à l’armature d’assise et le dispositif de ceinture de sécurité étant dans une configuration attachée ; représente schématiquement une vue d’un deuxième côté de l’exemple de siège de véhicule de la , l’armature de dossier étant dans la première position angulaire par rapport à l’armature d’assise et le dispositif de ceinture de sécurité étant dans une configuration non attachée. représente schématiquement un détail du deuxième côté, représenté à la , de l’exemple de siège de la . Siège de véhicule (10) comprenant : - une assise (13) avec une armature d’assise (14), - un dossier (16) avec une armature de dossier (17), - un mécanisme d’articulation (20) pour régler l’inclinaison de l’armature de dossier (17) par rapport à l’armature d’assise (14), autour d’un premier axe (A1) sensiblement transversal, - au moins un élément d’ancrage (44) d’une sangle (36) de dispositif de ceinture de sécurité (35), à l’armature d’assise (14), l’au moins un élément d’ancrage (44) étant fixé à l’armature d’assise (14) par l’intermédiaire d’au moins un organe de liaison (48), tel qu’une bielle (48), et - des moyens (50) pour commander un mouvement, notamment une rotation, du au moins un organe de liaison (48), en fonction d’une rotation de l’armature de dossier (17) autour du premier axe (A1). Siège de véhicule (10) selon la revendication 1, dans lequel l’au moins un élément d’ancrage (44) est monté pivotant autour d’un deuxième axe (A2) sensiblement transversal, par rapport à l’au moins un organe de liaison (48). Siège de véhicule (10) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel l’au moins un organe de liaison (48) comprend au moins une bielle d’ajustement (48) montée pivotante par rapport à l’armature d’assise (14) autour d’un troisième axe (A3) sensiblement transversal, le troisième axe (A3) étant de préférence au voisinage d’une première extrémité de l’au moins une bielle d’ajustement (48). Siège de véhicule (10) selon les revendications 2 et 3, dans lequel l’au moins un élément d’ancrage (44) est monté pivotant par rapport à l’au moins une bielle d’ajustement (48) autour du deuxième axe (A2), le deuxième axe (A2) étant de préférence situé au voisinage d’une deuxième extrémité de l’au moins une bielle d’ajustement (48), opposée à la première extrémité de l’au moins une bielle d’ajustement (48) le cas échéant. Siège de véhicule (10) selon la revendication 3 ou 4, dans lequel les moyens pour commander un mouvement de l’au moins une bielle d’ajustement (48) comprennent, de préférence sont constitués de, au moins une bielle de commande (50) fixée, de préférence au voisinage d’une première extrémité, pivotante par rapport à l’au moins une bielle d’ajustement (48) autour d’un quatrième axe (A4) sensiblement transversal, l’au moins une bielle de commande (50) étant montée, de préférence au voisinage d’une deuxième extrémité, pivotante par rapport à l’armature de dossier (17), autour d’un cinquième axe (A5) sensiblement transversal. Siège de véhicule (10) selon la revendication 5, dans lequel le quatrième axe (A4) est au voisinage de la première extrémité de l’au moins une bielle d’ajustement (48). Siège de véhicule (10) selon l’une des revendications 3 à 6, dans lequel l’au moins un organe de liaison (48) comprend exactement une bielle d’ajustement (48). Siège de véhicule (10) selon l’une des revendications 5 à 7, dans lequel les moyens pour commander un mouvement de l’au moins une bielle d’ajustement (48) comprennent exactement une bielle de commande (50). Siège de véhicule (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes en combinaison avec la revendication 5, dans lequel lorsque l’armature de dossier (17) est dans une position redressée, les troisième (A3), quatrième (A4), deuxième (A2), le cas échéant, et cinquième (A5) axes sont situés dans cet ordre selon une direction longitudinale (X) depuis l’avant du siège de véhicule (10) vers l’arrière du siège de véhicule (10). Siège de véhicule (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes en combinaison avec la revendication 5, dans lequel lorsque l’armature de dossier (17) est dans une position inclinée, les deuxième (A2), le cas échéant, quatrième (A4), troisième (A3) et cinquième (A5) axes sont situés dans cet ordre selon une direction longitudinale (X) depuis l’avant du siège de véhicule (10) vers l’arrière du siège de véhicule (10). Siège de véhicule (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l’inclinaison de l’armature de dossier (17) autour du premier axe (A1) est réglable sur une plage de réglage d’inclinaison de l’armature de dossier (17) adaptée à permettre la réception d’un occupant du siège de véhicule (10), d’au moins 30°, de préférence d’au moins 45°, de préférence encore d’au moins 60°, de manière encore plus préférée de sensiblement 90°. Siège de véhicule (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l’au moins un élément d’ancrage (44) comprend un parmi un cliquet de réception (43) et une boucle (46). Siège de véhicule (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes, comprenant deux éléments d’ancrage (44), fixés d’un côté et de l’autre de l’armature d’assise (14), de préférence l’un comprenant un cliquet de réception (43) et l’autre comprenant une boucle (46). Siège de véhicule (10) selon la revendication précédente, dans lequel les moyens pour commander un déplacement de chaque bielle d’ajustement (48) sont symétriques ou identiques. Siège de véhicule (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes, comprenant en outre un renvoi de sangle (40), solidaire de l’armature de dossier (17) ou d’une armature d’appui-tête (33) fixée à l’armature de dossier (17). Ensemble de siège de véhicule comprenant un siège de véhicule (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes et une sangle (36) d’un dispositif de ceinture de sécurité (35). Véhicule automobile comportant un châssis et un siège (10) selon l’une quelconque des revendications 1 à 15 ou un ensemble de siège selon la revendication 16, le siège (10) étant fixé au châssis. Véhicule automobile comportant un châssis et un siège (10) selon l’une des revendications 1 à 14 ou un ensemble de siège selon la revendication 16, dans lequel le siège (10) est fixé au châssis et un renvoi de sangle (40) est fixé sur le châssis du véhicule.