Brevet FR3127303A1 — publié le 20230324

L’invention porte sur un procédé de transmission, par un système informatique (100), de données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile, ainsi que sur un système (100) mettant en œuvre un tel procédé. Figure pour l’abrégé : 1 Procédé et système pour transmettre des données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile Domaine technique de l’invention La présente invention concerne le domaine des systèmes informatiques et des procédés informatisés pour améliorer la sécurité routière et l’ergonomie des véhicules automobiles. L’invention porte en particulier sur un procédé de de transmission, par un système informatique, de données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile. L’invention concerne également un système informatique mettant en œuvre un tel procédé. L’invention s’applique, notamment, aux voitures, aux poids-lourds et aux véhicules utilitaires. État de la technique antérieure On sait que les réglementations en vigueur dans la plupart des pays imposent que les véhicules automobiles, par exemple les voitures, doivent être munis d’équipements pour améliorer la sécurité routière. Selon les pays, de tels équipements sont, par exemple, un ou plusieurs triangles de signalisation, un gilet de sécurité, une boite d’ampoules de rechange, un extincteur et/ou une trousse de secours. De plus, on sait aussi que la réglementation de certains pays oblige les conducteurs à apposer sur un vitrage du véhicule une ou plusieurs vignettes, faute de quoi ils encourent une amende. Mais, on sait que les réglementations qui définissent les équipements obligatoires à bord des véhicules ne sont pas uniformes dans tous les pays, notamment en Europe où les réglementations peuvent être différentes entre deux pays limitrophes, et les conducteurs ne sont pas forcément au courant des réglementations qui s’appliquent dans tous les pays. Et, du fait de l’ignorance de ces réglementations, il peut arriver que les conducteurs ne transportent pas dans leur véhicule les équipements requis, ce qui peut indéniablement engendrer des conséquences fâcheuses en matière de sécurité routière. En outre, lorsqu’un conducteur prévoit un trajet international, qui implique la traversée d’une frontière entre deux pays, et même plusieurs, c’est à lui de de s’informer pour trouver les réglementations qui s’appliquent sur les territoires des pays traversés. Or, compte tenu des disparités de langue entre pays, trouver et comprendre de telles informations peut se révéler être une tâche ardue qui n’est pas forcément à la portée de tous. Ainsi, force est de constater qu’aucune solution n’existe aujourd’hui pour améliorer la sécurité routière sur le plan des équipements obligatoires à bord des véhicules automobiles et, de plus, qu’aucune ergonomie n’est permise pas les véhicules automobiles qui restent incapables d’informer facilement les conducteurs à ce sujet. L’invention vise à pallier ces inconvénients. L’invention a en effet pour but de fournir un procédé et un système qui permettent aux conducteurs de véhicules automobiles de pouvoir aisément connaître les équipements qui sont prescrits à bord des véhicules automobiles par les réglementations qui s’appliquent dans tous les pays, notamment lorsqu’ils effectuent des trajets internationaux. Par ces moyens, l’invention vise à améliorer aussi bien la sécurité routière que l’ergonomie des véhicules automobiles. Ces buts sont atteints, selon un premier objet de l’invention, au moyen d’un procédé de transmission, par un système informatique, de données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile, le procédé comprenant les étapes de : déterminer, lors de la réception de données caractérisant un trajet prévu, si le trajet prévu implique la traversée d’une frontière entre deux pays ; et, lorsqu’il est établi que tel est le cas, déterminer les données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile ; et transmettre les données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule à destination d’un véhicule automobile particulier et à destination d’un appareil de communication mobile particulier. Selon une autre variante, les données caractérisant un trajet prévu peuvent être reçues d’un appareil de communication mobile ou d’un ordinateur connecté au réseau Internet. Selon une autre variante, l’étape i) peut être réalisée en interagissant avec une première base de données dans laquelle des données caractérisant les coordonnées géographiques d’au moins une frontière entre deux pays sont enregistrées. Selon une autre variante, les données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile peuvent comprendre des données caractérisant l’obligation de transporter un extincteur, des données caractérisant l’obligation de transporter un gilet de sécurité, des données caractérisant l’obligation de transporter au moins un triangle de signalisation, des données caractérisant l’obligation de transporter une trousse de secours, des données caractérisant l’obligation de transporter au moins une ampoule de rechange et/ou des données caractérisant l’obligation d’apposer au moins une vignette sur un vitrage. Selon une autre variante, l’étape ii) peut être réalisée en interagissant avec une deuxième base de données dans laquelle des données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule en lien avec au moins un pays sont enregistrées. Selon une autre variante, l’étape iii) peut comprendre une étape consistant à déterminer des données caractérisant un identifiant d’un utilisateur à partir des données caractérisant un trajet prévu. Selon une autre variante, l’étape iii) peut être réalisée en interagissant avec une troisième base de données dans laquelle des données caractérisant au moins une adresse IP d’un appareillage de communication par signaux radiofréquences d’un véhicule en lien avec un identifiant d’un utilisateur sont enregistrées En outre, l’invention a également pour objet un système pour transmettre des données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile, le système comprenant au moins une unité de traitement d’informations, comprenant au moins un processeur, et un support de stockage de données configurés pour mettre en œuvre un procédé tel que décrit ci-dessus. De plus, l’invention a aussi pour objet un programme comprenant des instructions de code de programme pour l’exécution des étapes d’un procédé tel que décrit ci-dessus lorsque ledit programme est exécuté sur un ordinateur et/ou un processeur. Par ailleurs, l’invention a également pour objet un support utilisable dans un ordinateur sur lequel un programme tel que décrit ci-dessus est enregistré. Brève description des figures D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée ci-après, et des dessins annexés, sur lesquels : est un diagramme fonctionnel d’un système selon l’invention ; et est un organigramme illustrant les étapes d’un procédé selon l’invention. Procédé de transmission, par un système informatique (100), de données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile, caractérisé en ce que le procédé comprend les étapes de : déterminer, lors de la réception de données caractérisant un trajet prévu, si le trajet prévu implique la traversée d’une frontière entre deux pays ; et, lorsqu’il est établi que tel est le cas, déterminer les données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile ; et transmettre les données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule à destination d’un véhicule automobile particulier et à destination d’un appareil de communication mobile particulier. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu e les données caractérisant un trajet prévu sont reçues d’un appareil de communication mobile ou d’un ordinateur connecté au réseau Internet. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’étape i) est réalisée en interagissant avec une première base de données dans laquelle des données caractérisant les coordonnées géographiques d’au moins une frontière entre deux pays sont enregistrées. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile comprennent des données caractérisant l’obligation de transporter un extincteur, des données caractérisant l’obligation de transporter un gilet de sécurité, des données caractérisant l’obligation de transporter au moins un triangle de signalisation, des données caractérisant l’obligation de transporter une trousse de secours, des données caractérisant l’obligation de transporter au moins une ampoule de rechange et/ou des données caractérisant l’obligation d’apposer au moins une vignette sur un vitrage. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’étape ii) est réalisée en interagissant avec une deuxième base de données dans laquelle des données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule en lien avec au moins un pays sont enregistrées. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’étape iii) comprend une étape consistant à déterminer des données caractérisant un identifiant d’un utilisateur à partir des données caractérisant un trajet prévu. Procédé selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’étape iii) est réalisée en interagissant avec une troisième base de données dans laquelle des données caractérisant au moins une adresse IP d’un appareillage de communication par signaux radiofréquences d’un véhicule en lien avec un identifiant d’un utilisateur sont enregistrées. Système (100) pour transmettre des données caractérisant au moins un équipement obligatoire à bord d’un véhicule automobile, caractérisé en ce que le système comprend au moins une unité de traitement d’informations (101), comprenant au moins un processeur, et un support de stockage de données (102) configurés pour mettre en œuvre un procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes. Programme d’ordinateur comprenant des instructions de code de programme pour l’exécution des étapes d’un procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 7 lorsque ledit programme est exécuté sur un ordinateur. Support utilisable dans un ordinateur, caractérisé en ce qu’ un programme selon la revendication 9 y est enregistré.