Brevet FR3138842A1 — publié le 20240216

Procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faibles Émissions par la mise en œuvre de conversions de véhicules diesel par une version essence Euro 5 ou Euro 6. L’invention concerne le domaine de la mobilité. Le procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faibles Émissions consiste à la mise en œuvre de conversions de véhicules diesel déjà mis en circulation par une version essence Euro 5 ou Euro 6. Le procédé comporte une étape comporte une étape de traitement de données sur la base de son VIN pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion en motorisation essence Euro 5 ou Euro 6, étape qui va consister à partir du VIN à consulter la base de données des variantes homologuées et à vérifier l’existence d’au moins une motorisation essence déjà homologuée Euro 5 ou Euro 6 par le constructeur. Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1. Procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faibles Émissions par la mise en œuvre de conversions de véhicules diesel par une version essence Euro 5 ou Euro 6 DOMAINE DE L'INVENTION AUQUEL SE RAPPORTE L'INVENTION L’invention concerne le domaine de la mobilité. Elle concerne un procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faible Emission (ZFE) par la mise en œuvre de conversions de véhicules diesel par une version essence Euro 5 ou Euro 6. Il s’agit de conversion d’un véhicule diesel, d’une flotte de véhicules diesel, ou d'un parc de véhicules diesel, véhicules déjà mises en circulation à l’origine en motorisation diesel par une motorisation essence Euro 5 ou Euro 6 et d’un traitement de données pour réduire les émissions de particules fines notamment en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE). ART ANTERIEUR Il est reproché à des véhicules répondant à la réglementation au moment de leur achat d’être une source de pollution, notamment le parc de véhicules diesel y compris des véhicules récents pourtant homologuées Euro 5 ou Euro 6 au titre de l’émission de particules fines. Un certain nombre de villes ou de zones géographiques en Europe ont d’ores et déjà pris la décision d’interdire progressivement à la circulation des véhicules diesel. Il s’agit notamment de Zones à Faibles Émissions (ZFE). De fait, le parc des véhicules diesel représente plusieurs millions de véhicules qui vont être prochainement techniquement condamnés à ne plus circuler dans certaines zones du territoire. Il existe déjà des solutions alternatives pour certains modèles consistant à la conversion d’un véhicule thermique, en l’occurrence diesel, en un véhicule électrique. Le véhicule diesel ainsi transformé en un véhicule électrique n’a pas les caractéristiques des véhicules électriques conçus d’origine et commercialisés par les constructeurs automobiles. En particulier, dans le cadre d’une conversion, le véhicule doit respecter les caractéristiques déjà homologuées. En particulier la masse de la batterie est bien plus importance que la masse du réservoir de carburant qu’elle remplace et à titre d’exemple si elle pèse 300 kg elle vient amputer le poids total en charge du véhicule. Alors si on choisit une taille de batterie plus faible, l’autonomie en sera diminuée très loin des 400 à 500 km d’autonomie des véhicules électriques récents, et bien entendu très en retrait de l’autonomie du véhicule diesel d’origine qui peut atteindre 1 000 km. Il existe également des solutions alternatives pour certains modèles consistant à la conversion d’un véhicule diesel en un véhicule à bicarburation au gaz, essentiellement dans le domaine du transport routier pour les véhicules tracteurs de semi-remorques. L’adaptation à un véhicule particulier en bicarburation peut soulever une difficulté lié la double présence d’un réservoir de carburant et d’un réservoir gaz. Le réservoir gaz en version torique est conçu pour prendre l’emplacement de la roue de secours, mais dans un certain nombre de modèles notamment 7 places, la roue de secours a été supprimée ainsi que son emplacement dans le véhicule. Nous n’avons pas connaissance par contre d’une offre technique structurée consistant à convertir un véhicule déjà mise en circulation en version diesel en un véhicule en version essence Euro 5 ou Euro 6 répondant aux exigences des zones à faibles émissions et permettant par un traitement de données de massifier la mise en œuvre de ces conversions en version essence Euro 5 ou Euro 6 et par conséquence de réduire les émissions de particules fines notamment en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE). BREVE DESCRIPTION DE L'INVENTION Le procédé de réduction des particules fines selon l’invention consiste à la mise en œuvre de la conversion d’au moins un véhicule à motorisation diesel déjà mis en circulation par une version essence Euro 5 ou Euro 6. De façon avantageuse, cette conversion comporte plusieurs opérations techniques. Une première opération consiste à remplacer le bloc moteur diesel en bloc moteur essence, le calculateur électronique, le faisceau et une partie des accessoires. Une deuxième opération consiste à remplacer le système d’alimentation en carburant c’est-à-dire le réservoir avec sa goulotte de remplissage version essence au lieu de diesel et le système de tuyauterie. Une troisième opération consiste à remplacer le système d’échappement diesel potentiellement avec FAP (Filtre à particules) par une ligne d’échappement essence à pot catalytique trois voies. La quatrième opération consiste à accoupler le bloc moteur à une boîte de vitesses pour former le groupe motopropulseur déjà homologué. Le procédé comporte au préalable une étape comporte une étape de traitement de données sur la base de son VIN pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion en motorisation essence Euro 5 ou Euro 6, étape qui va consister à partir du VIN à consulter la base de données des variantes homologuées et à vérifier l’existence d’au moins une motorisation essence déjà homologuée Euro 5 ou Euro 6 par le constructeur. De façon avantageuse le procédé privilégie la conversion de la motorisation diesel en des motorisations essence Euro 5 ou Euro 6 déjà homologuées sur les véhicules du même constructeur et du même modèle sur la base d’un entête du VIN identique. De façon avantageuse le procédé privilégie la conversion de la motorisation diesel en des motorisations essence Euro 5 ou Euro 6 déjà homologuées sur les véhicules du même constructeur et du même modèle, avec une boîte de vitesses identique sur la base d’un caractère spécifique du VIN identique. De façon avantageuse le procédé exploite une base de données faisant correspondre à tout ou partie du VIN du véhicule la composition physique du véhicule. De façon avantageuse le procédé exploite une base de données faisant correspondre au VIN du véhicule la composition physique du véhicule détaillée au niveau de sa nomenclature de fabrication. De façon avantageuse, du fait que le véhicule comporte une plaque d’immatriculation, le procédé exploite une base de données faisant correspondre la plaque d’immatriculation à tout ou partie du VIN du véhicule. De façon avantageuse le procédé exploite en France une base de données faisant correspondre au type Mine extrait du VIN son Code National d’Identification du Type (CNIT). De façon avantageuse le procédé exploite au moins une localisation de l’usage du véhicule pour affiner l’éligibilité technique en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures. De façon avantageuse le procédé accède à une base de données associant en France les codes postaux des communes aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes ou futures. De façon avantageuse le procédé accède à une base de données associant le VIN du véhicule et l’adresse du propriétaire du véhicule permettant de déterminer si l’adresse du propriétaire correspond ou non à une Zone à Faibles Émissions (ZFE) présente ou futur. De façon avantageuse le procédé exploite une pluralité de localisations d’usage du véhicule parmi l’adresse du domicile, le lieu de travail, le lieu de résidence secondaire et le lieu de vacances. De façon avantageuse les localisations sont obtenues automatiquement avec l’accord du propriétaire via une application sur son téléphone portable qui peut à titre d’exemple retracer ses trajets, c’est-à-dire ceux du téléphone dont on suppose que ceux-ci sont ceux du véhicule quand la localisation correspond également à une route ou une voie pour véhicules. De façon avantageuse la mise en œuvre du procédé est effectuée par un professionnel de l’automobile. En termes d’utilisation, le procédé est utilisé de façon collective sur une pluralité de véhicules. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un site web où il faut disposer du VIN ou de la plaque d’immatriculation pour en déduire a minima la marque et le modèle pour identifier la possibilité technique des solutions de conversions en essence Euro 5 ou Euro 6 disponibles et de la localisation du véhicule, y compris en utilisant l’adresse IP de l’ordinateur connecté au site web comme localisation approximative. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un territoire ou d’une zone géographique pour lesquels on s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version essence Euro 5 ou Euro 6 des véhicules de ce territoire ou de cette zone géographique, la localisation de l’usage du véhicule étant a minima ce territoire ou cette zone géographique. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un propriétaire d’un parc captif qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version essence Euro 5 ou Euro 6 des véhicules (V) de son parc captif. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un constructeur automobile qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion des véhicules de sa marque ou de ses marques déjà immatriculés en version essence Euro 5 ou Euro 6 et où le véhicule dispose d’une option télématique grâce à laquelle le constructeur peut techniquement accéder à la localisation du véhicule, en ayant obtenu l’autorisation de son propriétaire. Selon un dernier mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un lieu qui dispose d’un moyen pour acquérir le VIN ou la plaque d’immatriculation du véhicule et de fait sa localisation d’usage dans ce lieu précis. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle on se reportera au dessin annexé. montre dans un lieu donné un moyen d’acquérir par une caméra la plaque d’immatriculation du véhicule. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION Le procédé de réduction des particules fines selon l’invention consiste à la mise en œuvre de la conversion d’au moins un véhicule (V) à motorisation diesel déjà mis en circulation par une version essence Euro 5 ou Euro 6. En effet, pour convertir la motorisation diesel d’un véhicule en motorisation essence, cela implique plusieurs opérations techniques. Une première opération consiste bien sûr à remplacer le bloc moteur diesel en bloc moteur essence, le calculateur électronique, le faisceau et si possible le minimum d’accessoires. Une deuxième opération consiste à remplacer le système d’alimentation en carburant c’est-à-dire le réservoir avec sa goulotte de remplissage version essence au lieu de diesel et le système de tuyauterie. Si la silhouette est identique, l’échange est d’autant plus aisé que les trappes à carburant sont positionnées au même endroit avec bien sûr le système de détrompage carburant adéquat. Une troisième opération consiste à remplacer le système d’échappement diesel potentiellement avec FAP (Filtre à particules) par une ligne d’échappement essence à pot catalytique trois voies. Si la silhouette est identique, l’échange est d’autant plus aisé que les lignes d’échappement sont positionnées au même endroit. La quatrième opération consiste à accoupler le bloc moteur à une boîte de vitesses pour former le groupe motopropulseur déjà homologué. Si la boîte de vitesses est conservée cela est bien entendu techniquement avantageux. Il est préconisée que cette mise en œuvre de la conversion soit effectuée par un professionnel de l’automobile et archivée dans une base de données pour en assurer la traçabilité. Il est probablement exigé que le véhicule ainsi transformé soit à présenter aux services des Mines par le constructeur automobile d’origine ou le transformateur pour obtenir une nouvelle carte grise. De façon privilégiée, la réception doit se faire au titre du type déjà homologué par le constructeur d’origine. Au préalable, le procédé comporte une étape de traitement de données sur la base de son VIN pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion en motorisation essence Euro5 ou Euro 6, étape qui va consister à partir du VIN à consulter la base de données des variantes homologuées et à vérifier l’existence d’au moins une motorisation essence déjà homologuée Euro 5 ou Euro 6 par le constructeur. A titre d’exemple, un VIN (Vehicle Identification Number) est de la forme par exemple VF73AHC8FJ6149975 qui comporte la marque du véhicule, le type, variante, version et le numéro de série. Sur la base de son VIN, l’exploitation du début de l’entête du VIN sur 3 caractères appelés WMI (World Manufacturer Identifier) donne la marque du véhicule (exemple VF2, VF3, VF7 pour les marques de véhicules français d’où le sigle VF). Les 6 caractères suivants correspondent à la zone de description du véhicule. VDS (Vehicle Descriptor Section). A titre d’exemple le premier caractère peut identifier le modèle ou la famille concernée, le deuxième caractère la silhouette, les trois caractères suivants la motorisation et le dernier caractère la boîte de vitesses associé au niveau de dépollution. D’une façon générale, le type dépend des caractéristiques principales du véhicule par exemple la combinaison silhouette-moteur-boîtes de vitesses qui donnera lieu à une homologation spécifique. La silhouette est la carrosserie typiquement berline 3 portes, berline 5 portes, break, cabriolet, option volant à droite ou volant à gauche. Le moteur est typiquement un moteur essence parmi différentes puissances proposées, un moteur diesel parmi différentes puissances proposées et pour les modèles les plus récent une motorisation électrique qui dans certains cas peut être l’unique motorisation. La boite de vitesses est typiquement une boite de vitesses mécanique et en option une boîte de vitesses automatique. Toute combinaison silhouette-moteur-boîte conduit techniquement à des caractéristiques techniques différentes qui font l’objet de valeurs homologuées différentes. Le procédé selon l’invention pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion de la motorisation diesel en motorisation essence sur la base de son VIN va consister à partir du VIN à consulter la base de données des variantes homologuées et vérifier l’existence d’au moins une motorisation essence Euro 6 déjà homologuée par le constructeur. De préférence le procédé selon l’invention va consister à privilégier parmi les motorisations essence Euro 6 déjà homologuées celles qui sont homologuée sur la même silhouette. Dans l’exemple donné de structure du VIN, cela se traduit par le fait que les trois premiers caractères WMI correspondant au constructeur automobile ainsi que les deux premiers caractères VDS sont identiques entre les versions diesel Euro 6 et les versions Essence Euro 6 du même constructeur. De préférence le procédé selon l’invention va consister à privilégier parmi les motorisations essence déjà homologuées sur la même silhouette celles qui sont de plus homologuées avec la même boite de vitesses. Dans l’exemple donné de structure du VIN, cela conduit à ce que le dernier caractère VDS correspondant à la boîte de vitesses et au niveau de dépollution est identique entre les versions diesel Euro 6 et les versions Essence Euro 6. Ce faisant le procédé selon l’invention permet d’une part de vérifier de façon structurelle l’éligibilité et de proposer la solution technique la plus pertinente. De façon avantageuse le procédé privilégie la conversion de la motorisation diesel Euro 5 ou Euro 6 en des motorisations essence Euro 5 ou Euro 6 déjà homologuées sur les véhicules (V) du même constructeur et du même modèle sur la base d’un entête du VIN identique. De façon avantageuse le procédé privilégie la conversion de la motorisation diesel Euro 5 ou Euro 6 en des motorisations essence Euro 5 ou Euro 6 déjà homologuées sur les véhicules (V) du même constructeur et du même modèle, avec une boîte de vitesses identique sur la base d’un caractère spécifique du VIN identique. De façon avantageuse le procédé exploite une base de données faisant correspondre à tout ou partie du VIN du véhicule (V) la composition physique du véhicule (V). De façon avantageuse le procédé exploite une base de données faisant correspondre au VIN du véhicule (V) la composition physique du véhicule (V) détaillée au niveau de sa nomenclature de fabrication. Bien entendu, le constructeur automobile du véhicule (V) dispose de la composition physique du véhicule, et même d’une composition physique très détaillée puisqu’il dispose de la nomenclature de fabrication de chaque véhicule fabriqué, nomenclature qu’il conserve ne serait-ce qu’au titre de la traçabilité, traçabilité qui peut être unitaire pour certains composants de sécurité. A noter que même sans être le constructeur automobile qui a fabriqué le véhicule, il est possible d’obtenir a minima les caractéristiques techniques du dossier d’homologation du modèle homologué. En effet il est possible par le traitement de données du VIN d’accéder à l’information du constructeur du véhicule et du modèle. Le VIN est de la forme par exemple VF73AHC8FJ614969 dont l’entête contient le code du constructeur (VF1, VF3, VF7…) suivi du modèle puis du numéro de série lui-même en l’occurrence un véhicule de marque V7 Citroën et le modèle 3A9HC8 qui est un des types homologués pour le C4 Picasso. A noter que dans la plupart des cas, le VIN permet d’obtenir l’année de fabrication du véhicule (V) sous forme d’un caractère placé après le type. Les années 1971 à 1979 sont indiquées par les chiffres 1-9. Les années 1980 à 2000 sont indiquées par les lettre A, B, C jusqu’à Y, en sachant que les lettres I,O,Q, U et Z ne sont pas utilisées. Les années 2000 à 2009 sont aussi indiquées par les chiffres 1-9. Le système de lettre est en vigueur pour les véhicules fabriqués depuis 2010, la lettre A reprenant en 2010. Dans l’exemple du VIN précédent VF73AHC8FJ614969, la lettre est F, correspondant à une fabrication en 2015. Ces données permettent d’accéder en France notamment aux valeurs homologuées, en particulier celles affichés sur la carte grise dans les cases D.3 à V.9 qui concernent les informations suivantes : informations générales du véhicule, informations sur les masses du véhicule, catégorie du véhicule, numéro de réception par type, information sur la puissance et le type d'énergie du véhicule, informations sur le nombre de places du véhicule, informations environnementales. De façon avantageuse le procédé exploite en France une base de données faisant correspondre au type Mine extrait du VIN son Code National d’Identification du Type (CNIT). De façon avantageuse, il est effectivement possible sans être le constructeur du véhicule (V) d’exploiter une base de données faisant correspondre au type Mine extrait du VIN son Code National d’Identification du Type (CNIT) et ainsi d’accéder à des caractéristiques techniques supplémentaires du véhicule (V). En particulier, pour les véhicules récents il existe effectivement des bases de données établissant la correspondance entre le type homologué du véhicule sur six caractères par exemple 3A9HC8 et le Code National d’Identification du Type (CNIT) créé en 1995 dans ce cas M10CTRVP007J967 qui contient des informations techniques supplémentaires et notamment de vérifier l’adéquation entre le CNIT et la version essence Euro 5 ou Euro 6. De façon avantageuse, du fait que le véhicule comporte une plaque d’immatriculation (PI), le procédé exploite une base de données faisant correspondre la plaque d’immatriculation (PI) à tout ou partie du VIN du véhicule (V). De façon avantageuse le procédé exploite au moins une localisation de l’usage du véhicule (V) pour affiner l’éligibilité technique en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures. En particulier de façon avantageuse, le procéder va consister à consulter la base de données des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures et à vérifier l’existence d’au moins une conversion en version essence Euro 5 ou Euro 6 déjà disponible ou prévue d’être disponible pour le type du véhicule (V) avant la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) interdisant l’accès de son véhicule (V) en fonction de sa motorisation et son année de fabrication ou de sa mise en circulation. De façon avantageuse, le procédé accède à une base de données associant en France les codes postaux des communes aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes ou futures. En effet les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont définies en code INSEE des communes auxquels il faut faire correspondre les codes postaux des adresses des possesseurs des véhicules. De façon avantageuse, le procédé accède à une base de données associant le VIN du véhicule (V) et l’adresse du propriétaire du véhicule (V) permettant de déterminer si l’adresse du propriétaire correspond ou non à une Zone à Faibles Émissions (ZFE) présente ou future. A titre d’exemple en France, le système SIV (Système d’Information des Véhicules) permet d’accéder associé à un VIN d’un véhicule (V) l’adresse de son propriétaire pour ceux qui ne sont pas opposés à l’exploitation de leur données personnelle soit en ordre de grandeur 40 %. Il est privilégié que le procédé exploite une pluralité de localisations d’usage du véhicule parmi l’adresse du domicile, le lieu de travail, le lieu de résidence secondaire et le lieu de vacances. En effet, l’adresse du propriétaire du véhicule est statistiquement un lieu d’usage qui peut déjà suffire si par exemple il s’agit de la région Bretagne où à ce jour il n’existe aucune Zone à Faibles Émissions (ZFE). Par contre en zone urbaine, un propriétaire par exemple en France à Versailles n’est pas dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris à l’intérieur du périmètre de l’A86 mais est potentiellement affecté par l’interdiction d’accéder à cette Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris, par exemple pour y aller travailler. Selon un mode de mise en œuvre du procédé, les localisations d’usages du véhicule (V) sont obtenues automatiquement avec l’accord du propriétaire via une application sur son téléphone portable qui peut à titre d’exemple retracer ses trajets, c’est-à-dire ceux du téléphone dont on suppose que ceux-ci sont ceux du véhicule (V) quand la localisation correspond également à une route ou une voie pour véhicules. En termes d’utilisation du procédé, il est privilégié que le procédé soit collectif, c’est-à-dire qu’il soit utilisé de façon collective sur une pluralité de véhicules (V). Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un site web où il faut disposer du VIN ou de la plaque d’immatriculation pour en déduire a minima la marque et le modèle pour identifier la possibilité technique des solutions de conversions en version essence Euro 5 ou Euro 6 disponibles et de la localisation du véhicule (V), y compris en utilisant l’adresse IP de l’ordinateur connecté au site web comme localisation d’usage approximative. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un territoire ou d’une zone géographique pour lesquels on s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version essence Euro 5 ou Euro 6 des véhicules (V) de ce territoire ou de cette zone géographique, la localisation de l’usage du véhicule (V) étant a minima ce territoire ou cette zone géographique. A titre d’exemple, le nombre de véhicules diesel concernés à ce jour par la mise en place de nouvelles règles au 1 er janvier 2024 est de 687 106. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un propriétaire d’un parc captif qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version essence Euro 5 ou Euro 6 des véhicules (V) de son parc captif. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un constructeur automobile qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion des véhicules de sa marque ou de ses marques déjà immatriculés, en version essence Euro 5 ou Euro 6 et où le véhicule (V) dispose d’une option télématique grâce à laquelle le constructeur peut techniquement accéder à la localisation du véhicule (V), en ayant obtenu l’autorisation de son propriétaire. Selon un dernier mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un lieu (L) qui dispose d’un moyen pour acquérir le VIN ou la plaque d’immatriculation (PI) du véhicule (V) et de fait sa localisation d’usage dans ce lieu (L) précis. Il peut s’agir d’une route, d’une rue, d’un parking ou d’une station service disposant d’une caméra (CA) pour lire la plaque d’immatriculation (PI) du véhicule (V) comme illustré ou d’une personne disposant d’un moyen de lire le VIN souvent physiquement présent (VI) en bas de pare-brise. En termes d’application industrielle, le procédé concerne la réduction des émissions de particules fines par la mise en œuvre de conversions de véhicules diesel déjà mis en circulation par une version essence Euro 5 ou Euro 6 déjà disponible ou prévue d’être disponible. La présente invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation décrits et représentés mais l'homme du métier saura y apporter toute variante conforme à son esprit pour des mises en œuvre adaptées à chaque contexte spécifique. Procédé de réduction des particules fines caractérisé par le fait qu’il consiste à la mise en œuvre de la conversion d’au moins un véhicule (V) à motorisation diesel déjà mis en circulation par une version essence Euro 5 ou Euro 6 et qu’il comporte une étape comporte une étape de traitement de données sur la base de son VIN pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion en motorisation essence Euro5 ou Euro 6, étape qui va consister à partir du VIN à consulter la base de données des variantes homologuées et à vérifier l’existence d’au moins une motorisation essence déjà homologuée Euro 5 ou Euro 6 par le constructeur. Procédé selon la revendication 1 caractérisé par le fait que cette conversion comporte plusieurs opérations techniques, une première opération consistant à remplacer le bloc moteur diesel en bloc moteur essence, le calculateur électronique, le faisceau et une partie des accessoires, une deuxième opération consistant à remplacer le système d’alimentation en carburant c’est-à-dire le réservoir avec sa goulotte de remplissage version essence au lieu de diesel et le système de tuyauterie, une troisième opération consistant à remplacer le système d’échappement diesel potentiellement avec FAP (Filtre à particules) par une ligne d’échappement essence à pot catalytique trois voies, une quatrième opération consistant à accoupler le bloc moteur à une boîte de vitesses pour former le groupe motopropulseur déjà homologué Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 2 caractérisé par le fait que le procédé privilégie la conversion de la motorisation diesel en des motorisations essence Euro 5 ou Euro 6 déjà homologuées sur les véhicules (V) du même constructeur et du même modèle sur la base d’un entête du VIN identique. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 2 caractérisé par le fait que le procédé privilégie la conversion de la motorisation diesel Euro 5 ou Euro 6 en des motorisations essence Euro 5 ou Euro 6 déjà homologuées sur les véhicules (V) du même constructeur et du même modèle, avec une boîte de vitesses identique sur la base d’un caractère spécifique du VIN identique. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé par le fait que le procédé exploite une base de données faisant correspondre à tout ou partie du VIN du véhicule (V) la composition physique du véhicule (V). Procédé selon la revendication 5 caractérisé par le fait que le procédé exploite une base de données faisant correspondre au VIN du véhicule (V) la composition physique du véhicule (V) détaillée au niveau de sa nomenclature de fabrication. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 6 caractérisé par le fait que le véhicule comporte une plaque d’immatriculation (PI) et que le procédé exploite une base de données faisant correspondre la plaque d’immatriculation (PI) à tout ou partie du VIN du véhicule (V). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé par le fait que le procédé exploite en France une base de données faisant correspondre au type Mine extrait du VIN son Code National d’Identification du Type (CNIT). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 8 caractérisé par le fait qu’il exploite au moins une localisation de l’usage du véhicule (V) pour affiner l’éligibilité technique en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures. Procédé selon la revendication 9 caractérisé par le fait que le procédé accède à une base de données associant en France les codes postaux des communes aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes ou futures. Procédé selon l’une quelconque des revendications 9 à 10 caractérisé par le fait que le procédé accède à une base de données associant le VIN du véhicule (V) et l’adresse du propriétaire du véhicule (V) permettant de déterminer si l’adresse du propriétaire correspond ou non à une Zone à Faibles Émissions (ZFE) présente ou futur. Procédé selon l’une quelconque des revendications 9 à 11 caractérisé par le fait que le procédé exploite une pluralité de localisations d’usage du véhicule parmi l’adresse du domicile, le lieu de travail, le lieu de résidence secondaire et le lieu de vacances. Procédé selon la revendication 12 caractérisé par le fait que les localisations sont obtenues automatiquement avec l’accord du propriétaire via une application sur son téléphone portable qui peut à titre d’exemple retracer ses trajets, c’est-à-dire ceux du téléphone dont on suppose que ceux-ci sont ceux du véhicule (V) quand la localisation correspond également à une route ou une voie pour véhicules. Mise en œuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 13 caractérisée par le fait qu’elle est effectuée par un professionnel de l’automobile. Utilisation du procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 13 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé de façon collective sur une pluralité de véhicules (V). Utilisation du procédé selon la revendication 15 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un site web où il faut disposer du VIN ou de la plaque d’immatriculation pour en déduire a minima la marque et le modèle pour identifier la possibilité technique des solutions de conversions en essence Euro 5 ou Euro 6 disponibles et de la localisation du véhicule (V), y compris en utilisant l’adresse IP de l’ordinateur connecté au site web comme localisation approximative. Utilisation du procédé selon la revendication 15 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un territoire ou d’une zone géographique pour lesquels on s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version essence Euro 5 ou Euro 6 des véhicules (V) de ce territoire ou de cette zone géographique, la localisation de l’usage du véhicule (V) étant a minima ce territoire ou cette zone géographique. Utilisation du procédé selon la revendication 15 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un propriétaire d’un parc captif qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version essence Euro 5 ou Euro 6 des véhicules (V) de son parc captif. Utilisation du procédé selon la revendication 15 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un constructeur automobile qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion des véhicules de sa marque ou de ses marques déjà immatriculés en version essence Euro 5 ou Euro 6 et le fait que le véhicule (V) dispose d’une option télématique grâce à laquelle le constructeur peut techniquement accéder à la localisation du véhicule (V), en ayant obtenu l’autorisation de son propriétaire. Utilisation du procédé selon la revendication 15 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un lieu (L) qui dispose d’un moyen pour acquérir le VIN (VI) ou la plaque d’immatriculation (PI) du véhicule (V) et de fait sa localisation d’usage dans ce lieu (L) précis.