Brevet FR3127447A1 — publié le 20230331

L’invention concerne un système anti-démarrage d’un véhicule comprenant un éthylomètre et un circuit électronique commandant l’interdiction de démarrage du véhicule dans le cas où le signal délivré par ledit éthylomètre dépasse une valeur correspondant à une concentration d’alcool et/ou de drogue supérieur à un seuil de référence, ledit éthylomètre étant associé la ceinture de sécurité dudit véhicule. Le boîtier contenant le capteur et l’embout d’insufflation dudit éthylomètre est fixé à la boucle mâle de la ceinture de sécurité et comporte un module de liaison radiofréquence pour la transmission du signal fourni par le capteur à un circuit électronique interdisant le démarrage du véhicule en l’absence de détection d’une activation positive dudit éthylomètre. Figure de l’abrégé : 1 Système anti-démarrage d’un véhicule comprenant un éthylomètre Domaine de l’invention La présente invention concerne le domaine de la sécurité automobile et plus particulièrement le domaine des dispositifs. Des dispositifs d'analyse, utilisés pour déterminer le taux d'alcoolémie des personnes sur le point de conduire des véhicules, sont couramment disponibles. Ils dérivent des alcootests utilisés par les forces de l'ordre pour vérifier si un conducteur était en état d'ébriété ou non, c'est-à-dire au-delà de la limite légale. Plus récemment, cette utilisation traditionnelle des éthylotests a été améliorée en combinant un éthylotest et un système de verrouillage de l'allumage pour empêcher les conducteurs en état d'ébriété connus de pouvoir démarrer leur véhicule. Cela a été utilisé avec des contrevenants habituels afin de permettre la conduite pour des raisons nécessaires, par exemple pour travailler, après avoir confirmé qu'ils ne sont pas en état d'ébriété. Généralement, à des moments aléatoires après le démarrage du moteur, le dispositif de verrouillage de l'allumage nécessitera un autre échantillon d'haleine. Le but est d'empêcher un ami (imposteur) de respirer dans l'appareil pour réussir le test, permettant ainsi à la personne en état d'ébriété de prendre le volant puis de repartir. Si l'échantillon d'haleine n'est pas fourni, ou si l'échantillon donné dépasse le niveau d'alcoolémie défini par l'interrupteur d'allumage, l'appareil enregistrera l'événement, avertira le conducteur, enverra un avertissement à la station de commande et lancera des avertissements visibles et auditifs tels que des feux clignotants, un klaxon klaxonner, etc. Les antidémarreurs modernes utilisent un dispositif électrochimique dans lequel l'alcool subit une réaction d'oxydation chimique à la surface d'une électrode catalytique (souvent en platine) pour générer un courant électrique. Ce courant est ensuite mesuré et converti en un équivalent d'alcool. S'il dépasse les limites de sécurité, des avertissements sont émis. Un journal de l'appareil conserve un enregistrement de l'activité de l'appareil dans le système électrique de verrouillage du véhicule. Cet enregistrement, ou journal, est imprimé ou téléchargé chaque fois que les capteurs de l'appareil sont étalonnés, généralement à des intervalles de 30, 60 ou 90 jours. Les autorités peuvent même exiger un examen périodique du journal. Si des violations sont détectées, des sanctions supplémentaires peuvent être appliquées. Les étalonnages périodiques typiques effectués utilisent soit un mélange alcool/gaz sous pression à une concentration d'alcool standard connue pour tester la précision, soit un arrangement de bain humide d'alcool (Guth) qui contient une solution d'alcool standard connue. Les coûts d'installation, d'entretien et d'étalonnage sont généralement payés par le contrevenant, ce qui peut généralement coûter 100 $ par mois ou plus. Un éthylotest antidémarreur est généralement composé de deux composants. L'un est un composant portable qui contient la pile à combustible pour contenir la réaction et la réponse électrochimiques après la collecte des données respiratoires initiales. Le deuxième composant est un boîtier de relais qui relaie les informations et les données de la première unité portable à une station de commande ou pour fournir une alarme d'avertissement, telle que des feux clignotants, un klaxon, etc. ou les deux. Les deux parties de l'appareil offrent des possibilités de méfait, si l'on est enclin à essayer de battre l'appareil et d'éviter les sanctions pénales, etc. En d'autres termes, pour l'utilisateur sournois à qui les tribunaux ont déjà imposé l'utilisation forcée d'un antidémarreur, il y a souvent un « match d'intelligence » entre le fabricant du dispositif antidémarreur et l'utilisateur. Certaines tentatives évidentes pour éviter les conséquences de l'utilisation d'un antidémarreur incluent la fraude par imposteur, c'est-à-dire que quelqu'un d'autre que le conducteur en état d'ébriété fournit l'échantillon d'haleine ou aucun échantillon d'haleine, mais simplement l'utilisation d'air frais stocké. Une troisième tentative peut-être plus audacieuse et téméraire de la part d'une personne sous influence est la désactivation, simplement par des tentatives de déconnexion ou même de destruction. Une quatrième façon probante, peut-être plus subtile, d'éviter les conséquences de la détection d'une consommation excessive d'alcool consiste simplement à nier l'exactitude de l'appareil, c'est-à-dire une pile à combustible qui s'est « détraquée ». État de la technique Le brevet US7523802 décrit un système permettant de favoriser une conduite sûre, qui exige le port d'une ceinture de sécurité et qui permet d'empêcher efficacement la conduite en état d'ivresse et/ou sous l'effet d'une drogue. Ce système de l’art antérieur comprend: des moyens de détection de fixation qui détectent la fixation d'une partie mâle d'une ceinture de sécurité d'automobile dans la partie femelle avant de sortir un premier signal d'autorisation de démarrage; des moyens de commande de démarrage qui permettent d'amener un moteur d'automobile dans un état prêt à démarrer à la réception dudit signal d'autorisation de démarrage; des moyens de détermination de la concentration alcoolique dans l'air expiré et des moyens de blocage de fixation (qui empêchent la fixation de la partie mâle de la ceinture de sécurité dans la partie femelle, les moyens de blocage de fixation étant construits de manière qu'ils permettent la fixation de la partie mâle dans la partie femelle en fonction du résultat de la détermination effectuée par les moyens de détermination de la concentration en un composant présent dans l'air expiré. Le brevet EP2619026 décrit un autre système d'anti-démarrage et de surveillance de la conduite comportant des capteurs multiples connectés à un processeur central qui surveille un conducteur de véhicule au sujet de la présence d'alcool dans le système du conducteur de véhicule en utilisant un ou plusieurs détecteurs d'alcool, tels qu'un capteur transdermique placé sur le volant de direction du véhicule, ou un éthylomètre. Un capteur de poids et/ou un capteur de ceinture de sécurité surveille la présence du conducteur du véhicule à l'intérieur du véhicule pour éviter qu'un individu intoxiqué ne contourne le système. Si, à un instant quelconque, le processeur central reçoit une lecture de l'un des capteurs signifiant que le conducteur du véhicule est intoxiqué ou qu'il a commis une infraction au code de la route, les autorités sont averties par une notification sans fil, telle qu'un message communiqué par la technologie cellulaire, satellite ou une autre technologie sans fil. Inconvénients de l’art antérieur Les solutions de l’art antérieur ne sont pas totalement satisfaisantes car leur utilisation est peu ergonomique et constitue une contrainte excessive pour le conducteur en état de conduire. La solution proposée par le brevet US7523802B2 implique l’exécution d’une séquence relativement fastidieuse, avec des vérifications successives de l’engagement de la ceinture d’abord, puis d’utilisation de l’éthylomètre, puis le verrouillage de la ceinture seulement si le contrôle éthylométrique est positif. Solution apportée par l’invention Afin de remédier à ces inconvénients, la présente invention concerne un système anti-démarrage d’un véhicule comprenant un éthylomètre et un circuit électronique commandant l’interdiction de démarrage du véhicule dans le cas où le signal délivré par ledit éthylomètre dépasse une valeur correspondant à une concentration d’alcool et/ou de drogue supérieure à un seuil de référence, ledit éthylomètre étant associé la ceinture de sécurité dudit véhicule Caractérisé en ce que le boîtier contenant le capteur et l’embout d’insufflation dudit éthylomètre est fixé sur la boucle male de la ceinture de sécurité et comporte un module de liaison radiofréquence pour la transmission du signal fourni par le capteur à un circuit électronique interdisant le démarrage du véhicule en l’absence de détection d’une activation positive dudit éthylomètre. On entend par « fixé sur la boucle mâle » le fait que la distance entre le boitier et la boucle est faible pour garantir que l’embout vienne naturellement à proximité du visage lorsque l’utilisateur prend en main la boucle de fermeture de la ceinture de sécurité, typiquement une distance entre la boucle et le boîtier inférieure à 30 centimètres. Selon un mode de réalisation préféré, le système est constitué de deux modules appariés, un module intégré dans le boîtier solidaire de la partie mâle de la fermeture de la ceinture de sécurité, et un module intégré dans le véhicule. Avantageusement ledit module comporte une alimentation électrique, un capteur électrochimique ou spectroscopique sensible à la présence de trace d’alcool et/ou de drogue, raccordé à l’embout et un circuit pour la détermination du taux d’alcool par rapport à une valeur de référence. Selon une variante, le système comporte en outre un avertisseur sonore. Selon une autre variante, il comporte en outre un accéléromètre délivrant un signal électrique traité par le circuit pour caractériser l’actionnement du boîtier et commander l’activation du module afin de démarrer le processus d’autorisation du démarrage. Description détaillée d’un exemple non limitatif de réalisation de l’invention D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui va suivre de l'invention, description donnée à titre d'exemple uniquement, se référant aux dessins annexés sur lesquels : la représente une vue schématique d’un système selon l’invention ; la représente le schéma de principe des circuits électroniques d’un système selon l’invention ; la représente une vue de face d’un exemple de réalisation ; la représente une vue de face d’un exemple de réalisation monté sur une ceinture de sécurité ; la représente une vue en perspective de trois-quarts arrière d’un exemple de réalisation. Principe général Le système est destiné à être implanté de manière non détachable sur une ceinture de sécurité (1) d’un véhicule automobile, de type « trois points » avec un point fixe supérieur (2) et un point fixe inférieur (3), et du côté opposé un point libérable formé par une partie femelle (5) et une partie male (11). Cette partie male se trouve à proximité du point fixe haut (2) avant utilisation de la ceinture. Ce point fixe haut (2) comporte généralement un enrouleur automatique et un cliquet permettant de saisir la partie male (11) après installation dans le fauteuil. Le bras droit sert à saisir la partie male (11) pour l’enclencher dans la partie femelle (5) par un mouvement de balayage de la main droite depuis un point haut à gauche jusqu’à un point bas à droite. Le boitier (10) de l’éthylomètre est solidaire de cette partie male et présente un embout (12) permettant d’insuffler de l’air expiré par l’utilisateur. La position du boitier (10) à proximité de la partie male rend naturel le passage de l’embout (12) proximité du visage pendant la mise en place de la ceinture de sécurité (1). Lorsque l’embout (12) est à proximité de la bouche, l’utilisateur souffle dans le conduit puis poursuit son mouvement jusqu’à l’engagement de la partie male dans la partie femelle. Le boitier comporte un capteur (106) sensible à la présence de molécules alcooliques ou de drogues dans l’air expiré, et un circuit électronique comportant un module de transmission à distance des données recueillies à un circuit complémentaire commandant le déverrouillage du démarrage du véhicule. Le boîtier (10) comporte optionnellement un accéléromètre détectant les mouvements appliqués au boîtier et activant la séquence d’analyse de l’air expiré et de comparaison avec la valeur seuil par le circuit électronique commandant l’activation ou le blocage du verrouillage. Schéma de principe La représente le schéma de principe du système selon l’invention. Le système est constitué de deux modules (100, 200) appariés, un module (100) intégré dans le boîtier (10) solidaire de la partie mâle (11) de la fermeture de la ceinture de sécurité, et un module (200) intégré dans le véhicule. Le module (100) comporte une alimentation électrique (101), un capteur électrochimique ou spectroscopique (106) sensible à la présence de trace d’alcool et/ou de drogue, raccordé à l’embout (12). Le signal électrique délivré par le capteur (106) est traité par un circuit (103) pour déterminer si le taux d’alcoolémie est compatible avec la conduite, et commande un avertisseur sonore (105) ainsi qu’un émetteur radiofréquence (104) fonctionnant par exemple avec un protocole Bluetooth. Un accéléromètre (102) délivre un signal électrique traité par le circuit (103) pour caractériser l’actionnement du boîtier (10) et commander l’activation du module (200) afin de démarrer le processus d’autorisation du démarrage. Le module (200) comprend un récepteur (204) transmettant les informations provenant du module (100) à un circuit (201) commandant la fermeture d’un interrupteur (202) lorsque le module (100) a transmis un signal d’activation suivi par un signal de conformité du taux d’alcool. Il comprend aussi un avertisseur sonore ou visuel (203) avertissant l’utilisateur du blocage du démarrage en cas de non-conformité du taux d’alcool. Variante de réalisation Les à 5 illustrent une variante de réalisation, d’un boîtier de détection d’alcoolémie destiné à être fixé sur l’élément de raccordement d’une ceinture de sécurité préexistante. Avant de clipser la boucle (360) de la ceinture (350) dans son logement, le démarrage du véhicule ne peut être effectué qu'après avoir soufflé dans l'embout du boitier accroché et solidaire à la boucle métallique de la ceinture du conducteur. Le boitier (300) intègre un circuit électronique et une alimentation conforme au module électronique précité. Il comporte deux témoins lumineux (301, 302) ; l’un, vert, s’éclaire lorsque le taux d’alcoolémie est inférieur à la valeur seuil après insufflation ; l’autre, rouge, s’éclaire lorsque le taux d’alcoolémie est incompatible avec la conduite et que le circuit électronique commande l’interruption du démarrage. L’insufflation se fait à partir d’un embout (330) débouchant à la partie supérieure du boîtier (300). Le boîtier (300) présente deux griffes (310, 320) permettant le passage de la ceinture de sécurité (350) et l’accrochage du boîtier (300). – Système anti-démarrage d’un véhicule comprenant un éthylomètre et un circuit électronique commandant l’interdiction de démarrage du véhicule dans le cas où le signal délivré par ledit éthylomètre dépasse une valeur correspondant à une concentration d’alcool et/ou de drogue supérieur à un seuil de référence, ledit éthylomètre étant associé la ceinture de sécurité dudit véhicule Caractérisé en ce que le boîtier contenant le capteur et l’embout d’insufflation dudit éthylomètre est fixé à la boucle mâle de la ceinture de sécurité et comporte un module de liaison radiofréquence pour la transmission du signal fourni par le capteur à un circuit électronique interdisant le démarrage du véhicule en l’absence de détection d’une activation positive dudit éthylomètre. – Système anti-démarrage d’un véhicule selon la revendication 1 caractérisé en ce qu’il est constitué de deux modules (100, 200) appariés, un module (100) intégré dans le boîtier (10) solidaire de la partie mâle (11) de la fermeture de la ceinture de sécurité, et un module (200) intégré dans le véhicule. – Système anti-démarrage d’un véhicule selon la revendication 2 caractérisé en ce que ledit module (100) comporte une alimentation électrique (101), un capteur électrochimique ou spectroscopique (106) sensible à la présence de trace d’alcool et/ou de drogue, raccordé à l’embout (12) et un circuit (103) pour la détermination du taux d’alcool par rapport à une valeur de référence. – Système anti-démarrage d’un véhicule selon la revendication 2 caractérisé en ce qu’il comporte en outre un avertisseur sonore (105). – Système anti-démarrage d’un véhicule selon la revendication 2 caractérisé en ce qu’il comporte en outre un accéléromètre (102) délivrant un signal électrique traité par le circuit (103) pour caractériser l’actionnement du boîtier (10) et commander l’activation du module (200) afin de démarrer le processus d’autorisation du démarrage.