Brevet FR3133103A1 — publié le 20230901

L’invention concerne un dispositif de fixation (14) d’une structure parmi un emballage de transport de matières radioactives et son châssis de support (8), sur un système de transport équipé d’au moins un élément de fixation (16), le dispositif comprenant un organe de fixation (26) destiné à coopérer avec l’élément de fixation (16) prévu sur le système de transport. Selon l’invention, le dispositif présente un caractère réglable pour s’adapter à la position de la structure (8) sur le système de transport, le dispositif (14) comportant une platine de blocage (34) agencée dans une ouverture traversante (36) d’une partie fixe (24’) du dispositif, la première ouverture comprenant un premier axe central (36a), la platine de blocage (34) étant conçue de manière à pouvoir être positionnée dans différentes positions au sein de l’ouverture (36), afin d’amener un trou de passage (38) dans différentes positions relativement au premier axe (36a). Figure 5 DISPOSITIF DE FIXATION AMELIORE D’UN EMBALLAGE DE TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES OU DE SON CHASSIS DE SUPPORT, SUR UN SYSTEME DE TRANSPORT La présente invention se rapporte au domaine du transport de matières radioactives. Elle concerne plus particulièrement la fixation d’un emballage de transport de matières radioactives, ou de son châssis de support, sur un système de transport. ÉTAT DE LA TECHNIQUE ANTÉRIEURE Avant d’être transporté, un emballage doit être fixé sur son système de transport, par exemple la plateforme d’une remorque d’un véhicule de transport routier. Cette fixation peut être effectuée en attachant directement le corps de l’emballage sur la plateforme, ou en fixant son châssis de support sur cette même plateforme. Pour ce faire, la plateforme est équipée d’éléments de fixation tels que des rails, des trous filetés, etc., destinés à coopérer avec des dispositifs de fixation présents sur l’emballage ou son châssis de support. Lors du montage de l’emballage sur le système de transport, la dépose doit être réalisée avec grande précision afin de mettre en correspondance les éléments de fixation de la plateforme, avec les dispositifs de fixation de l’emballage ou de son châssis de support. La précision requise pour obtenir la coopération souhaitée complique les opérations de montage, et nécessite un temps de mise en œuvre non-négligeable, surtout lorsque le système de transport n’est pas équipé de dispositif de centrage de l’emballage ou de son châssis de support. Il existe par conséquent un besoin d’aboutir à une solution permettant de faciliter le montage de l’emballage sur le système de transport, notamment afin d’en réduire le temps de mise en œuvre. L’invention a donc pour but de répondre au besoin identifié ci-dessus. Pour ce faire, l’invention a tout d’abord pour objet un dispositif de fixation d’une structure parmi un emballage de transport de matières radioactives et son châssis de support, sur un système de transport équipé d’au moins un élément de fixation, le dispositif de fixation comprenant un organe de fixation de la structure, destiné à coopérer avec l’élément de fixation prévu sur le système de transport. Selon l’invention, le dispositif de fixation présente un caractère réglable pour s’adapter à la position de la structure sur le système de transport, le dispositif de fixation réglable comportant une platine de blocage agencée dans une première ouverture traversante d’une partie fixe du dispositif de fixation, la première ouverture comprenant un premier axe central, la platine de blocage comprenant un trou de passage traversé par l’organe de fixation, et étant conçue de manière à pouvoir être positionnée dans différentes positions au sein de la première ouverture traversante, afin d’amener le trou de passage dans différentes positions relativement au premier axe central de la première ouverture. L’invention confère ainsi une conception simple, qui permet d’assurer la fixation de la structure sur le système de transport avec une grande tolérance de positionnement relatif entre cette structure, et le système de transport. La dépose de l’emballage sur le système de transport ne nécessite plus d’être extrêmement précise, ce qui facilite sa mise en œuvre. De plus, grâce au caractère réglable du dispositif de fixation, la conception proposée permet de s’adapter à des systèmes de transport présentant des éléments de fixation selon diverses configurations, comme par exemple présentant des rails de fixation avec des entraxes de valeurs différentes. L’invention présente de préférence au moins l’une des caractéristiques optionnelles suivantes, prises isolément ou en combinaison. De préférence, la platine de blocage comporte un corps ainsi qu’une platine de blocage secondaire agencée dans une seconde ouverture traversante du corps de la platine de blocage, la seconde ouverture comprenant un second axe central, la platine de blocage secondaire étant traversée par le trou de passage de l’organe de fixation, et la platine de blocage secondaire étant conçue de manière à pouvoir être positionnée dans différentes positions au sein de la seconde ouverture traversante du corps de la platine de blocage, afin d’amener le trou de passage dans différentes positions relativement au second axe central de la seconde ouverture. Cette configuration offre une adaptation encore plus étendue à la disposition des éléments de fixation prévus sur le système de transport. Notamment, avec les deux degrés de liberté conférés par cette conception, il est facilement possible de s’adapter à la position particulière d’éléments de fixation du type ponctuels, comme des trous filetés, ou encore des éléments de fixation portant des goujons / tiges filetées solidaires du système de transport. Selon un mode de réalisation préféré de l’invention, la première ouverture traversante présente une forme générale parallélépipédique, et la platine de blocage qui n’obture que partiellement cette première ouverture, peut être amenée dans différentes positions au sein de cette première ouverture, en étant déplacée par rapport à celle-ci selon une première direction. Selon un autre mode de réalisation préféré de l’invention, la première ouverture traversante présente une forme générale circulaire centrée sur le premier axe central de la première ouverture correspondant à un premier axe de réglage du dispositif de fixation réglable, la platine de blocage étant conçue pour être positionnée dans différentes positions angulaires au sein de la première ouverture traversante, en rapport au premier axe de réglage, afin d’amener le trou de passage, réalisé de manière excentrée en rapport au premier axe de réglage, dans les différentes positions relativement à ce même premier axe de réglage, la platine de blocage présentant de préférence une forme générale circulaire, de forme complémentaire de celle de la première ouverture traversante. Selon encore un autre mode de réalisation préféré de l’invention, la seconde ouverture traversante présente une forme générale parallélépipédique, et la platine de blocage secondaire qui n’obture que partiellement cette seconde ouverture, peut être amenée dans différentes positions au sein de cette seconde ouverture en étant déplacée par rapport à celle-ci selon une seconde direction, cette seconde direction étant différente de la première direction précitée. Selon encore un autre mode de réalisation préféré de l’invention, la seconde ouverture traversante présente une forme générale circulaire centrée sur le second axe central de la seconde ouverture correspondant à un second axe de réglage du dispositif de fixation réglable, la platine de blocage secondaire étant conçue pour être positionnée dans différentes positions angulaires au sein de la seconde ouverture traversante, en rapport au second axe de réglage, afin d’amener le trou de passage, réalisé de manière excentrée en rapport au second axe de réglage, dans les différentes positions relativement à ce même second axe de réglage, la platine de blocage secondaire présentant de préférence une forme générale circulaire, de forme complémentaire de celle de la seconde ouverture traversante. De préférence, le dispositif de fixation réglable comporte également une douille de fixation traversant le trou de passage, la douille étant elle-même traversée par l’organe de fixation. De plus, lorsque l’élément de fixation présent sur le système de transport est un rail, la douille est préférentiellement destinée à être plaquée contre ce rail de fixation, ce qui permet de limiter l’ouverture du rail pendant le serrage. De préférence, la platine de blocage assure le blocage de la partie fixe, par coopération de forme avec la première ouverture traversante, selon au moins une direction dans un plan dans lequel s’inscrit la partie fixe, orthogonal au premier axe central de la première ouverture traversante. Plus précisément, il s’agit de deux directions dans le cadre de la réalisation à platine circulaire décrite ci-dessus, et d’une unique direction pour la réalisation à platine coulissante. Dans ce dernier cas, d’autres moyens sont prévus pour assurer le blocage dans la direction de coulissement de la platine. En effet, dans cette direction, il peut par exemple être prévu une interface entre la partie fixe et la platine de blocage, avec leurs surfaces respectives comprenant des dents/crémaillère permettant un réglage fin de la position, ainsi qu’une reprise des efforts de glissement, par exemple sous la forme d’un tapis antiglisse. De préférence, la platine de blocage assure le blocage de la partie fixe, selon une direction verticale du dispositif de fixation, à l’aide de moyens de butée portés par la platine de blocage et coopérant avec la partie fixe. Par exemple, ces moyens de butée prennent la forme d’un épaulement sur la platine. De préférence, le dispositif de fixation comporte également un organe de serrage coopérant avec un fût de l’organe de fixation, ce dernier étant préférentiellement une vis, et l’organe de serrage un écrou. L’invention a également pour objet un châssis de support pour le support d’un emballage de transport de matières radioactives, le châssis de support présentant une direction longitudinale, une direction transversale, et une direction verticale, le châssis comprenant : une structure de support comportant : - une partie de support destinée à supporter l’emballage, - ainsi qu’une partie de raccordement destinée à être fixée sur un système de transport, et une pluralité de dispositifs de fixation de la partie de raccordement sur le système de transport, au moins l’un des dispositifs de fixation étant réglable et présentant les caractéristiques du dispositif de fixation décrit ci-dessus, également objet de l’invention. De préférence, l’organe de fixation du dispositif de fixation réglable comporte une tête destinée à coopérer avec l’un des rails de fixation parmi deux rails de fixation équipant le système de transport, les deux rails de fixation étant destinés à être orientés parallèlement à la direction longitudinale du châssis, et la platine de blocage du dispositif de fixation réglable étant conçue de manière à pouvoir être positionnée dans différentes positions au sein de la première ouverture traversante, afin d’amener le trou de passage dans différentes positions relativement au premier axe central de la première ouverture. Cela permet de contrôler l’écartement selon ladite direction transversale entre le trou de passage et le premier axe central de la première ouverture, en sens et/ou en valeur, afin de faire correspondre le trou de passage avec son rail associé. De préférence, le châssis comporte plusieurs dispositifs de fixation réglables, et de préférence au moins deux dispositifs de fixation espacés l’un de l’autre selon la direction longitudinale. De préférence, la partie de raccordement de la structure de support prend la forme d’une table de châssis, parallèle aux deux directions longitudinale et transversale. L’invention a également pour objet un emballage de transport de matières radioactives, l’emballage comprenant un corps externe équipé d’une pluralité de dispositifs de fixation de ce corps sur un système de transport, au moins l’un des dispositifs de fixation étant réglable et présentant les caractéristiques du dispositif de fixation décrit ci-dessus, également objet de l’invention. Toutes les caractéristiques évoquées précédemment pour le châssis sont également applicables à l’emballage. L’invention a aussi pour objet un ensemble comprenant : - un emballage de transport de matières radioactives ; - un châssis de support de cet emballage ; - un système de transport ; - une pluralité de dispositifs de fixation du châssis de support sur le système de transport, au moins l’un des dispositifs de fixation étant réglable et présentant les caractéristiques du dispositif de fixation décrit ci-dessus, également objet de l’invention. De préférence, le système de transport comporte une plateforme sur laquelle sont fixés des éléments de fixation, de préférence des rails de fixation. L’invention couvre également un ensemble analogue, sans le châssis de support, mais avec l’emballage directement fixé sur le système de transport, d’une manière identique ou similaire. Enfin, l’invention a également pour objet un procédé de montage d’une structure parmi un emballage de transport de matières radioactives et son châssis de support, sur un système de transport équipé d’au moins un élément de fixation, à l’aide d’au moins un dispositif de fixation réglable tel que décrit ci-dessus, le procédé comprenant les étapes suivantes : - dépose de la structure sur le système de transport ; - réglage de chaque dispositif de fixation réglable, de manière à aligner son trou traversant avec son élément de fixation associé du système de transport. D’autres avantages et caractéristiques de l’invention apparaîtront dans la description détaillée non limitative ci-dessous. Cette description sera faite au regard des dessins annexés parmi lesquels ; représente une vue de côté d’un véhicule de transport de matières radioactives, transportant un ensemble selon l’invention ; représente une vue en perspective d’un châssis de support de l’emballage montré sur la , équipé de plusieurs dispositifs de fixation réglables, selon un mode de réalisation préféré de l’invention ; est une vue de dessus de celle de la figure précédente ; est une vue en coupe du dispositif de fixation montré sur les figures 2 et 3 ; est une vue de dessus de celle de la figure précédente ; est une vue en perspective de la platine de blocage appartenant au dispositif de fixation montré sur les figures précédentes ; est une vue en coupe du dispositif de fixation réglable, selon un autre mode de réalisation préféré de l’invention, et prise le long de la ligne VII-VII de la ; est une vue en coupe prise le long de la ligne VIII-VIII de la ; est une vue en coupe du dispositif de fixation réglable, selon encore un autre mode de réalisation préféré de l’invention ; est une vue en coupe du dispositif de fixation réglable, selon encore un autre mode de réalisation préféré de l’invention ; est une vue en coupe, montrant une alternative pour la réalisation du dispositif de fixation réglable ; sont des vues en coupe montrant d’autres exemples pour la réalisation des éléments de fixation sur la plateforme de transport du véhicule ; et montre une vue de derrière d’un emballage fixé sur la plateforme d’un véhicule, à l’aide des dispositifs de fixation réglables montrés sur les figures précédentes. Dispositif de fixation (14) d’une structure parmi un emballage de transport de matières radioactives (10) et son châssis de support (8), sur un système de transport (6) équipé d’au moins un élément de fixation (16), le dispositif de fixation comprenant un organe de fixation (26) de la structure, destiné à coopérer avec l’élément de fixation (16) prévu sur le système de transport, caractérisé en ce que le dispositif de fixation présente un caractère réglable pour s’adapter à la position de la structure (8, 10) sur le système de transport (6), le dispositif de fixation réglable comportant une platine de blocage (34) agencée dans une première ouverture traversante (36) d’une partie fixe (24’) du dispositif de fixation, la première ouverture comprenant un premier axe central (36a), la platine de blocage (34) comprenant un trou de passage (38) traversé par l’organe de fixation (26), et étant conçue de manière à pouvoir être positionnée dans différentes positions au sein de la première ouverture traversante (36), afin d’amener le trou de passage (38) dans différentes positions relativement au premier axe central (36a) de la première ouverture. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la platine de blocage (34) comporte un corps (34’) ainsi qu’une platine de blocage secondaire (34’’) agencée dans une seconde ouverture traversante (46) du corps de la platine de blocage, la seconde ouverture comprenant un second axe central (46a), la platine de blocage secondaire (34’’) étant traversée par le trou de passage (38) de l’organe de fixation (26), et étant conçue de manière à pouvoir être positionnée dans différentes positions au sein de la seconde ouverture traversante (46) du corps de la platine de blocage, afin d’amener le trou de passage (38) dans différentes positions relativement au second axe central (46a) de la seconde ouverture. Dispositif de fixation selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la première ouverture traversante (36) présente une forme générale parallélépipédique, et en ce que la platine de blocage (34) qui n’obture que partiellement cette première ouverture, peut être amenée dans différentes positions au sein de cette première ouverture en étant déplacée par rapport à celle-ci selon une première direction (Y). Dispositif de fixation selon l’une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la première ouverture traversante (36) présente une forme générale circulaire centrée sur le premier axe central de la première ouverture correspondant à un premier axe de réglage (36a) du dispositif de fixation réglable, et en ce que la platine de blocage (34) est conçue pour être positionnée dans différentes positions angulaires au sein de la première ouverture traversante (36), en rapport au premier axe de réglage (36a), afin d’amener le trou de passage (38), réalisé de manière excentrée en rapport au premier axe de réglage (36a), dans les différentes positions relativement à ce même premier axe de réglage, la platine de blocage (34) présentant de préférence une forme générale circulaire, de forme complémentaire de celle de la première ouverture traversante (36). Dispositif de fixation selon l’une quelconque des revendications précédentes combinée à la revendication 2, caractérisé en ce que la seconde ouverture traversante (46) présente une forme générale parallélépipédique, et en ce que la platine de blocage secondaire (34’’) qui n’obture que partiellement cette seconde ouverture, peut être amenée dans différentes positions au sein de cette seconde ouverture (46) en étant déplacée par rapport à celle-ci selon une seconde direction (Dc). Dispositif de fixation selon l’une quelconque des revendications 1 à 4, combinée à la revendication 2, caractérisé en ce que la seconde ouverture traversante (46) présente une forme générale circulaire centrée sur le second axe central de la seconde ouverture correspondant à un second axe de réglage (46a) du dispositif de fixation réglable, et en ce que la platine de blocage secondaire (34’’) est conçue pour être positionnée dans différentes positions angulaires au sein de la seconde ouverture traversante (46), en rapport au second axe de réglage (46a), afin d’amener le trou de passage (38), réalisé de manière excentrée en rapport au second axe de réglage, dans les différentes positions relativement à ce même second axe de réglage (46a), la platine de blocage secondaire (34’’) présentant de préférence une forme générale circulaire, de forme complémentaire de celle de la seconde ouverture traversante (46). Dispositif de fixation selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la platine de blocage (34) assure le blocage de la partie fixe (24’), par coopération de forme avec la première ouverture traversante (36), selon au moins une direction (X, Y) dans un plan (XY) dans lequel s’inscrit la partie fixe (24’), orthogonal au premier axe central (36a) de la première ouverture traversante (36). Dispositif de fixation selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la platine de blocage (34) assure le blocage de la partie fixe (24’), selon une direction verticale (Z) du dispositif de fixation, à l’aide de moyens de butée (40) portés par la platine de blocage (34) et coopérant avec la partie fixe (24’). Dispositif de fixation selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu’il comporte également un organe de serrage (42) coopérant avec un fût de l’organe de fixation (26), ce dernier étant préférentiellement une vis, et l’organe de serrage (42) un écrou. Châssis de support (8) pour le support d’un emballage de transport de matières radioactives (10), le châssis de support présentant une direction longitudinale (X), une direction transversale (Y), et une direction verticale (Z), le châssis comprenant : une structure de support comportant : - une partie de support (22) destinée à supporter l’emballage (10) ; - une partie de raccordement (24) destinée à être fixée sur un système de transport (6), et une pluralité de dispositifs de fixation (14) de la partie de raccordement (24) sur le système de transport (6), au moins l’un des dispositifs de fixation (14) étant réglable et présentent les caractéristiques de l’une quelconque des revendications précédentes. Châssis de support selon la revendication 10, caractérisé en ce que l’organe de fixation (26) du dispositif de fixation réglable (14) comporte une tête (28) destinée à coopérer avec l’un des rails de fixation (16) parmi deux rails de fixation équipant le système de transport (6), les deux rails de fixation (16) étant destinés à être orientés parallèlement à la direction longitudinale (X) du châssis, la platine de blocage (34) du dispositif de fixation réglable (14) étant conçue de manière à pouvoir être positionnée dans différentes positions au sein de la première ouverture traversante (36), afin d’amener le trou de passage (38) dans différentes positions relativement au premier axe central (36a) de la première ouverture (36). Emballage de transport de matières radioactives (10), l’emballage comprenant un corps externe (12) équipé d’une pluralité de dispositifs de fixation (14) de ce corps (12) sur un système de transport (6), au moins l’un des dispositifs de fixation (14) étant réglable et présentent les caractéristiques de l’une quelconque des revendications 1 à 9. Ensemble (15) comprenant : - un emballage de transport de matières radioactives (10) ; - un châssis de support (8) de cet emballage ; - un système de transport (6) ; - une pluralité de dispositifs de fixation (14) du châssis de support (8) sur le système de transport (6), au moins l’un des dispositifs de fixation (14) étant réglable et présentant les caractéristiques de l’une quelconque des revendications 1 à 9. Ensemble selon la revendication 13, caractérisé en ce que le système de transport comporte une plateforme (6) sur laquelle sont fixés des éléments de fixation (16), de préférence des rails de fixation. Procédé de montage d’une structure parmi un emballage de transport de matières radioactives (10) et son châssis de support (8), sur un système de transport (6) équipé d’au moins un élément de fixation (16), à l’aide d’au moins un dispositif de fixation réglable (14) selon l’une quelconque des revendications 1 à 9, le procédé comprenant les étapes suivantes : - dépose de la structure (8, 10) sur le système de transport (6) ; - réglage de chaque dispositif de fixation réglable (14), de manière à aligner son trou traversant (38) avec son élément de fixation associé (16) du système de transport.