Brevet FR3138722A1 — publié le 20240209

Procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faibles Émissions par la mise en œuvre de conversions de voitures diesel par une version bicarburation au gaz. L’invention concerne le domaine de la mobilité. Le procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faibles Émissions consiste à la mise en œuvre de conversions de voitures diesel déjà mis en circulation par une version bicarburation au gaz Le procédé comporte une étape de traitement de données sur la base du VIN de la voiture (V), numéro d’identification de la voiture (V), et d’une pluralité de localisations de l’usage de la voiture (V) pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion en bicarburation gaz avant la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) interdisant l’accès de sa voiture (V) en fonction de sa motorisation et son année de fabrication ou de sa mise en circulation. Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1. Procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faibles Émissions par la mise en œuvre de conversions de voitures diesel par une version bicarburation au gaz DOMAINE DE L'INVENTION AUQUEL SE RAPPORTE L'INVENTION L’invention concerne le domaine de la mobilité. Elle concerne un procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faible Emission (ZFE) par la mise en œuvre de conversions de voitures diesel par une version bicarburation au gaz. Il s’agit de conversion d’une voiture diesel, d’une flotte de voitures diesel, ou d'un parc de voitures diesel, voitures déjà mises en circulation à l’origine en motorisation diesel par une motorisation bicarburation au gaz et d’un traitement de données pour réduire les émissions de particules fines notamment en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE). ART ANTERIEUR Il est reproché à des voitures répondant à la réglementation au moment de leur achat d’être une source de pollution, notamment le parc de voitures diesel y compris des voitures récentes pourtant homologuées Euro 6 au titre de l’émission de particules fines. Un certain nombre de villes ou de zones géographiques en Europe ont d’ores et déjà pris la décision d’interdire progressivement à la circulation des voitures diesel. Il s’agit notamment de Zones à Faibles Émissions (ZFE). De fait, le parc des voitures diesel représente plusieurs millions de voitures qui vont être prochainement techniquement condamnés à ne plus circuler dans certaines zones du territoire. Bien évidemment le possesseur d’une voiture diesel a la possibilité d’acheter une voiture neuve. Il existe déjà des solutions alternatives pour certains modèles consistant à la conversion de sa voiture diesel en une voiture à bicarburation au gaz. Dans le cas de la bicarburation au gaz, le gaz n’émet aucune particule fine notamment en bicarburation gazole-GPL, ce qui induit une réduction des particules fines proportionnellement à la proportion de gaz dans le carburant utilisé. Nous n’avons pas connaissance par contre d’une offre technique structurée consistant à convertir une voiture déjà mise en circulation en version diesel en une voiture en version bicarburation au gaz répondant aux exigences des zones à faibles émissions et permettant par un traitement de données de massifier la mise en œuvre de ces conversions en version bicarburation au gaz et par conséquence de réduire les émissions de particules fines notamment en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE). BREVE DESCRIPTION DE L'INVENTION Le procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faible Émissions (ZFE) selon l’invention consiste à la mise en œuvre de conversion d’au moins une voiture à motorisation diesel déjà mis en circulation par une version bicarburation gazole-gaz et comporte une étape de traitement de données sur la base du VIN de la voiture et d’au moins une localisation de l’usage de la voiture pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion en bicarburation gazole-gaz en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures, étape qui va consister à partir du VIN acronyme de Vehicle Identification Number qui est le numéro d’identification de la voiture, à identifier le constructeur et le type de la voiture, à consulter une base de données des caractéristiques techniques de la voiture, à consulter une base de données des conversions en version bicarburation au gaz présentes et futures sous forme de kit de conversion, à consulter la base de données des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures et à vérifier l’existence d’au moins une conversion en version bicarburation au gaz déjà disponible ou prévue d’être disponible pour le type de la voiture avant la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) interdisant l’accès de sa voiture en fonction de sa motorisation et son année de fabrication ou de sa mise en circulation et ensuite au moins une voiture diesel est convertie en une voiture à bicarburation gazole-gaz suite à cette étape. De façon avantageuse, le procédé exploite une base de données faisant correspondre au VIN de la voiture (V), la composition physique de la voiture. De façon avantageuse, quand la voiture possède une plaque d’immatriculation (PI), le procédé exploite une base de données faisant correspondre la plaque d’immatriculation (PI) à tout ou partie du VIN de la voiture. De façon avantageuse, le procédé exploite en France une base de données faisant correspondre au type Mine extrait du VIN son Code National d’Identification du Type (CNIT). De façon avantageuse, le procédé accède à une base de données associant en France les codes postaux des communes aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes ou futures. De façon avantageuse, le procédé accède à une base de données associant le VIN de la voiture et l’adresse du propriétaire de la voiture permettant de déterminer si l’adresse du propriétaire correspond ou non à une Zone à Faibles Émissions (ZFE) présente ou futur. Il est privilégié que le procédé exploite une pluralité de localisations d’usage de la voiture parmi l’adresse du domicile, le lieu de travail, le lieu de résidence secondaire et le lieu de vacances. Dans ce contexte, il est avantageux que parmi des conversions éligibles, le procédé privilégie celle dont l’autonomie est la plus compatible avec les différentes localisations disponibles en fonction de la taille du réservoir de gaz. Selon un mode de mise en œuvre du procédé, les localisations sont obtenues automatiquement avec l’accord du propriétaire via une application sur son téléphone portable qui peut à titre d’exemple retracer ses trajets, c’est-à-dire ceux du téléphone dont on suppose que ceux-ci sont ceux de la voiture quand la localisation correspond également à une route ou une voie pour véhicules. En termes d’utilisation du procédé, il est privilégié que le procédé soit collectif, c’est-à-dire qu’il soit utilisé de façon collective sur une pluralité de voitures. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un site web où il faut disposer du VIN ou de la plaque d’immatriculation pour en déduire a minima la marque et le modèle pour identifier la possibilité technique des solutions de conversions en bicarburation gaz disponibles et de la localisation de la voiture , y compris en utilisant l’adresse IP de l’ordinateur connecté au site web comme localisation d’usage approximative. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un territoire ou d’une zone géographique pour lesquels on s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version bicarburation au gaz des voitures de ce territoire ou de cette zone géographique, la localisation de l’usage de la voiture étant a minima ce territoire ou cette zone géographique. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un propriétaire d’un parc captif qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version bicarburation au gaz des voitures de son parc captif. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un constructeur automobile qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion des voitures de sa marque ou de ses marques déjà immatriculés en version bicarburation au gaz et le fait que la voiture dispose d’une option télématique grâce à laquelle le constructeur peut techniquement accéder à la localisation de la voiture, en ayant obtenu l’autorisation de son propriétaire. Selon un dernier mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un lieu qui dispose d’un moyen pour acquérir le VIN ou la plaque d’immatriculation de la voiture et de fait de sa localisation d’usage dans ce lieu précis. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle on se reportera au dessin annexé. montre dans un lieu donné un moyen d’acquérir par une caméra la plaque d’immatriculation de la voiture. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION Le procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE) selon l’invention consiste à la mise en œuvre de conversion d’au moins une voiture (V) à motorisation diesel déjà mis en circulation par une version bicarburation gazole-gaz et comporte une étape de traitement de données sur la base du VIN de la voiture (V) et d’au moins une localisation de l’usage de la voiture pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion en motorisation bicarburation gazole-gaz en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures, étape qui va consister à partir du VIN à identifier le constructeur et le type de la voiture, à consulter une base de données des caractéristiques techniques de la voiture (V), à consulter une base de données des conversions en version bicarburation au gaz présentes et futures sous forme de kit de conversion, à consulter la base de données des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures et à vérifier l’existence d’au moins une conversion en version bicarburation au gaz déjà disponible ou prévue d’être disponible pour le type de la voiture (V) avant la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) interdisant l’accès de sa voiture (V) en fonction de sa motorisation et son année de fabrication ou de sa mise en circulation et ensuite au moins une voiture diesel est convertie en une voiture à bicarburation gazole-gaz suite à cette étape. De façon avantageuse, le procédé exploite une base de données faisant correspondre au VIN de la voiture (V) la composition physique de la voiture (V). Bien entendu, le constructeur automobile de la voiture (V) dispose de la composition physique de la voiture, et même d’une composition physique très détaillée puisqu’il dispose de la nomenclature de fabrication de chaque voiture fabriquée, nomenclature qu’il conserve ne serait-ce qu’au titre de la traçabilité, traçabilité qui peut être unitaire pour certains composants de sécurité. A noter que même sans être le constructeur automobile qui a fabriqué la voiture, il est possible d’obtenir a minima les caractéristiques techniques du dossier d’homologation du modèle homologué. En effet il est possible par le traitement de données du VIN d’accéder à l’information du constructeur de la voiture et du modèle. Le VIN est de la forme par exemple VF73AHC8FJ614969 dont l’entête contient le code du constructeur (VF1, VF3, VF7…) suivi du modèle puis du numéro de série lui-même en l’occurrence une voiture de marque V7 Citroën et le modèle 3A9HC8 qui est un des types homologués pour le C4 Picasso. A noter que dans la plupart des cas, le VIN permet d’obtenir l’année de fabrication de la voiture (V) sous forme d’un caractère placé après le type. Les années 1971 à 1979 sont indiquées par les chiffres 1-9. Les années 1980 à 2000 sont indiquées par les lettre A, B, C jusqu’à Y, en sachant que les lettres I,O,Q, U et Z ne sont pas utilisées. Les années 2000 à 2009 sont aussi indiquées par les chiffres 1-9. Le système de lettre est en vigueur pour les voitures fabriquées depuis 2010, la lettre A reprenant en 2010. Dans l’exemple du VIN précédent VF73AHC8FJ614969, la lettre est F, correspondant à une fabrication en 2015. Ces données permettent d’accéder en France notamment aux valeurs homologuées, en particulier celles affichés sur la carte grise dans les cases D.3 à V.9 qui concernent les informations suivantes : informations générales du véhicule, informations sur les masses du véhicule, catégorie du véhicule, numéro de réception par type, information sur la puissance et le type d'énergie du véhicule, informations sur le nombre de places du véhicule, informations environnementales. De façon avantageuse, il est possible sans être le constructeur de la voiture (V) d’exploiter une base de données faisant correspondre au type Mine extrait du VIN son Code National d’Identification du Type (CNIT) et ainsi d’accéder à des caractéristiques techniques supplémentaires de la voiture (V). En particulier, pour les voitures récentes il existe effectivement des bases de données établissant la correspondance entre le type homologué de la voiture sur six caractères par exemple 3A9HC8 et le Code National d’Identification du Type (CNIT) créé en 1995 dans ce cas M10CTRVP007J967 qui contient des informations techniques supplémentaires et notamment de vérifier l’adéquation entre le CNIT et le kit de conversion de la version bicarburation au gaz. De façon avantageuse, quand la voiture (V) possède une plaque d’immatriculation (PI), le procédé exploite une base de données faisant correspondre la plaque d’immatriculation (PI) à tout ou partie du VIN de la voiture (V). De façon avantageuse, le procédé accède à une base de données associant en France les codes postaux des communes aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes ou futures. En effet les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont définies en code INSEE des communes auxquels il faut faire correspondre les codes postaux des adresses des possesseurs des voitures. De façon avantageuse, le procédé accède à une base de données associant le VIN de la voiture (V) et l’adresse du propriétaire de la voiture (V) permettant de déterminer si l’adresse du propriétaire correspond ou non à une Zone à Faibles Émissions (ZFE) présente ou futur. A titre d’exemple le système SIV (Système d’Information des Véhicules) permet d’accéder associé à un VIN d’une voiture (V) l’adresse de son propriétaire pour ceux qui ne sont pas opposés à l’exploitation de leur données personnelle soit en ordre de grandeur 40 %. Il est privilégié que le procédé exploite une pluralité de localisations d’usage de la voiture parmi l’adresse du domicile, le lieu de travail, le lieu de résidence secondaire et le lieu de vacances. En effet, l’adresse du propriétaire de la voiture est statistiquement un lieu d’usage qui peut déjà suffire si par exemple il s’agit de la région Bretagne où à ce jour il n’existe aucune Zone à Faibles Émissions (ZFE). Par contre en zone urbaine, un propriétaire par exemple en France à Versailles n’est pas dans la Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris à l’intérieur du périmètre de l’A86 mais est potentiellement affecté par l’interdiction d’accéder à cette Zone à Faibles Émissions (ZFE) du Grand Paris, par exemple pour y aller travailler. Dans ce contexte, il est avantageux que parmi des conversions éligibles, le procédé privilégie celle dont l’autonomie est la plus compatible avec les différentes localisations disponibles en fonction de la taille du réservoir de gaz. Selon un mode de mise en œuvre du procédé, les localisations d’usages de la voiture (V) sont obtenues automatiquement avec l’accord du propriétaire via une application sur son téléphone portable qui peut à titre d’exemple retracer ses trajets, c’est-à-dire ceux du téléphone dont on suppose que ceux-ci sont ceux de la voiture (V) quand la localisation correspond également à une route ou une voie pour véhicules. En termes d’utilisation du procédé, il est privilégié que le procédé soit collectif, c’est-à-dire qu’il soit utilisé de façon collective sur une pluralité de voitures (V). Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un site web où il faut disposer du VIN ou de la plaque d’immatriculation pour en déduire a minima la marque et le modèle pour identifier la possibilité technique des solutions de conversions en bicarburation gaz disponibles et de la localisation de la voiture (V), y compris en utilisant l’adresse IP de l’ordinateur connecté au site web comme localisation d’usage approximative. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un territoire ou d’une zone géographique pour lesquels on s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version bicarburation au gaz des voitures (V) de ce territoire ou de cette zone géographique, la localisation de l’usage de la voiture (V) étant a minima ce territoire ou cette zone géographique. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un propriétaire d’un parc captif qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion en version bicarburation au gaz des voitures (V) de son parc captif. Selon un mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un constructeur automobile qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion des voitures de sa marque ou de ses marques déjà immatriculés, en version bicarburation au gaz et combiné au fait que la voiture (V) dispose d’une option télématique grâce à laquelle le constructeur peut techniquement accéder à la localisation de la voiture (V), en ayant obtenu l’autorisation de son propriétaire. Selon un dernier mode d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un lieu (L) qui dispose d’un moyen pour acquérir le VIN ou la plaque d’immatriculation (PI) de la voiture (V) et de fait sa localisation d’usage dans ce lieu (L) précis. Il peut s’agir d’une route, d’une rue, d’un parking ou d’une station service disposant d’une caméra (CA) pour lire la plaque d’immatriculation (PI) de la voiture (V) ou d’une personne disposant d’un moyen de lire le VIN souvent physiquement présent (VI) en bas de pare-brise. En termes d’application industrielle, le procédé concerne la réduction des émissions de particules fines par la mise en œuvre de conversions de voitures diesel déjà mis en circulation par une version bicarburation au gaz déjà disponible ou prévue d’être disponible. La présente invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation décrits et représentés mais l'homme du métier saura y apporter toute variante conforme à son esprit pour des mises en œuvre adaptées à chaque contexte spécifique. Procédé de réduction des particules fines en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE) caractérisé par le fait qu’il concerne les voitures à motorisation diesel, qu’il consiste à la mise en œuvre de conversion d’au moins une voiture (V) à motorisation diesel déjà mis en circulation par une version bicarburation gazole-gaz et comporte une étape de traitement de données sur la base du VIN de la voiture (V) et d’au moins une localisation de l’usage de la voiture (V) pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution de conversion en motorisation bicarburation gaz en regard des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures, étape qui va consister à partir du VIN à identifier le constructeur et le type de la voiture (V), à consulter une base de données des caractéristiques techniques de la voiture (V), à consulter une base de données des conversions en version bicarburation gazole-gaz présentes et futures sous forme de kit de conversion, à consulter la base de données des Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes et futures et à vérifier l’existence d’au moins une conversion en version bicarburation au gaz déjà disponible ou prévue d’être disponible pour le type de la voiture (V) avant la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) interdisant l’accès de sa voiture (V) en fonction de sa motorisation et son année de fabrication ou de sa mise en circulation et qu’ensuite au moins une voiture diesel (V) est convertie en une voiture à bicarburation gazole-gaz suite à cette étape ce qui induit une réduction des particules fines proportionnellement à la proportion de gaz dans le carburant utilisé sur le lieu de l’usage de la voiture (V). Procédé selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le procédé exploite une base de données faisant correspondre au VIN de la voiture (V) la composition physique de la voiture (V). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 2 caractérisé par le fait que la voiture (V) possède une plaque d’immatriculation (PI) et que le procédé exploite une base de données faisant correspondre la plaque d’immatriculation (PI) à tout ou partie du VIN de la voiture (V). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé par le fait que le procédé accède à une base de données associant en France les codes postaux des communes aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) présentes ou futures. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé par le fait que le procédé exploite une pluralité de localisations d’usage de la voiture (V) parmi l’adresse du domicile, le lieu de travail, le lieu de résidence secondaire et le lieu de vacances. Procédé selon la revendication 5 caractérisé par le fait que parmi des conversions éligibles, il privilégie celle dont l’autonomie est la plus compatible avec les différentes localisations disponibles en fonction de la taille du réservoir de gaz. Procédé selon l’une quelconque des revendications 5 à 6 caractérisé par le fait que les localisations sont obtenues automatiquement avec l’accord du propriétaire via une application sur son téléphone portable qui peut à titre d’exemple retracer ses trajets, c’est-à-dire ceux du téléphone dont on suppose que ceux-ci sont ceux de la voiture (V) quand la localisation correspond également à une route ou une voie pour véhicules. Utilisation du procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé de façon collective sur une pluralité de voitures (V). Utilisation du procédé selon la revendication 8 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un site web où il faut disposer du VIN ou de la plaque d’immatriculation pour en déduire a minima la marque et le modèle pour identifier la possibilité technique des solutions de conversions en bicarburation gaz disponibles et de la localisation de la voiture (V), y compris en utilisant l’adresse IP de l’ordinateur connecté au site web comme localisation approximative. Utilisation du procédé selon la revendication 8 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un constructeur automobile qui s’interroge sur les possibilités techniques d’effectuer la conversion des voitures de sa marque ou de ses marques déjà immatriculés en version bicarburation au gaz et le fait que la voiture (V) dispose d’une option télématique grâce à laquelle le constructeur peut techniquement accéder à la localisation de la voiture (V), en ayant obtenu l’autorisation de son propriétaire. Utilisation du procédé selon la revendication 8 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un lieu (L) qui dispose d’un moyen pour acquérir le VIN (VI) ou la plaque d’immatriculation (PI) de la voiture (V) et de fait sa localisation d’usage dans ce lieu (L) précis.