Brevet FR3139403A1 — publié le 20240308

Détection d’une utilisation interdite d’une voie de covoiturage par un véhicule (1) utilisant une unité de contrôle télématique (3) pour générer un signal d’utilisation (S2) interdite de la voie de covoiturage permettant de sanctionner automatiquement l’infraction. Figure 2 Détection d’une utilisation interdite d’une voie de covoiturage L’invention se rapporte au domaine technique de la détection d’une utilisation interdite d’une voie de covoiturage. L’invention trouve notamment son application dans la possibilité de sanctionner cette infraction. État de l’art Il est connu de l’état de la technique, notamment du document US 10,217,363 B2, d’utiliser un procédé permettant de détecter une utilisation interdite d’une voie de covoiturage en comptant le nombre de passagers, et permettant d’avertir le conducteur du véhicule le cas échéant. Un tel procédé de détection de l’état de la technique n’est pas entièrement satisfaisant dans la mesure où il ne permet pas de sanctionner cette infraction. L’invention vise à remédier en tout ou partie aux inconvénients précités. A cet effet, l’invention a pour objet un procédé de détection d’une utilisation interdite d’une voie de covoiturage par un véhicule, comportant les étapes : a) équiper la voie de covoiturage de signaux d’identification adaptés pour identifier la voie de covoiturage ; b) équiper le véhicule : - d’un système d’aide à la conduite comprenant une unité de commande électronique et une interface homme-machine ; - d’une unité de contrôle télématique, connectée à l’unité de commande électronique ; - d’une première caméra, agencée pour capturer les signaux d’identification de la voie de covoiturage, la première caméra étant connectée à l’unité de commande électronique ; - d’une deuxième caméra, agencée pour détecter la présence d’au moins un passager dans le véhicule, la deuxième caméra étant connectée à l’unité de commande électronique ; c) configurer l’unité de commande électronique pour générer un signal d’alerte si et seulement si : - les signaux d’identification de la voie de covoiturage sont capturés par la première caméra ; et - aucun passager n’est détecté par la deuxième caméra ; d) configurer l’interface homme-machine pour informer un conducteur du véhicule lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique ; e) configurer l’unité de contrôle télématique pour générer un signal d’utilisation interdite de la voie de covoiturage lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique, le signal d’utilisation interdite de la voie de covoiturage comprenant un identifiant du véhicule. Ainsi, un tel procédé selon l’invention permet, en plus d’avertir le conducteur du véhicule, de générer automatiquement un signal d’utilisation interdite de la voie de covoiturage en vue de sanctionner cette infraction. Le procédé selon l’invention peut comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes. Selon une caractéristique de l’invention, l’étape e) est exécutée de sorte que le signal d’utilisation interdite de la voie de covoiturage, généré par l’unité de contrôle télématique, est envoyé à un bureau central des amendes. Ainsi, un avantage procuré est de pouvoir sanctionner automatiquement l’infraction d’utilisation interdite de la voie de covoiturage. Selon une caractéristique de l’invention, l’étape b) est exécutée de sorte que les première et deuxième caméras sont agencées à l’intérieur du véhicule. Selon une caractéristique de l’invention, l’étape b) est exécutée de sorte que la deuxième caméra appartient à un système de surveillance d’un conducteur du véhicule, ou appartient à un système de surveillance d’un passager du véhicule. Ainsi, un avantage procuré est d’utiliser un équipement existant sur le véhicule en vue de réduire les coûts. Selon une caractéristique de l’invention, l’étape d) est exécutée de sorte que l’interface homme-machine est configurée pour générer au moins un signal choisi parmi un signal visuel, un signal sonore et un signal haptique de manière à informer le conducteur du véhicule lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique. Ainsi, un avantage procuré est de pouvoir combiner des signaux de différente nature pour informer le conducteur de la manière la plus efficace possible. L’invention a également pour objet un véhicule, comportant : - un système d’aide à la conduite comprenant une unité de commande électronique et une interface homme-machine ; - une unité de contrôle télématique, connectée à l’unité de commande électronique ; - une première caméra, agencée pour capturer des signaux d’identification d’une voie de covoiturage, la première caméra étant connectée à l’unité de commande électronique ; - une deuxième caméra, agencée pour détecter la présence d’au moins un passager dans le véhicule, la deuxième caméra étant connectée à l’unité de commande électronique ; l’unité de commande électronique étant configurée pour générer un signal d’alerte si et seulement si les signaux d’identification de la voie de covoiturage sont capturés par la première caméra et aucun passager n’est détecté par la deuxième caméra ; l’interface homme-machine étant configurée pour informer un conducteur du véhicule lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique ; l’unité de contrôle télématique étant configurée pour générer un signal d’utilisation interdite de la voie de covoiturage lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique, le signal d’utilisation interdite de la voie de covoiturage comprenant un identifiant du véhicule. Ainsi, un tel véhicule selon l’invention permet, en plus d’avertir le conducteur du véhicule, de générer automatiquement un signal d’utilisation interdite de la voie de covoiturage en vue de sanctionner cette infraction. Selon une caractéristique de l’invention, l’unité de contrôle télématique est configurée pour envoyer le signal d’utilisation interdite de la voie de covoiturage à un bureau central des amendes. Ainsi, un avantage procuré est de pouvoir sanctionner automatiquement l’infraction d’utilisation interdite de la voie de covoiturage. Selon une caractéristique de l’invention, les première et deuxième caméras sont agencées à l’intérieur du véhicule. Selon une caractéristique de l’invention, le véhicule comporte un système de surveillance d’un conducteur du véhicule ou un système de surveillance d’un passager du véhicule ; véhicule dans lequel la deuxième caméra appartient au système de surveillance d’un conducteur du véhicule ou au système de surveillance d’un passager du véhicule. Ainsi, un avantage procuré est d’utiliser un équipement existant sur le véhicule en vue de réduire les coûts. Selon une caractéristique de l’invention, l’interface homme-machine est configurée pour générer au moins un signal choisi parmi un signal visuel, un signal sonore et un signal haptique de manière à informer le conducteur du véhicule lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique. Ainsi, un avantage procuré est de pouvoir combiner des signaux de différente nature pour informer le conducteur de la manière la plus efficace possible. Définitions L’expression « système d’aide à la conduite » est également connue sous l’acronyme ADAS (« Advanced Driver-Assistance System » en langue anglaise). L’expression « unité de commande électronique » est également connue sous l’acronyme ECU (« Electronic Control Unit » en langue anglaise). Elle désigne un système embarqué (e.g. calculateur) qui commande des dispositifs physiques au sein du véhicule. L’expression « unité de contrôle télématique » est également connue sous l’acronyme TCU (« Telematic Control Unit » en langue anglaise). Elle désigne un système embarqué qui peut établir une connexion sans fil du véhicule avec un réseau. Par « passager », on entend un occupant du véhicule, à l’exclusion du conducteur du véhicule. Par « identifiant du véhicule », on entend tout moyen d’identification du véhicule, en particulier le numéro d’identification du véhicule connu sous l’acronyme VIN (« Vehicle Identification Number » en langue anglaise). L’expression « système de surveillance d’un conducteur » est également connu sous l’acronyme DMS (« Driver M onitoring System » en langue anglaise). L’expression « système de surveillance d’un passager » est également connu sous l’acronyme OMS (« Occupant M onitoring System » en langue anglaise). D’autres caractéristiques et avantages apparaîtront dans l’exposé détaillé de différents modes de réalisation de l’invention, l’exposé étant assorti d’exemples et de références aux dessins joints. est une vue schématique de dessus d’une route comportant plusieurs voies dont une voie de covoiturage équipée de signaux d’identification. est une vue schématique de dessus, en transparence, d’un véhicule selon l’invention. Il est à noter que les dessins décrits ci-avant sont schématiques, et ne sont pas nécessairement à l’échelle par souci de lisibilité et pour en simplifier leur compréhension. Exposé détaillé des modes de réalisation Les éléments identiques ou assurant la même fonction porteront les mêmes références pour les différents modes de réalisation, par souci de simplification. Procédé de détection Un objet de l’invention est un procédé de détection d’une utilisation interdite d’une voie V de covoiturage par un véhicule 1, comportant les étapes : a) équiper la voie V de covoiturage de signaux d’identification S1 adaptés pour identifier la voie V de covoiturage ; b) équiper le véhicule 1 : - d’un système d’aide à la conduite comprenant une unité de commande électronique et une interface homme-machine 2 ; - d’une unité de contrôle télématique 3, connectée à l’unité de commande électronique ; - d’une première caméra C1, agencée pour capturer les signaux d’identification S1 de la voie V de covoiturage, la première caméra C1 étant connectée à l’unité de commande électronique ; - d’une deuxième caméra C2, agencée pour détecter la présence d’au moins un passager dans le véhicule 1, la deuxième caméra C2 étant connectée à l’unité de commande électronique ; c) configurer l’unité de commande électronique pour générer un signal d’alerte si et seulement si : - les signaux d’identification S1 de la voie V de covoiturage sont capturés par la première caméra C1 ; et - aucun passager n’est détecté par la deuxième caméra C2 ; d) configurer l’interface homme-machine 2 pour informer un conducteur 4 du véhicule 1 lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique ; e) configurer l’unité de contrôle télématique 3 pour générer un signal d’utilisation S2 interdite de la voie V de covoiturage lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique, le signal d’utilisation S2 interdite de la voie V de covoiturage comprenant un identifiant du véhicule 1. Etape a) La voie V de covoiturage est équipée de signaux d’identification S1 adaptés pour identifier la voie V de covoiturage. Les signaux d’identification S1 peuvent être horizontaux ou verticaux. A titre d'exemples non limitatifs, les signaux d’identification S1 peuvent être des drapeaux, des panneaux, des signaux routiers. L’identification de la voie V de covoiturage peut également être obtenue à l’aide de coordonnées précises obtenues par un système de positionnement par satellites, par exemple de type GPS (« Global Positioning System » en langue anglaise). Etape b) L’étape b) est avantageusement exécutée de sorte que les première et deuxième caméras C1, C2 sont agencées à l’intérieur du véhicule 1. Plus précisément, les première et deuxième caméras C1, C2 sont agencées à l’intérieur de l’habitacle du véhicule 1. La première caméra C1 appartient avantageusement au système d’aide à la conduite afin de réduire les coûts. L’étape b) est avantageusement exécutée de sorte que la deuxième caméra C2 appartient à un système de surveillance d’un conducteur 4 du véhicule 1, ou appartient à un système de surveillance d’un passager du véhicule 1. La deuxième caméra C2 est avantageusement configurée pour identifier si le conducteur 4 du véhicule 1 est le propriétaire du véhicule 1. Etape c) L’unité de commande électronique est configurée pour générer un signal d’alerte si et seulement si : - les signaux d’identification S1 de la voie V de covoiturage sont capturés par la première caméra C1 ; et - aucun passager n’est détecté par la deuxième caméra C2. Etape d) L’étape d) est avantageusement exécutée de sorte que l’interface homme-machine 2 est configurée pour générer au moins un signal choisi parmi un signal visuel, un signal sonore et un signal haptique de manière à informer le conducteur 4 du véhicule 1 lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique. De tels signaux encouragent fortement le conducteur 4 du véhicule 1 à quitter la voie V de covoiturage. Le signal visuel peut être un message affiché sur un écran du tableau de bord. Le message indique que le conducteur 4 est sur une voie réservée au covoiturage. Le signal sonore peut être analogue à une alarme retentissant pour un oubli de port de ceinture de sécurité. Le signal haptique peut être sous forme de vibrations du volant du véhicule 1 ou de vibrations du siège du conducteur 4. L’étape d) est avantageusement exécutée de sorte que l’interface homme-machine 2 est configurée pour générer à la fois le signal visuel, le signal sonore et le signal haptique. Etape e) L’étape e) est avantageusement exécutée de sorte que le signal d’utilisation S2 interdite de la voie V de covoiturage, généré par l’unité de contrôle télématique 3, est envoyé à un bureau central des amendes. L’identifiant du véhicule 1 est avantageusement le numéro d’identification du véhicule 1. Véhicule Un objet de l’invention est un véhicule 1, comportant : - un système d’aide à la conduite comprenant une unité de commande électronique et une interface homme-machine 2 ; - une unité de contrôle télématique 3, connectée à l’unité de commande électronique ; - une première caméra C1, agencée pour capturer des signaux d’identification S1 d’une voie V de covoiturage, la première caméra C1 étant connectée à l’unité de commande électronique ; - une deuxième caméra C2, agencée pour détecter la présence d’au moins un passager dans le véhicule 1, la deuxième caméra C2 étant connectée à l’unité de commande électronique ; l’unité de commande électronique étant configurée pour générer un signal d’alerte si et seulement si les signaux d’identification S1 de la voie V de covoiturage sont capturés par la première caméra C1 et aucun passager n’est détecté par la deuxième caméra C2 ; l’interface homme-machine 2 étant configurée pour informer un conducteur 4 du véhicule 1 lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique ; l’unité de contrôle télématique 3 étant configurée pour générer un signal d’utilisation S2 interdite de la voie V de covoiturage lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique, le signal d’utilisation S2 interdite de la voie V de covoiturage comprenant un identifiant du véhicule 1. Interface homme-machine L’interface homme-machine 2 est avantageusement configurée pour générer au moins un signal choisi parmi un signal visuel, un signal sonore et un signal haptique de manière à informer le conducteur 4 du véhicule 1 lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique. De tels signaux encouragent fortement le conducteur 4 du véhicule 1 à quitter la voie V de covoiturage. Le signal visuel peut être un message affiché sur un écran du tableau de bord. Le message indique que le conducteur 4 est sur une voie réservée au covoiturage. Le signal sonore peut être analogue à une alarme retentissant pour un oubli de port de ceinture de sécurité. Le signal haptique peut être sous forme de vibrations du volant du véhicule 1 ou de vibrations du siège du conducteur 4. L’interface homme-machine 2 est avantageusement configurée pour générer à la fois le signal visuel, le signal sonore et le signal haptique. Unité de contrôle télématique L’unité de contrôle télématique 3 est avantageusement configurée pour envoyer le signal d’utilisation S2 interdite de la voie V de covoiturage à un bureau central des amendes. L’identifiant du véhicule 1 est avantageusement le numéro d’identification du véhicule 1. Première caméra La première caméra C1 est avantageusement agencée à l’intérieur du véhicule 1. Plus précisément, la première caméra C1 est avantageusement agencée à l’intérieur de l’habitacle du véhicule 1. La première caméra C1 appartient avantageusement au système d’aide à la conduite afin de réduire les coûts. Deuxième caméra La deuxième caméra C2 est avantageusement agencée à l’intérieur du véhicule 1. Plus précisément, la deuxième caméra C2 est avantageusement agencée à l’intérieur de l’habitacle du véhicule 1. Le véhicule 1 comporte avantageusement un système de surveillance d’un conducteur 4 du véhicule 1 ou un système de surveillance d’un passager du véhicule 1. La deuxième caméra C2 appartient avantageusement au système de surveillance d’un conducteur 4 du véhicule 1 ou au système de surveillance d’un passager du véhicule 1. La deuxième caméra C2 est avantageusement configurée pour identifier si le conducteur 4 du véhicule 1 est le propriétaire du véhicule 1. L’invention ne se limite pas aux modes de réalisation exposés. L’homme du métier est mis à même de considérer leurs combinaisons techniquement opérantes, et de leur substituer des équivalents. Procédé de détection d’une utilisation interdite d’une voie (V) de covoiturage par un véhicule (1), comportant les étapes : a) équiper la voie (V) de covoiturage de signaux d’identification (S1) adaptés pour identifier la voie (V) de covoiturage ; b) équiper le véhicule (1) : - d’un système d’aide à la conduite comprenant une unité de commande électronique et une interface homme-machine (2) ; - d’une unité de contrôle télématique (3), connectée à l’unité de commande électronique ; - d’une première caméra (C1), agencée pour capturer les signaux d’identification (S1) de la voie (V) de covoiturage, la première caméra (C1) étant connectée à l’unité de commande électronique ; - d’une deuxième caméra (C2), agencée pour détecter la présence d’au moins un passager dans le véhicule (1), la deuxième caméra (C2) étant connectée à l’unité de commande électronique ; c) configurer l’unité de commande électronique pour générer un signal d’alerte si et seulement si : - les signaux d’identification (S1) de la voie (V) de covoiturage sont capturés par la première caméra (C1) ; et - aucun passager n’est détecté par la deuxième caméra (C2) ; d) configurer l’interface homme-machine (2) pour informer un conducteur (4) du véhicule (1) lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique ; e) configurer l’unité de contrôle télématique (3) pour générer un signal d’utilisation (S2) interdite de la voie (V) de covoiturage lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique, le signal d’utilisation (S2) interdite de la voie (V) de covoiturage comprenant un identifiant du véhicule (1). Procédé selon la revendication 1, dans lequel l’étape e) est exécutée de sorte que le signal d’utilisation (S2) interdite de la voie (V) de covoiturage, généré par l’unité de contrôle télématique (3), est envoyé à un bureau central des amendes. Procédé selon la revendication 1 ou 2, dans lequel l’étape b) est exécutée de sorte que les première et deuxième caméras (C1, C2) sont agencées à l’intérieur du véhicule (1). Procédé selon l’une des revendications 1 à 3, dans lequel l’étape b) est exécutée de sorte que la deuxième caméra (C2) appartient à un système de surveillance d’un conducteur (4) du véhicule (1), ou appartient à un système de surveillance d’un passager du véhicule (1). Procédé selon l’une des revendications 1 à 4, dans lequel l’étape d) est exécutée de sorte que l’interface homme-machine (2) est configurée pour générer au moins un signal choisi parmi un signal visuel, un signal sonore et un signal haptique de manière à informer le conducteur (4) du véhicule (1) lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique. Véhicule (1), comportant : - un système d’aide à la conduite comprenant une unité de commande électronique et une interface homme-machine (2) ; - une unité de contrôle télématique (3), connectée à l’unité de commande électronique ; - une première caméra (C1), agencée pour capturer des signaux d’identification (S1) d’une voie (V) de covoiturage, la première caméra (C1) étant connectée à l’unité de commande électronique ; - une deuxième caméra (C2), agencée pour détecter la présence d’au moins un passager dans le véhicule (1), la deuxième caméra (C2) étant connectée à l’unité de commande électronique ; l’unité de commande électronique étant configurée pour générer un signal d’alerte si et seulement si les signaux d’identification (S1) de la voie (V) de covoiturage sont capturés par la première caméra (C1) et aucun passager n’est détecté par la deuxième caméra (C2) ; l’interface homme-machine (2) étant configurée pour informer un conducteur (4) du véhicule (1) lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique ; l’unité de contrôle télématique (3) étant configurée pour générer un signal d’utilisation (S2) interdite de la voie (V) de covoiturage lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique, le signal d’utilisation (S2) interdite de la voie (V) de covoiturage comprenant un identifiant du véhicule (1). Véhicule (1) selon la revendication 6, dans lequel l’unité de contrôle télématique (3) est configurée pour envoyer le signal d’utilisation (S2) interdite de la voie (V) de covoiturage à un bureau central des amendes. Véhicule (1) selon la revendication 6 ou 7, dans lequel les première et deuxième caméras (C1, C2) sont agencées à l’intérieur du véhicule (1). Véhicule (1) selon l’une des revendications 6 à 8, comportant un système de surveillance d’un conducteur (4) du véhicule (1) ou un système de surveillance d’un passager du véhicule (1) ; véhicule (1) dans lequel la deuxième caméra (C2) appartient au système de surveillance d’un conducteur (4) du véhicule (1) ou au système de surveillance d’un passager du véhicule (1). Véhicule (1) selon l’une des revendications 6 à 9, dans lequel l’interface homme-machine (2) est configurée pour générer au moins un signal choisi parmi un signal visuel, un signal sonore et un signal haptique de manière à informer le conducteur (4) du véhicule (1) lorsque le signal d’alerte est généré par l’unité de commande électronique.