Brevet FR3129422A1 — publié le 20230526

L’invention concerne un dispositif de condamnation d’accès comportant : un panneau (1) articulé sur une structure d’échelle par l’un de ses bords entre un premier état de dégagement de l’accès à l’échelle et un second état de condamnation de cet accès, et pourvu de moyens de son rappel dans son deuxième état, un verrou comportant un premier élément (2) porté par le panneau et un second élément porté par structure d’échelle, engagés l’un avec l’autre dans le second état de condamnation du dispositif de manière à bloquer le panneau dans ce second état, caractérisé en ce qu’il comporte deux organes (3,4) de manœuvre de l’un (2) desdits éléments pour le dégager de l’autre à l’encontre de l’effet d’un organe de rappel (F) tendant à maintenir l’état d’engagement susdit, le premier (3) étant rendu manœuvrable par l’usager par l’ouverture d’un cadenas, pour ouvrir le panneau (2) de condamnation et pouvant être rendu non manœuvrable par le même usager en refermant ledit cadenas (8) après qu’il a ouvert le panneau et le second (4) étant manœuvrable librement par l’usager ayant franchi la condamnation. FIGURE DE L’ABREGE : Fig. 2 Dispositif de condamnation d’accès La présente invention concerne un dispositif de condamnation d’accès. ARRIERE PLAN DE L’INVENTION Il est très fréquent de devoir interdire un accès. En effet, certains endroits protégés parce que dangereux, ou sécurisés, ne peuvent être atteints que par des personnes autorisées, c’est-à-dire disposant d’une habilitation ou d’une autorisation pour accéder à l’endroit protégé. Dans la plupart des cas, l’accès est interdit au moyen d’un dispositif de condamnation qui comporte au moins un panneau ou une porte. L’habilitation consiste en général dans la détention d’une clé, d’un badge, d’un code… qui permet au détenteur de libérer un verrou qui retient le panneau dans son état où il constitue un obstacle normalement infranchissable pour une personne dépourvue de cette habilitation. Le panneau déverrouillé, l’usager peut alors le manœuvrer pour dégager l’accès de la zone protégée. La manœuvre peut être un pivotement, un coulissement, un déplacement… Le domaine de l’invention est la condamnation d’accès à une échelle, soit depuis le sol pour la gravir, soit depuis une plate-forme supérieure pour accéder à un niveau inférieur, notamment sous le niveau du sol. Dans ce qui suit, il sera essentiellement fait référence au contrôle d’accès à une échelle « à gravir » mais ce n’est pas sortir du cadre de l’invention que d’appliquer l’enseignement donné ci-après aux échelles « à descendre ». Il existe de nombreux modes de réalisation du verrou et de ses moyens de libération, du plus simple (le cadenas installé entre le panneau et une structure fixe dont l’ouverture est assurée par une clé ou un barillet à code mécanique) au plus sophistiqué (serrures de haute sécurité à commande électrique ou numérique, assorties de toutes sortes de moyens de reconnaissance du porteur de l’habilitation)… Par ailleurs, les dispositifs de contrôle d’accès répondent à différentes exigences. Par exemple, certaines recommandations ou préconisations demandent que la condamnation puisse être ou, de manière plus exigeante, doive être réactivée par l’usager autorisé à la franchir, de manière à empêcher un autre franchissement. Il convient dans ce cas que le dispositif puisse être désactivé par cet usager lorsqu’il souhaite sortir de la zone protégée. On a constaté que la condamnation la plus employée, parce que la plus simple et la moins coûteuse, et d’usage quasi-universel, est un panneau associé à un cadenas. Elle ne requiert, en effet, aucun apport d’énergie extérieur autre que celui de l’usager. La limite d’utilisation de cette condamnation réside dans la nécessité d’être auprès du cadenas pour l’ouvrir ou le fermer. La possibilité ou, plus encore, l’obligation d’une réactivation de la condamnation après le franchissement de l’accès par l’usager n’est pas envisageable. OBJET DE L’INVENTION L’objet principal de l’invention réside dans les moyens offrant au moins la possibilité, pour un dispositif de condamnation à cadenas, d’une réactivation de cette condamnation derrière l’usager qui vient de la franchir et par cet usager lui-même. Des objectifs secondaires sont également atteints par l’invention, notamment celui d’instaurer une contrainte pour l’usager afin qu’il ne puisse franchir l’accès qu’après avoir placé le dispositif dans un état qui permette l’activation automatique de la condamnation derrière lui. A cet effet, l’invention a pour objet un dispositif de condamnation d’accès comportant : . un panneau articulé sur une structure d’échelle par l’un de ses bords entre un premier état de dégagement de l’accès à l’échelle et un second état de condamnation de cet accès, et pourvu de moyens de son rappel dans son deuxième état, . un verrou comportant un premier élément de verrou porté par le panneau et un second élément de verrou porté par structure d’échelle, engagés l’un avec l’autre dans le second état de condamnation du dispositif de manière à bloquer le panneau dans ce second état. Le dispositif comporte deux organes de manœuvre de l’un desdits éléments de verrou pour le dégager de l’autre desdits éléments de verrou à l’encontre de l’effet d’un organe de rappel tendant à maintenir l’état d’engagement susdit. Le premier organe de manœuvre est agencé pour être rendu manœuvrable par l’usager par l’ouverture d’un cadenas, pour ouvrir le panneau de condamnation, et peut pour être rendu non manœuvrable par le même usager en refermant ledit cadenas après qu’il a ouvert le panneau. Le second organe de manœuvre est agencé pour être manœuvrable librement par l’usager ayant franchi la condamnation. On peut envisager de nombreux modes de réalisation du dispositif selon l’invention et en particulier des éléments de verrou susdit. Ainsi, l’élément de verrou pourvu de l’organe de manœuvre est, soit monté mobile par rapport à la structure de l’échelle, soit monté mobile par rapport au panneau. Dans différentes réalisations du dispositif de l’invention, l’élément de verrou équipé de l’organe de manœuvre est mobile par rapport au panneau. Ces réalisations sont celles préférées de l’invention car elles se prêtent mieux à équiper des dispositifs de condamnation d’échelles, notamment à crinoline, qui sont constitués par un panneau surmonté d’un opercule, au niveau duquel le second organe de manœuvre de cet élément de verrou est formé par une pédale de déverrouillage. Dans l’une de ces réalisations, le premier élément de verrou comprend un pêne monté coulissant sur le panneau pour saillir sous l’effet d’un organe de rappel à l’extérieur du bord du panneau opposé à son articulation afin de pouvoir pénétrer dans ledit second élément de verrou en forme de gâche portée par la structure d’échelle. Ce pêne est pourvu d’une première butée pour une première butée mobile d’entraînement portée par ledit premier organe de manœuvre du pêne à l’encontre de l’effet de son organe de rappel, et d’une seconde butée pour une seconde butée mobile d’entraînement également à l’encontre de l’effet de son organe de rappel, attelé au moyen d’une chaîne de transmission, comme une tringlerie, à une pédale qui est située au sommet du panneau et qui forme ledit second organe de manœuvre, la première butée d’entraînement étant immobilisable sur le panneau au moyen du cadenas susdit. Selon une première variante, le cadenas est placé entre une patte fixe du panneau et une patte solidaire du premier organe de manœuvre du pêne. Selon une seconde variante, le cadenas constitue le moyen de verrouillage d’un capot qui se rabat sur une tirette du premier organe de manœuvre en saillie sur la face extérieure du panneau. Les exemples de réalisation ci-dessus illustrent des dispositifs qui offrent à l’usager la possibilité, d’une réactivation par l’usager lui-même de la condamnation qu’il vient de décondamner et qu’il s’apprête à franchir. L’invention a également pour objet des dispositifs plus complets qui répondent à l’exigence, non seulement d’une possibilité, mais d’une obligation de réactivation de la condamnation alors qu’elle vient d’être désactivée. Ainsi, dans le mode de réalisation qui prévoit un pêne monté coulissant sur le panneau pour saillir sous l’effet d’un organe de rappel à l’extérieur du bord du panneau opposé à son articulation afin de pouvoir pénétrer dans une gâche portée par la structure d’échelle, ledit pêne étant pourvu d’une première butée, selon cette nouvelle réalisation, la première butée d’entraînement susdite appartient à une targette qui coulisse par rapport au panneau lorsque le cadenas est retiré, sur une fraction de la course, inférieure à celle nécessaire au dégagement complet du pêne hors de la gâche, limitée à cet effet par un loquet porté par ledit panneau et mobile entre deux états, l’un actif atteint quand le cadenas est retiré et l’autre inactif quand le cadenas est remis en place et refermé après que la targette a parcouru ladite fraction de course, autorisant alors la poursuite de sa course jusqu’à l’obtention du dégagement complet du pêne hors de la gâche. Dans cette réalisation, le panneau comporte un fourreau fixe dans lequel coulisse un ergot de blocage de la targette. L’ergot est poussé dans un état actif par l’anse du cadenas traversant le fourreau et dans un état escamoté inactif sous l’effet d’un ressort de rappel, l’ergot coopérant avec un cliquet porté par la targette s’opposant au coulissement de cette dernière dans le sens de la décondamnation du dispositif et échappant à l’ergot dans un coulissement inverse de la targette, le loquet susdit possédant un poussoir de manœuvre situé à proximité du fourreau pour être repoussé par le corps du cadenas refermé dont l’anse est engagée dans le fourreau et ainsi maintenir le loquet dans son deuxième état inactif. Le loquet est ainsi maintenu dans son état inactif quand le cadenas, dont l’anse est engagée dans le fourreau, est refermé et dont le corps agit sur le poussoir du loquet. Bien entendu, l’invention concerne également les modes de réalisation fonctionnellement inversés par rapport à ceux évoqués ci-dessus, à savoir que la gâche fixe est remplacée par un pêne fixe et que le pêne mobile est remplacé par une paroi coulissante de la gâche. D’autres caractéristiques et avantages de l’invention ressortiront de la description donnée ci-après d’exemples illustrant sans caractère limitatif des dispositifs conformes à l’invention. L’invention sera mieux comprise au cours de la description et des dessins donnés ci-après. Il sera fait référence aux figures dans lesquelles: La est un premier schéma du mécanisme de base de l’invention ; La illustre une première réalisation de ce mécanisme de base dans laquelle l’organe de manœuvre possède une patte pour son cadenassage sur le panneau, cette exemple de réalisation illustrant l’invention dans sa version qui permet sans obligation de recondamner l’accès par l’usager avant qu’il le franchisse ; La illustre une deuxième réalisation dans laquelle l’organe de manœuvre est rendu inaccessible par un capot cadenassable sur le panneau, cette exemple de réalisation illustrant également l’invention dans sa version qui permet sans obligation de recondamner l’accès par l’usager avant qu’il le franchisse ; La illustre une deuxième réalisation dans laquelle l’organe de manœuvre est rendu inaccessible par un capot cadenassable sur le panneau, cette exemple de réalisation illustrant également l’invention dans sa version qui permet sans obligation de recondamner l’accès par l’usager avant qu’il le franchisse ; La illustre par une vue extérieure une réalisation du mécanisme de l’invention répondant à l’obligation de recondamnation par l’usager avant qu’il n’ait franchi l’accès ; La illustre des détails de la réalisation de la ; La illustre des détails de la réalisation de la ; La illustre des détails de la réalisation de la ; La illustre des détails de la réalisation de la ; La enfin illustre par une vue extérieure une autre variante de réalisation. Dispositif de condamnation d’accès comportant : un panneau (1) articulé sur une structure d’échelle par l’un de ses bords entre un premier état de dégagement de l’accès à l’échelle et un second état de condamnation de cet accès, et pourvu de moyens de son rappel dans son deuxième état, un verrou comportant un premier élément de verrou (2) porté par le panneau et un second élément de verrou porté par la structure d’échelle, engagés l’un avec l’autre dans le second état de condamnation du dispositif de manière à bloquer le panneau dans ce second état, caractérisé en ce qu’il comporte deux organes (3, 4) de manœuvre de l’un (2) desdits éléments de verrou pour le dégager de l’autre desdits éléments à l’encontre de l’effet d’un organe de rappel (F) tendant à maintenir l’état d’engagement susdit, le premier organe de manœuvre (3) étant rendu manœuvrable par l’usager par l’ouverture d’un cadenas (8), pour ouvrir le panneau (1) de condamnation et pouvant être rendu non manœuvrable par le même usager en refermant ledit cadenas (8) après qu’il a ouvert le panneau et le second organe de manœuvre(4) étant manœuvrable librement par l’usager ayant franchi la condamnation. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que, le premier élément de verrou est équipé du premier organe de manœuvre et comprend un pêne (2) monté coulissant par rapport au panneau (1) pour saillir sous l’effet de l’organe de rappel (F) à l’extérieur du bord du panneau opposé à son articulation afin de pouvoir pénétrer dans ledit second élément de verrou en forme de gâche portée par la structure d’échelle, ce pêne (2) étant pourvu d’une première butée (2b) pour une première butée mobile d’entraînement (3a) portée par ledit premier organe (3) de manœuvre du pêne (2) à l’encontre de l’effet de l’organe de rappel (F), et d’une seconde butée (2c) pour une seconde butée mobile d’entraînement (4) également à l’encontre de l’effet de l’organe de rappel (F), la seconde butée mobile d’entraînement étant attelée au moyen d’une chaîne (5) de transmission à une pédale qui est située au sommet du panneau et qui forme ledit second organe de manœuvre, la première butée (3a) d’entraînement étant immobilisable par rapport au panneau (1) au moyen du cadenas (8) susdit. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le cadenas (8) est placé entre une patte fixe (7) du panneau (1) et une tirette (6) solidaire du premier organe (3) de manœuvre du pêne. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le cadenas (8) constitue le moyen de verrouillage d’un capot (9) qui se rabat sur une tirette (6) du premier élément (3) de manœuvre, en saillie sur la face extérieure du panneau (1). Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la première butée d’entraînement (3a) appartient à une targette formant le premier organe de manœuvre (3) qui coulisse par rapport au panneau (1) lorsque le cadenas est retiré, sur une fraction de la course, inférieure à celle nécessaire au dégagement complet du pêne (2) hors de la gâche, limitée à cet effet par un loquet (19) porté par ledit panneau et mobile entre deux états, l’un actif atteint quand le cadenas (8) est retiré et l’autre inactif quand le cadenas (8) est remis en place après que la targette (3) a parcouru ladite fraction de course, autorisant alors la poursuite de sa course jusqu’à l’obtention du dégagement complet du pêne (2) hors de la gâche. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que le panneau (1) comporte un fourreau fixe (10) dans lequel coulisse un ergot (18) de blocage de la targette (3), l’ergot étant poussé dans un état actif par l’anse (12) du cadenas (8) traversant le fourreau (10) et dans un état escamoté inactif sous l’effet d’un ressort de rappel, l’ergot (18) coopérant avec un cliquet (15) porté par la targette (3) s’opposant au coulissement de cette dernière dans le sens de la décondamnation du dispositif et échappant à l’ergot dans un coulissement inverse de la targette (3), le loquet (19) susdit, possédant un poussoir de manœuvre (19b) situé à proximité du fourreau, étant maintenu dans son état inactif quand le cadenas (8), dont l’anse est engagée dans le fourreau (10), est refermé et dont le corps agit sur le poussoir (19b).