Brevet FR3127439A1 — publié le 20230331

L’invention concerne un procédé de réalisation d’une page de données (10) pour livret passeport, formée par un complexe multicouches comportant une âme centrale (2) en matière plastique terminée sur un côté par au moins une bande métallique destinée à former une charnière (5) où la page de données (10) est destinée à être cousue ou agrafée dans un livret de passeport, et des couches externes (1, 3) en matière plastique disposées sur chaque face de ladite âme (2), ce procédé comportant des étapes consistant à : superposer l’âme centrale (2) et les couches externes (1,3) et les laminer ensemble en appliquant une température et une pression de lamination prédéterminées ; dégager la charnière métallique (5) en fragilisant et en enlevant une partie (14) en excès de chaque couche externe (1,3) située au droit de ladite au moins une bande métallique (5) ; caractérisé en ce pour enlever ladite partie en excès, il comporte une étape consistant à pratiquer une prédécoupe (6) dans chaque couche externe (1,3) de manière à obtenir une zone fragilisée (14) sur chaque couche externe (1,3), suivie par une étape d’enlèvement de ladite zone fragilisée (14) le long de ladite prédécoupe (6). Figure pour l’abrégé : Figure 5 Procédé de fabrication d’un insert pour page de données de livret passeport L’invention concerne un procédé de fabrication d’une page de données pour un livret de passeport, qu’il s’agisse d’un passeport classique ou d’un passeport électronique à lecture sans contact par voie radiofréquence. Elle concerne également une page de données pour passeport obtenue par ledit procédé, et un passeport en forme de livret, cousu ou agrafé, intégrant une telle page de données. Dans la suite, l’invention sera décrite principalement en rapport avec un passeport, bien que l’invention puisse être utilisée avec d’autres documents de sécurité utilisant une page de données. État de la technique On appelle « page de données » dans le cadre de la présente demande, ou « Data Page » en terminologie anglo-saxonne, un encart relativement rigide, généralement en polycarbonate, formant la page d’un livret de passeport ou sont inscrites les données biométriques du titulaire du passeport. Il est généralement entendu que les données inscrites sur une telle page de données devraient être très difficiles à modifier ou falsifier, du moins sans équipement très spécialisé. Cette page de données a le même format que les autres pages du livret passeport, à ceci près qu’elle comporte une charnière au niveau de la zone de pliage et d’assemblage des pages du passeport, afin que la page de données puisse être assemblée avec les autres pages du passeport, généralement par couture ou par agrafage des différentes pages du livret dans la zone de pliage du passeport. Afin de renforcer la résistance de la page de données à l’arrachage, la zone de charnière se prolonge par un prolongement de matière qui s'étend au-delà de la zone de pliage. On connaît déjà par le document EP 1 245 407 B2 une feuille de données flexible pour passeport qui combine une couche en matière plastique (polycarbonate) apte à recevoir des inscriptions de données par laser, relativement peu résistante à un grand nombre de flexions, avec une couche en HPDE (acronyme pour « High Density Polyethylene ») beaucoup plus résistante aux flexions, qui s’étend jusque dans la charnière de la feuille de données. Ces couches sont laminées ensemble à l’aide d’une couche de stratification, et l’ensemble présente une épaisseur assez importante, d’environ 600 micromètres. Malgré cette épaisseur importante, cette feuille de données présente une assez faible résistance à l’arrachage par rapport à un livret passeport, car toutes les couches sont en matière plastique, y compris le prolongement faisant office de charnière, l’ensemble étant alors assez facile à arracher au niveau des coutures du livret. On connait par ailleurs par le document WO 2015/018615 A1, une feuille d'insert pour livret passeport, comportant un prolongement au-delà de la zone de charnière, mais là encore cette feuille d’insert ne comporte pas de couche métallique susceptible à la fois de renforcer la résistance mécanique de l'insert et de constituer une antenne. On connait enfin de par le document US 10,688,821 B2 un insert pour passeport comprenant une âme en matière plastique pourvue d’une couche en matière métallique, qui est utilisée pour former les spires d’une antenne. Cette couche métallique s’étend sur l’intégralité de la page de données et se prolonge dans la zone de la charnière. Cette structure apporte des améliorations significatives par rapport aux inserts préexistants, en particulier une résistance mécanique bien plus élevée que les pages de données préexistantes, du fait de la charnière métallique. Cependant, le marché demande le plus souvent des antennes complètement séparées, de sorte que seule la charnière a besoin d’être métallique, sans que la feuille métallique ne soit nécessaire sur l’intégralité de la surface de la page de données pour y former une antenne. Il se pose alors un nouveau problème technique, consistant à rapporter une simple bande métallique faisant office de charnière et à la solidariser avec un côté d’une page de données n’intégrant pas de couche métallique sur toute sa surface. Buts de l’invention Un but général de l’invention est par conséquent de proposer un nouveau procédé de fabrication d’un insert pour page de données pour livret passeport ou autre document de sécurité sous forme de livret, qui soit dépourvu des inconvénients précités. Un but particulier de l’invention est de proposer un nouveau procédé fiable et économique pour solidariser avec la page de données une simple bande métallique formant la charnière de la page de données pour livret passeport. A cet effet, le principe de l’invention prévoit de proposer un nouveau procédé plus fiable et plus économique de fabrication d’une page de données de livret passeport comportant une charnière métallique. Ce nouveau procédé comporte deux phases essentielles, à savoir dans un premier temps la réalisation d’une ébauche de page de données par lamination de l’ensemble de ses composants, y compris la couche métallique destinée à former la charnière qui se trouve ainsi prise dans la structure laminée, puis dans un second temps à procéder au dégagement de la charnière métallique grâce à un enlèvement localisé des couches externes de l’ébauche laminée. Un premier type d’insert pour page de données de livret passeport comporte une antenne métallique obtenue notamment par enlèvement de matière à partir d’une feuille métallique pleine, et permettant la communication avec un lecteur distant. L’invention est également applicable à un deuxième type d’insert pour page de données, à savoir les pages de données non électroniques, dépourvues d’antenne. L’invention a par conséquent pour objet un procédé de réalisation d’une page de données pour livret passeport, formée par un complexe multicouches comportant une âme en matière plastique fine et flexible terminée sur un côté par une bande métallique destinée à former une charnière où la page de données est destinée à être cousue ou agrafée dans un livret de passeport, et deux couches externes en matière plastique disposées sur les deux faces de ladite âme, ce procédé comportant des étapes consistant à : superposer l’âme et les deux couches externes et les laminer ensemble en appliquant une température et une pression de lamination prédéterminées ; enlever des parties excédentaires desdites couches externes situées au droit de ladite bande métallique ; caractérisé en ce pour enlever ladite partie en excès, il comporte une étape consistant à pratiquer une prédécoupe dans chaque couche externe de manière à obtenir une zone fragilisée sur chaque couche externe, correspondant à la partie en excès, suivie par une étape d’enlèvement de ladite zone fragilisée le long de ladite prédécoupe. De préférence, le matériau des couches externes est choisi pour présenter une faible adhérence par rapport à la bande métallique à la fin de l’étape de laminage. Selon un mode de réalisation, ladite prédécoupe des couches externes est réalisée dans l’épaisseur des couches externes le long d’une ligne parallèle à la jonction entre la bande métallique et l’âme en matière plastique. Selon un mode de réalisation, ladite prédécoupe est réalisée de manière mécanique par un trait de coupe réalisé à l’aide d’une lame ou d’une excroissance coupante directement aménagée sur les plaques de lamination utilisées pendant la phase de lamination des couches. Selon un autre mode de réalisation, ladite prédécoupe est réalisée en appliquant sur les couches externes une lame chauffante ou un fil chauffant à une température supérieure à la température de fusion des couches externes. Selon une variante de réalisation, ladite prédécoupe est réalisée en appliquant sur les couches externes le long de la ligne de prédécoupe une vibration à une fréquence ultrasonique. Selon l’invention, l’étape d’enlèvement de l’extrémité fragilisée des couches externes est réalisée par l’une des techniques suivantes sur les extrémités fragilisées : la préhension et le pelage, l’application d’une ventouse, l’application d’une soufflerie ou d’une aspiration, l’application d’une molette rotative rugueuse ou crantée, l’insertion d’un outil dans la prédécoupe suivie de l’éjection de l’extrémité fragilisée. Selon une variante avantageuse du procédé selon l’invention, il comporte entre l’étape de prédécoupe et l’étape d’enlèvement des extrémités fragilisées, une étape de pliage de la charnière de façon à réduire l’adhérence entre le matériau de la charnière métallique et le matériau des couches externes. L’invention a également pour objet une page de données pour livret passeport, obtenue selon le procédé ci-dessus, et un livret passeport comportant une telle page de données. Selon un mode de réalisation de la page de données, le matériau des couches externes est non friable, ce qui facilite l’enlèvement des parties en excès en regard de la charnière métallique, après qu’on les aie fragilisées. En outre, le matériau des couches externes présente une température de fusion inférieure à la moitié de la température de fusion de la charnière métallique, ce qui garantit une faible adhérence entre les parties en excès des couches externes et la surface de la charnière métallique. Selon un mode de réalisation, la bande métallique de la charnière est en aluminium, l’âme est en PET (polyéthylène), et lesdites couches externes sont en PC (polycarbonate). Selon un mode de réalisation, la charnière métallique présente deux couches d’aluminium disposées de part et d’autre de l’âme. Selon un mode de réalisation, l’âme a une épaisseur comprise entre 20 et 80 micromètres, de préférence environ 40 micromètres, la charnière métallique a une épaisseur comprise entre 10 et 40 micromètres, de préférence environ 20 micromètres, et lesdites couches externes ont une épaisseur comprise entre 150 et 400 micromètres, de préférence environ 300 micromètres. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée et des dessins annexés dans lesquels : la est une vue schématique en coupe transversale d’une page de données pour passeport pourvue d’une charnière métallique collée sur une face de la page de données ; la est une vue schématique en coupe transversale d’une page de données pour passeport pourvue d’une charnière métallique insérée et laminée au niveau de l’âme centrale d’une page de données ; la est une vue en perspective agrandie de la structure d’une page de données selon la après assemblage des couches mais avant dégagement de la charnière métallique ; la est une vue de dessus de la page de données de la , à l’interface entre l’âme centrale et une couche externe de la page de données ; la est une vue similaire à celle de la , après une étape de prédécoupe des couches externes de la page de données ; la est une vue similaire à celle de la , au début d’une phase de pelage localisé de la matière en excès d’une couche externe de la page de données ; la est une vue en perspective similaire à celle de la , après l’étape de dégagement de la charnière de la page de données conformément au procédé selon l’invention. Procédé de réalisation d’une page de données (10) pour livret passeport, formée par un complexe multicouches comportant une âme centrale (2) en matière plastique terminée sur un côté par au moins une bande métallique destinée à former une charnière (5) où la page de données (10) est destinée à être cousue ou agrafée dans un livret de passeport, et des couches externes (1, 3) en matière plastique disposées sur chaque face de ladite âme centrale (2), ce procédé comportant des étapes consistant à : - superposer l’âme centrale (2) et les couches externes (1,3) et les laminer ensemble en appliquant une température et une pression de lamination prédéterminées ; - dégager la charnière métallique (5) en enlevant une partie en excès de chaque couche externe (1,3) située au droit de ladite au moins une bande métallique (5) ; - caractérisé en ce pour enlever ladite partie en excès, il comporte une étape consistant à pratiquer une prédécoupe (6) dans chaque couche externe (1,3) de manière à obtenir une zone fragilisée (14) sur chaque couche externe (1,3), correspondant à la partie en excès, suivie par une étape d’enlèvement de ladite zone fragilisée (14) le long de ladite prédécoupe (6). Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le matériau des couches externes (1,3) est choisi pour présenter une faible adhérence par rapport à la charnière métallique (5) à la fin de l’étape de laminage. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite prédécoupe (6) des couches externes (1,3) est réalisée dans l’épaisseur des couches externes le long d’une ligne parallèle à la jonction entre la charnière métallique (5) et l’âme (2) en matière plastique. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite prédécoupe (6) est réalisée de manière mécanique par un trait de coupe réalisé à l’aide d’une lame ou d’une excroissance coupante directement aménagée sur les plaques de lamination utilisées pendant la phase de lamination des couches. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite prédécoupe (6) est réalisée en appliquant sur les couches externes une lame chauffante ou un fil chauffant à une température supérieure à la température de fusion des couches externes. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite prédécoupe (6) est réalisée en appliquant sur les couches externes le long de la ligne de prédécoupe (6) une vibration à une fréquence ultrasonique. Procédé selon l’une quelconque des revendications 3 à 6, caractérisé en ce que l’étape d’enlèvement de l’extrémité fragilisée (14) des couches externes (1,3) est réalisée par l’une des techniques suivantes sur chaque extrémité fragilisée (14) : la préhension et le pelage, l’application d’une ventouse, l’application d’une soufflerie ou d’une aspiration, l’application d’une molette rotative rugueuse ou crantée, l’insertion d’un outil dans la prédécoupe (6) suivie de l’éjection de l’extrémité fragilisée (14). Procédé selon l’une quelconque des revendications 3 à 7, caractérisé en ce qu’il comporte entre l’étape de prédécoupe et l’étape d’enlèvement de l’extrémité fragilisée (14), une étape de pliage de la charnière (5) de façon à réduire l’adhérence entre le matériau de la charnière métallique (5) et le matériau des couches externes (1,3). Page de données (10) pour livret passeport, caractérisée en ce qu’il est obtenu à l’aide du procédé de fabrication selon l’une quelconque des revendications précédentes. Page de données (10) selon la revendication 9, caractérisée en ce que le matériau des couches externes (1,3) est non friable et présente une température de fusion inférieure à la moitié de la température de fusion de la charnière métallique (5). Page de données (10) selon la revendication 10, caractérisée en ce que la charnière métallique (5) présente deux couches d’aluminium disposées de part et d’autre de l’âme (2). Page de données (10) selon l’une quelconque des revendications 9 à 11, caractérisée en ce que la charnière métallique (5) est en aluminium, l’âme (2) est en PET (polyéthylène), et lesdites couches externes (1,3 sont en PC (polycarbonate). Page de données (10) selon l’une quelconque des revendications 9 à 12, caractérisée en ce que l’âme (2) a une épaisseur comprise entre 20 et 80 micromètres, la charnière métallique (5) a une épaisseur comprise entre 10 et 40 micromètres, et les couches externes (1,3) ont une épaisseur comprise entre 150 et 400 micromètres. Livret passeport, caractérisé en ce qu’il comporte une page de données (10) selon l’une quelconque des revendications 9 à 13.