Brevet FR3120586A1 — publié le 20220916

Procédé d’identification de véhicules volés au moyen d’un système de gestion d’informations comportant d’une part au moins un serveur de gestion de données d’utilisateurs centralisé munis de moyens de stockage de données, d’une unité de traitement et de moyens de communication de données en entrée et en sortie du serveur avec un réseau global de type internet, et d’autre part des terminaux distants détenus par des utilisateurs et munis d’une application logicielle dédiée d’organisation et de communication de données d’entrée. procédé d’identification de véhicules volés La présente invention concerne très généralement le problème des véhicules volés, et plus particulièrement un procédé d’identification de ces véhicules volés au moyen d’un système de gestion d’informations basés sur tous les moyens actuels d’accès et de centralisation d’informations. L’invention permettra aux victimes de vols de véhicules de rendre l’information accessible à une communauté qui pourra œuvrer pour le retrouver en se plaçant dans un état de vigilance par rapport à un ou plusieurs véhicules identifiés comme volés, ou en utilisant des outils de reconnaissance. Il est utile de rappeler les chiffres : en France, pratiquement 120 000 véhicules ont été dérobés à des particuliers en une seule année, en 2020. Encore faut-il préciser que ce chiffre ne tient pas compte des vols qui affectent les professionnels (loueurs de véhicules, tracteurs routiers ou agricoles), ni des vols de cycles (motos, trottinettes, quads...). Il est donc évident que la probabilité est élevée que chacun, en se déplaçant dans son périmètre habituel, croise sans même le savoir des véhicules ayant fait l’objet d’un vol. L’idée à la base de l’invention est de regrouper un nombre potentiellement élevé de personnes en vue de la recherche de véhicules volés, avec des degrés d’implication qui peuvent être très divers, en France mais également ailleurs dans le monde. En fait, chacun, pour peu qu’il ait des informations et une volonté positive d’agir, est capable de rechercher et susceptible de retrouver des biens dérobés. Il faut bien entendu une forme de contrôle et de filtrage lors du partage d’informations sur un vol de véhicule : il est évidemment nécessaire que seuls puissent déclarer l’information ceux qui sont légitimes à le faire, à savoir les propriétaires des véhicules déclarés volés, ou alternativement les personnes qui en bénéficient de la jouissance en toute légalité. C’est ainsi qu’une base de données de véhicules volés peut se constituer, alimentée en pratique par les victimes des vols qui constituent une première catégorie d’utilisateurs du système. La puissance des réseaux d’informations dématérialisés actuels, qui constituent en particulier en formidable caisse de résonnance d’informations, fait le reste au service de cette cause particulière : par un partage de différentes données adéquates, on peut vite mettre sur pied, au moyen de la présente invention, un outil de recherche performant et couvrant un territoire à la fois potentiellement extrêmement vaste et très ciblé. Une seconde catégorie d’utilisateurs de l’invention entre alors en jeu : les personnes auxquelles est donné accès à cette information, qui sont volontaires et mobilisés pour aider à leur recherche, mais ne sont pas elles-mêmes les victimes des vols. A ce jour, malgré la puissance des moyens d’accès à tout type d’informations disponibles et utilisés par tous, il n’existe aucun moyen pour alerter automatiquement une communauté de personnes qu’un vol de véhicule a eu lieu dans une zone géographique et à une période données. Le seul moyen de retrouver son véhicule volé est en substance de compter sur le travail des forces de l’ordre. Cela implique d’abord un déplacement en vue du dépôt d’une plainte, puis une enquête menée par les fonctionnaires en charge du dossier. Or, il est de notoriété publique que les policiers, gendarmes, policiers municipaux etc. sont en effectifs largement insuffisants. Ils doivent au surplus faire face à une multitude de missions toujours plus diverses et variées, et la recherche des biens matériels dérobés ne constitue pas du tout une priorité pour eux par rapport aux missions sécuritaires qui touchent à l’ordre public. En outre, les moyens affectés à ce type de missions ne sont souvent pas calibrés et/ou suffisants pour y faire face correctement : en particulier, l’état ne dispose pas ou peu de supports numériques et/ou d’outils informatifs centralisés permettant d’obtenir simplement des renseignements précis sur des véhicules dérobés sur un secteur géographique, et combinant des paramètres de recherches tels que la date du vol, les coordonnées précises de l’endroit du délit etc.. En bref, aucun maillage pour la recherche des véhicules volés n’est réalisé ni même possible en l’état actuel des choses. Il est par ailleurs à signaler que de telles recherches impliquent évidemment des déplacements pour procéder à des investigations actives sur les lieux des délits. Pour illustrer les carences du système actuel en termes de personnels affectés à ces missions, considérons quelques chiffres : les forces de l’ordre comptent actuellement environ 250 000 agents en fonction, dont environ un quart seulement est présent sur le terrain et est donc plus susceptible de retrouver des véhicules volés. En admettant que l'ensemble de ces effectifs ne s'emploie qu'à cette mission, 24H/24, ce qui est bien sûr une hypothèse irréaliste mais utile pour les besoins de la démonstration, cela ne représente que 0,37 % de la population française, un chiffre dérisoire par comparaison aux millions de "veilleurs" potentiels qu’on pourrait mobiliser en utilisant judicieusement les moyens actuels de stockage, gestion et diffusion d’informations classées et répertoriées correctement sous une thématique comme celle des véhicules volés. Ce constat est identique dans la majorité des pays du monde. En termes d’outils tirant parti des possibilités offertes par les technologies de notre époque, en France, l’unique moyen matériel de recherche consiste en un système dit « LAPI » (pour Lecture Automatisée des Plaques d'Immatriculation) équipant des véhicules de la police. Tous les commissariats n’en sont pas dotés, et ceux qui le sont n’en disposent souvent que d’un seul. Les véhicules en bon état de fonctionnement n’étant dans bien des cas pas en nombre suffisant, les véhicules équipés du LAPI sont de plus souvent utilisés en remplacement d’autres véhicules et détournés de leur mission première. Le système LAPI se heurte en outre à des inconvénients propres à sa technologie puisque la lecture des plaques n'est possible que sous certains angles de lecture et si la vitesse du véhicule est très réduite, sans parler des endroits inaccessibles (parking de résidence privée,…). Toutes ces raisons contribuent à rendre leur efficacité très réduite. La présente invention remédie aux multiples inconvénients et insuffisances mentionnés auparavant, en proposant d’utiliser les technologies actuelles de gestion numérisée d’informations depuis et à destination de toute personne intéressée par le problème des vols de véhicules, soit parce qu’elle en est victime, soit parce qu’elle est désireuse de participer à un effort collectif pour diminuer ce fléau. A cet effet, l’invention concerne un procédé d’identification de véhicules volés au moyen d’un système de gestion d’informations comportant d’une part au moins un serveur de gestion de données d’utilisateurs centralisé munis de moyens de stockage de données, d’une unité de traitement et de moyens de communication de données en entrée et en sortie du serveur avec un réseau global de type internet, et d’autre part des terminaux distants détenus par des utilisateurs et munis d’une application logicielle d’organisation et de communication de données d’entrée d’identification d’un utilisateur victime d’un vol et d’un véhicule déclaré volé, caractérisé en ce qu’il comporte les étapes suivantes : - Connexion d’un terminal à un serveur du système via ladite application logicielle dédiée ; - Transmission à un serveur du système de données d’entrée d’identification d’un utilisateur victime d’un vol et d’un véhicule déclaré volé ; - Envoi par les moyens de communication du serveur d’une requête à au moins un serveur dédié répertoriant les propriétaires de véhicule, en vue de l’obtention de données officielles de correspondance d’un véhicule et de son propriétaire ; - Comparaison par l’unité de traitement du serveur des données d’entrées et des données officielles ; - En cas de correspondance desdites données d’entrée et officielles, mémorisation par les moyens de stockage de données du système des données d’entrée ; - Organisation et mise en forme desdites données par l’unité de traitement du serveur en vue de leur utilisation par les applications logicielles ; - Transmission au serveur par un utilisateur veilleur de données d’identification d’un véhicule repéré par l’utilisateur veilleur ; - Comparaison par l’unité de traitement du serveur des données d’identification avec les données d’entrées sur le véhicule déclaré volé ; - En cas de correspondance, émission par les moyens de communication du serveur d’une alerte à au moins un destinataire mémorisé dans les moyens de stockage. Sur un plan matériel, le procédé de l’invention peut être mis en oeuvre par ses utilisateurs via différents moyens d’accès, par exemple des terminaux d’ordinateurs, ou des terminaux mobiles de type téléphones portables ou tablettes, via au moins un site internet ou au moins une application implantés sur les matériels ainsi décrits. Le procédé de l’invention vise à centraliser et organiser des informations, puis à les échanger de manière intelligible et classées suivant de multiples critères pour rendre les recherches plus faciles et surtout, pour élargir de manière drastique la portée d’une telle recherche, notamment mais non exclusivement sa couverture géographique. Chaque annonce qui résulte de l’organisation, par l’unité de traitement, des données peut être vue par un grand nombre d’utilisateurs enregistrés sur le site, et tout particulièrement par ceux qui sont les plus concernés notamment car ils sont dans le même périmètre géographique que l’utilisateur victime ou que le lieu de la disparition, comme cela sera expliqué plus en détail dans la suite. L’unité de traitement du serveur comporte de fait des moyens de sélection et de stockage de plusieurs catégories d’utilisateur comportant au moins les utilisateurs victimes d’un vol et les utilisateurs veilleurs. Les utilisateurs dits veilleurs sont en pratique des contributeurs du système, en d’autres termes des membres de la communauté qui offrent leurs services pour tenter d’identifier un véhicule dérobé. Selon une possibilité, les moyens de sélection des utilisateurs veilleurs comportent des critères incluant au moins un secteur géographique, des données de géolocalisation, et des coordonnées de contact. Le serveur peut d’ailleurs comporter des moyens de sélectionner des groupes d’utilisateurs veilleurs auxquels est envoyé, à leurs coordonnées de contact, un message contenant des informations sur un véhicule volé. Au titre des alertes envoyées par le système à des utilisateurs sélectionnés, il est à noter que l’unité de traitement peut procéder à la comparaison des données de localisation d’une part du véhicule volé et d’autre part des coordonnées fixes ou de géolocalisation des utilisateurs veilleurs, et sélectionner comme destinataires d’informations sur un véhicule volé les utilisateurs veilleurs du même secteur géographique. Par conséquent, grâce à leur géolocalisation, les utilisateurs veilleurs pourront être avertis des vols de véhicules et des lieux dans lesquels ils se sont produits, ne mobilisant à des fins d’efficacité que ceux qui sont proches des biens à rechercher. Du fait de la géolocalisation des personnes et au moyen des fonctionnalités par exemple de leurs smartphones (caméra, appareil photo, micro), l’ensemble de la population, quel que soit le pays, peut potentiellement participer à la recherche des véhicules dérobés et envoyer rapidement des informations pertinentes. Les utilisateurs veilleurs pourront en fait être avisés de toute inscription de véhicule dérobé, selon des critères qu’ils auront préalablement choisis. A leur convenance, ces avis prendront la forme de SMS, notifications push ou emails. Lors de chaque inscription validée, les administrateurs enverront automatiquement - aux utilisateurs veilleurs l’ayant préalablement choisi - un avis qui correspond à leur critère de zone, voire de marque de véhicule si c’est un critère additionnel. Ils pourront également librement choisir d’être informés uniquement sur les véhicules volés autour d’eux, dans un rayon qu’ils pourront déterminer, ce qui peut s’avérer intéressant pour ceux qui se déplacent régulièrement. Les données d’entrée d’identification d’un utilisateur victime d’un vol et du véhicule déclaré volé comprennent quant à elles au moins des coordonnées personnelles et un justificatif d’identité, des moyens d’identification du véhicule incluant le numéro d’immatriculation, un justificatif de propriété du véhicule déclaré volé, et un document lié au dépôt de plainte. L’utilisateur victime d’un vol doit en effet évidemment déposer une plainte auprès des services de police et de gendarmerie compétents, afin que ces derniers puissent le cas échéant et de manière officielle et légale retrouver le véhicule et, dans ce cas, le restituer. Les pièces à fournir peuvent par exemple être la carte grise du véhicule (ou une attestation sur l’honneur en cas de vol de la carte grise), une facture du véhicule correspondant au nom du titulaire qui doit obligatoirement être le déposant de l’annonce, une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) identique au nom de la carte grise, et enfin des références de contrat d’assurance. D’autres données intéressantes mais selon le cas optionnelles peuvent être l’adresse précise du vol, la date, la marque du véhicule, éventuellement une photo du bien, des caractéristiques ou observations jugées utiles pour faciliter la recherche. Avec le procédé de l’invention, en d’autres termes et plus généralement, toute personne victime du vol de son véhicule - immatriculé ou non - (voiture, camion, deux roues, vélo, tracteur, bateaux, jet-ski …...) peut déposer une annonce sur le site ou l'application en faisant parvenir un certain nombre de documents obligatoires, qui sont analysés avant d’être publiées. Si la personne n’enregistre pas sous 5 jours un document justifiant l’existence d’une plainte officielle, par exemple la copie du récépissé de son dépôt de plainte, l’annonce est supprimée. L’annonce paraît ensuite pour une période par exemple d’un mois, délai avant l’expiration duquel le propriétaire est, le cas échéant, indemnisé par son assurance. Au-delà du délai d’un mois, la compagnie d’assurance peut décider si elle souhaite conserver l’annonce sur le site et/ou l'application. Pour ce qui concerne les coordonnées personnelles, le déposant de l’annonce peut fournir une adresse email ainsi qu’un numéro de téléphone valides. Un code personnel de validation de son inscription lui est alors envoyé. Les données d’identification d’un véhicule repéré par l’utilisateur veilleur peuvent comporter au moins des données de localisation du véhicule repéré et des données sur le véhicule incluant au moins le numéro d’immatriculation, et sont des données relevant au moins des catégories suivantes : - Alphanumériques à saisir par l’utilisateur veilleur ; - Vocales et enregistrés sur des moyens de stockage de données audio sur le serveur ; - Visuelles et enregistrées sur des moyens de stockage de photos ou de vidéos sur le serveur. Les utilisateurs veilleurs ont accès à l'ensemble des annonces de véhicules inscrits, et les différents critères relevant des catégories ci-dessus permettent d’affiner la consultation des annonces selon plusieurs critères cumulables, par exemple et non limitativement : - par zone prédéfinies (pays, région, département,…) ; - par marque, modèle de véhicule… ; - par date ; - par rayon géographique autour du point de géolocalisation du « veilleur ». La recherche initiée par l’utilisateur veilleur, en renseignant des informations ensuite traitées par l’unité de traitement du serveur, peut prendre différentes voies, manuelles ou automatisées. Dans le premier cas, les critères de recherche à renseigner peuvent être : La plaque d’immatriculation, le VIN ou numéro de série : dans le cas où le véhicule est enregistré dans le serveur, un message indiquant que les données entrées correspondent à un véhicule volé apparaitra immédiatement sur l’écran de l’utilisateur veilleur. Celui-ci est alors dirigé vers un espace du site dédié aux découvertes. Étant donné qu'un grand nombre de voleurs de véhicules conservent plusieurs jours les plaques minéralogiques d'origine sur le véhicule en question sur le lieu de remise choisi, ce critère de recherche est tout à fait pertinent. En revanche, il est à noter que la recherche par VIN est particulièrement utile en cas de remplacement des plaques minéralogiques d'origine par les voleurs. Peu nombreux sont ceux qui sont dotés des techniques nécessaires pour substituer un VIN cohérent au VIN d'origine. De manière plus automatisée, également prise en charge par le procédé de l’invention, la transmission au serveur, par un utilisateur veilleur, de données visuelles filmées peut déclencher un traitement par l’unité de traitement du serveur, qui contrôle en continu toutes les plaques d’immatriculation filmées par l’utilisateur veilleur par comparaison avec les données d’entrée d’identification mémorisées par les moyens de stockage pour le véhicule déclaré volé, jusqu’à identification du véhicule déclaré volé ou arrêt du filmage par l’utilisateur veilleur. L’appareil photo d’un smartphone ou d’une tablette pourra également être utilisé pour prendre une photo fixe, en positionnant la plaque d’immatriculation d’un véhicule dans le cadran à la façon des QR CODE. Dans les deux cas, si le véhicule est enregistré dans la base de données du serveur, un message indiquant qu’un véhicule est volé apparaît immédiatement sur l’écran du terminal du veilleur. L’application dirige alors l’utilisateur vers l’espace du site dédié aux découvertes. C’est en substance la même procédure dans le cas où l’utilisateur veilleur utilise l’application de son terminal pour effectuer une recherche de plaque d’immatriculation par commande vocale en mode mains libres. Le fichier audio est immédiatement converti en données numériques comparées à celles qui sont enregistrées sur le serveur. Selon les moyens de signalement utilisés, l’idée est de renseigner le plus d’éléments possibles (la plaque, la marque, la couleur, le numéro de série, les caractéristiques, une photo ainsi que le lieu de découverte…). En cas de succès, c’est-à-dire lorsque les données renseignées trouvent une correspondance dans la base de données du serveur, l'annonce de recherche est bloquée pour les autres utilisateurs veilleurs, mais toujours visible jusqu'à la découverte par les forces de l’ordre. En cas d’erreur ou de mauvaise alerte, l'annonce est débloquée pour les autres utilisateurs veilleurs. En aucun cas les utilisateurs veilleurs qui identifient un véhicule volé n’interviennent eux-mêmes. Ils doivent uniquement prévenir le système via l’application logicielle ou le site internet, lesquels enclenchent les alertes auprès des autorités compétentes. Pour résumer, le procédé de l’invention permet de lancer rapidement une alerte, après un vol de véhicule, auprès d’une communauté d’utilisateurs veilleurs partageant leurs localisations. Il facilite la recherche et l’identification de ces véhicules volés en utilisant plusieurs catégories d’informations permettant pour certaines un traitement automatisé par l’unité de traitement du système, comme la lecture des plaques minéralogiques des véhicules via les caméras et appareils photo de smartphones et tablettes, ou la reconnaissance de données vocales via les enregistrements sonores des veilleurs convertis en données numériques. La centralisation des données et leur redistribution soumise à divers critères confèrent au procédé de l’invention une puissance et une efficacité sans commune mesure avec les méthodes actuelles, trop fragmentées et dont l’organisation décentralisée obère l’efficacité. Il est à noter que les exemples de fonctionnalités donnés ci-dessus ne sont pas exhaustifs de l’invention, qui peut également être élargie à d'autres biens mobiliers que les véhicules. Procédé d’identification de véhicules volés au moyen d’un système de gestion d’informations comportant d’une part au moins un serveur de gestion de données d’utilisateurs centralisé munis de moyens de stockage de données, d’une unité de traitement et de moyens de communication de données en entrée et en sortie du serveur avec un réseau global de type internet, et d’autre part des terminaux distants détenus par des utilisateurs et munis d’une application logicielle dédiée d’organisation et de communication de données d’entrée d’identification d’un utilisateur victime d’un vol et d’un véhicule déclaré volé, caractérisé en ce qu’il comporte les étapes suivantes : Connexion d’un terminal à un serveur du système via ladite application logicielle dédiée ; Transmission des données d’entrée d’identification d’un utilisateur victime d’un vol et d’un véhicule déclaré volé ; Envoi par les moyens de communication du serveur d’une requête à au moins un serveur dédié répertoriant les propriétaires de véhicule, en vue de l’obtention de données officielles de correspondance d’un véhicule et de son propriétaire ; Comparaison par l’unité de traitement du serveur des données d’entrées et des données officielles ; En cas de correspondance desdites données d’entrée et officielles, mémorisation par les moyens de stockage de données du système des données d’entrée ; Organisation et mise en forme desdites données par l’unité de traitement du serveur en vue de leur utilisation par les applications logicielles ; Transmission au serveur par un utilisateur veilleur de données d’identification d’un véhicule repéré par l’utilisateur veilleur ; Comparaison par l’unité de traitement du serveur des données d’identification avec les données d’entrées sur le véhicule déclaré volé ; En cas de correspondance, émission par les moyens de communication du serveur d’une alerte à au moins un destinataire mémorisé dans les moyens de stockage. Procédé d’identification de véhicules volés selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l’unité de traitement du serveur comporte des moyens de sélection et de stockage de plusieurs catégories d’utilisateur comportant au moins les utilisateurs victimes d’un vol et les utilisateurs veilleurs. Procédé d’identification de véhicules volés selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens de sélection des utilisateurs veilleurs comportent des critères incluant au moins un secteur géographique, des données de géolocalisation, et des coordonnées de contact. Procédé d’identification de véhicules volés selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le serveur comporte des moyens de sélectionner des groupes d’utilisateurs veilleurs auxquels est envoyé, à leurs coordonnées de contact, un message contenant des informations sur un véhicule volé. Procédé d’identification de véhicules volés selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l’unité de traitement procède à la comparaison des données de localisation d’une part du véhicule volé et d’autre part des coordonnées fixes ou de géolocalisation des utilisateurs veilleurs, et sélectionne comme destinataires d’informations sur un véhicule volé les utilisateurs veilleurs du même secteur géographique. Procédé d’identification de véhicules volés selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les données d’entrée d’identification d’un utilisateur victime d’un vol et du véhicule déclaré volé comprennent au moins des coordonnées personnelles et un justificatif d’identité, des moyens d’identification du véhicule incluant le numéro d’immatriculation, un justificatif de propriété du véhicule déclaré volé, et un document lié au dépôt de plainte. Procédé d’identification de véhicules volés selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les données d’identification d’un véhicule repéré par l’utilisateur veilleur comportent au moins des données de localisation du véhicule repéré et des données sur le véhicule incluant au moins le numéro d’immatriculation, et sont des données relevant au moins des catégories suivantes : Alphanumériques à saisir par l’utilisateur veilleur ; Vocales et enregistrés sur des moyens de stockage de données audio sur le serveur ; Visuelles et enregistrées sur des moyens de stockage de photos ou de vidéos sur le serveur. Procédé d’identification de véhicules volés selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la transmission au serveur, par un utilisateur veilleur, de données visuelles filmées déclenche un traitement par l’unité de traitement du serveur, qui contrôle en continu toutes les plaques d’immatriculation filmées par l’utilisateur veilleur par comparaison avec les données d’entrée d’identification mémorisées par les moyens de stockage pour le véhicule déclaré volé, jusqu’à identification du véhicule déclaré volé ou arrêt du filmage par l’utilisateur veilleur.