Brevet FR3117245A1 — publié le 20220610

L’invention concerne un procédé pour permettre à un utilisateur (1) de souscrire à un mandat de prélèvement bancaire auprès d’un organisme créancier (2) au moyen d’une chaine de blocs, ledit procédé prévoyant : la création d’au moins un coffre-fort numérique (5) lié à un service payant proposé par l’organisme créancier (2) ; la communication audit organisme créancier d’une adresse numérique d’accès audit coffre-fort numérique dans la chaine de blocs ; lors de la souscription de l’utilisateur (1) à un service payant proposé par l’organisme créancier (2), de : communiquer audit utilisateur une notification (7) comprenant au moins une adresse numérique d’accès au coffre-fort numérique (5) correspondant audit service dans la chaine de blocs, afin de permettre à l’utilisateur (1) d’interagir avec ledit coffre-fort numérique pour créer et/ou modifier ledit mandat ; enregistrer dans le coffre-fort numérique (5) des informations (G) pour permettre à l’utilisateur (1) et/ou à l’organisme créancier (2) de consulter le mandat créé et/ou modifié. Figure 1 Procédé de souscription à un mandat de prélèvement bancaire au moyen d’une chaîne de blocs L’invention concerne un procédé pour permettre à un utilisateur de souscrire à un mandat de prélèvement bancaire auprès d’un organisme créancier au moyen d’une chaîne de blocs, ainsi qu’une architecture pour la mise en œuvre d’un tel procédé. Elle s’applique en particulier à la création et à la gestion de mandats de prélèvement bancaire entre un organisme public ou privé, tel que par exemple un fournisseur d’énergie, un bailleur ou une administration publique, et des utilisateurs devant effectuer des paiements réguliers auprès d’un tel organisme, par exemple pour régler un loyer, un abonnement à un service ou des taxes. En Europe, les mandats de prélèvement bancaire sont établis suivant des directives propres à l’espace unique de paiement en euros (SEPA, pour l’anglais Single Euro Payments Area) pour les états membres, dont fait notamment partie la France. Selon ces directives, pour établir un tel mandat, l’organisme créancier doit d’abord faire signer un accord à son débiteur, qui peut contester un prélèvement bancaire en l’absence d’une telle signature. Chaque mandat doit comprendre obligatoirement un identifiant unique, appelée Référence Unique de Mandat (RUM), ainsi qu’un identifiant de l’organisme créancier, l’Identifiant Créancier SEPA (ICS). Par ailleurs, il existe deux types de mandats : le mandat de prélèvement unique, pour lequel la référence RUM ne sera utilisée qu’une seule fois ; et le mandat de prélèvement récurrent, pour lequel la référence RUM restera la même durant toute la durée de vie dudit mandat. Pour mettre en place un tel mandat, l’organisme créancier peut préparer des formulaires sous format papier, afin de les faire remplir et signer manuellement par le débiteur. Il est également possible d’établir un formulaire électronique, puis d’envoyer au débiteur un message électronique, par exemple de type courriel ou SMS (pour l’anglais Short Message Service), pour permettre audit débiteur d’effectuer une signature électronique dudit mandat. En complément, certaines banques proposent aux organismes créanciers des services de gestion de leurs mandats de prélèvement bancaires, ce qui permet également auxdites banques de faciliter les contrôles de flux d’argent. Les solutions existantes ne donnent pas entière satisfaction, tant pour les organismes créanciers que pour les débiteurs. En effet, pour les créanciers, la gestion opérationnelle des mandats (signature, conservation, mise à jour...) est difficile à mettre en œuvre en pratique. Pour les débiteurs, notamment les particuliers, la principale difficulté vient de la multiplicité des solutions. En effet, dans la mesure où un particulier a en moyenne cinq créanciers réguliers, et que chacun desdits créanciers gère ses mandats de manière différente, notamment via une plateforme informatique qui lui est propre, cela nécessite pour ledit particulier de créer autant de comptes et de mots de passe différents. Par ailleurs, lorsqu’un particulier souhaite interrompre sa souscription à un service, la révocation du mandat correspondant est difficile à réaliser. En outre, les solutions existantes offrent peu de possibilités pour permettre aux banques de consulter et/ou vérifier le statut des mandats correspondant à un prélèvement donné, de sorte que lesdites banques ne peuvent par exemple pas prévenir leurs clients si un prélèvement bancaire continue à être effectué alors que le mandat correspondant a été révoqué. L’invention vise à perfectionner l’art antérieur en proposant notamment un procédé permettant à un utilisateur de créer et gérer facilement des mandats de prélèvement bancaire auprès d’un organisme créancier, ledit procédé prévoyant en outre de faciliter la consultation desdits mandats par ledit utilisateur, ledit organisme créancier et leurs banques respectives. A cet effet, selon un premier aspect, l’invention propose un procédé pour permettre à un utilisateur de souscrire à un mandat de prélèvement bancaire auprès d’un organisme créancier au moyen d’une chaine de blocs, ledit procédé prévoyant : la création d’au moins un coffre-fort numérique lié à un service payant proposé par l’organisme créancier ; la communication audit organisme créancier d’une adresse numérique d’accès audit coffre-fort numérique dans la chaine de blocs ; ledit procédé prévoyant en outre, lors de la souscription de l’utilisateur à un service payant proposé par l’organisme créancier, de : communiquer audit utilisateur une notification comprenant au moins une adresse numérique d’accès au coffre-fort numérique correspondant audit service dans la chaine de blocs, afin de permettre à l’utilisateur d’interagir avec ledit coffre-fort numérique pour créer et/ou modifier ledit mandat ; enregistrer dans le coffre-fort numérique des informations pour permettre à l’utilisateur et/ou à l’organisme créancier de consulter le mandat créé et/ou modifié. Selon un deuxième aspect, l’invention propose une architecture pour permettre à un utilisateur de souscrire à un mandat de prélèvement bancaire auprès d’un organisme créancier au moyen d’une chaine de blocs, ladite architecture comprenant : au moins une plateforme de fourniture d’un service de coffre-fort numérique sur la chaîne de blocs, ladite plateforme comprenant : des moyens pour permettre à un organisme créancier de créer au moins un coffre-fort numérique lié à un service payant proposé par ledit organisme ; des moyens pour communiquer audit organisme créancier une adresse numérique d’accès audit coffre-fort numérique dans la chaine de blocs ; des moyens pour, lors de la souscription de l’utilisateur à un service payant proposé par l’organisme créancier, communiquer audit utilisateur une notification comprenant au moins une adresse numérique d’accès au coffre-fort numérique correspondant audit service dans la chaine de blocs ; un terminal comprenant : des moyens pour recevoir la notification communiquée par la plateforme ; des moyens pour permettre à l’utilisateur d’interagir avec ledit coffre-fort numérique au moyen de l’adresse numérique communiquée avec la notification, afin de créer et/ou modifier ledit mandat ; ladite plateforme et ledit terminal comprenant en outre des moyens pour enregistrer dans le coffre-fort numérique des informations pour permettre à l’utilisateur et/ou à l’organisme créancier de consulter le mandat créé et/ou modifié. D’autres particularités et avantages de l’invention apparaîtront dans la description qui suit, faite en référence aux figures annexées, dans lesquelles : la figure 1 représente schématiquement des étapes de création et de modification d’un mandat de prélèvement bancaire entre un utilisateur et un organisme créancier d’un procédé selon un mode de réalisation de l’invention ; la figure 2 représente schématiquement une autre étape de modification du mandat du procédé de la figure 1 ; la figure 3 représente schématiquement un autre mode de réalisation des étapes de la figure 1 ; la figure 4 représente schématiquement une arborescence d’empreintes numériques d’un mandat de prélèvement bancaire obtenues à partir de différentes fonctions de hachage, et leur lien pour permettre à un organisme donné pour retrouver l’empreinte numérique enregistrée dans le coffre-fort numérique. En relation avec ces figures, on décrit ci-dessous un procédé pour permettre à un utilisateur 1 de souscrire à un mandat de prélèvement bancaire auprès d’un organisme créancier 2 au moyen d’une chaîne de blocs, ainsi qu’une architecture pour la mise en œuvre d’un tel procédé. L'utilisateur 1 peut notamment être un utilisateur particulier équipé d’un terminal 3, par exemple un terminal mobile de type téléphone intelligent (pour l’anglais « smartphone »), tablette numérique ou assistant personnel (PDA, pour l’anglais Personal Digital Assistant), ou un terminal fixe de type ordinateur de bureau. L’organisme créancier 2 peut être une institution publique, par exemple une administration d’état, ou une institution privée, par exemple un fournisseur d’énergie électrique, d’eau ou de gaz, ou encore un fournisseur d’un service de téléphonie fixe ou mobile. Le procédé prévoit d’abord la création d’au moins un coffre-fort numérique 5 lié à un service payant proposé par l’organisme créancier 2, puis la communication audit organisme créancier d’une adresse numérique d’accès audit coffre-fort numérique dans la chaîne de blocs. Pour ce faire, l’architecture comprend au moins une plateforme 6 de fourniture d’un service de coffre-fort numérique sur la chaîne de blocs, ladite plateforme comprenant : des moyens pour permettre à un organisme créancier 2 de créer au moins un coffre-fort numérique 5 lié à un service payant proposé par ledit organisme ; des moyens pour communiquer audit organisme créancier une adresse numérique d’accès audit coffre-fort numérique dans la chaine de blocs. La plateforme 6 peut par exemple comprendre des moyens pour fournir une interface de programmation adaptée (API, pour l’anglais Application Programming Interface), ladite interface étant agencée pour permettre à un opérateur de créer pour l’organisme créancier 2 un coffre-fort numérique 5 adapté à un service payant donné fourni par ledit organisme. L’opérateur peut être par exemple un employé travaillant directement pour l’organisme créancier 2, ou pour une organisation tierce gérant la création de mandats de prélèvement bancaire pour ledit organisme sur la chaîne de blocs. Le coffre-fort numérique 5 peut par exemple être créé sous la forme d’un protocole informatique de type contrat intelligent (pour l’anglais « smart contract »), ledit contrat intelligent étant accessible au moyen d’une adresse numérique publique sur la chaîne de blocs. Le coffre-fort numérique 5 comprend des données qui seront communes à tous les mandats de prélèvement bancaire créés ultérieurement pour le service correspondant, ce qui garantit une permanence de ces données, et permet ainsi de gagner du temps lors de la création de tels mandats. Ces données incluent notamment : un identifiant de l’organisme créancier 2, notamment son nom, son identifiant ICS, et éventuellement un logo ; au moins une adresse numérique de l’(les) entité(s) ayant créé ledit coffre-fort numérique sur la chaîne de blocs, par exemple l’organisme créancier 2 lui-même et/ou un opérateur d’une organisation tierce travaillant pour ledit organisme créancier ; éventuellement, un identifiant de l’opérateur et/ou de l’organisation tierce ayant créé ledit coffre-fort numérique pour l’organisme créancier 2 ; le libellé du service payant lié audit coffre-fort numérique ; le type de mandat, par exemple un mandat SEPA ; le type de prélèvement effectué, par exemple récurrent ou unique. Lorsqu'un utilisateur 1 souscrit à un service payant proposé par l’organisme financier 2, le procédé prévoit de communiquer audit utilisateur une notification 7 comprenant au moins une adresse numérique d’accès au coffre-fort numérique 5 correspondant audit service dans la chaîne de blocs, afin de permettre à l’utilisateur d’interagir avec ledit coffre-fort numérique pour créer et/ou modifier un mandat de prélèvement bancaire. Pour ce faire, la plateforme 6 comprend des moyens pour envoyer une telle notification 7 à l’utilisateur 1, par exemple sous la forme d’un message électronique lisible par le terminal 3 de l’utilisateur 1, tel qu’un courriel ou un message électronique de type SMS ou MMS (pour l’anglais Multimedia Messaging Service). La notification 7 peut notamment comprendre un lien interactif 8, par exemple sous la forme d’un code barre de type QR (pour l’anglais Quick Response), qui est lié à l’adresse du coffre-fort numérique 5 sur la chaîne de blocs, afin de permettre à l’utilisateur 1 d’accéder audit coffre-fort numérique par interaction avec ledit lien. Pour permettre à l’utilisateur 1 d’interagir avec la plateforme 6 et/ou le coffre-fort numérique 5, le terminal 3 dudit utilisateur comprend des moyens pour recevoir la notification 7 communiquée par la plateforme 6, ainsi que des moyens pour permettre à l’utilisateur d’interagir avec le coffre-fort numérique 5 afin de créer et/ou modifier un mandat de prélèvement bancaire avec l’organisme créancier 2, notamment par interaction dudit terminal avec le lien 8 contenu dans ladite notification. En particulier, l’architecture peut comprendre une application 4 pourvue de tels moyens, que l’utilisateur 1 peut télécharger sur son terminal 3, notamment en envoyant une requête 9 adaptée à ladite plateforme. En relation avec les figures 1 et 3, l’application 4 comprend : des moyens pour prendre connaissance des coordonnées bancaires de l’utilisateur 1, par exemple le numéro IBAN (pour l’anglais International Bank Account Number) d’un compte bancaire dudit utilisateur, notamment par capture d’image d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) 10 fourni par ledit utilisateur ; des moyens pour envoyer à la plateforme 6, par exemple par l’intermédiaire d’une interface API adaptée, une notification 11 contenant lesdites coordonnées bancaires et/ou ladite capture d’image. Après réception de la notification 11, la plateforme 6 vérifie les coordonnées bancaires qu’elle contient, notamment par interaction entre une interface 12 adaptée et une base de données 13 dans lequel sont enregistrées de telles coordonnées, par exemple une base de données d’une plateforme internationale recensant tous les numéros IBAN d’une région géographique donnée. A l’issue de cette vérification, la plateforme 6 envoie à l’application 4 une notification 14 adaptée, notamment pour confirmer le succès ou l’échec de ladite vérification. En parallèle, l’utilisateur 1 s’identifie auprès de la plateforme 6, par exemple au moyen d’une paire de clés privée et publique attribuées audit utilisateur sur la chaîne de blocs. Les clés sont liées au terminal 3 de l’utilisateur 1, et peuvent notamment être créées directement dans ledit terminal sous le contrôle dudit utilisateur, qui n’utilise que la clé publique pour interagir avec la chaîne de blocs et le reste du système. De ce fait, la clé privée ne quitte jamais le terminal 3 de l’utilisateur 1, ce qui garantit audit utilisateur une sécurité optimale. Pour ce faire, le terminal 3 peut comprendre des moyens, notamment intégrés dans une application installée sur ledit terminal, pour permettre à l’utilisateur 1 de créer ou d’entrer en possession d’une telle paire de clés sous le contrôle dudit utilisateur. En relation avec la , si l’utilisateur 1 possède déjà une telle paire de clés au moment de la création du mandat de prélèvement bancaire, sa clé publique est enregistrée dans un coffre-fort numérique 15 spécifique de la chaîne de blocs. En particulier, cette clé publique peut y être enregistrée en étant associée à une identité numérique de l’utilisateur 1 indépendante de la chaîne de blocs, par exemple ses identifiants sur une plateforme tierce 16 d’un autre service en ligne, ce qui permet audit utilisateur de se connecter à la chaîne de blocs au moyen de ces identifiants, au besoin en évitant d’avoir recours à ladite clé publique. Ainsi, pour s’identifier, l’utilisateur 1 envoie, par exemple au moyen de l’application 4, une requête 17 avec ses identifiants à la plateforme tierce 16 correspondante, qui répond audit utilisateur en lui envoyant une notification 19 de succès ou d’échec d’identification, selon si les identifiants communiqués correspondent ou non à une identité reconnue par le service rattaché à ladite plateforme tierce. A l’issue, en cas de succès de cette identification, la plateforme tierce 16 envoie via la plateforme 6 une notification 18 à un coffre-fort 15 tel que décrit précédemment pour positionner la clé publique de l’utilisateur 1 sur la chaîne de blocs, ledit coffre-fort 15 étant soit créé à ce moment-là, soit réutilisé s’il en existait déjà un pour ledit utilisateur sur la chaîne de blocs. Par ailleurs, après identification de l’utilisateur 1, le procédé prévoit d’enregistrer dans le coffre-fort 15 les coordonnées bancaires communiquées par ledit utilisateur, notamment par l’envoi d’une requête 32 adaptée, en les associant à sa clé publique sur la chaîne de blocs et à ses identifiants sur la plateforme tierce 16. En relation avec la , si l’utilisateur 1 ne possède pas encore de clés d’accès à la chaîne de blocs au moment de la création du mandat, le procédé prévoit de créer de telles clés préalablement à la création dudit mandat. Pour ce faire, l’utilisateur 1 crée une paire de clés, puis envoie à la plateforme 6, au moyen de l’application 4, une requête 20 contenant sa cé publique et ses identifiants sur une plateforme tierce 16, la plateforme 6 interagissant avec ladite plateforme tierce pour identifier ledit utilisateur. Ensuite, la plateforme 6 interagit avec le coffre-fort 15, pour y enregistrer la clé publique ainsi créée en l’associant avec l’identifiant de l’utilisateur 1 sur la plateforme tierce 16 et avec les coordonnées bancaires communiquées dans la notification 11. Le procédé prévoit ensuite d’enregistrer dans le coffre-fort numérique 5 des informations pour permettre à l’utilisateur 1 et/ou à l’organisme financier 2 de consulter le mandat créé et/ou modifié. Pour ce faire, la plateforme 6 et l’application 4 comprennent des moyens pour effectuer un tel enregistrement. Pour finaliser la création du mandat de prélèvement, l’utilisateur 1 se connecte à l’application 4, par exemple en entrant ses coordonnées bancaires, et éventuellement un mot de passe pour protéger le stockage desdites coordonnées bancaires, afin que ladite application envoie une requête 21 contenant des informations sur ledit mandat au coffre-fort numérique 5. Ensuite, l’application 4 affiche sur le terminal 3 des informations sur le mandat, qui combinent notamment les informations préenregistrées dans le coffre-fort numérique 5 (identifiants de l’organisme créancier 2, type de service, type de prélèvement...) et les informations préalablement communiquées par ledit utilisateur à la plateforme 6 (clé publique, identifiants sur la plateforme tierce 16, numéro IBAN...). En parallèle, comme représenté sur la , l’utilisateur 1 peut envoyer une requête 24 à une plateforme 22 d’un établissement bancaire 23 de l’organisme créancier 2, afin de consulter d’autres informations relatives audit établissement bancaire, par exemple les conditions générales de transactions en vigueur dans ledit établissement bancaire. Les informations enregistrées dans le coffre-fort numérique 5 peuvent comprendre un identifiant numérique du mandat, par exemple une Référence Unique de Mandat (RUM), ledit identifiant comprenant une première suite alphanumérique liée au coffre-fort numérique 5 et une deuxième suite alphanumérique liée à un identifiant de l’utilisateur 1 sur la chaine de blocs, notamment sa clé publique d’accès à ladite chaine de blocs. Selon une réalisation, l’identifiant numérique RUM comprend une troisième suite alphanumérique liée à un statut du mandat, le procédé prévoyant de modifier ladite troisième suite alphanumérique lorsque l’utilisateur 1 et/ou l’organisme créancier 2 modifie ledit statut. Pour ce faire, l’application 4 et la plateforme 6 comprennent des moyens pour effectuer cette modification. De façon avantageuse, les informations enregistrées dans le coffre-fort numérique 5 comprennent au moins une empreinte numérique G du mandat (pour l’anglais « hash »), l’utilisateur et/ou l’organisme créancier 2 accédant audit mandat par interaction avec ladite empreinte numérique, notamment au moyen d’une fonction de hachage adaptée. Pour ce faire, l’application 4 et la plateforme 6 comprennent des moyens adaptés pour calculer et enregistrer une telle empreinte numérique G dans le coffre-fort 5, notamment via l’envoi par ladite application d’une requête 21 contenant ladite empreinte G. Ainsi, on évite d’enregistrer le mandat dans son intégralité dans le coffre-fort numérique 5, ce qui permet de limiter le volume des données enregistrées dans ledit coffre-fort, mais également de garantir une certaine confidentialité à l’utilisateur 1. En particulier, l’application 4 et la plateforme 6 peuvent être agencées pour afficher les informations du mandat sous un format lisible par un opérateur ou un utilisateur 1 humain, notamment sous la forme d’un fichier .jpeg ou .pdf comprenant textuellement lesdites informations. L’utilisateur 1 et/ou l’organisme créancier 2 peuvent également fournir un accord à leurs établissements bancaires respectifs pour leur permettre d’accéder aux informations du mandat, notamment en leur communiquant au moins empreinte numérique et/ou des informations complémentaires dudit mandat, que lesdits établissements bancaires peuvent utiliser en combinaison avec d’autres informations fournies par leur client pour accéder auxdites informations autorisées dudit mandat. En relation avec la , l’organisme créancier 2 peut communiquer à sa banque : une empreinte numérique E du mandat, obtenue à partie d’une fonction de hachage donnée ; et l’adresse numérique du coffre-fort 5. Par ailleurs, la banque peut calculer successivement : une empreinte numérique F, à partir d’une autre fonction de hachage et de données F1 contenant l’identifiant RUM du mandat et l’identifiant ICS présents dans le flux de prélèvement bancaire dudit organisme ; et l’empreinte G enregistrée dans le coffre-fort 5, à partir de cette empreinte F et de l’empreinte E communiquée par ledit organisme. De même, l’utilisateur 1 peut communiquer à sa banque : une empreinte numérique C du mandat, qui peut être obtenue par concaténation et hachage de : une empreinte A, obtenue par une fonction de hachage des métadonnées A1 du mandat, qui correspondent à une partie dudit mandat lisible par ordinateur ; et une empreinte B, obtenue par hachage des métadonnées A1 du mandat et d’une capture d’écran B1 d’un fichier dudit mandat lisible par un humain ; l'adresse numérique du coffre-fort 5 ; et une empreinte de salage (pour l’anglais « salting ») des données du mandat, obtenue au moyen d’une fonction cryptographique adaptée. En particulier, la banque de l’utilisateur 1 peut calculer l’empreinte G enregistrée dans le coffre-fort 5 en calculant : une empreinte D du mandat à partir de l’empreinte de salage et de données D1 déjà en sa possession, parmi lesquelles les nom et prénom dudit utilisateur et le numéro IBAN de son compte dans ladite banque ; une empreinte E à partir des empreintes C et D ; et une empreinte F telle que décrite précédemment. Après réception de la requête 21, la plateforme 6 et/ou l’application 4 peut notamment enregistrer une empreinte numérique G et un identifiant numérique RUM tels que présentés ci-dessus dans le coffre-fort numérique 5, notamment par l’envoi d’une notification 25 adaptée au coffre-fort 15 d’identification de l’utilisateur 1, qui interagit ensuite avec le coffre-fort 5 du service auquel ledit utilisateur a souscrit ( ), la troisième suite alphanumérique dudit identifiant RUM indiquant que le statut du mandat est « réservé » ou « en attente de signature ». Le procédé prévoit de permettre à l’utilisateur 1 d’interagir avec le coffre-fort numérique 5 pour signer électroniquement le mandat, afin de valider l’acceptation du paiement par prélèvement du service auquel ledit utilisateur a souscrit au moyen dudit mandat. Pour ce faire, le terminal 3 comprend des moyens adaptés, notamment intégrés dans l’application 4 décrite précédemment, qui sont notamment agencés pour afficher sur le terminal 3 un lien interactif, par exemple sous la forme d’un bouton, avec lequel l’utilisateur 1 peut interagir, par exemple par contact digital avec l’écran tactile dudit terminal, pour envoyer une requête 26 de signature électronique du mandat au coffre-fort 5. En particulier, avec l’envoi de cette requête 26, l’application 4 enregistre dans le coffre-fort 5 : au moins une empreinte numérique G modifiée du mandat, afin de notifier sa signature électronique par l’utilisateur 1 dans le format de lecture accessible par ladite empreinte ; un identifiant numérique RUM modifié dudit mandat, dans lequel la troisième suite alphanumérique a été modifiée pour indiquer un statut « signé » pour ledit mandat. Le procédé prévoit également de permettre à l’utilisateur 1 d’interagir avec le coffre-fort numérique 5 pour révoquer le mandat, afin d’interrompre le paiement du service auquel ledit utilisateur a souscrit au moyen dudit mandat. En relation avec la , l’application 4 comprend à cet effet des moyens adaptés, par exemple pour afficher sur le terminal 3 un bouton interactif que l’utilisateur 1 doit activer pour requérir la révocation du mandat, notamment par l'envoi d’une requête 27 adaptée au coffre-fort numérique 5. Ainsi, l’application 4 enregistre dans le coffre-fort numérique 5 une nouvelle empreinte numérique G pour notifier cette révocation dans les formats de lecture du mandat accessibles par ladite empreinte, ainsi qu’un nouvel identifiant numérique RUM dont la troisième suite alphanumérique a été modifiée pour indiquer un statut « révoqué par le débiteur ». De même, lorsque le mandat est révoqué par l’organisme créancier 2, notamment par l’intermédiaire de la plateforme 6, ladite plateforme peut enregistrer dans le coffre-fort numérique 5 une nouvelle empreinte numérique G adaptée, ainsi qu’un nouvel identifiant numérique RUM dont la troisième suite alphanumérique a été modifiée pour indiquer un statut « révoqué par le créancier ». En relation avec la , l’utilisateur 1 peut notamment télécharger un fichier .jpeg ou .pdf contenant les informations sur le mandat et une notification de sa signature ou de sa révocation, et envoyer à une plateforme 22 de l’établissement bancaire 23 une notification 29 comprenant ce fichier, afin de pouvoir effectuer des vérifications supplémentaires. Comme représenté sur les figures 1 et 2, le procédé prévoit également, notamment grâce à des moyens adaptés de l’application 4, d’envoyer une notification 28 à l’organisme créancier 2 lorsque l’utilisateur crée et/ou modifie le mandat, notamment pour le signer électroniquement ( ) ou le révoquer ( ), afin de requérir une validation de ladite création et/ou modification par ledit organisme avant enregistrement des informations dudit mandat dans le coffre-fort numérique 5. En particulier, l’organisme créancier 2 envoie au coffre-fort 5 une notification 30 pour valider la modification, puis une notification 31 à l’application 4 pour informer l’utilisateur 1 de ladite validation. Procédé pour permettre à un utilisateur (1) de souscrire à un mandat de prélèvement bancaire auprès d’un organisme créancier (2) au moyen d’une chaine de blocs, ledit procédé prévoyant : la création d’au moins un coffre-fort numérique (5) lié à un service payant proposé par l’organisme créancier (2) ; la communication audit organisme créancier d’une adresse numérique d’accès audit coffre-fort numérique dans la chaine de blocs ; ledit procédé prévoyant en outre, lors de la souscription de l’utilisateur (1) à un service payant proposé par l’organisme créancier (2), de : communiquer audit utilisateur une notification (7) comprenant au moins une adresse numérique d’accès au coffre-fort numérique (5) correspondant audit service dans la chaine de blocs, afin de permettre à l’utilisateur (1) d’interagir avec ledit coffre-fort numérique pour créer et/ou modifier ledit mandat ; enregistrer dans le coffre-fort numérique (5) des informations (G) pour permettre à l’utilisateur (1) et/ou à l’organisme créancier (2) de consulter le mandat créé et/ou modifié. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il prévoit de communiquer à l’utilisateur (1) une notification (7) comprenant un lien interactif (8) lié à l’adresse numérique du coffre-fort numérique (5), afin de permettre à l’utilisateur (1) d’accéder audit coffre-fort numérique par interaction avec ledit lien. Procédé selon l’une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu’il prévoit de permettre à l’utilisateur (1) d’interagir avec le coffre-fort numérique (5) pour signer électroniquement le mandat, afin de valider l’acceptation du paiement par prélèvement bancaire du service auquel ledit utilisateur a souscrit au moyen dudit mandat. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu’il prévoit de permettre à l’utilisateur (1) d’interagir avec le coffre-fort numérique (5) pour révoquer le mandat, afin d’interrompre le paiement par prélèvement bancaire du service auquel ledit utilisateur a souscrit au moyen dudit mandat. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu’il prévoit d’envoyer une notification (28) à l’organisme créancier (2) lorsque l’utilisateur (1) crée et/ou modifie le mandat, afin de requérir une validation de ladite création et/ou modification par ledit organisme avant enregistrement des informations (G) dudit mandat dans le coffre-fort numérique (5). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les informations enregistrées dans le coffre-fort numérique (5) comprennent un identifiant numérique du mandat, ledit identifiant comprenant une première suite alphanumérique liée audit coffre-fort numérique (5) et une deuxième suite alphanumérique liée à un identifiant de l’utilisateur (1) sur la chaine de blocs. Procédé selon la revendication 6, caractérisé en ce que l’identifiant numérique comprend une troisième suite alphanumérique liée à un statut du mandat, ledit procédé prévoyant de modifier ladite troisième suite alphanumérique lorsque l’utilisateur (1) et/ou l’organisme créancier (2) modifie ledit statut. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les informations enregistrées dans le coffre-fort numérique (5) comprennent au moins une empreinte numérique (G) du mandat, l’utilisateur (1) et/ou l’organisme créancier (2) accédant audit mandat par interaction avec ladite empreinte numérique. Architecture pour permettre à un utilisateur (1) de souscrire à un mandat de prélèvement bancaire auprès d’un organisme créancier (2) au moyen d’une chaine de blocs, ladite architecture comprenant : au moins une plateforme (6) de fourniture d’un service de coffre-fort numérique sur la chaîne de blocs, ladite plateforme comprenant : des moyens pour permettre à un organisme créancier (2) de créer au moins un coffre-fort numérique (5) lié à un service payant proposé par ledit organisme ; des moyens pour communiquer audit organisme créancier une adresse numérique d’accès audit coffre-fort numérique dans la chaine de blocs ; des moyens pour, lors de la souscription de l’utilisateur (1) à un service payant proposé par l’organisme créancier ‘2), communiquer audit utilisateur une notification (7) comprenant au moins une adresse numérique d’accès au coffre-fort numérique (5) correspondant audit service dans la chaine de blocs ; un terminal (3) comprenant : des moyens pour recevoir la notification (7) communiquée par la plateforme (6) ; des moyens pour permettre à l’utilisateur (1) d’interagir avec ledit coffre-fort numérique au moyen de l’adresse numérique communiquée avec la notification (7), afin de créer et/ou modifier ledit mandat ; ladite plateforme et ledit terminal comprenant en outre des moyens pour enregistrer dans le coffre-fort numérique (5) des informations (G) pour permettre à l’utilisateur (1) et/ou à l’organisme créancier (2) de consulter le mandat créé et/ou modifié. Architecture selon la revendication 9, caractérisée en ce que la plateforme (6) comprend des moyens pour communiquer à l’utilisateur (1) une notification (7) comprenant un lien interactif (8) lié à l’adresse numérique du coffre-fort numérique (5), afin de permettre à l’utilisateur (1) d’accéder audit coffre-fort numérique par interaction du terminal (3) avec ledit lien. Architecture selon l’une des revendications 9 ou 10, caractérisée en ce que le terminal (3) comprend des moyens pour permettre à l’utilisateur (1) d’interagir avec le coffre-fort numérique (5) pour signer électroniquement le mandat, afin de valider l’acceptation du paiement par prélèvement bancaire du service auquel ledit utilisateur a souscrit au moyen dudit mandat. Architecture selon l’une quelconque des revendications 9 à 11, caractérisée en ce que le terminal (3) comprend des moyens pour permettre à l’utilisateur (1) d’interagir avec le coffre-fort numérique (5) pour révoquer le mandat, afin d’interrompre le paiement par prélèvement bancaire du service auquel ledit utilisateur a souscrit au moyen dudit mandat. Architecture selon l’une quelconque des revendications 9 à 12, caractérisée en ce que le terminal (3) comprend des moyens pour envoyer une notification (28) à l’organisme créancier (2) lorsque l’utilisateur (2) crée et/ou modifie le mandat, afin de requérir une validation de ladite création et/ou modification par ledit organisme avant enregistrement des informations (G) dudit mandat modifié dans le coffre-fort numérique (5). Architecture selon l’une quelconque des revendications 9 à 13, caractérisée en ce que le terminal (3) et la plateforme (6) comprennent des moyens pour enregistrer un identifiant numérique du mandat dans le coffre-fort numérique (5) lors de la création et/ou la modification dudit mandat, ledit identifiant comprenant une première suite alphanumérique liée audit coffre-fort numérique et une deuxième suite alphanumérique liée à un identifiant de l’utilisateur (1) sur la chaîne de blocs. Architecture selon l’une des revendications 13 ou 14, caractérisée en ce que l’identifiant numérique comprend une troisième suite alphanumérique liée à un statut du mandat, le terminal (3) et la plateforme (6) comprenant des moyens agencés pour modifier ladite troisième suite alphanumérique lorsque l’utilisateur (1) et/ou l’organisme créancier (2) modifie ledit statut. Architecture selon l’une quelconque des revendications 9 à 15, caractérisé en ce que le terminal (3) et la plateforme (6) comprennent des moyens pour enregistrer dans le coffre-fort numérique (5) au moins une empreinte numérique (G) du mandat lors de sa création et/ou sa modification, l’utilisateur (1) et/ou l’organisme créancier (2) accédant audit mandat par interaction avec ladite empreinte numérique.