Brevet FR3116849A1 — publié le 20220603

DISPOSITIF AMOVIBLE DE LIMITATION OU DE BLOCAGE D’OUVERTURE POUR BAIES COULISSANTES Dispositif (100) amovible de limitation et de blocage d’ouverture pour baies coulissantes, comprenant un corps (10) et un système d’actionnement (30), et comportant en outre une ventouse (20) de fixation apte à fixer ledit dispositif sur une surface plane d’une baie coulissante comprenant un vantail arrière et un vantail avant, le système d’actionnement comprenant un levier (31) monté articulé sur une tige (32), solidaire de la ventouse, autour d’un axe de basculement déporté (33), ledit dispositif limitant ou bloquant l’ouverture des deux vantaux lorsqu’il est fixé sur le vantail arrière de la baie coulissante. Figure pour l’abrégé : figure 1 Dispositif amovible de limitation et de blocage d’ouverture pour baies coulissantes La présente invention appartient au domaine de la quincaillerie de fenêtres, portes et analogues, et notamment des accessoires de type entrebâilleurs, butoirs ou verrous pour baies coulissantes. Elle concerne plus particulièrement un dispositif amovible, dit limiteur d’ouverture, pour limiter ou bloquer l’ouverture des vantaux d’une baie coulissante. L’invention peut par exemple être utilisée pour sécuriser les fenêtres d’une pièce fréquentée par des enfants. Etat de l’art Il existe de nombreux dispositifs permettant de limiter l’ouverture d’un ouvrant quelconque d’une huisserie telle qu’une fenêtre ou une porte. Dans le cas des baies coulissantes, les dispositifs de limitation d’ouverture doivent s’adapter au mouvement de translation des vantaux et au refoulement d’un vantail par rapport à l’autre. On connaît par exemple les entrebâilleurs pour baies coulissantes. Un entrebâilleur permet de maintenir entrebâillé un ouvrant pour répondre à des besoins divers tels que l'aération et la surveillance d'une pièce, et est généralement constitué de trois parties, une première partie fixée sur un élément de construction fixe tel qu'un dormant de fenêtre, une seconde partie fixée sur l'ouvrant et une troisième partie, dite de liaison ou organe d'entrebâillement, destinée à relier les deux premières parties pour assurer l'entrebâillement souhaité de l'ouvrant, l'une des terminaisons de la partie de liaison étant solidaire par exemple de la seconde partie fixée à l'ouvrant, tandis que sa terminaison opposée qui est libre coopère par engagement dans l'autre partie de l'entrebâilleur lorsque l'entrebâillement est requis. Le document EP0889188A1 par exemple divulgue un limiteur d'ouverture pour baies coulissantes de type entrebâilleur. Ce limiteur d'ouverture comporte un bras formé d'une première partie coudée dont une première extrémité est montée de manière articulée sur une platine fixée sur le dormant de la baie et dont l'autre extrémité est articulée à une branche formant le pêne du limiteur et présentant une languette. Pour pénétrer dans l'ouverture, la languette est pourvue d'une partie formant gâche portée par le montant de la baie coulissante, des moyens associés étant prévus sur la languette et sur la partie formant gâche pour que la languette ne puisse entrer et sortir de l'ouverture de la partie formant gâche que lorsque la baie est en position fermée. Le limiteur interdit à des personnes venant de l'extérieur d'ouvrir complètement la baie. Cette solution reste néanmoins complexe et nécessite un montage invasif sur la baie coulissante (vissage des éléments dans la baie) qui encombre ladite baie et détériore son aspect esthétique. De plus, cette solution ne permet pas de régler la largeur d’ouverture souhaitée. On connaît également des verrous classiques pour baies coulissantes tels que les verrous à clé, qui sont généralement installés sur la traverse basse du vantail secondaire de la baie via un trou réalisé dans ladite traverse. Ces verrous apportent plus de discrétion mais ne résolvent pas le problème de réglage de la largeur d’ouverture. Aucune solution, à la connaissance du demandeur, ne permet à ce jour de limiter et bloquer l’ouverture d’une baie coulissante sans nécessiter la moindre modification sur la baie en elle-même. Présentation de l’invention La présente invention vise à pallier les inconvénients de l’art antérieur exposés ci-avant et propose une solution parfaitement fonctionnelle, adaptée à différentes baies coulissantes et ne nécessitant aucun montage invasif sur les baies. À cet effet, la présente invention a pour objet un dispositif de limitation et de blocage d’ouverture pour baies coulissantes, comprenant un corps et un système d’actionnement, caractérisé en ce que ledit dispositif est amovible, en ce qu’il comporte une ventouse de fixation apte à fixer ledit dispositif sur une surface plane d’une baie coulissante comprenant un vantail arrière et un vantail avant, et en ce que le système d’actionnement comprend un levier monté articulé sur une tige, solidaire de la ventouse, autour d’un axe de basculement déporté, ledit dispositif limitant ou bloquant l’ouverture des deux vantaux lorsqu’il est fixé sur le vantail arrière de la baie coulissante. Selon un mode de réalisation avantageux, le corps est creux et définit un volume intérieur recevant de façon coaxiale la ventouse de fixation. Avantageusement, le système d’actionnement est configuré de sorte que le pivotement du levier autour de l’axe de basculement déporté provoque une translation de la tige suivant un axe de la ventouse de fixation. Selon un mode de réalisation, la tige est solidaire de la ventouse de fixation. Plus particulièrement, la tige est surmontée d’une tête sur laquelle la ventouse de fixation est surmoulée. L’invention concerne également une utilisation du dispositif présenté pour limiter ou bloquer l’ouverture d’une baie coulissante telle qu’une fenêtre. L’invention a pour autre objet un ensemble comprenant un dispositif tel que présenté et un support mural conformé pour recevoir ledit dispositif, ledit support comportant une platine apte à se fixer sur un mur. Les concepts fondamentaux de l’invention venant d’être exposés ci-dessus dans leur forme la plus élémentaire, d’autres détails et caractéristiques ressortiront plus clairement à la lecture de la description qui suit et en regard des dessins annexés, donnant à titre d’exemple non limitatif un mode de réalisation d’un dispositif de limitation et de blocage d’ouverture pour baies coulissantes conforme aux principes de l’invention. Présentation des dessins Les figures sont données à titre purement illustratif pour l’intelligence de l’invention et ne limitent pas la portée de celle-ci. Les différents éléments sont représentés de manière schématique et ne sont pas nécessairement à la même échelle. Sur l’ensemble des figures, les éléments identiques ou équivalents portent la même référence numérique. Il est ainsi illustré en : : une vue en perspective arrière (a) et avant (b) d’un dispositif de limitation et de blocage d’ouverture pour baies coulissantes selon un mode de réalisation de l’invention ; : une vue de face du dispositif ; : une vue de dessus du dispositif ; : une vue de profil du dispositif ; : une vue arrière du dispositif ; : une section droite du dispositif de la selon l’axe transversal A – A ; : une vue schématique du dispositif dans une position déverrouillée (a) et une position verrouillée (b) ; : le dispositif fixé sur une baie coulissante ; : le dispositif fixé sur une baie coulissante ; : une vue en perspective, suivant deux angles différents en (a) et (b), d’un support mural pour poser le dispositif ; : une vue en perspective du dispositif posé dans le support mural ; : une vue de face (a) et de profil (b) d’un support mural selon une autre variante ; : le mode d’accrochage du dispositif sur le support mural de la . Description détaillée de modes de réalisation À titre liminaire, il convient de noter que certains éléments techniques bien connus de l’homme du métier sont ici décrits pour éviter toute insuffisance ou ambiguïté dans la compréhension de la présente invention. Dans le mode de réalisation décrit ci-après, on fait référence à un dispositif amovible de limitation/blocage d’ouverture, destiné principalement à former un butoir pour les vantaux d’une baie coulissante de type fenêtre, porte et analogue. Cet exemple, non limitatif, est donné pour une meilleure compréhension de l’invention et n’exclut pas l’utilisation du dispositif sur d’autres systèmes coulissants. Dans la suite de la description, le terme « limiteur d’ouverture » désigne un dispositif amovible de limitation/blocage d’ouverture pour baies coulissantes selon l’invention. La représente un limiteur d’ouverture 100 comportant un corps 10 en forme de coque, ouvert à une face avant, une ventouse de fixation 20 placée à l’intérieur du corps, légèrement en saillie par rapport à sa face avant, et un système d’actionnement 30 de la ventouse accessible depuis une face arrière du corps. Le limiteur d’ouverture 100 est apte à être fixé de façon amovible sur la surface du vantail arrière, ou secondaire, d’une baie coulissante de sorte à limiter ou bloquer l’ouverture des deux vantaux de ladite baie coulissante. Le corps 10, selon l’exemple de réalisation illustré, présente une forme creuse globalement parallélépipédique ouverte à une face avant 11 comprenant un bord périphérique 111, et comporte une face arrière 12 et des faces latérales : gauche 13a, droite 13b, supérieure 14a et inférieure 14b. En outre, le corps 10 est arrondi ou chanfreiné à ses arêtes principales de sorte à améliorer la manipulation du limiteur d’ouverture 100 tout en lui apportant un agrément esthétique. La forme parallélépipédique du corps 10 n’est toutefois pas limitative et celui-ci peut alternativement présenter une forme cylindrique à base circulaire, elliptique ou polygonale, une forme de calotte sphérique ou une forme quelconque adaptée au fonctionnement du limiteur d’ouverture 100. La face arrière 12 et les faces latérales 13a, 13b, 14a et 14b correspondent aux parois du corps 10 et y délimitent un volume intérieur permettant de recevoir la ventouse de fixation 20. Ce volume intérieur est suffisant pour contenir la ventouse 20 lors de ses différentes déformations. La ventouse de fixation 20, selon l’exemple de réalisation illustré, est positionnée de façon coaxiale au corps 10 et comporte une lèvre annulaire 21 déformable élastiquement et délimitant une partie centrale 22 légèrement concave. La ventouse 20 est agencée de façon affleurante aux parois latérales 13a, 13b, 14a et 14b du corps 10 comme représenté sur la , autrement dit la lèvre annulaire 21 définit un périmètre circulaire inscrit dans la forme du bord périphérique 111, en l’occurrence carrée, de sorte que la face active de ladite ventouse occupe le plus d’espace disponible possible dans ledit corps. Cela permet de maximiser l’efficacité du limiteur d’ouverture 100 tout en gardant une conception compacte. En outre, la ventouse 20 forme saillie au-delà de la face avant 11 du corps 10, comme représenté sur les figures 3 et 4, pour éviter que le bord périphérique 111 de ladite face vienne endommager la surface lisse (vitre) sur laquelle sera fixé le limiteur d’ouverture 100. La ventouse 20 doit être assez souple et peut être fabriquée en caoutchouc ou dans tout autre matériau adapté. La ventouse 20 permet de fixer fortement le limiteur d’ouverture 100 sur une surface plane suffisamment lisse telle qu’une vitre grâce au système d’actionnement 30. Le système d’actionnement 30 comporte principalement un levier 31 articulé sur une tige 32 autour d’un axe de basculement 33 déporté, la tige étant coulissante suivant l’axe de la ventouse 20 de sorte qu’une rotation du levier 31, vers le haut ou vers le bas, entraine une translation de la tige 32, vers l’arrière ou vers l’avant, en raison du déportement de l’axe de basculement 33. L’axe de basculement 33 est en effet déporté par rapport à une rampe de terminaison 311 du levier 31, qui prend appui sur la face arrière 12 du corps 10 lors du pivotement dudit levier. Plus particulièrement, une empreinte 121 est ménagée sur la face arrière 12 pour recevoir le levier 31 quelle que soit sa position et est conformée à cet effet comme le montre la . La représente une section transversale du limiteur d’ouverture 100 laissant entrevoir, outre les éléments précités du système d’actionnement 30, un ressort 35 placé autour de la tige 32 entre une face interne du corps 10 et une face externe de la ventouse 20, afin de résister au mouvement de basculement du levier 31 dans le sens du verrouillage. En effet, le levier 31 peut basculer entre deux positions d’équilibre, une position déverrouillée, qui correspond au limiteur d’ouverture 100 au repos avant sa fixation sur la surface d’une baie coulissante, et une position verrouillée dans laquelle ledit limiteur est rigidement fixé à ladite surface. La schématise le passage de la position déverrouillée (a) à la position verrouillée (b) et vice versa, par actionnement du levier 31, pour fixer le limiteur d’ouverture 100 sur une vitre 521 d’une baie coulissante et pour le libérer de celle-ci. Initialement, le limiteur d’ouverture 100 est dans une position déverrouillée avec, par exemple, le levier 31 positionné vers le bas. Dans cette position, la ventouse de fixation 20 n’est pas déformée et emprisonne un volume V minimal lorsqu’elle est convenablement posée sur la vitre 521, auquel cas ce volume entre la ventouse 20 et la vitre 521 correspond sensiblement au volume de la concavité centrale 22. Le volume initial V doit être le plus petit possible pour que la quantité d’air enfermée entre la ventouse 20 et la vitre 521 lors de la pose du limiteur d’ouverture 100 soit la plus faible possible avant l’actionnement du levier 31. De plus, une pression axiale exercée sur le limiteur 100 préalablement à l’actionnement du système 30 permet de chasser radialement une quantité d’air supplémentaire pour diminuer davantage la quantité d’air entre la ventouse 20 et la vitre 521, la lèvre annulaire 21 empêchant l’air de s’introduire dans le volume V en raison de sa planéité et de son adhérence à la vitre. Ensuite, le verrouillage du limiteur d’ouverture 100 s’opère en soulevant le levier 31 jusqu’à sa position haute. Ce premier mouvement de pivotement est représenté par une flèche incurvée en trait continu sur la . L’axe de basculement 33 étant déporté vers la droite par rapport à un axe longitudinal central du levier 31, le pivotement de celui-ci dans le sens horaire a pour effet de déplacer la tige 32 selon un mouvement de translation vers la gauche. Ce mouvement de la tige 32 lors du déverrouillage, représenté par une flèche droite en trait continu, permet de tirer la ventouse 20 par l’intermédiaire d’une tête 321 surmontant ladite tige et sur laquelle ladite ventouse est surmoulée. La ventouse 20 se décolle de la vitre 521 et subit alors une déformation qui tend à augmenter le volume V. De ce fait, la pression au sein de ce volume baisse en raison de la faible quantité d’air initialement présente. Alternativement, la tête 321 de la tige 32 peut être montée par déformation élastique de la matière constitutive de la ventouse 20, dans un logement adapté ménagé dans le volume de la ventouse. Une fois le levier 31 totalement relevé, le retrait de la tige 32 est maximal et, par là-même la déformation de la ventouse 20 et le volume V entre celle-ci et la vitre 521. Cette configuration (b) correspond au verrouillage du limiteur d’ouverture 100 permettant de maintenir une forte fixation sur la vitre 521. En effet, l’augmentation consécutive du volume V délimité entre la face interne de la ventouse 20 et la face de contact de la vitre 521 provoque un abaissement de la pression qui permet d’obtenir une plus grande adhérence par différence de pression et, par suite, une fixation plus résistante du limiteur d’ouverture 100. Inversement, pour libérer le limiteur d’ouverture 100 de la vitre 521, il suffit de rabattre le levier pivotant 31 vers le bas. Ce mouvement de pivotement, représenté par une flèche incurvée en trait interrompu sur la , s’accompagne d’une translation de la tige 32 vers la droite et a pour effet de pousser la ventouse 20 contre la vitre 521. Le mouvement de translation de la tige 32, représenté par une flèche droite en trait interrompu, est aidé par la dilatation du ressort de compression 35. La ventouse 20 se détache ainsi de la vitre 521 lorsque la pression dans le volume V devient suffisante, autrement dit lorsque la force d’adhérence résultante devient insuffisante. Il est évident que la ventouse de fixation 20 doit être dimensionnée pour assurer une fixation forte sur les surfaces afin de résister aux efforts usuels tels que les tentatives d’arrachement par des enfants ou les chocs latéraux des vantaux des baes coulissantes. Les figures 8a et 8b représentent un exemple d’utilisation du limiteur d’ouverture 100 sur une baie coulissante 500 de type fenêtre. La baie coulissante 500 comprend un premier vantail 510, dit avant ou principal, un deuxième vantail 520, dit arrière ou secondaire, et un cadre 550 dans lequel les deux vantaux sont montés coulissants. Chaque vantail 510 et 520 comprend une surface vitrée 511 et 521. Pour limiter ou bloquer l’ouverture des vantaux 510 et 520, le limiteur d’ouverture 100 doit nécessairement être fixé sur le vantail arrière 520 afin de former un butoir aux deux vantaux en raison de la différence de niveaux. Ainsi, lorsque le limiteur d’ouverture 100 est fixé sur la surface vitrée 521 du vantail arrière 520, à une distance D du bord opposé au bord comprenant la poignée, ni le vantail arrière ni le vantail avant 510 ne peuvent s’ouvrir sur une largeur supérieure à la distance D. En effet, la montre que la largeur d’ouverture maximale L1 du vantail avant 510 est sensiblement égale à la distance D et correspond à un contact entre le bord 512 dudit vantail et la paroi latérale 13b du limiteur d’ouverture 100. Autrement dit, le vantail avant peut s’ouvrir jusqu’à ce que son bord 512 vienne buter sur le limiteur 100. De même, la montre que la largeur d’ouverture maximale L2 du vantail arrière 520 est sensiblement égale à la distance D et correspond également à un contact entre le bord 512 du vantail avant et la paroi latérale 13b du limiteur 100. On comprend aisément que pour bloquer les ouvertures de la baie coulissante 500, il suffit de fixer le limiteur 100 sur le vantail arrière 520 de façon accolée au bord 512 du vantail avant 510, lorsque les vantaux sont complètement fermés. Cela correspond à une distance D sensiblement nulle. Bien que la baie coulissante représentée soit une fenêtre à coulissement simple horizontal, l’invention n’est pas limitée à une telle réalisation et s’étend à toute baie coulissante que ce soit une porte ou une fenêtre à coulissement horizontal, à galandage, ou encore une fenêtre à coulissement vertical du type à guillotine. Pour ranger le limiteur d’ouverture 100 en cas de non-utilisation, il est prévu un support mural 400 tel que représenté sur la conformé pour recevoir ledit limiteur. Le support mural 400, selon l’exemple de réalisation illustré, comporte une platine 410 pourvue de trous de fixation 411, une base 420 destinée à supporter le limiteur 100, et une barrière 430 transversale pour maintenir le limiteur 100 en place sur ledit support mural. La représente le support mural 400 recevant le limiteur 100. Ainsi, le support mural 400 peut être fixé à proximité de la baie coulissante pour y ranger le limiteur d’ouverture 100 lorsqu’il n’est pas utilisé. La représente un support mural 600 selon un mode de réalisation alternatif, comprenant simplement une platine 610 rectangulaire pourvue de trous de fixation 611, pour se fixer à un mur par exemple, et de tenons longitudinaux 612 et transversaux 613 pour recevoir le limiteur 100, qui vient se clipser sur lesdits tenons via des logements adéquats. Plus précisément, ces logements, représentés en trait interrompu sur la , sont réalisés dans le bord périphérique 111 du limiteur 100. Il ressort clairement de la présente description que certains éléments du limiteur d’ouverture peuvent être modifiés, remplacés ou supprimés et que certains ajustements peuvent être apportés à l’utilisation de ce limiteur d’ouverture, sans pour autant sortir du cadre de l’invention. Dispositif (100) de limitation et de blocage d’ouverture pour baies coulissantes, comprenant un corps (10) et un système d’actionnement (30), caractérisé en ce que ledit dispositif est amovible, en ce qu’il comporte une ventouse (20) de fixation apte à fixer ledit dispositif sur une surface plane d’une baie coulissante comprenant un vantail arrière et un vantail avant, et en ce que le système d’actionnement comprend un levier (31) monté articulé sur une tige (32), solidaire de la ventouse, autour d’un axe de basculement déporté (33), ledit dispositif limitant ou bloquant l’ouverture des deux vantaux lorsqu’il est fixé sur le vantail arrière de la baie coulissante. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le corps (10) est creux et définit un volume intérieur recevant de façon coaxiale la ventouse de fixation (20). Dispositif selon la revendication 1 ou 2, dans lequel le système d’actionnement (30) est configuré de sorte que le pivotement du levier (31) autour de l’axe de basculement (33) déporté provoque une translation de la tige (32) suivant un axe de la ventouse de fixation (20). Dispositif selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la tige (32) est surmontée d’une tête (321) sur laquelle la ventouse de fixation (20) est surmoulée. Utilisation d’un dispositif (100) selon l’une des revendications précédentes pour limiter ou bloquer l’ouverture d’une baie coulissante (500) telle qu’une fenêtre. Ensemble comprenant un dispositif (100) selon l’une des revendications 1 à 4 et un support mural (400, 600) conformé pour recevoir ledit dispositif, ledit support comportant une platine (410, 610) apte à se fixer sur un mur.