Brevet FR3124297A1 — publié le 20221223

Procédé collectif d’échange de véhicule Diesel par un véhicule à motorisation essence sur la base du VIN L’invention concerne un procédé d’échange de véhicules mis en circulation chacun par des véhicules en motorisation essence. Le procédé d’échange d’un véhicule Diesel Euro 5 ou Euro 6 déjà mis en circulation comporte une étape sur la base de son VIN pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution d’échange avec un véhicule à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6, étape qui va consister à partir du VIN de consulter la base de données des variantes homologuées et vérifier l’existence d’au moins une motorisation essence déjà homologuée Euro 5 ou Euro 6 par le constructeur parmi une base de données véhicules. La mise en œuvre du procédé d’échange de véhicules (V) diminue les émissions de particules fines dans les zones à circulation restreinte et diminue les émissions de CO2 en dehors des zones à circulation restreinte aboutissant à une optimisation globale. Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1. Procédé collectif d’échange de véhicule Diesel par un véhicule à motorisation essence sur la base du VIN DOMAINE DE L'INVENTION AUQUEL SE RAPPORTE L'INVENTION L’invention concerne un procédé collectif d’échange d’un véhicule Diesel, de véhicules Diesel d’une flotte de véhicules, ou de véhicules Diesel d'un parc de véhicules Diesel, véhicules déjà mis en circulation à l’origine en motorisation Diesel échangés chacun par un véhicule en motorisation essence. Le procédé permet l’optimisation des émissions des véhicules déjà mis en circulation en regard des exigences des zones à circulation restreinte et de leur localisation dans le territoire. ART ANTERIEUR Depuis plus de 30 ans la pollution produite par les véhicules n’a cessé de baisser suite aux progrès technologiques et aux exigences réglementaires successives Euro 3, Euro 4, Euro 5 et Euro 6. Pour autant, Il est reproché à des véhicules répondant à la réglementation Euro 5 ou Euro 6 d’être une source de pollution, notamment le parc de véhicules Diesel pourtant homologués Euro 5 ou Euro 6 au titre de l’émission de particules fines. Un certain nombre de villes ou de zones géographiques ont d’ores et déjà pris la décision d’interdire progressivement à la circulation des véhicules Diesel pourtant homologués Euro 5 ou Euro 6. Il s’agit notamment de Zones à circulation restreinte (ZCR), aussi appelées Zones à faibles émissions (ZFE). De fait, le parc des véhicules Diesel homologué Euro 5 ou Euro 6 représente plusieurs millions de véhicules qui vont être prochainement techniquement condamnés à ne plus circuler dans certaines zones du territoire. Bien évidemment le possesseur d’un véhicule Diesel a la possibilité d’acheter un véhicule neuf par exemple en motorisation essence ou en motorisation électrique. Il existe déjà des solutions alternatives consistant à la conversion de son véhicule en un véhicule électrique. Ces offres sont de fait complexes et de plus le véhicule ainsi transformé n’a pas les caractéristiques des véhicules conçus d’origine et commercialisés par les constructeurs automobiles. En particulier, dans le cadre d’une conversion, le véhicule doit respecter les caractéristiques déjà homologuées. En particulier la masse de la batterie est bien plus importance que la masse du réservoir de carburant qu’elle remplace et à titre d’exemple si elle pèse 300 kg elle vient amputer le poids total en charge du véhicule. Alors si on choisit une taille de batterie plus faible, l’autonomie en sera diminuée très loin des 400 à 500 km d’autonomie des véhicules électriques récents, et bien entendu très en retrait de l’autonomie du véhicule Diesel d’origine qui peut atteindre 1 000 km. Il est également envisageable de convertir un véhicule à motorisation Diesel, par exemple Euro 5 ou Euro 6 en un véhicule essence Euro 5 ou Euro 6 équivalent. Ce faisant la consommation en carburant augmentera de 1 litre à 1,5 litre de carburant aux 100 kilomètres ce qui se traduira par une augmentation de l’émission de CO2 de 24 à 36 grammes de CO2 par kilomètre, paradoxalement pour l’objectif d’une zone à faibles émissions (ZFE). Par contre nous n’avons pas connaissance d’une offre technique structurée sous forme d’un procédé consistant à organiser techniquement l’échange d’un véhicule déjà mis en circulation en version Diesel par un véhicule à motorisation essence répondant aux exigences de non pollution en particules fines, offrant une autonomie voisine au véhicule Diesel d’origine et optimisant de façon collective les émissions au niveau d’un territoire. BREVE DESCRIPTION DE L'INVENTION Le procédé collectif d’échange d’un véhicule déjà mis en circulation selon l’invention concerne au moins un véhicule à motorisation Diesel Euro 5 ou Euro 6 et comporte une étape sur la base de son VIN pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution d’échange avec un véhicule à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6, étape qui va consister à partir du VIN de consulter la base de données des variantes homologuées pour vérifier que le véhicule est effectivement un Diesel Euro 5 ou Euro 6 et vérifier l’existence d’au moins une motorisation essence déjà homologuée Euro 5 ou Euro 6 par le constructeur parmi une base de données véhicules. De façon avantageuse, le procédé privilégie l’échange par des véhicules du même constructeur et du même modèle sur la base d’un entête du VIN identique. De façon plus avantageuse, le procédé l’échange par des véhicules du même constructeur et du même modèle, avec une boîte de vitesses identique sur la base d’un caractère spécifique du VIN identique. Il est privilégié que exploite une base de données faisant correspondre la plaque d’immatriculation à tout ou partie du VIN du véhicule. Il est avantageux que le procédé exploite une base de données faisant correspondre à tout ou partie du VIN du véhicule la composition physique du véhicule et de préférence. la composition physique du véhicule détaillée au niveau de sa nomenclature de fabrication. La mise en œuvre du procédé d’échange de véhicules diminue les émissions de particules fines dans les zones à circulation restreinte et diminue les émissions de CO2 en dehors des zones à circulation restreinte. En effet de façon avantageuse, le procédé d’échange concerne au moins l’échange d’un véhicule (V) déjà mis en circulation à motorisation Diesel Euro 5 ou Euro 6 d’une zone à circulation restreinte avec un véhicule à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6 en dehors des zones à circulation restreinte et ainsi diminue les émissions de particules fines dans les zones à circulation restreinte et diminue les émissions de CO2 en dehors des zones à circulation restreinte. De façon avantageuse, le procédé accède à une base de données associant en France les codes postaux des communes aux zones à faible émission présentes ou futures. De façon avantageuse, le procédé accède à une base de données associant le VIN du véhicule et l’adresse du propriétaire du véhicule permettant de déterminer si l’adresse du propriétaire correspond ou non à une zone de faible émission présente ou futur. En termes d’utilisation, il est privilégié que le procédé soit utilisé de façon collective sur une pluralité de véhicules. Selon un premier contexte d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un site web où il faut disposer du VIN pour en déduire a minima la marque, le modèle et la motorisation pour identifier la possibilité technique des solutions d’échange avec des véhicules à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6. Selon un deuxième contexte d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un territoire ou d’un propriétaire d’un parc captif qui s’interroge sur les possibilités techniques des solutions d’échange avec des véhicules à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6 des véhicules de son territoire ou respectivement de son parc captif. Selon un troisième contexte d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un constructeur automobile qui s’interroge sur les possibilités techniques des solutions d’échange avec des véhicules à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6 des véhicules de sa marque ou de ses marques déjà immatriculés. Selon un quatrième contexte d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un fournisseur de l’industrie automobile ou d’un transformateur qui s’interroge sur les possibilités techniques des solutions d’échange avec des véhicules à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6 de véhicules déjà immatriculés. Selon un cinquième contexte d’utilisation, le procédé est utilisé dans le contexte d’un garage qui dispose d’un moyen pour acquérir le VIN des véhicules. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle on se reportera au dessin annexé. montre un véhicule avec sa motorisation. montre différents moyens d’acquérir le VIN du véhicule dans les locaux d’un garage. En termes d’application industrielle, le procédé concerne l’optimisation des émissions des véhicules déjà mis en circulation en regard des exigences des zones à circulation restreinte et de leur localisation dans le territoire. La présente invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation décrits et représentés mais l'homme du métier saura y apporter toute variante conforme à son esprit pour des mises en œuvre adaptées à chaque contexte spécifique. Procédé collectif d’optimisation des émissions des véhicules déjà mis en circulation en regard des exigences des zones à circulation restreinte et de leur localisation dans le territoire d’échange caractérisé en ce qu’il comporte au moins l’échange d’un véhicule (V) déjà mis en circulation à motorisation Diesel Euro 5 ou Euro 6 et qu’il comporte un traitement de base de données commençant par une étape sur la base de son VIN pour vérifier l’éligibilité technique d’au moins une solution d’échange avec un véhicule à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6, étape d’éligibilité technique qui va consister à partir du VIN à consulter la base de données des variantes homologuées pour vérifier que le véhicule (V) est un Diesel Euro 5 ou Euro 6 et l’existence d’au moins une motorisation essence déjà homologuée Euro 5 ou Euro 6 par le constructeur parmi une base de données véhicules. Procédé selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le procédé privilégie l’échange par des véhicules (V) du même constructeur et du même modèle sur la base d’un entête du VIN identique. Procédé selon la revendication 2 caractérisé par le fait que le procédé privilégie l’échange par des véhicules (V) du même constructeur et du même modèle, avec une boîte de vitesses identique sur la base d’un caractère spécifique du VIN identique. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé par le fait que le procédé exploite une base de données faisant correspondre la plaque d’immatriculation à tout ou partie du VIN du véhicule (V). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé par le fait que le procédé exploite une base de données faisant correspondre à tout ou partie du VIN du véhicule (V) la composition physique du véhicule (V). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé par le fait que le procédé exploite une base de données faisant correspondre au VIN du véhicule (V) la composition physique du véhicule (V) détaillée au niveau de sa nomenclature de fabrication. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé par le fait que le procédé exploite une base de données faisant correspondre au type Mine extrait du VIN son Code National d’Identification du Type (CNIT). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisé par le fait que le procédé d’échange concerne au moins l’échange d’un véhicule (V) déjà mis en circulation à motorisation Diesel Euro 5 ou Euro 6 d’une zone à circulation restreinte avec un véhicule à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6 en dehors des zones à circulation restreinte et ainsi diminue les émissions de particules fines dans les zones à circulation restreinte et diminue les émissions de CO2 en dehors des zones à circulation restreinte. Procédé selon la revendication 8 caractérisé par le fait que le procédé accède à une base de données associant en France les codes postaux des communes aux zones à faible émission présentes ou futures. Procédé selon la revendication 9 caractérisé par le fait que le procédé accède à une base de données associant le VIN du véhicule et l’adresse du propriétaire du véhicule (V) permettant de déterminer si l’adresse du propriétaire correspond ou non à une zone de faible émission présente ou futur. Utilisation du procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 10 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé de façon collective sur une pluralité de véhicules (V). Utilisation du procédé selon la revendication 11 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un site web où il faut disposer du VIN pour en déduire a minima la marque, le modèle et la motorisation pour identifier la possibilité technique des solutions d’échange avec des véhicules à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6. Utilisation du procédé selon la revendication 11 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un territoire ou d’un propriétaire d’un parc captif qui s’interroge sur les possibilités techniques des solutions d’échange avec des véhicules à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6.des véhicules de son territoire ou respectivement de son parc captif. Utilisation du procédé selon la revendication 11 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un constructeur automobile qui s’interroge sur les possibilités techniques des solutions d’échange avec des véhicules à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6.des véhicules de sa marque ou de ses marques déjà immatriculés. Utilisation du procédé selon la revendication 11 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un fournisseur de l’industrie automobile ou d’un transformateur qui s’interroge sur les possibilités techniques des solutions d’échange avec des véhicules à motorisation essence Euro 5 ou Euro 6 de véhicules déjà immatriculés. Utilisation du procédé selon la revendication 11 caractérisée par le fait que le procédé est utilisé dans le contexte d’un garage (G) qui dispose d’un moyen pour acquérir le VIN des véhicules (V).