Brevet FR3125289A1 — publié le 20230120

Contenant souple pour conditionner des déchets sous forme de plaque(s) Contenant (1) souple pour conditionner des déchets formés d’au moins une plaque (P), notamment au moins une plaque de fibrociment, comportant : - une feuille inférieure (2) comportant une forme de base (3) à au moins trois côtés (6, 7), - une feuille supérieure (4) superposée au moins partiellement à la feuille inférieure (2), la feuille inférieure (2) comportant au moins un côté, dit côté fermé (7), fixé à un côté correspondant de la feuille supérieure (4), - au moins deux rabats (5) fixés respectivement à au moins deux autres côtés, dits côtés ouverts (6), de la forme de base (3) de la feuille inférieure (2), non fixés à des côtés correspondants de la feuille supérieure (4), et agencés pour pouvoir recouvrir partiellement une surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4), lesdits au moins deux rabats (5) et/ou la surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4) étant pourvu(e)(s) d’éléments de fixation (12) pour la fixation des rabats (5) sur la surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4). Figure pour l’abrégé : Fig. 1 Contenant souple pour conditionner des déchets sous forme de plaque(s) La présente invention concerne le conditionnement de déchets. Le terme de « déchet » est employé au sens de la directive européenne 2006/12/CE du 5 avril 2006 et désigne toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I de cette directive, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. L’invention concerne en particulier le conditionnement de déchets, notamment d’amiante se présentant sous une forme liée, notamment sous forme de plaques, du type plaques de fibrociment. De telles plaques formant des déchets résultent de travaux de désamiantage, de constructions, de déconstructions, de dépollution, ou de travaux publics, de produits ou déchets issus des procédés industriels. L’invention concerne plus particulièrement un contenant souple pour le conditionnement de tels déchets ainsi qu’un procédé d’utilisation d’un tel contenant pour le conditionnement de ces déchets. Dans le domaine du conditionnement de déchets nocifs pour l’homme et l’environnement tels que l’amiante, il est nécessaire de disposer de contenants qui soient étanches et résistants. En effet, il est indispensable de pouvoir garantir l’étanchéité du contenant lorsqu’il contient des déchets, lors du chargement des déchets sur un site de collecte, lors du transport et lors du déchargement sur un site de stockage, tout en maîtrisant les coûts de fabrication. Les déchets d’amiante contenue dans des plaques ne sont pas des déchets faciles à manipuler et conditionner, de par leurs dimensions, leur masse importante et leur toxicité. Il existe ainsi un besoin de créer un contenant spécifique à ces plaques qui soit facile à utiliser tout en étant étanche et résistant, durablement, lors du chargement, du transport et du déchargement et ce quelles que soient les conditions de température et d’humidité. L’invention parvient à répondre à tout ou partie de ce besoin grâce à, selon l’un de ses aspects, un contenant souple pour conditionner des déchets formés d’au moins une plaque, notamment au moins une plaque de fibrociment, comportant : - une feuille inférieure comportant une forme de base à au moins trois côtés, - une feuille supérieure superposée au moins partiellement à la feuille inférieure, la feuille inférieure comportant au moins un côté, dit côté fermé, fixé à un côté correspondant de la feuille supérieure, - au moins deux rabats fixés respectivement à au moins deux autres côtés, dits côtés ouverts, de la forme de base de la feuille inférieure, non fixés à des côtés correspondants de la feuille supérieure, et agencés pour pouvoir recouvrir partiellement une surface supérieure de la feuille supérieure, lesdits au moins deux rabats et/ou la surface supérieure de la feuille supérieure étant pourvu(e)(s) d’éléments de fixation pour la fixation des rabats sur la surface supérieure de la feuille supérieure. Grâce à l’invention, on dispose d’un contenant adapté à la forme de la ou des plaques, qui permet, par les côtés ouverts de la feuille inférieure, d’introduire la ou les plaques dans le contenant puis de fermer, à l’aide des rabats équipant ces côtés ouverts, le contenant, de manière étanche grâce aux éléments de fixation. Par « contenant souple », on désigne un contenant réalisé en matériau(x) flexible(s), généralement à base de polymère(s), qui peut être courbé, plié, sans casser ni s’abîmer. L’épaisseur relativement fine de la feuille inférieure, de la feuille supérieure et des rabats, ainsi que le ou les matériaux qui les constituent est/sont choisis pour obtenir cette souplesse recherchée. Les références à une feuille ou paroi ou élément ou surface « supérieur(e) » ou « inférieur(e) » sont faites par un visiteur qui observe le contenant lorsque celui-ci est posé sur le sol dans sa position de chargement en déchets. Par « côté fermé », on entend que la fixation avec le côté correspondant de la feuille supérieure est réalisée sur au moins une partie, de préférence sur toute la longueur de ce côté dit fermé, de manière étanche. A un côté fermé de la feuille inférieure correspond avantageusement un côté fermé de la feuille supérieure, ces deux côtés fermés étant fixés entre eux et superposés. A un côté ouvert de la feuille inférieure correspond avantageusement un côté ouvert de la feuille supérieure, ces deux côtés ouverts étant non fixés entre eux et de préférence superposés. La forme de base de la feuille inférieure est de préférence rectangulaire à quatre côtés. Dans ce cas, la feuille supérieure présente de préférence une forme rectangulaire à quatre côtés sensiblement de mêmes dimensions que la forme de base de la feuille inférieure. La feuille supérieure est de préférence superposée sensiblement totalement à la forme de base de la feuille inférieure. Dans ce cas, la feuille supérieure recouvre totalement la forme de base de la feuille inférieure, seuls les rabats dépassant et étant visibles depuis le dessus du contenant. Dans un mode de réalisation préféré, les côtés de la forme de base de la feuille inférieure sont soit des côtés ouverts, de préférence deux côtés ouverts, pourvus des rabats soit un ou des côtés fermés, de préférence deux côtés fermés, fixés à un ou des côtés correspondants de la feuille supérieure. Cela permet d’avoir une fermeture étanche, le ou les côtés fermés assurant l’étanchéité et les côtés ouverts étant fermés lors de la fixation des rabats à la feuille supérieure après introduction de la ou des plaques à conditionner dans le contenant. La feuille inférieure et la feuille supérieure peuvent être réalisées dans un même matériau. La feuille inférieure et/ou la feuille supérieure est par exemple réalisée dans un polypropylène, notamment tissé. De préférence dans ce cas, la feuille inférieure et la feuille supérieure sont réalisées dans un même polypropylène, de préférence tissé. Le ou les côtés fermés de la feuille inférieure qui sont fixés au(x) côté(s) correspondant(s) de la feuille supérieure sont de préférence, dans ce cas, cousus à ce ou ces derniers sur toute leur longueur. La feuille inférieure et/ou la feuille supérieure présente avantageusement des propriétés de résistance mécanique pour résister à la déchirure. Dans ce cas, la feuille inférieure et/ou supérieure peut présenter un grammage compris entre environ 50 g/m 2 et 200 g/m 2 , notamment entre 50 g/m 2 et 100 g/m 2 , de préférence entre 70 et 80 g/m 2 . En variante, la feuille inférieure et/ou la feuille supérieure est réalisée dans un polyéthylène, notamment sous forme de film de polyéthylène. De préférence dans ce cas, la feuille inférieure et la feuille supérieure sont réalisées dans un polyéthylène. Dans ce cas, le ou les côtés fermés de la feuille inférieure qui sont fixés au(x) côté(s) correspondant(s) de la feuille supérieure sont avantageusement soudés à ce ou ces derniers sur toute leur longueur. La feuille inférieure et/ou la feuille supérieure présente avantageusement une étanchéité aux poussières. L’épaisseur de la feuille inférieure et/ou supérieure peut être comprise entre environ 80 µm et 200 µm, notamment entre 90 µm et 150 µm, de préférence entre 100 µm et 120 µm. La feuille inférieure comporte de préférence, réalisés d’une seule pièce, la forme de base et les rabats. Ainsi, dans ce cas, outre la forme de base, la feuille inférieure comporte des parties en saillie formant les rabats s’étendant à partir des côtés ouverts de la forme de base. Alternativement, les rabats sont rapportés et fixés, par exemple par couture ou soudage, notamment en fonction du matériau constitutif de la feuille inférieure et des rabats, sur les côtés ouverts correspondants de la forme de base. Les rabats sont de préférence réalisés dans le même matériau que celui de la forme de base de la feuille inférieure, notamment en polypropylène ou en polyéthylène, en particulier avec les caractéristiques indiquées ci-dessus. La feuille inférieure, la feuille supérieure et/ou les rabats peuvent comporter des zones plus épaisses que d’autres, de manière à renforcer localement les propriétés de résistance mécanique. Les côtés ouverts de la forme de base recevant les rabats sont de préférence adjacents, étant alors contigus. Le contenant peut comporter deux côtés fermés de la feuille inférieure qui sont fixés à deux côtés correspondants respectivement de la feuille supérieure et deux autres côtés ouverts de la feuille inférieure qui sont pourvus chacun d’un rabat. Selon une variante, le contenant comporte un unique côté fermé de la feuille inférieure qui est fixé à un côté correspondant respectivement de la feuille supérieure et trois autres côtés ouverts de la feuille inférieure qui sont pourvus chacun d’un rabat. Dans ce dernier cas, le nombre de rabats dans le contenant est égal à trois. Le contenant est avantageusement dépourvu de fermeture rapportée, telle qu’une fermeture à glissière, hormis la fermeture apportée par les rabats. Le contenant peut présenter une épaisseur égale à la somme des épaisseurs des feuilles inférieure et supérieure. Dans ce cas, les feuilles inférieure et supérieure sont en contact l’une de l’autre en l’absence de déchets présents dans le contenant et il n’y a pas de paroi latérale conférant une épaisseur au contenant et séparant les feuilles inférieure et supérieure. Les rabats et la feuille supérieure comportent avantageusement chacun un ou des éléments de fixation. Le ou les éléments de fixation de chaque rabat sont alors agencés pour coopérer avec le ou les éléments de fixation correspondants de la feuille supérieure. Cela permet d’assurer la cohésion et l’étanchéité au niveau de la fixation des rabats et de la feuille supérieure. Chaque élément de fixation comporte par exemple au moins une bande adhésive, notamment une bande adhésive double face, notamment de forme rectangulaire de faible largeur. Le contenant peut comporter une pellicule amovible non adhésive pour recouvrir chaque élément de fixation, à retirer avant collage à l’aide des éléments de fixation. La surface du rabat et/ou de la feuille supérieure sur laquelle est fixée la ou les bandes adhésives double face peut être non laminée, de manière à améliorer l’adhérence des bandes adhésives double face sur cette surface. Le contenant peut comporter une bande adhésive double face fixée sur chaque rabat et quatre bandes adhésives double face fixées sur la surface supérieure de la feuille supérieure disposées parallèlement deux à deux de telle sorte que la bande adhésive double face fixée sur un rabat puisse se fixer à au moins une des deux bandes adhésives double face disposées parallèlement entre elles sur la surface supérieure de la feuille supérieure. En variante, le contenant peut comporter deux bandes adhésives double face disposées parallèlement entre elles sur chaque rabat, et une unique bande adhésive correspondante pour chaque rabat, fixée sur la surface supérieure de la feuille supérieure de manière à ce que les bandes adhésives double face de chaque rabat puissent se fixer sur l’unique bande adhésive correspondante de la surface supérieure. En variante, à la place de deux bandes adhésives double face disposées parallèlement deux à deux sur le rabat ou la surface supérieure de la feuille supérieure, le contenant peut comporter une unique bande adhésive de plus grande largeur que celle de la surface supérieure de la feuille supérieure ou du rabat, respectivement. En variante, chaque élément de fixation ou un des éléments de fixation comporte une bande adhésive simple face, fixée autrement, non par collage, sur la surface qui la supporte, par exemple par couture. La forme de chaque élément de fixation n’est pas limitée à une bande rectangulaire, et peut présenter une forme différente, continue ou discontinue, de préférence continue, sans sortir du cadre de l’invention. La bande adhésive peut être disposée parallèlement à un côté de la feuille supérieure ou du rabat. En variante, elle est disposée autrement relativement audit côté. La forme de base de la feuille inférieure et la feuille supérieure peuvent présenter des dimensions adaptées aux plaques dont les dimensions sont généralement standardisées. En particulier, la forme de base de la feuille inférieure et la feuille supérieure peuvent présenter un côté de longueur supérieure à 160 cm, de préférence comprise entre 160 cm et 300 cm, par exemple comprise entre 160 cm et 190 cm, notamment égale à 175 cm, ou comprise entre 250 cm et 290 cm, notamment égale à 270 cm, et un côté de largeur supérieure à 110 cm, de préférence comprise entre 120 cm et 150 cm, de préférence encore entre 120 cm et 140 cm. Chaque rabat présente avantageusement une forme sensiblement rectangulaire de longueur sensiblement égale à celle du côté de la forme de base de la feuille inférieure sur lequel il est fixé et de largeur inférieure à 50cm et/ou supérieure à 20cm, notamment égale à 30 cm. L’invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, en combinaison avec ce qui précède, un procédé de conditionnement de déchets d’au moins une plaque, notamment de fibrociment, dans un contenant tel que défini plus haut, comportant les étapes suivantes : Etape a : insérer la ou les plaques entre les feuilles inférieure et supérieure par les côtés ouverts de celles-ci, Etape b : fixer chaque rabat, à l’aide des éléments de fixation, sur la surface supérieure de la feuille supérieure à l’aide des éléments de fixation de manière à fermer, notamment de manière étanche, les côtés ouverts des feuilles inférieure et supérieure. L’invention pourra être mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d’un exemple de mise en œuvre non limitatif de celle-ci, et à l’examen du dessin annexé, sur lequel : la représente, de manière schématique et en vue de dessus, un exemple de contenant selon l’invention avant utilisation, la représente isolément en vue de dessus et de manière schématique, la feuille inférieure du contenant de la , et la représente, de manière schématique, partielle et en vue en coupe transversale, le contenant de la après mise en place de déchets de plaques à l’intérieur du contenant et fermeture de celui-ci. Contenant (1) souple pour conditionner des déchets formés d’au moins une plaque (P), notamment au moins une plaque de fibrociment, comportant : - une feuille inférieure (2) comportant une forme de base (3) à au moins trois côtés (6, 7), - une feuille supérieure (4) superposée au moins partiellement à la feuille inférieure (2), la feuille inférieure (2) comportant au moins un côté, dit côté fermé (7), fixé à un côté correspondant de la feuille supérieure (4), - au moins deux rabats (5) fixés respectivement à au moins deux autres côtés, dits côtés ouverts (6), de la forme de base (3) de la feuille inférieure (2), non fixés à des côtés correspondants de la feuille supérieure (4), et agencés pour pouvoir recouvrir partiellement une surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4), lesdits au moins deux rabats (5) et/ou la surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4) étant pourvu(e)(s) d’éléments de fixation (12) pour la fixation des rabats (5) sur la surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4). Contenant (1) selon la revendication 1, dans lequel la forme de base (3) de la feuille inférieure (2) est rectangulaire à quatre côtés et la feuille supérieure (4) présente une forme rectangulaire à quatre côtés sensiblement de mêmes dimensions que la forme de base (3) de la feuille inférieure (2). Contenant (1) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel les côtés de la forme de base (3) de la feuille inférieure (2) sont soit des côtés ouverts (6) pourvus des rabats (5) soit un ou des côtés fermés (7) fixés à un ou des côtés correspondants de la feuille supérieure (4). Contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la feuille inférieure (2) et la feuille supérieure (4) sont réalisées dans un même matériau. Contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la feuille inférieure (2) et/ou la feuille supérieure (4) est réalisée dans un polypropylène tissé, le ou les côtés fermés (7) de la feuille inférieure (2) qui sont fixés au(x) côté(s) correspondant(s) de la feuille supérieure (4) étant cousus à ce ou ces derniers. Contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la feuille inférieure (2) et/ou la feuille supérieure (4) est réalisée dans un polyéthylène, notamment sous forme de film de polyéthylène, le ou les côtés fermés (7) de la feuille inférieure (2) qui sont fixés au(x) côté(s) correspondant(s) de la feuille supérieure (4) étant soudés à ce ou ces derniers. Contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la feuille inférieure (2) comporte, réalisés d’une seule pièce, la forme de base (3) et les rabats (5). Contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le contenant (1) comporte deux côtés fermés (7) de la feuille inférieure (2) qui sont fixés à deux côtés correspondants respectivement de la feuille supérieure (4) et deux autres côtés ouverts (6) de la feuille inférieure (2) qui sont pourvus chacun d’un rabat (5). Contenant selon l’une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel le contenant (1) comporte un unique côté fermé (7) de la feuille inférieure (2) qui est fixé à un côté correspondant respectivement de la feuille supérieure (4) et trois autres côtés ouverts (6) de la feuille inférieure (2) qui sont pourvus chacun d’un rabat (5). Contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel chaque élément de fixation (12) comporte au moins une bande adhésive (13) double face. Contenant (1) selon la revendication précédente, dans lequel le contenant (1) comporte une bande adhésive (13) double face fixée sur chaque rabat (5) et quatre bandes adhésives (13) double face fixées sur la surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4) disposées parallèlement deux à deux de telle sorte que la bande adhésive (13) double face fixée sur un rabat (5) puisse se fixer à au moins une des deux bandes adhésives (13) double face disposées parallèlement entre elles sur la surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4). Contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la forme de base (3) de la feuille inférieure (2) et la feuille supérieure (4) présentent un côté de longueur ( L ) supérieure à 160 cm, de préférence comprise entre 160 cm et 300 cm, notamment comprise entre 160 cm et 190 cm ou comprise entre 250 cm et 290 cm, et un côté de largeur ( l ) supérieure à 110 cm, de préférence comprise entre 120 cm et 150 cm, de préférence encore entre 120 cm et 140 cm. Contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel chaque rabat (5) présente une forme sensiblement rectangulaire de longueur sensiblement égale à celle du côté de la forme de base (3) de la feuille inférieure (2) sur lequel il est fixé et de largeur ( d ) inférieure à 50 cm et/ou supérieure à 20 cm, notamment égale à 30 cm. Procédé de conditionnement de déchets d’au moins une plaque (P), notamment de fibrociment, dans un contenant (1) selon l’une quelconque des revendications précédentes, comportant les étapes suivantes : Etape a : insérer la ou les plaques (P) entre les feuilles inférieure et supérieure par les côtés ouverts de celles-ci, Etape b : fixer chaque rabat (5), à l’aide des éléments de fixation (12), sur la surface supérieure (10) de la feuille supérieure (4) de manière à fermer, notamment de manière étanche, les côtés ouverts (6) des feuilles inférieure (2) et supérieure (4).