Brevet FR3123904A1 — publié le 20221216

Système de collecte de bio-déchets comportant des conteneurs (1) de stockage de bio-déchets munis d’au moins un couvercle (2) d’accès en partie supérieure du conteneur (1) et un véhicule de type camion de collecte de ces conteneurs (1). Le conteneur (1) est positionné au sol par des moyens de positionnement empêchant toute bascule du conteneur (1) sur une hauteur prédéterminée lorsqu’il est déplacé à partir de sa position posée au sol. Il est muni d’un système de verrouillage/déverrouillage du couvercle (2) comportant un organe de verrouillage du couvercle (2) lorsqu’il est fermé, mobile par gravité entre une première position de verrouillage et une seconde position de déverrouillage du couvercle (2) selon que l’angle de basculement du conteneur (1) est respectivement inférieur ou supérieur à un angle prédéterminé par rapport à la verticale. Figure de l’abrégé : Fig. 6 Système de collecte de bio-déchets à conteneurs spécifiques. La présente invention se situe dans le domaine de la collecte des bio-déchets, et elle a plus particulièrement trait aux conteneurs participant à un système de collecte en lien avec des véhicules qui assurent leur vidange. Une particularité des bio-déchets est que leur état est susceptible de connaître une évolution temporelle très rapide dont il faut tenir compte autant dans les modes de stockage dans les conteneurs que dans les opérations de collecte. Du reste, des contraintes normatives présentes ou à venir encadrent de manière de plus en plus précise et contraignante le stockage desdits bio-déchets ainsi que les modalités de leur collecte. Les bio-déchets sont composés de matières organiques, par conséquent biodégradables par des micro-organismes, et sont donc susceptibles de changer rapidement d’état. Apparaissent ainsi des phases liquides ou semi-liquides, des résidus fermentés, etc. La conception des conteneurs de stockage doit en tenir compte, notamment car il n’est pas question de laisser les bio-déchets trop accessibles lorsqu’ils ont été jetés, sachant qu’ils peuvent présenter un risque sanitaire réel. De manière générale, il est par ailleurs impératif de s’assurer que rien ne puisse être déversé accidentellement ou par vandalisme sur la voie publique. C’est particulièrement vrai au moment de la collecte, effectuée par des véhicules spécialisés. Les bio-déchets font et feront ainsi l’objet de protocoles distincts impliquant l’organisation de collectes spécifiques, avec des bacs de stockage adaptés à leur nature et aux problématiques particulières qui en découlent. Dans les systèmes de collecte de bio-déchets déjà développés, notamment par le présent déposant, un véhicule de type camion est principalement équipé d’une cuve de stockage des bio-déchets, d’une trémie de réception de ces déchets, et de moyens mécaniques de collecte des conteneurs remplis de bio-déchets aptes à déplacer chaque conteneur entre un emplacement au sol et au moins une position de vidange sur le véhicule. Compte tenu des spécificités des bio-déchets, notamment sur un plan sanitaire, les véhicules spécialisés comportent aussi un module de lavage, puisqu’il est préférable sinon indispensable de rendre, après chaque vidange, des conteneurs débarrassés des salissures résultant des bio-déchets. En tout état de cause, la dégradation des bio-déchets, qui fermentent, deviennent liquide, etc. nécessite au moins un lavage régulier des conteneurs. L’un des objectifs de la présente invention est de garantir un accès contrôlé aux conteneurs, et aussi d’empêcher de déplacer et de renverser un conteneur positionné sur la voie publique, ce dernier devant au surplus être placé toujours au même endroit pour autoriser une collecte latérale automatisée. L’invention propose en fait une solution, principalement liée à la conception du conteneur et à son positionnement, qui satisfasse les objectifs ci-dessus sans pour autant rendre plus complexe l’opération de collecte et de vidange du conteneur par un véhicule autorisé. La solution proposée s’intègre à un système de collecte de bio-déchets complet, comportant non seulement des conteneurs de stockage de bio-déchets munis d’au moins un couvercle d’accès en partie supérieure du conteneur, mais aussi un véhicule de type camion de collecte de ces conteneurs comprenant : - une cuve de stockage des bio-déchets, - une trémie de réception de ces déchets, - des moyens mécaniques de collecte des conteneurs aptes à déplacer chaque conteneur entre un positionnement au sol et au moins une position de vidange basculée au-dessus de la trémie. Cette solution, selon l’invention, est telle que : - le conteneur est positionné au sol par des moyens de positionnement empêchant toute bascule du conteneur sur une hauteur prédéterminée lorsqu’il est déplacé à partir de sa position posée au sol ; - le conteneur est muni d’un système de verrouillage/déverrouillage du couvercle comportant un organe de verrouillage du couvercle lorsqu’il est fermé ; et - ledit organe de verrouillage étant mobile par gravité entre une première position de verrouillage et une seconde position de déverrouillage du couvercle selon que l’angle de basculement du conteneur est respectivement inférieur ou supérieur à un angle prédéterminé par rapport à la verticale. En somme, il s’agit d’un verrouillage gravitaire, ce qui veut dire que l’ouverture du couvercle est possible sous certaines conditions, qui ne sont pas et ne doivent pas être remplies lorsque le conteneur est posé au niveau du sol. C’est un angle de bascule du conteneur qui permet de déverrouiller le couvercle, qui peut donc être ouvert et vidangé dès lors que cet angle est atteint. Mais le système ne permet pas que cette amplitude de basculement soit atteinte lorsque le conteneur est au sol ou près du sol, ce qui est une manière de s’assurer que l’ouverture complète ne sera possible que lorsque le conteneur est pris en charge par les moyens mécaniques de collecte du véhicule. En effet, s’il est théoriquement possible de le faire par d’autres moyens, il est alors nécessaire de disposer de moyens adéquats pour soulever un conteneur suffisamment lourd pour ne pas être manipulable à la main par une personne, lesdits moyens devant ensuite non seulement être capables de le soulever d’une hauteur non négligeable, mais encore de le basculer lorsqu’il a atteint une certaine hauteur. Selon une configuration possible, l’organe de verrouillage comporte au moins un crochet de rétention d’une surface du couvercle, ledit crochet étant solidaire d’une platine montée libre en rotation entre deux butées du conteneur, le centre de gravité de l’organe de verrouillage étant prévu pour que le crochet soit entraîné par gravité vers la position de déverrouillage du couvercle lorsque le conteneur est basculé d’un angle supérieur audit angle prédéterminé, et déplacé en sens contraire par gravité vers la position de verrouillage du couvercle lorsque l’angle de basculement du conteneur est inférieur audit angle prédéterminé. L’organe de verrouillage est donc dessiné et positionné pour que son balourd lui permette de se déplacer, selon l’application du champ gravitationnel sur l’organe, entre les positions précitées qui dépendent en fait de l’orientation du conteneur. Ainsi, en position initiale au repos, lorsque le conteneur est posé au sol avec le couvercle accessible en partie supérieure, la platine est dans une première position stable de verrouillage, et il n’est pas possible d’ouvrir le couvercle puisque le crochet retient le couvercle. L’ouverture n’est pas non plus possible lorsque le conteneur est déplacé verticalement au cours du mouvement initial de soulèvement du conteneur. Dès lors que les moyens mécaniques de collecte réalisent le basculement, et après franchissement d’un seuil angulaire, l’organe de verrouillage bascule sous l’effet de la gravité et le crochet libère le couvercle. L’ensemble platine/crochet/butées réalise de fait un système mécaniquement bistable, les deux positions stables dépendant de l’angle d’inclinaison du conteneur. De préférence, l’angle prédéterminé est égal à au moins 40° par rapport à la verticale. Cela signifie en pratique que tant que le déplacement est vertical ou d’allure verticale car par exemple maintenu ou guidé par les moyens de positionnement du conteneur (ce qui se produit sur une certaine hauteur à partir de la position posée au sol), on est en dessous des 40° et qu’il n’y a pas de possibilité de déverrouillage du couvercle. Le déverrouillage n’intervient pas non plus au début du basculement. Il faut que les moyens mécaniques de collecte aient basculé le conteneur de plus de 40° pour que le couvercle puisse être ouvert. Encore faut-il noter qu’il est alors en théorie ouvrable, mais qu’il reste plaqué contre le conteneur du fait de son poids, et qu’il ne s’ouvre que lorsque la bascule est plus franche et qu’il se situe alors, retourné, au-dessus de la trémie. Selon une configuration possible, la platine peut être d’allure carrée, un bras dont l’extrémité libre porte le crochet dépassant de la platine dans le prolongement d’un côté de cette dernière et la liaison rotative étant localisée au voisinage d’un coin de la platine situé à l’autre extrémité dudit côté, le crochet s’ouvrant côté platine en direction d’un orifice d’un étrier solidaire du couvercle. Dans le dispositif mécanique bistable du système de verrouillage de l’invention, on a vu que les butées permettent de limiter l’amplitude de la course de la platine portant le crochet. Selon l’invention, ces butées sont par exemple placées respectivement au voisinage de l’extrémité libre du bras portant le crochet et au voisinage d’un coin de la platine diamétralement opposé au coin dont dépasse le bras. Dans l’invention, le fonctionnement du système de verrouillage est aussi tributaire des moyens de positionnement au sol du conteneur, dans la mesure où ces derniers empêchent le basculement qui est seul à même de permettre le déverrouillage du couvercle. C’est vrai pour tout déplacement vertical du conteneur d’une certaine hauteur, et donc également dans la première partie du trajet du conteneur lorsqu’il est entraîné par les moyens mécaniques de collecte attachés au véhicule. En pratique, et selon une configuration possible, les moyens de positionnement du conteneur au sol peuvent être constitués d’une base comportant un socle fixé au sol et une plaque verticale apte à s’emboîter dans un logement du conteneur par coulissement dans une direction sensiblement verticale. C’est cette plaque verticale et le mouvement relatif de la plaque et du logement qui réalisent un guidage d’allure rectiligne vertical du conteneur lorsqu’il est tracté depuis le sol. La plaque verticale, du fait de sa liaison mécanique avec le logement du conteneur, agit comme un rail dans la première partie de son déplacement, même induit par les moyens mécaniques de collecte du véhicule. Selon une possibilité, des ailettes triangulaires renforcent la solidarisation de la plaque au socle. Dans une telle hypothèse, le logement dans le conteneur est prévu pour loger l’ensemble plaque/ailettes, avec les mêmes fonctionnalités de guidage que celles décrites ci-dessus. De préférence, selon l’invention, le conteneur comporte un contenant intérieur en matériau inoxydable pour le stockage des bio-déchets. Les bio-déchets produisent des jus par liquéfaction qui ne doivent pas pouvoir couler et s’échapper du conteneur. C’est aussi l’une des raisons du positionnement du couvercle sur le dessus du conteneur. Ce contenant interne agit comme une peau intérieure étanche et protectrice. Le couvercle comporte par ailleurs une trappe de remplissage à système de fermeture automatique, de surface plus petite que le couvercle et qui permet aux usagers de jeter leurs bio-déchets dans le conteneur, ou plus précisément dans le contenant équipant le conteneur. Cette trappe peut aussi être équipée d’une serrure ou d’un contrôle d’accès, par exemple électronique. Un conteneur de bio-déchets ne peut pas rester ouvert, d’où le système de fermeture automatique appliqué à la trappe. L’invention va à présent être décrite plus en détail, en référence aux figures annexées qui représentent un exemple de mise en œuvre non limitatif de l’invention, et pour lesquelles : représente, en vue perspective, un conteneur selon l’invention placé sur la voie publique ; montre, en vue en section, la partie supérieure du conteneur positionné verticalement, avec l’organe de verrouillage dans une première position de verrouillage du couvercle ; représente les mêmes éléments que la , mais lorsque le conteneur est suffisamment basculé pour que l’organe de verrouillage soit en position de déverrouillage du couvercle ; montre en vue perspective les moyens de positionnement du conteneur au sol ; représente, en vue perspective, lesdits moyens de positionnement fixés sur un promontoire lorsqu'une fixation directe sur le sol est impossible ; et montre, en vue en section, la coopération entre un conteneur et ses moyens de positionnement au sol. En référence à la , le conteneur 1 de l’invention est positionné sur un promontoire 100 et comporte en partie supérieure un couvercle 2 doté d’une trappe 3 de remplissage utilisable par les usagers lorsqu’ils jettent leurs bio-déchets dans le conteneur 1. La face 10 du conteneur 1 située au premier plan présente un évidement 11 équipé d’une barre 12 et d’orifices latéraux 13 prévus pour coopérer avec les moyens mécaniques de collecte des conteneurs attachés à un véhicule (non représentés). En référence aux figures 2 et 3, le couvercle 2 comporte une articulation 4 qui lui permet de pivoter par rapport au reste du conteneur 1, et par conséquent de s’ouvrir et de se fermer en rotation autour de cette articulation 4. Au voisinage du chant opposé à ladite articulation, le couvercle 2 comporte un étrier 5 intérieur en tôle fixé par boulonnage au couvercle, muni d’un orifice permettant l’insertion d’un crochet 6 équipant l’extrémité d’un bras 7 dépassant d’une platine 8 montée libre en rotation autour d’un arbre 9 dans le conteneur 1. L’ensemble platine 8/bras 7/crochet 6 constitue en pratique l’organe de verrouillage réalisé en une seule pièce. La platine 8 est de forme sensiblement carrée, et elle est dessinée pour que le centre de gravité de l’organe de verrouillage soit désaxé par rapport à l’axe de rotation de telle sorte que les mouvements appliqués au conteneur 1 se répercutent gravitairement aux mouvements de ladite platine 8. Ainsi, lorsque le conteneur 1 est posé au sol, tel que représenté en , la platine 8 est dans la position montrée en : le moment appliqué au centre de gravité de l’organe de verrouillage par son poids le fait tourner jusqu’à arriver au contact de la butée 14 du conteneur 1 et de telle sorte que le crochet 6 placé à l’extrémité libre du bras 7 s’insère dans l’orifice de l’étrier 5. Dans ce cas, le couvercle 2 est verrouillé, et ne peut être soulevé. Le seul accès possible à l’intérieur du conteneur 1 est, éventuellement, la trappe 3 de surface bien moindre. Dès que le conteneur 1 est suffisamment basculé, comme par exemple en , le moment appliqué, toujours par son poids, à l’organe de verrouillage tel que dessiné le fait tourner en direction de la butée 15 solidaire du conteneur 1. Dans cette position, le crochet 6 est sorti de l’étrier 5 et le couvercle 2 n’est plus verrouillé. Il suffirait alors de continuer à basculer le conteneur 1 pour que le couvercle 2, déverrouillé, s’ouvre sous l’effet de son propre poids, ce qui est complètement le cas lorsque le conteneur 1 est retourné, en fin d’entraînement par les moyens mécaniques de collecte attachés au véhicule de ramassage des déchets. Les moyens de positionnement 20 du conteneur 1 au sol permettent un fonctionnement abouti de l’ensemble de la collecte dudit conteneur 1. Ils comportent un socle 21 fixé horizontalement au sol, en l’espèce sur un promontoire 100 qui n’est cependant pas indispensable. Une plaque 22 verticale permet le positionnement proprement dit du conteneur 1 en ce qu’elle s’insère dans un logement 16 du conteneur 1 qui présente une forme adéquate à cet emboîtement. La base 20 ainsi constituée doit permettre d’éviter tout déplacement ou renversement du conteneur 1 lorsqu’il est posé au sol. Elle peut être directement fixée sur un sol en béton ou sur une placette lourde en béton si le sol ne permet pas une fixation directe. Des ailettes triangulaires 23 renforcent la structure. L’emboîtement de la base 20 dans un logement 16 de forme correspondante permet un coulissement relatif qui impose de lever le conteneur 1 assez haut pour le déplacer parallèlement au sol ou le renverser, ce qui n’est guère possible sans un équipement lourd. L’existence de ce type de base 20 facilite en pratique aussi la collecte automatisée par des moyens mécaniques, les dispositifs de préhension attachés aux véhicules de collecte ayant des possibilités de latence limitées en termes de déplacement. Le fait que le positionnement des conteneurs 1 soit uniformisé facilite donc grandement la collecte. Comme cela est apparent en , le conteneur 1 comporte un contenant intérieur 30, représenté surligné en traits pointillés, qui est en matériau inoxydable et est spécifiquement prévu pour le stockage des bio-déchets. Ce contenant 30 par exemple en acier inox est directement en contact avec les bio-déchets, et il dispose d’une capacité de contenance d’au maximum 400 l. La hauteur d’introduction des déchets par la trappe 3 est de moins de 1,3 m du sol. Il est à noter que l’invention ne se limite pas à l’exemple de configuration particulièrement décrit et expliqué en référence aux figures. Cet exemple ne doit être considéré que comme une simple illustration non exhaustive de l’invention. Celle-ci englobe au contraire les variantes notamment de forme, de matériaux, de configuration, etc. pour le système de verrouillage gravitaire, la base, la disposition du couvercle et de la trappe, etc. Système de collecte de bio-déchets comportant des conteneurs 1 de stockage de bio-déchets munis d’au moins un couvercle (2) d’accès en partie supérieure du conteneur 1 et un véhicule de type camion de collecte de ces conteneurs 1 comprenant : une cuve de stockage des bio-déchets, une trémie de réception de ces déchets, des moyens mécaniques de collecte des conteneurs (1) aptes à déplacer chaque conteneur (1) entre un positionnement au sol et au moins une position de vidange basculée au-dessus de la trémie, caractérisé en ce que : le conteneur (1) est positionné au sol par des moyens de positionnement (20) empêchant toute bascule du conteneur (1) sur une hauteur prédéterminée lorsqu’il est déplacé à partir de sa position posée au sol ; le conteneur (1) est muni d’un système de verrouillage/déverrouillage du couvercle (2) comportant un organe de verrouillage (6, 7, 8) du couvercle (2) lorsqu’il est fermé ; et ledit organe de verrouillage (6, 7, 8) étant mobile par gravité entre une première position de verrouillage et une seconde position de déverrouillage du couvercle (2) selon que l’angle de basculement du conteneur (1) est respectivement inférieur ou supérieur à un angle prédéterminé par rapport à la verticale. Système de collecte de bio-déchets selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l’organe de verrouillage comporte au moins un crochet (6) de rétention d’une surface du couvercle (2), ledit crochet (6) étant solidaire d’une platine (8) montée libre en rotation entre deux butées (14, 15) du conteneur (1), le centre de gravité de l’organe de verrouillage (6, 7, 8) étant prévu pour que le crochet (6) soit entraîné par gravité vers la position de déverrouillage du couvercle (2) lorsque le conteneur (1) est basculé d’un angle supérieur audit angle prédéterminé, et déplacé en sens contraire par gravité vers une position de verrouillage du couvercle (2) fermé lorsque l’angle de basculement du conteneur (1) est inférieur audit angle prédéterminé. Système de collecte de bio-déchets selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l’angle prédéterminé est égal à au moins 40° par rapport à la verticale. Système de collecte de bio-déchets selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la platine (8) est d’allure carrée, un bras (7) dont l’extrémité libre porte le crochet (6) dépassant de la platine (8) dans le prolongement d’un côté de cette dernière et la liaison rotative étant localisée au voisinage d’un coin de la platine (8) situé à l’autre extrémité dudit côté, le crochet (6) s’ouvrant côté platine en direction d’un orifice d’un étrier (5) solidaire du couvercle (2). Système de collecte de bio-déchets selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les butées (14, 15) sont placées respectivement au voisinage de l’extrémité libre du bras (7) portant le crochet (6) et au voisinage d’un coin de la platine (8) diamétralement opposé au coin dont dépasse le bras (7). Système de collecte de bio-déchets selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de positionnement du conteneur (1) au sol sont constitués d’une base (20) comportant un socle (21) fixé au sol et une plaque (22) verticale apte à s’emboîter dans un logement (16) du conteneur (1) par coulissement dans une direction sensiblement verticale. Système de collecte de bio-déchets selon la revendication précédente, caractérisé en ce que des ailettes (23) triangulaires renforcent la solidarisation de la plaque (22) au socle (21). Système de collecte de bio-déchets selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le conteneur (1) comporte un contenant (30) intérieur en matériau inoxydable pour le stockage des bio-déchets. Système de collecte de bio-déchets selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le couvercle (2) comporte une trappe (3) de remplissage à système de fermeture automatique.