Brevet FR3122005A1 — publié le 20221021

L’invention concerne un système et un procédé d’insertion d’une signature électronique dans tout type de document électronique. Le système comprend un client 1, et un serveur 2. Une adresse électronique est obtenue via le client. Un document électronique créé et transmis par le client, est reçu par le serveur. Le serveur envoi, à l’adresse électronique, un message contenant un code à usage unique et un lien de connexion. Ce message est reçu par un dispositif de communication 4 qui se connecte au serveur via le lien de connexion. Le code à usage unique est saisi sur le serveur par le dispositif de communication. Le serveur compare le code saisi avec le code transmis. Si la comparaison est positive, la signature est saisie sur le serveur par le dispositif de communication, et insérée par le serveur dans le document. Figure pour l’abrégé : Figure 1 Procédé et système informatiques de signature d’un document électronique La présente invention concerne un procédé et un système informatiques de signature d’un document électronique. Elle trouve notamment une application au processus d’insertion dans un document de la signature électronique d’un utilisateur. La digitalisation de nombreuses procédures, telles que des procédures administratives, juridiques ou financières, conduit de plus en plus fréquemment à des situations nécessitant l’apposition d’une signature électronique dans un document électronique. Dans ces conditions, un processus permettant l’apposition d’une signature électronique dans un document électronique doit être simple, fiable, sécurisé et efficace. Si le processus n’est pas suffisamment simple, fiable, sécurisé et efficace, les utilisateurs préfèrent parfois imprimer le document à signer, le signer de façon classique, puis digitaliser le document signé pour l’envoyer, voire l’envoyer en version papier. Le retour, même temporaire, à la procédure physique avec signature classique correspond à une rupture dans le processus digitalisé, qui alourdit ce processus, voire qui lui fait perdre une grande partie de son intérêt. On connait des procédés et des système informatisés permettant à un utilisateur de créer un document électronique à signer, de le transmettre à un destinataire pour que celui-ci y appose sa signature et retourne le document électronique signé à l’utilisateur. De tels procédés consistent généralement en la création du document électronique par l’utilisateur, et l’envoi de ce document par voie électronique au destinataire qui peut ouvrir le document dans une application informatique appropriée pour insérer sa signature, sauvegarder le document signé et le retourner à l’utilisateur. On connait également des procédés consistant en la création du document électronique par l’utilisateur et la mise à disposition sur un serveur de ce document à un destinataire. Le destinataire est alors informé de la disponibilité du document et se connecte au serveur soit pour apposer sa signature directement dans le document présent sur le serveur, soit pour le télécharger et le signer localement puis le charger sur le serveur pour le mettre à disposition de l’utilisateur. Ces procédés ne sont pas particulièrement simples et fluides, ce qui rend leur mise en œuvre compliquée notamment lorsque le destinataire utilise un appareil mobile. Un des buts de l’invention est donc de résoudre notamment les problèmes précités. Ainsi, l’invention a notamment pour objectif de proposer un procédé et un système informatiques de signature d’un document électronique, qui soient simples, fiables, sécurisés et efficaces. L’invention a ainsi pour objet, selon un premier aspect, un procédé informatique de signature d’un document électronique dans un système informatique comprenant au moins un dispositif client et au moins un serveur. Le procédé comprend : - une étape d’obtention d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire par l’intermédiaire du dispositif client, - une étape de génération d’un document électronique par le dispositif client, - une étape de transmission du document électronique par le dispositif client au serveur, - une étape de création d’un message électronique et d’envoi dudit message électronique par le serveur à l’adresse d’envoi obtenue, le message électronique contenant un code à usage unique et un lien de connexion au serveur, - une étape de réception du message par le destinataire correspondant à l’adresse d’envoi, au moyen d’un dispositif de communication, - une étape de connexion du dispositif de communication au serveur, par l’intermédiaire du lien de connexion, - une étape de saisie du code à usage unique sur le serveur au moyen du dispositif de communication connecté au serveur, - une étape de vérification par le serveur du code à usage unique saisi, par comparaison de ce code à usage unique saisi avec le code à usage unique transmis dans le message électronique par le serveur, - si le résultat de l’étape de vérification est positif, une étape de saisie de la signature sur le serveur au moyen du dispositif de communication connecté au serveur, - une étape d’insertion par le serveur de la signature saisie, dans le document électronique. Suivant certains modes de mise en œuvre, le procédé comprend en outre une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, prise(s) isolément ou suivant toutes les combinaisons techniquement possibles : le procédé comprend une étape de connexion du dispositif client au serveur, préalablement à l’étape de génération ; le procédé comprend une étape de connexion du dispositif client au serveur après l’étape de génération ; l’étape de saisie de la signature comprend une étape de visualisation du document électronique, l’étape d’obtention est mise en œuvre avant l’étape de génération ; l’étape d’obtention (X) est mise en œuvre entre l’étape de génération et l’étape de transmission ; l’étape d’obtention est mise en œuvre après l’étape de transmission ; l’étape d’obtention comprend la saisie de l’adresse d’envoi par l’intermédiaire du dispositif client ; le serveur comprend une base de données de destinataires associés à des adresses d’envoi de message, l’étape d’obtention comprenant la sélection d’un destinataire dans la base de données par l’intermédiaire du dispositif client. L’invention a également pour objet, selon un deuxième aspect, un système informatique de signature d’un document électronique, le système comprenant au moins un dispositif client et au moins un serveur. Le serveur comprend un module de traitement configuré pour : - recevoir un document électronique créé par le dispositif client, - obtenir au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire, - créer un message électronique et envoyer ce message électronique à l’adresse d’envoi obtenue, le message électronique contenant un code à usage unique et un lien de connexion au serveur, - permettre la connexion d’un dispositif de communication par l’intermédiaire du lien de connexion, et la saisie d’un code à usage unique au moyen du dispositif de communication connecté au serveur, - vérifier un code à usage unique saisi au moyen d’un dispositif de communication connecté au serveur, par comparaison de ce code à usage unique saisi avec un code à usage unique transmis dans un message électronique par le serveur, - si le résultat de l’étape de vérification est positif, permettre la saisie d’une signature au moyen du dispositif de communication connecté au serveur, - insérer une signature saisie, dans le document électronique. Suivant certains modes de réalisation, le système comprend en outre une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, prise(s) isolément ou suivant toutes les combinaisons techniquement possibles : le dispositif client comprend un module client configuré pour permettre la connexion automatique du dispositif client au serveur, pour générer le document électronique, pour permettre l’obtention par le module de traitement d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire, et pour transmettre le document électronique au serveur, le module de traitement du serveur étant configuré pour permettre la connexion du dispositif client ; le module client est configuré pour permettre l’obtention d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire par saisie de cette adresse ; le module client et le module de traitement sont configurés pour permettre l’obtention d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire par la saisie de cette adresse ; le serveur comprenant une base de données de destinataire associés à des adresses d’envoi de message, le module client et le module de traitement étant configurés pour permettre l’obtention d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire par sélection d’un destinataire dans la base de données ; le module de traitement est configuré pour permettre la visualisation du document électronique. Ainsi, le procédé et le système de l’invention permettent à un utilisateur de créer un document électronique à signer et de recueillir le document électronique signé, et à un destinataire de signer le document électronique, de façon particulièrement simple tout en étant sécurisée. Cet avantage est obtenu notamment grâce à l’envoi au destinataire du message électronique contenant le code à usage unique et le lien de connexion au serveur. Les caractéristiques et avantages de l’invention apparaitront à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d’exemple, et non limitative, en référence aux figures annexées suivantes : : représentation d’un premier exemple de système informatique selon l’invention ; : représentation d’un deuxième exemple de système informatique selon l’invention ; : représentation schématique d’un premier exemple de procédé informatique selon l’invention ; : représentation schématique d’un deuxième exemple de procédé informatique selon l’invention. Comme on peut le voir sur les figures 1 et 2, dans une représentation schématique et fonctionnelle de deux exemples de système selon l’invention, ce système comprend au moins un dispositif client 1, et au moins un serveur 2. Dans l’exemple de la , ce serveur 2 comprend lui-même une base de données 3 de destinataires. Le dispositif client 1 est configuré pour pouvoir se connecter à un réseau de communication, tel qu’un réseau local ou internet, et communiquer ainsi avec le serveur 2 lui-même configuré pour pouvoir se connecter à ce réseau de communication. Dans une variante de réalisation spécifique, le dispositif client 1 comprend un module client 5 configuré pour mettre en œuvre les étapes spécifiques du procédé de l’invention mises en œuvre par le dispositif client 1 et décrites plus loin en référence aux figures 3 et 4. Par ailleurs, le serveur 2 comprend un module de traitement 6 configuré pour mettre en œuvre les étapes spécifiques du procédé de l’invention mises en œuvre par le serveur 2 et également décrites plus loin en référence aux figures 3 et 4. On rappelle que les représentations schématiques des figures 1 et 2 sont fonctionnelles et pas nécessairement structurelles. A ce titre, le module client 5 peut tout aussi bien être composé d’un unique module, ou bien de plusieurs modules ou sous-modules communiquant les uns avec les autres de manière appropriée et mettant chacun en œuvre une partie des étapes spécifiques du procédé de l’invention mises en œuvre par le dispositif client 1 et décrites plus loin en référence aux figures 3 et 4. De même, le module de traitement 6 peut tout aussi bien être composé d’un unique module, ou bien de plusieurs modules ou sous-modules communiquant les uns avec les autres de manière appropriée et mettant chacun en œuvre une partie des étapes spécifiques du procédé de l’invention mises en œuvre par le serveur 2 et décrites plus loin en référence aux figures 3 et 4. Comme on peut le voir sur les figures 3 et 4, l’utilisateur génère à l’étape (A) un document électronique à signer, au moyen du dispositif client 1. Le document électronique à signer est alors transmis au serveur 2, à l’étape de transmission (B), par le dispositif client 1, par exemple par téléversement. Dans le mode de réalisation spécifique évoqué plus haut, dans lequel le dispositif client 1 comprend un module client 5, l’étape (A) de génération du document électronique à signer est réalisée, ou au moins finalisée, par ce module client 5. Il peut s’agir d’un module client 5 fonctionnant comme un pilote d’impression auquel l’utilisateur fait appel, par exemple dans un éditeur de texte après avoir créé le document dans cet éditeur de texte, pour convertir le document en un format approprié. Le module client 5 peut également s’interfacer automatiquement avec tout logiciel, dès lors où ce dernier peut générer des impressions. Le module client 5 peut aussi être activé par la réalisation d’un simple « clic droit » de souris (ou équivalent) sur un document déjà existant dans une interface appropriée, telle qu’un explorateur de fichiers, du dispositif client 1. Le module client 5 permet la saisie des informations du ou des signataires ainsi que des caractéristiques attendues de l’envoi et de la signature. À titre d’exemple et sans que cela soit limitatif, le module client 5 permet de paramétrer des envois de rappels de signatures, de définir une catégorie de document associée au document envoyé, une durée de validité du document ou encore de permettre au(x) destinataires de joindre des documents supplémentaires une fois le document signé. Le module client 5 du dispositif client 1 transmet ensuite le document ainsi créé au serveur 2, lors de l’étape de transmission (B). Une fois le document électronique reçu par le serveur, par téléversement ou par l’intermédiaire du module client (5), il est stocké sur le serveur 2, de préférence dans la base de données 3 dans l’exemple où celle-ci est présente. Dans cet exemple avec la base de données 3, l’utilisateur peut alors sélectionner, lors de l’étape de dite d’obtention (X), au moins un destinataire dans la base de données 3 du serveur 2, par l’intermédiaire du module de traitement 6 de ce serveur 2, auquel il est connecté par le réseau de communication. Alternativement, toujours dans cet exemple avec la base de données 3, le module client 5, préalablement connecté au serveur 2, peut permettre à l’utilisateur de sélectionner au moins un destinataire dans la base de données 3, préalablement à la transmission du document électronique au serveur 2. L’utilisateur peut aussi saisir l’adresse du destinataire par l’intermédiaire du dispositif client (1), éventuellement via le module client 5 quand celui-ci est présent, directement dans une interface prévue à cet effet dans le serveur 2, pour permettre au module de traitement 6 de récupérer l’adresse en question. Dans ce cas, l’étape dite d’obtention (X) de l’adresse d’envoi peut donc être mise en œuvre avant l’étape de transmission (B), les informations concernées étant alors transmises à l’étape (B) en même temps que le document électronique. Alternativement, cette étape d’obtention (X) peut être mise en œuvre après l’étape de transmission (B). La connexion du dispositif 1 au serveur 2, et éventuellement l’accès à la base de données 3 du serveur 2, sont de préférence conditionnés à une autorisation. L’utilisateur possède par exemple un compte géré par le module de traitement 6, avec des données de connexion lui permettant de se connecter et de s’authentifier. Soit l’utilisateur, donc le dispositif client 1, est déjà connecté au serveur 2, via une étape de connexion automatique mise en œuvre préalablement. Soit il se voit demander de se connecter et de s’authentifier au moment de transmettre le document au serveur 2 et/ou de sélectionner le ou les destinataires. La connexion du dispositif client 1 au serveur 2 est persistante, en ce sens qu’elle ne nécessite pas de reconnexion manuelle à chaque envoi ni même à chaque réouverture d’une session du système d’exploitation du dispositif client 1. Lors de l’étape (C), le serveur 2 créé, par l’intermédiaire du module de traitement 6, un message électronique contenant un code à usage unique et un lien de connexion au serveur 2, et envoi ce message électronique au destinataire correspondant à l’adresse d’envoi obtenu, ou au destinataire préalablement sélectionné dans la base de données 3 dans l’exemple utilisant une telle base de données 3. Lors de l’étape (D), le message est réceptionné par le destinataire par l’intermédiaire d’un dispositif de communication 4. Le dispositif de communication 4 peut être un dispositif mobile, tel qu’un smartphone. Le message électronique peut-être de type message texte tel qu’un message de type SMS, ou un message de type courriel. L’envoi du message est réalisé via le service et le protocole de communication correspondant. Dans les deux cas, le numéro de téléphone utilisé ou l’adresse de messagerie de type courriel sont considérés comme des adresses d’envoi. Dans le cas particulier de l’utilisation de la base de données 3, on peut prévoir qu’ une adresse pour envoi du message soit associée à des destinataires dans la base de données 3. Il peut ainsi s’agir d’une adresse de courriel pour l’envoi d’un courriel, ou d’un numéro de téléphone pour l’envoi d’un message de type SMS. Une fois le message reçu par le destinataire sur le dispositif de communication 4, le destinataire utilise le lien de connexion contenu dans le message, par l’intermédiaire de l’interface de son dispositif de communication 4, pour se connecter au serveur 2, lors de l’étape de connexion (E). Toujours par l’intermédiaire de l’interface du dispositif de communication 4, connecté au serveur 2, l’utilisateur saisi alors le code à usage unique contenu dans le message préalablement reçu, lors de l’étape (F). Le serveur 2 met alors en œuvre, par l’intermédiaire du module de traitement 6, une étape de vérification (G) du code à usage unique préalablement saisi, au cours de laquelle ce code à usage unique saisi est comparé au code à usage unique préalablement transmis par le serveur 2 dans le message électronique. En fonction du résultat de l’étape de vérification, la visualisation du document et la saisie de la signature sont alors autorisées par le serveur 2. Précisément, si l’issue de la vérification est positive, le destinataire peut visualiser le document qu’il s’apprête à signer et l’étape de saisie de la signature (H) est mise en œuvre, au cours de laquelle le destinataire peut saisir sa signature sur le serveur 2, via l’interface de son dispositif de communication 4 connecté au serveur 2. La saisie de la signature peut par exemple être réalisée via une interface tactile du dispositif de communication 4. Il peut également s’agir d’une image de la signature déjà enregistrée, stockée sur le dispositif de communication 4 du destinataire. Dans ce cas, l’utilisateur se voit proposer de valider l’insertion de la signature dans le document par le serveur 2. Cette action de validation est assimilée à la saisie de la signature. Dans tous les cas, il s’agit d’une signature manuscrite. La signature saisie est donc insérée par le serveur 2, via le module de traitement 6, dans le document, à un emplacement approprié de ce document, lors de l’étape (I). Le document signé est stocké par le serveur 2, dans la base de données 3 telle que présentée plus haut dans un des exemple, ou dans une autre base de données. On peut prévoir un verrouillage électronique, par le module de traitement 6, du document signé ainsi sauvegardé, de façon à sécuriser encore plus la signature. Une ou plusieurs informations relatives à la signature sont associées au document signé, et donc stockées par le serveur 2 (dans la base de données 3 par exemple), telles que la date et l’heure de signature, l’adresse IP du signataire, et le lieu de signature. La date et l’heure de signature peuvent être obtenues automatiquement par le module de traitement 6 du serveur 2. Par exemple, le module de traitement 6 peut interroger le système d’exploitation du serveur 2 au moment de l’action de saisie de la signature par l’utilisateur ou de l’insertion de la signature saisie dans le document, pour obtenir ces informations de date et éventuellement d’heure. Le lieu de signature peut-être aussi obtenu automatiquement par le module de traitement 6 du serveur 2. Par exemple, le module de traitement 6 peut obtenir l’adresse du dispositif client 1 dans le réseau, tel qu’une adresse de type adresse IP. L’information de lieu associée à la signature du document, stockée dans la base de données 3 du serveur 2 lorsque celle-ci est présente, peut être directement cette adresse du dispositif client 1 dans le réseau, ou un lieu correspondant à cette adresse du dispositif client 1 dans le réseau obtenu dans une table de correspondance. L’une ou l’autre de ces informations de date, éventuellement heure, et de lieu de signature, ou l’ensemble de ces informations peuvent aussi être et transmises par envoi du message électronique. Cette signature peut aussi être stockée séparément par le serveur 2 dans la base de données 3 lorsque celle-ci est présente, notamment pour faciliter l’apposition ultérieure de cette signature sur d’autres documents. De préférence, lors de l’étape de saisie de la signature (I), on prévoit la possibilité pour le destinataire de visualiser le document électronique, par l’intermédiaire de l’interface du dispositif de communication 4 connecté au serveur 2. La présente description est donnée à titre d’exemple et n’est pas limitative de l’invention. Procédé informatique de signature d’un document électronique dans un système informatique comprenant au moins un dispositif client (1) et au moins un serveur (2), le serveur (2), le procédé étant caractérisé en ce qu’il comprend - une étape d’obtention (X) d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire par l’intermédiaire du dispositif client (1), - une étape de génération (A) d’un document électronique par le dispositif client (1), - une étape de transmission (B) du document électronique par le dispositif client (1) au serveur (2), - une étape (C) de création d’un message électronique et d’envoi dudit message électronique par le serveur (2) à l’adresse d’envoi obtenue, le message électronique contenant un code à usage unique et un lien de connexion au serveur (2), - une étape de réception (D) du message par le destinataire correspondant à l’adresse d’envoi, au moyen d’un dispositif de communication (4), - une étape de connexion (E) du dispositif de communication (4) au serveur (2), par l’intermédiaire du lien de connexion, - une étape de saisie du code à usage unique (F) sur le serveur (2) au moyen du dispositif de communication (4) connecté au serveur (2), - une étape de vérification (G) par le serveur (2) du code à usage unique saisi, par comparaison de ce code à usage unique saisi avec le code à usage unique transmis dans le message électronique par le serveur (2), - si le résultat de l’étape de vérification est positif, une étape de saisie de la signature (H) sur le serveur (2) au moyen du dispositif de communication (4) connecté au serveur (2), - une étape d’insertion (I) par le serveur (2) de la signature saisie, dans le document électronique. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comprend une étape de connexion du dispositif client (1) au serveur (2) préalablement à l’étape de génération (A). Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu’il comprend une étape de connexion du dispositif client (1) au serveur (2) après l’étape de génération (A). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l’étape d’obtention (X) comprend la saisie de l’adresse d’envoi par l’intermédiaire du dispositif client (1). Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, le serveur (2) comprenant une base de données (3) de destinataire associés à des adresses d’envoi de message, caractérisé en ce que l’étape d’obtention (X) comprend la sélection d’un destinataire dans la base de données (3) par l’intermédiaire du dispositif client (1). Système informatique de signature d’un document électronique, comprenant au moins un dispositif client (1) et au moins un serveur (2), le système étant caractérisé en ce que le serveur (2) comprend un module de traitement (6) configuré pour : - recevoir un document électronique créé par le dispositif client (1), - obtenir au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire, - créer un message électronique et envoyer ce dit message électronique à l’adresse d’envoi obtenue, le message électronique contenant un code à usage unique et un lien de connexion au serveur (2) associés à un document électronique correspondant, - permettre la connexion d’un dispositif de communication (4) par l’intermédiaire du lien de connexion, et la saisie d’un code à usage unique au moyen du dispositif de communication (4) connecté au serveur (2), - vérifier un code à usage unique saisi au moyen d’un dispositif de communication (4) connecté au serveur (2), par comparaison de ce code à usage unique saisi avec un code à usage unique transmis dans un message électronique par le serveur (2), - si le résultat de l’étape de vérification est positif, permettre la saisie d’une signature au moyen du dispositif de communication (4) connecté au serveur (2), et insérer la signature saisie, dans le document électronique correspondant. Système selon la revendication 6, caractérisé en ce que le dispositif client (1) comprend un module client (5) configuré pour : - permettre la connexion automatique du dispositif client (1) au serveur (2), - générer un document électronique, - permettre l’obtention par le module de traitement (6) d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire, - transmettre le document électronique au serveur (2), le module de traitement (6) étant en outre configuré pour accepter une connexion du dispositif client (1). Système selon la revendication 7, caractérisé en ce que le module client (5) est configuré pour permettre l’obtention de l’adresse d’envoi de message électronique à un destinataire par saisie de cette adresse. Système selon l’une quelconque des revendications 7 et 8, caractérisé en ce que le module client (5) et le module de traitement (6) sont configurés pour permettre l’obtention d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire par la saisie de ladite adresse. Système selon l’une quelconque des revendications 7 et 8, caractérisé en ce que le serveur (2) comprenant une base de données (3) de destinataires associés à des adresses d’envoi de message, le module client (5) et le module de traitement (6) étant configurés pour permettre l’obtention d’au moins une adresse d’envoi de message électronique à un destinataire par sélection d’un destinataire dans la base de données (3).