Brevet FR3100804A1 — publié le 20210319

L’invention concerne un couvercle (6) destiné à être fixé sur un bac de collecte de déchets (2), le couvercle (6) comprenant au moins une première et une seconde parties (8, 10) mobiles l’une par rapport à l’autre, chacune des deux parties (8, 10) comprenant au moins un côté (12, 14) adjacent à l’autre partie (8, 10), le couvercle (6) comprenant un bandeau d’étanchéité (16) fixé sur au moins une des deux parties (8, 10) et recouvrant au moins en partie les deux côtés (12,14). Figure pour l’abrégé : figure 1a Couvercle étanche pour bac de collecte de déchets L’invention concerne les bacs pour la collecte de déchets et plus particulièrement les bacs destinés à faciliter le tri sélectif. En général, pour permettre à un utilisateur de trier ses déchets, on dispose, à proximité, plusieurs bacs qui sont chacun destinés à accueillir un type de déchets. Ainsi, de façon connue en soi, on dispose, en un même emplacement, un bac dont la fonction est de collecter les déchets principalement en verre, un bac dont la fonction est de collecter les déchets principalement en plastique et un bac dont la fonction est de collecter les déchets principalement en papier. Dans cette configuration, le nombre de bacs est relativement important. Pour faciliter le tri sélectif, on utilise également des bacs pour la collecte de déchets qui comprennent au moins une paroi de séparation qui délimite plusieurs espaces distincts. Chaque espace est ainsi dédié à la collecte d’un type de déchets. Par exemple, l’un des espaces est dédié à la collecte du verre tandis que l’autre espace est destiné à recueillir du papier. Dans cette configuration, le nombre de bacs nécessaires pour permettre à l’utilisateur de trier ses déchets est plus réduit. Chacun de ces espaces est accessible à un utilisateur par l’intermédiaire d’un couvercle. Ainsi, le bac comprend une cuve et un couvercle, le couvercle comprenant au moins deux parties, chacune des parties obturant (ou donnant accès à) un espace de stockage de déchets. On connaît par exemple des bacs de collecte de déchets comprenant un couvercle en deux parties, les parties étant fixées sur des parois du bac de collecte opposées l’une à l’autre et se rejoignant au niveau de la paroi de séparation lorsque les deux parties obturent l’accès aux deux espaces de stockage de déchets. Le brevet FR 3 045 020 décrit quant à lui un bac de collecte de déchets comprenant deux parties montées mobiles en rotation au niveau de la paroi de séparation, avec deux axes de rotation parallèles entre eux. Cependant, ce type de bac peut présenter un inconvénient en termes de qualité de stockage des déchets. En effet, les bacs peuvent être stockés à l’extérieur et alors être exposés aux différentes conditions climatiques. En cas de pluie, de l’eau peut alors s’infiltrer au niveau de la zone au niveau de laquelle les deux parties du couvercle se rejoignent (ou interface entre les deux parties), qu’il s’agisse de la zone d’articulation des deux parties (comme pour le brevet FR 3 045 020) ou non (fixations des deux parties sur des parois opposées du bac de collecte). Dans le cas où les déchets contenus dans le bac comprennent du papier ou encore du carton, ces derniers peuvent être altérés et difficilement voire non exploitables dans le cadre d’un éventuel recyclage. Les déchets peuvent également pourrir et dégager des odeurs désagréables. L’invention a notamment pour but de remédier ou de réduire l’inconvénient précité en fournissant un couvercle en deux parties empêchant l’infiltration d’eau entre les deux parties du couvercle. A cet effet l’invention a pour objet un couvercle d’un bac de collecte de déchets, comprenant au moins une première et une seconde parties mobiles l’une par rapport à l’autre, chacune des deux parties comprenant au moins un côté adjacent à l’autre partie, le couvercle comprenant un bandeau d’étanchéité fixé sur au moins une des deux parties et recouvrant au moins en partie les deux côtés. Ainsi, on place un bandeau d’étanchéité à l’interface entre les deux parties de manière à ce que ce dernier s’étende au moins en partie au-dessus des deux côtés situés dans un voisinage proche l’un de l’autre, par exemple l’un en face de l’autre. Ce bandeau d’étanchéité chevauchant les deux parties du couvercle permet d’assurer l’étanchéité de l’interface et ainsi l’intégrité des déchets contenus dans le bac de collecte. Le couvercle selon l’invention peut en outre comprendre au moins une des caractéristiques suivantes : - le bandeau d’étanchéité s’étend en totalité au-dessus des deux côtés, - le bandeau d’étanchéité est fixé aux deux parties du couvercle, et - le bandeau d’étanchéité est réalisé au moins en partie dans un matériau élastomère, L’invention a également pour objet un bac de collecte de déchets comprenant : - une cuve, - au moins une paroi de séparation délimitant des espaces de stockage de déchets dans la cuve, et - un couvercle selon l’invention, chacune des parties du couvercle étant agencée pour obturer un espace de stockage de déchets. Le bac de collecte selon l’invention peut en outre comprendre au moins une des caractéristiques suivantes : - les première et seconde parties du couvercle sont montées mobiles en rotation au niveau de la paroi de séparation, - les première et seconde parties du couvercle sont mobiles autour d’un même axe de rotation, - le bandeau d’étanchéité comprend une portion s’étendant au-dessus d’un espace ménagé entre les deux parties du couvercle, cette portion étant fixée à la paroi de séparation, - les deux parties du couvercle se chevauchent au moins en partie, et - les premier et second côtés forment des tuilages, les tuilages étant agencés pour permettre au premier côté de pivoter sur le second côté et au second côté de pivoter sous le premier côté. Brève description des figures L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés dans lesquels : la figure 1a est une vue en perspective de la portion supérieure d’un bac de collecte de déchets comprenant un couvercle selon un premier mode de réalisation de l’invention, la figure 1b est une vue en coupe du couvercle de la figure 1a en position ouverte, la figure 2a est une vue en perspective de la portion supérieure d’un bac de collecte de déchets comprenant un couvercle selon un second mode de réalisation de l’invention, et la figure 2b est une vue en coupe du couvercle de la figure 2a en position ouverte. Couvercle (6) d’un bac de collecte de déchets (2), caractérisé en ce qu’il comprend au moins une première et une seconde parties (8, 10) mobiles l’une par rapport à l’autre, chacune des deux parties (8, 10) comprenant au moins un côté (12, 14) adjacent à l’autre partie (8, 10), le couvercle (6) comprenant un bandeau d’étanchéité (16) fixé sur au moins une des deux parties (8, 10) et recouvrant au moins en partie les deux côtés (12,14). Couvercle (6) selon la revendication 1, dans lequel le bandeau d’étanchéité (16) s’étend en totalité au-dessus des deux côtés (12, 14). Couvercle (6) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le bandeau d’étanchéité (16) est fixé aux deux parties (8, 10) du couvercle (6). Couvercle (6) selon l’une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le bandeau d’étanchéité (16) est réalisé au moins en partie dans un matériau élastomère. Bac de collecte de déchets (2) comprenant : - une cuve (4), - au moins une paroi de séparation délimitant des espaces de stockage de déchets dans la cuve (4), et - un couvercle (6) selon l’une quelconque des revendications précédentes, chacune des parties (8, 10) du couvercle (6) étant agencée pour obturer un espace de stockage de déchets. Bac de collecte (2) selon la revendication 5, dans lequel les première et seconde parties (8, 10) du couvercle (6) sont montées mobiles en rotation au niveau de la paroi de séparation. Bac de collecte (2) selon la revendication 6, dans lequel les première et seconde parties (8, 10) du couvercle (6) sont mobiles autour d’un même axe de rotation (A). Bac de collecte (2) selon la revendication 6, dans lequel le bandeau d’étanchéité (16) comprend une portion s’étendant au-dessus d’un espace ménagé entre les deux parties (8, 10) du couvercle (6), cette portion étant fixée à la paroi de séparation. Bac de collecte (2) selon l’une quelconque des revendications 5 à 7, dans lequel les deux parties (8, 10) du couvercle (6) se chevauchent au moins en partie. Bac de collecte (2) selon la revendication 9, dans lequel les premier et second côtés forment des tuilages, les tuilages étant agencés pour permettre au premier côté de pivoter sur le second côté et au second côté de pivoter sous le premier côté.