Brevet FR3105390A1 — publié le 20210625

Ensemble d’armement létal ou non létal comprenant un lanceur à projectiles et une unité de commande électronique intégrée dans le lanceur, et des moyens électroniques dont un est relié à l’unité de commande adaptés pour autoriser ou non le tir. L’invention consiste essentiellement à équiper à la fois un lanceur d’une arme et l’utilisateur autorisé de cette arme avec des moyens électroniques qui coopèrent pour empêcher un agresseur qui s’empare de l’arme et d’en faire usage contre l’utilisateur seul autorisé légalement. Figure pour l’abrégé : Fig.3   Ensemble d’armement létal ou non létal comprenant un lanceur à projectiles et une unité de commande électronique intégrée dans le lanceur, et des moyens électroniques dont un est relié à l’unité de commande adaptés pour autoriser ou non le tir. La présente invention concerne le domaine des armes létales ou non, et plus particulièrement des pistolets à impulsion électrique. L’invention vise principalement à garantir que seul l’utilisateur autorisé à effectuer un tir puisse déclencher le lancement de projectiles. Bien que décrite en relation avec une arme non létale et en particulier un pistolet à impulsions électriques, l’invention s’applique à tout type d’armes létales ou non. Les armes non létales également appelées sub-létales ou ou à létalité réduite ou encore incapacitantes, sont des armes conçues pour que la cible ne soit pas tuée ou blessée lourdement. Ce type d'armes est principalement utilisé pour le maintien de l'ordre, dans la dispersion d'émeutes et l'autodéfense. Selon la définition officielle donnée par le département de la défense des États-Unis d’Amérique, des armes moins-létales sont des systèmes d'armes explicitement conçus et principalement utilisés pour neutraliser des personnes ou du matériel, tout en minimisant les accidents mortels ou encore les blessures permanentes à ces mêmes personnes ainsi que et les dommages indésirables à son intégrité et à son environnement. Les projectiles ou munitions qualifiées de « moins-létaux » sont donc utilisés par les forces de l'ordre pour faire cesser les troubles sur la voie publique, notamment lors de manifestations agitées ou d'émeutes. On connaît actuellement dans l'état de la technique un premier type de projectiles: ces projectiles, tirés en direction de la foule mais vers le ciel, libèrent des gaz suffocants ou irritants afin de provoquer la dispersion des manifestants. On connaît un deuxième type de projectile destiné aux opérations de maintien de l'ordre ou à la maîtrise d'individus : ces projectiles dits de neutralisation peuvent être de formes diverses, telles que sphériques ou sous forme de bâton, et sont en général en caoutchouc ou matériaux équivalents. Ces projectiles sont destinés à être tirés en tir tendu sur des manifestants afin de les neutraliser par l’effet de choc produit par le projectile du fait de la transformation de son énergie cinétique lors du contact sur la cible. Outre les lanceurs de balle en caoutchouc, il est connu les pistolets à impulsion électronique (PIE), qui neutralisent la cible en lui administrant par l’intermédiaire de deux dards projetés et plantés dans la peau de l’individu menaçant, une décharge électrique de haute voire très haute tension (50 000 V) mais de faible intensité (typiquement 1 à 6 mA). Ces armes peuvent aussi être utilisées à bord des avions de ligne, où l'utilisation d'armes à feu courantes entraînerait des risques considérables pour l'appareil. Comme mentionné ci-dessus, quel que soit le type, les armes non létales peuvent être utilisées par les forces de l’ordre et plus généralement par tout utilisateur qui en a l’autorisation légale. Une problématique qui a pu être identifiée lors d’interventions par des utilisateurs autorisés est que l’individu constituant la cible peut se rebeller et devient un agresseur qui peut s’en prendre physiquement à un utilisateur autorisé, porteur d’une arme non létale. Et dans certaines circonstances, l’agresseur pourrait aller jusqu’à saisir l’arme non létale et l’utiliser contre son porteur autorisé. Il existe donc un besoin pour améliorer les armes létales ou non létales, notamment les pistolets à impulsion électrique, afin d’interdire toute utilisation desdites armes par un agresseur contre un utilisateur/porteur autorisé. Le but de l’invention est de répondre au moins en partie à ce besoin. Pour ce faire, l’invention concerne, sous l’un de ses aspects, un ensemble d’armement létal ou non létal, destiné à être utilisé par un utilisateur autorisé comprenant : - un lanceur de projectiles létaux ou non létaux, comprenant : • une unité de commande électronique adaptée pour commander la gâchette de déclenchement de lancement d’un projectile, • au moins un premier moyen électronique relié à l’unité de commande électronique, le premier moyen électronique étant adapté pour émettre ou recevoir un signal électrique représentatif de la position dans l’espace du canon du lanceur par lequel un projectile est destiné à être lancé, - un support destiné à être fixé sur l’utilisateur autorisé, comprenant au moins un deuxième moyen électronique, adapté pour respectivement recevoir ou émettre un signal électrique représentatif d’une grandeur physique de l’utilisateur autorisé, les premier et deuxième moyens électroniques coopérant de telle sorte que, lorsque le canon est orienté vers l’utilisateur autorisé, l’unité de commande électronique bloque tout lancement de projectiles. Selon un premier mode de réalisation, le premier moyen électronique est un gyroscope à 3 degrés de liberté solidaire du lanceur, tandis que le deuxième moyen électronique est un gyroscope à 3 degrés de liberté solidaire du support à fixer sur le membre supérieur de l’utilisateur averti, destiné à porter le lanceur, l’unité de contrôle électronique intégrant un circuit de comparaison entre les positions angulaires du gyroscope solidaire du lanceur et celui solidaire du support. Selon ce premier mode, chacun des gyroscopes est de préférence intégré dans une centrale inertielle. Le support à fixer sur le membre supérieur peut être un brassard ou un manche à rapporter autour de l’avant-bras ou poignet de l’utilisateur autorisé. Ainsi, le gyroscope est facilement et rapidement porté par l’utilisateur, ce qui est un avantage par exemple lorsqu’une intervention rapide doit être effectuée. Selon un deuxième mode de réalisation, le premier moyen électronique est un récepteur sous la forme d’une antenne directive, tandis que le deuxième moyen électronique est un émetteur de champ électrique, destiné à être en contact avec la peau de l’utilisateur autorisé pour que cette dernière conduise et émette le champ électrique, l’unité de commande électronique bloquant tout lancement de projectiles lorsque l’antenne directive détecte le champ électrique émis par la peau de l’utilisateur autorisé. De préférence, l’antenne directive est fixée sur l’avant du lanceur à projectiles. Le lanceur de projectiles peut être un pistolet à impulsion électrique. Selon un troisième mode de réalisation, le premier et deuxième moyen électronique consiste chacun en un capteur de champ magnétique terrestre, le premier moyen électronique étant agencé sur le lanceur à projectile tandis que le deuxième moyen électronique étant agencé sur le corps de l’utilisateur autoriser, l’unité de contrôle électronique intégrant un circuit de comparaison des détections des deux capteurs de champ magnétique. Ainsi, l’invention consiste essentiellement à équiper à la fois un lanceur d’une arme et l’utilisateur autorisé de cette arme avec des moyens électroniques qui coopèrent pour empêcher un agresseur qui s’empare de l’arme et d’en faire usage contre l’utilisateur seul autorisé légalement. Trois alternatives de mise en œuvre de la solution sont envisagées : soit une comparaison des positions angulaires entre l’arme et le membre supérieur de l’utilisateur autorisé, mesurées par effet gyroscopique, soit une réception de signaux radio par une antenne portée par l’arme lorsqu’orientée et pointée sur l'émetteur constitué par le corps de l’utilisateur autorisé. Pour différentes raisons, notamment pour une sécurité de redondance, deux ou trois des alternatives peuvent être mises en œuvre simultanément. Quelle(s) que soi(en)t la ou les alternatives mise(s) en œuvre, l’unité de contrôle électronique va vérifier que la direction de l’arme (lanceur) et du corps de l’utilisateur autorisé est la même à x° près, x pouvant être fixé à par exemple à 45°. En bloquant tout lancement de projectiles lorsque l’arme est pointée vers l’utilisateur autorisé, on empêche ainsi toute agression de ce dernier par sa propre arme. En pratique, par exemple des membres de forces de l’ordre qui interviennent lors de troubles de la voie publique ne sont plus sous le risque d’un agresseur qui tenterait de retourner leurs armes de service contre eux. Autrement dit, l’invention apporte une sécurité nouvelle dans l’utilisation d’armes létales ou non en protégeant à coup sûr les utilisateurs autorisés légalement contre tout agresseur. D’autres avantages et caractéristiques de l’invention ressortiront mieux à la lecture de la description détaillée d’exemples de mise en œuvre de l’invention faite à titre illustratif et non limitatif en référence aux figures suivantes. la figure 1 est une vue schématique d’un pistolet à impulsion électrique conforme à l’invention. la figure 2 est une vue schématique d’un projectile à dards usuel qui peut être utilisé avec un pistolet selon la figure 1. la figure 3 est une vue en perspective d’un utilisateur autorisé à se servir d’un ensemble d’armement selon un premier mode de l’invention comprenant un pistolet à impulsion électrique selon l’invention et une centrale inertielle fixée sur l’avant-bras de l’utilisateur. la figure 4 est un synoptique schématisé du fonctionnement de l’ensemble selon la figure 3. la figure 5 est une vue en perspective d’un utilisateur autorisé à se servir d’un ensemble d’armement selon un premier mode de l’invention comprenant un pistolet à impulsion électrique selon l’invention et un émetteur radio en contact avec la peau de l’utilisateur. Description détaillée On a représenté en figure 1, un pistolet à impulsion électrique conforme à l’invention, globalement désigné sous la référence 1. Ce pistolet 1, destiné à être saisi par une main d’un utilisateur autorisé par la loi, tel qu’un membre des forces de l’ordre, est un lanceur non létal dans lequel un projectile non létal 2 est chargé. Le projectile 2 illustré en figure 2 dans sa configuration avant utilisation, est adapté pour être projeté du pistolet 1 et venir s’insérer dans une cible vivante en réponse à une menace de la cible, telle qu’un agresseur. La distance entre le pistolet 1 et la cible est généralement comprise entre 3 et 20 m. Le projectile 2 comprend deux dards 21, 22 qui s'étendent vers l’extérieur du corps 20 du projectile à distance l’un de l’autre. Les dards 21, 22 sont les éléments destinés à pénétrer dans la cible, i.e. le corps de l’individu menaçant. De préférence, comme illustré les dards 21, 22 s'étendent parallèlement l'un à l'autre dans la configuration initiale du projectile, avec une distance d’écartement typiquement entre 5 mm et 5 cm. Dans la configuration initiale avant utilisation, le projectile a une forme sensiblement parallélépipédique, typiquement avec les dimensions selon les directions spatiales X, Y et Z de 2 à 5cm. Une fois le projectile 2 lancé, les dards 21, 22 s’écartent l’un de l’autre et viennent pénétrer à l’intérieur de la peau. Un générateur à haute tension alimente les dards 21, 22 plantés dans la peau de la cible, une décharge électrique de haute voire très haute tension, pour générer un inconfort de la cible, de façon à neutraliser temporairement cette dernière. Le pistolet à impulsion électrique 1 comprend généralement un corps sous la forme d’un boitier 10 destiné à maintenu par une main d’un utilisateur autorisé par la loi, une source d'alimentation électrique 11 qui fournit la puissance électrique aux dards 21, 22. Le boitier 10 comprend un canon 12 définissant une chambre 13 destinée à contenir des projectiles 2, un mécanisme de propulsion 14 pour le tir des projectiles 2, une gâchette de déclenchement 15 pour amorcer la projection hors du canon 12 d’un projectile 2, et une unité de commande électronique 16 et au moins un viseur ou pointeur 17, tel qu’un pointeur laser pour orienter le canon 12 et donc le projectile 2 vers la cible. Selon l’invention, le boitier 10 comprend une centrale inertielle 18 et/ou une antenne directive 19. L’unité de commande électronique 16 est reliée respectivement à la source d’alimentation électrique 11, au mécanisme de propulsion 14, à la gâchette de déclenchement 15, à la centrale inertielle 18 et/ou à l’antenne directive 19. Comme visible en figures 3 et 5, un utilisateur autorisé, tel qu’un agent des forces de l’ordre, UA peut être muni d’un brassard ou poignet support équipé d’une autre centrale inertielle 3, et/ou avoir un émetteur 4 en contact avec sa peau. Le fonctionnement du pistolet à impulsion électrique 1 selon l’invention va maintenant être expliqué. Lorsque l’utilisateur autorisé UA souhaite neutraliser une cible par projection d’un projectile 2 à dards 21, 22, il actionne par le doigt d’une de ses mains, comme usuellement la gâchette de déclenchement 15. Si aucun signal d’interdiction du tir comme explicité ci-après n’est reçu par l’unité de commande 16, celle-ci délivre un signal électrique au mécanisme de propulsion 14 pour que dernier envoie le projectile 2 en direction de la cible souhaitée. Si un agresseur, notamment la cible visée, s’empare du pistolet 1 et la retourner contre l’utilisateur autorisé UA, alors l’unité de commande 16 n’envoie pas de signal électrique d’actionnement au mécanisme 14, ce qui bloque toute propulsion du projectile 2 hors du canon 12 et par là toute délivrance de signal HT aux dards 21, 22. Pour ce faire, trois modes de réalisation peuvent être mis en œuvre. Selon un premier mode, les signaux gyroscopiques délivrés respectivement par le gyroscope 18 intégré dans le boitier 10 du pistolet et par le gyroscope 3 porté par le membre supérieur, en particulier par l’avant-bras, de l’utilisateur autorisé, sont comparés par un circuit électronique de comparaison 160 de l’unité de commande 16. La remontée des signaux du gyroscope 3 porté par l’avant-bras de l’utilisateur à l’unité de contrôle électronique pour comparaison avec ceux du gyroscope 18 intégré dans le boitier du lanceur peut se faire soit par un fil électrique, mais de préférence par une communication radio. Comme illustré en figure 4, si la comparaison est significative d’une position non permise du pistolet 1, c’est-à-dire qui ne correspond pas à un maintien du pistolet 1 par la main du membre supérieur avec une orientation du canon à l’opposé de l’utilisateur autorisé, alors l’unité de commande 16 bloque tout signal de déclenchement du mécanisme de propulsion 14. A l’inverse, si la comparaison est significative d’une position permise du pistolet 1, alors l’unité de commande 16 peut dès lors que la gâchette 15 est actionnée, délivrer un signal électrique au mécanisme de propulsion, et donc permettre le tir du projectile 2. Selon un deuxième mode, si l’extrémité distale du canon 12 est orientée vers l’utilisateur autorisé UA, alors l’antenne directive 19 qui agit comme récepteur détecte le champ électrique émis par le corps de l’utilisateur grâce à l’émetteur 4 en contact avec la peau de celui-ci. L’antenne directive 19 envoie alors un signal électrique afférent à l’unité de commande 16 qui bloque tout signal de déclenchement du mécanisme de propulsion 14. A l’inverse, si l’antenne directive 19 ne détecte aucun signal, alors l’unité de commande 16 peut dès lors que la gâchette 15 est actionnée, délivrer un signal électrique au mécanisme de propulsion, et donc permettre le tir du projectile 2. Le troisième mode, non illustré consiste à placer deux capteurs de champ magnétique terrestre, l’un sur la lanceur l’autre sur le corps de l’utilisateur, et que l’unité de contrôle électronique vérifie que la direction de l’arme et du corps est la même à x° près, x pouvant être fixé à par exemple à 45°. D’autres variantes et améliorations peuvent être envisagées sans pour autant sortir du cadre de l’invention. Par exemple, si dans l’ensemble des exemples illustrés, les armes non létales illustrées sont des pistolets à impulsion électrique, tout autre type d’armes non létales peut être envisagé. Egalement, dans les exemples illustrés, le boîtier 10 du pistolet 1 délimite la forme générale qui est saisie par l’utilisateur autorisé. Le boîtier 10 est adapté à la taille et la forme d'une main de l’utilisateur autorisé. Comme illustré en figure 1, le boîtier 10 peut comprendre un pommeau avec des saillies pour se loger entre les doigts de l'utilisateur autorisé lorsque ce dernier saisit le pistolet. D’autres formes de boîtier 10 peuvent être envisagées et par exemple être une forme générale comparable à celle d'une arme à feu. De manière générale, l’intégration d’une centrale inertielle et/ou d’une antenne directive dans le boîtier 10 est aisée et peut tout-à-fait être réalisée dans un boitier classique, notamment configuré pour se loger dans ou être fixé à un étui. Comme montré en figure 1, la chambre de projection 13 de projectiles 2 est agencée à une extrémité distale du pistolet 1. Mais on peut envisager de la disposer dans une portion centrale de l'arme. L’utilisateur peut placer un projectile 2 dans la chambre 13 manuellement ou par un pompage, une action de coulissement, ou une action de levier. Le projectile 2 peut être également chargé dans la chambre 13 à partir d' un magasin par l' intermédiaire d' un mécanisme de chargement semi-automatique. Le pistolet 1 peut comprendre à cet effet un magasin (non représenté) pour stocker des projectiles supplémentaires 2. Le mécanisme de propulsion 14 peut fonctionner par l'intermédiaire d’une poudre, par un lanceur mécanique, ou analogue. La propulsion peut être générée en libérant un gaz comprimé, par un ressort mécanique, par la suppression d'une charge explosive, ou analogue. Ensemble d’armement létal ou non létal, destiné à être utilisé par un utilisateur autorisé (UA) comprenant : un lanceur (1) de projectiles létaux ou non létaux, comprenant : une unité de commande électronique (16) adaptée pour commander la gâchette de déclenchement (15) de lancement d’un projectile (2), au moins un premier moyen électronique (18, 19) relié à l’unité de commande électronique, le premier moyen électronique étant adapté pour émettre ou recevoir un signal électrique représentatif de la position dans l’espace du canon du lanceur par lequel un projectile est destiné à être lancé, un support destiné à être fixé sur l’utilisateur autorisé, comprenant au moins un deuxième moyen électronique (3,4), adapté pour respectivement recevoir ou émettre un signal électrique représentatif d’une grandeur physique de l’utilisateur autorisé, les premier et deuxième moyens électroniques coopérant de telle sorte que, lorsque le canon est orienté vers l’utilisateur autorisé, l’unité de commande électronique bloque tout lancement de projectiles. Ensemble d’armement selon la revendication 1, le premier moyen électronique étant un gyroscope à 3 degrés de liberté (18) solidaire du lanceur, tandis que le deuxième moyen électronique étant un gyroscope à 3 degrés de liberté (3) solidaire du support à fixer sur le membre supérieur de l’utilisateur averti, destiné à porter le lanceur, l’unité de contrôle électronique intégrant un circuit de comparaison entre les positions angulaires du gyroscope solidaire du lanceur et celui solidaire du support Ensemble d’armement selon la revendication 2, chacun des gyroscopes étant intégré dans une centrale inertielle. Ensemble d’armement selon la revendication 2 ou 3, le support à fixer sur le membre supérieur étant un brassard ou un manche à rapporter autour de l’avant-bras ou poignet de l’utilisateur autorisé. Ensemble d’armement non létal selon l’une des revendications précédentes, le premier moyen électronique étant un récepteur sous la forme d’une antenne directive (19), tandis que le deuxième moyen électronique est un émetteur de champ électrique (4), destiné à être en contact avec la peau de l’utilisateur autorisé pour que cette dernière conduise et émette le champ électrique, l’unité de commande électronique bloquant tout lancement de projectiles lorsque l’antenne directive détecte le champ électrique émis par la peau de l’utilisateur autorisé. Ensemble d’armement selon l’une des revendications précédentes, le premier et deuxième moyen électronique consistant chacun en un capteur de champ magnétique terrestre, le premier moyen électronique étant agencé sur le lanceur à projectile tandis que le deuxième moyen électronique étant agencé sur le corps de l’utilisateur autoriser, l’unité de contrôle électronique intégrant un circuit de comparaison des détections des deux capteurs de champ magnétique. Ensemble d’armement selon l’une des revendications précédentes, le lanceur de projectiles étant un pistolet à impulsion électrique.