Brevet FR3105393A1 — publié le 20210625

Projectile pour pistolet à impulsion électrique (PIE), comprenant un corps avec deux dards en saillie et logeant au moins un moyen de génération de haute tension, destiné à appliquer une impulsion électrique HT à la cible à neutraliser. L’invention concerne un projectile (3) de neutralisation d’une cible par impulsion électrique, comprenant un corps (30) à l’intérieur duquel deux dards (31, 32), destinés à pénétrer dans la cible, sont reliés électriquement entre eux et fixés en faisant saillie, le corps (30) logeant un moyen d’application d’une haute tension (HT), destiné à appliquer une impulsion électrique HT entre les dards ayant pénétré dans la cible. Figure pour l’abrégé : Fig.4   Projectile de neutralisation d’une cible par impulsion électrique, comprenant un corps avec deux dards en saillie et logeant au moins un moyen de génération de haute tension, destiné à appliquer une impulsion électrique HT à la cible à neutraliser. La présente invention concerne le domaine des armes létales ou non, et plus particulièrement des projectiles pour pistolets à impulsion électrique (PIE). L’invention vise principalement à proposer un nouveau type de projectiles pour neutralisation par impulsion électrique qui permet de pouvoir utiliser un pistolet avec d’autres projectiles sur d’autres cibles lorsqu’un premier voire un deuxième a déjà été utilisé sur des premières cibles Les armes non létales, également appelées sub-létales ou à létalité réduite ou encore incapacitantes, sont des armes conçues pour que la cible ne soit pas tuée ou blessée lourdement. Ce type d'armes est principalement utilisé pour le maintien de l'ordre, dans la dispersion d'émeutes et l'autodéfense. Selon la définition officielle donnée par le département de la défense des États-Unis d’Amérique, des armes moins-létales sont des systèmes d'armes explicitement conçus et principalement utilisés pour neutraliser des personnes ou du matériel, tout en minimisant les accidents mortels ou encore les blessures permanentes à ces mêmes personnes ainsi que et les dommages indésirables à son intégrité et à son environnement. Les projectiles ou munitions qualifiées de « moins-létaux » sont donc utilisés par les forces de l'ordre pour faire cesser les troubles sur la voie publique, notamment lors de manifestations agitées ou d'émeutes. On connaît actuellement dans l'état de la technique un premier type de projectiles: ces projectiles, tirés en direction de la foule mais vers le ciel, libèrent des gaz suffocants ou irritants afin de provoquer la dispersion des manifestants. On connaît un deuxième type de projectile destiné aux opérations de maintien de l'ordre ou à la maîtrise d'individus : ces projectiles dits de neutralisation peuvent être de formes diverses, telles que sphériques ou sous forme de bâton, et sont en général en caoutchouc ou matériaux équivalents. Ces projectiles sont destinés à être tirés en tir tendu sur des manifestants afin de les neutraliser par l’effet de choc produit par le projectile du fait de la transformation de son énergie cinétique lors du contact sur la cible. Outre les lanceurs de balle en caoutchouc, il est connu les pistolets à impulsion électronique (PIE), qui neutralisent la cible en lui administrant par l’intermédiaire d’un projectile (cartouche) intégrant deux électrodes formées par des dards (aussi appelés « sondes » ou « ardillons ») projetés et plantés dans la peau de l’individu menaçant, une décharge électrique de haute voire très haute tension (50 000 V) mais de faible intensité (typiquement de 1 à 6 mA). Ces armes peuvent aussi être utilisées à bord des avions de ligne, où l'utilisation d'armes à feu courantes entraînerait des risques considérables pour l'appareil. Dans les pistolets PIE, chaque dard est relié au pistolet par un fil conducteur, pendant le tir et ce jusqu’à l’impact. Ainsi, au cours du tir, chaque fil se déroule à partir du pistolet, sous l'effet de la projection du projectile vers la cible. Un pistolet PIE intègre un générateur de haute tension. Lorsque chaque dard a atteint la cible, le générateur de haute tension est activé, et délivre ainsi la haute tension, aux deux dards de façon à infliger une impulsion électrique non létale à la cible. Une problématique rencontrée est qu’un pistolet PIE tel qu’il est actuellement commercialisé ne peut embarquer qu’un ou deux projectile(s) à la fois et qu’une fois celui(ceux)-ci utilisés sur des premières cibles, il n’est plus possible pour l’utilisateur autorisé de faire fonctionner à nouveau le pistolet PIE pour d’autres cibles car les fils conducteurs reliant les dards déjà plantés dans les premières cibles ne peuvent être enlevés immédiatement. Il existe donc un besoin pour améliorer les pistolets à impulsion électrique (PIE) et les projectiles afférents, afin qu’un utilisateur autorisé puisse les utiliser consécutivement et très rapidement plusieurs fois pour neutraliser plusieurs cibles. Le but de l’invention est de répondre au moins en partie à ce besoin. Pour ce faire, l’invention concerne, sous l’un de ses aspects, un projectile de neutralisation d’une cible par impulsion électrique, comprenant un corps à l’intérieur duquel deux dards, destinés à pénétrer dans la cible, sont reliés électriquement entre eux et fixés en faisant saillie, le corps logeant un moyen d’application d’une haute tension (HT), destiné à appliquer une impulsion électrique HT entre les dards ayant pénétré dans la cible. Selon un mode de réalisation avantageux, le moyen d’application HT comprend une batterie ou un condensateur, et un générateur de tension HT relié à la batterie ou le cas échéant au condensateur. Selon une caractéristique avantageuse, le corps loge également un circuit électronique d'activation par une liaison sans fil, notamment par radiofréquence, pour activer à distance le moyen d’application HT, de façon à appliquer une impulsion de haute tension entre les deux dards. De préférence, le circuit électronique d'activation est adapté pour être commandé par un commutateur intégré dans le pistolet destiné à projeter le projectile. Avantageusement, il est prévu un circuit d'actimétrie adapté pour détecter un mouvement de la cible et en cas de mouvement et/ou de position déterminée de la cible, pour commander le circuit d'activation. De préférence, le circuit d’actimétrie comprend au moins un accéléromètre. Selon une caractéristique avantageuse, chaque dard fait saillie du corps, d’une distance comprise entre 2 mm et 1 cm. L’invention a également pour objet une arme non létale destinée à être utilisée par un utilisateur autorisé, comprenant un lanceur comprenant un canon définissant une chambre destinée à contenir au moins un projectile tel que décrit précédemment. Selon un mode de réalisation avantageux, l’arme comprend une partie d’un circuit électronique de couplage avec le moyen d’application HT de chaque projectile. Selon ce mode, il est prévu avantageusement un dispositif de génération d’un code propre à chaque couplage avec un projectile. Grâce à cela, l’utilisateur autorisé de l’arme qui a en main celle-ci peut avoir le contrôle de chaque projectile par la génération d’un code au moment de l’enclenchement du projectile dans l’arme qui peut donc déclencher une décharge électrique selon le souhait de l’utilisateur autorisé. Ainsi, l’invention consiste essentiellement à définir un projectile de neutralisation d’une cible par impulsion électrique, sous la forme d’un module avec un corps dans lequel sont fixés les dards et qui embarque au moins une partie de l’électronique nécessaire à la génération de la haute tension à appliquer aux dards pour l’impulsion électrique souhaitée. Le projectile selon l’invention peut donc s’affranchir de la liaison par fil d’alimentation électrique avec un pistolet à impulsion électrique (PIE) spécifiquement conçu pour cela, avec ses limites. Grâce à l’invention, plus aucune liaison physique n’existant entre le module d’un projectile planté dans la cible et l’arme saisie par l’utilisateur autorisé, ce dernier peut recharge immédiatement l’arme et donc neutraliser d’autres cibles, dans la foulée. En fonctionnement normal, le projectile sous la forme d’un module atteint sa cible avec les deux dards logés dans le corps qui pénètrent dans la même zone de la cible, l’impulsion électrique HT est générée/déclenchée depuis le module pendant une durée brève selon les réglementations usuelles. Lorsque le projectile intègre un circuit d’actimétrie, notamment un accéléromètre, si le circuit détecte que la personne constituant la cible est toujours debout, c’est-à-dire selon une position verticale, ou est toujours en mouvement, il peut commander le circuit d'activation pour délivrer une impulsion électrique supplémentaire. Cela permet de maintenir la cible temporairement immobile. L’utilisateur autorisé peut en outre appliquer par la liaison sans fil, un ou plusieurs cycles ultérieurs d’impulsions électrique par exemple pour correspondre aux cycles d’une durée de 3s actuellement en vigueur avec les PIE standards. L’invention permet une multiplicité et une simultanéité d’envoi de projectiles (cartouches) selon l’invention du fait qu’on évite que les fils de plusieurs cartouches comme selon l’état de l’art ne se croisent. Cette multiplicité se confirme aussi bien sur une seule arme qui peut alors être munie de plusieurs cartouches, mais aussi l’utilisation de plusieurs armes simultanément. D’autres avantages et caractéristiques de l’invention ressortiront mieux à la lecture de la description détaillée d’exemples de mise en œuvre de l’invention faite à titre illustratif et non limitatif en référence aux figures suivantes. la figure 1 est une vue schématique d’un pistolet à impulsion électrique selon l’état de l’art. la figure 2 est une vue schématique d’un projectile à dards usuel qui peut être utilisé avec un pistolet selon la figure 1. la figure 3 est une vue schématique du tir d’un projectile de la figure 2, dont les deux dards ont impacté une cible à neutraliser qui est à une distance proche du pistolet. la figure 4 est une vue schématique du tir d’un projectile selon l’invention, dont le module à deux dards a impacté une cible à neutraliser qui est à une distance éloignée du pistolet. la figure 5 est une vue schématique d’un mécanisme de propulsion d’une arme couplé avec un projectile selon l’invention. Description détaillée On a représenté en figure 1, un pistolet à impulsion électrique selon l’état de l’art, globalement désigné sous la référence 1. Ce pistolet 1, destiné à être saisi par une main d’un utilisateur autorisé par la loi, tel qu’un membre des forces de l’ordre, est un lanceur non létal dans lequel un projectile non létal 2 est chargé. Le projectile 2 illustré en figure 2 dans sa configuration avant utilisation, est adapté pour être projeté du pistolet 1 et venir s’insérer dans une cible vivante en réponse à une menace de la cible, telle qu’un agresseur. La distance entre le pistolet 1 et la cible est généralement comprise entre 3 et 20 m. Le projectile 2 comprend deux dards 21, 22 qui s'étendent vers l’extérieur du corps 20 du projectile à distance l’un de l’autre. Les dards 21, 22 sont les éléments destinés à pénétrer dans la cible, i.e. le corps de l’individu menaçant. De préférence, comme illustré les dards 21, 22 s'étendent parallèlement l'un à l'autre dans la configuration initiale du projectile, avec une distance d’écartement typiquement entre 5 mm et 5 cm. Dans la configuration initiale avant utilisation, le projectile a une forme sensiblement parallélépipédique, typiquement avec les dimensions selon les directions spatiales X, Y et Z de 2 à 5cm. Une fois le projectile 2 lancé, les dards 21, 22 s’écartent l’un de l’autre et viennent pénétrer à l’intérieur de la peau de la cible C, comme montré en figure 3. Un générateur à haute tension embarqué dans le pistolet 1 alimente les dards 21, 22 plantés dans la peau de la cible, par les fils électriquement conducteurs 23, 24. Ainsi, une décharge électrique de haute voire très haute tension, est appliquée pour générer un inconfort de la cible, de façon à neutraliser temporairement cette dernière. Comme visible sur cette figure 3, les fils 23, 24 peuvent être très enchevêtrés. Le pistolet à impulsion électrique 1 selon l’état de l’art comprend généralement un corps sous la forme d’un boitier 10 destiné à maintenu par une main d’un utilisateur autorisé par la loi, une source d'alimentation électrique 11 qui fournit la puissance électrique aux dards 21, 22. Le boitier 10 comprend un canon 12 définissant une chambre 13 destinée à contenir des projectiles 2, un mécanisme de propulsion 14 pour le tir des projectiles 2, une gâchette de déclenchement 15 pour amorcer la projection hors du canon 12 d’un projectile 2, et une unité de commande électronique 16 et au moins un viseur ou pointeur 17, tel qu’un pointeur laser pour orienter le canon 12 et donc le projectile 2 vers la cible. Une des limites d’un PIE avec son projectile 2 qui viennent d’être décrits est qu’il n’est pas possible pour un utilisateur autorisé de neutraliser dans une courte période. En effet, un PIE peut tirer au plus deux projectiles 2 consécutivement et une fois ces tirs effectués, le PIE n’est plus opérationnel pour neutraliser d’autres cibles de par les fils conducteurs 23, 24 qui bloquent toute utilisation tant que les premières cibles y sont liées. Pour s’affranchir de cela, les inventeurs ont pensé à réaliser un projectile 3 sous la forme d’un module autonome intégrant le moyen de génération de la haute tension HT appliqué aux dards. Un tel module 3 est montré en figures 4 et 5. Il comprend un corps 30 à l’intérieur duquel deux dards 31, 32, sont reliés électriquement entre eux et fixés en faisant saillie, le corps 30 logeant en outre un moyen d’application d’une haute tension (HT), destiné à appliquer une impulsion électrique HT entre les dards ayant pénétré dans la cible. Ainsi, une fois tiré d’une arme 1, le module 3 vient s’appliquer contre la cible C avec les dards 31, 32 qui y ont pénétré et le corps 30 collé quasiment contre. Plus aucune liaison physique n’existe entre l’arme 1 et le module 3. Comme montré en figure 5, le moyen d’application de la haute tension aux dards 31, 32 qui est logé dans le corps, comprend un générateur HT avec l’électronique de gestion 33 qui est alimentée par une batterie 34. Un circuit électronique de couplage comprend une première partie 140 dans le mécanisme de propulsion de l’arme et une deuxième partie 35 couplée à la première, logée dans le corps 30 du module. Ce couplage peut générer automatiquement un code qui s’affiche sur l’arme 1 au moment où le projectile 3 y est enclenché. Ainsi un déclenchement de l’envoi D du module 3 peut être fait volontairement et de manière sécurisée par un utilisateur autorisé. D’autres variantes et améliorations peuvent être envisagées sans pour autant sortir du cadre de l’invention. Projectile (3) de neutralisation d’une cible par impulsion électrique, comprenant un corps (30) à l’intérieur duquel deux dards (31, 32), destinés à pénétrer dans la cible, sont reliés électriquement entre eux et fixés en faisant saillie, le corps (30) logeant un moyen d’application d’une haute tension (HT), destiné à appliquer une impulsion électrique HT entre les dards ayant pénétré dans la cible.   Projectile (3) selon la revendication 1, le moyen d’application HT comprenant une batterie (34) ou un condensateur, et un générateur de tension HT (33) relié à la batterie ou le cas échéant au condensateur. Projectile (3) selon l’une des revendications précédentes, le corps logeant le moyen d’application HT, logeant également un circuit électronique d'activation par une liaison sans fil, notamment par radiofréquence, pour activer à distance le moyen d’application HT, de façon à appliquer une impulsion de haute tension entre les deux dards. Projectile (3) selon la revendication 3, le circuit électronique d'activation étant adapté pour être commandé par un commutateur intégré dans le pistolet destiné à projeter le projectile. Projectile (3) selon la revendication 3 ou 4, comprenant un circuit d'actimétrie adapté pour détecter un mouvement de la cible et en cas de mouvement et/ou de position déterminée de la cible, pour commander le circuit d'activation. Projectile (3) selon la revendication 5, le circuit d’actimétrie comprenant au moins un accéléromètre. Projectile (3) selon l’une des revendications précédentes, chaque dard faisant saillie du corps, d’une distance comprise entre 2 mm et 1 cm. Arme non létale (1) destinée à être utilisée par un utilisateur autorisé, comprenant un lanceur comprenant un canon définissant une chambre destinée à contenir au moins un projectile (3) selon l’une des revendications précédentes. Arme selon la revendication 8, comprenant une partie (140) d’un circuit électronique de couplage avec le moyen d’application HT de chaque projectile. Arme selon la revendication 9, comprenant un dispositif de génération d’un code propre à chaque couplage avec un projectile.