Brevet FR3103181A1 — publié le 20210521

La présente invention vise un système de de corbeille à déchets (1), destiné à être installé sur la voie publique, comprenant un fond (2), une paroi latérale (3) et une ouverture supérieure (4) à l’opposé du fond (2), la paroi latérale (3) comprenant deux parties, dont une paroi externe présentant des ajours et une paroi interne pleine venant en appui contre la paroi externe et configurée pour obturer les ajours de la paroi externe de sorte à inhiber toute intrusion d’un animal nuisible à l’intérieur du système de corbeille à déchets (1) via la paroi latérale (3). Figure de l’abrégé : Figure 1 Système de corbeille à déchets anti-nuisible La présente invention concerne le domaine des corbeilles à déchets destinées à être installées sur la voie publique et vise plus précisément un système de corbeille à déchets anti-nuisible. Autrement dit, l’objet de l’invention est de proposer une corbeille à déchets à la fois compatible de problématiques de sécurité publique et de problématiques d’ordre sanitaire, notamment configurées pour empêcher toute intrusion d’animaux nuisibles tels que des rongeurs (rats, etc.) ou des volatiles à l’intérieur de ladite corbeille à déchets et ainsi éviter que lesdits animaux nuisibles accèdent aux sacs poubelles logés à l’intérieur de la corbeille à déchets et aux détritus qu’ils contiennent. Aujourd’hui, pour des raisons de sécurité publique, les corbeilles à déchets installées dans l’espace publique doivent permettre un contrôle visuel du contenu des sacs poubelles qu’elles contiennent, depuis l’extérieur. En France, cette exigence est formalisée à travers le plan « Vigipirate ». Les collectivités publiques sont ainsi contraintes d’installer dans l’espace public des corbeilles à déchets rendant visibles les détritus qu’elles contiennent. Cette visibilité, comme indiqué ci-dessus, a pour objectif de permettre à toute personne de constater qu’une corbeille à déchets ne contient pas d’objet dangereux pour la sécurité publique, tel qu’un engin explosif par exemple. Toutefois, cette visibilité rend également visibles les détritus pour des animaux nuisibles tels que des rongeurs (rats, etc.) ou des volatiles qui accèdent aisément aux sacs poubelles transparents qui renferment, dans les corbeilles à déchets, les détritus. Lesdits animaux nuisibles aménagent alors une ouverture dans les sacs poubelles afin de se nourrir de détritus. Ceci entraîne plusieurs problèmes. D’abord, cela permet la prolifération des animaux nuisibles en question, et donc un problème sanitaire et en termes d’image pour les collectivités publiques. Ensuite, cela entraîne un problème sanitaire pour les équipes en charge du ramassage des détritus, notamment un risque de morsure par des rongeurs. Cela entraîne aussi, pour ces équipes, une augmentation de la charge de travail en raison des sacs poubelles troués et de la dispersion des détritus. Ladite dispersion des détritus entraîne également un déficit d’image pour les collectivités publiques. Dans ce contexte, le problème technique que la présente invention se propose de résoudre réside dans la nécessité, à la fois, de sauvegarder la visibilité directe du contenu des corbeilles à déchets installées dans l’espace public, tout en interdisant l’accès, pour les animaux nuisibles, aux sacs poubelles et aux détritus qu’ils contiennent, à l’intérieur des corbeilles à déchets. Cette interdiction d’accès s’entend de préférence de façon globale : il est souhaitable d’empêcher l’accès aux sacs poubelles, que ce soit par le fond de la corbeille à déchets, par une paroi latérale, éventuellement ouvrante, ou par l’ouverture supérieure. A cette fin, l’invention a pour objet un système de corbeille à déchets, destiné à être installé sur la voie publique, ledit système de corbeille à déchets comprenant un fond, une paroi latérale et une ouverture supérieure à l’opposé du fond, la paroi latérale comprenant deux parties, dont une paroi externe présentant des ajours et une paroi interne pleine venant en appui contre la paroi externe et configurée pour obturer les ajours de la paroi externe de sorte à inhiber toute intrusion d’un animal nuisible à l’intérieur du système de corbeille à déchets, via la paroi latérale. Grâce au système de corbeille à déchets selon l’invention, les rongeurs et volatiles n’ont plus accès aux sacs poubelles et aux détritus qu’ils contiennent, à l’intérieur des corbeilles à déchets. Ainsi, les poubelles ne sont plus source de nourriture pour ces animaux nuisibles et ne favorisent plus la prolifération des animaux nuisibles, permettant une amélioration sur le plan sanitaire, sécuritaire et en termes d’image pour les collectivités publiques. Selon un mode de réalisation, le fond comprend des ouvertures, pour permettre la fixation du système de corbeille à déchets au sol, et une contreplaque venant en appui contre le fond et configurée pour obturer les ouvertures de sorte à inhiber toute intrusion d’un animal nuisible à l’intérieur du système de corbeille à déchets, via le fond. Notamment, lesdites ouvertures sont de forme oblongue, de façon à permettre l’adaptation du positionnement du système de corbeille à déchets sur des vis scellées dans le sol. Selon une forme de réalisation, ledit fond est relié de façon continue à ladite paroi interne ou à ladite paroi externe. Selon une forme de réalisation, la paroi interne comprend plusieurs plaques fixées contre ladite paroi externe. Avantageusement, la paroi interne de la paroi latérale est en matériau transparent. Par exemple, ladite paroi interne est en polymère thermoplastique transparent, notamment en polyméthacrylate de méthyle. Selon un mode de réalisation, la paroi latérale comprend plusieurs faces contigües formant un corps de forme parallélépipèdique, l’une desdites faces étant une face ouvrante, comprenant une partie de la paroi interne et une partie de la paroi externe, ladite face ouvrante étant montée pivotante sur des charnières selon un axe verticale s’étendant entre le fond et l’ouverture supérieure, pour permettre un accès à l’intérieur du système de corbeille à déchets, le système de corbeille à déchets comprenant des moyens de maintien de ladite face ouvrante en position fermée. Avantageusement, les moyens de maintien comprennent au moins un cliquet de verrouillage et au moins un aimant disposés à deux extrémités opposées du bord libre de ladite face ouvrante. Selon un mode de réalisation, la paroi latérale présente une structure monobloc lisse configurée de sorte à entraver l’escalade sur ladite structure monobloc et ainsi empêcher toute intrusion d’un rongeur à l’intérieur du système de corbeille à déchets via l’ouverture supérieure. L’invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d’exemple, et se référant aux dessins annexés donnés à titre d’exemples non limitatifs, dans lesquels des références identiques sont données à des objets semblables et sur lesquels : est une représentation schématique en perspective d’un exemple de système de corbeille à déchets selon l’invention ; est une représentation schématique du fond du même exemple de système de corbeille à déchets selon l’invention ; est une représentation schématique d’une portion de la paroi latérale du même exemple de système de corbeille à déchets selon l’invention. Il faut noter que les figures exposent l’invention de manière détaillée pour permettre de mettre en œuvre l’invention, lesdites figures pouvant bien entendu servir à mieux définir l’invention le cas échéant. En référence à la figure 1, le système de corbeilles à déchets 1 selon l’invention présente, selon une forme de réalisation, un fond 2, une paroi latérale 3 et une ouverture supérieure 4. Comme le montre la figure 2, le fond 2 présente des ouvertures 21, en particulier de forme oblongue, destinées à permettre la fixation de la corbeille à déchets 1, notamment à partie d’organes de fixation de type écrous 23 - rondelle 24 - vis 25, dans l’espace public. Notamment, les ouvertures 21 peuvent être de forme oblongue de façon à constituer quatre ouvertures en forme de portion de couronne s’étendant suivant des arcs de cercle répartis approximativement tous les 90°. De cette façon, le système de corbeille à déchets 1 selon l’invention est aisément adapté sur des vis scellées 25 dans le sol, sur la voie publique, notamment préexistants et au nombre trois, rendues disponibles par la dépose de corbeilles à déchets antérieurement installées et fixés sur ces vis scellées 25. La forme étendue de ces ouvertures 21 permet notamment d’ajuster le positionnement du système de corbeille à déchets 1 sur lesdites vis scellées 25 sur lesquels ledit système est ensuite fixé à l’aide notamment de rondelles 24 et d’écrous 23. Selon l’invention, pour inhiber toute intrusion d’un animal nuisible par le dessous du système de corbeille à déchets, autrement dit via le fond 2, en passant par les ouvertures 21, il est prévu une contreplaque 22 venant en appui, par l’intérieur du système de corbeille à déchets 1, contre le fond 2, et configurée pour obturer les ouvertures 21. La contreplaque 22 est fixée au fond 2, de préférence au moyen des mêmes organes de fixation 23, 24, 25 qui permettent de fixer le système de corbeille à déchets 1 au sol. En référence à la figure 3, la paroi latérale 3 est formée de deux parties. Une paroi externe 31 constitue la partie extérieure de la paroi latérale 3. La paroi externe 31 présente des ajours 310 rendant visible l’intérieur du système de corbeille à déchets 1. En particulier, la paroi externe 31 peut être en métal. La paroi externe est alors réalisée à partir d’une ou plusieurs plaques de métal dans laquelle / lesquelles sont pratiquées des découpes pour former les ajours 310. Selon l’invention, pour inhiber toute intrusion d’un animal nuisible par le côté du système de corbeille à déchets 1, autrement dit via la paroi latérale 3, en passant par les ajours 310, il est prévu une paroi interne 32 formant la deuxième partie de la paroi latérale 3, ladite paroi interne 32 constituant la partie intérieure de la paroi latérale 3. La paroi interne 32 est formée d’une ou plusieurs plaques pleines venant en appui, par l’intérieur du système de corbeille à déchets 1, contre la paroi externe 31. La ou lesdites plaques pleines sont configurées pour obturer les ajours 310. La paroi interne 32 est fixée à la paroi externe 31 de quelconque manière, par exemple par l’intermédiaire de goujons 33 prévus sur la paroi externe 31 et sur lesquels s’adaptent un ensemble écrou 34 - rondelle 35, comme représenté sur la figure 3. De préférence, pour sauvegarder la visibilité de l’intérieur du système de corbeille à déchets 1, la ou les plaques pleines constituant la paroi interne 32 sont en matériau transparent. En particulier, la paroi interne 32 est en polymère thermoplastique transparent, notamment en polyméthacrylate de méthyle, connu sous l’acronyme PMMA pour poly(methyl methacrylate) en anglais ou encore sous le nom déposé plexiglas®. Selon un mode de réalisation, la paroi latérale 3 présente plusieurs faces fixées entre elles, notamment par soudure. Par exemple, comme représenté sur la figure 1, la paroi latérale 3 présente quatre faces formant un corps parallélépipèdique. En particulier, selon un mode de réalisation, la paroi latérale 3 comprend alors une face ouvrante 300 permettant un accès à l’intérieur du système de corbeille à déchets 1 par la paroi latérale 3, notamment pour sortir un sac poubelle empli de détritus et logé à l’intérieur du système de corbeille à déchets 1 afin de le remplacer par un sac poubelle vide. Notamment, la face ouvrante 300 peut présenter une portion de paroi interne 32 et une portion de paroi externe 31. La face ouvrante 300 est par exemple montée pivotante sur des charnières selon un axe verticale s’étendant entre le fond 2 et l’ouverture supérieure 4, pour permettre un accès à l’intérieur du système de corbeille à déchets 1. La face ouvrante 300 présente des moyens de maintien en position formée grâce à des organes de maintien de type cliquet et/ou aimant. Par exemple, un cliquet peut être prévu à proximité du bord libre de la face ouvrante 300, du côté de l’ouverture supérieure 4, et un aimant à l’opposé, du côté du fond 2. Le maintien correct de la face ouvrante 300 en position fermée, notamment par un ou plusieurs aimants, du côté du fond 2, en plus d’un organe de fixation à verrouillage de type cliquet du côté de l’ouverture supérieure 4, permet d’éviter plus efficacement que des animaux nuisibles se glissent entre la face ouvrante 300 et le reste, fixe, de la paroi latérale 3. Selon un aspect de l’invention, la paroi latérale 3 présente une structure monobloc, c’est-à-dire notamment sans poteau d’angle entre différentes portions de la paroi latérale 3. Cette structure monobloc rend plus difficile l’escalade par des rongeurs et donc entrave l’accès à l’intérieur du système de corbeille à déchets 1 via l’ouverture supérieure 4. Système de corbeille à déchets (1), destiné à être installé sur la voie publique, ledit système de corbeille à déchets (1) comprenant un fond (2), une paroi latérale (3) et une ouverture supérieure (4) à l’opposé du fond (2), la paroi latérale (3) comprenant deux parties, dont une paroi externe (31) présentant des ajours (310) et une paroi interne (32) pleine venant en appui contre la paroi externe (31) et configurée pour obturer les ajours (310) de la paroi externe (31) de sorte à inhiber toute intrusion d’un animal nuisible à l’intérieur du système de corbeille à déchets (1), via la paroi latérale (3). Système de corbeille à déchets (1) selon la revendication 1, dans lequel le fond (2) comprend des ouvertures (21), pour permettre la fixation du système de corbeille à déchets (1) au sol, et une contreplaque (22) venant en appui contre le fond (2) et configurée pour obturer les ouvertures (21) de sorte à inhiber toute intrusion d’un animal nuisible à l’intérieur du système de corbeille à déchets (1), via le fond (2). Système de corbeille à déchets (1) selon la revendication 2, lesdites ouvertures (21) étant de forme oblongue, de façon à permettre l’adaptation du positionnement du système de corbeille à déchets (1) sur des vis scellées (25) dans le sol. Système de corbeille à déchets (1) selon l’une des revendications précédentes, ledit fond (2) étant relié de façon continu à ladite paroi interne (32) ou à ladite paroi externe (31). Système de corbeille à déchets (1) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la paroi interne (32) comprend plusieurs plaques fixées contre ladite paroi externe (31). Système de corbeille à déchets (1) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la paroi interne (31) de la paroi latérale (3) est en matériau transparent. Système de corbeille à déchets (1) selon la revendication précédente, dans lequel ladite paroi interne (32) est en polymère thermoplastique transparent, notamment en polyméthacrylate de méthyle. Système de corbeille à déchets (1) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la paroi latérale (3) comprend plusieurs faces contigües formant un corps de forme parallélépipèdique, l’une desdites faces étant une face ouvrante (300), comprenant une partie de la paroi interne et une partie de la paroi externe, ladite face ouvrante (300) étant montée pivotante sur des charnières selon un axe verticale s’étendant entre le fond (2) et l’ouverture supérieure (4), pour permettre un accès à l’intérieur du système de corbeille à déchets (1), le système de corbeille à déchets (1) comprenant des moyens de maintien de ladite face ouvrante (300) en position fermée. Système de corbeille à déchets (1) selon la revendication précédente, dans lequel les moyens de maintien comprennent au moins un cliquet de verrouillage et au moins un aimant disposés à deux extrémités opposées du bord libre de ladite face ouvrante (300). Système de corbeille à déchets (1) selon l’une des revendications précédentes, dans lequel la paroi latérale (3) présente une structure monobloc lisse configurée de sorte à entraver l’escalade sur ladite structure monobloc et ainsi empêcher toute intrusion d’un rongeur à l’intérieur du système de corbeille à déchets (1) via l’ouverture supérieure (4).