Brevet FR3107381A1 — publié le 20210820

Système (1) pour identifier un consommateur (C) ayant acheté un produit (P) dans un lieu de vente (V) à partir du produit (P) ou son emballage (E), ledit système comportant : - des moyens d’identification (2) de l’identité d’un consommateur (C), - des moyens d’identification (3) d’un produit (P) ou de son emballage (E), - des moyens de rattachement (4) d’un consommateur (C) à un produit (P) ou son emballage (E) acheté sur le lieu de vente (V), - des moyens de lecture (5) des moyens d’identification (3) du produit (P) ou de son emballage (E), - des moyens d’identification (6) du consommateur ayant acheté ce produit. Procédé d’identification d’un consommateur (C) propriétaire d’un produit (P) ou de son emballage (E) dans lequel : - on identifie un consommateur (C) sur un lieu de vente (V) qui achète un produit (P), - on identifie un produit (P) acheté par ledit consommateur (C), - on rattache l’identité du consommateur (C) au produit (P) acheté ou son emballage (E) par des moyens de rattachement (4). Figure pour l’abrégé: Fig.1 Système et procédé d'identification du propriétaire d'un produit Le domaine technique concerne celui des déchets, et plus particulièrement l’identification des propriétaires de déchets. Le domaine technique concerne également celui du traçage desdits déchets, notamment des déchets dits « sauvages », déposés hors des filières de récupération et de traitement des déchets. L’invention a trait à un système permettant d’identifier un propriétaire d’un produit ou d’un emballage qui le protégeait, dans le cas où le produit ou l’emballage se retrouve dans la nature ou par terre comme déchet sauvage. L’invention a trait également à un procédé pour l’identification d’un propriétaire d’un produit ou de l’emballage qui lui est associé à partir dudit produit ou emballage retrouvé dans la nature ou par terre en tant que déchet sauvage. L’invention a trait aussi à une application aux déchets issus de plats et d’emballages de repas de restauration rapide dits à emporter. Il arrive que des déchets soient abandonnés dans la nature, le long des routes, sur des parkings, hors des lieux de collecte desdits déchets. C’est notamment le cas de déchets d’emballages alimentaires dont le contenu a été consommé par les propriétaires desdits emballages et que ces propriétaires ont laissé sur le lieu de consommation. L’abandon de ces produits nuit à la propreté de l’environnement et déprécie des sites touristiques protégés ou des paysages somptueux. De plus, les animaux peuvent s’étouffer ou se blesser avec ces déchets. Les décharges dites sauvages que des personnes indélicates forment en amassant des déchets sur des terrains qui ne leur appartiennent pas sont régulièrement identifiées par des agents municipaux. Certains maires mettent en place des enquêtes pour déterminer la provenance de ces déchets. En effet, tous les maires de France sont officiers de police judiciaire. Ils ont de ce fait le droit d’enquêter. Certaines mairies ont également mis en place des cellules ou des services dédiés à ce travail. Afin de déterminer l’origine de ces déchets, les maires ou les agents missionnés fouillent dans les déchets pour y trouver des informations telles que des coordonnées de personnes, des relevés de comptes bancaires, des factures, ou tout autre support permettant de remonter la trace du propriétaire. Des images de caméra de surveillance ou des déclarations de voisins ou riverains viennent compléter leur arsenal d’enquête. Les solutions existantes présentent plusieurs inconvénients. Tout d’abord, la collecte d’informations sur le propriétaire et son identification sont incertains ce qui rend les résultats de l’enquête aléatoire. Ensuite, cela ne concerne que les dépôts de déchets en grande quantité. Il n’existe pas de solution concernant les déchets d’emballages alimentaires correspondant au repas d’une ou de quelques personnes. Enfin, les fabricants de produits ainsi que les vendeurs de produits ne sont pas partie prenante dans le processus de collecte ou d’identification du consommateur indélicat. C’est d’autant plus dommage que leurs produits abandonnés par terre génèrent une image de ce fait négative de leur société. L’objectif de l’invention est de proposer un système permettant d’identifier un propriétaire d’un produit ou d’un emballage qui le protégeait, dans le cas où le produit ou l’emballage se retrouve dans la nature ou par terre comme déchet sauvage. Un autre objectif est de proposer un procédé pour l’identification d’un propriétaire d’un produit ou de l’emballage qui lui est associé à partir dudit produit ou emballage retrouvé dans la nature ou par terre en tant que déchet sauvage. Un dernier objectif est d’appliquer cela aux déchets issus de plats et d’emballages de repas de restauration rapide dits à emporter. A cet effet, l’invention concerne un système configuré pour identifier un consommateur ayant acheté un produit emballé ou non dans un lieu de vente notamment à partir du produit ou de son emballage, ledit système comportant : - des moyens d’identification de l’identité d’un consommateur sur le lieu de vente, - des moyens d’identification d’un produit et/ou de l’emballage d’un produit vendu sur le lieu de vente, - des moyens de rattachement de l’identité d’un consommateur à un produit et/ou un emballage d’un produit qu’il a acheté sur le lieu de vente, - des moyens de lecture des moyens d’identification du produit et/ou de l’emballage dudit produit vendu, - des moyens d’identification du consommateur rattaché au produit et/ou à l’emballage dudit produit vendu. L’invention concerne également un procédé d’identification d’un consommateur propriétaire d’un produit ou de l’emballage qui lui est associé, ledit procédé comportant les étapes suivantes : - on identifie un consommateur sur un lieu de vente qui achète un produit emballé ou non, cette identification se faisant par des moyens d’identification de l’identité dudit consommateur, - on identifie un produit emballé ou non acheté par ledit consommateur issu du lieu de vente par des moyens d’identification dudit produit et/ou de l’emballage dudit produit vendu sur le lieu de vente, - on rattache l’identité du consommateur au produit et/ou emballage dudit produit qu’il a acheté par des moyens de rattachement de l’identité d’un consommateur à un produit et/ou un emballage dudit produit qu’il a acheté sur le lieu de vente. Avantageusement, on enregistre le rattachement de l’identité du consommateur au produit et/ou à l’emballage dudit produit qu’il a acheté dans des moyens de stockage d’informations. Selon une autre caractéristique de ce procédé, après avoir réalisé les étapes ci-avant, on réalise les étapes suivantes: - on sélectionne un produit ou un emballage d’un produit retrouvé abandonné, - on lit les moyens d’identification du produit et/ou de l’emballage dudit produit vendu avec des moyens de lecture des moyens d’identification du produit et/ou de l’emballage dudit produit vendu, - on met en relation les informations issues des moyens de lecture des moyens d’identification du produit et/ou de l’emballage du produit vendu avec les informations enregistrées dans les moyens de stockage d’informations pour rattacher l’identité d’un consommateur au produit et/ou à l’emballage dudit produit retrouvé, - on affiche l’identité du consommateur qui a acheté le produit retrouvé ou le produit relatif à l’emballage retrouvé sur des moyens d’affichage. Cela permet de pouvoir retrouver, à partir d’un produit abandonné ou d’un emballage d’un produit abandonné, la personne qui a acheté ce produit et de pouvoir la verbaliser. D’autre buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre se référant aux dessins ci-joints illustrant un exemple de réalisation et dans lesquels: est une vue synthétique d’un cycle de vie d’un produit emballé, abandonné, le produit ayant été acheté par un consommateur dans un linéaire et payé à une borne de paiement, et dont on peut retrouver un propriétaire dudit produit en mettant en œuvre l’invention; est une vue synthétique d’un autre cycle de vie d’un produit emballé, abandonné, le produit ayant été commandé par un consommateur et payé à une borne de paiement, et dont on peut retrouver un propriétaire dudit produit en mettant en œuvre l’invention. L’invention a trait à un système 1 permettant d’identifier un consommateur C ayant acheté un produit P emballé ou non dans un lieu de vente V. Le produit P peut être emballé dans un emballage E. Ce système 1 comporte des moyens d’identification 2 de l’identité d’un consommateur C sur le lieu de vente V, des moyens d’identification 3 d’un produit P et/ou de l’emballage E d’un produit P vendu sur le lieu de vente V, des moyens de rattachement 4 de l’identité d’un consommateur C à un produit P et/ou un emballage E d’un produit P qu’il a acheté sur le lieu de vente V, des moyens de lecture 5 des moyens d’identification 3 du produit P et/ou de l’emballage E dudit produit P vendu, et des moyens d’identification 6 du consommateur C rattaché au produit P et/ou à l’emballage E dudit produit P vendu. Les moyens d’identification 2 de l’identité d’un consommateur C sur le lieu de vente V peuvent être formés par exemple des coordonnées bancaires du consommateur C issues des moyens de paiement du consommateur, d’un numéro de carte de paiement, d’un code d’identification pour un paiement avec un smartphone, ou d’un numéro d’une carte de fidélité. Les moyens d’identification 2 de l’identité d’un consommateur C sur le lieu de vente V peuvent également comporter un numéro d’identification unique dans une base de données, qui renvoie à des coordonnées bancaires ou à d’autres informations identifiant le consommateur C. Cela permet de pouvoir traiter ensuite seulement un numéro d’identification et de ne pas laisser accessibles, sans autorisation, les informations sur l’identité du consommateur C. Cette base de données peut être conservée dans une mémoire numérique sur un serveur 7 placé sur le lieu de vente V. Les moyens d’identification 3 d’un produit P et/ou de l’emballage E d’un produit P vendu sur le lieu de vente V peuvent comporter par exemple un code unique inscrit sur le produit P ou l’emballage E dudit produit P sous la forme d’un numéro, une référence alphanumérique, un code barre notamment un code barre à deux dimensions (désigné communément par le terme QR Code). Ces moyens d’identification 3 peuvent également comporter un dispositif comportant une puce avec antenne radiofréquence ou utilisant une technologie de communication sans contact, désigné communément sous l’acronyme anglais NFC pour «Near Field Communication» (communication en champ proche en francais). Un tel dispositif peut comporter un espace mémoire contenant un numéro d’identification unique non modifiable. Alternativement, cet espace mémoire peut être modifié pour recevoir des informations permettant d’identifier le produit P, comme le numéro d’identification unique, ainsi que d’autres informations telles que la date d’enregistrement des informations, ou une indication du lieu de vente V. Ces moyens d’identification 3 d’un produit P et/ou de l’emballage E d’un produit P vendu sur le lieu de vente V peuvent comporter également une base de données dans laquelle sont enregistrés le code unique, le numéro d‘identification unique du produit. Cette base de données peut être enregistrée dans une mémoire numérique sur le serveur 7 placé sur le lieu de vente V. Les moyens de rattachement 4 de l’identité d’un consommateur C à un produit P et/ou un emballage E d’un produit P qu’il a acheté sur le lieu de vente V peuvent comporter une base de données dans laquelle est réalisée et enregistrée une mise en relation entre l’identité du consommateur C et les moyens d’identification 3 du produit P et/ou de l’emballage E et son enregistrement. Cette base de données correspondant à cette relation peut être enregistrée dans une mémoire numérique sur le serveur 7 placé sur le lieu de vente V. Avantageusement, les différentes bases de données, et de manière générale les informations concernant un consommateur C, ou un produit P, ou l’emballage E d’un produit P, ou un rattachement de l’identité d’un consommateur C à un produit P et/ou l’emballage E d’un produit P acheté sur un lieu de vente V, peuvent être cryptées pour limiter l’accès à ces bases de données et/ou informations. Ce cryptage peut être fait de manière connue par une opération de cryptage des informations des moyens d’identification 3 du produit/emballage, une clé de cryptage et une clé de décryptage. Selon un mode de réalisation alternatif, le serveur 7 contenant les différentes bases de données peut être dans un autre lieu que sur le lieu de vente V. Avantageusement, un tel serveur 7 peut contenir les bases de données et donc les informations de plusieurs lieux de vente V ou de plusieurs types de lieux de vente V. Les moyens de lecture 5 des moyens d’identification 3 du produit P et/ou de l’emballage E dudit produit P vendu peuvent comporter un capteur optique de type par exemple caméra ou appareil photographique, permettant d’obtenir une image ou une information. Ces moyens de lecture 5 peuvent aussi comporter un dispositif pour scanner un code barre et transmettre une image ou une information. Ces moyens de lecture 5 peuvent comporter des moyens de traitement de l’image ou de l’information captée par le capteur et des moyens de transmission et/ou d’enregistrement de l’information traitée. Selon un mode de réalisation alternatif de l’invention, les moyens de lecture 5 peuvent aussi comporter l’œil d’un utilisateur, si les informations affichées présentent directement les coordonnées du consommateur C qui a acheté le produit P. Les moyens d’identification 6 du consommateur C rattaché au produit P et/ou à l’emballage E dudit produit P vendu peuvent comporter des moyens d’accès aux informations contenues dans la base de données des moyens d’identification 3 d’un produit P et/ou de l’emballage E d’un produit P vendu sur le lieu de vente V, puis des moyens d’accès aux informations contenues dans la base de données des moyens de rattachement 4 de l’identité d’un consommateur C à un produit P, puis enfin des moyens d’accès aux informations contenues dans la base de données des moyens d’identification 2 de l’identité du consommateur C ayant acheté le produit P. Les moyens d’identification 6 du consommateur C rattaché au produit P et/ou à l’emballage E dudit produit P vendu peuvent comporter des moyens d’affichage 60 des informations contenues dans les différentes bases de données. Les moyens d’identification 6 du consommateur C rattaché au produit P et/ou à l’emballage E dudit produit P vendu peuvent comporter un dispositif permettant de décrypter les informations et données des bases de données. Ce système permet ainsi d’obtenir les informations concernant le consommateur C ayant acheté le produit P retrouvé. On peut imprimer des moyens d’identification 3 d’un produit P et/ou de l’emballage E d’un produit P vendu sur le lieu de vente V sur le produit P ou son emballage E préalablement lors de la fabrication du produit P ou de son emballage E, ou suite à l’achat par le consommateur C. L’impression peut se faire par exemple avec une imprimante comportant une tête d’impression laser ou à encre. L’impression peut être visible à l’œil nu ou non, par exemple avec une encre UV. Alternativement, le serveur 7, ou les bases de données citées ci-avant, peut être détenu par un organisme officiel de l’état, tel que la police ou la gendarmerie. Cet organisme officiel est alors capable de filtrer les accès à ces bases de données pour limiter l’accès à ces informations inscrites dans ces bases de données aux personnes habilitées. L’invention concerne également un procédé d’identification d’un consommateur C propriétaire d’un produit P ou de l’emballage E qui lui est associé. Ce procédé comporte les étapes suivantes : - on identifie un consommateur C sur un lieu de vente V qui achète un produit P emballé ou non par un emballage E, cette identification se faisant par des moyens d’identification 2 de l’identité dudit consommateur C. On enregistre cette information dans une base de données sur un serveur 7. - on identifie un produit P emballé ou non acheté par ledit consommateur C sur un lieu de vente V par des moyens d’identification 3 dudit produit P ou de l’emballage E dudit produit P vendu sur ledit lieu de vente V. On enregistre cette information dans une base de données sur un serveur 7. - on rattache l’identité du consommateur C au produit P ou à l’emballage E dudit produit P qu’il a acheté par des moyens de rattachement 4 de l’identité d’un consommateur C à un produit P et/ou un emballage E dudit produit P qu’il a acheté sur le lieu de vente V. - avantageusement, on peut enregistrer cette information du rattachement de l’identité du consommateur C au produit P et/ou à l’emballage E dudit produit P qu’il a acheté dans des moyens de stockage d’informations, par exemple dans une base de données sur un serveur 7. Quand un produit P ou son emballage E est retrouvé abandonné, on peut réaliser alors un deuxième procédé selon les étapes suivantes: - on sélectionne un produit P ou un emballage E d’un produit P retrouvé abandonné comportant des moyens d’identification 3 dudit produit P ou de l’emballage E dudit produit P vendu sur un lieu de vente V. - on lit les moyens d’identification 3 du produit P et/ou de l’emballage E dudit produit P avec des moyens de lecture 5 des moyens d’identification 3 du produit P et/ou de l’emballage E dudit produit P vendu. - on met en relation les informations issues des moyens de lecture 5 des moyens d’identification 3 du produit P et/ou de l’emballage E dudit produit P vendu avec les informations enregistrées dans la base de données sur un serveur 7 formant des moyens de stockage d’informations. - on affiche l’identité du consommateur C qui a acheté le produit P retrouvé ou le produit P relatif à l’emballage E retrouvé sur des moyens d’affichage 60. Pour illustrer ces procédés, la figure 1 illustre un cycle dans lequel un consommateur C sélectionne un produit P dans un linéaire d’un lieu de vente V, qu’il apporte à une borne de paiement, qu’il paie avec une carte de paiement permettant d’obtenir l’identité dudit consommateur C. Un QR Code unique est alors imprimé sur le produit P. Une information de rattachement du numéro de QR Code avec l’identité du consommateur C est alors créée et envoyée à un serveur 7. Le consommateur C part avec le produit P. Quand ce produit P est retrouvé dans la nature, un agent récupère le produit P, photographie le QR Code qui est imprimé dessus avec un capteur optique d’un téléphone portable de type smartphone formant les moyens de lecture 5 des moyens d’identification 3 du produit P vendu. L’agent utilise ensuite une application sur le téléphone formant les moyens d’identification 6 du consommateur C rattaché au produit P et/ou à l’emballage E dudit produit P vendu pour contacter et communiquer avec le serveur 7 et afficher les informations concernant l’identité du consommateur C ayant acheté le produit P trouvé sur des moyens d’affichage 60 du téléphone. Les flèches sur les figures indiquent de manière schématique le cheminement de ces cycles illustré sur les figures 1 et 2. Selon une autre illustration de ces procédés, la figure 2 illustre un cycle dans lequel un consommateur C commande un produit P à un comptoir d’un lieu de vente V qu’il paie avec une carte de paiement permettant d’obtenir l’identité dudit consommateur C. Un QR Code unique est alors imprimé sur l’emballage E du produit P. Une information de rattachement du numéro de QR Code avec l’identité du consommateur C est alors créée et envoyée à un serveur 7. Le consommateur C part avec le produit P emballé. Quand l’emballage E de ce produit P est retrouvé dans la nature, un agent récupère l’emballage E, photographie le QR Code qui est imprimé dessus avec un capteur optique d’un téléphone portable de type smartphone formant les moyens de lecture 5 des moyens d’identification 3 de l’emballage E dudit produit P vendu. L’agent utilise ensuite une application sur le téléphone formant les moyens d’identification 6 du consommateur C rattaché au produit P et/ou à l’emballage E dudit produit P vendu pour contacter et communiquer avec le serveur 7 et afficher les informations concernant l’identité du consommateur C ayant acheté le produit P relatif à l’emballage E trouvé sur des moyens d’affichage 60 du téléphone. Ce premier et/ou second procédés est/sont plus particulièrement mis en œuvre par l’intermédiaire d’un système présentant les caractéristiques du système 1 décrit ci-dessus. Selon un mode de réalisation particulier, le système 1 décrit ci-dessus est configuré pour mettre en œuvre un tel premier procédé et/ou un tel second procédé. Ce système 1 et ces procédés permettront d’identifier plus simplement et de verbaliser les consommateurs indélicats, ce qui permettra de rendre l’environnement urbain, forestier ou autre plus propre. Cela permettra également de réduire les incivilités portant sur l’abandon de déchets notamment alimentaires sur la voie publique. Cela incitera les usagers à déposer leurs emballages et produits terminés aux lieux de collecte. Cela permettra également, au fil du temps, de dégager du temps aux agents affectés au ramassage de ces déchets afin qu’ils se consacrent à d’autres tâches plus importantes. Système (1) configuré pour identifier un consommateur (C) ayant acheté un produit (P) emballé ou non dans un lieu de vente (V) notamment à partir du produit (P) ou de son emballage (E), ledit système comportant : - des moyens d’identification (2) de l’identité d’un consommateur (C) sur le lieu de vente (V), - des moyens d’identification (3) d’un produit (P) et/ou de l’emballage (E) d’un produit (P) vendu sur le lieu de vente (V), - des moyens de rattachement (4) de l’identité d’un consommateur (C) à un produit (P) et/ou un l’emballage (E) d’un produit (P) qu’il a acheté sur le lieu de vente (V), - des moyens de lecture (5) des moyens d’identification (3) du produit (P) et/ou de l’emballage (E) dudit produit (P) vendu, - des moyens d’identification (6) du consommateur (C) rattaché au produit (P) et/ou à l’emballage (E) dudit produit (P) vendu. Procédé d’identification d’un consommateur (C) propriétaire d’un produit (P) ou de l’emballage (E) qui lui est associé utilisant un système d’identification d’un consommateur (C) ayant acheté le produit (P) dans un lieu de vente (V) selon la revendication 1, ledit procédé comportant les étapes suivantes : - on identifie un consommateur (C) sur un lieu de vente (V) qui achète un produit (P) emballé ou non, cette identification se faisant par des moyens d’identification (2) de l’identité dudit consommateur (C), - on identifie un produit (P) emballé ou non acheté par ledit consommateur (C) issu du lieu de vente (V) par des moyens d’identification (3) dudit produit (P) et/ou de l’emballage (E) dudit produit (P) vendu sur le lieu de vente (V), - on rattache l’identité du consommateur (C) au produit (P) et/ou emballage (E) dudit produit (P) qu’il a acheté par des moyens de rattachement (4) de l’identité d’un consommateur (C) à un produit (P) et/ou un emballage (E) dudit produit (P) qu’il a acheté sur le lieu de vente (V). Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu’il comporte une étape d’enregistrement du rattachement de l’identité du consommateur (C) au produit (P) et/ou à l’emballage (E) dudit produit (P) qu’il a acheté dans des moyens de stockage d’informations (7). Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu’il comporte les étapes suivantes: - on sélectionne un produit (P) ou un emballage (E) d’un produit (P) retrouvé abandonné, - on lit les moyens d’identification (3) du produit (P) et/ou de l’emballage (E) dudit produit (P) vendu avec des moyens de lecture (5) des moyens d’identification (3) du produit (P) et/ou de l’emballage (E) dudit produit (P) vendu, - on met en relation les informations issues des moyens de lecture (5) des moyens d’identification (3) du produit (P) et/ou de l’emballage (E) du produit (P) vendu avec les informations enregistrées dans les moyens de stockage d’informations (7), - on affiche l’identité du consommateur (C) qui a acheté le produit (P) retrouvé ou le produit (P) relatif à l’emballage (E) retrouvé sur des moyens d’affichage (60).