Brevet FR3101181A1 — publié le 20210326

Le document décrit des systèmes et des procédés mis en œuvre par ordinateur pour la régulation du trafic aérien comprenant des aéronefs habités et des drones, comprenant les étapes consistant à : écrire dans un registre distribué ou une chaine de blocs le plan de vol d’un drone ou d’un aéronef habité, ledit plan de vol détaillant des paramètres comprenant l’opérateur du vol, la trajectoire prévue, l’identification du drone ou de l’aéronef et du pilote ou du télé pilote ; exécuter un ou plusieurs programmes d’ordinateur ou contrats intelligents pour vérifier séparément la conformité de l’opérateur, de la trajectoire, de l’identification de l’appareil, de l’identification du pilote ou télé pilote ; cette conformité étant déterminée par comparaison avec des bases de données préalablement constituées ; déterminer si la trajectoire prévue peut être volée dans le trafic aérien et vérifier la conformité desdits paramètres considérés en combinaison. Figure pour l’abrégé : Fig.3. GESTION DE PLANS DE VOL PAR REGISTRES DISTRIBUES L’invention concerne le domaine de la gestion du vol d’un aéronef en général, et de la gestion de plans de vols en particulier. Etat de la Technique Aujourd’hui, lorsqu’un aéronef veut effectuer un vol, dans des conditions où il a obligation de faire connaître son vol à une autorité de contrôle, il doit déposer un plan de vol. Dans un futur proche, le nombre d’appareils en vol va croître de manière exponentielle, en raison de l’arrivée de drones qui vont non seulement augmenter la quantité de vols effectués mais aussi introduire une très grande disparité des plans de vol (missions très diverses e.g. surveillance longue durée, suivi d’un réseau, livraison de colis, loisirs, etc). La gestion du trafic actuel ne permet pas d’envisager de gérer ces nouveaux appareils. Il existe un besoin impératif quant à la gestion de tels vols, permettant de garantir la sécurité des vols telle qu’elle est connue et garantie aujourd’hui. Le dépôt d’un plan de vol est à accomplir dès lors que les conditions du vol l’imposent. Le dépôt d’un plan de vol est obligatoire dans les cas suivants : vol en régime de vol aux instruments IFR ; vol de nuit hors vol local ; survols maritimes au-delà de la distance la plus faible des deux distances suivantes : a) distance permettant, en cas de panne d’un moteur, d’atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d’urgence et b) distance égale à 15 fois l’altitude de l’aéronef ; vol devant évoluer dans des régions, sur des routes ou pendant des périodes désignées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile pour faciliter la fourniture du service d’alerte ou les opérations de recherche et de sauvetage (zones inhospitalières) ; vol devant évoluer dans des régions ou sur des routes désignées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile pour faciliter la coordination avec les organismes militaires ou les organismes de la circulation aérienne d’états voisins et éviter la nécessité éventuelle d’une interception aux fins d’identification, et vol devant franchir des frontières nationales. Le but d'un plan de vol déposé est de fournir aux services du contrôle aérien des informations précises concernant un vol ou une portion de vol planifié par un appareil. L’autorité du contrôle aérien souhaite connaître ce qu’il est prévu de faire et ce qui peut attendre du pilote. En conséquence, un plan de vol déposé comportera toutes les informations pertinentes relatives au vol prévu. Un plan de vol déposé comprend notamment : • L'immatriculation de l'aéronef (e.g. l'indicatif d'appel) • Les règles et le type de vol (e.g. IFR, VFR, aviation générale, transport, etc) • Le nombre, le type d'aéronef et la catégorie de turbulence de sillage • L'équipement embarqué (radiocommunication et radionavigation) • L'aérodrome de départ • L'heure estimée de départ du poste de stationnement • La vitesse de croisière, • Le niveau ou l'altitude de croisière, • La route suivie • L'aérodrome de destination et la durée totale estimée • L'aérodrome de dégagement, • L'autonomie • Le nombre total des personnes présentes à bord • L'équipement de survie • des renseignements divers, dont l’identité du pilote. Un nouveau type d’aéronef commence à émerger : les drones sont des aéronefs inhabités (au sens « sans pilote à bord » ; ils peuvent néanmoins transporter des passagers). Ces appareils soulèvent de nombreux problèmes techniques. Une très grande quantité d’appareils est anticipée : de l’ordre de 20000 appareils dans le ciel européen à l’horizon 2030. Ensuite, ces appareils ne vont pas décoller d’un aéroport pour aller à un autre aéroport comme le font tous les avions. Ceci en particulier les rend incompatibles avec les procédés de gestion des plans de vol actuels. La sécurisation du trafic aérien devient un véritable enjeu technique. La diversité des missions qui associées à cette quantité des drones conduit en théorie à trafic aérien ingérable avec les systèmes de contrôle aérien actuels. Enfin, un problème technique supplémentaire réside dans la diversité des donneurs d’ordre (ou clients) à l’origine de la mission, plus nombreux et moins identifiables que des compagnies aériennes ou des aéroclubs (e.g. personnes civiles, pseudo-compagnies). Utiliser les procédures actuelles faisant appel à des organismes officiels pour valider le plan de vol et le communiquer aux autorités de contrôle aérien ne pourra plus garantir la sécurité aérienne qui est attendue. La dimension de ce trafic aérien global avec l’arrivée des drones sera telle qu’elle va rendre difficile voire impossible la supervision humaine. Il existe un besoin pour des systèmes et procédés avancés de gestion du trafic aérien comprenant notamment des drones. Description des figures D’autres caractéristiques et avantages de l’invention apparaîtront à l’aide de la description qui suit et des figures des dessins annexés dans lesquels: illustre le fonctionnement d’une chaîne de blocs; illustre la gestion d’un plan de vol selon l’état de la technique ; illustre un mode de réalisation de l’invention ; illustre un aspect d’un mode de réalisation de l’invention ; illustre un autre aspect d’un mode de réalisation de l’invention ; illustre un mode de réalisation spécifique de l’invention. Procédé mis en œuvre par ordinateur pour la régulation du trafic aérien comprenant des aéronefs habités et des drones, comprenant les étapes consistant à : - écrire dans un registre distribué ou une chaine de blocs le plan de vol d’un drone ou d’un aéronef habité, ledit plan de vol détaillant des paramètres comprenant au moins l’opérateur du vol, la trajectoire prévue, l’identification du drone ou de l’aéronef et l’identification du pilote ou du télé pilote ; - exécuter un ou plusieurs programmes d’ordinateur pour : - vérifier séparément la conformité de l’opérateur du vol, de la trajectoire prévue, de l’identification du drone ou de l’aéronef, de l’identification du pilote ou du télé pilote ; ladite conformité étant déterminée par comparaison avec des bases de données préalablement constituées ; - déterminer si la trajectoire prévue peut être volée dans le trafic aérien et vérifier la conformité desdits paramètres considérés en combinaison. Procédé selon la revendication 1, la chaine de blocs étant privée ou étant publique. Procédé selon la revendication 1, lesdits un ou plusieurs programmes d’ordinateur étant sous le contrôle d’une autorité de régulation du trafic aérien. Procédé selon la revendication 1, la régulation du trafic aérien s’effectuant de manière entièrement distribuée, par échanges de pair-à-pair, un pair étant un aéronef inhabité ou un drone. Procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes, lesdits un ou plusieurs programmes d’ordinateur comprenant un ou plusieurs contrats intelligents, un contrat intelligent comprenant des instructions de code stockées et exécutées sur/par ladite chaîne de blocs. Procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes, l’étape consistant à déterminer la conformité du plan de vol comprenant l’étape consistant à vérifier le plan de vol dans un système de gestion de vol FMS, ou calculateur aéronautique, d’un nombre N d’aéronefs, N étant configurable. Procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes, l’accès et/ou la communication et/ou la validation des données de la chaîne de blocs étant effectuée en fonction d’un score de rétribution VS prédéfini et/ou déterminé par lesdits un ou plusieurs contrats intelligents, ledit score de rétribution VS étant associé à un drone ou aéronef habité. Procédé selon la revendication 7, un score VS d’un drone ou d’un aéronef dépendant de plusieurs paramètres sélectionnés parmi une valeur associée aux données produites VS_PROD et d’une valeur associée aux données consommées, une valeur étant déterminée par consensus distribué. Procédé selon la revendication 8, le score de rétribution évoluant au cours du temps et étant inscrit dans la chaine de blocs. Procédé selon la revendication 5, un contrat intelligent étant multipartite à N parties, les parties comprenant un ou plusieurs parmi un opérateur, une compagnie aérienne et une autorité de la régulation aérienne. Procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes, comprenant en outre une étape consistant à délivrer une attestation ou bon pour vol en réponse à l’inscription d’un plan de vol d’un drone ou d’un aéronef habité dans la chaine de blocs et la validation du bloc comprenant ladite inscription. Procédé selon l’une quelconque des revendications précédentes, comprenant en outre une ou plusieurs étapes d’apprentissage automatique conduites sur les données accessibles par l’intermédiaire de la chaîne de blocs et/ou de un ou plusieurs contrats intelligents. Procédé selon la revendication 12, l’apprentissage automatique étant non-supervisé, ou étant appliqué de manière réflexive sur des techniques différentes d’apprentissage automatique en coopération et/ou mises en concurrence. Un produit programme d’ordinateur, ledit programme d’ordinateur comprenant des instructions de code permettant d’effectuer les étapes du procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, lorsque ledit programme est exécuté sur un ordinateur. Système pour la gestion du trafic aérien comprenant : - des drones sans pilote humain à bord et des aéronefs habités ; - au moins une chaine de blocs, ladite chaine de blocs étant configurée pour l’exécution d’un ou de plusieurs contrats intelligents; - lesdits un ou plusieurs contrats intelligents étant configurés pour exécuter un ou plusieurs mécanismes parmi un mécanisme de dépôt, de validation et/ou de vérification de conformité d’un plan de vol d’un drone sans pilote humain à bord et/ou d’un aéronef habité, un plan de vol détaillant des paramètres comprenant au moins l’opérateur du vol, la trajectoire prévue, l’identification du drone ou de l’aéronef et l’identification du pilote de l’aéronef ou du télé pilote du drone; - des calculateurs aéronautiques, par exemple un système de gestion de vol ou FMS, associés directement à la chaîne de blocs en lecture et/ou écriture, et/ ou indirectement à la chaîne de blocs par l’intermédiaire desdits un ou de plusieurs contrats intelligents.