Brevet FR3105757A1 — publié le 20210702

L’invention concerne un document (10) comportant une structure multicouche composée d’un substrat opaque entouré de part et d’autre, par au moins une couche (14, 15) transparente à la lumière et sensible à un faisceau laser, caractérisé en ce qu’au moins une zone d’une face du substrat opaque comporte un motif de sécurité (12) réalisé en un matériau insensible audit faisceau laser, de sorte qu’un faisceau laser (17) dirigé à travers une couche transparente (14, 15) située d’un premier côté dudit substrat pour créer dans cette couche transparente (14, 15) des micro-perforations (18) se trouve bloqué par ledit motif de sécurité (12) et ne traverse pas les couches de matière situées sur un second côté dudit substrat. Figure pour l’Abrégé : figure 2 Document de sécurité pourvu d’un motif de perforations réalisées au laser L’invention concerne la sécurité des documents régaliens ou autres documents officiels d’identification, tels que les passeports ou cartes d'identité, pourvus d’un ou de plusieurs motifs de sécurité visibles réalisés à l’aide de micro-perforations. ÉTAT DE LA TECHNIQUE Les documents de sécurité tels que des passeports, cartes d’identité ou autres sont souvent pourvus d’un motif graphique ou d’une image, par exemple une photographie du titulaire obtenue par impression. Un des problèmes posés par ce genre de documents réside dans la relative facilité avec laquelle ils peuvent être contrefaits par des faussaires. En effet, les Forces de l’Ordre relatent fréquemment des attaques par séparation ou substitution des couches qui forment une carte ou tout autre complexe laminé en matière thermoplastique (par exemple une page de données en polycarbonate pour passeport) présentant une fonction de document d’identité. Pour réaliser ces documents falsifiés, le faussaire modifie les données imprimées, afin de les remplacer par des données fausses. Pour cela il sépare généralement en deux les couches d’un document régalien original, ce qui lui permet par ponçage d’effacer l’ancien motif de sécurité, puis de reconstruire un nouveau document complété avec de nouvelles données graphiques. Le procédé de clivage de papier sécurisé ou de couches en matière plastique est très répandu et il permet au faussaire de modifier ou de refaire partiellement le visuel d’un document de sécurité. Afin de rendre cette falsification plus difficile, il est connu, pour mieux lier ensemble les couches et les deux côtés du document, de perforer celui-ci avec un texte, un numéro de titre, ou une image telle qu’une photo secondaire. Ces micro-perforations sont typiquement réalisées au moyen d’un faisceau laser qui traverse le document de part en part. Le support est par exemple une carte d’identité ou une page de données de passeport, en papier, en polycarbonate ou en PET. Ce procédé́ de perforation est très répandu sur les machines de personnalisation de titres d’identité́ comme les passeports ou les cartes d’identité, mais il a pour inconvénient de fragiliser les supports. En outre, cette technique a rapidement été adoptée également par les faussaires, compte tenu du fait que les équipements laser nécessaires sont maintenant largement disponibles à des coûts acceptables. En effet, la perforation de matériaux à l’aide d’un laser CO2 est facilement réalisable, et rien ne peux garantir que le document ainsi que sa partie interne soient tous deux authentiques et qu’ils soient aussi restés intacts. Pour rendre la falsification plus difficile, une nouvelle technique a été décrite dans le document EP 1 542 874 B1, qui décrit la réalisation de micro-trous de forme non plus uniforme, mais de formes différenciées, par exemple non pas seulement des cercles, mais aussi des ovales dont la réalisation nécessite une inclinaison du faisceau laser selon un angle oblique par rapport à la surface du document, au lieu d’un faisceau normal à la surface. Cela introduit une petite difficulté supplémentaire pour les faussaires, mais elle est nettement insuffisante pour réduire la falsification des documents. BUT DE L’INVENTION Un but général de l’invention est par conséquent de proposer une nouvelle structure de document, et un nouveau procédé de production de documents régaliens, comme par exemple les documents d’identité, qui soient aptes à pallier les inconvénients des procédés connus. Un but plus spécifique de l’invention est de proposer une structure de document et un procédé de fabrication permettant de graver au laser des images qui soient plus résistantes à la contrefaçon. Un autre but de l’invention est de proposer un procédé de fabrication de documents régaliens pourvus d’images de sécurité qui présentent un effet optique nouveau et une caractéristique identifiable lors d’un simple examen visuel du document à l’œil nu sous lumière directe ou transmise. Un objectif supplémentaire serait de renforcer le niveau de sécurité des documents, tout en offrant une différenciation sans surcout par rapport à des documents utilisant des procédés connus. Bien entendu, l’ensemble de ces buts devraient être atteints en conservant une bonne lisibilité des images sur les documents. OBJET DE L’INVENTION Dans son principe, l’invention consiste à intégrer entre les couches du support du document en papier et/ou en matière plastique, un motif résistant au faisceau laser fonctionnant à puissance normale, de façon que le faisceau laser traverse les couches externes du document pour y former des micro-trous, mais sans traverser le support à certains endroits. Cela crée une légère dissymétrie de l’image issue des micro-perforations, selon qu’on l’observe d’un côté ou de l’autre du support, et cette dissymétrie peut être pilotée en fonction du motif résistant qui est intercalé entre les couches externes du document. L’invention a par conséquent pour objet un document comportant une structure multicouche composée d’un substrat opaque entouré de part et d’autre, par au moins une couche transparente à la lumière et sensible à un faisceau laser, caractérisé en ce qu’au moins une zone d’une face du substrat opaque comporte un motif de sécurité réalisé en un matériau insensible audit faisceau laser, de sorte qu’un faisceau laser dirigé à travers une couche transparente située d’un premier côté dudit substrat pour créer dans cette couche transparente des micro-perforations se trouve bloqué par ledit motif de sécurité et ne traverse pas les couches de matière situées sur un second côté dudit substrat. Selon un mode de réalisation, ledit substrat comporte au moins deux couches de matériau opaque, et ledit motif de sécurité est intégré au niveau de l’interface entre deux desdites couches de substrat. Selon un mode de réalisation, certaines des couches dudit substrat sont de préférence en polycarbonate et sont reliées ensemble par une couche centrale en polyester. Selon un mode de réalisation avantageux, ledit motif de sécurité est métallique, par exemple en aluminium. Selon un mode de réalisation, le motif de sécurité présente la forme de caractères alphanumériques, de signes ou de logos. L’invention a également pour objet un procédé de fabrication d’un document tel que décrit plus haut, caractérisé en ce qu’il comporte une étape de paramétrage de la puissance du faisceau laser de manière obtenir une micro perforation partielle de certaines couches du support sans perforer le motif de sécurité. DESCRIPTION DETAILLEE DE L’INVENTION D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée et des dessins annexés dans lesquels : La figure 1 représente un document pourvu d’un motif de sécurité conforme à l’état de la technique ; La figure 2 représente une vue en coupe d’une structure de document conforme à l’invention ; La figure 3 représente une vue recto et verso d’un document pourvu d’une image réalisée à l’aide de micro-trous conformément à la présente invention. La figure 4 représente une vue en lumière transmise de l’image dissymétrique micro perforée avec la vision du motif interne. Dans la suite de ce document, on considérera pour simplifier l’exposé que le document sécurisé est une carte à puce (notamment au format dit ID1), sans pour autant limiter l’invention à ce seul type de document de sécurité. En effet, l’invention peut parfaitement s’appliquer également aux produits de format dits ID2 ou ID3 tels qu’une page de données en polycarbonate utilisée pour fabriquer un passeport, ou à tout autre format de document. On se réfère à la figure 1 qui montre une face d’un document 7 pourvue de micro-trous 5, 6 de formes différenciées obtenus selon le procédé décrit dans le document antérieur précité. La taille des micro-trous 5, 6 est agrandie et n’est pas représentée à l’échelle, pour mieux distinguer l’existence de micro-tous circulaires 6 et de micro-trous ovales 5. Ces micro-trous traversent le document de part en part, de sorte que le motif de sécurité à exactement le même aspect de chaque côté du document. Comme représenté en figure 2, l’invention prévoit d’introduire une complication supplémentaire dans la structure du document 10. Dans l’exemple représenté, le document comporte une structure multicouche bien visible dans la partie droite de la figure qui représente une loupe de la structure. Elle est composée, de l’intérieur vers l’extérieur, d’une couche centrale 11 par exemple en polyester comportant un motif métallique 12, et entourée de part et d’autre par deux couches opaques 13 par exemple en polycarbonate. Celles-ci sont surmontées par une couche transparente imprimée 14 par exemple en polycarbonate. L’ensemble est protégé en surface par une dernière couche de protection transparente superficielle 15, par exemple également en polycarbonate. Cette structure multicouche n’est qu’un exemple parmi d’autres, et elle est connue en elle-même. Dans certaines zones du document 10, des micro-perforations traversantes 16 sont réalisées par un faisceau laser 17, notamment un laser au CO2, comme connu en soi. Cela correspond à la partie gauche de la structure 10 de la figure 2. Mais selon l’invention, dans d’autres zones du document 10, celui-ci comporte dans l’empilement des couches un élément qui ne se laisse pas perforer par le faisceau laser aux puissances de travail couramment utilisées. Par exemple, le document comporte localement, comme représenté sur la partie droite de la figure 2, une couche métallique 12, par exemple en aluminium, sur laquelle vient buter le faisceau laser 17. Il en résulte que dans la zone de l’interface métallique 12, la partie supérieure du document comporte des micro-perforations 18 non plus traversantes, mais borgnes, dont le fond est constitué par la couche métallique 12, ou toute autre couche de matériau susceptible de remplir la même fonction. Par contre, la partie inférieure du document 10 ne comporte aucune perforation sous la zone couverte par le motif métallique 12. Il en découle une dissymétrie entre les deux faces du document, localisée dans la zone qui comporte le motif métallique 12. Cette dissymétrie est visible à l’œil nu, en lumière directe ou en lumière transmise lorsque le document est regardé devant une lampe. La puissance du faisceau laser est choisie pour trouer les couches 11, 14, 15 de papier ou de matière plastique, mais pas le motif métallique 12 inséré entre les couches. La forme et les contours de l’insert métallique 12 peuvent être choisis de façon utile. Il peut s’agir de caractères alphanumériques, ou d’autres signes tels que des logos, de sorte qu’une inscription ou un logo ne sera visible que d’un côté du document 10. Un exemple de l’effet différencié obtenu est représenté en figure 3. Dans l’exemple représenté, le motif métallique 12 inséré a la forme d’une étoile 19. Elle n’est pas visible sur la face A, mais bien visible sur la face B au milieu des micro-trous, signifiant que le faisceau laser frappant la face B a été arrêté par le motif métallique 12 en forme d’étoile. Le fait de perforer le document 10 de part en part dans certaines zones génère des brulures qui sont visibles à l’entrée et à la sortie du faisceau laser formant les micro-trous. Mais le fait d’associer trois matériaux différents (polycarbonate, polyester et par exemple aluminium) dans un même support permet d’avoir de la latitude pour perforer une matière, voire deux matières tout au plus, mais pas la totalité́ de l’épaisseur du support. Il en découle qu’il y aura une différence visible entre les deux côtés (face A et face B) du document ainsi sécurisé, puisqu’il manque des micro-perforations traversantes sur la face B, correspondant exactement à la surface du motif en aluminium 12 situé dans la couche centrale du document. Dès lors, il est plus facile de garantir l’authenticité du document. En définitive, grâce au procédé selon l’invention, un texte, un numéro, ou une image (par exemple de type photo secondaire) micro-perforée reste lisible sur les deux côtés du document, mais avec l’addition du motif interne 12 en aluminium une légère différence visuelle est révélée entre les deux faces du document. AVANTAGES DE L’INVENTION L’invention atteint les buts fixés. Le procédé selon l’invention permet d’augmenter la sécurité d’un document régalien, tout en conservant la possibilité d’un contrôle visuel aisé par les autorités, sans aucun lecteur spécifique. Le procédé est aussi économique dans la mesure où il n’implique pas de nouveaux équipements de fabrication, ni de composants coûteux. L’invention permet de complexifier toute tentative éventuelle de reproduction de la micro-perforation, du fait de l’addition du motif interne en aluminium qui introduit une légère différence visuelle d’un côté du document par rapport à l’autre, par un artifice constitué par un motif métallique caché dans la structure du support. Le document selon l’invention est plus résistant à la délamination (clivage). En effet, le motif en aluminium est inséré lors de la fabrication du support et il est donc indissociable du document, de sorte que toute tentative de séparation des couches serait destructive. En outre le document offre une différenciation sans réel surcout. En outre, la résistance mécanique du support du document à la torsion et à la flexion est renforcée grâce à la couche interne en PET et aluminium, plus résistante que les simples supports connus en polycarbonate micro perforé. L’invention trouve une application aux documents d’identité comme les Cartes Nationales d’Identité́ (format ID1), mais l’invention peut parfaitement s’appliquer également à des produits de formats et de matériaux différents, par exemple de type dit ID3, telle une « Data-page » en polycarbonate, ou un insert électronique pour passeport, ou encore un papier de sécurité multi-complexé. Document (10) comportant une structure multicouche composée d’un substrat opaque entouré de part et d’autre par au moins une couche (14, 15) transparente à la lumière et sensible à un faisceau laser, caractérisé en ce qu’au moins une zone d’une face du substrat opaque comporte un motif de sécurité (12) réalisé en un matériau insensible audit faisceau laser, de sorte qu’un faisceau laser (17) dirigé à travers une couche transparente (14, 15) située d’un premier côté dudit substrat pour créer dans cette couche transparente (14, 15) des micro-perforations (18) se trouve bloqué par ledit motif de sécurité (12) et ne traverse pas les couches de matière situées sur un second côté dudit substrat. Document (10) selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit substrat comporte au moins deux couches (11,13) de matériau opaque, et en ce que ledit motif de sécurité (12) est intégré au niveau de l’interface entre deux desdites couches de substrat (11, 13). Document (10) selon l’une des revendications précédentes, caractérisé en ce que des couches (13) dudit substrat sont de préférence en polycarbonate et sont reliées ensemble par une couche centrale (11) en polyester. Document (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit motif de sécurité (12) est métallique. Document (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit motif de sécurité (12) est en aluminium. Document (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit motif de sécurité (12) présente la forme de caractères alphanumériques, de signes ou de logos. Procédé de fabrication d’un document (10) selon l’une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu’il comporte une étape de paramétrage de la puissance du faisceau laser (17) de manière à obtenir une micro perforation partielle de certaines couches (12, 14, 15) du support sans perforer le motif de sécurité (12).