Brevet FR3113323A1 — publié le 20220211

L’invention un procédé et un système pour générer un document numérique évolutif associé à une identité numérique comportant au moins les étapes suivantes : - générer un document numérique reçoit des données personnelles associées à l’identité numérique d’un usager et un ensemble de constituants d’un document numérique, E 3 , - signer lesdits constituants numériques en utilisant une clé privée, KP privsyst , afin de générer un premier fichier F 1SD contenant les constituants du document numérique signés et protégés, - signer, E 4 , en utilisant ladite clé privée, KP privsyst , les données personnelles issues de l’identité numérique afin de les protéger et générer un deuxième fichier F 2sp , - chiffrer deuxième fichier F 2sp par une clé publique PK pub , E 5 , - calculer E 6 , une valeur d’empreinte Hash associées à chacun des fichiers F 1sp et F 2spc , applique un mécanisme de lien auxdites valeurs calculées de HASH, et transmet les valeurs de Hash audit usager pour stockage au niveau du terminal mobile dudit usager, E 8 . Figure pour l’abrégé : Fig.3 PROCEDE POUR GENERER UN DOCUMENT NUMERIQUE SECURISE STOCKE SUR UN TERMINAL MOBILE ET ASSOCIE A UNE IDENTITE NUMERIQUE L’invention concerne un procédé pour générer un document numérique pouvant être associé à une identité numérique régalienne. Ce document peut être la représentation d’un livret ou d’une carte. Dans la suite de la description, on désigne sous l’expression e-livret, un document numérique de plusieurs pages se présentant sous la forme d’un livret digital sur un terminal mobile par exemple équipé de moyens de communication. Dans le cadre de déplacements ou de voyages, par exemple, le livret numérique est visuellement un « jumeau numérique » du passeport biométrique associé à une identité numérique, plus connu sous l’abréviation DTC (Digital Travel Credential). Lors d’une demande de production d’un document de voyage, un e-livret va être généré, soit en complément du passeport électronique, soit en tant que titre de voyage indépendamment d’un passeport électronique. Le e-livret est sécurisé, personnalisé et personnalisable. Le e-livret et le DTC, associés de manière logique, pourront être stockés de manière sécurisée sur un terminal mobile, par exemple, sur un téléphone mobile intelligent ou Smartphone, une tablette ou tout autre dispositif équipé de moyens de communication, d’une ou de plusieurs zones mémoires pour stocker des données et d’un processeur pour exécuter les étapes du procédé selon l’invention qui vont être explicitées ci-après. L’invention pourra également être utilisée pour délivrer une identité numérique pour les titres ne possédant pas de puce électronique, par exemple des laisser-passer utilisés dans certains pays. A ce jour, un passeport est composé de deux éléments personnalisés, le livret physique et le circuit intégré ou puce électronique, dans laquelle sont stockées des informations numériques propres au titulaire. Le livret physique contient une zone optique reprenant des données permettant d’identifier le document (numéro, pays d’émission, date de validité, …), ainsi que des informations d’identité du titulaire, sa photo et des sécurités numériques. Un document numérique est a minima composé d’une page de données avec des sécurités numériques et une présentation des données biographiques et biométriques d’un ou de plusieurs usagers. Un livret numérique comprend, en plus, notamment, une page de garde graphiquement personnalisable, par exemple au couleur du pays émetteur, plusieurs pages personnalisables contenant des sécurités numériques et dont le contenu est évolutif même après son émission. Dans la suite de la description, les définitions suivantes seront utilisées : Les « éléments de sécurité » ou sécurités numériques sont définis comme des motifs ou d’autres éléments contenus dans ou sur le document d’identité qui vont permettre de sécuriser les informations contenues dans le document. C’est, par exemple, une bande destinée à la lecture optique, connue sous l’acronyme anglo-saxon MRZ (Machine Readable Zone) ou un hologramme qui s’anime avec le mouvement. Ces éléments seront appliqués sur le document en utilisant des techniques connues de l’homme du métier, telles que la réalité augmentée ou des techniques de traitement d’images. Une sécurité numérique est en générale composée de deux éléments distincts : une partie descriptive précisant les propriétés de la sécurité (position sur le document numérique, type, images constituantes de référence, etc.) stockée dans un système centralisé et une partie applicative stockée sur le téléphone permettant d’appliquer les effets à la consultation du document. Ceci permet d’augmenter la sécurité, les deux éléments devant être connus pour reproduire un document numérique donné. L’usager désigne un usager titulaire d’un document numérique évolutif. Une identité numérique est un ensemble d’attribut permettant d’identifier une personne de manière unique dans l’univers numérique. Dans le cadre de l’invention, l’identité numérique peut soit évoquer les données associées à l’identité soit un lien vers un identifiant ou encore un lien vers une preuve de cette identité. Un modèle de document numérique est un ensemble de caractéristiques définissant les propriétés d’un document numérique. L’objet de la présente invention est, notamment, de mettre en œuvre une solution qui dérive un document (un e-livret par exemple) associé à une identité numérique (un DTC par exemple), permettant ainsi d’offrir aux citoyens et aux états une facilité et une sécurité dans l’utilisation des données, notamment lors de déplacements d’un usager. Le procédé consiste notamment à produire un document numérique associé à une identité numérique d’un usager générée soit à partir de la lecture de données contenues dans un document physique, soit lors d’une demande de production standard et d’établir un lien logique entre ces deux éléments qui seront stockés pour tout ou partie, de manière sécuritaire, dans une zone mémoire du dispositif mobile. L’invention concerne un procédé pour générer un document numérique évolutif associé à une identité numérique, le document numérique généré sera stocké sous la forme d’un fichier au niveau d’un terminal mobile d’un usager, caractérisé en ce qu’il comporte au moins les étapes suivantes : - Un dispositif équipé d’une application configurée pour générer un document numérique reçoit des données personnelles associées à l’identité numérique d’un usager et génère un ensemble de constituants destinés à sécuriser ledit document numérique à partir d’un modèle M et sous la forme d’un fichier F 1 , E 3 , - Un module de signature de donnés signe lesdits constituants numériques en utilisant une clé privée, KP privsyst , afin de générer un premier fichier F 1SD contenant les constituants signés et protégés du document numérique, - Ledit module de signature de données signe, en utilisant ladite clé privée, KP privsyst , les données personnelles issues de l’identité numérique afin de les protéger et génère un deuxième fichier F 2sp , - Les données personnelles protégées du deuxième fichier F 2sp sont chiffrées par une clé publique PK pub , - L’application de génération du document numérique calcule une valeur d’empreinte Hash associées à chacun des fichiers F 1sp et F 2spc , applique un mécanisme de lien auxdites valeurs calculées de HASH, et transmet les valeurs de Hash audit usager pour stockage au niveau du terminal mobile dudit usager. Selon un mode de mise en œuvre du procédé, les données personnelles issues de l’identité numérique d’un usager sont transmises à l’application de génération du document numérique, après lecture d’un document physique et des données contenues dans une puce de ce document physique. Les données personnelles issues de l’identité numérique d’un usager sont, par exemple, transmises à l’application de génération du document numérique directement lors de la génération du document numérique. On peut utiliser comme clé publique, la clé publique PK pub de l’usager pour chiffrer le deuxième fichier F 2spc . Il est possible de mémoriser les valeurs de Hash dans une base de données stockant les documents numériques générés. Le fichier peut être stocké dans une base de données centralisée ou décentralisée et on transmet un lien associé aux fichiers, ledit lien étant mémorisé dans la base de données du terminal mobile de l’usager. Le procédé selon l’invention peut comporter, en outre, une étape de mise à jour des informations contenues dans le document numérique généré par ajout, par le dispositif émetteur desdites données, d’un fichier sécurisé de données. Le procédé peut aussi comporter une étape de mise à jour des données initiales contenues dans le document numérique comprenant les étapes suivantes : - Une autorité de confiance transmet à l’application de génération du document numérique un ensemble de données à ajouter, - Ladite application de génération du document numérique signe l’ensemble de données avec sa clé privée et enregistre le résultat dans un fichier F 2 mis à jour, - Le fichier F 2SP signé est chiffré avec la clé publique de l’usager, - L’application de génération calcule une empreinte Hash du fichier chiffré et met à jour l’enregistrement d’origine dans une base de données en conservant le mécanisme de lien faible, - Le Hash calculé est transmis à l’application mobile du terminal mobile de l’usager et stocké dans la mémoire du terminal mobile de l’usager. Le procédé peut comporter en outre une étape de vérification de l’authenticité des données contenues dans un document numérique et transmises par un usager caractérisé en ce qu’il comporte au moins les étapes suivantes : Après consentement donné par l’usager à un dispositif de contrôle, ledit usager transmet un ensemble d’informations contenues dans son e-livret au dispositif de contrôle, Ledit dispositif de contrôle T transmet ces informations à une application de vérification configurée pour interroger la base de données contenant les e-livrets et pour comparer lesdites données transmises par l’usager aux données contenues dans le e-livret mémorisé dans la base de données, L’application de vérification de l’authenticité des données retourne le résultat au dispositif de contrôle T. L’invention concerne aussi un système de génération d’un document numérique évolutif associé à une identité numérique, ledit document étant stocké sous format d’un fichier dans une zone mémoire d’un terminal mobile d’un usager, caractérisé en ce qu’il comporte au moins les éléments suivants : - Un serveur S 1 comprenant des moyens de communication, - Un serveur S 2 équipé processeur pourvu : D’une application configurée pour générer un document numérique et pour calculer des valeurs d’empreintes de fichiers, De moyens de communication, D’un module de signature de donnés configuré - Pour signer un ensemble de constituants numériques en utilisant une clé privée, PK privsyst , afin de générer un premier fichier F 1SD contenant des constituants signés et protégés du document numérique, - Pour signer en utilisant ladite clé privée, PK privsyst , les données personnelles issues de l’identité numérique afin de les protéger et générer un deuxième fichier F2sp, Une clé publique PK pub , choisie pour signer le deuxième fichier F 2sp et générer un fichier F 2spc contenant les données personnelles, - Une base de données stockant des documents numériques. Selon un mode de réalisation, le terminal mobile de l’usager comprend un module configuré pour générer une clé publique. Le document numérique généré est, par exemple, un passeport stocké dans une zone mémoire du terminal mobile dudit usager. D’autres caractéristiques, détails et avantages de l’invention ressortiront à la lecture de la description faite en référence aux dessins annexés donnés à titre d’exemple illustratifs et non limitatifs et qui représentent, respectivement : un exemple de système permettant la production et la vérification d’un document numérique, une illustration des étapes mises en œuvre pour la génération d’un document numérique et son utilisation pour un contrôle d’identité, un exemple de succession d’étapes pour la génération d’un document numérique, un exemple d’étapes mises en œuvre pour le contrôle de l’authenticité des données contenues dans le document numérique. La figure 1 illustre un exemple de système permettant la génération d’un document numérique. Les échanges de données entre les différents acteurs du système se font grâce à un réseau et un protocole de communication connus de l’homme du métier. Le titulaire du document 2 possède un terminal mobile intelligent 20 équipé d’une application 21 d’acquisition de données et de chiffrement, et d’un processeur 22 configuré pour exécuter les étapes du procédé selon l’invention. Le terminal mobile intelligent est pourvu de moyens de communication 23 permettant des échanges de données avec les autres éléments du système, d’un dispositif 24 de lecture d’informations tel qu’une caméra, et d’un dispositif 25 de lecture de la puce, par exemple un dispositif de lecture sans contact intégré dans le terminal mobile de l’usager. Le terminal mobile comprend une zone mémoire 26. Ces éléments sont reliés au processeur. Les informations lues par le terminal mobile seront, par exemple, des données personnelles d’identité, une photo, etc. Dans certains scénarios, l’application 21 d’acquisition de données et de chiffrement, est notamment configurée pour acquérir les données contenues dans un document physique et nécessaire à l’établissement du document numérique. L’application mobile est aussi configurée pour pouvoir déchiffrer, entre autres, les données biographiques ou biométriques au moyen d’une clé privée, PK p riv . La clé privée PK priv est, par exemple, mémorisée dans un container sécurisé 27 du terminal mobile. La clé publique PK pub associée à la clé PK priv de l’usager pourra être transmise au système afin de chiffrer les données lors de la construction du document numérique. Les clés de chiffrement PK priv et PK pub pourront aussi être remplacées par des clés de chiffrement PK privsyst et PK pubsyst du système ou par un système de chiffrement des données avec un mot de passe. Dans ce cas, la clé privée ou le système de chiffrement se trouve, par exemple, dans un serveur sécurisé de type HSM (Hardware Security Module) non représenté sur la figure pour des raisons de simplification. Le terminal mobile comprend aussi une base de données 28 pour le stockage d’un catalogue décrivant le mode d’application des sécurités numériques. Le titulaire du document 2 est, par exemple, en possession d’un document physique 4 sur lequel sont imprimées des données personnelles et propres à l’usager qui peut aussi contenir une puce contenant des données d’identité. Selon une autre variante de réalisation, les données pourront provenir d’un processus d’enrôlement en mairie ou en préfecture, sans lecture de document physique ou d’une identité numérique régalienne. Dans une variante de réalisation, le titulaire du document 2 collecte ses données biographiques, biométriques, documentaires, la clé publique de chiffrement, sur un système qui peut être : Le terminal mobile de l’usager ou un kiosque de saisie d’informations pour une dérivation de l’identité numérique en toute autonomie par le détenteur à partir de son document physique original, Par une autorité ou un tiers de confiance à partir de son document physique original pour une dérivation de l’identité numérique, A partir d’une demande de titre émise par l’usager, indépendamment d’un titre physique, pour une délivrance de l’identité numérique par l’autorité concernée. Le système de collecte formate les données en fonction du mode d’acquisition et selon une méthode d’acquisition connue de l’homme du métier. Le système comprend aussi un premier serveur S 1 présentant une interface de programmation d’application API. Le premier serveur S 1 comprend des moyens de communication 31, 32, pour échanger des informations avec les terminaux mobiles des usagers et des « vérificateurs » d’informations, avec un deuxième serveur S 2 de production de document numérique et avec un troisième serveur S 3 utilisé dans le cas d’une vérification des données du document numérique, comme il sera détaillé ci-après. Le premier serveur S 1 possède un processeur 33 pour gérer les communications et une application 34 de contrôle d’intégrité des données issues de l’identité numérique. Le premier serveur S 1 utilise un réseau de communication local de type LAN (Local Area Network), par exemple, pour transmettre les données au deuxième serveur S 2 ou au troisième serveur S 3. Le deuxième serveur S 2 de production de document numérique comporte un processeur 41 et une application de génération d’un document numérique 42 configurée pour générer un document numérique à partir des données d’identification de l’usager, des moyens de communication 43 pour échanger des informations via le réseau LAN avec le serveur S 1 . Le serveur S 2 de production de document numérique comporte aussi un module de « signature » 43 configuré pour signer les données d’identification de l’usager et signer des constituants (éléments destinés à sécuriser le document numérique) du document numérique avec une clé privée PK privsyst afin de protéger ces données d’une éventuelle altération. L’application 42 est configurée pour identifier à partir de ces données, un modèle de document numérique, se trouvant dans une base de données des modèles de personnalisation 45, au sein du deuxième serveur S 2 . Par exemple, pour une demande de génération d’un e-livret d’un passeport diplomatique Français l’application de génération de document numérique 42 initialise un livret numérique avec les propriétés définies par un modèle M caractérisant l’e-livret d’un passeport diplomatique français (par exemple : design graphique, orientation des pages par type (garde, données, visas…), nombre de pages, sécurités utilisées par type de page, position des données dynamiques (données qui peuvent être modifiées lors de la vie du document numérique). L’échange entre le système d’enrôlement est chiffré selon un processus connu de l’homme du métier. Le serveur S 2 comprend une application 46 configurée pour déchiffrer les données qu’il reçoit, vérifier leur conformité par rapport à un format donné et leur authenticité requise (intégrité des données et non altération), pour la génération du document numérique. La figure 2 illustre les échanges de données entres les différents éléments précités et constituant le système. La figure 3 illustre les étapes exécutées pour la génération d’un e-livret dans le cadre d’une dérivation de son passeport par un usager, c’est-à-dire lorsque la lecture des données est réalisée par l’usager. Lors d’une première étape E 1 , un usager lit les données d’identité contenues dans le passeport biométrique, par exemple au moyen de la caméra de son terminal mobile et du lecteur de puce en champ proche intégré, lecteur NFC (Near Communication Field). L’étape, E 2, de lecture des données par l’usager et à partir d’un document physique peut être remplacée par une étape d’acquisition des données lors d’un processus d’enrôlement d’un usager ou encore d’une identité numérique régalienne. Les données d’identité sont transmises au serveur S 2 . Sur réception des données d’identité, le processeur 41 du serveur S 2 exécute l’application 42 de génération (production) de document numérique, lors d’une troisième étape E 3 afin de générer le document numérique, sous forme de fichier F 1 , à partir des constituants du modèle M, par exemple les images de fond des pages ou les éléments de sécurité utilisés pour protéger les informations contenues dans le document numérique, ou tout autre élément, qui seront notamment préenregistrés dans la base de données des modèles 45. Lors de cette étape, le système peut ou non associer un identifiant unique au document numérique et notariser la transaction dans une chaine de blocs ou « blockchain ». Lors d’une quatrième étape E 4 , le module de signature 44 va ensuite signer le fichier F 1 avec une clé privée PK priv syst afin de protéger le document numérique de l’altération et créer le fichier F 1sp qui contient les constituants signés et protégés du document numérique. La clé privée PK priv syst est aussi utilisée par l’application de production afin de signer les données personnelles issues de l’identité numérique de l’usager afin de les protéger d’une éventuelle altération et créer un deuxième fichier F 2 sp . A l’issue de cette quatrième étape E 4 , l’application de production a généré deux fichiers de données. Lors d’une cinquième étape, E 5 , les données contenues dans le deuxième fichier F 2 sont chiffrées avec la clé de chiffrement publique PK pub de l’usager ou avec une clé publique fournie par le système, ou encore au moyen d’un mot de passe ou de tout autre moyen approprié, pour produire un fichier F 2spc . Lors d’une sixième étape, E 6 , l’application 42 de production du document numérique va calculer une empreinte ou Hash des fichiers (F 1sp = F 1 fichier signé par la clé privée et F 2spc = F 2 fichier signé par la clé privée et chiffré ensuite par la clé publique), qu’il enregistre dans la base de données 50. La base de données peut être décentralisée, par exemple, une « blockchain ». Lors d’une septième étape, E 7 , l’application de production de document numérique sous certaines conditions (réglementation, consentement …) mémorise les deux fichiers dans une base de données 50 stockant des documents numériques générés. Lors d’une huitième étape, E 8 , l’application de production de document numérique transmet le fichier F 1sp et le fichier F 2spc , la valeur de Hash, H 1 , H 2 , afin qu’il mémorise ces valeurs dans une zone mémoire 26 de son téléphone mobile pour une utilisation future. Un autre cas d’usage consiste à stocker le fichier F 2spc dans une base de données, qui peut être centralisée ou décentralisée, et à transmettre au terminal mobile une référence ou lien vers ce fichier au lieu de transmettre le fichier complet au terminal mobile. L’usager 2 détenteur du passeport reçoit sur son téléphone une notification émise par le système. Les éléments représentant le document numérique sont transmis par le serveur S 2 via le serveur S 1 . Les fichiers sont stockés dans la mémoire du terminal mobile de l’usager. Le terminal mobile possède un catalogue décrivant le mode d’application des sécurités numériques stockées dans la base de données 50. Le document numérique peut être consulté visuellement dans une application présente sur le terminal mobile de l’usager et configurée pour la consultation de données. Lorsque le détenteur affiche le document numérique, par exemple un e-livret, les données issues du fichier F 2 sont affichées et les sécurités numériques décrites dans le fichier F 1 s’appliquent dynamiquement sur les pages du document en fonction de la configuration. Dans le cas d’un chiffrement par une clé fournie par l’usager, la clé privée permettant de déchiffrer les données est présente sur le téléphone de l’usager. Elle est accessible après authentification selon un mécanisme connu de l’homme du métier. Les données seront affichables dès que l’accès à la clé privée sera possible, au moyen d’un code d’identification personnel PIN, avec un contrôle de biométrie, etc. Dans le cas d’un lien vers une identité numérique, le terminal mobile se connectera au système stockant l’identité numérique pour en récupérer les attributs. Le téléphone du détenteur présente une fonctionnalité permettant à ce dernier de naviguer sur l’ensemble des pages du document numérique pour consulter les informations présentes dans son document et visualiser les sécurités numériques. Ceci permet au détenteur du document numérique de consulter le contenu de ce dernier en allant de page en page, par un bouton ou par des gestes. Le procédé selon l’invention permet de générer un document numérique contenant des zones ou des pages pouvant être mises à jour. Il est ainsi possible d’ajouter des informations au document numérique même après son émission en appelant les interfaces dédiées à cet usage. Par exemple, lors d’un voyage à l’étranger, les enregistrements de voyage correspondant à l’entrée et à la sortie sur un territoire de l’usager sont stockés et associés logiquement au document numérique dans des fichiers distincts signés, par exemple avec un lien en base de données. Les informations stockées dans ces fichiers sont, par exemple, l’état d’embarquement/débarquement, l’approbation du visa, la date du voyage, l’autorité et le lieu d’inspection, le mode de voyage, la durée du séjour. Ces informations peuvent s’afficher dynamiquement lors de la consultation du document numérique dans la zone prévue à cet effet. Un autre exemple concerne le visa. En amont du voyage, il peut être nécessaire de demander un visa pour entrer sur un territoire. Cette démarche est désormais effectuée en ligne. Dans le cadre de l’invention, un usager voyageur peut utiliser son identité numérique DTC pour faire sa demande auprès du pays émetteur du visa. Dans ce cas, lors de l’émission du visa, le pays émetteur enverra, via une interface, sur l’application mobile de l’usager un visa électronique signé. Le visa est stocké et associé logiquement, par exemple avec un lien en base de données au e-livret, par un mécanisme connu de l’homme du métier. Les visas, plus communément appelés e-visa, peuvent s’afficher dynamiquement lors de la consultation du document numérique. Un autre exemple concerne les points d’un permis de conduire. Lors d’une infraction ou d’une restitution, le nombre de point d’un permis de conduire évolue. Le ministère gestionnaire enverra via une interface, sur l’application mobile de l’usager, l’information mise à jour et signée pour en valider la provenance. L’ajout d’une donnée au document se fera par une interface sécurisée. Le système externe, qui peut être une API, un équipement de contrôle, un tampon électronique utilise un moyen de communication, internet ou courte portée, qui peut être des ultrasons, du Bluetooth, de la communication en champ proche NFC (Near Filed Communication), etc., pour ajouter l’information au document numérique. L’information ajoutée peut être un fichier binaire, une image ou une information textuelle. La donnée ajoutée est sécurisée par le système qui va ajouter l’information. Par exemple, le pays émetteur d’un visa va vérifier les informations du visa permettant l’entrée ou le séjour dans son pays. L’information est affichable sur une des pages du document numérique. Le contrôle (authenticité) de cet élément est assuré par le système d’origine. S’il s’agit, par exemple, d’un visa sous forme de code barre en deux dimensions ou QR Code, il appartient au système émetteur du visa de vérifier son authenticité. Durant le cycle de vie, les données initiales du document et de l’identité numérique peuvent être mises à jour par une autorité de confiance émettrice. Pour cela, après un nouveau processus d’enrôlement, lorsque le système reçoit un nouvel ensemble de données, un processus du serveur S 2 signe les données avec sa clé privée PK priv syst et enregistre le résultat dans sa mémoire sous la forme d’un fichier F 2 . Le fichier F 1 contenant les constituants n’étant pas modifié. Un processus du serveur S 2 chiffre le fichier F 2 avec la clé publique de l’usager ou du système. Un processus du serveur S 2 calcule un Hash H 2 du fichier F 2 chiffré, et met à jour, le cas échéant, les enregistrements d’origine dans la base de données 50 contenant les documents numériques, en conservant le mécanisme de lien faible créé lors de la génération du document numérique d’origine, ainsi que la traçabilité du changement. Dans le cas d’un stockage du fichier F 2 sur le terminal mobile, le serveur S 2 transmet le nouveau fichier F 2 chiffré via le serveur S 1 à l’application du mobile de l’usager. Le fichier chiffré F 2 représentant les données d’identité de l’usager est stocké dans la mémoire du téléphone mobile de l’usager. Le système permet aussi d’effectuer une vérification du contenu des données d’un document numérique, comme il est illustré en sur la figure 4. La vérification sera réalisée par un tiers assermenté équipé d’un terminal mobile T qui va faire appel à un serveur de contrôle S 3 . Le terminal mobile T est équipé d’un module de communication 61 qui lui permet de dialoguer avec le serveur S 1 via l’interface API, vers le serveur S 3 pour lui transmettre les données ou informations qu’il aura échangées de manière sécurisé avec le terminal mobile de l’usager. Le serveur S 3 (Fig.1) comprend un module de communication 71 et une application 72 configurée pour vérifier, notamment, les signatures et les valeurs de Hash H 1 , H 2 , des fichiers numériques et les sécurités sur un document numérique, désignées sous l’expression « sécurités numériques ». Un exemple d’étapes mises en œuvre pour le contrôle d’authenticité de données transmises par un usager est illustré en figure 4. Lors d’une vérification du contenu du document numérique, l’usager donne son consentement pour une vérification, première étape 81. Une communication sécurisée est engagée, deuxième étape 82, entre le terminal mobile de l’usager et le terminal T du tiers assermenté pour vérifier les données par un moyen de communication courte portée, par exemple, par liaison Bluetooth, par la technologoie champ proche NFC, ou par le protocole Wifi Aware. Un autre exemple de vérification peut impliquer la caméra du terminal T qui permet de contrôler une ou plusieurs sécurités numériques filmées et analysées par un processus d’analyse d’image. Le consentement d’un usager ou détenteur du document peut être donné selon des échanges connus de l’homme du métier. Par exemple, par affichage d’un QR Code au niveau du terminal mobile ou en utilisant une communication en champ proche NFC permettant d’échanger les paramètres techniques (clé de session, protocole, ..) et engager la communication. Selon un autre mode de réalisation, le tiers « vérificateur » va transmettre des requêtes de consentement explicite à l’usager. Lors d’une troisième étape 83, le terminal mobile de l’usager et le terminal mobile du tiers assermenté échangent les données (i.e. biographique, biométrique, documentaire, droits …) nécessaires aux contrôles, les signatures et les Hash des deux fichiers F 1 et F 2 , et les sécurités numériques. Lors d’une quatrième étape 84, l’application du tiers assermenté envoie, via son module de communication, les signatures et Hash des fichiers au serveur de vérification S 3 et les sécurités numériques afin qu’elles soient comparées aux données connues dans la base de données des documents numériques. Pour cela, cinquième étape 85, l’application de S 3 qui reçoit ces informations interroge la base de données 50 contenant les documents numériques et vérifie la cohérence entre les données (données de sécurités, valeurs de hash) qu’il a reçues de la part de l’usager. L’application de vérification du serveur S 3 renvoie, étape 86, un résultat de l’analyse d’authenticité au tiers assermenté. Le tiers assermenté peut vérifier les sécurités numériques présentes dans le document numérique, les valeurs de hash, les données d’identité. Le procédé et le système selon l’invention présentent notamment les avantages suivants : Le document numérique est accessible via une application installée sur un dispositif mobile. A travers cette application et le système associé, on garantit que : - L’authenticité et la non-altération du document numérique est vérifiable - Le document numérique est partageable pour le processus de « connaissance du client » plus connu sous l’acronyme anglo-saxon KYC (Know Your Customer), - Le présence et le lien avec l’identité numérique est vérifiable - Il est possible d’y ajouter des informations (e-visas, points, traçabilité de contrôle), de les consulter et de les vérifier. Procédé pour générer un document numérique évolutif associé à une identité numérique, ledit document numérique sera stocké sous format d’un fichier au niveau d’un terminal mobile d’un usager, caractérisé en ce qu’il comporte au moins les étapes suivantes : - Un dispositif équipé d’une application (42) configurée pour générer un document numérique reçoit des données personnelles associées à l’identité numérique d’un usager et génère un ensemble de constituants destinés à sécuriser d’un document numérique, à partir d’un modèle M, sous la forme d’un fichier F 1 , E 3 , - Un module de signature de donnés (44) signe lesdits constituants numériques en utilisant une clé privée, KP privsyst , afin de générer un premier fichier F 1SD contenant les constituants du document numérique signés et protégés, - Ledit module de signature de données (44) signe, E 4 , en utilisant ladite clé privée , KP privsyst , les données personnelles issues de l’identité numérique afin de les protéger et génère un deuxième fichier F 2sp , - Les données personnelles protégées du deuxième fichier F 2sp sont chiffrées par une clé publique PK pub , E 5 , - L’application (42) de production du document numérique calcule, E 6 , une valeur d’empreinte Hash pour chacun des fichiers F 1sp et F 2spc , applique un mécanisme de lien auxdites valeurs calculées de HASH, et transmet les valeurs de Hash audit usager pour stockage au niveau du terminal mobile dudit usager, E 8 . Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que les données personnelles issues de l’identité numérique d’un usager sont transmises à l’application de génération du document numérique (42) après lecture par l’usager d’un document physique et des données contenues dans une puce de ce document physique. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que les données personnelles issues de l’identité numérique d’un usager sont transmises à l’application de génération du document numérique (42) directement lors de la génération du document numérique. Procédé selon l’une des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que l’on utilise la clé publique PK pub de l’usager pour chiffrer le deuxième fichier F 2spc . Procédé selon l’une des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que l’on mémorise les valeurs de Hash dans une base de données stockant les documents numériques générés. Procédé selon l’une des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que l’on transmet un lien associé aux fichiers et on mémorise ledit lien dans la base de données du terminal mobile de l’usager. Procédé selon l’une des revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu’il comporte une étape de mise à jour des informations contenues dans le document numérique généré par ajout d’un fichier sécurisé de données par le dispositif émetteur desdites données. Procédé selon l’une des revendications 1 à 7 caractérisé en ce qu’il comporte en outre une étape de mise à jour des données initiales contenues dans le document numérique comprenant les étapes suivantes : - Une autorité de confiance transmet à l’application de génération du document numérique un ensemble de données à ajouter, - Ladite application de génération du document numérique signe l’ensemble de données avec sa clé privée et enregistre le résultat dans un fichier F 2 mis à jour, - Le fichier F 2SP signé est chiffré avec la clé publique de l’usager, - L’application de génération calcule une empreinte Hash du fichier chiffré et met à jour l’enregistrement d’origine dans une base de données en conservant le mécanisme de lien faible, - Le Hash calculé est transmis à l’application mobile du terminal mobile de l’usager et stocké dans la mémoire du terminal mobile de l’usager. Procédé selon l’une des revendications 1 à 8 caractérisé en ce qu’il comprend une étape de vérification de l’authenticité des données contenues dans un document numérique et transmises par un usager caractérisé en ce qu’il comporte au moins les étapes suivantes : - Après consentement donné par l’usager à un dispositif de contrôle (T), ledit usager transmet (82) un ensemble d’informations contenues dans son e-livret au dispositif de contrôle, - Ledit dispositif de contrôle T transmet ces informations (84) à une application de vérification (72) configurée pour interroger la base de données (50) contenant les e-livrets et pour comparer lesdites données transmises par l’usager aux données contenues dans le e-livret mémorisé dans la base de données, (85), - L’application de vérification de l’authenticité des données (72) retourne le résultat au dispositif de contrôle T. Système de génération d’un document numérique évolutif associé à une identité numérique qui sera stocké sous format d’un fichier dans une zone mémoire d’un terminal mobile d’un usager, caractérisé en ce qu’il comporte au moins les éléments suivants : - Un serveur S 1 comprenant des moyens de communication (31, 32), - Un serveur S 2 équipé processeur (41) pourvu : d’une application (42) configurée pour générer un document numérique et calculer des valeurs d’empreintes de fichiers, de moyens de communication (43), d’un module de signature de donnés (44) configuré pour signer un ensemble de constituants numériques en utilisant une clé privée, KP privsyst , afin de générer un premier fichier F 1SD contenant des constituants du document numérique signés et protégés, pour signer en utilisant ladite clé privée, KP privsyst , les données personnelles issues de l’identité numérique afin de les protéger et générer un deuxième fichier F 2sp , une clé publique PK pub , choisie pour signer le deuxième fichier F 2sp et générer un fichier F 2spc contenant les données personnelles, - Une base de données (50) stockant des documents numériques. Système selon la revendication 10 caractérisé en ce que le terminal mobile de l’usager comprend un module configuré pour générer une clé publique. Système selon l’une des revendications 10 ou 11 caractérisé en ce que le document numérique généré est un passeport stocké dans une zone mémoire du terminal mobile dudit usager.