Brevet FR3103304A1 — publié le 20210521

Système d’aide à une meilleure maitrise des flux de véhicules ou de personnes (équipé d’un dispositif faisant partie intégrante du système) dans certains périmètres géographiques présentant des caractéristiques particulières identifiables et identifiées avec utilisation d’outils existants ou à créer pour faire fonctionner l’ensemble. système d’aide à une meilleure maitrise des flux de véhicules ou de personnes (équipé d’un dispositif faisant partie intégrante du système) dans certains périmètres géographiques présentant des caractéristiques particulières identifiables et identifiées avec utilisation d’outils existants ou à créer pour faire fonctionner l’ensemble. Système associant : un dispositif ou un ensemble de dispositifs, matériellement ou immatériellement, lié à, un ou plusieurs véhicule(s) ou à une ou plusieurs personnes et à la définition de certaines données du/des véhicules/personnes et de leurs chargements respectifs la définition de périmètres extérieurs (Limite) d’une ou plusieurs zones géographiques et à certains critère(s) associés tel que des restrictions ou des interdictions d’accès ou de circulation, temporaire ou permanente, pour une certaine catégorie de véhicule / personne qui : permettrait de prévenir, par un signal adapté à déterminer, le conducteur, la personne et / ou tout autre personne physique ou morale, préalablement équipé du dispositif avant, pendant ou après le franchissement de la Limite en associant les paramètres particuliers du véhicule / personne et de son chargement via le dispositif, son paramétrage et le paramétrage de la zone permettrait ou non d'immobiliser ou d'agir sur le comportement du véhicule / personne équipé du dispositif permettrait d'enregistrer ou non tout ou partie des données associées au fonctionnement du dispositif, permettrait de proposer ou non un itinéraire adapté en fonction du paramétrage du dispositif associé au véhicule / à la personne. Permettrait de télétransmettre ou non tout ou partie des données associées au fonctionnement du dispositif à des personnes physiques ou morales ou structure préalablement défini, Le paramétrage du dispositif associé au véhicule ou à la personne devra pouvoir associer à la fois certaines caractéristiques propres du véhicule ou de la personne ainsi que certaines des données utiles à la caractérisation de son chargement ou remorque associé. La personne physique ou morale ayant la responsabilité de paramétrer les caractéristiques intrinsèques du véhicule / personne et de son chargement dans le dispositif pourra ou non être clairement identifié de même que les heures et date de modifications des caractéristiques dans le respect de la législation en vigueur. La reconnaissance de la Limite extérieure de la zone pourra se faire par différents moyens tel que : système de reconnaissance de panneau, objet ou information physiquement présent sur le terrain par le dispositif intégré sur le véhicule / la personne, système de localisation par donnée satellite, triangulation ou autre associé à un périmètre géographique dématérialisé pré-paramétré, système d’émetteurs / récepteurs ou les émetteurs (envoyant les paramètres définissant le critère ou les critères de risque) seraient situés en limite de zone et ou le récepteur (incluant dans le dispositif) serait dans le véhicule ou sur la personne. En cas de brevet(s) déjà déposé(s) sur une ou plusieurs des solutions techniques listées ci-dessus, la présente demande de brevet se limitera évidement aux solutions techniques amputées des solutions techniques particulières faisant déjà l'objet de brevet. Les applications possibles d'un tel système sont bien évidements multiples et il n'est pas possible d'en limiter les applications éventuelles qui pourrait en être faite à l'avenir. Les intérêts d'un tel système pour protéger à la fois les conducteurs des véhicules équipés d'un tel dispositif, pour éviter d'endommager des infrastructures de façon provisoire ou permanente, pour protéger des zones environnementalement sensibles, pour pouvoir définir les responsabilités de façon plus claires en cas de non respects réglementations paraissent évidentes. Ceci est d'autant plus vrai en cette semaine du 19/11/2019 avec le drame en France qui a vu l'effondrement d'un pont et la perte de deux vies humaines, drame qui aurait sans doute pu être évité si un tel dispositif avait existé et avait été mis en place auparavant. - Proposer une solution globale avec potentiellement différentes possibilités techniques dont les pistes sont listées dans le brevet pour répondre à un besoin identifié qui n’a à priori pas de solution technique faisant l’objet de brevet à date.