Brevet FR3102402A1 — publié le 20210430

Ce procédé de sécurisation de titres, pour la réalisation de titres sécurisés, caractérisé en ce qu’il comporte les étapes de : - dépôts successifs d’une pastille métallique (6) sur un film en rouleau (1) de cartes à puce, à chaque emplacement d’une carte finale ; et - gravure laser d’une image sur la pastille métallique, la pastille métallique comportant une surface de gravure comportant un effet de surface configuré pour procurer un effet visuel tridimensionnel rendant l’image à graver non reproductible par des techniques de reproduction bidimensionnelles Figure pour l’abrégé : Fig 2 Procédé et machine de sécurisation de titres mis en œuvre lors de la réalisation de titres sécurisés La présente invention concerne, de manière générale, la fabrication de titres sécurisés, de type carte d’identité, permis de conduire, titre de séjour, carte de sécurité sociale, carte d’étudiant, passeport, … Plus particulièrement, l’invention se rapporte à la sécurisation de titres, en particulier biométriques. Les titres biométriques comportent classiquement une puce dans laquelle sont stockées des informations portant sur le titulaire. Il s’agit, par exemple, mais non exclusivement, d’une photographie ou de données biométriques, telles que les empreintes digitales du titulaire. Grâce à ces informations, le porteur de la carte peut être identifié par comparaison de ses données biométriques avec celles qui sont mémorisées dans la carte. Ces cartes sont classiquement réalisées en polycarbonate. Elles sont obtenues par découpe d’une feuille dans laquelle sont préalablement intégrées des puces. Après découpage, les cartes sont placées dans le magasin d’une machine de fabrication dans laquelle les cartes sont personnalisées par gravure laser de données variables spécifiques à chaque titulaire et par codage de la puce. Lors de la personnalisation, les cartes sont successivement amenées, l’une après l’autre, dans des outils de personnalisation, par gravure laser d’informations d’état civil du titulaire ou d’une photographie. Diverses formes de sécurité procurant des effets visuels spécifiques tels que des hologrammes ou des images doubles bidimensionnelles visibles sélectivement selon l’angle d’inclinaison peuvent également être gravées. Après impression, les cartes sont encodées avec des informations numériques. Bien que cette technique de fabrication permette de fabriquer des titres sécurisés avec une cadence de fabrication relativement élevée, elle présente néanmoins un inconvénient majeur dans la mesure où l’intégrité du stock de cartes n’est pas garantie avant personnalisation des cartes. En effet, il est possible que des cartes soient frauduleusement subtilisées avant leur personnalisation et avant le codage de la puce. Au vu de ce qui précède, le but de l’invention est de proposer un procédé de sécurisation d’un titre qui puisse être mis en œuvre de manière à permettre de garantir l’intégrité du stock de cartes, lors de leur fabrication. L’invention a donc pour objet un procédé de sécurisation de titres pour la réalisation de titres sécurisés, qui comporte les étapes de : - dépôts successifs d’une pastille métallique sur un film en rouleau de cartes à puce, à chaque emplacement d’une carte finale ; et - gravure laser d’une image sur chaque pastille métallique, la pastille métallique comportant une surface de gravure comportant un effet de surface configuré pour procurer un effet visuel tridimensionnel rendant l’image gravée non reproductible par des techniques de reproduction bidimensionnelles. Par technique de reproduction bidimensionnelle, on entend tout type de technique permettant de produire une image bidimensionnelle d’un élément reproduit, tel que photographie, impression, photocopie, … Ainsi, le procédé de fabrication étant mis en œuvre à partir d’un film en rouleau, les cartes vierges peuvent être conservées en rouleau tant que la personnalisation et la sécurisation ne sont pas achevées, garantissant l’intégrité du stock de cartes avant et après la phase de sécurisation et la phase de codage, jusqu’à la découpe des titres. Avantageusement, la gravure laser est une gravure laser avec effet négatif/positif en fonction de l’éclairage. En outre, cette gravure laser peut être une gravure laser avec effet grossissant. Dans un mode de mise en œuvre, la surface de gravure comprend une succession de formes organisées dans la pastille pour mettre en forme des faisceaux lumineux réfléchis par la surface gravée. Par exemple, la surface de gravure comporte une succession de rainures de révolution concentriques ayant une dimension décroissante en direction radialement externe. Selon une autre caractéristique du procédé, les surfaces du film en rouleau sont revêtues d’un film de polyester ou de polycarbonate après l’étape de gravure. Avantageusement, l’image gravée est une image du titulaire du titre. Ce procédé comporte en outre, de préférence, une étape de découpage du film. L’invention a également pour objet une machine de sécurisation de titres, pour la réalisation de titres sécurisés, qui comporte : - un poste de déroulage d’un film en rouleau ; - un poste de dépôts successifs d’une pastille métallique sur le film, à chaque emplacement d’une carte finale ; et - un poste de gravure laser d’une image sur les pastilles métalliques, les pastilles métalliques comprenant une surface de gravure comportant un effet de surface configuré pour procurer un effet visuel tridimensionnel rendant l’image gravée non reproductible par des techniques de reproduction bidimensionnelles. Selon une autre caractéristique de la machine, celle-ci comprend en outre un poste de dépôt d’une couche de polyester ou de polycarbonate sur les faces du film gravé et un poste de découpe du film. D’autres buts, caractéristiques et avantages de l’invention apparaîtront à la lecture de la description suivante, donnée uniquement à titre d’exemple non limitatif et faite en référence aux dessins annexés sur lesquels : est une vue schématique d’une machine de sécurisation de titre conforme à l’invention ; est une vue de dessus illustrant le traitement du film au cours des principales phases du procédé ; et montre un exemple de pastille métallique déposée sur le film. On se réfère tout d’abord à la figure 1 qui illustre schématiquement une machine de sécurisation de titres mise en œuvre lors de la fabrication de titres sécurisés. Cette machine est destinée à être alimentée à partir d’un film de cartes à puce en rouleau et est destinée à déposer, à chaque emplacement d’une carte à puce, une sécurité, les cartes ainsi sécurisées étant destinées, en sortie de la machine de sécurisation, à être découpées en cartes sécurisées. La description qui va suivre concerne la réalisation de cartes sécurisées, de type carte d’identité, permis de conduire, …. Bien entendu, elle s’applique également à la réalisation de tout autre type de carte sécurisée. Le film 1 alimentant la machine de sécurisation, qui se présente en rouleau, comporte par exemple une couche verso, par exemple en polycarbonate ou polyester, une couche recto, également en polycarbonate ou polyester, et une couche intermédiaire comprenant par exemple des étiquettes incorporant chacune une puce, qui sont successivement déposées sur la couche verso avant que celle-ci soit recouverte de la couche recto. Les couches verso et recto constituent par exemple chacune un film préimprimé avec des informations génériques, identiques pour l’ensemble des cartes. Il s’agit d’informations de sécurité de base ou fond de sécurité, par exemple des éléments de certification ou de prévention de la falsification. Il s’agit également de champs à personnaliser lors de l’étape de fabrication de la carte, par exemple le nom, prénom, état civil du porteur de la carte. En ce qui concerne la couche intermédiaire, celle-ci comporte outre la puce, son antenne. Les faces externes du film peuvent être revêtues chacune d’une couche de transfert photographique positif permettant, lors de la fabrication des cartes à puce et, en particulier, lors de la personnalisation des cartes, de remplir les champs variables de la carte par transfert d’informations à partir de négatifs photosensibilisés sur ces couches de transfert photographique. Lors de la sécurisation du titre mise en œuvre par la machine de sécurisation visibles sur la figure 1, le film subit en premier lieu une étape de dépôt d’une pastille métallique à chaque emplacement d’une carte finale, suivie d’une étape de gravure laser. Cette étape de gravure est suivie d’une étape de transfert photographique pour, notamment, déposer une image du titulaire de la carte et remplir les champs variables. Le film est ensuite revêtu de deux couches de polyester ou de polycarbonate qui sont déposées sur le recto et le verso du film. Puis, les cartes sont découpées. Bien entendu, avant l’étape de découpage, les puces qui sont présentes sur les étiquettes sont programmées par codage d’informations numériques. Comme on le voit sur la figure 1, la machine comporte un premier poste 2 de déroulage du film de carte à puce et un poste 3 de dépôt d’une pastille métallique à chaque emplacement d’une carte finale, dans un champ spécifiquement prévu à cet effet. Ce poste de dépôt 3 comporte un élément pneumatique 4 agissant sur un poinçon 5 afin de déposer, par pressage, une pastille 6 sur chaque champ 7 de sécurisation de la carte (figure 2). La pastille métallique est une pastille qui est fabriquée par ailleurs qui comporte une surface de gravure, destinée à être tournée à l’opposé du film 1 après poinçonnage, qui comporte un effet de surface propre à procurer un effet visuel tridimensionnel. Par exemple, les pastilles métalliques sont transférées d’un film F vers le champ de sécurisation sous l’effet du poinçon 5. Bien entendu, le poinçon 5 sera configuré de façon à éviter d’altérer cette surface de gravure. Dans divers modes de réalisation, la surface conférant l’effet visuel spécifique peut ne recouvrir que partiellement la surface de gravure ou, au contraire, recouvrir la totalité de la surface de gravure. Par exemple, comme le montre la figure 3, la surface de gravure S peut comporter une suite de formes similaires ou identiques, agencées selon une loi de distribution homogène. Ces formes peuvent être constituées par des stries, des surfaces convexes, concaves ou toute autre forme capable de mettre en forme les rayons lumineux réfléchis sur la pastille métallique. Il s’agit par exemple de reliefs ou de parties en creux organisées de manière à créer des motifs qui ont une dimension qui varie selon ladite loi de distribution. Dans un mode de réalisation, les formes sont constituées par des rainures de révolution concentriques C et C’ ayant des largeurs régulièrement décroissantes en direction radialement externe de manière à former des surfaces annulaires réfléchissantes concentriques de largeur décroissante vers l’extérieur, selon un agencement analogue à une lentille de Fresnel. Cette surface adopte par ailleurs une forme globalement convexe, à convexité tournée à l’opposé du film 1. Ainsi, cette surface de gravure permet d’obtenir un effet grossissant. Par ailleurs, du fait de la gravure sur la surface métallisée, la gravure permet d’obtenir un effet négatif/positif qui varie en fonction de l’éclairage. On peut par exemple obtenir une surface sombre ou une surface claire selon le niveau d’éclairage. Dans ces divers modes de réalisation, la surface de gravure comporte des effets de surface qui permettent de mettre en forme ls faisceaux de lumière réfléchie afin de procurer des effets tridimensionnels à l’image gravée. Ces effets tridimensionnels ne peuvent être reproduits pas des techniques de reproduction bidimensionnels. En sortie du poste de dépôt 3, la machine comporte un poste de gravure 8 comprenant un laser 9 et un déflecteur 10 afin de diriger un faisceau laser 11 vers le film de carte à puce doté des pastilles métalliques. Par exemple, l’étape de gravure peut constituer à graver sur la surface de gravure de chaque pastille métallique l’image du titulaire futur de la carte à puce. Cette image est ainsi gravée avec un effet grossissant et un effet négatif/positif. Il est également possible de procéder à une gravure d’une image double, chaque image pouvant être visible selon l’inclinaison de la carte. Bien entendu, lorsque la surface conférant l’effet visuel ne recouvre que partiellement la surface de gravure, dans ce cas, l’effet visuel est partiel, l’ensemble de la surface de gravure étant soumis au traitement laser. Lors de l’étape de personnalisation, outre la sécurisation, on dépose également une image I du porteur de la carte, en utilisant un négatif photosensibilisé sur la couche de transfert photographique prévue sur la carte. En aval, la machine de sécurisation comporte un poste 12 de dépôt, sur les faces mutuellement opposées du film 1, d’un film 13 de polycarbonate ou de polyester assurant la protection et l’inviolabilité des informations gravées sur le film. Comme on le voit, l’installation est complétée par un ensemble de capteurs, tels que 14 qui assurent le cadencement des divers postes après détection de repères 15 d’indexation pratiqués sur le film. Procédé de sécurisation de titres, pour la réalisation de titres sécurisés, caractérisé en ce qu’il comporte les étapes de : - dépôts successifs d’une pastille métallique (6) sur un film (1) en rouleau de cartes à puce, à chaque emplacement d’une carte finale ; et - gravure laser d’une image sur la pastille métallique, la pastille métallique comportant une surface de gravure (S) comportant un effet de surface configuré pour procurer un effet visuel tridimensionnel rendant l’image à graver non reproductible par des techniques de reproduction bidimensionnelles. Procédé selon la revendication 1, dans lequel la gravure laser est une gravure laser avec effet négatif/positif en fonction de l’éclairage. Procédé selon l’une des revendications 1 et 2, dans lequel la gravure laser est une gravure laser avec effet grossissant. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel la surface de gravure comprend une succession de formes organisées dans la pastille pour mettre en forme les faisceaux lumineux réfléchis par la surface gravée. Procédé selon la revendication 4, dans lequel la surface de gravure comporte une succession de rainures de révolution concentrique (C, C’) ayant une dimension décroissante en direction radialement externe. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel les surfaces du film en rouleau sont revêtues d’un film (13) de polyester ou de polycarbonate après l’étape de gravure. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel l’image est une image du titulaire de la carte. Procédé selon l’une quelconque des revendications 1 à 7, comprenant en outre une étape de découpage du film. Machine de sécurisation de titre, pour la réalisation de titres sécurisés, caractérisée en ce qu’elle comporte : - un poste (2) de déroulage d’un film en rouleau ; - un poste (3) de dépôts successifs d’une pastille métallique (6) sur le film, à chaque emplacement d’une carte finale, la pastille métallique comportant une surface de gravure (S) comportant un effet de surface configuré pour procurer un effet visuel tridimensionnel rendant l’image à graver non reproductible par des techniques de reproduction bidimensionnelles ; et - un poste (8) de gravure laser d’une image sur les pastilles métalliques déposées. 10. Machine selon la revendication 9, comprenant en outre un poste 12) de dépôt sur les faces du film gravé d’une couche (13) de polyester ou de polycarbonate et un poste de découpage du film.