Brevet FR3104298A1 — publié le 20210611

L'invention concerne une machine à dire le droit et particulièrement dédiée à l’accessibilité numérique d’états du droit par auto-application continue de procédés relatifs aux normes, que ladite machine équipée d’un dispositif d’accessibilité juridique, disposant d’un point d’accès, met en œuvre. Au moyen de la machine, le droit règle lui-même sa propre création, fournit, communique et dit lui-même ses propres états, interprète sans intervention extérieure, en implémentant la cinématique d’un point matériel des sources du droit. Elle fabrique une famille de produits sous forme électronique obtenue par homotopie, exécute un procédé relatif aux normes spécialement adapté par auto-application à la fabrication de cette famille, et comprend plusieurs moyens dont l’arrangement est spécialement conçu pour se prêter à la mise en oeuvre du procédé. Le déclenchement de cette mise en œuvre dépend des conséquences que la machine tire de l’input qu’un client lui fait parvenir au moyen d’un terminal. Machine à dire le droit et particulièrement dédiée à l’accessibilité numérique d’états du droit par auto-application continue de procédés relatifs aux normes, que ladite machine équipée d’un dispositif d’accessibilité juridique, disposant d’un point d’accès, met en œuvre. Considérons aujourd'hui les opérations dites de consolidation ou de codification ou d’entrée en vigueur qui sont un aspect particulier de l’accès aux actes juridiques publiés au Journal Officiel sous forme électronique. Considérons les comme illustratives d’une forme de pathologie, qu’elles héritent d’une tradition essentiellement littéraire que des services spécialisés de légistique n’ont jamais remis en cause. Ainsi, l'art de rédiger le droit et celui déployé dans la poésie peuvent être, sur le plan des principes qui les gouvernent, les mêmes, sans précaution épistémologique, dès lors que dans la poésie comme dans la légistique la longue expérience en matière d’abstraction, de concision, de précision et de clarté suffit (Catherine Bergeal - Avant-propos - Courrier juridique des finances et de l'industrie, numéro spécial, Juin 2008, p. 3) L’approche technique de la légistique relevant de l’application d’un principe de précaution d’ordre rédactionnel. Mais le droit est-il vraiment comparable à la poésie en particulier et surtout aux autres données textuelles ? Selon l’invention, il est une donnée comparable à aucune autre donnée ; ce qui peut avoir une conséquence sur la technologie de son écriture. Cette dernière ne se tient pas uniquement dans la langue naturelle, elle peut être symbolique comme dans les mathématiques ou l’informatique. C’est précisément sur ces deux aspects qu’insiste la présente invention. L’approche n’est définitivement plus littéraire. Et, ce sont précisément des problèmes techniques qui peuvent le mieux montrer la chose ainsi que la solution technique qu’apporte l’invention consistant à la combinaison d’une réduction par simplification de l’acte juridique et de ce fait, des $SOURCES$ du droit pour montrer un corps topologique et d’une abstraction par sélection pour montrer un invariant algébrique, dans ces mêmes sources. Un premier problème technique est celui de la relation entre un texte juridique $A$ et un texte de même nature $B$ qui le modifie n'est pas classé parmi les grands problèmes juridiques contemporains, du moins dans la mesure où, pour le moment, les débordements d'un certain «~bazar juridique~» seraient tout juste contenus par la compétence d'attribution des auteurs et ses bonnes intentions (Jean Waline – Le grand bazar juridique – AJDA, 8 février 2010, p. 177) En effet, les juristes sont si réalistes qu'ils fabriquent un exemplaire $C$ de la règle $A$ modifiée par la règle $B$, alors qu'au sens propre, la règle $C$ n'existe pas ; elle n'a fait l'objet d'aucune signature, promulgation, elle n'a pas l’ exsistencia qu'a mis en exergue l'histoire de la philosophie et "définie comme ce qui peut avoir l'être" (Jean-Christophe Bardout - Penser l'existence, L'existence exposée, époque médiévale - Paris, Vrin, 2013, p. 26). On ne peut pas même dire que la règle $C$ est provoquée par $B$. Pourtant, créer $C$ automatiquement, voilà tout ce que les technologies de l'information et de la communication peuvent offrir aujourd'hui. Il suffit de comprendre que $C$ est la mise à jour de $A$, sans que l'on soit parvenu à expliquer comment $A$ peut demeurer, en toute circonstance, un exemplaire de lui-même tant que sa mise à jour créer un autre exemplaire de lui-même ; telle est le résultat de la timide ambition du positivisme s'en tenant à découvrir les lois des phénomènes (en l'occurrence, le phénomène $C$). En effet, la consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est modifié, à le réécrire en y intégrant la modification apportée. Les versions modifiées ou abrogées sont présentes dans le fonds documentaire au même titre que les versions en vigueur ; ce qui conduit à une accumulation de fichiers. Dans la présente invention on estime que $A$ a la cause de sa transformation dans $B$ sans intervention supplémentaire puisque $A$ tout en se transformant doit rester le Même, c’est-à-dire $A$. Il suffit donc d’être toujours en mesure de produire un exemplaire $A$. Le second problème technique est celui de la relation entre code $A$ et sa modification. On convient généralement qu’il convient de lui appliquer ce qui exige une attention humaine, par principe, considérable. Ainsi, « Il est indispensable que des textes portant sur une matière déjà codifiée soient rédigés en modifiant ou en complétant immédiatement le code et non en dehors de celui-ci ; en effet, les codes perdraient peu à peu de leur valeur si des textes extérieurs intervenaient sans y être insérés. Il va de soi qu’il importe de veiller à ce que les nouveaux textes ne visent, ne modifient ni n’abrogent un texte déjà abrogé du fait de la codification » (Rapport de la commission supérieure de codification, 2006- p. 30) De la même façon, ces opérations de surveillance et de maintenance des opérations relatives aux codes pilote/suiveur demeurent importantes. L’attention doit être portée, en l’état actuel des choses, notamment aux « dispositions suiveuses » à modifier en même temps que la « disposition pilote » ; avec un signalement par les ministères, avec l’aide du fichier législatif du secrétariat général du Gouvernement, des articles pilotes qui sont repris dans une ou plusieurs dispositions suiveuses pour que les modifications ultérieures soient systématiquement coordonnées (Commission de la codification - Rapport 2006- p. 30) C’est dire que les relations entre normes font l’objet d’importantes interventions humaines. Le troisième problème technique concerne la technique du renvoi qui est une de celles qui montre le mieux la façon dont les relations entre les normes est un problème de clarté et d’accessibilité. Dans des cas particuliers, comme celui des collectivités régies par le principe de la spécialité législative on préconise de la remplacer par « la rédaction en plein des dispositions applicable » car alors on obtient une lecture facilitée pour les usagers du code mais elle implique nécessairement que soient systématiquement modifiés en même temps les dispositions métropolitaines et l’écho qu’elles trouvent, en cas d’extension, dans le code outre-mer. Cette exigence de maintenance simultanée de deux codes implique la mise en place de strictes pratiques (Rapport 2007 p. 32). Or, c’est précisément cette implication qui multiplie les risques d’erreurs. Ces erreurs sont là pour nous rappeler la permanence du problème. Il arrive que l’on constate un «~défaut de parallélisme dans la publication des textes de base et de leur textes modificatifs. Ainsi, c'est une discrète insertion dans la partie « avis de l'édition lois et décrets du Journal Officiel du 24 mars 2001 qui a porté à la connaissance des usagers la signature de l'avenant n° 4 du 9 novembre 2000 à la convention nationale des médecins généralistes du 28 novembre 1998 alors que cette dernière, agréée par l'arrêté du 4 décembre 1998, avait été publiée dans la partie « textes généraux » sous la rubrique « ministère de l'emploi et de la solidarité », de même que ses avenants n° 2, 3 et 5 des 11 décembre 1999, 19 avril et 21 décembre 2000. En conséquence, Jurifrance omet les modifications apportées par cet avenant dans le texte consolidé de la convention qu'il reproduit, de même que Litec oublie de le mentionner~». (Hervé Moysan - La codification à droit constant ne résiste pas à l'épreuve de la consolidation - Chronique, Droit Administratif n° 4, Avril 2002, chron. 7) Les normes sont donc susceptibles d'être vraies ou fausses, dans ce cas précis (Selon l'assertion de Kelsen. Michel Troper - La force du droit - p. 122), car ici chacun appréciera librement qu'il ne s'agit point de validité, dès lors que la consolidation n'a pas de caractère officiel. On appréciera l’attention et le soin supplémentaires que les éditeurs mettent à l’œuvre pour éviter ces erreurs qui manifestement décroissent. Il y a donc une difficulté particulière qui est liée à ce que le respect des exigences de clarté et d’intelligibilité entraîne un surcroît d’intervention humaine et les techniques actuelles ne font que distinguer là où c'est le même et présenter le même quand il faudrait distinguer. Elles facilitent l’accès au droit mais n’insistent pas davantage sur le problème de son accessibilité. Or, nier ce problème conduit à croire que la consolidation des lois et règlements en vigueur est une opération purement mécanique même si des voix s’élèvent pour affirmer le contraire (Hervé Moysan - La codification à droit constant ne résiste pas à l'épreuve de la consolidation - Chronique, Droit Administratif n° 4, Avril 2002, chron. 7) Nier ce problème de l’accessibilité technique revient à croire que nous ne pouvons intervenir efficacement qu’en portant nos efforts sur les symptômes et non sur les causes malgré les voix dénonçant implicitement cette idée («~la codification porte sur les effets et non les causes du mal.~» Hervé Moysan - La codification à droit constant ne résiste pas à l'épreuve de la consolidation - Chronique, Droit Administratif n° 4, Avril 2002, chron. 7) L’occasion de diminuer l’importance et la place des interventions humaines ont amenés, sur le principe, à considérer que certaines d’entre elles peuvent être automatisées ; les administrations chargées des opérations de publication légale se dotent donc, il est vrai, de l’outil informatique. Mais, en demeurant dans un double paradigme. Le premier consiste à réserver ce recours dans les cas où on est confronté à un nombre important d’opérations répétitives et donc susceptibles de normalisation et d’automatisation. Le second consiste à placer l’intérêt de ce recours dans le cadre classique du traitement de texte avec, comme pour la réalisation du code général des collectivités territoriales, un logiciel de codification assistée par ordinateur (le logiciel Magicode conçu par la mission de codification de la direction générale des collectivités locales a conçu) fondé sur l’utilisation de logiciels bureautiques (Rapport 2006, p. 28). Au-delà de l’automatisation de tâches répétitives, l’informatique de la technique législative doit s’intéresser à ces relations d’une façon qui dispense d’interventions humaines, sources d’erreurs. À cet égard, le fait que le problème contemporain de clarté et d’accessibilité se soit cristallisé dans des questions de relations entre normes constitue bien un des intérêts de la recherche et de la définition d’une solution technique selon l’invention. Du reste, la consolidation pratiquée en France est de nature informative et elle ne possède pas de valeur opposable. (Forum européen des journaux officiels 2013) et elle nécessite toujours un délai après l'entrée en vigueur d'une modification publiée au JO. Les problèmes techniques que posent donc la connaissance du droit exigent une approche nouvelle que la présente invention expose. On remarquera et on insistera sur le fait que tous ces problèmes techniques touchent des relations et non des objets. Cette relation que l’on montre dans la solution entre la machine et un point d’accès à la connaissance. La présente invention considère les relations sous un angle conférant à la solution qu’elle propose un effet technique. Une machine à dire le droit est proposé et particulièrement dédiée à l’accessibilité numérique d’états du droit par auto-application continue de procédés relatifs aux normes, que ladite machine équipée d’un dispositif d’accessibilité juridique, disposant d’un point d’accès, met en œuvre. Le dispositif d’accessibilité juridique est celui-là même dont, sans même le connaître, Hans Kelsen supposait l’existence dans un point de vue « dynamique », en affirmant que « Le droit règle lui-même sa propre création » (Hans Kelsen – Théorie pure du droit – traduit par Charles Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962, 2e édition, p. 299). Ce dispositif équipe une machine pour l’auto-application continue dans les sources du droit, d’un procédé, contenu dans des dispositions, qui a pour objet des dispositions, pour produire la connaissance du droit. Sur un plan plus technique on peut aussi s’inspirer de l’hypothèse présentée par Giuseppe Longo en matière d’auto-application en affirmant qu’il s’agit de construire un espace $X$ isomorphe à son propre espace $X → X$ de fonctions. Ainsi un élément est aussi une fonction (à un isomorphisme près), une fonction est un élément. C’est le cas du dispositif d’accessibilité juridique. En cela, la présente invention apporte une solution technique en portant l’attention sur les causes et non sur les effets. Par, exemple, pour identifier une consolidation (effet), en vertu d’opérations que l’on peut définir comme non humaines (causes), on prend deux suites de chaînes de caractères du texte de l’acte juridique dont les éléments forment deux compacts et on identifie les compacts entre eux au moyen des procédés relatifs aux normes c’est-à-dire à eux-mêmes. La consolidation est obtenue à partir de deux sources que l’on recolle au moyen de procédés qu’elles contiennent et dont elles sont elles-mêmes à la fois la source, l’objet et la cible. Ne serait-ce que pour obtenir un compact, la présente invention exige d’abord de voir les sources du droit au delà des données qui les représentent généralement en matière de technologies de l’information et de la communication. En particulier, réintroduire la problématique de l’auteur et de la parole dans le traitement du problème. Ainsi, selon Gustave Guillaume : « Les mouvements de la pensée intervenant dans l'économie intérieure du système de la personne sont nombreux et variés et soumis, selon les idiomes, à des interprétations fort diverses, mais ces interprétations, si diverses soient-elles, laissent en dehors d'elles, intangible, le fait que sous toutes les personnes ordinalement désignées, ayant rang par fait de langage, il existe une personne objet, dont il est parlé et qui, comme personne dont il est parlé, échappe en soi à la variation de rang. Son rang, qui ne varie pas, est celui de ce dont on parle, autrement dit un rang en coïncidence avec le rang troisième. Sous la personne \textit{Je}, parlante, il y a celle qui parle d'elle~: elle est donc aussi la personne dont il est parlé, donc troisième sous première. Sous la personne \textit{tu}, il y a celle à qui l'on parle, qui est aussi celle dont il est parlé à elle-même, donc troisième sous deuxième. Et sous la personne \textit{il} qui ne parle pas, et à qui il n'est pas parlé, qui est une personne hors langage, une personne négative du côté du langage, il y a une personne dont il est parlé, qui est une personne négative, qui est donc troisième sous un rang de langage inexistant. La constance de cette troisième personne sous tous les intitulés ordinaux est le fait sur lequel repose universellement l'économie intérieure du système de la personne et de celui, annexe, du pronom.[…] À la personne, toujours existante, dont il est parlé il sera donné le nom de personne logique~: la logique veut en effet que toujours et en parlant il soit parlé de quelque chose, et c'est à la que peut avoir la personne logique de porter un intitulé ordinal émanant du langage et d'intégrer en outre une ou plusieurs fonctions, que l'on rapportera l'économie toute entière du système de la personne et du système pronominal connexe. » (Gustave Guillaume - Leçons de linguistique de Gustave Guillaume~: 1948-1949, série C, Grammaire particulière du français et grammaire générale (IV) - texte établi en collaboration avec Christel Veyrat, deuxième édition, Roch Valin, Les Presses de l'université de Laval, Québec, 1982 p. 52) Dans la présente invention, la mécanique est la suivante : par exemple, la loi est votée par le Parlement à l’article 24 de la constitution correspond à la personne, toujours existante, dont il est parlé, personne logique ‘il’. Le terme « loi » qui fait partie de l’intitulé de l’acte juridique, sa forme, correspond à la personne « il » qui ne parle pas, et à qui il n'est pas parlé, qui est une personne hors langage, une personne négative du côté du langage ou une non-personne pour Benveniste et enfin, la mention « a voté la loi dont la teneur suit » correspond à la personne « Je », parlante, et qui parle d’elle. Ces deux aspects, a priori, non technique, deviennent technique dans cette mécanique juridique. En effet, il y a une personne dont il est parlé « le Parlement » sous les personnes qui ont rang par fait de langage, c’est-à-dire dans l’acte juridique : sous « loi » pour la personne négative qui ne parle pas et, sous « a voté ce qui suit » pour la personne « je » parlante. La constance de cette troisième personne logique sous la première personne et sous la personne dont le rang de langage est inexistant est le fait auquel la présente invention donne le vêtement mathématique d’homotopie. La mention « Le parlement vote la loi » a désormais un effet technique, mécanique, dès lors que l’on peut définir les applications continues concernées. La présente invention propose une méthode pour décrire ces applications. Une description qui répond à une finalité technique spécifique au domaine juridique et limité à ce domaine comme, Kelsen l’a très bien affirmé. L’application du droit par le droit lui-même mais sans intervention humaine. Le lien entre cette finalité technique et les étapes de la méthode proposée est exposé d’une part, en dédoublant la question méthodologique : une spécification mathématique et une réalisation informatique constituent deux étapes préalables d’autre part, en préconisant une mise en œuvre par ordinateur de la méthode pour produire un exemplaire du dispositif d’accessibilité juridique revendiqué. Sans cette mise en œuvre l’effet technique n’est pas obtenu mais sa possibilité est seulement formalisée. En entrée de ce processus on a une chaîne de caractères et à la sortie un espace de fonctions. Pour que les transformations par lesquelles la chaîne de caractères passent soient vues comme continues, un ordinateur doit exécuter l’opérateur d’énallage de personnes qui font partie, au début du processus, des éléments non purement non techniques : du ‘il’ au ‘je’et du vice-versa. La finalité technique spécifique de la présente invention utilise l’économie intérieure du système de la personne pour faire entendre la parole de la personne qui parle, s’agissant des auteurs des actes juridiques. Comme ceux-ci ne peuvent pas dire ici, qu’ils ont été modifiés de telle manière à telle date – ce que l’on a dans le système classique – et, là, qu’il faut lire ceci au lieu de cela, la présente invention fait entendre une parole consolidée à tout moment, à tout endroit, dans toute matière même si la consolidation est nulle auquel cas on a affaire à l’acte initial. Le paramétrage peut aller jusqu’au changement de voix quand, au sein de dispositions législatives, se trouve une expression qui a été déclassée par le conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 37 alinéa 2 de la constitution de 1958. Pour obtenir un compact, la présente invention persiste à voir les sources du droit au delà du format habituel des données qui les représentent généralement en matière de technologies de l’information et de la communication. En particulier, et de façon parfaitement complémentaire de l’économie intérieure du système de la personne, introduire la formalisation mathématique dans le traitement du problème, autrement que par le codage de caractères. Ce faisant, la présente invention, n’emprunte à cette formalisation pas plus que ce qui lui est nécessaire. Il lui suffit de choisir dans cette formalisation ce qui rejoint ses préoccupations essentielles : les problèmes techniques qu’elle examine touchent des relations et non des objets. La présente invention considère les relations, déjà présentes dans les sources du droit, sous un angle conférant à la solution qu’elle propose un effet technique. Si cette présence n’a pas été remarquée, c’est faute de grandeur pour la marquer. C’est pourquoi, la présente invention place ses solutions dans le domaine des catégories mathématiques. Elles peuvent montrer les grandeurs dont il est question et qui ne concernent que des relations sous la forme de trois morphismes, de trois classes d’homotopie, d’un groupe fondamental et une homotopie authentique pour construire cet espace isomorphe. Il suffit de spécifier mathématiquement des éléments des $SOURCES$ du droit parce que, précisément, ils ne sont pas purement non techniques. Leur vêtement mathématique n’est pas facile à trouver, mais la présente invention propose une détermination expérimentale se rapportant à des mesures et à la notion d'approximation. Les $SOURCES$ du droit ne sont pas considérées comme un élément non technique. Il s’agit de les considérer comme non purement non technique. Ensuite, la méthode présente les moyens d’opérer le passage entre ce statut, non purement non technique, et un élément technique à part entière, pour la mise en œuvre et l’exploitation par ordinateur. En ce qui concerne la détermination expérimentale se rapportant à une mesure on considère l’acte juridique comme un espace vectoriel. Mais cette mesure doit respecter une structure de cet acte ou plutôt, la structure doit être faite dans cette mesure. Il en est ainsi de l’idée selon laquelle le dispositif qui fait l’objet d’une numération (article 1, article 2, article 3…, article n) est tout l’acte juridique ; telle la mesure d’un acte juridique et de toutes les $SOURCES$ du droit. On peut réduire l’acte juridique à son dispositif ; tous les éléments de forme ne sont que des propriétés du contenu de ce dispositif, le corps. Il existe une base qui génère ce corps et les propriétés de l’acte juridique, en général, sa forme, sont partagées par chaque élément de l’ensemble concerné Il est assez facile conformément aux éléments de topologie de Bourbaki d’affirmer que l’article de l’acte juridique, ce dispositif, est un voisinage d'un mot ou d’une lettre de cet article, si lorsqu’on remplace ce mot ou cette lettre par un élément «~approché~», ce nouvel élément appartient encore à cet article, pourvu toutefois que tous les mots ou lettres de l’article «~suffisamment proches~» du mot ou de la lettre appartiennent à l’article. Ensuite l’idée de communication des voisinages entre eux vient d’une part du fait qu’un voisinage peut bien citer un voisinage d’autre part, qu’un voisinage peut bien modifier un voisinage et que de ce point de vue on définit une autre distance (citation, temps) que celle retenue à l’origine en partant de la notion d’article ou de dispositif. Tous les problèmes cités dans la présente invention concernant les relations entre normes trouvent ici un épilogue. Il s’agit de relations entre ouverts d’une topologie, le dispositif non purement non technique (« provision » dans le droit anglo-saxon) celui-ci étant un ultrafiltre, le filtre le plus fin que l’on puisse envisager sur l’acte juridique, contenant en tant que collection, le filtre de l’acte juridique lui—même ainsi que tous ceux qui du point de vue textuel constitue sa structure (livre, titre chapitre). Les fermés sont le complémentaire du dispositif et le complémentaire est, selon la présente invention, le lieu où se trouvent toutes les propriétés du dispositif dans des conditions telles qu’aucune nuance que l’auteur de l’acte juridique aura introduit ne puisse ne pas être montrée, pour tout ou partie de tel ou tel dispositif. En plus de sa localisation dans l’espace topologique, chaque caractère d’un dispositif, chaque élément de l’ensemble définissant le corps, transporte avec lui toutes ses propriétés alors que, dans le système hypertexte c’est à chaque nœud que l’on associe un certain nombre d'attributs formels (nom de l'auteur, date de création, etc.), le nœud pertinent étant généralement l’article. Chaque élément du corps a la propriété de se connaître lui-même, quelles que soient les valeurs que chacune des propriétés contenues dans les fermés aura et même si cette valeur peut différer aussi peu que possible dans un même voisinage. En droit, la spécification mathématique des éléments des $SOURCES$ du droit vient du fait qu’en affirmant que le dispositif d’un acte juridique est un élément non purement non technique on donne à celui-ci un vêtement mathématique en vertu de la notion de distance qui revêt en droit de multiples dimensions. La distance n’est pas seulement celle qui existe entre l’article 1 et l’article 2 mais aussi celle qui existe entre l’article 1 et celui qui le modifie, celle qui existe entre l’article 2 et celui qui le cite, celle qui existe entre l’article 1 d’un acte réglementaire et l’article 1 d’une décision juridictionnelle qui l’annule, celle qui existe entre l’applicabilité de plein doit et l’applicabilité sur mention expresse, c’est-à-dire, dans ce dernier cas une distance portée par deux propriétés possibles du dispositif. De même que le cas du terme législatif qui a fait l’objet d’un déclassement (article 37 alinéa 2 de la constitution française), on a là aussi une distance entre le dispositif comprenant le terme déclassé et le dispositif d’une décision du conseil constitutionnel déclassant. Ce type d’abstraction par simplification qui part des $SOURCES$ du droit et s’arrête au dispositif n’épargne aucun système ou ordre juridique. Par exemple, il existe une distance, au sens de la présente invention, entre les «provisions» d’un statutory instrument et celles qui résultent de l’exercice des «statutories powers» dont ledit statutory instrument a autorisé l’exercice. En vertu du chapitre 36 du Statutory Instruments Act de 1946. Dans la présente invention les «provisions» sont synonymes de dispositif non purement non technique. L’invention porte donc essentiellement sur un système de communication automatique entre dispositifs dont la structure est le dispositif d’accessibilité juridique. Ce dispositif est une structure algébrique qui est un corps mathématique muni d’une part de l’addition et de l’opposé et d’autre part de la multiplication et de l’inverse. Ainsi, le groupe additif et le groupe multiplicatif. D’une part, l’addition est définie assez classiquement par la concaténation. Mais cette fonction $conc$ dans la présente invention est continue, et le groupe comportant également l’opérateur opposée, ce qui donne une opération binaire. La classe $conc$ respectant les contraintes dans l’espace topologique considéré. S’agissant d’un espace non commutatif, qui a son propre temps dans l'algèbre non commutative. Ce qui contraint à faire plus attention que dans les cas de commutativité (Alain Connes - Géométrie non commutative - Conférence, Metz le 06 novembre 2007, $https://www.youtube.com/embed/v8CdGbKT0C0$) D’autre part la multiplication est définie d’une façon qui est propre aux $SOURCES$ du droit. En effet, on définit l'usage d'une classe $disp$ sans qu'elle ne signifie quoi que ce soit par elle-même (Whitehead and Russell - Principia Mathematica - p. 71) L’invention consiste en cela qu’elle donne à des dispositions qui ont pour objet des dispositions et qui, en tant que telles, ne sont pas purement non techniques, un vêtement qui permette d’une part de produire un effet technique lorsque certaines circonstances sont réunies d’autre part, de montrer qu'une extension quelconque figurant dans une liste dressée et complétée en vertu de l’analyse des $SOURCES$ du droit, est que la classe. Enfin, ce vêtement donne à cette classe $disp$ le caractère de l’opération de multiplication dans la définition des opérateurs du corps mathématiques. Cette classe $disp$ est également binaire et a son inverse dans le groupe. La liste est une bibliothèque de fonctions écrites au moyen de la fonction continue $conc$ qui sont à l’origine des procédés non purement non techniques relatifs aux normes caractérisés notamment par les règles relatives au mode de formation de l'ordre juridique, aux modifications des actes juridiques, les règles relatives à l'existence juridique et l'entrée en vigueur des actes, les règles relatives au sens, à la citation, au renvoi, à la publicité etc (famille de parties d’une disposition d’un dispositif d’un acte juridique des $SOURCES$ du droit). De cette façon, on étend à toutes ces dispositions le principe dénommés « références inverses » par la commission supérieure de codification. En effet, «~ Dans bien des cas, un article d’un code est lui-même cité par renvoi dans d’autres codes où dans des dispositions non codifiées ; et toute modification de la substance de cet article appelle en bonne logique que soient vérifiées la pertinence et la cohérence des dispositions qui y renvoient. Il en va \textit{a fortiori} de même en cas de renumérotation, scission voire suppression de cet article. Il est donc indispensable que chacune de ces modifications donne lieu à une vérification de ce qu’il est convenu d’appeler les références inverses.~» Commission supérieure de codification - 2007, p. 17 et Élisabeth Catta, Alexandre Delliaux - Renvois et références inverses, outils de légistique - Vingt et unième rapport annuel, 2010, p. 70. Les classes d’homotopies relatives notamment à la signature sont l’occasion de programmer les questions relatives à la hiérarchie des auteurs des actes juridiques au moyen de groupes d’homotopies. D’autres questions sont à envisager, celle des procédures en vertu desquelles ces autorités ont été désignées (élection, nomination) Mais, en tout état de cause, ‘je’ et ‘il’ sont des invariants algébriques des transformations de la chaîne de caractères au corps topologiques, le dispositif d’accessibilité pointant vers cet invariant. Pour compléter la description, il faut préciser que localement, la réunion de tous les articles d'un acte juridique contient l'acte juridique et que globalement, au plan des $SOURCES$ du droit, ledit article est compact. Cette caractéristique du dispositif d’accessibilité juridique muni de la topologie induite, est essentielle à la solution technique apportée par la présente invention. Ainsi, le calcul d’un ouvert suite à une modification commandée par une autre ouvert que lui-même est un recouvrement fini. Les notions mathématiques de parties minorantes et majorantes permettent de manifester le lien qui existe entre le dispositif et les motifs d’un acte juridictionnel tout en conservant au dispositif sa dimension de corps mathématique pour tout acte juridique qu’il soit ou non juridictionnel. Cette notion de partie majorante peut être reprise en ce qui concerne l’exposé des motifs des actes non juridictionnels. D’autres généralisations plus fortes sont envisageables si l’on considère les travaux parlementaires, notamment lorsque relativement à l’application de la partie majorante à des dispositifs non juridictionnels par des programmes logiques, on envisage que cette application s’effectue non seulement en utilisant des raisonnements mais aussi une classe spécifique de partie majorante comme lesdits travaux parlementaires en tant que l’esprit de la loi ; celui-ci entrant dans les sous-parties du raisonnement. C’est pourquoi, un dispositif d’accessibilité juridique dont une machine est équipée peut faire voir le « dispositif » non purement non technique d’un acte juridique comme un équivalent doté de propriétés propres exécutables par cette machine. Car ce « dispositif » est une suite ordonnée de caractères des $SOURCES$ du droit (chaînes de caractères). Cette suite est équivalente à un corps topologique non commutatif obtenu au moyen d’une transformation réalisée par un processeur vectoriel. Les instructions vectorielles (qui effectuent les opérations de transformations sur chaque glyphe de la base $Y$) que ce dernier exécute comprennent un morphisme de morphismes de morphismes qui produit en sortie un corps topologique non commutatif. Cette équivalence qui a lieu entre ladite suite ordonnée de caractères dudit acte juridique et un espace localement compact peut donc se résumer à un unique morphisme généralisant les autres. Le corps topologique non commutatif qui en résulte, homéomorphe au « dispositif » non purement non technique d’un acte juridique dans l’espace uniforme des $SOURCES$ du droit, que la méthode adoptée emprunte la voix de deux spécifications suivantes : l’une mathématique et l’autre informatique. La spécification mathématique décrit les objets mathématiques qui constituent le vêtement des dits éléments non purement non techniques indispensables à ladite fabrication. La spécification informatique consiste en la réalisation informatique de la spécification mathématique, pour rendre possible la production dudit corps, isomorphe audit « dispositif » non purement non technique d’un acte juridique dans l’espace uniforme des $SOURCES$ du droit et son utilisation. La méthode comprend donc une phase de spécification mathématique, où la forme, les motifs et le « dispositif » sont les attributs de l’acte juridique dans leur version non purement non techniques. Pour rendre possible le caractère technique, il suffit de déterminer de façon spécifique chaque élément de l’acte – il n’existe pas de notion de mots vides dans la présente invention – en se rapportant aux mesures, distances et approximations suivantes : a) Premièrement, ledit acte juridique est un espace vectoriel X muni d’une base Y b) Deuxièment, ledit acte juridique a une structure topologique additionnelle et est séparé c) Troisièmement, ledit « dispositif » que comprend normalement ledit acte juridique, est d’une part, un ultrafiltre tel une collection des filtres chapitre, titre, acte juridique ou juridictionnel d’autre part, un corps topologique non commutatif (muni de la topologie induite) dont le type est soit législatif ou réglementaire soit, juridictionnel d) Quatrièmement, ledit « dispositif », dudit acte juridique comprend une classe $disp$ de dispositions qui sont les lois de composition interne desdites $SOURCES$ du droit et ont pour objet tout ou partie d’un ou plusieurs « dispositif(s) » et entrent dans la définition du corps. e) Cinquièmement, ledit acte juridique comprend également, notamment, dans ladite forme, un auteur ‘je’ qui s’échange, selon la technique de l’énallage, avec un acte juridique (loi, décret, arrêté, décision…) ‘il’, formant un groupe commutatif d’énallage f) Sixièmement, l’acte juridique est un ensemble de référence dans lequel tous les éléments relatifs à ladite forme d’une part sont le complémentaire dudit « dispositif », d’autre part sont les propriétés de chaque élément de l’ensemble définissant le corps. g) Septièmement, une relation binaire est définie, dans l’acte juridique dont le corps est de type juridictionnel, entre ledit « dispositif » et lesdits motifs telle que : le majorant $x$ supérieur ou égal $y$ et le minorant $x$ inférieur ou égal à $y$. Un élément $x$ du corps de type juridictionnel est un majorant du « dispositif » s’il est supérieur ou égal à tous les éléments du « dispositif » ; dans ce cas, la partie majorée du « dispositif » est les motifs. Un élément $x$ du corps de type juridictionnel est un minorant du « dispositif » s’il est inférieur ou égal à tous les éléments du « dispositif » ; la partie minorée du « dispositif » est dans ce cas tout ou partie du « dispositif ». h) Huitièmement, lesdits motifs sont les parties bornées (Attendus ou Considérants) des corps de type juridictionnel de dispositif, incluses dans ces corps par homothétie et admettant un majorant et un minorant dans ledit acte juridique i) Neuvièmement, les actes, titres, chapitres, articles sont une non purement non technique munie d’un correspondant à un ordre, elle-même citée dans les « dispositifs » et constituant un réseau La seconde phase est une phase de réalisation informatique, permettant de mettre en œuvre par ordinateur la spécification mathématique. La présente invention ne propose pas le programme lui—même mais décrit ce dont l’écriture informatique doit tenir compte et ce que le dispositif doit avoir de spécifique pour que la mise en œuvre du programme par l’ordinateur permette de donner à chacun des éléments de l’acte juridique le vêtement mathématique décrit dans la spécification mathématique. Dans cette optique, le programme comprend les écritures informatiques suivantes : a) l’écriture informatique de la transformation d’une chaîne de caractères en entrée, en espace vectoriel X au moyen de la base Y. L’écriture tient compte : (a1) des vêtements mathématiques des éléments non purement non techniques de la spécification mathématique, notamment de la , de l’ultrafiltre, de la classe de dualité pour produire un compact en sortie (a2) du groupe commutatif d’énallage. b) l’écriture informatique : (b1) de l’opérateur multiplication du corps au moyen d’un morphisme de structure algébrique entre la structure pour l’écriture informatique de l’espace vectoriel X à partir d’une chaîne de caractères en entrée, comprenant au moins la base Y de l’espace vectoriel X et l’opérateur $conc$ d’une part, et la structure pour l’écriture informatique de la classe $disp$, comprenant au moins l’équivalent, dans l’espace de fonction, de la base Y de l’espace vectoriel X et de l’opérateur d’autre part. (b2) d’une bibliothèque de la classe de fonctions $disp$. c) l’écriture informatique d’un morphisme de structure entre la structure algébrique pour l’écriture informatique des classes et de l’espace vectoriel X à partir d’une chaîne de caractères en entrée, comprenant au moins la base Y de l’espace vectoriel X et l’opérateur $conc$ d’une part, et la structure algébrique pour l’écriture informatique des classes et de l’espace de fonctions, comprenant au moins l’équivalent de la base Y de l’espace vectoriel X et de l’opérateur, d’autre part. d) l’écriture informatique de la signalisation dans un « dispositif » des opérandes (« structure », ) qui sont les arguments des fonctions de la classe $disp$ en généralisant la notion de distance dans un réseau de relativement aux notions de renvois, citations, déclassements, mentions et autres objets de la classe $disp$. e) l’écriture informatique du groupe fondamental ‘p à partir du groupe commutatif d’énallage pour l’exécution d’une homotopie induisant une relation d’équivalence entre toutes les applications définies dans la réalisation informatique du point d’entrée de la suite ordonnée de caractère de l’acte juridique au corps topologique non commutatif. f) l’écriture informatique des structures algébriques nécessaires à l’exploitation par l’ordinateur de la partie majorée des corps de type juridictionnel g) l’écriture informatique de l’implémentation dans une machine du dispositif d’accessibilité juridique pour notamment, rédiger les actes juridiques. La classe de dualité permet de produire un compact en sortie au moyen des transformations naturelles d'un espace vectoriel X selon la classe de dualité suivante : a) la transformation naturelle de l’espace vectoriel X en son dual algébrique X* b) la transformation naturelle du dual algébrique en son dual topologique X** c) la transformation naturelle du dual topologique X** en sa catégorie duale (X**)op La mécanique juridique en vertu de laquelle toutes les applications continues sont exécutées est représentée par le groupe commutatif d’énallage composé d’une part de la personne qui ne parle pas "il", la personne qui parle "je" et la personne logique dont il est parlé 'il' -- élément neutre – ; d'autre part par l'opérateur d’équivalence entre la suite ordonnée de caractères de l’acte juridique et le corps topologique non commutatif, dit d'énallage. Ce Groupe fondamental ‘p comprenant un opérateur d’énallage est le point d’origine et d’extrémité de deux lacets α1 et α2 en construisant un lacet parcourant d'abord la trajectoire α1, de ‘je’ étant homotope à ‘il’ puis α2 de ‘il’ étant homotope à ‘je’. Ainsi, l’état du droit est bien celui qui, sur le chemin α1 ne parle pas et, celui qui sur le chemin α2 parle. L’homotopie induisant une relation d’équivalence au moyen des classes d’homotopies de lacets obtenues à partir des signatures des auteurs des actes juridiques ‘je’ et des mentions de forme (loi, décret, arrêté, décision …) et des groupes généralisant ces classes pour assurer l’ensemble des transformations continues, les unes dans les autres, des dispositions et des dispositifs de l’acte juridique. La multiplicité des relations impliquées exige au sein du dispositif une configuration spécifique des processeurs, des supports d’enregistrements. Les processeurs sont vectoriels en cela qu’ils implémentent une famille de caractères nécessaires à l'écriture de tout l’acte juridique et dont la combinaison linéaire forme les mots, les phrases, les alinéas, les paragraphes et la structure de cet acte. Ils doivent pouvoir exécuter les deux opérations binaires du corps rendant possible : a) l'addition, pour la concaténation b) la multiplication pour circuler dans le compact c) le calcul d'opposés permettant de définir l’opérateur de soustraction d) le calcul d'inverse permettant de définir l’opérateur de division Les processeurs implémentent avec les supports d’enregistrements et un commutateur la cinématique du point matériel incluant les référentiels logique, spatial, temporel et catégorique, ce dernier étant une formulation axiomatique qui relie les combinaisons linéaires ou les applications continues aux fonctions qui les préservent. Un commutateur permet de montrer qu’il est possible de mesurer les deux grandeurs – espace localement compact –, relatives à la connaissance du droit simultanément afin de produire l’homotopie de sous-recouvrements, l’une dans l’autre. Cette possibilité est vérifiée par le client au moyen d’un point d’accès où il entre ce qui est analysé par la machine comme «suffisamment proche» de la cible. Cet input est analysé par la machine comme un signal «suffisamment proche» de la cible qui lui permet de chercher l’image de celle-ci pour faire les calculs qu’elle exige avant de communiquer les états vocalement ou textuellement au client sur son terminal. L’opération qui, à titre d’exemple, est ici particulièrement décrite est la consolidation : la consolidation dite « informative », laquelle n’a qu’une valeur strictement documentaire parce qu’elle est le fruit d’un travail technique et scientifique et, le cas échéant, éditorial. J’exclue la consolidation dite « constitutive », laquelle revêt une portée normative parce qu’elle emprunte la voie du processus normatif habituel. « la consolidation est assurément une opération doctrinale parce qu’elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret, ... en droit français) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des savoirs, des analyses et des interprétations ». Hervé Moysan Il s’agit de faire de la consolidation non pas une opération doctrinale mais l’occasion d’une simulation du potentiel du droit consistant à régler lui-même sa propre création. Cette simulation de ses propres comportements physiques permettant d’obtenir ces états de lui-même au moyen du point matériel rend non nécessaire la voie classique de traitement des données. C’est donc une propriété de fermeture d’une structure mathématique, le corps topologique non commutatif d’un espace localement compact, qui donne une solution au problème. Pour des raisons liées à la place et au rôle des technologies de l’information et des communications dans les métiers du droit, selon la présente invention, le terminal peut avoir des fonctions de télécommunication pour partager au sein de réseaux privés les éléments d’une famille de produits, et avoir des conversations privées entre professionnels des métiers du droit ainsi que servir de clé de connexion aux réseaux professionnels privés existants, offrir des prestations vocales ou textuelles, des fonctions de photographies ou de numérisation de documents professionnels dont le nom est mentionné dans les sources du droit, lesdites prestations sont offertes notamment par une bibliothèque logicielle ou un service web. Le terminal peut avoir des fonctions dédiées tel enregistrer les résultats des mesures effectuées par des cinémomètres de contrôle routier, disposer d’une fonction exclusive dédiée de surveillance électronique permettant une authentification biométrique vocale à des fins de vérification à distance de la présence de personnes sous surveillance électronique. De façon plus générale, le terminal dispose nativement des protocoles de sécurité dédiés à la communication sécurisée avec tout dispositif électronique créé par les sources du droit pour être utilisé de façon professionnelle dans les métiers du droit Famille de produits des sources du droit accessible à un point d’accès constituée notamment, d’états de nature informative et non opposable obtenus au moyen d’opérations automatisables de consolidation, pour améliorer l’accessibilité des sources du droit, d’états de nature normative et opposable obtenus au moyen d’opérations automatisables de codification, pour favoriser l’accès aux sources du droit, d’états de nature juridictionnelle obtenus au moyen opérations d’interprétation des sources du droit caractérisée : en ce que lesdites sources sont un espace de fonctions $X**op$ – (output) –, homotope à des instances consolidées, codifiées, interprétées de normes et que ledit espace est considéré – au plan local – comme le Même que le nombre fini de caractères d’une suite de chaînes de caractères du texte de l’acte juridique des sources du droit (A) – au plan global. les dites instances étant des sous-recouvrements finis, susceptibles d’être vrais ou faux, du recouvrement ouvert $X**op$, résultant d’une variation continue (T) de X**op × [(0,0),(1,1)] → X**op, telle que T(v,(0,0))="je"(v) et T(v,(1,1))="il"(v) où × dénote la ventilation des faits de langage des sources du droit de part et d'autre de (0,0) et (1,1), "il"(v) ou "je"(v) est un point matériel c’est-à-dire, un glyphe "il" ou "je" – élément qui est aussi une fonction et, fonction qui est un élément – auquel est associé un scalaire, élément d’un corps topologique non commutatif, et où (0,0) et (1,1) sont des emplacements de processeurs qui fabriquent chacun X**op en ce que lesdites sources, étant ledit output par équivalence, sont un espace localement compact duquel on peut extraire lesdits sous-recouvrements pour fabriquer, dès le moment de la requête c’est-à-dire, sans délai après l'entrée en vigueur d'une modification publiée au JO, lesdites instances par homotopie entre la fonction "il" d’un espace localement compact (ELC) $X**op$ output_1 dans une autre "je" d’un ELC $X**op$ output_0 qui est équivalent, fabriqués simultanément en (1,1) et (0,0). en ce que la transformation simultanée en (0,0) et (1,1) desdites sources, en outputs X**op, est elle-même obtenue à partir d’un input_0 et d’un input_1 Pour obtenir l’output_0 et l’output_1, des morphismes transforment continûment et respectivement, un input_0 en un output_0, et un input_1 en un output_1 au moyen d’une machine, tel que d’une part, l’output_0 et l’output_1 sont des espaces localement compacts décrivant une famille (U i ) i∈I de parties de l’acte juridique qui recouvre les sources du droit, la réunion des éléments de cette famille contenant les sources du droit. – la réunion de tous les articles d'un acte juridique contenant l'acte juridique - d’autre part, les couples input_0/output_0 et input_1/output_1 présentent une structure étant « le même » vu différemment L’homotopie est également utilisable en matière contractuelle, notamment pour la consolidation des marchés, par exemple. Input_0 et input_1, selon la revendication 1, comprenant des données officielles (faits de langage publiées au JO) elles-mêmes constituées d’un nombre fini de caractères d’une suite de chaînes de caractères du texte de l’acte juridique des sources du droit (A) caractérisé par : la cinématique suivante du point matériel $v$ de ladite suite : Un référentiel (mécanique) de l‘économie intérieure du système de la personne qui concerne le glyphe logique sous l’auteur de l’acte juridique. Ledit auteur de l’acte juridique est une personne ordinalement désignée, ayant rang par fait de langage, et sous laquelle il existe la personne objet, dont il est parlé et qui, comme personne dont il est parlé, échappe en soi à la variation de rang. Son rang, qui ne varie pas, est celui de ce dont on parle, autrement dit un rang en coïncidence avec le rang troisième. La constance de cette troisième personne , sous tous les intitulés ordinaux d’auteurs d’actes juridiques est le fait sur lequel repose l'économie intérieure du système de la personne de l'auteur de l'acte juridique dans les sources du droit. La personne , toujours existante, dont il est parlé a le nom de personne logique~: partout dans les sources du droit, de façon uniforme, il est parlé de quelque chose, et c'est la que peut avoir la personne logique de porter un intitulé ordinal (cet intitulé pouvant être personnalisé – tel ministre -, et hiérarchisé – entre le Premier ministre et le préfet) émanant du langage et d'intégrer en outre une ou plusieurs fonctions, que réside l'économie toute entière du système de la personne de l'auteur de l'acte juridique que l'on peut implémenter dans une machine pour obtenir un dispositif d'accessibilité juridique. Ladite personne logique `il` d’un rang de langage inexistant est : sous la personne parlante "je" disant, par exemple, «La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'État.», il y a le droit qui parle de lui~: elle est donc aussi la personne dont il est parlé, donc troisième sous première. Sous la personne "tu", -- le destinataire de l'acte juridique, qui est aussi client lorsqu'il interroge la machine --, il y a celle à qui l'on parle, qui est aussi celle dont il est parlé à elle-même, donc troisième sous deuxième. Sous la personne "il" qui ne parle pas, et à qui il n'est pas parlé, qui est une personne négative du côté du langage, il y a une personne dont il est parlé, la «Loi portant ...,» «Loi sur… », «Loi de…», qui est une personne négative, qui est donc troisième sous troisième. La personne dont il est parlé, est une personne logique qui a pour argument un scalaire et forment ensemble $v$ : le glyphe logique, sans rang et un scalaire. L’horloge du fait de langage est celle de son auteur. Un référentiel spatial est le point matériel qu’indique la personne logique suivant l’homéomorphisme entre un espace vectoriel X et l’ESP X**op en passant par l’espace des formes linéaires X*, puis par espace vectoriel topologique X**. dans l’espace vectoriel, les opérations suivantes sont des lois de composition du point $v$ de la base $Y$ générant le fait de langage de l’acte juridique appartenant aux sources du droit l'addition la multiplication le calcul d'opposés permettant de définir l’opérateur de soustraction le calcul d'inverse permettant de définir l’opérateur de division, lesdites opérations étant continues sous la forme des opérateurs $conc$ et $disp$ au moyen des lois de compositions qui s’appliquent à la base $Y$ (famille génératrice et libre) dont il fait partie. Les caractères s’ajoutent les uns aux autres, se retirent des chaînes en vertu des lois de compositions internes ledit référentiel spatial est un espace vectoriel et permet d’acquérir des lois de compositions au moyen desquelles une machine peut calculer des états, des déformations continues (isomorphisme syntaxique – syntaxe des grandes masses verbales –) Ledit référentiel temporel, est l’horloge du point matériel qui comprend, au moins, les trois temps ainsi qu’une contrainte, suivants : le moment d’un input dans un point d’accès à l’état de $v$ (le présent du présent) le moment, que l’on peut qualifier d’initial, de l’objet de la requête dont l’état est demandé (le présent du passé) la cible les moments de procédé relatif aux normes c’est-à-dire, relatifs à l’objet de la requête (évènements) (les présents du futur) la source certaines chaînes sont des dates qui donnent accès, au moyen du référentiel spatial, à une temporalité propre un référentiel catégorique dans lequel les groupes mathématiques suivants – comportant un ensemble dont $v$ est un élément –, renvoient à eux-mêmes et des morphismes (1d) renvoient à leurs classes suivantes d’homotopie : Une famille de structures duales : X X* X** X** op Les classes d’homotopie : "il"_0 "il"_1 "il"_2 le groupe fondamental : (("il"_0, "il"_1, "il"_2) opérateur_¤) Formes linéaires selon la revendication 2, qui sont les divisions (Titre, chapitre, section, Article, paragraphes, alinéas) de l’acte, munies d’une relation d’ordre, l’article contenant un dispositif (Article), contenant des dispositions, contenant des procédés relatifs aux normes dans les paragraphes ou alinéas "je" et "il" selon les revendications 1 et 2 sont, dans les faits de langage, des fonctions qui sont des éléments et des éléments qui sont aussi des fonctions selon les associations (formes linéaires spécifiques) suivantes : "il" correspond à la formule normalement introductive de l’acte juridique («Loi») qui est une chaîne de caractères "je" correspond à la formule de promulgation de l’acte juridique («loi de l’État») qui est une chaîne de caractères "je" et "il" sont les glyphes ayant rang de langage symbolisant avec leur scalaire pour argument, l’auto-application suivante : v(v) Procédé relatif aux normes, spécialement adapté à la fabrication de cette famille de produits constitué, au sein d’un nombre fini de caractères d’une suite de chaînes de caractères du texte de l’acte juridique des sources du droit (A), d’une famille (B) de parties de (A) dont les éléments sont des opérations de consolidation, de codification et d’interprétation, normalement insusceptibles d’être exécutées sans une substantielle intervention humaine (pouvant avoir recours à l’automatisation) ; la consolidation notamment, étant elle-même constituée de, une source, une cible, l’image, dans la source, de la cible, des instructions natives, un objet, entre guillemets, constitué des mots eux-mêmes caractérisé par : une collection d’instructions (6a, 6b, 6c, 6e) qui sont exécutées par une machine pour réaliser lesdites instructions natives (6d) pour ladite consolidation, lesdites instructions – la source, la cible, l’image de la cible dans la source, l’objet –, et les instructions natives sont des sous-recouvrements finis d’un recouvrement ouvert X**op dont l’écriture informatique implémente le sens et les lois de composition interne de la façon suivante : pour qu’une source atteigne une cible et ladite cible, ladite source, le programme utilise les lois de composition interne de la multiplication et de la division. Un ELC cible est multiplié par le nombre d’ELC source de son image. À chaque étape d’une image de la cible, les instructions natives sont effectuées. À une étape quelconque le résultat qui est un dividende peut être inversement divisé par un nombre quelconque d’ELC source de l’image de la cible. Et le quotient, l’être à son tour. pour que le programme effectue lesdites instructions natives sur lesdits objets à chaque fois qu’une image de la cible est atteinte, on utilise les lois de composition interne de l’addition et de la soustraction. L’association desdites instructions natives, qui sont des sous-recouvrements finis, à une addition ou à une soustraction est fonction du sens du sous-recouvrements finis correspondants – « la façon suivante … remplacé par ...» «annule» pour que l’image dans la source de la cible soit associée à l’exécution desdites instructions natives on utilise un système de communication. Pour lesdites codification et interprétation des bibliothèques spécifiques regroupent les sous-recouvrements finis correspondant auxdites instructions. L’ensemble des programmes d’ordinateur est obtenu au moyen de l’écriture informatique traduisant les éléments concernés du corps topologique non commutatif dans lequel se fait l’extraction desdits sous-recouvrements, en classe de lois de compositions internes des sources et d’instructions du procédé Chaque extrait (localement) ou sous-recouvrement, étant obtenu au moyen de la concaténation $conc$ d’éléments du corps topologique non commutatif qui sont des glyphes-fonctions de scalaires ; chaque élément – glyphe - étant une fonction appartenant à l’espace $X → X$ de fonctions, dont les arguments sont les coordonnées de caractères qu’elles récupèrent, sur son parcours, dans chaque sous-espace propre de cet espace. Lesdites lois sont écrites au moyen de sous-recouvrements finis de l’espace localement compact pour le cas général et, ainsi en particulier, pour ladite consolidation, la source (6a), la cible (6b), l’image dans la source de la cible (6c), les instructions natives (6d) et l’objet (6 e ) sont aussi des sous-recouvrements finis de l’espace localement compact. Une propriété vraie dans ce voisinage est vraie de façon uniforme sur toutes les sources du droit. Mode particulier de réalisation du procédé selon la revendication 5, caractérisé par une lambda-expression, applicable dans l’out-put_0, comprenant une liste de paramètres suivis du corps de la lambda expression comprenant lui-même plusieurs expressions, lorsqu’une cible dans l’out-put_0 a au moins une image dans l’output_1 ladite liste de paramètres comprenant, en matière de consolidation, lesdites, source (6a), cible (6b), image de la cible dans la source (6c), l’objet (6d) Ledit corps de la lambda-expression comprend plusieurs expressions dont les paramètres : lesdites instructions natives sous forme de lois de composition du point $v$ de la base $Y$ en particulier l’addition et la soustraction, sont exécutées à chaque étape de multiplication ou de division, dont l’exécution est commandée par l’image d’une cible dans une source. Étape de multiplication de la cible par elle-même (multiplication par un), de la cible par une première mention (multiplication par deux) et, application à cette étape de l’addition et/ou de la soustraction. Dans le cas de deux mentions, utilisation du résultat de la précédente opération pour lui appliquer à nouveau addition et/ou soustraction. Et ainsi de suite. Étape de division consiste à prendre le dernier obtenu et faire les opérations inverses. Des expressions (les paramètres) désignant des labels de source et de cible, l’image de la cible dans la source (zéro fois = multiplication par un, une fois = multiplication par deux, et ainsi de suite ainsi que les opérations inverses [division]), un objet sur lequel addition et soustraction sont appliquées. La machine associe, à des programmes dont les arguments sont aussi ceux sur lesquels les opérateurs d’addition et de soustraction sont exécutés, des sous-recouvrements finis extraits d’un recouvrement ouvert des sources du droit ou leur combinaison – ayant pour objet des sous-recouvrements finis pour produire des sous-recouvrements finis lorsque certaines circonstances, sous forme de sous-recouvrements finis, sont réunies. Elle associe également certains d’entre eux aux éléments d’un système de communication entre les programmes. Mais, le corps de l’expression est une liste vide lorsqu’il n’y a aucune image de la cible. Les paramètres sont des variables dont les valeurs sont des sous-recouvrements finis extraits du recouvrement ouvert des sources du droit : des labels, (qui signalent les lieux où les addition/soustraction sont effectuées) les dispositions qu’ils désignent – cible et source –, des objets sur lesquels portent spécifiquement les opérations d’addition et de soustraction. Et font partie d’une bibliothèque de programmes associant ces sous-recouvrements finis ou leur combinaison soit à une addition ou à une soustraction. La famille (B) contient tous les paramètres. L’appartenance de (B) à (A) permettant à une machine de connaître les faits de langage et de vérifier la cohérence des dispositions de (A) dont les dispositions ont pour objet des dispositions. L’input d’un point d’accès à l’output_0 donne une valeur à un paramètre de type disposition d’une lambda-expression, qui cherche une cible pour vérifier au moyen d’un label qu’un programme de la bibliothèque de programmes s’applique. Si cette image n’existe pas si elle existe la machine exécute la lambda-expression Corps topologique non commutatif dans lequel, d’un recouvrement ouvert (output), on peut extraire des sous-recouvrements finis, selon la revendication 5 et 6, caractérisé en ce qu’il est d’une part, dédoublé en (0,0) et en (1,1) pour obtenir les moyens d’un chemin permettant de modéliser la variation continue d’autre part, doté au moyen de l’écriture informatique, d’un système de communication pour qu’une machine connaisse les faits de langage enfin, susceptible de faire l’objet d’un système d’équations pour décider qu’en présence d’un fait de langage d’un certain type un sous-recouvrement applique un sous-recouvrement, à un sous-recouvrement, pour provoquer un sous-recouvrement appartenant à une famille de produits : Selon le moyen d’un chemin (T) : [(0,0),(1,1)] → X**op deux outputs (0,0) et (1,1) sont nécessaires à la communication et fournir une cause produisant une famille de produits. Une communication entre deux espaces localement compact – output_0 et output_1 –, une communication de l’un à l’autre, d’une source à sa cible et singulièrement entre l’image dans la source de la cible et celle-ci. Ce dédoublement ne diffère de l’output_ qu’en vertu de son point de convergence qui est «Loi» pour l’output_1 et «loi de l’État» pour l’output_0. Selon le système de communications des labels signalent des rôles de (6a), (6b), (6c), (6d) et (6e) permettant aux programmes de se mettre, localement et globalement, en relation, tel que : ladite source et ladite cible sont désignés par des labels ladite source et ladite cible désignent des dispositifs les labels désignent les dispositifs en (0,0) c'est «loi de l’État» qui est le point de convergence du voisinage, alors qu'en (1,1) c'est «Loi» qui est le point de convergence du voisinage. Donc, la machine sait qu'en (0,0) le label est en propriété et qu'en (1,1) le label est en voisinage. En propriété, le label est une cible et en voisinage il est une source. le label est dans un voisinage soit en usage soit en mention (son image) dans les dispositions en ce que ledit objet est un sous-recouvrement d’espaces localement compacts output_0 et output_1 qui signale lesdites instructions natives et lesdits guillemets signalant, eux-mêmes, les mots eux-mêmes. ladite source, ladite image de ladite cible, lesdites instructions natives et ledit objet sont des sous-recouvrements_1 finis dans l’output_1 ladite cible est un sous-recouvrement_0 fini dans l’output₀ La machine connaît tous les points limites que l’espace localement compact contient et toutes les distances, mesure et approximation qui établissent ses bornes. Elle peut établir des communications entre voisinages, entre dispositifs en utilisant un réseau de labels dont la signalisation résulte d’une conversion en coordonnées homogènes des labels les actes, titres, chapitres, articles correspondant à un ordre, elle-même cité dans les « dispositifs » et constituant un réseau L’input du point d’accès est un signal permettant à la cible de chercher son image pour se connaître Selon le système d’équations, dans le corps topologique non commutatif permettant de construire des extraits desdits sous-recouvrements, un label de l’output_0 est signalé dans l’output_1, comme image de lui-même. Cette recherche fonctionne comme un système d’équations mise en œuvre par ordinateur [cible(output_1) x source(output_0) = variation(output₁)] et ayant recours à l’axiome de la distance temporelle selon laquelle il existe une relation chronologique entre label-source et label-cible. Par exemple, au moyen de la multiplication définie comme suit : un élément₁ est la mention de lui-même élément₀, (une fois lui-même [1 est neutre pour cette opération]) ; si le signal de l’élément₀ apparaît deux fois alors un élément₁ est la mention de deux fois lui-même (élément₀) ; et ainsi de suite, au moyen de l’opérateur $disp$. Et de même, pour la division avec l’opérateur opposé : deux fois moins que lui-même, une fois moins que lui-même. Ensuite, à chaque stade de la mention de lui-même, dans la multiplication ou la division, on procède aux opérations d’addition et de soustraction (zéro étant l’élément neutre pour l’addition) de ce qu’une fois ou deux fois lui-même lui destine en tant que cible etc. en tenant compte de la temporalité propre des espaces non commutatifs. L’axiome du Même permet de poser les règles du système d’équations une communication entre le label-propriété (cible) et le label-voisinage (image de la cible dans la source) lorsqu’ils sont le même une communication entre le label-propriété (cible) et le label-voisinage (image de la cible dans la source) lorsqu’ils sont le même a pour conséquence une communication entre le label-propriété du voisinage cible et et le label-propriété du voisinage source le label et le voisinage peuvent être comparés car ce sont des sous-recouvrements finis d’un espace localement compact out-put_0 et output_1 les voisinages communiquent au sein du réseau des labels et des images de labels au moyen d’un repère temporel et de programmes un signalement au moyen des labels capables d’être « les mêmes » le label de la partie de la source est une fonction d’elle-même d’une part, les labels de la partie de la source et le label de la cible sont le même d’autre part, le label_0 de la partie de la source est un élément du complémentaire du complémentaire de son dispositif et le label_1 de la cible est un élément du complémentaire de son dispositif l’auto-application continue se fait dans le complémentaire du complémentaire que désigne le label_1 par application des instructions natives contenues dans le complémentaire du complémentaire que désigne le label_0 l’objet comprenant des instructions natives et des grandeurs entre guillemets sur lesquelles ces instructions natives sont effectuées, par exemple : les mots eux-mêmes remplaçants les mots eux-mêmes remplacés Selon ladite décision, la machine communique avec le client au moyen d’un point d’accès (terminal) tel que, à des variations infinitésimales constituées par un sous-recouvrement-objet contenu dans un sous-recouvrement-source correspondent des variations infinitésimales de la valeur d’un sous-recouvrement-cible lorsque la valeur de l’énoncé de la requête du client est «~suffisamment proche~» ou «~approché~» d’une valeur quelconque d’une source, d’une cible ou d’un objet. À la variation des dispositions que désignent un label cible de l’output_1, commandée dans les dispositions que désignent un label source de l’output_0, mentionnant ledit label cible et l’objet de ladite variation, correspond la variation effective, par SELF-application continue, des dispositions que désignent le label cible de l’output_1 Des étapes de liaison avec la requête. La requête déclenche l’auto-application continue si, lorsque l’élément «~approché~» qu’elle contient remplace le mot, la lettre d’un article, ce nouvel élément appartient encore à cet article, pourvu donc que chaque mot ou lettre «~suffisamment proches~» du mot ou de la lettre d’un article, ce mot ou lettre «~suffisamment proches~» appartienne à celui-ci. Une machine contrôle la condition d’ «appartenance» en exécutant les opérations suivantes : en cherchant les images d’une cible (étant considéré, qu’en principe, il n’y a pas de modification d’un texte modificateur. Ainsi, un texte modificateur n’est normalement jamais une cible). au moyen de label de la numérotation, des mentions, citations, renvois qui sont les éléments d’un système de communication que la machine peut mettre en œuvre suivant une méthode En circonscrivant et analysant le procédé dont elle fait partie, en réclamant dans la bibliothèque de programmes celui qui correspond aux instructions natives qu’il a analysé, en circonscrivant dans la cible les objets que le procédé contient dans la source, en déformant la cible par l’application des instructions natives auxdits objets, en respectant l’ordre des instructions à réaliser en vérifiant que la cible correspond bien à la requête Plusieurs moyens dont l’arrangement est spécialement conçu pour se prêter à la mise en œuvre d’un procédé relatif aux normes comportant, des programmes d’ordinateur caractérisés en ce que : lesdits programmes, dont celui pour exécuter les instructions natives, mis en oeuvre par un dispositif d’accessibilité juridique équipant une machine disposant d’un point d’accès, implémentent la spécification mathématique suivante de la cinématique du point matériel : Cette implémentation tient compte d’une loi de composition interne d’équivalence dite de dualité entre les sous-espaces d’un espace de fonctions qu’un ensemble d’actes juridiques est susceptible de manifester. Cette classe de dualité permet de produire un compact en sortie au moyen des transformations naturelles d'un espace vectoriel X selon la classe de dualité et les sous-espaces suivants : Une classe dualité comprenant : la transformation naturelle de l’espace vectoriel X (élément0) en son dual algébrique la transformation naturelle du dual algébrique en son dual topologique la transformation naturelle du dual topologique en sa catégorie duale (élément1) Les sous-espaces suivants : le premier sous-espace est l’élément0, l’ensemble des combinaisons linéaires de vecteurs de X sur un corps généré par une base. L’application associe à toute combinaison sa k-ième coordonnée dans la base. Les formes de cette application [Formule de promulgation, Loi, Titre, Chapitre, Section, Article] forment une base du sous-espaces des formes linéaires sur X* et jouent le rôle de filtres (bornes du compact) imbriqués en vertu d’une relation d’inclusion la catégorie des espaces vectoriels topologiques obtenue par transformation naturelle du dual algébrique. On y atteint X** le dispositif de l’acte juridique, l’Article comme ouvert. la catégorie opposée obtenue par transformation naturelle de la catégorie du dual topologique. On y atteint localement, au moyen d’un ultrafiltre, un compact ; exemplaire du dispositif qui contient tous les filtres. La réunion de tous les articles contient $X$ et cette propriété, vraie au voisinage de chaque caractère d’un acte juridique est vraie de façon uniforme sur tout le compact (les $SOURCES$ du droit de type juridictionnel ou non). Ledit compact est ladite généralisation d’un dispositif d’acte juridique qui est fermé (contenant tous ses points limites) et borné (ayant, entre tous les points le constituant, une distance déterminée entre eux et, entre les chaînes d’une suite) et duquel on peut extraire des procédés relatifs aux normes accessibles à une mise en oeuvre par ladite machine. Cette implémentation concerne la mécanique d’énallage "je" et "il" de la personne de l’auteur de l’acte juridique pour permettre à la machine, de construire un compact à partir de la suite de chaînes de caractères du texte de l’acte juridique en entrée d’où l’on peut extraire un sous-recouvrement fini (1). Ladite implémentation du groupe commutatif d’énallage assigne, selon la spécification suivante, un rang "il" ou "je", par fait de langage , à la fonction ‘il’, par définition, neutre (laisse "je" et "il" échangé lorsqu’il est composé avec eux par la loi d’énallage): ledit énallage entre d’une part, entre lesdits deux rangs distincts par fait de langage "je" de la première personne et "il" de la troisième personne, qui sont toutes deux auteurs d’un acte juridique, lesdits rangs étant respectivement des fonctions continues d’autre part, d’un espace vectoriel "je" à un espace compact "il", où "il" qui ne parle pas, peut être déformée de façon continue dans "je", parlant au moyen de ladite machine un ensemble de morphismes (‘il’, "il", "je") (dont un, neutre), chacun de ces morphismes étant aussi un élément de l’espace des fonctions [p7.17-18] – c’est-à-dire des chaînes qui se comportent comme une fonction (5.b.2 et 6)– qui ont la capacité de substituer, au leur, un rang ordinal différent faisant partie de l’ensemble. Relativement à cette loi, dite d’énallage, un élément neutre ‘il’, personne dont il est parlé échappant en soi à la variation de rang, a la capacité de porter l’intitulé ordinal de l’élément avec lequel l’opération est effectuée, laissant inchangées toutes les personnes ordinalement désignées avec lesquelles l’opération s’effectue. Hormis l’élément neutre, l’ensemble ne comprenant que deux éléments "il" et "je", ayant rang par fait de langage dans cet ensemble – les auteurs des actes juridiques –, ceux-ci interchangent leur intitulé ordinal par énallage de personne. L’ensemble et l’opérateur d’énallage forment un groupe commutatif, implémenté dans la machine pour construire ledit espace $X → X$ de fonctions. Les $SOURCES$ du droit ne sont pas non purement non techniques. ladite étape 2 de mise en oeuvre, par la machine, du procédé relatif aux normes rendu accessible par elle à l’étape 1 est une homotopie des éléments ayant fait l’objet de l’échange ; de "il"(élément 1 ) à la place de ‘il’(élément 1 ), dans "je"(élément 0 ) à la place de ‘il’(élément), mettant en oeuvre une déformation continue de "il"(élément 0 ) dans "je"(élément 1 ). "il"(élément 1 ) d’un espace X** op à un espace X et, "je"(élément 0 ) d’un espace X à un espace X** op . On obtient "il"(élément 1 )=élément 0 et "je"(élément 0 )= élément 1 et donc, à un temps donné, "je"(élément 0 )="il"(élément 1 ) c’est-à-dire, élément 0 =élément 1 ou X=X** op : la mécanique juridique qui résulte de la mise en œuvre du groupe commutatif montre les chemins suivants : D’un morphisme "je" et de sa réciproque "je" -1 – où la fonction réciproque est notée "il" – un morphisme des combinaisons linéaires de vers le corps topologique non commutatif. l’auteur qui parle de lui "je" se substitue à l’auteur "il" qui ne parle pas et à qui il n’est pas parlé. je(1) est le chemin de l’auteur qui parle de lui "je" et pour ce faire, se substitue à l’auteur "il" qui ne parle pas et à qui il n’est pas parlé inversement d’un morphisme du corps topologique non commutatif (pour l’addition) vers les combinaisons linéaires sur l’espace vectoriel $X$. la personne négative se substitue à la personne parlante. il(0) est le chemin de l’auteur "il" qui ne parle pas et à qui il n’est pas parlé qui, pour ce faire, se substitue à l’auteur qui parle de lui "je" lorsque l’auteur dont il est parlé ‘il’, et qui se trouve sous les premier "je" et troisième "il" rang de langage, se substitue à celui qui parle ou à celui qui ne parle pas, la substitution est neutre. la concaténation il(0) = je(1), deux chemins équivalents par continuité d’un espace vectoriel X à un espace X** op , permet de fabriquer une famille de produits par homotopie (1). Pour exécuter des faits de langage de la personne de l’auteur des actes juridiques la machine exécute la mécanique juridique pour : mettre en relation une disposition modificatrice avec une disposition destinataire, une cause et un effet, au moyen, d’un système de communication entre éléments d’un corps topologique non commutatif, de bibliothèques (famille de parties d’une disposition de dispositif) de la classe de fonctions $disp$, de bibliothèques des classes et , de la signalisation des classes et , des structures algébriques nécessaires à l'exploitation de la partie majorée des corps de type juridictionnel Au moyen de cette mise en relation le sous-recouvrement-cause déforme le sous-recouvrement-destinataire jusqu’au résultat exigé par la requête d’un client, en laissant fixe je(1) et il(0) L’arrangement spécialement conçu pour se prêter à la mise en œuvre d’un procédé relatif aux normes selon la revendication 8, admet d’une part, des variantes de l’élément qui est aussi une fonction d’autre part, de la position de celui-ci, dans l’acte juridique : Variante de la chaîne pour les actes juridictionnels, en considération de ses bornes et points limites propres, par exemple : la base de l’espace vectoriel des formes linéaires comporte les éléments suivants : Arrêt (Jugement), Forme, Visa de fait, Visa de droit, Motifs, Article (Dispositif). On définit un majorant ‘Motifs’ qui est un majorant s’il est supérieur ou égal au Dispositif de cet acte juridictionnel Le fermé ‘Motifs’ contient de nouvelles formes linéaires spécifiques formelles (considérant, attendu, etc.) ou logiques (sur ceci, sur cela, en premier lieu, en second lieu, il résulte etc.) Variante de la chaîne pour les actes contractuels ou conventionnels (stipulations), en considération de bornes et points limites propres. Variante de la chaîne pour les actes du common law (provisions) Variante de la position de la chaîne qui décrit les formes linéaires – et admettant les positions des bornes et points limites suivants : la position des bornes pour les actes juridiques en général tenant à ce que la propriété du compact d’être borné est satisfaite par les fonctions récupérant, dans la collection de voisinages de l’ultrafiltre, dans l’ensemble de voisinages par exemple, les bornes suivantes : – c’est-à-dire des chaînes la spécification des formes pouvant s’effectuer dans l’ensemble de voisinages dont le premier caractère de $X$ du premier voisinage est celui d’une borne de trois caractères (pour le type "Loi" de l’acte juridique) a une position supérieure ou égal au filtre et le dernier, une position inférieure ou égal au filtre "Loi de l'État" [par exemple](la formule de promulgation : actuellement, en deux parties dans le texte de l’acte juridique, la première [L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :…] et la seconde [La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le …] auquel on ajoute [auteur du décret de promulgation et contresignataires] ) de la limite 2 et, comprenant tous les filtres. Ensuite, dans le second type de voisinage de cet ensemble de voisinages est celui qui s’établit entre les chaînes de deux filtres consécutifs de niveau distinct (promulgation, Loi, titre, chapitre, Section, Article) dans la relation d’inclusion La fabrication s’effectue aussi dans le troisième type de voisinage de cet ensemble de voisinages, qui est l’unique topologie, l’"Article", et qui établit ses limites entre la chaîne "Article" et "Article" ou entre la chaîne "Article" et le début de la chaîne d’un filtre distinct. [Article … Section] la position des points limites : les couples input_0/output_0 et input_1/output_1 présentent une structure étant « le même » vu différemment en raison d’une combinaison de l’ordre d’inclusion et des points limites. la propriété de séparation du compact est satisfaite par la récupération, dans l’ensemble de voisinages, des points limites suivants correspondants aux personnes ordinalement désignées, ayant rang par fait de langage – c’est-à-dire des chaînes qui se comportent comme un morphisme – : la formule introductive (« Loi ...») et la formule de promulgation (Actuellement divisée au moins en deux parties, notamment dans les lois françaises -- «L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,...Loi de l’État,... Fait à Paris, le...»). À la première est associée la fonction "il" et, à la seconde, la fonction "je". La récupération est faite en donnant à la formule de promulgation la première position dans une chaîne de caractères de l’input_0 (Formule de promulgation, Loi, Titre, Chapitre, Section, Article) et à la formule introductive « Loi » la première position dans une chaîne de caractères de l’input_1 (Loi, Formule de promulgation, Titre, Chapitre, Section, Article) Les bornes et les points limites, selon les revendications 8 et 9, sont les scalaires associés aux glyphes. Le scalaire est la valeur de chaque caractère d’une suite de chaînes de caractères en entrée au moyen d’une équivalence relativement à des notions mathématiques de suite, structure, mesure, distance et approximation et, en particulier, aux notions de points limites (en tant que fermé) et de bornes (ayant entre tous les points constituant la suite, une distance déterminée entre eux et entre les chaînes d’une suite) Ces scalaires signalent des divisions (Titre, Section, Article, paragraphe, alinéa) qui sont autant de bornes et les types d’acte juridique (constitution, loi, décret, arrêté etc.) qui sont autant de points limites, un certain ordre (la numérotation, telle que publiée au Journal Officiel), des mention, citation et renvoi à ces divisions, bornes, points limites, types, numérotation, ordre. Ils manifestent la , l'ultrafiltre, la classe de dualité pour produisant un espace localement compact en sortie et la topologie induite par la distance. Les scalaires sont l’accessibilité Dispositif d’accessibilité juridique équipant une machine disposant d’un point d’accès, selon la revendication 8, 9 et 10, comportant des processeurs, des supports d’enregistrements, un commutateur, caractérisé en ce que : : Pour mettre en œuvre les programmes dont celui pour exécuter les instructions natives, lesdits processeurs, lesdits supports d’enregistrements et ledit commutateur implémentent, de la façon suivante, la spécification mathématique de la cinématique du point matériel. les supports d’enregistrements de programmes d’ordinateurs : une mémoire qui contient les entrées (input_0 et input_1) pour les suites de chaînes de caractères du texte de l’acte juridique où se trouvent les procédés relatifs aux normes (faits de langage relatifs à d’autres faits de langage) (3) compris dans une disposition d’un dispositif, d’un acte juridique appartenant aux sources du droit des registres des processeurs caractérisés en ce qu'ils contiennent des instructions vectorielles sous forme d’un groupe fondamental (("il"_0, "il"_1, "il"_2) opérateur_¤) en (1,1) et d’un groupe fondamental (("je"_0, "je"_1, "je"_2) opérateur_¤) en (0,0). Ainsi que les registres réciproques en (0,1) et en (1,0) un espace mémoire (RAM), de manipulation des programmes, pour la transformation immédiate de l’input en espace fonctionnel comprenant l’ensemble des faits de langages de la personne de l'auteur des actes juridiques (les $SOURCES$ du droit) sous la forme d’applications linéaires, d’un ensemble X (espace vectoriel généré par une base), vers lui-même (un espace compact), une mémoire cache où sont enregistrées les instructions natives – le procédé relatif aux normes. Ledit processeur implémente la base (1a) $Y$ d’un espace vectoriel $X$ (valeur scalaire) pour l’exécution parallèle de chacun de ses éléments et opérer par ce moyen le passage d’un nombre fini de caractères d’une suite de chaînes de caractères du texte de l’acte juridique des sources du droit, d’un k-espace vectoriel $X$ à un corps topologique non commutatif X**op. (famille de caractères nécessaires à l'écriture de tout l’acte juridique et dont la combinaison linéaire forme les mots, les phrases, les divisions (Titre, chapitre, section, Article, paragraphes, alinéas) de cet acte) est l’architecture vectorielle (scalaire) des processeurs (0,0), (1,1), (0,1) et (1,0) Ladite base est une famille de caractères nécessaires à l'écriture de tout l’acte juridique et dont la combinaison linéaire forme les mots, les phrases, les alinéas, les paragraphes et la structure de cet acte. Libre et génératrice, cette famille est une base Y de l’espace vectoriel $X$. Un jeu de caractères appartient à un ordre ou à un système juridique déterminé Le processeur est cette fonction-neutre est bien l’élément pour constituer ledit recouvrement par des combinaisons linéaires ; premier sous-espaces propres de fonctions : dans l’espace vectoriel X généré lors de la phase, la fonction-neutre ‘il’ récupère en outre de nouvelles coordonnées ou positions, en associant à toute combinaison linéaire de la première étape, sa k-ième coordonnée dans la base du dual algébrique X* de l’espace vectoriel des formes linéaires suivantes : Formule de promulgation, Loi, titre, Chapitre, Section, Article (Dispositif), munis d’une relation d’inclusion (suite décroissante). Les voisinages sont des formes linéaires qui sont des combinaisons linéaires de ces formes coordonnées. Dans l’ensemble de voisinages obtenus après la phase, l’implémentation précise lequel, parmi ces voisinages du dual algébrique X*, est un ouvert d’une topologie sur l’ensemble des voisinages ou, est un fermé . L’implémentation précise que l’Article est cet ouvert en tant que dispositif. La fonction-neutre ‘il’ d’ouvert et de fermé (défini comme le complémentaire de l’ouvert) récupère une nouvelle coordonnée ou position – topologique –, dans le dual algébrique X*, en récupérant les images pouvant faire dans le dual topologique X**, l’objet d’applications k-linéaires ouvertes et fermées (le complémentaire contenant toutes les propriétés de l’ouvert). On indique également à l’ordinateur que cette récupération se fait dans les $SOURCES$ du droit et non seulement dans un acte juridique. Le voisinage obtenu l’est de fonctions «suffisamment proches» pour les ouverts et «suffisamment proches» pour les fermés. Prouvant que cette chaîne négative du côté du langage : la fonction-neutre intègre donc plusieurs coordonnées dans l’espace de fonctions. Dans l’espace obtenu après la mise en œuvre de la phase, l’ordinateur inverse, la relation d’inclusion après que l’on ait spécifié l’Article (dispositif) comme ultrafiltre (collection de filtres), pour obtenir un espace compact X** op homéomorphe à l’espace vectoriel X. Au terme de la quatrième sous-étape, un recouvrement ouvert des $SOURCES$ du droit est une famille d’ouverts ‘Article’ incluant son complémentaire au moyen d’une relation d’ordre inversée, de réunion égale aux $SOURCES$ du droit. Dans le langage de la topologie quotient, le quotient des dispositions par le dispositif (l’article) est le corpus juridique (les sources du droit). Le processeur récupère les positions dans des sous-espaces propres successifs, en tenant compte des instructions spéciales concernant les actes juridictionnels (le majorant), par exemple, ou contractuels). Le commutateur comprend : quatre points d’intersection d’une grille de commutation un processeur à chaque point d’intersection des instructions vectorielles dans des registres l’unité d’entrée input_0 et input_1 et l’unité de sorties output_0 et output_1 La grille de commutation comprenant un centre de commande pour répondre aux requêtes des inputs et outputs, ayant deux inputs horizontaux (input_0, input_1) et deux outputs verticaux (output_0, output_1), position (0,0) => processeur "je", position (0,1) => processeur "il" -1, position (1,0) => processeur "je" -1 , position (1,1) => processeur "il" et les deux familles de processeurs suivantes : dans la première famille, les inputs envoient audit centre de commande une requête d’accès aux processeurs (0,0) pour l’input je et (1,1) pour l’input il et fabriquent respectivement les output_0 et output_1 Dans la seconde famille, les outputs envoient chacun au centre de commande une requête d’accès aux processeurs (0,1) pour "il" -1 et (1,0) pour "je" -1 et la réactualisation de l’unité des entrées Input_0 et input_1 comprenant aussi un programme d’ordinateur selon la revendication 12, qui s’appliquent aux faits de langage (données) (2a) et réclamant un processeur pour son exécution ledit processeur construit un ELC en échangeant des vecteurs entre ses registres et la RAM et exécute une homotopie en échangeant entre la RAM et les instructions natives de la mémoire cache. Il est la personne logique qui peut porter un intitulé ordinal émanant du langage ; "il" ou "je", et "nous" pour les contrats en le récupérant dans les faits de langage enregistrés dans la mémoire qui contient les entrées, en l’exécutant dans la RAM, en exploitant les registres et la mémoire cache pour dire le droit. lesdits processeurs (0,0) et (1,1) construisent en commutant une instance opposable des sources du droit au moyen du procédé en échangeant des vecteurs entre ses registres et la RAM et en manipulant dans les mémoires caches les ELC construit au moyen de cet échange. Un rôle pilote peut être donné à l’un des deux processeurs. Pour que le contenu du cache demeure équivalent au contenu du support d’enregistrement des chaînes de caractères, régulièrement mis à jour au rythme des publications au JO, les processeurs (0,1) et (1,0) commutent et vont, avant la prochaine transformation entreprise par (0,0) et (1,1) commutant, réactualiser simultanément le support d’enregistrements des entrées. Point d’accès au droit permettant à la machine, selon l’une quelconque des revendications précédentes, de communiquer avec le client, caractérisé par un terminal qui communique avec la machine au moyen d’une personne logique ‘il’, celle dont il est parlé, en assimilant le fait de langage du client – la personne "tu" de second rang, par fait de langage, en entrée –, aux faits de langage de l’auteur des actes juridiques – personne "je" qui parle – afin que, pour rendre accessible une famille de produits la machine réponde préalablement à plusieurs questions concernant ce fait en les résolvant : une consolidation est-elle nécessaire, une déclaration d'illégalité a-t-elle eu lieu, une réserve a-t-elle été formulée, un déclassement a-t-il été prononcé, l'interprétation de la disposition concernée est-elle le fondement d'un dispositif juridictionnel, l'entrée en vigueur n'est-elle pas différée (la solution à l'une pouvant dépendre de la réponse à une autre). ledit accès communique à la machine la requête d’un client au moyen d’un input «suffisamment proche» d’un type de voisinage d’un type cible de l’output_1 en utilisant au moins l’un des référentiels – le référentiel logique – de la cinématique du point matériel $v$ que met en œuvre le dispositif d’accessibilité juridique. Le terminal pouvant également lire tous types de fichiers en entrée dont le contenu est «approché» de ce type cible. l’auteur de l’acte juridique peut utiliser un terminal dédié pour écrire les actes juridiques à partir de la chaîne vide de caractères Utilisation du point d’accès au droit rendant accessible une famille de produits pour obtenir la connaissance de l’état du droit et offrir des prestations matérielles ou logiciels comprenant, des fonctions de télécommunication, des fonctions numériques caractérisée en ce que: le terminal peut avoir des fonctions de télécommunication pour partager au sein de réseaux privés les éléments d’une famille de produits, et avoir des conversations privées entre professionnels des métiers du droit ainsi que servir de clé de connexion aux réseaux professionnels privés existants le terminal offre des prestations vocales ou textuelles le terminal offre des fonctions de photographies ou de numérisation de documents professionnels dont le nom est mentionné dans les sources du droit, lesdites prestations sont offertes notamment par une bibliothèque logicielle ou un service web le terminal peut avoir des fonctions dédiées tel enregistrer les résultats des mesures effectuées par des cinémomètres de contrôle routier le terminal peut disposer d’une fonction exclusive dédiée de surveillance électronique permettant une authentification biométrique vocale à des fins de vérification à distance de la présence de personnes sous surveillance électronique. De façon plus générale, le terminal dispose nativement des protocoles de sécurité dédiés à la communication sécurisée avec tout dispositif électronique créé par les sources du droit pour être utilisé de façon professionnelle dans les métiers du droit