Brevet FR3101464A1 — publié le 20210402

L’invention concerne une architecture comprenant : au moins une plateforme (1a, 1b) d’établissement de monnaie électronique (EME), ladite plateforme EME étant associée à au moins une plateforme (3a, 3b) d’un établissement de cantonnement de monnaie scripturale ; une chaîne de blocs (5) à laquelle la plateforme EME (1a, 1b) est connectée, ladite chaîne de blocs comprenant des moyens pour permettre à la plateforme EME (1a, 1b) de créer des jetons universels de monnaie électronique en fonction du montant de monnaie scripturale cantonné par ladite plateforme EME ; des moyens pour permettre à un utilisateur (2a, 2b) d’un établissement EME de demander des jetons universels à la plateforme EME (1a, 1b) ; des moyens pour permettre à la plateforme EME (1a, 1b) de fournir à un utilisateur (2a, 2b) des jetons universels en réponse à une telle demande ; des moyens pour permettre à un utilisateur (2a, 2b) d’échanger directement des jetons universels avec des utilisateurs (2a, 2b) de l’établissement EME. Figure unique Architecture pour la création d’une monnaie électronique interopérable entre plusieurs établissements monétaires L’invention concerne une architecture pour la création au moyen d’une chaîne de blocs d’une monnaie électronique interopérable entre plusieurs établissements monétaires. Les chaines de blocs (pour l’anglais « blockchain ») sont des technologies qui permettent à leurs utilisateurs de stocker et transmettre des données de manière sécurisée et sans organe central de contrôle, grâce à une base de données distribuée dont les informations envoyées par les utilisateurs et les liens internes sont vérifiés et groupés à intervalles de temps réguliers en blocs, formant ainsi une chaîne (voir notamment l’article « Blockchain » sur le site de l’encyclopédie collaborative Wikipedia® et l’article du journal en ligne « Le Journal du Net » disponible à l’adresse https://www.journaldunet.com/economie/finance/1195520-blockchain-avril-2019/). Cette technologie en pleine expansion est notamment utilisée pour permettre aux utilisateurs de réaliser des transactions, validées par un mécanisme de consensus entre des nœuds de la chaîne (appelés « mineurs »), et trouve plus particulièrement son application dans la création et la gestion de monnaies virtuelles, ou crypto-monnaies, telles que par exemple le Bitcoin®, Ether®, Monero® ou encore Peercoin® (ou PPcoin®). En Europe, la directive DME2 du 16 septembre permet à des établissement qualifiés, nommés établissements de monnaie électronique (EME), de représenter de la monnaie scripturale, notamment l’euro, dans des formats de monnaie électronique divers, et ainsi d’effectuer plus facilement des opérations de manipulation de fonds, notamment la gestion des comptes, le comptage, les transferts ou les séquestres, à condition de mettre en cantonnement un montant suffisamment important de monnaie scripturale dans un établissement adapté. Cette directive a permis l’émergence de nombreuses monnaies électroniques, fondées sur un même type d’architecture centralisée basée sur un serveur central qui gère les comptes des utilisateurs et met en œuvre les différents services pour un établissement monétaire donné. Cependant, les solutions actuelles ne donnent pas entière satisfaction, en ce que chaque établissement EME créée sa propre monnaie électronique de manière totalement indépendante des autres établissements EME, ladite monnaie électronique n’étant pas directement échangeable entre deux établissements EME différents. Ainsi, pour pouvoir utiliser différentes monnaies électroniques et bénéficier des différents services qu’elles offrent, un utilisateur doit créer un compte dans chaque établissement EME produisant lesdites monnaies électroniques, et effectuer lui-même les transferts de fonds en passant par sa banque de monnaie scripturale, ce qui s’avère relativement complexe et fastidieux en pratique. De ce fait, les utilisateurs particuliers ne profitent pas pleinement des avantages offerts par la monnaie électronique, et son utilisation est davantage limitée à des niches techniques et/ou commerciales particulières. L’invention vise à perfectionner l’art antérieur en proposant notamment une architecture pour permettre la création d’une monnaie électronique en réseau qui est interopérable entre plusieurs établissements de monnaie électroniques (EME), afin de permettre à des utilisateurs de pouvoir bénéficier facilement des avantages offerts par la monnaie électronique. A cet effet, l’invention propose une architecture pour la création d’une monnaie électronique interopérable entre plusieurs établissements monétaires, ladite architecture comprenant : au moins une plateforme d’établissement de monnaie électronique (EME), ladite plateforme EME étant associée à au moins une plateforme d’un établissement de cantonnement de monnaie scripturale ; une chaîne de blocs à laquelle la plateforme EME est connectée, ladite chaîne de blocs comprenant des moyens pour permettre à la plateforme EME de créer des jetons universels de monnaie électronique en fonction du montant de monnaie scripturale cantonné par ladite plateformes EME ; des moyens pour permettre à un utilisateur de l’établissement EME de demander des jetons universels à la plateforme EME ; des moyens pour permettre à la plateforme EME de fournir à un utilisateur des jetons universels en réponse à une telle demande ; des moyens pour permettre à un utilisateur d’échanger directement des jetons universels avec des utilisateurs de l’établissement EME. D’autres particularités et avantages de l’invention apparaîtront dans la description qui suit, faite en référence à la figure jointe, représentant une architecture selon un mode de réalisation de l’invention. En relation avec cette figure, on décrit ci-dessous une architecture pour la création d’une monnaie électronique interopérable entre plusieurs établissements monétaires. L’architecture comprend au moins une plateforme 1a, 1b d’établissement de monnaie électronique (EME), ladite plateforme comprenant des moyens pour créer et fournir des jetons de monnaie électronique aux utilisateurs 2a, 2b de l’établissement EME. Dans le mode de réalisation représenté, l’architecture comprend au moins deux plateformes 1a, 1b d’établissements de monnaie électronique (EME) telles que décrites précédemment. Afin d’être conforme aux différentes directives réglementant les établissements EME, notamment la directive européenne DME2, chaque établissement EME doit être associé à un établissement de monnaie scripturale, dans lequel un montant en monnaie scripturale correspondant au montant de monnaie électronique que l’établissement EME souhaite émettre doit être cantonné par ledit établissement EME pour garantir la validité de la monnaie électronique émise par ledit établissement EME. Pour ce faire, comme représenté sur la figure, chaque plateforme EME 1a, 1b est associée à au moins une plateforme 3a, 3b d’un tel établissement de cantonnement de monnaie scripturale, chaque plateforme de monnaie scripturale 3a, 3b comprenant des moyens pour envoyer à la plateforme EME 1a, 1b à laquelle elle est associée une notification 4 comprenant des informations sur le montant total de monnaie scripturale cantonné pour ladite plateforme EME dans ledit établissement de monnaie scripturale. L’architecture comprend en outre une chaîne de blocs 5 à laquelle la(les) plateforme(s) EME 1a, 1b est(sont) connectée(s), ladite chaîne de blocs comprenant des moyens pour permettre à la(les)dite(s) plateforme(s) EME de créer des jetons universels de monnaie électronique en fonction du montant de monnaie scripturale cantonné par la(les)dite(s) plateforme(s) EME. Sur la figure, chaque plateforme EME 1a, 1b est connectée à la chaîne de blocs, qui comprend des moyens pour permettre aux plateformes EME 1a, 1b de coopérer pour créer des jetons universels de monnaie électronique en fonction du montant de monnaie scripturale cantonné dans leur établissement de monnaie scripturale respectif. Ainsi, grâce à une coopération des différents établissements EME au sein d’une même chaîne de blocs 5, une monnaie électronique utilisable par chacun desdits établissements est créée, ce qui permet à des utilisateurs 2a, 2b de tous types, notamment des particuliers, de pouvoir bénéficier facilement des avantages offerts par la monnaie électronique. En particulier, un utilisateur 2a, 2b peut utiliser ces jetons universels pour effectuer directement des transactions avec d’autres utilisateurs 2a, 2b de différents établissements EME connectés à la chaîne de blocs 1, et ce sans avoir à créer de comptes dans chacun desdits établissements EME, ni à changer de monnaie électronique pour chacun des autres utilisateurs 2a, 2b avec lesquels il souhaite effectuer des transactions. L’architecture comprend en outre une plateforme 6 d’une banque centrale qui comprend des moyens pour réguler la création des jetons universels par les plateformes EME 2a, 2b en fonction du montant de monnaie scriptural cantonné par chacune desdites plateformes EME. Pour ce faire, la plateforme centrale 6 comprend des moyens pour envoyer des notifications 7, 8 respectivement à chaque plateforme EME 1a, 1b et à la plateforme 3a, 3b de cantonnement qui lui est associée, afin de pouvoir vérifier la corrélation entre le montant en jetons universels émis par ladite plateforme EME et le montant en monnaie scripturale enregistré par ladite plateforme de cantonnement. En particulier, la plateforme centrale 6 peut interagir avec les plateformes EME 1a, 1b et de cantonnement 3a, 3b par l’intermédiaire de la chaîne de blocs 5, ce qui permet à un administrateur de ladite plateforme centrale de connaître en temps réel le montant total de jetons de monnaie électronique circulant au sein de l’architecture. Pour permettre aux utilisateurs 2a, 2b des différents établissements EME d’acquérir facilement des jetons de monnaie électronique, la chaîne de blocs 5 comprend des moyens pour permettre : d’une part, à un utilisateur 2a d’un établissement EME donné de demander des jetons universels à la plateforme EME 1a correspondante ; et d’autre part, à une plateforme EME 1a de fournir à un utilisateur 2a des jetons universels en réponse à une telle demande. Pour ce faire, comme représenté sur la figure, chaque plateforme EME 1a, 1b est associée à au moins une plateforme locale 9a, 9b de monnaie scripturale, par exemple une banque, ladite plateforme locale comprenant des moyens pour interagir avec ladite plateforme EME pour fournir à un utilisateur 2a, 2b des jetons universels. En particulier, la chaîne de blocs 5 comprend des moyens pour permettre à un utilisateur 2a d’envoyer une requête 10 à la plateforme locale 9a liée à son établissement EME pour demander des jetons universels à la plateforme EME 1a correspondante, ladite requête spécifiant notamment le montant en jetons universels que ledit utilisateur souhaite acquérir. Ensuite, pour finaliser cette demande, l’utilisateur 2a envoie à la plateforme locale 9a une notification 11 pour fournir un montant en monnaie scripturale correspondant au montant en jetons universels qu’il souhaite acquérir. La notification 11 peut par exemple être un message pour autoriser le transfert du montant en monnaie scripturale requis, notamment depuis un compte détenu par l’utilisateur 2a dans l’établissement lié à la plateforme locale 9a. La notification 11 peut également être un virement bancaire pour fournir le montant requis à la plateforme locale 9a, notamment pour alimenter le compte de l’utilisateur 2a en vue du transfert dudit montant. Ensuite, la plateforme locale 9a interagit avec la plateforme EME 1a pour fournir à l’utilisateur 2a le montant en jetons universels qu’il a demandé. Pour ce faire, la plateforme locale 9a comprend des moyens pour transmettre à la plateforme EME 1a, notamment par l’envoi d’une notification 12 appropriée, le montant en monnaie scripturale fourni par l’utilisateur 2a. Enfin, après réception de la notification 12, la plateforme EME 1a fournit à l’utilisateur 2a un montant en jetons universels correspondant au montant de monnaie scripturale fourni par ledit utilisateur. Pour ce faire, la plateforme EME 1a envoie à l’utilisateur 2a une notification 13 pour lui fournir les jetons universels, notamment pour créditer avec lesdits jetons universels un compte de monnaie électronique au nom dudit utilisateur dans l’établissement EME correspondant. En parallèle de l’envoi de la notification 13, la plateforme EME 1a envoie à la plateforme 3a de son établissement de cantonnement une notification 15 pour ajouter le montant en monnaie scripturale fourni par l’utilisateur 2a à son montant total de monnaie scripturale cantonné dans ledit établissement. La chaîne de blocs 5 comprend en outre des moyens pour permettre à un utilisateur 2a d’échanger directement des jetons universels avec des utilisateurs 2b de tous les établissements EME connectés à ladite chaîne de blocs. Pour ce faire, la chaîne de blocs 5 peut comprendre des moyens pour mettre en œuvre des programmes informatiques de type contrat intelligent (pour l’anglais « smart contract ») adaptés pour des transactions entre les utilisateurs 2a, 2b, ou des moyens pour mettre en œuvre un dispositif de registre distribué (pour l’anglais « ledger »). La chaine de blocs 5 comprend également une application 14 qui comprend des moyens pour permettre à un utilisateur 2a, 2b de demander un remboursement en monnaie scripturale d’un montant en jetons universels. En particulier, chaque plateforme locale 9a, 9b comprend des moyens pour interagir avec la plateforme EME 1a, 1b à laquelle elle est associée pour fournir de la monnaie scripturale à un utilisateur 2a, 2b ayant demandé un remboursement. L’application 14 comprend également un algorithme agencé pour, lorsqu’un utilisateur 2b demande un tel remboursement : évaluer un critère de pertinence pour chaque plateforme EME 1a, 1b connectée à la chaîne de blocs 5 ; sélectionner en fonction dudit critère la plateforme EME 1b la plus pertinente pour effectuer ledit remboursement. En particulier, l’application 14 peut être agencée pour mettre en œuvre cet algorithme au moyen d’un contrat intelligent, ce qui permet d’améliorer la fiabilité et la rapidité de ladite mise en œuvre. L’utilisation d’un tel algorithme s’avère particulièrement avantageuse pour les établissements EME, en ce que certaines directives, notamment la directive DME2, exigent un remboursement des utilisateurs 2a, 2b sans délai, à l’exclusion des délais techniques de virements de fonds, et avec une facturation justifiée, c’est-à-dire sans frais pour lesdits utilisateurs. En particulier, un tel algorithme permet d’éviter le recours à des opérations de compensation pour rééquilibrer les comptes des établissements EME. Toutefois, l’application 14 peut également être agencée pour permettre à un utilisateur 2a, 2b de demander un remboursement auprès de la plateforme EME 1a, 1b de son établissement EME s’il le souhaite, sous réserve que ledit établissement EME dispose d’un montant suffisant en monnaie scripturale dans son établissement de cantonnement associé. De façon avantageuse, l’application 14 peut comprendre des moyens pour proposer à un utilisateur 2a, 2b demandant un remboursement de choisir entre plusieurs options pour obtenir ledit remboursement, notamment entre un remboursement direct par son établissement EME ou un remboursement indirect par un établissement EME choisi automatiquement par l’algorithme. Le critère de pertinence d’une plateforme EME 1a, 1b peut comprendre une information sur le montant total de monnaie scripturale détenu par l’établissement de cantonnement associé et/ou une information sur le pays dans lequel est implanté l’établissement EME lié à ladite plateforme EME. En particulier, l’algorithme peut être agencé pour sélectionner la plateforme EME 1a, 1b dont le montant total de monnaie scripturale cantonné est le plus important pour effectuer le remboursement de l’utilisateur 2b, afin de garantir audit utilisateur un remboursement rapide avec les avantages mentionnés précédemment. De façon avantageuse, l’algorithme peut également être agencé pour sélectionner en priorité les plateformes EME 1a, 1b dont les établissements EME associés sont implantés dans le même pays que l’utilisateur 2a, 2b demandant le remboursement, ce qui permet également de faciliter la mise en œuvre dudit remboursement. En relation avec la figure, lorsqu’un utilisateur 2b souhaite obtenir un remboursement en monnaie scripturale, notamment après une transaction en jetons universels avec un autre utilisateur 2a, il envoie une requête 16 à l’application 14 pour demander un tel remboursement. Ensuite, l’application 14 sélectionne la plateforme EME 1b devant effectuer le remboursement en fonction du choix de l’utilisateur 2b, et envoie à ladite plateforme EME une notification 17 pour réaliser ledit remboursement. Si la plateforme EME 1b sélectionnée est celle de l’établissement EME de l’utilisateur, la notification 17 peut comprendre par exemple une autorisation de débit du compte de monnaie électronique détenu par ledit utilisateur dans ledit établissement. De même, si la plateforme EME 1b sélectionnée est celle d’un établissement EME autre que celui de l’utilisateur, la notification 17 peut comprendre des informations sur l’établissement EME dudit utilisateur et/ou la plateforme EME associée audit établissement, afin de permettre à la plateforme EME 1b sélectionnée d’interagir avec la plateforme EME adéquate pour obtenir un virement en jetons universels fourni par ledit utilisateur. Après avoir reçu le montant en jetons universels requis, la plateforme EME sélectionnée 1b envoie à la plateforme 9b locale qui lui est associée une notification 18 pour réaliser le remboursement en monnaie scripturale, ladite notification comprenant par exemple un virement du montant de monnaie scripturale requis. Enfin, pour finaliser le remboursement, la plateforme locale 9b envoie à l’utilisateur 2b une notification 19, ladite notification comprenant par exemple : si l’utilisateur 2b détient un compte dans l’établissement de monnaie scripturale lié à ladite plateforme locale : un information relative au crédit dudit compte avec le montant en monnaie scriptural ; si l’utilisateur 2b ne détient pas de compte dans ledit établissement : une confirmation de virement dudit montant vers le compte qu’il détient dans un autre établissement. De façon avantageuse, la chaîne de blocs 5 comprend de moyens pour mémoriser un lien entre un compte de monnaie électronique détenu par un utilisateur et les virements de monnaie électronique et/ou scripturale effectués pour débiter et/ou créditer ledit compte. Ainsi, on garantit une bonne traçabilité des flux de monnaies, ce qui permet de faciliter leur sécurisation, notamment au moyen de procédures telles que prévues par les protocoles de luttes anti-blanchiment et anti-terroriste (LAB/LAT). Architecture pour la création d’une monnaie électronique interopérable entre plusieurs établissements monétaires, ladite architecture comprenant : au moins une plateforme (1a, 1b) d’établissement de monnaie électronique (EME), ladite plateforme EME étant associée à au moins une plateforme (3a, 3b) d’un établissement de cantonnement de monnaie scripturale ; une chaîne de blocs (5) à laquelle la plateforme EME (1a, 1b) est connectée, ladite chaîne de blocs comprenant des moyens pour permettre à la plateforme EME (1a, 1b) de créer des jetons universels de monnaie électronique en fonction du montant de monnaie scripturale cantonné par ladite plateforme EME ; des moyens pour permettre à un utilisateur (2a, 2b) de l’établissement EME de demander des jetons universels à la plateforme EME (1a, 1b) ; des moyens pour permettre à la plateforme EME (1a, 1b) de fournir à un utilisateur (2a, 2b) des jetons universels en réponse à une telle demande ; des moyens pour permettre à un utilisateur (2a, 2b) d’échanger directement des jetons universels avec des utilisateurs (2a, 2b) de l’établissement EME. Architecture selon la revendication 1, caractérisée en ce qu’elle comprend au moins deux plateformes (1a, 1b) d’établissements de monnaie électronique (EME) associées chacune à au moins une plateforme (3a, 3b) d’un établissement de cantonnement de monnaie scripturale et connectées chacune à la chaîne de blocs (5), ladite chaîne de blocs comprenant : des moyens pour permettre aux plateformes EME (1a, 1b) de coopérer pour créer des jetons universels de monnaie électronique en fonction du montant de monnaie scripturale cantonné par chacune desdites plateformes EME ; des moyens pour permettre à un utilisateur (2a, 2b) d’un établissement EME donné de demander des jetons universels à la plateforme EME (1a, 1b) correspondante ; des moyens pour permettre à un utilisateur (2a, 2b) d’échanger directement des jetons universels avec des utilisateurs (2a, 2b) de tous les établissements EME connectés à ladite chaîne de blocs. Architecture selon l’une des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce qu’elle comprend une plateforme (6) d’une banque centrale qui comprend des moyens pour réguler la création de jetons universels par la plateforme EME (1a, 1b) en fonction du montant de monnaie scripturale cantonné par ladite plateforme EME. Architecture selon l’une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que la plateforme EME (1a, 1b) est associée à au moins une plateforme locale (9a, 9b) de monnaie scripturale, ladite plateforme locale comprenant des moyens pour interagir avec ladite plateforme EME pour fournir à un utilisateur (2a, 2b) des jetons universels et/ou de la monnaie scripturale. Architecture selon la revendication 4, caractérisée en ce que la chaîne de blocs (5) comprend des moyens pour permettre à un utilisateur (2a) d’envoyer une requête (10) à la plateforme (9a) de monnaie scripturale locale, afin de demander des jetons universels à la plateforme EME (1a). Architecture selon l’une des revendications 4 ou 5, caractérisée en ce que la plateforme locale (9a) comprend des moyens pour transmettre à la plateforme EME (1a) un montant en monnaie scripturale fourni par un utilisateur (2a), la plateforme EME (1a) fournissant audit utilisateur un montant en jetons universels correspondant audit montant de monnaie scripturale. Architecture selon l’une quelconque des revendications 4 à 6 quand elles dépendent de la revendication 2, caractérisée en ce que la chaîne de blocs (5) comprend une application (14) qui comprend : des moyens pour permettre à un utilisateur (2a, 2b) de demander un remboursement en monnaie scripturale d’un montant en jetons universels ; un algorithme agencé pour, lorsqu’un utilisateur (2b) demande un tel remboursement : évaluer un critère de pertinence pour chaque plateforme EME (1a, 1b) ; sélectionner en fonction dudit critère la plateforme EME (1b) la plus pertinente pour effectuer ledit remboursement. Architecture selon la revendication 7, caractérisée en ce que le critère de pertinence d’une plateforme EME (1a, 1b) comprend une information sur le montant total de monnaie scripturale cantonné par ladite plateforme EME et/ou une information sur le pays dans lequel est implanté l’établissement de monnaie électronique EME lié à ladite plateforme EME. Architecture selon la revendication 8, caractérisée en ce l’algorithme est agencé pour sélectionner la plateforme EME (1b) dont le montant total de monnaie scripturale cantonné est le plus important pour effectuer le remboursement. Architecture selon l’une des revendications 8 ou 9, caractérisée en ce que l’algorithme est agencé pour sélectionner en priorité les plateformes EME (1b) dont les établissements de monnaie électronique EME associés sont implantés dans le même pays que l’utilisateur (2b) demandant le remboursement.