Brevet FR3112625A1 — publié le 20220121

La présente demande divulgue un système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs, qui comprend une plate-forme de contrats électroniques, un réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs et une plate-forme du réseau d'examen, la plate-forme de contrats électroniques, le réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs et la plate-forme du réseau d'examen étant connectés les uns aux autres via un réseau ; la plate-forme de contrats électroniques télécharge des données relatives au contrat électronique au réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; la plate-forme du réseau d'examen envoie une demande de collecte de preuves à la plate-forme de contrats électroniques en fonction des données de preuves du contrat électronique ; une fois la demande de collecte de preuves reçue, la plate-forme de contrats électroniques acquiert les données relatives au contrat électronique à partir du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; et transmet les données relatives au contrat électronique à la plate-forme du réseau d'examen ; et la plate-forme du réseau d'examen vérifie les données de preuves du contrat électronique et transmet les données de preuves du contrat électronique en tant que preuves pour l’établissement du dossier à un terminal de jugement. Cela permet de résoudre le problème de l’altération et de la destruction de preuves de contrats électroniques, et d’améliorer l'efficacité judiciaire grâce à une vérification intelligente. Figure pour l’abrégé : Fig 1 Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs La présente demande concerne le domaine de technique de chaîne de blocs, en particulier un système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs. Etat de la technique Une cour de justice en ligne peut mener des procès en ligne sur des affaires via Internet, et les demandeurs peuvent enregistrer des contrats électroniques sur Internet. Pour l’établissement du dossier, le demandeur peut déposer une demande d’établissement du dossier et des preuves en ligne, et la cour de justice en ligne peut mener des procès en ligne en fonction des preuves correspondantes. Bien que pratique et rapide, il est difficile d’assurer la sécurité de l'environnement de stockage des preuves, il existe des risques d’altération par malveillance des preuves relatives par le demandeur ou d'autres personnes, de plus, des données risquent d’être perdues ainsi que leur traçabilité, de ce fait, il est difficile d’assurer la légalité, l'authenticité et l'intégrité du contrat électronique, et le contrat électronique ne peut donc pas jouer un rôle dans le processus judiciaire. De plus, compte tenu du besoin de vérification dû à l'incertitude du dépôt des preuves par le demandeur, un grand volume de travail est nécessaire, réduisant ainsi l'efficacité du processus judiciaire. La présente demande fournit un système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs, afin d’assurer la légalité, l'authenticité et l'intégrité des contrats électroniques, et d’améliorer l'efficacité judiciaire par une vérification intelligente. Un système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs comprend : une plate-forme de contrats électroniques, un réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs et une plate-forme du réseau d'examen, la plate-forme de contrats électroniques, le réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs et la plate-forme du réseau d'examen étant connectés les uns aux autres via un réseau ; la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer : le téléchargement des données relatives au contrat électronique au réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; la réception d’une demande de collecte de preuves envoyée par la plate-forme du réseau d'examen, l’acquisition des données relatives au contrat électronique à partir du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs, et la transmission des données relatives au contrat électronique à la plate-forme du réseau d'examen ; le réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs est configuré pour effectuer : la vérification des données relatives au contrat électronique reçues et la synchronisation des données relatives au contrat électronique avec la chaîne de blocs du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; l’envoi des données relatives au contrat électronique correspondant à la demande de collecte de preuves à la plate-forme de contrats électroniques ; la plate-forme du réseau d'examen est configurée pour effectuer : la réception de la demande d'établissement du dossier et des données de preuves du contrat électronique depuis des parties concernées du contrat électronique, et l’envoi de la demande de collecte de preuves à la plate-forme de contrats électroniques ; la vérification des données de preuves du contrat électronique en fonction des données relatives au contrat électronique ; la transmission à un terminal de jugement des données de preuves du contrat électronique en tant que preuves pour l’établissement du dossier, une fois la vérification réussie. De plus, la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer l’étape de téléchargement des données relatives au contrat électronique au réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs comprenant : la vérification des données relatives au contrat électronique, une fois la vérification réussie, le chiffrement et la signature des données relatives au contrat électronique ; le téléchargement des données relatives au contrat électronique chiffrées et signées à un nœud du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; l’enregistrement de manière synchrone des informations effectives du contrat électronique. De plus, la signature comprend une signature d'utilisateur et une signature de la plate-forme de contrats électroniques. De plus, la plate-forme du réseau d'examen est configurée pour effectuer l’étape d’envoi de la demande de collecte de preuves à la plate-forme de contrats électroniques comprenant : le chiffrement des données de preuves du contrat électronique et la signature avec une clé privée de la plate-forme du réseau d'examen ; la transmission des données de preuves du contrat électronique chiffrées et signées à la plate-forme de contrats électroniques pour demander la collecte de preuves. De plus, la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer l’étape de réception de la demande de collecte de preuves envoyée par la plate-forme du réseau d'examen comprenant : la vérification des données de preuves du contrat électronique avec une clé publique de la plate-forme du réseau d'examen ; en cas de vérification réussie, le déchiffrage des données de preuves du contrat électronique et la recherche en fonction des données de preuves du contrat électronique. De plus, la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer l’étape d’acquisition des données relatives au contrat électronique à partir du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs comprenant : l’obtention des informations effectives du contrat électronique en fonction des données de preuves du contrat électronique, la vérification que les données relatives au contrat électronique correspondant aux informations effectives du contrat électronique existent sur le réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; s'il est jugé qu'elles existent, le téléchargement des données relatives au contrat électronique et la vérification de la validité, la légalité et l'intégrité des données relatives au contrat électronique ; s'il est jugé qu'elles n’existent pas, le rapport à la plate-forme du réseau d'examen que la recherche est impossible. De plus, la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer l’étape de transmission des données relatives au contrat électronique à la plate-forme du réseau d'examen comprenant : le chiffrement des données relatives au contrat électronique avec une clé publique de la plate-forme du réseau d'examen et la signature avec une clé privée de la plate-forme de contrats électroniques. De plus, la plate-forme du réseau d'examen est configurée pour effectuer l’étape de vérification des données de preuves du contrat électronique en fonction des données relatives au contrat électronique comprenant : la vérification par la plate-forme du réseau d'examen des données relatives au contrat électronique avec une clé publique de la plate-forme de contrats électroniques ; après une vérification réussie, le déchiffrage des données relatives au contrat électronique ; Le système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs fourni par la présente demande permet d’utiliser la technologie de chaîne de blocs pour l’enregistrement et la collecte de preuves de contrats électroniques, la vérification intelligente, et de se connecter à un tribunal en ligne pour effectuer les opérations liées aux procès hors ligne à travers Internet, ce qui réduit la complexité des liens intermédiaires et, en particulier, évite efficacement les risques d’altération et de perte de preuves, améliorant ainsi l'efficacité de travaux judiciaires. Description des figures La solution technique de la présente demande apparaîtra plus clairement au cours de la description en détail des figures annexées dans les exemples de réalisation, et il est évident que les variantes des figures peuvent être obtenus par l’homme de l’art sans travail créatif. est un schéma structurel du système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon la présente demande ; est un logigramme de la gestion d’enregistrement de preuves du système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon un exemple de réalisation de la présente demande ; est un logigramme de la gestion de collecte de preuves du système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon un exemple de réalisation de la présente demande ; et est un logigramme de la gestion de vérification de preuves du système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon l’exemple de réalisation de la présente demande. Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs, caractérisé en ce qu'il comprend : une plate-forme de contrats électroniques, un réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs et une plate-forme du réseau d'examen, la plate-forme de contrats électroniques, le réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs et la plate-forme du réseau d'examen étant connectés les uns aux autres via un réseau ; la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer : le téléchargement des données relatives au contrat électronique au réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; la réception d’une demande de collecte de preuves envoyée par la plate-forme du réseau d'examen, l’acquisition des données relatives au contrat électronique à partir du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs, et la transmission des données relatives au contrat électronique à la plate-forme du réseau d'examen ; le réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs est configuré pour effectuer : la vérification des données relatives au contrat électronique reçues et synchronisation des données relatives au contrat électronique avec la chaîne de blocs du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; l’envoi des données relatives au contrat électronique correspondant à la demande de collecte de preuves à la plate-forme de contrats électroniques ; la plate-forme du réseau d'examen est configurée pour effectuer : la réception d’une demande d'établissement un dossier et des données de preuves du contrat électronique depuis des parties concernées du contrat électronique, et l’envoi de la demande de collecte de preuves à la plate-forme de contrats électroniques ; la vérification des données de preuves du contrat électronique en fonction des données relatives au contrat électronique, et une fois la vérification réussie, la transmission des données de preuves du contrat électronique en tant que preuves à un terminal de jugement. Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon la revendication 1, caractérisé en ce que, la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer l’étape de téléchargement des données relatives au contrat électronique au réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs, comprenant : la vérification des données relatives au contrat électronique, avec une fois la vérification réussie, un chiffrement et une signature sur les données relatives au contrat électronique ; le téléchargement des données relatives au contrat électronique chiffrées et signées à un nœud du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs ; l’enregistrement de manière synchrone des informations effectives du contrat électronique. Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon la revendication 2, caractérisé en ce que, la signature comprend une signature d'utilisateur et une signature de la plate-forme de contrats électroniques. Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon la revendication 1, caractérisé en ce que, la plate-forme du réseau d'examen est configurée pour effectuer l’étape d’envoi de la demande de collecte de preuves à la plate-forme de contrats électroniques comprenant : le chiffrement des données de preuves du contrat électronique et la signature avec une clé privée de la plate-forme du réseau d'examen ; la transmission des données de preuves du contrat électronique chiffrées et signées à la plate-forme de contrats électroniques pour demander la collecte de preuves. Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon la revendication 1 ou 4, caractérisé en ce que, la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer l’étape de réception d’une demande de collecte de preuves envoyée par la plate-forme du réseau d'examen comprenant : la vérification des données de preuves du contrat électronique avec une clé publique de la plate-forme du réseau d'examen ; une fois la vérification réussie, le déchiffrage des données de preuves du contrat électronique et la recherche en fonction des données de preuves du contrat électronique. Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon la revendication 1, caractérisé en ce que, la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer l’étape d’acquisition des données relatives au contrat électronique à partir du réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs comprenant : - l’obtention des informations effectives du contrat électronique en fonction des données de preuves du contrat électronique, la recherche de l’existence sur le réseau d'enregistrement de preuves de la chaîne de blocs des données relatives au contrat électronique correspondant aux informations effectives du contrat électronique; s'il est jugé qu'elles existent, le téléchargement des données relatives au contrat électronique et la vérification de la validité, la légalité et l'intégrité des données relatives au contrat électronique ; s'il est jugé qu'elles n’existent pas, le rapport à la plate-forme du réseau d'examen que la recherche est impossible. Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon la revendication 1, caractérisé en ce que, la plate-forme de contrats électroniques est configurée pour effectuer l’étape de transmission des données relatives au contrat électronique à la plate-forme du réseau d'examen comprenant : - le chiffrement des données relatives au contrat électronique avec une clé publique de la plate-forme du réseau d'examen et la signature avec une clé privée de la plate-forme de contrats électroniques. Système de gestion de contrats électroniques de la chaîne de blocs selon la revendication 1, caractérisé en ce que, la plate-forme du réseau d'examen est configurée pour effectuer l’étape de vérification des données de preuves du contrat électronique en fonction des données relatives au contrat électronique comprenant : - la vérification par la plate-forme du réseau d'examen des données relatives au contrat électronique avec une clé publique de la plate-forme de contrats électroniques ; - le déchiffrage des données relatives au contrat électronique, une fois la vérification réussie ; - la vérification que les données relatives au contrat électronique correspondent aux données de preuves du contrat électronique.