Brevet FR3111562A1 — publié le 20211224

Dispositif de désinfection d’une carte à puce, Utilisation d’un tel dispositif avant un échange manuel de carte entre deux utilisateurs. L’invention concerne un dispositif (1) de désinfection d’une carte à puce (C), comprenant : - un récipient (2); - au moins un élément (4.1, 4.2) en matériau d’absorption et de rétention des liquides, imprégné d’un liquide désinfectant, l’élément étant logé et maintenu dans le récipient en définissant un espace d’insertion (E) de la carte pour désinfecter simultanément au moins une partie de ses deux faces principales par contact surfacique avec ledit élément Figure pour l’abrégé : Fig.6B Dispositif de désinfection d’une carte à puce, Utilisation d’un tel dispositif avant un échange manuel de carte entre deux utilisateurs. La présente invention concerne le domaine de la désinfection de surfaces. L’invention vise plus particulièrement à rendre aisé et rapide la désinfection de cartes à puce lorsque celles-ci doivent être échangées manuellement entre deux utilisateurs. Par « carte à puce », on entend ici et dans le cadre de l’invention, le sens usuel, à savoir un support en matière plastique, voire en papier ou en carton, de quelques centimètres de côté et de faible épaisseur, typiquement inférieure à un millimètre, dans lequel au moins un circuit intégré, adapté pour contenir de l'information, est fixé. Bien que décrit en référence à une application privilégiée, les cartes d’assuré social, communément appelées en France « cartes Vitale », l’invention peut être mise en œuvre pour tout type de carte à puce destinée à être manipulée par plusieurs utilisateurs. Dans les cabinets médicaux ou dans les établissement de santé en France, les patients doivent donner au professionnel de santé (médecin, dentiste, radiologue, pharmacien…), lors d’une consultation ou un achat (pharmacie), une carte à puce, dite carte Vitale. Une carte Vitale contient tous les renseignements nécessaires au remboursement des frais de santé occasionnés. La plupart du temps, un patient donne manuellement au professionnel de santé qui vient insérer la carte Vitale dans un terminal de lecture de la carte Vitale, afin de vérifier d’une part, si la carte est bien à jour et ensuite de procéder au traitement proprement dit des informations liées à la consultation ou l’achat dans le but de rembourser automatiquement le patient par télétransmission, sans qu’il n’ait à envoyer une feuille de soins sous forme papier à l’assurance maladie. Cet échange manuel entre le patient et le professionnel de santé ne pose pas de problème habituellement car il n’y a pas de mesures particulières de manipulation, ni de désinfection qui sont imposées en tant que telles. Dans le contexte de l’épidémie du coronavirus, désigné COVID-19, des mesures sanitaires strictes ont été prises, en particulier pour les cabinets médicaux, à la fois pour le personnel médical et les patients. Plus particulièrement, l’usage des masques, le lavage des mains, la désinfection des surfaces de mobilier par savon, solution hydroalcoolique, lingettes désinfectantes a été systématisé. Malgré toutes ces mesures spécifiques, une des inventrices, praticien-dentiste, a mis à jour une lacune dans la transmission interhumaine possible du virus. En effet, elle s’est aperçue que la manipulation des cartes vitales générait des risques de contamination, car aucun dispositif de désinfection de cartes à puce, dédié à cette problématique n’existe à ce jour. De fait, le patient et/ou le professionnel de santé peu(ven)t utiliser chacun une lingette désinfectante pour nettoyer les surfaces d’une carte mais d’une part cela n’est pas très pratique et d’autre part l’inconvénient majeur de ces lingettes est qu’elles sont dédiées à un usage unique, et génèrent ainsi une quantité importante de déchets car non recyclables. Il existe donc un besoin pour proposer un dispositif de désinfection de cartes vitales qui soit simple, efficace et rapide à utiliser lors d’un échange interhumain entre un patient et un professionnel de santé. De manière plus générale, il existe un besoin d’un dispositif de désinfection de cartes à puce lors d’un échange manuel entre deux utilisateurs. L’invention vise à répondre à tout ou partie de ce(s) besoin(s). Pour ce faire, l’invention a pour objet, selon l’un de ses aspects, un dispositif (1) de désinfection d’une carte à puce, comprenant : - un récipient ; - au moins un élément en matériau d’absorption et de rétention des liquides, imprégné d’un liquide désinfectant, l’élément étant logé et maintenu dans le récipient en définissant un espace d’insertion de la carte pour désinfecter simultanément au moins une partie de ses deux faces principales par contact surfacique avec ledit élément. Selon un mode de réalisation avantageux, l’élément d’absorption et de rétention du liquide désinfectant est une éponge, de préférence une éponge artificielle. Selon ce mode et une variante de réalisation préférée, le dispositif comprend au moins deux éponges agencées côte-à-côte dans le récipient en délimitant entre elles l’espace d’insertion de la carte. La ou les éponges peuvent être avantageusement des éponges cellulosiques ou en polyuréthane. Il peut s’agir d’éponges standard, c’est-à-dire couramment vendues dans le commerce. Selon un autre mode de réalisation avantageux, le dispositif comprend un couvercle de fermeture du récipient, le couvercle comprenant une fente traversante qui dans la configuration de fermeture du récipient, est agencée en regard de l’espace d’insertion du(des) élément(s) d’absorption et de rétention du liquide désinfectant. De préférence, le couvercle est amovible et fixé par encliquetage sur le pourtour de l’ouverture du récipient. Selon un autre mode de réalisation avantageux, le dispositif comprend un socle fixé ou formé intégralement avec le récipient, le socle formant au moins une partie d’un système de fixation amovible à une surface, telle qu’un panneau de mobilier. Le socle peut comprendre au moins un logement pour loger une ventouse et/ou au moins une ouverture traversante pour insérer et maintenir une sangle d’attache et/ou au moins un trou débouchant pour insérer et maintenir une vis de fixation. Avantageusement, le socle est assemblé au récipient par un système à queue-d’aronde. L’invention a également pour objet l’utilisation d’un dispositif tel que décrit précédemment, pour désinfecter une carte à puce avant échange manuel entre deux utilisateurs. Selon une utilisation privilégie, l’un des deux utilisateurs est le détenteur de la carte à puce, l’autre étant un détenteur de terminal de lecture de la carte à puce. Ainsi l’invention consiste essentiellement en un récipient de désinfection comprenant un matériau absorbant et de rétention d’un liquide désinfectant dans lequel un utilisateur peut venir insérer manuellement une carte à puce pour désinfecter au moins une de ses portions par contact surfacique avec le matériau. Dès que la désinfection a été opérée, l’utilisateur peut continuer à tenir la carte à puce par la partie avec laquelle il a introduit la carte dans le récipient et la donner manuellement à un autre utilisateur qui peut à son tour la tenir sans risque puisqu’il la manipule par la partie qui aura été désinfectée. Typiquement, un détenteur de la carte à puce peut la saisir du côté où est agencé la puce, insérer le côté opposé, i.e. celui ne contenant pas la puce dans le récipient, puis une fois la désinfection surfacique réalisée, tout en continuant à tenir la carte côté puce la tendre à un détenteur d’un terminal-lecteur de la carte à puce. Par exemple, un patient peut après avoir désinfecté le côté de sa carte vitale ne contenant pas la puce en l’insérant dans le récipient, tendre cette dernière à un professionnel de santé qui saisit le côté en question et insère la puce dans son lecteur. Ainsi, le détenteur du lecteur est assuré de saisir uniquement une surface désinfectée. En ce qui concerne le liquide qui peut imprégner le matériau absorbant, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Si seule une protection vis-à-vis d’un virus, comme la COVID 19 est visée, alors une solution hydroalcoolique peut parfaitement convenir. En fonction de l’application et/ou des contraintes sanitaires, si d’autres agents pathogènes sont possiblement présents sur les cartes à puces alors on peut mettre en œuvre tout liquide désinfectant ayant fait ses preuves pour la désinfection des surfaces et dispositif médicaux. Ainsi, il peut s’agir de substances chimiques liquides qui permettent de détruire (action bactéricide, virucide (HBV, HCV, HIV H1N1, herpes, rotavirus, poliovirus), fongicide, sporicide ou d’inactiver (action bactériostatique, virostatique, fongistatique) un ou plusieurs types de micro-organismes présents sur des instruments, des surfaces inanimées et les tissus vivants, ou présents dans l’air d’un local ou d’une enceinte (chambre, bloc opératoire…). Ces désinfectants ont une action beaucoup plus rapide et surtout un spectre d'action bien plus large que les solutions ou gels hydroalcooliques. En particulier, ces produits, à diluer ou prêts à l'emplois sont utilisés en vaporisation ou en essuyage humide entre chaque patient dans les structures de soin pour prévenir la contamination croisée et les infections nosocomiales. Les avantages de l’invention sont nombreux par rapport à l’existant parmi lesquels on peut citer : une désinfection simple, rapide et efficace de la partie des cartes à puces (cartes vitale, cartes bancaires) qui est destinée à être manipulée par d’autres utilisateurs que les détenteurs des cartes ; un dispositif simple, peu coûteux à réaliser, facile à installer, à nettoyer et compatible avec des milieux exigeants en termes d’hygiène. En particulier, le récipient peut être réalisé aisément et à moindre coût en un plastique léger, inallergène, recyclable, résistant aux produits corrosifs. Les éponges mises en œuvre peuvent être tout-à-fait standards, issues du commerce ; un dispositif très économique à l’usage, une faible quantité de solution désinfectante étant nécessaire pour imprégner/imbiber le(s) matériau(x) d’absorption et de rétention pour un grand nombre d’utilisations, c’est-à-dire pour un grand nombre de cartes à puce à désinfecter. A titre indicatif, l’inventrice praticien dentiste pense qu’une quantité quotidienne de solution désinfectante, correspondante à une unique cuillère à café suffit amplement pour imbiber les éponges d’un dispositif utilisé dans le cadre d’un cabinet dentaire. Cette quantité peut être d’autant plus faible avec la mise en place du couvercle de fermeture qui réduit considérablement les pertes par évaporation de la solution désinfectante. Les applications envisagées pour l’invention sont nombreuses parmi lesquelles on peut citer, les cartes d’assuré sociale, les cartes bancaires lors d’un paiement chez un commerçant. D’autres avantages et caractéristiques de l’invention ressortiront mieux à la lecture de la description détaillée d’exemples de mise en œuvre de l’invention faite à titre illustratif et non limitatif en référence aux figures suivantes. la figure 1 représente en vue en perspective et en coupe transversale un exemple de dispositif de désinfection d’une carte à puce selon l’invention. la figure 2 est une vue en perspective d’un exemple de récipient muni de son couvercle amovible et de son socle, mis en œuvre dans un dispositif selon l’invention. la figure 3 est une vue de dessus du récipient selon la figure 2. la figure 4 est une vue en perspective du socle du récipient selon la figure 2. la figure 5 est une vue en perspective et coupe du récipient et de son socle montrant leur liaison amovible ainsi que différentes variantes de fixation du socle sur un plan de travail. la figure 6A est une vue en perspective d’une carte à puce manipulée par son détenteur, la figure 6A illustrant une première étape du procédé de désinfection et d’échange manuel selon l’invention. la figure 6B est une vue en perspective et en coupe de la carte à puce manipulée par son détenteur insérée dans un dispositif selon l’invention, la figure 6A illustrant une deuxième étape du procédé de désinfection et d’échange manuel selon l’invention. la figure 6C est une vue en perspective de la carte à puce désinfectée, manipulée à la fois par son détenteur et par un autre utilisateur, la figure 6C illustrant la dernière étape du procédé de désinfection et d’échange manuel selon l’invention. Description détaillée Dans l’ensemble de la présente demande, les termes « vertical », « inférieur », « supérieur », « bas », « haut », « dessous » et « dessus» sont à comprendre par référence par rapport à un dispositif selon l’invention avec un récipient en configuration agencé à la verticale. De même, les termes «interne» et «externe » sont à comprendre par rapport au récipient du dispositif selon l’invention. On a représenté en figure 1, un dispositif de désinfection 1 d’une carte à puce C, de type carte vitale. Le dispositif 1 comprend tout d’abord un récipient 2 muni d’un couvercle 3 fixé de manière amovible par encliquetage ou clipsage sur le récipient. Le couvercle 3 une fois fixé sur le récipient 2 maintient deux éponges 4.1, 4.2 agencées côte-à-côte qui sont logées à l’intérieur du récipient 2 en définissant entre elles un espace centrale E qui peut être réduit à un plan lorsqu’aucune carte n’est insérée dans le récipient 2. Les deux éponges 4.1, 4.2 peuvent être issues d’une même et seule éponge, par exemple une éponge synthétique du commerce, découpée en deux. Avant mise en place dans le récipient 2, les deux éponges 4.1, 4.2 sont imbibées d’une solution liquide désinfectante, par exemple une solution hydroalcoolique. Le couvercle 3 est muni d’une fente centrale traversante 30 à travers laquelle une portion substantielle de la carte C est introduite. Cette fente traversante 30 permet de guider la carte lors de son insertion par le dessus du récipient 2 pour que cette dernière pénètre entre les deux éponges 4.1, 4.2 à la fois en les écartant et en venant en contact surfacique avec lesdites éponges. La fente traversante 30 peut être de dimensions réduites au plus juste en fonction de l’épaisseur et de la largeur de la carte à puce C à insérer. Comme illustré en figures 2 et 3, le récipient 2 avec son couvercle 3 ont une forme générale de parallélépipède rectangle. Un socle 5, représenté en figure 4, est fixé avantageusement sur la partie inférieure du récipient 2. Le socle 5 peut être fixé à un plan de travail, notamment d’un bureau, par l’un et/ou l’autre des moyens illustrés en figure 5 : vis 6 ou sangles d’attache 7 traversant le socle 5. La fixation du dispositif 1 à un plan de travail permet d’éviter qu’un utilisateur n’ait à maintenir manuellement le récipient 2 lors de l’insertion de la carte à puce C. On évite ainsi un risque de contamination de surface du récipient 2. Comme illustré en figures 4 et 5, la fixation amovible du socle 5 à la partie inférieure du récipient 2 peut se faire par un système à queue d’aronde 20, 60. Cela permet de monter/démonter aisément le récipient 2 d’un plan de travail et donc par exemple de l’amener à une zone appropriée pour le nettoyage des composants 2, 3, 4.1, 4.2 ou du renouvellement de solution désinfectante. On décrit maintenant en référence aux figures 6A à 6C, un procédé d’échange manuel de carte à puce C, mis en œuvre avec un dispositif de désinfection 1 selon l’invention. Un utilisateur, par exemple le détenteur de la carte C saisit avec sa main M1, ladite carte du côté de la puce P (figure 6A). Puis il vient insérer le côté opposé de la carte, c’est-à-dire celui opposé à la puce électronique, dans la fente 30 du couvercle 3 et la fait glisser à l’intérieur sur au moins une partie substantielle de sa longueur (figure 6B). Chacune des deux faces principales de la carte C est alors désinfectée par contact surfacique avec l’une ou l’autre des deux éponges imbibées 4.1, 4.2. Cette étape d’insertion avec désinfection peut être très rapide, par exemple de 1 à 2 secondes. L’utilisateur procède alors au retrait de la carte C en continuant à saisir celle-ci par le même côté contenant la puce. Et il vient l’échanger manuellement avec la main M2 d’un autre utilisateur, par exemple le détenteur du lecteur de carte à puce. D’autres variantes et améliorations peuvent être prévues sans pour autant sortir du cadre de l’invention. Ainsi, si la carte à puce C utilisée dans l’exemple illustré est une carte vitale, n’importe quelle carte à puce peut être désinfectée par le dispositif de désinfection 1 selon l’invention. Il peut s’agir d’une carte bancaire. En lieu et place d’une ou plusieurs éponges, l’invention peut être mise en œuvre avec d’autres matériaux d’absorption et de rétention de liquide désinfectant. L’expression « comportant un » doit être comprise comme étant synonyme de « comportant au moins un », sauf si le contraire est spécifié. Dispositif (1) de désinfection d’une carte à puce (C), comprenant : un récipient (2); au moins un élément (4.1, 4.2) en matériau d’absorption et de rétention des liquides, imprégné d’un liquide désinfectant, l’élément étant logé et maintenu dans le récipient en définissant un espace d’insertion (E) de la carte pour désinfecter simultanément au moins une partie de ses deux faces principales par contact surfacique avec ledit élément. Dispositif (1) selon la revendication 1, l’élément d’absorption et de rétention du liquide désinfectant étant une éponge, de préférence une éponge artificielle. Dispositif (1) selon la revendication 2, comprenant au moins deux éponges (4.1, 4.2) agencées côte-à-côte dans le récipient en délimitant entre elles l’espace d’insertion de la carte. Dispositif (1) selon l’une des revendications précédentes, comprenant un couvercle (3) de fermeture du récipient, le couvercle comprenant une fente traversante (30) qui dans la configuration de fermeture du récipient, est agencée en regard de l’espace d’insertion du(des) élément(s) d’absorption et de rétention du liquide désinfectant. Dispositif (1) selon la revendication 4, le couvercle étant amovible et fixé par encliquetage sur le pourtour de l’ouverture du récipient. Dispositif (1) selon l’une des revendications précédentes, comprenant un socle (5) fixé ou formé intégralement avec le récipient, le socle formant au moins une partie d’un système de fixation amovible à une surface, telle qu’un panneau de mobilier. Dispositif (1) selon la revendication 6, le socle comprenant au moins un logement pour loger une ventouse et/ou au moins une ouverture traversante pour insérer et maintenir une sangle d’attache et/ou au moins un trou débouchant pour insérer et maintenir une vis de fixation. Dispositif (1) selon la revendication 6 ou 7, le socle (5) étant assemblé au récipient par un système à queue-d’aronde (50, 20). Utilisation d’un dispositif (1) selon l’une des revendications précédentes, pour désinfecter une carte à puce avant échange manuel entre deux utilisateurs. Utilisation selon la revendication 9, l’un des deux utilisateurs étant le détenteur de la carte à puce, l’autre étant un détenteur de terminal de lecture de la carte à puce.