Brevet FR3089452A1 — publié le 20200612

Description Titre de l'invention : Document de sécurité intégrant un motif de contrôle [0001] L'invention concerne un document de sécurité et son procédé de fabrication. Sous l'expression « document de sécurité », on trouve tous les documents comprenant des données personnelles ou des données confidentielles, tels que des cartes à puces avec ou sans contact, même dépourvues de puce. On utilisera de façon générique le terme carte » pour désigner tout type de document de sécurité. [0002] La plupart des cartes à puce ou autres documents de sécurité connus ont un corps de carte généralement multicouche, comportant au moins une couche de matériau opaque permettant de cacher dans le corps de carte des composants électroniques, un circuit intégré, par exemple, une ou plusieurs antennes, etc. Le matériau opaque permet aussi l'impression graphique du fond sécurisé, le marquage d'informations relatives au titulaire de la carte, ou à l'utilisation du document de sécurité. [0003] Dans le domaine de l'identité, des fraudeurs essayent d'utiliser des cartes ou des documents présentant des informations personnelles. Pour cela, un fraudeur peut mettre en oeuvre une attaque par séparation (clivage) ou substitution des couches formant une carte ou tout autre complexe laminé en matière thermoplastique. Les cartes totalement opaques présentent -l'inconvénient de pouvoir être dé-laminées plus facilement, ceci afin de manipuler les informations confidentielles, avant d'être reconstituées. [0004] Pour augmenter la difficulté dans la fraude, il est connu d'utiliser des cartes à bord transparents. Lorsqu'un usurpateur essaye de reconstituer une carte, après avoir changé certaines informations, les manipulations nécessaires pour ressouder ces bords transparents détériorent la transparence des couches. Ceci résulte notamment de manipulation de « ponçage » ou de recollage, des bords. [0005] Il existe sous forme de carte ou de date-page polycarbonatc différents systèmes, souvent à base de lentilles situées dans des fenêtres transparentes, celles-ci permettant de lire une information codée. [0006] Habituellement, les fabricants de carte évitent d'imprimer une quantité d'encre trop importante (aplat total) sur les bords de carte pour éviter le manque de cohésion des couches. Toutefois il est nécessaire pour des raisons sécuritaires et d'intégrité du support, d'avoir une continuité entre les bords transparents et la partie intérieure de la carte. [0007] L'art antérieur décrit aussi l'existence de dispositif de contrôle sous forme d'un film qui comprend une grille de lecture constituée de micro lignes (principe de la stéga- 2 nographic). La superposition de cette grille de lecture sur un document à contrôler, par exemple pour un titre sécurisé comme une carte d'identité, permet de révéler des informations contenues sur la carte d'identité et de l'associer au détecteur de cette carte. [0008] La figure 1 illustre et explique une variante de réalisation utilisant comme motif de contrôle, des images ou motifs en concordance exacte entre le recto 10a et le verso 10h d'une carte. Il s'agit d'images ou de motifs dont l'impression située au recto et au verso du support, apparaissent aléatoires ou incomplètes. Ces images 11, 12 se superposent parfaitement et forment ainsi un motif complet 13 lorsqu'il est observé en lumière transmise. A contrario, une impression simultanée imparfaitement réalisée, dans le cadre d'une fraude, produira une image décalée et floue lorsqu'elle est observée en lumière transmise. [0009] Les motifs sont alignés sur les faces avant et arrière d'un document pour constituer un dispositif de sécurité évitant la « contrefaçon » d'un document. Le document est suffisamment transparent, comme par exemple du papier, pour permettre l'observation de l'image partielle au verso du document avec l'image partielle à l'avant du document. L'image complète est formée lorsque les motifs sont correctement alignés et disparaîtra si l'alignement n'est pas correct. [0010] De manière générale, les éléments de sécurité sont classés en trois niveaux de sécurité en fonction de leur degré d'observance : [0011] - Le niveau 1, correspond à une détection visuelle, les éléments identifiables sont visibles à vue, sans nécessité un dispositif spécifique. [0012] - Pour le niveau 2, les fonctionnalités de service sont observables à l'aide de dis- positifs simples, tels qu'une loupe (grossissement x 8), une lampe UV (365nm), etc. - Pour le niveau 3, la lecture des éléments de sécurité demande des moyens spécifiques ou des outils dédiés, et le contrôle est réalisé principalement en laboratoire. [0013] A l'heure actuelle, il existe un besoin de disposer de titres sécurisés présentant des éléments de sécurité internes (de premier niveau de sécurité) qui permettent un contrôle de leur authenticité de manière facile, fiable, et peu coûteuse, sans utilisation de dispositif de lecture sophistiqué, soit en utilisant un document carte de même type ou un dispositif annexe sous forme de document ou carte de contrôle présentant un motif complémentaire, de sorte que la combinaison du motif imprimé sur le titre sécurisé et du motif imprimé sur la carte servant au contrôle forment un motif de sécurité prédéfini. [0014] L'expression « document de sécurité» désigne un modèle de titre sécurisé ayant une même fonction, et pour exemples les titres régaliens suivants : Carte Nationale d'Identité (CNI), Titre de Séjour (TSE), Permis de Conduire (PC), et Passeport, etc. [0015] L'expression « carte ou document de même type » désigne un modèle de titre sécurisé identique, parfaitement simililaire en ce qui concerne le fond de document 3 imprimé mais aussi dans sa structure de carte. [0016] On définit aussi sous l'expression « motif d'authentification » un motif qui permet d'authentifier un document contrôlé, et qui est reconstitué par la réunion ou la combinaison d'un motif présent sur le document de sécurité et d'un motif complémentaire présent sur un moyen de contrôle (dispositif annexe) ou sur un document de sécurité de meme type. [0017] L'invention concerne un document de sécurité comportant un complexe multicouche présentant au moins une zone de transparence caractérisé en ce que ladite zone de transparence comprend sur au moins une partie, un motif graphique ayant une géométrie et des dimensions telles que la combinaison du motif graphique sur ledit document de sécurité avec un motif complémentaire situé sur un moyen de contrôle, permet de retrouver un motif d'authentification composé initialement des deux motifs graphiques. [0018] Le motif graphique est, par exemple, imprimé sur au moins un des côtés et sur un bord du document de sécurité. [0019] Le graphisme du motif imprimé sur le document de sécurité est, par exemple, choisi afin que la superposition de la face recto du document de sécurité et de la face recto du moyen de contrôle comprenant le motif complémentaire génère à eux deux ledit motif d'authentification. [0020] Le graphisme du motif imprimé sur le document de sécurité peut être choisi afin que la superposition de sa face recto avec la face recto du document servant au contrôle retourné de 180° et comprenant le motif complémentaire, génère le ou les motifs d'authentification reconstitués. [0021] Le ou les motifs graphiques sont, par exemple, réalisés avec un procédé de marquage et/ou d'impression, tel que de la sérigraphie. [0022] Le ou les motifs graphiques sont, par exemple, imprimés au niveau de la zone de transparence avec une encre ayant des propriétés lisibles avec une lumière donnée. [0023] La zone de transparence comprenant le ou les motifs graphiques est, par exemple, en matériau transparent. [0024] Le document de sécurité selon l'invention peut être de même type que le moyen de contrôle. Il peut se présenter sous la forme d'une carte à puce ou sans puce au format correspondant à la norme ISO 7816-1, au format normalisé pour les passeports, les permis de conduire, les permis de séjour. [0025] L'invention concerne aussi un procédé de fabrication d'un document de sécurité comprenant un complexe multicouche présentant au moins une zone de transparence caractérisé en ce qu'il comporte une étape au cours de laquelle on dépose au niveau au moins de ladite zone de transparence du document de sécurité un motif ou plusieurs motifs ayant un graphisme complémentaire à celui d'un motif de contrôle positionné sur un autre document, les deux motifs assemblés formant un motif d'authentification prédéfini. [0026] Au cours du procédé, on dépose le ou les motifs sur au moins un bord et/ou sur des parties d'un document constitué de plusieurs couches de plastique, le bord et les couches distalcs étant constitués de matériaux transparents. [0027] On peut aussi déposer un motif imprimé sur le document de sécurité ayant un graphisme adapté pour que la superposition de la face recto dudit document de sécurité avec la face recto du document servant au contrôle retourné de 180° et comprenant le motif complémentaire, génère le ou les motifs d'authentifications reconstitués. [0028] Selon une autre variante, on dépose un motif imprimé sur le document de sécurité ayant un graphisme choisi afin que la superposition de la face recto du document de sécurité et de la face recto du moyen de contrôle comprenant le motif complémentaire génère ledit motif d'authentification. [0029] On utilise, par exemple, une encre pour l'impression des motifs choisie parmi la liste suivante: une encre thermosoudable, une encre ou plusieurs encres opaques ou transparentes ayant des propriétés associées à une lumière. [0030] Les dessins annexés illustrent l'invention : [0031] [fig.1] illustre un exemple d'impression simultanée selon l'art antérieur d'un motif complé- mentaire et de sa lecture, [0032] [fig.2] représente un exemple de titre sécurisé sous forme de carte obtenu par le procédé selon l'invention, [0033] [fig.3] illustre un exemple d'un titre sécurisé (carte d'identité) et de son moyen de contrôle annexe comprenant le motif complémentaire, formant ainsi le motif complet à retrouver lors du contrôle de l'authenticité du document, [0034] [fig.4] représente un exemple de succession des principales étapes du procédé de fabrication selon l'invention, et d'un schéma type de structure de carte à bord transparent, [0035] [fig.5] est une illustration graphique des étapes de contrôle d'une carte d'identité, [0036] [fig.6] une variante graphique de titre sécurisé et sa procédure pour authentifier le motif, et [0037] [fig.7] illustre une autre variante technique pratiquement similaire à celle de la figure 6. [0038] Le premier exemple est donné à titre illustratif pour la fabrication d'une carte à bord transparent qui comporte, sur un de ses côtés, un motif ayant une géométrie et des di- mensions complémentaires à celles d'un motif d'une carte de contrôle annexe. Lorsque les deux cartes sont positionnées face sur face (recto sur recto), la détection visuelle se fait du côté de la face qui comporte la photo d'identité (face recto) comme dans le cas d'une carte nationale d'identité, le motif ainsi reconstitué permet d'authentifier la carte. [0039] Par exemple, le motif final (motif d'authentification) permettant de contrôler le caractère authentique d'un document de sécurité, et comprenant les deux motifs complémentaires, sera choisi en fonction de la typologie du titre à sécuriser. [0040] Sur la figure 2, le motif permettant de contrôler l'authenticité du document 2 de sécurité (carte d'identité comprenant une photo du titulaire sur la face recto) est constitué, de trois losanges 21, 22, 23, de largeur donné, disposés en parallèle les uns aux autres et en biais par rapport au bord de la carte. Les losanges sont composés respectivement de trois couleurs, bleu 21, blanc 22 et rouge 23, et ils sont positionnés sur un des petits côtés 24 de la carte. Ils sont imprimés dans le bord transparent 25 du document 2 de sécurité (carte d'identité) entourant une zone centrale 43 (figure 4). Les losanges sont séparés par un intervalle il, i2, i3 constant dans cet exemple. [0041] Le document 3 (figure 3) servant pour le contrôle comporte lui aussi trois losanges disposés en biais 31, 32, 33, et de couleurs identiques, positionnés sur un des petits côtés et sur une face prédéfinic, de façon telle que lorsque la face recto du document 3 de contrôle annexe est placée contre la face recto du document 2 portant la photo du détenteur de la carte d'identité, les trois losanges du motif de contrôle 31, 32, 33 viennent prendre place dans les intervalles (il, i2, i3) laissés entre deux losanges consécutifs conduisant à un motif 34 composé des losanges 21-31. 22-32. 23-33, comme il est représenté à la figure 3. [0042] Les motifs disposés sur le bord de carte transparent du document 2 dont on cherche à contrôler l'authenticité et de la carte de contrôle document 3 sont complémentaires et leur superposition forure le motif 34 prédéfini (bandeau tricolore). [0043] Les losanges ou motifs utilisés sur le document de contrôle pourraient aussi être de couleurs différentes, et disposés avec des intervalles de largeur variable, selon le motif à reconstituer pour contrôler l'authenticité de la carte. [0044] De manière générique, le motif final permettant d'authentifier la validité d'un document est composé à partir de deux motifs complémentaires. Pour retrouver le motif d'authentification, il est possible d'associer un document à authentifier avec un document annexe de contrôle, ou deux documents de même type. [0045] Pour l'authentification du motif sur les documents, plusieurs combinaisons de lecture sont envisageables, en les superposant, face sur face sans les retourner, en retournant un des documents, en superposant une face recto d'un premier document sur une face verso du deuxième document sans les retourner ou les retournant. [0046] Le motif d'authentification peut être positionné sur les trois autres côtés de la carte 6 d'identité, selon le degré de contrôle de sécurité souhaité. [0047] Le motif permettant l'authentification peut aussi être formé par l'utilisation de lettrines, par exemple un R et un F pour la France, les lettrines sont incorporées de façon individuelle en négatif (réserve transparente) dans une forme géométrique, et la révélation du motif complet étant l'association des deux lettrines RF. [0048] Le motif permettant l'authentification peut être dupliqué sur deux angles opposés de la carte, ou tout autre positionnement, qui permet de reconstruire le motif d'authentification lors de la superposition d'un document sur un autre document de même type ou d'une autre carte de contrôle annexe. [0049] De manière générique, le motif d'authentification sera choisi en fonction de la nature du titre à sécuriser et aussi de la manière dont sera effectué le contrôle d'authenticité, comme le positionnement de deux cartes l'une par rapport à l'autre, face recto du document de sécurité sur la face recto du document de contrôle, ou en positionnement tête bâche des deux documents l'un sur l'autre, et en rotation d'un des deux documents avant son positionnement, etc. Il sera donc possible d'utiliser deux cartes d'identité pour réaliser le contrôle de l'une d'entre elle. [0050] De manière générique deux titres de même type, pièce d'identité, permis de conduire peuvent « s'autocontrôler ». Par exemple, un loueur de voiture souhaitant contrôler un permis de conduire d'un futur client, utilisera son propre permis de conduire ou une carte de contrôle ayant un format identique au format du permis de conduire, avec une bordure transparente et comprenant le motif complémentaire à celui intégré sur un bord transparent et dans une zone du permis de conduire. [0051] Les bords de la carte ou du document pourront aussi être translucides ou avoir une transparence suffisante pour que le positionnement d'une carte à contrôler sur la carte de contrôle permette la reconstitution et la visualisation du motif d'authentification recherché. [0052] Pour l'impression du motif sur la carte à contrôler et le document de contrôle, il est possible d'utiliser le procédé d'impression sérigraphie mettant en oeuvre une encre thermosoudable. Cette technique permet avantageusement d'imprimer en bordure de carte et sans risquer une délamination des couches. La sérigraphie est le mode d'impression privilégié, mais d'autres procédés de marquages ou d'impressions peuvent convenir suivant le but recherché. [0053] Un motif sera réalisé en monochrome ou en polychrome en fonction de l'application. [0054] L'encre utilisée pourra comporter des colorants visibles sous un éclairage standard ou réagissant à un éclairage spécifique. Il est aussi possible d'utiliser des encres opaques mais aussi transparentes, tel un vernis coloré ce qui permet de créer des couleurs supplémentaires, comme par exemple un rose transparent superposé avec du bleu transparent, ou l'on obtient un violet translucide (principe du vitrail ou des filtres addi- 7 tionncls colorés). [0055] Le document de sécurité sur lequel est imprimé le motif peut être, un permis de conduire, une carte ou un document contenant des informations personnelles pour un individu, une carte de séjour, un moyen de paiement, etc. La carte peut être un document produit au format ID1, 1D2, 1D3, connus de l'homme du métier, telle une Data-page en polycarbonate ou un Passeport. [0056] La figure 4 illustre les étapes principales de la fabrication d'un document de sécurité selon l'invention. La structure d'une carte à puce, telle que décrite par exemple dans le brevet FR 3045888 du demandeur est composée d'un complexe multicouche 40 et, de part et d'autre de cc complexe, une partie supérieure 41 et une partie inférieure 42 solidarisées, par exemple par laminage à chaud. Dans l'exemple, le complexe multicouche 40 présente un cadre transparent 25 entourant une partie centrale 43 constituée d'une superposition de couches qui ne seront pas décrites, car elles ne sont pas l'objet de l' invention. [0057] Avant d'effectuer l'étape de laminage 403 de l'ensemble de la structure carte, les dif- férentes couches et le cadre transparent sont assemblés 402, le procédé intègre une étape d'impression 401 d'un ou de plusieurs motifs au niveau du cadre transparent et sur au moins un des bords, (21, 22, 23 figure 2, et 75, 77 figure 7) puis éventuellement d'une impression complémentaire sur la partie supérieure 41 et/ou inférieure 42 (31, 32, 33 figure 3 et 74, 76 figure 7). [0058] Le cadre peut aussi être constitué d'une matière translucide, présentant une transparence suffisante pour permettre la lecture visuelle du motif de sécurité reconstitué par la superposition des deux cartes (carte de contrôle et carte à contrôler). [0059] Le cadre transparent peut aussi être remplacé par une zone transparente plus large, le ou les motifs étant imprimés uniquement sur un ou plusieurs bords. [0060] Comme annoncé ci-dessus, le procédé peut utiliser des encres opaques ou trans- parentes, afin de créer des couleurs additionnelles. [0061] La figure 5 illustre un exemple d'utilisation de lettrines R et F en alignement multi vertical afin de reconstruire le motif de sécurité RF et RF par superposition d'une carte à authentifier 50 et d'une carte de même type 51. La carte de même type est retournée tête bêche (rotation de 180°) avant d'être superposée dans le même sens recto de la carte 50 à authentifier. Les motifs de sécurité RF 52 et 53 sont reconstitués de chaque côté de la carte. [0062] On pourrait imaginer utiliser comme motif à authentifier un drapeau du pays dans lequel est délivré le titre régalien sécurisé ou tout autre élément graphique (exemple de configuration en figure 7). [0063] La figure 6, illustre une variante graphique composée de deux chevrons polychromes situés aux deux angles opposés de la carte, avec comme particularité l'impression d'un 8 premier chevron 62 qui est faite sur la couche du bord transparent 25, et le second chevron 63 qui est imprimé sur la partie supérieure 41 (figure 4) ceci dans le but de faire déborder le motif sur la zone photo afin de renforcer la protection du portrait du détenteur du document, comme le ferait par chevauchement un hologramme superposé. Pour contrôler le motif d'authentification constitué de choyons sur le document 60, il faut retourner le document 61 à 180° puis le superposer dans le même sens recto des deux cartes, pour découvrir les motifs d'authentifications reconstitués 65 (62 inversé, 63) et 64 (62, 63 inversé) et qui représentent de grandes lettres F situées dans les angles supérieur gauche et inférieur droit de la carte. [0064] La figure 7 représente une variante technique permettant de contrôler le motif permettant l'authentification, par exemple de la carte d'identité. Le motif est composé de trois bandes de largeur donnée, disposées en parallèle les unes aux autres et en diagonale par rapport au bord de carte. Les bandes sont, par exemple, de trois couleurs, bleu 75, 76, blanche 72, 73 et rouge 74, 77. Les bandes bleu et rouge 75, 76, 74, 77, sont imprimées sur le bord transparent 25 des deux documents 70 et 71. Et les bandes blanches 72, 73 ont comme spécificité d'être imprimées sur la partie supérieure 41 (figure 4), avec une encre invisible mais visible sous UV (fluorescente blanc), afin de protéger les zones photo et l'angle inférieur droit de la carte. La procédure de détection du motif à reconstituer sur le document 70 est parfaitement décrite, le document 71 servant pour le contrôle est de même type que le document 70 à contrôler, il comporte lui aussi les trois bandes de couleurs, bleu 75, 76, blanche 72, 73 et rouge 74, 77. Pour procéder à la détection visuelle des motifs sur le document 70 à contrôler, et des motifs reconstitués dans l'exemple par un bandeau tricolore 78 (72, 73, 74, 75, 76, 77) et 79, il faut superposer le document 71 de contrôle, en le positionnant tête bêche sur le document 70, à noter que les faces recto des deux documents comprenant les photos des détenteurs, sont toutes les deux dirigées vers l'observateur. [0065] Le procédé et le document de sécurité obtenu par sa mise en oeuvre permettent un contrôle d'un document et augmente la difficulté de falsification ou d'utilisation frauduleuse. [0066] L'invention facilite la détection, sans lecteur spécifique d'un élément de sécurité de premier niveau. L'utilisation d'un lecteur spécifique permet de disposer d'un système permettant de répondre au niveau de sécurité 3 de contrôle. 9