Brevet FR3090094A1 — publié le 20200619

Description Titre de l'invention : Compteur électrique ayant un accès à la connectique situé sur la face arrière [0001] L'invention concerne le domaine des compteurs électriques ayant un accès à la connectique situé sur une face arrière. [0002] ARRIERE PLAN DE L'INVENTION [0003] Un compteur électrique permet de mesurer la consommation d'énergie électrique d'une installation électrique. L'énergie électrique est fournie à l'installation électrique par un réseau de distribution. [0004] En référence aux figures 1 et 2, un compteur électrique de l'art antérieur 1 comporte ainsi classiquement un boîtier 2 raccordé à la fois à une ligne du réseau de distribution et à l'installation électrique, dans lequel sont intégrés des moyens de mesure de l'énergie électrique consommée (capteur(s) de courant, de tension, etc.). Le compteur électrique 1 comprend un couvre-bornes 3 positionné sur la face avant 4 du boîtier 2, qui est équipé d'un dispositif de scellement 5. [0005] Les compteurs électriques modernes comportent souvent des composants addi- tionnels permettant de mettre en oeuvre de nouvelles fonctions. Parmi ces composants additionnels, on trouve classiquement un ou plusieurs organes de coupure pouvant être commandés à distance et permettant au distributeur d'interrompre la distribution de l'énergie électrique, dans le cas par exemple où le client déménage ou bien ne paie pas ses factures. On trouve aussi des moyens de communication filaires ou sans fil, destinés à transmettre et à recevoir diverses informations, par exemple des informations relatives à la consommation électrique de l'installation, à l'abonnement souscrit par le client, etc. [0006] On sait qu'il existe un certain nombre de méthodes de fraude susceptibles d'être utilisées par des individus peu scrupuleux pour réduire leurs factures d'électricité. [0007] Parmi ces méthodes dc fraude, certaines consistent à court-circuiter ou à dériver une ou des phases de la ligne du réseau de distribution, qui apporte l'énergie électrique à l' installation. [0008] OBJET DE L'INVENTION [0009] L'invention a pour objet de réduire le risque de fraude sur un compteur électrique. Résumé de l'invention 100101 En vue de la réalisation de ce but, on propose un compteur électrique agencé pour mesurer la consommation électrique d'une installation, le compteur électrique étant de plus agencé pour être connecté à au moins un couple de conducteurs comprenant un conducteur amont appartenant à un réseau de distribution et un conducteur aval ap- 2 partcnant à l'installation, le compteur électrique comportant : [0011] - un boîtier agencé pour être fixé à un support vertical, le boîtier comprenant une face arrière destinée à être positionnée contre le support vertical ; [0012] - des moyens de connexion intégrés à l'intérieur du boîtier et comprenant, pour chaque couple de conducteurs, un couple de moyens de connexion comprenant un moyen de connexion amont agencé pour être connecté au conducteur amont dudit couple de conducteurs, et un moyen de connexion aval agencé pour être connecté au conducteur aval dudit couple de conducteurs ; [0013] - un accès amont permettant d'accéder, depuis l'extérieur du compteur électrique, aux moyens de connexion amont, l'accès amont étant situé sur la face arrière du boîtier. [0014] L'accès amont, permettant d'accéder aux moyens de connexion amont reliés au réseau de distribution, est donc situé sur la face arrière du compteur électrique. Cette face arrière est positionnée contre le support vertical (qui est par exemple un mur) lorsque le compteur électrique est installé dans sa position normale de fonctionnement, de sorte que l'accès amont est inaccessible. On dissuade ainsi un individu potentiellement fraudeur de passer à l'acte. [0015] On propose de plus un procédé d'installation sur un support vertical du compteur électrique qui vient d'être décrit, comportant les étapes de : [0016] - Positionner le compteur électrique sur un support mobile, et approcher le support mobile du support vertical ; [0017] - Connecter le ou les conducteurs amont du réseau de distribution aux moyens de connexion amont du compteur électrique ; [0018] - Fixer le compteur électrique au support vertical ; [0019] - Connecter le ou les conducteurs aval de l'installation aux moyens de connexion aval du compteur électrique. [0020] On propose en outre un procédé d'installation sur un support vertical du compteur électrique qui vient d'être décrit, comportant les étapes de : [0021] - Fixer le boîtier à une lame mobile d'une charnière dont la lame fixe est fixée au support vertical ; [0022] - Orienter le compteur électrique de manière à éloigner la face arrière du support vertical ; [0023] - Connecter le ou les conducteurs amont du réseau de distribution aux moyens de connexion amont du compteur électrique ; [0024] - Connecter le ou les conducteurs aval de l'installation aux moyens de connexion aval du compteur électrique ; [0025] - Positionner la face arrière du compteur électrique contre le support vertical. [0026] L'invention sera mieux comprise à la lumière de la description qui suit de modes de 3 mise en oeuvre particuliers non limitatifs de l'invention. Brève description des dessins [0027] 111 sera fait référence aux dessins annexés, parmi lesquels : [0028] [fig.11 la figure 1 est une vue de face d'un compteur électrique de l'art antérieur ; [0029] Rigil la figure 2 est une vue en perspective du compteur électrique de la figure 1 ; [0030] [fig.31 la figure 3 est une vue en coupe, selon un premier plan transversal, du compteur électrique selon un premier mode de réalisation de l'invention ; [0031] [fig.4] la figure 4 est une vue de face, partielle, du compteur électrique selon le premier mode de réalisation de l'invention, le couvre-homes aval étant retiré ; [0032] [fig.51 la figure 5 est une vue en coupe, selon le premier plan transversal, d'un compteur électrique selon un deuxième mode de réalisation de l'invention ; [0033] [fig.6] la figure 6 est une vue en coupe, selon un deuxième plan transversal, du compteur électrique selon le deuxième mode de réalisation de l'invention ; [0034] [fig.7] la figure 7 est une vue équivalente à celle de la figure 6, pour un compteur électrique de l'art antérieur ; [0035] [fig.8a] la figure 8a illustre un premier procédé d'installation d'un compteur électrique selon l' invention ; [0036] [fig.8h] la figure 8b illustre un premier procédé d'installation d'un compteur électrique selon l' invention ; [0037] [fig.8c] la figure 8e illustre un premier procédé d'installation d'un compteur électrique selon l'invention ; [0038] [fig.9a] la figure 9a illustre un deuxième procédé d'installation d'un compteur électrique selon l'invention ; [0039] [fig.91)] la figure 9b illustre un deuxième procédé d'installation d'un compteur électrique selon l'invention ; 100401 Ifig.9c1 la figure 9c illustre un deuxième procédé d'installation d'un compteur électrique selon l'invention ; [0041] [fig.9d] la figure 9d illustre un deuxième procédé d'installation d'un compteur électrique selon l'invention. Description des modes de réalisation [0042] On décrit tout d'abord, en référence aux figures 3 et 4, un compteur électrique selon un premier mode de réalisation de l'invention 10. [0043] Le compteur électrique 10 est destiné à mesurer la consommation électrique d'une installation qui est alimentée par une ligne triphasée d'un réseau de distribution. [0044] La ligne triphasée comprend un premier conducteur dc phase amont 1 1 a, un deuxième conducteur de phase amont 11h, un troisième conducteur de phase amont 11c, et un conducteur de neutre amont Il d. Par « amont », on entend ici du côté du réseau de distribution, et par « aval », on entend ici du côté de l'installation. La ligne triphasée comprend donc quatre conducteurs amont 11 auxquels est connecté le compteur électrique 10. [0045] Le compteur électrique 10 est aussi connecté à quatre conducteurs aval 12 de l'installation : un premier conducteur de phase aval 12a relié au premier conducteur de phase amont 1 la via le compteur électrique 10, un deuxième conducteur de phase aval 12b relié au deuxième conducteur de phase amont 11h via le compteur électrique 10, un troisième conducteur de phase aval 12e relié au troisième conducteur de phase amont Ilc via le compteur électrique 10, et un conducteur de neutre aval 12d. [0046] Le compteur électrique 10 est donc connecté ici à quatre couples de conducteurs : un premier couple formé par le premier conducteur de phase amont 11 a et le premier conducteur dc phase aval 12a, un deuxième couple formé par le deuxième conducteur de phase amont 11h et le deuxième conducteur de phase aval 12h, un troisième couple formé par le troisième conducteur dc phase amont 11c et le troisième conducteur de phase aval 12e, et un quatrième couple formé par le conducteur de neutre amont 1 Id et par le conducteur de neutre aval 12d. [0047] Le compteur électrique 10 comporte un boîtier 13 à l'intérieur duquel sont intégrés notamment des moyens de mesure permettant de mesurer l'énergie électrique consommée par l'installation. [0048] Le boîtier 13 comprend des moyens de fixation pour fixer le boîtier 13 au mur. [0049] Le boîtier 13 comprend une face supérieure 15, une face inférieure 16, une face avant 17, une face arrière 18 et deux faces latérales 19. Ces termes doivent être interprétés en considérant la position du boîtier 13 lorsque le boîtier 13 est fixé au mur dans une position normale de fonctionnement. La face arrière 18 est ainsi destinée à être positionnée contre le mur, alors que la face avant 17 est visible et accessible directement depuis l'extérieur du compteur électrique 10. [0050] On appelle ici hauteur la dimension du boîtier 13 entre la face supérieure 15 et la face inférieure 16 du boîtier 13, profondeur la dimension du boîtier 13 entre la face avant 17 et la face arrière 18, et largeur la dimension du boîtier 13 entre les faces latérales 19. [0051] Le compteur électrique 10 comporte des moyens de connexion intégrés à l'intérieur du boîtier 13 et comprenant, pour chaque couple de conducteurs, un couple de moyens de connexion comprenant un moyen de connexion amont 20 agencé pour être connecté au conducteur amont 11 dudit couple de conducteurs, et un moyen de connexion aval 21 agencé pour être connecté au conducteur aval 12 dudit couple de conducteurs. [0052] Le compteur électrique 10 comporte donc ici quatre couples de moyens de connexion comprenant en tout quatre moyens de connexion amont 20 et quatre moyens de connexion aval 21. Ici, chaque moyen de connexion 20, 21 comprend une cage à vis comportant une vis de serrage. [0053] Le compteur électrique 10 comporte aussi un accès amont 25 permettant d'accéder, depuis l'extérieur du compteur électrique 10, aux moyens de connexion amont 20, et un accès aval 26 permettant d'accéder, depuis l'extérieur du compteur électrique 10, aux moyens de connexion aval 21. [0054] L'accès amont 25 est situé sur la face arrière 18 du boîtier 13 du compteur électrique 10, c'est-à-dire sur la face du boîtier 13 destinée à être positionnée contre le mur. [0055] L'accès amont 25 est ici protégé par un couvre-bornes amont positionné sur la face arrière 18 du boîtier 13 et équipé d'un dispositif de scellement. [0056] L'accès aval 26 est situé sur la face avant 17 du boîtier 13 du compteur électrique 10, c'est-à-dire sur la face du boîtier 13 qui est visible et facilement accessible depuis l'extérieur. [0057] L'accès aval 26 est ici protégé par un couvre-bornes aval positionné sur la face avant 17 du boîtier 13. [0058] On voit plus précisément sur la figure 3 que, lorsque le compteur électrique 10 est vu en coupe selon un premier plan transversal perpendiculaire à la face arrière 18 et perpendiculaire à la hauteur du compteur électrique 10, les moyens de connexion amont 20 et les moyens de connexion aval 21 sont tous alignés selon un même premier axe X1 parallèle à la face arrière 18 du boîtier 13. [0059] Les moyens de connexion aval 21, qui sont destinés à être reliés aux conducteurs aval 12 de l'installation, sont donc accessibles, via des connecteurs aval 27, depuis l'accès aval 26 de la face avant 18 du compteur électrique 10. Les moyens de connexion aval 21 restent donc facilement accessible pour le client après l'installation du compteur électrique 10 sur le mur : il suffit de retirer le couvre-bornes aval. 6 [0060] Par contre, les moyens de connexion amont 20 sont seulement accessibles, via des connecteurs amont 28, depuis l'accès amont 25 de la face arrière 18 du compteur électrique 10, et sont donc inaccessibles pour le client après l'installation du compteur électrique 10 : il n'est donc plus possible pour le client d'opérer sur la partie du compteur électrique 10 reliée au réseau de distribution. [0061] Cette inaccessibilité limite la possibilité de réaliser une fraude en agissant sur les moyens de connexion amont 20 et/ou sur les conducteurs amont 11, puisqu'une telle fraude nécessite d'agir sur les moyens de fixation au mur du boîtier 13 de manière à démonter puis à éloigner le boîtier 13 du mur, avant de briser le dispositif de scellement du couvre-bornes amont positionné sur la face arrière 18 du boîtier 13. [0062] On décrit maintenant, en référence à la figure 5, un compteur électrique selon un deuxième mode de réalisation de l'invention 30. [0063] Le compteur électrique 30 comporte à nouveau un accès amont 31 permettant d'accéder, depuis l'extérieur du compteur électrique 30, aux moyens de connexion amont 32, et un accès aval 33 permettant d'accéder, depuis l'extérieur du compteur électrique 30, aux moyens de connexion aval 34. [0064] L'accès amont 31 est situé sur la face arrière 36 du boîtier 37 du compteur électrique 30, et est protégé par un couvre-bornes amont positionné sur la face arrière 36 du boîtier 37 et équipé d'un dispositif de scellement. [0065] L'accès aval 33 est situé sur la face avant 38 du boîtier 37 du compteur électrique 30, et est protégé par un couvre-bornes aval positionné sur la face avant 38 du boîtier 37. [0066] Lorsque le compteur électrique 30 est vu en coupe selon le premier plan transversal (qui est perpendiculaire à la face arrière 36 et perpendiculaire à une hauteur du compteur électrique 30), les moyens de connexion amont 32 sont alignés selon un même deuxième axe X2 parallèle à la face arrière 36 du boîtier 37. Les moyens de connexion aval 34 sont alignés selon un même troisième axe X3 parallèle à la face arrière 36 du boîtier 37. Le deuxième axe X2 est plus proche de la face arrière 36 que le troisième axe X3. [0067] Pour chaque couple de moyens de connexion, le moyen de connexion amont 32 et le moyen de connexion aval 34 sont alignés selon un quatrième axe X4 perpendiculaire à la face arrière 36, le moyen de connexion amont 32 étant plus proche de la face arrière 36 que le moyen de connexion aval 34. [0068] Effectivement, comme les moyens de connexion amont 32 sont accessibles depuis l'accès amont 31 situé sur la face arrière 36 et comme les moyens de connexion aval 34 sont accessibles depuis l'accès aval 33 situé sur la face avant 38, il n'est pas nécessaire de les aligner sur un même axe : les moyens de connexion amont 32 peuvent être plus proches de la face arrière 36 et les moyens de connexion aval 34 peuvent être plus proches de la face avant 38. 7 [0069] Cette disposition permet de pouvoir placer les cages à vis dans un arrangement différent afin de ne plus être contraint par les dimensions des étriers pour dimensionner le compteur électrique 30 en largeur. La largeur du compteur électrique 30 est ainsi réduite. [0070] Cette disposition présente un avantage supplémentaire, qui est décrit en référence aux figures 6 et 7. [0071] En référence à la figure 6, le compteur électrique selon le deuxième mode de réa- lisation de l'invention 30 comprend ici trois organes de coupures 40 (ou breaker) associés chacun à l'un des couples de moyens de connexion connectés aux conducteurs de phase amont et aux conducteurs de phase aval. [0072] L'organe de coupure 40 de chaque couple de moyens de connexion est agencé pour sélectivement connecter ou déconnecter le moyen de connexion amont 32 et le moyen de connexion aval 34 dudit couple de moyens de connexion. [0073] L'organe de coupure 40 peut donc être commandé pour relier entre eux le conducteur de phase amont et le conducteur de phase aval qui sont respectivement connectés au moyen de connexion amont 32 et au moyen de connexion aval 34 dudit couple de moyens de connexion, et donc pour permettre le passage de courant électrique sur le conducteur de phase amont et sur le conducteur de phase aval depuis le réseau de distribution vers l'installation. L'organe de coupure 40 peut aussi être commandé pour déconnecter le conducteur de phase amont du conducteur de phase aval et donc pour interrompre le passage du courant électrique sur le conducteur de phase amont et sur le conducteur de phase aval. [0074] L'organe de coupure 40 comprend un bras amont 41 connecté au moyen de connexion amont 32, un bras aval 42 connecté au moyen de connexion aval 34, et un contact mobile 43 agencé pour connecter ou déconnecter électriquement le bras amont 41 et le bras aval 42. [0075] Le bras amont 41 et le bras aval 42 s'étendent parallèlement à la face arrière 36 de sorte que, lorsque le compteur électrique 30 est vu en coupe selon un deuxième plan transversal perpendiculaire à la face arrière 36 et parallèle à une hauteur du compteur électrique (comme c'est le cas sur la figure 6), le bras amont 41 est situé au-dessous du bras aval 42, entre le bras aval 42 et la face arrière 36, et le contact mobile 43 s'étend entre le bras amont 41 et le bras aval 42. [0076] On note aussi que, lorsque le compteur électrique 30 est vu en coupe selon le deuxième plan transversal, le bras amont 41 s'étend depuis une portion supérieure du moyen de connexion amont 32 (c'est-à-dire de la cage à vis) et le bras aval 42 s'étend depuis une portion inférieure du moyen de connexion aval 34 (c'est-à-dire de la cage à vis). [0077] Dans cette configuration, le point chaud 45 de l'organe de coupure 40, qui est le 8 point de contact entre le contact mobile 43 ct le bras amont 41, est situé à une distance Dl importante de la face arrière 36. Ceci est très avantageux. Le boîtier 37 est en effet fabriqué en une matière plastique, et le point chaud 45 est susceptible d'être porté à une haute température. Une trop grande proximité entre la face arrière 36 et le point chaud 45 risque de dégrader la face arrière 36 ainsi que le fonctionnement du compteur électrique 30, voire même de provoquer un incendie. [0078] En référence à la figure 7, on voit que, dans un compteur électrique 46 de l'art antérieur où tous les moyens de connexion 47 sont nécessairement alignés selon un même axe, le bras amont et le bras aval s'étendent non pas l'un au-dessus de l'autre niais l'un à côté de l'autre, et donc la distance D2 entre le point chaud de l'organe de coupure 48 et la face arrière 49 est moins importante que dans le compteur électrique selon l'invention 30. Le compteur électrique 30 est donc plus robuste que le compteur électrique 46. [0079] On décrit maintenant, en référence aux figures Ra à Rc, un premier procédé d'installation sur un mur 50 d'un compteur électrique selon l'invention 51. [0080] En référence à la figure Ra, pour installer le compteur électrique 51, le technicien po- sitionne tout d'abord le compteur électrique 51 sur un support mobile 52, et approche le support mobile 52 du mur 50. Le support mobile 52 est par exemple un escabeau, une chaise, ou bien un support dédié. [0081] Puis, le technicien connecte les conducteurs amont 53 du réseau de distribution aux moyens de connexion amont du compteur électrique 51. Comme le compteur électrique 51 n'est pas encore monté sur le mm- 50, l'accès amont, permettant d'accéder, depuis l'extérieur du compteur électrique 51, aux moyens de connexion amont, est accessible. [0082] En référence à la figure 8b, le technicien fixe alors le compteur électrique 51 au mur 50. L'accès amont est désormais inaccessible car la face arrière du boîtier du compteur électrique 51 est positionnée contre le mm- 50. Par contre, l'accès aval, situé sur la face avant du boîtier, est accessible. [0083] En référence à la figure 8c, le technicien relie alors le client au réseau de distribution en connectant les conducteurs aval 54 de l'installation aux moyens de connexion aval du compteur électrique 51. [0084] On décrit maintenant, en référence aux figures 9a à 9d, un deuxième procédé d'installation sur un mur 60 d'un compteur électrique selon l'invention 61. [0085] En référence à la figure 9a, un support 62 est ici préalablement fixé sur le mur. Le support 62 a soit été prévu dès la construction du bâtiment comprenant le mur 60 et intégrant l'installation, soit est ajouté au moment de l'installation du compteur électrique 61. [0086] Le support 62 comporte une charnière comprenant une lame fixe qui est fixée au 9 support 62 et donc au mur 60, et une lame mobile 63. [0087] Le technicien fixe le boîtier du compteur électrique 61, par vissage par exemple, à la lame mobile 63 de la charnière. [0088] En référence aux figures 9b et 9c, le technicien oriente alors le compteur électrique 61 de manière à éloigner du mur 60 la face arrière 66 du compteur électrique 61. Ici, la face arrière 66 est positionnée perpendiculairement au mur 60, vers le haut et non vers le sol. Le technicien connecte alors les conducteurs amont 64 du réseau de distribution aux moyens de connexion amont du compteur électrique 61, et les conducteurs aval 65 de l'installation aux moyens de connexion aval du compteur électrique 61. Le technicien manipule le support si nécessaire. [0089] En référence à la figure 9d, le technicien positionne alors la face arrière 66 du compteur électrique 61 contre le mur 60 et fixe la partie supérieure du boîtier au mur 60. [0090] On note que le technicien peut aussi connecter les conducteurs aval 65 de l'installation aux moyens de connexion aval du compteur électrique 61 après avoir fixé la partie supérieure du boîtier au mur 60, puisque l'accès aval du compteur électrique 61 est situé sur la face avant et est accessible lorsque le compteur électrique 61 se trouve dans sa position normale de fonctionnement. [0091] Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits mais englobe toute variante entrant dans le champ de l'invention telle que définie par les revendications. [0092] Dans cette description, chaque compteur électrique selon l'invention comprend un boîtier dont la face arrière est positionnée contre un mur. La face arrière du boîtier pourrait, plus généralement, être positionnée contre tout support vertical : paroi de coffret, platine, etc. [0093] On a décrit ici un compteur relié à une ligne triphasée comprenant un conducteur de neutre. Le compteur peut bien sûr être relié à une ligne monophasée, ou à une ligne multiphasée dont le nombre de phases est différent de trois. La ligne peut aussi ne pas comprendre de conducteur de neutre. Ainsi, par exemple, dans le cas où la ligne est une ligne monophasée sans conducteur de neutre, le compteur électrique comporte un seul couple de moyens de connexion relié à un seul couple de conducteurs comprenant un conducteur amont (qui est le conducteur de phase amont de la ligne monophasée du réseau de distribution) et un conducteur aval (qui est le conducteur de phase aval de l'installation), un seul organe de coupure, etc. [Revendication 1] [Revendication 2] [Revendication 3] [Revendication 4]