Brevet FR3093202A1 — publié le 20200828

Description Titre de l'invention : PROCÉDÉ DE DÉTERMINATION D'UN SCHÉMA COMPORTEMENTAL Domaine technique [0001] La présente invention vise un procédé de détermination d'un schéma comportemental d'un utilisateur d'une base de données d'au moins deux titres de propriété industrielle. Elle s'applique, notamment, à la reconnaissance et à la comparaison de schémas comportementaux en matière d'extension géographique de titres de propriété industrielle. Technique antérieure [0002] Actuellement, les gestionnaires de portefeuilles de titres de propriété industrielle, et notamment de brevets, gèrent les extensions géographiques, par exemple, la sortie de phase internationale du Traité de Coopération en matière de Brevets (d'acronyme « PCT » pour «Patent Cooperation Treaty » en anglais), de manière empirique. C'est-à-dire qu'un usage s'est instauré par expérience des gestionnaires sans possibilité d'évaluation de la qualité ou de l'influence des choix effectués. [0003] De plus, les extensions géographiques, qui nécessitent des traductions, le paiement de taxes et l'intervention de conseils représentent un investissement considérable pour les entreprises. [0004] Les gestionnaires de portefeuilles de titres de propriété industrielle peuvent également se reposer sur les suggestions données par leurs conseils qui peuvent évaluer la solidité juridique du titre. Cependant, les conseils ne sont pas experts en ce qui concerne les marchés visés par les entreprises. [0005] Ainsi, les gestionnaires de portefeuilles de titres de propriété industrielle manquent de critères d'évaluation objectifs quant à la qualité, la rentabilité et/ou le marché potentiel protégé lors des choix effectués. Exposé de l'invention [0006] La présente invention vise à remédier à tout ou partie de ces inconvénients. [0007] À cet effet, la présente invention vise un procédé de détermination d'un schéma com- portemental d'un utilisateur d'une base de données d'au moins deux titres de propriété industrielle, qui comporte les étapes suivantes : [0008] - définition d'un premier titre de propriété industrielle défini, dans une première base de données au moins par, une donnée informatique représentative d'un identifiant unique, une donnée informatique représentative d'un titulaire du titre dit « titulaire » et une donnée informatique représentative d'au moins une classe technique dite « classe », [0009] - évaluation d'un domaine technique associé au premier titre de propriété industrielle en fonction de chaque classe, 2 [0010] - mise en correspondance d'au moins une donnée représentative d'une valeur économique correspondante à au moins une zone géographique, dite « donnée économique de zone », stockée dans une deuxième base de données, pour le domaine technique déterminé, [0011] et au moins une phase parmi : [0012] - une première phase de reconnaissance en fonction des données de la première base de données comportant les étapes suivantes : [0013] - association d'au moins un autre titre de propriété industrielle de la première base de données correspondant au domaine technique évalué du premier titre de propriété industrielle et/ou au titulaire du titre, [0014] - détermination d'au moins un schéma comportemental d'extension géographique en fonction de chaque autre titre associé de propriété industrielle associé ; [0015] - une deuxième phase de reconnaissance en fonction des données de la deuxième base de données comportant les étapes suivantes : [0016] - définition d'une valeur limite prédéterminée, [0017] - classement de chaque donnée économique de zone mise en correspondance par valeur décroissante, [0018] - une étape itérative de calcul de la somme de chaque donnée économique de zone, par ordre de classement, jusqu'à ce que la valeur de la somme soit supérieure ou égale à la valeur limite prédéterminée, et [0019] - détermination d'un schéma comportemental d'extension géographique dépendant de la liste des zones géographiques dont la donnée économique de zone a été utilisée lors de la dernière itération de l'étape de calcul. [0020] Grâce à ces dispositions, le comportement de gestionnaires dans des situations si- milaires est étudié et permet de déduire, pour le gestionnaire en charge du titre de propriété industrielle étudié, une stratégie adéquate en fonction des comportements observés pour limiter les coûts et optimiser les décisions prises. [0021] Dans des modes de réalisation, l'étape d'évaluation du domaine technique du premier titre comporte : [0022] - une étape de troncature de chaque classe pour obtenir une classe tronquée et [0023] - une étape de décompte du nombre d'occurrences de classes de même troncature, le domaine technique évalué correspondant à la classe tronquée de nombre d'occurrences majoritaire. [0024] Ces modes de réalisation permettent d'identifier un domaine technique plus large que celui strict de l'invention. [0025] Dans des modes de réalisation, l'étape d'évaluation du domaine technique est appliquée à chaque autre titre de la première base de données présentant un titulaire équivalent. 3 [0026] L'avantage de ces modes de réalisation est d'identifier grand nombre de titres de domaines techniques similaires pour obtenir une étude comportementale sur un échantillon suffisant. [0027] Dans des modes de réalisation, l'étape d'évaluation du premier titre comporte, lorsqu'une égalité du nombre d'occurrences pour au moins deux classes tronquées est détectée, une étape de décompte du nombre d'occurrences de chaque classe tronquée parmi chaque autre titre de la première base de données présentant un titulaire équivalent. [0028] Ces modes de réalisation permettent de départager les classes tronquées de nombres d'occurrences égales afin d'identifier un domaine technique de l'invention. [0029] Dans des modes de réalisation, lors de la première phase de reconnaissance, l'étape de détermination d'un schéma comportemental d'extension géographique déterminée dite «doctrine d'habitude » comporte : [0030] - une étape de décompte du nombre d'occurrences d'une zone géographique pour chaque titre de propriété industrielle de la première base de données de titulaire équivalent et de même domaine technique et [0031] - une étape de classement de chaque zone géographique par nombre d'occurrences décroissantes. [0032] Ces modes de réalisation permettent d'identifier les choix passés du gestionnaire par rapport à d'autres titres similaires. [0033] Dans des modes de réalisation, lors de la première phase de reconnaissance, l'étape de détermination d'un schéma comportemental d'extension géographique déterminée dite «doctrine de comparaison » comporte : [0034] - une étape de décompte du nombre d'occurrences de chaque titulaire d'au moins un titre de propriété industrielle de la première base de données, [0035] - une étape de sélection d'une valeur prédéterminée d'au moins un titulaire classé par nombre d'occurrences décroissantes, [0036] - une étape de décompte du nombre de titres de propriété industrielle de la première base de données de même domaine technique pour chaque titulaire sélectionné, [0037] - une étape de classement de chaque zone par nombre d'occurrences décroissantes. [0038] Grâce à ces dispositions, des comportements similaires d'autres gestionnaires sont identifiés. [0039] Dans des modes de réalisation, une étape de filtrage de chaque titulaire en fonction de la nationalité du titulaire. [0040] L'avantage de ces modes de réalisation est d'étudier un comportement en fonction de l'origine de différents concurrents. [0041] Dans des modes de réalisation, le procédé objet de la présente invention comporte une étape d'affichage d'au moins un schéma comportemental d'extension géo- graphique déterminée. [0042] Ces modes de réalisation permettent de représenter graphiquement les com- portements observés. [0043] Dans des modes de réalisation, le procédé objet de la présente invention comporte, pour au moins un schéma comportemental déterminé, une étape de classement de chaque zone d'extension géographique par donnée économique de zone décroissante. [0044] Grâce à ces dispositions, un classement du choix le plus fréquent au moins fréquent est effectué. Brève description des dessins [0045] D'autres avantages, buts et caractéristiques particulières de l'invention ressortiront de la description non limitative qui suit d'au moins un mode de réalisation particulier du procédé objet de la présente invention, en regard des dessins annexés, dans lesquels : [0046] [fig. I représente, schématiquement et sous forme d'un logigramme, une succession d'étapes particulière du procédé objet dc la présente invention, [0047] [fig.2] représente, schématiquement et sous forme de logigramme, une suite à la succession d'étapes particulière du procédé objet dc la présente invention représenté en figure 1 et [0048] [fig.31 représente, schématiquement, une représentation graphique des objets manipulés par le procédé objet dc la présente invention. [0049] DESCRIPTION D'EXEMPLES DE RÉALISATION DE L'INVENTION [0050] La présente description est donnée à titre non limitatif, chaque caractéristique d'un mode de réalisation pouvant être combinée à toute autre caractéristique de tout autre mode de réalisation dc manière avantageuse. [0051] On note dès à présent que les figures ne sont pas à l'échelle. [0052] On observe, sur les figures 1 et 2, une succession d'étapes d'un mode de réalisation du procédé, 100 et 200, objet de la présente invention. [0053] Le procédé de détermination, 100 et 200, d'un schéma comportemental d'un uti- lisateur d'une base de données d'au moins deux titres, 301, 307, 308 et 309, de propriété industrielle comporte une étape de définition 11 d'un premier titre de propriété industrielle 301 défini, dans une première base de données au moins par, une donnée informatique représentative d'un identifiant unique 302, une donnée informatique représentative d'un titulaire du titre dite «titulaire» 303 et une donnée informatique représentative d'au moins une classe technique dite «classe», 305 et 306. [0054] Le titre de propriété industrielle est préférentiellement une demande de brevet ou un brevet délivré. L'identifiant unique est une suite de caractères alphanumériques présentant : une première partie représentative d'une zone géographique, comportant au moins deux lettres, par exemple, lorsque la zone géographique à représenter est un pays, les lettres correspondent à celles du code ISO 3166-1 Alpha 2 et une deuxième partie comportant une identification numérique incrémentale d'un titre à l'autre en fonction d'une date, par exemple, la date de dépôt, de priorité ou de publication. [0055] Dans des modes de réalisation, l'identifiant unique correspond au numéro de pu- blication, au numéro de dépôt ou au numéro de délivrance d'un brevet ou d'une demande de brevet. [0056] Chaque titre de propriété industrielle de la première base de données comporte un champ représentatif de la zone géographique, pays ou région, couverte par le titre. [0057] La donnée informatique représentative d'un titulaire peut représenter, un nom, une adresse, un numéro de téléphone, une forme juridique, un numéro d'identification unique délivré par une administration gouvernementale, et/ou toute autre information représentative d'une entreprise ou d'un particulier. [0058] Chaque donnée informatique représentative d'au moins une classe technique peut correspondre à une classification de brevets telles la «Classification coopérative des brevets » (d'acronyme «CPC ») ou la «Classification internationale des brevets » (d'acronyme «CIB »). Chaque code représentatif d'un domaine technique de la CPC et de la CM comporte au moins, dans l'ordre suivant : une lettre représentative d'une section, deux chiffres représentatifs d'une classe, une deuxième lettre représentative d'une sous-classe au moins un chiffre représentatif d'un groupe. [0059] Dans des modes de réalisation, chaque code comporte de plus au moins deux autres chiffres séparés de chaque chiffre représentatif d'un groupe par le symbole «/». Lesdits deux autres chiffres représentent un sous-groupe. Par exemple, la chaine alphanumérique d'une donnée représentative d'une classe technique serait «A21C1/06 ». [0060] Dans des modes de réalisation, pour chaque titre, la première base de données comporte également une ou des données numériques représentatives : d'un mandataire, d'un numéro de priorité, d'une date de priorité, de l'identification d'un inventeur, d'une date de dépôt, d'un numéro de dépôt, d'une date de publication, 6 d'un numéro de publication, et/ou de toute autre information connue de l'homme du métier et présente sur au moins base de données de titres de propriété industrielle. [0061] Lors de l'étape de définition, un premier titre de propriété industrielle est identifié, par exemple par l'identifiant unique. L'étape de définition peut être réalisée au moyen d'une interface homme/machine connue de l'homme du métier, sur un terminal communiquant connecté à au moins un serveur comportant la première base de données. [0062] Le procédé, 100 et 200, comporte une étape d'évaluation 12 d'un domaine technique associé au premier titre 301 de propriété industrielle en fonction de chaque classe, 305 et 306. Chaque classe, 305 et 306, donne une information concernant un domaine technique auquel s'applique le titre de propriété industrielle. L'étape d'évaluation 12 permet de déduire le domaine technique prédominant. [0063] Préférentiellement, l'étape d'évaluation 12 du domaine technique 305 du premier titre 301 comporte : [0064] - une étape de troncature 13 de chaque classe, 305 et 306, pour obtenir une classe tronquée, [0065] - une étape de décompte 14 du nombre d'occurrences de classes, 304 et 305, de même troncature, le domaine technique évalué correspondant à la classe tronquée de nombre d'occurrences majoritaire. [0066] Lors de l'étape de troncature 13, chaque classe est tronquée telle que la sous-classe est le dernier élément pris en compte. Par exemple, la classe « A21C1/06» est écourtée à « A21C ». L'étape de troncature est effectuée informatiquement, par exemple au moyen d'un serveur applicatif interrogeant la première base de données pour récupérer chaque classe. Dans des modes de réalisation, la classe, 305 ou 306, peut être écourtée aux chiffres représentatifs de la classe. Par exemple, la classe «A21C1/06» est écourtée à «A21 ». [0067] Puis, on compte, pour le titre de propriété industrielle, le nombre de classes qui, une fois tronquées sont identiques. Pour effectuer le décompte informatiquement, on peut utiliser un algorithme de tri connu de l'homme du métier. [0068] Le domaine technique évalué correspond au domaine technique de la classe tronquée apparaissant le plus grand nombre de fois. [0069] Préférentiellement, l'étape d'évaluation 12, l'étape de troncature 13 et l'étape de décompte 14 sont appliquées à chaque autre titre, 307 et 308, de la première base de données présentant un titulaire équivalent. [0070] On appelle titulaire équivalent, des titulaires dont le nom est le même et/ou dont un identifiant national unique, par exemple le numéro du système d'identification du répertoire des entreprises (d'acronyme « SIREN») est le même. [0071] Dans des modes de réalisation, le procédé, 100 et 200, comporte une étape 7 d'uniformisation des données informatiques représentatives de titulaires stockées dans la première base de données. L'étape d'uniformisation peut, par exemple, mettre chaque caractère en minuscule, enlever les caractères spéciaux, enlever les accents. [0072] Dans des modes de réalisation, en cas d'égalité entre le nombre d'occurrences, l'étape d'évaluation 12 du premier titre 301 comporte, une étape de décompte 15 du nombre d'occurrences de chaque classe tronquée parmi chaque autre titre, 307 et 308, de la première base de données présentant un titulaire 303 équivalent. Puis, la classe tronquée est stockée dans un champ de la première base de données. [0073] L'étape de décompte 15 peut être mise en oeuvre au moyen d'un algorithme de tri, si- milairemcnt à l'étape 14, appliqué à chaque classe de chaque titre, 307 et 308, présentant un titulaire 303 équivalent. Puis, la classe tronquée est stockée dans un champ de la première base de données. Préférentiellement, chaque classe tronquée est prise en compte indépendamment du titre, 307 ou 308, auquel la classe est associée. [0074] Le procédé, 100 et 200, met en oeuvre au moins une phase parmi une première phase de reconnaissance, 101 et/ou 102, et une deuxième phase de reconnaissance 103. [0075] Chaque première phase de reconnaissance, 101 et/ou 102, est mise en oeuvre en fonction des données de la première base de données. [0076] Chaque première phase de reconnaissance, 101 et/ou 102, comporte une étape d'association 16 d'au moins un autre titre, 307, 308 et/ou 309, de propriété industrielle de la première base de données correspondant au domaine technique 305 évalué du premier titre 301 de propriété industrielle et/ou au titulaire 303. [0077] Pour associer 16, au moins un titre de propriété industrielle 309 de domaine technique correspondant au domaine technique du premier titre 101, l'étape d'évaluation 12 est appliquée à chaque titre de la première base de données. Puis, le domaine technique est stocké dans un champ de la première base de données. Lors de l'étape d'association, un filtre en fonction du domaine technique évalué du premier titre 301 est appliqué. [0078] Dans des modes de réalisation, chaque étape d'évaluation est réalisée préalablement aux phases de reconnaissance. Et le champ correspondant au domaine technique évalué est mis à jour lors de mises à jour d'au moins une classe associée à un titre de la première base de données. [0079] Chaque phase de reconnaissance, 101 ou 102, comporte une étape de détermination, 19 ou 24, d'au moins un schéma comportemental d'extension géographique en fonction de chaque autre titre associé de propriété industrielle associé. La phase de détermination est effectuée automatiquement et informatiquement. [0080] Lors de la phase 101, l'étape de détermination 19 d'un schéma comportemental d'extension géographique déterminée dit «doctrine d'habitude » comporte : [0081] - une étape de décompte 17 du nombre d'occurrences d'une zone géographique pour 8 chaque titre 308 de propriété industrielle de la première base de données de titulaire équivalent et de même domaine technique et [0082] - une étape de classement 18 de chaque zone géographique par nombre d'occurrences décroissantes. [0083] Lors de l'étape de décompte 17, le contenu du champ comportant la zone géo- graphique couverte par le titre est soumis à un algorithme de tri connu de l'homme du métier pour décompter 17 et classer 18 les zones géographiques par nombre d'occurrences décroissantes. Le classement est stocké temporairement. [0084] Lors de la phase 102, l'étape de détermination 24 d'un schéma comportemental d'extension géographique déterminée dite «doctrine de comparaison » comporte : [0085] - une étape de décompte 20 du nombre d'occurrences de chaque titulaire de titres de propriété industrielle de la première base de données, [0086] - une étape de sélection 21 d'une valeur prédéterminée X de titulaires classés par nombre d'occurrences décroissantes, [0087] - une étape de décompte 22 du nombre de titres de propriété industrielle de la première base de données de même domaine technique pour chaque titulaire sélectionné, [0088] - une étape de classement 23 de chaque zone par nombre d'occurrences dé- croissantes. [0089] L'étape de décompte 20 est réalisée similairemcnt, aux étapes de décompte 15 et 17, par un algorithme de tri. Lors de l'étape de sélection, un opérateur spécifie, au moyen d'une interface homme/machine, par exemple un clavier, une souris ou un écran tactile, le nombre de titulaires X à prendre en compte. Dans des modes de réalisation, un choix de valeurs prédéterminées X peut être proposé à l'utilisateur, par exemple, trois, cinq ou dix. [0090] Lors de l'étape de décompte 20, les titulaires correspondants sont considérés comme étant le même titulaire [0091] Les X titulaires les plus récurrents sont sélectionnés. Un filtrage de la première base de données est effectué pour exclure les titulaires autres que les titulaires sélectionnés. [0092] Puis pour chaque titre d'au moins un des X titulaires sélectionnés, on met en oeuvre une étape de décompte 22 similaire à l'étape de décompte 17 et indépendante du titulaire du titre. [0093] Le schéma comportemental déterminé, dans la première phase, 101 et/ou 102, correspond aux zones géographiques les plus récurrentes classées par récurrence décroissante. La liste triée est stockée dans une mémoire au moins temporairement. [0094] Dans des modes de réalisation, le procédé, 100 ou 200 comporte, une étape de filtrage de chaque titulaire en fonction de la nationalité du titulaire. [0095] La nationalité du titulaire peut être inscrite dans un champ de la première base de 9 données, dans une troisième base de données, ou consultation d'un champ comportant une information de pays d'origine du titulaire. [0096] Le procédé, 100 et 200, comporte également une étape de mise en correspondance d'au moins une donnée représentative d'une valeur économique correspondante à au moins une zone géographique, dite «donnée économique de zone », stockée dans une deuxième base de données, pour le domaine technique déterminé. [0097] La valeur économique est préférentiellement une valeur issue d'au moins une base de données gouvernementale. [0098] L'étape de mise en correspondante automatisée en fonction de chaincs de caractères descriptives, du domaine technique, d'une part, et de la valeur économique, d'autre part. [0099] La deuxième phase de reconnaissance 103 en fonction des données de la deuxième base de données 310 comportant les étapes suivantes : [0100] - définition 27 d'une valeur limite prédéterminée 311, [0101] - classement 28 de chaque donnée économique de zone mise en correspondance par valeur décroissante, [0102] - une étape itérative de calcul 29 de la somme de chaque donnée économique de zone, par ordre de classement, jusqu'à ce que la valeur de la somme soit supérieure ou égale à la valeur limite prédéterminée 311, et [0103] - détermination 30 d'un schéma comportemental d'extension géographique dépendant de la liste des zones géographiques dont la donnée économique de zone a été utilisée lors de la dernière itération de l'étape de calcul 29. [0104] Lors de l'étape de définition 27, un opérateur inscrit une valeur limite prédéterminée au moyen d'une interface homme/machine, par exemple en déplaçant un curseur représentant un pourcentage de marché visé allant de zéro pourcents à cent pourcents. La première valeur limite prédéterminée 311 est ensuite calculée à partir de la valeur du marché sur l'ensemble des zones géographiques. [0105] Lors de l'étape de classement 28, un algorithme de tri est mis en oeuvre pour classer les zones géographiques en fonction de la valeur de la donnée économique de manière décroissante. L'étape de classement 28 est préférentiellement mise en oeuvre par un serveur applicatif. [0106] Lors de l'étape de calcul 29, on vérifie si la valeur de la zone géographique classée selon le premier rang est supérieure à la valeur limite prédéterminée 311. Le cas échéant, on passe à l'étape de détermination 30. Sinon, on calcule la somme de la valeur économique correspondante à la zone géographique classée au premier rang avec la valeur économique correspondante à la zone géographique classé au deuxième rang. Si la somme est supérieure à la valeur limite prédéterminée 311, on passe à l'étape de détermination, sinon on réitère le calcul avec la valeur économique con-es- pondante à la zone géographique du troisième rang. L'étape de calcul 29 est itéréc jusqu'à ce que la somme soit supérieure à la valeur limite prédéterminée 311. [0107] Le schéma comportemental déterminé, dans la deuxième phase 103 correspond aux zones géographiques les plus récurrentes classées par récurrence décroissante. La liste triée est stockée dans une mémoire au moins temporairement. [0108] Dans des modes de réalisation, le procédé, 100 et 200, comporte une étape d'affichage 31 de chaque schéma comportemental d'extension géographique déterminée. [0109] L'affichage 31 est préférentiellement réalisé sur un écran, par exemple, au moyen d'un navigateur internct affichant une page interna sécurisée en faisant appel aux schémas comportementaux calculés par un serveur applicatif. L'affichage 21 peut être sous forme de carte ou de liste, par exemple. [0110] Dans des modes de réalisation, le procédé 100 et 200 comporte, pour au moins un schéma comportemental, 101, 102 et/ou 103, déterminé, une étape de classement 32 de chaque zone d'extension géographique par donnée économique de zone décroissante. [0111] Chaque schéma comportemental, 101, 102 et/ou 103, renvoie une liste de zones géo- graphiques, chaque zone géographique est mise en correspondance avec une valeur économique. L'étape de classement 32 procède au classement par valeur décroissante des valeurs économiques associées aux zones géographiques. L'étape de classement peut être mise en oeuvre par un serveur applicatif mettant en oeuvre un algorithme de tri. 11 [Revendication 1]