Brevet FR3093371A1 — publié le 20200904

Description Titre de l'invention : Système universel de gestion du stationnement payant des véhicules [0001] - 1 - [0002] La présente invention concerne un système de logiciels permettant de gérer le sta- tionnement payant de tous les types de véhicules suivant une procédure automatique, semi-automatique ou manuelle. [0003] Actuellement beaucoup de véhicules automobiles sont connectés. Ils disposent de [0004] 5 nombreuses aides à la conduite comme l'exécution automatique d'un créneau pour garer le véhicule. Mais ensuite l'usager doit gérer manuellement le paiement du stationnement en achetant un ticket à l'horodateur ou en utilisant son téléphone portable. Cette dernière méthode réclame des manutentions fastidieuses au clavier du téléphone pour chaque opération de stationnement. Il n'y a pas d'aide à la [0005] 10 conduite concernant la gestion automatique du stationnement payant. Dans un proche avenir des véhicules autonomes seront commercialisés. Que cc soit pour ces derniers, ou les véhicules connectés, un système automatisé sera nécessaire pour la gestion du stationnement payant. [0006] La description qui suit décrit un système dc logiciels permettant d'apporter une [0007] 15 solution pour tous types de véhicules. [0008] Définition des termes utilisés [0009] Service : Société fournissant les serveurs et les logiciels assurant la gestion des [0010] opérations de stationnement payant pour les Usagers et les Exploitants. [0011] Usager : Utilisateur du véhicule impliqué dans une opération de stationnement [0012] 20 payant. [0013] Exploitant : Entité locale (municipalité, collectivité locale),ou mandataire de cette [0014] dernière, qui administre le stationnement payant. [0015] Elements constitutifs du système [0016] Le Service fonctionne grâce a un système dc 3 logiciels qui interagissent entre eux [0017] 25 - Véhicule disposant d'un écran tactile gérant le système de navigation (GPS ou Galileo) et le système multimédia (Bluetooth ou Wi-Feet équipé du « logiciel [0018] - 2 - [0019] véhicule » d'utilisation du Service. [0020] - Smartphone utilisé par l'Usager disposant d'un système de navigation, d'un émetteur/récepteur Bluetooth ou Wi-Fi, d'un accès Internet et du « logiciel smartphone » d'application du Service. [0021] 5 - Un centre de gestion du stationnement payant hébergeant le serveur du Service 2 sur lequel est installé le « logiciel serveur » pour gérer les opérations de stationnement pour l'Usager et pour l'Exploitant. [0022] Inscription au Service : [0023] Pour utiliser le Service l'Usager doit inscrire son ou ses véhicule(s),sur le site Internet [0024] 10 du Service. L'inscription peut s'effectuer à partir d'un ordinateur,d'une tablette ou [0025] d'un srnartphonc. Chaque véhicule, identifié par son numéro d'immatriculation, [0026] donne lieu à une procédure d'inscription. [0027] Lors de son inscription, l'Usager fournit, en outre de certaines données personnelles, [0028] les données propres à son véhicule fournies par la carte grise : le numéro [0029] 15 d'immatriculation, la date de 1 immatriculation, la marque (champ Dl ), le modèle [0030] (champ D3), la puissance fiscale (champ P6), la masse du véhicule (champ Gl) et le [0031] niveau d'émission de CO2 en gr/Km (champ V7). [0032] L'inscription du véhicule terminée, le « logiciel smartphone » d'application du Service [0033] est téléchargé sur le smartphone de l'Usager. Le numéro d'immatriculation du véhicule [0034] 20 est enregistré dans le logiciel d'application lors du téléchargement. Le logiciel [0035] d'application du Service pour le véhicule est incorporé dans le système multimédia du [0036] véhicule par le constructeur de ce dernier lors de sa fabrication. [0037] Avant toute utilisation du Service il faut enregistrer dans le logiciel du véhicule son [0038] numéro d'immatriculation. Ceci est effectué par téléchargement commandé par [0039] 25 l'Usager à partir de son smartphone. Le logiciel d'application du Service pour le [0040] véhicule dispose de trois modes de fonctionnement : Automatique, Semi-Au- tomatique [0041] et Manuel. Le mode Automatique est défini par défaut. L'Usager a la possibilité de [0042] changer de mode de fonctionnement à chaque opération de stationnement. [0043] - 3 - [0044] Description d'une opération de stationnement 1 - Mode Automatique [0045] Ce mode de fonctionnement est destiné aux véhicules connectés et aux véhicules [0046] autonomes. Lorsque le véhicule est garé et le contact coupé, l'icône du Service est [0047] 5 affichée sur l'écran multimédia et un signal sonore retentit pour prévenir l'Usager [0048] qu'une procédure de Stationnement payant va démarrer. Ce dernier a quelques [0049] secondes pour changer de mode de fonctionnement en cliquant sur l'écran tactile. 3 [0050] S'il ne fait rien la procédure de stationnement démarre. [0051] Les coordonnées GPS fournies par le système de navigation du véhicule sont [0052] 10 envoyées par Bluctooth (ou Wi-Fi) à l'application Service du smartphonc de l'Usager [0053] accompagné par le code «Auto».Le smartphone établit par Internet une connexion [0054] avec le serveur du Service et lui envoie le numéro d'immatriculation du véhicule, [0055] les coordonnées GPS et le code « Auto ». Ces coordonnées GPS permettent au [0056] serveur de localiser le véhicule dans une zone gérée, ou non, par le Service. Si le [0057] 15 Service n'est pas actif dans cette zone, le serveur envoie au smartphone dc l'Usager [0058] le message suivant « Service non disponible dans cette zone ». [0059] Le smartphonc arrête la procédure de stationnement et envoie au logiciel du [0060] véhicule une commande d'arrêt pour éteindre l'icône du Service sur l'écran [0061] multimédia accompagné par un signal sonore avertissant de l'annulation de [0062] 20 l'opération. [0063] Si le Service est actif dans cette zone, le serveur envoie au smartphonc de l'Usager [0064] le message suivant « Tarif horaire : x Euros, Durée maximum autorisée :yy [0065] minutes » et démarre le comptage du temps pour la facturation du stationnement. [0066] Le smartphonc informe le logiciel du véhicule du démarrage de la facturation du [0067] 25 stationnement. Ceci a pour effet d'afficher sur l'écran multimédia du véhicule la [0068] mention « Facturation en cours » et le logo du Service. Cet affichage, visible depuis [0069] l'extérieur du véhicule, permet aux agents de contrôle du stationnement de [0070] connaitre rapidement la situation du véhicule. [0071] Lorsque l'Usager revient à son véhicule, il démarre le moteur et engage une [0072] 30 manoeuvre de sortie de stationnement. [0073] - 4 - [0074] Le mouvement du véhicule est détecté par le récepteur GPS du système de [0075] navigation. Le changement de coordonnées GPS signale au logiciel Service du [0076] véhicule que l'opération de stationnement est terminée. Par Bluetooth le logiciel du [0077] véhicule envoie la commande d'arrêt au smartphone de l'Usager. Le smartphone [0078] 5 établit par Internet une connexion avec le serveur du Service et lui envoie le numéro [0079] d'immatriculation du véhicule, et le code « Auto ». Le serveur arrête le comptage [0080] du temps de stationnement, calcule le coût du stationnement et envoie le message [0081] suivant au smartphone : « Durée : yy Minutes, Montant : x Euros Merci et Bonne [0082] route » [0083] 10 Le smartphone clôt la procédure de stationnement et envoie au logiciel du véhicule 100841 une commande de confirmation d'arrêt pour éteindre l'écran multimédia [0085] accompagné par un signal sonore de fin d'opération. 2 - Mode Semi-Automatique 100861 Ce mode de fonctionnement est destiné aux véhicules connectés et aux véhicules 100871 15 autonomes. 11 ne comporte qu'une seule intervention de l'usager pour accepter, ou [0088] refuser, les conditions de coût et de durée du stationnement payant proposées par [0089] le serveur. [0090] Lorsque le véhicule est garé et le contact coupé, l'icône du Service est affichée sur [0091] l'écran multimédia et un signal sonore retentit pour prévenir l'Usager qu'une [0092] 20 procédure de stationnement payant va démarrer. Ce dernier a quelques secondes [0093] pour changer de mode de fonctionnement en cliquant sur l'option « semi- [0094] automatique » sur l'écran tactile. Les coordonnées GPS fournies par le système de [0095] navigation du véhicule sont envoyées par Bluetooth (ou Wi-Fi) à l'application [0096] Service du smartphone de l'Usager accompagné par le code « Semi-Auto ». Le [0097] 25 smartphone établit par Internet une connexion avec le serveur du Service et lui [0098] envoie le numéro d'immatriculation du véhicule, les coordonnées GPS et le code [0099] « Semi-Auto ». Ces coordonnées GPS permettent au serveur de localiser le véhicule [0100] dans une zone gérée, ou non, par le Service. Si le Service n'est pas actif dans cette [0101] zone, le serveur envoie au smartphone dc l'Usager le message suivant : [0102] 30 « Service non disponible dans cette zone ». Le smartphone arrête la procédure de [0103] - 5 - [0104] stationnement et envoie au logiciel du véhicule une commande d'arrêt pour [0105] éteindre l'icône du Service sur l'écran multimédia accompagné par un signal sonore [0106] avertissant de l'annulation de l'opération. Si le Service est actif dans cette zone, le [0107] serveur envoie au smartphone de l'Usager le message demandant réponse : [0108] 5 « Tarif horaire : x Euros, Durée maximum autorisée :yy Minutes [0109] J'accepte OUI NON « [0110] Si l'Usager répond NON , l'opération de stationnement est stoppée et le smartphone [0111] envoie au logiciel du véhicule une commande d'arrêt pour éteindre l'icône du [0112] Service sur l'écran multimédia accompagné par un signal sonore avertissant de [0113] 10 l'annulation de l'opération. [0114] Si l'Usager répond OUI le serveur démarre le comptage du temps pour la [0115] facturation du stationnement. Le smartphone informe le logiciel du véhicule du [0116] démarrage de la facturation du stationnement. Ceci a pour effet d'afficher sur l'écran [0117] multimédia du véhicule la mention « Facturation en cours » et le logo du Service. [0118] 15 Cet affichage, visible depuis l'extérieur du véhicule, permet aux agents de contrôle [0119] du stationnement de connaitre rapidement la situation du véhicule. 101201 Lorsque l'Usager revient à son véhicule il démarre le moteur et engage une [0121] manoeuvre de sortie de stationnement. Le mouvement du véhicule est détecté par [0122] le récepteur GPS du système de navigation. Le changement de coordonnées GPS [0123] ,20 signale au logiciel Service du véhicule que l'opération de stationnement est [0124] terminée. Par Bluctooth le logiciel du véhicule envoie la commande d'arrêt au [0125] smartphone de l'Usager. Le smartphone établit par Internet une connexion avec le [0126] serveur du Service et lui envoie le numéro d'immatriculation du véhicule, et le code [0127] « Semi-Auto ». Le serveur arrête le comptage du temps de stationnement, calcule [0128] 25 le coût du stationnement et envoie le message suivant au smartphone : [0129] « Durée : yy Minutes, Montant : x Euros Merci et Bonne route » [0130] Le smartphone clôt la procédure de stationnement et envoie au logiciel du véhicule [0131] une commande de confirmation d'arrêt pour éteindre l'icône du Service sur l'écran [0132] multimédia accompagné par un signal sonore de fin d'opération. [0133] -6- 3 - Mode Manuel [0134] Ce mode de fonctionnement est destiné à tous les types de véhicules. Pour les [0135] véhicules connectés et autonomes ce mode est utilisé lorsque l'Usager veut rester [0136] maître de l'opération de stationnement. Il peut décider de ne pas payer le [0137] 5 stationnement ! Ou, s'il s'arrête quelques minutes, ne pas vouloir payer les 15 [0138] minutes forfaitaires de début de stationnement comme c'est la règle avec ce [0139] Service. Il peut aussi, n'ayant pas trouvé de place sur la voirie de surface, aller [0140] stationner dans un parking souterrain, public ou privé. Ou tout simplement utiliser [0141] un système de stationnement autre que ce Service. [0142] 10 Pour passer en mode Manuel l'usager doit, lorsque l'icône Service apparait sur [0143] l'écran multimédia après l'arrêt du véhicule, appuyer sur la touche « Manuel » sur [0144] l'écran tactile. Le logiciel Service du véhicule est desactivé et l'icône Service [0145] disparait de l'écran. Une opération de stationnement avec le Service ne peut [0146] s'effectuer alors qu'à partir du smartphone de l'Usager comme c'est la cas avec un [0147] 15 véhicule ordinaire. [0148] Un Usager peut avoir plusieurs véhicules, ordinaires, connectés ou autonomes, dont [0149] les numéros d'immatriculation sont enregistrés dans le logiciel Service de son [0150] smartphone. Pour démarrer une opération de stationnement l'Usager devra [0151] sélectionner le numéro d'immatriculation du véhicule qu'il utilise dans la liste des [0152] 20 véhicules enregistrés. [0153] Une opération de stationnement en mode Manuel s'effectue très facilement en [0154] quelques touches sur l'écran du smartphone de l'Usager. Pour démarrer l'opération [0155] l'Usager clique sur l'icône du Service. Si plusieurs véhicules sont enregistrés, [0156] le logiciel demande à l'Usager de sélectionner un véhicule. Ensuite le smartphone 6 [0157] 25 se connecte par Internet au serveur du Service et lui envoie le numéro [0158] d'immatriculation et les coordonnées GPS fournies par le récepteur GPS du [0159] smartphone. Ces coordonnées GPS permettent au serveur de déterminer la zone [0160] de la ville où se trouve le véhicule. Si le Service n'est pas utilisé dans la ville où est [0161] stationné le véhicule, le serveur informe l'Usager par un message sur son [0162] 30 srnartphone de l'impossibilité d'effectuer cette opération de stationnement. [0163] - 7 - [0164] En conséquence le smartphone arrête la procédure de démarrage. [0165] En fonction des caractéristiques du véhicule (grosseur et niveau de pollution) le [0166] serveur calcule le tarif horaire applicable. Il envoie au smartphone de l'Usager le [0167] message suivant : [0168] 5 « Tarif horaire : x Euros, Durée maximum autorisée : yy Minutes [0169] J'accepte OUI NON « [0170] Si l'Usager répond NON, l'opération de stationnement est stoppée. [0171] Si l'Usager répond OUI le serveur démarre le comptage du temps pour la [0172] facturation du stationnement. [0173] 10 Lorsque l'Usager revient à son véhicule il clique de nouveau sur l'icône du Service [0174] affichée sur l'écran de son smartphone. Le logiciel lui demande s'il désire arrêter [0175] son stationnement. Dans la négative rien n'est changé dans la procédure de [0176] comptage du temps de stationnement. [0177] Dans l'affirmatif le smartphone se connecte par Internet au serveur du Service et lui [0178] 15 envoie le numéro d'immatriculation du véhicule et les coordonnées GPS fournies par [0179] le récepteur GPS du smartphone. Le serveur arrête le comptage du temps de [0180] stationnement, calcule le coût du stationnement et envoie le message suivant au [0181] smartphone: [0182] « Durée : yy Minutes, Montant : x Euros Merci et Bonne route » [0183] 20 Fonctionnalités du Service [0184] Les fonctionnalités du Service permettent à l'Exploitant de disposer d'un outil [0185] performant pour gérer le stationnement dans sa ville. [0186] - Les trois paramètres du stationnement (zones, tarif horaire, durée maximum de [0187] stationnement autorisée) sont modifiables, en temps réel ou différé, en fonction [0188] 25 des conditions de stationnement, du jour de la semaine et de l'heure dans la [0189] journée. Cette fonctionnalité, sous contrôle de l'Exploitant, permet d'organiser et [0190] de fluidifier le stationnement en centre ville à l'occasion des évènements [0191] récurrents (marchés, foires, fêtes, cérémonies...) et de favoriser le commerce local. [0192] - Le tarif horaire de stationnement est variable et défini en fonction de la grosseur 7 [0193] 30 du véhicule et/ou de son niveau de pollution (gr de CO2/Km) [0194] 8 [0195] - Le tarif horaire est modifiable en temps réel pour les véhicules ayant dépassé la [0196] durée maximum de stationnement autorisée. Exemple : le tarif horaire est [0197] multiplié par 2 pour le quart d'heure suivant l'heure de dépassement de la durée [0198] maximum autorisée, puis multiplié par 4 au-delà. Ce procédé, sous contrôle de [0199] 5 l'Exploitant, dissuade l'Usager de dépasser la durée maximum de stationnement [0200] mais lui évite un PV (au bon gré de l'Exploitant). Pour ce dernier, ce supplément [0201] de recettes est encaissé immédiatement par la ville. [0202] - Les données de stationnement : position GPS du véhicule au démarrage du [0203] stationnement, tarif horaire et durée maximum de stationnement autorisée, sont [0204] 10 enregistrées dans le smartphonc de l'Usager au démarrage de l'opération de [0205] stationnement. Elles permettent de fournir à l'Usager les services suivants : [0206] - Avertissement, sonore et par message, lui indiquant que l'heure de fin de [0207] stationnement sera atteinte dans 10 minutes. [0208] - Guider l'Usager, avec le système de navigation de son smartphonc, pour [0209] 15 retrouver son véhicule. [0210] - Connaitre le temps de stationnement restant jusqu'à l'heure maximum de [0211] stationnement autorisée. [0212] - Connaitre le coût du stationnement déjà effectué . [0213] - L'Exploitant dispose d'un tableau de bord lui permettant de visualiser sur un écran [0214] 20 d'ordinateur, la position des véhicules en stationnement, globalement pour toute la [0215] localité ou plus spécifiquement dans une voie sélectionnée. [0216] Le numéro d'immatriculation et la position GPS, des véhicules ayant dépassé la [0217] durée maximum de stationnement autorisée, sont affichés sur une page spéciale [0218] du tableau de bord. L'Exploitant peut alors prendre la décision de faire verbaliser [0219] 25 l'Usager ou de lui appliquer le tarif horaire majoré. [0220] Ce tableau de bord permet à l'Exploitant de connaitre les détails fonctionnels du [0221] stationnement dans sa ville : code postal des Usagers, lieux de stationnement, [0222] durée des stationnements, heures de pointe et heures creuses, afin d'organiser [0223] et d'optimiser les conditions de stationnement. [0224] - 9 - [0225] L'Exploitant a la possibilité d'élaborer des statistiques simples ou croisées en [0226] exploitant les données du stationnement qui sont enregistrées. [0227] Contrôle du stationnement [0228] Le contrôle de la validité des stationnements est effectué par les Agents de [0229] 5 Surveillance de la Voie Publique (ASVP) qui photographient avec leur Assistant 8 [0230] Personnel la plaque d'immatriculation des véhicules en stationnement. Ils [0231] interrogent ensuite une hase de données pour savoir si le véhicule est en [0232] stationnement autorisé. Si le véhicule est en situation irrégulière son numéro [0233] d'immatriculation est enregistré pour dresser un PV ultérieurement. [0234] 10 Pour contrôler les véhicules utilisant le Service, un Logiciel Service est installé [0235] sur l'Assistant Personnel des ASVP pour que ces derniers puissent accéder aux [0236] opérations de stationnement enregistrées dans le serveur du Service afin de [0237] contrôler la validité des stationnements. [0238] -10- 9 [Revendication 1] [Revendication 5] [Revendication 3] [Revendication 10] [Revendication 4] [Revendication 15] [Revendication 5] [Revendication 20] REVENDICATIONS1 - Système universel de gestion du stationnement payant pour tous les véhicules, caractérisé par trois logiciels interagissant entre eux , le premier hébergé dans un serveur connecté à Internet, le second installé dans le smartphone de l'usager et le dernier dans un véhicule connecté ou autonome. 2 - Système universel de gestion du stationnement payant suivant la revendication 1, caractérisé en cc qu'il permet d'effectuer d'une manière automatique des opérations de stationnement pour véhicules connectés ou autonomes. 3 - Système universel de gestion du stationnement payant suivant la revendication 1 caractérisé en ce qu'il pet-met de modifier, en temps réel ou différé, les paramètres du stationnement (zones, tarif horaire, durée maximum de stationnement autorisée). 4 - Système universel de gestion du stationnement payant suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'il permet de moduler la tarification horaire en fonction de la grosseur et/ou du niveau d'émission de CO2 du véhicule. - Système universel de gestion du stationnement payant suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'il fournit à l'Exploitant un tableau de bord lui permettant de contrôler et de gérer en temps réel le stationnement des véhicules dans sa ville. 6 - Système universel de gestion du stationnement payant suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'il permet. d'effectuer des opérations de stationnement pour des véhicules ordinaires (ni connectés, ni autonomes) contrôlées manuellement par le smartphone de l'Usager.