Brevet FR3090155A1 — publié le 20200619

Description Titre de l'invention : SYSTEME DE PAIEMENT AUTOMATISE POUR VEHICULES EN STATIONNEMENT VIA GEOLOCA- LISATION [0001] [1] La présente invention concerne un système permettant le règlement du sta- tionnement duc par un automobiliste (5) [big 1] notamment en zone rurale et plus largement dans n'importe quel endroit sur la voie publique ou dans un parking payant. [2] Cette solution est une solution alternatives et complémentaires aux solutions existantes (à savoir horodateurs ou application de paiement type Paybyphone), permettant un règlement par l'utilisateur sans avoir ni à se déplacer à une borne de paiement, ni avoir à utiliser une application tierce de paiement via smaiphone / PC. Elle est donc entièrement automatisée. [0002] [3] Le système permet notamment et de façon automatique de : - déterminer si le véhicule passe du mode roulant au mode stationnement - enregistrer de façon autonome et précise la position du véhicule à ce moment là - enregistrer l'heure à laquelle le système constate le stationnement du véhicule - de déterminer la fin du stationnement lorsque le véhicule repartira - de transmettre via un système connecté intégré le lieu la date et la durée du stationnement [0003] [4] Il existe actuellement plusieurs lieux ou un automobiliste peu se garer : - Le long de la chaussée, en milieu urbain ou péri urbain, dans une zone délimité et réglementée et payante [0004] - Le long de la chaussée, en milieu urbain ou péri urbain, dans une zone délimité et réglementée et gratuite [0005] - Sur un parking privé ou public payant [0006] - Sur un parking privé ou public gratuit [0007] - Dans un lieu privé [0008] - Dans tout autre endroit non défini précédemment et non réglementé (bord de chaussée, zone rurale intercommunale...) [0009] [5] Définition Lorsque les règles de stationnement imposent de payer pour stationner, cela est indiqué soit par un marquage au sol, soit par un panneau. Le stationnement payant est souvent synonyme de stationnement limité dans le temps : il y a souvent une durée maximum pour laquelle on peut payer. [0010] Actuellement, pour payer le stationnement, des horodateurs sont à disposition sur le trottoir. Suite au paiement, on obtient un ticket à poser sous le pare-brise du véhicule, 2 qui indique l'heure jusqu'à laquelle le stationnement a été payé. [0011] Un véhicule stationné au même endroit depuis plus de 7 jours est considéré comme étant un stationnement abusif et peut être sanctionné. Dans certains endroits, ce délai peut être abaissé. [0012] Respecter un stationnement réglementé est donc très important, mais en dehors de la signalisation par des panneaux ou des marquages au sol, il convient de savoir également repérer les endroits où le stationnement est gênant ou dangereux et donc interdit. [0013] [6] Afin de fonctionner de façon fiable, le système [fig2] doit donc être capable de déterminer à tout moment si le véhicule équipé est en stationnement ou non, et à quel endroit précisément. [7] Le système détecte ainsi de façon automatique chaque début et fin stationnement. Il en détermine ainsi le lieu, l'heure et la durée. Par corrélation, il déterminera si le véhicule est situé dans une zone payante et déterminera le cout qui sera ainsi prélevé à l'utilisateur et reversé à l'organisme de gestion (privé ou public) [0014] [8] Bien que le système soit en mesure de savoir si le véhicule équipé est situé ou non dans une zone réglementées, seuls les endroits dit « réglementés et payant » permettrons un déclenchement de paiement. [0015] [9] Afin de pouvoir déterminer sans aucun doute ni discutions possible, l'utilisateur qui adoptera un boitier, devra préalablement enregistrer son identité, la plaque minéralogique du véhicule et un moyen de paiement (prélèvement ou CB en cours de validité). [0016] Un boitier est donc associé à un véhicule et un seul. [0017] [10] L'ensemble fonctionne grâce à la combinaison de 3 systèmes inter- connectés [11] [13] et [13] [0018] [11]Le boitier est le système embarqué dans le véhicule. Le système se prévente sous forme d'un boitier [Fig 2] de petite taille qui présentera une inscription de type QR code permettant une identification de manière unique du boitier et permettant à l'utilisateur son enregistrement et d'y associer les informations mentionnées en (6 + 7) [Figl]. Les informations liées au boitier et à son utilisateur sont accessibles via une application smartphone et/ou un site web dedié. Le système intègre une mini batterie (2) [Fig 2], rechargeable. Une prise type micro usb intégrée au boitier permet son raccordement au 12v du véhicule. (1) [Fig 2] Il pourra être soit simplement déposé à l'intérieur du véhicule, soit installé dans un endroit non accessible (planche de bord). Dans les deux cas, il devra être connecté au véhicule. [0019] En dehors de toute connexion GPS, c'est la détection du signal électrique qui est 3 uniquement en valeur positive (environ +12v) lorsque le véhicule est en marche (roulant ou pas). Lorsqu'un conducteur stationne son véhicule, il coupe le contact, ce qui a pour effet de couper cette alimentation. L'information de début de stationnement est donc corrélée à ce signal électrique. [0020] Le coeur du boitier est composée d'une carte électronique, comportant d'une part, un système de géo localisation multi GNSS (GPS/QZSS Ll GA, GLONASS Ll0F, BeiDou BIT, Gallien ElB/C1, SBAS Ll C/A: WAAS, EGNOS, MSAS, GAGAN ) permettant une localisation métrique et donc de déterminer de façon précise le lieu de stationnement. (4) [Fig 2] [0021] La détermination du lieu de stationnement peut se dérouler de deux façons : Le positionnement est actif et en bon fonctionnement. Le système étant connecté à l'alimentation du véhicule, il détermine de façon précise si le véhicule est simplement temporairement immobilisé (feu de circulation, traffic dense, événement...) ou bien considéré comme étant en stationnement (moteur donc alimentation éteinte). Cf (1) Cette façon d'opérer évite donc à l'utilisateur de signaler de façon active au système qu'il vient de se stationner. Le système de positionnement devient inactif (parking sous terrain...) C'est donc la réactivation du signale, combiné au lieu de perte/acquisition et de la durée qui permettra de déterminer si l'utilisateur a ou non utiliser un lieu de stationnement payant. [0022] Enfin le boitier intègre une communication de type int (LPWAN ou NB_IOT avec une évolution possible vers le LTE-M). Selon paramétrage, le boitier transfert soit à chaque nouvelle activation l'information combinée (position + heure + durée) ou à défaut à intervalle régulier. (5) [Fig 2] [0023] [12] La base de données « gestionnaire » (mairie, communauté de commune...) Cette base de donnée intègre une cartographie des lieux gérés soit par l'office d'état, soit par un acteur privé. Chaque gestionnaire peut ainsi définir de façon précise les lieux de voierie concernés et définir un tarif horaire avec ou non une période gratuite, des catégories selon type d'usager ou de véhicule, et des tranches de durée. [0024] [13] L'application utilisateur [0025] Contrairement à l'ensemble des applications actuellement disponibles (par exemple les applications PayByPhone, ParkNow ou Whoosh pour la ville de PARIS / Décembre 2018) ou l'utilisateur doit après chaque stationnement ouvrir l'application pour se géolocaliser et valider son stationnement, l'application du présent système est une tour de contrôle afin de connaître l'état et le modifier en cas d'erreur. [0026] Tout est donc entièrement automatisé afin de faciliter la vie de l'utilisateur. [Revendication 1] [Revendication 2] [Revendication 3]