Brevet FR3092419A1 — publié le 20200807

Description Titre de l'invention : Procédé et Système pour authentifier une signature manuscrite. [0001] L'invention concerne un procédé et un système permettant d'authentifier une signature manuscrite. Elle s'applique notamment pour générer un document certifié au moyen d'une signature manuscrite, identifiant un utilisateur ou un signataire du document, comportant en plus un cachet numérique généré à partir d'informations contenues dans le document et de l'identité du client. Le cachet numérique est par exemple encodé dans une matrice de données (ou data matrice) ou un QRcode afin de garantir l'authenticité de la signature manuscrite. [0002] L'invention s'applique pour la signature d'un document officiel, dans le domaine de l'archivage numérique ou tout autre document signé. [0003] Actuellement, pour certifier un document officiel, on appose une signature ma- nuscrite et l'original du document signé est conservé. Le document officiel est, par exemple, un prêt, une opération bancaire, un testament, etc. Deux méthodes pour signer le document sont connues du demandeur. Une première méthode consiste à apposer la signature manuscrite sur la version papier du document officiel et un agent assermenté scanne le document signé, avant de l'archiver. Selon une deuxième méthode, on va utiliser un appareil mobile équipé d'un logiciel permettant la signature numérique de type tablette tactile, c-pad, pour faire signer le client. [0004] Dans la suite de la description, l'expression « document officiel » désigne un document qui doit être signé par un individu. Ce peut être un document bancaire signé par un titulaire d'un ou plusieurs comptes bancaires, un acte notarié, etc. [0005] L'invention concerne un procédé pour sécuriser une signature manuscrite d'un si- gnataire d'un document officiel comprenant en combinaison au moins les étapes suivantes : - saisir des informations propres au document officiel, - générer un premier cachet numérique contenant plusieurs caractéristiques propres au document officiel, - lire le premier cachet numérique et générer une signature numérique du document officiel à partir du premier cachet numérique et extraire une image de la signature manuscrite du signataire, - générer un deuxième cachet numérique à partir du premier cachet numérique et de l'image de la signature manuscrite, - lire le deuxième cachet numérique et générer un document contenant le deuxième cachet numérique, les informations requises pour le document officiel, la signature ma- 2 nuscritc du signataire du document officiel. [0006] Le premier cachet numérique et le deuxième cachet numérique sont, par exemple, encodés dans une data matrice et/ou un QRcode. [0007] Le procédé peut comporter en outre une étape d'impression d'un document contenant les données propres au document officiel, la signature manuscrite du demandeur. un QRcode généré à partir desdites données et de la signature manuscrite. [0008] L'application configurée pour générer un cachet numérique est par exemple im- plémentée sur un document d'identité contenant une puce. [0009] L'invention concerne aussi un système pour sécuriser une signature manuscrite apposée sur un document officiel comprenant un moyen de communication et en combinaison au moins les éléments suivants : - un dispositif de saisie des informations requises pour l'établissement du document officiel, équipé d'une application de lecture d'un cachet numérique, - un support équipé d'une application cachet numérique configurée pour extraire une image de la signature manuscrite du demandeur et pour générer une signature numérique des informations, - un dispositif mobile équipé d'une application utilisateur configurée pour générer un deuxième cachet numérique contenant au moins les informations requises pour l'établissement du document officiel et une image de la signature manuscrite ladite application est adaptée à communiquer avec au moins le dispositif de saisie des informations et l'application cachet numérique. [0010] L'application cachet numérique peut aussi être implémentée dans un élément élec- tronique sécurisé tel qu'une carte à puce ou sur un document d'identité comprenant une puce électronique. [0011] Le dispositif mobile implémentant l'application utilisateur est, par exemple, un téléphone mobile ou une tablette équipée de moyens de communication. [0012] Le support implémentant une application cachet numérique est, par exemple, une carte d'identité comprenant une puce électronique ou circuit imprimé. [0013] Les dessins annexés illustrent l'invention : [0014] [fig.1] représente un exemple d'architecture d'un système de génération d'un cachet numérique selon l'invention, [0015] [fig.2] illustre un exemple de cachet numérique généré par l'application, [0016] [fig.3] représente un exemple d'enchaînement des étapes du procédé selon l'invention, [0017] [fig.4] représente un exemple de document imprimé indiquant la signature ma- nuscrite d'un signataire du document et un QRcode contenant des informations associées au document. [0018] La figure 1 illustre un exemple de système selon l'invention pour générer un 3 document comprenant la signature manuscrite du signataire du document et un cachet numérique généré à partir d'informations contenues dans le document et de l'identité du titulaire. Le cachet numérique est, par exemple, encodé dans une matrice de données ou dans un QRcode. [0019] L'autorité, ou agent bancaire 1 possède un ordinateur 2 ou un dispositif équivalent comprenant un processeur 3 configure pour exécuter certaines étapes du procédé selon l'invention. Le processeur 3 comprend, par exemple, une application 4 configurée pour générer un QRcode de demande de cachet numérique et l'affichage de ce QRcode pour lecture par le titulaire du document, par exemple. L'application se présente sous la forme d'un logiciel exécutable sur un système d'exploitation androïd ou autre. L'agent bancaire dispose d'un dispositif 5 configure pour la lecture d'un QRcode, par exemple, le dispositif de lecture étant en liaison avec le processeur pour lui transmettre les paramètres lus. [0020] Le client 6 ou titulaire du compte possède un appareil mobile 7, par exemple un téléphone portable ou une tablette, sur lequel est implémenté un logiciel utilisateur 8 exécutable sur un système d'exploitation, par exemple, ou tout autre moyen approprié. Le logiciel utilisateur (application utilisateur) a notamment les fonctions suivantes : - requérir les informations contenues dans un premier QRcode numérique QR1, généré par le système bancaire, - à partir du premier QRcode, QR1, demander à une application de cachet numérique implémentée sur un support sécurisé de générer une signature numérique PKI, - demander une extraction d'une image de la signature manuscrite du client à l'application cachet numérique qui, en retour, transmet l'image de la signature manuscrite sous un format JPEG ou tout autre format équivalent, et une signature numérique à clé publique PKI à l'application utilisateur, - générer un QRcode associé au document à signer et à l'image de la signature manuscrite. [0021] L'application cachet numérique 9 est installée sur un environnement sécurisé im- plémenté par exemple sur une carte à puce 10, un document officiel équipé d'une puce, par exemple une carte d'identité numérique 11 pourvue d'une puce. La signature manuscrite du titulaire nécessaire pour générer le document certifié est mémorisée dans la carte d'identité ou dans la carte à puce. [0022] L'application cachet numérique a notamment pour fonction de générer un cachet numérique comprenant au moins les informations suivantes : une date et une heure de création pour le document, un numéro de document, la photo de la signature manuscrite, une signature numérique réalisée à partir d'un algorithme de chiffrement asymétrique et d'une fonction de hachage connu sous l'abréviation PKI. Un exemple de format d'un cachet numérique est représenté à la figure 2. [0023] En option, le cachet numérique peut aussi comprendre les données suivantes : des in- formations civiles du titulaire du document ou de la personne ayant procuration telles que l'état civil, le nom, le prénom, la date de naissance, les caractéristiques physiques du document, le nombre de mots, le nombre de pages, la taille en octets du document, etc. [0024] Les différents équipements, client titulaire du compte, autorité bancaire com- muniquent entre eux Ils s'échangent des informations, des données nécessaires pour générer le document sécurisé, etc. La communication entre le client et le support sécurisé contenant l'application de génération de cachet numérique se fait grâce à des liaisons sans contact 12, ou des liaisons avec contact 13, selon des protocoles de communication connus de l'homme du métier. La communication entre les équipements se fera par exemple par liaison Bluctooth, Wifi, par une technique de communication en champ proche, sans fil à courte durée et à haute fréquence connue sous la dénomination anglo-saxonne NFC (Ncar Field Communication) ou tout autre moyen de communication disponible. Pour cela, le système bancaire et le client seront équipés avec des dispositifs de communication connus de l'homme du métier qui ne seront pas détaillés. [0025] La figure 3 illustre un diagramme des différentes étapes du procédé selon l'invention, pour l'application illustrée à la figure 1. [0026] Lors d'une première étape 301, un agent bancaire saisit les informations requises dans la demande de prêt et envoie une demande 302 de cachet numérique à l'application installée sur son poste informatique. L'application génère un premier QRcode QR1 et l'affiche sur l'écran du poste informatique, 303. Le premier QRcode QR1 contient notamment les caractéristiques du document à signer, les caractéristiques du document étant notamment fonction des besoins métiers. [0027] Le client active l'application de demande de cachet numérique en saisissant un code PIN sur son téléphone mobile, 304. Grâce à l'application activée, le client va lire le premier QRcode QR1 de demande de cachet numérique, 305, grâce à la caméra intégrée dans le téléphone. L'application utilisateur injecte le premier QRcode QRI au niveau de l'application cachet numérique afin que celle dernière génère une demande de signature numérique à l'application utilisateur, 306. L'application cachet numérique génère une signature numérique, 307. En retour l'application utilisateur extrait une image numérique de la signature manuscrite stockée au niveau de la carte d'identité, 308 et la retourne 309 à l'application numérique utilisateur 8. [0028] L'application utilisateur 8 génère à partir des informations transmises par l'application cachet numérique un deuxième QRcode QR2, 310, contenant des informations propres au document à signer et à la signature manuscrite du titulaire du compte ou de la personne ayant procuration. L'utilisateur affiche, 311, le deuxième QRcode QR2 sur son téléphone ou une tablette. [0029] L'agent bancaire demande une lecture de cachet numérique à l'application lecture QRcode, 312, cette lecture se fait au moyen d'une caméra ou tout autre dispositif équivalent. Lors de l'étape suivante l'agent bancaire lit le QRcode du cachet numérique, 313 et l'application bancaire va lire le deuxième QRcode QR2, 314, extraire une image de la signature manuscrite 315 et le deuxième QRcode QR2. Ces informations contenues dans le deuxième QRcode QR2 et la signature manuscrite sont ensuite affichées sur l'écran du système bancaire, 317, ou encore insérées dans un document électronique et transmises par voie électronique, une messagerie ou par courriel au demandeur. Ces informations peuvent aussi être imprimées au niveau d'un document papier contenant la photo de la signature manuscrite et le QRcode généré, 318. [0030] La figure 4 illustre un document imprimé après application du logiciel selon l'invention, qui comprend des informations bancaires 41, la signature du client 42 et le deuxième QRcode, 43 générés à partir des informations bancaires et de la signature du client. [0031] Le procédé et le dispositif selon l'invention permettent notamment de sécuriser la signature d'un acte administratif (notaire, bancaire, etc.), prouvant ainsi que la signature du document a été émise par le titulaire d'un compte bancaire, ou par une personne ayant procuration, pour un document donné. 6