Brevet FR3097851A1 — publié le 20210101

Description Titre de l'invention : Emballage souple de type sac pour le condi- tionnement et le transport de déchets de chantier Domaine technique de l'invention [0001] La présente invention concerne un emballage souple de type sac pour le condi- tionnement et le transport de déchets, ledit emballage étant adapté pour s'ajuster entre des parois rigides dressées d'une benne de réception. Elle s'applique en particulier à la récupération de déchets pollués, par exemple des résidus de chantier routiers ou de désamiantage. Technique antérieure [0002] Il est courant, dans les chantiers, d'avoir à récupérer de grandes quantités de déchets de tous types, soit lors de la construction d'un bâtiment, de sa démolition ou de sa réhabilitation, soit dans le domaine routier. [0003] Dans le domaine particulier de la récupération de déchets pollués et/ou dangereux tels que des terres contaminées, des enrobés ou des résidus de désamiantage, il est courant de verser ces déchets dans de très grands sacs à forte résistance mécanique/au poinçonnage/à la déchirure, appelés couramment « big-bags » ou « conteneurs-bags », ces sacs étant en général disposés au fond d'une benne métallique de transport (type benne amovible « TP » sans aspérité intérieure) posée au sol avant son transport par camion. [0004] Selon certaines règles en vigueur (arrêté du 29 mai 2009 modifié le 11 décembre 2018 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « ai-rêté TMD », et accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route - dit « accord ADR »), ces déchets doivent être emballés de telle manière qu'il ne puisse pas y avoir libération en quantités dangereuses de fibres d'amiante respirable au cours du transport. [0005] Or, l'ensemble des produits sur le marché sont très peu pratiques pour les utilisateurs. Les sacs sont difficiles à mettre en place dans la benne et nécessitent d'avoir des objets lourds à l'extérieur pour empêcher l'enveloppe souple le constituant de s'envoler (pneu ou parpaing pour tenir la sache). [0006] Beaucoup trop de liens sont utilisés pour fermer le sac après utilisation et des rubans adhésifs sont souvent à retirer (très peu pratique l'hiver avec des gants). [0007] Enfin, lors du remplissage, des déchets pollués tombent souvent entre le sac souple et la benne ce qui est dangereux (pollution des sols, contamination des ouvriers). Présentation de l'invention [0008] La présente invention vise à remédier à ces inconvénients avec une approche to- 2 talement novatrice, simple d'utilisation et sécurisée. [0009] A cet effet, selon un premier aspect, la présente invention se rapporte à un emballage souple de type sac pour le conditionnement et le transport de déchets de construction, par exemple de déchets amiantes de démolition/rénovation, ledit emballage étant adapté pour s'ajuster entre des parois rigides dressées d'une benne de réception et comportant à cet effet un fond, des côtés, une bâche supérieure de recouvrement et des moyens de fermeture de ladite bâche sur les côtés pour former, en position fermée, un conditionnement clos de réception desdits déchets, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un rabat latéral faisant saillie extérieurement de l'un des côtés et comportant des moyens d'attache dudit rabat latéral, en position ouverte de ce dernier, à des moyens d'accrochage ménagés sur l'extérieur de l'une des parois dressées correspondantes de ladite benne. [0010] L'invention est mise en oeuvre selon les modes de réalisation et les variantes exposées ci-après, lesquelles sont à considérer individuellement ou selon toute combinaison techniquement opérante. [0011] Avantageusement, l'emballage dispose d'au moins deux rabats latéraux liés au niveau du rebord de deux côtés différents. [0012] De préférence, l'emballage présente une forme parallélépipédique et comporte trois rabats latéraux, un premier rabat latéral disposé le long du rebord d'un premier côté, et deux seconds rabats latéraux opposés disposés le long du rebord de deux autres côtés perpendiculaires au premier côté. [0013] Selon un aspect particulier de la présente invention, chaque rabat latéral présente une dimension latérale comprise entre environ 20 et 120 cm, et de préférence entre environ 40 et 80 cm. [0014] D'après un mode de réalisation préféré, les moyens d'attache de chaque rabat latéral à la benne sont constitués par des sangles élastiquement extensibles passant dans des [0015] Avantageusement, les moyens de fermeture de la bâche supérieure de recouvrement sur les côtés comportent une fermeture à glissière disposée sur le pourtour de ladite bâche. [0016] De manière plus spécifique, la bâche supérieure de recouvrement comporte une doublure interne et une toile tissée externe. [0017] De préférence, la bâche supérieure de recouvrement et chaque rabat sont respec- tivement pourvus d'un élément de fixation amovible, en position fermée de ladite bâche, pour protéger et rendre étanche les moyens de fermeture de cette dernière. [0018] Selon un mode de réalisation particulier, la bâche supérieure de recouvrement comporte, sur sa doublure interne, des bandes de fixation amovible courant le long des moyens de fermeture, et chaque rabat latéral comporte intérieurement une bande 3 d'accrochage correspondante disposée à proximité desdits moyens de fermeture. [0019] L'invention se rapporte également à un ensemble de récupération de déchets comprenant une benne de réception pourvue de parois rigides dressées et un emballage souple de type sac tel que décrit précédemment, ledit emballage souple étant ajusté entre les parois de ladite benne, caractérisé en ce qu'en position d'utilisation ouverte de l'emballage souple, chaque rabat latéral est rabattu extérieurement sur la paroi correspondante de ladite benne et est attachée à celle-ci à l'aide des moyens d'attache reliés aux moyens d'accrochage de la benne. [0020] Avantageusement, les moyens d'attache sont constitués par des sangles élastiques passant dans des oeillets et les moyens d'accrochage sont des crochets fixés aux parois dressées de la benne. Brève description des figures [0021] D'autres avantages, buts et caractéristiques de la présente invention ressortent de la description qui suit faite, dans un but explicatif et nullement limitatif, en regard des dessins annexés, dans lesquels : [0022] [fig.1] la figure 1 est une vue en perspective de droite d'un emballage conforme à la présente invention dans une position ouverte d'utilisation, [0023] W8.21 la figure 2 est vue en perspective de gauche de l'emballage de la figure 1, [0024] [fig.3] la figure 3 est une vue en perspective de l'emballage des figures I et 2 dans une position refermée, et [0025] [fig.4] la figure 4 est une vue de détail d'un moyen de fermeture de l'emballage des figures I à3. Description des modes de réalisation 100261 Les figures 1 à 4 représentent un emballage souple 10 conforme à la présente invention prévu pour la réception puis le transport de déchets de chantiers routiers ou immobiliers, et typiquement pour des déchets pollués tels que des terres contaminées, des enrobés ou des résidus de chantiers de désamiantage (démolition, réhabilitation). 100271 L'invention est, plus spécifiquement mais de manière non limitative, destinée à la ré- cupération et au transport de déchets pollués de chantiers comportant de l'amiante non liée. 100281 Cet emballage souple 10 est typiquement installé dans une benne métallique rigide 20 de manière à former un ensemble 100, par exemple transportable sur une remorque de camion. 100291 L'emballage souple 10, par exemple réalisé en polymère tel que du polypropylène, est de forme générale parallélépipédique et comporte un fond 11, des côtés 12, une bâche supérieure de recouvrement 13 et des rabats latéraux (ou « ailes ») 15. Le fond 11 et les côtés 12 de l'emballage souple 10 forment une sorte de poche ouverte épousent au plus près respectivement le fond et les parois rigides dressées 22 de la benne 20. [0030] La bâche supérieure de recouvrement 13 comporte une doublure interne 13a et une toile tissée externe 13b, l'ensemble étant relié, en position fermée, aux côtés 12 de l'emballage souple 10 par une fermeture à glissières 14. Ceci permet de former une bâche de recouvrement 13 à double épaisseur assurant une meilleure étanchéité à l'emballage souple 10. [0031] Trois des quatre côtés 12 de l'emballage souple 10 sont respectivement pourvus de rabats latéraux 15, un premier rabat latéral 15a s'étendant le long du rebord 17a d'un des petit côtés 12 de l'emballage souple 10, et deux rabats latéraux 15b s'étendant le long du rebord 17b des grands côtés 12 dudit l'emballage 10. [0032] Ces rabats latéraux 15a et 15b sont des éléments rapportés, et sont de préférence cousus aux côtés 12 de l'emballage 10, proche de la fermeture à glissières 14. Chaque rabat latéral 15a/1511 présente une dimension latérale comprise entre environ 20 et 120 cm, et de préférence entre environ 40 et 80 cm, pour pouvoir pendre suffisamment à l'extérieur de l'emballage 10 contre les parois 2 2dc la benne 20, sans toucher le sol pour autant. [0033] Chaque rabat 15a/1511 comporte par ailleurs des moyens 16 d'attache de ce dernier, en position ouverte, à des moyens 26 d'accrochage ménagés sur la paroi dressée correspondante 22 de ladite benne 20. Ces moyens d'attache 16 prennent par exemple la forme de sangles élastiquement extensibles 18 (appelées « sandows ») traversant des oeillets 19 et venant s'accrocher, une fois tendues, dans des crochets 26 faisant saillie extérieurement des parois dressées 22 de la benne 20. [0034] L'emballage souple 10 comporte en outre des moyens de fixation amovible des rabats latéraux 15a/15b sur la bâche supérieure de recouvrement 13 pour protéger et rendre hermétique les moyens de fermeture 14 de cette dernière. Plus précisément, chaque rabat 15a/15b comporte une bande de fixation amovible rapide courant le long de la fermeture à glissières 14, tandis que la doublure interne 13a de la bâche supérieure de recouvrement 13 comporte le même type de bande, l'ensemble de ces bandes pouvant par exemple prendre la forme d'une bande Velcros 0. [0035] L'utilisation de l'emballage souple 10, et plus globalement de l'ensemble 100, est décrite ci-après, en relation avec les figures 1 à 4. [0036] L'emballage souple 10 est installé (ouvert ou fermé) dans la benne 20 en plaçant le fond 11 et les côtés 12 contre le fond et les parois latérales 22 de cette dernière. Dans l'idéal, les côtés 12 épousent l'intérieur des parois latérales 22. Les rabats latéraux 15 sont quant à eux accrochés à la benne 20 en tendant les sangles élastiques 18 sur les crochets 26 des parois latérales 22 de cette dernière. [0037] Si l'emballage souple 10 était fermé lors de son installation dans la benne 20, celui-ci est alors ouvert en entier en utilisant la fermeture à glissières 14 afin de dévoiler l'intérieur de l'emballage souple 10 de sorte qu'il puisse être rempli. Dans cacas, la bâche supérieure de recouvrement 13 est alors rabattue vers l'extérieur au niveau de la paroi arrière de la benne 20 (voir figures 1 et 2). [0038] Les déchets de chantier, par exemple des résidus amiantes de chantier de démolition ou de rénovation, ou des terres polluées de routes, sont déversés petit à petit dans l'emballage souple 10. Cette opération est d'autant plus facile que les rabats latéraux 15 accrochés à l'aide des sangles élastiques 18 aux crochets 26 des parois 22 de la benne 20 permettent à la fois de bien placer les côtés 12 de l'emballage souple 20 contre les parois latérales 22 de la benne 20, sans qu'ils s'envolent par exemple, tout en empêchant que des déchets soient versés entre les côtés 12 et lesdites parois 22. [0039] Une fois les déchets versés dans l'emballage souple 20, l'utilisateur ferme d'abord la bâche supérieure de recouvrement 13 en agissant sur la fermeture à glissière 14 (voir figure 3 et 4). La bâche extérieure de recouvrement 13 est ainsi bien fermée et joue son rôle de double paroi étanche. Les bandes d'accrochage rapide amovible 31 et 32 des rabats latéraux 15a/1511 et de la doublure interne 13a de la bâche supérieure de recouvrement 13 sont alors liées rune à l'autre sur toute leur longueur respective de manière à protéger la fermeture à glissière 14 et à la rendre hermétique. Ceci évite que les déchets sortent du conditionnement clos ainsi formé. [0040] Il reste à détendre les sangles élastiques 18 en les décrochant des crochets 26 de la benne 20, puis de rabattre si besoin les rabats latéraux 15 sur la toile tissée externe 13B de la bâche supérieure de recouvrement 13. [0041] L'emballage souple 10 ainsi rempli de déchets et hermétiquement fermé peut alors être transporté dans la benne 20 puis retiré de cette dernière, par exemple par in- clinaison de ladite benne 20 pour que l'emballage s'en échappe par glissement. [0042] Il doit être bien entendu que la description détaillée de l'objet de l'Invention, donnée uniquement à titre d'illustration, ne constitue en aucune manière une limitation, les équivalents techniques étant également compris dans le champ de la présente invention. [0043] Ainsi, les bandes velcros peuvent être remplacées par tout type de moyens de fixation amovible équivalents. [0044] Les sangles élastiquement extensibles peuvent être remplacées par des cordes. [0045] La bâche supérieure de recouvrement peut comporter localement une zone transparente permettant de déterminer le contenu de l'emballage et faciliter son entreposage et son traitement ultérieur sans avoir besoin de l'ouvrir. 6 REVENDICATIONS[Revendication 1] Emballage souple (10) de type sac pour le conditionnement et le transport de déchets de construction, par exemple de déchets amiantes de démolition/rénovation, ledit emballage (10) étant adapté pour s'ajuster entre des parois rigides dressées (22) d'une benne de réception (20) et comportant à cet effet un fond (11), des côtés (12), une bâche supérieure de recouvrement (13) et des moyens (14) de fermeture de ladite bâche (13) sur les côtés (12) pour former, en position fermée, un conditionnement clos de réception desdits déchets, caractérisé en cc qu'il comprend au moins un rabat latéral (15) faisant saillie extérieurement de l'un des côtés (12) et comportant des moyens (16) d'attache dudit rabat latéral (15), en position ouverte de ce dernier, à des moyens (26) d'accrochage ménagés sur l'extérieur de l'une des parois dressées (22) correspondantes de ladite benne (20). [Revendication 2] Emballage souple (10) selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte au moins deux rabats latéraux (15) liés au niveau du rebord (17) de deux côtés (12) différents. [Revendication 3] Emballage souple (10) selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il présente une forme parallélépipédique et comporte trois rabats latéraux (15), un premier rabat latéral (15a) disposé le long du rebord (17a) d'un premier côté (12), et deux seconds rabats latéraux opposés (156) disposés le long du rebord (176) de deux autres côtés (12) perpendiculaires au premier côté (12). [Revendication 4] Emballage souple (10) selon l'une quelconque des revendications pré- cédentes. caractérisé en ce que chaque rabat latéral (15) présente une dimension latérale comprise entre environ 20 et 120 cm, et de préférence entre environ 40 et 80 cm. [Revendication 5] Emballage souple (10) selon l'une quelconque des revendications pré- cédentes. caractérisé en ce que les moyens (16) d'attache de chaque rabat latéral (15) à la benne (20) sont constitués par des sangles élastiquement extensibles (18) passant dans des oeillets (19). [Revendication 6] Emballage souple (10) selon l'une quelconque des revendications pré- cédentes, caractérisé en ce que les moyens (14) de fermeture de la bâche supérieure de recouvrement (13) sur les côtés (12) comportent une fermeture à glissière disposée sur le pourtour de ladite bâche (13). [Revendication 7] Emballage souple (10) selon la revendication 6, caractérisé en ce que la bâche supérieure de recouvrement (13) comporte une doublure interne 7 [Revendication 8] [Revendication 9] [Revendication 10] [Revendication 11] (13a) et une toile tissée externe (13b). Emballage souple (10) selon la revendication 7, caractérisé en cc que la bâche supérieure de recouvrement (13) et chaque rabat (15) sont respectivement pourvus d'un élément (31 ; 32) de fixation amovible, en position fermée de ladite bâche (13), pour protéger et rendre étanche les moyens de fermeture (14) de cette dernière. Emballage souple (10) selon la revendication 8, caractérisé en cc que la bâche supérieure de recouvrement (13) comporte, sur sa doublure interne (13a), des bandes de fixation amovible (31) courant le long des moyens de fermeture (14), et chaque rabat latéral (15) comporte intérieurement une bande d'accrochage correspondante (32) disposée à proximité desdits moyens de fermeture (14). Ensemble de récupération de déchets (100) comprenant une benne de réception (20) pourvue de parois rigides dressées (22) et un emballage souple (10) de type sac selon l'une quelconque des revendications précédentes, ledit emballage souple (10) étant ajusté entre les parois (22) de ladite benne (20). caractérisé en ce qu'en position d'utilisation ouverte de l'emballage souple (10), chaque rabat latéral (15) est rabattu extérieurement sur la paroi (22) correspondante de ladite benne (20) et est attachée à celle-ci à l'aide des moyens d'attache (16) reliés aux moyens d'accrochage (26) de la benne (20). Ensemble (100) selon la revendication 10 caractérisé en ce que les moyens d'attache (16) sont constitués par des sangles élastiques (18) passant dans des oeillets (19) et les moyens d'accrochage (26) sont des crochets fixés aux parois rigides dressées (22) de la benne (20).