Brevet FR3100372A1 — publié le 20210305

Description Titre de l'invention : Procédé de traitement d'échantillons humains [0001] ARRIERE PLAN DE L'INVENTION [0002] La présente invention concerne le domaine du traitement d'échantillons humains à partir desquels des caractéristiques physiques de leurs propriétaires peuvent être déterminées. De tels échantillons humains sont par exemple des échantillons d'ADN. [0003] Il est connu d'exploiter des échantillons d'ADN pour détecter des maladies, établir une filiation, identifier un individu présent sur le lieu d'un crime où a été collecté ledit échantillon. [0004] L'échantillon d'ADN est généralement disposé dans un conteneur pour être transporté et stocké afin de ne pas abîmer ou polluer l'échantillon d'ADN. Le conteneur est alors pourvu d'une étiquette portant un identifiant du conteneur. [0005] Il existe néanmoins un risque que des conteneurs soient intervertis de sorte qu'un échantillon d'ADN est attribué à une mauvaise personne avec toutes les conséquences médicales, légales et/ou judiciaires que cela peut entraîner. [0006] OBJET DE L'INVENTION [0007] L'invention a notamment pour but de permettre de déceler une telle erreur de conteneur. Résumé de l'invention [0008] A cet effet, on prévoit, selon l'invention, un procédé de traitement d'un échantillon humain dont il est possible d'extraire une caractéristique physique de son propriétaire. Ce procédé comprend les étapes de : [0009] extraire de l'échantillon humain des informations relatives à au moins une ca- ractéristique physique du propriétaire de l'échantillon ; élaborer un code à partir de la caractéristique physique et d'un identifiant et inscrire le code sur un conteneur individuel ; mettre l'échantillon humain dans le conteneur ; lors d'une opération ultérieure de vérification, extraire de l'échantillon humain des informations relatives à la caractéristique physique du propriétaire de l'échantillon et vérifier la cohérence entre le code et ladite caractéristique physique extraite pour la vérification ; émettre une alerte en cas d'incohérence. [0010] Par échantillon humain, on entend tout échantillon dont l'analyse permet de dé- terminer une caractéristique physique de son propriétaire, comme la taille, la couleur des yeux, la forme du visage, la couleur des cheveux, la présence d'une calvitie, le sexe, la couleur de peau... [0011] L'alerte révèle la suspicion d'une mauvaise association entre le conteneur, 2 l'échantillon et l'identifiant. L'échantillon sera donc écarté afin d'éviter une erreur judiciaire, une erreur de filiation, une déclaration erronée de décès... avec toutes les conséquences qui pourraient en découler. Ainsi, la caractéristique physique n'est pas utilisée pour retrouver le propriétaire réel du conteneur mais simplement pour révéler une possible erreur dans la mise en conteneur de l'échantillon humain. [0012] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront à la lecture de la description qui suit d'un mode de réalisation particulier et non limitatif de l'invention. Brève description des dessins [0013] Il sera fait référence aux dessins annexés, parmi lesquels : [0014] [fie.1] la figure unique est une vue schématique d'une installation pour la mise en oeuvre du procédé de l'invention. Description des modes de réalisation [0015] En référence à la figure, l'invention est ici décrite en application à des analyses d'échantillons d'ADN : elle est mise en oeuvre au moyen de conteneurs 1 et d'un système informatique généralement désigné en 100. [0016] Chaque conteneur 1 est pourvu d'un bouchon 2 et d'une étiquette externe 10 pourvue d'un circuit intégré 20 de type RFID et d'un marquage 30 ici sous la forme d'un code XXXXL Les conteneurs 1 sont des conteneurs individuels, c'est-à-dire que chaque conteneur 1 ne contient qu'un seul échantillon d'ADN. [0017] Le système informatique 100 comprend une unité électronique de traitement 101 (un ordinateur comportant classiquement au moins un processeur et une mémoire pour exécuter des programmes) pourvue de moyens de communication de type RFID 102 et connectée de manière connue en elle-même à une hase de données 103 pour la gestion des conteneurs 1. La hase de données 103 met en relation un identifiant du conteneur 1 avec toute information utile comme des informations d'identité du propriétaire de l'échantillon d'ADN si ces informations sont connues, le lieu et les circonstances du prélèvement de l'échantillon. 10018] L'échantillon d'ADN peut être le résultat d'un prélèvement (salive, sang, cheveux, cellules de peau...) réalisé directement sur une personne dont l'identité est connue ou pas (type de prélèvement 1) ou sur une surface ou un objet se trouvant dans un lieu tel qu'une scène de crime (type de prélèvement 2). 10019] Dans le type de prélèvement 1, l'analyse ADN vise à rechercher une maladie génétique ou à rechercher une correspondance avec un autre échantillon d'ADN issu d'un prélèvement de type 1 (par exemple pour établir une filiation) ou de type 2 (par exemple pour prouver que la personne se trouvait bien dans le Heu en question). 10020] Immédiatement après le prélèvement, l'échantillon d'ADN est mis dans un conteneur 1 et la hase de données est renseignée : en regard de l'identifiant du conteneur 1 sont 3 indiqués les circonstances du prélèvement, le lieu, la date, une référence de dossier et les données d'identité du propriétaire de l'échantillon d'ADN pour les prélèvements de type 1 puisque, dans le type de prélèvement 1, les informations d'identité du propriétaire de l'échantillon d'ADN sont connues. [0021] Dès que possible, l'échantillon d'ADN est analysé pour en extraire des informations représentatives d'au moins une caractéristique physique du propriétaire de l'échantillon d'ADN. La caractéristique physique est l'une des suivantes : taille, couleur des yeux, forme du visage, présence d'une calvitie, sexe, couleur de peau, forme d'empreinte digitale... La caractéristique physique est ensuite intégrée dans un code qui est inscrit avec l'identifiant du conteneur 1 sur l'étiquette 10 du conteneur 1 à l'endroit du marquage 30 et est enregistré dans la mémoire du circuit intégré 20. Le code est de type alphanumérique, ou sous forme de code-barres, ou sous forme d'un graphique ou autre motif visuel. Le code peut-être extrêmement simple : par exemple « yb » pour yeux bleus, « ym » pour yeux marrons, « en » pour cheveux noirs, « ch » pour cheveux blonds... De préférence, la caractéristique physique du propriétaire de l'échantillon d'ADN est également enregistrée dans la base de données. [0022] Ainsi, conformément à l'invention, le procédé de traitement de l'échantillon d'ADN, comprend les étapes de : [0023] extraire de l'échantillon d'ADN des informations relatives à au moins une ca- ractéristique physique du propriétaire de l'échantillon ; élaborer un code à partir de la caractéristique physique et d'un identifiant et inscrire le code sur un conteneur 1 ; mettre l'échantillon d'ADN dans le conteneur 1 ; lors d'une opération ultérieure de vérification, extraire de l'échantillon d'ADN des informations relatives à la caractéristique physique du propriétaire de l'échantillon et vérifier la cohérence entre le code et ladite caractéristique physique extraite pour la vérification, et émettre une alerte en cas d'incohérence. [0024] L'opération de vérification peut être effectuée à chaque fois que l'échantillon d'ADN est utilisé. [0025] Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit mais englobe toute variante entrant dans le champ de l'invention telle que définie par les revendications. [0026] En particulier, l'échantillon humain peut être autre chose qu'un échantillon d'ADN et par exemple une empreinte digitale. Dans le cas d'une empreinte digitale, le conteneur peut être une feuille cartonné ou plastifié sur laquelle est rabattu un volet transparent et autocollant portant l'empreinte digitale, et la caractéristique physique peut être le sexe de son propriétaire. [0027] Le conteneur peut n'être pourvu que d'une étiquette imprimée ou que d'un circuit RFID. [0028] Le code peut avoir une structure différente de celle décrite. 5 REVENDICATIONS[Revendication I] Procédé de traitement d'un échantillon humain dont il est possible d'extraire unc caractéristique physique de son propriétaire, comprenant les étapes de : - extraire de l'échantillon humain des informations relatives à au moins une caractéristique physique du propriétaire de l'échantillon ; - élaborer un code à partir de la caractéristique physique et d'un identifiant et inscrire le code sur un conteneur individuel ; - mettre l'échantillon humain dans le conteneur ; lors d'une opération ultérieure de vérification, extraire de l'échantillon humain des informations relatives à la caractéristique physique du propriétaire de l'échantillon et vérifier la cohérence entre le code et ladite caractéristique physique extraite pour la vérification ; - émettre une alerte en cas d'incohérence. [Revendication 2] Procédé selon la revendication 1, dans lequel l'échantillon humain est un échantillon d'ADN. [Revendication 3] Procédé selon la revendication 2, dans lequel la caractéristique physique est l'une des suivantes : taille, couleur des yeux, forme du visage, présence d'une calvitie, sexe, couleur de peau, forme d'empreinte digitale... [Revendication 4] Procédé selon la revendication 1, dans lequel l'échantillon humain est une empreinte digitale. [Revendication 5] Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant l'étape de mettre à jour une base de données mettant en relation chaque identifiant et au moins une information d'identité du propriétaire réel ou supposé de l'échantillon humain. [Revendication 6] Procédé selon la revendication 5, comprenant une étape d'enregistrement dans la base de données de la caractéristique physique en relation avec l'identifiant du conteneur une étape de vérification préalable d'une cohérence entre la caractéristique physique et d'autres informations enregistrées dans la base de données en relation avec ledit identifiant. [Revendication 7] Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'identifiant est formé à partir d'au moins une information d'identité du propriétaire de l'échantillon humain. [Revendication 8] Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le code est enregistré dans une mémoire d'un circuit électronique 6 [Revendication 9] [Revendication 10] fixé au conteneur. [Revendication 11] Procédé selon la revendication 8, dans lequel le circuit électronique est un circuit de type RFID. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le code comprend une information aléatoire affectée à chaque conteneur. Installation de traitement d'échantillons d'ADN, comportant un système informatique agencé pour mettre en oeuvre le procédé selon rune quelconque des revendications précédentes.