Brevet FR3091497A1 — publié le 20200710

Description Titre de l'invention : Procédé de réalisation d'une charnière d'une feuille d'informations d'un document d'identité, feuille d'informations d'un document d'identité comprenant une charnière obtenue selon ledit procédé et document d'identité comprenant ladite feuille d'informations [0001] La présente demande se rapporte à un procédé de réalisation d'une charnière d'une feuille d'informations (l'un document d'identité, à une feuille d'informations d'un document d'identité comprenant une charnière obtenue selon ledit procédé ainsi qu'à un document d'identité comprenant ladite feuille d'informations. [0002] Lc document EP1008459 décrit un document d'identité qui comprend une feuille d'informations, supportant au moins un identifiant du titulaire du document d'identité, reliée au reste du document d'identité par unc charnière. Selon ce document, la feuille d'informations comporte un assemblage de couches en polycarbonate et une couche en polypropylène qui s'étend au-delà des couches en polycarbonate de sorte à définir une bande de matière reliée au reste du document d'identité et à former une charnière. Selon ce document EP1008459, la couche en polypropylène est associée à unc structure tissée. [0003] Lc document EP1812244 décrit un document d'identité qui comprend une feuille d'informations reliée au reste du document d'identité par une charnière comportant une couche textile positionnée entre deux couches de renforcement de l'adhérence en résine thermoplastique. [0004] Lc document EP1502765 décrit, comme les documents précédents, un document d'identité qui présente une feuille d'informations reliée au reste du document d'identité par une charnière comportant seulement unc couche tissée. [0005] Tous ces modes de réalisation ne sont pas pleinement satisfaisants. En effet, la charnière ainsi produite est soit trop souple et n'offre pas une tenue suffisante dans la direction de la charnière ou soit trop rigide et ne permet pas au document d'identité de conserver un état fermé. [0006] .La présente invention vise à remédier à tout ou partie des inconvénients de l'art antérieur. [0007] A cet effet, l'invention a pour objet un procédé de réalisation d'une feuille d'informations d'un document d'identité, ladite feuille d'informations comprenant au moins une couche d'informations et une charnière. Selon l'invention, la charnière est un assemblage de couches de liaison comportant une couche thermofusible intercalée 2 entre deux couches tissées présentant des mailles, la couche thermofusible étant imbriquée dans les mailles des couches tissées après l'assemblage. [0008] Contrairement à une charnière comprenant une couche tissée intercalée entre deux couches en polycarbonatc qui n'est pas très souple et dont les couches en polycarbonate peuvent se craqueler, la charnière selon l'invention offre une excellente tenue et elle est suffisamment souple pour permettre au document d'identité l'intégrant de conserver un état fermé. [0009] Selon d'autres caractéristiques : - la charnière comprend une unique couche thermofusible et seulement deux couches tissées ; - la couche thermofusible et les couches tissées sont soumises à au moins une étape de laminage à une température de laminage, la couche thermofusihle étant en un premier matériau deformable et/ou fusible à la température de laminage et les couches tissées étant en un matériau présentant une température de fusion supérieure à la température de laminage ; - chaque maille des couches tissées a une section carrée ou rectangulaire et présente une plus petite dimension comprise entre 0,23 et 0,26 mm ; - la couche thermofusihle est en polycarbonate ; - la couche thermofusihle a une épaisseur comprise entre 40 et 60 pm ; - les couches tissées ont chacune une épaisseur comprise entre 50 et 100 p.m ; - le procédé comprend en outre une étape de positionnement d'au moins une couche d'informations sur une première face de l'assemblage de couches de liaison et/ou au moins une couche d'informations sur une deuxième face de l'assemblage de couches de liaison ainsi qu'une étape de laminage de manière à obtenir une cohésion entre la (ou les) couche(s) d'informations et l'assemblage de couches de liaison. [0010] L'invention a également pour objet une feuille d'informations obtenue à partir dudit procédé et un document d'identité comprenant au moins une telle feuille d'informations. [0011] D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description de l'invention qui va suivre, description donnée à titre d'exemple uniquement, en regard des dessins annexés parmi lesquels : [fig.1] est une vue en perspective d'un document d'identité qui illustre un mode de réa- lisation de l'invention, [fig.2] est une vue de dessus du document d'identité de la figure 1 à l'état ouvert, [fig.3] est une vue de dessus du document d'identité de la figure 1 à l'état fermé, 3 [fig.4] est une vue en perspective d'une feuille d'informations équipée d'une charnière qui illustre un mode de réalisation de [fig.5] est une coupe d'un assemblage de couches de liaison de la feuille d'informations visible sur la figure 4, et [fig.6] est une coupe de la feuille d'informations visible sur la figure 4. [0012] Sur la figure 1, on a représenté un document d'identité 10, comme un passeport par exemple, qui présente une couverture avant 12 et une couverture arrière 14 reliées entre elles au niveau d'une zone de jonction 16 formant un pli, une feuille d'informations 18 ainsi qu'une pluralité de feuillets 20. [0013] Les couvertures avant et arrière 12, 14 sont en un matériau plus semi-rigide (plus rigide que les feuillets 20). [0014] Chaque feuillet 20 est en papier et comprend deux feuilles 20.1, 20.2 rectangulaires, reliées par un pli 20.3. [0015] La feuille d'informations 18 comprend une partie principale 22 rectangulaire présentant des premier et deuxième grands côtés 22.1 et 22.2 ainsi que des premier et deuxième petits côtés 22.2, 22.4. Lorsque la feuille d'informations 18 et les feuillets 20 sont assemblés, les petits côtés des feuilles 20.1, 20.2 des feuillets 20 et de la feuille d'informations 18 sont superposés et le premier grand côté de la feuille d'informations 18 et l'un des grands côtés des feuilles 20.1, 20.2 des feuillets 20 sont superposés. [0016] En plus de la partie centrale 22, la feuille d'informations 18 comprend une charnière 24 reliée au deuxième grand côté 22.2 de la partie centrale 22. [0017] Les couvertures avant et arrière 12, 14, la feuille d'informations 18 et les feuillets 20 sont reliés par une ligne de couture 26 positionnée au niveau de la zone de jonction 16 des couvertures avant et arrière 12, 14, de la charnière 24 de la feuille d'informations et des plis 20.3 des feuillets 20. [0018] Pour l'assemblage, le document d'identité 10 comprend un feuillet support 28 (en pointillés sur la figure 2) présentant une première feuille 28.1 formant un contre-plat avant configuré pour être collé contre la face intérieure de la couverture avant 12 et une deuxième feuille 28.2 formant un contre-plat arrière configuré pour être collé contre la face intérieure de la couverture arrière 14. [0019] Le procédé d'assemblage comprend les étapes consistant à relier la feuille d'informations 18 au feuillet support 28 grâce à plusieurs points de colle, à positionner les autres feuillets 20, à relier grâce à la ligne de couture 26 la feuille d'informations 18, le feuillet support 28 et les feuillets 20, à coller les couvertures avant, arrière 12, 14 et le feuillet support 28 puis à plier le document d'identité 10. [0020] Selon un procédé d'assemblage, deux documents d'identité sont assemblés simul- tanément puis sont séparés par une découpe perpendiculaire à la ligne de couture 26. [0021] Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à cc mode opératoire pour l'assemblage. D'autres solutions sont envisageables. [0022] La feuille d'informations 18 comprend un assemblage de couches de liaison 30 qui présente une première face 30.1 et une deuxième face 30.2 ainsi qu'au moins une couche d'informations 32 fixée sur l'une des première ou deuxième faces 30.1, 30.2. [0023] Selon une configuration, la feuille d'informations 18 comprend au moins une couche d'informations 32 fixée sur la première face 30.1 de l'assemblage de couches de liaison 30 et/ou au moins une couche d'informations 34 fixée sur la deuxième face 30.2 de l'assemblage de couches dc liaison 30. [0024] Selon un mode de réalisation visible sur la figure 6, la feuille d'informations 18 comprend, sur la première face 30.1, une première couche 32.1 opaque en matière plastique, en polycarbonate blanc par exemple, une deuxième couche 32.2 transparente en matière plastique ainsi qu'une troisième couche 32.3 transparente en matière plastique, et sur la deuxième face 30.2, une première couche 34.1 opaque en matière plastique, en polycarbonate blanc par exemple, ainsi qu'une deuxième couche 34.2 transparente en matière plastique, au moins l'une des couches 32.1 à 32.3, 34.1 et 34.2 comprenant au moins un identifiant du titulaire du document d'identité 10 et assurant la fonction dc couche d'informations 32, 34. [0025] Ces différentes couches 32.1 à 32.3, 34.1 et 34.2 ne sont pas plus décrites car elles sont connues de l'homme du métier. [0026] Les couches d'informations 32, 34 ou toute autre couche fixée sur l'une des première et/ou deuxième faces 30.1, 30.2 de l'assemblage de couches de liaison 30 sont rectangulaires et ont les mêmes dimensions que la partie principale 22 de la feuille d'informations 18. [0027] L'assemblage de couches de liaison 30 comprend également un premier petit bord, un deuxième petit bord, un premier grand bord 36.1 et un deuxième grand bord 36.2. [0028] Selon une configuration visible sur la figure 6, lorsque la feuille d'informations 18 est assemblée, les premier et deuxième petits bords de l'assemblage de couches de liaison 30 sont respectivement alignés avec les premier et deuxième petits côtés 22.2, 22.4 de la partie principale 22 et le premier grand bord 36.1 est aligné avec le premier grand côté 22.1 de la partie principale 22. La distance séparant les premier et deuxième grands bords 36.1, 36.2 de l'assemblage de couches de liaison 30 est supérieure à celle séparant les premier et deuxième grands côtés 22.1, 22.2 de la partie principale 22 si bien que l'assemblage de couches de liaison 30 comprend une bande de matière non recouverte par la partie principale 22 qui forme la charnière 24. [0029] Selon l'invention, la charnière est un assemblage de couches de liaison 30 qui comprend une couche thermofusihle 38 intercalée entre deux couches tissées 40, 42. Selon un mode de réalisation, la couche thermofusihle 38 et les couches tissées 40, 42 sont assemblées lors d'au moins une étape de laminage à une température de laminage donnée, la couche thermofusible 38 étant en un premier matériau deformable et/ou fusible à la température de laminage et les couches tissées 40, 42 étant en un matériau dont la température de fusion est supérieure à la température de laminage. [0030] Les couches tissées 40, 42 sont positionnées de manière symétrique par rapport à la couche thermofusible 38 centrale. [0031] Selon l'invention, l'assemblage de couches de liaison 30 comprend une unique couche thermofusible 38 et seulement deux couches tissées 40, 42. [0032] Selon un mode de réalisation, la couche thermofusihle 38 est en polycarbonatc. [0033] La couche thermofusihle 38 a une épaisseur comprise entre 40 et 60 pm. Selon un mode de réalisation, la couche thermofusible 38 a une épaisseur de l'ordre de 50 pm. [0034] Chaque couche tissée 40, 42 comprend des fibres naturelles ou synthétiques qui sont agencées de manière à définir des mailles délimitant des ouvertures traversant la couche tissée 40, 42. Chaque maille a une section carrée ou rectangulaire et présente une plus petite dimension comprise entre 0,23 et 0,26 mm. [0035] Selon une configuration, les mailles de chaque couche tissée 40, 42 ont des sections carrées identiques de 0,23 à 0,26 mm de côté. [0036] Les couches tissées 40, 42 peuvent avoir des mailles différentes ou identiques. [0037] Les couches tissées 40, 42 ont chacune une épaisseur (correspondant approxima- tivement à deux fois le diamètre des fibres) comprise entre 50 et 100 pm. Selon un mode de réalisation, les couches tissées 40, 42 ont une épaisseur de l'ordre de 85 pin. [0038] Selon un procédé d'obtention de la feuille d'informations, les couches tissées 40, 42 sont positionnées de part et d'autre de la couche thermofusible 38 et les couches tissées 40, 42 et la couche thennofusible 38 sont soumises à une première étape de laminage à une première température de laminage. Lors de cette étape, la couche thermofusible 38 s'imbrique dans les mailles des couches tissées 40, 42 de manière à obtenir une excellente cohésion entre les couches tissées 40, 42 et la couche thennofusible 38. Ainsi, les mailles des couches tissées 40, 42 sont obturées par la matière de la couche thermofusible 38. A l'issue de cette première étape de laminage, l'assemblage de couches de liaison 30 a une épaisseur comprise entre 80 et 120 pm, de l'ordre de 100 pm. [0039] Les couches d'information 32, 34 ainsi que toute autre couche sont positionnées de part et d'autre de l'assemblage de couches de liaison 30 et cet ensemble est soumis à une deuxième étape de laminage à une deuxième température de laminage, de manière à obtenir une cohésion entre la ou les couche(s) d'informations et l'assemblage de couches de liaison 30. [0040] Les première et deuxième étapes de laminage ne sont pas plus décrites car elles 6 peuvent varier en fonction des matériaux des couches assemblées. [0041] Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à ce mode d'obtention pour obtenir l'assemblage des différentes couches de la feuille d'informations 18. De même, les couches de liaison 30 peuvent ne pas s'étendre sur toute la surface de la partie centrale 22 mais seulement sur une partie. 7