Brevet FR3096165A1 — publié le 20201120

Description Titre de l'invention : Dispositif d'identification de véhicules circulant dans une zone à circulation restreinte [0001] La présente invention concerne le domaine des dispositifs d'identification de véhicules automobiles, et en particulier des dispositifs d'identification destinés à être installés au voisinage ou à l'intérieur d'une zone à circulation restreinte, également connu sous l'acronyme correspondant « ZCR ». [0002] Les préoccupations croissantes par rapport aux problèmes de pollution engendrée par les véhicules automobiles entraînent l'apparition de nouvelles règles telles que les zones à circulation restreinte. Une zone à circulation restreinte peut être une zone à faible émission, également connu sous l'acronyme correspondant « ZFE » ou sous l'appellation anglo-saxonne « Low Emission Zone » correspondant à l'acronyme « LEZ ». Une zone à circulation restreinte peut également être une zone concernée par une décision de restriction de circulation des véhicules, par exemple prise à cause d'un pic de pollution. [0003] L'apparition ou la multiplication de telles règles nécessite une modification du com- portement des conducteurs. En particulier, s'agissant des zones à circulation restreinte, les conducteurs concernés par la restriction de circulation doivent avoir conscience dc la restriction lorsqu'ils pénètrent dans la zone à circulation restreinte ou lorsqu'ils circulent à l'intérieur de la zone à circulation restreinte. A cet égard, des agents dc la circulation routière sont utilisés afin d'informer et, le cas échéant, de verbaliser les conducteurs indélicats. [0004] Une telle solution n'apporte toutefois pas pleine satisfaction. En effet, dc nombreux agents de circulation routière sont nécessaires afin de modifier efficacement les comportements des conducteurs. Dans le cas d'une zone à faible émission, les agents doivent être présents en permanence. Dans le cas d'une décision de restriction de circulation à cause d'un pic de pollution, de nombreux agents de circulation doivent êtrc engagés pendant la durée du pic de pollution. Dans chaque cas, la mise en place des agents de circulation est complexe et coûteuse. [0005] L'invention a pour but de pallier les inconvénients précités. [0006] En particulier, l'invention a pour but de fournir un dispositif d'identification permettant d'informer et/ou de verbaliser un conducteur pénétrant ou circulant dans une zone à circulation restreinte alors qu'il est visé par la resniction de circulation, présentant un coût et une complexité de mise en oeuvre réduits. [0007] A cet effet, il est proposé un dispositif d'identification destiné à être installé au voisinage ou à l'intérieur d'une zone à circulation restreinte, le dispositif comprenant 2 un moyen d'extraction d'une information d'identification d'un véhicule, un calculateur apte à saisir une information d'identification extraite par le moyen d'extraction dans une base de données pour déterminer si un véhicule correspondant à l'information d'identification est autorisé à circuler dans la zone à circulation restreinte, et un moyen de restitution configure pour émettre un signal en fonction d'un résultat déterminé par le calculateur. [0008] Grâce à un tel dispositif d'identification, on peut détecter de manière automatique, simple et peu coûteuse l'accès ou la présence d'un véhicule non autorisé dans une zone à circulation restreinte pouvant être une zone à faible émission ou une zone concernée par une restriction de circulation des véhicules pour cause de pic de pollution. [0009] Dc préférence, le moyen de restitution est configure pour émettre un signal destiné à être perçu par un conducteur du véhicule. [0010] On peut alors informer le conducteur du véhicule de manière pédagogique qu'il est sur le point de pénétrer ou qu'il circule dans une zone à circulation restreinte alors qu'il est visé par la restriction de circulation. [0011] Dc préférence, l'information d'identification est un numéro inscrit sur une plaque d'immatriculation ou une plaque d'identification du véhicule. [0012] On peut alors aisément déterminer si le véhicule est autorisé à circuler dans la zone à circulation restreinte en utilisant une base de données délivrant une information de niveau de pollution en fonction d'un numéro inscrit sur une plaque d'immatriculation ou d'identification. Par exemple, l'information de niveau de pollution peut être un niveau de certificat de qualité de l'air, tel une catégorie de vignette Crit'air ou une catégorie de normes européennes d'émission de polluants, dites normes Euro. [0013] Dans un mode de réalisation, le moyen de restitution comprend un panneau à affichage variable. [0014] L'utilisation d'un panneau à affichage variable permet d'afficher un message textuel personnalisé afin d'expliquer la raison pour laquelle le moyen de restitution émet un signal, de sorte à améliorer la pédagogie du dispositif d'identification. [0015] Selon un mode de réalisation, la base de données est embarquée dans le dispositif d'identification. [0016] On réalise ainsi un dispositif de conception plus simple, nécessitant seulement quelques mises à jour régulières. [0017] On peut en outre prévoir un moyen de communication avec un serveur distant, la base de données étant contenue dans le serveur distant. [0018] Le dispositif comprenant un tel moyen de communication n'a pas besoin d'être régu- lièrement mis à jour pour comparer de manière pertinente les informations d'identification des véhicules. [0019] De préférence, le moyen de communication est un moyen de communication sans fil. 3 [0020] On peut également prévoir une batterie d'accumulation d'énergie électrique. [0021] Dans un mode de réalisation, le dispositif comprend un moyen de génération d'énergie électrique. [0022] Dc préférence, le moyen de génération d'énergie électrique est un panneau photo- voltaïque. [0023] Un dispositif comprenant une batterie d'accumulation d'énergie électrique ou un moyen de génération d'énergie électrique peut ainsi être rendu mobile, ce qui est particulièrement adapté pour identifier des véhicules au voisinage ou à l'intérieur d'une zone concernée par une restriction de circulation pour cause de pic de pollution. [0024] Si le dispositif comporte à la fois une batterie d'accumulation d'énergie électrique et un moyen de génération d'énergie électrique, le dispositif peut être rendu mobile de manière encore plus efficace, pouvant notamment continuer de fonctionner lorsque le moyen de génération d'énergie électrique n'est pas actif [0025] Dc préférence, le moyen de restitution comprend un module de compilation de données collectées par le moyen d'extraction et le calculateur, et un module d'expert de données compilées par le module de compilation. [0026] Dc la sorte, le dispositif peut exporter des statistiques, comme le nombre ou le débit de véhicules non autorisés pénétrant dans une zone à circulation restreinte, la vitesse des véhicules, le type des véhicules, ou encore la moyenne d'un niveau de pollution des véhicules, par exemple une catégorie de vignette Crit'air. [0027] Selon un autre aspect, il est proposé un procédé de surveillance d'un véhicule dans une zone à circulation restreinte, comprenant l'installation d'un dispositif tel que défini précédemment au voisinage ou à l'intérieur de la zone à circulation restreinte, la saisie d'une information d'identification du véhicule dans une base de données pour déterminer si le véhicule est autorisé à circuler dans la zone à circulation restreinte et, si le véhicule n'est pas autorisé à circuler dans la zone à circulation restreinte, l'émission d'un signal. [0028] D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante, donnée uniquement à titre d'exemple non limitatif, et faite en référence aux dessins annexés sur lesquels : [0029] [fig.1] représente en perspective un dispositif selon un premier mode de réalisation de l'invention, [0030] [fig.2] est une vue en perspective du dispositif de la figure 1 en position repliée, [0031] [fig.3] représente en perspective le dispositif des figures 1 et 2 disposé au voisinage d'une chaussée, [0032] [fig.4] est un ordinogramme d'un procédé selon un mode de mise en oeuvre de l'invention, [0033] [fig.5] est une vue en perspective d'un dispositif selon un deuxième mode de réa- lisation de l'invention, [0034] [fig.6] représente en perspective une partie d'un dispositif selon un troisième mode de réalisation de l'invention, [0035] [fig.7] représente en perspective la partie du dispositif de la figure 6 en position repliée, [0036] [fig.8] représente en perspective une autre partie du dispositif des figures 6 et 7, [0037] [fig.9] représente en perspective le dispositif des figures 6 à 8 mis en situation au voisinage d'une chaussée, [0038] [fig.10] représente en perspective un dispositif selon un quatrième mode de réa- lisation, [0039] [fig.1 1] représente en perspective un dispositif selon un cinquième mode de réa- lisation, et [0040] [fig.12] représente en perspective un dispositif selon un sixième mode de réalisation. [0041] En référence aux figures 1 et 2, on a schématiquement représenté un dispositif 2. Le dispositif 2 est destiné à l'identification de véhicules automobiles circulant au voisinage ou à l'intérieur d'une zone de circulation restreinte. Plus particulièrement, le dispositif 2 vise à informer et/ou verbaliser un conducteur pénétrant ou circulant dans une zone à circulation restreinte alors qu'il est concerné par la restriction de circulation. [0042] Le dispositif 2 comporte notamment une hase 4 formant un parallélépipède rectangle. On définit une hase vectorielle orthonormale 6 attachée à la hase 4. La hase 6 est constituée d'un vecteur X, d'un vecteur Y et d'un vecteur Z. Le vecteur Z est orienté verticalement vers le haut lorsque le dispositif 2 repose normalement sur une surface plane horizontale. [0043] Sauf lorsqu'il en sera indiqué autrement, les termes « supérieur », « inférieur », haut » et « vertical » seront compris comme se rapportant au dispositif 2 lorsque celui-ci est normalement installé sur une surface plane horizontale, c'est-à-dire en supposant le vecteur Z orienté verticalement vers le haut. [0044] Le dispositif 2 comporte deux roues 8 (une seule roue 8 est visible sur les figures 1 et 2). Les deux roues 8 sont disposés au voisinage d'un sommet inférieur respectif de la base 4. De la sorte, il est possible de faire rouler la base 4 sur une surface horizontale telle qu'une chaussée ou un trottoir. [0045] Le dispositif 2 comporte une tige 10 s'étendant verticalement vers le haut depuis une surface supérieure de la base 4. Le dispositif 2 comporte une tige 12 creuse et apte à loger la tige 10. Plus particulièrement, la section transversale pal- rapport au vecteur Z de la tige 10 est un carré de côté c10, la section transversale par rapport au vecteur Z de la tige 12 est un carré de côté ci,, et le côté cl, est strictement supérieur au côté c10. Plus précisément, dans l'exemple illustré : [0046] Clo cc Cl2 REVENDICATIONS[Revendication 1] Dispositif d'identification (2, 32, 40, 54, 56, 60) destiné à être installé au voisinage ou à l'intérieur d'une zone à circulation restreinte, le dispositif (2, 32, 40, 54, 56, 60) comprenant un moyen d'extraction (20) d'une information d'identification d'un véhicule (30), un calculateur (22) apte à saisir une information d'identification extraite par le moyen d'extraction (20, 64) dans une base de données (38) pour déterminer si un véhicule (30) correspondant à l'information d'identification est autorisé à circuler dans la zone à circulation restreinte, et un moyen de restitution (24) configuré pour émettre un signal en fonction d'un résultat déterminé par le calculateur (22). [Revendication 2] Dispositif (2, 32, 40, 54, 56, 60) selon la revendication 1, dans lequel le moyen de restitution (24) est configuré pour émettre un signal destiné à être perçu par un conducteur du véhicule (30). [Revendication 3] Dispositif (2, 32, 40, 54, 56, 60) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel l'information d'identification est un numéro inscrit sur une plaque d'immatriculation ou une plaque d'identification du véhicule (30). [Revendication 4] Dispositif (2, 32, 40, 54, 56, 60) selon l'une quelconque des reven- dications 1 à 3, dans lequel le moyen de restitution (24) comprend un panneau à affichage variable. [Revendication 5] Dispositif (32) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel la base de données (38) est embarquée dans le dispositif d'identification (32). [Revendication 6] Dispositif (2, 40, 54, 56) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, comprenant un moyen de communication (18) avec un serveur distant, de préférence un moyen de communication sans fil, la base de données étant contenue dans le serveur distant. [Revendication 7] Dispositif (2, 40, 54, 56) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, comprenant une batterie d'accumulation d'énergie électrique (14). [Revendication 8] Dispositif (2, 32, 40, 54, 56, 60) selon l'une quelconque des reven- dications 1 à 7, comprenant un moyen de génération d'énergie électrique (16), de préférence un panneau photovoltaïque. [Revendication 9] Dispositif (2, 32, 40, 54, 56, 60) selon l'une quelconque des reven- dications 1 à 8, dans lequel le moyen de restitution (24) comprend un module de compilation de données (66) collectées par le moyen d'extraction (20, 64) et le calculateur (22), et. un module d'export de 12 [Revendication 10] données (68) compilées par le module de compilation (66). Procédé de surveillance d'un véhicule (30) dans une zone à circulation restreinte, comprenant l'installation (E01) d'un dispositif (2, 32, 40, 54, 56, 60) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 au voisinage ou à l'intérieur de la zone à circulation restreinte, la saisie (E04) d'une information d'identification du véhicule dans une hase de données pour déterminer (E05) si le véhicule (30) est autorisé à circuler dans la zone à circulation restreinte et, si le véhicule (30) n'est pas autorisé à circuler dans la zone à circulation restreinte, l'émission (E06) d'un signal.