Brevet FR3094813A1 — publié le 20201009

Description Titre de l'invention : Scellé réutilisable et véhicule comprenant un scellé réutilisable. [0001] L'invention est relative au domaine de la surveillance d'un volume d'accès restreint au moyen (l'un scellé. Elle concerne plus particulièrement un scellé réutilisable permettant de surveiller un tel volume, ainsi qu'un véhicule comprenant un tel scellé. Il est parfois nécessaire (le surveiller un volume (l'accès restreint pour savoir si quelqu'un a pu accéder à ce volume malgré une interdiction. Il est connu d'apposer un scellé comprenant un fil reliant un dormant et un ouvrant d'une porte, ce fil étant maintenu sur le dormant et sur l'ouvrant par de la cire. Unc tentative d'ouverture de la porte a pour effet de détruire la cire ou de la décoller du dormant ou de l'ouvrant. Il est ainsi possible de savoir si quelqu'un a tenté d'ouvrir la porte. Toutefois, la surveillance de l'état du scellé nécessite qu'une personne aille voir le scellé pour vérifier son état. De plus, après ouverture de la porte, le scellé est détruit et il ne peut pas être réutilisé. [0002] L'utilisation d'un scellé électronique peut permettre sa surveillance à distance. Toutefois, un tel scellé électronique nécessite une alimentation électrique pour fonctionner. Pour des raisons pratiques d'installation, en particulier à bord d'un véhicule tel qu'un aéronef, il est souhaitable qu'un tel scellé ne nécessite pas un raccordement à un réseau de distribution électrique, cc qui engendrerait une niasse et un encombrement supplémentaire en raison du câblage nécessaire. De plus, l'utilisation de batteries à bord d'un aéronef est réglementée et il est souhaitable qu'un scellé électronique ne nécessite pas l'utilisation de batteries. Une solution pourrait consister à utiliser un scellé électronique passif communiquant par une technologie radiofréquence, par exemple de type RAD, dans laquelle le scellé serait alimenté électriquement par un lecteur lors de sa lecture. Toutefois, entre deux lectures, le scellé ne serait pas alimenté électriquement. Il en résulte qu'il ne pourrait pas surveiller en permanence un capteur d'accès au volume à surveiller. Pour que la surveillance du volume à surveiller soit efficace, il serait alors nécessaire d'utiliser un capteur dont l'état serait modifié de façon irréversible par l'ouverture du volume à surveiller (par exemple un capteur dont une partie serait détruite lors de l'ouverture du volume à surveiller). Par conséquent, le capteur ainsi détruit, voire le scellé électronique, ne pourrait alors pas être réutilisé Or, il serait souhaitable de disposer d'un scellé réutilisable facilement après la détection d'une ouverture du volume à surveiller, de façon à faciliter la maintenance. Exposé de l'invention 100031 La présente invention a notamment pour but d'apporter une solution à ce problème. 2 Elle concerne un scellé réutilisable comprenant : - une antenne ; - un capteur d'ouverture d'un volume à surveiller par le scellé ; et - un dispositif électronique couplé à l'antenne et configuré pour communiquer avec un lecteur par l'intermédiaire de ladite antenne, lorsque le lecteur est placé à proximité de l'antenne, le dispositif électronique étant raccordé au capteur d'ouverture, et le dispositif électronique étant alimenté électriquement seulement par l'antenne, lorsqu'un lecteur est placé à proximité de l'antenne. Le scellé est remarquable en ce que : - le scellé comprend une mémoire pouvant prendre un état activé ou un état désactivé, - le scellé est configuré de telle façon que : . la mémoire peut être activée uniquement par le dispositif électronique, lorsque celui-ci est alimenté électriquement par le lecteur et reçoit dudit lecteur une commande d'activation de la mémoire, de façon à mémoriser un état intact du scellé ; et . la mémoire peut être désactivée à tout instant lorsque le capteur d'ouverture est actionné, de façon à mémoriser un état non intact du scellé, et en ce que le dispositif électronique est configuré pour répondre à une requête d'un lecteur relative à l'état du scellé en fournissant une information correspondant à un état intact du scellé lorsque la mémoire est activée et en fournissant une information correspondant à un état non intact du scellé lorsque la mémoire est désactivée. [0004] Ainsi, un état intact du scellé est mémorisé dans la mémoire, en activant ladite mémoire par le dispositif électronique, uniquement lorsque celui-ci est alimenté électriquement grâce à un lecteur placé à proximité de l'antenne. En cas de tentative d'accès à un volume protégé par le scellé, ladite tentative d'accès a pour effet d'actionner le capteur d'ouverture du scellé et il en résulte que la mémoire est désactivée. La désactivation de la mémoire peut être réalisée à tout instant. Ainsi, il est possible de détecter et de mémoriser l'ouverture du scellé même si le dispositif électronique n'est pas alimenté électriquement. El n'est ainsi pas nécessaire d'utiliser une batterie ou un câblage électrique pour alimenter en permanence le dispositif électronique. De plus, après désactivation de la mémoire lors d'une ouverture du volume à surveiller par le scellé, la mémoire peut être réactivée par le dispositif électronique, ce qui permet de réutiliser le scellé indéfiniment. [0005] Dans un mode particulier de réalisation, l'antenne et le dispositif électronique font partie d'un dispositif de type RFID. [0006] Dans un mode de réalisation, la mémoire comprend un condensateur susceptible de prendre un état chargé ou un état déchargé, de telle façon qu'un état chargé du condensateur correspond à un état activé de la mémoire et un état déchargé du 3 condensateur correspond à un état désactivé de la mémoire. [0007] Dc façon particulière, le scellé comprend une diode sur une liaison entre la mémoire et le capteur d'ouverture de façon à interdire une charge du condensateur par ladite liaison. [0008] Dans une première variante, la mémoire est intégrée dans le dispositif électronique. De façon avantageuse, le condensateur est intégré dans une cellule de type EEPROM du dispositif électronique. [0009] Dans une deuxième variante, la mémoire est externe au dispositif électronique. [0010] Dc façon particulière, le capteur d'ouverture est tel qu'il correspond à un circuit ouvert lorsque le scellé est dans un état intact et il correspond à un circuit fermé lorsque le scellé est dans un état non intact. [0011] L'invention est également relative à un véhicule comprenant : - un scellé réutilisable tel que précité ; et - un lecteur prévu pour communiquer avec ledit scellé, le capteur d'ouverture étant disposé de façon à permettre la surveillance d'un volume d'accès restreint du véhicule. Description des modes de réalisation [0012] L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit et à l'examen des figures annexées. [fig.1[La figure 1 illustre de façon schématique un scellé réutilisable conforme à un mode de réalisation d l'invention. [fig.2[La figure 2 est une représentation schématique du scellé de la figurcl en communication avec un lecteur. [fig.3[La figure 3 illustre un aéronef équipé d'un scellé réutilisable. [0013] Lc scellé réutilisable 10, tel que représenté sur la figure 1, comprend un dispositif électronique 12 couplé à une antenne 20. Le dispositif électronique 12 est prévu pour être raccordé à un capteur 28 d'ouverture d'un volume à surveiller par le scellé. Le capteur 28 correspond par exemple à un interrupteur normalement ouvert, dont le contact est prévu pour être fermé en cas d'ouverture dudit volume. Le dispositif électronique 12 comprend une unité 16 de récupération d'énergie (libellée I-IARV sur la figure pour « energy harvesting » en anglais), une unité de traitement 14 telle qu'un processeur ou un microprocesseur (libellée PROC sur la figure), ainsi qu'une mémoire 18. L'unité 16 de récupération d'énergie est reliée d'une part à l'antenne 20 et d'autre part à l'unité de traitement 14. L'unité de traitement 14 est également reliée à l'antenne. Le dispositif électronique 12 est prévu pour communiquer par radiofréquences via l'antenne 20. L'ensemble formé par le dispositif électronique 12 et l'antenne 20 est par exemple compatible avec la technologie dite RFID (« Radio Frequency IDentification » en anglais). Le scellé 10 se comporte alors comme une étiquette ou transpondcur RF ID passif. [0014] La figure 2 représente un lecteur 30, par exemple un lecteur RFID, muni d'une antenne 32 placé à proximité du scellé 10. En fonctionnement, lorsque le lecteur 30 cherche à communiquer avec le scellé 10, des ondes électromagnétiques sont émises par l'antenne 32 du lecteur. Une partie desdites ondes est reçue par l'antenne 20 du scellé 10 et transmise à l'unité de récupération d'énergie 16 ainsi qu'à l'unité de traitement 14. L'unité de récupération d'énergie 16 récupère une partie de l'énergie des ondes électromagnétiques reçues de façon à alimenter électriquement l'unité de traitement 14, comme dans un transpondcur RFID usuel. Ainsi, le scellé 10 est un scellé passif alimenté électriquement seulement par l'antenne 20. Le scellé 10 n'est alimenté électriquement que lorsqu'un lecteur 30 est placé à proximité de son antenne 20. [0015] Lorsque le volume à surveiller est fermé, le capteur 28 d'ouverture du volume à surveiller par le scellé est dans un état correspondant à un interrupteur ouvert. Un utilisateur peut alors initialiser le scellé 10 de façon à mémoriser un état intact du scellé. Pour cela, lorsque le lecteur 30 est suffisamment proche du scellé 10 pour permettre une communication radiofréquences entre le lecteur 30 et le scellé 10, l'utilisateur commande au moyen du lecteur 30 la mémorisation dudit état dans la mémoire du scellé 10. L'unité de traitement 14 reçoit la commande de mémorisation en provenance du lecteur et elle commande la charge du condensateur 24, ce qui correspond à l'état activé de la mémoire 18 et par conséquent à la mémorisation de l'état intact du scellé. Tant que la mémoire est à l'état activé, en réponse à une requête relative à l'état du scellé au moyen d'un lecteur tel que le lecteur 30, le dispositif électronique 12 fournit une information correspondant à un état intact du scellé puisque la mémoire 18 est activée. [0016] Le capteur d'ouverture 28 est branché en parallèle avec le condensateur 24 cor- respondant à la mémoire 18. Si une ouverture du volume à surveiller par le scellé vient à se produire, cela a pour effet de fermer l'interrupteur du capteur 28. Il en résulte une décharge du condensateur 24 à travers l'interrupteur. Cette décharge du condensateur 24 peut se produire à tout instant, même si le dispositif électronique 12 n'est pas alimenté. La mémoire 18 est alors dans son état désactivé, correspondant à un état non intact du scellé. Ainsi, le scellé 10 permet de mémoriser une ouverture du volume à surveiller même lorsque le dispositif électronique 12 n'est pas alimenté électriquement. En réponse à une requête ultérieure relative à l'état du scellé, au moyen d'un lecteur tel que le lecteur 30, le dispositif électronique 12 fournira une information correspondant à un état non intact du scellé puisque la mémoire 18 est désactivée. Après vérification physique du volume à surveiller, celui-ci étant ensuite refermé, un utilisateur peut alors à nouveau initialiser le scellé 10 comme exposé précédemment. Le scellé 10 peut ainsi être réutilisé indéfiniment puisque la détection de l'état du scellé est basée sur la charge ou la décharge d'un condensateur. Il n'est ainsi pas nécessaire de remplacer le scellé. [0017] De façon avantageuse, le scellé 10 comprend une diode 26 montée en série sur une liaison entre la mémoire 18 et le capteur 28. Cette diode a pour effet d'interdire une charge du condensateur 24 par la liaison entre la mémoire 18 et le capteur 28. Cela permet d'éviter qu'une personne ayant ouvert le volume à surveiller puisse réinitialiser indûment le scellé en rechargeant le condensateur 24 de façon non autorisée. [0018] Selon une première alternative non représentée sur les figures, la mémoire 18 est externe au dispositif électronique 12. Selon une deuxième alternative, comme représenté sur la figure 1, la mémoire 18 est intégrée dans le dispositif électronique 12. Cela permet de sécuriser le scellé 10 en rendant plus difficile l'accès à la mémoire par une personne non autorisée. [0019] De façon avantageuse encore, le circuit électronique 12 comprend une diode 22 sur une liaison entre une sortie de l'unité de traitement 14 et la mémoire 18. Cette diode permet d'éviter une décharge du condensateur 24 dans la sortie de l'unité de traitement 14 lorsque le dispositif électronique 12 n'est pas alimenté électriquement. La nécessité de ladite diode est fonction de l'impédance de ladite sortie de l'unité de traitement 14 lorsque le dispositif électronique 12 n'est pas alimenté électriquement. [0020] Dans un mode particulier de réalisation, le condensateur 24 est intégré dans une cellule mémoire de type EEPROM Electricaly Erasable Programmable Read Only Memory » en anglais). [0021] Dans un mode de réalisation de l'invention, le capteur 28 est associé à une porte du volume à surveiller. Selon différents exemples, ce capteur correspond à : [0022] - un bouton-poussoir installé entre un ouvrant et un dormant de la porte, de telle façon que le bouton est maintenu enfoncé lorsque la porte est fermée (correspondant à une position ouverte de l'interrupteur du capteur), ce bouton prenant une position non enfoncée lorsque la porte est au moins partiellement ouverte (correspondant à une position fermée de l'interrupteur) ; [0023] - un interrupteur magnétique (par exemple de type « reed ») associé à un aimant, l'interrupteur magnétique étant solidaire de l'un du dormant ou de l'ouvrant de la porte et l'aimant étant solidaire de l'autre du dormant ou de l'ouvrant de la porte. [0024] D'autres types de capteurs ou d'installations du capteur sont possibles sans sortir du cadre de l'invention. [0025] L'invention est aussi relative à un véhicule, par exemple un aéronef 1 tel que re- présenté sur la figure 3, comprenant un volume 40 d'accès restreint dont il est souhaitable de surveiller une éventuelle ouverture. Une porte du volume d'accès restreint 6 est équipée d'un capteur d'ouverture tel que le capteur 28 précité. Ce capteur d'ouverture fait partie d'un scellé réutilisable tel que le scellé 10 précité. Le véhicule est également équipé d'un lecteur radiofréquences tel que le lecteur 30 précité, prévu pour communiquer avec le scellé. Un utilisateur peut initialiser un état activé de la mémoire du scellé au moyen dudit lecteur, en envoyant vers le scellé une commande appropriée qui est interprétée par l'unité de traitement 14. L'utilisateur peut également interroger l'état de la mémoire du scellé lorsqu'il le souhaite de façon à connaître l'état du scellé. Le scellé peut être réinitialisé autant de fois que nécessaire, sans nécessiter une intervention physique ni sur la porte du volume à surveiller, ni sur le scellé 10. 7 REVENDICATIONS[Revendication 1] Scellé (10) réutilisable comprenant : - une antenne (20) ; - un capteur (28) d'ouverture d'un volume à surveiller par le scellé ; et - un dispositif électronique (12) couplé à l'antenne et configuré pour communiquer avec un lecteur (30) par l'intermédiaire de ladite antenne, lorsque le lecteur est placé à proximité de l'antenne, le dispositif électronique (12) étant raccordé au capteur (28), et le dispositif électronique (12) étant alimenté électriquement seulement par l'antenne (20), lorsqu'un lecteur est placé à proximité de l'antenne, caractérisé en ce que : - le scellé comprend une mémoire (18) pouvant prendre un état activé ou un état désactivé, - le scellé est configuré de telle façon que : . la mémoire peut être activée uniquement par le dispositif électronique (12), lorsque celui-ci est alimenté électriquement par le lecteur (30) et reçoit dudit lecteur une commande d'activation de la mémoire, de façon à mémoriser un état intact du scellé ; et . la mémoire peut être désactivée à tout instant lorsque le capteur (28) est actionné, de façon à mémoriser un état non intact du scellé, et en ce que le dispositif électronique est configuré pour répondre à une requête d'un lecteur relative à l'état du scellé en fournissant une information correspondant à un état intact du scellé lorsque la mémoire est activée et en fournissant une information correspondant à un état non intact du scellé lorsque la mémoire est désactivée. [Revendication 2] Scellé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'antenne (20) et le dispositif électronique (12) font partie d'un dispositif de type RFID. [Revendication 3] Scellé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la mémoire (18) comprend un condensateur (24) susceptible de prendre un état chargé ou un état déchargé, de telle façon qu'un état chargé du condensateur correspond à un état activé de la mémoire et un état déchargé du condensateur correspond à un état désactivé de la mémoire. [Revendication 4] Scellé selon la revendication 3, caractérisé en ce que le scellé comprend une diode (26) sur une liaison entre le condensateur (24) et le capteur (28) de façon à interdire une charge du condensateur par ladite liaison. [Revendication 5] Scellé selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que la mémoire (18) est intégrée dans le dispositif électronique (12). 8 [Revendication 6] [Revendication 7] [Revendication 8] [Revendication 9] Scellé selon la revendication 5, caractérisé en ce que le condensateur (24) est intégré dans une cellule de type EEPROM du dispositif électronique. Scellé selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisé en cc que la mémoire (18) est externe au dispositif électronique (12). Scellé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en cc que le capteur (28) est tel qu'il correspond à un circuit ouvert lorsque le scellé est dans un état intact et il correspond à un circuit fermé lorsque le scellé est dans un état non intact. Véhicule (1) caractérisé en ce qu'il comprend : - un scellé réutilisable selon l'une quelconque des revendications précédentes ; et ; - un lecteur prévu pour communiquer avec ledit scellé, le capteur d'ouverture (28) étant disposé de façon à permettre la surveillance d'un volume d'accès restreint du véhicule