Brevet FR3098840A1 — publié le 20210122

Description Titre de l'invention : COUVERCLE DE CASSETTE Domaine technique de l'invention [0001] La présente invention sc rapporte au domaine général de la protection, lors de leur stockage et/ou transport, d'objets de valeur tels que, à titre non limitatif, les valeurs fiduciaires, les cartes d'identité, les permis de conduire, les cartes d'immatriculation des véhicules, les carnets de chèques, .... Elle vise plus précisément une cassette permettant ledit stockage et/ou transport et utilisée notamment dans les distributeurs automatiques de billets. Etat de la technique [0002] Dans le domaine du stockage et/ou transport d'objets de valeur, notamment des valeurs fiduciaires, on connaît un certain nombre de cassettes constituées d'une boîte sensiblement parallélépipédique munie d'un couvercle disposé au niveau de sa face supérieure et avantageusement sécurisées par un ou plusieurs dispositifs de neutralisation permettant, en cas de manipulation abusive, de tentative d'effraction ou de détection de vol des valeurs fiduciaires, de maculer de manière indélébile et/ou d'altérer au moins en partie ces derniers. Afin d'optimiser l'encombrement général des cassettes, les billets de banque sont généralement disposés dans la boîte, dans le sens de sa largeur par exemple, et les dispositifs de neutralisation sont le plus souvent disposés dans le couvercle de la cassette, à plat contre la paroi interne de ce dernier. [0003] Chaque dispositif de neutralisation se compose d'une chambre de stockage remplie de produit de neutralisation, de l'encre par exemple, connectée, à une de ses extrémités, à au moins une rampe d'aspersion s'étendant au-dessus des billets de banque, et à l'autre extrémité, à des moyens pour chasser le produit de neutralisation de la chambre de stockage vers la rampe d'aspersion en cas de manipulation abusive ou de tentative d'effraction de la cassette, ou de détection de vol des valeurs fiduciaires. [0004] De manière classique, les moyens pour chasser le produit de neutralisation com- prennent un piston capable de se mouvoir à l'intérieur de la chambre de stockage pour déplacer le produit de neutralisation dans la rampe d'aspersion, et un générateur de gaz permettant, lorsqu'il est déclenché, de libérer un flux de gaz dans un volume interne de la chambre de stockage délimitée par le piston pour déplacer celui-ci en direction de l'extrémité de la chambre de stockage reliée à la rampe d'aspersion. [0005] Ces cassettes connues sont plutôt efficaces pour le stockage et/ou transport, d'objets de valeur tels que, notamment, des valeurs fiduciaires. [0006] Toutefois, actuellement les dimensions externes des cassettes tendent à se réduire notamment l'épaisseur, lesdites cassettes présentent alors l'inconvénient majeur d'avoir 2 un manque de place pour loger les valeurs fiduciaires ou le ou les dispositifs de neutralisation et la chambre de stockage, ce qui réduit soit la quantité de valeurs fiduciaires contenues dans ces cassettes, soit le volume de produit de neutralisation contenu dans la chambre de stockage de chaque dispositif de neutralisation risquant de rendre la neutralisation moins efficace. Résumé de l'invention [0007] Le but de la présente invention est de proposer une cassette pour le stockage et/ou transport, de manière sécurisée, d'objets de valeur tels que, notamment des valeurs fiduciaires, munie d'un couvercle muni d'au moins un dispositif de neutralisation, et permettant d'avoir un plus grand volume de stockage interne sans changer ses dimensions externes tout en garantissant l'efficacité de la protection des objets de valeur. [0008] Conformément à l'invention, il est donc proposé une cassette pour le stockage et/ou transport sécurisé d'objets de valeur comportant : - une enceinte déterminant un compartiment interne sécurisé pour le stockage des objets de valeur et une ouverture aménagée sur l'une des faces de ladite enceinte et débouchant dans ledit compartiment interne de sorte à le mettre en relation avec l'extérieur de l'enceinte, - un couvercle articulé sur ladite enceinte le long d'un des bords de l'ouverture entre une position "fermé" et une position "ouvert" permettant l'accès audit compartiment interne, et - au moins un dispositif de neutralisation des objets de valeur contenus dans le compartiment interne de l'enceinte comprenant au moins un réservoir contenant un produit de neutralisation et une rampe d'aspersion disposée du côté de l'enceinte, ladite cassette étant remarquable en ce que chaque dispositif de neutralisation est intégré au couvercle. [0009] Selon un mode de réalisation préféré, le couvercle comporte un orifice permettant l'insertion de la paroi du réservoir de chaque dispositif de neutralisation située du côté opposé de ladite enceinte, jusqu'à ce la face externe de ladite paroi vienne dans le plan déterminé par la face externe de la paroi principale du couvercle. [0010] Ledit réservoir comporte avantageusement au moins des rebords longitudinaux s'étendant parallèlement à ladite paroi du réservoir et latéralement de part et d'autre dudit réservoir, lesdits rebords venant en appui contre la face interne de la paroi principale du couvercle. [0011] De manière avantageuse, la cassette comporte des moyens de fixation adaptés pour garantir le maintien en position de chaque dispositif de neutralisation sur le couvercle et l'étanchéité de cet assemblage. Brève description des figures 3 100121 D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre d'un mode d'exécution de l'invention en référence aux fleures annexées sur lesquelles : [0013] [fig.1] est une vue extérieure en perspective d'une cassette selon l'invention avec son couvercle en position "ouvert", [0014] [fig.2] est une vue en perspective du dessus du couvercle de la cassette de la figure 1, [0015] [fig.3] est une vue en perspective du dessous du couvercle de la cassette de la figure 1, [0016] [fig.4] est une vue en coupe verticale du couvercle de la figure 3. [0017] [fig.5] est une vue de détail agrandie de la figure 4. Description des modes de réalisation [0018] En référence aux figures 1 à 5, l'invention concerne une cassette 1 pour le stockage et/ou transport, de manière sécurisée, d'objets de valeur tels que, notamment des valeurs fiduciaires. [0019] Ladite cassette 1 comprend au moins : [0020] - une enceinte 2 de forme globalement parallélépipédique déterminant un com- partiment interne 3 sécurisé pour le stockage des valeurs fiduciaires et une ouverture 4 globalement rectangulaire aménagée sur l'une des faces de ladite enceinte 2, de manière classique sur sa face supérieure, et débouchant dans ledit compartiment interne 3 de sorte à le mettre en relation avec l'extérieur de l'enceinte 2, - un couvercle 5 articulé sur ladite enceinte 2 le long d'un des bords de l'ouverture 4 entre unc position "fermé" dans laquelle ledit couvercle 5 obture totalement l'ouverture 4 interdisant tout accès au compartiment interne 3 de l'enceinte 2 et unc position "ouvert" dans laquelle ledit couvercle 5 n'obture pas totalement l'ouverture 4 de sorte à autoriser l'accès audit compartiment interne 3 pour y déposer des valeurs fiduciaires, et - un dispositif de neutralisation 6 des valeurs fiduciaires contenues dans le compartiment interne 3 de l'enceinte 2. [0021] Lc couvercle 5 comporte avantageusement unc paroi principale 7 et une paroi péri- métrique 8 s'étendant des bords de ladite paroi principale 7 perpendiculairement à cette dernière et en direction de l'ouverture 4 de l'enceinte 2, de sorte à déterminer un évidement 9 apte à recevoir au moins en partie le dispositif de neutralisation 6 des valeurs fiduciaires. [0022] Selon un mode de réalisation préféré, chaque dispositif de neutralisation 6 comprend un réservoir 10 contenant un produit de neutralisation, partiellement représenté sur les figures, comportant au moins : - un corps 11 en forme de cylindre creux contenant un produit de neutralisation, obturé de manière étanche à ses extrémités par des premier et deuxième flasques, et recevant entre ces derniers un piston apte à coulisser de manière sensiblement étanche audit produit de neutralisation à l'intérieur et le long de l'axe longitudinal dudit corps 11 entre une position « stockage » et une position « travail », le deuxième flasque étant muni d'au moins un premier orifice de sortie, le premier flasque recevant des moyens de propulsion aptes à mettre en mouvement ledit piston de manière à cc que le produit de neutralisation soit libéré par ledit premier orifice de sortie, et - un troisième flasque solidaire dudit deuxième flasque et comprenant au moins un premier évidement interne. [0023] Ledit réservoir est avantageusement associé à au moins une rampe d'aspersion 12 disposée du côté de l'enceinte 2 contenant les valeurs fiduciaires afin de pouvoir répandre le produit de neutralisation sur ces dernières. Sans sortir d'un cadre de la présente invention, un pluralité d'orifices, non représentés, aménagés sur ledit réservoir 10 pourra faire office de rampe d'aspersion 12. [0024] Pour plus de renseignements sur chaque dispositif de neutralisation 6, on se référera utilement à la demande de brevet FR 3 040 187 déposée au nom du Demandeur de la présente demande. [0025] Dans la cassette 1 selon l'invention, chaque dispositif de neutralisation 6 est intégré au couvercle 5. On désigne ici par "intégré au couvercle 5" le fait que chaque dispositif de neutralisation 6 est solidarisé de manière étanche au couvercle 5 de la cassette 1 de manière à ce que la face externe 13 de la paroi 14 de son réservoir 10 située du côté opposé de ladite enceinte 2 soit coplanaire avec la face externe 15 de la paroi principale 7 dudit couvercle 5. [0026] Sur les figures, la paroi 14 du réservoir 10 située du côté opposé de ladite enceinte 2 est une paroi longitudinale dudit réservoir 10, mais elle pourra également être une paroi transversale dudit réservoir 10, sans sortir du cadre de la présente invention. [0027] On comprend bien qu'avec cette configuration, sans changer les dimensions hors-tout de la cassette 1, on augmente l'épaisseur de l'ensemble compartiment interne 3 de l'enceinte 2 - évidement 9 du couvercle 5 d'une valeur au moins égale à l'épaisseur de la paroi principale 7 du couvercle 5, ce qui permet d'augmenter la quantité de valeurs fiduciaires contenues dans la cassette 1 et/ou le volume de produit de neutralisation contenu dans le réservoir 10 de chaque dispositif de neutralisation 6 de façon à garantir l'efficacité de la neutralisation. [0028] Pour obtenir cette configuration spécifique de l'invention, le couvercle 5 de la cassette 1 comporte un orifice 16 configuré pour permettre l'insertion de la paroi 14 du réservoir 10 du dispositif de neutralisation 6 située du côté opposé de ladite enceinte 2, jusqu'à ce la face externe 13 de ladite paroi 14 vienne dans le plan déterminé par la face externe 15 de la paroi principale 7 du couvercle 5 (Cf. figure 2). [0029] Pour garantir le bon positionnement de la face externe 13 de la paroi 14 du réservoir 10 située du côté opposé de ladite enceinte 2, ledit réservoir 10 comporte avantageusement des rebords 17,18 longitudinaux s'étendant parallèlement à ladite paroi 14 et latéralement de part et d'autre dudit réservoir 10 (Cf. figure 5). Ces rebords 17,18 viennent en appui contre la face interne 19 de la paroi principale 7 du couvercle 5, lorsque la paroi 14 du réservoir 10 dudit dispositif de neutralisation 6 située du côté opposé de ladite enceinte 2 est inséré dans l'orifice 16 associé dudit couvercle 5. [0030] Pour garantir le maintien en position de chaque dispositif de neutralisation 6 sur le couvercle 5 et l'étanchéité de cet assemblage, la cassette 1 selon l'invention comporte des moyens de fixation adaptés, non représentés, mettant en oeuvre des techniques telles que, par exemple, le vissage, le collage, le thermocollagc, le soudage ou encore le surmoulage. [0031] La cassette 1 selon l'invention s'applique plus particulièrement au stockage et/ou transport d'objets de valeur tels que, par exemple, des valeurs fiduciaires, mais il peut également être utilisé pour le stockage et/ou transport d'objets de valeur tels que, par exemple, des cartes d'identité, des permis de conduire, des cartes d'immatriculation des véhicules, ou encore des carnets de chèques. [0032] Enfin, il va de soi que les exemples de cassette 1 conformes à l'invention qui viennent d'être décrits ne sont que des illustrations particulières, en aucun cas limitatives de l'invention. 6 [Revendication I] [Revendication 2] [Revendication 3] [Revendication 4] REVENDICATIONSCassette (1) pour le stockage et/ou transport sécurisé d'objets de valeur comportant : - une enceinte (2) déterminant un compartiment interne (3) sécurisé pour le stockage des objets de valeur et une ouverture (4) aménagée sur l'une des faces de ladite enceinte (2) et débouchant dans ledit compartiment interne (3) de sorte à le mettre en relation avec [extérieur de l'enceinte (2), - un couvercle (5) articulé sur ladite enceinte (2) le long d'un des bords de l'ouverture (4) entre une position "fermé" et une position "ouvert" permettant l'accès audit compartiment interne (3), et - au moins un dispositif de neutralisation (6) des objets de valeur contenus dans le compartiment interne (3) de l'enceinte (2) comprenant au moins un réservoir (10) contenant un produit de neutralisation et une rampe d'aspersion (12) disposée du côté de l'enceinte (2), ladite cassette (1) étant caractérisée en ce que chaque dispositif de neutralisation (6) est intégré au couvercle (5). Cassette (1) selon la revendication 1 caractérisée en ce que le couvercle (5) comporte un orifice (16) permettant l'insertion de la paroi (14) du réservoir (10) de chaque dispositif de neutralisation (6) située du côté opposé de ladite enceinte (2), jusqu'à ce la face externe (13) de ladite paroi (14) vienne dans le plan déterminé par la face externe (15) de la paroi principale (7) du couvercle (5). Cassette (1) selon la revendication 2 caractérisée en ce que ledit réservoir (10) comporte au moins des rebords (17,18) longitudinaux s'étendant parallèlement à ladite paroi (14) du réservoir (10) et latéralement de part et d'autre dudit réservoir (10), lesdits rebords (17,18) venant en appui contre la face interne (19) de la paroi principale (7) du couvercle (5). Cassette (1) selon l'une quelconque des revendications 2 ou 3 caractérisée en ce qu'elle comporte des moyens de fixation adaptés pour garantir le maintien en position de chaque dispositif de neutralisation (6) sur le couvercle (5) et l'étanchéité de cet assemblage.