Brevet FR3088627A1 — publié le 20200522

-1 - DISPOSITIF D'ACCROCHAGE DE CONTENEURS A DECHETS DESCRIPTION DOMAINE DE L'INVENTION La présente invention concerne un dispositif d'accrochage d'un conteneur â déchets, ou poubelle, sur un emplacement bien détermine, appartenant plus particulièrement au domaine public, conçu peur, d'une part, le maintenir sur ledit emplacement dans le but d'éviter son déplacement SOJS reffet du vent ou de la pente du sol sur lequel est rangé, et, d'autre part, permettre son décrochage aise, par simple basculement du conteneur, dans le but de le vider ledit dispositif étant essentiellement constitué d'une pièce aimantée et d'une pièce ferromagnétique solidarisées, chacune, en regard l'une de 'autre, respectivement, sait au conteneur soit au sel. EXPOSE DE L'ARRIERE PLAN TECHNOLOGIQUE Actuellement les conteneurs à déchets, ou poubefies. stationnent librement sur le domaine public (trottoirs, nies. places, ...) et sont soumis aux aléas des vents violents et des pentes abruptes avec pour conséquences leurs déplacements sur la voie publique à l'origine d'accidents et aussi leurs détériorations, voire destructions. H existe aujourd'hui, dans certaines communes. des endroits pour le stationnement des conteneurs à déchets qui sont protégés par des rambardes d'encadrement qui posent des problèmes d'encombrement dans l'espace public ainsi que des coûts d'installation qui ont pour effet de réduire notablement leur utilisation. il existe également, dans l'état de la technique, des documents qui enseignent l'utilisation de pièces aimantées et ferromagnétiques solidarisées, chacune, en regard l'une de l'autre, respectivement, soit au conteneur soit au sol. Toutes les solutions enseignées nécessitent un dispositif de fixation adapté à chaque type de conteneur car elles comportent toutes des pièces aimantées fixées aux parois latérales ou aux fonds desdits conteneurs Les solutions proposées présentent les principaux inconvénients suivants - elles ne sont pas universelles et doivent être adaptées à chaque type de conteneur ; - elles nécessitent, peur leur fixa:ion, des aménagements sur les conteneurs existants qui ne sont pas simples à réaliser voire impossibles. Pour la commune qui doit, avec ce type de solution, aménager un parc de conteneurs existant, la solution n'est pas simple car elle doit : - soit adapter des solutions spécifiques à chaque type de conteneur ce qui n'est pas toujours possible ; - soit changer son parc de conteneurs ce qui est onéreux - 2 - RESUME DE L'INVENTION L'invention vise à proposer un dispositif ne présentant pas les inconvénients susmentionnés et capable d'assurer, dans des conditions avantageuses, la fonction d'accrochage des containers à déchets plus particulièrement dans les lieux publics. Le dispositif selon l'invention se caractérise essentiellement en ce que : a) la pièce aimantée est solidarisée à l'axe des roues du conteneur par l'intermédiaire, successivement: - d'une pièce silentbloc conçue pour maintenir toujours plaquées, l'une contre Vautre. les faces en regard de la pièce aimantée et de la pièce ferromagnétique ; 10 - d'un premier bars, appartenant à un dispositif de réglage de la hauteur de l'ensemble pièce aimantée et pièoe siientbloc, conçu pour rattraper les écarts qui existent entre les distances des axes des conteneurs et le sol de manière à disposer toujours, pour chaque type de conteneur, les faces en regard de la pièce aimantée et de la pieoe ferromagnétique ad contact l'une de l'autre 15 - d'un deuxième bras, appartenant audit dispositif de réglage, coulissant par rapport au premier bras et maintenant l'ensemble pièce aimantée, pièce silentbloc et premier bras à l'axe des roues du conteneur par l'intermédiaire de brides.; b) la pièce ferromagnétique est intégrée dans le sol au niveau de l'emplacement de stockage du conteneur. 20 Cette solution est universelle et s'adapte facilement à tous les types de conteneurs car tous possèdent un axe de roues apparent et il suffit de fixer le dispositif selon l'invention directement sur cet axe et de régler la hauteur si besoin est. De plus, la pièce silentbioc permet le plaquage parfait des faces aimantées et ferromagnétiques en regard et ce en toute sltuation avec peur conséquences une force 2.5 de verrouillage toujours à son optimum de te/le manière que l'on peut réduire la puissance des aimants donc des interférences qu'ils peuvent engendrer. PRESENTATION DES FIGURES Les caractéristiques et les avantages de l'invention vont apparaître plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit d'au moins un mode de réalisation préféré de 30 celle-ci donné à titre d'exemple non limitatif et représenté aux dessins annexés. Sur ces dessins : - la figure -I représente, en vue arrière, un conteneur, en position de stockage sur son emplacement, pourvu du dispositif selon l'invention; - la figure 2 représente, en vue partielle, le détail de l'ensemble pièce aimantée, pièce silentbioc, dispositif de réglage et brides de serrage sur l'axe du conteneur -3.- - ia figure 3 représente, en vue de profil, un conteneur selon la figure en position de stockage sur son emplacement ; - la figure 4 représente, en vue de profil, le même conteneur, en position de déverrouillage par simple basculement. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION Le dispositif représenté aux figures est destiné à l'accrochage d'un conteneur à déchets (1), ou poubelle, sur un emplacement bien déterminé, appartenant plus particulièrement au domaine public, conçu pour, d'une part, le maintenir sur ledit emplacement dans le but d'éviter son déplacement sous l'effet du vent ou de la pente 10 du sol (2) sur lequel il est range, et, d'autre part, permettre son décrochage aisé, par simple basculement du conteneur: dans le but de le vide7. Ledt dispositif met essentiellement en oeuvre une pièce alman 'e (3) et une pièce ferromagnétique (4) solidarisées, chacune, en regard lune de l'autre, respectivement, soit au conteneur (1) soit au sol (2). 15 Le dispositif selon l'invention se caractérise ssentiellement en ce qu a) la pièce aimantée (3) est solidarisée à e (11) des roues du cent e ) par l'intermédiaire, successivement: - d'une pièce silentbloc (5) conçue pour maintenir toujours plaquées, l'une contre l'autre, les faces en regard de la pièce aimantée (3) et de la pièce ferromagnétique (4) 20 d'un premier bras (61), appartenant à un dispositif (6) de réglage de la hauteur de l'ensemble pièce aimantée (3) et pièce silentbloc (5), conçu pour rattraper les écarts qui existent entre les distances des axes (11) des conteneurs (1) et le sol (2) de manière à disposer toujours, pour chaque type de conteneur, les faces en regard de la pièce aimantée (3) et de la pièce ferromagnétique (4) au contact l'une de l'autre ; 25 - d'un cieuxièrne bras (62), appartenant au dispositif de réglage (6), coulissant par rapport au premier bras (61) et conçu pour maintenir l'ensemble pièce aimantée (3), pièce silentbloc (5) et premier bras (61), à l'axe (11) des roues du conteneur (1) par l'intermédiaire de brides Ce serrage (63) b) la pièce ferromagnétique (4) est intégrée dans le sol (2) au niveau de l'emplacement 30 de stockage du conteneur (1), Les pièces (61) et (62), qui coulissent par apport a l'autre, sont solidarisées e elles par un boulon (64) à la hauteur désirée. Selon une particularité de réalisation de l'invention, la pièce ferromagnétique (4) peut être une barre conçue pour maintenir plusieurs conteneurs côte à côte. - 4 - Initialement conçu pour être exploité dans le domaine public, le dispositif selon l'invention pourra voir son application étendue au domaine privé (domestique ou professionnel). Bien entendu, l'homme de métier sera apte ià réaliser t'invention telle que décrite et représentée en appilquant et en adaptant des moyens connus sans qu'a soit nécessaire de les décrire ou de les représenter. Il pourra également prévoir d'autres variantes sans pour cela sortir du cadre de l'invention REVENDICATIONS1- Dispositif d'accrochage d'un conteneur à dé (1 ), ou poubelle, sur un emplacement. bien déterminé, appartenant plus particulièrement au domaine public, conçu pour, d'une part, le maintenir sur ledit emplacement dans le but d'éviter son déplacement sous reflet du vent ou de la pente du sol (2) sur lequel il est rangé, et, d'autre part, permettre son décrochage aisé, par simple basculement du conteneur, dans le but de le vider ledit dispositif mettant essentiellement en oeuvre une pièce aimantée (3) et une pièce ferromagnétique (4) solidarisées, chacune, en regard l'une de Vautre, respectivement, soit au conteneur (1) soit au sol (2) ; caractérisé en ce que ; a) la pièce aimantée (3) est solidarisée des roues du conteneur (1) par l'intermédiaire, successivement; - d'une pièce silentaloc (5) conçue pour maintenir toujours plaquées, l'une. contre l'autre, les faces en regard de la pièce aimantée (3) et de la pièce ferromagnétique (4) ; - d'un premier bras (61), appartenant à un dispositif (6) de réglage de la hauteur de Ilensembie pièce aimantée (3) et pièce .silentbloc, (5), conçu pour rattraper les écarts qui existent entre les distances des axes (11) des conteneurs (1) et le sol (2) de manière à disposer toujours, pour chaque type de conteneur, les faces en regard de la pièce aimantée (3) et de la pièce ferromagnétique (4) au contact l'une de fauve ; - d'un deuxième bras (62), appartenant audit di-spositif de réglage (6), coulissant par rapport au précédent (61) et conçu pour maintenir l'ensemble pièce aimantée (3), pièce siientbloc (5) et premier bras (61), à Fa 1) des roues du conteneur (1), par édiaire de brides de serrage (63) ; b) la pièce ferromagnétique (4) est intégrée dans le sol (2) au nvoau de l'emplacement de stockage du conteneur (1). 2- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que les pièces (61) et (62), qui coulissent l'une par rapport à l'autre, sont solidarisées entre elles par un (64) à ie hauteur désirée. 3- Dispositif, selon la revendications 1, caractérisé en ce que la pièce 30 ferromagnétique (4) est une barre conçue pour maintenir plusieurs conteneurs (1) côte à tete.