Brevet FR3087927A1 — publié le 20200501

"SYSTÈME ET PROCÉDÉ DE SURVEILLANCE DE L'OCCUPATION D'UN COMPARTIMENT PRIVATISABLE, PAR EXEMPLE DE SANITAIRES" Domaine de l'invention [0001] L'invention s'inscrit dans le domaine des compartiments privatisables installés dans des lieux recevant du public. [0002] L'invention porte plus particulièrement sur la surveillance de l'occupation desdits compartiments privatifs. Art antérieur et inconvénients de l'art antérieur 10 [0003] Les compartiments privatisables situés dans les lieux publics, notamment les sanitaires ou autres compartiments du type cabines d'essayage ou vestiaires, comprennent habituellement un dispositif de fermeture dit d'occupation, manipulable de l'intérieur pour contrôler l'accès à ce compartiment. C'est le cas notamment des cabines sanitaires installées à bord des engins ferroviaires dédiés au transport de 15 voyageurs. [0004] Des dispositifs de fermeture connus sont installés sur les sanitaires à bord de tels engins ferroviaires. Ces dispositifs comprennent essentiellement un loqueteau agencé sur la porte, accessible par le public depuis l'intérieur de la cabine sanitaire et prévu pour coopérer avec un fourreau ménagé sur le bâti de la cabine. 20 Ainsi, pour permettre la fermeture de la cabine et en privatiser momentanément l'accès, l'utilisateur actionne manuellement depuis l'intérieur de la cabine le loqueteau qui s'emmanche alors dans le fourreau. Une fois la cabine fermée, les autres voyageurs sont alors informés par un pictogramme visuel et/ou tactile de l'occupation du compartiment sanitaire. 25 [0005] Cependant, les loqueteaux peuvent présenter des avaries et verrouiller accidentellement l'accès alors que personne ne se trouve à l'intérieur du compartiment privatisable. [0006] Un autre inconvénient relève de la sécurité, car ces compartiments privatisables ne disposent d'aucuns moyens permettant d'identifier un voyageur enfermé dans le compartiment sanitaire et/ou victime d'un malaise. Ob ectifs de l'invention [0007] L'invention vise ainsi à s'assurer qu'un compartiment privatisable situé dans un lieu public n'est pas utilisé de manière inhabituelle. L'invention vise également à s'assurer de l'absence de dysfonctionnement du dispositif de fermeture. Exposé de l'invention [0008] À cet effet, l'invention vise un système de surveillance de l'occupation d'un 10 compartiment privatisable du type sanitaire dont un accès du type porte est contrôlé par un dispositif de fermeture, le système de surveillance comprenant un dispositif de détection configuré pour surveiller la présence d'un individu à l'intérieur du compartiment privatisable, des moyens de détection de l'état ouvert ou fermé du dispositif de fermeture de l'accès audit compartiment privatisable, et des moyens de 15 traitement reliés au dispositif de détection et aux moyens de détection de l'état du dispositif de fermeture, lesquels moyens de traitement sont configurés pour établir une corrélation entre l'état du dispositif de fermeture et l'état d'occupation du compartiment privatisable et générer au moins une donnée représentative du niveau de corrélation. 20 [0009] Le système de l'invention peut également comporter les caractéristiques optionnelles suivantes considérées isolément ou selon toutes les combinaisons techniques possibles : - Le système de surveillance comprend au moins un second dispositif de détection relié aux moyens de traitement des données et configuré pour 25 détecter au moins ponctuellement la présence d'un individu à l'intérieur du compartiment privatisé. - Les dispositifs de détection de présence comprennent au moins un détecteur de mouvement et/ou au moins un capteur de détection infrarouge. - Le second dispositif de détection est relié à un moyen d'actionnement d'une 30 arrivée d'eau ou d'un dispositif du type sèche-mains et est configuré pour 3 détecter l'actionnement de ladite arrivée d'eau ou dudit dispositif de type sèche-mains. Les moyens de traitement sont configurés pour générer une alerte lorsque le niveau de corrélation entre l'état du dispositif de fermeture et l'état d'occupation du compartiment privatisable atteint un niveau d'alerte prédéterminé, ledit niveau d'alerte prédéterminé étant enregistré dans un espace mémoire des moyens de traitement. [0010] L'invention vise également un procédé de surveillance de l'occupation d'un compartiment privatisable relié à un système de surveillance de l'occupation dudit compartiment privatisable dont un accès du type porte est contrôlé par un dispositif de fermeture dudit accès, le système de surveillance comprenant un dispositif de détection configuré pour surveiller en continu la présence d'un individu à l'intérieur du compartiment privatisable, des moyens de détection de l'état ouvert ou fermé du dispositif de fermeture de l'accès audit compartiment privatisable, et des moyens de traitement reliés au dispositif de détection et aux moyens de détection de l'état du dispositif de fermeture, lequel procédé comprend au moins les étapes suivantes : i. lecture, par les moyens de traitement, des données issues du dispositif de détection pour déterminer un indicateur d'occupation du compartiment privatisable, ii. détermination par les moyens de détection de l'état ouvert ou fermé du dispositif de fermeture de l'accès au compartiment privatisable, et iii. comparaison entre l'indicateur d'occupation du compartiment et l'état du dispositif de fermeture de l'accès au compartiment privatisable pour générer une donnée de corrélation. [0011] Le procédé de l'invention peut également comporter les caractéristiques optionnelles suivantes considérées isolément ou selon toutes les combinaisons techniques possibles : - Le procédé est tel que la donnée de corrélation renvoie : une première information si le dispositif de détection de présence indique que le compartiment privatisable est occupé depuis une durée 4 supérieure au temps to et les moyens de détection détectent un état ouvert ou fermé du dispositif de fermeture, ou si le dispositif de détection de présence indique que le compartiment privatisable est vide et les moyens de détection détectent un état fermé du dispositif de fermeture, ou une seconde information si le dispositif de détection de présence indique que le compartiment privatisable est vide et les moyens de détection détectent un état ouvert du dispositif de fermeture, ou si le dispositif de détection de présence indique que le compartiment 10 privatisable est occupé depuis une durée inférieure à un temps tO enregistré dans l'espace mémoire et les moyens de détection détectent un état fermé du dispositif de fermeture. - Le procédé comprend une étape de génération par les moyens de traitement d'une alerte de dysfonctionnement du dispositif de fermeture et/ou 15 d'occupation inhabituelle si la donnée de corrélation correspond à la première information. - L'indicateur d'occupation déterminé à la première étape est comparé à un second indicateur d'occupation déterminé à l'aide d'un second dispositif de détection, le système de surveillance comprenant un tel second dispositif de 20 détection relié aux moyens de traitement des données et configuré pour détecter au moins ponctuellement la présence d'un individu à l'intérieur du compartiment privatisé. - Les moyens de traitement génèrent une alerte : - de dysfonctionnement du dispositif de détection si les deux indicateurs 25 d'occupation sont différents, ou - de dysfonctionnement du dispositif de fermeture si les deux indicateurs d'occupation indiquent que le compartiment est vide et que le dispositif de fermeture est dans un état fermé, ou 5 - d'occupation inhabituelle du compartiment privatisable si les deux indicateurs d'occupation indiquent que ledit compartiment est occupé depuis un temps supérieur à to. [0012] L'invention vise également un matériel ferroviaire comprenant au moins un compartiment privatisable du type sanitaire et un système de surveillance de l'occupation dudit compartiment privatisable tel que décrit précédemment. Présentation des figures [0013] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront clairement de la description qui en est donnée ci-dessous, à titre indicatif et nullement limitatif, 10 en référence aux figures annexées parmi lesquelles : - La figure 1 est une vue de face depuis l'intérieur du dispositif de fermeture alors que le compartiment privatisable est libre ; - La figure 2 est une vue de face depuis l'intérieur du dispositif de fermeture de la figure 1 alors que le compartiment privatisable est occupé ; 15 - La figure 3 est un schéma synoptique illustrant les étapes du procédé de surveillance de l'invention. Description détaillée de l'invention [0014] Il est tout d'abord précisé que sur les figures, les mêmes références désignent les mêmes éléments quelle que soit la figure sur laquelle elles 20 apparaissent et quelle que soit la forme de représentation de ces éléments. De même, si des éléments ne sont pas spécifiquement référencés sur l'une des figures, leurs références peuvent être aisément retrouvées en se reportant à une autre figure. [0015] Il est également précisé que les figures représentent essentiellement un 25 mode de réalisation de l'objet de l'invention mais qu'il peut exister d'autres modes de réalisation qui répondent à la définition de l'invention. [0016] Le système de l'invention trouve notamment application dans le domaine de la gestion des compartiments privatisables du type cabines sanitaires installées à bords des engins ferroviaires transportant des voyageurs, en vue de surveiller toute 6 activité inhabituelle liée à l'utilisation de la cabine. Plus précisément, l'invention vise non seulement à s'assurer que la cabine sanitaire n'est pas utilisée de manière inhabituelle, mais également à s'assurer de l'absence de dysfonctionnement du dispositif de fermeture de ladite cabine. 5 [0017] Dans les engins ferroviaires de transport de voyageurs, notamment les trains grandes lignes, plusieurs cabines sanitaires à destination des voyageurs et du personnel navigant sont installées. Ces cabines sanitaires sont munies d'un accès 2 du type porte battante ou coulissante, et comprennent notamment des toilettes munies d'une chasse d'eau, un lave-mains muni d'une arrivée d'eau déclenchable 10 grâce à un capteur de détection approprié, un distributeur de savon pouvant être électrique et un sèche-mains automatique à air ventilé. [0018] Dans la suite de la description, le terme « cabine » sera utilisé pour définir la cabine sanitaire formant le compartiment privatisable. En outre, on utilisera le terme « porte » pour définir l'accès 2 à la cabine. La porte 2, qui forme l'élément 15 mobile de la cabine, est en outre munie d'une poignée 9 configurée pour actionner un pêne 10 monté sur ressort 11 et prévu pour s'insérer dans une gâche (non représentée) ménagée dans le bâti 1 de la cabine. [0019] En référence aux figures 1 et 2, et afin de garantir l'intimité du voyageur occupant la cabine, cette dernière est munie d'un loqueteau 6 agencé sur la porte 2 20 et actionnable manuellement entre une position fermée (figure 2) dans laquelle le loqueteau est emmanché dans un fourreau 5 monté sur le bâti 1 de la cabine, et une position ouverte (figure 1) dans laquelle le loqueteau 6 est dégagé du fourreau 5. Le loqueteau 6 et le fourreau 5 forment ainsi un dispositif de fermeture d'occupation 7 de la cabine. Bien entendu, le loqueteau 6 peut être agencé sur le bâti 1 et le 25 fourreau 5 sur la porte 2, l'important étant que les deux parties 5, 6 du dispositif de fermeture 7 soient agencées l'une sur le bâti 1 de la cabine et l'autre sur la porte 2 de la cabine. [0020] Ainsi, lorsqu'un individu est dans la cabine, il peut actionner le loqueteau 6 vers sa position fermée pour privatiser la cabine. 30 [0021] De manière avantageuse, le dispositif de fermeture 7 comprend un organe d'information 8 visuel et/ou tactile qui est agencé sur le loqueteau 6 à l'intérieur de 7 la cabine et est configuré pour fournir à l'individu occupant la cabine une information sur l'état ouvert ou fermé du loqueteau 6. Cette information est au moins visuelle, et est préférentiellement également tactile pour permettre d'informer un individu non ou mal voyant. 5 [0022] Comme indiqué ci-dessus dans la description, il peut être nécessaire de s'assurer que le dispositif de fermeture fonctionne correctement, c'est-à-dire que le loqueteau 6 ne s'est pas emmanché accidentellement dans le fourreau 5 alors que personne n'occupe la cabine. En outre, il peut être nécessaire de détecter toute occupation inhabituelle de la cabine. Une occupation inhabituelle peut en effet 10 signifier le malaise ou l'enfermement d'un voyageur dans la cabine, il est donc important d'identifier une telle situation pour une prise en charge rapide et adapté du voyageur coincé ou en détresse. Un système de surveillance permet de vérifier en continu l'état du dispositif de fermeture 7 et l'état d'occupation de la cabine. [0023] Selon l'invention, le système de surveillance comprend au moins un 15 dispositif de détection de présence, par exemple un détecteur de mouvement à radar ou à capteur photoélectrique, ou encore un capteur optique du type détecteur infrarouge, installé à l'intérieur de la cabine. Le système de surveillance comprend également des moyens de détection de l'état ouvert ou fermé du dispositif de fermeture 7. Ces moyens de détection sont par exemple un capteur du type fin de 20 course configuré pour détecter la position fermé ou ouverte du loqueteau 6. Le système de surveillance comprend en outre des moyens de traitement des données issues du dispositif de détection et des moyens de détection de l'état du dispositif de fermeture 7. [0024] Dans la suite de la description, le dispositif de détection sera nommé 25 « premier capteur » et les moyens de détection de l'état du dispositif de fermeture 7 seront nommés « capteur loqueteau ». [0025] De la sorte, et comme on le verra en détail ci-dessous, les moyens de traitement sont configurés pour établir une corrélation entre l'état du dispositif de fermeture 7 et l'état d'occupation du compartiment privatisable, afin de générer une 30 donnée représentative du niveau de corrélation établie. Les moyens de traitement sont en outre configurés pour générer une alerte à destination du personnel 8 naviguant lorsque le niveau de corrélation déterminé atteint un niveau d'alerte prédéterminé et démontre ainsi une situation inhabituelle. Cela sera précisé ci-dessous en liaison avec la description d'un procédé de surveillance mis en oeuvre par le système de surveillance de l'invention. 5 [0026] Afin de renforcer la fonction de surveillance de personne à l'intérieur de la cabine, le système de surveillance comprend préférentiellement au moins un second dispositif de détection de présence reliés aux moyens de traitement des données, et qui sera nommé « second capteur » dans la suite de la description. Ce second capteur permet ainsi de prévenir le dysfonctionnement éventuel du premier capteur, 10 en particulier si les données provenant des capteurs respectifs ne sont pas cohérentes entre elles. [0027] Dans une première alternative, ce second capteur est du même type que le premier capteur, c'est-à-dire un détecteur de mouvement ou un capteur optique du type détecteur infrarouge. Dans une autre alternative préférée, ce second capteur 15 est un capteur mécanique du type fin de course et est relié à un moyen d'actionnement d'une arrivée d'eau, par exemple la commande d'évacuation des toilettes. Dans une autre alternative préférée, ce second capteur est le capteur de détection relié à l'arrivée d'eau du lave-main ou le capteur de détection assurant le déclenchement du sèche-mains. 20 [0028] Le système de surveillance comprend également un dispositif électrique d'affichage d'informations visuelles et tactiles agencé sur le bâti 1 de la cabine. Ce dispositif comprend un moteur pas à pas à au moins deux positions relié à des moyens de commande, et permet d'afficher à l'extérieur de la cabine une information déterminée en fonction de la position du moteur pas à pas. 25 [0029] Lorsque le loqueteau 6 est dans sa position ouverte, les moyens de commande pilotent le moteur pas à pas dans une première position pour laquelle une information visuelle et/ou tactile indiquant que la cabine est libre est affichée. Lorsque le loqueteau 6 est dans sa position fermée, le loqueteau 6 actionne un capteur de type fin de course relié électriquement aux moyens de traitement des 30 données du système de surveillance. Les moyens de commande pilotent alors le 9 moteur pas à pas dans une deuxième position pour laquelle une information visuelle et/ou tactile indiquant que la cabine est occupée momentanément est affichée. [0030] De manière optionnelle, le moteur pas à pas comprend une troisième position qui est occupée lorsque la cabine est mise hors service, par exemple à 5 cause d'une panne. Ainsi, lorsque les moyens de traitement détectent la mise hors service de la cabine, par exemple par actionnement par une personne habilitée d'une serrure agencée sur la porte et le bâti de la cabine, les moyens de commande pilotent le moteur pas à pas dans une troisième position pour laquelle une information visuelle et/ou tactile indiquant que la cabine est hors service est affichée. 10 [0031] En référence à la figure 3, un procédé de surveillance mis en oeuvre par le système de surveillance de l'invention, et permettant de détecter toute occupation inhabituelle de la cabine ou tout dysfonctionnement du loqueteau 6 ou du premier capteur va maintenant être décrit. [0032] Au cours de la première étape El du procédé, les moyens de traitements 15 analysent en continu les données issues du premier capteur. Cette première étape est suivie d'une deuxième étape E2 d'analyse par les moyens de traitement des données issues du capteur loqueteau. [0033] Les données issues du premier capteur et du capteur loqueteau sont alors comparées par les moyens des traitement pour générer une donnée de corrélation 20 dépendante de la situation rencontrée et dont la fonction sera explicitée ci-après. Les moyens de traitement sont en effet susceptibles de rencontrer différentes situations qui vont être explicitées ci-après, et de ces situations dépendra la teneur de l'information renvoyée par la donnée de corrélation générée. [0034] Dans une première situation S1, le premier capteur indique la présence 25 d'une personne dans la cabine, et le capteur loqueteau indique un état ouvert du loqueteau 6. Même s'il est probable que la personne n'a tout simplement pas verrouillé la porte 2 de la cabine, il est possible que le loqueteau 6 soit défectueux. Dans cette première situation, les moyens de traitements peuvent générer une alerte ES1 à destination d'un terminal du contrôleur de l'engin ferroviaire ou d'un terminal 30 du service de maintenance, indiquant un éventuel dysfonctionnement du loqueteau 6. 10 [0035] Dans une deuxième situation S2, le premier capteur indique la présence d'une personne dans la cabine, et le capteur loqueteau indique un état fermé du loqueteau 6. Le premier capteur et les moyens de traitement sont reliés à un compteur qui est configuré pour chronométrer la durée d'occupation de la cabine. Si cette durée est inférieure à une durée to enregistrée dans un espace mémoire des moyens de traitement, ces derniers considèrent la situation normale E31. Si cette durée devient supérieure à la durée to, la donnée de corrélation renvoie une première information qui va entrainer la génération d'une alerte EV d'occupation anormale de la cabine par les moyens de traitement à destination du terminal contrôleur ou du 10 terminal maintenance. Cette alerte peut traduire notamment un enfermement ou un malaise voyageur. [0036] Dans le cadre de la première situation explicitée ci-dessus, les moyens de traitement généreront également une alerte d'occupation anormale de la cabine à destination du terminal contrôleur ou du terminal maintenance. 15 [0037] Dans d'autres situations, le premier capteur indique que la cabine est inoccupée. De manière optionnelle, les moyens de traitement peuvent vérifier El' à l'aide du second capteur que la cabine est bien inoccupée. [0038] Si les informations des premier et second capteurs ne sont pas concordantes S', les moyens de traitements peuvent générer une alerte EC à 20 destination du terminal contrôleur ou du terminal maintenance, indiquant un dysfonctionnement du premier capteur. Le procédé reprend alors comme décrit ci-dessus en considérant que la cabine est bien occupée, c'est-à-dire que les moyens de traitements considèrent qu'ils rencontrent la première ou la deuxième situation 51, S2. Le second capteur est également relié au compteur pour permettre aux 25 moyens de traitement de déterminer la durée d'occupation de la cabine à partir des données issues du second capteur. [0039] Si les informations des premier et second capteurs concordent S", les moyens de traitement en déduisent l'inoccupation de la cabine. Les moyens de traitement mettent alors en oeuvre l'étape E2 d'analyse des données issues du 30 capteur loqueteau. 11 [0040] Dans une troisième situation S3, la cabine est inoccupée et le capteur loqueteau indique un état ouvert du loqueteau 6. La donnée de corrélation générée suite à la comparaison des données du premier capteur et du capteur loqueteau renvoie une seconde information correspondant à une situation normale E32. Aucune alerte n'est générée. [0041] Dans une quatrième et dernière situation, la cabine est inoccupée et le capteur loqueteau indique un état fermé du loqueteau 6. La donnée de corrélation générée suite à la comparaison des données du premier capteur et du capteur loqueteau renvoie la première information correspondant à une situation anormale, 10 et les moyens de traitement vont générer une alerte ES2 vers le terminal contrôleur ou le terminal maintenance pour indiquer un dysfonctionnement du loqueteau 6, et en particulier que le loqueteau 6 est dans sa position fermée alors que la cabine est inoccupée. [0042] L'invention permet donc de détecter plusieurs situations en fonction des 15 états corrélés d'occupation de la cabine et de fermeture du loqueteau 6, et de générer des alertes d'occupation inhabituelles de la cabine, REVENDICATIONS1. Système de surveillance de l'occupation d'un compartiment privatisable du type sanitaire dont un accès du type porte (2) est contrôlé par un dispositif de fermeture (7), le système de surveillance comprenant un dispositif de détection configuré pour surveiller la présence d'un individu à l'intérieur du compartiment privatisable, des moyens de détection de l'état ouvert ou fermé du dispositif de fermeture (7) de l'accès audit compartiment privatisable, et des moyens de traitement reliés au dispositif de détection et aux moyens de détection de l'état du dispositif de fermeture (7), lesquels moyens de traitement sont configurés pour établir une corrélation entre l'état du dispositif de fermeture (7) et l'état d'occupation du compartiment privatisable et générer au moins une donnée représentative du niveau de corrélation. 2. Système de surveillance selon la revendication précédente, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un second dispositif de détection relié aux moyens de traitement des données et configuré pour détecter au moins ponctuellement la présence d'un individu à l'intérieur du compartiment privatisé. 3. Système de surveillance selon la revendication 2, caractérisé en ce que les 20 dispositifs de détection de présence comprennent au moins un détecteur de mouvement et/ou au moins un capteur de détection infrarouge. 4. Système de surveillance selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le second dispositif de détection est relié à un moyen d'actionnement d'une arrivée d'eau ou d'un dispositif du type sèche-mains et est configuré pour détecter 25 l'actionnement de ladite arrivée d'eau ou dudit dispositif de type sèche-mains. 5. Système de surveillance selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de traitement sont configurés pour générer une alerte lorsque le niveau de corrélation entre l'état du dispositif de fermeture (7) et l'état d'occupation du compartiment privatisable atteint un niveau 30 d'alerte prédéterminé, ledit niveau d'alerte prédéterminé étant enregistré dans un espace mémoire des moyens de traitement. 13 6. Procédé de surveillance de l'occupation d'un compartiment privatisable relié à un système de surveillance de l'occupation dudit compartiment privatisable dont un accès du type porte (2) est contrôlé par un dispositif de fermeture (7) dudit accès, le système de surveillance comprenant un dispositif de détection configuré pour surveiller en continu la présence d'un individu à l'intérieur du compartiment privatisable, des moyens de détection de l'état ouvert ou fermé du dispositif de fermeture (7) de l'accès audit compartiment privatisable, et des moyens de traitement reliés au dispositif de détection et aux moyens de détection de l'état du dispositif de fermeture (7), ledit procédé comprenant au moins les étapes 10 successives de : Lecture (El), par les moyens de traitement, des données issues du dispositif de détection pour déterminer un indicateur d'occupation du compartiment privatisable, ii. Détermination (E2) par les moyens de détection de l'état ouvert ou 15 fermé du dispositif de fermeture (7) de l'accès au compartiment privatisable, et iii. comparaison entre l'indicateur d'occupation du compartiment et l'état du dispositif de fermeture (7) de l'accès au compartiment privatisable pour générer une donnée de corrélation. 7. Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la donnée de corrélation renvoie : - une première information si le dispositif de détection de présence indique que le compartiment privatisable est occupé depuis une durée supérieure au temps to et les moyens de détection détectent un état ouvert ou fermé du dispositif de fermeture (7), ou si le dispositif de détection de présence indique que le compartiment privatisable est vide et les moyens de détection détectent un état fermé du dispositif de fermeture (7), ou - une seconde information si le dispositif de détection de présence indique que le compartiment privatisable est vide et les moyens de détection détectent un état ouvert du dispositif de fermeture (7), ou si 14 le dispositif de détection de présence indique que le compartiment privatisable est occupé depuis une durée inférieure à un temps to enregistré dans l'espace mémoire et les moyens de détection détectent un état fermé du dispositif de fermeture (7). 5 8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il comprend une étape de génération par les moyens de traitement d'une alerte de dysfonctionnement du dispositif de fermeture (7) et/ou d'occupation inhabituelle si la donnée de corrélation correspond à la première information. 9. Procédé selon l'une quelconque des revendications 6 à 8, le système de 10 surveillance comprenant un second dispositif de détection relié aux moyens de traitement des données et configuré pour détecter au moins ponctuellement la présence d'un individu à l'intérieur du compartiment privatisé, dans lequel procédé l'indicateur d'occupation déterminé à la première étape est comparé à un second indicateur d'occupation déterminé à l'aide du second dispositif de détection. 15 10. Procédé selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens de traitement génèrent une alerte : -de dysfonctionnement du dispositif de détection si les deux indicateurs d'occupation sont différents, ou -de dysfonctionnement du dispositif de fermeture (7) si les deux 20 indicateurs d'occupation indiquent que le compartiment est vide et que le dispositif de fermeture (7) est dans un état fermé, ou ...d'occupation inhabituelle du compartiment privatisable si les deux indicateurs d'occupation indiquent que ledit compartiment est occupé depuis un temps supérieur à to. 25 11. Matériel ferroviaire comprenant au moins un compartiment privatisable du type sanitaire et un système de surveillance de l'occupation dudit compartiment privatisable selon l'une quelconque des revendication 1 à 5.