Brevet FR3081963A1 — publié le 20191206

COFFRET DE BRANCHEMENT ETANCHE DESTINE AU RACCORDEMENT D'UNE INSTALLATION DOMESTIQUE AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ Domaine de l'invention La présente invention concerne le domaine des coffrets de branchement étanches destinés au raccordement d'une installation domestique au réseau de distribution de gaz. Un tel coffret comprend un robinet de branchement et une tête de raccordement à un sous-réseau de consommation, le robinet étant relié, vers l'amont, à la prise de branchement par l'intermédiaire de la conduite, et, vers l'aval, à la tête de raccordement. Etat de la technique Le principe général d'un tel boîtier est décrit dans le brevet français FR2954808 concernant un dispositif d'intervention sur une conduite de gaz formé par un boîtier étanche formé de deux parties conçues pour enserrer une conduite de gaz de façon étanche, des moyens de perforation pour perforer cette canalisation à l'intérieur du boîtier, et des moyens d'obturation comprenant un manchon expansible coaxial aux moyens de perforation et conçu pour obturer l'orifice traversant pratiqué dans la canalisation par ces moyens de perforation. Les moyens d'obturation comprennent au moins un 25 manchon expansible qui entoure une section longitudinale de l'arbre située entre les extrémités de cet arbre. Une fois qu'un orifice traversant a été pratiqué dans la conduite par l'outil de perforation, cet orifice peut être obturé par introduction du manchon. 30 Pour ce faire, l'alésage borgne est dimensionné pour pouvoir accueillir l'outil de perforation dans la 2 position de l'arbre dans laquelle le manchon s'étend au moins d'un bord à l'autre du perçage. Le manchon peut être constitué d'une matière intrinsèquement expansible, de manière à se gonfler 5 spontanément dès qu'il est introduit dans l'orifice traversant pratiqué dans la conduite. En variante, le manchon peut être élastiquement déformable et les moyens d'obturation peuvent comprendre une douille entourant également l'arbre. 10 Le brevet français FR2776380 décrit un autre exemple de coffret hors sol de raccordement à un réseau de gaz, ce coffret comprenant un corps muni d'au moins une porte, ce corps contenant, en série, un robinet, un détendeur et un compteur, le robinet étant raccordé à un premier conduit 15 d'alimentation alors que le compteur est raccordé à un second conduit d'évacuation du gaz vers un site d'utilisation, caractérisé en ce que le robinet et le détendeur sont disposés immédiatement en dessous du compteur et connectés à un raccord d'admission du gaz dans le compteur, le second conduit étant 20 disposé immédiatement en dessous du compteur et connecté à un raccord de sortie du compteur, ces raccords d'admission et de sortie du compteur étant prévus sur une face inférieure d'un boîtier du compteur. Le brevet européen EP0431222 décrit un troisième exemple de dispositif de mesure de la consommation de gaz caractérisé par le fait que le boîtier est constitué par des éléments de paroi rectangulaires, qui sont pourvus d'un groupe d'ouvertures de raccordement pour l'entrée du gaz et d'un groupe d'ouvertures de raccordement pour la sortie du gaz, ouvertures qui débouchent dans des directions verticale et horizontale différentes et qui communiquent entre elles, par groupe, avec passage du gaz, et qui peuvent être fermées d'une manière étanche au gaz, à l'exception des ouvertures utilisées. 3 Inconvénients de l'art antérieur Les solutions de l'art antérieur ne sont pas totalement satisfaisantes car elles nécessitent l'utilisation d'un manchon expansible, qui n'est pas toujours disponible au 5 moment d'une intervention. Actuellement, pour garantir l'étanchéité, les installateurs réalisent parfois un joint en silicone. Ce joint peut être poreux ou partiellement réalisé et peut donc laisser passer le gaz dans les logements. Quelque fois, les plombiers utilisent, sans respecter la 10 réglementation, de la mousse polyuréthane. Celle-ci étant poreuse, elle ne garantit pas l'étanchéité des pénétrations. Par ailleurs, la surface inférieure du fond du coffret est irrégulière et présente des nervures de renforcement, ce qui ne permet pas l'utilisation de solutions 15 connues telles que des presse-étoupes. Solution apportée par l'invention Afin de remédier à ces inconvénients, la présente invention concerne un coffret de branchement étanche destiné au raccordement d'une installation domestique au réseau de 20 distribution de gaz comprenant un boîtier avec une porte étanchéifiée et au moins un orifice pour le passage d'un conduit et un moyen d'étanchéification dudit passage caractérisé en ce que ledit moyen d'étanchéification est constitué par : 25 - une embase filetée présentant un épaulement annulaire de section supérieure à la section dudit orifice prolongé par un tube fileté de section complémentaire à la section du perçage d'une rondelle - ladite rondelle présentant une partie tubulaire 30 de section complémentaire à la section dudit orifice, prolongée par un évasement discal présentant une déformation par rapport au plan transversal complémentaire d'une nervure formée dans le fond dudit coffret dans la zone dudit orifice 4 - un écrou présentant un filetage complémentaire au filetage de ladite embase filetée. L'invention concerne aussi un moyen d'étanchéification d'un boîtier déjà installé et un ensemble 5 d'étanchéification comportant un tel moyen ainsi qu'une bride de fixation constituée par une pièce de plastique moulée ou par une pièce métallique découpée et déformée pour présenter une partie discale ouverte sur une section angulaire permettant le passage de l'embase filetée et prolongée par des 10 pattes percées par des trous pour permettre le vissage sur la paroi du coffret par des vis. Description détaillée d'un exemple non limitatif de réalisation La présente invention sera mieux comprise à la 15 lecture de la description qui suit, se référent à un exemple non limitatif de réalisation où : - La figure 1 représente une vue générale d'un coffret selon l'invention - La figure 2 représente une vue en détail du 20 passage de raccordement - les figures 3 et 4 représentent des vues respectivement de 3/4 dessus et 3/4 dessous d'une rondelle selon l'invention - la figure 5 représente une vue d'un écrou pour un 25 système d'étanchéification selon l'invention - les figures 6 à 8 représentent une variante de réalisation de la fixation du moyen d'étanchéification avec une bride de fixation. La présente invention concerne un coffret (1) de 30 comptage dans lequel est enfermé un organe de coupure générale (2) situé avant le compteur (3), pour permettre de bloquer le passage du gaz naturel (en cas d'absence prolongée ou de travaux par exemple). 5 Un détendeur (4) permet d'adapter la pression du gaz qui circule dans les canalisations à une utilisation domestique. Il est placé entre l'organe de coupure générale (2) et le compteur (3). Il comporte également une fonction 5 "sécurité" (interruption du passage du gaz en cas de dysfonctionnement), nécessitant alors un réarmement pour rétablir l'alimentation en gaz. Le compteur (2) sert à enregistrer la consommation de gaz naturel et à déterminer le montant à facturer par 10 l'opérateur de fourniture de gaz. Le coffret est alimenté par un conduit (5) de raccordement au réseau public. Il alimente le réseau domestique par un conduit (6) traversant la paroi inférieure (7) du coffret. 15 Le fond (7) du coffret (1) présente des nervures de renforcement (8, 9) au voisinage du perçage traversant le fond. A cet effet, la rondelle (10) présente une zone déformée (11) permettant d'adapter la forme de la jupe discale périphérique (12) aux irrégularités du fond (7). 20 Cette jupe discale périphérique (12) est prolongée au centre par un prolongement tubulaire d'une section extérieure correspondant à la section du perçage du fond. Un écrou (14) représenté en figure 5 vient assurer le serrage d'une embase filetée traversant le perçage et le 25 prolongement tubulaire (13) de la rondelle. Variante de réalisation Selon une variante de réalisation, particulièrement adaptée à l'étanchéification d'un passage pratiqué dans la paroi d'un coffret pré-existant, le moyen d'étanchéification 30 est maintenu sur la paroi du coffret par une bride de fixation (13) comme représentée en référence aux figures 6 à 8. La bride de fixation (13) est constituée par une pièce de plastique moulée ou par une pièce métallique découpée et déformée pour présenter une partie discale (14) ouverte sur 6 une section angulaire permettant le passage de l'embase filetée et s'étendant sur environ 2000 pour venir s'encastrer autour de l'embase filetée, et prolongée par des pattes (15, 16) percées par des trous (17, 18) pour permettre le vissage 5 sur la paroi du coffret par des vis (19, 20). Cette variante s'adapte aussi bien à un nouveau coffret présentant un passage fermé provisoirement par un opercule que pour un coffret pré-existant, présentant une lumière pour le passage d'une conduite ou perçé pour réaliser 10 un tel passage. Le moyen d'étanchéification constitue un presse-étoupe avec une embase filetée creuse et un écrou assurant le serrage mécanique anti-vibration d'une REVENDICATIONS1 - Coffret de branchement étanche destiné au raccordement d'une installation domestique au réseau de distribution de gaz comprenant un boîtier (1) avec une porte étanchéifiée et au moins un orifice pour le passage d'un conduit (6) et un moyen d'étanchéification dudit passage caractérisé en ce que ledit moyen d'étanchéification est constitué par : - une embase filetée présentant un épaulement 10 annulaire de section supérieure à la section dudit orifice prolongé par un tube fileté de section complémentaire à la section du perçage d'une rondelle (10) - ladite rondelle présentant une partie tubulaire de section complémentaire à la section dudit orifice, 15 prolongée par un évasement discal (12) présentant une déformation (11) par rapport au plan transversal complémentaire d'une nervure (8, 9) formée dans le fond dudit coffret dans la zone dudit orifice, - un écrou (14) présentant un filetage 20 complémentaire au filetage de ladite embase filetée. 2 - Moyen d'étanchéification d'un orifice de passage d'un conduit pratiqué dans un coffret de branchement étanche destiné au raccordement d'une installation domestique 25 au réseau de distribution de gaz, constitué par : - une embase filetée présentant un épaulement annulaire de section supérieure à la section dudit orifice prolongée par un tube fileté de section complémentaire à la 30 section du perçage d'une rondelle (10) - ladite rondelle présentant une partie tubulaire de section complémentaire à la section dudit orifice, prolongée par un évasement discal (12) présentant une déformation (11) par rapport au plan transversal 8 complémentaire d'une nervure (8, 9) formée dans le fond dudit coffret dans la zone dudit orifice, - un écrou (14) présentant un filetage complémentaire au filetage de ladite embase filetée. 5 3 - Ensemble d'étanchéification d'un orifice de passage d'un conduit pratiqué dans un coffret de branchement étanche destiné au raccordement d'une installation domestique au réseau de distribution de gaz, constitué par un moyen d'étanchéification conforme à la revendication 2 ainsi que d'une bride de fixation (13) constituée par une pièce de plastique moulée ou par une pièce métallique découpée et déformée pour présenter une partie discale (14) ouverte sur une section angulaire permettant le passage de l'embase filetée et prolongée par des pattes (15, 16) percées par des trous (17, 18) pour permettre le vissage sur la paroi du coffret par des vis (19, 20).