Brevet FR3079962A1 — publié le 20191011

-1- Verrou de consignation rotatif universel pour disjoncteur La présente invention concerne un dispositif de verrouillage de disjoncteur. Ce dispositif, utilisé avec un cadenas permet d'interdire la remise sous tension de certains modèles de disjoncteurs. Ce dispositif doit faciliter la consignation d'installations électriques (voir le Document INRS ED 6109 de juin 2014, la directive européenne 2009/104/CE §.2.14. ou la NEC 18-510 en 10 vigueur). La consignation représente l'ensemble des dispositions permettant de mettre et de maintenir en sécurité une machine, un appareil ou une installation de sorte qu'un changement d'état (remise en état de marche, fermeture d'un circuit électrique, ouverture d'une 15 vanne,...) soit impossible sans une action volontaire de tous les intervenants. Le principe de la CONSIGNATION est de sécuriser les équipements en plusieurs étapes que sont : _ La PRE-IDENTIFICATION : définir quels sont les organes de 20 coupures des « énergies » dangereuses. - La SEPARATION : action de séparer l'équipement de sa source de d'énergie (fluide, chimique, thermique, électrique, mécanique, ...) pour effectuer la séparation on actionne un ORGANE de COUPURE (disjoncteur, sectionneur, vanne, débranchement d'une prise 25 électrique, mise en place de goupille, etc.). - La DISSIPATION : évacuer tous les reliquats d'énergie (vidange, purge, décharge, soutènement, étayage,...). - La CONDAMNATION et la SIGNALISATION : verrouillage par cadenas et/ou autre équipement auxiliaire + signalisation claire 30 de la consignation. - L'IDENTIFICATION et la VERIFICATION : s'assurer sur le terrain que l'équipement consigné est bien celui sur lequel le travail doit se faire, puis vérifier que les actions menées ont bien supprimé le danger. 35 L'étape de CONDAMNATION est une étape cruciale de la consignation. Pour être réalisée, demande l'utilisation d'un cadenas. Or dans -2- nombre de cas les disjoncteurs ne permettent pas un verrouillage directement par cadenas. Cette étape est donc réalisée par l'emploi de dispositifs de verrouillage posés (emboités ou vissés ou autre) sur un sectionneur ou un disjoncteur. Ces dispositifs 5 accueillent ensuite un ou plusieurs cadenas permettant d'interdire leur démontage et la remise sous tension du disjoncteur. Cependant, les dispositifs de verrouillage existants ne permettent pas de verrouiller une grande variété de disjoncteurs. Ainsi, il est régulièrement nécessaire de détenir trois voire quatre sortes ou tailles de dispositifs différents pour pouvoir condamner les différents disjoncteurs rencontrés lors d'opérations de consignation. Les solutions existantes consistent souvent à utiliser un dispositif composé d'un fil ressort coudé en forme d'omega et de plusieurs pièces plastiques venant maintenir l'écartement des extrémités du fil pour les emboiter dans des trous ou une gorge prévue à cet effet dans les disjoncteurs. Une fois le fil inséré, les pièces plastiques servent à bloquer le fil en position et interdire toute remise sous tension du disjoncteur ou sectionneur. Ensuite les pièces plastiques sont verrouillées en position par un cadenas. L'objet de l'invention est donc de disposer d'un seul type de 25 dispositif de verrouillage compatible avec une très grande variété de disjoncteurs et/ou sectionneurs, permettant ainsi d'éviter de détenir plusieurs autres types de dispositifs. Avec cet objectif en vue, l'invention concerne un dispositif de 30 verrou rotatif (Fig 1) composé de plusieurs pièces dont un Cylindre de diamètre constant et dont les extrémités ont un écartement variable (1), une pièce d'arrêt (3) et un ressort (2) Caractérisée en ce que : 35 - La pièce cylindrique (1) rappelle une forme de coquille d'escargot. Elle est d'un diamètre extérieur qui peut être constant, et ses extrémités peuvent se présenter sous la -3- forme d'un colimaçon de plusieurs marches (11), chaque extrémité (cotés du cylindre) se déroulant de manière opposée de telle sorte que la cote entre 2 marches opposées augmente à chaque marche (11). La pièce cylindrique est également 5 percée de part en part (12) à chaque marche du colimaçon pour permettre le passage d'un cadenas. Le ressort (2), dont la forme rappelle la lettre oméga vient s'articuler au centre du colimaçon (21) de telle sorte que haut de l'oméga (22) coïncide avec le centre (21) du 10 cylindre. Tandis que les bras de l'oméga (23) viennent glisser sur les marches du colimaçon à mesure que l'oméga tourne dans et sur le cylindre (ou que le cylindre tourne sous l'oméga). Ainsi la base de l'oméga (24) peut être écartée à une largeur voulue grâce à la fois au colimaçon et 15 à son effet ressort. La pièce d'arrêt (3) vise à ce qu'en bout de colimaçon l'oméga soit bloqué pour ne pas le dépasser et retomber ainsi sur la première marche du colimaçon. La pièce (3) sert également à maintenir le haut (22) de l'oméga (2) au centre 20 du colimaçon (21). Ainsi, quelle que soit la largeur intervalle entre les trous (7) servant à la condamnation du levier de manoeuvre (6) des disjoncteurs (4), l'oméga (2) est emboité dans les trous (7) de part et d'autre du levier (6) du disjoncteur. Ensuite la rotation de la forme de coquille d'escargot (1) du dispositif (Fig 5) permet d'assurer l'écartement optimal des extrémités du ressort fil oméga (2). Le verrouillage est ensuite obtenu par la mise en place du cadenas (5) dans un trou (12) du cylindre coquille d'escargot (1). Le fil ressort oméga étant ainsi bloqué d'un côté par le cadenas (5) et de l'autre par les contre-marches du colimaçon (11) et l'intervalle en trous (7) du disjoncteur (4). Le réarmement du disjoncteur (4) en relevant son levier de manoeuvre (6) REVENDICATIONS1. Dispositif de verrouillage comprenant une forme à largeur 5 progressive (1) permettant l'écartement et le maintien d'un ressort en oméga (2), 2. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1 caractérisé en ce que la forme à largeur progressive est étudiée pour permettre l'écartement optimal des bras (23) de l'oméga à la largeur entre 10 trous (7) de différents types de disjoncteurs (4). 3. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1 telle que la forme est cylindrique (1) et rotative en son centre (21) avec des extrémités en colimaçons opposés rappelant une forme de coquille d'escargot pour assurer la progressivité de la largeur. 154. Dispositif de verrouillage selon la revendication 1 telle que la pièce (1) est étagée (11) pour correspondre aux principales tailles de disjoncteurs du marché. 5. Dispositif de verrouillage selon les revendications 1, 2, 3 et 4 telles que le Cylindre (1) est percé de trous (12) permettant le 20 verrouillage par cadenas des bras (23) du ressort oméga (2) interdisant la rotation entre le cylindre (1) et l'oméga (2) lorsque le dispositif est en place et serré (par rotation du cylindre) sur un disjoncteur. 25