Brevet FR3082530A1 — publié le 20191220

Description Titre de l'invention : DISPOSITIF DE PROTECTION DE HAUT DE QUAI PERMETTANT LE TRANSFERT DE DECHETS OU AUTRES OBJETS Loo° La présente invention concerne un dispositif de protection de haut de quai permettant le transfert de déchets ou autres objets. [0002] La présente invention trouve unc application privilégiée dans le domaine du transfert de déchets, en déchetteries ou sur des sites industriels. [0003] Les déchetteries comprennent généralement une plateforme formant un quai en contrebas duquel sont disposées des bennes, les usagers pouvant ainsi décharger les déchets dans les bennes depuis la plateforme. [0004] Afin d'assurer la sécurité des usagers et du personnel de la déchetterie, ci-après désignés collectivement par le terme « utilisateur » dans un soucis de concision, il a été proposé d'équiper les quais de dispositifs de protection de haut de quai visant à éviter tout risque de chute d'un utilisateur. [0005] Un tel dispositif de protection de haut de quai comprend d'une manière générale une bavette montée sur un support solidaire du quai de façon à être pivotante, autour d'un axe de rotation sensiblement horizontal, entre une position relevée sensiblement verticale, dans laquelle elle assure une protection antichute, et une position rabattue, dans laquelle elle peut être utilisée pour faciliter le transfert des déchets vers la benne. [0006] Afin d'assurer effectivement cette prévention des risques de chute, il a été proposé de prévoir des moyens de maintien de la bavette dans la position relevée, par des systèmes de type à levier ou à baïonnette que l'utilisateur de la déchetterie doit actionner pour libérer la bavette de sa position relevée et l'autoriser à pivoter jusqu'à sa position rabattue. [0007] Un exemple d'un tel système de maintien est décrit dans le brevet FR 3 010 096 Bl, dans lequel le système de maintien est un système de verrouillage comprenant une tige montée mobile, sur une face arrière de la bavette, entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage. Dans la position de verrouillage, l'extrémité inférieure de la tige s'étend dans le logement d'une butée fixe solidaire du support, et dans la position de déverrouillage la tige a été soulevée hors dudit logement par l'utilisateur, qui aura saisi la tige par son extrémité supérieure formant poignée, la tige ne s'opposant alors plus au pivotement de la bavette. [0008] Ce système de verrouillage comprend également des moyens de rappel élastiques de la tige vers la position de verrouillage, de sorte que lorsque la bavette est relevée manuellement à partir de la position rabattue, la tige s'engage automatiquement dans le I logement de la butée à l'arrivée dans la position de verrouillage. Ceci permet de garantir un maintien de la bavette dans la position relevée, puisque l'on élimine le risque d'un oubli de verrouillage par l'utilisateur. [0009] 11 apparaît immédiatement qu'un tel système de maintien présente toutefois r inconvénient d'être peu sécurisé, puisque tout utilisateur à accès à la tige, qu'il soit un usager ou un membre du personnel de la déchetterie, et peut déverrouiller la bavette, notamment de manière involontaire, l'extrémité supérieure formant poignée de la tige étant à cet effet exposée côté face avant de la bavette pour pouvoir être aisément saisie par l'utilisateur. La bavette ne pourra alors plus assurer son rôle de protection antichute. [0010] 11 existe donc un besoin pour un dispositif de protection de haut de quai pour dé- chetterie ne présentant pas cet inconvénient. [0011] Lc dispositif de protection de haut de quai selon la présente invention, qui sera défini ci-après, satisfait ce besoin. [0012] La Société Demanderesse s'est par ailleurs aperçue que ce dispositif de protection pouvait tout aussi bien être utilisé pour le déversement de déchets sur des sites industriels, auquel cas les utilisateurs englobent le personnel du site, et qu'il pouvait également trouver une application plus générale dans le domaine plus général du transfert d'objets à partir d'un quai et pour lequel il convient d'assurer une protection antichute. [0013] La présente invention a donc pour objet un dispositif de protection du haut d'un quai de transfert de déchets ou autres objets, notamment un quai de déchargement de déchets d'une déchetterie ou d'un site industriel, le dispositif de protection comprenant un support destiné à être solidaire du quai, une bavette de protection antichute montée pivotante sur le support, autour d'un axe de rotation horizontal, entre une position relevée et une position rabattue, la bavette ayant une face avant et une face arrière opposées dirigées respectivement vers le haut et vers le bas lorsque la bavette est dans la position rabattue, et des moyens de maintien de la bavette dans la position relevée, le dispositif de protection étant caractérisé par le fait que : - les moyens de maintien comprennent : - au moins un organe d'arrêt qui est solidaire de l'un parmi le support et la bavette, côté face arrière de la bavette, et - pour chaque organe d'arrêt, une butée mobile qui est montée sur l'autre parmi le support et la bavette et est déplaçable entre une position de maintien, dans laquelle la butée mobile est en butée contre l'organe d'arrêt respectif avec la bavette dans la position relevée, afin d'au moins empêcher la bavette de pivoter vers la position rabattue, et une position de libération, dans laquelle la butée mobile a été déplacée hors de contact de l'organe d'arrêt afin d'au moins autoriser la bavette à pivoter vers la 3 position rabattue, la butée mobile comprenant une partie dite d'actionnement par laquelle elle est déplaçable de la position de maintien à la position de libération ; et - dans la position relevée, au moins un intervalle est présent entre le bord avant de la bavette et le support, intervalle offrant l'accès à la partie d'actionnement de la ou d'une butée mobile respective. [0014] Ainsi, selon la présente invention, on a rendu minimal le risque que l'utilisateur agisse de manière involontaire sur la partie de la butée mobile par laquelle elle peut être actionnée pour libérer la bavette de la position relevée, comme dans l'état antérieur de la technique décrit ci-dessus, car la butée mobile est maintenant protégée derrière la bavette et la partie frontale du support, avec un accès restreint défini par cet intervalle qui se situe en outre au-dessous de la bavette en position relevée. [0015] Le ou chaque intervalle a une hauteur comprise entre 0,3 cm et 8 cm, de préférence entre 0,3 cm et 4 cm, de façon davantage préférée entre 0,4 cm et 1 cm, et, par exemple, est de 0,8 cm. [0016] De préférence, le dispositif de protection comprend, située dans le ou chaque in- tervalle, une plaque de protection munie d'une ouverture en regard de la partie d'actionnemcnt de la ou d'une butée mobile respective, la plaque de protection formant un moyen de restriction supplémentaire de l'accès à la butée mobile respective. [0017] La présence d'une telle plaque de protection permet d'éliminer tout risque que l'utilisateur agisse de manière involontaire sur la butée mobile, puisque l'actionnement de cette dernière supposera l'introduction d'un instrument adéquat à travers ladite ouverture. [0018] De préférence, l'ouverture pourra être dimensionnée pour n'autoriser le passage que d'un instrument allongé de petite dimension, par exemple un plat de la taille d'une clé de porte. [0019] De préférence, la ou chaque butée mobile est montée pivotante et sa partie d'actionnement est, dans la position de maintien, en contact, ou au voisinage immédiat, d'une partie du support, au-dessus de laquelle elle se situe, le déplacement de la butée mobile de la position de maintien vers la position de libération étant un pivotement dans le sens de rotation éloignant la partie d'actionnement vis-à-vis de ladite partie du support. [0020] Avec une telle configuration, la butée mobile ne peut être déplacée hors de la position de maintien que par un instrument ayant une extrémité pointue ou en coin que l'utilisateur pourra introduire entre la partie d'actionnement et la paroi du support de façon à soulever la partie d'actionnement, et donc à déplacer la butée mobile vers la position de libération. Ainsi, on limite encore davantage le risque d'un actionnement non souhaité de la butée mobile, puisque l'actionnement implique l'utilisation d'un outil spécifique. 4 [0021] Dans le cas où le dispositif de protection comprend plus d'une butée mobile, on pourrait prévoir des intervalles séparés les uns des autres, chaque intervalle étant dédié à l'accès à une butée mobile respective. [0022] De préférence, que le dispositif de protection comprenne ou non une ou plusieurs butées mobiles, un seul intervalle est présent, donnant un accès, éventuellement restreint par une ou plusieurs plaques de protection, à la ou à toutes les butées mobiles, l'intervalle s'étendant, de préférence, le long de tout le bord inférieur du plateau. [0023] La Société Demanderesse s'est également aperçue qu'un autre inconvénient du système de maintien avec verrouillage est le risque élevé de casse qu'il présente en cas de choc avec la benne lorsque cette dernière est mise en place en contrebas du quai. En effet, la bavette est verrouillée dans la position relevée, c'est-à-dire qu'elle est empêchée de pivoter non seulement dans un premier sens de pivotement, vers la position rabattue, mais encore dans le sens opposé de pivotement. Par conséquent, tout choc appliqué sur la bavette verrouillée en position relevée se traduira par des contraintes au niveau du système de verrouillage et des organes de liaison pivotante au support, lesquels ne sont pas conçus pour supporter de telles contraintes. Ainsi, un tel choc résultera en la rupture de ces organes de liaison et/ou du système de verrouillage, rendant inutilisable le dispositif de protection et imposant son remplacement. On comprendra aisément que cela représente un coût non négligeable qui est difficilement accepté par les déchettcries, d'autant plus que de tels chocs sont fréquents. [0024] Pour surmonter cet inconvénient, il est proposé selon la présente invention que le ou chaque organe d'arrêt et la butée mobile respective soient configurés pour assurer seulement un arrêt de la bavette dans le sens de son pivotement de la position relevée vers la position rabattue, la bavette étant par ailleurs libre de pivoter dans le sens opposé sur une plage angulaire en cas de choc sur la face arrière du panneau, de préférence sur une plage angulaire allant de 1° à 20° par rapport à la position relevée. [0025] Dans cette configuration, les moyens de maintien de la bavette dans la position relevée sont des moyens de blocage de la bavette, et non des moyens de verrouillage comme dans l'état antérieur de la technique, donnant à la bavette en cas de choc un degré de liberté supplémentaire suffisant pour éviter l'apparition de contraintes au niveau de la liaison entre la bavette et le support, ou à tout le moins réduire ces contraintes dans une mesure excluant un risque de casse du dispositif de protection en cas de choc involontaire de la benne contre la bavette. [0026] La ou chaque butée mobile pourra être montée déplaçable suivant un ou plusieurs degrés de liberté, par exemple en translation ou en translation et en rotation. [0027] De préférence, la ou chaque butée mobile est montée pivotante, le déplacement de la butée mobile entre la position de maintien et la position de libération étant ainsi un pivotement. [0028] De préférence, la ou chaque butée mobile est montée librement pivotante et a un centre de gravité excentré par rapport à son axe de rotation de façon que la butée mobile pivote automatiquement sous l'effet de la gravité vers la position de maintien lorsque la bavette arrive à la position relevée, étant prévus à cet effet des moyens pour empêcher le pivotement de la butée mobile vers la position de maintien tant que la bavette n'a pas atteint la position relevée. [0029] Lc dispositif de protection peut ainsi présenter la fonction utile d'engagement au- tomatique de la ou des butées mobiles pour un maintien de la bavette dans la position relevée sans que ne soit requise une action de l'utilisateur autre que le relèvement de la bavette. [0030] Bien entendu, on pourrait prévoir que la ou chaque butée mobile soit montée librement pivotante, ainsi que des moyens de rappel, par exemple élastiques, de la butée mobile vers la position de maintien. [0031] De préférence, le ou chaque organe d'arrêt est solidaire de la bavette, côté face arrière, et la ou chaque butée mobile est montée librement pivotante sur le support, autour d'un axe de rotation horizontal, et présente une partie doigt de blocage s'étendant en direction de la face arrière de la bavette et contre laquelle l'organe d'arrêt vient en butée dans la position relevée de la bavette. [0032] Tl serait toutefois possible de prévoir que le ou chaque organe d'arrêt soit solidaire du support et que la ou chaque butée mobile soit montée sur la bavette. [0033] La ou chaque butée mobile peut se présenter, vue suivant son axe de rotation, sous la forme d'une pièce en L comprenant une première branche, qui forme la partie doigt de blocage, et une seconde branche qui s'étend elle-aussi vers l'avant, l'axe de rotation de la butée mobile passant par la zone de transition entre les première et seconde branches, et le cas échéant l'extrémité libre de la seconde branche est de plus grande dimension de façon que le centre de gravité de la pièce en L soit excentré en avant de son axe de rotation. [0034] Avantageusement, le ou chaque organe d'arrêt se présente sous la forme d'un secteur d'anneau dont une première extrémité forme une première face d'arrêt, contre laquelle la butée mobile respective est en butée dans la position de maintien avec la bavette en position relevée, et dont la seconde extrémité présente un épaulement extérieur formant une seconde face d'arrêt, contre laquelle la butée mobile est en butée lorsque la bavette est en position rabattue, la butée mobile, déplacée dans la position de libération, glissant sur la face radialement extérieure du secteur d'anneau lorsque la bavette pivote entre la position relevée et la position rabattue, le secteur d'anneau formant ainsi lesdits moyens pour empêcher le pivotement de la butée mobile vers la position de maintien tant que la bavette n'a pas atteint la position relevée. [0035] Un autre avantage de la configuration ci-dessus de l'organe d'arrêt est qu'elle 6 n'autorise pas l'agglomération de matériau entre les différentes pièces, et donc le risque de disfonctionnement, puisque la butée mobile est toujours en contact avec l'organe d'arrêt, quelle que soit la position du plateau. [0036] De façon tout aussi avantageuse, elle ne permet pas le coincement de membres, comme les doigts, les mains, les bras. [0037] De manière avantageuse, le dispositif de protection selon la présente invention peut comprendre des moyens de freinage du pivotement de la bavette de la position relevée vers la position rabattue, ces moyens de freinage comprenant, de préférence, au moins un ressort de torsion dont l'axe longitudinal coïncide avec l'axe de rotation de la bavette et dont une première extrémité est solidaire du support et dont une seconde extrémité est formée par une branche s'étendant vers le haut en contact ou en regard de la face arrière de la bavette dans la position relevée, de sorte que le pivotement de la bavette de la position relevée vers la position rabattue entraîne sur le ressort une torsion à laquelle il s'oppose. [0038] La bavette étant relativement lourde, généralement entre 15 kg et 120 kg, prévoir de tels moyens de freinage permettent d'accompagner le basculement de la bavette de la position relevée à la position rabattue et soulagent l'utilisateur dans son effort pour retenir la bavette. Dans le cas du personnel de la déchetterie, amené à manipuler souvent les bavettes, ceci permettent de réduire fortement les risques de troubles musculo-squelettiques. [0039] On va maintenant décrire ci-après un mode de réalisation particulier de la présente invention, avec référence aux dessins annexés. [0040] Sur ces dessins : [0041] [fig.1] : vue en perspective, depuis le côté avant, du dispositif de protection selon un mode de réalisation particulier de la présente invention, avec la bavette en position relevée. [0042] [fig.2] : vue en perspective analogue à la Figure 1, la bavette étant en position rabattue. [0043] [fig.3] : vue en coupe transversale verticale du dispositif de protection avec la bavette dans la position relevée. [0044] [fig.4] : vue en coupe transversale verticale du dispositif de protection avec la bavette dans la position rabattue. [0045] [fig.5] : vue en perspective du dispositif de protection depuis le côté arrière, avec la bavette dans la position relevée. [0046] [fig.6] : vue en perspective analogue à la Figure 5, le carter de protection ayant été omis. [0047] [fig.7] : vue de détail de la Figure 6, montrant les moyens de blocage de la bavette en position relevée. [0048] [fig.8] : vue de détail de la Figure 3, montrant lesdits moyens de blocage dans leur 7 position de maintien. [0049] [fig.9] : vue de détail de la Figure 3, montrant lesdits moyens de blocage dans leur position de libération, la bavette étant encore en position relevée. [0050] [fig.10] : vue de détail de la Figure 3, montrant lesdits moyens de blocage dans leur position de libération, la bavette étant en position rabattue. [0051] Si l'on se réfère tout d'abord aux Figures 1 à 5, on peut voir qu'un dispositif de protection 1 selon un mode de réalisation particulier de la présente invention comprend de manière classique un support 2 auquel une bavette 3 est articulée, par une liaison pivot 4, de façon à être pivotante entre une position relevée et une position rabattue, la bavette 3 pouvant être maintenue en position relevée par des moyens de maintien 5. [0052] Dans la suite de la description détaillée ci-dessous, les termes « avant » et « arrière » se rapportent à des caractéristiques, le cas échéant avec la bavette en position relevée, situées respectivement côté quai Q où se situe l'utilisateur et côté benne (non représentée). [0053] Lc support 2 est ici une structure mécanosoudée comprenant une embase 20 à partir de laquelle deux montants 21 entre lesquels s'étend une plaque de remplissage 22 et aux extrémités supérieures desquels est articulée la bavette 3. [0054] Plus particulièrement, l'embase 20 est ici un profilé en U qui est fixé sur le bord du quai Q par tout moyen approprié, comme par exemple par des chevilles, et dont l'ouverture est orientée vers le haut. [0055] Chaque montant 21 se présente sous la forme d'une plaque plate verticale délimité par un bord avant qui comprend une première partie 21a en ligne droite à partir de l'extrémité inférieure du montant 21, une deuxième partie 21b inclinée vers l'avant et vers le bas et une troisième partie 21c en ligne droite jusqu'à son extrémité supérieure à partir de laquelle s'étend un bord supérieur 21d, qui présente ici un décrochement avant de rejoindre le bord arrière 21e qui est en ligne droite jusqu'à l'extrémité inférieure du montant 21. La région d'extrémité supérieure du montant 21 est donc plus large que sa région d'extrémité inférieure, laquelle est reçue à l'intérieur dudit profilé en U et y est fixée par tout moyen approprié, comme par exemple par des boulons. [0056] La plaque de remplissage 22 remplit l'espace entre les deux montants 21 de façon à éviter tout risque de chute, et elle consiste en une tôle pliée de façon à présenter une première partie 22a verticale et plate s'étendant le long des premières parties 21a des montants 21, une deuxième partie 22b inclinée de façon à s'étendre le long des deuxièmes parties 21b des montants 21. Cette tôle présente également une troisième partie 22c s'étendant sur une petite distance le long des troisièmes parties 21c des montants 21 et une quatrième partie 22d dont la face supérieure est inclinée vers l'avant, le long des faces intérieures des montants 21, jusqu'à rejoindre les bords supérieurs 21d dans sa région d'extrémité arrière. 8 [0057] La bavette 3 est ici, de manière classique, une tôle 30 pliée à angle droit le long de ses bords avant 30a et arrière 30b, et qui est renforcée par des moyens de renfort 31 comprenant notamment une barre transversale soudée sur la face arrière 30e de la tôle 30 (Figures 5 et 6). La face avant 30d de la tôle 30 est plate de façon à pouvoir être utilisée pour faciliter le transfert vers la benne. [0058] On souligne ici que la bavette 3 est montée sur le support 2, de la manière qui sera explicitée ci-après, dans une positon telle que le bord avant 30a de la bavette 3 est à distance au-dessus de la troisième partie 22c, ainsi que de la région de la quatrième partie 22d au voisinage celle-ci, de façon à ménager un intervalle par lequel l'utilisateur pourra accéder aux moyens de maintien 5. [0059] Si l'on se réfère en outre aux Figures 6 et 7, on peut voir que, dans ce mode de réa- lisation, les moyens de maintien 5 sont des moyens de blocage comprenant un organe d'arrêt 50 solidaire de la bavette 3 et une butée mobile 51 montée pivotante sur le support 2. [0060] L'organe d'arrêt 50 se présente sous la forme d'une pièce globalement annulaire dont un secteur aurait été enlevé uniquement sur la partie circonférentielle de la pièce, de sorte que cette pièce offre une première face 50a et une seconde face 50b (Figure 10), toutes deux radiales, dont les fonctions seront explicitées ci-après. L'organe d'arrêt 50 est fixé à la face arrière 30e de la bavette 3 par tout moyen approprié, comme par exemple par soudage, et pourra présenter à cet effet, comme illustré sur les dessins, un ou plusieurs méplats pour un contact plan contre la bavette 3. [0061] Ici, l'organe d'arrêt 50 se situe le long d'un bord latéral de la bavette 3, à proximité de son bord avant, et il sert également à la liaison pivot 4 sur ce côté, laquelle comprend un pivot 40 dont une première extrémité est rendue solidaire de la région d'extrémité supérieure du montant 21 correspondant par tout moyen approprié bien connu en soi, le pivot 40 traversant le trou central de la pièce annulaire formant l'organe d'arrêt 50 puis s'étendant le long du bord avant de la bavette 3, sa seconde extrémité étant montée à pivotement libre dans un trou d'une patte de fixation 32 solidaire de la face arrière 30c de la bavette 3. L'axe du pivot 40 est perpendiculaire au plan de la plaque formant le montant 21, et est donc horizontal et perpendiculaire à la direction avant-arrière du dispositif de protection 1. Sur l'autre montant 21, la liaison pivot 4 peut comprendre toute structure mécanique autorisant le pivotement de la bavette 3 autour du même axe que le pivot 40. [0062] L'organe d'arrêt 50 présente également un épaulement extérieur 50c, s'étendant ra- dialement à partir de la circonférence de ladite pièce annulaire, au voisinage de la face arrière 30b de la bavette 3. La fonction de cet épaulement extérieur 50c sera explicitée ci-après. [0063] La butée mobile 51 consiste ici en une pièce en L formée d'une première branche 51a 9 et d'une seconde branche 5111 se rejoignant dans une zone de transition dans laquelle est prévu un trou traversant pour le passage d'un pivot 52 s'étendant également dans un trou traversant ménagé à cet effet dans le montant 21, de telle sorte que la butée mobile 51 est montée librement pivotante. En particulier, l'axe du pivot 52 est parallèle à l'axe du pivot 40. [0064] La première branche 51a forme le doigt de blocage tandis que la seconde branche 51b, en particulier son extrémité libre, forme la partie d'actionnement de la butée mobile 51. [0065] Dans ce mode de réalisation, l'extrémité libre de la seconde branche 51b est plus grande de façon à décaler le centre de gravité de la butée mobile 51 en avant de son axe de rotation. Ainsi, en l'absence d'actions extérieures autres que la gravité, la butée mobile 51 pivotera, par son seul poids, dans le sens antihoraire si l'on regarde les Figures 8 à 10. [0066] Dans ce mode de réalisation, les différents éléments du dispositif de protection 1 sont dimensionnés et agencés pour que, lorsque la bavette 3 est en position relevée comme représenté sur les Figures 7 et 8, la première face 50a de l'organe d'arrêt 50 soit en appui contre la face d'extrémité libre de la première branche 51a de la butée mobile 51, sans que cet appui ne conduise à un pivotement de la butée mobile 51 dans le sens horaire. Dans ce mode de réalisation, ceci est obtenu par la configuration de la forme et de la position du centre de gravité de la butée mobile 51, ainsi que la position de son axe de rotation, pour que la résultante de la force d'appui de l'organe d'arrêt 50 sur la face d'extrémité libre de la première branche 51a passe par l'axe de rotation de la butée mobile 51 ou soit décalé de ce dernier d'une distance ne permettant pas l'application d'un couple de rotation supérieur à celui résultant du seul poids de la butée mobile 51. [0067] La première face 50a constitue donc la face d'arrêt de l'organe d'arrêt 50. [0068] De plus, dans la position relevée, l'extrémité libre de la seconde branche 51b se situe au voisinage de la face supérieure de la quatrième partie 22d. [0069] On constate donc que les moyens de maintien 5 permettent effectivement le blocage de la bavette 3 dans la position relevée, en l'empêchant de revenir à la position rabattue. [0070] Si l'on se réfère de nouveau aux Figures 6 et 7, on peut voir que des moyens de freinage 6 sont montés autour du pivot 40, formés par un ressort de torsion 60 dont une première branche d'extrémité 60a est rendue solidaire du support 2 par tout moyen approprié, comme par exemple par un boulon, et une seconde branche d'extrémité 60b est repliée de façon à s'étendre vers le haut, lorsque la bavette 3 est en position relevée. [0071] Les moyens de maintien 5 et les moyens de freinage 6 sont dissimulés par un carter de protection 7, visible sur la Figure 5 et non représenté sur les Figures 6 et 7. [0072] Lc carter de protection 7 comprend une plaque avant 70, une plaque latérale 71 et une plaque arrière 72 s'étendant à partir de la quatrième partie 22d de la plaque de remplissage 22 de façon à entourer latéralement les moyens de maintien 5 et les moyens de blocage 6. Si l'on se réfère à la Figure 1, on peut voir que la plaque avant 70 est munie d'une ouverture 70a en regard de l'extrémité libre de la seconde branche 5111 de la butée mobile 51, cette ouverture 70a étant avantageusement dimensionnée pour n'autoriser le passage que d'un instrument allongé 8, comme par exemple un plat de la taille d'une clé de porte ou analogue, pour le déblocage de la bavette 3 hors de la position repliée. [0073] La plaque avant 70 et son ouverture 70a constituent ainsi des moyens de restriction supplémentaire de l'accès à la butée mobile 51 via l'intervalle entre le bord avant 30a de la bavette 3 et le support 2. [0074] Ainsi, si la bavette 3 doit être libérée de sa position relevée, en vue du transfert de déchets ou autres objets, seul un utilisateur disposant de l'instrument 8 adéquat pourra accéder à la butée mobile. [0075] Comme illustré sur la Figure 8, l'utilisateur devra tout d'abord présenté l'instrument 8 devant l'ouverture 70a, puis, comme illustré sur la Figure 9, l'introduire dans le carter de protection 7 et l'utiliser pour soulever la seconde branche 51b de la butée mobile 51, faisant ainsi pivoter cette dernière dans le sens horaire. Ce pivotement amène la face d'extrémité de la première branche 51a hors de contact de la première face 50a de l'organe d'arrêt 50, la butée mobile 51 se trouvant alors dans une position de libération. La bavette 3 peut alors pivoter vers la position rabattue, la butée mobile 51 ne s'y opposant plus. [0076] Après un tel pivotement de la bavette 3 sur quelques degrés, l'utilisateur ayant retiré l'instrument 8 hors du carter de protection 7, étant donné que la butée mobile 51 cherchera à revenir à la position de maintien du fait de la gravité, la première branche 51a viendra au contact de la face circonférentielle extérieure 50d de l'organe d'arrêt 50, entre la première face 50a et l'épaulement extérieur 50c. La butée mobile 51 est ainsi empêchée de revenir à la position de maintien tout au long du pivotement de la bavette 3 jusqu'à la position rabattue, représenté sur la Figure 10. [0077] Au cours de ce pivotement, la bavette 3 viendra appuyer sur la seconde branche d'extrémité 60b du ressort de torsion 60 et ce dernier offrira une résistance au pivotement, permettant d'assurer un freinage de la bavette 3. [0078] Sur la Figure 10, on peut voir que dans la position rabattue la première branche 51a est en contact contre la face 50d de l'organe d'arrêt 50 et contre la face radiale qu'offre l'épaulement extérieur 50c, de sorte que la butée mobile 51 est bien maintenue dans une position de libération. [0079] La bavette 3 reste dans cette position rabattue par son seul poids. 11 [0080] On peut souligner ici que, dans ce mode de réalisation, on a prévu, sur la face in- térieure du montant 21 portant la butée mobile 51, une butée fixe 53 positionnée de façon à s'étendre sur la trajectoire des première et seconde faces 50a, 50b de l'organe d'arrêt 50. Ici, cette butée fixe 53 est en particulier positionnée pour qu'en position rabattue ladite première face 50a soit en contact avec la butée fixe 53. La butée fixe 53 constitue ainsi une butée de fin de course pour la bavette 3 dans son pivotement vers la position rabattue. [0081] Lorsque l'on souhaite ramener la bavette 3 dans la position relevée, il suffit à l'utilisateur de la soulever à la main. On comprendra aisément que, dès que la bavette 3 aura atteint la position relevée, la face 50d de l'organe d'arrêt 50 ne s'oppose plus au pivotement de la butée mobile 51, et la butée mobile 51 viendra automatiquement se placer, par son seul poids, dans la position de maintien comme illustré sur les Figures 7 et 8. [0082] On peut également souligner ici que, dans ce mode de réalisation, la butée fixe 53 est également positionnée de telle sorte que dans la position relevée, la seconde face 50b de l'organe d'arrêt 50 est en contact contre la butée fixe 53, comme on peut le voir sur la Figure 7, et s'oppose donc à la poursuite du pivotement de la bavette 3 vers l'avant. La bavette 3 se trouve ainsi verrouillée dans la position relevée. [0083] On pourra tout aussi bien configurer la butée fixe 35 et/ou l'organe d'arrêt 50 pour ne pas obtenir ce verrouillage, mais pour laisser la bavette 3 libre de pivoter vers l'avant en cas de choc sur la face arrière 30c de la bavette 3, par exemple sur un angle maximal de 20° par rapport à la position relevée. [0084] Il est bien entendu que le mode de réalisation particulier qui vient d'être décrit a été donné à titre indicatif et non limitatif et que des modifications peuvent être apportées sans que l'on s'écarte pour autant du cadre de la présente invention. 12 [Revendication 1] [Revendication 2] [Revendication 3]