Brevet FR3087600A1 — publié le 20200424

Système de contrôle du terminal mobile d'un conducteur. Domaine technique L'invention se rapporte de manière générale aux télécommunications, et plus précisément aux communications sans contact utilisant des technologies 5 radio à courte distance, notamment de type NFC (Near Field - NF Communications). Elle s'applique plus particulièrement à la détection d'un conducteur d'un véhicule motorisé, dans le but de désactiver certaines fonctions de son téléphone mobile lorsqu'il est en situation de conduite. 10 Etat de la technique On rappelle que le code de la route interdit l'utilisation du téléphone mobile en conduisant. Il est particulièrement dangereux de recevoir des appels ou de composer des messages en conduisant. Il existe des solutions pour limiter l'utilisation d'un téléphone mobile en 15 voiture. Par exemple, le brevet FR2847409-B1 de France Télécom propose une méthode pour contrôler l'utilisation d'un téléphone mobile par le conducteur d'un véhicule en fonction de la vitesse. Cependant, la vitesse n'est pas la seule cause d'accident lors de 20 l'utilisation d'un téléphone portable. Selon un autre exemple, la demande internationale publiée sous le numéro WO 201 2/1 3531 0 décrit un système et une méthode pour désactiver certaines fonctions du téléphone mobile d'un conducteur. Un module de contrôle, monté sous le volant du véhicule, inclut notamment un oes apte à activer un 25 module de transmission sans fils lorsque le véhicule se met en mouvement. Le téléphone mobile est équipé d'une application qui désactive la fonction d'envoi de messages SMS sur réception d'un signal en provenance de ce module. 2 Ce type de méthode ne permet cependant pas de distinguer le conducteur d'un simple passager. L'invention vient améliorer la situation en visant d'une manière générale à limiter les fonctions du téléphone mobile d'un utilisateur dès qu'il prend le volant d'un véhicule. L'invention A cet effet, selon un aspect fonctionnel, l'invention a pour objet un procédé pour contrôler les fonctions d'un terminal mobile d'un utilisateur, ledit terminal étant amené à bord d'un véhicule dont le volant est équipé d'un dispositif de contrôle apte à communiquer en champ proche, ledit utilisateur portant près de la main un objet portable connecté apte à communiquer en champ proche avec le dispositif de contrôle, le procédé étant caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes : - détection de l'établissement d'une communication en champ proche entre le dispositif de contrôle du volant et l'objet portable ; - transmission d'un message d'alerte au terminal mobile, pour l'informer que l'objet portable est à proximité du volant. Avantageusement, ce procédé permet de limiter les fonctions du téléphone mobile de l'utilisateur en situation de conduite. L'objet portable qui se trouve près de sa main établit une communication en champ proche avec le dispositif de contrôle du volant dès qu'il se trouve à une distance inférieure à la portée du champ proche (de l'ordre de quelques centimètres). Lorsque la communication est établie, l'objet portable est automatiquement détecté à proximité du volant. Un message d'alerte est alors transmis au terminal mobile, via une liaison sans fils, par exemple Bluetooth, dans le but de limiter l'une des fonctions du terminal, dont l'utilisation peut s'avérer dangereuse en situation de conduite. Si plusieurs utilisateurs partagent le véhicule, seul le terminal du conducteur est affecté par cette mesure de limitation, puisque c'est l'objet portable qui se trouve près du volant qui est détecté car il est à une distance inférieure à un seuil (par ex 10 cm) du volant. 3 Par « terminal mobile » (T), on entend tout terminal de l'utilisateur apte à fournir des fondions qui peuvent s'avérer dangereuses en situation de conduite, notamment un smartphone. Par « objet portable », on entend tout objet connecté apte à être porté 5 par l'utilisateur et à communiquer en champ proche avec le volant. Il peut être porté au poignet, au doigt, etc. L'objet portable (OP) est selon un exemple une montre connectée à porter au poignet. L'objet portable pourrait prendre une toute autre forme, du moment qu'il est porté proche de la main de l'utilisateur et qu'il comporte une interface de communication sans contact de type NFC pour 10 communiquer avec le volant. Par « volant équipé d'un dispositif de contrôle apte à communiquer en champ proche», on entend un organe de pilotage d'un véhicule comprenant un module en champ proche apte à générer un champ électromagnétique afin d'établir une communication avec un dispositif situé dans le champ. Il s'agit 15 typiquement d'un volant mais pourrait aussi prendre la forme d'une barre (dans un bateau), d'un gouvernail, de poignées (sur une moto/vélo), de manettes (train, métro) etc. Par la suite, on l'appellera REVENDICATIONS1. Procédé pour contrôler les fonctions d'un terminal mobile (T) d'un utilisateur, ledit terminal étant amené à bord d'un véhicule dont le volant (V) est équipé d'un dispositif de contrôle apte à communiquer en champ proche, ledit utilisateur portant près de la main un objet portable (OP) connecté apte à communiquer en champ proche (NFC) avec le dispositif de contrôle, le procédé étant caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes : - détection (E2) de l'établissement d'une communication en champ proche entre le dispositif de contrôle du volant et l'objet portable ; - transmission (E3) d'un message d'alerte au terminal mobile, pour l'informer que l'objet portable est à proximité du volant. 2. Procédé selon la revendication 1, dans laquelle la communication en champ proche est initiée par le dispositif de contrôle. 3. Procédé selon la revendication 1, dans laquelle la communication en champ proche est initiée par l'objet portable. 4. Procédé selon la revendication 1, dans lequel le message d'alerte comporte en outre une donnée relative au véhicule. 5. Procédé selon la revendication 4, dans laquelle la donnée comporte une information relative à l'autonomie du véhicule. 6. Procédé selon la revendication 1, dans lequel le dispositif de contrôle (V), comprend aussi des moyens de communication radio sans fils (BT) et transmet le message d'alerte au terminal. 7. Procédé selon la revendication 1, dans lequel l'objet portable (OP), comprend aussi des moyens de communication radio sans fils (BT) et transmet le message d'alerte au terminal. 8. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape d'émission d'un message de fin d'alerte vers le terminal. 9. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape d'armement d'une temporisation pour détecter la durée pendant laquelle l'objet portable est à proximité du volant 17 18 10. 9/sterne électronique embarqué dans un véhicule pour contrôler les fonctions d'un terminal mobile (T) d'un utilisateur, ledit véhicule étant équipé d'un volant (V), caractérisé en ce qu'il comporte: - un premier dispositif, dit dispositif de contrôle (AN1, CLF1), associé au volant (V) du véhicule et comportant un module pour communiquer en champ proche ; - un second dispositif, dit terminal mobile (T), comportant - un module de communication sans fils courte distance (BT) ; - un module (BT T, APP T) pour recevoir au moins un message 10 d'alerte (M) ; - un troisième dispositif, dit objet portable (OP), porté près de la main d'un utilisateur, comportant un module de communication en champ proche (NEC) pour communiquer avec le dispositif de contrôle du volant ; - un module de communication radio pour transmettre un message 15 d'alerte (M) vers le terminal ; les modules étant agencés de manière à détecter l'objet portable à proximité du volant et à transmettre un message d'alerte au terminal mobile lorsque l'objet portable est à proximité du volant. 11. 9/sterne selon la revendication 10, caractérisée en ce que l'objet portable 20 comporte des moyens pour se recharger lorsqu'il est en communication en champ proche avec le dispositif de contrôle. 12. Programme d'ordinateur comportant des instructions de code pour la mise en oeuvre du procédé pour contrôler les fonctions d'un terminal mobile conforme à la revendication 1, lorsque celle-ci est exécutée par un processeur du 25 dispositif de contrôle. 13. Programme d'ordinateur comportant des instructions de code pour la mise en oeuvre du procédé pour contrôler les fonctions d'un terminal mobile conforme à la revendication 1, lorsque celle-ci est exécutée par un processeur de l'objet portable. 30