Brevet FR3083632A1 — publié le 20200110

Description Titre de l'invention : Procédé de contrôle d'identité des occupants d'un aéronef et dispositif pour sa mise en oeuvre [0001] La présente demande se rapporte à un procédé de contrôle d'identité des occupants d'un aéronef ainsi qu'à un dispositif pour sa mise en oeuvre. [0002] Généralement, lorsqu'ils débarquent dans un nouveau pays, les occupants d'un aéronef sont canalisés vers des postes de contrôle des frontières où leurs s documents d'identité sont contrôlés par des agents de contrôle. [0003] Selon un premier mode opératoire, l'agent de contrôle vérifie le document d'identité de chaque occupant de l'aéronef. Pour chacun d'eux, il peut également réaliser des prises d'empreinte, prendre une photo ou poser certaines questions pour vérifier l'identité de l'occupant. Si l'agent de contrôle valide le contrôle, il 10 permet à l'occupant contrôlé d'entrer sur le territoire. Dans le cas contraire, l'occupant contrôlé n'est pas autorisé à entrer sur le territoire et il peut être soumis à un contrôle complémentaire. [0004] Selon ce premier mode opératoire, la procédure de contrôle peut s'avérer longue et dépend du nombre d'agents de contrôle et du flux de personnes à 15 contrôler. Pour réduire la durée de contrôle de certains occupants de l'aéronef, des postes sont dédiés à des occupants prioritaires. [0005] Selon un deuxième mode opératoire, une partie de la procédure de contrôle est automatisée et réalisée par des bornes de contrôle reliées à un système centralisé. Ces bornes de contrôle sont configurées pour permettre aux 20 occupants de l'aéronef de scanner leurs documents d'identité et éventuellement pour prendre au moins une photo de chaque personne contrôlée, leur poser des questions et enregistrer leurs réponses. En complément, la borne de contrôle délivre à chaque occupant contrôlé un identifiant tel qu'un papier comprenant un code à barres ou un code matriciel. Pour chaque occupant contrôlé, les données 25 lues par la borne de contrôle et associées à l'identifiant sont transmises en temps réel au système centralisé qui réalise le contrôle en comparant les données lues par la borne de contrôle avec celles d'un fichier occupant stocké dans le système 2 centralisé et répertoriant des critères d'admissibilité et/ou d'exclusion. A l'issue de cette étape, le système centralisé associe à chaque identifiant une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire. Après le passage de cette borne, chaque occupant contrôlé doit se présenter au niveau d'un poste de contrôle. Au niveau de chaque poste de contrôle, un agent de contrôle scanne l'identifiant de l'occupant contrôlé qui a été délivré par la borne de contrôle et visualise la décision d'autorisation ou d'interdiction prise par le système centralisé, associée à l'identifiant scanné et autorise ou non l'occupant contrôlé à entrer sur le territoire en fonction de cette décision. [0006] Même si une partie est automatisée, la procédure de contrôle demeure relativement longue. [0007] Selon un troisième mode opératoire, la procédure de contrôle est totalement automatisée. Selon ce troisième mode opératoire, le poste de contrôle comprend une barrière automatique au niveau de laquelle l'occupant de l'aéronef contrôlé présente l'identifiant que la borne de contrôle lui a délivré. En fonction de la décision d'autorisation ou d'interdiction prise par le système centralisé associée à l'identifiant, la barrière s'ouvre ou non. Si la barrière s'ouvre, l'occupant de l'aéronef contrôlé peut entrer sur le territoire. Si la barrière ne s'ouvre pas, l'occupant de l'aéronef contrôlé n'est pas autorisé à entrer sur le territoire et il est pris en charge par un agent de contrôle pour des contrôles complémentaires. [0008] Même si cette étape de contrôle est automatisée, sa durée peut s'avérer longue en fonction du flux de personnes à contrôler. [0009] Selon un quatrième mode opératoire, l'étape de contrôle est réalisée avant l'embarquement dans l'aéronef. Même si ce quatrième mode opératoire permet de supprimer l'étape de contrôle à l'arrivée du vol et la durée associée, il augmente la durée de contrôle avant l'embarquement. [0010] La présente invention vise à remédier à tout ou partie des inconvénients de l'art antérieur. [0011] A cet effet, l'invention a pour objet un procédé de contrôle d'identité des occupants d'un aéronef débarquant sur un territoire d'arrivée. Selon l'invention, le procédé comprend, pour chaque occupant, une étape de collecte d'au moins un identifiant occupant propre à l'occupant par au moins un système de contrôle 3 positionné dans l'aéronef lorsque les occupants sont présents dans l'aéronef, une étape de transmission de l'identifiant occupant collecté à une unité de traitement et une étape de détermination par l'unité de traitement d'une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée à partir de critères 5 d'admissibilité et/ou d'exclusion d'un fichier occupant et de l'identifiant occupant collecté. [0012] Une partie des opérations du contrôle d'identité étant réalisée pendant le vol, les opérations de contrôle des occupants d'un aéronef à l'arrivée du vol sont réduites voire supprimées. 10 [0013] Selon une autre caractéristique, l'unité de traitement génère un fichier de décisions, associant, pour chaque occupant, un identifiant occupant et une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée, qui est transmis à des membres d'équipage de l'aéronef. [0014] Selon une autre caractéristique, pour un occupant assis sur un siège 15 passager présentant un numéro de siège passager, l'identifiant occupant collecté est transmis à l'unité de traitement associé au numéro de siège passager de l'occupant. [0015] Selon un premier mode opératoire, le fichier de décisions est présenté sous la forme d'un listing indiquant, pour chaque siège passager, la décision 20 d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée. [0016] Selon un deuxième mode opératoire, le fichier de décisions est présenté sous la forme d'un visuel, affiché sur un système d'affichage, les sièges passagers associés à une décision d'autorisation d'entrer sur le territoire d'arrivée étant représentés d'une première manière, les sièges passagers associés à une 25 décision d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée étant représentés d'une deuxième manière différente de la première. [0017] L'invention a également pour objet un dispositif pour la mise en oeuvre d'un procédé de contrôle d'identité des occupants d'un aéronef débarquant dans un territoire d'arrivée, caractérisé en ce que le dispositif comprend au moins un 30 système de contrôle positionné dans l'aéronef et configuré pour collecter au moins un identifiant occupant propre à un occupant ainsi qu'une unité de traitement configurée pour déterminer, pour chaque occupant, une décision 4 d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée à partir de critères d'admissibilité et/ou d'exclusion d'un fichier occupant et de l'identifiant occupant collecté. [0018] Selon une caractéristique, l'unité de traitement est positionnée dans l'aéronef s et configurée pour communiquer avec chaque système de contrôle présent dans l'aéronef et un système centralisé présent au sol stockant le fichier occupant. [0019] Selon une autre caractéristique, le dispositif comprend au moins un système d'affichage configuré pour afficher, pour chaque occupant, la décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée prise par l'unité 10 de traitement. [0020] Selon une première variante, le dispositif comprend au moins un premier chariot mobile, équipé d'au moins un système de contrôle et configuré pour se déplacer dans l'aéronef. [0021] Selon une première configuration, le chariot est configuré pour rouler sur un 15 plancher de l'aéronef. [0022] Selon une deuxième configuration, le chariot est configuré pour se translater le long d'au moins un rail positionné au-dessus des sièges passagers de l'aéronef. [0023] Selon une deuxième variante, le dispositif comprend plusieurs systèmes de 20 contrôle fixes, positionnés devant chaque occupant assis sur un siège passager de l'aéronef. [0024] Selon une autre caractéristique, le dispositif comprend au moins un deuxième chariot équipé d'une barrière mobile entre une position rétractée dans laquelle elle permet à un occupant de passer et une position sortie dans laquelle elle 25 empêche un occupant de passer, ledit deuxième chariot comprenant un système de lecture configuré pour lire au moins un identifiant occupant d'un occupant ainsi qu'un module de contrôle configuré pour communiquer avec l'unité de traitement et pour contrôler la position de la barrière en fonction de l'identifiant occupant lu par le système de lecture et de la décision d'autorisation ou 30 d'interdiction d'entrer sur le territoire donné prise par l'unité de traitement. 5 [0025] D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description de l'invention qui va suivre, description donnée à titre d'exemple uniquement, en regard des dessins annexés parmi lesquels : - La figure 1 est une représentation schématique de l'intérieur d'un aéronef s équipé d'un système de contrôle de l'identité des occupants de l'aéronef qui illustre un mode de réalisation de l'invention, - la figure 2 est une vue en perspective d'un système de contrôle d'identité mobile qui illustre un premier mode de réalisation de l'invention, - la figure 3 est une vue en perspective d'une barrière d'accès mobile qui illustre 10 un mode de réalisation de l'invention, - la figure 4 est une représentation schématique de côté d'un système de contrôle d'identité fixe qui illustre un deuxième mode de réalisation de l'invention, - la figure 5 est une représentation schématique de face d'un système de contrôle d'identité qui illustre un troisième mode de réalisation de l'invention, et 15 - la figure 6 est une représentation schématique de côté du système de contrôle d'identité visible sur la figure 5. [0026] Sur la figure 1, on a représenté schématiquement un aéronef 10 présentant une cabine de pilotage 12, une cabine passagers 14 dans laquelle sont positionnés des sièges passagers 16 selon plusieurs rangées A à F disposées de 20 part et d'autre d'au moins un couloir 18. Les rangées A à F des sièges passagers 16 sont orientées parallèlement à une direction longitudinale correspondant à la direction qui s'étend entre les points avant et arrière de l'aéronef 10. En fonctionnement, l'aéronef 10 accueille des passagers et des membres d'équipage qui sont appelés par la suite occupant 20 (visible sur les figures 4 et 25 6). L'aéronef 10 comprend également une ouverture 22 pour permettre aux occupants 20 de pénétrer à l'intérieur de l'aéronef 10 ou d'en sortir. [0027] Chacun des occupants 20 possède au moins un identifiant occupant 24 unique qui lui est propre. Pour la présente demande, un identifiant occupant 24 comprend au moins un des éléments suivants ou une combinaison des éléments 30 suivants : un code alphanumérique, un code à barres, un code matriciel, une photo, un marqueur électronique comme par exemple une puce RFID, un 6 élément biométrique de l'occupant comme par exemple une empreinte digitale, une empreinte oculaire, une empreinte vocale ou toute autre information propre à l'occupant. [0028] Selon une configuration, pour chaque occupant 20, au moins un de ses s identifiants occupants 24 est stocké dans un document d'identification 26 (visible sur les figures 2, 4, 6), comme un passeport par exemple. [0029] Pour pénétrer sur un territoire donné, au moins un des identifiants occupants 24 de chaque occupant 20 est contrôlé et comparé avec des données d'au moins un fichier occupant 28. Selon une première configuration, pour chaque vol, le 10 fichier occupant 28 répertorie tous les identifiants occupants 24 des occupants 20 de l'aéronef 10 et associe à chaque identifiant occupant 24 une autorisation ou une interdiction d'entrer sur le territoire donné. Plus généralement, le fichier occupant 28 répertorie des critères d'admissibilité et/ou des critères d'exclusion permettant de prendre une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le 15 territoire donné, pour chaque occupant 20 de l'aéronef 10, en fonction d'au moins un identifiant occupant lu et d'éventuelles informations complémentaires renseignées par l'occupant. [0030] Un dispositif de contrôle de l'identité des occupants d'un aéronef comprend au moins un système de contrôle 30, positionné dans l'aéronef, configuré pour 20 collecter au moins un identifiant occupant propre à un occupant 20 ainsi qu'une unité de traitement 32 configurée pour déterminer, pour chaque occupant 20, à partir de l'identifiant occupant collecté par le (ou les) système(s) de contrôle 30, une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire donné. [0031] Selon une configuration, lorsque le fichier occupant 28 associe à chaque 25 identifiant occupant une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire donné, l'unité de traitement 32 compare, pour chaque occupant, l'identifiant occupant lu avec les identifiants occupants répertoriés dans le fichier occupant 28. Si l'identifiant occupant est égal à un identifiant occupant répertorié dans le fichier occupant 28 et associé à une décision d'autorisation sur le 30 territoire donné alors l'unité de traitement 32 associe à l'identifiant occupant lu une décision d'autorisation d'entrer sur le territoire donné et l'occupant 20 possédant cet identifiant occupant lu est autorisé à entrer sur le territoire donné. 7 Dans le cas contraire, si l'identifiant occupant lu ne correspond à aucun des identifiants occupants répertoriés dans le fichier occupant 28 ou est égal à un identifiant occupant répertorié dans le fichier occupant 28 associé à une décision d'interdiction d'entrer sur le territoire donné alors l'unité de traitement 32 associe s à l'identifiant occupant lu une décision d'interdiction d'entrer sur le territoire et l'occupant 20 possédant cet identifiant occupant lu n'est pas autorisé à entrer sur le territoire donné sans une intervention complémentaire d'un agent de contrôle au sol à l'arrivée du vol sur le territoire donné. [0032] Plus généralement, l'unité de traitement 32 détermine une décision fo d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire donné à partir des critères d'admissibilité et/ou des critères d'exclusion du fichier occupant 28, de l' (ou des) identifiant(s) occupant(s) collecté(s) par un système de contrôle 30. Ainsi, si l' (ou les) identifiant(s) occupant(s) d'un occupant 20 donné collecté(s) par le système de contrôle 30 respecte(nt) les critères d'admissibilité alors l'unité de traitement 15 32 associe à cet occupant donné une décision d'autorisation d'entrer sur le territoire donné. Dans le cas contraire, si au moins un des identifiants occupants d'un occupant donné collecté par le système de contrôle 30 ne respecte pas les critères d'admissibilité ou correspond à un des critères d'exclusion alors l'unité de traitement 32 associe à cet occupant donné une décision d'interdiction d'entrer 20 sur le territoire donné. [0033] En fonction de l' (ou des) identifiant(s) occupant(s) à lire, le système de contrôle 30 comprend un seul système de lecture ou une combinaison de systèmes de lecture comportant notamment une caméra, un système de lecture de documents d'identification, un lecteur de puces RFID, un lecteur d'un élément 25 biométrique, un micro ou autres. [0034] Selon une configuration, l'unité de traitement 32 est positionnée dans l'aéronef 10 et elle est configurée pour communiquer avec chaque système de contrôle 30 présent dans l'aéronef 10 et un système centralisé 34 présent au sol. Chaque système de contrôle 30 est relié à l'unité de traitement 32 par un réseau 30 de communication filaire ou sans fil fonctionnant avec un protocole de communication donné. L'unité de traitement 32 est reliée au système centralisé 34 par un réseau de communication sans fil 36 fonctionnant avec un protocole de 8 communication donné. Ce réseau de communication sans fil 36 peut fonctionner de manière temporaire, notamment lorsque l'aéronef est au sol. [0035] Selon un mode de réalisation, le système centralisé 34 d'un territoire donné comprend plusieurs fichiers occupants 28, un pour chaque aéronef 10 s atterrissant sur le territoire donné, chaque fichier occupant 28 étant associé à un identifiant aéronef. Le système centralisé 34 et l'unité de traitement 32 d'un aéronef sont configurés pour échanger le fichier occupant 28 associé à l'identifiant de l'aéronef 10. [0036] Selon un premier mode de réalisation, l'unité de traitement 32 est un 10 ordinateur dédié, équipé d'un logiciel configuré, entre autres, pour réaliser une comparaison entre un identifiant occupant lu par un des systèmes de contrôle 30 et les critères d'admissibilité et/ou d'exclusion stockés dans le fichier occupant 28 et prendre une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire donné en fonction de la comparaison. 15 [0037] Selon un deuxième mode de réalisation, la fonction de l'unité de traitement 32 est assurée par un ordinateur déjà présent dans l'aéronef 10, utilisé pour d'autres fonctions, équipé d'un logiciel configuré, entre autres, pour réaliser une comparaison entre un identifiant occupant lu par un des systèmes de contrôle 30 et les critères d'admissibilité et/ou d'exclusion stockés dans le fichier occupant 28 20 et prendre une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire donné en fonction de la comparaison. [0038] Le fichier occupant 28 peut être stocké dans l'unité de traitement 32 et/ou dans le système centralisé 34. [0039] Selon une première variante visible sur les figures 2, 5 et 6, l'aéronef 25 comprend au moins un premier chariot 38, 56, équipé d'au moins un système de contrôle 30, configuré pour se déplacer dans l'aéronef 10. [0040] Selon une première configuration illustrée par la figure 2, le premier chariot 38 est configuré pour rouler sur un plancher de l'aéronef. Il comprend un châssis roulant 40 configuré pour rouler dans un couloir 18 d'un aéronef 10 et équipé 30 d'un mécanisme d'immobilisation 42. Ce châssis roulant 40 supporte un capotage 44 comportant deux faces latérales opposées 44.1, 44.2, orientées vers les sièges passagers 16, présentant chacune une fente 46 dans laquelle est 9 positionné un système de lecture 48 d'un document d'identification 26 tel qu'un passeport ainsi que deux faces supérieures inclinées 50.1, 50.2, orientées vers les sièges passagers 16, présentant chacun un lecteur 52 d'un élément biométrique et un écran 54, tactile, configuré pour afficher des questions et 5 permettre la saisie des réponses. En variante, l'écran 54 est complété par un clavier pour saisir les réponses. [0041] Le lecteur 52 d'un élément biométrique et l'écran 54 tactile peuvent être intégrés à un appareil, détachable du premier chariot 38, qui peut ainsi être saisi par les occupants 20 et transmis d'un occupant 20 à l'autre. 10 [0042] Selon une deuxième configuration illustrée par les figures 5 et 6, le premier chariot 56 est configuré pour se translater le long d'au moins un rail positionné au-dessus des sièges passagers 16. Selon ce deuxième mode de réalisation, l'aéronef 10 comprend, au-dessus des sièges passagers 16, des coffres à bagages 58 alignés parallèlement à la direction longitudinale. Les coffres à 15 bagages 58 présentent plusieurs rainures 60, par exemple avec une section en T, formant chacune un rail. Ainsi, des rails peuvent être prévus au-dessus des rangées de sièges passagers 16 positionnées à côté des hublots et/ou au-dessus des rangées de sièges passagers 16 positionnées entre deux couloirs 18. En complément, le premier chariot 56 comprend une base 62 qui présente des 20 galets 64 configurés pour pivoter autour d'axes de rotation A64 et rouler dans les rainures 60. Selon cette deuxième configuration, les rainures 60, la base 62 et les galets 64 sont configurés pour que le premier chariot 56 soit suspendu sous les rails. Ce premier chariot 56 comprend, en plus de la base 62, une partie escamotable 66 mobile par rapport à la base 62 entre une position rabattue, 25 visible sur la figure 5, dans laquelle la partie escamotable 66 est en position horizontale, plaquée contre la base 62, et une position déployée, visible sur la figure 6, dans laquelle la partie escamotable 66 est en position verticale, perpendiculaire à la base 62. La partie escamotable 66 comprend au moins un système de contrôle 30, comme par exemple une caméra. 30 [0043] Selon une configuration visible sur la figure 5, la partie escamotable 66 est mobile par rapport à la base et peut pivoter selon un premier axe de pivotement Ax1, horizontal et perpendiculaire à la direction longitudinale, et selon un deuxième axe de pivotement Ax2, vertical. 10 [0044] Selon cette deuxième configuration, le premier chariot 56 est mobile au-dessus des rangées des sièges passagers 16 et configuré pour s'immobiliser entre deux sièges passagers 16, la partie escamotable 66 étant en position rabattue lorsque le premier chariot 56 se translate au-dessus des sièges 5 passagers 16 et étant en position déployée lorsque le premier chariot 56 est immobilisé de sorte que la partie escamotable 66 soit positionnée devant la tête d'un occupant 20 assis sur un siège passager 16. [0045] Quelle que soit la configuration, les premiers chariots 38, 56 peuvent se déplacer manuellement ou être motorisé et se déplacer de manière autonome. 10 [0046] Chaque premier chariot 38, 56 peut comprendre, en plus du (ou des) système(s) de contrôle 30, au moins une batterie pour le rendre autonome sur le plan énergétique, au moins un module de communication pour communiquer avec l'unité de traitement 32, au moins un microprocesseur pour contrôler le système de contrôle 30, le module de communication, les mouvements du 15 premier chariot 38, 56. [0047] Selon une troisième configuration, le système de contrôle 30 et éventuellement un lecteur d'un élément biométrique accompagné d'un écran tactile sont intégrés dans un appareil portatif qui peut être saisi par les occupants et transmis d'un occupant à l'autre. 20 [0048] Un même aéronef 10 peut comprendre au moins un premier chariot 38 tel qu'illustré sur la figure 2, au moins un premier chariot 56 tel qu'illustré sur les figures 5 et 6 et/ou un appareil portatif intégrant au moins un système de contrôle 30. [0049] Selon une deuxième variante, visible sur la figure 4, l'aéronef 10 comprend 25 plusieurs systèmes de contrôle 30 fixes, chacun d'eux étant positionné devant chaque siège passager 16.1, 16.2 (visible sur la figure 4). Selon une configuration, lorsqu'un premier siège passager 16.1 est positionné devant un deuxième siège passager 16.2, ce premier siège passager 16.1 comprend au moins un système de contrôle 30 positionné à l'arrière du dossier du premier 30 siège passager 16.1. A titre d'exemple, le système de contrôle 30 est une caméra 68 présente au-dessus d'un écran tactile 70. Selon cette deuxième variante, les équipements déjà présents à l'arrière des dossiers des sièges 11 passagers 16.1, 16.2 peuvent être utilisés pour assurer, au moins en partie, la fonction de système de contrôle 30. [0050] Selon un mode de réalisation visible sur la figure 3, le dispositif de contrôle de l'identité des occupants 20 d'un aéronef 10 comprend au moins un deuxième s chariot 72 équipé d'une barrière 74 mobile entre une position rétractée dans laquelle elle permet à un occupant de passer et une position sortie dans laquelle elle empêche un occupant de passer. Ce deuxième chariot 72 est équipé d'un système de lecture 76 configuré pour lire au moins un des identifiants occupants 24 de chaque occupant 20, un module de contrôle configuré pour communiquer avec l'unité de traitement 32, pour contrôler la position de la barrière 74 en fonction de l'identifiant occupant lu par le système de lecture 76 et de la décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire donné prise par l'unité de traitement 32. [0051] Selon une utilisation, ce deuxième chariot 72 est positionné au niveau d'une 15 ouverture 22 de l'aéronef à l'intérieur ou à l'extérieur de l'aéronef. Le dispositif de contrôle de l'identité des occupants d'un aéronef peut comprendre autant de deuxièmes chariots 72 que d'ouvertures 22. Selon une autre utilisation, au moins un deuxième chariot 72 est positionné à l'intérieur de l'aéronef et permet de séparer deux zones de la cabine. 20 [0052] Selon un mode de réalisation, le dispositif de contrôle de l'identité des occupants d'un aéronef comprend également au moins un système d'affichage 78 configuré pour afficher, pour chaque occupant 20, la décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire donné prise par l'unité de traitement 32. [0053] Le procédé de contrôle d'identité des occupants d'un aéronef destiné à entrer 25 dans un territoire d'arrivée est maintenant décrit au regard des différentes figures. [0054] A la fin de l'embarquement, les portes de l'aéronef sont fermées et tous les occupants de l'aéronef sont assis chacun sur le siège passager qui leur a été attribué. [0055] Tour à tour, tous les occupants 20 de l'aéronef présentent leurs documents 30 d'identification 26 à un des systèmes de contrôle 30 présent dans l'aéronef. Selon la première variante, le (ou les) système(s) de contrôle 30 est (ou sont) déplacé(s) dans l'aéronef 10 pour être positionné(s) auprès de chaque occupant 12 20. Selon la deuxième variante, chaque occupant 20 utilise le système de contrôle 30 qui lui est dédié, présent devant lui dans le cas des passagers. [0056] Quelle que soit la variante, lorsque les occupants 20 sont présents dans l'aéronef, pour chacun d'eux, le procédé de contrôle d'identité des occupants de s l'aéronef comprend une étape de collecte d'au moins un identifiant occupant 24 propre à l'occupant 20 par au moins un système de contrôle 30, une étape de transmission de l'identifiant occupant collecté à l'unité de traitement 32. [0057] Selon un mode opératoire non limitatif, pour chaque occupant 20, l'identifiant occupant collecté est transmis à l'unité de traitement 32 associé au numéro de 10 siège 16 de l'occupant 20. [0058] En fonction des moyens de communication, le fichier occupant 28, répertoriant des critères d'admissibilité et/ou des critères d'exclusion permettant de déterminer une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée, qui est stocké dans le système centralisé 34 du territoire d'arrivée, est 15 transmis à l'unité de traitement 32 au départ du vol, pendant le vol, ou en fin de vol lorsque l'aéronef a atterri. [0059] Pour chaque occupant 20 de l'aéronef 10, l'unité de traitement 32 détermine une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée à partir des critères d'admissibilité et/ou des critères d'exclusion du fichier occupant 20 28, de l' (ou des) identifiant(s) occupant(s) 24 collecté(s). [0060] Selon un premier mode opératoire, l'unité de traitement génère un fichier de décisions, associant, pour chaque occupant 20, un identifiant occupant 24 et une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée, qui est transmis au système centralisé 34 du territoire d'arrivée. A la sortie de l'aéronef, 25 tous les occupants 20 doivent se présenter au niveau d'un poste de contrôle. Au niveau de chaque poste de contrôle, un agent de contrôle scanne le document d'identification afin de déterminer l'identifiant occupant associé à l'occupant présent devant lui. L'agent de contrôle visualise la décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée, associée à l'identifiant occupant 30 scanné et stocké dans le fichier de décisions, et autorise ou non l'occupant contrôlé à entrer sur le territoire d'arrivée. 13 [0061] Selon un deuxième mode opératoire, le fichier de décisions est transmis à chaque deuxième chariot 72 équipé d'une barrière 74 et/ou à chaque barrière automatique prévue au sol comme pour l'art antérieur. A la sortie de l'aéronef, tous les occupants 20 doivent se présenter au niveau d'un deuxième chariot 72 5 ou d'une barrière automatique et scanner leurs documents d'identification 26. En fonction de la décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée, répertoriée dans le fichier de décisions, associée à l'identifiant occupant scanné, le deuxième chariot 72 ou la barrière automatique autorise ou non l'occupant contrôlé à entrer sur le territoire d'arrivée. 10 [0062] Selon un troisième mode opératoire, l'unité de traitement 32 génère un fichier de décisions, associant, pour chaque occupant 20, un identifiant occupant, un numéro de siège et une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée, qui est transmis aux membres d'équipage. Le fichier de décisions peut se présenter sous la forme d'un listing indiquant pour chaque 15 siège de passager la décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée ou d'un visuel, affiché sur le système d'affichage 78, les sièges passagers 16 associés à une décision d'autorisation d'entrer sur le territoire d'arrivée étant représentés d'une première manière, les sièges passagers 16 associés à une décision d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée étant 20 représentés d'une deuxième manière, différente de la première manière. [0063] Selon ce troisième mode opératoire, les occupants non autorisés à entrer sur le territoire d'arrivée sont localisés dans l'aéronef. [0064] Si tous les occupants sont associés à une décision d'autorisation d'entrer sur le territoire d'arrivée, ils peuvent tous être débarqués sans contrôle 25 complémentaire. [0065] Généralement, la cabine passagers est divisée en plusieurs zones qui comprennent chacune au moins une ouverture 22. Si tous les occupants d'une zone considérée sont associés à une décision d'autorisation d'entrer sur le territoire d'arrivée, les passagers de cette zone considérée peuvent tous être 30 débarqués sans contrôle complémentaire. Si au moins un occupant d'une zone considérée est associé à une décision d'interdiction d'entrer sur le territoire 14 d'arrivée alors tous les occupants de la zone considérée sont conduits vers au moins un poste de contrôle comme pour le premier mode opératoire. [0066] En variante, les membres d'équipage invitent chaque occupant associé à une décision d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée à rester assis sur son s siège passager 16 tandis que les autres occupants sont débarqués sans contrôle complémentaire. [0067] Selon l'invention, une partie des opérations du contrôle étant réalisée pendant le vol, les opérations de contrôle des occupants d'un aéronef à l'arrivée du vol sont réduites voire supprimées. lo [0068] Ce procédé de contrôle d'identité des occupants d'un aéronef peut être mis en oeuvre tant dans les nouveaux aéronefs que dans les aéronefs existants. Pour un aéronef, il peut être mis en oeuvre pour l'ensemble REVENDICATIONS1. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) débarquant dans un territoire d'arrivée, caractérisé en ce que le dispositif comprend au moins un système de contrôle (30) positionné dans l'aéronef (10) et configure pour collecter au moins un identifiant occupant (24) propre à un occupant (20) ainsi qu'une unité de traitement (32) configurée pour déterminer, pour chaque occupant (20), une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée à partir de critères d'admissibilité et/ou d'exclusion d'un fichier occupant (28) et de l'identifiant occupant (24) collecté, l'unité de traitement (32) étant positionnée dans l'aéronef (10) et configurée pour communiquer avec chaque système de contrôle (30) présent dans l'aéronef (10) et un système centralisé (34) présent au sol stockant le fichier occupant (28). 2. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le dispositif comprend un fichier de décisions généré par l'unité de traitement (32), associant, pour chaque occupant (20), un identifiant occupant et une décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée, qui est transmis à des membres d'équipage de l'aéronef (10). 3. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que, pour un occupant (20) assis sur un siège passager (16) présentant un numéro de siège passager (16), l'identifiant occupant (24) collecté est associé au numéro de siège passager (16) de l'occupant (20). 4. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que le fichier de décisions est présenté sous la forme d'un listing indiquant, pour chaque siège passager (16), la décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée. 5. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que le fichier de décisions est présenté sous la forme d'un visuel, affiché sur un système d'affichage (78), les sièges passagers (16) associés à une décision d'autorisation d'entrer sur le territoire d'arrivée étant représentés d'une première manière, les sièges passagers (16) associés à une décision d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée étant représentés d'une deuxième manière, différente de la première manière. 6. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif comprend au moins un système d'affichage (78) configuré pour afficher, pour chaque occupant (20), la décision 5 d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur le territoire d'arrivée prise par l'unité de traitement (32). 7. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif comprend au moins un premier chariot (38, 58) mobile, équipé d'au moins un système de contrôle (30) et configuré 10 pour se déplacer dans l'aéronef. 8. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le chariot (38) est configuré pour rouler sur un plancher de l'aéronef. 9. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon la 15 revendication 7, caractérisé en ce que le chariot (58) est configuré pour se translater le long d'au moins un rail positionné au-dessus des sièges passagers (16) de l'aéronef. 10. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le dispositif comprend plusieurs systèmes de contrôle (30) fixes, positionnés devant chaque occupant (20) assis sur un siège passager (16) 20 de l'aéronef. 11. Dispositif de contrôle d'identité des occupants (20) d'un aéronef (10) selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif comprend au moins un deuxième chariot (72) équipé d'une barrière (74) mobile entre une position rétractée dans laquelle elle permet à un occupant (20) de passer et une position sortie dans laquelle elle 25 empêche un occupant (20) de passer, ledit deuxième chariot (72) comprenant un système de lecture (76) configuré pour lire au moins un identifiant occupant (24) d'un occupant (20) ainsi qu'un module de contrôle configuré pour communiquer avec l'unité de traitement (32) et pour contrôler la position de la barrière (74) en fonction de l'identifiant occupant (24) lu par le système de lecture (76) et de la décision d'autorisation ou d'interdiction d'entrer sur 30 le territoire donné prise par l'unité de traitement (32).