Brevet FR3084193A1 — publié le 20200124

PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE SCELLÉ ÉLECTRONIQUE DESCRIPTION DOMAINE TECHNIQUE [0001]L'invention se rapporte à un procédé de scellement d'un ouvrant de structure, 7 permettant de détecter quasi-instantanément toute tentative de violation de cette structure, ainsi qu'un système de scellé électronique apte à mettre en oeuvre un tel procédé. Outre la prévention, l'invention peut s'appliquer à toute tentative d'ouverture d'un ouvrant - fenêtre ou porte ou tout autre type d'ouvrant - dans différents domaines: aéronautique, automobile, ferroviaire, maritime, bâtiment, stockage, etc. [0002]De manière générale, l'invention concerne la prévention de la pénétration non autorisée dans une structure par un déclenchement immédiat d'une alerte lors d'une manipulation ou d'une infraction à un scellé couplé à un ouvrant et/ou dans son périmètre et environnement. En particulier mais non exclusivement, l'invention vise les cas où l'environnement de la zone à sceller n'est pas modifiable - entraînant l'impossibilité de trouer ou de coller pour solidariser un appareil de détection - et/ou lorsque cette zone ne permet pas l'utilisation d'un aimant. ÉTAT DE LA TECHNIQUE [0003]Des scellés électroniques ont été développés afin de générer une alerte lorsqu'un ouvrant, tel qu'une porte, est manipulé sans autorisation. On peut citer par exemple le document de brevet US 201304400 qui prévoit un scellé de porte de véhicule de transport composé de deux zones collées ou magnétiquement fixées sur la porte et sur son environnement. Le scellé comprend également un contrôleur et un émetteur. Périodiquement, le contrôleur transmet via l'émetteur l'état d'un paramètre électrique (résistance, conductivité) d'un fil ou d'un bandeau électrique. Une variation du paramètre correspondant à un 2 arrachement ou un endommagement du scellé induit l'émission d'un signal d'alarme via le contrôleur et l'émetteur. Un dispositif d'enregistrement reçoit ce signal, identifie le véhicule concerné via un code barre et déclenche alors une procédure d'inspection du véhicule. 5 [0004]D'autres documents de brevet - US 4540980, US 6747558, US 7044512, US 2004227632 ou US 2011130987 - décrivent des scellés électroniques avec différents moyens de fixation aux surfaces d'ouvrant: clips, tags, languettes, barre de sécurité et/ou boulons, et différents paramètres électriques ou électromagnétiques de détection de mouvement. 10 [0005]Ces solutions nécessitent de fixer le scellé par des moyens intrusifs qui modifient l'environnement de la zone à sceller ou de prévoir une fixation magnétique. De plus, ces scellés électroniques ne permettent pas de sécuriser l'information de dégradation ou d'endommagement du scellé car la transmission de signaux peut être déclenchée de manière erronée ou de manière 15 inappropriée (décollement du scellé par vieillissement, prise au vent, etc.). EXPOSÉ DE L'INVENTION [0006] L'invention vise à permettre une fixation d'un scellé électronique sans modifier la zone à sceller ni utiliser de force magnétique de liaison. Pour ce faire, l'invention prévoit de former des interfaces de dépression 20 sur la zone à sceller pour fixer le scellé et de transmettre des données sans interférence avec la fixation. [0007] A cet effet, la présente invention a pour objet un procédé de scellement d'un ouvrant de structure dans lequel un scellé connecté est destiné à être fixé sur une zone à sceller. Dans ce procédé, le scellé est d'abord apposé sur 25 la zone à sceller puis fixé sur cette zone par au moins deux interfaces d'adhérence à ladite zone à sceller. Une dépression est créée dans chaque interface par liaison à une source de dépression, le scellé est découplé de la source de dépression. De plus, dans ce procédé, une géolocalisation du scellé et une émission de signaux d'alarme sont transmises à une unité de centralisation 30 d'alarme et d'intervention via un réseau radiofréquence lorsqu'est détecté un déplacement non prévu dans la position du scellé et/ou dans son environnement. 3 [0008] Selon des modes de mise en oeuvre préférés: - la zone à sceller peut s'étendre au choix sur l'ouvrant de structure, à cheval entre l'ouvrant de structure et un dormant entourant l'ouvrant, et sur un dormant à proximité de l'ouvrant; 5 - chaque interface étant couplée à une détection de pression, une émission de signaux d'alarme est également transmise à l'unité de centralisation et d'intervention lorsqu'est détectée une perte de pression non prévue d'au moins une interface inférieure à une valeur seuil de référence; - la détection de déplacement non prévu est choisie entre une 10 détection de un mouvement du scellé, une détection de mouvement de l'ouvrant, une détection de mouvement dans l'environnement du scellé, et une combinaison de ces détections; - le mouvement dans l'environnement du scellé est choisi entre une détection par variation thermique, par ultrasons et par hyperfréquences; 15 - la détection de mouvement dans l'environnement du scellé déclenche une transmission d'images de cet environnement à l'unité de centralisation et d'intervention; - une mise en pression atmosphérique des interfaces peut être activée pour détacher le scellé; 20 - la dépression est supérieure à une valeur seuil de référence donnée de sorte à garantir une adhérence suffisante dans la zone à sceller; - un espacement constant est maintenu entre le scellé et la zone à sceller afin de protéger les interfaces d'adhérence. [0009] L'invention se rapporte également à un système de scellé 25 électronique apte à mettre en oeuvre le procédé défini ci-dessus sur un ouvrant de structure. Un tel système comporte un boitier connecté à sceller sur au moins une face de structure et un serveur à distance d'une unité de centralisation d'alarme et d'intervention. Le boitier connecté intègre au moins un détecteur de déplacement de position du boitier et/ou de déplacement dans un environnement du boitier, un 30 système de géolocalisation et deux réserves de vide indépendantes. Chaque réserve de vide étant reliée à au moins une ventouse-d'adhérence du boitier à la face de structure par un conduit pneumatique, chaque réserve étant mise sous 4 vide par couplage à une pompe à vide du système de scellé. De plus le boitier connecté comporte un système de modulation de signaux d'alarme couplé à un émetteur en liaison avec le détecteur de déplacement et le système de géolocalisation. Les signaux d'alarme sont transmis au serveur d'intervention via 5 un réseau radiofréquence. [0010] Selon des modes de réalisation avantageux: - chaque réserve de vide est couplée à un capteur de pression relié à l'émetteur de signaux d'alarme; - le détecteur de déplacement est choisi entre un détecteur de 10 mouvement du boitier, un détecteur de mouvement dans l'environnement de ce boitier, et une combinaison de détection d'un détecteur de mouvement et d'un détecteur de mouvement dans son environnement; - le détecteur de mouvement dans son environnement est choisi entre un détecteur thermique, un détecteur ultrasonique et un détecteur 15 hyperfréquence; - le détecteur thermique est connecté à un appareil de prise d'images qui est activable pendant une durée prédéterminée, l'appareil de prise d'images étant choisi entre un appareil photographique, une caméra vidéo et une caméra thermique ; 20 - les ventouses sont alignées selon deux colonnes et sont branchées alternativement, dans chaque colonne, à l'une et l'autre des deux réserves de vide via les conduits pneumatiques, lesdites réserves étant montées sur une embase s'étendant selon un plan principal du boitier; - chaque ventouse, de préférence à soufflet et/ou montée sur rotule, 25 est reliée, via un tube rigide, au conduit pneumatique par une connexion montée sur l'embase; - des entretoises sont montées perpendiculairement à l'embase du boitier pour définir un espacement entre le boitier et la face de structure; - le boitier comportant un carter externe formant un couvercle 30 présentant une face frontale sur laquelle sont agencés des connexions entre les réserves de vide et la pompe à vide, un bouton marche / arrêt de mise sous tension d'une batterie d'alimentation des détecteurs et de l'émetteur, et une 5 connexion de mise à la pression atmosphérique d'au moins l'une desdites réserves, et sur le couvercle l'émetteur de signaux, le détecteur de présence, l'objectif de l'appareil de prise de vues et une poignée pouvant être intégrée dans un emboutissage de ce couvercle; 5 - le système de géolocalisation, le détecteur de mouvement et l'émetteur sont agencés dans un boitier électronique; - la pompe à vide est choisie entre une pompe électrique, une pompe manuelle et une pompe pneumatique. PRÉSENTATION DES FIGURES 10 [0011] D'autres données, caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description non limitée qui suit, en référence aux figures annexées qui représentent, respectivement : - les figures la à 1c, des vues en perspective frontale, supérieure et de dessous d'un exemple de scellé selon l'invention sur une porte d'avion, le 15 scellé comportant un boitier connecté, en liaison avec un serveur d'intervention à distance, et une pompe à vide temporairement couplée au boitier ; - la figure 2, une vue en perspective du boitier connecté des figures la et 1b, une fois son carter retiré, et - la figure 3, une vue latérale de la carte électronique et des éléments 20 du boitier électronique du boitier connecté selon les figures précédentes. DESCRIPTION DETAILLÉE [0012] Sur les différentes figures, des signes de référence identiques renvoient à un même élément ainsi qu'au passage du présent texte qui le décrit. 25 [0013] En référence aux vues des figures la à lc, un boitier connecté 1 selon l'invention est fixé sur une face externe 20 d'une porte d'avion 2 entourée par le fuselage de l'avion. Le boitier connecté 1 comporte un carter externe 11 formant un couvercle 12 muni d'une face frontale 13. Sur la face frontale 13 apparaissent deux connexions 1V pour une pompe à vide manuelle 3 6 équipée d'un manomètre 31, un bouton marche / arrêt 14 de mise sous tension du boitier connecté 1, et un connecteur de mise à la pression atmosphérique 15. [0014] Le boitier connecté 1 forme avec un serveur 30 d'une unité d'intervention, en liaison radiofréquence avec ce boitier, et la pompe à vide 3 un 5 exemple de système de scellé électronique 100 selon l'invention. Le réseau radiofréquence utilisé peut être choisi entre les fréquences de téléphonie mobile, satellitaire, dans des gammes de fréquences haute, basse ou moyenne des bandes de fréquence correspondantes. [0015] Sur le couvercle 12 sont agencés un émetteur de signaux 10 GPRS 4, un détecteur thermique de présence 5, un appareil photographique de prise de vues en rafale 6 et son objectif 60, et une poignée 7 avantageusement intégrée dans un emboutissage lE de ce couvercle 12. [0016] Le boitier 1 comporte également six ventouses à soufflet 8 montées via des tubes rigides 80 perpendiculairement à une embase 16 agencée 15 du côté opposé au couvercle 12. De plus, des entretoises sous forme de pieds 17 sont également montées aux quatre coins du boitier 1, perpendiculairement à l'embase 16, pour définir un espacement constant entre le boitier 1 et la face externe 20 de porte d'avion 2. [0017] La figure 2 illustre une vue en perspective du boitier 1 sans 20 son carter 11 des figures la à 1c. Sur cette vue, I 'embase 16 apparaît distinctement et sur cette embase 16 sont fixés: deux réserves de vide 18a et 18b superposées, la poignée 7 étant fixée sur la réserve supérieure 18a, un boitier électronique 19 et les connexions 8c entre chaque ventouse 8 et un conduit pneumatique 9. Les conduits pneumatiques 9 sont montés en quinconce sur les 25 réserves de vide 18a et 18b: pour une même colonne Cl et C2 de trois connexions 8c alignées, correspondant à trois ventouses 8 également alignées, chaque conduit 9 est alternativement connecté à l'une puis l'autre réserve 18a, 18b. [0018] De façon similaire, si les connexions 8c et les ventouses 30 correspondantes 8 sont ordonnées par paire, selon trois rangées Ll à L3 perpendiculaires aux colonnes Cl ou C2, les ventouses 8 de chaque paire sont reliée à des réserves de vide différentes, 18a ou 18b. 7 [0019] L'une et l'autre de ces réserves à vide 18a, 18b sont couplées au connecteur de mise à la pression atmosphérique 15 (cf. figure la) afin de détacher les ventouses 8, en partie ou totalement, pour varier la position du boitier 1 ou changer son affectation. 5 [0020] Par ailleurs, des capteurs de pression 1P sont agencés sur les réserves de vide 18a, 18b et sont reliés à une carte électronique 1K du boitier électronique 19 par des conducteurs électriques 10c, comme l'illustre la figure 3 qui montre plus précisément la carte électronique 1K et ses connexions. De même, le détecteur de présence 5 et l'appareil photographique 6 (cf. figure lb) 10 sont connectés à la carte électronique 1K via d'autres conducteurs électriques 10c. [0021] De plus, le boitier électronique 19 intègre les éléments suivants, connectés également sur la carte électronique 1K: un système de géolocalisation 1G, un détecteur de mouvement 1M et un dispositif de modulation 15 de signaux d'alarme 1S dans le réseau radiofréquence couplé à l'émetteur 4. Une batterie 1B d'alimentation électrique de ces différents composants est également intégrée dans le boitier électronique 19. Alternativement, la batterie 1B est agencée hors du boitier électronique 19. [0022] En fonctionnement, et en référence aux figures annexées, le 20 système de scellé électronique est activé lors d'un mouvement de porte 2 ou du boitier connecté 1 apposé sur la porte 2, une dépression dans l'une ou l'autre des réserves 18a, 18b, ou encore une présence mobile dans l'environnement de ce boitier 1. Un mouvement de porte se traduit donc par un mouvement du boitier connecté 1. 25 [0023] Le boitier 1 est fixé par les ventouses 8 en adhérence sur la face externe 20 après mise à vide et retrait de la pompe 3. La dépression est supérieure à une valeur seuil de référence, 50 mbar (5 000 Pa) dans l'exemple, de sorte à réaliser une adhérence suffisante des ventouses 8. [0024] Lorsqu'est détecté un mouvement de porte 2 ou de boitier 30 connecté 1 par le détecteur de mouvement 1M, ou une présence dans l'environnement du boitier 1 par le détecteur thermique de présence 5, ces détecteurs 1M et 5 transmettent des signaux d'alerte au dispositif de modulation 8 de signal 1S. L'environnement du boitier se rapporte à l'espace libre autour de boitier. [0025] Avantageusement, le détecteur thermique de présence 5 est connecté à l'appareil photographique de prise de vues 6 via la carte électronique 5 1K afin de le réveiller et déclencher une prise de quelques vues en rafale de l'environnement défini dans le champ de l'objectif 60 pendant une durée ajustable. L'appareil photographique transmet alors des signaux d'alerte au dispositif de modulation 1S aux fins d'analyse sous forme de données d'images. [0026] Dans le cas où une dépression est détectée dans l'une des 10 réserves 18a, 18b par un capteur de pression 1P, l'adhésion des ventouses 8 correspondantes est diminuée ce qui risque d'aboutir à un détachement du boitier 1. Pour éviter ce risque, le capteur de pression 1P transmet également, lorsque la pression est inférieure à la valeur seuil, des signaux d'alerte de dépression au dispositif de modulation de signal 1S. 15 [0027] Les signaux d'alerte sont convertis en signaux d'alarme au format de données GPRS dans le dispositif de modulation 1S intégrant un modem et une carte SIM. Les signaux d'alarme « S » sont alors transmis via l'émetteur 4 et le réseau radiofréquence, au récepteur « R » du serveur 30 de l'unité d'intervention. L'origine géographique des signaux d'alarme est identifiée en 20 liaison avec la transmission du système de géolocalisation 1G par le réseau, et le serveur 30 avertit les opérationnels de l'unité d'intervention aux fins d'analyse après avoir décodé les signaux d'alarme ainsi géo-localisés. [0028] L'invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation décrits et représentés. Il est par exemple possible de prévoir que le boitier 25 connecté s'étend uniquement sur la porte, plus généralement sur l'ouvrant, ou à cheval entre l'ouvrant et un dormant entourant l'ouvrant, un fuselage d'avion dans l'exemple détaillé. [0029] Par ailleurs, le détecteur de déplacement peut être le détecteur de mouvement du boitier ou de l'ouvrant, un détecteur de présence 30 infra-rouge de l'environnement de ce boitier, ou encore une combinaison de détection faisant intervenir le détecteur de mouvement et ce détecteur thermique. 9 [0030] De plus l'appareil de prise d'images peut être un appareil photographique, une caméra vidéo, une caméra thermique, un portable cellulaire ou équivalent. Et la pompe à vide peut être une pompe électrique, une pompe manuelle, REVENDICATIONS1. Procédé de scellement d'un ouvrant de structure (2) dans lequel un scellé connecté est destiné à être fixé sur une zone à sceller, caractérisé en ce que, dans ce procédé, le scellé (1) est d'abord apposé sur la zone à sceller (20) puis fixé sur cette zone (20) par au moins deux interfaces d'adhérence (8) à ladite zone à sceller (20), une dépression est créée dans chaque interface (8) par liaison à une source de dépression (18a, 18b; 3), et en ce qu'une géolocalisation du scellé (1G) et une émission de signaux d'alarme (S) sont transmises à une unité de centralisation et d'intervention via un réseau radiofréquence lorsqu'est détecté un déplacement non prévu dans la position du scellé (1) et/ou dans son environnement. 2. Procédé de scellement selon la revendication 1, dans lequel la zone à sceller (20) s'étend au choix sur l'ouvrant de structure (2), à cheval entre l'ouvrant de structure (2), et sur un dormant à proximité de l'ouvrant. 3. Procédé de scellement selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, dans lequel chaque interface (8) étant couplée à une détection de pression (1P), une émission de signaux d'alarme (S) est également transmise à l'unité de centralisation et d'intervention lorsqu'est détectée une perte de pression non prévue d'au moins une interface (8) inférieure à une valeur seuil de référence. 4. Procédé de scellement selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel la détection de déplacement non prévu est choisie entre une détection de mouvement du scellé (1), une détection de mouvement de l'ouvrant (2), une détection de mouvement dans l'environnement du scellé (1) et une combinaison de ces détections. 5. Procédé de scellement selon la revendication 4, dans lequel la détection de mouvement dans l'environnement du scellé (1) déclenche une transmission d'images de cet environnement. 6. Procédé de scellement selon l'une quelconque des revendications 4 ou 5, dans lequel la détection de mouvement dans l'environnement du scellé (1) 11 est choisi entre une détection par variation thermique, par ultrasons et par hyperfréquences. 7. Procédé de scellement selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel une mise en pression atmosphérique des interfaces peut 5 être activée pour détacher le scellé (1). 8. Procédé de scellement selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la dépression est supérieure à une valeur seuil de référence donnée de sorte à garantir une adhérence suffisante du scellé (1) dans la zone à sceller (20). 10 9. Procédé de scellement selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le scellé (1) intègre une mise à la pression atmosphérique (15) d'au moins une interface d'adhérence (8) à la zone à sceller (20). 10. Procédé de scellement selon l'une quelconque des revendications 15 précédentes, dans lequel un espacement constant est maintenu entre le scellé (1) et la zone à sceller (20) afin de protéger les interfaces d'adhérence (8). 11. Système de scellé électronique (100) de mise en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes comportant un boitier connecté (1) à sceller sur au moins une face de structure (20) et un serveur à 20 distance de centralisation d'alarme et d'intervention (30), caractérisé en ce que le boitier connecté (1) intègre au moins un détecteur de déplacement (1M, 5, 6) de position du boitier (1) et/ou de déplacement dans Egun environnement du boitier, un système de géolocalisation (1G) et deux réserves de vide indépendantes (18a, 18b), chaque réserve de vide (18a, 18b) étant reliée à au moins une ventouse 25 d'adhérence (8) du boitier (1) à la face de structure (20) par un conduit pneumatique (9) et étant mise sous vide par couplage à une pompe à vide (3) du système de scellé (100), en ce que le boitier connecté (1) comporte un dispositif de modulation de signaux d'alarme (1S) couplé à un émetteur (4) en liaison avec le détecteur de déplacement (1M, 5, 6) et le système de géolocalisation (1G), ainsi 30 qu'une batterie d'alimentation (1B) du système de géolocalisation (1G), du dispositif de modulation des signaux d'alarme (1S) et du détecteur de 12 déplacement (1M, 5, 6), les signaux d'alarme (S) étant transmis au serveur d'intervention (30) via un réseau radiofréquence. 12. Système de scellé électronique selon la revendication précédente, dans lequel chaque réserve de vide (18a, 18b) est couplée à un capteur de 5 pression (1P) relié au dispositif de modulation de signaux d'alarme (1S). 13. Système de scellé électronique selon l'une quelconque des revendications 11 ou 12, dans lequel le détecteur de déplacement est choisi entre un détecteur de mouvement du boitier (1M), un détecteur de mouvement (5) dans l'environnement de ce boitier (1), et une combinaison de détection d'un détecteur 10 de mouvement du boitier (1M) et d'un détecteur de mouvement dans son environnement (5). 14. Système de scellé électronique selon la revendication précédente, dans lequel le détecteur de mouvement dans son environnement (5) est choisi entre un détecteur thermique, un détecteur ultrasonique et un détecteur 15 hyperfréquence. 15. Système de scellé électronique selon la revendication précédente, dans lequel le détecteur de mouvement dans l'environnement du boitier connecté (5) est connecté à un appareil de prise d'images (6) qui est activable pendant une durée prédéterminée, l'appareil de prise d'images (6) étant choisi entre un appareil 20 photographique, une caméra vidéo et une caméra thermique. 16. Système de scellé électronique selon l'une quelconque des revendications 10 à 15, dans lequel les ventouses (6) sont alignées selon deux colonne (C1, C2) et sont branchées alternativement, dans chaque colonne (C1, C2), à l'une et l'autre des deux réserves de vide (18a, 18b) via les conduits 25 pneumatiques (9), lesdites réserves (18a, 18b) étant montées sur une embase (16) s'étendant selon un plan principal du boitier. 17. Système de scellé électronique selon l'une quelconque des revendications 10 à 16, dans lequel chaque ventouse (8) est à soufflet et/ou montée sur une rotule reliée, via un tube rigide (80), au conduit pneumatique (9) 30 par une connexion (8c) montée sur l'embase (16). 18. Système de scellé électronique selon l'une quelconque des revendications 10 à 17, dans lequel des entretoises (17) sont montées 13 perpendiculairement à l'embase (16) du boitier (1) pour définir un espacement entre le boitier (1) et la face de structure (20). 19. Système de scellé électronique selon l'une quelconque des revendications 10 à 18, dans lequel le boitier (1) comporte un carter externe (11) 5 formant un couvercle (12) présentant une face frontale (13) sur laquelle sont agencés des connexions (1V) entre les réserves de vide (18a, 18b) et la pompe à vide (3), un bouton marche / arrêt (14) de mise sous tension d'une batterie (1B) d'alimentation des détecteurs (1M, 5, 6) et du dispositif de modulation (1S), et une connexion (15) de mise à la pression atmosphérique d'au moins l'une desdites 10 réserves (18a, 18b), et sur le couvercle (12) sont agencés l'émetteur de signaux (4), le détecteur de présence (5), l'objectif (60) de l'appareil de prise de vues (6) et une poignée (7) pouvant être intégrée dans un emboutissage (1E) de ce couvercle (12). 20. Système de scellé électronique selon l'une quelconque des 15 revendications 10 à 17, dans lequel le système de géolocalisation (1G), le détecteur de mouvement (1M) et l'émetteur (4) sont agencés dans un boitier électronique (19). 21. Système de scellé électronique selon l'une quelconque des revendications 10 à 18, dans lequel la pompe à vide est choisie entre une pompe 20 électrique, une pompe pneumatique et une pompe manuelle (3).