Brevet FR3082193A1 — publié le 20191213

DISPOSITIF DE MAINTIEN D'UN CONTENEUR DE DECHETS MOBILE Domaine technique La présente invention se rapporte au domaine de la collecte des déchets disposés dans des conteneurs du type conteneur mobile à couvercle pivotant, également appelé poubelle à roulettes. L'invention porte tout particulièrement sur un dispositif de maintien du conteneur. La présente invention est à vocation écologique ; elle a pour objectif principal d'éviter le répandage des déchets sur la voie publique dû au renversement des conteneurs, afin de contribuer au respect de l'environnement. Etat de la technique La collecte des déchets est réalisée par des sociétés de ramassage au moyen de camions spécialement adaptés, plus communément appelés des camions-poubelles. Aujourd'hui le tri-sélectif a été instauré dans la plupart des communes afin de faciliter le recyclage des déchets ; ainsi, les ordures ménagères sont séparées du verre et des emballages cartonnés, bouteilles plastiques et autres déchets recyclables, ces divers déchets étant disposés dans des conteneurs appropriés distincts afin d'être ramassés par des camions-poubelles. Les ordures ménagères sont généralement placées dans des sacs plastiques, eux-mêmes fermés et disposés dans un premier conteneur approprié. Les bouteilles et pots en verre sont disposés tels quels, en vrac, dans un second conteneur approprié. De même, les emballages cartonnés, bouteilles en plastiques et autres déchets recyclables sont disposés tels quels, en vrac, dans troisième conteneur approprié. Les conteneurs à déchets sont manipulés par des systèmes automatisés agencés sur les camions-poubelles afin d'éviter aux agents de propreté urbaine, plus communément appelés éboueurs, de porter des charges lourdes. Ces conteneurs à déchets disposent d'une barre de préhension et de deux ou quatre roues - selon leurs largeurs - afin de pouvoir être déplacés facilement sans devoir être portés, tant par les usagers que par les éboueurs. Un couvercle ferme en outre le côté supérieur dudit conteneur. Les conteneurs à déchets à deux roues sont généralement dimensionnés pour des usages individuels tandis que les conteneurs à quatre roues sont généralement dimensionnés pour des usages collectifs. Dans le cas des conteneurs à déchets à deux roues, ceux-ci s'étendent plus ou 2 moins à la manière d'une tour parallélépipédique dont la hauteur est beaucoup plus importante que les côtés de la base. Les jours ou les veilles des collectes, les conteneurs à déchets sont positionnés en bordure des trottoirs afin d'être ramassés par les camions-poubelles. Lorsque le vent souffle, il est fréquent 5 que des conteneurs à déchets à deux roues basculent sous la force du vent et que les couvercles de ces conteneurs s'ouvrent, en particulier lorsque ces conteneurs sont peu chargés et/ou lorsqu'il s'agit d'emballages cartonnés, bouteilles plastiques et autres déchets recyclables, plus léger que les ordures ménagères ou que les produits en verre. Ainsi, il est fréquent de trouver sur la voie publique des emballages cartonnés, des bouteilles plastiques et d'autres déchets 10 recyclables, qu'il convient de ramasser pour ne pas nuire à l'environnement. Résumé de l'invention La présente invention a pour objectif de pallier cet inconvénient en mettant en oeuvre un dispositif de maintien d'un conteneur à déchets mobile. Selon l'invention, le dispositif de maintien comprend un côté avant, un côté arrière, une 15 pièce de maintien ayant une forme configurée pour venir en prise sur une partie du conteneur lors de son engagement par ledit côté avant. En outre, le dispositif de maintien comprend un système de déplacement de la pièce de maintien d'une position haute où la pièce de maintien est en prise sur ladite partie du conteneur vers une position basse où la pièce de maintien est dégagée de ladite partie du conteneur en 20 sorte de libérer le conteneur. En outre, le dispositif de maintien comprend un système de rappel configure pour forcer le rappel de ladite pièce de maintien vers ladite position haute. Selon l'invention, le dispositif de maintien comprend des moyens d'actionnement configurés pour actionner le système de déplacement et déplacer la pièce de maintien de la position haute vers la position basse. Selon une réalisation, ces moyens d'actionnement 25 comportent un poussoir pour actionner le dispositif de maintien en appuyant avec une main ou le poing sur ledit poussoir. D'autres moyens d'actionnement du système de déplacement sont toutefois envisageables, selon la configuration du dispositif de maintien. En effet, en remplacement du poussoir, on pourrait par exemple prévoir une pédale et un mécanisme de transmission agencé entre la pédale et le système de déplacement, afin de permettre un actionnement avec un pied plutôt qu'une main. 3 Selon une réalisation, les moyens d' actionnement comportent un poussoir ayant une forme en équerre avec une partie horizontale orientée vers l'avant au-dessus de la pièce de maintien et une partie verticale s'étendant vers le bas depuis la partie horizontale, ladite partie verticale étant disposée à l'arrière de la pièce de maintien et assujettie à ladite pièce de maintien. Cette 5 mise en oeuvre facilite l'accès au poussoir pour la commande du système de déplacement, l'usager ou l'éboueur pouvant appuyer facilement avec une main ou le poing sur le poussoir situé à un niveau plus haut que le conteneur et engager le conteneur sur la pièce de maintien ou, inversement, le libérer de celle-ci en manipulant ledit conteneur avec l'autre main. De préférence, le poussoir a une forme en C incorporant ladite forme en équerre, avec une 10 partie horizontale supérieure orientée vers l'avant et disposée au-dessus de la pièce de maintien, une partie horizontale inférieure orientée vers l'avant et disposée en-dessous de la pièce de maintien et une partie verticale s'étendant entre lesdites parties horizontales supérieure et inférieure, ladite partie horizontale inférieure étant assujettie à ladite pièce de maintien. Selon une réalisation du dispositif de maintien, le système de déplacement comprend un 15 piston monté en translation verticale pour coulisser la pièce de maintien de la position haute vers la position basse et inversement et le système de rappel comprend un ressort de rappel du piston vers la position haute. Selon une réalisation du dispositif de maintien, la pièce de maintien présente une forme en équerre avec une partie horizontale orientée vers l'arrière et une partie verticale s'étendant vers 20 le haut depuis la partie horizontale. Selon l'invention, le dispositif de maintien comprend sur son côté arrière une plaque pour sa fixation sur un support qui peut être, par exemple, une paroi murale ou un poteau. Selon une réalisation, le dispositif de maintien comprend un poteau de support. Ainsi, le dispositif peut être fixé sur le sol ou scellé dans celui-ci, en bordure de trottoir, lorsqu'aucune 25 paroi murale n'est positionnée à proximité dudit trottoir. De préférence, le poteau de support est muni d'une semelle pour sa fixation sur un sol dur, par exemple du macadam. Selon une réalisation du dispositif de maintien, le système de déplacement comprend une platine participant au guidage en translation verticale de la pièce de maintien. De préférence, la platine assure également le guidage en translation verticale du poussoir, en la présence de celui- 30 ci. 4 Selon l'invention, le dispositif de maintien peut être utilisé pour l'immobilisation d'un conteneur à déchets mobile muni d'au moins une barre de préhension et d'un couvercle pivotant, la pièce de maintien venant en prise sur ladite au moins une barre de préhension tout en laissant libre l'ouverture du couvercle. Cela permet aux personnes du foyer de pouvoir ouvrir 5 le couvercle et jeter dans le conteneur des déchets, tout en maintenant en permanence ledit conteneur, c'est-à-dire sans nécessité le dégagement du conteneur vis-à-vis du dispositif de maintien. On évite ainsi en permanence que le conteneur se renverse lors de vents violents. Selon l'invention, le dispositif de maintien peut également être utilisé pour l'immobilisation d'un conteneur à déchets mobile muni d'un couvercle pivotant et d'un rebord, la pièce de 10 maintien venant en prise sur le rebord du contenant et la partie horizontale du poussoir bloquant l'ouverture du couvercle. Ainsi, on empêche en permanence l'ouverture du couvercle lors de vents forts, en sorte d'éviter que des déchets légers s'envolent sous la force du vent du fait de ladite ouverture du couvercle. Cette mise en oeuvre nécessite cependant de dégager le conteneur du dispositif pour ouvrir le couvercle chaque fois que l'usager souhaite jeter des déchets dans 15 ledit conteneur. Brève description des figures Les caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante s'appuyant sur des figures, parmi lesquelles : - les figures 1 et 2 illustrent deux vues d'un mode de réalisation du dispositif de maintien 20 d'un conteneur à déchets mobile ; - les figures 3 et 4 illustrent deux variantes d'un conteneur à déchets mobile ; - la figure 5 illustre un dispositif de maintien comportant des caractéristiques similaires au mode de réalisation des figures 1 et 2, avec en complément un poteau de support. Description détaillée 25 Dans la suite de la description, les mêmes références sont utilisées pour décrire les mêmes caractéristiques ou leurs équivalents, selon les diverses variantes de réalisation du dispositif de maintien. Dans la suite de la description, le conteneur à déchets mobile est appelé « conteneur ». 5 Sur les figures 1 et 2, le dispositif de maintien 1 comprend un côté arrière la et un côté avant lb. Le côté arrière la est destiné à être présenté face à un support et le côté avant lb est destiné à être présenté face à un conteneur 2, illustré en figures 3 et 4, dans le but de le maintenir. Sur les figures 1 et 2, le dispositif de maintien 1 comprend une platine 3 munie d'une 5 lumière 4. La platine 3 s'étend longitudinalement et est prolongée par un boîtier 5. Le dispositif de maintien 1 s'étend longitudinalement selon un axe X qui est positionné verticalement dans la pratique, c'est-à-dire lorsque ledit dispositif de maintien 1 est fixé sur un support, l'extrémité 5a du boîtier 5 étant positionnée vers le bas. La lumière 4 s'étend dans le sens longitudinal sur la platine 3, parallèlement à cet axe X. 10 Sur les figures 1 et 2, le dispositif de maintien 1 comprend un piston 6 qui est monté à coulissement sur deux plaques de guidage 7, 8 agencées à l'intérieur du boîtier 5, de sorte à translater ledit piston 6 selon l'axe X. Une collerette 9 est fixée sur le piston 6 et positionnée entre les deux plaques de guidage 7, 8. Un ressort 10 (illustré en pointillés sur la figure 2) est engagé sur le piston 6 et est disposé entre la collerette 9 et la plaque de guidage 7 inférieure, ce 15 qui force le rappel du piston 6 dans une position haute lorsque ledit ressort 10 est compressé. Sur les figures 1 et 2, le dispositif de maintien 1 comprend une pièce de maintien 11 qui comprend une forme en équerre avec une première partie 12 positionnée horizontalement lorsque ledit dispositif de maintien 1 est installé, ladite première partie 12 s'étendant vers le côté arrière la, et avec une seconde partie 13 positionnée verticalement lorsque ledit dispositif 20 de maintien 1 est installé, ladite seconde partie 13 s'étendant vers le haut par rapport à la première partie 12. Cette première partie 12 est fixée à une tête 14 du piston 6. Ainsi, la translation du piston 6 selon l'axe X permet concomitamment la translation de la pièce de maintien 11 dans le sens dudit axe X. L'extrémité arrière 12a de la première partie 12 est attenante à la face avant 3a de la platine 3. 25 Sur les figures 1 et 2, le dispositif de maintien 1 comprend un poussoir 15 qui comporte trois parties 16, 17, 18 formant un C. La première partie 16 est positionnée horizontalement lorsque ledit dispositif de maintien 1 est installé, ladite première partie 16 s'étendant vers le côté avant lb, au-dessus de la pièce de maintien 11. La seconde partie 17 est positionnée verticalement lorsque ledit dispositif de maintien 1 est installé, ladite seconde partie 17 30 s'étendant vers le bas et en équerre par rapport à la première partie 16. Cette seconde partie 17 du poussoir est logée dans la platine 3, ce qui permettra la fixation d'une plaque 26 (illustrée en traits-tirés sur la figure 1) avec la face arrière 3b de ladite platine 3. La troisième partie 18 6 est positionnée horizontalement lorsque ledit dispositif de maintien 1 est installé, ladite troisième partie 18 s'étendant vers le côté avant lb depuis l'extrémité basse 17a de la seconde partie 17. Cette troisième partie 18 passe au travers de la lumière 4 pour être guidée par celle-ci et elle est positionnée sous la première partie 12 de la pièce de maintien 11 ; elle est en outre 5 fixée à la tête 14 du piston 6. Selon ce dispositif de maintien 1 illustré en figures 1 et 2, une poussée sur la première partie 16 du poussoir 15 dans le sens de la flèche 19 permet de translater selon l'axe X, dans le sens de ladite flèche 19, le poussoir 15, la pièce de maintien 11 et le piston 6 et, concomitamment, de comprimer le ressort 10. La pièce de maintien 11 se déplace ainsi dans une position basse 10 lorsque le poussoir 15 est actionné. Le relâchement du poussoir 15 permet au ressort 10 - à l'état comprimé - de se détendre pour assurer le rappel du poussoir 15, de la pièce de maintien 11 et du piston 6, lesquels translatent dans le sens opposé à ladite flèche 19. La pièce de maintien 11 se déplace ainsi dans une position haute lorsque le poussoir 15 est relâché. Tel qu'illustré en regard des figures 3 et 4, un conteneur 2 comprend un contenant 20 muni 15 sur son côté arrière 20a de roulettes 21, le contenant 20 étant fermé par un couvercle 22 pivotant qui peut basculer d'une position fermée (visualisée en figures 3 et 4) à une position ouverte (visualisée en traits-tirés sur la figure 4), et inversement. Une barre de préhension 23 est agencée sur le côté arrière 20a du contenant 20, cette barre de préhension 23 étant positionnée parallèlement à distance du bord arrière 22a dudit couvercle 22, de sorte à maintenir un espace 20 24 permettant de saisir avec une main ladite barre de préhension 23 pour la manipulation du conteneur 2. Sur le conteneur 2 illustré en figure 4, le contenant 20 comprend en partie supérieure un rebord 25 orienté vers le bas. L'utilisation du dispositif de maintien 1 peut se faire de deux manières différentes selon la conception du conteneur 2. 25 Quelque soit la conception du conteneur 2, dont deux variantes apparaissent sur lesdites figures 3 et 4, le dispositif de maintien 1 peut assurer l'immobilisation dudit conteneur 2 en engageant la barre de préhension 23 sur la pièce de maintien 11. Dans ce cas, la barre de préhension 23 se positionne entre la platine 3 et la seconde partie 13 de la pièce de maintien 11, ladite seconde partie 13 étant positionnée dans l'espace 24, entre ladite barre de préhension 23 30 et le bord arrière 22a du couvercle 22. L'utilisateur présente donc le conteneur 2 avec la barre de préhension 23 face au dispositif de maintien 1, puis il actionne le poussoir 15 en poussant vers le bas sur la première partie 16 dudit poussoir 15, ce qui abaisse la pièce de maintien 11 7 dans une position basse permettant de placer la barre de préhension 23 du conteneur 2 contre la platine 3. L'utilisateur lâche ensuite le poussoir 15, le ressort 10 assurant le rappel de la pièce de maintien 11 vers une position haute selon laquelle la barre de préhension 23 est bloquée entre la platine 3 et la seconde partie 13 de la pièce de maintien 11. Selon cette utilisation, le 5 couvercle 22 peut toujours être ouvert pour permettre l'introduction de déchets dans le conteneur 2, bien que ledit conteneur 2 ne puisse pas être renversé grâce à l'immobilisation assurée par ledit dispositif de maintien 1. Le dégagement du conteneur 2 vis-à-vis du dispositif de maintien 1 s'effectue de manière identique en agissant sur le poussoir 15, de sorte à libérer la barre de préhension 23 vis-à-vis de la pièce de maintien 11, ce qui permet ensuite de déplacer 10 le conteneur 2 en le faisant rouler et en tirant vers l'avant sur celui-ci. Pour les conteneurs 2 munis d'un rebord 25, comme celui de la figure 4, ceux-ci peuvent être présentés en sens inverse au précédent, c'est-à-dire en présentant le côté avant 20b du contenant 20 de sorte à engager la pièce de maintien 11 sur le rebord 25 du conteneur 2. L'engagement de la pièce de maintien 11 sur le rebord 25 s'effectue en agissant sur le poussoir 15 15, comme précédemment. Lorsque la seconde partie 13 de la pièce de maintien 11 est logée dans le rebord 25 du conteneur 2, la première partie 16 du poussoir 15 est positionnée au-dessus du bord avant 22b du couvercle 22 et joue ainsi une fonction de verrou bloquant le pivotement dudit couvercle 22, ce qui empêche son ouverture inopinée lors de vents violents. Le dispositif de maintien 1 illustré en figure 1 et 2 est fixé sur un support, avec l'axe X 20 orienté verticalement et l'extrémité 5a du boîtier 5 positionnée en bas. Sur la figure 5, qui reprend toutes les caractéristiques décrites précédemment en regard des figures 1 et 2, le dispositif de maintien 1 comprend une plaque 26 fixée à la face arrière 3b de la platine 3. Sur la figure 5, la plaque 26 est incurvée et fixée à un poteau de support 27 muni à son extrémité inférieure 27a d'une semelle 28 pour sa fixation sur un sol ou un trottoir. On pourrait toutefois 25 prévoir de sceller l'extrémité inférieure 27a du poteau de support 27, directement dans le sol. Dans une variante, la plaque 26 peut être plane au lieu d'être incurvée, comme illustré en traits-tirés sur la figure 1, pour sa fixation sur une paroi murale (non illustrée) plutôt que sur le poteau de support 27. D'autres variantes sont envisageables dans le cadre de l'invention. A titre d'exemple, 30 lorsque le dispositif de maintien 1 comprend un poteau de support 27, on peut prévoir en remplacement du poussoir 15, une pédale (non illustrée) agencée à l'extrémité inférieure 27a du poteau de support 27 et un mécanisme d'actionnement (non illustré) agencé à l'intérieur du 8 poteau de support 27, en sorte d'agir REVENDICATIONS1. Dispositif de maintien (1) d'un conteneur à déchets mobile (2), lequel comprend un côté avant (lb), un côté arrière (la), une pièce de maintien (11) ayant une forme configurée pour venir en prise sur une partie du conteneur lors de son engagement par ledit côté avant, un système de déplacement de la pièce de maintien d'une position haute où la pièce de maintien est en prise sur ladite partie du conteneur vers une position basse où la pièce de maintien est dégagée de ladite partie du conteneur et un système de rappel configure pour forcer le rappel de ladite pièce de maintien vers ladite position haute. 2. Dispositif de maintien (1) selon la revendication 1, lequel comprend des moyens d'actionnement configurés pour actionner le système de déplacement et déplacer la pièce de maintien (11) de la position haute vers la position basse. 3. Dispositif de maintien (1) selon la revendication 2, dans lequel les moyens d'actionnement comportent un poussoir (15) ayant une forme en équerre avec une partie horizontale (16) orientée vers l'avant au-dessus de la pièce de maintien (11) et une partie verticale (17) s'étendant vers le bas depuis la partie horizontale, ladite partie verticale étant disposée à l'arrière de la pièce de maintien et assujettie à ladite pièce de maintien. 4. Dispositif de maintien (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel le système de déplacement comprend un piston (6) monté en translation verticale pour coulisser de la position haute vers la position basse et inversement et le système de rappel comprend un ressort (10) de rappel du piston vers la position haute. 5. Dispositif de maintien (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, dans lequel la pièce de maintien présente une forme en équerre avec une partie horizontale orientée vers l'arrière et une partie verticale s'étendant vers le haut depuis la partie horizontale. 6. Dispositif de maintien (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, lequel comprend sur son côté arrière (la) une plaque (26) pour sa fixation sur un support. 7. Dispositif de maintien (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, lequel comprend un poteau de support (27). 8. Dispositif de maintien (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, dans lequel le système de déplacement comprend une platine (3) participant au guidage en translation verticale de la pièce de maintien (11). 9. Dispositif de maintien (1) selon la revendication 8 rattachée à la revendication 3, dans lequel la platine (3) assure le guidage en translation verticale du poussoir. 10. Utilisation d'un dispositif de maintien (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9 pour l'immobilisation d'un conteneur à déchets mobile (2) muni d'au moins une 10 barre de préhension (23) et d'un couvercle (22) pivotant, la pièce de maintien (11) venant en prise sur ladite au moins une barre de préhension tout en laissant libre l'ouverture du couvercle. 11. Utilisation d'un dispositif de maintien (1) selon la revendication 3 pour l'immobilisation 5 d'un conteneur à déchets mobile (2) muni d'un couvercle (22) pivotant et d'un rebord (25), la pièce de maintien (11) venant en prise sur le rebord et la partie horizontale (16) du poussoir (15) bloquant l'ouverture du couvercle.