Brevet FR3078574A1 — publié le 20190906

DESCRIPTION DOMAINE TECHNIQUE La présente invention concerne de manière générale le domaine de la sécurité informatique 5 des documents et en particulier celui concernant les méthodes permettant de garantir l'authenticité du document et permettant à leur auteur de prouver sa qualité d'auteur, tout en garantissant la confidentialité du document. ETAT DE LA TECHNIQUE ANTERIEURE De nombreux documents peuvent nécessiter une authentification à fin probatoire, dans tous 10 les domaines, et dans toutes sortes de situations en respectant la confidentialité du document. Les domaines sont très nombreux, que ce soit dans la vie professionnelle ou dans la vie privée : démarches administratives, banque, vie familiale, automobile, cv, correspondance privée.... Par exemple, l'acte sous seing privé peut être utilisé pour tous les actes juridiques qui 15 n'exigent pas la forme notariée. Autre exemple : si, à la suite d'un conflit ( accident, dommage causé... ), quelqu'un prend une photo et souhaite pouvoir prouver son authenticité devant une autorité ( assurance, tribunal... ). Par ailleurs, bien qu'en théorie le droit d'auteur protège les documents numériques, en pratique 20 il peut être difficile d'apporter la preuve de leur authenticité pour faire respecter les droits d'auteur. Il faut pouvoir prouver : - l'authenticité : le document provient bien de celui qui dit être son auteur - l'intégrité du document : le document est le même que l'original 25 - la date du document Il est également souhaitable dans la majorité des cas de ne pas divulguer le contenu du document, en tout cas d'en laisser la liberté à son auteur. Différents systèmes et méthodes sont connus, qui permettent d'authentifier le document : - Le brevet METHODE D'AUTHENTIFICATION D'UN DOCUMENT ELECTRONIQUE 2 30 ET METHODE DE VERIFICATION D'UN DOCUMENT AINSI AUTHENTIFIE publié sous le numéro FR2912578 Al concerne une méthode d'authentification d'un document électronique (100), en particulier d'un fichier destiné à être embarqué à bord d'un aéronef. Ce brevet permet d'identifier un document, mais oblige à la modification du document original, ce qui nuit à la simplicité d'utilisation du procédé, car nécessite le stockage du 35 document modifié, et ainsi qu'une procédure pour extraire la signature du document modifié. Le brevet DISPOSITIF D'AIDE AU REFERENCEMENT DE DOCUMENTS NUMERIQUES (FR1650132 - 2016-01-07) concerne un dispositif de référencement de documents numériques. Le système permet de créer une empreinte d'un document numérique et de stocker cette 40 empreinte. Cependant, le stockage de l'empreinte n'est pas réalisé par un tiers indépendant, de même que l'horodatage, ce qui pose des problèmes de sécurité potentiels et ne permet pas de garantir l'authenticité et l'intégrité des données. Le brevet international « Method of electronic archiving, in particular remote archiving, of documents or objects » publié sous le numéro WO 2007/090958 Al concerne un procédé 45 d'archivage électronique, notamment à distance, d'au moins un document ou objet. Là aussi, le document est transmis et archivé, ce qui nuit à la confidentialité du système. Le brevet « Electronic notary » numéro 5,022,080, datant du 4 Juin 1991, concerne des « Method and apparatus for determining that a first unit of data associated with a first party has not been modified since a specified point in time. » 50 Dans ce brevet, la « seconde unité » n'est pas générée de façon unique et non réversible à partir du document. 3 Le brevet « SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION SECURISEE D'INFORMATIONS NUMERIQUES », numéro EP3139296 - 2017-03-08, concerne un système informatique de gestion sécurisée d'informations numériques mettant en oeuvre la traçabilité à valeur probante 55 de ces informations, le système étant utilisable dans le domaine de l'archivage numérique, Ce système permet la gestion sécurisée d'informations numériques, mais intègre tous les éléments dans la même machine, ce qui pose un problème au niveau de l'authenticité éventuelle des documents. Certains systèmes génèrent une empreinte - ou signature - numérique, envoient une requête 60 d'horodatage puis ajoutent ces données au document. Le document original est donc modifié. 4 MODES DE REALISATION 65 Le système proposé ici ne modifie pas le document. Il se contente d'en prendre une empreinte - signature numérique - et de transmettre cette empreinte. Le document initial n'est pas modifié, ni dupliqué, ni stocké dans le système. Le système proposé ici sépare s'affranchit donc totalement des aspects d'archivage des données, en séparant 1"enregistrement et la datation à fin probatoire, de l'aspect archivage, ce 70 qui protège le secret du document tout en permettant de garantir son intégrité à un instant donné. COMMENT? L'utilisateur crée son document sous forme numérique (prise de photo, enregistrement d'un document au format texte, vidéo, audio... ). 75 Le document doit être sous forme de fichier numérique (image, texte, vidéo... ) mais le format du document et la taille peuvent être quelconques. Quelques clics suffisent ensuite pour prendre une empreinte et l'horodater. Le système va localement générer une empreinte puis transférer l'empreinte sur un serveur distant par une liaison cryptée SSL ou TLS sécurisée. 80 Le document n'est pas transmis, seule l'empreinte du document est transmise. L'empreinte étant générée de manière unilatérale, il n'y a aucun moyen pour le serveur de retrouver le document original à partir de son empreinte. L'horodatage concerne la date de transmission de l'empreinte. Il est effectué au moment où le serveur reçoit l'empreinte pour son horodatage. 85 DESCRIPTION DES ETAPES : PHASE 1 : ENREGISTREMENT: ETAPE 1 : Création de l'empreinte numérique, localement depuis la machine cliente. L'empreinte numérique unique est générée en utilisant un algorithme de hachage parmi ceux qui sont reconnus comme étant les plus fiables en l'état actuel de la technique (SHA2 au 90 minimum, voire SHA-3 ou tout nouvel algorithme qui serait meilleur). L'empreinte est générée localement sur la machine de l'auteur du document la machine informatique utilisée lors de l'enregistrement du document (1) par le composant d'enregistrement de signature numérique d'un document (4). Le document n'est pas modifié ni déplacé. 95 ETAPE 2 : Transfert de l'empreinte numérique sur un serveur par une liaison sécurisée. Le composant d'enregistrement de signature numérique d'un document (4) va ensuite transférer l'empreinte - et non le document - sur un serveur informatique tiers d'authenticité de document numérique (3) distant par une liaison sécurisée de type SSL ( Secure Socket Layer ) ou son successeur TLS (Transport Layer Security), ainsi que les informations 100 d'identification de son auteur. Les clés de cryptage ( 6), (11) et (8) sont présentes sur les machines (1), (2) et (3). L'empreinte est transmise du composant de communication et vérification(14) du serveur (3). Le serveur (3) est hébergé par une société indépendante de l'auteur du document. Le composant d'horodatage (13) va horodater dans sa base de données la date et l'heure du 105 transfert, qu'il va stocker, à l'aide du composant de stockage (15), de même que l'empreinte ainsi que les coordonnées de l'auteur du document. La société est donc capable de vérifier l'intégrité et l'authenticité du document, ainsi que la date du dépôt. Par contre, elle ne connaît pas et ne peut pas connaître le contenu du document. 110 6 OPTION A L'ETAPE 2 : double vérification Pour optimiser encore davantage le serveur peut, si l'utilisateur en a exprimé le désir, lui 115 fourni une empreinte de l'empreinte, qu'il pourra archiver à l'endroit de son choix, pour ajouter une couche supplémentaire de vérification. Dans ce cas, le serveur (3) élabore une signature de la signature de l'empreinte et des informations d'horodatage (5) , qu'il transfère à l'application locale. L'utilisateur peut l'enregistrer là où il le souhaite. 120 ETAPE 3: Stockage de l'empreinte numérique L'empreinte est conservée dans le serveur informatique tiers d'authenticité de document numérique (3) par composant de stockage qui stocke l'empreinte (10) ainsi que la date d'enregistrement (12). 125 Aucune autre information que celles citées ci-dessous ne sont conservées, notamment le contenu du document, qu'il est impossible de retrouver à partir de son empreinte. La vérification à fin probatoire se fait au cours des étapes 4 et 5. PHASE 2 : VERIFICATION 130 L'auteur du document peut avoir besoin de prouver d'authenticité, l'intégrité et la date du document qui a été enregistré. Il doit posséder son document, et ne pas l'avoir modifié. Cette vérification peut se faire à n'importe quel moment après que l'enregistrement ait été effectué. 135 S'il a choisi l'option supplémentaire « OPTION A L'ETAPE 2 » cité précédemment, il doit également avoir conservé la signature de la signature (5) qui lui a été envoyée précédemment. La vérification va consister en une seconde soumission du document, pour à nouveau calculer l'empreinte, et comparer avec celle enregistrée sur le serveur. 140 7 ETAPE 4 : Régénération de l'empreinte : L'étape 1 de production d'une empreinte_numérique est répétée, c'est-à-dire que l'empreinte est à nouveau calculée, cette fois depuis la machine informatique utilisée lors de la vérification 145 (2), par le composant de vérification de la signature du document (7). Cette machine peut être la même que la machine (1) ou une autre. La seule contrainte est que le composant (7) soit présent. Pour que la vérification finale soit concluante, il faut que le document n'ait pas été modifié. 150 ETAPE 5 : Transfert au serveur informatique tiers de l'empreinte pour vérification. La liaison se fait également de façon sécurisée SSL ou TLS entre les machines (2) et (3). Les clés de cryptage ( 6), (11) et (8) sont présentes sur les machines (1), (2) et (3). Le composant de vérification de la signature (7) transfère l'empreinte calculée une seconde fois vers le composant (14) du serveur (3). 155 Le composant de stockage (15) du serveur (3) retire alors l'empreinte précédemment calculée (10) et la date d'enregistrement (12). Le composant de vérification et de communication (14) compare alors les deux empreintes, celle, et renvoie un compte rendu attestant l'authenticité ( ou non, le cas échéant) du document. 160 En cas de double vérification, le composant de communication et de vérfication (14) calcule à nouveau une signature de la signature de l'empreinte et des informations d'horodatage, avec le même algorithme que celui utilisé pour élaborer la signature (5). Il compare les deux signatures de signatures, et ajoute au compte rendu le résultat de la comparaison. 165 Le compte rendu peut alors être enregistré ou imprimé à fin probatoire, ou l'utilisateur peut demander un envoi par courrier (informatique