Brevet FR3063816A1 — publié le 20180914

ENSEMBLE COMPRENANT UN PANNEAU DE CONTROLE DOMAINE TECHNIQUE La présente invention concerne un ensemble comprenant un panneau de contrôle, un coupe-circuit principal individuel, un compteur électrique et un disjoncteur électrique. ETAT DE LA TECHNIQUE ANTERIEURE Un panneau de contrôle de l'état de la technique comporte une face avant à laquelle sont fixés classiquement un coupe-circuit principal individuel, un compteur électrique et un disjoncteur électrique. Le panneau de contrôle est classiquement constitué d'une demi-coque avant qui porte la face avant et une demi-coque arrière qui sont fixées l'une à l'autre et qui définissent entre elles un volume intérieur dans lequel sont arrangés des conducteurs électriques. Lorsqu'un technicien doit installer un tel panneau de contrôle, il commence par fixer la demi-coque arrière à un mur, il installe les différents matériels à la face avant sur la demi-coque avant, puis les conducteurs sont mis en place à l'arrière de la demi-coque avant en les connectant aux différents matériels, puis l'ensemble est fixé à la demi-coque arrière pour la refermer. Lors de l'installation, le technicien connecte également les conducteurs du réseau de distribution électrique et les conducteurs qui vont alimenter électriquement le bâtiment concerné. Bien qu'une telle installation soit simple et rapide, elle laisse la possibilité à des personnes malveillantes de pirater l'installation en y branchant des conducteurs de dérivation en amont du compteur électrique, ce qui peut être préjudiciable du point de vue de la sécurité, mais également d'un point de vue commercial. En outre, généralement les conducteurs du réseau de distribution électrique sont dans des gaines et ne sont pas accessibles une fois le panneau de contrôle fixé, mais il peut arriver que la gaine ne soit pas présente et les conducteurs du réseau de distribution électrique sont alors accessibles pour d'éventuelles fraudes. Il faut donc trouver un nouveau moyen de protéger le panneau de contrôle des fraudes. EXPOSE DE L'INVENTION 3063816 2 Un objet de la présente invention est de proposer un ensemble qui comporte un panneau de contrôle, un coupe-circuit principal individuel, un compteur électrique et un disjoncteur électrique et qui soit sécurisé vis-à-vis d'éventuelles personnes malveillantes. 5 A cet effet, est proposé un ensemble comportant : - un panneau de contrôle constitué d'une demi-coque avant qui présente une face avant et d'une demi-coque arrière qui présente une face arrière, la demi-coque avant et la demi-coque arrière étant fixées l'une à l'autre, définissant entre elles un volume intérieur, et étant scellées l'une à l'autre par des systèmes de sécurité qui sont 10 détruits lorsque la demi-coque avant et la demi-coque arrière sont séparées l'une de l'autre, - un coupe-circuit principal individuel fixé à la face avant, présentant des bornes de connexion amont et des bornes de connexion aval, et présentant un capot amovible pour accéder auxdites bornes de connexion, 15 - un compteur électrique fixé à la face avant, présentant des bornes de connexion amont et des bornes de connexion aval, et présentant un capot amovible pour accéder auxdites bornes de connexion, ledit capot amovible dudit compteur électrique étant scellé, - un disjoncteur électrique fixé à la face avant, présentant des bornes de 20 connexion amont et des bornes de connexion aval, et présentant un capot amovible pour accéder auxdites bornes de connexion, ledit capot amovible dudit disjoncteur électrique étant scellé, - des premiers conducteurs électriques de raccordement logés dans le volume intérieur, connectés entre les bornes de connexion aval du coupe-circuit principal 25 individuel et les bornes de connexion amont du compteur électrique à travers des fenêtres de la face avant, - des deuxièmes conducteurs électriques de raccordement logés dans le volume intérieur, connectés entre les bornes de connexion aval du compteur électrique et les bornes de connexion amont du disjoncteur électrique à travers des fenêtres de la face 30 avant, - des troisièmes conducteurs électriques de raccordement logés dans le volume intérieur, connectés par une extrémité aux bornes de connexion aval du disjoncteur électrique à travers des fenêtres de la face avant et où les autres extrémités sortent vers l'arrière du volume intérieur par des orifices de sortie de la face avant, 3063816 3 la face avant présentant pour chaque borne de connexion amont du coupe-circuit principal individuel, un orifice d'introduction disposé en regard de ladite borne de connexion amont, le panneau de contrôle présentant à l'arrière des orifices d'introduction, un 5 évidement délimité en partie haute par une paroi latérale de la demi-coque arrière, sur les côtés et en partie basse par des premières parois de liaison de la demi-coque avant et des deuxièmes parois de liaison de la demi-coque arrière, où les parois de liaison s'étendent perpendiculairement à la face avant, où les premières parois de liaison s'étendent depuis la face avant vers la demi-coque arrière, et où les deuxièmes parois 10 de liaison s'étendent depuis la face arrière vers la demi-coque avant, et où les premières et les deuxièmes parois de liaison viennent en contact les unes avec les autres par leurs extrémités libres et sont jointives. Avantageusement, la demi-coque arrière présente des perçages accessibles de l'extérieur du panneau de contrôle. 15 Avantageusement, l'ensemble comporte une trappe amovible qui obture l'évidement sur la face arrière. BREVE DESCRIPTION DES DESSINS Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de 20 réalisation, ladite description étant faite en relation avec les dessins joints, parmi lesquels : la Fig. 1 est une vue en perspective et en vue de face d'un ensemble selon l'invention, la Fig. 2 est un agrandissement du détail II de la Fig. 1, 25 la Fig. 3 est une vue en perspective et en vue de derrière de l'ensemble de la Fig. 1, et la Fig. 4 est un agrandissement d'une partie de l'ensemble de la Fig. 3 selon une variante de réalisation de l'invention. EXPOSE DETAILLE DE MODES DE REALISATION 30 Dans la description qui suit, les termes relatifs à une position sont pris en référence à un panneau de contrôle en position normale d'utilisation, c'est-à-dire lorsqu'il est fixé à un mur et comme il est représenté sur la Fig. 1. 3063816 4 La Fig. 1 montre un ensemble 100 qui comporte un panneau de contrôle 102 qui présente une face avant 104 à laquelle sont fixés un coupe-circuit principal individuel 106, un compteur électrique 108 et un disjoncteur électrique 110. Le panneau de contrôle 102 présente également une face arrière qui vient contre 5 un mur lors de la mise en place. L'ensemble 100 est connecté entre des conducteurs d'alimentation 112 d'un réseau de distribution électrique et des conducteurs aval 114 qui alimentent électriquement un bâtiment et qui sont connectés par l'intermédiaire d'une barrette de connexion 130, par exemple du type domino, qui est accessible depuis l'extérieur du 10 panneau de contrôle 102. Le panneau de contrôle 102 est constitué d'une demi-coque avant 116a qui porte la face avant 104 et d'une demi-coque arrière 116b qui porte la face arrière (310, Fig. 3). La demi-coque avant 116a et la demi-coque arrière 116b sont fixées l'une à l'autre ici par des vis 118 réparties ici à chaque coin. 15 Les deux demi-coques 116a-b définissent entre elles un volume intérieur dans lequel sont arrangés des conducteurs électriques de raccordement 120a-c. Les deux demi-coques 116a-b présentent des parois latérales qui délimitent le volume intérieur et empêchent l'accès à l'intérieur de ce volume intérieur depuis l'extérieur en dehors des orifices prévus à cet effet pour passer les conducteurs et décrits ci-après. Les 20 parois latérales s'étendent tout autour du volume intérieur et donc du panneau de contrôle 102. Le coupe-circuit principal individuel 106 comporte des bornes de connexion amont auxquelles sont connectés les conducteurs d'alimentation 112. L'introduction des conducteurs d'alimentation 112 dans le panneau de contrôle 102 s'effectue par des 25 orifices d'introduction prévus à cet effet en partie haute et expliqués ci-après. Des premiers conducteurs électriques de raccordement 120a sont connectés entre des bornes de connexion aval du coupe-circuit principal individuel 106 et des bornes de connexion amont du compteur électrique 108. A cette fin, le panneau de contrôle 102, et plus particulièrement la demi-coque avant 116a présente sur la face 30 avant 104 des fenêtres à travers lesquelles les extrémités des premiers conducteurs électriques de raccordement 120a passent pour se connecter aux bornes de connexion appropriées. Des deuxièmes conducteurs électriques de raccordement 120b sont connectés entre des bornes de connexion aval du compteur électrique 108 et des bornes de 3063816 5 connexion amont du disjoncteur électrique 110. A cette fin, le panneau de contrôle 102, et plus particulièrement la demi-coque avant 116a présente sur la face avant 104 des fenêtres à travers lesquelles les extrémités des deuxièmes conducteurs électriques de raccordement 120b passent pour se connecter aux bornes de connexion 5 appropriées. Des troisièmes conducteurs électriques de raccordement 120c sont connectés par des premières extrémités aux bornes de connexion aval du disjoncteur électrique 110 et par des deuxièmes extrémités aux bornes de connexion amont de la barrette de connexion 130. A cette fin, le panneau de contrôle 102, et plus particulièrement la 10 demi-coque avant 116a présente sur la face avant 104 des fenêtres à travers lesquelles les extrémités des troisièmes conducteurs électriques de raccordement 120c passent pour se connecter aux bornes de connexion appropriées. Les deuxièmes extrémités des troisièmes conducteurs électriques de raccordement 120c qui se connectent aux bornes de connexion amont de la barrette de connexion 130 sortent vers l'arrière du panneau 15 de contrôle 102 par des orifices de sortie prévus à cet effet en partie basse dans le panneau de contrôle 102, et plus particulièrement la demi-coque avant 116a sur la face avant 104. La barrette de connexion 130 comporte des bornes de connexion aval auxquelles sont connectés les conducteurs aval 114. 20 Pour réaliser les connexions des conducteurs électriques de raccordement 120a-c au coupe-circuit principal individuel 106, au compteur électrique 108 et au disjoncteur électrique 110, chacun de ces dispositifs 106, 108, 110 présente un capot amovible qui est retiré pour autoriser l'accès aux bornes de connexion souhaitées. Après connexion, ces capots sont remis en place et fixés par exemple par des vis. 25 Les capots du compteur électrique 108 et du disjoncteur électrique 110 sont alors condamnés par exemple à l'aide d'un scellé de sécurité (scellés plastique, plomb...) qui atteste du fait qu'aucune personne n'a retiré ces capots après la mise en place des conducteurs électriques de raccordement 120a-c. Lorsque le coupe-circuit principal individuel 106, le compteur électrique 108 et 30 le disjoncteur électrique 110 sont en position et scellés, les accès aux fenêtres de la face avant 104 sont condamnés du fait que ces dispositifs et leurs capots recouvrent les fenêtres. La Fig. 2 montre un agrandissement du détail II de la Fig. 1. 3063816 6 Après que la demi-coque avant 116a et la demi-coque arrière 116b ont été fixées l'une à l'autre, un système de sécurité 200 est mis en place entre la demi-coque avant 116a et la demi-coque arrière 116b afin de prévenir de toute ouverture du panneau de contrôle 102. Le système de sécurité 200 est tel qu'une ouverture du panneau de 5 contrôle 102 ne peut se faire que par destruction dudit système de sécurité 200. Le système de sécurité 200 est par exemple un scellé plastique, plomb ou clip. Le système de sécurité 200 est détruit lorsque la demi-coque avant 116a et la demi-coque arrière 116b sont séparées l'une de l'autre. Dans le cas d'un scellé, la demi-coque arrière 116b présente une boucle 202 et la 10 demi-coque avant 116a présente un orifice de scellé 204. Après recouvrement de la demi-coque arrière 116b par la demi-coque avant 116a, la boucle 202 traverse l'orifice de scellé 204 et le scellé de sécurité 200 peut être mis en place dans la boucle 202. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, un système de sécurité 200 est mis en place à chaque coin. 15 La Fig. 3 montre une vue de derrière qui montre les orifices d'introduction 302 et les orifices de sortie 304. Les orifices d'introduction 302 sont réalisés dans la face avant 104 et à l'arrière de ces orifices d'introduction 302, le panneau de contrôle 102 présente un évidement 306 qui est délimité en partie haute par une paroi latérale de la demi-coque arrière 20 116b, sur les côtés et en partie basse par des premières parois de liaison de la demi- coque avant 116a et des deuxièmes parois de liaison de la demi-coque arrière 116b. Les orifices d'introduction 302 sont disposés en regard des bornes de connexion amont du coupe-circuit principal individuel 106 pour permettre l'introduction des conducteurs d'alimentation 112 jusqu'aux bornes de connexion amont. La face avant 25 104 présente ainsi pour chaque borne de connexion amont du coupe-circuit principal individuel 106, un orifice d'introduction 302 disposé en regard de ladite borne de connexion amont. Les parois de liaison s'étendent perpendiculairement à la face avant 104. Les premières parois de liaison s'étendent depuis la face avant 104 vers la demi- 30 coque arrière 116b, et les deuxièmes parois de liaison s'étendent depuis la face arrière 310 vers la demi-coque avant 116a. Les premières et les deuxièmes parois de liaison viennent en contact les unes avec les autres par leurs extrémités libres et sont ainsi jointives. 3063816 7 Ainsi, l'évidement 306 est ouvert uniquement sur la face arrière qui vient contre le mur après installation et sur la face avant 104 par les orifices d'introduction 302. Perpendiculairement à la face avant 104, l'évidement 306 est uniquement délimité par la face avant 104. 5 Il n'y a donc aucune ouverture entre l'évidement 306 et le volume intérieur, et le passage entre l'évidement 306 et le volume intérieur est donc impossible et les risques de fraude sont évités. Les dimensions de l'évidement 306 sont déterminées pour faciliter la mise en place des conducteurs d'alimentation 112 dans les orifices d'introduction 302 qui sont 10 de préférence dimensionnés pour permettre le passage d'un seul conducteur. Pour permettre le passage des conducteurs d'alimentation 112 à travers la paroi latérale de la demi-coque arrière 116b, ladite paroi latérale présente des encoches 308 qui sont de préférence dimensionnées pour permettre le passage d'un seul conducteur. La mise en place des conducteurs électriques de raccordement 120a-c, leurs 15 connexions au coupe-circuit principal individuel 106, au compteur électrique 108 et au disjoncteur électrique 110, la mise en place des scellés sur le compteur électrique 108 et le disjoncteur électrique 110, ainsi que la fermeture du panneau de contrôle 102 et la pose de systèmes de sécurité 200 sur le panneau de contrôle s'effectuent en usine et non plus sur le terrain, ce qui limite les risques de fraude. 20 Lorsque l'ensemble 100 ainsi équipé arrive sur le lieu de l'installation, le technicien n'a plus qu'à introduire par l'arrière les conducteurs d'alimentation 112 dans les orifices d'introduction 302, à les connecter aux bornes de connexion amont du coupe-circuit principal individuel 106, à fixer le panneau de contrôle 102 au mur et à sceller le capot du coupe-circuit principal individuel 106 par exemple par un plomb 25 qui atteste du fait qu'aucune personne n'a retiré ce capot après son installation. Le technicien connecte également les troisièmes conducteurs électriques de raccordement 120c aux bornes de connexion amont de la barrette de connexion 130 et les conducteurs aval 114 aux bornes de connexion aval de la barrette de connexion 130. 30 La demi-coque arrière 116b présente des perçages 122, ici au nombre de quatre et répartis dans les coins, qui permettent la mise en place de vis de fixation qui se vissent dans un mur du bâtiment. Ces perçages 122 sont accessibles de l'extérieur du panneau de contrôle 102 et il n'est pas nécessaire d'ouvrir le panneau de contrôle 102. Les vis de fixation peuvent être munies de cache-vis pouvant être scellés, permettant 3063816 8 ainsi de condamner le démontage de l'ensemble 100 et rendant ainsi une fraude visible de l'extérieur. La Fig. 4 montre une variante de l'invention. Pour sécuriser encore mieux l'installation, avant l'installation au mur du 5 panneau de contrôle 102, l'évidement 306 est obturé sur la face arrière 310 par une trappe 402 amovible qui obture l'ouverture de l'évidement 306 au niveau de la face arrière 310. La trappe 402 est maintenue par tout système approprié comme des vis ou des clips. 10 Ainsi, l'accès aux orifices d'introduction 302 est encore plus difficile. REVENDICATIONS1) Ensemble (100) comportant : - un panneau de contrôle (102) constitué d'une demi-coque avant (116a) qui présente une face avant (104) et d'une demi-coque arrière (116b) qui présente une face arrière (310), la demi-coque avant (116a) et la demi-coque arrière (116b) étant fixées l'une à l'autre, définissant entre elles un volume intérieur, et étant scellées l'une à l'autre par des systèmes de sécurité (200) qui sont détruits lorsque la demi-coque avant (116a) et la demi-coque arrière (116b) sont séparées l'une de l'autre, - un coupe-circuit principal individuel (106) fixé à la face avant (104), présentant des bornes de connexion amont et des bornes de connexion aval, et présentant un capot amovible pour accéder auxdites bornes de connexion, - un compteur électrique (108) fixé à la face avant (104), présentant des bornes de connexion amont et des bornes de connexion aval, et présentant un capot amovible pour accéder auxdites bornes de connexion, ledit capot amovible dudit compteur électrique (108) étant scellé, - un disjoncteur électrique (110) fixé à la face avant (104), présentant des bornes de connexion amont et des bornes de connexion aval, et présentant un capot amovible pour accéder auxdites bornes de connexion, ledit capot amovible dudit disjoncteur électrique (110) étant scellé, - des premiers conducteurs électriques de raccordement (120a) logés dans le volume intérieur, connectés entre les bornes de connexion aval du coupe-circuit principal individuel (106) et les bornes de connexion amont du compteur électrique (108) à travers des fenêtres de la face avant (104), - des deuxièmes conducteurs électriques de raccordement (120b) logés dans le volume intérieur, connectés entre les bornes de connexion aval du compteur électrique (108) et les bornes de connexion amont du disjoncteur électrique (110) à travers des fenêtres de la face avant (104), - des troisièmes conducteurs électriques de raccordement (120c) logés dans le volume intérieur, connectés par une extrémité aux bornes de connexion aval du disjoncteur électrique (110) à travers des fenêtres de la face avant (104) et où les autres extrémités sortent vers l'arrière du volume intérieur par des orifices de sortie de la face avant (104), 3063816 10 la face avant (104) présentant pour chaque borne de connexion amont du coupe- circuit principal individuel (106), un orifice d'introduction (302) disposé en regard de ladite borne de connexion amont, le panneau de contrôle (102) présentant à l'arrière des orifices d'introduction 5 (302), un évidement délimité en partie haute par une paroi latérale de la demi-coque arrière (116b), sur les côtés et en partie basse par des premières parois de liaison de la demi-coque avant (116a) et des deuxièmes parois de liaison de la demi-coque arrière (116b), où les parois de liaison s'étendent perpendiculairement à la face avant (104), où les premières parois de liaison s'étendent depuis la face avant (104) vers la demi- 10 arrière (116b), et où les deuxièmes parois de liaison s'étendent depuis la face arrière (310) vers la demi-coque avant (116a), et où les premières et les deuxièmes parois de liaison viennent en contact les unes avec les autres par leurs extrémités libres et sont jointives. 2) Ensemble (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que la demi-coque 15 arrière (116b) présente des perçages (122) accessibles de l'extérieur du panneau de contrôle (102). 3) Ensemble (100) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comporte une trappe (402) amovible qui obture l'évidement (306) sur la face arrière (310).