Brevet FR3066292A1 — publié le 20181116

Arrière-plan de l'invention La présente invention concerne le domaine général de la traçabilité, c'est-à-dire aux informations relatives aux différentes actions effectuées sur un produit avant sa commercialisation et/ou sa consommation. Plus particulièrement, la présente invention concerne le domaine de la traçabilité alimentaire effectuée pour des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. Il existe actuellement un besoin de disposer d'informations sur le parcours et les processus ayant été mis en oeuvre lors de la fabrication ou lors de la préparation de produits, notamment alimentaires. Une telle traçabilité a ainsi pour but de rassurer l'utilisateur ou le consommateur sur l'origine du produit qu'il achète ou qu'il consomme. Par ailleurs, une telle traçabilité permet également de s'assurer de la qualité du produit ou, à défaut, d'identifier rapidement les anomalies ayant eu lieu lors de la fabrication ou de la préparation. Il existe actuellement des labels, par exemple biologiques, destinés à garantir, auprès du consommateur, le respect d'un certain nombre de règles lors de l'élaboration d'un produit. Néanmoins, de tels labels restent généraux, et ils ne peuvent pas rendre compte de toutes les interventions mises en oeuvre dans l'élaboration d'un produit. Ainsi, les contrôles, s'il y en a, sont réalisés de manière aléatoire et ponctuelle, pour vérifier le respect des critères par le producteur, mais ils ne sont pas effectués de manière systématique pour chaque produit. Ainsi, sauf à ce que l'ensemble des actions de production et/ou de transformation soient effectuées par la même entité, il n'est pas possible de garantir la traçabilité des interventions effectuées sur une denrée destinée à l'alimentation. Objet et résumé de l'invention La présente invention vise à résoudre les différents problèmes techniques énoncés précédemment. En particulier, la présente invention vise à proposer un procédé permettant de garantir la traçabilité des actions effectuées sur des denrées, notamment alimentaires. La présente invention propose également un procédé permettant à un vendeur ou à un consommateur de connaître les différentes actions opérées sur le produit, et 3066292 2 de pouvoir en déterminer, le cas échéant, la régularité, en exploitant par exemple des photos ou des vidéos. Ainsi, selon un aspect, il est proposé un procédé d'enregistrement et de stockage de données relatives à des denrées destinées à l'alimentation, 5 humaine ou animale, ayant subies au moins deux actions, telles que des actions de conditionnement, de production, de transport et/ou de transformation, dans lequel : - on effectue une première action et on saisit des informations numériques, par exemple des données écrites, des photos ou des 10 vidéos, relatives à ladite première action, - on met à disposition les informations numériques de ladite première action, puis - on effectue une deuxième action et on saisit des informations numériques, par exemple des données écrites, des photos ou des 15 vidéos, relatives à ladite deuxième action, - on récupère les informations numériques de ladite première action, et - on ajoute aux informations numériques de ladite première action, les informations numériques de ladite deuxième action, 20 - on met à disposition les informations numériques desdites première et deuxième actions. On considère ici que les actions (ou bien les processus, ou bien encore les étapes de traitements) effectuées sur les denrées ou lors de l'obtention des denrées, sont les différentes interventions apportées par une ou 25 plusieurs personnes sur les denrées ou lors de l'obtention des denrées. Il peut ainsi s'agir ici de conditionnement (caractérisé par sa durée, sa température, etc), de transport (caractérisé par sa durée, sa température, son véhicule, etc), de transformation des denrées, d'application de traitement sur des cultures, de fourniture de nourriture à des animaux, etc. Il 30 s'agit donc ici des différentes interventions, notamment humaines, ayant eu lieu sur les denrées ou lors de l'élaboration des denrées, et pouvant avoir une incidence sur celles-ci. Ainsi, grâce au procédé selon l'invention, il devient possible de renseigner le consommateur ou une société commercialisant la denrée, sur 35 les différentes actions mises en oeuvre lors de la fabrication ou lors de l'élaboration de ladite denrée. En particulier, le procédé permet d'enrichir, à 3066292 3 chaque action, le registre des actions effectuées en rapport avec la denrée, afin d'y réunir toutes les informations nécessaires à la traçabilité. Ainsi, le registre des différentes actions effectuées peut être tenu par un organisme certificateur, ou par un organisme indépendant. Alternativement, le registre 5 peut être conçu de manière à permettre son enrichissement à chaque action, tout en garantissant la non-modification des éléments précédents. De plus, chaque intervenant est responsable des informations numériques qu'il met à disposition, que ce soit les informations numériques relatives à son action sur la denrée, ou que ce soit les informations numériques relatives aux actions 10 précédentes qu'il a récupérées au préalable. Chaque intervenant s'assure donc de la fiabilité des informations numériques qu'il récupère, ainsi que de celles qu'il fournit, pour garantir la traçabilité de la denrée qu'il fournit. On obtient alors un registre qui reconstitue l'historique du produit, et notamment l'historique des actions effectuées pour arriver audit produit. 15 Le principe utilisé est ainsi similaire à celui mis en oeuvre par les procédés dits « chaînes de blocs » (en anglais : blockchain) : les informations numériques sont reproduites de manière redondante, au niveau des différents intervenants, afin de les enrichir et de les garantir du fait de la répétition de celles-ci. Le procédé offre alors une grande sécurité, sans pour 20 autant limiter la quantité d'informations pouvant être garantie. Préférentiellement, la première action et/ou la deuxième action peuvent comprendre plusieurs sous-actions, et les informations numériques relatives à la première action et/ou à la deuxième action comprennent des informations numériques relatives à chaque sous-action qui sont mises à 25 disposition. Le procédé n'est ainsi pas limité aux principales actions effectuées, mais peut aussi regrouper des actions auxiliaires dont la réalisation peut également impacter la qualité finale de la denrée. Les actions prises en compte dans le procédé ne sont donc pas considérées de manière limitative, 30 mais peuvent être complétées ultérieurement pour tenir compte d'autres paramètres pouvant intervenir sur les denrées. Préférentiellement, les informations numériques sont mises à disposition du public, par exemple via un site accessible librement sur internet, ou sont mises uniquement à disposition des personnes en charge 35 des actions desdites denrées destinées à l'alimentation. 3066292 4 Afin de permettre à chaque utilisateur ou consommateur de vérifier les informations relatives à la denrée qu'il souhaite consommer, les informations numériques peuvent être mises à disposition sur un serveur public, ne nécessitant qu'une identification de la denrée pour laquelle les informations 5 sont demandées, par exemple un numéro de lot ou un QR code. A l'inverse, le détail des informations numériques peuvent être gardées confidentielles par un ensemble d'intervenants, et seule une information globale de traçabilité, facilement compréhensible par l'utilisateur ou le consommateur, peut être fournie de manière publique. 10 Préférentiellement, la mise à disposition des informations numériques comprend un cryptage des informations numériques, par exemple un cryptage asymétrique, et éventuellement la récupération des informations numériques comprend la récupération d'une clé de décryptage. Le cryptage des informations permet de garantir que celles-ci n'ont 15 pas été modifiées tout en permettant d'en disposer pour les compléter avec les informations ultérieures. Ainsi, le cryptage asymétrique permet à un intervenant de crypter ses données avec une clé de cryptage qui lui est propre, tandis que des tiers, ayant en leur possession une clé de décryptage différente de la clé de cryptage, peuvent décrypter les informations cryptées 20 dudit intervenant. On peut ainsi partager de manière cryptée, des informations, sans avoir à partager la clé de cryptage. On garantit ainsi que les tiers, avec leur clé de décryptage, pourront accéder aux informations sans pouvoir les modifier. Préférentiellement, le cryptage des informations numériques 25 comprend une fonction de hachage des informations numériques préalablement au cryptage. La fonction de hachage permet d'obtenir une représentation plus petite de l'information numérique, tout en lui étant propre. Ainsi, la fonction de hachage permet de crypter une quantité d'informations plus faible que 30 l'information numérique initiale, afin notamment de faciliter la transmission de telles informations. Si l'information numérique initiale venait à être modifiée, même de manière minime, elle conduirait, via la fonction de hachage, à une représentation différente. Ainsi, en cryptant la représentation obtenue par une fonction de hachage, de l'information numérique, on 35 garantit le contenu de l'information numérique tout en permettant d'avoir une représentation plus petite et donc plus facile à transmettre ou à stocker. 3066292 5 Préférentiellement, les informations numériques sont mises à disposition dans un centre de données unique, par exemple un serveur d'un organisme garant. Afin de faciliter l'échange des informations numériques, et leur 5 stockage de manière connue, il est possible de prévoir un centre de données unique configuré pour recevoir, enregistrer et mettre à disposition les informations numériques au fur et à mesure de leur élaboration. Alternativement, les informations numériques peuvent être en partie ou totalement, stockées et partagées par les différents intervenants qui peuvent 10 enregistrer localement les données et les mettre à disposition des personnes souhaitant les récupérer. Les informations numériques peuvent être ainsi enregistrées et mises à disposition par différents intervenants, de manière redondante. Le centre de données peut être unique et/ou spécifique. 15 Préférentiellement, lors de l'ajout des informations numériques de ladite deuxième action, on ne modifie pas les informations numériques de ladite première action. Plus précisément, on peut ajouter les informations numériques de ladite deuxième action aux informations numériques cryptées de ladite première action. Il n'est pas nécessaire de décrypter les 20 informations numériques de ladite première action pour y ajouter celles de la deuxième action. Une fois les informations numériques de la deuxième action ajoutées, l'ensemble peut être crypté par le deuxième intervenant. Préférentiellement, les informations numériques mises à disposition restent accessibles après leur récupération. 25 Les informations numériques restent ainsi disponibles de manière individuelle tout au long du procédé d'enrichissement du registre lié à la fabrication ou élaboration de la denrée. Il est alors possible pour n'importe quel intervenant ou pour une personne tiers pouvant accéder aux informations numériques mises à disposition, et éventuellement aux clés de 30 cryptage, de vérifier les informations numériques fournies par chaque intervenant. Préférentiellement, les informations numériques comprennent notamment des données d'analyse biologique ou biochimique, notamment une analyse biologique ou biochimique comportant une phase pré-analytique 35 et une phase analytique, et les données comprennent un enregistrement 3066292 6 vidéo de la phase pré-analytique et le résultat obtenu lors de la phase analytique. Préférentiellement, la phase pré-analytique comporte le prélèvement d'un échantillon et éventuellement sa préparation et/ou son 5 conditionnement. Il s'agit des différentes étapes mises en oeuvre avant la phase analytique et dont la mise en oeuvre peut influer sur le résultat de l'analyse. Préférentiellement, la phase analytique comporte la mise en contact de l'échantillon avec un réactif, la révélation du résultat, et éventuellement la 10 préparation dudit réactif. Préférentiellement, l'information numérique comprend également des données de géolocalisation. Les données de géolocalisation permettent de connaître le lieu de réalisation de l'action, et ainsi de connaître certaines informations concernant la mise en oeuvre de cette action. 15 Préférentiellement, l'information numérique peut comprendre plusieurs données de géolocalisation effectuées à plusieurs reprises durant l'action, en particulier durant l'analyse biologique ou biochimique, par exemple par acquisition multiples de données de géolocalisation par satellite (GPS) et/ou par acquisition de données de déplacements obtenues par exemple par une 20 centrale inertielle. Ainsi, le déplacement du lieu de réalisation de l'action peut être effectué par mesures successives de géolocalisation, ou par l'utilisation d'une centrale inertielle permettant de connaître les différents déplacements effectués. Préférentiellement, l'information numérique peut comprendre des 25 données locales, par exemple la température, la pression, l'humidité de l'air, l'altitude. Les données locales permettent de connaître les conditions de mise en oeuvre de l'action, en particulier de l'analyse biologique ou biochimique. Elles peuvent donc contribuer à l'interprétation du résultat de l'action, et peuvent donc être nécessaires pour la traçabilité. 30 Préférentiellement, l'information numérique comprend également l'heure et/ou la date. Préférentiellement, l'information numérique comprend des éléments d'identification de l'opérateur effectuant l'action, en particulier l'analyse biologique ou biochimique, et/ou des éléments d'identification des dispositifs 35 utilisés pour la mise en oeuvre de l'action, en particulier de l'analyse biologique ou biochimique. 3066292 7 Préférentiellement, l'information numérique comprend également des éléments d'identification de la denrée. Selon un autre aspect, l'invention concerne également l'utilisation d'un dispositif de saisie d'informations numériques, par exemple vidéo ou photos, 5 et de transmission de données dématérialisée, pour mettre en oeuvre le procédé d'enregistrement et de stockage tel que décrit précédemment. Brève description des dessins L'invention et ses avantages seront mieux compris à la lecture de la 10 description détaillée d'un mode de réalisation particulier, pris à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par le dessin annexé sur lequel sont représentées les différentes étapes successives d'un procédé selon l'invention. 15 Description détaillée de l'invention La figure annexée illustre un exemple de mise en oeuvre d'un procédé 1 d'enregistrement et de stockage de données relatives à des denrées destinées à l'alimentation, selon l'invention. Le procédé comprend ainsi une première étape 2 de saisie des 20 informations numériques relatives à une première action. La première action peut être un traitement, par exemple par bouillie bordelaise sur un vignoble, ou bien un vaccin sur un animal destiné à un abattoir ou sur un animal fournissant du lait, ou bien encore une étape de conditionnement et/ou de transport. 25 Les informations numériques relatives à la première action ont pour but de lister et définir les caractéristiques de la première action, afin de pouvoir en déduire si les règles en matière de réglementation ou en en matière de label, ont été respectées. Les informations numériques ont ainsi pour but de fournir une traçabilité complète de la denrée alimentaire qu'elles 30 concernent. Les informations numériques peuvent ainsi être une ou plusieurs photographies, une ou plusieurs vidéos, ou un ou plusieurs documents permettant de déterminer les caractéristiques de l'action effectuée. Selon le procédé 1, les informations numériques ainsi saisies sont 35 cryptées, par exemple de manière asymétrique, et mise à disposition. De préférence, la mise à disposition des informations numériques s'effectue 3066292 8 simultanément ou tout de suite après la saisie, et de préférence de manière automatique. On s'assure ainsi que les informations ne seront pas sélectionnées, voire modifiées, par la personne en charge de la saisie, avant la mise à disposition desdites informations numériques. 5 Ainsi, une fois que la ou les photos ou vidéos ont été prises, celles-ci peuvent être, dans une deuxième étape 3, cryptées et envoyées directement sur un serveur pour leur permettre d'être récupérées par d'autres personnes. Il est ainsi rendu difficile de sélectionner ou filtrer les informations qui sont transmises. Par ailleurs, si des modifications doivent être effectuées, celles-ci 10 peuvent être faites ultérieurement tout en conservant les informations initiales, afin de pouvoir éventuellement vérifier les informations initiales si nécessaire. De manière facultative, et afin de limiter la quantité d'informations à crypter et à transmettre, les informations numériques peuvent subir 15 préalablement une fonction de hachage destinée à réduire la taille des informations numériques tout en garantissant le contenu desdites informations numériques. En particulier, la fonction de hachage est destinée à fournir, à partir des informations numériques, un résultat de taille plus petite mais qui est spécifique des informations numériques qu'il représente. 20 Ainsi, si les informations numériques venaient à être changées, même de manière minime, le résultat de la fonction de hachage, bien que de taille plus réduite, serait également changé pour traduire le fait que les informations numériques initiales ne sont plus les mêmes. Dans une troisième étape 4, on saisit des informations numériques 25 d'une deuxième action. La deuxième action peut être effectuée par la même personne que la première action, ou bien par une personne différente. On récupère alors, dans une quatrième étape 5, les informations numériques de ladite première action, sur le serveur, avec éventuellement une clé de décryptage. La clé de décryptage permet de décrypter les 30 informations numériques cryptées de la première action. Toutefois, un tel décryptage n'est pas nécessaire pour la mise en oeuvre de la suite du procédé 1 selon l'invention. En particulier, il n'est pas nécessaire de décrypter les informations numériques de la première action pour y ajouter celles de la deuxième 35 action. Ainsi, au cours d'une cinquième étape 6, les informations numériques 3066292 9 de la deuxième action sont ajoutées aux informations numériques cryptées de la première action. Alternativement, les informations numériques de la première action peuvent être décryptées pour vérification avant l'ajout des informations 5 numériques de la deuxième action. De cette façon, les informations numériques sont vérifiées à chaque ajout de nouvelles informations numériques, ce qui permet de renforcer la traçabilité et le suivi des actions menées sur une même denrée alimentaire. Enfin, dans une sixième étape 7, les informations numériques de la 10 deuxième actions et celles, cryptées ou non, de la première action sont cryptées et mises à disposition sur le serveur. Le procédé peut se continuer ainsi de suite, en enrichissant le registre relatif aux actions opérées sur la denrée alimentaire. Le procédé peut s'arrêter par exemple au moment de la commercialisation de la denrée 15 alimentaire, ou de sa consommation. L'ensemble des informations numériques mises à disposition peut être accessible au public, à partir d'un élément d'identification de la denrée pour laquelle l'information est souhaitée, par exemple un numéro de lot, un QR code, etc, ou bien peut n'être accessible que par un nombre limité de 20 personnes, par exemple les personnes d'un organisme de contrôle ou un organisme certificateur. Ainsi, grâce au procédé selon l'invention, il devient possible d'effectuer une traçabilité de toute sorte de denrées alimentaires, tout au long du processus d'élaboration, afin d'en garantir les qualités et le respect de 25 certaines pratiques. En particulier, le procédé selon l'invention permet de garantir la traçabilité des informations mises à disposition qui sont difficilement falsifiables, tout en permettant l'ajout d'informations supplémentaires sans contrainte. Le registre ainsi formé par l'ensemble des informations numériques, permet alors de retracer l'historique de la denrée 30 alimentaire correspondante, et permet de déterminer si les critères de normes ou de labels ont bien été respectés. REVENDICATIONS1. Procédé (1) d'enregistrement et de stockage de données relatives à des denrées destinées à l'alimentation, humaine ou animale, ayant subies au moins deux actions, telles que des actions de conditionnement, de production, de transport et/ou de transformation, dans lequel : - on effectue une première action et on saisit des informations numériques, par exemple des données écrites, des photos ou des vidéos, relatives à ladite première action (2), - on met à disposition les informations numériques de ladite première action (3), puis - on effectue une deuxième action et on saisit des informations numériques, par exemple des données écrites, des photos ou des vidéos, relatives à ladite deuxième action (4), - on récupère les informations numériques de ladite première action (5), et - on ajoute aux informations numériques de ladite première action, les informations numériques de ladite deuxième action (6), - on met à disposition les informations numériques desdites première et deuxième actions (7). 2. Procédé (1) selon la revendication 1, dans lequel la première action et/ou la deuxième action peuvent comprendre plusieurs sous-actions, et dans lequel les informations numériques relatives à la première action et/ou à la deuxième action comprennent des informations numériques relatives à chaque sous-action qui sont mises à disposition. 3. Procédé (1) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel les informations numériques sont mises à disposition du public, par exemple via un site accessible librement sur internet, ou sont mises uniquement à disposition des personnes en charge des actions desdites denrées destinées à l'alimentation. 4. Procédé (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel la mise à disposition des informations numériques (3, 7) comprend un 3066292 11 cryptage des informations numériques, par exemple un cryptage asymétrique, et éventuellement dans lequel la récupération des informations numériques (5) comprend la récupération d'une clé de décryptage. 5 5. Procédé (1) selon la revendication 4, dans lequel le cryptage des informations numériques comprend une fonction de hachage des informations numériques préalablement au cryptage. 10 6. Procédé (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les informations numériques sont mises à disposition dans un centre de données unique, par exemple un serveur d'un organisme garant. 15 7. Procédé (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel, lors de l'ajout des informations numériques de ladite deuxième action (6), on ne modifie pas les informations numériques de ladite première action. 20 8. Procédé (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les informations numériques mises à disposition restent accessibles après leur récupération. 9. Procédé (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans 25 lequel les informations numériques comprennent notamment des données d'analyse biologique ou biochimique, notamment une analyse biologique ou biochimique comportant une phase pré-analytique et une phase analytique et dans lequel les données comprennent un enregistrement vidéo de la phase pré-analytique et le résultat obtenu 30 lors de la phase analytique. 10. Utilisation d'un dispositif de saisie d'informations numériques, par exemple vidéo ou photos, et de transmission de données dématérialisée, pour mettre en oeuvre le procédé (1) d'enregistrement et de stockage 35 selon l'une quelconque des revendications 1 à 9.