Brevet FR3067015A1 — publié le 20181207

"BAVETTE DE POSTE DE VERSEMENT DE DECHETS A COMPAS D'ABATTANT" [0001] L'invention s'inscrit dans le domaine des équipements publics pour le traitement des déchets par exemple de type déchets ménagers ou déchets courants de grand volume et de nature peu sensible. [0002] L'installation, appelée couramment déchetterie, est ouverte à un public nombreux, par exemple la population générale, ou éventuellement une population plus restreinte comme certains professionnels. Ces utilisateurs sont des usagers. La déchetterie fait l'objet d'une gestion et d'une maintenance par des utilisateurs qui sont des opérateurs. [0003] La déchetterie comprend une surface d'accès pour les usagers, et des bennes de collecte des déchets. Le déversement des déchets dans les bennes doit être facile. Il est donc courant de prévoir que les bennes sont situées en contrebas de la surface d'accès. [0004] Pour éviter tout risque de chute de l'usager dans la benne, il est connu de mettre en place des garde-fous ou garde-corps, qui définissent une surface verticale que l'utilisateur ne peut pas franchir en se comportant normalement, et qui court du sol jusqu'à une hauteur s'approchant d'un mètre. [0005] II est aussi connu de mettre en place, sur le garde-corps, une bavette mobile, constituée notamment d'une plaque par exemple métallique qui pivote entre deux positions, autour d'un axe qui est sensiblement placé à la jonction entre le garde-corps et la bavette. [0006] Une première position de la bavette est une position verticale, dans laquelle la bavette est essentiellement placée dans le prolongement du garde-corps, et prolonge sa surface infranchissable jusqu'à par exemple 1,80 m. [0007] Une deuxième position de la bavette est une position proche de l'horizontale, avec une très légère pente, la bavette formant sensiblement une équerre avec le garde- corps, et s'étendant au-dessus de la benne. [0008] Dans la première position, la bavette interdit à l'usager de verser des déchets au-dessus du garde-corps. 3067015 2 [0009] Dans la deuxième position, la bavette guide les déchets qui sont déversés au-dessus du garde-corps jusqu'à une distance de celui-ci égale à la largeur de la bavette, en sorte que tous les déchets ne tombent pas au pied du garde-corps. La benne peut être déplacée pour que les déchets tombent à différents endroits, et la remplissent avec une 5 certaine uniformité. [0010] Une difficulté réside dans la manière de verrouiller la bavette en position verticale. La qualité du verrouillage est importante pour des raisons de sécurité. La bavette doit notamment être stable face au vent. [0011] II a déjà été proposé de mettre en place une chaînette du côté de la surface 10 d'accès pour les usagers. La chaînette relie la plaque de la bavette en position verticale au garde-corps. Elle est insérée dans un crochet de manière amovible pour sa fixation à l'une ou l'autre de la bavette et du garde-corps. Elle est facilement décrochée par l'opérateur, mais aussi par un usager. Ainsi, le basculement de la bavette de la position verticale vers la position horizontale est facilement effectué en toutes circonstances. 15 [0012] II a été souhaité disposer d'une autre solution, réservée aux opérateurs. [0013] Pour résoudre ce problème, il est proposé un dispositif mobile pour la fermeture et l'ouverture d'un poste de versement de déchets dans une installation de déchetterie, le dispositif comprenant, accessible depuis une zone d'accès pour usager, une plaque articulée en rotation vis-à-vis d'un socle du dispositif autour d'un axe horizontal placé 20 sensiblement le long d'un côté droit de la plaque dit côté de pivotement, le plan de la plaque étant disposé sensiblement verticalement quand le poste est fermé en sorte d'empêcher le versement de déchets, le côté de pivotement étant alors le côté inférieur de la plaque et le plan de la plaque étant disposé sensiblement horizontalement voire en pente quand le poste est ouvert. 25 [0014] Un bord de la plaque opposé au côté de pivotement est alors placé au-dessus d'une zone pour le dépôt des déchets en sorte que la surface de la plaque guide des déchets versés vers ladite zone pour le dépôt. [0015] Le dispositif mobile comprend de plus un moyen de stabilisation de la plaque en position de fermeture du poste, le moyen de stabilisation pouvant être effacé par un opérateur souhaitant ouvrir le poste. 3067015 3 [0016] De manière remarquable le moyen de stabilisation comprend un système d'entretoises disposé entre la plaque et le socle en sorte de stabiliser, en une conformation du système d'entretoises étendu et stable, la plaque en position de fermeture et de permettre, en quittant la conformation du système d'entretoises étendu et stable, le 5 pivotement de la plaque vers la position d'ouverture, ledit système d'entretoises étant placé du même côté de la plaque que ladite zone de dépôt des déchets, et la plaque comprenant un orifice par lequel un opérateur se trouvant dans la zone d'accès pour usager peut insérer une tige pour appuyer à l'aide de la tige sur le système d'entretoises en sorte d'écarter le système d'entretoises de la conformation du système d'entretoises 10 étendu et stable et de favoriser le pivotement de la plaque vers la position d'ouverture. [0017] Des caractéristiques avantageuses et optionnelles sont les suivantes : [0018] - le système d'entretoises est un compas d'abattant muni d'un pivot central ; [0019] - l'orifice est au droit du pivot central ; [0020] - ou le système d'entretoises est une glissière à au moins une encoche pour sa 15 stabilisation ; [0021] - la plaque comporte un moyen de préhension à distance de l'axe pour la prise en main d'un opérateur présent dans la zone d'accès pour usager, souhaitant la faire pivoter autour de l'axe ; [0022] - le dispositif mobile comprend une forme de guidage pour une telle tige, fixée à la 20 plaque du côté du compas d'abattant, pour guider une telle tige entre la lumière et le pivot central ; [0023] - la plaque est métallique ; [0024] - le socle comprend une base montée avec la plaque, et qui, quand elle est placée au sol positionne l'axe horizontal à une hauteur intermédiaire pour l'usager lui 25 permettant d'utiliser le poste de versement sans se baisser et servant également de garde-corps, la plaque, quand elle est positionnée pour fermer le poste, s'étendant jusqu'à une hauteur suffisamment élevée pour empêcher le versement de déchets par l'usager ; [0025] - alternativement, le socle comprend une moyen de fixation sur le haut d'un muret, de telle sorte que, le muret étant de hauteur intermédiaire pour l'usager lui 30 permettant d'utiliser le poste de versement sans se baisser et servant également de 3067015 4 garde-corps, quand l'axe horizontal est positionné sensiblement à la hauteur intermédiaire, et la plaque, quand elle est en positionnée pour fermer le poste, s'étend jusqu'à une hauteur suffisamment élevée pour empêcher le versement de déchets par l'usager. [0026] L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et 5 avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels : - La figure 1 est une vue de trois-quarts d'un premier mode de réalisation de l'invention, en position avec bavette horizontale ; 10 - la figure 2 est une vue de coupe du mode de la figure 1 dans la même position ; - la figure 3 est d'un vue du même mode, toujours en coupe, mais en position avec bavette verticale ; - la figure 4 est une vue de trois-quarts, en position avec bavette verticale ; - la figure 5 est un agrandissement de la figure 4; 15 - les figures 6 à 8 sont une représentation de la cinématique de déverrouillage du moyen de stabilisation, vu en coupe, - la figure 9 présente l'invention en position au-dessus d'une benne. [0027] En figures 1 et 2, un dispositif mobile 1 selon un mode de réalisation de l'invention est présenté. Il comprend dans sa partie haute ce qui est couramment nommé une 20 « bavette », ou plaque articulée 11, de forme générale rectangulaire, avec une épaisseur significativement plus faible que la longueur et la largeur. La plaque articulée 11 pivote autour d'un axe de rotation X-X vis-à-vis d'un socle 12, qui est prévu pour être fixe par rapport au sol. L'axe de rotation X-X est parallèle à la longueur de la plaque articulée 11. L'axe de rotation X-X et la longueur de la plaque articulée 11 restent tous deux parallèles 25 au sol. [0028] Le socle 12 est dans le mode de réalisation représenté constitué d'un sous-bassement métallique de forme générale rectangulaire et formé ici de différentes pièces métalliques qui peuvent être en pratique définies de différentes manières. Dans le mode de réalisation représenté, le socle a une épaisseur significativement plus faible que la 3067015 5 longueur et la largeur. Il est formé de quatre pièces métalliques allongées formant un cadre rectangulaire 13, et d'une tôle de remplissage 14, vissée sur le cadre 13, pour boucher sa lumière intérieure. Le cadre 13 est conçu pour être dressé sur le sol, avec son grand côté horizontal et son petit côté vertical. Il dispose par exemple et sans que cela soit 5 limitatif de moyens de fixation 15 pour le fixer par exemple sur un sol bétonné dans lequel ont été installés des moyens d'ancrage (non représentés). [0029] Une fois le socle 12 placé d'une manière ou d'une autre sur le sol d'une installation de déchetterie au niveau d'un poste de versement de déchets, à la limite de la zone d'accès pour usager (repère A) et de la zone de dépôt des déchets (repère D), la 10 première étant en surplomb de la deuxième et la deuxième pouvant accueillir une benne, l'axe de rotation X-X est à une hauteur du sol qui peut être, et sans que cela soit limitatif, de 60 cm à 1m15, par exemple, de l'ordre de grandeur, grossièrement, d'une mi-hauteur d'homme. [0030] La plaque articulée 11 est présentée, dans la vue de la figure 1 et dans celle de la 15 figure 2, en position pliée, c'est-à-dire sensiblement à angle droit avec le socle 12, et donc sensiblement parallèle à l'horizontale, avec en fait une légère pente descendante dans le sens de l'éloignement du socle 12. La plaque 11 porte une lumière 20 à distance des côtés, de forme oblongue parallèle à l'axe X-X et de dimensions pouvant servir de poignée pour un opérateur se tenant devant le socle 12. Elle porte aussi un orifice 21 de petite 20 taille, à mi-distance des deux petits côtés non loin de l'axe-X-X. [0031] En figures 3 et 4, on a représenté le dispositif mobile 1 en configuration avec la plaque articulée 11 redressée. On observe des supports 22 au nombre de deux dépassant du socle 12 et soudé à celui-ci, sur la tranche du grand côté opposé au sol. Les supports 22 dépassent du droit de l'épaisseur du socle 12 dans la direction horizontale en direction 25 de la zone d'accès pour usagers A. La plaque articulée 11 est vissée sur ces supports 22, par l'intermédiaire de flasques soudées sur la face de la plaque articulée 11 du côté de la zone de dépôt des déchets D. Elle est vissée sur chaque support 22 dans la zone de celui-ci qui dépasse du droit de l'épaisseur du socle 12 dans la direction horizontale en direction de la zone d'accès pour usagers A. Ces deux vissages définissent l'axe de rotation X-X. 30 [0032] Sur ces figures, on observe aussi le compas d'abattant 30 qui est placé entre la face de la plaque articulée 11 dirigée vers la zone de dépôt des déchets D et la tranche du socle 12 dirigée vers le haut, à mi-distance des deux côtés. 3067015 6 [0033] Le compas d'abattant 30, plus visible en figures 5 et 6, est composé de deux entretoises 31 et 32 articulées l'une à l'autre par un pivot central 33 réalisé par vis et boulon. Dans le mode de réalisation présenté, l'entretoise 32 est en deux morceaux parallèles l'un à l'autre entre la plaque articulée 11 et le pivot central 33, mais il s'agit là 5 d'une possibilité parmi d'autres. [0034] L'entretoise 31 est reliée à l'aide de vis et boulon ou d'autres moyens à la tranche du socle 12 dirigée vers le haut par un pivot inférieur 41 d'axe parallèle à l'axe X-X, par l'intermédiaire d'un support 24 soudé à ladite tranche du socle 12. [0035] L'entretoise 32 est reliée à l'aide de vis et boulon ou d'autres moyens à la face de 10 la plaque articulée 11 dirigée vers la zone de dépôt des déchets D par un pivot supérieur 42 d'axe parallèle à l'axe X-X. [0036] L'orifice 21, qui est par exemple circulaire, est précisément au droit du pivot central 33 quand la plaque articulée est dressée en position verticale. Le compas d'abattant 30 est alors en conformation étendu, avec les deux entretoises 31 et 32 dans le 15 prolongement l'une de l'autre en sorte de s'opposer au pivotement de la plaque articulée 11 autour de l'axe X-X. Il est stabilisé au niveau du pivot central 33 par des formes d'encastrement, en l'occurrence un rouleau 50 sur l'extrémité de l'entretoise 32 et un ergot 51 sur l'extrémité de l'entretoise 31. [0037] L'orifice 21 est prolongé par un cylindre 45 coaxial qui peut servir de guide pour 20 l'introduction, par la zone d'accès pour usager A d'un outil 100 ayant un forme de tige rectiligne qui en progressant et en débouchant à l'extrémité du cylindre 45 bute sur le pivot central 33. La poussée qu'exerce alors l'outil 100 s'il est mis en mouvement par un opérateur permet alors de surmonter la résistance liée à l'encastrement du rouleau 50 et de l'ergot 51, et de mettre en rotation l'une par rapport à l'autre les entretoises 31 et 32, en 25 sorte de déverrouiller le compas d'abattant 30, le pivot central 33 s'écartant de l'axe X-X, comme cela est visible en figure 7, et la plaque articulée 11 tournant autour de l'axe X-X vers la zone de dépôt des déchets D. [0038] La figure 8 montre la suite de la cinématique amorcée aux figures 6 et 7: le compas d'abattant 30 est replié jusqu'à ce que les deux entretoises 31 et 32 soient 30 placées à environ 30° l'une de l'autre, les flasques 23 touchant le socle 22 en butée du mouvement de rotation autour de l'axe X-X, qui amène la plaque 11 à une légère pente de 3067015 7 l'ordre de 5 à 100 dans la direction de la zone de déchets D. La pente est optionnelle et une plaque horizontale est fonctionnelle pour la mise en oeuvre du dispositif. [0039] Un usager qui n'est pas muni d'une tige 100 ne peut pas procéder au déverrouillage de la plaque 11. Typiquement, cette opération est effectuée par un 5 opérateur qui est muni de l'outil 100. [0040] Inversement, pour dresser la plaque articulée, un opérateur situé sur la zone d'accès des usagers A saisit la plaque articulée 11 par le moyen de préhension 20 et la fait pivoter autour de l'axe X-X jusqu'à ce que le compas d'abattant 30 soit déplié avec les deux entretoises 31 et 32 dans le prolongement l'une de l'autre et les formes 10 d'encastrement 50 et 51 emboitées l'une dans l'autre en sorte de stabiliser la position de la plaque articulée 11, qui est alors verticale. [0041] La figure 9 montre le dispositif mobile 1 mis en place sur un sol en béton 60 définissant la zone d'accès pour usager A à l'aplomb de la zone de dépôt des déchets D. Il est représenté avec la plaque articulée 11 en position basse, au-dessus de la zone de 15 dépôt des déchets D. Une benne 70 est présentée. Elle peut être plus ou moins rapprochée de la zone d'accès pour usager A, selon un mouvement de translation M, pour que les déchets qui sont versés par un usager présent dans la zone A au-dessus de la plaque 11, en légère pente, tombent par-dessus le côté de la plaque 11 opposé à l'axe X-X à des endroits différents en fonction du déplacement de la benne 70, ne s'accumulant 20 pas en formant un tas tout en n'occupant pas le reste de la benne 70. Ainsi le volume de la benne 70 peut être utilisé au mieux. [0042] Alternativement, dans un autre mode de réalisation, non représenté, le socle comprend une moyen de fixation sur le haut d'un muret, de telle sorte que, le muret étant de hauteur intermédiaire pour l'usager lui permettant d'utiliser le poste de versement sans 25 se baisser et servant également de garde-corps, quand l'axe horizontal est positionné sensiblement à la hauteur intermédiaire, et la plaque, quand elle est en positionnée pour fermer le poste, s'étend jusqu'à une hauteur suffisamment élevée pour empêcher le versement de déchets par l'usager. [0043] Dans une variante du système d'entretoises (non représenté), à la place du 30 compas d'abattants 30, une entretoise ou un jeu d'entretoises à glissière à encoches est utilisé. Une encoche et une forme complémentaire permettent de stabiliser le système d'entretoises en une conformation du système d'entretoises étendu et stable. REVENDICATIONS1. Dispositif mobile (1) pour la fermeture et l'ouverture d'un poste de versement de déchets dans une installation de déchetterie, le dispositif comprenant, accessible depuis une zone d'accès pour usager (A), une plaque articulée (11) en rotation vis-à-vis d'un socle (12) du dispositif autour d'un axe horizontal (X-X) placé sensiblement le long d'un côté droit de la plaque dit côté de pivotement, le plan de la plaque (11) étant disposé sensiblement verticalement quand le poste est fermé en sorte d'empêcher le versement de déchets, le côté de pivotement étant alors le côté inférieur de la plaque (11), et le plan de la plaque (11) étant disposé sensiblement horizontalement voire en pente quand le poste est ouvert, un bord de la plaque opposé au côté de pivotement étant alors placé au- dessus d'une zone pour le dépôt des déchets (D) en sorte que la surface de la plaque guide des déchets versés vers ladite zone pour le dépôt, le dispositif mobile (1) comprenant un moyen de stabilisation (30) de la plaque (11) en position de fermeture du poste, le moyen de stabilisation (30) pouvant être effacé par un opérateur souhaitant ouvrir le poste, caractérisé en ce que le moyen de stabilisation (30) comprend un système d'entretoises (30) disposé entre la plaque (11) et le socle (12) en sorte de stabiliser, en une conformation du système d'entretoises (30) étendu et stable, la plaque (11) en position de fermeture et de permettre, en quittant la conformation du système d'entretoises (30) étendu et stable, le pivotement de la plaque (11) vers la position d'ouverture, ledit système d'entretoises (30) étant placé du même côté de la plaque (11) que ladite zone de dépôt des déchets (D), et la plaque (11) comprenant un orifice (21) par lequel un opérateur se trouvant dans la zone d'accès pour usager (A) peut insérer une tige (100) pour appuyer à l'aide de la tige (100) sur le système d'entretoises (30) en sorte d'écarter le système d'entretoises (30) de la conformation du système d'entretoises étendu et stable et de favoriser le pivotement de la plaque (31) vers la position d'ouverture. 2. Dispositif mobile selon la revendication 1, caractérisé en ce que le système d'entretoises est un compas d'abattant (30) muni d'un pivot central (33). 3. Dispositif mobile selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'orifice (21) est au droit du pivot central (33). 4. Dispositif mobile selon la revendication 1, caractérisé en ce que, caractérisé en ce que le système d'entretoises est une glissière à au moins une encoche pour sa stabilisation. 3067015 9 5. Dispositif mobile selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la plaque comporte un moyen de préhension (20) à distance de l'axe pour la prise en main d'un opérateur présent dans la zone d'accès pour usager (A), souhaitant la faire pivoter autour de l'axe (X-X). 5 6. Dispositif mobile selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comprend une forme de guidage (45) pour une telle tige (100), fixée à la plaque (11) du côté du compas d'abattant (30), pour guider une telle tige entre l'orifice (21) et le pivot central (45). 7. Dispositif mobile selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la plaque (11) est métallique. 10 8. Dispositif mobile selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le socle (12) comprend une base montée avec la plaque (41), et qui, quand elle est placée au sol positionne l'axe horizontal (X-X) à une hauteur intermédiaire pour l'usager lui permettant d'utiliser le poste de versement sans se baisser et servant également de garde-corps, la plaque (41), quand elle est positionnée pour fermer le poste, s'étendant jusqu'à une 15 hauteur suffisamment élevée pour empêcher le versement de déchets par l'usager. 9. Dispositif mobile selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le socle comprend un moyen de fixation sur le haut d'un muret, de telle sorte que, le muret étant de hauteur intermédiaire pour l'usager lui permettant d'utiliser le poste de versement sans se baisser et servant également de garde-corps, quand l'axe horizontal est positionné 20 sensiblement à la hauteur intermédiaire, et la plaque, quand elle est en positionnée pour fermer le poste, s'étend jusqu'à une hauteur suffisamment élevée pour empêcher le versement de déchets par l'usager. 10. Installation de déchetterie équipée d'un dispositif mobile selon l'une des revendications 1 à 9 pour ouvrir et fermer un poste de versement de déchets. 25