Brevet FR3068651A1 — publié le 20190111

DISPOSITIF D'ANCRAGE POUR LA FIXATION AMOVIBLE D'UN SIEGE ENFANT SUR UN SIEGE ARRIERE D'UN VEHICULE AUTOMOBILE 5 RABATTABLE EN PORTEFEUILLE. Domaine de l'invention La présente invention se rapporte au domaine des systèmes de fixation amovible d'un siège enfant sur la banquette arrière d'un 10 véhicule automobile, et en particulier à ceux conformes à la norme ISOF IX. Arrière-plan de l'invention Les sièges d'enfant destinés à être montés sur une place assise 15 d'un véhicule automobile, désignés par l'expression siège d'enfant rapporté, permettent d'assurer la sécurité des enfants transportés dans les véhicules routiers et notamment les véhicules automobiles. Ces sièges d'enfant sont généralement constitués d'une coque rigide fixée sur une armature comportant des moyens de fixation 20 permettant par exemple de les fixer sur la banquette arrière d'un véhicule automobile. On connaît en particulier des sièges pour enfant munis de moyens de fixation universels désignés par l'appellation « ISOFIX », normalisée par la norme ISO 13216 portant sur un système universel de fixation amovible d'un siège adapté à la morphologie des 25 enfants sur la banquette arrière des véhicules automobiles. Ce système d'ancrage a pour objectif d'éviter les erreurs de montage pouvant survenir avec les modèles universels de ces sièges enfants du fait de leurs difficultés d'installation (ceinture trop courte, contorsions, schéma de montage complexes...), et ainsi de réduire les 30 risques de blessures en cas de collision. La norme ISO 13216 spécifie ainsi les dimensions, les exigences générales et les exigences de résistance statique des ancrages rigides destinés à coopérer avec les dispositifs de retenue des sièges enfants amovibles pour banquettes arrière de véhicule. 2 Elle préconise de disposer deux ancrages rigides positionnés dans la zone de la jonction entre le dossier et l'assise d'un siège arrière de véhicule, ces ancrages étant dimensionnés et positionnés pour permettre d'y fixer aisément et en toute sécurité deux pinces métalliques de verrouillage correspondantes situées de chaque côté des sièges enfant. Ces ancrages rigides sont généralement constitués par une paire d'anneaux métalliques en forme de U fixés par soudure sur la partie arrière des armatures d'assise des sièges formants la banquette arrière. Cette solution n'est toutefois envisageable que pour les sièges dont la partie arrière est amarrée au plancher, de sorte à éviter tout pivotement vers l'avant de ces ancrages en cas de choc par l'avant du véhicule. Tel n'est pas le cas de certains types de sièges arrière montés mobiles entre une position déployée d'utilisation destinée à l'accueil d'un ou plusieurs passagers et dans laquelle la partie arrière de l'armature d'assise repose sur le plancher sans y être fixée, et une position de mise en portefeuille permettant de maximiser le volume de chargement du véhicule et dans laquelle cette assise a basculé vers l'avant autour d'un axe horizontal dans une position sensiblement verticale avec le dossier qui est rabattu contre elle. Une autre solution, connue notamment de la demande de brevet WO 2007/061716, consiste à souder ces anneaux métalliques d'ancrage sur une tige transversale amarrée au plancher du véhicule par l'intermédiaire de pieds supports. Malheureusement, cette solution n'est pas non plus compatible avec des sièges arrière rabattables en portefeuille car la présence des fils métalliques empêcherait leur rabattement. Objet et résumé de l'invention La présente invention vise donc à proposer un dispositif d'ancrage pour siège enfant compatible avec de tels sièges arrière rabattables en portefeuille. 3 Elle propose à cet effet un dispositif d'ancrage pour la fixation amovible d'un siège enfant sur un siège arrière de véhicule automobile rabattable en portefeuille, ledit dispositif d'ancrage comportant deux anneaux métalliques d'ancrage montés sur au moins un organe support 5 destiné à être amarré au plancher dudit véhicule ; caractérisé en ce que lesdits anneaux métalliques d'ancrage sont montés articulés à pivotement autour d'un même axe transversal sur ledit organe support, ledit dispositif comportant également des moyens anti-rotation 10 destinés à être fixés à ladite armature de dossier dudit siège arrière et conformés de sorte à, dans la configuration de service dudit dispositif d'ancrage, reposer en appui sur lesdits anneaux afin de les maintenir fermement contre une traverse tubulaire arrière de l'armature d'assise dudit siège arrière. 15 Le fait que les anneaux métalliques d'ancrage soient montés à pivotement permet de les rabattre vers l'arrière à l'écart de l'assise du siège arrière de sorte que ces derniers ne perturbent pas la cinématique de rabattement en position de portefeuille de ce siège arrière. En outre la présence des moyens anti-rotation permet d'empêcher 20 tout risque de pivotement vers l'arrière de ces anneaux d'ancrage au moment du crochetage sur ces derniers des pinces de fixation ISOFIX du siège enfant. Selon des caractéristiques préférées du dispositif d'ancrage selon l'invention : 25 - lesdits moyens anti-rotation sont constitués par un unique fil métallique plié prévu pour s'étendre le long de la traverse inférieure de ladite armature de dossier ; - ledit fil métallique comporte deux portions en créneau étant agencées de sorte à venir reposer chacune en appui contre un dit 30 anneau correspondant ; - ledit fil métallique comporte une troisième portion en créneau ménagée entre les deux dites portions et formant un point d'ancrage top-tether pour ledit siège enfant ; 4 - ledit dispositif comporte en outre des moyens de butée destinés à être fixés sur ladite traverse arrière et étant aptes à coopérer, en configuration de service dudit dispositif d'ancrage, avec lesdits anneaux de sorte à les empêcher de se déplacer latéralement par 5 rapport à ladite traverse arrière. - lesdits moyens de butée comportent deux couples de guides métalliques aptes à coopérer chacun avec une portion courbée d'une branche latérale d'un dit anneau correspondant ; - chaque dit guide comporte une semelle destinée à être 10 soudée sur ladite traverse arrière et au moins un rebord latéral bordant ladite semelle ; - chaque dit guide comporte deux dits rebords latéraux écartés transversalement d'une distance correspondant sensiblement à la largeur des branches latérales desdits anneaux ; 15 - lesdits guides sont réalisés par emboutissage à partir d'une tôle métallique ; et/ou - lesdits anneaux sont reliés rigidement l'un à l'autre par l'intermédiaire de deux tiges métalliques transversales fixées à chacun d'eux et implantées respectivement au dessous et au-dessus desdites 20 portions courbées. Brève description des dessins L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description détaillée d'un exemple de réalisation, donnée ci-après à titre 25 illustratif mais non limitatif, en référence aux dessins annexés, sur lesquels : - la figure 1 est une vue de dos en perspective de deux sièges accolés formant banquette arrière et de deux dispositifs d'ancrage selon l'invention montés pour partie sur le plancher d'un 30 véhicule automobile et pour partie sur les sièges de la banquette arrière ; - la figure 2 représente une vue agrandie en perspective du sous-ensemble monté sur le plancher de l'un des deux dispositifs d'ancrage de la figure 1; 5 - la figure 3 représente un agrandissement du détail III de la figure 1; et - les figures 4 à 6 sont des vues en élévation latérale illustrant la cinématique de fonctionnement d'un dispositif 5 d'ancrage selon l'invention. Description détaillée d'un mode de réalisation Dans la description qui va suivre et par convention, les termes « avant », « arrière », « supérieur », « inférieur », « longitudinal » et 10 « transversal » seront définis par rapport à la position de montage d'un siège de véhicule automobile dans l'habitacle de ce véhicule. La figure 1 montre une structure de banquette arrière 1 de véhicule automobile, par exemple de rang deux, montée sur le plancher de ce véhicule. 15 La structure de banquette 1 est constituée de deux structures de sièges indépendantes 10, 20 disposées côte à côte dans le sens de la largeur du véhicule et présentant des dimensions différentes : la première structure de siège 10 destinée à recevoir le dos d'un unique passager représentant environ 40% de la largeur totale de l'armature de 20 banquette, tandis que la seconde structure de siège 20 pouvant accueillir jusqu'à deux passagers représente environ 60% de cette même largeur. Chacune des structures de sièges 10, 20 comporte une armature d'assise 11, 21 et une armature de dossier 12, 22 articulée à pivotement 25 sur cette assise 11, 21 selon un axe horizontal transversal. L'armature d'assise 11, 21 de chaque structure de siège 10, 20 est montée basculante vers l'avant sur le plancher du véhicule autour d'un axe horizontal transversal par l'intermédiaire de deux paires de pattes 13, 23 soudées à l'avant de cette armature d'assise 11, 21 et articulées 30 à pivotement sur deux pieds métalliques 14, 24 amarrés rigidement au plancher 2. Chacune des structures de siège 10, 20 est apte à passer d'une position déployée d'utilisation destinée à l'accueil d'un ou plusieurs 6 passagers et dans laquelle la partie arrière de son armature d'assise 11, 21 repose en appui sur le plancher 2 sans y être fixée, à une position de mise en portefeuille permettant de maximiser le volume de chargement du véhicule et dans laquelle cette armature d'assise 11, 21 a basculé 5 vers l'avant dans une position sensiblement verticale avec l'armature de dossier 12, 22 qui est rabattue contre elle Chaque structure de siège 10, 20 est en outre associée à un dispositif d'ancrage respectif 30 selon l'invention pour la fixation amovible d'un siège enfant (non représenté sur les figures) doté de 10 pinces métalliques de verrouillage ISOFIX. Les dispositifs d'ancrage 30 comportent chacun un sous-ensemble articulé 40 comprenant deux anneaux métalliques rectangulaires d'ancrage 50 montés articulés à pivotement autour d'un même axe transversal sur une platine métallique support 60 fixée au plancher 2 du 15 véhicule. A l'appui de la figure 2, on va maintenant décrire plus en détails ce sous-ensemble 40. Comme on peut le voir sur cette figure, les deux anneaux d'ancrage 50 s'étendent de part et d'autre d'un plan longitudinal vertical 20 de symétrie et sont formés chacun par un unique fil métallique plié dont les deux extrémités sont soudées l'une sur l'autre. Le fil métallique constituant chacun des anneaux 50 est de préférence en acier et présente un diamètre compris avantageusement entre 6 et 10 mm, par exemple, 7 ou 8 mm. 25 Chaque anneau d'ancrage 50 comprend deux branches latérales parallèles interne 51 et externe 52, ainsi que deux branches transversales supérieure 53 et inférieure (non visibles sur les figures) plus courtes et reliant respectivement les extrémités supérieures et inférieures de ces deux branches latérales 51, 52. 30 Comme illustré sur la figure 2, les deux branches transversales 53 sont droites, tandis que les deux branches latérales 51, 52 présentent chacune deux portions courbées inférieure 51A, 52A et supérieure 51B, 52B de sorte à donner une certaine concavité vers l'avant à chaque anneau d'ancrage 50. 7 La platine métallique support 60 est réalisée à partir d'une tôle découpée et pliée. Chaque anneau d'ancrage 50 est monté à pivotement sur cette dernière par sa branche transversale inférieure qui traverse un palier 5 d'articulation transversal respectif 61 ménagé par pliage sur la platine 60 entre deux orifices 62 réalisés par découpe. Afin de limiter les frottements entre les anneaux d'ancrage 50 et les paliers 61, un manchon cylindrique 63 réalisé dans un matériau plastique présentant un faible coefficient de frottement tel que le 10 polyacétal (POM) est avantageusement interposé entre chaque branche transversale inférieure et le palier correspondant 61. La fixation de la platine 60 sur le plancher 2 du véhicule est ici réalisée par l'intermédiaire de quatre vis de fixation non représentées traversant des trous circulaires 64 ménagés dans cette platine 60. 15 Le sous ensemble 40 comporte également deux tiges métalliques 71, 72 reliant rigidement l'un à l'autre les deux anneaux d'ancrage 50, chacune de ces tiges 71, 72 s'étendant transversalement entre les deux branches latérales externes 52 des anneaux 50 et étant soudée à ces dernières ainsi qu'aux deux branches latérales internes 51. 20 Plus précisément, les deux tiges 71, 72 sont implantées respectivement au dessous et au-dessus des portions courbées supérieures 51B, 52B des anneaux 50. La platine 60 comprend également une butée 65 s'étendant sensiblement verticalement depuis le bord arrière de l'un des orifices 62 25 et permettant de limiter le débattement angulaire vers l'arrière des deux anneaux d'ancrage 50. Chaque dispositif d'ancrage 30 comporte également des moyens 80 aptes à empêcher le pivotement de ses anneaux d'ancrage 50 vers l'arrière lorsque ces derniers reposent contre la traverse arrière 11A, 30 21A de l'armature d'assise 11, 21 d'une structure de siège correspondante en position déployée d'utilisation (configuration de service illustrée par les figures 1, 3 et 4). Ces moyens anti-pivotement sont constitués par un unique fil métallique plié 80 s'étendant transversalement le long de la traverse 8 inférieure 12A, 22A de l'armature de dossier 12, 22 d'une structure de siège correspondante 10, 20 et dont les deux extrémités sont soudées aux deux montants latéraux 12B, 22B, 12C, 22C de cette même armature (voir figures 4 à 6). 5 De préférence en acier, ce fil métallique 80 présente un diamètre compris avantageusement entre 6 et 10 mm, par exemple, 7 ou 8 mm. Il comporte deux portions en créneau 81 disposées latéralement au niveau des deux anneaux 50 et agencés de sorte à, dans la configuration de service du dispositif 30, reposer en appui contre la 10 partie supérieure de ces anneaux 50 afin de les maintenir fermement contre la traverse arrière 11A, 21A de l'armature d'assise 11, 21. Le fil 80 comprend également de manière avantageuse une troisième portion en créneau 82 ménagée entre les deux portions 81 et formant un point d'ancrage supplémentaire de type top-tether pour le 15 siège enfant. Pour une meilleure rigidité, certaines portions transversales de ce fil 80 situées entre deux portions en créneau 81, 82 peuvent être également soudées à la traverse inférieure 12A, 22A de l'armature de dossier 12, 22. 20 Chaque dispositif d'ancrage 30 comporte en outre des moyens de butée 90 aptes à bloquer latéralement ces anneaux d'ancrage 50 dans la configuration de service. Ces moyens de butée comportent deux couples de guides 90 réalisés avantageusement par emboutissage à partir d'une tôle 25 métallique et étant fixés sur la traverse arrière 11A, 21A de l'armature d'assise 11, 21 d'une structure de siège correspondante 10, 20. Chacun des guides 90 comporte une semelle 91 présentant un profil en arc de cercle épousant le diamètre externe de la traverse arrière 11A, 21A et qui est soudée sur cette dernière. 30 Chaque guide 90 comprend également deux rebords latéraux parallèles 92 bordant la semelle et étant écartés transversalement d'une distance correspondant sensiblement à la largeur des branches latérales des anneaux 50 (c'est-à-dire au diamètre du fil métallique les constituant). 9 Les guides 90 sont agencés de sorte à, dans la configuration de service du dispositif 30, recevoir chacun entre leurs rebords 92 formant butées la portion courbée supérieure 51B, 52B d'une branche latérale 51, 52 d'un anneau 50. 5 On va maintenant décrire rapidement le fonctionnement d'un dispositif d'ancrage 30 à l'appui des figures 1 et 3 à 6. Sur les figures 1, 3 et 4, les deux structures de sièges 10, 20 formant la structure de banquette 1 sont dans leur position déployée d'utilisation, tandis que les anneaux 50 reposent contre la traverse 10 tubulaire arrière 11A, 21A de l'armature d'assise 11, 21. Dans cette configuration de service, les anneaux 50 sont maintenus fermement contre la traverse arrière 11A, 21A de l'armature d'assise 11, 21 par les fils anti-rotation 80 de sorte à éviter tout risque de pivotement vers l'arrière de ces anneaux 50 lors du crochetage des 15 pinces de verrouillage ISOFIX situées des deux côtés d'un siège enfant. Ces mêmes anneaux 50 sont également retenus latéralement par les guides de blocage latéral 90 afin d'empêcher leur déformation sous l'effet des sollicitations transversales subies durant les phases de conduite du véhicule. 20 Lorsque l'usager du véhicule souhaite faire passer l'une ou les deux structures de sièges 10 et 20 en position de portefeuille afin d'augmenter le volume de chargement du véhicule, celui-ci commence par rabattre l'armature de dossier 12, 22 sur l'armature d'assise 11, 21 ce qui a pour conséquence d'écarter le fil anti-rotation 80 solidaire de 25 cette armature de dossier 12, 22 des anneaux 50 (figure 5). L'usager peut dès lors les faire pivoter vers l'arrière jusqu'à atteindre la butée 55 (figure 6) où ces anneaux 50 ne s'opposent plus au basculement vers l'avant de l'armature d'assise 11, 21. Une fois que la structure de siège 10, 20 est en position de 30 portefeuille, cet usager n'a plus rabattre vers l'avant ces anneaux 50 contre le plancher du véhicule afin de libérer l'espace de chargement. Selon des variantes de réalisation non représentées, les anneaux d'ancrage présentent un autre profil (par exemple, plan) et/ou les 10 moyens d'articulation à pivotement de ces derniers sur la platine sont différents. Selon d'autres variantes de réalisation non représentées, les fils anti-rotation et/ou les guides de blocage latéral sont également 5 différents. Les fils anti-rotation peuvent par exemple être dépourvus de la troisième portion en créneau formant un point d'ancrage supplémentaire de type top-tether, tandis que les guides de blocage peuvent ne comporter chacun qu'un unique rebord formant butée judicieusement 10 disposé. Chacun de ces guides de blocage peut également être constitué d'une unique butée métallique soudée sur la traverse arrière de l'armature d'assise. On rappelle enfin que la présente invention ne se limite pas aux formes de réalisation décrites et représentées, mais qu'elle englobe 15 toute autre variante d'exécution à la portée de l'homme REVENDICATIONS1. Dispositif d'ancrage pour la fixation amovible d'un siège enfant sur un siège arrière de véhicule automobile rabattable en portefeuille, ledit dispositif d'ancrage comportant deux anneaux métalliques d'ancrage (50) montés sur au moins un organe support (60) destiné à être amarré au plancher dudit véhicule ; caractérisé en ce que lesdits anneaux métalliques d'ancrage (50) sont montés articulés à pivotement autour d'un même axe transversal sur ledit organe support (60), ledit dispositif comportant également des moyens anti-rotation (80) destinés à être fixés à ladite armature de dossier (12, 22) dudit siège arrière et conformés de sorte à, dans la configuration de service dudit dispositif d'ancrage, reposer en appui sur lesdits anneaux (50) afin de les maintenir fermement contre une traverse tubulaire arrière (11A, 21A) de l'armature d'assise (11, 21) dudit siège arrière. 2. Dispositif d'ancrage selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens anti-rotation sont constitués par un unique fil métallique plié (80) prévu pour s'étendre le long de la traverse inférieure de ladite armature de dossier (12, 22). 3. Dispositif d'ancrage selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit fil métallique (80) comporte deux portions en créneau (81) étant agencées de sorte à venir reposer chacune en appui contre un dit anneau correspondant (50). 4. Dispositif d'ancrage selon la revendication 3, caractérisé en ce que ledit fil métallique (80) comporte une troisième portion en créneau (82) ménagée entre les deux dites portions (81) et formant un point d'ancrage top-tether pour ledit siège enfant. 5. Dispositif d'ancrage selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des moyens de butée (90) destinés à être fixés sur ladite traverse arrière (11A, 21A) et étant aptes à coopérer, en configuration de service dudit dispositif d'ancrage, 12 avec lesdits anneaux (50) de sorte à les empêcher de se déplacer latéralement par rapport à ladite traverse arrière (11A, 21A). 6. Dispositif d'ancrage selon la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens de butée comportent deux couples de guides 5 métalliques (90) aptes à coopérer chacun avec une portion courbée (51B, 52B) d'une branche latérale (51, 52) d'un dit anneau correspondant (50). 7. Dispositif d'ancrage selon la revendication 6, caractérisé en ce que chaque dit guide (90) comporte une semelle (91) destinée à être 10 soudée sur ladite traverse arrière (11A, 21A) et au moins un rebord latéral (92) bordant ladite semelle (91). 8. Dispositif d'ancrage selon la revendication 7, caractérisé en ce que chaque dit guide (90) comporte deux dits rebords latéraux (92) écartés transversalement d'une distance correspondant sensiblement à 15 la largeur des branches latérales (51, 52) desdits anneaux (50). 9. Dispositif d'ancrage selon l'une des revendications 6 à 8, caractérisé en ce que lesdits guides (90) sont réalisés par emboutissage à partir d'une tôle métallique. 10.Dispositif d'ancrage selon l'une des revendications 6 à 9, 20 caractérisé en ce que lesdits anneaux (50) sont reliés rigidement l'un à l'autre par l'intermédiaire de deux tiges métalliques transversales (71, 72) fixées à chacun d'eux et implantées respectivement au dessous et au-dessus desdites portions courbées (51B, 52B).