Brevet FR3068818A1 — publié le 20190111

DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION La présente invention concerne le domaine des panneaux d'affichage, et plus particulièrement les panneaux d'affichage d'autorisation d'urbanisme délivrés par les collectivités locales. L'invention trouvera pour application avantageuse mais non limitative le domaine des panneaux d'affichage pour permis de construire, pour déclaration préalable, pour permis de démolir ou encore pour permis d'aménager. ETAT DE LA TECHNIQUE Les maîtres d'ouvrage demandeurs d'autorisations d'urbanisme pour la réalisation de leurs projets de construction sont généralement tenus d'informer les tiers de l'autorisation qui leur a été délivrée (en général par la mairie) usuellement par voie d'un panneau d'affichage aux caractéristiques réglementaires codifiées. Dans le cas de la France, cette codification fait l'objet de l'article R.424-15 du Code de l'Urbanisme français et les arrêtés ministériels associés. Ce genre de panneau peut être facilement trouvé dans les magasins de matériaux de construction ou être réalisé sur mesure par un imprimeur. Le panneau d'affichage présente en France les caractéristiques mécaniques suivantes : - Dimensions : 80cm x 80cm minimum, typiquement 80cm x 120cm, épaisseur 3 à 7mm - Matériau : Plaque alvéolaire polypropylène ou PVC extrudé en plaque - Technique d'impression des informations : sérigraphie (pour les grandes quantités) ou jet d'encre (pour les petites quantités) - Méthode de fixation : typiquement oeillets traversants apposés aux quatre coins + fixation libre par le demandeur (cordes, fil métallique, chevilles ...) sur tout type de support (ex : clôture grillagée, mur, support dédié en contreplaqué ou médium ...) - La personnalisation des mentions peut se faire de deux manières : o cas le plus courant : des espaces libres sont prévus pour que le demandeur puisse inscrire par ses soins (par ex au marqueur indélébile) les détails qui lui sont propres o plus rare : impression des mentions personnalisées par sérigraphie ou jet d'encre par un imprimeur Ce type de panneau présente de nombreux inconvénients. Ils sont par exemple généralement très fragiles, un coup de vent ou des actes de vandalisme suffisent à les arracher ou à les dégrader. 2 Ensuite, l'affichage du panneau sur le terrain fait courir un délai, qui est en France de deux mois, pendant lequel les tiers (par exemple les voisins) peuvent intenter un recours contre le maître d'ouvrage au titre de leurs droits civils ou contre l'autorité administrative qui a délivré l'autorisation. 5 Du fait de cette période de deux mois dite de « purge du recours des tiers » il est souhaitable pour le maître d'ouvrage de se constituer des éléments de preuve de leur bonne foi quant au respect de cette obligation légale d'affichage. Selon la législation et les règlements mentionnés ci-dessus, l'affichage doit satisfaire à plusieurs conditions : 10 - comporter certaines mentions obligatoires ; - être visible depuis la voie publique ; - être affiché en bordure du terrain sur lequel la construction sera édifiée ; - demeurer affiché pendant une période continue de deux mois ; Afin d'adresser le dernier point ci-dessus, il est fréquent pour le maître d'ouvrage, 15 notamment en ce qui concerne les autorisations de type permis de construire, de faire établir un procès-verbal constatant l'affichage du panneau par un huissier de justice. Dans ce cas, il est convenu que l'huissier se déplace au lieu de l'affichage du panneau trois fois durant ces deux mois d'affichage du panneau. Après chaque passage, l'huissier rédige un procès-verbal de constat relatant factuellement les constatations 20 (caractéristiques du panneau, lieu, visibilité depuis la voie publique, etc.). Le procès- verbal de constat peut inclure des photographies. Les procès-verbaux sont transmis au maître d'ouvrage par voie postale en format original papier ou par voie électronique, typiquement au format PDF (non chiffré, non signé électroniquement) par messagerie électronique. 25 Toutefois, ce type de constatation par un huissier de justice présente de nombreux inconvénients, sur le plan économique pour le maître d'ouvrage, mais également pour la sécurité juridique vis-à-vis des tiers. En effet, bien qu'accepté par la jurisprudence, le faible nombre de passages de l'huissier (3 au maximum) ne garantit pas la continuité de l'affichage sur la période de recours des tiers de deux mois. 30 La présente invention vise à résoudre au moins en partie les problématiques indiquées ci-dessus. RESUME DE L'INVENTION 35 La présente invention concerne un panneau d'affichage apte à afficher un permis d'urbanisme, par exemple un permis de construire, comprenant au moins une première 3 partie configurée pour former au moins en partie une face avant du panneau d'affichage, la face avant du panneau d'affichage comprenant une pluralité d'informations imprimées, de préférence ladite face avant définissant une surface apte à être déchirée au moins en partie, au moins une deuxième partie configurée pour 5 former au moins en partie une face arrière, étant caractérisé en ce qu'il comprend au moins un dispositif électronique comprenant au moins : o un module de géolocalisation apte à réceptionner au moins un signal permettant de calculer au moins une coordonnée de localisation du panneau d'affichage ; 10 o un module de communication radiofréquence configuré pour communiquer avec au moins un serveur informatique via un réseau de communication, le module de communication radiofréquence étant configuré pour transmettre au moins ladite coordonnée de localisation du panneau d'affichage audit serveur 15 informatique ; o et de manière préférentielle, un module d'alimentation électrique configuré pour alimenter électriquement le dispositif électronique. 20 La présente invention permet ainsi de disposer d'une localisation connue du panneau d'affichage, disponible avantageusement en temps réel, depuis son installation jusqu'à son enlèvement. Cela garantit ainsi une continuité de l'affichage du panneau sans nécessiter une pluralité de passages d'un huissier de justice par exemple afin de constater la 25 présence du panneau en lieux et place où il doit être. De manière avantageuse, le panneau d'affichage selon la présente invention comprend au moins un support de fixation à un élément ancré au sol, comme par exemple un mur, une grille, un arbre, un poteau ou encore un grillage. 30 De préférence, la face avant définit une surface apte, en partie au moins, à être pliée et/ou déchirée et/ou coupée et/ou séparée en plusieurs morceaux, et cela avantageusement manuellement et/ou au moyen d'au moins un outil non motorisé, par exemple un couteau, un cutter, une pince. De manière préférée, ladite surface comprend au moins en partie ladite pluralité d'informations imprimées. 35 4 L'invention permet également au maître d'ouvrage d'éviter de se déplacer in-situ pour vérifier si le panneau est toujours en place et de connaître la position du panneau s'il venait à être déplacé, du fait du vent ou d'un tiers par exemple. 5 La présente invention concerne aussi un système comprenant au moins un panneau d'affichage selon la présente invention et au moins un serveur informatique en communication, par exemple radiofréquence, avec le panneau d'affichage au travers d'un réseau de communication via un module de communication radiofréquence. 10 Cela permet de disposer d'un serveur informatique regroupant l'ensemble des données transmises par le panneau d'affichage de sorte à assurer, de préférence en temps réel, un suivi de l'intégrité du panneau d'affichage et de son positionnement. 15 L'invention permet ainsi au maître d'ouvrage de se constituer des moyens de preuve de sa bonne foi quant au respect de son obligation légale d'affichage en cas de recours contentieux devant un juge. La présente invention concerne aussi un procédé de détection d'une déchirure 20 d'un panneau d'affichage selon la présente invention dans lequel le dispositif électronique coopère avec au moins un fil coupe-circuit disposé entre la première partie et la deuxième partie du panneau d'affichage, typiquement entre la face avant et la face arrière du panneau d'affichage, le procédé de détection comprenant au moins les étapes suivantes : 25 o Evaluation de la continuité du fil coupe-circuit du panneau d'affichage par mesure d'une grandeur physique prise parmi au moins : une tension électrique, une intensité électrique, un flux lumineux ; o Dans le cas où la grandeur physique évaluée présente une 30 valeur différente d'une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de communication radiofréquence vers un serveur informatique d'une alerte de coupure du fil coupe-circuit. Selon un autre aspect, la présente invention concerne également un produit 35 programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées 5 par au moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de détection d'une déchirure d'un panneau d'affichage selon la présente invention. La présente invention concerne également un procédé de fabrication d'un 5 panneau d'affichage selon la présente invention comprenant au moins les étapes suivantes : o Fournir une première partie du panneau d'affichage à fabriquer ; o Fournir une deuxième partie du panneau d'affichage à fabriquer ; o De manière optionnelle, Récupération des informations de 10 l'utilisateur fournies par l'utilisateur ; o Impression d'informations sur une face de la première partie du panneau d'affichage destinée à former la face avant du panneau d'affichage, et optionnellement impression des informations de l'utilisateur ; 15 o Usinage dans au moins l'un parmi la première partie et la deuxième partie d'une cavité destinée à loger le dispositif électronique ; o Dépôt d'un adhésif sur entre la première partie et la deuxième partie ; 20 o Installation du dispositif électronique dans la cavité ; o Assemblage de la première partie et la deuxième partie du panneau de sorte à ce que le dispositif électronique soit situé entre la face avant et la face arrière du panneau d'affichage. 25 De manière avantageuse, le procédé de fabrication selon la présente invention comprend, après l'installation du dispositif électronique dans la cavité, au moins une étape d'installation d'un fil coupe-circuit entre la première partie et la deuxième partie et le raccordement du fil coupe-circuit au dispositif électronique. Avantageusement, le fil coupe-circuit est disposé sur la surface, et de préférence toute la surface, située 30 entre la première partie et la deuxième partie. Selon un mode de réalisation, le fil coupe-circuit est disposé de manière aléatoire entre la première partie et la deuxième partie. La présente invention concerne enfin un procédé de constatation de l'affichage 35 d'informations comprenant au moins un système selon la présente invention et au 6 moins un dispositif de communication en communication avec un serveur informatique, ledit procédé comprenant au moins les étapes suivantes : o Récupération d'un identifiant unique d'un panneau d'affichage selon la présente invention ; 5 o Transmission dudit identifiant unique audit serveur informatique ; o Réception depuis le serveur informatique d'un questionnaire à compléter par un observateur sur le dispositif de communication; o Transmission du questionnaire complété au moins en partie 10 depuis le dispositif de communication vers le serveur informatique ; o Association dudit questionnaire audit identifiant unique. Selon encore un autre aspect, la présente invention concerne également un 15 produit programme d'ordinateur comprenant des instructions, qui lorsqu'elles sont exécutées par au moins un microcontrôleur, effectue les étapes du procédé de constatation de l'affichage d'informations selon la présente invention. BREVE DESCRIPTION DES FIGURES 20 Les buts, objets, ainsi que les caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront mieux de la description détaillée d'un mode de réalisation de cette dernière qui est illustré par les dessins d'accompagnement suivants dans lesquels : - La figure 1 illustre une mise en situation de la présente invention selon un mode de réalisation. 25 - La figure 2 représente un panneau de permis de construire selon un mode de réalisation de la présente invention. - La figure 3 illustre une représentation schématique du flux de données selon un mode de réalisation de la présente invention. - La figure 4 illustre un panneau d'affichage d'un permis de construire selon un 30 mode de réalisation de la présente invention comprenant une face avant et une face arrière et un dispositif électronique ainsi qu'un fil coupe-circuit disposé entre la face avant et la face arrière. - La figure 5 illustre une représentation schématique du dispositif électronique selon un mode de réalisation de la présente invention. 35 - La figure 6 illustre un algorithme de fonctionnement de la présente invention selon un mode de réalisation. 7 - La figure 7 illustre une représentation schématique d'un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention. Les dessins joints sont donnés à titre d'exemples et ne sont pas limitatifs de 5 l'invention. Ces dessins sont des représentations schématiques et ne sont pas nécessairement à l'échelle de l'application pratique. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION 10 Avant d'entamer une revue détaillée de modes de réalisation de l'invention, sont énoncées ci-après des caractéristiques optionnelles qui peuvent éventuellement être utilisées en association ou alternativement : - Avantageusement, le panneau d'affichage présente des caractéristiques, en particulier une épaisseur et des matériaux, qui permettent de plier et/ou de 15 déchirer et/ou de couper le panneau d'affichage et en particulier la face avant, manuellement et/ou au moyen d'au moins un outil non motorisé, par exemple un outil pris parmi : un couteau, un cutter. - Avantageusement, l'intégralité du dispositif électronique est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du 20 panneau d'affichage, de préférence dans une cavité portée par l'une parmi la première partie et la deuxième partie. - Avantageusement, le dispositif électronique est logé partiellement ou intégralement dans la cavité. - Avantageusement, la cavité peut être formée dans l'une seulement parmi la 25 première et la deuxième partie ou dans les deux parties. - Avantageusement, le panneau d'affichage forme une enveloppe pour le dispositif électronique, ladite enveloppe comprenant uniquement la première partie et la deuxième partie. - Avantageusement, le panneau d'affichage comprend au moins un fil coupe- 30 circuit disposé entre la première partie et la deuxième partie du panneau d'affichage et le dispositif électronique coopère avec l'au moins un fil coupe-circuit de sorte qu'une coupure du fil coupe-circuit soit détectée par le dispositif électronique et qu'une information relative à ladite coupure soit transmise par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur 35 informatique distant du panneau d'affichage. 8 Cela permet de détecter une déchirure ou une lacération ou plus simplement une détérioration mécanique de la face avant du panneau d'affichage qui impliquerait une perte de visibilité partielle et/ou totale des informations portées par la face avant du panneau d'affichage pour des observateurs extérieurs. 5 - Avantageusement, le fil coupe-circuit est disposé de sorte à former une forme géométrique, définissant de préférence un contour fermé, présentant une surface intérieure représentant au moins 25% et de préférence 50% et avantageusement 75% de la surface totale de la face avant.. Cela permet de couvrir une grande surface de la face avant de sorte à être à 10 même de détecter une détérioration de la face avant se produisant sur une zone quelconque de celle-ci. - Avantageusement, le fil coupe-circuit est configuré pour coopérer avec le module de communication radiofréquence de manière à former une antenne radio pour le module de communication radiofréquence. 15 Cela permet de disposer d'une antenne radio de grande longueur et optionnellement de détecter la rupture du fil coupe-circuit dès lors que la communication avec le panneau d'affichage est réduite voire inexistante. - Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un gyroscope configuré pour mesurer des données d'orientation spatiale du panneau 20 d'affichage, le dispositif électronique étant configuré pour transmettre lesdites données d'orientation spatiale du panneau d'affichage par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique. Cela permet de connaître l'orientation spatiale du panneau d'affichage, c'est-à-dire si celui-ci se trouve selon une position verticale, horizontale, penchée, 25 inclinée, tournée, ou selon une combinaison de ces orientations spatiales. La posture du panneau d'affichage est ainsi connue et surveillée de sorte à intervenir rapidement si nécessaire, et de sorte à garantir une traçabilité dudit panneau d'affichage et de son exposition. - Avantageusement, au moins un gyroscope est situé, de préférence 30 intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage. - Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un module de communication optique, par exemple par fibre optique ou bien encore par laser, ce module de communication optique étant configuré pour communiquer avec 35 au moins un serveur informatique via au moins un réseau de communication. 9 - Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un magnétomètre configuré pour mesurer des données d'orientation spatiale du panneau d'affichage relativement au Nord, le dispositif électronique étant configuré pour transmettre lesdites données d'orientation spatiale du panneau 5 d'affichage relativement au Nord par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique. Cela permet de connaître l'orientation du panneau d'affichage relativement au nord, et donc de connaître l'orientation de la face avant du panneau d'affichage. Cette information renseigne alors sur la visibilité constante ou non du panneau 10 d'affichage relativement à une position choisie au préalable. Dans le cas où le panneau d'affichage serait déplacé ou désorienté par le vent, l'information permet d'intervenir rapidement pour assurer la visibilité du panneau d'affichage, et de garantir une traçabilité dudit panneau d'affichage et de son exposition. - Avantageusement, au moins un magnétomètre est situé, de préférence 15 intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage. - Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un capteur optique configuré pour mesurer au moins un flux lumineux reçu au niveau de ladite face avant, le dispositif électronique étant configuré pour transmettre des 20 variations dudit flux lumineux reçu au niveau d'une surface de la première partie par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique. Cela permet d'assurer, en tenant compte à la fois de données temporelles, mais également optionnellement de données météorologiques, de déterminer si 25 un obstacle se trouve face au panneau d'affichage impliquant potentiellement son obturation visuelle pour des observateurs. - Avantageusement, le dispositif électronique comprend au moins un accéléromètre configuré pour détecter au moins un mouvement du panneau d'affichage, le dispositif électronique étant configuré pour transmettre la 30 détection d'au moins un mouvement du panneau d'affichage par le module de communication radiofréquence vers au moins un serveur informatique. Cela permet de détecter tous mouvements du panneau d'affichage de sorte à être alerté en cas de chute ou de déplacement non autorisé. - Avantageusement, au moins un accéléromètre est situé, de préférence 35 intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage. 10 - Avantageusement, au moins l'une parmi les première et deuxième parties sont formées de matériaux pris parmi : le PVC (de l'anglais « polyvinyl chloride »), le PVC extrudé, le polypropylène alvéolaire, le bois, le contreplaqué, le MDF (de l'anglais « Medium Density Fibreboard »), le carton. 5 - Selon un mode de réalisation, la première partie peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé, plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent. - Selon un mode de réalisation, la deuxième partie peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé, plaque polypropylène alvéolaire, 10 bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent. - Selon un mode de réalisation, le panneau comprend uniquement la première partie, la deuxième partie et le dispositif électronique. - La face avant comprend des données affichées de manière statique. Ces données sont par exemple imprimées et/ou collées et/ou écrites sur la face 15 avant du panneau. De préférence, toutes les données portées par la face avant du panneau et de préférence portées par l'ensemble du panneau et qui sont destinées à être visualisées par un observateur sont statiques. Ainsi, le panneau ne comprend pas d'écran et en particulier pas d'écran dont l'affichage évolue au cours de la période de purge. 20 - Avantageusement, le panneau d'affichage comprend au moins un identifiant unique. Cela permet d'identifier le panneau d'affichage en associant à cet identifiant unique d'une part les données collectées et d'autre part les informations de l'utilisateur. 25 - Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au moyen d'un marquage, de préférence imprimé, au niveau d'une surface du panneau d'affichage. Cela permet d'obtenir aisément et visuellement l'identifiant unique du panneau d'affichage via un code-barres, un QR code par exemple. 30 - Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au moyen d'un transpondeur, par exemple RFID (de l'anglais « radio frequency identification »), disposé dans le dispositif électronique. Cela permet de disposer d'informations sur le panneau d'affichage depuis un dispositif portable de communication, voire de transmettre des données 35 relatives au panneau d'affichage depuis un dispositif portable de communication vers un serveur informatique par exemple. 11 - Avantageusement, l'identifiant unique est accessible à un observateur au moyen d'un transpondeur, par exemple RFID, disposé dans et/ou sur le panneau d'affichage. - Avantageusement, l'identifiant unique est accessible au moyen du module de 5 communication radiofréquence. Cela permet de disposer d'informations sur le panneau d'affichage depuis un dispositif portable de communication, voire de transmettre des données relatives au panneau d'affichage depuis un dispositif portable de communication vers un serveur informatique par exemple. 10 - Avantageusement, le dispositif électronique comprend un module de cryptage de données configuré pour crypter et/ou décrypter des données destinées à être émises et/ou étant reçues par le module de communication radiofréquence et/ou par le module de géolocalisation. Cela permet d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données transmises 15 par le module de communication radiofréquence et présentes sur le serveur informatique. - Avantageusement, l'un parmi le module de géolocalisation et le module de communication radiofréquence est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage. 20 Ainsi, au moins l'un parmi le module de géolocalisation et le module de communication radiofréquence n'est pas visible et/ou accessible depuis l'extérieur du panneau d'affichage. Cela offre une plus grande sécurité et robustesse du panneau d'affichage. - Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier 25 étanche. Cela permet de garantir la protection du dispositif électronique relativement aux intempéries, et principalement à la pluie. - Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier et est coulé dans une résine. 30 Cela permet de garantir la protection du dispositif électronique à la fois relativement aux intempéries, mais également par rapport à toute infraction physique du dispositif électronique qui impliquerait alors sa destruction. - Avantageusement, le dispositif électronique est disposé dans un boîtier scellé au moyen d'un plomb. 35 Cela permet de garantir que le dispositif électronique n'a pas été compromis physiquement. 12 - Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des informations imprimées relatives à un permis de construire. - Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des zones d'écriture apte à recevoir des informations manuscrites. 5 - Avantageusement, la face avant du panneau d'affichage comprenant des zones d'affichages digitales. La présente invention trouve pour domaine préférentiel d'application les panneaux d'affichage d'informations requérant la preuve de leur affichage en un lieu 10 précis pendant une certaine durée, comme par exemple les panneaux d'affichage de permis de construire. La présente invention a pour objectif d'établir un constat d'installation, de visibilité et d'intégrité d'un panneau d'affichage, cela dans le but d'éviter aux utilisateurs de devoir faire établir un constat d'huissier ou de se ménager des moyens de preuve 15 supplémentaires, le constat d'huissier pouvant être invalidé par une preuve contraire. De plus via une série de mesures de sécurité qui seront décrites ci-après, la présente invention assure la sécurisation des données de position, de visibilité et d'intégrité ainsi que leur certification. La présente invention permet une sécurisation multi-niveaux des données au 20 travers du contrôle de l'intégrité physique du panneau d'affichage, de sa position géographique, de son orientation, de son exposition et du cryptage des données elles-mêmes. Comme nous le verrons après, des protocoles informatiques sont également implémentés afin de garantir l'intégrité des données et des algorithmes en action. 25 La présente invention offre ainsi une garantie quant au respect d'obligations réglementaires par l'utilisateur. Nous allons à présent exposer la présente invention sous diverses facettes au travers de différentes figures. 30 Exemple d'un cas d'usage selon un mode de réalisation de la présente invention Selon un mode de réalisation, la présente invention s'adresse à un utilisateur, un 35 maître d'ouvrage par exemple, souhaitant obtenir une preuve d'exposition d'une information à destination de tiers à un coût moindre que le constat par huissier de 13 justice par exemple et souhaitant s'assurer de la visibilité de ladite information dans le temps, voire en temps réel. La figure 1 représente une mise en situation de la présente invention selon un 5 mode de réalisation. Cette figure représente ainsi une maison 1 faisant par exemple l'objet de travaux d'extension planifiés au terme du délai de recours des tiers et construite sur un terrain comprenant un arbre 3 auquel est fixé un panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente invention. Le terrain comprend la maison 1 et se trouve bordé d'un muret 4 le séparant d'une voie publique 2. 10 De manière préférée, le panneau d'affichage 20 est disposé en hauteur de sorte à être visible par-delà le muret depuis la voie publique 2. Ce cas d'usage expose par exemple un bon exemple de problèmes pouvant se produire lors de l'exposition du panneau d'affichage. Par exemple, celui-ci pourrait se décrocher, tomber au sol renversé par le vent, faire l'objet de vandalisme ou encore 15 une branche de l'arbre pourrait tomber et obturer la visibilité des informations présentes sur le panneau d'affichage. Comme nous le verrons par la suite, la présente invention permet à l'utilisateur d'être informé de ce type d'évènement alors même que l'utilisateur n'est pas sur place et ainsi lui permet d'intervenir. 20 La figure 2 représente un panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente invention, et plus particulièrement la face avant d'un panneau d'affichage destiné à l'affichage d'un permis de construire. Ce panneau d'affichage 20 comprend une face avant comprenant une pluralité d'inscriptions imprimées 21, et une pluralité de zones non imprimées 22 destinées à recevoir une inscription imprimée 25 et/ou manuscrite propre à l'utilisateur. Le panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente invention est de préférence préimprimé de manière conforme aux exigences réglementaires. De plus ce panneau d'affichage 20 est avantageusement configuré pour communiquer avec un système satellitaire 10 d'une part et avec au moins un serveur 30 informatique 40 d'autre part. Pour cela, et selon un mode de réalisation préféré de la présente invention, le panneau d'affichage 20 comprend un dispositif électronique 200 comprenant au moins un module de géolocalisation 220, un module de communication radiofréquence 230 et un module d'alimentation électrique 203. De préférence, le module d'alimentation électrique 203 est configuré pour 35 alimenter électriquement le dispositif électronique 200 pour avantageusement une 14 durée correspondant à la durée d'affichage réglementaire, par exemple 2 mois pour un permis de construire. La figure 3 est une représentation schématique du flux de données selon un 5 mode de réalisation de la présente invention. Sur cette figure, des données de géolocalisation, de préférence cryptées, sont transmises depuis un système satellitaire 10 vers le panneau d'affichage 20. Le panneau d'affichage 20 communique avec un serveur informatique 40 via au moins un réseau de communication 30 de sorte à ce que le serveur informatique 40 puisse délivrer une attestation 50 à l'utilisateur 10 relativement entre autres à la position géographique du panneau d'affichage 20. Selon un mode de réalisation préféré, le panneau d'affichage 20 est configuré, via son module de géolocalisation 220, pour obtenir des coordonnées de géolocalisation depuis des systèmes satellitaires 10 tels que Global Positioning System, Glonass, Galileo par exemple. 15 Ainsi, le panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation reporte sa position géographique en continu à un serveur informatique 40 de manière automatique et sans autre intervention de l'utilisateur que de l'installer en bordure de terrain de manière visible depuis la voie publique 3, comme pour un panneau traditionnel. De plus, et cela afin de garantir la validité des données que le panneau 20 d'affichage 20 reçoit et transmet, le panneau d'affichage 20, via son dispositif électronique 200, est configure pour sécuriser lesdites données via par exemple un cryptage de celles-ci par une clef de chiffrement. Selon un mode de réalisation préféré, les transmissions depuis le panneau d'affichage 20, via le dispositif électronique 200, vers le serveur informatique 40 25 peuvent être chiffrées et authentifiées de manière à garantir la confidentialité des données et leur attribution correcte et non falsifiée à un utilisateur dont les données associées au panneau d'affichage 20 sont gérées par le serveur informatique 40. Les transmissions depuis le panneau d'affichage 20 via le dispositif électronique 200 vers le serveur informatique 40 sont de préférence réalisées de manière sans fil au 30 moyen par exemple de technologies radiofréquence et de protocoles de communication tels que Low-Power VVide Area Network (LPVVAN), LoRa, Sigfox, et/ou de technologies cellulaires numériques et de protocoles de type SMS (de l'anglais « Short Message Service ») / GSM (de l'anglais « Global System for Mobile ») / HSCSD (de l'anglais « High Speed Circuit Switched Data ») / GPRS (de l'anglais 35 « General Packet Radio Service ») / EDGE (de l'anglais « Enhanced Data Rates for GSM Evolution ») / VVCDMA (de l'anglais « VVideband Code Division Multiple Access ») 15 / HSPA (de l'anglais « High Speed Packet Access ») / LTE (de l'anglais « Long Term Evolution ») 4G / 5G, etc..., ou plus généralement tout type de technologies et de protocoles de communication sans fil ; ces technologies et protocoles de communication étant bien connus de l'Homme du métier. 5 Selon un mode de réalisation avantageux, le dispositif électronique 200 assure le suivi de la position du panneau 20 en continu tout en alertant l'utilisateur en cas d'anomalies, dites « alertes » comme par exemple un défaut de son intégrité physique ou des événements détectés par les capteurs. 10 De préférence, ce dispositif électronique 200 est conçu pour transmettre des données relatives auxdits événements et à l'intégrité physique du panneau d'affichage 20, via l'utilisation d'un module d'intégrité 210 comprenant un ou plusieurs capteurs. Ce module d'intégrité 210 permet ainsi à la présente invention, selon un mode de réalisation préféré, de détecter et de transmettre au serveur informatique 40 des 15 évènements susceptibles de compromettre la validité légale de l'affichage ou l'intégrité physique du panneau d'affichage 20, par exemple : lacération ou rupture du fait du vent ou de vandalisme, chute du panneau d'affichage ou changement de son orientation, voire chute d'élément devant le panneau d'affichage 20 réduisant sa visibilité. 20 Les questions d'intégrité physique seront plus longuement exposées par la suite. Avantageusement, le dispositif électronique 200 permet l'exécution d'un programme informatique stocké dans une mémoire non transitoire qui réalise des fonctionnalités qui seront décrites par la suite, dont notamment la transmission 25 régulière et automatique de la position du panneau d'affichage 20 auquel est attribué avantageusement un identifiant unique à un serveur informatique 40. Ainsi, au-delà de l'intégrité physique du panneau d'affichage 20, la présente invention s'attache également à assurer l'intégrité de l'exécution du programme 30 informatique par des techniques électroniques et logicielles telles que « Secure Element » (SE) ou « Trusted Execution Environment » (TEE), bien connues de l'Homme du métier, stockant une clé de chiffrement servant à déchiffrer le programme informatique avant son exécution et empêchant l'exécution d'un programme informatique modifié de manière non autorisée. 35 L'Homme du métier pourra se référé à de nombreux ouvrages de l'art antérieur relativement à ces techniques bien connues, dont par exemple : Swaminathan, S., 16 Rawat, S., Coogan,G. et Vanderhoof,R., « Mobile/NFC Security Fundamentals - Secure Elements 101 », Smart Card Alliance VVebinar, 28 mars 2013, ou encore A. Vasudevan, E. Owusu, Z. Zhou, J. Newsome, and J.M. McCune. Trustworthy Execution on Mobile Devices: VVhat security properties can my mobile platform give 5 me? In Trust and Trustworthy Computing, vol. 7344 of LNCS, pp 159-178. Springer, 2012. La présente invention permet aussi la détection d'anomalies de fonctionnement du dispositif électronique 200 tel que des redémarrages logiciels, un niveau de batterie faible ou une interruption de l'alimentation électrique, une perte du signal satellitaire de 10 géolocalisation ou du réseau de communication 30. L'ensemble de ces mesures, que cela soit relativement aux évènements susceptibles d'altérer la conformité de l'affichage, à l'intégrité physique, l'intégrité logicielle, l'intégrité de fonctionnement ou encore le chiffrement des données permet à 15 la présente invention de garantir la validité des données reçues au niveau du serveur informatique 40, ce qui permet de générer une attestation 50 à l'utilisateur. Ainsi la présente invention permet d'une part l'affichage de mentions obligatoires conformément à la loi et à la réglementation, préimprimées en face avant selon les 20 techniques d'impression classiques. Selon un mode de réalisation, le panneau d'affichage 20 peut comporter un ou plusieurs champs personnalisables affichés par voie digitale, en utilisant par exemple des écrans OLED (de l'anglais « Organic LightEmitting Diode »), LED (de l'anglais « Light-Emitting Diode »), LCD (de l'anglais « Liquid Crystal Display ») ou encore e-ink (de l'anglais « Electronic lnk »), etc..., ces 25 dispositifs d'affichage digital étant bien connus de l'Homme du métier. Et d'autre part, le panneau d'affichage 20, via le dispositif électronique 200 qu'il comprend, bénéficie d'un identifiant unique, associé à un utilisateur au niveau d'un serveur informatique 40, permettant la consultation et la diffusion contrôlée par voie électronique par exemple des informations associées au panneau d'affichage 20, et 30 cela en temps réel par exemple. Ainsi, selon un mode de réalisation, la présente invention peut ne nécessiter qu'un seul passage d'un huissier de justice afin d'attribuer une constatation visuelle des informations exposées relativement à l'identifiant unique du panneau d'affichage 35 20. Une fois cette constatation réalisée, le procès-verbal peut être numérisé et associé à l'identifiant unique du panneau d'affichage 20 au niveau du serveur informatique 40. 17 L'intégrité des données de positionnement et de l'intégrité physique du panneau d'affichage 20 évitent alors la nécessité d'un autre passage de l'huissier de justice. Selon un autre mode de réalisation, le passage d'un huissier de justice peut être 5 évité via l'utilisation de tiers au moyen d'une plateforme internet sous la forme d'une application logicielle ou bien d'une page internet par exemple. La présente invention concerne ainsi une plateforme logicielle, voire internet, d'observation pouvant être exécutée sur un dispositif mobile tel qu'un smartphone par exemple, et étant conçue pour permettre à des tiers de réaliser une constatation et des 10 observations lorsqu'ils sont à proximité du panneau d'affichage 20, cela permettant de préciser que le panneau d'affichage 20 est bien visible depuis la voie publique 3 par exemple et de mentionner les informations qu'il comprend, voire d'en transmettre une photographie. Ainsi, cette plateforme peut permettre la prise d'au moins une photo du panneau 15 d'affichage 20 et son chiffrement sur le serveur informatique 40 avec lequel la plateforme est en communication de sorte à garantir les informations exposées. Ainsi, selon un mode de réalisation, l'identifiant unique du panneau d'affichage 20 peut être diffusé à proximité du panneau d'affichage 20 via des technologies telles que numéro, code-barres et/ou QR code imprimés en face avant ou encore via un 20 transpondeur RFI D, une balise Bluetooth, voire une balise Bluetooth Low Energy. Cette diffusion de l'identifiant unique permet à un tiers, via la plateforme d'observation dédiée, de récupérer l'identifiant du panneau d'affichage 20 et soit d'en faire une description en répondant à une série de questions, soit de signaler toutes anomalies, ou encore de présenter ses observations à l'encontre d'une future 25 construction dans le cas d'un permis de construire. Selon un mode de réalisation, la présente invention concerne ainsi un procédé de constatation d'exposition des informations du panneau d'affichage 20. Ce procédé, de manière préférée, mais non limitative, peut comprendre les étapes suivantes : 30 o Récupération de l'identifiant unique du panneau d'affichage 20 par un observateur ; Selon un autre mode de réalisation, une corrélation est établie entre la position de l'observateur et celle du panneau d'affichage 20 le plus proche, de sorte à en inférer l'identifiant unique ; 18 o Transmission de l'identifiant unique au serveur informatique 40 via un dispositif de communication, de préférence portable, tel qu'un smartphone par exemple ; o Réception depuis le serveur informatique 40 d'un questionnaire à 5 compléter sur le dispositif de communication de l'observateur ; o Transmission du questionnaire complété depuis le dispositif de communication vers le serveur informatique 40; o Avantageusement, transmission d'une ou de plusieurs photographies du panneau d'affichage 20 prises par l'observateur 10 via le dispositif de communication de l'utilisateur, de préférence portable, tel qu'un smartphone par exemple o Association du questionnaire avec l'identifiant unique, et avantageusement de la ou des photographies avec l'identifiant unique. 15 Ce procédé de constatation d'exposition des informations du panneau d'affichage 20 peut être implémenté dans un programme d'ordinateur au travers d'un algorithme lui-même stocké dans une mémoire et lisible par au moins un microprocesseur sous forme d'instructions. Cet algorithme pouvant être stocké au 20 niveau du serveur informatique 40 ou du dispositif de communication de l'observateur. L'utilisation d'observations de tiers permet alors de constituer une pluralité de preuves ne nécessitant plus le passage d'un huissier de justice de par la sécurisation et la validation des données présentes sur le serveur informatique 40. 25 Nous allons à présent décrire, selon un mode de réalisation, les caractéristiques mécaniques d'un panneau d'affichage selon la présente invention. Description mécanique d'un panneau d'affichage selon un mode de 30 réalisation de la présente invention La figure 4 représente une vue schématique éclatée d'un panneau d'affichage 20 selon un mode de réalisation de la présente invention. Sur cette figure le panneau d'affichage 20 comprend une première partie 23 et 35 une deuxième partie 24. La première partie 23 est configurée pour former la face avant du panneau d'affichage 20. Selon un mode de réalisation, la face avant comprend au moins une 19 zone d'informations imprimées 21 et/ou au moins une zone d'inscriptions personnalisables 22, pouvant être manuscrite et/ou digitale. Selon un mode de réalisation, les mentions personnalisables sur la face avant peuvent être optionnellement affichées au moyen d'un ou de plusieurs d'afficheurs 5 digitaux. Ces afficheurs sont de préférence incorporés dans des cavités usinées dans le matériau de la face avant lors de la fabrication du panneau d'affichage 20. La face avant est de préférence de forme carrée ou rectangulaire, et de dimensions en accord selon la réglementation locale. La première partie 23 peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé, 10 plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent. La deuxième partie 24 est configurée pour former la face arrière du panneau d'affichage 20. La deuxième partie 24 peut comprendre des matériaux de type PVC extrudé, 15 plaque polypropylène alvéolaire, bois/contreplaqué/MDF, carton ou leur équivalent. Selon un mode de réalisation, le panneau 20 comprend uniquement la première partie 23, la deuxième partie 24 et le dispositif électronique 200. Selon un mode de réalisation, la face arrière peut comprendre un ou plusieurs 20 panneaux photovoltaïques destinés à alimenter en partie au moins le dispositif électronique 200. La face arrière présente des dimensions identiques à la face avant. La deuxième partie 24 peut comprendre tout matériau rigide ou semi-rigide, de préférence identique à celui ou ceux de la première partie 23. 25 De manière avantageuse, dans la masse de la deuxième partie 24 est usinée une cavité 25 permettant l'installation du dispositif électronique 200 disposé au préalable dans un boîtier 26. Du côté où est usinée ladite cavité 25, la deuxième partie 24 est de préférence, et selon un mode de réalisation, recouverte d'un adhésif, cet adhésif sert à encoller les 30 première 23 et deuxième 24 parties ensemble lors de la fabrication du panneau d'affichage 20 et ainsi à prendre en sandwich le boîtier 26 et avantageusement un fil coupe-circuit 201 qui sera décrit par la suite. De préférence, l'épaisseur de la deuxième partie 24 est suffisante pour permettre l'insertion du boîtier 26 dans la cavité 25 sans que cela ne crée une surépaisseur une 35 fois la première partie 23 encollée avec la deuxième partie 24. 20 Sur la figure 4, le dispositif électronique 200 est disposé, en partie au moins, dans un boîtier 26 de préférence scellé avec un plomb de manière à attester de son intégrité physique. Ce boîtier 26 est de préférence étanche. 5 Selon un mode de réalisation préféré, ce boîtier 26 se trouve rempli de résine de manière à ce que le dispositif électronique 200 soit coulé dans ladite résine, cela afin d'empêcher tout accès aux composants électroniques internes du dispositif électronique 200 sans destruction de celui-ci. Ce boîtier 26 peut présenter plusieurs bornes permettant de connecter divers 10 éléments dont par exemple : une ou plusieurs antennes radio, un fil coupe-circuit 201, un dispositif d'alimentation électrique par cellules photovoltaïques par exemple ou bien par batteries par exemple, un ou plusieurs afficheurs, un ou plusieurs capteurs optiques. Les connecteurs de ces bornes peuvent être étanches. 15 Selon un mode de réalisation avantageux et préféré, le dispositif électronique 200 est configuré pour coopérer avec au moins un fil coupe-circuit 201 disposé entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20. Selon un mode de réalisation, le dispositif électronique 200 coopère avec le fil coupe-circuit 201 au travers du module d'intégrité 210. 20 Ce fil coupe-circuit 201, visible en figure 4, est configuré de sorte qu'une coupure du fil coupe-circuit 201 soit détectée par le dispositif électronique 200, par exemple au niveau du module d'intégrité 210. De manière particulièrement avantageuse, le fil coupe-circuit 201 est disposé de sorte à former une forme géométrique, de préférence définissant un contour fermé, 25 présentant une surface intérieure qui représente au moins 25% et de préférence 50% et avantageusement 75% de la surface totale de la première partie 23 et/ou de la deuxième partie 24. Avantageusement, le fil coupe-circuit est disposé aléatoirement entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20. 30 De manière préférée, comme illustré en figure 4, le fil coupe-circuit 201 est disposé de sorte à former une succession d'aller-retour depuis un bord du panneau d'affichage 20 vers un bord opposé tout en se répartissant sur l'ensemble de la surface de la première 23 et/ou deuxième 24 partie du panneau d'affichage 20. Selon un mode de réalisation, le fil coupe-circuit 201 dessine des formes de 35 serpentins entre la première partie 23 et la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20. 21 Avec le fil coupe-circuit 201, si la face avant du panneau d'affichage 20 est lacérée, coupée ou encore déchirée, l'utilisateur en est averti via l'envoi d'une alerte depuis le dispositif électronique 200 vers le serveur informatique 40. Avantageusement, le fil coupe-circuit 201 présente une structure mécanique 5 suffisamment fragile pour être coupé en même temps que le panneau d'affichage est déchiré ou coupé ou lorsque les deux parties 23 et 24 du panneau d'affichage 20 sont décollées l'une de l'autre. De manière avantageuse, le fil coupe-circuit 201 présente une structure mécanique suffisamment fragile pour se rompre dès lors que l'intégrité structurelle de la face avant du panneau d'affichage 20 est altérée. 10 Cette rupture du fil coupe-circuit 201 correspond alors à la coupure d'un circuit électrique configurée pour être détectée par le dispositif électronique 200 qui transmet alors cet évènement de rupture au serveur informatique 40 via le module de communication radiofréquence 230 de manière à prévenir l'utilisateur d'une anomalie via le déclenchement d'une alerte au niveau du serveur informatique 40. 15 Selon un autre mode de réalisation, la rupture du fil coupe-circuit 201 peut conduire à un arrêt de l'alimentation électrique du dispositif électronique 200 de sorte à ce que le serveur informatique 40, n'ayant plus de communication avec le panneau d'affichage 20 déclenche une alerte à destination de l'utilisateur pour l'informer de la détection d'une anomalie. 20 De manière avantageuse, le fil coupe-circuit 201 peut coopérer avec le module de communication radiofréquence 230 en tant qu'antenne radio. Dans ce cas, et de manière préférée, la disposition géométrique du fil coupe-circuit 201 est conçue de telle manière à permettre une bonne réception des signaux électromagnétiques tout en garantissant le rôle de contrôle d'intégrité de la face avant tel que précédemment 25 décrit. Selon un mode de réalisation particulier, le fil coupe-circuit 201 est une fibre optique. La rupture du fil coupe-circuit 201, dans ce cas, entraîne une discontinuité d'un flux lumineux. Cette discontinuité est alors détectée par le dispositif électronique 200, via par exemple le dispositif d'intégrité 210. 30 Nous allons à présent décrire plus en détail le dispositif électronique selon un mode de réalisation de la présente invention. 35 Description électronique du dispositif électronique du panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention 22 Selon un mode de réalisation préféré, le dispositif électronique 200 comprend au moins un module de géolocalisation 220, un module de communication radiofréquence 230 et un module d'alimentation électrique 203. 5 Avantageusement, le module de géolocalisation 220 est configuré pour calculer des coordonnées de localisation à la surface de la terre grâce aux signaux émis par un système satellitaire 10 pouvant comprendre une pluralité de satellites. Selon un mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est configuré pour fonctionner avec une pluralité de systèmes satellitaires 10 afin d'assurer la 10 collecte régulière de la position du panneau d'affichage 20 quand bien même un système satellitaire 10 parmi la pluralité ne serait joignable. Selon un autre mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est configuré pour communiquer de manière concurrente avec un système satellitaire 10 et un ou une pluralité de système(s) d'augmentation de précision du calcul des 15 coordonnées basé au sol, tels que ceux se conformant aux normes RTCM (de l'anglais « Radio Technical Commission for Maritime Services ») et aux protocoles NTRIP (de l'anglais « Networked Transport of RTCM via Internet Protocol ») (par exemple le système PPP (de l'anglais « Precise Point Positioning ») du Centre National d'Etudes Spatiales). 20 Selon un autre mode de réalisation, ce module de géolocalisation 220 est configuré pour communiquer avec un système satellitaire 10 crypte de sorte à permettre la certification des données de positionnement reçues, comme par exemple via l'utilisation du système satellitaire 10 Galileo (« Commercial Service » ou « Public Regulated Service »). 25 Ainsi, et selon un mode de réalisation avantageux et préféré, le module de géolocalisation 220 est configuré pour fonctionner en coopération avec le système de positionnement par satellites Galileo. Le module de communication radiofréquence 230 peut comprendre une pluralité 30 de sous modules certains pour une communication dite de proximité, c'est-à-dire à une distance inférieure à quelques dizaines de mètres, d'autre pour une communication à plus grande portée. Comme décrit précédemment, ce module de communication radiofréquence 230 peut comprendre diverses technologies et protocoles de communication adaptables à 35 la fois à l'environnement du panneau d'affichage 20 mais également à la réglementation locale en vigueur. 23 Le module d'alimentation électrique 203 peut comprendre une batterie configurée pour alimenter électriquement le dispositif électronique 200 pour au moins la période prévue d'exposition du panneau d'affichage 20, et avantageusement au-delà. 5 Selon un mode de réalisation, le module d'alimentation électrique 203 peut comprendre une ou plusieurs bornes de connexion d'une ou de plusieurs sources d'énergie extérieures comme par exemple une alimentation électrique domestique, des panneaux photovoltaïques ou encore une batterie externe. 10 Le module d'intégrité 210 est configuré pour évaluer l'intégrité du panneau d'affichage 20 via la mesure d'au moins une variable. Selon un mode de réalisation préféré, cette variable mesurée peut être la continuité électrique du fil coupe-circuit 201 de sorte que la rupture de celui-ci soit évaluée par le module d'intégrité 210 afin de transmettre l'information de rupture au 15 serveur informatique 40 via le module de communication radiofréquence 230. Selon un autre mode de réalisation, parfaitement compatible avec le précédent, une pluralité de variables est mesurée, cela peut être un changement d'orientation spatiale du panneau d'affichage 20 via des données collectées auprès d'un gyroscope 211, ou bien encore auprès d'un accéléromètre 212, ou bien d'un magnétomètre. Ce 20 type de capteurs renseigne par exemple sur la position, l'orientation et le déplacement du panneau d'affichage 20. Leurs mesures permettent de détecter toutes modifications de ces caractéristiques et ainsi conduisent à une évaluation de la visibilité du panneau d'affichage 20. Selon un mode de réalisation, dès lors que des variations d'orientation, de 25 position ou encore de mouvement sont détectées et transmises au serveur informatique 40, alors ledit serveur informatique 40 génère une alerte à l'utilisateur. Selon un mode de réalisation, via l'utilisation de cartes et de plans préalablement enregistrés dans le serveur informatique 40, ou accessibles au serveur informatique 40, dès lors que des variations d'orientation, de position ou encore de mouvement sont 30 détectées, le serveur informatique 40 évalue sur la base des plans et cartes en sa possession si la face avant du panneau d'affichage 20 est toujours visible des tiers ou non. Cette évaluation pouvant être complétée par un ou plusieurs capteurs optiques 213. En effet, le module d'intégrité 210 peut comprendre un ou plusieurs capteurs 35 optiques 213 disposés via des ouvertures sur la face avant du panneau d'affichage 20 24 de sorte à évaluer si celui-ci est éclairé ou non, et donc renseignant en partie au moins sur sa visibilité par des tiers. Par exemple, dans le cas d'un capteur optique 213, celui-ci étant de préférence disposé sur la face avant du panneau d'affichage 20, si une variation d'intensité 5 lumineuse dépasse certains seuils, l'information est transmise au serveur informatique afin de comparer cette donnée à celles issues d'autres capteurs. Ainsi, si le panneau d'affichage 20 tombe sur la face avant, le capteur optique 213 indiquera une forte variation de luminosité, et l'accéléromètre 212 et le gyroscope 211 indiqueront la chute et la nouvelle position du panneau d'affichage 20. La combinaison de mesures 10 permet ainsi de renforcer la validité de celles-ci. Selon un mode de réalisation, le module d'intégrité 210 peut comprendre un capteur thermique destiné à mesurer la température à la surface de la face du panneau d'affichage 20. Ce capteur thermique permet ainsi, en cas de combustion du panneau d'affichage 20 ou bien si celui-ci est soumis à une température importante, de 15 transmettre au serveur informatique 40 une alerte de température élevée, cette température mesurée pouvant entraîner une dégradation du panneau d'affichage 20. Avantageusement, un seuil de température peut être prédéterminé en fonction des matériaux et/ou des encres utilisées sur la face avant du panneau d'affichage 20 afin de déclencher l'envoi d'une alerte de température élevée vers le serveur 20 informatique 40 dès lors que ce seuil de température est dépassé. La figure 5 représente une vue schématique du dispositif électronique 200. Selon un mode de réalisation, le dispositif électronique 200 peut comprendre : 25 - Au moins un fil coupe-circuit 201 tel que précédemment décrit ; - Au moins un interrupteur 202 configuré pour permettre l'activation du dispositif électronique 200 lors de son installation dans le panneau d'affichage 20 ; - Au moins un module d'alimentation électrique 203 tel que décrit 30 précédemment et pouvant comprendre une alimentation électrique par batteries et/ou panneaux photovoltaïques apposés sur la face avant et/ou arrière du panneau d'affichage 20, auquel cas des connecteurs étanches et passages de fils sont prévus dans la première partie 23 et/ou dans la deuxième partie 24; 35 - Au moins un module de gestion énergétique 204 configuré pour entre autres évaluer le niveau d'énergie disponible au niveau du module 25 d'alimentation électrique 203, voire d'évaluer, selon un mode de réalisation, si le fil coupe-circuit 201 est électriquement continu ou non ; - Au moins un module d'intégrité 210, ce module d'intégrité pouvant comprendre : 5 o Au moins un gyroscope 211 o Au moins un accéléromètre 212 o Au moins un magnétomètre o Au moins un capteur optique 213 o Au moins un capteur thermique 10 - Au moins un module de géolocalisation 220, celui-ci pouvant comprendre : o Au moins une antenne satellite 221 - Au moins un module de communication radiofréquence 230 pouvant comprendre : 15 o Au moins un module GSM 231 (ou tout autre technologie cellulaire numérique) configuré pour permettre des transmissions/réceptions de longue portée ; o Au moins un module 232 configuré pour permettre des transmissions/réceptions de longue portée à faible consommation 20 énergétique ; o Au moins une antenne GSM 233; o Au moins une antenne LPVVAN 234; o Au moins un sous-module de communication à courte portée de type RFID ou Bluetooth, c'est-à-dire à proximité du panneau 25 d'affichage 20, par exemple à quelques dizaines de mètres - Au moins un microcontrôleur 240 ou microprocesseur configuré pour exécuter un programme informatique et pouvant comprendre : o Au moins une horloge temps réel 241 ; o Au moins un système de sécurité et d'intégrité logiciel (TEE / SE) 30 242 - Au moins une mémoire RAM 244 (de l'anglais « Random Access Memory ») dite « transitoire » et pouvant stocker temporairement des données ; - Au moins une mémoire Flash 243 dite « non transitoire » et comprenant 35 au moins ledit programme informatique ; - Au moins un afficheur 245. 26 Ainsi, selon un mode de réalisation préféré, le dispositif électronique 200 comprend au moins un microcontrôleur 240, au moins une source d'alimentation électrique 203, au moins une mémoire transitoire 244 et au moins une mémoire non 5 transitoire 243 stockant un produit programme d'ordinateur comportant des instructions exécutables par ledit au moins un microcontrôleur 240, lesdites instructions étant configurées pour exécuter un procédé de gestion selon la présente invention tel que décrit ci-après. 10 Nous allons à présent décrire un procédé de gestion, selon un mode de réalisation, du dispositif électronique. Description d'un procédé de gestion du dispositif électronique du panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente 15 invention La figure 6 représente un algorithme de gestion informatique de la présente invention selon un mode de réalisation préféré. Cet algorithme illustre schématiquement un procédé de gestion du panneau 20 d'affichage 20 et plus précisément des données réceptionnées et transmises par le dispositif électronique 200 selon un mode de réalisation. Selon un mode de réalisation, ce procédé peut comprendre les étapes suivantes : - Démarrage 301 du procédé ; 25 - lnitialisation 302 du dispositif électronique 200 et armement d'alarmes à périodicité prédéfinie (par ex. toutes les heures ou toutes les 24 heures) qui seront déclenchées par l'Horloge Temps Réel 241 (HTR ou RTC de l'anglais « Real Time clock ») ; - Récupération d'une clé de chiffrement 303 par le dispositif électronique 30 200, de préférence depuis le serveur informatique 40 via le réseau de communication 30 et le module de communication radiofréquence 230; - Contrôle 304 de l'horloge temps réel 241 du microcontrôleur 240: o Dans le cas où l'horloge temps réel 241 a déclenché une alarme prédéfinie, le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de 35 récupérer 314 des données de géolocalisation du panneau d'affichage 20 auprès d'un système satellitaire 10. 27 - Puis les données de géolocalisation 315 (latitude, longitude, précision) sont cryptées 316 à partir de la clé de chiffrement 317 en combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau d'affichage 20; 5 - Ces données cryptées sont alors transmises 319 au serveur informatique 40 via le réseau de communication 30 par le module de communication radiofréquence 230; - Contrôle 305 des capteurs du module d'intégrité 210, de préférence de la présence ou non d'un évènement mesuré par les capteurs : 10 o Dans le cas où un évènement est détecté, le type de capteur ayant mesuré l'évènement est déterminé 307, et ses données liées à l'évènement sont récupérées 306 par le microcontrôleur 240, ensuite en fonction de règles préétablies au niveau du microcontrôleur 240, la prise de décision 308 de transmettre ou 15 non vers le serveur informatique 40 les données de l'évènement est effectuée : - Dans le cas où la transmission des données est décidée : - le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de récupérer 314 des données de géolocalisation du 20 panneau d'affichage 20 auprès d'un système satellitaire 10. - Puis les données de l'évènement 307 et/ou les données de géolocalisation 315 (latitude, longitude, précision) sont cryptées 316 à partir de la clé de 25 chiffrement 317 en combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau d'affichage 20; - Ces données cryptées sont alors transmises 319 au serveur informatique 40 via le réseau de communication 30 par le module de communication 30 radiofréquence 230; - Dans le cas où l'évènement est jugé non pertinent relativement à des règles préétablies, la transmission des données n'est pas nécessaire ; 35 - Contrôle du fil coupe-circuit 201 et/ou de l'état du module d'alimentation électrique 203: 28 o Si le fil coupe-circuit 201 est sectionné, ou si le niveau de l'alimentation électrique est en-deçà d'une valeur prédéterminée dite faible, il y a récupération 310 du type de donnée d'intégrité 311 (niveau batterie faible, et/ou fil coupe-circuit détérioré) ; Avantageusement, ce niveau énergétique dit faible correspond à un niveau énergétique prédéterminé permettant les opérations de géolocalisation et de transmission de données mais s'approchant d'un niveau énergétique d'un niveau critique prédéterminé en-dessous duquel les opérations de géolocalisation et de transmission de données ne peuvent être effectuées. o Un contrôle 312 du niveau du module d'alimentation électrique 203 est effectué ; o Dans le cas où le niveau énergétique du module d'alimentation électrique 203 est jugé suffisant, c'est-à-dire supérieur à une valeur critique prédéterminée permettant les opérations de géolocalisation et de transmission de données, les opérations suivantes sont effectuées: - le module de géolocalisation 220 est utilisé afin de récupérer 314 des données de géolocalisation du panneau d'affichage 20 auprès d'un système satellitaire 10. - Puis les données d'intégrité 311 et/ou les données de géolocalisation 315 (latitude, longitude, précision) sont cryptées 316 à partir de la clé de chiffrement 317 en combinaison avec l'identifiant unique 318 du panneau d'affichage 20; - Ces données cryptées sont alors transmises 319 au serveur informatique 40 via le réseau de communication 30 par le module de communication radiofréquence 230; o Dans le cas où le niveau énergétique du module d'alimentation électrique 203 est inférieur à la valeur critique, alors le dispositif électronique 200 se met en veille et le procédé s'arrête 313, l'absence de données reçues au niveau du serveur informatique 40 est alors considérée comme une alerte d'anomalie et transmise à l'utilisateur. 29 Selon un mode de réalisation, ce procédé peut se répéter de manière continue ou de manière périodique 5 Ce procédé de gestion peut être implémenté dans un programme d'ordinateur au travers d'un algorithme lui-même stocké dans une mémoire et lisible par au moins un microcontrôleur sous forme d'instructions. Préférentiellement, l'algorithme de ce procédé peut être intégré au microcontrôleur 240. 10 La présente invention concerne ainsi un procédé permettant le contrôle de la position, de l'état physique, mais également énergétique et algorithmique du panneau d'affichage 20 via l'utilisation d'un ou plusieurs capteurs et logiciels de contrôles. L'ensemble des capteurs et des modules sont ainsi conçus pour transmettre 15 toute anomalie de fonctionnement provenant d'un évènement extérieur de sorte à ce que l'utilisateur puisse être informé de préférence en temps réel et puisse intervenir pour corriger lesdites anomalies. Nous allons à présent décrire un mode de réalisation d'un procédé de fabrication 20 d'un panneau d'affichage selon la présente invention. Description d'un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage selon un mode de réalisation de la présente invention 25 La figure 7 représente un diagramme décrivant un procédé de fabrication d'un panneau d'affichage 20 de la présente invention selon un mode de réalisation. Selon ce mode de réalisation, ce procédé de fabrication peut comprendre les étapes suivantes : 30 - Démarrage de la fabrication 401 ; - Fourniture de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 à fabriquer ; - Fourniture de la deuxième partie 24 du panneau d'affichage 20 à fabriquer ; 35 - Optionnellement, récupération des informations de l'utilisateur 402 fournies par l'utilisateur ; 30 - Impression 403 d'informations sur une face de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 destinée à être la face avant du panneau d'affichage 20; - Optionnellement, impression des informations de l'utilisateur 402 sur une 5 face de la première partie 23 du panneau d'affichage 20 dans les zones d'informations personnalisables 22 ; - Usinage 404 d'une cavité 25 destinée à recevoir le dispositif électronique 200 entre la première partie 23 et la deuxième partie 24, de préférence dans la masse de la deuxième partie 24; 10 - Dépôt 405 d'un adhésif sur une face de la première partie 23 et/ou une face de la deuxième partie 24; - Configuration 406 du dispositif électronique 200; - Installation 407 du dispositif électronique 200 dans la cavité 25; - Installation 408 du fil coupe-circuit 201 entre la première partie 23 et la 15 deuxième partie 24 et raccordement du fil coupe-circuit 201 au dispositif électronique 200; De manière avantageuse, le fil coupe-circuit est disposé aléatoirement entre la première partie 23 et la deuxième partie 24. - Assemblage 409 de la première partie 23 et la deuxième partie 24 du 20 panneau d'affichage 20 de sorte à ce que le dispositif électronique 200, et de préférence le fil coupe-circuit 201, soient situés entre la première partie 23 et la deuxième partie 24; - Fin 410 de la fabrication du panneau d'affichage 20. 25 Ainsi, la présente invention propose un procédé simple, efficace et rapide de fabrication d'un panneau d'affichage selon la présente invention. La présente invention présente ainsi une solution simple et sécurisée d'établissement d'une attestation d'exposition d'un panneau d'affichage en disposant 30 d'un suivi de sa position géographique, de son orientation, de ses déplacements s'il y en a, de son intégrité physique et de sa visibilité. L'ensemble de ces données est de préférence crypte et avantageusement signé numériquement afin de certifier leur authenticité et d'invalider leur falsification. La présente invention propose ainsi un panneau d'affichage particulièrement utile 35 pour l'affichage d'informations réglementées nécessitant un suivi d'exposition tel qu'un panneau d'affichage de permis de construire. 31 De manière astucieuse, la géolocalisation d'un élément devant rester fixe durant une période donnée assure une constitution de preuve et utilise de manière originale les fonctionnalités usuelles des systèmes de géolocalisation. L'utilisation d'un fil coupe-circuit disposé dans le panneau d'affichage apporte 5 une détection efficace de toute lacération de la face avant du panneau d'affichage qui conduirait à une perte de visibilité des informations exposées. L'utilisation d'un ou de plusieurs capteurs apporte à la présente invention une détection accrue d'évènements susceptibles de perturber la visibilité des informations exposées et la légalité de l'affichage. 10 L'utilisation de technologies de cryptage d'un bout à l'autre des flux de données apporte une garantie additionnelle relativement à la validité des données et donc de l'attestation ainsi générée. Le champ d'application de l'invention peut ainsi être étendu à tout domaine 15 requérant la preuve de l'affichage de certaines informations en un lieu précis pendant une certaine durée. L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits, mais s'étend à tout mode de réalisation entrant dans la portée des revendications. 20 32 REFERENCES 1. Maison 2. Voie publique 5 3. Arbre 4. Mur 10. Système satellitaire 10 20. Panneau d'affichage d'un permis de construire (ou toute autre autorisation de construire : déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir) 21. Zone d'informations imprimées 22. Zone d'informations personnalisables 23. Première partie 15 24. Deuxième partie 25. Cavité 26. Boîtier 30. Réseau de communication 20 40. Serveur informatique 50. Attestation utilisateur 200. Dispositif électronique 201. Fil coupe-circuit 25 202. Interrupteur 203. Module d'alimentation électrique 204. Module de gestion énergétique 210. Module d'intégrité 30 211. Gyroscope 212. Accéléromètre 213. Capteur optique 220. Module de géolocalisation 35 221. Antenne satellite 33 230. Module de communication radiofréquence 231. Module GSM (ou toute autre technologie cellulaire numérique) 232. Module LPVVAN 5 233. Antenne GSM 234. Antenne LPVVAN 240. Microcontrôleur 241. Horloge 10 242. Système de sécurité et d'intégrité logiciel (TEE / SE) 243. Mémoire Flash 244. Mémoire RAM 245. Afficheur 15 300. Algorithme de fonctionnement 301. Démarrage 302. lnitialisation du dispositif électronique 303. Récupération de la clé de chiffrement 304. Réveil du microcontrôleur 20 305. Évènement relevé par un capteur du module d'intégrité 306. Récupération des données du capteur ayant détecté l'évènement. 307. Type de capteur considéré 308. Transmission de l'évènement ? 309. Batterie faible ou coupe-circuit déclenché ? 25 310. Récupération du niveau de batterie et/ou de l'état du coupe circuit 311. Données d'intégrité : niveau de batterie, état du coupe circuit 312. Niveau critique de la batterie ? 313. Arrêt du dispositif électronique 314. Récupération des données de géolocalisation du dispositif électronique 30 315. Données de géolocalisation (latitude, longitude, précision) 316. Chiffrement des données de géolocalisation 317. Clé de chiffrement 318. Identifiant unique 319. Transmission des données de géolocalisation par le module de 35 communication radiofréquence 34 400. Procédé de fabrication du panneau d'affichage 401. Démarrage de la fabrication 402. Récupération des informations de l'utilisateur 403. Impression d'informations sur une face de la première partie 5 404. Usinage d'une cavité pour le dispositif électronique dans la deuxième partie 405. Dépôt d'un adhésif sur la deuxième partie 406. Configuration du dispositif électronique 407. installation du dispositif électronique dans la cavité 10 408. Installation du fil coupe-circuit entre la première partie et la deuxième partie et raccordement du fil coupe-circuit au dispositif électronique 409. Assemblage de la première partie et la deuxième partie du panneau d'affichage REVENDICATIONS1. Panneau d'affichage (20) apte à afficher un permis d'urbanisme comprenant au moins une première partie (23) configurée pour former au moins en partie une face avant du panneau d'affichage (20), la face avant du panneau d'affichage (20) comprenant une pluralité d'informations imprimées (21), au moins une deuxième partie (24) configurée pour former au moins en partie une face arrière, étant caractérisé en ce qu'il comprend au moins un dispositif électronique (200) comprenant au moins : o un module de géolocalisation (220) apte à réceptionner depuis au moins un système satellitaire (10) au moins un signal permettant de calculer au moins une coordonnée de localisation du panneau d'affichage (20) ; o un module de communication radiofréquence (230) configuré pour communiquer avec au moins un serveur informatique (40) via un réseau de communication (30), le module de communication radiofréquence (230) étant configuré pour transmettre au moins ladite coordonnée de localisation du panneau d'affichage (20) audit serveur informatique (40) ; o un module d'alimentation électrique (203) configuré pour alimenter électriquement le dispositif électronique (200). 2. Panneau d'affichage (20) selon la revendication précédente présentant une épaisseur et des matériaux configurés pour permettre de plier et/ou de déchirer et/ou de couper le panneau d'affichage (20) et au moins la face avant, manuellement et/ou au moyen d'au moins un outil non motorisé. 3. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes comprenant au moins un fil coupe-circuit (201) disposé entre la première partie (23) et la deuxième partie (24) du panneau d'affichage (20) et dans lequel le dispositif électronique (200) coopère avec l'au moins un fil coupe-circuit (201) de sorte qu'une coupure du fil coupe-circuit (201) soit détectée par le dispositif électronique (200) et qu'une information relative à ladite coupure soit transmise par le module de communication radiofréquence (230) vers au moins un serveur informatique (40). 36 4. Panneau d'affichage (20) selon la revendication précédente dans lequel le fil coupe-circuit (201) est disposé de sorte à former une forme géométrique, définissant de préférence un contour fermé, présentant une surface intérieure représentant au moins 25% et de préférence 50% et avantageusement 75% 5 de la surface totale de la face avant. 5. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des deux revendications précédentes dans lequel le fil coupe-circuit (201) est configuré pour coopérer avec le module de communication radiofréquence (230) de manière à former 10 une antenne radio pour le module de communication radiofréquence (230). 6. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel l'intégralité du dispositif électronique (200) est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du 15 panneau d'affichage (20), de préférence dans une cavité (25) portée par l'une parmi la première partie (23) et la deuxième partie (24). 7. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel au moins l'une parmi les première (23) et deuxième 20 (24) parties sont formées de matériaux pris parmi : le PVC (de l'anglais « polyvinyl chloride »), le PVC extrudé, le polypropylène alvéolaire, le bois, le contreplaqué, le MDF (de l'anglais « Medium Density Fibreboard »), le carton. 8. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications 25 précédentes dans lequel le dispositif électronique (200) comprend au moins un gyroscope (211) configuré pour mesurer des données d'orientation spatiale du panneau d'affichage (20), le dispositif électronique (200) étant configuré pour transmettre lesdites données d'orientation spatiale du panneau d'affichage (20) par le module de communication radiofréquence (230) vers au 30 moins un serveur informatique (40). 9. Panneau d'affichage (20) selon la revendication précédente dans lequel l'au moins au moins un gyroscope (211) est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage (20). 35 10. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel le dispositif électronique (200) comprend au moins 37 un magnétomètre configuré pour mesurer des données d'orientation spatiale du panneau d'affichage (20) relativement au Nord, le dispositif électronique (200) étant configuré pour transmettre lesdites données d'orientation spatiale du panneau d'affichage (20) relativement au Nord par le module de 5 communication radiofréquence (230) vers au moins un serveur informatique (40). 11. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel le dispositif électronique (200) comprend au moins 10 un capteur optique (213) configuré pour mesurer au moins un flux lumineux reçu au niveau de ladite face avant, le dispositif électronique (200) étant configuré pour transmettre des variations dudit flux lumineux reçu au niveau d'une surface de la première partie (23) par le module de communication radiofréquence (230) vers au moins un serveur informatique (40). 15 12. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel le dispositif électronique (200) comprend au moins un accéléromètre (212) configuré pour détecter au moins un mouvement du panneau d'affichage (20), le dispositif électronique (200) étant configuré pour 20 transmettre la détection d'au moins un mouvement du panneau d'affichage (20) par le module de communication radiofréquence (230) vers au moins un serveur informatique (40) 13. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications 25 précédentes dans lequel le panneau d'affichage (20) comprend au moins un identifiant unique (318). 14. Panneau d'affichage (20) selon la revendication précédente dans lequel l'identifiant unique (318) est accessible à un observateur au moyen d'un 30 marquage, de préférence imprimé, au niveau d'une surface du panneau d'affichage (20). 15. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des deux revendications précédentes dans lequel l'identifiant unique (318) est accessible au moyen 35 d'un transpondeur, par exemple RFID (de l'anglais « radio frequency identification »), disposé dans le dispositif électronique (200). 38 16. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel le dispositif électronique (200) comprend un module de cryptage de données configuré pour crypter et/ou décrypter des données destinées à être émises et/ou étant reçues par le module de communication 5 radiofréquence (230) et/ou par le module de géolocalisation (220). 17. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel le dispositif électronique (200) est disposé dans un boîtier (26) étanche. 10 18. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel le dispositif électronique (200) est disposé dans un boîtier (26) et estcoulé dans une résine. 15 19. Panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes dans lequel au moins l'un parmi le module de géolocalisation (220) et le module de communication radiofréquence (230) est situé, de préférence intégralement, entre ladite face avant et ladite face arrière du panneau d'affichage (20). 20 20. Système comprenant au moins un panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes et au moins un serveur informatique (40) en communication, par exemple radiofréquence, avec le panneau d'affichage (20) au travers d'un réseau de communication via un 25 module de communication radiofréquence (230). 21. Procédé de détection d'une déchirure d'un panneau d'affichage (20) selon l'une quelconque des revendications 1 à 19 dans lequel le dispositif électronique (200) coopère avec au moins un fil coupe-circuit (201) disposé 30 entre la première partie (23) et la deuxième partie (24) du panneau d'affichage (20), le procédé de détection comprenant au moins les étapes suivantes : o Evaluation de la continuité du fil coupe-circuit (201) du panneau d'affichage (20) par mesure d'une grandeur physique prise parmi au moins : une tension électrique, une intensité électrique, un flux 35 lumineux ; o Dans le cas où la grandeur physique évaluée présente une valeur différente d'une valeur prédéterminée, envoi depuis le module de 39 communication radiofréquence (230) vers un serveur informatique (40) d'une alerte de coupure du fil coupe-circuit (201). 22. Procédé de fabrication (400) d'un panneau d'affichage (20) selon l'une 5 quelconque des revendications 1 à 19 comprenant au moins les étapes suivantes : o Fournir une première partie (23) du panneau d'affichage (20) à fabriquer ; o Fournir une deuxième partie (24) du panneau d'affichage (20) à 10 fabriquer ; o Impression (403) d'informations sur une face de la première partie du panneau d'affichage (20) destinée à former la face avant du panneau d'affichage (20) ; o Usinage (404) dans au moins l'un parmi la première partie (23) et 15 la deuxième partie (24) d'une cavité (25) destinée à loger le dispositif électronique (200) ; o Installation (407) du dispositif électronique (200) dans la cavité (25) ; o Assemblage (409) de la première partie (23) et la deuxième partie 20 (24) du panneau d'affichage (20) de sorte à ce que le dispositif électronique (200) soit situé entre la face avant et la face arrière du panneau d'affichage (20), 23. Procédé de fabrication (400) selon la revendication précédente comprenant, 25 après l'installation (407) du dispositif électronique (200) dans la cavité (26), au moins une étape d'installation (408) d'un fil coupe-circuit (201) entre la première partie (23) et la deuxième partie (24) et le raccordement du fil coupe-circuit (201) au dispositif électronique (200).