Brevet FR3073466A1 — publié le 20190517

ENSEMBLE D'APPUI TÊTE POUR SIÈGE DE VÉHICULE ET SIÈGE DE VÉHICULE MUNI D'UN TEL ENSEMBLE D'APPUI-TÊTE Domaine La présente invention est relative à un ensemble d'appui tête pour siège de véhicule et à un siège de véhicule muni d'un tel ensemble d'appui-tête. Exposé de l'art antérieur Les véhicules automobiles sont munis d'une ceinture à trois points d'ancrage et à enrouleur Ainsi, lorsqu'une ceinture de sécurité est déployée et portée par l'occupant d'un siège, elle comprend essentiellement deux brins actifs de sangle : un brin thoracique et un brin abdominal qui demeurent appliqués contre l'occupant du fait de la tension développée par l'enrouleur. Le brin thoracique s'étend en diagonale, à la manière d'un baudrier, au travers du torse de l'occupant alors que le brin abdominal s'étend transversalement pratiquement au niveau de la ceinture. Dans cette position, la ceinture s'étend depuis l'enrouleur jusqu'à l'attache de boucle de ceinture, recevant ladite boucle de ceinture, via un renvoi de sangle. Le renvoi de sangle permet de guider la ceinture de sécurité depuis une portion s'étendant sensiblement verticalement vers le haut, entre l'enrouleur et le renvoi de sangle, et le brin thoracique qui s'étend verticalement vers le bas et de biais. Il est connu, par exemple de la demande FR 2 656 263, un siège de véhicule automobile embarquant un système de ceinture de sécurité. Ainsi, l'enrouleur et l'attache de la boucle de ceinture sont, selon cette demande, fixés sur l'armature du siège, tout comme l'extrémité de la ceinture de sécurité dépourvue de boucle. En outre, le siège décrit dans cette demande comprend un renvoi de sangle réalisé sous la forme d'une ferrure fixée en partie supérieure et sur un côté de l'armature de dossier. Comme mentionné ci-avant, le renvoi de sangle sert de passant au brin supérieur de la ceinture de sécurité et à l'orienter en direction de l'attache de la boucle de ceinture. Cependant, il s'avère que cette position du renvoi de sangle ne permet pas d'obtenir un positionnement de la ceinture de sécurité qui soit confortable pour tous les occupants du siège de véhicule automobile. 2 Résumé de l'invention La présente invention a notamment pour but de proposer un ensemble d'appui-tête pour siège de véhicule, notamment de véhicule automobile, ne présentant pas au moins 5 certaines des inconvénients de l'art antérieur. À cette fin, l'invention propose un ensemble d'appui-tête pour siège de véhicule destiné à être fixé sur une armature de dossier d'un siège de véhicule, l'ensemble d'appui-tête comportant : - une armature d'appui-tête, et 10 - un renvoi de sangle pour système de ceinture de sécurité, le renvoi de sangle étant solidaire de l'armature d'appui-tête. Ainsi, avantageusement, le renvoi de sangle est solidaire de l'armature d'appui-tête qui est sensiblement plus haute que la position du renvoi de sangle selon FR 2 656 263, ce qui est plus confortable pour l'occupant du siège de véhicule. 15 Dans des modes de réalisation préférés, l'ensemble d'appui-tête selon l'invention présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, prises seules ou en combinaison : - l'ensemble d'appui-tête comprend au moins une broche supportant l'armature d'appui-tête, la au moins une broche étant destinée à être fixée sur 20 l'armature de dossier du siège de véhicule ; l'armature d'appui-tête est mobile par rapport à la au moins une broche ; - l'ensemble d'appui-tête comprend au moins un actionneur, notamment un actionneur à moteur électrique, pour déplacer l'armature d'appui-tête par rapport à la au moins une broche ; 25 le renvoi de sangle est monobloc avec l'armature d'appui-tête ; - le renvoi de sangle est une pièce rapportée sur l'armature d'appui-tête ; et le renvoi de sangle comprend, de préférence consiste en, une tige s'étendant depuis l'armature d'appui-tête, la tige ayant de préférence à son extrémité opposée à l'armature d'appui-tête, un relief conformé pour empêcher qu'une 30 ceinture de sécurité ne glisse de la tige. Selon un autre aspect, l'invention a également pour objet un siège de véhicule comportant une assise et un dossier, l'assise comportant une armature d'assise, le 3 dossier comportant une armature de dossier, le siège de véhicule comportant tel que décrit ci-avant dans toutes ses combinaisons, l'ensemble d'appui-tête étant monté sur l'armature de dossier. L'ensemble d'appui-tête peut être sur l'armature de dossier de telle manière que la 5 position de l'armature d'appui-tête peut être modifiée par rapport à l'armature de dossier, la au moins une broche étant notamment, le cas échéant, montée sur l'armature de dossier déplaçable par translation. Le siège de véhicule peut comprendre un actionneur, notamment du type comportant un moteur électrique, pour modifier la position de l'armature d'appui-tête 10 par rapport à l'armature de dossier. Le siège de véhicule peut comprendre également un système de ceinture de sécurité avec au moins l'un parmi un enrouleur de ceinture de sécurité fixé à l'armature d'assise ou à l'armature de dossier et une attache de boucle de ceinture de sécurité fixée à l'armature d'assise ou à l'armature de dossier. 15 Brève description des dessins D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation d'un siège de véhicule automobile, donnée à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints, sur lesquels : 20 - la figure 1 est une vue schématique de côté d'un exemple de siège de véhicule, et - la figure 2 est une vue en perspective plus détaillée du siège de véhicule de la figure 1. 25 Description détaillée de l'invention Dans la description qui suit, lorsque l'on fait référence à des qualificatifs de position absolue, tels que les termes « avant », « arrière », « haut », « bas », « gauche », « droite », etc., ou relative, tels que les termes « dessus », « dessous », « supérieure », « inférieur », etc., ou à des qualificatifs d'orientation, tels que « horizontale », 30 « vertical », etc., il est fait référence, sauf précision contraire, à l'orientation des figures ou d'un siège dans sa position normale d'utilisation. La figure 1 représente un siège 1 de véhicule automobile présentant une assise 2 4 destinée à recevoir un occupant du siège 1 et un dossier 3 portant un ensemble d'appui-tête 4. L'assise 3 est fixée à une structure fixe 5, notamment au plancher du véhicule. Avantageusement, l'assise est fixée au plancher 5 du véhicule automobile au moyen d'un mécanisme à glissières ou de tout autre moyens permettant de régler la position du 5 siège 1 au moins selon la direction longitudinale X. La figure 2 illustre plus en détail le siège 1 de la figure 1. Celui comporte une assise 2 avec une armature d'assise 10, un dossier 3 avec une armature de dossier 12. L'armature d'assise 10 et l'armature de dossier 12 sont avantageusement mobile en rotation l'une par rapport à l'autre pour permettre de régler 10 l'inclinaison de l'armature de dossier 12. Le mécanisme permettant l'articulation de l'armature de dossier 12 par rapport à l'armature d'assise 10 est bien connu et n'est donc pas décrit ici en détail, à fin de concision de la présente description. La commande de ce mécanisme d'articulation de l'armature de dossier peut être soit manuelle soit motorisée. 15 Comme déjà évoqué, l'armature d'assise 10 du siège 1 peut être montée sur des dispositifs permettant le déplacement longitudinal de ce siège 1 et/ou l'inclinaison de l'armature d'assise 10 par rapport au plancher du véhicule, notamment en utilisant un dispositif de rehausse connu en soi. Le siège 1 comporte encore un ensemble d'appui-tête 4 avec une armature 20 d'appui-tête 14. Deux broches 16 supportent l'armature d'appui-tête 14. Ces broches 16 sont fixées à l'armature de dossier 12. Ici, les broches 16 sont fixées libres en translation dans l'armature de dossier 12 afin de permettre de régler la hauteur de l'armature d'appui-tête 14 par rapport à l'armature de dossier 12. Des moyens d'arrêts permettent de bloquer les broches 16 en translation par rapport à l'armature de dossier 12. De tels 25 moyens d'arrêts sont bien connus de l'homme du métier et ne sont donc pas décrits plus en détails ici. Le siège 1 comporte encore un système de ceinture de sécurité. Le système de ceinture de sécurité comporte une ceinture de sécurité 18. La ceinture de sécurité est fixée, à une extrémité 18a, à l'armature d'assise 10 au moyen d'une boucle 20. 30 Alternativement, l'extrémité 18a de la ceinture 18 peut également être fixée à l'armature de dossier 12, voire à la caisse du véhicule automobile. Cependant, il est intéressant de fixer cette extrémité 18a de la ceinture 18 à l'une des armatures 10, 12 d'assise ou de 5 dossier. En effet, dans ce cas, cette extrémité 18a de la ceinture suit le siège 1 lorsque celui-ci est déplacé longitudinalement par l'occupant pour adapter sa position de conduite à sa taille, notamment. La boucle 20 peut notamment être fixée au moyen d'un boulon ou d'un rivet. 5 À son autre extrémité, la ceinture 18 est enroulée dans un enrouleur 22. Un tel enrouleur 22, connu en soi, permet de mettre en tension la ceinture 18. L'enrouleur 22 permet notamment d'enrouler la ceinture 18 lorsque celle-ci n'est pas utilisée, pour limiter qu'elle ne trame sur le siège 1 ou sur le sol de la caisse. L'enrouleur 22 est avantageusement fixé à l'armature d'assise 10 ou à l'armature de dossier 12 10 sensiblement pour suivre le déplacement du siège 1 en cas de réglage par l'utilisateur. L'enrouleur est situé ici sur une face opposée du dossier par rapport à la boucle 20. L'enrouleur 22 peut également être intégré dans le siège 1, de manière à ne pas être visible depuis l'extérieur du siège. Depuis l'enrouleur 22 jusqu'à la boucle 20, lorsque la ceinture 18 n'est pas 15 attachée, la ceinture 18 présente un premier brin montant 181 et un deuxième brin 182 verticaux. Ces deux brins 181, 182 sont guidés par un renvoi de sangle 24. Ici, le renvoi de sangle 24 est réalisé à droite sur la figure, s'agissant d'un siège 1 destiné à être monté à gauche dans un véhicule (dans le sens de marche normal du véhicule). Pour un siège destiné à être monté à droite, le renvoi de sangle 24 serait disposé symétriquement. 20 Ce renvoi de sangle 24 est essentiellement l'élément autour duquel la ceinture de sécurité 18 fait demi-tour entre le brin montant 181 et le brin descendant 182. Le renvoie de sangle 24 définit ainsi le point le plus haut verticale de la ceinture de sécurité 18. Ici, ce renvoi de sangle 24 est réalisé par une pièce, par exemple une tige 24, solidaire de l'armature de dossier 14. Plus précisément, ici, la tige 24 est une pièce 25 rapportée sur l'armature de dossier 14. Cette tige 24 présente à son extrémité, opposée à l'armature de dossier 14, une portion 26 repliée à 90° pour éviter voire empêcher que la ceinture 18 ne glisse de dessus la tige 24 et s'en échappe par son extrémité opposée à l'armature d'appui-tête 14. Il est à noter cependant que, bien entendu, la ceinture 18 peut glisser sur la tige 24 pour permettre de régler la longueur de la ceinture de sécurité 30 nécessaire en fonction de l'occupant. Toute autre forme peut être prévue pour limiter voire empêcher le risque que la ceinture 18 ne glisse de dessus la tige 24. Le renvoi de sangle 14 peut ainsi prendre une 6 forme en U dont l'ouverture serait orientée vers l'armature d'appui-tête 14. Selon encore un autre exemple de réalisation, le renvoi de sangle 24 peut définir une boucle fermée à travers laquelle passe la ceinture de sécurité 18. Alternativement, également, le renvoi de sangle 24 peut être formée de manière 5 monobloc avec l'armature d'appui-tête 14. Sur le brin 182 descendant de la ceinture 18, cette dernière est munie d'une boucle d'attache 28 destinée à être fixée, notamment par encliquetage, dans une attache de boucle de ceinture 30 de manière connue en soi. Toujours afin de suivre le siège en cas de réglage longitudinal de la position de ce dernier, l'attache de boucle de ceinture 30 10 est avantageusement fixée à l'armature d'assise 10 ou l'armature de dossier 12. Alternativement, cependant, l'attache de boucle de ceinture 30 peut être fixée à la caisse du véhicule automobile. De manière remarquable, le renvoi de sangle étant solidaire de l'armature d'appui-tête, ce renvoi d'angle est situé plus haut que s'il était solidaire de l'armature de dossier 15 12. Ceci permet d'accroitre le confort de l'occupant du siège 1. Surtout, l'armature d'appui-tête 14 étant mobile par rapport à l'armature de dossier 12, il est possible de régler la hauteur du renvoi de sangle 24 en réglant la position de l'armature d'appui-tête 14. Ceci est particulièrement intéressant car cela signifie qu'en réglant la position de l'armature d'appui-tête 14, on règle 20 automatiquement la position du renvoi de sangle 24. En outre, le réglage de l'armature d'appui-tête 14 est réalisé en fonction de la taille de l'occupant. Or, la position du renvoi de sangle 24 est également réglée, avantageusement, en fonction de la taille de l'individu. En effet, plus un occupant est grand, plus le renvoi de sangle 24 doit, a priori, être élevé de manière que celui-ci soit 25 disposé de manière la mieux appropriée, de préférence sensiblement à la hauteur de l'épaule de l'occupant. Ainsi, le réglage en hauteur de l'armature d'appui-tête 14 règle automatiquement de manière adéquate la hauteur du renvoi de sangle 24. On peut noter que le réglage en hauteur de l'armature d'appui-tête 14 peut être réalisé de nombreuses façons connues en soi. Notamment, l'armature d'appui-tête peut 30 être fixée à des broches 16 mobiles par rapport à l'armature de dossier 12 comme décrit précédemment. Alternativement ou au surplus, l'armature d'appui-tête 14 est mobile par rapport aux broches 16, pour permettre le réglage en hauteur de l'armature d'appui-tête. 7 Également, le réglage de la hauteur de l'armature d'appui-tête 14 peut être réalisé manuellement, des moyens d'arrêts connus en soi permettant de maintenir l'armature d'appui-tête en position entre deux réglages. Alternativement, un actionneur permet ce réglage en hauteur. Un actionneur du type à moteur électrique peut notamment être mis 5 en oeuvre dans ce cas. Le moteur peut dans ce cas, par exemple, entrainer un engrenage coopérant avec une crémaillère présente sur l'armature d'appui-tête 14, sur les broches 16 ou sur l'armature de dossier 12. Bien entendu l'invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation décrits à titre illustratif, non limitatif 10 Par exemple, le nombre de broches 16 n'est REVENDICATIONS1. Ensemble d'appui-tête (4) pour siège de véhicule (1) destiné à être fixé sur une armature de dossier (12) d'un siège de véhicule (1), l'ensemble d'appui-tête (4) comportant : - une armature d'appui-tête (14), et - un renvoi de sangle (24) pour système de ceinture de sécurité, le renvoi de sangle (24) étant solidaire de l'armature d'appui-tête (14). 2. Ensemble d'appui-tête selon la revendication 1, comprenant au moins une broche (16) supportant l'armature d'appui-tête (14), la au moins une broche (16) étant destinée à être fixée sur l'armature de dossier (12) du siège de véhicule (1). 3. Ensemble d'appui-tête selon la revendication 2, dans lequel l'armature d'appui- tête (14) est mobile par rapport à la au moins une broche (16). 4. Ensemble d'appui-tête selon la revendication 3, comprenant au moins un actionneur, notamment un actionneur à moteur électrique, pour déplacer l'armature d'appui-tête (14) par rapport à la au moins une broche (16). 5. Ensemble d'appui-tête selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel le renvoi de sangle (24) est monobloc avec l'armature d'appui-tête (14). 6. Ensemble d'appui-tête selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel le renvoi de sangle (24) est une pièce rapportée sur l'armature d'appui-tête (14). 7. Ensemble d'appui-tête selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel le renvoi de sangle (24) comprend, de préférence consiste en, une tige (24) s'étendant depuis l'armature d'appui-tête (14), la tige (24) ayant de préférence à son extrémité opposée à l'armature d'appui-tête (14), un relief (26) conformé pour empêcher qu'une ceinture de sécurité (18) ne glisse de la tige (24). 9 8. Siège de véhicule (1) comportant une assise (2) et un dossier (3), l'assise (2) comportant une armature d'assise (10), le dossier (3) comportant une armature de dossier (12), le siège de véhicule (1) comportant également un ensemble d'appui-tête (4) selon l'une quelconque des revendications précédentes, l'ensemble d'appui-tête (4) étant 5 monté sur l'armature de dossier (12). 9. Siège de véhicule selon la revendication 8, dans lequel l'ensemble d'appui-tête (4) est monté sur l'armature de dossier (12) de telle manière que la position de l'armature d'appui-tête (4) peut être modifiée par rapport à l'armature de dossier (12), la 10 au moins une broche (16) étant notamment, le cas échéant, montée sur l'armature de dossier (12) déplaçable par translation. 10. Siège de véhicule selon la revendication 9, comprenant un actionneur, notamment du type comportant un moteur électrique, pour modifier la position de 15 l'armature d'appui-tête (14) par rapport à l'armature de dossier (12). 11. Siège de véhicule selon l'une des revendications 8 à 10, comprenant également un système de ceinture de sécurité avec au moins l'un parmi un enrouleur de ceinture de sécurité (22) fixé à l'armature d'assise (10) ou à l'armature de dossier (12) et une 20 attache de boucle de ceinture de sécurité (30) fixée à l'armature d'assise (10) ou à l'armature de dossier (12).