Brevet FR3065241A1 — publié le 20181019

Système de verrouillage d'une porte La présente invention concerne un système de verrouillage d'une porte. La présente invention s'applique notamment à une porte d'accès à un espace intérieur, notamment des toilettes d'un véhicule ferroviaire. On connaît des systèmes permettant d'ouvrir et de fermer la porte depuis l'intérieur ou l'extérieur des toilettes en actionnant des organes d'ouverture tels que des poignées ou béquilles, et des systèmes permettant de verrouiller la porte depuis l'intérieur en actionnant un bouton de verrouillage. En outre, il est connu de condamner manuellement la porte depuis l'extérieur au moyen d'une clé de Berne activant un pêne. Une clé de Berne est une clé standard dans le domaine ferroviaire. Les clés de Berne ont été définies par la convention de Berne en 1886. De tels systèmes de verrouillage depuis l'extérieur permettent de mettre les toilettes hors service en cas de disfonctionnement dans les toilettes, par exemple en cas d'absence de papier toilette. Cependant, conformément aux normes TSI 2008 et TSI 2014, il est obligatoire qu'un utilisateur puisse sortir des toilettes même en cas de condamnation des toilettes depuis l'extérieur. Un but de l'invention est donc de fournir un système de verrouillage satisfaisant aux normes précitées. A cet effet, l'invention concerne un système de verrouillage d'une porte comportant une serrure, munie d'un pêne et d'un bouton de verrouillage, le bouton de verrouillage étant mobile selon un mouvement de commande permettant de déplacer le pêne entre une position de repos, une position de verrouillage et une position de blocage, et mobile en translation selon un axe principal entre une position rétractée et une position déployée, le bouton de verrouillage étant en position déployée lorsque le bouton de verrouillage est dans la position de blocage, une première butée empêchant le déplacement du bouton de verrouillage de la position de verrouillage vers la position de blocage, lorsque le bouton de verrouillage est en position rétractée, et autorisant le déplacement du bouton de verrouillage de la position de verrouillage vers la position de blocage après translation du bouton de verrouillage en position déployée. Selon d'autres modes de réalisation, le système de verrouillage d'une porte comprend une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, prise(s) isolément ou selon toutes les combinaisons techniquement possibles : - un outil d'activation permettant de déplacer le bouton de verrouillage de la position rétractée vers la position déployée ; 3065241 2 - l'outil d'activation permet de déplacer le bouton de verrouillage selon le mouvement de commande, entre la position de repos, la position de verrouillage et la position de blocage ; - la serrure possède une face intérieure et une face extérieure opposées, le bouton 5 de verrouillage étant sur la face intérieure, et l'outil d'activation étant configurée pour manoeuvrer le bouton de verrouillage depuis le côté de la face extérieure ; - le système de verrouillage comprend un élément de rappel configuré pour rappeler le bouton de verrouillage vers la position rétractée ; - le système de verrouillage comprend une deuxième butée configurée pour 10 empêcher le déplacement du bouton de verrouillage au-delà de la position de blocage ; - la hauteur de la deuxième butée selon l'axe principale est plus importante que la hauteur de la première butée selon l'axe principal ; - comprend un indicateur de position du bouton de verrouillage ; 15 - la première butée est prolongée par une surface d'appui propre à être en contact avec le bouton de verrouillage, lorsque le bouton de verrouillage est entre la position de verrouillage et la position de blocage ; - le mouvement de commande du bouton de verrouillage est une rotation autour de l'axe principal. 20 L'invention et ses avantages seront mieux compris à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple, et faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels : - Les figures 1 à 3 sont des vues d'un ensemble comprenant un système de verrouillage, le bouton de verrouillage étant dans différentes positions. 25 - La figure 4 représente une vue latérale de la porte. - La figure 5 est une vue en coupe de la serrure, le bouton de verrouillage étant en position de repos. - La figure 6 est une vue de la coupe d'une partie de la serrure, le bouton de verrouillage étant représenté en trait plein en position de verrouillage et en trait pointillé en 30 position de blocage. En référence aux figures 1 à 6, on décrit un ensemble 1 comprenant une porte 4, un encadrement 6 de la porte 4 et un système de verrouillage 8 de la porte 4. L'ensemble 1 permet l'accès à un espace intérieur 10. Par exemple, l'espace intérieur 10 est un espace de toilettes d'un véhicule ferroviaire (non représenté). 35 La porte 4 est mobile par rapport à l'encadrement 6 entre une position ouverte dans laquelle elle permet l'accès à l'espace intérieur 10 et une position fermée, 3065241 3 représentée sur les figures 1 à 3, dans laquelle elle sépare l'espace intérieur 10 et l'espace extérieur 12. Sur les figures 1 à 3, la face visible de la porte 4 est orientée vers l'espace intérieur 10. La porte 4 est à fermeture et à ouverture manuelle ou automatique. La porte 4 est, 5 par exemple, une porte à fermeture et à ouverture battante. En variante, la porte 4 est à fermeture et à ouverture coulissante. Le système de verrouillage 8 comprend une serrure 14 et une gâche 16. La serrure 14 et la gâche 16 sont disposées l'une sur la porte 4 et l'autre sur l'encadrement 6 de sorte que la gâche 16 se situe en vis-à-vis de la serrure 14 lorsque la porte 4 est en 10 position fermée. Dans l'exemple, la serrure 14 est disposée sur la porte 4 et la gâche 16 sur l'encadrement 6. La serrure 14 présente, par exemple, une forme générale de boîtier. La serrure 14 comprend une face intérieure 18 et une face extérieure 20 opposées. La face intérieure 18 est destinée à être tournée vers l'espace intérieur 10 et la face extérieure 20 destinée 15 à être tournée vers l'espace extérieur 12. La distance entre la face intérieure 18 et la face extérieure 20 est sensiblement égale à l'épaisseur de la porte 4. La face intérieure 18 est, avantageusement, sensiblement parallèle à la face extérieure 20. La face intérieure 18 est visible sur les figures 1 à 3. 20 La serrure 14 comprend un passage 22 qui est un trou de serrure, par laquelle une clé de Berne peut être introduite. Le passage 22 débouche sur la face extérieure 20 de la serrure 14. Avantageusement, la serrure 14 comprend, en outre, du côté de la face intérieure 18, une poignée 24 intérieure associée à un premier pêne demi-tour 25. 25 Tel que représenté sur la figure 4, la serrure 14 comprend en outre, du côté de la face extérieure 20, une poignée 26 extérieure associée à un deuxième pêne demi-tour 27. La poignée 26 extérieure est décalée par rapport à la poignée 24 intérieure. Avantageusement, la poignée extérieure 26 est adaptée pour actionner le deuxième pêne demi-tour 27 par l'intermédiaire d'un premier fouillot non représenté. 30 Avantageusement, la poignée intérieure 24 est adaptée pour actionner le premier pêne demi-tour 25 par l'intermédiaire d'un deuxième fouillot, non représenté, lui permettant d'actionner également le deuxième pêne demi-tour 27. Avantageusement encore, la gâche 16 comprend un organe de verrouillage/déverrouillage électrique définissant un logement de verrouillage en vis-à-vis 35 du premier pêne demi-tour 25. L'organe de verrouillage/déverrouillage électrique est mobile entre une configuration amovible, dans laquelle le logement de verrouillage 3065241 4 comprend une paroi latérale mobile par rapport à l'encadrement 6, pour permettre une ouverture de la porte 4 alors que le premier pêne demi-tour 25 est reçu dans le logement de verrouillage, et une configuration bloquée, dans laquelle ladite paroi latérale est fixe par rapport à l'encadrement 6 et l'ouverture de la porte 4 est impossible tant que le 5 premier pêne demi-tour 25 est reçu dans le logement de verrouillage. Optionnellement le premier fouillot est également adapté pour actionner le premier pêne demi-tour 25. Le système de verrouillage 8 comprend un pêne dormant 28, un bouton de verrouillage 32, une première butée 46, un élément de rappel 36 et un outil d'activation 10 38. La première butée 46 est par exemple formée par une protubérance 34. En outre, le système de verrouillage 8 comprend avantageusement une deuxième butée 48. La gâche 16 définit au moins un logement L25, L27, L28 en vis-à-vis de chaque pêne 25, 27, 28 de la serrure 14. Le pêne dormant 28 est mobile par rapport à la serrure 14 entre une position de 15 repos, une position de verrouillage et une position de blocage. Dans la position de repos, représentée sur la figure 1, la porte 4 n'est pas verrouillée, la porte 4 peut être ouverte ou fermée. En outre, le pêne dormant 28 ne fait pas saillie par rapport à une tranche 39 de la porte 4. Par exemple, cette position de repos est utilisée quand les toilettes sont libres d'utilisation par un passager. 20 Dans la position de verrouillage, représentée sur la figure 2, la porte 4 est verrouillée en position fermée. Le pêne dormant 28 fait saillie par rapport à la tranche 39 de la porte 4. Le pêne dormant 28 est partiellement reçu dans un logement L28 de la gâche 16. Par exemple, cette position de verrouillage est utilisée quand les toilettes sont occupées par un passager. 25 Dans la position de blocage, représentée sur la figure 3, la porte 4 est verrouillée depuis l'extérieur, le pêne dormant 28 fait saillie dans le logement L28 de la gâche 16 dans une position plus avancée qu'en position de verrouillage. Par exemple, cette position de blocage est utilisée quand les toilettes ont été jugées « hors service » par un opérateur. 30 Le bouton de verrouillage 32 est configuré pour commander le déplacement du pêne dormant 28. Le bouton de verrouillage 32 est sur la face intérieure 18 de la serrure 14. Le bouton de verrouillage 32 est mobile selon un mouvement de commande par rapport à la serrure 14, entre une position de repos, représentée sur la figure 1, dans 35 laquelle le pêne dormant 28 est lui-même dans sa position de repos, une position de verrouillage, représentée sur la figure 2, dans laquelle le pêne dormant 28 est lui-même 3065241 5 dans sa position de verrouillage, et une position de blocage, représentée sur la figure 3, dans laquelle le pêne dormant 28 est lui-même dans sa position de blocage. En outre, le bouton de déverrouillage 32 est mobile en translation selon un axe principal X entre une position rétractée et une position déployée. 5 L'axe principal X est par exemple sensiblement perpendiculaire à la face intérieure 18. En configuration rétractée, le bouton de verrouillage 32 est rapproché de la face extérieure 20 par rapport à la position déployée. La course d du bouton de verrouillage 32 entre la position déployée et la position 10 rétractée est suffisante pour que le bouton 32 puisse passer la première butée 46. Le bouton de verrouillage 32 est en position déployée, lorsque le bouton de verrouillage 32 est dans la position de blocage. Le bouton de verrouillage 32 est manoeuvrable entre la position de blocage et la position de repos même sans utilisation de l'outil d'activation 38. 15 Le mouvement de commande est par exemple un mouvement de rotation. Le bouton de verrouillage 32 est, par exemple, mobile en rotation autour de l'axe principal X entre les positions de repos, de verrouillage et de blocage. Le bouton de verrouillage 32 présente une surface extérieure 40 et une surface interne 42 en regard de la face intérieure 18 de la serrure 14. 20 Avantageusement, la surface extérieure 40 est lisse. La protubérance 34 est représentée en détail sur la figure 6. La protubérance 34 forme saillie par exemple par rapport à la face intérieure 18 de la serrure 14. La protubérance 34 présente une surface d'appui 44. Dans l'exemple, la première butée 46 est formée par un côté de la protubérance 25 34. En outre, la deuxième butée 48 fait saillie par rapport à la surface d'appui 44 de la protubérance 34. La surface d'appui 44 prolonge la première butée 46. La surface d'appui 44 est propre à être en contact avec le bouton de verrouillage 32 lorsque le bouton de verrouillage 32 est entre la position de verrouillage et la position 30 de blocage. Telle que représentée sur les figures 1 à 3, la protubérance 34 présente une forme arquée épousant une partie de la trajectoire du bouton de verrouillage 32 lors de son mouvement en rotation. La première butée 46 est configurée pour autoriser le déplacement du bouton de 35 verrouillage 32 de la position de repos vers la position de verrouillage, lorsque le bouton de verrouillage 32 est en position rétractée, et pour empêcher le déplacement du bouton 3065241 6 de verrouillage 32 de la position de verrouillage vers la position de blocage, lorsque le bouton de verrouillage 32 est en position rétractée. En outre, la première butée 46 est configurée pour autoriser le déplacement du bouton de verrouillage 32 de la position de verrouillage vers la position de blocage après 5 translation du bouton de verrouillage 32 en position déployée. La deuxième butée 48 est propre à limiter le déplacement du bouton de verrouillage 32 au-delà de la position de blocage. En position déployée, le bouton de verrouillage 32 ne peut pas passer la deuxième butée 48. La hauteur de la deuxième butée 48 selon l'axe principale X est plus importante 10 que la hauteur de la première butée 46 selon l'axe principal X. La distance entre la deuxième butée 48 et la face intérieure 18 est plus importante que la distance entre la première butée 46 et la face intérieure 18. Lorsque le bouton de verrouillage 32 est en position de blocage, le bouton de verrouillage 32 est en appui contre la surface d'appui 44 de la protubérance 34, tel que 15 représenté en pointillé sur la figure 6, suivant l'axe X. Dans un exemple, lorsque le bouton de verrouillage 32 est en position du repos ou de verrouillage, le bouton de verrouillage n'offre pas de prise pour tirer le bouton de verrouillage 32 en position déployée. L'élément de rappel 36 est configuré pour générer une force de rappel suivant 20 l'axe X. L'élément de rappel 36 agit, par exemple, en permanence. L'élément de rappel 36 est, par exemple, un ressort. L'élément de rappel 36 est configuré pour rappeler le bouton de verrouillage 32 de la position déployée vers la position rétractée. L'élément de rappel 36 maintient le bouton 32 en position rétractée, ce qui empêche son déplacement au-delà de la première butée 46. 25 L'élément de rappel 36 empêche le passage intempestif du bouton de verrouillage 32 de la position de verrouillage à la position de blocage. L'outil d'activation 38 permet de pousser le bouton 32 à l'encontre de l'élément de rappel 36 de sorte à permettre le déplacement du bouton de verrouillage 32 en position déployée de sorte que le bouton 32 peut passer la première butée 46, puis le 30 déplacement du bouton 32 en position de blocage. L'outil d'activation 38 est propre à coopérer avec le logement 62 défini dans le bouton de verrouillage 32 pour déplacer le bouton 32 de la position de verrouillage à la position de blocage. L'outil d'activation 38 est manoeuvrable depuis l'espace extérieur 12, au moyen du 35 passage 22. 3065241 7 L'outil d'activation 38 est avantageusement une clé de Berne. Une clé de Berne est une clé définissant un logement tronconique à quatre faces. L'outil d'activation 38, lorsqu'il est introduit dans le logement 62, permet à la fois de pousser le bouton 32 à l'encontre de l'élément de rappel 36 vers la position déployée 5 et de déplacer le bouton 32 selon le mouvement de commande entre les positions de repos, de verrouillage ou de blocage. Dans l'exemple représenté, le système de verrouillage 8 comprend, en outre, un indicateur de position 64 du bouton de verrouillage 32 sur la surface externe 22. De plus, le système de verrouillage comprend un indicateur extérieur de position 66 du côté de 10 l'espace extérieur 12. Avantageusement, les indicateurs 64, 66 sont des indicateurs tactiles et visuels. L'indicateur extérieur 66 est, par exemple, formé par des faces extérieures d'un élément monté rotatif par rapport à la serrure 14 et solidaire en rotation du bouton de verrouillage 32. Avantageusement, l'indicateur 62 est un disque fixé à l'axe du logement 15 62. Une fenêtre est par exemple ménagée dans la face extérieure 20 de la serrure 14 pour permettre de visualiser l'indicateur extérieur 66. En variante ou en complément, le même type d'indicateur 64 est utilisé pour l'indicateur intérieur 64. Par exemple, chaque indicateur 64, 66 représente des signes qui correspondant aux positions de repos, de verrouillage ou de blocage. 20 Le fonctionnement de l'ensemble 1 va maintenant être décrit. Lorsque l'espace intérieur 10 est libre d'utilisation par un utilisateur, la porte 4 est non verrouillée. Le bouton de verrouillage 32 est en position de repos, tel qu'illustré sur la figure 1. Le pêne dormant 28 est en position de repos. Un utilisateur peut alors ouvrir la porte 4 au moyen de la poignée extérieure 26, entrer dans l'espace intérieur 10 et 25 refermer la porte 4. Une fois à l'intérieur, l'utilisateur referme la porte 4. Il verrouille la porte en saisissant la surface extérieure 40 du bouton de verrouillage 32 selon le mouvement de commande et en déplaçant ce dernier, dans la position de verrouillage, représentée sur la figure 2. Le bouton de verrouillage 32 est déplacé par l'utilisateur jusqu'à entrer en contact 30 avec la première butée 46. La première butée 46 empêche de déplacer le bouton de verrouillage 32 au-delà de sa position de verrouillage sans déplacement du bouton vers la position déployée par l'outil d'activation 38. L'élément de rappel 36 évite que l'utilisateur puisse mettre le bouton en position de blocage depuis l'espace intérieur 10. L'actionnement du bouton de verrouillage 32 déplace le pêne dormant 28 dans sa 35 position de verrouillage. 3065241 8 L'indicateur extérieur 66 indique que la porte 4 a été verrouillée pour les autres usagers. De même, la position du bouton 32 par rapport à l'indicateur intérieur 64 indique que la porte 4 a été verrouillée à l'utilisateur. Pour sortir, l'utilisateur déverrouille la porte 4 en remettant le bouton de 5 verrouillage 32 dans sa position de repos tel qu'illustré sur la figure 1, ce qui remet le pêne dormant 28 dans sa position de repos et libère la porte 4. La porte 4 peut alors être ouverte en actionnant la poignée intérieure 24. Lors de ces étapes normales de fonctionnement, l'élément de rappel 36 et la protubérance 34 empêchent le passage du bouton de verrouillage 32 en position de 10 blocage. Si nécessaire, un opérateur peut condamner la porte 4 manuellement en manoeuvrant l'outil d'activation 38. Depuis l'espace extérieur 12, l'opérateur introduit l'outil d'activation 38 dans le passage 22. L'outil d'activation 38 est introduit dans le logement 62. L'opérateur pousse le 15 bouton de verrouillage 32 et tourne le bouton de verrouillage 32 au moyen de l'outil d'activation 38. La poussée de l'outil d'activation 38 déplace le bouton d'une hauteur suffisante pour autoriser le passage du bouton de verrouillage 32 au-dessus de la protubérance 34. Ainsi, le bouton de verrouillage 32 peut passer la première butée 46 et être mis en 20 position de blocage. Le bouton 32 est, par exemple, tourné par l'opérateur jusqu'à entrer en contact avec la deuxième butée 48. La deuxième butée 48 empêche de tourner le bouton de verrouillage 32 au-delà de sa position de blocage. L'opérateur ne peut pas tourner le bouton au-delà car la deuxième butée 48 présente une distance à la surface externe 22 25 plus importante que la distance d maximale de déplacement du logement 62. En outre, l'élément de rappel 36 maintient la surface interne 42 du bouton de verrouillage contre la surface d'appui 44 de la protubérance 34. Si l'utilisateur est situé dans l'espace intérieur 10 alors que le bouton de verrouillage 32 a été mis en position de blocage par un opérateur, il peut remettre le 30 bouton de verrouillage 32 en position de verrouillage, puis en position de repos, en tournant le bouton 32 dans un sens opposé à la deuxième butée 48 les butées ne s'opposent pas au déplacement du bouton 32 de la partie de blocage vers la position de repos. L'opération de blocage depuis l'espace extérieur 12 est donc réversible par 35 l'utilisateur situé dans l'espace intérieur 10 au moyen du bouton de verrouillage 32. 3065241 9 En outre, l'opérateur dans l'espace extérieur 12 peut également débloquer le bouton 32 par utilisation de l'outil d'activation 38. Dans un mode de réalisation, le système de verrouillage 8 comprend, en outre, un capteur adapté pour détecter si la porte 4 est fermée ou ouverte. 5 Dans un mode de réalisation, le système de verrouillage 8 comprend, en outre, un capteur adapté pour détecter si le pêne dormant 28 est dans la position de verrouillage, dans la position de repos ou dans la position de blocage. Les capteurs permettent de comptabiliser le nombre d'état de verrouillage ou d'état de blocage sur une période de temps. 10 REVENDICATIONS1.- Système de verrouillage (8) d'une porte (4), comprenant : - une serrure (14), munie d'un pêne (28) et d'un bouton de verrouillage (32), le bouton de verrouillage étant mobile selon un mouvement de commande permettant de déplacer le pêne (28) entre une position de repos, une position de verrouillage et une position de blocage, et mobile en translation selon un axe principal (X) entre une position rétractée et une position déployée, le bouton de verrouillage (32) étant en position déployée lorsque le bouton de verrouillage (32) est dans la position de blocage, - une première butée (46) empêchant le déplacement du bouton de verrouillage (32) de la position de verrouillage vers la position de blocage, lorsque le bouton de verrouillage (32) est en position rétractée, et autorisant le déplacement du bouton de verrouillage (32) de la position de verrouillage vers la position de blocage après translation du bouton de verrouillage (32) en position déployée. 2.- Système de verrouillage (8) selon la revendication 1, comprenant un outil d'activation (38) permettant de déplacer le bouton de verrouillage (32) de la position rétractée vers la position déployée. 3.- Système de verrouillage (8) selon la revendication 2, dans lequel l'outil d'activation (38) permet de déplacer le bouton de verrouillage (32) selon le mouvement de commande, entre la position de repos, la position de verrouillage et la position de blocage. 4.- Système de verrouillage (8) selon la revendication 2 ou 3, dans lequel la serrure (14) possède une face intérieure (18) et une face extérieure (20) opposées, le bouton de verrouillage (32) étant sur la face intérieure (18), et l'outil d'activation (38) étant configurée pour manoeuvrer le bouton de verrouillage (32) depuis le côté de la face extérieure (20). 5.- Système de verrouillage (8) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, comprenant un élément de rappel (36) configuré pour rappeler le bouton de verrouillage (32) vers la position rétractée. 3065241 11 6.- Système de verrouillage (8) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, comprenant une deuxième butée (48) configurée pour empêcher le déplacement du bouton de verrouillage (32) au-delà de la position de blocage. 5 7.- Système de verrouillage (8) selon la revendication 6, dans lequel la hauteur de la deuxième butée (48) selon l'axe principale (X) est plus importante que la hauteur de la première butée (46) selon l'axe principal (X). 8.- Système de verrouillage (8) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, 10 comprenant un indicateur de position (64) du bouton de verrouillage (32). 9.- Système de verrouillage (8) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel la première butée (46) est prolongée par une surface d'appui (44) propre à être en contact avec le bouton de verrouillage (32) lorsque le bouton de verrouillage (32) 15 est entre la position de verrouillage et la position de blocage. 10.- Système de verrouillage (8) selon l'une quelconque de revendications 1 à 9, dans lequel le mouvement de commande du bouton de verrouillage (32) est une rotation autour de l'axe principal (X).