Brevet FR3070523A1 — publié le 20190301

LA DEMATERIALISATION DE LA MONNAIE (E-E) E-EURO 21 AOUT 2017 PHILIPPE WARINGHEM 27, rue de la république 78470 St Rémy Lès Chevreuse LA DEMATERIALISATION DE LA MONNAIE (E-E) Synthèse : La monnaie fiduciaire, les pièce et billets, est un moyen de paiements encore très largement utilisé par les agents économiques. En plus de la monnaie fiduciaire, les agents économiques utilisent largement les cartes bancaires, les chèques qui occupent encore une position significative (notamment en France) et les opérations dites électroniques comme les virements ou les prélèvements. Les chèques sont en partie matérialisés, les pièces et billets restent totalement matérialisés. L'innovation proposée est la dématérialisation des pièces et billets et l'utilisation de porte- monnaie électronique ou smartphone pour stocker et utiliser le « cash » auprès d'autres agents économiques. Il ne s'agit pas d'un fonctionnement type monétique avec l'utilisation de cartes pré payées ou l'utilisation de cartes classiques mais bien de l'utilisation de pièces et billets dématérialisés. L'innovation permet de renforcer la sécurité dans la circulation du cash (alimentation de plus en plus faible des automates de distribution de cash, des agences bancaires) ; moins de hold-up dans les agences ou dans la casse d'automates. De plus, il y a entière traçabilité de la circulation du cash ce qui permettra de donner fin aux financements d'activité illicites. « L'électronique cash » est une évolution majeure dans la gamme des moyens de paiements qui permet de réduire le cash physique, renforce la sécurité et réduit les transactions interbancaires ; l'instant paiement tel qu'il est vu aujourd'hui sera remplacé par ce nouveau moyen de paiements. 2 LA DEMATERIALISATION DE LA MONNAIE (E-E) Les paiements aujourd'hui sont souvent au coeur de toutes les convoitises ; de nouveaux acteurs s'emparent du sujet et proposent de nouvelles solutions. Mais très souvent, ces solutions demeurent attachées à des fonctionnements classiques du paiement, soit avec des acteurs bancaires soit avec des prestataires de services de paiements. Les solutions s'appuient toutes sur des échanges interbancaires, disposant certes de forces mais également de faiblesses. Aujourd'hui l'interbancaire à la Française, mais également au niveau de la Place Européenne développent le nouveau moyen de Paiements ICT (Instant Crédit Transfer) ou le TIPIS (Target Instant Payment Settlement). Mais la solution proposée est-elle la bonne orientation ? Cela répondra-t-il aux besoins des paiements C2C, C2B voire B2B. L'innovation que je propose consiste à changer de modèle, pour partie. La technologie et la digitalisation permettent aujourd'hui d'engager des changements fondamentaux. La France et l'Europe ont équipé les villes et les campagnes de distributeurs de billets, machines de plus en plus sophistiquées afin, notamment, de renforcer la sécurité. Dans certaines régions ou villages éloignés de tous commerces, les banques ferment leurs agences, voire démontent les seuls distributeurs qui permettaient à la population de disposer d'argent liquide. La « source » d'argent liquide se tarissant, l'innovation permettra de redonner à tous l'accès à la liquidité comme moyen de paiements tout en réduisant les coûts de la distribution d'argent et, en augmentant la sécurité. Elle permettra de conserver une fluidité dans les paiements, comme lorsqu'ils sont faits avec des billets et des pièces. Il y a trois parties majeures dans cette innovation : - La dématérialisation de la monnaie, les e-euro - La distribution de cette monnaie dématérialisée - Les paiements en e-euro. De plus l'innovation permettra d'assurer une traçabilité du moyen de paiement, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec le cash matérialisé ; cela permettra de tarir certaines sources de financements illégaux. La dématérialisation de la monnaie : les e-euro La Banque Centrale est aujourd'hui émettrice de billets. Il ne peut qu'en être de même demain avec les e-euro. Les Banques commerciales devront acquérir des e-euro comme aujourd'hui ces mêmes banques règlent à la Banque Centrale la mise à disposition de billets dans leur réseau d'automates ou dans leurs agences bancaires. Les pièces et billets sont dématérialisées par la Banque Centrale en e-euro. Les e-euro sont des « jetons » numérotés, comme les billets réels aujourd'hui. Un jeton est un élément monétaire unique. Chaque jeton e-euro pourra être suivi tout au long des cycles de paiements, dans les échanges qui s'opèreront. 3 LA DEMATERIALISATION DE LA MONNAIE (E-E) Les banques commerciales ayant réceptionné des e-euro de la banque centrale pourront les mettre à disposition de leur clientèle. C'est l'étape suivante de e-distribution. La distribution de la monnaie dématérialisée : la e-distribution. La e-distribution est une avancée majeure. Les banques commerciales peuvent mettre à disposition de leur clientèle les e-euro qu'elles ont acquis auprès de la Banque Centrale. Cette mise à disposition permet de retirer des e-euro de façon simple et instantanée. Un client ne se rendra plus au distributeur ou automate bancaire pour aller récupérer de l'argent liquide mais se connectera sur le site de sa banque pour s'alimenter en monnaie électronique. La sécurité s'en trouve renforcée eu égard aux attaques d'agences bancaires ou des distributeurs de monnaies. Comme au niveau des distributeurs, un client pourra retirer des « coupures » de e-monnaie à savoir différentes catégories de e-billets. Les jetons acquis deviennent propriété du client jusqu'à son utilisation pour l'achat que le client fera. Les jetons sont stockés dans un portefeuille électronique du client, portefeuille sécurisé pouvant être positionné sur son smartphone ou autre équipement électronique que pourrait distribuer les banques. Les paiements en e-euro : Le client dispose de e-euro stockés dans son portefeuille électronique après chargement comme auparavant après retrait dans un automate. Il doit effectuer un paiement, qu'il soit avec un particulier ou auprès d'une entreprise, il sera à même de le faire en temps réel ; sous réserve que la contrepartie dispose du système de e-monnaie. Paiement de particulier à particulier : Deux personnes disposant de portefeuilles électroniques ouvert à la e-monnaie pourront se transférer des e-euro de façon immédiate. C'est instantané comme aujourd'hui lorsqu'une personne donne des pièces ou billets à une autre personne. Le transfert d'un portefeuille électronique ou, depuis un smartphone s'effectue selon un protocole sécurisé, comme le paiement sans contact aujourd'hui (dévérouillage des e-euro selon la reconnaissance de l'empreinte ou tout autre moyen biométrique). 4 LA DEMATERIALISATION DE LA MONNAIE (E-E) Paiement d'un particulier auprès d'un commerçant : Comme aujourd'hui on le fait en liquide auprès d'un commerçant, le client et le commerçant s'ils disposent de portefeuilles électroniques pourront émettre ou recevoir des e-euro. Pour le commerçant, ce pourrait être le Terminal de Paiement qui serait transformé en accepteur de e-euro. Comme de particulier à particulier, le transfert peut s'effectuer selon la technologie sans contact par exemple ; le terminal du commerçant réceptionne les e-euro qu'il stocke comme il le fait aujourd'hui pour une transaction monétique. C'est là encore la biométrie qui permet de sécuriser la transaction. Sur ces deux cas de paiements, il y a traçabilité du transfert de la e-monnaie d'un agent économique vers un autre. De plus, il n'y a aucune interbancarité permettant de limiter le coût des transactions et de disposer d'une totale instantanéité. Le particulier, lors d'un paiement de personne à personne dispose immédiatement de ses eeuro dans son portefeuille électronique qu'il peut utiliser pour toutes autres transactions. Le commerçant, peut disposer de ses e-E immédiatement pour toutes dépenses courantes. Comme pour l'alimentation de leur portefeuille e-euro, le commerçant ou le particulier peut positionner son cash électronique directement auprès de sa banque. Il suffit qu'il se connecte auprès de son établissement et, une fonction de transfert des e-euro récupèrera la e-monnaie du portefeuille électronique pour le positionner en compte. La banque pourra ensuite redistribuer le cash électronique à tout nouveau demandeur. Paiements B2B Les entreprises ou commerçants peuvent effectuer leur règlement directement sur les sites de paiements de leurs créanciers. Pour les paiements de masse, les virements et prélèvements d'aujourd'hui pourront continuer à utiliser les circuits actuels, en attendant le développement d'API permettant à certains prestataires de paiements de prélever des e-euro d'un agent économique vers un autre agent économique. L'enrôlement et le service de retrait e-euro Le serveur e-euro, SI de la Banque du client contient par IBAN les jetons e-euro disponibles. Coffre-fort électronique de e-euro Demande de création e-euro Serveur e- argement e-euro euro et jetons (lban/Token) Portefeuille e-euro tà0Z Cré0Or1 compte e-euro miroir due Création compte contenu du portefeuille E-euro électronique ou du smartphone Obtention clé de chiffrement / authentification Biométrique du téléphone Authentification via la banque en ligne SI Banque cem ntant e-euro Stockage Clé de chiffrement OTP via SMS - 44m> Philippe WARINGHEM 5 Le paiement e-euro Paiement : vue client Encaissement : commerçants Réveil application Mobile Chargement du montant Vision commerçant de la position e-euro via banque en ligne SI Banque Commerçant TLX e-euro Serveur e- euro Banque commerçant ou part Crédit du compte Commerçant selon Critères Rapatriement e-euro/part SI Banque Vision client position e-euro via banque en ligne en e-euro Transfert du e-euro Sur Mobile pro ou particulier I Notification e-euro utilisés o o o Notification e-euro Serveur e- euro \ utilisés Imm> Philippe WARINGHEM 10 LA DEMATERIALISATION DE LA MONNAIE (E-E) REVENDICATIONS1) Dispositif de dématérialisation des pièces et billets caractérisé en ce qu'il est encadré réglementairement par la Banque Centrale qui est seule habilitée à délivrer de la monnaie auprès des Banques commerciales. 2) Dispositif selon la revendication no 1 caractérisé par l'obtention de pièces et billets dématérialisés de la Banque Centrale par les Banques commerciales. 3) Dispositif selon la revendication no 1 et no 2 caractérisé par le stockage des pièces et billets dématérialisés dans des coffres forts électroniques des Banque commerciales ou de prestataires dument habilités et homologués. 4) Dispositif selon la revendication no1 caractérisé par le référencement des pièces et billets dématérialisés defaçon unique à l'équivalent des références que l'on trouve aujourd'hui sur les billets. 5) Dispositif selon la revendication no 3 caractérisé par la délivrance des pièces et billets dématérialisés auprès des agents économiques par les Banques commerciales 6) Dispositif selon la revendication no 5 caractérisé par le stockage sécurisé des pièces et billets obtenus de la Banque commerciale dans un smartphone homologué ou tout autre portefeuille électronique homologué. 7) Dispositif selon la revendication no 6 caractérisé par la délivrance par la Banque commerciale d'un compte monnaie électronique, compte qui retrace les mouvements en monnaie électronique de l'agent économique. 8) Dispositif selon les revendications no 5, no 6 et no 7 caractérisé par la capacité à régler, par l'agent économique détenteur de monnaie électronique, tout achat, auprès d'un autre agent économique ayant capacité à recevoir dans un portefeuille électronique homologué les pièces et billets reprenant la valeur de l'achat. 9) Dispositif selon la revendication no 8 caractérisé par la capacité de l'agent économique receveur des pièces et billets de remonter ces pièces et billets auprès de sa banque commerciale, sur con compte en monnaie dématérialisée (cf revendication no 7) 10) Dispositif selon la revendication no 9 caractérisé par la cession de tout ou partie du contenu du compte en monnaie électronique en avoir sur le compte à vue de l'agent économique ; la monnaie ainsi cédée est stockée dans le coffre-fort électronique de la banque ou du prestataire homologué 6 LA DEMATERIALISATION DE LA MONNAIE (E-E) 11) Dispositif selon les revendications précédentes caractérisé par l'accroissement sécuritaire de la circulation du cash ; la dématérialisation induira la disparition progressive des attaques des guichets bancaires, des automates bancaires ou des caisses des magasins. 12) Dispositif selon les revendications précédentes caractérisé par le suivi des transactions réalisées par les agents économiques, le suivi des pièces et billets à tout moment avec la capacité de savoir où la monnaie dématérialisée se trouve. 13) Dispositif selon les revendications 8 et 9 caractérisé par la simplification du circuit interbancaire ; il n'est plus utile dans ce circuit de paiement d'effectuer des échanges et règlements dans les systèmes interbancaires de paiements (STET par exemple) 14) Dispositif selon la revendication no 5 caractérisé par l'ouverture aux agents économiques habilités à effectuer des règlements entres eux par la capacité à virer ou à prélever de la monnaie dématérialisée sans échange interbancaire. 7