Brevet FR3063091A1 — publié le 20180824

ENSEMBLE COMPRENANT UNE STRUCTURE D'HABITATION, DES FONDATIONS ET UNE EXCAVATION La présente invention concerne une configuration particulière d'un ensemble d'habitation ou de bureau par rapport au terrain naturel. Selon le cahier des clauses techniques de la norme française NF P 21- 204-1, intitulée « Construction de maisons et bâtiments à ossature en bois », la hauteur au-dessus du sol fini du sommet du soubassement ne doit pas être inférieure à vingt centimètres et à trente centimètres à l'intérieur des vides sanitaires. Usuellement, des bâtiments en bois sont construits à l'aplomb d'une semelle en béton reposant directement sur le terrain constructible, tels que divulgués par les documents FR 2 815 654, EP 1 934 409, EP 2 076 636 et WO 2004/ 055298. Les modules d'habitation ou de bureau, généralement de types préfabriqués, sont communément construits ou directement posés sur des fondations de type sur pilotis, plots, longrines ou dalles bétons, de telle manière à ce que ces modules d'habitation soient surélevés par rapport au terrain naturel. On connaît par ailleurs, les documents EP 2 868 808, EP 1 579 079, FR 2 765 905, WO 09/744542 et WO 2010/086533 qui décrivent des modules d'habitation reposant, par l'intermédiaire de leurs cadres inférieurs, sur des éléments de fondation aptes à définir, sous le plancher des modules, un vide sanitaire surélevé par rapport au sol. L'accès à ces structures nécessite donc le franchissement d'une 25 marche ou le passage par une passerelle. Ces structures surélevées ne sont pas intégrées de manière esthétique et fonctionnelle à leurs environnements, donnant généralement une impression de structure provisoire non achevée. 3063091 2 La présente invention propose ainsi un ensemble comprenant une structure d'habitation ou de bureau permettant de pallier aux inconvénients précités. Ainsi, l'ensemble, selon l'invention, comprend une structure 5 d'habitation ou de bureau, des fondations et une excavation formée dans le terrain naturel, ladite structure d'habitation ou de bureau, formée d'une structure en bois, étant supportée par les fondations qui sont agencées à l'aplomb de l'excavation qui est composée d'une face inférieure et de faces latérales, la face inférieure de l'excavation et la surface inférieure de la 10 structure en bois forment un vide sanitaire représenté par une hauteur de réservation, la périphérie latérale inférieure de la structure en bois étant entourée d'un espace de réservation, délimité par les faces latérales de l'excavation, caractérisé en ce que la surface inférieure de la structure en bois est agencée en dessous de la surface supérieure du terrain naturel, à savoir en 15 dessous des extrémités supérieures des faces latérales de l'excavation. Selon un mode de réalisation, la structure en bois comprend un plancher dont sa surface supérieure est alignée ou sensiblement alignée avec la surface supérieure du terrain naturel, à savoir des extrémités supérieures des faces latérales de l'excavation. 20 Ajoutons qu'au moins un dispositif de réservation est assemblé avec la structure d'habitation ou de bureau, à savoir la structure en bois et au contact de l'une des faces latérales de l'excavation. Notons que le dispositif de réservation est fixé à la construction en structure en bois, par au moins un moyen de fixation agencé 25 transversalement à la structure en bois. Selon un mode de réalisation, la surface supérieure du dispositif de réservation, est formée par une surface plane ajourée. Précisons que le contact du dispositif de réservation avec une des faces latérales de l'excavation, est formé par une paroi transversale. 30 Selon un mode de réalisation, la paroi transversale s'étend de la surface supérieure du terrain naturel au fond ou sensiblement au fond de l'excavation. 3063091 3 Selon un mode d'exécution, la paroi transversale s'étend au-delà de la surface supérieure du terrain naturel jusqu'au fond ou sensiblement au fond de l'excavation. Selon un mode de réalisation, au moins un moyen de fixation est 5 formé d'un corbeau. Selon un mode d'exécution, au moins un moyen de fixation est formé d'une entretoise. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se dégageront de la description qui va suivre, en regard des dessins annexés qui ne sont donnés 10 qu'à titre d'exemples non limitatifs. La figure 1 est une vue en coupe d'une partie de l'ensemble comprenant une structure d'habitation ou de bureau selon un mode de réalisation de l'invention. La figure 2 est une vue en perspective éclatée d'un dispositif de 15 réservation selon l'invention. La figure 3 est une vue en coupe d'une partie de l'ensemble comprenant une structure d'habitation ou de bureau selon un mode d'exécution de l'invention. Ainsi l'ensemble (1), selon l'invention, comprend une structure 20 d'habitation ou de bureau, des fondations (3) et une excavation (E) formée dans le terrain naturel (4). La structure habitation ou de bureau, selon l'invention, comprend une structure en bois (2) formée usuellement d'une ossature constituée d'un assemblage de traverses, de montants et avantageusement de panneaux, 25 assemblés à des bardages extérieurs (21), communément appelés parements. Cette ossature en bois fait le lien entre un plancher (6) et une toiture. Le plancher (6), généralement par l'intermédiaire d'une semelle d'assisse (11), repose sur des fondations (3), usuellement constituées de longrines béton filantes, de pilotis ou plots en béton (12) ou en acier, avec ou sans ferrure de 30 pied (13) intermédiaire, en combinaison d'une bande de capillarité, plus précisément une barrière de capillarité (14) formée d'un film en matière 3063091 4 synthétique, contribuant à l'étanchéité du plancher (6) et de la semelle d'assisse (11). Ajoutons que, les fondations (3) reposent directement ou indirectement, via un fond drainant, dans une excavation (E) agencée dans le 5 terrain naturel (4). Les fondations (3) sont généralement semi-enterrées, à savoir que leurs parties supérieures dépassent du fond de l'excavation (E). Selon un mode de réalisation, tel qu'illustré à la figure 1, les fondations (3) sont formées de plots maçonnés en béton (12), répartis de 10 manière régulière sous la surface inférieure (20) de la structure en bois (2), partiellement enterrés, montés en collaboration avec des ferrures de pieds (13). Ces derniers supportent le plancher (6) de la structure en bois (2), avantageusement par l'intermédiaire d'une semelle d'assisse (11). Selon un autre mode de réalisation, les fondations (3) se présentent 15 uniquement par des plots maçonnés en béton (12) supportant la structure en bois (2), mais il pourrait en être autrement, les fondations sont représentées par des longrines bétons. Une excavation (E) est usuellement formée d'un fond plan, à savoir d'une face inférieure (El) et de faces latérales (E2). 20 L'assemblage du plancher (6) de la structure en bois (2), avantageusement par l'intermédiaire d'une semelle d'assisse (11), avec les fondations (3) forme un vide sanitaire (5), représenté par une hauteur de réservation (HR). Précisons que la hauteur de réservation (HR) est supérieure ou égale 25 à 20 centimètres, voire supérieure ou égale à 30 centimètres. Il est entendu que ce vide sanitaire (5) permet une ventilation naturelle entre le fond de l'excavation (E) et le plancher (6), avantageusement associé à une semelle d'assisse (11). Notons que l'excavation (E) a un dimensionnement supérieur à celui 30 de l'ensemble (1), à savoir de la structure en bois (2). Ainsi, la distance 3063091 5 aménagée entre la périphérie inférieure de la structure en bois (2) et les faces latérales (E2) forment un espace de réservation (ER), de largeur (L). Cet espace de réservation (ER) contribue à la ventilation naturelle du vide sanitaire (5). 5 Selon un mode de réalisation illustré à la figure 1, la largeur (L) de l'espace de réservation (ER) est supérieure ou égale à 20 centimètres. Selon un mode d'exécution, illustré à la figure 3, la largeur (L) de l'espace de réservation est supérieure ou égale à 1 cm. Selon un mode de réalisation illustré à la figure 1, la surface inférieure 10 (20) du plancher (6), préférentiellement la surface inférieure de la semelle d'assise (11), et par extension, l'extrémité supérieure des fondations (3) sont agencées en dessous de la surface supérieure du terrain naturel (4), à savoir en dessous des extrémités supérieures des faces latérales (E2) de l'excavation (E). 15 Selon un mode de réalisation précédent, cet agencement particulier permet d'aménager la surface supérieure du plancher (6) de la structure en bois (2) sensiblement dans le prolongement de la surface supérieure du terrain naturel (4). Cette configuration permet non seulement d'assurer une continuité entre l'intérieur et l'extérieur de l'ensemble (1) d'habitation ou de 20 bureau, sans avoir à aménager de marche ou de rampe d'accès, mais également de permettre un accès optimisé pour les personnes à mobilité réduite. Cet aménagement apporte tant une caractéristique esthétique qu'une caractéristique fonctionnelle, rivalisant avec les finitions d'un ensemble 25 d'habitation ou de bureau conventionnel, fabriqué en matériaux autres que le bois. Selon un mode d'exécution, illustré à la figure 3, la surface supérieure du plancher (6) de la structure en bois (2) est agencé au dessus de la surface supérieure du terrain naturel (4). 30 Ajoutons que selon un mode d'exécution, un dispositif de réservation (7), comprenant des moyens de fixation (8) à la structure en bois (2), préférentiellement aux bardages extérieurs (21) de cette dernière, réalise la 3063091 6 jonction entre l'ensemble (1) et le terrain naturel (4), plus précisément réalise le lien entre la structure en bois (2) et les faces latérales (E2) de l'excavation (E), comblant l'espace de réservation (ER). Selon un autre mode de réalisation, un dispositif de réservation (7) 5 comprend des moyens de fixation (8) aux fondations (3), tandis que le dispositif de réservation (7) réalise la jonction entre la structure en bois (2) et le terrain naturel (4). Précisons que selon le mode de réalisation illustré à la figure 1, l'extrémité supérieure (70) du dispositif de réservation (7), est équipée d'une 10 surface plane ajourée (9), telle qu'un treillis. Ce dernier assurant la continuité de la ventilation naturelle entre l'extérieur, l'espace de réservation (ER) et le vide sanitaire (5). La surface plane ajourée (9) est agencée avantageusement dans le prolongement de la surface supérieure du plancher (6) et dans la continuité 15 de la surface supérieure du terrain naturel (4). La jonction entre un dispositif de réservation (7) et une des faces latérales (E2) de l'excavation (E) est assurée par une paroi transversale (10), préférentiellement pleine, mais il pourrait en être autrement, la paroi transversale (10) est ajourée, telle qu'un caillebotis, un treillis, un maillage ou 20 une succession de lattes. Cette paroi transversale (10) assure notamment la retenue du terrain naturel (4) et assure un espace de ventilation entre le terrain naturel et l'ensemble (1). Cette paroi transversale (10) s'étend avantageusement de la surface du terrain naturel (4) au fond ou sensiblement au fond de l'excavation (E). Selon un mode de réalisation, les extrémités de la paroi transversale (10) s'étendent transversalement, de manière à former des retours, avantageusement dirigés vers la structure en bois (2). Selon un mode de réalisation, un dispositif de fixation (8), tel qu'illustré à la figure 2, est formé d'au moins un corbeau (11), préférentiellement deux corbeaux (11), de largeur (L), fixé(s), par exemple, par des boulons aux bardages extérieurs (21) de la structure en bois (2) et prolongé(s) latéralement par la paroi transversale (10), surmonté d'un treillis. 3063091 7 Selon le mode de réalisation précédent, un corbeau (11) se présente sous la forme d'une paroi apte à être agencée transversalement aux parois de la structure bois (2), monté en collaboration avec deux pattes d'attache agencées en opposition, à savoir une première patte d'attache destinée à être 5 connecté à la structure en bois (2) et une seconde patte d'attache fixant la paroi transversale (10). Un corbeau (11) comprend en outre une patte supérieure de support de la surface plane ajourée (9). Selon des modes de réalisation, au moins un dispositif de réservation (7) est agencé entre la structure en bois (2) et le terrain naturel (4), 10 préférentiellement plusieurs dispositifs de réservation (7) sont agencés sur la périphérie de la structure en bois (2), avantageusement de manière à ce que leurs extrémités supérieures (70) et leurs surfaces planes ajourées (9) soient alignées et forment une plate-forme continue en périphérie de l'ensemble (1). Selon les modes de réalisation précédents, la hauteur d'une paroi 15 transversale (10) est comprise entre 30 et 80 centimètres, tandis que la longueur est comprise entre 30 et 100 centimètres. Selon les modes de réalisation précédents, la largeur (L) d'un moyen de fixation (8) est comprise entre 20 et 40 centimètres. Selon un mode d'exécution, illustré à la figure 3, au moins un 20 dispositif de réservation (7) se présente par une paroi transversale (10) avantageusement plane qui s'étend au fond ou sensiblement au fond de l'excavation (E) et qui s'étend au-delà du niveau supérieur du terrain naturel (4). Selon le mode d'exécution précédent, au moins un dispositif de 25 réservation (7) est assemblé avec la structure d'habitation ou de bureau par au moins un moyen de fixation (8), tel qu'une entretoise, et est au contact de l'une des faces latérales (E2) de l'excavation (E). Précisons qu'au moins un dispositif de réservation (7), selon le mode d'exécution précédent, s'étend longitudinalement vers le haut, à savoir 30 comprend un espace de ventilation entre la paroi transversale (10) et l'ensemble (1), tandis que son extrémité inférieure s'étendent 3063091 8 transversalement, de manière à former un retour, avantageusement dirigés vers la structure en bois (2). Plus précisément, selon le mode d'exécution précédent, l'extrémité supérieure de la paroi transversale (10) vient s'intercaler entre le parement et 5 les éléments d'isolation de la construction en structure en bois (2). REVENDICATIONS1. Ensemble (1) comprenant une structure d'habitation ou de bureau, des fondations (3) et une excavation (E) formée dans le terrain naturel (4), ladite structure d'habitation ou de bureau, formée d'une structure en bois (2), étant supportée par les fondations (3) qui sont agencées à l'aplomb de l'excavation (E) qui est composée d'une face inférieure (El) et de faces latérales (E2), la face inférieure (El) de l'excavation (E) et la surface inférieure (20) de la structure en bois (2) forment un vide sanitaire (5) représenté par une hauteur de réservation (HR), la périphérie latérale inférieure de la structure en bois (2) étant entourée d'un espace de réservation (ER), délimité par les faces latérales (E2) de l'excavation (E), caractérisé en ce que la surface inférieure (20) de la structure en bois (2) est agencée en dessous de la surface supérieure du terrain naturel (4), à savoir en dessous des extrémités supérieures des faces latérales (E2) de l'excavation (E). 2. Ensemble (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que la structure en bois (2) comprend un plancher (6) dont sa surface supérieure est alignée ou sensiblement alignée avec la surface supérieure du terrain naturel (4), à savoir des extrémités supérieures des faces latérales (E2) de l'excavation (E). 3. Ensemble (1) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'au 20 moins un dispositif de réservation (7) est assemblé avec la structure d'habitation ou de bureau, à savoir la structure en bois (2) et au contact de l'une des faces latérales (E2) de l'excavation (E). 4. Ensemble (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le dispositif de réservation (7) est fixé à la construction en structure en bois (2), 25 par au moins un moyen de fixation (8) agencé transversalement à la structure en bois (2). 5. Ensemble (1) selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que la surface supérieure (70) du dispositif de réservation (7), est formée par une surface plane ajourée (9). 30 6. Ensemble (1) selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que le contact du dispositif de réservation (7) avec une des 3063091 10 faces latérales (E2) de l'excavation (E), est formé par une paroi transversale (10). 7. Ensemble (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la paroi transversale (10) s'étend de la surface supérieure du terrain naturel (4) 5 au fond ou sensiblement au fond de l'excavation (E). 8. Ensemble (1) selon la revendication 6, caractérisé en ce que la paroi transversale (10) s'étend au-delà de la surface supérieure du terrain naturel (4) jusqu'au fond ou sensiblement au fond de l'excavation (E). 9. Ensemble (1) selon l'une quelconque des revendications 4 à 8, 10 caractérisé en ce qu'au moins un moyen de fixation (8) est formé d'un corbeau (11). 10. Ensemble (1) selon l'une quelconque des revendications 4 à 8, caractérisé en ce qu'au moins un moyen de fixation (8) est formé d'une entretoise. 15