Brevet FR3070657A1 — publié le 20190308

PROCEDE DE COMMANDE D'UN VEHICULE HYBRIDE EN ZONE A EMISSION POLLUANTE NULLE, ET VEHICULE POUR CE PROCEDE. [0001] L'invention porte sur un procédé de commande d'un véhicule hybride, ce véhicule étant en approche d'une zone géographique réglementée. [0002] L'invention vise notamment mais pas limitativement, une application de ce procédé à une zone géographique réservée aux véhicules à émission polluante nulle, dite ZEV pour l'acronyme en anglais « zero emisson vehicule » dans tout le texte de ce document. [0003] Les zones réglementées sont associées à des règles qui, si elles ne sont pas respectées par le conducteur, aboutissent à une infraction sanctionnée par une amande. [0004] Les zones réglementées les plus connues, sont celles où la vitesse du véhicule est limitée, les zones à stationnement limité, mais apparaissent de plus en plus les zones ZEV. [0005] Avec un véhicule hybride, La particularité des zones ZEV est que le respect de la règle « zero emisson vehicule » dépend en même temps du conducteur et du véhicule, ce qui oblige une action du conducteur et du véhicule, et rend le respect de cette règle plus complexe. [0006] Le brevet EP-A-1 842 757 divulgue un procédé de commande d'un véhicule hybride comprenant des étapes de détermination de la position actuelle du véhicule, de détermination des contraintes ou des préférences du mécanisme de commande pour certaines régions géographiques, de vérification de savoir si des préférences ou des contraintes de mécanisme de commande existent pour la position actuelle de véhicule, et, le cas échéant, de détermination de l'état effectif du mécanisme de commande du véhicule, et de vérification de savoir si l'état effectif du mécanisme de commande correspond aux contraintes ou préférences déterminées. [0007] Les contraintes peuvent comporter, de préférence, des zones d'émission nulle dans lesquelles le moteur à combustion interne du véhicule n'est pas autorisé de fonctionner. [0008] Un inconvénient de ce système est que la détermination des contraintes est 30 dépendante d'une mise à jour d'une base de données cartographiée. Cette mise à jour ne 2 pouvant pas être garantie (temps de chargement, disponibilité de la base et son contenu sans valeur juridique) ce procédé ne peut donc pas garantir au conducteur qu'il ne sera pas en infraction en franchissant une zone réglementée réservée aux véhicules sans émission polluante, cette infraction n'étant alors même pas connue du conducteur. 5 [0009] Le but de l'invention est de remédier à cet inconvénient. [0010] A cet effet, l'invention a pour objet un procédé de commande d'un véhicule comprenant plusieurs modes de propulsion et un système de communication radiofréquence, le procédé comprenant une étape de détermination d'une contrainte réglementaire pour une zone géographique empruntée par le véhicule, l'étape de 10 détermination de ladite contrainte réglementaire comprenant une lecture radiofréquence d'une borne routière électronique de la zone géographique empruntée, la lecture radiofréquence relevant un ensemble d'informations de ladite contrainte réglementaire concernant l'un des modes de propulsion pour la zone géographique empruntée, et une étape d'avertissement de la contrainte réglementaire à destination du conducteur. 15 [0011] On comprendra par mode de propulsion dans tout le texte de ce document, des modes de propulsion se distinguant par des niveaux de pollution différents ou a des niveaux de risque différents, risques pour l'environnement ou les usagers proches du véhicule (exemple : explosion). Sont inclus dans cette définition, tous modes de propulsion utilisant une énergie accumulée mécaniquement par inertie, une énergie pneumatique ou 20 hydraulique dans un accumulateur de pression, ou encore un mode de propulsion en roue libre, ou différents modes de propulsion par énergie fossile (essence, diésel, gaz liquéfié). Un véhicule exclusivement thermique peut alors avoir plusieurs modes de propulsion de par des réglages différents de combustion (mode économique, mode sport) ou par les réglages d'un dispositif de dépollution. 25 [0012] Cette définition inclue également des modes de propulsion fonction d'une répartition de puissance donnée entre plusieurs moteurs de propulsion du véhicule utilisant une énergie différente : par exemple un mode de propulsion tout électrique ou exclusivement électrique correspondant à un moteur électrique assurant la totalité de la propulsion, par exemple un mode thermique où seul un moteur thermique assure la totalité de la propulsion, ou encore des modes hybrides où le moteur électrique et le moteur thermique assurent chacun une partie de la propulsion, cette répartition étant évolutive dans le temps en fonction de la demande du conducteur et de paramètres d'état du véhicule, dit véhicule hybride. 3 [0013] On comprendra par contrainte réglementaire concernant l'un des modes de propulsion, dans tout le texte de ce document, une contrainte à caractère obligatoire rendant un mode de propulsion spécifique obligatoire, ou, au contraire, interdisant un mode de propulsion spécifique. 5 [0014] Ainsi, la contrainte réglementaire de la zone géographique empruntée est acquise par la lecture radiofréquence d'une borne routière électronique de la zone géographique empruntée, borne dont la présence rend l'ensemble d'informations de la contrainte réglementaire licite. Le conducteur et le procédé ont donc connaissance de l'ensemble d'informations de la contrainte réglementaire sans nécessiter une carte routière à jour pour 10 un système de géolocalisation embarqué dans le véhicule. La valeur juridique de cette connaissance n'est plus discutable. Dès lors, il est possible de respecter la contrainte réglementaire quelle que soit la zone géographique empruntée, quel que soit l'instant, et sans nécessiter d'intervention du conducteur. [0015] Selon un mode de réalisation de l'invention, l'étape d'avertissement comprend un 15 message affiché au tableau de bord du véhicule, ou une alarme sonore. [0016] Selon un mode de réalisation de l'invention, les informations comprennent une cartographie et une date définissant la zone géographique empruntée, et un mode de propulsion réglementaire pour ladite zone géographique empruntée. [0017] On comprendra par mode de propulsion réglementaire, dans tout le texte de ce 20 document, un mode de propulsion rendu obligatoire lorsque la contrainte réglementaire spécifie le mode de propulsion obligatoire, ou lorsque la contrainte réglementaire interdit un mode de propulsion spécifique rendant indirectement obligatoire un autre mode de propulsion devenant alors le mode de propulsion réglementaire. [0018] Ainsi, le procédé prend en compte des informations temporaires. En effet, ces 25 informations temporaires mais qui sont réglementaires, peuvent évoluer de jour en jour, d'heure en heure, par exemple en fonction d'un niveau de pollution mesuré sur la zone géographique empruntée, ou de conditions météorologiques. Cette évolution se fait indépendamment de la carte routière, laquelle ne peut pas être à jour à tout instant. [0019] De même, l'étendue de la zone géographique empruntée peut évoluer dans le 30 temps. 4 [0020] Ce procédé permet d'avoir toutes les informations réglementaires, qu'elles soient temporaires ou non, à jour. En particulier, il prévient le conducteur de l'obligation de passer au mode de propulsion réglementaire à partir d'informations licites. [0021] Selon une variante de l'invention, le véhicule comprend un système de 5 géolocalisation doté d'une carte routière mémorisée, le procédé comprenant une étape de mise à jour de la carte routière mémorisée en intégrant à la carte routière mémorisée l'ensemble d'informations. [0022] Ainsi, lorsque le véhicule repassera devant la borne électronique, même si la borne électronique est défaillante, le conducteur et le procédé seront malgré tout en 10 possession du dernier ensemble d'informations à jour. [0023] Selon un mode de réalisation de l'invention, le véhicule comprend le système de géolocalisation doté de la carte routière mémorisée, l'ensemble d'informations comprenant en outre une cartographie de points de ravitaillement en énergie du mode de propulsion réglementaire, le procédé comprenant une étape de détermination d'une autonomie du 15 véhicule dans le mode de propulsion réglementaire en fonction de paramètres d'état du véhicule, d'un itinéraire programmé ou prévisible, et des points de ravitaillement, et : [0024] - si l'autonomie est insuffisante pour satisfaire la contrainte réglementaire, le procédé comprend une étape qui détermine un itinéraire de contournement partiel ou total de la zone géographique empruntée, 20 [0025] - si ladite autonomie est suffisante pour satisfaire la contrainte réglementaire, le procédé comprend une étape qui envoie un message d'autorisation au conducteur tout en affichant une zone d'autonomie sur la carte routière mémorisée. [0026] On comprendra par carte routière mémorisée, dans tout le texte de ce document, aussi bien la carte routière partiellement affichée sur un écran du système de 25 géolocalisation (ou autre système), que l'ensemble des données électroniques mémorisé dans ce système de géolocalisation et permettant, en outre, l'affichage de toutes les parties de la carte routière. [0027] On comprendra par itinéraire programmé, dans tout le texte de ce document, un trajet calculé par le système de géolocalisation et/ou enregistré dans le système de 30 géolocalisation à partir au moins d'une destination choisie par le conducteur, le système de géolocalisation guidant le conducteur sur ce trajet. 5 [0028] On comprendra par itinéraire prévisible, dans tout le texte de ce document, un trajet qui est une projection du véhicule sur la route comprenant la borne électronique, ou un trajet calculé par le système de géolocalisation à partir de conditions par défaut, ou un trajet calculé par le système de géolocalisation traversant la zone géographique 5 empruntée aux conditions les plus défavorables. [0029] Cette autonomie est une information très utile pour que le procédé puisse juger s'il pourra maintenir le mode de propulsion réglementaire sur la partie de l'itinéraire programmé ou prévisible recouvrant la zone géographique empruntée. Le procédé est alors seul juge, et n'est pas dépendant, à ce stade, de la carte routière (à jour ou non. 10 [0030] En outre, l'affichage de la zone d'autonomie sur la carte routière mémorisée permet au conducteur de visualiser directement sur la carte routière l'itinéraire programmé ou prévisible recouvrant la zone géographique empruntée. Il peut alors visualiser et vérifier l'ensemble d'informations, et vérifier si l'itinéraire programmé ou prévisible est correct. En particulier, si l'itinéraire programmé ou prévisible n'est pas correct, l'affichage de la zone 15 d'autonomie sur la carte routière mémorisée permet au conducteur de vérifier s'il peut ou non traverser ou voyager jusqu'à sa destination en respectant la contrainte réglementaire ou non. [0031] La cartographie de points de ravitaillement en énergie du mode de propulsion réglementaire permet au procédé comme au conducteur, d'être informé de l'état ouvert ou 20 fermé ou hors service de ces points de ravitaillement qui, selon leur disponibilité et l'autonomie déterminée, deviendront des points de passage de l'itinéraire, ou non. [0032] Selon un mode de réalisation de l'invention, le procédé comprend une étape consistant à déterminer un mode de propulsion en cours lorsque le véhicule franchit la zone géographique empruntée, une étape de test consistant à vérifier si le mode de 25 propulsion en cours est le mode de propulsion réglementaire, et dans la négative, une étape forçant le véhicule à passer au mode de propulsion réglementaire. [0033] En effet, le procédé garantie ainsi le respect de la contrainte réglementaire, sans nécessiter l'intervention non fiable du conducteur. [0034] Selon une variante de l'invention, le véhicule comprend le système de 30 communication radiofréquence, et le procédé comprend l'étape consistant à déterminer un mode de propulsion en cours lorsque le véhicule franchit la zone géographique 6 empruntée, une étape de test consistant à vérifier si le mode de propulsion en cours est let mode de propulsion réglementaire, et dans la négative, une étape d'émission radio d'un message d'infraction à la contrainte réglementaire vers la borne électronique. [0035] Ainsi, lorsque la borne électronique est reliée à un réseau informatique centralisé 5 de police, une amande peut être automatiquement générée. [0036] Selon une variante de l'invention, le procédé comporte une étape d'activation d'un signal du véhicule visible de l'extérieur du véhicule, lorsque le mode de propulsion réglementaire est en fonctionnement, notamment un signal lumineux au-dessus d'un pavillon du véhicule. 10 [0037] Ainsi, les services de police pourront visuellement vérifier que le véhicule n'est pas en infraction. [0038] Selon un mode de réalisation, le mode de propulsion réglementaire est un mode de propulsion exclusivement électrique. [0039] On entendra par exclusivement électrique, dans tout le texte de ce document, le 15 fait que la propulsion est assurée uniquement par l'énergie électrique, c'est-à-dire sans énergie polluante. De même pour un mode de propulsion exclusivement pneumatique ou hydraulique. [0040] L'invention a aussi pour objet un véhicule hybride comprenant des moteurs de propulsion dont l'un est un moteur électrique, un système de communication 20 radiofréquence, et un système de géolocalisation doté d'une carte routière mémorisée, ce véhicule comprenant un calculateur doté d'une mémoire contenant un code mettant en oeuvre les étapes du procédé tel que succinctement décrit ci-dessus. [0041] D'autres caractéristiques, buts et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description des exemples de réalisation non limitatifs qui vont suivre, faite en 25 référence aux figures 1 à 3 annexées, qui représentent : [0042] - Figure 1 : un schéma représentant le procédé selon un mode de réalisation de l'invention et incluant deux variantes. [0043] - figure 2: une vue schématique d'un véhicule selon l'invention en approche d'une zone ZEV, 7 [0044] - figure 3: une vue schématique d'un véhicule selon l'invention évoluant dans une zone ZEV. [0045] La figure 1 est un schéma représentant un procédé selon un mode de réalisation de l'invention. C'est un procédé de commande d'un véhicule 12 comprenant plusieurs 5 modes de propulsion, par exemple un véhicule hybride, et un système de communication radiofréquence 7, le procédé comprenant une étape 100 de détermination d'une contrainte réglementaire pour une zone géographique empruntée par le véhicule 12. L'étape de détermination de ladite contrainte réglementaire comprend une lecture radiofréquence 110 d'une borne routière électronique 11 de la zone géographique empruntée, la lecture 10 radiofréquence 110 relevant un ensemble d'informations 1, 2, 3, 4 de ladite contrainte réglementaire concernant l'un des modes de propulsion 3 pour ladite zone géographique empruntée, et une étape d'avertissement 120 de la contrainte réglementaire à destination du conducteur. [0046] On notera que le système de communication radiofréquence 7 peut être 15 unidirectionnel (réception) ou bidirectionnel (réception, émission), et correspond à ce que l'on nomme d'une façon générale un « réseau sans fil ». [0047] Par exemple, un système 7 connu pour la réception et l'émission est un équipement embarqué sur le véhicule qui se greffe directement sur un récepteur autoradio modulaire moyennant quelques modules supplémentaires. Ceux-ci comprennent un 20 duplexeur d'antenne, un émetteur à faible puissance, un éventuel module de Fréquence Intermédiaire, un modem numérique, des circuits de traitement de signal. [0048] L'étape d'avertissement 120 comprend un message affiché au tableau de bord du véhicule, ou une alarme sonore, pour prévenir le conducteur qu'il est en approche de la zone géographique empruntée. 25 [0049] En effet, le sens premier du système de communication radiofréquence 7 et d'établir une communication à distance de la borne électronique 11, et donc d'obtenir l'ensemble d'informations 1, 2, 3, 4 bien avant l'entrée du véhicule 12 dans la zone géographique empruntée. Selon la technologie empruntée, et en particulier avec l'exemple précité du système de communication radiofréquence 7, l'étape de lecture radiofréquence 30 110 de l'ensemble d'informations 1, 2, 3, 4 est réalisable plusieurs kilomètres avant la zone géographique empruntée, ce qui est particulièrement avantageux dans le cas, décrit 8 dans les pages suivantes, où le procédé détermine un itinéraire de contournement de la zone géographique empruntée : cela laisse plus de possibilités de contournement. [0050] Un autre avantage réside dans le fait qu'il n'est alors plus nécessaire d'avoir une borne électronique 11 à chaque intersection entre le périmètre de la zone géographique 5 empruntée et les routes y menant. Par exemple, si la zone géographique empruntée concerne une agglomération, une seule borne électronique 11 peut suffire en la positionnant en centre-ville. [0051] Les informations comprennent une cartographie 1 et une date 2 définissant la zone géographique empruntée, et un mode de propulsion réglementaire 3 pour la zone 10 géographique empruntée. [0052] La cartographie 1 comprend les limites de la zone géographique empruntée, avantageusement dans un format transposable sur une carte routière mémorisée d'un système de géolocalisation. L'information de date 2, comprend par exemple les périodes (heures, jours, mois) où la contrainte réglementaire est active sur la zone géographique 15 empruntée, ou plus simplement directement l'information de la contrainte réglementaire active ou non, dépendant par exemple d'un seuil de pollution atmosphérique. [0053] Le véhicule comprend ce système de géolocalisation doté de la carte routière mémorisée, par exemple par satellites (ou GPS pour l'acronyme en anglais), et le procédé comprend une étape 130 de mise à jour de la carte routière mémorisée en intégrant à la 20 carte routière mémorisée l'ensemble d'informations 1, 2, 3, 4. [0054] On notera que, pour que l'ensemble d'information 1, 2, 3, 4 donné par la borne électronique 11 soit à jour, il est avantageux que la borne 11 soit connectée à un réseau informatique, reliant la borne électronique 11 à un service concerné par la contrainte réglementaire. Par exemple un service préfectoral ou de mairie, ou encore de police. 25 [0055] L'ensemble d'informations 1, 2, 3, 4 comprend en outre une cartographie de points de ravitaillement 4 en énergie du mode de propulsion réglementaire. Le procédé comprend une étape 200 de détermination d'une autonomie du véhicule dans le mode de propulsion réglementaire 3 en fonction de paramètres d'état dudit véhicule, d'un itinéraire programmé ou prévisible, et des points de ravitaillement 4. 30 [0056] Ces paramètres sont, par exemple et de façon non limitative, une réserve d'énergie disponible comme le niveau de charge d'une batterie associé à son état de 9 santé, une température ou rendement de la réserve d'énergie ou d'un moteur concerné par le mode de propulsion réglementaire, un niveau de consommation énergétique d'accessoires du véhicule, un profil de roulage en cours du véhicule, la charge utile embraquée par le véhicule. 5 [0057] Comme toutes déterminations d'autonomie, le procédé prendra en compte un ou plusieurs profils de roulage du véhicule (ou du conducteur). [0058] Si TR1 l'autonomie est insuffisante pour satisfaire la contrainte réglementaire, le procédé comprend une étape 300' qui détermine un itinéraire de contournement partiel ou total de la zone géographique empruntée. 10 [0059] Le contournement total correspond, par exemple, à la situation d'une impossibilité de passage au mode de propulsion réglementaire. C'est le cas lorsque, pour le véhicule hybride comprenant une batterie électrique et les moteurs de propulsion dont l'un est le moteur électrique alimenté par la batterie, le mode de propulsion réglementaire étant le mode de propulsion exclusivement électrique, le niveau de charge de la batterie est sous 15 un seuil de charge minimal autorisé (autonomie nulle). [0060] Le contournement partiel correspond, par exemple, à la situation d'un niveau de charge au-dessus du seuil minimal autorisé mais inférieur à un seuil de charge nécessaire pour parcourir la zone géographique empruntée selon l'itinéraire programmé ou prévisible dans le mode électrique (autonomie insuffisante). 20 [0061] Le procédé optimise alors en temps ou en distance l'itinéraire de contournement en fonction de l'autonomie déterminée. [0062] En variante, le procédé optimise alors l'itinéraire de contournement en fonction d'un niveau de pollution ou de consommation du véhicule, par exemple en proposant un itinéraire moins embouteillé ou avec un relief moins accidenté. 25 [0063] Si TR2 l'autonomie est suffisante pour satisfaire la contrainte réglementaire, le procédé comprend une étape 300 qui envoie un message d'autorisation au conducteur tout en affichant une zone d'autonomie sur la carte routière mémorisée. [0064] Les moyens d'affichage de telles cartes routières sont connus : a titre d'exemple, cela peut être un affichage sur un écran du système de géolocalisation, sur un écran d'un 10 combiné central du véhicule, sur un vitrage ou un écran devant un pare-brise dont l'image est projetée par un système de vision tête haute. [0065] Cette zone d'autonomie déterminée peut être graduées par différentes couleurs représentant différents niveaux de fiabilité de cette détermination, ou fonction de différents 5 profils de conduite du conducteur. Par exemple, cette zone d'autonomie déterminée comprend une première et une deuxième zone d'autonomie : la première zone d'autonomie est de couleur rouge et correspond à un profil de conduite sportive, généralement énergivore, cette première zone étant circonscrite par la deuxième zone d'autonomie, à rayon d'action plus large (c'est-à-dire une zone plus grande montrant que 10 le véhicule peut aller plus loin) , de couleur verte, et correspondant à un profil de conduite avec des accélérations moins fortes que le profil sportif. [0066] Si seule la deuxième zone d'autonomie permet de respecter la contrainte réglementaire, le procédé consigne au conducteur le bon profil de conduite à respecter, conducteur qui doit alors choisir entre respecter cette consigne, ou demander un itinéraire 15 de contournement. Le conducteur a alors la possibilité d'adapter son profil de conduite en fonction de l'endroit à atteindre, endroit qu'il peut situer sur la carte par rapport aux première et deuxième zones. [0067] En variante, non représentée, cette étape 300' déterminant un itinéraire de contournement, communique en outre au conducteur l'autonomie en affichant sur la carte 20 routière mémorisée la zone d'autonomie correspondant à l'autonomie déterminée. [0068] La figure 1 illustre en outre une étape 400 consistant à déterminer un mode de propulsion en cours lorsque le véhicule 12 franchit la zone géographique empruntée, une étape 500 de test consistant à vérifier si le mode de propulsion en cours est le mode de propulsion réglementaire 3, et dans la négative, une étape 600 forçant le véhicule à passer 25 au mode de propulsion réglementaire 3. [0069] On notera qu'il est avantageux que cette étape 600 soit soumise à une condition prioritaire. Par exemple, si le fait de procéder au passage forcé du véhicule 12 au mode de propulsion réglementaire 3 entraine un arrêt du véhicule 12 indépendamment de la volonté du conducteur, cela peut surprendre le conducteur et les autres usagers de la route. Ce 30 serait le cas d'un véhicule hybride incapable de redémarrer le moteur thermique après être passé en mode de propulsion exclusivement électrique. Dans ce cas, le mode de 11 propulsion électrique ne sera pas forcé, et une alarme préviendra le conducteur de l'infraction commise. [0070] Le mode de propulsion réglementaire 3 est préférentiellement le mode de propulsion le moins polluant des modes de propulsion du véhicule, par exemple un mode 5 de propulsion exclusivement électrique. [0071] La contrainte réglementaire peut aussi être un mode de propulsion interdit, pour des raisons de sécurité, comme par exemple un mode de propulsion électrique et/ou thermique, lorsque la zone géographique empruntée est dans une atmosphère explosive. [0072] En variante ou en complément, si le mode de propulsion en cours n'est pas le 10 mode de propulsion réglementaire 3 lorsque le véhicule 12 franchit la zone géographique empruntée, le procédé exécute une étape 600' d'émission radio d'un message 14 d'infraction à la contrainte réglementaire vers la borne électronique 11. [0073] Pour cela, le procédé utilise, par exemple l'émetteur à faible puissance du système de communication radiofréquence 7, ce système ayant accès au VIN du véhicule 15 (pour l'acronyme en anglais de Véhicule International Number) et le communiquant à la borne électronique 11, borne elle-même connectée par le réseau centralisé à un service de police qui, par le VIN, retrouvera le propriétaire via une base de données. [0074] En variante ou en complément, le procédé comporte une étape 600" d'activation d'un signal 13 du véhicule 12 visible de l'extérieur du véhicule 12, lorsque le mode de 20 propulsion réglementaire 3 est en fonctionnement, notamment un signal lumineux au- dessus d'un pavillon du véhicule 12. [0075] La figure 1 illustre cette étape 600" parallèlement aux étapes 600 et 600" : en effet, c'est bien lorsque le véhicule est dans la zone géographique empruntée qu'elle présente son plus grand intérêt, notamment pour être visuellement contrôlé par les 25 services de police. Mais le fait d'activer ce signal 13 uniquement dans la zone géographique empruntée et uniquement lorsque le véhicule fonctionne dans le mode de propulsion réglementaire permet aussi aux autres usagers de la route de prendre connaissance du fait que l'endroit où se trouve le véhicule est soumis à une contrainte réglementaire concernant un mode de propulsion, au cas où ces autres usagers ne 30 seraient pas équipés du système de communication radiofréquence 7 et au cas où ces 12 usagers n'auraient pas vu la présence d'un panneau routier indiquant la contrainte réglementaire. [0076] En variante, le procédé exécute l'étape 600" en fonction uniquement du mode de propulsion réglementaire actif, quel que soit l'instant. 5 [0077] En variante, plusieurs signaux 13 différents (par exemple de couleur différente) sont affectés à chaque mode de propulsion différent, cette affectation couleur / mode de propulsion étant normalisée, par analogie au code couleur de signalisation des taxis. [0078] Selon un exemple de l'invention, le mode de propulsion réglementaire 3 est un mode de propulsion exclusivement électrique. 10 [0079] La figure 2 schématise un véhicule hybride 12 comprenant des moteurs de propulsion 5, 6 dont l'un est un moteur électrique 6, un système de communication radiofréquence 7, et un système de géolocalisation doté d'une carte routière mémorisée. Ce véhicule 12 comprend un calculateur 8 doté d'une mémoire contenant un code d'un procédé précédemment décrit. 15 [0080] On notera que le système de géolocalisation 7 peut être intégré dans le calculateur 8, tout comme la mémoire contenant le code du procédé peut être partagée entre le calculateur 8 le système de communication radiofréquence 7, et le système de géolocalisation. [0081] La figure 2 illustre en outre un chronogramme du véhicule 12, ce dernier étant à 20 la position Po correspondant à la première détection de la borne électronique 11 par le système de communication radiofréquence 7. [0082] Par convention, dans tout le texte de ce document, une position Px correspond à un instant tx, une position Pxy correspond à une position quelconque du véhicule allant de Px vers Py entre les positions Px et Py des instants tx et ty et ainsi de suite. 25 [0083] Comme décrit précédemment, le procédé connait parfaitement la zone géographique empruntée à cette position Po et la position instantanée du véhicule 12 par le système de géolocalisation. Le procédé est donc apte également à déterminer toutes les positions P01, la position P1 étant le point de rentrée dans la zone géographique empruntée, et pouvant correspondre mais pas nécessairement à la position physique 30 d'implantation de la borne électronique 11, cette borne électronique pouvant être 13 implantée dans la zone géographique empruntée ou en dehors, du moment que la position Po soit en dehors de la zone géographique empruntée. La figure 2 montre cette borne 11 associée physiquement à un panneau routier 10 indiquant visuellement des informations, plus succinctes que l'ensemble d'informations 1, 2, 3, 4, sur la contrainte réglementaire 5 pour les véhicules non équipés du système de communication radiofréquence. [0084] A l'instant to, le procédé, par l'opération de lecture radiofréquence 110, a détecté la borne électronique 11 de la zone géographique empruntée, et a relevé l'ensemble d'informations 1, 2, 3, 4. Dans cet exemple, il s'agit d'un mode de propulsion à zéro émission ZEV 3, par exemple le mode exclusivement électrique. 10 [0085] A partir de l'instant to, le procédé exécute l'étape 120 et informe le conducteur de de la contrainte réglementaire. Dès l'instant to le procédé détermine la possibilité ou non de respecter la contrainte réglementaire s'il poursuit l'itinéraire programmé ou prévisible. Le procédé détermine l'autonomie du véhicule et en informe le conducteur qui peut intervenir à tout instant en changeant son itinéraire. 15 [0086] Lorsque le véhicule passe la position Pl, le procédé exécute l'étape 600 consistant à forcer le véhicule à passer au mode de propulsion réglementaire 3. [0087] Dans cet exemple, la position P3 correspond à la position de sortie de la zone géographique empruntée. [0088] La figure 3 illustre ce mode réglementaire 3 forcé pour toutes les positions P13. 20 Lorsque le véhicule 12 franchit la position P3, le procédé annule le forçage du mode de propulsion réglementaire 3. [0089] La figure 3 illustre en outre une position P2 du véhicule, dans la zone géographique empruntée. Cette position P2 correspond à une position de ravitaillement possible en énergie du mode de propulsion réglementaire 3 (borne de recharge 25 électrique). Lorsque cette position P2 est inscrite dans la carte routière mémorisée, ou lorsque cette position P2 est donnée par la borne électronique 11 puis lue par le procédé (les points de ravitaillement 4), le procédé propose au conducteur deux options : la première option est une détermination de l'autonomie sans ravitaillement, et la deuxième option est une détermination de l'autonomie avec ravitaillement. Pour la deuxième option, 30 le procédé indique l'obligation du ravitaillement et inscrit la position P2 comme point de passage sur l'itinéraire programmé. 14 [0090] En effet, le ravitaillement, en particulier en énergie électrique, prend du temps, et si le conducteur manque de temps, il peut avoir intérêt à choisir l'option itinéraire de contournement qui, bien que plus long en distance, sera plus court en temps. [0091] Bien entendu, si la destination de l'itinéraire programmé se trouve dans la zone 5 géographique empruntée, la position P2 comme point de passage sur l'itinéraire programmé n'est plus une option si l'autonomie est trop faible. [0092] La figure 3 illustre en outre le signal 13 activé (boule noir illustrant le signal lumineux 13 de couleur verte, contrairement à la boule blanche de la figure 2 illustrant le signal 13 éteint), le véhicule étant dans la zone géographique empruntée (toutes REVENDICATIONS1. Procédé de commande d'un véhicule (12) comprenant plusieurs modes de propulsion et un système de communication radiofréquence (7), ledit procédé comprenant une étape (100) de détermination d'une contrainte réglementaire pour une zone géographique empruntée par ledit véhicule (12), caractérisé en ce que ladite étape de détermination de ladite contrainte réglementaire comprend une lecture radiofréquence (110) d'une borne routière électronique (11) de ladite zone géographique empruntée, ladite lecture radiofréquence (110) relevant un ensemble d'informations (1, 2, 3,4) de ladite contrainte réglementaire concernant l'un desdits modes de propulsion (3) pour ladite zone géographique empruntée, et une étape d'avertissement (120) de ladite contrainte réglementaire à destination du conducteur. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce l'étape d'avertissement (120) comprend un message affiché au tableau de bord dudit véhicule, ou une alarme sonore. 3. Procédé selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que lesdites informations comprennent une cartographie (1) et une date (2) définissant ladite zone géographique empruntée, et un mode de propulsion réglementaire (3) pour ladite zone géographique empruntée. 4. Procédé selon l'une des revendications précédentes, ledit véhicule comprenant un système de géolocalisation doté d'une carte routière mémorisée, caractérisé en ce qu'il comprend une étape (130) de mise à jour de ladite carte routière mémorisée en intégrant à ladite carte routière mémorisée l'ensemble d'informations (1, 2, 3, 4). 5. Procédé selon l'une des revendication précédentes, ledit véhicule (12) comprenant un système de géolocalisation doté d'une carte routière mémorisée, caractérisé en ce que ledit ensemble d'informations (1, 2, 3, 4) comprend en outre une cartographie de points de ravitaillement (4) en énergie du mode de propulsion réglementaire, ledit procédé comprenant une étape (200) de détermination d'une autonomie dudit véhicule dans ledit mode de propulsion réglementaire (3) en fonction de paramètres d'état dudit véhicule, d'un itinéraire programmé ou prévisible, et desdits points de ravitaillement (4), et si (TR1) ladite autonomie est insuffisante pour satisfaire ladite contrainte réglementaire, ledit procédé comprend une étape (300') qui détermine un itinéraire de 16 contournement partiel ou total de ladite zone géographique empruntée, si (TR2) ladite autonomie est suffisante pour satisfaire ladite contrainte réglementaire, ledit procédé comprend une étape (300) qui envoie un message d'autorisation au conducteur tout en affichant une zone d'autonomie sur la carte routière mémorisée. 5 6. Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que qu'il comprend une étape (400) consistant à déterminer un mode de propulsion en cours lorsque ledit véhicule (12) franchit ladite zone géographique empruntée, une étape (500) de test consistant à vérifier si ledit mode de propulsion en cours est ledit mode de propulsion réglementaire (3), et dans la négative, une étape (600) forçant ledit véhicule à passer audit mode de 10 propulsion réglementaire (3). 7. Procédé selon la revendication 5 ou 6, ledit véhicule comprenant un système de communication radiofréquence (7), caractérisé en ce que qu'il comprend une étape (400) consistant à déterminer un mode de propulsion en cours lorsque ledit véhicule (12) franchit ladite zone géographique empruntée, une étape (500) de test consistant à 15 vérifier si ledit mode de propulsion en cours est ledit mode de propulsion réglementaire (3), et dans la négative, une étape (600') d'émission radio d'un message (14) d'infraction à ladite contrainte réglementaire vers ladite borne électronique (11). 8. Procédé selon l'une des revendications 3 à 7, caractérisé en ce qu'il comporte une étape (600") d'activation d'un signal (13) dudit véhicule (12) visible de l'extérieur dudit 20 véhicule (12), lorsque ledit mode de propulsion réglementaire (3) est en fonctionnement, notamment un signal lumineux au-dessus d'un pavillon dudit véhicule (12). 9. Procédé selon l'une des revendications 3 à 8, caractérisé en ce que ledit mode de propulsion réglementaire (3) est un mode de propulsion exclusivement électrique. 25 10. Véhicule hybride (12) comprenant des moteurs de propulsion (5, 6) dont l'un est un moteur électrique (6), un système de communication radiofréquence (7), et un système de géolocalisation doté d'une carte routière mémorisée, caractérisé en ce qu'il comprend un calculateur (8) doté d'une mémoire contenant un code d'un procédé selon l'une des revendications précédentes.