Brevet FR3063429A1 — publié le 20180907

DESCRIPTION La présente invention se rapporte au domaine des aménagement de véhicule de transport et plus particulièrement au domaine des aménagement d'espace d'habitacle de véhicule destiné à recevoir un usager en fauteuil roulant. L'aménagement d'un espace destiné à recevoir un usager en fauteuil roulant dans un véhicule de transport est généralement réalisé par un dossier vertical contre lequel le fauteuil roulant vient s'appuyer au cours du transport. La construction d'un tel aménagement se fait classiquement en fixant le dossier vertical à un ou plusieurs montants qui opèrent la jonction entre le plancher et le plafond du véhicule. Toutefois, une telle construction présente l'inconvénient d'imposer des points de fixation au sol qui complique l'accessibilité de la surface du plancher, par exemple, dans le cadre d'une opération de nettoyage. De plus, le dossier est généralement installé à proximité d'une paroi verticale permettant de renforcer la résistance du dossier au poids de l'usager et du fauteuil en cas de freinage. De façon alternative, il est courant d'installer une structure de renfort, par exemple réalisée par un arceau adaptée pour amortir un effort selon un l'axe de déplacement du véhicule. Cependant, ce type de construction, d'une part, restreint l'espace utile disponible à l'arrière du dossier et, d'autre part, limite les points d'installation d'un usager en fauteuil roulant à l'intérieur du volume de l'habitacle. La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients en proposant un aménagement simplifié qui facilite le positionnement d'un 25 emplacement pour usager en fauteuil roulant dans un habitacle de véhicule. A cet effet, l'invention a pour objet un aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant dans un véhicule de transport comprenant un dossier disposé dans un plan sensiblement vertical, caractérisé en ce que le dossier uniquement est monté, directement ou 30 indirectement, sur une paroi latérale de l'habitacle du véhicule et en porte-à-faux par rapport au plancher de l'habitacle du véhicule. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à au moins un mode de réalisation préféré, donné à 3063429 - 2 - titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels : - la figure 1 est la représentation schématique d'un exemple de réalisation d'un aménagement de l'invention selon un premier angle de 5 vue fixée, le dossier étant monté sur une paroi de l'habitacle, - la figure 2 est la représentation schématique de l'exemple de réalisation de l'aménagement de l'invention selon un second angle de vue, le dossier étant détaché de la paroi de l'habitacle, - la figure 3 est la représentation schématique de l'exemple 10 de réalisation de l'aménagement de l'invention selon le second angle de vue, en laissant apparaitre le squelette de la structure porteuse du dossier - la figure 4 est la représentation schématique en section d'un exemple de construction d'une structure porteuse pour un aménagement de l' invention, 15 - la figure 5 est la représentation schématique en section de l'exemple de construction d'une structure porteuse complétée pour un aménagement de l'invention. L'invention se rapporte à un aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant dans un véhicule de transport comprenant un 20 dossier 1 disposé dans un plan sensiblement vertical, caractérisé en ce que le dossier 1 est uniquement monté, directement ou indirectement, sur une paroi latérale 2 de l'habitacle du véhicule et en porte-à-faux par rapport au plancher 3 de l'habitacle du véhicule. Le montage du dossier 1 sur une unique paroi latérale permet de s'affranchir de toute fixation du dossier 1 avec le plancher 3 de l'habitacle. Cette fixation permet ainsi une accessibilité améliorée au niveau de la surface du plancher 3, notamment au niveau du volume d'espace positionné entre le bord inférieur du dossier 1 et le plancher 3. Par ailleurs, la fixation du dossier uniquement au niveau d'une paroi latérale 2 du véhicule permet de s'affranchir de la présence d'un ou de plusieurs éléments de renfort montés ou positionnés au verso du dossier. Cette seule fixation sur une paroi latérale de l'habitacle permet ainsi une optimisation du volume de l'habitacle situé à l'arrière du dossier. La fixation du dossier 1 à la paroi latérale 2 de l'habitacle est 35 réalisée par au moins une structure porteuse 4 montée ou fixée, par une première extrémité, à la paroi de l'habitacle et, par une seconde extrémité, 3063429 - 3 - au bord latéral ou au verso du dossier 1. Cette structure porteuse 4 réalise ainsi une potence qui porte le dossier 1. Selon une particularité de construction, la structure porteuse 4 comprend une pluralité de bras 4a, 4b formant potence qui réalise la liaison 5 entre le dossier 1 et la paroi latérale de l'habitacle. Selon une particularité de construction, la structure porteuse 4 est intégrée dans au moins une partie d'un siège passager de sorte que le dossier 1 est positionné contre cette partie du siège passager. Le dossier 1 est alors fixé à la structure porteuse 4 par un moyen de liaison 5 monté au 10 travers de la surface de cette partie du siège passager. Ce moyen de liaison 5 est positionné entre le verso du dossier 1 et la structure porteuse 4. Ainsi, selon un exemple de construction, le verso du dossier 1 est positionné contre le verso du dossier d'un siège passager, la structure porteuse 4 étant intégrée dans le dos du siège passager, le moyen de liaison 5 traversant le 15 dossier du siège passager. Selon une spécificité de construction, la structure porteuse 4 présente un profil adapté pour résister à la torsion et à la flexion. Cette résistance est préférentiellement orientée à l'encontre d'une force disposée selon l'axe de déplacement du véhicule. Selon une construction préférée, la 20 structure porteuse 4 est adaptée pour résister sans déformation à un effort de l'ordre d'au moins 250 daN et/ou à une reprise d'effort de l'ordre d'au moins 5 m/s2. Selon un exemple de profil non-limitatif de cette spécificité de construction, le profil de la structure porteuse présente une section allongée selon l'axe de renforcement à la flexion, par exemple selon un axe 25 vertical ou selon un axe de déplacement du véhicule. Selon une particularité de construction, le profil de chacun des bras 4a, 4b qui réalise la structure porteuse 4 est adapté pour résister à la torsion et à la flexion. Selon un exemple de construction, au moins un bras 4b de la structure porteuse 4 présente un profil en section comprenant une 30 portion central 4c associée à une ou plusieurs oreilles 4d orientées selon un axe de renforcement du bras 4b à la flexion. De façon complémentaire, ces oreilles 4d participent également à la fixation de la structure porteuse 4 à la paroi de l'habitacle, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une interface de fixation. Selon une particularité de construction, les bras 4a, 4b de la structure porteuse 4 sont intégrés dans un caisson 4e, de sorte qu'une partie 3063429 - 4 - du caisson, par exemple la partie supérieure 4ebis, réalise un bras supplémentaire pour le renfort de la structure porteuse 4. Selon une particularité de construction, le dossier 1 est monté sur une partie du châssis du véhicule. Cette fixation du dossier 1 sur une 5 partie du châssis du véhicule situé au niveau d'une des faces latérales de l'habitacle permet de profiter de la rigidité du châssis comme structure de support sur laquelle est fixé l'ensemble formé par la structure porteuse 4 avec le dossier 1. Il convient de noter que, selon une première spécificité de 10 construction, la fixation de l'ensemble formé par la structure porteuse 4 avec le dossier 1 sur la structure de support réalisé par une des faces latérales de l'habitacle est réalisée par montage de l'extrémité de la structure porteuse 4 sur la structure de support. Toutefois, selon une seconde spécificité formant une alternative de construction, la structure 15 porteuse 4 est réalisée sous la forme d'une pièce formant une structure commune avec la structure de support. Cette pièce commune peut être obtenue par moulage, injection ou par la réalisation d'un ensemble mécano-soudé. Selon une autre particularité de construction, le dossier 1 est 20 monté dans un plan perpendiculaire au plan de la paroi sur laquelle il est monté. Selon une spécificité de mise en oeuvre de cette particularité, le positionnement du dossier 1 réalisé de sorte que le verso du dossier 1 fait face au sens de déplacement du véhicule. Un tel positionnement du dossier 1 permet, lorsque l'usager en fauteuil roulant est positionné au recto du 25 dossier 1, un blocage de l'usager contre le dossier 1 lors d'un freinage. Selon cette particularité de construction, l'usager en fauteuil roulant est installé avec son dos en appui contre le dossier 1 de l'aménagement de l'invention et la paroi latérale de l'habitacle situé sur son coté. Selon une autre particularité de construction, le dossier 1 est 30 solidaire d'au moins un accoudoir positionné sur un de ses côtés. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour 35 autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS1. Aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant dans un véhicule de transport comprenant un dossier (1) disposé dans un plan sensiblement vertical, caractérisé en ce que le dossier (1) est uniquement monté, directement ou indirectement, sur une paroi latérale de l'habitacle du véhicule et en porte-à-faux par rapport au plancher de l'habitacle du véhicule. 2. Aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant selon la revendication 1, caractérisé en ce que la fixation du dossier (1) à la paroi latérale (2) de l'habitacle est réalisée par au moins une structure porteuse (4) montée ou fixée, par une première extrémité, à la paroi de l'habitacle et, par une seconde extrémité, au bord latéral ou au verso du dossier (1) 3. Aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le 15 dossier (1) est monté sur une partie du châssis du véhicule. 4. Aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la structure porteuse (4) comprend une pluralité de bras (4a, 4b) formant potence qui réalise la liaison entre le dossier (1) et la paroi latérale de 20 l'habitacle 5. Aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant selon la revendication 4, caractérisé en ce que au moins un bras (4b) de la structure porteuse (4) présente un profil en section comprenant une portion central (4c) associée à une ou plusieurs oreilles (4d) orientées selon 25 un axe de renforcement du bras (4b) à la flexion. 6. Aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la structure porteuse (4) est intégrée dans au moins une partie d'un siège passager de sorte que le dossier (1) est positionné contre cette partie du 30 siège passager. 7. Aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dossier (1) est monté dans un plan perpendiculaire au plan de la paroi sur laquelle il est monté. 3063429 -6- 8. Aménagement pour emplacement d'usager en fauteuil roulant selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dossier (1) est solidaire d'au moins un accoudoir positionné sur un de ses côtés.