Brevet FR3074110A1 — publié le 20190531

La présente invention se rapporte à un dispositif de protection du bouclage d'une ceinture de sécurité d'un véhicule automobile. Il est bien connu qu'un véhicule automobile est équipé de ceintures de sécurité pour maintenir les passagers sur leurs sièges notamment en cas de chocs ou de freinages d'urgence, que le passager soit le conducteur ou non du véhicule. Traditionnellement une ceinture de sécurité, notamment à l'avant du véhicule où les sièges sont individualisés, est fixée par son enrouleur sur la caisse du véhicule, soit du côté externe du siège, et lorsqu'il en ait fait usage la ceinture passe devant l'occupant du siège pour venir se boucler sur le dispositif de bouclage, fixé généralement au plancher du véhicule et de l'autre côté du siège, soit du côté interne du siège. Les sièges de véhicule évoluent vers un plus grand confort et de liberté de mouvements. Notamment pour les véhicules sans conducteur qui sont en cours de développement, on est amené à proposer des sièges, notamment les sièges avant, qui sont aptes à être projetés vers l'arrière en position « relax » ou à pivoter sur eux- mêmes, l'occupant du siège dans ce dernier cas se retrouvant alors dos à la route, c'est-à-dire à regarder à l'opposé du sens d'avancement du véhicule. Néanmoins il est important que la sécurité des occupants des sièges soit toujours assurée. L'invention vise à répondre à ces besoins et exigences de confort et de sécurité, en particulier à apporter une sécurité du bouclage de la ceinture de sécurité Plus particulièrement l'invention vise à protéger un bouclage de ceinture se trouvant côté externe, vers la porte du véhicule. A cet effet l'invention propose un ensemble de structure de siège de véhicule comprenant un bâti de siège sur lequel repose une structure d'assise comprenant un cadre d'assise de siège, une structure de dossier solidaire de la structure d'assise. Selon l'invention ledit ensemble comprend un dispositif de bouclage de ceinture d e sécurité lié au bâti de siège, ledit cadre d'assise de siège étant en outre mobile par rapport à ladite structure d'assise par pivotement autour d'un axe pivot solidaire de la structure d'assise du siège et du cadre d'assise. Ledit ensemble comprend une pièce de protection latérale, disposée longitudinalement sur le côté du dispositif de bouclage, et ladite pièce de protection étant solidaire dudit axe pivot solidaire du cadre d'assise et de la structure d'assise de sorte que ladite pièce de protection est apte à suivre les mouvements du cadre d'assise, et ayant une forme globalement longitudinale configurée pour permettre des déplacements du dispositif de bouclage vers l'avant et vers l'arrière. 2 En particulier la pièce de protection est disposée latéralement sur le côté de la structure du siège et du côté externe du dispositif de bouclage. Les déplacements du dispositif de bouclage sont des déplacements ayant lieu vers l'avant en cas de choc avant contre le véhicule, ou vers l'arrière lorsque le siège 5 est pivoté vers une position arrière, l'ensemble de siège étant projeté vers l'arrière en une position de confort. L'invention concerne le cas particulier d'un ensemble de siège selon lequel l'enrouleur de la ceinture de sécurité est directement fixé sur le siège, en particulier à la partie appui-tête du dossier, et côté externe du siège, la ceinture se bouclant sur le 10 dispositif de bouclage fixé à côté du siège, en bas du côté interne du siège. Le côté interne ou externe du siège est défini relativement au côté respectivement interne ou externe du véhicule, quand le siège est orienté en position classique pour que son occupant soit dans le sens de roulement du véhicule en marche avant .En d'autres termes le côté externe est le côté le plus proche d'une porte du véhicule, et le côté 15 interne est le côté opposé se situant plus à l'intérieur du véhicule. L'invention concerne préférentiellement un ensemble de siège dans lequel on fixe la ceinture de sécurité sur le côté interne du siège, la ceinture de sécurité venant alors se boucler sur le dispositif de bouclage fixé à côté du siège, côté externe du siège. Cet agencement confère une plus grande ergonomie. L'inconvénient de cette configuration 20 est que le bouclage de la ceinture est très exposé aux chocs latéraux, le bouclage de se trouvant du côté de la porte du véhicule, il peut être endommagé, et compromettre la sécurité de l'occupant du siège. De préférence selon l'invention, ladite structure de siège comprend une ceinture de sécurité, ladite structure de siège présentant un côté externe et un côté interne, 25 ladite ceinture de sécurité étant fixée au côté interne de ladite structure de siège et le dispositif de bouclage étant fixé au bâti du côté externe du siège, ladite pièce de protection étant disposée sur le côté externe du dispositif de bouclage. En particulier selon l'invention, ladite pièce de protection comprend une base massive se prolongeant verticalement par une paroi plane externe et une paroi plane 30 interne, en particulier, composée de deux portions avant et arrière séparées, lesdites deux parois externe et interne étant reliées entre elles à l'avant par un axe. En particulier selon l'invention, la pièce de protection permet un débattement du dispositif de bouclage de ceinture entre la partie externe de ladite pièce de protection et la structure d'assise. 3 En particulier selon l'invention ladite pièce de protection présente un trou d'axe transversal, récepteur d'une extrémité dudit axe pivot, en particulier ledit trou d'axe transversal est situé en partie arrière de la base massive de ladite pièce. En particulier selon l'invention, ladite pièce de protection est solidarisée en sa 5 partie avant audit bâti de siège. En particulier selon l'invention, ladite partie avant de ladite pièce de protection est solidarisée audit bâti par l'intermédiaire d'une biellette solidarisée entre l'avant de ladite pièce de protection, en particulier en son axe avant, et ledit bâti. En particulier selon l'invention, ledit bâti comprend un support de moteur pour 10 actionner des moyens de mise en mouvements du siège. En particulier selon l'invention, ledit bâti de siège comprend des glissières de siège et le dispositif de bouclage de la ceinture est fixé à une desdites glissière, en particulier à la glissière externe. Selon un mode particulier de réalisation de l'invention, ladite pièce de protection 15 est équipée d'un accoudoir qu'elle supporte, en particulier par solidarisation à ses portions de parois internes avant et arrière. En particulier, ledit accoudoir est mobile par rapport à ladite pièce de protection, en particulier par l'intermédiaire d'un système de bielles à pantographe. L'invention concerne aussi un véhicule automobile qui comprendt au moins un 20 ensemble de structure de siège, caractérisé en ce que ledit ensemble de siège tel que décrit précédemment. D'autres particularités et avantages de l'invention ressortiront à la lecture de la description faite ci-après d'un mode de réalisation particulier de l'invention, à titre indicatif mais non limitatif, en référence aux dessins annexés pour lesquels : 25 - la figure 1 illustre un ensemble de siège selon l'invention, suivant une vue de côté partielle ; - la figure 2 illustre selon une vue en perspective une partie de l'ensemble illustré en figure 1, dont la pièce de protection du bouclage; - la figure 3 illustre selon une vue en perspective de trois-quarts depuis l'arrière du 30 siège, une partie de l'ensemble illustré en figure 1, dont la pièce de protection du bouclage; 4 - la figure 4 illustre selon une vue en perspective de trois-quarts depuis l'avant du siège, une partie de l'ensemble illustré en figure 1, dont la pièce de protection du bouclage; - la figure 5 illustre un ensemble de siège selon l'invention, suivant une vue de 5 côté partielle, ledit ensemble comprenant un accoudoir. Dans la suite de la description, il est fait référence à un repère XYZ, dans lequel X est la direction longitudinale avant-arrière du véhicule, orientée vers l'arrière, Y est la direction transversale orientée vers la droite du véhicule, et Z est la direction verticale orientée vers le haut du véhicule. 10 La notion de « avant » dudit ensemble de siège est donc définie par rapport à l'avant et l'arrière du véhicule, soit quand le siège est en position usuel pour conduire, le conducteur regardant la route dans le sens d'avancement du véhicule (vers l'avant). Les figures 1 à 5 illustrent un exemple d'ensemble de siège selon l'invention dans le cas où la structure de siège comprend un bâti intégrant des moyens de mouvements 15 du siège comme des moyens permettant de faire pivoter le siège sur lui-même autour de son axe vertical, et également des moyens permettant de projeter le siège entier vers l'arrière vers une position confort. Le siège est à réglages électriques incluant un moteur électrique. La figure 1 illustre selon une vue de côté un ensemble selon l'invention représenté 20 partiellement, suivant le côté externe du siège, le dossier du siège équipé de la ceinture de sécurité n'étant pas représenté. Des détails de l'ensemble illustré en figure 1 relatifs à la pièce de protection du dispositif de bouclage de la ceinture de sécurité et notamment à son implantation sont présentés aux figures 2 à 4. Cet ensemble tel qu'illustré comprend un bâti incluant des glissières 5 sur lesquelles 25 reposent la structure du siège, l'assise et le dossier, lesdites glissières permettant notamment de régler la position du siège d'avant en arrière, soit suivant la direction longitudinale Y du véhicule. Cet ensemble comprend aussi le dispositif de bouclage de la ceinture de sécurité, représenté dans les trois positions différentes qu'il peut occuper : la position usuelle BO, 30 la position avant B1 en cas de choc latéral, et la position arrière B2 lorsque le siège est basculé vers l'arrière. Le dispositif de bouclage, appelé aussi pédoncule, comprend une tige support et une partie réceptrice de la boucle de ceinture portée par la ceinture de sécurité, l'extrémité inférieure de ladite tige étant fixée à la glissière 5, et son autre 5 extrémité étant fixée à la partie réceptrice de ladite boucle portée par la ceinture. Sur la figure, la boucle portée par la ceinture est également représentée (sans la ceinture), encliquetée sur le dispositif de bouclage. Ledit ensemble comprend également une pièce de protection 1 disposée le long du 5 côté externe de l'assise du siège. Le dossier de siège non représenté vient s'articuler à l'arrière de l'assise sur un axe disposé au niveau des joues 7, 7'. Les moyens de projection du siège vers l'arrière comprennent un axe pivot 40 situé transversalement, à l'arrière de l'assise, de sorte que le cadre 4 de la structure d'assise 10 peut pivoter autour de cet axe pivot par rapport à la structure d'assise et par rapport au bâti. Ainsi le siège entier peut pivoter vers l'arrière. Ladite pièce de protection est solidaire dudit axe pivot qui est solidaire du cadre d'assise et de la structure d'assise, de sorte que ladite pièce de protection est apte à suivre les mouvements du cadre d'assise. 15 Selon cet exemple particulier, les moyens de mise en mouvements du siège, suivant un pivotement sur lui-même, selon son axe vertical, comprennent en outre un plateau mobile 42 entraînant en rotation l'assise de siège, ainsi que le dossier solidarisé à l'assise. Lesdits moyens de mise en mouvements du siège comprennent un moteur électrique 20 non visible sur les figures 1 à 4. Ledit moteur électrique est supporté par un support 3 disposé latéralement sur le bâti de siège, en bas du côté externe de la structure d'assise. La pièce de protection 1 du dispositif de bouclage de la ceinture de sécurité est une pièce massive de sorte qu'elle soit suffisamment résistante aux chocs latéraux. Elle 25 a une forme longitudinale permettant de couvrir les différentes positions que le dispositif de bouclage BO, B1, B3 peut occuper le long du côté externe de l'assise de siège. Ladite pièce comprend un socle 10 prolongé d'une paroi longitudinale verticale externe 12, évidée, et d'une paroi longitudinale latérale interne en deux portions espacées arrière 130 et avant 131. La portion de paroi interne avant 131 est reliée à la partie 30 avant de la paroi latérale externe 12 par un axe transversal 11. La forme de ladite pièce est globalement celle d'un d'étrier. A l'arrière du socle 10 est présent un trou d'axe 100, creusé transversalement audit socle, qui est récepteur d'une extrémité de l'axe pivot arrière 40 de la structure de siège de siège, autour duquel pivote le siège pour passer en position projetée arrière. Ledit 6 axe pivot 40 est fixe. Ladite pièce de protection est donc apte à pivoter autour de cet axe pivot 40. La pièce de protection permet de protéger le dispositif de bouclage quelle que soit la position du siège ou de l'occupant du siège. La pièce de protection permet 5 notamment des débattements du dispositif de bouclage entre sa paroi externe et l'assise du siège. A l'avant de la pièce de protection est solidarisée une biellette 2 ayant une forme courbe, sensiblement en forme de la lettre L, la partie interne du L étant tournée vers le haut. Ladite biellette 2 est disposée de sorte que l'une de ses extrémités 21 est 10 solidarisée articulée à l'axe transversal 11 de la pièce de protection et son autre extrémité 20 est solidarisée au bâti de la structure de siège, en l'occurrence au support 3 du moteur électrique, articulée autour d'un axe transversal 31 dudit support 3. Ledit support moteur est en outre relié audit plateau mobile 42. La partie avant de la pièce de protection est donc liée au bâti de structure par l'intermédiaire de la biellette. Ladite 15 biellette 2 est mobile dans le plan vertical, entre l'extrémité avant de la pièce de protection et le bâti, de sorte que ladite pièce de protection peut suivre les mouvements du siège par pivotement en son autre extrémité autour de l'axe pivot 40. Avantageusement ladite pièce de protection est équipée d'un accoudoir 60 illustré selon une vue de côté en figure 5. L'accoudoir 60 est supporté et solidarisé à la pièce 20 de protection 1 du bouclage de ceinture de sécurité par un système à deux bielles 61, 62 montées en pantographe et comprenant des secteurs crantés 63 pour le réglage de l'accoudoir en hauteur et pour le maintenir à l'horizontal. Ledit accoudoir est solidarisé aux portions de parois internes avant (131) et arrière (130). REVENDICATIONS1. Ensemble de structure de siège de véhicule comprenant un bâti de siège (5, 42, 3) sur lequel repose une structure d'assise comprenant un cadre d'assise de siège (4), une structure de dossier solidaire de la structure d'assise, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de bouclage (BO) d'une ceinture lié au bâti de siège, ledit cadre d'assise de siège étant en outre mobile par rapport à ladite structure d'assise par pivotement autour d'un axe pivot (40) solidaire de la structure d'assise du siège et du cadre d'assise, ledit ensemble comprenant une pièce de protection (1) latérale, disposée longitudinalement sur le côté du dispositif de bouclage, et ladite pièce de protection étant solidaire dudit axe pivot solidaire du cadre d'assise et de la structure d'assise de sorte que ladite pièce de protection est apte à suivre les mouvements du cadre d'assise, et ayant une forme globalement longitudinale configurée pour permettre des déplacements du dispositif de bouclage vers l'avant et vers l'arrière. 2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite structure de siège comprend une ceinture de sécurité , et ladite structure de siège présentant un côté externe et un côté interne, ladite ceinture de sécurité étant fixée au côté interne de ladite structure de siège et le dispositif de bouclage étant fixé au bâti du côté externe du siège, ladite pièce de protection (1) étant disposée sur le côté externe du dispositif de bouclage. 3. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que ladite pièce de protection comprend une base massive (10) se prolongeant verticalement par une paroi plane externe (12) et une paroi plane interne, en particulier, composée de deux portions avant (131) et arrière (130) séparées, lesdites deux parois externe et interne étant reliées entre elles à l'avant par un axe (11). 8 4. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ladite pièce de protection permet un débattement du dispositif de bouclage de ceinture entre la partie externe de ladite pièce de protection et la structure d'assise. 5 5. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ladite pièce de protection est solidarisée en sa partie avant audit bâti de siège. 6. Ensemble selon la revendication 5, caractérisé en ce que ladite partie avant de ladite pièce de protection est solidarisée audit bâti par l'intermédiaire d'une biellette (2) solidarisée entre l'avant de ladite pièce de protection, en 10 particulier en son axe avant (11), et ledit bâti. 7. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ledit bâti de siège comprend des glissières de siège (5) et le dispositif de bouclage de la ceinture (BO) est fixé à une desdites glissière (5) , en particulier à la glissière externe. 15 8. Ensemble selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ladite pièce de protection est équipée d'un accoudoir (60)qu'elle supporte, en particulier par solidarisation à ses portions de parois internes avant (131) et arrière (130). 9. Ensemble selon la revendication 8, caractérisé en ce que ledit 20 accoudoir est mobile par rapport à ladite pièce de protection, en particulier par l'intermédiaire d'un système de bielles à pantographe (61, 62). 10. Véhicule automobile comprenant au moins un ensemble de structure de siège défini selon l'une quelconque des revendications 1 à 9.