Brevet FR3067843A1 — publié le 20181221

-1- La présente invention concerne une machine à voter. Une telle machine intéresse toutes les collectivités, syndicats, entreprises et associations 5 organisant des votes. Il existe un grand nombre de telles machines, mais qui présentent des inconvénients majeurs: L'archivage des données propres à un site de vote donné n'est pas systématique, 10 Il peut y avoir des différences fortuites ou provoquées entre le vote et sa transcription électronique prise en compte, De même, il peut y avoir des erreurs lors du comptage et de sa mémorisation, 15 Enfin, il peut y avoir des recoupements entre la liste des résultats et la liste des votants si elles se trouvent malencontreusement corrélées. Le premier but principal de la présente invention est donc de pallier ces différents éléments en proposant 20 une machine à voter. Selon une caractéristique majeure de l'invention, elle associe un moyen de choix de vote, un support défilant de stockage de choix de vote, et un moyen de lecture marquage du choix de vote sur le support défilant 25 (SDS). Selon une autre caractéristique de l'invention, la machine est apte à être mise en oeuvre par des votants dans un bureau de vote, et est désactivée après chaque vote, un message « a voté » étant alors émis. Elle est 30 apte à être réactivée par ledit bureau de vote entre chaque votant. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen de choix de vote est un clavier. Selon une autre caractéristique de l'invention, le - 2 - moyen de lecture marquage est une tête de lecture marquage. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen de lecture marquage est relié d'une part au moyen 5 de choix de vote et d'autre part au support défilant de stockage de choix de vote. Selon une autre caractéristique de l'invention, le support défilant de stockage de choix de vote est un ruban défilant apte à recevoir un marquage sous forme 10 d'impression, tel un ruban magnétique. Selon une autre caractéristique de l'invention, le support défilant de stockage de choix de vote est un ruban défilant apte à recevoir un marquage sous forme de percement, tel un ruban perforé sur une ligne par vote. 15 Selon une autre caractéristique de l'invention, le ruban défilant est supporté par deux disques mobiles en rotation. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen de choix de vote est apte à émettre des données de 20 vote. Le ruban défilant comporte une série de champs de lecture marquage aptes à recevoir les données de vote. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen de lecture marquage vérifie à chaque émission de données de vote la disponibilité du champ de lecture 25 marquage se trouvant en regard de la tête de lecture marquage. Le moyen de lecture impression est apte à déclencher un ou plusieurs mouvements angulaires aléatoires des disques jusqu'à satisfaction. Selon une autre caractéristique de l'invention, les 30 données de vote peuvent comporter un choix de vote et d'éventuels commentaires. Le second but principal de la présente invention est de proposer un procédé de mise en oeuvre de la machine à voter. -3- Selon une caractéristique majeure de l'invention, le procédé comprend tout ou partie des phases suivantes: Première phase de saisie des données de vote par le clavier, après réactivation de ladite machine à voter 5 (MAV) par le bureau de vote. Deuxième phase de transmission des données de vote au moyen de lecture marquage. Troisième phase de vérification de la disponibilité du champ de lecture marquage concerné et de réalisation 10 de mouvements angulaires aléatoires desdits disques jusqu'à satisfaction. Quatrième phase d'écriture des données de vote par la tête de lecture marquage, puis désactivation de ladite machine à voter (MAV) par le bureau de vote. 15 Ces caractéristiques permettent de pallier point par point les différents inconvénients précédemment énumérés. D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre d'un mode de 20 réalisation non exclusif d'un dispositif conforme à l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif, en référence au dessin annexé: La figure 1 est une vue schématique en coupe d'un mode de réalisation de la machine à voter (MAV) objet de 25 l'invention. La figure 2 est un synoptique du procédé de mise en oeuvre de la machine à voter (MAV) objet de l'invention. En référence à la figure 1, l'objet de l'invention 30 concerne un machine à voter (MAV). Ladite machine à voter (MAV) associe un moyen de choix de vote (MCV), un support défilant de stockage de choix de vote (SDS)et un moyen de lecture marquage (MLI) du choix de vote sur ledit support défilant (SDS). - 4 - Ladite machine à voter (MAV) est apte à être mise en oeuvre par des votants dans un bureau de vote, et est désactivée après chaque vote, un message « a voté » étant alors émis. Elle est apte à être réactivée par ledit bureau de vote entre chaque votant.Ceci évite qu'un votant ne procède à plusieurs votes. Le mode de réalisation présenté comporte les éléments suivants: Ledit moyen de choix de vote (MCV) est un clavier (CLA). D'autres moyens de choix de vote (MCV) pourraient être mis en oeuvre dans d'autres modes de réalisation, tel un lecteur de bulletin préimprimé. Ledit moyen de lecture marquage (MLI) est une tête 15 de lecture marquage (TLI). Ledit moyen de lecture marquage (MLI) est relié d'une part audit moyen de choix de vote (MCV) et d'autre part audit support défilant de stockage de choix de vote (SDS). 20 Ledit moyen de lecture marquage (MLI) pourrait se passer du moyen de lecture si l'impression se faisait à la file, ce qui aurait pour corollaire d'entraîner le risque de connaître les votes des utilisateurs par déduction d'après l'ordre de passage devant ladite 25 machine à voter (MAV). Ledit support défilant de stockage de choix de vote (SDS) est un ruban défilant (RUD), apte à recevoir un marquage. Ledit ruban défilant (RUD) peut être un ruban 30 magnétique, mais pas forcément, l'important étant qu'il puisse recevoir le marquage sous forme d'impression. Dans un autre mode de réalisation, non représenté, ledit ruban défilant (RUD) apte à recevoir le marquage sous forme de percement, un perforage de ruban, par exemple un ruban perforé sur une ligne par vote. Ledit ruban défilant (RUD) est supporté par deux disques (DMR1), (DMR2) mobiles en rotation. Ledit moyen de choix de vote (MCV) est apte à 5 émettre des données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3). Le ruban défilant (RUD comporte une série de champs de lecture marquage (CLE1), (CLE2), (CLE3) aptes à recevoir lesdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3). Ledit moyen de lecture marquage (MLI) vérifie à 10 chaque émission de données de vote (DOV1), (DOV2, DOV3 la disponibilité du champ de lecture marquage (CLE1), (CLE2), (CLE3) se trouvant en regard de ladite tête de lecture marquage (TLI). Ledit moyen de lecture impression (MLI) est alors 15 apte à déclencher un ou plusieurs mouvements angulaires aléatoires desdits disques (DMR1), (DMR2) jusqu'à satisfaction. Lesdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) peuvent comporter un choix de vote et d'éventuels 20 commentaires.Lesdits commentaires sont réputés être de nature à entraîner la nullité du vote associé émis. Le second but principal de la présente invention concerne un procédé (PRO) de mise en oeuvre de ladite machine à voter (MAV. 25 Il comprend tout ou partie des phases suivantes: Première phase (PHA1) de saisie desdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) par ledit clavier (CLA),après réactivation de ladite machine à voter (MAV) par le bureau de vote. 30 Deuxième phase (PHA2 de transmission desdites données de vote (DOV1), DOV2), (DOV3) audit moyen de lecture marquage (MLI. Troisième phase (PHA3 de vérification de la disponibilité du champ de lecture marquage (CLE1, (CLE2, - 6 - (CLE3) concerné et de réalisation de mouvements angulaires aléatoires desdits disques (DMR1), (DMR2) jusqu'à satisfaction. Quatrième phase (PHA4) d'écriture desdites données 5 de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) par ladite tête de lecture marquage (MLI), puis désactivation de ladite machine à voter (MAV) par le bureau de vote. Il est bien évident que les exemples des modes de réalisation que l'on vient de donner ne sont que des 10 illustrations particulières et en aucun cas limitatives relativement aux domaines d'application de l'invention. REVENDICATIONS1 Machine à voter (MAV), caractérisée en ce qu'elle associe un moyen de choix de vote (MCV), un support défilant de stockage de choix de vote (SDS), et un moyen de lecture marquage (MLI) du choix de vote sur ledit support défilant (SDS). 2 Machine à voter (MAV) selon la revendication 1, caractérisée en ce que, étant apte à être mise en oeuvre par des votants dans un bureau de vote, et étant désactivée après chaque vote, un message « a voté » étant alors émis, elle est apte à être réactivée par ledit bureau de vote entre chaque votant. 3 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 1 à 2, caractérisée en ce que ledit moyen de choix de vote (MCV) est un clavier (CLA). 4 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que ledit moyen de lecture marquage (MLI) est une tête de lecture marquage (TLI). 5 Machine à voter (MAV selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que ledit moyen de lecture marquage (MLI) est relié d'une part audit moyen de choix de vote (MCV) et d'autre part audit support défilant de stockage de choix de vote (SDS). 6 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que ledit - 8 - support défilant de stockage de choix de vote (SDS) est un ruban défilant (RUD) apte à recevoir un marquage sous forme d'impression, tel un ruban magnétique. 5 7 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que ledit support défilant de stockage de choix de vote (SDS) est un ruban défilant (RUD) apte à recevoir un marquage sous forme de percement, tel un ruban perforé sur une ligne 10 par vote. 8 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 6 et 7, caractérisée en ce que ledit ruban défilant (RUD) est supporté par deux disques (DMR1), 15 (DMR2) mobiles en rotation. 9 Machine à voter (MAV) selon l'une quelconque des revendications 5 à 8, caractérisée en ce que, ledit moyen de choix de vote (MCV) étant apte à émettre des données 20 de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3, ledit ruban défilant (RUD) comporte une série de champs de lecture marquage (CLE1), (CLE2), (CLE3) aptes à recevoir lesdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3). 25 10 Machine à voter (MAV) selon la revendication 9, caractérisée en ce que, ledit moyen de lecture marquage (MLI) vérifiant à chaque émission de données de vote (DOV1), (DOV2, (DOV3 la disponibilité du champ de lecture marquage (CLE1), (CLE2), (CLE3) se trouvant en regard de 30 ladite tête de lecture marquage (TLI), ledit moyen de lecture marquage (MLI) est apte à déclencher un ou plusieurs mouvements angulaires aléatoires desdits disques (DMR1), (DMR2) jusqu'à satisfaction. -9- 11 Machine à voter (MAI!) selon l'une quelconque des revendications 9 et 10, caractérisée en ce que lesdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) peuvent comporter un choix de vote et d'éventuels commentaires. 5 12 ProcEs2d(=.. (PRO) de mise en oeuvre de ladite machine à voter (MAV), selon les revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend tout ou partie des phases suivantes: 10 Première phase (PHA1) de saisie desdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) par ledit clavier (CLA), après réactivation de ladite machine à voter (MAV) par le bureau de vote. Deuxième phase (PHA2) de transmission desdites 15 données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) audit moyen de lecture marquage (MLI). Troisième phase (PHA3) de vérification de la disponibilité du champ de lecture marquage (CLE1), (CLE2, (CLE3) concerné et de réalisation de mouvements 20 angulaires aléatoires desdits disques (DMR1), (DMR2) jusqu'à satisfaction. Quatrième phase (PHA4) d'écriture desdites données de vote (DOV1), (DOV2), (DOV3) par ladite tête de lecture marquage (MLI), puis désactivation de ladite machine à 25 voter (MAI!) par le bureau de vote.