Brevet FR3067336A1 — publié le 20181214

- Domaine technique La présente invention concerne le domaine général de collecte des déchets non inertes et non dangereux tels que, 5 par exemple, des ferrailles, des métaux non ferreux, des papiers-cartons, du verre, des textiles, du bois, ou encore des plastiques, générés principalement par les entreprises, industriels, commerçants, artisans et prestataires de services ; l'invention concerne plus particulièrement un 10 conteneur de collecte de ces déchets industriels banals (DIB). Technique antérieure Dans le domaine de la collecte des DIB, il est connu 15 depuis longtemps d'utiliser des conteneurs du type bennes ou caissons ouverts sur le dessus dans lesquels on jette les déchets que l'on souhaite évacuer. Une fois remplis, ces bennes ou caissons ouverts sont chargés sur le plateau d'un camion et évacués vers une déchetterie. 20 Ce type de conteneurs ouverts, qui sont a priori simples d'utilisation, présentent toutefois les nombreux inconvénients suivants : - ne pas permettre le tri des déchets, - ne pas être étanche aux eaux de pluie, cet 25 inconvénient est important, car on sait que les déchets humides, notamment le carton et le papier, sont plus lourds, le coût de leur traitement et l'impact sur l'environnement seront donc plus élevés (nombre de transports plus important et consommation en carburant plus élevée), 30 - ne pas permettre une éventuelle valorisation des déchets, en effet les déchets tels que le carton ou le papier, peuvent difficilement être recyclés s'ils ont été mouillés, - ne pas permettre d'améliorer la propreté du site d'implantation de ce type de conteneurs ouverts, en effet, CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE - 2 - en présence de vent fort, des déchets peuvent s'envoler et s'échapper desdits conteneurs, - présenter un risque éventuel de danger pour l'utilisateur lors du chargement des déchets dans ce type de 5 conteneurs ouverts, en raison de la hauteur du seuil de chargement de ces conteneurs ouverts. Pour pallier certains de ces inconvénients, on connait déjà des conteneurs fermés muni de couvercles qu'il faut soulever ou coulisser pour pouvoir introduire les déchets 10 dans lesdits conteneurs. Toutefois, ces conteneurs fermés ont pour inconvénient majeur d'avoir des couvercles lourds et difficiles à manoeuvrer. Exposé de l'invention 15 Le but de la présente invention est donc de pallier les inconvénients précédemment cités et de présenter un conteneur permettant facilement de collecter et de trier des déchets industriels, notamment du type DIB, en limitant l'impact sur l'environnement, en permettant une éventuelle valorisation 20 de ces déchets et en garantissant la propreté du site d'implantation et un déchargement sélectif des déchets. A cet égard, la présente invention a pour objet un conteneur de collecte et de tri de déchets comportant un fond agencé pour reposer sur le sol, un toit étanche, deux parois 25 latérales respectivement avant et arrière et deux parois longitudinales reliant entre eux le fond et le toit, la paroi latérale arrière comportant une porte de déchargement, le conteneur étant remarquable en ce qu'il comporte : - une pluralité de compartiments disposés les uns à la 30 suite des autres depuis la paroi latérale avant jusqu'à la paroi latérale arrière, - une cloison interne séparant deux à deux lesdits compartiments, chaque cloison interne étant disposée perpendiculairement aux parois longitudinales, montée CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE pivotante par son bord supérieur autour d'un axe de rotation perpendiculaire auxdites parois longitudinales, et lestée pour revenir à une position "chargement" sensiblement perpendiculaire au fond du conteneur, - un dispositif de blocage apte à maintenir chaque cloison interne dans sa position "chargement", et - au moins un orifice de remplissage obturable au droit de chacun des compartiments. Selon un mode de réalisation préféré, le dispositif de 10 blocage comprend : - une tige s'étendant parallèlement au bord inférieur de la cloison interne associée et apte à pivoter autour de son axe longitudinal, - un levier solidaire de ladite tige, disposé le long 15 d'une des parois longitudinales et à l'extérieur dudit conteneur, et - au moins un loquet solidaire de ladite tige, et le levier est apte à pivoter autour de l'axe longitudinal de la tige entre une position "bloquée" dans laquelle le loquet 20 coopère avec ledit bord inférieur afin de bloquer la cloison interne associée dans sa position "chargement", et une position "libérée" dans laquelle le loquet ne coopère plus avec ledit bord inférieur, ladite cloison interne étant alors libre de pouvoir pivoter, et réciproquement. 25 De manière avantageuse, la tige et le loquet sont disposés sous le plancher du fond dudit conteneur, ledit plancher comportant alors un orifice au droit de chaque loquet pour permettre le passage de ce dernier et sa coopération avec le bord inférieur de la cloison interne associée. 30 Chaque orifice de remplissage est disposé de préférence le long d'au moins une des parois longitudinales et est obturé par au moins un volet verrouillable de l'extérieur dudit conteneur. Chaque cloison interne comporte de préférence un CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE - 4 - contrepoids disposé au droit de son bord inférieur. De manière avantageuse, le contrepoids est un profilé laminé du commerce, par exemple, du type HEA, HEB, UAP ou encore UPN. 5 Description sommaire des figures D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre, d'un exemple particulier de réalisation, donné à titre d'illustration non limitative, d'un conteneur de collecte et de tri de déchets conforme à l'invention, en référence aux figures annexées sur lesquelles : - la figure 1 est une vue de face d'un conteneur de collecte et de tri des déchets selon l'invention ; - la figure 2 est une vue de détail du levier du dispositif de blocage d'une cloison interne du conteneur de la figure 1 ; - la figure 3 est une vue de côté du conteneur de la figure 1 ; - la figure 4 est une vue en coupe verticale longitudinale partielle du conteneur de la figure 1 selon l'axe III-III' de la figure 3 ; - la figure 5 est une vue de détail du dispositif de blocage de la cloison interne du conteneur de la figure 4, 25 ladite cloison interne étant en position "chargement" ; - la figure 6 est une vue de détail du dispositif de blocage de la cloison interne du conteneur de la figure 4, ladite cloison interne étant libre en rotation. 30 Meilleure manière de réaliser l'invention technique En référence aux figures 1 à 6 et conformément à l'invention, on a représenté un conteneur 1 de collecte et de tri de déchets, notamment industriels, ledit conteneur 1 comportant un fond 2 globalement rectangulaire agencé pour CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE - 5 - reposer sur le sol du site où il est implanté, un toit 3 étanche globalement rectangulaire, une paroi périmétrique 4 reliant entre eux le fond 2 et le toit 3, ladite paroi périmétrique 4 étant constituée de deux parois latérales 5 respectivement avant 5 et arrière 6 et de deux parois longitudinales 7. Avec cette configuration, le conteneur 1 a de préférence une forme générale de parallélépipède allongé. On désigne ici par avant" les éléments ou parties d'éléments qui se situent du côté de l'avant du camion 10 (cabine) sur lequel le conteneur 1 est chargé et par "arrière" les éléments ou parties d'éléments du conteneur 1 qui se situent du côté opposé. Le conteneur 1 est avantageusement du type "ampliroll" c'est-à-dire qu'il est agencé pour être chargé sur le châssis 15 d'un camion en étant soulevé et tiré par sa paroi latérale avant 5 en direction de l'avant dudit camion jusqu'à ce qu'il soit chargé sur ledit châssis, la paroi latérale arrière 6 tramant alors sur le sol durant pratiquement toute l'opération. 20 Pour cela, la paroi latérale avant 5 est munie d'un crochet de préhension 8 et la paroi latérale arrière 6 est munie de roulettes 9 le long de son bord horizontal inférieur pour faciliter le déplacement du conteneur 1 lors de l'opération de chargement. Par ailleurs, pour des raisons évidentes de déchargement du conteneur 1, la paroi latérale arrière 6 comporte de préférence une porte de déchargement à deux vantaux, non représentés sur les figures, articulés chacun le long d'un des bords verticaux de ladite paroi latérale arrière 6. Conformément à l'invention, le conteneur 1 comporte une pluralité de compartiments disposés les uns à la suite des autres et séparés deux à deux par une cloison interne mobile. Dans l'exemple de réalisation décrit ici, le CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE conteneur 1 comporte, depuis la paroi latérale avant 5 jusqu'à la paroi latérale arrière 6, un premier 10, un deuxième 11 et un troisième 12 compartiments disposés les uns à la suite des autres et deux cloisons internes 13, l'une des 5 deux cloisons internes 13 séparant les premier et deuxième compartiments 10,11 et l'autre cloison interne 13 séparant les deuxième et troisième compartiments 11,12. On comprend bien que le conteneur 1, selon l'invention, pourra comporter deux, quatre compartiments voire plus, sans 10 sortir du cadre de la présente invention. Pour permettre le remplissage de ses différents compartiments 10,11,12, le compartiment 1 comprend en outre, le long d'au moins une de ses parois longitudinales 7 et au droit de chacun des premier, deuxième et troisième 15 compartiments 10,11,12, au moins un orifice de remplissage, non représenté sur les figures, obturé par un ou deux volets 14 verrouillables de l'extérieur dudit conteneur 1, pour permettre le transport de ce dernier en toute sécurité. Les orifices de remplissage et les volets 14 associés 20 sont disposés à une hauteur, par rapport au sol sur lequel repose le conteneur 1, garantissant la sécurité de l'opérateur lorsqu'il charge les déchets, c'est-à-dire à une hauteur telle que ce dernier n'a pas besoin d'un quai de chargement ou encore d'un escabeau pour charger le 25 conteneur 1. Pour cela, le bas des orifices de remplissage et les volets 14 associés sont situés à une hauteur comprise entre 90 et 160 cm, et de préférence comprise entre 120 et 140 cm. Comme décrit précédemment, pour former les premier, 30 deuxième et troisième compartiments 10,11,12, le conteneur 1 comprend deux cloisons internes 13 disposées perpendiculairement aux parois longitudinales 7. Les deux cloisons internes 13 sont mobiles pour permettre le déchargement dudit conteneur 1 par la porte de CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE - 7 - déchargement disposée sur la paroi latérale arrière 6, ledit déchargement étant réalisé, de manière classique, en levant l'avant du conteneur 1 lorsqu'il est, par exemple, disposé sur un camion. 5 Pour ce faire, le bord supérieur 15 de chacune des cloisons internes 13 est monté pivotant autour d'un axe de rotation 16 perpendiculaire aux parois longitudinales 7 de manière à chaque cloison interne 13 pivote pour venir dans une position inclinée, représentée en trait mixte sur la 10 figure 4, le bord inférieur 17 de ladite cloison interne 13 se déplaçant alors selon le sens R3 représenté sur la figure 6. On comprend bien que plus l'avant du conteneur 1 est levé, plus les cloisons internes 13 vont pivoter autour de 15 leur axe 16 sous l'effet de la gravité. Par ailleurs, chacune des deux cloisons internes 13 est lestée pour revenir à une position, appelée ci-après position "chargement", sensiblement perpendiculaire au fond 2 du conteneur 1, représentée aux figures 4 et 5, après le 20 déchargement du conteneur 1. On entend ici par "sensiblement perpendiculaire" le fait que les deux cloisons internes 13 sont, dans des conditions normales d'utilisation, perpendiculaires au fond 2 du conteneur 1, mais qu'elles pourront également être 25 inclinées de plus ou moins 10 degrés par rapport à un plan normal audit fond 2, sans sortir du cadre de la présente invention. Ainsi, chaque cloison interne 13 comporte un contrepoids 18 disposé de préférence au droit de son bord 30 inférieur 17. Ce contrepoids 18 est avantageusement un profilé laminé du commerce par exemple, du type HEA, HEB, UAP ou encore UPN. Dans l'exemple de réalisation décrit, le contrepoids 18 est un profilé UPN fixé le long du bord inférieur 17 de chaque CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE cloison interne 13. Enfin, pour maintenir chaque cloison interne 13 dans sa position "chargement", lors notamment du chargement du conteneur 1, ce dernier comporte un dispositif de blocage 19 5 pour chacune de ses cloisons internes 13. Selon un mode de réalisation préféré, chaque dispositif de blocage 19 comprend : - une tige 20 s'étendant parallèlement au bord inférieur 17 de la cloison interne 13 associée et apte à 10 pivoter autour de son axe longitudinal, - un levier 21 solidaire de ladite tige 20, disposé le long d'une des parois longitudinales 7 et à l'extérieur dudit conteneur 1, et - au moins un loquet 22 solidaire de ladite tige 20 et 15 apte à coopérer avec ledit bord inférieur 17 pour immobiliser la cloison interne 13 dans sa position "chargement", notamment lors de son chargement du conteneur 1. En référence à la figure 2, le levier 21 est donc apte pivoter selon le sens R1 autour de l'axe longitudinal de 20 la tige 20 entre une position "bloquée" dans laquelle la cloison interne 13 associée est bloquée dans sa position "chargement", et une position "libérée" dans laquelle ladite cloison interne 13 est libre de pouvoir pivoter autour de son axe de rotation 16. 25 Avec cette configuration et en référence aux figures 2, 5 et 6, pour libérer une cloison interne 13, il faut procéder de la manière décrite ci-après. Il faut faire pivoter le levier 21 dans le sens R1 de sa position "bloquée" à sa position "libérée". Cette rotation 30 du levier 21 va entrainer la rotation du loquet 22 selon le sens R2 (Cf. figure 5) jusqu'à une position dans laquelle ledit loquet 22 ne coopère plus avec le bord inférieur 17 de la cloison interne 13 associée (Cf. figure 6). Lorsque le loquet 22 est dans la position représentée CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE à la figure 6, la cloison interne 13 associée est alors libre de pouvoir pivoter autour de son axe de rotation 16 selon le sens R3 (Cf. figure 6). Pour immobiliser une cloison interne 13 dans sa 5 position "chargement", on comprend bien qu'il suffit de faire pivoter le levier 21 dans le sens inverse à R1 (Cf. figure 2) pour le ramener de sa position "libérée" à sa position "bloquée". Pour ne pas entraver le chargement/déchargement du 10 conteneur 1, la tige 20 et le loquet 22 sont avantageusement disposés sous le plancher 23 du fond 2 dudit conteneur 1, ledit plancher 23 comportant alors un orifice 24 au droit de chaque loquet 22 pour permettre le passage de ce dernier et sa coopération avec le bord inférieur 17 de la cloison 15 interne 13 associée. Dans l'exemple de réalisation décrit, le loquet 21 coopère avec le bord inférieur 17 de la cloison interne 13 en engageant son extrémité libre 25 entre les ailes 26 du contrepoids 18 en profilé UPN, conformément à la figure 5. 20 On comprend bien que le conteneur 1 selon l'invention permet aisément de collecter et de trier les déchets en limitant l'impact sur l'environnement et en permettant une éventuelle valorisation de ces déchets, car ces derniers sont stockés au sec. 25 Par ailleurs, on comprend également bien que le déchargement du conteneur 1 se fait facilement de manière sélective, c'est-à-dire compartiment par compartiment. En effet, pour décharger le conteneur 1, une fois sur la zone de déchargement, il faut ouvrir la porte de déchargement de 30 la paroi latérale arrière 6 dudit conteneur 1, puis commencer à lever l'avant de ce dernier, le troisième compartiment 12 va alors se vider. Ensuite, une fois sur une éventuelle autre zone de déchargement, il faut faire pivoter l'un des leviers 21 pour libérer la cloison interne 13 séparant les CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE - 10 - deuxième et troisième compartiments 11,12 de manière à que le deuxième compartiment 11 se vide. Enfin, une fois sur une éventuelle dernière zone de déchargement, il faut faire pivoter l'autre levier 21 pour libérer la cloison interne 13 5 séparant les premier et deuxième compartiments 10,11 de manière à que le premier compartiment 10 se vide. Enfin, on comprend bien que le conteneur 1 selon l'invention permet de garantir la propreté du site d'implantation de ce dernier, car il est entièrement fermé 10 par son toit 3 et les volets obturant ses orifices de remplissage. Possibilité d'application industrielle On comprend bien que le conteneur 1 de collecte et de 15 tri des déchets conforme à l'invention est de préférence utilisé pour des déchets industriels du type DIB. Toutefois, il est évident que le conteneur 1 peut être adapté et utilisé pour collecter et trier d'autres types de déchets. Enfin, il va de soi que les exemples de conteneur 1 20 conformes à l'invention qui viennent d'être décrits ne sont que des illustrations particulières, en aucun cas limitatives de l'invention. CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE REVENDICATIONS1 - Conteneur (1) de collecte et de tri de déchets comportant un fond (2) agencé pour reposer sur le sol, un toit (3) étanche, deux parois latérales respectivement avant (5) et arrière (6) et deux parois longitudinales (7) reliant entre eux le fond (2) et le toit (3), la paroi latérale arrière (6) comportant une porte de déchargement, le conteneur (1) étant caractérisé en ce qu'il comporte : - une pluralité de compartiments (10,11,12) disposés les uns à la suite des autres depuis la paroi latérale avant (5) jusqu'à la paroi latérale arrière (6), - une cloison interne (13) séparant deux à deux lesdits compartiments (10,11,12), chaque cloison interne (13) étant disposée perpendiculairement aux parois longitudinales (7), montée pivotante par son bord supérieur (15) autour d'un axe de rotation (16) perpendiculaire auxdites parois longitudinales (7) et lestée pour revenir à une position "chargement" sensiblement perpendiculaire au fond (2) du conteneur (1), - un dispositif de blocage (19) apte à maintenir chaque 20 cloison interne (13) dans sa position "chargement", et - au moins un orifice de remplissage obturable au droit de chacun des compartiments (10,11,12). 2 - Conteneur (1) selon la revendication 1 caractérisé 25 en ce que le dispositif de blocage (19) comprend : - une tige (20) s'étendant parallèlement au bord inférieur (17) de la cloison interne (13) associée et apte à pivoter autour de son axe longitudinal, - un levier (21) solidaire de ladite tige (20), disposé 30 le long d'une des parois longitudinales (7) et à l'extérieur dudit conteneur (1), et - au moins un loquet (22) solidaire de ladite tige (20), et CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE - 12 - en ce que le levier (21) est apte à pivoter autour de l'axe longitudinal de la tige (20) entre une position "bloquée" dans laquelle le loquet (22) coopère avec ledit bord inférieur (17) afin de bloquer la cloison interne (13) 5 associée dans sa position "chargement", et une position "libérée" dans laquelle le loquet (22) ne coopère plus avec ledit bord inférieur (17), ladite cloison interne (13) étant alors libre de pouvoir pivoter, et réciproquement. 10 3 - Conteneur (1) selon la revendication 2 caractérisé en ce que la tige (20) et le loquet (22) sont disposés sous le plancher (23) du fond (2) dudit conteneur (1), ledit plancher (23) comportant alors un orifice (24) au droit de chaque loquet (22) pour permettre le passage de ce dernier 15 et sa coopération avec le bord inférieur (17) de la cloison interne (13) associée. 4 - Conteneur (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que chaque orifice 20 de remplissage est disposé le long d'au moins une des parois longitudinales (7) et est obturé par au moins un volet (14) verrouillable de l'extérieur dudit conteneur (1). 5 - Conteneur (1) selon l'une quelconque des 25 revendications 1 à 4, caractérisé en ce que chaque cloison interne (13) comporte un contrepoids (18) disposé au droit de son bord inférieur (17). 6 - Conteneur (1) selon la revendication 5 caractérisé 30 en ce que le contrepoids (18) est un profilé laminé du commerce, par exemple, du type HEA, HEB, UAP ou encore UPN. CUINE7-FR-1 TEXTE DEPOSE RG/GE