Brevet FR3061485A1 — publié le 20180706

L'invention concerne le rangement / stockage de sacs à déchets dans une poubelle d'intérieur, ainsi que leur utilisation. Elle concerne en particulier le rangement / stockage de bio-déchets ou de déchets verts. Les bio-déchets, ou fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), sont constitués de déchets de cuisine, de déchets fermentescibles, de déchets verts, de restes de repas, d'épluchures de légumes. Il s'agit de déchets organiques. Ils sont collectés dans des bacs souvent ou génériquement de couleur marron, et sont traités par méthanisation ou compostage. La réglementation favorise la récupération de ces déchets en vue de la méthanisation. Les bacs de collecte habituels (bacs 2 roues 120 L par exemple) permettent de recueillir ces déchets, souvent au préalable collectés dans des poubelles d'intérieur particulières appelées bio-seaux. Les bio-seaux, ou bacs de bio-déchets, sont des petits seaux d'une contenance généralement de 7 L, 10 L ou 15 L, que l'on dispose dans sa cuisine et dans lesquels on place tous les déchets organiques. Cela permet un tri à la source des fermentescibles, de participer à un acte citoyen, de stocker temporairement des déchets de cuisine, voire de repas, et de limiter le nombre de déplacements entre la cuisine et le composteur à l'extérieur de la maison ou entre la cuisine et le conteneur de regroupement collectif des bio-déchets. Ces bio-seaux servent de relais entre le moment où l'on jette ses déchets et celui où on veut les recycler soit sous forme de compost, soit les récupérer pour les traiter, par exemple dans un méthaniseur industriel. Les déchets doivent impérativement être emballés dans des matériaux eux-mêmes compostables ou méthanisables. Ce peut être du papier journal. Cependant, idéalement, on utilise des sacs. La respiration des déchets dans ces sacs est importante et ces sacs indirectement doivent permettre une certaine rétention des liquides. On dispose donc de sacs idéalement en papier, et d'autres en matières compostables, biodégradables, qui peuvent être des bioplastiques à base d'amidon de pomme de terre ou de maïs, et dont la durée de vie est limitée. Ces sacs doivent être stockés idéalement 30 sans source de lumière UV et dans un endroit sec. Ces sacs peuvent être achetés à dessein par l'utilisateur du bio-seau et sont commercialisés sous la forme de rouleaux de sacs pour les sacs en bioplastiques ou de paquets de sacs pour les sacs en papier. Les grandes surfaces ont pour obligation de ne plus distribuer de sacs traditionnels et de fait les légumes sont ou seront emballés dans 35 des sacs compostables ou des sacs méthanisables. L'utilisateur du bio-seau peut également utiliser ces sacs récupérés après un premier usage pour le transport des légumes et fruits achetés, pour emballer ses déchets. 3061485 2 Les solutions précédemment citées induisent un remplacement du sac utilisé, ce qui crée un besoin de stockage des sacs avec certaines contraintes (conditions physiques de stockage, encombrement, accessibilité du sac ... ). L'invention a pour but de répondre à ce besoin en fournissant une poubelle d'intérieur 5 comportant un couvercle et un conteneur ayant des parois latérales, et comportant en outre un logement pour des sacs, le logement étant situé sur la face extérieure du couvercle ou d'une paroi latérale du conteneur. Un avantage du logement ainsi situé permet de concentrer les opérations de remplacement du sac puisque celui-ci est stocké à l'endroit où il doit être utilisé, dans un 10 espace dédié auquel on accède de façon intuitive. Ainsi, l'accès aux sacs est facilité, pour un remplacement dès qu'il est requis. Lorsque le particulier vient de jeter ses déchets qui étaient stockés dans la poubelle d'intérieur, il trouve au même endroit l'opportunité de remplacer le sac à déchets. Selon un mode de réalisation particulier, le logement comporte un réceptacle formé 15 par moulage dans la face extérieure du couvercle ou de la paroi latérale du conteneur et destiné à recevoir les sacs, et un panneau de fermeture destiné à fermer le réceptacle. Selon un mode de réalisation particulier, le logement est une pièce ou un ensemble de pièces rapportée(s) sur le conteneur et comporte un réceptacle destiné à recevoir les sacs et un panneau de fermeture destiné à fermer le réceptacle. 20 Selon un mode de réalisation particulier, le logement est dimensionné pour recevoir un rouleau de sacs. Il peut comporter un dérouleur pour le rouleau de sacs qui est de préférence une barre. Selon un mode de réalisation particulier, le logement est dimensionné pour recevoir des sacs regroupés sous la forme d'une ou plusieurs liasse(s). 25 On entend par « liasse » de sacs, un groupe de sacs empilés les uns sur les autres. Dans une liasse, les sacs peuvent être liés entre eux sans que cela présente un caractère obligatoire. Dans une liasse, les sacs se présentent aplatis, c'est-à-dire qu'ils sont sous une forme aussi plate que possible. La liasse de sacs peut avoir été achetée dans le commerce. Il peut également s'agir de sacs récupérés après un premier usage, et que l'utilisateur regroupe sous la forme d'une liasse. De façon préférentielle, les dimensions du logement permettent d'aplatir les sacs. Grâce à cette caractéristique, les sacs sont compactés, ce qui permet un gain de place, en particulier pour les sacs récupérés après un premier usage, qui sont souvent froissés. Selon un mode de réalisation particulier, le logement comporte une portion ajourée. Cette caractéristique permet de limiter les phénomènes de condensation dans le logement. En effet, les sacs entreposés sont parfois humides, en particulier lorsqu'ils ont 3061485 3 été récupérés après un premier usage. La partie ajourée permet d'évacuer l'humidité présente dans le logement pour sacs de la poubelle, ce qui assainit le logement et permet d'augmenter la durée de vie des sacs, en particulier des sacs en papier et en bioplastiques. 5 De façon avantageuse, la portion ajourée fait partie du panneau de fermeture. Selon un mode de réalisation particulier, le logement comprend un tiroir destiné à contenir les sacs. Une telle caractéristique permet d'améliorer l'accessibilité des sacs, en particulier dans une poubelle sous un évier. 10 Selon un mode de réalisation particulier, la poubelle d'intérieur est un bio-seau. Nous allons maintenant présenter des modes de réalisation de l'invention donnés à titre d'exemples non limitatifs et à l'appui des figures annexées sur lesquelles : - les figures 1 et 2 sont des vues du dessus d'une poubelle d'intérieur selon un premier mode de réalisation de l'invention, le logement étant respectivement 15 ouvert et fermé ; - les figures 3 et 4 sont des vues du dessus d'une poubelle d'intérieur selon un deuxième mode de réalisation de l'invention, le logement étant respectivement fermé et ouvert ; - les figures 5 et 6 sont des vues du dessus d'une poubelle d'intérieur selon un 20 troisième mode de réalisation de l'invention, le logement étant ouvert ; - les figures 7 et 8 sont des vues d'une poubelle d'intérieur selon un quatrième mode de réalisation de l'invention, le couvercle étant respectivement ouvert et fermé ; - les figures 9 et 10 sont des vues d'une poubelle d'intérieur selon un cinquième mode de réalisation de l'invention, le couvercle étant respectivement ouvert et 25 fermé. Les figures 1 à 10 représentent chacune une poubelle d'intérieur 1, 11, 21, 31, 41 selon l'invention. Cette poubelle d'intérieur 1, 11, 21, 31, 41 comporte un couvercle 2, 12, 22, 32, 42 et un conteneur 3, 13, 23, 33, 43 ayant des parois latérales 4, 14, 24, 34, 44. Elle comporte en outre un logement 5, 15, 25, 35, 45 pour des sacs 6, 16, 26. Le logement 30 5, 15, 25, 35, 45 est situé sur la face extérieure 7, 17, 27, 37 du couvercle 2, 12, 22, 32, 42. Le logement 5, 15, 25, 35, 45 comporte un réceptacle 9, 19, 29, 39, 49 destiné à recevoir les sacs et un panneau 8, 18, 28, 38, 48 de fermeture. Dans les modes de réalisation des figures 1 à 8, le réceptacle 9, 19, 29, 39 est formé par moulage dans la face extérieure 7, 17, 27, 37 du couvercle 2, 12, 22, 32. 35 Dans le mode de réalisation des figures 9 et 10, le logement 45 est constitué par des pièces (49, 48) rapportées sur le conteneur 43. Dans le mode de réalisation des figures 3 et 4, le logement 15 est dimensionné pour 3061485 4 recevoir un rouleau 20 de sacs. En effet, le réceptacle 19 présente des dimensions compatibles avec le stockage d'un rouleau de sacs à déchets, et en particulier une profondeur de 55 mm. Le logement 15 comporte une barre (non représentée), destinée à servir de dérouleur pour le rouleau 20 de sacs. 5 Dans les modes de réalisation des figures 1, 2, et 5 à 10, le logement 5, 25, 35, 45 est dimensionné pour recevoir des sacs 6, 26 regroupés en liasse(s), non représentées. Ces sacs peuvent être en particulier des sacs en papier, qui sont commercialisés pour le stockage de déchets. Il peut également s'agir de sacs récupérés après un premier usage. Dans les figures 1, 5 et 6, seul un sac 6, 26 est représenté. Ce sac 6, 26 est un sac 10 récupéré après un premier usage. Il peut être replié pour adapter ses dimensions à la longueur et la largeur du logement 5, 25, 35, 45. Le sac 6, 26 peut être regroupé en liasse de sacs et être stocké sous cette forme dans le logement 5, 25, 35, 45. Le réceptacle 29 du logement 25 représenté sur les figures 5 et 6, présente une profondeur relativement faible (20 mm). De ce fait, le sac 26 installé dans le réceptacle 15 29 par l'utilisateur, comme représenté en figure 5, est aplati lorsque le panneau 28 de fermeture est rabattu sur le réceptacle 29. Le sac 26 aplati est représenté en figure 6. Les sacs ainsi entreposés peuvent de ce fait être compactés. Dans les modes de réalisation représentés, le logement 5, 15, 25, 35, 45 comporte une portion 8, 18, 28, 38, 48 ajourée. Cette portion 8, 18, 28, 38, 48 fait partie du panneau 20 de fermeture 8, 18, 28, 38, 48. Dans le mode de réalisation des figures 9 et 10, le logement 45 comprend un tiroir 49 qui constitue un réceptacle destiné à recevoir des sacs. Ce tiroir 49 est constitué d'une boîte formée d'un fond et de quatre côtés, le fond portant sur sa face extérieure (face inférieure) des coulisseaux non visibles sur les figures 9 et 10. Dans ce mode de 25 réalisation, le couvercle 42 de la poubelle 41 est équipé sur sa face extérieure (supérieure) non visible sur les figures 9 et 10, de glissières également non visibles. Le tiroir est ainsi mobile entre une position dans laquelle le réceptacle 49 est fermé (représentée en figure 9) et une position dans laquelle le réceptacle 49 est ouvert (représentée en figure 10). Le logement comporte également un panneau 48 de 30 fermeture, qui est rapporté sur le couvercle 42 de la poubelle 41. Dans les modes de réalisation des figures 7 à 10, la poubelle d'intérieur (31, 41) est un bio-seau. L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation présentés et d'autres modes de 35 réalisation apparaîtront clairement à l'homme du métier. Il est notamment possible que la poubelle d'intérieur dans laquelle est situé le logement soit un bac à tri de cuisine, une poubelle sous un évier ou une poubelle 3061485 5 individuelle à roulettes. L'invention n'est pas limitée aux poubelles d'intérieur avec logement sur la face extérieure du couvercle. Le logement pourrait également être situé sur une paroi latérale du conteneur. Une telle localisation pourra être avantageuse, en particulier pour les 5 poubelles individuelles à roulettes. REVENDICATIONS1. Poubelle d'intérieur (1, 11, 21, 31, 41) comportant un couvercle (2, 12, 22, 32, 42) et un conteneur (3, 13, 23, 33, 43) ayant des parois latérales (4, 14, 24, 34, 44), 5 caractérisée en ce qu'elle comporte en outre un logement (5, 15, 25, 35, 45) pour des sacs (6, 16, 26), le logement (5, 15, 25, 35, 45) étant situé sur la face extérieure (7, 17, 27, 37, 47) du couvercle (2, 12, 22, 32, 42) ou d'une paroi latérale (4, 14, 24, 34, 44) du conteneur (3, 13, 23, 33, 43). 2. Poubelle d'intérieur (1, 11, 21, 31) selon la revendication 1, dans laquelle le 10 logement (5, 15, 25, 35) comporte un réceptacle (9, 19, 29, 39) formé par moulage dans la face extérieure (7, 17, 27, 37) du couvercle (2, 12, 22, 32) ou de la paroi latérale du conteneur et destiné à recevoir les sacs, et un panneau (8, 18, 28, 38) de fermeture destiné à fermer le réceptacle (9, 19, 29, 39). 3. Poubelle d'intérieur (41) selon la revendication 1, dans laquelle le logement (45) est 15 une pièce ou un ensemble de pièces rapportée(s) sur le conteneur (43) et comporte un réceptacle (49) destiné à recevoir les sacs et un panneau (48) de fermeture destiné à fermer le réceptacle (49). 4. Poubelle d'intérieur (11) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle le logement (15) est dimensionné pour recevoir un rouleau (20) de sacs 20 (16) et comporte de préférence une barre destinée à servir de dérouleur pour le rouleau (20) de sacs (16). 5. Poubelle d'intérieur (1, 21, 31, 41) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle le logement (5, 25, 35, 45) est dimensionné pour recevoir des sacs (6, 26) regroupés sous la forme d'une ou plusieurs liasse(s). 25 6. Poubelle d'intérieur (21) selon la revendication 5, dans laquelle les dimensions du logement (25) permettent d'aplatir les sacs (26). 7. Poubelle d'intérieur (1, 11, 21, 31, 41) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle le logement ( 5, 15, 25, 35, 45) comporte une portion (8, 18, 28, 38, 48) ajourée. 30 8. Poubelle d'intérieur selon la revendication 7, dans laquelle la portion (8, 18, 28, 38, 48) ajourée fait partie du panneau de fermeture (8, 18, 28, 38, 48). 9. Poubelle d'intérieur (41) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle le logement (45) comprend un tiroir (49) destiné à contenir les sacs. 10. Bio-seau (31, 41) comprenant les caractéristiques de la poubelle d'intérieur selon 35 l'une quelconque des revendications précédentes.