Brevet FR3062245A1 — publié le 20180727

KIT D'ADAPTATION POUR UN PANNEAU DE CONTROLE La présente invention concerne un kit d'adaptation pour un panneau de contrôle destiné à recevoir un disjoncteur, ainsi qu'un ensemble comportant un panneau de contrôle et un tel kit d'adaptation. La Fig. 1 montre un panneau de contrôle 100 d'une installation électrique auquel sont fixés un compteur électrique 102 et un disjoncteur 104 et la Fig. 2 montre le panneau de contrôle 100 seul. Le panneau de contrôle 100 présente un fond 202 contre lequel se fixent le compteur électrique 102 et le disjoncteur 104. Pour ce faire, le fond 202 présente des éléments particuliers que le fond 202 de tous les panneaux de contrôle 100 comportent, et ceci quel que soit le fabricant du panneau de contrôle 100. Ces éléments particuliers sont contraints en position par une norme afin d'assurer un positionnement adéquat du disjoncteur 104 quel que soit le modèle. Ces éléments caractéristiques comportent en particulier six fûts de vissage 204a- c, 205a-c qui sont prévus pour permettre le vissage des vis de fixation qui fixent le disjoncteur 104 au fond 202. Les six fûts de vissage 204a-c, 205a-c sont répartis en deux groupes de trois, un en partie haute et un en partie basse. Dans le cas général, le disjoncteur 104 est fixé par deux vis de fixation, une en partie haute et une en partie basse, et dans ce cas, seul le fût de vissage central de chaque groupe est utilisé pour fixer le disjoncteur 104. Les fûts de vissage latéraux sont utilisés lorsque le disjoncteur 104 est plus large. Selon le fabricant, le panneau de contrôle 100 comporte des éléments d'architecture qui lui sont propres et qui diffèrent d'un fabricant à l'autre. Par exemple, un habillage qui vient recouvrir le compteur électrique 102 et le disjoncteur 104 sont différents et les moyens de fixation de cet habillage sur le fond 202 sont différents. Selon d'autres exemples, le panneau de contrôle 100 peut comporter un rebord 206 autour du fond 202 et la hauteur de ce rebord 206 peut varier en fonction du fabricant, ou le panneau de contrôle 100 peut ne pas comporter de rebord. Dans le cadre de la rénovation du réseau électrique, les anciens compteurs électriques 102 sont actuellement remplacés par des nouveaux compteurs électriques dénommés « Linky ». Les compteurs électriques « Linky » sont plus épais que les anciens compteurs électriques et nécessitent généralement l'installation d'un adaptateur du fait que ces connecteurs sont en partie basse et non en partie haute 3062245 2 comme pour les anciens compteurs électriques 102. Du fait de ces surépaisseurs qui sont ajoutées, l'habillage d'origine du panneau de contrôle 100 peut ne plus être adapté, en particulier pas assez profond, et il est alors impossible de le fixer au fond 202. 5 L'une des possibilités pour résoudre ce problème est alors de remplacer le panneau de contrôle 100 et son habillage par un panneau de contrôle adapté à ces nouveaux compteurs électriques « Linky ». Une telle solution présente cependant un coût important en matériel et en main d'oeuvre. 10 Un objet de la présente invention est de proposer un kit d'adaptation qui permet de fixer un habillage standard sur tous les types de panneaux de contrôle et ceci sans avoir besoin de changer le fond. A cet effet, est proposé un kit d'adaptation destiné à être fixé à un fond d'un panneau de contrôle, ledit fond comportant des ffits de vissage répartis en un premier 15 groupe de trois en partie haute et en un deuxième groupe de trois en partie basse, et où pour chaque groupe, les trois fûts de vissage du groupe sont alignés selon une direction d'alignement, où les directions d'alignement des deux groupes sont parallèles et à distance l'une de l'autre, chaque fût de vissage central étant prévu pour le vissage d'une vis de fixation assurant la fixation d'un disjoncteur, le kit d'adaptation 20 comportant : - une plaque percée de deux trous de verrouillage et d'au moins un trou de positionnement, - au moins un premier moyen de fixation solidaire de la plaque, et - un habillage avec des deuxièmes moyens de fixation, chacun coopérant avec 25 un premier moyen de fixation pour fixer l'habillage à la plaque, le premier trou de verrouillage étant prévu pour venir en face du fût de vissage central du premier groupe, et le deuxième trou de verrouillage étant destiné à venir en face du fût de vissage central du deuxième groupe, le ou chaque trou de positionnement étant prévu pour venir en face d'un fût de 30 vissage latéral, chacun des trous de verrouillage et des trous de positionnement étant un trou oblong dont l'axe longitudinal est parallèle aux directions d'alignement. Avantageusement, chaque premier moyen de fixation prend la forme d'une colonnette, l'habillage présente pour chaque colonnette, un fût, chaque deuxième 3062245 3 moyen de fixation prend la forme d'une vis de serrage logée dans ledit fût, et ledit ffit vient en appui contre la colonnette. Avantageusement, la plaque présente des guides. Avantageusement, la plaque présente une fenêtre et la plaque présente une partie 5 amovible qui constitue certains bords de la fenêtre. L'invention propose également un ensemble comportant : - un panneau de contrôle présentant un fond comportant des fûts de vissage répartis en un premier groupe de trois en partie haute et en un deuxième groupe de trois en partie basse, et où pour chaque groupe, les trois fûts de vissage du groupe sont 10 alignés selon une direction d'alignement, où les directions d'alignement des deux groupes sont parallèles et à distance l'une de l'autre, chaque fût de vissage central étant prévu pour le vissage d'une vis de fixation assurant la fixation d'un disjoncteur, - un kit d'adaptation selon l'une des variantes précédentes, où pour chaque trou de positionnement, la plaque est fixée au fond par l'intermédiaire d'une vis de 15 positionnement à travers le trou de positionnement et qui prend en sandwich la plaque entre le fond et sa tête. Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, ladite description étant faite en relation avec les dessins joints, parmi 20 lesquels : la Fig. 1 montre un panneau de contrôle de l'état de la technique avec un compteur électrique et un disjoncteur, la Fig. 2 montre le panneau de contrôle de la Fig. 1 seul, la Fig. 3 montre un panneau de contrôle équipé d'un kit d'adaptation selon 25 l'invention, la Fig. 4 montre le panneau de contrôle de la Fig. 3 avec un compteur électrique et un disjoncteur, la Fig. 5 est une vue en perspective d'un panneau de contrôle avec son habillage, et 30 la Fig. 6 montre une coupe du panneau de contrôle de la Fig. 3 avec son habillage. La Fig. 3 montre un panneau de contrôle 100 identique à celui de la Fig. 2 et qui comporte donc, dans le fond 202, les fûts de vissage 204a-c, 205a-c répartis en un premier groupe de trois en partie haute et en un deuxième groupe de trois en partie 3062245 4 basse, et où pour chaque groupe, les trois fûts de vissage 204a-c, 205a-c du groupe sont alignés selon une direction d'alignement, où les directions d'alignement des deux groupes sont parallèles et donc à distance l'une de l'autre. Lorsque le panneau de contrôle 100 est en position d'utilisation, les directions d'alignement sont 5 horizontales. Chaque groupe comprend ainsi un fût de vissage 204a, 205a qui est dit central et qui est entre les deux autres fûts de vissage 204b-c, 205b-c qui sont dits latéraux. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, le panneau de contrôle 100 est équipé d'un adaptateur 50 pour permettre la mise en place d'un compteur 10 électrique "Linky" et d'un kit d'adaptation 300 selon l'invention qui est fixé au fond 202. Le kit d'adaptation 300 comporte une plaque 302 percée de deux trous de verrouillage 304a-b et d'au moins un trou de positionnement 306a-b. Le kit d'adaptation 300 comporte également au moins un premier moyen de fixation 308a-b 15 solidaire de la plaque 302. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., chaque premier moyen de fixation est une colonnette 308a-b, mais chaque premier moyen de fixation peut prendre une autre forme comme par exemple une languette ressort d'un clip. Lorsque la plaque 302 est posée contre le fond 202, le premier trou de 20 verrouillage 304a vient en face du fût de vissage central 204a du premier groupe, et le deuxième trou de verrouillage 304b vient en face du fût de vissage central 205a du deuxième groupe. Le premier trou de verrouillage 304a se trouve donc en position haute de la plaque 302 et le deuxième trou de verrouillage 304b se trouve en position basse. 25 En outre, lorsque la plaque 302 est posée contre le fond 202, le ou chaque trou de positionnement 306a-b vient en face d'un fût de vissage latéral 204b-c, 205b-c. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, il y a deux trous de positionnement 306a-b, un en partie haute et un en partie basse, où le premier vient en face d'un fût de vissage latéral 204b du premier groupe et où le deuxième vient en 30 face d'un fût de vissage latéral 205b du deuxième groupe. Les deux fûts de vissage latéraux 204b et 205b qui sont utilisés sont ici les fûts de vissage se situant à gauche, en vue de face, des fûts de vissage centraux 204a et 205a. Il est également possible de prévoir uniquement un seul trou de positionnement ou de prévoir que ce sont les fûts de vissage latéraux 204b et 205b se situant à droite, 3062245 5 en vue de face, des fûts de vissage centraux 204a et 205a qui sont utilisés, ou l'un à gauche et l'autre à droite. L'utilisation des fûts de vissage 204a-c et 205a-c qui sont communs aux panneaux de contrôle 100 de tous les fabricants permet d'avoir un même kit 5 d'adaptation 300 qui s'adapte à chacun de ceux-ci. Pour permettre une adaptation en position parallèlement aux directions d'alignement, chacun des trous de verrouillage 304a-b et des trous de positionnement 306a-b est un trou oblong dont l'axe longitudinal est parallèle aux directions d'alignement. 10 Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, lorsque la plaque 302 est posée contre le fond 202, la ou chaque colonnette 308a-b se projette vers l'avant, c'est-à-dire à l'opposé du fond 202. La Fig. 5 montre une vue en perspective du panneau de contrôle 100 sur lequel un habillage 502 du kit d'adaptation 300 est fixé. 15 La Fig. 6 montre une coupe qui passe par les deux colonnettes 308a-b. Le kit d'adaptation 300 comporte en outre l'habillage 502 qui se fixe sur le ou chaque premier moyen de fixation 308a-b. Selon le nombre de premiers moyens de fixation 308a-b, la fixation sera plus solide. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, il y a deux colonnettes 308a-b, une en partie haute et une en partie basse. 20 L'habillage 502 présente ici une trappe 508 qui s'ouvre pour permettre l'accès au compteur électrique 102 et au disjoncteur 104. Bien sûr, un habillage 502 sans trappe est également possible. La fixation de l'habillage 502 sur le ou chaque premier moyen de fixation 308a- b s'effectue par l'intermédiaire d'un deuxième moyen de fixation 504a-b qui coopère 25 avec le premier moyen de fixation 308a-b associé pour fixer l'habillage 502 à la plaque 302 à travers les premiers moyens de fixation 308a-b. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., chaque deuxième moyen de fixation prend la forme d'une vis de serrage 504a-b qui ici est logée dans un fût 506a-b de l'habillage 502. La forme des deuxièmes moyens de 30 fixation 504a-b varie en fonction de la forme des premiers moyens de fixation 308a-b et si chaque premier moyen de fixation 308a-b est une languette ressort d'un clip, chaque deuxième moyen de fixation 504a-b prend la forme d'une encoche dans laquelle se bloque la languette ressort. 3062245 6 Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, lorsque l'habillage 502 est en position, chaque fût 506a-b est aligné avec une colonnette 308a-b et la vis de serrage 504a-b se visse dans ladite colonnette 308a-b. L'habillage 502 présente ainsi pour chaque colonnette 308a-b, un fût 506a-b dans lequel une vis de serrage 504a-b 5 est logée. La Fig. 4 montre le panneau de contrôle 100 avec la plaque 302 et les colonnettes 308a-b, et qui est équipé d'un compteur électrique 102, ici du type « Linky », et d'un disjoncteur 104. La plaque 302 ne s'étend pas sous le compteur électrique 102, elle s'étend sous 10 le disjoncteur 104 et autour de celui-ci. La mise en place du kit d'adaptation 300 consiste : - à positionner la plaque 302 contre le fond 202 avec les colonnettes 308a-b se projetant vers l'avant, - à fixer la plaque 302 au fond 202 par vissage dans le fond 202 et à travers 15 chaque trou de positionnement 306a-b, d'une vis de positionnement 310a-b qui prend en sandwich la plaque 302 entre le fond 202 et sa tête, - à fixer le disjoncteur 104 au fond 202 par vissage de deux vis de fixation, chacune se vissant dans un fût de vissage central 204a, 205a à travers les trous de verrouillage 304a-b, et 20 - à fixer l'habillage 502 aux colonnettes 308a-b à l'aide des vis de serrage 504a- b. Chaque fût de vissage central 204a, 205a est ainsi prévu pour le vissage d'une vis de fixation assurant la fixation d'un disjoncteur 104. Ainsi, pour chaque trou de positionnement 306a-b, la plaque 302 est fixée au 25 fond 202 par l'intermédiaire d'une vis de positionnement 310a-b qui traverse le trou de positionnement 306a-b. Le fait que les vis de fixation se vissent directement dans le fond 202 assurent la fixation du disjoncteur 104 même si les vis de positionnement 310a-b sont retirées. Un tel kit d'adaptation 300 permet ainsi de recouvrir le disjoncteur 104 et le 30 compteur électrique 102, quel que soit le type de panneau de contrôle 100 qui est en place, ce qui évite d'avoir à changer ce dernier, lors d'un changement de matériel. Afin d'éviter les déformations de l'habillage 502 lors du vissage des vis de serrage 504a-b, chaque fût 506a-b vient en appui contre la colonnette 308a-b associée. 3062245 7 En se basant sur le panneau de contrôle 100 présentant le rebord 206 le plus haut, il est possible de prévoir un habillage 502 unique qui peut s'adapter à tous les panneaux de contrôle 100. Les parois de l'habillage 502 venant alors au droit du rebord 206. L'espace entre le rebord 206 et les parois de l'habillage 502 permet 5 d'assurer l'aération à l'intérieur de l'habillage 502. Pour assurer le bon alignement de la plaque 302, celle-ci présente des guides 350 et 352 qui sont prévus pour venir en butée contre deux parties du rebord 206 qui sont perpendiculaires entre elles. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur la Fig. 3 et la Fig. 4, le premier guide 350 vient en butée contre le bord supérieur 10 du rebord 206 et le deuxième guide 352 vient en butée contre le bord latéral du rebord 206. En fonction de l'étendue de la plaque 302, celle-ci présente des fenêtres 354 et 356, chacune coïncidant avec une fenêtre réalisée dans le fond 202 et permettant le passage de conducteurs électriques. Les fenêtres 354 de la plaque 302 sont en vis-à-vis 15 des fenêtres du fond 202. Afin de faciliter le passage de conducteurs électriques à travers les fenêtres 356 de la plaque 302, celle-ci présente une partie amovible 358 qui constitue certains bords de la fenêtre 356. REVENDICATIONS1) Kit d'adaptation (300) destiné à être fixé à un fond (202) d'un panneau de contrôle (100), ledit fond (202) comportant des fûts de vissage (204a-c, 205a-c) répartis en un premier groupe de trois en partie haute et en un deuxième groupe de trois en partie basse, et où pour chaque groupe, les trois fûts de vissage (204a-c, 205a- c) du groupe sont alignés selon une direction d'alignement, où les directions d'alignement des deux groupes sont parallèles et à distance l'une de l'autre, chaque fût de vissage central (204a, 205a) étant prévu pour le vissage d'une vis de fixation assurant la fixation d'un disjoncteur (104), le kit d'adaptation (300) comportant : - une plaque (302) percée de deux trous de verrouillage (304a-b) et d'au moins un trou de positionnement (306a-b), - au moins un premier moyen de fixation (308a-b) solidaire de la plaque (302), et - un habillage (502) avec des deuxièmes moyens de fixation (504a-b), chacun coopérant avec un premier moyen de fixation (308a-b) pour fixer l'habillage (502) à la plaque (302), le premier trou de verrouillage (304a) étant prévu pour venir en face du fût de vissage central (204a) du premier groupe, et le deuxième trou de verrouillage (304b) étant destiné à venir en face du fût de vissage central (205a) du deuxième groupe, le ou chaque trou de positionnement (306a-b) étant prévu pour venir en face d'un fût de vissage latéral (204b-c, 205b-c), chacun des trous de verrouillage (304a-b) et des trous de positionnement (306a- b) étant un trou oblong dont l'axe longitudinal est parallèle aux directions d'alignement. 2) Kit d'adaptation (300) selon la revendication 1, caractérisé en ce que chaque premier moyen de fixation (308a-b) prend la forme d'une colonnette, en ce que l'habillage (502) présente pour chaque colonnette (308a-b), un fût (506a-b), en ce que chaque deuxième moyen de fixation (504a-b) prend la forme d'une vis de serrage (504a-b) logée dans ledit ffit (506a-b), et en ce que ledit fût (506a-b) vient en appui contre la colonnette (308a-b). 3062245 9 3) Kit d'adaptation (300) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la plaque (302) présente des guides (350, 352). 4) Kit d'adaptation (300) selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la plaque (302) présente une fenêtre (356) et en ce que la plaque (302) présente 5 une partie amovible (358) qui constitue certains bords de la fenêtre (356). 5) Ensemble comportant : - un panneau de contrôle (100) présentant un fond (202) comportant des fûts de vissage (204a-c, 205a-c) répartis en un premier groupe de trois en partie haute et en un deuxième groupe de trois en partie basse, et où pour chaque groupe, les trois fûts de 10 vissage (204a-c, 205a-c) du groupe sont alignés selon une direction d'alignement, où les directions d'alignement des deux groupes sont parallèles et à distance l'une de l'autre, chaque fût de vissage central (204a, 205a) étant prévu pour le vissage d'une vis de fixation assurant la fixation d'un disjoncteur (104), - un kit d'adaptation selon l'une des revendications 1 à 4, où pour chaque trou de 15 positionnement (306a-b), la plaque (302) est fixée au fond (202) par l'intermédiaire d'une vis de positionnement (3 10a-b) à travers le trou de positionnement (306a-b) et qui prend en sandwich la plaque (302) entre le fond (202) et sa tête.