Brevet FR3054530A1 — publié le 20180202

Procédé de conduite de la circulation de marchandises à jeter après usage et avant recyclage et emballage pour ces marchandises. L'invention est née d'un souci aujourd'hui communément répandu du tout écologique. Dans ce contexte, le recyclage des produits, marchandises et autres matières est un des objectifs majeurs que les individus et surtout les entreprises se sont assignés. C'est ainsi que se sont développées les entreprises de propreté et de nettoyage chargées d'éliminer les déchets produits de façon extensive par l'activité humaine moderne. Bref, la réduction de la pollution et la qualité de vie sont des sujets de motivation fondamentaux pour tous les individus ainsi que pour les collectivités. La demanderesse, qui oeuvre sur un marché de produits qui peuvent être qualifiés d'irritants, de corrosifs, voire de nocifs, d'une part, et d'emballages ou de conteneurs de ces produits, qui sont en matière plastique, d'autre part, étant particulièrement sensibilisée à ce problème de l'écologie, est donc bien placée pour proposer une solution de recyclage innovante. L'origine de l'invention a donc été le recyclage de petites capsules en matière plastique d'abord remplies d'un liquide biochimique d'une certaine agressivité, après leur usage et une fois vidées de leur contenu. Mais bien entendu, la demanderesse n'entend pas limiter la portée de sa demande à de tels produits ou marchandises. Comme marchandises, outre lesdites capsules, la demanderesse a songé à des couches, des pots de crème, des tubes et des bidons de produits d'hygiène ou de nettoyage, des batteries, etc... Plus généralement donc, l'invention de la présente demande concerne le recyclage de marchandises à jeter après emploi et à recycler et réunies pour leur mise sur le marché dans des emballages de groupe de marchandises. A cet effet, l'invention concerne tout d'abord un procédé de conduite de la circulation de marchandises à jeter après usage et avant recyclage, depuis leur mise sur le marché jusqu'à un centre de recyclage, selon lequel - le distributeur des marchandises à utiliser les met sur le marché dans des emballages contenant un groupe déterminé de marchandises, l'utilisateur des marchandises, après usage, les remet dans leur emballage, 3054530 2 quand un emballage est rempli d'un même groupe déterminé de marchandises utilisées, l'utilisateur le retourne au distributeur et le distributeur envoie les emballages remplis de marchandises utilisées à un centre recyclage. 5 Un groupe déterminé de marchandises signifie que c'est le nombre de marchandises dans le groupe qui est déterminé. On notera que l'invention est qualifiée de procédé de conduite de circulation de marchandises. On pourrait le qualifier également de procédé de contrôle du circuit de ces marchandises. 10 L'invention est remarquable par les deux boucles de circulation, d'une part, des emballages, qui partent du distributeur et retournent au distributeur et, d'autre part, des marchandises, qu'on sort de leur emballage avant de les y réintroduire. De ce fait, la circulation des marchandises est parfaitement contrôlée. Ainsi, le procédé de conduite de la circulation de marchandises peut être autrement 15 revendiqué et de la manière suivante. L'invention concerne alors un procédé de conduite de la circulation de marchandises à jeter après usage et avant recyclage, depuis leur mise sur le marché jusqu'à un centre de recyclage, selon lequel - le distributeur des marchandises à utiliser les met sur le marché dans des 20 emballages contenant un groupe déterminé de marchandises, on organise une boucle de circulation des emballages de marchandises avant et après usage par des utilisateurs, refermée sur le distributeur, on organise une boucle de circulation des marchandises avant et après usage refermée sur leur emballage et 25 après circulation des marchandises le long des deux boucles, le distributeur les envoie à un centre de recyclage. Le distributeur, qui reçoit les emballages de marchandises de leur fabricant, peut les distribuer à des collectivités clientes ou être une entreprise de propreté et de nettoyage qui les distribue à des clients. 30 Le distributeur peut envoyer au centre de recyclage les emballages remplis de marchandises utilisées par l'intermédiaire d'un service de livraison privé ou public, comme la poste. 3054530 3 Il pourrait également être prévu que le distributeur fasse envoyer les marchandises après leur usage au centre de recyclage directement par les utilisateurs, mais en organisant lui-même cet envoi. On peut concevoir que les marchandises soient envoyées au centre de recyclage par 5 l'intermédiaire d'une déchetterie. A titre de moyen intermédiaire pour la mise en oeuvre du procédé de l'invention, l'invention concerne aussi un emballage pour marchandises à jeter après usage et avant recyclage, agencé pour contenir un groupe de marchandises, en nombre déterminé et l'une à côté de l'autre, et pourvu d'une première ouverture de sortie et d'extraction d'une 10 marchandise et d'une seconde ouverture d'entrée et d'introduction d'une marchandise, pour toujours contenir le même nombre de marchandises. Avantageusement, l'emballage comporte des moyens de blocage de l'ouverture de sortie agencés pour la débloquer sous la commande de la présence d'une marchandise complétant le dit nombre déterminé de marchandises dans l'emballage. 15 On est donc pratiquement assuré que l'utilisateur d'une marchandise, après son usage, la réintroduira dans l'emballage, s'il veut en extraire une nouvelle et que, ainsi, la circulation des marchandises jusqu'au centre de recyclage ne sera pas interrompue. On notera que la conduite de la circulation des marchandises, depuis leur mise sur le marché jusqu'au centre de recyclage, d'une part, et l'emballage des marchandises 20 nécessaire et la conduite de leur circulation, d'autre part, sont liés par un même concept inventif, dès lors que les deux visent à résoudre le même problème du contrôle de cette circulation pour s'assurer que les marchandises atteindront bien la dernière étape prévue de leur circuit programmé. L'invention sera mieux comprise à l'aide de la description suivante du procédé de 25 conduite et de l'emballage de l'invention, en référence au dessin en annexe, sur lequel la figure 1 est une illustration par un schéma-bloc du circuit de circulation des marchandises par l'intermédiaire d'une entreprise de nettoyage ; la figure 2 est une illustration par un schéma-bloc du circuit de circulation des marchandises par l'intermédiaire d'une collectivité ; 30 la figure 3 est une vue en coupe de l'emballage simplifié, rempli du nombre déterminé de marchandises, dont une usagée ; la figure 4 est une vue en coupe de l'emballage avec moyens de blocage de la sortie d'extraction, en position de blocage ; 3054530 4 - la figure 5 est une vue en coupe de l'emballage de la figure 4 en position débloquée. En référence à la figure 1, on a illustré les circuits le long desquels des marchandises 1, à jeter après leur usage et avant recyclage, circulent le long des deux boucles 2 et 3, une 5 boucle 2 de circulation des emballages dans lesquels se trouvent les marchandises et une boucle 3 de circulation des marchandises par rapport à leur emballage. Comme on l'a rappelé plus haut, il peut s'agir de petites capsules 4 (figure 3), en matière plastique, remplies d'un liquide biochimique concentré destiné à être mélangé à un liquide de dissolution - de l'eau - se trouvant dans un bidon ou un vaporisateur. Les coûts de 10 transport et de circulation sont ainsi réduits. Ces marchandises 4 sortent de chez leur fabricant 5 dans un étui d'emballage 6 (figure 3). Après qu'un utilisateur ait extrait une capsule pleine 4' de son emballage 6, et qu'il l'ait utilisée, il doit remettre la capsule vide 4" dans son emballage 6 (figure 3). Le fabricant 5 met ses marchandises sur le marché 7 en les livrant à un distributeur 8. 15 C'est à partir de ce distributeur 8 que se déroule la boucle de circulation 2 des étuis d'emballage 6. Dans la mise oeuvre du procédé illustrée sur la figure 1, cette boucle générale 2 de circulation des étuis 6 est décomposée en deux sous-boucles 2' et 2", les étuis 6 atteignant ici leurs utilisateurs par l'intermédiaire d'une entreprise de nettoyage 9. Ainsi, les étuis d'emballage 6 partent du distributeur 8, transitent par l'entreprise de 20 nettoyage 9, atteignent les utilisateurs finaux 10 d'où elles repartent vers le distributeur 8 via l'entreprise de nettoyage 9. La sous-boucle 2' se déroule entre le distributeur 8 et l'entreprise de nettoyage 9 et la sous-boucle 2", entre l'entreprise de nettoyage 9 et les utilisateurs finaux 10. Dans le cas de cette mise en oeuvre, qui intègre une entreprise de nettoyage, les utilisateurs finaux sont naturellement des individus chargés de faire le 25 ménage chez les clients de l'entreprise. De retour chez le distributeur 8, les étuis d'emballage 6 sont expédiés sur un centre de recyclage 1 1, ici par l'intermédiaire d'une déchetterie 12. L'envoi des étuis d'emballage 6 par le distributeur peut s'effectuer par la poste. S'agissant donc d'une entreprise de nettoyage, on notera que la sous-boucle de 30 circulation 2" se déroule au sein même de l'entreprise de nettoyage. L'entreprise peut comporter une pluralité de brigades d'hommes et de femmes de ménage sous la responsabilité d'un brigadier. 3054530 5 Quand un étui d'emballage 6, avec des capsules pleines (4') a été donné à un homme de ménage, il doit les utiliser les unes après l'autres et remettre celles qu'il a utilisées, et qui sont vides (4"), dans l'étui 6. A des fins de contrôle et d'obtention d'une sécurité maximale, le brigadier peut disposer 5 de moyens, attachés ou non à l'étui, lui permettant de consigner le nom de l'homme de ménage à qui il a donné un étui, la date de remise de l'étui et la date de son retour. Ainsi, les capsules 4, au niveau de leur utilisateur final 1 0, circulent, à partir de leur étui d'emballage 6, le long d'une boucle 3 qui vient se greffer sur la boucle de circulation des étuis 2", comme illustré sur la figure 1. De ce fait, aucun déchet n'est laissé chez 10 l'utilisateur. La mise en oeuvre du procédé illustrée sur la figure 2 est très semblable à celle de la figure 1. Partant du fabricant 5, les étuis 6 sont livrés à un distributeur 8 qui, après usage des capsules 4, fera livrer les étuis 6 au centre de recyclage 1 1, ici clairement illustré, par l'intermédiaire d'un service de livraison 1 3. Les étuis d'emballage 6 partant du 15 distributeur 8 directement sur une collectivité 1 4, cette collectivité 14 étant comparable à l'ensemble des clients 10 de l'entreprise de nettoyage 9 de la figure 1, la boucle 2 de circulation 4 des étuis d'emballage 6 de cette mise en oeuvre du procédé de la figure 2 est ici unique. On notera qu'il a été question d'un distributeur, d'une entreprise de nettoyage, d'une 20 collectivité, d'utilisateurs, d'un service de livraison, d'une déchetterie, et même d'un fabricant. Mais les éléments vraiment essentiels du procédé de l'invention sont les boucles de circulation de marchandises et de leurs étuis d'emballage, les utilisateurs et le centre de recyclage. Un fabricant étant toujours à l'origine des marchandises, on notera que le fabricant pourrait être aussi le distributeur et distribuer les étuis directement à ses 25 propres clients, et que le distributeur pourrait livrer directement les étuis d'emballage aux utilisateurs. Outre les entreprises de nettoyage et les collectivités, d'autres utilisateurs sont naturellement possibles, comme, par exemple, les restaurateurs et tous autres producteurs ou prestataires utilisant des produits de nettoyage. Le distributeur pourrait offrir un système de consignation des emballages, pour inciter les 30 utilisateurs à respecter les boucles de circulation. En référence à la figure 3, les étuis d'emballage 6, dont la circulation vient d'être décrite, sont ici des étuis allongés à section sensiblement rectangulaire. Ils peuvent contenir un groupe de capsules 4 d'un nombre déterminé, ici quatre. Ils comportent une première 3054530 6 ouverture 16 de sortie et d'extraction des capsules 4 et une seconde ouverture 15 d'entré et d'introduction des capsules 4. Ils doivent toujours contenir le même nombre de capsules, soit pleines 4', avant usage, soit vides 4", après usage. Pour s'assurer que l'utilisateur 10 d'une capsule 4, après usage, la réintroduise dans 5 l'étui, s'il veut en extraire une nouvelle, l'étui peut comporter des moyens de blocage de l'ouverture de sortie 16 qui ne peut être débloquée que par la présence d'une capsule vide 4 venant compléter le nombre déterminé de capsules que l'étui doit contenir en permanence. A cet effet, et à titre d'exemple, l'étui peut comporter une tringlerie 1 7 de commande d'un volet 18 de blocage de l'ouverture 16 (figures 4, 5). La tringlerie 1 7 10 s'étend latéralement à l'intérieur de l'étui contre une 23 des parois longitudinales de l'étui et, au-delà, après un coude, le long de la paroi de fond 19 de l'étui débouchant sur l'ouverture de sortie 16. L'extrémité de la portion de fond 20 de la tringlerie est articulée au volet 1 8, qui est monté pivotant sur le bord de fond 21 de l'étui, entre une position de blocage et une position de déblocage. 15 La portion 22 de la tringlerie 1 7 s'étendant à proximité de l'ouverture d'entrée 1 5 de l'étui, liée à la paroi latérale 23 de l'étui mais en coulissement, est, un segment ressort galbé bombé vers l'intérieur de l'étui en position de repos. Quand un utilisateur introduit par l'ouverture d'entrée 15 de l'étui 6 une capsule vide 4" (figure 5), la capsule déforme le segment ressort 22 pour l'aplatir et faire glisser le reste de la tringlerie le long des 20 parois 23 et 19 de l'étui et faire sortir son extrémité articulée au volet 18 qui pivote alors en position de déblocage et de libération de l'ouverture d'extraction 1 6. Un couvercle pour fermer l'ouverture d'entrée 1 5 et un rabat pour fermer l'ouverture de sortie 16 peuvent naturellement être prévus sur l'étui, avantageusement montés pivotants. 25 Les moyens de contrôle de la remise dans l'étui d'emballage des capsules vides qui viennent d'être décrits ne sont bien entendu par les seuls qui puissent être envisagés. REVENDICATIONS1. Procédé de conduite de la circulation de marchandises (4) à jeter après usage et avant recyclage, depuis leur mise sur le marché (7) jusqu'à un centre de recyclage (1 1), selon lequel le distributeur (8) des marchandises à utiliser les met sur le marché (7) dans des emballages (6) contenant un groupe déterminé de marchandises (4), l'utilisateur (1 0) des marchandises, après usage, les remet dans leur emballage (6), quand un emballage (6) est rempli d'un même groupe déterminé de marchandises utilisées, l'utilisateur (1 0) le retourne au distributeur (8) et le distributeur (8) envoie les emballages (6) remplis de marchandises utilisées à un centre recyclage (1 1). 2. Procédé de conduite de la circulation de marchandises (4) à jeter après usage et avant recyclage, depuis leur mise sur le marché (7) jusqu'à un centre de recyclage (1 1), selon lequel le distributeur (8) des marchandises à utiliser les met sur le marché (7) dans des emballages (6) contenant un groupe déterminé de marchandises (4), on organise une boucle (2 ; 2', 2") de circulation des emballages de marchandises (6) avant et après usage par des utilisateurs (1 0), refermée sur le distributeur (8), on organise une boucle (3) de circulation des marchandises (4) avant et après usage refermée sur leur emballages (6) et après circulation des marchandises (4) le long des deux boucles (2, 3), le distributeur (8) les envoie à un centre de recyclage(1 1). 3. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, selon lequel le distributeur (8) distribue les emballages de marchandises à des collectivités (1 4). 4. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, selon lequel le distributeur (8) distribue les emballages de marchandises à des entreprises de nettoyage (9). 3054530 8 5. Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, selon lequel le distributeur (8) envoie les emballages (6) de marchandises utilisées (4") au centre de recyclage (1 1) par l'intermédiaire d'un service de livraison (1 3). 6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, selon lequel le distributeur (8) envoie les 5 emballages (6) de marchandises utilisées (4") au centre de recyclage (1 1) par l'intermédiaire d'une déchetterie (1 2). 7. Emballage pour marchandises (4) à jeter après usage et avant recyclage, agencé pour contenir un groupe de marchandises (4), en nombre déterminé et l'une à côté de l'autre, et pourvu d'une première ouverture (1 6) de sortie et d'extraction d'une marchandise (4) 10 et d'une seconde ouverture (1 5 )d'entrée et d'introduction d'une marchandise (4), pour toujours contenir le même nombre de marchandises (4). 8. Emballage selon la revendication 7, dans lequel il est prévu des moyens (1 7, 1 8) de blocage de l'ouverture de sortie (1 6) agencés pour la débloquer sous la commande de la présence d'une marchandise (4) complétant le dit nombre déterminé de marchandises 15 dans l'emballage (6).