Brevet FR3049878A1 — publié le 20171013

DOMAINE TECHNIQUE AUQUEL SE RAPPORTE L'INVENTION La présente invention concerne, de manière générale, le domaine des dispositifs pour la distribution de fluide conditionné dans un contenant. Elle concerne plus particulièrement les dispositifs distributeurs manuels, du genre pompe, qui sont destinés à équiper le goulot d'un contenant comportant un filet. ARRIÈRE-PLAN TECHNOLOGIQUE Une forme pharmaceutique, ou cosmétique, désigne la forme individuelle sous laquelle se présentent les principes actifs et les excipients d'une composition. Certaines de ces formes, notamment les formes fluides, nécessitent un dispositif distributeur manuel qui permet un usage en voie locale. Il existe notamment des dispositifs distributeurs manuels, du genre pompe, qui sont adaptés à une application cutanée ou orale de la composition. Un tel dispositif distributeur manuel comprend pour cela des moyens de distribution comprenant : - une pièce mobile dans laquelle est ménagé un conduit pour le cheminement dudit fluide, lequel conduit comporte deux extrémités opposées dont une extrémité aval pour délivrer ledit fluide, - une pièce fixe comprenant une partie de montage apte à être assemblée sur ledit goulot, et une partie de réception dans laquelle est rapportée ladite pièce mobile avec un degré de liberté en translation entre une position sortie et une position rentrée. Les moyens de distribution comprennent encore : - des moyens pour provoquer la distribution d'une dose de fluide au travers de ladite extrémité aval, lors d'une manoeuvre en translation manuelle de la pièce mobile depuis la position sortie jusqu'à la position rentrée, et - des moyens de rappel élastique de cette pièce mobile en position sortie. La partie de montage de la pièce fixe de ces dispositifs distributeurs manuels comporte classiquement un filet de vis pour son vissage amovible sur le filet de vis porté par le goulot du contenant de réception. Mais ces dispositifs distributeurs manuels actuels ne sont pas entièrement satisfaisants, notamment sur le plan de la sécurité, du fait que 3049878 2 l'utilisateur final ne peut pas déceler directement une éventuelle violation ou ouverture préalable du contenant. Ces dispositifs distributeurs manuels sont également souvent sujet à un phénomène de dévissage non désiré par rapport à leur goulot de réception, en 5 particulier dans le cas de contenants dans lesquels sont conditionnés des fluides huileux. Il existe par conséquent un besoin d'une nouvelle structure de dispositif distributeur manuel, du genre pompe, qui présenterait une sécurité accrue pour l'utilisateur final et un maintien amélioré sur le goulot de réception. 10 OBJET DE L'INVENTION Afin de remédier aux inconvénients précités de l'état de la technique, la présente invention propose une nouvelle structure de dispositif distributeur manuel, du genre pompe. 15 Plus particulièrement, on propose selon l'invention un dispositif distributeur manuel, du genre pompe, pour un goulot de contenant destiné à contenir un fluide, ledit goulot comportant un filet de vis. Le dispositif distributeur manuel comprend des moyens de distribution comprenant : 20 - une pièce mobile dans laquelle est ménagé un conduit pour le cheminement dudit fluide, lequel conduit comporte une extrémité amont destinée à déboucher dans le contenant et une extrémité aval destinée à déboucher vers l'extérieur pour délivrer ledit fluide, - une pièce fixe comprenant une partie de montage comportant un filet 25 de vis pour son vissage sur ledit filet de vis porté par ledit goulot, et une partie de réception dans laquelle est rapportée ladite pièce mobile avec un degré de liberté en translation entre une position sortie et une position rentrée. Les moyens de distribution comprennent encore : - des moyens pour provoquer la distribution d'une dose de fluide au 30 travers de ladite extrémité aval, lors d'une manoeuvre en translation manuelle de ladite pièce mobile depuis ladite position sortie jusqu'à ladite position rentrée, et - des moyens de rappel élastique de ladite pièce mobile en position sortie. Selon l'invention, le dispositif distributeur manuel comporte une bague 3049878 3 d'inviolabilité destinée à coopérer avec un collet complémentaire dudit goulot, sous-jacent dudit filet de vis du goulot, lequel dispositif distributeur manuel et laquelle bague d'inviolabilité sont solidarisés ensemble par le biais de moyens monoblocs d'amorce de rupture. 5 En d'autres termes, la bague d'inviolabilité est solidarisée au sein du dispositif distributeur manuel par le biais de moyens monoblocs d'amorce de rupture. En pratique, l'utilisateur manoeuvre en translation la pièce mobile (une ou plusieurs fois), de sorte que chaque manoeuvre provoque la distribution d'une 10 dose de fluide. Le dispositif distributeur manuel est fermement maintenu sur le goulot du contenant par le biais de la bague d'inviolabilité positionnée sous le collet du goulot. Cette structure évite ainsi les phénomènes de dévissage non désirés du 15 dispositif distributeur manuel par rapport au goulot, rencontrés en particulier dans les contenants dans lesquels sont conditionnés des liquides huileux. En outre, dans le cas où un individu souhaite accéder au volume intérieur du contenant, celui-ci manoeuvre en rotation la pièce fixe de sorte à provoquer son dévissage par rapport au goulot. 20 Lorsque cette manoeuvre est effectuée pour la première fois, la bague d'inviolabilité se détache suite à la rupture des moyens d'amorce de rupture ; cette bague d'inviolabilité reste alors en position sur le goulot. Il s'agit ainsi d'un témoin d'ouverture, formant une preuve matérielle que le produit conditionné n'est plus inerte par rapport à l'origine. 25 D'autres caractéristiques non limitatives et avantageuses du dispositif distributeur manuel conforme à l'invention, prises individuellement ou selon toutes les combinaisons techniquement possibles, sont les suivantes : - la pièce fixe comporte une jupe tubulaire comportant, d'une part, une surface intérieure comportant le filet de vis et, d'autre part, une bordure terminale 30 qui est solidarisée avec la bague d'inviolabilité par le biais des moyens monoblocs d'amorce de rupture ; - le dispositif distributeur manuel comprend encore des moyens pour l'obturation desdits moyens de distribution ; ces moyens d'obturation comprennent une capsule rapportée qui est apte à recouvrir ladite pièce mobile et à coopérer 3049878 4 avec ladite pièce fixe par le biais de moyens de solidarisation amovible ; la capsule comporte une pastille prolongée par une jupe coopérant, par le biais des moyens de solidarisation amovible, avec la pièce fixe dudit dispositif distributeur manuel. 5 La présente invention concerne encore un contenant destiné à contenir un fluide, lequel contenant comporte un goulot équipé du dispositif distributeur manuel selon l'invention. Ce goulot comporte, successivement depuis une bordure libre dudit goulot : 10 - un filet de vis, complémentaire du filet de vis équipant la pièce fixe dudit dispositif distributeur manuel, et - un collet sous lequel vient se loger la bague d'inviolabilité dudit dispositif distributeur manuel. La présente invention concerne également un procédé pour l'obtention 15 d'un contenant selon l'invention. Ce procédé comprend : - l'assemblage du dispositif distributeur manuel, - la pose par vissage dudit dispositif distributeur manuel sur le goulot dudit contenant, de sorte que la bague d'inviolabilité dudit dispositif distributeur 20 manuel vient se loger sous le collet complémentaire dudit goulot. DESCRIPTION DÉTAILLÉE D'UN EXEMPLE DE RÉALISATION La description qui va suivre en regard des dessins annexés, donnés à titre d'exemples non limitatifs, fera bien comprendre en quoi consiste l'invention et 25 comment elle peut être réalisée. Sur les dessins annexés : - la figure 1 est une vue, selon un plan de coupe longitudinal, d'un dispositif distributeur manuel selon l'invention qui est positionné dans l'alignement et à distance d'un goulot de contenant ; 30 - la figure 2 correspond à la figure 1, dans laquelle le dispositif applicateur manuel (représenté partiellement) est convenablement monté sur le goulot de contenant. Tel que représenté sur ces figures 1 et 2, le dispositif distributeur manuel 1 est adapté à être rapporté sur un contenant 2 destiné à contenir un fluide. 3049878 5 Par « fluide », on englobe en particulier les liquides, par exemple les gels et les crèmes. Contenant et goulot 5 Le contenant 2 consiste en un récipient, par exemple un flacon, une bouteille, etc. Il est réalisé dans un matériau étanche au fluide, par exemple le verre ou un matériau plastique. Ce contenant 2 comporte un goulot 3 pour la distribution du fluide qu'il 10 contient (seul ce goulot 3 est représenté sur les figures 1 et 2). Le goulot 3 a avantageusement une structure standard, par exemple selon la norme DIN18. Ce goulot 3 a ainsi une forme générale tubulaire, selon un axe longitudinal 3', qui est délimité par deux surfaces cylindriques : une surface 15 extérieure 31 et une surface intérieure 32. Ces surfaces 31, 32 se rejoignent au niveau d'une bordure libre 33 de forme générale annulaire plane. La surface extérieure 31 du goulot 3 comporte successivement, depuis la bordure libre 33, les structures suivantes : - un filet 35 (ou filetage externe) de vis, avantageusement standard, et 20 - un collet 36, sous lequel est destinée à venir se loger et se verrouiller une bague d'inviolabilité du dispositif distributeur manuel 1. Le collet 36 comporte deux surfaces : - une surface supérieure 361, de forme générale tronconique, et - une surface inférieure 362, s'étendant perpendiculairement ou 25 approximativement perpendiculairement à l'axe longitudinal 3' du goulot 3. De manière générale, le contenant 2 peut encore consister en tout autre contenant comportant un goulot 3 muni d'un filet de vis et d'un collet sous-jacent (désigné encore sous le nom de « contre-bague »). 30 Dispositif distributeur manuel, du genre pompe Le dispositif distributeur manuel 1 selon l'invention comprend quant à lui : - des moyens 5 pour la distribution du fluide présent dans le contenant 2, de manière contrôlée et localisée, et - des moyens 6 pour l'obturation de ces moyens de diffusion 5, afin de 3049878 6 bloquer / d'empêcher la manoeuvre de ces moyens de diffusion 5. Les moyens de distribution 5 sont représentés, de manière isolée, sur la figure 1. Ces moyens de distribution 5 se composent ici de deux principales 5 pièces : une pièce mobile 7 (ou « tête applicatrice ») et une pièce fixe 8. Ces moyens de distribution 5 définissent un axe général 5', destiné à s'étendre coaxialement à l'axe longitudinal 3' du goulot 3. La pièce mobile 7 comporte un conduit 71 pour le cheminement du fluide. 10 Le conduit 71 est ménagé sur la longueur de la pièce mobile 7, avantageusement coaxialement à l'axe général 5'. Ce conduit 71 comporte deux extrémités opposées : - une extrémité aval 711, avantageusement latérale, pour délivrer le fluide, et 15 - une extrémité amont 712, avantageusement coaxiale à l'axe général 5' précité, destinée à s'ouvrir du côté du contenant 2 (et, en particulier, en communication avec le volume intérieur du contenant 2) et au niveau de laquelle est raccordée une extrémité supérieure d'une tubulure 9 ; l'extrémité inférieure de cette tubulaire 9 (non représentée) est destinée à s'étendre au niveau du fond du 20 contenant 2. La pièce fixe 8 comprend deux principales parties : - une partie de montage 81, apte à être assemblée sur le goulot 3, et - une partie de réception 82 dans laquelle est rapportée la pièce mobile 7 avec un degré de liberté en translation (non représentée sur la figure 2 dans un 25 souci de simplification). La partie de montage 81 de la pièce fixe 8 se présente sous la forme d'une jupe tubulaire destinée à s'emmancher sur le goulot 3 du contenant 2, s'étendant avantageusement coaxialement à l'axe général 5'. Cette jupe tubulaire 81 comporte deux surfaces opposées 811, 812, 30 terminées par une bordure terminale 813 annulaire (inférieure) et par une couronne supérieure 814 intérieure (supérieure). Les deux surfaces opposées 811, 812 consistent en : - une surface intérieure cylindrique 811, s'étendant coaxialement à l'axe général 5', destinée à épouser la surface extérieure 31 du goulot 3, et 3049878 7 - une surface extérieure 812, comportant une pluralité de stries orientées parallèlement à l'axe général 5' pour optimiser la manoeuvre en vissage/dévissage des moyens de distribution 5 par l'utilisateur final (de manière alternative, non représentée, cette surface extérieure 812 peut également être lisse). 5 La surface intérieure cylindrique 811 comporte un filet de vis 8111 formant des moyens de liaison adaptés à coopérer, de manière amovible par vissage, avec le filet de vis 35 complémentaire du goulot 3 (figure 2). La partie de réception 82 permet la réception et le guidage en translation de la pièce mobile 7 selon une direction coaxiale à l'axe général 5', entre une 10 position sortie (figure 1) et une position rentrée (non représentée). Cette partie de réception 82 forme avantageusement une partie du conduit 71 pour le cheminement du fluide, en particulier son extrémité amont 712. Les moyens de distribution 5 comprennent encore des moyens 10 pour provoquer la distribution d'une dose de fluide au travers de l'extrémité aval 711 du 15 conduit 71, lors d'une manoeuvre en translation manuelle de ladite pièce mobile 7 depuis sa position sortie jusqu'à sa position rentrée. Ces derniers moyens 10, classiques en soi, consistent par exemple une combinaison de clapets anti-retour adaptés. Les moyens de distribution 5 comprennent également des moyens 11 20 pour le rappel élastique de la pièce mobile 7 en position sortie. Ces moyens de rappel élastique 11 consistent par exemple en un organe ressort de compression interposé entre la pièce mobile 7 et la pièce fixe 8. Selon l'invention, la bordure terminale 813 de la jupe tubulaire 81 porte une bague d'inviolabilité 83 destinée à coopérer avec le collet 36 complémentaire 25 du goulot 3. Tel que représenté sur la figure 2, la bague d'inviolabilité 83 comporte en particulier une surface intérieure 831 munie d'une nervure 832 destinée à venir se placer sous le collet 36 du goulot 3 (en particulier sous la surface inférieure 362 de ce collet 36). 30 La jupe tubulaire 81 et la bague d'inviolabilité 83 sont solidarisées ensemble par le biais de moyens monoblocs d'amorce de rupture 84, qui sont destinés à être dégradés lors d'une première séparation des moyens de distribution 5 par rapport au goulot 3. Ces moyens monobloc d'amorce de rupture 84 consistent par exemple 3049878 8 en un ensemble de ponts (ou points) de liaison, qui sont régulièrement répartis sur la circonférence de la bague d'inviolabilité 83 et qui sont réalisés monoblocs entre la jupe tubulaire 81 (en particulier sa bordure terminale 813) et la bague d'inviolabilité 83. 5 De leur côté, les moyens d'obturation 6 consistent ici en une capsule apte à recouvrir les moyens de diffusion 5, et en particulier la pièce mobile 7, dans une configuration dite « assemblée » (figure 1). La capsule 6 consiste ici en une pièce monobloc réalisée dans un matériau plastique. 10 Cette capsule 6 comporte une pastille 61, en forme de disque, prolongée par une jupe 62, en forme de tube. Ces deux parties 61, 62 s'étendent coaxialement, selon un axe longitudinal 6'. La jupe 62 est délimitée par deux surfaces cylindriques, l'une extérieure 621 et l'autre intérieure 622. Cette jupe 62 se termine en plus, à l'opposé de la 15 pastille 61, par une bordure annulaire 623. Cette jupe 62, et en particulier sa surface cylindrique intérieure 622, coopère avec la pièce fixe 8 des moyens de distribution 5 par le biais de moyens de solidarisation amovible (par exemple du genre emboîtement par déformation élastique). 20 A cet égard, la surface cylindrique intérieure 622 comporte avantageusement une nervure 6221 destinée à venir se loger, par déformation élastique, sous une nervure 84 ménagée sur la pièce fixe 8. Pose du dispositif distributeur manuel sur le contenant 25 Le dispositif distributeur manuel 1 est assemblé (notamment les pièces 7, 8) puis il peut être monté sur le goulot 3 du contenant 2 préalablement rempli avec un fluide. Lors de ce montage, la partie de réception 82 de la pièce fixe 8, et sa tubulure 9 associée, sont introduites au sein du goulot 3 du contenant 2 (non 30 représentées sur la figure 2 dans un souci de simplification). Ce montage est terminé par une opération de vissage, de sorte que le filet de vis 8111 du dispositif distributeur manuel 1 et le filet de vis 35 complémentaire du goulot 3 s'engagent l'un dans l'autre. Lors de ce vissage, la bague d'inviolabilité 83 passe à force sous le collet 3049878 9 36 du goulot 3, par le biais d'un phénomène de déformation élastique. La nervure 832 de la bague d'inviolabilité 83 vient alors se placer directement sous la surface inférieure 362 du collet 36 du goulot 3, de sorte à obtenir une position verrouillée de cette bague d'inviolabilité 83 qui empêche son 5 extraction en translation du goulot 3 (figure 2). La fin de course de vissage est définie par la mise en appui de la couronne 814 de la pièce fixe 8 sur la bordure libre 33 du goulot 3 (figure 2). Mise en oeuvre 10 L'utilisateur peut savoir si le contenant 2 a déjà fait l'objet d'une ouverture en vérifiant l'intégrité du dispositif distributeur manuel 1, et notamment en vérifiant que la bague d'inviolabilité 83 est bien attachée à la partie de montage 81 de la pièce fixe 8. Pour délivrer une dose de fluide contenu dans le contenant 2, l'utilisateur 15 sépare les moyens d'obturation 6 puis il manoeuvre en translation manuelle la pièce mobile 7 depuis sa position sortie jusqu'à sa position rentrée. Cette manoeuvre est avantageusement effectuée par l'appui de l'utilisateur avec un doigt sur l'extrémité libre supérieure de la pièce mobile 7, de sorte à l'enfoncer dans la pièce fixe 8. 20 Lorsque la pression est relâchée, la pièce mobile 7 revient en position sortie sous l'effet des moyens de rappel élastique 11. L'utilisateur peut renouveler cette manoeuvre en translation de la pièce mobile 7, une ou plusieurs fois, pour délivrer le nombre souhaité de doses de fluide. 25 Une fois le traitement terminé, l'utilisateur peut remettre les moyens d'obturation 6 en place sur les moyens de distribution 5. De manière générale, le dispositif distributeur manuel 1 (et en particulier les moyens de distribution 5) est fermement maintenu sur le goulot 3 du contenant 2, par le biais de la bague d'inviolabilité 83 positionnée sous le collet 36 du goulot 30 3. Cette structure évite ainsi les phénomènes de dévissage non désirés du dispositif distributeur manuel 1 par rapport au goulot 3, rencontrés en particulier pour les contenants dans lesquels sont conditionnés des liquides huileux. Dans le cas où un individu souhaite accéder au volume intérieur du 3049878 10 contenant 2, celui-ci manoeuvre en rotation la pièce fixe 8 par rapport au goulot 3 de sorte à provoquer son dévissage. Cette manoeuvre effectuée pour la première fois provoque alors un détachement de la bague d'inviolabilité 83 qui reste en position sur le goulot 3, par 5 rupture des moyens d'amorce de rupture 84. Application Le dispositif applicateur 1 selon l'invention peut être intéressant en particulier dans le domaine pharmaceutique, notamment pour l'application cutanée 10 ou buccale d'une composition sous forme d'un fluide. Par « application cutanée », on entend notamment des fluides (notamment crèmes ou gels) pour soins apaisants, massage, soins revitalisants, ou encore pour le traitement de boutons de fièvre, maux de tête, cernes, etc. REVENDICATIONS1. Dispositif distributeur manuel, du genre pompe, pour un goulot (3) de contenant (2) destiné à contenir un fluide, ledit goulot (3) comportant un filet de vis (35), lequel dispositif distributeur manuel (1) comprend des moyens de distribution (5) comprenant : - une pièce mobile (7) dans laquelle est ménagé un conduit (71) pour le cheminement dudit fluide, lequel conduit (71) comporte une extrémité amont (712) destinée à s'ouvrir du côté du contenant (2) et une extrémité aval (711) destinée à déboucher vers l'extérieur pour délivrer ledit fluide, - une pièce fixe (8) comprenant une partie de montage (81) comportant un filet de vis (8111) pour son vissage sur ledit filet de vis (35) porté par ledit goulot (3), et une partie de réception (82) dans laquelle est rapportée ladite pièce mobile (7) avec un degré de liberté en translation entre une position sortie et une position rentrée, lesquels moyens de distribution (5) comprennent encore : - des moyens (10) pour provoquer la distribution d'une dose de fluide au travers de ladite extrémité aval (711), lors d'une manoeuvre en translation manuelle de ladite pièce mobile (7) depuis ladite position sortie jusqu'à ladite position rentrée, et - des moyens de rappel élastique (11) de ladite pièce mobile (7) en position sortie, caractérisé en ce que ledit dispositif distributeur manuel (1) comporte une bague d'inviolabilité (83) destinée à coopérer avec un collet (36) complémentaire dudit goulot (3), sous-jacent dudit filet de vis (35) du goulot (3), lequel dispositif distributeur manuel (1) et laquelle bague d'inviolabilité (83) sont solidarisés ensemble par le biais de moyens monoblocs d'amorce de rupture (84). 2. Dispositif distributeur manuel, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce fixe (8) comporte une jupe tubulaire (81) comportant, d'une part, une surface intérieure (811) comportant le filet de vis (8111) et, d'autre part, une bordure terminale (813) qui est solidarisée avec la bague d'inviolabilité (83) par le biais des moyens monoblocs d'amorce de rupture (84). 3. Dispositif distributeur manuel, selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comprend encore des moyens (6) 3049878 12 pour l'obturation desdits moyens de distribution (5). 4. Dispositif distributeur manuel, selon la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens d'obturation (6) comprennent une capsule rapportée qui est apte à recouvrir ladite pièce mobile (7) et à coopérer avec ladite pièce fixe (8) par 5 le biais de moyens de solidarisation amovible (6221, 84). 5. Dispositif distributeur manuel, selon la revendication 4, caractérisé en ce que la capsule (6) comporte une pastille (61) prolongée par une jupe (62) coopérant, par le biais des moyens de solidarisation amovible (6221, 84), avec la pièce fixe (8) dudit dispositif distributeur manuel (1). 10 6. Contenant destiné à contenir un fluide, lequel contenant (2) comporte un goulot (3) équipé d'un dispositif distributeur manuel (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, lequel goulot (3) comporte, successivement depuis une bordure libre (33) dudit goulot (3) : 15 - un filet de vis (35), complémentaire du filet de vis (8111) équipant la pièce fixe (8) du dispositif distributeur manuel (1), et - un collet (36) sous lequel vient se loger la bague d'inviolabilité (83) du dispositif distributeur manuel (1). 7. Procédé pour l'obtention d'un contenant (2) selon la revendication 6, 20 caractérisé en ce qu'il comprend : - l'assemblage du dispositif distributeur manuel (1), - la pose par vissage dudit dispositif distributeur manuel (1) sur le goulot (3) dudit contenant (2), de sorte que la bague d'inviolabilité (83) dudit dispositif distributeur manuel (1) vient se loger sous le collet (36) complémentaire dudit 25 goulot (3).