Brevet FR3057839A1 — publié le 20180427

PROCEDE D'ASSISTANCE D'UN CONDUCTEUR DE VEHICULE AUTOMOBILE [1] L'invention concerne, de façon générale, les systèmes de prévention, en particulier montés au sein de véhicules automobiles, afin de prévenir la conduite en état d'ébriété. [2] L'invention porte plus particulièrement sur un procédé d'assistance d'un conducteur de véhicule automobile. [3] Aujourd'hui, une des principales causes d'accident de véhicules automobiles est l'alcoolémie au volant. Aussi, la législation réprime la conduite d'un véhicule automobile lorsque le conducteur présente un taux d'alcoolémie supérieur à un seuil limite autorisé. [4] Pour éviter de conduire sous l'emprise de l'alcool, les utilisateurs de véhicules ont adapté leurs habitudes, notamment en désignant un conducteur, parfois désigné le « SAM », en début de soirée, qui s'engage à rester sobre pendant la soirée afin de se trouver en capacité de conduire le véhicule en fin de soirée en toute sécurité. Cependant, une telle solution nécessite de désigner à l'avance le conducteur et que ce dernier respecte son engagement à ne pas consommer d'alcool. [5] Il est également connu de monter dans le véhicule un système de mesure de l'alcoolémie d'une personne avant que cette dernière ne démarre le véhicule. Si le taux d'alcoolémie mesuré est supérieur au seuil limite autorisé, le système empêche le véhicule de démarrer afin de garantir la sécurité de la personne en l'empêchant de conduire. Cependant, une telle solution peut engendrer un sentiment de frustration chez la personne qui se retrouve alors bloquée avec son véhicule, sans pouvoir se déplacer. Cette frustration peut alors l'amener à contourner le système, notamment en demandant à une personne tierce de se faire mesurer le taux d'alcoolémie afin de permettre le démarrage du véhicule et ainsi de ne pas se retrouver bloquer. [6] Pour résoudre ces problèmes, on connaît par le document FR3033149 A1, de coupler au système de mesure un système d'assistance de la personne lorsque son taux d'alcoolémie mesuré est trop élevé et bloque le démarrage du véhicule. Ce système d'assistance permet de communiquer la position du véhicule à un service à distance qui propose à la personne de venir la chercher et de remorquer son véhicule jusqu'à son lieu 3057839 2 de destination afin que la personne et son véhicule puissent être déplacés sans que le conducteur dont le taux d'alcoolémie est élevé ne conduise. [7] Cependant une telle solution présente des inconvénients. En effet, ce système d'assistance est déclenché au moment où le conducteur du véhicule essaye de démarrer 5 le véhicule, ce qui peut également engendrer un sentiment de frustration chez le conducteur. De plus, ce dernier devra attendre que le véhicule de remorquage vienne le chercher. Cette attente peut être longue et inciter le conducteur à contourner le système comme expliqué précédemment, ce qui est un inconvénient majeur. [8] L'invention vise donc à résoudre ces inconvénients en proposant un système 10 d'assistance du conducteur lui permettant de se déplacer avec son véhicule de manière aisée, rapide et fiable lorsque son taux d'alcoolémie est trop élevé. [9] Pour parvenir à ce résultat, la présente invention concerne un procédé d'assistance d'un utilisateur susceptible de conduire un véhicule automobile et dont la capacité à conduire ledit véhicule est incertaine au regard de son taux d'alcoolémie, le 15 procédé comprenant : une étape de détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur du véhicule avant que l'utilisateur n'arrive à son véhicule, une étape d'envoi de la position du véhicule à un service à distance si l'information sur le taux d'alcoolémie permet d'estimer que le taux d'alcoolémie de l'utilisateur 20 est supérieur à un seuil prédéterminé, et une étape d'envoi par le service à distance d'un conducteur apte à conduire le véhicule à ladite position du véhicule lorsque l'utilisateur est arrivé à son véhicule. [0010] Grâce au procédé selon l'invention, un utilisateur du véhicule dont le taux d'alcoolémie ne lui permet pas de conduire son véhicule ne se retrouve pas bloqué avec 25 son véhicule grâce à l'envoi d'un conducteur. De plus, le temps que l'utilisateur doit attendre le conducteur est limité grâce à la détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur avant que ce dernier ne soit à son véhicule. Ainsi, le conducteur et l'utilisateur arrivent sensiblement au même moment au véhicule afin de limiter leur temps d'attente. 30 [0011] Avantageusement, le procédé comprend une étape de détermination du départ de l'utilisateur vers son véhicule. 3057839 3 [0012] Avantageusement, l'étape de détermination du départ comprend une sous-étape de détection d'un déplacement de l'utilisateur. [0013] Avantageusement, le procédé comprend une étape d'estimation de l'heure d'arrivée de l'utilisateur à son véhicule. 5 [0014] Avantageusement, l'étape de détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur comprend une sous-étape de détermination de la position de l'utilisateur dans un lieu de consommation d'alcool. [0015] Avantageusement, l'étape de détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur comprend une sous-étape de mesure du taux d'alcoolémie de 10 l'utilisateur. [0016] Avantageusement, l'étape de détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur comprend une sous-étape d'envoi par l'utilisateur au service à distance d'un message d'inaptitude à conduire le véhicule. [0017] Avantageusement, le procédé comprend une étape préliminaire d'envoi par le 15 conducteur au service à distance de sa position et d'un message d'aptitude à conduire. [0018] Avantageusement, l'étape d'envoi par le service à distance d'un conducteur comprend une sous-étape d'envoi par le service à distance au conducteur de la position du véhicule. [0019] Avantageusement, l'utilisateur et/ou le conducteur sont adaptés pour 20 communiquer au service à distance via un terminal, par exemple un smartphone. [0020] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description détaillée des modes de réalisation de l'invention, donnés à titre d'exemple uniquement, et en référence au dessin qui montre : - la figure 1, un schéma d'une forme de mise en oeuvre du procédé d'assistance 25 selon l'invention. [0021] Dans ce qui va suivre, les modes de réalisation décrits s'attachent plus particulièrement à une mise en oeuvre du procédé selon l'invention d'assistance d'une personne susceptible de conduire un véhicule automobile. Cependant, toute mise en 3057839 4 oeuvre dans un contexte différent, en particulier pour tout type de véhicule, est également visée par la présente invention. [0022] Une personne susceptible de conduire un véhicule automobile possède un terminal adapté pour déterminer au moins une position de ladite personne et communiquer 5 avec un service à distance d'assistance de la personne. [0023] La personne susceptible de conduire le véhicule automobile, également désigné « utilisateur » du véhicule, peut être le propriétaire du véhicule ou une personne utilisant ledit véhicule. Le but de l'invention est d'éviter à l'utilisateur qui s'est précédemment rendu à un endroit avec son véhicule de conduire le véhicule pour repartir, notamment pour 10 rentrer à son domicile, lorsque son taux d'alcoolémie est trop élevé. [0024] Le terminal est de préférence un équipement mobile, tel qu'un smartphone ou un autre type d'objet connecté, tel qu'un bracelet connecté ou une montre connectée par exemple. [0025] Le terminal comprend des moyens de géolocalisation, tel qu'un module de 15 guidage par satellite, également désigné GPS, adapté pour déterminer la position de l'utilisateur. Le terminal peut également permettre de déterminer, à partir de la position de l'utilisateur, si ce dernier est dans un lieu, tel qu'un restaurant ou un bar, dans lequel il est susceptible de consommer de l'alcool. Le terminal peut également déterminer, à partir de la mesure du déplacement de l'utilisateur par les moyens de géolocalisation, lorsque 20 l'utilisateur part de ce lieu de consommation d'alcool pour retourner à son véhicule. [0026] De manière alternative, le terminal peut être adapté pour communiquer avec un système de commande du lieu de consommation d'alcool de manière à déterminer la présence de l'utilisateur dans ledit lieu de consommation d'alcool. Selon un mode de réalisation, le terminal évalue le taux d'alcoolémie de l'utilisateur à partir des 25 consommations commandées par l'utilisateur via le système de commande. De plus, le système de commande peut prévenir le terminal en cas de paiement par l'utilisateur de ses consommations afin de permettre au terminal de déterminer le départ de l'utilisateur de ce lieu de consommation. [0027] Le terminal comprend également des moyens d'affichage, tel qu'un écran, d'au 30 moins une information reçue par le terminal et envoyée par le service à distance. 3057839 5 [0028] Le terminal comprend en outre des moyens de saisie afin de permettre à l'utilisateur d'envoyer au moins une information au service à distance. Les moyens de saisie peuvent notamment comprendre au moins un bouton et/ou un écran tactile. Les moyens de saisie peuvent permettre à l'utilisateur de signaler qu'il se situe à la même 5 position que le véhicule afin de déterminer la position du véhicule, qu'il entre dans un lieu de consommation d'alcool, qu'il part d'un lieu de consommation d'alcool et/ou qu'il n'est pas apte à conduire le véhicule. [0029] Les moyens d'affichage et les moyens de saisies du terminal permettent ainsi la communication et l'échange d'informations entre l'utilisateur et le service à distance. 10 [0030] Selon un mode de réalisation, le terminal comprend également des moyens de mesure du taux d'alcoolémie de l'utilisateur, par exemple un éthylomètre ou un bracelet de mesure du taux d'alcoolémie connecté au terminal. [0031] Le terminal est adapté pour comparer le taux d'alcoolémie mesuré ou estimé à un seuil prédéterminé. Le seuil prédéterminé est déterminé à partir du taux d'alcoolémie 15 compatible avec la conduite du véhicule, et notamment la limite autorisée par la législation du pays dans lequel le véhicule et conduit. Le seuil prédéterminé peut par exemple être légèrement inférieur à la limite autorisée par la législation, à des fins d'anticipation. [0032] Le terminal comprend enfin des moyens de communication au service à distance. Les moyens de communication sont notamment des moyens de communication sans fil 20 adaptés pour communiquer au service à distance par internet en utilisant un réseau téléphonique, WIFI, etc. [0033] De manière alternative, le véhicule peut également comprendre des moyens de géolocalisation adaptés pour transmettre au service à distance la position du véhicule. [0034] Le service à distance est adapté pour recevoir du terminal des informations quant 25 au taux d'alcoolémie de l'utilisateur afin de déterminer si l'utilisateur a besoin d'assistance. [0035] Les informations quant au taux d'alcoolémie de l'utilisateur comprennent notamment une ou plusieurs des informations suivantes : la position de ce dernier dans un lieu de consommation d'alcool, la mesure du taux d'alcoolémie de l'utilisateur et/ou le signalement volontaire, par l'utilisateur, de son inaptitude à conduire le véhicule. 3057839 6 [0036] Le service à distance comprend un serveur informatique adapté pour être relié au terminal par internet. Le service à distance est également adapté pour recevoir la position du véhicule et la détection du départ de l'utilisateur vers son véhicule afin d'assister l'utilisateur à la position du véhicule et lorsque l'utilisateur arrive à son véhicule. Le service 5 à distance peut également recevoir du terminal ou bien du véhicule le numéro d'immatriculation dudit véhicule afin de permettre à une personne tierce de trouver le véhicule de manière aisée. [0037] Le service à distance est adapté pour communiquer avec un service de mobilité configuré pour assister l'utilisateur à la position de son véhicule. 10 [0038] Dans une première forme de réalisation de l'invention, le service de mobilité est un service de transport de personnes, tel qu'un service de taxi ou un service de véhicule de transport avec chauffeur, adapté pour recevoir une commande du service à distance et pour se déplacer, suite à cette commande, jusqu'à la position du véhicule de l'utilisateur afin de récupérer l'utilisateur et le conduire jusqu'à son domicile. Le service de transport 15 de personnes peut également être adapté pour envoyer un conducteur apte à conduire le véhicule de l'utilisateur afin de conduire l'utilisateur dans son véhicule jusqu'à son domicile. Le conducteur est alors déposé auprès du véhicule de l'utilisateur afin de le ramener à son domicile puis récupéré par un service de transport au domicile de l'utilisateur. 20 [0039] Dans une deuxième forme de réalisation de l'invention, le service de mobilité est une personne tierce possédant un terminal de communication au service à distance et apte à conduire le véhicule de l'utilisateur. La personne tierce, également désignée « conducteur », est une personne présente à une distance limitée du véhicule qui désire également se rendre à son domicile mais n'ayant pas de véhicule à disposition. Lorsque 25 ce conducteur souhaite rentrer à son domicile, elle signale via son terminal au service à distance qu'il est apte à conduire un véhicule. Le service à distance reçoit également la position du conducteur afin de déterminer sa distance par rapport au véhicule de l'utilisateur. Le service à distance envoie alors au conducteur la position du véhicule afin qu'il puisse s'y rendre. Le service à distance peut également indiquer au conducteur un 30 temps estimé auquel l'utilisateur sera à son véhicule afin de minimiser le temps d'attente du conducteur et de l'utilisateur à la position du véhicule. Le conducteur conduit alors l'utilisateur jusqu'à son domicile dans son véhicule et un service de transport de personne 3057839 7 peut être envoyé par le service à distance au domicile de l'utilisateur afin de ramener le conducteur à son propre domicile. [0040] Avantageusement, le véhicule peut être adapté pour être déverrouillé et démarré par un système de code, le service à distance étant alors adapté pour envoyer ledit 5 système de code au conducteur afin que ce dernier puisse accéder et démarrer le véhicule seul pour ensuite récupérer l'utilisateur à la position où il se situe. [0041] Dans la suite de la description, il va être présenté une mise en oeuvre du procédé selon l'invention d'assistance de l'utilisateur. [0042] Un utilisateur quitte son domicile pour se rendre à une soirée ou un repas par 10 exemple, et se déplace à l'aide de son véhicule. Il stationne alors le véhicule à proximité du lieu où il souhaite se rendre. [0043] Dans une étape préliminaire E0, le terminal de l'utilisateur enregistre la position du véhicule stationné. Dans ce but, les moyens de géolocalisation du véhicule déterminent la position du véhicule et l'envoient au terminal. Alternativement, l'utilisateur peut signaler 15 sur son terminal qu'il se situe à côté du véhicule afin que les moyens de géolocalisation du terminal déterminent la position du véhicule. [0044] L'utilisateur se rend alors sur le lieu de sa soirée pour y passer un moment. [0045] Durant la sortie de l'utilisateur, le terminal détermine dans une étape El au mois une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur. 20 [0046] Le terminal détermine notamment, dans une sous-étape El 1, que l'utilisateur est dans un lieu de consommation d'alcool à partir de sa position. Le terminal estime ainsi un taux d'alcoolémie, notamment en fonction de la durée et de l'horaire à laquelle l'utilisateur est dans ce lieu. [0047] Dans une sous-étape El 2, le terminal mesure le taux d'alcoolémie à l'aide de ses 25 moyens de mesure. [0048] Dans une sous-étape E13, l'utilisateur signale sur son terminal qu'il estime son taux d'alcoolémie trop élevé pour être apte à conduire. 3057839 8 [0049] Le taux d'alcoolémie mesuré ou estimé est alors envoyé au service à distance. Si ce taux d'alcoolémie est supérieur au seuil prédéterminé, le service à distance envoie un message au terminal afin de signaler à l'utilisateur qu'il est inapte à conduire. [0050] Selon un mode de réalisation, le service à distance propose à l'utilisateur de 5 bénéficier des prestations du service de mobilité lorsqu'il est inapte à conduire, du fait de son taux d'alcoolémie, et l'utilisateur doit accepter cette proposition pour que le service à distance d'assistance de l'utilisateur poursuive son exécution. [0051] L'utilisateur saisit alors sur son terminal qu'il est bien inapte à conduire. Le terminal envoie cette confirmation au service à distance et le terminal passe dans un mode 10 de détection du départ de l'utilisateur du lieu où il se trouve. [0052] Lorsque l'utilisateur désire rentrer chez lui, il part du lieu où il était. Le terminal détecte alors ce déplacement et détermine, dans une étape E2, le départ de l'utilisateur en direction de son véhicule. Le terminal envoie alors un message au service à distance de détection du départ de l'utilisateur. 15 [0053] Le service à distance envoie alors au terminal un message de confirmation de départ afin que l'utilisateur envoie au service à distance une confirmation de départ via le terminal. [0054] Le terminal détermine alors, dans une étape E3, l'heure d'arrivée de l'utilisateur à son véhicule en estimant le temps de trajet entre la position actuelle de l'utilisateur et la 20 position de son véhicule. [0055] Le terminal envoie alors au service à distance la position du véhicule et l'heure d'arrivée estimée de l'utilisateur à son véhicule. Le terminal envoie également le numéro d'immatriculation du véhicule préalablement saisi par l'utilisateur sur son terminal. [0056] Le service à distance envoie alors, dans une étape E4, une commande au service 25 de mobilité afin que ce dernier envoie un conducteur à la position du véhicule stationné et à l'heure d'arrivée estimée de l'utilisateur à son véhicule. [0057] Selon la première forme de réalisation de l'invention, le service de mobilité envoie un conducteur professionnel afin que ce dernier conduise le véhicule de l'utilisateur jusqu'au domicile de l'utilisateur. 3057839 9 [0058] Selon la deuxième forme de réalisation de l'invention, un conducteur désirant se rendre à son domicile saisit sur son terminal qu'il est apte à conduire. Son terminal détermine alors sa position et l'envoie au service à distance. Le service à distance détermine alors si le conducteur peut se rendre au véhicule de l'utilisateur à l'heure 5 estimée d'arrivée de l'utilisateur. Si tel est le cas, le service à distance envoie sur le terminal du conducteur la position et le numéro d'immatriculation du véhicule afin qu'il puisse le trouver, ainsi que l'heure à laquelle il doit s'y rendre afin de limiter le temps d'attente de l'utilisateur et du conducteur au niveau du véhicule. [0059] Le conducteur conduit alors le véhicule et transporte l'utilisateur jusqu'au domicile 10 de l'utilisateur. [0060] De manière alternative, le terminal peut également, dans la sous-étape E11, communiquer avec le système de commande du lieu de consommation afin de déterminer la position de l'utilisateur et estimer son taux d'alcoolémie à partir des consommations commandées par l'utilisateur auprès du système de commande : le système de 15 commande envoyant un message au terminal signalant la présence de l'utilisateur dans le lieu de consommation ainsi que ses commandes. [0061] De manière alternative également, le système de commande peut envoyer, dans l'étape E2, un message au terminal lorsque l'utilisateur règle sa commande afin de déterminer le départ de l'utilisateur. REVENDICATIONS: 1. Procédé d'assistance d'un utilisateur susceptible de conduire un véhicule automobile et dont la capacité à conduire ledit véhicule est incertaine au regard de son taux d'alcoolémie, le procédé comprenant : une étape (El ) de détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur du véhicule avant que l'utilisateur n'arrive à son véhicule, une étape d'envoi de la position du véhicule à un service à distance si l'information sur le taux d'alcoolémie permet d'estimer que le taux d'alcoolémie de l'utilisateur est supérieur à un seuil prédéterminé, et une étape (E4) d'envoi par le service à distance d'un conducteur apte à conduire le véhicule à ladite position du véhicule lorsque l'utilisateur est arrivé à son véhicule. 2. Procédé selon la revendication 1, comprenant une étape (E2) de détermination du départ de l'utilisateur vers son véhicule. 3. Procédé selon la revendication précédente, dans laquelle l'étape (E2) de détermination du départ comprend une sous-étape de détection d'un déplacement de l'utilisateur. 4. Procédé selon l'une des revendications précédentes, comprenant une étape (E3) d'estimation de l'heure d'arrivée de l'utilisateur à son véhicule. 5. Procédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'étape de détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur comprend une sous-étape (E11) de détermination de la position de l'utilisateur dans un lieu de consommation d'alcool. 6. Procédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'étape de détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur comprend une sous-étape (E12) de mesure du taux d'alcoolémie de l'utilisateur. 7. Procédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'étape de détermination d'une information sur le taux d'alcoolémie de l'utilisateur comprend une sous-étape (E13) d'envoi par l'utilisateur au service à distance d'un message d'inaptitude à conduire le véhicule. 3057839 11 8. Procédé selon l'une des revendications précédentes, comprenant une étape préliminaire d'envoi par le conducteur au service à distance de sa position et d'un message d'aptitude à conduire. 9. Procédé selon la revendication précédente, dans laquelle l'étape (E3) d'envoi par le 5 service à distance d'un conducteur comprend une sous-étape d'envoi par le service à distance au conducteur de la position du véhicule. 10. Procédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'utilisateur et/ou le conducteur sont adaptés pour communiquer au service à distance via un terminal, par exemple un smartphone.