Brevet FR3053031A1 — publié le 20171229

Domaine technique La présente invention concerne un perfectionnement de couvercle de remplissage à fermeture temporaire pour un 5 récipient de collecte et de transport de produits infectieux ou toxiques destiné aux milieux hospitaliers et médicaux, ledit couvercle de remplissage étant solidaire du couvercle principal du récipient ou d'une de ses parois et permettant d'introduire aisément les déchets sans ouvrir ledit couvercle 10 principal. Technique antérieure Dans le domaine des récipients de collecte de produits infectieux destinés aux milieux hospitaliers et médicaux, on 15 connaît bien des récipients comprenant un corps parallélépipédique ou cylindro-conique, muni d'un couvercle principal pourvu d'une gorge périphérique garnie d'un joint élastique et poisseux qui s'adapte sur le bord supérieur du corps pour assurer l'étanchéité de la fermeture et une 20 ouverture circulaire en creux pratiquée dans le couvercle susceptible d'accueillir un couvercle circulaire dit de remplissage à fermeture temporaire. Généralement, les couvercles circulaires de ces récipients permettent leur remplissage progressif en assurant 25 une première position de fermeture temporaire puis, lorsque le récipient est rempli, une seconde position de fermeture définitive avantageusement étanche. A cet égard, la paroi périphérique extérieure du couvercle de remplissage et la paroi périphérique externe de l'ouverture en creux sont 30 équipées d'un jeu de cames qui coopèrent pour le verrouillage du couvercle de remplissage par sa rotation dans l'ouverture en creux. Un récipient de collecte pour produits infectieux de ce PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 2 - type est proposé dans le brevet européen EP 0 629 169 qui décrit des cames positionnées sur la paroi périphérique extérieure du couvercle et constituées de crochets flexibles qui coopèrent avec des cames de la paroi périphérique externe de l'ouverture, c'est-à-dire la paroi de l'ouverture en creux visible par l'utilisateur lorsque le couvercle n'y est pas introduit, lesdites cames étant disposées en rangées et s'étendant perpendiculairement à la paroi périphérique externe de l'ouverture, à différentes hauteurs par rapport à l'axe de rotation du couvercle. La fermeture définitive du couvercle circulaire est obtenue par la disposition particulière des cames à des hauteurs différentes ou par la forme des cames de la paroi périphérique extérieure du couvercle et/ou des cames de la paroi périphérique externe de l'ouverture qui comprennent des indentations empêchant tout mouvement dudit couvercle après sa fermeture. Ce type de moyens de verrouillage du couvercle circulaire dans l'ouverture en creux présentent l'inconvénient pour l'utilisateur d'opérer, aussi bien pour l'ouverture que la fermeture, une succession de mouvements qui nécessitent l'utilisation des deux mains ce qui est particulièrement délicat lorsque l'utilisateur veut introduire des déchets qu'il tient déjà dans l'une de ses mains. Par ailleurs, ces récipients ne permettent pas d'obtenir l'étanchéité de leur fermeture temporaire occasionnant ainsi une insécurité pour les utilisateurs jusqu'à leur fermeture définitive. Pour pallier ces inconvénients, on connaît déjà un récipient de collecte de produits infectieux tel que celui décrit dans la demande de brevet FR 2 804 094 déposée au nom de la Demanderesse. Ledit récipient de collecte comprend un corps fermé par un couvercle principal pourvu d'une gorge périphérique garnie d'un joint élastique qui s'adapte sur le bord supérieur du corps pour assurer l'étanchéité de la PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 3 fermeture et une ouverture en creux pratiquée dans le couvercle principal susceptible d'accueillir un couvercle de remplissage, la paroi périphérique extérieure du couvercle de remplissage et la paroi périphérique externe de 5 l'ouverture en creux possédant des moyens coopérant pour le verrouillage par rotation dudit couvercle de remplissage dans l'ouverture, l'ouverture en creux étant un tronc de cône de section décroissante depuis le couvercle principal jusqu'à l'intérieur du corps et le couvercle de remplissage 10 présentant une section en tronc de cône homothétique à celle de l'ouverture en creux et apte à s'ajuster dans ladite ouverture en creux. Toutefois, ce type de récipient de collecte présente l'inconvénient de ne pas avoir un couvercle de remplissage 15 solidarisé de façon durable audit récipient. En effet, une fois ouvert, pour permettre l'introduction des déchets dans le récipient, le couvercle de remplissage doit être retiré du récipient de collecte et posé sur un support, le couvercle de remplissage pouvant alors contaminer le support sur lequel 20 il a été posé. En outre, le couvercle de remplissage peut également être endommagé dans le meilleur des cas, voire perdu, ce qui aurait pour conséquence de rendre le récipient de collecte inutilisable. 25 Exposé de l'invention Le but de la présente invention est donc de pallier les inconvénients précédemment cités et de proposer un dispositif permettant de solidariser de façon durable un couvercle de remplissage destiné à être verrouillé temporairement ou 30 définitivement dans une ouverture en creux pratiquée sur une paroi extérieure d'un récipient destiné principalement à la collecte et au transport de produits infectieux ou toxiques des milieux hospitaliers et médicaux A cet effet, la présente invention a pour objet un PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 4 - dispositif de solidarisation d'un couvercle de remplissage sur une paroi extérieure d'un récipient munie d'une ouverture en creux susceptible d'accueillir ledit couvercle de remplissage, la paroi périphérique extérieure 5 du couvercle de remplissage et la paroi périphérique externe de l'ouverture en creux possédant au moins respectivement une patte de verrouillage et une came hélicoïdale coopérant pour le verrouillage par rotation autour de son axe de symétrie centrale dudit couvercle de remplissage dans l'ouverture en 10 creux, la paroi périphérique externe de l'ouverture en creux possédant au moins une percée pour le passage de ladite patte de verrouillage et l'ouverture dudit couvercle de remplissage, ledit dispositif étant remarquable en ce qu'il comporte des moyens de solidarisation coopérant entre eux 15 pour permettre la solidarisation du couvercle de remplissage à la paroi extérieure lors de son ouverture par pivotement autour d'un axe parallèle à ladite paroi extérieure, tout en autorisant également son verrouillage dans l'ouverture en creux par rotation autour dudit axe de symétrie centrale, 20 lorsque la patte de verrouillage est en prise avec la came. Les moyens de solidarisation comportent avantageusement une languette disposée sur le dessus du couvercle de remplissage et en vis-à-vis de la patte de verrouillage et deux éléments formant une chape déterminant ledit axe de 25 pivotement pour l'ouverture du couvercle de remplissage, et disposés en saillie sur ladite paroi extérieure et en vis-à-vis de ladite percée. De manière préférée, la languette présente une extrémité libre en forme globale de T et comprend donc une 30 tige de section transversale globalement circulaire s'étendant sensiblement perpendiculairement de part et d'autre de son extrémité libre et les éléments comportent chacun un orifice, lesdits orifices étant coaxiaux et leur axe longitudinal étant globalement perpendiculaire à l'axe de symétrie centrale du couvercle de remplissage et formant l'axe de pivotement, ladite tige étant apte à être insérée PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 5 - dans lesdits orifices pour permettre l'ouverture du couvercle de remplissage. L'un des éléments comporte de préférence une fente le traversant le long de l'orifice et débouchant d'un côté dans 5 ledit orifice et de l'autre à l'extérieur dudit élément, ladite fente permettant le passage de la languette lors de l'insertion de sa tige dans les deux orifices. L'invention a également pour objet un récipient de collecte et de transport de produits infectieux ou toxiques, 10 comportant au moins une paroi extérieure munie d'une ouverture en creux apte à recevoir un couvercle de remplissage remarquable en ce qu'il comporte un dispositif de solidarisation conforme à l'invention. 15 Description sommaire des figures D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre d'un mode d'exécution d'un dispositif de solidarisation selon l'invention, en référence aux figures annexées sur lesquelles : 20 - la figure 1 est une vue en perspective d'un couvercle de remplissage solidarisé sur le couvercle principal d'un récipient de collecte et de transport de produits infectieux ou toxiques par le dispositif de solidarisation conforme à l'invention, 25 - la figure 2 est une vue de détail agrandie du dispositif de solidarisation de la figure 1, - la figure 3 est une vue de dessus du couvercle principal de la figure 1, - la figure 4 est une vue de dessus du couvercle de 30 remplissage de la figure 1, - les figures 5 à 7 sont des vues d'ensemble montrant les différentes positions relatives entre le couvercle de remplissage et le couvercle principal du récipient de la figure 1. PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 6 - Meilleure manière de réaliser l'invention technique On décrira, dans cet exemple non limitatif, un dispositif de solidarisation d'un couvercle de remplissage 5 sur la face extérieure d'un couvercle principal, cette dernière étant munie d'une ouverture en creux et apte à recevoir ledit couvercle de remplissage de fermeture temporaire ou définitive. Ledit couvercle principal est apte à être solidarisé, de façon étanche, sur le bord supérieur 10 du corps d'un récipient de forme globalement parallélépipédique et destiné à la collecte de produits infectieux. Toutefois, ladite ouverture en creux, débouchant d'un côté dans le récipient et de l'autre côté à l'extérieur dudit 15 récipient pourra être pratiquée directement dans l'une des parois du corps parallélépipédique dudit récipient, en fonction de son utilisation finale, sans sortir du cadre de la présente invention, le dispositif de solidarisation permettra alors de solidariser le couvercle de remplissage 20 sur la face extérieure de la paroi associée à ladite ouverture en creux. On désigne ici par "face extérieure" la face d'un élément qui se trouve à l'extérieur du récipient en conditions normales d'utilisation et par "face intérieure" la face 25 opposée dudit élément. Ainsi, en référence aux figures 1 à 4, on a représenté un couvercle principal 1 apte à être solidarisé, de façon étanche, sur le bord supérieur du corps 2 d'un récipient 3 de forme globalement parallélépipédique et comprenant dans 30 la partie centrale de sa face extérieure 4 une ouverture en creux 5 globalement circulaire apte à accueillir un couvercle de remplissage 6. Le couvercle de remplissage 6, comprend des moyens de préhension constitués par une poignée 7, avantageusement PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 7 - ergonomique, s'étendant diamétralement entre les bords dudit couvercle de remplissage 6. L'ouverture en creux 5 et/ou le couvercle de remplissage 6 sont de préférence des troncs de cônes de 5 section décroissante depuis le couvercle principal 1 jusqu'à l'intérieur du corps du récipient, homothétiques ou non, de sorte que ledit couvercle de remplissage 6 soit apte à s'ajuster dans ladite ouverture en creux 5. Une telle configuration en tronc de cône permet un auto-centrage du 10 couvercle de remplissage 6 dans l'ouverture en creux 5 facilitant ainsi son introduction. Par ailleurs, la paroi périphérique extérieure du couvercle de remplissage 6 ou la paroi extérieure de l'ouverture en creux 5 comprennent avantageusement des moyens 15 d'étanchéité coopérant avec des moyens complémentaires disposés respectivement sur la paroi extérieure de l'ouverture en creux 5 ou sur la paroi extérieure du couvercle de remplissage 6 pour assurer une étanchéité lors du verrouillage du couvercle de remplissage 6 dans l'ouverture 20 en creux 5. En outre, la paroi périphérique extérieure dudit couvercle de remplissage 6 et la paroi périphérique externe de l'ouverture en creux 5 possèdent des moyens de verrouillage qui permettent d'assurer la fermeture provisoire 25 puis la fermeture définitive dudit couvercle de remplissage 6. Lesdits moyens de verrouillage sont constitués d'au moins une patte de verrouillage, non représentée, globalement perpendiculaire à l'axe A6 de symétrie centrale dudit 30 couvercle de remplissage 6, solidaires de la paroi périphérique extérieure ou du fond de ce dernier, coopérant avec une came 8 hélicoïdale s'étendant à l'extrémité inférieure de l'ouverture en creux 5 dans une direction globalement parallèle à l'axe A6 du couvercle de PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 8 - remplissage 6, l'ouverture en creux 5 comprenant le long de sa paroi périphérique externe au moins une percée 9 verticale pour laisser le passage de ladite patte du couvercle de remplissage 6 et permettre ainsi l'ouverture dudit couvercle 5 de remplissage 6. Pour de plus amples informations concernant les formes, les moyens d'étanchéité, les moyens complémentaires et les moyens de verrouillage de l'ouverture en creux 5 et du couvercle de remplissage 6, on se réfèrera utilement à la 10 demande de brevet européen EP 1 120 091 déposée au nom de la Demanderesse. Conformément à l'invention et en référence aux figures 1 à 4, le récipient comporte un dispositif 10 de solidarisation du couvercle de remplissage 6 sur le couvercle 15 principal 1. Ce dispositif 10 de solidarisation comprend des moyens de solidarisation permettant, d'une part, de faire office de charnière lors de l'ouverture du couvercle de remplissage 6 par pivotement autour d'un axe de pivotement parallèle à la paroi extérieure 4 du couvercle principal 1 20 tout en assurant la solidarisation dudit couvercle de remplissage 6 sur ladite paroi extérieure 4 et, d'autre part, de faire tourner le couvercle de remplissage 6, autour de son axe A6 de symétrie centrale, pour assurer sa fermeture temporaire puis sa fermeture définitive. 25 Lesdits moyens de solidarisation comprennent une languette 11 globalement perpendiculaire à l'axe A6 du couvercle de remplissage 6, solidaire du dessus de ce dernier, coopérant avec deux éléments 12,13 globalement parallélépipédiques et solidarisés en saillie sur la face 30 extérieure 4 du couvercle principal 1 et sensiblement parallèles entre eux de sorte à former une chape 15 déterminant l'axe de pivotement A15 parallèle à la paroi extérieure 4, pour l'ouverture du couvercle de remplissage 6. Les deux éléments 12,13 sont disposés en vis-à-vis de la PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 9 - percée 9 aménagée sur la paroi périphérique externe de l'ouverture en creux 5 (Cf. figure 3), c'est-à-dire qu'ils sont disposés symétriquement par rapport au plan de symétrie de ladite percée 9 et à l'opposé de cette dernière. Les deux 5 éléments 12,13 sont de préférence disposés à proximité immédiate de l'ouverture en creux 5. Ladite languette 11 est disposée sur le couvercle de remplissage en vis-à-vis de la patte de verrouillage et s'étend donc selon l'axe longitudinal de la patte de 10 verrouillage, mais suivant la direction opposée à cette dernière. En outre, ladite languette 11 présente une extrémité libre en forme globale de T et comprend donc une tige 14 de section transversale globalement circulaire s'étendant sensiblement perpendiculairement de part et 15 d'autre de son extrémité libre (Cf. figure 4). Les éléments 12,13 comportent chacun un orifice 16 respectivement 17, dont l'axe longitudinal est globalement perpendiculaire à l'axe A6 du couvercle de remplissage 6. Les deux orifices 16,17 sont coaxiaux et leur axe longitudinal 20 forme l'axe de pivotement A15 et leurs sections transversales sont identiques et homothétiques à celle de la tige 14 de la languette 11 de manière à garantir l'insertion de ladite tige 14 dans les deux orifices 16,17 afin de créer une charnière pour permettre l'ouverture du couvercle de 25 remplissage 6 par pivotement autour de l'axe longitudinal de ladite tige 14. On comprend bien que la tige 14 de la languette 11 est insérée dans les deux orifices 16,17 par rotation du couvercle de remplissage 6 autour de l'axe A6 de symétrie 30 centrale. Pour cela, l'élément situé du côté par lequel est insérée ladite tige 14, ici l'élément 12, comporte une fente 18 traversant ledit élément 12 le long de l'orifice 16 et débouchant d'un côté dans ledit orifice 16 et de l'autre à l'extérieur dudit élément 12. Cette fente 18 permet le PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 10 - passage de la languette 11 lors de l'insertion de la tige 14 de la languette 11 dans les deux orifices 16,17, lors de la rotation du couvercle de remplissage 6. En référence aux figures 1 à 7, le dispositif 10 de 5 solidarisation est tel que, lorsque la patte de verrouillage coopère avec la came 8 de l'ouverture en creux 5, c'est-à-dire qu'elle en prise avec ladite came 8, il faut faire tourner le couvercle de remplissage 6 autour de l'axe A6 selon la direction R (Cf. figure 5) pour ramener la 10 languette 11 en direction des éléments 12,13, jusqu'à ce que la tige 14 de ladite languette 11 soit entièrement insérée dans les orifices 16,17, comme cela est représenté à la figure 2. La patte de verrouillage se trouve alors au droit de la percée 9 aménagée sur la paroi interne de l'ouverture 15 en creux 5 et on peut donc facilement ouvrir le couvercle de remplissage 6 en le faisant pivoter autour de l'axe de pivotement A15. La patte de verrouillage, la percée 9, la languette 11 et les éléments 12,13 du dispositif 10 de solidarisation sont 20 dimensionnés de telle sorte que : - lorsque le couvercle de remplissage 6 est dans une position, représentée à la figure 6, dans laquelle le couvercle de remplissage 6 est inséré dans l'ouverture en creux 5 et la tige 14 de ladite languette 11 est entièrement 25 insérée dans les orifices 16,17, et que l'on fait tourner ledit couvercle de remplissage 6 autour de l'axe A6 selon une direction opposée à la direction R, la patte de verrouillage est en prise dès que la tige 14 est dégagée de l'orifice 16, - lorsque le couvercle de remplissage 6 est dans une 30 position, représentée à la figure 7, dans laquelle la tige 14 de ladite languette 11 est entièrement insérée dans les orifices 16,17 et le couvercle de remplissage 6 est hors de l'ouverture en creux 5, ledit couvercle de remplissage 6 ne peut pas être désolidarisé de la paroi extérieure 4 du PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 couvercle principal 1. Ainsi, lorsque le couvercle de remplissage 6 est dans la position représentée sur la figure 5 dans laquelle la patte de verrouillage dudit couvercle de remplissage 6 5 coopère avec la came 8 de l'ouverture en creux 3, le couvercle de remplissage 6 peut être alors soit verrouillé de façon temporaire ou définitive, soit ouvert par pivotement autour de l'axe de pivotement A15. Toutefois, quelle que soit l'option choisie, le couvercle de remplissage ne peut plus 10 être désolidarisé de la paroi extérieure 4 du couvercle principal 1. Pour faciliter, la mise en place et l'utilisation du couvercle de remplissage 6, la paroi extérieure 4 comporte des pictogrammes 20,21,22,23 (Cf. figure 3). 15 Ainsi, pour mettre en place le couvercle de remplissage 6, on le présente au-dessus de l'ouverture en creux 5 en positionnant sa languette 11 en face du pictogramme 20, puis on l'enfonce jusqu'à ce que sa patte de verrouillage coopère avec la came 8 de l'ouverture en 20 creux 5, c'est-à-dire qu'elle soit en prise avec ladite came 8. Ensuite, pour ouvrir le couvercle de remplissage 6, on le fait tourner autour de son axe A6 pour positionner sa languette 11 en face du pictogramme 21. Dans cette position, 25 la tige 14 de ladite languette 11 est entièrement insérée dans les orifices 16,17, et on peut alors faire pivoter ledit couvercle de remplissage 6 autour de l'axe de pivotement A15. Par ailleurs, pour verrouiller le couvercle de remplissage 6 temporairement puis définitivement, on le fait 30 pivoter autour de son axe A6 pour positionner sa languette 11 en face du pictogramme 22, puis du pictogramme 23. L'Homme du Métier n'aura aucune difficulté pour dimensionner les différents éléments constitutifs du dispositif 10 de solidarisation, notamment l'espacement des PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 12 - éléments 12,13 et la fente 18, en fonction principalement de la patte de verrouillage et de la percée 9 de l'ouverture en creux 5. Enfin, on comprend bien que les éléments 12,13 pourront 5 ne former qu'une seule et même pièce sans sortir du cadre de la présente invention. Possibilités d'application industrielle Le dispositif 10 de solidarisation selon l'invention 10 s'applique plus particulièrement au couvercle de remplissage d'un récipient de collecte et de transport de produits infectieux ou toxiques, mais peut également être adapté à tous les types de containers et analogues. Enfin, il va bien entendu de soi que la présente 15 invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation préférentiel et à la mise en oeuvre décrits, mais qu'elle peut être modifiée ou adaptée en fonction des besoins ou des exigences particulières, sans pour autant sortir du cadre de l'invention. PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE REVENDICATIONS1. Dispositif (10) de solidarisation d'un couvercle de remplissage (6) sur une paroi extérieure (4) d'un récipient (3) munie d'une ouverture en creux (5) susceptible d'accueillir ledit couvercle de remplissage (6), la paroi périphérique extérieure du couvercle de remplissage (6) et la paroi périphérique externe de l'ouverture en creux (5) possédant au moins respectivement une patte de verrouillage et une came (8) hélicoïdale coopérant pour le verrouillage par rotation autour de son axe (A6) de symétrie centrale dudit couvercle de remplissage (6) dans l'ouverture en creux (5), la paroi périphérique externe de l'ouverture en creux (5) possédant au moins une percée (9) pour le passage de ladite patte de verrouillage et l'ouverture dudit couvercle de remplissage (6), ledit dispositif (10) étant caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de solidarisation coopérant entre eux pour permettre la solidarisation du couvercle de remplissage (6) à la paroi extérieure (4) lors de son ouverture par pivotement autour d'un axe parallèle à ladite paroi extérieure (4), tout en autorisant également son verrouillage dans l'ouverture en creux (5) par rotation autour dudit axe (A6) de symétrie centrale, lorsque la patte de verrouillage est en prise avec la came (8). 2. Dispositif (10) suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de solidarisation comportent une languette (11) disposée sur le dessus du couvercle de remplissage (6) et en vis-à-vis de la patte de verrouillage et deux éléments (12,13) formant une chape (15) déterminant ledit axe de pivotement (A15) pour l'ouverture du couvercle de remplissage (6), et disposés en saillie sur ladite paroi extérieure (4) et en vis-à-vis de ladite percée (9). 3. Dispositif (10) suivant la revendication 2, caractérisé en ce que la languette (11) présente une 35 extrémité libre en forme globale de T et comprend donc une PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE 3053031 - 14 - tige (14) de section transversale globalement circulaire s'étendant sensiblement perpendiculairement de part et d'autre de son extrémité libre et en ce que les éléments (12,13) comportent chacun un orifice (16) 5 respectivement (17), lesdits orifices (16,17) étant coaxiaux et leur axe longitudinal étant globalement perpendiculaire à l'axe (A6) de symétrie centrale du couvercle de remplissage (6) et formant l'axe de pivotement (A15), ladite tige (14) étant apte à être insérée dans lesdits 10 orifices (16,17) pour permettre l'ouverture du couvercle de remplissage (6). 4. Dispositif (10) suivant la revendication 3, caractérisé en ce que l'un (12) des éléments (12,13) comporte 15 une fente (18) le traversant le long de l'orifice (16) et débouchant d'un côté dans ledit orifice (16) et de l'autre à l'extérieur dudit élément (12), ladite fente (18) permettant le passage de la languette (11) lors de l'insertion de sa tige (14) dans les deux orifices (16,17). 20 5. Récipient (3) de collecte et de transport de produits infectieux ou toxiques, comportant au moins une paroi extérieure (4) munie d'une ouverture en creux (5) apte à recevoir un couvercle de remplissage (6) caractérisé en ce 25 qu'il comporte un dispositif (10) de solidarisation selon l'une quelconque des revendications précédentes. PLA001-FR-5_TEXTE DEPOSE_RG/GE