Brevet FR3053109A1 — publié le 20171229

La présente invention concerne la modification d'un système de sécurité aléatoire existant sur les fusils de chasse afin de les rendre plus fiables, par la mise en place à l'intérieur d'une crosse et d'une bascule un dispositif de sécurité électromécanique dénommé, (kit de sécurité arme a feu, en abrégé ksaf) à positionner dans l'axe longitudinal à l'intérieur de l'arme, cette modification nécessite une intervention réalisable par un fabricant d'arme, ou par un armurier professionnel pour les armes existantes. Les fusils de chasse sont traditionnellement composés d'une bascule équipée de percuteur, d'un dispositif de mise en sécurité comprenant un sélecteur à deux positions en ou hors sécurité actionnable par une simple pression manuelle, de canons simples ou doubles, d'une détente ou gâchette et d'une crosse creuse. Sur la partie supérieure de la bascule existante, se trouve un sélecteur à deux positions en ou hors sécurité pourvu de deux cames situées à l'intérieur de la bascule permettant selon la position, de verrouiller ou de déverrouiller la détente, avec le risque probable pour une personne non avisée de déclencher inconsciemment la mise à feu et de provoquer un accident grave. Le dispositif de sécurité selon l'invention est à placer entre la bascule et la crosse, il représente l'ensemble du nouveau système électromécanique de mise en sécurité de l'arme à feu Le dispositif de sécurité arme à feu selon l'invention comporte deux fonctions l'une mécanique pour le verrouillage manuel, l'autre électrique pour le déverrouillage par carte numérique. Du côté bascule existante, l'adjonction du nouveau dispositif mécanique comprend : un étrier venant enfourcher une tête de détente existante, une goupille fixant l'ensemble sur la tête de détente à l'intérieur de la bascule, un étrier étant relié à une tige métallique coulissante dans un tube inox entre la bascule et la crosse. Une tige métallique est fixée d'une part sur l'étrier et d'autre part sur une masselotte. Un bouchon de fermeture à visser sur le tube inox permet d'accéder à la masselotte. Du côté crosse, le dispositif de sécurité comporte un tube inox à deux diamètres différents recevant du côté petit diamètre, un ressort de compression logé dans le tube inox et à l'autre extrémité un plus grand diamètre recevant la masselotte mobile pourvu d'un évidement cylindrique et de quatre billes de guidage. La partie électrique servant uniquement au déverrouillage numérique du système de sécurité, comporte les éléments suivants: à l'intérieur de la crosse un dispositif électrique caractérisé par un électroaiment ou bilame thermique fonctionnant sous une tension de 3-6 volts, il 3053109 2 est muni d'un pointeau mobile positionné verticalement à l'aplomb de l'évidement cylindrique de la masselotte. Son alimentation électrique est réalisée par une pile ou batterie de 3-6 volts situé à l'intérieur la crosse. L'ensemble de tous les éléments de sécurité sont fixés sur une ossature métallique légère anti chocs. Le verrouillage 5 mécanique est caractérise par le dispositif de sécurité fonctionnant de la façon suivante : pour verrouiller l'arme à feu il suffit d'actionner manuellement le sélecteur situé sur la bascule existante vers l'avant, de façon à ce que la masselotte se trouve face au pointeau venant se loger dans l'évidement cylindrique. La masselotte est maintenu en position de verrouillage permanente et bloquée en même temps par 10 l'intermédiaire de la tige métallique et de l'étrier. La tête de détente située dans la bascule empêche le réarmement manuel de l'arme à feu. La fonction de déverrouillage électrique uniquement est asservi à un mini lecteur carte à puce numérique ou digitale situé dans le creux de la crosse, le déverrouillage devient effectif dès la présentation de la carte à puce codée dans le lecteur de carte accessible depuis une fenêtre étanche 15 située sur la face interne d'une plaque de couche au dos de la crosse, Bien entendu le déverrouillage manuel depuis le sélecteur côté bascule devient inopérant du fait que le pointeau bloque la masselotte, la tige métallique, et la tête de détente en position verrouillage permanent Cette carte à puce a pour fonction par l'intermédiaire d'un contact libre de potentiel de délivrer une tension électrique 3-6 volts vers 20 l'électroaimant ou le bilame thermique, permettant au pointeau de libérer la masselotte se trouvant ainsi en position déverrouillée, rendant de ce fait l'arme réutilisable par son propriétaire jusqu'à une remise en sécurité par pression manuelle sur le sélecteur situé sur la bascule. Le dessin annexe illustre l'invention. Le dessin de la figure (1) représente l'ensemble du dispositif de sécurité comprenant les éléments 25 suivants : côté bascule existante, un sélecteur à deux positions [1] les deux cames [2] un étrier [4] maintenu par une goupille [3] fixée sur une tète de détente [5]. Du côté crosse un tube inox petit diamètre [7a] recevant une tige métallique [6] et un ressort de compression [8] permettant de tirer et lâcher une masselotte (10) , à l'autre extrémité un diamètre plus important [7b] recevant une masselotte coulissante[10] 30 pourvue d'un évidement cylindrique [9] et de quatre billes de guidage [11] un bouchon de fermeture du tube inox[12]. Un électroaimant ou bilame thermique[14 ) pourvu d'un pointeau [13] fonctionnant par impulsion électrique depuis une pile ou 3053109 3 batterie 3-6 volts [15] située à l'intérieur de la crosse.Une carte à puce codifiable (b2) venant se loger dans le mini lecteur de carte a puce [b1] à l'intérieur de la crosse. Le dispositif de sécurité présente plusieurs avantages sécurité de l'arme à feu, fraude contre le vol et le trafic d'armes. Le principe de la carte à puce pourrait être délivré 5 par les services de la préfecture de police, les fédérations de chasseurs ou autres clubs de tir et pourrait de ce fait identifier le propriétaire de l'arme par le numéro de série du fabricant d'armes ainsi que la traçabilité via un code spécifique pour chaque utilisateur, et servir de carte d'identité pour arme à feu. Le présent dispositif pourrait également être utilisable et servir d'anti vol dans le secteur de l'industrie de 10 l'automobile. 3053109 4 Kit de sécurité arme à feu (KSAF) Légende 1/sélecteur de sécurité 2/ cames 3/ goupille d'étrier 4/ étrier 5/ tete de détente 6/ tige métallique de blocage de détente 7/ tube inox 7a 7b 8/ ressort de compression 9/ évidement cylindrique de masselotte 10/ masselotte coulissante 11/ billes de guidage 12/ bouchon de fermeture à visser 13/ pointeau 14/ électroaimant ou bilame thermique 15/ pile ou batterie 3-6 volts (A)/ BASCULE: dispositif de verrouillage mécanique existant (fig. 1.) (B)/ CROSSE: dispositif de déverrouillage électrique (fig1.) b1/ lecteur multi cartes à puce numérique (fig1.) b2/ carte à puce de déverrouillage (fig. 1) REVENDICATIONS1) Dispositif pour la mise en sécurité des fusils de chasse caractérisé en ce qu'il comporte du côté bascule existante un dispositif de verrouillage manuel comportant un sélecteur à deux positions [1] deux cames [2] une tête de détente [5] l'ensemble ayant pour fonction la mise en sécurité manuelle de l'arme à feu . 2) Dispositif selon la revendication (1) caractérisé en ce qu'un étrier [4] et une goupille [3] maintiennent la tête de détente [5] en position verrouillage permanent par l'intermédiaire d'une tige métallique [6] et d'une masselotte [10] se trouvant bloquée par un pointeau [13] d'un électroaimant [14] venant se positionner dans un évidement cylindrique [9] de la masselotte [10], le blocage de la tête de détente [5] en position verrouillée permanente devient effective dès la pression manuelle vers l'avant du sélecteur de position[1] situé sur la bascule. 3) Dispositif selon les revendications (1-2) caractérisé en ce que le dispositif de sécurité comporte un tube inox [7a] de petit diamètre recevant à l'intérieur la tige métallique [6] ainsi qu'un ressort de compression [8] servant à tirer lâcher la masselotte [10] équipée de quatre billes de guidage [11] et de l'évidement cylindrique [9] venant se loger dans un tube inox [7b] de plus gros diamètre. Un bouchon de fermeture [12] venant fermer le tube inox [7b] permettant l'accès à la masselotte mobile [10] 4) dispositif selon l'une des revendications(2 ou 3) caractérisé en ce que l'électroaimant ou bilame thermique [14] fonctionne sous une tension de 3-6 volts depuis une 20 pile ou batterie[15] située à l'intérieur de la crosse. 5) dispositif selon la revendication (2) caractérisé en ce que l'étrier [4] et la masselotte [10] sont reliés entre eux par la tige métallique [6] . 6) dispositif selon les revendications précédentes prises dans leur ensemble caractérisé en ce que le dispositif de déverrouillage électrique est asservi à un lecteur de carte 25 à puce numérique ou digital [b1]. Le déverrouillage devient effectif dès la présentation d'une carte à puce codée [b2] dans le lecteur de carte [131] accessible depuis une fenêtre étanche située sur la plaque de couche au dos de la crosse. La mise en place de la carte à puce [b2] dans le lecteur [b1] actionne un contact électrique libre de potentiel, libérant ainsi le pointeau[13], permettant à la masselotte [10] et à la tête de détente [5] de se trouver en position 30 déverrouillée. 7) dispositif selon les revendications précédentes prises dans leur ensemble caractérisé en ce que tous les éléments de sécurité sont fixés sur une ossature métallique légère anti chocs.