Brevet FR3053811A1 — publié le 20180112

PROCEDE D'INTERPRETATION DE CODES-BARRES ET TRACABILITE DE DISPOSITIFS MEDICAUX La présente invention se rapporte à la reconnaissance et à la traçabilité des dispositifs médicaux ainsi qu'à l'interprétation des codes-barres présents sur les dispositifs médicaux. La traçabilité des dispositifs médicaux est une vrai préoccupation. Depuis une dizaine d'années, différentes réglementations ont été décrétées dans plusieurs pays et au niveau communautaire. Toutefois, malgré ces évolutions réglementaires, les pratiques des établissements de santé ne permettent pas à ce jour d'assurer une traçabilité fiable des dispositifs médicaux, ce qui pose des problèmes à la fois aux établissements de santé, aux fabricants et aux patients. Actuellement en France, 73% des établissements de santé ne lisent pas les codes-barres à la réception des dispositifs médicaux. On sait également que plus de 50% des établissements de santé enregistrent les données de traçabilité a posteriori et que plus de 60% ne parviennent pas à remettre un document de traçabilité aux patients à l'issue d'une intervention. Ces déficiences engendrent des surcoûts importants liés à la gestion des stocks et des commandes, et aux saisies manuelles des codes-barres des dispositifs médicaux qui ne sont pas normés et dont la typologie diffère d'un fabriquant à l'autre. Concernant les patients, plus de 60% d'entre eux ne connaissent pas les informations relatives à leurs dispositifs médicaux. Or, l'information sur les dispositifs médicaux est critique à la fois pour le chirurgien et le patient, en particulier en cas de ré-intervention. II existe une réelle rupture d'information entre le système informatique des établissements de santé, le patient et le chirurgien. De plus, en matière de rappel de lots par les fabricants, les patients concernés sont difficilement informés. En effet, les fabricants sont face à une non standardisation de produits qu'ils fabriquent et de leurs codes-barres. De plus, ils ont des difficultés à gérer les stocks consignés et à limiter les pertes financières liées aux péremptions des dispositifs médicaux et aux produits perdus liés aux écarts d'inventaire. En outre, lors d'une campagne de rappel de lot les fabricants rencontrent d'importantes difficultés à localiser les établissements de santé concernés et à les informer. 3053811 2 L'objectif de la présente invention est de répondre à toutes ces problématiques en proposant un procédé mis en oeuvre par des moyens informatiques qui permet d'assurer de manière simple et rapide la reconnaissance et la traçabilité des dispositifs médicaux. A cet effet, l'invention vise un procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs 5 médicaux comprenant les étapes suivantes : - Etape A : Choisir, à une localisation (L), un dispositif médical (DM) en vue d'enregistrer dans une base de données (BD) des informations permettant de l'identifier, appelées informations d'identification, comportant aux moins des informations d'identification dites informations d'identification minimales qui 10 sont les informations d'identification suivantes : - le code fabriquant qui correspond à l'identification du fabriquant du dispositif médical (DM), - le code article qui correspond à l'identification de l'article correspondant au dispositif médical (DM), 15 - le code lot qui correspond à l'identification du lot auquel appartient le dispositif médical (DM) et/ou le numéro de série qui correspond au numéro d'identification unique du dispositif médical, - éventuellement la date de péremption du dispositif médical (DM), 20 le dispositif médical (DM) comportant éventuellement au moins un code- barres, ledit au moins un code-barres étant caractérisé par un contenu (C) et une typologie (T), Etape B : Si le dispositif médical (DM) ne comporte aucun code-barres, mettre en oeuvre l'étape B qui comprend les étapes suivantes : 25 o entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) des informations d'identification du dispositif médical (DM) et au moins les informations d'identification minimales, o fixer un code-barres sur le dispositif médical (DM), o lire le code-barres à l'aide de moyens de lecture de code-barres, et associer le contenu (C) du code-barres dans la base de données (BD) aux informations d'identification du dispositif médical (DM) déjà enregistrées ; 3053811 3 Etape C : Si le dispositif médical (DM) comporte au moins un code-barres, mettre en oeuvre l'étape C qui comprend les étapes suivantes : o Etape C1: Sélectionner un code-barres (CB ANALYSE) présent sur le dispositif médical (DM) dont au moins une des informations 5 d'identification minimales qu'il contient n'a pas encore été enregistrée dans la base de données (BD), o Etape C2 : Lire, à l'aide de moyens de lecture de codes-barres le code-barres (CB ANALYSE), o Etape C3 : Analyser la typologie (T) du code-barres (CB ANALYSE) lu pour 10 déterminer s'il s'agit : - d'un code-barres de typologie (T) standard, - d'un code-barres qui n'est pas un code-barres de typologie (T) standard mais qui présente une typologie (T) déjà enregistrée dans la base de données (BD), 15 - d'un code-barres avec une typologie (T) inconnue dans la base de données (BD), o Etape C4: Extraire et enregistrer les informations d'identification du dispositif médical (DM) en mettant en oeuvre les étapes suivantes : - C4a : Si le code-barres (CB ANALYSE) est un code-barres avec une 20 typologie (T) standard ou présentant une typologie (T) déjà enregistrée dans la base de données (BD), alors analyser le code-barres pour vérifier qu'il comprend au moins les informations d'identification minimales, et : - C4a1 : Si le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE) 25 comprend toutes les informations d'identification minimales manquantes du dispositif médical (DM), alors enregistrer dans la base de données (BD) les informations d'identification contenues dans le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE) ; - C4a2 : Si le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE) ne 30 comprend pas toutes les informations d'identification minimales manquantes du dispositif médical (DM), et qu'il y a sur le dispositif médical (DM) au moins un autre code-barres 3053811 4 (AUTRE CB) dont au moins une des informations d'identification minimales qu'il contient n'a pas encore été enregistrée dans la base de données (BD), alors : / enregistrer dans la base de données (BD) les 5 éventuelles informations d'identification contenues dans le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE), et / mettre en oeuvre de nouveau les étapes C2 à C4 pour extraire les éventuelles informations d'identification minimales contenues dans le contenu (C) de cet autre 10 code-barres (AUTRE CB) et/ou entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) les informations d'identification minimales manquantes ; - C4a3 : Si le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE) ne comprend pas toutes les informations d'identification 15 minimales manquantes, et qu'il n'y a pas d'autres code-barres sur le dispositif médical (DM) ou que toutes les informations d'identification minimales contenues dans les autres codes-barres présents sur le dispositif médical (DM) ont déjà été enregistrées dans la base de données (BD), alors : 20 / enregistrer dans la base de données (BD) les éventuelles informations d'identification contenues dans le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE), et / entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) les informations d'identification 25 minimales manquantes ; - C4b : Si le code-barres (CB ANALYSE) est un code-barres avec une typologie (T) inconnue dans la base de données : - C4b1 : S'il y a sur le dispositif médical au moins un autre code-barres (AUTRE CB) dont les informations d'identification 30 minimales s'il en contient n'ont pas encore été enregistrées dans la base de données (BD), alors : 3053811 5 ^( soit mettre en oeuvre un procédé d'interprétation de code-barres présentant une typologie (T) inconnue pour le code-barres (CB ANALYSE), et s'il reste encore des informations d'identification minimales 5 manquantes, mettre en oeuvre de nouveau les étapes C2 à C4 pour extraire les éventuelles informations contenues dans cet autre code-barres (AUTRE CB) et/ou entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) les informations d'identification 10 minimales manquantes, ^( soit mettre en oeuvre de nouveau les étapes C2 à C4 pour extraire les éventuelles informations contenues dans cet autre code-barres (AUTRE CB) et/ou entrer manuellement et enregistrer dans la base de données 15 (BD) les informations d'identification minimales manquantes ; - C4b2 : Si toutes les informations d'identification minimales contenues dans les autres codes-barres présents sur le dispositif médical ont été enregistrées ou s'il n'y a pas d'autre 20 code-barres, alors mettre en oeuvre un procédé d'interprétation de code-barres présentant une typologie (T) inconnue pour le code-barres (CB ANALYSE) et/ou entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) les informations d'identification minimales manquantes. 25 Avantageusement, le procédé selon l'invention permet de répondre aux recommandations de la DGOS de juin 2015 qui préconisent une traçabilité des dispositifs médicaux sur un support informatique, une lecture optique des codes-barres et une traçabilité en temps réel. Le procédé selon l'invention permet en effet, pour les établissements de santé, de 30 réceptionner les produits facilement et de façon standardisée pour les mettre en stock, facilite la gestion des stocks et des inventaires, et de déclarer les consommations en dispositifs médicaux. Tous les codes-barres, y compris les codes-barres non standard, 3053811 6 peuvent ensuite être lus par le personnel de l'établissement de santé qui utilise le dispositif médical chez un patient. La solution selon l'invention est interopérable avec les systèmes d'information des différents acteurs de la santé. Elle permet également de partager avec les patients les 5 informations collectées et d'assurer un suivi post-opératoire. Selon un autre aspect, l'invention vise un procédé spécifique d'analyse et d'enregistrement des codes-barres de typologie (T) inconnue dans une base de données (BD). En particulier, l'invention a pour objet un procédé d'interprétation de codes-barres, pour l'analyse et l'enregistrement dans une base de données (BD) des informations 10 d'identification d'un dispositif médical (DM) contenues dans un code-barres présent sur le dispositif médical (DM), ledit code-barres étant caractérisé par une typologie (T) et un contenu (C), la typologie (T) étant inconnue et caractérisée par au moins une des informations suivantes : - un type de code-barres 15 - un nombre de champs - un nombre de séparateurs - le type de chaque champ - le type de chaque séparateur - le type de contenu de chaque champ 20 - la taille de chaque champ, le contenu (C) du code-barres pouvant contenir des informations d'identification du dispositif médical (DM), caractérisé en ce que ledit procédé comprend les étapes suivantes : lire le code-barres à l'aide de moyens de lecture de code-barres, 25 entrer manuellement dans la base de données (BD) le code-fabriquant correspondant au fabriquant du dispositif médical (DM), repérer au moins un séparateur dans la chaîne de caractères constituant le code-barres, et - si au moins un séparateur est repéré : 30 ^ répertorier le nombre de séparateurs, ^ calculer le nombre de champs correspondant au nombre de séparateurs additionné de 1, 3053811 7 ^ récupérer chaque champ, avant le premier séparateur, après le dernier séparateur et entre les séparateurs, ^ pour chaque champ, déterminer si le type de champ 5 correspond à un type d'information d'identification du dispositif médical (DM), et si c'est le cas, enregistrer le contenu du champ dans la base de données (BD) comme information d'identification du dispositif médical (DM), 10 ^ enregistrer dans la base de données (BD) une nouvelle typologie (T) avec les informations suivantes : / type de code-barres / nombre de champs 15 / nombre de séparateurs / type de séparateur pour chaque séparateur / type de champ pour chaque champ / type de contenu pour chaque champ ^ associer cette typologie (T) au code-fabriquant dans 20 la base de données ; -si aucun séparateur n'est repéré, l'intégralité du contenu (C) du code-barres correspond au contenu d'un seul champ : ^ déterminer si le type de ce champ correspond à un type d'information d'identification du dispositif 25 médical (DM), et si c'est le cas, enregistrer son contenu dans la base de données (BD), ^ enregistrer dans la base de données (BD) une nouvelle typologie (T) avec les informations suivantes : 30 / type de code-barres / nombre de champs = 1 / type du champ 3053811 8 / type de contenu du champ ^ Associer cette typologie (T) au code-fabriquant dans la base de données. Avantageusement, un tel procédé permet, d'une part, d'extraire les informations 5 contenues dans un code-barres de typologie (T) inconnue avec l'aide de l'utilisateur et, d'autre part, d'enregistrer la typologie (T) pour pouvoir ensuite identifier d'autres codes-barres avec cette typologie (T) et extraire de façon automatique les informations d'identification qu'il contient. La mise en oeuvre des procédés selon l'invention permet d'accompagner l'utilisateur dans 10 la lecture des informations relatives au dispositif médical. D'autres caractéristiques et avantages du procédé ressortiront de la description en détails de l'invention qui va suivre en regard des figures annexées sur lesquelles : - La figure 1 représente un schéma des étapes principales A, B et C du procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'invention 15 ainsi que les étapes D et D' optionnelles, - La figure 2 représente un schéma plus détaillé des étapes de l'étape C du procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'invention. 20 DEFINITIONS Par « analyser la typologie » on entend obtenir les informations relatives à la typologie du code-barres par tout moyen, préférentiellement par des moyens informatiques. Par « analyser le code-barres » on entend obtenir les informations relatives à sa typologie (T) et/ou son contenu (C) par tout moyen, préférentiellement par des moyens 25 informatiques. Par « analyser le contenu » on entend obtenir les informations relatives au contenu du code-barres par tout moyen, préférentiellement par des moyens informatiques. Par « entrer manuellement » « ou saisir manuellement » au sens de l'invention on entend entrer de façon non automatique des informations dans la base de données (BD) en les 30 saisissant à l'aide de moyens informatiques via notamment un terminal numérique ou en sélectionnant une valeur dans une liste de choix. Ce terme s'oppose à l'extraction de 3053811 9 données obtenues à partir de moyens de lecture de codes-barres ou générées de façon automatique. Par « contenu d'un champ » au sens de l'invention, on entend les informations contenues dans un champ du code-barres. Ce contenu fait partie du contenu (C) du code-barres. A 5 titre illustratif, si le type de champ correspondant au type « code-lot » avec une taille de champ de 5 et un type de contenu « numérique », alors le contenu du champ peut être par exemple « 12546 ». Par « information contenue dans le code-barres » au sens de l'invention on entend une informations du contenu (C) du code-barres. 10 Par « information d'identification » d'un dispositif médical au sens de l'invention on entend une information relative au dispositif médical. Une information d'identification est caractérisée par un type d'information d'identification et par un contenu. Par « information(s) d'identification(s) minimale(s) manquante(s) » d'un dispositif médical, au sens de l'invention on entend informations d'identification minimales d'un 15 dispositif médical qui ne sont pas encore enregistrées dans la base de données (BD). Par « moyens de lecture de code-barres » au sens de l'invention on entend tout dispositif et/ou système capable de lire un code-barres connu de l'homme du métier et d'en extraire des informations comme le type de code-barres par exemple. Il peut s'agir notamment d'un scanneur de codes-barres ou d'un appareil photographique couplé à un 20 logiciel de lecture de code-barres. Par «présent sur le dispositif médical » au sens de l'invention on entend présent sur le dispositif médical en tant que tel ou sur le ou les emballages du dispositif médical. Par « type d'information d'identification » au sens de l'invention, on entend une catégorie d'information d'identification. Il peut s'agir par exemple du type « code-lot », ou type 25 « code-fabriquant », etc. Par « type de champ » au sens de l'invention, on entend une catégorie d'informations à laquelle appartient le champ. Il peut s'agir par exemple d'un champ correspondant au type « code-lot », ou type « code-fabriquant », etc. Par « type de code-barres » au sens de l'invention on entend une catégorie de code- 30 barres comme par exemple EAN 8, EAN 13, UPC, Codabar Monarch (NW7), Code 11, Code 39, Code 93, etc. qui appartiennent à la famille des codes-barres unidimensionnels ou linéaires , ou encore de type PDF 417, Code 16K, Code 49, le Postnet, PDF417, etc. qui 3053811 10 appartiennent à la famille des codes-barres linéaires empilés, ou bien de type Code One, Code Aztec, DataMatrix, MaxiCode, QR Code, Micro QR Code, etc. qui appartiennent à la famille des codes-barres à deux dimensions. Par « type de contenu d'un champ » au sens de l'invention, on entend la catégorie à 5 laquelle appartiennent les éléments constituants le contenu du champs. Il peut s'agir par exemple d'un type numérique, alphanumérique, etc. Par « type de séparateur » au sens de l'invention, on entend une sorte de séparateur comme par exemple « * » ou « / » ou « \ » ou « REVENDICATIONS1. Procédé d'interprétation de codes-barres, pour l'analyse et l'enregistrement dans une base de données (BD) des informations d'identification d'un dispositif médical (DMI contenues dans un code-barres présent sur le dispositif médical (DM), ledit code-barres étant caractérisé par une typologie (T) et un contenu (C), la typologie (T) étant 5. inconnue et caractérisée par au moins une des informations suivantes : un type de code-barres, un nombre de champs, un nombre de séparateurs, - le type de chaque champ, 10 le type de chaque séparateur, le type de contenu de chaque champ, la taille de chaque champ, le contenu (C) du code-barres pouvant contenir des informations d'identification du dispositif médical (DM), 15 caractérisé en ce que ledit procédé comprend les étapes suivantes : lire le code-barres à l'aide de moyens de lecture de code-barres, entrer manuellement dans la base de données (BD) le code-fabriquant correspondant au fabriquant du dispositif médical (DM), repérer au moins un séparateur dans la chaîne de caractères constituant le 20 code-barres, et - si au moins un séparateur est repéré : - répertorier le nombre de séparateurs, - calculer le nombre de champs correspondant au nombre de séparateurs additionné de 1, 25 ^ récupérer chaque champ, avant le premier séparateur, après le dernier séparateur et entre les séparateurs, ^ pour chaque champ, déterminer si le type de champ correspond à un type d'information d'identification du dispositif médical (DM), et si c'est le cas, enregistrer le contenu du champ dans la base de 3053811 z6 données (BD) comme informations d'identification du dispositif médical (DM), ^ enregistrer dans la base de données (BD) une nouvelle typologie (T) avec les informations suivantes : / type de code-barres, / nombre de champs, 1 nombre de séparateurs, 1 type de séparateur pour chaque séparateur, / type de champ pour chaque champ, / type de contenu pour chaque champ. ^ associer cette typologie (T) au code-fabriquant dans la base de données ; - si aucun séparateur n'est repéré, l'intégralité du contenu (C) du code-barres correspond au contenu d'un seul champ : - déterminer si le type de ce champ correspond à un type d'informations d'identification du dispositif médical (DM), et si c'est le cas, enregistrer son contenu dans la base de données (BD), ^ enregistrer dans la base de données (BD) une nouvelle typologie (T) avec les informations suivantes / type de code-barres, / nombre de champs =l, / type du cha'mp, / type de contenu du champ, - Associer cette typologie (T) au code-fabriquant dans la base de données. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'en plus d'associer la typologie (T) au code-fabriquant dans la base de données (BD), il comprend une étape qui consiste à associer dans la base de données (BD) la typologie (T) à l'ensemble des dispositifs médicaux (DM) associés à ce fabriquant dans la base de données (BD). 3. Procédé selon l'une des précédentes revendications, caractérisé en ce qu'il comprend une étape d'obtention ou de calcul de la taille de chaque champ et en ce que 3053811 27 l'étape d'enregistrement dans la base de données (BD) de la nouvelle typologie (T), est réalisée avec l'information supplémentaires suivante : Taille de chaque champ. 4. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux comprenant les étapes suivantes 5 Etape A: Choisir, à une localisation (L), un dispositif médical (DM) en vue d'enregistrer dans une base de données (BD) des informations permettant de l'identifier, appelées informations d'identification, comportant aux moins des informations d'identification dites informations d'identification minimales qui sont les informations d'identification suivantes : 10 - le code fabriquant qui correspond à l'identification du fabriquant du dispositif médical (DM), - le code article qui correspond à l'identification de l'article correspondant au dispositif médical (DM), - le code lot qui correspond à l'identification du lot auquel 15 appartient le dispositif médical (DM) et/ou le numéro de série qui correspond au numéro d'identification unique du dispositif médical, - éventuellement la date de péremption du dispositif médical (DM), le dispositif médical (DM) comportant éventuellement au moins un code- 20 barres, ledit au moins un code-barres étant caractérisé par un contenu (C) et une typologie (T). Etape B : Si le dispositif médical (DM) ne comporte aucun code-barres, mettre en oeuvre l'étape B qui comprend les étapes suivantes : o entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) 25 des informations d'identification da dispositif médical (DM) et au moins les informations d'identification minimales, fixer un code-barres sur le dispositif médical (DM), lire le code-barres à l'aide de moyens de lecture de code-barres, et associer le contenu (C) du code-barres dans la base de données (BD) 30 aux informations d'identification du dispositif médical (DM) déjà enregistrées. 3053811 28 Etape C : Si le dispositif médical (DM) comporte au moins un code-barres, mettre en oeuvre l'étape C qui comprend les étapes suivantes : o Etape Cl: Sélectionner un code-barres (CB ANALYSE) présent sur le dispositif médical (DM) dont au moins une des informations 5 d'identification minimales qu'il contient n'a pas encore été enregistrée dans la base de données (BD), o Etape C2 : Lire, à l'aide de moyens de lecture de codes-barres le code-barres (CB ANALYSE), o Etape C3 : Analyser la typologie (T) du code-barres (CB ANALYSE) lu pour 10 déterminer s'il s'agit : - d'un code-barres de typologie (T) standard, - d'un code-barres qui n'est pas un code-barres de typologie (T) standard mais qui présente une typologie (T) déjà enregistrée dans la base de données (BD), 15 - d'un code-barres avec une typologie (T) inconnue dans la base de données (BD). o Etape C4: Extraire et enregistrer les informations d'identification du dispositif médical (DM) en mettant en oeuvre les étapes suivantes : C4a : Si le code-barres (CB ANALYSE) est un code-barres avec une 20 typologie (T) standard ou présentant une typologie (T) déjà enregistrée dans la base de données (BD), alors analyser le code-barres pour vérifier qu'il comprend au moins les informations d'identification minimales, et : - C4a1 : Si le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE) 25 comprend toutes les informations d'identification minimales manquantes du dispositif médical (DM), alors enregistrer dans la base de données (BD) les informations d'identification contenues dans le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE) ; - C4a2 : Si le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE) ne 30 comprend pas toutes les informations d'identification minimales manquantes du dispositif médical (DM), et qu'il y a sur le dispositif médical (DM) au moins un autre code-barres 3053811 29 (AUTRE CB) dont au moins une des informations d'identification minimales qu'il contient n'a pas encore été enregistrée dans la base de données (BD), alors : st enregistrer dans la base de données (BD) les éventuelles informations d'identification contenues dans le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE), et Nt mettre en oeuvre de nouveau les étapes C2 à C4 pour extraire les éventuelles informations d'identification minimales contenues dans le contenu (C) de cet autre code-barres (AUTRE CB) et/ou entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) les informations d'identification minimales manquantes. - C4a3 : Si le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE) ne comprend pas toutes les informations d'identification minimales manquantes, et qu'il n'y a pas d'autres code-barres sur le dispositif médical (DM) ou que toutes les informations d'identification minimales contenues dans les autres codes-barres présents sur le dispositif médical (DM) ont déjà été enregistrées dans la base de données (BD), alors Nt enregistrer dans la base de données (BD) les éventuelles informations d'identification contenues dans le contenu (C) du code-barres (CB ANALYSE), et Nt entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) les informations d'identification minimales manquantes. C4b : Si le code-barres (CB ANALYSE) est un code-barres avec une typologie (T) inconnue dans la base de données : - C4-b1: Si il y a sur le dispositif médical au moins un autre code-barres (AUTRE CB) dont les informations d'identification minimales s'il en contient n'ont pas encore été enregistrées dans la base de données (BD), alors 3053811 30 / soit mettre en oeuvre un procédé d'interprétation de codes-barres présentant une typologie (T) inconnue selon l'une des revendications 1 à 3, pour le code-barres (CB ANALYSE), et s'il reste encore des informations 5 d'identification minimales manquantes, mettre en oeuvre de nouveau les étapes C2 à C4 pour extraire les éventuelles informations contenues dans cet autre code-barres (AUTRE CB) et/ou entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) les 10 informations d'identification minimales manquantes, / soit mettre en oeuvre de nouveau les étapes C2 à C4 pour extraire les éventuelles informations contenues dans cet autre code-barres (AUTRE CB) et/ou entrer manuellement et enregistrer dans la base de données 15 (BD) les informations d'identification minimales manquantes. - C4b2 : Si toutes les informations d'identification minimales contenues dans les autres codes-barres présents sur le dispositif médical ont été enregistrées ou s'il n'y a pas d'autre 20 code-barres, alors mettre en oeuvre un procédé d'interprétation de codes-barres présentant une typologie (T) inconnue selon rune des revendications 1 à 3 pour le code-barres (CB ANALYSE) et/ou entrer manuellement et enregistrer dans la base de données (BD) les informations 25 d'identification minimales manquantes. 5. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon la revendication 4, caractérisé en ce que la typologie (T) des codes-barres est caractérisée par au moins une des informations suivantes : - un type de code-barres, 30 un nombre de champs, un nombre de séparateurs, - le type de chaque champ, 3053811 31 - le type de chaque séparateur, - le type de contenu de chaque champ, - la taille de chaque champ. 6. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une des 5 revendications 4 à 5, caractérisé en ce que les informations d'identifications de la localisation (L) sont enregistrées dans la base de données (BD) et en ce que les informations d'identification du dispositif médical (DM) enregistrées dans la base de données (BD) sont associées à cette localisation (L), de façon à ce que l'on sache à quelle localisation (L) le dispositif médical (DM) a été enregistré dans la base de données (BD). 10 7. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon la précédente revendication, caractérisé en ce que la localisation (L) est un établissement de santé. 8. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une des revendications 4 à 7, caractérisé en ce qu'à l'étape B ou C ou après ces étapes, une 15 désignation est attribuée au dispositif médical (DM) et est enregistrée dans la base de données (BD) dans les informations d'identification du dispositif médical (DM). 9. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une des revendications 4 à 8, caractérisé en ce que le dispositif médical (DM) comporte plusieurs codes-barres et en ce qu'au début de l'étape C4 si le code-barres (CB ANALYSE) est un 20 code-barres de typologie standard de type GS1 et qu'il s'agit du premier code-barres - si le contenu du code-barres (CB ANALYSE) comporte « 01 », alors mettre en oeuvre l'étape C4 avec ce code-barres, si le contenu du code-barres (CB ANALYSE) ne comporte pas « 01 », alors mettre en oeuvre de nouveau les étapes C2 à C4 avec un autre code-barres 25 (AUTRE CB). 10. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une des revendications 4 à 8, caractérisé en ce que le dispositif médical (DM) comporte plusieurs codés-barres et en ce que à l'étape C4 si le code-barres (CB ANALYSE) est un code-barres de typologie standard de type. HIBC et qu'il s'agit du premier code-barres lu 30 si le contenu du code-barres (CB ANALYSE) comporte «+ », mettre en oeuvre la l'étape C4 avec ce code-barres,. 3053811 32 si le contenu du code-barres (CB ANALYSE) ne comporte pas «+ », mettre en oeuvre de nouveau les étapes C2 à C4 avec un autre code-barres (AUTRE CB). 11. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une des revendications 4 à 10, caractérisé en ce que si à l'étape C3 le code-barres (CB 5 ANALYSE) est un code-barres qui n'est pas un code-barres de typologie standard mais qui présente une typologie (T) déjà enregistrée dans la base de données (BD) : sélectionner le fabricant du matériel médical parmi les fabricants contenus dans les informations d'identification des dispositifs médicaux déjà enregistrés dans la base de données (BD) présentant la même typologie (T) 10 s'il y a plusieurs fabricants associés à cette typologie (T) dans la base de données (BD), ou extraire l'unique fabriquant contenu dans les informations d'identification des dispositifs médicaux déjà enregistrés dans la base de données (BD) présentant la même typologie (T) s'il n'y a qu'un seul fabriquant associé à cette typologie (T), 15 enregistrer dans les'informations d'identification du dispositif médical dans la base de données (BD) le code fabricant correspondant au fabricant sélectionné ou extrait à l'étape précédente, et mettre en oeuvre l'étape C4. 12. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une 20 des revendications 4 à 11, caractérisé en ce que, à l'étape B pour les dispositifs médicaux ne présentant pas de code-barres, ou au cours de l'étape C4 pour les codes-barres (CB ANALYSE) qui ne sont pas des codes-barres de typologie standard, lorsque l'information d'identification correspondant au code article du dispositif médical est enregistrée dans la base de données (BD) 25 Rechercher si ce code article a déjà été enregistré pour d'autres dispositifs médicaux enregistrés dans la base de données (BD), Si ce code article a déjà été enregistré pour d'autres dispositifs médicaux enregistrés dans la base de données (BD), éventuellement sélectionner le code lot à enregistrer parmi les codes lots déjà enregistrés dans la base de 30 données (BD) pour les dispositifs médicaux avec ce code article etiou la date de péremption à enregistrer s'il y en a une parmi les dates de péremption déjà 3053811 33 enregistrés dans la base de données (BD) pour les dispositifs médicaux avec ce code article. 13. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une des revendications 4 à 12, caractérisé en ce que, à l'étape B pour les dispositifs ne 5 présentant pas de code-barres ou au cours de l'étape C4 pour les codes-barres (CB ANALYSE) qui ne sont pas des codes-barres de typologie standard, lorsque l'information d'identification correspondant au code lot du dispositif médical est enregistrée dans la base de données (BD) Rechercher si ce code lot a déjà été enregistré pour d'autres dispositifs 10 médicaux enregistrés dans la base de données (BD), Si ce code lot a déjà été enregistré pour d'autres dispositifs médicaux enregistrés dans la base de données (BD), alors éventuellement sélectionner le code article et le code fabriquant à enregistrer parmi les codes article et codes fabriquant déjà enregistrés dans la base de données (BD) pour les 15 dispositifs médicaux avec ce code lot. 14. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une des revendications 4 à 13, caractérisé en ce qu'il comprend une étape D qui consiste en la mise en oeuvre des étapes suivantes : sélectionner un dispositif médical (DM) déjà enregistré dans la base de 20 données par la mise en oeuvre des étapes A et B ou A et C, lire le ou les codes-barres présent(s) sur le dispositif médical (DM) à l'aide de moyens de lecture de code-barres reliés à la base de données (BD), retrouver les informations d'identification du dispositif médical (DM) enregistrées dans la base de données (BD). 25 15. Procédé de reconnaissance et de traçabilité de dispositifs médicaux selon l'une des revendications 4 à 14, caractérisé en ce qu'il comprend une étape D' qui consiste en la mise en oeuvre des étapes suivantes : avant l'implantation du dispositif médical (DM) chez un patient, récupérer les informations d'identification dudit patient, 30 lire le ou les codes-barres présent(s) sur le dispositif médical (DM) à l'aide de moyens de lecture de code-barres, 3053811 34 retrouver les informations d'identifications du dispositif médical (DM) enregistrées dans la base de données (BD), associer dans la base de données (BD) les informations d'identifications du patient avec les informations d'identification du dispositif médical (DM).