Brevet FR3050157A1 — publié le 20171020

La présente invention concerne un dispositif pour couper rapidement la sangle d'une ceinture de sécurité pour véhicules en cas d'urgence, et notamment s'il est impossible à l'usager de débloquer sa ceinture, ainsi que, en dehors des véhicules, toute sangle en matériau synthétique. Jusqu'aujourd'hui, seuls des dispositifs de coupure par des procédés mécaniques à base de lame coupante ont été proposés sur le marché. Ils sont peu pratiques, et surtout peu rapides, et n'ont donc pas été adoptés par les constructeurs de véhicules pour les en équiper. En cas d'urgence, et notamment si l'usager n'arrive pas à ouvrir sa ceinture de sécurité, avant, pendant, ou après un accident, chaque seconde compte et le dispositif d'urgence doit impérativement être à portée immédiate de main, et pouvoir être actionné très aisément, et très rapidement. Toutefois, le dispositif ne doit en aucun cas être actionné par erreur, et doit donc être protégé par un capot transparent afin de l'éviter. A contrario, le dispositif proposé aura l'avantage de pouvoir être piloté directement collectivement par le pilote du véhicule ou les services de secours, notamment pour les transports en commun d'enfants, de personnes âgées ou d'handicapés, si cette option a été prévue dès l'origine par le constructeur, par liaison électrique ou par ondes électromagnétiques, ou, éventuellement, sur véhicule existant, installé par un adaptateur agréé, ce qui peut être un atout formidable surtout en cas d'incendie, d'émanation de gaz (ou , 20 d'immersion, si mise en place d'une étanchéité renforcée), pour ne citer que les cas d'urgence les plus courants. Dans le cas particulier de l'option autoalimentée du dispositif par ajout d'une batterie, il pourra être mis en place par l'usager lui-même. Le dispositif selon l'invention apporte la solution technique au problème technique posé. Il comporte un boîtier en deux parties (partie basse A et partie haute B), articulées par 25 une charnière (1), munie d'un ressort de rappel, les deux parties, formant pince, venant se fixer de part et d'autre de la sangle de la ceinture de sécurité, à la hauteur souhaitée par l'usager. La forme particulière de l'étrier, lui- même en deux parties en L (6a) électriquement isolées, support du système de coupe constitué d'un fil résistif porté à haute température, et en une partie en Y munie de deux bras (6b), va, lors de la mise en place du boîtier sur la sangle, 30 à la fois mettre la sangle en tension pour permettre une coupe franche, et écarter les deux morceaux de la sangle une fois coupée afin qu'ils ne se ressoudent pas après coup. Pour ce faire, l'étrier sera monté sur des ressorts (7) comprimés à la mise en place sur la sangle, et guidés. Le boîtier lui-même, grâce aux deux protubérances-guides (12) parties intégrantes de la partie (B) du boîtier, guidera la sangle vers la position de coupe idéale. 35 Une fois le boîtier mis en place sur la sangle de la ceinture de sécurité, l'usager sera prévenu du bon fonctionnement du dispositif par une diode électroluminescente ou DEL (Light-Emitting Diode [LED] en terminologie anglo-saxonne) témoin d'alimentation. En cas 3050157 2 d'urgence, l'usager n'aura qu'à soulever le capot transparent (9) par un mouvement vertical de son pouce inséré sous la protubérance (11) en pied de boîtier, et, à l'aide de son index, il pourra aisément actionner l'interrupteur-poussoir central, qui, dès lors, se mettra à clignoter pour le prévenir de l'imminence de la section de la ceinture. L'interrupteur-poussoir central 5 comme le LED témoin de l'alimentation du système seront donc visibles en permanence. Les dessins annexés illustrent l'invention : la figure 1 représente, en coupe verticale, longitudinalement, le dispositif de l'invention ; la figure 2 représente, en coupe verticale, transversalement, le même dispositif. 10 En référence à ces dessins, le dispositif comporte un boîtier en deux parties [partie basse (A) et partie haute (B)], articulées par une charnière (1), munie d'un ressort de rappel, les deux parties formant pince, venant se fixer de part et d'autre de la sangle (4) de la ceinture de sécurité, à la hauteur souhaitée par l'usager. Les deux parties du boîtier sont maintenues 15 solidement fermées grâce au recouvrement (2) de la partie (B) sur la partie (A), les différentes saillies épousant les creux correspondants pour former verrou. Lorsque l'usager referme les deux parties (A) et (B) sur la sangle de la ceinture, la proéminence formée par l'étrier (6a et 6b), fixé à la partie (A), va forcer la sangle (4) à suivre un contour facilitant la coupe ultérieure de la ceinture, avant que les joints souples (13) ne la maintiennent fermement dans cette position. Les deux guides (12), parties intégrantes de la partie (B) du boîtier, faciliteront cette manoeuvre. En outre l'étrier (6a), constitué de 2 parties isolées électriquement, est monté sur ressorts (7), et guidé verticalement par des guides (8). Les ressorts, libérant la force créée par leur compression initiale, vont exercer une pression permanente pour maintenir la ceinture en bonne place dans l'appareil, et surtout, de par la forme particulière en Y de l'étrier (6b), celui-ci tendra à écarter les deux brins de la sangle une fois coupée, afin qu'elle ne se ressoude pas instantanément, la force libérée des ressorts (7) forçant le fil résistif (5) à s'immiscer dans l'épaisseur de la sangle (4) au fur et à mesure de la coupure. En variante de ce dispositif, l'étrier (6a et 6b) sera constitué d'un seul bloc par le choix d'un matériau constitutif non conducteur. Le procédé utilisé pour la coupure de la sangle (4) est constitué d'un fil résistif (5) porté à haute température, alimenté par un câble électrique (non représenté) relié au circuit électrique du véhicule, par l'intermédiaire de la prise (16), dont le positionnement sur le boîtier pourra être indifféremment côté étrier ou côté LED d'alimentation, ou (option non représentée ici), par une batterie intégrée dans le logement (3) de la partie (A) rendant le dispositif autonome puisqu'autoalimenté et sans qu'une liaison électrique ne soit nécessaire. Le logement (3) de la partie (A) du boîtier pourra en outre recevoir une éventuelle carte imprimée pour adjonction d'options supplémentaires, celle-ci 3050157 3 pouvant par exemple contenir des composants électroniques permettant de faire varier l'intensité du courant traversant le fil résistif (5) et par conséquent faire varier la durée de coupe, et/ou, le cas échéant, de piloter à distance la coupure de la sangle (4) ou de toutes les sangles par le chauffeur du véhicule, les services de secours ou toute autre personne, par 5 l'intermédiaire d'une liaison soit électrique, soit par ondes électromagnétiques. Les deux parties (A) et (B) du boîtier sont munies chacune d'un contact électrique (non représentés), formant interrupteur, de sorte que lorsque l'usager a convenablement verrouillé la fermeture de l'appareil, l'alimentation en soit automatiquement réalisée, sans qu'il lui soit nécessaire d'actionner lui-même tout interrupteur. 10 Il sera néanmoins possible d'installer à la demande un interrupteur supplémentaire. Fonctionnement du dispositif : Ainsi, une fois le boîtier correctement mis en place, sans qu'il constitue une gêne, notamment pour le conducteur du véhicule, et donc visiblement alimenté [LED (14)], l'usager, en cas d'urgence, n'aura qu'à glisser son pouce entre la sangle de sa ceinture de sécurité et le 15 bas du boîtier, sous la protubérance (11), soulever le capot supérieur transparent (9) du boîtier, pivotant autour de la charnière (10), puis, à l'aide de son index, appuyer sur le bouton-poussoir (15) alors libre d'accès, pour déclencher la coupure de la sangle de la ceinture en très peu de secondes (moins de 10 secondes). Une version totalement étanche à l'eau (non représentée sur les dessins), par 20 l'adjonction de joints adéquats (13), pourra permettre de garantir le bon fonctionnement du dispositif même en cas d'immersion du véhicule. Ces joints pourront comporter une section prenant la forme de vagues centrifuges tendant à rendre plus aisée la sortie des deux parties coupées de la sangle (4) après la coupure totale de la ceinture. À titre d'exemple non limitatif, le boîtier, adapté à la largeur courante des sangles de 25 ceintures de sécurité usuelles pourra avoir une longueur d'environ 10 cm, une largeur de 6 à 8 cm, et une hauteur de 5 à 6 cm. Il pourra bien entendu être adapté à d'autres dimensions de sangles, cordes, etc. Le dispositif selon l'invention vise avant tout l'amélioration de la sécurité de tous véhicules, en particulier les autocars, les voitures, les camions, voire les avions, et 30 potentiellement tous les autres véhicules, car il arrive que les ceintures de sécurité se bloquent rendant prisonniers les usagers. Les chauffeurs de cars ont exprimé le souhait de pouvoir aider plus rapidement les usagers restés prisonniers de leur ceinture de sécurité bloquée et en danger. Indépendamment de ce qui précède, le dispositif pourra éventuellement être utile aux 35 personnes utilisant couramment des sangles en matériaux synthétiques, voir d'autres types de liens, et ayant le besoin de les couper rapidement. REVENDICATIONS1. Dispositif pour permettre la coupure rapide de la sangle (4) d'une ceinture de sécurité pour véhicules caractérisé en ce qu'il comporte un boîtier en deux parties (A) et (B) articulées à l'aide d'une charnière (1) et verrouillées par un recouvrement (2), et qui viennent enserrer la sangle (4) de la ceinture dans une position favorable à sa coupure, et la maintenir fermement sous tension dans cette position, la coupure proprement dite étant réalisée au moment voulu par le moyen d'un fil résistif (5) porté à haute température. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la forme particulière de l'étrier (6a) support du fil résistif (5), séparé en 2 parties en L isolées électriquement, montées sur ressorts (7) et guidées par des guides (8) , est conçue pour à la fois maintenir une pression minimale sur la sangle (4) afin de faciliter sa coupure, et, lors de la coupure de la sangle, de permettre aux ressorts (7) de libérer la force créée par leur compression initiale de manière à forcer le fil résistif (5) à s'immiscer dans l'épaisseur de la sangle (4) au fur et à mesure de la coupure. 3. Dispositif selon la revendication 2 caractérisé en ce que l'étrier comporte en plus des deux parties en L (6a), support du fil résistif (5), une partie (6b) dont la forme en section est un Y munie de deux bras empêchant les deux parties de la sangle (4) une fois sectionnée de se recoller. 4. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé en ce que l'étrier (6a) et (6b) est constitué d'un seul bloc par le choix d'un matériau constitutif non conducteur. 5. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que deux protubérances-guides (12), parties intégrantes de la partie (B) du boîtier, facilitent la mise en place correcte de la sangle à l'emplacement voulu lors de la fermeture du boîtier, et la maintiennent ensuite dans cette position et donc concourent à la coupure de celle-ci. 6. Dispositif selon les revendications 4 et 5 caractérisé en ce que les joints (13) pourront comporter une section prenant la forme de vagues centrifuges tendant à rendre plus aisée la sortie des deux parties coupées de la sangle (4) après la coupure totale de la ceinture. 7. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le boîtier dans sa partie (B) comporte un capot transparent (9) relié au boîtier par une charnière (10) destiné à empêcher toute coupure accidentelle de la sangle (4) de la ceinture de sécurité en protégeant l'accès au bouton-poussoir (15) commandant le déclenchement de la coupure, tout en rendant visible en permanence ledit bouton-poussoir ainsi que le LED témoin de l'alimentation (14). 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que les deux parties (A) et (B) du boîtier peuvent être garnies de joints souples qui assurent 3050157 5 l'étanchéité du boîtier et assurent le bon fonctionnement du dispositif même en cas d'immersion du véhicule. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le logement (3) ménagé dans la partie (A) du boîtier pourra recevoir une carte 5 électronique permettant l'ajout de fonctions supplémentaires au dispositif de base, et notamment le pilotage à distance de la coupure de la sangle (4) ou de toutes les sangles par le chauffeur du véhicule, les services de secours ou toute autre personne, par l'intermédiaire d'une liaison soit électrique, soit par ondes électromagnétiques, ou par exemple comporter des composants électroniques permettant d'augmenter momentanément l'ampérage 10 appliqué au fil résistif (5) et faire varier ainsi la durée de coupe de la sangle (4). 10.Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que le logement (3), éventuellement redimensionné, reçoit en outre une batterie rendant le dispositif autonome puisqu'autoalimenté et sans qu'une liaison électrique ne soit nécessaire.