Brevet FR3051277A1 — publié le 20171117

La présente invention concerne un dispositif pour une identification universelle d'entité (personne ou objets) ayant la propriété d'être : 1. Unique 2. Non signifiant 3. Sans doublon ni collision 4. Non prédictible ART ANTERIEUR Dans le domaine de la Santé, un patient se voit aujourd'hui attribuer un identifiant de santé différent dans chaque système où il est pris en charge (LGC, SIH, SIL, réseau...). Chaque système d'information adopte sa propre règle d'attribution et de constitution d'identifiant de santé, limitant de ce fait les possibilités d'échange et de partage d'information entre les acteurs de santé dans les meilleures conditions de sécurité. Pour répondre aux besoins à court terme et ne pas pénaliser le déploiement des systèmes de santé partagés, un Identifiant National de Santé (INS) dit « calculé » est utilisé (INS-C) depuis 2007. LINS-C est calculé localement dans tout système d'information de santé (LGC, SIH, réseau, ...) en appliquant un algorithme connu de tous les acteurs sur un nombre réduit de traits d'identité extraits de la carte Vitale du patient. Le choix des traits utilisés vise à limiter le risque de doublon dans la mesure où ces traits sont parmi les plus invariables de la personne. Cependant, un risque de collision demeure. Par ailleurs, un assuré peut très bien choisir d'utiliser un prénom usuel plutôt que le premier dans l'ordre de la déclaration à l'État Civil tant est si bien que les risques de doublons existent. D'un autre côté, pour le Dossier Pharmaceutique, il a fallu créer un identifiant temporaire de 13 chiffres, le Numéro du Dossier Pharmaceutique (NDP). Ramenés par les API Sesam Vitale des progiciels, le nom, le prénom, la date de naissance, le rang gémellaire et le numéro de série de la carte Vitale servent à générer cet identifiant. Or dans l'INS, le numéro de série de la carte Vitale n'est pas utilisé. En effet il change si la carte est renouvelée. Un ayant droit peut être inscrit sur plusieurs cartes et se verrait de fait attribuer autant d'INS-C que de cartes dans lesquelles il est inscrit. Par ailleurs, Le risque est important de vols ou de prêts d'identité médicale afin de bénéficier de meilleurs remboursements par les mutuelles ou la CMU. Enfin un Identifiant National de Santé (INS) dit INS-A est institué par l'article L1111-8-1 du Code de la Santé Publique (Loi n2 2007-127 du 30 janvier 2007. Mais, à ce jour, personne n'a réussi à proposer un identifiant sans collision, sans doublon, non signifiant et non prévisible La présente invention vise donc à remédier à ces inconvénients. Plus généralement, la présente invention vise à permettre l'identification d'une entité, personne ou objet matériel 3051277 2 ou objet virtuel, en particulier numérique, partout où le risque d'erreur ou de contrefaçon existe. DESCRIPTION DE L'INVENTION 5 Le dispositif comprend : 1. un générateur de combinaisons, permettant d'associer à chaque combinaison x e l'ensemble des combinaisons à un nombre unique 1_ l'ensemble des nombres entiers, ces deux ensembles bornés par :::gr = ti 4-re. Pour A = 400 et p = 100, le cardinal de X comme le cardinal de Y dépasse largement le 10 nombre d'atomes dans l'univers observable. Il ne peut donc avoir pénurie d'identifiants. Aujourd'hui, à l'exception du demandeur, aucun organisme privé ou publique n'est en capacité de produire des listes de combinaison de l'ordre de grandeur ci-dessus 15 évoqué et donc, d'y associer un rang. La combinaison x et le rang y doivent toujours être ensemble de façon à prévenir toute erreur de saisie. En effet, la modification d'une combinaison entraine automatiquement l'attribution d'un rang différent. Inversement, un rang différent de 20 celui associé à l'entité génère une combinaison différente. Outre son rôle d'identifiant, ILa combinaison sert à anonymiser les données enregistrées dans le support (carte Vitale, documents d'identité tels les passeports biométriques, etc) 2. une base de données locale, propre à l'entité qui a besoin d'identifier des objets, sa 25 marchandise, tous biens à propos desquels il est nécessaire de se prémunir contre les risques d'erreur, de fraude ou de contrefaçon 3. Une base de données nationale qui délivre et gère les plages d'identifiants utilisables par les nationaux, entités publiques ou privées 4. Une base de données supranationale qui délivre et gère les plages d'identifiants aux 30 organes nationaux. BREVE DESCRIPTION DES DESSINS La présente invention sera mieux comprise à l'étude d'un mode de réalisation particulier pris 35 à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par les dessins annexés, sur lesquels : - la figure 1 présente un mode de réalisation du dispositif 40 APPLICATION INDUSTRIELLE La présente invention n'est nullement limitée à la délivrance et à la gestion des identifiants numériques de santé, Toutes les industries en particulier le secteur de la pharmacie, les industries de luxe, les industries de l'automobile et des pièces détachées, la sécurité publique ou privée ont toutes 45 besoin d'un système d'identification des objets, interrogeable à distance, aux fins d'être protégé contre les risques d'erreur, de fraude et de contrefaçon. REVENDICATIONS1- Dispositif pour la création et la gestion d'identifiants numériques universels utilisables par n'importe quelle organisation publique ou privée partout où il s'avère nécessaire de prendre des dispositions pour prévenir les risques d'erreur, de fraude et de contrefaçon 2- Dispositif permettant d'accélérer la prise de décision partout où des variables prenant plusieurs états rendent la recherche d'ordre exponentiel 10 15 20 25 30 35 40 45