Brevet FR3052511A1 — publié le 20171215

I 10 La présente invention se rapporte au domaine des charnières. Elle se rapporte aussi au domaine des cadres utilisant de telles charnières. Il peut être utile de réaliser des cadres amovibles. C'est par exemple le cas lorsque le cadre porte une deuxième information susceptible de modifier ou de 15 compléter une première information portée par un panneau qu'il encadre. Par exemple, le panneau peut être une plaque minéralogique fixée sur un véhicule. Le cadre peut être prévu pour venir se fixer autour de la plaque minéralogique et porter une information telle qu'une autorisation officielle 20 pour utiliser ce véhicule pour un transport commercial de personne, du type taxi ou VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur). Les taxis portent un luminaire très visible sur leur pavillon, ou sont facilement identifiables par une peinture de carrosserie spécifique, cependant, les autres véhicules du type VTC sont peu ou pas identifiables. 25 L'utilisation d'un cadre selon l'invention permettrait l'identification plus facile d'un VTC, ou autre, en fonction. Ainsi, la présence d'un tel cadre sur la plaque indique que le véhicule est utilisé pour le transport commercial et en garantie la légalité. L'absence de ce cadre indique que le véhicule est utilisé en tant que 30 véhicule particulier. 3052511 -2 On connaît un cadre de protection pour plaque, susceptible remplir ce rôle, par le brevet FR 2 952 873. Cependant, un tel cadre n'est pas amovible, c'est-à-dire qu'il demande un démontage complet de la plaque minéralogique pour être retiré ou mis en place, et implique en outre l'usage d'outils. 5 L'invention a pour but de proposer des moyens permettant de réaliser un dispositif d'encadrement pour panneau aisément amovible, sans outil, tout en garantissant une bonne fixation au panneau lorsqu'il est en place, ainsi qu'un dispositif d'encadrement utilisant de tels moyens. Pour atteindre son but, l'invention propose un dispositif de charnière caractérisé en ce qu'il comprend : une entretoise ; et, deux articulations, chaque articulation étant disposée à une extrémité respective de l'entretoise, chaque articulation ayant une forme voisine de la lettre « oméga » majuscule (SI), comprenant deux bases reliées par une boucle, une première des deux bases de chaque articulation étant formée par l'extrémité respective de l'entretoise. De préférence, les boucles des deux articulations sont sensiblement coplanaires entre elles et/ou leurs bases sont sensiblement alignées entre elles. L'invention porte aussi sur un cadre pour entourer un panneau, notamment pour entourer une plaque minéralogique, caractérisé en ce qu'il comprend au moins trois segments, et, parmi ces segments, au moins un segment constituant une charnière selon l'invention. De préférence, un tel cadre comprend deux segments latéraux et deux segments longitudinaux, chaque segment latéral constituant une charnière selon l'invention, et, chaque extrémité longitudinale d'un segment longitudinal étant reliée à la deuxième base d'une articulation respective. 3052511 3 Avantageusement, chaque segment latéral comprend une palette s'étendant depuis l'entretoise vers l'intérieur du cadre, ladite entretoise formant, au-dessus de la palette un bord intérieur. Chaque palette peut comprendre un bord 5 biseauté. De plus, chaque segment latéral peut comprendre une poignée s'étendant depuis l'entretoise vers l'extérieur du cadre. 10 Plusieurs modes d'exécution de l'invention seront décrits ci-après, à titre d'exemples non limitatifs, en référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue de face d'une plaque minéralogique équipée d'un cadre selon l'invention ; 15 - la figure 2 est une vue similaire à celle de la figure 1, dans laquelle le cadre est représenté seul ; - la figure 3 est une vue en perspective du cadre de la figure 2 ; la figure 4 est une vue en perspective du détail repéré IV à la figure 3, représentant une première extrémité du cadre, comprenant des moyens 20 de charnière selon l'invention ; la figure 5 est une vue en perspective du détail repéré V à la figure 3, représentant une deuxième extrémité du cadre, comprenant des moyens de charnière selon l'invention ; la figure 6 est une vue en coupe longitudinale du cadre, coupe repérée 25 VI-VI à la figure 2 ; et, - la figure 7 est une vue en coupe transversale du cadre, coupe repérée VII-VII à la figure 2. La figure 1 illustre un cadre 1 encadrant une plaque minéralogique. Dans 30 l'exemple illustré, la plaque minéralogique est une plaque française à une seule 3052511 4- ligne, aux normes européennes, pouvant comprendre ou pas une bavette inférieure et dont les dimensions sont de 520 mm x 110 mm sans bavette ou 520 mm x 120 mm avec bavette. La plaque 2 comprend à droite une bande latérale gauche 3 prévue en France pour y apposer le drapeau européen et la s lettre F désignant la France, et une bande latérale droite 4 prévue pour y apposer des identifiant régionaux, ici le logo de la région île de France et le code départemental 75 désignant la ville de Paris. Dans l'exemple illustré, le cadre est réalisé en un plastique élastomère, moulé 10 d'une seule pièce. La figure 2 illustre le cadre 1 dans une position non contrainte, comme posé sur un plan horizontal P1 qui serait le plan de la feuille ; c'est-à-dire que le cadre a la forme qui lui est donnée par son moule. Il en va de même pour les 15 figures 3 à 7. Comme particulièrement illustré aux figures 2 et 3, le cadre 1 comprend un premier segment latéral 11 (à gauche), un deuxième segment latéral 12 (à droite), un segment longitudinal supérieur 13 et un segment longitudinal 20 inférieur 14. Le segment supérieur 13 comprend deux extrémités longitudinalement opposées, chacune reliée à une extrémité supérieure 15 d'un segment latéral respectif. Le segment inférieur 14 comprend deux extrémités longitudinalement opposées, chacune reliée à une extrémité inférieure 16 d'un segment latéral respectif. Ainsi, les quatre segments forment ensemble un 25 cadre continu, de forme généralement rectangulaire. Les segments latéraux 11, 12 forment chacun une charnière 17 selon l'invention. Comme particulièrement illustré aux figures 4 et 5, cette charnière comprend une entretoise 18 et deux articulations 20. L'entretoise a 30 sensiblement la forme d'une barre de section constante et rectangulaire. Elle 3052511 5 est sensiblement rigide, peu ou pas déformable relativement aux articulations 20. Dans l'exemple illustré, l'entretoise a une section de matière au moins deux fois plus importante que celle des articulations 20, et une épaisseur E18, mesurée transversalement et parallèlement au plan Pl au moins deux fois plus 5 importante que l'épaisseur E20 des articulations. Chacune des articulations 20 a une forme générale voisine de celle de la lettre « oméga » écrite en majuscule « S2 », ou autrement dit de deux « S » ou de deux « Z » ou de deux « 2 » en vis-à-vis. Une des bases de l'oméga est formée 10 par l'entretoise et l'autre par l'extrémité respective du segment latéral 15,16 ; les deux extrémités 15,16 et l'entretoise 18 sont disposées sensiblement dans le prolongement l'une de l'autre. La boucle de l'oméga s'étend latéralement vers l'extérieur du cadre, parallèlement au plan Pl. 15 Considérant : un premier axe X1 , longitudinal relativement au cadre, parallèle au plan P1 ; - un deuxième axe X2, transversal relativement au cadre, parallèle au plan Pl ; et, 20 un troisième axe X3, perpendiculaire aux deux précédents et au plan Pl ; la charnière 17 est particulièrement avantageuse ; en effet, les articulations peuvent se déformer de sorte que les mouvements des parties (dans le cas d'espèce, les segments longitudinaux 13, 14) respectivement fixées aux extrémités 15, 16 de cette charnière 17 sont rendus indépendants ; l'élasticité 25 des articulations 20 tendant à ramener ces parties dans leur position initiale. Ainsi, dans l'exemple illustré, chaque segment longitudinal peut notamment se déplacer : en translation longitudinalement, c'est-à-dire parallèlement au premier axe Xl, c'est-à-dire que les segments latéraux s'écartent ou se 30 rapprochent l'un de l'autre et/ou que le pseudo-parallélogramme formé 3052511 -6 par le cadre se déforme de sorte que les segments latéraux forment un angle quelconque avec les segments longitudinaux ; et/ou, - en translation transversalement, c'est-à-dire parallèlement au premier axe X2, c'est-à-dire en s'écartant de ou se rapprochant de l'autre segment 5 longitudinal ; et/ou, en rotation relativement à l'entretoise 18, autour d'un axe parallèle au deuxième axe X2 ; et/ou en rotation relativement à l'entretoise 18, autour d'un axe parallèle au troisième axe X3. 10 Comme illustré aux figures 4 à 6, le premier segment latéral 11 comprend une première palette 21 et le deuxième segment latéral 12 comprend une deuxième palette 22, chaque segment latéral 11, 12 comprenant en outre une poignée 23. On considère, pour les besoins de la description, les hauteurs mesurées selon le 15 troisième axe X3 depuis le plan P I sur lequel repose le cadre 1. Chaque palette 21, 22 s'étend depuis l'entretoise du segment latéral respective, vers l'intérieur du cadre depuis l'entretoise 18 de son segment respectif. La palette possède une sous-face 25 coplanaire avec une sous-face 26 de cette 20 entretoise. La sous-face 25 forme avec le plan P1 un angle A21, A22 de sorte que sa distance au-dessus du plan P1 tend à augmenter à mesure où l'on s'éloigne de l'entretoise. La hauteur H25 des palettes, mesurée selon le troisième axe X3, est sensiblement moitié de la hauteur H18, de sorte qu'il subsiste au-dessus de chaque palette, un bord interne 28 de la palette 18 prévu 25 pour former un appui latéral pour le cadre contre un bord correspondant 29 de la plaque 2. Chaque palette comprend en outre un bord intérieur biseauté 30, destiné à faciliter l'introduction de la palette entre la plaque et la carrosserie du véhicule. 3052511 7 Les palettes, du fait de leur épaisseur H25 et de leur angle A21, A22, lorsqu'elles sont introduites sous la plaque, tendent à en soulever les extrémités, de sorte que cela participe au blocage du cadre contre la plaque. 5 La première palette 21 a une longueur, mesurée longitudinalement supérieure à la longueur correspondante L22 de la deuxième palette 22. Elle comprend une encoche 31 prévue pour permettre le passage d'un rivet 32, lorsque la plaque 2 est fixée à l'aide de deux rivets 32, tel qu'illustré à la figure 1. 10 Chaque poignée 23 s'étend vers le haut relativement au plan P 1 et vers l'extérieur du cadre 1, depuis le haut de l'entretoise. Le segment supérieur 13 comprend un bord intérieur 36 s'étendant longitudinalement sur toute la longueur du segment 13, de hauteur H36 15 sensiblement constante. Le bord intérieur 36 est prévu pour former un appui longitudinal pour le cadre 1 contre un bord longitudinal correspondant 37 de la plaque 2. Le segment supérieur, dans sa position non contrainte illustrée aux figures 2 à 7, forme une flèche F13 vers l'intérieur du cadre, qui tend à plaquer ce segment contre le bord 37 de la plaque et à l'y maintenir plaqué malgré les 20 vibrations que peut engendrer l'utilisation du véhicule. Le segment supérieur comprend en outre un bandeau 38 qui s'étend vers l'intérieur du cadre, au-dessus du bord intérieur 36. Le bandeau est interrompu au voisinage des segments latéraux 11, 12, pour laisser une visibilité suffisante 25 aux bandes latérales 3, 4. Le bandeau comprend, dans une partie centrale, une échancrure 39 qui permet de limiter l'épaisseur du bandeau là où sont généralement placées des caméras de recul, au-dessus de la plaque, afin que la bandeau ne gêne pas leur champs de vision. Dans le même but, comme particulièrement illustré à la figure 7, le bandeau forme, vers l'intérieur du 30 cadre, une pente A38 inférieure ou égale à 45 degrés. 3052511 8 Le segment inférieur 14 comprend à chacune de ses extrémités longitudinales, un bord intérieur 41, prévu pour former un appui longitudinal pour le cadre 1 contre un bord longitudinal correspondant 42 de la plaque 2, au voisinage 5 d'une bande latérale respective 3, 4. Entre ces deux bords intérieurs, le segment inférieur présente un renfoncement 43 prévu pour y loger une bavette lorsque la plaque encadrée en est équipée. Le segment supérieur, dans sa position non contrainte illustrée aux figures 2 à 7, forme une flèche F14 vers l'intérieur du cadre, qui tend à plaquer ce segment contre le bord 43 de la 10 plaque et à l'y maintenir plaqué malgré les vibrations que peut engendrer l'utilisation du véhicule. Comme particulièrement illustré à la figure 7, le bandeau 45 forme, vers l'intérieur du cadre, une pente A45 inférieure ou égale à 45 degrés. 15 On note qu'une plaque d'immatriculations lorsqu'elle est fixée sur un véhicule, présente généralement un cintrage. Lorsqu'on pose le cadre sur une telle plaque, ses segments longitudinaux tendent à s'écarter l'un de l'autre, ce qui, notamment, pourrait être inesthétique. Les flèches F13, F14 compensent aussi ce phénomène, et permettent que les bords intérieurs des segments 20 longitudinaux restent en contact avec les bords longitudinaux de la plaque. Le segment inférieur comprend en outre un bandeau 45 qui s'étend vers l'intérieur du cadre, au-dessus du renfoncement 43. Le bandeau est interrompu au voisinage des segments latéraux 11, 12, pour laisser une visibilité suffisante 25 aux bandes latérales 3, 4. Les bandeaux comprennent chacun deux encoches 47, là où il est habituellement prévu de disposer des rivets, lorsque la plaque est fixée avec quatre rivets. 30 3052511 9 Les bandeaux sont prévus pour rigidifier les segments 13,14. Ils peuvent avantageusement être utilisés pour y inscrire des informations, par exemple par gravure, moulage peinture ou collage. Par exemple, ces informations peuvent être un numéro de licence de taxi ou de VTC et/ou le nom de la société 5 détentrice de cette licence. Pour poser le cadre sur une plaque, déjà fixée sur un véhicule, on glisse d'abord la première palette 21 sous l'extrémité correspondante de la plaque, en déformant les articulations 20 du premier segment 11. Ensuite, après avoir 10 étiré longitudinalement le cadre d'une longueur au moins égale à la longueur L22 de la deuxième palette 22, grâce à la déformation des articulations 20, on glisse la deuxième palette sous l'extrémité correspondante de la plaque. On relâche ensuite le cadre, qui vient se bloquer élastiquement contre la dite plaque. 15 Dans l'exemple illustré : L21 = 25 mm L22= 15 mm F13 est compris entre 10 et 15 millimètres 20 F14 est compris entre 5 et 10 millimètres H36 est compris entre 2 et 4 millimètres A38 et A45 sont inférieurs ou égaux à 45 degrés A21 et A22 sont compris entre 0 et 10 degrés. 25 Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation préférés qui viennent d'être décrits mais, au contraire, l'invention est définie par les revendications qui suivent. 3052511 -10- Il apparaîtra en effet à l'homme de l'art que diverses modifications peuvent être apportées aux modes de réalisation décrits ci-dessus, à la lumière de l'enseignement qui vient de lui être divulgué. 5 Ainsi, un cadre selon l'invention peut avoir des dimensions adaptées à tout type de plaque minéralogique, aux normes européennes ou pas, notamment les plaques à deux lignes. Il peut être aussi adapté pour encadrer tout panneau autre que des plaques minéralogiques. 10 Aussi, d'autres matériaux peuvent être utilisés pour réaliser un cadre selon l'invention, notamment des matériaux plastiques. REVENDICATIONS1. Dispositif de charnière (17), caractérisé en ce qu'il comprend : une entretoise (18) ; et, deux articulations (20), chaque articulation étant disposée à une extrémité respective de ladite entretoise, chaque articulation (20) ayant une forme voisine de la lettre « oméga » majuscule (0), comprenant deux bases reliées par une boucle, une première des deux bases de chaque articulation étant formée par l'extrémité respective de ladite entretoise. 2. Dispositif de charnière (17) selon la revendication 1, caractérisé en ce que les boucles des deux articulations sont sensiblement coplanaires entre elles. 3. Dispositif de charnière (17) selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les bases des deux articulations (20) sont sensiblement alignées entre elles. 4. Cadre (1) pour entourer un panneau, notamment pour entourer une plaque minéralogique, caractérisé en ce qu'il comprend au moins trois segments (11-14), et, parmi lesdits segments, au moins un segment (11,12) constituant une charnière (17) selon l'une des revendications 1 à 3. 5. Cadre (1) selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'il comprend deux segments latéraux (11,12) et deux segments longitudinaux (13,14), chaque segment latéral (11,12) constituant une charnière (17) selon l'une des revendications 1 à 3, chaque extrémité longitudinale d'un segment 3052511 -12- longitudinal étant reliée à la deuxième base d'une articulation (20) respective. 6. Cadre (1) selon la revendication 5, caractérisé en ce que chaque segment 5 latéral comprend une palette (21, 22) s'étendant depuis l'entretoise (18) vers l'intérieur du cadre, ladite entretoise formant, au-dessus de la palette, un bord intérieur (28). 7. Cadre selon la revendication 6, caractérisé en ce que chaque palette 10 comprend un bord (30) biseauté. 8. Cadre selon l'une des revendications 5 à 7, caractérisé en ce que chaque segment latéral comprend une poignée (23) s'étendant depuis l'entretoise (18) vers l'extérieur du cadre. 15