Brevet FR3049854A1 — publié le 20171013

SYSTEME ET PROCEDE DE DELIVRANCE D'UN TRAITEMENT A UN PATIENT DOMAINE DE L'INVENTION La présente invention concerne un système pour sécuriser et améliorer la délivrance à un patient d'un traitement médicamenteux comprenant au moins un médicament destiné à être pris par le patient selon un plan de prise déterminé, ainsi qu'un procédé de délivrance d'un tel traitement. ARRIERE PLAN DE L'INVENTION A l'heure actuelle, le maintien à domicile des patients ou des personnes âgées est privilégié lorsque l'état de santé de l'individu le permet. Toutefois, lorsque le patient doit prendre un traitement médicamenteux, se pose le problème de sa sécurité, notamment en ce qui concerne l'observance du traitement. Ainsi, un traitement peut comprendre plusieurs prises quotidiennes, et/ou impliquer plusieurs médicaments différents. En l'absence de personnel médical ou d'un aidant pour délivrer au patient la dose adéquate au moment opportun, la prise du traitement relève du patient. Pour s'assurer que le patient prend correctement son traitement, il est nécessaire d'avoir un retour sur la prise de ce traitement. A cet effet, il existe un dispositif dit « blister intelligent » qui se présente sous la forme d'un récipient pourvu d'une pluralité d'alvéoles obturées chacune par un opercule. L'opercule supporte un circuit électronique relié à une puce RFID. L'expulsion du médicament d'une alvéole provoque une rupture du circuit dont la date et l'heure sont enregistrées par la puce RFID. Toutefois, un tel dispositif permet simplement de vérifier l'observance, mais ne procure aucune assistance au patient pour la prise du traitement. BREVE DESCRIPTION DE L'INVENTION Un but de l'invention est de concevoir un système permettant de sécuriser la délivrance du traitement au patient. Ce système doit pouvoir être utilisé sans mettre en oeuvre de technologie ou de protocole de communication spécifique, tel qu'un accès à Internet par exemple, chez le patient. Conformément à l'invention, il est proposé un système pour délivrer à un patient un traitement comprenant au moins un médicament destiné à être pris par le patient selon un plan de prise déterminé, comprenant : - un récipient destiné à contenir un ensemble de doses du traitement prévu pour une durée déterminée, par exemple hebdomadaire, ledit récipient comprenant une 3049854 2 mémoire accessible en lecture et en écriture pour l'enregistrement de données relatives au patient et au traitement et de données d'observance du traitement, - un dispositif de distribution du traitement, apte à être couplé au récipient pour la délivrance du traitement selon ladite posologie déterminée, ledit dispositif de distribution 5 comprenant un composant électronique apte à communiquer avec la mémoire dudit récipient de sorte à lire des données enregistrées dans ladite mémoire et/ou à écrire des données d'observance dans ladite mémoire. Selon un mode de réalisation, le récipient comprend une pluralité d'alvéoles destinées à contenir chacune une fraction de l'ensemble de doses. 10 Selon un autre mode de réalisation, le récipient est un flacon ou un pot destiné à contenir l'ensemble des doses. Selon une forme d'exécution, le système comprend au moins deux récipients identiques destinés à contenir chacun une partie de l'ensemble de doses, une information d'identification différente pour chaque récipient étant enregistrée dans la mémoire de 15 chaque récipient. De manière avantageuse, le système comprend en outre un moyen de fermeture authentifiée du récipient. Selon un mode de réalisation, le composant électronique du dispositif de distribution est configuré pour détecter un couplage avec un récipient erroné. 20 De manière avantageuse, ledit composant électronique est configuré pour émettre un signal d'alerte si un couplage avec un récipient erroné est détecté. Le récipient peut en outre comprendre un capteur de température apte à communiquer avec la mémoire pour y enregistrer une température mesurée. Selon une forme d'exécution, le système comprend en outre un dispositif d'écriture 25 dans la mémoire du récipient comprenant un terminal mobile intelligent ou un ordinateur. De manière particulièrement avantageuse, le système comprend en outre une interface utilisateur apte à communiquer avec le composant électronique du dispositif de distribution pour afficher des données enregistrées dans la mémoire du récipient.. Un autre objet concerne un procédé de délivrance à un patient d'un traitement 30 comprenant au moins un médicament destiné à être pris par le patient selon un plan de prise déterminé, au moyen du système tel que décrit ci-dessus, ledit procédé comprenant les étapes suivantes : - la fourniture du récipient à remplir, - le remplissage du récipient avec le traitement prévu pour ladite durée déterminée, 35 - l'enregistrement, dans la mémoire du récipient, de données relatives au patient et au traitement, - la fourniture du récipient rempli au patient, - le couplage du récipient avec le dispositif de distribution, 3049854 3 - l'établissement d'une communication entre le composant électronique du dispositif de distribution et la mémoire du récipient de sorte à lire des données enregistrées dans la mémoire dudit récipient et à écrire des données d'observance dans ladite mémoire. Ledit procédé comprend avantageusement, après la prise du traitement, la lecture 5 des données d'observance enregistrées dans la mémoire. Selon une forme d'exécution de l'invention, le procédé comprend l'affichage, par l'interface utilisateur, de données enregistrées dans la mémoire du récipient. BREVE DESCRIPTION DES DESSINS 10 D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description détaillée qui va suivre, en référence aux dessins annexés sur lesquels : - la figure 1 est un schéma d'un système selon un premier mode de réalisation de l'invention, - la figure 2 est un schéma d'une variante du premier mode de réalisation, 15 - la figure 3 est un schéma d'un système selon un deuxième mode de réalisation de l'invention, - la figure 4 est un schéma d'un système selon un troisième mode de réalisation de l'invention. 20 DESCRIPTION DETAILLEE DE MODES DE REALISATION DE L'INVENTION Le système comprend un récipient destiné à contenir un ensemble de doses du traitement prévu pour une durée déterminée, par exemple hebdomadaire. Comme on le verra dans les différents modes de réalisation décrits plus bas, le récipient peut présenter différentes formes. Il peut comprendre un volume unique 25 contenant l'ensemble des doses, ou bien une pluralité de volumes distincts contenant chacun une dose, lesdits volumes étant séparables les uns des autres ou non. Le traitement peut se présenter sous forme solide (par exemple : gélules, granules, comprimés, etc.) ou liquide. Lorsque le récipient contenant le traitement est fourni au patient, il est de préférence 30 fermé par un dispositif d'obturation permettant une fermeture authentifiée du récipient. Ce dispositif peut notamment comprendre un témoin d'inviolabilité qui est endommagé de manière irréversible lors de la première ouverture du dispositif d'obturation. Il existe de nombreuses solutions techniques à la portée de l'homme du métier et elles ne seront pas décrites en détail ici. 35 Le récipient comprend par ailleurs une mémoire. La mémoire est accessible à la fois en lecture et en écriture. D'une part, la mémoire est accessible en écriture par un dispositif d'écriture pour y entrer des données. Le dispositif d'écriture peut être un terminal mobile intelligent ou un 3049854 4 ordinateur. Par exemple, le dispositif d'écriture peut être un simple téléphone mobile intelligent (« smartphone » selon la terminologie anglo-saxonne) ou un assistant numérique personnel (PDA, acronyme du terme anglo-saxon « Personal Digital Assistant »), tel qu'une tablette, sur lequel une application spécifique a été installée ou 5 tout autre terminal d'écriture sur le type de mémoire embarquée par le récipient. En particulier, lors du remplissage du récipient (par exemple par un laboratoire pharmaceutique, un pharmacien, un aidant ou un personnel de santé), il est possible d'enregistrer dans la mémoire diverses informations telles que l'identité du patient, le plan de prise (date et heure des prises), la nature du médicament contenu, le numéro de lot du 10 ou des médicaments, la date limite de validité, les notices, etc. Eventuellement, une partie de ces informations peut être enregistrée par un premier acteur (laboratoire pharmaceutique, par exemple) et le complément enregistré par un second acteur autorisé (médecin, pharmacien, aidant, etc.). La mémoire est également accessible en écriture par un dispositif de distribution 15 décrit plus bas, qui est couplé au récipient en vue de la prise du traitement. Ainsi, ce dispositif peut écrire dans la mémoire un rapport d'observance comprenant les dates et heures des prises. D'autre part, la mémoire est accessible en lecture par le dispositif d'écriture décrit ci- dessus (l'application susmentionnée permettant d'afficher les informations contenues 20 dans la mémoire). La mémoire est également accessible en lecture par le dispositif de distribution susmentionné, les informations sur le patient et le traitement enregistrées préalablement dans ladite mémoire pouvant être extraites par le dispositif de distribution et, le cas échéant, transmise à une interface utilisateur permettant d'afficher ces informations à 25 destination du patient. La mémoire peut être incluse dans une étiquette de radio-identification (RFID), ou un circuit électronique communiquant à distance, ou encore un circuit électronique présentant des contacts électriques destinés à être connectés à un dispositif électronique. De manière avantageuse, l'étiquette ou le circuit électronique comprenant la 30 mémoire peut comprendre en outre un ou plusieurs capteurs, par exemple un capteur de température communiquant avec la mémoire pour y enregistrer la température mesurée au cours du temps. Ceci permet ainsi d'obtenir une traçabilité des conditions de conservation du médicament, qui peuvent revêtir une grande importance pour certains médicaments. 35 Le cas échéant, l'étiquette ou le circuit électronique peut comprendre un moyen d'alimentation en énergie permettant le fonctionnement des différents composants mis en oeuvre. 3049854 5 La mémoire peut être mise en place sur le récipient par collage ou, si le procédé de fabrication du récipient le permet, par surmoulage en épaisseur ou en surface (par exemple, mais sans restriction, par la technique dite « ln-Mold Labelling »). Le récipient peut être à usage unique ou réutilisable. Dans le cas où le récipient est 5 jetable, la mémoire est de préférence séparable du récipient sans être détruite, ce qui permet de conserver les données qui y sont enregistrées. Dans le cas où le récipient est réutilisable, on fait en sorte que la mémoire soit réinscriptible pour y entrer les informations relatives aux traitements successifs. Le système comprend en outre un dispositif de distribution du traitement, apte à être 10 couplé au récipient pour la délivrance du traitement selon le plan de prise prescrit. Selon la forme et le type de récipient, le dispositif de distribution du traitement peut présenter différentes formes, dont quelques exemples sont illustrés sur les figures 1 à 4. Le dispositif de distribution comprend un composant électronique apte à communiquer avec la mémoire du récipient de sorte à lire des données enregistrées dans 15 la mémoire du récipient et/ou à écrire des données dans ladite mémoire. La technologie choisie pour ledit composant électronique doit donc être compatible avec celle de la mémoire du récipient. De manière optionnelle, le système comprend en outre une interface utilisateur. Ladite interface peut être une interface homme-machine comprenant typiquement un 20 moyen d'affichage (tel qu'un écran ou plus simplement une ou plusieurs diodes électroluminescentes par exemple) et/ou un moyen d'émission d'un signal sonore, et éventuellement un moyen de saisie (tel que des boutons ou une surface tactile par exemple). Selon un mode de réalisation, l'interface utilisateur est intégrée au dispositif de 25 distribution. Selon une variante, l'interface utilisateur est distincte du dispositif de distribution et connectée à celui-ci de manière filaire ou non. Le couplage entre le dispositif de distribution et le récipient est conçu pour assurer une communication entre le composant électronique et la mémoire de sorte à permettre une telle lecture et/ou écriture. Notamment, lorsque la communication est réalisée à 30 distance, ladite distance est suffisamment faible pour que la communication puisse s'établir. Lorsque la communication est réalisée par contact électrique, les contacts de la mémoire et du composant électronique sont situées de sorte à pouvoir être mis en regard les uns des autres lors du couplage. Le composant électronique du dispositif de distribution est conçu pour recevoir des 35 informations contenues dans la mémoire du récipient et pour les traiter, par exemple à des fins de détection du récipient et/ou à des fins d'affichage du plan de prise ou d'un signal d'alerte (visuel et/ou sonore) par l'interface utilisateur. Ainsi, en particulier, le dispositif de distribution est configuré pour reconnaître, après lecture des informations 3049854 6 contenues dans la mémoire du récipient, si le récipient auquel il est couplé comprend bien le traitement à délivrer au patient. De préférence, pour minimiser le coût du système, le dispositif de distribution est réutilisable au cours du temps. Il s'agit donc, dans ce cas, d'un équipement fourni au 5 patient au début du traitement et conservé par celui-ci pendant toute la durée du traitement. Selon un mode de réalisation, le dispositif de distribution comprend un moyen d'alimentation en énergie permettant le fonctionnement du composant électronique et, le cas échéant, de l'interface utilisateur. Ce moyen d'alimentation peut être une batterie ou 10 un connecteur permettant son branchement sur le réseau électrique. Par rapport au principe du « blister intelligent » mentionné dans le préambule du présent document, l'invention présente l'avantage d'embarquer, dans la mémoire du récipient fourni au patient, des informations sur le patient et le traitement, qui peuvent être lues par le dispositif de distribution et utilisées pour assister le patient dans la prise du 15 traitement, et non seulement enregistrer des données d'observance. Par ailleurs, l'invention procure un système autonome, c'est-à-dire qui ne nécessite aucun environnement technologique particulier. Ainsi, même si le domicile du patient ne permet pas d'accès à Internet ou que le patient n'est équipé d'aucun moyen de communication, le dispositif de distribution est capable de lire les données de la mémoire 20 du récipient et d'écrire des données d'observance dans cette mémoire. La figure 1 illustre un premier mode de réalisation de l'invention. Le récipient 1 se présente sous la forme d'un pot ou d'un flacon destiné à contenir l'ensemble des doses du traitement prévu pour une durée déterminée, par exemple hebdomadaire. Le récipient comprend une mémoire 10 accessible en lecture et en 25 écriture. Sur cette figure, le traitement est représenté sous la forme de gélules 2 mais il va de soi qu'il pourrait contenir d'autres formes galéniques (comprimés, granules, liquides, etc...) sans pour autant sortir du cadre de la présente invention Ledit flacon ou pot est fermé par un dispositif d'obturation 11 tel qu'un bouchon ou 30 un opercule, de préférence permettant une fermeture authentifiée du récipient. Le système comprend en outre un dispositif de distribution 3 destiné à être couplé au récipient pour la délivrance de chaque dose et comprenant un composant électronique 30. Dans ce mode de réalisation, ce dispositif de distribution 3 se présente sous la 35 forme d'un accessoire adapté pour coopérer avec l'embouchure du récipient 1. Si l'acte de remplissage est authentifié, ou si un seul dispositif de distribution est disponible pour plusieurs récipients, l'accessoire s'adapte sur l'un des récipients une fois que le bouchon ou l'opercule de celui-ci a été retiré. 3049854 7 Par ailleurs, ledit accessoire peut présenter des moyens d'ouverture/fermeture du récipient 1 pour permettre la délivrance du traitement. Dans la version illustrée sur la figure 1, le système comprend en outre une interface utilisateur 4 comprenant des boutons de commande 41 et un afficheur 42. Ladite interface 5 utilisateur est représentée intégrée au dispositif de distribution 3, mais elle pourrait, en variante, être séparée dudit dispositif 3. Selon une variante de réalisation, schématisée sur la figure 2, le traitement prévu pour l'ensemble de la durée peut être réparti dans plusieurs flacons ou pots. Ceci permet par exemple de prendre en compte des plans de prise qui évoluent au cours du temps au 10 sein d'une même période de traitement. Dans l'exemple de la figure 2, le traitement est prévu pour une durée d'un mois et réparti en quatre flacons la, 1 b, lc, 1 d correspondant chacun à une semaine. Lesdits flacons sont identiques mais présentent chacun une mémoire 10 dans laquelle est enregistrée au moins une information différente d'un flacon à l'autre (par exemple, le numéro de la semaine correspondante, le plan de prise prévu 15 pour ladite semaine, les numéros de lot des médicaments, la date limite de validité, etc.). Au début du traitement, un utilisateur couple le récipient 1a de la première semaine avec le dispositif de distribution 3. Le composant électronique du dispositif de distribution communique avec la mémoire dudit récipient 1 a de manière à lire, par exemple, le numéro de la semaine considérée, ce qui confirme que c'est le bon récipient qui est 20 utilisé. Une fois la première semaine de traitement effectuée, l'utilisateur dissocie le récipient du dispositif de distribution 3 et couple ce dernier au récipient 1 b prévu pour la deuxième semaine. La figure 3 illustre une autre forme d'exécution de l'invention. Dans ce cas, le récipient 1 se présente sous la forme d'une coque en plastique 25 comprenant une pluralité d'alvéoles 12 (typiquement, une par prise au cours de la durée du traitement). Le traitement est fourni réparti dans les différentes alvéoles 12 fermées, et le cas échéant, protégées par un opercule 13 collé ou soudé sur la coque. Ladite coque peut être réalisée par thermoformage (on parle alors d'un « blister » selon la terminologie anglo-saxonne) ou par injection de matière plastique. Les alvéoles 12 peuvent 30 éventuellement être séparées les uns des autres, par exemple par rupture d'une liaison sécable ménagée entre des alvéoles adjacentes. Le dispositif de distribution 3 se présente sous la forme d'une boîte dont les dimensions intérieures sont adaptées pour recevoir la coque. De manière avantageuse, la boîte est munie d'un couvercle 31 à charnière, qui permet de protéger et/ou de masquer 35 son contenu. Le récipient 1 et le dispositif de distribution 3 présentent respectivement une mémoire 10 et un composant électronique 30 qui remplissent sensiblement les mêmes 3049854 8 fonctions que dans le mode de réalisation de la figure 1 : ces composants ne sont donc pas décrits à nouveau. Dans la version illustrée sur la figure 3, le système comprend en outre une interface utilisateur 4 comprenant un afficheur 42. Ladite interface utilisateur est représentée 5 intégrée au dispositif de distribution 3, mais elle pourrait, en variante, être séparée dudit dispositif 3. Eventuellement, la mémoire 10 peut être agencée par rapport à l'opercule 13 de manière à assurer une fonction d'authentification. La figure 4 illustre un troisième mode de réalisation de l'invention. 10 Dans ce cas, le récipient 1 se présente sous la forme d'un boîtier en plastique injecté comprenant une pluralité d'alvéoles 12 (typiquement, une par prise au cours de la durée du traitement) fermées chacune par une trappe 14 articulée par une charnière. Le dispositif de distribution se présente sous la forme d'une boîte dont les dimensions intérieures sont adaptées pour recevoir la coque. 15 Le récipient 1 et le dispositif de distribution 3 présentent respectivement une mémoire 10 et un composant électronique 30 qui remplissent sensiblement les mêmes fonctions que dans le mode de réalisation de la figure 1 : ces composants ne sont donc pas décrits à nouveau. Dans cet exemple, l'interface utilisateur (non représentée) est à distance du 20 dispositif de distribution, celui-ci ne comprenant qu'une antenne pour la communication entre l'interface utilisateur et la mémoire du récipient. Les caractéristiques des différents modes de réalisation pourront être combinées sans pour autant sortir du cadre de la présente invention. Par ailleurs, la forme particulière des récipients et des dispositifs de distribution 25 représentée sur les différentes figures n'est donnée qu'à titre d'illustration. Il va de soi que ces éléments pourront adopter toute autre forme sans pour autant sortir du cadre de la présente invention. Selon une forme d'exécution de l'invention, l'utilisation du système décrit plus haut comprend les étapes suivantes. 30 Lors de la prescription d'un nouveau traitement (ou du renouvellement d'un traitement déjà prescrit), le pharmacien charge une application dédiée sur une tablette ou toute autre interface connectée à un réseau et capable de communiquer avec la mémoire du récipient. Grâce à cette application, le pharmacien lit et mémorise des données de traçabilité 35 telles que le nom de chaque médicament, son numéro de lot et sa date de péremption. Le pharmacien crée aussi le plan de prise. L'application permet également de créer un identifiant unique pour le récipient, spécifique au patient, à la période de traitement, etc. 3049854 9 Le pharmacien remplit le récipient avec les doses prévues pour la période considérée. De manière avantageuse, il obture le récipient avec un dispositif d'obturation permettant une fermeture authentifiée du récipient. 5 Par l'intermédiaire de la tablette, il transfère dans la mémoire du récipient les données relatives à la traçabilité et au plan de prise susmentionnées. De manière avantageuse, il transfère également ces données sur un serveur sécurisé. Le récipient contenant le traitement est alors fourni au patient. Pour prendre une dose du traitement, le patient ou un aidant couple le récipient au 10 dispositif de distribution. Le dispositif de distribution lit les données d'identification du récipient et vérifie ainsi que le récipient concerné est bien celui qui doit être utilisé. Eventuellement, si un récipient est couplé de manière erronée au dispositif de distribution, celui-ci émet une alerte visuelle et/ou sonore. Si une interface utilisateur est présente, des données enregistrées 15 dans la mémoire peuvent être affichées, ou un signal sonore indiquant l'heure d'une prise peut être émis, par exemple. Par ailleurs, le dispositif de distribution génère un rapport d'observance comprenant la date et l'heure de chaque prise. Si le dispositif de distribution est connecté à un réseau, le rapport d'observance peut être transmis à un serveur sécurisé accessible par le 20 pharmacien ou par un médecin. Le rapport peut également être transféré dans la mémoire du récipient. Une fois que le traitement est terminé, si le récipient est réutilisable, celui-ci est retourné chez le pharmacien pour un nouveau remplissage. A cette occasion, le pharmacien peut lire les données d'observance au moyen de la 25 tablette et de l'application susmentionnées. Il peut ainsi vérifier si le traitement a été pris correctement et, le cas échéant, alerter le patient ou un membre de son entourage sur une mauvaise prise du traitement. Les données enregistrées dans la mémoire sont alors transférées sur un serveur sécurisé puis effacées de la mémoire pour permettre l'enregistrement de nouvelles 30 données relatives à la traçabilité et au plan de prise. Enfin, il va de soi que les exemples que l'on vient de donner ne sont que des illustrations particulières en aucun cas limitatives quant aux domaines d'application de l'invention. 35 REVENDICATIONS1. Système pour délivrer à un patient un traitement comprenant au moins un médicament destiné à être pris par le patient selon un plan de prise déterminé, comprenant : - un récipient (1) destiné à contenir un ensemble de doses du traitement (2) prévu pour une durée déterminée, par exemple hebdomadaire, ledit récipient comprenant une mémoire (10) accessible en lecture et en écriture pour l'enregistrement de données relatives au patient et au traitement et de données d'observance du traitement, - un dispositif (3) de distribution du traitement, apte à être couplé au récipient (1) pour la délivrance du traitement (2) selon ladite posologie déterminée, ledit dispositif de distribution comprenant un composant électronique (30) apte à communiquer avec la mémoire (10) dudit récipient (1) de sorte à lire des données enregistrées dans ladite mémoire et/ou à écrire des données d'observance dans ladite mémoire. 2. Système selon la revendication 1, dans lequel le récipient (1) comprend une pluralité d'alvéoles destinées à contenir chacune une fraction de l'ensemble de doses. 3. Système selon la revendication 1, dans lequel le récipient (1) est un flacon ou un pot destiné à contenir l'ensemble des doses. 4. Système selon la revendication 3, comprenant au moins deux récipients identiques (1a-1d) destinés à contenir chacun une partie de l'ensemble de doses, une information d'identification différente pour chaque récipient étant enregistrée dans la mémoire de chaque récipient. 5. Système selon l'une des revendications 1 à 4, comprenant en outre un moyen (11) de fermeture authentifiée du récipient (1). 6. Système selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel le composant électronique (30) du dispositif de distribution (3) est configuré pour détecter un couplage avec un récipient erroné. 7. Système selon la revendication 6, dans lequel le composant électronique (30) du dispositif de distribution (3) est configuré pour émettre un signal d'alerte si un couplage avec un récipient erroné est détecté. 3049854 11 8. Système selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel le récipient (1) comprend un capteur de température apte à communiquer avec la mémoire (10) pour y enregistrer une température mesurée. 5 9. Système selon l'une des revendications 1 à 8, comprenant en outre un dispositif d'écriture dans la mémoire (10) du récipient, comprenant un terminal mobile intelligent ou un ordinateur. 10. Système selon l'une des revendications 1 à 9, comprenant en outre une 10 interface utilisateur (4) apte à communiquer avec le composant électronique (30) du dispositif de distribution (3) pour afficher des données enregistrées dans la mémoire (10) du récipient (1).