Brevet FR3046783A1 — publié le 20170721

SYSTEME D'ACCUEIL D'UN CONTENEUR ENTERRE CONTEXTE ET ARRIERE-PLAN TECHNOLOGIQUE La présente invention se rapporte au domaine des conteneurs enterrés dans une cuve. Plus précisément, l'invention concerne un système d'accueil d'un conteneur enterré comprenant une cuve comprenant un fond et des parois latérales délimitant à l'intérieur un espace de réception pour un conteneur, ladite cuve étant ouverte sur sa partie supérieure. Le développement de la récupération des déchets afin de les recycler a entrainé la mise en place dans des espaces publics de conteneurs à déchets collectifs, généralement affectés à un type particulier de déchets (plastiques, verres, cartons ...). Afin de minimiser l'encombrement de ces conteneurs, notamment en milieu urbain, ainsi que pour des raisons esthétiques, certains de ces conteneurs sont enterrés, c'est-à-dire qu'ils sont disposés sous le niveau du sol, en ne laissant dépasser qu'un collecteur par lequel les utilisateurs peuvent y introduire leurs déchets. Un conteneur enterré nécessite donc la mise en place dans le sol d'une cuve comprenant un fond et des parois latérales délimitant à l'intérieur un espace de réception pour ledit conteneur, et dont la partie supérieure est ouverte afin de permettre la mise en place et l'enlèvement dudit conteneur, et de permettre au collecteur de dépasser du sol. La cuve est donc située dans le sol, la partie supérieure de celle-ci affleurant au niveau du sol. Cette configuration, si elle permet de répondre aux contraintes de réduction de l'encombrement et de dissimulation des conteneurs, présente une contrainte supplémentaire. La partie supérieure de la cuve en béton étant au niveau de la surface du sol, les eaux de ruissellement sont susceptibles de s'y infiltrer, même en présence d'un couvercle fermant la partie supérieure de la cuve. L'arrivée d'eau dans la cuve en béton est très contraignante puisque l'eau doit alors régulièrement être évacuée par des opérations ponctuelles de pompage, sans compter la pollution éventuelle lorsque cette eau rentre en contact avec des déchets. 3046783 2 Afin d'éviter la pénétration de l'eau de ruissellement dans la cuve, il a été proposé de surélever les parois latérales de la cuve pour les faire suffisamment dépasser du niveau du sol afin de s'assurer que l'eau de ruissellement ne puisse pénétrer dans la cuve. La surélévation de la cuve au-dessus du sol annule cependant les avantages de 5 l'enterrement du conteneur. Il a également été proposé d'étanchéifier la fermeture de la cuve béton par le couvercle, par exemple par des joints souples. Cependant, en raison des fréquentes manipulations nécessaires au vidage périodique des conteneurs, l'étanchéité se dégrade rapidement. 10 Par ailleurs, de l'eau peut stagner à l'interface entre le sol et la cuve, rendant toute solution d'étanchéité imparfaite incapable d'empêcher les infiltrations d'eau dans la cuve en béton. Afin d'éviter la stagnation de l'eau à l'interface entre le sol et la cuve, il est possible de 15 prévoir que le revêtement recouvrant le sol entourant la cuve béton présente une pente s'élevant en direction de la cuve. Il s'agit cependant d'une solution compliquée à mettre en oeuvre, devant être recommencée à chaque réfection du revêtement, et nécessitant un espace dédié autour de la cuve. 20 PRESENTATION DE L'INVENTION L'invention a pour but de résoudre au moins certains des inconvénients précités, en proposant un système d'accueil d'un conteneur enterré pouvant prévenir les infiltrations d'eau dans la cuve béton de façon durable et fiable, sans contraintes supplémentaires 25 quant aux revêtements de sol extérieurs à la cuve, et dont la fabrication soit simple à mettre en oeuvre. A cet effet, il est proposé un système d'accueil d'un conteneur enterré comprenant une cuve comprenant un fond et au moins une paroi latérale délimitant à l'intérieur un 30 espace de réception pour un conteneur, ladite cuve étant ouverte sur sa partie supérieure, dans lequel au moins une paroi latérale présente au niveau de sa partie supérieure un épaulement ouvert latéralement vers l'extérieur de la cuve, ladite paroi latérale étant munie sur sa face extérieure d'une nappe à excroissances orientées vers la paroi latérale s'étendant depuis l'épaulement en direction du fond de la cuve. 35 3046783 3 Le système est avantageusement complété par les caractéristiques suivantes, prises seules ou en quelconque de leurs combinaisons techniquement possibles: - l'épaulement définit une partie haute du chant de la paroi latérale et une partie basse dudit chant, la partie haute du chant étant plus haute que le niveau du sol dans lequel 5 est disposée la cuve; -le système comprend un cadre coiffant le chant de ladite paroi latérale au niveau de la partie supérieure de la cuve, ledit cadre comprenant des ouvertures débouchant dans ledit épaulement; - le cadre comprend une partie haute au-dessus de la partie haute du chant de la paroi 10 latérale et une partie basse dans laquelle sont ménagées les ouvertures, ladite partie basse du cadre étant en regard de la partie basse du chant de la paroi latérale et séparée de celle-ci par un volume libre; - le cadre recouvre l'épaulement jusqu'à la nappe; - le système comprend un couvercle recouvrant la partie supérieure de la cuve, ledit 15 couvercle s'étendant jusqu'à la partie basse du cadre; - l'épaulement présente une hauteur d'au moins 45 mm, et dans lequel les excroissances de la nappe font saillie d'au moins 10 mm en direction de la paroi latérale; - le sol dans lequel est disposée la cuve comprend en surface un revêtement de finition entourant au moins partiellement ladite cuve, la nappe s'étendant depuis l'épaulement 20 en direction du fond de la cuve sur une hauteur supérieure à celle du revêtement de finition. L'invention concerne également un ensemble comprenant un système d'accueil selon l'invention et un conteneur disposé dans l'espace de réception dudit système d'accueil. 25 L'invention concerne également un procédé de fabrication d'un système selon l'invention, comprenant les étapes selon lesquelles: - dans un trou ménagé dans le sol, on forme une cuve comprenant un fond et au moins une paroi latérale délimitant à l'intérieur un espace de réception pour un 30 conteneur, ladite cuve étant ouverte sur sa partie supérieure, la paroi latérale présentant au niveau de sa partie supérieure un épaulement ouvert latéralement vers l'extérieur de la cuve, - on dispose sur la face extérieure de ladite paroi latérale une nappe à excroissances orientées vers la paroi latérale s'étendant depuis l'épaulement en 35 direction du fond de la cuve. 3046783 4 PRESENTATION DES FIGURES L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à des modes de réalisations et des variantes selon la présente invention, donnés à titre 5 d'exemples non limitatifs et expliqués avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels: - la figure 1 est un schéma illustrant une vue d'ensemble de la partie supérieure d'un système selon un mode de réalisation possible de l'invention; - la figure 2 est un schéma illustrant une vue détaillée d'une partie du système 10 de la figure 1; - la figure 3 est une vue en perspective d'une coupe montrant un détail d'un système selon un mode de réalisation possible de l'invention; - la figure 4 est une vue en coupe montrant un détail d'un système selon un mode de réalisation possible de l'invention. 15 Sur les différentes figures, les mêmes numéros de référence désignent des éléments semblables ou similaires. DESCRIPTION DETAILLEE 20 En référence aux figures annexées, un système d'accueil d'un conteneur enterré comprend une cuve 1 comprenant un fond (non représenté) et au moins une paroi latérale 10 délimitant à intérieur un espace de réception 11 pour un conteneur. La description qui suit ainsi que les dessins font référence à une cuve 1 parallélépipédique, avec quatre parois latérales 10, mais la cuve pourrait prendre une autre forme, telle 25 qu'une forme cylindrique ou tronconique, avec un nombre différents de parois latérales. Toutes les parois latérales 10 peuvent ne pas présenter la même configuration, et notamment ne pas être munies des éléments qui seront mentionnés ci-dessous. Cependant, dans un mode de réalisation préférentiel, toutes les parois latérales 10 sont conformes à l'invention. De même, la cuve 1 étant préférentiellement constituée de 30 béton, la description qui suit est faite en référence à une cuve en béton, mais d'autres matériaux pourraient être employés. La cuve de béton 1 est disposée dans un trou ménagé dans le sol 4. La partie supérieure 12 de la cuve 1 est ouverte, et se trouve au niveau de la surface 40 du sol 4. Les parois 35 latérales 10 de la cuve 1 sont donc entre le sol 4 et l'espace de réception qu'elles délimitent. 3046783 5 Le sol 4 comprend un revêtement de finition 41 constituant la surface 40 dudit sol 4, qui entoure au moins partiellement la cuve béton 1, et recouvre un remblai 43 du sol 4. Généralement, le revêtement de finition 41 entoure toute la périphérie de la cuve 5 béton 1. Ce revêtement de finition 41 est étanche, et est typiquement du béton ou du bitume. Il sert généralement à stabiliser le sol 4 et à proposer un accès propre aux utilisateurs du conteneur destiné à prendre place dans l'espace de réception 11. Le revêtement de finition s'étend à la surface 40 du sol 4 sur une épaisseur h1. 10 Dans la description qui suit, il sera fait référence à la configuration d'un côté de la cuve en béton 1, mais il est bien entendu que la configuration décrite peut s'appliquer à tous les côtés de ladite cuve en béton 1. La paroi latérale 10 présente au niveau de sa partie supérieure un épaulement 13 ouvert 15 latéralement vers l'extérieur de la cuve en béton 1. L'épaulement 13 définit une partie haute 14 du chant supérieur de la paroi latérale 10, du côté intérieur, et une partie basse 15 du chant supérieur de la paroi latérale, du côté extérieur, à l'instar d'une marche d'escalier. De préférence, la hauteur ho de l'épaulement, c'est-à-dire la différence de hauteur entre la partie haute 14 et la partie basse 15 du chant supérieur 20 de la paroi latérale 10, est d'au moins 45 mm. De préférence, la partie haute 14 du chant est plus haute que le niveau de la surface 40 du sol 4 dans lequel est disposée la cuve en béton 10 et la partie basse 15 est plus basse que niveau de la surface 40 du sol 4. 25 Dans le mode de réalisation illustré, les parties haute 14 et basse 15 du chant supérieur de la paroi latérale 10 ont des faces supérieures horizontales, mais au moins la partie basse 15 pourrait être biseautée vers l'extérieur. Un cadre 2 coiffe le chant de la paroi latérale 10 au niveau de la partie supérieure de la 30 cuve béton 1. Typiquement, il s'agit d'un cadre métallique, destiné à protéger la partie supérieure de la parois latérale 10, mais qui sert ici également à drainer l'eau de ruissèlement. A cet effet, la cadre 2 comprend des ouvertures 22 débouchant dans l'épaulement 13 et permettant à l'eau de rejoindre ledit épaulement par ces ouvertures 22. 35 3046783 6 Plus précisément, le cadre 2 comprend une partie haute 20 reposant sur la partie haute 14 du chant de la paroi latérale 10 et une partie basse 21 dans laquelle sont ménagées les ouvertures 22, ladite partie basse 21 du cadre 2 étant en regard de la partie basse 15 du chant de la paroi latérale 10 et séparée de celle-ci par un volume libre 16. De 5 préférence, la partie basse 21 du cadre 2 est au même niveau que la surface 40 du sol 4, voire au-dessous de celui-ci. Le cadre 2 comprend également une partie interne 23 s'étendant dans l'espace de réception 11 et en appui sur la face interne de la paroi latérale 10, s'étendant au moins partiellement selon une direction principalement verticale orientée vers le fond de la cuve, et une partie externe 24 prolongeant vers 10 l'extérieur la partie basse 21 selon une direction principalement verticale orientée vers le fond de la cuve 1. Dans l'exemple illustré, un dévers 25 relie la partie basse 21, sensiblement horizontale, à la partie haute 20, également sensiblement horizontale. Des attaches 26 lient les côtés du cadre 2 entre eux. 15 La paroi latérale 10 est munie sur sa face extérieure d'une nappe 3 à excroissances 31 orientées vers ladite paroi latérale 10. La nappe 3 comprend une partie plane 30 s'étendant le long de la face extérieure de la paroi latérale 2, étant toutefois éloignée de ladite paroi par les excroissances 31, définissant ainsi un espace libre 32 entre la nappe 3 et la paroi latérale. Les excroissances 31 font saillie depuis la partie plane 30 20 de la nappe 3 vers la paroi latérale 10, avec laquelle elles sont en contact. Les excroissances 31 sont espacées les unes des autres de façon à ne pas rompre la continuité de l'espace libre 32. De préférence, les excroissances de la nappe 3 font saillie en direction de la paroi latérale 10 sur une distance d'au moins 10 mm, afin d'écarter suffisamment la partie plane 30 de la paroi latérale 10 pour que l'espace libre 25 32 permette d'évacuer l'eau vers le bas à l'extérieur de la paroi latérale 10. Les excroissances 3 ont de préférence une forme cylindrique ou tronconique, afin d'offrir une bonne répartition de la poussée du remblai 43 sur la nappe 3. D'autres formes peuvent cependant être envisagées. La nappe 3 comporte au moins 200 excroissances 31 par mètre carré, préférentiellement régulièrement réparties, mais peut en 30 comporter beaucoup plus, par exemple plus de 1500/m2. La nappe 3 s'étend le long de la face extérieure de la paroi latérale 2 depuis l'épaulement 15 en direction du fond de la cuve en béton 1 sur une hauteur h2 supérieure à l'épaisseur h1 du revêtement de finition 41. De préférence, cette hauteur 35 h2 est d'au moins 320 mm. 3046783 7 De préférence, la nappe 3 s'étend le long de la face extérieure de la paroi latérale 2 depuis la face inférieure 42 du revêtement de finition 41 sur une hauteur h3 d'au moins 450 mm, afin de permettre à l'eau coulant dans l'espace libre 32 défini par la nappe 3 de pénétrer dans le sol au-delà du revêtement de finition 41. De préférence, la nappe 3 5 dépasse la partie basse 15 du chant supérieur de la paroi latérale 10. Toutefois, la nappe 3 ne dépasse pas la partie haute 14 du chant supérieur de la paroi latérale 10. Ainsi, un dépassement de la partie basse 15 inférieur à la moitié de la hauteur ho de l'épaulement 13 peut être suffisant, par exemple compris entre 1 mm et 50 mm. Le dépassement de la partie basse 15 par la nappe 3 sert seulement à assurer le libre 10 passage de l'eau depuis le volume libre 16 de l'épaulement 13 vers l'espace libre 32 entre la nappe 3 et la paroi latérale 10. En effet, les excroissances 31 que présente la nappe 3 permettent d'arrêter d'éventuels débris qui se trouveraient dans le volume libre 16 tout en assurant l'existence d'au moins un chemin d'écoulement entre lesdites excroissances 31. 15 La partie du remblai 43 au niveau de la sortie du chemin d'écoulement formée par la nappe 3 est de préférence constituée par un matériau drainant, tel que du gravier ou du sable. Plus généralement, le remblai 43 entourant la cuve, et ayant servi à combler le trou dans laquelle celle-ci a été réalisée, peut être constituée d'un tel matériau 20 drainant. Le cadre 2 s'étend jusqu'à la nappe 3, par exemple au moyen de la partie externe 24 qui peut prolonger la nappe 3. La partie du cadre 2 immédiatement en regard de la nappe 3 ne présente pas d'ouvertures 22 afin d'empêcher le bouchage de l'espace libre 32 par des débris. 25 La nappe 3 étant enterrée, entre le sol 4 et l'extérieur de la paroi latérale 10, le matériau la constituant est choisi imputrescible et étanche à l'eau. Par ailleurs, le matériau doit être assez résistant pour que les excroissances 31 puissent résister à la poussée de la terre. Par exemple, la nappe 3 peut être en polyéthylène. 30 Lorsqu'un conteneur est en place dans l'espace de réception 11 de la cuve 1, un couvercle recouvre la partie supérieure 12 de la cuve 1, ledit couvercle s'étendant jusqu'à la partie basse 21 du cadre. Le couvercle permet de fermer la partie supérieure 12 de la cuve 1, empêchant l'eau de pluie d'y pénétrer, et assurant l'enterrement de la 35 partie enterrée du conteneur enterré. 3046783 8 Le système d'accueil permet d'empêcher la pénétration des eaux de ruissellements dans la cuve 1. Des flèches sur les figures 3 et 4 illustrent le cheminement de cette eau de ruissellement. L'eau en provenance du sol 4, et plus précisément de la surface 40 du revêtement de finition 41 pénètre par les ouvertures 22 dans le volume libre 16 défini 5 par l'épaulement 13. De même, l'eau en provenance du couvercle ou de la partie haute 14 du cadre 2 pénètre par les ouvertures 22 dans le volume libre 16 défini par l'épaulement 13. L'eau pénètre ensuite dans l'espace libre 32 entre la nappe 3 et la paroi latérale 10, longe ladite paroi latérale 10 en direction du fond, et pénètre dans le sol 4 à l'extrémité basse de la nappe 3, ayant contourné le revêtement de finition 41. 10 De cette façon, l'eau est drainée à distance de la partie supérieure 12 de la cuve 1, éliminant ainsi le risque d'infiltration, par un système simple, fiable, et facile à mettre en oeuvre. De fait, la mise en place du système d'accueil est très simple, et cette simplicité constitue un avantage appréciable de l'invention. Après qu'un trou ait été 15 ménagé dans le sol 4, la cuve 1 est formée, par exemple en coulant du béton dans un coffrage ou en assemblant des éléments préfabriqués. On dispose ensuite la nappe 3 sur la face extérieure d'au moins une paroi latérale 10, ladite nappe 3 s'étendant depuis l'épaulement en direction du fond de la cuve 1. La nappe 3 peut être collée à la paroi latérale 10, via les extrémités des excroissances. On coiffe par le cadre 2 le haut de la 20 paroi latérale 10 au niveau de la partie supérieure 12 de la cuve 1. Le système d'accueil peut alors accueillir un conteneur enterré en empêchant l'infiltration des eaux de ruissellement. On rebouche ensuite le trou pour que le sol 4 soit au contact de la nappe 3. Le cas 25 échéant, le revêtement de finition 41 peut être mis en place. Il est à noter que cette étape de remise en place du sol 4 est largement indépendante des étapes de fabrication du système d'accueil, et ne nécessite aucune précaution particulière. Ainsi, l'intervenant en charge de la remise en place du sol peut être différent de celui en charge de l'installation du système d'accueil, et son intervention peut être différée dans 30 le temps. L'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté aux figures annexées. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers caractéristiques techniques ou par substitution d'équivalents 35 techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS1. Système d'accueil d'un conteneur enterré comprenant une cuve (1) comprenant un fond et au moins une paroi latérale (10) délimitant à l'intérieur un espace de réception (11) pour un conteneur, ladite cuve (1) étant ouverte sur sa partie supérieure (12), caractérisé en ce qu'au moins une paroi latérale (10) présente au niveau de sa partie supérieure un épaulement (13) ouvert latéralement vers l'extérieur de la cuve (1), ladite paroi latérale (10) étant munie sur sa face extérieure d'une nappe (3) à excroissances (31) orientées vers la paroi latérale (10) s'étendant depuis l'épaulement (13) en direction du fond de la cuve (1). 2. Système selon la revendication 1, dans lequel l'épaulement (13) définit une partie haute (14) du chant de la paroi latérale et une partie basse (15) dudit chant, la partie haute (14) du chant étant plus haute que le niveau du sol (4) dans lequel est disposée la cuve (1). 3. Système selon l'une des revendications précédentes, comprenant un cadre (2) coiffant le chant de ladite paroi latérale (10) au niveau de la partie supérieure de la cuve (1), ledit cadre (2) comprenant des ouvertures (22) débouchant dans ledit épaulement (13). 4. Système selon les revendications 2 et 3, dans lequel le cadre (2) comprenant une partie haute (20) au-dessus de la partie haute (14) du chant de la paroi latérale et une partie basse (21) dans laquelle sont ménagées les ouvertures (22), ladite partie basse (21) du cadre (2) étant en regard de la partie basse du chant de la paroi latérale et séparée de celle-ci par un volume libre (16). 5. Système selon l'une des revendications 3 à 4, dans lequel le cadre (2) recouvre l'épaulement (13) jusqu'à la nappe (3). 6. Système selon l'une des revendications 3 à 5, comprenant un couvercle recouvrant la partie supérieure (12) de la cuve (1), ledit couvercle s'étendant jusqu'à la partie basse (15) du cadre. 3046783 10 7. Système selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'épaulement (13) présente une hauteur (ho) d'au moins 45 mm, et dans lequel les excroissances (31) de la nappe font saillie d'au moins 10 mm en direction de la paroi latérale. 5 8. Système selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le sol (4) dans lequel est disposée la cuve comprend en surface un revêtement de finition (41) entourant au moins partiellement ladite cuve (1), la nappe (3) s'étendant depuis l'épaulement (13) en direction du fond de la cuve (1) sur une hauteur supérieure à celle du revêtement de finition. 10 9. Ensemble comprenant un système d'accueil selon l'une des revendications précédentes et un conteneur disposé dans l'espace de réception (11) dudit système d'accueil. 15 10. Procédé de fabrication d'un système selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, comprenant les étapes selon lesquelles: - dans un trou ménagé dans le sol (4), on forme une cuve (1) comprenant un fond et au moins une paroi latérale (10) délimitant à l'intérieur un espace de réception (11) pour un conteneur, ladite cuve (1) étant ouverte sur sa partie supérieure (12), la paroi 20 latérale (10) présentant au niveau de sa partie supérieure un épaulement (13) ouvert latéralement vers l'extérieur de la cuve (1), - on dispose sur la face extérieure de ladite paroi latérale (10) une nappe (3) à excroissances (31) orientées vers la paroi latérale (10) s'étendant depuis l'épaulement (13) en direction du fond de la cuve. 25