Brevet FR3039809A1 — publié le 20170210

Système d'arrêt de charges La présente invention concerne de manière générale un système d'arrêt de charges monté dans un véhicule automobile et un véhicule comprenant ce système d'arrêt de charges. De manière générale, les véhicules automobiles sont de plus en plus pourvus d'éléments de cloisonnement qui permettent de protéger le conducteur et/ou les passagers des charges stockées dans le coffre de ces véhicules automobiles. Bien évidemment, les véhicules ne transportent pas en permanence ces charges de sorte que les éléments de cloisonnement sont souvent escamotables. Ces éléments de cloisonnement et donc de protection peuvent avoir plusieurs formes et être implantés de façons différentes dans les véhicules. Par exemple ils peuvent avoir la forme de filets d'arrêt de charges fixés sur les banquettes arrière. En effet, sur certains véhicules, il est possible d'avoir des éléments d'arrêt de charges « ancrés » sur les dossiers de banquettes/sièges arrières servant à garantir les fixations inférieures de tels éléments d'arrêt de charges. Dans le cas où les véhicules sont équipés de ces ancrages additionnels, les armatures de dossiers comportent des éléments de tôle supplémentaires pour assurer la rigidité de ces interfaces, car il devient très difficile de garantir la fonction d'arrêt de charges sans avoir à rajouter des pièces métalliques de renfort soudées sur les tôles de dossiers. Ces systèmes sont donc plus compliqués et plus couteux à fabriquer. Le document EP 2 397 368 décrit un filet de protection déroulant fixé en haut de dossier. Un problème de ce type de dispositif est qu'il ne résout 25 pas les problèmes techniques mentionnés plus haut à savoir la nécessité d'ancrages additionnels et de tôle pour renforcer les dossiers. Un but de la présente invention est de répondre aux inconvénients du document de l'art antérieur mentionné ci-dessus et en particulier, tout 3039809 2 d'abord, de proposer un système d'arrêt de charges comprenant moins de pièces de renfort additionnelles et est donc simple à fabriquer et à utiliser. Pour cela, un premier aspect de l'invention concerne un système d'arrêt de charges pour un véhicule comprenant un dossier de siège agencé 5 pour être déplacé entre une position debout et une position rabattue et comprenant une première interface de verrouillage agencée pour se verrouiller sur le véhicule et bloquer le dossier de siège en position debout, et un moyen de cloisonnement comprenant une seconde interface de verrouillage agencée pour verrouiller le moyen de cloisonnement au dossier 10 de siège, caractérisé en ce que les premières et secondes interfaces de verrouillage soient agencées pour s'accoupler uniquement lorsque la première interface de verrouillage est déverrouillée et libérée du véhicule. De cette manière, le système est facile à fabriquer puisqu'il ne nécessite qu'une seule interface de verrouillage sur le dossier, et non deux, qui permet de fixer 15 alternativement le dossier de siège sur le véhicule en position debout, ou lorsqu'il est libéré de cette position au moyen de cloisonnement, plutôt que d'en prévoir une pour fixer le dossier au véhicule et une seconde différente de la première pour fixer le dossier au moyen de cloisonnement. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que les 20 premières et secondes interfaces de verrouillage sont agencées pour s'accoupler lorsque le dossier de siège est en position rabattue. Ainsi, on gagne en espace de stockage dans le coffre. De manière avantageuse, la seconde interface de verrouillage est du type fil de gâche. De cette manière, la seconde interface de verrouillage est 25 un standard identique aux moyens de verrouillage du dossier en position debout. Avantageusement, le moyen de cloisonnement est un filet enroulé dans une cassette, et la seconde interface de verrouillage est prévue sur la cassette. Ainsi, il est facile à utiliser et escamotable. 3039809 3 Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que la première interface de verrouillage est prévue sur des tôles d'armature du dossier de siège. De cette manière, elle est rigide. De manière avantageuse, le système d'arrêt de charges comprend en 5 outre un élément de butée disposé entre le moyen de cloisonnement et le dossier de siège. Ainsi, on supprime un jeu dans une direction perpendiculaire au dossier. Avantageusement, le dossier de siège et le moyen de cloisonnement comprennent chacun un nombre identique d'interfaces de verrouillage. De 10 cette manière, ils sont entièrement complémentaires. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que le dossier de siège et le moyen de cloisonnement comprennent au moins deux premières et secondes interfaces de verrouillage, respectivement. Ainsi, la fixation des deux composants est plus rigide. 15 De manière avantageuse, le dossier de siège est composé de plusieurs portions de dossiers de sièges/banquettes adjacentes. De cette manière, la modularité du véhicule est améliorée. Un second aspect de l'invention est un véhicule automobile comportant au moins un système d'arrêt de charges selon le premier aspect 20 de l'invention. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par le dessin annexé, dans lequel : - la figure 1 représente une vue de profil du système d'arrêt de charges selon la présente invention lorsque le dossier de siège est en position rabattue. La figure 1 représente un système d'arrêt de charges selon un mode de réalisation préféré de la présente invention lorsque le dossier de siège est 3039809 4 en position rabattue. Le système d'arrêt de charges 1 selon ce mode de réalisation préféré de la présente invention comprend un dossier de siège 2 agencé pour être déplacé entre une position debout et une position rabattue et comprenant une première interface de verrouillage 21 prévue sur des tôles 5 d'armature du dossier de siège 2 et agencée pour se verrouiller sur le véhicule et bloquer le dossier de siège 2 en position debout. Le dossier de siège 2 n'est pas limité à un dossier unique et peut être composé de plusieurs portions de dossiers de sièges/banquettes adjacentes. Il comprend également un moyen de cloisonnement 3 comprenant une seconde interface 10 de verrouillage 22, de préférence du type fil de gâche, agencée pour verrouiller le moyen de cloisonnement 3 au dossier de siège 2. Idéalement, le moyen de cloisonnement 3 est un filet enroulé 31 dans une cassette 32, et la seconde interface de verrouillage 22 est prévue sur la cassette 32. L'invention consistant à diminuer le nombre d'interface de verrouillage ou 15 point d'ancrage sur le dossier, les premières et secondes interfaces de verrouillage 21, 22 sont agencées pour s'accoupler uniquement lorsque la première interface de verrouillage 21 est déverrouillée et libérée du véhicule. De préférence, les premières et secondes interfaces de verrouillage 21, 22 sont agencées pour s'accoupler lorsque le dossier de siège 2 est en position 20 rabattue. Bien que cela ne soit pas représenté, le système comprend idéalement un élément de butée 4 disposé entre le moyen de cloisonnement 3 et ledit dossier de siège 2, afin de limiter un jeu entre ces deux composants. 25 De manière idéale, le dossier de siège 2 et le moyen de cloisonnement 3 comprennent chacun un nombre identique d'interfaces de verrouillage 21, 22. Idéalement, le dossier de siège 2 et le moyen de cloisonnement 3 comprennent au moins deux premières et secondes interfaces de verrouillage 21, 22, respectivement, situées de préférence à chaque extrémité latérale. 3039809 5 L'invention porte également sur un véhicule automobile comprenant au moins un système d'arrêt de charges tel que défini plus haut. On comprendra que diverses modifications et/ou améliorations évidentes pour l'homme du métier peuvent être apportées aux différents 5 modes de réalisation de l'invention décrits dans la présente description sans sortir du cadre de l'invention défini par les revendications annexées. REVENDICATIONS1. Système d'arrêt de charges (1) pour un véhicule comprenant un dossier de siège (2) agencé pour être déplacé entre une position debout et une position rabattue et comprenant une première interface de 5 verrouillage (21) agencée pour se verrouiller sur le véhicule et bloquer le dossier de siège en position debout, et un moyen de cloisonnement (3) comprenant une seconde interface de verrouillage (22) agencée pour verrouiller le moyen de cloisonnement au dossier de siège, caractérisé en ce que les premières et secondes interfaces 10 de verrouillage (21, 22) sont agencées pour s'accoupler uniquement lorsque la première interface de verrouillage (21) est déverrouillée et libérée du véhicule. 2. Système d'arrêt de charges selon la revendication 1, caractérisé en ce que les premières et secondes interfaces de verrouillage (22) sont 15 agencées pour s'accoupler lorsque le dossier de siège (3) est en position rabattue. 3. Système d'arrêt de charges selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la seconde interface de verrouillage (22) est du type fil de gâche. 20 4. Système d'arrêt de charges selon une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le moyen de cloisonnement (3) est un filet enroulé (31) dans une cassette (32), et en ce que ladite seconde interface de verrouillage (22) est prévue sur ladite cassette. 5. Système d'arrêt de charges selon l'une quelconque des 25 revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ladite première interface de verrouillage (21) est prévue sur des tôles d'armature dudit dossier de siège (2). 3039809 7 6. Système d'arrêt de charges selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un élément de butée (4) disposé entre ledit moyen de cloisonnement (3) et ledit dossier de siège (2). 7. Système d'arrêt de charges selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ledit dossier de siège (2) et ledit moyen de cloisonnement (3) comprennent chacun un nombre identique d'interfaces de verrouillage (21, 22). 8. Système d'arrêt de charges selon l'une quelconque des 10 revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ledit dossier de siège (2) et ledit moyen de cloisonnement (3) comprennent au moins deux premières et secondes interfaces de verrouillage (21, 22), respectivement. 9. Système d'arrêt de charges selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit dossier de siège (2) est composé de 15 plusieurs portions de dossiers de sièges/banquettes adjacentes. 10. Véhicule automobile comportant au moins un système d'arrêt de charges selon l'une quelconque des revendications 1 à 9. 20