Brevet FR3042895A1 — publié le 20170428

Procédé d'estimation d'une surface maximale constructible en lien avec une parcelle L'invention concerne un procédé pour estimer le gabarit maximal constructible d'un bâtiment sur une parcelle donnée, à partir d'un plan local d'urbanisme. L'invention permet notamment d'estimer la surface de plancher maximale constructible, pour une hauteur de plancher déterminée. Bien que l'appréciation d'un tel gabarit pour un projet de construction sur une parcelle appartienne in fine à l'architecte, l'invention fournit une aide précieuse pour estimer aisément et très rapidement la valeur financière et le potentiel constructible d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles. Elle constitue un guide pour l'architecte dans la réalisation d'un projet, prévenant des risques d'erreurs conduisant à une construction surdimensionnée au regard de réglementations urbaines ou sous-dimensionnée altérant ainsi la valeur d'un projet immobilier. L'invention confie aux professionnels un outil précieux dans l'appréciation de leurs travaux. Dans la suite du document et au sens de l'invention, on entend par « polyligne » une figure géométrique formée d'un ensemble ordonné de segments, dont la seconde extrémité de chacun d'entre eux est la première extrémité du suivant, par « polygone » une polyligne fermée, et par « segment » un côté d'un polygone. Un plan local d'urbanisme est un recueil de règles générales d'utilisation du sol pour un territoire considéré, qui détermine un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Généralement, chaque commune définit 3042895 2 son propre plan local d'urbanisme. Un plan local d'urbanisme fixe, à titre d'exemples non limitatifs, les zones à urbaniser, les zones urbaines, les zones agricoles ou encore les zones naturelles d'une commune. 5 Il précise les règles concernant l'implantation de constructions sur chaque zone, tels qu'à titre d'exemples non limitatifs, l'implantation de constructions par rapport aux voiries, l'implantation de constructions par rapport à des limites séparatives 10 inter-parcelles, l'emprise au sol, une ou plusieurs hauteurs maximales de constructions, etc. Ainsi, chaque nouvelle construction se doit de respecter les règles définies selon des zones, imposées par un plan local d'urbanisme. 15 Une étape préliminaire à toute construction consiste à apprécier l'espace et/ou le volume autorisé pour ériger une construction. Il faut dès lors déterminer le gabarit maximal constructible sur une 20 parcelle, en fonction des règles imposées par le plan local d'urbanisme concerné. Généralement, la détermination dudit gabarit se fait manuellement, armé d'une règle à dessin et d'un crayon. Cette méthode consiste en effet, à ce qu'un architecte, 25 un urbaniste ou toute autre personne physique recherche dans un premier temps dans le cadastre d'une commune, une parcelle d'intérêt. Le cadastre recense les propriétés foncières d'une commune, couramment appelées « parcelles » et identifiées par un identifiant de 30 parcelles. La majorité des cadastres sont encore de nos jours consultables en mairie, sur support papier. Une fois une parcelle d'intérêt identifiée, un architecte, 3042895 3 par exemple, doit rechercher dans le plan local d'urbanisme applicable à la parcelle, la zone à laquelle appartient la parcelle, pour s'assurer qu'il s'agit bien d'une zone à urbaniser, c'est-à-dire d'une 5 zone où l'on peut construire. La prochaine étape consiste à déterminer le type de zone urbaine à laquelle appartient la parcelle, c'est-à-dire, à titre d'exemples non limitatifs, une zone urbaine pavillonnaire ou une zone urbaine d'activité économique 10 diversifiée. Une fois que le type de parcelle est bien déterminé, l'architecte doit rechercher dans le règlement des zones du plan local d'urbanisme, les règles qui s'appliquent à la parcelle d'intérêt. La méthode consiste alors à parcourir lesdites règles et à 15 les appliquer manuellement sur une représentation papier de la parcelle. On peut citer, à titre d'exemples non limitatifs, des règles fixant la hauteur des bâtiments, des règles fixant des retraits par rapport à l'axe d'une voie, des marges de recul le long 20 des voies, des règles fixant des reculs par rapport aux limites séparatives, etc. Cette méthode de détermination du gabarit maximal constructible est très chronophage et est sujette à de nombreuses erreurs difficilement repérables et 25 corrigeables. En effet, il suffit de se tromper de zone ou de mal appliquer une règle pour rendre le gabarit maximal constructible caduque. A titre d'exemple non limitatif, si on se trompe de zone à laquelle appartient la parcelle d'intérêt et qu'on détermine 30 cette parcelle comme une zone constructible et non comme une zone forestière, la construction pourra être frappée d'une décision de démolition. Inversement, une 3042895 4 sous-détermination du gabarit constructible peut influer sur la valeur de la parcelle, cette valeur étant calculée au mètre carré constructible. Il y a donc des enjeux financiers non négligeables dans la 5 détermination du gabarit maximal constructible. Pour faciliter les recherches et tenter d'optimiser le temps passé à la détermination du gabarit maximal constructible, de plus en plus de 10 communes proposent des cadastres informatisés, représentant les parcelles par des polylignes, et proposant des outils de recherche pour retrouver rapidement les parcelles d'intérêt, à titre d'exemple, à l'aide du nom des rues. 15 Une autre méthode pour déterminer le gabarit maximal constructible consiste à traduire les règles du plan local d'urbanisme par des formules mathématiques, puis de les appliquer aux cadastres informatisés pour restituer informatiquement un gabarit maximal 20 constructible. Une telle restitution du gabarit maximal constructible est généralement une représentation en trois dimensions « 3D » et sous la forme d'un polyèdre. La représentation en trois dimensions « 3D » permet de visualiser dans l'espace les proportions dudit gabarit 25 sur la parcelle. Plusieurs approches ont été étudiées pour transposer en langage mathématique et informatique des règles du plan local d'urbanisme, notamment à titre d'exemples non limitatifs, des approches stochastiques selon des chaînes de Markov, qui représentent des 30 règles du plan local d'urbanisme sous forme d'énergie, et des méthodes d'optimisation, telles que la méthode 3042895 5 métaheuristique, couplées à des méthodes de génération géométriques. Pour ne pas ralentir la restitution graphique du polyèdre estimé, ces approches demandent une puissance 5 de calcul importante. Elles nécessitent pour cela des ressources matérielles spécialisées, telles qu'à titre d'exemple, des coprocesseurs dédiés à des calculs arithmétiques particuliers. Lesdites ressources matérielles peuvent être onéreuses, sans pour autant 10 garantir des performances acceptables pour le public visé. Ainsi, l'accès à de tels dispositifs est généralement réservé à quelques professionnels. De plus certaines de ces approches produisent des estimations erronées au détriment du propriétaire et/ou des 15 architectes et des entrepreneurs, qui se trompent sur la surface du bâtiment qu'ils proposent à la vente, et ainsi sur sa valeur marchande. De plus les restitutions en trois dimensions ou « 3D », selon ces approches, représentent le volume du 20 gabarit, c'est-à-dire l'enveloppe du gabarit maximal constructible. Il n'est pas aisé, voire impossible, de visualiser la surface de plancher, étage par étage, d'un bâtiment, alors que certains plans locaux d'urbanisme définissent des retraits en fonction de la 25 hauteur des bâtiments. L'invention permet de répondre de manière particulièrement efficace à tout ou partie des inconvénients des méthodes de détermination de gabarit 30 maximal constructible précédemment évoqués. L'invention propose une solution technique nécessaire à une mise en oeuvre efficace, simple et rapide d'un outil 3042895 6 précieux pour conduire la mission de professionnels, voire de toute personne souhaitant apprécier le potentiel constructible d'une parcelle. 5 Parmi les nombreux avantages apportés par l'invention, nous pouvons mentionner que l'invention permet d'estimer et de restituer un gabarit maximal constructible en deux dimensions « 2D », en représentant une surface de plancher pour une hauteur 10 donnée. Un gabarit représenté en 2D ne nécessite pas ou peu de processeurs spécialisés et permet une restitution rapide via un équipement accessible à tous. Ainsi, le procédé selon l'invention permet une 15 restitution rapide et fluide du gabarit maximal constructible sur toute interface de restitution. L'utilisation de l'invention s'en trouve plus ergonomique et économique. On peut citer, comme autre avantage procuré par l'invention, la possibilité 20 d'utiliser l'invention selon un environnement client/serveur, c'est-à-dire que des dispositifs électroniques clients standards, tels que des ordinateurs personnels ou des dispositifs électroniques nomades, peuvent se connecter à un serveur mettant en 25 oeuvre un procédé conforme à l'invention au travers d'un réseau de communication. Ainsi, les dispositifs électroniques peuvent accéder aux fonctionnalités offertes par ledit serveur, tout en préservant les coûts de mise en oeuvre et la fluidité de la restitution 30 du gabarit sur une interface de restitution d'un des dispositifs électroniques. 3042895 7 L'invention permet toutefois de pouvoir restituer un gabarit maximal constructible estimé, selon une représentation en trois dimensions « 3D », sans souffrir des inconvénients énoncés précédemment. Par 5 exemple, une restitution graphique du gabarit peut être réalisée par transparence, en superposant plusieurs gabarits « 2D », avantageusement distants de la hauteur des étages déterminés. De plus, l'invention offre une grande adaptabilité 10 aux différents plans locaux d'urbanisme de par sa conception particulièrement innovante, contrairement aux solutions existantes. L'invention permet en outre de procurer une aide précieuse et précise à un professionnel travaillant sur 15 une parcelle d'intérêt constituée d'une ou plusieurs sous-parcelles, pour lesquelles un ou plusieurs plan locaux d'urbanisme s'appliquent. Le temps de travail est alors considérablement réduit par rapport à une méthode manuelle et traditionnelle. 20 A cette fin, l'invention concerne tout d'abord un procédé d'estimation d'une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle, ledit procédé étant mis en 25 oeuvre par une unité de traitement d'un serveur, ladite unité de traitement coopérant avec une interface de restitution. Pour enregistrer une ou plusieurs estimations, ledit serveur comporte une mémoire de données pour enregistrer des données géométriques de 30 segments d'intérêts. Pour procéder à une estimation d'une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée, ledit procédé comporte : 3042895 8 - une étape pour produire, à partir des données géométriques des segments d'intérêts, un gabarit maximal constructible ; - une étape pour déclencher la restitution du 5 gabarit maximal constructible produit sur l'interface de restitution ; Pour enregistrer des données relatives à une parcelle, ladite mémoire de données conforme à l'invention, comporte une structure de parcelle comprenant un 10 enregistrement associé à chaque segment d'intérêt et agencé pour mémoriser des valeurs respectives des données géométriques caractérisant ledit segment, et un attribut de segment dont la valeur traduit l'appartenance dudit segment à un type de limite. Pour 15 enregistrer des données relatives à un gabarit maximal constructible pour une hauteur de plancher donnée, ladite mémoire de données comporte en outre une structure de gabarit comprenant des enregistrements respectivement associés à des segments de gabarit 20 caractérisant un polygone de gabarit et agencés pour mémoriser les valeurs respectives des données géométriques caractérisant lesdits segments. Pour estimer une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée, ledit procédé comporte en 25 outre : - une étape pour exécuter une règle de production d'un polygone de retrait sélectionnée selon la valeur de l'attribut de segment contenue dans l'un des enregistrements de la structure de 30 parcelle associé à un segment d'intérêt et pour ladite hauteur de plancher donnée ; 3042895 9 une étape pour soustraire le polygone de retrait au polygone de gabarit et mettre à jour la structure de gabarit de sorte que les enregistrements de ladite structure comprennent 5 les données géométriques des segments du polygone de gabarit obtenu après soustraction. Avantageusement, un procédé conforme à l'invention peut être mis en oeuvre par itérations successives pour 10 une pluralité de segments d'intérêts. Pour enregistrer des règles de plan local d'urbanisme, le serveur conforme à l'invention comporte en outre une mémoire de plan local d'urbanisme comprenant des enregistrements respectivement associés 15 à une ou plusieurs règles de production d'un polygone de retrait, chacune associée à un type de limite et un attribut de règle dont la valeur traduit le type de limite auquel s'applique ladite règle. Pour appliquer les règles de plan local d'urbanisme, l'étape pour 20 exécuter la règle de production d'un polygone de retrait selon l'invention, peut consister à préalablement rechercher dans la mémoire de plan local d'urbanisme (MPLU) un enregistrement comportant une valeur d'attribut de règle identique à celle de 25 l'attribut de segment, puis à extraire ladite règle de production associée audit attribut de règle. Pour initialiser les enregistrements de la structure de gabarit, le procédé conforme à l'invention peut comporter une étape préalable pour initialiser lesdits 30 enregistrements avec les données géométriques contenues respectivement dans les enregistrements de la 3042895 10 structure de parcelle associés aux segments d'intérêts décrivant collectivement une polyligne fermée. Pour estimer une surface maximale constructible pour plusieurs hauteurs de plancher données, le procédé 5 selon l'invention peut être mis en oeuvre par itérations successives pour respectivement différentes hauteurs de plancher données. Il peut, en outre, être prévu qu'un procédé conforme à l'invention puisse comporter une étape 10 préalable à l'étape de restitution du gabarit maximal constructible, pour définir un mode de restitution particulier du gabarit maximal constructible estimé pour une hauteur de plancher donnée. L'étape pour déclencher la restitution dudit gabarit pouvant être 15 adaptée pour provoquer ladite restitution selon un mode de restitution défini. Selon un nouvel objet, l'invention concerne un produit programme d'ordinateur comportant des instructions de programme qui, lorsqu'elles sont 20 préalablement enregistrées dans une mémoire de programme d'un serveur comportant une unité de traitement, ladite unité de traitement coopérant avec une interface de restitution, puis exécutées ou interprétées par ladite unité de traitement provoque, 25 la mise en oeuvre d'un procédé pour estimer une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle. Selon un troisième objet, l'invention concerne en outre, un serveur comportant : 30 - une unité de traitement ; - une mémoire de données pour enregistrer des données géométriques de segments d'intérêts ; 3042895 11 une mémoire de programme pour enregistrer les instructions d'un produit programme d'ordinateur selon la revendication précédente ; 5 et coopérant avec une interface de restitution. D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront plus clairement à la lecture de la description qui suit, se rapportant à un exemple de réalisation donné à 10 titre indicatif et non limitatif, et à l'examen des figures qui l'accompagnent parmi lesquelles : - la figure 1 illustre une architecture fonctionnelle d'un serveur conforme à l'invention ; 15 la figure 2 présente un procédé d'estimation d'une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle, ledit procédé étant mis en oeuvre sur un serveur conforme à l'invention ; 20 la figure 3 illustre le résultat d'une opération de soustraction d'un polygone de retrait à un polygone de gabarit mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution d'un procédé conforme à l'invention ; 25 A titre d'exemple d'application préférée mais non limitative, l'invention sera décrite au travers d'une application relative à un projet de construction d'un bâtiment sur une parcelle constructible. 30 La figure 1 permet de représenter un exemple d'architecture fonctionnelle d'un serveur 10 conforme à l'invention. Un tel serveur 10 comporte une mémoire de 3042895 12 programme MPG coopérant, par couplage ou par un bus filaire, avec une unité de traitement 11 comprenant un microprocesseur ou un microcontrôleur. La mémoire de programme MPG est agencée pour mémoriser un ou 5 plusieurs programmes, dont les instructions de programme sont interprétables ou exécutables par l'unité de traitement 11. Un serveur 10 comporte en outre une mémoire de données MD. Les données de la mémoire de données MD sont avantageusement regroupées 10 dans des fichiers, idéalement mais de manière non limitative, sous forme de tableaux. Dans un exemple préféré décrit en liaison avec la figure 1, les données peuvent être enregistrées dans deux tableaux, dits structure de parcelle StP et structure de gabarit StG, 15 comportant chacun un ou plusieurs enregistrements respectivement associés à un ou plusieurs segments de parcelle SP1 et un ou plusieurs segments de gabarit SG1 ... SGk. Lesdites structures de parcelle StP et de gabarit StG sont des transpositions, en langage 20 informatique, de parcelle ou de gabarit représentés sous forme de polygones. Un tel serveur 10 coopère en outre avec une interface de restitution 14 sous la forme avantageuse, mais non limitative, d'un écran. Toute autre forme 25 d'interface peut être utilisée tel qu'un vidéoprojecteur ou un projecteur d'hologramme. Ladite interface de restitution 14 peut être propre au serveur 10, ou avantageusement distante dudit serveur 10, c'est-à-dire être celle d'un objet électronique 30 communiquant avec ledit serveur via un réseau de communication R, tel que le réseau Internet ou un intranet. Dès lors, le serveur 10 comporte en outre des 3042895 13 moyens de communication 12, sous la forme d'un modulateur-démodulateur, permettant de communiquer avantageusement au travers dudit réseau de communication R. 5 Au sens de l'invention et dans la suite du document, nous désignerons par « interface de restitution » une interface propre au serveur 10 ou directement connectée audit serveur, et/ou une interface distante au serveur 10, c'est-à-dire propre 10 ou directement connectée à un objet électronique distant, communiquant avec le serveur 10 via un réseau de communication R. Le serveur 10 peut coopérer en outre avec une interface de consigne 13 sous la forme avantageuse mais 15 non limitative d'un écran tactile, d'un clavier ou d'un microphone. Ladite interface 13 peut, telle que l'interface de restitution 14, être propre ou distante au serveur 10, et coopérer avec des moyens de communication 12 du serveur 10 au travers d'un réseau 20 de communication R. Chaque enregistrement de la structure de parcelle StP est agencé pour mémoriser des données relatives à des segments ou polylignes d'intérêts SP1 ... SPk de la 25 parcelle. Lesdits segments d'intérêts peuvent être des segments de parcelle constituant le polygone d'une parcelle, mais aussi des segments avoisinants constituant l'environnement de la parcelle, tels qu'à titre d'exemples non limitatifs, des segments 30 appartenant à des parcelles voisines ou des segments caractérisant la voirie. Les segments de parcelle décrivent collectivement une polyligne fermée. Lesdits 3042895 14 segments de parcelle et segments avoisinants peuvent être différenciés dans la structure de parcelle StP par un attribut dont la valeur traduit leur appartenance à la parcelle ou à l'environnement. Lesdites données 5 relatives à des segments d'intérêts peuvent être, à titre d'exemples non limitatifs, des données géométriques DGP1 ... DGPk desdits segments d'intérêts, un attribut de segment ATI ... ATk dont la valeur traduit l'appartenance du segment à un type de limite, et une 10 ou plusieurs différentes métadonnées associées à une parcelle, telles qu'à titre d'exemple, un numéro de parcelle. Lesdits types de limites sont déterminés dans le plan local d'urbanisme établi par chaque commune. On peut citer comme type de limite, à titre d'exemples non 15 limitatifs, les limites sur rues, les limites séparatives ou encore les limites arrières au regard d'autres parcelles. Les segments d'intérêts peuvent être transposés sous la forme de points ou de vecteurs ou de tout autre représentation géométrique. Les 20 données géométriques associées aux segments d'intérêts peuvent être, à titre d'exemples, des coordonnées spatiales ou des éléments caractérisant un vecteur tel qu'une norme, une direction et un sens. Une telle structure de parcelle StP comporte ainsi 25 des enregistrements SP1, SP2, ... SPk respectivement associés à des segments ou à des polylignes du polygone délimitant une parcelle. Les enregistrements sont regroupés sous la forme d'un tableau ordonné de k segments ou polylignes. Ainsi, le premier élément du 30 tableau comporte des données relatives à un premier segment SP1, le deuxième élément du tableau comporte des données relatives à un deuxième segment SP2 et 3042895 15 ainsi de suite jusqu'à l'élément enregistrant les données relatives au segment de rang k. De tels enregistrements, par exemple l'enregistrement SP1 en figure 1, comportent les données géométriques DGP1 et 5 l'attribut de segment ATI caractérisant le type de limite dudit segment SPI. Avantageusement, et de manière non limitative, le premier enregistrement peut correspondre à un segment appartenant à une limite sur rue. La valeur de 10 l'attribut de segment ATI au sein dudit enregistrement, comprend une valeur caractéristique d'un tel type de limite. La structure de gabarit StG comporte un ou 15 plusieurs gabarits maximaux constructibles G1, G2 représentant chacun une surface constructible pour une hauteur de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle. Un gabarit G1 ou G2 est une transposition du polygone de parcelle en un polygone de gabarit, 20 caractérisant la surface maximale constructible de la parcelle pour une hauteur de plancher donnée, inférieure ou égale audit polygone de parcelle. Tout comme pour la structure de parcelle StP, chaque gabarit G1, G2 comporte un ou plusieurs enregistrements 25 agencés pour mémoriser des données relatives à des segments de gabarit SG11 ... SGly constituant collectivement un polygone de gabarit Gl. Lesdites données relatives à des segments constituant un gabarit peuvent être, à titre d'exemple non limitatif, des 30 données géométriques DGGli DGGly desdits segments. Les segments de gabarit SG11 ... SGly sont des transpositions des segments de parcelle SP1 ... SPk. 3042895 16 Ainsi, le segment de gabarit SG11 est une transposition du segment de parcelle SPI. Selon une variante de l'invention, le serveur 10 5 peut comporter en outre une mémoire de cadastre MCAD agencée pour mémoriser des transpositions en langage informatique des parcelles constituant un cadastre. Préférentiellement, une telle mémoire MCAD peut être distante dudit serveur 10 et être celle d'un serveur 10 tiers en communication avec le serveur 10 conforme à l'invention, comme l'indique la figure 1. Tout comme la mémoire de données MD, la mémoire MCAD peut avantageusement enregistrer des données géométriques de segments constituant un ou plusieurs polygones de 15 parcelle sous la forme d'un tableau ordonné de z segments ou polylignes. Une telle représentation comporte en outre avantageusement, un ou plusieurs champs additionnels pour encoder différentes métadonnées associées au polygone. A titre d'exemple 20 non limitatif, une telle représentation peut comporter des champs pour enregistrer un identifiant de parcelle, un identifiant de cadastre et/ou des informations sur le propriétaire de la parcelle, telles qu'à titre d'exemples, son nom, son prénom, sa date de naissance, 25 etc. Certaines données géométriques de segment de parcelle peuvent être associées à un attribut pour caractériser le fait que ledit segment appartient ou décrit une limite de référence, telle qu'une limite sur rue par exemple. 30 Pour appliquer différentes règles imposées par un plan local d'urbanisme sur une parcelle, un serveur 10 3042895 17 conforme à l'invention peut comporter, en outre, une mémoire de plan local d'urbanisme MPLU enregistrant des transpositions de règles de plans locaux d'urbanisme. A titre d'exemple non limitatif, la mémoire de plan local 5 d'urbanisme MPLU peut mémoriser chaque règle dans un enregistrement dédié, chaque enregistrement pouvant comporter un champs pour enregistrer une règle de production F1 ... Fk d'un polygone de retrait PRI ... PRk et d'un attribut de règle AR1 ... ARk caractérisant un 10 type de limite auquel ladite règle s'applique pour produire un polygone de retrait PRI_ PRk, comme nous le verrons en liaison avec la figure 2 et la figure 3. Un tel enregistrement peut comporter en outre un identifiant de règle, une valeur de recul imposée par 15 le plan local d'urbanisme pour une ou plusieurs hauteurs de plancher, et un identifiant de zone urbaine. A l'instar de la mémoire de cadastre MCAD, la mémoire de plan local d'urbanisme MPLU peut être 20 distante du serveur 10. Elle peut aussi avantageusement constituer une seule et même entité physique avec la mémoire de programme MPG ou la mémoire de données MD. Grâce à la mémoire de plan local d'urbanisme MPLU, il est ainsi possible de mettre à jour le serveur 10 pour 25 tenir compte d'un plan local d'urbanisme particulier, et/ou mettre à jour une ou plusieurs règles lors de la sélection d'une parcelle selon un procédé pour estimer une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle, tel que 30 le procédé 100 décrit ultérieurement en lien avec la figure 2. 3042895 18 Généralement, la mémoire de cadastre MCAD ne contient pas de données ou métadonnées associées à des segments de parcelle, caractérisant des types de limite auxquels appartiennent lesdits segments. A titre 5 d'exemple, les types de limite peuvent changer d'un plan local d'urbanisme à l'autre. Il faut donc pouvoir déterminer lesdits types pour tout ou partie desdits segments de parcelle. 10 Selon une variante de l'invention, le serveur 10 peut coopérer avec une ou plusieurs mémoires de référent Mn, propres ou distantes du serveur 10, comportant un ou plusieurs enregistrements agencés pour mémoriser des coordonnées géométriques de segments ou 15 polylignes du cadastre, typés selon la même valeur de types de limite. Les mémoires de référent Mn peuvent en outre comporter un champs comportant la valeur d'un identifiant de parcelle, auquel est associé chaque segment. Lesdites mémoires Mn peuvent être, à titre 20 d'exemples non limitatifs, des mémoires représentant respectivement des segments de limites sur rue, de limites séparatives, de limites latérales, de limites arrières, de limites à l'axe de la rue, etc. Selon une variante à l'invention, le serveur 10 25 peut comporter une seule mémoire de référent Mn, telle qu'à titre d'exemple, une mémoire de limites sur rue. L'exemple d'architecture d'un serveur selon l'invention, décrit en liaison avec la figure 1, 30 présente des mémoires MD, MPG, MCAD, MPLU et Mn coopérant avec le serveur 10 comme structurellement dissociées. En variante, tout ou partie desdites 3042895 19 mémoires peuvent ne constituer qu'une seule et même entité physique. Lesdites mémoires sont avantageusement tout ou partie non volatiles. Par ailleurs, par mesure de simplification, nous n'avons pas décrit de mécanisme 5 de sécurité pour protéger ou limiter l'accès en lecture ou en écriture à ces mémoires. Toute technique connue pourrait être mise en oeuvre pour gérer une telle politique de sécurité d'accès. 10 La figure 2 décrit un procédé 100 d'estimation d'une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle. La mise en oeuvre d'un tel procédé 100 est déclenchée avantageusement par l'exécution ou l'interprétation 15 d'instructions d'un programme préalablement installé et enregistré en mémoire de programme MPG d'un serveur 10, tel que celui décrit, à titre d'exemple, par la figure 1. Un tel procédé vise à estimer le gabarit maximal constructible pour une hauteur de plancher donnée. 20 Comme évoqué précédemment, l'implantation des constructions est encadrée par des règles d'urbanisme décrites dans un plan local d'urbanisme. A titre d'exemple non limitatif, il peut s'agir de règles imposant un certain recul par rapport à une limite sur 25 rue. Un bâtiment ne pourra alors pas être construit au ras de la rue, directement sur la limite sur rue de la parcelle. La surface au sol du bâtiment, ou celle d'une hauteur de plancher supérieur, peut donc ne pas être la même que la surface de la parcelle. 30 La mise en oeuvre du procédé 100 est déclenchée après qu'un architecte, un urbaniste ou tout autre opérateur, ait sélectionné une parcelle d'intérêt au 3042895 20 moyen d'une interface de consigne 13 sur une représentation informatique d'un cadastre. Une parcelle d'intérêt peut également être constituée d'une ou plusieurs parcelles. Dès lors, une interface de 5 consigne 13 distante peut déclencher l'émission d'un message Msgl contenant un ou plusieurs identifiants de parcelle au travers d'un réseau de communication R, avantageusement Internet ou un intranet, à destination du serveur 10. Ce dernier réceptionne par ses moyens de 10 communication 12, dans une étape 101b, ledit message et le décode. Cette étape 101b consiste, plus généralement, à initialiser la structure de parcelle StP pour que ladite structure corresponde à une transposition d'une parcelle d'intérêt. Ainsi, la 15 structure de parcelle StP est mise à jour avec des données relatives aux segments d'intérêts de la parcelle SP1 ... SPk, telles que les données géométriques DGP1 ... DGPk relatives aux segments d'intérêts SP1 ... SPk, et avec les valeurs d'attribut de segment AT1 ... ATk 20 caractérisant les types de limite auxquelles appartiennent lesdits segments. Une telle initialisation peut découler d'une extraction de la mémoire de cadastre MCAD ou d'une ou plusieurs mémoires de référence Mn des données relatives aux segments 25 d'intérêts. Une telle extraction peut consister à rechercher dans la mémoire de cadastre MCAD un ou plusieurs enregistrements contenant la valeur de l'identifiant de parcelle précédemment extrait d'un message Msgl, et extraire la teneur des données 30 géométriques et des valeurs d'attribut de type de limite des segments associés. 3042895 21 Le procédé 100 peut comporter une étape 101a pour initialiser la structure de gabarit StG. Ladite structure StG peut être initialisée avec les données relatives aux segments de parcelle de la structure de 5 parcelle StP. Ainsi, les enregistrements des segments de gabarit SG11 ... SG1k sont mis à jour respectivement avec des données relatives aux segments de parcelle SP1 ... SPk. A titre d'exemple non limitatif, les valeurs des données géométriques DGGli ... DGGlk sont respectivement 10 mises à jour avec les valeurs des données géométriques des segments de parcelle DGP1 ... DGPk, préalablement extraites de la structure de parcelle StP. En liaison avec la figure 2, lors d'une étape 102, 15 l'unité de traitement 11 du serveur 10 extrait avantageusement du premier enregistrement associé à un premier segment SP1 de la structure de parcelle StP, une valeur d'attribut de segment AT1 caractérisant le type de segment, puis recherche, dans la mémoire de 20 plan local d'urbanisme MPLU, un enregistrement comportant une valeur de l'attribut de règle AR1 associé à une règle de production F1 d'un polygone de retrait PRI, identique à celle précédemment extraite. Dès lors, l'unité de traitement 11 extrait et met en 25 oeuvre la règle de production F1 d'un polygone de retrait PR1 associé audit attribut de règle AR1. Une règle de production F1 ... Fk d'un polygone de retrait PR1 ... PRk est une transposition mathématique et informatique d'une règle de plan local d'urbanisme 30 concernant, à titre d'exemple non limitatif ,un retrait par rapport à une limite définie, pour une hauteur de plancher donnée. Selon l'invention, chaque exécution 3042895 22 d'une règle de production F1 - Fk d'un polygone de retrait peut consister à produire un polygone, par exemple de type rectangle et d'une largeur proportionnelle au retrait imposé par ladite règle. 5 Un procédé 100, conforme à l'invention, comporte une étape 103 consistant à soustraire ledit polygone de retrait au polygone de gabarit Gl. Plus précisément, à titre d'exemple non limitatif et pour illustrer l'action de l'unité de traitement 11, tout se passe 10 comme si ladite unité de traitement 11 superposait le polygone de retrait PR1 préalablement produit et associé à un segment d'intérêt SP1, sur le segment de gabarit SG11 représenté sur la figure 3 par le segment [AB]. Le polygone de retrait PR1 consiste en un rectangle d'une 15 largeur égale à deux fois le retrait r1 imposé par la règle de production d'un polygone de retrait et d'une longueur égale audit segment [AB]. Ledit polygone de retrait PR1 vient se superposer audit segment [AB] tel que l'axe de symétrie longitudinal du polygone de 20 retrait PR1 soit confondu avec le segment [AB] comme illustré dans l'étape 3-1 en lien avec la figure 3. L'unité de traitement 11 met en oeuvre lors de l'étape 103, une soustraction du polygone de retrait PR1 ainsi positionné, au polygone de gabarit Gl. Une telle 25 opération peut s'effectuer à l'aide de fonctions informatiques connues de suppression ou de découpage de polygones, ou tout autre fonction de traitement d'image ayant le même effet. Le polygone de gabarit G1 se retrouve alors amputé de la moitié de l'aire du 30 polygone de retrait PRI, tel que le représente l'étape 3-2 de la figure 3. Lesdites fonctions informatiques créent une nouvelle polyligne AA1B1B. 3042895 23 Les données géométriques du segment SG11 du gabarit G1 sont remplacées par de nouvelles données géométriques de la polyligne AA1B1B, dans une étape 104, afin de créer un nouveau polygone de gabarit G1 en 5 application des règles du plan local d'urbanisme. Selon une variante de l'invention, lesdites données géométriques de la polyligne AA1B1B peuvent, à titre d'exemple, être enregistrées dans une autre mémoire ou structure. L'unité de traitement 11 peut produire ainsi 10 autant de gabarits intermédiaires que de mises en oeuvre de règles de production. Les différents gabarits intermédiaires peuvent alors être restituables séquentiellement à l'utilisateur à des fins pédagogiques, par exemple. 15 Pour traiter l'intégralité des segments d'intérêts, les étapes 102, 103 et 104 peuvent être itérées jusqu'au k-ème segment de parcelle SPk, comme l'indique la structure décrite par le lien 107-y de la 20 figure 2. Lorsque tous les segments d'intérêts ont été traités par l'entité de traitement 11, situation illustrée par le lien 107-n en figure 2, le gabarit maximal constructible estimé G1 est restitué. A titre d'exemple, une deuxième itération consiste à superposer 25 un polygone de retrait PR2, préalablement produit par une règle de production F2 et associé à un segment d'intérêt SP2, représenté sur la figure 3 par le segment [BC]. Le polygone de retrait PR2 peut consister en un rectangle d'une largeur égale à deux fois le 30 retrait r2 imposé par la règle de production d'un polygone de retrait et d'une longueur égale audit segment [BC]. Le polygone de retrait PR2 vient se 3042895 24 superposer audit segment [BC] tel que l'axe de symétrie longitudinal du polygone de retrait PR2 soit confondu avec le segment [BC] comme illustré dans l'étape 3-3 en lien avec la figure 3. Dès lors, l'unité de traitement 5 11 met en oeuvre une soustraction du polygone de retrait PR2 ainsi positionné, au polygone de gabarit Gl, avantageusement à l'aide d'une fonction informatique de suppression. Le polygone de gabarit G1 se retrouve amputé de la moitié de l'aire du polygone de retrait 10 PR2, tel que le représente l'étape 3-4 de la figure 3. Lesdites fonctions informatiques créent une nouvelle polyligne B3C1C. Les données géométriques du segment SG12 du gabarit G1 sont remplacées par de nouvelles données 15 géométriques de la polyligne B3C1C, afin de créer un nouveau polygone de gabarit G1 en application des règles du plan local d'urbanisme. En variante selon l'invention, tout polygone de 20 retrait peut être dimensionné selon la longueur du segment traité, et d'une largeur égale à une fois le retrait imposé par la règle de production. Le polygone de retrait est dès lors positionné, avant soustraction, non pas selon son axe de symétrie longitudinale, mais 25 selon l'un de ses côtés longitudinaux. Lors de l'étape 106 en lien avec la figure 2, l'unité de traitement 11 déclenche l'émission d'un message Msg2 vers une interface de restitution 14 30 comportant les données relatives aux segments SG11 - SG1k tel qu'à titre d'exemple non limitatif les données géométriques DGGli ... DGGlk desdits segments du polygone 3042895 25 de gabarit Gl. Ladite interface de restitution 14 décode et extrait lesdites données géométriques, puis restitue le polygone de gabarit Gl. Selon une variante de l'invention, le message Msg2 5 peut contenir des valeurs qui découlent du gabarit produit, tel qu'à titre d'exemples non limitatifs, la valeur de la surface de plancher, la longueur de chaque segment, la valeur des angles entre deux segments ou toute autre valeur de métadonnées relative au gabarit 10 produit. Lesdites valeurs peuvent être précédemment calculées par l'unité de traitement 11, lors d'une étape non représentée sur la figure 2. De telles valeurs peuvent, en outre, être restituées lors de l'étape 106 du procédé 100 en lien avec la figure 2. 15 Selon une variante de l'invention, le procédé 100 comporte une étape postérieure à l'étape 104 de création de gabarit, pour appliquer une ou plusieurs soustractions de polygones de prescription sur le 20 gabarit de la parcelle G1 à l'aide de fonctions informatiques de suppression. Lesdits polygones de prescription sont des transpositions de zones de prescription définies dans un plan local d'urbanisme. On peut citer à titre d'exemples non limitatifs des 25 prescriptions liées à des trames urbaines remarquables à préserver, des prescriptions d'espaces boisés classés et des prescriptions liées au risque d'inondation. Ledit gabarit obtenu après soustraction des polygones de prescription devient le nouveau gabarit maximal 30 constructible Gl. 3042895 26 Selon une variante de l'invention, plusieurs gabarits pour des hauteurs de plancher données et distinctes, peuvent être estimés simultanément ou l'un après l'autre. La structure de gabarit StP comporte 5 alors plusieurs transpositions du polygone de la parcelle. Le procédé 100 en lien avec la figure 2 est dès lors itéré autant de fois qu'il y a de hauteurs de plancher. Egalement, l'invention peut comporter une étape 105 pour définir ou sélectionner un mode de 10 restitution pour chaque gabarit maximal constructible produit. En liaison avec la figure 1, la structure de gabarit StG comporte deux représentations de deux gabarits maximaux constructibles Gl, G2 respectivement associés à deux hauteurs de plancher distinctes. Ledit 15 mode de restitution peut, à titre d'exemple, consister en un affichage selon une couleur déterminée permettant de distinguer visuellement chaque gabarit Gl, G2. En variante, ou en coopération, un ou plusieurs symboles peuvent être apposés sur une représentation graphique 20 du gabarit. Selon une restitution en deux dimensions, sur un écran par exemple, les gabarits peuvent être affichés comme superposés. Un gradient de couleur ou un choix différent de couleurs pour chaque gabarit, peut permettre de les distinguer. Selon une restitution en 25 trois dimensions « 3D », lesdits gabarits « 2D » peuvent être superposés par transparence et distants de leur hauteur de plancher déterminée. Qu'un ou plusieurs gabarits soient produits lors de l'étape 104 du procédé 100 conforme à l'invention, 30 ledit procédé 100 comporte une étape 106 pour déclencher la restitution d'un ou plusieurs gabarits 3042895 27 par l'interface de restitution 14 selon le mode de restitution choisi. Selon une variante de l'invention, le procédé 100 5 peut comporter une étape non représentée en figure 2 et préalable à l'étape 106, pour « lisser » le gabarit selon des méthodes de lissage connues. Lors de l'application du procédé 100, plusieurs zones « disgracieuses » peuvent apparaître sur le gabarit 10 maximal constructible. On peut citer à titre d'exemple des zones exiguës dont l'angle entre deux segments consécutifs est inférieur à un seuil déterminé, tel qu'à titre d'exemple non limitatif 45°. Ces zones sont théoriquement constructibles, mais d'un point de vue 15 d'un architecte, aucune construction ne peut y être envisagée. Le polygone de gabarit peut ainsi être débarrassé de ses zones « disgracieuses », sur lesquelles des constructions n'ont pas de sens d'un point de vue 20 architectural. Selon une variante de l'invention, le procédé 100 peut comporter une étape préalable 101c, pour initialiser les valeurs des types de limites des 25 segments d'intérêt de la structure de parcelle StP. En effet, les segments d'intérêts peuvent être préalablement « typés » dans la mémoire de cadastre MCAD, chaque enregistrement comportant un attribut caractérisant, le cas échéant, un type de limite à 30 laquelle appartient le segment. Dès lors, l'unité de traitement 11 extrait les valeurs desdits attributs, lors de l'extraction des données géométriques de 3042895 28 l'étape 101b, pour que chaque segment répertorié dans la structure StP comporte une valeur d'attribut de segment, dont la valeur caractérise un type de limite. En variante, un procédé 100 peut comporter une 5 étape d'initialisation 101c des types de limites associés aux segments. Une telle étape peut consister à extraire la valeur d'une donnée relative à chaque segment d'intérêts, telles que les coordonnées géométriques DGP1 ... DGPk, puis à rechercher dans les 10 enregistrements des mémoires de référent Mn ladite donnée, et à extraire desdits enregistrements la valeur de l'attribut caractérisant le type de limite associé à la mémoire de référent Mn, et enfin, à enregistrer dans l'enregistrement du segment d'intérêt correspondant 15 dans la structure de parcelle StP, la valeur dudit type de limite en tant qu'attribut de segment ATI." ATk. Selon une variante de l'invention, le serveur 10 comporte une seule mémoire de référent Mn, à titre d'exemple non limitatif une mémoire de référent de 20 limites sur rue. Le procédé 100 comporte dès lors une étape préalable pour « typer » les segments d'intérêts. L'unité de traitement 11 extrait la valeur d'une donnée relative à chaque segment d'intérêt, telles que les coordonnées géométriques DGP1 ... DGPk , puis recherche 25 dans la mémoire de référent Mn de limites sur rue des enregistrements comportant lesdites données. L'unité de traitement 11 extrait dès lors desdits enregistrements, la valeur de l'attribut caractérisant une limite sur rue, et enregistre dans l'enregistrement du segment 30 d'intérêt de la structure de parcelle StP ladite valeur en tant qu'attribut de segment ATI. 3042895 29 Un mode de typage particulier des segments d'une parcelle peut consister à prévoir un type de limite prépondérant ou de référence, par exemple une limite sur rue. Les autres types de limite, par exemple une 5 limite latérale ou une limite arrière, sont alors dépendants dudit type de référence. Une limite arrière est une limite en miroir d'une limite sur rue. En lien avec ce mode de typage, une structure de parcelle StP comporterait dès lors, des enregistrements 10 comportant des données géométriques DGP1 ... DGPk des segments d'intérêts. Certains parmi lesdits enregistrements, comportent une valeur d'attribut de type de limite caractérisant une limite sur rue, et d'autres une valeur d'attribut caractérisant une non- 15 affectation à un type de limite. L'invention prévoit que l'unité de traitement 11 mette en oeuvre une opération de complétude du typage des segments d'intérêt. Selon ce mode de réalisation, l'étape 101c d'un procédé 100 conforme à l'invention, peut 20 avantageusement consister à parcourir cycliquement les enregistrements associés aux segments de parcelle de la structure de parcelle StP, à partir de celui associé à un segment de parcelle SPx dont l'attribut de type de limite caractérise une limite sur rue, et à enregistrer 25 une valeur d'attribut de type de limite caractérisant une limite latérale dans les champs d'attribut de segment ATx_i et ATx-ri, respectivement associés aux segments SPx_i et SPx+i voisins du segment SPx si et seulement si, lesdits segments ne sont pas d'ores et 30 déjà typés comme des segments de type limite sur rue. L'étape 101c consiste en outre à parcourir les autres enregistrements, cycliquement, et à déterminer la 3042895 30 valeur de l'angle a relatif entre le segment considéré et le segment associé à un type de limite sur rue. Un tel angle peut être calculé à l'aide de fonctions informatiques connues. Si a est inférieur à un angle 5 déterminé R, alors le segment considéré est typé limite arrière. Au contraire, si l'angle a est supérieur à l'angle R, alors le segment considéré est typé limite latérale. Avantageusement, la valeur de 13 est déterminée pour décrire un angle de 45°. 10 REVENDICATIONS1. Procédé (100) d'estimation d'une surface maximale constructible pour une hauteur de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle, ledit procédé étant mis en oeuvre par une unité de traitement (11) d'un serveur (10), ladite unité de traitement (11) coopérant avec une interface de restitution (14), ledit serveur comportant : - une mémoire de données (MD) pour enregistrer des données géométriques (DGP1 DGPk) de segments d'intérêts ; ledit procédé comportant : - une étape (104) pour produire, à partir des données géométriques (DGP1 DGPk) des segments d'intérêts, un gabarit maximal constructible (G1) ; - une étape (106) pour déclencher la restitution du gabarit maximal constructible produit (G1) sur l'interface de restitution (14); ledit procédé (100) étant caractérisé en ce que : - ladite mémoire de données (MD) comporte : - une structure de parcelle (StP) comprenant un enregistrement associé à chaque segment d'intérêt (SPI SPk) et agencé pour mémoriser des valeurs respectives des données géométriques (DGP1... DGPk) caractérisant ledit segment et un attribut de segment (ATI ATk) dont la valeur traduit l'appartenance dudit segment à un type de limite ; 3042895 32 5 - une structure de gabarit (SG) comprenant des enregistrements respectivement associés àdes) segments de gabarit (SG11 SG1k) caractérisant un polygone de gabarit et agencés pour mémoriser les valeurs respectives des données géométriques (DGG11 _ DGG1k) caractérisant lesdits segments ; une étape (102) pour exécuter une règle de production (F1 FO d'un polygone de retrait 10 (PR1) sélectionnée selon la valeur de l'attribut de segment (AT1 ... ATk) contenue dans l'un des enregistrements de la structure de parcelle (StP) associé à un segment d'intérêt (SP1 ... SPO et pour ladite hauteur de plancher 15 donnée ; - une étape (103) pour soustraire le polygone de retrait (PR1) au polygone de gabarit et mettre à jour la structure de gabarit (StG) de sorte que les enregistrements de ladite structure 20 (StG) comprennent les données géométriques (DGG11 ... DGG1k) des segments du polygone de gabarit obtenu après soustraction. 2. Procédé selon la revendication précédente 25 caractérisé en ce qu'il est mis en oeuvre par itérations successives pour une pluralité de segments d'intérêts. 3. Procédé selon les revendications 1 ou 2, pour lequel : 3042895 33 ledit serveur (10) comporte en outre une mémoire de plan local d'urbanisme (MPLU) comprenant des enregistrements respectivement associés à une ou plusieurs règles de 5 production (F1 ... Fk) d'un polygone de retrait (PR1), chacune associée à un type de limite et un attribut de règle (AR1 _ ARk) dont la valeur traduit le type de limite auquel s'applique ladite règle ; 10 l'étape (102) pour exécuter la règle de production (F1 ... Fk) d'un polygone de retrait consiste à préalablement rechercher, dans la mémoire de plan local d'urbanisme (MPLU), un enregistrement comportant une valeur d'attribut 15 de règle (AR1 ... ARk) identique à celle de l'attribut de segment (AT1 ... ATk), puis à extraire ladite règle de production (F1 ... Fk) associée audit attribut de règle (AR1 ... ARk). 20 4. Procédé (100) selon l'une quelconque des revendications précédentes comportant une étape (101a) préalable pour initialiser les enregistrements de la structure gabarit (StG) avec les données géométriques (DGP1 ... DGPk) 25 contenues respectivement dans les enregistrements de la structure de parcelle (StP) associés aux segments d'intérêts décrivant collectivement une polyligne fermée. 30 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est mis en 3042895 34 oeuvre par itérations successives pour respectivement différentes hauteurs de plancher données. 5 6. Procédé selon la revendication précédente comportant une étape (105) préalable à l'étape (106) de restitution du gabarit maximal constructible pour définir un mode de restitution particulier d'un gabarit maximal constructible 10 estimé pour une hauteur de plancher donnée, l'étape (106) pour déclencher la restitution dudit gabarit étant adaptée pour provoquer ladite restitution selon un mode de restitution défini. 15 7. Produit programme d'ordinateur comportant des instructions de programme qui, lorsqu'elles sont préalablement enregistrées dans une mémoire de programme (MPG) d'un serveur (10) comportant une unité de traitement (11), ladite unité de 20 traitement (11) coopérant avec une interface de restitution (14), puis exécutées ou interprétées par ladite unité de traitement (11) provoque la mise en oeuvre d'un procédé pour estimer une surface maximale constructible pour une hauteur 25 de plancher donnée d'un bâtiment sur une parcelle selon l'une quelconque des revendications 1 à 6. 8. Serveur caractérisé en ce qu'il comporte : - une unité de traitement (11) ; 3042895 - une mémoire de données (MD) pour enregistrer des données géométriques de segments d'intérêts ; - une mémoire de plan local d'urbanisme (MPLU) ; 5 - une mémoire de programme (MPG) pour enregistrer les instructions d'un produit programme d'ordinateur selon la revendication précédente ; et en ce qu'il coopère avec une interface de 10 restitution (14).