Brevet FR3045086A1 — publié le 20170616

GARDE-CORPS RABATTABLE POUR TOIT TERRASSE, BATIMENT MODULAIRE COMPRENANT AU MOINS UN GARDE-CORPS RABATTABLE ET CONSTRUCTION MODULAIRE COMPRENANT AU MOINS DEUX BATIMENTS MODULAIRES La présente invention concerne le domaine des garde-corps, et porte en particulier sur un garde-corps rabattable pour toit terrasse, sur un bâtiment modulaire comprenant au moins un garde-corps rabattable et sur une construction modulaire comprenant au moins deux bâtiments modulaires. Il est bien connu que, pour des raisons de sécurité, tous les édifices qui comportent un toit sensiblement plat de type « terrasse » doivent posséder des garde-corps pour la sécurité des personnes qui doivent se déplacer sur le toit. Il est également imposé que ces garde-corps soient mis en place verticalement avant que ces personnes ne montent sur le toit. Une fois mis en place verticalement, les garde-corps doivent être bloqués dans les deux sens de mouvement possibles pour la sécurité des utilisateurs. Dans une utilisation prévue, les garde-corps sont normalement rabattus et ne sont relevés que lorsque des personnes doivent monter sur le toit. En effet, dans le cas du transport d'éléments modulaires ainsi qu'en cas de superposition d'éléments modulaires, il est impératif que les garde-corps soient en position horizontale. La demande de brevet français FR2993295 divulgue des garde-corps articulés montés sur un cadre rectangulaire, les garde-corps articulés étant configurés pour pivoter depuis une position dite de transport où les garde-corps sont dans des plans parallèles au plan du cadre vers une position dite active où les garde-corps sont à la 3045086 2 verticale du cadre, chaque garde-corps comprenant au moins un montant comportant un doigt de verrouillage venant se loger dans une encoche de la base d'ancrage du garde-corps fixée au cadre. Cependant, l'opérateur doit soulever le 5 garde-corps lorsqu'il veut le rabattre afin de désengager le doigt de l'encoche, ce qui peut s'avérer être une tâche pénible pour l'opérateur lorsque ce dernier est situé au sol. La présente invention vise à résoudre les 10 inconvénients de l'état antérieur de la technique, en proposant un garde-corps rabattable pour toit terrasse qui permet à un opérateur de rabattre facilement le garde-corps sans soulever au préalable le garde-corps. La présente invention propose également un 15 bâtiment modulaire comprenant au moins un garde-corps rabattable selon la présente invention et une construction modulaire comprenant au moins deux bâtiments modulaires selon la présente invention. La présente invention a donc pour objet un 20 garde-corps rabattable pour toit terrasse comprenant un ensemble barrière comprenant au moins une traverse, et au moins un piétement solidaire de l'ensemble barrière, chaque piétement étant relié à rotation à une base d'ancrage respective configurée pour être fixée sur le toit terrasse 25 d'un bâtiment, le garde-corps étant configure pour adopter soit une position rabattue horizontale, dans laquelle le garde-corps est rabattu sur le toit terrasse, soit une position déployée verticale, dans laquelle le garde-corps est déployé dans un plan opérationnel vertical et 30 l'ensemble barrière fait office de garde-corps dans ledit plan opérationnel, chaque piétement venant en butée contre la base d'ancrage correspondante dans la position déployée verticale pour limiter la course du garde-corps entre sa 3045086 3 position déployée verticale et sa position rabattue horizontale à un seul côté du plan d'utilisation contenant la position rabattue horizontale, le garde-corps rabattable comprenant en outre un moyen de blocage du garde-corps en 5 position déployée verticale, caractérisé par le fait que le moyen de blocage est constitué par un levier s'étendant parallèlement à l'au moins un piétement, fixé à rotation à l'au moins un piétement selon un axe de rotation parallèle à celui de l'au moins un piétement par rapport à la base 10 d'ancrage correspondante, ledit levier portant un moyen d'accrochage configuré pour s'engager dans la position déployée verticale avec un moyen d'accrochage complémentaire porté par la base d'ancrage correspondante, de telle sorte que le levier s'engage automatiquement de 15 manière libérable avec la base d'ancrage correspondante dans la position déployée verticale. Ainsi, le moyen de blocage permet de bloquer automatiquement le garde-corps dans la position déployée verticale lorsque l'opérateur déploie le garde-corps. 20 De plus, l'opérateur peut rabattre le garde-corps par actionnement du moyen de blocage en direction du toit terrasse du bâtiment. Il n'est ainsi pas nécessaire de soulever au préalable le garde-corps pour le rabattre, ce qui permet à un opérateur au sol de facilement rabattre le 25 garde-corps à l'aide d'une perche, l'opération consistant à rabattre le garde-corps étant ainsi plus aisée et confortable pour l'opérateur, les manipulations en hauteur non sécurisées étant ainsi évitées. Il est à noter que les deux axes de rotation du 30 piétement par rapport à la base d'ancrage et du moyen de blocage par rapport au piétement sont distincts afin de créer un effet de bras de levier pour faciliter 3045086 4 l'engagement/désengagement du moyen de blocage avec la base d'ancrage. Un tel garde-corps rabattable peut ainsi être disposé sur les toits d'édifices temporaires ou définitifs, 5 notamment des toits de logements, des installations de chantier, des constructions modulaires ou des solutions de stockage. Les différents éléments du garde-corps sont de préférence métalliques. 10 Selon une caractéristique particulière de l'invention, chaque base d'ancrage porte une plaque d'accrochage s'étendant dans un plan vertical perpendiculaire au plan opérationnel, le moyen d'accrochage étant constitué par une saillie portée par le levier, le 15 moyen d'accrochage complémentaire étant constitué par une encoche portée par la plaque d'accrochage, la saillie et l'encoche s'étendant dans le plan de la plaque d'accrochage, permettant un accrochage dans la position déployée verticale, et un décrochage par poussée du levier 20 vers la position rabattue horizontale. Ainsi, la saillie du levier permet de bloquer en rotation le garde-corps lorsque celle-ci est engagée avec l'encoche complémentaire dans la position déployée verticale, la rotation du levier par rapport au piétement 25 correspondant permettant de facilement désengager la saillie de l'encoche par effet de levier du levier lorsque l'opérateur pousse l'extrémité supérieure du levier en direction du toit terrasse. Selon une caractéristique particulière de 30 l'invention, chaque piétement est fixé à rotation sur la base d'ancrage correspondante, de telle sorte que l'axe de rotation du piétement est à l'intersection du plan 3045086 5 horizontal et du plan opérationnel et est porté par des moyens de support portés par la base d'ancrage. Ainsi, le garde-corps peut être rabattu/déployé par rotation simultanée de chaque piétement par rapport 5 la base d'ancrage associée. Selon une caractéristique particulière de l'invention, un ressort de rappel est fixé entre les moyens de support et le piétement pour faciliter la mise en position déployée verticale du garde-corps. 10 Ainsi, le ressort permet à l'opérateur de facilement déployer le garde-corps. Selon une caractéristique particulière de l'invention, les moyens de support sont constitués par l'un parmi la plaque d'accrochage, une plaque de support 15 parallèle à la plaque d'accrochage, et la plaque d'accrochage et une plaque de support qui prennent en sandwich le piétement. Selon une caractéristique particulière de l'invention, la base d'ancrage comprend une plaque de 20 support verticale perpendiculaire au plan opérationnel et sur laquelle le piétement est fixé en rotation, le levier étant fixé au piétement par un boulon et un écrou, l'écrou étant configuré pour venir en butée contre la plaque de support dans la position déployée verticale. 25 Ainsi, lorsque l'opérateur déploie le garde- corps, l'écrou vient en butée contre la plaque de support verticale dans la position déployée verticale, ce qui permet, une fois que la saillie de la tige est bloquée, de bloquer le garde-corps dans les deux sens de rotation 30 possible pour la sécurité des utilisateurs. Selon une caractéristique particulière de l'invention, le levier est fixé à rotation au piétement de telle sorte que, dans la position déployée verticale, l'axe 3045086 6 de rotation du levier par rapport au piétement est au-dessus de l'axe de rotation du piétement par rapport à la base d'ancrage et décalé à l'opposé de la base d'ancrage par rapport à l'axe de rotation du piétement. 5 Ainsi, un effet de bras de levier est possible pour faciliter l'engagement/désengagement du moyen de blocage avec la base d'ancrage. Selon une caractéristique particulière de l'invention, la saillie est formée sur le bord inférieur du 10 levier, l'encoche étant formée sur le bord supérieur de la plaque d'accrochage. Selon une caractéristique particulière de l'invention, le levier a une base plus large que le piétement, s'étendant au-delà du bord du piétement associé 15 en regard de la base d'ancrage, base sur laquelle est formé un taquet disposé, dans la position déployée verticale, au même niveau ou plus haut que l'axe de rotation du levier par rapport au piétement et décalé vers la base d'ancrage, ledit taquet s'étendant parallèlement à l'axe de rotation 20 du levier par rapport au piétement et étant configuré pour venir en contact avec ledit bord du piétement associé en regard de la base d'ancrage lorsque le levier est actionné, pour faciliter le passage du garde-corps en position rabattue. 25 Ainsi, lorsque l'opérateur pousse le levier en direction du toit terrasse, la saillie du levier se désengage de l'encoche complémentaire puis le taquet vient en contact avec le bord du piétement associé en regard de la base d'ancrage, ce qui permet d'entraîner le garde-corps 30 dans la position rabattue. Selon une caractéristique particulière de l'invention, l'extrémité supérieure du levier (10) est élargie pour faciliter son actionnement. 3045086 7 Ainsi, cela permet à l'opérateur de pouvoir facilement rabattre le garde-corps par poussée de l'extrémité supérieure du levier en direction du toit terrasse, par exemple à l'aide d'une perche si celui-ci se 5 trouve au niveau du sol. La présente invention a également pour objet un bâtiment modulaire comprenant au moins un garde-corps rabattable selon la présente invention dont la ou les bases d'ancrage sont fixées au niveau des bords internes du toit 10 terrasse du bâtiment modulaire, l'au moins un garde-corps pouvant être rabattu/déployé par un opérateur au sol à l'aide d'une perche. Ainsi, lors du transport du bâtiment modulaire, le ou les garde-corps sont rabattus en position horizontale 15 par l'opérateur. Lorsque l'emplacement du bâtiment modulaire est fixe, le ou les garde-corps sont déployés par l'utilisateur lorsque des personnes doivent monter sur le toit terrasse du bâtiment modulaire afin d'assurer leur sécurité. 20 La présente invention a en outre pour objet une construction modulaire comprenant au moins deux bâtiments modulaires selon la présente invention juxtaposés et/ou superposés. Ainsi, lorsque deux bâtiments modulaires sont 25 superposés, le ou les garde-corps du bâtiment modulaire inférieur sont rabattus afin de permettre la superposition des deux bâtiments modulaires. Pour mieux illustrer l'objet de la présente invention, on va en décrire ci-après, à titre illustratif 30 et non limitatif, un mode de réalisation préféré, avec référence aux dessins annexés. Sur ces dessins : 3045086 8 - la Figure 1 est une vue en perspective d'un bâtiment modulaire comprenant des garde-corps selon la présente invention ; - la Figure 2a est une première vue partielle en 5 perspective du garde-corps selon la présente invention au niveau de son moyen de blocage ; - la Figure 2b est une deuxième vue partielle en perspective du garde-corps selon la présente invention au niveau de son moyen de blocage ; 10 - la Figure 3a est une vue de côté partielle du garde- corps selon la présente invention au niveau de son moyen de blocage lorsque le garde-corps est en position rabattue ; - la Figure 3b est une vue de côté partielle du garde- 15 corps selon la présente invention au niveau de son moyen de blocage lorsque le garde-corps est en cours de déploiement ; et - la Figure 3c est une vue de côté partielle du garde-corps selon la présente invention au niveau de son 20 moyen de blocage lorsque le garde-corps est en position déployée verticale. Si l'on se réfère à la Figure 1, on peut voir qu'il y est représenté un bâtiment modulaire 1 comprenant 25 des garde-corps rabattables 2 selon la présente invention. Le bâtiment modulaire 1 comprend un plancher 3 rectangulaire, quatre montants 4 s'élevant depuis les quatre coins du plancher 3, et un toit terrasse 5 rectangulaire dont les quatre coins sont respectivement 30 fixés aux quatre montants 4, de telle sorte que le bâtiment modulaire 1 possède une forme parallélépipédique rectangle permettant de facilement juxtaposer et/ou superposer plusieurs bâtiments modulaires 1. 3045086 9 Il est à noter que le bâtiment modulaire 1 pourrait également avoir une forme cubique, sans s'écarter du cadre de la présente invention. Le bâtiment modulaire 1 a été représenté pour une 5 meilleure compréhension sans parois latérales, mais pourrait également comprendre des parois latérales, sans s'écarter du cadre de la présente invention. Ainsi, si le bâtiment modulaire 1 est destiné à être utilisé seul, il comportera des parois latérales sur ses quatre faces 10 latérales, et s'il est utilisé juxtaposé à d'autres bâtiments modulaires 1 analogues, alors il comportera des parois latérales sur toutes ses faces sur lesquelles aucun autre bâtiment modulaire n'est juxtaposé et pourra comporter ou non des parois latérales sur ses faces sur 15 lesquelles est juxtaposé un autre bâtiment modulaire 1, en fonction de l'architecture intérieure globale de la construction modulaire ainsi constituée. Six garde-corps rabattables 2 sont fixés sur le bord interne du toit terrasse 5 du bâtiment modulaire 1, 20 deux par côté longitudinal et un par côté transversal, de telle sorte que la totalité du toit terrasse 5 est sécurisée lorsque les six garde-corps rabattables 2 sont en position verticale. Chaque garde-corps 2 comprend, dans le mode de 25 réalisation représenté, deux montants 6 espacés et parallèles, chaque montant 6 étant relié à rotation en partie inférieure de piétement 6a à une base d'ancrage 7 fixée sur le bord interne du toit terrasse 5 de telle sorte que le garde-corps 2 est configuré pour être positionné 30 soit dans une position rabattue horizontale sur le toit terrasse 5, soit dans une position déployée verticale. Il est à noter que chaque garde-corps 2 pourrait également comprendre un seul montant 6 ou au moins trois 3045086 10 montants 6, sans s'écarter du cadre de la présente invention. Chaque garde-corps 2 comprend en outre un ensemble barrière 8 fixé aux deux montants 6 au niveau de 5 leurs extrémités libres, de telle sorte que l'ensemble barrière 8, lorsque le garde-corps 2 est en position déployée verticale, permet la sécurité d'une ou plusieurs personnes se déplaçant sur le toit terrasse 5. L'ensemble barrière 8 comporte, dans l'exemple représenté, deux 10 traverses parallèles qui empêchent une personne de tomber lorsque le garde-corps 2 est dans la position déployée. L'ensemble barrière 8 de l'un des garde-corps 2 comprend une porte 8a au niveau de l'un de ses bords afin de permettre à une personne d'entrer sur le toit terrasse 5 15 lorsque tous les garde-corps 2 sont en position verticale. Il est à noter que, bien que dans l'exemple représenté, le piétement 6a du garde-corps 2 soit dans l'alignement du montant 6, l'invention n'est pas limitée à cet égard et un piétement 6a non aligné avec les montants 6 20 de l'ensemble barrière 8, voire un ensemble barrière 8 sans montant, avec uniquement des traverses et des contreventements, entre dans le cadre de la présente invention. Chaque garde-corps 2 comprend en outre un moyen 25 de blocage 9 du garde-corps 2 en position déployée verticale, qui sera décrit plus en détail par la suite, le moyen de blocage 9 étant relié à rotation à l'un des deux piétements 6a. Sur la Figure 1, les deux garde-corps 2 au 30 premier plan (côté longitudinal du bâtiment modulaire 1) sont représentés dans la position rabattue horizontale, les quatre autres étant représentés dans la position déployée verticale. Chaque garde-corps 2 en position déployée 3045086 11 verticale peut être abaissé en position rabattue sur le toit terrasse 5 par actionnement de son moyen de blocage 9 en direction du toit terrasse 5 par un opérateur 0 à l'aide d'une perche 11. 5 Lors du transport du bâtiment modulaire 1, les garde-corps 2 sont rabattus en position horizontale par l'opérateur O. Lorsque l'emplacement du bâtiment modulaire 1 est fixe, les garde-corps 2 sont déployés par l'utilisateur 0 10 lorsque des personnes doivent monter sur le toit terrasse 5 du bâtiment modulaire 1, afin d'assurer leur sécurité. Les montants 6, les bases d'ancrage 7 et l'ensemble barrière 8 de chaque garde-corps 2 sont de préférence métalliques. 15 Si l'on se réfère aux Figures 2a et 2b, on peut voir qu'il y est représenté un garde-corps 2 au niveau de son moyen de blocage 9 lorsque le garde-corps 2 est dans la position déployée verticale. La base d'ancrage 7 comprend une première plaque 20 de support verticale 7a fixée sur un profilé métallique 12 installé sur le bord interne du toit terrasse 5, la plaque de support verticale 7a étant fixée au profilé métallique 12 par vissage et/ou soudage. Il est à noter que la base d'ancrage 7 pourrait également être fixée au toit terrasse 25 5 directement. La base d'ancrage 7 comprend en outre une plaque d'accrochage 7b fixée perpendiculairement à la plaque de support verticale 7a par soudage, et une seconde plaque de support verticale 7c adjacente à la plaque 30 d'accrochage 7b et fixée perpendiculairement à la première plaque de support verticale 7a par soudage. 3045086 12 L'extrémité côté base d'ancrage du montant 6, c'est-à-dire le piétement 6a, est insérée entre la plaque d'accrochage 7b et la seconde plaque verticale 7c. Le piétement 6a est relié à rotation à la base 5 d'ancrage 7 par l'intermédiaire d'un premier boulon 13 sur lequel est fixé un premier écrou 14, le premier boulon 13 étant inséré dans des trous en regard formés dans le piétement 6a, la plaque d'accrochage 7b et la seconde plaque verticale 7c de la base d'ancrage 7. 10 Ainsi, le garde-corps 2 peut être rabattu/déployé par rotation simultanée des deux montants 6 par rapport aux bases d'ancrage 7 associées. Un ressort 15 est disposé sur le premier boulon 13 entre la seconde plaque verticale 7c et le premier écrou 15 14, l'une des extrémité du ressort 15 étant reliée au piétement 6a par blocage dans un trou 16 formé dans le piétement 6a, et l'autre des extrémités du ressort 15 étant reliée à la base d'ancrage 7, ledit ressort 15 permettant de faciliter le relevage du garde-corps rabattable 2. 20 Il est à noter que le garde-corps 2 pourrait ne pas comprendre de ressort 15, sans s'écarter du cadre de la présente invention. Le moyen de blocage 9 est un levier 10 relié à rotation, au niveau de son extrémité côté base d'ancrage 7, 25 au piétement 6a par l'intermédiaire d'un second boulon 17 sur lequel est fixé un second écrou 18, le second boulon 17 étant inséré dans des trous en regard formés dans le levier 10 et le piétement 6a. Le levier 10 s'étend parallèlement au piétement 6a, son axe de rotation par rapport au 30 piétement 6a étant parallèle à l'axe de rotation du piétement 6a par rapport à la base d'ancrage 7. Le levier 10 comporte une base élargie 19, s'étendant au-delà du bord du piétement 6a en regard de la 3045086 13 plaque de support verticale 7a, sur laquelle est formée une saillie 20 configurée pour s'enclencher de manière libérable, dans la position déployée verticale du garde-corps 2, avec une encoche complémentaire 21 formée sur le 5 bord supérieur de la plaque d'accrochage 7b de la base d'ancrage 7, la saillie 20 et l'encoche 21 étant formées dans le plan de la plaque d'accrochage 7b. La base élargie 19 comporte en outre un taquet 22 configure pour venir en contact avec le bord du piétement 10 6a en regard de la plaque de support verticale 7a lorsque le levier 10 est actionné en direction du toit terrasse 5, pour faciliter le passage du garde-corps 2 en position rabattue horizontale, par un effet de levier entre le taquet 22 et l'axe de rotation du levier 10 par rapport au 15 piétement 6a. Ainsi, la saillie 20 du levier 10 permet de bloquer en rotation le garde-corps 2 lorsque celle-ci est engagée avec l'encoche complémentaire 21 dans la position déployée verticale, la rotation du levier 10 par rapport au 20 montant 6 permettant de facilement désengager la saillie 20 de l'encoche 21 par effet de levier du levier 10 lorsque l'opérateur 0 pousse l'extrémité supérieure du levier 10 en direction du toit terrasse 5. Le levier 10 comporte en outre, au niveau de son 25 extrémité opposée à la base d'ancrage 7, une plaque 10a afin de faciliter le désengagement du levier 10 avec la base d'ancrage 7 par poussée de la plaque 10a par l'opérateur 0 en direction du toit terrasse 5, par exemple à l'aide de la perche 11. 30 Lorsque l'opérateur 0 pousse la plaque 10a du levier 10 en direction du toit terrasse 5, la saillie 20 du levier 10 se désengage de l'encoche complémentaire 21 puis le taquet 22 vient en contact avec le bord du piétement 6a 3045086 14 en regard de la plaque de support verticale 7a, ce qui permet d'entraîner le garde-corps 2 dans la position rabattue horizontale. Il n'est ainsi pas nécessaire de soulever au 5 préalable le garde-corps 2 pour le rabattre, ce qui permet à l'opérateur 0 au sol de facilement rabattre le garde-corps 2 à l'aide de la perche 11, l'opération consistant rabattre le garde-corps 1 étant ainsi plus aisée et confortable pour l'opérateur 0, les manipulations en 10 hauteur non sécurisées étant ainsi évitées. Il est à noter que les deux axes de rotation du piétement 6a par rapport à la base d'ancrage 7 et du moyen de blocage 9 par rapport au piétement 6a sont distincts afin de créer un effet de bras de levier pour faciliter 15 l'engagement/désengagement du moyen de blocage 9 avec la base d'ancrage 7. Une rondelle de butée 23 est disposée sur le second boulon 17 entre le piétement 6a et le second écrou 18, ladite rondelle de butée 23 étant configurée pour venir 20 en butée contre le bord libre vertical de la seconde plaque verticale 7c dans la position déployée verticale du garde-corps 2. Il est à noter que le garde-corps 2 pourrait ne pas comprendre de rondelle de butée 23, l'écrou 18 servant 25 alors directement de moyen de butée contre le bord libre vertical de la seconde plaque verticale 7c, sans s'écarter du cadre de la présente invention. Ainsi, lorsque l'opérateur 0 déploie le garde-corps 2, la rondelle de butée 23 vient en butée contre la 30 seconde plaque verticale 7c dans la position déployée verticale, ce qui permet, une fois que la saillie 20 de la tige 10 est bloquée dans l'encoche complémentaire 21, de bloquer le garde-corps 2 dans les deux sens de rotation 3045086 15 possibles pour la sécurité des utilisateurs, et garantit que le garde-corps 2 ne peut pas basculer du côté opposé à la position rabattue horizontale. Il est à noter qu'un tel garde-corps rabattable 2 5 pourrait également être disposé sur les toits d'édifices temporaires ou définitifs, notamment des toits de logements, des installations de chantier, des constructions modulaires ou des solutions de stockage. La présente invention a en outre pour objet une 10 construction modulaire comprenant au moins deux bâtiments modulaires 1 juxtaposés et/ou superposés. Ainsi, lorsque deux bâtiments modulaires 1 sont superposés, les garde-corps 2 du bâtiment modulaire 1 inférieur sont rabattus afin de permettre la superposition 15 des deux bâtiments modulaires 1. Les Figures 3a à 3c représentent la cinématique du garde-corps 2. Si l'on se réfère à la Figure 3a, on peut voir qu'il y est représenté le garde-corps 2 au niveau de son 20 moyen de blocage 9 lorsque le garde-corps 2 est en position rabattue sur le toit terrasse 5. La saillie 20 du levier 10 n'étant pas engagée avec l'encoche complémentaire 21 de la base d'ancrage 7, le piétement 6a est en position horizontale et le garde-corps 25 2 est en position rabattue horizontale sur le toit terrasse 5. Si l'on se réfère à la Figure 3b, on peut voir qu'il y est représenté le garde-corps 2 au niveau de son moyen de blocage 9 lorsque le garde-corps 2 est en cours de 30 déploiement. L'opérateur 0 relève le garde-corps 2 en soulevant le garde-corps 2 vers la direction opposée au toit toiture 5. 3045086 16 Le piétement 6a est alors en rotation par rapport à la base d'ancrage 7 selon l'axe du premier boulon 13. Le levier 10 est en rotation par rapport au piétement 6a selon l'axe du second boulon 17, le taquet 22 5 du levier 10 étant en butée contre le bord du piétement 6a en regard de la plaque de support verticale 7a de la base d'ancrage 7. La saillie 20 du levier 10 n'est pas encore engagée avec l'encoche complémentaire 21 de la plaque 10 d'accrochage 7b de la base d'ancrage 7. Si l'on se réfère à la Figure 3c, on peut voir qu'il y est représenté le garde-corps 2 au niveau de son moyen de blocage 9 lorsque le garde-corps 2 est en position déployée verticale. 15 La saillie 20 du levier 10 est engagée de manière libérable avec l'encoche complémentaire 21 de la plaque d'accrochage 7b de la base d'ancrage 7 et le garde-corps est ainsi bloqué en position déployée verticale, la rondelle de butée 23 étant en butée contre la seconde 20 plaque verticale 7c. L'opérateur 0 peut alors rabattre le garde-corps 2 en poussant la plaque 10a du levier 10 en direction du toit terrasse 5 afin de désengager le levier 10 de la base d'ancrage 7, le taquet 22 venant ensuite en contact avec le 25 piétement 6a, ce qui entraîne le rabattement du garde-corps 2 sur le toit terrasse 5 par gravité. REVENDICATIONS1 - Garde-corps rabattable (2) pour toit terrasse (5) comprenant un ensemble barrière (8) comprenant au moins une traverse, et au moins un piétement (6a) solidaire de l'ensemble barrière (8), chaque piétement (6a) étant relié à rotation à une base d'ancrage (7) respective configurée pour être fixée sur le toit terrasse (5) d'un bâtiment, le garde-corps (2) étant configuré pour adopter soit une position rabattue horizontale, dans laquelle le garde-corps (2) est rabattu sur le toit terrasse (5), soit une position déployée verticale, dans laquelle le garde-corps (2) est déployé dans un plan opérationnel vertical et l'ensemble barrière (8) fait office de garde-corps dans ledit plan opérationnel, chaque piétement (6a) venant en butée contre la base d'ancrage (7) correspondante dans la position déployée verticale pour limiter la course du garde-corps (2) entre sa position déployée verticale et sa position rabattue horizontale à un seul côté du plan d'utilisation contenant la position rabattue horizontale, le garde-corps rabattable (2) comprenant en outre un moyen de blocage (9) du garde-corps (2) en position déployée verticale, caractérisé par le fait que le moyen de blocage (9) est constitué par un levier (10) s'étendant parallèlement à l'au moins un piétement (6a), fixé à rotation à l'au moins un piétement (6a) selon un axe de rotation parallèle à celui de l'au moins un piétement (6a) par rapport à la base d'ancrage (7) correspondante, ledit levier (10) portant un moyen d'accrochage configuré pour s'engager dans la position déployée verticale avec un moyen d'accrochage complémentaire porté par la base d'ancrage (7) correspondante, de telle sorte que le levier (10) s'engage 3045086 18 automatiquement de manière libérable avec la base d'ancrage (7) correspondante dans la position déployée verticale. 2 Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 1, caractérisé par le fait que chaque base 5 d'ancrage (7) porte une plaque d'accrochage (7b) s'étendant dans un plan vertical perpendiculaire au plan opérationnel, le moyen d'accrochage étant constitué par une saillie (20) portée par le levier (10), le moyen d'accrochage complémentaire étant constitué par une encoche (21) portée 10 par la plaque d'accrochage (7b), la saillie (20) et l'encoche (21) s'étendant dans le plan de la plaque d'accrochage (7b), permettant un accrochage dans la position déployée verticale, et un décrochage par poussée du levier (10) vers la position rabattue horizontale. 15 3 - Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé par le fait que chaque piétement (6a) est fixé à rotation sur la base d'ancrage (7) correspondante, de telle sorte que l'axe de rotation du piétement (6a) est à l'intersection du plan 20 horizontal et du plan opérationnel et est porté par des moyens de support portés par la base d'ancrage (7). 4 - Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 3, caractérisé par le fait qu'un ressort de rappel (15) est fixé entre les moyens de support et le 25 piétement (6a) pour faciliter la mise en position déployée verticale du garde-corps (2). 5 - Garde-corps rabattable (2) selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisé par le fait que les moyens de support sont constitués par l'un parmi la plaque 30 d'accrochage (7b), une plaque de support (7c) parallèle à la plaque d'accrochage (7b), et la plaque d'accrochage (7b) et une plaque de support (7c) qui prennent en sandwich le piétement (6a). 3045086 19 6 - Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 5, caractérisé par le fait que la base d'ancrage (7) comprend une plaque de support (7c) verticale perpendiculaire au plan opérationnel et sur laquelle le 5 piétement (6a) est fixé en rotation, le levier (10) étant fixé au piétement (6a) par un boulon (17) et un écrou (18), l'écrou (18) étant configuré pour venir en butée contre la plaque de support (7c) dans la position déployée verticale. 7 - Garde-corps rabattable (2) selon l'une des 10 revendications 3 à 6, caractérisé par le fait que le levier (10) est fixé à rotation au piétement (6a) de telle sorte que, dans la position déployée verticale, l'axe de rotation du levier (10) par rapport au piétement (6a) est au-dessus de l'axe de rotation du piétement (6a) par rapport à la 15 base d'ancrage (7) et décalé à l'opposé de la base d'ancrage (7) par rapport à l'axe de rotation du piétement (6a). 8 Garde-corps rabattable (2) selon la revendication 7, caractérisé par le fait que la saillie 20 (20) est formée sur le bord inférieur du levier (10), l'encoche (21) étant formée sur le bord supérieur de la plaque d'accrochage (7b). 9 - Garde-corps rabattable (2) selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que le levier 25 (10) a une base plus large que le piétement (6a), s'étendant au-delà du bord du piétement (6a) associé en regard de la base d'ancrage (7), base sur laquelle est formé un taquet (22) disposé, dans la position déployée verticale, au même niveau ou plus haut que l'axe de 30 rotation du levier (10) par rapport au piétement (6a) et décalé vers la base d'ancrage (7), ledit taquet (22) s'étendant parallèlement à l'axe de rotation du levier (10) par rapport au piétement (6a) et étant configuré pour venir 3045086 20 en contact avec ledit bord du piétement (6a) associé en regard de la base d'ancrage (7) lorsque le levier (10) est actionné, pour faciliter le passage du garde-corps (2) en position rabattue. 5 10 - Garde-corps rabattable (2) selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé par le fait que l'extrémité supérieure du levier (10) est élargie pour faciliter son actionnement. 11 - Bâtiment modulaire (1) comprenant au moins 10 un garde-corps rabattable (2) selon l'une des revendications 1 à 10 dont la ou les bases d'ancrage (7) sont fixées au niveau des bords internes du toit terrasse (5) du bâtiment modulaire (1), l'au moins un garde-corps (2) pouvant être rabattu/déployé par un opérateur (0) au 15 sol à l'aide d'une perche (11). 12 - Construction modulaire comprenant au moins deux bâtiments modulaires (1) selon la revendication 11 juxtaposés et/ou superposés.