Brevet FR3048539A1 — publié le 20170908

-1- La présente invention concerne un procédé et système permettant d'échanger des biens et des services par l'intermédiaire d'un réseau de transmission de données numériques. L'invention s'applique notamment, mais non exclusivement, aux échanges par l'intermédiaire du réseau Internet. A l'heure actuelle, il existe de nombreux espaces numériques proposant d'acquérir des biens et des services, mais l'acquisition des biens et services proposés supposent de posséder un moyen de paiement tel qu'une carte bancaire pour effectuer le paiement des biens et services que l'on souhaite acquérir. Hors certaines personnes, frappées par exemple d'une interdiction bancaire ne possèdent pas de carte bancaire ou sont privées de la possibilité de l'utiliser. Pour tenter de résoudre ce problème d'incapacité à utiliser une carte bancaire comme moyen de paiement, certains services proposent d'échanger des biens ou des services contre d'autres biens et services. Il existe ainsi de nombreuses bourses d'échange. Mais ces bourses se limitent aux échanges bilatéraux, ce qui exige qu'il y ait coïncidence des besoins des deux parties engagées dans l'acte d'échange pour que l'échange puisse se réaliser. Hors cette nécessité de coïncidence réduit considérablement les possibilités d'échanges. D'autres dispositifs comme les systèmes "Barter" propose des échanges multilatéraux en utilisant des unités de compte virtuelles pour faciliter les échanges, mais ces dispositifs s'adressent à une communauté fermée, ce qui impose au diffuseur de biens ou services d'adresser des offres à un nombre limité d'acheteurs potentiels pour se procurer ensuite des biens ou services parmi un nombre limité de propositions. 3048539 -2- La présente invention a pour but de supprimer les 5 inconvénients liés à la nécessité de disposer d'une carte de paiement pour acquérir des biens et des services par l'intermédiaire des réseaux de transmission de données numériques tout en offrant aux utilisateurs une solution rendant possible la diffusion de biens et services à un 10 nombre élargi d'acquéreurs potentiels. Cet objectif est atteint par la prévision d'un procédé et un système d'échanges de biens et de services par l'intermédiaire d'un réseau de transmission numérique auquel sont connectés un système central et un système 15 d'agrégation de paiements, ledit réseau de transmission numérique reliant entre eux des utilisateurs équipés respectivement d'un terminal. Selon l'invention, le procédé comprend : - Une phase de mise en vente d'un produit ou d'un 20 service, durant laquelle une fiche descriptive d'un produit ou d'un service à diffuser est insérée dans une base de données (4) et est transmise par le réseau (11) à un système central (10) qui après validation, transmet en réponse une proposition de contrat électronique pouvant 25 prendre la forme juridique d'un mandat ; - Une phase d'acceptation de la proposition de contrat électronique par le diffuseur du bien ou du service incluant son accord explicite attesté par au moins une donnée personnelle d'authentification pouvant prendre 30 la forme d'une signature électronique ; - Une phase de mise à disposition de crédits d'échanges dans un serveur de paiement ; - Une phase de recherche d'un produit ou d'un service à acheter durant laquelle un utilisateur transmet des critères de recherche à un moteur de recherche (2) qui 3048539 -3- transmet en réponse une liste d'identifiants de produits ou services répondant aux critères fournis; - Et une phase de transaction durant laquelle un 5 acheteur transmet un identifiant de produit ou service à acheter à un serveur d'agrégation de paiements (5), ledit serveur d'agrégation de paiements intégrant au minimum la possibilité d'utiliser des crédits d'échanges gérés par le serveur de paiement (3). 10 Avantageusement, le contrat électronique pouvant prendre la forme juridique d'un mandat est produit par le système central en générant un contenu à partir de la fiche descriptive du produit ou du service reçue par le système central. 15 L'invention concerne également un système d'échange de biens et services entre particuliers par l'intermédiaire d'un réseau de transmission de données numériques, comprenant un système central connecté à un serveur d'agrégation de paiements conçu pour agréger des 20 ordres de paiement et délivrer des preuves de paiement, et des terminaux mis à la disposition des utilisateurs, le serveur d'agrégation de paiements, le système central et les terminaux étant connectés au réseau. Selon l'invention, le système central comprend : 25 - des moyens pour générer un contrat électronique pouvant prendre la forme juridique d'un mandat obtenu à partir d'une fiche descriptive d'un bien ou d'un service, reçue d'un utilisateur souhaitant diffuser un bien ou un service ; 30 - des moyens pour stocker les fiches descriptives générées et en association avec celles-ci, les contrats électroniques reçus des utilisateurs souhaitant diffuser un bien ou un service ; 3048539 -4- - une base de données dans laquelle sont stockées les fiches descriptives de biens et services à diffuser, fournies respectivement par les utilisateurs diffuseurs de ces biens et services ; 5 - un serveur de paiement conçu pour gérer des crédits d'échange, recevoir et exécuter des ordres de paiement et délivrer des comptes rendus d'exécution ; Selon l'invention, le système d'échange intègre aussi un serveur d'agrégation de paiements comprenant des 10 moyens pour agréger des ordres de paiement, et des moyens pour délivrer des preuves de paiement. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, la base de données est centralisée et accessible aux terminaux des utilisateurs en écriture par l'intermédiaire 15 du système central et en lecture par l'intermédiaire d'un moteur de recherche. Avantageusement, le réseau est le réseau Internet. Un mode de réalisation préféré de l'invention sera décrit ci-après, à titre d'exemple non limitatif, avec 20 référence aux dessins annexés dans lesquels : La figure 1 représente schématiquement un système d'échange de biens et services selon l'invention; Les figures 2 et 3 illustrent sous la forme d'organigrammes les différentes phases de traitement 25 conformes au procédé selon l'invention. Le système d'échange 15 représenté sur la figure 1 comporte un système central 10, associé à un serveur d'agrégation de paiements 5, connectés à un réseau public 11 de transmission de données, et conçu pour offrir un 30 service d'échange permettant à des utilisateurs équipés de terminaux 8 connectés au réseau de diffuser et d'acquérir des biens ou des services. 3048539 -5- A cet effet, le système central 10 comprend un serveur de gestion clients 1 auquel les utilisateurs et le serveur d'agrégation de paiements 5 peuvent se connecter dans un but d'identification et d'authentification, et une 5 base de données 4 dans laquelle sont stockées les informations nécessaires au service d'échange concernant les utilisateurs, les biens et services proposés à la diffusion et les crédits d'échanges détenus par les utilisateurs. Le serveur de gestion clients 1 assure la 10 gestion de comptes d'utilisateurs mémorisés dans la base de données 4. Les utilisateurs du système d'échange qui souhaitent diffuser des biens ou des services doivent donc préalablement s'inscrire auprès de ce service en fournissant au moins un identifiant qui est associé à un 15 mot de passe, permettant d'accéder à leur compte respectif. Le système central 10 comprend un moteur de recherche 2 pour permettre à des utilisateurs de rechercher, par l'intermédiaire du réseau 11, un bien 20 particulier ou un service particulier à acquérir. Le système central 10 comprend également un serveur de paiement 3 capable de recevoir des demandes de paiement en crédits d'échanges en provenance du serveur d'agréation de paiement 5 et de délivrer des comptes rendus 25 d'exécution. Pour permettre le paiement des produits ou services diffusés, le système d'échange 15 comporte un serveur d'agréation de paiement 5 capable d'agréger plusieurs moyens de paiement et de communiquer avec le serveur de 30 gestion clients 1 et le serveur de paiement 3 en vue d'utiliser des crédits d'échanges pour payer de façon partielle ou totale, le bien ou le service à acquérir. 3048539 -6- Lorsqu'un utilisateur dispose d'un bien ou d'un service qu'il désire diffuser, il exécute sur son terminal la procédure 20 illustrée par la figure 2, cette procédure étant mise en oeuvre par une interaction entre un logiciel 5 client installé sur le terminal 8 de chaque utilisateur et un logiciel installé sur le serveur de gestion client (1). Cette procédure comprend une première phase de description du bien ou du service à diffuser qui consiste tout d'abord à accéder au serveur de gestion 1 par l'intermédiaire du 10 réseau 11 (étape 21). L'accès au serveur 1, pour diffuser un bien ou un service, déclenche l'exécution d'une procédure 22 sur le serveur qui, à l'étape 23, transmet à l'utilisateur un formulaire de description du bien ou du service à diffuser. Ce formulaire descriptif est reçu à 15 l'étape 24 par l'utilisateur qui doit alors remplir les différents champs du formulaire de manière à décrire le bien ou le service à diffuser. A l'étape suivante 25, l'utilisateur valide le formulaire qu'il vient de remplir, ce qui déclenche 20 l'envoi du formulaire rempli au serveur 1. A l'étape 26, le serveur 1 reçoit le formulaire rempli. A l'étape 27 suivante, le serveur vérifie que le formulaire est correctement rempli. Si à l'étape 28, les informations fournies par 25 l'utilisateur sont incomplètes ou erronées, le serveur 1 émet à l'étape 29 au terminal 8 un message d'erreur qui signale à l'utilisateur les erreurs à corriger pour que le formulaire puisse être pris en compte. Ce message est reçu à l'étape 30 par le terminal qui l'affiche. L'utilisateur 30 a alors la possibilité de réafficher le formulaire (étape 31) pour le compléter en commandant le retour à l'étape 24. Si le formulaire a été correctement rempli à l'étape 28, 3048539 -7- une vérification de la cohérence de l'offre est réalisée à l'étape 32. Si l'offre n'est pas cohérente, le serveur 1 émet à l'étape 33 au terminal 8 un message indiquant les 5 modifications à effectuer pour rendre la proposition cohérente de façon à ce qu'elle puisse être prise en compte. Ce message est reçu à l'étape 34 par le terminal qui l'affiche. L'utilisateur a alors la possibilité de réafficher le formulaire (étape 31) pour le modifier en 10 commandant le retour à l'étape 24. Si la vérification de la cohérence de l'offre réalisée à l'étape 32 est positive, le serveur 1 génère à l'étape 35 un contrat électronique obtenu à partir du formulaire reçu à l'étape 26. 15 Le serveur 1 enregistre ensuite à l'étape 36 dans la base de données 4 les informations fournies dans le formulaire et le contrat électronique puis transmet (étape 37) au terminal 8 le contrat électronique. A l'étape 38, le terminal 8 de l'utilisateur reçoit 20 le contrat électronique émis par le serveur 1 que l'utilisateur doit accepter à l'étape 39, par exemple par une signature électronique, ce qui provoque l'émission du contrat signé par le terminal 8 au serveur 1. A l'étape 40, le serveur 1 reçoit le contrat signé. 25 A l'étape 41, le serveur 1 enregistre le contrat et les crédits d'échanges associés au contrat, puis émet un message 42 de confirmation, reçu à l'étape 43 par le terminal 8. Dans une variante décentralisée du système selon 30 l'invention, les crédits d'échanges peuvent être conservés localement dans le terminal 8 de l'utilisateur, éventuellement sous forme cryptée. Dans ce cas, la base de données 4 n'est pas centralisée, mais partiellement 3048539 -8- répartie sur les terminaux des utilisateurs. La figure 3 illustre la procédure d'acquisition d'un bien ou d'un service. Dans une première séquence, l'utilisateur exécute la procédure 55 pour rechercher le 5 bien ou le service qu'il souhaite acquérir. Dans cette perspective, l'utilisateur précise les critères de recherche du bien ou du service recherché. La procédure 55 comprend ensuite une étape 56 d'émission du formulaire de recherche complété par l'utilisateur. Ce formulaire 10 complété est reçu par le moteur de recherche 2 qui déclenche à l'étape 57 un traitement de recherche de réponses dans la base de données 4. A l'étape 58, le moteur de recherche transmet à l'utilisateur les réponses trouvées. Ces réponses sont reçues à l'étape 59 de la 15 procédure 55. Dès lors que l'utilisateur a trouvé le bien ou le service recherché et qu'il souhaite l'acquérir, il doit exécuter une procédure d'acquisition 60 sur le terminal 8, ce qui provoque à l'étape 61 une demande d'accès au serveur 20 d'agrégation de paiements 5, ce qui déclenche l'exécution d'une procédure de paiement 62 sur le serveur d'agrégation de paiements 5 comprenant tout d'abord une étape 63 d'émission d'un menu de sélection parmi les moyens de paiement proposés vers le terminal 8 de l'utilisateur 25 acheteur. A l'étape 64 suivante de la procédure 55, le terminal 8 de l'utilisateur acheteur reçoit et affiche les possibilités de moyens de paiement, de manière à permettre à l'utilisateur de choisir son ou ses moyens de paiement 30 (étape 64). Dès lors que l'utilisateur a choisi un moyen de paiement, le terminal 8 de l'utilisateur affiche le formulaire de paiement 65 correspondant au moyen de paiement choisi. Lorsque l'utilisateur a inscrit les 3048539 -9- informations nécessaires dans le formulaire de paiement et le valide, le terminal 8 de l'utilisateur émet le formulaire (étape 66) au serveur d'agrégation de paiements 5. Le formulaire de paiement correspondant au moyen de 5 paiement choisi est reçu par le serveur d'agrégation de paiements 5 à l'étape 67. A l'étape 68 suivante, le serveur d'agrégation de paiements vérifie que le formulaire de paiement choisi est correctement rempli. 10 Si à l'étape 68, les informations fournies par l'utilisateur sont incomplètes ou erronées, le serveur d'agrégation de paiements 5 émet à l'étape 69 au terminal 8 un message d'erreur qui signale à l'utilisateur les erreurs à corriger pour que le formulaire puisse être pris 15 en compte. Ce message est reçu à l'étape 70 par le terminal 8 qui l'affiche. L'utilisateur a alors la possibilité de réafficher le formulaire de paiement correspondant au moyen de paiement choisi (étape 65) pour le compléter. 20 Si le formulaire correspondant au moyen de paiement choisi a été correctement rempli à l'étape 68, le serveur d'agrégation de paiements vérifie si le moyen de paiement choisi concerne des crédits d'échanges (CE) à l'étape 71. Si le moyen de paiement choisi concerne des crédits 25 d'échanges (CE), le serveur d'agrégation de paiements sollicite le serveur de paiement 3 et lui transfert le formulaire de paiement. Le formulaire de paiement est reçu par le serveur de paiement à l'étape 72. A l'étape suivante 73, le serveur de paiement vérifie 30 si le paiement par crédit d'échange est acceptable. Si le paiement n'est pas accepté à l'étape 73, le serveur de paiement 3 émet à l'étape 74 au serveur d'agrégation de paiements 5 un message qui signale 3048539 -10- l'impossibilité d'exécuter la demande de paiement. Ce message est reçu à l'étape 77 par le serveur d'agrégation de paiements 5 qui le retransmet terminal 8. Le message est reçu à l'étape 78 par le terminal 8 qui l'affiche. 5 L'utilisateur a alors la possibilité de réafficher les possibilités de moyens de paiement, de manière à choisir son ou ses moyens de paiement (étape 64). Si le paiement est accepté, le serveur de paiement émet un compte rendu d'acceptation de paiement 75. Le serveur 10 d'agrégation de paiements 5 reçoit le compte rendu à l'étape 79. A l'étape 80 suivante, le serveur d'agrégation de paiements 5 vérifie que le paiement est complet. Si le paiement est incomplet, le serveur 15 d'agrégation de paiements 5 émet un compte rendu à l'étape 81. Le message est reçu à l'étape 82 par le terminal 8 qui l'affiche. L'utilisateur a alors la possibilité de réafficher les possibilités de moyens de paiement, de manière à choisir son ou ses moyens de paiement (étape 64) 20 pour compléter son paiement. Si le paiement est complet, le serveur d'agrégation de paiements 5 exécute les ordres de paiement (étape 83) et émet un compte rendu à l'étape 84. Le message est reçu à l'étape 85 par le terminal 8 qui l'affiche. REVENDICATIONS1) Procédé d'échange de biens et de services par l'intermédiaire d'un réseau de transmission de données numériques (11) auquel sont connectés un système central (10) et un serveur d'agrégation de paiements (5), ledit réseau de transmission numérique reliant entre eux des terminaux d'utilisateurs (8), caractérisé en ce qu'il comprend : - Une phase de description d'un produit ou d'un service à diffuser (20), durant laquelle le terminal d'utilisateur (8) transmet par le réseau (11) au système central (10) une fiche descriptive du produit ou du service à diffuser (25). Ladite fiche descriptive comprenant au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification. Ladite fiche descriptive est transmise par le réseau (11) à un système central (10) qui après vérification de la cohérence de la fiche descriptive du produit ou du service à diffuser (32), génère en réponse une proposition de contrat électronique (35) obtenu à partir de la fiche descriptive du produit ou du service à diffuser. Ladite proposition de contrat électronique comprenant au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification ; - Une phase d'acceptation par le terminal d'utilisateur (8) de la proposition de contrat électronique, prenant la forme du renvoi du contrat (39) vers le serveur de gestion clients (1), ladite phase d'acception étant attestée par au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification intégrée au renvoi du contrat ; - Une phase d'enregistrement (41) du contrat électronique et des crédits d'échanges associés au contrat 3048539 -12- électronique dans la base de données (4) comprenant au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification ; - Une phase de recherche de fiches descriptives d'un 5 produit ou d'un service (55) durant laquelle le terminal d'utilisateur (8) transmet des critères de recherche par l'intermédiaire du réseau (11) à un moteur de recherche (2). Le moteur de recherche (2) recherche dans la base de données (4) des fiches descriptives de produits ou de 10 services satisfaisant à ces critères, et transmet en réponse une liste d'identifiants de fiches descriptives de produits ou services répondant aux critères fournis ; - Et une phase de transaction électronique durant laquelle un terminal d'utilisateur (8) transmet un 15 identifiant de produit ou service à acquérir et au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification à un serveur d'agrégation de paiements (5), ledit serveur d'agrégation de paiements (5) intégrant au minimum la possibilité d'exécuter des transactions 20 électroniques avec le serveur de paiement (3) en charge de gérer les crédits d'échanges enregistrés dans la base de données (4), lesdites transactions électroniques comprenant au moins un identifiant associé à au moins une donnée personnelle d'authentification. 25 2) Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'acceptation de la proposition de contrat électronique est authentifiée par une signature électronique. 3) Système d'échange de biens et de services par 30 l'intermédiaire d'un réseau (11) de transmission de données numériques, comprenant un système central (10), un système d'agrégation de paiements (5), et des terminaux (8) d'utilisateurs, le système central (10), le système 3048539 -13- d'agrégation de paiements (5) et les terminaux étant connectés au réseau, caractérisé en ce que le système d'échange (15) comprend : - Un système central (10) comprenant : 5 - des moyens (1) pour générer un contrat électronique obtenu à partir de la fiche descriptive d'un produit ou d'un service à diffuser reçue d'un terminal d'utilisateur (8), et pour transmettre au terminal le contrat 10 électronique généré ; - une base de données (4) dans laquelle sont stockées des fiches descriptives de produits ou de services à diffuser, et en association avec celles-ci, des contrats électroniques obtenus à 15 partir de fiches descriptives de produits et de services à diffuser ; - un serveur de paiement (3) comprenant des moyens pour gérer des crédits d'échange, recevoir et exécuter des ordres de paiement, et des moyens 20 pour délivrer des preuves de paiement ; - Et un serveur d'agrégation de paiements (5) comprenant des moyens pour agréger des ordres de paiement, et des moyens pour délivrer des preuves de paiement. 25 4) Système selon la revendication 3, caractérisé en ce que la base de données (4) est centralisée et accessible en écriture aux terminaux (8) par l'intermédiaire du système central (10) et en lecture par 30 l'intermédiaire d'un moteur de recherche (2). 5) Système selon la revendication 3, caractérisé en ce que la base de données (4) est répartie dans des bases 3048539 -14- de données locales prévues dans les terminaux (8), chacune des bases de données locales comprenant au moins un lien vers une base de données locale d'un autre terminal. 6) Système selon l'une des revendications 3 et 5, 5 caractérisé en ce que la base de données (4) est répartie dans des bases de données locales prévues dans les terminaux (8) est cryptée. 7) Système selon l'une des revendications 3 à 6, 10 caractérisé en ce que les moyens de génération d'un contrat électronique obtenu à partir de la fiche descriptive d'un produit ou d'un service à diffuser comprennent des moyens de génération d'une signature électronique, les terminaux (8) des utilisateurs 15 comprenant des moyens pour vérifier une signature électronique émise par le système central (10). 8) Système selon l'une des revendications 3 à 7, 20 caractérisé en ce que le réseau (11) est le réseau Internet.