Brevet FR3048706A1 — publié le 20170915

DESCRIPTION Objet de l'invention L'invention a pour objet un dispositif de restriction de la circulation de véhicules qui comprend une base fixée dans le sol, de préférence par encastrement, et une borne qui peut éventuellement être accouplée à la base, la base et la borne disposant de moyens d'accouplement complémentaires pour retenir la borne dans une position d'accouplement verticale par rapport à la base. Domaine d'application de l'invention. La présente invention est applicable au domaine des dispositifs qui servent à restreindre le passage de véhicules. État de la technique À l'heure actuelle, il existe sur le marché différents dispositifs ayant pour but de restreindre la circulation de véhicules et de les empêcher temporairement d'accéder à certaines zones. Les dispositifs qui sont apparentés le plus près à la présente invention sont ceux qui comprennent une base prévue pour se fixer dans le sol de manière permanente, de préférence par encastrement, et possédant une embouchure supérieure pour l'accouplement d'une borne en position verticale. Le brevet d'invention ES 2543258 Al décrit un dispositif servant à empêcher le passage de véhicules, ainsi qu'une borne et une base correspondantes, dans lequel la base possède à l'intérieur une première surface d'ajustement et la borne possède à son extrémité inférieure un segment avec une deuxième surface d'ajustement. Dans les surfaces d'ajustement correspondantes, la base et la borne comprennent des moyens complémentaires pour leur encliquetage. Dans cette technique antérieure, la base est dépourvue de couvercle d'obturation de la base lorsque la borne est démontée de cette dernière, ce qui peut provoquer une accumulation de saleté à l'intérieur de la base, en plus de présenter un risque de chutes ou 3048706 2 d'entorses, en particulier pour les personnes qui portent des chaussures à talon. Le document ES 1074749 U décrit une borne de signalisation routière qui comprend un corps allongé en matériau élastomère flexible qui comporte à son extrémité 5 postérieure une partie destinée à se fixer directement au sol ou dans une base de fixation au sol encastrable qui est pourvue d'une cavité supérieure, d'un couvercle rabattable et de moyens de blocage qui permettent de libérer la borne en vue de son extraction ou de l'immobiliser dans une position opérationnelle couplée à la base. 10 Les caractéristiques de cette technique antérieure résident fondamentalement dans la constitution du corps allongé, qui est réalisé intégralement à partir d'un composé de polyuréthane thermoplastique qui incorpore divers additifs. En ce qui concerne la base, il convient de mentionner que le couvercle est articulé à une de ses 15 extrémités sur un axe de rotation de sorte que, dans la position d'ouverture, le couvercle fait saillie au-dessus de la base, constituant un obstacle, et il nécessite en outre de saisir le couvercle à la main pour l'ouvrir. La technique antérieure ES 2345920 B1 décrit une base coffrée pour une borne 20 extractible qui comprend dans sa partie supérieure un logement ouvert, dans lequel une borne extractible est introduite partiellement, et un couvercle supérieur articulé pour ouvrir et fermer le logement. Dans ce cas, le couvercle est articulé de manière pivotante à une extrémité au 25 moyen d'un axe relié à une plateforme située au niveau du sol et il comporte des moyens élastiques de rappel associés audit axe de telle sorte que, lors de la mise en place d'une borne extractible, le couvercle pivote vers le bas sur ledit axe et, lors de l'extraction de la borne, ledit couvercle pivote vers le haut jusqu'à venir en butée. 30 Dans cette technique antérieure, la base possède comme dans la technique antérieure ci-dessus un dispositif de blocage du couvercle dans la position de fermeture, ledit dispositif de blocage comportant un verrou tournant. L'incorporation de moyens élastiques pour ramener le couvercle vers la position de 35 fermeture s'accompagne de divers inconvénients, parmi lesquels il convient de 3048706 3 mentionner l'incorporation d'une pièce supplémentaire, d'où une augmentation des coûts de matière et de montage, ainsi que la détérioration de ces moyens élastiques, qui restent sous contrainte tant que la borne est accouplée avec la base. 5 Description de l'invention Le dispositif de restriction de la circulation de véhicules objet de la présente invention comprend une borne pourvue d'un corps, avec une partie inférieure qui peut être accouplée à une base de support, et une base de support destinée à se 10 fixer dans le sol, de préférence par encastrement, ladite base comprenant une cavité pour l'accouplement d'une partie ou tronçon inférieur(e) de la borne et un couvercle de fermeture de la cavité de la base. Ce dispositif présente des particularités constructives visant à résoudre la problématique exposée ci-dessus. 15 Pour cela, et conformément à l'invention, la base de support comprend : - un corps inférieur, dans lequel est définie une cavité ouverte sur le dessus, et un appendice vertical qui se loge dans l'extrémité inférieure de la borne lorsque celle-ci est couplée à la base de support ; - un couvercle fixe solidaire du corps inférieur, de préférence au moyen de vis, et 20 pourvu d'une fenêtre pour l'introduction de la partie inférieure du corps de la borne dans la cavité de la base et d'une serrure à verrou tournant ; et - un couvercle mobile, de configuration générale prismatique triangulaire, apte à tourner entre une position d'ouverture et une position de fermeture de la fenêtre du couvercle fixe. 25 Le couvercle mobile précité comprend deux faces verticales et parallèles, sensiblement triangulaires, correspondant aux bases de la configuration générale prismatique triangulaire, qui sont pourvues en leurs centres des deux appendices, alignés horizontalement et formant un axe horizontal de rotation du couvercle 30 mobile entre une position d'ouverture et une position de fermeture de la fenêtre du couvercle fixe. Ledit couvercle mobile comprend en outre deux côtés principaux en forme de dièdre, perpendiculaires entre eux et aux faces verticales dudit couvercle mobile. 35 Lesdits côtés principaux présentent un contour correspondant à celui de la fenêtre 3048706 4 du couvercle fixe et ils sont destinés à venir sélectivement en face de la fenêtre du couvercle fixe dans les positions d'ouverture et de fermeture du couvercle mobile. Avec les caractéristiques mentionnées, l'axe de rotation du couvercle mobile, 5 contrairement à ce qui se passait avec les techniques antérieures citées, se trouve disposé horizontalement dans la zone médiane du couvercle mobile, l'un ou l'autre des côtés principaux du couvercle mobile venant se placer en face de la fenêtre du couvercle fixe lorsque ledit couvercle mobile tourne dans un sens ou dans l'autre par rapport à l'axe de rotation. 10 Pour permettre l'accouplement de la borne avec la base de support, le couvercle mobile possède un passage perpendiculaire à l'un des côtés principaux de ce dernier, ledit passage étant destiné à venir en face de la fenêtre du couvercle fixe dans une position d'ouverture du couvercle mobile et d'introduction du tronçon 15 inférieur du corps de la borne dans la base de support. L'autre côté principal du couvercle mobile est aveugle, ce qui lui permet de bloquer la fenêtre du couvercle fixe lorsque le couvercle mobile est placé dans la position de fermeture. Dans la présente invention, il a également été prévu de doter le couvercle mobile de 20 rainures servant à le bloquer dans les positions d'ouverture et de fermeture par le biais du verrou tournant de la serrure montée dans le couvercle fixe. Pour cela, lesdites rainures sont définies dans une des faces verticales du couvercle mobile et disposées autour de l'appendice latéral correspondant qui constitue l'axe de rotation et parallèlement aux surfaces principales du couvercle mobile. 25 Description des dessins En complément de la présente description et dans le but de faciliter la compréhension des caractéristiques de l'invention, le présent fascicule descriptif est 30 accompagné d'un jeu de dessins qui, à titre purement illustratif et non limitatif, représentent ce qui suit : - La figure 1 est une vue en perspective montrant un exemple de réalisation du dispositif de restriction de la circulation de véhicules selon l'invention, avec la borne 35 démontée de la base de support et avec le couvercle mobile de la base de support 3048706 5 en position ouverte. - La figure 2 est une vue éclatée montrant les différents éléments qui forment la base de support, c'est-à-dire le corps inférieur, le couvercle mobile et le couvercle 5 fixe. - La figure 3 est une vue en perspective montrant la base de support avec le couvercle mobile dans la position de fermeture. 10 - La figure 4 est une vue en élévation montrant la base de support coupée par un plan vertical et avec le couvercle mobile dans la position de fermeture. - La figure 5 est une vue en perspective montrant la base de support avec le couvercle mobile en position ouverte. 15 - La figure 6 est une vue en élévation montrant la base de support coupée par un plan vertical et avec le couvercle mobile en position ouverte. - La figure 7 est une vue en perspective montrant une partie inférieure de la borne 20 couplée à la base de support. - La figure 8 est une vue en élévation, coupée par un plan vertical, montrant une partie inférieure de la borne couplée à la base de support. 25 Mode de réalisation préféré de l'invention Comme on peut le voir sur la figure 1, le dispositif de l'invention comprend une borne (P) et une base (B) de support. 30 La borne (P) possède un corps (1), dans le cas présent cylindrique, pourvu d'une partie inférieure (11) destinée à être accouplée avec la base (B) et qui présente des plans latéraux (12) et des épaississements (13). Comme on peut le voir sur la figure 2, la base (B) comprend un corps inférieur (2), 35 un couvercle fixe (3) destiné à être fixé au moyen de vis sur le corps inférieur (2), et 3048706 6 un couvercle mobile (4). Le corps inférieur (2) comprend une cavité (21) ouverte sur le dessus, un appendice vertical (22) destiné à être introduit dans l'extrémité inférieure de la borne, et des 5 sièges (23) pour soutenir l'axe de rotation du couvercle mobile (4). Le couvercle fixe (3) est pourvu d'une fenêtre (31), d'une serrure (32) et de sièges (33) qui enserrent par le haut l'axe de rotation du couvercle mobile (4). 10 Le couvercle mobile (4) présente une configuration générale prismatique triangulaire avec deux côtés principaux (41 et 42) perpendiculaires entre eux et perpendiculaires à deux faces verticales (44) sensiblement triangulaires et qui possèdent en leurs centres des appendices (45), alignés horizontalement, qui forment un axe central de rotation du couvercle mobile (4). 15 Le couvercle mobile (4) possède dans son côté principal (42) un passage (43) qui, dans la position d'ouverture de couvercle dudit couvercle mobile (4), se trouve en face de la fenêtre (31) du couvercle fixe (3), permettant d'introduire à travers ledit passage la partie ou tronçon inférieur(e) (11) du corps (1) de la borne. 20 Ce passage (43) possède à l'intérieur des guides longitudinaux (48) qui, dans la position d'accouplement de la borne avec la base de support, viennent se placer en face des plans latéraux (12) de cette dernière, empêchant sa rotation. Comme on peut le voir sur la figure (2) précitée, le couvercle mobile (4) possède 25 dans une de ses faces verticales des rainures de blocage (46 et 47) dans les positions de fermeture et d'ouverture par le biais du verrou tournant de la serrure (32). Comme on peut le voir sur les figures 3 et 4, dans la position de fermeture du 30 couvercle mobile, le côté principal (41) du couvercle mobile, qui est aveugle, vient se placer en face de la fenêtre (31) du couvercle fixe (3), assurant sa fermeture. Lorsque le couvercle mobile (4) tourne de quatre-vingt-dix degrés par rapport à l'axe de rotation défini par les appendices (45), le côté principal (42) du couvercle mobile 35 et par conséquent le passage (43) défini dans ce dernier viennent se placer en face 3048706 7 de la fenêtre (31) du couvercle fixe (3), ce qui permet de loger dans son intérieur la partie ou tronçon inférieur(e) (11) du corps (1) de la borne, comme le montrent les figures 7 et 8. 5 Après avoir suffisamment décrit la nature de l'invention, ainsi qu'un exemple de réalisation préféré, il est stipulé à toutes fins utiles que les matériaux, formes, tailles et dispositions des éléments décrits peuvent être modifiés dès lors que ceci n'altère pas les caractéristiques essentielles de l'invention telles que revendiquées ci-après. REVENDICATIONS1. Dispositif de restriction de la circulation de véhicules, comprenant : une borne (P) pourvue d'un corps (1) avec une partie inférieure (11) qui peut être accouplée à une base (B) de support ; et une base (B) de support destinée à être fixée dans le sol, de préférence par encastrement, et qui comprend une cavité pour l'accouplement de la partie inférieure de la borne et un couvercle de fermeture de la cavité de la base ; caractérisé en ce que la base (B) comprend : - un corps inférieur (2) pourvu d'une cavité (21) ouverte sur le dessus et d'un appendice vertical (22) qui peut être introduit dans l'extrémité inférieure du corps (1) de la borne ; - un couvercle fixe (3) solidaire du corps inférieur (2), de préférence au moyen de vis, et pourvu d'une fenêtre (31) pour l'introduction de la partie inférieure (11) du corps (1) de la borne (P) dans la cavité du corps inférieur (2) et d'une serrure (32) à verrou tournant ; et - un couvercle mobile (4), de configuration générale prismatique triangulaire, qui comprend : deux faces verticales (44) et parallèles, sensiblement triangulaires, qui possèdent en leurs centres deux appendices (45) alignés horizontalement formant un axe horizontal de rotation du couvercle mobile (4) entre une position d'ouverture et une position de fermeture de la fenêtre (31) du couvercle fixe (3) ; deux côtés principaux (41, 42), en forme de dièdre, perpendiculaires entre eux et aux faces verticales, destinés à venir sélectivement en face de la fenêtre (31) du couvercle fixe (3) dans les positions d'ouverture et de fermeture du couvercle mobile (4) ; un passage (43) perpendiculaire à l'un des côtés principaux, destiné à venir en face de la fenêtre (31) du couvercle fixe (3) dans une position d'ouverture du couvercle mobile (4) et d'introduction du tronçon inférieur (11) du corps (1) de la borne (P) dans la base (B) de support, des rainures de blocage (46, 47) du couvercle mobile (4) dans les positions d'ouverture et de fermeture par le biais du verrou tournant de la serrure (32), lesdites rainures étant définies dans une des faces verticales (44) du couvercle 3048706 9 mobile, disposées autour de l'appendice (45) latéral correspondant et parallèlement aux côtés principaux (41, 42) du couvercle mobile (4). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le passage du 5 couvercle mobile (4) comprend des guides longitudinaux (48) disposés en correspondance avec des plans latéraux (12) respectifs de la partie inférieure (11) du corps (1) de la borne pour le guidage longitudinal et sans possibilité de rotation de ladite partie inférieure (11) du corps de la borne (P) lors de son accouplement avec la base (B) de support. 10 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le couvercle fixe (3) et le corps inférieur (2) de la base (B) de support possèdent dans les côtés faisant face aux faces verticales (44) du couvercle mobile des sièges (33, 23) qui, dans la position d'accouplement du couvercle fixe (3) au corps inférieur (2), 15 définissent des logements cylindriques dans lesquels viennent se loger, avec possibilité de rotation, les appendices latéraux (45) qui forment l'axe horizontal de rotation du couvercle mobile (4).