Brevet FR3039093A1 — publié le 20170127

Insert pour document de sécurité, notamment pour passeport L'invention concerne un insert pour passeport électronique à fonctionnement sans contact, encore appelé « inlay » en terminologie anglo-saxonne, et un passeport intégrant un tel insert, ou un autre document au format d'un livret électronique. Etat de la technique On connaît déjà des inserts pour passeports; fabriqués à partir de deux feuillets de matière synthétique (par exemple en TESLIN, NEOBOND) entre lesquels est intégré io un dispositif d'identification radiofréquence (antennes imprimées ou gravées connectées à un module électronique comportant une puce). L'adhésion entre les couches synthétiques est assurée par la présence d'un adhésif. Par abus de langage, on appelle la matière synthétique utilisée, un « papier » synthétique ou semisynthétique, bien qu'il ne contienne pas ou peu de cellulose comme le papier. 15 Ce « papier » synthétique confère les propriétés nécessaires aux inserts: aptitude au collage, imprimabilité, opacité, résistance à la déchirure, cohésion d'assemblage, protection du dispositif électronique pour garantir la fiabilité et la durabilité du passeport pendant toute sa durée de vie. Ces inserts en matière synthétique sont assez souples et nécessitent d'être 20 intégrés entre une page de couverture et une page de garde relativement plus rigides, afin de donner au livret passeport la tenue recherchée. Les inserts connus ont une épaisseur sensiblement uniforme, de l'ordre de 400 micromètres, assurant ainsi leur planéité, à l'exception de la charnière, moins épaisse, pour que le passeport reste fermé. 25 Ces inserts, bien que simples en apparence, sont des composants très techniques qui doivent satisfaire à un ensemble de critères parfois contradictoires. Ainsi, le « papier » synthétique présente un coût relativement élevé, et une disponibilité assez aléatoire, ce qui augmente le prix de revient des inserts à base de papier synthétique. 30 En outre, la souplesse intrinsèque des inserts en matière synthétique nécessite des pages de couverture assez épaisses (entre 11 et 13 points, un point équivalent à environ 25 micromètres), donc coûteuses. 2 3039093 Par ailleurs, la structure homogène des inserts connus ne permet pas d'y dissimuler facilement des marques ou artifices de sécurité, car cela se ferait au détriment de la planéité de l'insert et du livret passeport. 5 Buts de l'invention Un but général de l'invention est par conséquent de proposer une nouvelle conception d'insert pour livret passeport ou autre document de sécurité équivalent, qui soit dépourvu des inconvénients précités. Un but particulier de l'invention est de proposer un insert qui soit d'un coût moindre que les inserts connus, sans nuire à la résistance et au niveau de fiabilité élevé. Un autre but de l'invention est de proposer une nouvelle structure d'insert pour passeport, qui reste compatible avec les procédés de laminage et les machines d'assemblage de passeports et d'inserts couramment utilisés. Un autre but particulier de l'invention est de proposer un insert apte à intégrer sans surépaisseur visible des marques ou éléments de sécurité permettant de renforcer la sécurité et la lutte contre la copie, des passeports qui intègrent l'insert. Résumé de l'invention A cet effet, le principe de l'invention prévoit de proposer une structure d'insert multicouche, dont au moins l'une des couches est à base de cellulose, à savoir un papier cellulosique. De préférence, une couche de papier à base de cellulose se trouve de part et d'autre de l'antenne radiofréquence de l'insert, lorsque l'insert est destiné à un passeport à fonctionnement sans contact. De cette manière, une couche essentielle de l'insert est en un matériau à très faible coût (le papier), et qui en outre de par sa rigidité intrinsèque, permet d'obtenir un passeport suffisamment rigide, même avec 30 des pages de garde et de couverture plus fines et donc également moins chères. Selon l'invention, l'insert comporte également au moins une couche d'un film polymère, et une couche d'adhésif interposée entre la couche de papier et la couche 3039093 3 de film polymère, et entre l'antenne et les couches adjacentes à l'antenne, lorsque l'insert comporte une antenne. Afin de ne pas réduire la nécessaire souplesse du passeport au niveau de sa charnière, l'invention prévoit en outre que l'insert comporte, le long de sa zone de 5 charnière, des perforations, par exemple en forme de nid d'abeille, permettant d'assouplir localement l'insert, sans nuire à sa rigidité par ailleurs. L'invention a par conséquent pour objet un insert pour livret passeport, formé par un complexe multicouches comportant au moins une couche d'un matériau io polymère souple et intégrant de préférence dans sa structure une antenne connectée à un module microélectronique permettant une communication par voie radiofréquence, caractérisé en ce qu'il comporte en outre au moins une couche de papier cellulosique. La couche de papier cellulosique a une composition, notamment un 15 pourcentage en cellulose élevé, typiquement supérieur à 90%, lui permettant d'avoir une rigidité supérieure à celle de la couche de matière polymère. De préférence, les couches de matériau polymère et les couches de papier cellulosique, ainsi que le cas échéant, l'antenne et les couches adjacentes à l'antenne, sont solidarisées entre elles par une couche d'adhésif. 20 Avantageusement, l'insert comporte une zone de pliage, et la souplesse de cette zone de pliage est accrue par des perforations réalisées localement dans au moins l'une des couches de l'insert. Dans un mode de réalisation, lesdites perforations sont réalisées uniquement dans la couche de papier cellulosique. 25 En variante, si davantage de souplesse est nécessaire dans la zone de pliage, lesdites perforations sont réalisées à travers des couches contigües de papier cellulosique, d'adhésif, et de couche polymère. De préférence, l'insert comporte un matériau de compensation d'épaisseur, disposé soit en périphérie de l'antenne, soit juxtaposé avec l'antenne, ce matériau étant apte à maintenir la planéité de l'insert sur l'intégralité de sa surface. L'utilisation d'un complexe multicouches permet de réaliser des perforations ou d'autres motifs de sécurité perceptibles au toucher, en-dehors de la zone de pliage. 3039093 4 L'invention a également pour objet un passeport électronique, caractérisé en ce qu'il comporte, entre une feuille de couverture et une feuille de garde, un insert tel que décrit plus haut. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de 5 la description détaillée et des dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 illustre une vue en coupe transversale de l'insert selon l'invention, le long d'un trait de coupe passant par le module microélectronique de l'insert ; - la figure 2 illustre une vue en plan de l'insert de la figure 1. io Description détaillée Comme représenté en figure 1, l'insert est destiné à être intégré entre la feuille de couverture et la feuille de garde d'un document sécurisé, par exemple d'un livret de passeport électronique. 15 L'insert présente une structure multicouches assemblées par laminage. Une cavité est prévue pour l'intégration d'un module microélectronique 1 pourvu d'une puce (non représentée) reliée à une antenne 6. Mais dans un mode de réalisation spécifique, il peut s'agir d'un insert sans antenne, bien que dans le reste de la description, on considèrera un insert pourvu d'une antenne. 20 A la différence des inserts connus pour passeport, l'insert selon l'invention comporte une ou plusieurs couches d'un papier cellulosique, qui est un matériau très peu coûteux et disponible sans restrictions (fibres de cellulose à plus de 90 °h ou mélange de fibres de cellulose avec un traitement optionnel, par exemple avec un agent imperméabilisant). Le papier confèrera à l'insert sa rigidité, son aptitude à 25 l'impression et au collage (notamment à l'aide de colles aqueuses, à solvant, thermo fusibles), son opacité, son toucher. En cas de pluralité de couches de papier, elles sont de préférence réparties de part et d'autre de l'âme centrale comportant l'antenne 6 qui est une antenne à spires métalliques gravées. 30 L'insert comporte en outre un ou plusieurs films polymères (polyesters aliphatiques et aromatiques, polyoléfines, poly acétate de vinyle et ses dérivés, polyamide....). Ces films garantiront à l'insert sa tenue mécanique, sa résistance à la 3039093 déchirure, son aptitude au pliage, ses propriétés de barrière aux gaz et sa tenue dans les environnements humides (tropicaux), agressifs (salinité) et aux produits chimiques. Dans un mode de réalisation pratique, les couches 4 de matière polymère ont une épaisseur comprise entre 10 et 40 micromètres, et la ou les couches de papier 5 cellulosique 2 a (ont) une épaisseur comprise entre 40 et 150 micromètres. Les couches de papier cellulosique 2 et les couches polymères 4 sont assemblées par laminage à l'aide d'adhésifs 3,5 enduits sur une ou sur les deux faces des films polymères. Ces adhésifs, d'une épaisseur de l'ordre de 15-20 micromètres, lo assureront la cohésion du complexe et permettront de rendre le dispositif électronique relativement infalsifiable (indémontable). Ces adhésifs peuvent être thermoréactivables (polyamide, polyuréthanne, polymères vinyliques...) ou sensibles à la pression (polymères acryliques, styrène et copolymères, caoutchoucs....). Le papier par sa propriété fibreuse est beaucoup plus rigide à épaisseur 15 identique que des matières synthétiques ou hybrides (TESLIN, NEOBOND,...), ce qui permet l'utilisation de pages de couverture plus fines (9 points soit 220 micromètres) donc moins chères. En revanche, le surcroit de rigidité peut créer un problème au niveau de la charnière de pliage du passeport, celui-ci restant alors difficilement fermé. 20 Afin de remédier à cela, l'invention prévoit de réaliser dans une ou plusieurs couches de l'insert, au voisinage de la zone de pliage, des perforations 7. Ces perforations sont soit réalisées uniquement dans la ou les couches de papier, ce qui permet de les assouplir localement, soit à la fois dans une ou plusieurs couches de papier cellulosique, et dans les couches d'adhésif. Dans ce cas, l'adhésif va 25 fluer dans les perforations lors de l'opération de laminage, assurant la planéité de l'ensemble, et renforçant la résistance à la délamination des couches. Afin de ne pas bloquer le fluage, ni l'antenne 6 ni la couche de compensation 8 ne s'étend en face des perforations 7. Afin d'augmenter encore la résistance à la délamination, les perforations 7 30 s'arrêtent à une certaine distance, par exemple 10 mm, du bord de l'insert. Les perforations 7 peuvent avoir des formes diverses, par exemple circulaires ou oblongues comme représenté en figure 2, ou encore en forme de nid d'abeille. 3039093 6 De façon avantageuse, il est possible de profiter de la structure multicouches de l'insert pour réaliser des perforations 7 dans d'autres zones que la zone de pliage afin de former des marques de sécurité 9 qui resteront invisibles après assemblage de l'insert dans le passeport, mais perceptibles au toucher par les autorités de contrôle. 5 Avantages de l'invention En définitive, l'invention propose une conception nouvelle d'insert pour passeport, combinant à la fois la souplesse et la résistance mécanique des matériaux io polymères, et la rigidité et le faible coût des papiers cellulosiques. En outre, le procédé de fabrication permet d'intégrer aisément des marques de sécurité en-dehors de la zone de pliage. 15 Références numériques : 1: module / puce 2: papier 3 : adhésif 4 : film(s) polymère(s) 20 5 : adhésif 6 : Antenne 7: Perforations 8: Matière de compensation 9: marque de sécurité 25 10 : zone de pliage 11: feuille de couverture 12 : feuille de garde 30 REVENDICATIONS1 - Insert pour livret passeport, formé par un complexe multicouches (2,3,4,5,8) comportant au moins une couche (4) d'un matériau polymère souple, caractérisé en ce qu'il comporte en outre au moins une couche (2) de papier cellulosique. 2 - Insert selon la revendication 1, caractérisé en ce que la couche (2) de papier cellulosique présente une rigidité supérieure à celle de la couche (4) de matière polymère. 3 - Insert selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comporte en outre dans sa structure une antenne (6) connectée à un module microélectronique (1) permettant une communication par voie radiofréquence avec un lecteur distant. 4 - Insert selon la revendication 3, caractérisé en ce que les couches (4) de matériau polymère et de papier cellulosique (2) sont solidarisées par une couche d'adhésif (3). 5 - Insert selon la revendication 4, caractérisé en ce que les couches (4) de matière polymère ont une épaisseur comprise entre 10 et 40 micromètres, et en ce que la couche de papier cellulosique (2) a une épaisseur comprise entre 40 et 150 micromètres, les couches d'adhésif (3,5) ayant une épaisseur de 15 à 20 micromètres. 6 - Insert selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte une zone de pliage (10), et que la souplesse de cette zone de pliage est accrue par des perforations (7) réalisées localement dans au moins l'une des couches de l'insert. 7 - Insert selon la revendication 6, caractérisé en ce que lesdites perforations (7) sont réalisées uniquement dans la couche de papier cellulosique (2). 3039093 8 8 - Insert selon la revendication 6, caractérisé en ce que lesdites perforations (7) sont réalisées à travers des couches contigües de papier cellulosique (2), d'adhésif (3,5), et de couche polymère (4). 5 9 - Insert selon l'une quelconque des revendications 3 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte un matériau de compensation d'épaisseur (8) disposé en périphérie de l'antenne (6), apte à maintenir la planéité de l'insert sur l'intégralité de sa surface. 10 10 - Insert selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des perforations ou motifs de sécurité (9) en-dehors de la zone de pliage (10). 11 - Passeport électronique, caractérisé en ce qu'il comporte, entre une feuille 15 de couverture (11) et une feuille de garde (12), un insert selon l'une quelconque des revendications précédentes.