Brevet FR3040187A1 — publié le 20170224

- 1 - Domaine technique La présente invention concerne le domaine général de la protection par neutralisation d'objets de valeur contenus dans un conteneur entraînant leur altération ou destruction en cas d'effraction ou de tentative d'effraction dudit distributeur. L'invention trouve une application privilégiée mais non limitative dans la protection des billets de banque contenus dans des cassettes utilisées notamment dans les distributeurs automatiques de billets, désignés par la suite "DAB". Technique antérieure Dans le domaine de la protection contre les effractions ou tentatives d'effraction d'une enceinte sécurisée contenant des valeurs ou objets de valeur, du type conteneur ou plus particulièrement DAB, on connaît un certain nombre de dispositifs aptes à détruire ou à maculer avec de l'encre indélébile au moins une partie des valeurs, telles que des billets de banque, ou des objets de valeur contenus dans ladite enceinte. Typiquement, dans la plupart des DAB connus, on utilise des cassettes de stockage de billets de banque constituées d'une boîte sensiblement parallélépipédique munie d'un couvercle disposé au niveau de sa face supérieure. Afin d'optimiser l'encombrement général de la cassette, les billets de banque sont généralement disposés dans la boîte dans le sens de sa largeur. Par ailleurs, un ou deux modules de neutralisation sont le plus souvent agencés parallèlement dans le couvercle de la cassette, à plat contre ce dernier. Chaque module de neutralisation se compose d'une chambre de stockage remplie d'encre. A l'une de ses extrémités, la chambre débouche vers des rampes OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 2 - d'aspersion qui s'étendent au-dessus des billets. A son extrémité opposée, la chambre de stockage comprend un piston capable de se mouvoir à l'intérieur de la chambre pour déplacer l'encre dans les rampes d'aspersion. Un 5 générateur de gaz permet, lorsqu'il est déclenché, de libérer un flux de gaz dans un volume interne de la chambre de stockage délimitée par le piston pour déplacer celui-ci en direction de l'extrémité de la chambre de stockage reliée aux rampes d'aspersion. Le fonctionnement d'une 10 telle cassette est le suivant. En cas de tentative de vol ou d'ouverture forcée de la cassette, le générateur de gaz est déclenché et pousse le piston vers l'extrémité de la chambre reliée aux rampes d'aspersion. L'encre est alors chassée de la chambre et se 15 diffuse par les rampes d'aspersion sur les billets, ce qui les rend inutilisables. Toutefois, ce type de dispositif de neutralisation présente l'inconvénient de nécessiter la fabrication de nombreuses pièces fixes et/ou mobiles usinées qui ont pour 20 incidence d'augmenter de façon significative la complexité et le prix de revient dudit dispositif de neutralisation. En outre, la multiplication du nombre de pièces tend à augmenter l'encombrement et la difficulté de mise en oeuvre de ce type de dispositif de neutralisation. 25 Exposé de l'invention La présente invention a donc pour but de proposer une alternative aux dispositifs de neutralisation connus, principalement destinés à des enceintes sécurisées du type 30 DAB, de conception simple et compacte, facile à mettre en oeuvre et permettant de garantir une neutralisation optimale des valeurs ou objets de valeurs contenus dans ladite enceinte sécurisée. A cet égard, la présente invention a pour objet un OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 3 - dispositif de neutralisation de valeurs contenues dans une enceinte sécurisée comprenant un réservoir comportant un corps en forme de cylindre creux contenant un produit de neutralisation, obturé de manière étanche à ses extrémités 5 par des premier et deuxième flasques, et recevant entre ces derniers un piston apte à coulisser de manière sensiblement étanche audit produit de neutralisation à l'intérieur et le long de l'axe longitudinal dudit corps entre une position « stockage » et une position « travail », le deuxième 10 flasque étant muni d'au moins un premier orifice de sortie, le premier flasque recevant des moyens de propulsion aptes à mettre en mouvement ledit piston de manière à ce que le produit de neutralisation soit libéré par ledit premier orifice de sortie. 15 Ledit dispositif est remarquable en ce qu'il comporte une canalisation de transfert aménagée longitudinalement dans l'épaisseur du corps du réservoir et débouchant à chaque extrémité dudit corps et un troisième flasque solidaire dudit deuxième flasque et comprenant au moins un 20 premier évidement interne permettant le passage du produit de neutralisation libéré par ledit premier orifice de sortie dans ladite canalisation. De manière avantageuse, la canalisation de transfert est obturée du côté opposé au deuxième flasque par le 25 premier flasque et comporte une pluralité d'orifices radiaux s'étendant sensiblement perpendiculairement à l'axe longitudinal de la canalisation et débouchant d'un côté à l'extérieur du réservoir et de l'autre dans ladite canalisation. 30 Selon une variante de réalisation, le deuxième flasque comporte un deuxième orifice de sortie et le troisième flasque reçoit une rampe d'aspersion et comporte un deuxième évidement interne mettant en relation ledit deuxième orifice de sortie avec ladite rampe d'aspersion. OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 4 - Selon une autre variante de réalisation, le dispositif comporte un quatrième flasque recevant une rampe d'aspersion et comportant un évidement interne mettant en relation la canalisation de transfert avec la rampe 5 d'aspersion. De manière avantageuse, chaque premier et/ou deuxième orifice de sortie reçoit un opercule de rupture calibré maintenu de façon étanche par un organe de maintien. Ledit opercule est réalisé de préférence en aluminium 10 de faible épaisseur ou en élastomère avec un point de rupture. Description sommaire des figures D'autres avantages et caractéristiques ressortiront 15 mieux de la description qui va suivre d'une variante d'exécution d'un dispositif de neutralisation en référence aux dessins annexés sur lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de neutralisation selon l'invention associé à un 20 espace à protéger ; - la figure 2 est une vue en coupe longitudinale du dispositif de neutralisation de la figure 1 (associée avec deux vues de détails agrandies) ; - la figure 3 est une vue de détails agrandie de la 25 figure 2 ; - la figure 4 est une vue de détails agrandie de la figure 2 ; - la figure 5 est une vue en perspective d'une variante de réalisation du dispositif de neutralisation 30 selon l'invention ; - la figure 6 est une vue en coupe agrandie selon l'axe VI-VI' de la figure 5, - la figure 7 est une vue en coupe agrandie selon l'axe VII-VII' de la figure 5. OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 5 - Meilleure manière de réaliser l'invention technique Sur les figures 1 à 4, on a représenté le dispositif 1 de neutralisation, selon l'invention, destiné 5 à être mis en place à l'intérieur d'une enceinte sécurisée non représentée, de préférence du type cassette pour DAB, afin de rendre inaccessibles et/ou inutilisables les valeurs ou objets de valeurs contenus dans l'enceinte, lors de l'effraction ou tentative d'effraction de ladite 10 enceinte sécurisée. Ledit dispositif 1 de neutralisation, selon l'invention, comprend un réservoir 2 comportant un corps 3 en forme générale de cylindre creux obturé de manière étanche à chacune de ses extrémités par des premier et 15 deuxième flasques 4,5 et recevant un piston 6 séparant ledit corps 3 en une première partie 7 comprise entre le premier flasque 4 et le piston 6, nommée chambre de propulsion, et une seconde partie 8 comprise entre le second flasque 5 et le piston 6, nommée chambre de stockage 20 et apte à contenir un produit de neutralisation 9, ledit piston 6 étant apte à coulisser, de manière sensiblement étanche audit produit de neutralisation 9, à l'intérieur et le long de l'axe longitudinal dudit corps 3 entre une position « stockage » où la chambre de stockage 8 est 25 remplie par le produit de neutralisation 9 et une position « travail » où la chambre de stockage 8 est entièrement vidée du produit de neutralisation 9. On désigne ici par cylindre une surface dans l'espace définie par une droite, appelée génératrice, passant par un 30 point variable décrivant une courbe appelée courbe directrice et gardant une direction fixe. On ne limitera donc pas la présente invention à un dispositif de neutralisation 1 comportant un corps 3 en forme de cylindre de révolution ayant une section transversale circulaire. OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 6 - Ledit produit de neutralisation 9, qui permet de rendre inaccessibles et/ou inutilisables les valeurs ou objets de valeurs contenus dans l'enceinte, peut être de tout type connu tel que, par exemple, une encre indélébile, 5 un liquide agressif, un produit traceur ou marqueur, un liquide fluorescent, une mousse ou encore une colle. Ainsi, la section transversale dudit corps 3 est de préférence rectangulaire afin d'éviter les espaces vides à l'intérieur notamment de la cassette du DAB. Les sections 10 transversales des premier et deuxième flasques 4,5 et du piston 6 seront alors également rectangulaires. Le premier flasque 4 (Cf. figure 3) est muni d'un orifice d'entrée 10 et le deuxième flasque 5 (Cf. figure 4) est muni d'au moins un premier orifice de sortie 11, 15 lesdits orifices 10,11 étant avantageusement circulaires débouchant des deux côtés et aménagés sensiblement au milieu respectivement desdits premier et deuxième flasques 4,5. Ledit orifice d'entrée 10 du premier flasque 4 du 20 réservoir 2 est apte à coopérer avec des moyens de propulsion, non représentés, associés à un déclencheur non représenté et étant du type générateur pyrotechnique de gaz semblable à ceux utilisés dans les systèmes de coussins gonflables de sécurité pour les automobiles et apte à 25 générer, dans un laps de temps très court, une quantité de gaz suffisante pour mettre en mouvement le piston 6. Le générateur pyrotechnique de gaz pourra, sans sortir du cadre de la présente invention, être remplacé par tout autre générateur de gaz tel que des générateurs de gaz 30 chimiques, hybrides, de types gaz froid ou analogues ou par tout autre moyen de génération de gaz procurant des effets similaires. Ledit déclencheur, de préférence du type électrique, est, en cas d'effraction ou de tentative d'effraction, apte OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 7 - à déclencher les moyens de propulsion et donc à autoriser la génération de gaz afin de remplir la chambre de propulsion 7 du réservoir 2 pour faire coulisser le piston 6 de sa position « stockage » à sa position 5 « travail ». Chaque premier orifice de sortie 11 du deuxième flasque 5 est associé à un lamage 13 débouchant du côté opposé à la chambre de stockage 8 et dont le diamètre intérieur est supérieur au diamètre du premier orifice de 10 sortie 11. La partie interne de chacun des lamages 13 possède une partie femelle 14 tubulaire. Ledit deuxième flasque 5 reçoit au fond de son lamage 13 un opercule 15 de rupture calibré maintenu de façon étanche par un organe de maintien 16 dont la partie 15 mâle est apte à coopérer avec la partie femelle 14 du lamage 13 du premier orifice de sortie 11 (Cf. figure 4). Pour des raisons économiques et de simplicité, la partie femelle 14 du lamage 13 du premier orifice de sortie 11 et la partie mâle de l'organe de maintien 16 sont 20 avantageusement et respectivement un taraudage et un filetage par exemple de type hydraulique. L'opercule 15 permet d'obturer le réservoir 2 et de maintenir le produit de neutralisation 9 à l'intérieur dudit réservoir 2 quand le piston 6 est en position 25 « stockage ». En outre, l'opercule 15 est apte à se déchirer afin de libérer le produit de neutralisation 9 lorsque le piston 6 commence à coulisser et que la pression à l'intérieur du réservoir 2 augmente. De ce fait, ledit opercule 15 sera réalisé de 30 préférence en aluminium de faible épaisseur, par exemple 0,13 mm, ou en élastomère avec un point de rupture. Compte tenu de ce qui précède et afin de pouvoir réutiliser le dispositif 1 de neutralisation après la déchirure de l'opercule 15 suivie de la libération totale OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 8 - du produit de neutralisation 9, ledit opercule 15 est facilement remplacé en démontant l'organe de maintien 16. Compte tenu des caractéristiques dynamiques du dispositif 1 de neutralisation, le piston 6 possède 5 respectivement et avantageusement un évidement interne 17 de sorte que sa face de propulsion 18 en contact avec les gaz issus des moyens de propulsion 4 soit située en amont au moins de la majeure partie du piston 6 en contact avec le réservoir 2. Ainsi, dans cette configuration, les gaz 10 exercent sur ladite face de propulsion 18 une force qui peut être assimilée à une force de traction et non pas une force de propulsion limitant ainsi les risques d'arc-boutement du piston 6 à l'intérieur du réservoir 2 (Cf. figure 3). 15 On désigne par amont une position qui précède une autre dans le sens du déplacement du piston 6, à savoir depuis sa position « stockage » à sa position « travail ». Par ailleurs, le dispositif 1 de neutralisation, selon l'invention, comporte, d'une part, une 20 canalisation 19 de transfert aménagée longitudinalement dans l'épaisseur du corps 3 du réservoir 2 et débouchant à chaque extrémité dudit corps 3 et, d'autre part, un troisième flasque 20 solidaire du deuxième flasque 5 du réservoir 2. 25 Ledit troisième flasque 20 comporte au moins un premier évidement 21 interne permettant, en cas d'effraction ou de tentative d'effraction, le passage du produit de neutralisation 9, par ledit premier orifice de sortie 11 du deuxième flasque 5 du réservoir 2, de la 30 chambre de stockage 8 à ladite canalisation 19. Pour cela, on comprend bien que le deuxième flasque 5 comporte de préférence un orifice 22 de transfert aménagé au droit de la canalisation 19 de transfert pour permettre le transfert dudit produit de neutralisation 9 vers cette dernière. OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 9 Par ailleurs, selon un mode de réalisation préféré, la canalisation 19 de transfert est obturée du côté opposé au deuxième flasque 5 par le premier flasque 4 et comporte une pluralité d'orifices 23 radiaux de manière à faire 5 office de rampe d'aspersion. Ces derniers s'étendent sensiblement perpendiculairement à l'axe longitudinal de la canalisation 19 et débouchant d'un côté à l'extérieur du réservoir 2 et de l'autre dans ladite canalisation 19. Ainsi, avec une telle configuration, en cas 10 d'effraction ou de tentative d'effraction, les moyens de propulsion vont générer du gaz afin de faire coulisser le piston 6 de sa position « stockage » à sa position « travail » de manière à libérer le produit de neutralisation 9 au travers du premier orifice de sortie 11 15 du deuxième flasque 5 successivement dans le troisième flasque 20, la canalisation 19 et la cassette du DAB, grâce aux orifices 23 radiaux, pour maculer les valeurs contenues dans ladite cassette. On comprend bien que cette configuration du 20 dispositif 1 de neutralisation, selon l'invention, est particulièrement compacte et facile à mettre en oeuvre puisque que seule une connexion électrique est nécessaire. Description d'autres modes de réalisation 25 Selon une première variante de réalisation représentée aux figures 5, 6 et 7, le dispositif 101 de neutralisation est semblable au dispositif 1 de neutralisation précédemment décrit et comporte notamment un réservoir 102 comportant un corps 103 en forme générale de 30 cylindre creux obturé de manière étanche à chacune de ses extrémités par des premier et deuxième flasques 104,105 et recevant entre ces derniers un piston apte à coulisser, à l'intérieur et le long de l'axe longitudinal dudit corps 103 entre une position « stockage » et une position OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 10 - « travail ». Ledit dispositif 101 comprend également une canalisation 119 de transfert aménagée longitudinalement dans l'épaisseur du corps 103 du réservoir 102 et 5 débouchant dudit corps 103 à chacune de ses extrémités et, d'autre part, un troisième flasque 120 solidaire du deuxième flasque 105 du réservoir 102. Toutefois, le dispositif 101 diffère en ce que sa canalisation 119 peut ne pas comporter d'orifices radiaux 10 et en ce qu'il comporte, d'une part, un quatrième flasque 124 semblable audit troisième flasque 120 et solidaire du premier flasque 104 du réservoir 102 et, d'autre part, deux rampes d'aspersion 125,126 solidaires respectivement des troisième et quatrième flasques 120,124. 15 En outre, le deuxième flasque 105 du dispositif 101 de neutralisation comporte à présent un premier et un deuxième orifices de sortie 111A,111B identiques au premier orifice de sortie 11 et recevant chacun un opercule de rupture calibré, non représenté, maintenu de façon étanche 20 par un organe de maintien non représenté. Dans cette première variante de réalisation, le troisième flasque 120 comporte alors un premier évidement 121 interne mettant en relation l'un 111A des orifices de sortie 111A,111B avec la canalisation 119 de 25 transfert et un deuxième évidement 127 interne mettant en relation l'autre orifice de sortie 111B avec la rampe d'aspersion 125. On comprend bien que le deuxième flasque 105 comporte également de préférence un orifice 122 de transfert aménagé 30 au droit de la canalisation 119 de transfert pour permettre le transfert dudit produit de neutralisation vers cette dernière. Ledit quatrième flasque 124 comporte également un évidement interne, non représenté, permettant la mise en OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 relation de la canalisation 119 de transfert avec la rampe d'aspersion 126. Enfin, on comprend que, pour ce faire, le premier flasque 104 doit également comporter un orifice de 5 transfert, non représenté, aménagé au droit de la canalisation 119 de transfert pour permettre le transfert dudit produit de neutralisation vers la rampe d'aspersion 126. Ainsi, avec le dispositif 101 de neutralisation selon 10 cette première variante, en cas d'effraction ou de tentative d'effraction, les moyens de propulsion vont générer du gaz afin de faire coulisser le piston de sa position « stockage » à sa position « travail » de manière à libérer le produit de neutralisation, d'une part, au 15 travers d'un 111Adesdits orifices de sortie 111A,111B, successivement dans le premier évidement 121 du troisième flasque 120, la canalisation 119 de transfert, l'évidement du quatrième flasque 124 et la rampe d'aspersion 126 et, d'autre part au travers de l'autre orifice de sortie 111B, 20 successivement dans le deuxième évidement 127 du troisième flasque 120 et la rampe d'aspersion 125. Selon une deuxième variante non représentée, le dispositif de neutralisation reprend une partie des caractéristiques du dispositif 1 de neutralisation et du 25 dispositif 101 de neutralisation précédemment décrits. Ainsi, ce dispositif de neutralisation comporte notamment un réservoir comportant un corps en forme générale de cylindre creux obturé de manière étanche à chacune de ses extrémités par des premier et deuxième 30 flasques et recevant entre ces derniers un piston apte à coulisser, à l'intérieur et le long de l'axe longitudinal dudit corps entre une position « stockage » et une position « travail ». Ledit dispositif comprend également une canalisation OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 12 - de transfert aménagée longitudinalement dans l'épaisseur du corps du réservoir et débouchant dudit corps à chacune de ses extrémités et munie ou non d'orifices radiaux, d'autre part, un troisième flasque identique au troisième 5 flasque 120 précédent, solidaire du deuxième flasque du réservoir et recevant une rampe d'aspersion. Ces deux variantes de réalisation, qui sont un peu plus encombrantes que le dispositif 1 de neutralisation précédemment décrit, demeurent faciles à mettre en oeuvre. 10 Possibilité d'application industrielle On comprend bien que le dispositif 1 de neutralisation, selon l'invention, pour la production d'un milieu cohérent s'applique plus particulièrement à protéger 15 contre le vol les valeurs contenues dans une cassette de DAB, mais il peut également être utilisé pour la protection des valeurs contenues dans un coffre, une chambre forte, un véhicule de transport de fonds ou encore pour la protection des matériels lors du transport de fret, tel que, par 20 exemple, du matériel électronique. Enfin, il est clair que la présente invention ne se limite pas à la seule forme d'exécution de ce dispositif 1 de neutralisation ; elle en embrasse, au contraire, toutes les variantes de réalisation et d'application respectant le 25 même principe. OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG REVENDICATIONS1 - Dispositif (1,101) de neutralisation de valeurs contenues dans une enceinte sécurisée comprenant un réservoir (2,102) comportant un corps (3,103) en forme de cylindre creux contenant un produit de neutralisation (9), obturé de manière étanche à ses extrémités par des premier et deuxième flasques (4,104;5,105), et recevant entre ces derniers un piston (6) apte à coulisser de manière sensiblement étanche audit produit de neutralisation (9) à l'intérieur et le long de l'axe longitudinal dudit corps (3,103) entre une position « stockage » et une position « travail », le deuxième flasque (5,105) étant muni d'au moins un premier orifice de sortie (11,111A), le premier flasque (4,104) recevant des moyens de propulsion aptes à mettre en mouvement ledit piston (6) de manière à ce que le produit de neutralisation (9) soit libéré par ledit premier orifice de sortie (11,111A), ledit dispositif (1,101) étant caractérisé en ce qu'il comporte une canalisation (19,119) de transfert aménagée longitudinalement dans l'épaisseur du corps (3,103) du réservoir (2,102) et débouchant à chaque extrémité dudit corps (3,103) et un troisième flasque (20,120) solidaire dudit deuxième flasque (5,105) et comprenant au moins un premier évidement (21,121) interne permettant le passage du produit de neutralisation (9) libéré par ledit premier orifice de sortie (11,111A) dans ladite canalisation (19,119). 2 - Dispositif (1) suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la canalisation (19) de transfert est 30 obturée du côté opposé au deuxième flasque (5) par le premier flasque (4) et comporte une pluralité d'orifices (23) radiaux s'étendant sensiblement perpendiculairement l'axe longitudinal de la OBCAD1-FR-12 TEXTE DEPOSE RG/AG 3040187 - 14 - canalisation (19) et débouchant d'un côté à l'extérieur du réservoir (2) et de l'autre dans ladite canalisation (19). 3 - Dispositif (101) suivant l'une quelconque des 5 revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le deuxième flasque (105) comporte un deuxième orifice de sortie (111B) et en ce que le troisième flasque (120) reçoit une rampe d'aspersion (125) et comporte un deuxième évidement (127) interne mettant en relation ledit deuxième orifice de 10 sortie (111B) avec ladite rampe d'aspersion (125). 4 - Dispositif (101) suivant la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comporte un quatrième flasque (124) recevant une rampe d'aspersion (126) et comportant un 15 évidement interne mettant en relation la canalisation (119) de transfert avec la rampe d'aspersion (126). 5 - Dispositif (1,101) suivant l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que chaque premier 20 et/ou deuxième orifice de sortie (11,111A,111B) reçoit un opercule (15) de rupture calibré maintenu de façon étanche par un organe de maintien (16). 6 - Dispositif (1) suivant la revendication 5, 25 caractérisé en ce que ledit opercule (15) est réalisé en aluminium de faible épaisseur ou en élastomère avec un point de rupture. 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