Brevet FR3049362A1 — publié le 20170929

Système de traitement de règles générales pour la gestion de risques industriels et/ou professionnels en vue d'obtenir des instructions adaptées à une structure industrielle et/ou professionnelle. Le domaine de l'invention est celui de la gestion des risques industriels et/ou professionnels en milieu industriel et/ou professionnel. Plus précisément, l'invention concerne un système de traitement pour améliorer la gestion des risques industriels et/ou professionnels dans une structure industrielle et/ou professionnelle. Classiquement, dans l'exercice de ses activités, une structure industrielle et/ou professionnelle (industrie, magasins, entreprises artisanales, TPE-PME, ...) doit se conformer à des règles. Ces règles peuvent être d'origines multiples. On retrouve notamment des lois (ordonnances, arrêtés, décrets, réglementations, codes...), des normes (construction, incendie, équipements...) et des certifications aux normes (ISO, OHSAS, ILO-OSH, ...). Plus précisément, les législations et les normes à respecter pour une structure industrielle et/ou professionnelle comprennent entre autres : - le Droit du travail ; - la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) ; - la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals) ; - la réglementation environnemental / gestion des déchets ; - la réglementation sur le transport et l'étiquetage des matières dangereuses ; - la réglementation énergétique. A ces législations et normes à respecter, une structure industrielle et/ou professionnelle se doit notamment d'obtenir pour son bon développement et sa compétitivité les certifications aux normes suivantes : - « ISO 9001 » pour la gestion de la qualité ; - « ISO 14000 » pour la gestion de l'environnement ; - « ISO 17025 » pour la gestion des essais et/ou des étalonnages ; 3049362 2 - « ISO 15189 » pour la gestion des laboratoires de biologie ; - « OHSAS 18001 » pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ; - « ILO-OSH 2001 » pour la gestion de la santé et de la sécurité au 5 travail. Ces règles restent cependant générales et une structure industrielle et/ou professionnelle se doit de déterminer quelles règles la concernent et comment appliquer ces règles. En effet, la structure industrielle et/ou professionnelle peut être 10 définie par l'intermédiaire d'informations descriptives (activités, employés, matériels utilisés, ...) qui qualifient la structure industrielle et/ou professionnelle et l'entraînent à devoir se conformer à des règles précises. Par exemple, une structure industrielle et/ou professionnelle ayant des activités dans le domaine des produits chimiques doit se conformer aux 15 règles (législations, réglementations, ...) relatives aux produits chimiques. Ainsi, si les informations descriptives d'une structure industrielle et/ou professionnelle rentrent dans le champ des critères d'application de règles générales, alors ces règles générales peuvent être considérées comme des règles applicables à mettre en oeuvre dans la structure 20 industrielle et/ou professionnelle. Cependant, il existe un problème inhérent à ces règles générales s'agissant de la complexité et de la multiplicité de ces règles générales, de leurs origines diverses, de leurs évolutions constantes et des liens que ces règles générales peuvent avoir entre-elles. 25 Cette complexité peut alors être problématique pour des personnes inexpérimentées qui peuvent éprouver des difficultés importantes à effectuer une synthèse de toutes ces données pour : - déterminer les règles applicables ; - mettre en oeuvre les données dans la structure industrielle et/ou 30 professionnelle concernées. Dans certains cas, on constate un échec à effectuer cette synthèse. 3049362 3 En parallèle, des personnes inexpérimentées peuvent aussi éprouver des difficultés à réunir les informations descriptives relatives à leur structure industrielle et/ou professionnelle qui seraient pertinentes pour identifier les règles générales à appliquer. Ces difficultés peuvent par exemple être 5 causées par des données sur les informations descriptives incomplètes ou difficiles d'accès. Dans le cas de personnes plus expérimentées, la réalisation de ce travail peut alors avoir pour inconvénients d'être extrêmement consommatrice de ressources (temps, personnels impliqués, ...) et d'être 10 source d'erreur. Pour assister les structures industrielles et/ou professionnelles ayant besoin de gérer leurs risques industriels et/ou professionnels, il existe des services offerts par des organismes de veille, par exemple de veille législative, réglementaire ou technique. Ces services présentent néanmoins 15 comme inconvénient de ne fournir que des règles générales d'un domaine isolé, impliquant ainsi de devoir multiplier et compléter les services de ce type pour obtenir une veille exhaustive et un corpus complet de règles générales. Il existe aussi certaines solutions dédiées à des activités particulières 20 ou des produits de la structure industrielle et/ou professionnelle. Il existe par exemple des solutions dédiées à la gestion des déchets produits par une structure industrielle et/ou professionnelle ou encore des solutions dédiées à la gestion des produits chimiques employés par une structure industrielle et/ou professionnelle. 25 Ces solutions ne sont cependant pas satisfaisantes, de la même manière que les services offerts par les organismes de veille, car elles impliquent, pour une même structure industrielle et/ou professionnelle, une multiplication des solutions employées. Le recours par une structure industrielle et/ou professionnelle à des 30 services ou des solutions spécifiques et partielles telles que proposées par l'art antérieur a aussi comme inconvénient de créer possiblement une carence. En effet, il est possible que la structure industrielle et/ou 3049362 4 professionnelle soit noyée sous la quantité de services et de solutions disponibles ou encore qu'un service ou une solution spécifique n'existent pas. Il existe ainsi un risque que la structure industrielle et/ou professionnelle puisse ne pas identifier la solution spécifique qui lui serait nécessaire. 5 L'invention a notamment pour objectif de pallier ces inconvénients de l'art antérieur. Plus précisément, l'invention a pour objectif de proposer un système permettant de synthétiser la gestion de risques industriels et/ou professionnels dans une structure industrielle et/ou professionnelle. 10 L'invention a également pour objectif de proposer un tel système qui permette de simplifier l'application de règles générales de type législations, normes, certifications et notices techniques dans une structure industrielle et/ou professionnelle. L'invention a encore pour objectif de proposer un tel système qui 15 permette de limiter le temps et les ressources consacrées par une structure industrielle et/ou professionnelle à la gestion de risques industriels et/ou professionnels. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite, sont atteints grâce à l'invention qui a pour objet un système de traitement de 20 règles générales pour la gestion de risques industriels et/ou professionnels en vue d'obtenir des instructions adaptées à une structure industrielle et/ou professionnelle, les règles appartenant au groupe du type législations, normes, certifications et notices techniques, caractérisé en ce qu'il comprend : 25 - au moins une première base de données numérique BDR de fiches de veille réglementaire FV incluant au moins un paramètre à suivre PR constituant un critère de sélection d'au moins une consigne C associée à le ou les paramètres à suivre ; - au moins une deuxième base de données numérique BDU, 30 incluant au moins un critère descriptif D relatif à la structure industrielle et/ou professionnelle ; 3049362 5 - des moyens d'archivage numériques BDA de fiches d'instructions FI à mettre en oeuvre par la structure ; - un dispositif de traitement informatique couplé à ladite première base de données numérique BDR, à ladite deuxième base de 5 données numérique BDU et aux moyens d'archivage numériques, le dispositif de traitement informatique comprenant : - au moins une interface de saisie informatique InU permettant de renseigner de façon informatique un formulaire de saisie FoS avec au moins un critère 10 descriptif D en vue de générer ladite deuxième base de données numérique BDU ; - au moins une interface d'administration InA destinée à gérer ladite première base de données numérique BDR et mettre à jour une liste de paramètres à suivre PR et de 15 consignes C ; - des moyens de sélection informatique mettant en oeuvre une table d'échanges et/ou de calculs TEC entre la première base de données numérique BDR et la deuxième base de données numérique BDU, aptes à : 20 - sélectionner une fiche de veille réglementaire FV si au moins un critère descriptif D de la deuxième base de données numérique BDU est identique au paramètre à suivre PR de la fiche de veille réglementaire FV ; 25 - extraire la ou les consignes C de la fiche de veille réglementaire pour constituer une fiche d'instructions FI ; - archiver ladite fiche d'instructions dans les moyens d'archivage. 30 Un système de traitement selon l'invention permet ainsi d'obtenir des fiches d'instructions à mettre en oeuvre dans une structure industrielle et/ou professionnelle, les fiches d'instructions permettant d'appliquer directement 3049362 6 dans la structure industrielle et/ou professionnelle des règles (législation, normes, certifications et/ ou notices techniques) applicables à la structure industrielle et/ou professionnelle, ces règles applicables étant sélectionnées à l'intérieur d'un ensemble de règles générales. 5 Cet ensemble de règles générales peut notamment comprendre différentes réglementations et normes associées appartenant à la liste suivante (non exhaustive) : - Droit du travail ; - Réglementations ICPE - SEVESO (relatives aux directives 10 SEVESO) ; - Réglementations ATEX (ATmosphère EXplosive) ; - Réglementations REACH ; - Réglementations de l'environnement (ICPE, SEVESO, ...) et sur la gestion de déchets ; 15 - Réglementations CLP / SGH (Classification, Labelling, Packaging / Système Général Harmonisé) ; - Réglementations incendie / construction ; - « ISO 14000 » pour la gestion de l'environnement ; - « ISO 17025 » pour la gestion des essais et/ ou des étalonnages, 20 y compris l'échantillonnage ; - « OHSAS 18001 » pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Ces règles générales peuvent être contenues dans des bases de données de règles générales. Ainsi, l'utilisation de ces bases de données 25 combinée à une veille réglementaire régulière permet d'obtenir, grâce au système selon l'invention, des fiches de veille réglementaire FV à jour des modifications ayant eu lieu dans la réglementation et les normes. Ceci est particulièrement avantageux du fait que les réglementations et les normes sont susceptibles d'être régulièrement modifiées (changement 30 de seuil, ajout de contraintes supplémentaires, nouvelles normes pour un type d'activité, ...). 3049362 7 Selon les fiches de veille réglementaire FV sélectionnées suite à une correspondance entre un paramètre à suivre PR et un critère descriptif D, des fiches d'instructions sont générées à partir de consignes situées dans ces fiches de veille réglementaire. Les fiches d'instructions doivent alors être 5 mises en oeuvre dans la structure industrielle et/ou professionnelle. La mise en oeuvre de ces fiches d'instructions peut notamment amener à : - remplir un tableau de suivi d'activité ; - respecter des valeurs numériques (valeurs limitées d'exposition 10 du personnel, bruit en bordure de propriété, ...) ; - appliquer des règles de décisions (choix d'un modèle précis de gants en fonction des produits chimiques utilisés, choix des extincteurs, ...) ; - utiliser un matériel précis ; 15 - appliquer des règles d'utilisation du matériel (formation obligatoire, ...) ; - mettre en oeuvre des inspections (contrôles réglementaires, ...). Le système de traitement selon l'invention permet ainsi d'améliorer la gestion des risques industriels et/ou professionnels dans une structure 20 industrielle et/ou professionnelle. En effet, grâce à l'obtention de fiches d'instructions directement applicables dans la structure industrielle et/ou professionnelle, l'application de législations, normes, certifications et notices technique est simplifiée. Enfin, en ayant recours à une solution unique, le temps et les 25 ressources consacrées à la gestion de risques industriels et/ou professionnels par la structure industrielle et/ou professionnelle qui met en oeuvre l'invention sont inférieurs à ce qui est permis par les solutions proposées par l'art antérieur. L'interface d'administration InA peut opérer de manière libre ou 30 assistée. En effet, une fiche de veille réglementaire FV peut être constituée de plusieurs champs catégorisés correspondant à des paramètres à suivre PR, à des consignes C ou encore à d'autres informations accessoires. Le 3049362 8 contenu de ces champs catégorisés est alors renseigné au travers de l'interface d'administration qui fournit des feuilles de saisie comprenant des champs à remplir selon plusieurs solutions : - des champs de la feuille de saisie se remplissent 5 automatiquement en fonction d'informations déjà acquises ; - des champs de la feuille de saisie sont remplis par l'intermédiaire d'une remontée de valeurs sélectionnées à la main dans un fichier source, certains champs de la feuille de saisie pouvant alors se remplir automatiquement en fonction d'informations déjà 10 acquise et des valeurs remontées ; - des champs de la feuille de saisie sont remplis manuellement. Avec des moyens d'acquisition automatisés, les documents peuvent par exemple être lus automatiquement et les informations qu'ils contiennent peuvent alors être reconnues et remontées en direction des champs de 15 feuilles de saisie. Les feuilles de saisie ainsi remplies doivent alors être validées par un opérateur humain de manière à exporter les données renseignées sous la forme d'une fiche de veille réglementaire FV stockée dans la première base de données numérique BDR. 20 Ces solutions peuvent incorporer des moyens de sécurisation de la saisie des informations via des contrôles et des tests de concordance des informations (menu déroulant incorporant uniquement les données possibles, table de concordance, ...). Préférentiellement, les critères descriptifs D relatifs à la structure 25 industrielle et/ou professionnelle se décomposent en : - des critères confidentiels pour la structure industrielle et/ou professionnelle ; - des critères non confidentiels, et la deuxième base de données numérique BDU comporte : 30 - une partie privée comportant les critères confidentiels ; - une partie publique comportant les critères non confidentiels, 3049362 9 le dispositif de traitement informatique disposant de moyens de synchronisation de la partie publique de la deuxième base de données numérique BDU avec des parties publiques de deuxièmes bases de données numérique BDU d'autres structures industrielles et/ou professionnelles. 5 Les critères confidentiels peuvent par exemple être des données ayant requis un fort investissement de la structure industrielle et/ou professionnelle pour acquérir ces données. Au contraire, les critères non confidentiels sont des informations n'ayant pas requis un fort investissement et dont la connaissance peut être 10 partagée. Ces critères non confidentiels peuvent notamment être des fiches de risques d'équipement, de produit ou d'activités, ces fiches comportant des informations relatives à des risques implicites. Les moyens de synchronisation de la partie publique permettent alors de mutualiser les connaissances de différentes structures industrielles 15 et/ou professionnelles sur des critères non confidentiels. La mutualisation des connaissances peut aussi porter sur le type d'activité des structures industrielles et/ou professionnelles ou des listes de normes applicables. Ainsi, par exemple des critères non confidentiels peuvent correspondre à une fiche de risques du type fiche de données sécurité du 20 produit chimique « X » répertoriant des informations relatives à la toxicité, des précautions d'emploi, de stockage ... Les fiches de données sécurité peuvent être générées par les fournisseurs des produits et/ou d'équipements. Ces fiches de données sécurité peuvent alors être intégrées, sous forme de critères descriptifs, dans 25 une deuxième base de données numérique BDU propre au fournisseur. Les fiches de données sécurité peuvent également être générées par les utilisateurs de ces produits ou équipements, et sont alors intégrées sous forme de critères descriptifs, dans des deuxièmes bases de données numérique BDU de ces utilisateurs. 30 Grâce à l'emploi des moyens de synchronisation, il peut ainsi y avoir des mises à jour automatiques, dans la deuxième base de données numériques BDU de la structure, des critères descriptifs issus de fiches de 3049362 10 risques en fonction de changements effectués par les fournisseurs et/ou par les autres utilisateurs et/ou par un administrateur (des changements effectués par les fournisseurs et/ou par les autres utilisateurs pouvant nécessiter une validation de l'administrateur). 5 On comprend que l'invention ainsi conçue permet, par l'intermédiaire de la mutualisation des connaissances et notamment des fiches de risques, de réduire les coûts de gestion de ce type d'informations pour les différents utilisateurs du système. Grâce au principe de l'invention, les structures industrielles et/ou 10 professionnelles peuvent ainsi disposer de manière simple de fiches d'instructions à jour de l'évolution des connaissances portant sur les risques liés aux produits et équipements utilisés. Dans le cadre de produits chimiques, par exemple, l'utilisateur est avantageusement informé de risques récemment découverts (produit cancérigène, mutagène, toxique pour la 15 reproduction, toxique pour l'environnement).Selon une solution particulière, les critères descriptifs relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle appartiennent au groupe suivant : - activités de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - composition et compétences du personnel de la structure 20 industrielle et/ou professionnelle ; - postes et fiches de poste de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - matériels techniques utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; 25 - produits chimiques utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; - stockage et utilisation des produits chimiques par la structure industrielle et/ou professionnelle ; - environnement de la structure industrielle et/ou professionnelle ; 30 - calendrier d'évènements. Suite au changement ou à l'adjonction de nouveaux critères descriptifs relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle, les fiches 3049362 11 d'instructions précédemment générées et correspondant à d'anciennes règles applicables dans la structure industrielle et/ou professionnelle issue des règles générales peuvent ne plus être adaptées. Ainsi, le système selon l'invention permet de générer de nouvelles fiches d'instructions qui répondent 5 aux nouvelles règles applicables. Par exemple, le statut réglementaire de la structure industrielle et/ou professionnelle (réglementations ICPE ou autres) peut changer suite à une modification de l'activité de la structure industrielle et/ou professionnelle du type suivant : 10 - augmentation de la production (personnel, matériel, ...) ; - ajout d'une nouvelle activité ; - suppression d'une activité ; - modification de procédé/processus. Selon un mode de réalisation préférentiel, le système de traitement 15 comprend un serveur informatique distant délocalisé de la structure apte à : - héberger l'au moins une première base de données numérique BDR, et l'au moins une deuxième base de données numérique BDU ; - mettre en oeuvre le dispositif de traitement informatique, 20 l'interface d'administration InA et l'interface de saisie informatique InU étant accessibles par l'intermédiaire d'un navigateur internet. Dans ce cadre, toute la deuxième base de données numérique BDU est hébergée par le serveur informatique distant et la partie privée de la deuxième base de données numérique BDU est alors sécurisée au moyen 25 d'identifiants et de codes d'accès. Suivant ce mode de réalisation, le serveur informatique distant peut être installé chez un gestionnaire et l'accès au dispositif de traitement se réalise par l'intermédiaire d'un navigateur internet (mode SaaS). Ce mode de réalisation permet de réaliser de manière transparente pour l'utilisateur des 30 mises à jour des moyens logiciels du système de traitement. Selon une caractéristique avantageuse, le système de traitement comprend un serveur informatique à demeure dans la structure, et : 3049362 12 - le serveur informatique à demeure héberge la partie privée de la deuxième base de données numérique BDU ; - le serveur informatique distant héberge la partie publique de la deuxième base de données numérique. 5 Grâce à cette caractéristique, la partie privée de la deuxième base de données numérique peut n'être accessible physiquement qu'à partir de la structure même. Selon une solution préférée, l'interface d'administration InA comporte un marqueur M associable à au moins un paramètre à suivre PR, le 10 marqueur étant intégré à une fiche d'instructions FI constituée par les moyens de sélection informatiques à partir dudit paramètre à suivre PR associé à un marqueur, et les moyens de sélection informatique sont aptes à : - sélectionner et extraire une fiche d'instructions des moyens 15 d'archivage numériques BDA si un marqueur de ladite fiche d'instructions est identique à un critère descriptif D de la deuxième base de données numérique BDU ; - transmettre ladite fiche d'instructions à un opérateur de la structure industrielle et/ou professionnelle. 20 Une fiche d'instructions peut ainsi être réceptionnée par un opérateur de la structure d'une manière comparable à un rappel, une alerte ou une fenêtre surgissante non sollicitée. Un tel marqueur peut correspondre par exemple à un marqueur de périodicité pour permettre à la fiche d'instructions d'être transmise de 25 manière répétée à l'opérateur. Selon une caractéristique avantageuse, le dispositif de traitement informatique comprend des moyens de traçabilité couplés aux moyens de sélection informatique, les moyens de sélection informatique générant des informations descriptives de traçabilité destinées à enrichir la ou les 30 deuxième base de données numérique BDU sous forme de critères descriptifs D. 3049362 13 Ces informations descriptives de traçabilité deviennent ainsi des critères descriptifs traçant l'existence de fiche d'instructions FI. Ces informations descriptives permettent alors d'éviter des redondances de fiches d'instructions ou encore permettent la création de nouvelles fiches 5 d'instructions plus spécifiques et complémentaires de celles initialement créées. Selon une autre caractéristique avantageuse, le dispositif de traitement informatique comprend des moyens de sourçage couplés aux moyens de sélection informatique, les moyens de sourçage permettant de 10 joindre à une fiche d'instructions FI la fiche de veille réglementaire FV qui contient la ou les consignes C extraites pour constituer ladite fiche d'instructions. Ainsi, la personne qui doit mettre en oeuvre une fiche d'instructions dans la structure industrielle et/ou professionnelle concernée peut vérifier 15 que la fiche d'instructions correspond bien aux règles applicables et que les règles applicables concernent bien la structure industrielle et/ou professionnelle. Selon une solution avantageuse, le système de traitement comporte au moins un dispositif électronique mobile destiné à afficher les fiches 20 d'instructions FI adaptées à la structure industrielle et/ou professionnelle, et ledit au moins un dispositif électronique mobile présente des moyens d'acquisition de critères descriptifs D, les moyens d'acquisition étant couplés à l'interface de saisie informatique InU du dispositif de traitement informatique. 25 Le système de traitement selon l'invention permet ainsi une mise en oeuvre particulièrement aisée d'une gestion de risques industriels et/ou professionnels au sein d'une structure industrielle et/ou professionnelle. Par exemple le dispositif électronique mobile peut être une tablette informatique, un téléphone intelligent, un ordinateur portable ou encore un 30 dispositif électronique dédié, le dispositif électronique mobile permettant alors à un utilisateur de réaliser des suivis directement sur le terrain. Des informations descriptives peuvent ainsi être acquise au sein de la structure 3049362 14 industrielle et/ou professionnelle, par exemple par l'intermédiaire de codes-barres, notamment de type QR code, grâce à une caméra du dispositif électronique mobile (la caméra faisant alors partie des moyens d'acquisition). D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront 5 plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel de l'invention, donné à titre d'exemple illustratif et non limitatif, et des figures 1 et 2 annexées qui sont des représentations schématiques respectivement du fonctionnement logique du système de traitement selon l'invention, et de la mise en place matérielle du système de 10 traitement. Tel qu'illustré par la figure 2, un système de traitement selon l'invention permet d'obtenir des instructions adaptées à une structure 2 industrielle et/ou professionnelle. Ces instructions prennent la forme de fiches d'instructions FI à mettre en oeuvre dans la structure 2 industrielle 15 et/ou professionnelle. Selon la figure 2, pour obtenir les instructions, le système 1 traite des règles générales 10 qui appartiennent au groupe du type législations, normes, certifications et notices techniques. Ces règles sont représentées par les symboles a1, a2, a3, ... 20 Le système 1 de traitement comprend : - un dispositif de traitement informatique 3 ; - une première base de données numérique BDR de fiches de veille réglementaire FV ; - une deuxième base de données numérique BDU incluant des 25 critères descriptifs D relatifs à la structure ; - des moyens d'archivage numériques BDA de fiches d'instructions FI. Tel qu'illustré par la figure 2, le système de traitement comprend également : 30 - un serveur informatique distant 5, délocalisé de la structure 2 ; - un serveur informatique à demeure 6 dans la structure 2 ; 3049362 15 - un dispositif électronique mobile 7 destiné à afficher les fiches d'instructions FI adaptées à la structure 2 industrielle et/ou professionnelle. Le serveur informatique distant 5 est plus précisément situé chez un 5 fournisseur/administrateur 11 du système. Ce serveur informatique distant met en oeuvre le dispositif de traitement informatique et les fonctions ou interfaces InA, InU avec les utilisateurs sont accessibles par l'intermédiaire d'un navigateur internet (mode SaaS). Le serveur informatique distant héberge la première base de 10 données numérique BDR et également une partie de la deuxième base de données numérique BDU. En effet, la deuxième base de données numérique BDU comporte une partie privée 40 et une partie publique 41. La partie publique 41 de la deuxième base de données numérique 15 est ainsi hébergée par ce serveur informatique distant 5. Par opposition, la partie privée 40 est hébergée par le serveur informatique à demeure 6 dans la structure 2. Tel qu'illustré par la figure 2, ce serveur informatique à demeure héberge également les moyens d'archivage numérique BDA. 20 Dans un autre mode de réalisation non illustré, la partie privée est hébergée dans le serveur informatique distant et n'est accessible uniquement avec des identifiants et des codes d'accès. En revenant à la figure 1, on observe que le dispositif de traitement informatique est couplé à la première base de données numérique BDR, à la 25 deuxième base de données numérique BDU et aux moyens d'archivage numérique BDA. Ce dispositif de traitement informatique comprend : - au moins une interface de saisie informatique InU ; - au moins une interface d'administration InA ; 30 - des moyens de sélection informatique mettant en oeuvre une table d'échanges et/ou de calculs TEC entre la première base de 3049362 16 données numérique BDR et la deuxième base de données numérique BDU ; - des moyens de synchronisation 31 de la partie publique 41 de la deuxième base de données numérique BDU ; 5 - des moyens de traçabilité 32 couplés aux moyens de sélection informatique ; - des moyens de sourçage 33 couplés aux moyens de sélection informatique. Selon le fonctionnement logique du système 1 de traitement illustré 10 par la figure 1, les fiches de veille réglementaire FV incluent des paramètres à suivre PR qui constituent des critères de sélection d'au moins une consigne C associée aux paramètres à suivre. L'interface d'administration InA permet de gérer la première base de données numérique BDR et de mettre à jour la liste de paramètres à suivre 15 PR et des consignes C qui sont associées à ces paramètres à suivre. En l'occurrence, selon l'exemple illustré, l'interface d'administration permet à une personne, à partir d'une règle a1, de renseigner par une feuille de saisie des paramètres à suivre PR : X et une consigne associée C1, pour former une fiche de veille réglementaire FV ai. 20 L'interface d'administration InA comporte également un marqueur M qui peut être associé à un paramètre à suivre PR. Quand ce marqueur est sélectionné par la personne qui intervient sur l'interface d'administration, le marqueur est alors intégré sur la fiche de veille réglementaire (cas illustré par la figure 1). Ce marqueur correspond alors au paramètre à suivre auquel il se 25 substitue sur la fiche de veille réglementaire. La fonction de ce marqueur est décrite plus en détails par la suite. Selon le mode de réalisation illustré par la figure 2, on observe que l'interface d'administration InA peut être accessible aussi bien par la structure 2 que par le fournisseur/administrateur 11 du système. De cette manière, la 30 veille réglementaire peut être assurée de manière collaborative ou peut être assurée par le fournisseur/administrateur. 3049362 17 Plus précisément, la fiche de veille réglementaire comporte des champs balisés, le contenu de ces champs étant renseigné dans la feuille de saisie de l'interface d'administration. Ces différents champs sont identifiés par des balises spécifiques qui permettent au dispositif de traitement 5 informatique de traiter le contenu des champs. Ainsi, les champs sont balisés de manière différente si le contenu est un paramètre à suivre, une consigne ou une information complémentaire (un texte descriptif, ...). La fiche de veille réglementaire comporte également un champ balisé comportant la catégorie de la fiche de veille réglementaire. 10 La catégorie permet au dispositif de traitement informatique, si la fiche de veille est préalablement sélectionnée, d'extraire une fiche d'instructions FI vierge pré-formatée, correspondant à ladite catégorie, comportant des champs à compléter identifiés par des balises complémentaires des balises et des champs situés sur la fiche de veille 15 réglementaire. Une fiche de veille réglementaire peut ainsi être constituée à partir de plusieurs règles générales (par exemple un texte réglementaire et une fiche technique). Elle comporte alors plusieurs champs (dont au moins la catégorie, au moins une consigne et au moins un paramètre à suivre associé 20 à la consigne). Le contenu de ces champs résulte alors de l'interprétation du texte réglementaire et de la fiche technique par une personne. Ces différents champs sont reconnus par les moyens de sélection informatique aux moyens des balises de chaque champ, ces balises permettant à ces moyens de sélection informatique de connaître la fonction des contenus de ces champs. 25 Ces différents champs peuvent également comporter des sous-balises destinées à permettre des interactions plus précises lors de la création d'une fiche d'instructions. L'interface de saisie informatique InU permet de renseigner de façon informatique un formulaire de saisie FoS avec des critères descriptifs D en 30 vue de générer la deuxième base de données numérique BDU. Par exemple, le formulaire de saisie permet de renseigner le nombre d'employés de la structure ce qui forme un critère descriptif D. 3049362 18 Ces critères descriptifs D relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle se décomposent en des critères confidentiels et des critères non confidentiels pour la structure. Aussi, la scission de la deuxième base de données numérique BDU 5 permet de séparer physiquement ces critères. Plus précisément, la partie privée 40 de la deuxième base de données numérique BDU comporte les critères confidentiels et la partie publique 41 comporte les critères non confidentiels. Tel qu'évoqué précédemment et tel que l'on peut l'observer sur la 10 figure 2, les moyens de synchronisation 31 du dispositif de traitement informatique permettent de synchroniser ensemble la partie publique 41 de la deuxième base de données numérique BDU avec d'autres bases de données publiques 410 du même type, ces bases de données publiques 410 étant relatives à des structures tierces 12 clientes du 15 fournisseur/administrateur 11 du système. Selon la figure 1, les moyens de sélection informatique permettent de constituer des fiches d'instructions FI. Plus précisément, les moyens de sélection informatiques sont aptes à : - sélectionner une fiche de veille réglementaire FV si au moins un 20 critère descriptif D de la deuxième base de données numérique BDU est identique au paramètre à suivre PR de la fiche de veille réglementaire FV ; - extraire la ou les consignes C de la fiche de veille réglementaire pour constituer une fiche d'instructions FI ; 25 - archiver ladite fiche d'instructions dans les moyens d'archivage numériques BDA. Suivant un exemple concret, une fiche de veille réglementaire FV peut avoir pour paramètre à suivre PR un « nombre d'employé dans la structure égal à cinq » associé à une consigne C « établissement d'un 30 rapport Y ». Ainsi, dès lors qu'un critère descriptif D identique « cinq employés dans la structure » est renseigné à l'aide de l'interface de saisie informatique, les moyens de sélection informatique sélectionnent la fiche de 3049362 19 veille réglementaire et en extraient la consigne « établissement d'un rapport Y » pour l'insérer dans un document constituant ainsi une fiche d'instructions FI. Cette fiche d'instructions est ensuite archivée dans les moyens d'archivages BDA. 5 Plus précisément, quand le ou les paramètres à suivre PR d'une fiche de veille réglementaire concordent avec le ou les critères descriptifs D, ladite fiche de veille réglementaire est sélectionnée. Les moyens de sélection informatique sélectionnent alors une fiche d'instructions FI vierge pré-formatée correspondant au champ « catégorie » 10 de la fiche de veille réglementaire sélectionnée. Des fiches d'instructions vierges pré-formatées peuvent aussi être attribuables à plusieurs catégories si leurs formes le permettent. Ces fiches d'instructions vierges pré-formatées sont réalisées par l'administrateur du système de traitement pour chaque nouvelle catégorie. La forme de ces fiches d'instructions vierges pré- 15 formatées est donnée soit par la réglementation (document CERFA), soit par l'utilisateur (pour un document personnel), soit par l'administrateur du système. Une fois la fiche d'instruction vierge pré-formatée sélectionnée, les moyens de sélection informatique extraient numériquement le contenu des 20 champs identifiés par les balises (dont notamment la consigne C) pour insérer ce contenu dans les champs correspondants (identifiés par des balises complémentaires des balises de la fiche de veille réglementaire) de ladite fiche d'instruction vierge, constituant ainsi une fiche d'instruction FI adaptée à la structure. 25 Si la consigne C de la fiche de veille réglementaire comporte des sous-balises, la consigne C extraite par les moyens de sélection informatique est alors inséré dans la fiche d'instruction vierge en étant préalablement modifiée au niveau des sous-balises, par exemple en complémentant la partie identifiée par les sous-balises avec un critère descriptif D utilisé pour 30 sélectionner la fiche de veille réglementaire. Dans le cas où le dispositif de traitement comprend des moyens de sourçage 33, la fiche d'instructions FI1 peut être pourvue de la fiche de veille 3049362 20 réglementaire FV a1 pour permettre à un opérateur de vérifier la pertinence de la consigne Ci présente dans la fiche d'instructions, notamment en vérifiant le ou les paramètres à suivre. Les moyens de traçabilité 32, quant à eux, permettent de générer 5 des informations descriptives de traçabilité enrichissant la deuxième base de données numérique BDU sous forme de critères descriptifs D. En effet, selon l'exemple illustré, la constitution et l'archivage d'une fiche d'instructions FI1 sont enregistrés dans la base de données numérique BDU. De cette manière, si une fiche de veille réglementaire est conditionnée (paramètre à 10 suivre) à l'existence d'un document (rapport, fiche, etc.) correspondant à fiche d'instructions FI1, la création d'une nouvelle fiche d'instructions F12, dépendante de la première, est possible. Selon le présent mode de réalisation, la fiche d'instructions FI peut avoir un marqueur M intégré. Dans ce cas, les moyens de sélection 15 informatique sont aptes à : - sélectionner et extraire une fiche d'instructions des moyens d'archivage numériques BDA si un marqueur de ladite fiche d'instructions est identique à un critère descriptif D de la deuxième base de données numérique BDU ; 20 - transmettre ladite fiche d'instructions à un opérateur de la structure 2 industrielle et/ou professionnelle. Le dispositif de traitement informatique constitue ainsi une collection de fiches d'instructions qui sont archivées pour être appliquées dans la structure. Ensuite, à un instant donné, si un critère descriptif particulier, 25 correspondant à un marqueur d'une fiche d'instructions déjà générée, ressurgit, le dispositif de traitement sélectionne ladite fiche d'instructions et la transmet pour application à un opérateur de la structure. Selon l'exemple illustré par les figures 1 et 2, un dispositif électronique mobile 7 peut disposer de moyens d'acquisition 70 (une 30 caméra) de critères descriptifs D. Ces moyens d'acquisition sont couplés à l'interface de saisie informatique InU du dispositif de traitement informatique 3, et peuvent également être couplés à l'interface d'administration InA. 3049362 21 Suivant la réception d'un produit, en scannant un code barre du produit X, la présence dans la structure de ce produit est enregistrée comme critère descriptif. Une fiche d'instructions, préalablement générée, relative à des consignes de sécurités particulières à ce produit X, peut alors être 5 extraite des moyens d'archivage numérique BDA suite à la correspondance dans la table d'échange et/ou de calculs TEC du critère descriptif D : X et du marqueur M : X. Cette fiche d'instructions est alors transmise sur le dispositif électronique 7 pour y être affichée, par exemple de la même manière qu'une fenêtre surgissante, de manière à ce que l'opérateur humain de la structure 10 ayant procédé au scan du code barre soit à même de suivre exactement les consignes prescrites : notamment par exemple les zones de stockage et d'utilisation du produit, la fiche de données sécurité du produit et les équipement de protection individuelle à porter pour se protéger. De même si le produit n'est pas validé et/ou connu sur le site, 15 l'utilisateur est informé que ce produit n'est pas encore connu et/ou utilisable. Le dispositif électronique mobile dispose d'un mode hors connexion. Grâce à ce mode, l'appareil mobile peut être utilisé en l'absence d'un réseau internet sans fil (WIFI, ...). Le dispositif électronique mobile intègre alors des bases de données temporaires lui permettant de réaliser les actions à 20 effectuer (par exemple, dans gestion des produits chimiques, les bases de données temporaires comportent les données en rapport avec la gestion des produits chimiques issues de la base de données numérique BDU et des moyens d'archivage numérique BDA ainsi que des informations relatives à l'utilisation des produits chimiques). 25 Selon l'invention, les critères descriptifs relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle appartiennent notamment au groupe suivant : - activités de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - composition et compétences du personnel de la structure 30 industrielle et/ou professionnelle ; - postes et fiches de poste de la structure industrielle et/ou professionnelle ; 3049362 22 - matériels technique utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; - produits chimiques utilisés par la structure industrielle et/ou professionnelle ; 5 - stockage et utilisation des produits chimiques par la structure industrielle et/ou professionnelle ; - environnement de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - calendrier d'évènements. Suivant un autre exemple d'application, le système 1 de traitement 10 est adapté à l'évaluation de la pénibilité d'un poste. Une première fiche d'instructions FI spécifique est générée, cette fiche d'instructions étant destinée à l'opérateur du poste. La fiche d'instructions comporte des questions nécessaires à l'évaluation de la pénibilité du poste. Ces questions peuvent être préremplies si des critères 15 descriptifs D correspondant à des réponses attendues à ces questions, sont déjà présentent dans la deuxième base de données numérique BDU. Par exemple, les critères descriptifs suivant sont à renseigner : - bruit ; - vibration ; 20 - manutention manuelle ; Une fois l'ensemble de ces critères descriptifs renseignés dans l'interface de saisie informatique, tel que demandé par la première fiche d'instructions, une deuxième fiche d'instructions peut être générée. 25 En effet, l'ensemble des critères descriptifs renseignés permettent aux moyens de sélection informatique, par l'intermédiaire de la table d'échanges et/ou de calculs TEC, d'attribuer une valeur de pénibilité du poste « VP » et de comparer cette valeur de pénibilité à des valeurs de pénibilité réglementaires « VR » qui correspondent à des paramètres à 30 suivre de fiches de veille réglementaire FV. La correspondance entre une valeur de pénibilité du poste « VP » et une valeur de pénibilité réglementaire « VR » entraîne alors la sélection de la 3049362 23 fiche réglementaire concernée et l'extraction de la consigne qu'elle porte de manière à constituer une nouvelle fiche d'instructions. Cette nouvelle fiche d'instructions indiquant si le poste est considéré comme pénible ou non. Bien entendu, l'exemple d'application du mode de réalisation 5 présenté précédemment n'est ni exhaustif, ni limitatif. Les informations descriptives peuvent ainsi être des fiches de risques du type mécanique, incendie, santé (musculo-squelettiques, oculaire ...), etc.). Selon d'autres exemples d'application du système de traitement 10 selon l'invention, les instructions peuvent aussi concerner : - des plans d'action d'amélioration de la structure industrielle et/ou professionnelle ; - des audits terrain à mener ; - des actions sur des chantiers internes ou externes à la structure 15 industrielle et/ou professionnelle (par exemple, dans le domaine des industries des bâtiments et des travaux publics ou dans le domaine du nucléaire) ; REVENDICATIONS1. Système (1) de traitement de règles générales pour la gestion de risques industriels et/ou professionnels en vue d'obtenir des instructions adaptées à une structure (2) industrielle et/ou professionnelle, les règles appartenant au groupe du type législations, normes, certifications et notices techniques, caractérisé en ce qu'il comprend : - au moins une première base de données numérique (BDR) de fiches de veille réglementaire (FV) incluant au moins un paramètre à suivre (PR) constituant un critère de sélection d'au moins une consigne (C) associée à le ou les paramètres à suivre ; - au moins une deuxième base de données numérique (BDU), incluant au moins un critère descriptif (D) relatif à la structure (2) industrielle et/ou professionnelle ; - des moyens d'archivage numériques (BDA) de fiches d'instructions (FI) à mettre en oeuvre par la structure (2) ; - un dispositif de traitement informatique (3) couplé à ladite première base de données numérique (BDR), à ladite deuxième base de données numérique (BDU) et aux moyens d'archivage numériques, le dispositif de traitement informatique comprenant : - au moins une interface de saisie informatique (InU) permettant de renseigner de façon informatique un formulaire de saisie (FoS) avec au moins un critère descriptif (D) en vue de générer ladite deuxième base de données numérique (BDU) ; - au moins une interface d'administration (InA) destinée à gérer ladite première base de données numérique (BDR) et mettre à jour une liste de paramètres à suivre (PR) et de consignes (C) ; - des moyens de sélection informatique mettant en oeuvre une table d'échanges et/ou de calculs (TEC) entre la 3049362 25 première base de données numérique (BDR) et la deuxième base de données numérique (BDU), aptes à : - sélectionner une fiche de veille réglementaire (FV) si au moins un critère descriptif (D) de la deuxième 5 base de données numérique (BDU) est identique au paramètre à suivre (PR) de la fiche de veille réglementaire (FV) ; - extraire la ou les consignes (C) de la fiche de veille réglementaire pour constituer une fiche 10 d'instructions (FI) ; - archiver ladite fiche d'instructions dans les moyens d'archivage numériques (BDA). 2. Système (1) de traitement selon la revendication 1, caractérisé en ce 15 que les critères descriptifs (D) relatifs à la structure industrielle et/ou professionnelle se décomposent en : - des critères confidentiels pour la structure industrielle et/ou professionnelle ; - des critères non confidentiels, 20 et en ce que la deuxième base de données numérique (BDU) comporte - une partie privée (40) comportant les critères confidentiels ; - une partie publique (41) comportant les critères non confidentiels, le dispositif de traitement informatique disposant de moyens de 25 synchronisation (31) de la partie publique (41) de la deuxième base de données numérique (BDU) avec des parties publiques de deuxièmes bases de données numérique (BDU) d'autres structures industrielles et/ou professionnelles. 30 3. Système (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un serveur informatique distant (5) délocalisé de la structure (2) apte à : 3049362 26 - héberger l'au moins une première base de données numérique (BDR), et l'au moins une deuxième base de données numérique (BDU) ; - mettre en oeuvre le dispositif de traitement informatique (3), 5 l'interface d'administration (InA) et l'interface de saisie informatique (InU) étant accessibles par l'intermédiaire d'un navigateur internet. 4. Système (1) de traitement selon les revendications 2 et 3, caractérisé 10 en ce qu'il comprend un serveur informatique à demeure (6) dans la structure (2), et en ce que : - le serveur informatique à demeure héberge la partie privée (40) de la deuxième base de données numérique (BDU) ; 15 - le serveur informatique distant (5) héberge la partie publique (41) de la deuxième base de données numérique. 5. Système (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'interface d'administration (InA) 20 comporte un marqueur (M) associable à au moins un paramètre à suivre (PR), le marqueur étant intégré à une fiche d'instructions (FI) constituée par les moyens de sélection informatiques à partir dudit paramètre à suivre (PR) associé à un marqueur, et en ce que les moyens de sélection informatique sont aptes à : 25 - sélectionner et extraire une fiche d'instructions des moyens d'archivage numériques (BDA) si un marqueur de ladite fiche d'instructions est identique à un critère descriptif (D) de la deuxième base de données numérique (BDU) ; - transmettre ladite fiche d'instructions à un opérateur de la 30 structure (2) industrielle et/ou professionnelle. 3049362 27 6. Système (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif de traitement informatique (3) comprend des moyens de traçabilité (32) couplés aux moyens de sélection informatique, les moyens de sélection 5 informatique générant des informations descriptives de traçabilité destinées à enrichir la ou les deuxième base de données numérique (BDU) sous forme de critères descriptifs (D). 7. Système (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications 10 précédentes, caractérisé en ce que le dispositif de traitement informatique (3) comprend des moyens de sourçage (33) couplés aux moyens de sélection informatique, les moyens de sourçage (33) permettant de joindre à une fiche d'instructions (FI) la fiche de veille réglementaire (FV) qui contient la ou les consignes (C) extraites pour 15 constituer ladite fiche d'instructions. 8. Système (1) de traitement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un dispositif électronique mobile (7) destiné à afficher les fiches d'instructions (FI) 20 adaptées à la structure (2) industrielle et/ou professionnelle, et en ce que ledit au moins un dispositif électronique mobile (7) présente des moyens d'acquisition (70) de critères descriptifs (D), les moyens d'acquisition étant couplés à l'interface de saisie informatique (InU) du dispositif de traitement informatique (3). 25