Brevet FR3040612A1 — publié le 20170310

SIEGE DE SECURITE, NOTAMMENT POUR ENFANT La présente invention concerne un siège de sécurité, notamment un siège pour enfant tel que par exemple un siège pour chaise haute un siège de transat un siège de balançoire ou un siège de vélo etc... On sait que l'une des principales causes d'accidents domestiques est la chute d'enfants suite à une mauvaise utilisation d'une chaise haute. On retiendra principalement les accidents survenus en raison d'un basculement de la chaise et ceux survenus en raison d'une chute de l'enfant à partir de celle-ci. On a ainsi constaté l'existence d'accidents graves survenus suite au basculement d'une chaise d'enfant provoqué par exemple par une agitation intempestive de ce dernier, ou par le fait que l'enfant a brutalement repoussé sa chaise en prenant par exemple appui sur une table proche. Le basculement accidentel de la chaise peut également se produire suite à une tentative maladroite de l'enfant pour grimper seul sur celle-ci. Ces accidents peuvent également se produire lors de la chute pure et simple de l'enfant à partir de la chaise. C'est pourquoi on a proposé d'équiper des chaises de sécurité de moyens de retenue de la personne. On sait que les moyens de retenue qui équipent les sièges de sécurité, et notamment les sièges pour enfants, comportent habituellement une ceinture ou un harnais qui est pourvu de plusieurs points d'attache, notamment trois ou cinq points, qui coopèrent avec une boucle de verrouillage qui assure la solidarisation du harnais avec la personne dont on souhaite assurer le maintien et la sécurité. Plus précisément ces harnais comportent généralement, lorsqu'ils sont de type dit trois points, deux sangles 3040612 2 ventrales et une sangle d'entrejambe et, lorsqu'ils sont de type cinq points, deux sangles ventrales, une sangle d'entrejambe et deux sangles d'épaule, la sangle d'entrejambe recevant la boucle de verrouillage. 5 On a cependant constaté que ces moyens de maintien ne présentaient pas une efficacité suffisante pour empêcher les chutes accidentelles. Ces dernières surviennent la plupart du temps lorsque l'enfant a réussi à se détacher du harnais de maintien, et qu'il est sorti de sa chaise sans 10 que la boucle de verrouillage ne soit défaite. On comprend qu'un maintien correct de la personne ne peut être assuré que si les sangles sont solidarisées de la boucle de verrouillage et c'est pourquoi on a proposé, dans l'état antérieur de la technique, divers moyens permettant 15 de contrôler le bon état de ce verrouillage. On a ainsi proposé, dans le domaine des chaises hautes pour enfant, notamment par le brevet FR 2.861.025, des dispositifs simples qui se contentent de contrôler si la boucle de verrouillage est bien verrouillée et, dans 20 l'hypothèse où tel n'est pas le cas, d'émettre un signal sonore à l'attention de l'entourage de l'enfant. De tels dispositifs ne répondent pas directement aux besoins liés à ce type de siège dans la mesure où il est nécessaire de laisser à l'enfant une certaine mobilité lui 25 permettant de jouer, de se nourrir etc ... si bien que ce dernier peut parfaitement se désangler tout en conservant la boucle de verrouillage à l'état verrouillé. Par ailleurs, lorsque l'enfant n'est pas présent sur le siège il est, sauf cas particuliers évoqués ci-après, inutile de 30 déclencher une alerte si la boucle de verrouillage n'est pas verrouillée. C'est pourquoi on a proposé d'équiper certains sièges d'un capteur de présence, mais dans la mesure où le 3040612 3 problème de la libération de l'enfant de son harnais de maintien sans que la boucle de verrouillage ne soit déverrouillée ne soit résolu ce capteur se révèle totalement inefficace. 5 La présente invention a pour but de proposer un siège de sécurité, notamment pour enfant, qui soit en mesure de vérifier tout au long de la présence d'une personne sur le siège, de première part que la stabilité du siège est assurée et que, d'autre part, les moyens de maintien de 10 l'occupant sur le siège sont bien opérationnels. Par ailleurs le siège suivant l'invention, dans un mode de mise en oeuvre, sera en mesure de signaler à l'entourage d'une personne que, même lorsque cette dernière n'est pas en position sur le siège, les risques relatifs à la stabilité 15 de celui-ci pouvant entraîner un basculement. La présente invention a ainsi pour objet un siège de sécurité comportant une assise maintenue à distance du sol par des moyens d'appui, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de détection et de signalement aptes à se 20 déclencher lorsqu'il est soumis à une inclinaison. Suivant l'invention les moyens de détection et de signalement pourront être en relation avec un système central qui gèrera les valeurs relevées par ces derniers, ce système central pouvant comporter un microcontrôleur. 25 Par ailleurs les moyens de détection pourront comprendre au moins un moyen de contrôle de l'inclinaison, tel qu'un inclinomètre qui fournira ses mesures au système central qui comparera la valeur de l'inclinaison fournie par l'inclinomètre avec au moins une valeur de seuil et 30 déclenchera les moyens de signalement lorsque cette valeur deviendra au moins égale à ladite valeur de seuil. Les moyens de détection peuvent comprendre au moins un accéléromètre préférentiellement de type tridimensionnel 3040612 4 qui communiquera ses valeurs au système central qui comparera la valeur de l'accélération fournie par l'inclinomètre avec une valeur de seuil et déclenchera les moyens de signalement lorsque cette valeur deviendra au 5 moins égale à ladite valeur de seuil. Suivant l'invention les moyens de signalement pourront être de type audio tels que notamment un vibreur ou un buzzer et/ou de type lumineux tels que notamment un flash ou une LED et/ou de type électronique mettant en oeuvre des 10 moyens de transmission de type bluetooth vers tout appareil compatible avec cette technologie tels que notamment smartphone et/ou ordinateur et/ou haut-parleur autonome et/ou téléviseur. Enfin les moyens de détection, les moyens de 15 signalement et le système central pourront être regroupés en un module unique préférentiellement disposé sous l'assise du siège ou dans un coussin disposé sur ladite assise. La présente invention a également pour objet un procédé 20 de surveillance du bon état de fonctionnement d'un siège de sécurité, notamment pour enfant, du type comprenant un dossier et une assise maintenue à distance du sol par des moyens d'appui caractérisé en ce qu'il comporte les étapes consistant à : 25 - mesurer au moyen d'un inclinomètre et/ou d'un accéléromètre l'inclinaison du siège, - communiquer cette valeur à un système central, - dans l'hypothèse d'une variation d'inclinaison dépassant une valeur de seuil spécifique, déclencher, 30 via le système central, une procédure d'alarme. La présente invention a également pour objet un procédé de surveillance du bon état de fonctionnement d'un siège de sécurité, notamment pour enfant, du type comprenant un 3040612 5 dossier et une assise maintenue à distance du sol par des moyens d'appui, et un harnais de maintien comportant au moins une sangle latérale et une sangle d'entrejambe dans lequel la seconde extrémité de la sangle d'entrejambe 5 traverse l'assise par un orifice de passage et se prolonge par des moyens de rappels aptes à exercer une force de rappel sur celle-ci tendant à appliquer la boucle contre l'assise, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes consistant à : 10 - détecter la proximité de la boucle avec l'assise et, - lorsque la boucle est en contact avec cette dernière déclencher une procédure d'alarme. On décrira ci-après, à titre d'exemples non limitatifs, des formes d'exécution de la présente invention, en 15 référence au dessin annexé sur lequel : - la figure 1 est une vue en perspective d'un siège de sécurité pour enfant suivant l'invention en position de non verrouillage, - la figure 2 est une vue en perspective du siège de 20 sécurité pour enfant représenté sur la figure 1 en position de verrouillage, - la figure 3 est une vue arrière du siège de sécurité pour enfant représenté sur les figures 1 et 2, - les figures 4 et 5 sont des vues schématiques de deux 25 exemples de logiques électroniques mises en oeuvre suivant la présente invention, - les figures 6 et 8 sont des vues en coupe transversale d'un mode de mise en oeuvre d'un capteur de flexion respectivement avant et après flexion de la sangle de 30 maintien sur laquelle il est disposé, - la figure 7 est une vue de dessus du capteur de flexion représenté sur les figures 6 et 8, 3040612 6 - la figure 9 est une vue schématique d'un capteur mécanique de présence d'une personne sur le siège, - la figure 10 est une vue schématique d'un capteur électronique de présence d'une personne sur le siège, 5 - la figure 11 est un exemple d'un dispositif de contrôle simplifié de stabilité du siège, - les figues 12 et 13 sont des schémas qui représentent le fonctionnement du dispositif simplifié de contrôle de stabilité du siège représenté sur la figure 11 10 respectivement en position de non détection et en position de détection, On a représenté sur les figures 1 à 3 un siège de sécurité 1 pour enfant formant une chaise haute. Ce siège comprend une assise 3a et un dossier 3b qui sont maintenus 15 à une distance souhaitée du sol par quatre pieds 5. Le siège 1 comporte un harnais de maintien qui comprend principalement une première sangle centrale 7, dite d'entre-jambe, qui, à l'une de ses extrémités, comporte une boucle de verrouillage 9 et qui traverse l'assise 3a par un 20 orifice 11 pour se fixer, par son autre extrémité, à la partie supérieure du verso du dossier 3b, en un point de fixation 13 avec interposition d'une sangle élastique de rappel 15. Ainsi, en l'absence de toute sollicitation, en position de repos du siège, et ainsi que représenté sur la 25 figure 1, la sangle de rappel 15 applique la boucle de verrouillage 9 contre l'orifice 11. Le harnais de maintien comprend également deux sangles latérales 17a et 17b qui sont disposées symétriquement par rapport au dossier 3b. Les extrémités de chacune de ces 30 deux sangles 17a et 17b traversent la partie supérieure du dossier 3b et de l'assise 3a pour se fixer au verso de ces deux éléments. Par ailleurs ces deux sangles se rejoignent sur un crochet 19 apte à coopérer avec des moyens 3040612 7 complémentaires de la boucle de verrouillage 9, de façon à pouvoir venir se verrouiller dans celle-ci en position d'immobilisation d'un enfant sur le siège 1 ainsi que représenté sur la figure 2. 5 Sur le verso la du siège 1 on a disposé, à proximité de l'orifice 11, un capteur 21 apte à détecter la présence de la boucle de verrouillage 9 lorsque cette dernière se trouve appliquée contre l'orifice 11 sous l'effet de la traction qui lui est appliquée par la sangle élastique de 10 rappel 15, ainsi que représenté sur la figure 1. Le capteur de présence 21 de la boucle de verrouillage 9 est relié à une logique électronique disposée dans un boîtier 23. Cette logique électronique comprend une batterie d'alimentation 23a, notamment une batterie au 15 lithium, qui alimente un microcontrôleur 23b qui est en relation, par des moyens de connexion filaires 25, avec le capteur de boucle 21. Un interrupteur 23c permet de commander la mise sous tension du dispositif. Ce boîtier 23 peut être placé par exemple sous le siège sensiblement au 20 centre de celui-ci, de façon à se trouver hors de portée de l'enfant. Dans ces conditions le siège de sécurité 1 suivant l'invention fonctionne de la façon décrite ci-après. A l'état de repos le harnais du siège 1 se trouve dans la 25 position représentée sur la figure 1, c'est-à-dire que la sangle élastique de rappel 15 applique la boucle de verrouillage 9 contre l'orifice 11 et que l'interrupteur 23c est en position ouverte, si bien que l'électronique de commande contenue dans le boîtier 23 n'est pas activée et 30 l'alarme est en conséquence inopérante. L'utilisateur du siège dépose l'enfant sur celui-ci et boucle le harnais en introduisant les crochets 19 dans la boucle de verrouillage 9. Pour ce faire il exerce une 3040612 8 traction sur la sangle d'entre-jambe 7 à l'encontre de la force de rappel exercé par la sangle élastique de rappel 15. L'utilisateur active alors l'électronique de commande en basculant l'interrupteur 23c sur la position « marche ». 5 Le microcontrôleur 23b peut dès lors accuser réception de l'activation en commandant la génération d'un signal sonore via le buzzer 23d à l'attention de l'utilisateur qui a dès lors la confirmation que le système est bien opérationnel. On comprend que dans cette position de maintien de 10 l'enfant, et tant que celui-ci conserve une position qui ne libère pas la boucle de verrouillage 9, le capteur de position 21 de la boucle 9 ne détecte pas celle-ci dans la mesure où elle s'en trouve trop éloignée. Si, au cours du trajet, l'enfant se libère totalement ou 15 partiellement du harnais, alors la sangle élastique de rappel 15, en raison de l'effort de traction qu'elle exerce sur la boucle de verrouillage 9, ramène celle-ci contre l'orifice 11, donc à portée de réception du capteur de présence de boucle 21, et ce dernier envoie alors au 20 microcontrôleur 23b un signal. A réception le microcontrôleur 23b déclenche alors, à l'attention de l'utilisateur, une alarme au moyen du buzzer 23d. L'utilisateur est ainsi prévenu que l'enfant s'est partiellement désanglé et il peut alors intervenir. 25 Les moyens de détection de présence de la boucle de verrouillage 9 peuvent être de types très divers. Ainsi ils peuvent par exemple être constitués d'une antenne passive de type tag RFID qui est disposée sur la boucle de verrouillage 9 et qui sera détectée par des 30 moyens appropriés complémentaires du capteur 21. Ils peuvent également être constitués d'un aimant ou d'une partie aimantée de la boucle qui fermera un circuit 3040612 9 électrique via un dispositif de type ILS ou un détecteur à effet Hall du capteur 21. On peut bien entendu suivant l'invention faire appel à tout autre moyen permettant de contrôler le maintien 5 correct de l'enfant sur le siège et notamment à un dispositif mettant en oeuvre le contrôle d'un bon état de flexion d'au moins l'une des sangles de maintien. On a constaté en effet que, notamment au niveau de l'épaule de l'enfant, la courbure n'est pas la même lorsqu'il est 10 désanglé que lorsqu'il est correctement sanglé. Dans un tel exemple de mise en oeuvre, représenté sur les figures 6 à 8, le dispositif de contrôle comprend un détecteur 20 qui se situe dans le prolongement d'un boîtier 22 et comporte une languette souple et déformable 24, par 15 exemple en un composé de polyamide, polyéther, polyester, isocyanate, etc. Cette languette possède cependant une rigidité suffisante pour que, en l'absence de sollicitation elle soit en mesure de reprendre sa forme rectiligne ainsi que représenté sur la figure 6. 20 Le boîtier 22 et le détecteur 20 comportent deux accéléromètres 24a et 24b qui sont pourvus, de façon connue, d'une fonction inclinomètre que l'on va utiliser dans le cas présent. Le premier inclinomètre 24a est disposé dans le boîtier 22 et est relié à un 25 microcontrôleur 23b. Le second inclinomètre 24b est disposé quant à lui à l'extrémité libre de la languette 24 et est relié au microcontrôleur 23b par une liaison filaire 28. Ainsi le microcontrôleur 23b est en mesure de déterminer facilement la valeur f de la flexion du détecteur, et donc 30 celle de la sangle de maintien latérale 17a, 17b sur laquelle il est monté, par la simple différence des valeurs délivrées par les deux inclinomètres. Le microcontrôleur 23b compare cette valeur f à une valeur de seuil fs et si 3040612 10 elle est supérieure il en déduit que la courbure est suffisante pour que l'enfant soit bien sanglé et, à l'inverse, si elle est inférieure il en déduit que l'enfant est détaché et émet un signal avertisseur à l'attention de 5 l'utilisateur. Dans un autre exemple de mise en oeuvre de la présente invention le siège 1 sera pourvu de moyens permettant de détecter la présence d'un enfant sur celui-ci, ces moyens étant en relation avec le microcontrôleur 23b. 10 Les moyens de détection ainsi que les moyens de communication avec le microcontrôleur 23b peuvent également être de types très divers. Ces moyens peuvent, de façon non limitative, être par exemple de type mécanique tels que notamment un capteur de pression ou de poids, de type 15 électronique tels que notamment à cellule photoélectrique, à jauge de contrainte ou de type capacitif. On peut ainsi faire appel à des capteurs de présence de type mécanique, ainsi que représenté sur la figure 9. Un tel capteur qui est par exemple disposé dans un coussin 20 disposé sur l'assise 3a du siège, peut être constitué d'une platine 27 sur laquelle un palpeur 29 est monté à rotation autour d'un axe 31 et qui, en l'absence de contrainte, est positionné dans une position haute par un ressort de compression 33. Un contacteur 35 est disposé sur la platine 25 27 de façon que, lorsque le palpeur 29 se trouve en position basse, celui-ci se trouve activé. On comprend ainsi que, lorsque l'enfant est en position sur le siège 1, en raison de son poids, le palpeur 29 se trouve basculé en position basse si bien qu'il exerce une 30 pression sur le contacteur 35. Ce dernier ferme ainsi un circuit permettant d'envoyer un signal au microcontrôleur 23b qui permet à ce dernier de prendre en compte la présence de l'enfant sur le siège. 3040612 11 On peut bien entendu suivant l'invention, faire appel à tout autre type de capteur de présence et notamment à un capteur de type piezzo 37 ainsi que représenté schématiquement sur la figure 10. Sur celle-ci le capteur 5 est constitué d'un boîtier 37a renfermant une cartouche à cristal piezzo 37b et dont la partie antérieure est pourvue d'un palpeur 37c qui, lorsqu'aucune contrainte ne s'exerce sur lui, dépasse de la partie supérieure du boîtier 37a. Ce palpeur 37c est lié mécaniquement à un élément de 10 transmission rigide 37d avec la cartouche piezzo 37b, de façon que, lorsque l'on exerce sur lui une force d'appui, dans le sens de la flèche A sur la figure 7, la cartouche piezzo 37b se trouve comprimée et génère une impulsion qui est communiquée, via des moyens de communication, notamment 15 de type filaire, au microcontrôleur 23b. A réception ce dernier prend en compte la présence d'un enfant sur le siège 1. On peut bien entendu suivant l'invention créer une redondance des capteurs permettant d'améliorer la sécurité 20 du système. La présente invention prend également en compte le fait que de nombreux accidents surviennent en conséquence de l'agitation de l'enfant sur son siège pouvant conduire au basculement et à la chute de celui-ci. 25 Afin de remédier à une telle situation, on peut suivant la présente invention mettre en oeuvre des moyens visant à contrôler la stabilité du siège par rapport au sol. Dans un exemple de mise en oeuvre de tels moyens, représentés sur la figure 4, on dispose, par exemple sous 30 l'assise 3a du siège, notamment dans le boîtier 23, un ou plusieurs accéléromètres 34, notamment de type tridimensionnel, qui, connectés au microcontrôleur 23b, seront en mesure de détecter tout mouvement intempestif du 3040612 12 siège, c'est-à-dire tout mouvement brutal traduisant une agitation importante de l'enfant qui, si elle continuait, pourrait entraîner la chute pure et simple du siège. Ainsi, l'accéléromètre transmet au microcontrôleur 23b la valeur 5 instantanée y de l'accélération qu'il mesure et ce dernier compare cette valeur avec une valeur de référence limite yl dont on sait que si elle est dépassée il existe un risque sérieux de renversement du siège. Dans cette hypothèse, le microcontrôleur 23b déclenche alors une alarme via ses 10 moyens avertisseurs. Ces derniers peuvent être constitués, dans un mode de réalisation simple et ainsi que mentionné précédemment, par le buzzer 23d ou, dans un mode de réalisation plus sophistiqué, l'alerte peut être relayée par un signal local 15 par un signal sonore et/ou visuel envoyé sur un récepteur RF déporté, ou un terminal intelligent de type smartphone ainsi que sur tout appareil équipé d'une technologie bluetooth, notamment de type basse énergie, ou de tout autre standard de transmission d'information, et notamment 20 une chaine hifi, un ordinateur, un téléviseur, un haut- parleur autonome etc... Par ailleurs, dans certains contextes d'une surveillance collective par exemple de type crèches maternelle, il est possible de mettre en oeuvre une solution par transpondeur 25 ou antenne analogue aux systèmes d'antivol. En l'absence d'alerte, le transpondeur est enfermé dans un logement métallisé faisant office de cage de Faraday. En cas d'alerte ou d'alarme une des faces du logement est physiquement ouverte permettant la détection du 30 transpondeur. La solution par antenne plane est également possible, l'antenne étant en regard ou non d'un étui métallisé empêchant la détection de l'antenne analogue aux systèmes d'antivol. 3040612 13 On peut également faire appel à un inclinomètre 36 disposé sur le siège, par exemple sous l'assise 3a de celui-ci notamment dans le boîtier 23, qui enverra au microcontrôleur 23b la valeur I d'inclinaison instantanée 5 du siège. A réception le microcontrôleur 23b comparera cette valeur I à une valeur limite de référence Il et si cette dernière est atteinte il déclenchera alors une procédure d'alarme. Bien entendu on pourra de façon intéressante combiner 10 l'utilisation à la fois de l'accéléromètre et de l'inclinomètre de façon à pouvoir générer un avertissement progressif de l'utilisateur. Ainsi par exemple si un enfant commence à s'agiter, sans que cette agitation soit cependant suffisante pour entraîner une inclinaison du 15 siège, cette agitation sera cependant détectée par l'accéléromètre et envoyée au microcontrôleur 23b qui, via les moyens avertisseurs, émettra un signal spécifique caractéristique d'une simple agitation, soit par le buzzer 23d soit un signal vocal. 20 On peut également suivant l'invention prévoir, notamment des fins pédagogiques, de mettre en oeuvre des moyens aptes à émettre une préalerte, par exemple sous la forme d'une émission d'ultrasons, que seul l'enfant pourra entendre, et ceci avant l'émission de l'avertissement destiné à alerter 25 l'utilisateur. Puis, si l'agitation de l'enfant devient telle qu'elle provoque une inclinaison du siège, celle-ci sera alors détectée par l'inclinomètre et envoyée au microcontrôleur 23b qui, via les moyens avertisseurs, émettra alors un autre signal caractéristique d'une 30 inclinaison du siège. L'utilisateur sera ainsi averti de la prééminence d'un risque sérieux de chute du siège. 3040612 14 Bien entendu, suivant l'invention la fonction inclinomètre peut être assurée, de façon connue, par un accéléromètre et notamment un accéléromètre trois axes. On sait également que nombre d'accidents se produisent 5 lorsqu'un enfant qui se trouve en dehors de son siège essaie par ses propres moyens de grimper sur celui-ci et provoque le basculement malencontreux dudit siège. La présente invention permet de prévenir ce type d'accident. A cet effet, dans un mode de mise en oeuvre de 10 l'invention, on prévoit des moyens d'adressage du microcontrôleur permettant de lui donner instruction de rendre active la fonction inclinomètre et inactive la fonction de détection de présence de l'enfant sur le siège. Ainsi toute tentative de l'enfant pour regagner son siège 15 se traduisant par une inclinaison de celui-ci fera passer le système en mode alerte. Dans un autre exemple de mise en oeuvre simplifié des moyens aptes à contrôler l'inclinaison et donc la stabilité du siège, on peut, ainsi que représenté sur les figures 11 20 à 13, fixer sous l'assise 3a du siège un fil souple 39 se terminant par un poids 41 formant une sorte de fil à plomb dont l'extrémité libre est réunie à un contacteur électrique 43, qui est fixé sous l'assise 3a du siège. Ainsi, lorsque le siège est soumis à un pivotement autour 25 de l'une des lignes de pivotement AA' et BB' délimitant le polygone de sustentation du siège, en l'espèce les pieds de celui-ci, et ainsi que représenté sur la figure 12b, la distance d existant au droit du fil 39 entre la surface du sol et le fond du siège augmente si bien que le poids 41 30 agit sur l'interrupteur 43, qui peut alors commander, via une logique de commande, un signal d'alerte. On pourrait également remplacer le fil 39 par un capteur apte à mesurer la distance d existant entre ce capteur et le sol et apte 3040612 15 à activer, lorsque cette distance augmente suite à un basculement de la chaise, des moyens d'alerte. Le siège de sécurité suivant l'invention pourra comporter des moyens d'analyse constitués notamment par des 5 moyens électroniques comprenant par exemple des portes logiques ou des moyens constitués d'un microcontrôleur qui effectuera ce type d'analyse par des moyens logiciels. Ces moyens d'analyse pourront notamment détecter, ainsi qu'expliqué précédemment, d'une part l'absence d'un enfant 10 sur le siège et d'autre part un mouvement de basculement de ce dernier. Ils pourront ainsi en déduire qu'une personne, et notamment l'enfant, risque de provoquer le basculement et pourront alors activer une alerte. Les moyens d'analyse pourront également détecter divers 15 autres configurations présentant un danger et notamment les cas suivant : - Un enfant plus âgé qui grimpe ou se suspend au siège lorsqu'un enfant est déjà installé sur celui-ci au risque de le faire basculer est diagnostiqué par la détection du 20 niveau d'agitation principalement dans un axe latéral, par un accéléromètre, alors qu'il y a un enfant assis et sanglé détecté par les moyens de détection de présence, - Un enfant dont le siège est disposé près d'une table et qui repousse le siège de la table au risque de le 25 basculer est identifié par la détection d'un niveau d'agitation principalement suivant l'axe longitudinal et les variations d'angle d'inclinaison du siège par les accéléromètres, - Un enfant qui est sur le siège et qui se tient debout 30 sur celui-ci au risque de le basculer est diagnostiqué par la détection qu'il y a un enfant sanglé mais pas assis, - Ainsi qu'exposé précédemment, un enfant qui est mal sanglé ou qui s'est détaché et cherche à sortir du siège au 3040612 16 risque de le basculer est diagnostiqué par la détection d'un niveau d'agitation au moyens d'un accéléromètre et la détection d'un sanglage incorrect notamment au niveau de l'épaule par les moyens de détection d'un sanglage correct 5 tels que décrit en regard des figures 6 à 8. - Un enfant qui est mal sanglé et qui risque de glisser et de s'étrangler est diagnostiqué par la détection d'un niveau d'agitation/secousse au moyen d'un accéléromètre et la détection d'un sanglage incorrect notamment au niveau de 10 la sangle d'entrejambe par les moyens de détection du type décrit en regard des figures 1 à 4. On pourrait également suivant l'invention prévoir l'activation et/ou la désactivation du système par la détection de gestes de la main de l'occupant du siège au 15 moyen par exemple d'une antenne capacitive intégrée au boîtier ou prévoir l'activation automatique au moment où est détectée la présence de la sangle d'entrejambes, finalisant la mise en place de l'occupant. Dans une variante de mise en oeuvre de l'invention les 20 moyens de rappel pourront être constitués d'un élément de sangle élastique (15) solidarisé de la sangle d'entrejambe (7) à l'une de ses extrémités et d'un point de fixation (13) du siège à son autre extrémité. Par ailleurs les moyens de rappel pourront être 25 constitués d'un dispositif à enrouleur automatique de sangle. REVENDICATIONS1. du type comportant une assise du sol par des moyens d'appui qu'il comporte des moyens de détection (34,36) et de signalement (23d) aptes à se déclencher lorsqu'il est soumis à une inclinaison. 2.- Siège de sécurité suivant la revendication 1 caractérisé en ce que les moyens de détection (34,36) et de 10 signalement (23d) sont en relation avec un système central (23b) qui gère les valeurs relevées par ces derniers. 3.- Siège de sécurité suivant la revendication 2 caractérisé en ce que le système central comprend un microcontrôleur (23b). 15 4 .- Siège de sécurité suivant l'une des revendications 2 ou 3 caractérisé en ce que les moyens de détection comprennent au moins un inclinomètre (36). 5.- Siège de sécurité suivant la revendication 4 caractérisé en ce que le système central comporte des 20 moyens aptes à comparer la valeur de l'inclinaison (I) fournie par l'inclinomètre (36) avec au moins une valeur de seuil (Is) et des moyens aptes à activer les moyens de signalement (23d) lorsque cette valeur devient au moins égale à ladite valeur de seuil (Is). 25 6.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens de détection comprennent au moins un accéléromètre (34) préférentiellement de type tridimensionnel . 7.- Siège de sécurité suivant la revendication 6 30 caractérisé en ce que le système central comporte des moyens aptes à comparer la valeur de l'accélération (y) fournie par l'accéléromètre (34) avec une valeur de seuil (ys) et des moyens aptes à activer les moyens de 1.- Siège de sécurité (3a) maintenue à distance (5), caractérisé en ce 3040612 18 signalement lorsque cette valeur (y) devient au moins égale à ladite valeur de seuil (ys). 8.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens de signalement 5 sont de type audio, tels que notamment un vibreur ou un buzzer (23d) et/ou de type lumineux tels que notamment un flash ou une LED et/ou de type électronique mettant en oeuvre des moyens de transmission de type bluetooth, notamment basse énergie, vers tout appareil compatible avec cette technologie tels que notamment smartphone et/ou ordinateur et/ou haut-parleur autonome et/ou téléviseur. 9.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que les moyens de détection (34,36), les moyens de signalement (23d) et le système central (23b) sont regroupés en un module unique (23). 10.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications précédentes comportant un harnais de maintien pourvu d'au moins une sangle latérale (17a,17b) et d'une sangle d'entrejambe (7) dont une première extrémité se termine par une boucle de verrouillage (19) avec au moins une sangle latérale (17a,17b), caractérisé en ce que la seconde extrémité de la sangle d'entrejambe (7) traverse l'assise (3a) par un orifice de passage (11) et se prolonge par des moyens de rappels (15) aptes à exercer une force de rappel sur celle-ci tendant à appliquer la boucle (19) contre l'assise (3a). 11.- Siège de sécurité suivant la revendication 10 caractérisé en ce que les moyens de rappel sont constitués d'un élément de sangle élastique (15) solidarisé de la sangle d'entrejambe (7) à l'une de ses extrémités et d'un point de fixation (13) du siège à son autre extrémité. 3040612 19 12.- Siège de sécurité suivant la revendication 10 caractérisé en ce que les moyens de rappel sont constitués d'un dispositif à enrouleur automatique de sangle. 13.- Siège de sécurité suivant l'une des revendications 5 10 à 12 caractérisé en ce qu'il comporte, à proximité de l'orifice de passage (11), un capteur de proximité (21) de la boucle (19) en mesure de détecter la présence de celle-ci lorsqu'elle est appliquée contre l'assise (3a) sous l'action des moyens de rappel. 10