Brevet FR3041225A1 — publié le 20170324

DISTRIBUTEUR DE SACS La présente invention concerne un dispositif de distribution de sacs destiné à être accroché notamment à une barre de préhension d'un chariot de supermarché. De nouvelles réglementations tendent à limiter la distribution de sacs plastiques en libre service dans les magasins, les marchés en plein air et les grandes surfaces. Il est déjà largement répandu et disponible, des sacs réutilisables de grands volumes aux caisses des magasins et des grandes surfaces. Les utilisateurs auront ainsi l'obligation de se fournir en sac réutilisable et éventuellement de prévoir des sacs supplémentaires notamment de faible volume pour le conditionnement des denrées alimentaires pour les isoler du reste de leurs provisions. A cet effet, l'ensemble des sacs plastiques à usage unique, distribués 15 gratuitement dans les grandes surfaces et les marchés en plein air, pour le conditionnement des fruits, légumes et autres denrées alimentaires ne seront plus disponible en libre service. Afin de faciliter les courses, des alternatives aux sacs en libre service devront certainement être proposées soit par les grandes surfaces soit par les 20 utilisateurs eux-mêmes. On connaît par ailleurs, les documents FR 2 902 087 et US 2006/0097467 qui divulguent respectivement des distributeurs de sacs, connectés à un crochet et au cadre d'un chariot de supermarché. Les moyens de fixation utilisés sont rudimentaires et ne permettent pas une bonne tenue 25 du distributeur au chariot, lors de la prise des sacs et notamment lors de la séparation de ces derniers généralement conditionnés en rouleau. L'accrochage de ces distributeurs est également difficilement modulable selon le type de dispositifs mobiles auquel il est connecté. La présente invention propose ainsi un dispositif de distribution de 30 sacs plastiques permettant de pallier aux inconvénients précités. 3041225 Ainsi, le dispositif d.e distribution de sacs, selon l'invention, se présente par un contenant qui comprend une ouverture de chargement et une ouverture de distribution, au moins un moyen d'accrochage à un dispositif mobile, au moins un moyen d'assemblage par coopération de forme agencé 5 sur l'une des faces dudit contenant, collaborant avec au moins un moyen d'accrochage, tandis qu'au moins un moyen d'accrochage comprend. au moins un moyen de connexion constitué par deux mâchoires. Ajoutons que le dispositif comprend préférentiellement deux moyens d'accrochage agencés en opposition. 10 Notons qu'au moins un moyen d'accrochage comprend un corps de pièce d'axe longitudinal, comprenant une extrémité inférieure et une extrémité supérieure, tandis que le corps de pièce comprend au moins une première saillie collaborant avec un moyen d'assemblage par coopération de forme. Précisons qu'au moins une première saillie est agencée perpendiculairement à l'axe longitudinal selon un premier axe transversal. Selon un mode de réalisation, au moins une première saillie est localisée au niveau de l'extrémité inférieure. Selon un autre mode de réalisation, le corps de pièce est prolongé par 20 le moyen de connexion selon l'axe longitudinal, en position supérieure. Selon les modes de réalisations précédents, le corps de pièce comprend une seconde saillie agencée perpendiculairement à l'axe longitudinal selon un second axe transversal, tandis que la seconde saillie est constituée en deux parties, à savoir une première partie de section plus 25 importante que celle de la deuxième partie, la jonction de ces deux parties forme un épaulement. Selon une caractéristique supplémentaire, le dispositif comprend un moyen de préhension, ce dernier est avantageusement formé d'un corps creux de forme longitudinale, tandis qu'un ressort hélicoïdal est agencé à 30 l'intérieur du corps creux, le ressort hélicoïdale venant s'assembler en buté contre les épaulements de deux moyens d'accrochage agencés en opposition, 3041225 3 D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se dégageront de la description qui va suivre en regard des dessins annexés qui ne sont donnés qu'à titre d'exemples non limitatifs. Les figures 1 à 4 sont des vues du dispositif selon un mode de 5 réalisation de l'invention. La figure 1 est une vue en perspective avant du dispositif. La figure 2 est une vue avant de la figure 1. La figure 3 est une vue en perspective éclatée de la figure 1. La figure 4 est une vue détaillée en perspective d'une partie de la 10 figure 3, correspondante à un moyen d'accrochage. Les figures 5 et 6 sont des vues d'un autre dispositif d'accrochage indépendant pour une armature tubulaire d'un dispositif mobile, selon un mode d'exécution de l'invention. La figure 5 est une vue en perspectif avant en cours d'utilisation. 15 La figure 6 est une vue en perspective. La figure 7 est une vue en perspective du dispositif illustré aux figures 1 à 4, selon un autre mode de réalisation, Ainsi, le dispositif (100) selon l'invention, est un distributeur de sacs, destiné à être accroché à un dispositif mobile, préférentiellement à une barre de préhension d'un chariot de supermarché. Ce dispositif se présente sous la forme d'un assemblage de pièces emboîtables et comprend un contenant (1), au moins un moyen d'accrochage (2, 2') et avantageusement un moyen de préhension (3), telle qu'une poignée. Il est entendu que la barre de préhension d'un chariot de supermarché est la barre sur laquelle l'utilisateur pose ses mains et pousse le chariot. 3041225 4 11 est également entendu que les sacs peuvent être en toute matière, tel qu'en matière synthétique ou naturelle, et sont conditionnés par tout moyen connu, tel qu'en rouleaux ou pliés les uns sur les autres. Notons que le contenant (1) comprend au moins une face comprenant 5 au moins un moyen d'assemblage par coopération de forme (4) monté en collaboration avec une extrémité inférieure (5a) d'un moyen d'accrochage (2, 2'), tel qu'explicité plus en détail dans la suite de la description. Plus précisément, le contenant (1) comprend avantageusement une face supérieure (la), une face avant (lb), une face arrière (1c), une face inférieure (1d) et des faces latérales, formant un logement pour des sacs. Selon un mode d'exécution, le contenant (1) ne comprend pas de face inférieure (1d), tandis que la face avant (lb) et la face arrière (1c) sont convergentes. Il est entendu que le contenant (1) peut avoir une tout autre forme, 15 telle que cylindrique, prismatique pavé ou cylindrique pavé. Précisons que le contenant (1) comprend une ouverture de chargement surmontée d'un couvercle représenté par l'une des faces de ce dernier, avantageusement la face supérieure (la), tandis qu'il comprend une ouverture de distribution (10) sur l'une de ses faces, avantageusement la face 20 avant (1 b). Selon un mode de réalisation, la face avant (lb) comprend une ouverture de distribution (10), tandis que la face supérieure (la) comprend au moins un moyen d'assemblage par coopération de forme (4), préférentiellement deux moyens d'assemblage par coopération de forme (4) 25 agencés en opposition. Plus précisément, selon un mode de réalisation, illustré à la figure 1, l'ouverture de distribution (10) est représentée par un dégagement ouvert vers l'extérieur, agencé à l'extrémité supérieure de la face avant (1.b) et obturée par la face supérieure (la) formant un couvercle, ce dernier est fixé par des moyens amovibles de connexion appropriés, tel que par des clips. 3041225 Il est entendu que l'ouverture de distribution (10) peut être localisée à tout endroit d'une face du contenant (1), à savoir, centrée sur une face, en position supérieure de manière non débouchant vers l'extérieure ou en position inférieure d'une face. 5 Ainsi le contenant (1) est assemblé à au moins un moyen d'accrochage (2, 2') par un moyen d'assemblage par coopération de forme (4). Selon un mode de réalisation, tel qu'illustré à la figure 2, un dispositif (100), selon l'invention, se présente par un contenant (1.) dont la face supérieure (1a) est prolongée par deux moyens d'accrochage (2, 2'), faisant l saillies vers l'extérieur, agencés en opposition, Ces moyens d'accrochage (2, 2') sont reliés par un moyen de préhension (3) agencé transversalement à ces derniers. Ce moyen de préhension (3) contribue à maintenir en place les moyens d'accrochage (2, 2') et le contenant (1). Un moyen d'accrochage (2, 2') selon le mode de réalisation précédent, 1.5 est constitué d'un corps de pièce (5) d'axe longitudinal (X1, ; X2, X2') comprenant une extrémité inférieure (5a) et une extrémité supérieure (5b). Ce dernier comprend une première saillie (6), avantageusement de forme cylindrique, agencée transversalement au corps de pièce (5), à son extrémité inférieure (5a), selon un premier axe transversal (Yi, Yi'). Une seconde saillie 20 (7), avantageusement de forme cylindrique, est agencée également transversalement au corps de pièce (5) selon un second axe (Y2, Y2'), agencée dans une direction opposée à celle de la première saillie (6) par rapport au corps de pièce (5). Le corps de pièce (5) est en outre prolongé à son extrémité supérieure (5b) par un moyen de connexion (8) notamment à une barre de 25 préhension d'un chariot de supermarché. La seconde saillie (7) est localisée entre la première saillie (6) et le moyen de connexion (8). Selon un autre mode de réalisation, la seconde saillie (7) est agencée à l'extrémité supérieure (5b) du corps de pièce (5), tandis que le moyen de connexion (8) est localisé entre la première saillie (6) et la seconde saillie (7). 30 Selon un mode d'exécution, deux moyens d'accrochage (2, 2') sont agencés en opposition, respectivement, selon un premier axe longitudinal (Xi, Xi') et un second axe longitudinal (X2, X2'). 3041225 Selon un autre mode d'exécution, non représenté, deux moyens de connexion (8) sont reliés à un moyen d'accrochage (2, 2') , par exemple, le corps de pièce (5) se présente sous une forme de fourche prolongée par les moyens de connexion (8). 5 Les axes longitudinaux (X1, Xi' ; X2, X2') sont agencés perpendiculairement aux axes transversaux (Yi, ; Y2, Y2'). Les axes longitudinaux (X1, X1' ; X2, X2') sont agencés de manière parallèle. Selon une caractéristique supplémentaire, la seconde saillie (7) est composée en deux parties, de deux sections différentes, à savoir une première 10 partie (7a) de section plus importante que celle de la deuxième partie (7b). La jonction de ces deux parties (7a, 7b) forme un épaulement (7c). La première saillie (6) est reliée à un logement (12) complémentaire à cette dernière en tant que moyen d'assemblage par coopération de forme (4) sur une des faces du contenant (1), préférentiellement la face supérieure (la), 15 mais il pourrait en être autrement telle que la face arrière (1c) ou la face inférieure (1d). Ce logement (12) complémentaire forme un pivot entre un moyen d'assemblage par coopération de forme (4) et un moyen d'accrochage (2, 2') agencé en correspondance. 20 Selon un mode de réalisation, tel qu'illustré à la figure 3, au moins un moyen d'assemblage par coopération de forme (4) fait saillie vers l'extérieur, tandis que le logement (12) correspondant est dirigé vers le centre d'une face du contenant (1), mais il pourrait en être autrement, au moins un moyen d'assemblage par coopération de forme (4) fait saillie vers l'intérieur et est 25 ainsi agencé à l'intérieur du contenant (1), des orifices traversant en correspondance permettent l'insertion d'au moins une première saillie (6) dans un logement (12) correspondant. Selon un mode de réalisation, les secondes saillies (7) de chacun des moyens d'accrochage (2, 2') agencés en opposition sont reliées à un moyen de 30 préhension (3). Le moyen de préhension (3) est un corps creux de forme longitudinale, avantageusement de forme générale cylindrique. Un ressort 3041225 7 hélicoïdal (11) est agencé à l'intérieur du moyen de préhension (3). Le ressort hélicoïdal (11) vient s'assembler en buté contre les épaulements (7c) et en périphérie des deuxièmes parties (7b) des secondes saillies (7) agencées en opposition, tandis que le moyen de préhension vient s'assembler à la 5 périphérie des deuxièmes parties (7a) des secondes saillies (7). Ainsi, selon le mode de réalisation précédent, illustré à la figure 1, un contenant (1), deux moyens d'accrochage (2, 2') agencés en opposition et un moyen de préhension (3) sont montés imbriqués en collaboration. Le positionnement des moyens d'assemblage par coopération de 10 forme (4) et la longueur du moyen de préhension (3) sont ajustés en conséquence. Selon une caractéristique supplémentaire, plusieurs paires de moyens d'assemblage par coopération de forme (4) sont agencés sur une ou des faces du contenant (1), avec des écartements différents. Chaque écartement 15 correspondant à une taille différente d'un moyen de préhension (3), permettant de moduler l'écartement des moyens d'accrochage (2, 2'). Cette caractéristique permet d'accrocher le dispositif (100), selon l'invention, à d'autre élément qu'un chariot de supermarché. Précisons que ces différentes pièces sont maintenues sous contraintes 20 par le ressort hélicoïdal (11) et la collaboration des premières saillies (6) des moyens d'accrochage (2, 2') avec les moyens d'assemblage par coopération de forme (4). Selon des autres modes de réalisation, non représentés, au moins un moyen d'assemblage (2, 2') comprenant deux premières saillies (6) agencées, 25 transversalement, selon un même axe, en opposition de part et d'autre de l'extrémité inférieure (5a) d'un corps de pièce (5), est assemblé à un moyen d'assemblage par coopération de forme (4) sur une des faces du contenant (1). Le corps de pièce (5) est tel que décrit précédemment, prolongé par un moyen de connexion (8) notamment à une barre de préhension d'un chariot de 30 supermarché. Selon ces derniers modes de réalisation, un corps de pièce (5) comprenant deux premières saillies (6) est maintenu de manière indépendante au contenant (1), sans l'intervention d'un moyen de préhension (3) 3041225 Selon un des modes de réalisation précédents, un moyen de préhension (3) est en outre agencé perpendiculairement, dans le prolongement, d'un moyen de connexion (8) localisé à l'extrémité supérieure (5b) du corps de pièce (5), mais il pourrait en être autrement, un moyen de 5 préhension (3) indépendant est agencé sur la face arrière (1c), sur la face inférieure (1d) ou sur la face supérieure (1a) indépendamment du corps de pièce (5). Selon un autre mode de réalisation, non représenté, au moins un moyen d'accrochage (2, 2'), ne comprend pas de première saillie (6) 1 0 transversale au corps de pièce (5), selon un axe longitudinal (Xi, Xi' ; X2, X21), mais comprend une saillie longitudinale agencée dans le prolongement de ce dernier, qui est prolongée par un moyen de connexion interagissant avec un moyen d'assemblage par coopération de forme (4), par exemple par une nervure périphérique annulaire agencée perpendiculairement à la saillie 15 longitudinale, Selon un mode d'exécution, un moyen de connexion (8), tel qu'illustré à la figure 4, est formé de deux mâchoires (8a, 8b) reliées par une charnière (9) formant pivot au niveau de leurs parties supérieures respectives. L'une des mâchoires (8a) est fixe, tandis que l'autre (8b) est mobile. Plus 20 précisément, une première mâchoire (8a) est agencée, par sa partie inférieure, dans le prolongement du corps de pièce (5) selon un axe longitudinal (Xi, ; X2r X2')) tandis que sa partie supérieure est prolongée par une charnière (9), qui est elle-même reliée à la partie supérieure d'une seconde mâchoire (8b). Les parties inférieures des mâchoires (8a, 8b) sont solidarisées de manière 25 amovible, par exemple, par clipsage de deux parties flexibles. Selon un autre mode d'exécution, non représenté, une charnière (9) n'est pas localisée au niveau des parties supérieures des mâchoires (8a, 8b), mais au niveau de leurs parties inférieures, tandis que les mâchoires (8a, 8b) sont solidarisées de manière amovible, par exemple par clipsage de deux 30 parties flexibles, au niveau de leurs parties supérieures. Selon un mode de réalisation, non représenté, un moyen de connexion (8) est formé d'une pince comprenant deux mâchoires (8a, 8b) maintenue en position fermée par un ressort, telle qu'une pince de type crocodile, 3041225 9 Selon d'autres modes de réalisation, un moyen de connexion (8) est formé de deux mâchoires (8a, 8b) représentées par une partie fixe connectée, par un élément faisant ressort, à une partie mobile, tel qu'un mousqueton. Il est entendu que le dimensionnement de l'espace formé par les 5 parois intérieures des mâchoires (8a, 8b) est adapté à celui d'une barre de préhension d'un chariot de supermarché. Selon une caractéristique supplémentaire, telle qu'illustrée à la figure 7, le dispositif (100) comprend un moyen de sécurisation au chariot de supermarché, par un jeton de déconsignation (19), connecté par un lien 10 flexible (20) et extensible, au dispositif de l'invention. Ce jeton de déconsignation (19) vient s'insérer dans l'emplacement du mécanisme de verrouillage du chariot de supermarché, sécurisant le dispositif contre le vol. Selon la caractéristique précédente, le lien flexible (20) du jeton de déconsignation (19) est agencé dans la paroi d'une face du contenant (1), 15 avantageusement la paroi de la face supérieure (1a), préférentiellement agencé dans un conduit (21) en serpentin prolongé par un logement dans lequel est localisé un système à ressort, dans lequel est enroulé le lien flexible (20). Il est entendu que le dispositif (100) peut être également utilisé pour 20 une poussette de marché, notamment grâce à la possibilité de moduler le moyen d'assemblage (2, 2') selon l'invention ou l'écartement entre les moyens d'assemblage (2, 2'). Selon une autre alternative de l'invention, telle qu'illustrée à la figure 5, notamment dans le cadre d'un accrochage d'un contenant (1) au montant 25 d'un cadre d'une poussette de marché, un dispositif d'accrochage indépendant (13) se présente par anneau de connexion (14) relié à un lien flexible (15), prolongé par un crochet de maintien (16). Selon. un mode de réalisation, le lien flexible (15) est une sangle flexible. 30 Selon une caractéristique supplémentaire le crochet de maintien (16) est prolongé par une saillie de préhension (18). 3041225 10 Il est entendu qu'un dispositif d'accrochage indépendant (13) peut s'accrocher au moyen de préhension (3) d'un dispositif (100) de distribution. de sac, selon l'invention, comprenant un moyen d'accrochage (2, 2'). Ajoutons que tel que décrit précédemment, un contenant (1) 5 comprend au moins un moyen d'assemblage par coopération de forme (4), préférentiellement deux moyens d'assemblage par coopération de forme (4) agencés en opposition, agencé(s) sur une des faces du contenant (1). Précisons qu'un moyen d'assemblage par coopération de forme (4) comprend un logement (12) complémentaire à une première saillie (6) 10 agencée transversalement à une partie inférieure (5a) d'un corps de pièce (5) d'un moyen de connexion intermédiaire (17), L'extrémité supérieure (5b) de ce dernier est prolongée transversalement par une seconde saillie (7) agencée dans une direction opposée à la première saillie (6). Ainsi, un moyen d'accrochage (2, 2') et un moyen de connexion 15 intermédiaire (17) peuvent être généralisés en tant que moyen intermédiaire de connexion. Notons qu'un moyen de préhension (3) emmanché sur un ressort hélicoïdal (11) est monté en collaboration avec deux moyens de connexion intermédiaire (17). 20 Selon un mode de réalisation, tel qu'illustré à la figure 5, le moyen de préhension (3) est enchâssé dans l'anneau de connexion (14), tandis que le lien flexible (15) vient s'enrouler avantageusement autour d'un montant d'une poussette de marché, et autour du moyen de préhension (3), tandis que le crochet de maintien (16) est avantageusement accroché au montant d'une 25 poussette de marché. Ainsi, un dispositif (100) de distribution de sacs, selon une alternative de l'invention, se présente par un contenant (1), au moins un moyen d'accrochage par coopération de forme (4) agencé sur une des faces de ce dernier, tandis qu'au moins un moyen de connexion intermédiaire (17) est 30 monté en collaboration avec un moyen de préhension (3) et un dispositif d'accrochage indépendant (13). REVENDICATIONS1. Dispositif (1.00) de distribution de sacs, comprenant un contenant (1) qui comprend une ouverture de chargement et une ouverture de distribution (10), au moins un moyen d'accrochage (2, 2') à un dispositif mobile, au moins un moyen d'assemblage par coopération de forme (4) agencé sur l'une des faces dudit contenant (1), collaborant avec au moins un moyen d'accrochage (2, 2'), caractérisé en ce qu'au moins un moyen d'accrochage (2, 2') comprend 10 au moins un moyen de connexion (8) constitué par d.eux mâchoires (8a, 8b). 2. Dispositif (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend deux moyens d'accrochage (2, 2') agencés en opposition. 3. Dispositif (100) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'au moins un moyen d'accrochage (2, 2') comprend un corps de pièce (5) d'axe 15 longitudinal (Xi, ; X2, X2') comprenant une extrémité inférieure (5a) et une extrémité supérieure (5b), tandis que le corps de pièce (5) comprend au moins une première saillie (6) collaborant avec un moyen d'assemblage par coopération de forme (4). 4. Dispositif (100) selon la revendication précédente, caractérisé en ce 20 qu'au moins une première saillie (6) est agencée perpendiculairement à l'axe longitudinal (Xi, Xi' ; X2, X2') selon un premier axe transversal (Yi, Y1'). 5. Dispositif (100) selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce qu'au moins une première saillie (6) est localisée au niveau de l'extrémité inférieure (5a). 25 6. Dispositif (100) selon l'un quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que le corps de pièce (5) est prolongé par le moyen de connexion (8) selon l'axe longitudinal (Xi, X1' ; X2, X2'), en position supérieure (5b). 3041225 12 7, Dispositif (100) selon l'un quelconque des revendications 3 à 6, caractérisé en ce que le corps de pièce (5) comprend une seconde saillie (7) agencée perpendiculairement à l'axe longitudinal (Xi, Xi' ; X2, X2') selon un second axe transversal (Y2, Y2'). 5 8. Dispositif (100) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la seconde saillie (7) est constituée en deux parties (7a, 7b), à savoir une première partie (7a) de section plus importante que celle de la deuxième partie (7b), la jonction de ces deux parties (7a, 7b) forme un épaulement (7c). 9, Dispositif (100) selon l'une quelconque des revendications précédentes, 10 caractérisé en ce qu'il comprend un moyen de préhension (3). 10. Dispositif (100) selon les revendications 8 et 9, caractérisé en ce que le moyen de préhension (3) est un corps creux de forme longitudinale, tandis qu'un ressort hélicoïdal (11) est agencé à l'intérieur de ce dernier, le ressort hélicoïdale (11) venant s'assembler en buté contre les épaulements (7c) de 15 deux moyens d'accrochage (2, 2') agencés en opposition.