Brevet FR3039392A1 — publié le 20170203

SYSTEME DE FI XATI ON D'UN FAUTEUI L ROULANT DANS UN VEHI CULE L'invention se rapporte à un système de fixation d'un fauteuil roulant 5 dans un véhicule. La réglementation impose l'utilisation d'un arrimage spécifique pour l'installation d'un fauteuil roulant dans un véhicule de type TPMR (Transport de Personne à Mobilité Réduite). Actuellement, cet arrimage est assuré par des enrouleurs fixés au plancher du véhicule qui, pour satisfaire aux normes de 10 sécurité en vigueur, sont implantés très en arrière du fauteuil. Il en résulte que le fauteuil associé à ces enrouleurs occupe un volume important dans le véhicule, empêchant la prise en charge d'autres fauteuils roulants au sein dudit véhicule. Un système de fixation d'un fauteuil roulant dans un véhicule selon 15 l'invention, diminue significativement l'encombrement de l'ensemble constitué par le fauteuil et les enrouleurs, tout en répondant avec satisfaction aux exigences de la règlementation en matière de sécurité. L'invention a pour objet un système de fixation d'un fauteuil roulant sur un plancher de véhicule, comprenant un enrouleur solidarisé au plancher 20 et une sangle reliant ledit enrouleur à une zone d'attache dudit fauteuil. La principale caractéristique d'un système de fixation selon l'invention est qu'il comprend un élément de renvoi de sangle, l'enrouleur étant placé entre ledit élément de renvoi et le fauteuil, de sorte que la sangle sorte de l'enrouleur vers l'élément de renvoi, avant de subir une pliure au niveau dudit 25 élément puis d'être renvoyée vers la zone d'attache du fauteuil. De cette manière, l'enrouleur est rapproché du fauteuil au moyen d'une inversion de montage par rapport aux enrouleurs existants. En effet, pour un enrouleur existant, la sortie de la sangle dudit enrouleur s'effectue directement du coté du fauteuil roulant, alors que pour un système de fixation selon l'invention, 30 cette sortie s'effectue du coté de l'enrouleur qui est opposé au fauteuil. Un élément de renvoi de sangle permet de plier la sangle sortant de l'enrouleur pour la ramener vers le fauteuil. Grâce à cette inversion de montage de 3039392 2 l'enrouleur associée à l'élément de renvoi de sangle, la sangle adopte exactement le même profil que celui qu'elle a, lorsqu'elle sort de l'enrouleur pour aller directement s'attacher sur la zone du fauteuil prévue à cet effet. Une inversion de montage de l'enrouleur se traduit par un rapprochement dudit enrouleur et dudit fauteuil. En rapprochant l'enrouleur du fauteuil, l'ensemble constitué par le fauteuil et l'enrouleur d'attache est donc moins encombrant dans le véhicule, permettant ainsi de prendre en charge un plus grand nombre de fauteuils au sein dudit véhicule. Avantageusement, la zone d'attache du fauteuil est surélevée par 10 rapport au plancher, si bien que l'enrouleur se retrouve sous la sangle entre l'élément de renvoi et le fauteuil. De façon préférentielle, l'enrouleur et l'élément de renvoi sont solidarisés à une plateforme commune, fixée au plancher. De cette manière, la position de l'enrouleur par rapport à l'élément de renvoi demeure figée, sans 15 risque d'observer la moindre dérive de positionnement dans le temps entre ces deux objets. Avantageusement, la plateforme est plane et de faible épaisseur. Elle peut ainsi facilement reposer sur un élément plan du plancher. Préférentiellement, la plateforme s'étend dans un plan horizontal, qui est 20 parallèle au plan du plancher. Préférentiellement, l'enrouleur et l'élément de renvoi sont deux pièces distinctes et distantes l'une de l'autre. Le fait que ces pièces soient distantes signifie que l'élément de renvoi est placé à coté de l'enrouleur et non pas sur ledit enrouleur. 25 De façon avantageuse, la plateforme est solidarisée au plancher au moyen d'au moins une vis de fixation. Avantageusement, l'élément de renvoi est un axe qui s'étend horizontalement. De cette manière, la sangle souple peut facilement s'enrouler autour dudit axe pour être réorientée vers le fauteuil. De façon avantageuse, 3039392 3 ledit axe est une tige cylindrique destinée à faciliter l'enroulement de la sangle autour de celle-ci. De façon préférentielle, l'axe est porté par deux montants de soutien plans et de faible épaisseur, la distance séparant lesdits montants étant 5 supérieure à la largeur de la sangle. Préférentiellement, les deux montants sont parallèles et s'inscrivent chacun dans un plan vertical, l'axe joignant lesdits montants en étant perpendiculaire à celles-ci. L'invention a pour autre objet un ensemble constitué par une un 10 enrouleur et un élément de renvoi de sangle pour la réalisation d'un système de fixation selon l'invention. Avantageusement, un ensemble selon l'invention comprend une plateforme sur laquelle sont solidarisés l'enrouleur et l'élément de renvoi. L'invention a pour autre objet un véhicule comprenant au moins un 15 système de fixation conforme à l'invention. Un système de fixation selon l'invention présente l'avantage de réduire l'encombrement d'un fauteuil dans un véhicule, de façon simple et rapide, au moyen d'une inversion de montage de l'enrouleur. Il a de plus l'avantage d'impliquer un nombre de pièces constant par rapport aux systèmes de 20 fixation déjà existants, et donc d'être d'un cout constant par rapport à ceux-ci. On donne ci-après, une description détaillée d'un mode de réalisation préféré d'un système de fixation selon l'invention, en se référant aux figures 1 à 6. - La figure 1 est une vue schématique d'un système de fixation selon 25 l'état de la technique et d'un fauteuil roulant, - La figure 2 est une vue schématique agrandie du système de fixation de la figure 1, 3039392 4 - La figure 3 est une vue en perspective éclatée d'un système de fixation selon l'état de la technique, - La figure 4 est une vue schématique agrandie d'un système de fixation selon l'invention, 5 - La figure 5 est une vue en perspective éclatée d'un système de fixation selon l'invention, - La figure 6 est une vue en perspective du système de fixation assemblé de la figure 5. Pour bien comprendre les caractéristiques de l'invention, il est supposé que le fauteuil 1 roulant est orienté dans le véhicule de manière à ce que la personne qui est assise sur ledit fauteuil 1 regarde vers l'avant du véhicule. De façon plus générale, les notions « avant » et « arrière » sont à considérer par rapport à un axe longitudinal du véhicule. En se référant à la figure 1, le transport d'une personne à mobilité réduite assise dans un fauteuil 1 roulant, s'effectue dans un véhicule spécialisé, au moyen d'un système de fixation impliquant des sangles 2, 3 solidarisées à un plancher 4 dudit véhicule. Ainsi, chaque fauteuil 1 est immobilisé dans le véhicule au moyen d'une sangle avant 2 reliant le plancher 4 à une zone d'attache avant 5 du fauteuil 1 et d'une sangle arrière 3 associé à un enrouleur 6 et reliant ledit plancher 4 à une zone d'attache arrière 7 dudit fauteuil 1. Une sangle 2, 3 est une pièce souple de faible épaisseur, ayant une largeur sensiblement constante sur toute sa longueur. En se référant aux figures 2 et 3, un système de fixation selon l'état de la technique, comprend la sangle avant 2 et la sangle arrière 3 associée à l'enrouleur 6, ledit enrouleur 6 ayant la particularité d'être placé très en arrière du fauteuil 1. En effet, l'enrouleur 6 possède une patte de fixation arrière 8 dotée d'un orifice, et est fixé au plancher 4 du véhicule par l'intermédiaire d'une vis de fixation 9 passant par l'orifice de ladite patte de fixation 8. L'enrouleur 6 est orienté sur le plancher 4 de sorte que la sortie de 3039392 5 la sangle 3 dudit enrouleur 6 s'effectue par l'avant directement vers le fauteuil 1. La sangle arrière 3 est ainsi déployée de l'enrouleur 6 vers l'avant, pour venir s'accrocher à la zone arrière 7 du fauteuil 1 prévue à cet effet et qui est surélevée relativement audit plancher 4. Par rapport au plancher 4 du véhicule 5 qui est supposé être horizontal, la sangle 3 est oblique et fait donc un angle 0 avec celui-ci. En récapitulant, la composante arrière du système de fixation du fauteuil roulant 1 sur le plancher 4 du véhicule, comprend depuis sa partie la plus en arrière vers sa partie la plus en avant, la vis de fixation 9 traversant la 10 patte de fixation 8, l'enrouleur 6 et la sangle 3 reliant ledit enrouleur 6 à la zone arrière 7 surélevée du fauteuil 1. En se référant aux figures 4, 5 et 6, afin de réduire la distance entre l'enrouleur 6 et le fauteuil 1, un système de fixation selon l'invention, comprend un enrouleur 6 ayant subi une inversion de montage et un élément 15 10 de renvoi de sangle 3 pour compenser cette inversion de montage. En se référant à la figure 5, l'enrouleur 6 et l'élément de renvoi 10 sont montés sur une plateforme 11 de forme rectangulaire et de faible épaisseur. Dans le sens de son axe longitudinal, cette plateforme 11 comprend deux ouvertures centrées 12, 13, une première ouverture 12 étant prévue 20 pour le passage d'une vis 14 afin de fixer la plateforme sur le plancher 4 du véhicule, et une deuxième ouverture 13 étant prévue pour le passage d'une vis afin de fixer l'enrouleur 6 sur ladite plateforme 11 via sa patte de fixation 8. Deux montants 15 plans et de faible épaisseur sont implantés dans la plateforme 11. Chaque montant 15 a une forme rectangulaire et prend 25 naissance sur un bord long de la plateforme 11. Les deux montants 15 sont parallèles et s'étendent perpendiculairement à la plateforme 11. Un axe 16 sous la forme d'une tige cylindrique, relie lesdits deux montants 15. Cet axe 16 constitue l'élément de renvoi 10 de sangle. 3039392 6 En se référant à la figure 6, l'enrouleur 6 est fixé sur la plateforme 11 de sorte que la sangle 3 sorte de l'enrouleur 6 directement vers l'élément de renvoi 10. En se référant à la figure 4, la plateforme 11 est fixée au plancher 4 du 5 véhicule de sorte que son axe longitudinal soit parallèle à l'axe longitudinal du véhicule, et de sorte que l'élément de renvoi 10 de sangle soit placé derrière l'enrouleur 6 par rapport au fauteuil 1, qui lui est placé devant l'enrouleur 6. Autrement dit, l'enrouleur 6 est positionné entre ledit élément de renvoi 10 et le fauteuil roulant 1. La sangle 3 sort à l'arrière de l'enrouleur 6 directement 10 vers l'élément de renvoi 10, puis est enroulé autour de l'élément de renvoi 10 avant d'être réacheminée vers la zone d'attache arrière 7 du fauteuil, prévue à cet effet. Entre ledit élément de renvoi 10 et ladite zone d'attache arrière 7, la sangle 3 fait avec le plancher 4, exactement le même angle que celui qu'elle faisait avec ledit plancher 4, entre la sortie de l'enrouleur 6 et la zone 15 d'attache arrière 7 du fauteuil 1 dans un système de fixation selon l'état de la technique. En se référant à la figure 4, par rapport à un système de fixation selon l'état de la technique, l'enrouleur 6 a subi une rotation de 180° autour d'un axe vertical pour que la sortie de la sangle 3 dudit enrouleur 6 ne soit plus 20 directement orientée vers le fauteuil 1, mais soit d'abord orienté vers l'élément de renvoi 10 placé derrière cet enrouleur 6. De cette manière, grâce à ce positionnement de l'enrouleur à 180° associé à l'élément de renvoi 10 de sangle, ledit enrouleur 6 se retrouve plus proche du fauteuil 1 que ne l'est un enrouleur 6 d'un système de fixation existant et matérialisé par la forme 17 en 25 pointillés. Grâce à un système de fixation selon l'invention, l'ensemble constitué par le fauteuil 1 roulant et l'enrouleur 6 de la sangle arrière 3, est grandement réduit, permettant de gagner de la place au sein du véhicule pour notamment prendre en charge des fauteuils 1 roulants supplémentaires. 30 REVENDICATIONS1. Système de fixation d'un fauteuil roulant (1) sur un plancher (4) de véhicule, comprenant au moins un enrouleur (6) solidarisé au plancher (4) et au moins une sangle (3) reliant ledit enrouleur (6) à une zone d'attache (7) dudit fauteuil (1), caractérisé en ce qu'il comprend un élément de renvoi (10) de sangle, et en ce que l'enrouleur (6) est placé entre ledit élément de renvoi (10) et le fauteuil (1), de sorte que la sangle (3) sorte de l'enrouleur (6) vers l'élément de renvoi (10) avant de subir une pliure au niveau dudit élément (10) puis d'être renvoyée vers la zone d'attache (7) du fauteuil (1). 2. Système de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la zone d'attache (7) du fauteuil (1) est surélevée par rapport au plancher (4), si bien que l'enrouleur (6) se retrouve sous la sangle (3) entre l'élément de renvoi (10) et le fauteuil (10). 3. Système de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que l'enrouleur (6) et l'élément de renvoi (10) sont solidarisés à une plateforme commune (11), fixée au plancher (4). 4. Système de fixation selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'enrouleur (6) et l'élément de renvoi (10) sont deux pièces distinctes et distantes l'une de l'autre. 5. Système de fixation selon l'une quelconque des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que la plateforme (11) est solidarisée au plancher (4) au moyen d'au moins une vis de fixation (14). 6. Système de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'élément de renvoi (10) est un axe qui s'étend horizontalement. 3039392 8 7. Système de fixation selon la revendication 6 caractérisé en ce que l'axe (16) est porté par deux montants (15) de soutien plans et de faible épaisseur, et en ce que la distance séparant lesdits montants (15) est supérieure à la largeur de la sangle (3). 5 8. Système de fixation selon la revendication 7, caractérisé en ce que les deux montants (15) sont parallèles et s'inscrivent chacun dans un plan vertical, et en ce que l'axe (16) joint lesdits montants (15) en étant perpendiculaire à ceux-ci. 9. Ensemble constitué par un enrouleur (6) et un élément de renvoi (10) 10 de sangle pour la réalisation d'un système de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 8. 10.Ensemble selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il comprend une plateforme (11) sur laquelle sont solidarisés l'enrouleur (6) et l'élément de renvoi (10). 15 11.Véhicule comprenant au moins un système de fixation conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 8.