Brevet FR3046963A1 — publié le 20170728

DISPOSITIF DE VERROUILLAGE REVERSIBLE BISTABLE D'UN DOSSIER RABATTABLE DE SIEGE SUR LA STRUCTURE D'UN VEHICULE. Domaine de l'invention La présente invention concerne d'une manière générale les dispositifs de verrouillage réversibles en position relevée d'un dossier rabattable de siège sur la structure d'un véhicule automobile. L'invention vise en particulier un tel dispositif de verrouillage réversible de type bistable. Arrière-plan de l'invention Les véhicules automobiles comprennent généralement dans la partie arrière de leur habitacle, une banquette destinée à accueillir plusieurs passagers et comportant un ou plusieurs dossiers rabattables selon un axe de pivotement transversal afin de permettre une modularité de l'espace de rangement. Chaque dossier est généralement associé à un dispositif de verrouillage qui est chargé de le solidariser à la structure du véhicule (par exemple à la traverse de plage arrière) afin d'empêcher qu'il se rabattre sur les passagers en cas de choc du véhicule et sous l'effet des bagages du coffre qui viennent le heurter. Un tel dispositif de verrouillage comporte classiquement un fil de gâche métallique lié au dossier (ou à la structure du véhicule), ainsi qu'un organe de verrouillage monté mobile sur la structure du véhicule (ou sur le dossier) et apte à coopérer avec ledit fil de gâche. Jusqu'à récemment, l'organe de verrouillage était généralement constitué par simple crochet pivotant dont l'extrémité libre présentait un profil biseauté apte, lorsque le fil de gâche venait à son contact, à entraîner ce crochet à pivotement. Lorsque le fil de gâche dépassait cette extrémité libre biseautée et arrive à l'aplomb de l'anse du crochet, des moyens de rappel élastiques ramenaient automatiquement ce crochet vers sa position 3046963 2 d'origine de sorte à entrainer la prise en tenaille d'une portion de ce fil de gâche dans cette anse du crochet. Le déverrouillage du dossier s'effectuait à l'aide d'une tirette ou d'un poussoir actionné par l'utilisateur et entrainant le pivotement du 5 crochet à l'encontre du ressort pour permettre le dégagement du fil de gâche de l'anse de ce crochet. Les dispositifs de verrouillage de ce type étaient dits monostables car dans les deux configurations verrouillée et déverrouillée du dossier, l'organe de verrouillage occupait toujours la même position stable vers 10 laquelle il était constamment rappelé par des moyens de rappel élastiques. Depuis peu, ces dispositifs de verrouillage de type monostables ne sont plus autorisés par la réglementation européenne en matière automobile car ces derniers ne permettent pas à l'utilisateur repérer la 15 configuration verrouillée ou déverrouillée du dossier sur la structure du véhicule. Ainsi, les constructeurs automobiles sont désormais contraints d'implanter des dispositifs de verrouillage bistables dans lesquels l'organe de verrouillage est mobile entre une première position stable 20 de verrouillage dans laquelle il est apte à entourer une portion du fil de gâche de sorte à empêcher le rabattement du dossier lorsque ce dernier est redressé, et une position stable de déverrouillage dans laquelle il est dégagé de ce fil de gâche et peut donc être rabattu librement. Les dispositifs de verrouillage bistables actuellement utilisés sont 25 des mécanismes complexes nécessitant un nombre important de pièces et présentant un coût de revient particulièrement élevé. Ces derniers présentent en outre des dimensions bien plus conséquentes que les dispositifs de verrouillage monostables précédemment employés ce qui ne facilite pas leur intégration dans les 30 véhicules automobiles et entraine couramment une perte d'habitabilité au niveau des sièges de la banquette arrière. 3046963 3 Objet et résumé de l'invention La présente invention vise donc à fournir un dispositif de verrouillage bistable à la fois simple, peu encombrant et économique à la fabrication. 5 Elle propose à cet effet, un dispositif de verrouillage réversible bistable d'un dossier de siège rabattable de véhicule automobile sur la structure dudit véhicule, comportant un organe de verrouillage lié audit dossier et un fil de gâche lié à ladite structure ou inversement ; ledit organe de verrouillage étant mobile entre une position 10 stable de verrouillage dans laquelle il est apte à entourer une portion dudit fil de gâche de sorte à empêcher le rabattement dudit dossier lorsque ce dernier est redressé, et une position stable de déverrouillage dans laquelle il est dégagé dudit fil de gâche ; caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage est monté 15 pivotant sur un support autour d'un axe de rotation entre lesdites positions stables de verrouillage et de déverrouillage, et en ce que ledit dispositif de verrouillage comporte également un organe de rappel élastique en traction apte à contraindre en permanence ledit organe de verrouillage vers l'une ou l'autre des dites positions stables de 20 verrouillage et de déverrouillage. Le dispositif de verrouillage réversible bistable selon l'invention constitue ainsi un mécanisme à la fois simple et efficace, ayant en outre un faible coût de revient et dont la mise en oeuvre ainsi que le paramétrage sont facilités. 25 Ce dispositif présente également l'avantage d'être particulièrement compact en comparaison des dispositifs actuels, ce qui assure un gain d'habitabilité notable pour les passagers arrière du véhicule. Selon des caractéristiques préférées de l'invention, prises seules 30 ou en combinaison : - ledit organe de verrouillage est constitué par un crochet comportant un bec délimitant partiellement une anse d'accroche apte à recevoir une portion dudit fil de gâche ; 3046963 4 - le bord de ladite anse opposé audit bec se prolonge en dessous du niveau de l'extrémité inférieure dudit bec, ledit bord opposé étant en outre agencé pour coopérer avec ledit fil de gâche lorsque ledit dossier est redressé de sorte à entrainer automatiquement le passage 5 dudit crochet de ladite position de déverrouillage à ladite position de verrouillage ; - ledit organe de rappel élastique présente une première extrémité rattachée audit organe de verrouillage au niveau d'un premier point de fixation, ainsi qu'une seconde extrémité rattachée audit 10 support au niveau d'un second point de fixation ; - ledit second point de fixation est situé en dessous du plan défini par ledit axe de rotation et par la position prise par ledit premier point de fixation lorsque ledit organe de verrouillage occupe ladite position stable de verrouillage, et au dessus du plan défini par ledit axe 15 de rotation et par la position prise par ledit premier point de fixation lorsque ledit organe de verrouillage occupe ladite position stable de déverrouillage ; - l'écartement entre lesdits points de fixation est systématiquement supérieur à la longueur au repos dudit organe de 20 rappel élastique de sorte que ce dernier demeure toujours au moins partiellement étiré ; - ledit organe de rappel élastique est constitué par un ressort hélicoïdal de traction ; - ledit dispositif de verrouillage comporte des moyens de 25 butée limitant le pivotement dudit organe de verrouillage sur une plage angulaire prédéterminée entre lesdites positions stables de verrouillage et de déverrouillage, lesdits moyens de butée comportant un pion saillant dudit support et apte à coulisser le long d'une lumière de guidage en arc de cercle ménagée dans ledit organe de verrouillage et 30 centrée sur ledit axe de rotation ; - ledit dispositif de verrouillage comporte un organe de commande actionnable pour déplacer ledit organe de verrouillage de ladite position stable de verrouillage à ladite position stable de déverrouillage ; et/ou 3046963 5 - ledit dispositif de verrouillage comporte des moyens visuels permettant de repérer la position occupée par ledit organe de verrouillage. 5 Brève description des dessins L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description détaillée d'un exemple de réalisation, donnée ci-après à titre illustratif mais non limitatif, en référence aux dessins annexés, sur lesquels : 10 - la figure 1 représente une vue schématique de côté d'un dispositif de verrouillage réversible bistable selon l'invention sur laquelle l'organe de verrouillage occupe sa position stable de verrouillage dans laquelle il entoure une portion du fil de gâche ; - la figure 2 représente une vue similaire à la figure 1 mais 15 sur laquelle l'organe de verrouillage occupe sa position intermédiaire d'équilibre instable ; et - la figure 3 représente une vue similaire à la figure 1 mais sur laquelle l'organe de verrouillage occupe sa position stable de déverrouillage dans laquelle il est dégagé du fil de gâche. 20 Description détaillée d'un mode de réalisation Dans la description qui va suivre et par convention, les termes « avant », « arrière », « bas » et « haut » seront définis par rapport à l'orientation habituelle d'un siège arrière dans un véhicule automobile. 25 En référence aux figures 1 à 3, le dispositif de verrouillage réversible bistable selon l'invention 1 selon l'invention comporte un organe de verrouillage 10 lié à l'armature 2 d'un dossier de siège de la banquette arrière d'un véhicule automobile, ainsi qu'un fil métallique de gâche rigide 20, en forme de U, lié quant à lui à un élément de 30 structure du véhicule non représenté et constitué par exemple par la traverse arrière du véhicule. L'organe de verrouillage est ici constitué par un crochet métallique 10 s'étendant selon un plan longitudinal vertical et monté 3046963 6 mobile à pivotement selon un axe transversal de rotation A sur une plaque métallique 3 formant support et soudée sur un côté latéral de l'armature 2 du dossier. Le crochet 10 et la plaque support 3 sont logés dans un carter 5 d'habillage plastique 4 destiné à cacher la partie du dispositif de verrouillage 1 implantée sur le dossier. Ce crochet 10 comporte à son extrémité libre un bec 11 délimitant partiellement une anse d'accroche 12 de largeur légèrement supérieure au diamètre du fil de gâche 20 de sorte à faciliter la réception d'une 10 portion de ce dernier dans cette anse 12. La rotation du crochet 10 est limitée sur une plage angulaire prédéterminée entre deux positions extrêmes, à savoir une position de verrouillage dans laquelle ce crochet 10 est apte à entourer partiellement le fil de gâche 20 de sorte à verrouiller le dossier sur 15 l'élément de structure du véhicule (figure 1), et une position de déverrouillage dans laquelle ce fil de gâche 20 est dégagé du crochet 10 de sorte à autoriser le rabattement du dossier en direction de l'assise de la banquette arrière (figure 3). Le bord 12A de l'anse d'accroche 12 opposé au bec 11 se prolonge 20 en dessous du niveau de l'extrémité inférieure du bec 11, ce dernier étant en outre agencé pour coopérer avec le fil de gâche 20 lorsque ledit dossier est redressé de sorte à entrainer automatiquement le passage du crochet 10 de ladite position de déverrouillage à la position de verrouillage. En l'espèce, ce bord 12A s'étend selon un profil en arc 25 de cercle centré sur l'axe de pivotement du crochet 10. La limitation de la plage angulaire de pivotement du crochet 10 est obtenue en l'espèce par des moyens de butée constitués par un pion 5 saillant transversalement depuis la plaque métallique 3 et apte à coulisser le long d'une lumière de guidage 13 ménagée dans le crochet 30 10, cette lumière 13 s'étendant en arc de cercle suivant la plage angulaire 0 en étant centrée sur l'axe de rotation A du crochet 10. Le dispositif de verrouillage 1 comporte également un ressort hélicoïdal de traction 30 dont une première extrémité est rattachée au crochet 10, au niveau d'un premier point de fixation 31 situé entre l'axe 3046963 7 de rotation A du crochet 10 et son extrémité libre constituée par le bec 11. La seconde extrémité du ressort 30 est quant à elle rattachée à la plaque métallique 3 soudée à l'armature 2 du dossier, au niveau d'un 5 second point de fixation 32. Comme illustré sur les figures, ce second point de fixation 32 est situé : - en dessous du plan X1 défini par l'axe de rotation A et par la position prise par le premier point de fixation 31 lorsque le crochet 10 10 occupe la position de verrouillage illustrée par la figure 1 ; et - au dessus du plan X2 défini par ce même axe de rotation A et par la position prise par ce premier point de fixation 31 lorsque le crochet 10 occupe la position de déverrouillage illustrée par la figure 3. 15 Ce positionnement particulier du second point de fixation 32 du ressort 30 permet de s'assurer qu'au cours du déplacement du crochet 10 entre ses deux positions extrêmes, ce dernier vienne occuper une position intermédiaire d'équilibre instable dans laquelle le ressort 30 est le plus étiré (la distance entre les deux points de fixation 31, 32 étant 20 alors maximale), avec l'axe de pivotement transversal A qui coupe alors l'axe longitudinal B de ce ressort 30 entre les deux points de fixation 31, 32 (figure 2). De préférence, ce second point de fixation 32 est positionné à équidistance des deux plans X1 et X2 de sorte que la position d'équilibre 25 instable du crochet 10 corresponde à sa position de mi-course. Hormis dans cette position intermédiaire instable, le crochet 10 est en permanence contraint par le ressort 30 vers l'une ou l'autre de ses deux positions extrêmes stables de verrouillage et de déverrouillage. 30 En outre, l'écartement entre les deux points de fixation 31, 32 du ressort 30, bien que variant au cours du déplacement du crochet 10, est systématiquement supérieur à la longueur de ce ressort 30 au repos de sorte que ce dernier demeure toujours au moins partiellement étiré. 3046963 8 Ainsi, lorsque le crochet 10 occupe l'une ou l'autre des deux positions extrêmes stables de verrouillage et de déverrouillage, celui-ci y demeure suffisamment contraint par le ressort 30 pour empêcher les débattements angulaires intempestifs de ce crochet 10 lorsque le 5 véhicule subit des secousses importantes, notamment au passage d'un nid de poule ou d'un dos d'âne. Cette contrainte permanente exercée par le ressort 30 sur le crochet 10 est particulièrement utile lorsque ce dernier occupe la position stable de verrouillage en enserrant le fil de gâche 20 (le 10 dossier étant alors verrouillé sur la structure du véhicule) car elle permet de limiter également le débattement relatif entre l'anse 12 de ce crochet 10 et le fil de gâche 20, de sorte à réduire considérablement le nombre de micro-chocs se produisant entre ces deux éléments et générateurs de bruits parasites désagréables. 15 Le dispositif de verrouillage 1 comporte en outre un organe de commande actionnable par l'utilisateur pour déplacer le crochet 10 de la position stable de verrouillage à celle de déverrouillage. Ce dernier consiste en l'espèce en un doigt 15 formé d'une seule pièce avec le crochet 10 et dont l'extrémité libre saille au dessus du 20 carter 4 logeant le crochet 10 au niveau d'une fente longitudinale 6 ménagée que la face supérieure de ce carter 4 et s'étendant sur une longueur suffisante pour ne pas interférer avec le doigt de commande 15 sur l'ensemble de la plage angulaire de pivotement du crochet 10 (et donc de ce doigt de commande 15). 25 Avantageusement, un repère visuel coloré est prévu sur le pourtour de l'extrémité avant de cette fente 6 pour indiquer à l'usager que le crochet 10 occupe sa position de déverrouillage lorsque la partie saillante du doigt de commande 15 est située à proximité de cette extrémité. 30 On va maintenant décrire rapidement le fonctionnement du dispositif de verrouillage réversible bistable 1 selon l'invention. Sur la figure 3, le crochet 10 occupe sa position stable de déverrouillage dans laquelle il est dégagé de ce fil de gâche 20, de sorte que le dossier est libre de se rabattre. 3046963 9 On notera que dans cette position du crochet 10, le bord en arc de cercle 12A opposé au bec 11 s'étend quasi-intégralement au dessus du fil de gâche 20. Lorsque qu'un utilisateur souhaite verrouiller ce dossier à la 5 structure du véhicule, il doit simplement le redresser de sorte que le fil de gâche 20 vienne au contact de l'extrémité inférieure de ce bord 12A de l'anse 12, puis glisse le long de ce bord 12A en arc de cercle en entrainant l'abaissement de ce crochet 10 par pivotement autour de son axe de rotation A à l'encontre de l'effort de rappel élastique exercé par 10 le ressort 30. Dès que le crochet 10 dépasse la position intermédiaire d'équilibre instable illustrée par la figure 2, la direction de la force élastique de rappel du ressort 30 s'inverse et se rajoute à celle exercée par le fil de gâche 20 sur le crochet 10 pour l'entrainer quasi instantanément vers sa 15 position stable de verrouillage représentée sur la figure 1, ce qui entraine l'émission d'un un clac sonore confirmant à l'utilisateur ce verrouillage. Le crochet 10 entoure alors une portion du fil de gâche 20 de sorte à verrouiller le dossier sur la structure du véhicule. 20 Lorsque l'utilisateur souhaite à nouveau désolidariser le dossier de cette structure du véhicule afin de pouvoir le rabattre, celui-ci doit amener le crochet 10 dans sa position de déverrouillage en déplaçant l'extrémité saillante du doigt de commande 15 le long de la fente 6 de sorte à entrainer ce crochet 10 à pivotement à l'encontre de la force 25 élastique de rappel exercée par le ressort 30, et ce jusqu'à ce que ce crochet 10 dépasse très légèrement sa position intermédiaire d'équilibre instable de la figure 2. L'utilisateur peut alors relâcher le doigt de commande 15, le crochet 10 étant en effet dès lors entrainé par le ressort 30 vers sa position de déverrouillage illustrée par la figure 3. 30 Selon des variantes de réalisation non représentées de l'invention, les moyens élastiques de rappel sont différents. Le ressort hélicoïdal de traction 30 peut ainsi par exemple être remplacé par une lanière élastique en élastomère. 3046963 10 Selon d'autres variantes de réalisation non représentées, l'organe de verrouillage est lié à la structure du véhicule tandis que le fil de gâche est lié au dossier. Selon encore d'autres variantes de réalisation, l'organe de 5 verrouillage et/ou les moyens de rappel élastiques sont différents. Bien entendu, la présente invention ne se limite pas aux formes de réalisation décrites et représentées, mais englobe toute variante d'exécution à la portée de l'homme du métier. 10 REVENDICATIONS1. Dispositif de verrouillage réversible bistable d'un dossier de siège rabattable de véhicule automobile sur la structure dudit véhicule, comportant un organe de verrouillage (10) lié audit dossier et un fil de gâche (20) lié à ladite structure ou inversement ; ledit organe de verrouillage (10) étant mobile entre une position stable de verrouillage dans laquelle il est apte à entourer une portion dudit fil de gâche (20) de sorte à empêcher le rabattement dudit dossier lorsque ce dernier est redressé, et une position stable de déverrouillage dans laquelle il est dégagé dudit fil de gâche (20) ; caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage (10) est monté pivotant sur un support (3) autour d'un axe de rotation (A) entre lesdites positions stables de verrouillage et de déverrouillage, et en ce que ledit dispositif de verrouillage comporte également un organe de rappel élastique en traction (30) apte à contraindre en permanence ledit organe de verrouillage (10) vers l'une ou l'autre des dites positions stables de verrouillage et de déverrouillage. 2. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage est constitué par un crochet (10) comportant un bec (11) délimitant partiellement une anse d'accroche (12) apte à recevoir une portion dudit fil de gâche (20). 3. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon la revendication 2, caractérisé en ce que le bord (12A) de ladite anse (12) opposé audit bec (11) se prolonge en dessous du niveau de l'extrémité inférieure dudit bec (11), ledit bord opposé (12A) étant en outre agencé pour coopérer avec ledit fil de gâche (20) lorsque ledit dossier est redressé de sorte à entrainer automatiquement le passage dudit crochet (10) de ladite position de déverrouillage à ladite position de verrouillage. 3046963 12 4. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ledit organe de rappel élastique (30) présente une première extrémité rattachée audit organe de verrouillage (10) au niveau d'un premier point de fixation (31), ainsi 5 qu'une seconde extrémité rattachée audit support (3) au niveau d'un second point de fixation (32). 5. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit second point de fixation (32) est situé en dessous du plan (X1) défini par ledit axe de rotation 10 (A) et par la position prise par ledit premier point de fixation (31) lorsque ledit organe de verrouillage (10) occupe ladite position stable de verrouillage, et au dessus du plan (X2) défini par ledit axe de rotation (A) et par la position prise par ledit premier point de fixation (31) lorsque ledit organe de verrouillage (10) occupe ladite position 15 stable de déverrouillage. 6. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'écartement entre lesdits points de fixation (31, 32) est systématiquement supérieur à la longueur au repos dudit organe de rappel élastique (30) de sorte que ce dernier 20 demeure toujours au moins partiellement étiré. 7. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ledit organe de rappel élastique est constitué par un ressort hélicoïdal de traction (30). 8. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des 25 revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de butée (5, 13) limitant le pivotement dudit organe de verrouillage (10) sur une plage angulaire prédéterminée (8) entre lesdites positions stables de verrouillage et de déverrouillage, lesdits moyens de butée comportant un pion saillant (5) dudit support (3) et apte à coulisser le 30 long d'une lumière de guidage en arc de cercle (13) ménagée dans ledit organe de verrouillage (10) et centrée sur ledit axe de rotation (A). 9. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte un organe de commande (15) actionnable pour déplacer ledit organe de verrouillage 3046963 13 (10) de ladite position stable de verrouillage à ladite position stable de déverrouillage. 10. Dispositif de verrouillage réversible bistable selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens 5 visuels permettant de repérer la position occupée par ledit organe de verrouillage (10).