Brevet FR3048701A1 — publié le 20170915

R E P- -U B L I Q U E A N A s `aSTI?UT NAPONAi DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PIECE COMPLEMENTAIRE Emetteur: Mme Aude FRAGNAUD API Conseil Technopole Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU Cedex 9 France Téléphone: 33 5 59 14 93 57 Télécopie : 33 5 59 14 43 76 Adresse: INPI Direct : Télécopie : 15 rue des Minimes - CS 50001 - 92677 Courbevoie Cedex 0820 210 211 (Service 0,10 E/min + prix appel) 33 (0)1 56 65 86 00 Courrier électronique : mail@api-conseil.com Lettre d'accompagnement relative à des pièces produites postérieurement au dépôt La (Les) pièce(s) désignées ci-après est (sont) produite(s) postérieurement au dépôt, pour la demande suivante : Numéro d'enregistrement national 1652080 Référence du demandeur ou du mandataire 0490-ARK75 Description des pièces Nom du dossier original Nom du dossier attribué 1 REGULARISATN 0490-ARK75 - Rep INPI à notif regularisation.pdf irrégularités.pdf Coefficient utilisé Barème des taxes Montant à payer Paiement 1 Paiement: indiquer le mode de paiement Débit du compte de dépôt Devise: EUR Par la présente, il est demandé à l'INPI de prélever du compte courant ci-après les taxes et frais repris à la page Taxes. Numéro du compte courant: Annotations Signatures Lieu: Date: PAU Signé par: 23 mai 2016 FR, CABINET A.P.I CONSEIL, Aude FRAGNAUD 3048701 Fonction: (Mandataire) 3048701 Cotise' Issoriés en Propriété :11e Pau, Le 23 mai 2016 INPI A l'attention de M. le Directeur Général 15 Rue des Minimes - CS50001 92677 COURBEVOIE Cedex Affaire suivie par Mme. Isabelle TETIENNE D Fax : 01 56 65 86 00 E Dépôt électronique Vos Réf. : ISA - BT 12-1 / 16 52080 Nos Réf. : 0490-ARK75 Objet : Réponse à la notification d'irrégularités BT 12-1 datée du 17 mai 2016 Monsieur le Directeur Général, Nous faisons suite à la notification d'irrégularités émise à l'encontre de la demande de brevet ci-dessus référencée. En réponse à cette notification vous trouverez ci-joint un nouveau jeu de revendications dans lequel la revendication n° 11 a été modifiée par la suppression de la référence à la marque de fabrique Isopar G. Nous sommes d'avis que le jeu de revendications ainsi modifié satisfait aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'assurance de nos salutations distinguées. Àude FRAGNAUD CPI n°130106 Membre de la CNCPI P.J. : Pages 19 à 21 des revendications avec modification apparente. Pages 19 à 21 des revendications avec modification acceptée Technopole Hélioparc- 2 Avenue Pierre Angot-64053 PAU Cedex 9 - FRANCE - http://www.api-conseil.com Tel : +33 (0)5 59 14 93 57- Fax : +33 (0)5 59 14 43 76 - mail@api-conseil.com Société de Conseil en Propriété Industrielle SAS au capital de 40 000 Euro- RCS PAU 440 380 871- APE 6910Z REVENDICATIONS1. Encre électrophorétique comprenant des particules pouvant être chargées négativement, dispersées dans un solvant organique apolaire, ladite encre étant caractérisée en ce qu'elle comprend un contrôleur de charge de type trialkyl amine, choisi parmi les contrôleurs de charges suivants : la tributylamine, la triisobutylamine, la tripentylamine, la trihexylamine, la tri(2-ethylhexylamine), la trioctylamine, la triisooctylamine, la tridodécylamine , la triisododecylamine, et en ce que les particules présentent une surface hydrophobe et un point isoélectrique (PIE) ou point de charge nulle (PZC) inférieur au pKa du contrôleur de charge. 2. Encre selon la revendication 1, caractérisée en ce que le contrôleur de charge est une trialkyl amine avec des chaînes carbonées dont le nombre de carbones est supérieur à 8. 3. Encre selon la revendication 1, caractérisée en ce que le contrôleur de charge est de la tridodécylamine. 4. Encre selon la revendication 3, caractérisée en ce que la concentration en tridodécylamine dans le solvant apolaire est comprise entre 0,1 et 250mmo1/1, de préférence entre 0,5 et 200mmol/l, de manière davantage préférée entre 1 et 100mmo1/1. 5. Encre selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que les particules sont des pigments modifiés ou des particules hybrides comprenant un pigment modifié et un polymère en surface. 6. Encre selon la revendication 5, caractérisée en ce que les particules hybrides sont plus particulièrement des particules comprenant un coeur de pigment modifié à la surface duquel ont précipité des particules de polymère. 7. Encre selon la revendication 5 ou 6, caractérisée en ce que les pigments sont modifiés par silanisation avec des agents de couplages choisis parmi le méthyltriméthoxysilane, l'éthyltriméthoxysilane, le butyltriméthoxysilane, l'hexyltriméthoxysilane, l'octyltriméthoxysilane (OTS), le décyltriméthoxysilane, le dodécyltriméthoxysilane (DTS), l'hexadécyltriméthoxysilane, ou l'octadécyltriméthoxysilane ; et de préférence l'OTS ou le DTS. Ref :0490-ARK75 3048701 20 8. Encre selon la revendication 7, caractérisée en ce que la densité de greffage des chaines alkyles, issues des agents de couplages, à la surface des pigments est comprise entre 3 à 6 pmol/m2. 9. Encre selon l'une des revendications 5 à 8, caractérisé en ce que les pigments 5 sont préalablement recouverts d'une enveloppe de silice, avant leur modification par silanisation. 10. Encre selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisée en ce que le solvant apolaire est choisi parmi au moins l'un des solvants suivants : tes huiles hydrocarbonées, les huiles halocarbones, ou les huiles silicones. 10 11. Encre selon la revendication 10, caractérisée en ce que le solvant apolaire est une huile hydrocarbonée, de préférence une huile paraffine, et préféré de l'Isopar G. 12. Procédé de fabrication d'une encre électrophorétique selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : 15 synthèse de particules à surface hydrophobe dont le point isoélectrique (PIE) ou point de charge nulle (PZC) est inférieur au pKa du contrôleur de charge, dispersion des particules synthétisées dans un solvant apolaire, ajout du contrôleur de charge dans le milieu apolaire afin de charger lesdites particules hydrophobes négativement, ledit un contrôleur de charge étant de 20 type trialkyl amine et choisi parmi les contrôleurs de charges suivants : la tributylamine, la triisobutylamine, la tripentylamine, la trihexylamine, la tri(2- ethylhexylamine), la trioctylamine, la triisooctylamine, la tridodécylamine , la triisododecylamine. . 13. Dispositif d'affichage électrophorétique comprenant une pluralité de cellules 25 remplies d'encre électrophorétique, chaque cellule étant en communication fluidique avec sa voisine et définissant un pixel, une électrode de surface et une électrode de fond comprenant un plot de contact sous chaque pixel, chaque plot étant raccordé à un transistor d'un circuit intégré destiné à commander l'application d'une force électrostatique sur chaque pixel, ledit dispositif d'affichage étant caractérisé en ce 30 que l'encre électrophorétique est conforme à celle des revendications 1 à 11. Ref :0490-ARK75 3048701 21 14. Utilisation de l'encre électrophorétique selon l'une des revendications 1 à 11, pour la réalisation d'un dispositif d'affichage électrophorétique selon la revendication 13. Ref :0490-ARK75 3048701 E P U B L I O LIE F R A NC A I S E INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PIECE COMPLEMENTAIRE Récépissé électronique de la soumission Il est certifié par la présente qu'un dépôt de pièce complémentaire a été reçu par le biais du dépôt électronique sécurisé de l'INPI. Numéro de demande Numéro de soumission Date de réception 1652080 1000348288 23 mai 2016 Vos références Demandeur 0490-ARK75 Pays Documents envoyés package-data.xml FRSFD.PDF (2 p.) fr-sfd-request.xml regularisation.pdf (7 p.) Déposé par EMAIL=afragnaud@api-conseil.com,CN=Aude FRAGNAUD,O=CABINET A.P.I CONSEIL,C=FR Méthode de dépôt Dépôt électronique Date et heure de réception 23 mai 2016, 14:33:41 (CEST) électronique FF:55:136:C2:4D:B2:62:9C:A5:5A:DC:06:35:28:76:2F:2C:76:74:A1 Empreinte officielle du dépôt /INPI, section dépôt/ INPI - 15 RUE DES MINIMES - CS 50001 - 92677 COURBEVOIE CEDEX - TELEPHONE : 0820 210 211 (service 0,10 Eimin + prix appel) - TELECOPIE : +33 (0)1 56 65 86 00 ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL CREE PAR LA LOI No 51-444 DU 19 AVRIL 1951 3048701 19 REVENDICATIONS 1. Encre électrophorétique comprenant des particules pouvant être chargées négativement, dispersées dans un solvant organique apolaire, ladite encre étant caractérisée en ce qu'elle comprend un contrôleur de charge de type trialkyl amine, 5 choisi parmi les contrôleurs de charges suivants : la tributylamine, la triisobutylamine, la tripentylamine, la trihexylamine, la tri(2-ethylhexylamine), la trioctylamine, la triisooctylamine, la tridodécylamine , la triisododecylamine, et en ce que les particules présentent une surface hydrophobe et un point isoélectrique (PIE) ou point de charge nulle (PZC) inférieur au pKa du contrôleur de charge. 10 2. Encre selon la revendication 1, caractérisée en ce que le contrôleur de charge est une trialkyl amine avec des chaînes carbonées dont le nombre de carbones est supérieur à 8. 3. Encre selon la revendication 1, caractérisée en ce que le contrôleur de charge est de la tridodécylamine. 15 4. Encre selon la revendication 3, caractérisée en ce que la concentration en tridodécylamine dans le solvant apolaire est comprise entre 0,1 et 250mmol/l, de préférence entre 0,5 et 200mmo1/1, de manière davantage préférée entre 1 et 100mmo1/1. 5. Encre selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que les particules 20 sont des pigments modifiés ou des particules hybrides comprenant un pigment modifié et un polymère en surface. 6. Encre selon la revendication 5, caractérisée en ce que les particules hybrides sont plus particulièrement des particules comprenant un coeur de pigment modifié à la surface duquel ont précipité des particules de polymère. 25 7. Encre selon la revendication 5 ou 6, caractérisée en ce que les pigments sont modifiés par silanisation avec des agents de couplages choisis parmi le méthyltriméthoxysilane, l'éthyltriméthoxysilane, le butyltriméthoxysilane, l'hexyltriméthoxysilane, l'octyltriméthoxysilane (OTS), le décyltriméthoxysilane, le dodécyltriméthoxysilane (DTS), l'hexadécyltriméthoxysilane, ou 30 l'octadécyltriméthoxysilane ; et de préférence l'OTS ou le DTS. Ref :0490-ARK75 3048701 20 8. Encre selon la revendication 7, caractérisée en ce que la densité de greffage des chaines alkyles, issues des agents de couplages, à la surface des pigments est comprise entre 3 à 6 pmol/m2. 9. Encre selon l'une des revendications 5 à 8, caractérisé en ce que les pigments 5 sont préalablement recouverts d'une enveloppe de silice, avant leur modification par silanisation. 10. Encre selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisée en ce que le solvant apolaire est choisi parmi au moins l'un des solvants suivants : les huiles hydrocarbonées, les huiles halocarbones, ou les huiles silicones. 10 11. Encre selon la revendication 10, caractérisée en ce que le solvant apolaire est une huile hydrocarbonée, de préférence une huile paraffine. 12. Procédé de fabrication d'une encre électrophorétique selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : synthèse de particules à surface hydrophobe dont le point isoélectrique (PIE) 15 ou point de charge nulle (PZC) est inférieur au pKa du contrôleur de charge, dispersion des particules synthétisées dans un solvant apolaire, ajout du contrôleur de charge dans le milieu apolaire afin de charger lesdites particules hydrophobes négativement, ledit un contrôleur de charge étant de type trialkyl amine et choisi parmi les contrôleurs de charges suivants : la 20 tributylamine, la triisobutylamine, la tripentylamine, la trihexylamine, la tri(2- ethylhexylamine), la trioctylamine, la triisooctylamine, la tridodécylamine , la triisododecylamine. . 13. Dispositif d'affichage électrophorétique comprenant une pluralité de cellules remplies d'encre électrophorétique, chaque cellule étant en communication fluidique 25 avec sa voisine et définissant un pixel, une électrode de surface et une électrode de fond comprenant un plot de contact sous chaque pixel, chaque plot étant raccordé à un transistor d'un circuit intégré destiné à commander l'application d'une force électrostatique sur chaque pixel, ledit dispositif d'affichage étant caractérisé en ce que l'encre électrophorétique est conforme à celle des revendications 1 à 11. 30 Ref :0490-ARK75 3048701 21 14. Utilisation de l'encre électrophorétique selon l'une des revendications 1 à 11, pour la réalisation d'un dispositif d'affichage électrophorétique selon la revendication 13. Ref :0490-ARK75