Brevet FR3049679A1 — publié le 20171006

La présente invention concerne une bague support d'informations de type bague millésime pour robinet de récipient de gaz, en particulier pour bouteille de gaz industriel ou médical, ainsi qu'un récipient de gaz équipé d'une telle bague support d'informations. Pour des raisons réglementaires, un récipient de gaz industriel ou médical, en particulier les bouteilles de gaz, doit être équipé d'une bague support d'informations comportant des indications et des marquages obligatoires et/ou légaux relatifs au récipient considéré, par exemple une date et la référence organisme de l'assembleur. Pour ce faire, on agence usuellement sur le bloc robinet équipant le récipient de gaz, une (ou plusieurs) bague support d'informations de type bague millésime et/ou de ré-épreuve. La bague support d'informations doit pouvoir être montée facilement sur le robinet, les marquages qu'elle porte doivent pouvoir être facilement accessibles en lecture, y compris lorsque le robinet du récipient est protégé par un capotage de protection venant le recouvrir. Il en va de même de la bague millésime (année de péremption, couleur, forme) et/ou de la bague de ré- épreuve (numéro organisme de l'assembleur, et la date de monte). A l'inverse, la (ou les) bague ne doivent pas pouvoir se détacher intempestivement du bloc robinet équipant le récipient de gaz. Au vu de cela, le problème qui se pose est de proposer une bague support d'informations simple à monter sur un robinet de récipient de gaz, en particulier d'une bouteille de gaz, qui soit aisée à fabriquer et à coût bas, qui puisse porter les différents marquages obligatoires ou légaux, et qui fasse office à la fois de bague millésime (année de péremption, couleur, forme) et de bague de ré-épreuve (numéro organisme de l'assembleur, et la date de monte). La solution de l'invention repose sur une bague support d'informations pour robinet de récipient de gaz, en particulier pour bouteille de gaz, comprenant : - un corps principal de bague traversé par une première ouverture, et - un arceau fixé solidairement et articulé en pivotement par rapport audit corps principal, ledit arceau définissant une seconde ouverture. En d'autres termes, l'invention propose une bague, de préférence en plastique, regroupant l'ensemble des informations nécessaires, en particuliers celles figurant sur une bague millésime 30 (année de péremption, couleur, forme) et sur une bague de ré-épreuve (numéro organisme de l'assembleur, et la date de monte). Cette bague est agencée sur un robinet de récipient de gaz, 3049679 2 telle une bouteille de gaz, de façon à être lisible même lorsque le robinet est caréné d'un chapeau/capotage ou d'une coque de protection, et est conformée pour rester solidaire de l'assemblage robinet/bouteille. Selon le cas, la bague support d'informations selon l'invention peut comprendre l'une ou 5 plusieurs des caractéristiques techniques suivantes : - le corps principal de bague comprend un profil adapté à sa fixation sur un bloc robinet. - l'arceau définissant la seconde ouverture permet l'attache entre robinet et récipient de gaz. - le corps principal a une forme de bague aplatie présentant une face avant et une face 10 arrière, de préférence il a une forme et/ou une couleur correspondant aux recommandations d'organismes du type AFGC. - le corps principal a une forme globalement circulaire, ovale, polygonale, notamment carrée, rectangulaire, hexagonale, pentagonale, ou autre. - l'arceau fixé est articulé en pivotement le long d'au moins une charnière au niveau de 15 laquelle l'arceau vient se solidariser audit corps principal, de préférence autour de la base filetée du bloc robinet. - le corps principal comprend deux parois en saillie se faisant face et se projetant en éloignement par rapport audit corps principal, de préférence par rapport à la face arrière. - le corps principal comprend une fenêtre de lecture située entre la première ouverture et 20 ladite au moins une charnière. - le corps principal est conformé pour présenter au moins une zone de marquage, c'est-à-dire une ou plusieurs zones de marquage. Elles servent à l'apposition des indications, marquages, informations... légales et/ou réglementaires ou autres, notamment numéro organisme de l'assembleur, et la date de monte. 25 - la ou les zones de marquage sont portées par la face avant du corps principal. - elle est formée de plastique. Par exemple, un plastique de type V2 pour combustible et oxygène. Tout autre plastique peut néanmoins convenir, tel que PC, PP, PA, PE.... - de manière alternative, elle est formée de métal, par exemple une tôle fine, notamment une tôle peinte. - elle est formée de plastique coloré, par exemple de couleur rouge. 3049679 3 L'invention porte aussi sur un ensemble de distribution de gaz comprenant un récipient de gaz équipé d'un bloc robinet, caractérisé en ce qu'il comprend une bague support d'informations selon l'invention agencée autour du bloc robinet. Selon le cas, l'ensemble de distribution de gaz selon l'invention peut comprendre l'une ou 5 plusieurs des caractéristiques techniques suivantes : - il comprend un capotage de protection agencé autour du bloc robinet et de la bague support d'informations. - le récipient de gaz comporte un volume interne conçu pour recevoir et conserver un gaz ou mélange gazeux, notamment un gaz industriel ou médical. 10 - le récipient de gaz comporte un col au niveau duquel débouche un orifice taraudé en communication fluidique avec le volume interne du récipient. - le récipient de gaz est une bouteille de gaz de forme cylindrique. - le bloc robinet comprend une base filetée et au moins un raccord, ladite base filetée traversant la seconde ouverture de l'arceau de la bague support d'informations, et la première 15 ouverture du corps principal de la bague support d'informations étant traversée par ledit raccord du bloc robinet. - le raccord est un raccord de remplissage. Cette bague peut cependant être positionnée sur tout autre raccord du robinet. - le bloc robinet comprend une base filetée en forme de cône, c'est-à-dire conique, ou un 20 filetage droit. - la base filetée du bloc robinet est fixée par vissage dans l'orifice taraudé porté par le col du récipient de gaz. - le récipient de gaz est en métal ou en composite. - le récipient de gaz contient un gaz ou un mélange gazeux, notamment un gaz industriel 25 ou médical. Par ailleurs, l'invention concerne aussi une utilisation d'un ensemble de distribution de gaz comprenant un récipient de gaz selon l'invention, équipé d'un bloc robinet et d'une bague support d'informations selon l'invention agencée autour du bloc robinet, pour contenir, stocker et/ou fournir un gaz, en particulier un gaz médical ou industriel. 30 L'invention va maintenant être mieux comprise grâce à la description détaillée suivante, faite à titre illustratif mais non limitatif, en référence aux figures annexées parmi lesquelles : 3049679 4 - la Figure 1 représente un premier mode de réalisation d'une bague support d'informations pour robinet de récipient de gaz selon la présente invention, - la Figure 2 représente un second mode de réalisation d'une bague support d'informations pour robinet de récipient de gaz selon la présente invention, 5 - les Figures 3 et 4 schématisent la bague de la Figure 1 agencée sur un robinet équipant un récipient de gaz, - les Figures 5A à 5D illustrent la séquence de montage de la bague support d'informations de la Figure 1 sur le robinet des Figures 3 ou 4, - la Figure 6 illustre trois modes de réalisation d'une bague support d'informations 1 selon 10 la présente invention, et - la Figure 7 montre un récipient de gaz équipé d'un capotage de protection avec découpe laissant apparaître un support d'informations 1 selon la présente invention. La Figure 1 représente un premier mode de réalisation d'une bague support d'informations 1 pour robinet 20 de récipient de gaz 40 selon la présente invention. 15 Cette bague support d'informations 1 comprend un corps principal 2 de bague traversé par une première ouverture 3, et un arceau 4 fixé solidairement et articulé en pivotement par rapport audit corps principal 2. L'arceau 4 définit une seconde ouverture 5. Dans ce mode de réalisation, le corps principal 2 a une forme de bague, c'est-à-dire de couronne ou d'anneau, aplatie de manière à présenter une face avant 2a et une face arrière 2b, 20 lesdites faces avant et arrières 2a, 2b étant opposées l'une à l'autre par rapport au corps principal 2. L'arceau 4 fixé est articulé en pivotement le long d'une charnière 6 au niveau de laquelle l'arceau 4 vient se solidariser audit corps principal 2. La charnière 6 comprend préférentiellement une zone de pliage avec pli préformé pour faciliter le pliage par pivotement de l'arceau 4 par 25 rapport au corps principal 2 de bague. Comme on le voit sur la Figure 1, l'arceau 4 a une forme longiligne, c'est-à-dire filaire. De préférence, l'arceau 4 a une forme générale en « U » ou similaire, ce qui délimite la seconde ouverture 5. Par ailleurs, le corps principal 2 ici une forme générale de disque évidé en son centre de 30 manière à constituer la première ouverture 3, de préférence ladite première ouverture 3 est 3049679 5 circulaire ou quasi-circulaire. De façon générale, elle est adaptée à la géométrie du robinet sur lequel la bague doit être montée. Afin de permettre un pivotement aisé de l'arceau 4 par rapport au corps principal 2, l'ensemble de la bague support d'informations 1 est préférentiellement réalisé en matériau 5 plastique, par exemple de type V2, PC, PP, PA, PE, ..... Avantageusement, le matériau plastique peut être coloré, par exemple de couleur rouge, jaune, bleue... De préférence, l'ensemble de la bague support d'informations 1 est réalisé d'une pièce par moulage. Dans ce cas, une fenêtre de lecture 8 est agencée entre la première ouverture 3 et la 10 charnière 6. Cette fenêtre de lecture 8 permet à l'utilisateur de lire d'éventuelles informations situées sous ladite fenêtre, c'est-à-dire sur le robinet 20 portant la bague support d'informations 1, par exemple le numéro de série du robinet 20. La fenêtre de lecture 8 est ici de forme rectangulaire mais elle peut revêtir toute autre forme. Le corps principal 2 de la bague support d'informations 1 comprend par ailleurs deux 15 parois 7 en saillie se faisant face et se projetant en éloignement par rapport au corps principal 2, c'est-à-dire par rapport à la surface externe du corps principal 2, de préférence par rapport à sa face arrière 2b. Ces parois 7 en saillie permettent de bien positionner et/ou fixer la bague support d'informations 1 sur un robinet 20 de récipient de gaz 40 en venant prendre le corps dudit robinet 20 en sandwich entre elles. Ici, les deux parois 7 en saillie ont une forme générale en triangle ou 20 quasi-triangle. Le corps principal 2 est en outre conformé pour présenter des zones de marquage 9, 10, de préférence sur sa face avant 2a. Les zones de marquage 9, 10 peuvent comporter des chiffres, des lettres, des symboles, des dessins ou tout type d'indications ou de marquages utiles, notamment numéro organisme de l'assembleur, et la date de monte. 25 Les marquages ou analogues peuvent être réalisés directement dans la surface du corps principal 2, par exemple par gravage ou moulage, ou alors être portés par des étiquettes, plaques ou analogues fixées à ladite surface du corps principal 2. La Figure 2 représente un deuxième mode de réalisation d'une bague support 30 d'informations 1 pour robinet 20 de récipient de gaz 40 selon la présente invention, lequel est quasi identique au premier mode de la Figure 1, à l'exception du fait que : 3049679 6 - la fenêtre de lecture 8 n'est pas totalement délimitée par rapport à la première ouverture 3, c'est-à-dire que la fenêtre 8 s'ouvre dans la première ouverture 3, pour s'adapter à la géométrie du robinet. - le corps principal 2 comporte, en partie supérieure, deux expansions ou bras 11 5 recourbés servant à renforcer le maintien avec le capotage de protection 30. En outre, sur la Figure 2, l'arceau 4 est représenté en une position pivotée par rapport au corps principal 2 de la bague 1, alors que sur la Figure 1, il est en position de repos, c'est-à-dire non pivoté. La Figure 3 schématise la bague support d'informations 1 de la Figure 1 agencée sur un 10 bloc robinet 20, plus simplement appelé robinet, venant se fixer par vissage, via sa base filetée 21, au niveau du col 41 d'un récipient de gaz 40, à savoir une bouteille gaz, c'est-à-dire dans l'orifice de sortie taraudé dudit récipient 40. Le robinet 20 peut être du type avec ou sans détendeur intégré et comprend les différents organes et éléments classiques d'un tel robinet 40, notamment un raccord de remplissage 22, un 15 raccord de sortie 23 de gaz, un volant ou levier de manoeuvre contrôlant la sortie du gaz, un manomètre.... Comme on le voit, la bague support d'informations 1 est retenue sur le robinet 40 grâce aux première et deuxième ouvertures 3, 5 du corps principal 2 de bague et de l'arceau 4, respectivement, et y est maintenu en position grâce aux deux parois 7 en saillie et les bras 11. 20 Plus précisément, la base 21 du robinet 20 traverse la deuxième ouverture 5 délimitée par l'arceau 4, c'est-à-dire que l'arceau 4 vient ceinturer la base 21 du robinet qui a typiquement une forme de cône fileté, alors que le raccord de remplissage 22 traverse la première ouverture 3 située au centre du corps principal 2 de bague, c'est-à-dire que le corps principal 2 de bague vient ceinturer le raccord de remplissage 22 du robinet 20. Les deux parois 7 en saillie viennent quant à 25 elles prendre le raccord de remplissage 22 en sandwich en venant appuyer latéralement de part et d'autre dudit raccord de remplissage 22. La Figure 4 est analogue à la Figure 3 mais montre en plus un capotage de protection 30 formé de deux demi-coques venant englober l'ensemble du robinet 20 et le col 41 de la bouteille 40 de manière à protéger ces éléments. Le capotage de protection 30 peut être en polymère ou en 30 métal. 3049679 7 Les Figures 5A à 5D illustrent la séquence de montage de la bague support d'informations 1 de la Figure 1 sur le robinet 20 des Figures 3 ou 4, avant montage de ce dernier sur un récipient de gaz 40, à savoir une bouteille de gaz. Comme on le voit, on commence par insérer le raccord de remplissage 22 dans la 5 première ouverture 3 située au centre du corps principal 2 de bague de la bague support d'informations 1 selon la présente invention, ce qui permet alors aux deux parois 7 en saillie de prendre le raccord de remplissage 22 en sandwich (Fig. 5A et 5B). Ensuite, on opère un pivotement de l'arceau 4 par rapport au corps principal 2 de bague de la bague support d'informations 1 selon la présente invention, lequel arceau 4 se plie alors le 10 long de la charnière 6 avec zone de pli préformée en venant encercler la base 21 conique du robinet 20 puisque la base 21 du robinet 20 traverse alors la deuxième ouverture 5 délimitée par l'arceau 4 (Fig. 5C). La charnière 6 et l'arceau 4 constitue donc un cerclage autour de la base 21 en forme de cône filetée du robinet 20. Enfin, on procède à la fixation du robinet 20 équipé de la bague support d'informations 1 15 selon la présente invention, sur le col 41 du récipient par vissage de la base 21 filetée du robinet 20 au sein de l'orifice de sortie taraudé traversant ledit col 41 et communiquant fluidiquement avec le volume interne du récipient 40. Optionnellement, un capotage de protection 30 peut être ensuite fixé autour du robinet 20 (cf. Fig. 4). 20 La Figure 6 illustre trois modes de réalisation d'une bague support d'informations 1 selon la présente invention se différenciant les uns des autres par la forme générale du corps principal 2 de bague, à savoir un disque sensiblement hexagonal (à gauche), carré (à droite) ou quasi-circulaire avec des encoches/crans sur sa périphérie externe (au centre). Bien entendu, d'autres formes sont envisageables, notamment un disque circulaire. 25 La Figure 7 montre un récipient de gaz 40 équipé d'un bloc robinet protégé par un capotage 30 de protection comprenant une découpe 31 pratiquée dans sa paroi périphérique 32 laissant apparaître un support d'informations 1 selon la présente invention agencée autour du raccord de remplissage 22 du bloc robinet. On voit que la découpe avant 31 permet à l'utilisateur (c'est-à-dire opérateurs et personnes 30 autorisées) d'avoir facilement accès aux informations situées dans les zones de marquage 9, 10 portées par le support d'informations 1 selon la présente invention, ainsi qu'à celles figurant 3049679 8 dans/sous la fenêtre de lecture 8, et ce, malgré la présence du capotage 30. En d'autres termes, il n'est nul besoin de démonter tout le capotage 30 pour avoir accès aux informations légales et/ou réglementaires portées par la bague 1 de l'invention. Le support d'informations 1 selon la présente invention vient donc s'emprisonner entre le 5 capotage de protection 30 et le robinet 20. REVENDICATIONS1. Bague support d'informations (1) pour robinet (20) de récipient de gaz (40) comprenant : - un corps principal (2) de bague traversé par une première ouverture (3), et - un arceau (4) fixé solidairement et articulé en pivotement par rapport audit corps principal (2), ledit arceau (4) définissant une seconde ouverture (5). 2. Bague selon la revendication précédente, caractérisée en ce que le corps principal 10 (2) a une forme de bague aplatie présentant une face avant (2a) et une face arrière (2b). 3. Bague selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce que l'arceau (4) fixé est articulé en pivotement le long d'au moins une charnière (6) au niveau de laquelle l'arceau (4) vient se solidariser audit corps principal (2). 15 4 Bague selon l'une des revendications 2 ou 3, caractérisée en ce que le corps principal (2) comprend deux parois (7) en saillie se faisant face et se projetant en éloignement par rapport audit corps principal (2), de préférence par rapport à la face arrière (2b). 20 5. Bague selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisée en ce que le corps principal (2) comprend une fenêtre de lecture (8) située entre la première ouverture (3) et ladite au moins une charnière (6). 6. Bague selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisée en ce que le corps 25 principal (2) est conformé pour présenter au moins une zone de marquage (9, 10), de préférence ladite au moins une zone de marquage (9, 10) est portée par la face avant (2a). 7. Bague selon l'une des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle est formée de plastique ou de métal. 30 3049679 8. Ensemble de distribution de gaz comprenant un récipient de gaz (40) équipé d'un bloc robinet (20), caractérisé en ce qu'il comprend une bague support d'informations (1) selon l'une des revendications précédentes agencée autour du bloc robinet (20), de préférence il comprend un capotage de protection (30) agencé autour du bloc robinet (20) et de la bague 5 support d'informations (1). 9. Ensemble selon la revendication 8, caractérisé en ce que le bloc robinet (20) comprend une base filetée (21) et au moins un raccord (22), ladite base filetée (21) traversant la seconde ouverture (5) de l'arceau (4) de la bague support d'informations (1) et la première 10 ouverture (3) du corps principal (2) de la bague support d'informations (1) étant traversée par ledit raccord (22) du bloc robinet (20). 10. Ensemble selon la revendication9, caractérisé en ce que le raccord (22) est un raccord de remplissage. 11. Utilisation d'un ensemble de distribution de gaz comprenant un récipient de gaz (40) selon l'une des revendications 8 à 10, équipé d'un bloc robinet (20) et d'une bague support d'informations (1) selon l'une des revendications 1 à 7 agencée autour du bloc robinet (20), pour contenir, stocker et/ou fournir un gaz.