Brevet FR3049535A1 — publié le 20171006

STRUCTURE D'ASSISE REGLABLE D'UN SIEGE DE VEHICULE COMPORTANT UN BRIN BOUCLE DE CEINTURE DE SECURITE. Domaine de l'invention La présente invention concerne d'une manière générale les structures d'assise de siège de véhicule réglables en hauteur vis-à-vis du plancher du véhicule. Elle vise plus particulièrement la problématique de l'ergonomie d'utilisation des brins boucles de ceintures de sécurité sur une telle structure d'assise et la qualité perçue. Arrière-plan de l'invention Certains sièges de véhicule, notamment de type automobile, sont dotés d'une structure d'assise dont le cadre est réglable longitudinalement et en hauteur vis-à-vis du plancher. Une telle structure d'assise comporte de manière classique un cadre d'assise formé de deux flasques latéraux en regard l'un de l'autre et entre lesquels s'étendent deux traverses avant et arrière. Chaque flasque latéral est monté à coulissement sur le plancher du véhicule par l'intermédiaire d'une glissière correspondante formée d'un rail mobile apte à coulisser axialement le long d'un rail fixe, de sorte à permettre le réglage de la position longitudinale du cadre d'assise par rapport au plancher du véhicule automobile. Des moyens de rehausse permettent en outre de régler la hauteur du cadre d'assise par rapport au plancher. Ces derniers sont généralement constitués par deux paires de biellettes avant et arrière reliant les deux flasques à deux paires de pieds supports avant et arrière fixés (par exemple soudés) sur les rails mobiles des glissières, l'entrainement à pivotement de ces biellettes par un dispositif de commande entrainant une modification de la hauteur du cadre d'assise. Une telle structure d'assise est également associée à un brin boucle de ceinture de sécurité portant à son extrémité supérieure un fermoir apte à recevoir de manière amovible le pêne d'une ceinture de sécurité. 3049535 2 Ce brin boucle comporte également un brin de liaison suffisamment résistant pour supporter les contraintes réglementaires et formé par exemple par une sangle, un câble ou un feuillard métallique. Ce brin de liaison est destiné à assurer le couplage entre le 5 fermoir et un élément ancré non pas sur le cadre d'assise mais sur le plancher du véhicule ou sur l'un des rails mobiles des glissières, de sorte que son déplacement vertical soit nul ou tout du moins particulièrement limité (cas où les rails des glissières présentent une légère inclinaison par rapport au plancher). 10 Cet agencement particulier du brin boucle est prévu pour une question de sécurité afin d'empêcher que la partie arrière du cadre de la structure d'assise du siège ne se soulève en cas de choc violent par l'avant entrainant un effort de traction particulièrement important (jusqu'à 2000 daN) de la ceinture de sécurité sur ce brin boucle. 15 Toutefois, cela a pour inconvénient de ne pas permettre au fermoir de suivre le déplacement du cadre d'assise lorsque ce dernier est réglé en hauteur via les moyens de rehausse, ce qui complexifie les opérations de bouclage et de débouclage de la ceinture de sécurité et nuit à l'ergonomie globale du véhicule. 20 Afin de répondre à cette problématique, la demande de brevet américaine US 20140265503 divulgue une structure d'assise particulière que l'on va maintenant décrire plus en détails à l'appui de la figure 1. Cette structure d'assise comporte un brin boucle 100 comprenant un fermoir 102 et un brin formé par un feuillard rigide 103 dont 25 l'extrémité inférieure opposée au fermoir est couplée au flasque 104 de sorte à suivre le déplacement vertical du cadre 105. Plus précisément, cette extrémité inférieure du feuillard 103 est logée dans un boîtier 106 monté sur le flasque 104 et traversé par une réglette rigide d'arrimage 107 dont l'extrémité inférieure est montée à 30 rotation sur une patte 108 fixée sur le rail mobile de la glissière 109 du flasque 104, de sorte que son déplacement vertical soit nul ou tout du moins particulièrement limité. Le boîtier 106 est agencé pour maintenir ensemble le feuillard 103 et la réglette d'arrimage 107 de sorte que ce feuillard 103 soit apte à 3049535 3 coulisser le long de cette réglette 107 lors du réglage en hauteur de la position du cadre d'assise 105, un ressort de rappel étant en outre disposé dans ce boîtier 106 afin de maintenir à l'écart le feuillard 103 et la réglette 107. 5 L'extrémité inférieure du feuillard 103 et le boîtier 106 sont en outre conformés de sorte que lorsqu'un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé est exercé sur le brin boucle 100, cette extrémité inférieure du feuillard 103 se rapproche de la réglette 107 à l'encontre de la force élastique de rappel du ressort et qu'une 10 portion dentée de ce feuillard 103 vienne alors s'engrainer sur une portion dentée de cette réglette 107 pour empêcher le coulissement vers le haut du feuillard 103 et donc la remontée du cadre d'assise 105. Toutefois, la présence de la réglette rigide d'arrimage 107 et de la patte 108 fixée sur le rail mobile de la glissière entraine une 15 augmentation sensible de la masse de la structure d'assise en comparaison avec les structures d'assises conventionnelles. Cette réglette d'arrimage 107 présente également l'inconvénient de saillir au dessus du flasque 104 lorsque le cadre d'assise 105 occupe une position basse (comme illustré par la figure 1), cette proéminence 20 se révélant alors pour le moins gênante et potentiellement dangereuse pour le passager désirant s'assoir sur le siège. Objet et résumé de l'invention La présente invention vise donc à proposer une solution 25 alternative aisée à mettre en oeuvre, fiable et de faible incidence sur la masse globale de la structure d'assise. Elle propose à cet effet, une structure d'assise d'un siège de véhicule comportant un cadre d'assise comprenant deux flasques latéraux reliés l'un à l'autre par deux traverses avant et arrière, des 30 moyens de rehausse permettant de régler la hauteur dudit cadre vis-à- vis du plancher dudit véhicule et comportant une pluralité de biellettes montées à pivotement entre lesdits flasques et une pluralité de pieds supports, un brin boucle couplé à l'un des flasques et comprenant un brin de liaison portant à son extrémité supérieure un fermoir apte à 3049535 4 recevoir un pêne solidaire d'une ceinture de sécurité, des moyens aptes à empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise lorsque ledit brin boucle est soumis à un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé ; 5 caractérisée en ce que lesdits moyens anti-soulèvement comportent un organe de verrouillage denté lié mécaniquement audit brin boucle et apte, lorsque ledit brin boucle est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil, à être déplacé à l'encontre d'un organe élastique de rappel vers une position de verrouillage dans 10 laquelle il coopère par crantage avec une l'une desdites biellettes afin de bloquer son pivotement et d'empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise. Contrairement à l'art antérieur, le blocage du cadre d'assise est ici obtenu en venant arrimer un organe de verrouillage lié au brin 15 boucle sur un élément de la structure d'assise (en l'espèce, une biellette arrière d'articulation) participant déjà à une autre fonction (en l'occurrence, le réglage de la hauteur dudit cadre), de sorte à limiter considérablement l'impact en terme de masse sur la structure d'assise. La structure d'assise selon l'invention présente en outre 20 l'avantage d'être particulièrement sûre puisqu'elle ne comprend aucun élément proéminent potentiellement dangereux pour l'utilisateur. Selon des caractéristiques préférées conformes à un premier mode de réalisation préféré de l'invention, prises seules ou en combinaison : - ledit brin de liaison est formé par un câble métallique 25 traversant un orifice ménagé dans ledit flasque et dont l'extrémité inférieure opposée audit fermoir est fixée audit organe de verrouillage ; - comporte un passe gaine rigide traversé par ledit câble et saillant dudit flasque au niveau dudit orifice, ledit passe gaine étant coudé de sorte à assurer un maintien sensiblement vertical dudit fermoir 30 tout en évitant le cisaillement dudit câble sur le pourtour dudit orifice ; - ledit organe de verrouillage est monté coulissant selon une direction transversale et en ce qu'il comporte un premier pignon denté apte à coopérer dans ladite position de verrouillage avec une couronne 3049535 5 dentée située sur ladite biellette et centrée sur son axe de pivotement par rapport audit flasque ; - ledit organe élastique de rappel est pris en sandwich entre ladite biellette et ledit premier pignon denté ; 5 - ledit brin boucle comporte des moyens anti-retour limitant le débattement transversal dudit organe de verrouillage par rapport audit flasque ; et/ou - ledit organe de verrouillage comporte un second pignon denté apte à venir se loger dans ladite position de verrouillage dans un 10 logement denté complémentaire défini par une coupelle fixée audit flasque et saillant transversalement de ce dernier. Selon des caractéristiques préférées conformes à un second mode de réalisation préféré de l'invention, prises seules ou en combinaison : - ledit brin de liaison est formé par un feuillard métallique 15 articulé en rotation autour d'un premier axe transversal sur un bras d'activation monté pivotant sur ledit flasque selon un deuxième axe transversal, ledit bras d'activation étant lié en rotation avec une came apte à entrainer le déplacement dudit ledit organe de verrouillage vers ladite position de verrouillage ; 20 - ledit organe de verrouillage est constitué par une platine monté pivotante selon une troisième direction transversale et comportant une portion dentée apte à coopérer dans ladite position de verrouillage avec un secteur dentée situé sur ladite biellette et centré sur son axe de pivotement par rapport audit flasque ; et/ou 25 - ledit organe élastique de rappel est agencé de sorte à générer une précontrainte sur ledit deuxième axe transversal sollicitant en permanence ladite came vers une position où elle contraint ledit organe de verrouillage à l'écart de ladite biellette. 30 Brève description des dessins L'exposé de l'invention sera maintenant poursuivi par la description détaillée de deux exemples de réalisation, donnée ci-après à titre illustratif mais non limitatif, en référence aux dessins annexés, sur lesquels : 3049535 6 - la figure 2 représente une vue partielle de côté d'une structure d'assise selon un premier mode de réalisation de l'invention montrant les moyens d'anti-soulèvement du cadre d'assise ; - la figure 3 est une vue éclatée en perspective des éléments 5 constituant les moyens d'anti-soulèvement du cadre d'assise de la figure 1, à l'exception du brin de liaison du brin boucle qui n'est pas représenté afin de faciliter la lecture ; - la figure 4 est une vue similaire à la figure 2 mais prise du côté opposé et sur laquelle le cadre d'assise occupe sa position basse ; 10 - la figure 5 est une vue de dessus de la partie de la structure d'assise représentée sur la figure 2 sur laquelle l'organe de verrouillage occupe sa position déverrouillée ; - la figure 6 est une vue semblable à la figure 5 mais sur laquelle sur laquelle l'organe de verrouillage occupe sa position 15 verrouillée ; - la figure 7 représente une vue partielle de côté d'une structure d'assise selon un second mode de réalisation de l'invention montrant la face externe du flasque sur lequel sont montés les moyens d'anti-soulèvement du cadre d'assise ; 20 - la figure 8 est une vue partielle en coupe longitudinale de la structure d'assise de la figure 7 montrant la face interne du flasque de la figure 7 et sur laquelle l'organe de verrouillage occupe sa position déverrouillée ; et - la figure 9 est une vue semblable à la figure 8 mais sur 25 laquelle sur laquelle l'organe de verrouillage occupe sa position verrouillée. Description détaillée de deux modes de réalisation préférés Dans la description qui va suivre, les termes « avant », 30 « arrière », « supérieure », « inférieure », « longitudinal » et « transversal » sont définis par rapport à la position de montage d'un siège de véhicule automobile dans l'habitacle de ce véhicule. 3049535 7 La structure d'assise 1 dont seule une portion est représentée sur les figures 2 à 6, comporte un cadre d'assise 2 comprenant deux flaques latéraux gauche (non visible) et droit 3 en regard l'un de l'autre et entre lesquels s'étendent deux traverses avant (non visible) et arrière 4 5 (cette dernière étant constituée ici par un tube cylindrique comme illustré sur la figure 4). Les flasques et les traverses sont constitués en tôle d'acier ou dans un autre matériau rigide. Le cadre d'assise 2 est monté à coulissement sur le plancher du 10 véhicule par l'intermédiaire de deux glissières comportant chacune un rail mobile apte à coulisser axialement le long d'un rail fixe ancré sur le plancher du véhicule. La structure d'assise 1 comporte également des moyens de rehausse permettant de régler la hauteur du cadre d'assise 2 vis-à-vis 15 du plancher entre une position extrême basse (figure 4) et une position extrême haute (figure 2). Ces derniers sont constitués par deux paires de biellettes avant et arrière reliant les deux flasques à deux paires de pieds supports avant et arrière fixés (par exemple soudés) sur les rails mobiles des glissières 20 (seuls un pied support arrière 6 et la biellette arrière 10 reliant ce pied 6 au flasque latéral 3 étant visibles sur les figures). Plus précisément, la première extrémité de chaque biellette avant est montée articulée en rotation sur le cadre d'assise 2 autour d'un premier axe transversal, tandis que sa seconde extrémité est montée 25 articulée en rotation sur un pied support avant correspondant autour d'un deuxième axe transversal. De la même manière, la première extrémité de chaque biellette arrière 10 est montée articulée en rotation sur le cadre d'assise 2 autour d'un troisième axe transversal C, tandis que sa seconde 30 extrémité est montée articulée en rotation sur un pied support arrière 6 correspondant autour d'un quatrième axe transversal D. Le réglage en hauteur du cadre d'assise 2 est ainsi obtenu grâce au pivotement des biellettes avant et arrière 10 commandé par exemple 3049535 8 par un mécanisme d'engrenage relié à un dispositif de commande manuel ou motorisé. Comme illustré sur les figures 5 et 6, le cadre d'assise 2 comprend une coupelle 7 fixée (par exemple soudée) à la face interne du flasque 3 5 et saillant transversalement depuis la périphérie d'un orifice circulaire 3A ménagé dans ce flasque à proximité de la traverse arrière 4 (figure 4). Cette coupelle 7 qui définit un logement tronconique denté, traverse une lumière en arc de cercle 11 ménagée dans la biellette 10 arrière 10 et centrée sur l'axe de pivotement C de cette biellette 10 par rapport au flasque 3 (figure 2). Cette lumière 11 s'étend sur une plage angulaire prédéfinie de sorte que la coupelle 7 n'interfère avec la biellette 10 sur sa course de pivotement autour de l'axe C. 15 La structure d'assise 1 comporte également un brin boucle 20 comprenant à son extrémité supérieure un fermoir 21 apte à recevoir de manière amovible le pêne 22 d'une ceinture de sécurité non représentée. Ce brin boucle 20 comprend en outre un brin de liaison formé ici 20 par un câble métallique 23 de type toron recouvert par une gaine de protection plastique 24 et dont l'extrémité supérieure est fixée à la partie inférieure du fermoir 21 (figure 3). Le câble 23 traverse successivement un passe gaine coudé 25 en plastique rigide saillant de la face externe du flasque 3, ce flasque 3 au 25 niveau de l'orifice circulaire 3A, la coupelle tronconique dentée 7, la biellette arrière 10 au niveau de la lumière en arc de cercle 11 et un ressort hélicoïdal de compression 30 dont le rôle sera explicité en détails ci-après. L'extrémité inférieure du câble 23, opposée au fermoir 21, est en 30 outre fixée (par exemple soudée) sur un organe de verrouillage 26 dont les dimensions sont suffisantes pour empêcher tout retrait du brin boucle 20 de sorte que ce dernier demeure en permanence couplé au flasque 3. 3049535 9 Le passe gaine 25 comprend une première portion 25A s'étendant suivant une direction sensiblement transversale et dont l'extrémité libre est fixée au flasque 3 sur le pourtour de l'orifice circulaire 3A, ainsi qu'une seconde portion 25B s'étendant sensiblement parallèlement à ce 5 flasque 3 et orientée vers le haut. Il permet ainsi d'assurer un maintient sensiblement vertical du fermoir 21 tout en évitant le cisaillement du câble 23 sur le pourtour de l'orifice 3A. Comme illustré sur la figure 4, la gaine de protection plastique 24 10 entourant le câble 23 comprend en outre un surmoulage anti-retour 24A dont le diamètre externe est supérieur au diamètre de l'orifice 3A, de sorte à limiter le débattement transversal de l'organe de verrouillage 26 par rapport au flasque 3. L'organe de verrouillage 26 est constitué de deux pignons 15 coaxiaux accolés l'un à l'autre, à savoir : - un pignon tronconique 26A présentant une forme complémentaire de celle du logement denté de la coupelle 7 ; et - un pignon tronconique 26B mais de diamètre supérieur et situé plus à l'écart du flasque 3, ce dernier étant prévu pour coopérer 20 avec une couronne dentée tronconique 12 située sur la biellette 10 et centrée sur l'axe de pivotement C de cette biellette 10 par rapport au flasque 3. Comme illustré sur les figures, le ressort 30 est pris en sandwich entre la biellette 10 et le pignon 26B, en étant au moins partiellement 25 traversé par le pignon 26A qui assure sa retenue. Ce ressort 30 sollicite ainsi en permanence l'organe de verrouillage 26 à l'écart de la biellette 10 vers sa position de déverrouillage illustrée par la figure 5 dans laquelle aucun des pignons 26A, 26B n'interagit avec la coupelle 7 du cadre d'assise 2 ou avec la 30 couronne dentée 12 de la biellette 10, de sorte à autoriser le réglage en hauteur de ce cadre d'assise 2. Lorsqu'un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé est exercé sur le brin boucle 20 par l'intermédiaire du pêne 22 de la ceinture de sécurité, l'organe de verrouillage 26 est 3049535 10 entrainé transversalement vers la biellette 10 à l'encontre de la force élastique de rappel du ressort 30, le pignon 26A s'introduisant alors dans le logement tronconique denté complémentaire de la coupelle 7 tandis que le second pignon 26B vient se cranter sur la couronne dentée 5 12 de la biellette 10 de sorte à bloquer son pivotement et empêcher le soulèvement du cadre d'assise 2. L'organe de verrouillage 26 occupe alors sa position de verrouillage illustrée par la figure 6. Le seuil minimal de l'effort de traction est prédéterminé de sorte à éviter que ce verrouillage ne se produise lorsque l'usager règle la 10 hauteur du cadre de la structure d'assise tout en exerçant simultanément un effort de traction sur la ceinture de sécurité (un tel effort de traction pouvant par exemple survenir lorsque l'usager vient boucler le pêne de la ceinture sur le fermoir du brin boucle ou lorsqu'il se penche vers l'avant alors que la ceinture est déjà bouclée). 15 En pratique, ce seuil sera compris de préférence entre 40 et 60 daN. Selon des variantes de réalisation non représentées, le pignon denté 26A et la coupelle 7 sont absents, l'organe de verrouillage étant alors constitué par le seul pignon denté 26B coopérant par crantage 20 avec la couronne dentée 12 de la biellette 10. Dans un tel cas de figure, l'organe de verrouillage ne serait donc pas fixé au flasque 3 dans sa position verrouillé, ce qui pourrait entrainer éventuellement une très faible rotation du pignon 26B et donc de la couronne dentée 12 de la biellette 10 de sorte à provoquer un 25 soulèvement non significatif de l'arrière du cadre d'assise 2. Selon d'autres variantes de réalisation non représentées, le ressort hélicoïdal est remplacé par un autre type d'organe élastique de rappel tel que par exemple une rondelle ondulée ou une pièce de type « Silentbloc » en matériau élastomère. 30 Selon encore d'autres variantes de réalisation non représentées, les traverses avant et/ou arrière sont différentes et constituées par exemple par des profilés tubulaires présentant des sections circulaires, rectangulaires ou encore carrées. 3049535 11 On va maintenant décrire, à l'appui des figures 7 à 9, une structure d'assise 1' conforme à un deuxième mode de réalisation de l'invention. Cette structure d'assise 1' dont seule une portion est 5 représentée sur les figures 7 à 9, comporte un cadre d'assise 2' comprenant deux flaques latéraux gauche (non visible) et droit 3' en regard l'un de l'autre et entre lesquels s'étendent deux traverses avant 4A' et arrière 4B' (la traverse avant étant ici constituée par un baquet 4A' partiellement visible sur la figure 7 et la traverse arrière par un tube 10 cylindrique 4B'). Le cadre d'assise 2' est monté à coulissement sur le plancher du véhicule par l'intermédiaire de deux glissières comportant chacune un rail mobile apte à coulisser axialement le long d'un rail fixe ancré sur le plancher du véhicule. 15 La structure d'assise 1' comporte également des moyens de rehausse permettant de régler la hauteur du cadre d'assise 2' vis-à-vis du plancher entre une position extrême basse et une position extrême haute. Ces derniers sont constitués par deux paires de biellettes avant et arrière reliant les deux flasques à deux paires de pieds supports 20 avant et arrière fixés (par exemple soudés) sur les rails mobiles des glissières (seuls un pied support arrière 6' et la biellette arrière 10' reliant ce pied 6' au flasque latéral 3' étant visibles sur les figures). Plus précisément, la première extrémité de chaque biellette avant est montée articulée en rotation sur le cadre d'assise 2' autour d'un 25 premier axe transversal, tandis que sa seconde extrémité est montée articulée en rotation sur un pied support avant correspondant autour d'un deuxième axe transversal. De la même manière, la première extrémité de chaque biellette arrière 10' est montée articulée en rotation sur le cadre d'assise 2' 30 autour d'un troisième axe transversal C', tandis que sa seconde extrémité est montée articulée en rotation sur un pied support arrière 6' correspondant autour d'un quatrième axe transversal D'. Le réglage en hauteur du cadre d'assise 2' est ainsi obtenu grâce au pivotement des biellettes avant et arrière 10' commandé par exemple 3049535 12 par un mécanisme d'engrenage relié à un dispositif de commande manuel ou motorisé. La structure d'assise 1' comporte également un brin boucle 20' comprenant à son extrémité supérieure un fermoir 21' apte à recevoir 5 de manière amovible le pêne 22' d'une ceinture de sécurité non représentée. Ce brin boucle 20' comprend en outre un brin de liaison formé ici par un feuillard métallique 23' dont l'extrémité supérieure est fixée à la partie inférieure du fermoir 21 (figure 7). 10 L'extrémité inférieure du feuillard 23', opposée au fermoir 21', est en outre articulée en rotation autour d'un axe transversal E' sur un bras d'activation 24' lui-même monté pivotant sur la face externe du flasque 3' selon un axe transversal F'. Comme illustré sur les figures 8 et 9, une came 25' est montée 15 pivotante sur la face interne du flasque 3' selon ce même axe F' en étant liée en rotation avec le bras d'activation 24'. La structure d'assise 1' comporte en outre un organe de verrouillage 26' constitué par une platine de préférence triangulaire à côtés concaves, et articulée à pivotement au niveau d'un de ses 20 sommets sur la face interne du flasque 3' selon un axe transversal G'. Cet organe de verrouillage 26', coopérant avec la came 25', comporte en outre une portion dentée 27' s'étendant à proximité d'un autre des ses sommets et prévue pour coopérer avec un secteur denté 12' situé sur la biellette 10' et centré sur l'axe de pivotement C' de 25 cette biellette 10' par rapport au flasque 3'. Un ressort spiral est en outre ménagé entre la came 25' et le flasque 3' (et non visible sur les figures 7 à 9) de sorte à générer une précontrainte sur l'axe de pivotement F' sollicitant en permanence le bras d'activation 24' et la came 25' vers leurs positions de repos 30 illustrées par les figures 7 et 8. Dans cette position de repos et comme on peut le constater sur la figure 8, la came 25' contraint l'organe de verrouillage 26' à occuper sa position de déverrouillage dans laquelle sa portion dentée 27' est à 3049535 13 l'écart du secteur denté 12' de la biellette 10', de sorte à autoriser le réglage en hauteur de ce cadre d'assise 2'. Lorsqu'un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé est exercé sur le brin boucle 20' par l'intermédiaire du 5 pêne 22' de la ceinture de sécurité, le bras d'activation 24' et la came 25' sont entrainés à pivotement autour de l'axe F' à l'encontre de la force élastique de rappel du ressort spiral. Ce pivotement de la came 25' contraint également l'organe de verrouillage 26' à pivoter autour de l'axe G' avec sa portion dentée 27' 10 qui vient se cranter sur le secteur denté 12' de la biellette 10' de sorte à bloquer son pivotement et empêcher le soulèvement du cadre d'assise 2'. L'organe de verrouillage 26' occupe alors sa position de verrouillage illustrée par la figure 9. 15 Selon des variantes de réalisation non représentées, la came 25' et l'organe de verrouillage 26' peuvent être conformés différemment. On pourrait également remplacer la came 25' et l'organe de verrouillage 26' par une pièce unique montée pivotante sur la face interne du flasque 3' selon l'axe F' en étant liée en rotation avec le bras 20 d'activation 24', cette pièce faisant également office d'organe de verrouillage et comprenant une portion dentée apte à coopérer par crantage avec le secteur denté 12' de la biellette 10'. Cette variante présente toutefois l'inconvénient de soumettre la biellette 10' à des sollicitations mécaniques beaucoup plus importantes 25 entrainant un risque accru de détérioration ou de rupture de cette dernière. Selon d'autres variantes de réalisation non représentées, les traverses avant et/ou arrière sont différentes et constituées par exemple par des profilés tubulaires présentant des sections circulaires, 30 rectangulaires ou encore carrées. Bien entendu, la présente invention ne se limite pas aux formes de réalisation décrites et représentées, mais englobe toute autre variante d'exécution à la portée de l'homme du métier. 3049535 14 On notera enfin que cette invention n'est pas limitée au domaine automobile mais qu'elle peut être mise en oeuvre dans tout type de véhicule terrestre, maritime ou aérien. 5 REVENDICATIONS1. Structure d'assise d'un siège de véhicule comportant un cadre d'assise (2 ; 2') comprenant deux flasques latéraux (3 ; 3') reliés l'un à l'autre par deux traverses avant (4A') et arrière (4 ; 4B'), des moyens de rehausse permettant de régler la hauteur dudit cadre (2 ; 2') vis-à-vis du plancher dudit véhicule et comportant une pluralité de biellettes (10 ; 10') montées à pivotement entre lesdits flasques (3 ; 3') et une pluralité de pieds supports (6 ; 6'), un brin boucle (20 ; 20') couplé à l'un (3 ; 3') des flasques et comprenant un brin de liaison (23 ; 23') portant à son extrémité supérieure un fermoir (21 ; 21') apte à recevoir un pêne (22 ; 22') solidaire d'une ceinture de sécurité, des moyens aptes à empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise (2 ; 2') lorsque ledit brin boucle (20 ; 20') est soumis à un effort de traction supérieur ou égal à un seuil minimal prédéterminé; caractérisée en ce que lesdits moyens anti-soulèvement comportent un organe de verrouillage denté (26 ; 26') lié mécaniquement audit brin boucle (20 ; 20') et apte, lorsque ledit brin boucle (20 ; 20') est soumis à un effort de traction supérieur ou égal audit seuil, à être déplacé à l'encontre d'un organe élastique de rappel (30) vers une position de verrouillage dans laquelle il coopère par crantage avec une l'une (10 ; 10') desdites biellettes afin de bloquer son pivotement et d'empêcher le soulèvement dudit cadre d'assise (2 ; 2'). 2. Structure d'assise selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit brin de liaison est formé par un câble métallique (23) traversant un orifice (3A) ménagé dans ledit flasque (3) et dont l'extrémité inférieure opposée audit fermoir (21) est fixée audit organe de verrouillage (26). 3. Structure d'assise selon la revendication 2, caractérisée en ce qu'elle comporte un passe gaine rigide (25) traversé par ledit câble (23) et saillant dudit flasque (3) au niveau dudit orifice (3A), ledit passe gaine (25) étant coudé de sorte à assurer un maintien sensiblement 3049535 16 vertical dudit fermoir (21) tout en évitant le cisaillement dudit câble (23) sur le pourtour dudit orifice (3A). 4. Structure d'assise selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que ledit organe de verrouillage (26) est monté 5 coulissant selon une direction transversale et en ce qu'il comporte un premier pignon denté (26B) apte à coopérer dans ladite position de verrouillage avec une couronne dentée (12) située sur ladite biellette (10) et centrée sur son axe de pivotement (C) par rapport audit flasque (3). 10 5. Structure d'assise selon la revendication 4, caractérisée en ce que ledit organe élastique de rappel (30) est pris en sandwich entre ladite biellette (10) et ledit premier pignon denté (26B). 6. Structure d'assise selon l'une des revendications 4 ou 5, caractérisée en ce que ledit brin boucle (20) comporte des moyens anti15 retour (24A) limitant le débattement transversal dudit organe de verrouillage (26) par rapport audit flasque (3). 7. Structure d'assise selon l'une des revendications 4 à 6, caractérisée en ce que ledit organe de verrouillage (26) comporte un second pignon denté (26A) apte à se venir se loger dans ladite position 20 de verrouillage dans un logement denté complémentaire défini par une coupelle (7) fixée audit flasque (3) et saillant transversalement de ce dernier. 8. Structure d'assise selon la revendication 1, caractérisée en ce que ledit brin de liaison est formé par un feuillard métallique (23') 25 articulé en rotation autour d'un premier axe transversal (E') sur un bras d'activation (24') monté pivotant sur ledit flasque (3') selon un deuxième axe transversal (F'), ledit bras d'activation (24') étant lié en rotation avec une came (25') apte à entrainer le déplacement dudit ledit organe de verrouillage (26') vers ladite position de verrouillage. 30 9. Structure d'assise selon la revendication 8, caractérisée en ce que ledit organe de verrouillage est constitué par une platine (26') monté pivotante selon une troisième direction transversale (G') et comportant une portion dentée (27') apte à coopérer dans ladite position de verrouillage avec un secteur dentée (12') situé sur ladite 3049535 17 biellette (10') et centré sur son axe de pivotement (C') par rapport audit flasque (3'). 10. Structure d'assise selon l'une des revendications 8 ou 9, caractérisée en ce que ledit organe élastique de rappel est agencé de 5 sorte à générer une précontrainte sur ledit deuxième axe transversal (F') sollicitant en permanence ladite came (25') vers une position où elle contraint ledit organe de verrouillage (26') à l'écart de ladite biellette (10'). 10