Brevet FR3043991A1 — publié le 20170526

- 1 - L'invention concerne la collecte des déchets, au moyen de conteneurs à apport volontaire. Dans ce type de collecte, un utilisateur vient lui-même procéder au dépôt des déchets dans le conteneur. A cette fin, le conteneur comprend une borne de remplissage à travers laquelle l'utilisateur introduit les déchets. Habituellement, le conteneur est positionné sur un trottoir ou alors sur une chaussée destinée à la circulation automobile, le plus souvent sur un emplacement qui pourrait servir, au moins partiellement, à stationner un véhicule. Dans le premier cas, le conteneur est facile d'accès pour les piétons. Cependant, il occupe un volume important sur le trottoir et gêne le déplacement des piétons. En outre, un utilisateur qui introduit des déchets dans le conteneur par l'intermédiaire de la borne de remplissage est immobile sur le trottoir et peut donc gêner la progression des autres piétons. Dans le second cas, le conteneur n'occupe pas d'espace sur le trottoir. Malgré tout, comme son positionnement sur la chaussée n'apparaît pas comme délibéré, du moins pas nécessairement en cet emplacement précis, un automobiliste peut se méprendre et déplacer le conteneur pour s'approprier l'espace occupé par le conteneur sur la chaussée, afin de stationner son véhicule. Ainsi, le conteneur peut quitter son emplacement d'origine, ce qui pose problème en termes d'aménagement de la voie publique et de sécurité. Un but de l'invention est de fournir une solution pour la collecte de déchets par apport volontaire qui ne présente pas au moins certains des inconvénients précités. Pour ce faire, on prévoit, selon l'invention, une structure d'accueil pour au moins un conteneur pour la collecte de déchets par apport volontaire, comprenant une façade munie d'au moins une ouverture de remplissage, la façade se prolongeant jusqu'au pied de la structure, caractérisée en ce que la structure comprend un plancher surélevé situé à la base de la façade. Une telle structure est destinée à être installée sur la voie publique, le long d'un trottoir, en laissant un espace entre le trottoir et la façade de la structure. La structure repose sur une chaussée destinée à la circulation automobile. Le plancher surélevé 30 prolonge le trottoir en occupant l'espace entre le trottoir et la façade. La façade comprend une borne de remplissage munie d'au moins une ouverture de remplissage débouchant du côté du trottoir. Ainsi, grâce au plancher, la structure forme un prolongement du trottoir tout en étant positionnée sur une partie de la chaussée. La structure n'occupe pas d'espace sur le 35 trottoir et n'entrave donc pas la circulation des piétons. En outre, le plancher offre un espace à un utilisateur afin qu'il puisse s'y arrêter pour introduire des déchets sans gêner le déplacement des autres piétons. De plus, comme la structure est installée sur 3043991 - 2 - la chaussée de manière à prolonger le trottoir, un automobiliste ne peut pas aisément la déplacer pour s'approprier l'espace occupé par le conteneur pour y garer son véhicule. Le conteneur selon l'invention est donc plus ergonomique. Avantageusement, le plancher comprend au moins une partie principale et une 5 portion d'extrémité apte à occuper deux positions, une première position dans laquelle la partie principale et la portion d'extrémité forment un plan et une seconde position dans laquelle la partie principale et la portion d'extrémité forment un angle non plat, de préférence un angle droit. De cette façon, il possible pour un opérateur de procéder facilement à un nettoyage, 10 par exemple un balayage, de la chaussée recouverte par la portion d'extrémité. Selon un mode de revendication, la portion d'extrémité est destinée à affleurer le trottoir. Le plancher prolonge donc le trottoir de façon simple. De préférence, la portion d'extrémité et la partie principale du plancher comprennent 15 au moins une charnière qui comporte une partie fixe et une partie mobile, la partie principale comprend la partie fixe de la charnière et la portion d'extrémité comprend la partie mobile de la charnière. La charnière assure efficacement le pivot de la portion d'extrémité par rapport à la partie principale. 20 Avantageusement, la structure comprend au moins deux organes de position supportant le plancher et ayant une hauteur réglable. De préférence, la structure comprend des vis permettant de régler la hauteur des organes de position. Grâce aux organes de position, il est possible d'adapter la hauteur du plancher à 25 celle du trottoir qu'il est destiné à prolonger. De plus, il est ainsi possible de produire le plancher, ou plus généralement la structure, en grande série, puis d'adapter chaque structure au trottoir près duquel il est destiné à être utilisé. De nouveau, l'ergonomie de la structure est améliorée. Selon un mode de réalisation, le plancher comporte au moins deux planches qui ont 30 de préférence une forme rectangulaire ou lamellaire. Ainsi, en cas d'endommagement partiel du plancher, il est possible de procéder à un remplacement des planches défectueuses uniquement. De préférence, la structure comprend au moins un organe de délimitation participant à délimiter l'espace occupé par la structure, de préférence, l'organe de délimitation a 35 une dimension adaptée pour que la structure occupe une place de parking. Comme la structure n'occupe pas partiellement la place de parking dans cette configuration, il n'y a pas de décalage des emplacements formant des places de 3043991 - 3 - parking. Les véhicules occupent donc les places de parking adjacentes comme initialement conçu par les aménageurs de la chaussée. Avantageusement, l'organe de délimitation comporte un signe destiné à prévenir un conducteur de la présence de la structure sur la chaussée. 5 La sécurité des automobilistes est donc accrue. Selon un mode de réalisation, la structure comprend une paroi de protection mobile, dont une surface extérieure masque le conteneur lorsque la structure est vue depuis la chaussée, en outre, la paroi de protection mobile libère l'accès depuis la chaussée à l'intérieur de la structure. 10 De cette façon, les opérateurs peuvent procéder au vidage d'un conteneur, accueilli par la structure, depuis la chaussée. L'ergonomie de l'opération de vidage est donc de nouveau améliorée car le plus souvent, le vidage s'effectue dans un camion de collecte circulant sur la chaussée. En outre, l'esthétique de la structure est améliorée. De préférence, la structure a une longueur sensiblement égale à 5 mètres et/ou une 15 largeur sensiblement égale 2,5 mètres. Il s'agit des dimensions standards d'une place de parking. Avantageusement, la structure comprend au moins un conteneur pour la collecte de déchets. On va maintenant décrire, à titre d'exemple non limitatif, un mode de réalisation de 20 l'invention, à l'aide des figures suivantes : - la figure 1 est une vue en perspective d'une structure, selon un mode de réalisation de l'invention, vue depuis le trottoir, - la figure 2 est une vue en perspective de cette structure, vue depuis la chaussée, - la figure 3 est une vue en perspective éclatée de la structure, 25 - les figures 4 à 6 sont des vues en perspective d'une portion de plancher selon des variantes du mode de réalisation de l'invention. On a représenté aux figures 1 à 3 une structure d'accueil 10 pour un conteneur 100, visible à la figure 3, pour la collecte de déchets par apport volontaire, selon un mode de réalisation de l'invention. La structure d'accueil 10 est destinée à être installée sur la voie publique et plus précisément à être disposée sur un emplacement d'une chaussée réservée à la circulation automobile tout en prolongeant un trottoir 18. La structure d'accueil 10 comprend une façade 13 qui comporte une pluralité de bornes de remplissage 12, sans que le nombre de bornes de remplissage ne soit une caractéristique limitative. Dans ce mode de réalisation, la structure d'accueil 10 35 comprend six bornes de remplissage 12. La façade 13 a des dimensions adaptées pour que les bornes de remplissage 12 soient disposées à une hauteur convenable, selon la direction verticale, pour un 3043991 - 4 - utilisateur. La façade 13 a une épaisseur peu importante et forme une paroi qui s'étend essentiellement dans la direction verticale. En outre, la structure d'accueil 10 comprend un plancher 20 surélevé situé à la base de la façade 13 que l'on va décrire en détail plus loin. 5 Comme on le voit sur la figure 3, la façade 13 repose sur une structure porteuse 15 en acier. La structure porteuse 15 comprend une partie d'appui horizontal 17 formant appui pour la façade 13 et le plancher 20 et une partie de maintien 17A comprenant des moyens complémentaires de positionnement avec un portail 19. Le portail 19 présente une paroi de protection mobile 21 dont une surface extérieure 10 dont une surface extérieure masque des conteneurs 100, que l'on décrira plus loin, lorsque la structure d'accueil 10 est vue depuis la chaussée. Aux deux extrémités latérales de la paroi de protection mobile 21, le portail 19 présente un pilier d'équilibre 23 permettant d'assurer la stabilité du portail 19 et comprenant des moyens de translation 25, selon la direction verticale, de la paroi de protection mobile 21. Dans ce 15 mode de réalisation, les moyens de translation 25 comprennent un moteur. En outre, l'extrémité supérieure, selon la direction verticale, des piliers d'équilibre 23 forme des appuis pour la partie de maintien 17A de la structure porteuse 15. Cet agencement assure la stabilité de la structure d'accueil 10. En outre, la structure d'accueil 10 comprend deux organes de délimitation 27 20 disposés en parallèle avec les piliers 23. Les organes de délimitation 27 participent à délimiter l'espace occupé par la structure d'accueil 10 sur la chaussée. Dans ce mode de réalisation, les organes de délimitation 27, le portail 19 et la façade 13 ont des dimensions telles que leur agencement permet à la structure d'accueil 10 d'occuper une place de parking. 25 Dans ce mode de réalisation, la structure d'accueil 10 a une longueur sensiblement égale à 5 mètres et une largeur sensiblement égale à 2,5 mètres. Selon des variantes du présent mode de réalisation, la structure d'accueil 10 a une longueur et une largeur adaptée aux dimensions standards d'une place de parking d'une commune dans laquelle il est destiné à être utilisé. 30 De plus, afin d'accroître la sécurité des automobilistes circulant sur la chaussée, les organes de délimitation 27 portent, sur une face extérieure, définie par rapport à l'intérieur et à l'extérieur de la structure d'accueil 10 un signe destiné à prévenir les conducteurs de la présence de la structure d'accueil 10. Le signe peut être de tout type et notamment conforme à la signalétique routière de la zone géographique où la structure d'accueil 10 est installée. La structure d'accueil 10 renferme plusieurs conteneurs 100 pour la collecte de déchets. Dans ce mode de réalisation, la structure d'accueil 10 contient autant de 3043991 - 5 - conteneurs 100 que de bornes de remplissage 12 mais cet agencement n'est en aucun cas limitatif. Comme on le voit sur la figure 1, chaque borne de remplissage 12 comprend une ouverture de remplissage 14 se présentant ici sous la forme d'un couvercle muni d'une 5 encoche qu'un utilisateur peut saisir pour soulever le couvercle afin d'introduire les déchets. Les ouvertures de remplissage 14 débouchent sur une face 16 de la façade 13 orientée du côté d'un trottoir 18. Ainsi, l'utilisateur piéton peut accéder aux ouvertures de remplissage 14. Comme on le voit sur la figure 1, le plancher 20 est disposé au pied de la face 16 de 10 la façade 13 et prolonge le trottoir 18. En outre, le plancher 20 est situé à une hauteur, selon la direction verticale, légèrement supérieure à celle du trottoir 18. Comme on le voit sur la figure 1, le plancher comprend une extrémité de liaison 22, formant une rampe depuis la hauteur du plancher 20 jusqu'à celle du trottoir 18, qui repose sur l'extrémité du trottoir 18 en regard avec la structure d'accueil 10. De cette 15 façon, le plancher 20 est conformé pour adhérer au trottoir 18 et pour ne pas présenter de discontinuité avec celui-ci. En référence à la figure 3, lorsque la structure d'accueil 10 est assemblée, l'extrémité de liaison 22 du plancher 20 est disposée en porte-à-faux par rapport à la partie d'appui horizontal 17 de la structure porteuse 15. 20 De plus, le plancher 20 comprend deux caches 24 disposés entre la chaussée et une surface inférieure du plancher 20 aux deux extrémités latérales du plancher 20. Ces caches 24 permettent d'éviter que des poussières et des liquides s'installent sous le plancher 20. On va brièvement décrire le fonctionnement de la structure d'accueil 10 selon 25 l'invention. L'utilisateur dépose des déchets dans les conteneurs de collecte de déchets 100 par l'intermédiaire des bornes de remplissage 12. La structure d'accueil 10 occupe une place de parking sur la chaussée et le plancher 20 forme un sol continu avec le trottoir 18. Ainsi, la structure d'accueil 10 n'occupe pas d'espace sur le trottoir 18, tout en 30 formant un prolongement du trottoir 18 pour les piétons. De plus, du fait de la continuité avec le trottoir 18, la structure d'accueil 10 n'est pas déplaçable. Lorsque des opérateurs souhaitent procéder au vidage des conteneurs 100 de la structure d'accueil 10, par exemple dans un camion de collecte de déchets, ils immobilisent le camion sur la chaussée près de la structure d'accueil 10, ils actionnent 35 les moyens de translation 25 de la paroi de protection mobile 21 du portail 19 afin de provoquer un déplacement vertical vers le haut de la paroi 21. Ainsi, comme on le voit sur la figure 2, les opérateurs peuvent accéder aux conteneurs 100, et donc procéder à 3043991 - 6 - leur vidage dans le camion de collecte. Ensuite, les conteneurs 100 sont de nouveau positionnés dans la structure d'accueil 10 et la paroi de protection mobile 21 est repositionnée dans sa position initiale visible à la figure 3. On va maintenant décrire, aux références aux figures 4 à 6, une variante du mode 5 de réalisation de l'invention précité. Seules les différences avec le mode de réalisation vont être décrites. On a représenté sur la figure 4 une portion d'un plancher 200 selon une variante du mode de réalisation présenté aux figures 1 à 3. Dans cette variante, le plancher 200 ne repose pas sur la structure porteuse 15. Le 10 plancher 200 comprend une pluralité de planches 201 de forme lamellaire et assemblées entre elles par des moyens connus en soi. De plus, le plancher 200 comprend une partie principale 202 et une portion d'extrémité 204. La partie principale 202 porte la façade 13 et la portion d'extrémité 204 affleure le trottoir 18. 15 Comme schématiquement représenté sur la figure 4, la portion d'extrémité 204 est apte à occuper deux positions au droit l'une de l'autre. Dans la première position, la portion d'extrémité 204 et la partie principale 202 forment un plan horizontal. Dans la seconde position, la portion d'extrémité 204 et la partie principale 202 forment un angle droit. 20 Cette seconde position, dans laquelle la portion d'extrémité 204 et la partie principale 202 forment un angle droit, permet à l'opérateur d'accéder au sol sous le plancher 200 pour par exemple procéder à un nettoyage de ce sol. Le plancher 200 comporte en outre trois, sans que ce nombre soit une caractéristique limitative, charnières 206 comportant une partie fixe et une partie 25 mobile. La partie fixe de chaque charnière 206 est portée par la partie principale 202 et la partie mobile de chaque charnière 206 est portée par la portion d'extrémité 204. Ainsi, grâce au pivot des parties mobiles des charnières 206 par rapport aux parties fixes des charnières 206, la portion d'extrémité 204 du plancher 200 est apte à passer de la première à la seconde position et réciproquement. 30 La structure d'accueil 10 comprend également plusieurs organes de position 208 disposés entre la chaussée et le plancher 200 et supportant le plancher 200. Ces organes peuvent notamment être des plots. Ces organes 208 comprennent deux parties inférieure 210 et supérieure 212 mobiles l'une par rapport à l'autre, dans la direction verticale, par rotation autour d'une vis centrale 214. La partie inférieure 210 35 est destinée à être en contact avec le sol et la partie supérieure 212 est destinée à être en contact avec une face inférieure, selon la direction verticale, du plancher 200. Ainsi, par rotation de l'une au moins des parties 210 et 212 autour de la vis 214, il 3043991 - 7 - est possible de régler la hauteur des organes de position 208. Le plancher 200 a donc une hauteur réglable selon la direction verticale. Il est donc possible d'adapter au mieux la hauteur du plancher 200 pour venir affleurer le trottoir 18. On a représenté, à la figure 5, une autre variante du mode de réalisation précité. 5 Seules les différences avec la variante décrite ci-dessus vont être explicitées. Le plancher 300 comprend ici une pluralité de planches 302 de forme rectangulaire. On a représenté, à la figure 6, une autre variante du mode de réalisation précité. Seules les différences avec la variante décrite ci-dessus vont être explicitées. Le plancher 400 comprend une pluralité de planches 402 lamellaires. En outre, les 10 organes de position 404 sont ici des patins comprenant une partie inférieure 404, en contact avec la chaussée et une partie supérieure 408, en contact avec le plancher 400. L'utilisation de patins permet de faciliter le glissement du plancher 400 si nécessaire, par exemple la position de la structure d'accueil 10 ou encore pour provoquer un déplacement de celui-ci en cas de choc d'un véhicule afin de diminuer la 15 dangerosité du choc. Bien entendu, on pourra apporter à l'invention de nombreuses modifications sans sortir du cadre de celle-ci. On pourra notamment utiliser tout type de matériau pour former le plancher 20. On pourra utiliser tous moyens pour ajuster la hauteur du plancher 200. 20 On pourra également utiliser tout type de conteneur 100, notamment des bacs roulants. REVENDICATIONS1. Structure d'accueil (10) pour au moins un conteneur (100) pour la collecte de déchets par apport volontaire, comprenant une façade (13) munie d'au moins une ouverture de remplissage (14), la façade (13) se prolongeant jusqu'au pied de la structure (10), caractérisée en ce que la structure (10) comprend un plancher (200, 300, 400) surélevé situé à la base de la façade (13). 2. Structure (10) selon la revendication précédente, dans laquelle la façade (13) 10 comprend une borne de remplissage (12), l'ouverture de remplissage (14) débouchant du côté d'un trottoir (18). 3. Structure (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans laquelle le plancher (200, 300, 400) comprend au moins une partie principale (202) et 15 une portion d'extrémité (204) apte à occuper deux positions, une première position dans laquelle la partie principale (202) et la portion d'extrémité (204) forment un plan et une seconde position dans laquelle la partie principale (202) et la portion d'extrémité (204) forment un angle non plat, de préférence un angle droit. 20 4. Structure (10) selon la revendication précédente, dans laquelle la portion d'extrémité (204) est destinée à affleurer le trottoir (18). 5. Structure (10) selon l'une quelconque des revendications 3 et 4, dans laquelle la portion d'extrémité (204) et la partie principale (202) du plancher (200, 300, 400) 25 comprennent au moins une charnière (206) qui comporte une partie fixe et une partie mobile, la partie principale (202) comprend la partie fixe de la charnière (206) et la portion d'extrémité (204) comprend la partie mobile de la charnière (206). 6. Structure (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, 30 comprenant au moins deux organes de position (208, 404) supportant le plancher (200, 300, 400) et ayant une hauteur réglable. 7. Structure (10) selon la revendication précédente, comprenant des vis (214) permettant de régler la hauteur des organes de position (208, 404). 35 8. Structure (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le plancher (200, 400) comporte au moins deux planches (201, 402) qui ont de 3043991 - 9 - préférence une forme rectangulaire ou lamellaire. 9. Structure (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant au moins un organe de délimitation (27) participant à délimiter l'espace 5 occupé par la structure (10), de préférence, l'organe de délimitation (27) a une dimension adaptée pour que la structure (10) occupe une place de parking. Structure (10) selon la revendication précédente, dans lequel l'organe de délimitation (27) comporte un signe destiné à prévenir un conducteur de la présence de 10 la structure (10) sur la chaussée. 11. Structure (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes comprenant une paroi de protection mobile (19, 21, 23, 25), dont une surface extérieure masque le conteneur (100) lorsque la structure (10) est vue depuis la chaussée, la paroi de protection mobile (19, 21, 23, 25) libère l'accès depuis la chaussée à l'intérieur de la structure (10). 12. Structure (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, qui a une longueur sensiblement égale à 5 mètres et/ou une largeur sensiblement égale 2,5 20 mètres.