Brevet FR3037699A1 — publié le 20161223

La présente invention concerne la définition et la mise en vigueur de relations pouvant exister entre un tuteur et un tutoré, avantageusement de manière sécurisée. Un tutoré s'entend, dans la présente, d'une personne ne 5 pouvant réaliser seule une formalité. La réalisation d'une telle formalité nécessite le contrôle d'un tuteur. Un tuteur s'entend, dans la présente, d'une personne détenant des droits pour le tutoré et pouvant réaliser une formalité au nom du tutoré ou autoriser le tutoré à réaliser une 10 formalité. Lorsqu'une formalité implique un tutoré, il n'existe pas à ce jour, à notre connaissance, de moyen permettant de réaliser une telle formalité en tenant compte de la situation particulière du tutoré, de ses droits limités et, le cas échéant, de l'intervention nécessaire du tuteur. 15 La présente invention remédie à ces différents inconvénients et propose de réaliser une affiliation définissant une relation, entre un tutoré et un tuteur, indicative de la relation de tutorat. La présente invention propose encore de réaliser une émancipation permettant de 20 transférer des droits du tuteur en direction du tutoré. Les procédés de vérification correspondants sont aussi proposés. L'invention a pour objet un procédé d'affiliation, matérialisant une relation de tutorat, entre un tuteur et un tutoré, comprenant les étapes suivantes : création d'une 25 attestation d'affiliation comprenant : une autorisation tuteur comprenant les droits alloués au tuteur sur le tutoré, et stockage de l'attestation d'affiliation. Selon une autre caractéristique, le procédé comprend encore une étape de production d'une garantie électronique 30 d'intégrité et d'authenticité de l'attestation d'affiliation. Selon une autre caractéristique, la garantie électronique est un sceau d'affiliation produit par signature électronique de l'attestation d'affiliation au moyen d'un matériel cryptographique autorité associé à une autorité, et le 35 procédé comprend encore une étape suivante de stockage du sceau d'affiliation. Selon une autre caractéristique, le matériel cryptographique autorité comprend une clé publique autorité 3037699 2 et une clé privée autorité, et la partie du matériel cryptographique autorité utilisée pour produire le sceau d'affiliation comprend la clé privée autorité. Selon une autre caractéristique, l'attestation d'affiliation comprend encore un attribut tuteur et/ou un attribut tutoré. Selon une autre caractéristique, le tuteur est associé à un matériel cryptographique tuteur, et l'attribut tuteur comprend au moins une partie du matériel cryptographique 10 tuteur, et/ou le tutoré est associé à un matériel cryptographique tutoré, et l'attribut tutoré comprend au moins une partie du matériel cryptographique tutoré. Selon une autre caractéristique, le matériel cryptographique tuteur comprend une clé publique tuteur et 15 une clé privée tuteur, et la partie du matériel cryptographique tuteur comprise dans l'attribut tuteur comprend la clé publique tuteur, et/ou le matériel cryptographique tutoré comprend une clé publique tutoré et une clé privée tutoré, et la partie du matériel 20 cryptographique tutoré comprise dans l'attribut tutoré comprend la clé publique tutoré. Selon une autre caractéristique, la (les) étape(s) de stockage est (sont) réalisée(s) sur un document tuteur associé au tuteur, sur un document tutoré associé au tutoré, 25 sur un support de stockage de masse, sur un support de stockage réseau, ou encore réparti sur plusieurs des supports précédents. Selon une autre caractéristique, le document tuteur et le document tutoré sont des documents électroniques, produits 30 par l'autorité, le document électronique tuteur stockant le matériel cryptographique tuteur, et le document électronique tutoré stockant le matériel cryptographique tutoré. L'invention a encore pour objet un procédé de vérification d'une affiliation, réalisée par le procédé 35 d'affiliation, comprenant les étapes suivantes : lecture de l'attestation d'affiliation, contrôle éventuel de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'affiliation par contrôle de la garantie électronique, et exploitation de 3037699 3 l'autorisation tuteur. Selon une autre caractéristique, le contrôle de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'affiliation comprend encore les étapes de lecture du sceau d'affiliation et 5 contrôle du sceau d'affiliation au moyen d'au moins une partie du matériel cryptographique autorité. Selon une autre caractéristique, le matériel cryptographique autorité comprend une clé publique autorité et une clé privée autorité, et la partie du matériel cryptographique autorité utilisée pour contrôler le sceau d'affiliation comprend la clé publique autorité. Selon une autre caractéristique, le procédé de vérification comprend encore au moins l'une des étapes suivantes : si un attribut tuteur est compris dans l'attestation d'affiliation, contrôle éventuel de l'authenticité du tuteur en prouvant qu'il connait l'attribut tuteur compris dans l'attestation d'affiliation, si un attribut tutoré est compris dans l'attestation d'affiliation, contrôle éventuel de l'authenticité du tutoré en prouvant qu'il connait l'attribut tutoré. Selon une autre caractéristique, le procédé de vérification comprend encore au moins l'une des étapes suivantes : si une partie du matériel cryptographique tuteur est comprise dans l'attestation d'affiliation, contrôle éventuel de l'authenticité du document tuteur en prouvant qu'il détient au moins une partie du matériel cryptographique tuteur, si une partie du matériel cryptographique tutoré est comprise dans l'attestation d'affiliation, contrôle éventuel de l'authenticité du document tutoré en prouvant qu'il détient au moins une partie du matériel cryptographique tutoré. Selon une autre caractéristique, le procédé de vérification comprend encore au moins l'une des étapes suivantes : si le matériel cryptographique tuteur comprend une clé publique tuteur et une clé privée tuteur, contrôle éventuel de l'authenticité du document électronique tuteur en prouvant qu'il détient la clé privée tuteur, au moyen d'un défi-réponse avec la clé publique tuteur, si ladite clé 3037699 4 publique tuteur est comprise dans l'attestation d'affiliation, si le matériel cryptographique tutoré comprend une clé publique tutoré et une clé privée tutoré, contrôle éventuel de l'authenticité du document électronique tutoré en 5 prouvant qu'il détient la clé privée tutoré, au moyen d'un défi-réponse avec la clé publique tutoré, si ladite clé publique tutoré est comprise dans l'attestation d'affiliation. L'invention a encore pour objet un procédé 10 d'émancipation, par un tuteur, d'un tutoré, comprenant les étapes suivantes : création d'une attestation d'émancipation comprenant : une autorisation tutoré comprenant les droits émancipés au tutoré par le tuteur, stockage de l'attestation d'émancipation, stockage, s'elle n'est pas déjà présente, de 15 l'attestation d'affiliation produite par le procédé d'affiliation. Selon une autre caractéristique, le procédé d'émancipation comprend encore une étape de production d'une garantie électronique d'intégrité et d'authenticité de 20 l'attestation d'émancipation. Selon une autre caractéristique, la garantie électronique est un sceau d'émancipation produit par signature électronique de l'attestation d'émancipation au moyen d'un matériel cryptographique tuteur, et le procédé comprend 25 encore une étape de stockage du sceau d'émancipation. Selon une autre caractéristique, l'attestation d'émancipation comprend encore un attribut tuteur et/ou un attribut tutoré. Selon une autre caractéristique, le tuteur est associé à 30 un matériel cryptographique tuteur, et l'attribut tuteur comprend au moins une partie du matériel cryptographique tuteur, et/ou le tutoré est associé à un matériel cryptographique tutoré, et l'attribut tutoré comprend au moins une partie du matériel cryptographique tutoré. 35 Selon une autre caractéristique, le matériel cryptographique tuteur comprend une clé publique tuteur et une clé privée tuteur, et la partie du matériel cryptographique tuteur utilisée pour produire le sceau 3037699 5 d'émancipation comprend la clé privée tuteur. Selon une autre caractéristique, le matériel cryptographique tuteur comprend une clé publique tuteur et une clé privée tuteur, et la partie du matériel 5 cryptographique tuteur comprise dans l'attribut tuteur comprend la clé publique tuteur, et/ou le matériel cryptographique tutoré comprend une clé publique tutoré et une clé privée tutoré, et la partie du matériel cryptographique tutoré comprise dans l'attribut tutoré 10 comprend la clé publique tutoré. Selon une autre caractéristique, l'étape de signature électronique est conditionnée à une fourniture d'un document tuteur et à une authentification du porteur du document tuteur, au moyen d'un code PIN associé au document tuteur, 15 et/ou d'une identification biométrique, et/ou en prouvant que le porteur connait un attribut tuteur compris dans l'attestation d'affiliation ou dans l'attestation d'émancipation. Selon une autre caractéristique, la (les) étape(s) de 20 stockage est (sont) réalisée(s) sur un document tuteur associé au tuteur, sur un document tutoré associé au tutoré, sur un support de stockage de masse, sur un support de stockage réseau, ou encore réparti sur plusieurs des supports précédents. 25 Selon une autre caractéristique, le document tuteur et le document tutoré sont des documents électroniques, produits par une autorité, le document électronique tuteur stocke le matériel cryptographique tuteur, et le document électronique tutoré stocke le matériel cryptographique tutoré. 30 L'invention a encore pour objet un procédé de vérification d'une émancipation, réalisée par le procédé d'émancipation, comprenant les étapes suivantes : lecture de l'attestation d'affiliation, contrôle éventuel de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'affiliation par contrôle 35 de la garantie électronique associée, lecture de l'attestation d'émancipation, contrôle éventuel de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'émancipation par contrôle de la garantie électronique associée, exploitation 3037699 6 de l'autorisation tutoré. Selon une autre caractéristique, le contrôle de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'affiliation comprend encore les étapes suivantes : lecture du sceau 5 d'affiliation, contrôle du sceau d'affiliation au moyen d'au moins une partie du matériel cryptographique autorité, et le contrôle de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'émancipation comprend encore les étapes suivantes : extraction d'au moins une partie du matériel cryptographique 10 tuteur de l'attestation d'affiliation, lecture de l'attestation d'émancipation, lecture du sceau d'émancipation, contrôle du sceau d'émancipation au moyen d'au moins une partie du matériel cryptographique tuteur. Selon une autre caractéristique, le matériel 15 cryptographique autorité comprend une clé publique autorité et une clé privée autorité, la partie du matériel cryptographique autorité utilisée pour contrôler le sceau d'affiliation comprend la clé publique autorité, et le matériel cryptographique tuteur comprend une clé publique 20 tuteur et une clé privée tuteur, la partie du matériel cryptographique tuteur utilisée pour contrôler le sceau d'émancipation comprend la clé publique tuteur. Selon une autre caractéristique, le procédé de vérification comprend encore une étape de : si un attribut 25 tutoré est compris dans l'attestation d'affiliation ou dans l'attestation d'émancipation, contrôle éventuel de l'authenticité du tutoré en prouvant qu'il connait ledit attribut tutoré. Selon une autre caractéristique, le procédé de 30 vérification comprend encore une étape de : si une partie du matériel cryptographique tutoré est comprise dans l'attestation d'affiliation ou dans l'attestation d'émancipation, contrôle éventuel de l'authenticité du document tutoré en prouvant qu'il détient au moins une partie 35 du matériel cryptographique tutoré. Selon une autre caractéristique, le procédé de vérification comprend encore une étape de : si le matériel cryptographique tutoré comprend une clé publique tutoré et 3037699 7 une clé privée tutoré et si ladite clé publique tutoré est comprise dans l'attestation d'affiliation ou dans l'attestation d'émancipation, contrôle éventuel de l'authenticité du document électronique tutoré en prouvant 5 qu'il détient la clé privée tutoré, au moyen d'un défi-réponse avec ladite clé publique tutoré. L'invention concerne encore un document électronique comprenant une attestation d'affiliation et/ou une garantie électronique, et/ou une attestation d'émancipation et/ou une 10 garantie électronique. Selon une autre caractéristique, le document électronique comprend un attribut tuteur, respectivement un attribut tutoré, afin de former un document électronique tuteur, respectivement un document électronique tutoré. 15 D'autres caractéristiques, détails et avantages de l'invention ressortiront plus clairement de la description détaillée donnée ci-après à titre indicatif en relation avec des dessins sur lesquels : 20 - la figure 1 illustre une affiliation entre un document électronique tuteur et un document électronique tutoré, - la figure 2 illustre une émancipation bénéficiant à un document électronique tutoré, réalisée par un document électronique tuteur. 25 Il convient de préciser la définition des termes utilisés dans la présente. Le tutoré est une personne, dont les prérogatives sont limitées, en ce qu'elle ne peut pas réaliser seule certaines 30 formalités, mais peut les réaliser sous le contrôle d'un tuteur. Le tutoré est, par exemple, une personne présentant une capacité juridique limitée. Il peut s'agir d'une personne mineure, d'une personne sous tutelle ou encore d'une personne sous curatelle. Le tutoré est, par exemple, un subordonné, 35 dont les accès/autorisations/droits sur un système sont définis sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique. Le terme tutoré s'entend dans la présente indifféremment pour tous ces termes. 3037699 8 Par extension le terme tutoré est utilisé dans la présente pour qualifier des éléments attachés à la personne tutorée. Il en est ainsi d'un document tutoré, d'un document électronique tutoré, d'une paire cryptographique tutoré, ou 5 encore d'une clé publique/privée tutoré. Le tuteur est une personne, ayant autorité sur le tutoré, afin de permettre au tutoré de réaliser, sous le contrôle du tuteur, des opérations que le tutoré ne pourrait pas réaliser seul. Le tuteur est, par exemple, une personne ayant capacité 10 à représenter le tutoré, au sens juridique. Il peut s'agir d'un parent ou tuteur dans le cas d'un mineur, d'un tuteur dans le cas d'une personne sous tutelle ou encore d'un curateur dans le cas d'une personne sous curatelle. Le tuteur est, par exemple, un supérieur hiérarchique. Le terme tuteur 15 s'entend dans la présente indifféremment pour tous ces termes. Par extension le terme tuteur est utilisé dans la présente pour qualifier des éléments attachés à la personne tuteur. Il en est ainsi d'un document tuteur, d'un document 20 électronique tuteur, d'une paire cryptographique tuteur, ou encore d'une clé publique/privée tuteur. Un document est un support apte à enregistrer une information. Il peut s'agir d'une feuille, d'un carton, d'un livret, d'une carte plastique, d'un badge, une bande 25 magnétique, apte à recevoir une inscription écrite, dessinée, imprimée, gravée, embossée, visible ou cachée, un code barre, un code QR, etc.... Un document est avantageusement émis par une autorité. Afin de garantir son origine, son authenticité, sa provenance et son intégrité, un document comprend 30 avantageusement un dispositif d'authentification et/ou de sécurité : un tampon, une ampliation, un hologramme, ou tout moyen de signature émanant de l'autorité d'émission afin d'offrir une garantie d'origine et d'intégrité. Un cas particulier de document est un document 35 électronique. Un document électronique 11, 21 est un moyen de stockage d'information, telle une mémoire, sécurisé par un microcircuit ou puce. Sa forme peut être variable et comprend une carte à microcircuit, telle une carte bancaire ou une 3037699 9 carte SIM, une clé USB, un téléphone portable, une carte mémoire, telle une carte SD, une étiquette RFID, etc. Un document électronique comprend ainsi une zone de stockage accessible uniquement au moyen d'un dialogue avec le 5 microcircuit, ce qui permet d'appliquer tout type de contrôle d'accès aux données stockées. Un document électronique 11, 21 est ainsi apte à stocker du matériel cryptographique. Le microcircuit confère au document électronique une capacité de traitement, permettant de réaliser des calculs, des 10 comparaisons et ainsi des tests de cohérence, d'authentification ou encore un cryptage ou une signature électronique. Un tel document électronique 11, 21 peut être utilisé comme carte téléphonique, carte d'assuré social, carte 15 bancaire, permis de conduire, document d'identité, tel une carte d'identité électronique, ou document de voyage, tel un passeport électronique. Un tel document électronique est le plus souvent attaché à une personne ou porteur, et lui permet de transporter des données personnelles de manière sécurisé, 20 typiquement par du matériel cryptographique et/ou biométrique. Ces données et matériels peuvent permettre au porteur du document électronique de faire état de ses droits. Ainsi un document d'identité permet à une personne de prouver son identité en indiquant de manière certaine son 25 état civil. Une carte d'assuré social peut contenir le dossier médical d'une personne ainsi que l'état de ses droits à prise en charge. Une carte bancaire permet à une personne de réaliser des opérations, virement, retrait, etc. sur son ou ses comptes bancaires. Un document de voyage permet à une 30 personne de prouver son identité et lui permet de voyager en lui permettant de réaliser une formalité de contrôle au passage d'une frontière. Dans la présente description plusieurs intervenants 10, 20, 40 sont détenteurs d'un matériel cryptographique 12, 22, 35 42, comprenant par exemple une paire cryptographique 12, 22, 42. Cette paire cryptographique est personnelle et attachée à un intervenant (autorité, tuteur, tutoré,...) et est stockée de manière sécurisée, par exemple dans un document électronique 3037699 10 attaché à l'intervenant. Cette paire cryptographique est, de manière connue, un matériel cryptographique asymétrique comprenant une clé publique PuKxx et une clé privée PrKxx associés, où xx est un code désignant l'intervenant : Au = 5 autorité, Tu = tuteur, Te = tutoré. Une telle paire cryptographique 12, 22, 42 peut, par exemple, être de type RSA, bi-clefs sur courbes elliptiques, ECC ou équivalent. Une telle paire cryptographique 12, 22, 42 permet plusieurs traitements. Une propriété de base est qu'une 10 signature au moyen de la clé privée PrKxx peut être vérifiée au moyen de la clé publique PuKxx associée, sans pour autant dévoiler ni permettre de déduire la clé privée PrKxx. La clé publique PuKxx peut être diffusée aux destinataires, qui sont alors en mesure de vérifier, au moyen de la clé publique 15 PuKxx, une signature réalisée avec la clé privée PrKxx, mais sans pour autant être capable de réaliser une signature. Un document électronique permet avantageusement de stocker une clé privée PrKxx, et de réaliser une signature au moyen de cette clé privée, sans divulguer ou extérioriser 20 ladite clé privée PrKxx, qui reste propre à son détenteur et sous son contrôle exclusif. Ceci permet à un intervenant de s'authentifier, en prouvant qu'il est en possession d'une clé privée PrKxx qui lui est propre, sans divulguer cette clé privée PrKxx. Ceci 25 est typiquement réalisé au moyen d'un échange appelé défi-réponse. Un contrôleur, en possession de la clé publique PuKxx d'une personne, défie un prétendant en lui soumettant une donnée test aléatoire. Le prétendant signe la donnée test au moyen de sa clé privée PrKxx et retourne la donnée signée 30 au contrôleur. Le contrôleur vérifie la donnée signée retournée au moyen de la clé publique PuKxx. Si la signature reçue et la donnée test initiale concordent, en ce que la signature reçue peut être correctement vérifiée à partir de la donnée test au moyen de la clé publique associée, le 35 prétendant possède bien la clé privée PrKxx et peut raisonnablement être réputé être la personne. Ceci permet d'authentifier une personne. Il est encore possible d'utiliser une telle paire 3037699 11 cryptographique 12, 22, 42 pour signer électroniquement une donnée en réalisant un sceau 16, 44, permettant d'assurer l'intégrité d'une donnée transmise. Dans ce cas, un émetteur transmet une donnée et accompagne cette donnée d'un sceau 5 électronique 16, 44 réalisé en signant, au moyen de sa clé privée PrKxx au moins une partie ou condensat de la donnée. Le récepteur, qui dispose de la clé publique PuKxx de l'émetteur, vérifie le sceau au moyen de ladite clé publique PuKxx et compare le résultat avec la partie ou condensat de 10 la donnée. Si ils sont identiques, le sceau a bien été réalisé au moyen de la clé privée PrK associée à la clé publique PuK, ce qui atteste que la donnée a bien pour origine l'émetteur et que de plus la donnée est intègre et n'a pas été modifiée depuis la signature. 15 Toutes les paires cryptographiques employées par l'invention sont préexistantes. Aussi un avantage important de l'invention est de ne pas nécessiter de nouveau matériel cryptographique. Suite à ces considérations générales, il va maintenant 20 être décrit deux procédés permettant de matérialiser et de gérer une relation de tutorat. A chacun de ces deux procédés est encore associé un procédé de vérification. Le premier besoin concerne la définition de la relation de tutorat, liant un tuteur 10, et un tutoré 20, et des 25 droits associés, afin de matérialiser ledit tutorat. Pour cela, il est réalisé une affiliation entre un tuteur 10 et un tutoré 20, au moyen d'un procédé d'affiliation. Une telle affiliation est matérialisée par une attestation d'affiliation 51 qui comprend au moins une autorisation 30 tuteur 13 comprenant la liste des droits alloués au tuteur 10 sur le tutoré. Une telle attestation d'affiliation 51 peut comprendre tout support ou moyen d'enregistrement durable. Il peut s'agir d'une lettre manuscrite ou imprimé, d'un microfilm, d'un enregistrement sonore listant lesdits droits. 35 Une telle attestation d'affiliation 51 est, après sa création, enregistrée ou stockée afin de pouvoir être ultérieurement consultée pour être utilisée et permettre à un tuteur ou à tutoré de faire valoir au moins un de ses droits. 3037699 12 Selon un mode de réalisation avantageux, une attestation d'affiliation est avantageusement numérique afin de pouvoir être stockée et traitée informatiquement. Afin de sécuriser une attestation d'affiliation 51, il 5 est avantageusement produit une garantie d'intégrité et d'authenticité. Une telle garantie est avantageusement apposée ou associée à l'attestation d'affiliation 51 en ce qu'elle reprend au moins un élément de l'attestation d'affiliation 51 afin d'y être liée. Une telle garantie est 10 avantageusement difficile à reproduire et résistance à toute modification afin de constituer une garantie sûre. De plus la garantie est avantageusement réalisée par l'autorité 40 qui émet l'attestation d'affiliation 51 afin d'authentifier l'origine de l'attestation d'affiliation 51 et son intégrité. 15 Une telle garantie peut prendre des formes diverses, de la plus simple à la plus complexe, en fonction de la sécurité souhaitée. Ainsi une garantie peut être un droit d'accès en écriture, détenu par l'autorité 40, sur le support ou une partie du support dans lequel est stockée l'attestation 20 d'affiliation. Un partage de droit d'accès avec un organisme réalisant la vérification peut permettre de garantir l'authenticité et l'intégrité de l'attestation d'affiliation 51. Une garantie peut encore être tout dispositif de sécurité apte à être contrôlé par un organisme vérificateur. Une 25 garantie électronique d'intégrité peut encore, par exemple, être une somme de contrôle. D'autres modes de réalisation d'une telle garantie et les modes de vérification associés sont possibles et uniquement limités par l'imagination de l'homme du métier. 30 Il est avantageusement possible d'utiliser ladite garantie afin de la vérifier et ainsi confirmer l'authenticité et l'intégrité de l'attestation d'affiliation 51. Selon un mode de réalisation préférentiel, la garantie 35 est électronique. Selon un mode de réalisation préférentiel, la garantie électronique est un sceau d'affiliation 44 produit par signature électronique de l'attestation d'affiliation 51 au 3037699 13 moyen d'un matériel cryptographique autorité 42 associé à une autorité 40. Cette autorité 40 peut être un tiers de confiance et selon un cas particulier, l'autorité 40 qui émet l'attestation d'affiliation 51. 5 Après production d'un tel sceau d'affiliation 44, par signature électronique, ce sceau d'affiliation 44 est avantageusement stocké. Il peut être stocké en tout endroit, ensemble ou séparément de l'attestation d'affiliation 51. Il peut, selon un mode de réalisation particulier, être 10 incorporé dans l'attestation d'affiliation 51. La seule contrainte et que ledit sceau d'affiliation 44 puisse être relu lorsque nécessaire, par exemple pour réaliser une vérification de l'attestation d'affiliation 51. Selon une caractéristique, l'attestation d'affiliation 51 15 comprend encore un attribut du tuteur et/ou un attribut du tutoré. Un attribut s'entend ici d'un élément, enregistrement, donnée, d'une possession, etc. relatif ou associé à la personne respective du tuteur et/ou au tutoré, et permettant d'établir un lien avec la personne. A titre 20 d'exemple, il peut s'agir du nom de la personne, de son numéro de sécurité sociale, de sa photo d'identité, de sa couleur préférée, d'un code PIN, d'une donnée biométrique, d'un moyen cryptographique, etc. Selon un mode de réalisation, le tuteur 10 est associé à 25 un matériel cryptographique tuteur 12. Dans ce cas l'attribut tuteur peut être composé d'au moins une partie du matériel cryptographique tuteur 12. De même, le tutoré 20 peut être associé à un matériel cryptographique tutoré 22. Dans ce cas, l'attribut tutoré comprend au moins une partie du matériel 30 cryptographique tutoré 22. Il a été vu précédemment que tant l'attestation d'affiliation 51, qu'un éventuel sceau d'affiliation 44, pouvaient être stockés. Ce stockage peut être réalisé sur tout support, tant qu'il permet de pouvoir être relu pour un 35 usage ultérieur. Ainsi ce stockage peut être réalisé sur un document tuteur 11 associé au tuteur 10, sur un document tutoré 21 associé au tutoré 20, mais plus généralement sur tout support de stockage de masse, tel un disque dur local, 3037699 14 une carte mémoire, une clé USB, une carte à microcircuit, un téléphone, etc. ou encore sur un tel support de stockage de masse accessible via un réseau de communication, et que l'on désigne support de stockage réseau. Chacun des éléments 5 stockés peut l'être in extenso sur un seul de ces supports ou encore être divisé en plusieurs parties, chaque partie étant stockée sur un support de stockage, parmi les supports précédents. Selon un mode de réalisation préférentiel, le tuteur 10 10 est associé à un document électronique tuteur 11 et le tutoré 20 est associé à un document électronique tutoré 21. Dans ce cas, tel qu'illustré à la figure 1, il est réalisé une affiliation, de manière électronique, entre tuteur 10 représenté par le document électronique tuteur 11 et le 15 tutoré 20 représenté par le document électronique tutoré 21, au moyen d'un procédé d'affiliation. Le matériel cryptographique tuteur comprend une paire cryptographique tuteur 12 comprenant une clé publique tuteur PuKTu et une clé privée tuteur PrKTu. Le matériel 20 cryptographique tutoré comprend une paire cryptographique tutoré 22 comprenant une clé publique tutoré PuKTe et une clé privée tutoré PrKTe. La paire cryptographique tuteur 12, respectivement tutoré 22, est typiquement stockée sur le document électronique tuteur 11, respectivement tutoré 21. 25 Les documents électroniques tuteur 11 et tutoré 21 sont produits par une autorité 40. Cette autorité 40 dispose d'un matériel cryptographique autorité 42 comprenant une paire cryptographique autorité 42 comprenant une clé publique autorité PuKAu et une clé privée autorité PrKAu. Cette paire 30 cryptographique autorité 42 est typiquement stockée dans un « super » document électronique 41 très sécurisé, encore nommé module matériel de sécurité MMS (ou hardware security module HSM en anglais) servant de coffre-fort cryptographique. Toute la sécurité du système selon 35 l'invention repose sur la conservation du secret du matériel cryptographique autorité et particulièrement de la clé privée autorité PrkAu. L'autorité 40 s'entend ici de l'organisme en charge de la 3037699 15 délivrance des documents électronique 11, 21. Ainsi pour un document de voyage, il s'agit typiquement d'un gouvernement, ou dans la pratique d'un industriel certificateur de document (document signer ou DS en anglais) travaillant pour le compte 5 et sous le contrôle du gouvernement et auquel le gouvernement sous-traite techniquement la fabrication des documents électroniques. Comme dans le cas général précédemment décrit, le procédé d'affiliation comprend une première étape de création 10 d'une attestation d'affiliation 51. Cette attestation d'affiliation, qui matérialise la relation de tutorat, comprend une autorisation tuteur 13. Il peut encore comprendre un attribut tuteur, par exemple sous la forme de la clé publique tuteur PuKTu. L'autorisation tuteur 13 est un 15 fichier comprenant les droits du tuteur 10, sur le tutoré 20. Cette autorisation tuteur 13 définit le ou les tuteur(s), le ou les tutoré(s), et les droits du tuteur sur le tutoré : ce que le tuteur peut faire pour et/ou à la place du tutoré, ce que le tuteur 10 peut permettre au tutoré 20 avec ou sans la 20 présence du tuteur 10, ce que le tuteur 10 peut éventuellement déléguer à un tiers, les conditions éventuelles d'exercice de ces droits et les limites éventuelles, tant dans l'espace que dans le temps, de ces droits. 25 La définition de ces droits est liée à l'application. Ainsi dans un système d'accès à une base de données sécurisée, les droits peuvent comprendre les zones de la base accessibles ou non au tutoré 20 via le cas échéant son document électronique, les modalités : lecture seulement, 30 écriture, suppression, et les possibles modifications de ces zones et modalités que le tuteur 10 peut réaliser. Dans le cas d'un document de voyage d'un enfant mineur (tutoré), les droits du parent (tuteur) sont définis par la loi et peuvent le cas échéant être modifiés par décision de justice. 35 Au cours d'une deuxième étape, la totalité, via au moins une partie ou condensat issu de chacun les constituants, du contenu de l'attestation d'affiliation 51 fait l'objet d'une signature électronique au moyen de la clé privé autorité 3037699 16 PrKAu. Ceci produit un sceau d'affiliation 44, garantissant l'origine (l'autorité) et l'intégrité de l'attestation d'affiliation 51. Au cours d'une troisième étape l'attestation 5 d'affiliation 51 et le sceau d'affiliation 44 sont stockés, ensemble ou séparément, par exemple, dans le document électronique tuteur 11, dans le document électronique tutoré 21, ou dans les deux. Selon un mode de réalisation il est encore possible de 10 stocker l'attestation d'affiliation 51 et le sceau d'affiliation 44 en partie dans le document électronique tuteur 11 et en partie dans le document électronique tutoré 21. Dans ce cas la récupération des deux éléments, par exemple pour une vérification, nécessite le document 15 électronique tuteur 11 et le document électronique tutoré 21. Ceci est applicable dans les cas où une formalité, nécessitant l'attestation d'affiliation 51 et le sceau d'affiliation 44, requiert la présence conjointe du document électronique tuteur 11 et du document électronique tutoré 21. 20 Selon un autre mode de réalisation, l'attestation d'affiliation 51 et/ou le sceau d'affiliation 44, peut encore être stocké, le cas échéant partiellement, dans au moins un autre support. Avantageusement si une lecture de l'un ou l'autre est nécessaire, il convient que ledit support puisse 25 être présent ou au moins accessible à distance afin de permettre ladite lecture. La figure 1 illustre un mode de réalisation du procédé d'affiliation. Une attestation d'affiliation 51 est créée comprenant une autorisation tuteur 13 contenant les droits du 30 tuteur 10. Le document électronique tuteur 11 fournit (indiqué par une flèche mince) systématiquement (indiqué par un trait continu) la clé publique tuteur PuKTu. Le document électronique tutoré 21 fournit (indiqué par une flèche mince) optionnellement (indiqué par un trait pointillé) la clé 35 publique tutoré PuKTe. Le coffre électronique autorité 41 signe (indiqué par une flèche épaisse) l'attestation d'affiliation 51 au moyen de la clé privée autorité PrKAu et produit un sceau d'affiliation 44. L'attestation 3037699 17 d'affiliation signée 51 et le sceau d'affiliation 44 sont stockés (indiqué par une grande flèche blanche), par exemple, dans le document électronique tutoré 21 et/ou dans le document électronique tuteur 11. 5 La clé publique tuteur PuKTu est utile, comme décrit plus loin, pour des opérations de vérification. A ce titre, la clé publique tuteur PuKTu est incluse dans l'attestation d'affiliation 51. Pour une autre fonction, décrite plus loin, de 10 vérification de l'authenticité du document électronique tutoré 21, respectivement du document électronique tuteur 11, il peut être utile de disposer de la clé publique tutoré PuKTe, respectivement de la clé publique tuteur PuKTu. Aussi, optionnellement, l'attestation d'affiliation 51 peut 15 comprendre encore la clé publique tutoré PuKTe. L'attestation d'affiliation 51 est l'attestation de plus haut niveau, dont la plupart des autres opérations vont dépendre. Elle est signée par l'autorité 40, ne peut être réalisée qu'auprès de l'autorité et nécessite la présence du 20 ou des document(s) électronique(s) 11,21 ou support(s) sur lequel/lesquels l'attestation d'affiliation 51 est stockée. Aussi selon un mode de réalisation avantageux, le procédé d'affiliation est réalisé en même temps que la production, lors de l'émission initiale, du document 25 électronique 11,21 sur lequel l'attestation d'affiliation 51 est stockée. Ceci permet avantageusement de limiter le nombre d'aller-retours du document électronique 11,21 auprès de l'autorité 40. Dans le cas d'un document de voyage ceci est peu 30 contraignant. La plupart des affiliations parent/enfant sont définies initialement et de manière permanente. Il est toujours possible, lors d'une modification d'une affiliation, suite à la création d'une tutelle/curatelle ou suite à une décision de justice modificative (modification des conditions 35 de garde), de retourner un document électronique 11,21 auprès de l'autorité 40 afin de mettre à jour l'attestation d'affiliation 51. Il peut être noté que la majorité d'un mineur, par 3037699 18 atteinte de l'âge légal, ne nécessite pas nécessairement de modification d'une attestation d'affiliation 51. Une condition d'âge peut typiquement être incluse dans les limites temporelles de l'autorisation tuteur 13, provoquant 5 une caducité automatique, de tout ou partie de l'autorisation tuteur 13 contenue dans l'attestation d'affiliation 51, à la majorité du mineur. Une fois créé, une affiliation peut être vérifiée, typiquement préalablement à la réalisation d'une formalité. 10 Un procédé de vérification dépend de la forme et du contenu de l'affiliation. Ainsi une affiliation ne comportant aucune garantie associée, ne peut que difficilement être vérifiée, sauf à réaliser un contrôle d'aspect. Une affiliation comprenant une garantie, électronique ou 15 non, peut être vérifiée. Le mode de vérification est dépendant de la forme de la garantie. Un procédé de vérification d'une affiliation réalisée par le procédé d'affiliation précédemment décrit comprend les étapes suivantes. Une première étape consiste à lire 20 l'attestation d'affiliation 51, depuis le support où il est stocké. Ensuite une vérification est réalisée en contrôlant la garantie associée. Dans le cas où la garantie est un sceau d'affiliation 44, une autre étape consiste à lire le sceau d'affiliation 44 25 depuis le ou les supports sur le(s)quel(s) il a été stocké. Au cours d'une autre étape l'origine et l'intégrité de l'attestation d'affiliation 51 sont vérifiées au moyen du sceau d'affiliation 44. Cette vérification est réalisée au moyen du matériel cryptographique autorité 42. 30 Si cette vérification s'avère positive, l'attestation d'affiliation 51 est réputée authentique et intègre, et son contenu, inclus l'autorisation tuteur 13, peut être exploité en toute sécurité. Selon un mode de réalisation, le matériel 35 cryptographique autorité 42 comprend une clé publique autorité PuKAu et une clé privée autorité PrKAu, et le sceau d'affiliation 44 a été réalisé au moyen de la clé privé autorité PrKAu. Aussi, la clé publique autorité PuKAu, 3037699 19 correspondant à la clé privée autorité PrKAu utilisée pour la signature de l'attestation d'affiliation 51 est nécessaire et permet de vérifier le sceau d'affiliation 44. La vérification du sceau d'affiliation 44 au moyen de la 5 clé publique autorité PuKAu, permet de s'assurer de l'origine de l'attestation d'affiliation 51, qu'elle a bien été créée sous le contrôle de l'autorité 40, et que son contenu est intègre, inchangé depuis son émission. Il peut ainsi être fait confiance au contenu de l'attestation d'affiliation 51 10 et notamment au contenu de l'autorisation tuteur 13, qui peut alors être exploitée pour exercer les droits du tuteur sur le tutoré. La disponibilité de la clé publique autorité PuKAu auprès du vérificateur d'affiliation est supposée acquise et 15 sa livraison n'entre pas dans le cadre de l'invention. La livraison est typiquement réalisée par un transfert cryptographique sécurisé garantissant son authenticité et son intégrité. Afin d'éviter les contraintes d'un tel transfert, selon un mode de réalisation alternatif, la clé publique 20 autorité PuKAu peut être transmise par le document électronique tuteur 11 ou tutoré 21 lui-même. Dans ce cas la clé publique autorité PuKAu est préalablement signée au moyen d'une clé de plus haut niveau, elle-même préalablement partagée entre l'autorité 40 et le vérificateur. 25 Le procédé d'affiliation et le procédé de vérification d'affiliation, sous le contrôle de la paire cryptographique autorité 42, assurent à l'attestation d'affiliation 51 une légitimité de haut niveau, puisque garantie par l'autorité 40. 30 Dans le cas où l'on dispose, dans le contenu de l'attestation d'affiliation 51, d'un attribut tuteur, tel par exemple un matériel cryptographique tuteur 12, tel par exemple la clé publique tuteur PuKTu, dont l'intégrité a été vérifiée et que son origine est attestée par l'autorité 40, 35 il est possible de contrôler l'authenticité du tuteur 10 et le cas échéant du document électronique tuteur 11. En fonction du mode de réalisation, le contrôle peut changer de forme. Dans le cas où un attribut tuteur est 3037699 20 disponible, l'authenticité du tuteur 10 peut être contrôlée en offrant au tuteur la possibilité, par exemple par un dialogue au moyen d'une interface homme machine, de prouver qu'il connait l'attribut tuteur compris dans l'attestation 5 d'affiliation 51. Cette preuve peut se faire de différentes manières et cette connaissance doit être comprise de manière très étendue. Cette connaissance peut être par connaissance proprement dite ou par possession. Elle peut être directe ou 10 indirecte. Elle peut encore être partielle ou complète. Une connaissance directe s'entend d'une connaissance que le porteur détient directement. Ainsi un porteur connait directement son nom ou sa date de naissance. Il est porteur naturel de son image faciale comparable à une photo 15 d'identité ou encore d'une empreinte biométrique dont il peut donner ou redonner un échantillon ou une image. Une connaissance directe s'entend encore d'un mot de passe ou d'un code PIN. Une connaissance ou détention/possession indirecte s'entend au moyen d'un support visuel, magnétique, 20 de stockage, qui peut alors être présenté lors du contrôle. Il en est ainsi d'un code barre, d'une photo ou représentation graphique, d'un mot de passe, d'un matériel cryptographique. Le contrôle est alors validé si le porteur qui prétend 25 être le tuteur 10 est en mesure de répondre à la demande de preuve d'attribut tuteur qui lui est faite en présentant directement ou indirectement une réponse satisfaisante en termes d'attribut tuteur attendu. Si l'attribut tuteur consiste en une partie du matériel 30 cryptographique tuteur 12 comprise dans l'attestation d'affiliation 51, le contrôle l'authenticité du document tuteur 11 peut être fait en prouvant que le document tuteur 11 détient au moins une partie du matériel cryptographique tuteur 12. 35 Si le matériel cryptographique tuteur 12 comprend une clé publique tuteur PuKTu et une clé privée tuteur PrKTu, le contrôle de l'authenticité du document électronique tuteur 11 est réalisé en prouvant qu'il détient la clé privée tuteur 3037699 21 PrKTu. Ceci est typiquement réalisé par défi-réponse, comme décrit précédemment, avec la clé publique tuteur PuKTu, si ladite clé publique tuteur PuKTu est disponible, par exemple comprise, dans l'attestation d'affiliation 51. 5 Le tuteur 10, et avec lui son document électronique tuteur 11, est ainsi placé en mesure de prouver qu'il détient la clé privée tuteur PrKTu correspondante à la clé publique tuteur PuKTu extraite de l'attestation d'affiliation 51 et ainsi de s'authentifier. 10 Ceci peut typiquement être réalisé lors d'une formalité de contrôle, si le tuteur 10, avec son document électronique tuteur 11, est présent et impliqué dans ladite formalité. Dans le cas où l'on dispose, dans le contenu de l'attestation d'affiliation 51, d'un attribut tutoré, tel par 15 exemple un matériel cryptographique tutoré 22, tel par exemple la clé publique tutoré PuKTe, dont l'intégrité a été vérifiée et que son origine est attestée par l'autorité 40, il est possible de contrôler l'authenticité du tutoré 20 et le cas échéant du document électronique tutoré 21. 20 En fonction de ce dont on dispose, le contrôle peut changer de forme. Dans le cas où un attribut tutoré est disponible, l'authenticité du tutoré 20 peut être contrôlée en offrant au tutoré la possibilité, par exemple par un dialogue au moyen d'une interface homme machine, de prouver 25 qu'il connait l'attribut tutoré compris dans l'attestation d'affiliation 51. Comme pour le tuteur cette connaissance doit être comprise de manière très étendue. Le contrôle est alors validé si le porteur qui prétend 30 être le tutoré 20 est en mesure de répondre à la demande de preuve d'attribut tutoré qui lui est faite en présentant directement ou indirectement une réponse satisfaisante en termes d'attribut tutoré attendu. Si l'attribut tutoré consiste en une partie du matériel 35 cryptographique tutoré 22 comprise dans l'attestation d'affiliation 51, le contrôle l'authenticité du document tutoré 21 peut être fait en prouvant que le document tutoré 21 détient au moins une partie du matériel cryptographique 3037699 22 tutoré 22. Si le matériel cryptographique tutoré 22 comprend une clé publique tutoré PuKTe et une clé privée tutoré PrKTe, le contrôle de l'authenticité du document électronique tutoré 21 5 est réalisé en prouvant qu'il détient la clé privée tutoré PrKTe. Ceci est typiquement réalisé par défi-réponse, comme décrit précédemment, avec la clé publique tutoré PuKTe, si ladite clé publique tutoré PuKTe est disponible, par exemple comprise, dans l'attestation d'affiliation 51. 10 Le tutoré 20, et avec lui son document électronique tutoré 21, est ainsi placé en mesure de prouver qu'il détient la clé privée tutoré PrKTe correspondante à la clé publique tutoré PuKTe extraite de l'attestation d'affiliation 51 et ainsi de s'authentifier. 15 Ceci peut typiquement être réalisé lors d'une formalité de contrôle, si le tutoré 20, avec son document électronique tutoré 21, est présent et impliqué dans ladite formalité. Un exemple illustratif avec un système de document de voyage met en scène un enfant mineur (tutoré), autorisé à 20 passer une frontière uniquement en compagnie d'un de ses parents (tuteur). Dans ce cas le document électronique tutoré 21 et/ou le document électronique tuteur 11 stocke une attestation d'affiliation 51, confirmant que le tuteur est le parent du tutoré. Le contrôle à la frontière du document 25 électronique 21 de l'enfant seul indiquerait qu'il ne peut pas passer la frontière. L'attestation d'affiliation 51 lue par le contrôleur auprès du document électronique 21 de l'enfant et/ou du document électronique 11 du parent, établit avec certitude une filiation entre le parent et l'enfant, et 30 autorise alors l'enfant à passer la frontière, puisqu'il est accompagné d'un de ses parents. Ceci peut être conditionné à vérification, dans l'autorisation tuteur 13, que ledit parent est bien autorisé à permettre à l'enfant de passer de frontière. 35 L'affiliation est la première brique, essentielle, de l'édifice. Elle peut être utilisée pour différentes opérations : émancipation et délégation. 3037699 23 Une émancipation permet à un tuteur 10 d'émanciper un tutoré 20 en transférant directement au tutoré 20 avec, le cas échéant, par exemple son document électronique tutoré 21 comme support, au moins un droit, afin typiquement de 5 permettre au tutoré 20 de réaliser une formalité, normalement réalisable uniquement en présence du tuteur 10, y compris en l'absence du tuteur. Dans ce cas, la présence effective du tuteur 10 est remplacée par une attestation d'émancipation 61 indiquant quels droits le tuteur 10 autorise au tutoré 20 et 10 dans quelles limites de temps et d'espace. Pour cela, un procédé d'émancipation comprend une étape de création d'une attestation d'émancipation 61. Une telle attestation d'émancipation 61 comprend une autorisation tutoré 23 comprenant les droits émancipés au tutoré 20 par le 15 tuteur 10. A l'instar de l'attestation d'affiliation 51 et selon des modalités similaires, l'attestation d'émancipation 61 est avantageusement stockée, afin de pouvoir être ultérieurement retrouvée pour être contrôlée et exploitée. 20 L'attestation d'émancipation 61, pour pouvoir être exploitée et/ou contrôlée, nécessite une attestation d'affiliation 51 afin de définir le lien entre tuteur 10 et tutoré 20. On suppose qu'une telle attestation d'affiliation 51 préexiste et est déjà stockée. A défaut, elle peut être 25 créée à l'occasion de l'émancipation, et/ou être stockée. Tout comme pour l'attestation d'affiliation 51, une garantie d'intégrité et d'authenticité peut être produite associée à l'attestation d'émancipation 61. Cette garantie peut être électronique. 30 Selon un mode de réalisation préférentiel, la garantie électronique est un sceau d'émancipation 16 produit par signature électronique de l'attestation d'émancipation 61 au moyen d'un matériel cryptographique tuteur 12 associé au tuteur 10. 35 Après production d'un tel sceau d'émancipation 16, par signature électronique, ce sceau d'émancipation 16 est avantageusement stocké. Il peut être stocké en tout endroit, ensemble ou séparément de l'attestation d'émancipation 61. Il 3037699 24 peut, selon un mode de réalisation particulier, être incorporé dans l'attestation d'émancipation 61. La seule contrainte et que ledit sceau d'émancipation 16 puisse être relu lorsque nécessaire, par exemple pour réaliser un procédé 5 de vérification de l'attestation d'émancipation 61. Selon une caractéristique, l'attestation d'émancipation 61 comprend encore un attribut du tuteur et/ou un attribut du tutoré. Un attribut s'entend ici d'un élément, enregistrement, donnée, d'une possession, etc. relatif ou 10 associé à la personne respective du tuteur et/ou au tutoré, et permettant d'établir un lien avec la personne. Selon un mode de réalisation, le tuteur 10 est associé à un matériel cryptographique tuteur 12. Dans ce cas l'attribut tuteur peut être composé d'au moins une partie du matériel 15 cryptographique tuteur 12. De même, le tutoré 20 peut être associé à un matériel cryptographique tutoré 22. Dans ce cas, l'attribut tutoré comprend au moins une partie du matériel cryptographique tutoré 22. Il a été vu précédemment que tant l'attestation 20 d'émancipation 61, qu'un éventuel sceau d'émancipation 16, pouvaient être stockés. Ce stockage peut être réalisé sur tout support, tant qu'il permet de pouvoir être relu pour un usage ultérieur. Ainsi ce stockage peut être réalisé sur un document tuteur 11 associé au tuteur 10, sur un document 25 tutoré 21 associé au tutoré 20, mais plus généralement sur tout support de stockage de masse ou encore sur un tel support de stockage de masse accessible via un réseau de communication, et que l'on désigne support de stockage réseau. Chacun des éléments stockés peut l'être in extenso 30 sur un seul de ces supports ou encore être divisé en plusieurs parties, chaque partie étant stockée sur un support de stockage, parmi les supports précédents. Selon un mode de réalisation préférentiel, le tuteur 10 est associé à un document électronique tuteur 11 et le tutoré 35 20 est associé à un document électronique tutoré 21. Dans ce cas, tel qu'illustré à la figure 2, une opération d'émancipation est réalisée et mise en oeuvre électroniquement, par un procédé d'émancipation. Comme dans 3037699 25 le cas général précédemment décrit, le procédé d'émancipation comprend une première étape de création d'une attestation d'émancipation 61 qui comprend une autorisation tutoré 23. L'autorisation tutoré 23 est, à l'instar de l'autorisation 5 tuteur 13, un fichier comprenant les droits émancipés au tutoré 20 par le tuteur 10. Il définit, ce que le tutoré 20 peut faire en l'absence du tuteur 10, de manière dérogatoire relativement à ce que le tutoré 20 ne pourrait faire qu'en présence du tuteur 10. L'autorisation tutoré 23 comprend 10 encore les conditions éventuelles d'exercice de ces droits et les limites éventuelles, tant dans l'espace que dans le temps, de ces droits. De manière logique les droits ainsi émancipés au tutoré 20 ne peuvent aller au-delà des droits dont dispose 15 effectivement le tuteur 10. Aussi l'autorisation tutoré 23 est avantageusement un sous-ensemble de l'autorisation tuteur 13. Cette nécessaire relation peut être vérifiée au moment de la création de l'autorisation tutoré 23 au cours du procédé d'émancipation. Alternativement, cette relation peut être 20 vérifiée à tout moment par un des procédés de vérification, par exemple préalablement à l'exercice d'un des droits. Au cours d'une deuxième étape, au moins une partie ou condensat du contenu de l'attestation d'émancipation 61 fait l'objet d'une signature électronique au moyen de la clé 25 privée tuteur PrKTu. Ceci produit un sceau d'émancipation 16, garantissant l'origine (le tuteur 10) et l'intégrité de l'attestation d'émancipation 61. Au cours d'une troisième étape l'attestation d'émancipation 61 et le sceau d'émancipation 16 sont stockés, 30 ensemble ou séparément, avantageusement dans le document électronique tutoré 21. Un stockage dans le document électronique tuteur 11 (ou dans un autre document électronique) serait aussi possible, mais s'avère en pratique peu opérant puisque la finalité d'une émancipation est de 35 permettre au tutoré 20, le cas échéant muni de son document électronique tutoré 21, de réaliser seul une formalité, en l'absence du tuteur 10. Ici l'utilisation d'un support réseau pour réaliser le stockage est avantageuse, dans la mesure où 3037699 26 ledit réseau est accessible lors de l'utilisation, vérification ou exploitation de l'attestation d'émancipation 61. Afin de permettre une vérification de l'attestation 5 d'émancipation 61 et du sceau d'émancipation 16, une copie de l'attestation d'affiliation 51 et du sceau d'affiliation 44 associé, produit par le procédé d'affiliation précédemment décrit, est nécessaire. Aussi, s'ils ne sont pas déjà présents sur le document électronique tutoré 21, 10 l'attestation d'affiliation 51 et le sceau d'affiliation 44 sont avantageusement stockés dans le document électronique tutoré 21. Alternativement encore, tout support de stockage alternatif est ici possible dans la mesure où il est accessible lorsque de besoin. Le document électronique tutoré 15 21, en ce qu'il accompagne généralement le tutoré 20 est un support avantageusement disponible et présent. L'émancipation peut être assimilée à une délégation de droit directement du tuteur 10 vers le tutoré 20. La figure 2 illustre un mode de réalisation du procédé 20 d'émancipation. Une attestation d'émancipation 61 est créée comprenant une autorisation tutoré 23 contenant les droits émancipés au tutoré 20. Le document électronique tutoré 21 fournit (indiqué par une flèche mince) optionnellement (indiqué par un trait pointillé) la clé publique tutoré 25 PuKTe. Le document électronique tuteur 11 signe (indiqué par une flèche épaisse) l'attestation d'émancipation 61 au moyen de la clé privée tuteur PrKTu et produit un sceau d'émancipation 16. L'attestation d'émancipation 61 et le sceau d'émancipation 16 sont stockés (indiqué par une grande 30 flèche blanche) dans le document électronique tutoré 21. L'attestation d'affiliation 51 et le sceau d'affiliation 44, réalisés au cours du procédé d'affiliation, sont encore stockés dans le document électronique tutoré 21. Le tuteur 10, via son document électronique tuteur 11, 35 agit au cours du procédé d'émancipation, comme une autorité. Cependant son niveau de sécurité et sa légitimité lui sont conférés par l'autorité 40. Aussi la présence de l'attestation d'affiliation 51, en plus de l'attestation 3037699 27 d'émancipation 61 est requise. On est ainsi en présence d'un empilage d'attestations 51, 61 qui se complètent et confèrent une sécurité issue du plus haut niveau : l'autorité 40. Au contraire de l'affiliation qui nécessite une 5 signature par l'autorité 40 et ne peut donc être réalisée que dans les locaux et au moyen de l'infrastructure cryptographique 41 lourde de l'autorité 40, l'émancipation utilise une signature par le tuteur 10. La création d'une attestation d'émancipation 61, nécessite le document 10 électronique tuteur 11 pour l'étape de signature au moyen de la clé privée tuteur PrKTu. Elle nécessite encore le document électronique tutoré 21 pour l'étape de stockage de l'attestation d'émancipation 61 et du sceau d'émancipation 16 et le cas échéant pour l'étape de copie/stockage de 15 l'attestation d'affiliation 51 et du sceau d'affiliation 44. Cependant ces documents électroniques 11, 21 sont portatifs et autonomes. Ainsi le document électronique tuteur 11 peut de manière autonome réaliser l'étape de signature. Il en résulte, de manière très avantageuse, que le procédé 20 d'émancipation peut être réalisé au moyen d'une infrastructure très légère. Ainsi, par exemple, une personne équipée d'un lecteur de document électronique, selon le cas : lecteur de carte SD, lecteur USB, lecteur de carte à microcircuit, etc., disponible sur un ordinateur personnel ou 25 équivalent et d'une application logicielle simple et standard adaptée, peut réaliser, par exemple depuis son domicile, le procédé d'émancipation pour peu qu'elle dispose du document électronique tuteur 11 et du document électronique tutoré 21. Il n'est ainsi besoin ni d'une connexion à un réseau 30 sécurisé, ni de l'entremise d'un tiers de confiance, ni d'un organisme habilité par l'autorité 40. Pour une autre fonction, il peut être utile de disposer de la clé publique tutoré PuKTe (et de la clé publique tuteur PuKTu). Aussi, optionnellement, et particulièrement si elle 35 n'est pas comprise dans l'attestation d'affiliation 51, l'attestation d'émancipation 61 peut comprendre encore la clé publique tutoré PuKTe. En contrepartie de la simplicité des moyens de mise en 3037699 28 oeuvre du procédé d'émancipation, la signature par le tuteur 10 devient une étape importante du procédé d'émancipation et permet de transmettre des droits dévolus au tuteur 10 par l'autorité 40 elle-même. Aussi il convient de s'assurer que 5 l'étape de signature est bien réalisée de préférence en présence, mais au moins avec l'accord, du tuteur 10 et pas uniquement en présence du document électronique tuteur 11, qui pourrait être accessible, par exemple au tutoré 20. Aussi selon une caractéristique optionnelle avantageuse, l'étape de 10 signature électronique du procédé d'émancipation est conditionnée à une authentification du porteur du document électronique tuteur 11. Cette authentification a pour but de s'assurer de la présence, mais surtout du consentement du tuteur 10 à l'émancipation, dans son principe et dans son 15 contenu. Cette authentification du porteur du document électronique tuteur 11 peut être réalisée par tout moyen. Ainsi, par exemple, la saisie d'un code secret, type code PIN associé au document électronique tuteur 11, peut être requise. Un contrôle d'identification biométrique peut encore 20 alternativement ou complémentairement authentifier le tuteur. Le recueil du consentement du tutoré 20, n'est a priori par requis pour une émancipation qui lui profite. De plus, selon les cas, le tutoré 20 n'est pas nécessairement en mesure de donner un tel consentement. Cependant, une étape de 25 recueil d'un tel consentement peut aisément être incluse dans un procédé d'émancipation, par exemple au moyen d'une étape d'authentification du tutoré 20, par vérification d'un code PIN et/ou par un test biométrique. Une fois créée, une émancipation peut être vérifiée, 30 typiquement préalablement à la réalisation d'une formalité nécessitant un droit normalement non possédé par le tutoré 20 mais pouvant lui être émancipé. Avant tout usage d'un droit émancipé, il est préférable de vérifier l'émancipation. Un procédé de vérification d'une émancipation dépend de la forme 35 et du contenu de l'émancipation. Une émancipation comprenant une garantie, électronique ou non, peut être vérifiée. Le mode de vérification est dépendant de la forme de la garantie. 3037699 29 Un procédé de vérification d'une émancipation réalisée par le procédé d'émancipation précédemment décrit comprend les étapes suivantes. Une première étape consiste à lire l'attestation d'affiliation 51 depuis le support sur lequel 5 elle a été stockée. Au cours d'une deuxième étape l'origine et l'intégrité de l'attestation d'affiliation 51 est vérifiée au moyen d'un contrôle de la garantie électronique associée. Une troisième étape consiste à lire l'attestation d'émancipation 61 depuis le support sur lequel elle a été 10 stockée. Au cours d'une quatrième étape l'origine et l'intégrité de l'attestation d'émancipation 61 est vérifiée au moyen d'un contrôle de la garantie électronique associée. Dans le cas où la garantie de l'affiliation est un sceau d'affiliation 44 une autre étape consiste à lire le sceau 15 d'affiliation 44 depuis le ou les supports sur le(s)quel(s) il a été stocké. Comme précédemment dans le procédé d'affiliation, au cours d'une autre étape l'origine et l'intégrité de l'attestation d'affiliation 51 sont vérifiées au moyen du sceau d'affiliation 44. Cette vérification est 20 réalisée au moyen du matériel cryptographique autorité 42. Dans le cas où la garantie de l'émancipation est un sceau d'émancipation 16 une autre étape consiste à lire le sceau d'émancipation 16 depuis le ou les supports sur le(s)quel(s) il a été stocké. Au cours d'une autre étape 25 l'origine et l'intégrité de l'attestation d'émancipation 61 sont vérifiées au moyen du sceau d'émancipation 16. Cette vérification est réalisée au moyen du matériel cryptographique tuteur 12. Si ces deux vérifications s'avèrent positives, 30 l'attestation d'émancipation 61 est réputée authentique et intègre, et son contenu, inclus l'autorisation tutoré 23, peut être exploité en toute sécurité. Selon un mode de réalisation, le matériel cryptographique autorité 42 comprend une clé publique 35 autorité PuKAu et une clé privée autorité PrKAu, et le sceau d'affiliation 44 a été réalisé au moyen de la clé privé autorité PrKAu. Aussi, la clé publique autorité PuKAu, correspondant à la clé privée autorité PrKAu utilisée pour la 3037699 30 signature de l'attestation d'affiliation 51, est nécessaire et permet de vérifier le sceau d'affiliation 44. Ces deux premières étapes reprennent sensiblement les étapes du procédé de vérification de l'affiliation car la légitimité de 5 l'émancipation est certifiée par l'attestation d'affiliation 51. Cette étape permet encore d'extraire la clé publique tuteur PuKTu de l'attestation d'affiliation 51 avec une assurance sur son origine et son intégrité. Selon un mode de réalisation, le matériel 10 cryptographique tuteur 12 comprend une clé publique tuteur PuKTu et une clé privée tuteur PrKTu, et le sceau d'émancipation 16 a été réalisé au moyen de la clé privée tuteur PrKTu. Aussi, l'origine et l'intégrité de l'attestation d'émancipation 61 est vérifiée au moyen du 15 sceau d'émancipation 16. Pour cela la clé publique tuteur PuKTu, correspondant à la clé privée tuteur PrKTu utilisée pour la signature de l'attestation d'émancipation 61, est nécessaire et permet de vérifier le sceau d'émancipation 16. La vérification du sceau d'émancipation 16 au moyen de 20 la clé publique tuteur PuKTu, permet de s'assurer de l'origine de l'attestation d'émancipation 61, qui a bien été créé sous le contrôle du tuteur 10, et que son contenu est intègre, inchangé depuis son émission. Il peut ainsi être fait confiance au contenu de l'attestation d'émancipation 61 25 et notamment au contenu de l'autorisation tutoré 23, qui peut alors être exploitée pour appliquer les droits émancipés au tutoré 20. La disponibilité de la clé publique tuteur PuKTu auprès du vérificateur d'émancipation est acquise, puisque cette clé 30 public tuteur PuKTu est fournie par l'attestation d'affiliation 51, certifiée par l'autorité 40, et que cette clé a été extraite précédemment. Le procédé d'émancipation et le procédé de vérification d'émancipation, sous le contrôle de la paire cryptographique 35 tuteur 12, assurent à l'attestation d'émancipation 61 une légitimité de haut niveau, puisque garantie par le tuteur 10, la légitimité du tuteur 10 étant elle-même garantie, via l'affiliation, sous le contrôle de la paire cryptographique 3037699 31 autorité 42, par l'autorité 40. Comme précédemment, dans le cas où l'on dispose, dans le contenu de l'attestation d'affiliation 51, d'un attribut tuteur, tel par exemple un matériel cryptographique tuteur 5 12, tel par exemple la clé publique tuteur PuKTu, il est éventuellement possible de contrôler l'authenticité du tuteur 10 et ainsi, le cas échéant, du document électronique tuteur 11. Le terme « éventuellement » fait référence au cas où le tuteur 10 et/ou le document électronique tuteur 11 sont 10 effectivement présents lors de la formalité. En effet l'émancipation peut avoir pour but que le tutoré 20 puisse réaliser seul une formalité. En fonction du mode de réalisation, le contrôle peut changer de forme. Dans le cas où un attribut tuteur est 15 disponible, l'authenticité du tuteur 10 peut être contrôlée en offrant au tuteur la possibilité, par exemple par un dialogue au moyen d'une interface homme machine, de prouver qu'il connait l'attribut tuteur compris dans l'attestation d'affiliation 51. 20 Cette preuve peut se faire de différentes manières et cette connaissance doit être comprise de manière très étendue. Le contrôle est alors validé si le porteur qui prétend être le tuteur 10 est en mesure de répondre à la demande de 25 preuve d'attribut tuteur qui lui est faite en présentant directement ou indirectement une réponse satisfaisante en termes d'attribut tuteur attendu. Si l'attribut tuteur consiste en une partie du matériel cryptographique tuteur 12, le contrôle l'authenticité du 30 tuteur 10 et du document tuteur 11 peut être fait en prouvant que le document tuteur 11 détient au moins une partie du matériel cryptographique tuteur 12. Si le matériel cryptographique tuteur 12 comprend une clé publique tuteur PuKTu et une clé privée tuteur PrKTu, le 35 contrôle de l'authenticité du tuteur 10 et du document électronique tuteur 11 est réalisé en prouvant qu'il détient la clé privée tuteur PrKTu. Ceci est typiquement réalisé par défi-réponse, comme décrit précédemment, avec la clé publique 3037699 32 tuteur PuKTu, si ladite clé publique tuteur PuKTu est disponible, par exemple comprise, dans l'attestation d'affiliation 51 ou dans l'attestation d'émancipation 61. Le tuteur 10, et avec lui son document électronique 5 tuteur 11, est ainsi placé en mesure de prouver qu'il détient la clé privée tuteur PrKTu correspondante à la clé publique tuteur PuKTu extraite de l'attestation d'affiliation 51 et ainsi de s'authentifier. De manière analogue, selon le mode de réalisation, si un 10 attribut tutoré, tel par exemple un matériel cryptographique tutoré 22, tel par exemple la clé publique tutoré PuKTe est disponible, en ce qu'il est, par exemple, compris dans l'attestation d'affiliation 51 et/ou dans l'attestation d'émancipation 61 et/ou sur tout support accessible au cours 15 de la vérification, il est possible de procéder, de manière analogue, au contrôle de l'authenticité du tutoré 20 et ainsi, le cas échéant, du document électronique tutoré 21. En fonction du mode de réalisation, le contrôle peut changer de forme. Dans le cas où un attribut tutoré est 20 disponible, l'authenticité du tutoré 20 peut être contrôlée en offrant au tutoré la possibilité, par exemple par un dialogue au moyen d'une interface homme machine, de prouver qu'il connait l'attribut tutoré. Cette preuve peut se faire de différentes manières et 25 cette connaissance doit être comprise de manière très étendue. Le contrôle est alors validé si le porteur qui prétend être le tutoré 20 est en mesure de répondre à la demande de preuve d'attribut tutoré qui lui est faite en présentant 30 directement ou indirectement une réponse satisfaisante en termes d'attribut tutoré attendu. Si l'attribut tutoré consiste en une partie du matériel cryptographique tutoré 22, le contrôle de l'authenticité du tutoré 20 et du document tutoré 21 peut être fait en prouvant 35 que le document tutoré 21 détient au moins une partie du matériel cryptographique tutoré 22. Si le matériel cryptographique tutoré 22 comprend une clé publique tutoré PuKTe et une clé privée tutoré PrKTe, le 3037699 33 contrôle de l'authenticité du tutoré 20 et du document électronique tutoré 21 est réalisé en prouvant qu'il détient la clé privée tutoré PrKTe. Ceci est typiquement réalisé par défi-réponse, comme décrit précédemment, avec la clé publique 5 tutoré PuKTe, si ladite clé publique tutoré PuKTe est disponible, par exemple comprise, dans l'attestation d'affiliation 51 ou dans l'attestation d'émancipation 61. Le tutoré 20, et avec lui son document électronique tutoré 21, est ainsi placé en mesure de prouver qu'il détient 10 la clé privée tutoré PrKTe correspondante à la clé publique tutoré PuKTe extraite de l'attestation d'affiliation 51 ou de l'attestation d'émancipation 61 et ainsi de s'authentifier. Un exemple illustratif avec un système de document de voyage met en scène un enfant mineur (tutoré), qui reçoit, 15 par émancipation une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation, permet à l'enfant de passer une frontière y compris en l'absence d'un de ses parents (tuteur). Le document électronique tutoré 21 stocke une attestation d'affiliation 51 associée au parent ayant réalisé 20 l'émancipation et une attestation d'émancipation 61 mentionnant dans l'autorisation tutoré 23 que l'enfant est autorisé à voyager seul. Le contrôle à la frontière du document électronique 21 de l'enfant seul indiquerait qu'il ne peut pas passer la frontière. L'autorisation tutoré 23 25 établit le droit de l'enfant à voyager seul. L'attestation d'émancipation 61 lue par le contrôleur auprès du document électronique 21 de l'enfant, permet de déterminer qu'un parent a réalisé une émancipation, et l'attestation d'affiliation 51 prouve que ce parent est lui-même autorisé, 30 par l'autorité 40, à émanciper ce droit. L'invention concerne encore un document électronique comprenant une attestation d'affiliation 51 et/ou un sceau d'affiliation 44 selon l'un quelconque des modes de réalisation précédents, et/ou une attestation d'émancipation 35 61 et/ou un sceau d'émancipation 16 selon l'un quelconque des modes de réalisation précédents. Un tel document électronique peut encore comprendre un attribut tuteur, respectivement un attribut tutoré, tel que 3037699 34 décrits précédemment, afin de former un document électronique tuteur, respectivement un document électronique tutoré. REVENDICATIONS1. Procédé d'affiliation, matérialisant une relation de 5 tutorat, entre un tuteur (10) et un tutoré (20) caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - création d'une attestation d'affiliation (51) comprenant : - une autorisation tuteur (13) comprenant les droits alloués au tuteur (10) sur le tutoré (20), et 10 - stockage de l'attestation d'affiliation (51). 2. Procédé d'affiliation selon la revendication 1, comprenant encore l'étape suivante : - production d'une garantie électronique d'intégrité 15 d'authenticité de l'attestation d'affiliation (51). 3. Procédé d'affiliation selon la revendication 2, où la garantie électronique est un sceau d'affiliation (44) produit par signature électronique de l'attestation d'affiliation 20 (51) au moyen d'un matériel cryptographique autorité (42) associé à une autorité (40), et où le procédé comprend encore l'étape suivante : - stockage du sceau d'affiliation (44). 25 4. Procédé d'affiliation selon la revendication 3, où le matériel cryptographique autorité (42) comprend une clé publique autorité (PuKAu) et une clé privée autorité (PrKAu), et où la partie du matériel cryptographique autorité (42) utilisée pour produire le sceau d'affiliation (44) comprend 30 la clé privée autorité (PrKAu). 5. Procédé d'affiliation selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, où l'attestation d'affiliation (51) comprend encore un attribut tuteur et/ou un attribut tutoré. 35 6. Procédé d'affiliation selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, où le tuteur (10) est associé à un matériel cryptographique tuteur (12), et l'attribut tuteur 3037699 36 comprend au moins une partie du matériel cryptographique tuteur (12), et/ou le tutoré (20) est associé à un matériel cryptographique tutoré (22), et l'attribut tutoré comprend au moins une partie du matériel cryptographique tutoré (22). 7. Procédé d'affiliation selon la revendication 6, où le matériel cryptographique tuteur (12) comprend une clé publique tuteur (PuKTu) et une clé privée tuteur (PrKTu), et la partie du matériel cryptographique tuteur (12) comprise 10 dans l'attribut tuteur comprend la clé publique tuteur (PuKTu), et/ou le matériel cryptographique tutoré (22) comprend une clé publique tutoré (PuKTe) et une clé privée tutoré (PrKTe), et la partie du matériel cryptographique tutoré (12) comprise dans l'attribut tutoré comprend la clé 15 publique tutoré (PuKTe). 8. Procédé d'affiliation selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, où la (les) étape(s) de stockage est (sont) réalisée(s) : 20 - sur un document tuteur (11) associé au tuteur (10), - sur un document tutoré (21) associé au tutoré (20), - sur un support de stockage de masse, - sur un support de stockage réseau, ou encore réparti sur plusieurs des supports précédents. 25 9. Procédé d'affiliation selon la revendication 8, où le document tuteur (11) et le document tutoré (21) sont des documents électroniques, produits par l'autorité (40), où le document électronique tuteur (11) stocke le matériel 30 cryptographique tuteur (12), et où le document électronique tutoré (21) stocke le matériel cryptographique tutoré (22). 10. Procédé de vérification d'une affiliation réalisée par le procédé d'affiliation selon l'une quelconque des 35 revendications 2 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - lecture de l'attestation d'affiliation (51), - contrôle éventuel de l'origine et de l'intégrité de 3037699 37 l'attestation d'affiliation (51) par contrôle de la garantie électronique, - exploitation de l'autorisation tuteur (13). 11. Procédé de vérification selon la revendication 10, où le contrôle de l'origine et de l'intégrité, de l'attestation d'affiliation (51) comprend encore les étapes suivantes : - lecture d'un éventuel sceau d'affiliation (44), et - contrôle du sceau d'affiliation (44) au moyen d'au moins 10 une partie d'un matériel cryptographique autorité (42). 12. Procédé de vérification selon la revendication 11, où le matériel cryptographique autorité (42) comprend une clé publique autorité (PuKAu) et une clé privée autorité (PrKAu), 15 et où la partie du matériel cryptographique autorité (42) utilisée pour contrôler le sceau d'affiliation (44) comprend la clé publique autorité (PuKAu). 13. Procédé de vérification selon l'une quelconque des 20 revendications 10 à 12, comprenant encore au moins l'une des étapes suivantes : - si un attribut tuteur est compris dans l'attestation d'affiliation (51), contrôle éventuel de l'authenticité du tuteur (10) en prouvant qu'il connait l'attribut tuteur 25 compris dans l'attestation d'affiliation (51), - si un attribut tutoré est compris dans l'attestation d'affiliation (51), contrôle éventuel de l'authenticité du tutoré (20) en prouvant qu'il connait l'attribut tutoré. 30 14. Procédé de vérification selon l'une quelconque des revendications 10 à 13, comprenant encore au moins l'une des étapes suivantes : - si une partie du matériel cryptographique tuteur (12) est comprise dans l'attestation d'affiliation (51), contrôle 35 éventuel de l'authenticité du document tuteur (11) en prouvant qu'il détient au moins une partie du matériel cryptographique tuteur (12), - si une partie du matériel cryptographique tutoré (22) est 3037699 38 comprise dans l'attestation d'affiliation (51), contrôle éventuel de l'authenticité du document tutoré (21) en prouvant qu'il détient au moins une partie du matériel cryptographique tutoré (22). 15. Procédé de vérification selon l'une quelconque des revendications 10 à 14, comprenant encore au moins l'une des étapes suivantes : - si le matériel cryptographique tuteur (12) comprend une clé publique tuteur (PuKTu) et une clé privée tuteur (PrKTu), contrôle éventuel de l'authenticité du document électronique tuteur (11) en prouvant qu'il détient la clé privée tuteur (PrKTu), au moyen d'un défi-réponse avec la clé publique tuteur (PuKTu), si ladite clé publique tuteur (PuKTu) est comprise dans l'attestation d'affiliation (51), - si le matériel cryptographique tutoré (22) comprend une clé publique tutoré (PuKTe) et une clé privée tutoré (PrKTe), contrôle éventuel de l'authenticité du document électronique tutoré (21) en prouvant qu'il détient la clé privée tutoré (PrKTe), au moyen d'un défi-réponse avec la clé publique tutoré (PuKTe), si ladite clé publique tutoré (PuKTe) est comprise dans l'attestation d'affiliation (51). 16. Procédé d'émancipation, par un tuteur (10), d'un tutoré 25 (20), caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - création d'une attestation d'émancipation (61) comprenant - une autorisation tutoré (23) comprenant les droits émancipés au tutoré (20) par le tuteur (10), - stockage de l'attestation d'émancipation (61), 30 - stockage, si elle n'est pas déjà présente, de l'attestation d'affiliation (51) produite par le procédé d'affiliation selon l'une quelconque des revendications 1 à 9. 17. Procédé d'émancipation selon la revendication 16, 35 comprenant encore l'étape suivante : - production d'une garantie électronique d'intégrité et d'authenticité de l'attestation d'émancipation (61). 3037699 39 18. Procédé d'émancipation selon la revendication 17, où la garantie électronique est un sceau d'émancipation (16) produit par signature électronique de l'attestation d'émancipation (61) au moyen d'un matériel cryptographique 5 tuteur (12), et où le procédé comprend encore l'étape suivante : - stockage du sceau d'émancipation (16). 19. Procédé d'émancipation selon l'une quelconque des /0 revendications 16 à 18, où l'attestation d'émancipation (61) comprend encore un attribut tuteur et/ou un attribut tutoré. 20. Procédé d'émancipation selon l'une quelconque des revendications 16 à 19, où le tuteur (10) est associé à un 15 matériel cryptographique tuteur (12), et l'attribut tuteur comprend au moins une partie du matériel cryptographique tuteur (12), et/ou le tutoré (20) est associé à un matériel cryptographique tutoré (22), et l'attribut tutoré comprend au moins une partie du matériel cryptographique tutoré (22). 20 21. Procédé d'émancipation selon la revendication 20, où le matériel cryptographique tuteur (12) comprend une clé publique tuteur (PuKTu) et une clé privée tuteur (PrKTu), et la partie du matériel cryptographique tuteur (12) utilisée pour produire le sceau d'émancipation (16) comprend la clé privée tuteur (PrKTu). quelconque des où le matériel cryptographique clé publique tuteur (PuKTu) et une 35 (PuKTe) et une clé privée tutoré (PrKTe), et la partie du matériel cryptographique tutoré (22) comprise dans l'attribut tutoré comprend la clé publique tutoré (PuKTe). cryptographique tutoré (22) comprend une clé publique tutoré comprend la clé publique tuteur (PuKTu), cryptographique tuteur (12) comprise dans (PrKTu), et la partie du matériel et/ou le matériel l'attribut tuteur 22. Procédé d'émancipation selon l'une 20 ou 21, tuteur (12) comprend une revendications clé privée tuteur 3037699 40 23. Procédé d'émancipation selon l'une quelconque des revendications 18 à 22, où l'étape de signature électronique est conditionnée à une fourniture d'un document tuteur (11) et à une authentification du porteur du document tuteur (11), 5 au moyen d'un code PIN associé au document tuteur (11), et/ou d'une identification biométrique, et/ou en prouvant que le porteur connait un attribut tuteur compris dans l'attestation d'affiliation (51) ou dans l'attestation d'émancipation (61). 10 24. Procédé d'émancipation selon l'une quelconque des revendications 16 à 23, où la (les) étape(s) de stockage est (sont) réalisée(s) : - sur un document tuteur (11) associé au tuteur (10), - sur un document tutoré (21) associé au tutoré (20), 15 - sur un support de stockage de masse, - sur un support de stockage réseau, ou encore réparti sur plusieurs des supports précédents. 25. Procédé d'émancipation selon la revendication 24, où le 20 document tuteur (11) et le document tutoré (21) sont des documents électroniques, produits par une autorité (40), où le document électronique tuteur (11) stocke le matériel cryptographique tuteur (12), et où le document électronique tutoré (21) stocke le matériel cryptographique tutoré (22). 25 26. Procédé de vérification d'une émancipation réalisée par le procédé d'émancipation selon L'une quelconque des revendications 16 à 25, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : 30 - lecture de l'attestation d'affiliation (51), - contrôle éventuel de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'affiliation (51) par contrôle d'une éventuelle garantie électronique associée, - lecture de l'attestation d'émancipation (61) - contrôle éventuel de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'émancipation (61) par contrôle d'une éventuelle garantie électronique associée, - exploitation de l'autorisation tutoré (23). 3037699 41 27. Procédé de vérification selon la revendication Q6, où le contrôle de l'origine et de l'intégrité de l'attes-4tion d'affiliation (51) comprend encore les étapes suivantes : 5 - lecture d'un éventuel sceau d'affiliation (44), - contrôle du sceau d'affiliation (44) au moyen d'au moins une partie du matériel cryptographique autorité (42), et où le contrôle de l'origine et de l'intégrité de l'attestation d'émancipation (61) comprend encore les étapes suivantes : 10 extraction d'au moins une partie du matériel cryptographique tuteur (12) de l'attestation d'affiliation (51), - lecture de l'attestation d'émancipation (61) - lecture du sceau d'émancipation (16), 15 - contrôle du sceau d'émancipation (16) au moyen d'au moins une partie du matériel cryptographique tuteur (12). 28. Procédé de vérification selon la revendication 27, où le matériel cryptographique autorité (42) comprend une clé 20 publique autorité (PuKAu) et une clé privée autorité (PrKAu), et où la partie du matériel cryptographique autorité (42) utilisée pour contrôler le sceau d'affiliation (44) comprend la clé publique autorité (PuKAu), et où le matériel cryptographique tuteur (12) comprend une clé publique tuteur 25 (PuKTu) et une cléprivée tuteur (PrKTu), et où la partie du matériel cryptographique tuteur (12) utilisée pour contrôler le sceau d'émancipation (16) comprend la clé publique tuteur (PuKTu). 30 29. Procédé de vérification selon l'une quelconque des revendications 26 à 28, comprenant encore l'étape suivante : si un attribut tutoré est compris dans l'attestation d'affiliation (51) ou dans l'attestation d'émancipation (61), contrôle éventuel de l'authenticité du tutoré (20) en 35 prouvant qu'il connait ledit attribut tutoré. 3b. Procédé de vérification selon l'une quelconque des revendications 26 à 29, comprenant encore l'étape suivante : 3037699 42 - si une partie du matériel cryptographique tutoré (22) est comprise dans l'attestatiOn d'affiliation (51) ou dans l'attestation d'émancipation (61), contrôle éventuel de l'authenticité du document tutoré (21) en prouvant qu'il 5 détient au moins une partie du matériel cryptographique tutoré (22). 31. Procédé de vérification selon l'une quelconque des revendications 26 à 30, comprenant encore l'étape suivante 10 - si le matériel cryptographique tutoré (22) comprend une clé publique tutoré (PuKTe) et une cléprivée tutoré si ladite clé (PrKTe) et publique tutoré (PuKTe) est comprise dans l'attestation d'affiliation (51) ou dans l'attestation d'émancipation (61), contrôle éventuel de l'authenticité du 15 document électronique tutoré (21) en prouvant qu'il détient la clé privée tutoré (PrKTe), au moyen d'un défi-réponse avec ladite clé'publique tutoré (PuKTe). 32. Document électronique comprenant une attestation 20 d'affiliation 51 telle que définie par le procédé d'affiliation selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, et/ou une garantie électronique telle que définie par le procédé d'affiliation selon l'une quelconque des revendications 2 à 9, et/ou une attestation d'émancipation 61 25 telle que définie par le procédé d'émancipation selon l'une quelconque des revendications 16 à 25 et/ou une garantie électronique telle que définie par le procédé d'émancipation selon l'une quelconque des revendications 17 à 25. 30 33. Document électronique selon la revendication 32, comprenant un attribut tuteur, respectivement un attribut tutoré, tels que définis par le procédé d'affiliation selon l'une quelconque des revendications 5 à 9 ou par le procédé d'émancipation selon l'une quelconque des revendications 19 à 35 25, afin de former un document électronique tuteur, respectivement un document électronique tutoré.