Brevet FR3045890A1 — publié le 20170623

Document pourvu d'un motif de sécurité marqué par une image fantôme Domaine de l'invention L'invention concerne le domaine des documents de sécurité tels que des cartes à puce à contact ou sans contact, ou des feuilles de données appelées « Data Page » en terminologie anglo-saxonne, ou même des documents de sécurité sous forme de carte ou de « Data Page » sans puce. Les « Data Page » sont des encarts rigides généralement en polycarbonate, formant la page d'un passeport où sont inscrites les données biométriques du titulaire du passeport. Etat de la technique On connaît déjà dans l'état de la technique des documents de sécurité, notamment sous forme de carte à puce, comportant un ou plusieurs motifs de sécurité visuels. Ainsi, on connaît des documents comportant des motifs de sécurité de type hologramme, OVI (acronyme pour « Optical Variable lnk »), OVD (acronyme pour « Optically Variable Device »), CLI (acronyme pour « Changeable Laser Image » ou MLI (acronyme pour « Multiple Laser Image »). Les OVI sont des dispositifs anti-contrefaçon utilisés généralement sur certains billets de banque et utilisant des encres qui présentent deux couleurs distinctes en fonction de l'angle sous lequel ils sont observés. Les OVD sont des images iridescentes basées sur des structures optiques diffractives et elles présentent divers effets optiques tels que des impressions de mouvement ou de changement de couleurs, en fonction de la quantité de lumière qui les atteint, et de l'angle d'incidence de la lumière. Les CLI et MLI sont des images qui changent d'apparence en fonction de l'angle d'observation, et qui sont impossibles à reproduire par photocopie et nécessitent des équipements spécialisés. 3045890 2 L'insertion d'un motif de sécurité du type ci-dessus dans un document permet bien entendu de renforcer la sécurité et la traçabilité de ce document, mais elle ne propose pas de sécurité parfaite, dans la mesure où il est souvent possible avec des outils adéquats d'extraire ces motifs de sécurité pour les reporter dans un autre document, voire de les remplacer par des motifs de sécurité contrefaits. Il est rappelé à cet égard que les niveaux de sécurité des motifs sécuritaires sont classés sur plusieurs niveaux : Un motif de sécurité est dit de niveau 1 s'il est visible à l'oeil nu en lumière ambiante. Un motif de sécurité est dit de niveau 2 s'il n'est pas détectable à l'oeil nu et si sa détection nécessite des outils simples de détection extérieurs (loupe, lampe ultraviolette ou infrarouge). Un motif de sécurité est dit de niveau 3 s'il n'est pas détectable à l'oeil nu ou avec des moyens simples, et si sa détection ou sa révélation nécessite des moyens techniques importants tels qu'un microscope ou un équipement très spécifique. Bien entendu, les éléments de sécurité de niveau 1 sont très appréciés car ils permettent d'évaluer d'un simple coup d'oeil l'authenticité d'un document, ce qui permet d'accélérer la mise en oeuvre des contrôles, par exemple sur des passeports électroniques. Et de fait, le marché demande de plus en plus souvent que les documents portent des éléments de sécurité de niveau 1 ou 2, afin de faciliter les contrôles par les forces de l'ordre ou les opérateurs de la chaine sécuritaire. Un inconvénient collatéral à la facilité de détection réside dans le fait que les éléments de sécurité de niveau 1 ou 2 sont aussi les plus faciles à contrefaire, il y a donc un compromis entre le niveau de sécurité offert par un élément de sécurité, et sa facilité de détection. Afin d'améliorer ce compromis, il a été proposé dans le document FR 2917871 Al de réaliser un motif de sécurité visuelle par fluage d'une couche externe d'une 3045890 3 carte à puce dans le matériau d'un insert pour carte à puce, afin de réaliser un motif de sécurité imbriqué entre deux couches, rendant son enlèvement beaucoup plus difficile. Il a été proposé par ailleurs dans le document FR 2932910 Al d'utiliser des éléments de sécurité superposés, disposés sur le module électronique d'une carte à puce. Mais la superposition obtenue est un simple empilement, qui ne change pas l'apparence des motifs de sécurité et en particulier ne crée pas d'interaction visuelle entre les motifs superposés. But de l'invention La présente invention a pour but général de proposer des motifs de sécurité visuelle pour des documents de sécurité, notamment de type carte à puce, ou de type Data Page pour passeport électronique ou équivalent, qui soient aisément détectables à l'oeil nu, tout en offrant une résistance accrue à la contrefaçon. Un but particulier de l'invention est de proposer des documents destinés au marché identitaire (cartes et Data Page) et comportant en combinaison d'une part des éléments connus en soi comme des hologrammes, OVI, OVD CLI ou MLI, et comportant d'autre part une modification visuelle de ces éléments connus, apte à modifier l'aspect visuel de l'hologramme, OVI, OVD, ou CLI/MLI après lamination des couches composant la carte ou la Data Page. Objet de l'invention Selon le principe de l'invention, on superpose des éléments de sécurité visuels de manière à obtenir une interaction visuelle du fait de la lamination des couches de matière contenant les différents éléments visuels, et de créer du fait de cette interaction, une image latente ou fantôme (« ghost image » ou « latent image » en terminologie anglo-saxonne). Plus précisément, une irrégularité visuelle et en relief est réalisée sous un élément de sécurité connu de type hologramme, OVI, OVD, CLI, MLI, de manière que la lamination des différentes couches ensemble provoque un effet purement 3045890 4 visuel, sans relief détectable à la main ou à l'oeil nu. En effet, le relief de l'irrégularité s'incruste lors de la lamination des couches, dans une couche adjacente, mais l'irrégularité reste visible sous la forme d'une image latente ou fantôme. L'invention a par conséquent pour objet un document de sécurité comportant une structure multicouche laminée dont au moins une couche comporte un premier motif de sécurité visible à l'oeil nu, caractérisé en ce qu'il comporte sur une couche intermédiaire distincte de celle qui porte ledit motif de sécurité et en regard de celui-ci, un second motif réalisé légèrement en relief ou en creux par rapport à la surface de ladite couche, de telle manière que la lamination de l'ensemble des couches produise l'apparition sur ledit premier motif de sécurité d'une marque de sécurité (9) latente et indélébile, correspondant au transfert dudit second motif sur ledit premier motif de sécurité. De préférence, ladite couche intermédiaire est indéformable et sans fluage pendant la lamination. Selon une variante de réalisation, ledit second motif de sécurité est constitué par une portion d'antenne gravée, bobinée ou imprimée, en relief par rapport à ladite couche intermédiaire, et son l'épaisseur est comprise entre 10 et 30 micromètres. Selon une autre variante de réalisation, ledit second motif de sécurité est constitué par une perforation localisée de ladite couche intermédiaire, et sa profondeur est comprise entre de 25 et 50 micromètres. Selon une autre variante de réalisation, ledit second motif de sécurité est constitué par une impression localisée sur une des couches constituant la structure et son épaisseur est comprise entre 10 et 30 micromètres. Selon des modes de réalisation de l'invention, ledit premier motif de sécurité est constitué par un hologramme, un OVI, un OVD, un CLI ou un MLI. Le document de sécurité selon l'invention se présente par exemple sous la forme d'une carte à puce, à contact ou sans contact, mais d'autres facteurs de forme 3045890 sont bien entendu possibles, tels qu'une feuille de données («Data Page ») électronique, ou une « Data Page » sans électronique. L'invention a également pour objet un procédé de réalisation d'un document de sécurité multicouche laminé tel que décrit plus haut, comportant une étape consistant à aménager sur au moins l'une des couches dudit document, un premier élément de sécurité de type hologramme, OVI, OVD, CLI ou MLI, ce procédé étant caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape consistant à modifier l'une des couches à laminer, pour y apporter un second élément de sécurité réalisé en relief ou en creux représentant un motif reconnaissable, ledit second élément de sécurité étant disposé en regard dudit premier élément de sécurité et susceptible de faire apparaître dans celui-ci, par transfert lors de la lamination des différentes couches ensemble, une marque fantôme indélébile. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée et à l'examen des figures, dans lesquelles : La figure 1 représente une vue en perspective éclatée d'un premier mode de réalisation d'un document de sécurité de type carte à puce, incorporant un motif de sécurité sous forme d'image latente selon l'invention ; - La figure 2 représente une vue en perspective éclatée d'un second mode de réalisation d'un document de sécurité de type carte à puce, incorporant un motif de sécurité sous forme d'image latente selon l'invention ; - La figure 3 représente une vue en perspective éclatée d'un troisième mode de réalisation d'un document de sécurité de type carte à puce, incorporant un motif de sécurité sous forme d'image latente selon l'invention ; - La figure 4 représente une vue en perspective éclatée d'une image latente obtenue par impression ou par gravure située sous un OVI ; La figure 5 représente une photographie du résultat de la lamination d'un motif gravé sous un CLI ou MLI; Description détaillée 3045890 6 On se réfère à la figure 1. On a représenté une carte 10 comportant une structure multicouche présentant deux couches 1 externes qui sont en matière transparente, par exemple en polycarbonate, deux couches intermédiaires 2 opaques ou transparentes et qui servent à recevoir la personnalisation graphique de la carte 10, sous forme d'impressions graphiques, et une couche centrale 3. Lorsque la carte est une carte à puce, elle comporte un module microélectronique 8 disposé dans une cavité d'une des couches, comme connu en soi. Lorsque la carte à puce est une carte à fonctionnement sans contact, la couche centrale 3 porte une antenne 4, par exemple gravée par enlèvement de matière dans une fine couche métallique disposée sur le matériau de la couche centrale 3. La couche supérieure 1 ou 2 comporte un motif de sécurité 6, de type OVI, OVD, MLI, CLI, ou hologramme. Selon l'invention, la couche centrale 3 comporte, en regard du motif de sécurité 6 de la couche supérieure 1 ou 2, une découpe 5 selon un certain motif spécifique. Il peut s'agir d'un logo, d'une lettre, d'un chiffre, ou d'un motif quelconque reconnaissable. Lors de la lamination des couches de la carte, le léger creux de quelques dizaines de micromètres de la couche 3 dû à la découpe 5 se reporte, de façon atténuée, dans les couches adjacentes, à savoir en particulier la couche 2 et la couche de protection 1 transparente. Il en résulte que le creux dû à la découpe 5 se reporte par transfert, sur le motif de sécurité 6, sur lequel il provoque un marquage indélébile. Autrement dit, le report de la découpe 5 à travers les couches 1,2 crée une image latente ou image fantôme sur le motif de sécurité 6, et cette image latente reproduit la forme de la découpe 5. Afin que le transfert du motif 5 de la couche 3 se fasse correctement sur motif de sécurité 6 d'une couche 1,2 adjacente, il est préférable que la couche 3 soit réalisée dans un matériau peu ou pas fluable, ou du moins pas aussi fluable que les couches 1 ou 2 adjacentes, de sorte que le transfert du creux de la découpe 5 sur le motif de sécurité 6 se fasse correctement. Comme représenté à la figure 2, la découpe 5 dans la couche 3 peut être remplacée par une image en relief 5' créant une irrégularité qui se transmet lors de la 3045890 7 lamination, sous la forme d'une image latente, jusque dans le motif de sécurité 6 de la couche 1. Compte tenu de la faiblesse du relief (quelques micromètres), celui-ci n'est pas représenté dans la figure. Cette image en relief 5' peut notamment, dans le cas d'une carte à puce pourvue d'une antenne, être réalisée de la même manière que l'antenne, par exemple par gravure d'une fine couche métallique disposée sur la couche 3, les pistes de l'antenne et l'image 5' étant alors en léger relief par rapport à la surface de la couche centrale 3. Selon une autre variante représentée en figure 3, un motif 5" est imprimé par exemple sur une des couches intermédiaires 2 en regard du motif de sécurité 6 situé dans cet exemple dans la couche transparente 1 inférieure. Là encore, comme cette impression du motif 5" crée un léger relief local sur la couche 2, l'image de ce relief se transfère sur le motif de sécurité 6 lors de la lamination, sous forme d'une image latente superposée au motif de sécurité 6. En figure 4, on a représenté un élément de sécurité 6' de type MLI disposé sur l'empilement des couches 1,2 d'un document de sécurité. Une des couches de l'empilement de la carte comporte des pistes métalliques d'une antenne, qui forment un motif 5' spécifique en termes d'épaisseur, de disposition, ou d'apparence. Du fait de la lamination des couches de l'empilement, le léger relief formé par les pistes du motif 5"' va se reporter dans la couche 2 et la couche supérieure 1, ce qui va modifier l'apparence du MLI 6', qui apparaitra visuellement comme la combinaison entre le MLI 6' et le motif 5"' . En d'autres termes, le motif 5"' imprime ou transfère une image fantôme dans le MLI 6'." La figure 5 représente une photographie d'un exemple concret de mise en oeuvre de l'invention. En superposition de l'élément de sécurité 6" constitué par un OVI, on observe une image latente 9 formée par la trace de pistes d'antenne sur l'OVI 6". Selon les modes de réalisation de l'invention, l'épaisseur du motif en relief 5, 5', 5", 5"' (antenne ou motif en surépaisseur, ou motif imprimé en relief ou réalisé en creux sur une des couches de la carte 10) est comprise entre 10 et 30 micromètres dans le cas d'une antenne gravée ou bobinée ou imprimée, et est comprise entre 25 et 50 micromètres dans le cas d'une perforation 5 aménagée dans la couche centrale 3 perforée. Avantages de l'invention 3045890 8 Dans tous les cas de figure décrits, l'élément en relief ou en creux 5, 5', 5", 5"' s'incruste dans les couches du corps de carte et vient marquer au laminage l'élément de sécurité 6, ce qui a pour effet de créer une image latente sur cet élément de sécurité, sans altérer la fonctionnalité de celui-ci. Par conséquent, il ne servirait à rien de découper la carte ou le support pour récupérer ou remplacer cet élément de sécurité 6, il restera marqué par une empreinte personnalisée, visible et indélébile. Il est à noter que pour reproduire l'image latente, il serait nécessaire de disposer de deux éléments distincts, à savoir l'élément en relief ou en creux spécifique 5, 5', 5", 5"', et l'élément de sécurité 6 d'origine, ce qui complique substantiellement toute tentative de fraude. REVENDICATIONS1 - Document de sécurité comportant une structure multicouche (1,2) laminée dont au moins une couche (1,2) comporte un premier motif de sécurité (6;6';6") visible à l'oeil nu, caractérisé en ce qu'il comporte sur une couche (3) intermédiaire distincte de celle qui porte ledit motif de sécurité (6;6';6") et en regard de celui-ci, un second motif (5;5';5";5"') réalisé légèrement en relief ou en creux par rapport à la surface de ladite couche (3), de telle manière que la lamination des couches (1,2,3) produise par transfert dudit second motif (5;5'5";5"), l'apparition sur ledit premier motif de sécurité (6;6'.6"), d'une marque de sécurité (9) latente et indélébile. 2 - Document de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite couche (3) intermédiaire est indéformable et sans fluage pendant la lamination, cette couche (3) pouvant supporter ledit second motif (5;5';5";5'") en relief ou en creux. 3 - Document de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit second motif de sécurité (5;5';5";5"') est constitué par une portion d'antenne gravée, bobinée ou imprimée, en relief par rapport à ladite couche intermédiaire (3), et dont l'épaisseur est comprise entre 10 et 30 micromètres. 4 - Document de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit second motif de sécurité (5;5';5";5'") est constitué par une perforation localisée de ladite couche intermédiaire (3), et dont la profondeur est de 25 et 50 micromètres. - Document de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit premier motif de sécurité (6) est constitué par un hologramme, un OVI, un OVD, un CLI ou un MLI. 6 - Document de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il se présente sous la forme d'une carte à puce, à contact ou sans contact. 3045890 7 - Document de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il se présente sous la forme d'une feuille de données («Data Page ») électronique, ou d'une « Data Page » sans électronique. 8 - Procédé de réalisation d'un document de sécurité multicouche laminé selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant une étape consistant à aménager sur au moins l'une des couches (1,2,3) dudit document, un premier élément de sécurité (6) de type hologramme, OVI, OVD, CLI ou MLI, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape consistant à modifier l'une des couches (1,2,3) à laminer, pour y apporter un second élément de sécurité (5, 5', 5", 5"') réalisé en relief ou en creux représentant un motif reconnaissable, ledit second élément de sécurité étant disposé en regard dudit premier élément de sécurité (6) et susceptible de faire apparaître dans celui-ci, par transfert lors de la lamination des différentes couches ensemble, une marque (9) fantôme indélébile.