Brevet FR3040103A1 — publié le 20170217

1. Contexte de l'invention Le domaine technique de l'invention est la régulation du trafic routier par voie de signalisation. De par le monde, le code de la route est régi par une signalisation routière tendant à devenir universelle. En Europe, une Convention sur la Signalisation Routière a été signée en 1968, puis amendée au fur et à mesure des évolutions technologiques avant d'être consolidée en 2006 dans le document de l'UNECE, « Convention on Road Signs and Signals of 1968, European Agreement Supplementing the Convention and Protocol on Road Markngs, Additional to the European Agreement (December 2006) », sous la référence ECE/TRANS/196. Dans ce document officiel sont décrits les panneaux de signalisation de priorité aux intersections comme les panneaux « STOP », « cédez-le-passage », « di-oit de passage » ou « route prioritaire ». Egalement, par exemple en France, l'usage et la conformité de ces quatre panneaux (représentés en Figure 1) est dictée par l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, notée IISR, régulièrement modifiée par de nouveaux arrêtés tenant compte de nouvelles normes européennes ou de nouvelles technologies. Figure également dans ces documents la description de signaux dynamiques en vigueur pour une meilleure gestion du trafic routier. Dans la demande décrite ici, partout où sera utilisé le mot STOP pour désigner le panneau du même nom (figure 1.a), on sous-entendra derrière ce mot la possibilité de désigner également le panneau de type « cédez-le-passage » (figure 1.b), selon ce que le législateur aura retenu comme régime de priorité pour l'intersection concernée. De même, partout où sera utilisé le mot « droit de passage » pour désigner le panneau en figure 1.c, on sous-entendra derrière ce mot la possibilité de désigner également le panneau de type « route prioritaire » (figure 1.d) qui prévaut sur les grands axes routiers. Dans la demande décrite ici, on appelle par extension « automobiliste » tout conducteur de véhicule soumis au code de la route, que ce véhicule soit un poids lourd, une automobile, un troues, ou un 3-roues; on appelle « carrefour » tout croisement de voies ouvertes à la circulation et sujettes à une signalisation relative à la priorité de passage, quel que soit le nombre de voies y convergeant; par extension, on appelle « intersection » soit un carrefour, soit une voie de circulation équipée d'une signalisation de priorité de passage devant un simple passage pour piétons, l'intersection désignant dans ce cas le croisement entre la voie de circulation et le passage pour piétons; par extension également, on appelle « voie concurrente » toute voie ou passage pour piétons croisant la voie originelle, appelée voie A, pour laquelle on décrit le fonctionnement de l'invention proposée ici. Enfin, quand on parle de feu de signalisation jaune, on désigne le feu qui s'allume d'ordinaire avant le feu rouge dans une colonne de feux tricolores traditionnelle, même si ce feu paraît orange dans certains pays. L'invention décrite ici, qu'on appelle « STOP dynamique » dans la suite de l'exposé, a pour avantageux objet une nouvelle utilisation combinée de moyens connus mais toujours, jusqu'à 3040103 2 présent, utilisés de manière statique. Cette nouvelle utilisation combinée de moyens connus permet de résoudre efficacement un problème ressenti depuis longtemps sans avoir jamais été adressé complètement. Jusqu'à présent, en effet, les feux de signalisation tricolores sont régulièrement utilisés en remplacement de panneaux STOP pour faire face à l'augmentation du trafic au cours des 5 années, de sorte qu'aux heures d'affluence, les véhicules ne se retrouvent pas bloqués devant un panneau STOP (statique) sans pouvoir s'insérer dans la circulation. Le feu tricolore permet alors de donner une alternance de priorité à l'intersection concernée. Cependant, aux heures où la circulation est plus faible sur au moins une des voies de circulation concurrentes, des temps morts sont générés au feu rouge, correspondant à une attente inutile des automobilistes devant la voie libre. Pour tenter 10 de réduire les temps morts aux feux tricolores, la solution retenue par les pouvoirs publics a été l'installation de capteurs de détection d'arrivée de véhicules à certains carrefours équipés de feux tricolores. Outre le fait que ces installations sont coûteuses et requièrent un retour d'information vers le contrôleur de feux qui doit adapter les temps d'affichage des feux verts et rouges en fonction du trafic, cette solution n'est, en pratique, que partiellement efficace car des temps morts 15 significatifs subsistent à l'usage. En revanche, la présente invention propose une alternative simple, efficace et intelligente aux feux de circulation tricolores aux intersections de voies de circulation où la visibilité est suffisante pour permettre à l'automobiliste de s'engager dans l'intersection s'il juge qu'aucun véhicule ne menace de croiser son chemin, de la même manière qu'il le fait face à un panneau STOP traditionnel. L'invention présente consiste en un nouvel usage de panneaux de 20 signalisation dynamiques ou de panneaux traditionnels combinés avec des feux de circulation tricolores. Elle est authentiquement innovante car elle autorise de manière simple et efficace l'alternance intelligente de la fonction habituelle des panneaux de signalisation STOP. Ainsi, d'une part, en cas de circulation dense, le STOP dynamique permet de gérer le trafic comme le ferait un feu tricolore, chaque voie arrivant à l'intersection se voyant attribuer la priorité de passage à tour de 25 rôle pendant un temps donné. D'autre part, en revanche, le STOP dynamique, dans l'éventualité où la voie est libre, permet aux automobilistes de s'affranchir des temps morts puisqu'il ne les oblige pas à attendre qu'un feu passe au vert pour passer leur chemin. Le système proposé ici combine astucieusement les avantages des feux de circulation ainsi que des panneaux STOP sans que l'automobiliste n'en subisse leurs inconvénients. Face à un panneau STOP 30 traditionnel, en cas de circulation dense, il se peut que l'automobiliste doive rester à l'arrêt très longtemps avant de pouvoir circuler ; alors une substitution par des feux tricolores réduirait significativement cette attente. Cependant à l'inverse, face à un feu rouge, en cas de faible circulation, l'automobiliste se doit d'attendre que le feu passe au vert, même si aucun véhicule ne passe devant lui, ce qui représente une perte de temps pour lui et tous les autres automobilistes en 35 attente derrière lui, sans que cela profite à quiconque. Le recours à une signalisation STOP pourrait alors diminuer considérablement l'attente. Ainsi dans les deux cas, non seulement les automobilistes perdent inutilement du temps qui peut se cumuler de manière importante sur un 3040103 3 trajet où se multiplient les intersections équipées des systèmes de signalisation traditionnels, mais de plus, et de manière exponentiellement nocive selon le temps d'attente, la pollution liée aux gaz d'échappements libérés par ces véhicules en attente de repartir est significativement augmentée par rapport à une situation où les automobilistes auraient le droit de repartir dès lors que la voie est 5 libre. Le STOP dynamique, lui, combine avantageusement, au sein d'un même dispositif, signal STOP et signal « droit de passage », ou son équivalent tel que feu vert ou jaune clignotant, de manière dynamique, sans nécessiter de système complexe et coûteux de détection d'arrivée de véhicules, dont l'efficacité à éliminer les temps morts n'est que très partielle. 10 2. L'état de la technique Ci-après sont exposés les objets techniques et inventions associant des panneaux STOP à des feux de signalisation, ou encore faisant état de signaux STOP lumineux ou intelligents. L'association d'un panneau STOP ou plus fréquemment cédez-le-passage à des feux de 15 signalisation tricolores existe à certains carrefours pour signifier aux automobilistes de céder le passage en cas de défaillance du feu tricolore ou quand le feu passe au jaune clignotant, par exemple la nuit quand la circulation est réduite. Dans cette situation, l'alternance selon la présente invention n'est plus assurée entre les voies concurrentes: c'est toujours la même voie qui est prioritaire, comme quand l'intersection est simplement régie par un panneau STOP ou cédez-le- 20 passage. Cet assemblage de feux tricolores et de panneau ne répond donc pas à la problématique de l'alternance simple, efficace et intelligente exposée ci-dessus. L'association d'un feu de couleur sur un panneau STOP est proposée dans le brevet déjà ancien US 5,755,051 délivré en 1998, Warning Light and Sign Apparatus. Il s'agit alors de renforcer la visibilité d'un panneau portable employé de manière temporaire par exemple sur des routes en 25 travaux, indiquant « STOP » d'un côté, avec feu rouge associé, et « SLOW » de l'autre, avec feu jaune clignotant. Là non plus cette association ne répond pas à la problématique selon l'invention exposée plus haut. Le brevet également ancien US 6,054,932 délivré en 2000, LED Trafic Light and Method of Manufacture and Use Thereof, présente une matrice de diodes électroluminescentes (LED) pouvant 30 afficher tantôt un feu rouge, tantôt un feu jaune, tantôt un feu vert, ou de manière équivalente les mots STOP (en rouge) / Caution (en jaune) / GO (en vert). Le seul et unique but de ce brevet est d'économiser de la matière dans la fabrication des feux tricolores en regroupant ces derniers dans un unique boîtier (au lieu de trois). Il utilise pour ceci l'assemblage des LED pour afficher des signaux de signification différente selon le moment approprié du cycle propre aux feux tricolores. 35 En ceci il peut être conforme à la Résolution d'Ensemble sur la Signalisation Routière (R.E.2), révisée et consolidée par l'UNECE en 2010 sous la référence ECE/TRANS/212, où il est notamment question de « signaux lumineux spéciaux comportant des symboles à matrice », pour 3040103 4 désigner des panneaux qui peuvent diffuser des signaux variables, comme la vitesse maximum autorisée selon l'horaire, les conditions météorologiques ou la densité du trafic. Mais encore une fois, cette invention ne répond pas à la problématique particulière de la présente invention exposée en introduction, pas plus que les anciens brevets US 6,409,358, Illuminated STOP Sign, délivré en 5 2002, US 6,693,556 Bl, Enhanced Visibility Trek Signal, délivré en 2004, ni la demande EP 1164817, Outdoor electroluminescent display devices, publiée en 2001, qui décrivent des panneaux STOP lumineux pour augmenter la visibilité du message destiné à faire s'arrêter les automobilistes, notamment la nuit. En définitive, la seule invention plus récente qui tente de répondre sans y parvenir à la 10 problématique selon l'invention présentée en introduction est exposée dans la demande US 2010/0283631 (publiée en 2010), Smart STOP Sign, qui se veut une alternative aux intersections où des panneaux STOP sont érigés sur toutes les voies concurrentes (all-way STOP, agencement très courant aux États-Unis). Cette invention nécessite des panneaux solaires, un système de contrôle manuel et un coûteux système de détection d'arrivée de véhicules comme des boucles 15 électromagnétiques placées sous la chaussée. Aucun de ces éléments n'est requis dans la nouvelle invention présentée ci-après, qui est significativement et avantageusement bien plus simple et bien plus économique. En outre, dans cette demande US 2010/0283631, la signalisation du feu tricolore connue des automobilistes du monde entier n'est pas utilisée explicitement, mais seulement contrefaite de manière ambigüe par l'illumination d'une partie rectangulaire verte au centre d'un 20 panneau STOP et de parties trapézoïdales rouges en haut et en bas du même panneau STOP, suivant un cycle STOP & GO dépendant de l'ordre d'arrivée des véhicules à l'intersection. Outre le fait que cette signalisation ne figure dans aucun code de la route, le système d'alternance proposé est compliqué et peut s'avérer très inefficace à l'usage en cas de circulation intense. De l'aveu même de son inventeur, il est destiné à des intersections où le trafic est léger. A l'inverse, l'invention proposée 25 ici ne présente pas cette limitation et s'adapte à toutes les situations, cependant que son but fondamental est de supprimer les temps morts imposés par les feux tricolores traditionnels et, de-ce fait, réduire significativement la pollution engendrée par les véhicules inutilement en attente. Contrairement à tout ce qui vient d'être exposé concernant l'art antérieur existant, la présente invention a pour objet d'apporter une solution simple, efficace et intelligente au problème 30 technique objectif toujours rencontré jusqu'à présent qui est, comment, indépendamment des circonstances, réduire le temps d'attente et supprimer les temps morts imposés par les feux tricolores traditionnels et/ou les dispositifs de signalisation traditionnels statiques de type « STOP » ou « cédez-le-passage ». De manière explicite, donner et gérer de manière automatique et optimisée des indications visuelles sur les conditions de passage des susdites intersections, quelles que soient 35 les circonstances, en réduisant le temps d'attente et en supprimant les temps morts correspond à la solution divulguée par la présente demande au problème technique objectif énoncé ci-dessus, la gestion automatique et optimisée étant opérée par les contrôleurs de feux programmables connus de 3040103 5 l'art antérieur. Pour cela sont rappelées ci-après les nonnes relatives aux contrôleurs de feux programmables permanents traditionnels, qui peuvent avantageusement être utilisés pour commander l'objet de l'invention. En France, en 2014, elles sont décrites dans les documents suivants: 5 1/ NF EN 12675 (décembre 2000). - Contrôleurs de signaux de circulation routière. Exigences de sécurité fonctionnelle. 2/ NFC 70-238 (HD 638) (août 2001). - Systèmes de signaux de circulation routière. 3/ NF P 99-100. - Contrôleurs de carrefours à feux. - Caractéristiques des sécurités 10 fonctionnelles d'usage. 4/ NF P 99-022-1. - Contrôleurs de carrefours à feux. - Méthode d'essais des contrôleurs. 5/ NF P 99-105 (mai 1991). - Régulation du trafic routier. - Contrôleurs de carrefour à feux. - Caractéristiques fonctionnelles. 6/ NF P 99-110 (juin 1990). - Régulation du trafic routier. - Contrôleurs de carrefours à 15 feux. - Echanges de données par liaisons fil à fil avec des organes externes. - Caractéristiques fonctionnelles et définition des connexions. Les contrôleurs de feux programmables actuellement disponibles sur le marché français sont tous à base de microprocesseurs programmables, et sont par conséquent compatibles avec l'invention. 20 Leur liste, non exhaustive, est la suivante: 1/ Marque Garbarini (société FARECO), modèle Gallery 2/ Marque Lacroix Trafic, modèle Traffy3 3/ Marque Polyvelec, modèle Azur 25 4/ Marque Aximum, modèles M@estro 8, M@estro16, M@estro 32, et Castor 5/ Marque SEA Signalisation, modèle CLP 7700. 3. Exposé de l'invention 30 La présente invention a pour but de proposer une solution efficiente aux problèmes et inconvénients présentés ci-avant par les divers dispositifs et systèmes de l'art antérieur. Elle vise ainsi à réduire très significativement le temps d'attente et supprimer les temps morts imposés aux conducteurs par les feux tricolores traditionnels et/ou les dispositifs statiques de signalisation de type « STOP » ou « cédez-le-passage ». 35 Selon l'invention présente, il est proposé l'utilisation nouvelle d'un système signalétique permanent de régulation du trafic routier disposé à un carrefour ou au niveau d'un simple passage pour piétons, lieu ci-après nommé « intersection », ledit système signalétique étant composé d'un 3040103 6 contrôleur programmable (tel un contrôleur de feux) et d'un ensemble de signaux lumineux qu'il commande, l'ensemble de signaux lumineux étant disposé au-dessus de ou sur le côté des voies aux abords de ladite intersection. Pour obtenir l'effet escompté d'un signal STOP ou Cédez-le-passage dynamique sur une voie de circulation donnée, dite voie A, deux procédés sont possibles, 5 combinant des éléments connus du code de la route. Le premier procédé utilise la combinaison d'une colonne de feux tricolores traditionnels (ou une rangée) et d'un panneau STOP (ou Cédez-le-passage) disposé sur la même voie A, à proximité de la colonne de feux, par exemple dans son prolongement. Cet assemblage ne serait pas nouveau ni 10 inventif s'il n'était caractérisé par la séquence suivant le cycle : 1. feu vert ou jaune clignotant, 2. feu jaune, 3. feu rouge, dont la durée peut être brève (de l'ordre de la seconde) voire nulle à une 15 intersection simple à deux voies concurrentes, 4. feux tricolores éteints, rendant opérant ledit panneau STOP ou Cédez-le-passage, et libérant ainsi les automobilistes de leur obligation d'attendre que la priorité de passage leur soit accordée par ledit contrôleur. 20 Le code de la route prévoit en effet que le panneau STOP (ou Cédez-le-passage) soit inopérant tant que les feux sont allumés, mais prévoit à l'inverse qu'il soit opérant quand les feux sont éteints, typiquement du fait d'une coupure d'électricité ou d'une maintenance de ces feux. Ici l'usage est nouveau car la séquence synchronisée par le contrôleur de feux inclut l'extinction des trois feux de la colonne, un état jusqu'à présent jamais programmé pour être répété de manière systématique, 25 régulière, et permanente dans la séquence ci-dessus. Cet usage est proprement inventif car il permet un effet dynamique du panneau STOP, qui offre l'alternance de priorité aux automobilistes de la voie A sans temps d'attente inutile si les voies concurrentes sont libres de circulation, contrairement à l'effet d'attente inconditionnelle au feu rouge pour des feux de circulation traditionnels à trois états. On notera d'ailleurs que le feu rouge du Sème état ci-dessus (voire aussi le feu jaune du 2ème 30 état) est optionnel dans le cas d'une intersection simple où seulement deux voies sont en concurrence, en particulier si le STOP dynamique est destiné à un simple passage pour piétons. En outre, pour que ce panneau STOP combiné aux feux tricolores puisse être bien perçu par les automobilistes comme un STOP dynamique, il peut être avantageux de l'équiper de diodes électroluminescentes (LED) qui, sous la commande du contrôleur de feux, s'allument quand les 35 feux tricolores de la colonne associée s'éteignent, et qui s'éteignent quand le feu vert ou jaune clignotant de la colonne se rallume. Ceci a bien sûr pour effet d'attirer l'attention de l'automobiliste sur le panneau STOP au moment où il devient opérant dans le cycle ci-dessus. La disposition des 3040103 7 LED sur la surface du panneau STOP peut être par exemple celle présentée dans le brevet US 6,693,556 B1 ou bien suivre les contours du panneau et/ou l'inscription des lettres du mot STOP. Ces LED peuvent alors être typiquement assemblées dans des barrettes linéaires ou des serpentins étanches à l'eau et occupent des emplacements réservés sur la surface du panneau. 5 Dans ce premier procédé de réalisation du STOP dynamique qui vient d'être exposé, l'automobiliste est en droit de se poser des questions sur la co-existence de feux vert ou jaune avec un panneau STOP (ou Cédez-le-passage), qui peut être considérée comme incongrue par le commun des mortels. Cette ambiguité d'interprétation est levée avec le second procédé où n'est montré à l'automobiliste qu'un seul des signaux antinomiques à un instant donné, comme expliqué 10 maintenant. Le deuxième procédé innovant de la présente invention qui permet de réaliser un STOP dynamique utilise l'assemblage de deux signaux lumineux soit au sein d'un même panneau, soit sur deux panneaux séparés mais présentés à proximité l'un de l'autre sur la même voie de circulation. Ici il 15 n'est plus question de feux tricolores, mais de panneaux STOP (1) (ou cédez-le-passage (5)) et droit de passage (2) (ou route prioritaire (3)). Alors leur utilisation est remarquable en ce que chacun des signaux figurant sur ce ou ces panneaux est tantôt lumineux, tantôt éteint et ainsi obscurci, et en ce que leur allumage et extinction sont commandés par le contrôleur programmable selon la séquence à au moins deux états suivant le cycle : 20 1. signal droit de passage (2) ou route prioritaire (3), 2. signal STOP (1) ou cédez-le-passage (5), libérant ainsi les automobilistes de leur obligation d'attendre que la priorité de passage leur soit accordée par ledit contrôleur. 25 Ainsi ce procédé, tout comme le premier, offre automatiquement aux usagers de la route une alternance de passage prioritaire sans temps mort à ladite intersection. Ce mode de réalisation de l'invention a donc pour objet une nouvelle utilisation combinée et dynamique de moyens connus, mais toujours, jusqu'à aujourd'hui, utilisés de manière statique. Sauf indications contraires, et ce jusqu'à l'énoncé des revendications, ce deuxième mode de réalisation de l'invention est privilégié 30 dans la suite de la présente description car, comme expliqué plus tôt, il présente l'avantage d'être univoque pour l'automobiliste. Avec le STOP dynamique, la nouvelle utilisation combinée et dynamique de moyens connus permet de répondre efficacement à un besoin ressenti depuis longtemps sans avoir jamais été 35 satisfait de manière efficace. En effet, comme cela a été précisé ci-avant, la présente invention propose une alternative simple, efficace et intelligente aux feux de circulation tricolores aux intersections de voies de circulation où la visibilité est suffisante pour permettre aux automobilistes 3040103 8 de s'engager dans l'intersection si aucun véhicule ne menace de croiser leur chemin. Cette nouvelle utilisation combinée d'un système de signalisation dynamique est authentiquement innovante car elle autorise de manière simple et efficace l'alternance intelligente de la fonction habituelle des panneaux de signalisation STOP. Ainsi, en cas de circulation dense, ces STOP dynamiques utilisés 5 en alternance à l'intersection d'intérêt agissent comme des feux de signalisation tricolores, chaque voie arrivant à l'intersection se voyant attribuer la priorité de passage à tour de rôle pendant un temps donné. En revanche, le STOP dynamique, dans l'éventualité où la voie est libre, autorise automatiquement l'exploitation de la signalisation STOP qui ne présente pas l'inconvénient du feu tricolore puisque l'automobiliste n'a plus à attendre que le feu passe au vert pour passer son 10 chemin. De cette manière, le procédé d'utilisation selon l'invention exploite avantageusement la combinaison de moyens connus mais utilisés à une fin nouvelle, ce qui produit un effet nouveau et remarquable en ce qu'il était désiré depuis longtemps mais n'avait jamais été atteint. Cet effet nouveau est authentiquement remarquable car les moyens astucieusement combinés ici sont connus 15 et utilisés quotidiennement depuis un grand nombre d'années, preuve en est les dates des documents, tous anciens, de l'art antérieur se rapprochant du domaine de l'invention. Les caractéristiques de cette combinaison permettent de renforcer mutuellement leurs effets, de telle manière qu'un nouveau résultat technique, indications visuelles claires, automatiquement et instantanément exploitables par les automobilistes, est obtenu. La manière de poser le problème 20 technique et la bonne combinaison de moyens connus ont également significativement participé à l'obtention du résultat et de l'effet technique obtenus. Le but principal de l'invention qui est de réduire les pertes de temps et de supprimer les temps morts imposés par les feux tricolores traditionnels est pleinement atteint, ce qui permet, par ricochet, de plus, d'avantageusement et significativement réduire la pollution engendrée par les véhicules qui, habituellement, restent 25 inutilement en attente. Dans son appréhension générale, le système inventif discuté ici est, sur le principe, l'alternance d'un signal droit de passage (2) avec un signal STOP (1) lumineux. Ce dispositif est compatible avec le code de la route actuel en ceci qu'il utilise des éléments de signalisation déjà existants, mais il les combine astucieusement pour permettre une circulation optimisée aux carrefours quel que soit l'état 30 du trafic. On ne peut employer ce dispositif qu'aux intersections ou carrefours où la visibilité est bonne et dégagée, pour permettre à l'automobiliste de juger si la voie est libre de manière sûre. Un mode de réalisation du STOP dynamique consiste en un panneau tapissé de LED mono- ou bicolores permettant l'affichage intermittent du signal STOP (1 voire 5) et du signal droit de passage (2 voire 3). Ce panneau est typiquement de forme octogonale pour épouser le contour du panneau 35 STOP traditionnel. Le triangle (losange) associé au signal de droit de passage (route proritaire) est alors inscrit dans l'octogone. Si le législateur choisit un régime « cédez-le-passage (5) » dynamique à l'intersection pour plus de fluidité du trafic, alors c'est dans un panneau en forme de triangle 3040103 9 inversé que sera inscrit le signal de droit de passage (ou de route prioritaire). Soit un STOP dynamique disposé face à une voie A, devant une intersection. Le cycle à deux temps énoncé ci-dessus est assuré par programmation d'un contrôleur de feux traditionnel: d'abord le panneau dynamique de la voie A affiche le signal droit de passage (2) et donne la priorité aux 5 automobiles arrivant devant ce panneau, puis, après un temps donné, il affiche le signal STOP (1) en même temps que le droit de passage s'éteint, pour obliger l'automobiliste à s'arrêter et à céder le passage à tout véhicule se présentant aux abords de l'intersection. Optionnellement, ce second état du panneau peut être précédé d'un état intermédiaire sous la forme du signal STOP clignotant ou d'un feu jaune pour annoncer l'imminence de l'arrêt obligatoire que va devoir marquer le véhicule à 10 l'approche. Une fois le STOP allumé continûment, si la voie est libre, c'est-à-dire si aucun véhicule ne se montre à l'approche sur les voies concurrentes, l'automobiliste de la voie A peut alors repartir sans avoir perdu de temps face à une intersection libre d'accès. A sa suite, d'autres véhicules peuvent alors se présenter au bord de l'intersection, marquer l'arrêt, puis repartir si la voie est toujours libre, jusqu'à ce que le STOP s'éteigne en même temps que le signal droit de passage 15 associé s'allume. Les véhicules de la voie A peuvent alors passer leur chemin librement car leur passage est protégé. Le cycle de passage prioritaire est ainsi bouclé. Comme pour un feu tricolore, les signalisations inversées sont présentées aux piétons ou aux automobiles se présentant sur les voies concurrentes, c'est-à-dire les passages pour piétons ou les voies croisant la voie A: tant que le signal droit de passage et éventuellement le signal annonciateur du STOP est montré sur la voie A, 20 un feu rouge ou un signal STOP reste allumé sur chacune des voies concurrentes, et vice-versa. Dans la suite est montré l'exemple d'un simple croisement où sont installés des STOP dynamiques aux quatre coins, les deux ou trois temps du cycle de ces panneaux y sont alors présentés. Ce dispositif est généralisable non seulement aux carrefours plus compliqués, mais aussi aux passages pour piétons, qu'ils soient situés à une intersection ou isolés au beau milieu d'une voie équipée d'un 25 STOP dynamique: le signal montre le droit de passage uniquement selon une direction de circulation tandis que les signalisations des voies concurrentes sont des signaux STOP allumés, voire des feux rouges le cas échéant. En effet, à une même intersection, on peut envisager l'implantation de feux tricolores sur une ou plusieurs voies secondaires et celle de STOP dynamiques sur la voie principale, marchant tous de concert pour éviter les conflits de priorité. Le 30 STOP dynamique joue alors le rôle d'un feu tricolore sans temps mort pour les automobilistes de cette voie principale. Pour la gestion des changements de passage prioritaire, le dispositif de l'invention doit comprendre un contrôleur de feux de circulation programmable, qui synchronise les feux et signaux STOP de la même manière qu'il synchroniserait des feux tricolores traditionnels. Grâce au contrôleur, il est en 35 particulier possible d'ajouter un petit délai entre le moment où un STOP dynamique passe au STOP lumineux et le moment où le signal d'une voie concurrente passe au vert ou au droit de passage. Avec le signal intermédiaire annonciateur du signal STOP lumineux, le contrôleur de STOP 3040103 10 dynamiques peut être identique à celui utilisé pour les feux tricolores, puisque la commande de l'allumage du signal STOP est alors strictement équivalente à la commande du feu rouge de feux tricolores traditionnels, et celle du signal droit de passage est équivalente à la commande du feu vert. Alors ce contrôleur ne présente pas en lui-même de caractère innovant. En revanche, c'est son 5 association avec le STOP dynamique qui est novateur, celui-ci ne pouvant marcher que s'il est synchronisé par un tel contrôleur. En définitive, l'invention regroupe les éléments de revendication suivants : L Utilisation d'un système signalétique permanent de régulation du trafic routier disposé à un 10 carrefour ou au niveau d'un simple passage pour piétons, lieu ci-après nommé « intersection », ledit système signalétique étant composé d'un contrôleur programmable et d'un ensemble de signaux lumineux qu'il commande selon des séquences temporelles accordant aux automobilistes une priorité de passage en alternance, lesdits signaux étant disposés au-dessus de ou sur le côté des voies aux abords de ladite intersection, utilisation 15 caractérisée en ce qu'elle autorise les automobilistes d'au moins une des voies convergentes à passer ladite intersection si la ou les voies concurrentes sont libres, les libérant ainsi de leur obligation d'attendre que la priorité de passage leur soit accordée par ledit contrôleur, en incorporant un signal STOP ou Cédez-le-passage en vigueur dans le code de la route au sein de la séquence de signaux destinés à ces automobilistes. 20 2. Procédé d'utilisation selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit signal STOP ou Cédez-le-passage est transmis via un panneau à signalisation lumineuse dynamique, et en ce que la dite séquence incorpore en sus un signal de priorité de passage en vigueur dans le code de la route, de type droit de passage (2) ou route prioritaire (3), également transmis 25 via un panneau à signalisation lumineuse dynamique, à destination des mêmes automobilistes que ceux auxquels est destiné le signal STOP ou Cédez-le-passage, portant ainsi ladite séquence à au moins 2 états exclusifs suivant le cycle temporel : - Etat 1 : signal droit de passage (2) ou route prioritaire (3), 30 - Etat 2 : signal STOP (1) ou cédez-le-passage (5). 3. Procédé d'utilisation selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'un état intermédiaire entre lesdits états 1 et 2 est déclenché par ledit contrôleur programmable sous la forme d'un feu jaune ou d'un clignotement d'au moins un des signaux de des dits états, portant la 35 séquence à au moins 3 états suivant le cycle : - Etat 1 : signal droit de passage (2) ou route prioritaire (3), 3040103 11 - Etat 2 : signal transitoire annonçant l'imminence de l'état 3, - Etat 3 : signal STOP (1) ou cédez-le-passage (5). 4. Procédé d'utilisation selon les revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que le signal STOP 5 (1) ou cédez-le-passage (5) reste allumé tant que sont éteints des signaux dynamiques de même nature disposés sur la ou les voies concurrentes, tant que des feux de circulation de voies concurrentes sont au vert ou au jaune, ou tant que des feux pour piétons de la voie où est disposé ledit signal indiquent le droit de passage aux piétons. 5. Procédé d'utilisation selon la revendication 4, caractérisé en ce que le signal droit de 10 passage (2) (ou route prioritaire (3)) s'allume à son tour quand les panneaux STOP à signalisation dynamique des voies concurrentes, s'ils existent, affichent un signal STOP (ou cédez-le-passage), quand les feux de circulation des voies concurrentes, s'ils existent, sont au rouge, et quand les passages pour piétons de la voie correspondante au dit signal affichent un symbole lumineux, lui aussi commandé par ledit contrôleur, signifiant aux 15 piétons de ne pas traverser. 6. Procédé d'utilisation selon la revendication 1, où ledit signal STOP ou Cédez-le-passage est transmis via un panneau de la même dénomination, et où des feux de circulation tricolores commandés par ledit contrôleur sont combinés audit panneau sur la même voie de circulation, procédé caractérisé en ce que l'activation du dit signal STOP ou Cédez-le- 20 passage est provoquée par l'extinction des dits feux tricolores entre leurs états « feu rouge » et « feu vert ou jaune clignotant », portant ladite séquence à au moins quatre états suivant le cycle : - Etat 1 : feu vert ou jaune clignotant, - Etat 2 : feu jaune, 25 - Etat 3 : feu rouge, - Etat 4 : feux tricolores éteints, rendant opérant ledit panneau STOP ou Cédez-le-passage, libérant ainsi les automobilistes de leur obligation d'attendre que la priorité de passage leur soit accordée par ledit contrôleur, 30 procédé caractérisé en outre en ce que ledit état 4 est maintenu tant que des feux de circulation de voies concurrentes sont au vert ou au jaune, ou tant que des feux pour piétons de la voie où est disposé ledit panneau indiquent le droit de passage aux piétons. 7. Procédé d'utilisation selon la revendication 6, où ledit panneau STOP ou Cédez-le-passage 35 incorpore des diodes électroluminescentes (LED) étanches et visibles des automobilistes, 3040103 12 caractérisé en ce que les dites LED s'allument pendant ledit état 4 et restent éteintes pendant les trois autres états. 8. Dispositif mettant en oeuvre le procédé d'utilisation de l'une quelconque des revendications 5 précédentes, caractérisé en ce que ledit contrôleur programmable est un contrôleur de carrefour à feux de l'état de l'art. 9. Dispositif mettant en oeuvre les procédés des revendications 2 à 5, caractérisé en ce qu'un unique panneau à signalisation dynamique affiche tantôt le signal STOP (1) (ou cédez-le- 10 passage (5)), tantôt le signal droit de passage (2) (ou route prioritaire (3)) sur une matrice de LED (6) étanche, avec les couleurs des symboles associés ou en décors inversés, certaines des dites LED changeant alors de couleur lors des commutations d'états commandées par le contrôleur programmable. 15 10. Dispositif de la revendication 9 caractérisé en ce qu'un feu jaune circulaire (4) intégré au panneau à signalisation dynamique est constitué d'un sous-ensemble de ladite matrice de LED, lesquelles LED dudit sous-ensemble sont de nature multicolore pour changer de couleur lors de la commutation d'état commandée par le contrôleur. 20 Dans l'une ou l'autre des formes d'invention discutées ci-après, le signal STOP lumineux pourra avantageusement être surmonté d'une visière pare-soleil. Celle-ci permet au STOP dynamique d'être davantage visible en cas de forte luminosité solaire. Elle peut permettre en outre de protéger son boitier et ses composants électroniques des précipitations pluviométriques. Les éléments suivants font partie du dispositif de réalisation de l'invention car ils sont nécessaires à 25 son bon fonctionnement: le contrôleur de feux, les supports de panneaux à affichage lumineux dynamique, tels que potences, poteaux latéraux porteurs, ou encore les câbles auxquels ces panneaux peuvent être suspendus, le marquage au sol décrit ci-après, et les feux pour piétons. Ces éléments n'ayant pas en soi de caractère innovant, ils ont été omis des dessins par souci de clarté. A noter cependant qu'un nouvel usage du contrôleur de feux est revendiqué par l'invention. 30 4. Les diverses formes de l'invention (description des dessins) D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre de modes préférés de mises en oeuvre du système signalétique utilisé par le procédé selon l'invention en 35 référence aux figures annexées données à titre d'exemple non limitatif. Le panneau STOP dynamique, apparaissant sur la Figure 2 et les suivantes, est tapissé de LED, dans un boîtier étanche, surmonté d'une visière pare-soleil optionnelle. Certaines des LED 3040103 13 constituant ce panneau s'allument pour contribuer au signal STOP (1) et s'éteignent pour contribuer au signal droit de passage (2), dans la partie noire centrale représentant la croisée de routes. D'autres LED s'allument avec au moins deux couleurs différentes (tantôt rouge, tantôt blanc) selon la commande qui leur est destinée et leur emplacement sur le panneau, l'une de ces couleurs étant 5 associée au signal STOP (1), l'autre étant associée au signal droit de passage (2). Si ce dernier signal est remplacé par un signal de route prioritaire (3), l'une des deux couleurs pourra être le jaune. De même si un feu jaune (4) est ajouté comme annonce du signal STOP (1), les LED associées à l'emplacement du feu sur le panneau seront bicolores ou tricolores à 3 états. Sur les figures annexées, les chiffres arabes désignent des éléments constitutifs de différentes 10 formes de STOP dynamique. Les chiffres romains désignent les états successifs des cycles du STOP dynamique. Les lettres identifient des sous-figures au sein d'une figure. Les éléments constitutifs du STOP dynamique représentés sur les figures sont: 1 : signal STOP émis par un ensemble des LED constituant le panneau à affichage variable. 15 1 ' : panneau STOP traditionnel. 2 : signal droit de passage émis par un ensemble des LED constituant le panneau à affichage variable. 3 : signal de route prioritaire émis par un ensemble des LED constituant le panneau à affichage variable. 20 4 : signal jaune circulaire émis par un ensemble des LED constituant le panneau à affichage variable. 5 : signal cédez-le-passage émis par un ensemble des LED constituant le panneau à affichage variable. 6 : petit rond symbolisant une des LED de la matrice de LED tapissant le panneau du STOP 25 dynamique. Selon son emplacement sur le panneau, chaque LED est reliée à un ensemble de commandes déterminant son état (éteint ou allumé avec une certaine couleur). La figure 1 rappelle la symbolique utilisée en 2015 pour les quatre signaux d'intérêt pour l'invention présente : - en figure 1.a, signal STOP, - en figure 1.b, signal cédez-le-passage, - en figure 1.c, signal droit de passage, - en figure 1.d, signal route prioritaire. 30 35 La figure 2 représente un ensemble de panneaux STOP dynamiques à 2 ou 3 états, totalement compatibles avec les contrôleurs de feux tricolores existants: la commande de l'allumage du signal 3040103 14 STOP (1) est alors celle qui est traditionnellement réservée au feu rouge tandis que l'allumage du signal droit de passage (2) ou route prioritaire (3) est associé à la commande du feu vert. Quelle que soit sa taille, le signal STOP lumineux (1) est a priori le même que celui décrit dans le code de la route, c'est-à-dire un mot STOP en blanc sur fond rouge dans un cadre hexagonal blanc. Ce 5 signal est généré par une matrice de LED blanches et rouges à faible consommation, avec une granularité suffisante pour permettre la bonne visibilité du mot « STOP » à une distance de plusieurs dizaines de mètres, sans ambiguïté. Cependant, pour limiter la consommation électrique des LED, la réglementation concernant la signalisation dynamique préconise l'usage de « décors inversés », où un fond noir est utilisé pour réduire le nombre de LED allumées (cf. IISR, 9ème 10 partie). Si ces règles doivent s'appliquer au STOP dynamique, une forme alternative du signal STOP lumineux (1) pourrait alors être représentée par le mot STOP en blanc ou rouge sur fond noir avec une bordure hexagonale blanche ou rouge. Les sous-figures de la figure 2 montrent diverses formes du STOP dynamique : 15 - figure 2.a : forme octogonale propre au signal STOP (1) avec signal droit de passage (2) intégré, - figure 2.b : forme carrée avec signaux STOP (1) et droit de passage (2) intégrés, - figure 2.c : forme octogonale propre au signal STOP (1) avec signal route prioritaire (3) intégré, 20 - figure 2.d : forme de losange propre au signal route prioritaire (3) avec signal STOP (1) intégré. Bien que sur un même panneau, deux signaux soient présentés ici dans leur état allumé, il s'agit d'une représentation schématiqué du dispositif et non d'une représentation en état de service. En 25 réalité, ces panneaux dynamiques n'affichent qu'un des signaux à la fois, soit le STOP (1), soit le signal de priorité (2 ou 3). Celui caractéristique de la route prioritaire (3) en figures 2.c et 2.d sera choisi par les autorités en lieu et place du signal droit de passage (2) dans le cas particulier où l'axe sur lequel est positionné le panneau dynamique sera prioritaire, telle que peut l'être une route nationale traversant une agglomération. 30 La figure 3 représente les deux types de cycles de signaux d'un STOP dynamique, la forme de panneau de la figure 2.a étant reprise pour illustrer le propos. En figure 3.a, c'est un cycle à 2 états qui est décrit : d'abord le signal droit de passage (2) s'affiche (état I), puis c'est au tour du signal STOP (1) de s'allumer (état II). En figure 3.b, on a représenté en sus l'état intermédiaire où le feu 35 jaune (4) annonce le signal STOP (1). C'est donc un cycle à 3 états qui y est décrit, où l'état II est le feu jaune (4) et où l'état III est le signal STOP (1). De manière équivalente, l'état II du signal intermédiaire annonciateur du STOP (1) peut simplement être le clignotement du signal STOP ou 3040103 15 du signal droit de passage (non représenté sur cette figure), ce qui permet de s'affranchir de la présence du feu jaune, qui, somme toute, n'existe qu'intégré à une colonne de feux tricolores dans le code de la route quand il n'est pas à l'état clignotant. Le clignotement des signaux STOP et droit de passage peut aussi se produire de manière alternée pendant cet état intermédiaire. 5 La figure 4 représente l'enchaînement des états de quatre STOP dynamiques à 3 états dans l'exemple d'une intersection de deux voies de circulation à double sens. D'abord, à l'état I, le panneau à signalisation dynamique affiche le signal droit de passage (2) pour les voies représentées verticalement sur le schéma, en même temps que le STOP (1) est allumé pour les voies représentées 10 horizontalement, de sorte que la priorité de passage est clairement établie pour les voies « verticales ». Puis, en II, le signal des voies « verticales » passe au feu jaune (4), avertissant les automobilistes sur ces voies de l'imminence de l'allumage du signal STOP associé Enfin, en III, une fois les signaux STOP illuminés sur les voies « verticales », les signaux STOP des voies « horizontales » s'éteignent en même temps que leurs signaux droit de passage s'allument. A noter que selon la 15 législation locale, le 3ème état au bas de la figure 4 peut être précédé d'un court instant où les quatre panneaux STOP sont allumés simultanément, notamment pour laisser le temps aux véhicules engagés dans l'intersection de dégager le passage avant l'allumage des signaux droit de passage. La figure 5 représente la variante du panneau STOP dynamique où le STOP lumineux est remplacé 20 par un signal cédez-le-passage (5) en forme de triangle pointant vers le bas. Ce mode de réalisation de l'invention est donc un panneau cédez-le-passage dynamique. Il est réservé aux intersections où les autorités locales souhaitent que la circulation reste fluide, cependant que la vitesse sur les voies concurrentes est limitée pour minimiser les risques d'accidents. Cette situation est par exemple rencontrée aux carrefours giratoires traversés par des voies de bus ou de tramway. Les sous-figures 25 de la figure 5 montrent diverses formes du panneau cédez-le-passage dynamique : - figure 2.a : forme triangulaire avec signal droit de passage (2) intégré - figure 2.b : forme carrée intégrant les signaux cédez-le-passage (5) et droit de passage (2) - figure 2.c : forme triangulaire avec signal route prioritaire (3) intégré 30 - figure 2.d : forme carrée intégrant les signaux cédez-le-passage (5) et route prioritaire (3) La figure 6 montre le détail de la surface d'un panneau STOP (1) dynamique, tapissé d'une matrice de LED représentées individuellement par de petits ronds (6). Par souci de clarté, ces LED ne sont dessinées que dans la moitié supérieure du panneau, mais sont évidemment présentes en réalité sur 35 toute la surface. Selon leur emplacement sur ce panneau, certaines de ces diodes sont monocolores car ne nécessitant qu'un état binaire (éteint ou allumé), d'autres sont bicolores (tantôt rouge, tantôt blanche), voire tricolores si 3 états sont requis dans le cycle droit de passage /feu jaune /STOP. 3040103 16 Dans un mode de réalisation de l'invention, les LED multicolores exposées ci-dessus peuvent être remplacées par des groupements de LED monocolores, comme exposé dans le brevet US 6,054,932, cependant ce mode de réalisation n'est pas préféré car il nécessite davantage de matière et de surface sur le panneau lumineux. Sur la figure 6, par souci de clarté, on a omis la 5 représentation du signal droit de passage qui serait émis par l'allumage (ou l'extinction) des diodes situées à l'endroit de ce symbole (cf. par exemple figure 2.a). En revanche on a représenté le cercle symbolisant l'emplacement du feu jaune (4) optionnel: dans l'éventualité où ce feu jaune est retenu comme annonçant le signal STOP (1), les diodes situées à l'intérieur de son périmètre sont bicolores ou tricolores selon leur emplacement pour permettre l'affichage successif des 3 états du STOP 10 dynamique. La taille du panneau STOP dynamique peut fluctuer selon l'importance de la route au bord de ou au-dessus de laquelle il est posé. Cependant, s'il fait 60 cm de large, alors les LED sont, dans l'exemple dessiné ici, espacées d'environ 0.75 cm dans les deux dimensions du plan du panneau. Toutes les LED sont reliées à la commande du signal STOP (1) (état III de la figure 3.b). Dans l'état « STOP », les LED des 2 rangées de la bordure du panneau en figure 6 sont a priori 15 blanches, ainsi que celles dont les centres sont dans les lettres du mot STOP représenté sur le schéma (la limite esquissée de ces lettres ne représente pas de composante physique du dispositif). Toutes les autres LED s'allument en rouge dans cet état. Chaque LED dont le centre se trouve dans l'emplacement du signal droit de passage ou dans le disque du feu jaune (4), s'il existe, doit être reliée à la commande d'allumage de signal correspondante, les autres LED devant s'éteindre lors de 20 ladite commande. Ainsi les LED sont reliées à au moins deux commandes. Il est à noter que les LED à la croisée des routes noires représentée sur le signal droit de passage (2) doivent s'éteindre lorsque ce signal est à l'état allumé, pour contraster avec le fond blanc constitué par les LED autour. Bien sûr ceci n'est vrai que si les décors inversés mentionnés plus haut ne sont pas retenus par les autorités. Dans le cas contraire, la croisée des routes représentée sur le signal droit de passage (2) 25 peut se retrouver lumineuse sur fond noir... Au besoin, l'homme du métier saura adapter le processus de fabrication du panneau STOP dynamique, en cas de substitution du signal STOP par un signal « cédez-le-passage », en tapissant ce dernier avec une matrice de LED s'allumant successivement avec les couleurs requises pour afficher l'une ou l'autre des formes de la figure 5. 30 Enfin la figure 7 montre le procédé de réalisation de l'invention selon le premier mode de réalisation présenté dans la section 3 : dans la partie supérieure, elle présente la combinaison d'un feu tricolore avec un panneau STOP traditionnel (/ ') statique ou partiellement équipé de LED. Dans la partie inférieure, conformément au procédé d'utilisation nouveau énoncé plus haut, il y est exposé la séquence cyclique d'états aboutissant à l'alternance de priorité, avec le dernier état 35 caractéristique de l'invention. L'état I est le feu vert ou jaune clignotant (6); l'état II est le feu jaune (4) ; l'état III est le feu rouge (7), et l'état IV est le signal STOP rendu opérant par l'extinction des trois feux. Il est à noter que l'état III peut, dans le cas d'une simple intersection, être omis de la 3040103 17 séquence pour éliminer définitivement tout temps d'attente inutile aux automobilistes. S'il n'est jamais utilisé, ce feu rouge et son boitier pourrait être absent du dispositif. Dans le même esprit, et dans un souci d'économie de matière et d'électricité, l'état II pourrait également être considéré comme superflu par certaines autorités locales ; ce procédé peut alors survivre avec uniquement un 5 feu vert ou jaune clignotant qui tantôt s'allumerait, tantôt s'éteindrait selon la commande de priorité de passage du contrôleur de feux. Les feux jaunes et rouges seraient alors complètement absents du dispositif. Il existe des configurations alternatives du positionnement du panneau STOP par rapport aux feux tricolores qui ne sont pas illustrées ici : par exemple celle où le panneau est au-dessus de la colonne 10 de feux, ou encore celle où le panneau est situé derrière le passage pour piétons alors que la colonne de feux tricolores est située devant ce passage. Ces configurations sont des exemples non limitatifs du mode de réalisation de l'invention. 5. Généralisation de l'invention 15 5.1 STOP dynamique et feu tricolore peuvent coexister à un même carrefour. Selon le différentiel de densité ou de vitesse de trafic entre les voies concurrentes, ou selon la visibilité du trafic depuis l'une ou l'autre des voies, les autorités locales peuvent vouloir adopter le STOP dynamique sur l'une ou l'autre des voies et des feux tricolores traditionnels sur la ou les 20 autres voies. L'invention proposée est donc compatible avec un combiné STOP dynamique / feu-tricolore à certains carrefours ou intersections. Par exemple la traversée d'une grande route nationale (voie rapide) par une route secondaire (voie moins fréquentée) pourra être interdite par un feu rouge tant que le panneau de la dite route nationale à l'intersection affiche le signal de droit de passage (2); en revanche un STOP dynamique pourra avantageusement être utilisé sur la route 25 nationale de sorte que les automobilistes sur cette route a priori davantage fréquentée pourront passer leur chemin après un bref arrêt au STOP (1) lumineux si la voie est libre. 5.2 STOP dynamique avec signalisation directionnelle. Le STOP dynamique peut éventuellement être combiné à des feux de signalisation directionnels. 30 Une flèche doit alors indiquer la direction pour laquelle l'arrêt est requis à proximité immédiate du STOP lumineux, ou en surbrillance sur le panneau constitué de LED. D'autres signaux doivent alors être associés aux autres directions. En l'absence de flèche accompagnant le signal STOP, celui-ci s'applique à tous les automobilistes lui faisant face, quelle que soit la direction qu'ils souhaitent emprunter. 35 53 STOP dynamique avec feu jaune clignotant à la place du signal droit de passage. Le signal droit de passage (2) dont il est question dans tout ce document peut être remplacé par un 3040103 18 feu jaune clignotant pour recommander la prudence aux abords de l'intersection: le signal STOP s'appliquant aux voies concurrentes ne garantit pas qu'aucun véhicule ne s'engagera dans l'intersection. Par exemple un automobiliste au STOP (1) peut ne pas voir de véhicule arriver et engager son propre véhicule dans l'intersection alors qu'un deux-roues arrive rapidement vers lui. Il 5 est alors préférable de transmettre un signal jaune clignotant au conducteur du deux-roues et plus généralement à tous les automobilistes, pour les inciter à ralentir, plutôt que de leur transmettre un signal droit de passage (2) qu'ils peuvent interpréter comme un gage de sécurité. En définitive, le choix du signal droit de passage ou du feu jaune clignotant doit incomber aux autorités. Dans la forme de l'invention retenue où le feu jaune clignotant remplace le signal droit de passage, il est 10 facile d'insérer le feu jaune continu (4) dans le cycle dynamique droit de passage / STOP comme signal annonciateur du STOP (cycle à 3 états au lieu de 2). Par commodité, ce feu jaune continu occupe alors a priori le même emplacement sur le panneau que le jaune clignotant. 5.4 Variante « cédez-le-passage » plutôt que «STOP». 15 Cette invention prévoit également une variante où les autorités locales, souhaitant fluidifier davantage encore la circulation dans le cas d'une intersection avec une grande visibilité, peuvent choisir de remplacer le signal STOP lumineux par un signal « cédez-le-passage (5) » lumineux (cf. exemples en figure 5). Au lieu de s'arrêter quand ce signal est allumé, l'automobiliste a alors le droit de franchir l'intersection après s'être assuré qu'aucun véhicule ne viendra croiser sa route. Ceci 20 présente l'avantage d'éviter les à-coups propres aux arrêts-redémarrages. Tout ce qui a été expliqué précédemment concernant le signal STOP lumineux s'applique alors au signal « cédez-le-passage » qui reste allumé tant que l'une des voies concurrentes a soit un feu vert, soit un feu jaune, soit un signal droit de passage allumé. Toutes les formes de dispositif décrites ici peuvent se décliner avec le signal « cédez-le-passage » en remplacement du signal STOP. Le STOP dynamique devient alors 25 un cédez-le-passage dynamique, cependant que par commodité, on garde le plus souvent les termes généraux de STOP dynamique dans le reste du document pour désigner l'une ou l'autre des variantes STOP ou cédez-le-passage. Par ailleurs si, à une intersection donnée, une des voies de circulation est plus passante ou plus rapide que sa ou ses voies concurrentes, les autorités locales peuvent choisir d'y mettre un « cédez-30 le passage » dynamique et de le combiner avec des feux tricolores et/ou des STOP dynamiques sur l'une ou l'autre des voies concurrentes. 5.5 Marquage au sol et passages pour piétons. Les feux pour piétons sont a priori indissociables des carrefours à feux de circulation tricolores. Il 35 en est de même pour les carrefours à STOP dynamiques, sauf exception. La signalisation des feux pour piétons est alors rigoureusement la même que lorsqu'ils accompagnent des feux tricolores traditionnels: l'allumage du signal STOP lumineux pour les automobilistes est alors traité comme 3040103 19 celui d'un feu rouge. Sitôt que le contrôleur de feux a activé cet allumage, il déclenche le passage au vert des feux pour piétons correspondants (le vert peut éventuellement être remplacé par un signal jaune clignotant pour inviter les piétons à la prudence, ou par tout autre signalement d'autorisation de passage pour les piétons qui peut prendre diverses formes selon les pays). 5 Le STOP dynamique, tout comme le panneau STOP traditionnel, doit être accompagné d'une bande blanche au sol qui marque l'endroit où les véhicules doivent s'arrêter avant de pouvoir repartir. Cette bande est typiquement dans le prolongement des trottoirs pour permettre aux automobilistes de s'avancer le plus possible et d'élargir ainsi leur champ de vue sur les voies concurrentes. Si un passage pour piétons est prévu à l'intersection où se situe le panneau STOP dynamique, ce dernier 10 peut être positionné juste devant le passage pour piétons, bien que la bande blanche de marquage du STOP au sol soit positionnée derrière le passage pour piétons. Ainsi l'automobiliste doit céder le passage aux piétons éventuels avant de marquer l'arrêt juste devant la bande blanche dans le cas où le STOP est allumé. Comme pour un feu tricolore, tant que le panneau STOP dynamique affiche un droit de passage ou un feu jaune pour l'automobiliste, les piétons ont leur propre signalisation au 15 rouge pour ne pas qu'ils s'engagent sur le passage pour piétons à ce moment-là. A l'inverse, le symbole d'un petit piéton vert ou jaune clignotant s'allume une fois que le STOP lumineux est affiché face aux automobilistes de la voie traversée par le passage pour piétons. Dans le cas du cédez-le-passage dynamique, une ligne blanche discontinue est marquée au sol dans le prolongement du trottoir, comme elle accompagne un panneau « cédez-le-passage » traditionnel. 20 Si un passage pour piétons est présent avant la ligne de cédez-le-passage, là aussi il est a priori préférable de positionner le cédez-le-passage dynamique juste avant le passage pour piétons, de manière à inciter les automobilistes à céder le passage aux piétons avant de céder le passage aux véhicules. Dans d'autres cas décidés par la législation locale, le poteau latéral supportant le STOP dynamique 25 pourra être positionné juste derrière le passage pour piétons, comme c'est l'usage pour les panneaux STOP ou cédez-le-passage traditionnels. Dans d'autres instances, le STOP dynamique sera même exposé après l'intersection, au-dessus de la chaussée, comme c'est le cas de la plupart des feux tricolores aux Etats-Unis. Dans tous les cas, si le signal STOP est allumé, il est entendu que les automobilistes devront céder le passage aux piétons éventuels avant de marquer l'arrêt juste devant 30 la bande blanche marquée au sol dans le prolongement du trottoir. 5.6 Universalité de l'invention. En conclusion de ce qui a été exposé jusqu'ici, l'invention exposée se veut universelle: le système de signalisation proposé est totalement compatible avec le code de la route en vigueur dans le 35 monde actuellement (en 2015), en ce sens qu'il intègre uniquement des éléments de signalisation déjà bien connus, contrairement, par exemple, à la demande US 2010/0283631. Ce sont l'association spatiale sur un même panneau des signaux dynamiques « STOP » (ou « cédez-le- 3040103 20 passage ») et « droit de passage » (ou « route prioritaire ») ainsi que leur séquence temporelle qui sont novateurs et qui constituent l'objet de l'invention. Celle-ci répond à un besoin de processus d'alternance de passage prioritaire plus efficace et sans temps mort pour les automobilistes. Ce processus est plus conforme aux attentes de la vie urbaine et moderne que celui autorisé par les 5 seuls feux tricolores d'une part, ou par les panneaux STOP traditionnels d'autre part. Si par la suite, le code de la route évolue, l'homme de l'art saura adapter le système d'alternance prioritaire proposé ici pour le rendre compatible avec le nouveau code. En particulier si le panneau STOP usuel en 2015 est supplanté par un autre symbole, cet autre symbole sera adopté et intégré par équivalence dans l'invention. Ainsi la présente invention n'est nullement limitée aux modes de 10 réalisation décrits et représentés, mais l'homme du métier saura y apporter toute variante conforme à son esprit. 6. Exposé du mode de réalisation préféré 15 Pour encore une meilleure appréhension de l'invention, on s'attardera ici à décrire le mode de réalisation préféré du dispositif de l'invention, qui repose sur le panneau de la figure 2.a, dans sa version à 3 états de signalisation (figure 3.b): I/ droit de passage (2), II/ feu jaune (4), III/ signal STOP (1). La figure 6 détaille la surface du panneau de la figure 3.b. Ce panneau peut être de taille variable selon le carrefour où il est disposé, mais sa taille typique (distance entre un côté de 20 l'octogone et son côté parallèle opposé) est de 60 ou 80 cm. Pour une taille de signal STOP donnée, la mise en oeuvre du modèle en figure 2.a a l'avantage de consommer un peu moins de matière que l'implémentation de la figure 2.b puisque le contour du panneau à signalisation dynamique épouse la forme du STOP octogonal au lieu de l'englober plus largement. Cette réalisation est conforme à la Résolution d'Ensemble sur la Signalisation Routière (R.E.2), révisée et consolidée par l'UNECE 25 en 2010 sous la référence ECE/TRANS/212, où les « signaux lumineux spéciaux comportant des symboles à matrice » sont officiellement acceptés sur les panneaux de signalisation. Le panneau décrit ici est avantageusement surmonté d'une visière pare-soleil sur toute sa largeur (non représentée sur les figures). Il intègre 2 formes de signaux autres que le signal STOP à l'aspect octogonal (1): le feu circulaire jaune, a priori situé en son centre, avec les dimensions habituelles 30 du feu jaune d'une colonne de feux tricolores, et le signal triangulaire droit de passage (2), inscrit à l'intérieur du panneau octogonal. Les 3 signaux ainsi constitués s'affichent à tour de rôle selon l'état commandé par le contrôleur de feux associé au dispositif; leur séquence est montrée en figure 3.b. La matrice de LED (6) du mode de réalisation préféré couvre toute la surface de l'octogone. Seule une partie de ces LED, celles contribuant au feu jaune (4) ou au signal de droit de passage (2), sont 35 des LED bicolores ou tricolores à plusieurs états. A la manière d'un feu tricolore ou d'un panneau à signalisation dynamique fabriqué dans l'état de l'art, la matrice octogonale est protégée des intempéries dans un boîtier étanche, et les LED (6) sont facilement remplaçables en cas de 3040103 21 défaillance. Une fenêtre transparente ferme le boîtier à l'avant, face aux véhicules, de sorte que les signaux lumineux soient vus d'une distance la plus lointaine possible. Au final, chaque LED du modèle de la figure 6 rentre dans l'une des catégories suivantes selon son emplacement sur le panneau. Par défaut la LED est éteinte sauf dans les états mentionnés dans sa 5 catégorie: 1. LED rouge ne s'allumant que dans l'état STOP (1) (dit « au STOP »), 2. LED blanche ne s'allumant qu'au STOP (1), 3. LED blanche s'allumant au STOP (1) et au signal droit de passage (2), 10 4. LED rouge s'allumant au STOP (1) et au signal droit de passage (2), 5. LED blanche ou rouge s'allumant respectivement au signal droit de passage (2) et au STOP (1), 6. LED blanche ou rouge s'allumant respectivement au STOP (1) et au signal droit de passage (2), 15 7. LED jaune ou rouge s'allumant respectivement au feu jaune (4) et au STOP (1), 8. LED jaune ou blanche s'allumant respectivement au feu jaune (4) et au STOP (1), 9. LED blanche au STOP (1) et au signal droit de passage (2), passant à la couleur jaune au feu jaune (4), 10. LED tricolore passant du blanc au jaune puis au rouge respectivement au signal droit de 20 passage (2), au feu jaune (4), et au STOP (1). La résolution spatiale du signal STOP (1) apparaissant en blanc sur fond rouge est déterminée par la densité surfacique de LED (6) sur le panneau. Celle-ci pourra varier d'une implémentation à l'autre, mais pour une taille de panneau octogonal de 80 cm, il convient au minimum de placer des 25 LED (6) tous les centimètres dans les deux directions orthogonales du plan du panneau. Toute densité surfacique supérieure est acceptable cependant qu'il peut augmenter le coût du STOP dynamique et de sa maintenance. Une densité surfacique de LED variable peut aussi être envisagée, selon les emplacements réservés pour l'affichage de tel ou tel détail sur le panneau. Le panneau STOP dynamique avec ses 2 ou 3 états, tel qu'il vient d'être décrit, constitue la partie 30 originale de l'invention. Néanmoins, pour être plus exhaustif dans la description du dispositif de l'invention, il convient de lui associer des éléments sans lesquels le panneau seul ne pourrait remplir sa fonction. D'abord on doit associer au panneau lumineux un moyen de le maintenir à une certaine hauteur soit au-dessus du trottoir ou du bas-côté, soit au-dessus de la chaussée: cette fonction de support est assurée par un poteau latéral, une potence, ou encore par des câbles porteurs 35 tendus au-dessus de la chaussée. Eventuellement, comme c'est l'usage aux Etats-Unis pour les feux tricolores, la suspension du panneau par potence ou câble porteur pourra se situer de l'autre côté de l'intersection par rapport au véhicule arrivant au carrefour et faisant face au STOP dynamique. 3040103 22 Dans tous les cas, les câbles d'alimentation de la matrice de LED sont acheminés le long du support jusqu'au panneau de manière la plus cachée possible. On peut aussi leur associer les câbles de contrôle-commande, mais cette fonction peut aussi être assurée sans fil par ondes électromagnétiques émanant du contrôleur de carrefour. Dans ce dernier cas, une antenne et un 5 récepteur doivent équiper le panneau du STOP dynamique, le récepteur distribuant alors les commandes transmises aux différentes LED. Le contrôleur du STOP dynamique est en tout point similaire aux contrôleurs de carrefours à feux traditionnels. Il doit aussi gérer le déclenchement des feux pour piétons comme le ferait un contrôleur de feux traditionnel. Ce contrôleur peut donc être lui-même un contrôleur de feux déjà 10 existant. Dans ce cas, on destine un produit connu à un nouvel usage pour lequel ce produit n'a pas été pensé au départ. C'est là une des revendications de l'invention. Diverses modifications à la portée de l'homme de métier sont bien entendu possibles sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS1. Procédé de régulation du trafic routier comprenant un système signalétique permanent disposé à une intersection et composé d'un ensemble de signaux lumineux commandé par un contrôleur programmable selon une séquence temporelle accordant une priorité de passage en alternance, lesdits signaux étant disposés au-dessus de ou sur le côté des voies aux abords de ladite intersection, procédé caractérisé en ce qu'il comprend alternativement, à destination des automobilistes : - un signal de passage prioritaire ; - un signal STOP ou Cédez-le-passage libérant les dits automobilistes de leur obligation d'attendre le signal de passage prioritaire si la voie est libre. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit signal de passage prioritaire est de type droit de passage (2) ou route prioritaire (3), est transmis via un panneau à signalisation dynamique lumineuse, et en ce que ledit signal STOP (1) ou Cédez-lepassage(5) est également transmis via un panneau à signalisation dynamique lumineuse. 3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'un état intermédiaire entre les signaux de passage prioritaire et STOP (ou Cédez-le-passage) est déclenché par ledit contrôleur programmable sous la forme d'un feu jaune ou d'un clignotement d'au moins un des dits signaux, portant la séquence à au moins trois états suivant le cycle : - Etat 1 : signal droit de passage (2) ou route prioritaire (3), - Etat 2 : signal transitoire annonçant l'imminence de l'état 3, - Etat 3 : signal STOP (1) ou cédez-le-passage (5). 4. Procédé selon les revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que le signal STOP (1) ou cédezle-passage (5) reste allumé tant que sont éteints des signaux dynamiques de même nature disposés sur la ou les voies concurrentes, tant que des feux de circulation de voies concurrentes sont au vert ou au jaune, ou tant que des feux pour piétons de la voie où est disposé ledit signal indiquent le droit de passage aux piétons. 5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que le signal droit de passage (2) (ou route prioritaire (3)) s'allume à son tour quand les panneaux STOP à signalisation dynamique des voies concurrentes, s'ils existent, affichent un signal STOP (ou cédez-le- passage), quand les feux de circulation des voies concurrentes, s'ils existent, sont au rouge, 3040103 24 et quand les passages pour piétons de la voie correspondante au dit signal affichent un symbole lumineux, lui aussi commandé par ledit contrôleur, signifiant aux piétons de ne pas traverser. 6. Procédé de régulation du trafic selon la revendication 1, où ledit signal STOP ou Cédez-le- 5 passage est transmis via un panneau de la même dénomination, et où des feux de circulation tricolores commandés par ledit contrôleur sont combinés audit panneau sur la même voie de circulation, procédé caractérisé en ce que l'activation effective du dit signal STOP ou Cédez-le-passage est provoquée par l'extinction des dits feux tricolores entre leurs états « rouge » et « vert ou jaune clignotant », portant ladite séquence à au moins 10 quatre états suivant le cycle : - Etat 1 : feu vert ou jaune clignotant, - Etat 2 : feu jaune, - Etat 3 : feu rouge, - Etat 4 : feux tricolores éteints, rendant opérant ledit panneau STOP ou Cédez-le- 15 passage, procédé caractérisé en outre en ce que ledit état 4 est maintenu tant que des feux de circulation de voies concurrentes sont au vert ou au jaune, ou tant que des feux pour piétons de la voie où est disposé ledit panneau indiquent le droit de passage aux piétons. 20 7. Procédé selon la revendication 6, où ledit panneau STOP ou Cédez-le-passage incorpore des diodes électroluminescentes (LED) étanches et visibles des automobilistes, caractérisé en ce que les dites LED s'allument pendant ledit état 4 et restent éteintes pendant les trois autres états. 25 8. Dispositif mettant en oeuvre le procédé de l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit contrôleur programmable est un contrôleur de carrefour à feux. 9. Dispositif mettant en oeuvre les procédés des revendications 2 à 5, caractérisé en ce qu'un 30 unique panneau à signalisation dynamique affiche tantôt le signal STOP (1) (ou cédez-le- passage (5)), tantôt le signal droit de passage (2) (ou route prioritaire (3)) sur une matrice de LED (6) étanche, avec les couleurs des symboles associés ou en décors inversés, certaines des dites LED changeant alors de couleur lors des commutations d'états commandées par le contrôleur programmable. 35 3040103 25 10. Dispositif de la revendication 9 caractérisé en ce qu'un feu jaune circulaire (4) intégré au panneau à signalisation dynamique est constitué d'un sous-ensemble de ladite matrice de LED, lesquelles LED dudit sous-ensemble sont de nature multicolore pour changer de couleur lors de la commutation d'état commandée par le contrôleur. 5