Brevet FR3024174A1 — publié le 20160129

6478FDEP.docx 1 La présente invention concerne un dispositif de verrouillage d'une fenêtre ou porte-fenêtre, et concerne plus particulièrement un dispositif de verrouillage pour un battant semi-fixe d'une fenêtre ou porte-fenêtre comportant un battant de service et un battant semi-fixe articulés à pivotement sur un cadre dormant. Une fenêtre ou porte-fenêtre dite « à la française » comporte un cadre dormant sur lequel sont articulés à pivotement deux battants, à savoir un battant de service et un battant semi-fixe. Selon une possibilité connue, lorsque l'utilisateur ferme une fenêtre ou porte-fenêtre de ce type, il amène le battant semi-fixe contre le cadre dormant, puis il amène le battant de service simultanément en appui contre le cadre dormant et le battant semi-fixe. Enfin, l'utilisateur immobilise le battant de service par rapport au cadre dormant au moyen d'un dispositif de verrouillage porté par le battant de service et commandé au moyen d'une poignée. Etant maintenu contre le cadre dormant par le battant de service, le battant semi- fixe est souvent dépourvu de moyens assurant son immobilisation contre le cadre dormant indépendamment du battant de service. Toutefois, pour obtenir un meilleur classement à l'air et au vent selon les critères des normes françaises NF EN 1026 et NF EN 12211, il a été recommandé d'ajouter un dispositif de verrouillage du battant semi-fixe, de façon à permettre une immobilisation de celui-ci contre le cadre dormant indépendamment du battant de service. Une première solution a consisté à munir le battant semi-fixe de baïonnettes axiales, sélectivement déplaçables entre une position de retrait, dans laquelle les baïonnettes sont logées dans le battant semi-fixe, et une position de condamnation, dans laquelle les baïonnettes dépassent axialement vers le haut et vers le bas du battant semi-fixe pour être reçues dans les traverses supérieure et inférieure du cadre dormant. Les baïonnettes sont déplacées entre les positions de retrait et de condamnation au moyen de boutons poussoirs ou au moyen de leviers situés en haut et en bas du battant semi-fixe. Le classement à l'air et au vent de la fenêtre ou porte-fenêtre s'en trouve amélioré, notamment pour des battants de hauteur et/ou largeur supérieure(s) à environ 1,30 m. Toutefois, le verrouillage/déverrouillage du battant semi-fixe présente l'inconvénient de nécessiter des manoeuvres spécifiques des leviers pour activer les baïonnettes. Et ces manoeuvres ne peuvent pas être effectuées par une personne à mobilité réduite (PMR), qui n'a généralement pas la capacité d'accéder aux boutons poussoirs ou leviers situés en haut et en bas du battant semi-fixe. 3024174 6478FDEP.docx 2 Une deuxième solution a consisté à prévoir une autre structure à baïonnettes dans laquelle les baïonnettes sont déplacées de façon simultanée par la manoeuvre d'une unique poignée située sur le battant semi-fixe à une hauteur atteignable pour une personne à mobilité réduite. Cette poignée peut être activée 5 manuellement ou par la fermeture du battant de service lorsque ce dernier vient claquer contre le battant semi-fixe positionné contre le cadre dormant. Cette deuxième solution présente l'inconvénient d'être complexe et onéreuse, et oblige à manoeuvrer la poignée située sur le côté du battant semi-fixe pour déplacer les baïonnettes en position de retrait avant d'ouvrir le battant semi- 10 fixe au moyen d'une traction. Une troisième solution a consisté à prévoir des galets situés sur le battant de service et déplacés par l'actionnement de la poignée de fermeture du battant de service. Le battant semi-fixe comporte pour sa part deux baïonnettes (en haut et en bas) qui peuvent être sélectivement déplacées entre une position de 15 retrait, dans laquelle les baïonnettes sont logées dans le battant semi-fixe, et une position de condamnation, dans laquelle les baïonnettes dépassent axialement vers le haut et vers le bas du battant semi-fixe pour être reçues dans les traverses supérieure et inférieure du cadre dormant. Lorsque l'ouvrant de service est disposé en appui contre le battant semi-fixe et que sa poignée est tournée, les galets du 20 battant de service se déplacent et viennent déplacer des moyens de manoeuvre des baïonnettes du battant semi-fixe pour les amener en position de condamnation. Lorsqu'on manoeuvre la poignée du battant de service pour ouvrir ce dernier, on provoque une manoeuvre inverse (retrait) des baïonnettes du battant semi-fixe, de sorte que le battant semi-fixe est libéré. 25 Une telle solution présente toutefois de nombreux inconvénients. Elle est tout d'abord complexe, onéreuse et très peu compatible avec les solutions de quincailleries existantes. Ensuite, le fait de manoeuvrer les baïonnettes par l'intermédiaire de la poignée du battant de service augmente le couple qu'il est nécessaire d'appliquer sur la poignée du battant de service, et on arrive à une 30 valeur de couple trop proche du maximum de 10 N.m imposé par la norme NF EN 13115. En outre, le battant semi-fixe n'est pas verrouillé indépendamment du battant de service, et le battant semi-fixe est nécessairement libéré lorsqu'on ouvre le battant de service : soit tous les battants sont condamnés, soit tous les battants 35 sont libérés. En cas de vent, une personne située à côté d'une personne manoeuvrant la poignée du battant de service peut accidentellement recevoir le battant semi-fixe en plein visage. 3024174 6478FDEP.docx 3 Une dernière solution a consisté à prévoir un dispositif de verrouillage pour un battant semi-fixe, appelé « houssette », comprenant : - des moyens de retenue destinés à être rapportés et fixés sur le battant semi-fixe (sous la forme d'un téton), 5 - un organe de verrouillage (comportant des mâchoires), destiné à être rapporté et fixé sur le cadre dormant en étant déplaçable entre une position de verrouillage, dans laquelle il coopère avec les moyens de retenue pour immobiliser le battant semi-fixe par rapport au cadre dormant, et au moins une position de libération, dans laquelle il échappe aux moyens de retenue, 10 - des moyens de rappel élastique rappelant en permanence l'organe de verrouillage en position de verrouillage. Dans cette solution, les moyens de retenue et l'organe de verrouillage sont conformés de telle sorte que, lorsque l'organe de verrouillage est en position de verrouillage, une force de réaction prédéterminée de l'appui de l'organe de 15 verrouillage sur les moyens de retenue provoque un déplacement de l'organe de verrouillage vers sa position de libération à l'encontre des moyens de rappel élastique. La solution de houssette présente l'avantage de permettre un verrouillage du battant semi-fixe indépendamment du battant de service, et une 20 houssette peut être rapportée sur un battant semi-fixe et sur le cadre dormant sans avoir à modifier ces derniers. Pour fermer le battant semi-fixe, il suffit de pousser celui-ci en appui contre le cadre dormant selon une force de poussée prédéterminée qui suffit à provoquer un déplacement des mâchoires en position de verrouillage. Et pour ouvrir le battant semi-fixe, il suffit d'appliquer une traction sur 25 celui-ci jusqu'à atteindre la force de réaction prédéterminée provoquant un déplacement des mâchoires en position de libération. En dimensionnant de façon appropriée la force de réaction prédéterminée, le battant semi-fixe peut ainsi facilement être manoeuvré en ouverture par une personne à mobilité réduite. Toutefois, la force de retenue du battant semi-fixe contre le cadre 30 dormant est seulement procurée par les moyens de rappel élastique, et si l'on veut privilégier une ouverture à faible effort (notamment pour les personnes à mobilité réduite), une houssette n'assure qu'une retenue très faible du battant semi-fixe. Ainsi, lorsque les deux battants de la fenêtre ou porte-fenêtre sont fermés et qu'une pression est appliquée depuis l'extérieur vers l'intérieur (par du vent par 35 exemple), ce sont en réalité les moyens de verrouillage du battant de service qui s'opposent à la quasi-totalité des efforts appliqués sur les deux battants. Cela favorise l'apparition de fuites entre le battant semi-fixe et le cadre dormant, ce qui 3024174 6478FDEP.docx 4 dégrade le classement à l'air et au vent de la fenêtre ou porte-fenêtre. Pour une fenêtre ou porte-fenêtre en PVC, l'emploi d'une houssette plutôt que des baïonnettes axiales réduit fortement son classement à l'air et au vent. Et cette réduction est encore plus forte lorsque les battants de la fenêtre ou porte-fenêtre 5 ont une hauteur et/ou une largeur supérieure(s) à environ 1,30 m. Un premier problème proposé par l'invention est de concevoir un dispositif de verrouillage du battant semi-fixe d'une fenêtre ou porte-fenêtre capable d'assurer une bonne reprise des efforts appliqués sur le battant semi-fixe lorsque la fenêtre ou porte-fenêtre est fermée, tout en permettant une ouverture 10 aisée du battant semi-fixe, notamment par une personne à mobilité réduite, au moyen d'une simple traction sur le battant semi-fixe. Simultanément, la présente invention vise à concevoir un dispositif de verrouillage de battant semi-fixe qui puisse être rapporté de façon simple et rapide sur un battant semi-fixe. 15 Pour atteindre ces objets ainsi que d'autres, l'invention propose un dispositif de verrouillage pour un battant semi-fixe d'une fenêtre ou porte-fenêtre comportant un battant de service et un battant semi-fixe articulés à pivotement sur un cadre dormant, comprenant : - des moyens de retenue destinés à être rapportés et fixés sur le cadre dormant, 20 - un organe de verrouillage, destiné à être rapporté et fixé sur le battant semi-fixe en étant déplaçable entre une position de verrouillage, dans laquelle il coopère avec les moyens de retenue pour immobiliser le battant semi-fixe par rapport au cadre dormant, et au moins une position de libération, dans laquelle il échappe aux moyens de retenue, 25 - des moyens de rappel élastique rappelant en permanence l'organe de verrouillage en position de verrouillage, dans lequel les moyens de retenue et l'organe de verrouillage sont conformés pour être positionnés de telle sorte que, lorsque l'organe de verrouillage est en position de verrouillage, une force de réaction prédéterminée de l'appui de l'organe de 30 verrouillage sur les moyens de retenue provoque un déplacement de l'organe de verrouillage vers sa position de libération à l'encontre des moyens de rappel élastique, selon l'invention : - l'organe de verrouillage est en forme générale de L, avec une première branche 35 s'étendant selon un premier axe et une deuxième branche s'étendant selon un deuxième axe, la première branche comprenant des moyens de crochetage 3024174 6478FDEP.docx 5 conformés et dimensionnés de façon à venir sélectivement coopérer avec les moyens de retenue ou échapper aux moyens de retenue, - des moyens de pivot prévus dans la zone de jonction des première et deuxième branches autorisent un pivotement de l'organe de verrouillage, autour d'un 5 troisième axe perpendiculaire au plan défini par les première et deuxième branches, entre ladite position de verrouillage et ladite au moins une position de libération, - la deuxième branche de l'organe de verrouillage est destinée à coopérer avec le battant de service, lorsque ce dernier vient en appui contre le cadre dormant, pour 10 maintenir l'organe de verrouillage en position de verrouillage. Un maintien en appui du battant semi-fixe contre le cadre dormant est ainsi possible grâce aux moyens de crochetage et aux moyens de rappel élastique, indépendamment du battant de service. Pour ouvrir le battant semi-fixe une fois le battant de service ouvert, il 15 suffit de tirer sur le battant semi-fixe jusqu'à atteindre la force de réaction prédéterminée de l'appui de l'organe de verrouillage sur les moyens de retenue provoquant un déplacement de l'organe de verrouillage vers sa position de libération à l'encontre des seuls moyens de rappel élastique. Il n'y a ainsi pas besoin de manoeuvrer des leviers ou boutons poussoirs. Le dispositif de 20 verrouillage peut être dimensionné de façon à ce que la force de traction à appliquer sur le battant semi-fixe ne soit pas trop élevée, afin de permettre une ouverture aisée, même par une personne à mobilité réduite. Une force de traction relativement modeste appliquée sur le battant semi-fixe peut suffire à ouvrir celui-ci. Toutefois, le dispositif de verrouillage selon 25 l'invention peut coopérer astucieusement avec le battant de service lorsque la fenêtre ou porte-fenêtre est fermée (c'est-à-dire lorsque les deux battants sont en appui contre le cadre dormant) pour assurer une reprise, par le dispositif de verrouillage du battant de service, des efforts appliqués sur le battant semi-fixe. Plus la distance entre l'appui du battant de service sur la deuxième branche et le 30 troisième axe est grande, moins les efforts appliqués sur le battant semi-fixe induisent d'efforts dans le dispositif de verrouillage du battant de service. On améliore ainsi fortement le classement à l'air et au vent de la fenêtre ou porte-fenêtre. Avantageusement, la deuxième branche de l'organe de verrouillage peut 35 comporter une face de blocage sensiblement parallèle au plan défini par les deuxième et troisième axes, et destinée à recevoir en appui le battant de service lorsque ce dernier vient contre le cadre dormant. On reprend ainsi les efforts selon 3024174 6478FDEP.docx 6 un appui surfacique, ce qui répartit mieux les efforts sur le battant de service et limite le risque de marquer celui-ci. Un appui linéique peut également être utilisé. De préférence, pour que l'appui de l'organe de verrouillage sur les moyens de retenue induise un couple susceptible de provoquer un déplacement de 5 l'organe de verrouillage vers sa position de libération à l'encontre des moyens de rappel élastique, on peut prévoir que : - la deuxième branche s'étend d'un côté du plan défini par les premier et troisième axes, - les moyens de crochetage sont situés de l'autre côté du plan défini par les 10 premier et troisième axes. Avantageusement, les moyens de crochetage peuvent comporter un galet libre en rotation autour d'un quatrième axe parallèle au troisième axe. On facilite ainsi l'échappement des moyens de crochetage des moyens de retenue en prévoyant un roulement du galet sur les moyens de retenue plutôt qu'un frottement, 15 et on limite l'usure des moyens de retenue et des moyens de crochetage. De préférence, les moyens de retenue peuvent comporter une cale destinée à être rapportée et fixée selon une face de liaison dans la feuillure du cadre dormant, et comportant : - en correspondance de la face de liaison, une face oblique formant une rampe 20 conférant à la cale une épaisseur augmentant progressivement entre une extrémité proximale et une extrémité distale, - à l'extrémité distale, une face de verrouillage reliant la face de liaison au sommet de la face oblique. La venue des moyens de crochetage au contact d'une telle cale permet 25 de provoquer un basculement progressif de l'organe de verrouillage depuis sa position de verrouillage vers sa position de libération. On autorise ainsi une fermeture aisée du battant semi-fixe au moyen d'une simple poussée tendant à amener le battant semi-fixe contre le cadre dormant. Avantageusement, la cale peut être fabriquée en matière plastique. Une 30 telle cale peut être fabriquée à faibles coûts, tout en permettant une adaptation à la forme des feuillures qui est spécifique aux cadres dormants de chaque fabricant de menuiseries. Pour aisément induire un couple de basculement s'exerçant à l'encontre des moyens élastiques, et ainsi favoriser une ouverture du battant semi-fixe par 35 simple traction, les moyens de crochetage doivent être suffisamment à l'écart du troisième axe de pivot. 3024174 6478FDEP.docx Toutefois, il est fréquent que le cadre dormant présente un affaissement de sa traverse supérieure (notamment pour un cadre dormant en PVC, surtout lorsqu'il est prévu un volet roulant sur le dessus de la fenêtre ou porte-fenêtre) par rapport aux battants ou lorsque le battant semi-fixe s'est affaissé par rapport au 5 cadre dormant. Dans ce cas, les moyens de crochetage peuvent venir buter contre une face verticale de la traverse supérieure ou inférieure du cadre dormant et empêchent le battant semi-fixe de venir en appui contre le cadre dormant. On peut alors avantageusement prévoir que : - la première branche comprend à son extrémité libre un galet libre en rotation autour d'un cinquième axe parallèle au troisième axe, - selon le premier axe, les moyens de crochetage sont situés entre les troisième et cinquième axes. Lors de la fermeture du battant serai-fixe, le galet d'extrémité vient au contact des moyens de retenue (et notamment de la pente de la cale quand il y en 15 a une) pour commencer à faire pivoter l'organe de verrouillage et amener les moyens de crochetage légèrement au-dessous de la face verticale de la traverse supérieure ou légèrement au-dessus de la face verticale de la traverse inférieure du cadre dormant. De préférence, on peut prévoir un galet libre en rotation autour du 20 troisième axe, ledit galet étant positionné et dimensionné de façon à être en appui contre la face oblique de la cale lorsque les moyens de crochetage sont en appui contre la face de verrouillage. Lorsque le battant semi-fixe est en cours de fermeture, un tel galet permet, en coopérant avec la cale oblique sur le dormant, de rehausser la traverse 25 supérieure du cadre dormant si elle s'est légèrement affaissée par rapport aux battants, ou de rehausser le battant semi-fixe si ce dernier s'est légèrement affaissé par rapport au cadre dormant. Optionnellement, on peut prévoir un ergot de condamnation déplaçable entre une position de condamnation, dans laquelle l'ergot de condamnation vient 30 en appui contre l'organe de verrouillage, et une position d'effacement, dans laquelle l'ergot de condamnation n'est pas situé en correspondance de l'organe de verrouillage. Un tel ergot de condamnation permet un verrouillage définitif de l'ouvrant semi-fixe en l'absence du battant de service, en s'opposant à un basculement de 35 l'organe de verrouillage vers sa position de libération. Un tel ergot peut toutefois être omis afin de permettre à une personne à mobilité réduite de manoeuvrer le battant semi-fixe par simple traction ou poussée. 3024174 6478FDEP.docx 8 Selon un autre aspect, la présente invention propose une fenêtre ou porte-fenêtre comportant un battant de service et un battant semi-fixe articulés à pivotement sur un cadre dormant, et comportant au moins un dispositif de verrouillage comprenant : 5 - des moyens de retenue sur le cadre dormant, - un organe de verrouillage sur le battant semi-fixe, déplaçable entre une position de verrouillage, dans laquelle il coopère avec les moyens de retenue pour immobiliser le battant semi-fixe par rapport au cadre dormant, et au moins une position de libération, dans laquelle il échappe aux moyens de retenue, 10 - des moyens de rappel élastique rappelant en permanence l'organe de verrouillage en position de verrouillage, dans lequel : - les moyens de retenue et l'organe de verrouillage sont conformés pour être positionnés de telle sorte que, lorsque l'organe de verrouillage est en position de 15 verrouillage, une force de réaction prédéterminée de l'appui de l'organe de verrouillage sur les moyens de retenue provoque un déplacement de l'organe de verrouillage vers sa position de libération à l'encontre des moyens de rappel élastique, - l'organe de verrouillage est en forme générale de L, avec une première branche 20 s'étendant selon un premier axe et une deuxième branche s'étendant selon un deuxième axe, la première branche comprenant au voisinage de son extrémité libre des moyens de crochetage conformés et dimensionnés de façon à venir sélectivement coopérer avec les moyens de retenue ou échapper aux moyens de retenue, 25 - des moyens de pivot prévus dans la zone de jonction des première et deuxième branches autorisent un pivotement de l'organe de verrouillage, autour d'un troisième axe perpendiculaire au plan défini par les première et deuxième branches, entre ladite position de verrouillage et ladite au moins une position de libération, 30 - la deuxième branche de l'organe de verrouillage coopère avec le battant de service, lorsque ce dernier vient en appui contre le cadre dormant, pour maintenir l'organe de verrouillage en position de verrouillage. Avantageusement, les battants et le cadre dormant peuvent être en matière plastique, en PVC de préférence. 35 De préférence, les battants peuvent présenter une hauteur et/ou une largeur supérieure(s) à environ 1,30 m. 3024174 6478FDEP.docx 9 D'autres objets, caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description suivante de modes de réalisation particuliers, faite en relation avec les figures jointes, parmi lesquelles : - la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de verrouillage selon 5 l'invention ; - la figure 2 est une vue en perspective des moyens de retenue du dispositif de verrouillage de la figure 1 ; - la figure 3 est une vue en perspective d'une fenêtre à battant semi-fixe muni d'un dispositif de verrouillage de la figure 1 ; 10 - les figures 4 à 8 sont des vues en coupe illustrant l'ouverture du battant semi fixe de la fenêtre de la figure 3 ; et - les figures 9 à 12 sont des vues en coupe illustrant la fermeture du battant semi fixe de la fenêtre de la figure 3. Sur la figure 1 est illustré un mode de réalisation de dispositif de 15 verrouillage 1 pour un battant semi-fixe 2 d'une fenêtre 3 comportant un battant de service 4 et un battant semi-fixe 2. Le battant semi-fixe 2 et le battant de service 4 sont articulés à pivotement au moyen de charnières 5 sur un cadre dormant 6 (figure 3). Le cadre dormant 6 de la fenêtre 3 est formé par une traverse supérieure 6a et une traverse inférieure 6b reliées entre elles par deux longerons 20 latéraux 6c et 6d. L'invention est néanmoins également applicable à une porte- fenêtre. Le dispositif de verrouillage 1 comporte des moyens de retenue 7 destinés à être rapportés et fixés sur le cadre dormant 6, selon une face de liaison 13a, dans la feuillure de la traverse supérieure 6a ou inférieure 6b (figures 1 à 3). 25 Le dispositif de verrouillage 1 comporte un organe de verrouillage 8, destiné à être rapporté et fixé sur le battant semi-fixe 2 en étant déplaçable entre une position de verrouillage (figure 4), dans laquelle il coopère avec les moyens de retenue 7 pour immobiliser le battant semi fixe 2 par rapport au cadre dormant 6, et au moins une position de libération (figure 6), dans laquelle il échappe au moyen 30 de retenue 7. Des moyens de rappel élastique 9, se présentant ici sous la forme d'un ressort hélicoïdal (figure 1), rappellent en permanence l'organe de verrouillage 8 en position de verrouillage. Comme il sera plus particulièrement expliqué en lien avec la figure 4, les moyens de retenue 7 et l'organe de verrouillage 8 sont conformés pour être 35 positionnés de telle sorte que, lorsque l'organe de verrouillage 8 est en position de verrouillage, une force de réaction prédéterminée de l'appui de l'organe de verrouillage 8 sur les moyens de retenue 7 provoque un déplacement de l'organe 3024174 6478FDEP.docx 10 de verrouillage 8 vers une position de libération à l'encontre des moyens de rappel élastique 9. On voit plus particulièrement sur la figure 1 que l'organe de verrouillage 8 et en forme générale de L, avec une première branche 8a s'étendant 5 selon un premier axe I-I et une deuxième branche 8b s'étendant selon un deuxième axe II-II sensiblement perpendiculaire au premier axe I-I, la première branche 8a comprenant des moyens de crochetage 10 conformés et dimensionnés de façon à venir sélectivement coopérer avec les moyens de retenue 7 ou échapper aux moyens de retenue 7. 10 Des moyens de pivot 11 prévus dans la zone de jonction des première et deuxième branches 8a et 8b autorisent un pivotement de l'organe de verrouillage 8, autour d'un troisième axe III-III perpendiculaire au plan défini par les première et deuxième branche 8a et 8b, entre ladite position de verrouillage et ladite au moins une position de libération. 15 La deuxième branche 8b de l'organe de verrouillage 8 est destinée à coopérer avec le battant de service 4, lorsque ce dernier vient en appui contre le cadre dormant 6, pour maintenir l'organe de verrouillage 8 en position de verrouillage. De façon plus détaillée, la deuxième branche 8b de l'organe de 20 verrouillage 8 comporte une zone d'appui se présentant sous la forme d'une face de blocage 110, sensiblement parallèle au plan défini par les deuxième et troisième axes II-II et et destinée à recevoir en appui le battant de service 4 lorsque ce dernier vient en appui contre le cadre dormant 6. Les moyens de crochetage 10 comportent un galet 12 libre en rotation 25 autour d'un quatrième axe IV-IV parallèle au troisième axe On voit plus particulièrement sur la figure 2 que les moyens de retenue 7 comportent une cale 13 destinée à être rapportée et fixée selon une face de liaison 13a dans la feuillure des traverses 6a et 6b du cadre dormant 6. En correspondance de la face de liaison 13a, une face oblique 13b forme une rampe 30 conférant à la cale 13 une épaisseur augmentant progressivement entre une extrémité proximale 14a et une extrémité distale 14b. A l'extrémité distale 14b, une face de verrouillage 13c relie la face de liaison 13a au sommet S de la face oblique 13b. La cale 13 est fabriquée en matière plastique. La première branche 8a comprend à son extrémité libre un galet 15 libre 35 en rotation autour d'un cinquième axe V-V parallèle au troisième axe III-III. Selon le premier axe I-I, les moyens de crochetage 10 sont situés entre le troisième axe III-III et le cinquième axe V-V. 3024174 6478FDEP.docx 11 Le dispositif de verrouillage 1 comporte également un galet 16 libre en rotation autour du troisième axe Le dispositif de verrouillage 1 comporte un ergot de condamnation 17 déplaçable entre une position de condamnation (illustrée en traits discontinus sur la 5 figure 1), dans laquelle l'ergot de condamnation 17 vient en appui contre l'organe de verrouillage 8, et une position d'effacement (illustrée en traits continus sur la figure 1), dans laquelle l'ergot de condamnation 17 n'est pas situé en correspondance de l'organe de verrouillage 8. L'ergot de condamnation est manoeuvrable par l'intermédiaire d'un bouton poussoir 18. 10 L'organe de verrouillage 8 est monté à pivotement sur une cornière d'angle 19 portant les moyens de rappel élastique 9. La cornière d'angle 19 peut être facilement rapportée et fixée sur les coins d'un battant semi-fixe 2 au moyen de vis engagées dans les trous 20. Sur la fenêtre 3 illustrée sur la figure 3, le battant semi fixe 2 est muni de 15 deux dispositifs de verrouillage 1 identiques, avec : - deux cornières d'angle 19 portant chacune un organe de verrouillage 8, rapportées et fixées respectivement au coin supérieur droit et au coin inférieur droit du battant semi fixe 2 ; - deux moyens de retenue 7 sous forme de cale 13, rapportés et fixés 20 respectivement dans les feuillures, en leur milieu, des traverses supérieure 6a et inférieure 6b. Le fonctionnement du dispositif de verrouillage 1 situé au coin supérieur droit du battant semi fixe 2 et au milieu de la traverse supérieure 6a va désormais être expliqué à l'aide des figures 4 à 12, étant observé que le fonctionnement du 25 dispositif de verrouillage 1 situé au coin inférieur droit du battant semi fixe 2 et au milieu de la traverse inférieure 6b est similaire. Pour le maintien en position fermée du battant semi-fixe 2, on se réfère à la figure 4. Pour l'ouverture de battant semi-fixe 2, on se réfère aux figures 4 à 8. Dans la configuration illustrée sur la figure 4, le battant semi fixe 2 est 30 fermé, c'est-à-dire en appui contre le cadre dormant 6 et l'organe de verrouillage 8 est en position de verrouillage pour retenir le battant semi-fixe 2 en appui contre le cadre dormant 6. Pour ce faire, les moyens de crochetage 10 sont en appui contre la face de verrouillage 13c de la cale 13 et sont maintenus dans cette position par les moyens de rappel élastique 9. 35 L'exercice (par un utilisateur ou par le vent) d'une force de traction T (allant de l'extérieur vers l'intérieur du bâtiment) sur le battant semi fixe 2 induit une force de réaction R à l'appui des moyens de crochetage 10 sur la face de 3024174 6478FDEP.docx 12 verrouillage 13c. La force de réaction R est perpendiculaire à la face de verrouillage 13c. La deuxième branche 8a s'étend d'un côté du plan défini par le premier axe I-I et le troisième axe III-III, et les moyens de crochetage 10 sont situés de 5 l'autre côté du plan défini par le premier axe I-I et le troisième axe III-III. La force de réaction R s'applique en un point (de la face de verrouillage 13c) qui est situé à l'écart du troisième axe III-III selon une distance Dl de bras de levier (selon le deuxième axe II-II). Ainsi, la force de réaction R induit un couple tendant à faire basculer l'organe de verrouillage 8 selon le mouvement illustré par 10 la flèche 21 (c'est-à-dire vers une position de libération) à l'encontre du couple exercé par les moyens de rappel élastique 9. Lorsque le battant de service 4 est en appui contre le cadre dormant 6, celui-ci vient également en appui contre la deuxième branche 8b de l'organe de verrouillage 8, de préférence selon la face de blocage 110. Cet appui s'oppose à 15 un basculement de l'organe de verrouillage 8 autour du troisième axe III-III vers une position de libération : l'organe de verrouillage 8 est immobilisé dans sa position de verrouillage illustrée sur la figure 4. Le battant semi-fixe 2 est alors maintenu en appui contre le dormant 6, et la retenue de celui-ci est effectuée selon une force de réaction R qui se trouve répercutée sur le battant de service 4 de 20 façon atténuée du fait de l'effet de levier induit par la distance D2 séparant le troisième axe III-III et la face de blocage 110. Plus la distance D2 est grande devant la distance D1, plus l'effort supporté par le battant de service 4 pour maintenir le battant semi-fixe 2 est faible. Lorsque le battant de service 4 est ouvert, il ne coopère plus par appui 25 sur l'organe de verrouillage 8 pour s'opposer à un basculement de l'organe de verrouillage 8 autour du troisième axe III-III vers une position de libération. Une force de traction T prédéterminée peut alors résulter en un couple, induit par la force de réaction R, surmontant le couple de rappel induit par les moyens de rappel élastique 9 : l'organe de verrouillage 8 se déplace alors progressivement depuis sa 30 position de verrouillage (figure 4) vers une position de libération (figure 6). Au-delà d'un certain angle de pivotement de l'organe de verrouillage autour de la troisième direction les moyens de crochetage 10 franchissent le sommet S de la cale 13 et échappent aux moyens de retenue 7. Il se produit une ouverture progressive du battant semi-fixe 2, comme illustré sur les figures 6 à 8. 35 Les moyens de crochetage 10 n'exercent plus de retenue du battant semi-fixe dès le franchissement du sommet S de la cale 13 auquel se rejoignent la face de verrouillage 13c et la face oblique 13b (figure 5). Après ce franchissement, 3024174 6478FDEP.docx 13 les moyens de crochetage 10 progressent sur la face oblique 13b en direction de l'extrémité proximale 14a de la cale 13, et l'organe de verrouillage 8 revient progressivement vers une position, définie par une butée 23 et sensiblement identique à la position de verrouillage, sous l'effet des moyens de rappel 5 élastique 9, ce qui aide d'ailleurs un peu à l'ouverture du battant semi-fixe 2 vers l'intérieur du bâtiment. Les moyens de crochetage 10 comportent un galet 12 libre en rotation autour d'un quatrième axe IV-IV parallèle au troisième axe Les moyens de crochetage 10 roulent ainsi (avec peu, voire pas, de glissement) sur la face de 10 verrouillage 13c et la face oblique 13b. Le galet 12 limite l'usure des moyens de retenue 7 et des moyens de crochetage 10. L'usure de la cale 13 étant efficacement limitée, on peut fabriquer celle-ci en matière plastique, ce qui permet de l'adapter facilement à la forme de la feuillure des traverses 6a et 6b du cadre dormant 6. Ceci a d'autant plus d'intérêt que chaque fabricant de fenêtres ou 15 portes-fenêtres utilise des formes de profilé spécifiques aux traverses de ses cadres dormants. En comparaison, l'utilisation des baïonnettes axiales des solutions antérieures nécessite des moyens de retenue en zamak pour que ceux-ci soient suffisamment résistants. Or, un moule de pièces en zamak est beaucoup plus cher 20 qu'un moule de pièces en plastique, et des pièces en zamak sont également plus chères que des pièces en plastique. Les figures 9 à 12 illustrent la venue en appui du battant semi-fixe 2 contre le cadre dormant 6. Cette venue en appui s'effectue au moyen d'une simple force de poussée P (allant de l'intérieur vers l'extérieur du bâtiment) exercée par un 25 utilisateur sur le battant semi-fixe 2. Lors de cette poussée P, l'organe de verrouillage 8 est progressivement basculé depuis sa position de verrouillage (figure 8, dans laquelle les moyens de rappel élastique 9 rappellent l'organe de verrouillage 8) vers une position de libération (figure 9 à 12) pour que les moyens de crochetage 10 franchissent le 30 sommet de la cale 13 et viennent ensuite en appui contre la face de verrouillage 13c (selon un mouvement inverse à celui illustré sur les figures 4 à 7). La première branche 8a comprend à son extrémité libre un galet 15 libre en rotation autour du cinquième axe V-V. Lors du mouvement illustré sur les figures 9 et 10, du fait de sa position, le galet 15 vient en premier au contact de la 35 face oblique 13b de la cale 13. Lorsque l'utilisateur poursuit sa poussée P sur le battant semi-fixe 2, le galet 15 progresse sur la face oblique 13b en direction de 3024174 6478FDEP.docx 14 l'extrémité distale 14b de la cale 13. Cette progression s'accompagne d'un léger pivotement de l'organe de verrouillage selon le mouvement illustré par la flèche 22. Ce début de pivotement de l'organe de verrouillage 8 au moyen du galet 15 permet de s'assurer que le galet 12 des moyens de crochetage 10 se 5 trouve bien positionné pour venir ensuite rouler sur la face oblique 13b de la cale 13. On évite que les moyens de crochetage 10 viennent buter contre la face verticale 60a de la traverse supérieure 6a en cas d'affaissement de cette dernière par rapport aux battants semi-fixe 2 et de service 4, ce qui pourrait, si l'affaissement est important, empêcher totalement le battant semi-fixe 2 de venir en 10 appui contre le cadre dormant 6. Dans le cas du dispositif de verrouillage 1 situé dans le coin inférieur droit de l'ouvrant semi-fixe 2, cela évite que les moyens de crochetage 10 viennent buter contre la face verticale 60b de la traverse inférieure 6b en cas d'affaissement du battant semi-fixe 2 par rapport au cadre dormant 6, ce qui pourrait, si 15 l'affaissement est important, empêcher totalement le battant semi-fixe 2 de venir en appui contre le cadre dormant 6. Le dispositif de verrouillage 1 comporte un galet 16 libre en rotation autour du troisième axe III-III. Le galet 16 est positionné et dimensionné de telle sorte à être en appui contre la face oblique 13b de la cale 13 lorsque les moyens 20 de crochetage 10 sont en appui contre la face de verrouillage 13c (voir figures 4 et 5). Lorsque la poussée P de fermeture appliquée au battant semi-fixe amène ce dernier dans la position illustrée sur la figure 5, le galet 16 vient au contact de la face oblique 13b. Dans le cas où il s'est produit un léger affaissement 25 de la traverse supérieure 6a par rapport aux battants semi-fixe 2 et de service 4, le galet 16 coopère avec la face oblique 13b lors de la poussée P (avant même que les moyens de crochetage 10 viennent en appui contre la face de verrouillage 13c) pour remonter et maintenir la traverse supérieure 6a. Dans le cas du dispositif de verrouillage 1 situé dans le coin inférieur 30 droit de l'ouvrant semi-fixe 2, le galet 16 coopère avec la face oblique 13b lors de la poussée P (avant même que les moyens de crochetage 10 viennent en appui contre la face de verrouillage 13c) pour remonter et maintenir le battant semifixe 2. La présente invention n'est pas limitée aux modes de réalisation qui ont 35 été explicitement décrits, mais elle en inclut les diverses variantes et généralisations contenues dans le domaine des revendications ci-après. REVENDICATIONS1 - Dispositif de verrouillage (1) pour un battant semi-fixe (2) d'une fenêtre (3) ou porte-fenêtre comportant un battant de service (4) et un battant semifixe (2) articulés à pivotement sur un cadre dormant (6), comprenant : - des moyens de retenue (7) destinés à être rapportés et fixés sur le cadre dormant (6), - un organe de verrouillage (8), destiné à être rapporté et fixé sur le battant semifixe (2) en étant déplaçable entre une position de verrouillage, dans laquelle il coopère avec les moyens de retenue (7) pour immobiliser le battant semi-fixe (2) par rapport au cadre dormant (6), et au moins une position de libération, dans laquelle il échappe aux moyens de retenue (7), - des moyens de rappel élastique (9) rappelant en permanence l'organe de verrouillage (8) en position de verrouillage, dans lequel les moyens de retenue (7) et l'organe de verrouillage (8) sont conformés pour être positionnés de telle sorte que, lorsque l'organe de verrouillage (8) est en position de verrouillage, une force de réaction prédéterminée de l'appui de l'organe de verrouillage (8) sur les moyens de retenue (7) provoque un déplacement de l'organe de verrouillage (8) vers sa position de libération à l'encontre des moyens de rappel élastique (9), caractérisé en ce que : - l'organe de verrouillage (8) est en forme générale de L, avec une première branche (8a) s'étendant selon un premier axe (H) et une deuxième branche (8b) s'étendant selon un deuxième axe (II-II), la première branche (8a) comprenant des moyens de crochetage (10) conformés et dimensionnés de façon à venir sélectivement coopérer avec les moyens de retenue (7) ou échapper aux moyens de retenue (7), - des moyens de pivot (11) prévus dans la zone de jonction des première (8a) et deuxième (8b) branches autorisent un pivotement de l'organe de verrouillage (8), autour d'un troisième axe (III-III) perpendiculaire au plan défini par les première (8a) et deuxième (8b) branches, entre ladite position de verrouillage et ladite au moins une position de libération, - la deuxième branche (8b) de l'organe de verrouillage (8) est destinée à coopérer avec le battant de service (4), lorsque ce dernier vient en appui contre le cadre dormant (6), pour maintenir l'organe de verrouillage (8) en position de verrouillage. 2 - Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que la deuxième branche (8b) de l'organe de verrouillage (8) comporte une face de blocage (110) sensiblement parallèle au plan défini par les deuxième (II-II) et 3024174 6478FDEP.docx 16 troisième (III-III) axes, et destinée à recevoir en appui le battant de service (4) lorsque ce dernier vient contre le cadre dormant (6). 3 - Dispositif de verrouillage (1) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que : 5 - la deuxième branche (8b) s'étend d'un côté du plan défini par les premier (I-I) et troisième (III-III) axes, - les moyens de crochetage (10) sont situés de l'autre côté du plan défini par les premier (I-I) et troisième (III-III) axes. 4 - Dispositif de verrouillage (1) selon l'une quelconque des 10 revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les moyens de crochetage (10) comportent un galet (12) libre en rotation autour d'un quatrième axe (IV-IV) parallèle au troisième axe (HI-III). 5 - Dispositif de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les moyens de retenue (7) comportent 15 une cale (13) destinée à être rapportée et fixée selon une face de liaison (13a) dans la feuillure du cadre dormant (6), et comportant : - en correspondance de la face de liaison (13a), une face oblique (13b) formant une rampe conférant à la cale (13) une épaisseur augmentant progressivement entre une extrémité proximale (14a) et une extrémité distale (14b), 20 - à l'extrémité distale (14b), une face de verrouillage (13c) reliant la face de liaison (13a) au sommet (S) de la face oblique (13b). 6 - Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 5, caractérisé en ce que la cale (13) est fabriquée en matière plastique. 7 - Dispositif de verrouillage (1) selon l'une des revendications 5 ou 6, 25 caractérisé en ce que : - la première branche (8a) comprend à son extrémité libre un galet (15) libre en rotation autour d'un cinquième axe (V-V) parallèle au troisième axe (III-III), - selon le premier axe (I-I), les moyens de crochetage (10) sont situés entre les troisième (III-III) et cinquième (V-V) axes. 30 8 - Dispositif de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé en ce qu'il comporte un galet (16) libre en rotation autour du troisième axe (III-III) positionné et dimensionné de telle sorte que le galet (16) est en appui contre la face oblique (13b) de la cale (13) lorsque les moyens de crochetage (10) sont en appui contre la face de verrouillage (13c). 35 9 - Dispositif de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte un ergot de condamnation (17) déplaçable entre une position de condamnation, dans laquelle 3024174 647BFDEP.docx 17 l'ergot de condamnation (17) vient en appui contre l'organe de verrouillage (8) pour bloquer tout pivotement de l'organe de verrouillage (8) depuis sa position de verrouillage vers une position de libération, et une position d'effacement, dans laquelle l'ergot de condamnation (8) n'est pas situé en correspondance de l'organe 5 de verrouillage (8). 10 - Fenêtre (3) ou porte-fenêtre comportant un battant de service (4) et un battant semi-fixe (2) articulés à pivotement sur un cadre dormant (6), caractérisée en ce qu'elle comporte au moins un dispositif de verrouillage (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9. 10 11 - Fenêtre (3) ou porte-fenêtre comportant un battant de service (4) et un battant semi-fixe (2) articulés à pivotement sur un cadre dormant (6), et comportant un dispositif de verrouillage (1) comprenant : - des moyens de retenue (7) sur le cadre dormant (6), - un organe de verrouillage (8) sur le battant semi-fixe (2), déplaçable entre une 15 position de verrouillage, dans laquelle il coopère avec les moyens de retenue (7) pour immobiliser le battant semi-fixe (2) par rapport au cadre dormant (6), et au moins une position de libération, dans laquelle il échappe aux moyens de retenue (7), - des moyens de rappel élastique (9) rappelant en permanence l'organe de 20 verrouillage (8) en position de verrouillage, caractérisée en ce que : - les moyens de retenue (7) et l'organe de verrouillage (8) sont conformés pour être positionnés de telle sorte que, lorsque l'organe de verrouillage (8) est en position de verrouillage, une force de réaction prédéterminée de l'appui de l'organe de 25 verrouillage (8) sur les moyens de retenue (7) provoque un déplacement de l'organe de verrouillage (8) vers sa position de libération à l'encontre des moyens de rappel élastique (9), - l'organe de verrouillage (8) est en forme générale de L, avec une première branche (8a) s'étendant selon un premier axe (I-I) et une deuxième branche (8b) 30 s'étendant selon un deuxième axe (II-II), la première branche (8a) comprenant au voisinage de son extrémité libre des moyens de crochetage (10) conformés et dimensionnés de façon à venir sélectivement coopérer avec les moyens de retenue (7) ou échapper aux moyens de retenue (7), - des moyens de pivot (11) prévus dans la zone de jonction des première (8a) et 35 deuxième (8b) branches autorisent un pivotement de l'organe de verrouillage (8), autour d'un troisième axe (III-III) perpendiculaire au plan défini par les 3024174 6478FDEP.docx 18 première (8a) et deuxième (8b) branches, entre ladite position de verrouillage et ladite au moins une position de libération, - la deuxième branche (8b) de l'organe de verrouillage (8) coopère avec le battant de service (4), lorsque ce dernier vient en appui contre le cadre dormant (6), pour 5 maintenir l'organe de verrouillage (8) en position de verrouillage. 12 - Fenêtre (3) ou porte-fenêtre selon la revendication 11, caractérisée en ce que les battants (2, 4) et le cadre dormant (6) sont en matière plastique, en PVC de préférence. 13 - Fenêtre (3) ou porte-fenêtre selon l'une des revendications 11 ou 10 12, caractérisée en ce que les battants (2, 4) présentent une hauteur et/ou une largeur supérieure(s) à environ 1,30 m.