Brevet FR3034382A1 — publié le 20161007

- 1 - DISPOSITIF D'ARRET DE CHARGE A CLOISON ARTICULEE La présente invention concerne de manière générale un dispositif d'arrêt de charge et plus particulièrement un dispositif d'arrêt de charge d'un véhicule automobile. Il est connu dans l'art antérieur, des dispositifs d'arrêt de charge 5 installés dans des véhicules car, de nos jours, les véhicules peuvent avoir différents types d'utilisation. En effet, un même véhicule peut servir à transporter des passagers ou des marchandises ou les deux à la fois. En conséquence, il a donc été requis de fournir des véhicules comprenant des dispositifs d'arrêt de charge aptes à être disposés dans une position 10 permettant de transporter un maximum de marchandises tout en protégeant les passagers et donc les sièges des passagers des marchandises. Ce type de dispositif est largement répandu dans l'art antérieur comme dans le document EP 2 113 427 qui décrit une cloison protégeant l'habitacle passager de l'espace de stockage. Un problème de ce type de 15 cloison est qu'elle est fixe et ne peut donc pas s'adapter aux positions des sièges. Un autre dispositif d'arrêt de charge est décrit dans le document US 7 140 656 qui décrit une cloison en deux parties, une fixe et une mobile. La partie mobile permet un certain degré de liberté. Un problème de ce type de 20 cloison est le mécanisme de fixation compliqué à mettre en oeuvre et le fait que la partie fixe ne permet pas de bouger le siège. Un but de la présente invention est donc de répondre aux inconvénients du document de l'art antérieur mentionné ci-dessus et en particulier, tout d'abord, de fournir un dispositif d'arrêt de charge pour un 25 véhicule capable d'assurer une protection améliorée et une modularité permettant de déplacer les sièges. 3034382 - 2 - Pour cela un premier aspect de l'invention concerne un dispositif d'arrêt de charge agencé pour être monté sur un véhicule automobile comprenant une cloison composée d'au moins une première paroi articulée entre une première articulation et une seconde articulation, la première articulation étant ancrée au plafond du véhicule et caractérisé en ce que la seconde articulation est embarquée sur un siège du véhicule de manière à pouvoir se déplacer avec lui. De cette manière, le dispositif d'arrêt de charge s'adapte aux mouvements du siège. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que la 10 cloison comprend en outre une seconde paroi embarquée sur le siège et articulée à la première paroi au moyen de la seconde articulation. Ainsi, l'arrière du siège est protégé. De manière avantageuse, les première et seconde parois sont agencées de sorte qu'un mouvement de translation de la seconde paroi 15 provoque un mouvement de rotation et/ou de translation de la première paroi. De cette manière, un déplacement longitudinal du siège est suivi par la première paroi. Avantageusement, les première et seconde parois sont agencées de sorte qu'un mouvement de rotation de la seconde paroi provoque un 20 mouvement de rotation et/ou de translation de la première paroi. Ainsi, une modification de l'inclinaison du siège est suivie par la première paroi. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que le dispositif d'arrêt comprend en outre un élément de butée agencé sur l'une des parois. De cette manière, on limite le passage des efforts sur le haut du 25 dossier du siège. De manière avantageuse, l'élément de butée est monté sur la seconde paroi. Ainsi, elle ne pivote pas. Avantageusement, la première articulation est un pivot glissant. De cette manière, il peut se déplacer verticalement. 3034382 -3 - Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que la première articulation comprend un harpon dans une glissière. Ainsi, elle est facile à fabriquer et monter. De manière avantageuse, la seconde articulation est un pivot. De 5 cette manière, elle est simple d'utilisation. Un second aspect de l'invention est un véhicule automobile comportant au moins un siège de véhicule et au moins un dispositif d'arrêt de charge selon le premier aspect de l'invention. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention 10 apparaîtront plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par les dessins annexés, dans lesquels : - les figures 1A et 1B représentent un vue en coupe schématique de profil du dispositif d'arrêt de charge de la présente invention monté dans un 15 véhicule. - la figure 2 représente un vue schématique agrandie de la première articulation selon un mode de réalisation préféré de la présente invention. Les figures 1A et 1B représentent un mode de réalisation préféré de l'invention dans lequel un véhicule automobile, représenté en coupe de profil 20 partielle, comporte au moins un siège de véhicule 3 et un dispositif d'arrêt de charge. Le dispositif d'arrêt de charge tel que représenté sur les figures 1A et 1B comprend une cloison 1 composée d'une première paroi 11 et d'une seconde paroi 12 articulées entre elles au moyen d'un pivot 14. La première 25 paroi est ancrée, de préférence à une extrémité, au plafond 4 du véhicule au moyen d'un harpon 13 dans une glissière 2, représentés de manière agrandie sur la figure 2 où on voit les mouvements permis via les flèches, et la seconde paroi 12, de même que le pivot 14, est embarquée sur le siège 3 du véhicule de manière à pouvoir se déplacer avec lui. 3034382 - 4 - Ainsi, comme on peut le voir sur les figures, lorsque le siège 3 est déplacé, longitudinalement ou simplement l'inclinaison de son dossier, les première et seconde parois 11, 12 sont agencées de sorte qu'un mouvement de translation ou de rotation de la seconde paroi 12 provoque un mouvement 5 de rotation et/ou de translation de la première paroi 11. Le dispositif d'arrêt de charge comprend en outre un élément de butée 15 monté sur la seconde paroi 12 pour limiter une rotation de la première paroi 11. On comprendra que diverses modifications et/ou améliorations évidentes pour l'homme du métier peuvent être apportées aux différents modes de réalisation de l'invention décrits dans la présente description sans sortir du cadre de l'invention défini par les revendications annexées. En particulier, il est fait référence aux matériaux utilisés, au nombre de parois, aux types de mécanisme ainsi qu'aux moyens de verrouillage. 15 REVENDICATIONS1. Dispositif d'arrêt de charge agencé pour être monté sur un véhicule automobile comprenant une cloison (1) composée d'au moins une première paroi (11) articulée entre une première articulation (13) et une seconde articulation (14), la première articulation étant ancrée au plafond (4) du véhicule et caractérisé en ce que la seconde articulation est embarquée sur un siège (3) du véhicule de manière à pouvoir se déplacer avec lui. 2. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 1, caractérisé en ce que la cloison (1) comprend en outre une seconde paroi (12) 10 embarquée sur le siège (3) et articulée à la première paroi (11) au moyen de la seconde articulation (14). 3. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 2, caractérisé en ce que les première et seconde parois (11, 12) sont agencées de sorte qu'un mouvement de translation de la seconde paroi (12) provoque un 15 mouvement de rotation et/ou de translation de la première paroi (11). 4. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que les première et seconde parois (11, 12) sont agencées de sorte qu'un mouvement de rotation de la seconde paroi (12) provoque un mouvement de rotation et/ou de translation de la première paroi (11). 20 5. Dispositif d'arrêt de charge selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un élément de butée (15) agencé sur l'une des parois (11, 12). 6. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'élément de butée (15) est monté sur la seconde paroi (12). 25 7. Dispositif d'arrêt de charge selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la première articulation (13) est un pivot glissant. 3034382 -6- 8. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 7, caractérisé en ce que la première articulation (13) comprend un harpon (13) dans une glissière (2). 9. Dispositif d'arrêt de charge selon l'une des revendications 5 précédentes, caractérisé en ce que la seconde articulation (14) est un pivot. 10. Véhicule automobile comportant au moins un siège de véhicule (3) et un dispositif d'arrêt de charge selon l'une des revendications 1 à 9.