Brevet FR3027323A1 — publié le 20160422

DOMAINE D'APPLICATION La présente invention concerne un dispositif permettant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite(PMR) dans les établissements recevant du public(ERP), et plus précisément le franchissement d'une ou plusieurs marches d'entrée, sans occupation du domaine public, et ce, conformément aux dispositions de la loi « handicap » (arrêté du 1' août 2006), et aux règles de sécurité publique. ETAT DE LA TECHNIQUE ANTERIEURE Dans ce domaine d'application, il existe actuellement à notre connaissance trois grandes catégories de matériels pour l'extérieur, disponibles sur le marché, et un équipement en intérieur. En extérieur : > Les rampes amovibles avec ou sans main courante, et avec ajout, si besoin, d'une plateforme de repos intermédiaire ; > les rampes encastrées dans le seuil que l'on sort de leurs caissons ; > les rampes à déploiement par mouvement de rotation autour d'un axe fixé sur la contremarche. En intérieur : > Les rampes maçonnées. Tous les dispositifs extérieurs, techniquement éprouvées, présentent néanmoins 2 inconvénients notables à savoir : 1- L'occupation temporaire du domaine public et les problèmes de sécurité publique qu'ils peuvent engendrer. 2- Le respect des lois : loi « handicap », code de l'urbanisme et de la construction, l'obtention de mesures dérogatoires délivrées au cas par cas par les services de l'Etat (DDTM) et les maires. A ce titre, l'arrêté stipule en effet que : Caractéristiques dimensionnelles : Profil en long de l'accès (rampe), pente à 5% avec une tolérance jusqu'à 8% sur à 2m maxi et jusqu'à 10% sur 0,5 m maxi. Palier de repos en haut et en bas de la rampe : 1,20m x 1,40m mini. Espace de manoeuvre avec possibilité de 1/2 tour - 0 1,50 m Profil en travers : largeur d'1,40m libre de tout obstacle. Entre 1,20m et 1,40m si rétrécissement ponctuel. Pour illustrer ces 2 sources de problèmes, imaginons maintenant la situation suivante : Une personne à mobilité réduite s'est signalée devant l'entrée d'un ERP et attend une rampe pour pouvoir entrer dans les locaux. Un responsable arrive et met en place le dispositif dont il dispose : rampe amovible, rampe encastrée, rampe à déploiement circulaire. L'opération peut durer une minute comme elle peut mettre plusieurs minutes au prorata du temps passé pour apporter la rampe et/ou la plateforme, puis l'installer sur la marche. Le dispositif est désormais prêt à l'utilisation devant l'entrée, en travers du trottoir sur une largeur allant de 0,90m pour les plus courtes, jusqu'à 2 mètres et plus pour certains modèles, la PMR peut effectuer sa manoeuvre de rotation et se positionner devant la rampe. Elle roule sur la rampe, accompagnée ou non, et, pénètre dans le bâtiment. Enfin, le responsable - 2 - de l'ERP enlève la rampe qu'il vient d'utiliser, jusqu'à la manoeuvre inverse à laquelle il doit procéder quelque temps plus tard lorsque la PMR désire sortir des locaux. Durant ces deux phases de mise en accessibilité, d'autres usagers (piétons, poussette, roller, et même cycliste) arrivent sur les lieux et se trouvent confrontés à l'obstacle que constituent la rampe, la PMR, l'accompagnant éventuel, le responsable de l'ERP... Dès lors, le passage restant libre du trottoir peut être ou devenir très restreint. Les réactions des usagers peuvent se manifester très différemment : l'attente que le passage soit possible, ou bien, plus surprenante, la personne enjambera ou sautera la rampe avec le risque de chuter, ou pire encore, décidera de contourner l'obstacle en descendant sur la chaussée, prenant ainsi le risque de provoquer un accident de la circulation. D'une manière générale, tout obstacle intervenant sur la voie publique peut devenir, à un moment donné, source d'incidents ou d'accidents plus ou moins graves. Seconde situation : Nous sommes dans le cas particulier de la rampe béton construite en lieu et place d'une ou plusieurs marches dans l'entrée d'un bâtiment. Cet ouvrage présente l'intérêt de ne pas avoir d'emprise sur le domaine public et n'est donc pas concernée par les inconvénients des cas évoqués précédemment, mais en revanche elle n'assure pas une complète liberté de mobilité sur le plancher supérieur et présente dans une certaine mesure un risque de chute du au dénivelé progressif de la rampe et ledit plancher. Autre inconvénient : la rampe maçonnée peut entraîner une perte de surface utile de plancher de par l'excavation qu'elle occasionne en permanence sur ce dernier. Notre invention qui combine et convertit en moins d'une minute, une marche en rampe et inversement, répond totalement au « principe de précaution », et autres aléas pénalisants précités. Par ailleurs, comme cela a été décrit ci-dessus, l'observation des codes et lois en vigueur n'est pas chose aisée. En effet, l'arrêté du ler août 2006 prescrit qu'une aire d'1,5 mètre de diamètre doit être obligatoirement prévue pour la rotation d'un fauteuil roulant devant une entrée, une rampe, un monte escalier... Force est de constater que dans les 3 exemples de rampes extérieures étudiés plus avant, l'utilisation des matériels ne peut être conforme à la législation que dans l'observation stricte de l'arrêté ce qui donne notamment : pour une rampe de 0,90m de long, correspondant à une hauteur de marche à franchir de 8 cm, la largeur minimum du trottoir doit être de 2,4m et pour une rampe de 2m correspondant à h=16cm : le trottoir doit faire 3,5m de largeur. Sachant qu'en France, sur les 750 000 ERP en activité, plusieurs dizaines de milliers d'entre eux, se situent au droit d'un trottoir dont la largeur moyenne est d'1,5m : la question devient épineuse car aucun des 2 exemples précités ne saurait répondre à ces normes dans cette configuration. En conclusion de ce chapitre et au regard des concepts existants et les limites de leurs utilisations, nous pouvons dire que notre invention, qui, selon la version, n'a que très peu (10 à 20 cm), voire aucune emprise sur le domaine public, est conforme aux règles de sécurité publique ; elle échappe à une partie importante de la réglementation édictée par la loi »handicap » et de ce fait, facilite grandement l'obtention d'une dérogation ; elle n'entrave pas la libre circulation des usagers dans les locaux pas plus qu'elle ne grève la surface utile de plancher des ERP (contrairement à la rampe béton). Enfin, elle ne nécessite aucun besoin de zone de stockage puisqu'elle est pérenne. Son utilisation est très simple et rapide à mettre en place, ce qui ne peut qu'être apprécié des utilisateurs et bien entendu des personnes à mobilité réduite qui vont y trouver rapidement un grand intérêt tant au niveau sécurité pour eux-mêmes qu'au niveau du confort. - 3 - Comme on pourra en juger, notre solution technique, de par son concept innovant, palle à 100% aux inconvénients et difficultés des autres techniques placées devant de nombreux contextes difficiles (configuration du site, normes, sécurité). Notre dispositif comporte en première caractéristique un caisson métallique intégré à la maçonnerie du seuil de porte du bâtiment. Deux parties de ce caisson : la plaque supérieure et la plaque frontale (contre marche) sont articulées entre elles au moyen d'une charnière. La plaque supérieure est également articulée sur la plaque arrière du caisson à l'aide d'une charnière. Ces plaques constituent un plan horizontal en position haute dite « marche ». Elles peuvent se transformer en plan incliné sous l'effet de deux actions : l'une, consistant à soulever les deux plaques au moyen d'une poignée, de manière à dégager la plaque frontale de la gorge située à son aplomb et où elle était logée ; la seconde en exerçant quasi simultanément : soit une légère traction vers l'avant sur la plaque frontale sortie de sa gorge, puis d'abaisser les deux plaques et les faire reposer en appui sur des taquets pour obtenir la position inclinée en rampe d'accès ; soit au contraire une poussée sur la plaque frontale de sorte qu'elle se replie à l'intérieur du caisson - puis d'abaisser les deux plaques jusqu'aux appuis et constituer la rampe. On notera que la position des appuis est différente dans chacun des cas. La conversion en position « marche », s'effectuera de la manière inverse, en soulevant les deux plaques du plan incliné à l'aide de la poignée et en amenant la contre marche au-dessus de la gorge, puis de descendre l'ensemble jusqu'à ce que la contre marche vienne se bloquer dans celle-ci. La position « marche est à nouveau fonctionnelle ; Selon des modes particuliers de réalisation : - Les charnières de fixation et d'articulation peuvent être « rapportées » et fixées comme indiqué aux figures et plans, ou bien usinées dans la matière des plaques selon la méthode d'usinage dite du « noeud roulé ». Cette seconde méthode présente un double intérêt : Une plus grande robustesse Une meilleure esthétique - La butée servant également d'appui en position rampe peut être remplacée dans le cas où la contre marche rentre à l'intérieur du caisson par une barre d'1 à 2 cm de hauteur, fixée entre les deux tôles latérales, au droit de la face intérieure de la gorge. - La tôle arrière du caisson peut être fixée directement sur la maçonnerie, de même que les taquets et la butée sur les flancs de celle-ci. En conséquence, les deux plaques latérales peuvent être supprimées. Une condition cependant : la maçonnerie doit être réalisée avec précision. - Un ressaut peut être fixé sur le bas de la face interne de la plaque frontale. Ce ressaut permet de rehausser la pointe du plan incliné de 2 cm (hauteur maximum autorisée) et de réduire ainsi la pente de la rampe de 1 à 2% et la longueur du caisson de 10 à 20 cm. - Un feutre phonique (figure 5) peut être collé en sous face de la plaque supérieure afin de limiter l'effet de résonnance lors des passages des usagers. - Des patins peuvent être collés sur les faces des taquets d'appui pour amortir et insonoriser le passage des usagers sur la plaque supérieure - Un ressort, voire des vérins télécommandés (non dessinés) peut ou peuvent être installé(s) pour assister l'opérateur dans ses manoeuvres de traction ou d'abaissement des plaques articulées. - 4 - Les dessins annexés illustrent l'invention : Figure 1: Dispositif en position « marche ». Figure 2: Dispositif en position « rampe » sans emprise sur le domaine public. Figure 3: Dispositif en position rampe avec déploiement de la contre marche. Figure 4: représentation en 3 dimensions de l'invention dans sa position « marche ». Figure 5: représentation en 3 dimensions de l'invention dans sa position « ouverte ». Figure 6: représentation en 3 dimensions de l'invention dans sa position « rampe ». Figure 7: représentation du détail de la plaque frontale dans la gorge, du ressaut, de la butée. Figure 8: représentation du détail en coupe de la charnière frontale. Figure 9 : dispositif en formation « 2 marches ». En référence à ces dessins, le dispositif comporte un caisson métallique(6) sur lequel vient se fixer un assemblage de deux plaques : la plaque supérieure (2) reliée à la tôle arrière (6A) au moyen d'une charnière (1) qui ne lui autorisera que la rotation autour de son axe, ainsi qu'une plaque frontale(4) attachée au moyen d'une charnière(3) à la plaque supérieure(2). La plaque(4) est positionnée dans sa partie inférieure dans une gorge transversale(5) qui bloquera tout mouvement de l'ensemble (2) + (4) d'avant en arrière fig. (1) + fig. (4) + fig. (7). Il suffira pour l'utilisateur de soulever l'ensemble - plaque (2) et plaque(4) à la verticale sur une hauteur de 2 cm environ à l'aide de la poignée tige(9) puis de tirer sur la plaque frontale(4) de quelques centimètres vers l'extérieur du caisson(6), pour permettre et opérer ensuite la descente des plaques(2) et (4) sur des taquets d'appui(8). Ces taquets d'appui(8) sont fixés figures(1) (2) ((3)(5) le long des tôles latérales (6D)et (6G) du caisson(6), pour aboutir à la position rampe figures(2) (3) et (6)). Pour réaliser l'opération de retour en position « marche » fig. (1) (4), l'utilisateur n'aura qu'à soulever les plaques(2) et(4) verticalement au moyen de la poignée tige(9), et ce jusqu'à ce que la plaque(4) se retrouve placée à sa verticale. L'opérateur abaissera ensuite l'ensemble des plaques(2) et (4) afin de loger l'extrémité de la plaque(4) dans la gorge(5). Pour faciliter le positionnement de la plaque(4) au-dessus de la gorge(5), une butée d'arrêt(7) fixée sur la partie inférieure des tôles latérales (6D) et (6G) empêche la plaque frontale(4) de pivoter vers l'intérieur du caisson(6). Dans la forme de réalisation selon une variante d'utilisation figure(2), l'utilisateur soulèvera l'ensemble plaque supérieure(2) et plaque frontale (4) avec la poignée tige (9) puis une fois la plaque sortie de la gorge(5), il suffira à l'utilisateur de pousser avec la main ou le pied sur la plaque(4) pour la faire pivoter vers l'intérieur du caisson (6), tout en opérant la descente de l'ensemble des plaques (2) e (4) vers le sol. La plaque frontale glissera sur le sol à l'intérieur du caisson(6). La charnière(3) et la plaque supérieure(2) viendront alors en contact respectivement avec le sol et les taquets d'appuis (8). La rampe est formée et stabilisée. Dans la forme de réalisation selon une version 2, figure 9, l'utilisateur soulèvera un ensemble constitué de deux plaques supérieures(2) et (2'), et deux plaques frontales (4) et(4'), articulées entre elles par des charnières qui permettront d'obtenir le plan incliné « rampe ». Les charnières (1) et (3) constituent un des éléments importants de l'invention. Elles peuvent être standards et se trouvent dans le commerce de détail. Dès lors elles sont assemblées sur les plaques(2) et - 5 - (4) ainsi que la tôle arrière (6A) par vis ou rivets. Il est possible de substituer ces charnières (1) et (3) par des charnières usinées directement dans la masse des plaques(2) et(4) ainsi que la tôle (6A). Cette méthode d'élaboration est dénommée : charnières à noeuds roulés. L'avantage de ce type de procédé réside dans sa grande robustesse et résistance mécanique à la flexion. Par ailleurs, son profil constitue une courbe régulière sans angle vif, qui lui confère un bien meilleur esthétique, et un moindre risque si une personne venait la heurter en tombant dessus. La gorge (5) est le deuxième élément important dans la structure de l'invention. Il pourrait être envisagé de fixer le profilé formant la gorge sur le sol et non de l'encastrer comme cela apparait sur la fig. (7) plus détaillée. Le profilé soudé à ses 2 extrémités sur les tôles latérales (6D) et (6G) du caisson (6) et vissé au sol, aurait l'avantage de rigidifier et maintenir l'écartement des tôles latérales (6D) et (6G), il offrirait également une meilleure étanchéité au caisson(6). La quasi-totalité des éléments de l'invention sont en aluminium. Aluminium larmé pour la plaque supérieure (2) et la plaque frontale (4) qui forment la surface de passage des usagers et de roulement pour les fauteuils roulants à préserver des glissades surtout dans la position « rampe ». A titre indicatif, Le poids du dispositif dans une configuration d'1 m x 0,90m est de l'ordre de 30 kg. L'ensemble : plaque supérieure(2) + la plaque frontale(4) + charnières(1) et(3) + poignée tige(9) + ressaut(11) + feutre phonique(12), pèsent environ 12 kg. Les matériaux du dispositif peuvent être réalisés dans d'autres matières telles que le verre sur cadre acier inoxydable, les matériaux composites à haute résistance... Un grand nombre de pièces doivent être découpées sur mesure et assemblées par des professionnels pour les besoins d'un marché national de mise en accessibilité des ERP et des particuliers. REVENDICATIONS1 - Dispositif permettant de convertir une « marche » en plan incliné « rampe » pour permettre l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les ERP caractérisé en ce qu'il comporte une plaque supérieure (2), fixée et articulée à l'extrémité la plus haute d'une plaque verticale de support au moyen d'une charnière (1), qui lui permet de pivoter, et où, à l'autre extrémité se trouve une seconde charnière (3), sur laquelle est fixée une plaque frontale (4) qui peut pivoter, l'extrémité de cette plaque frontale(4) étant logée dans une gorge(5) qui lui interdit tous mouvements latéraux d'avant en arrière et par conséquent bloque tout le dispositif dans une position haute dite position « marche ». 2 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte des plaques latérales (6 D 6 G) sur lesquelles sont fixés des taquets(8) d'appuis sur lesquels vient prendre appui la plaque supérieure (2) après avoir subi une traction vers le haut à l'aide de la poignée(9) tige la plaque frontale(4) étant dégagée de la gorge (5); et une petite traction ou une petite poussée sur la plaque frontale(4) ayant permis de la faire pivoter vers l'extérieur ou l'intérieur, la plaque supérieure (2) étant ensuite abaissée pour reposer sur les taquets d'appui (8), suivant la pente recherchée. 3 -Dispositif selon l'une des revendications let 2 caractérisé en ce que les charnières (1,3) sont rapportées et fixées sur les plaques(2,4) et tôle arrière (6A). 4 - Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2caractérisé en ce que les charnières (1,3) sont usinées dans la matière des plaques selon la technique dite du « noeud roulé ». 5 -Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce qu'il comprend des butées (7) latérales permettant de faciliter le positionnement de la plaque frontale (4) dans la gorge (5) en position « marche » et servant d'appui en position « rampe » lorsque la plaque frontale (4)est tirée vers l'extérieur. 6 - Dispositif selon l'une des revendications 2 à 5 caractérisé en ce qu'il comprend une barre fixée entre les tôles latérales(6D,6G) au droit de la face intérieure de la gorge permettant de faciliter le positionnement de la plaque frontale (4) dans la gorge (5) 7 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6 caractérisé en ce que la plaque frontale (4) comporte sur sa face interne un ressaut permettant de rehausser les plaques (2et4) d'un maximum de 2cm faisant ainsi diminuer la pente de la rampe de 1 à 2% selon la longueur du caisson. 8- Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisées en ce qu'il comporte une serrure (10) batteuse sur la plaque supérieure (2) permettant de verrouiller l'ensemble et agissant de manière anti intrusive lorsque les locaux sont inoccupés. 9 -Dispositif selon l'une des revendications précédentes en ce qu'il comporte un feutre phonique (12) permettant d'absorber les bruits et la résonnance du caisson (6) lors du passage des usagers et du roulement des fauteuils roulants sur la plaque supérieure (2)et la plaque frontale(4). 10 Dispositif selon l'une des revendications précédentes en ce qu'il comporte un système de ressort intégré à la charnière (3), agissant de tel sorte que lorsque la plaque frontale (4) se trouve dégagée de la gorge (5) la plaque frontale(4) pivote légèrement autour de l'axe de la charnière (3) vers l'extérieur,- 7 - évitant toute traction manuelle sur la plaque(4)avant l'abaissement des plaques(2 et 4) pour la mise en position « rampe ». 11.Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend une deuxième plaque frontale (4') dont l'extrémité supérieure est articulée à l'extrémité avant de la plaque supérieure (2) une deuxième plaque supérieure(2') dont l'extrémité arrière est articulée à l'extrémité inférieure de la plaque frontale (4') et dont l'extrémité avant est articulé à l'extrémité supérieure de la plaque frontale (4) permettant au dispositif d'adopter une position à 2 marches et à plan incliné « rampe » des moyens de maintien étant prévus pour maintenir la position à 2 marchesNOMENCLATURE 1. CHARNIERE ARRIERE 2. PLAQUE SUPERIEURE 2' SECONDE PLAQUE SUPERIEURE 3. CHARNIERE FRONTALE 4. PLAQUE FRONTALE 4' SECONDE PLAQUE FRONTALE 5. GORGE 6. CAISSON - 6 A Tôle arrière - 6 D Tôle latérale droite - 6 G Tôle latérale gauche 7 BUTEE 8 TAQUETS D'APPUI 9 - POIGNEE TIGE 10 - SERRURE BATTEUSE 11 - RESSAUT 12 - FEUTRE PHONIQUE