Brevet FR3034379A1 — publié le 20161007

- 1 - TRAPPE D'ACCES PREVUE DANS UN DISPOSITIF D'ARRET DE CHARGE La présente invention concerne de manière générale un dispositif d'arrêt de charge et plus particulièrement un dispositif d'arrêt de charge d'un véhicule automobile. Il est connu dans l'art antérieur, des dispositifs d'arrêt de charge installés dans des véhicules car, de nos jours, les véhicules peuvent avoir différents types d'utilisation. En effet, un même véhicule peut servir à transporter des passagers ou des marchandises ou les deux à la fois. En conséquence, la modularité des véhicules, et plus particulièrement de leurs sièges, est un facteur important pour les utilisateurs. Il a donc été requis de fournir des véhicules comprenant des sièges escamotables aptes à être disposés dans une première position afin d'accueillir des passagers avec un confort maximal et aptes à être disposés dans une seconde position de manière à être escamotés pour optimiser le volume libre du véhicule de sorte que ce dernier puisse transporter un maximum de marchandises. Il est connu dans l'art antérieur des sièges escamotables comprenant un dossier apte à être rabattu vers le bas sur une assise de manière à libérer un espace en hauteur. Un inconvénient de ce type de siège est que la stabilité d'un élément stocké sur un dossier de siège est inférieure à celle d'un élément posé sur le plancher du véhicule. Pour palier à ce problème, il a été conçu des systèmes de cloison mobile permettant de protéger le tableau de bord et les côtés lorsque le dossier de siège est rabattu. Le problème avec ces cloisons survient lorsque l'on cherche à verrouiller le dossier du siège via, par exemple, un fil de gâche situé derrière la cloison. En effet, selon certaines normes, notamment la norme ISO 27956, il n'est pas possible de faire un trou supérieur à une surface prédéterminée ni d'avoir une cloison inférieure à un certain taux de recouvrement d'une 3034379 - 2 - zone définie. Dans la mesure où la cloison se trouve généralement entre les moyens de verrouillage et le siège, un problème se pose. Le document FR 2977545 décrit une cloison située derrière une banquette passager. Un problème de ce dispositif est qu'il ne permet pas de 5 gagner du volume de chargement ni de résoudre le problème technique posé. Un but de la présente invention est donc de répondre aux inconvénients du document de l'art antérieur mentionné ci-dessus et en particulier, tout d'abord, de fournir un dispositif d'arrêt de charge pour un 10 véhicule capable d'assurer une protection améliorée tout en permettant un verrouillage des sièges en position d'utilisation conforme à la norme ISO 27956. Pour cela un premier aspect de l'invention concerne un dispositif d'arrêt de charge agencé pour être monté sur un véhicule automobile 15 comprenant une paroi fixée de manière mobile au véhicule de sorte à pouvoir être déplacée entre une position arrière et une position avant selon une direction longitudinale du véhicule, caractérisé en ce que la paroi est dotée d'une trappe et d'un mécanisme d'actionnement de trappe agencé pour actionner automatiquement la trappe de sorte à être ouverte en position 20 arrière de la paroi et fermée en position avant de la paroi. Ainsi, la paroi permet un passage en position arrière et une protection en position avant. De manière avantageuse, la trappe comprend une ouverture dans la paroi et un panneau mobile doté d'une portion pleine et d'une portion ouverte et agencé pour recouvrir ladite ouverture. De cette manière, la trappe est 25 simple à mettre en oeuvre. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que le panneau mobile est monté sur un moyen de coulissement de sorte à pouvoir coulisser entre une position d'ouverture dans laquelle la portion ouverte fait face à l'ouverture de la paroi et une position de fermeture dans la laquelle la 3034379 -3 - portion pleine fait face à l'ouverture de la paroi. Ainsi, la trappe est facile à utiliser. Avantageusement, le dispositif d'arrêt de charge comprend en outre un moyen élastique agencé pour presser le panneau mobile contre un 5 chemin de came prédéfini monté sur une portion latérale du véhicule et agencé de sorte à s'éloigner radialement du centre du véhicule en avançant dans la direction avant dudit véhicule, de sorte que le panneau mobile soit déplacé radialement vers l'extérieur du véhicule à mesure que le panneau mobile est déplacé de la position arrière vers la position avant. De cette 10 manière, le déplacement du panneau mobile se fait automatiquement lors du déplacement de la paroi. De manière avantageuse, la paroi est montée sur un rail. Ainsi, la paroi se déplace facilement. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que le 15 moyen élastique est un ressort. De cette manière, le mécanisme est simple. Un second aspect de l'invention est un véhicule automobile comportant au moins un siège de véhicule et au moins un dispositif d'arrêt de charge selon le premier aspect de l'invention. De cette manière, on peut libérer de l'espace protégé dans un véhicule. 20 Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que le siège comprend un dossier de siège agencé pour être situé devant la paroi en position arrière et rabattu sous la paroi en position avant. De cette manière, un espace supplémentaire peut être libéré. Avantageusement, le véhicule comprend un élément de verrouillage 25 de siège agencé pour fixer un dossier de siège au véhicule, ledit élément de verrouillage étant agencé pour être fixé au dossier de siège en position arrière à travers l'ouverture de la trappe. Ainsi, le siège est fixé de manière robuste tout en respectant une norme ISO 27956. 3034379 - 4 - De manière avantageuse, la paroi est agencée pour être déplacée au dessus d'un dossier rabattu du siège. Ainsi, elle peut protéger le tableau de bord. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention 5 apparaîtront plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par les dessins annexés, dans lesquels : - les figures 1A et 1B représentent une vue en coupe schématique de profil du dispositif d'arrêt de charge de la présente invention montée dans un 10 véhicule. - les figures 2A et 2B représentent une vue en coupe schématique de derrière du dispositif d'arrêt de charge de la présente invention montée dans un véhicule. - les figures 3A à 3C représentent une vue schématique du 15 mécanisme d'ouverture/fermeture de la trappe du dispositif d'arrêt de charge de la présente invention. Les figures 1A et 1B représentent un mode de réalisation préféré de l'invention dans lequel un véhicule automobile 2, représenté en coupe de profil partielle, comporte au moins un siège de véhicule 3 et un dispositif 20 d'arrêt de charge 1. La figure 1A représente le siège 3 en position d'utilisation avec son dossier 31 redressé et le dispositif d'arrêt de charge 1 situé derrière ce dossier 31. La figure 1B représente le siège 3 en position d'escamotage avec son dossier 31 rabattu et le dispositif d'arrêt de charge 1 situé sur ce dossier 31. Idéalement, le dispositif d'arrêt de charge 1 est 25 monté sur un rail 4, par exemple, une paroi 10 du dispositif d'arrêt de charge 1 est montée sur un rail 4. Les figures 1A et 1B représentent également un élément de verrouillage 21, tel qu'un crochet ou un fil de gâche de siège agencé pour fixer un dossier 31 de siège au véhicule 3, l'élément de verrouillage 21 étant 3034379 - 5 - agencé pour être fixé au dossier de siège en position arrière à travers l'ouverture de la trappe 11. Les figures 2A et 2B montrent une vue arrière du véhicule équipé des 5 sièges et du dispositif d'arrêt de charge. Plus précisément, le dispositif d'arrêt de charge 1 est agencé pour être monté sur un véhicule automobile 2 et comprend une paroi 10 fixée de manière mobile au véhicule 2 via une glissière 4 de sorte à pouvoir être déplacée entre une position arrière A et une position avant B (voir les figures 10 1A et 1B) selon une direction longitudinale du véhicule. La paroi 10 est dotée d'une trappe 11, 12 (voir les figures 1A et 1B) et d'un mécanisme d'actionnement de trappe agencé pour actionner la trappe de sorte à être ouverte en position arrière de la paroi et fermée en position avant de la paroi. Particulièrement, la trappe 11, 12 comprend une ouverture 11 dans la paroi 15 10 et un panneau mobile 12 doté d'une portion ouverte 121 et d'une portion pleine 122 et agencé pour recouvrir ladite ouverture 11. Egalement, le panneau mobile 12 est monté sur un moyen de coulissement 13 de sorte à pouvoir coulisser entre une position d'ouverture dans laquelle la portion ouverte 121 fait face à l'ouverture 11 de la paroi 10 et une position de 20 fermeture dans laquelle la portion pleine 122 fait face à l'ouverture 11 de la paroi 10. Les figures 3A à 3C représentent le mécanisme d'actionnement de trappe. Ce mécanisme comprend un moyen élastique 14, de préférence un ressort, agencé pour presser ledit panneau mobile 12, de préférence une 25 extrémité du panneau mobile 12, contre un chemin de came prédéfini 22 monté sur une portion latérale du véhicule 2 et agencé de sorte à s'éloigner radialement du centre du véhicule 2 en avançant dans la direction avant du véhicule, de sorte que le panneau mobile 12 soit déplacé radialement vers l'extérieur du véhicule à mesure que le panneau mobile est déplacé de la position arrière vers la position avant. Il est à noter qu'alternativement le 3034379 - 6 - chemin de came peut être de sorte à faire pivoter le panneau mobile ou du même genre. On comprendra que diverses modifications et/ou améliorations évidentes pour l'homme du métier peuvent être apportées aux différents 5 modes de réalisation de l'invention décrits dans la présente description sans sortir du cadre de l'invention défini par les revendications annexées. En particulier, il est fait référence aux matériaux utilisés, au nombre de parois, aux types de mécanisme ainsi qu'aux moyens de verrouillage. REVENDICATIONS1. Dispositif d'arrêt de charge (1) agencé pour être monté sur un véhicule automobile (2) comprenant une paroi (10) fixée de manière mobile au véhicule de sorte à pouvoir être déplacée entre une position arrière (A) et une position avant (B) selon une direction longitudinale du véhicule, caractérisé en ce que la paroi est dotée d'une trappe (11,12) et d'un mécanisme d'actionnement de trappe agencé pour actionner automatiquement la trappe de sorte à être ouverte en position arrière de la paroi et fermée en position avant de la paroi. 2. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 1, caractérisé en ce que la trappe comprend une ouverture (11) dans la paroi (10) et un panneau mobile (12) doté d'une portion ouverte (121) et d'une portion pleine (122) et agencé pour recouvrir ladite ouverture. 3. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 2, caractérisé en ce que le panneau mobile (12) est monté sur un moyen de coulissement (13) de sorte à pouvoir coulisser entre une position d'ouverture dans laquelle la portion ouverte (121) fait face à l'ouverture (11) de la paroi (10) et une position de fermeture dans la laquelle la portion pleine (122) fait face à l'ouverture de la paroi. 4. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un moyen élastique (14) agencé pour presser ledit panneau mobile (12) contre un chemin de came prédéfini (22) monté sur une portion latérale du véhicule (2) et agencé de sorte à s'éloigner radialement du centre du véhicule (2) en avançant dans la direction avant dudit véhicule, de sorte que le panneau mobile (12) soit déplacé radialement vers l'extérieur du véhicule à mesure que le panneau mobile est déplacé de la position arrière vers la position avant 5. Dispositif d'arrêt de charge selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la paroi (1) est montée sur un rail (4). 3034379 -8- 6. Dispositif d'arrêt de charge selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que le moyen élastique (14) est un ressort. 7. Véhicule automobile (3) comportant au moins un siège de véhicule (2) et un dispositif d'arrêt de charge (1) selon l'une des 5 revendications 1 à 6. 8. Véhicule automobile selon la revendication 7, dans lequel le siège (3) comprend un dossier de siège (31) agencé pour être situé devant la paroi (10) en position arrière et rabattu sous la paroi en position avant. 9. Véhicule automobile selon la revendication 7 comprenant un 10 élément de verrouillage (21) de siège agencé pour fixer un dossier (31) de siège au véhicule, ledit élément de verrouillage étant agencé pour être fixé au dossier de siège en position arrière à travers l'ouverture de la trappe (11). 10. Véhicule automobile selon l'une des revendications 7 à 9, dans lequel la paroi (10) est agencée pour être déplacée au dessus d'un dossier 15 (31) rabattu du siège (3).