Brevet FR3032432A1 — publié le 20160812

Domaine de la technique L'invention concerne un système de blocage du dispositif de maintien du sac d'une poubelle par exemple, mais pas exclusivement, de poubelles pour la collecte de déchets ménagers ou industriels du type équipé d'un cadre de maintien du sac destiné à bloquer le sac sur le bord périphérique supérieur du conteneur de la poubelle. En particulier, l'invention trouve son application dans tous les cas où le dispositif de maintien du sac est articulé avec le conteneur au moyen de tourillons placés sur la partie arrière du conteneur à proximité du bord 10 supérieur. Art antérieur Dans l'état actuel, un problème ressenti pour la configuration du dispositif de maintien du sac pour des poubelles est dû au fait qu'au moment du remplacement du sac, les dispositifs de maintien du sac de type connu, en 15 pivotant vers l'arrière, tendent à faire levier sur le bord inférieur du conteneur, de telle manière que, si la force d'ouverture du dispositif de maintien du sac n'est pas limitée de manière appropriée, l'accrochage entre le dispositif de maintien du sac et les tourillons sur le conteneur se décroche en compliquant considérablement les opérations de remplacement du sac. 20 II est donc ressenti l'exigence d'un système de blocage du dispositif de maintien du sac d'une poubelle capable de remédier aux inconvénients des solutions déjà connues et qui s'avère d'une utilisation fiable. But de l'invention Un premier but de l'invention est donc de proposer un système de blocage du 3032432 2 dispositif de maintien du sac d'une poubelle qui évite le décrochage du cadre dispositif de maintien du sac en phase de remplacement du sac. Un deuxième but est de proposer un système de blocage du dispositif de maintien du sac d'une poubelle d'utilisation fiable et universelle, c'est-à-dire 5 applicable à des poubelles équipées ou non de systèmes de ralentissement de la fermeture du couvercle. Résumé de l'invention Ces buts ont été atteints en réalisant un système de blocage du dispositif de maintien du sac d'une poubelle selon l'invention dont un aspect concerne un 10 système de blocage du cadre de maintien du sac d'une poubelle, comprenant un conteneur pourvu d'un bord supérieur, un cadre de maintien du sac applicable audit bord pour retenir un sac rabattu sur le bord lui-même et articulé sur des tourillons positionnés extérieurement à proximité du bord supérieur du conteneur, un couvercle articulé sur des tourillons du cadre, une tige de 15 soulèvement pourvue d'une extrémité de poussée disposée pour s'engager en butée dans un siège correspondant du couvercle pour entraîner une rotation d'ouverture dudit couvercle autour desdits tourillons en réponse à un mouvement de soulèvement de la tige. Ledit cadre comprend au moins une paroi disposée dans une position adjacente à ladite tige et profilée pour 20 s'engager avec ladite extrémité de la tige en réponse à une rotation initiale d'ouverture du cadre autour desdits tourillons et empêcher une rotation ultérieure du cadre. Un premier avantage consiste dans le fait que, en phase de remplacement du sac, le décrochage du dispositif de maintien du sac est évité, rendant plus facile 3032432 3 l'utilisation de la poubelle. Un deuxième avantage de l'invention consiste dans le fait que la fiabilité et la durée dans le temps du dispositif de maintien du sac qui n'est plus soumis à de fréquents détachements des tourillons du conteneur sont augmentées. 5 Liste des dessins Ces avantages ainsi que d'autres seront mieux compris par l'homme du métier d'après la description ci-après et les dessins annexés, fournis à titre d'exemple non limitatif, sur lesquels : - les Fig. 1 a-lc représentent un dispositif de maintien du sac appliqué à une poubelle avec un système d'accrochage de type connu, respectivement dans une vue en perspective de dessus, une vue en coupe transversale de côté et une vue de côté ; - les Fig. 2a-2b représentent un système selon l'invention respectivement dans les configurations de fermeture et d'ouverture du dispositif de maintien du sac ; - les Fig. 3a-3d représentent un détail des phases de fonctionnement du système de l'invention, dans le cas de poubelles équipées de système de ralentissement de la fermeture du couvercle, respectivement dans les configurations d'ouverture du couvercle, de semi-ouverture du dispositif de maintien du sac et d'ouverture complète du dispositif de maintien du sac, et dans une vue en perspective après ouverture ; - les Fig. 4a-4d représentent un détail des phases de fonctionnement du système de l'invention, dans le cas de poubelles non équipées de système de ralentissement de la fermeture du couvercle, respectivement 3032432 4 dans les configurations d'ouverture du couvercle, de semi-ouverture du dispositif de maintien du sac et d'ouverture complète du dispositif de maintien du sac, et dans une vue en perspective après ouverture ; - la Fig. 5 représente un détail d'une tige de soulèvement du couvercle ; 5 - la Fig. 6 représente un détail d'un cadre de maintien du sac selon l'invention ; - la Fig. 7 représente une vue de côté schématique d'une poubelle équipée de système de ralentissement de la fermeture du couvercle, avec les principaux composants fonctionnels mis en évidence. 10 Description détaillée On indique ci-après de manière non limitative des modes préférés de réalisation de l'invention utilisables alternativement ou selon toutes combinaisons : - ladite paroi 33 est une paroi qui délimite une boutonnière 30 du cadre 19 à l'intérieur de laquelle ladite tige 11 peut coulisser. 15 - ladite paroi 33 comprend au moins une surface de butée 39 superposable à une surface de butée 40 correspondante de ladite extrémité 31 de manière à empêcher une rotation ultérieure du cadre 19. - ladite paroi 33 comprend une section profilée 42 raccordée à ladite surface de butée 39 et capable de s'engager avec ladite surface de 20 butée 40 de l'extrémité 31 en réponse à ladite rotation d'ouverture du cadre 19 autour desdits tourillons 41. - ladite paroi 33 comprend une surface d'accrochage 43 qui, dans une configuration d'ouverture du couvercle 1 et d'ouverture initiale du cadre 19, s'avère disposée au-dessous de ladite surface de butée 40 de 3032432 5 l'extrémité 31 pour accrocher ladite butée 40 dans un mouvement de chute de la tige 11 à la suite du décrochage de l'extrémité 31 par rapport au siège 32 du couvercle 1. - ladite surface d'accrochage 43 est raccordée à ladite surface de butée 5 39 de la paroi 33. - ladite tige 11 comprend une surface de butée 37 destinée à s'abouter contre une surface de butée correspondante 38 du conteneur 3. - ladite surface de butée 38 du conteneur 3 est une surface inclinée. En référence aux dessins annexés, il est décrit un système de blocage du cadre 10 de maintien du sac 19 d'une poubelle 2 du type comprenant un conteneur 3 pourvu d'un bord supérieur 25 sur lequel un cadre 19 peut être fixé de manière amovible, par exemple par encastrement ou par forçage mécanique, pour retenir un sac rabattu sur le bord lui-même, le cadre 19 pouvant pivoter par rapport au conteneur 3 en étant articulé sur des tourillons 41 positionnés 15 extérieurement au conteneur, à proximité du bord supérieur 25. Le système comprend en outre un couvercle 1 qui peut pivoter, articulé sur des tourillons 20 du cadre 19, et qui est manoeuvré à l'ouverture au moyen d'une tige de soulèvement 11 munie d'une extrémité de poussée 31 disposée pour s'engager en butée dans un siège correspondant 32 du couvercle 1 pour 20 entraîner une rotation d'ouverture dudit couvercle 1 autour des tourillons 20 en réponse à un mouvement de soulèvement de la tige 11. Sur les figures 1 a-1c, il est illustré à titre d'illustration la façon selon laquelle le décrochage accidentel du dispositif de maintien du sac 19 se produit quand celui-ci est pivoté autour des tourillons 41 et l'extrémité 31 de la tige qui remplit 3032432 6 la fonction d'engagement avec le couvercle 1 se libère du siège correspondant 32 du couvercle 1 de telle manière que la tige 11 ne se trouve plus supérieurement solidaire du couvercle. Selon le système de l'invention, le cadre 19 comprend au moins une paroi 33 5 disposée dans une position adjacente à la tige 11 et profilée pour s'engager durant l'utilisation en butée avec l'extrémité 31 en réponse à une rotation d'ouverture du cadre 19 autour des tourillons 41 successive à une rotation d'ouverture du couvercle 1 autour des tourillons 20, et empêcher ainsi une rotation ultérieure du cadre 19. 10 De préférence, la paroi 33 est une paroi qui délimite une boutonnière 30 du cadre 19 à l'intérieure de laquelle la tige 11 peut coulisser, laquelle tige 11 comprend en outre une surface de butée 37 destinée durant l'utilisation à venir en butée contre une surface inclinée de butée correspondante 38 du conteneur 3. 15 Dans une première application du système, illustrée sur les figures 3a-3d, la poubelle est du type comprenant un système de ralentissement de la fermeture du couvercle 1 qui, au moment de l'ouverture du couvercle, et de l'ouverture successive du dispositif de maintien du sac 19, maintient en position soulevée l'extrémité 31 de la tige 11, même quand, par le biais de la rotation du 20 couvercle, l'extrémité 31 se trouve dans des conditions de décrochage du siège 32 du couvercle. A titre d'exemple, un système de ralentissement de la fermeture du couvercle 1 d'une poubelle, munie d'une pédale 5 qui actionne la tige 11 pour effectuer l'ouverture du couvercle 1, est illustré schématiquement sur la figure 7. Dans le 3032432 7 but de ralentir la phase de fermeture du couvercle, il est en outre prévu un élément amortisseur 6 qui, à la fin du soulèvement de la tige 11, reste en appui sur un élément 7 de la pédale reliée à la tige, de manière à ralentir le couvercle en phase de fermeture, en la maintenant par conséquent en position soulevée 5 durant la phase d'ouverture du dispositif de maintien du sac 19. Il est entendu que cet exemple d'application s'avère utile non seulement dans le cas de la présence de systèmes de ralentissement même différents de celui représenté schématiquement sur la figure 7, mais dans tous les cas dans lesquels la tige de soulèvement tend à rester en position soulevée, par exemple en présence 10 de frottements qui freinent sa chute. Dans ce premier exemple de réalisation, la paroi 33 comprend au moins une surface de butée 39 qui, suite à la rotation du dispositif de maintien du sac 19, se trouve en superposition et en butée avec une surface de butée correspondante 40 de l'extrémité 31 de manière à empêcher une rotation 15 ultérieure du cadre 19. Dans l'exemple décrit, la paroi 33 comprend en outre une section profilée 42 raccordée à la surface de butée 39 et qui s'engage avec la surface de butée 40 de l'extrémité 31 à la suite de la rotation d'ouverture du cadre 19 autour des tourillons 41. 20 Durant l'utilisation, l'opération d'ouverture du dispositif de maintien du sac 19 s'effectue avec les phases suivantes : a) rotation du seul couvercle 1 : la tige 11 est encore liée au couvercle dans le siège 32 ; b) le dispositif de maintien du sac 19 commence à pivoter et la tige 11 3032432 8 commence à se dégager du siège 32 en effectuant une translation vers le bas, également grâce au contact entre la surface inclinée 38 du conteneur et la surface 37 de la tige ; c) en faisant pivoter ultérieurement le dispositif de maintien du sac 19, la tige 11 5 est toujours poussée vers le haut par l'amortisseur 6 et se trouve liée encore au contact 37 - 38 et également au contact entre la surface 40 de la tige et la surface 39 de la paroi 33 du dispositif de maintien du sac ; d) durant la rotation ultérieure du dispositif de maintien du sac, en correspondance d'un certain angle, la rotation du dispositif de maintien du sac 10 19 est par conséquent bloquée par la tige 11 qui se trouve encastrée entre les surfaces de butée en contact 37-38 et les surfaces de butée en contact 39-40. Cette condition d'encastrement avec la tige empêche le dispositif de maintien du sac de se libérer des tourillons postérieurs 41. Dans un autre exemple d'application, illustré sur les figures 4a-4d, la poubelle 2 15 peut ne pas être équipée d'un système de ralentissement du type qui maintient la tige 11 soulevée. Dans ce cas, la condition de décrochage de la tige 11 par rapport au couvercle 1 entraîne donc la chute de la tige sous l'effet de son propre poids. Dans cette solution, la paroi 33 du dispositif de maintien du sac comprend une 20 surface d'accrochage 43, en alternative ou en plus des surfaces de butée déjà décrites 39, 42, qui, dans la configuration d'ouverture du couvercle 1 et d'ouverture initiale du cadre de maintien du sac 19, s'avère disposée au-dessous de la surface de butée 40 de l'extrémité 31 et est ainsi en mesure d'accrocher la butée 40 au moment de la chute de la tige 11 qui suit le 3032432 9 décrochage de l'extrémité 31 de la tige par rapport au siège 32 du couvercle 1. De préférence, la surface d'accrochage 43 est raccordée à ladite surface de butée 39 de la paroi 33 de telle manière que la même configuration de paroi 33 soit adaptée à l'utilisation avec des poubelles équipées ou non de systèmes de 5 ralentissement de la chute du couvercle. Durant l'utilisation, dans ce deuxième exemple d'application, l'opération d'ouverture du dispositif de maintien du sac 19 s'effectue avec les phases suivantes : a) rotation du couvercle 1 : la tige 11 est encore liée au couvercle en 32 ; 10 b) le dispositif de maintien du sac 19 commence à pivoter et la tige 11 commence à se dégager du siège 32 en effectuant une translation vers le bas également sous l'effet de son propre poids ; c) en faisant pivoter ultérieurement le dispositif de maintien du sac 19, la tige 11 se dégage du couvercle 1 et tombe vers le bas jusqu'à ce que le contact entre 15 la surface 43 de la paroi 33 du dispositif de maintien du sac et la surface inférieure de la surface de butée 40 de la tige 11 ne limite pas sa course vers le bas ; d) dans cette phase, le mouvement de rotation du dispositif de maintien du sac 19 et la configuration en forme de came de la surface d'accrochage 43 font en 20 sorte que la surface de contact 40 de la tige soit ramenée en butée avec la surface 39, dans la même condition d'encastrement décrite précédemment, avec la rotation du dispositif de maintien du sac qui est limitée par la tige qui se trouve encastrée entre le contact postérieur 37-38 et le contact 39- 40. Cette 3032432 10 condition d'encastrement avec la tige empêche le dispositif de maintien du sac de se dégager des tourillons postérieurs. L'invention a été décrite en faisant référence à un mode de réalisation préféré, mais il est entendu que des modifications équivalentes pourront être apportées 5 sans pour autant sortir du cadre de protection accordé au présent droit de propriété industrielle. REVENDICATIONS1. Système de blocage du cadre de maintien du sac (19) d'une poubelle (2), comprenant un conteneur (3) pourvu d'un bord supérieur (25), un cadre de maintien du sac (19) applicable audit bord (25) pour retenir un sac rabattu sur le bord lui-même et articulé sur des tourillons (41) positionnés extérieurement à proximité du bord supérieur (25) du conteneur (3), un couvercle (1) articulé sur des tourillons (20) du cadre (19), une tige de soulèvement (11) pourvue d'une extrémité de poussée (31) 10 disposée pour s'engager en butée dans un siège correspondant (32) du couvercle (1) pour entraîner une rotation d'ouverture dudit couvercle (1) autour desdits tourillons (20) en réponse à un mouvement de soulèvement de la tige (11), caractérisé en ce que ledit cadre (19) comprend au moins une paroi (33) 15 disposée dans une position adjacente à ladite tige (11) et profilée pour s'engager avec ladite extrémité (31) de la tige (11) en réponse à une rotation initiale d'ouverture du cadre (19) autour desdits tourillons (41) et empêcher une rotation ultérieure du cadre (19). 20 2. Système selon la revendication 1, dans lequel ladite paroi (33) est une paroi qui délimite une boutonnière (30) du cadre (19) à l'intérieur de laquelle ladite tige (11) peut coulisser. 3. Système selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ladite paroi (33) 3032432 12 comprend au moins une surface de butée (39) superposable à une surface de butée (40) correspondante de ladite extrémité (31) de manière à empêcher une rotation ultérieure du cadre (19). 5 4. Système selon la revendication 3, dans lequel ladite paroi (33) comprend une section profilée (42) raccordée à ladite surface de butée (39) et capable de s'engager avec ladite surface de butée (40) de l'extrémité (31) en réponse à ladite rotation d'ouverture du cadre (19) autour desdits tourillons (41). 5. Système selon une des revendications précédentes, dans lequel ladite paroi (33) comprend une surface d'accrochage (43) qui, dans une configuration d'ouverture du couvercle (1) et d'ouverture initiale du cadre (19), s'avère disposée au-dessous de ladite surface de butée (40) de l'extrémité (31) pour accrocher ladite butée (40) dans un mouvement de chute de la tige (11) à la suite du décrochage de l'extrémité (31) par rapport au siège (32) du couvercle 6. Système selon la revendication 5, dans lequel ladite surface d'accrochage (43) est raccordée à ladite surface de butée (39) de la paroi (33). 7. Système selon une des revendications précédentes, dans lequel ladite tige (11) comprend une surface de butée (37) destinée à s'abouter contre une surface de butée correspondante (38) du conteneur (3). 3032432 13 8. Système selon la revendication 5, dans lequel ladite surface de butée (38) du conteneur (3) est une surface inclinée.