Brevet FR3034733A1 — publié le 20161014

La présente invention concerne un dispositif permettant de dissuader les voleurs de prendre possession d'une moto qui ne les appartient pas. Actuellement, un agent de la force publique ne dispose pas d'un moyen efficace de savoir si la moto en face de lui est volée, à moins d'être en possession d'un appareil informatique permettant de lire une plaque d'immatriculation et de la comparer à la base de données des engins à moteur volés, à la condition aussi que cette moto ait été déclaré volé. Il est donc difficile à un agent de la police de systématiquement détecter une moto volée parmi la multitude de moto en circulation à un endroit donné, à un moment donné. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Il comporte en effet selon une première caractéristique un support de la plaque d'immatriculation qui est fixé à l'arrière la moto, une plaque d'immatriculation amovible que l'on installe dans le support de la plaque d'immatriculation, une serrure qui permet de protéger la moto en ne permettant pas l'installation ou le retrait d'une plaque d'immatriculation. La clé utilisée pour démarrer la moto est la même que celle utilisée pour verrouiller la plaque d'immatriculation. Lorsque l'on déverrouille la protection de la plaque d'immatriculation, on peut retirer la plaque de son support. Lorsqu'on verrouille la serrure alors que la plaque d'immatriculation est retirée, il devient impossible d'introduire une autre plaque d'immatriculation dans le support. De même, il n'est pas possible de retirer la plaque d'immatriculation lorsque la serrure est verrouillée. Enfin, si l'utilisateur de la moto ne souhaite pas s'encombrer d'une plaque d'immatriculation, il peut positionner verticalement l'ensemble du dispositif constitué par la plaque d'immatriculation et son support et la verrouiller dans cette position. Ainsi quiconque voit une plaque d'immatriculation installée dans la position verticale au lieu de la position horizontale sur une moto en circulation sera alerté que la moto concernée est susceptible d'avoir été volée. Selon des modes particuliers de réalisation : Le système de protection de la plaque d'immatriculation peut 30 comporter plus d'une serrure de sorte à renforcer la protection contre l'installation d'une plaque frauduleuse lorsque la plaque d'origine est retirée. Ce système peut être installé sur une moto comme sur une voiture 3034733 - 2 - Un système électronique peut être utilisé à la place d'un système mécanique à serrure pour protéger l'installation et le retrait de la plaque d'immatriculation. 5 Les dessins annexés et non limitatifs illustrent l'invention : La figure 1 représente une vue arrière d'une moto où l'on peut voir la plaque d'immatriculation bien installée. La figure 2 représente une vue détaillée du dispositif constitué par le support et la plaque d'immatriculation insérée dans son support. 10 La figure 3 représente une vue détaillée du support de la plaque et de la plaque d'immatriculation légèrement sortie de son support. La figure 4 représente une vue détaillée du support et de la plaque d'immatriculation à moitié sortie de son support La figure 5 représente une vue du support de la plaque d'immatriculation 15 lorsque la plaque est totalement retirée de ce support. La Figure 6 représente une vue de la plaque d'immatriculation telle qu'elle apparaît lorsqu'elle est retirer de son support. La figure 7 représente une vue en 3 dimensions du support de la plaque d'immatriculation lorsque la plaque est totalement retirée de ce support. 20 La Figure 8 représente une vue en 3 dimensions du support de la plaque d'immatriculation et de la plaque légèrement sortie de son support. La Figure 9 représente une vue arrière de la moto lorsque l'ensemble constitué par le plaque d'immatriculation et son support sont fixés verticalement et verrouillé sur cette position. 25 La Figure 10 représente une vue arrière de la moto lorsque la plaque d'immatriculation est légèrement sortie de son support. En référence à ces dessins, le dispositif comporte un support de plaque d'immatriculation (1) monté à l'arrière de la moto (5) et d'une plaque d'immatriculation amovible (2) qui s'insère dans son support (1). Lorsque la plaque d'immatriculation est installée dans son support, une serrure (3) permet de verrouiller la plaque d'immatriculation de sorte que l'on ne puisse pas la retirer sans la clé. La serrure en position verrouillée bloque le système de démarrage de la moto. Lorsque l'on veut activer le système antivol de la moto, il 3034733 - 3 - suffit de retirer la plaque d'immatriculation de son support puis de verrouiller le support. Une fois la plaque d'immatriculation retirée et le support de la plaque verrouillé, il est impossible d'introduire n'importe quelle plaque d'immatriculation. Lorsque la plaque d'immatriculation est retirée, on peut voir le fond du support 5 de la plaque (4), et toute personne qui roulerait avec une moto sans plaque d'immatriculation se trouverait dans une situation inhabituelle qui attirerait l'attention des services de police. Il y a des situations où l'on ne souhaite pas s'encombrerd'une plaque d'immatriculation. A ce moment, il suffit d'utiliser un le dispositif permettant de fixer la plaque d'immatriculation sur la position verticale 10 et la verrouiller de sorte qu'une moto en circulation avec une plaque verticalement fixée se trouverait dans une situation inhabituelle qui attirerait l'attention des services de police. Il est évident que la présente invention ne se limite pas aux formes de réalisations décrites et représentées, mais englobe toute variante d'exécution 15 possible Le dispositif selon l'invention est principalement destiné à protéger les engins à moteur à deux ou trois roues comme les motos, les scooters contre le vol. REVENDICATIONS1) Dispositif de dissuasion de vol contre les motos, caractérisé en ce qu'il comporte un support de plaque d'immatriculation (1) fixé à l'arrière de la moto (5) et permettant de recevoir une plaque d'immatriculation amovible (2) et une serrure (3) permettant de protéger la moto contre l'installation d'une plaque frauduleuse lorsque la plaque d'origine a été retirée. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la fixation et le retrait de la plaque d'immatriculation (2) se fait à l'aide d'une serrure (3) et d'une clé. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'ensemble constitué par la plaque d'immatriculation est rotatif.