Brevet FR3025585A1 — publié le 20160311

L'invention concerne un bloc robinet, avec ou sans système de détente intégré, pour récipient de gaz sous pression, telle une bouteille de gaz, muni d'un système de commande électronique permettant de piloter un dispositif actionneur commandant les déplacements d'un organe mécanique mobile de manière à bloquer ou libérer l'organe de manoeuvre, tel un volant rotatif ou un levier pivotant, du système de sélection et/ou de réglage du débit de gaz. Les gaz et mélanges de gaz à usage médical habituellement conditionnés dans des récipients de gaz, telles des bouteilles de gaz, peuvent présenter plusieurs contraintes ou propriétés compliquant leur utilisation. On peut citer par exemple une durée de péremption au-delà de laquelle un gaz ou mélange gazeux ne doit plus être utilisé, ou des conditions extérieures rendant un gaz ou mélange gazeux impropre à une utilisation médicale, par exemple le phénomène de « démêlage » à température ambiante négative (i.e. 2) correspondant à plusieurs positions d'un 25 élément mobile d'obturation, y compris une position dite « 0 » ou « fermée », dans laquelle le débit de gaz est nul et, à l'opposé, une position d'ouverture maximale, dans laquelle le débit de gaz libéré atteinte une valeur maximale de débit désiré, et plusieurs positions intermédiaires. Là encore, le contrôle du débit se fait via l'organe de manoeuvre 4, préférentiellement un volant ou un levier, qui va agir sur un élément mobile agencé sur le passage de gaz 2 pour ajuster le débit 30 entre les différentes valeurs de débit possibles. 3025585 6 Le système de sélection et/ou de réglage du débit de gaz comprend donc un organe de manoeuvre 4 mobile, à savoir un volant rotatif sur la Figure ci-annexé, qui est actionnable par l'utilisateur et vient coopérer avec le système de contrôle de gaz 3 pour contrôler et/ou régler le débit de gaz sortant par l'orifice de sortie 11 de gaz porté par le raccord de sortie 9. 5 Le bloc robinet 1 comprend par ailleurs un système de commande électronique 7, 7', 8 permettant de piloter un dispositif actionneur 5 conçu pour commander le déplacement d'un organe mécanique 6 mobile en réponse à un signal de pilotage délivré par le système de commande électronique 7, 7', 8. Le système de commande électronique 7, 7', 8 comprend une carte électronique 8. 10 Dans le mode de réalisation proposé, au moins un capteur 7, 7', par exemple un capteur de pression 7 ou de débit et/ou un capteur de température 7' ou de position, est relié à la carte électronique 8 de manière à récupérer les signaux de mesure provenant dudit capteur 7, 7'. Le dispositif actionneur 5 est aussi relié électriquement à la carte électronique 8. Bien entendu, d'autres types de capteurs adaptés pourraient être utilisés. 15 Une source d'alimentation électrique 12, par exemple une batterie rechargeable ou non, une pile ou un condensateur, alimente la carte électronique 8 en courant électrique. L'organe mécanique 6 mobile en translation ou en rotation, telle une tige, une clavette ou un pion ou une goupille, agit sur l'organe de manoeuvre 4, à savoir ici le volant rotatif, en réponse à son actionnement par le dispositif actionneur 5, de manière à bloquer ou à libérer l'organe de 20 manoeuvre 4. Sur la Figure, l'organe de manoeuvre 4 est un volant rotatif agencé autour du raccord de sortie 9 portant l'orifice de sortie de gaz 11 et situé sur la face avant du bloc robinet 1. Toutefois, ce mode de réalisation n'est pas exclusif et le raccord de sortie 9 et/ou l'organe de manoeuvre 4 pourraient être agencés différemment et/ou à un autre endroit sur le bloc robinet 1. 25 En d'autres termes, l'organe mécanique 6 dont le déplacement est commandé par le dispositif actionneur 5, peut se déplacer entre au moins deux positions comprenant une position active, dans laquelle elle assure un blocage de l'organe de manoeuvre 4 et donc de l'élément mobile du système d'ouverture et/ou de réglage du débit, conduisant ainsi à l'impossibilité pour l'utilisateur de libérer le passage du gaz vers le (ou les) raccord de sortie de gaz 9, sans une 30 opération particulière à effectuer par l'utilisateur ou un opérateur de maintenance. 3025585 7 Le bloc robinet 1 peut aussi comprendre un dispositif de mémorisation d'informations reliée électriquement au système de commande électronique 7, 7', 8, par exemple une mémoire de stockage contenant une ou des informations utiles, comme une date de péremption du gaz ou de maintenance du bloc robinet 1. Une telle information peut être également utilisée par la carte 5 électronique 8 pour commander le dispositif actionneur 5 et l'organe mécanique 6 pour bloquer l'organe de manoeuvre 4 et donc toute libération du gaz, par exemple lorsque la date de péremption est atteinte ou dépassée. De manière générale, les informations ou mesures provenant du (ou des) capteur(s) 7, 7' et/ou de la mémoire de stockage sont recueillies et traitées par la carte électronique 8 qui va 10 commander automatiquement, en réponse auxdites informations ou mesures, le dispositif actionneur 5 qui va aller agir sur l'organe mécanique 6 pour bloquer ou, à l'inverse, libérer l'organe de manoeuvre 4 du système de sélection et/ou de réglage du débit de gaz et dès lors, selon le cas, autoriser ou interdire toute libération de gaz par le bloc 1. Ceci permet d'éviter une utilisation du gaz provenant de la bouteille 20 lorsque son 15 administration pourrait faire courir un risque au patient, par exemple en cas de date de péremption dépassée ou en cas de dé-mélange d'un mélange N20/02 du fait d'une exposition de la bouteille 20 à une température trop basse ( REVENDICATIONS1. Bloc robinet (1) pour récipient de gaz (20) sous pression comprenant : - un passage interne (2) de gaz reliant fluidiquement un orifice d'entrée (10) à un orifice de sortie (11) de gaz, - un système de contrôle de gaz (3) agencé sur le passage interne (2) de gaz, permettant de contrôler et/ou de régler le débit de gaz circulant dans ledit passage interne (2) de gaz, - un système de sélection et/ou de réglage du débit de gaz comprenant un organe de manoeuvre (4) mobile actionnable par l'utilisateur et coopérant avec le système de contrôle de gaz (3) pour contrôler et/ou régler le débit de gaz sortant par l'orifice de sortie (11) de gaz, - un système de commande électronique (7, 7', 8) permettant de piloter un dispositif actionneur (5), - un dispositif actionneur (5) apte à commander le déplacement d'un organe mécanique (6) mobile en réponse à un signal de pilotage délivré par le système de commande électronique (7, 7', 8), et - un organe mécanique (6) mobile agissant sur l'organe de manoeuvre (4) du système de sélection et/ou de réglage du débit de gaz, en réponse à un actionnement par le dispositif actionneur (5), de manière à bloquer ou à libérer l'organe de manoeuvre (4) mobile. 2. Bloc robinet selon la revendication précédente, caractérisé en ce que l'organe mécanique (6) mobile est apte à et conçu pour se déplacer entre au moins : . une première position dans laquelle l'organe mécanique (6) agit sur l'organe de manoeuvre pour empêcher tout actionnement dudit organe de manoeuvre (4) par l'utilisateur, et . une seconde position dans laquelle l'organe mécanique (6) se dégage de l'organe de manoeuvre de manière à autoriser un actionnement de l'organe de manoeuvre par l'utilisateur et une libération de gaz. 3. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le système de commande électronique (7, 7', 8) comprend au moins une carte électronique (8). 3025585 9 4. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend au moins une source d'alimentation électrique (12) alimentant électriquement la carte électronique (8), de préférence une ou plusieurs batteries rechargeables ou non. 5 5. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif actionneur (5) est relié électriquement à la carte électronique (8). 6. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le système de commande électronique (7, 7', 8) comprend au moins une mémoire de stockage 10 intégrée à au moins une carte électronique (8). 7. Bloc robinet selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le système de commande électronique (7, 7', 8) comprend au moins un capteur (7, 7') associé ou intégré à au moins une carte électronique (8). 15 8. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que organe de manoeuvre actionnable (4) par l'utilisateur est mobile en rotation ou en pivotement, de préférence il comprend un volant rotatif ou un levier pivotant. 20 9. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'organe mécanique (6) est mobile en translation, en pivotement ou en rotation. 10. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'organe mécanique (6) est une tige, un pion ou une goupille. 25 11. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'organe mécanique (6) vient se loger dans un logement ou contre une butée porté par le volant rotatif ou le levier du système de sélection et/ou de réglage du débit de gaz (4). 3025585 10 12. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de mémorisation d'informations reliée électriquement au système de commande électronique (7, 7', 8), de préférence une mémoire de stockage. 5 13. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un système de réduction de pression agencé sur le passage interne de gaz. 14. Bloc robinet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend un système de réduction de pression comprenant un clapet de détente et un siège de 10 clapet. 15. Ensemble de distribution de gaz comprenant un récipient de gaz (20) équipé d'un bloc robinet (1) selon l'une des revendications précédentes, de préférence ledit bloc robinet (1) est protégé par un capotage de protection agencé autour d'au moins une partie dudit bloc robinet (1). 15 16. Utilisation d'un ensemble selon la revendication 15 pour stocker ou distribuer un gaz ou un mélange gazeux, en particulier un gaz ou mélange gazeux choisi parmi l'oxygène, l'air, et les mélanges gazeux N20/02, He/02 et NO/azote.