Brevet FR3025501A1 — publié le 20160311

La présente invention concerne un système pour la collecte, le stockage et le transport de déchets, ces derniers pouvant ou non être dangereux. On sait que les installations classées ou non pour la protection de l'environnement (ICPE) susceptibles de produire des déchets sont soumises à des réglementations strictes en ce qui concerne la collecte, le stockage et le transport de leurs déchets. De telles réglementations, pour être respectées, exigent une attention permanente des responsables des installations, ce qui n'est pas toujours possible, notamment lorsque certaines d'entre elles sont isolées étendues et/ou éloignées des centres de surveillance, comme cela est le cas pour les parcs d'éoliennes. Aussi, l'objet de la présente invention est un système sécurisé pour la collecte, le stockage et le transport de déchets convenant à toutes les installations, classées ou non ICPE, produisant des déchets, mais particulièrement approprié à être utilisé pour les installations isolées, étendues et/ou éloignées des centres de surveillance. De plus, le système conforme à la présente invention permet la gestion décentralisée de ces déchets. A ces fins, selon l'invention, le système pour la collecte, le stockage et le transport de déchets est remarquable en ce qu'il comporte : - au moins un conteneur qui, à la manière d'une chambre-forte, est fermé, résistant aux chocs et pourvu de moyens d'accès actionnables uniquement par des opérateurs habilités ; - une pluralité de contenants disposés à l'intérieur dudit conteneur et dédiés respectivement à la réception de déchets de nature prédéterminée ; et - des moyens de transport pour transporter ledit conteneur, ces moyens de transport étant le cas échéant conformes à la réglementation ADR (Accord pour le transport de marchandises dangereuses par la route). Ainsi, grâce à l'invention, on obtient un système mobile et modulable pour la collecte, la gestion et le transport des déchets issus de la construction, de la production et/ou de la maintenance d'installations diverses. 3025501 2 Avantageusement, ledit conteneur est réalisé en acier et il présente une forme au moins approximativement parallélépipédique, lesdits moyens d'accès étant formés par une porte à verrouillage disposée dans une paroi d'extrémité transversale dudit conteneur. 5 Afin d'assurer l'éclairage intérieur dudit conteneur, la paroi supérieure de celui-ci formant toit comporte des hublots. De plus, des orifices assurent la ventilation interne dudit conteneur. Pour être aisément transportable, le conteneur présente un volume de l'ordre de 30m3. 10 Le transport dudit conteneur peut être réalisé par tout moyen ferroviaire, routier, aérien (hélicoptère) approprié. Quel que soit le mode de transport, il est avantageux que le conteneur comporte des moyens de prise extérieurs aptes à coopérer avec lesdits moyens de transport. Toutefois, dans un mode préféré de mise en oeuvre, lesdits moyens de transport comportent 15 au moins un camion à plate-forme pourvu d'au moins un bras articulé de chargement et de déchargement. Dans ce dernier cas, les moyens de prise extérieurs du conteneur peuvent comporter un arbre solidaire de la paroi d'extrémité transversale opposée à ladite porte de verrouillage. 20 Le bras articulé du camion comporte alors un crochet de préhension apte à coopérer avec ledit arbre des moyens de prise extérieurs du conteneur pour charger ledit conteneur depuis le sol jusqu'à la plate-forme du camion et décharger ledit conteneur depuis ladite plate-forme jusqu'au sol. On voit donc que, grâce à la présente invention, les déchets collectés 25 sur un site peuvent, après ouverture du conteneur par un opérateur habilité, être disposés dans les contenants spécifiques qui leur sont dédiés, après quoi ledit conteneur est fermé et verrouillé par ledit opérateur. Ces déchets sont alors stockés à l'intérieur du conteneur de façon sécurisée. Lorsque cela est nécessaire, par exemple pour amener lesdits déchets à une station de 30 traitement ou pour collecter des déchets sur un autre site, le conteneur fermé, contenant son chargement de déchets, peut être déplacé par lesdits moyens de transport, de façon également sécurisée. 3025501 3 Les figures du dessin annexé feront bien comprendre comment l'invention peut être réalisée. Sur ces figures, des références identiques désignent des éléments semblables. La figure 1 montre, en perspective extérieure, un conteneur pour le 5 système de stockage et de transport de déchets conforme à la présente invention. La figure 2 est semblable à la figure 1, mais comporte un arrachement total d'une paroi latérale et un arrachement partiel du toit dudit conteneur, afin de montrer les contenants à déchets disposés à l'intérieur de celui-ci. 10 La figure 3 illustre un mode de réalisation du système de stockage et de transport de déchets conforme à la présente invention, dans lequel les moyens de transport sont constitués par un camion. Le conteneur 1, conforme à la présente invention et représenté sur les figures 1, 2 et 3, est fermé, résistant aux chocs et obturé par une porte à deux 15 vantaux 2.1 et 2.2. Il est réalisé en acier et présente une forme au moins approximativement parallélépipédique avec deux parois latérales 3 et 4, une paroi d'extrémité 5 et un toit 6. Les parois latérales 3 et 4, la paroi d'extrémité 5 et le toit 6 sont soudés les uns aux autres et la porte 2.1, 2.2, articulée sur les parois latérales 3 et 4, forme la paroi d'extrémité opposée à la paroi 20 d'extrémité 5. La porte 2.1, 2.2 comporte un système de verrouillage anti effraction 7, à commande codée (non représentée), cette porte 2.1, 2.2 étant l'unique accès à l'intérieur du conteneur 1. Celui-ci forme donc une véritable chambre-forte dont l'accès est limité à des personnes habilitées. 25 Le toit 6 peut être à double pente et il comporte des hublots 8 permettant d'éclairer l'intérieur du conteneur 1. De plus, de petits orifices de ventilation 9 sont prévus, par exemple dans la paroi d'extrémité 5. A l'intérieur du conteneur 1 sont disposés une pluralité de contenants de différentes sortes 10, dont chacun d'eux est destiné à recevoir une sorte 30 déterminée particulière de déchets. Par exemple, ces contenants 10 sont disposés le long de la paroi latérale 4 et de la paroi d'extrémité 5 pour dégager un couloir d'accès 11 du côté de la paroi latérale 3. Bien entendu, à 3025501 4 l'intérieur du conteneur 1 peuvent être prévus d'autres dispositifs, comme par exemple, au moins un extincteur (non représenté) et des affiches 12 rappelant la réglementation en vigueur concernant certains déchets. Pour pouvoir être transportable par voie terrestre, le volume du 5 conteneur 1 est par exemple de l'ordre de 30m3. Sur la figure 3, on a représenté le système conforme à la présente invention dans son application au stockage et au transport ADR de déchets dangereux (huiles de vidange, filtres à huile, plastiques, cartons, déchets industriels banals,... ) engendrés par la construction et/ou la maintenance de 10 parcs d'éoliennes 14. Dans le mode de réalisation illustré par la figure 3, le système de la présente invention comporte au moins un camion 15 à plate-forme 16 équipé d'un bras articulé de levage 17 permettant, de façon connue, de charger un conteneur 1 depuis le sol jusqu'à la plate-forme 16 et de décharger un tel 15 conteneur 1 de la plate-forme 16 jusque sur le sol. A cet effet, le bras articulé 17 est pourvu d'un crochet d'extrémité 18 apte à saisir un arbre 19, solidaire de la paroi d'extrémité 5 du conteneur 1. De ce qui précède, on comprend aisément que la mise en oeuvre du système de la présente invention offre une solution mobile, modulable et 20 sécurisée à la collecte et au stockage in situ de déchets et au transport de ceux-ci dans le respect des réglementations en vigueur. Cette solution conforme à la présente invention : - est sécurisée puisque le conteneur 1 est une véritable chambre-forte accessible uniquement aux personnes habilitées et puisque l'éclairage 25 et la ventilation sont naturels grâce aux hublots 8 et aux orifices 9 (aucune énergie extérieure n'étant nécessaire pour l'éclairage, ni pour la ventilation) ; - est modulable, car comportant le nombre de contenants correspondant à la quantité et à la nature des déchets (solides ou liquides dangereux 30 ou non dangereux) à collecter et à stocker ; et 3025501 5 - est mobile, grâce auxdits moyens de transport permettant le déplacement du conteneur et de ses récipients, à volonté d'un site à un autre. REVENDICATIONS1. Système pour la collecte, le stockage et le transport de déchets caractérisé en ce qu'il comporte : - au moins un conteneur (1) qui, à la manière d'une chambre-forte, est fermé, résistant aux chocs et pourvu de moyens d'accès (2.1, 2.2) actionnables uniquement par des opérateurs habilités ; - une pluralité de contenants (10) disposés à l'intérieur dudit conteneur (1) et dédiés respectivement à la réception de déchets de nature prédéterminée ; et - des moyens de transport (15) pour transporter ledit conteneur. 2. Conteneur pour le système de stockage et de transport spécifié sous la revendication 1, caractérisé en ce qu'il présente une forme au moins approximativement parallélépipédique et en ce que lesdits moyens d'accès sont formés par une porte (2.1, 2.2) à verrouillage (7) disposée dans une paroi d'extrémité transversale dudit conteneur (1). 3. Conteneur selon la revendication 2, caractérisé en ce que sa paroi supérieure formant toit (6) comporte des hublots (8) destinés à l'éclairage interne dudit conteneur (1). 4. Conteneur selon l'une des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce qu'il comporte des orifices (9) de ventilation de l'intérieur dudit conteneur. 5. Conteneur selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisé en ce qu'il est réalisé en acier. 6. Conteneur selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que son volume est de l'ordre de 30m3. 7. Conteneur selon l'une des revendications 2 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de prise extérieurs (19) aptes à coopérer avec les moyens de transport (15). 8. Conteneur selon la revendication 7, 3025501 7 caractérisé en ce que lesdits moyens de prise extérieurs comportent un arbre (19) solidaire de la paroi d'extrémité transversale (5) dudit conteneur (1) opposée à ladite porte de verrouillage (2.1, 2.2). 9. Moyens de transport pour le système de stockage et de transport 5 spécifié sous la revendications 1, caractérisé en ce qu'ils comportent au moins un camion (15) à plate-forme (16) pourvu d'au moins un bras articulé de chargement et de déchargement (17). 10. Système pour la collecte, le stockage et le transport de déchets 10 selon la revendication 1, dans lequel ledit conteneur (1) comporte un arbre de prise extérieur (19) et lesdits moyens de transport comportent au moins un camion (15) à plate-forme (16) pourvu d'au moins un bras articulé de chargement et de déchargement (17), caractérisé en ce que ledit bras articulé (17) comporte un crochet de 15 préhension (18) apte à coopérer avec ledit arbre de prise extérieur (19) pour charger ledit conteneur (1) depuis le sol jusqu'à ladite plate-forme (16) et décharger ledit conteneur depuis ladite plate-forme (16) jusqu'au sol.