Brevet FR3030839A1 — publié le 20160624

L'invention concerne un procédé de distribution de titres de valeurs tels que des actions ou obligations, notamment d'entreprises en recherche de financements et un système pour la mise en oeuvre de ce procédé. La vente par exemple d'actions, est relativement aisée pour des sociétés connues et attractives par leur réputation. Par contre, les sociétés moins connues ou débutantes rencontrent des difficultés pour trouver des investisseurs. L'invention a pour but de proposer une solution à ce problème. A cette fin, le procédé selon l'invention est caractérisé en ce que l'on crée une plateforme de distribution des titres de valeurs, que la plateforme établit des groupes de titres, que chaque groupe de titres est présenté sous forme d'un élément matériel constituant un produit susceptible d'être vendu dans un circuit de vente de biens de consommation, tout en assurant le respect des dispositions légales d'achat de titres de valeurs. Selon une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'on établit des groupes de titres d'une ou de plusieurs entreprises. Selon une autre caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'on établit des groupes de titres d'une ou de plusieurs entreprises d'une faible valeur financière, de l'ordre d'une ou de quelques centaines d'euros. Selon encore une autre caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que chaque groupe de titres de valeurs est présenté dans le circuit de vente de biens de consommation par un élément matériel tel qu'une boîte, enveloppe ou analogue identifié par un code unique. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'élément matériel de matérialisation d'un groupe de titres de valeurs est réalisé sous forme d'un élément tridimensionnel tel qu'une boîte ou une enveloppe à l'intérieur duquel se trouve au moins le code unique d'identification de l'élément tridimensionnel. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'élément tridimensionnel enferme en outre un livret qui comporte une description des entreprises dont les actions sont matérialisées par l'élément tridimensionnel et le mode d'utilisation comportant une adresse de connexion sur le site Internet de la plateforme. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'élément tridimensionnel enferme au moins une proposition de la composition du groupe des titres de valeurs. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'accès au site Internet de la plateforme ouvre, après l'inscription du code unique, une procédure de souscription des titres de valeurs, à la fin de laquelle l'acheteur de l'élément tridimensionnel confirme son acquisition des titres par sa signature électronique. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que, lors de la souscription, l'acheteur doit créer un identifiant et un mot de passe et remplir le questionnaire obligatoire selon les directives selon le marché d'instruments financiers. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'acquisition des titres de valeurs par l'acheteur de l'élément de matérialisation du groupe d'actions choisi nécessite en plus du code unique de l'élément de matérialisation une condition supplémentaire remplie par l'acte de paiement de l'élément de matérialisation. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que la deuxième condition précitée réside dans l'envoi d'un signal de validation à la plateforme lors du paiement de l'élément de matérialisation. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que la deuxième condition précitée réside dans un code de validation qui est donné à l'acheteur de l'élément tridimensionnel lors du paiement de cet élément. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'élément de matérialisation est formé par une boîte à utilisation unique, en un matériau approprié, tel que du carton. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'élément de matérialisation est enfermé dans une boîte d'enveloppe et en ce que l'acheteur a accès à l'élément de matérialisation par ouverture de la boîte enveloppe lors du paiement. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que la boîte d'enveloppe est réalisée sous forme d'une boîte intelligente programmable et reprogrammable par la plateforme. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que l'élément de matérialisation est un élément bidimensionnel. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que les titres de valeurs sont des actions. Selon encore une caractéristique de l'invention, le procédé est caractérisé en ce que le circuit de vente est un magasin de grande surface. L'invention concerne également un système pour la mise en oeuvre du procédé tel que décrit précédemment, caractérisé en ce qu'il comprend une plateforme de distribution de titres de valeurs, adapté pour établir des éléments de matérialisation de titres de valeurs sous forme de produits susceptibles d'être exposés ou vendus dans des circuits et magasins de vente de produits de consommation, les éléments de matérialisation et les circuits et magasin de vente des éléments de matérialisation. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels : - les figures 1 et 2 illustrent, de façon schématique, deux étapes de vente de titres de valeurs du procédé selon l'invention, et - la figure 3 montre une variante de l'étape de la figure 2. Les figures illustrent, à titre d'exemple non exclusif, le schéma d'un mode de réalisation d'un procédé et d'un système de distribution de titres de valeurs, dans le cas d'espèce d'actions, d'une pluralité d'entreprises qui recherchent des financements par vente d'actions. La particularité de l'invention réside dans le fait qu'elle promulgue la distribution des actions en les présentant et vendant sous forme de produits pouvant être introduits dans des circuits de vente ou magasins de biens de consommation, et être vendus à des clients fréquentant ces circuits et magasin. En promulguant l'offre des actions dans des circuits ou magasins de ce genre, l'invention réussit à atteindre un grand nombre de personnes qui ne sont pas des habitués ou professionnels de l'investissement, d'une part, et, d'autre part, elle incite ces personnes à acquérir des actions qui sont d'un prix relativement modeste de l'ordre de centaines d'euros, par exemple entre 100 et 500 euros, de préférence entre 200 e 400 euros. Plus précisément, comme le montrent les figures, une caractéristique essentielle de l'invention réside dans la création d'une plateforme P de prestations de services d'investissement, dont la distribution d'actions, à laquelle une pluralité d'entreprises Si à Sn à la recherche d'investissements par vente d'actions confie la vente de celles-ci. Cette plateforme offre aux entreprises un puissant réseau de distribution d'actions en mettant ces entreprises en relation avec un grand public de particuliers investisseurs. La plateforme établit des groupes de plusieurs actions, soit d'une seule entreprise, soit de plusieurs, par exemple de deux ou trois, chacun de la valeur monétaire relativement faible susmentionnée, à savoir de l'ordre d'une ou de plusieurs centaines d'euros. Les actions de chaque groupe sont de préférence sélectionnées en fonction d'un thème désignant un secteur d'activités industriel, économique ou analogue, tel que l'écologie, biotechnologie, Internet ou grande consommation, un domaine géographique ou encore un type de produit financier. Selon une autre caractéristique essentielle de l'invention, chaque groupe d'actions ainsi thématisé sera ensuite présenté au grand public par un élément matériel d'un aspect attractif, avantageusement d'une boîte BA1, BA2 à BAm qui sera exposée dans un circuit ou magasin de vente de biens de composition, avantageusement de grande surface, indiqué sur les figures par la référence M. Sur les figures, la référence A symbolise les personnes, c'est- à-dire des acquéreurs potentiels, qui sont présents dans le magasin M et passent donc devant les boîtes exposées qui affichent sur leurs faces extérieures le théma des actions matérialisées par la boîte et le montant des actions, constituant le prix de la boîte. Chaque boîte, par exemple en carton, peut contenir un document tel qu'un chèque cadeau du montant du prix de la boîte, qui n'a aucune valeur faciale, mais qui porte un code unique désignant la boîte, le code sera utilisé pour souscrire au capital des entreprises, comme il sera expliqué plus loin, et un livret dans lequel figurent toutes les entreprises dont les actions font partie du groupe d'actions matérialisé par la boîte. Le livret comporte une description des entreprises et un mode d'utilisation pour pouvoir investir dans les entreprises. Le mode d'utilisation comporte une adresse de connexion sur un site Internet, notamment la plateforme P, avec un numéro unique de souscription, et un lexique des termes boursiers. Il est à noter que les boîtes sont fermées. Les flèches f1 et f2 symbolisent les étapes du procédé de l'invention, où les entreprises Si à Sn s'adressent à la plateforme P et où cette dernière expose à la vente les boîtes BA1 à BAm au magasin M. Lorsqu'un particulier souhaite acheter une boîte et donc acquérir les actions matérialisées par cette boîte, il se rend avec la boîte à la caisse C du magasin, selon la flèche f3. Si la boîte est fermée, il n'a pas accès au code unique enfermé dans celle-ci et n'est donc pas en mesure d'effectuer la procédure de souscription et donc d'acquisition des actions auprès de la plateforme. Mais s'il ouvrait la boîte, il ne pourrait toujours pas dialoguer avec la plateforme puisque, pour ce faire, il faut remplir une deuxième condition qui est liée à l'acte de l'achat, c'est-à-dire au paiement en caisse du prix de la boîte, selon la flèche f4. Comme l'illustre la figure 2, le paiement implique la lecture d'un code figurant sur la boîte, par exemple un code-barres, ce qui occasionne la création d'un signal de validation qui sera transmis à la plateforme, comme cela est symbolisé par la flèche f5. C'est la réception préalable de ce signal de validation de l'achat de la boîte, qui donne a l'acquéreur de la boîte l'accès au site Internet à la procédure de souscription des actions de sa boîte, en inscrivant sur son ordinateur le code unique associé à celle-ci. La figure 3 illustre une autre façon d'autoriser à l'acquéreur de la boîte l'accès au site. Suite au paiement du prix de la boîte selon la flèche f4, la caissière donne à l'acquéreur un document sous quelque forme que ce soit, qui comporte l'information d'autorisation d'accès sous forme d'un code de validation, que l'acquéreur inscrira ensemble avec le code unique de la boîte, pour accéder à la procédure de souscription. Bien entendu, toute autre forme ou manière appropriée de création d'un signal ou d'un code de validation est couverte par l'invention. Selon un autre mode de réalisation de l'invention, les boîtes « jetables » à utilisation unique Bal à Ban, au lieu d'être directement exposées aux personnes passant devant les boîtes, dans le magasin M, on pourrait les placer dans des boîtes d'enveloppe extérieures réutilisables, qui resteront la propriété du magasin et qui pourraient être réalisées sous forme de boîtes « intelligentes », c'est-à-dire qui pourraient être programmées et reprogrammées par la plateforme, quant au prix et au groupe d'actions que doit représenter une boîte Bal à Ban. Le prix et la composition du groupe d'actions à acquérir pourraient être visualisés sur un écran d'affichage prévu sur la boîte d'enveloppe extérieure. Dans ce cas, la deuxième condition d'accès au site de la plateforme pourrait consister dans l'ouverture de cette boîte d'enveloppe lors du paiement à la caisse. Il est à noter qu'au lieu de placer le livret contenant les informations sur les entreprises et les actions concernées par une boîte, dans celle-ci, il est aussi possible que la personne qui a acquis la boîte obtienne ces informations en dialoguant avec la plateforme lors du processus d'acquisition de souscription, c'est-à-dire d'acquisition des actions. Le processus de souscription se déroule de la manière suivante : après l'achat de la boîte choisie, l'acheteur ouvre la boîte. il est invité à se rendre sur Internet, à une adresse du type « www.oriqininvestinq.com/listeentreprise », Origin étant le nom de la plateforme. La flèche f6 symbolise cette opération. A cette adresse, on lui demande de créer un identifiant et un mot de passe et d'inscrire le code unique qu'il a trouvé dans sa boîte, après avoir inscrit le code de validation qu'il a reçu suite au paiement, dans le cas de la figure 3. Pour l'identification, il décline ses coordonnées, telles que son nom, prénom, justificatif d'identité, domicile, RIB et remplit aussi le questionnaire MIF (directive sur les marchés d'instruments financiers). Puis, il procède à la souscription proprement dite. S'il accepte le groupe d'actions tel que proposé, il valide. S'il fait un autre choix de répartition du montant du prix de la boîte, il inscrit les montants qu'il désire investir dans chaque entreprise. Après son choix, il clique sur « investir ». On lui propose alors de signer électroniquement les papiers de la souscription. Après la signature, il est renvoyé sur son espace personnel « mon espace » qu'il a créé auparavant par indication de son identifiant et du mot de passe, où il voit la liste des investissements qu'il a effectués. Cette liste indiquera une évolution de la valeur de l'investissement, dès qu'il en aura acquis d'autres par la suite. Cet espace lui permet aussi de rentrer en contact avec la plateforme par messagerie. L'acheteur investisseur ne pourrait pas communiquer avec la plateforme avant la souscription. En revanche, la page « www.oriqininvesting.com/listeentreprise » où il est invité à se rendre par la boîte, comprend toutes les informations dont il pourrait avoir besoin ou qui pourraient lui être utiles, par exemple des informations relatives à des avantages fiscaux liés à l'investissement et aux titres, ainsi que le justificatif fiscal qui permettra de faire la déclaration. Il est à noter que la plateforme informatique propose à l'investisseur, s'il le souhaite, des combinaisons qui lui permettent d'investir tout le montant de la boîte. Elle propose aussi au client d'ajuster le montant qu'il souhaite investir en fonction du prix des actions. S'il reste un reliquat, celui-ci sera placé sur le compte que l'investisseur possède alors auprès de la plateforme ou, le cas échéant, pourrait être réinvesti dans l'achat d'une autre boîte ou d'au moins une action individuelle. Il ressort de la description de l'invention qui précède, que celle-ci met à la disposition d'entreprises pas encore connues ou débutant et donc pas encore attractives par une certaine réputation, un outil puissant pour trouver des investissements, grâce à la plateforme conçue pour mettre les entreprises en relation avec un grand public et des particuliers qui n'ont pas l'habitude d'acheter des actions, mais que la plateforme incite à des investissements par sa façon de présenter les actions en les matérialisant par des boîtes attractives d'un prix relativement modeste. L'invention est particulièrement appropriée pour la distribution d'actions non cotées, mais pourrait aussi être utilisée pour des actions cotées en bourse. D'autre part, en raison du prix relativement faible des boîtes, celles-ci pourraient être achetées par des particuliers désirant directement investir dans des entreprises ou être offertes comme cadeaux. Il est à noter que le terme « titres de valeurs » est une expression générale et couvre tous les titres, c'est-à-dire des actions, obligations et analogues, et aussi des dons à des sociétés, associations, fondations, etc. L'expression « circuit de vente de biens de consommation » est considérée comme englobant aussi la vente par des sites de e-commerce. En effet, suite à la décision du client d'acquérir une boîte parmi celles présentées sur le site et le paiement, le client recevra par la poste ou tout autre moyen la boîte choisie, et effectuera ensuite la procédure de souscription auprès de la plateforme, telle que décrite ci-avant à titre exemple. Bien entendu, de nombreuses modifications peuvent être apportées à l'invention telle que décrite et représentée. Ainsi, l'élément matériel représentatif des groupes d'actions pourrait aussi être bidimensionnel, tel qu'une carte ou analogue. Le fait que, dans ce cas, le code pourrait être visible ne pose pas de problème puisque, comme cela a été décrit, la souscription nécessite une deuxième condition qui ne sera remplie que par l'acte du paiement du prix de l'élément matériel. Cette deuxième condition pourrait être réalisée de toute manière appropriée. Il est à noter que la procédure de souscription pourrait être différente de celle qui a été décrite, à condition d'être basée sur la présence d'un code d'accès et d'un code de validation par l'acte de l'achat.25 REVENDICATIONS1. Procédé de distribution de titres de valeurs, tels que des actions ou obligations, notamment d'entreprises en recherche de financement, caractérisé en ce que l'on crée une plateforme (P) de distribution des titres de valeurs, que la plateforme établit des groupes de titres, que chaque groupe de titres est présenté sous forme d'un élément matériel constituant un produit (BA1 à BAn) susceptible d'être vendu dans un circuit de vente de biens de consommation (M), tout en assurant le respect des dispositions légales d'achat de titres de valeurs. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'on établit des groupes de titres d'une ou de plusieurs entreprises. 3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'on établit des groupes de titres d'une ou de plusieurs entreprises d'une faible valeur financière, de l'ordre d'une ou de quelques centaines d'euros. 4. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que chaque groupe de titres de valeurs est présenté dans le circuit de vente de biens de consommation (M) par un élément matériel tel qu'une boîte, enveloppe ou analogue identifié par un code unique. 5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'élément matériel de matérialisation d'un groupe de titres de valeurs est réalisé sous forme d'un élément tridimensionnel tel qu'une boîte ou une enveloppe à l'intérieur duquel se trouve au moins le code unique d'identification de l'élément tridimensionnel. 6. Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'élément tridimensionnel enferme en outre un livret qui comporte une description des entreprises dont les actions sont matérialisées par l'élément tridimensionnel et le mode d'utilisation comportant une adresse de connexion sur le site Internet de la plateforme (P). 7. Procédé selon la revendication 5 ou 6, caractérisé en ce que l'élément tridimensionnel (BA1 à BAn) enferme au moins une proposition de la composition du groupe des titres de valeurs. 8. Procédé selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'accès au site Internet de la plateforme ouvre, après l'inscription du code unique, une procédure de souscription des titres de valeurs, à la fin de laquelle l'acheteur de l'élément tridimensionnel confirme son acquisition des titres par sa signature électronique. 9. Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que, lors de la souscription, l'acheteur doit créer un identifiant et un mot de passe et remplir le questionnaire obligatoire selon les directives selon le marché d'instruments financiers. 10. Procédé selon l'une des revendications 8 ou 9, caractérisé en ce que l'acquisition des titres de valeurs par l'acheteur de l'élément de matérialisation du groupe d'actions choisi nécessite en plus du code unique de l'élément de matérialisation une condition supplémentaire remplie par l'acte de paiement de l'élément de matérialisation. 11. Procédé selon la revendication 10, caractérisé en ce que la deuxième condition précitée réside dans l'envoi d'un signal de validation à la plateforme lors du paiement de l'élément de matérialisation. 12. Procédé selon la revendication 11, caractérisé en ce que la deuxième condition précitée réside dans un code de validation qui est donné à l'acheteur de l'élément tridimensionnel lors du paiement de cet élément. 13. Procédé selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de matérialisation est formé par une boîte à utilisation unique, en un matériau approprié, tel que du carton. 14. Procédé selon l'une des revendications 10 à 13, caractérisé en ce que l'élément de matérialisation est enfermé dans une boîte d'enveloppe et en ce que l'acheteur a accès à l'élément de matérialisation par ouverture de la boîte enveloppe lors du paiement. 15. Procédé selon la revendication 14, caractérisé en ce que la boîte d'enveloppe est réalisée sous forme d'une boîte intelligente programmable et reprogrammable par la plateforme. 16. Procédé selon l'une des revendications 8 à 15, caractérisé en ce que l'élément de matérialisation est un élément bidimensionnel. 17. Procédé selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé en ce que les titres de valeurs sont des actions. 18. Procédé selon l'une des revendications 1 à 17, caractérisé en ce que le circuit de vente (M) est un magasin de grande surface. 19. Système pour la mise en oeuvre du procédé selon l'une des revendications 1 à 18, caractérisé en ce qu'il comprend une plateforme (P) de distribution de titres de valeurs, adapté pour établir des éléments de matérialisation (BA1 à Ban) de titres de valeurs sous forme de produits susceptibles d'être exposés ou vendus dans des circuits et magasins de vente de produits de consommation (M), les éléments de matérialisation (BA1 à Ban) et les circuits et magasin (M) de vente des éléments de matérialisation.