Brevet FR3035490A1 — publié le 20161028

L'invention se rattache au secteur technique des armes à feu. Plus particulièrement, l'invention concerne un dispositif de sécurité pour une arme à feu, du type non létal, connu, par exemple sous la marque «FLASH BALL », et susceptible d'utiliser des cartouches de calibre 44 MM. Ce type d'arme de défense comprend, de manière parfaitement connue pour un homme du métier, au moins un canon et une détente gâchette agissant sur un système de percussion d'une cartouche introduite dans le canon. Un appui exercé sur la détente gâchette assure la percussion de la cartouche, et par conséquent, un départ du projectile, par exemple sous forme d'un corps cylindrique monté dans la cartouche. Généralement, le système de percussion est assujetti à un levier d'armement, qui fait partie intégrante de l'arme à feu. A partir de cet état de la technique, et notamment dans le cas d'une arme de défense susceptible d'être utilisée par des personnes non initiées, et en considérant la législation en vigueur, il est apparu important de pouvoir sécuriser le système de percussion, avec pour objectif, d'indiquer à l'utilisateur si ce système de percussion est armé, ou non, autrement dit, si le tir de la cartouche est possible, ou pas. Pour résoudre un tel problème et atteindre ces objectifs, il a été conçu un dispositif de sécurité d'un système de percussion d'une arme à feu, lequel système comprend un percuteur assujetti à une détente gâchette. Selon l'invention, ledit dispositif comprend un élément indépendant amovible, apte à être engagé dans un agencement d'une partie de l'aime pour assurer à volonté le blocage du percuteur et de la détente dans une 3035490 2 position armée ou non armée dudit percuteur, le retrait dudit élément permettant de libérer le percuteur et la détente gâchette pour le départ d'un coup. 5 Il résulte donc de ces caractéristiques, que l'élément indépendant et amovible permet le blocage du système de percussion, soit en position non armée, soit en position armée du percuteur. Le départ du coup ne peut être effectué qu'après un retrait volontaire de cet élément indépendant amovible. 10 Selon une autre caractéristique, et dans une forme de réalisation avantageuse, l'élément amovible est apte à être engagé dans un autre agencement d'une partie de l'arme, pour coopérer avec le système de percussion par l'intermédiaire de moyens complémentaires d'accouplement, pour assurer l'armement du percuteur. 15 Dans cette forme de réalisation, il apparaît donc que l'élément indépendant amovible, assure, d'une part, la fonction de sécurité du système de percussion, et permet, également, l'armement dudit système de percussion. 20 Avantageusement, l'élément amovible est une goupille présentant une zone de préhension. Selon d'autres caractéristiques, l'agencement pour l'engagement de 25 la goupille en position de blocage du percuteur et de la détente gâchette est un trou formé au droit de la détente gâchette et sensiblement perpendiculairement à un chambrage où est monté le système de percussion. De même, l'agencement pour l'engagement de la goupille en vue de l'armement du percuteur, est un trou formé en alignement avec le 3035490 3 chambrage où est monté le système de percussion, ce trou étant accessible à partir de l'extérieur de l'arme. L'invention est exposée ci-après plus en détail à l'aide des figures 5 des dessins annexés, dans lesquels : la figure 1 est une vue de dessus d'une arme à feu, du type non létal, donnée à titre d'exemple indicatif, nullement limitatif, et équipé du dispositif de sécurité, selon l'invention, la figure 2 est une vue en plan, correspondant à la figure 1, 10 la figure 3 est une vue en coupe longitudinale, considérée selon la ligne AA de la figure 1, le dispositif de sécurité étant représenté en position de blocage du percuteur et de la détente, lorsque le percuteur est armé, la figure 4 est une vue semblable à la figure 3, montrant le retrait 15 de la goupille de sécurité, la figure 5 est une vue correspondant à la figure 3, montrant la mise en place de la goupille de sécurité, pour assurer l'armement du percuteur, la figure 6 est une vue correspondant à la figure 3, montrant la 20 mise en place de la goupille de sécurité, en position de blocage du percuteur et de la détente, en position non armée du percuteur. Comme indiqué, on a illustré aux figures des dessins, une arme à feu de défense, du type non létal, donnée à titre d'exemple indicatif, nullement 25 limitatif. Cette arme comprend, de manière parfaitement connue pour un homme du métier, un système de percussion comprenant un percuteur (1), assujetti à une détente gâchette (2). Classiquement, l'aime présente une partie arrière (3), faisant office de crosse ou de poignée de préhension, et 3035490 4 une partie avant, agencée directement, ou de manière rapportée, pour faire office de canon (4). Le système de percussion, en tant que tel, demeure réalisé de manière parfaitement connue pour un homme du métier. 5 Selon l'invention, l'arme à feu est équipée d'un système de sécurité et d'un système de percussion, au moyen d'un élément indépendant amovible (5). Cet élément amovible (5) se présente avantageusement sous la forme d'une goupille, dont une extrémité présente une zone de préhension (5a). 10 Cette goupille (5) est positionnée dans un agencement sur le percuteur en position de blocage en étant engagée dans un trou (6), formé au droit de la détente (2), et sensiblement perpendiculairement à un chambrage (7) recevant le système de percussion (1). 15 En position non armée du système de percussion (1), et après engagement de la goupille (5) dans le trou (6), ladite goupille assure le blocage du percuteur (figure 6), ainsi que le blocage de la détente gâchette (2). A cet égard, l'extrémité libre de la goupille (5) coopère avec un 20 décrochement (2a), que présente la détente gâchette (2). Pour assurer l'armement du système de percussion (1), il est donc nécessaire d'enlever la goupille (5) (figure 4), de manière à libérer le percuteur (1) et la détente gâchette (2). 25 L'armement du système de percussion peut s'effectuer, de manière classique, par tous moyens connus et appropriés, mais peut avantageusement, et de manière préférée, être réalisé au moyen de la goupille (5). Dans ce but, la goupille (5) peut être engagée dans un logement (8), formé co-axialement au chambrage (7) recevant le système de percussion. 3035490 5 Plus particulièrement, le trou (8) est formé à partir de l'extérieur de la crosse ou poignée (3). Dans ces conditions, l'extrémité libre de la goupille (5) présente des agencements d'accouplements temporaires (5b), aptes à coopérer avec des 5 agencements complémentaires, que présentent le système de percussion (1), les agencements étant, par exemple, du type quart de tour. On renvoie à la figure 5, qui montre l'accouplement de la goupille (5) avec le système de percussion (1), en vue de son armement. 10 Lorsque le système de percussion est armé, il est encore possible d'assurer le blocage du percuteur (1) et de la détente gâchette (2) (figure 3). Il suffit de réintroduire la goupille (5) dans le trou (6), laquelle goupille coopère, dans ce cas, avec l'avant du percuteur (1), tandis que l'extrémité libre de ladite goupille (5) est engagée, comme indiqué précédemment, pour 15 la position armée du percuteur, avec l'échancrure (2a) de la détente (2) (figure 3). La goupille (5) permet donc d'assurer également une sécurité de la position armée du percuteur (figure 3). Dans cette position armée, pour 20 assurer le départ du coup correspondant au tir d'une cartouche, il suffit, par conséquent, d'enlever la goupille (5), de manière à libérer simultanément le percuteur (1) et la détente gâchette (2). Les avantages ressortent bien de la description. 25 A noter que l'arme peut présenter des moyens d'indications visuelles de l'état du système de percussion.