Brevet FR3026988A1 — publié le 20160415

La présente invention concerne les éléments de sécurité pour documents sécurisés. L'invention concerne plus particulièrement les éléments de sécurité comportant un support au moins partiellement transparent et des structures de sécurité portées par ce support pour faire apparaître des motifs lorsque l'élément est observé en lumière transmise ou en réflexion. Il est largement connu d'utiliser comme élément de sécurité des fils de sécurité constitués par une bande d'une matière thermoplastique transparente revêtue sur une face d'au moins d'un dépôt de métal avec des ajours formés par démétallisation, faisant apparaître des motifs lorsque l'élément est observé en lumière transmise, une telle sécurité étant encore appelée CLEARTEXT. La demande WO 2009/053673 divulgue un tel élément de sécurité. Ce document décrit un fil de sécurité comportant un support pourvu d'une couche de métal opaque ajourée définissant un motif, cette couche étant revêtue d'une couche diffusante déposée sous forme de motif. En lumière transmise, l'apparence du fil est sensiblement la même qu'en l'absence de couche diffusante. Toutefois, lorsque l'observation s'effectue en lumière réfléchie, le motif de la couche diffusante peut apparaître. Par ailleurs lorsque la couche diffusante comprend des particules magnétiques, le signal magnétique est relativement faible car la concentration en particules magnétiques doit être faible pour conserver l'invisibilité en lumière transmise de la couche diffusante et ainsi ne pas perturber l'observation en lumière transmise du CLEARTEXT. L'invention vise à perfectionner encore les éléments de sécurité, afin de proposer notamment un effet visible en lumière transmise et un effet distinct visible en réflexion, sans compliquer outre mesure leur fabrication. L'invention a ainsi pour objet, selon un premier de ses aspects, un élément de sécurité pour document sécurisé, comportant : un support au moins partiellement transparent, une première structure de sécurité, portée par le support et définissant au moins un premier motif visible en lumière transmise, une deuxième structure de sécurité, portée par le support et se 30 superposant au moins partiellement à la première structure, comportant une couche de 3026988 2 masquage non opaque et une couche de motif non diffusante et non opaque, recouvrant extérieurement la couche de masquage et définissant par contraste avec celle-ci, au moins un deuxième motif visible en réflexion du côté de la couche de motif. L'invention permet d'avoir au moins une information, notamment ledit deuxième 5 motif, visible d'un seul côté de l'élément, en lumière réfléchie, notamment sur la face verso grâce à la couche de motif L'invention permet de réaliser, si on le souhaite, une sécurité de niveau 1 révélant à l'ceil nu et en lumière blanche des motifs différents en lumière transmise et en réflexion. L'utilisation d'une couche de motif non diffusante et non opaque est avantageuse 10 en ce qu'elle permet d'obtenir un contraste visuel faisant apparaître un motif en lumière réfléchie, tout en conservant un aspect relativement transparent en lumière transmise, ne perturbant pas outre mesure la visibilité du motif visible en lumière transmise. Ainsi, on peut réduire si on le souhaite, grâce à l'invention, la visibilité de la couche de motif en lumière transmise, et le motif qui apparaît en lumière transmise peut apparaître de façon 15 conventionnelle à la manière d'un CLEARTEXT. La couche de motif non diffusante est de préférence formée d'une impression d'une encre à colorant, notamment dépourvue de charges particulaires dont la taille est supérieure à 50 nm, de préférence totalement dépourvue de charges particulaires. En variante, la couche de motif non diffusante est formée d'un dépôt de métal serni-transparent. 20 La taille des charges particulaires est notamment la taille Dgo, par exemple en nombre, et il s'agit de préférence de la plus grande dimension. L'élément peut comporter une couche magnétique recouverte au moins partiellement par la couche de masquage Cette couche magnétique peut être discontinue. L'élément peut comporter une couche intermédiaire métallique entre la couche de 25 masquage et la couche magnétique, permettant de réduire encore la visibilité en lumière réfléchie de la couche magnétique, la couche intermédiaire étant de préférence formée d'un métal réfléchissant. La couche intermédiaire métallique peut être discontinue. La première structure peut être formée d'une couche de métal présente sélectivement sur le substrat, notamment avec des ajours définissant le ou les premiers motifs. 3026988 3 De préférence, la couche de masquage est diffusante, et comporte une charge pigmentaire. La couche de masquage peut être blanche. La couche de masquage peut encore, en variante, être métallique semi- 5 transparente, notamment métallique de faible épaisseur et/ou métallique tramée. Qu'elle soit diffusante ou non, la couche de masquage peut s'étendre continûment. La couche de masquage peut couvrir plus de 50% de la face du support qu'elle recouvre, mieux plus de 75%, encore mieux 100%. La couche de motif peut couvrir moins de 100% de la couche de masquage, mieux 10 moins de 50%. Les première et deuxième structures sont de préférence disposées sur des faces opposées du support. La couche de motif peut être sensiblement transparente au rayonnement UV à 365 nm, ce qui permet de ne pas affecter la manière dont réagissent un ou plusieurs moyens de 15 sécurité supplémentaires éventuels, portés par l'élément de sécurité ou le document.. Le support peut comporter, notamment être constitué par, un film en matière thermoplastique transparente, de préférence du PET. L'élément peut se présenter sous la forme d'un fil de sécurité. L'aspect différent des faces recto et verso, notamment lorsque la première 20 structure est métallique et la couche de masquage de couleur blanche et visible à travers les ajours de la couche de motif, peut faciliter la fabrication des documents incorporant l'élément, en constituant un repère visuel très facile à discerner lors de l'insertion de l'élément et de son contrôle. Par "support au moins partiellement transparent", il faut comprendre qu'il existe 25 au moins une région du support qui est suffisamment transparente ou translucide pour que l'on puasse observer le premier motif en lumière transmise à travers l'élément de sécurité. Par "couche de masquage non opaque", il faut comprendre que la couche laisse passer la lumière blanche dans certaines conditions d'observation au moins, avec un facteur de 3026988 transmission de préférence d'au moins 10%, mieux d'au moins 20% mesuré selon la norme ISO 15368. On parle également de semi-transparence. Par "couche de motif non diffusante", il faut notamment comprendre que ladite couche présente une transmittance mesurée selon la norme ISO 15368 à l'aide d'un 5 goniospectrophotomètre égale à 0 à angle différent de 0° ± 2° et différente de 0 à un angle égal à 0° ± 2°. Le caractère serni-transparent de la couche de masquage peut être indépendant de l'angle d'observation, ce qui est par exemple le cas pour un dépôt de métal d'épaisseur homogène mais très fin ou l'utilisation d'une couche pigmentaire ayant une concentration en 10 pigments suffisamment faible. L'élément de sécurité est notamment un fil de sécurité, film, par exemple un foil ou un film de lamination, ou un patch. Il s'agit de préférence d'un fil de sécurité. L'invention a encore pour objet un document sécurisé intégrant un élément de sécurité selon l'invention. 15 Ledit document sécurisé est par exemple un moyen de paiement, tel qu'un billet de banque, une carte de paiement, un chèque ou un ticket restaurant, un document d'identité, tel qu'une carte d'identité, un visa, un passeport ou un permis de conduire, une carte, notamment d'accès, un ticket de loterie, un titre de transport ou encore un ticket d'entrée à des manifestations culturelles ou sportives, une carte de fidélité, une carte de prestation, une carte 20 d'abonnement, une carte à jouer ou à collectionner, un bon d'achat ou un voucher. Il s'agit de préférence d'un document comprenant une couche fibreuse, notamment lorsque l'élément de sécurité est un fil de sécurité. Dans ce cas, l'élément de sécurité est introduit dans le document sécurisé en masse ou en fenêtre(s), et de préférence s'étend en fenêtre(s). Lorsque l'élément de sécurité est un film, par exemple un foil ou un film de 25 lamination, ou un patch, il est appliqué en surface du document sécurisé. L'élément peut être intégré au substrat du document. La présence de la couche de masquage, visible au verso, notamment lorsque de couleur blanche ou métallique, peut réduire la visibilité de l'élément hors des fenêtres éventuelles du document, lorsque ce dernier est observé côté verso. 30 L'élément de sécurité peut ou non s'étendre d'un bord à l'autre du document. 3026988 5 L'élément et/ou le document peuvent comporter un ou plusieurs autres éléments de sécurité supplémentaires tels que définis ci-après. Parmi les éléments de sécurité supplémentaires, certains sont détectables à en lumière du jour ou en lumière artificielle, sans utilisation d'un appareil particulier. Ces 5 éléments de sécurité supplémentaires comportent par exemple des fibres ou planchettes colorées, des fils imprimés ou métallisés totalement ou partiellement. Ces éléments de sécurité supplémentaires sont dits de premier niveau. D'autres types d'éléments de sécurité supplémentaires sont détectables seulement à l'aide d'un appareil relativement simple, tel qu'une lampe émettant dans l'ultraviolet (UV) ou 10 l'infrarouge (IR). Ces éléments de sécurité supplémentaires comportent par exemple des fibres, des planchettes, des bandes, des fils ou des particules. Ces éléments de sécurité peuvent être visibles à l'oeil nu ou non, étant par exemple luminescents sous l'éclairage d'une lampe de Wood émettant à une longueur d'onde de 365 nm. Ces éléments de sécurité sont dits de deuxième niveau. 15 D'autres types d'éléments de sécurité supplémentaires nécessitent pour leur détection un appareil plus sophistiqué. Ces éléments de sécurité sont par exemple capables de générer un signal spécifique lorsqu'ils sont soumis, de manière simultanée ou non, à une ou plusieurs sources d'excitation extérieure. La détection automatique du signal permet d'authentifier, le cas échéant, le document. Ces éléments de sécurité supplémentaires 20 comportent par exemple des traceurs se présentant sous la forme de matières actives, de particules ou de fibres, capables de générer un signal spécifique lorsque ces traceurs sont soumis à une excitation optronique, électrique, magnétique ou électromagnétique. Ces éléments de sécurité supplémentaires sont dits de troisième niveau. Le ou les éléments de sécurité supplémentaires présents au sein de l'élément de 25 sécurité selon l'invention et/ou du document peuvent présenter des caractéristiques de sécurité de premier, de deuxième ou de troisième niveau. L'invention a encore pour objet, selon autre de ses aspects, un procédé d'authentification d'un document sécurisé comportant un élément de sécurité tel que défini ci-dessus. L'observation peut s'effectuer au travers d'une fenêtre du document. 30 Le procédé d'authentification peut comporter les étapes consistant à: observer l'élément de sécurité en lumière transmise, 3026988 6 - observer l'élément de sécurité en lumière réfléchie, au recto et au verso, - générer au moins une information concernant l'authenticité du document sur la base des observations effectuées. L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un procédé de 5 fabrication d'un document sécurisé tel que défini ci-dessus, dans lequel on incorpore en fenêtre(s) ou en surface l'élément de sécurité selon l'invention. L'invention pourra être mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre, d'exemples de mise en oeuvre non limitatifs de celle-ci, ainsi qu'à l'examen du dessin annexé, sur lequel 10 - la figure 1 représente de façon schématique un exemple de document sécurisé selon l'invention, - la figure 2 représente en coupe transversale selon II-II l'élément de sécurité, les figures 4 et 5 sont des coupes transversales schématiques de variantes d'éléments de sécurité selon l'invention, 15 - les fi es 5 à 6 représentent respectivement l'élément de sécurité observé en lumière transmise et en réflexion au verso, et - les figures 7 à 9 représentent en coupe d'autres variantes d'éléments de sécurité selon l'invention. Sur les figures, les proportions réelles respectives des différents éléments 20 constitutifs n'ont pas toujours été respectées, dans un souci de clarté -I dessin. De plus, certaines couches peuvent apparaître monolithiques sur les figures alors qu'elles sont en réalité constituées de plusieurs sous-couches. Des couches d'adhésif peuvent ne pas avoir été représentées entre différentes couches constitutives. On a représenté sur la figure 1 un exemple de document sécurisé 1 conforme à 25 exemple de mise en oeuvre de l'invention, par exemple un billet de banque. Le document I comporte un substrat 2, de préférence en papier, formé d'un ou plusieurs jets fibreux, qui intègre un élément de sécurité 10 selon l'invention, sous forme de fil ( REVENDICATIONS1. Elément de sécurité (10) pour document sécurisé (3), comportant : un support (11) au moins p. 'ellement transparent, - une première structure de sécurité (12), portée par le support et définissant au moins un premier motif visible (MI) en lumière transmise, - une deuxième structure de sécurité (14,15), portée par le support et se superposant au moins partiellement à la première structure (12), comportant une couche de masquage (14) non opaque et une couche de motif (15) non diffusante et non opaque, recouvrant extérieurement la couche de masquage (14) et définissant par contraste avec celle-ci, au moins un deuxième motif (M2) visible en réflexion du côté de la couche de motif (15). 2. Elément (10) selon la revendication 1, la couche de motif non diffusante (15) étant formée d'une impression d'une encre à colorant, notamment totalement dépourvue de charges particulaires. 3. Elément selon la revendication 1, la couche de motif non diffusante (15) étant formée d'un dépôt de métal. 4. Elément selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, comportant une couche magnétique (17) recouverte au moins partiellement par la couche de masquage (14). 5. Elément selon la revendication 4, la couche magnétique (17) étant discontinue. 6. Elément selon la revendication 4 ou 5, comportant une couche intermédiaire métallique (18) entre la couche de masquage (14) et la couche magnétique (17). 7. Elément selon les revendications 5 et 6, la couche intermédiaire métallique (18) étant discontinue. 8. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la première structure (12) étant formée d'une couche de métal présente sélectivement sur le substrat, notamment avec des ajours (12b) définissant ledit premier motif (M1). 9. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la couche de masquage (14) étant diffusante. 10. Elément selon la revendication 9, la couche de masquage (14) comportant une charge pigmentaire. I L Elément selon l'une des revendications 9 ou 10, la couche de masquage (14) étant blanche. 3026988 17 12. Elément selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, la couche de masquage (14) étant métallique semi-transparente, notamment métallique de faible épaisseur et/ou métallique tramée. 13. Elément selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, la couche de 5 masquage (14) s'étendant continûment. 14. Elément selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, la couche de masquage (14) couvrant plus de 50% de la face (1 la) du support (11) qu'elle recouvre, mieux plus de 75%, encore mieux 100%. 15. Elément selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, la couche de motif 10 (15) couvrant moins de 100% de la couche de masquage (14), mieux moins de 50%. 16. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, les première et deuxième structures étant disposées sur des faces opposées (lia, 11b) du support. 17. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la couche de motif (15) étant sensiblement transparente au rayonnement UV à 365 nm. 15 18. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, le support (11) comportant, notamment étant constitué par, 1,ATlr en matière thermoplastique transparente, de préférence du PET. 19. Elément (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes, se présentant sous la forme d'un fil de sécurité. 20 20. Document sécurisé (1) comportant un élément de sécurité (10) selon l'une quelconque des revendications précédentes. 21. Document selon la revendication 20, l'élément (10) étant un fil de sécurité s'étendant en fenêtre(s) (3). 22. Procédé d'authentification d'un document (1) selon l'une des revendications 25 20 et 21, comportant les étapes consistant à: - observer l'élément de sécurité (10) en lumière transmise, - observer l'élément de sécurité (10) en lumière réfléchie, au recto et au verso, - générer au moins une information concernant l'authenticité du document (1) sur la base des observations effectuées. 30