Brevet FR3028644A1 — publié le 20160520

DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION La présente invention vise un formulaire, des dispositifs mettant en oeuvre ce formulaire et des procédés mettant en oeuvre ce formulaire. Elle s'applique, notamment, à l'authentification et à la gestion électronique de documents. ETAT DE LA TECHNIQUE Actuellement, la notion d'original d'un document portant une partie manuscrite se limite à la version matérielle du document. Il a été proposé d'introduire dans le code civil de dispositions permettant de 113 reconnaître la qualité d'original à un document, que celui-ci soit sur support papier ou sur support numérique. Par exemple, l'Article 1316-5 disposerait : « Un titre original peut être établi sur support papier ou sur support électronique. Lorsqu'il est sur support électronique, le titre original doit être établi et 15 conservé conformément aux articles 1316 et 1316-1 du Code Civil. » Article 1316-6 : « Un titre original sur support papier peut être converti en un titre original sur support électronique en utilisant un procédé fiable garantissant la reproduction fidèle du contenu du titre et l'établissement et la conservation du support électronique 20 conformément aux articles 1316 et 1316-1 du Code Civil. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, s'il satisfait à des exigences fixées par un décret en Conseil d'État. » Article 1316-7 : « Un titre original sur support électronique peut être converti en un titre original 25 sur support papier en utilisant un procédé fiable garantissant la reproduction fidèle et durable du contenu du titre. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, s'il satisfait à des exigences fixées par un décret en Conseil d'État. » On rappelle les textes suivants du Code Civil : 3028644 2 Article 1316 : « La preuve littérale, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quels que soient leur support et leurs modalités de transmission. » 5 Article 1316-1 : « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. » Article 1316-3 : « L'écrit sur support électronique a la même force probante 10 que l'écrit sur support papier. » Article 1348 : « [Les règles ci-dessus] reçoivent aussi exception lorsqu'une partie ou le dépositaire n'a pas conservé le titre original et présente une copie qui en est la reproduction non seulement fidèle mais aussi durable. Est réputée durable toute reproduction indélébile de l'original qui entraîne une modification irréversible du 15 support. » Comme on le voit, ces textes ne donnent aucune spécification technique permettant de réaliser des transferts depuis une version matérielle vers une version numérique, et réciproquement, tout en conservant le statut d'original d'un document. La finalité d'un procédé de « numérisation fidèle » est de produire une « copie zo fidèle » . Dans le droit français, il n'existe pas de définition juridique de la « copie fidèle », bien que ces termes soient employés, notamment dans l'article 1348 du Code Civil. En revanche, selon la norme NF Z42-013 un document est fidèle « s'il permet 25 de reconstituer toute l'information nécessaire aux usages auxquels le document d'origine est destiné ». On notera l'emploi des mots « document d'origine » et non « document original ». Cette définition n'a rien de juridique, et elle a, fréquemment, donné lieu à discussions et polémiques. De façon pratique, on distingue sur un plan juridique deux types de fidélité 30 pour les copies (selon la valeur du document d'origine et le texte juridique auquel il se réfère) : - la fidélité « formelle » : il s'agit d'une reproduction «à l'identique » (visuellement parlant) du document d'origine, 3028644 3 - la fidélité « informationnelle » qui garantit l'identité des contenus, et donc du sens, entre le document d'origine et la copie Généralement, les solutions techniques se placent dans le cas de la fidélité formelle. En termes de domaine d'application, il s'agit de définir l'ensemble du 5 processus de numérisation (dématérialisation) conduisant à la production de copies fidèles, dans un premier temps, au sens formel. Le processus à spécifier couvre l'ensemble des opérations qui vont de la remise de documents à numériser jusqu'à la mise à disposition des documents numériques qui sont les copies fidèles des documents d'origine. Pour en permettre la gestion ou la conservation, à ces objets numériques doivent être associées des métadonnées. Le processus comprend également les opérations de contrôle visant à garantir le résultat obtenu. On note que la situation opérationnelle que doit couvrir le processus de dématérialisation est en général la numérisation d'ensembles de documents, parfois organisés ou regroupés, par exemple sur des critères « métier » : dossiers clients ou fournisseurs, dossiers techniques (plans, notices)... Plusieurs critères doivent être satisfaits : - la garantie d'intégrité du traitement du flux de document (pas de pertes, pas zo d'ajouts), - la fidélité des images obtenues, ce qui conduit par voie de conséquence à garantir la lisibilité et l'intelligibilité, - la garantie d'authenticité, - la garantie d'intégrité des documents numériques obtenus, 25 - la garantie de pérennité des documents et - la traçabilité des opérations et conservation des "preuves" (au sens technique). La numérisation complète comporte : A/ des opérations en amont de la numérisation : 30 - dépôt, identification et contenu - préparation, structuration : . la question du nombre de documents et les solutions envisageables et . la journalisation des opérations 3028644 4 B/ des opérations de numérisation proprement dite : - sélection du niveau de numérisation fidèle . une numérisation fidèle de type « absolu », en couleur avec codification sur 24 bits, par exemple, 5 . une numérisation fidèle de type « intermédiaire » reposant sur une codification sur 8 bits (256 niveaux de gris), par exemple . une numérisation fidèle de type "basique" en noir et blanc, . choix d'un format du document numérique et . journalisation des opérations 113 C/ des opérations en aval de la numérisation : - ajout des métadonnées (techniques et métier), - élimination de pages blanches, - redressement des pages, - nettoyage des images, 15 - détourage, - apposition d'une marque visible (cachet de type 2D DOC), de garantie de copie fidèle, - scellement des fichiers et - journalisation des opérations. Comme on le comprend aisément, ces processus sont complexes, onéreux et imposent d'importantes quantités de données traitées et stockées. OBJET DE L'INVENTION La présente invention vise à remédier à tout ou partie de ces inconvénients. A cet effet, selon un premier aspect, la présente invention vise un formulaire comportant au moins un champ de saisie de données et au moins un code d'identification identifiant chaque champ de saisie de données dont une image doit être captée pour représenter les données saisies dans les champs de saisie du formulaire. Grâce à ces dispositions, seules les images des données saisies sont traitées et on réduit considérablement la complexité des traitements et les quantités de données à traiter et à conserver. 3028644 5 On peut ainsi constituer un document numérique à la fois formellement fidèle, en ce qui concerne les données signifiantes saisies dans les champs de saisie, et informationnellement fidèle, complète et vérifiable. Le formulaire, une fois ses champs de saisie renseignés par des données, forme un document matériel, ou 5 analogique. Dans des modes de réalisation, au moins un code d'identification présente la forme d'un code à barres à une dimension. Dans des modes de réalisation, au moins un code d'identification présente la forme d'un code à barres à deux dimensions. 10 Dans des modes de réalisation, au moins un code d'identification porte un message représentatif d'un libellé du champ auquel ledit code d'identification est associé. Dans des modes de réalisation, au moins un code d'identification représente un message identifiant au moins une dimension du champ auquel ledit code 15 d'identification est associé. Grâce à chacune de ces dispositions, l'image des données saisies dans le champ de saisie est aisément réalisée et la signification des données est aisément identifiée. Dans des modes de réalisation, le formulaire objet de la présente invention 20 comporte un code matriciel imprimé portant un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire identifié par un code d'identification. Grâce à ces dispositions, en décodant le code matriciel, on accède à des éléments caractéristiques de l'image des données saisies dans les champs associés aux codes d'identification et on peut comparer ces éléments caractéristiques avec 25 ceux présents sur le document. On s'assure ainsi de l'intégrité du document. Dans des modes de réalisation, le code matriciel comporte une marque anticopie, dont les modifications de contenu consécutives à une copie peuvent être mesurées pour détecter si le document est un original ou une copie. On dispose ainsi d'un code matriciel permettant d'authentifier le document 30 Dans des modes de réalisation, le code matriciel représente une image comprimée du contenu de chaque champ identifié par un code d'identification. 3028644 6 Dans des modes de réalisation, l'image comprimée est comprimée avec une compression au format JPEG (acronyme de Joint Picture Expert Group pour groupe joint d'experts en image). Dans des modes de réalisation, le code matriciel représente, en outre, des 5 données biométriques d'une personne dont des données personnelles sont saisies dans au moins un champ de saisie du formulaire. On peut ainsi identifier un signataire du document ou une personne concernée par le document. Selon un deuxième aspect, la présente invention vise un dispositif de 10 traitement d'un formulaire objet de la présente invention, ledit dispositif comportant : - un moyen de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - un moyen de capture, sur le formulaire, d'une image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification et 15 - un moyen de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification. Dans des modes de réalisation, le moyen de stockage comporte un moyen d'impression, sur le formulaire, d'un code matriciel portant un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire identifié par un code zo d'identification. Grâce à ces dispositions, en décodant le code matriciel, on peut avoir accès à des éléments caractéristiques de l'image des données saisies dans les champs associés aux codes d'identification et comparer ces éléments caractéristiques avec ceux présents sur le document. On s'assure ainsi de l'intégrité du document, d'une 25 part, et on dispose d'un code matriciel permettant d'authentifier le document, d'autre part. Dans des modes de réalisation, le code matriciel comporte une marque anti- copie, dont les modifications de contenu consécutive à copie peuvent être mesurées pour détecter si un document est un original ou une copie. 30 Dans des modes de réalisation, le code matriciel représente une image comprimée du contenu de chaque champ identifié par un code d'identification. 3028644 7 Dans des modes de réalisation, l'image comprimée est comprimée avec une compression au format JPEG (acronyme de Joint Picture Expert Group pour groupe joint d'experts en image). Dans des modes de réalisation, le code matriciel représente, en outre, des 5 données biométriques d'une personne dont des données personnelles sont saisies dans au moins un champ de saisie du formulaire. On peut ainsi identifier un signataire du document ou une personne concernée par le document. Selon un troisième aspect, la présente invention vise un procédé de traitement 10 d'un formulaire objet de la présente invention, qui comporte : - une étape de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - une étape de capture, sur le formulaire, d'une image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification et 15 - une étape de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification. Les avantages, buts et caractéristiques de ce procédé de traitement d'un formulaire étant similaires à ceux du dispositif de traitement objet de la présente invention, ils ne sont pas rappelés ici. 20 Selon un quatrième aspect, la présente invention vise un dispositif de lecture d'un formulaire objet de la présente invention, ledit dispositif comportant : - un moyen de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - un moyen de capture, sur le formulaire, d'une image de chaque champ de 25 saisie de données identifié par un code d'identification, - un moyen de lecture d'un code matriciel imprimé sur le formulaire et portant un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire identifié par un code d'identification et - un moyen de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données 30 identifié par un code d'identification et du code matriciel. Grâce à ces dispositions, en décodant le code matriciel, on peut avoir accès à des éléments caractéristiques de l'image des données saisies dans les champs associés aux codes d'identification et comparer ces éléments caractéristiques avec 3028644 8 ceux captés sur le document. On s'assure ainsi de l'intégrité du document, d'une part, et on dispose d'un code matriciel permettant d'authentifier le document, d'autre part. Dans des modes de réalisation, le code matriciel comporte une marque anti- 5 copie, dont les modifications de contenu consécutive à copie peuvent être mesurées pour détecter si un document est un original ou une copie. Dans des modes de réalisation, le code matriciel représente une image comprimée du contenu de chaque champ identifié par un code d'identification. Dans des modes de réalisation, l'image comprimée est comprimée avec une 10 compression au format JPEG (acronyme de Joint Picture Expert Group pour groupe joint d'experts en image). Dans des modes de réalisation, le code matriciel représente, en outre, des données biométriques d'une personne dont des données personnelles sont saisies dans au moins un champ de saisie du formulaire. 15 On peut ainsi identifier un signataire du document ou une personne concernée par le document. Selon un cinquième aspect, la présente invention vise un procédé de lecture d'un formulaire objet de la présente invention, ledit procédé comportant : - une étape de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification 20 identifiant un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - une étape de capture, sur le formulaire, d'une image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification, - une étape de lecture d'un code matriciel imprimé sur le formulaire et portant un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du 25 formulaire identifié par un code d'identification et - une étape de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification et du code matriciel. Les avantages, buts et caractéristiques de ce procédé de lecture d'un formulaire étant similaires à ceux du dispositif de lecture objet de la présente 30 invention, ils ne sont pas rappelés ici. BREVE DESCRIPTION DES FIGURES 3028644 9 D'autres avantages, buts et caractéristiques particulières de la présente invention ressortiront de la description non limitative qui suit d'au moins un mode de réalisation particulier du dispositif, du procédé et du tampon objets de la présente invention, en regard des dessins annexés, dans lesquels : 5 la figure 1 représente, schématiquement, un mode de réalisation particulier d'un formulaire objet de la présente invention, la figure 2 représente, schématiquement, un mode de réalisation particulier d'un dispositif de traitement objet de la présente invention, la figure 3 représente, sous forme d'un logigramme, des étapes d'un mode de 10 réalisation particulier du procédé de traitement objet de la présente invention, la figure 4 représente, schématiquement, un mode de réalisation particulier d'un dispositif de lecture objet de la présente invention et la figure 5 représente, sous forme d'un logigramme, des étapes d'un mode de réalisation particulier du procédé de lecture objet de la présente invention. 15 DESCRIPTION D'EXEMPLES DE REALISATION DE L'INVENTION La présente description est donnée à titre non limitatif, chaque caractéristique d'un mode de réalisation pouvant être combinée à toute autre caractéristique de tout autre mode de réalisation de manière avantageuse. 20 On note dès à présent que les figures ne sont pas à l'échelle. On observe, sur la figure 1, un formulaire 10 comportant au moins un champ de saisie de données (ici cinq, référencés 115, 130, 145, 160 et 180) et au moins un code d'identification (ici quatre, références 120, 135, 150 et 165 et correspondant aux champs de saisie 115, 130, 145 et 160) identifiant chaque champ de saisie de 25 données dont au moins une image doit être captée pour représenter des données saisies dans des champs de saisie de données du formulaire 10. Dans le mode de réalisation illustré en figure 1, au moins un code d'identification, ici le seul code 150, présente la forme d'un code à barres à une dimension. 30 Dans le mode de réalisation illustré en figure 1, au moins un code d'identification, ici les codes 120, 135 et 165, présente la forme d'un code à barres à deux dimensions. 3028644 10 Dans le mode de réalisation illustré en figure 1, au moins un code d'identification porte au moins un message représentatif d'au moins un libellé du champ auquel ledit code d'identification est associé. En figure 1, les codes d'identification 120, 135 et 165 représentent, respectivement, des libellés « Nom » 5 110, « Prénom » 125 et « Signature » 155. Dans le mode de réalisation illustré en figure 1, au moins un code d'identification représente au moins un message identifiant au moins une dimension du champ auquel ce code d'identification est associé. En figure 1, les codes 120 et 135 représentent des dimensions de douze centimètres de longueur et de deux 10 centimètres de hauteur pour les champs de saisie de données 115 et 130. Pour numériser le contenu utile du formulaire 10, il suffit : de caper au moins une image des champs de saisie 115, 130, 145 et 160, en utilisant les codes d'identification 120, 135, 150 et 165 et de les associer, en mémoire, aux libellés 110, 125, 140 et 155. 15 Dans le mode de réalisation illustré en figure 1, le formulaire 10 comporte, de plus, un code matriciel imprimé 170 portant au moins un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire, 115, 130, 145 et 160, identifié par au moins un code d'identification, respectivement 120, 135, 150 et 165. En décodant le code matriciel 170, on accède à des éléments caractéristiques 20 de l'image des données saisies dans les champs associés aux codes d'identification et on peut comparer ces éléments caractéristiques avec ceux présents sur le document. On s'assure ainsi de l'intégrité du document. Dans le mode de réalisation illustré en figure 1, le code matriciel 170 comporte une marque anti-copie 175. Les modifications de contenu consécutives à au moins 25 une copie de cette marque anti-copie peuvent être mesurées pour détecter si le document est un original ou une copie. On dispose ainsi d'un code matriciel permettant d'authentifier le document. Dans le mode de réalisation illustré en figure 1, le code matriciel 170 représente au moins une image comprimée du contenu de chaque champ 115, 130, 30 145 et 160 identifié par au moins un code d'identification, respectivement 120, 135, 150 et 165. Préférentiellement, l'image comprimée représentée par le code matriciel 170 est comprimée avec une compression au format JPEG (acronyme de Joint Picture Expert Group pour groupe joint d'experts en image). 3028644 11 Dans des modes de réalisation (voir figure 2), le code matriciel 170 représente, de plus, des données biométriques d'une personne dont des données personnelles sont saisies dans au moins un champ de saisie du formulaire. On peut ainsi identifier un signataire du document ou une personne concernée par le 5 document. Comme on le comprend à la lecture de la description de la figure 1, seules les images des données- saisies dans des champs identifiés par des codes d'identification sont captées et traitées, ce qui réduit considérablement la complexité des traitements et les quantités de données à traiter et à conserver. 10 On peut ainsi constituer un document numérique à la fois formellement fidèle, en ce qui concerne les données signifiantes saisies dans les champs de saisie, et informationnellement fidèle, complète et vérifiable. Le formulaire, une fois ses champs de saisie renseignés par des données, forme un document matériel, ou analogique. 15 On observe, en figure 2, un dispositif 20 de numérisation fidèle d'un document 225. Ce dispositif 20 comporte : - un moyen 210 de capture d'au moins une image numérique d'une personne, généralement un porteur du document 225 et/ou un signataire d'au moins un message porté par le document 225, 20 - un moyen 220 de capture d'au moins une image numérique d'au moins une partie du document 225, - un moyen 235 d'extraction d'éléments caractéristiques des données saisies dans des champs de saisie de données identifiés par des codes d'identification sur le document 225 et d'éléments caractéristiques de la personne dont au moins une 25 image est captée par le moyen de capture d'images 210, - un moyen 250 de génération d'au moins un message, - un moyen 240 de codage du message et des caractéristiques extraites, - un moyen 245 d'intégration du message codé et des caractéristiques codées dans au moins un code matriciel numérique, 30 - un moyen 255 d'impression sur le document 225, du code matriciel analogique 230 représentant le code matriciel numérique et - un moyen de mémorisation 205 du code matriciel numériques et des images numériques captées. 3028644 12 Les moyens 210 et 220 de capture d'images numériques sont des capteurs d'images électroniques, par exemple des caméras électroniques, des appareils photo électroniques ou des capteurs d'images de smartphone (téléphones intelligents). 5 Le moyen 210 de capture est configuré pour capter des données biométriques d'une personne, par exemple des empreintes digitales, le visage ou la forme d'une main. Le moyen 210 de capture est, en variante, remplacé par au moins une mémoire conservant au moins un fichier numérique représentant ces données biométriques. 10 Le moyen 220 de capture d'au moins une image numérique d'au moins une partie du document 225 prend au moins une image du document complet, par exemple si le document est un produit de luxe, ou d'au moins une de ses parties, par exemple d'une photo d'identité ou une photo d'empreintes digitales si le document est un document d'identité, des données portées par un document, si le document 15 est un document comptable ou contractuel. Dans des variantes, seul le moyen 220 de capture d'images numériques est prévu dans le dispositif objet de l'invention. Le moyen 235 d'extraction d'éléments caractéristiques de l'image captée par le capteur d'image 220 met en oeuvre au moins un programme de traitement d'image 20 pour : - détecter les codes d'identification portés par le document 225, - lire ces codes d'identification, sélectionner les parties du formulaire numérisé correspondants aux champs de saisie de données qui sont identifiés par les codes d'identification et 25 extraire des éléments caractéristiques des mentions portées dans les champs de saisie correspondant à ces parties d'image sélectionnées (par exemple un histogramme de rayons de courbure de ces mentions). Alternativement, au moins un algorithme de reconnaissance de contenu ou de reconnaissance optique de caractères (ou « OCR » pour optical character 30 recognition), de type connu, permet d'extraire des lettres, chiffres, montants, dates, signatures, des ratios de longueurs de lignes imprimées, des nombres de lignes imprimées, ... 3028644 13 De plus, le moyen 235 d'extraction d'éléments caractéristiques met en oeuvre au moins un programme de traitement d'image pour extraire des mesures, par exemple biométriques, d'au moins une image captée par le capteur d'image 210. Par exemple, dans le cas d'une image d'un visage, des ratios de longueurs entre les 5 contours des yeux, du nez, de la bouche, des oreilles, des racines des cheveux peuvent caractériser un visage. Dans le cas d'une image d'une empreinte digitale, en partant d'une trace digitale, que l'on normalise en dimensions et en angle, on extraits des points singuliers (dont les minuties), eux-mêmes normalisés. On rappelle ici, qu'une 10 empreinte digitale ou dactylogramme est le résultat de l'apposition d'un doigt sur un support. Le dessin formé sur le support est constitué de dermatoglyphes. Les empreintes digitales sont uniques et caractéristiques de chaque individu. Une « trace digitale », terme plus général, est le résultat d'un contact entre un doigt et un support, l'empreinte digitale étant un exemple de trace digitale. Les traces 15 papillaires (ou leurs empreintes) regroupent les traces digitales (ou leurs empreintes dont les logiciels d'identification automatique repèrent de 150 à 200 points caractéristiques) et les traces palmaires (traces des paumes de la main repérées par 1 500 à 2 000 points caractéristiques). La trace digitale peut être : 20 - visible (ou directe) : elle est dite positive lors de l'apposition de matière et elle est dite négative lors de l'enlèvement de matière, - latente (invisible à l'oeil nu) : la trace vient du dépôt de sueur (sécrétion des glandes sudoripares : 99 % d'eau qui en s'évaporant laisse en place sels et acides aminés) et/ou du dépôt de sécrétions sébacées (glandes sébacées) et/ou 25 - moulée : la trace vient du contact d'un doigt avec une surface malléable (cire, mastic...). Les lignes des empreintes digitales peuvent se diviser en trois grands types de motifs : arcs (appelés aussi arches ou tentes), boucles à droite ou à gauche et spires, verticilles ou tourbillons. Ces trois types d'empreintes regroupent 95 % des 30 doigts humains : 60 % pour les boucles, 30 % pour les spirales et 5 % pour les tentes. On différencie les motifs entre eux à l'aide de « points singuliers » sur les boucles, arcs ou spires : - points singuliers globaux : noyau ou centre: lieu de convergences des stries, 3028644 14 - delta: lieu de divergences des stries, - points singuliers locaux (appelés aussi minuties) : points d'irrégularité se trouvant sur les lignes capillaires (terminaisons, bifurcations, îlots assimilés à deux terminaisons, lacs). 5 L'extraction d'éléments caractéristiques peut être une simple compression d'image, par exemple selon la norme JPEG (marque déposée). Enfin, tout ou partie de l'image constitue des éléments caractéristiques de l'image. Le moyen 250 de génération d'au moins un message fournit au moins un 10 message sur le lieu de production du document, la date de la production, le nom du propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le document, ... Alternativement, ce message est au moins une clé de décodage du code matriciel 230 ou au moins un identifiant d'au moins une clé de décodage. Le moyen 240 de codage du message et des caractéristiques d'images réalise 15 au moins un codage de type connu, par exemple un codage avec ajout de code de détection et de correction d'erreurs (CRC pour contrôle de redondance cyclique et Cyclic Redundancy Check) avec chiffrement de type RSA (nommé par les initiales de ses trois inventeurs, un algorithme de cryptographie asymétrique), et brouillage (scrambling) pour fournir au moins une succession de nombres représentant le 20 message et les caractéristiques d'images extraites. Le moyen 245 d'intégration du message codé et des caractéristiques codées dans au moins un code matriciel numérique définit au moins une matrice de points représentant la succession de nombres du code fourni par le moyen 240 de codage. Par exemple, le message est intégré dans un carré central, dont la résolution en fait 25 une marque anti-copie (c'est-à-dire dont la dégradation par le bruit d'impression, c'est-à-dire la génération d'erreurs ponctuelles, individuellement imprévisible, faisant qu'un point est interprété avec une valeur incorrecte, puis de copie peut être mesurée pour discriminer un original d'une copie). Le moyen 255 d'impression sur ou dans le document 225, du code matriciel 30 analogique 230 est, par exemple, une imprimante ou un moyen de marquage mettant en oeuvre un rayon laser. Le moyen de mémorisation 205 est local et/ou distant, par exemple au moins une mémoire de serveur, où sont conservées des informations sur la production et le 3028644 15 marquage du document 225 et, éventuellement, des clés de déchiffrement des informations représentées par le code matriciel analogique 230. Comme on le comprend à la lecture de la description du dispositif illustré en figure 2, le dispositif 20 de traitement d'un formulaire objet de la présente invention 5 comporte : - le moyen de lecture 235, sur le formulaire 225, d'au moins un code d'identification identifiant au moins un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - le moyen de capture 220, 235, sur le formulaire, d'au moins une image de 10 chaque champ de saisie de données identifié par au moins un code d'identification et - le moyen de stockage 205, 255 de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par au moins un code d'identification. Préférentiellement, le moyen de stockage comporte le moyen d'impression 255, sur le formulaire 225, d'au moins un code matriciel portant au moins un 15 message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire identifié par au moins un code d'identification. On observe, en figure 3, des étapes d'un procédé 30 de traitement d'un formulaire objet de la présente invention. Ces étapes comportent : - une étape 305 de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code 20 d'identification identifiant au moins un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - une étape 310 de capture, sur le formulaire, d'au moins une image de chaque champ de saisie de données identifié par au moins un code d'identification et - une étape 315 de stockage de l'image de chaque champ de saisie de 25 données identifié par au moins un code d'identification. L'étape 305 consiste à capter au moins une image d'un document à sécuriser contre la contrefaçon et contre les modifications, à repérer les codes d'identification de champs de saisie de données et à lire ces codes d'identification. Au cours d'une étape 310, l'image numérisée de l'ensemble du formulaire est segmentée pour 30 fournir des parties d'images correspondant aux champs de données identifiés par les codes d'identification. Au cours de l'étape 315, ces parties d'images sont stockées en mémoire. 3028644 16 Optionnellement, des éléments caractéristiques des données saisies dans les champs de données identifiés sont extraits et codés pour constituer au moins un code matriciel numérique par intégration des codages des éléments caractéristiques et d'au moins un message (par exemple un horodatage, une origine, une signification 5 du document). Optionnellement, au cours d'une étape 320, le code matriciel numérique est imprimé sur le document. De même que le dispositif 20 illustré en figure 2 est utilisé pour produire des documents qui portent des codes, un dispositif similaire 40, illustré en figure 4 est utilisé : 10 pour numériser des documents objets de la présente invention en garantissant que la version électronique est fidèle formellement et informationnellement ou pour vérifier qu'un document est intègre, qu'il est un original et, éventuellement, que le porteur est la personne dont des données biométriques ont été codées. 15 A la différence avec le dispositif 20, dans le dispositif 40, un moyen 435 de lecture du code matriciel complète le moyen d'extraction d'éléments caractéristiques 235 et il n'y a ni de moyen 245 d'intégration ni de moyen 255 d'impression sur le document 225, et pas nécessairement de moyen 240 de codage d'au moins un message et des caractéristiques extraites, 20 Le dispositif 40 constitue ainsi un dispositif de lecture d'un formulaire objet de la présente invention, ledit dispositif comportant : - un moyen 235 de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant au moins un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, 25 - un moyen 220 de capture, sur le formulaire, d'au moins une image de chaque champ de saisie de données identifié par au moins un code d'identification, - un moyen 435 de lecture d'au moins un code matriciel imprimé sur le formulaire et portant au moins un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire identifié par au moins un code d'identification 30 et - un moyen 205 de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par au moins un code d'identification et du code matriciel. 3028644 17 On observe, en figure 5, un procédé 50 de lecture d'un formulaire objet de la présente invention, qui comporte : - une étape 505 de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant au moins un champ de saisie de données présent sur ledit 5 formulaire, - une étape 510 de capture, sur le formulaire, d'au moins une image de chaque champ de saisie de données identifié par au moins un code d'identification, - une étape 515 de lecture d'au moins un code matriciel imprimé sur le formulaire et portant au moins un message représentatif de l'image captée de 10 chaque champ de saisie du formulaire identifié par au moins un code d'identification et - une étape 520 de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par au moins un code d'identification et du code matriciel. Préférentiellement, au cours de l'étape 520, on effectue une vérification 15 d'intégrité, d'authenticité et, éventuellement du porteur du document. REVENDICATIONS1. Formulaire (10) comportant au moins un champ de saisie de données (115, 130, 145, 160, 180), caractérisé en ce qu'il comporte, de plus, au moins un code d'identification (120, 135, 150, 165) identifiant chaque champ de saisie de données (115, 130, 145, 160) dont une image doit être captée pour représenter les données saisies dans les champs de saisie du formulaire. 2. Formulaire (10) selon la revendication 1, dans lequel au moins un code d'identification (150) présente la forme d'un code à barres à une dimension. 3. Formulaire (10) selon la revendication 1, dans lequel au moins un code d'identification (120, 135, 165) présente la forme d'un code à barres à deux dimensions. 4. Formulaire (10) selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel au moins un code d'identification (120, 135, 165) porte un message représentatif d'un libellé (110, 125, 155) du champ auquel ledit code d'identification est associé. 5. Formulaire (10) selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel au moins un code d'identification (120, 135) représente un message identifiant au moins une dimension du champ auquel ledit code d'identification est associé. 6. Formulaire (10) selon l'une des revendications 1 à 5, qui comporte un code matriciel imprimé (170) portant un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire identifié par un code d'identification. 7. Formulaire (10) selon la revendication 6, dans lequel le code matriciel (170) comporte une marque anti-copie (175), dont les modifications de contenu consécutive à copie peuvent être mesurées pour détecter si un document est un original ou une copie. 3028644 19 8. Formulaire (10) selon l'une des revendications 6 ou 7, dans lequel le code matriciel (170) représente une image comprimée du contenu de chaque champ identifié par un code d'identification. 5 9. Formulaire (10) selon la revendication 8, dans lequel l'image comprimée est comprimée avec une compression au format JPEG (acronyme de Joint Picture Expert Group pour groupe joint d'experts en image). 10. Formulaire (10) selon l'une des revendications 6 à 9, dans lequel le code 10 matriciel représente, en outre, des données biométriques d'une personne dont des données personnelles sont saisies dans au moins un champ de saisie du formulaire. 11. Dispositif (20) de traitement d'un formulaire selon l'une des revendications 1 à 10, qui comporte : 15 - un moyen (235) de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - un moyen (220) de capture, sur le formulaire, d'une image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification et - un moyen (205, 245, 255) de stockage de l'image de chaque champ de 20 saisie de données identifié par un code d'identification. 12. Dispositif (20) selon la revendication 11, dans lequel le moyen de stockage comporte un moyen d'impression (255), sur le formulaire, d'un code matriciel (170) portant un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du 25 formulaire identifié par un code d'identification. 13. Procédé (30) de traitement d'un formulaire selon l'une des revendications 1 à 10, qui comporte : - une étape (305) de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - une étape (310) de capture, sur le formulaire, d'une image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification et 3028644 20 - une étape (315) de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification. 14. Dispositif (40) de lecture d'un formulaire selon l'une des revendications 1 à 10, 5 qui comporte : - un moyen (235) de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, - un moyen (220) de capture, sur le formulaire, d'une image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification, 10 - un moyen (435) de lecture d'un code matriciel imprimé sur le formulaire et portant un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire identifié par un code d'identification et - un moyen (205) de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification et du code matriciel. 15 15. Dispositif (20, 40) selon l'une des revendications 12 ou 14, dans lequel le code matriciel (170) comporte une marque anti-copie (175), dont les modifications de contenu consécutive à copie peuvent être mesurées pour détecter si un document est un original ou une copie. 20 16. Dispositif (20, 40) selon l'une des revendications 12, 14 ou 15, dans lequel le code matriciel (170) représente une image comprimée du contenu de chaque champ identifié par un code d'identification. 25 17. Dispositif (20, 40) selon la revendication 16, dans lequel l'image comprimée est comprimée avec une compression au format JPEG (acronyme de Joint Picture Expert Group pour groupe joint d'experts en image). 18. Dispositif (20, 40) selon l'une des revendications 12 ou 14 à 17, dans lequel le 30 code matriciel (170) représente, en outre, des données biométriques d'une personne dont des données personnelles sont saisies dans au moins un champ de saisie du formulaire. 3028644 21 19. Procédé (50) de lecture d'un formulaire selon l'une des revendications 1 à 10, qui comporte : - une étape (505) de lecture, sur le formulaire, d'au moins un code d'identification identifiant un champ de saisie de données présent sur ledit formulaire, 5 - une étape (510) de capture, sur le formulaire, d'une image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification, - une étape (515) de lecture d'un code matriciel imprimé sur le formulaire et portant un message représentatif de l'image captée de chaque champ de saisie du formulaire identifié par un code d'identification et 10 - une étape (520) de stockage de l'image de chaque champ de saisie de données identifié par un code d'identification et du code matriciel.