Brevet FR3035648A1 — publié le 20161104

- 1 - Dispositif de fermeture sécurisée d'un récipient par vissage à languette escamotable radialement. La présente invention concerne un dispositif de fermeture destiné à être porté par un récipient formant réservoir. Le récipient est par exemple destiné à recevoir un produit pharmaceutique sous forme de fluide et peut être pourvu d'une pompe de distribution, 5 éventuellement dosée. De manière connue, on propose dans le commerce des produits pharmaceutiques vendus en flacons comprenant, la plupart du temps, un récipient formant réservoir sur lequel est rapporté un embout de distribution formant par exemple pompe de dosage. Classiquement, l'embout de distribution est protégé par un dispositif de fermeture 10 comportant un capuchon destiné à être mis en place sur le récipient ou être retiré de ce récipient par un mouvement de vissage/dévissage du capuchon sur le récipient. Les réglementations évoluant, de plus en plus de pays exigent que les produits pharmaceutiques en flacons mis en vente sur leurs territoires présentent des moyens de fermeture sécurisés, communément appelés CRC conformément au sigle anglais 15 pour « Child Resistant Closure packaging ». De tels moyens sécurisés prévoient par exemple de ne permettre le retrait d'un capuchon que par des mouvements a priori contradictoires entre eux. Les documents US 6 112 921 et US 7 641 064 divulguent à ce propos des dispositifs de fermeture comportant un capuchon destiné à être vissé sur un col de raccordement 20 venu de matière avec un réservoir. Les systèmes de fermeture divulgués comportent également des languettes de verrouillage qu'un utilisateur doit comprimer pour permettre le dévissage du capuchon vissé sur le col de raccordement et pouvoir ainsi accéder au produit pharmaceutique. Ces languettes de verrouillage, portées par le capuchon, présentent l'inconvénient de se trouver dans la zone habituelle de 25 préhension du capuchon. Ce type de dispositif de fermeture présente un fonctionnement efficace mais, comme un enfant saisissant le flacon a de fortes chances de le saisir par le capuchon, le positionnement des languettes de verrouillage sur le capuchon peut s'avérer gênant dans certaines circonstances. 30 L'invention a pour but de proposer un dispositif de fermeture d'un récipient muni de moyens de fermeture sécurisés efficaces et simples à utiliser mais éloignant les languettes de verrouillage de la zone de préhension habituelle du dispositif de fermeture. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de fermeture d'un récipient, du type 35 comportant : 3035648 - 2 - un organe de raccordement comportant un filetage externe et destiné à être porté par un réservoir du récipient, un capuchon comportant un filetage interne et destiné à être mis en place sur l'organe de raccordement ou à être retiré de cet organe de raccordement par vissage ou dévissage, des moyens de sécurité comprenant : au moins une butée circonférentielle de verrouillage, et au moins une languette de verrouillage élastiquement déformable radialement entre une position de repos dans laquelle la languette de verrouillage coopère avec la butée circonférentielle de verrouillage pour s'opposer au dévissage du capuchon et au moins une position escamotée de libération de la languette de verrouillage par rapport à la butée circonférentielle, caractérisé en ce que la languette de verrouillage est portée par l'organe de raccordement et la butée circonférentielle de verrouillage est portée par le capuchon. Ainsi, pour séparer le capuchon de l'organe de retenue, l'utilisateur appuie, avec une première main, sur la languette de verrouillage pour l'escamoter radialement. Ceci libère la languette de verrouillage de la butée circonférentielle de verrouillage. Avec une deuxième main, l'utilisateur peut ensuite dévisser le capuchon du récipient selon un 20 geste habituel. Généralement un enfant ne coordonne pas ces deux gestes de façon spontanée, si bien que la fermeture du récipient est sécurisée efficacement à l'égard d'une manipulation accidentelle par un enfant. Grâce à l'invention, la languette de verrouillage est, de plus, en dehors de la zone de préhension probable du capuchon par un enfant, du fait qu'elle est portée par l'organe 25 de raccordement. L'invention peut également comporter les caractéristiques optionnelles suivantes. De manière avantageuse, la languette de verrouillage comporte une première extrémité circonférentielle de liaison avec l'organe de raccordement formant un axe d'articulation de cette languette de verrouillage, cet axe d'articulation étant 30 sensiblement parallèle à l'axe autour duquel s'effectue le mouvement de rotation du capuchon lors de son vissage/dévissage. De manière avantageuse, le capuchon comporte une saillie radiale interne délimitée par la butée circonférentielle de verrouillage et par une rampe d'escamotage de la languette de verrouillage. 35 Préférentiellement, la languette de verrouillage comporte un bord formant une butée circonférentielle complémentaire de la butée circonférentielle de verrouillage portée par le capuchon et une rampe d'escamotage complémentaire de la rampe d'escamotage 3035648 3 portée par le capuchon. De manière avantageuse, le bord formant la butée circonférentielle complémentaire et la rampe d'escamotage complémentaire sont portés par une saillie axiale de la languette de verrouillage. 5 Préférentiellement, l'organe de raccordement comporte un bras de support de la languette de verrouillage muni d'extrémités circonférentielles formées par des amincissements de matière. L'axe d'articulation de la languette de verrouillage peut être formé par un des amincissements de matière. 10 L'invention a également pour objet un dispositif médical comportant un récipient formant réservoir et un dispositif de fermeture de ce récipient, caractérisé en ce que le dispositif de fermeture est selon l'invention. Le dispositif de médical selon l'invention peut également comporter les caractéristiques optionnelles suivantes : 15 le réservoir a un col, l'organe de raccordement étant monté libre rotation autour du col du réservoir, le récipient le réservoir à un col, l'organe de raccordement étant venu de matière avec le réservoir du récipient. Dans le cas où l'organe de raccordement est monté en libre rotation autour du col du 20 réservoir, toute tentative de dévisser le capuchon sans escamotage radial préalable de la languette de verrouillage provoque une rotation de l'ensemble du dispositif de fermeture autour du col du récipient, diminuant le risque d'application d'efforts inappropriés sur la languette de verrouillage et la butée circonférentielle de verrouillage. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée 25 uniquement à titre d'exemple et faite en référence aux figures annexées, dans lesquelles : la figure 1 est une vue partielle en perspective d'un dispositif médical comportant un dispositif de fermeture muni d'un capuchon (représenté transparent) en position vissée, selon l'invention; 30 la figure 2 est une vue similaire à la figure 1 dans lequel le capuchon a été retiré ; les figures 3 à 6 sont des vues en coupe transversale du dispositif médical de la figure 1 montrant différentes positions susceptibles d'être prises par la languette de verrouillage et la butée circonférentielle du 35 dispositif de fermeture lors du vissage/dévissage du capuchon. On se réfère maintenant à la figure 1. On a représenté sur cette figure un dispositif médical 20 selon l'invention. Ce dispositif médical 20 comporte un récipient 21 formant 3035648 - 4 - réservoir de forme générale de révolution autour d'un axe A. Dans ce qui suit, toute référence à une direction axiale sera faite en référence à l'axe A. Ce réservoir 21 comporte un col sur lequel est rapporté un embout 22 de distribution 5 d'un produit contenu dans le réservoir 21 (voir figure 2). En variante, cet embout de distribution 22 pourrait être venu de matière avec le col du réservoir 21. Le dispositif médical 20 comporte également un dispositif 24 de fermeture du réservoir 21. Ce dispositif de fermeture 24 comporte un capuchon 26 comportant une extrémité 10 ouverte 27, et un organe de raccordement 28 formant bague. Pour éviter une ouverture intempestive du dispositif médical 20, notamment par un enfant, le dispositif de fermeture 24 comporte également des moyens de sécurité qui seront décrits plus loin. Comme visible sur la figure 2, l'organe de raccordement 28 est destiné à être porté 15 par le col du récipient 21. Dans le mode de réalisation décrit, l'organe de raccordement 28 est monté libre en rotation autour du col du réservoir 21. En variante, l'organe de raccordement 28 pourrait être venu de matière avec le réservoir 21. Le récipient 21 et l'organe de raccordement 28 sont par exemple réalisés en 20 Polypropylène (PP). Le capuchon 26 est par exemple réalisé en Polypropylène (PP) ou en Polyéthylène Haute Densité (HDPE). L'organe de raccordement 28 comprend un corps de forme générale annulaire comportant un filetage externe 30 destiné à coopérer avec un filetage interne 32 du capuchon 26 (voir figure 3). Ces filetages externe 30 et interne 32 permettent la mise 25 en place du capuchon 26 sur l'organe de raccordement 28 par vissage ou le retrait du capuchon 26 de l'organe de raccordement 28 par dévissage. L'organe de raccordement 28 comporte, après le filetage externe 30 en considérant le sens axial de vissage, une collerette 34 formant butée de fin de course de vissage. Comme visible sur la figure 6, cette collerette 34 présente un profil extérieur 30 globalement elliptique. Comme visible sur la figure 1 notamment, cette butée de fin de course de vissage est destinée à coopérer avec une surface complémentaire 36 formée par le bord du capuchon 26 délimitant l'extrémité ouverte 27 de celui-ci. Selon un autre mode de réalisation non représenté, la butée de fin de course de vissage peut être définie par des butées prévues en fin des filetages externe et interne, 35 ou par tout autre moyen équivalent. Comme visible sur la figure 3, le capuchon 26 comporte deux saillies radiales internes 38 sensiblement diamétralement opposées. 3035648 - 5 - Par ailleurs, les moyens de sécurité mentionnés plus haut comprennent : deux butées circonférentielles de verrouillage 40 portées par les deux saillies radiales internes 38 du capuchon 26, et deux languettes de verrouillage 42, sensiblement diamétralement 5 opposées, portées par l'organe de raccordement 28. Chaque languette de verrouillage 42 comporte un bord formant une butée circonférentielle complémentaire 44 d'une des deux butées circonférentielles de verrouillage 40 portée par le capuchon 26 et chaque languette de verrouillage 42 est ainsi associée à une butée circonférentielle de verrouillage 40 active. 10 Chaque languette de verrouillage 42 est élastiquement déformable radialement entre : une position de repos dans laquelle la languette de verrouillage 42 coopère avec la butée circonférentielle de verrouillage 40 pour s'opposer au dévissage du capuchon 26, et 15 une position escamotée de libération de la languette de verrouillage 42 par rapport à la butée circonférentielle de verrouillage 40. Ainsi, lorsque le capuchon 26 est vissé sur l'organe de raccordement 28, le bord formant butée circonférentielle complémentaire 44 de chaque languette de verrouillage 42 en position de repos coopère avec la butée circonférentielle de verrouillage 40 qui lui est associée pour s'opposer au dévissage du capuchon 26, comme illustré sur la figure 3. En effet, comme visible sur cette figure 3, chaque saillie radiale interne 38 du capuchon 26 est délimitée par une butée circonférentielle de verrouillage 40 et par une rampe d'escamotage 46 de la languette de verrouillage 42. Comme visible sur les figures 2 et 3, chaque languette de verrouillage 42 de l'organe de raccordement 28 comporte également une rampe d'escamotage complémentaire 48 de la rampe d'escamotage 46 portée par le capuchon 26. On notera que le bord formant la butée circonférentielle complémentaire 44 et la rampe d'escamotage complémentaire 48 sont portés par une saillie axiale 50 de 30 chaque languette de verrouillage 42 (voir figure 2). Ainsi, les saillies axiales 50 des languettes de verrouillage 42 dépassent axialement de la collerette 34 de sorte que, lors de son vissage, le capuchon 26 coopère avec les languettes de verrouillage 42 avant de coopérer avec la surface de la collerette 34. Pour permettre l'escamotage du bord formant butée circonférentielle 35 complémentaire 44 de chaque languette de verrouillage 42, chaque languette de verrouillage 42 comporte une première extrémité circonférentielle 52 de liaison avec l'organe de raccordement 28. Cette première extrémité circonférentielle 52 forme un 3035648 - 6 - axe d'articulation 52 de cette languette de verrouillage 42. Cet axe d'articulation 52 est sensiblement parallèle à l'axe A autour duquel s'effectue le mouvement de rotation du capuchon 26 lors de son vissage/dévissage. Comme visible sur les figures 1 et 2, on notera que l'organe de raccordement 28 5 comporte, pour chaque languette de verrouillage 42, un bras 54 de support de la languette de verrouillage 42 muni d'extrémités circonférentielles formées par des amincissements 56 de matière. On notera également que l'axe d'articulation 52 de la languette de verrouillage 42 est formé par un des amincissements 56 de matière. Par ailleurs, la collerette 34 et les languettes de verrouillage 42 peuvent comporter, 10 sur leurs faces axiales, des nervures axiales formant zone d'agrippage et empêchant les doigts d'un utilisateur de glisser lors de la manipulation du dispositif médical 20. Selon un mode de réalisation non représenté, le capuchon comporte une saillie radiale interne unique et les moyens de sécurité comprennent une butée circonférentielle de verrouillage et une languette de verrouillage. 15 On décrira ci-dessous les principales étapes de manipulation du dispositif médical 20 selon l'invention. On considère tout d'abord le dispositif médical 20 dans sa configuration fermée, telle qu'illustrée sur les figures 1 et 3. Les deux languettes de verrouillage 42 sont en position de repos. De ce fait, les deux butées circonférentielles de verrouillage 40 20 portées par les deux saillies radiales internes 38 du capuchon 26 et les deux bords formant butées circonférentielles complémentaires 44 des saillies axiales 50 des languettes de verrouillage 42 coopèrent entre elles pour s'opposer au dévissage intempestif du capuchon 26. Un utilisateur désireux de dévisser le capuchon positionne ses doigts sur chacune 25 des faces axiales de chaque languette de verrouillage 42 (par exemple sur les zones d'agrippage mentionnées plus haut) et exerce une pression radiale (dans un plan transversal à l'axe A) sur celles-ci. Comme visible sur la figure 4, sous l'effet de la pression exercée par l'utilisateur, chaque languette de verrouillage 42 pivote autour de son axe d'articulation 52 et s'escamote radialement en direction du filetage externe 30 de l'organe de raccordement 28. Les deux butées circonférentielles de verrouillage 40 portées par les deux saillies radiales internes 38 du capuchon 26 et les deux bords formant butées circonférentielles complémentaires 44 des saillies axiales 50 des languettes de verrouillage 42 ne coopèrent plus. L'utilisateur peut alors dévisser le capuchon 26 selon un geste habituel. Pour éviter que les languettes de verrouillage 42 ne reprennent leur position de repos pendant le dévissage, la rampe d'escamotage 46 de chaque saillie radiale 3035648 - 7 - interne 38 du capuchon 26 coopère avec la rampe d'escamotage complémentaire 48 de la languette de verrouillage 42 associée et bloque ainsi la languette de verrouillage 42 dans sa position escamotée, comme visible sur la figure 5. Ce blocage dure le temps que le dévissage du capuchon 26 soit assez avancé pour que le capuchon 26 5 soit axialement (parallèlement à l'axe A) suffisamment éloigné du réservoir 21 pour que les saillies internes radiales 38 du capuchon 26 ne puissent plus coopérer avec les saillies axiales 50 des languettes 42 (voir figure 6). Pour fermer le dispositif médical 20 après usage, l'utilisateur visse simplement le capuchon 26 sur l'organe de raccordement 28 selon un geste habituel. Lorsque le 10 capuchon 26 est, axialement (parallèlement à l'axe A), suffisamment proche du réservoir 21 pour que le bord de l'extrémité externe 27 du capuchon 26 entre en contact avec les saillies axiales 50 des languettes de verrouillage 42, il y a coopération par effet de rampe entre la rampe d'escamotage 46 de chaque saillie radiale interne 38 du capuchon 26 et la rampe d'escamotage complémentaire 48 de la languette de 15 verrouillage 42 associée. Cette coopération déplace radialement, par déformation élastique et pivotement autour de l'axe d'articulation 52, chaque languette de verrouillage 42 vers sa position escamotée de libération et permet ainsi à l'utilisateur de terminer de visser le capuchon 26 sur l'organe de raccordement 28. Le vissage est terminé lorsque le bord de l'extrémité ouverte 27 du capuchon 26 entre en contact avec 20 la surface formant butée de fin de course de vissage de la collerette 34. Lorsque le vissage du capuchon 26 sur l'organe de raccordement 28 est terminé, le dispositif médical 20 se retrouve dans la configuration illustrée sur les figures 1 et 3. Sur ces figures on voit que les deux languettes de verrouillage 42 sont en position de repos. On voit également que les deux butées circonférentielles de verrouillage 40 25 portées par les deux saillies radiales internes 38 du capuchon 26 coopèrent avec les deux bords formant butées circonférentielles complémentaires 44 des saillies axiales 50 des languettes de verrouillage 42. L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation présentés et d'autres modes de réalisation apparaîtront clairement à l'homme du métier. REVENDICATIONS1. Dispositif de fermeture (24) d'un récipient (21) formant réservoir, du type comportant : un organe de raccordement (28) comportant un filetage externe (30) et destiné à être porté par le réservoir (21), un capuchon (26) comportant un filetage interne (32) et destiné à être mis en place sur l'organe de raccordement (28) ou à être retiré de cet organe de raccordement (28) par vissage ou dévissage, des moyens de sécurité comprenant : au moins une butée circonférentielle de verrouillage (40), et au moins une languette de verrouillage (42) élastiquement déformable radialement entre une position de repos dans laquelle la languette de verrouillage (42) coopère avec la butée circonférentielle de verrouillage (40) pour s'opposer au dévissage du capuchon (26) et au moins une position escamotée de libération de la languette de verrouillage (42) par rapport à la butée circonférentielle de verrouillage (40), caractérisé en ce que la languette de verrouillage (42) est portée par l'organe de raccordement (28) et la butée circonférentielle de verrouillage (40) est portée par le capuchon (26). 2. Dispositif de fermeture (24) selon la revendication précédente, dans lequel la languette de verrouillage (42) comporte une première extrémité circonférentielle de liaison avec l'organe de raccordement (28) formant un axe d'articulation (52) de cette languette de verrouillage (42) , cet axe d'articulation (52) étant sensiblement parallèle à l'axe (A) autour duquel s'effectue le mouvement de rotation du capuchon (26) lors de son vissage/dévissage. 3. Dispositif de fermeture (24) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le capuchon (26) comporte une saillie radiale interne (38) délimitée par la butée circonférentielle de verrouillage (40) et par une rampe d'escamotage (46) de la languette de verrouillage (42). 4. Dispositif de fermeture (24) selon la revendication précédente, dans lequel la languette de verrouillage (42) comporte un bord formant une butée circonférentielle complémentaire (44) de la butée circonférentielle de verrouillage (40) portée par le capuchon (26) et une rampe d'escamotage 3035648 - 9 - complémentaire (48) de la rampe d'escamotage (46) portée par le capuchon (26). 5. Dispositif de fermeture (24) selon la revendication précédente, dans lequel le bord formant la butée circonférentielle complémentaire (44) et la rampe 5 d'escamotage complémentaire (48) sont portés par une saillie axiale (50) de la languette de verrouillage (42). 6. Dispositif de fermeture (24) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'organe de raccordement (28) comporte un bras de support (54) de la languette de verrouillage (42) muni d'extrémités 10 circonférentielles formées par des amincissements de matière (56). 7. Dispositif de fermeture (24) selon la revendication précédente, dans lequel, l'axe d'articulation (52) de la languette de verrouillage est formé par un des amincissements de matière (56). 8. Dispositif médical (20) comportant un récipient (21) formant réservoir et un 15 dispositif de fermeture (24) de ce récipient, caractérisé en ce que le dispositif de fermeture (24) est selon l'une quelconque des revendications 1 à 7. 9. Dispositif médical (20) selon la revendication précédente, dans lequel le réservoir (21) a un col, l'organe de raccordement (28) étant monté libre rotation autour du col du réservoir. 20 10. Dispositif médical (20) selon la revendication 8, dans lequel le récipient (21) le réservoir à un col, l'organe de raccordement (28) étant venu de matière avec le réservoir du récipient.