Brevet FR3032368A1 — publié le 20160812

:1 DESCRIPTION La présente invention concerne un moyen de prévention des accidents privés ou professionnels, entre autres du travail, par exposition d'opérateurs professionnels ou privés, à la toxicité des poussières et particules fines ou ultrafines, des fibres courtes et des fibres fines, dans le cadre de leur activité. Un seul exemple d'application de l'invention pour des préventions d'exposition sera retenu dans cette description, sans pour autant y être limité. En effet comme il sera décrit, les moyens nouveaux s'appliquent à toute prévention d'exposition à des poussières, à des particules fines ou ultrafines, à des fibres courtes et des fibres fines. L'invention, dans cet exemple d'application, concerne donc un moyen de prévention des accidents privés ou professionnels, par exposition d'opérateurs professionnels ou privés, à la toxicité, entre autres, des fibres courtes et des fibres fines d'amiante dénommées FCA - FFA. Plus particulièrement, de telles expositions occurrent, entre autres, lors de travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de maintenance dans des locaux de bâtiments et de constructions dont les structures ou équipements ou installations, sont contaminés ou sont constitués de matériaux friables et non friables susceptibles de contaminer l'air et partant d'exposer les dits opérateurs lors d'interventions usuelles ou particulières. Pour mémoire, les dites poussières prises en compte sont des particules couvrant un spectre de diamètres de particules partant de 10 microns (p) ou PM 10 à celles de diamètres de 1 micron (p) ou PM 1.0. Les PM 10 sont présentes dans l'agriculture en particulier les cultures, l'industrie manufacturière, le résidentiel/tertiaire et le transport routier. Les PM 1.0 sont générées par le résidentiel/tertiaire, à cause principalement de la combustion du bois et dans une moindre mesure, du charbon et du fioul et dans le transport routier, de la combustion du gazole. Pour mémoire, les dites poussières prises en compte concernent les particules ultrafines quant à elles classées dans un spectre allant de 100 nanomètres (nm) à 2.5 3032368 2 nm. Elles se retrouvent dans les domaines d'activités précitées et nouvelles technologies et certaines ne font que récemment l'objet d'études, de recherches et de préventions en milieu professionnel, public et privé. Toutes ces particules fines et ultrafines peuvent donc avoir des sources 5 d'émissions dans des locaux de bâtiments et de constructions afférents aux activités citées. Leurs effets sur le vivant sont multiples et, en combinaison ou seules, les poussières particules sont identifiées pour leurs effets dit CMR, cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction. Les moyens de détection et de mesure de concentration toxique dans les milieux professionnels et publics, ont principalement été effectués avec des procédés utilisant des microscopes optiques à contraste de phase (MOCP). Toutefois ces procédés étaient limités aux PM 1.0. Et c'est nouvellement, depuis une dizaine d'années, que des procédés par microscopie électronique à transmission analytique (META) ou lorsqu'à balayage analytique (MEBA) permettent de détecter et de mesurer des concentrations 15 toxiques de particules ultrafines. Les pouvoirs publics qui avaient, en bonne suite des connaissances autorisées avec les MOCP, pris des mesures pour établir d'une part des valeurs limites d'exposition professionnelle et d'autre part édicter des procédures et agréer des solutions techniques depuis la prévention d'exposition jusqu'à l'élimination des 20 poussières et particules fines ou ultrafines, des fibres courtes et des fibres fines, dans le cadre d' activités professionnelles précitées. Les META ou MEBA ne font que renforcer ces procédures et nécessairement évoluer les techniques approuvées et éprouvées en termes de solutions aux nouvelles exigences et contraintes réglementaires. A ce jour les principes généraux de prévention consistent à : 25 En premier, supprimer le risque d'exposition sur un site de construction soit par un travail robotisé et avec inéluctablement la décontamination dudit robot lorsque retiré du site, soit de créer un système clos. Ici l'invention met en exergue le caractère inapproprié de la technique et des solutions pour des travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de maintenance dans ces contextes. 3032368 3 En second, de réduire le risque par des techniques d'imprégnation à coeur. Il s'agit de mouiller avec ou sans agents mouillant les matériaux à travailler. Là encore l'invention met en exergue le caractère inapproprié de la technique et des solutions pour des travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de 5 maintenance dans ces contextes. En troisième, contenir la pollution par un confinement sous 10 Pascal (Pa) et des moyens de décontamination appropriés. Ce qui est à peine envisageable pour des travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de maintenance. In fine, démonter et ou déconstruire reste à ce jour la seule solution. Des travaux 10 ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de maintenance à défaut ne peuvent que se soumettre à ces procédures. En somme l'abattage des poussières, leur aspiration à la source avec du matériel dédié à filtres H13 type "HEPA" à très haute efficacité "THE", ou la sédimentation des fibres dans l'air par brumisation et les inévitables décontaminations 15 matérielles et corporelles rendent impensable la réalisation de travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de maintenance. Un opérateur, avec son équipement de protection individuelle ou EPI, équipé ou non d'appareils respiratoires ou APR, adaptés à et indiqués dans des atmosphères empoussiérées de niveau 1 inférieure à la valeur limite d'exposition professionnelle 20 (VLEP), niveau 2 dans celles comprises entre la VLEP et 60 fois celle-ci, ou niveau 3 dans celles entre 60 et 250 fois la VLEP, pourrait effectuer des travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de maintenance. Il faudra préalablement investir dans des techniques onéreuses agréées pour satisfaire les exigences légales de prévention. 25 Dans l'état de l'art il n'existe aucune autre technique pour opérer dans une atmosphère non confinée préalablement d'une part, et d'autre part sans EPI lorsque les repérages avant travaux selon la norme NF X 46-020 le permettent. L'invention se propose donc outre de réduire les couts directs et liés aux dispositions d'administration des travaux et techniques de réalisation des travaux, de 30 s'affranchir autant de toutes ces dispositions précitées, de permettre également dès le 3032368 4 départ d'établir un échantillonnage sécurisé du risque, une mesure du risque via META et lorsque les conditions réglementaires sont réunies, de réaliser des travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de maintenance avec ou au mieux sans EPI. 5 Des travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de maintenance consistent, sans y être exhaustivement tenus, dans des locaux de bâtiments et de constructions, à poser ou déposer et reposer des éléments techniques ou matériels, sur les structures ou équipements ou installations existants ou nouveaux. Ces travaux ponctuels et localisés concernent plus particulièrement des 10 opérations telles que, pour l'exemple, la rupture ponctuelle de l'état de la surface de la structure ou de l'équipement ou de l'installation, avec un petit outillage tel que pour exemple toujours, visseuse, perceuse, perforatrice, burin et outillage du genre. L'invention permet avantageusement l'emploi de tels outils sans qu'il soit nécessaire de pallier aux risques précités en rendant leur utilisation uniquement 15 possible dans des enceintes confinées avec un opérateur sous EPI. D'autres avantages seront mis en évidence au fil de la description non limitative qui suit. L'invention sera mieux comprise à la lecture d'un exemple non limitatif de mise en oeuvre de la présente invention décrite au regard des figures annexées : 20 - La fig. 1 représente une vue en coupe d'un ensemble détaillé du mode de réalisation du moyen de prévention. - La fig. 2 et 3 représentent des vues "externes" du moyen de prévention. Le moyen de prévention est réalisé avec un dispositif de captage et de rétention (1) apte à être traversé par un outil (7) sans nuire à sa performance et à son 25 endurance nécessaires à l'efficacité des fonctions de captage et de rétention des particules fines et/ou ultrafines. Cet outil (7) modifie l'intégrité du moyen de prévention et va ainsi rendre apte à l'utilisation un ou plusieurs composants contenus sous forme de gel (4) dans le réservoir de gel (3). Du fait de cette modification de l'intégrité physique, le dispositif (1) est à usage unique et 3032368 5 ponctuel. Avantageusement l'usage unique permet de retirer le dispositif de captage et de rétention (1) tout en conservant l'outil (7) de l'intervention encore engagé dans le dispositif de captage et de rétention (1). Un autre avantage de cette caractéristique est la possibilité de changer d'outillage avec un 5 nouveau dispositif de captage et de rétention (1) durant une intervention sans déroger aux principes généraux de prévention et d'élimination des particules fines et/ou ultrafines. Les particules fines et/ou ultrafines sont par exemple des poussières, des fibres courtes ou fines d'amiante, de bois, de plâtre, etc. Le dispositif de captage et de rétention (1) est conçu dans une matière souple et 10 résistante et transparente et étanche afin d'autoriser le passage forcé au travers de ses trois parois (6a, 6b et 6c), d'un outil (7) manuel ou mécanique ou électrique lors de sa mise en service, durant son utilisation et lors de son retrait des opérations. Les parois (6a, 6b et 6c) sont parallèles entre elles, planes, mais pourraient être concaves ou convexes. C'est une matière plastique transparente, telle un PVC sans y être limitée. La 15 souplesse de cette matière plastique permet d'assurer par effet élastique, une relative étanchéité par rapport à un contenu et à un outil (7). Cette matière plastique permet à l'image d'une bague élastique de serrer l'outil (7) sur sa zone de passage à travers les trois parois (6a, 6b et 6c) du dispositif de captage et de prévention (1), un burin par exemple, ou le cas échéant un porte-outil, une perceuse par exemple. Cette matière 20 plastique est résistante à l'usure et à l'abrasion pour permettre le temps des travaux ponctuels à divers outils de percer, forer, ou d'exécuter ce pour quoi ils sont conçus. Il faut préciser que l'orifice (Oa) de perçage d'entrée et de sortie prévu dans la paroi (6a) de l'outil (7) du dispositif de captage et de rétention (1) permettra une étanchéité optimale. 25 Avantageusement les caractéristiques physiques de la matière plastique constituant le dispositif de captage et de rétention (1) permet à la fois le maintien de l'outil (7) et du contenu sans limiter la maniabilité des outils (7) et partant leur performance et efficacité. Le moyen de prévention ou dispositif de captage et de rétention (1) des particules fines et/ou ultrafines comporte deux réservoirs, l'un (3) contenant du gel (4) et l'autre réservoir (2) également appelé collecteur (2) de l'air (9). Ce gel (4) est contenu dans un réservoir (3) hermétiquement fermé avant l'intervention de l'outil (7). Ce gel (4) 3032368 6 conserve une viscosité initiale constante à tous les stades de l'intervention. Cette viscosité déterminée permet au gel (4) de rester contenu dans le dispositif de captage et de rétention (1) durant et après les travaux. Avantageusement ce gel (4) participe à la réalisation de l'étanchéité du dispositif de captage et de rétention (1). Ultérieurement, 5 sans générer de pollution extérieure, il permet l'éloignement du dispositif de captage et de rétention (1) avec son outil (7) et en bonne suite conforme aux procédures, il autorise l'encapsulement sécurisé du dispositif de captage et de rétention (1) avec son outil (7) à des fins de traitement d'analyse, de conditionnement, de transport et d'élimination de l'ensemble du dispositif de captage et de rétention (1). Dans une 10 alternative la viscosité du gel (4) peut être amenée à varier durant l'intervention. Ainsi la viscosité diminue localement autour de l'outil (7) durant le perçage et augmente lors du retrait de l'outil (7). Le gel (4) du dispositif de captage et de rétention (1) est transparent. Le gel (4) est vierge de toute inclusion telle des bulles d'air ou autre. Il s'agit pour le moins lors de la mise en oeuvre du dispositif de captage et de rétention (1) de pouvoir 15- visualiser au travers du gel (4) le point d'intervention au niveau de la source d'émission (5). Il s'agit d'un gel (4) pouvant convenir à l'usage médical. Le gel (4) du dispositif de captage et de rétention (1) réalise avec le réservoir (3) un ensemble hermétique modulable en volume et en dimension pour s'adapter aux 20 travaux envisagés. En captant avec le gel (4) des particules fines et/ou ultrafines générées par l'outil (7), l'invention s'attache à ce que cette capture soit effectuée sans pollution de l'environnement externe par l'intermédiaire du dispositif de captage et de rétention (1). A ces fins, l'invention dote le dispositif de captage et de rétention (1) de deux réservoirs 25 (2,3). Ce dernier (1) comporte d'une part un réservoir (3) tel qu'un contenant ou une chambre hermétiquement fermée avant l'intervention de l'outil (7) pour le gel (4) et d'autre part un second réservoir (2) contenant de l'air (9), également nommé collecteur (2) permettant de recueillir lors des travaux sur plafond ou cloison, les sorties intempestives de gel (4) depuis le réservoir de gel (3) (contenant les particules fines 30 et/ou ultrafines captées) liées à l'effet de la gravité, ce collecteur (2) faisant office de contenant apte et destiné à recevoir du gel souillé ou non, l'orifice (Oa) d'entrée/sortie prévu dans la paroi (6a) pour l'outil (7) étant comme dit préalablement d'une matière 3032368 7 différente (type silicone) permettant de réaliser un joint hermétiquement optimal, ne permettant que le passage de l'outil et gardant le gel (4) et les particules fines et/ou ultrafines dans le dispositif de captage et de rétention (1). Le dispositif de captage et de rétention (1) comporte une couche adhésive (8) permettant au dispositif de captage et 5 de rétention (1) d'être rendu solidaire de la surface du matériau ou matière, friable ou non, de la paroi des structures ou équipements ou installations localisant la source d'émission (5) des travaux à effectuer. Cette conception réalise une atmosphère confinée dans laquelle seule l'outil (7) évolue et où l'opérateur reste à l'extérieur à la zone de risque d'exposition. La surface de solidarisation (10) peut selon les besoins être totale ou partielle; la surface optimale étant alors au mieux la surface totale de la surface (10) du dispositif de captage et de rétention (1) et la solidarisation partielle étant considérée correspondant à une partie de la surface (10) et centrée sur le dispositif de captage et de rétention (1). La couche adhésive (8) est conçue pour adhérer fermement à des surfaces friables ou non tout en restant amovible de la paroi en fin des dits 15- travaux, elle peut être micro-perforée (permettant une diffusion du gel sur la surface autour de la source d'émission (5)) ou non. La couche adhésive (8) micro-perforée ou non, exposée, destinée à être utilisée lors des travaux, est protégée avec une pellicule de protection (11) strippable. La couche adhésive (8) est préférentiellement un ensemble unique mais rien 20 n'interdit de réaliser un ensemble composé dans laquelle chaque élément de la composition correspond à des adhésifs différents et particulièrement adaptés aux propriétés de surface d'une paroi. Afin de pouvoir localiser visuellement le point de contact de l'extrémité de l'outil (7), soit la source d'émission (5) sur la paroi, l'ensemble du dispositif (1) ainsi que la couche adhésive (8) est transparent. Le point d'intervention 25 est, conformément aux procédures, repéré préalablement aux travaux sur les structures ou équipements ou installations. Cette transparence est pour le moins requise au démarrage des travaux. L'étanchéité du dispositif de captage et de rétention (1) durant la phase des travaux depuis son transpercement jusqu'à l'élimination du dispositif de captage et de 30 rétention (1) avec l'outil (7) est obtenue du fait de la souplesse du dispositif (1), de la 3032368 8 qualité de la couche adhésive (8) au point de transpercement ainsi qu'aux qualités hermétiques optimales de l'orifice (Oa) prévu dans la paroi (6a). Ce mode opératoire est impératif pour des travaux sur des surfaces verticales ou sur plafond, de manière à collecter les éventuelles projections de particules fines et /ou 5 ultrafines captées par le gel (4), le collecteur (2) assurant le rôle de contenant apte et destiné à recevoir du gel souillé ou non et les qualités "hermétiques" de l'orifice (Oa) assurant l'absence de projection de gel contenant des particules fines et/ou ultrafines qui d'une part par l'effet de la gravité se retrouveraient sur l'outil (7) et d'autre part par l'effet de la force centrifuge seraient projetés dans l'environnement. 1.0 Le collecteur (2) de gel (4) est un réceptacle de préférence de forme conique. L'ensemble du dispositif (1) comme visualisé sur la figure 3, est de préférence de forme conique sans pour autant y être limité. Les caractéristiques restent identiques ; une résistance aux déchirures autorisant un transpercement de sorte que les bords (Oa) dudit transpercement exercent un appui constant et périmétral sur les parois de l'outil 15 (7) qui le transperce. Dans ce dernier cas, l'invention met à profit l'élasticité des bords du transpercement de la paroi (Oa) en élargissant cette ouverture permettant l'introduction de l'outil (7) dans cette ouverture. Avantageusement, un éventuel écoulement de gel (4) susceptible de se produire avec des travaux sur des plans verticaux ou en plafond ne pourra pas venir polluer l'environnement et conserver au 20 dispositif de captage et de rétention (1) un confinement sécurisé ceci étant garanti par les qualités hermétiques de l'orifice (Oa) d'entrée/sortie de l'outil au niveau du dispositif de captage et de rétention (1). Pour permettre plus amplement des déplacements directionnels en rotation de l'outil (7), en pivotement ou en va et vient, simples ou combinés qui peuvent être 25 imposés par l'opérateur lors de l'exécution des travaux, le dispositif (1) est souple et déformable, ses qualités propres permettant une certaine mobilité du dispositif (1) sans pour autant lui faire perdre sa qualité première. L'invention permet donc de réaliser une enceinte confinée de volume réduit pour exécuter des travaux ponctuels et localisés de mise aux normes, de réparation ou de 30 maintenance dans des locaux de bâtiments dont les structures ou équipements ou installations, sont contaminés par des particules fines et/ou ultrafines. Après un 3032368 9 repérage dans les règles de l'art et avoir défini le point d'intervention, l'opérateur commence par choisir le ou les outils (7) sélectionnés pour les travaux. L'emploi de plusieurs outils impose successivement l'emploi d'un dispositif de captage et de rétention (1) pour chacun d'eux. En effet la sécurité impose le retrait du champ 5 opératoire voire l'élimination par encapsulage de chaque dispositif de captage et de rétention (1) utilisé. L'opérateur ôtera l'unique pellicule de protection (11). Puis il positionnera le dispositif (1) couche adhésive (8) dirigée vers le point d'intervention. Il repèrera visuellement au travers du dispositif (1) le point d'intervention sur le support (12) à 10 percer ou tout autre type de travail à réaliser qu'il positionnera au centre de celui-ci. En appliquant une pression ferme et durable sur le dispositif (1) en direction du point d'intervention, la couche adhésive (8) solidarisera l'ensemble de façon sécurisée et étanche. Un test manuel d'adhérence confirmera une solidarisation aboutie. L'opérateur engagera fermement l'outil (7), en l'ayant préalablement mis en 15 fonction (rotation), au travers de la paroi (6a) qui lui fait face, par l'orifice (Oa). La seconde paroi (6b) et la troisième paroi (6c) céderont dés la première application de l'extrémité de l'outil (7) vers le point d'intervention. Le travail ou l'étape d'un travail peut être exécuté. L'opérateur manoeuvre son outil dans le ou les sens qui conviendront. Le 20 dispositif (1) du fait de son élasticité suit les mouvements sans rupture des adhésions et sans déchirures. Le travail ou la phase de travail avec un outil terminé, l'opérateur conserve l'outil engagé dans le dispositif de captage et de rétention (1). Dans le cas d'un porte-outil, sans avis contraire, il désengagera préalablement l'outil de ce dernier. 25 Il désolidarisera soigneusement avec précaution le dispositif de captage et de rétention (1) avec l'outil (7) du point d'intervention et donc du support percé (sans limité à ce type d'intervention) (12) et procèdera immédiatement au conditionnement ou encapsulage de l'ensemble. Il répètera autant que de besoin les opérations pour tout autre outil désigné pour 30 chacune des étapes d'un travail sur un point d'intervention. 3032368 10 Annotations des figures 1. dispositif de captage et de rétention 2. collecteur ou réservoir d'air 5 3. réservoir de gel 4. gel 5. source d'émission 6. a, b et c parois prévues au passage de l'outil 7. outil 10 8. couche adhésive 9. air 10. surface de solidarisation avec le support (mur, plafond, sol..) 11. pellicule de protection 12. support (mur, plafond, sol...) 15 Oa, Ob, Oc. orifices permettant le passage de l'outil, réalisant un passage hermétique pour Oa 20 REVENDICATIONS1) Moyen de prévention caractérisé en ce qu'il est un dispositif de captage et de rétention (1) apte à recevoir des particules fines et/ou ultrafines à la source d'émission (5) des particules fines et/ou ultrafines, le dispositif de captage et de rétention (1) est à usage unique et/ou ponctuel et comporte deux réservoirs, l'un (3) contenant du gel (4) et l'autre réservoir (2) également appelé collecteur (2) de l'air (9). 2) Moyen de prévention selon la revendication 1 caractérisé en ce que le 10 dispositif de captage et de rétention (1) est en matière plastique transparente. 3) Moyen de prévention selon la revendication 2 caractérisé en ce que le gel transparent (4) est contenu dans un réservoir souple (3), résistant et étanche. 4) Moyen de prévention selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que le dispositif de captage et de rétention (1) comporte une couche 15 adhésive (8) sur la plus grande de ses surfaces (10), la couche adhésive (8) est transparente ou translucide. 5) Moyen de prévention selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que le collecteur (2) est un contenant apte et destiné à recevoir du gel souillé ou non. 20 6) Moyen de prévention selon la revendication 4 caractérisé en ce que la surface (10) comportant la couche adhésive (8), micro-perforée (diffusant le gel autour de la source d'émission (5)) ou non, est supérieure à la surface de la paroi (6a) côté introduction de l'outil (7) et comportant l'orifice (Oa). 7) Moyen de prévention selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 25 caractérisé en ce que le dispositif de captage et de rétention (1) est transparent, centré sur la source d'émission (5) des particules fines et/ou ultrafines, il permet à l'opérateur de visualiser la source d'émission (5). 3032368 13 8) Moyen de prévention selon l'une quelconque des revendications là 7 caractérisé en ce que le dispositif de captage et de rétention (1) est de forme conique, sa plus grande surface étant celle positionnée sur la source d'émission (5). 9) Moyen de prévention selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 s caractérisé en ce que le dispositif de captage et de rétention (1) comporte un orifice (Oa) étanche.10