Brevet FR3027141A1 — publié le 20160415

La présente invention se rapporte aux données d'urgences saisies dans un moyen support électronique. Par les documents US-A 6140936 au nom de Armstrong Jay Alan et FR-A 2928213 au nom de Solaret Daniel, il est connu de sécuriser un dossier médical pour fonctionner en présence de deux entités informatiques simultanément activées avec les habilitations ad hoc. Un support externe pour détenir les informations médicales d'un patient en toute sécurité grâce à un système élaboré de double sécurité (cryptage et mot de passe réunis) et un logiciel de lecture écriture sur le support externe développé spécifiquement pour être implanté seulement sur l'ordinateur d'un professionnel de santé, en vue de permettre de garantir la sécurité, la provenance médicale et la confidentialité de l'intégralité des données qui seront introduites sur le support externe. Si procédé rend possible une communication efficace et sure entre tous les soignants de la personne concernée. Celle-ci, ne doit perdre à aucun moment le contrôle physique de ses données sanitaires. Ce procédé connu présente l'inconvénient de ne pas permettre pas l'accès aux données médicales même d'urgences sans accord du patient. De plus, ce système est lourd et limité géographiquement. Si le vecteur du système de données de santé est transporté par le patient. C'est un véritable dossier médical qui demande pour être exploitable par des professionnels de la santé qui ceux-ci se trouvent dans les locaux équipés en matériel informatique, c'est-à- dire leurs locaux professionnels, cabinet du médecin, clinique, hôpital etc. Un des objets de l'invention est de résoudre ce problème par un système nomade au profit des victimes d'accident. Très fréquemment la victime est inconsciente et en plein air, par exemple pour les accidents de la circulation et les urgentistes arrivent sur la route. Par conséquent la victime ne peut autoriser quoi que ce soit. Ainsi, la présente invention concerne un procédé universel permettant l'accès aux données d'urgence en cas d'accident. Pour résoudre cette problématique technique, non seulement le patient ici victime d'un accident doit emporter avec lui le support externe de données d'urgence et non son dossier médical. Mais de plus, les urgentistes doivent y avoir accès surtout dans les cas où la victime n'est pas en état de répondre. L'état de la technique décrit certains systèmes avantageux pour permettre l'accès immédiat par les urgentistes aux données personnelles ou médicales d'une victime d'accident [voir la demande FR13/00814 au nom du demandeur (non publié) et le document US 69 7514 805 B1 au nom de Austion Kenneth du 22/06/2004]. Ces documents enseignent de placer dans un support électronique des données d'urgence codées sur un circuit imprimé électronique. Ledit support électronique est une mémoire liée à au moins un équipement de protection à savoir un casque de motard. La mémoire de données d'urgence codées étant emportée automatiquement et sans y réfléchir par l'utilisateur. Mais cet état de la technique présente des limitations. Le but de l'invention est non seulement de permettre l'emport des données personnelles ou médicales par la future victime. Mais surtout de permettre la lecture par les urgentistes par définition itinérants. D'où nécessité d'emport d'un moyen permettant l'accès à la lecture simple et discret. Ce moyen doit permettre de conserver l'efficacité du cryptage et de la lecture même en cas d'inconscience de la victime. 3027141 2 Ce moyen doit être universel toute personne pouvant être une victime, par conséquent placer une mémoire dans un casque limite le port des données aux motards ou autres porteurs de casques. 5 Pour résoudre ce problème d'exploitation nomade de données en maintenant confidentielles les données emportées par la victime, le procédé d'accès aux données selon l'invention par les urgentistes comprend les grandes étapes suivantes : - Avant l'accident : 10 ^ Saisie des données cryptées par l'utilisateur dans le moyen support externe de données d'urgence ; ce moyen est un support électronique portable et discret. ^ Entrée par l'unité de l'urgentiste d'un code dit PIN dans le logiciel d'un dispositif de déverrouillage lui aussi portable et discret ; ce dispositif de 15 déverrouillage est de la couleur correspondant à la catégorie d'urgentiste. - Après l'accident : ^ L'urgentiste sort un appareil de décryptage qu'il porte sur lui. ^ L'urgentiste prend le dispositif de déverrouillage discret que lui ou son 20 unité a apporté. ^ L'urgentiste met en contact l'appareil de décryptage avec le dispositif de déverrouillage. ^ L'urgentiste entre le code dit PIN choisit par son unité dans le dispositif de déverrouillage. 25 ^ L'urgentiste prend le moyen support externe de données de la victime. ^ L'urgentiste décrypte et lit les données autorisées, par le code couleur de sa spécialité, le code dit PIN et l'appareil de décryptage. ^ En connaissance des données, l'urgentiste applique les premiers soins ou informe les personnes à contacter selon sa spécialité. 30 Les données sont personnelles et secrètes et ne peuvent concerner globalement toutes les catégories d'urgentistes. Les procédés et installations connus ne s'adressent pas aux différents urgentistes : médecins, 35 SAMU, pompiers, gendarmes et/ou policiers et se limitent aux données médicales. Le code couleur qui a pour but d'éviter la confusion entre les moyens de lecture, l'appareil de décryptage et dispositif de déverrouillage. Ces derniers sont de code couleur correspondant à la catégorie d'urgentistes, à savoir principalement : - Blanc, pour les médecins et le SAMU, - Bleu, pour les gendarmes, - Noir, pour les policiers - et rouge, pour les pompiers. En variantes, d'autres couleurs sont possibles comme par exemple le vert pour la médecine du travail. En cas d'accident, les urgentistes ont différents métiers et doivent avoir accès à des données personnelles différentes. 40 45 3027141 3 Les gendarmes ou les policiers doivent trouver l'identité de l'accidenté et prévenir la famille ; les pompiers doivent sécuriser le lieu de l'accident ; les médecins et le SAMU doivent s'occuper des premiers soins et de l'évacuation de l'accidenté avec une réception correcte à 5 l'hôpital. Le code couleur permet que l'accès pour les gendarmes ne sera pas celui des données du SAMU ou réciproquement. 10 Il permet aussi que certaines données se recoupent ou non, par exemple dans un cas de deux victimes devant une entreprise, le médecin d'entreprise avec ses moyens de lecture verts aura accès aux données médicales d'urgence de la victime employée, mais pas de la victime visiteur externe au personnel. Par contre le médecin du SAMU avec ses moyens de lecture blancs aura accès aux données médicales d'urgence de la victime employée et de la victime 15 visiteur externe au personnel. Au contraire de l'urgentiste pompiers qui avec ses moyens de lecture rouges n'aura pas accès aux données médicales qui sont sauvegardées secrètes mais aura accès aux données personnelles des deux victimes. De même un dispositif de déverrouillage égaré ne fonctionnera pas, même rapporté à une 20 mauvaise unité d'urgentiste non propriétaire de cet appareil. Par exemple les pompiers d'une ville (comme par exemple Strasbourg) ont entré leur code dit PIN, si l'appareil est rapporté aux pompiers d'une autre ville (par exemple Schirmeck) le code dit PIN ne correspondant pas l'appareil ne fonctionnera pas. 25 Ainsi, l'invention permet la mise en oeuvre la plus rapide possible des secours suite à accidents survenant n'importe où. L'invention a pour but de résoudre ce problème par un port dans des appareils simples et 30 discrets aussi bien des données personnelles par l'utilisateur que des moyens de lectures permettant la sécurité du cryptage par les urgentistes. Pour résoudre cette problématique l'invention se rapporte encore au matériel du système permettant la mise en oeuvre du procédé décrit ci-dessus. 35 La présente invention comprend un matériel informatique typiquement une tablette tactile équipé d'un logiciel de cryptage, un moyen de décrypteur, un support portable contenant des données d'urgence simples. 40 L'invention sera mieux comprise à la lecture des dessins présentés à titre non limitatifs sur lesquels : - Fig. 1 représente schématiquement les dispositifs du système d'accès nomade aux données d'urgence selon l'invention. 45 - Fig. 2 est un organigramme des étapes du procédé d'introduction des données dans les dispositifs de la Fig. 1. - Fig. 3 est un organigramme des étapes du procédé allant jusqu'à la lecture des données 50 dans les dispositifs de la Fig. 1. 3027141 4 - Fig. 4 représente une fiche de renseignements de données médicales pour aide à la saisie selon la Fig. 2. 5 - Fig. 5 représente une fiche de renseignements de données personnelles pour aide à la saisie selon la Fig. 2. Le système permettant l'accès aux données d'urgence en cas d'accident représenté sur les figures, prévoie que les données doivent être accessibles aux urgentistes selon leur 10 spécialité, le maintien du secret médical non seulement après l'accident ; mais aussi avant. Pour résoudre cette problématique apparemment contradictoire et éviter les risques d'indiscrétion qui pourraient découler de la saisie des données dans un moyen support d'emport des données 1, dans la grande étape A de saisie de données aussi bien 15 personnelles que médicales d'urgence, l'utilisateur, saisie ces données cryptées dans un matériel informatique 2 équipé d'un logiciel ; l'utilisateur effectue les sous-étapes suivantes : Saisie des informations personnelles de l'utilisateur B. - Saisie de ses informations médicales C. 20 - Photographie de l'utilisateur D. Validation E. La grande étape A est terminée. - Transfert desdites données du matériel informatique 2 vers le moyen support de données d'urgence 1 F ; le moyen 1 est un support électronique portable et discret. Effacement automatique par le logiciel des données transférées au moyen support 25 portable 1 G. Pour ne pas oublier de données l'utilisateur effectue des étapes préalables de : - Lecture et remplissage d'au moins un tableau aide-mémoire 3 H. - Aide d'une personne compétente et habilitée, typiquement le médecin de l'utilisateur I. 30 - L'utilisateur future victime emporte avec lui le support d'emport des données 1 J Le tableau aide-mémoire 3 comprend une fiche de données médicales et une fiche de données personnelles. 35 Dans le but d'éviter l'accès aux données par des tiers indélicats en cas de perte ou de vol d'un dispositif de l'invention, le logiciel prévoie les étapes suivantes : - Application du code couleur K. - Choix du code dit PIN par l'unité de l'urgentiste L. Utilisation d'un appareil de décryptage 4 qui se présente sous une forme discrète de la 40 dimension d'un dispositif dit i-phone correspondant au code couleur de l'urgentiste M. Mise en contact par l'urgentiste de l'appareil de décryptage 4 avec un dispositif de déverrouillage 5. Entrée par l'unité de l'urgentiste d'un code dit PIN dans le dispositif de déverrouillage 5 N. 45 L'urgentiste prend le moyen support externe de données de la victime. L'urgentiste décrypte et lit les données autorisées O, par le code couleur de sa spécialité, le code dit PIN et l'appareil de décryptage 4. - En connaissance des données, l'urgentiste applique les premiers soins ou informe les personnes à contacter selon sa spécialité. 3027141 5 Le matériel du système nomade de lecture de données selon l'invention, pour permettre la mise en oeuvre du procédé comprend des appareils discrets et portables dont un matériel informatique 2 typiquement une tablette tactile équipé d'un logiciel de cryptage et effacement automatique des données dès transfert, un moyen décrypteur 4 qui permet l'accès avec un 5 code PIN afin que les personnels d'urgence soient dans une configuration qui garantit l'anonymat, un support portable contenant des données d'urgence simples 1. Le décrypteur 4 limite l'accès aux données suivant le type d'urgentistes et le type de victimes. Le dispositif de déverrouillage 5 se présente sous forme d'un porte-clés qui peut être équipé 10 d'un mousqueton 6. Une imprimante 7 installée dans le bureau du médecin pourra envoyer les données récupérées sur la victime directement par liaison dite WIFI vers l'hôpital. Afin de respecter le code couleur des urgentistes les appareils de décryptage 4 sont habillés d'une housse 8 de la couleur de l'urgentiste. 15 Dans le but d'être conservés par toute personne possible, le moyen support d'emport des données 1 se présente sous la forme d'un porte-clés de secours discret pour grand public avec coque étanche et antichocs. 20 Les données médicales saisies dans la mémoire du support 1, correspondent à la fiche de données personnelles qui sont représentée de manière non exhaustive : MEDECIN TRAITANT NOM TELEPHONE PROFESSIONNEL 25 TELEPHONE CELLULAIRE ADRESSE SECURITE SOCIALE NUMERO ADRESSE 30 MUTUELLE SANTE NOM NUMERO ADRESSE DONNEUR D'ORGANE 35 OUI/NON GROUPE SANGUIN Groupe : ANTECEDENTS MEDICAUX ALLERGIES 40 TRAITEMENT A LONG TERME GREFFES Oui/non Laquelle Date 45 Lieu AUTRES Les données personnelles saisies dans la mémoire du support 1, correspondent à la fiche de données personnelles qui sont représentée de manière non exhaustive : 50 PHOTO D'IDENTITE 3027141 6 Mr. Mlle Mme NOM NOM DE JEUNE FILLE PRENOM 5 DATE DE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE NATIONALITE ADRESSE ADRESSE POSTAL 10 NATIONALITE SEXE 111F TAILLE POIDS N° TELEPHONE CELLULAIRE 15 N° TELEPHONE DOMICILE N° TELEPHONE PROFESSIONNEL PERSONNES A CONTACTER EN CAS D'URGENCE : 20 NOM PRENOM TELEPHONE CELLULAIRE TELEPHONE DOMICILE 25 2e PERSONNE 3e PERSONNE 4e PERSONNE 30 AUTRES Bien que l'invention ait été décrite en liaison avec des structures particulières, elle n'y est 35 nullement limitée et on peut y apporter de nombreuses variantes, telles que l'ajout ou même la suppression d'étapes ou de moyens ou bien la modification de l'ordre de déroulement de certaines étapes. De même il peut être ajouté ou supprimé des informations des fiches de renseignements du support 1. La tablette tactile peut être connectée à un ordinateur ce qui reste du matériel informatique 2. Un ordinateur peut même remplacer ladite tablette s ans 40 sortir du cadre de l'invention. Les combinaisons des différentes réalisations représentées sur les dessins ou décrites ci-dessus ne sortent pas du cadre de l'invention. 45 3027141 7 SIGNES DE REFERENCES 5 1. Moyen d'emport de données avec carte mémoire, 2. matériel informatique, 3. tableau aide-mémoire, 4. moyen décrypteur, 5. dispositif de déverrouillage sous forme d'un porte-clé, 10 6. mousqueton, 7. imprimante, 8. housse de couleur de l'urgentiste, A. Grande étape de saisie de données aussi bien personnelle que médicales d'urgence. 15 B. Saisie des informations personnelles de l'utilisateur. C. Saisie de ses informations médicales. D. Photographie de l'utilisateur. E. Validation. F. Transfert desdites données du matériel informatique 2 vers le moyen support 1. 20 G. Effacement automatique des données transférées le moyen support. H. Lecture et remplissage d'au moins un tableau aide-mémoire. I. Aide d'une personne compétente et habilitée. J. Emport du support de données. K. Application du code couleur. 25 L. Choix du code dit PIN par l'unité. M. Utilisation d'un appareil de décryptage 4 par l'urgentiste. N. Entrée par l'unité d'un code dit PIN dans le dispositif de déverrouillage. O. L'urgentiste décrypte et lit les données autorisées 30 Les signes de référence insérés après les caractéristiques techniques mentionnées dans les revendications ont pour seul but de faciliter la compréhension de ces dernières et n'en limitent aucunement la portée. REVENDICATIONS1. Procédé d'accès par les urgentistes aux données personnelles ou médicales d'une victime d'accident, caractérisé en ce que cette victime étant utilisateur d'un support portable de données d'urgence (1) l'accès suite à accident étant immédiat par les étapes suivantes : ^ saisie des données cryptées par l'utilisateur (A) dans le moyen support externe de données d'urgence ; ce moyen étant un support électronique portable et discret ; ^ entrée par l'unité de l'urgentiste d'un code dit PIN dans le logiciel d'un dispositif de déverrouillage lui aussi portable et discret ; ce dispositif de déverrouillage étant de la couleur correspondant à la catégorie d'urgentiste ; ^ prise par l'urgentiste d'un appareil de décryptage qu'il porte sur lui ; ^ prise par l'urgentiste du dispositif de déverrouillage discret que lui ou son unité a apporté ; ^ mise en contact par l'urgentiste de l'appareil de décryptage avec le dispositif de déverrouillage ; ^ entrée du code dit PIN choisit par son unité par l'urgentiste dans le dispositif de déverrouillage (N) ; ^ prise par l'urgentiste du moyen support externe de données de la victime ; ^ décryptage et lecture des données autorisées par l'urgentiste selon le code couleur de sa spécialité, le code dit PIN et l'appareil de décryptage ; ^ en connaissance des données, l'urgentiste selon sa spécialité applique les premiers soins ou informe les personnes à contacter (0). 2. Procédé selon la revendication 1 dans lequel dans la grande étape (A) de saisie de données d'urgence aussi bien personnelle que médicales, l'utilisateur, saisissant ces données cryptées dans un matériel informatique (2) équipé d'un logiciel, l'utilisateur effectue les sous-étapes suivantes : o Saisie des informations personnelles de l'utilisateur (B). o Saisie de ses informations médicales (C ). o Photographie de l'utilisateur (D. o Transfert desdites données du matériel informatique (2) vers le moyen support de données d'urgence (1) (E) ; le moyen (1) étant un support électronique portable et discret. o Effacement automatique par le logiciel des données transférées moyen support portable (1) (F). 3. Procédé selon l'une des revendications 1 ou 2 dans lequel l'utilisateur effectue des étapes préalables de : o lecture et remplissage d'au moins un tableau aide-mémoire (3) (G) ; 3027141 9 o aide d'une personne compétente et habilitée, typiquement le médecin de l'utilisateur (H). 5 4. Procédé selon l'une des revendications précédentes dans lequel le logiciel prévoie les étapes suivantes : choix d'un code dit PIN par l'unité de l'urgentiste (I) ; utilisation d'un appareil de décryptage qui se présente sous une forme discrète 10 de la dimension d'un dispositif dit i-phone correspondant au code couleur de l'urgentiste (J) ; - mise en contact par l'urgentiste de l'appareil de décryptage (4) avec un dispositif de déverrouillage (5) (K) ; entrée par l'unité de l'urgentiste d'un code dit PIN dans le dispositif de 15 déverrouillage (L) ; - prise l'urgentiste par l'urgentiste du moyen support externe de données de la victime (M) ; - l'urgentiste décrypte et lit les données autorisées, par le code couleur de sa spécialité, le code dit PIN et l'appareil de décryptage (N) ; 20 - en connaissance des données, l'urgentiste applique les premiers soins ou informe les personnes à contacter selon sa spécialité (0). 5. Matériel du système permettant la mise en oeuvre du procédé décrit ci-dessus comprenant 25 un matériel informatique (2) typiquement une tablette tactile équipée d'un logiciel de cryptage, un moyen décrypteur (4), un support portable contenant des données d'urgence simples (1). 30 6. Matériel selon la revendication 6 dans lequel les appareils de décryptage (4) sont habillés d'une housse (5) de la couleur de l'urgentiste. 7. Matériel selon l'une des revendications 5 ou 6 dans lequel le décrypteur (4) limite l'accès 35 aux données suivant le type d'urgentistes et le type de victimes. 8. Matériel selon l'une des revendications 5, 6 ou 7 dans lequel le dispositif de déverrouillage (5) se présente sous forme d'un porte-clés qui peut être équipé d'un 40 mousqueton (6). 9. Matériel selon l'une des revendications 5, 6, 7 ou 8, dans lequel le moyen support d'emport des données (1) se présente sous la forme d'un porte-clés de secours, discret 45 pour grand public avec coque étanche et antichocs.