Brevet FR3028192A1 — publié le 20160513

La présente invention concerne un ensemble d'éléments permettant l'extraction de déchets hors d'une machine de stérilisation de ces déchets, et permettant l'évacuation de ces déchets. Il est imposé par la législation de broyer les déchets infectieux, notamment médicaux, de manière à ce qu'ils ne soient ni reconnaissables ni réutilisables, et surtout qu'ils puissent être intimement stérilisés. A cet effet, il est connu d'utiliser une machine de broyage et de stérilisation de tels déchets, telle que montrée sur les figures 1 et 2 annexées, la figure 1 étant une vue de cette machine 1 de côté, en coupe longitudinale, et la figure 2 étant une vue en perspective d'un ensemble de broyage et d'une cuve inférieure de réception des déchets broyés, que comprend la machine 1. La machine 1 représentée comprend essentiellement un réceptacle 2 de chargement des déchets, ledit ensemble 3 de broyage de ces déchets et ladite cuve inférieure 4 de réception, stérilisation et évacuation des déchets broyés. Le réceptacle 2 est accessible depuis la partie supérieure de la machine 1, par coulissement d'une trappe 5 de fermeture de ce réceptacle (ce coulissement se fait vers la gauche de la figure 1 ; sur cette figure, la trappe est représentée en position de fermeture). La trappe 5 est équipée d'un système 6 de pressage des déchets dans le réceptacle 2. L'ensemble de broyage 3 comprend un broyeur 7 à séries de couteaux contrarotatifs. La cuve 4 a une forme généralement cylindrique et est fermée à une extrémité par une porte d'accès 8 située sur un côté latéral inférieur de la machine 1, cette porte 8 permettant d'extraire les déchets broyés. Comme cela est visible sur la figure 2, la cuve 4 présente des perforations inférieures 9 permettant l'écoulement, dans une gouttière inférieure 10, de l'eau résultant de la vapeur de stérilisation. Cette machine 1 est décrite notamment dans la demande de brevet français N° 14 51172, au nom de la demanderesse ; une machine du même type, également à cuve de forme généralement cylindrique, est décrite dans la publication de demande de brevet N° FR 2 793 143. Les autres éléments visibles sur ces figures 1 et 2 sont connus en eux-mêmes et ne font pas partie de l'invention ; ils ne seront donc pas particulièrement décrits. À l'issue du processus de traitement opéré par la machine 1, les déchets présents dans la cuve 4 sont broyés selon une granulométrie comprise entre 1 et 3 cm, et sont humides et chauds du fait de leur stérilisation à la vapeur. Il en résulte que l'extraction et l'évacuation des déchets pose un sérieux problème de sécurité pour les opérateurs chargés de collecter et évacuer ces déchets, du fait de la température des déchets et de la cuve 4. Cette opération pose également un problème de difficulté pour ces opérateurs à exécuter cette tâche, du fait que l'intérieur de la cuve 4 n'est pas très facilement accessible, et un problème de salissures des abords de la machine du fait de l'égouttement de l'eau de stérilisation présente sur les déchets. La présente invention a pour objectif de résoudre l'ensemble de ces problèmes, de manière simple et efficace. À cet effet, l'ensemble d'éléments selon l'invention comprend : - un panier de réception des déchets, destiné à être placé dans la cuve de stérilisation que comprend la machine, ce panier étant multi-perforé à sa partie inférieure et comprenant un organe de saisie au niveau de sa paroi qui est située du côté de l'ouverture de ladite cuve lorsque le panier est placé dans cette cuve ; et - un bac de réception du panier. Ainsi, le panier est placé dans la cuve de la machine et reçoit les déchets broyés par cette machine ; lors de la stérilisation des déchets, l'eau présente sur ces déchets, résultant de la vapeur de stérilisation de ces déchets, peut s'égoutter dans le fond de la cuve grâce aux multi-perforations que comprend la partie inférieure du panier. Un opérateur, lorsqu'il désire extraire des déchets de la machine, ouvre la cuve et utilise ledit organe de saisie pour extraire le panier hors de la cuve, cet organe de saisie étant aisément accessible car situé du côté de l'ouverture de cette cuve. L'opérateur place ensuite immédiatement le panier dans le bac de réception afin de prévenir, aux abords de la machine, tout égouttement de l'eau résiduelle présente sur les déchets. Le bac de réception est à température ambiante et permet à l'opérateur de transporter l'ensemble panier-bac en vue de l'évacuation des déchets. De préférence, le panier présente extérieurement une largeur telle qu'il occupe l'ensemble de la largeur qu'a l'espace délimité par la cuve de la machine. Il résulte de cette disposition que le panier recueille efficacement tous les déchets produits par la machine et qu'il suffit à l'opérateur d'extraire le panier pour récupérer tous les déchets produits par la machine. Il n'est donc pas nécessaire, pour l'opérateur, de procéder à une extraction supplémentaire de déchets hors de la cuve. Lorsque la cuve délimite un espace de forme générale cylindrique, le panier présente avantageusement une forme extérieure généralement cylindrique, correspondant à la forme de cet espace, et donc telle que le panier épouse la forme de la paroi de la cuve. De préférence, ledit ensemble comprend un outil de saisie apte à venir en prise avec ledit organe de saisie. Cet outil est à la disposition de l'opérateur, et est donc à température ambiante ; il permet à l'opérateur de saisir le panier lors de l'extraction de ce panier, sans risque de brûlure. Selon une forme de réalisation possible de l'invention, dans ce cas, ledit organe de saisie est un pontet et ledit outil de saisie comprend un crochet à une extrémité, apte à être engagé derrière la partie centrale saillante du pontet. De préférence, ledit ensemble comprend une poignée amovible apte à être montée sur le panier par des moyens d'assemblage à actionnement rapide. Cette poignée est également à la disposition de l'opérateur, et est donc à température ambiante ; elle permet à l'opérateur de saisir facilement le panier, sans risque de brûlure, au moment d'extraire le panier hors de la cuve pour le placer dans le bac de réception. Selon une forme de réalisation possible de l'invention, dans ce cas, la poignée comprend deux paires de branches dont les branches s'étendent dans des directions opposées, et les bords supérieurs du panier qui délimitent longitudinalement l'ouverture supérieure de ce panier comprennent des encoches en forme de "L", chaque encoche formant une entrée qui débouche dans ledit bord, pour l'engagement en elle de l'extrémité correspondante de l'une des branches, et une partie de rétention parallèle audit bord, permettant la rétention de cette extrémité. De préférence, ledit outil de saisie et ladite poignée amovible font partie d'un même sous-ensemble. De préférence, - le panier et le bac de réception sont équipés de moyens à actionnement rapide permettant de les assembler l'un à l'autre ; - le bac comprend extérieurement, sur deux côtés opposés, deux tourillons coaxiaux, et - l'ensemble d'éléments comprend une structure de support reliée ou apte à être reliée à un récipient de collecte des déchets, cette structure de support étant équipée de paliers de réception desdits tourillons, de façon à permettre un montage du panier et du bac sur la structure de support et un pivotement de ce panier et de ce bac selon l'axe de ces tourillons, afin de faciliter le renversement du panier en vue du déversement des déchets dans le récipient. Ce déversement peut ainsi être réalisé de façon particulièrement aisée même si le poids des déchets contenus dans le panier est relativement important ou que les déchets sont encore chauds. Avantageusement, le bac de réception comprend au moins une poignée latérale permettant de faciliter sa saisie en vue de son pivotement permettant le déversement des déchets. Ladite structure de support peut être solidaire du récipient ; de préférence, toutefois, pour permettre que ce récipient soit un récipient de type courant, ladite structure de support est adaptée à être mise en place sur le récipient, en particulier comprend une embase permettant son emboîtement sur les bords de ce récipient qui délimitent l'ouverture supérieure du récipient. L'invention sera bien comprise, et d'autres caractéristiques et avantages de celle-ci apparaîtront, en référence au dessin schématique annexé, représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation préférée d'éléments que comprend l'ensemble d'éléments concerné. Dans ce dessin, la figure 3 est une vue en perspective éclatée d'un panier, d'un bac de réception et d'un sous-ensemble formant une poignée amovible et un outil de saisie ; la figure 4 est une vue du panier et dudit sous-ensemble en perspective, avec ledit sous-ensemble utilisé en tant qu'outil de saisie ; la figure 5 est une vue du panier et dudit sous-ensemble similaire à la figure 4, avec ledit sous-ensemble utilisé en tant que poignée de portage du panier ; la figure 6 est une vue en perspective du panier, du bac et dudit sous-ensemble, dans un état permettant le transport de déchets collectés au moyen du panier ; la figure 7 est une vue en perspective de l'ensemble formé par le panier et le bac, et d'une structure de support apte à être adaptée sur un récipient (non représenté) de collecte des déchets, avant mise en place de cet ensemble sur cette structure ; la figure 8 est une vue en perspective dudit ensemble mis en place sur ladite structure de support, avant pivotement de cet ensemble en vue de réaliser le déversement des déchets dans ledit récipient ; et la figure 9 est une de ce même ensemble et de cette même structure de support, dans une position de pivotement permettant le déversement des déchets dans ledit récipient. La figure 3 représente un panier 11, un bac 12 de réception de ce panier et un sous-ensemble 13 formant un outil de saisie et une poignée amovible ; Le panier 11 est destiné à être placé dans la cuve 4 et présente une forme extérieure généralement cylindrique. Il est dimensionné de manière à avoir une largeur occupant l'ensemble de la largeur qu'a l'espace délimité par la cuve 4. Précisément, le panier 11 est formé par une paroi arrondie 15 de diamètre inférieur à celui de la cuve 4, et par deux flasques assemblés aux extrémités longitudinales de cette paroi, de diamètres légèrement inférieurs à celui de la cuve 4. Le diamètre de la paroi arrondie 15 est plus réduit que celui des flasques afin de limiter les frottements du panier 11 contre le fond de la cuve 4. La paroi arrondie 15 est multi-perforée à sa partie inférieure, et, au niveau de ses bords longitudinaux supérieurs, est prolongée par deux parois plates dont les bords supérieurs rejoignent les bords périphériques des flasques. Ces parois plates comprennent deux paires encoches 16 situées de façon sensiblement symétrique par rapport à un plan transversal médian du panier 11. Chaque encoche 16 a une forme en "L", c'est-à-dire forme une entrée qui débouche dans le bord supérieur de ladite paroi plate et une partie de rétention parallèle audit bord. Chaque flasque comprend un pion 17 en saillie, s'étendant longitudinalement et vers l'extérieur du panier 11. Le flasque antérieur (situé sur la droite sur la figure 3), c'est-à-dire celui destiné à se trouver le plus près de la porte 8 lorsque le panier 11 est engagé dans la cuve 4, présente également un pontet 18 fixé à lui. Le bac 12 est formé par une pièce de matière synthétique moulée. Il forme un berceau longitudinal de réception du panier 11 et deux extensions transversales rectangulaires, faisant saillie sur le côté inférieur du bac, qui constituent des pieds d'appui de ce bac contre le sol. À chacune de ses extrémités longitudinales, le bac 12 comprend une attache 20 à actionnement rapide permettant, dans une position, de verrouiller le pion 17 correspondant, de façon à solidariser le panier 11 au bac 12, et, dans une autre position, de libérer ce pion 17. Dans l'exemple représenté, cette attache 20 est pivotante autour d'un pivot inférieur la reliant au bac 12, et comprend une encoche arquée centrée sur l'axe de ce pivot ; à sa partie supérieure, l'attache est solidaire une poignée d'actionnement dépassant sur l'extérieur du bac 12. Lors de la mise en place du panier 11 dans le bac 12, l'attache 20 est placée la position de non verrouillage visible sur la figure 3, dans laquelle ladite encoche débouche vers le haut du bac 12 et est apte à recevoir le pion 17 dans une entrée qu'elle forme. Une fois le pion 17 en place dans cette entrée, ce qui correspond à la mise en place du panier 11 dans le bac 12, la poignée d'actionnement de l'attache 20 est utilisée pour faire pivoter cette attache dans le sens horaire de façon à engager l'attache 20 autour du pion 17, grâce à ladite encoche, et à réaliser ainsi une rétention de ce pion vis-à-vis de l'attache, et donc un assemblage du panier 11 au bac 12. Pour libérer le pion 17, l'attache 20 est simplement pivotée dans le sens antihoraire au moyen de ladite poignée d'actionnement. Le bac comprend également une anse pivotante 21 de portage du bac 12, des pièces latérales 22 (mieux visibles sur les figures 8 et 9) d'immobilisation de cette anse 21 par encliquetage le long de l'un ou l'autre des bords supérieurs du bac 12, deux tourillons coaxiaux 23 faisant saillie de ses côtés longitudinaux, vers l'extérieur, situés sur l'axe médian longitudinal du bac 12, et deux poignées latérales de saisie 24 reliant ses portions rectangulaires précitées. Ces poignées 24 permettent de faciliter le retournement de l'ensemble panier 11 / bac 12 comme représenté sur la figure 9, ainsi que cela sera décrit plus loin. Le sous-ensemble 13 comprend une branche centrale 25 qui se prolonge sur un côté en se terminant par un crochet 26. Ce crochet 26 est apte à venir en prise avec le pontet 18, comme visible sur la figure 4. La branche centrale 25 est solidaire de deux paires de branches latérales 27 s'étendant perpendiculairement à elle, les branches 27 d'une même paire s'étendant dans des directions opposées. Chaque branche latérale 27 est équipée, à son extrémité libre, d'un embout apte à être engagé avec frottements dans l'une des encoches 16, permettant ainsi au sous-ensemble 13 de former également une poignée de portage du panier 11, comme visible sur la figure 5. En référence aux figures 7 à 9, il apparaît que la structure de support précitée, désignée globalement par la référence 30, comprend une embase 31 formée par un 5 cadre et deux montants 32 situés sur deux bords opposés de l'embase 31. L'embase 31 comprend des parois 33 faisant saillie vers le bas, et est dimensionnée de manière à être apte à être emboîtée sur les bords d'ouverture d'un récipient (non représenté) de collecte des déchets. Les deux montants 32 sont situés à une distance l'un de l'autre telle que le 10 bac 12 est apte à être engagé entre eux, et chacun d'eux forme une encoche 34 à fond arrondi constituant un palier de réception du tourillon 23 correspondant du bac 12. Chaque montant 32 comprend en outre une découpe inférieure 35 permettant de constituer une poignée de saisie qui facilite la manipulation de la structure de 15 support 30. En pratique, le panier 11 est placé dans la cuve 4 et reçoit les déchets broyés par la machine 1 ; lors de la stérilisation de ces déchets, l'eau présente sur ces déchets, résultant de la vapeur de stérilisation de ces déchets, peut s'égoutter dans le fond de la cuve 4 grâce aux multi-perforations que comprend la partie inférieure de la 20 paroi arrondie 15 du panier 11. Un opérateur, lorsqu'il désire extraire des déchets de la machine 1, ouvre la porte 8 et vient accrocher le sous-ensemble 13 au panier 11 par engagement du crochet 26 dans le pontet 18, comme visible sur la figure 4. L'opérateur peut alors facilement tirer le panier 11 jusqu'à une position partiellement sortie hors de la cuve 4, 25 dans laquelle le panier 11 repose contre un bord du bac 12, ce bac 12 ayant préalablement été disposé immédiatement en regard de l'ouverture de la cuve 4. L'opérateur peut alors mettre le sous-ensemble 13 en place sur le panier 11, par engagement des embouts précités des branches 27 dans les encoches 16, comme visible sur la figure 5, ce qui lui permet de saisir facilement le panier 11 au moyen de 30 la branche centrale 25 afin de l'amener dans le bac 12. Grace à ce panier et à ce bac, aucun écoulement de l'eau présente sur les déchets ne se produit aux abords de la machine 1. Les attaches 20 sont ensuite actionnées de la manière précitée, de façon à assembler le panier 11 au bac 12, et l'anse 21 est utilisée pour transporter l'ensemble jusqu'au récipient de collecte des déchets. Près de ce récipient, le sous-ensemble 13 est retiré et l'ensemble panier 11 / bac 12 est mis en place sur la structure de support 30, elle-même placée sur le récipient, par engagement des tourillons 23 dans les paliers que forment les fonds des encoches 34, voir figures 7 et 8. Les poignées 24 peuvent alors être utilisées pour faire pivoter l'ensemble panier 11 / bac 12 vers la position renversée montré sur la figure 9, permettant le déversement facile des déchets dans le récipient de collecte, au travers de l'ouverture de l'embase 31, même si la masse des déchets est importante et/ou que les déchets sont encore chauds. Comme cela apparaît de ce qui précède, l'invention fournit un ensemble d'éléments présentant des avantages déterminants, précités. Il va de soi que l'invention n'est pas limitée à la forme de réalisation décrite ci-dessus à titre d'exemple mais qu'elle s'étend à toutes les formes de réalisation couvertes par les revendications ci-annexées. REVENDICATIONS1. Ensemble d'éléments permettant l'extraction de déchets hors d'une machine (1) de stérilisation de ces déchets, et permettant l'évacuation de ces déchets, la machine comprenant une cuve (4) de réception des déchets et de stérilisation de ces déchets, caractérisé en ce qu'il comprend : - un panier (11) de réception des déchets, destiné à être placé dans la cuve (4) de la machine (1), ce panier (11) étant multi-perforé à sa partie inférieure et comprenant un organe de saisie (18) au niveau de sa paroi qui est située du côté de l'ouverture de ladite cuve (4) lorsque le panier (11) est placé dans cette cuve ; et - un bac (12) de réception du panier (11). 2. Ensemble d'éléments selon la revendication 1, caractérisé en ce que le panier (11) présente extérieurement une largeur telle qu'il occupe l'ensemble de la largeur qu'a l'espace délimité par la cuve (4) de la machine. 3. Ensemble d'éléments selon la revendication 2, caractérisé en ce que, lorsque la cuve (4) est cylindrique, le panier (11) présente une forme extérieure généralement cylindrique, telle que le panier (11) épouse la forme de la paroi de la cuve. 4. Ensemble d'éléments selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend un outil de saisie (13) apte à venir en prise avec ledit moyen de saisie (18). 5. Ensemble d'éléments selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit organe de saisie est un pontet (18) et en ce que ledit outil de saisie (13) comprend un crochet (26) à une extrémité, apte à être engagé derrière la partie centrale saillante du pontet (18). 6. Ensemble d'éléments selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comprend une poignée amovible (13) apte à être montée sur le panier (11) par des moyens d'assemblage (20, 27) à actionnement rapide. 7. Ensemble d'éléments selon la revendication 6, caractérisé en ce que la poignée (13) comprend deux paires de branches (27) dont les branches s'étendent dans des directions opposées, et en ce que les bords supérieurs du panier (11) qui délimitent longitudinalement l'ouverture supérieure de ce panier (11) comprennent des encoches (16) en forme de "L", chaque encoche (16) formant une entrée qui débouche dans ledit bord, pour l'engagement en elle de l'extrémité correspondante de l'une des branches (27), et une partie de rétention parallèle audit bord, permettant la rétention de cette extrémité. 8. Ensemble d'éléments selon les revendications 4 et 6, caractérisé en ce que ledit outil de saisie et ladite poignée amovible font partie d'un même sous-ensemble (13). 9. Ensemble d'éléments selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé : - en ce que le panier (11) et le bac de réception (12) sont équipés de moyens (17, 20) à actionnement rapide permettant de les assembler l'un à l'autre ; - en ce que le bac (12) comprend extérieurement, sur deux côtés opposés, deux tourillons coaxiaux (23), et - en ce que l'ensemble d'éléments comprend une structure de support (30) reliée ou apte à être reliée à un récipient de collecte des déchets, cette structure de support (30) étant équipée de paliers de réception desdits tourillons (23), de façon à permettre un montage du panier (11) et du bac (12) sur la structure de support (30) et un pivotement de ce panier et de ce bac selon l'axe de ces tourillons (23), afin de faciliter le renversement du panier (11) en vue du déversement des déchets dans le récipient. 10. Ensemble d'éléments selon la revendication 9, caractérisé en ce que le bac de réception (12) comprend au moins une poignée latérale (24) permettant de faciliter sa saisie en vue de son pivotement permettant le déversement des déchets. 11. Ensemble d'éléments selon la revendication 9 ou la revendication 10, caractérisé en ce que ladite structure de support (30) est adaptée à être mise en place sur le récipient de collecte des déchets, en particulier comprend une embase (31)permettant son emboîtement sur les bords de ce récipient qui délimitent l'ouverture supérieure du récipient.