Brevet FR3026002A1 — publié le 20160325

PROCÉDÉ DE CONTRÔLE DES TENEURS EN SUBSTANCES CHIMIQUES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES pool L'invention se rapporte au domaine de la formulation de produits cosmétiques, ainsi qu'aux substances chimiques dont la teneur dans lesdits produits cosmétiques est contrôlée ou plafonnée. [0002] Plus particulièrement, l'invention concerne un procédé permettant de déterminer et de sélectionner des substances, notamment des substances présentant des risques pour la santé, dont la teneur dans les produits cosmétiques est contrôlée ou plafonnée. 'Art antérieur] [0003] Dans l'industrie chimique et en particulier dans l'industrie cosmétique, il y a une exigence de plus en plus importante concernant le suivi et la composition des produits. Cette exigence de transparence oblige les industriels à indiquer la composition de leurs produits, notamment sur leur emballage et/ou sur leur récipient. De telles compositions cosmétiques peuvent comprendre les matières premières du produit et leurs teneurs dans ledit produit, mais également les substances chimiques contenues dans ces matières premières et/ou directement dans le produit cosmétique. Ces indications sont soumises au règlement européen CE 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Ce règlement liste notamment les substances interdites dans les produits cosmétiques, les substances autorisées avec une restriction des teneurs, et les substances autorisées sans restriction des teneurs. On pourra se reporter à l'annexe III intitulée « Liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues » du journal officiel L342/128. [0004] Lorsqu'un produit contient des substances autorisées avec restriction des teneurs au sein dudit produit, la restriction peut notamment consister en une teneur maximale, ou seuil réglementaire, qui peut être dépassée mais qui, si elle est dépassée, oblige le fabricant à indiquer sur le récipient et/ou l'emballage sur le récipient la présence des dites substances et leurs teneurs respectives. Le seuil réglementaire peut varier d'une substance chimique à une autre. Ref : 0425-PHYTO-FR [0005] Ces substances autorisées avec restriction des teneurs, aussi appelés substances à risque, comprennent notamment les allergènes, les nanomatériaux, et les substances cancérigènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproductionreprotoxiques (CM R). Selon la législation, certaines de ces substances à risque doivent être indiquées sur l'étiquette prévue sur l'emballage et/ou le récipient du produit lorsque leur teneur est supérieure au seuil réglementaire prévu dans le règlement européen CE 1223/2009. Cependant, déterminer l'ensemble des substances devant faire l'objet d'un tel étiquetage peut s'avérer fastidieux. En effet, il est d'abord nécessaire de déterminer l'ensemble des substances contenues dans le produit et leur teneur dans ledit produit. Puis, parmi ces substances, il faut déterminer quelles sont les substances à risque et comparer leur teneur avec les valeurs seuils réglementaires. Ce travail peut être long et constituer une source d'erreurs, ce qui le cas échéant peut aboutir à un étiquetage erroné voire trompeur pour les utilisateurs de produits cosmétiques. [0006] Le document FR 2 939 000 décrit un procédé de fabrication d'une composition de parfum destinée à un utilisateur non professionnel souhaitant créer son propre parfum. Ce procédé se base sur un serveur permettant d'échanger des données avec une pluralité de terminaux interactifs de formulation de parfums. Suite à une requête envoyée au serveur à partir de l'un des terminaux utilisateurs, ledit serveur détermine en réponse une formulation à reproduire sur ledit terminal utilisateur et/ou sur un deuxième terminal avec lequel le serveur peut communiquer. La réponse du serveur est adaptée en fonction des substances disponibles sur les terminaux utilisateurs. Cependant, d'une part un tel procédé ne se limite qu'aux parfums, et d'autre part il n'est pas axé sur le calcul des teneurs des substances entrant dans la composition de parfum. [0007] Le document WO 2011061719 décrit également un procédé de fabrication d'une composition de parfum. Le procédé décrit ne concerne que les parfums et comprend des étapes de comparaison des ingrédients par notation desdits ingrédients selon différents critères puis de sélection d'au moins un ingrédient par intégration des résultats obtenus. Un tel procédé permet d'obtenir une fraction concentrée pour la fabrication d'une composition de parfum. Chaque allergène est présent dans ladite composition de parfum à une teneur inférieure à une valeur donnée. Ce document se limite donc aux allergènes, qui ne sont qu'un des groupes constituant les composants Ref : 0425-PHYTO-FR à risque. Ainsi, si d'autres composants à risque sont présents, rien ne permet de s'assurer que leur teneur ne dépasse pas la valeur réglementaire. Par ailleurs, les valeurs réglementaires des teneurs en allergènes sont respectées par l'opérateur pendant les étapes de fabrication de la composition de parfum. Or, rien ne lui permet, préalablement aux étapes de fabrication de la composition de parfum, d'obtenir rapidement le nom de tous les allergènes de ladite composition de parfum devant figurer sur l'étiquette apposée sur le récipient et/ou l'emballage, sans avoir à chercher les composants un à un dans les textes réglementaires. [00os] L'invention a donc pour but de remédier à au moins un des inconvénients de l'art antérieur en proposant un procédé permettant de sélectionner des substances chimiques entrant dans la formulation d'un ou plusieurs produits cosmétiques, et dont la teneur dans ledit produit cosmétique est supérieure à une valeur prédéterminée afin d'éditer de façon automatique la liste desdites substances dépassant le dit seuil contenues dans le produit. L'édition est faite avantageusement sur une étiquette destinée à être présente sur le produit. 'Brève description de l'invention] [0009] A cet effet, l'invention a pour objet un procédé de contrôle d'une ou plusieurs substances chimiques entrant dans la fabrication d'un ou plusieurs produits cosmétiques, principalement caractérisé en ce qu'il est mis en oeuvre par un système de gestion de bases de données comprenant une base de données dans laquelle ont été enregistrés des produits cosmétiques et au moins les substances chimiques entrant dans la composition desdits produits cosmétiques et en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - E) Pour au moins un produit cosmétique ou, au moins un produit et au moins une matière première ou, au moins un produit et au moins une substance chimique : - F) le calcul des teneurs des substances chimiques dans le produit cosmétique, - G) la comparaison des teneurs des substances chimiques calculées selon l'étape 1 avec au moins une valeur seuil, - S) L'édition d'une liste des substances chimiques dont les teneurs dans le produit cosmétique, sont supérieures à au moins ladite valeur seuil. Ref : 0425-PHYTO-FR [001 0] Selon d'autres caractéristiques optionnelles du procédé : - Les valeurs seuil sont des valeurs de seuils réglementaires et les substances chimiques sont constituées des substances des groupes 1 à savoir des substances à risque autorisées si leur teneur au sein du produit cosmétique est inférieure ou égale à un seuil réglementaire et interdite si leur teneur est supérieur audit seuil réglementaire et/ou 2 à savoir des substances à risque autorisées quelle que soit leur teneur mais qui, si leur teneur dépasse un seuil réglementaire, doivent être indiquées sur l'emballage et/ou le récipient du produit accompagnées de leur teneur. - Le procédé comprend la création et/ou la mise à jour d'au moins une base de données comprenant les produits cosmétiques, les matières premières, et les substances chimiques. - La base de données comprend également les teneurs des matières premières dans les produits cosmétiques, les teneurs des substances chimiques dans lesdites matières premières, et les valeurs seuil desdites substances chimiques dans lesdits produits cosmétiques. - La base de données comprend également les valeurs seuils réglementaires des substances chimiques dans les produits cosmétiques - La base de données comprend en outre au moins un fournisseur de produits cosmétiques, au moins un fournisseur de matières premières, et au moins un fournisseur de substances chimiques. - L'étape E) est une étape de sélection consistant à choisir au moins un produit ou, au moins un produit et au moins une matière première dudit produit, ou au moins un produit et au moins une substance chimique est effectuée par l'utilisateur. - L'étape E) comprend en outre la sélection des teneurs en matières premières dans le produit et des teneurs en substances chimiques dans le produit et/ou dans les matières premières, ladite sélection des teneurs étant effectuée par l'utilisateur. Ref : 0425-PHYTO-FR - L'étape E) comprend en outre une étape d'élection des substances chimiques associées à au moins une valeur seuil, ladite étape d'élection des substances chimiques étant réalisée par le système. [001 1] L'invention a également pour objet un produit cosmétique comportant sur son emballage et/ou conditionnement une liste éditée des substances chimiques qu'il contient et dont les teneurs dans ledit produit sont supérieures à au moins une valeur seuil, ladite liste étant obtenue par le procédé décrit. [0012] D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaitront à la lecture de la description suivante donnée à titre d'exemple illustratif et non limitatif, en référence à: - La Figure 1, un schéma représentant différents éléments inclus dans la base de données. - La Figure 2, un schéma représentant les différentes étapes du procédé. 'Description détaillée de l'invention] [0013] Le procédé selon l'invention permet de sélectionner des substances chimiques entrant dans la formulation d'un ou plusieurs produits cosmétiques, dont la teneur dans ledit produit cosmétique est supérieure à une valeur prédéterminée dite valeur seuil, ou plus simplement seuil afin d'éditer de façon automatique la liste des substances dépassant ledit seuil contenues dans le produit. [0014] On entend par produit cosmétique une composition comprenant des matières premières, lesdites matières premières étant elles-mêmes constituées de substances chimiques. Un tel produit cosmétique est destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres, et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. [0015] On définit la teneur d'une espèce chimique dans un produit comme étant le pourcentage massique de cette espèce dans ce produit. Ref : 0425-PHYTO-FR [0016] On désigne par seuil une valeur prédéterminée correspondant à une teneur maximale en substance chimique au sein d'un produit cosmétique, et au-dessus de laquelle une substance est interdite ou soumise à des contraintes spécifiques. Le seuil est réglementaire lorsqu'il est fixé par la législation, notamment par le règlement CE 1223/2009 et son annexe III, ou non réglementaire lorsqu'il est fixé autrement. [0017] Le règlement 1223/2009 contient en outre: - les substances ne présentant aucun risque pour la santé et dont la présence au sein des produits cosmétiques n'est soumise à aucune restriction, - des substances interdites dans les produits cosmétiques, - des substances à risque autorisées si leur teneur au sein du produit cosmétique est inférieure ou égale à un seuil réglementaire et interdite si leur teneur est supérieur audit seuil réglementaire. On nomme dans la suite, groupe 1 le groupe constitué de ces substances. - des substances à risque autorisées quelle que soit leur teneur mais qui, si leur teneur dépasse un seuil réglementaire, doivent être indiquées sur l'emballage et/ou le récipient du produit accompagnés de leur teneur. On nomme dans la suite groupe 2, le groupe constitué de ces substances. Sur l'Annexe III du règlement, les substances numérotées de 1 à 66 et de 93 à 256 appartiennent au groupe 1, et les substances numérotées de 67 à 92 appartiennent au 20 groupe 2. On désigne les substances chimiques appartenant au groupe 1 ou 2 par substances à risque. [0018] Le procédé est mis en oeuvre par un système informatique de gestion de bases de données. Le système informatique comprend au moins une base de données dans laquelle ont été enregistrés notamment des produits cosmétiques, des matières 25 premières, et des substances chimiques entrant dans la composition desdits produits cosmétiques. Le système informatique comprend en outre un module programmé pour réaliser le calcul des teneurs des substances chimiques dans les produits cosmétiques et la comparaison desdites teneurs à des seuils. [0019] Avantageusement, ledit système informatique comprend un ou plusieurs 30 clients, un serveur apte à échanger des données avec lesdits clients grâce à une interface réseau, et une interface utilisateur permettant à un utilisateur d'un client de Ref : 0425-PHYTO-FR sélectionner notamment des produits, des matières premières, et des substances chimiques. La sélection par un utilisateur, de produits cosmétiques, de matières premières, et de substances chimiques, permet d'obtenir l'édition d'une liste des substances chimiques dont les teneurs dans le ou lesdits produits cosmétiques sélectionnés sont supérieures à au moins une valeur seuil. [0020] Le procédé permet une édition rapide et synthétique d'une liste complète des substances dont la teneur est supérieure à un ou plusieurs seuils réglementaires ou non réglementaires enregistrés dans la base de données. La liste comprend notamment lesdites substances et leur teneur. La liste éditée peut être imprimées sur des étiquettes destinées à être collées sur les emballages ou les dispositifs de conditionnements des produits cosmétiques, par exemple sur les pots, flacons, tubes. [0021] De préférence, il s'agit de l'édition rapide et synthétique d'une liste complète des substances à risque du groupe 1, lesdites substances étant interdites si leur teneur dans un produit chimique est supérieure au seuil réglementaire. [0022] De préférence, il s'agit de l'édition rapide et synthétique d'une liste complète des substances à risque du groupe 2 dont la mention sur l'emballage et/ou le récipient du produit cosmétique est obligatoire, si leur teneur au sein dudit produit cosmétique est supérieure au seuil réglementaire. Exemple détaillé de réalisation. [0023] La base de données comprend notamment des produits cosmétiques et des matières premières utilisées dans lesdits produits cosmétiques. Parmi lesdites matières premières, on peut notamment citer les huiles essentielles comme les huiles essentielles de géranium ou d'orange douce, les cires telles que les cires d'abeille ou d'amande, ou encore les huiles végétales ou les beurres végétaux, ou toute autre matière première entrant dans la composition de produits cosmétiques. [0024] La base de données comprend en outre des substances chimiques entrant dans la composition de matières premières et/ou de produits cosmétiques. Elle comprend en particulier les substances indiquées dans le règlement CE 1223/2009, et plus particulièrement les substances à risque indiquées dans l'Annexe I du présent document. Les substances utilisées dans l'invention ne sont pas limitées aux exemples indiqués dans ledit règlement CE 1223/2009 mais comprennent également toute Ref : 0425-PHYTO-FR substance chimique entrant dans la formulation d'un ou de plusieurs produits cosmétiques quelle que soit son rôle ou sa fonction au sein dudit produit cosmétique, telles que les colorants, les émollients ou encore les conservateurs. [0025] Avantageusement, la base de données comprend en outre les teneurs des substances chimiques utilisées en cosmétique au sein des matières premières et/ou au sein des produits cosmétiques, ainsi que les teneurs desdites matières premières. Elle comprend également les fournisseurs desdites substances, matières premières, et produits. En particulier, elle comprend les teneurs réglementaires des substances à risque selon le règlement CE 1223/2009 appartenant au groupe 1 et/ou 2, au sein des matières premières et/ou au sein des produits cosmétiques, ainsi que leurs fournisseurs. [0026] La Figure 1 schématise les différents éléments précités inclus dans la base de données ainsi que les relations qui existent entre eux enregistrées dans la base. Par souci de lisibilité, tous les éléments ne sont pas représentés. Sont ainsi représentés deux produits P1 et P2, deux matières premières M1 et M2, ainsi que trois substances chimiques 51, S2 et S3. M1 est une matière première entrant dans la composition de P1 et de P2, tandis que M2 n'entre que dans la composition de Pi. Si est une substance chimique entrant dans la composition de M1 et de M2, tandis que S2 et S3 n'entrent que dans la composition de Ml. [0027] Les produits P peuvent être associés à un ou plusieurs fournisseurs F. Fi /Pi désigne le fournisseur Fi du produit Pl, et F2/P1 désigne le fournisseur F2 du produit Pl. [0028] Les matières premières M peuvent également être associées à un ou plusieurs fournisseurs F. Fi /Mi désigne le fournisseur Fi de la matière première Ml, et F2/M1 désigne le fournisseur F2 de la matière première Ml. Chaque matière première est présente selon une teneur T au sein d'un ou de plusieurs produits. M1 est présente dans P1 avec une teneur TM1/P1 et dans P2 avec une teneur TM1/P2. M2 n'est présente que dans P1 avec une teneur TM2/P1. [0029] Les substances chimiques S peuvent également être associées à un ou plusieurs fournisseurs F. Fi /Si désigne le fournisseur Fi de la substance Si, et F2/S1 désigne le fournisseur F2 de la substance Si. Chaque substance chimique peut être présente selon une teneur T au sein d'une ou de plusieurs matières premières. Si est Ref : 0425-PHYTO-FR présente dans M1 avec une teneur Tsitmi, et dans M2 avec une teneur TS1/M2, S2 est présente dans M1 avec une teneur TS2/M1, et S3 est présente dans M1 avec une teneur TS3/M1. Chaque substance est présente selon une teneur T au sein d'un ou de plusieurs produits. Si est présente dans P1 avec une teneur TS1/P1, et dans P2 avec une teneur TS1/P2, S2 est présente dans P1 avec une teneur TS2/P1, et dans P2 avec une teneur TS2/P2, S3 est présente dans P1 avec une teneur TS3/P1, et dans P2 avec une teneur TS3/P2. [0030] Les substances chimiques S peuvent également être associées à une ou plusieurs teneurs seuils réglementaires ou non réglementaires SE. SE S1/P1 représente la teneur seuil associée à Si dans Pi, SE S1/P2 représente la teneur seuil associée à Si dans P2, SE S2/P1 représente la teneur seuil associée à S2 dans Pi, SE S2/P2 représente la teneur seuil associée à S2 dans P2, SE S3/P1 représente la teneur seuil associée à S3 dans Pl, et SE S3/P2 représente la teneur seuil associée à S3 dans P2. [0031] Le nombre des produits, matières premières, et substances chimiques a été choisi comme étant égal à deux ou à trois sur le schéma de la Figure 1 afin d'en faciliter la lecture. Cependant, ce nombre n'est pas limité pour la réalisation de l'invention. Il en est de même pour les teneurs, les teneurs seuils, et les fournisseurs desdits produits, matières premières, et substances chimiques. [0032] La Figure 2 schématise les étapes mises en oeuvre par le procédé selon l'invention. Comme indiqué précédemment, le procédé est mis en oeuvre par un système informatique de gestion de bases de données, ce système informatique n'a pas été représenté explicitement. Le système informatique comprend la base de données (figure 1) décrite ci-dessus. Le système informatique de gestion de base de données comprend en outre un module programmé pour réaliser, à partir des paramètres sélectionnés par l'utilisateur (données d'entrée ), le calcul des teneurs des substances chimiques dans les produits cosmétiques et de comparaison à des seuils et l'édition des listes de substances contenues dans les produits à la demande de l'utilisateur du système. [0033] Avantageusement, ledit système informatique comprend un ou plusieurs clients, un serveur apte à échanger des données avec lesdits clients grâce à une interface réseau, et une interface utilisateur permettant à un utilisateur d'un client de sélectionner notamment des produits, des matières premières, et des substances Ref : 0425-PHYTO-FR chimiques. La sélection par un utilisateur, de produits cosmétiques, de matières premières, et de substances chimiques, permet d'obtenir l'édition d'une liste des substances chimiques dont les teneurs dans le ou lesdits produits cosmétiques sélectionnés sont supérieures à au moins ladite valeur seuil. Etape E : sélection des paramètres d'entrée du procédé par l'utilisateur. [0034] Les paramètres d'entrée du procédé comprennent notamment des produits, des matières premières entrant dans la composition desdits produits, et des substances chimiques entrant dans la composition desdites matières premières et/ou desdits produits. [0035] Cette étape E comprend ainsi : - el ) la sélection par un utilisateur au moyen de l'interface utilisateur, d'au moins un produit ou - el ) et e2) la sélection d'au moins un produit et au moins une matière première dudit produit ou - el ) et e3) la sélection d'au moins un produit et au moins une substance chimique entrant dans la composition dudit produit, ou - el ), e2) et e3) la sélection d'au moins un produit et au moins une matière première dudit produit et au moins une substance chimique entrant dans la composition dudit produit. - t2) la sélection par l'utilisateur des teneurs des matières premières dans le ou les produits sélectionnés, ainsi que t3) la sélection des teneurs des substances chimiques dans la ou les matières premières sélectionnées et/ou dans le ou les produits sélectionnés. [0036] L'étape E peut en outre comprendre : [0037] f1) - la sélection par l'utilisateur d'au moins un fournisseur d'un ou plusieurs produits et/ou f2) - au moins un fournisseur d'une ou plusieurs matières premières dudit produit et/ou f3) - au moins un fournisseur d'une ou plusieurs substances chimiques entrant dans la composition de ladite matière première et/ou dudit produit. [0038] L'étape E comprend en outre : Ref : 0425-PHYTO-FR [0039] e4) - l'élection par le système des substances chimiques associées à au moins un seuil réglementaire et/ou au moins un seuil non réglementaire. De préférence, il s'agit d'une étape de sélection des substances à risque du groupe 1 et/ou du groupe 2. [0040] La base de données comporte les liens entre les produits et les matières premières contenues dans lesdits produits ainsi que les liens entres les produits et les substances contenues dans lesdits produits ainsi que les liens entre les matières premières et les substances contenues dans lesdites matières premières. [0041] Les différentes sous-étapes incluses dans l'étape E et réalisées par l'utilisateur s'effectuent selon un modèle client-serveur. L'utilisateur envoie une requête depuis un client à un serveur, ladite requête contenant notamment ses choix de produits, matières premières, et substances chimiques. La communication entre l'utilisateur et le serveur s'effectue d'une part par le biais d'une interface utilisateur permettant audit utilisateur d'effectuer ses choix, et d'autre part par une interface réseau permettant d'envoyer la requête comportant les choix de l'utilisateur au serveur. Le serveur envoie alors au client, par le biais de l'interface réseau, les résultats de la sélection dans la base de données correspondant à la requête initialement envoyée par le client. Lesdits résultats sont alors affichés sur l'interface client sous la forme d'une liste indiquant notamment le nom des substances chimiques dont la teneur dans au moins un produit est supérieure à au moins une valeur seuil, ainsi que les teneurs desdites substances au sein dudit au moins un produit. Etape F : - calcul des teneurs des substances élues selon l'étape E, par rapport à la masse totale du produit. [0042] L'étape F est effectuée par le système de sorte que : [0043] - Dans le cas où une substance entre dans la composition d'une seule matière première d'un produit, la teneur de ladite substance dans le produit est obtenue en multipliant la teneur de ladite substance dans la matière première par la teneur de la matière première dans le produit. [0044] - Dans le cas où une même substance entre dans la composition de plusieurs matières premières différentes d'un produit, la teneur de ladite substance dans le produit est obtenue en multipliant la teneur de ladite substance dans chaque matière Ref : 0425-PHYTO-FR première par la teneur de chaque matière première dans le produit, obtenant ainsi les teneurs relatives de la substance dans le produit selon la matière première, puis en faisant la somme des teneurs relatives. [0045] - Dans le cas où une même substance est présente dans un produit simultanément dans une ou plusieurs de ses matières premières et en tant que telle (sans être contenue dans une matière première), la teneur de ladite substance dans le produit est obtenue en faisant la somme des teneurs relatives de ladite substance, en en ajoutant au résultat obtenu la teneur de ladite substance en tant que telle dans le produit. Etape G: [0046] L'étape G consiste en la comparaison de la teneur de la substance au sein du produit calculée selon l'étape F avec au moins un seuil réglementaire ou non réglementaire de ladite substance au sein dudit produit. L'étape G est mise en oeuvre pour toutes les substances dont la teneur dans le produit a été calculée selon l'étape F. Cette étape est réalisée par le système informatique. Etape S : sortie des données obtenues. [0047] - Le système informatique délivre la liste des d'une ou plusieurs substances chimiques dont la teneur dans le produit est supérieure à au moins une valeur seuil, résultat de la comparaison effectuée à l'étape G. Le système informatique 'édite à cette fin, la liste desdites substances. Ainsi, si la teneur d'une substance chimique dans un produit est inférieure ou égale au seuil ou à tous les seuils associés à ladite substance chimique, cette dernière ne figure pas dans la liste. [0048] Selon un exemple préféré de réalisation de l'invention, la liste ainsi éditée selon l'étape S comprend toutes les substances à risque du groupe 1 dont la teneur dans le produit cosmétique est supérieure au seuil réglementaire et devant être retirées dudit produit si leur teneur reste inchangée. [0049] L'édition de la liste obtenue est réalisée par exemple par impression d'une étiquette destinée à être collée sur le conditionnement du produit, ou par impression sur le conditionnement du produit. [0050] Selon un exemple encore plus préféré de réalisation de l'invention, la liste ainsi éditée selon l'étape S comprend toutes les substances à risque du groupe 2 dont la Ref : 0425-PHYTO-FR teneur dans le produit cosmétique est supérieure au seuil réglementaire et devant donc être indiquées sur le récipient et/ou l'emballage dudit produit si leur teneur reste inchangée. Un exemple d'une telle liste est présenté dans le Tableau I ci-dessous. Substance No CAS Teneur Teneur Allergène CMR Nano seuil (%) finale (%) matériaux Benzoate 120-51-4 0.001 0.017975 Oui _ _ de benzyle Salicylate 118-58-1 0.001 0.010375 Oui _ _ de benzyle Citral 5392-40-5 0.001 0.008 Oui _ _ Citronellol 106-22-9 0.001 0.0875 Oui _ _ Limonène 5989-27-5 0.001 0.2435 Oui _ _ Eugénol 97-53-0 0.001 0.001175 Oui _ _ Géraniol 106-24-1 0.001 0.045825 Oui _ _ Linalol 78-70-6 0.001 0.0925 Oui _ _ Tableau I [0051] Toutes les substances listées dans le tableau I ont, d'après l'Annexe III, un seuil réglementaire de 0.001%. De plus, elles ont toutes une teneur supérieure au seuil réglementaire de 0.001%, d'où leur présence dans la liste. La liste présentée selon le Tableau I comprend avantageusement une ou plusieurs catégories auxquelles se Ref : 0425-PHYTO-FR rapportent les substances listées, telles que les allergènes, les CMR, les nanomatériaux les acidifiants, ou encore les colorants. [0052] Le procédé de l'invention permet également de modifier la liste des substances obtenue selon l'étape S en sélectionnant des fournisseurs de produits et/ou de matières premières et/ou de substances chimiques différents de ceux précédemment sélectionnés pour l'édition de ladite liste. Selon le fournisseur d'un produit, les teneurs des matières premières au sein dudit produit et des substances chimiques au sein des matières premières et/ou dudit produit peuvent varier. Par ailleurs, selon le fournisseur de la substance chimique, certaines de ses caractéristiques physico-chimiques peuvent varier telle que la pureté, ce qui peut aboutir à une variation de la teneur de ladite substance au sein du produit cosmétique. [0053] Selon un exemple de réalisation préféré de l'invention, dans le cas où la liste comprend une substance à risque du groupe 2 entrant dans la composition d'une ou plusieurs matières premières du produit cosmétique, dont l'une au moins a plusieurs fournisseurs, il est possible de changer le fournisseur de ladite matière première afin d'en sélectionner un autre dont la matière première fournie a une teneur en ladite substance à risque inférieure à celle du fournisseur précédent. Si un tel changement de fournisseur aboutit, selon l'étape S, à une teneur en substance à risque inférieure ou égale à la teneur réglementaire, ladite substance ne figure plus dans la liste. En revanche, si un tel changement de fournisseur aboutit à une teneur en substance à risque supérieure à la teneur réglementaire, ladite substance reste dans la liste. [0054] Un tel changement de fournisseur permet de modifier un produit cosmétique sans changer sa formule, c'est-à-dire sans changer ni les matières premières ni les substances chimiques qu'il comprend. Le procédé objet de l'invention permet donc de rajouter ou préférentiellement de retirer une ou plusieurs substances de la liste et ainsi de s'assurer du non-dépassement des seuils réglementaires ou non réglementaires, et ce de manière simple et rapide. [0055] De préférence, le procédé objet de l'invention permet de retirer une ou plusieurs substances à risque du groupe 2 de la liste et ainsi de l'emballage et/ou du récipient du produit cosmétique sans changer sa formule. [0056] Par ailleurs, la liste des substances éditée selon le procédé objet de l'invention permet de visualiser rapidement et simplement les matières premières dont elles Ref : 0425-PHYTO-FR proviennent ainsi que leur teneur au sein du produit cosmétique relativement à chaque matière première. Ainsi, par exemple, deux substances contenues dans une même matière première indiquent que la suppression de ladite matière première du produit engendre la suppression de l'une ou des deux substances de la liste, selon si lesdites substances sont contenues uniquement dans ladite matière première ou si au moins l'une d'elles est contenue dans une ou plusieurs autres matières premières. Le procédé selon l'invention permet donc de faciliter l'étude de nouvelles voies de formulation. Ref : 0425-PHYTO-FR REVENDICATIONS1. Procédé de contrôle d'une ou plusieurs substances chimiques entrant dans la fabrication d'un ou plusieurs produits cosmétiques, caractérisé en ce qu'il est mis en oeuvre par un système de gestion de bases de données comprenant une base de données dans laquelle ont été enregistrés des produits cosmétiques et au moins les substances chimiques entrant dans la composition desdits produits cosmétiques et en ce qu' il comprend les étapes suivantes : E) Pour au moins un produit cosmétique ou au moins un produit et au moins une matière première ou au moins un produit et au moins une substance chimique, - F) le calcul des teneurs des substances chimiques dans le produit cosmétique, - G) la comparaison des teneurs des substances chimiques calculées selon l'étape 1 avec au moins une valeur seuil S) l'édition d'une liste des substances chimiques dont les teneurs dans le produit cosmétique sont supérieures à au moins ladite valeur seuil. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que les valeurs seuils sont des valeurs de seuils réglementaires et en ce que les substances chimiques sont constituées des substances des groupes 1 à savoir des substances à risque autorisées si leur teneur au sein du produit cosmétique est inférieure ou égale à un seuil réglementaire et interdite si leur teneur est supérieur audit seuil réglementaire et/ou 2 à savoir des substances à risque autorisées quelle que soit leur teneur mais qui, si leur teneur dépasse un seuil réglementaire, doivent être indiquées sur l'emballage et/ou le récipient du produit accompagnées de leur teneur. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend la création et/ou mise à jour d'au moins une base de données comprenant les produits cosmétiques, les matières premières, et les substances chimiques. 4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que la base de données comprend également les teneurs des matières premières dans les produits cosmétiques, les teneurs des substances chimiques dans lesdites matières premières, et les valeurs seuil desdites substances chimiques dans lesdits produits cosmétiques. Ref : 0425-PHYTO-FR 5. Procédé selon les revendications 3 et 4, caractérisé en ce que la base de données comprend les valeurs seuils réglementaires des substances chimiques dans les produits cosmétiques. 6. Procédé selon les revendications 3 à 5, caractérisé en ce que la base de données comprend en outre au moins un fournisseur de produits cosmétiques, au moins un fournisseur de matières premières, et au moins un fournisseur de substances chimiques. 7. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'étape E de sélection consistant à choisir au moins un produit ou au moins un produit et au moins une matière première dudit produit, ou au moins un produit et au moins une substance chimique est effectuée par l'utilisateur. 8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'étape E comprend en outre la sélection des teneurs en matières premières dans le produit et des teneurs en substances chimiques dans le produit et/ou dans les matières premières, ladite sélection des teneurs étant effectuée par l'utilisateur. 9. Procédé selon les revendications 7 et 8, caractérisé en ce que l'étape E comprend en outre une étape d'élection des substances chimiques associées à au moins une valeur seuil, ladite étape d'élection des substances chimiques étant réalisée par le système. 10. Produit cosmétique comportant sur son emballage et/ou conditionnement, une liste éditée des substances chimiques qu'il contient et dont les teneurs dans ledit produit sont supérieures à au moins une valeur seuil, obtenue par le procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes. Ref : 0425-PHYTO-FR