Brevet FR3024268A1 — publié le 20160129

Etiquette destinée à être disposée en chevauchement sur deux pans d'un objet et comportant un élément d'identification. Le domaine de l'invention est celui de la conception et de la fabrication d'étiquettes d'identification destinées à être apposées sur des 5 produits. Plus précisément, l'invention concerne des étiquettes destinées à être apposées sur des produits pour permettre leur traçabilité, notamment la traçabilité de l'ouverture du produit. On connaît le système des scellés qui permet de garantir qu'un 10 objet, par exemple un contenant, n'a pas été ouvert. Ce système historique consiste en l'apposition d'un sceau sur l'ouverture d'un objet, par exemple en cire ou en plomb, qui doit se rompre lors de l'ouverture de l'objet. Ce système de preuve est toujours utilisé de nos jours mais il ne permet pas une traçabilité exhaustive à lui seul. 15 On connaît aussi les systèmes d'enveloppe avec accusé de réception (AR). Il s'agit de systèmes pour lesquels un élément de preuve est retourné à l'expéditeur d'une enveloppe « AR » lors de la remise du courrier à son destinataire. Néanmoins cet élément de preuve ne peut que prouver la remise d'une enveloppe et non l'ouverture de cette 20 enveloppe. L'art antérieur a ainsi proposé d'intégrer l'accusé de réception au pli même, sans user d'enveloppe. La réception de l'accusé de réception peut ainsi prouver que le pli et l'information qu'il contient ont été réceptionnés par le destinataire. Cependant ce système ne peut prouver 25 que le destinataire a pris connaissance du contenu du pli. Un problème réside donc dans le manque d'exhaustivité des informations de traçabilité. Une façon de prouver formellement la date et l'heure de l'ouverture d'un colis, d'une correspondance, d'un objet, etc. peut être de 30 faire appel à une personne assermentée pour établir un procès-verbal. Néanmoins, faire appel à de telles personnes peut être coûteux et 3024268 2 nécessite de se déplacer ou de faire déplacer une personne assermentée. Un autre problème réside ainsi dans la difficulté et le coût que peut nécessiter la preuve ou l'archivage formel de la réception et de 5 l'ouverture d'une lettre, d'un colis ou de tout autre objet. L'invention a notamment pour objectif de pallier ces inconvénients de l'art antérieur. Plus précisément, l'invention a pour objectif de proposer un système permettant une traçabilité archivable de la réception et de 10 l'ouverture d'un objet. L'invention a aussi pour objectif de fournir un tel système dont la mise en oeuvre soit économique. L'invention a encore pour objectif de proposer un tel système de traçabilité dont la mise en oeuvre est aisée et peu contraignante. 15 Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite, sont atteints grâce à l'invention qui a pour objet une étiquette destinée à être disposée en chevauchement sur deux pans en position adjacente d'un objet, les pans étant mobiles l'un par rapport à l'autre entre la position adjacente et une position écartée, l'étiquette comportant un élément 20 d'identification composé d'une information principale invariable et d'une information complémentaire variable, caractérisée en ce que l'étiquette est sécable en deux parties, une des parties, dite partie support, étant destinée à être portée par l'un des pans et l'autre partie, dite partie séparable, par l'autre pan, et en ce que la partie support, comporte : 25 - l'élément d'identification, et - un organe mobile entre une première position correspondant à la position adjacente des pans et une deuxième position correspondant à la position écartée des pans, l'organe mobile étant couplé à la partie séparable et 30 étant apte à présenter une première information complémentaire dans la première position et une deuxième 3024268 3 information complémentaire différente de la première information complémentaire, dans la deuxième position. Par « pans en position adjacente d'un objet » on entend les deux parties d'un objet pouvant être ouvert qui sont en contact ou à tout le 5 moins quand les deux parties sont à proximité l'une de l'autre quand l'objet n'est pas ouvert puis qui s'écartent l'une de l'autre quand on ouvre l'objet. Par exemple et de manière non limitative, les deux pans d'un objet peuvent correspondre : - à deux rabats fermant une boite en carton ; 10 - à la paroi latérale d'un récipient et au rebord du couvercle du récipient ; - à la paroi latérale d'une bouteille et au bouchon de la bouteille ; - aux deux pans adjacents d'un carton d'invitation replié sur 15 lui-même ; - à la languette de fermeture au dos d'une enveloppe et à l'enveloppe elle-même ; - au rabat de fermeture d'un dossier et au dossier lui-même ; 20 Une étiquette conçue d'une telle façon permet d'établir de façon formelle que l'objet sur lequel elle a été apposée a été reçu puis ouvert. En effet, lors de la réception de l'objet fermé, on peut lire un élément d'identification particulier composé de l'information principale invariable et d'une première information complémentaire, puis, après 25 ouverture de l'objet, on peut lire un élément d'identification qui est différent car composé de l'information principale invariable et d'une deuxième information complémentaire, l'ensemble formant par conséquent une information à l'état ouvert différente de celle à l'état fermé. 30 L'élément d'identification étant différent après ouverture de l'objet, on dispose ainsi d'une preuve permettant d'acter l'ouverture de l'objet. La deuxième information complémentaire n'apparaissant qu'à partir du 3024268 4 moment où on ouvre l'objet, on est ainsi certain de l'authenticité de cette ouverture. L'étiquette selon l'invention est utilisée en positionnant l'étiquette sur les deux pans ou parties d'un objet qui doivent être écarté pour ouvrir 5 ou accéder à l'objet. On crée ainsi l'équivalent d'un scellé sur l'objet. Après, si l'objet n'a pas été ouvert, l'étiquette sécable n'est pas séparée en deux parties. On dispose aussi d'un élément d'identification, par exemple un code, permettant de prouver qu'on a reçu l'objet et/ou qu'on possède l'objet fermé. 10 En ouvrant l'objet ou colis, on sépare de cette façon les deux pans et on déclenche ainsi le mécanisme de l'étiquette. L'élément d'identification change lors de l'écartement des deux pans. Cet élément d'identification différent permet de prouver que l'objet a été ouvert. Une telle étiquette permet d'établir une traçabilité simple et 15 économique de suivi d'un objet et de l'ouverture de cet objet. La mise en oeuvre est aisée car il suffit d'apposer l'étiquette selon l'invention sur l'ouverture d'un objet et d'identifier l'étiquette. Cette traçabilité au moyen d'un élément d'identification peut être adaptée à divers systèmes de lecture et de codage pour s'intégrer aux systèmes connus sans surcoûts. 20 De plus une telle étiquette offre un rapport prestations/coûts de production adapté à ses utilisations possibles. L'étiquette selon l'invention offre aussi l'avantage de ne présenter qu'un seul élément d'identification qui, changeant après ouverture, reste unique et permet d'éviter d'induire en erreur l'utilisateur qui devrait choisir 25 entre plusieurs éléments d'identification à décoder. Selon un mode de réalisation particulier, l'organe mobile est couplé à la partie séparable au moyen d'une tirette comportant une zone de fracture. De cette façon, quand on écarte les pans, la tirette entraîne dans 30 un premier temps l'organe mobile en translation d'une première position à une deuxième position. Dans un second temps, si on continue d'écarter les pans, l'organe mobile résiste à la traction et la zone de fracture de la 3024268 tirette se brise. Quand la zone de fracture se brise, le couplage de l'organe mobile et de la partie séparable n'existe plus. Ainsi, la partie séparable et la partie support de l'étiquette sécable ne sont plus reliées et peuvent être écartées complétement. 5 L'ouverture des deux pans permet ainsi de séparer les deux parties de l'étiquette sécable et de modifier en même temps l'information donnée par l'élément d'identification. Selon un mode de réalisation préférentiel, la partie support comporte deux organes de guidage/butée aptes à guider l'organe mobile 10 de la première position à la deuxième position et à retenir l'organe mobile en deuxième position. De cette manière, la translation de l'organe mobile est contrôlée, plus précise et plus prévisible. Lors de l'ouverture d'un objet et de l'écartement des deux pans sur 15 lesquels l'étiquette est disposée, la tirette exerce une traction sur l'organe mobile qui va effectuer une translation d'une première position à une deuxième position. Grâce à ce mode de réalisation, la translation est guidée et l'organe mobile arrivant en deuxième position est retenu par les deux organes de guidage/butée qui empêchent la poursuite du 20 mouvement de l'organe mobile. Selon un mode de réalisation encore plus préférentiel, la deuxième position de l'organe mobile est une position définitive. En étant une position définitive, l'organe mobile ne bougera plus de cette position. En conséquence, l'élément d'identification modifié lors 25 de l'ouverture des pans de l'objet qui est composé de l'information principale invariable et de l'information complémentaire sera lui aussi définitif. L'ouverture et le changement de l'élément d'identification peuvent ainsi être actés et servir de preuve d'ouverture à la manière d'un sceau. 30 Selon une caractéristique avantageuse, l'étiquette est adhésive. L'étiquette ainsi réalisée peut être apposée aisément et rapidement sur un objet. 3024268 6 Selon un mode de réalisation préférentiel : - l'information principale invariable est disposée sur un film, et - l'organe mobile est sous-jacent au film et présente une information complémentaire variable à travers une fenêtre 5 dans le film. Par fenêtre dans le film, on entend une surface du film permettant de prendre connaissance de l'information variable. Cette fenêtre peut, par exemple, être réalisée au moyen d'une surface transparente du film ou au moyen d'une découpe du film. Le mécanisme de l'étiquette réalisée de cette manière est ainsi protégé de l'extérieur. Selon un mode de réalisation encore plus préférentiel, la forme de la fenêtre dans le film participe à l'information complémentaire variable. L'information complémentaire variable est une information qui est 15 la somme des éléments agissant avec l'organe mobile. En effet, selon ce mode de réalisation, la fenêtre peut prendre des formes multiples impactant l'information complémentaire communiquée. Selon une caractéristique préférentielle, l'élément d'indentification est un code à barres. 20 L'élément d'identification ainsi réalisé permet une identification relevant de systèmes de codage normalisés pouvant être rapidement mis en oeuvre et compatibles avec divers dispositifs adaptés aux normes des codes à barres. On connaît notamment les codes à barres classiques ou de type 25 code QR qui peuvent être lus au moyen d'une application installée sur un téléphone mobile. Les codes à barres résultent de motifs se différenciant d'un fond au moyen d'une couleur différente. Classiquement, on retrouve des codes avec un motif noir se différenciant d'un fond blanc. 30 Dans le cas où l'élément d'identification est un code à barres : 3024268 7 - l'information principale invariable est la partie du code (des motifs) qui ne change pas, résultant par décodage d'une information constante ; - l'information complémentaire variable est la partie du code 5 (des motifs) qui peut apparaître ou disparaître, la modification des motifs apparents se répercutant par une modification de l'information résultante du décodage du code à barres. Par exemple, avant ouverture et séparation d'une étiquette selon 10 l'invention, on pourrait lire après décodage du code à barres « A 225 - », puis après ouverture et séparation on pourrait lire après décodage du code à barres « A 225 + ». Dans cet exemple, la partie « A 225 » est l'information principale invariable et le « - » ou « + » est l'information complémentaire variable. Un autre exemple de mode de réalisation de l'invention peut être le suivant : - l'étiquette est blanche et comporte une fenêtre découpée dans le film qui prend la forme du chiffre « 1 » ; - le fond de la fenêtre est de couleur blanche ; - l'organe mobile est de couleur noir et n'est pas apparent à la fenêtre quand il est dans sa première position. Dans cet exemple, l'objet avant ouverture comprend un élément d'identification composé d'une information principale invariable et d'une information complémentaire nulle : la fenêtre ayant un fond blanc et l'étiquette étant blanche, la forme de la fenêtre n'est pas distinguable. L'ouverture de l'objet amène l'organe mobile derrière la fenêtre, la forme de la fenêtre prend ainsi toute son importance en dessinant le chiffre « 1 » par contraste entre le fond noir provenant de l'organe mobile et de l'étiquette blanche. L'objet après ouverture comprend donc un élément d'identification différent de celui avant ouverture car l'information complémentaire affiche à présent le chiffre « 1 ». 3024268 8 Cette information complémentaire variable peut être réalisée de manière différente et résulter de combinaison entre l'apparence de l'étiquette, la couleur des éléments la composant, des motifs divers, des textures variables, des cinématiques d'actionnement différentes de 5 l'organe mobile, etc. L'invention concerne aussi un procédé de traçabilité de réception et d'ouverture d'un objet disposant d'une étiquette selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : 10 - apposition d'une étiquette sur un objet par un émetteur ; - enregistrement de l'élément d'identification pour inscrire l'objet dans une base de données ; - expédition de l'objet à un destinataire par l'émetteur ; - réception de l'objet par le destinataire ; 15 - enregistrement dans la base de données par le destinataire de l'élément d'identification de l'objet réceptionné pour inscrire une information relative à la réception de l'objet ; - ouverture de l'objet entraînant la modification de l'information complémentaire variable composant l'élément 20 d'identification ; - enregistrement dans la base de données par le destinataire de l'élément d'identification de l'objet ouvert pour inscrire une information relative à l'ouverture de l'objet. Selon un mode de réalisation préférentiel du procédé, les étapes 25 d'enregistrement de l'élément d'identification sont réalisées au moyen d'un dispositif pourvu d'une application apte à décoder l'élément d'identification, à interagir avec une base de données et à avertir l'émetteur et/ou le destinataire des mises à jour concernant l'objet dans la base de données. 30 L'invention fait appel à la bonne volonté de ses utilisateurs. En effet, l'expéditeur comme le destinataire sont volontaires pour son usage. 3024268 9 En utilisant le système, ils permettent une traçabilité pouvant être horodatée, prouvée électroniquement et partagée au moyen d'une base de donnée. Ce système peut être utilisé dans divers domaines. Par exemple, 5 le système peut être utilisé dans le domaine de l'expédition/réception de courriers, dans le domaine de l'interaction sociale (envoi d'un cadeau et retour sur l'utilisation du cadeau) ou encore dans le domaine de l'approvisionnement et de la traçabilité des stocks. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront 10 plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel de l'invention, donné à titre d'exemple illustratif et non limitatif, et des dessins annexés parmi lesquels : - la figure 1 est une représentation schématique d'une étiquette intacte selon l'invention ; 15 - la figure 2 est une représentation schématique d'une étiquette séparée en deux selon l'invention ; - les figures 3 et 4 sont des représentations respectivement d'un élément d'identification et du mécanisme d'une étiquette intacte selon l'invention ; 20 - les figures 5 et 6 sont des représentations respectivement d'un élément d'identification et du mécanisme d'une étiquette selon l'invention dont l'organe mobile est en deuxième position ; - les figures 7, 8 et 9 sont des représentations schématiques 25 d'un mode de réalisation de l'invention à différents stade d'écartement des pans d'un objet ; - la figure 10 est une représentation du fonctionnement du procédé selon l'invention. Selon le principe de l'invention illustré par les figures 1 et 2, une 30 étiquette 1 est adhésive et sécable en deux parties, une partie support 10 et une partie séparable 11. 302 42 6 8 10 L'étiquette est destinée à être disposée en chevauchement sur deux pans en position adjacente d'un objet. L'étiquette est disposée de façon à ce que la partie support 10 soit sur un des pans et à ce que la partie séparable 11 soit sur l'autre pan. 5 L'étiquette est prédécoupée entre ses deux parties. L'étiquette comporte sur la partie support 10 un élément d'identification 3 composé d'une information principale 30 invariable et d'une information complémentaire variable. L'élément d'indentification 3 est un code à barres 10 L'étiquette 1 intacte selon la figure 1 présente un élément d'identification 3 composé d'une information principale 30 invariable et d'une première information complémentaire 310. L'étiquette 1 séparée en deux selon la figure 2 présente un élément d'identification 3 composé d'une information principale 30 15 invariable et d'une deuxième information complémentaire 311. L'élément d'identification 3 est donc différent entre celui de l'étiquette intacte et celui de l'étiquette séparée en deux parties. Les figures 4 et 6 représentent le mécanisme d'une même l'étiquette sous-jacents à l'élément d'identification selon deux stades 20 d'écartement des pans d'un objet. Les figures 4 et 6 sont respectivement le mécanisme des éléments d'identification des figures 3 et 5. Tel que cela apparaît sur les figures 3 à 6, une étiquette selon l'invention comporte sur sa partie support un organe mobile entre une première position (figure 4) correspondant à la position adjacente des 25 pans et une deuxième position (figure 6) correspondant à une position légèrement écartée des pans. L'organe mobile 4 est couplé à la partie séparable 11 au moyen d'une tirette 5. Cet organe mobile 4 est apte à présenter une première information 30 complémentaire 310 (figure 3) dans la première position et une deuxième information complémentaire 311 (figure 5) différente de la première information complémentaire 310, dans la deuxième position. 3024268 11 L'organe mobile peut être immobilisé définitivement en deuxième position une fois cette position atteinte. La partie support 10 comporte deux organes de guidage/butée 6. Ces organes de guidage/butée sont aptes à guider l'organe mobile 4 de 5 la première position à la deuxième position et à retenir l'organe mobile 4 en deuxième position. Selon le mode de réalisation de l'invention des figures 3 à 6, l'information principale 30 invariable est disposée sur un film, et l'organe mobile 4 est sous-jacent au film et présente une information 10 complémentaire variable à travers une fenêtre dans le film. La fenêtre est une partie transparente du film à l'intérieur du code à barres. La forme de la fenêtre participe à l'information complémentaire variable dans le sens où la fenêtre dessine des barres supplémentaires à l'intérieur du code. Le changement de position de l'organe mobile noircit 15 la fenêtre et fournit ainsi une deuxième information complémentaire qui est différente de la première information complémentaire (absence de barre noire). Selon le mode de réalisation de l'invention des figures 7 à 9, l'étiquette est adhésive et collée en chevauchement sur deux pans en 20 position adjacente d'un objet. Les figures 7 à 9 montrent différents stades d'écartements des deux pans de l'objet. Tel que cela apparaît sur la figure 7 et 8, l'étiquette a un élément d'identification 3 comportant une première information complémentaire 310 prenant la forme d'un signe « moins ». 25 Sur la figure 8, les deux pans de l'objet sont légèrement écartés et les deux parties de l'étiquette sécable sont séparées. La tirette 5 est apparente. Suivant la figure 9, la tirette 5 est rompue suivant une zone de fracture 50. L'ouverture de l'objet et ainsi l'écartement des pans de l'objet 30 permet d'obtenir un élément d'identification comportant une deuxième information complémentaire 311 prenant la forme d'un signe « plus », différente de la forme de la première information complémentaire 310. 3024268 12 La figure 10 représente le procédé de l'invention dans lequel on a un objet pourvu d'une étiquette selon l'invention, d'un émetteur E, un récepteur (ou destinataire) R et une base de donnée BDD. Dans ce mode de réalisation, l'enregistrement et les notifications sont réalisées au 5 moyen d'une application de téléphone mobile. Le mode de réalisation du procédé suivant la figure 10 comprend les étapes suivantes : - apposition d'une étiquette sur un objet par un émetteur E; - enregistrement de l'élément d'identification pour inscrire 10 l'objet dans une base de données BDD et une information relative à l'expédition de l'objet ; - expédition de l'objet à un destinataire R par l'émetteur E ; - envoi d'une notification d'expédition au destinataire R au moyen de la base de données BDD ; 15 - réception de l'objet par le destinataire R ; - enregistrement dans la base de données BDD par le destinataire R de l'élément d'identification de l'objet réceptionné pour inscrire une information relative à la réception de l'objet ; 20 - envoi d'une notification de réception à l'émetteur E ; - ouverture de l'objet entraînant la modification de l'information complémentaire variable composant l'élément d'identification ; - enregistrement dans la base de données par le destinataire 25 de l'élément d'identification de l'objet ouvert pour inscrire une information relative à l'ouverture de l'objet ; - envoi d'une notification d'ouverture à l'émetteur E. REVENDICATIONS1. Etiquette (1) destinée à être disposée en chevauchement sur deux pans (2) en position adjacente d'un objet, les pans (2) étant mobiles l'un par rapport à l'autre entre la position adjacente et une position écartée, l'étiquette (1) comportant un élément d'identification (3) composé d'une information principale (30) invariable et d'une information complémentaire variable, caractérisée en ce que l'étiquette (1) est sécable en deux parties, une des parties, dite partie support (10), étant destinée à être portée par l'un des pans (2) et l'autre partie, dite partie séparable (11), par l'autre pan (2), et en ce que la partie support (10), comporte : - l'élément d'identification (3), et - un organe mobile (4) entre une première position correspondant à la position adjacente des pans (2) et une deuxième position correspondant à la position écartée des pans (2), l'organe mobile (4) étant couplé à la partie séparable (11) et étant apte à présenter une première information complémentaire (310) dans la première position et une deuxième information complémentaire (311) différente de la première information complémentaire (310), dans la deuxième position. 2. Etiquette selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'organe mobile (4) est couplé à la partie séparable au moyen d'une tirette (5) comportant une zone de fracture (50). 3. Etiquette selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la partie support (10) comporte deux organes de guidage/butée (6) aptes à guider l'organe mobile (4) de la première 3024268 14 position à la deuxième position et à retenir l'organe mobile (4) en deuxième position. 4. Etiquette selon l'une quelconque des revendications précédentes, 5 caractérisée en ce que la deuxième position de l'organe mobile (4) est une position définitive. 5. Etiquette selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que l'étiquette (1) est adhésive. 10 6. Etiquette selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que : - l'information principale (30) invariable est disposée sur un film, et 15 - l'organe mobile (4) est sous-jacent au film et présente une information complémentaire variable à travers une fenêtre dans le film. 7. Etiquette selon la revendication 6, caractérisée en ce que la forme de 20 la fenêtre dans le film participe à l'information complémentaire variable. 8. Etiquette selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que l'élément d'indentification (3) est un code à 25 barres. 9. Procédé de traçabilité de réception et d'ouverture d'un objet disposant d'une étiquette (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes : 30 - apposition d'une étiquette sur un objet par un émetteur; - enregistrement de l'élément d'identification pour inscrire l'objet dans une base de données ; - expédition de l'objet à un destinataire par l'émetteur ; 3024268 15 - réception de l'objet par le destinataire ; - enregistrement dans la base de données par le destinataire de l'élément d'identification de l'objet réceptionné pour inscrire une information relative à la réception de l'objet ; 5 - ouverture de l'objet entraînant la modification de l'information complémentaire variable composant l'élément d'identification ; - enregistrement dans la base de données par le destinataire de l'élément d'identification de l'objet ouvert pour inscrire 10 une information relative à l'ouverture de l'objet. 10. Procédé de traçabilité selon la revendication 9, caractérisé en ce que les étapes d'enregistrement de l'élément d'identification sont réalisées au moyen d'un dispositif pourvu d'une application apte à décoder 15 l'élément d'identification, à interagir avec une base de données et à avertir l'émetteur et/ou le destinataire des mises à jour concernant l'objet dans la base de données. 20