Brevet FR3035732A1 — publié le 20161104

PROCEDE ET SYSTEME COMMUNICANT POUR LA GESTION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT DOMAINE DE L'INVENTION L'invention concerne le domaine technique général de la gestion d'une aire de 5 stationnement composée de stationnements en ouvrage et/ou de stationnements en voirie. On entend dans le cadre de la présente invention par « stationnements en ouvrage », des stationnements organisés en emplacements délimités dans un espace clos à accès contrôlé, tel qu'un parking aérien, souterrain ou de surface. On entend par 10 « stationnements en voirie », des stationnements organisés en emplacement - délimité ou non - dans un espace ouvert payant ou gratuit. On entend par « aire de stationnement », l'ensemble des stationnements en ouvrage et/ou en voirie dans une zone géographique considérée, chaque stationnement pouvant être payant ou gratuit. L'invention trouve notamment mais non limitativement application dans : 15 - la réservation d'emplacements dédiés tels que les emplacements de livraison ou les emplacements de transport de fond, - la réservation d'emplacements non dédiés entre automobilistes souhaitant libérer/occuper un emplacement, - la délivrance et le paiement d'autorisations de stationnement, 20 - la verbalisation en cas de stationnement non-autorisé, ou encore - l'orientation des usagers (particuliers ou professionnels) vers une zone géographique de stationnement ou un type de stationnement privilégié (ouvrage ou voirie, dédié ou non). 25 ARRIERE PLAN DE L'INVENTION A l'heure actuelle, les agglomérations urbaines sont confrontées à différentes problématiques dans la gestion des flux de véhicules en milieu urbain, et notamment : - des problèmes environnementaux du fait des flux redondants de véhicules à la recherche d'un stationnement disponible, 3035732 2 - des problèmes pour faire respecter la disponibilité des emplacements dédiés tels que les emplacements réservés aux professionnels (livraison / transport de fond / taxi, etc.), - des problèmes d'optimisation des recettes d'exploitation du fait de stationnements d'ouvrages sous exploités, - des problèmes d'efficacité : o des personnels affectés au contrôle et à la verbalisation des véhicules stationnés illicitement sur des emplacements payants ou dédiés (ci-après dénommés « agents »), et o des personnels affectés à l'entretien des systèmes de paiement du stationnement tels que les horodateurs. Problème d'efficacité des personnels affectés Les systèmes de paiement actuels de type horodateur nécessitent d'être entretenus régulièrement (recharge en justificatif de paiement, collecte de la monnaie stockée, etc.), ce qui est coûteux en ressources humaines et matérielles. Pour répondre à ces problèmes, de nombreuses solutions basées sur des procédés de paiement sans contact ont été proposées. Ces procédés requièrent de l'utilisateur qu'il envoie un message au moyen d'un terminal mobile, le message devant indiquer le numéro de plaque minéralogique du véhicule de l'utilisateur, ainsi qu'une durée de stationnement souhaitée. L'utilisateur reçoit de la part de la plateforme de transaction un message de confirmation de transaction, qui ne fait l'objet d'aucune matérialisation sur place, c'est-à-dire en particulier que l'utilisateur ne dispose pas d'un justificatif de paiement horodaté imprimé par un horodateur. Pour pouvoir vérifier qu'un véhicule stationne en toute licéité, un agent doit être muni d'un moyen de communication direct avec la plateforme de transaction. Il saisit le numéro de plaque minéralogique du véhicule contrôlé et interroge la plateforme de transaction pour contrôler si un droit de stationnement a été acquis pour le véhicule, et dans l'affirmative pour quelle zone tarifaire, pour quel montant etc. Ainsi, l'agent doit saisir un numéro de plaque minéralogique pour chaque véhicule contrôlé, ce qui est coûteux en temps. 3035732 3 Problèmes environnementaux Pour répondre aux problèmes environnementaux liés aux flux redondants de véhicules à la recherche d'un stationnement disponible, il a déjà été proposé des procédés de gestion dynamique de la mobilité urbaine. 5 Ces procédés basés sur une supervision du stationnement des véhicules permettent, à partir de données logistiques récoltées, de prédire des taux futurs d'occupation des espaces de stationnement. A partir de ces informations prédites, il est possible d'anticiper des risques de surcharge et d'orienter les usagers vers des zones de stationnement dont le taux d'occupation est faible. 10 Un inconvénient de ces procédés est que les données utilisées pour la prédiction sont des données d'acquittement d'une taxe de stationnement par l'usager. Or, la collecte de ces données d'acquittement est quasiment impossible en présence d'une pluralité de moyens de paiement. C'est pourquoi les solutions proposées ont pour vocation de remplacer les systèmes de paiement existants plutôt 15 que de les compléter, ce qui n'est pas réalisable à l'échelle d'une ville. Problème d'occupation illicite d'emplacements dédiés En ce qui concerne l'occupation illicite d'emplacement dédiés tels que des emplacements réservés pour des livraisons, il a déjà été proposé d'utiliser un (ou plusieurs) plot(s) escamotable(s) positionné(s) sur l'emplacement dédié, chaque plot 20 étant apte à se déplacer entre : - une position rétractée où le plot est logé dans la chaussée, de sorte que le stationnement d'un véhicule sur l'emplacement est possible, et - une position déployée où le plot s'étend en saillie hors de la chaussée de sorte que le stationnement d'un véhicule sur l'emplacement est impossible. 25 Toutefois, ces solutions sont lourdes en termes d'infrastructure et de coût. But de l'invention Un but de la présente invention est de proposer un procédé et un système de gestion d'une aire de stationnement permettant de pallier au moins l'un des inconvénients précités. 30 Notamment, un but de la présente invention est de proposer un procédé et un système : 3035732 4 - pouvant être utilisé en complément des systèmes de paiement existants, et/ou - susceptible de limiter les flux redondants de véhicules, et/ou - facilitant le contrôle de la licéité du stationnement des véhicules stationnés. 5 BREVE DESCRIPTION DE L'INVENTION A cet effet, l'invention propose un procédé de gestion d'une aire de stationnement, comprenant une phase de recherche d'un emplacement de stationnement disponible incluant les étapes suivantes : - réception d'une requête de recherche émise par un terminal client, la requête 10 incluant des données de localisation représentatives de la position géographique d'un véhicule client à stationner, - utilisation des données de localisation pour sélectionner dans une base de données de véhicules utilisateurs, au moins un véhicule utilisateur stationné dans un voisinage géographique du véhicule client, 15 - recherche dans la base de données, d'au moins un terminal utilisateur associé audit véhicule utilisateur sélectionné, et envoi d'un message d'interrogation audit terminal utilisateur, - réception d'au moins un message de réponse émis par le terminal utilisateur, ledit message comprenant une information représentative d'un temps 20 d'occupation restant estimé de l'emplacement occupé par le véhicule utilisateur sélectionné, - génération d'une notification en fonction du message de réponse, ladite notification incluant des informations relatives à la disponibilité des emplacements de stationnement dans le voisinage géographique du véhicule 25 client, - émission de la notification au terminal client. Des aspects préférés mais non limitatifs du procédé selon l'invention sont les suivants : - la requête comporte un identifiant, par exemple d'une puce de radio-identification 30 allouée au véhicule client, l'identifiant permettant d'associer le terminal client au véhicule client, l'étape de sélection comprenant une sous-étape consistant à choisir 3035732 5 un identifiant pour chaque véhicule utilisateur stationné dans un voisinage géographique du véhicule client, et l'étape de recherche comprenant une sous-étape consistant à collecter des données de connexion du terminal utilisateur associé à chaque véhicule utilisateur sélectionné respectif en utilisant l'identifiant 5 dudit véhicule utilisateur sélectionné ; - l'étape de sélection comprend les sous-étapes consistant à : o calculer une distance entre le véhicule client et un véhicule utilisateur à partir des données de localisation desdits véhicules, o choisir le véhicule utilisateur si la distance calculée est inférieure à un seuil 10 de distance, o ne pas choisir le véhicule utilisateur sinon ; - l'étape de sélection comprend les sous-étapes consistant à : o comparer des données de caractérisation, telles qu'une longueur et/ou une largeur et/ou une hauteur, du véhicule client avec des données de 15 caractérisation d'un véhicule utilisateur, o choisir le véhicule utilisateur si les données de caractérisation sont compatibles, o ne pas choisir le véhicule utilisateur sinon ; - le procédé comprend en outre une phase de régularisation d'un droit de 20 stationnement incluant les étapes suivantes : o réception d'une requête de régularisation émise par le terminal client, la requête de régularisation incluant : ^ un identifiant d'une puce de radio-identification allouée au véhicule client, 25 ^ des données de localisation représentatives de la position géographique du véhicule client, o détermination de paramètres de régularisation applicables en fonction des données de localisation, tels que des plages horaires de paiement et/ou un coût horaire de paiement et/ou une durée maximale de stationnement 30 autorisé, o envoi des dits paramètres de régularisation au terminal client, 3035732 6 o réception d'un ordre de régularisation du terminal client pour l'acquisition d'un droit de stationnement, l'ordre de régularisation incluant des données représentatives d'un temps d'occupation désiré, o recherche d'un fichier de données dans la base de données à partir de 5 l'identifiant et enregistrement du droit de stationnement dans le dit fichier de données, notamment du temps d'occupation désiré ; - le procédé comprend en outre l'émission d'une demande de confirmation de l'exactitude des données de localisation contenues dans la requête, l'étape de détermination étant mise en oeuvre en réponse à ladite demande de confirmation ; 10 - le procédé comprend en outre le calcul d'une durée restante de stationnement à partir du temps d'occupation désiré, et l'envoi d'un message au terminal client pour l'informer de l'expiration prochaine de son droit de stationnement lorsque la durée calculée est inférieure à un seuil de validité ; - le procédé comprend en outre une phase de contrôle de licéité de stationnement 15 incluant les étapes suivantes : o réception d'une requête de contrôle émise par un terminal verbalisateur, la requête de régularisation incluant : o un identifiant d'une puce de radio-identification allouée au véhicule client, o des données de localisation représentatives de la position géographique du 20 véhicule client, o recherche d'un fichier de données dans la base de données à partir de l'identifiant, o extraction dans le fichier de données, d'un droit de stationnement délivré pour le véhicule client afin de contrôler sa validité en fonction des données 25 de localisation émises par le terminal verbalisateur, o transmission au terminal verbalisateur d'informations représentatives de la licéité du stationnement ; - le procédé comprend en outre : o l'extraction, dans le fichier de données : 30 ^ de données d'identification du véhicule client telles qu'un numéro d'immatriculation, et/ou 3035732 7 ^ de données de validité d'attestations du véhicule client telles que des données de validité d'assurance ou de contrôle techniques, o la transmission desdites données extraites au terminal verbalisateur ; - le procédé comprend, pour chaque requête reçue : 5 o le traitement de la requête pour déterminer un code d'identification du terminal ayant émis ladite requête, o l'attribution d'un droit d'accès au terminal ayant émis ladite requête, ledit droit d'accès définissant si le terminal est autorisé à enregistrer, consulter et/ou modifier des données de la base de données. 10 BREVE DESCRIPTION DES DESSINS D'autres avantages et caractéristiques du procédé selon l'invention et du système associé ressortiront mieux de la description qui va suivre de plusieurs variantes d'exécution, données à titre d'exemples non limitatifs, à partir des dessins 15 annexés sur lesquels : - la figure 1 illustre un exemple de système de gestion d'aire de stationnement selon l'invention, - la figure 2 illustre un exemple de procédé de gestion d'aire de stationnement selon l'invention, 20 - la figure 3 illustre une phase de recherche du procédé de gestion de la figure 2, - la figure 4 illustre une phase de paiement du procédé de gestion de la figure 2, - la figure 5 illustre une phase de contrôle du procédé de gestion de la figure 2. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION 25 On va maintenant décrire différents exemples du système et du procédé de gestion d'une aire de stationnement selon l'invention. Dans ces différentes figures, les éléments équivalents sont désignés par la même référence numérique. 1. Généralités En référence à la figure 2, le procédé de gestion comprend différentes phases 30 qui peuvent être mises en oeuvre successivement ou indépendamment les unes des 3035732 8 autres par des terminaux mobiles 3a, 3b, 3c de différents usagers du système de gestion (i.e. automobilistes, piétons, agents de contrôle et de verbalisation, etc.). Ces phases sont notamment : - une phase de recherche d'emplacement 20 pour permettre à un automobiliste de 5 trouver plus facilement un emplacement disponible pour son véhicule, - une phase de paiement 30 pour permettre à un automobiliste de régulariser le stationnement de son véhicule, par exemple dans une zone de stationnement payant, - une phase de contrôle 40 pour permettre à un agent de contrôler la licéité du 10 stationnement d'un véhicule, et éventuellement générer un procès-verbal de stationnement en cas de stationnement illicite. 1.1. Phase de recherche d'emplacement La phase de recherche d'emplacement 20 permet à un automobiliste ayant un véhicule à stationner de communiquer anonymement avec une communauté 15 d'automobilistes dont les véhicules sont stationnés à proximité. Ainsi, le procédé propose d'échanger des informations au travers d'une communauté anonyme créée de manière éphémère pour répondre à une problématique d'un automobiliste souhaitant stationner son véhicule. Le fait que la mise en relation soit anonyme désinhibe les échanges 20 d'information entre usagers de l'aire de stationnement en garantissant leur tranquillité une fois la phase de recherche 20 terminée. 1.2. Phase de paiement dématérialisé La phase de paiement 30 permet à un automobiliste de régulariser son stationnement auprès d'une plateforme de transaction, par exemple lorsque 25 l'emplacement sur lequel stationne son véhicule est payant. Plus précisément, le procédé permet à l'automobiliste d'acquitter des droits de stationnement à partir d'un terminal mobile, sans nécessité pour l'automobiliste de se déplacer jusqu'à une borne d'horodatage. Par ailleurs, l'acquisition du droit de stationnement étant enregistrée sur la 30 plateforme de transaction, l'automobiliste client est dispensé de l'utilisation de ticket ou de justificatif à placer dans son véhicule. 3035732 9 1.3. Phase de contrôle La phase de contrôle permet aux agents de contrôler, à partir de terminaux mobiles, la licéité du stationnement des véhicules, et la verbalisation des véhicules stationnés illicitement sur des emplacements payants ou dédiés. 5 Comme il ressortira plus clairement dans la suite, l'invention permet de dispenser l'agent de la saisie d'un numéro d'immatriculation ou d'un identifiant du véhicule pour mettre en oeuvre la phase de contrôle. 2. Système de gestion 2.1. Principe général 10 Pour permettre la mise en oeuvre du procédé de gestion, il peut être proposé un système de gestion tel qu'illustré à la figure 1. Ce système est basé sur l'utilisation : - d'étiquettes de radio-identification 1 - telles qu'une étiquette « NFC » (de l'anglais « Near Field Communication »), 15 - de terminaux mobiles 3a, 3b, 3c munis de lecteurs d'étiquettes, - d'un dispositif de centralisation d'informations 4 comprenant des moyens de communication avec les terminaux mobiles et des moyens de stockage d'informations. Comme indiqué précédemment, le système de gestion est basé sur l'utilisation 20 d'une (ou plusieurs) étiquette(s) de radio-identification 1 allouée(s) de manière permanente à un véhicule 2 (respectif). On entend, dans le cadre de la présente invention, par « allouée », le fait que l'étiquette 1 est indissociable du véhicule 2 une fois celle-ci fixée - par exemple par collage ou autre - sur le véhicule 2. 25 Le système comprend également une pluralité de terminaux distants 3a, 3b, 3c : - un terminal client 3a, et - un (ou plusieurs) terminal (terminaux) utilisateurs 3b, - un (ou plusieurs) terminal (terminaux) verbalisateur(s) 3c. Le terminal client 3a est apte à dialoguer avec le dispositif de centralisation 30 d'informations 4, notamment : - pour acquitter des droits de stationnement de son véhicule auprès de la plateforme 3035732 10 de transaction, ou pour obtenir des informations concernant les éventuels emplacements disponibles lorsque celui-ci souhaite stationner son véhicule dans une zone géographique donnée. 5 Chaque terminal utilisateur 3b est également apte à dialoguer avec le terminal client 3a distant par l'intermédiaire du dispositif de centralisation d'informations 4, par exemple pour informer le propriétaire du véhicule : d'un stationnement inapproprié (stationnement gênant), ou encore d'un incident sur son véhicule (phare allumé, pneu dégonflé, etc.). 10 Chaque terminal verbalisateur 3c est apte à dialoguer avec le dispositif de centralisation d'informations 4, notamment pour vérifier la licéité du stationnement d'un véhicule 2. Il peut en outre dialoguer avec le terminal client 3a ou le(s) terminal (terminaux) utilisateur(s) 3b, par exemple pour : informer le terminal client 3a d'une mise en fourrière prochaine de son véhicule, ou 15 d'un incident sur son véhicule (phare allumé, pneu dégonflé, etc.), être informé par les terminaux utilisateurs 3b que le véhicule du propriétaire est stationné de manière inappropriée. Pour dialoguer entre eux, le dispositif de centralisation d'informations 4 et les terminaux 3a, 3b, 3c sont connectés à un (ou plusieurs) réseau(x) de communication 20 (filaire et/ou non filaire), tel que le réseau Internet. L'utilisation d'un dispositif de centralisation 4 permet le dialogue indirect entre terminaux distants 3a, 3b, 3c, mais interdit la communication directe entre terminaux distants 3a, 3b, 3c, seul le dispositif de centralisation 4 disposant des données de connexion permettant d'échanger avec les terminaux 3a, 3b, 3c. 25 On garantit ainsi l'anonymat des terminaux 3a, 3b, 3c les uns par rapport à autres. 2.2. Dispositif de centralisation d'informations Le dispositif de centralisation d'informations 4 permet de centraliser l'ensemble des requêtes de communication entre terminaux 3a, 3b, 3c. Ce dispositif de centralisation 4 peut être un programme d'ordinateur (ou une 30 machine virtuelle) implanté(e) dans un serveur distant du terminal client 3a, le serveur comprenant des moyens de saisie, des moyens de traitement, des moyens d'affichage, 3035732 11 des moyens de stockage et des moyens d'émission/réception - filaires et/ou non filaires - pour dialoguer avec chaque terminal 3a, 3b, 3c. Le serveur est par exemple composé d'une (ou plusieurs) station(s) de travail, et/ou d'un (ou plusieurs) ordinateur(s) ou peut être de tout autre type connu de l'homme du métier. 5 2.3. Terminaux Chaque terminal 3a, 3b, 3c comprend des moyens de traitement (par exemple un processeur), des moyens de saisie (par exemple un clavier, un écran tactile, etc.), des moyens d'affichage (par exemple un écran), et des moyens d'émission/réception (incluant par exemple une antenne) pour dialoguer avec d'autres terminaux 3a-3c ou 10 pour dialoguer avec le dispositif de centralisation 4. Chaque terminal 3a, 3b, 3c est par exemple un téléphone portable, une tablette électronique (tel qu'un IPAD®), un assistant personnel (ou « PDA », sigle de l'expression anglo-saxonne « Personal Digital Assistant »), ou tout autre type de terminal connu de l'homme du métier. 15 Avantageusement, un lecteur d'étiquette peut être intégré dans chaque terminal 3a, 3b, 3c. En variante, chaque terminal 3a, 3b, 3c peut être connectable (de manière ponctuelle ou permanente) à un lecteur d'étiquette externe. 2.4. Etiquette de radio-identification 20 L'étiquette de radio-identification est un dispositif passif, ne nécessitant aucune source d'énergie en dehors de celle fournie sans contact et par induction par un lecteur d'étiquette au moment de son interrogation. Ceci permet de limiter les dimensions de l'étiquette (épaisseur de l'ordre d'une feuille et taille de quelques millimètres) ainsi que sa masse (masse négligeable), et donc de rendre cette étiquette compatible avec un 25 grand nombre d'objets de la vie quotidienne. Chaque étiquette comprend un substrat (ou une encapsulation) supportant une antenne associée à une puce électronique qui permettent à l'étiquette de recevoir et de répondre à des requêtes radio émises depuis le lecteur d'étiquette. Chaque puce électronique contient un identifiant et éventuellement des données 30 complémentaires. L'identifiant est composé d'une suite de chiffres codés au format binaire (ou décimal ou hexadécimal) et fournit des informations quant à : 3035732 12 - la date de fabrication de l'étiquette, et/ou - le lieu de fabrication de l'étiquette, et/ou - le lot de fabrication auquel elle appartient, etc. Avantageusement, l'identifiant peut comprendre une clé de chiffrement pour 5 éviter les risques de contrefaçon. Egalement pour éviter les risques d'usurpation, l'étiquette peut comprendre des moyens permettant sa destruction lorsqu'elle est enlevée du véhicule auquel elle est allouée. Par exemple, dans le cas d'une étiquette destinée à être collée, le substrat peut comprendre des zones de faiblesse induisant la déchirure de la puce ou de 10 l'antenne de l'étiquette (ou la rupture de la liaison électrique entre l'antenne et la puce) lors d'une tentative de décollement de l'étiquette. Dans un mode de réalisation, l'étiquette peut en outre comprendre une mémoire pour le stockage de données de verrouillage écrites dans ladite mémoire lors de la configuration de celle-ci par le client. 15 2.5. Fichier de données Un fichier de données est associé à chaque usager du procédé et du système de gestion d'aire de stationnement. Les fichiers sont enregistrés dans une base de données du dispositif de centralisation 4. 20 Le fichier peut comprendre : des données relatives au titulaire du fichier, telles qu'un numéro de permis de conduire et/ou un numéro de carte d'identité ou un numéro SIREN si le titulaire est une personne morale, etc. des données relatives au terminal mobile du titulaire, telles qu'un code 25 d'identification au sein du réseau de communication (par exemple numéro de téléphonie si le terminal est un téléphone mobile), des données relatives à un compte de facturation du titulaire pour lui permettre d'acquérir des droits de stationnement pour chacun de ses véhicules, des données relatives aux droits de stationnement acquittés par le titulaire pour 30 stationner son véhicule, 3035732 13 - des données relatives au véhicule du titulaire, telles qu'un numéro d'immatriculation et/ou une attestation de validité de contrôle technique et/ou une attestation d'assurance et/ou une marque et/ou une couleur et/ou un modèle de véhicule, etc. - des données relatives à l'étiquette de radio-identification allouée au véhicule du 5 titulaire, - d'autres données annexes renseignées par le titulaire du fichier telles qu'un kilométrage, un prix de vente du véhicule, etc. Dans certains modes de réalisation, l'accès aux données contenues dans le fichier dépend de droits d'accès associés à chaque terminal 3a, 3b, 3c susceptible de 10 lire l'étiquette de radio-identification. Par exemple : - le terminal client 3a du titulaire du fichier peut disposer de droits d'accès illimités lui permettant d'accéder à l'ensemble des données contenues dans le fichier, - les terminaux utilisateur 3b peuvent disposer de droits d'accès limités leur donnant uniquement accès aux données annexes renseignées par le titulaire du fichier, 15 - les terminaux verbalisateurs 3c des agents peuvent disposer de droits d'accès élargis leur permettant d'accéder aux données relatives au véhicule (n° d'immatriculation, période de validité du contrôle technique, attestation d'assurance, etc.) et aux droits de stationnement acquittés par le client (durée de validité, tarif de stationnement, zone géographique, etc.). 20 3. Procédé Le système de gestion décrit ci-dessus permet la mise en oeuvre du procédé de gestion illustré aux figures 2 à 5. On va maintenant décrire plus en détails les différentes phases de ce procédé, à savoir les phases : - d'initialisation 10, 25 - de recherche d'emplacement 20, - de paiement 30, et - de contrôle 40. 3.1. Phase d'initialisation 10 Lorsqu'un usager s'est procuré une étiquette, celui-ci se connecte au dispositif 30 de centralisation 4 via un réseau de communication pour : - créer un fichier de données personnel, et/ou pour 3035732 14 - configurer une étiquette en l'allouant à un véhicule. Dans un premier mode de réalisation, la phase d'initialisation 10 est mise en oeuvre à l'initiative de l'usager, par exemple en activant un bouton virtuel d'une interface homme/machine affichée sur son terminal lui permettant de commander la 5 mise en oeuvre de la phase d'initialisation 10. Dans un deuxième mode de réalisation, la phase d'initialisation 10 est mise en oeuvre à l'initiative du dispositif de centralisation 4 lorsqu'il constate que l'étiquette n'a pas encore été configurée. On décrira dans la suite la phase d'initialisation 10 en référence à ce deuxième 10 mode de réalisation. Dans une étape, l'usager lit l'étiquette avec son terminal. La lecture de l'étiquette permet au terminal d'extraire : - un identifiant unique de l'étiquette, et éventuellement - une adresse de connexion au dispositif de centralisation 4. 15 A partir de ces données, le terminal génère une requête incluant l'identifiant de l'étiquette, et l'envoie au dispositif de centralisation 4. Le dispositif de centralisation 4 reçoit la requête, en extrait l'identifiant, et vérifie dans sa base de données qu'un véhicule est alloué à l'identifiant. Si aucun véhicule n'est alloué à l'identifiant, le dispositif de centralisation 4 20 oriente le terminal de l'usager vers un menu d'initialisation lui permettant de créer un fichier de données personnel et/ou d'allouer l'identifiant de l'étiquette à son véhicule. Si un véhicule est alloué à l'identifiant, le dispositif de centralisation 4 vérifie si le terminal ayant généré la requête est un terminal client 3a, un terminal utilisateur 3b, ou le terminal verbalisateur 3c. 25 Cette vérification est par exemple mise en oeuvre en comparant un code d'identification du terminal (tel qu'un numéro de téléphone si le terminal est un smartphone) avec des codes d'identification contenus dans la base de données du dispositif de centralisation 4. Ce code d'identification peut être intégré à la requête lors de sa génération, par exemple par concaténation du code d'identification à l'identifiant 30 de l'étiquette. 3035732 15 En fonction du type de terminal 3a, 3b, 3c ayant généré la requête, le dispositif de centralisation 4 : associe un droit d'accès respectif au fichier de données, et oriente le terminal vers un menu dédié respectif. 5 Par exemple, si le terminal ayant généré la requête est le terminal client 3a, le dispositif de centralisation 4 lui associe un droit d'accès illimité au fichier de données, et l'oriente vers un menu dédié CLIENT lui permettant de sélectionner l'action qu'il souhaite effectuer parmi une pluralité d'actions telles que : - l'action « PAIEMENT » permettant au terminal client 3a d'acquitter un droit pour le 10 stationnement du véhicule client qui lui est associé, - l'action « EMPLACEMENT DISPO » permettant au terminal client 3a d'entrer en relation avec des terminaux utilisateurs 3b d'usagers dont les véhicules sont stationnés dans un voisinage du véhicule client, - l'action « INFO DIVERS » permettant au terminal client 3a d'enregistrer des 15 informations relatives au véhicule telles qu'une notification de vente, etc. Si le terminal ayant généré la requête est un terminal utilisateur 3b, le dispositif de centralisation 4 lui associe un droit d'accès limité au fichier de données, et l'oriente vers un menu dédié « TIERS » lui proposant une pluralité d'actions telles que : l'action « INCIDENT » permettant au terminal utilisateur 3b de notifier au terminal 20 client 3a une information concernant le véhicule client (stationnement gênant, mise en fourrière, etc.), l'action « INTERET » pour répondre à une annonce/note intégrée par le terminal client 3a dans le fichier de données en tant que données annexes. Enfin, si le terminal ayant généré la requête est un terminal verbalisateur 3c, le 25 dispositif de centralisation 4 lui associe un droit d'accès élargi au fichier de données, et l'oriente vers un menu dédié « AGENT DE CONTROLE » lui permettant de sélectionner une action à effectuer parmi une pluralité d'actions telles que : l'action « CONTROLE DE STATIONNEMENT » permettant au terminal verbalisateur 3c de vérifier si le véhicule dispose de droits de stationnement licites, 30 l'action « CONTROLE DU VEHICULE » permettant au terminal verbalisateur 3c de vérifier si le véhicule est libre de circuler sur la voie publique, en accédant à des 3035732 16 données de validité d'attestation du véhicule telles qu'une durée de validité d'assurance ou de contrôle technique. On va maintenant décrire plus en détails les phases de recherche 20, de paiement 30 et de contrôle 40, ces différentes phases pouvant être mises en oeuvre 5 indépendamment les unes des autres. 3.2. Phase de recherche d'emplacement En référence à la figure 3, on a illustré différentes étapes de la phase de recherche d'emplacement disponible 20 par le propriétaire du terminal client 3a. 3.2.1. Génération de la requête 10 Dans une première étape 201, une requête est générée par le terminal client 3a pour informer les terminaux utilisateurs 3b d'une recherche d'emplacement de stationnement. L'étape de génération 201 comprend une sous-étape consistant à extraire l'identifiant de l'étiquette allouée au véhicule client, et l'adresse de connexion au 15 dispositif de centralisation 4. L'extraction peut être mise en oeuvre par lecture de l'étiquette avec le terminal client 3a. En variante, la lecture peut être émulée par le terminal client 3a. L'étape de génération comprend également une sous-étape consistant à obtenir les coordonnées géographiques du terminal 3a, par exemple à partir d'un système de 20 géolocalisation intégré au terminal client 3a. L'étape de génération comprend en outre une sous-étape consistant à créer la requête à partir de l'identifiant de l'étiquette et des coordonnées géographiques du terminal 3a. Avantageusement, des données relatives au véhicule auquel l'étiquette est 25 allouée (telles que la longueur, la hauteur ou la largeur du véhicule) peuvent être intégrées dans la requête. De même des données relatives au terminal client 3a ou à son utilisateur (comme une évaluation de l'aptitude du conducteur à se stationner dans des emplacements de dimensions réduites) peuvent être intégrées dans la requête. L'étape de génération comprend enfin une sous-étape consistant à envoyer la 30 requête créée au dispositif de centralisation 4. 3.2.2. Traitement de la requête 3035732 17 Dans une autre étape, la requête est traitée 202 par le dispositif de centralisation 4. Plus précisément, le dispositif de centralisation 4 extrait de la requête le type d'action souhaitée par le terminal client 3a (ici une recherche d'emplacement libre). Le dispositif de centralisation 4 extrait également de la requête l'identifiant de l'étiquette 5 et les coordonnées géographiques du terminal client 3a. Le dispositif de centralisation 4 recherche dans la base de données, les identifiants d'étiquettes allouées à des véhicules utilisateurs stationnés dans un voisinage du terminal client 3a. Une liste de destinataires est ainsi déterminée en sélectionnant les identifiants 10 d'étiquettes allouées en fonction d'une distance maximum entre le terminal client 3a et les positions des véhicules stationnés. Dans certaines variantes de l'invention, l'étape de traitement de la requête peut comprendre une étape de filtrage consistant à extraire (de la liste) les identifiants alloués à des véhicules stationnés ne satisfaisant pas à un critère de filtrage, comme 15 une longueur, une largeur ou une hauteur minimale de véhicule. L'étape de traitement de la requête comprend également une sous-étape consistant à créer un message à l'attention des destinataires de la liste pour les informer qu'un véhicule recherche un emplacement de stationnement. Si la liste de destinataires est vide (i.e. si aucun véhicule n'est stationné dans un 20 voisinage du terminal client 3a), le dispositif de centralisation peut émettre une notification au terminal client 3a pour : - lui notifier qu'aucun emplacement n'est susceptible d'être libéré dans son voisinage, et/ou - lui proposer un itinéraire vers un emplacement libre dans un stationnement 25 d'ouvrage environnant. Sinon, le message est envoyé aux terminaux utilisateurs de la liste destinataires. 3.2.3. Traitement du message Dans une autre étape, le message est traité 203 par chaque terminal utilisateur 3b. Après réception, le message est affiché sur les moyens d'affichage du terminal 30 utilisateur 3b. Le propriétaire du terminal utilisateur 3b est invité à indiquer un temps 3035732 18 d'occupation restant estimé avant la libération de l'emplacement sur lequel stationne son véhicule. Dans certaines variantes de réalisation, l'affichage du message sur le terminal de l'utilisateur 3b peut être désactivé, par exemple si le propriétaire du terminal 5 utilisateur 3b est indisponible ou ne souhaite pas être dérangé. Avantageusement, une liste de réponse prédéfinie peut être proposée au propriétaire du terminal utilisateur 3b, telle que : - Départ immédiat, - Départ dans cinq minutes, 10 - Départ dans trente minutes, - Départ dans une heure, etc. Le propriétaire du terminal utilisateur 3b n'a alors qu'à activer un bouton virtuel correspondant à la réponse qu'il souhaite formuler. Ceci permet de simplifier la saisie d'une réponse par le propriétaire du terminal utilisateur 3b. En outre, ceci permet 15 d'harmoniser les réponses à un tel message, ce qui facilite leur traitement automatique par le dispositif de centralisation 4. Une fois la réponse sélectionnée, le terminal utilisateur 3b génère une réponse et l'envoie au dispositif de centralisation 4. 3.2.4. Traitement des réponses 20 Dans une autre étape, les réponses émises par les terminaux utilisateurs 3b sont traitées 204 par le dispositif de centralisation 4. Pour chaque réponse reçue, la durée estimée par le propriétaire du terminal utilisateur 3b (avant libération de l'emplacement occupé par son véhicule) est comparée avec une valeur seuil minimale (cinq minutes par exemple), et une valeur 25 seuil maximale. Si la durée estimée est inférieure à la valeur seuil minimale, les codes d'identification du terminal utilisateur 3b sont enregistrés dans une liste de résultat. Si la durée estimée est supérieure à une valeur seuil maximale, alors un drapeau numérique peut être enregistré dans le fichier de données associé au terminal 30 utilisateur 3b pour ne plus solliciter le terminal utilisateur 3b pendant une période de temps correspondant à la différence entre la durée estimée et la valeur seuil maximale. 3035732 19 Ceci permet d'éviter d'émettre des messages intempestifs vers les terminaux utilisateurs 3b de propriétaires pour lesquels on sait que l'emplacement occupé par leur véhicule n'est pas susceptible d'être libéré. Si la liste de résultat est vide (i.e. si aucun véhicule stationné n'est susceptible 5 de libérer l'emplacement qu'il occupe), le dispositif de centralisation 4 émet une notification au terminal client 3a pour : - lui notifier qu'aucun emplacement n'est susceptible d'être libéré dans son voisinage, et/ou - lui proposer un itinéraire vers un emplacement libre dans un stationnement 10 d'ouvrage environnant. Sinon, une notification est envoyée au terminal client 3a pour indiquer que des emplacements sont susceptibles de se libérer dans son secteur. Avantageusement, si plusieurs emplacements sont proposés, une liste peut être affichée sur le terminal client 3a pour proposer de sélectionner un terminal utilisateur 3b avec lequel il souhaite être 15 mis en relation. Une fois la sélection effectuée, un message court de type SMS (Short Message Service) peut être envoyé au terminal utilisateur 3b sélectionné par le terminal client 3a pour l'informer qu'un véhicule souhaite prendre sa place. Ce message court peut être accompagné d'une image du véhicule client. De même, un message court incluant une 20 image du véhicule utilisateur peut être envoyé au terminal client 3a. Ceci permet aux propriétaires des terminaux client 3a et utilisateur 3b de se reconnaître plus facilement. 3.3. Phase de paiement On va maintenant décrire plus en détail les différentes étapes de la phase de 25 paiement 30 en référence à la figure 4. 3.3.1. Génération de la requête Une première étape consiste à générer 301 une requête de paiement de stationnement. Une fois le véhicule client stationné, le propriétaire du terminal client 3a : 30 - lit l'étiquette allouée à son véhicule avec son terminal client 3a, et 3035732 20 - sélectionne une action « PAIEMENT » dans le menu dédié CLIENT affiché sur son terminal client 3a. Le terminal client 3a extrait ses coordonnées géographiques en utilisant son système de géolocalisation intégré (par exemple un système GPS). 5 Une requête de paiement est créée à partir de l'identifiant de l'étiquette, et des coordonnées géographiques. Cette requête est envoyée au dispositif de centralisation 4. 3.3.2. Traitement de la requête Dans une autre étape, la requête est traitée 302 par le dispositif de centralisation 4. Après avoir identifié le type d'action souhaitée, le dispositif de centralisation 4 10 extrait de la requête l'identifiant et les coordonnées géographiques. Les coordonnées géographiques sont utilisées par le dispositif de centralisation 4 pour déterminer les paramètres de stationnement applicables à la zone dans laquelle est positionné le véhicule client (stationnement payant ou non, zone bleue ou non, tarification horaire, etc.). 15 Un message incluant les paramètres de stationnement applicables (par exemple coût et durée limite de stationnement) est envoyé au terminal client 3a. L'identifiant est ultérieurement utilisé par le dispositif de centralisation 4 pour retrouver le fichier de données du client et permettre la facturation du stationnement via son compte de facturation. 20 Dans une variante de réalisation, il peut être demandé au client de confirmer l'exactitude des coordonnées géographiques reçues du terminal client 3a. Ceci permet de limiter les risques d'erreur dans la détermination des paramètres de stationnement applicables. 3.3.3. Traitement du message 25 Dans une autre étape, le message est traité 303 par chaque terminal client 3a. Un menu contextuel est affiché sur les moyens d'affichage du terminal client 3a pour lui permettre de saisir une durée de stationnement souhaitée. Ce menu contextuel tient compte du message reçu, et notamment des paramètres de stationnement applicables à la position du véhicule client. 3035732 21 La durée de stationnement saisie par le client est utilisée pour générer un ordre de régularisation de stationnement. Cet ordre est ensuite envoyé au dispositif de centralisation 4. 3.3.4. Traitement ordre 5 Une fois reçu par le dispositif de centralisation, l'ordre de régularisation est traité. Une information relative au temps d'occupation du stationnement désiré par le client est extraite de l'ordre de régularisation. L'identifiant et le temps d'occupation désiré sont utilisés pour générer et enregistrer un droit de de stationnement dans le fichier de données. 10 Plus précisément, si l'emplacement sur lequel est stationné le véhicule client est payant, le dispositif de centralisation accède au compte de facturation contenu dans le fichier de données du client via son identifiant. Ce compte de facturation permet par exemple d'accéder à une plateforme de transaction à partir de laquelle des étapes de facturation du client sont mise en oeuvre. A l'issue de ces étapes de facturation, le client 15 est débité d'une somme dépendant du temps d'occupation désiré et un droit de stationnement est généré pour le client. Ce droit de stationnement est enregistré dans le fichier de données. Si l'emplacement sur lequel le véhicule client est non payant, le droit de stationnement est généré directement à partir du temps d'occupation désiré. 20 L'identifiant est ensuite utilisé pour accéder au fichier de données du client afin d'enregistrer le droit de stationnement généré. Avantageusement, le droit de stationnement peut comprendre un horaire d'expiration (incluant une date et une heure). Cet horaire d'expiration peut alors être utilisé pour envoyer un message au terminal client 3a lorsque le délai restant entre 25 l'heure courante et l'horaire d'expiration est inférieur à un seuil de validité. Ceci permet d'avertir le client que son droit de stationnement va prochainement arriver à échéance afin de lui laisser l'opportunité de se rendre à son véhicule pour le déplacer ou de mettre à jour son droit de stationnement en allongeant sa durée de validité. Une fois le droit de stationnement enregistré dans le fichier de données, une 30 notification de confirmation peut être envoyée au terminal client 3a pour lui signifier que l'acquisition du droit de stationnement est effective. 303 5 73 2 22 Ce droit de stationnement peut ensuite être consulté par les agents pour en contrôler la licéité. 3.4. Phase de contrôle En référence à la figure 5, on a illustré les différentes étapes de la phase de de 5 contrôle 40 des droits de stationnement d'un véhicule. 3.4.1. Génération de la requête Dans une première étape 401, une requête de contrôle est générée à l'aide du terminal verbalisateur 3c. Pour ce faire, le propriétaire du terminal verbalisateur 3c scanne l'étiquette 10 allouée au véhicule à contrôler en utilisant son terminal verbalisateur 3c. Ceci permet au terminal verbalisateur 3c de collecter l'identifiant de l'étiquette. Le terminal verbalisateur 3c crée ensuite une requête de contrôle incluant l'identifiant. Cette requête est envoyée au dispositif de centralisation 4. Avantageusement, la requête peut intégrer des données permettant d'identifier le 15 terminal verbalisateur 3c tel qu'un mot de passe spécifique au propriétaire du terminal verbalisateur 3c, ou un code d'identification du terminal verbalisateur 3c. Ceci permet d'éviter que des personnes non autorisées ne puissent contrôler la licéité du stationnement d'un véhicule. 3.4.2. Traitement de la requête 20 Dans une autre étape, la requête est traitée 402 par le dispositif de centralisation 4. Après avoir reçu la requête, le dispositif de centralisation 4 en extrait l'identifiant et les éventuelles données permettant d'identifier le terminal verbalisateur 3c afin de vérifier que celui-ci est bien habilité au contrôle de la licéité de stationnement. Le dispositif de centralisation 4 recherche (dans la base de données) le fichier de 25 données associé à l'identifiant du véhicule afin d'en extraire un droit de stationnement. Le dispositif de centralisation 4 crée et envoie une notification au terminal verbalisateur 3c pour l'informer : - de la licéité du stationnement si le fichier de données contient un droit de stationnement valide, 30 - de l'infraction du stationnement sinon. 3035732 23 Avantageusement, la notification peut comprendre des données relatives au véhicule telles que : - le numéro d'immatriculation afin de vérifier que l'étiquette a été correctement allouée au véhicule, et 5 - des données de validité d'attestation (contrôle technique, assurance, etc.). Si aucun droit de stationnement n'a été acquitté, le terminal verbalisateur 3c peut automatiquement générer un procès-verbal au véhicule puisque toutes les informations nécessaires à l'établissement de celui-ci (date, heure, position, immatriculation du véhicule, etc.) sont disponibles sans nécessité d'opération de saisie 10 de la part du propriétaire du terminal verbalisateur 3c. 3.5. Autres phases Bien entendu, le procédé et le système selon l'invention peuvent permettre la mise en oeuvre d'autres phases. Par exemple, une phase de dialogue peut être mise en oeuvre entre un client et 15 une communauté en utilisant l'identifiant de l'étiquette allouée au véhicule client. Par exemple, un terminal utilisateur 3b peut entrer en communication anonyme avec le terminal client 3a en scannant l'étiquette allouée au véhicule client pour l'avertir d'un incident sur son véhicule, etc. Le lecteur appréciera également que le procédé et le système selon l'invention 20 peuvent être utilisés pour inciter les automobilistes à ne pas stationner sur des emplacements réservés, tels que des emplacements réservés aux handicapés, aux livreurs ou aux taxis, etc. Pour ce faire, une étiquette peut être allouée à chaque emplacement réservé. Lorsqu'un emplacement réservé (par exemple une place de livraison) est occupée 25 licitement ou illicitement, un utilisateur (par exemple l'un des commerçants situé à proximité de l'emplacement) peut lire l'étiquette de l'emplacement pour envoyer au dispositif de centralisation un message incluant une information concernant l'occupation dudit emplacement réservé. Cette information peut être enregistrée dans une base de données consultable par : 30 - les personnels autorisés à stationner sur ce type d'emplacement (par exemple les livreurs) et 3035732 24 - les agents. Le message peut comprendre des données relatives au véhicule (telles qu'un numéro d'immatriculation). De même, l'accès à une information sur la disponibilité de certains 5 emplacements peut être limité à certains terminaux en fonction d'une communauté à laquelle ils appartiennent. Par exemple l'accès aux informations relatives à la disponibilité d'emplacements réservé aux handicapés peut être limité aux terminaux dont les propriétaires sont titulaires de cartes GIC (acronyme de l'expression « Grand Invalide Civile ») ou GIG (acronyme de l'expression « Grand Invalide de Guerre »). 10 Le lecteur aura compris que de nombreuses modifications peuvent être apportées à l'invention décrite précédemment sans sortir matériellement des nouveaux enseignements et des avantages décrits ici. Par exemple, l'envoi au terminal client d'informations sur la disponibilité d'emplacements peut être mis en oeuvre en fonction de priorités liées à un type de 15 communauté auquel le client appartient. Par conséquent, toutes les modifications de ce type sont destinées à être incorporées à l'intérieur de la portée des revendications jointes. REVENDICATIONS1. Procédé de gestion d'une aire de stationnement, caractérisé en ce que le procédé comprend une phase de recherche (20) d'un emplacement de stationnement disponible incluant les étapes suivantes : - réception d'une requête de recherche émise par un terminal client (3a), la requête incluant des données de localisation représentatives de la position géographique d'un véhicule client (2) à stationner, - utilisation des données de localisation pour sélectionner dans une base de données de véhicules utilisateurs, au moins un véhicule utilisateur stationné dans un voisinage géographique du véhicule client (2), - recherche dans la base de données, d'au moins un terminal utilisateur (3b) associé audit véhicule utilisateur sélectionné, et envoi d'un message d'interrogation audit terminal utilisateur (3b), - réception d'au moins un message de réponse émis par le terminal utilisateur (3b), ledit message comprenant une information représentative d'un temps d'occupation restant estimé de l'emplacement occupé par le véhicule utilisateur sélectionné, - génération d'une notification en fonction du message de réponse, ladite notification incluant des informations relatives à la disponibilité des emplacements de stationnement dans le voisinage géographique du véhicule client (2), - émission de la notification au terminal client (3a). 2. Procédé de gestion selon la revendication 1, dans lequel la requête comporte un identifiant, par exemple d'une puce (1) de radio-identification allouée au véhicule client (2), l'identifiant permettant d'associer le terminal client (3a) au véhicule client (2), l'étape de sélection comprenant une sous-étape consistant à choisir un identifiant pour chaque véhicule utilisateur stationné dans un voisinage géographique du véhicule client (2), et l'étape de recherche comprenant une sous- étape consistant à collecter des données de connexion du terminal utilisateur (3b) 3035732 26 associé à chaque véhicule utilisateur sélectionné respectif en utilisant l'identifiant dudit véhicule utilisateur sélectionné. 3. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, dans lequel l'étape de 5 sélection comprend les sous-étapes consistant à : - calculer une distance entre le véhicule client (2) et un véhicule utilisateur à partir des données de localisation desdits véhicules, - choisir le véhicule utilisateur si la distance calculée est inférieure à un seuil de distance, 10 - ne pas choisir le véhicule utilisateur sinon. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel l'étape de sélection comprend les sous-étapes consistant à : - comparer des données de caractérisation, telles qu'une longueur et/ou une largeur 15 et/ou une hauteur, du véhicule client (2) avec des données de caractérisation d'un véhicule utilisateur, - choisir le véhicule utilisateur si les données de caractérisation sont compatibles, - ne pas choisir le véhicule utilisateur sinon. 20 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, lequel comprend en outre une phase de régularisation (30) d'un droit de stationnement incluant les étapes suivantes : - réception d'une requête de régularisation émise par le terminal client (3a), la requête de régularisation incluant : 25 o un identifiant d'une puce (1) de radio-identification allouée au véhicule client (2), o des données de localisation représentatives de la position géographique du véhicule client (2), - détermination de paramètres de régularisation applicables en fonction des données 30 de localisation, tels que des plages horaires de paiement et/ou un coût horaire de paiement et/ou une durée maximale de stationnement autorisé, 3035732 27 - envoi des dits paramètres de régularisation au terminal client (3a), - réception d'un ordre de régularisation du terminal client (3a) pour l'acquisition d'un droit de stationnement, l'ordre de régularisation incluant des données représentatives d'un temps d'occupation désiré, 5 - recherche d'un fichier de données dans la base de données à partir de l'identifiant et enregistrement du droit de stationnement dans le dit fichier de données, notamment du temps d'occupation désiré. 6. Procédé selon la revendication 5, lequel comprend en outre l'émission d'une 10 demande de confirmation de l'exactitude des données de localisation contenues dans la requête, l'étape de détermination étant mise en oeuvre en réponse à ladite demande de confirmation. 7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 5 ou 6, lequel comprend en 15 outre le calcul d'une durée restante de stationnement à partir du temps d'occupation désiré, et l'envoi d'un message au terminal client (3a) pour l'informer de l'expiration prochaine de son droit de stationnement lorsque la durée calculée est inférieure à un seuil de validité. 20 8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, lequel comprend en outre une phase de contrôle (40) de licéité de stationnement incluant les étapes suivantes : - réception d'une requête de contrôle émise par un terminal verbalisateur (3c), la requête de régularisation incluant : 25 o un identifiant d'une puce (1) de radio-identification allouée au véhicule client (2), o des données de localisation représentatives de la position géographique du véhicule client (3a), - recherche d'un fichier de données dans la base de données à partir de l'identifiant, 3035732 28 - extraction dans le fichier de données, d'un droit de stationnement délivré pour le véhicule client (2) afin de contrôler sa validité en fonction des données de localisation émises par le terminal verbalisateur (3c), - transmission au terminal verbalisateur (3c) d'informations représentatives de la 5 licéité du stationnement. 9. Procédé selon la revendication 8, lequel comprend en outre : - l'extraction, dans le fichier de données : o de données d'identification du véhicule client (2) telles qu'un numéro 10 d'immatriculation, et/ou o de données de validité d'attestations du véhicule client (2) telles que des données de validité d'assurance ou de contrôle techniques, - la transmission desdites données extraites au terminal verbalisateur (3c). 15 10. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, lequel comprend, pour chaque requête reçue : - le traitement de la requête pour déterminer un code d'identification du terminal (3a, 3b, 3c) ayant émis ladite requête, - l'attribution d'un droit d'accès au terminal (3a, 3b, 3c) ayant émis ladite requête, 20 ledit droit d'accès définissant si le terminal (3a, 3b, 3c) est autorisé à enregistrer, consulter et/ou modifier des données de la base de données.