Brevet FR3033921A1 — publié le 20160923

- 1 - La présente invention se rapporte au domaine technique général des télécommunications et de l'informatique, au travers des traitements de diverses informations des communications émises ou reçues par les terminaux de téléphonie mobile, les ordinateurs portables, les IPad, les tablettes tactiles informatiques, les PDA utilisables en voiture ainsi que les appareillages de couplage de téléphonie embarqués sur les véhicules. La présente invention concerne plus particulièrement les possibilités 10 actuelles pour un conducteur ou conductrice de véhicule routier (Voitures, cycles et motocyclettes, motos, camionnettes, camions) d'utiliser durant la conduite, intégralement et donc sans restriction, un terminal de téléphonie mobile tel qu'un téléphone portable, ou tout appareil communiquant tels que ceux cités précédemment, couplé ou 15 non à un appareillage de relais Bluetooth embarqué. Les actions de signalements générés par le terminal communicant vers le conducteur, ainsi que les utilisations en consultations mais aussi les émissions ou envois du terminal sous la commande du conducteur, engendrent des dangers d'inattention en conduite durant 20 le déplacement. En l'état antérieur de la technique, lorsque l'on désire ne pas perturber la conduite, on peut soit mettre « hors service » soit mettre en « mode avion » le terminal communicant utilisé, ce qui a pour effet de le rendre entièrement inopérant, interdisant par la même toute réception 25 d'information urgente, nécessaire ou importante à connaître pour le conducteur durant le déplacement. Mettre le terminal communicant hors fonction ou en mode avion nécessite aussi une opération manuelle sur le terminal, qu'il faut réaliser avant le départ et annuler manuellement à l'arrivée, ce qui représente aussi une contrainte pour 30 certains usagers et peut générer des oublis. En utilisation sans mode de fonctionnement particulier, les appareils communicants sollicitent sans aucune restriction le conducteur quelle que soit la situation de conduite, que celle-ci requière impérativement son attention ou non. Les systèmes de couplage actuels (exemple par 35 Bluetooth) des communications d'appareils communicants à l'appareillage embarqué du véhicule permettent quant à eux de relayer des communications, mais là aussi sans pouvoir ni limiter ni choisir les sollicitations vers le conducteur durant la conduite. 3033921 - 2 - Les sollicitations ou réceptions peuvent être nombreuses et pour une part aléatoire, indésirables ou inattendues, certaines peuvent aussi être à traiter ultérieurement donc n'étant ni à connaître ni à relayer durant la conduite et le déplacement du véhicule. Ces réceptions relayées par l'appareillage de couplage embarqué du véhicule peuvent aussi provoquer une réaction de lecture d'identifiant à consulter sur le tableau de bord au détriment de l'attention à la route. Pour tenter de réserver son attention à la conduite, le conducteur peut io aussi utiliser en réception les possibilités de fonctionnement en différents modes discrets des appareils de téléphonie mobile. Les différents modes discrets pour être activés doivent aussi être activés manuellement sur le terminal communicant avant de prendre le volant ou en roulant, et peuvent aussi être à désactiver manuellement 15 ensuite. Ce qui représente donc également une contrainte d'exploitation qui peut aussi provoquer un défaut d'utilisation du mode discret. Malgré ces modes discrets activés, les réceptions perceptibles donc dès lors potentiellement à consulter si le conducteur ne veut pas manquer une éventuelle urgence, peuvent être signalées 20 sur consultation ou par allumage de led ou d'écran, et ou par bip et ou vibration. Un conducteur ou conductrice de véhicule routier (Voitures, cycles et motocyclettes, motos, camionnettes, camions) initialement décidé à limiter à l'urgent uniquement ses communications, peut donc quand même être sollicité et ou informé en temps réel par le terminal 25 de téléphonie mobile, que celui-ci soit couplé ou non à un système embarqué. De même pour tout appareil communiquant amené à bord du véhicule, les divers signalements possibles de réceptions d'appels ou de messages électroniques de toutes origines peuvent être signalés ou consultés quelle que soit la conduite en cours. Ces 30 signalements issus de ces divers appareils et appareils de couplage embarqué du véhicule, ont donc lieu qu'ils soient initialement désirés ou non, et sans pouvoir limiter ceux-ci durant la conduite à l'urgence, au strict nécessaire ou à l'éventuellement important uniquement. A la suite de signalements d'événements reçus durant la conduite 35 signalés par le terminal communicant et ou l'appareillage de relais embarqué, ou par addiction aux communications, le conducteur peut aussi être tenté de communiquer abusivement durant la conduite, électroniquement ou par appel téléphonique, avec ou sans oreillette. 3033921 - 3 - Durant la conduite et au-delà de l'émission d'une communication spontanée à l'initiative du conducteur, ces terminaux communicants sollicitent donc l'attention du conducteur indépendamment de sa volonté lors de chacun de leurs signalements d'événements à celui-ci. Ces signalements et les éventuelles consultations en roulant du conducteur qu'ils suggèrent, peuvent donc mettre en danger ce conducteur, les éventuels passagers et les autres usagers routiers par manque d'attention à la route. io Les signalements du terminal de communication au conducteur, qu'ils soient relayés par appareillage embarqué du véhicule ou non, peuvent être des signalements de réception d'appels téléphoniques ou vidéos, en présence ou en appels manqués, des réceptions de SMS ou de MMS, des messages électroniques tels que emails, des avertisseurs 15 d'événements de réseaux sociaux, des rappels d'événements ou de rendez-vous ou pense-bêtes préprogrammés dans l'agenda de l'appareil, ainsi que des signalements de besoin de recharge de la batterie interne du terminal de communication. La figure 1 illustre les différentes possibilités d'actions et de signalements pouvant 20 représenter un danger durant la conduite d'un véhicule. Légende de la Figure 1 - 1 : Téléphone mobile ou appareil communiquant ou appareillage de couplage embarqué en fonctionnement en l'état antérieur de la technique, mode discret activé ou non (hors mode avion car celui-ci 25 serait assimilable à une mise hors service). Les signalements ou consultations d'événements et utilisations diverses de l'appareil communiquant ont lieu sans restriction ni condition liée à la conduite. - 300: Signalement sans prise en compte de critère d'importance ou de provenance des réceptions dès leur arrivée de type SMS, et ou 30 MMS, et ou emails et ou événements réseaux sociaux, par vibration de l'appareil et ou sonnerie et ou bip et ou relais d'appareillage embarqué, et ou clignotement de led ou d'écran, et ou apparitions d'icônes sur l'écran, ou par consultation volontaire de l'état des réceptions par l'utilisateur 35 - 380: Emission volontaire par le conducteur de messages de type SMS et ou MMS et ou emails et ou messages sur réseaux sociaux durant la conduite sans restriction de fonctionnement 3033921 - 4 - - 400: Signalement des réceptions dès leur arrivée d'appels téléphoniques ou vidéo quels qu'ils soient et de toutes provenance par vibration de l'appareil et ou sonnerie, et ou relais d'appareillage embarqué, et ou clignotement de led ou d'écran, et ou apparitions d'icônes sur l'écran, ou par consultation volontaire de l'état des réceptions par l'utilisateur - 480: Emission volontaire d'appels téléphoniques ou vidéo par l'utilisateur durant la conduite sans restriction de fonctionnement - 500: Signalement de besoin de recharge de l'appareil communicant ou du téléphone mobile par vibration de l'appareil et ou sonnerie ou bip et ou relais d'appareillage embarqué, et ou clignotement de led ou d'écran, et ou apparitions d'icônes sur l'écran, ou par consultation volontaire de l'état de charge par l'utilisateur De manière générale, tout événement présent passé ou à venir signalé inopinément par le terminal de communication, peut solliciter l'attention du conducteur en dépit de celle nécessaire à la conduite du véhicule, que cet événement soit préprogrammé dans le terminal communiquant, inhérent à celui-ci, ou émanant de transmissions diverses issues de l'équipement du véhicule, ou de tout réseau à support radio au standard et de génération tels que GSM 2G, ou GPRS 2,5G ou EDGE 2,75G ou UTMS 3G ou LTE 4G ou ultérieur et à venir. L'invention propose une protection du conducteur contre les sollicitations d'attention précédemment décrites de l'appareil communicant ou de son relais embarqué. La protection est mise en oeuvre par un ensemble de restrictions paramétrables des signalements et des utilisations de l'appareil communicant et ou de son relais embarqué. Cet ensemble de restrictions peut être complété d'un procédé de filtrage lui aussi paramétrable. Le tout pouvant être mis en oeuvre automatiquement et par défaut durant la conduite et le déplacement du véhicule. Cette mise en oeuvre automatique et par défaut permet ainsi d'adapter les différents impératifs ou besoins de communication aux priorités et volontés des différents conducteurs et passagers du véhicule, sans qu'il y ait de manipulation à réaliser avant et ou après la conduite pour assurer la protection. 3033921 - 5 - Une des possibles réalisations techniques permettant de réaliser cette protection, tant sur tout appareil communiquant amené à bord que sur l'appareillage de couplage embarqué du véhicule est donc décrite 5 comme suit : L'appareil communicant mobile ou amené à bord, ou l'appareillage de couplage embarqué du véhicule présente une fonction de réception GPS permettant d'acquérir sa propre vitesse de déplacement, ou à défaut ses positions géographiques relevées en temps donné connu io durant le déplacement. Une application GPS implantée sur l'appareil peut aussi être utilisée pour acquérir la vitesse de l'appareil ou à défaut de quoi la calculer. Autre possibilité, l'appareil est capable de recevoir des données de vitesse ou position en temps donné connu, issues du véhicule, ou de tout réseau de communication à support 15 radio. Ces données décrivent soit la propre vitesse de déplacement du véhicule et donc de l'appareil, soit à défaut des relevés de positions de cet appareil collectés en temps donné connu, ce qui lui permettra de calculer sa propre vitesse de déplacement en temps réel si besoin. Cet appareil communicant ou l'appareil de relai de télécommunications 20 embarqué du véhicule est aussi doté d'un système informatique interne pourvu d'un logiciel d'exploitation. Ceci permet de mettre en oeuvre la protection énoncée, en étant aussi capable de collecter ou de calculer à partir de relevés de position si besoin, l'information de la propre vitesse instantanée de déplacement de l'appareil communicant 25 ou du véhicule hébergeant l'appareillage embarqué de couplage télécommunications. (GPS : Global Positioning System, permet de connaître sa position) Cet appareil communicant, système de relai embarqué, ou terminal de téléphonie mobile connaissant sa propre vitesse de déplacement, peut 30 dès lors comparer cette propre vitesse de déplacement connue à une vitesse de seuil prédéfinie. Par exemple une vitesse inférieure ou égale à un seuil prédéfini donné de 17 kilomètres par heure est assimilable à un arrêt du déplacement du véhicule ou à une vitesse pédestre, tandis qu'au-delà de ce seuil cette propre vitesse de 35 déplacement traduit un déplacement routier du véhicule. Une variante pourrait permettre de choisir par paramétrage la valeur de cette vitesse de seuil prédéfinie pour des cas particuliers. 3033921 - 6 - Ainsi le résultat de cette comparaison permet de différencier le déplacement du véhicule donc la conduite, de l'arrêt ou d'un déplacement pédestre. Au moins deux modes de fonctionnement 5 différents sont alors possibles. Fonctionnement en conduite avec application de restrictions, et fonctionnement à l'arrêt ou avec invention désactivée, donc fonctionnement et utilisation de l'appareil sans restriction comme en l'état antérieur de la technique. Une variante consiste à activer la protection par défaut, ainsi c'est enlever io manuellement la protection pour un temps donné ou durablement qui constituera une éventuelle contrainte. Cette activation de la protection sera donc effective automatiquement et par défaut, c'est donc l'absence de vitesse qui permettra l'utilisation traditionnelle de l'appareil communicant ou de son relais embarqué sans restriction. 15 La figure 2 illustre un procédé de réalisation permettant de différencier un véhicule en mouvement. Légende de la Figure 2 - 31: Le Téléphone mobile ou l'appareil communiquant ou le système de relais embarqué est en fonctionnement, l'invention qui n'a pas été 20 désactivée est donc en fonction. - 21: vitesse du véhicule collectée, communiquée par un équipement de celui-ci ou tout autre équipement extérieur, donc vitesse de l'appareil communiquant ou du relais d'appareillage embarqué sur le véhicule acquise, à défaut la vitesse est à collecter par 22 25 - 22: Collecte de la vitesse de l'appareil communicant ou de son relais embarqué par une application GPS implantée sur l'appareil communicant ou le véhicule. A défaut de cette collecte par 22, la vitesse est à calculer par 23 - 23: acquisition par réception GPS de deux positions géographiques 30 successives lors du déplacement en un temps donné, permettant de calculer la Vitesse de l'appareil communicant. Exemple deux positions relevées distantes de 50 mètres et relevées à deux secondes d'intervalle permettent de calculer une vitesse de 0,050km /(2/3600) h = 90 kilomètres par heure 35 Quelle que soit la collecte utile, 21 ou 22 ou 23, celle-ci peut être opérante en continu, et ou sollicitée par l'invention de manière itérative. 3033921 7 Exemple collecte toutes les cinq ou dix minutes, complétées ou non d'une collecte systématique lors de toute réception ou utilisation de l'appareil. 5 - 322: comparaison par l'appareil communicant ou l'appareillage de relais couplé embarqué de sa propre vitesse, acquise ou à défaut calculée, à la vitesse de seuil prédéfinie. Cette vitesse est-elle supérieure à la vitesse de seuil prédéfinie ? - 323: oui la vitesse de l'appareil communicant ou de son relais 10 embarqué est supérieure à la vitesse de seuil prédéfinie, l'appareil est donc en mouvement, invention non désactivée donc mode conduite - 325: non car la vitesse de l'appareil communicant ou de son relais embarqué est inférieure ou égale à la vitesse de seuil prédéfinie, l'appareil est considéré comme étant immobile ou à l'arrêt. 15 Il y a donc au moins deux modes de fonctionnements différents dès lors automatiquement possibles, un mode dans lequel le véhicule est en mouvement et un mode dans lequel celui-ci est considéré à l'arrêt. En mode de fonctionnement en mouvement la vitesse de déplacement propre connue est supérieure au seuil prédéfini, l'appareil 20 communiquant en mouvement est par défaut considéré comme étant celui d'un conducteur au volant. Par action de l'utilisateur la protection peut néanmoins être désactivée durablement ou temporairement par exemple pour un passager du véhicule désireux d'utiliser pleinement son terminal communicant. A défaut de désactivation, des restrictions 25 sur les communications d'événements et les fonctionnalités d'utilisation de cet appareil communicant sont alors automatiquement appliquées par défaut, sans qu'aucune action de l'utilisateur ne soit nécessaire. Une variante consiste à rendre paramétrables le contenu de ces restrictions. Il est possible de n'autoriser aucun service durant 30 le déplacement, comme en mode avion, ou de n'autoriser que certains types de communications comme les appels d'urgence. En réponse de messagerie vocale aux appelants une variante pourrait permettre d'indiquer que l'usager est en conduite. Autre variante pas de signalement par l'appareil d'événements électroniques ou de 35 réceptions quelles qu'elles soient, mais appels vocaux autorisés en émission seulement. Une variante additionnelle par procédé de filtrage permet de n'autoriser le signalement en réception que des 3033921 -8 événements issus de certains correspondants précédemment identifiés, présents dans le répertoire téléphonique ou le carnet D'adresses mails de l'appareil, ou présents sur une liste d'exception interne à l'appareil. Une autre variante additionnelle permet d'appliquer et de combiner les mises en oeuvre de ces restrictions sous conditions préalables de l'opérateur de téléphonie mobile plutôt que de manière autonome sur l'appareil communicant. La mise en oeuvre ou non des restrictions reste sous condition de 10 vitesse de déplacement du mobile, en étant toutefois soit réalisée entièrement sur l'appareil communicant soit réalisée sous condition additionnelle de l'opérateur de téléphonie ou d'internet auquel l'appareil est connecté. Une possibilité pour réaliser techniquement ceci serait d'utiliser un signe distinctif, par exemple un positionnement 15 de bit de réserve lors des échanges de trames entre opérateur de téléphonie et appareil communiquant. En mode de fonctionnement à l'arrêt la vitesse de déplacement propre connue est inférieure ou égale au seuil prédéfini, ceci est assimilé à une position fixe ou à un déplacement pédestre. Aucune restriction 20 n'est alors appliquée, l'appareil communicant ou l'appareil de relayage Embarqué du véhicule fonctionne en l'état antérieur de la technique sans restriction. Par contre les différents événements non encore signalés lors d'un éventuel déplacement précédent en mode conduite de l'appareil communiquant sont dès lors signalés. Sur paramétrage 25 une variante consisterait à ne signaler ceux-ci qu'après plusieurs mesures traduisant un arrêt espacées de quelques minutes qui confirmeraient celui-ci, ceci afin d'éviter pour ceux qui le désirent les signalements lors de courts arrêts ou de ralentissements du véhicule. La figure 3 donne un exemple de réalisation de paramétrages de 30 restrictions en mode conduite pour messages électroniques avec procédé de filtrage qu'il est possible de mettre en oeuvre. Légende de la Figure 3 - 20 : Accès au menu : paramétrage des restrictions de la protection durant le mode conduite, c'est-à-dire restrictions à appliquer lorsque 35 protection non désactivée et vitesse supérieure au seuil prédéfini. - 301 : Accès au menu : réceptions électroniques en conduisant de type SMS, et ou MMS, et ou emails et ou événements réseaux sociaux. Une seule coche donc un seul choix est à faire ou pas en 3033921 - 9 - menu 350 - 350: Sur action utilisateur, autorisation uniquement de consultation rapide des signalements électroniques, pas d'ouverture de message autorisé, (matérialisé en 337 de la figure 4) Une seule un seul choix possible est à faire entre 370, 360, et 300 - 370 : Aucun signalement de réception électronique en conduite (Matérialisé en 338 de la figure 4) - 360: Signalement uniquement si destinataire identifié dans liste 10 (matérialisé en 349 figure 4) D'exceptions ou répertoire téléphonique ou carnet d'adresses mails. Une variante permet de repérer ces exceptions directement par une coche effectuée dans le répertoire téléphonique et ou le carnet d'adresses mails. Les signalements seront identiques à ceux réalisés 15 sans restriction. (Matérialisé en 349 de la figure 4) - 300: Signalement direct sans restriction des réceptions de type SMS, et ou MMS, et ou emails et ou événements réseaux sociaux, par vibration de l'appareil et ou sonnerie et ou bip et ou relais d'appareillage embarqué, et ou clignotement de led ou d'écran, et ou 20 apparitions d'icônes sur l'écran. (Matérialisé en 325 de la figure 4) - 380: Emission par le conducteur en conduite de messages électroniques de type SMS et ou MMS et ou emails et ou messages sur réseaux sociaux - 395: pas de rédaction de message électronique possible 25 - 390: rédaction et émission de message électronique uniquement si destinataire identifié dans liste d'exception ou répertoire téléphonique ou carnet d'adresses mails Comme pour les messages électroniques, on peut appliquer des restrictions de mêmes types aux appels vocaux et vidéos, ainsi qu'aux 30 besoins de recharge de l'appareil communicant. On reprendrait alors en paramétrages possibles les items, 400, 480, et 500 de la figure 1 - 400: Signalement des réceptions d'appels téléphoniques ou vidéo durant la conduite - 480: Emission volontaire d'appels téléphoniques ou vidéo par 35 l'utilisateur durant la conduite sans restriction de fonctionnement - 500: Signalement de besoin de recharge de l'appareil communicant ou du téléphone mobile par vibration de l'appareil et ou sonnerie ou bip et ou relais d'appareillage embarqué, et ou clignotement de led ou 3033921 10 d'écran, et ou apparitions d'icônes sur l'écran, ou par consultation volontaire de l'état de charge par l'utilisateur La figure 4 présente un exemple technique de mise en oeuvre et 5 fonctionnement par défaut de la protection, par sous-programme ou correctif logiciel ou application informatique implanté sur l'appareil communicant ou l'appareillage de relai embarqué de télécommunications du véhicule. Légende de la Figure 4 10 31: Le Téléphone mobile ou l'appareil communiquant ou le système de relais embarqué est en fonctionnement, l'invention qui est non désactivée est donc en fonction. 321 : événement réception entrant de type SMS, et ou MMS, et ou emails et ou réseaux sociaux reçus par l'appareil communiquant ou le 15 relais d'appareillage embarqué. 35: acquisition par collecte ou mesure de la Vitesse de l'appareil communicant ou de son relais embarqué Cette acquisition est déclenchée par un événement réception entrant du 321 ou par le contrôle cyclique automatique de la vitesse par l'appareil 20 communicant activé par l'invention 346, par exemple toutes les 5mn 322 : comparaison de cette vitesse à la vitesse de seuil prédéfinie, la vitesse acquise est-elle supérieure à la vitesse de seuil prédéfinie ? 325: non car la vitesse de l'appareil communicant ou de son relais embarqué est inférieure ou égale à la vitesse de seuil prédéfinie, 25 aucune restriction n'est à appliquer, donc signalements réalisés 347: information d'arrêt ou de vitesse basse, permet en outre de mettre à temps échu la temporisation 344 pour signalement immédiat de tous les signalements différés mémorisés en 343 mais non encore communiqués 30 348: information de vitesse basse ou protection désactivée 1: Téléphone mobile ou appareil communiquant ou appareillage de couplage embarqué en fonctionnement en l'état antérieur de la technique, mode discret activé ou non (hors mode avion car celui-ci serait assimilable à une mise hors service). Les signalements ou 3033921 11 consultations d'événements et utilisations diverses de l'appareil communiquant ont lieu sans restriction ni condition liée à la conduite. 300: Signalement des réceptions dès leur arrivée de type SMS, et ou 5 MMS, et ou emails et ou réseaux sociaux par vibration de l'appareil et ou sonnerie ou bip et ou relais d'appareillage embarqué, et ou clignotement de led ou d'écran, et ou apparitions d'icônes sur l'écran, ou par consultation volontaire de l'état des réceptions par l'utilisateur 323: oui vitesse de l'appareil communicant ou de son relais embarqué io supérieure à la vitesse de seuil prédéfinie 324: report suivant paramétrages de signalements des réceptions de type SMS, et ou MMS, et ou emails et ou réseaux sociaux par vibration de l'appareil et ou sonnerie ou bip et ou relais d'appareillage embarqué, et ou clignotement de led ou d'écran, et ou apparitions 15 d'icônes sur l'écran, ou par consultation volontaire de l'état des réceptions par l'utilisateur. Le report, donc le signalement différé des événements à signaler, est reporté jusqu'à obtention d'au moins une des quatre conditions suivantes : l'invention a été désactivée durablement 328 (mise hors fonction durable), ou désactivée 20 temporairement 335 (mise hors fonction temporaire le temps du trajet pour passagers), ou la consultation rapide a été demandée par l'utilisateur 337 (si paramétrage l'autorise), ou la vitesse de l'appareil communicant ou de son relais embarqué est redescendue à une vitesse inférieure ou égale au seuil prédéfini 347 (la vitesse est testée 25 (322) à chaque nouvel événement à signaler et de manière cyclique par l'invention par exemple toutes les 5 minutes) 327 : Test l'invention a-t-elle été durablement désactivée ? Désactivation durable = mise hors fonction durable par exemple par entrée d'un code avec confirmation. En ce cas l'appareil se comporte 30 vu de l'utilisateur comme en l'état antérieur de la technique, comme si la protection n'était pas installée sur l'appareil. 328: Oui invention durablement désactivée, signalement des réceptions en cours et de la totalité de ceux mémorisés en 343 (vidage 343), l'invention passe en 1, mise hors fonction de la protection donc 35 en l'état antérieur de la technique jusqu'à une manipulation de remise en service permettant de repasser en 31 3033921 - 12 - 329 : non l'invention n'est pas durablement désactivée 330: La désactivation temporaire de la protection sur action de l'utilisateur a-t-elle été activée, (il y a deux cas d'utilisation, le cas des passagers du véhicule qui désirent utiliser pleinement leur appareil communicant ou, sur l'appareil de relayage embarqué cette désactivation temporaire peut être utilisée lorsque en conduite l'on est en attente d'une réception sans connaître l'identifiant de l'émetteur)? 331 : oui la désactivation temporisée est activée 10 333: Le temps de désactivation temporaire saisi est-il échu ?(exemple le passager a saisit un temps de voyage de 5mn à 8h, l'information de vitesse basse ne désactive pas ce comptage de temps) 335: Non, le temps de désactivation temporaire saisi n'est pas écoulé, les signalements et utilisations sont pleinement autorisés durant celui- 15 C. Si présence de signalements différés en 343 signalement de ceux- ci, (vidage 343) 332: non, pas de désactivation temporisée active 334: oui, temps de désactivation temporaire écoulé, désactivation temporaire échue la protection est donc à nouveau active 20 336: Consultation rapide des signalements différés ou non demandée ? Consultation par action manuelle de utilisateur (bouton, effleurement, déverrouillage) par exemple même action à réaliser que lorsque l'appareil est en veille écran éteint, le contenu peut être filtré aux correspondants connus suivant paramétrage. 25 337: Oui consultation rapide demandée, consultation des signalements présents non encore reportés et de ceux mémorisés en 343 autorisée, cette consultation sera soumise au filtrage paramétré, il s'agit de consultation uniquement, pas d'émission autorisée 339: la réception en conduite, filtrée à liste de correspondants 30 identifiés est-elle activée? La liste des émetteurs de messages dont la réception est autorisée peut être interne à l'appareil, et ou se rapporter à tout ou partie du répertoire téléphonique, et ou du carnet d'adresses mails de l'appareil communicant, et ou être filtrée par l'opérateur de 3033921 - 13 - téléphonie qui dans ce cas présentera les signalements à effectuer avec un signe distinctif permettant de traiter différemment ces Communications, par exemple en utilisant un bit de réserve dans une 5 trame de communication vers l'appareil communiquant 340: oui la réception filtrée aux émetteurs identifiés est activée 342: L'émetteur de l'événement à signaler ou de signalements différés mémorisés en 343 est-il répertorié dans la liste d'exceptions, Ou dans le répertoire téléphonique, ou dans le carnet d'adresses 10 mails (variable suivant le paramétrage effectué)? 349: Oui l'émetteur de l'événement à signaler ou de signalements différés mémorisés en 343 est répertorié donc identifié, donc signalement immédiat de l'événement à signaler ou de signalements différés mémorisés en 343 15 341 : non réception filtrée non activée donc signalement immédiat de l'événement à signaler et des éventuels signalements différés mémorisés en 343 quel que soit l'émetteur (car la consultation rapide a été,précédemment demandée en 337) 345: Non l'émetteur de l'événement à signaler ou de signalements 20 différés mémorisés en 343 n'est pas répertorié dans la liste d'exceptions, ou dans le répertoire téléphonique, ou dans le carnet d'adresses mails (variable suivant le paramétrage effectué), donc mise en mémoire du ou des signalements en 343 pour signalement différé 338: non, consultation rapide inactive, donc mise en mémoire du ou 25 des signalements en 343 pour signalement différé 343: mise en mémoire de l'événement entrant pour signalement différé de cet événement. Le contenu de la mémoire sera ensuite présenté au traitement à l'issue d'un temps préprogrammé de contrôle de la vitesse (exemple itérations de test 35 de la vitesse par l'invention 30 toutes les 5 ou 10 minutes), ou en cas de présentation d'un nouvel événement à signaler 321. Tout événement mémorisé qui est signalé en différé est effacé de la mémoire 343. Si un premier événement entrant à signaler en différé a déclenché le comptage de la temporisation 344, d'autres événements à signaler en 3033921 - 14 - différé survenant en 343 avant que celle-ci ne soit échue ne modifient pas le temps déjà décompté. Si la temporisation 344 n'est pas échue alors ces autres événements entrants survenus durant le comptage de la temporisation n'initialisent pas une nouvelle séquence de temporisation, c'est celle en cours qui se poursuit jusqu'à ce que le temps soit écoulé. 325, 347, 328, 335, 348 ou 341 provoquent les signalements de la totalité des signalements mémorisés en 343, la mémoire sera donc io vidée et la temporisation 344 positionnée à temps échu. 349 provoque le signalement et le vidage des événements issus de correspondants identifiés uniquement, les signalements à différer de correspondant non identifiés ne sont donc pas traités ni vidés par 349. 344 : test la temporisation cyclique de mesure de la vitesse est-elle 15 échue ? Exemple test cyclique de la vitesse toutes les 5mn 345: Non le temps n'est pas encore écoulé, pas d'action et le comptage de temps se poursuit 346: oui le temps est échu, nouvelle présentation au cycle de traitement de signalements entrants telle qu'en 321. Ces signalements 20 à différer ne seront effacés de la mémoire 343 durant le traitement que pour ceux dont le signalement est réalisé. Procédé de gestion pour conduite de véhicule avec plus de sécurité, d'un terminal électronique de communication mobile ou téléphone portable et/ou appareil communicant fixe amené à bord d'un véhicule et/ou appareillage 25 électronique embarqué d'un véhicule en mouvement, caractérisé en ce que l'on détecte son état de déplacement ou son changement de position et/ou d'accélération, puis si cet état est détecté on désactive temporairement sous condition de vitesse tout ou partie des signalements d'événement de données à effectuer et/ou tout ou partie des consultations et émissions 30 possibles de données. D'autres avantages de l'invention sont : - Que l'état de déplacement du terminal communicant fixe ou mobile ou de l'appareillage embarqué est déterminé en comparant sa propre 35 valeur de vitesse instantanée de déplacement ou celle du véhicule, 3033921 - 15 - acquise ou calculée, à une vitesse de référence comparable à une vitesse de déplacement prédéterminée de type vitesse pédestre. 5 Que la dite valeur de la vitesse instantanée de déplacement du terminal communicant ou du véhicule peut être soit collectée à partir d'un équipement du véhicule ou de tout autre système de géo localisation amené à bord, ou par tout autre équipement extérieur au véhicule, soit récupérée à partir d'une application GPS active sur le 10 terminal communicant fixe ou mobile, ou active sur l'appareillage embarqué du véhicule, soit calculée à partir de relevés de positions GPS successives en un temps donné issus des divers moyens précédents. 15 Que l'état de déplacement du véhicule est contrôlé cycliquement et/ou avant chaque signalement d'événement de données à effectuer par le terminal de communication mobile ou le terminal fixe communiquant amené à bord, ou l'appareillage embarqué du véhicule de relai des communications. 20 - Que lorsque l'état de déplacement du véhicule est détecté, on reporte temporellement à un instant ultérieur où l'on détecte une vitesse inférieure ou immobilité ultérieure, tout ou partie des signalements et/ou consultations et/ou rédactions de données relatifs 25 aux divers messages électroniques, tout ou partie des signalements et/ou consultations et/ou émissions relatifs aux appels voix et/ou vidéo, tout ou partie des événements de données à signaler issus d'agenda ou d'applications hébergées par l'appareil communicant, ainsi que tout ou partie des signalements d'événements relatifs au 30 fonctionnement de ce terminal communiquant fixe ou mobile. - Que le report temporel des signalements et/ou consultations sera activé par défaut sans action à réaliser par l'utilisateur, la désactivation notamment temporaire du report pouvant se faire par 35 l'utilisateur par une action sur le terminal de téléphonie mobile ou le terminal communicant fixe ou l'appareillage de relai embarqué du véhicule. Que la désactivation temporaire sous condition de vitesse de tout ou partie des signalements d'événement de données à effectuer et/ou tout ou partie des consultations et émissions possibles de données est en outre imposée ou soumise à une action de validation de l'opérateur de téléphonie mobile ou de l'opérateur internet sur lequel est connecté le terminal communicant fixe, ou du fournisseur ou 3033921 16 dépositaire de la marque du véhicule ou de l'appareillage embarqué de relais des télécommunications, priorité ou non par un acteur. - Que la désactivation temporaire sous condition de vitesse de tout ou partie des signalements d'événement de données à effectuer et/ou de tout ou partie des consultations et émissions possibles de données est en outre neutralisée pour des exceptions si les correspondants appartiennent à une base de données d'exception , 10 ou corrélation des correspondants dans le répertoire téléphonique de l'appareil de téléphonie mobile, ou appartenance au carnet d'adresses mails de l'appareil communicant fixe, ou liste d'exceptions sur appareillage embarqué de relai des communications. 15 - Que l'exception au report des signalements d'événements émanant de correspondants connus et paramétrés est proposée ou soumise à action de validation de l'opérateur de téléphonie mobile, ou de l'opérateur internet sur lequel est connecté le terminal communicant fixe, ou du fournisseur ou dépositaire de la marque du véhicule ou de 20 l'appareillage embarqué de relai des communications. - Que la désactivation temporaire sous condition de vitesse de tout ou partie des signalements d'événement de données à effectuer et/ou de tout ou partie des consultations et émissions possibles de 25 données est en outre neutralisée pour des exceptions pour des émissions vers des appels vers les services prédéterminées d'urgence et les réceptions issues de ceux-ci. 30 35 REVENDICATIONS1) Procédé de gestion pour conduite de véhicule avec plus de sécurité, 5 d'un terminal électronique de communication mobile ou téléphone portable et/ou appareil communicant fixe amené à bord d'un véhicule et/ou appareillage électronique embarqué d'un véhicule en mouvement, caractérisé en ce que l'on détecte son état de déplacement ou son changement de position et/ou d'accélération, puis si cet état est détecté on 10 désactive temporairement sous condition de vitesse tout ou partie des signalements d'événement de données à effectuer et/ou tout ou partie des consultations et émissions possibles de données. 2) Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'état de 15 déplacement du terminal communicant fixe ou mobile ou de l'appareillage embarqué est déterminé en comparant sa propre valeur de vitesse instantanée de déplacement ou celle du véhicule, acquise ou calculée, à une vitesse de référence comparable à une vitesse de déplacement prédéterminée de type vitesse pédestre. 20 3) Procédé selon la revendication 2 caractérisé en ce que la dite valeur de la vitesse instantanée de déplacement du terminal communicant ou du véhicule peut être soit collectée à partir d'un équipement du véhicule ou de tout autre système de géo localisation amené à bord, ou par tout autre 25 équipement extérieur au véhicule, soit récupérée à partir d'une application GPS active sur le terminal communicant fixe ou mobile, ou active sur l'appareillage embarqué du véhicule, soit calculée à partir de relevés de positions GPS successives en un temps donné issus des divers moyens précédents. 30 4) Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que l'état de déplacement du véhicule est contrôlé cycliquement et/ou avant chaque signalement d'événement de données à effectuer par le terminal de communication mobile ou le terminal fixe communiquant 35 amené à bord, ou l'appareillage embarqué du véhicule de relai des communications. 5) Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que lorsque l'état de déplacement du véhicule est 40 détecté, on reporte temporellement à un instant ultérieur où l'on détecte une vitesse inférieure ou immobilité ultérieure, tout ou partie des signalements et/ou consultations et/ou rédactions de données relatifs aux divers messages électroniques, tout ou partie des signalements et/ou consultations et/ou émissions relatifs aux appels voix et/ou vidéo, tout ou 3033921 - 18 - partie des événements de données à signaler issus d'agenda ou d'applications hébergées par l'appareil communicant, ainsi que tout ou partie des signalements d'événements relatifs au fonctionnement de ce s terminal communiquant fixe ou mobile. 6) Procédé selon la revendication 5 caractérisé en ce que le report temporel des signalements et/ou consultations sera activé par défaut sans action à réaliser par l'utilisateur, la désactivation notamment temporaire du 10 report pouvant se faire par l'utilisateur par une action sur le terminal de téléphonie mobile ou le terminal communicant fixe ou l'appareillage de relai embarqué du véhicule. 7) Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes 15 caractérisé en ce que la désactivation temporaire sous condition de vitesse de tout ou partie des signalements d'événement de données à effectuer et/ou tout ou partie des consultations et émissions possibles de données est en outre imposée ou soumise à une action de validation de l'opérateur de téléphonie mobile ou de l'opérateur intemet sur lequel est connecté le 20 terminal communicant fixe, ou du fournisseur ou dépositaire de la marque du véhicule ou de l'appareillage embarqué de relais des télécommunications, priorité ou non par un acteur. 8) Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes 25 caractérisé en ce que la désactivation temporaire sous condition de vitesse de tout ou partie des signalements d'événement de données à effectuer et/ou de tout ou partie des consultations et émissions possibles de données est en outre neutralisée pour des exceptions si les correspondants appartiennent à une base de données d'exception , ou 30 corrélation des correspondants dans le répertoire téléphonique de l'appareil de téléphonie mobile, ou appartenance au carnet d'adresses mails de l'appareil communicant fixe, ou liste d'exceptions sur appareillage embarqué de relai des communications. 35 9) Procédé selon la revendications 8 caractérisé en ce que l'exception au report des signalements d'événements émanant de correspondants connus et paramétrés est proposée ou soumise à action de validation de l'opérateur de téléphonie mobile, ou de l'opérateur internet sur lequel est connecté le terminal communicant fixe, ou du fournisseur ou dépositaire de 40 la marque du véhicule ou de l'appareillage embarqué de relai des communications. 10) Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que la désactivation temporaire sous condition de vitesse 3033921 - 19 - de tout ou partie des signalements d'événement de données à effectuer et/ou de tout ou partie des consultations et émissions possibles de données est en outre neutralisée pour des exceptions pour des émissions vers des appels vers les services prédéterminées d'urgence et les réceptions issues de ceux-ci. 15 20 25