Brevet FR3033735A1 — publié le 20160923

La présente invention concerne les documents sécurisés et les éléments de sécurité utilisés pour sécuriser les documents. Des billets de banque et autres documents sécurisés, y compris chèques, mandats, cartes d'identité, cartes de crédit ou cartes de garantie, formés par exemple à partir de papiers et intégrant des fils de sécurité ou comportant des films de sécurité, c'est- à-dire des bandes plus ou moins larges, ont été mis en circulation depuis un certain nombre d'années et sont maintenant largement utilisés dans de nombreux pays. Les fils de sécurité sont dans ces documents dans certains cas exposés à la vue, en lumière réfléchie, dans des régions prédéfinies présentes sur au moins une face du document, ces régions étant communément appelées « fenêtres ». Les fils de sécurité rendent l'imitation des documents sécurisés plus difficile. Ils contribuent à l'authentification des documents, généralement en leur donnant une apparence différente en lumière transmise et en lumière réfléchie. Des méthodes de fabrication d'un papier présentant un fil de sécurité incorporé en fenêtres sont connues des demandes EP 0059056, WO 93/08327 et WO 03/095188. Par ailleurs, les fabricants de fils de sécurité cherchent à réaliser ceux-ci avec des sécurités de niveau 1 facilement identifiables par l'homme de la rue, tout en étant difficiles à reproduire par les faussaires. Les fils de sécurité sont classiquement réalisés avec des zones produisant des motifs en lumière transmise, grâce à la présence d'une couche de métal pourvue d'évidements laissant passer la lumière lorsque le document est observé en lumière transmise. EP 1 674 286 Al concerne un élément de sécurité reproduisant un sujet à l'aide d'une image formée de points de trame. Il est indiqué que l'image peut être formée de plusieurs couches ayant des densités optiques différentes. WO 99/04983 décrit un élément de sécurité comportant une couche semiréfléchissante recouvrant une couche magnétique. WO 2007/020370 A2 divulgue un fil de sécurité comportant des motifs macroscopiques formés chacun de motifs microscopiques. EP 0 659 587 Al, EP 0 319 157 A2, WO 2007/141459 A2 et WO 2013/160880 A2 divulguent d'autres éléments de sécurité. 3033735 2 EP 0 998 396 B2 divulgue un élément de sécurité présentant deux couches métalliques ayant des densités optiques différentes, avec par exemple une couche plus opaque ayant un facteur de transmission d'au plus 30% et une couche moins opaque ayant un facteur de transmission d'au moins 50%. Les deux couches peuvent être en un même 5 métal ou en des métaux différents. Dans un exemple, l'élément de sécurité comporte une couche magnétique pouvant comporter des évidements sous la forme de caractères par exemple. La couche magnétique est recouverte par une couche semi-transparente, sous la forme d'une trame. La couche semi-transparente cache ainsi la couche magnétique. Dans un exemple, l'élément de sécurité comporte un support qui porte sur ses faces opposées 10 deux couches identiques chacune sous forme de trame régulière. Une couche non ajourée est en outre présente sur l'une des faces entre le support et la couche semi-transparente. EP 1 503 903 B 1 divulgue un élément de sécurité comportant un support revêtu sur une face d'une première couche ajourée, d'un premier métal tel que de l'aluminium, recouvrant une deuxième couche également ajourée, en un deuxième métal tel que du 15 cuivre. L'épaisseur du métal de la deuxième couche est suffisamment faible pour que cette couche soit semi-transparente. Les première et deuxième couches présentent des premiers ajours qui coïncident et la première couche comporte un deuxième ajour qui débouche sur une partie pleine de la deuxième couche. Ainsi, en lumière transmise, l'observateur peut percevoir le contour des premiers ajours en lumière transmise, avec une légère différence 20 de teinte au niveau de la section des ajours en raison de la traversée par la lumière pour l'un d'entre eux de la deuxième couche. En lumière réfléchie, l'observateur perçoit la différence de couleur des deux métaux, au niveau des premier et deuxième ajours de la première couche. Dans un autre exemple, le support porte sur une face deux couches superposées, ayant chacune des évidements sous forme de caractères alphanumériques. 25 Dans certaines régions, les parties pleines des deux couches se superposent exactement. L'invention vise à perfectionner encore les éléments de sécurité, notamment les fils de sécurité, et elle y parvient grâce à un élément de sécurité pour document sécurisé, comportant : - une première couche ajourée réalisée dans un premier matériau, définissant 30 au moins un motif tramé en demi-ton, 3033735 3 - une deuxième couche, semi-transparente, réalisée dans un deuxième matériau différent du premier, cette deuxième couche étant visible au moins à travers un ajour de la première couche. L'invention permet d'obtenir des effets optiques attractifs pour l'observateur, 5 constituant une sécurité de niveau 1, et en outre difficiles à reproduire. On entend par « couche semi-transparente » une couche d'aspect opaque lorsqu'observée en lumière réfléchie et transparente lorsqu'observée en lumière transmise. De préférence, la deuxième couche, semi-transparente, est en outre semiréfléchissante. On entend par « semi-réfléchissante » une couche réfléchissante, 10 notamment avec une réflexion spéculaire, lorsqu'observée en lumière réfléchie selon un premier angle d'observation ou d'illumination, et transparente lorsqu'observée en lumière réfléchie respectivement selon un second angle d'observation ou d'illumination. La deuxième couche semi-transparente peut être d'aspect opaque lorsqu'observée en lumière réfléchie, quel que soit l'angle d'observation ou d'illumination. 15 En particulier, la deuxième couche permet, si on le souhaite, de constituer un arrière-plan d'une couleur différente de celle du matériau de la première couche, en lumière réfléchie, sans gêner outre mesure l'observation du motif tramé en demi-ton en lumière transmise. De préférence, le premier matériau est métallique, mieux est un métal. De 20 préférence, également, le deuxième matériau l'est aussi. On choisit par exemple des métaux ayant des couleurs différentes, tels que le cuivre et l'aluminium, ou leurs alliages. La deuxième couche comporte avantageusement une trame semi-transparente, à laquelle elle doit son caractère semi-transparent. Dans ce cas, l'épaisseur du métal des lignes ou points de trame peut être suffisamment élevée pour que la couche soit localement 25 opaque là où le métal est présent. L'utilisation d'une trame offre des possibilités additionnelles en ce qui concerne la réalisation de motifs. En particulier, comme exposé plus loin, les points ou lignes de trame peuvent être formés de motifs élémentaires, ce qui offre un degré de protection supplémentaire. 30 La deuxième couche peut comporter un ou plusieurs macro-évidements, notamment sous forme de caractères alphanumériques, ou d'un ajour présentant le même contour que le motif tramé en demi-ton de la première couche. En variante, la deuxième 3033735 4 couche présente un contour qui correspond à celui du motif tramé en demi-ton, et les deux sont disposées de manière à se superposer exactement. La couche du premier matériau, notamment du premier métal, peut définir au moins un motif tramé en demi-ton et un motif alphanumérique. 5 La trame de la deuxième couche est de préférence homogène, et comporte de préférence des lignes parallèles qui se répètent. La finesse des lignes et leur rapprochement peuvent être tels qu'à l'oeil nu, l'observateur ne peut les distinguer individuellement aisément, notamment à une distance de 10 cm. Par exemple, les lignes font moins de 25 i.tm de largeur, par exemple de l'ordre de 20 iam, et sont espacées d'une distance comprise 10 entre 40 et 60 iam, par exemple de l'ordre de 501.1m. En variante, la trame de la couche du deuxième matériau, notamment du deuxième métal, est formée de points ou de motifs élémentaires tels que des lettres, chiffres ou symboles, dont la hauteur est de préférence inférieure ou égale à 1001.1m, et espacés de préférence entre eux de moins de 40 1.1.m. On peut ainsi obtenir à l'oeil nu et par 15 exemple à une distance de 10 cm, un aspect similaire, notamment homogène, à une trame constituée de lignes parallèles. La trame peut être interrompue par endroits pour définir au moins un motif au sein de la couche du deuxième matériau, notamment du deuxième métal, notamment un motif microscopique, de préférence un motif alphanumérique. 20 La couche du premier matériau, notamment du premier métal, peut définir un premier motif alphanumérique, en positif ou négatif La couche du deuxième matériau, notamment du deuxième métal, peut définir un deuxième motif alphanumérique, en positif ou négatif Le deuxième motif peut véhiculer la même information que le premier motif, représentant par exemple le même 25 nombre, ou le même mot, ou ayant la même signification. L'une au moins des couches des premier et deuxième matériaux, notamment des premier et deuxième métaux, peut comporter un ou plusieurs motifs sous la forme d'un ensemble de points ou de symboles. Le ou les motifs présents au sein de la couche du premier matériau, notamment 30 du premier métal, peuvent être disposés de façon repérée par rapport au(x) motif(s) présent(s) au sein de la couche du deuxième matériau notamment du deuxième métal, c'est- 3033735 5 à-dire que les positions relatives des motifs des deux couches peuvent être constantes sur toute la longueur de l'élément lors de sa fabrication. Le ou les motifs formés au sein de la couche du premier matériau, notamment du premier métal, peuvent être visuellement indépendants du ou des motifs formés au sein 5 de la couche du deuxième matériau, notamment du deuxième métal, c'est-à-dire que les motifs de chacune des couches n'ont pas à se compléter pour prendre leur pleine signification aux yeux de l'observateur, en lumière transmise et/ou réfléchie. En variante, au moins un motif de la première couche et au moins un motif de la deuxième couche se complètent en lumière transmise et/ou réfléchie. Par exemple, ces 10 motifs reconstituent un sujet, un nombre ou un mot. Par exemple, l'un des motifs forme le visage d'une personne et l'autre motif sa chevelure. Cela permet une représentation multichrome d'un sujet en lumière réfléchie, particulièrement attractive. En variante, au moins un motif de la première couche et au moins un motif de la deuxième couche se complètent en lumière transmise et/ou réfléchie. Par exemple, ces 15 motifs reconstituent un sujet, un nombre ou un mot. Par exemple, l'un des motifs forme le visage et la chevelure d'une personne et l'autre motif le fond sur lequel la chevelure est représentée. Cela permet une représentation multichrome d'un sujet en lumière réfléchie, particulièrement attractive. Les motifs qui se complètent peuvent comporter chacun des traits pleins en 20 positif ou en négatif Ils peuvent encore, pour l'un, ne comporter que des traits pleins, en positif ou négatif, et pour l'autre une image en demi-ton. En variante encore, les deux motifs qui se complètent reproduisent chacun une image en demi-ton, et comportent éventuellement chacun un ou plusieurs traits pleins, en positif ou négatif Des motifs formés par les couches des premier et deuxième métaux peuvent 25 être liés géométriquement ou concerner un même sujet, par exemple objet ou être vivant, notamment être identiques, ce qui peut faciliter leur comparaison. Par exemple, ils représentent un même symbole ou image, mais sont de tailles différentes, ou encore l'un est en positif et l'autre en négatif. La couche du premier matériau, notamment du premier métal, peut s'étendre 30 sur toute une face du support, aux ajours des motifs près. La couche du deuxième matériau, notamment du deuxième métal, peut s'étendre sur toute une face du support, aux ajours des 3033735 6 motifs près. En particulier, la largeur des couches des premier et/ou deuxième matériaux, peut correspondre à celle du support. En variante, elle est inférieure. L'une des couches peut définir un motif isolé, notamment macroscopique, et l'autre couche comporter un motif élémentaire qui se répète, notamment un motif 5 microscopique. Le motif isolé peut être tramé en demi-ton, notamment représenter un sujet apparaissant en perspective, avec des effets d'ombre apportés grâce à la trame. On obtient ainsi un effet de relief à partir d'une trame binaire. Le motif élémentaire peut être alphanumérique ou représenter un symbole. 10 Dans un exemple de mise en oeuvre, la première couche et la deuxième couche définissent des motifs qui se complètent au sein d'ajours, notamment des motifs formés chacun au moins partiellement en demi-ton, de préférence des motifs disposés alternativement à l'endroit et à l'envers le long de l'élément de sécurité. Dans un exemple de mise en oeuvre, la première couche forme des motifs qui 15 par exemple se complètent pour représenter un sujet. Ces motifs sont par exemple formés chacun par une trame en demi-ton. La deuxième couche présente une trame semi-transparente qui ne recouvre que l'un des deux motifs de la première couche ; ainsi, en lumière réfléchie, les deux motifs de la première couche présentent des aspects différents, car l'un des motifs se superpose avec la trame de 20 la deuxième couche, ce qui donne à ce motif un aspect coloré différent de l'autre motif, et à la représentation du sujet un aspect polychromatique. Par contre, en lumière transmise, l'aspect des motifs est monochrome. L'élément de sécurité peut constituer un fil de sécurité ou un foil. L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, 25 indépendamment ou en combinaison avec ce qui précède, un élément de sécurité pour document sécurisé, comportant : - un support, - sur une face du support, une première couche ajourée réalisée dans un premier matériau, 30 - une deuxième couche réalisée dans un deuxième matériau différent du premier, comportant une trame semi-transparente visible à travers au moins un ajour de la 3033735 7 première couche, la deuxième couche étant située entre ladite face du support et la première couche. L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, indépendamment ou en combinaison avec ce qui précède, un élément de sécurité 5 comportant : - un support comportant au moins une région transparente, - dans ladite région, une couche d'un premier métal, cette couche étant de densité optique D01, et une couche d'un deuxième métal différent du premier, et de densité optique D02, avec 1D02-D011 REVENDICATIONS1. Elément de sécurité (20) pour document sécurisé (10), comportant : - une première couche (24) ajourée réalisée dans un premier matériau, définissant au moins un motif tramé en demi-ton, - une deuxième couche (26), semi-transparente, réalisée dans un deuxième matériau différent du premier, cette deuxième couche étant visible au moins à travers un ajour de la première couche. 2. Elément selon la revendication 1, le premier matériau étant métallique. 3. Elément selon la revendication 1 ou 2, le deuxième matériau étant métallique. 4. Elément selon l'une des revendications précédentes, la deuxième couche (26) comportant une trame semi-transparente, avec de préférence la largeur (d) d'une ligne de trame (34) comprise entre 20 et 25 iam et l'intervalle (t) entre deux lignes de trame (34) adjacentes compris entre 40 et 60 pm. 5. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la deuxième couche comportant un ou plusieurs macro-évidements, notamment sous forme de caractères alphanumériques, ou d'un ajour présentant le même contour que le motif tramé en demi-ton de la première couche, ou d'un motif isolé présentant un contour qui correspond à celui du motif tramé en demi-ton de la première couche. 6. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, la première couche (24) étant formée d'un premier métal de densité optique DO1 et la deuxième couche (26) d'un deuxième métal différent du premier et de densité optique D02, avec D02-D01 7. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, le premier matériau étant choisi parmi Ag, Al, Sn et leurs alliages. 8. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, le deuxième matériau étant choisi parmi Cu, Au, Zn et leurs alliages. 9. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, comportant un support (22) de préférence comportant, voire constitué, par un film de matière thermoplastique transparente. 3033735 20 10. Elément selon la revendication 9, les couches des premier et deuxième matériaux étant situées sur des côtés opposés du support (22). 11. Elément selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, les couches (24,26) des premier et deuxième matériaux étant situées d'un même côté du support (22). 5 12. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la couche (26) du deuxième matériau définissant au moins un motif (35;142), notamment un motif tramé (142) en demi-ton. 13. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la couche (24) du premier matériau définissant un premier motif alphanumérique (30), en positif ou 10 négatif, de préférence en négatif 14. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la couche (26) du deuxième matériau définissant un deuxième motif alphanumérique (35), en positif ou négatif, de préférence en négatif 15. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la couche 15 (24) du premier matériau s'étendant sur toute une face d'un support (22). 16. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la couche (26) du deuxième matériau s'étendant sur toute une face d'un support (22). 17. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, l'une (24) des couches définissant au moins un motif (31) isolé, et l'autre couche (26) comportant un 20 motif (35) élémentaire qui se répète. 18. Elément selon la revendication précédente, le motif isolé (31) étant le motif tramé en demi-ton, notamment représentant un sujet apparaissant en perspective. 19. Elément selon l'une des deux revendications immédiatement précédentes, le motif élémentaire (35) étant alphanumérique. 25 20. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, la première couche et la deuxième couche définissant des motifs (144,142) qui se complètent au sein d'ajours (128a), notamment des motifs formés chacun au moins partiellement en demi-ton, de préférence des motifs disposés alternativement à l'endroit et à l'envers le long de l'élément de sécurité. 30 21. Elément selon l'une quelconque des revendications précédentes, constituant un fil de sécurité. 3033735 21 22. Elément selon l'une quelconque des revendications 1 à 21, constituant un foil. 23. Document sécurisé (10) comportant un élément de sécurité (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes. 5