Brevet FR3033910A1 — publié le 20160923

PROCEDE DE LOCALISATION DE BIENS IMMOBILIERS RECHERCHES A PARTIR DE DONNEES CADASTRALES DOMAINE DE L'INVENTION L'invention concerne un procédé de localisation de biens immobiliers recherchés à partir de données cadastrales. L'invention concerne également un programme d'ordinateur comportant des instructions pour la mise en oeuvre d'un tel procédé, ainsi qu'un support d'enregistrement lisible par un ordinateur sur lequel est enregistré un programme d'ordinateur comprenant des instructions pour l'exécution des étapes d'un tel procédé. ETAT DE LA TECHNIQUE ANTERIEURE Dans le domaine de l'immobilier, il existe de nombreux sites internet et magasines permettant d'identifier des biens immobiliers à vendre. Toutefois, comme il est dans les habitudes de ne pas divulguer l'adresse des biens à vendre, il est impossible pour les agents immobilier de proposer un acheteur aux vendeurs sans de longues recherches de terrain, ce qui génère une très grand perte de temps, et donc une perte de productivité. Il est aussi impossible pour les chasseurs immobilier d'identifier clairement la localisation de tous les biens correspondant à la recherche d'un acheteur, dans le but d'en démarcher les propriétaires, pour leur proposer d'envisager la vente de leur bien, afin de faire visiter ces biens à l'acheteur. De même, pour les particuliers cherchant un bien immobilier à acheter, il est difficile de localiser les biens mis en vente, sans contacter le vendeur, ce qui est également très consommateur de temps. Il leur est aussi tout à fait impossible d'identifier aisément la localisation de tous les biens immobiliers correspondant à leur recherche. Il serait donc utile d'avoir des moyens permettant de localiser des biens immobiliers recherchés. 1 3033910 Actuellement, certains logiciels permettent de repérer sur une carte des biens immobiliers mis en vente. Toutefois, ces logiciels existants ne fonctionnent que pour les biens à vendre dont la localisation est renseignée. EXPOSE DE L'INVENTION L'invention vise à remédier aux inconvénients de l'état de la technique en proposant un procédé de localisation de biens recherchés qui permette de localiser des biens immobiliers correspondant à une recherche lorsqu'on ne connait pas au préalable leurs adresses. Pour ce faire, est proposé selon un premier aspect de l'invention un procédé de localisation d'un bien immobilier recherché à partir de données cadastrales, chaque bien immobilier comportant au moins un élément de type parcelle, chaque bien immobilier pouvant en outre comporter un ou plusieurs éléments de type bâti, les données cadastrales étant regroupées de façon à former des entités pourvues d'attributs, chaque entité représentant un élément, à chaque entité étant associée : un premier attribut dit « attribut type » définissant le type d'élément que représente l'entité ; un deuxième attribut, dit « attribut géographique », indiquant des coordonnées géodésiques de l'élément ; le procédé comportant les étapes suivantes : - une étape de saisie d'au moins un critère de recherche ; - une étape de filtrage des biens immobiliers correspondant aux critères de recherche à l'aide des attributs des entités ; - une étape d'affichage de la localisation des biens immobiliers correspondant aux critères de recherche. Le procédé permet donc de filtrer les biens immobiliers à partir de critères de recherche afin de ne conserver que ceux qui intéressent l'utilisateur. Ce filtrage des biens immobiliers est effectué grâce aux données cadastrales. Ensuite, la localisation des biens immobiliers est obtenue grâce aux coordonnées géodésiques des éléments des biens immobiliers sélectionnés. La localisation des biens immobiliers qui correspondent aux critères de l'utilisateur est donc obtenue. 2 3033910 Le procédé selon le premier aspect de l'invention peut également présenter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après, prises indépendamment ou selon toutes les combinaisons techniquement possibles. Selon un mode de réalisation, le procédé comporte une étape d'enrichissement des données cadastrales, l'étape d'enrichissement comportant une étape d'ajout d'un troisième attribut à au moins une entité, le troisième attribut ayant pour valeur la superficie de l'élément représenté par cette entité. Selon un mode de réalisation, l'étape d'enrichissement des données cadastrales comporte en outre une étape d'ajout d'un quatrième attribut à chaque entité représentant un élément de type parcelle, le quatrième attribut ayant pour valeur un nombre de bâtis sur l'élément de type parcelle représenté par cette entité. Selon un mode de réalisation, l'étape d'enrichissement des données cadastrales comporte une étape d'association d'un élément de type piscine à au moins un élément de type parcelle. Selon un mode de réalisation, l'étape de saisie d'au moins un critère de recherche comporte l'étape de saisie d'un ou plusieurs des critères suivants : - une superficie de parcelle ; - une superficie de bâti ; - un nombre de bâti(s) sur chaque parcelle; - une présence ou une absence de bâti(s) sur la parcelle ; - une date de modification et/ou de création d'un élément ; - une présence ou une absence de piscine ; - une présence ou une absence de subdivision fiscale. Le nombre de bâti(s) sur chaque parcelle peut être égal à zéro lorsque l'utilisateur recherche un terrain à bâtir. Selon un mode de réalisation, l'étape de saisie comporte une étape de saisie d'une surface habitable et de propriétés d'étages du bâti, l'étape de filtrage comportant les étapes suivantes : - calcul d'une surface au sol à partir de la surface habitable, et des propriétés des étages du bâti 3 3033910 - comparaison de la surface au sol de chaque bâti avec la surface au sol calculée. Selon un mode de réalisation, l'étape de saisie d'au moins un critère de recherche comporte une étape de saisie d'au moins une forme caractéristique, partielle ou complète, d'au moins un des éléments suivants : une parcelle, un bâti, une piscine, l'étape de filtrage comportant une étape de comparaison de la forme de chaque élément avec la forme caractéristique saisie. Selon un mode de réalisation, l'étape de saisie comporte une étape de saisie d'une position relative d'un élément par rapport à un autre élément, l'étape de filtrage comportant une étape de comparaison de la position relative des éléments de chaque bien immobilier avec la position relative saisie. Un deuxième aspect de l'invention concerne un programme d'ordinateur comportant des instructions pour la mise en oeuvre du procédé de localisation selon le premier aspect de l'invention lorsque ce programme est exécuté par un processeur. Un troisième aspect de l'invention concerne un support d'enregistrement lisible par un ordinateur sur lequel est enregistré un programme d'ordinateur comprenant des instructions pour l'exécution des étapes du procédé de localisation selon le premier aspect de l'invention. BREVES DESCRIPTION DES FIGURES D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront à la lecture de la description détaillée qui suit, en référence aux figures annexées, qui illustrent : - La figure 1, une représentation schématique simplifiée des données cadastrales; - La figure 2, une représentation schématique des étapes d'un procédé selon un mode de réalisation de l'invention ; - la figure 3, une représentation schématique d'une interface de saisie d'une zone de recherche ; - la figure 4, une représentation schématique d'une interface de saisie d'une forme ; 4 3033910 - la figure 5, une représentation schématique des étapes d'un procédé de filtrage d'un dessin fait par l'utilisateur ; - la figure 6, une représentation schématique de plusieurs formes à comparer : - la figure 7, une représentation schématique des étapes d'un procédé de comparaison de formes ; - la figure 8, une représentation schématique d'une interface d'affichage des résultats d'un procédé selon un mode de réalisation de l'invention. Les éléments identiques ou similaires sont repérés par des signes de références identiques sur l'ensemble des figures. DESCRIPTION DETAILLEE D'AU MOINS UN MODE DE REALISATION Un procédé de localisation d'un bien immobilier à partir de données cadastrales va maintenant être décrit en référence aux figures 1 à 8. Stockage des données cadastrales : Les données cadastrales qui sont initialement stockées dans un format EDIGEO sont de préférence converties dans un format de type EAV (Entité, Attribut, Valeur). Pour cela, les données cadastrales sont regroupées de façon à former des entités 1 auxquelles sont associées des attributs 2 pourvus de valeurs. Chaque entité représente un élément de la base cadastrale. Les attributs et leurs valeurs permettent de définir des propriétés de ces éléments. Chaque entité 1 peut représenter un des éléments suivants issus de la base cadastrale : - une parcelle ; - un bâti ; - un élément ponctuel divers qui peut indiquer la présence d'un puit, calvaire, pylone, cloture... - une commune ; - une section cadastrale ; - une subdivision de section ; - une subdivision fiscale ; 3033910 - une charge ; - une surface diverse qui peut représenter par exemple une piscine, un pont, un lac, un cimetière, ou un tunnel ; - un ensemble immobilier ; - un numéro de voirie ; - un lieu-dit ; - un élément du réseau routier ; - un tronçon de voie ; - une zone de communication ; - un tronçon de cours d'eau ; - un point de canevas ; - une borne de limite de propriété ; - un boulon scellé ; - une croix gravée ; - un symbole de mitoyenneté ; - un élément linéaire divers comme par exemple une flèche de rattachement d'un numéro de parcelle ; - une écriture attribut permettant de définir le positionnement graphique d'un libellé ou d'un autre type d'écriture. A chaque entité sont associés des attributs 2. Chaque attribut a une valeur. Chaque attribut représente une propriété de l'élément représenté par l'entité correspondante. Ces propriétés sont obtenues grâce aux données de la base de données cadastrale. Ainsi, à chaque entité peuvent être associé un ou plusieurs des attributs suivants : Un attribut dit « attribut type » 3 définissant le type d'élément que représente l'entité. La valeur de cet attribut type peut par exemple être « commune », « subdivision fiscale », « parcelle », « bâti », « surface diverse »... un attribut, dit « attribut géographique » 4, définissant la forme géométrique d'un élément, ses dimensions, de manière implicite, et sa position géographique au moyen de ses coordonnées géodésiques. La valeur de l'attribut géographique comporte donc les coordonnées géodésiques 6 3033910 délimitant l'élément représenté par l'entité. Ces coordonnées géodésiques représentent des points, des arcs, ou des polygones et peuvent par exemple être des coordonnées en projection conique de Lambert et/ou des coordonnées GPS, - un attribut, dit « attribut relation » 5, permettant de définir une relation entre au moins deux éléments. Par exemple, un élément parcelle peut avoir un attribut relation définissant qu'un bâti est situé sur cette parcelle, et/ou un attribut relation définissant que la parcelle appartient à telle commune... - un attribut, dit « attribut caractéristique » 6, apportant une caractéristique à un élément, - un attribut, dit « attribut construction » 7, relatif à une relation de construction permettant de définir ou de décrire l'élément ; Ce format de stockage des données permet de gérer une multitude de type d'éléments, sous un format unique et complet à la fois, puisque chaque élément de la base cadastrale est représenté par une entité. Chaque bien immobilier comporte au moins une entité de type parcelle PAR. Chaque bien immobilier peut également comporter une ou plusieurs entité(s) de type bâti BAT lorsque la parcelle du bien est pourvue d'un bâti. Chaque bien immobilier peut également comporter une surface diverse DIV de type piscine ou autre. Chaque entité de type parcelle peut comporter des subdivisions fiscales. Chaque bien immobilier est également défini par rapport à d'autres entités, comme par exemple la commune COM sur laquelle se trouve la parcelle ou encore par rapport à la section cadastrale CAD sur laquelle se trouve la parcelle. Enrichissement des données cadastrales : Le procédé peut également comporter une étape d'enrichissement des données de la base cadastrale. Lors de cette étape d'enrichissement, des attributs supplémentaires 8 peuvent être ajoutés à au moins une partie des entités 1. Ces attributs supplémentaires 8 ne sont pas directement issus de la base cadastrale, mais ils peuvent être calculés à partir des données de la base cadastrale ou ajoutés à partir d'autres sources que la base cadastrale. Elles peuvent être manuelles ou numériques. 7 3033910 Ainsi selon un mode de réalisation, un premier attribut supplémentaire, représentant la superficie réelle d'un élément, peut être ajouté à l'entité associée audit élément. En effet, la base de données cadastrale comporte une superficie pour chaque entité 1 de type parcelle (PAR), mais pas les autres types de faces (BAT, DIV, etc). De plus, cette superficie n'est pas toujours exacte, il s'agit de la superficie dite MAJIC qui correspond à la superficie fiscale. Il est donc avantageux de recalculer la superficie réelle d'un élément à partir des coordonnées géodésiques stockées dans la base cadastrale. La superficie de chaque élément est ainsi obtenue grâce à la formule suivante : Dans laquelle xi et yi sont les coordonnées géodésiques de chaque point définissant les limites de l'élément dans un système métrique. Ce système métrique peut par exemple être en projection Lambert. Selon un autre mode de réalisation, qui peut être combiné avec le précédent, un deuxième attribut supplémentaire, représentant le nombre de bâtis sur une parcelle, peut être ajouté à chaque entité 1 représentant une parcelle. Pour déterminer la valeur de cet attribut, le procédé comporte une étape de comptage du nombre d'attributs relations que l'entité de type parcelle comporte avec des entités de type bâtis. Selon un troisième mode de réalisation, qui peut être combiné avec l'un des deux premiers, ou les deux, un troisième attribut supplémentaire peut être ajouté aux entités représentant des éléments parcelles afin de leur rattacher éventuellement une piscine. En effet, dans la base de données cadastrale initiale, les piscines sont rattachées uniquement à la commune, en tant que « surfaces diverses », au même titre que les églises, les zoos, les cimetières... Il est donc nécessaire d'identifier et rattacher les surfaces de type piscines aux parcelles auxquels elles appartiennent. Pour ce faire, on génère des liaisons entre les parcelles et les piscines. On sélectionne toutes les entités de type « surface diverse », ayant un attribut caractéristique 6 de type « Piscine », puis on vérifie l'intersection géométrique avec toutes les surfaces parcelles qui ne sont pas déjà liées. En effet, si ces coordonnées 8 3033910 géodésiques indiquent qu'elle se trouve à l'intérieur de la surface d'un élément de type parcelle, un attribut relation 5, « parcelle_piscine » est créé entre l'élément de type parcelle et l'élément de type piscine. On peut également ajouter un quatrième attribut supplémentaire aux entités, ce quatrième attribut supplémentaire représentant une date. Cette date peut par exemple être une date de mise à jour cadastrale, d'obtention d'un permis de construire... Ce quatrième attribut supplémentaire peut être ajouté manuellement ou numériquement, étant donné que ces dates ne sont pas toujours renseignées dans la base cadastrale. Saisie de critères de recherche et filtrage des biens immobilier en fonction des critères de recherche : Chaque bien immobilier comporte au moins un élément de type parcelle PAR. Si le bien immobilier est un terrain nu, alors le bien immobilier ne comporte pas d'élément de type bâti. Par contre, si le bien immobilier comporte une maison, il est et comporte également au moins un élément de type bâti « BAT». Chaque bien immobilier est également défini par rapport à d'autres entités et leurs attributs comme par exemple une entité représentant un élément de type commune « COM », section cadastrale, subdivision fiscale... Ces entités et leurs attributs permettent donc de définir les caractéristiques du bien immobilier. Un utilisateur peut donc préciser les caractéristiques du bien immobilier qu'il recherche. Les biens immobiliers présentant ces caractéristiques sont alors sélectionnés. Leur localisation est alors identifiée grâce à leurs coordonnées géodésiques. Pour ce faire, le procédé comporte une étape 101 de saisie d'un premier critère de recherche. Ce premier critère de recherche est de préférence une zone de recherche 10, comme par exemple une commune ou un quartier dans lequel l'utilisateur recherche un bien immobilier. Cette saisie d'une zone de recherche peut être faite au moyen d'une interface dans laquelle l'utilisateur peut définir la zone de recherche 10, en la dessinant sur une carte comme représenté sur la figure 3. Cette saisie d'une zone de recherche 9 3033910 pourrait également être faite en saisissant un code postal, un nom de ville, de département, de commune, ou encore un numéro de département. Le procédé comporte ensuite une étape de filtrage 102 au cours de laquelle seuls les biens immobiliers pourvu d'une entité de type « parcelle » dont l'attribut géographique a une valeur incluse dans la zone de recherche saisie sont conservés. En effet, seuls les biens immobilier pourvus d'un élément de type parcelle dont les coordonnées géodésiques indiquent que cet élément de type parcelle est inclus dans la zone de recherche sont conservés. Les autres biens immobiliers ne sont plus considérés pour la suite de la recherche. Le procédé peut ensuite comporter une étape 103 de saisie d'un deuxième critère de recherche. Ce deuxième critère de recherche est de préférence une superficie de parcelle, ou une fourchette de taille. Dans ce cas, le procédé comporte ensuite une étape 104 de filtrage au cours de laquelle seuls les biens immobiliers comportant une entité de type « parcelle » dont la superficie est égale à la superficie, ou comprise dans la fourchette saisie, sont conservées. On peut également prévoir une marge d'erreur possible. Cette marge d'erreur peut être soit saisie par l'utilisateur ou alors elle peut être prévue à priori. Dans les deux cas, seuls les biens immobilier comportant une entité de type parcelle d'une superficie égale à la superficie saisie plus ou moins la marge d'erreur possible sont conservés. Le procédé peut également comporter une étape 105 de saisie d'un troisième critère de recherche, ce troisième critère de recherche étant la présence ou l'absence d'un bâti et/ou un nombre de bâtis et/ou la présence ou non de plusieurs bâtis. En effet, l'utilisateur peut rechercher un terrain à bâtir et dans ce cas, il recherchera des parcelles sans bâti. Au contraire, l'utilisateur peut rechercher un terrain avec bâti, et dans ce cas, on ne conservera que les biens immobiliers comportant un bâti. L'utilisateur peut rechercher une parcelle pourvue de plusieurs bâtis et dans ce cas, on ne conservera que les biens immobilier pourvus de plusieurs bâtis et/ou d'un nombre de bâtis égal au nombre de bâti saisi. Enfin l'utilisateur peut 3033 910 rechercher une parcelle pourvu d'au moins x bâtis et/ou au plus y bâtis, on ne conservera que les biens immobiliers respectant ce critère. Le procédé comporte ensuite une étape 106 de filtrage au cours de laquelle ne sont conservées que les parcelles pourvues de plusieurs bâtis et/ou d'un nombre de bâti(s) égal ou compris dans la fourchette du nombre de bâti(s) saisi. Pour cela, le nombre de bâti(s) sur une parcelle est représenté par le nombre d'attribut relation qui relient une parcelle à des bâtis. Le procédé comporte donc une étape de détermination du nombre d'attributs relation qui relient une entité parcelle à des entités de type bâti. Le procédé comporte ensuite une étape 107 de filtrage au cours de laquelle seuls sont conservés les biens immobiliers pourvus d'une parcelle sur laquelle est disposée plusieurs bâtis et/ou un nombre de bâti(s) égal au nombre de bâti(s) saisi par l'utilisateur. Un autre critère pouvant être saisi, lors d'une étape 108, pourrait également être une surface au sol pour un bâti. Dans ce cas, le procédé comporte une étape 109 de filtrage au cours de laquelle seuls les biens immobiliers dont la parcelle est pourvue d'un bâti ayant une surface au sol égale à la surface au sol saisie sont conservés. Comme précédemment, une fourchette minimum/maximum, ou une marge d'erreur peuvent être prises en compte et dans ce cas, seuls les biens immobiliers dont la parcelle est pourvue d'un bâti ayant une surface au sol égal à la superficie saisie plus ou moins la marge d'erreur sont conservés. Un ensemble de critères peut également être saisi, lors d'une étape 110, comme par exemple l'ensemble de critères suivant : - une superficie habitable, - un nombre d'étages pour le bâti et - un ratio de surface entre chaque étage et la surface au sol. Dans ce cas, le procédé peut comporter une étape 111 de calcul d'une surface au sol souhaitée grâce à la formule suivante : n 3033 910 surf aceS ol = surf ace Habitable 1 _L vnbEtages ratioEtagei ' Lii=1 100 Par exemple si l'utilisateur entre comme ensemble de critères : premier étage - une surface habitable de 250m2 - Un nombre d'étages égal à 3 et - que le dernier étage représente 50% de la surface au sol et le représente 75% de la surface au sol, Alors, à l'issue de l'étape de calcul de la surface au sol souhaitée, on obtient une valeur de 111m2. Le procédé comporte ensuite une étape 112 de filtrage au cours de laquelle seuls les biens immobiliers comportant un bâti ayant une surface au sol égale à la surface au sol calculée sont conservés. Comme précédemment, une marge d'erreur peut être prise en compte et dans ce cas, seuls les biens immobiliers comportant un bâti ayant une surface au sol égale à la surface au sol calculée plus ou moins la marge d'erreur sont conservés. Un autre critère pouvant être saisi, lors d'une étape 113, est la présence ou l'absence d'une piscine. Dans ce cas, le procédé comporte une étape 114 de filtrage au cours de laquelle seuls les biens immobilier comportant/ne comportant pas de piscine sont conservés. Filtrage par comparaison de formes : Un autre critère pouvant être saisi, lors d'une étape 115, est une contrainte géométrique. En effet, l'utilisateur peut saisir une forme ou une partie de forme que doit avoir un élément du bien immobilier, par exemple la parcelle, et/ou le bâti et/ou la piscine. En effet, en entendant parler d'un bien immobilier ou en voyant une annonce pour un bien immobilier, l'utilisateur peut avoir connaissance par exemple que la parcelle, le bâti ou la piscine, a une forme inhabituelle, comme par exemple une forme triangulaire, ou un angle aigu, ou une forme de L... Dans ce cas, l'utilisateur peut vouloir filtrer les biens immobiliers dont la parcelle et/ou le bâti et/ou la piscine, présentent la même forme. 12 3033910 Pour cela, en référence à la figure 4, l'utilisateur peut dessiner dans une interface 11 une ou plusieurs formes 12 que doivent avoir les éléments du bien immobilier, comme par exemple la parcelle, respectivement le bâti ou la piscine. Chaque forme, partielle, ou complète, est typée. A chaque forme on pourra identifier un intérieur et un extérieur (voir ci-après). Un dernier type de forme est un « cône » de projection (voir ci-après). Le procédé peut ensuite comporter une étape 116 de filtrage des bâtis restants à comparer afin d'éliminer les points non représentatifs, c'est-à-dire les cassures trop infimes dans des droites fournies par le cadastre. Les étapes de cette étape de filtrage sont représentées plus précisément sur la figure 5. Lors de cette étape de filtrage 116, l'ensemble des points du bâti est de préférence pris en considération. Chaque point i est identifié par ses coordonnées xi et yi , dans un système linéaire, métrique par exemple. Pour chaque point i, on calcule l'angle entre la droite formée entre les points i et i-1 et la droite formée entre les points i et i+1. Si cet angle est inférieur à un angle limite, par exemple 2°, alors le point i est supprimé car on considère alors que les points i, i-1 et i+1 sont alignés. Dans le cas contraire, le point i est conservé. Ce procédé est de préférence reproduit pour l'ensemble des points du bâti cadastral. Le procédé peut ensuite comporter une étape 117 de calcul des coordonnées géodésiques xG et yG du centre de gravité de la forme dessinée par l'utilisateur. Pour cela, on peut utiliser les formules suivantes : n-1 XG = v (Xi + X1+1)(X1Y1+1 X1-F1Y1) 6A Là i=0 1 YG = -6A = On - 1(YL + Y L-Fi)(xLYL+1 x1-F1Y3 La position du centre de gravité permet de déterminer où est l'extérieur de la forme dessinée par l'utilisateur et où est l'intérieur de cette forme. On peut ainsi savoir dans quel sens parcourir les côtés de la forme lorsque l'on compare la forme saisie avec une autre forme. 13 3033910 En référence à la figure 6, le procédé comporte ensuite une étape 118 de comparaison de la forme de chaque parcelle de la base cadastrale, respectivement chaque bâti et/ou piscine, avec la/les forme(s) saisie(s) 12. Les sous étapes de cette étape 118 de comparaison sont représentées plus précisément sur la figure 7. Le pré-requis est que le système géodésique soit linéaire, par exemple métrique comme la projection de Lambert, ou en ayant préalablement converti un système radial comme GPS en linéaire. Ainsi, l'étape 118 de comparaison comporte tout d'abord une sous étape 201 de superposition d'un point, dit « point initial » de la forme saisie par l'utilisateur avec un point, dit « point initial » de la forme avec laquelle on veut comparer cette forme saisie. La forme avec laquelle on compare la forme saisie sera appelée forme test dans la suite. Elle est définie par ses coordonnées géodésiques. L'étape 118 comporte ensuite une sous étape 202 de superposition d'une première ligne partant du point initial de la forme saisie avec une première ligne partant du point initial de la forme test. L'étape 118 comporte ensuite une sous étape 203 de superposition d'une deuxième ligne de la forme saisie avec une deuxième ligne de la forme test. La deuxième ligne suit directement la première ligne lorsque l'on parcourt la forme dans un sens arbitraire, puis on inverse le sens du parcours s'il n'y a pas de correspondance avec la forme test lors du parcours dans le sens arbitraire de départ. Une autre solution pour la sous étape 203 consiste en la détermination d'un intérieur ou d'un extérieur de la forme pour le sens du parcours de celle-ci. Si l'angle entre la première ligne et la deuxième ligne de la forme saisie est égal à l'angle entre la première ligne et la deuxième ligne de la forme test, éventuellement plus ou moins une marge d'erreur possible, alors on répète ce test pour les lignes suivantes de la forme saisie et de la forme test. Si toutes les lignes de la forme saisie et de la forme test sont superposables, alors on considère que la forme test correspond à la forme saisie. Dans ce cas, le bien immobilier qui comporte cette forme test est conservé. Si une des lignes de la forme test n'est pas superposable à une des lignes de la forme saisie, on recommence le test en changeant le point initial. 14 3033910 Si aucun des points initiaux ne permet de superposer la forme saisie avec la forme test, alors le bien immobilier qui comporte cette forme n'est pas conservé(e). Le procédé comporte donc une étape 119 de filtrage au cours de laquelle seuls les biens immobilier qui comportent un élément de forme correspondant à la forme saisie sont conservés. Filtrage par comparaison de dimensions : Un autre critère pouvant être saisi, lors d'une étape 120, peut être un rapport entre deux dimensions du bien immobilier. Par exemple, un utilisateur peut saisir qu'une piscine présente une longueur au minimum deux fois plus grande que sa largeur, ou plus simplement qu'une droite dessinée par l'utilisateur et correspondant à un bâti ou une piscine, est plus grande ou plus petite qu'une autre droite dessinée... L'utilisateur peut également entrer une marge d'erreur possible pour ce rapport entre deux dimensions. Le procédé comporte alors une étape 121 de calcul, pour chaque bien immobilier non encore éliminé à ce stade du procédé, d'un rapport entre les deux dimensions concernées à partir des coordonnées géodésiques des éléments dudit bien immobilier. Le procédé comporte ensuite une étape de filtrage 122 des biens immobiliers présentant un rapport égal, éventuellement à une marge d'erreur près, au rapport saisi. Si le rapport calculé est égal au rapport saisi, éventuellement plus ou moins une marge d'erreur possible, alors le bien immobilier est conservé. Dans le cas contraire, le bien immobilier n'est pas conservé. Filtrage par comparaison de position relative : Un autre critère de recherche pouvant être saisi, lors d'une étape 123, est la position relative d'un élément du bien immobilier recherché par rapport à un autre élément de ce bien immobilier. En effet, un utilisateur peut par exemple constater sur une annonce qu'un élément du bien immobilier, par exemple sa piscine, est situé au coin d'une maison, ou encore qu'une piscine se trouve face au plus grand côté d'une maison... 3033 910 L'utilisateur peut donc saisir, comme critère de recherche, la position relative d'un élément du bien immobilier par rapport à un autre élément du bien immobilier. Cette position relative peut être saisie sous la forme d'un cône de projection. Pour cela, une interface permet à l'utilisateur de dessiner un cône de projection dont il peut choisir les dimensions et la position. Pour cela, l'utilisateur peut dessiner : - une origine pour le cône de projection. L'origine est située à l'intérieur d'une forme 12; - un angle d'ouverture pour le cône de projection ; - au moins deux droites de référence définissant le cône de projection 13. L'utilisateur place le cône de projection par rapport à des éléments du bien immobilier, pour indiquer l'emplacement approximatif des formes les unes par rapport aux autres. Sans cône, elles seront considérées comme placées n'importe où les unes par rapport aux autres au sein de la parcelle. L'origine du cône est forcément placée à l'intérieur d'une des formes 12, et son angle ainsi que sa direction sont variables, mais intersectent une autre forme 12 par projections jusqu'aux limites de la parcelle. Par exemple, on peut choisir la position d'un bâti par rapport à une piscine. L'utilisateur peut ensuite choisir ce qui se trouve dans le cône de projection. L'utilisateur peut ainsi par exemple décider que le cône de projection a son origine au coin de la piscine et que dans ce cône de projection, on voit l'ensemble du bâti. Le procédé comporte ensuite une étape 124 de comparaison au cours de laquelle on compare si tous les éléments qui doivent être présents dans le cône de projection dessiné par l'utilisateur sont présents au même endroit pour chaque bien immobilier. Le procédé comporte ensuite une étape 125 de filtrage des biens immobiliers comportant des éléments présentant une position relative correspondant à la position relative saisie. Lors du test, les extrémités des droites d'ouverture du cône, sont positionnées aux limites de la parcelle, afin de ne pas tenir compte du facteur « distance ». Ainsi, au cours de cette étape, si tous les éléments qui doivent être présents dans le cône de projection dessiné par l'utilisateur s'intersectent géométriquement 16 3033910 pour un bien immobilier, alors le bien immobilier est conservé. Sinon, le bien immobilier est supprimé. Restitution des résultats : Une fois les étapes de filtrage effectuées, les biens immobiliers qui correspondent aux critères saisis par l'utilisateur sont sélectionnés. La position de chaque bien immobilier est connue grâce aux données cadastrales, et plus précisément grâce aux coordonnées géodésiques. Chaque bien immobilier 14 correspondant aux critères de l'utilisateur, ainsi que sa position cadastrale, sont alors communiqués à l'utilisateur lors d'une étape 126. Cette communication peut être faite grâce à une interface configurée pour afficher les résultats sous forme de liste et/ou dans un format standard numérique, comme par exemple GEOJSON ou XML, et/ou sur un fond de carte permettant de localiser les biens immobiliers qui répondent aux critères saisis comme représenté sur la figure 8. Naturellement, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisations décrits en référence aux figures et des variantes pourraient être envisagées sans sortir du cadre de l'invention. Ainsi, selon différents modes de réalisation, les critères de recherche peuvent être saisis simultanément grâce à une seule interface ou alors ils peuvent être saisis successivement grâce à plusieurs interfaces apparaissant successivement. On pourrait également imaginer que d'autres critères de recherche soient saisis. Par ailleurs, les étapes de filtrage pourraient être effectuées suivant un ordre différent que celui décrit précédemment. 17 REVENDICATIONS1. Procédé de localisation de biens immobiliers recherchés à partir de données cadastrales, chaque bien immobilier comportant au moins un élément de type parcelle (PAR), chaque bien immobilier pouvant en outre comporter un élément de type bâti (BAT), les données cadastrales étant regroupées de façon à former des entités (1) pourvues d'attributs (2), chaque entité (1) représentant un élément, à chaque entité étant associée: - un premier attribut (3) dit « attribut type » définissant le type d'élément que représente l'entité ; - un deuxième attribut (4), dit « attribut géographique », indiquant des coordonnées géodésiques de l'élément ; le procédé comportant les étapes suivantes : - (101) une étape de saisie d'au moins un critère de recherche ; - (102 à 125) une étape de filtrage des biens immobiliers correspondant aux critères de recherche à l'aide des attributs des entités ; - (126) une étape d'affichage de la localisation des biens immobiliers correspondant aux critères de recherche. 2. Procédé selon la revendication précédente, comportant une étape d'enrichissement des données cadastrales, l'étape d'enrichissement comportant une étape d'ajout d'un troisième attribut à au moins une entité, le troisième attribut ayant pour valeur la superficie de l'élément représenté par cette entité. 3. Procédé selon la revendication précédente, dans lequel l'étape d'enrichissement des données cadastrales comporte en outre une étape d'ajout d'un quatrième attribut à chaque entité représentant un élément de type parcelle, le quatrième attribut ayant pour valeur un nombre de bâtis sur l'élément de type parcelle représenté par cette entité. 4. Procédé selon l'une des revendications 2 ou 3 dans lequel l'étape d'enrichissement des données cadastrales comporte en outre une étape d'association d'un élément de type piscine à au moins un élément de type parcelle. 18 3033910 5. Procédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'étape de saisie d'au moins un critère de recherche comporte l'étape de saisie d'un ou plusieurs des critères suivants : - une superficie de parcelle ; - une superficie de bâti ; - un nombre de bâti(s) sur chaque parcelle ; - une présence ou une absence de bâti(s) sur la parcelle ; - une date de modification et/ou de création d'un élément ; - une présence ou une absence de piscine ; - une présence ou une absence de subdivision fiscale. 6. Procédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'étape de saisie comporte une étape de saisie d'une surface habitable et de propriétés d'étage(s) du bâti, l'étape de filtrage comportant les étapes suivantes : - calcul d'une surface au sol à partir de la surface habitable et des propriétés des étages du bâti, - comparaison de la surface au sol de chaque bâti avec la surface au sol calculée. 7. Procédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'étape de saisie d'au moins un critère de recherche comporte une étape de saisie d'au moins une forme caractéristique d'au moins un des éléments suivants : une parcelle, un bâti, une piscine, l'étape de filtrage comportant une étape de comparaison de la forme de chaque élément avec la forme caractéristique saisie. 8. Procédé selon l'une des revendications précédentes, dans lequel l'étape de saisie comporte une étape de saisie d'une position relative d'un élément par rapport à un autre élément, l'étape de filtrage comportant une étape de comparaison de la position relative des éléments de chaque bien immobilier avec la position relative saisie. 9. Programme d'ordinateur comportant des instructions pour la mise en oeuvre du procédé de localisation selon l'une quelconque des revendications précédentes lorsque ce programme est exécuté par un processeur. 19 3033910 10. Support d'enregistrement lisible par un ordinateur sur lequel est enregistré un programme d'ordinateur comprenant des instructions pour l'exécution des étapes du procédé de localisation selon l'une quelconque des revendications 1 à 9. 20