Brevet FR3017185A1 — publié le 20150807

La présente invention concerne un sceau de garantie ainsi qu'un dispositif de fourniture de fluide comportant un tel sceau. Dans le domaine des gaz industriels et médicaux, de nombreuses solutions existent pour garantir l'origine et l'intégrité des dispositifs de fourniture de fluide (bouteille, cadre...). Une solution connue consiste à prévoir un bouchon en plastique emmanché sur port de remplissage/soutirage. Cette solution n'empêche cependant pas la manipulation de la vanne (avec risque d'éjection du bouchon et risque de feu dans le cas de l'oxygène). Une autre solution consiste à prévoir une gaine thermoformée autour du volant de la vanne d'isolement. Ceci pose les problèmes suivants : - une difficulté d'accès à la vanne (en raison par exemple de son intégration dans un cadre ou chapeau de bouteille enveloppant, par exemple), - une pose pouvant être aléatoire (en fonction de la pose initiale de la gaine et de la méthode de rétractation manuelle) et une facilité de retrait qui dépend directement de sa pose et/ou de la nature du matériau de la gaine mis en oeuvre. De plus, du fait notamment des tailles des vannes et raccords, ces solutions ne sont pas transposables d'une application (par exemple robinet de bouteille) à une autre application (cadres de bouteilles). Un but de la présente invention est de pallier tout ou partie des inconvénients de l'art antérieur relevés ci-dessus. A cette fin l'invention concerne un sceau de garantie pour garantir la non utilisation d'un levier mobile de commande d'un organe fonctionnel d'un dispositif de fourniture de fluide sous pression, le sceau de garantie comprenant un corps oblong s'étendant selon une direction longitudinale et muni d'un logement destiné à accueillir une portion d'un levier, le corps du sceau de garantie comprenant en outre une pluralité de crochets alignés selon la direction longitudinale et destinés à coopérer en accrochage avec la bordure d'une ouverture d'un dispositif de fourniture de fluide sous pression, le corps du sceau de garantie comprenant en outre une zone d'affaiblissement mécanique relativement au reste du corps pour permettre la rupture du sceau, notamment manuellement. Par ailleurs, des modes de réalisation de l'invention peuvent comporter l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - le sceau comporte deux faces opposées dites respectivement face avant et face arrière et en ce que les crochets sont situés sur la face arrière, - le sceau comporte deux rangées de crochets alignés selon la direction longitudinale, les deux rangées de crochets étant orientées selon des directions respectives opposées perpendiculairement à la direction longitudinale du sceau de garantie, pour coopérer respectivement avec deux bords opposés d'une ouverture d'un dispositif de fourniture de fluide sous pression, - le sceau comporte une extrémité de préhension munie d'un anneau, - la zone d'affaiblissement est située entre les crochets et l'extrémité de préhension, - la zone d'affaiblissement comprend au moins l'un parmi : une zone d'épaisseur réduite relativement au reste du corps, une zone perforée, - le sceau est constitué de plastique, notamment du plastique moulé, - le sceau est au moins en partie flexible selon sa direction longitudinale, L'invention concerne également un dispositif de fourniture de fluide sous pression, comprenant une cloison d'accès à au moins un levier articulé de commande d'au moins un organe fonctionnel tel qu'une vanne, la cloison comprenant une ouverture prévue pour permettre le déplacement du levier articulé au travers de la cloison, le dispositif comportant un sceau de garantie de maintien du levier dans une position déterminée par rapport à la cloison, le sceau de garantie étant conforme à l'une quelconque des caractéristiques ci-dessus ou ci-après, les crochets du sceau de garantie coopérant en accrochage une partie de la bordure de l'ouverture. Selon d'autres particularités possibles: - le dispositif comprend un cadre de bouteilles de fluide sous pression, la cloison étant constituée d'un panneau du cadre, le sceau de garantie maintenant le levier dans une position parallèle et/ou affleurante au plan du panneau, - le dispositif comprend une bouteille de fluide sous pression munie d'un robinet protégé par un chapeau de protection, la cloison appartenant audit chapeau, - l'ouverture est située sur une portion incurvée du chapeau, le sceau de garantie est accroché de façon incurvée dans l'ouverture. L'invention peut concerner également tout dispositif ou procédé alternatif comprenant toute combinaison des caractéristiques ci-dessus ou ci-dessous. D'autres particularités et avantages apparaîtront à la lecture de la description ci-après, faite en référence aux figures dans lesquelles : - la figure 1 représente une vue en perspective de l'arrière d'un exemple de réalisation d'un sceau de garantie selon l'invention, - la figure 2 représente une vue similaire à celle de la figure 1 illustrant la face avant du sceau de garantie de la figure 1, - la figure 3 représente une vue en perspective de l'arrière d'un autre exemple de réalisation d'un sceau de garantie, - la figure 4 représente une vue en perspective, schématique et partielle, illustrant l'utilisation d'un sceau de garantie selon les figures précédentes pour 15 sceller un levier de commande d'un panneau de commande d'un cadre de bouteilles de fluide sous pression, - la figure 5 représente une vue similaire à celle de la figure 4 dans laquelle le sceau a été retiré et le levier est relevé, - la figure 6 représente une vue en coupe, schématique et partielle, 20 illustrant l'utilisation d'un sceau de garantie selon les figures précédentes pour sceller un levier de commande d'un robinet de bouteille de fluide sous pression. Le sceau 4 de garantie illustré aux figures 1 et 2 comprend un corps oblong s'étendant selon une direction longitudinale. Le corps du sceau 4 est muni d'un logement 14 destiné à accueillir au moins une portion d'un levier 3. 25 Comme illustré et sans que ce soit limitatif pour autant, le logement 14 forme par exemple un canal destiné à accueillir une portion du levier 3. Par exemple, la partie centrale du corps peut comporter une gouttière longitudinale pour accueillir une partie rectiligne d'un levier 3 et, à une extrémité du corps, le sceau comporte une partie évasée 14 pour accueillir le cas échéant une partie 30 courbe du levier 3 le cas échéant. Le corps du sceau 4 est muni d'une pluralité de crochets 24 destinés à coopérer en accrochage avec la bordure d'une ouverture 5 d'un dispositif 1, 2 de fourniture de fluide sous pression. Comme illustré, les crochets 24 sont de préférence situés sur la face arrière du sceau 4 et sont alignés selon la direction longitudinale. Plus précisément, les crochets 24 peuvent être répartis en deux rangées alignées selon la direction longitudinale le long respectivement de deux bords longitudinaux de la partie centrale du corps. Les crochets 24 des deux rangées sont orientés selon des directions respectives opposées perpendiculairement à la direction longitudinale du sceau 4 de garantie. De cette façon, les crochets 24 peuvent coopérer en accrochage avec respectivement deux bords opposés d'une ouverture 5 d'un dispositif 1, 2 de fourniture de fluide sous pression (cf. figure 4 notamment). De préférence deux ensembles de crochets 24 (deux rangées par exemple) sont orientés de façon antagoniste pour d'une part permettre l'accrochage dans une fente par déformation élastique du sceau 4 et, d'autre part empêcher le retrait du sceau 4. C'est-à-dire que le sceau 4 ne peut être retiré sans le détériorer définitivement (rupture mécanique...). De même, l'actionnement du levier est rendu impossible par la présence du sceau 4. Le sceau 4 est rompu en cas d'actionnement intempestif. Comme visible aux figures, le corps du sceau 4 comporte en outre de préférence une zone 5, 6 d'affaiblissement mécanique relativement au reste du 20 corps pour permettre la rupture du sceau 4 notamment manuellement. Par exemple, la zone d'affaiblissement comprend une zone 5 d'épaisseur réduite relativement au reste du corps. Les figures 1 et 2 illustrent un exemple avec deux lignes 5 affaiblies. La figure 3 illustre une autre variante avec deux lignes 6 de perforations. 25 Comme illustré, le sceau 4 peut comporter une extrémité 7 de préhension, par exemple munie d'un anneau 7 relié à la zone 5, 6 d'affaiblissement. De préférence, la zone 5,6 d'affaiblissement et le logement 14 sont situés entre l'extrémité 7 de préhension et les crochets 24. Selon les configurations, la zone d'affaiblissement peut, en fonction du 30 résultat attendu, être orientée vers le haut ou vers le bas ou transversalement. L'extrémité 7 de préhension permet la transmission de l'effort de découpe du sceau 4 et peut être disposée vers le haut ou vers bas en fonction du résultat de prédécoupe attendu. Cette extrémité 7 peut comporter un anneau dont le diamètre interne est dimensionné pour recevoir le doigt d'un opérateur ou de toute autre géométrie capable de coopérer avec la main de l'opérateur et transmettre l'effort nécessaire et suffisant pour amorcer le rupture de la zone 5, 6 affaiblie. Le sceau 4 peut être constitué de plastique, notamment du plastique moulé. De préférence également le sceau 4 est au moins en partie flexible selon sa direction longitudinale. Comme illustré à la figure 4, le sceau 4 peut être monté dans une ouverture ou fente 5 d'un panneau d'un cadre de bouteilles de fluide sous pression. Le sceau 4 peut avantageusement maintenir le levier 3 dans une position parallèle et/ou affleurante au plan du panneau 8. Lorsque l'opérateur retire le sceau 4 (par rupture), le levier 3 peut alors librement être déplacé au travers de l'ouverture (figure 5). Dans l'exemple de réalisation de la figure 6 le sceau 4 est utilisé sur un chapeau12 protection d'un robinet 9 de bouteille 2 sous pression. Le sceau 4 obture partiellement une ouverture 5 formée dans le chapeau 12 et empêche un libre débattement du levier 3. Du fait de la structure flexible du sceau 4, ce dernier peut être monté sur une portion incurvée du chapeau 12. La ou les rangées de crochets 24 permettent au sceau d'épouser au moins partiellement la courbe de l'ouverture 5. En effet, la multiplicité des crochets 24, leur écartement relatif et la flexibilité de la zone du corps supportant ces crochets 24 permet d'épouser des formes non planes. De préférence le sceau 4 coopère en plusieurs points distincts avec le levier 3. Le sceau 4 interdit ainsi la rotation du levier 3 et garantissant ainsi l'inviolabilité ou la non ouverture du circuit de soutirage du dispositif. Dans une première configuration non rompue, une première extrémité du sceau est fixée dans une fente 5 et une seconde extrémité est fixée au levier 3. Le sceau 4 forme ainsi une butée empêchant le déplacement du levier 3. La rupture du sceau 4 permet le déplacement du levier 3. Le sceau peut ainsi être utilisé dans plusieurs applications ayant des géométries différentes. REVENDICATIONS1. Sceau de garantie pour garantir la non utilisation d'un levier (3) mobile de commande d'un organe fonctionnel d'un dispositif (1, 2) de fourniture de fluide sous pression, le sceau (4) de garantie comprenant un corps oblong s'étendant selon une direction longitudinale et muni d'un logement (14) destiné à accueillir une portion d'un levier (3), le corps du sceau (4) de garantie comprenant en outre une pluralité de crochets (24) alignés selon la direction longitudinale et destinés à coopérer en accrochage avec la bordure d'une ouverture (5) d'un dispositif (1, 2) de fourniture de fluide sous pression, le corps du sceau (4) de garantie comprenant en outre une zone (5, 6) d'affaiblissement mécanique relativement au reste du corps pour permettre la rupture du sceau (4), notamment manuellement. 2. Sceau de garantie selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte deux faces opposées dites respectivement face avant et face arrière et en ce que les crochets (24) sont situés sur la face arrière. 3. Sceau de garantie selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comporte deux rangées de crochets (24) alignés selon la direction longitudinale, les deux rangées de crochets (24) étant orientées selon des directions respectives opposées perpendiculairement à la direction longitudinale du sceau (4) de garantie, pour coopérer respectivement avec deux bords opposés d'une ouverture (5) d'un dispositif (1, 2) de fourniture de fluide sous pression. 4. Sceau de garantie selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte une extrémité (7) de préhension munie d'un anneau. 5. Sceau de garantie selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la zone d'affaiblissement est située entre les crochets (24) et l'extrémité (7) de préhension. 6. Sceau de garantie selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la zone (5, 6) d'affaiblissement comprend au moins l'un parmi : une zone (5) d'épaisseur réduite relativement au reste du corps, une zone (6) perforée. 7. Sceau de garantie selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il est constitué de plastique, notamment du plastique moulé. 8. Sceau de garantie selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il est au moins en partie flexible selon sa direction longitudinale. 9. Dispositif (1) de fourniture de fluide sous pression, comprenant une cloison (8, 12) d'accès à au moins un levier (3) articulé de commande d'au moins un organe fonctionnel tel qu'une vanne, la cloison (8, 12) comprenant une ouverture (5) prévue pour permettre le déplacement du levier (3) articulé au travers de la cloison (8, 12) caractérisé en ce qu'il comporte un sceau (4) de garantie de maintien du levier (3) dans une position déterminée par rapport à la cloison (8, 12), le sceau (4) de garantie étant conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 8, les crochets (24) du sceau (4) de garantie coopérant en accrochage une partie de la bordure de l'ouverture (5). 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il comprend un cadre de bouteilles de fluide sous pression, la cloison étant constituée d'un panneau (8) du cadre et en ce que le sceau (4) de garantie maintient le levier (3) dans une position parallèle et/ou affleurante au plan du panneau (8). 11.Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il comprend une bouteille (2) de fluide sous pression munie d'un robinet (9) protégé par un chapeau (12) de protection, la cloison appartenant audit chapeau (12). 12. Dispositif selon la revendication 11, caractérisé en ce que l'ouverture (5) est située sur une portion incurvée du chapeau (12) et en ce que le sceau (4) de garantie est accroché de façon incurvée dans l'ouverture (5).