Brevet FR3017496A1 — publié le 20150814

La présente invention concerne un équipement, comme par exemple un compteur, destiné à être fixé sur un rail DIN d'un panneau de contrôle, ainsi qu'un panneau de contrôle équipé d'un tel équipement. Un panneau de contrôle de l'état de la technique comporte un boîtier sur lequel est fixé un rail DIN pour recevoir classiquement un compteur électronique par exemple du type « CBEM ». Le rail DIN permet la fixation du compteur ou de tout autre équipement à l'aide de mâchoires que celui-ci présente et qui viennent se placer de part et d'autre du rail DIN et sous celui-ci. Pour assurer un bon maintien sur le rail DIN, les mâchoires doivent présenter une bonne précision dimensionnelle ce qui peut engendrer des coûts relativement importants. Un objet de la présente invention est de proposer un équipement qui est destiné à être fixé sur un rail DIN d'un panneau de contrôle et qui ne présente pas les inconvénients de l'art antérieur et qui en particulier permet de s'affranchir de l'utilisation de mâchoires. A cet effet, est proposé un équipement destiné à être fixé sur un rail DIN fixé sur un couvercle d'un panneau de contrôle, ledit rail DIN présentant une base fixée sur le couvercle et comportant une première aile et une deuxième aile, ledit équipement comportant : - un premier élément comportant un sabot destiné à se loger sous la première aile, - un deuxième élément comportant un sabot destiné à se loger sous la deuxième aile et un rebord qui s'étend au-dessus du rail DIN et d'une partie du premier élément, et - des moyens de solidarisation répartis sur le premier élément et le deuxième élément et prévus pour solidariser le rebord au premier élément. Avantageusement, les moyens de solidarisation sont constitués d'au moins une rainure que le premier élément comporte dans sa partie recouverte, et, pour la ou chaque rainure, une nervure destinée à se loger dans ladite rainure que comporte le 30 rebord. Avantageusement, les deux éléments présentent des formes complémentaires mâles et femelles prévues pour s'emboîter les unes dans les autres lors de la mise en place du deuxième élément. Avantageusement, le premier élément présente au moins une paroi, faisant office de forme mâle, et le rebord présente, pour la ou chaque paroi, une fente ouverte à l'une de ses extrémités, faisant office de forme femelle. Avantageusement, au moins l'une des parois présente une excroissance qui s'étend contre la face du rebord qui est du côté opposé au rail DIN. Avantageusement, lorsque le couvercle présente une butée qui s'étend perpendiculairement à l'axe longitudinal du rail DIN, le premier élément présente une face s'étendant perpendiculairement à l'axe longitudinal du rail DIN, et destinée à venir en appui contre la butée. Avantageusement, l'équipement comporte en outre, une coque présentant un volume intérieur permettant de loger le premier élément et maintenu en place par une vis de serrage dont la tige filetée traverse successivement la coque, le deuxième élément et se visse dans la partie recouverte du premier élément tandis que la tête appuie sur la coque. L'invention propose également un panneau de contrôle équipé comportant: - un panneau de contrôle comportant un couvercle sur lequel est fixé un rail DIN présentant une base fixée sur le couvercle et comportant une première aile et une deuxième aile, et - un équipement selon l'une des variantes précédentes. Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, ladite description étant faite en relation avec les dessins joints, parmi lesquels : la Fig. 1 montre un panneau de contrôle équipé d'un équipement selon 25 l'invention, la Fig. 2 montre le panneau de contrôle équipé de la Fig. 1 où l'équipement est partiellement démonté, la Fig. 3 montre une coupe du panneau de contrôle équipé de la Fig. 1 selon le plan III de la Fig. 1, et 30 la Fig. 4 montre le panneau de contrôle équipé de la Fig. 1 où l'équipement présente un capot complémentaire. La Fig. 1 montre une vue partielle d'un panneau de contrôle 100 équipé d'un équipement 150 et la Fig. 2 montre le panneau de contrôle 100 équipé de l'équipement 150 dont l'un des éléments (104) a été retiré pour faciliter la compréhension. Le panneau de contrôle 100 comporte un boîtier constitué d'un fond 110 et d'un couvercle 106. Le couvercle 106 permet de recevoir différents équipements 150 comme par exemple un compteur et un disjoncteur. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., le panneau de contrôle 100 porte un équipement 150 qui prend la forme d'un bornier de connexion comportant un premier élément 102 qui prend la forme d'un bloc où se situent les bornes et un deuxième élément 104 qui prend ici la forme d'un capot 104. L'ensemble constitué du panneau de contrôle 100 et de l'équipement 150 forme un panneau de contrôle équipé. Le bornier de connexion 150 permet ici la connexion électrique de conducteurs électriques qui sont logés dans le boîtier, en particulier dans le cas où le panneau de contrôle 100 ne porte pas de compteur électrique et permet le raccordement des conducteurs vers un disjoncteur monté sur la partie du couvercle 106 qui n'est pas vu sur les Figs. Le couvercle 106 constitue un support sur lequel est fixé un rail DIN 202 sur lequel sont maintenus fixés le premier élément 102 et le deuxième élément 104. Les deux éléments 102 et 104 sont séparés lorsqu'ils ne sont pas fixés sur le rail DIN 202. Le rail DIN 202 comporte classiquement une base 204 qui s'applique et se fixe contre le couvercle 106 et une première aile 206a et une deuxième aile 206b qui s'étendent dans un plan parallèle à la base 204 et à distance du couvercle 106. La Fig. 3 montre une coupe du panneau de contrôle 100 sans le couvercle 106 et de l'équipement 150. Le premier élément 102 comporte un sabot 302 qui se loge sous la première aile 206a. Le deuxième élément 104 présente également un sabot 306 qui se loge sous la deuxième aile 206b et un rebord 308 qui s'étend au-dessus du rail DIN 202, c'est-à-dire qu'il recouvre les deux ailes 206a-b et la base 204. Le rebord 308 recouvre également une partie du premier élément 102. L'équipement 150 comporte également des moyens de solidarisation répartis sur le premier élément 102 et le deuxième élément 104 et prévus pour solidariser le deuxième élément 104, et plus particulièrement le rebord 308, au premier élément 102. La mise en place de l'équipement 150 sur le panneau de contrôle 100 consiste en la mise en place du premier élément 102 par emboîtement de son sabot 302 sous la première aile 206a, puis en la mise en place du deuxième élément 104 par emboîtement de son sabot 306 sous la deuxième aile 206b, et enfin en la mise en coopération des moyens de solidarisation pour assurer le maintien du deuxième élément 104 sur le premier élément 102. L'équipement 150 ainsi constitué de deux éléments 102 et 104 permet sa mise en place sur le rail DIN 202 sans qu'il soit nécessaire de prévoir des mâchoires sous l'équipement 150. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, les moyens de solidarisation sont constitués d'au moins une rainure 304 qui s'étend parallèlement à la direction longitudinale du rail DIN 202 dans la partie recouverte du premier élément 102, et, pour la ou chaque rainure 304, d'une nervure 310 que le deuxième élément 104, et plus particulièrement le rebord 308, comporte et qui est destinée à se loger dans ladite rainure 304, lors de la mise en place du deuxième élément 104. Pour favoriser l'alignement du deuxième élément 104 avec le premier élément 102, les deux éléments 102 et 104 présentent des formes complémentaires mâles et femelles prévues pour s'emboîter les unes dans les autres lors de la mise en place du deuxième élément 104. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, le premier élément 102 présente au moins une paroi 114, faisant office de forme mâle, et le deuxième élément 104, et plus particulièrement le rebord 308, présente, pour la ou chaque paroi 114, une fente 116 ouverte à l'une de ses extrémités, faisant office de forme femelle. Chaque paroi 114 peut ainsi pénétrer dans la fente 116 associée par l'ouverture prévue à cet effet. Chaque paroi 114 et chaque fente 116 s'étendent dans un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal du rail DIN 202, c'est-à-dire parallèlement à la direction de mise en place du deuxième élément 104. Lorsque le premier élément 102 présente une certaine longueur dans une direction transversale au rail DIN 202, il est possible de le faire basculer autour de son sabot 302 en exerçant une force au niveau de son extrémité qui est à l'opposé du rail 30 DIN 202. Pour limiter le débattement angulaire du premier élément 102, au moins l'une des parois 114 présente une excroissance 118 qui s'étend contre la face du deuxième élément 104, et plus particulièrement du rebord 308, qui est du côté opposé au rail DIN 202. Ainsi, si une force est exercée à l'extrémité libre du premier élément 102, l'excroissance 118 vient en appui contre le deuxième élément 104, et plus particulièrement le rebord 308, ce qui limite le débattement angulaire. Pour placer correctement le premier élément 102 le long du rail DIN 202, le couvercle 106 présente une butée 120 qui s'étend perpendiculairement à l'axe longitudinal du rail DIN 202. Le premier élément 102 présente une face 210 s'étendant également perpendiculairement à l'axe longitudinal du rail DIN 202, et qui est destinée à venir en appui contre la butée 120 par glissement le long du rail DIN 202. La Fig. 4 montre un mode de réalisation particulier de l'invention. Dans le cadre d'une installation électrique, pour interdire l'accès au premier élément 102 qui est électriquement conducteur, ici un bloc support de bornes, l'équipement 150 comporte une coque 402 qui présente un volume intérieur permettant de loger le premier élément 102 et qui est maintenu en place par une vis de serrage 312 dont la tige filetée traverse successivement la coque 402, le deuxième élément 104 et se visse dans la partie recouverte du premier élément 102 tandis que la tête appuie sur la coque 402. A cette fin, le premier élément 102 présente un trou 208, le deuxième élément 104 et plus particulièrement le rebord 308 présente un perçage 112, et la coque 402 présente également un perçage. Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux exemples et modes de réalisation décrits et représentés, mais elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art. REVENDICATIONS1) Equipement (150) destiné à être fixé sur un rail DIN (202) fixé sur un couvercle (106) d'un panneau de contrôle (100), ledit rail DIN (202) présentant une base (204) fixée sur le couvercle (106) et comportant une première aile (206a) et une deuxième aile (206b), ledit équipement (150) comportant : - un premier élément (102) comportant un sabot (302) destiné à se loger sous la première aile (206a), - un deuxième élément (104) comportant un sabot (306) destiné à se loger sous la deuxième aile (206b) et un rebord (308) qui s'étend au-dessus du rail DIN (202) et d'une partie du premier élément (102), et - des moyens de solidarisation répartis sur le premier élément (102) et le deuxième élément (104) et prévus pour solidariser le rebord (308) au premier élément (102). 2) Equipement (150) selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de solidarisation sont constitués d'au moins une rainure (304) que le premier élément (102) comporte dans sa partie recouverte, et, pour la ou chaque rainure (304), une nervure (310) destinée à se loger dans ladite rainure (304) que comporte le rebord (308). 3) Equipement (150) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que les deux éléments (102, 104) présentent des formes complémentaires mâles et femelles prévues pour s'emboîter les unes dans les autres lors de la mise en place du deuxième élément (104). 4) Equipement (150) selon la revendication 3, caractérisé en ce que le premier élément (102) présente au moins une paroi (114), faisant office de forme mâle, et le rebord (308) présente, pour la ou chaque paroi (114), une fente (116) ouverte à l'une de ses extrémités, faisant office de forme femelle. 5) Equipement (150) selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'au moins l'une des parois (114) présente une excroissance (118) qui s'étend contre la face du rebord (308) qui est du côté opposé au rail DIN (202). 6) Equipement (150) selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que, lorsque le couvercle (106) présente une butée (120) qui s'étend perpendiculairement à l'axe longitudinal du rail DIN (202), le premier élément (102) présente une face (210) s'étendant perpendiculairement à l'axe longitudinal du rail DIN (202), et destinée à venir en appui contre la butée (120). 7) Equipement (150) selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte en outre, une coque (402) présentant un volume intérieur permettant de loger le premier élément (102) et maintenu en place par une vis de serrage (312) dont la tige filetée traverse successivement la coque (402), le deuxième élément (104) et se visse dans la partie recouverte du premier élément (102) tandis que la tête appuie sur la coque (402). 8) Panneau de contrôle équipé comportant: - un panneau de contrôle (100) comportant un couvercle (106) sur lequel est fixé un rail DIN (202) présentant une base (204) fixée sur le couvercle (106) et comportant une première aile (206a) et une deuxième aile (206b), et - un équipement (100) selon l'une des revendications 1 à 7.