Brevet FR3022923A1 — publié le 20160101

La présente invention concerne d'une manière générale un regard de chaussée. Un tel regard comprend un cadre fixe noyé dans la chaussée, un tampon ou couvercle relié au cadre par une articulation permettant au tampon de pivoter entre une position rabattue d'obturation de l'ouverture du cadre et une position debout dégagée de cette ouverture pour permettre à un intervenant d'accéder au regard de chaussée. Un verrou est associé au tampon à l'opposé de son articulation au cadre et permet le verrouillage du tampon à sa position rabattue sur le cadre et le déverrouillage du tampon pour l' amener à sa position debout de dégagement de l'ouverture du cadre. Le verrou se présente sous la forme d'un levier coudé monté à pivotement sur le tampon et dont l'un des bras coopère avec un organe formant gâche d'une paroi du cadre pour effectuer le verrouillage du tampon sur le cadre et l'autre bras forme une poignée de manoeuvre de verrou pour amener le bras de verrouillage à sa position déverrouillée et de soulèvement du tampon à sa position debout de dégagement de l'ouverture du cadre. Un tel verrou est décrit dans le brevet européen EP 0 856 611. Si ce dispositif de verrouillage du tampon sur le cadre donne entière satisfaction, il n'est cependant pas à l'abri d'un acte de malveillance. En effet, le bras formant poignée de manoeuvre du verrou est aisément accessible de l'extérieur du tampon occupant sa position verrouillée sur le cadre de sorte que toute personne malveillante peut facilement amener le verrou à sa position de déverrouillage du tampon du cadre. La présente invention propose une solution 35 permettant, au besoin, notamment lors de l'installation du regard de chaussée, de bloquer le verrou à sa position de verrouillage du tampon sur le cadre. A cet effet, l'invention a pour objet un regard de chaussée comprenant un cadre fixe, un tampon relié au cadre par une articulation permettant au tampon de pivoter entre une position rabattue d'obturation de l'ouverture du cadre et une position debout dégagée de cette ouverture et un verrou associé au tampon à l'opposé de l'articulation, lequel verrou se présente sous la forme d'un levier coudé monté à pivotement sur le tampon et dont l'un des bras coopère avec un organe formant gâche de la paroi du cadre pour effectuer le verrouillage du tampon au cadre et l'autre bras forme une poignée de manoeuvre du verrou et de soulèvement du tampon en position déverrouillée de ce dernier et qui est caractérisé en ce que le tampon comprend un orifice traversant dans lequel peut être monté un axe à pivotement commandé par une clé et portant sous le tampon un pêne pouvant occuper, sous l'action de la clé, une position de blocage du bras du verrou à sa position de verrouillage du tampon au cadre ou une position de déblocage du bras de verrouillage autorisant la manoeuvre de l'autre bras de verrou pour amener le bras de verrouillage à sa position de déverrouillage du tampon du cadre. Avantageusement, le pêne comprend une partie plate rectangulaire pouvant pivoter dans un plan sensiblement parallèle au voile supérieur plan du tampon entre ses deux positions de blocage et de déblocage du bras de verrouillage du verrou et s' étendant suivant une direction approximativement perpendiculaire au bras de verrouillage lorsque le pêne occupe sa position de blocage de ce bras avec l'extrémité libre de la partie du pêne située à proximité immédiate du bras de verrouillage. L'axe de pivotement comporte à son extrémité 35 opposée au pêne une forme d'entraînement apte à coopérer avec une empreinte conjuguée de la clé. L'axe de pivotement pivote d'environ 75° entre ses positions de blocage et de déblocage du bras de verrouillage du verrou. L'orifice de montage de l'axe de pivotement est 5 obturé par une pastille frangible pouvant être retirée par un outil pour libérer l'orifice et permettre le montage de l'axe de pivotement dans cet orifice. L'axe de pivotement et le pêne font partie d'un kit de verrouillage pouvant être livré avec le cadre et le 10 tampon. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins 15 annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels : - la figure 1 est une vue de dessus du tampon d'un regard de chaussée de l'invention sans le verrou ; - la figure 2 est une vue de dessus du regard de 20 chaussée avec le verrou du tampon bloqué par un pêne de l'invention à sa position de verrouillage du tampon au cadre ; - la figure 3 est une vue de dessous du regard de chaussée de la figure 2 ; 25 - la figure 4 est une vue en coupe suivant la ligne IV-IV de la figure 2 ; - la figure 5 est une vue de dessous semblable à celle de la figure 3 et représentant le pêne du tampon à sa position dégagée de blocage du verrou de ce tampon ; 30 - la figure 6 est une vue en coupe semblable à celle de la figure 4 et correspondant à la position du pêne de la figure 5 ; - la figure 7 est une vue en perspective du verrou du tampon ; 35 - les figures 8 à 10 sont des vues partielles en coupe du regard de chaussée et illustrant les positions successives que prend le verrou lorsque l'on effectue la fermeture et le verrouillage du tampon sur le cadre ; et - la figure 11 est une vue partielle en coupe semblable à celle des figures 8 à 10 et illustrant, 5 partant de la position fermée de la figure 10, le déverrouillage du tampon sur le cadre jusqu'à une position du verrou telle qu'il forme lui-même une poignée de soulèvement du tampon. En se reportant aux figures, la référence 1 désigne 10 un regard de chaussée destiné à être noyé dans une chaussée et comprenant un cadre 2 qui, suivant l'exemple de réalisation représenté, présente une forme générale extérieure octogonale, et un tampon ou couvercle 3 relié au cadre 2 par une articulation 4 permettant au tampon 3 15 de pivoter entre une position rabattue d'obturation de l'ouverture 5 du cadre 2 comme cela ressort mieux des figures 4 et 6 et une position debout dégagée de cette ouverture, non représentée, permettant à un intervenant d'accéder au regard de chaussée au travers de l'ouverture 20 5 du cadre 2. Comme représenté, le tampon 3 est de forme générale circulaire apte à s'engager dans l'ouverture circulaire conjuguée 5 du cadre 2 à sa position d'obturation de cette ouverture. 25 Le tampon 3 est pourvu de pattes de centrage 6 permettant de réaliser un bon guidage et centrage du tampon 3 dans l'ouverture circulaire du cadre 2. En position rabattue d'obturation de l'ouverture 5 du cadre 2, le tampon 3 est en appui sur une nervure 30 périphérique interne d'assise 7 du cadre 2 par l'intermédiaire d'un support élastique 8 solidaire de la nervure 7. L'articulation 4 peut être une articulation du type à rotule 9 solidaire radialement du tampon 3 et pouvant 35 rotuler dans un logement 10 aménagé dans une oreille externe 11 du cadre 2. Une telle articulation est déjà connue en soi et n'a pas à être davantage détaillée, à part qu'elle peut permettre au tampon 3 d'occuper sa position debout d'ouverture du cadre à environ 120° relativement au cadre 2 en demeurant reliée au cadre 2. L'articulation 4 peut également être agencée de manière 5 que dans une position à environ 90° du tampon 3 relativement au cadre 2, le tampon 3 peut être extrait de ce cadre, si on le souhaite. Mais d'autres types d'articulations du tampon 3 au cadre 2 peuvent être envisagés sans sortir de l'esprit de l'invention. 10 Le regard de chaussée 1 est également pourvu d'un verrou 12 associé au tampon 3 à l'opposé de l'articulation 4. Ainsi, lorsque le tampon 3 présente une forme circulaire, le verrou 12 est diamétralement opposé à l'articulation 4. 15 Comme cela ressort mieux de la figure 7, le verrou 12 se présente sous la forme d' un levier coudé sensiblement en équerre 13, monté à pivotement sur le tampon 3 et qui comprend un bras 14 pouvant coopérer avec un organe 15 formant gâche et faisant saillie d'une paroi 20 2a du cadre 2 dans l'ouverture 5 de ce dernier, pour effectuer le verrouillage du tampon 3 sur le cadre 2. Le levier coudé 13 comprend un autre bras 16 formant une poignée de manoeuvre du verrou 12 et également une poignée de soulèvement du tampon 3 lorsque celui-ci est 25 déverrouillé du cadre 2. Le verrou 12 en forme de levier 13 comprend un axe de pivotement 17 s'étendant transversalement aux deux bras 14,16 et qui est constitué par le coude 18 lui-même et deux ergots transversaux approximativement 30 cylindriques 19 faisant saillie de part et d'autre du coude 18 du verrou 12. Le bras 14 du levier coudé 13 comporte à son extrémité libre une barrette transversale 20 faisant saillie de part et d'autre du bras 14 et dont la face 35 supérieure 21 adjacente au bras 14 est susceptible d'être disposée à faible jeu sous l'organe formant gâche 15 comme représenté en figure 4 pour verrouiller le tampon 3 sur le cadre 2. L'autre bras 16 du levier coudé 13 comporte au voisinage de son extrémité libre une barrette transversale 22 faisant saillie de part et d'autre du bras 16. Le verrou 12 est inséré et retenu dans un logement 23 aménagé dans et sous le tampon 3. Le logement 23 présente, comme cela ressort mieux de la figure 1, une ouverture 24 débouchant dans le voile supérieur plan 3a du tampon 3 et ayant une forme sensiblement en croix conjuguée à la forme en croix que constituent le bras 16 et la barrette transversale 22 du verrou 12 de manière qu'en position verrouillée du tampon 3 sur le cadre 2, le bras 16 et la barrette transversale 22 soient logés dans l'ouverture conjuguée 24 sans faire saillie du voile supérieur plan 3a du tampon 3. Le logement 23 comporte deux pattes 25 situées en regard l'une de l'autre de façon espacée et en-dessous de l'ouverture 24. Ces deux pattes 25 servent de paliers de support respectivement aux deux ergots 19 de l'axe de pivotement 17 du verrou 12. Une fois le verrou 12 introduit dans son logement 23 du tampon 3, le levier coudé 13 peut pivoter sur les pattes formant paliers de support 25 entre une position de verrouillage du tampon 3 sur le cadre 2 à laquelle le bras 16 occupe une position approximativement parallèle au voile supérieur plan 3a du tampon 3 et le bras 14 s'étend vers le bas suivant une direction sensiblement perpendiculaire au voile supérieur plan 3a du tampon 3 avec la face supérieure 21 de la barrette transversale 20 du bras 14 située en-dessous et à proximité de l'organe formant gâche 15 du cadre 2 pour empêcher le soulèvement du tampon 3 relativement au cadre 2 en l'absence de manoeuvre du verrou 12, et une position déverrouillée représentée en figure 11 à laquelle le tampon 3 peut être basculé à l'aide du bras de manoeuvre 16 vers sa position debout d'ouverture du cadre 2. Selon l'invention, le tampon 3 comprend un orifice 30 réalisé dans l'épaisseur du tampon et débouchant dans 5 le voile plan supérieur 3a de celui-ci. L'orifice 30 a son fond délimité par une paroi 31 du tampon 3 et qui comporte une pastille circulaire 32 qui est frangible, c'est-à-dire qui peut être désolidarisée à l'aide d'un outil introduit dans 10 l'orifice 30 pour former un perçage 33 traversant la paroi de fond 31, rendant ainsi l'orifice 30 traversant. La pastille 32 peut être rendue frangible par des liaisons de faibles épaisseurs de la pastille à la paroi de l'orifice 30, non représentées, et se rompant sous le 15 choc exercé par l'outil pouvant être constitué par un petit burin introduit dans l'orifice 30 en appui sur la pastille 32 et sur lequel est exercé un effort violent, par exemple par un marteau, de façon que le choc désengage complètement la pastille 32 de la paroi de fond 20 31 de l'orifice 30. Une fois l'orifice 30 rendu traversant après séparation de la pastille 32 de la paroi de fond 31, un axe 34 à pivotement commandé par une clé, non représentée, est monté dans l'orifice 30 du tampon 3 et 25 porte à sa partie en saillie sous la paroi 31 et, par conséquent, sous le tampon 3, un pêne 35 pouvant occuper, sous l'action de la clé, une position de blocage du bras 14 du verrou 12 à sa position de verrouillage du tampon 3 au cadre 2, comme représenté aux figures 2 à 4 ou une 30 position de déblocage du bras de verrouillage 14 autorisant la manoeuvre de l'autre bras 16 pour amener le bras de verrouillage 14, par pivotement du verrou 12 autour de l'axe de pivotement 17, à sa position de déverrouillage du tampon 3 du cadre 2 représentée en 35 figure 11. Avantageusement, le pêne 35 est réalisé à partir d'une plaque plate rigide et rectangulaire comprenant deux branches parallèles 36,37 respectivement de courte longueur et de grande longueur, raccordées l'une à l'autre part une partie intermédiaire coudée sensiblement à angle droit 38. La branche de plus courte longueur 36 du pêne 35 est solidaire de l'axe de pivotement 34 et la branche de plus grande longueur 37 de ce pêne est celle destinée à bloquer le bras 14 du levier 12 à sa position de verrouillage du tampon 3 sur le cadre 2. L'axe de pivotement 34 est constitué par un corps de forme générale cylindrique comportant le long de celui-ci au moins un méplat 39 et la branche de courte longueur 36 du pêne 35 comporte un perçage 40 à méplat, non représenté, permettant à la branche 36 d'être enfilée sur l'axe conjugué de pivotement 34 à un niveau relatif situé à proximité de la face inférieure de la paroi de fond 31 de l'orifice 30, la branche de grande longueur 37 du pêne 5 s'étendant perpendiculairement à l'axe de pivotement 34 et suivant une direction sensiblement parallèle au voile plan supérieur du tampon 3. L'axe de pivotement 34 traverse le perçage 33 de la paroi de fond 31 perpendiculairement à cette paroi et à sa partie formant tête 41, comportant également le méplat 39, qui est en appui sur la paroi de fond 31 par l'intermédiaire de deux rondelles respectivement métallique 42 et en matériau élastomère 43 empilées l'une sur l'autre, la tête 41 de l'axe de pivotement 34 collerette 44 en appui sur la rondelle comportant une métallique 42. Entre la paroi de fond 31 de l'orifice 30 et la branche de courte longueur 36 est interposée une rondelle métallique 45 à perçage à méplat, non représentée, conjugué à l'axe pivotant 34 à méplat 39. La branche de courte longueur 36 du pêne 35 est maintenue en position axiale sur l'axe de pivotement 34 en-dessous de la paroi de fond 31 par un ressort hélicoïdal 46 entourant l'axe de pivotement 34 en étant précontraint sous la branche 36 du pêne 35. Un écrou 47 est vissé sur l'extrémité inférieure filetée de plus petit diamètre 48 de l'axe de pivotement 34 jusqu'au bout du filetage et une rondelle métallique 49 est interposée entre l'écrou 47 et le ressort hélicoïdal 46 pour précontraindre ce dernier. Le ressort 46 rappelle ainsi la rondelle 45 qui sert à indexer le pêne 36 à sa position fermée. De la sorte, l'axe de pivotement 34 est immobilisé en translation relativement à la paroi de fond 31 de l'orifice 30 tout en pouvant pivoter autour de son axe longitudinal relativement à cette paroi pour entraîner en rotation d'un angle limité le pêne 35 dont la branche de grande longueur 37 se déplace dans un plan sensiblement parallèle au voile supérieur plan 3a du tampon 3. Comme cela est connu en soi, la clé de manoeuvre de l'axe de pivotement 34 comporte, à l'une de ses extrémités, un bras transversal de manoeuvre et à son extrémité opposée, une partie tubulaire à empreinte interne de forme conjuguée à la tête 41 d'entraînement de l'axe de pivotement 34. Lorsque le pêne 35 occupe sa position de blocage du bras de verrouillage 14 du verrou 12, comme représenté aux figures 2 à 4, la branche de grande longueur 37 du pêne 35 s'étend suivant une direction sensiblement perpendiculaire au bras de verrouillage 14 en ayant son extrémité libre située à proximité immédiate, à faible jeu, de ce bras pour empêcher le verrou 12 de pivoter dans le sens des aiguilles d'une montre autour de l'axe de pivotement 17 en considérant la figure 4 afin de maintenir le verrou 12 à sa position de verrouillage du tampon 3 sur le cadre 2 et à laquelle la face supérieure 21 de la barrette transversale 20 du bras 14 est située en-dessous, avec jeu réduit, de l'organe formant gâche 15 du cadre 2. Pour déverrouiller le verrou 12, un opérateur introduit la partie formant tête 41 de l'axe de pivotement 34 dans l'empreinte conjuguée de la clé de verrouillage et manoeuvre cette dernière dans un sens permettant de faire pivoter concomitamment l'axe de pivotement 34 et le pêne 35 d'un angle de rotation limité pour désengager complètement la branche de grande longueur 37 de ce pêne du bras 14 du verrou 12, comme représenté aux figures 5 et 6 où la figure 5 montre que le pêne 35 a pivoté d'un angle d'environ 75° en venant en butée sur une nervure interne 3b du tampon 3. De la sorte, l'opérateur peut alors saisir le bras 16 et sa barrette 22 formant poignée de manoeuvre pour faire pivoter le bras 14 dans le sens des aiguilles d'une montre (flèche Fl) en considérant la figure 6 de manière à désengager la barrette 22 d'en-dessous de l'organe 15 à la position du verrou 12 représentée en figure 11. A cette position, l'opérateur peut alors, à l'aide du bras 16 et de la barrette formant poignée de manoeuvre 22 faire basculer le tampon 3 de sa position de fermeture à sa position debout d'ouverture du cadre 2. Lorsque l'on souhaite obturer à nouveau le cadre 2 par le tampon 3, ce dernier est basculé dans le sens de la flèche F autour de l'articulation 4 à la position représentée en figure 8 à laquelle le bord de la barrette transversale 20 du bras 14 va venir en contact avec le bord supérieur de l'organe formant gâche 15 pour faire pivoter le verrou 12 dans le sens des aiguilles d'une montre, comme symbolisé par la flèche F2 en figure 9. Ensuite, le tampon 3 va basculer et venir en appui sur la nervure d'assise 7 du cadre 2 pour obturer l'ouverture 5 de ce dernier, comme représenté en figure 10 qui montre que le verrou 12 a basculé suivant la flèche F3 pour occuper sa position de repos de verrouillage du tampon 3 sur le cadre 2 à laquelle la face supérieure 21 de la barrette transversale 20 du bras 14 est à nouveau en-dessous de l'organe formant gâche 15. L'opérateur introduit alors à nouveau l'empreinte de la clé de verrouillage sur la tête 41 de l'axe de pivotement 34 pour faire pivoter ce dernier et le pêne 35 à la position à laquelle l'extrémité libre de la branche de grande longueur 37 du pêne 35 se trouve en regard et à proximité immédiate du bras 14 pour bloquer le verrou 12 de manière qu'il ne puisse plus pivoter relativement au tampon 3. Il ressort de la description qui précède que le regard de chaussée 1 peut, au choix, adopter deux 10 configurations : - Une première configuration selon laquelle le tampon 3 ne comporte pas d'ensemble à axe de pivotement 34 et pêne 35 et ne comporte que le verrou 12 qui peut alors être manoeuvré par quiconque de sa position de 15 verrouillage du tampon 3 sur le cadre 2 à sa position de déverrouillage, autorisant ainsi à des personnes malveillantes d'accéder librement au regard de chaussée 1 au travers de l'ouverture 5 du cadre 2. Dans cette configuration, l'orifice 30 du tampon 3 reste obturé par 20 la pastille 32 de la paroi de fond 31 ; - Une deuxième configuration selon laquelle l'ensemble à axe de pivotement 34 et pêne 5 est monté dans l'orifice traversant 30 après avoir retiré la pastille 32 pour permettre au pêne 35, lorsqu'occupant sa 25 position en regard du bras 14 du verrou 12 d'empêcher ce dernier d'être manoeuvré à sa position de déverrouillage par des personnes mal intentionnées. L'ensemble à axe de pivotement 34, pêne 35, et autres composants constitués par les rondelles 30 42,43,45,49, le ressort 46 et l'écrou 47 constitue en quelque sorte un kit de verrouillage pouvant être livré avec le cadre 2 et le tampon 3 du regard de chaussée 1 pour, au besoin, installer ce kit sur le tampon 3 et empêcher le déverrouillage du verrou 12 par des personnes 35 mal intentionnées. Ce kit est d'une structure extrêmement simple, peu coûteux et peut être facilement installé sur le tampon. L'invention a été décrire en référence à un regard de chaussée dont le tampon est de forme générale circulaire, mais il est bien entendu qu'elle peut s'appliquer à toute autre forme de tampon, tel qu'un tampon rectangulaire s'inscrivant dans un cadre de forme rectangulaire ou un tampon triangulaire s'inscrivant avec d'autres tampons triangulaires adjacents dans un cadre rectangulaire. REVENDICATIONS1. Regard de chaussée (1) comprenant un cadre fixe (2), un tampon (3) relié au cadre (2) par une articulation (4) permettant au tampon (3) de pivoter entre une position rabattue d'obturation de l'ouverture (5) du cadre (2) et une position debout dégagée de cette ouverture et un verrou (12) associé au tampon (3) à l'opposé de l'articulation (4), lequel verrou (12) se présente sous la forme d'un levier coudé (13) monté à pivotement sur le tampon (3) et dont l'un (14) des bras (14,16) coopère avec un organe formant gâche (15) de la paroi (2a) du cadre (2) pour effectuer le verrouillage du tampon (3) au cadre (2) et l'autre bras (16) forme une poignée de manoeuvre du verrou (12) et de soulèvement du tampon (3) en position déverrouillée de ce dernier, caractérisé en ce que le tampon (3) comprend un orifice traversant (30) dans lequel peut être monté un axe (34) à pivotement commandé par une clé et portant sous le tampon (3) un pêne (35) pouvant occuper sous l'action de la clé une position de blocage du bras (14) du verrou (12) à sa position de verrouillage du tampon (3) au cadre (2) ou une position de déblocage du bras de verrouillage (14) autorisant la manoeuvre de l'autre bras (16) du verrou (12) pour amener le bras de verrouillage (14) à sa position de déverrouillage du tampon (3) du cadre (2). 2. Regard de chaussée selon la revendication 1, caractérisé en ce que le pêne (35) comprend une partie plate rectangulaire (37) pouvant pivoter dans un plan sensiblement parallèle au voile supérieur plan (3a) du tampon (3) entre ses deux positions de blocage et de déblocage du bras (14) de verrouillage du verrou (12) et s'étendant suivant une direction approximativement perpendiculaire au bras de verrouillage (14) lorsque le pêne (35) occupe sa position de blocage de ce bras avec l'extrémité libre de la partie (37) du pêne (35) située à proximité immédiate du bras de verrouillage (14). 3. Regard de chaussée selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que l'axe de pivotement (34) comporte à son extrémité opposée a u pêne (35) une forme d'entrainement (39) apte à coopérer avec une empreinte 5 conjuguée de la clé. 4. Regard de chaussée selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'axe de pivotement pivote d'environ 75° entre ses positions de blocage et de déblocage du bras (14) de verrouillage du verrou (12). 10 5. Regard de chaussée selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'orifice (30) de montage de l'axe de pivotement (34) est obturé par une pastille frangible (32) pouvant être retirée par un outil pour libérer l'orifice (30) et permettre le montage de l'axe 15 de pivotement (34) dans cet orifice. 6. Regard de chaussée selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'axe de pivotement (34) et le pêne (35) font partie d'un kit de verrouillage pouvant être livré avec le cadre (2) et le tampon (3).