Brevet FR3022061A1 — publié le 20151211

Dispositif de traçabilité comprenant un boîtier et un organe amovible à partir du boîtier, l'organe amovible formant un coupe-circuit. Le domaine de l'invention est celui de la conception et de la 5 fabrication des dispositifs d'étiquetage destinés à être apposés sur des produits acheminés par des moyens de transport routier, maritime, aérien, ferroviaire... Plus précisément, l'invention concerne un dispositif d'étiquetage permettant une traçabilité de certains événements susceptibles 10 d'intervenir pendant l'acheminement des produits. Parmi les solutions de l'art antérieur, il a déjà été proposé des dispositifs destinés à être associés à des marchandises et assurant une fonction de traçabilité. Des dispositifs connus de ce type ont été proposés dans le cadre de marchandises transportées pour lesquelles la chaîne du 15 froid doit être respectée. Un tel dispositif est notamment décrit par le document de brevet publié sous le numéro WO-2010/061134, qui décrit un dispositif permettant d'indiquer si un seuil de température a été atteint ou dépassé, permettant à un opérateur de prendre connaissance visuellement que la 20 température du produit (associé au dispositif) a atteint ou dépassé un seuil de température déterminé. Un tel dispositif est donc conçu pour faire apparaître qu'un évènement s'est produit, mais ne permet pas un suivi continu d'un paramètre sur une phase de vie d'un produit (par exemple pendant son 25 acheminement). Or, pour certains dispositifs de traçabilité, il apparaît souhaitable de mettre en oeuvre un moyen de déclenchement ou d'activation de la traçabilité, susceptible d'entraîner une mesure et un enregistrement d'un paramètre. En effet, ce déclenchement ou cette activation peut être souhaité 30 pour correspondre à l'une ou l'autre des situations suivantes : - définition d'un temps to comme repère de début d'une phase de suivi, coïncidant avec la mise en fonction d'une horloge ; - signification de la prise en responsabilité par un opérateur du produit auquel le dispositif est associé ; - détection d'un événement ; A titre d'exemple, on connaît des dispositifs qui permettent de prévenir la rupture de la chaine du froid et qui utilise les moyens d'enregistrement de l'évolution des températures auxquelles exposer un produit. Ce moyen d'enregistrement peut comprendre un capteur de température, une mémoire électronique, un microcontrôleur et une batterie. Toutefois, ces moyens d'enregistrement ne sont pas prévus pour être infalsifiables ou inviolables. En particulier, si des moyens sont prévus pour permettre l'activation des moyens d'enregistrement, rien n'est mis en oeuvre pour éviter l'arrêt, volontairement ou inopinément, des moyens d'enregistrement. Il est ainsi possible pour une personne mal intentionnée de stopper l'enregistrement pendant une phase de la vie du produit pendant laquelle le produit est exposé à des conditions anormales que l'on souhaite ne pas enregistrer par le dispositif de traçabilité. L'invention a notamment pour objectif de pallier cet inconvénient de l'art antérieur. Plus précisément, l'invention a pour objectif de proposer un dispositif de traçabilité, incluant des moyens électroniques qui puissent être mis en service sans possibilité pour un utilisateur de stopper ensuite le fonctionnement du dispositif, à tout le moins sans qu'un tel acte ne porte atteinte à l'intégrité du dispositif. L'invention a également pour objectif de fournir un tel dispositif de traçabilité qui puisse être utilisé et mis en service sans aucune technicité de la part de l'utilisateur. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront par la suite, sont atteints grâce à l'invention qui a pour objet un dispositif de traçabilité destiné à être associé à un produit pendant au moins une phase de sa vie, prenant la forme d'un boîtier incluant au moins un composant électronique apte à mesurer et mémoriser au moins un paramètre, le composant électronique étant relié à des moyens d'alimentation électrique par un circuit d'alimentation électrique, caractérisé en ce qu'il comprend un organe amovible destiné à couper le circuit d'alimentation électrique, le boîtier présentant une ouverture au travers de laquelle l'organe amovible s'étend dans une position de coupure du circuit d'alimentation, et au travers de laquelle l'organe amovible est susceptible d'être retiré pour refermer le circuit d'alimentation électrique, le boîtier intégrant un système anti-retour interdisant un retour, en passant par l'ouverture, de l'organe amovible dans la position de coupure du circuit d'alimentation électrique. Ainsi, grâce à l'invention, il est possible pour un utilisateur de mettre en service le dispositif de traçabilité et, par conséquent, de commencer l'enregistrement de l'évolution et/ou de l'apparition d'un paramètre prédéterminé, sans qu'il soit possible de stopper cet enregistrement de façon provisoire ou définitive (sauf à ce que, par exemple, une personne mal intentionnée procure des détériorations aisément constatables sur le dispositif). En d'autres termes, avec un dispositif de traçabilité selon l'invention, il est possible à un temps t, en particulier à la réception d'un produit ayant été acheminé en vue de sa livraison, de procéder à la lecture de l'évolution du paramètre mesuré, pour vérifier notamment s'il a été acheminé dans des conditions préservant ses qualités. Selon une solution préférentielle, l'organe amovible prend la forme d'une languette plate, l'ouverture prenant la forme d'une fente. De cette façon, il est extrêmement aisé pour l'utilisateur de se saisir de la languette et de la retirer à partir de l'ouverture pour enclencher le dispositif de traçabilité. Dans ce cas, la languette plate présente avantageusement une épaisseur E, la fente présentant une hauteur de passage H telle que E Ainsi, on prévoit une fente dont la hauteur de passage est relativement ajustée à l'épaisseur de la languette plate, autorisant un passage aisé de la languette au travers de la fente tout en évitant de procurer des possibilités de débattement de la languette au travers de la fente pour un utilisateur qui tente de la remettre en place. Selon une mode de réalisation préféré, le circuit d'alimentation présente deux bornes mobiles entre deux positions, une position dans laquelle elles sont écartées l'une de l'autre par l'organe amovible et une position dans laquelle elles sont en contact l'une avec l'autre. On obtient ainsi une solution simple et efficace de déclenchement du dispositif de traçabilité : le simple retrait de l'organe amovible engendre une fermeture du circuit d'alimentation, autorisant ainsi le fonctionnement du ou des composants électroniques du dispositif. Dans ce cas, l'ouverture tend à définir une direction de retrait D1, 15 les bornes tendant à définir ensemble une direction de retrait D2 non confondue avec D1. En d'autres termes, les deux directions Dl et D2 sont décalées entre elles, impliquant un changement de direction entre la fente et les bornes lors d'une tentative de remise en place de l'organe amovible entre 20 les bornes. Hors, ce décalage entre les directions Dl et D2 constitue un système anti-retour dans la mesure où, d'une part, ce décalage n'est pas visible de l'extérieur du boîtier, et que, d'autre part, l'utilisateur mal intentionné va tenter de repositionner un organe (que ce soit l'organe amovible d'origine ou un autre moyen) dans la direction induite par la 25 fente, c'est-à-dire la direction D1. L'organe ainsi réintroduit ne peut atteindre l'espace entre les bornes, même en tentant l'insertion dudit organe en oblique, auquel cas l'organe parviendrait, dans le meilleur des cas, au niveau des bornes mais orienté de telle sorte qu'il n'est pas possible qu'il prenne la direction D2 permettant de l'intercaler entre les 30 bornes. Avantageusement, l'organe amovible est réalisé dans un matériau souple. De cette façon, il n'est pas possible pour l'utilisateur de maîtriser la forme de l'organe amovible réintroduit éventuellement dans le boîtier du dispositif afin de l'amener entre les bornes. Selon un mode de réalisation particulier, le dispositif présente l'une 5 et/ou l'autre des caractéristiques suivantes : - le composant électronique comprend un capteur de température ; - le composant électronique comprend une horloge. Un tel dispositif peut ainsi être adapté à la détection d'une rupture 10 de la chaine du froid, voire à une mesure du temps pendant lequel le produit a été exposé à une température dépassant un seuil prédéterminé. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel de l'invention, donné à titre de simple exemple 15 illustratif et non limitatif, et des dessins annexés parmi lesquels : - la figure 1 est une représentation schématique d'un dispositif de traçabilité selon l'invention ; - les figures 2 et 3 sont des vues partielles d'un dispositif de traçabilité selon l'invention, respectivement vue en 20 perspective et en coupe. En référence à la figure 1, un dispositif de traçabilité selon l'invention, destiné à être associé à un produit pendant au moins une phase de sa vie, prenant la forme d'un boîtier 1 incluant au moins un composant électronique 2 relié à des moyens d'alimentation électrique 3 25 par un circuit d'alimentation électrique 30. Le ou les composants électroniques comprennent un microprocesseur incluant une horloge, paramétrable en usine de façon à mesurer la durée pendant laquelle une température « seuil » est dépassée, le dispositif incluant à cet effet un capteur de température 4, 30 par exemple une thermistance. Les moyens d'alimentation électrique sont préférentiellement constitués par une capacité 3, rechargeable par l'intermédiaire d'une connexion 31 prévue sur le boîtier 1. En outre, selon le principe de l'invention, le dispositif comprend un organe amovible 5 destiné à couper le circuit d'alimentation 30. Pour cela, le boîtier 1 présente une ouverture 10 au travers de laquelle l'organe amovible 5 s'étend dans une position de coupure du circuit d'alimentation telle qu'illustré par les figures 2 et 3. L'organe amovible 5 est susceptible d'être retiré du boîtier au 10 travers de la fente 10, pour refermer le circuit électrique. De plus, le boîtier intègre un système anti-retour interdisant la remise en place de l'organe amovible dans la position de coupure du circuit d'alimentation, en passant par l'ouverture 10. Préférentiellement, l'organe amovible 5 prend la forme d'une 15 languette plate, réalisée dans un matériau souple, indéchirable et isolant. L'ouverture 10 ménagée dans le boîtier, et au travers de laquelle l'organe amovible est destiné à s'étendre, prend la forme d'une fente étroite, dont la hauteur H est comprise entre une fois et deux fois l'épaisseur E de la languette plate. 20 Tel qu'illustré par la figure 3, le circuit d'alimentation 30 présente deux bornes 32, 33, mobiles entre deux positions : - une position dans laquelle elles sont écartées et isolées l'une de l'autre par l'organe amovible 5, le circuit d'alimentation étant ainsi ouvert et le ou les composants 25 électroniques du dispositif étant, par conséquence, non alimentés donc inactifs ; - une position dans laquelle les bornes 32, 33 sont en contact l'une avec l'autre, en l'absence de l'organe amovible 5. L'une au moins des bornes 32, 33 est par exemple élastiquement 30 déformable, procurant un effet ressort, en l'absence de l'organe amovible 5, et permet de venir se plaquer en contact avec l'autre borne. Selon le présent mode de réalisation, le système anti-retour est obtenu de la façon suivante : l'ouverture 10, en l'occurrence sous forme d'une fente tend à définir une direction de retrait D1 de l'organe amovible à partir du boîtier, tandis que les bornes 32, 33 tendent à définir ensemble une direction de retrait D2, cette direction de retrait D2 étant non confondue avec la direction Dl. En d'autres termes, tel que cela apparaît sur la figure 3, l'organe amovible doit être dévié de la direction D1 pour être introduit entre les bornes 32, 33 selon la direction D2. Bien entendu, au montage du dispositif de traçabilité, cette mise en place de l'organe amovible 5 au travers de la fente puis entre les bornes 32, 33 s'opère tandis que le boîtier est ouvert, le capot 10 de celui-ci étant par exemple retiré (ce capot 10 étant ensuite fixé de façon inamovible sur le boîtier). Ainsi, une fois que l'organe amovible est extrait du boîtier, les bornes 32, 33 viennent en contact l'une avec l'autre, autorisant l'alimentation électrique de l'ensemble des composants électroniques du dispositif. Les composants du dispositif sont alors aptes à mémoriser au 20 moins un paramètre, en l'occurrence le suivi et l'enregistrement de la température auquel le dispositif est exposé. Le système anti-retour décrit précédemment rend impossible de séparer à nouveau les bornes 32, 33 que ce soit par l'intermédiaire d'une lame rigide ou d'une lame semi-rigide. 25 REVENDICATIONS1. Dispositif de traçabilité destiné à être associé à un produit pendant au moins une phase de sa vie, prenant la forme d'un boîtier (1) incluant au moins un composant électronique (2) apte à mesurer et mémoriser au moins un paramètre, le composant électronique (2) étant relié à des moyens d'alimentation électrique (3) par un circuit d'alimentation (30), caractérisé en ce qu'il comprend un organe amovible (5) destiné à couper le circuit d'alimentation (30), le boîtier présentant une ouverture (10) au travers de laquelle l'organe amovible (5) s'étend dans une position de coupure du circuit d'alimentation électrique (3), et au travers de laquelle l'organe amovible (5) est susceptible d'être retiré pour refermer le circuit d'alimentation électrique (3), le boîtier (1) intégrant un système anti-retour interdisant un retour, en passant par l'ouverture (10), de l'organe amovible (5) dans la position de coupure du d'alimentation électrique (3). 2. Dispositif de traçabilité selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'organe amovible (5) prend la forme d'une languette plate, l'ouverture (10) prenant la forme d'une fente. 3. Dispositif de traçabilité selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'organe amovible (5) présente une épaisseur E, la fente présentant une hauteur de passage H telle que E 4. Dispositif de traçabilité selon la revendication 1, caractérisé en ce que le circuit d'alimentation électrique présente deux bornes (32), (33) mobiles entre deux positions, une position dans laquelle ellessont écartées l'une de l'autre par l'organe amovible (5) et une position dans laquelle elles sont en contact l'une avec l'autre. 5. Dispositif de traçabilité selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'ouverture (10) tend à définir une direction de retrait D1, les bornes (32), (33) tendant à définir ensemble une direction de retrait D2 non confondue avec Dl. 6. Dispositif de traçabilité selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'organe amovible (5) est réalisé dans un matériau souple. 7. Dispositif de traçabilité selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le composant électronique (2) comprend un capteur de température (4). 8. Dispositif de traçabilité selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le composant électronique (2) comprend une horloge.