Brevet FR3019355A1 — publié le 20151002

La présente invention répond à la problématique d'identification et d'association d'un produit à son titulaire par l'apposition d'une étiquette du type code-barres en deux dimensions ou code matriciel et/ou tous autres systèmes de marquage pouvant être lus au travers d'outils mobiles afin d'identifier le propriétaire du produit en cas de perte, de vol, d'abandon ou de contrôle. Il est connu notamment un système de marquage en deux étapes par gravure auprès d'un opérateur agréé sur le cadre du vélo par un numéro unique, gravure suivie d'une déclaration sur un portail sécurisé des données du propriétaire. Cette action est effectuée à posteriori au moment du vol ou de la perte du vélo, ce système est accessible aux autorités. Cependant tous les vélos ne peuvent pas être gravés et le système déconseille formellement de graver des cadres en carbone ou en titane. Un autre système développé notamment en Grande Bretagne s'effectue par collage d'étiquettes antivol pour vélo. Il s'agit d'un service d'enregistrement pour bicyclettes par l'attribution d'un numéro d'identification qui permet l'enregistrement et la mise à jour du statut du vélo. Une base de données émet des alertes aux autorités, aux clubs cyclistes, aux boutiques de vélo et au propriétaire, via les réseaux sociaux. Une grande et deux petites étiquettes antivol peuvent être collées sur le vélo. Enfin, il existe un marquage chimique tatoué sur le vélo. Le tatouage est un procédé de marquage antivol indélébile utilisé pour identifier toutes sortes d'objets d'une manière durable. Il est basé sur la technique du pochoir et sur l'emploi de produits chimiques particuliers. La présente invention vise à réaliser un nouveau système d'identification et d'association d'un produit à son titulaire permettant une identification rapide du propriétaire du vélo par lecture d'une étiquette portant un code-barres en deux dimensions ou code matriciel. Les avantages de la solution proposée appliquée au vélo sont : l'identification immédiate du propriétaire en cas de perte, abandon ou vol d'un produit par lecture d'un code-barres en deux dimensions unique apposé sur le vélo. Une alerte est envoyée au propriétaire figurant sur le code-barres en deux dimensions par mail et, ou SMS en cas de perte, abandon ou vol de vélo avec communication du lieu de dépôt du vélo. Le code-barres en deux dimensions ou code matriciel peut être notamment du type « code QR » dont le contenu du code peut être décodé rapidement après avoir été lu par un lecteur de code-barres, un téléphone mobile, un smartphone, ou encore une webcam. Son avantage est de pouvoir stocker plus d'informations, et surtout des données directement reconnues par des applications, celles-ci permettant ainsi de déclencher facilement des actions comme naviguer vers un site internet, visiter un site web, déclencher un appel vers un numéro de téléphone ou envoyer un SMS, envoyer un courriel. La gestion des données du propriétaire ou du titulaire est centralisée sur un site sécurisé et les informations sont mises à jour par le propriétaire. La déclaration de perte ou de vol peut être réalisée soit par le propriétaire, soit par les agents habilités par simple mise à jour et accessible aux agents habilités en cas de récupération. Le système est compatible pour tous les types de cadre de vélo (titane, fibre ou autres) car appliqué notamment par collage. Le système de reconnaissance est simple et immédiat notamment via un smartphone par lecture du code QR. La base de données est sécurisée et n'est accessible qu'aux agents habilités et au propriétaire. Une facturation du titulaire par les collectivités est possible en cas de non retrait et avant la destruction du vélo. Enfin le système est peu onéreux. D'autres avantages ressortiront de la description illustrée par la figure unique selon les étapes suivantes Etape 1- Système d'obtention du code-barres bidimensionnel Etape 2 - Enlèvement + Alerte au propriétaire + mise à jour de la base de données Etape 3 - Réception et stockage du vélo Etape 4 - Récupération du vélo par son titulaire L'invention a ainsi pour objectif d'associer un produit en cas de perte, de vol, d'abandon ou de contrôle à son titulaire au travers un système de marquage notamment par apposition d'un code QR. Après enregistrement des informations personnelles du titulaire et de celles du produit sur un serveur sécurisé qui délivre un code confidentiel aléatoire inclus dans un code-barres en deux dimensions unique adressé au titulaire. Ces informations sont communiquées au titulaire, sous forme de code-barres en deux dimensions dont la lecture est cryptée, sur son smartphone et/ou par courriel, et par courrier en fonction de la demande du titulaire lors de l'enregistrement. Lors de la réception du support du code-barres en deux dimensions le titulaire apposera ce support sur le produit. L'étiquette prête à poser sera collée au moyen d'une fixation par adhésif sur une partie accessible visible et inamovible du vélo. L'étiquette est inarrachable, intransférable et résistante aux solvants. L'étiquette est une identification durable, inviolable et intransférable. Dans une forme préférée de réalisation le code-barres en deux dimensions sera du type code QR à décodage rapide après lecture. Lors de l'enlèvement ou de la récupération par un agent habilité du produit, le propriétaire sera informé et alerté par SMS sur son téléphone mobile et/ou courriel et ou par tous autres moyens mis en oeuvre afin de retrouver le propriétaire du produit dans le but de lui restituer ce produit. Lors de la vente du produit, de sa destruction ou tout autre changement concernant les informations relatives à son titulaire, le propriétaire effectue une mise à jour sur le portail du serveur sécurisé en apportant les modifications nécessaires. En cas de changement du titulaire du produit ou dans le cas d'une vente, une mise à jour est effectuée. C'est au nouveau propriétaire d'effectuer sur le portail une nouvelle déclaration afin d'obtenir un nouveau code unique. Dans le mode opératoire du système, appliqué au vélo, la problématique réside dans l'identification du propriétaire d'un vélo enlevé, perdu ou volé sur la voie publique ou voie privée et déposé dans une fourrière ou dans tout autre lieu. Cette problématique existe à la fois pour le propriétaire du vélo qui ne peut savoir si son vélo a été retrouvé et pour la fourrière, ou autre service, qui se trouve dans l'incapacité d'associer un vélo à son un propriétaire. Ainsi le procédé d'identification du vélo à son titulaire comporte les étapes suivantes : déclaration et enregistrement du titulaire du vélo sur un site internet sécurisé par fiche signalétique descriptive du produit, paiement de la redevance correspondant à l'obtention d'un code QR, envoi du code QR crypté sur un support par courrier et/ou par voie électronique courriel et/ou téléphone mobile comportant toutes les informations déclarées par le propriétaire lors de son inscription. Ainsi le procédé d'identification du titulaire du produit par un agent lorsque le vélo est retrouvé en cas de perte, d'abandon ou de vol comporte les étapes suivantes : l'agent habilité effectue la lecture du code au travers un outil mobile ou autres systèmes afin d'identifier son propriétaire, le contrôle s'effectue sur une base de données sécurisée comportant les coordonnées du propriétaire, le serveur déclenche une alerte sur l'outil mobile et/ou dans la boite mail du propriétaire en indiquant l'endroit où se trouve le produit. Dans le cas de recherche du vélo par son titulaire, le titulaire du vélo a la possibilité d'interroger le site internet afin de contrôler si son numéro figure dans la liste des vélos retrouvés. Le titulaire du vélo peut également déclarer la perte, le vol ou l'enlèvement de son vélo sur le portail du site. REVENDICATIONS1. Système permettant d'associer un produit à son titulaire en cas de perte, de vol, d'abandon ou de contrôle du produit, de marquage mit en oeuvre par un système de marquage du produit par code-barres unique en deux dimensions comportant un code confidentiel aléatoire délivré par un serveur sécurisé à partir d'information personnelles du titulaire et du produit. Informations préalablement enregistrées sur ce serveur, ledit titulaire apposant le support dudit code sur le produit, ledit code-barres pouvant être lu par un agent habilité d'ôté d'un outil mobile de lecture.