Brevet FR3013478A1 — publié le 20150522

La présente invention entre dans le domaine de la transmission de données numériques au travers d'un réseau de communication. La dématérialisation croissante des données pose un problème majeur lié à leur transmission depuis un expéditeur vers un destinataire. En effet, il est difficile pour l'expéditeur de s'assurer que le destinataire a bien reçu lesdites données envoyées au format numérique. Actuellement, l'envoi de données numériques s'effectue par l'intermédiaire du système de courrier électronique ou « email ». Tout utilisateur désireux d'envoyer et de recevoir un message doit disposer d'un compte ouvert auprès d'un prestataire de service qui lui fournit une adresse de messagerie et le service d'envoi et de réception de message. En particulier, ce service s'opère par l'intermédiaire d'un serveur dédié, de type « webmail », offrant un accès à distance, via un réseau informatique, comme Internet. Un tel serveur permet notamment d'accéder, à distance par l'intermédiaire d'un portail virtuel, à un espace de stockage de ses courriers électroniques, reçus et envoyés. Il permet aussi de télécharger localement, au niveau d'un terminal, ces différents messages électroniques reçus et envoyés. En outre, l'espace de stockage alloué à un utilisateur sur ledit serveur peut être prévu temporaire, les messages étant supprimés après rapatriement au niveau local. De plus, les ressources de stockage allouées se retrouvent généralement partagées entre différents serveurs, empêchant toute vérification de l'intégrité de leur contenu exact. Cette lacune pose un problème juridique majeur dans le cas de prouver de façon certaine le contenu, que ce soit le corps de l'email ou les pièces jointes qui y sont attachées, mais aussi l'envoi et la réception de certains messages. En effet, un inconvénient majeur réside dans le fait qu'un expéditeur ne peut avoir que difficilement la certitude que le 35 destinataire a bien reçu les données qu'il a envoyées par email. Même s'il est possible de configurer un accusé de réception ainsi qu'un accusé de lecture lors de l'envoi d'un courrier électronique, lesdits accusés étant générés et renvoyés automatiquement à l'expéditeur, mais uniquement si le destinataire en fait sciemment la validation. Dès lors, il n'est pas rare qu'un destinataire s'affranchisse de confirmer l'envoi en retour de ces accusés, opération devenant fastidieuse si elle est opérée manuellement à chaque fois. L'expéditeur ne se trouve alors pas informé de la bonne réception de son message. Par ailleurs, l'augmentation des transmissions par voie électronique a entrainé un désintéressement constaté quant à la qualité des informations envoyées et reçues par email. La vitesse de communication et la quantité de données transitant par cette voie électronique rendant ce medium de communication peut fiable. En particulier, la croissance exponentielle des messages électroniques à caractère publicitaire ou commercial, frauduleux, voire malveillant, a nécessité un filtrage au niveau du destinataire. Ce filtrage est la plupart du temps opéré automatiquement, de sorte que des messages non concernés peuvent être bloqués En outre, en cas d'erreur dans l'adresse email du destinataire, dans le meilleur des cas, un serveur informe en retour de l'échec de la transmission, mais ce n'est pas toujours systématique, de sorte que l'expéditeur n'est pas informé de cet envoi erroné. En l'état, l'obtention d'un accusé de réception est donc souvent une nécessité pour l'expéditeur, de sorte que l'expéditeur préfère effectuer un envoi en suivant la voie traditionnelle matérialisée, au travers d'un envoi sous forme papier par l'intermédiaire d'un service postal ou d'un transporteur privé. Toutefois, un tel envoi papier présente un délai de livraison considérablement plus long par rapport aux voies numériques, occasionnant parfois des pertes du courrier, notamment lors d'expédition vers des pays étrangers. De plus, un tel envoi nécessite de la part du destinataire une validation physique, la délivrance dudit courrier étant soumise à signature. Dès lors, une personne absente ou non disponible sur une période donnée entrainera d'autant la durée de confirmation par le destinataire de la bonne réception du courrier qu'il a envoyé. Dans le pire des cas, sans disponibilité du destinataire pendant un délai imparti, le courrier sera renvoyé à l'expéditeur. Enfin, en cas de changement ou d'erreur dans l'adresse 10 postale du destinataire, sans nouvelle adresse connue, le courrier sera aussi retourné à l'expéditeur, ayant occasionné une perte de temps considérable. A titre d'exemple, actuellement, l'envoi de facture par un prestataire de service s'effectue en informant le destinataire 15 au moyen d'un message électronique, comme un email ou bien un message téléphonique, lui demandant de télécharger lui-même sa facture auprès d'un espace personnel mis à sa disposition et accessible à distance. Il existe donc une demande pour permettre de délivrer des 20 documents au format numérique par voie électronique, tout en s'assurant de façon certaine que le destinataire l'a bien réceptionné. En particulier, toutes les administrations, notamment fiscale, les services de santé, ainsi que les fournisseurs de service, comme l'approvisionnement en 25 électricité, présentent le même besoin de faire parvenir de façon certaine à un destinataire des documents sous forme numérique par voie électronique, pour des raisons de gain de temps, de coût, ainsi que pour des raisons environnementales. A cette demande s'ajoutent des besoins concernant la 30 confidentialité et la traçabilité des échanges électroniques, en particulier afin de s'assurer qu'aucun tiers n'a pu prendre connaissance du contenu transmis, ni l'altérer. Dans ce dernier cas, il est parfois aussi nécessaire pour l'expéditeur de s'assurer que le destinataire n'a pas modifié le contenu de 35 l'envoi après réception. La présente invention a pour but de pallier les inconvénients de l'état de la technique, en proposant un système informatique de transmission de document sous forme numérique par voie électronique, en assurant à l'expéditeur que le destinataire a bien reçu ledit courrier ainsi transmis. Pour ce faire, l'invention prévoit d'équiper un destinataire d'un emplacement physique dédié au sein duquel un document numérique peut être copié et stocké. De plus, la concordance entre l'utilisateur et son 10 emplacement personnel est uniquement opérée par un serveur dédié, listant tous les utilisateurs et leur emplacement physique respectif. En outre, seul l'utilisateur et ledit serveur possèdent un accès sécurisé audit emplacement, permettant pour l'un 15 d'ajouter et de consulter les documents à envoyer et reçus et, pour l'autre, de les y copier lors d'un envoi ou d'une réception. Pour ce faire, le système selon l'invention comprend les étapes suivantes : 20 - un destinataire possède un emplacement physique personnel, connecté à un réseau de communication ; - un expéditeur édite un document au format numérique avec les coordonnées physiques dudit destinataire puis l'émet depuis un terminal informatique à partir d'un point d'accès ; 25 - ladite émission consiste à transmettre une requête d'envoi à un serveur distant par l'intermédiaire dudit réseau, ladite requête comprenant au moins lesdites coordonnées dudit destinataire ; - ledit serveur met en correspondance lesdites coordonnées 30 dudit destinataire avec son emplacement physique, puis ouvre une connexion sécurisée au travers dudit réseau vers ledit emplacement et y réplique ledit document numérique ; - puis ledit emplacement transmet vers ledit serveur une confirmation de la réplication. 35 Ainsi, la présence d'un emplacement de stockage physique et la limitation d'accès qui en est faite par ledit serveur envers les expéditeurs, permet d'assurer la pertinence des documents numériques transmis par voie électronique par l'intermédiaire du système selon l'invention. De plus, selon d'autres caractéristiques additionnelles, non limitatives, au sein dudit système, ledit point d'accès dudit expéditeur peut être un portail virtuel accessible au travers d'un navigateur et assurant la connexion sécurisée avec ledit serveur. Alternativement, ledit point d'accès peut être local et 10 consister en un emplacement physique personnel audit expéditeur et que l'émission consiste en la duplication dudit document numérique au sein dudit emplacement personnel dudit expéditeur. De préférence, ladite émission peut consister à transmettre une requête automatique depuis ledit emplacement 15 personnel dudit expéditeur. Avantageusement, ledit serveur peut comprendre une traçabilité des documents numériques émis entre ledit expéditeur et ledit destinataire par duplication au sein d'un espace mémoire dédié à cet effet. 20 En particulier, ledit emplacement peut consister en un espace mémoire sécurisé, de type coffre-fort électronique, accessible sous authentification. Ainsi, l'invention permet de confirmer de façon irrévocable la bonne réception d'un document numérique envoyé 25 par ce biais, au travers d'un stockage physiquement personnel à chaque utilisateur. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description détaillée qui va suivre des modes de réalisation non limitatifs de l'invention, en 30 référence à la figure annexée, représentant schématiquement une vue de l'architecture du système selon l'invention, lors de sa mise en oeuvre pour l'envoi d'un document au format numérique par voie électronique depuis un expéditeur, notamment selon deux voies possibles, ainsi que sa consultation par le 35 destinataire. La présente invention concerne un système de transmission d'un document 1 au format numérique par voie électronique. On notera qu'un tel document 1 peut consister en une image ou un fichier, notamment de type PDF (pour « Portable Document Format »). Un tel document 1 peut constituer un recueil de différentes informations, par exemple, de façon non exhaustive, des informations relatives à la fourniture et à la souscription d'un service, à des aspects contractuels, à de la facturation, à de l'imposition, etc. On notera qu'une étape de numérisation peut être nécessaire pour convertir un document physique en ledit document numérique 1. Une fois numérisé, ce document numérique 1 est stocké, de façon temporaire ou non, au sein d'un emplacement mémoire en vue de son traitement. Avantageusement, le système selon l'invention prévoit de transmettre ce document 1 au format numérique entre un expéditeur 2 et un destinataire 3. On notera qu'un même expéditeur 2 peut aussi transmettre, de façon simultanée ou successivement, un même document numérique 1 à plusieurs destinataires 3. L'architecture et les mises en oeuvre représentées sur les dessins montrent la transmission d'un unique document 1 depuis un destinataire 2 vers un expéditeur 3. Pour ce faire, l'invention prévoit d'équiper ledit 25 destinataire 3 d'un emplacement physique personnel 4. Un tel emplacement est à même d'enregistrer et de conserver des données au format numérique, comme des fichiers de données. Il peut notamment s'agir d'un stockage de type disque dur ou mémoire dite morte comme de la « ROM » (pour Read-Only 30 Memory ») ou bien SSD (pour « Solid-State Drive »), ou encore de la mémoire de masse à semi-conducteurs réinscriptibles, de type mémoire « flash ». Un tel emplacement mémoire 4 peut être intégré au sein d'un terminal informatique indépendant. Ce dernier pourra se 35 situer dans un lieu donné 6, comme par exemple le domicile ou l'entreprise dudit destinataire 3. De plus, un tel terminal comprend des moyens de connexion à un réseau de communication 5, comme une carte dite « réseau ». Un tel réseau peut être de type informatique, comme Internet, mais aussi comprendre en partie un réseau secondaire 7, comme un réseau de télécommunication, hertzien ou sans fil, notamment de type téléphonie cellulaire ou mobile. En outre, l'accessibilité auxdits réseaux 5,7 pourra être soumise à la fourniture d'un service adapté. Dès lors, c'est au travers desdits réseaux 5,7 qu'un expéditeur 2 va pouvoir transmettre ledit document numérique 1 au destinataire 3, en l'enregistrant au sein de l'emplacement personnel 4 de ce dernier. De plus, l'invention a imaginé de matérialiser cet emplacement 4, au sein d'un lieu physique 6, au lieu de le partager ou de le mutualiser, de façon virtuelle, sur une ou plusieurs ressources dont l'emplacement physique n'est pas déterminé ou difficilement déterminable avec exactitude à un moment donné. Ainsi, à un instant donné, le contenu de l'emplacement 4 de tout destinataire est physiquement fini et localisé. Dans ce contexte, l'invention prévoit donc de transférer, en le copiant, un document 1 au sein de cet emplacement 4. Pour ce faire, tout d'abord, un expéditeur 2 édite ledit document 1 au format numérique. Cette étape peut notamment consister en la numérisation préalablement évoquée. Cette édition peut aussi consister à saisir des informations, notamment par l'intermédiaire d'un terminal informatique 8, auquel a accès ledit expéditeur 2, comme un ordinateur personnel ou public. Une fois les données saisies, elles peuvent être converties, notamment sous forme d'un fichier, qui constituera alors ledit document 1 au format numérique. Cette édition consiste aussi à au moins à adjoindre les coordonnées physiques dudit destinataire 3, à savoir, par exemple, ses coordonnées postales correspondant à l'adresse du lieu 6 où se situe ledit emplacement 4. Une fois édité, l'expéditeur 2 émet ledit document 1 depuis ledit terminal 8 à partir d'un point d'accès. Selon le mode réalisation et la mise en oeuvre, un tel point d'accès peut être distant, tel un portail 9 accessible par l'intermédiaire dudit terminal 8 connecté audit réseau 5, ou bien local. Dans le premier cas, l'émission du document 1 s'effectue via ledit portail 9, auquel se connecte l'expéditeur 2 par l'intermédiaire d'une application dédiée, comme un navigateur. Ce portail 9 offre une interface permettant de remplir des formulaires, notamment avec les coordonnées requises du destinataire 3, ainsi que d'intégrer le document à envoyer. Dans le cas d'un point d'accès local, ledit expéditeur 2 peut lui aussi posséder un emplacement physique personnel 10. Ce dernier peut être similaire à l'emplacement 4 du destinataire 3, connecté auxdits réseaux 5,7 et situé dans un autre lieu donné 11, distant géographiquement dudit lieu 6 du destinataire 3. Cet emplacement 10 est alors accessible audit expéditeur 2 par l'intermédiaire de son terminal 8, notamment par l'intermédiaire d'un réseau local. Ainsi, ledit expéditeur 2 peut y copier le document 20 numérique 1 à envoyer. On notera que cette copie peut s'effectuer par l'intermédiaire d'une interface de connexion authentifiée, permettant d'authentifier de façon forte l'expéditeur 2. L'émission consiste alors à transmettre une requête 25 automatique depuis ledit emplacement personnel 10 dudit expéditeur 2. A ce titre, l'envoi du document numérique 1 consiste en une étape d'émission. Cette dernière consiste à transmettre une requête d'envoi à un serveur 12 distant par l'intermédiaire 30 dudit réseau 5. Une telle requête 13 comprend au moins lesdites coordonnées dudit destinataire 3. Ledit serveur 12 traite ladite requête 13 et se charge alors de mettre en correspondance les coordonnées, comme l'adresse physique, du destinataire 3, pour créer une connexion 35 avec son emplacement 4. On notera que cette mise en correspondance peut notamment consister à rechercher des données au sein d'une base de données dédiées, de type relationnelle, formant une base d'indexation 14 permettant de faire correspondre lesdites coordonnées et le destinataire 3 de façon unique avec une connexion virtuelle à son emplacement 4. Pour ce faire, de façon non exhaustive, peuvent être utilisés différents paramètres comme : l'adresse avec le numéro et le nom de la rue, la ville et le code postal, mais aussi l'adresse IP (pour « Internet Protocol ») publique, ainsi que l'adresse MAC (pour « Media Access Control ») du matériel informatique ou de la carte réseau du terminal incluant ledit emplacement 4 du destinataire 3. Le nom et le prénom de ce dernier peuvent aussi être pris en considération, comme d'autres données uniques personnelles. Ainsi, ledit serveur 12 met en correspondance lesdites coordonnées dudit destinataire 3 avec son emplacement physique 4. Puis, le serveur 12 ouvre une connexion sécurisée au travers dudit réseau 5 vers ledit emplacement ainsi déterminé. Une telle connexion peut notamment être un protocole de sécurisation des échanges numériques, de type TLS (pour « Transport Layer Security » ou SSL (pour « Secure Sockets Layer »). En particulier, dans le cas d'un point d'accès virtuel, comme ledit portail 9, il assure la connexion sécurisée avec ledit serveur 12. Ensuite, ce dernier assure la connexion sécurisée avec ledit emplacement 4. Une fois connecté, le serveur 12 réplique le document 30 numérique 1 au sein dudit emplacement 4 du destinataire 3. A ce titre, dans le cas d'un point d'accès de type portail 9, le serveur 12 copie localement le document numérique 1 et effectue une réplication au niveau dudit emplacement 4. Dans le cas d'un point d'accès local sous forme 35 d'un emplacement personnel 10 audit expéditeur 2, le serveur 12 initie alors une réplication du document 1 vers ledit emplacement 4 dudit destinataire 3. En outre, cette réplication s'effectue par synchronisation du document 1 présent au sein de l'emplacement 10 de 5 l'expéditeur 2 avec l'emplacement 4 du destinataire 3. Une fois cette réplication effectuée, ledit emplacement 4 transmet vers ledit serveur 12 une confirmation de la réplication. Cette confirmation est générée automatiquement et atteste alors que le document 1 est bien présent et stocké au 10 sein dudit emplacement 4 du destinataire 3. En outre, de façon connexe, ledit serveur 12 peut sauvegarder un historique des transmissions effectuées par son intermédiaire entre l'expéditeur 2 et le destinataire 3. Pour ce faire, ledit serveur 12 comprend une traçabilité des 15 documents numériques 1 émis entre ledit expéditeur 2 et ledit destinataire 3 par réplication au sein d'un espace mémoire 15 dédié à cet effet. De plus, l'accès audit emplacement 4 du destinataire 3 et à son contenu est limité. En effet, seul le serveur 12 peut 20 autoriser la réplication d'un document 1 au sein de l'emplacement 4 d'un destinataire 3. De préférence, ledit emplacement 4 comprend un emplacement de destination 40 au sein duquel seul le serveur 12 peut répliquer un document 1. En somme, le destinataire 3 peut lire tout document 1 se situant 25 dans son emplacement 4, en particulier dans son emplacement de destination 40, mais ne peut pas l'altérer ou le supprimer. A l'inverse, du côté de l'expéditeur 2, son emplacement 10 comprend un emplacement d'expédition au sein duquel seul ledit expéditeur 2 peut y copier un document 1. 30 On notera que l'emplacement 4 du destinataire 3 peut aussi comprendre un emplacement d'expédition, auquel lui seul aurait accès pour y copier un document 1, dans le cas où il voudrait transmettre un document 1 à l'expéditeur 2 ou à un autre destinataire, qui lui aussi aurait un emplacement de 35 destination, auquel seul le serveur 12 aurait la permission d'y répliquer ledit document 1. On notera qu'une fois le document 1 copié au sein de l'emplacement d'expédition, une restriction empêche alors l'expéditeur 2 de le supprimer ou le modifier. De même, au sein de l'emplacement de destination 40, une restriction empêche le destinataire 3 de supprimer ou modifier le document 1. De façon subsidiaire, ledit emplacement 4 consiste en un espace mémoire sécurisé, de type coffre-fort électronique 19, accessible sous authentification. En particulier, un tel coffre-fort 19 est accessible à l'expéditeur 2 ou au destinataire 3, selon les cas, ainsi que serveur 12. De plus, ce dernier peut opérer une duplication du contenu de chaque coffre-fort 19 au sein d'un espace dédié 20. Cette duplication permet, outre de sauvegarder les données, d'assurer la traçabilité des documents 1 envoyés par l'expéditeur 2 et reçus par le destinataire 3. Ainsi, en cas de problème lié au matériel de l'emplacement 4 ou 10, le serveur 12 permet de restituer les documents 1 expédiés ou reçus. De surcroît, ledit serveur 12 peut alors faire office d'administration de certification des échanges et des documents ainsi échangés. Cette duplication permet en outre d'assurer l'aspect d'accusé de réception utilisé actuellement dans la voie physique postale. En effet, à partir de la consultation du serveur 12 et de la duplication de l'emplacement 4 d'un destinataire 3, il est possible de savoir si un document 1 s'y trouve, sans accéder audit emplacement 4 personnel audit destinataire 3. En particulier, cette vérification de contenu peut être effectuée de façon discrétionnaire. Pour ce faire, elle peut mettre en oeuvre un algorithme spécifique, de type MD5 ou DM6 (pour « Message digest »). Un tel algorithme permet d'obtenir une empreinte unique pour un document 1 et de la comparer pour savoir si ledit document 1 est bien celui initialement transmis. Ainsi, tout document 1 se retrouverait certifié par le serveur 12, obtenant la qualité requise pour être légalement admis en tant que preuve certaine. De façon connexe, cette certification peut être appliquée lors d'échanges entre plusieurs entités, en particulier lorsque le créateur et le premier expéditeur d'un document, n'est pas l'expéditeur 2. Afin de s'assurer que le document 1 est bien 5 celui d'origine, une vérification similaire peut être réalisée par le destinataire final 3, par comparaison de l'empreinte du document qu'il a reçu avec l'empreinte du document initial. Ainsi, il est possible d'effectuer une certification de tout document par le destinataire 2, peu importe l'expéditeur 10 initial dudit document. En outre, cette vérification peut être soumise au fait de communiquer les coordonnées dudit premier émetteur du document initial. Par ailleurs, ledit emplacement 4, en particulier 15 l'emplacement de réception 40, peut émettre une notification, sous forme d'un acquittement transmis audit serveur 12, puis redirigé vers ledit expéditeur 2, dès que le document 1 reçu aura été ouvert, copié, téléchargé, à savoir lu, par le destinataire 3. 20 De façon connexe, comme représenté sur les dessins, le destinataire 3 peut être informé dès que le contenu de son emplacement de destination 40 est modifié, correspondant à la réception d'un nouveau document 1. Cette étape peut être réalisée par différents moyens, créant des alertes 16 envoyées 25 vers un terminal informatique local 17, voire un terminal portable personnel 18, par l'intermédiaire réciproquement d'un réseau local voire desdits réseaux 5,7. De plus, de façon subsidiaire, ledit emplacement 4 (ou 10) peut comprendre des moyens visuels d'alerte, notamment 30 lumineux, activés lorsque l'emplacement de réception 40 a reçu un nouveau document. Ces moyens peuvent notamment se présenter sous la forme d'une diode clignotante. Le système selon l'invention permet ainsi de transmettre avec certitude un document numérique par voie électronique 35 depuis un expéditeur jusqu'à un destinataire, en s'assurant que ce dernier l'a bien reçu. Le fait qu'il en est pris connaissance relève alors de la responsabilité dudit destinataire, en assurant la valeur juridique et légale éventuelle qui peut y être liée.5 REVENDICATIONS1. Système de transmission d'un document (2) au format numérique par voie électronique, dans lequel au moins : - un destinataire (3) possède un emplacement physique personnel (4), connecté à un réseau de communication (5) ; - un expéditeur (2) édite un document (1) au format numérique avec les coordonnées physiques dudit destinataire (3) puis l'émet depuis un terminal informatique (8) à partir d'un 10 point d'accès ; - ladite émission consiste à transmettre une requête (13) d'envoi à un serveur distant (12) par l'intermédiaire dudit réseau (5), ladite requête (13) comprenant au moins lesdites coordonnées dudit destinataire (3) ; 15 - ledit serveur (12) met en correspondance lesdites coordonnées dudit destinataire (3) avec son emplacement physique, puis ouvre une connexion sécurisée au travers dudit réseau (5) vers ledit emplacement (4) et y réplique ledit document numérique (1) ; 20 - puis ledit emplacement (4) transmet vers ledit serveur (12) une confirmation de la réplication. 2. Système de transmission selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit point d'accès dudit expéditeur (2) est un portail virtuel (9) accessible au travers 25 d'un navigateur et assurant la connexion sécurisée avec ledit serveur (12). 3. Système de transmission selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit point d'accès est local et consiste en un emplacement physique personnel (10) audit 30 expéditeur (2) et que l'émission consiste en la duplication dudit document numérique (1) au sein dudit emplacement personnel (10) dudit expéditeur (2). 4. Système de transmission selon la revendication 3, caractérisé par le fait que ladite émission consiste à 35 transmettre une requête automatique depuis ledit emplacement personnel (10) dudit expéditeur (2). 5. Système de transmission selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit serveur (12) comprend une traçabilité des documents numériques émis entre ledit expéditeur (2) et ledit destinataire (3) par duplication au sein d'un espace mémoire dédié à cet effet. 6. Système de transmission selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit emplacement (4,10) consiste en un espace mémoire sécurisé, de type coffre-fort électronique (19), accessible sous authentification.