Brevet FR3019326A1 — publié le 20151002

-1- La présente invention concerne un dispositif pour permettre à une personne handicapée moteur, d'un ou de plusieurs membres, de conduire un véhicule motorisé à quatre roues. En effet, à la suite d'un accident ou d'une maladie, la personne qui a dû être amputée d'un ou plusieurs membres, se retrouve dans l'incapacité de conduire son véhicule, si celui-ci n'est pas transformé pour s'adapter à son handicap. Or cette personne souhaite bien naturellement pouvoir palier à sa situation en matière de déplacement personnel ou professionnel ou d'activités de loisirs. Cela passe alors par l'adaptation de son véhicule de série, ce qui nécessite habituellement une transformation importante du poste de conduite en modifiant la position des commandes ; en effet il est courant de devoir modifier structurellement le poste de conduite du véhicule, comme le déport des commandes (embrayage, freinage, accélérateur,..) au volant ou la transformation du tableau de bord, ou encore d'autres adaptations qui sont à demeure et rendent le véhicule inadapté pour la conduite par tout autre utilisateur que celui pour lequel il a été modifié. De plus, cela exige le recours à une prestation par une entreprise spécialisée dans ce type d'adaptation ; c'est un investissement important car complexe que beaucoup de personnes handicapées ne peuvent engager, se privant ainsi de la possibilité de conduire et donc de retrouver une certaine autonomie, voire d'accéder à certaines activités comme le sport automobile. Les véhicules spécifiquement conçus pour des personnes handicapées, présentent les mêmes contraintes que les véhicules de série transformés ; et de plus ils n'offrent pas à la personne handicapée les possibilités de déplacement et d'activités du véhicule de série transformé. Le dispositif selon l'invention remédie à ces inconvénients pour permettre à toute personne handicapée au niveau des membres inférieurs, ou amputée d'une partie d'une ou des deux jambes, de conduire n'importe quel véhicule motorisé, équipé d'une boite de vitesse automatique ou semi-automatique ou séquentielle, sans nécessité de transformation irréversible du véhicule mais en ayant recours au dispositif selon l'invention. Il comporte en effet selon une première caractéristique, une coque- siège, à sangler sur le siège du conducteur du véhicule dans lequel le conducteur prendra place, avec deux goulottes, dans lesquelles se placent les cuisses du conducteur et par l'intermédiaire desquelles il pourra actionner les deux tiges de commande qui agiront sur les pédales du véhicule et des fixations pour la liaison avec lesdites pédales ; cette ensemble comporte aussi des moyens de rappels pour compenser le poids exercé par le conducteur sur les goulottes et pour les ramener l'ensemble « goulottes-tiges de commandes » en position haute. Une autre caractéristique principale de ce dispositif est d'être amovible : ce qui permet une utilisation du véhicule soit par un conducteur handicapé lorsque ce dispositif est installé ou soit par un conducteur non handicapé, après retrait -2- du dispositif ; pour cela, le dispositif se fixe sur les parties constitutives correspondantes du véhicule, et il peut en être retiré, tout aussi simplement et facilement qu'il en a été installé, comme la description qui suit permet de le comprendre. Selon des modes particuliers de réalisation, le dispositif selon l'invention est constitué de : -une coque-siège (1), dans laquelle le conducteur prendra place ; cette coque-siège est conçue et réalisée de préférence en une seule et même pièce, constituée d'une partie verticale formant le dossier et d'une autre partie horizontale formant l'assise, ainsi que de deux parties latérales plus ou moins large pour maintenir latéralement le corps du conducteur. La face arrière de la coque- siège épouse la forme du siège du véhicule et la face avant est adaptée à la morphologie du conducteur handicapé ; la coque-siège est réalisée dans un matériau du type « composites, polyester, plastiques... »; Cette coque-siège et ses appendices peuvent être recouverts par un revêtement réalisé dans un matériau souple : textile, cuir, simili, ...elle peut comporter des rembourrages, sur sa face interne pour le bon maintien du corps du conducteur et sur sa face externe pour un bon calage avec le siège du véhicule. La coque-siège est rendue solidaire du siège conducteur du véhicule par des sangles (2) ou tous moyens équivalents ; le conducteur étant maintenu dans la coque par la ceinture de sécurité du véhicule ou un harnais de sécurité selon l'équipement du véhicule. Cette coque peut être également pourvue de coussins ou autre revêtement de confort. A sa base, au niveau de l'assise, elle dispose de moyens (4) aptes à coopérer avec les extrémités des supports des goulottes (7) support des cuisses. Ses parties latérales sont conçues pour recevoir les fixations (5) des moyens de rappel (6). - deux goulottes (7), généralement en forme de demi cylindre, destinées à recevoir les membres inférieurs du conducteur, au niveau de ses cuisses; mais elles peuvent être de forme plate ou légèrement incurvée, selon la morphologie des membres inférieurs du conducteur handicapé ; elles sont réalisées dans un matériau léger, rigide et résistant ; cette matière doit être en mesure de transmettre intégralement le mouvement imposé par le conducteur des membres inférieurs aux pédales du véhicule via les autres composantes du dispositif selon l'invention. Chaque goulotte est équipées, à son extrémité côté coque-siège, d'une articulation (3) apte à coopérer avec le moyen prévu à cet effet sur la coque-siège (1) et à son extrémité opposée, d'une autre articulation (10) apte à assurer la liaison avec les tiges de commande (9) des pédales (8). - deux articulations (3), à un degré de liberté dans le plan vertical, qui ont pour fonction d'assurer une liaison entre la base de la coque-siège (1) et les goulottes (7). Ces articulations (3) peuvent être des charnières métalliques, ou plastiques ou encore des fixations textiles de bandes auto-agrippantes. Cette liaison pouvant être ainsi fixe ou amovible pour un éventuel remplacement -3- par un autre jeu de goulottes (7) si besoin. En général, ces articulations (3) ne sont pas visibles car elles sont masquées par la housse qui revêt la coque-siège (1). - deux liaisons-articulées hautes (10) qui ont pour fonction d'assurer une liaison entre les goulottes (7) et les tiges de commandes (9) des pédales (8). - deux liaisons-articulées basses (11), de même nature que les liaisons -articulées hautes (10), qui ont pour fonction d'assurer une liaison entre les tiges de commandes (9) et les pédales 8) du véhicule. Ces liaisons-articulées (10 et 11) ont au moins un degré de liberté, pour permettre un mouvement dans le plan vertical, correspondant au mouvement nécessaire pour actionner les pédales du véhicule ; mais, si l'écartement des pédales n'est pas dans l'alignement de celui des goulottes, un degré de liberté supplémentaire sera donné par le choix d'une articulation à rotule par exemple, afin de permettre un débattement dans un plan latéral orthogonal au précédent. Elles peuvent donc être constituées soit par une charnière à axe horizontal, ou par une chape avec tenon et axe horizontal, ou par une rotule, ou tout autre moyen apte à transmettre le mouvement de l'ensemble cuisse -goulotte, via la tige de commande, aux pédales du véhicule, selon les degrés de liberté nécessaires. Pour assurer la sécurité de ces liaisons pendant la conduite du véhicule, les liaisons-articulées hautes seront de préférence équipées d'axes avec écrou à frein et les liaisons-articulées basses, seront de préférence équipées d'un moyen de verrouillage (12) amovible facilement de type : clavette, épingle, clips,..), afin de permettre l'installation ou l'extraction rapide du dispositif selon l'invention. Sans que cela nuise à l'invention, il peut être envisagé d'utiliser aussi un système amovible pour les liaisons-articulées hautes pour permettre de désolidariser la goulotte (7) et la tige de commande (9) en dehors des phases d'utilisation dans le véhicule, par exemple, pour intervenir sur la housse ou changer les goulottes, ou bien pour diminuer l'encombrement pour ranger le dispositif . - un jeu de deux moyens de rappel (6) sont disposés latéralement de part et d'autre de l'ensemble constitué de la coque-siège (1) et des goulottes (7) ; ces moyens de rappel (6) ont pour fonction d'assurer une liaison élastique entre la coque-siège (1) et chacune des deux goulottes (7) ; ils ont pour fonction de ramener les goulottes (7) en position relevée (point mort) en l'absence d'effort exercer sur les goulottes (7), ou lorsque le conducteur annule ou diminue son effort sur les pédales (8) du véhicule, ces moyens de rappel (6) relèvent l'ensemble « goulottes- cuisses-membres inférieurs-tiges de commande». Ces moyens de rappel (6) peuvent être réalisés par différents moyens, tels que : élastiques, sandows, ressorts, vérins, -4- - deux tiges de commande (9) ont pour fonction d'assurer la liaison entre les goulottes (7) et les pédales (8) du véhicule afin de transmettre à la pédale le mouvement imposé par le conducteur à la goulotte correspondante. Dans le cas d'un véhicule avec conduite à gauche, et inversement pour une conduite à droite, la tige de commande(9) qui sera sur la gauche de la coque-siège (1), relie la goulotte gauche (7) avec la pédale de frein (8) et la tige de commande (9) cittisera sur la droite, relie la goulotte de droite (7) avec la pédale d'accélération (8) du véhicule. Chaque tige de commande (9) est, pleine ou creuse, en métal ou en composite ; elle est réglable en longueur pour s'adapter à la morphologie du conducteur et donc à la position du siège par rapport au pédalier ; une tige de commande (9) peut-être soit d'un seul morceau, en ce cas elle est équipée, à au moins une de ses deux extrémités, d'un moyen de réglage de la longueur, ou bien elle peut être constituée de deux tiges coulissantes pourvue d'un moyen de blocage à la position voulue. Les deux tiges de commande (9) peuvent être conçues de manière à être identiques et donc interchangeables ou de conception différente si le handicap du conducteur l'exige. Chaque tige de commande (9) est pourvue à ses extrémités, des parties de l'articulation décrites précédemment ; leur fonction est de coopérer avec la partie complémentaire correspondante :celle en partie haute (10), au niveau de la coque-siège, est destinée à s'enclencher dans la pièce (10) située à l'extrémité de chaque goulotte et celle en partie basse (11), au niveau des pédales, est destinée à s'enclencher dans une pièce mécanique fixée à la pédale correspondante ; chaque liaison articulée une fois en place est verrouillée par un moyen mécanique de type (12) : clavette, épingle, clips,... - deux attaches mécaniques (13) avec pour fonction chacune, d'une part de se fixer fermement sur la pédale et d'autre part de porter la liaison articulée qui recevra l'extrémité (11) de la tige de commande (9) correspondante. Pour cela, chaque attache mécanique est conçue pour s'adapter au type de pédales du véhicule et pour enserrer la pédale ou se fixer sur la pédale. Elle est dotée aussi de la pièce apte à recevoir la rotule (11) ou la chape (11) de l'extrémité de la tige de commande (9) avec son système de verrouillage de séeterité (12). Si le système d'attache (13) sur les pédales est démontable (de type: clavette, serrage rapide,...), en ce cas, le dispositif selon l'invention pourra être retiré dans sa totalité, y compris les attaches sur les pédales. - selon une variante non illustrée, ces attaches mécaniques peuvent être conçues pour rester à demeure sur le véhicule ; en ce cas, elles sont fixées sur les pédales par une liaison fixe (de type: vis-écrou, rivet, soudure...) ; en ce cas le dispositif selon l'invention, sera désolidariser des pédales au niveau des liaisons articulées (11) des extrémités inférieures du tubes de commande (9). Les attaches (13) restant alors à demeure sur le véhicule. -5- - selon une autre variante, non illustrée, chaque goulotte peut être équipée d'au moins un jeu de sangles pour rendre solidaire la partie de la cuisse du conducteur située dans la goulotte avec la goulotte afin que les mouvements des membres inférieurs du conducteur soient intégralement transmis (en prise, sans jeu) par les goulottes (7) aux pédales (8) du véhicule via les tiges de commandes (9). Chaque goulotte est alors équipée d'au moins une sangle. Au cas où il est nécessaire de compenser en parallèle un handicap au niveau des membres supérieurs, le dispositif selon l'invention est complété par : - un manchon (14) dont la fonction est de permettre au conducteur d'actionner le sélecteur de vitesses au démarrage du véhicule et lors de son arrêt et également de faire tourner le volant (19); 10 ce manchon (14), réalisé selon la morphologie du bras droit pour les véhicules avec une conduite à gauche (et inversement pour les conduites à droite), se positionne par un simple emboitement sur le pommeau du levier de vitesse pour le coiffer. Le manchon (14) est conçu pour enserrer le membre supérieur handicapé, ou la prothèse du bras du conducteur et assurer ainsi la fonction de 15 la main pour l'actionnement du sélecteur de vitesses. Il est réalisé dans une matière souple de préférence telle que : silicone, thermoplastique,...mais selon le cas il peut être réalisé dans un matériau plus rigide comme un matériau composite à base de fibres de verre ou de carbone,...11 est pourvu à son extrémité d'une forme (18) apte à coopérer avec la pièce mécanique (15) et d'un évidement (20) pour loger le pommeau du sélecteur de vitesses. 20 - une pièce mécanique, de type femelle (15) muni d'un logement (17) pour y placer un axe (18) ou de type mâle (22) muni d'une rotule (16), ou d'un pommeau semblable à celui du sélecteur de vitesses, pour se loger dans (20), est fixée au volant (19) ; sa fonction est de permettre ainsi au conducteur d'actionner ledit volant. - la pièce complémentaire qui équipe l'extrémité du manchon est soit une cavité (20) qui vient 25 coiffer la protubérance (rotule, pommeau,...) fixée au volant et s'enclenche sur ladite partie, ou soit un axe (18) qui vient s'enclencher dans un logement (17) fixé au volant, permettant ainsi au conducteur d'effectuer toutes les rotations nécessaires du volant. Dans les deux cas, la pièce femelle (soit sur le manchon(14) s'il porte la cavité (20), soit sur le volant (19) s'il est équipé d'un logement (17) comporte un système de verrouillage (21) qui se clipse sur l'autre partie une fois 30 celle-ci en présence afin d'assurer la sécurité de la liaison avec le volant; ce même système comporte aussi le moyen de déverrouiller la liaison par une simple pression sur un levier, ou sur un bouton ou par extraction d'une tige, ou tout autre moyen pour désolidariser le manchon (20) du volant et libérer le bras du conducteur. - La pièce mécanique (15 ou 22) fixée au volant peut être fixée de façon amovible ou à demeure, 35 selon l'usage du véhicule. Dans la majorité des cas elle ne gêne aucunement un autre conducteur -6- non handicapé, car soit ladite pièce peut être intégrée dans l'espace intérieur du volant, soit elle est équivalent à un accessoire fixé sur un volant utilisé dans certains usages (camion, chariot élévateur,...). - un prolongateur de commande de la manette des clignotants est prévu pour l'actionnement par l'autre membre des clignotants ; ces adaptations, fixes ou amovibles, peuvent être nécessaires selon le handicap du conducteur. En ce cas elles sont conçues au cas par cas, à titre indicatif, est illustré figure 8, un exemple de prolongateurs emboités sur la commande de clignotant pour répondre à ce besoin. En ce qui concerne les commandes des phares et des essuie-glaces, les véhicules préconisés pour les conducteurs handicapés au niveau des membres supérieurs seront des véhicules de série équipés de commande automatique de phares et d'essuie-glace. Les dessins annexés illustrent l'invention : La figure 1 représente, en coupe, la partie du dispositif selon l'invention qui est fixée au siège du véhicule, sans la housse, ni les sangles, ni les rembourrages, ni la ceinture de sécurité ou harnais. La figure 2 représente, en vue de dessus, la partie du dispositif selon l'invention qui est fixée au siège du véhicule, sans la housse, ni les sangles, ni les rembourrages, ni la ceinture de sécurité ou harnais. La figure 3 représente, en vue de face, la partie du dispositif selon l'invention qui est fixée au siège du véhicule, s sans la housse, ni les sangles, ni les rembourrages, ni la ceinture de sécurité ou harnais. La figure 4 représente, la partie du dispositif selon l'invention qui assure la liaison entre la partie fixée au siège et les tiges de commandes des pédales du véhicule, selon deux variantes du type d'articulation et deux modes de freinage de l'axe. La figure 5 représente, la partie du dispositif selon l'invention qui assure la liaison entre les tiges de commandes et les pédales du véhicule, selon deux variantes du type d'articulation et deux modes de fixation aux pédales. La figure 6 représente différentes variantes du manchon destiné à équiper le bras du conducteur. La figure 7 représente différentes variantes de la pièce mécanique fixée au volant avec les pièces complémentaires correspondantes du manchon. La figure 8 représente un exemple de prolongateur de commande des clignotants, en vue de dessus et en vue de face. La figure 9 représente en perspective le dispositif selon l'invention, équipé de sa housse, tel qu'il se présente avant installation ou après retrait du véhicule. Le dispositif selon l'invention est particulièrement adapté pour les voitures de tourisme des constructeurs automobiles, équipées de boîtes de vitesses automatiques ou semi- automatiques ou séquentielles. REVENDICATIONS1. Dispositif pour permettre à une personne handicapée moteur de conduire un véhicule de série à boite de vitesse automatique ou semi-automatique ou séquentielle, ne comportant donc qu'une pédale de freinage et une pédale d'accélération caractérisé en ce qu'il est constitué par un siège-coque rigide (1 ) et deux goulottes(7) rigides, et d'un système de rappel (6) en position haute des goulottes (7) et de deux tiges de commande (9) et de deux attaches (13). 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les attaches (13) se fixent aux pédales (8) du véhicule et comportent un moyen (13) de les articuler avec la partie (11) des tiges de commande (9). 3. Dispositif selon les revendication 1 et 2 caractérisé en ce le dispositif est équipée d'un verrouillage rapide (12), sur l'articulation (11) située entre les attaches (13) fixées aux pédales (8) et les tiges de commandes (9), et qu'il est pourvu de moyens de fixation de la coque-siège (1) par des sangles (2) sur le siège du véhicule, pour permettre d'être installé ou retiré du véhicule facilement. 4. Dispositif selon les revendications 1 caractérisé en ce qu'il comporte de chaque côté un système de rappel (6) des goulottes (7) en position haute, fixé d'une part sur l'extrémité de goulotte (7) et d'autre part sur le côté correspondant de la coque-siège (1). 5. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que les mouvements des cuisses du conducteur sont transmis aux pédales (8) par les articulations (3,4), situées entre la coque-siège et les goulottes, puis par celles (10) situées entre les goulottes (7) et les tiges de commandes (9), et enfin par celles (11, 13) situées entre les tiges de commandes (9) et les pédales (8).Dispositif selon la revendication) caractérisé en ce que chaque liaison entre une pédale du véhicule (8) et la goulotte correspondante (7), est assurée par une tige de commande (9) de longueur réglable, munie à chacune de ses extrémités d'une articulation (10 ou 11). 7. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'en cas où le conducteur est handicapé aussi au niveau des membres supérieurs, il comporte un manchon (14) pour équiper le bras handicapé et lui permettre de manoeuvrer le sélecteur de vitesses ou le volant (19), et que l'extrémité de ce manchon (14) dispose des moyens appropriés (18,20) pour coopérer avec le sélecteur de vitesse ou la pièce mécanique (15 ou 22) rapportée sur le volant (19). 8. Dispositif selon les revendications 1 et 7, caractérisé en ce que le volant (19) est équipé d'un mécanisme (15) ou d'une rotule (16, 22) pour recevoir l'embout correspondant (18 ou 20) du manchon (14). 9. Dispositif selon les revendications 1,7 et 8 caractérisé en ce que les moyens (15, 22 ou 21) sont équipés d'un mécanisme (21) pour solidariser le manchon (14) sur le volant (19) ou l'en désolidariser. 10. Dispositif selon la revendication1 caractérisé en ce que les goulottes (7) ont une forme adaptée à la morphologie de la cuisse du conducteur et qu'elles peuvent être ou non équipées d'au moins une sangle en fonction du besoin de liaison entre la cuisse du conducteur et la goulotte.