Brevet FR3014122A1 — publié le 20150605

L'invention concerne un boîtier articulé, fixé au sol, destiné à recevoir un potelet. Dans le cadre des aménagements urbains, les collectivités territoriales ont recours à l'installation de potelets fixes pour sécuriser des voies de circulation ou délimiter des espaces publics. Comme chaque commune souhaite se différencier des communes limitrophes, les fabricants proposent de nombreux modèles de potelets fixes. Pour contrôler certains accès, les collectivités peuvent avoir recours à l'implantation de potelets rabattables au sol. Or peu de fabricants de potelets proposent des versions articulées. A défaut de trouver 10 un même modèle en version rabattable, la collectivité en sera réduite à installer un modèles dépareillé de sa gamme habituelle. Par ailleurs, les modèles de potelets rabattables existants présentent souvent des inconvénients majeurs, tant au niveau de la solidité, que de la sécurité. Au chapitre des récriminations régulièrement évoquées, figure notamment la fiabilité de 15 l'articulation. Elle ne présente pas une solidité suffisante lorsque le potelet est au sol. En cas de choc d'un véhicule en extrémité du potelet, la force de l'impact est multipliée par la longueur du potelet et les articulations cèdent fréquemment. La hauteur du dispositif lorsque le potelet est au so, peut s'avérer, trop importante du côté de l'articulation. Sur certains modèles le potelet est muni de bras soudés perpen- 20 diculairement au potelet et venant s'insérer dans un boîtier. Mesurée au niveau de l'articulation potelet allongé au sol, la hauteur égale la section du potelet augmentée de la longueur des bras. Pour un véhicule comme un camion balayeur de rue, la garde au sol est de dix centimètres. Le diamètre des potelets étant au minimum de huit centimètres, l'ensemble est susceptible d'endommager le bas d'un véhicule en cas de franchisse- 25 ment. Les reproches concernant la sécurité constituent un frein majeur à l'implantation de potelets rabattables. Le défaut de serrage ou la défaillance du verrouillage en position dressée, dus à un oubli de l'opérateur ou un dysfonctionnement mécanique, n'est pas visualisable, laissant croire à une stabilité du potelet. 30 Par ailleurs, la descente du potelet n'est en général pas freinée. Si dispositif il y a, il nécessite une fabrication particulière du potelet lui même, et la collectivité se retrouvera, à nouveau, devant la difficulté d'appareiller le modèle rabattable au modèle existant. D'autres inconvénients sont liés à une adaptation imparfaite à l'environnement d'implantation. La serrure est parfois déportée du potelet et installée au, ou en dessous du niveau du sol. Dans cette configuration, elle a tendance à se colmater avec des poussières ou des graviers ce qui peut altérer son fonctionnement ou le ralentir, problème majeur lorsqu'il s'agit d'accès utilisables par des services d'urgences. En cas de défaillance du système de drainage ou de son absence, elle peut se remplir d'eau et se bloquer sous l'action du gel. 40 Les dispositifs de verrouillage existants ne suffisent pas à supprimer un jeu de la serrure, qui nuit à la robustesse perçue du produit et peut favoriser les tentatives de vandalisme. L'objet de l'invention permet de remédier à l'ensemble de ces inconvénients. Le dispositif suivant l'invention présente une embase fixée au sol. Elle est reliée à un capot par une charnière composée de plusieurs chapes, à l'intérieur desquelles est inséré 45 un axe de rotation. Positionnée sous le potelet, la charnière présente une longueur plus ou moins égale à la section du potelet, ce qui suffit à lui assurer une grande robustesse, sans excéder la section du potelet. Elle peut-être décalée sur un plan horizontal vers le milieu du boîtier. Ainsi lorsque le potelet est au sol, la hauteur hors sol est égale au diamètre du potelet. Un axe de forte 50 section peut dés lors être installé, sans augmenter la hauteur du dispositif, lorsque le potelet est au sol. Une serrure et une gâche sont installées respectivement dans le capot et dans l'embase, au dessus du niveau du sol. La serrure peut être dotée d'un mécanisme à double action de crochetage puis de serrage vertical afin de supprimer tout jeu entre l'embase et le 55 capot. Son positionnement au dessus du niveau du sol, limite la pénétration inopinée de petits matériaux présents sur les chaussées, susceptibles de gêner l'introduction de la clé ou d'altérer le mécanisme. Un ressort de torsion est disposé autour de l'axe de rotation, chaque brin prenant appui respectivement sur le capot et sur l'embase. Il est calculé de sorte à ce que la descente du 60 potelet soit, ou ralentie, ou nécessite une intervention manuelle pour parvenir jusqu'au sol. Un deuxième ressort est installé dans le boîtier. Lorsque la serrure n'est pas verrouillée, il maintient le boîtier entrouvert. La position inclinée du potelet signale le défaut de verrouillage, afin d'attirer l'attention de l'opérateur. 65 Une platine positionnée sur le capot du boîtier et équipée de plusieurs filetages, est destinée à réceptionner et boulonner le potelet. Les potelets fixes utilisés par la collectivité, peuvent être simplement percés, puis verrouillés sur le boîtier et ainsi transformés en potelets rabattables. L'embase peut-être directement scellée ou chevillée au sol. Dans une version 70 complémentaire, elle peut-être insérée dans une plaque support équipée d'un ou de plusieurs amortisseurs, ici quatre silent-blocs, de sorte à permettre un déplacement élastique du dispositif sous la poussée involontaire d'un véhicule sur le potelet dressé. Un orifice de drainage situé sur l'embase permet l'évacuation de l'eau pour garantir le fonctionnement de la serrure en période de gel. 75 La figure 1 présente une coupe de profil du dispositif, potelet dressé. La figure 2 présente une coupe de profil du dispositif, potelet au sol. La figure 3 présente une coupe de profil du dispositif, potelet en position inclinée. La figure 4 présente une vue arrière du dispositif, potelet dressé. La figure 5 présente une vue de face du dispositif, potelet dressé. 80 L'embase (1) est scellée au niveau du sol ou fixée sur la plaque (15) équipée d'amortisseurs de chocs (14). L'embase (1) et le capot (2) sont équipés de paliers (4) munis de prolongateurs (16), et reliés par un axe de rotation (3). Les prolongateurs (16) permettent de rallonger la longueur des cordons de soudure et augmenter la résistance des paliers (4). Ces derniers sont ici décalés suivant un plan horizontal vers le centre du boîtier, de 85 sorte à réduire la hauteur de l'ensemble au diamètre du poteau lorsqu'il est au sol. Une serrure (6) est installée sous le capot (2) et une gâche (7) dans l'embase (1), au-dessus du niveau du sol. Le téton (12) permet l'actionnement de la serrure par une clé spécifique au travers de l'ouverture (13), aménagée dans la face avant du capot (2). Une platine (8) est fixée sur le capot (2) pour réceptionner un potelet existant (9). Deux filetages (17) 90 sont réalisés sur la platine (8) pour boulonner le potelet (9) au moyen des vis (18). L'axe (3) est muni d'un ressort de torsion (5), dont les brins sont positionnés sur l'embase (1) et sur le capot (2). Le ressort (5) se tend lors de la descente du potelet. Le ressort (10) est fixé sur l'embase (1) et vient au contact de la patte (11). Le couple du ressort (10) est supérieur au couple du ressort (5), de sorte à incliner le potelet (9) lorsque la serrure (6) 95 n'est pas verrouillée sur la gâche (7). L'orifice (19) draine l'embase (1). Le dispositif est destiné à réceptionner différents modèles de potelets fixes de voirie, dans le but de les transformer en potelets rabattables, présentant un niveau de solidité et de sécurité adaptés à leur usage. REVENDICATIONS1- Dispositif destiné à l'articulation de potelets, caractérisé en ce qu'il comprend, une embase (1) fixée au sol, assemblée à un capot (2) par un axe de rotation (3) inséré dans des paliers (4) fixés d'une part sur l'embase (1) et d'autre part sur le capot (2), un ressort de torsion (5) positionné autour de l'axe de rotation (3), une serrure (6) installée sous le capot (2) et une gâche (7) à l'intérieur de l'embase (1), une platine (8) fixée sur le capot (2) pour réceptionner un potelet (9). 2- Dispositif suivant la revendication (1) caractérisé en ce qu'un ressort (10) est fixé sur l'embase (1) ou le capot (2), et repousse la patte (11) fixée sur le capot (2) ou l'embase (1) pour maintenir le potelet (9) en position inclinée lorsque la serrure (6) n'est pas verrouillée. 3- Dispositif suivant la revendication (1) et (2), caractérisé en ce que la serrure (6) est actionnable par le téton (12) au travers d'un perçage (13) réalisé sur le capot (2). 4- Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'axe de rotation (3) et les paliers (4) sont décalés suivant un plan horizontal vers le centre de l'embase (1) et du capot (2). 5- Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins un amortisseur (14) est solidaire de l'embase (1) et d'une plaque support (15) scellée dans le sol. 6- Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les paliers (3) sont munis de prolongateur (16). 7- Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que des filetages (17) sont réalisés sur la platine (8) pour fixer le potelet (9) au moyen des vis (18). 8- Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la serrure (6) est dotée d'un mécanisme à double action de crochetage puis de serrage vertical du capot (2) sur l'embase (1). 9- Dispositif suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins un orifice de drainage (19) est aménagé sur l'embase (1), au dessus du niveau du sol.