Brevet FR3013651A1 — publié le 20150529

B13041 - 3534 1.FR 1 DISPOSITIF DE MAINTIEN DE BOUCLE DE CEINTURE DE SÉCURITÉ POUR VÉHICULE AUTOMOBILE Domaine La présente description concerne, de façon générale, les sièges pour véhicule automobile et, plus particulièrement, un dispositif de maintien d'une boucle de ceinture de sécurité 5 pour siège de véhicule automobile. Exposé de l'art antérieur Une ceinture de sécurité pour siège de véhicule automobile se compose d'une partie ceinture liée d'un côté du siège (ou de la place d'une banquette) à l'habitacle et/ou à 10 l'armature du siège par un ou deux points de fixation, et d'une partie boucle, liée au bas du siège par un brin boucle et comportant un pédoncule équipé d'une gâche, destinée à recevoir un pêne de la ceinture. Dans les sièges dont le dossier est rabattable, ce qui 15 concerne plus particulièrement les sièges des places arrière d'un véhicule automobile, la boucle de ceinture est soit glissée dans un trou de l'assise prévu à cet effet, soit glissée entre l'assise et le dossier. Toutefois, lorsque le dossier est remis en place, après avoir été rabattu, il est fréquent que la boucle 20 ne retrouve pas sa place, ce qui engendre pour l'usager des manipulations non souhaitées. B13041 - 3534 1.FR 2 Ce phénomène est particulièrement gênant pour un système de siège (généralement une banquette arrière) adapté à une mise en plancher plat. En effet, l'assise est alors constituée d'une partie fixée au plancher et d'une partie articulée à cette partie fixe qui avance lors du repliement. Résumé Un mode de réalisation de la présente description vise la réalisation d'un dispositif de maintien de boucle de ceinture pour véhicule automobile qui pallie tout ou partie des 10 inconvénients des systèmes connus. Un autre mode de réalisation vise une solution particulièrement adaptée à des sièges dont le dossier est rabattable. Un autre mode de réalisation vise une solution 15 particulièrement adaptée à un siège dont l'assise en constituée d'une partie mobile qui, lors du repliement du dossier, avance par rapport à une partie fixée au plancher du véhicule. Un autre mode de réalisation vise une solution particulièrement adaptée à des boucles de ceintures du milieu 20 d'une banquette de siège de véhicule automobile. Un autre mode de réalisation vise une solution compatible avec les mécanismes actuels de fixation de la boucle au siège ou à l'habitacle du véhicule. Ainsi, un mode de réalisation prévoit un dispositif de 25 maintien d'au moins une boucle de ceinture de sécurité pour siège de véhicule automobile comportant une bande élastique, liée par une première extrémité, à au moins un pédoncule de la boucle et destinée à être fixée à une assise du siège ou à un plancher du véhicule. 30 Selon un mode de réalisation, le dispositif comporte en outre un fourreau, ouvert au moins à une première extrémité, et destiné à loger au moins un pédoncule de la boucle. Selon un mode de réalisation, ledit fourreau est constitué d'une chaussette, au moins partiellement en un 35 matériau textile. B13041 - 3534 1.FR 3 Selon un mode de réalisation, la chaussette se termine en partie supérieure par un collier élastique. Selon un mode de réalisation, ledit fourreau est en plastique. Selon un mode de réalisation, ladite bande élastique est fixée à l'arrière dudit fourreau. Selon un mode de réalisation, ladite bande élastique est fixée en partie basse dudit fourreau. Selon un mode de réalisation, ledit fourreau est 10 ouvert à une deuxième extrémité. Selon un mode de réalisation, ledit fourreau comporte, en partie basse, au moins un rabat destiné à être attaché à une armature de l'assise du siège. Selon un mode de réalisation, ledit fourreau est 15 dimensionné pour loger deux pédoncules de deux boucles de ceinture. Un mode de réalisation prévoit également un siège pour véhicule automobile, comportant au moins un dispositif de maintien. 20 Selon un mode de réalisation, le siège comporte deux boucles de ceintures dont les pédoncules sont maintenus l'un contre l'autre par ledit fourreau. Selon un mode de réalisation, le siège comporte une assise dont une première partie équipée d'une garniture est 25 mobile par rapport à une seconde partie, ladite bande élastique étant fixée à la seconde partie ou au plancher du véhicule. Selon un mode de réalisation, un brin boucle de la boucle de ceinture est fixé à la seconde partie de l'assise ou au plancher du véhicule. 30 Un mode de réalisation prévoit également un véhicule automobile, comportant au moins un siège tel que ci-dessus. Brève description des dessins Ces caractéristiques et avantages, ainsi que d'autres, seront exposés en détail dans la description suivante de modes B13041 - 3534 1.FR 4 de réalisation particuliers faite à titre non limitatif en relation avec les figures jointes parmi lesquelles : la figure 1 est une représentation schématique latérale d'un siège automobile du type à assise adaptée à une 5 mise en plancher plat, dans une position d'utilisation ; la figure 2 représente le siège de la figure 1 dans une position intermédiaire lors du repliement du siège ; la figure 3 est une coupe illustrant un mode de réalisation d'un dispositif de maintien de boucle de ceinture ; 10 la figure 4 est une vue partielle de dessus d'une banquette de siège équipée d'un mode de réalisation d'un dispositif de maintien de boucle de ceinture ; la figure 5 est une vue de face d'un dessous d'un mode de réalisation d'un dispositif de maintien de boucle de 15 ceinture non monté. Description détaillée De mêmes éléments ont été désignés par de mêmes références aux différentes figures. Par souci de clarté, seuls les éléments utiles à la compréhension des modes de réalisation 20 décrits ont été représentés et seront détaillés. En particulier, la réalisation et la fixation de la ceinture destinée à coopérer avec la boucle n'a pas été détaillée, les modes de réalisation décrits étant compatibles avec les ceintures usuelles et leurs fixations. 25 Dans la description qui suit, lorsque l'on fait référence à des qualificatifs de position absolue, tels que les termes "avant", "arrière", "haut", "bas", "gauche", "droite", etc., ou relative, tels que les termes "dessus", "dessous", "supérieur", "inférieur", etc., ou à des qualificatifs 30 d'orientation, il est fait référence à un siège dans une position normale d'utilisation de celui-ci dans le sens de progression ordinaire du véhicule. Sauf précision contraire, les expressions approximativement, sensiblement et, de l'ordre de, signifient à 10% près. B13041 - 3534 1.FR La figure 1 est une vue de côté d'un siège 1 (par exemple, une banquette) de véhicule automobile du type à laquelle s'applique, à titre d'exemple, les modes de réalisation qui vont être décrits. Un exemple d'un tel siège est décrit dans 5 le document FR-A-2262946 (B10555 - 2907 1.FR). La figure 1 est une vue du siège dans sa position d'utilisation courante, le dossier étant relevé. La figure 2 est une vue de côté du siège de la figure 1 en cours de rabattement du dossier (ou repliement du siège), l'assise étant simultanément avancée dans une position où le dossier est en train d'être rabattu sur l'assise. Le siège 1 comporte une assise ayant une partie mobile 12, pourvue d'une garniture (illustrée en pointillés), par rapport à une partie fixe 16 ou soubassement, et un dossier 14 monté pivotant sur le soubassement 16 selon un axe de pivotement A. Le siège 1 est monté mobile en coulissement longitudinal sur le plancher P du véhicule, dans cet exemple, au moyen de glissières 3. Le soubassement 16 du siège est fixé sur les parties mobiles 32 des glissières. L'assise 1 est reliée à l'avant à la partie mobile 32 par une ou plusieurs bielles avant 34, articulées selon un axe B sur un support 36 lié aux parties mobiles 32 de la glissière et selon un axe C sur l'assise. Vers l'arrière, l'assise 1 se prolonge par un ou plusieurs bras 18 articulés sur le dossier 14 selon un axe d'articulation D. Ces éléments sont disposés de manière que, dans le plan de la figure, l'assise 1, la bielle avant 34 et le dossier 2 forment un quadrilatère déformable ABCD, dimensionné pour déplacer l'assise vers l'avant et vers le bas lorsque le dossier est pivoté vers l'avant selon l'axe A, comme on le voit en figure 2. Des boucles de ceinture 2, par exemple latérales et centrales sont fixées à la partie fixe de l'assise (le soubassement 16) ou au plancher P du véhicule. Chaque boucle 2 comporte un brin boucle 22, souple, dont une extrémité est fixée à l'armature d'assise ou au plancher du véhicule, généralement par un crochet ou attache 24, et dont l'autre extrémité porte un B13041 - 3534 1.FR 6 pédoncule 26 logeant une gâche destinée à recevoir un pêne de la ceinture (non représentée). Lorsque le dossier est en position d'utilisation (figure 1) le pédoncule 26 est plus ou moins coincé entre les 5 matelassures d'assise et de dossier. Dans certains cas, un logement est même prévu dans la matelassure d'assise. Toutefois, lorsque le dossier est rabattu, le pédoncule sort de son logement (en particulier lorsque l'assise avance (figure 2)) ou à tout le moins n'est plus retenu. Les 10 boucles de ceintures ont alors tendance à tomber dans la fente créée entre l'assise 12 et le dossier 14. Dans un siège dont l'assise n'avance pas lors du rabattement du dossier, le pivotement du dossier a même tendance à pousser la boucle vers l'arrière de façon à la faire glisser sous le siège. 15 Lorsque le dossier est remis en place, la position de la boucle n'est alors pas garantie et l'utilisateur doit la remettre en place ou la ressortir du dessous du siège, ce qui est particulièrement malcommode. Ce phénomène est encore plus désavantageux dans le cas 20 de boucles centrales appariées, comme c'est le cas des banquettes, les deux boucles étant libres l'une par rapport à l'autre. La figure 3 est une vue partielle, en coupe transversale, d'un mode de réalisation d'un siège de type 25 banquette, au niveau d'une boucle 2 centrale, équipée d'un mode de réalisation d'un dispositif de maintien 4. On retrouve l'assise, articulée sur le dossier 14 autour de l'axe A, l'assise étant, ici encore à titre d'exemple, en une partie fixe ou soubassement 16 fixé au plancher (directement ou par des 30 glissières) et une partie mobile 12 articulée sur le soubassement. Seul l'arrière du siège au niveau de la boucle de ceinture a été illustré. Par exemple, le brin boucle 22 de la boucle de ceinture est fixé à l'armature d'assise ou, comme cela est 35 représenté, au plancher P du véhicule, à l'aide d'un crochet B13041 - 3534 1.FR 7 métallique 24, articulé (pion 162) à un support 164 fixé au plancher P. Le brin boucle 22 est ainsi susceptible de pivoter d'avant en arrière. Dans d'autres réalisations, la liaison du brin boucle 22 au plancher ou à l'assise est fixe. Dans le mode de réalisation de la figure 3, le dispositif de maintien 4 comporte un fourreau 42, entourant au moins latéralement le pédoncule 26 de la boucle de ceinture. Ce fourreau 42 laisse libre la face supérieure du pédoncule 26 afin de laisser libre accès à la gâche du pédoncule (un pêne 28 de ceinture, engagé dans la gâche, est illustré en figure 3). Le cas échéant, le fourreau 42 peut, en partie basse, être fermé tout en laissant passer le brin boucle 22. Le fourreau 42 est, à l'arrière, fixé à une extrémité d'une bande élastique 44 dont une autre extrémité est fixée, par exemple à l'aide d'un crochet 46, à la partie fixe de l'assise ou au plancher du véhicule, de préférence, approximativement à l'aplomb de l'axe (principal) d'articulation A de l'assise au dossier. La bande élastique 44 tire en fait le pédoncule 26 vers l'arrière, de sorte qu'il est plaqué contre le dossier. Lorsque le dossier 14 est rabattu, la bande élastique 46 a tendance à maintenir le pédoncule 26 le plus près possible du dossier et empêche qu'il glisse latéralement ou sous l'assise. Ainsi, la boucle de ceinture 2 reste dans son alignement transversal au siège. Lorsque le dossier est relevé, l'élastique 46 participe à la remise en place de la boucle 2. Selon un mode de réalisation simplifié, la bande élastique 44 est directement fixée au pédoncule 26. Le dispositif de maintien 4 n'a pas pour fonction de fixer la boucle de ceinture et n'a donc pas à assurer de fonction de sécurité. Son rôle est de maintenir la boucle en place avec une force de maintien faible par rapport à la fixation de la ceinture et par rapport à la force d'un éventuelle prétensionneur chargé de prétendre la ceinture en cas de choc. Le dispositif de maintien 4 ne doit pas nuire à ce fonctionnement. C'est pourquoi un fourreau constitue un mode de B13041 - 3534 1.FR 8 réalisation préféré par rapport à une fixation de la bande élastique 44 directement au pédoncule. Selon un mode de réalisation, le fourreau est rigide, par exemple en plastique, et entoure un ou deux pédoncules. Dans 5 le cas de deux pédoncules, une cloison intermédiaire sépare de préférence les deux pédoncules. Selon un autre mode de réalisation préféré, le fourreau est constitué d'un matériau souple, par exemple en plastique ou, de préférence, une chaussette textile. La 10 chaussette ajoute en effet une capacité de déformation par rapport à un maintien du pédoncule dans un fourreau rigide. Un autre avantage de l'utilisation d'une chaussette est que le montage du dispositif de maintien est particulièrement simple. Dans une réalisation où la chaussette 42 15 constitue un fourreau ouvert à ses deux extrémités, il suffit d'enfiler ce fourreau sur la boucle 2 déjà fixée à l'assise, puis d'accrocher la bande 44. Dans une réalisation où la chaussette 42 est partiellement fermée en partie inférieure, on l'engage, par le brin boucle, avant fixation de celui-ci à 20 l'assise ou au plancher. La figure 4 est une vue partielle en perspective d'un siège (une banquette) équipé d'un mode de réalisation d'un dispositif de maintien adapté à deux boucles de ceinture. Dans le mode de réalisation préféré d'une chaussette 42, celle-ci est 25 alors enfilée autour des deux pédoncules 26 et 26', de sorte qu'elle les maintient ensemble. Ainsi, il n'y a plus de risque de voir les boucles se séparer quand le dossier est rabattu. La figure 4 illustre la banquette avec ses garnitures d'assise et de dossier. De préférence, la garniture d'assise comporte une 30 découpe 122 dans laquelle sont logés les deux pédoncules 26 et 26'. La figure 5 est une représentation schématique d'un mode de réalisation d'un dispositif de maintien 4, non monté. Dans cet exemple, le fourreau est constitué d'une chaussette 42 35 ouverte à ses deux extrémités et qui se termine, en partie B13041 - 3534 1.FR 9 basse, par un rabat frontal 481 et deux rabats latéraux 482 destinés à être fixés en face inférieure de l'armature d'assise. Par exemple, des crochets 484 sont fixés (par exemple cousus) aux extrémités libres des rabats et sont destinés à coopérer avec des profilés métalliques ou plastiques (non représentés) du dessous de l'assise. Lors du montage, les rabats sont rabattus vers l'extérieur pour fixer le bas de la chaussette à l'assise. Cela améliore encore le maintien du ou des pédoncules. Comme l'illustre la figure 5, la bande élastique 44 10 est, de préférence, fixée à la chaussette 42, dans sa moitié inférieure, et encore préférentiellement, à son extrémité inférieure (de la partie arrière). La figure 5 illustre une variante préférée selon laquelle la partie supérieure du fourreau comporte un collier 15 élastique 50, favorisant le maintien de la chaussette autour du ou des pédoncules. Un avantage des modes de réalisation qui ont été décrits est que la ou les boucles de ceinture sont désormais maintenus en place quand le dossier est rabattu. 20 Un autre avantage des modes de réalisation qui ont été décrits est, en particulier dans le cas d'une chaussette textile, qu'ils sont particulièrement aisés à monter et ne nécessitent aucune modification des boucles de ceinture en elles-mêmes. Le dispositif de maintien constitue un élément 25 rapporté sur la boucle. Un autre avantage des modes de réalisation à fourreau qui ont été décrits est que la texture, l'apparence ou le coloris du fourreau, et notamment de la chaussette, peuvent être adaptés à la coiffe du siège, ce qui améliore l'esthétique en 30 masquant la mousse qui serait susceptible d'apparaître autour du ou des pédoncules, dans l'ouverture de la garniture. Divers modes de réalisation et variantes qui pourront être combinés ont été décrits, diverses variantes et modifications apparaîtront à l'homme de l'art. Par ailleurs, la 35 mise en oeuvre pratique des modes de réalisation décrits est à B13041 - 3534 1.FR 10 la portée de l'homme du métier à partir des indications fonctionnelles données ci-dessus. REVENDICATIONS1. Dispositif (4) de maintien d'au moins une boucle (2) de ceinture de sécurité pour siège de véhicule automobile comportant une bande élastique (44), liée par une première extrémité, à au moins un pédoncule (26, 26') de la boucle et 5 destinée à être fixée à une assise du siège ou à un plancher (P) du véhicule. 2. Dispositif selon la revendication 1, comportant en outre un fourreau (42), ouvert au moins à une première extrémité, et destiné à loger au moins un pédoncule (26, 26') de 10 la boucle. 3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel ledit fourreau (42) est constitué d'une chaussette, au moins partiellement en un matériau textile. 4. Dispositif selon la revendication 3, dans lequel la 15 chaussette se termine en partie supérieure par un collier élastique (50). 5. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel ledit fourreau (42) est en plastique. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendi20 cations 2 à 5, dans lequel ladite bande élastique (44) est fixée à l'arrière dudit fourreau (42). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, dans lequel ladite bande élastique (44) est fixée en partie basse dudit fourreau (42). 25 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendi- cations 2 à 7, dans lequel ledit fourreau (42) est ouvert à une deuxième extrémité. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 8, dans lequel ledit fourreau (42) comporte, en 30 partie basse, au moins un rabat (481, 482) destiné à être attaché à une armature de l'assise du siège. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 9, dans lequel ledit fourreau (42) est dimensionnéB13041 - 3534 1.FR 12 pour loger deux pédoncules (26, 26') de deux boucles de ceinture. 11. Siège pour véhicule automobile, comportant au moins un dispositif de maintien (4) selon l'une quelconque des 5 revendications 1 à 10. 12. Siège selon la revendication 11, dans son rattachement à la revendication 9, comportant deux boucles de ceintures dont les pédoncules (26, 26') sont maintenus l'un contre l'autre par ledit fourreau (42). 10 13. Siège selon la revendication 11 ou 12, comportant une assise dont une première partie (12) équipée d'une garniture est mobile par rapport à une seconde partie (16), ladite bande élastique (44) étant fixée à la seconde partie ou au plancher (P) du véhicule. 15 14. Siège selon la revendication 13, dans lequel un brin boucle (22) de la boucle de ceinture (2) est fixé à la seconde partie (16) de l'assise ou au plancher (P) du véhicule. 15. Véhicule automobile, comportant au moins un siège conforme à l'une quelconque des revendications 11 à 14.