Brevet FR3023404A1 — publié le 20160108

- 1 - La présente invention concerne un système permettant d'optimiser la gestion du stationnement des véhicules qu'il soit payant ou gratuit. Actuellement les collectivités locales essayent de fluidifier la 5 circulation des véhicules afin de limiter au maximum la pollution. Le stationnement est une solution pour éviter la pollution, mais encore faut-il que ce stationnement soit suffisamment dynamique et que le respect des durées maximum de stationnement soient respectées afin que les usagers ne soient pas obligés de circuler 10 trop longtemps dans une zone à la recherche d'une place disponible. Pour dissuader les usagers quine respectent pas les durées maximum de stationnement le moyen le plus simple est de verbaliser les contrevenants, mais pour être efficace il faudrait disposer d'un agent de contrôle dans chaque rue, ce qui n'est pas viable 15 économiquement. En ce qui concerne le stationnement payant, les systèmes de gestion actuels ne fournissent à l'usager qu'un droit de location temporaire pour un espace sur la voirie publique. Ce droit de stationnement est indépendant du type de véhicule, de sa taille 20 et de son niveau de pollution défini par la quantité de gaz carbonique (en grammes de CO2) émise par kilomètre. L'exploitant du stationnement payant ne dispose d'aucune information concernant la taille du véhicule (surface occupée sur la voie publique). Une moto ou une « voiturette » n'occupe pas le 25 même espace qu'une grosse berline ou une camionnette. L'exploitant ne peut pas ,non plus, différencier un véhicule électrique non polluant, d'un véhicule récent peu polluant, ou d'un véhicule ancien (essence ou diésel) très polluant. Pour corriger ces lacunes il est nécessaire de disposer d'un moyen 30 simple et rapide de localisation et d'identification du véhicule et d'un système de gestion performant. - 2 - La description du système qui suit propose une solution aux points mentionnés ci-dessus afin d'améliorer la gestion du stationnement payant ou gratuit. Fonctionnement du système : Les principaux éléments du système sont : - Une étiquette apposée sur le véhicule (généralement sur la face interne du pare-brise) comportant un code QR permettant d'identifier le véhicule et d'accéder au « Service » du stationnement. - Un Centre de Gestion du Stationnement (CGS) hébergeant le site Internet du « Service » et les serveurs assurant, sous le contrôle de logiciels ad hoc, le suivi des opérations de stationnement et la gestion des comptes « Usagers » et des comptes « Exploitants ». - Un téléphone portable de type « smartphone » disposant d'un récepteur GPS, d'un accès Internet et d'une application de lecture de code QR. Pour profiter des avantages du système un Usager doit s'inscrire sur le site Internet du « Service » qui gère ce système. Lors de son inscription, l'Usager fournit, en outre de ses données personnelles les données propres à son véhicule fournies par le certificat d'immatriculation : le numéro d'immatriculation, la marque, le type, le modèle, la puissance fiscale (champ P6), la date de mise en circulation et le niveau d'émission de CO2 en gr/Km. Cette dernière information est disponible dans le champ V7 sur les cartes grises des véhicules mis en circulation à partir du 15 avril 2009. Pour les immatriculations antérieures à cette date, une base de données, interne au CGS, fournit le niveau de pollution du véhicule, et l'ajoute aux données d'identification du véhicule. Basé sur les caractéristiques du véhicule (marque, type et modèle) fournies par l'usager, le CGS, grâce à sa base de données interne, - 3 - définit la taille (surface au sol) du véhicule et l'ajoute aux données d'identification du véhicule. En confirmation de son inscription, le « Service » envoie à l'Usager une étiquette contenant un code QR identifiant son véhicule et l'adresse Internet du « Service ». Cette étiquette, autoadhésive, doit être collée sur la face interne du pare-brise du véhicule de façon à être visible de l'extérieur. Pour enregistrer le stationnement de son véhicule, l'Usager prend une photo du code QR avec son « smartphone » équipé d'un logiciel 10 de lecture de code QR et d'un accès à Internet. Par le réseau de téléphonie mobile, l'Usager est connecté au site Internet du « Service » et aux serveurs du CGS dédiés à la gestion du stationnement qui hébergent le logiciel de suivi des opérations de stationnement . Après avoir identifié l'Usager, le 15 logiciel analyse les coordonnées GPS envoyées par le « smartphone » pour déterminer le lieu où se trouve le véhicule. Ce logiciel, connecté aux bases de données, fournit aussi les paramètres de taille et de niveau de pollution attachés au véhicule identifié. 20 L'Exploitant du stationnement de ce lieu, qui a adhéré au « Service », a établi des grilles tarifaires correspondantes aux caractéristiques de taille et de niveau de pollution des véhicules. Ces grilles tarifaires sont hébergée dans un serveur du « Service ». Le logiciel du serveur compare les 25 caractéristiques de taille et de niveau de pollution du véhicule avec les grilles tarifaires établies par l'Exploitant pour connaitre le tarif horaire applicable au véhicule. Par un message envoyé à son « smartphone » le serveur indique à l'Usager le coût horaire du stationnement et le temps maximum de stationnement 30 autorisé. - 4 - Quelques minutes avant la fin du temps maximum de stationnement le serveur envoie au « smartphone » de l'usager un message d'alerte pour lui signifier que la période de stationnement autorisée va bientôt expirer. Pour arrêter le stationnement de son véhicule, l'Usager prend une photo du code QR avec son « smartphone ». Suivant la même procédure utilisée à l'arrivée au point de stationnement, il est mis en relation avec le « Service » qui, après lui avoir demandé s'il désire mettre fin au stationnement, lui envoie un message pour lui 10 communiquer la durée et le coût du stationnement. Pour la gestion du stationnement la collectivité locale utilisatrice du « Service » dispose d'un Espace Exploitant exclusif hébergé dans un des serveurs du CGS. Cet Espace Exploitant, accessible sur le site Internet du « Service », est 15 sécurisé par identifiant et mot de passe sous contrôle de l'Exploitant. Grace au logiciel mis à sa disposition, l'exploitant définit/modifie les coordonnées GPS des limites des zones de stationnement, définit/modifie les tarifs horaires pour chaque zone en fonction des caractéristiques (taille, pollution) 20 des véhicules et en fonction des heures de la journée et des événement récurrents (jour de marché par exemple) et définit/ modifie la durée maximum de stationnement autorisée pour chaque zone en fonction des heures de la journée et des événements récurrents ou exceptionnels. Toutes ces actions de définition 25 et de modification des caractéristiques de base du stationnement, peuvent, suivant le choix de l'exploitant, être appliquées immédiatement ou programmées pour une application ultérieure, ponctuelle ou récurrente. Le logiciel qui gère l'Espace Exploitant permet à ce dernier, en 30 lecture seule, d'accéder à la base de données concernant les caractéristiques des véhicules enregistrées au « Service » et aux - 5 - enregistrements des opérations de stationnement (zone, durée et coût). Le logiciel en charge du suivi des opérations de stationnement, alerte l'Usager, par une message sur son « smartphone », que la durée de stationnement autorisée est proche. Si l'Usager ne demande pas au serveur du CGS l'arrêt du stationnement dans le quart d'heure qui suit la fin de la durée maximum de stationnement autorisée, le logiciel du suivi des opérations communique au logiciel de l'exploitant le numéro d'immatriculation et les coordonnées GPS du véhicule en infraction. Grace à un logiciel standard de cartographie, l'exploitant peut ainsi visualiser sur le plan de la ville les positions des véhicules qui sont à verbaliser, facilitant ainsi le travail des agents de contrôle. REVENDICATIONS1. Système de gestion dynamique du stationnement, caractérisé par un logiciel, hébergé dans un serveur, gérant les informations contenues dans un code QR, apposé sur un véhicule, collectées par un smartphone connecté au serveur par Internet, et les informations délivrées par des bases de données locales, ce qui permet de localiser, d'identifier et de caractériser un véhicule en stationnement. (2) Système de gestion dynamique du stationnement suivant la revendication (1), caractérisé en ce qu'il permet de définir et de modifier, en temps réel ou programmé, les caractéristiques de base du stationnement en fonction des spécificités du véhicule.