Brevet FR3020076A1 — publié le 20151023

La présente invention concerne d'une manière générale un dispositif de voirie. On connaît un tel dispositif comprenant un cadre rectangulaire scellé dans le sol ou une chaussée et dont l'ouverture permet d'accéder à une cheminée de visite ou d'inspection d'un réseau souterrain et un élément de couronnement, tel qu'un tampon, logé dans le cadre pour fermer l'ouverture du cadre et pouvant être retiré du cadre pour dégager l'ouverture de ce cadre. Pour des raisons de sécurité, ce dispositif de voirie peut comprendre également une grille de sécurité antichute et supportée relativement au cadre à une position de sécurité obturant l'ouverture du cadre. A cet effet, le cadre comprend des pattes de support de la grille de sécurité, qui sont intégrées lors de la fabrication du cadre, par exemple par soudage, à une nervure périphérique interne du cadre en faisant saillie dans l'ouverture de ce dernier et en regard les unes des autres. Cependant, une telle conception oblige à disposer d'un type de cadre particulier à pattes intégrées de support d'une grille de sécurité antichute en plus des cadres identiques standards pour lesquels il n'est pas nécessaire de prévoir des grilles de sécurité antichute. La présente invention a pour but de remédier aux inconvénients ci-dessus des dispositifs de voirie connus. A cet effet, selon l'invention, le dispositif de voirie comprenant un cadre rectangulaire dont l'ouverture est délimitée par quatre parois internes formant nervure périphérique solidaires perpendiculairement des parois latérales du cadre, est caractérisé en ce qu'il comprend au moins deux pattes pouvant être fixées respectivement à deux parois internes parallèles du cadre en faisant saillie dans l'ouverture du cadre et adaptées pour permettre la mise en place et le support d'une grille de sécurité antichute. De préférence, le dispositif comprend deux paires de pattes pouvant être fixées respectivement aux deux parois internes parallèles du cadre, les deux pattes de chaque paire étant espacées l'une de l'autre lorsque fixées à la paroi interne correspondante. Avantageusement, lorsque fixées aux deux parois internes du cadre, les pattes s'étendent dans un plan perpendiculaire à ces parois et chaque patte est sensiblement en forme de Z, dont l'aile supérieure est 10 fixée sous la paroi interne correspondante du cadre et l'aile inférieure s'étend en dessous de cette paroi interne, les ailes inférieures des pattes étant situées dans un même plan parallèle au cadre pour servir d'appui à la grille de sécurité antichute de forme rectangulaire. 15 Chaque patte est fixée sous la paroi interne correspondante du cadre par l'intermédiaire d'une pièce en équerre dont l'une des ailes est fixée par un boulon à l'aile de liaison des deux ailes supérieure et inférieure de la patte de façon que la paroi interne soit enserrée 20 entre l'autre aile de la pièce en équerre et l'aile supérieure de la patte. Avantageusement, chaque patte comprend un talon solidaire de l'extrémité de son aile supérieure perpendiculairement à cette aile et qui est en appui sur 25 la face externe d'une paroi latérale du cadre lorsque la patte est fixée à la paroi interne solidaire de cette paroi latérale. Les deux pattes d'une même paire, fixées à l'une des deux parois internes du cadre, comprennent sur leurs 30 ailes inférieures respectivement deux parties en équerre dont deux des ailes sont solidaires perpendiculairement des deux ailes inférieures des pattes et les deux autres ailes sont parallèles aux ailes inférieures des pattes pour délimiter avec ces ailes inférieures deux logements 35 configurés d'une part pour recevoir un côté de la grille de sécurité antichute et retenir cette grille en appui sur les ailes inférieures de l'ensemble des pattes et d'autre part pour assurer le pivotement de la grille de sécurité antichute autour de ce côté à une position lui permettant d'être libérée des logements et retirée du cadre. L'extrémité de chaque aile d'une partie en équerre parallèle à l'aile inférieure d'une patte est distante de l'aile de liaison des ailes supérieure et inférieure de cette patte pour définir un espace permettant l'introduction ou le retrait du côté de la grille de sécurité antichute dans le logement ou de ce logement délimité par cette partie en équerre. La grille de sécurité antichute comprend un cadre plat rectangulaire auquel sont solidarisés des barreaux de grille et l'un des côtés du cadre plat comporte le long de ce côté une tige cylindrique servant d'axe de retenue et de pivotement de la grille dans les logements des parties en équerre. Les pattes de support de la grille de sécurité antichute sont fixées aux parois internes du cadre avant 20 que ce dernier soit scellé dans le sol ou dans une chaussée. Lorsque le cadre est scellé dans le sol ou la chaussée, au moins une partie des ailes supérieures des pattes sont également scellées dans le sol de la chaussée 25 et chaque pièce en équerre peut être désolidarisée de l'aile de liaison des ailes supérieure et inférieure de chaque patte. L'invention vise également un procédé d' installation dans le sol ou une chaussée d'un 30 dispositif de voirie tel que défini précédemment et qui est caractérisé en ce qu'il consiste à fixer manuellement chaque patte à la paroi interne correspondante du cadre, à sceller le cadre dans le sol ou la chaussée et à mettre en place la grille de sécurité antichute en appui sur les 35 pattes. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins schématiques annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective éclatée d'un dispositif de voirie complet conforme à l'invention ; - la figure 2 est une vue en perspective éclatée du 10 dispositif de voirie de la figure 1 sans le tampon de fermeture ; - la figure 3 est une vue de dessus du dispositif de voirie avec une grille de sécurité antichute mise en place dans le cadre ; 15 - la figure 4 est une vue en coupe suivant la ligne IV-IV de la figure 3 avec le cadre scellé dans le sol ; - la figure 5 représente en vue de côté montrant l'assemblage au cadre d'une patte permettant le support et le pivotement d'un côté de la grille de sécurité 20 antichute ; et - la figure 6 est une vue en perspective d'une autre patte et qui est fixée au cadre pour supporter le côté opposé de la grille de sécurité antichute. En se reportant aux figures, la référence 1 désigne 25 un dispositif de voirie, qui comprend un cadre 2 pouvant être scellé dans le sol ou la chaussée par du béton 3 pour accéder à une cheminée de visite ou d'inspection de réseau souterrain, symbolisée en 4, au travers de l'ouverture 5 du cadre 2. 30 Le dispositif de voirie 1 comprend en outre un élément de recouvrement 6 tel qu'un tampon ou couvercle pouvant occuper une position d'obturation de l'ouverture 5 du cadre 2 en s'inscrivant ou se logeant dans ce cadre en appui sur une nervure périphérique interne d'assise 7 35 du cadre 2. Le dispositif de voirie 1 peut comporter également une grille de sécurité antichute 8 pouvant être mise en place à une position déterminée sous le cadre 2 comme on le verra ultérieurement pour assurer la sécurité de personnes lorsque le tampon 6 est retiré du cadre 2 pour accéder à la cheminée de visite ou d'inspection du réseau souterrain. Dans le cas présent, le cadre 2 est de forme rectangulaire délimitée par quatre parois latérales 9 s'étendant verticalement lorsque le cadre 2 est scellé dans le sol ou la chaussée. La nervure périphérique 7 d'assise du tampon 6 est constituée par quatre parois internes 10 faisant saillie dans l'ouverture 5 du cadre 2 et solidaires, perpendiculairement à celles-ci respectivement des quatre parois latérales 9 de ce cadre. Ainsi, les parois internes 10 s'étendent dans un même plan perpendiculaire aux parois latérales 9 du cadre 2 et constituent une partie de fond du cadre délimitant l'ouverture 5. Selon l'invention, le cadre 2 peut être équipé de pattes 11 manuellement fixées à deux des plaques internes parallèles 10 du cadre 2, par exemple les deux plaques internes 10 associées respectivement aux deux plaques latérales 9 constituant la largeur du cadre 2, et qui sont adaptées pour permettre la mise en place et le support de la grille de sécurité antichute 8. Comme cela est représenté, deux paires de pattes de support 11 sont prévues, deux pattes 11 d'une même paire pouvant être fixées à l'une des parois internes 10 du cadre 2 respectivement dans deux plans perpendiculaires à celle-ci et en faisant saillie dans l'ouverture 5 du cadre 2, tandis que les deux autres pattes de support 11 de l'autre paire peuvent être fixées à l'autre paroi interne parallèle à la précédente du cadre 2 en faisant saillie dans l'ouverture 5 de ce cadre et s'étendant respectivement dans deux plans perpendiculaires à cette autre paroi interne 10. Les deux pattes 11 d'une même paire peuvent être fixées à la paroi interne correspondante 10 en étant espacées parallèlement l'une de l'autre le long de la paroi 10 à une distance réglable choisie. Plus précisément, chaque patte 11 est sensiblement en forme de Z comprenant une aile supérieure 12 pouvant 5 être fixée sous la paroi interne correspondante 10 du cadre 2 et une aile inférieure 13, parallèle à l'aile supérieure 12 et raccordée à cette dernière par une aile intermédiaire 14 perpendiculaire aux deux ailes 12, 13. Lorsque fixées aux deux parois internes parallèles 10 10 du cadre 2 par leurs ailes supérieures 12, les pattes 11 ont leurs ailes inférieures 13 qui sont situées dans un même plan parallèle au plan des parois internes 10 et en dessous de ce dernier à une distance dépendant de la hauteur des ailes intermédiaires 14 des pattes 13. 15 En outre, chaque patte 11 comprend un talon 15 solidaire de l'extrémité de l'aile supérieure 12 de la patte 11 perpendiculairement à cette aile pour permettre à l'aile 12 et au talon 15 de venir respectivement en appui sous la paroi interne correspondante 10 et une 20 partie de la face externe de la paroi latérale 9 du cadre 2 à laquelle est associée la paroi interne 10. Chaque patte 11 peut être fixée sous la paroi interne correspondante 10 du cadre 2 par l'intermédiaire d'une pièce en équerre 16 dont une aile 17 est fixée par 25 un boulon 18 à l'aile 14 de liaison des deux ailes 12, 13 de la patte 11 de façon que la partie de paroi interne correspondante 10 soit enserrée entre l'autre aile 19 de la pièce en équerre 16 et une partie de l'aile supérieure 12 de la patte 11. 30 Chaque boulon 18 a sa vis 18a traversant un trou oblong 17a de l'aile 17 de la pièce en équerre 16 et un perçage 14a de l'aile intermédiaire 14 pour amener l'aile 19 de cette pièce en appui sur la paroi interne correspondante 10 avant de bloquer par le boulon 18 à 35 l'aide de l'écrou 18b l'aile 17 à l'aile intermédiaire 14 de la patte 11 pour enserrer la partie de la paroi interne 10 entre l'aile 19 de la pièce en équerre 16 et l'aile supérieure 12 de la patte 11. Deux pattes 11 d'une paire pouvant être fixées à l'une des parois internes 10 du cadre 2 comportent, faisant saillie de la face supérieure de l'aile inférieure 13, une partie en équerre 20 dont l'une des ailes 21 est solidaire de cette face supérieure perpendiculairement à celle-ci au voisinage de l'extrémité libre de l'aile inférieure 13 et l'autre aile 22 s'étend parallèlement au-dessus de l'aile inférieure 13 pour définir un logement 23 dont le rôle sera expliqué ultérieurement. Le bord libre de l'aile 22 de la partie en équerre 20 de chaque patte 11 est situé à une certaine distance de l'aile 14 de liaison des ailes supérieure 12 et inférieure 13 de la patte 11 pour définir un passage 24 communiquant avec le passage 23. La grille de sécurité antichute 8 comprend un cadre rectangulaire plat dont trois des côtés sont constitués par trois plaques planes rectangulaires 25 situées dans un même plan pour former les deux côtés de longueur et l'un des côtés de largeur du cadre de la grille 8 et le côté de largeur restant est formé par une tige cylindrique 26 solidaire des extrémités des deux plaques constituant les deux côtés de longueur de la grille 8. 25 Les côtés 25 et 26 du cadre de la grille 8 définissent une ouverture rectangulaire fermée par des barreaux de grille longitudinaux et transversaux 27 fixés sur le cadre de la grille 8. Le cas échéant, le cadre de la grille 8 peut comprendre en outre une anse 28 solidaire du cadre en faisant saillie perpendiculairement de celui-ci du même côté que les barreaux de grille 25 et 27 et qui peut coopérer avec une anse 29 solidaire de l'aile inférieure 13 de l'une des pattes 11 ne comportant pas de partie en équerre 20 pour verrouiller la grille 8 à cette patte pare exemple à l'aide d'un cadenas engagé dans les deux anses en vis-à-vis 28, 29 une fois la grille 8 posée sur les pattes 11. Lorsqu'un opérateur souhaite sceller dans le sol ou la chaussée le cadre 2 en prévoyant une grille de sécurité antichute, avant de sceller ce cadre, il commence tout d'abord par fixer aux deux parois internes parallèles 10 du cadre 2 les pattes 11 de support de la grille 8. A cet effet, il saisit chaque patte 11 de manière à 10 amener l'aile supérieure 12 et le talon 15 de cette patte en appui sous la paroi interne correspondante 10 et sur la partie inférieure de la face externe de la paroi latérale 9 associée à la paroi interne 10, puis il pose la pièce en équerre 16 en appui sur l'aile 14 de la patte 15 11 et la face supérieure de la paroi interne 10. Ensuite, l'opérateur introduit la vis 18a au travers du trou oblong 17a de la pièce en équerre 16 et le perçage 14a de l'aile de liaison 14 de la patte 11 et l'écrou 18b est vissé sur la vis 18a jusqu'au blocage du boulon 18 20 permettant d'enserrer la partie correspondante de la paroi interne 10 entre l'aile 19 de la pièce en équerre 16 et l'aile supérieure 12 de la patte 11. De préférence, les deux pattes sont fixées à l'une des parois internes 10 de manière à être disposées 25 respectivement en regard des deux pattes 11 fixées à l'autre paroi interne parallèle 10. Une fois effectuée la fixation des pattes 11 au cadre 2, l'opérateur scelle le cadre 2 dans le sol ou la chaussée par du béton 3 comme représenté en figure 4 qui 30 montre que le béton 3 entoure les parois latérales 9 du cadre 2 en étant en affleurement avec le bord supérieur de ce cadre, que le talon 15 de chaque patte 11 est noyé dans le béton ainsi qu'une partie de l'aile supérieure 12 de la patte 11 située sous la paroi interne 35 correspondante 10. L'opérateur peut alors introduire la grille de sécurité antichute 8 au travers de l'ouverture 5 du cadre 1 en la présentant sensiblement verticalement au cadre 2 avec la tige 26 introduite dans le passage ou espace 24 défini entre l'aile 22 et l'aile de liaison 14 de chaque patte 11 puis il fait basculer la grille 8 pour amener la plaque 25 constituant le côté de largeur de la grille 8 en appui sur les deux ailes inférieures 13 des pattes opposées 11 en glissant cette grille parallèlement à elle-même de manière à disposer la tige 26 en appui sur les ailes inférieures 13 des deux autres pattes 11 dans les deux logements 23 délimités par les deux pièces en équerre 16 comme représenté en figure 4. De la sorte, la grille de sécurité antichute 8 est retenue relativement aux pattes 11 du cadre 2 à une position horizontale parallèle au plan des parois interne 10 et en dessous de ce plan. Il est à noter que la grille 8 n'obstrue pas complètement l'ouverture 5 du cadre 2 puisqu'elle repose sur les ailes 13 faisant saillie sous cette ouverture. Une fois la grille de sécurité antichute 8 mise en place en appui sur les ailes inférieures 13 des pattes 11, l'opérateur peut fermer l'ouverture 5 du cadre 2 en introduisant dans celui-ci le tampon de fermeture 6. Lorsqu'un opérateur souhaite accéder à la cheminée de visite ou d'inspection du réseau souterrain 4, il retire tout d'abord le tampon 6 du cadre 2 puis il saisit la grille de sécurité antichute 8 en la faisant glisser sur les ailes inférieures 13 des pattes 11 pour désengager la tige 26 de la grille 8 des deux logements 23 délimités par les parties en équerre 20 et amener cette tige au niveau du passage 24 pour lui permettre de basculer la grille 8 autour de la tige 26 dans le sens contraire des aiguilles d'une montre en considérant la figure 4 jusqu'à une position sensiblement verticale à laquelle la grille 8 peut être retirée, au travers de l'ouverture 5, du cadre 2. Il est à noter qu'une fois le cadre 2 et ses pattes 11 scellés dans le sol ou la chaussée, l'opérateur peut, le cas échéant, retirer les pièces en équerre 16 de ces pattes en retirant les boulons 18. Selon une variante de réalisation non représentée, seules deux pattes 11 de support de la grille de sécurité antichute 8 peuvent être fixées respectivement à deux parois internes parallèles 10 du cadre 2 en étant situées en regard l'une de l'autre, l'une des pattes 11 présentant la même structure que chaque patte 12 à partie en équerre 20 décrite précédemment et l'autre patte 11 étant identique à la patte 11 sans partie en équerre 20 décrite précédemment. En variante, chacune de ces deux pattes 11 peut avoir une aile inférieure 13 de plus grande largeur que celles précédemment décrites afin de procurer une meilleure assise de la grille 8. Selon une autre variante, toutes les pattes 11 peuvent être identiques à celle de la figure 6 de façon que la grille puisse reposer librement sur les ailes inférieures 13 de ces pattes sans y être articulée. D'autres variantes de réalisation peuvent être 20 apportées. Ainsi, l'invention peut s'appliquer à d'autres types de grilles que celui décrit précédemment, par exemple des grilles du type à grillage, à barreaux ou à caillebotis. 25 En outre, le cadre de la grille, au lieu d'être plat, peut être réalisé par quatre cornières fixées les unes aux autres pour augmenter la rigidité du cadre. Dans ce cas, les paires de pattes seront fixées par les mêmes moyens que précédemment décrits à deux ailes horizontales 30 respectivement de deux cornières parallèles du cadre. Enfin, l'articulation de la grille peut être différente de celle précédemment décrite. Par exemple, la grille peut être articulée par l'un de ses côtés sur deux pattes adjacentes du cadre par l'intermédiaire d'une 35 articulation autobloquante, comme en soi. Le dispositif de voirie ci-dessus décrit de l'invention offre ainsi le choix de fixer ou non des pattes de mise en place d'une grille de sécurité antichute en utilisant le même cadre qui est généralement un cadre standard. Autrement dit, l'utilisateur ou opérateur dispose d'un kit à pattes 11 qu'il pourra commander séparément pour lui permettre, au besoin, de fixer les pattes 11 au cadre 2 lorsqu'il prévoit l'installation d'une grille de sécurité antichute. L'invention permet ainsi d'utiliser des cadres standards de dispositifs de voirie, fabriqués en série, et d'éviter ainsi de disposer en stock d'autres cadres standards supplémentaires pourvus de pattes intégrées, par soudage, à ce cadre pour la mise en place de grilles de sécurité antichute. Enfin, lorsque l'utilisateur ne souhaite pas utiliser de grille de sécurité antichute, l'absence des pattes 11 permet à l'opérateur d'accéder à la cheminée de visite ou inspection d'un réseau souterrain 4 sans être blessé contrairement aux cadres pourvus de grilles de sécurité antichute reposant sur des pattes intégrées à celui-ci et faisant saillie dans l'ouverture de ce cadre.20 REVENDICATIONS1. Dispositif de voirie (1) comprenant un cadre rectangulaire (2) dont l'ouverture (5) est délimitée par 5 quatre parois internes (10) formant nervure périphérique solidaires perpendiculairement des parois latérales (9) du cadre (2), caractérisé en ce qu'il comprend au moins deux pattes (11) pouvant être fixées respectivement à deux parois internes parallèles (10) du cadre (2) en 10 faisant saillie dans l'ouverture (5) du cadre (2) et adaptées pour permettre la mise en place et le support d'une grille de sécurité antichute (8). 2. Dispositif de voirie selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend deux paires de pattes 15 (11) pouvant être fixées respectivement aux deux parois internes parallèles (10) du cadre (2), les deux pattes (11) de chaque paire étant espacées l'une de l'autre lorsque fixées à la paroi interne correspondante (10). 3. Dispositif de voirie selon la revendication 1 ou 20 2, caractérisé en ce que les pattes (11), lorsque fixées aux deux parois internes (10), s'étendent dans un plan perpendiculaire à ces parois et chaque patte (11) est sensiblement en forme de Z, dont l'aile supérieure (12) est fixée sous la paroi interne correspondante (10) du 25 cadre (2) et l'aile inférieure (13) s'étend en-dessous de cette paroi interne et en ce que les ailes inférieures (13) des pattes (11) sont situées dans un même plan parallèle au cadre (2) pour servir d'appui à la grille de sécurité antichute (8) de forme rectangulaire. 30 4. Dispositif de voirie selon la revendication 3, caractérisé en ce que chaque patte (11) est fixée sous la paroi interne correspondante (10) du cadre (2) par l'intermédiaire d'une pièce en équerre (16) dont l'une (17) des ailes est fixée par un boulon (18) à l'aile (14) 35 de liaison des deux ailes supérieure (12) et inférieure (13) de la patte (11) de façon que la paroi interne (10) soit enserrée entre l'autre aile (19) de la pièce en équerre (16) et l'aile supérieure (12) de la patte (11). 5. Dispositif de voirie selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que chaque patte (11) comprend un talon (15) solidaire de l'extrémité de son aile supérieure (14) perpendiculairement à cette aile et qui est en appui sur la face externe d'une paroi latérale (9) du cadre (2) lorsque la patte (11) est fixée à la paroi interne (10) solidaire de cette paroi latérale (9). 6. Dispositif de voirie selon l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que les deux pattes (11) d'une même paire, fixées à l'une des deux parois internes (10) du cadre (2), comprennent sur leurs ailes inférieures (13) respectivement deux parties en équerre (20) dont deux (21) des ailes (21,22) sont solidaires perpendiculairement des deux ailes inférieures (13) des pattes (11) et les deux autres ailes (22) sont parallèles aux ailes inférieures (13) des pattes (11) pour délimiter avec ces ailes inférieures (13) deux logements (23) configurés d'une part pour recevoir un côté (26) de la grille de sécurité antichute (8) et retenir cette grille en appui sur les ailes inférieures (13) de l'ensemble des pattes (11) et d'autre part pour assurer le pivotement de la grille de sécurité antichute (8) autour de ce côté (26) à une position lui permettant d'être libérée des logements (23) et retirée du cadre (2). 7. Dispositif de voirie selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'extrémité de chaque aile (22) d'une partie en équerre (20) parallèle à l'aile inférieure (13) d'une patte (11) est distante de l'aile (14) de liaison des ailes supérieure (12) et inférieure (13) de cette patte pour définir un espace (24) permettant l'introduction ou le retrait du côté (26) de la grille de sécurité antichute (8) dans le logement (23) ou de ce logement délimité par cette partie en équerre (20). 8. Dispositif de voirie selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que la grille de sécurité antichute (8) comprend un cadre plat rectangulaire auquel sontsolidarisés des barreaux de grille (27) et l'un des côtés du cadre plat comporte le long de ce côté une tige cylindrique (26) servant d'axe de retenue et de pivotement de la grille (8) dans les logements (23) des parties en équerre (20). 9. Dispositif de voirie selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les pattes (11) de support de la grille de sécurité antichute (8) sont fixées aux parois internes (10) du cadre (2) avant que ce dernier soit scellé dans le sol ou dans une chaussée. 10. Dispositif de voirie selon la revendication 9 considérée en combinaison avec l'une des revendications 3 à 8, caractérisé en ce que, lorsque le cadre (2) est scellé dans le sol ou la chaussée, au moins une partie des ailes supérieures (12) des pattes (11) sont également scellées dans le sol ou la chaussée et chaque pièce en équerre (16) peut être désolidarisée de l'aile (14) de liaison des ailes supérieure (12) et inférieure (13) de chaque patte (11). 11. Procédé d'installation dans le sol ou une chaussée d'un dispositif de voirie (1) tel que défini dans l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il consiste à fixer manuellement chaque patte (11) à la paroi interne correspondante (10) du cadre (2), à sceller le cadre (2) dans le sol ou la chaussée et à mettre en place la grille de sécurité antichute (8) en appui sur les pattes (11).