Brevet FR3020082A1 — publié le 20151023

La présente invention concerne un dispositif assurant la sécurité des personnes et des biens, dans une enceinte contenant des polluants chimiques, nocifs pour l'organisme, susceptibles d'être diffusés dans l'air ambiant, et tout particulièrement des fibres et des poussières d'amiante, permettant ainsi, le maintien dans les lieux des activités humaines, en limitant voire en supprimant l'exposition aux menaces à l'intégrité des êtres vivants, conformément aux obligations qu'imposent les divers Codes, Décrets, Législations qui réglementent la Société, en termes civils et pénaux, et notamment en ce qui concerne la préservation de la Santé Publique, et le respect des normes d'hygiène au Travail. Ces nombreux textes composent à l'heure actuelle, une législation complexe et hétéroclite, variant d'un pays à l'autre, qui évolue en permanence, et qui manque de cohésion, parfois dans une même juridiction. Ces incohérences et ce manque d'harmonie législative peuvent conduire à des situations de mise en danger des usagers des locaux pollués, parfois durablement, parfois de manière répétitive, parfois durablement et de manière répétitive, pendant la durée et le déroulement de diverses opérations, tels que, des travaux, des analyses, des procédures juridiques, des expertises, qui visent par exemple, à faire cesser le risque, à établir des responsabilités, à définir des modes opératoires, et cetera. Ce qui précède est particulièrement fondé lorsqu'il s'agit de problématiques liées à l'amiante dans l'immobilier, car le contact avec cette matière, et notamment l'inhalation des fibres microscopiques dont elle est constituée, font courir un risque létal aux êtres vivants. Dans l'état actuel de la technique, l'unique moyen de se prémunir, et de faire cesser le péril, consiste à la mise en oeuvre de procédés destinés à supprimer les matériaux contenant de l'amiante, ou à éventuellement les confiner. Ces opérations sont très coûteuses, car elles nécessitent un haut niveau de technicité, d'équipement, d'organisation, et de protection. L'aspect financier, est souvent le frein principal au recours à ces solutions techniques, ou tout du moins à leur déploiement dans des délais requis par les principes de précaution, mais il existe également des situations pour lesquelles il n'est pas possible d'intervenir sur les matériaux contenant l'amiante, car, et ce qui suit n'est pas exhaustif, ils sont inaccessibles, ou dangereusement fragilisés, ou faisant courir un risque de blessures ou de contusions à l'opérateur chargé de les traiter. 11 arrive malheureusement que ces travaux de retrait ou de confinement, malgré l'ampleur des moyens engagés, et malgré toutes les précautions prises pour que cela ne se produise pas, engendrent des poussières et des fibres d'amiante qui se répandent dans l'atmosphère. 11 existe des précédents pour lesquels les opérations de retrait ou de confinement ont du être interrompues, laissant perdurer les risques, sur des périodes parfois très longues, pour les usagers des locaux, y compris dans des établissements recevant du public. -2- Le dispositif selon la présente invention permet de remédier à ce qui est décrit plus haut. Il consiste en un ensemble d'aménagements et d'équipements installés dans des locaux existants, dont l'air ambiant est pollué ou susceptible de l'être, notamment par des fibres ou des poussières d'amiante, sous toutes ses formes. Ces structures et ces appareillages permettent de maintenir l'activité dans ces locaux en conservant ou en rétablissant, des conditions d'occupations conformes aux normes sanitaires, et exemptes de toutes incertitudes quant à l'innocuité de l'air inhalé par les occupants, puisqu'ils ont pour objet, de les isoler, de manière parfaite, des polluants, y compris si ces derniers restent en place ou s'ils sont retirés ultérieurement. La présente invention comprend donc en premier lieu, un ensemble de parois verticales, horizontales, ou inclinées, liées de manière continues entre elles, et disposées de façon à créer un volume et des surfaces exploitables, au sein d'une enceinte protectrice ainsi constituée, qui disjoint physiquement, et de façon parfaite, les occupants, ainsi que tous les réseaux de fluides (air, eau, électricité, évacuations) qui desservent les lieux, de la source, ou des sources de pollution, existantes, à venir, ou à éliminer. Cette structure est donc sensiblement étanche à l'air, et son étanchéité est assurée, soit d'un seul tenant, dans le cas de d'un matériau souple ou semi- rigide, en polymère (de type "liner" par exemple), de plus ou moins forte épaisseur, utilisé seul, ou adjoint à une structure rigide ou semi-rigide, fondée ou posée, à même le sol, ou sur socle, dont les divers constituants, sont rendus solidaires, et leur assemblage, soit par colmatage, collage, sertissage, soudure, recouvrement, scellement, soit par une combinaison de ces moyens, capables de faire obstacle à la pénétration de l'air, dans l'enceinte qu'ils forment de par leurs dispositions, leurs conformations, et leurs jonctions, et tant qu'il n'existe pas de discontinuité entre eux ou avec un élément participant au dispositif. Les matériaux qui permettent de réaliser lesdites parois sont de nature minérale ou organique. Il peut s'agir d'éléments de maçonnerie, de plâtrerie, de menuiserie, de plasturgie, de métallurgie, de verrerie, de chimie, utilisés seuls ou en synergie, tel que, du mortier de ciment, des parpaings et des briques, des plaques de plâtre, des plaques et éléments d'ossature de bois et de ses dérivés, des plaques et éléments d'ossature métalliques, des plaques et pièces de matières plastiques rigides ou semi-rigides, des plaques et éléments de matériaux composites, des plaques de verre, des bâches en polymères naturels ou synthétiques, assemblés sur place ou pré-assemblés dans un autre lieu. Certains matériaux sont plus adaptés que d'autres à certaines situations et conditions d'usages. En fonction des impératifs de coût, de contraintes architecturales, d'apparence, de conformité, de destination des lieux, d'aspects réglementaires, de normes à observer. Une étude est réalisée au cas par cas, afin de déterminer avec précision, les solutions les plus adéquates, et ainsi garantir, que toutes les données de la problématique ont été prises en compte dans les choix des techniques, des matériels, et des matériaux mis en oeuvre. -3- Des éléments constitutifs du dispositif, de ses appareillages, nécessaires à l'exploitation des locaux, traversent de part en part, les parois de ce dernier. Il s'agit, entre autres, de câbles pour l'éclairage et l'alimentation en énergie électrique, de tuyaux d'adduction d'eau ou de gaz, de conduites de fluides et de climatisation, de colonnes techniques, de collecteurs divers, de canalisations aérauliques... L'étanchéité à l'air, au droit du franchissement des parois, est assurée par l'emploi de manchons de raccordement adaptés à la forme et aux dimensions des éléments pénétrants, ainsi qu'à la nature du matériau traversé. L'emploi de mastics polymères de haute performance venant parfaire avantageusement la stabilité, la solidité, et l'étanchéité des raccords. Les éléments d'accès, d'ouvertures et de fermetures, de quelques types qu'ils soient, font l'objet d'un traitement particulièrement attentif. Qu'ils participent au dispositif en tant qu'existant du bâti, ou nouvellement créés, ils ne doivent en aucun cas être la source de chocs ou de vibrations importants, qui sont susceptibles de se transmettre à la structure du dispositif et d'en altérer les qualités. Aussi, il est utile de préférer des ouvrants coulissants à des ouvrants à battants, manuels ou automatiques, en veillant à la cohérence de leur intégration dans le dispositif. Participant à l'efficience de l'invention, et à sa perfection, un module de traitement de l'air ambiant complète le dispositif. Cet équipement, est constitué d'un ou plusieurs modules permettant de créer dans le volume à protéger, une pression sur l'air qui y est contenu, afin de parer à toutes les conséquences d'une rupture accidentelle de l'étanchéité des parois du dispositif, et de filtrer l'air respiré par les occupants. Différentes techniques, différentes approches, différentes machineries peuvent être adaptées pour atteindre cet objectif, depuis le simple fonctionnement de ventilateurs qui impriment à la masse d'air ambiant une force dirigée vers l'extérieur de l'enceinte, ou bien des systèmes aérauliques bien plus sophistiqués, basés sur des appareillages capables de gérer, un ou plusieurs flux d'air, installés à l'intérieur ou à l'extérieur du volume du dispositif, de manière autonome ou centralisée, couplés à des organes de régulation, mécaniques, électromécaniques, ou électroniques, reliés à des capteurs et des filtres appropriés, en vue d'assurer en toutes circonstances, et notamment en cas de manoeuvres des portes d'accès et des ouvertures du dispositif, une mise en pression positive de l'air par rapport aux zones adjacentes à son enceinte, ainsi que sa purification. Le choix des appareillages et des techniques propres à l'élaboration des modules de traitement de l'air est guidé par l'analyse des différents paramètres à prendre en compte, et notamment du volume à traiter, de l'écart de pression à assurer, des matériaux des parois, du nombre et de l'importance des ouvertures, de la destination des lieux, de la nature et de la gravité de la pollution, des contraintes mécaniques des parois du dispositif, des probabilités de rupture ponctuelle de l'étanchéité du dispositif, y compris par l'action d'animaux rongeurs, des facteurs de consommation et de déperdition énergétique... -4- En résumé l'invention porte sur un dispositif consistant en une enceinte destinée à être utilisée en tant qu'espace de vie, qu'espace d'activités, installée au sein d'un bâtiment dont l'air ambiant contient des polluants, caractérisé en ce que cette enceinte est sensiblement hermétique. Cette enceinte est équipée d'appareillages aérauliques, captant par aspiration, un air sain, et filtré, qui pressurisent par injection le volume d'air contenu dans le dispositif, de telle sorte que soit maintenue, une pression supérieure de 10 Pascals au moins à l'intérieur de l'enceinte, par rapport à la pression atmosphérique adjacente. Cette enceinte est constituée d'au moins un ensemble de parois continues, contiguës, horizontales, verticales, inclinées, souples, rigides ou semi-rigides, fondées ou posées, à même le sol ou sur un socle, et qui de par leurs dispositions, leurs positionnements, leurs agencements, enveloppent et protègent des surfaces habitables et des volumes exploitables. Les parois de l'enceinte sont des éléments de maçonnerie, de plâtrerie, de menuiserie, de plasturgie, de métallurgie, de verrerie, de chimie, utilisés seuls ou en synergie, tel que, du mortier de ciment, des parpaings ou briques, des plaques de plâtre, des plaques et éléments d'ossature de bois et de ses dérivés, des plaques et éléments d'ossature métalliques, des plaques et pièces de matières plastiques rigides ou semi-rigides, des plaques et éléments de matériaux composites, des plaques de verre, des bâches en polymères naturels ou synthétiques, assemblés sur place ou pré-assemblés dans un autre lieu. Les divers constituants des cloisons de l'enceinte, sont rendus, mécaniquement solidaires entre eux, et les assemblages et les jonctions, sont rendus étanches par colmatage, collage, sertissage, soudure, recouvrement, scellement, ou la combinaison des moyens précédents. Les points de jonction des éléments qui se raccordent à l'enceinte, tels que câbles pour l'éclairage et l'alimentation en énergie électrique, adduction d'eau ou de gaz, conduites de fluides, de climatisation, d'air, colonnes techniques, collecteurs divers, sont rendus solides, étanches à l'air, stables, par l'emploi de fixations, d'accessoires de raccordement, adaptés à la forme, aux dimensions, aux normes, aux matériaux des divers éléments, et par la mise en oeuvre de mastics, de colles, et de polymères de calfeutrement. L'enceinte est accessible par des ouvertures battantes, mais de préférence coulissantes, qui sont déjà existantes, ou qui sont créées lors de sa construction et qui fonctionnent manuellement ou par automatisation. Un ou plusieurs modules de mesure de pression de l'air installés à l'intérieur de l'enceinte analysent en temps réel ses variations, actionnent, régulent, pilotent, gèrent les organes et les flux des appareillages aérauliques nécessaires au maintien en état de surpression barométrique de l'enceinte, en fonction des conditions climatiques, de l'ouverture des accès, de l'altération accidentelle de l'étanchéité des parois. -5- La masse d'air contenue dans l'enceinte est continuellement filtrée par des appareillages aérauliques et par des filtres adaptés à la nature des polluants. Les dessins annexés illustrent l'invention : La figure 1 représente un exemple de dispositif de l'invention, installé dans un local préexistant, dessiné en plan, vu de dessus, étant entendu qu'une paroi non dessinée fait office de plafond. La figure 2 représente un schéma de principe de fonctionnement d'un exemple de module de traitement de l'air (12) de la figure 1, propre à assainir et à pressuriser l'air ambiant. En référence à ces dessins, le dispositif est constitué par un ensemble de parois existantes en parpaings enduits (1), en plaques de plâtre sur ossature métallique (2), en plaques de verre et montants en aluminium (3), mais aussi, par des parois créées spécialement pour le dispositif, verticales, et horizontales (formant un plancher et un plafond, non représentés sur la figure), construites en panneaux de bois sur ossature bois (4), fixés mécaniquement, et jointés entre eux par des bandes adhésives (5), ces panneaux de bois étant recouvert par une membrane en polymère étanche (6). Cet ensemble de parois parfaitement contiguës et jointives, constitue une structure qui forme une enceinte hermétique (7), et dont le volume est isolé des sources de pollutions et de danger que représentent les matériaux contenant des fibres d'amiante susceptibles d'être propagées dans l'air ambiant (8). Les assemblages de matériaux hétérogènes qui composent cette enceinte, ainsi que les éléments qui s'y raccordent, tels que les câbles, gaines, conduites, tuyaux, etc., sont rendus solidaires, entre eux et avec le dispositif, de manière robuste et fiable, par l'emploi d'accessoires de fixation adaptés, de mastics polymères, de colles, de polymères de calfeutrement (9), qui assurent l'étanchéité des parois du dispositif. Des ouvertures battantes, mais de préférence coulissantes, qui sont déjà existantes (10), ou qui sont nouvellement créées (11) lors de la construction de l'enceinte du dispositif, permettent d'accéder à l'intérieur de celle ci. Le dispositif est équipé d'un appareillage (12) consistant en une centrale de traitement aéraulique, captant par aspiration, de l'air extérieur purifié par des filtres (13), et qui pressurise le volume contenu dans l'enceinte du dispositif, de telle sorte que soit maintenue, une pression atmosphérique supérieure de 10 Pascals au moins, à celles des zones adjacentes au dispositif. Ce module est couplé à un pressostat (14) qui mesure en temps réel les variations de pression à l'intérieur du dispositif, et régule, en fonction des conditions climatiques, de l'ouverture ou de la fermeture des accès, le flux d'air nécessaire au dispositif pour son maintien en état de surpression. Toute atteinte ponctuelle à l'intégrité de l'étanchéité du dispositif est ainsi neutralisée par le sens d'écoulement du fluide qui se produit vers l'extérieur de l'enceinte, interdisant à l'air vicié d'entrer dans le volume protégé par le dispositif. Cette centrale de traitement aéraulique est composée d'un groupe d'aspiration (15) dont le débit -6- est régulé par un ou plusieurs pressostats (14) disposés à l'intérieur de l'enceinte du dispositif. Un volet d'admission (16) est également asservi au pressostat (14), il est actionné pour aspirer de l'air provenant de l'extérieur par une conduite d'aspiration d'air extérieur (17), pour le filtrer avec un filtre (13), et l'insuffler dans l'enceinte du dispositif par une conduite d'injection d'air (21) lorsqu'il s'agit de faire varier la pression interne du dispositif. Lorsque le niveau de surpression voulu est atteint, l'ouverture du volet d'admission (16) est réduite, tandis que le volet d'air recyclé (19) est en position d'ouverture maximale afin d'aspirer l'air contenu dans l'enceinte du dispositif par une conduite d'aspiration d'air recyclé (20), le filtrer avec un filtre de haute capacité (18), et le réinjecter dans l'enceinte du dispositif par une conduite d'injection d'air (21) de telle sorte, qu'il soit filtré et purifié en continu. Le dispositif selon l'invention est particulièrement adapté pour assurer, rétablir, instaurer des conditions d'occupation saines, de façon durable, de locaux qui renferment des matériaux qui contiennent de l'amiante, dont les fibres et les poussières sont en mesure de polluer l'air ambiant, de contaminer les biens, les objets et le matériel, mais surtout de mettre en péril les occupants et usagers de ces locaux, susceptibles d'être en contact avec elles, de les inhaler, de les ingurgiter, de les propager, de les répandre. REVENDICATIONS1) Dispositif consistant en une enceinte destinée à être utilisée en tant qu'espace de vie, qu'espace d'activités, installée au sein d'un bâtiment dont l'air ambiant contient des polluants, caractérisé en ce que cette enceinte est sensiblement hermétique. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que cette enceinte, est équipée d'appareillages aérauliques (12), captant par aspiration, un air sain (17,20), et filtré (13,18), qui pressurisent par injection (21) le volume d'air contenu dans le dispositif, de telle sorte que soit maintenue, une pression supérieure de 10 Pascals au moins à l'intérieur de l'enceinte, par rapport à la pression atmosphérique adjacente 3) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que cette enceinte est constituée d'au moins un ensemble de parois continues, contiguës, horizontales, verticales, inclinées, souples, rigides ou semi-rigides, fondées ou posées, à même le sol ou sur un socle, et qui de par leurs dispositions, leurs positionnements, leurs agencements, enveloppent et protègent des surfaces habitables et des volumes exploitables (7). 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les parois de l'enceinte sont des éléments de maçonnerie (1), de plâtrerie (2), de menuiserie (4), de plasturgie (5), de métallurgie (3), de verrerie (3), de chimie (9), utilisés seuls ou en synergie, tel que, du mortier de ciment, des parpaings (1) ou briques, des plaques de plâtre (3), des plaques et éléments d'ossature de bois et de ses dérivés (4), des plaques et éléments d'ossature métalliques (2), des plaques et pièces de matières plastiques rigides ou semi-rigides (6), des plaques et éléments de matériaux composites, des plaques de verre (3), des bâches en polymères naturels ou synthétiques (6), assemblés sur place ou pré-assemblés dans un autre lieu. 5) Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les divers constituants (1,2,3,4,5,6) des cloisons de l'enceinte, sont rendus, mécaniquement solidaires entre eux, et dont les assemblages et les jonctions, sont rendus étanches par colmatage, collage, sertissage, soudure, recouvrement, scellement, ou la combinaison des moyens précédents (5,6,9). 6) Dispositif selon les revendications 3, 4, et 5, caractérisé en ce que les points de jonction des éléments qui se raccordent à l'enceinte, tels que câbles pour l'éclairage et l'alimentation en énergie électrique, adduction d'eau ou de gaz, conduites de fluides, de climatisation, d'air, colonnes techniques, collecteurs divers, sont rendus solides, étanches à l'air, stables, par l'emploi de fixations, d'accessoires de raccordement, adaptés à la forme, aux dimensions, aux normes, aux matériaux des divers éléments, et par la mise en oeuvre de mastics, de colles, et de polymères de calfeutrement (9,6,5). 7) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'enceinte est accessible par des ouvertures battantes, mais de préférence coulissantes, qui sont-8- déjà existantes (10), ou qui sont créées (11) lors de sa construction et qui fonctionnent manuellement ou par automatisation. 8) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'un ou plusieurs modules de mesure de pression de l'air installés à l'intérieur de l'enceinte (14) analysent en temps réel ses variations, actionnent, régulent, pilotent, gèrent les organes (15,16,19) et les flux (17,20,21) des appareillages aérauliques (12) nécessaires au maintien en état de surpression barométrique de l'enceinte, en fonction des conditions climatiques, de l'ouverture des accès, de l'altération accidentelle de l'étanchéité des parois. 9) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce la masse d'air contenue dans l'enceinte est continuellement filtrée par des appareillages aérauliques (12) et par des filtres (13,18) adaptés à la nature des polluants.