Brevet FR3021636A1 — publié le 20151204

- 1 - Dispositif destiné à être vissé sur un col fileté de réservoir, comportant par exemple une pompe de distribution de fluide La présente invention concerne un dispositif rapporté destiné à être vissé sur un col fileté de réservoir, plus particulièrement un dispositif comportant une pompe de distribution, éventuellement dosée, d'un fluide contenu dans le réservoir. De manière connue, on propose dans le commerce, des produits pharmaceutiques 5 vendus en flacons. Ces flacons comprennent, la plupart du temps, un réservoir à col fileté sur lequel vient se visser un dispositif de distribution formant par exemple pompe de dosage. Un tel flacon présente le double avantage de : - permettre un remplissage aisé du réservoir sans outillage particulier et, 10 - permettre le vissage d'un grand nombre de dispositifs de distribution de types différents sur un même type de réservoir, offrant ainsi une grande adaptabilité du flacon aux différents produits d'un même fournisseur. Ce type de flacon présente cependant l'inconvénient de permettre la réouverture de celui-ci: en effet, il suffit de dévisser le dispositif rapporté pour désassembler le flacon et 15 ceci peut éventuellement permettre à un enfant d'accéder au contenu du réservoir, ce qui peut, dans certains cas, s'avérer dangereux. De plus, les réglementations évoluant, de plus en plus de pays exigent que les produits pharmaceutiques en flacons mis en vente sur leurs territoires présentent des systèmes de fermetures sécurisés, communément appelés CRC correspondant au 20 sigle anglais pour « Child-Resistant-Closure-packaging ». Pour empêcher cette réouverture une fois le flacon fermé, il est connu d'équiper le dispositif rapporté de deux bagues : une bague interne destinée à être vissée sur le col du réservoir et, une bague externe, entourant la bague interne, reliée à cette bague interne à 25 l'aide de moyens de couplage en rotation qui sont libérables par déplacement relatif axial entre les bagues externe et interne. Il est alors possible de coupler ou découpler les bagues par un déplacement relatif axial d'une bague par rapport à l'autre. Dans l'état de la technique, on propose des moyens à ressort rappelant 30 élastiquement les bagues interne et externe dans une position de découplage pour compliquer l'ouverture du flacon. Mais ces moyens à ressort n'empêchent pas le couplage des bagues interne et externe si un utilisateur s'oppose à la force de rappel des ressorts. L'invention a pour but de remédier à cet inconvénient en fournissant un dispositif 3021636 - 2 - rapporté destiné à être vissé sur le col fileté d'un réservoir empêchant toute réouverture du flacon une fois le dispositif rapporté vissé sur le réservoir. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif rapporté destiné à être vissé sur un col fileté de réservoir, du type comportant une bague interne destinée à être vissée sur 5 le col fileté et une bague externe, entourant la bague interne, reliée à cette bague interne à l'aide de moyens de couplage en rotation libérables par déplacement relatif axial entre les bagues interne et externe, caractérisé en ce que les moyens de couplage en rotation sont également libérables par déplacement en rotation de la bague externe par rapport à la bague interne dans un sens de dévissage du dispositif 10 rapporté par rapport au col fileté. Tout utilisateur actionnant la bague externe dans le sens du dévissage libère automatiquement les moyens de couplage et découple ainsi les deux bagues. La bague externe tourne alors librement autour de la bague interne qui ne se dévisse pas. Il est dès lors impossible de dévisser le dispositif rapporté du réservoir et le flacon ne peut 15 pas être désassemblé. De préférence, les moyens de couplage en rotation comprennent des premier et second profils complémentaires ménagés respectivement sur les bagues interne et externe. Ces premier et second profils coopèrent par effet de butée dans le sens de vissage du dispositif rapporté par rapport au col fileté. 20 Cette coopération par effet de butée permet le couplage des deux bagues et l'actionnement en rotation de la bague externe par un utilisateur entraîne alors la rotation de la bague interne, permettant le vissage du dispositif rapporté autour du col fileté du réservoir. De manière avantageuse, les premier et second profils sont ménagés 25 respectivement sur des premier et second épaulements complémentaires des bagues interne et externe. Un utilisateur cherchant à visser/dévisser le dispositif rapporté autour du col fileté du réservoir exercera forcément une pression diamétrale sur les deux bagues interne et externe. Placer les premier et second profils complémentaires sur des premier et 30 second épaulements permet d'éviter tout risque de déformation de ces premier et second profils, lorsqu'un utilisateur saisit diamétralement la bague externe. Préférentiellement, les premier et second profils coopèrent par effet de rampe dans le sens de dévissage du dispositif rapporté par rapport au col fileté. Ceci permet la libération des moyens de couplage par déplacement relatif axial entre les bagues 35 interne et externe. L'effet de rampe permet d'écarter axialement une bague par rapport à l'autre et ainsi d'assurer la disparition de l'effet de butée et donc leur découplage. 3021636 3 Avantageusement, l'effet de rampe peut être réalisé par des rampes complémentaires des premier et second profils, les rampes d'un de ces premier et second profils par exemple du second profil ménagé sur la bague externe, comportant chacune une saillie de limitation de contact avec les rampes de l'autre de ces premier et second profils. Ceci permet une réduction des surfaces de contact entre les deux premier et second profils dans un sens de dévissage et ainsi de réduire les frottements entre les deux premier et second profils, facilitant le découplage. Dans une première variante, les effets de butée et de rampe du premier profil 10 ménagé dans la bague interne sont réalisés par des contours de lamelles élastiques portées par la bague interne. Dans une seconde variante, l'effet de butée est réalisé par des butées frangibles, portées de préférence par le premier profil ménagé sur la bague interne, destructibles par forçage en fin de course de vissage du dispositif rapporté sur le col pour obtenir un 15 effet de survissage. De manière tout à fait avantageuse, la bague externe et la bague interne sont assemblées l'une à l'autre par des moyens de clipsage permettant un jeu axial entre les bagues interne et externe. Le jeu axial entre les bagues interne et externe est indispensable à la bonne 20 réalisation de l'effet de rampe et donc du découplage des deux bagues interne et externe dans le sens du dévissage. De manière préférentielle, la bague interne comporte un filetage destiné à coopérer avec un filetage complémentaire du réservoir, le filetage de la bague interne étant ménagé sur une surface de cette bague interne de forme générale tronconique 25 divergeant axialement en direction d'une extrémité de début de course de vissage de la bague interne. Cette forme tronconique permet de créer une friction supplémentaire en fin de vissage du dispositif rapporté sur le col fileté du réservoir. Ceci permet de s'assurer efficacement que la bague interne est bien solidaire du réservoir. D'autre part, ceci 30 permet de forcer la destruction des butées frangibles en fin de vissage dans le cas où un des profils ménagé sur l'une des deux bagues comporterait de telles butées. Dans une variante, le filetage de la bague interne comporte un filet qui, en fin de course de vissage, comporte un tour de diamètre réduit par rapport au diamètre des autres tours du filet. 35 De manière avantageuse, la bague externe comporte une surface externe cannelée de rigidification et de saisie de cette bague externe ou a une épaisseur suffisante pour empêcher sa déformation lors de sa manoeuvre par un utilisateur. 3021636 - 4 - Dans le cas où un utilisateur voulant absolument dévisser le dispositif rapporté chercherait à induire de manière forcée un couplage entre les deux bagues interne et externe en essayant de déformer la bague externe, une telle structure le mettrait en échec. 5 De manière préférentielle, la bague interne porte une pompe de distribution d'un fluide destiné à être contenu dans le réservoir. L'invention sera mieux comprise à la lecture des figures annexées, qui sont fournies à titre d'exemples et ne présentent aucun caractère limitatif, dans lesquelles : la figure 1 est une vue en élévation d'un réservoir sur lequel est vissé un dispositif rapporté selon l'invention ; la figure 2 est une vue de détail du dispositif rapporté ; les figures 3 et 4 sont des vues en coupe axiale du dispositif rapporté dans deux configurations d'utilisation respectivement ; les figures 5 et 6 sont des vues schématiques des premier et second profils complémentaires des bagues interne et externe dans respectivement deux configurations d'utilisation du dispositif rapporté ; les figures 7 à 9 sont des vues analogues à la figure 2 illustrant le dispositif rapporté dans trois configurations d'utilisation respectivement ; les figures 10 à 15 sont des vues analogues aux figures 5 et 6 de trois variantes de réalisation des profils complémentaires des bagues interne et externe ; la figure 16 est une vue analogue à la figure 3 d'une variante de réalisation du filetage de la bague interne. On se réfère maintenant aux figures 1 à 4 montrant un dispositif rapporté 20 selon l'invention. Ce dispositif rapporté 20, de forme générale de révolution, est vissé sur le col fileté 21 d'un réservoir 22. Le dispositif rapporté 20 comporte une bague interne 24 taraudée, directement vissée sur le col fileté 21. Cette bague interne 24 est munie de deux extrémités : - une extrémité libre 24L formant extrémité de début de course de vissage de la bague interne 24 sur le col fileté 21, et - une extrémité « pompe » 24P portant une pompe de distribution 25 d'un fluide contenu dans le réservoir 22. Cette pompe de distribution 25 comporte un corps de pompe 25A de forme générale de révolution, s'étendant à travers le col fileté 21 du réservoir 22. Ce corps de pompe 25A, esquissé sur les figures 3 et 4, est muni d'une extrémité interne d'aspiration 251 communiquant avec le réservoir 22 et d'une extrémité externe d'éjection 25E du fluide à l'extérieur du réservoir 22 vers un environnement externe. La pompe de distribution 25 comporte également des moyens d'actionnement 25B 3021636 5 classiques de cette pompe 25. La bague interne 24 est entourée d'une bague externe 26 qui lui est reliée à l'aide de moyens de couplage en rotation. La bague externe 26 est elle aussi munie de deux extrémités : 5 - une extrémité libre 26L, entourant l'extrémité libre 24L de la bague interne 24, et - une extrémité d'appui 26E formant épaulement. La bague interne 24 est munie d'un premier épaulement 28 orienté vers l'extérieur et la bague externe 26 est munie, sur son extrémité d'appui 26E, d'un second épaulement 30 complémentaire et orienté vers l'intérieur. 10 Le premier épaulement 28 de la bague interne 24 comporte un premier profil 32. Un second profil 33 complémentaire est ménagé sur le second épaulement 30 de la bague externe 26. Ces premier profil 32 et second profil 33 complémentaires forment les moyens de couplage reliant les deux bagues interne 24 et externe 26 entre elles. Ces premier et second profils 32, 33 complémentaires sont couplés dans le sens de 15 vissage du dispositif rapporté 20 par rapport au col fileté 21. Comme visible sur les figures 3 et 4, dans cet exemple, la bague interne 24 comporte une surface interne de forme générale tronconique qui diverge axialement en direction du réservoir 22. Un filetage 34 est ménagé dans cette surface interne de la bague interne 24. Cette forme tronconique du filetage 34 de la bague interne 24 permet 20 de freiner la fin de course de la bague interne 24 autour du col fileté 21 du réservoir 22. Ceci permet aussi d'assurer une meilleure prise de la bague interne 24 autour du col fileté 21 et de s'assurer que la bague interne 24 est parfaitement solidaire au réservoir 22. La bague externe 26 comporte une surface externe cannelée 35 qui permet à la fois 25 de la rigidifier et à un utilisateur de la saisir efficacement. La bague externe 26 a également une épaisseur suffisante pour empêcher sa déformation lors de sa manoeuvre par un utilisateur. Les bagues interne 24 et externe 26 sont assemblées l'une à l'autre par des moyens de clipsage 36 ménagés dans les extrémités libres 24L et 26L des deux bagues interne 30 24 et externe 26. Ces moyens de clipsage 36 permettent un jeu axial 37 entre les bagues interne 24 et externe 26. Le jeu axial 37 permis par les moyens de clipsage 36 est supérieur à la hauteur des premier et second profils interne 32 et externe 33 ménagés dans les premier et second épaulements 28 et 30 des bagues interne 24 et externe 26 respectivement. Ce jeu axial 37 permet ainsi le découplage des moyens de 35 couplage en rotation des deux bagues interne 24 et externe 26. Les figures 5 et 6 montrent qu'en plus d'être libérables par mouvement relatif selon le jeu axial 37, les moyens de couplage en rotation formés par les premier et second 3021636 6 profils 32 et 33 des bagues interne 24 et externe 26, sont également libérables par déplacement en rotation de la bague externe 26 par rapport à la bague interne 24 dans un sens de dévissage du dispositif rapporté 20 par rapport au col fileté 21. En effet, les premier et second profils 32 et 33 sont chacun munis de plusieurs dents 5 38 formant des butées 40 dans le sens de vissage et des rampes 42 dans le sens de dévissage. Ainsi ces premier et second profils 32, 33 complémentaires coopèrent par effet de butée 40 dans le sens de vissage du dispositif rapporté 20 autour du col fileté 21 et par effet de rampe 42 dans le sens de dévissage du dispositif rapporté 20 par rapport au 10 col fileté 21. En effet, dans le sens de dévissage, illustré sur la figure 6, les moyens de couplage sont libérés par déplacement relatif axial des deux bagues interne 24 et externe 26, l'effet de rampe 42 étant activé alors que l'effet de butée 40 est désactivé. Dans cet exemple, le contact, et donc les frottements, entre les rampes 42 des dents 38 des deux premier et second profils 32, 33 sont réduits car chaque rampe 42 de dent 15 38 du second profil 33 de la bague externe 26 comporte une saillie 44 de limitation de contact avec les rampes 42 du premier du premier profil 32 complémentaire. Les figures 7 à 9 montrent comment le vissage du dispositif rapporté 20 sur le col fileté 21 est autorisé alors que le dévissage de ce dispositif rapporté 20 du même col fileté 21 est empêché. 20 Sur la figure 7 on a montré les moyens de couplage des deux bagues interne 24 et externe 26 en configuration de couplage, ces bagues interne 24, externe 26 coopérant par effet de butée 40. Le mouvement de rotation imposé par un utilisateur à la bague externe 26 autour de col fileté 21 du réservoir 22 entraîne donc le même mouvement de rotation de la bague interne 24 autour du col fileté 21 du réservoir 22. Le dispositif 25 rapporté 20 est ainsi vissé sur du col fileté 21 du réservoir 22. Sur la figure 8 on a montré que lorsque la rotation du dispositif rapporté 20 dans le sens de vissage arrive en fin de course, la rotation de la bague interne 24 est bloquée par exemple par l'extrémité du sol fileté 21 en butée axiale contre un épaulement interne 27 (visibles sur les figures 3 et 4) de la bague interne 24. La rotation de la 30 bague externe 26 est donc elle aussi bloquée par l'effet de butée 40 et l'utilisateur est ainsi averti qu'il est arrivé en fin de course et qu'il peut arrêter le mouvement de vissage du dispositif rapporté 20 autour du col fileté 21. Sur la figure 9 on a montré que si l'utilisateur décide d'initier un mouvement de rotation dans le sens du dévissage du dispositif rapporté 20 autour du col fileté 21, les 35 moyens de couplage des deux premier et second profils 32, 33 ne coopèrent plus par effet de butée 40 mais par effet de rampe 42. Cet effet de rampe 42 provoque un déplacement axial relatif entre les bagues interne 24 et externe 26 de façon à les 3021636 - 7 - découpler l'une de l'autre. Cet effet de découplage est particulièrement bien visible sur les figures 3 et 4 où l'on constate que le jeu axial 37 permis par les moyens de clipsage 36 autorise le déplacement axial relatif de la bague externe 26 par rapport à la bague interne 24. La bague externe 26 actionnée par un utilisateur tourne donc librement 5 autour de la bague interne 24 sans dévissage du dispositif rapporté 20. Ainsi, la bague externe 26 tourne librement autour de la bague interne 24 dans le sens de dévissage, la bague interne 24 restant vissée sur le col fileté 21 du réservoir 22 si bien que le flacon, formé par le réservoir 22 et le dispositif rapporté 20, ne peut pas être ouvert. 10 Les figures 10 et 11 illustrent une première variante des premier et second profils 32 et 33. Si le second profil 33 de la bague externe 26 ne change pas, on peut cependant voir que, sur le premier profil 32 de la bague interne 24, les dents 38 sont remplacées par des lamelles élastiques 46 ayant chacune une extrémité libre 47. C'est cette extrémité libre 47 qui réalise la coopération par effet de butée 40 avec la dent 38 15 correspondante du profil complémentaire. L'effet de rampe 42 est quant à lui réalisé par les contours des lamelles élastiques 46 : en effet, sous l'action des dents 38 du second profil 33 de la bague externe 26, les lamelles élastiques 46 du premier profil 32 de la bague interne 24 plient et les deux bagues interne 24 et externe 26 se trouvent découplées. 20 Les figures 12 et 13 illustrent une deuxième variante de réalisation des premier et second profils 32, 33. Dans ce cas les dents 38 du premier profil 32 de la bague interne 24 sont remplacées par des lamelles élastiques 48 dont l'extrémité libre 49 réalise l'effet de butée 40 avec les dents 38 du second profil complémentaire 33 de la bague externe 26. Contrairement à l'exemple précédent, c'est dans le sens du vissage que les 25 lamelles élastiques 48 plient sous l'action des dents 38 du second profil 33 complémentaire. Dans le sens du dévissage, les lamelles élastiques 48 se redressent et ce sont les contours des lamelles élastiques 48 redressées qui réalisent l'effet de rampe 42 avec les dents 38 du second profil 33 complémentaire et qui assurent ainsi le découplage des deux bagues interne 24 et externe 26. 30 Une troisième variante de réalisation des premier et second profils 32, 33 est illustrée sur les figures 14 et 15. Ces figures montrent un premier profil 32 de la bague interne 24 dans lequel l'effet de butée 40 avec les dents 38 du second profil 33 de la bague externe 26 est réalisé par des dents 50 portant des butées frangibles 51. Une fois que le mouvement de vissage induit par l'utilisateur arrive en fin de course et que 35 cet utilisateur applique un effort sur la bague externe 26, dans le sens de vissage, au-delà d'un certain seuil, les butées frangibles 51 sont détruites et viennent combler les espaces inter-dentaires 52 du second profil 33 de la bague interne 24. Il n'y a alors plus 3021636 - 8 - aucun entrainement possible entre les deux bagues interne 24 et externe 26 qui demeurent découplées indépendamment du sens de rotation de la bague externe 26. L'invention n'est pas limitée au mode de réalisation et aux variantes présentées et d'autres exemples de réalisation apparaîtront clairement à la personne du métier. Il est 5 notamment possible, comme montré sur la figure 16, de concevoir une bague interne 24 avec un filet cylindrique et non tronconique, tout en assurant un forçage de fin de course par l'ajout, en fin de course de vissage, d'un tour 54 de diamètre réduit par rapport au diamètre des autres tours 55 du filet. REVENDICATIONS1. Dispositif rapporté (20) destiné à être vissé sur un col fileté (21) de réservoir (22), du type comportant : une bague interne (24) destinée à être vissée sur le col fileté (21), une bague externe (26), entourant la bague interne (24), reliée à cette bague interne (24) à l'aide de moyens de couplage en rotation (32, 33) libérables par déplacement relatif axial entre les bagues interne (24) et externe (26), caractérisé en ce que les moyens de couplage en rotation (32, 33) sont également libérables par déplacement en rotation de la bague externe (26) par rapport à la bague interne (24) dans un sens de dévissage du dispositif rapporté (20) par rapport au col fileté (21). 2. Dispositif rapporté (20) selon la revendication 1, dans lequel les moyens de couplage en rotation (32, 33) comprennent des premier et second profils (32, 33) complémentaires et ménagés respectivement sur les bagues interne (24) et externe (26), ces premier et second profils (32, 33) coopérant par effet de butée (40) dans le sens de vissage du dispositif rapporté (20) par rapport au col fileté (21). 3. Dispositif rapporté (20) selon la revendication 2, dans lequel les premier et second profils (32, 33) sont ménagés respectivement sur des premier et second épaulements (28, 30) complémentaires des bagues interne (24) et externe (26). 25 4. Dispositif rapporté (20) selon la revendication 2 ou 3, dans lequel les premier et second profils (32, 33) coopèrent par effet de rampe (42) dans le sens de dévissage du dispositif rapporté (20) par rapport au col fileté (21) de façon à libérer les moyens de couplage par déplacement relatif axial entre les bagues 30 interne (24) et externe (26). 5. Dispositif rapporté (20) selon la revendication 4, dans lequel l'effet de rampe (42) est réalisé par des rampes complémentaires des premier et second profils (32, 33), les rampes (42) d'un de ces premier et second profils (32, 33), par 35 exemple du second profil (33) ménagé sur la bague externe (26), comportant chacune une saillie (44) de limitation de contact avec les rampes (42) de l'autre de ces premier et second profils (32, 33). 3021636 -10- 6. Dispositif rapporté (20) selon les revendications 2 et 4 prises ensemble, dans lequel les effets de butée (40) et de rampe (42) du premier profil ménagé (32) dans la bague interne (24) sont réalisés par des contours de lamelles élastiques 5 (46) portées par la bague interne (24). 7. Dispositif rapporté (20) selon la revendication 2, dans lequel l'effet de butée (40) est réalisé par des butées frangibles (51), portées de préférence par le premier profil (32) ménagé sur la bague interne (24), destructibles par forçage en fin de course de vissage du dispositif rapporté (20) sur le col fileté (21) pour obtenir un 10 effet de survissage. 8. Dispositif rapporté (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la bague externe (26) et la bague interne (24) sont assemblées l'une à l'autre par des moyens de clipsage (36) permettant un jeu axial (37) entre les 15 bagues interne (24) et externe (26). 9. Dispositif rapporté (20) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel la bague interne (24) comporte un filetage (34) destiné à coopérer avec un filetage complémentaire du réservoir (22), le filetage de la bague interne (24) étant ménagé sur une surface de cette bague interne (24) de forme générale 20 tronconique divergeant axialement en direction d'une extrémité de début de course de vissage de la bague interne (24). 10. Dispositif rapporté (20) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, dans lequel la bague interne (24) comporte un filetage destiné à coopérer avec un filetage complémentaire du réservoir (22), ce filetage de la bague interne (24) comportant un filet qui, en fin de course de vissage, comporte un tour (54) de diamètre réduit par rapport au diamètre des autres tours (55) du filet. 11. Dispositif rapporté (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la bague externe (26) comporte une surface externe cannelée (35) de rigidification et de saisie de cette bague externe (26). 12. Dispositif rapporté (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la bague externe (26) a une épaisseur suffisante pour empêcher sa déformation lors de sa manoeuvre par un utilisateur. 3021636 13. Dispositif rapporté (20) selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la bague interne (24) porte une pompe de distribution (25) d'un fluide destiné à être contenu dans le réservoir (22).