Brevet FR3012431A1 — publié le 20150501

- 1 - DISPOSITIF DE SCELLE DE BOUTEILLES DE VINS OU SPIRITUEUX DESTINE A EVITER LE RE-REMPLISSAGE DE BOUTEILLES VIDES DOMAINE TECHNIQUE La présente invention concerne un dispositif de scellé de bouteilles de vins ou spiritueux ou similaires permettant de lutter contre les fraudes et la contrefaçon, et plus particulièrement, pour lutter contre la fraude sur la bouteille dite de re-remplissage. ART ANTERIEUR Dans le domaine des vins et des spiritueux, une fraude bien connue consiste à récupérer une bouteille originale d'un grand cru puis à la re-remplir avec un vin de 15 moindre qualité pour ensuite la revendre comme étant une bouteille de grand cru et faire ainsi des profits. Afin d'éviter cette fraude dite de substitution, on a déjà imaginé un très grand nombre de dispositifs anti-remplissage également appelés dispositifs d'irremplissabilité. 20 Ce type de dispositif présente un axe qui coïncide avec l'axe du goulot de la bouteille lorsqu'il est monté sur cette dernière et comprend un clapet anti-retour se présentant sous la forme d'une chambre enfermant une pièce mobile, un conduit axial de distribution situé au-dessus de ladite chambre et des moyens de fixation sensiblement 25 irréversibles sur le goulot de la bouteille. C'est le cas, notamment, de la demande de brevet français FR 379 525 qui décrit une bouteille munie d'un dispositif anti-remplissage comportant dans son goulot un siège de soupape monté sur des épaulements, ledit siège de soupape étant pourvu d'extrémités 30 se dépassant l'une l'autre et se trouvant dans le même plan horizontal, et une soupape articulée au siège précité. 10 - 2 - On connait également la demande de brevet français FR 2 730 705 qui décrit un dispositif anti-remplissage pour bouteilles et flacons comportant un clapet anti-retour, se remettant de lui-même en position fermée sous l'action d'un ergot, un canal de versement décalé, un jeu de chicanes fixes, une pastille à écoulement latéral, deux cavités de positionnement ou plus dans lesquelles se positionnent les crans de retenue correspondants. On connait également le document WO 2001051381 qui décrit une capsule de bouchage comprenant une bouche de capsule typiquement dotée d'une tête et d'une jupe et un insert en matière plastique, la jupe filetée est fixée à ladite ébauche. La capsule peut avantageusement être munie d'un dispositif d'irremplissabilité comprenant une bille comprise entre une lèvre inférieure empêchant la bille de tomber et empêchant le remplissage ultérieur du récipient de la bouteille et entre une membrane supérieure empêchant l'extraction de la bille tout en permettant l'écoulement du liquide contenu dans la bouteille. Tous ces dispositifs anti-remplissage présentent l'inconvénient d'être particulièrement onéreux à fabriquer et à mettre en place de sorte qu'ils sont peu, voire pas du tout, utilisés. EXPOSE DE L'INVENTION L'un des buts de l'invention est donc de remédier à ces inconvénients en proposant un dispositif de scellé de bouteilles de vin ou spiritueux de conception simple et peu onéreuse procurant un indicateur, pour le consommateur, de l'absence de re-remplissage de la bouteille qui lui est présentée. A cet effet et conformément à l'invention, il est proposé un dispositif de scellé pour bouteille de vin ou spiritueux ou similaires, ladite bouteille étant fermée par un bouchon et une capsule coiffant le bouchon et la partie supérieure du goulot de ladite bouteille ; ledit dispositif est remarquable en ce qu'il est constitué d'une pastille de dimensions inférieures ou égales au diamètre du col du goulot de la bouteille, et d'une languette - 3 - s'étendant sensiblement perpendiculairement depuis le bord de ladite pastille de telle sorte que ladite languette épouse la forme de la bouteille et s'étende sous la capsule, ledit dispositif étant positionné sur le goulot de la bouteille préalablement à l'étape de surbouchage, c'est-à-dire préalablement à la mise en place de la capsule. Ainsi, lorsque le consommateur ouvre la bouteille, il coupe ou casse la partie supérieure du scellé en même temps que la capsule, ou après avoir retiré ladite capsule, pour retirer la pastille et il peut ensuite enlever le bouchon sans être gêné par le scellé. Le consommateur peut s'assurer de l'authenticité du vin présent dans la bouteille en vérifiant la présence de la languette maintenue par la capsule, la couleur de la languette et le signe distinctif apposé sur ladite languette. Ladite pastille et la languette sont obtenues d'une seule pièce dans une matière plastique. De préférence, la pastille et la languette sont obtenues dans du polystyrène et/ou du polycarbonate et/ou du polypropylène. Par ailleurs, la pastille présente une forme circulaire de diamètre inférieur ou égal au diamètre du col du goulot de la bouteille. De plus, la languette présente une longueur telle qu'elle fasse saillie sous le bord inférieur de la capsule coiffant le bouchon et la languette. De manière avantageuse, la languette comporte à son extrémité proximale, c'est-à- dire à l'extrémité la plus proche de la pastille, au moins une ligne d'affaiblissement. Cette ligne d'affaiblissement permet de détacher aisément la pastille de la languette pour permettre l'accès au bouchon de la bouteille pour son ouverture. Ladite ligne d'affaiblissement consiste en une ligne de trous traversant de sections circulaires. - 4 - Selon une variante d'exécution, ladite ligne d'affaiblissement consiste en une ligne continue ou discontinue de découpe à mi-chaire de la languette. Par ailleurs, la languette présente, à son extrémité distale, une largeur plus grande qu'à son extrémité proximale pour former un médaillon. De manière avantageuse, la languette comporte, à son extrémité distale, au moins un trou traversant de forme quelconque apte à recevoir de la colle liant la languette à la bouteille. De cette manière, un fraudeur qui souhaiterait retirer la languette (2) de la bouteille devra nécessairement retirer la colle. Or, le retrait de la colle procure inévitablement une trace sur le verre de la bouteille indiquant, immanquablement, au consommateur que la bouteille a été remplie par un autre vin que celui d'origine Ladite colle consiste dans une colle réticulable ou une colle bi-composant. Par ailleurs, la face intérieure de la languette est concave afin d'épouser la convexité du goulot de la bouteille et ladite languette comporte, à proximité de son extrémité proximale, une partie en creux épousant la forme de la bague du goulot de la bouteille. Accessoirement, la pastille comporte sur l'une de ses faces un code alphabétique, numérique ou alpha-numérique et/ou 2D. 25 DESCRIPTION SOMMAIRE DES FIGURES D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre de plusieurs variantes d'exécution, données à titre d'exemples non limitatifs, du dispositif de scellé conforme à l'invention, en référence aux dessins annexés sur lesquels : 30 - la figure 1 est une vue en perspective du dispositif de scellé de bouteilles de vin suivant l'invention, - la figure 2 est une vue en perspective de la pastille circulaire du dispositif de scellé suivant l'invention représentée sur la figure 1, 20 - 5 - - la figure 3 est une vue de côté du dispositif de scellé suivant l'invention, - les figures 4A à 4C sont des vues de côté schématique des différentes étapes de mise en place du dispositif de scellé suivant l'invention sur une bouteille. DESCRIPTION DETAILLEE DE L'INVENTION Dans la suite de la description du dispositif de scellé de bouteilles suivant l'invention, les mêmes références numériques désignent les mêmes éléments. Par ailleurs, les différentes vues ne sont pas nécessairement tracées à l'échelle. En références aux figures 1 à 3, le dispositif de scellé suivant l'invention est constitué d'une pastille circulaire (1) de diamètre inférieur ou égal au diamètre du col du goulot d'une bouteille de vin ou similaire, et d'une languette (2) s'étendant sensiblement perpendiculairement depuis le bord de ladite pastille (1) de telle sorte que ladite languette (2) épouse la forme de la bouteille et fasse saillie sous le bord inférieur de la capsule coiffant le bouchon et le goulot de ladite bouteille, ledit dispositif étant positionné sur le goulot de la bouteille préalablement à l'étape de surbouchage, c'est-à-dire préalablement à la mise en place de la capsule, comme il sera détaillé un petit peu plus loin. De préférence, la pastille circulaire (1) présente un diamètre égal au diamètre externe du bouchon, i.e. égal au diamètre interne du col du goulot de la bouteille de vin, de telle manière que ladite pastille puisse se loger dans le creux généralement formé entre l'extrémité supérieure du bouchon et l'extrémité supérieure du col du goulot de la bouteille. Il est bien évident que la pastille (1) pourra présenter une forme quelconque, telle qu'une forme oblongue, carrée ou triangulaire par exemple, sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Ladite capsule peut être constituée dans toute capsule de surbouchage bien connue de l'homme du métier telle qu'une capsule mono-pièce emboutie, une capsule collée deux pièces, une capsule mono-matière plastique injectée ou similaires. - 6 - Ladite pastille (1) circulaire et la languette (2) sont obtenues d'une seule pièce dans une matière plastique, telle que dans du polystyrène et/ou du polycarbonate et/ou du polypropylène par exemple, et présentent une épaisseur comprise, de préférence, entre 1 et 3 mm. Il est bien évident que la pastille (1) circulaire et la languette (2) pourront être obtenues dans d'autres matières plastiques bien connues de l'homme du métier ou similaires sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Par ailleurs, la face intérieure de la languette (2), c'est-à-dire la face faisant droit à la bouteille lors de la mise en place du dispositif sur cette dernière, est concave afin d'épouser la convexité du goulot de la bouteille et la languette (2) comporte, à proximité de son extrémité proximale, une partie en creux (3) épousant la forme de la bague du goulot de la bouteille. A cet égard, on notera que les différentes formes de bouteille, à savoir les bouteilles de Bourgogne, de Beaujolais, de Bordeaux, d'Alsace, etc.., présentent un goulot de dimensions et de formes quasi-identiques, y compris au niveau de la bague. Ainsi, on comprend bien que le dispositif de scellé suivant l'invention s'adapte aisément sur tout type de bouteilles bien connues de l'homme du métier. Par ailleurs, la languette (2) comporte à son extrémité proximale, c'est-à-dire à son extrémité la plus proche de la pastille (1), une ligne d'affaiblissement (4). Dans cet exemple de réalisation, ladite ligne d'affaiblissement (4) consiste en une ligne de trous traversant (5) de section circulaire. Il est bien évident que la languette (2) pourra comporter plusieurs lignes d'affaiblissement (4) sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Par ailleurs, chaque ligne d'affaiblissement (4) pourra consister en une ligne de trous (5) traversant de section quelconque, telle qu'une section carrée, triangulaire ou oblongue par exemple, et/ou en une ligne continue ou discontinue de prédécoupe à mi-chair de la languette (2). - 7 - Cette ligne d'affaiblissement (4) permet de désolidariser la languette (2) de la pastille (1) lors de la découpe de la capsule, la découpe de la capsule étant préalable à l'ouverture de la bouteille. On observera que la désolidarisation de la pastille (1) pourra également être obtenue en cassant le dispositif au niveau de la ligne d'affaiblissement par une légère traction arrière de la pastille (1), après le retrait préalable de la capsule au moyen d'un couteau ou similaire. Par ailleurs, la languette (2) présente, à son extrémité distale, c'est-à-dire son extrémité inférieure, une largueur plus grande qu'à son extrémité proximale pour former un médaillon (6). Dans cet exemple de réalisation, ledit médaillon (6) présente une forme sensiblement ronde ; toutefois, il est bien évidement que ledit médaillon (6) pourra présenter une forme quelconque telle qu'une forme carrée, de losange, etc., sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Lorsque le consommateur ouvre la bouteille, il coupe ou casse la partie supérieure du scellé au niveau de la ligne d'affaiblissement (4) en même temps que la capsule, ou après avoir retiré ladite capsule, pour retirer la pastille (1) et il peut ensuite enlever le bouchon sans être gêné par le scellé. Le consommateur peut s'assurer de l'authenticité du vin présent dans la bouteille en vérifiant la présence de la languette (2) maintenue par la capsule, la couleur de la languette (2) et le signe distinctif apposé sur ladite languette (2). Ledit médaillon (6) comporte avantageusement un trou traversant (7) de forme quelconque, telle qu'une forme carrée, une forme de lettres, une forme ronde, etc., apte à recevoir de la colle permettant de lier la languette (2) et plus particulièrement le médaillon (6), à la bouteille. Ladite colle consiste dans une colle réticulable ou une colle bi-composants telle qu'une colle polymère. De cette manière, un fraudeur qui souhaiterait retirer la languette (2) de la bouteille devra nécessairement retirer la colle. Or, le retrait de la colle procure inévitablement une trace sur le verre de la bouteille indiquant, immanquablement, au consommateur que la bouteille a été remplie par un autre vin que celui d'origine. - 8 - Il va de soi que le médaillon (6) pourra ne pas comporter de trou traversant (7) et que la languette (2) pourra présenter une largeur sensiblement constante sur toute sa longueur de sorte qu'elle ne comporte pas de médaillon (6) à son extrémité distale, l'extrémité distale de la languette (2) comportant ou non un trou traversant (7), sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Par ailleurs, il est bien évident que la languette (2) pourra également comporter une pluralité de trous (7) de forme quelconque sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Le médaillon (6) pourra aussi comporter des éléments distinctifs : couleur du médaillon, forme du médaillon, gravure sur le médaillon de chiffres, de lettres, de symboles, de dessins etc... ; lesdits signes distinctifs du médaillon seront indiqués clairement sur l'étiquette ou la contre-étiquette de la bouteille de telle sorte qu'il soit impossible pour un contrefacteur de remplacer le scellé d'origine par un autre scellé standard ne comportant pas ces signes distinctifs. Accessoirement, la pastille (1) pourra comporter sur l'une de ces faces, la face supérieure par exemple, un code alphabétique, numérique ou alphanumérique et/ou 2D. Si un tel code alphabétique, numérique ou alphanumérique et/ou 2D donné est apposé sur la pastille (1), le consommateur aura la possibilité de vérifier par tout moyen mis à sa disposition tel que par une ligne téléphonique, un SMS, une connexion internet, etc., que le code correspond bien à la bouteille qu'il vient d'ouvrir. Par ailleurs, le dispositif suivant l'invention pourra également comporter une étiquette RFID noyée dans la pastille (1) et/ou dans la languette (2) formant un dispositif anti-contrefaçon, ladite étiquette RFID pouvant être lue au moyen d'un lecteur approprié. De plus, la pastille (1) et/ou la languette (2) pourront avantageusement être teintées dans la masse au moyen d'une encre ultraviolet (UV) et/ou une encre infrarouge (IR) et/ou une encre magnétisable et/ou une encre optiquement variable dite OVI ou par tout autre moyen de sécurité invisible à l'oeil nu pour former un marquage anti-contrefaçon. On expliquera maintenant la mise en place du dispositif de scellé suivant l'invention sur une bouteille en référence aux figures 4a à 4c. - 9 - En référence à la figure 4A, le dispositif de scellé suivant l'invention est positionné de telle sorte que la pastille (1) prenne appui sur le col du goulot (8) de la bouteille et que la languette (2) s'étende le long dudit goulot (8) (figure 4B). En référence à la figure 4B, la capsule (9) est ensuite positionnée sur le goulot (8) de la bouteille en coiffant le dispositif de scellé, c'est-à-dire la capsule (1) et la languette (2) selon tout procédé bien connu par l'homme du métier, de sorte que l'extrémité distale de la languette (2) fasse saillie sous l'extrémité inférieure de la capsule. Il est bien évident que la languette (2) pourra ne pas faire saillie de l'extrémité inférieure de la capsule sans pour autant sortir du cadre de l'invention. Ainsi, on notera que, outre le fait que le dispositif de scellé selon l'invention est 15 particulièrement peu onéreux dans la mesure où il peut être fabriqué par moulage d'une pièce plastique, sa mise en place est particulièrement simple et ne génère pas de surcoût important lors de la mise en bouteille du vin chez le producteur. Enfin, il est bien évident que les exemples que l'on vient de donner ne sont que des 20 illustrations particulières et en aucun cas limitatif quant au domaine d'application de l'invention. 10 REVENDICATIONS1 - Dispositif de scellé pour bouteille de vin ou spiritueux ou similaires, ladite bouteille étant fermée par un bouchon et une capsule (9) coiffant le bouchon et la partie supérieure du goulot (8) de ladite bouteille, caractérisé en ce qu'il est constitué d'une pastille (1) de dimensions inférieures ou égales au diamètre du col du goulot (8) de la bouteille, et d'une languette (2) s'étendant sensiblement perpendiculairement depuis le bord de ladite pastille (1) de telle sorte que ladite languette (2) épouse la forme de la bouteille et s'étende sous la capsule (9), ledit dispositif étant positionné sur le goulot (8) de la bouteille préalablement à l'étape de surbouchage, c'est-à-dire préalablement à la mise en place de la capsule (9). 2 - Dispositif de scellé suivant la revendication précédente caractérisé en ce que la pastille (1) et la languette (2) sont obtenues d'une seule pièce dans une matière plastique. 3 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que la pastille (1) et la languette (2) sont obtenues dans du polystyrène et/ou du polycarbonate et/ou du polypropylène. 4 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que la pastille (1) présente une forme circulaire de diamètre inférieur ou égal au diamètre du col du goulot (8) de la bouteille. 5 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que la languette (2) présente une longueur telle qu'elle fasse saillie sous le bord inférieur de la capsule (9) coiffant le bouchon et la languette (2). 6 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que la languette (2) comporte à son extrémité proximale, c'est-à-dire à l'extrémité la plus proche de la pastille (1), au moins une ligne d'affaiblissement (4). 7 - Dispositif de scellé suivant la revendication 6 caractérisé en ce que la ligne d'affaiblissement (4) consiste en une ligne de trous (5) traversant de sections circulaires.-11 8 - Dispositif de scellé suivant la revendication 6 caractérisé en ce que la ligne d'affaiblissement (4) consiste en une ligne continue ou discontinue de découpe à mi-chaire de la languette. 9 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 8 caractérisé en ce que la languette (2) présente, à son extrémité distale, une largeur plus grande qu'à son extrémité proximale pour former un médaillon (6). 10 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 9 caractérisé en ce que la languette (2) comporte, à son extrémité distale, au moins un trou (7) traversant de forme quelconque apte à recevoir de la colle liant la languette à la bouteille. 11- Dispositif de scellé suivant la revendication 10 caractérisé en ce que ladite colle consiste dans une colle réticulable ou une colle bi-composant. 12 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 11 caractérisé en ce que la face intérieure de la languette (2) est concave afin d'épouser la convexité du goulot (8) de la bouteille. 13 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 12 caractérisé en ce que la languette (2) comporte, à proximité de son extrémité proximale, une partie en creux (3) épousant la forme de la bague du goulot (8) de la bouteille. 14 - Dispositif de scellé suivant l'une quelconque des revendications 1 à 13 caractérisé en ce que la pastille (1) comporte sur l'une de ses faces un code alphabétique, numérique ou alpha-numérique et/ou 2D.