Brevet FR3022618A1 — publié le 20151225

DISPOSITIF DE SECURITE POUR ARME A FEU Domaine technique et Art antérieur L'objet de la présente invention a trait au domaine des armes à feu. L'objet de la présente invention concerne plus particulièrement la sécurité des armes à feu. La présente invention porte ainsi sur un dispositif de sécurité pour arme à feu destiné à limiter les risques d'accident. La présente invention trouve ainsi de nombreuses applications avantageuses, 10 notamment dans le domaine de la chasse. D'autres applications avantageuses peuvent également être envisagées dans le cadre de la présente invention par exemple dans le domaine du tir sportif ou celui de la sécurité (police, armée). La sécurité est primordiale lors d'une partie de chasse. 15 Malgré toutes les dispositions prises aujourd'hui (port de gilets fluorescents, brassards, etc.), de trop nombreux accidents de chasse sont recensés chaque année. Une partie de ces accidents, parfois mortels, est due à des erreurs de manipulations du fusil ou de la carabine de chasse, ou encore au non-respect des règles de sécurité liées au stockage ou encore au transport des armes (en voiture ou même à pied). 20 Si la chambre du canon du fusil contient toujours des munitions (c'est-à-dire si le fusil n'est pas chargé), une simple erreur de manipulation peut déclencher un tir. Ce type d'accident se produit malheureusement tous les jours pendant la saison de chasse. Ce type d'accidents, appelés auto-accidents, représente entre 20 à 30 % des accidents 25 annuels. Il est donc très important de s'assurer que son fusil est déchargé (aucune balle ou cartouche dans la chambre), notamment lors d'un déplacement entre deux tirs. Il existe dans l'état de la technique des solutions qui tentent de limiter ce type d'accidents. 30 Parmi ces solutions, on connaît celle divulguée dans le document FR 2 938 325. Ce document FR 2 938 325 concerne en effet un dispositif de sécurité pour arme à feu composé d'un obturateur pour éviter les tirs accidentels ; cet obturateur est destiné à s'insérer dans le canon de ladite arme. 3022618 2 Dans ce document, l'obturateur est de forme cylindrique pour pouvoir s'insérer dans le canon et épouser les formes de la paroi interne du canon pour occuper la place d'une munition. Le dispositif de sécurité divulgué dans ce document comporte également une partie 5 visible qui dépasse à l'extérieur du canon, lorsque l'obturateur est inséré dans le canon. Cette partie visible est destinée à signaler à distance les autres chasseurs que le fusil est désarmé. Le document US 4 835 894 divulgue un dispositif de sécurité similaire dans le domaine des armes automatiques. Le Demandeur observe que, sur le plan pratique, les différents dispositifs de sécurité proposés dans les documents ci-dessus présentent certains inconvénients. En effet, de par leur forme cylindrique, ces dispositifs ont tendance à ne pas tenir en place dans le canon : ils tombent très facilement. Ces dispositifs ne sont pas adaptés aux armes de chasse et à leurs utilisations (longue marche en terrain parfois difficile et visibilité réduite). Par ailleurs, les mécanismes des armes à feu varient en fonction de leur destination : les mécanismes pour les armes militaires ou les armes de tir sportif sont très différents des mécanismes pour les armes de chasse : les armes militaires ou les armes de tir sportif utilisent des calibres nettement inférieurs aux armes de chasse. Le Demandeur soumet notamment que le calibre d'une arme à feu varie en fonction 20 du diamètre interne du canon de l'arme à feu : généralement, pour une arme de chasse, ce diamètre varie entre environ 5 et 20 millimètres ; on connaît notamment les calibres 12, 16 ou encore 20 qui sont les plus utilisés pour les fusils de chasse. Il n'existe pas à ce jour de dispositif de sécurité polyvalent pouvant s'adapter à tous les types d'arme à feu et assurant une bonne sécurité aussi bien du porteur de l'arme à feu que 25 des tiers qui se trouvent à proximité du porteur. Objet et Résumé de la présente invention La présente invention vise à améliorer la situation décrite ci-dessus. Un des objectifs de la présente invention est de proposer la conception d'un dispositif de sécurité qui sécurise l'arme à feu et qui s'adapte à tous les types d'arme à feu, et ce 30 notamment quel que soit le calibre de l'arme à feu. Un des autres objectifs de la présente invention est de proposer un dispositif de sécurité garantissant un bon maintien dans l'arme à feu et assurant une visualisation extérieure suffisante en conditions extérieures. 3022618 3 A cet effet, l'objet de la présente invention concerne un dispositif de sécurité pour arme à feu comprenant un canon avec une chambre pour y introduire des munitions. Selon la présente invention, le dispositif de sécurité comporte un élément longiligne destiné à être introduit dans le canon lorsque l'arme à feu est déchargée (c'est-à-dire lorsqu'il 5 n'y a plus de munition dans la chambre du canon). Avantageusement, l'élément longiligne présente une portion distale flexible. Selon l'invention, cette portion distale flexible est apte à se déformer à l'intérieur du canon, lorsque l'élément longiligne est introduit dans le canon, pour maintenir en position, par frottements, l'élément à l'intérieur du canon. 10 L'introduction de l'élément longiligne dans le canon nécessite obligatoirement le déchargement préalable de l'arme. La déformation de la portion distale à l'intérieur du canon permet au dispositif de s'adapter à tous les calibres et permet de maintenir en position, par frottements, l'élément à l'intérieur du canon. 15 La configuration de cette portion distale flexible, caractéristique de la présente invention, assure ainsi une adaptabilité du dispositif à tous les calibres d'arme à feu. Une fois la portion déformée à l'intérieur du canon, les frottements de l'extrémité distale de l'élément longiligne avec la paroi interne du canon permettent de retenir l'élément longiligne à l'intérieur du canon. Grâce à cette portion distale qui se déforme, le dispositif de sécurité est maintenu fermement en position ; ainsi, le dispositif de sécurité ne tombe pas par exemple pendant une partie de chasse lors des différents déplacements entre deux tirs. Avantageusement, l'élément longiligne présente sur toute sa longueur une section transversale ayant un diamètre strictement inférieur au diamètre interne du canon ; de préférence, le diamètre interne du canon est supérieur à 5 millimètres. Avantageusement, le dispositif de sécurité comprend un corps principal. Dans un mode de réalisation, le corps principal comporte une cale qui est apte à venir en butée contre la paroi interne de la chambre, lorsque l'élément est introduit dans le canon. La présence de cette cale, jouant le rôle d'une butée, permet de créer un effet autobloquant pour que le dispositif de sécurité soit maintenu en position dans le canon et la chambre. Cet auto-blocage est obtenu grâce à l'effet synergique entre l'élément longiligne flexible et la cale : en venant en butée contre la paroi interne de la chambre, la cale sert de 3022618 4 point d'appui à l'élément longiligne qui exerce une force en s'appuyant contre la paroi interne du canon. L'élément longiligne et la cale coopèrent donc ensemble pour créer une tension maintenant le dispositif en place dans le canon. 5 Dans un mode de réalisation avantageux, le corps principal comporte un trou traversant pour le passage d'un lien entourant ladite arme à feu. Ce lien entoure donc l'arme et vient se rabattre autour du pavillon extérieur de visualisation. De préférence, ce lien est un lien élastique. 10 Avantageusement, le trou traversant est positionné sensiblement dans l'alignement de l'élément longiligne. Cette position assure un bon maintien en position du dispositif dans le canon de l'arme à feu. Avantageusement, le corps principal comprend deux ailettes qui s'étendent chacune 15 radialement de part et d'autre du corps principal. De préférence, les ailettes sont dimensionnées de sorte à venir en butée contre la paroi interne de la chambre lorsque l'élément longiligne est introduit dans le canon. Ces ailettes améliorent le maintien en position du dispositif de sécurité ; ces ailettes garantissent en outre le centrage du dispositif à l'intérieur du canon. 20 Avantageusement, le dispositif de sécurité est composé au moins partiellement dans un matériau du type polymère tel que par exemple du polypropylène copolymère. Il a été observé que l'utilisation d'un tel matériau permet de résister à des températures très élevées, telles que celles que l'on peut retrouver à l'intérieur du canon, notamment après un, voire plusieurs tirs. 25 Il a été également observé qu'un tel matériau n'est pas susceptible de se désagréger dans le canon de l'arme en petites particules, ce qui pourrait s'avérer dangereux lors d'un tir. Avantageusement, le dispositif de sécurité est composé au moins partiellement dans un matériau photoluminescent ou phosphorescent, ceci pour être vu de loin notamment lorsque la lumière n'est pas bonne (par exemple, lors d'une partie de chasse au lever ou au 30 coucher du soleil, voire de nuit pour les pratiquants de ce type de chasse dite « chasse à la hutte »). Alternativement, le dispositif est revêtu d'au moins un élément auto-adhésif phosphorescent ou photoluminescent. 3022618 5 Corrélativement, la présente invention concerne également un kit comprenant un lien élastique et un dispositif de sécurité tel que décrit ci-dessus, dans lequel le corps principal comporte un trou traversant pour le passage du lien. La présente invention concerne également l'utilisation pour la chasse du dispositif de 5 sécurité tel que décrit ci-dessus afin de sécuriser une arme à feu du type arme de chasse (carabine de chasse ou fusil de chasse). Il est également possible de prévoir des utilisations du type tir sportif ou sécurité par les services de police ou les armes militaires. Ainsi, l'objet de la présente invention, par ses différents aspects fonctionnels et 10 structurels décrits ci-dessus, propose un objet simple d'utilisation et pratique qui assure la sécurité par exemple des chasseurs lors d'une partie de chasse, ou encore celle des tireurs sur un stand de tir ou encore celle des services de sécurité durant, notamment, toutes les phases d' entrainement et de transport. Brève description des figures annexées 15 D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description ci-dessous, en référence aux figures la-lb, 2a-2b et 3 annexées qui en illustrent un exemple de réalisation dépourvu de tout caractère limitatif et sur lesquelles : - les figures la à lb représentent chacune respectivement une vue latérale et une vue de dessus d'un dispositif de sécurité conforme à un exemple de réalisation de la présente 20 invention ; - les figures 2a et 2b représentent chacune respectivement les phases de positionnement dans un canon d'arme à feu d'un dispositif de sécurité conforme à l'exemple de réalisation des figure la-lb, avec la mise en place d'un lien élastique passant à travers un trou traversant formé dans le dispositif pour sécuriser l'arme à feu ; et 25 - la figure 3 représente une vue schématique en coupe d'un dispositif de sécurité, conforme à l'invention, introduit dans le canon d'une arme à feu. Description détaillée d'un exemple de réalisation de l'invention Un dispositif de sécurité selon un exemple de réalisation va maintenant être décrit dans ce qui suit en faisant référence conjointement aux figures la-lb, 2a-2b et 3. 30 Pour rappel, assurer la sécurité des chasseurs lors d'un déplacement entre deux tirs est un des objectifs de la présente invention. Ainsi, la présente invention porte dans l'exemple décrit ici sur un dispositif de sécurité 100 qui s'adapte à tous les types de fusils et carabines, quel que soit leurs calibres. 3022618 6 En effet, contrairement aux différents dispositifs de sécurité identifiés dans l'état de la technique, le dispositif 100 selon la présente invention est polyvalent et a été conçu pour s'adapter à la plus grande variété de fusils et/ou de carabines de chasse. Dans l'exemple décrit ici, cette adaptabilité est rendue possible par la présence d'un 5 élément longiligne 10 qui est destiné à être introduit par le chasseur ou tireur dans le canon CA de son arme à feu (ou fusil) AF lorsque celui-ci a fini de tirer et que son arme à feu AF est déchargée. Dans l'exemple décrit ici, cet élément longiligne 10 présente une longueur sensiblement égale à 150 millimètres. 10 Dans l'exemple décrit ici, afin de pouvoir s'insérer dans la plupart des canons CA, l'élément 10 présente sur toute sa longueur une section transversale ayant un diamètre d strictement inférieur au diamètre interne dudit canon CA, ce diamètre interne du canon CA étant de préférence supérieur à 10 millimètres. Dans l'exemple décrit ici, le diamètre d de l'élément longiligne 10 est d'environ 5 15 millimètres. En ayant donc un diamètre d pour l'élément 10 inférieur à environ 10 millimètres, il est possible d'introduire l'élément 10 à l'intérieur de la plupart des armes à feu AF ; cette dimension permet donc une insertion de l'élément 10 dans le canon CA de l'ensemble des fusils AF prévus pour la chasse, notamment les calibres « 12 », « 16 » et « 20 ». 20 Dans l'exemple décrit et comme illustré en figures la et 3, cet élément 10 comporte de façon caractéristique une portion distale 11 qui est flexible et qui est apte à se déformer lorsque l'élément 10 est introduit à l'intérieur du canon CA. Une fois que le chasseur a fini de tirer ses munitions, il introduit l'élément longiligne 10 dans le canon CA de son fusil AF (figure 2a). 25 Dans ce cas, une fois introduit, l'extrémité de la portion distale 11 reste en contact avec la paroi interne du canon CA (voir figure 3) et crée ainsi une force de frottement qui permet de maintenir en position l'élément 10 à l'intérieur du canon CA. Dans l'exemple décrit ici, le dispositif 100, et notamment l'élément 10, est composé au moins partiellement dans un polymère du type polypropylène copolymère. 30 L'utilisation de ce matériau permet une bonne déformation élastique, et permet en outre de résister aux températures élevées qui règnent à l'intérieur du canon CA, par exemple après un tir. 3022618 7 Dans l'exemple décrit ici, le dispositif 100 comporte également un corps principal 20. Ce corps 20 comporte une cale 21 qui vient en butée contre la paroi interne de la chambre CH, lorsque l'élément 10 est introduit dans le canon CA. Dans l'exemple décrit ici, l'élément longiligne 10 et la cale 21 sont dimensionnés l'un 5 par rapport à l'autre de sorte à permettre un auto-blocage du dispositif 100 par rapport à l'arme à feu AF, lorsque l'élément 10 est introduit dans le canon CA de l'arme à feu AF. Dans l'exemple décrit ici, le rapport entre la longueur 1 de l'élément 10 et la hauteur h de la cale 21 est au minimum de 14 contre 1. Pour pouvoir renforcer la solidarisation du dispositif 100 avec l'arme à feu, il est 10 prévu dans l'exemple décrit ici un trou traversant 22, ménagé dans le corps principal 20, pour permettre le passage d'un lien élastique LI entourant l'arme à feu AF (voir figure 2b). Dans l'exemple décrit ici, ce trou traversant 22 est positionné sensiblement dans l'alignement de l'élément longiligne 10 (c'est-à-dire dans l'axe fictif formé par l'élément longiligne) ; cette position du trou 22 permet d'accroître le maintien en position du dispositif 15 100 lorsque celui-ci est fixé avec le lien LI autour de l'arme à feu AF. Afin d'accroître la stabilité du dispositif 100 relativement par rapport à ladite arme à feu AF, il est prévu deux ailettes 23 qui s'étendent radialement de part et d'autre du corps principal 20. Dans l'exemple décrit ici, ces deux ailettes 23 sont dimensionnées de sorte à venir 20 chacune en butée contre la paroi interne de la chambre CH lorsque l'élément longiligne 10 est introduit dans le canon CA. Dans l'exemple décrit ici, la distance entre les extrémités opposées des deux ailettes 23 est sensiblement égale à environ 13 millimètres. Ces ailettes 23 jouent également la fonction de centreur. 25 Dans l'exemple décrit ici, le dispositif 100 comporte également une surface visible 30, qui est destinée à prévenir les autres chasseurs que l'arme à feu AF est bien désarmée. En d'autres termes, cette surface 30 permet de signaler aux tiers que l'arme à feu 1F est désarmée. Cette surface 30 est dimensionnée de sorte à être vue de loin. 30 De préférence, le matériau utilisé au moins pour cette surface 30 est un matériau photoluminescent. Cette surface 30 peut également servir de surface d'affichage, par exemple pour de la communication. 3022618 8 Il est prévu que le dispositif 100 soit vendu sous forme de kit 200. Ce kit 200 est donc composé du dispositif 100 lui-même et d'un lien LI (ici de préférence élastique). L'exemple décrit ici se concentre essentiellement à une application dans le domaine de la chasse. 5 Cet exemple est particulièrement représentatif de l'invention dans la mesure où les fusils de chasse présentent des calibres très différents d'un modèle à l'autre. Comme mentionné précédemment, le dispositif 100 selon la présente invention peut trouver d'autres applications avantageuses notamment pour la sécurité sur les stands de tir. Il devra être observé que cette description détaillée porte sur un exemple de réalisation 10 particulier de la présente invention, mais qu'en aucun cas cette description ne revêt un quelconque caractère limitatif à l'objet de l'invention ; bien au contraire, elle a pour objectif d'ôter toute éventuelle imprécision ou toute mauvaise interprétation des revendications qui suivent. REVENDICATIONS1. Dispositif de sécurité (100) pour arme à feu (AF) comprenant un canon (CA) avec une chambre (CH) pour y introduire des munitions, ledit dispositif (100) comportant un élément longiligne (10) destiné à être introduit dans ledit canon (CA) lorsque l'arme à feu (AF) est déchargée, dans lequel ledit élément (10) présente une portion distale (11) flexible apte à se déformer à l'intérieur dudit canon (CA), lorsque ledit élément (10) est introduit dans ledit canon (CA), pour maintenir en position, par frottements, ledit élément (10) à l'intérieur dudit canon (CA). 2. Dispositif (100) selon la revendication 1, dans lequel ledit élément (10) présente sur toute sa longueur une section transversale ayant un diamètre (d) strictement inférieur au diamètre interne dudit canon (CA), le diamètre interne dudit canon (CA) étant supérieur à 5 millimètres.3. 4. 5. 6. 7. Dispositif (100) selon la revendication 1 ou 2, comprenant un corps principal (20) comportant une cale (21) apte à venir en butée contre la paroi interne de ladite chambre (CH), lorsque ledit élément (10) est introduit dans le canon (CA). Dispositif (100) selon la revendication 3, dans lequel le rapport entre la longueur (1) de l'élément (10) et la hauteur (h) de ladite cale (21) est au minimum de 14 contre 1. Dispositif (100) selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel ledit corps principal (20) comporte un trou traversant (22) pour le passage d'un lien (LI), de préférence élastique, entourant ladite arme à feu (AF). Dispositif (100) selon la revendication 5, dans lequel ledit trou traversant (22) est positionné sensiblement dans l'alignement de l'élément longiligne (10). Dispositif (100) selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel ledit corps principal (20) comprend deux ailettes (23) s'étendant radialement de part et d'autre dudit corps principal (20), lesdites deux ailettes (23) étant dimensionnées de sorte à venir en butée 3022618 10 contre la paroi interne de ladite chambre (CH) lorsque ledit élément longiligne (10) est introduit dans ledit canon (CA). 8. Dispositif (100) selon l'une des revendications précédentes, composé au moins 5 partiellement dans un matériau du type polymère tel que par exemple du polypropylène copolymère. 9. Dispositif (100) selon l'une des revendications précédentes, composé au moins partiellement dans un matériau photoluminescent ou phosphorescent. 10 10. Kit (200) comprenant un lien élastique (LI) et un dispositif de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 à 9, dans lequel le corps principal (20) dudit dispositif (100) comporte un trou traversant (22) pour le passage dudit lien (LI). 15 11. Utilisation d'un dispositif de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 à 9 pour sécuriser une arme à feu (AF) du type arme de chasse. 12. Utilisation d'un dispositif de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 à 9 pour sécuriser une arme à feu (AF) du type arme de tir sportif. 20 13. Utilisation d'un dispositif de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 à 9 pour sécuriser une arme à feu (AF) du type arme à feu (AF) utilisée par les services de sécurité et militaires.