Brevet FR3018304A1 — publié le 20150911

- 1 - La présente invention concerne un boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage pour contenants de type conteneurs et remorques utilisés pour le stockage et le transport de marchandises et de biens. Le champ d'application de ce boitier amovible, intelligent et modulable concerne tous les contenants de type conteneurs et remorques en mouvement utilisés dans le transport maritime, routier et ferroviaire ainsi que tous contenants utilisés de façon permanentes ou temporaires en mode stationnaire comme par exemple sur des chantiers, dans des zones d'entreposage pour des usages professionnels ou non. Dans le contexte mondial actuel, le stockage et le transport de marchandises et de biens dans des contenants mobiles nécessitent la mise en place de solutions permettant de garantir un niveau de sureté renforcée et une traçabilité efficace des opérations et évènements pouvant survenir sur le contenant et son environnement proche pour faire face aux problématiques, de vols, de lutte contre les trafics, de l'intégrité des marchandises et des biens et de sécurité alimentaire entre autre. De nombreuses solutions pour garantir un niveau de sûreté ont été décrites : Des scellés sont utilisés pour fermer les conteneurs et permettent d'assurer une traçabilité de la fermeture mais ne garantissent pas un niveau d'inviolabilité élevée du contenant. Des cadenas ou systèmes de verrouillage mécaniques sont également disponibles offrant une sureté plus importante. Ces solutions restent toutefois démontables, et surtout, de permettent pas de prévenir en cas de tentatives d'ouvertures ou d'intrusions malveillantes. Des solutions combinant un boîtier de verrouillage et un système de localisation ont été décrits tels que : Brevet d'invention EP 2460150 - Dobson & Reed- Conteneur d'expédition doté d'un système intégré de verrou géographique. Cette solution amovible présente une amélioration aux solutions citées auparavant, toutefois, il est constitué de 2 éléments, d'un capot et d'une barre de verrouillage mobile, potentielle zone de fragilité. La barre de verrouillage telle que présentée offre une possibilité de découpe ou de prise importante pour l'arrachement, Enfin le système de localisation est solidaire du capot et n'est donc pas interchangeable ou compatible avec d'autres solutions de géolocalisation. Brevet d'invention FR2975087 - Henau & Gloannec - Boîtier de verrouillage pour un conteneur. Cette solution, fixée de façon permanente sur le conteneur lui confère un avantage en terme de robustesse mais un usage plus restreint dans certains cas d'utilisation en particulier pour les lignes de transport non régulières pour lesquelles le contenant ne revient pas systématiquement à son point de départ.35 - 2 - Un conteneur de transport qu'il soit maritime ou routier ou de stockage, certaines remorques de transport, se présentent sous la forme d'un parallélépipède rectangle (50) dont l'une des faces verticales présente deux battants (51) qui sont maintenus fermés par des barres verticales (52) s'encastrant par pivotement dans des ergots fixés sur des longerons horizontaux supérieurs et inférieurs (54) disposés respectivement au-dessus et au-dessous des battants. Chaque barre est manoeuvrée par une poignée (53) qui est immobilisée par une patte fixée sur le battant, permettant de la maintenir en position fermée. Chaque patte est composée de 2 parties dont l'une mobile permettant de positionner la poignée. Ces 2 éléments sont percés permettant, lorsque le conteneur est en position fermée, d'apposé un scellé garantissant que le conteneur n'a pas été ouvert lors du transport. Un cadenas peut également être utilisé sur l'une ou l'autre des pattes. Ces solutions peuvent être détruites avec un coupe-boulon, et donc offrent une sureté réduite contre l'effraction et l'intrusion dans le conteneur ou la remorque équipé de telles portes. La présente invention a pour intérêt de proposer un boîtier de sur-verrouillage amovible, intelligent et modulable permettant de renforcer le système de fermeture des contenants. Ce boîtier permet en effet pour les conteneurs ou les remorques comportant 2 battants et 4 barres verticales de renforcer le verrouillage en se positionnant sur 3 des barres. Le boîtier est composé - d'un capot mécanique (100) d'un seul tenant sans partie mobile se positionnant sur les 2 barres d'un des battants et sur la barre centrale du second battant. - d'une semelle (110) équipée d'une serrure (111), fixée sur le capot destinée à verrouiller le capot sur la barre centrale du second battant à l'aide d'un ou plusieurs pênes (113) et d'une unité de contrôle de l'état du verrouillage (114). - Le capot offre, par ailleurs, un volume disponible non accessible en position verrouillé permettant de recevoir un ou plusieurs modules mécatroniques amovibles (120, 121, 122). Ces modules mécatroniques (120, 121, 122) pouvant être composé : - de capteurs permettant de détecter, d'enregistrer et de situer dans le temps et dans l'espace des événements - de marqueurs pyrotechniques permettant lors d'une tentative d'intrusion de marquer les contrevenants pour en faciliter l'identification ultérieure et le contenant pour en faciliter l'identification - 3 - - de moyens de communication terrestres ou satellitaires permettant de transmettre ces évènements à un serveur distant - de moyens de communications courte distance NFC et/ou RFID pour l'identification d'un intervenant et le déverrouillage du boîtier via une clé électronique - de sources additionnelles d'énergie Avantageusement, le boîtier de sur-verrouillage est composé d'un capot composé d'un seul tenant lui assurant une grande résistance, Avantageusement, le boîtier étant composé d'un seul élément, la pose sur le conteneur en est facilité, Avantageusement, une des extrémités du boîtier vient se glisser autour de l'une des barres du conteneur, et par une simple rotation le boîtier se positionne sur les 2 autres barres du conteneur, Avantageusement une serrure mécanique, électronique ou mécatronique est fixée sur une semelle elle-même fixée sur la face arrière du capot du boîtier et une unité de contrôle prévue pour contrôler l'état du verrouillage, Avantageusement, le ou chaque pêne de la serrure assure le maintien et le verrouillage du boîtier sur le conteneur ou la remorque, Avantageusement, le boîtier dispose d'un volume disponible permettant de recevoir un ou plusieurs modules mécatroniques, Avantageusement, ces modules n'étant pas accessibles lorsque le boîtier est verrouillé sur le conteneur ou la remorque, le boîtier garantit l'inviolabilité de ceux-ci, Avantageusement, un des modules mécatroniques peut détecter et enregistrer l'état du verrouillage, le mémoriser et communiquer cet état via une interface de communication terrestre (GSM, RFID, WIFI, NFC, radio) et/ou satellitaire, Avantageusement, ce module mécatronique détecte également des évènements tels qu'une ouverture, des chocs, un mouvement, et peut recevoir un capteur électro-acoustique, un système de capture et d'enregistrement vidéo, ainsi que d'autres types de capteurs - 4 - Avantageusement, les images de la caméra équipant le module peuvent être visualisées à distance et en temps réel via les systèmes de communication Avantageusement le boîtier dispose d'un volume disponible permettant de recevoir un ou plusieurs marqueurs pyrotechniques, Avantageusement le boîtier dispose d'un volume disponible permettant de recevoir des sources d'énergie complémentaires offrant une autonomie accrue, Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, ladite description étant faite en relation avec la figure jointe qui représente un boitier de verrouillage selon l'invention. On appelle « conteneur » tout dispositif de transport ou de stockage rigide fermé comportant deux battants qui sont fermés par des barres verticales manoeuvrées par des leviers. Le conteneur peut être indépendant ou dépendant d'un châssis à roues afin de former une remorque. 20 La Fig. 1 montre un boîtier de verrouillage amovible 100 en position verrouillé sur le conteneur. Le boîtier ainsi positionné, emprisonne les deux barres du battant droit et la barre centrale du battant gauche, empêchant l'ouverture du conteneur. La Fig. 2 montre le capot du boîtier de verrouillage amovible 100, constitué d'un seul élément sans 25 partie mobile. Le capot est dans tout type de matériau assurant une grande rigidité, comme par exemple en métal. La serrure 111 est fixée sur une semelle 110 elle-même fixée mécaniquement sur la face arrière du capot. Elle comprend un cylindre 112 et au moins un pêne 113. Le ou chaque pêne est mobile 30 entre une position de verrouillage et de déverrouillage. La mise en place de boitier de verrouillage telle que montrée sur la Fig. 1, est réalisée en plaçant une des extrémités du capot 101 sur la barre gauche du battant droit et par une rotation vient se plaquer sur la seconde barre du bâtant droit et sur la barre du bâtant gauche. En verrouillant la 15 - 5 - serrure le ou chaque pêne 113 vient se positionner sous la barre 52 du battant gauche emprisonnant celle-ci et assurant le maintien et le verrouillage. Le cylindre 112 peut être de tout type comme par exemple de type européen. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur la Fig. 2, la serrure comporte un pêne coulissant 113 sous un pont 115 qui est fixé sur la semelle 110 de la serrure et qui guide le pêne. En position de verrouillage, le pêne 113 vient se loger sous la barre 52 du battant gauche quand il est en position de blocage. L'accès au cylindre 112 est assuré à travers le capot 100 grâce à la réalisation d'une ouverture dans le capot Pour contrôler l'état du verrouillage, une unité de contrôle 114 est disposée sur la semelle et communique avec le module mécatronique 120. Ce module mécatronique 120 amovible, peut intégrer plusieurs capteurs de détection d'évènements (choc, vibration, mouvement, vidéo, température, etc.) ; un ou plusieurs récepteurs d'acquisition de points de localisation de la composante GNSS tels que : GPS, Galileo, Glonass, Beidu ; des éléments de traitements du signal de réception des stations au sol permettant les corrections de dérives et le traitement de l'intégrité de données, de récepteurs de signaux radio permettant la localisation radiogoniométrique ; de composants de communications satellitaires compatibles avec les systèmes INMARSAT, IRIDIUM, GLOBALSTAR, THURAYA et ORBCOMM, de communications terrestres (GSM, RFID, WIFI, NFC et radio) et de communications lumineuses ; un module de gestion des communications assurant l'interopérabilité, l'encryptage des données et des systèmes de communications et la gestion des protocoles ; une source d'énergie rechargeable pour alimenter l'ensemble du module ; un système de marqueurs pyrotechniques ; un ou plusieurs évents 123 dans le capot peuvent être réalisés pour donner à ces capteurs et marqueurs un accès extérieur. Le capot 100, peut être équipé également d'un module additionnel 121 contenant une source d'énergie additionnelle reliée au module mécatronique 120 via une interface filaire 122. - 6 - Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux exemples et modes de réalisation décrits et représentés mais elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art. REVENDICATIONS1) Boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage (100) pour conteneur ou remorque disposant de 2 battants (51) munis de 2 barres verticales (52) de verrouillage, caractérisé en ce que le boîtier de verrouillage comporte : - un capot mécanique (100) d'un seul tenant et sans partie mobile - d'une semelle (110) équipée d'une serrure (111), fixée sur le capot dont le ou chaque pêne assure le maintien et le verrouillage du conteneur - un volume disponible dans le capot et non accessible en position verrouillée permettant de recevoir un ou plusieurs modules mécatroniques amovibles (120, 121, 122) 2) Boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que la serrure (111) est fixée sur le capot (100), en ce qu'elle comprend un cylindre (112) et au moins un pêne (113), en ce que le ou chaque pêne lorsque la serrure est en position fermée, se positionne sous la barre verticale (52) et en assure le maintien et le verrouillage 3) Boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le cylindre (112) équipant la serrure peut être de type mécanique, électronique ou mécatroniques 4) Boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le cylindre électronique ou mécatronique peut intégrer une technologie de communication en champ proche de type RFID ou NFC 5) Boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce le capot dispose d'un volume disponible permettant de recevoir un ou plusieurs modules amovibles dont un module mécatronique composé de différents capteurs mécaniques et électroniques assurant la détection des événements, tel que ouverture, fermeture, chocs, mouvement et de les situer dans le temps et dans l'espace. 6) Boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que le capot permet de recevoir un capteur vidéo couplé à une détection de mouvement afin d'enregistrer tout intervention malveillante sur le boîtier et de visualisation les images à distance en temps réel ou en différé.- 8 - 7) Boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage (100) selon la revendication 1, caractérisé le capot permet de recevoir un ou plusieurs marqueurs pyrotechniques. 8) Boîtier amovible, intelligent et modulable de verrouillage (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que celui-ci peut intégrer une technologie de communication lumineuse.