Brevet FR3018347A1 — publié le 20150911

L'invention concerne un module tubulaire fixé, scellé ou intégré à toute arme à feu, contenant plusieurs dispositifs électroniques interconnectés ou autonomes de détection, d'identification, de géolocalisation, de gestion de réseaux de communication, de déclanchement d'alarme, de neutralisation, associé à un dispositif de divers capteurs, audio, vidéo et autres reliés à des cartes mémoires protégées avec accès sécurisé, l'ensemble alimenté par des batteries rechargeables et des piles. La présente invention trouvera son application dans les domaines de l'électronique, de la géolocalisation et de la fabrication industrielle de pièces d'armes. Des centaines de millions d'armes, de guerre, de chasse ou d'alarme, sont en circulation dans tous les pays du monde. Hors de vastes, voire hasardeuses, fourchettes estimatives émises par quelques éminents spécialistes, nul ne peut certifier ni en chiffre, ni en lieu, le nombre et la nature des armes circulant de façon clandestines, non déclarées ou frauduleuses. Même celles légalement acquises, et donc autorisées, sont 20 difficilement quantifiables et réellement localisables au regard du temps et de leurs changements de propriétaires. Seules les armes détenues par les forces de l'ordre armées sont sensées être rigoureusement répertoriées et contrôlées quand les pays détenteurs en ont la capacité. 25 Par contre, en fonction de leurs caractéristiques et capacités, toutes les armes sont susceptibles de donner la mort ou de blesser de façon plus ou moins importantes, tant pour les humains que pour les animaux. De la simple menace à l'agression armée, de l'auto-défense 30 au meurtre individuel, de la tuerie sauvage au massacre de guerre ou de chasse, l'arme ne laisse que quelques traces typologiques postérieurement à son utilisation, post mortem ou non, permettant d'en identifier plus ou moins, la nature, le calibre, quelque fois le modèle et potentiellement une sorte de 35 marqueur sur certains de ses projectiles. Hors les portiques ou détecteurs spécialisés installés dans les aéroports ou dans des lieux hautement protégés, la plupart des armes peuvent circuler sans qu'il soit très difficile de les transporter et de les cacher, que ce soit dans la rue, dans les lieux publics ouverts ou fermés, les centres administratifs, commerciaux ou de loisirs. Dans la plupart des pays, sur tous les continents : centres commerciaux, cinémas, universités, écoles, administrations et plus généralement tous les lieux accessibles au public ont été le théâtre de nombres d'actes et d'agressions sanglantes considérables depuis que l'arme à feu a été inventée. Et ce, sans que les autorités, quelles qu'elles soient et de tout temps, n'aient été en mesure de réellement prévoir et encore moins prévenir ces actes. Dans nombre de pays la prolifération des armes incontrôlées ou dont l'usage reste incontrôlable, demeure une problématique quasi insoluble avec ou sans loi légiférant leur possession, quand celle-ci n'est pas un droit constitutionnel. En faisant application, voire obligation, que toute arme soit équipée de la présente invention, l'on pourrait contribuer ou donner corps à une législation préventive et coercitive, ou la compléter efficacement, dans tous les pays, sur tous les continents. La présente invention avec ses différents volets, a pour but préventif de permettre la détection, la géolocalisation, l'identification, l'émission d'un signal d'alarme voire, pour les plus modernes ou adaptées, la neutralisation d'une arme qui en serait équipé. Et, en cas d'usage légitime ou intempestif d'une arme, obtenir des techniques de recherches et d'enquêtes plus rapides et probantes, afin de pouvoir en retracer, en constater, en recevoir, les conditions, les effets et l'historique de l'emploi qui en a été fait, grâce à divers capteurs et enregistreurs reliés à des cartes mémoires. Cette véritable boîte-noire, géolocalisable, pourrait être intégrée dans le processus de fabrication de toute nouvelle arme et son adaptation aux armes existantes pourrait être imposée à tout possesseur, en rendant son défaut illicite et donc délictueux. C'est dans le cadre d'une première démarche inventive que 5 l'on a conçu un module tubulaire fixé, scellé ou intégré à toute arme à feu, contenant plusieurs dispositifs électroniques autonomes ou interconnectés de détection, d'identification, de géo-localisation, de gestion de réseaux de communication, de déclanchement d'alarme, de neutralisation, associé à un 10 dispositif de divers capteurs, audio, vidéo et autres reliés à des cartes mémoires protégées avec accès sécurisé, l'ensemble alimenté par des batteries rechargeables et des piles. Les dimensions et les formes de ces modules tubulaires, généralement ronds, polyèdres ou de toute autre forme plus 15 propice, seront adaptables à toute arme à feu. Leur emplacement, leur intégration, leur fixation, seront définis en fonction de l'arme, de sa propre forme, de sa dimension, de son emploi, de ses contraintes d'utilisation ou des spécificités techniques de son fabricant. 20 C'est dans le cadre d'une seconde démarche inventive que l'on a pensé qu'un tel dispositif puisse être intégré directement dans une arme lors de son processus de fabrication, accessible sous contrôle et/ou inviolable, ceci quelle que soit la nature ou la forme de réalisation de cette arme. Ainsi, en 25 intégrant un tel dispositif dans une arme, de façon regroupé ou éclaté à différents emplacements de cette dernière, de ses équipements ou accessoires, l'on peut imaginer que son encombrement soit le plus restreint possible, le plus léger, le plus sûr, le plus protégé, et donc sans nuire à son équilibre, 30 sa technicité opérationnelle et donc son efficacité. Qu'il soit adapté à une arme déjà existante dans un module externe ou incorporé directement dans une arme, ses équipements ou accessoires, au moment du processus de fabrication, le dispositif serait intégré en totalité ou en partie en fonction 35 des objectifs, des capacités, des usages et des contraintes techniques ou législatives. Selon des dispositions règlementaires ou législatives adaptées, une carte mémoire, ou certaines parties des mémoires de stockage, pourrait être accessible librement, consultable instantanément par le propriétaire ou l'utilisateur de l'arme ; 5 d'autres cartes seraient rigoureusement protégées, afin que leur accès ne soient possible que par des autorités compétentes ou transmises en temps réels à des services sécurisés. Les dispositifs et codes de protections et d'accès n'étant connus que par ces dites autorités à qui auront été déclarés les 10 identifications de chaque dispositif adapté ou intégré à chaque arme. Autorités qui, selon une législation ou un règlement ad hoc pourraient à volonté ou sous contrôle : - connaître l'historique de l'arme, les coordonnées des 15 différents propriétaires et utilisateurs ; - consulter ou vérifier les conditions et résultats de toute utilisation grâce à divers capteurs ; - avoir la possibilité de définir des périmètres adaptés au type d'arme, à son utilisation de jour comme de nuit, pour tout 20 possesseur ou utilisateur, que ce soit à titre privé, de collectionneur, de chasseur, ou à titre public, membre des forces de l'ordre ou de l'armée ; - être en mesure d'assurer le suivi des déplacements d'une arme qui aurait capacité autonome de déclencher une alarme en 25 cas d'entrée ou de sortie d'une zone définie ; - en utilisant les coordonnées de contact connues attachées à l'arme, avoir aussi les moyens techniques immédiats de joindre et prévenir le dernier propriétaire privé de l'arme, ou son responsable administratif public ou la hiérarchie militaire 30 concernée, de tout évènement à risque, comme la sortie d'une zone délimitée, le débranchement, le dysfonctionnement ou la non réponse du système, quelle qu'en soit la cause,. D'autres objectifs et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre se 35 rapportant à des exemples de réalisation donnés à titre indicatif et non limitatif. La compréhension de cette description sera facilitée en se référant aux dessins ci-joints dans lesquels : - La figure 1 est une représentation schématisée en coupe horizontale, vu d'un côté, d'un module intégral groupé selon l'invention ; - La figure 2 est une représentation schématisée en coupe horizontale, vu de dessous, d'un module intégral groupé selon l'invention ; - La figure 3 est une représentation schématisée en coupe horizontale, vu d'un côté, illustrant un exemple de modules dégroupés selon l'invention, susceptibles d'être soit partiellement assemblés soit sélectivement placés à différents endroits en fonction de l'arme et/ou en fonction des objectifs de détections, de géo- localisations, d'alarmes, d'enregistrements de données émises par les capteurs et de capacités mémoire ; - La figure 4 est une représentation schématisée en coupe horizontale, vu d'un côté, d'un exemple d'assemblage d'un module intégral selon l'invention sous un canon long de fusil de chasse ou autre arme de guerre ; - La figure 5 montre le même assemblage d'un module intégral vu de face sous le canon long d'une arme de chasse ou autre arme de guerre ; - La figure 6 présente l'exemple du même assemblage d'un module intégral vu de face sous le double canon d'un fusil de chasse juxtaposé ; - La figure 7 présente l'exemple du même assemblage d'un module intégral vu de face dans l'un des deux canons d'un fusil de chasse juxtaposé ; - La figure 8 est une illustration schématisée de l'adaptation de divers modules dégroupés selon l'invention pour un exemple d'intégration sous le canon court et, dans la crosse d'une arme de poing de type révolver ; - La figure 9 illustre le même principe d'assemblage de divers modules dégroupés sous le canon court et dans la crosse d'une arme de poing de type pistolet ; - La figure 10 présente l'intégration potentielle de modules dégroupés dans tout chargeur d'arme, ici illustré dans celui restreint d'un pistolet. Tel que représenté dans les dessins ci-joints, la présente invention a trait à un module intégral tubulaire, ou des modules dégroupés, contenant tout ou partie d'un dispositif électronique de détection, d'identification, de géo-localisation, voire de neutralisation d'une arme, associé à un dispositif de divers capteurs, audio, vidéo et autres, reliés à une ou plusieurs cartes mémoires protégées. L'ensemble alimenté par des batteries rechargeables et des piles. Constituant un module tubulaire et quelle qu'en soit la forme usinée en fonction de l'arme auquel il sera ajusté, sa matière dure et résistante sera également choisie en fonction des performances, du poids et de l'équilibre de l'arme. Ce module tubulaire représenté groupé dans la figure 1 20 et la figure 2 est en capacité d'inclure en totalité ou partiellement des dispositifs techniques, électroniques et numériques distincts, interconnectés ou autonomes, cités en l'état des connaissances et techniques actuelles, susceptibles d'être complétés ou améliorés : 25 - un ensemble de divers capteurs (1), audio, vidéo et autres incluant notamment microphone (2) et objectifs (3) - deux à trois compartiments (4) pour microcartes mémoires (5) de type actuel, micro SD, micro SDHC ou micro SDXC ou tout autre que les évolutions technologiques apporteront dont au moins une pourra 30 être sécurisée, codée ou protégée voire scellée pour que sa consultation ou son accès soient réservés à des personnels autorisés ; - un à deux emplacements (6) pour des cartes et systèmes de géolocalisation (7) type GPS, Galiléo ou tout autre norme compatible ou nouvelle ; - un à deux emplacements (8) pour 35 des cartes réseaux (9) pour gérer les accès à divers réseaux mobiles de type GSM à la norme GPRS pour transmettre ses positions vers un serveur sécurisé, avec carte SIM intégrée, module de Radiofréquences RF et potentiellement capacité à déclencher à distance un système d'alarme, voire envoyer un signal de blocage ou de mise en sécurité de certaines armes ; un ensemble de batteries rechargeables (10) calibré pour assurer l'alimentation en énergie de l'ensemble du système électronique avec un point raccord chargeur mural (11) ou par port USB (12) ; - des ports de diverses connectiques (13) pour les cartes type USB, HDMI ou autres - un ensemble de diffuseurs audio d'alarme (14) pour l'ensemble du dispositif lorsqu'il est détecté sans répondre aux caractéristiques prévues par la nature ou le lieux d'utilisation de l'arme ; diffuseurs ayant également capacité de signalisation de défaut liés à un de ses composants ; - des piles (15) assurant de façon autonome l'alimentation nécessaire aux alarmes ou alertes, susceptibles également d'assurer l'autonomie nécessaire à une sauvegarde ou au fonctionnement temporel pour chaque carte à laquelle chaque pile serait associée. Sur la figure 3, il convient d'observer que l'ensemble des dispositifs intégrés dans le module groupé tel que décrit, désigné et représenté sur la figure 1 peuvent être inclus dans des modules partiels séparés et êtres intégrés à volonté en totalité de façon dégroupée, ou sélectionnés à souhait en fonction de l'arme, de l'usage, des objectifs ou des contraintes législatives liés au champ d'exploitation de la présente invention et à ce que l'on souhaite obtenir du dispositif. Les interconnexions qui sont nécessaires entre les modules dégroupés seront établies par une connectique adaptée, située en fonction des caractéristiques de l'arme et des emplacements choisis pour l'implémentation des modules souhaités. Sur la représentation en profil figure 4, et de face sur la figure 5, il est illustré l'implantation selon l'invention d'un module intégral groupé sous le canon long (16) d'une arme 35 de tir, de chasse ou de guerre. Elle sera ainsi simplifiée par sa fixation sous le canon (16) et devant la longuesse ou fût de l'arme (17). De même l'implémentation de l'invention pourra se faire à souhait sur une arme à double canon type fusil de chasse, soit sous le double canon (18) ainsi que le présente la figure 6, soit directement dans un des canons (18) ainsi que la figure 7 l'illustre. A contrario, sur une arme de poing à canon court, tels que les figures 8 et 9 l'illustrent, l'implantation de tout ou 10 partie de l'invention nécessitera que les modules dégroupés ou partiels, tels que déjà montrés en figure 3, soient installés à différents endroits sous le canon court (19) pour le module capteurs (1); les autres pourront être regroupés dans la crosse (20), voire pour certains type d'arme en diminuant la capacité 15 d'un chargeur (21) figure 10 et ainsi y intégrer un module ou certains des modules dégroupés du système selon l'invention. Il pourrait en être de même en se substituant à la place occupée par une voire deux balles dans le barillet d'un révolver (22). Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme 20 de réalisation particulière, groupée ou dégroupée, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et que l'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de combinaisons de ces divers éléments sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de l'invention. 25 REVENDICATIONS1. Module tubulaire fixé, scellé ou intégré à toute arme à feu, contenant un ou plusieurs dispositifs électroniques interconnectés ou autonomes de détection, d'identification, de géolocalisation, de gestion de réseaux de communication, de déclanchement d'alarme, de neutralisation, associé à un dispositif de divers capteurs, audio, vidéo et autres, reliés à des cartes mémoires protégées avec accès sécurisé, l'ensemble alimenté par des batteries rechargeables et des piles. 2. Module tubulaire selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il soit fixé sous le canon d'une arme de chasse à simple ou double canon et qu'il contienne l'ensemble ou au moins un des dispositifs électroniques ou numériques, interconnectés ou autonomes. 3. Module tubulaire selon la revendication 1. intégré dans un canon d'une arme à feu, contenant l'ensemble ou au moins un des dispositifs électroniques ou numériques, interconnectés ou autonomes. 4. Module tubulaire selon la revendication 1 intégré à une arme de poing, quel qu'en soit l'emplacement, interne ou externe, contenant au moins un des dispositifs électroniques ou numériques, interconnectés ou autonomes. 5. Module tubulaire selon la revendication 1 intégré dans un 25 chargeur d'arme à feu, contenant au moins un des dispositifs électroniques ou numériques, interconnectés ou autonomes. 6. Module tubulaire selon la revendication 1 intégré dans une arme à feu, en se substituant en lieu et place d'une cartouche ou d'une balle, contenant au moins un des dispositifs 30 électroniques ou numériques, interconnectés ou autonomes. 7. Arme à feu, accessoires ou équipements d'armes à feu comportant au moins un module selon l'une quelconque des revendications 1 à 6.