Brevet FR3000752A1 — publié le 20140711

REGARD DE VISITE SECURISE POUR FOSSES TOUTES EAUX La présente invention concerne le domaine des 5 regards de visite pour fosses toutes eaux et porte, en particulier, sur un regard de visite équipé d'un dispositif de sécurité. D'une manière générale, un regard de visite est un accès disposé autour d'une ouverture dans le sol, 10 permettant un accès libre pour contrôler et entretenir des installations associées, telles que des canalisations. Un regard de visite classique comprend une rehausse introduite dans la partie supérieure de la paroi latérale de l'ouverture, et un couvercle assemblé de 15 manière amovible à la rehausse de façon à fermer l'ouverture. Lorsque le personnel d'entretien contrôle et entretient les installations souterraines en passant par le regard de visite, il retire le couvercle du regard de 20 visite pour accéder à l'ouverture, puis le replace sur la rehausse afin de bloquer l'accès. Cependant, si le personnel omet de replacer le couvercle, les piétons et notamment les enfants se déplaçant autour du regard de visite risquent de tomber 25 dans l'ouverture du regard. Par ailleurs, le couvercle pouvant être retiré du regard de visite, une personne malintentionnée pourrait facilement accéder à l'ouverture du regard, et ainsi accéder à des installations souterraines, des tunnels, des 30 fondations de bâtiments. Par conséquent, il existe un risque d'intrusion par un accès souterrain. Il existe donc un besoin pour un dispositif de sécurité permettant d'empêcher un accès non autorisé ou accidentel dans des infrastructures souterraines à travers un regard de visite. La présente invention vise à satisfaire ce besoin, en proposant un dispositif de sécurité pour regard de visite qui est facilement adaptable à un regard de fosse existant, a un nombre limité d'éléments, empêche une chute accidentelle ou un accès malveillant dans une ouverture de regard de visite et ne peut pas être retiré accidentellement ou de manière malveillante. La présente invention a donc pour objet un regard de visite pour fosses toutes eaux, canalisations ou analogues, lequel regard comprend une rehausse dont la paroi périphérique définit une ouverture d'accès et destinée à être fermée en partie supérieure par un couvercle, caractérisé par le fait que le regard comprend en outre un dispositif de sécurité comportant au moins deux tiges s'étendant en travers de l'ouverture d'accès, au voisinage de la bordure supérieure de la rehausse, au-dessous du couvercle, dans des plans verticaux différents et espacés les uns des autres de telle sorte que les au moins deux tiges divisent l'ouverture d'accès en ouvertures dont les dimensions sont inférieures à la corpulence moyenne d'un enfant, les longueurs de chacune des tiges étant supérieures à la distance maximale entre deux points opposés de la paroi périphérique de sorte que les régions d'extrémité saillie hors de l'ouverture d'accès des trous traversants correspondants de la rehausse. Grâce à la réduction la rehausse, de telle de chaque tige font par passage à travers réalisés dans la paroi des dimensions de l'ouverture d'accès du regard par les tiges du dispositif de sécurité, une personne, et en particulier un enfant, est empêchée de tomber accidentellement dans la fosse à travers l'ouverture d'accès. De plus, grâce au fait que les régions d'extrémité de chaque tige du dispositif de sécurité font saillie hors de l'ouverture d'accès, le dispositif de sécurité, dont les extrémités sont alors recouvertes de terre, ne peut pas être retiré facilement par une personne malveillante. De préférence, les au moins deux tiges se 10 croisent en un point central de l'ouverture d'accès, chaque tige étant située dans un plan horizontal différent. Avantageusement, deux des au moins deux tiges se croisent perpendiculairement entre elles. Ceci permet de réduire davantage les dimensions 15 de l'ouverture d'accès. Selon une caractéristique particulière de l'invention, deux des au moins deux tiges s'étendent parallèlement entre elles, dans un même plan horizontal, et sont reliées entre elles à l'une de leurs extrémités en 20 regard, par une tige de liaison perpendiculaire à ces dernières, formant ainsi une barre en U, les régions d'extrémité libre de chacune des tiges parallèles et la région portant la tige de liaison faisant saillie l'extérieur de la paroi périphérique de la rehausse. 25 Avantageusement, le dispositif de sécurité comprend deux barres en U formant treillis en travers de l'ouverture d'accès, les tiges de l'une des barres en U étant enfilées dans des trous traversants correspondants réalisés dans un premier plan horizontal de la paroi de la 30 rehausse, les tiges de l'autre barre en U étant enfilées dans des trous traversants correspondants réalisés dans un second plan horizontal de la paroi de la rehausse adjacent au premier plan horizontal, de telle sorte que les barres en U viennent en contact entre elles, les trous traversants étant en outre réalisés de telle sorte que les deux barres en U sont perpendiculaires entre elles. La région de la barre en U portant la tige de 5 liaison et faisant saillie hors de l'ouverture d'accès peut être incurvée vers le haut, la tige de liaison restant au-dessous de la surface supérieure du couvercle. Ainsi, la tige de liaison incurvée permet de faciliter l'enfilement des tiges à travers les trous 10 traversants de la rehausse lors de la mise en place du dispositif de sécurité. Avantageusement, les tiges sont réalisées en un matériau rigide de type acier, de préférence acier inoxydable. 15 Ainsi, le dispositif de sécurité présente une résistance, empêchant une personne malveillante de forcer aisément le dispositif de sécurité. La rehausse peut comprendre une rehausse interne en béton et une rehausse externe en polyéthylène manchonnée 20 autour de la paroi externe de la rehausse en béton. De préférence, la rehausse en polyéthylène comporte des nervures circulaires s'étendant dans des plans horizontaux adjacents, les trous traversants correspondants à l'une des barres ou tiges étant réalisés le long d'une 25 première nervure tandis que les trous traversants correspondants à l'autre des barres ou tiges sont réalisés le long d'une deuxième nervure adjacente à la première nervure. La présente invention a également pour objet un 30 dispositif de sécurité destiné à être utilisé dans un regard de visite tel que défini ci-dessus. Pour mieux illustrer l'objet de la présente invention, on va en décrire ci-après un mode de réalisation particulier avec référence au dessin annexé. Sur ce dessin : - la Figure 1 est une vue en coupe transversale d'une fosse toutes eaux classique comportant des regards ; - la Figure 2 est une vue en coupe transversale d'un regard de visite pour fosses toutes eaux, selon l'état antérieur de la technique ; - la Figure 3 est une vue en coupe transversale d'un regard de visite selon la présente invention, comportant un dispositif de sécurité adapté sur une rehausse en béton et en matière plastique existante ; - la Figure 4 est une vue en perspective de dessus du regard de visite sécurisé pour fosse toutes eaux selon la présente invention ; - la Figure 5 est une autre vue en perspective de dessus du regard de visite sécurisé de la Figure 4 ; - la Figure 6 est une vue de dessus du regard de visite sécurisé de la Figure 4 ; et - la Figure 7 est une vue en coupe transversale d'un regard de visite sécurisé selon la présente invention, adapté sur une rehausse en béton. Si l'on se réfère aux Figures 1 et 2, représentant une fosse toutes eaux équipée de regards selon l'état antérieur de la technique, on peut voir qu'une fosse toutes eaux ou fosse septique comprend une cuve enterrée 1, généralement en béton, ayant en entrée une canalisation d'arrivée des eaux usées 2 et en sortie une canalisation de sortie des eaux filtrées 3. Un filtre retenant les flottants, tels que les graisses, les huiles et les papiers, est disposé entre l'entrée 2 et la sortie 3. un regard d'entretien 4 est prévu au niveau du filtre. La cuve 1 de la fosse comprend également un regard de visite 5. Tel que représenté sur la Figure 2, un regard de visite 5 classique comprend une rehausse 6, généralement en béton, disposée au-dessus de la cuve 1 de la fosse. La rehausse 6 est recouverte d'un tampon ou couvercle 7. La rehausse 6 est entourée de terre, de telle sorte que seul le couvercle 7 reste visible. Ainsi, seul le couvercle 7 permet de sécuriser le regard de visite 5 classique, empêchant une chute accidentelle lorsqu'il recouvre la rehausse 6. Si l'on se réfère aux Figure 3 à 7, on peut voir que le regard de visite selon la présente invention comprend, en plus du couvercle 7 de l'état antérieur de la technique, un dispositif de sécurité 8, notamment un dispositif de sécurité enfant et de protection contre les actes malveillants. Comme représenté sur les Figures 3 et 7, le dispositif de sécurité 8 est destiné à être partiellement enterré et peut être adapté à un regard de visite 5 existant dont la rehausse 6 peut être soit réalisée en béton, soit constituée par une paroi en béton 61 entourée d'un manchon en polyéthylène 62. Comme on peut le voir sur ces Figures, le dispositif de sécurité 8 est destiné à être positionné au- dessous du couvercle 7 de la rehausse 6, à proximité du bord supérieur de celle-ci. Selon un mode de réalisation préféré, tel que représenté sur les Figures 3 à 7, le dispositif de sécurité 8 comporte seulement deux éléments s'étendant en travers de l'ouverture d'accès du regard 5 définie par la rehausse 6. Chaque élément du dispositif de sécurité 8 se présente sous la forme d'une barre en forme de U 9, 10 ayant une première tige 91, 101 et une seconde tige 92, 102, de mêmes dimensions, s'étendant parallèlement entre elles et reliées entre elles par une tige de liaison 93, 103 s'étendant entre deux extrémités en regard des première et seconde tiges 91, 92, 101, 102. La tige de liaison 93, 103 est incurvée vers le haut par rapport aux premières et secondes tiges 91, 92, 101, 102, de telle sorte qu'elle comporte deux bras qui s'étendent de manière sensiblement perpendiculaire aux première et seconde tiges 91, 92, 101, 102 et sont reliés par une tige s'étendant sensiblement dans un plan parallèle à celui des première et secondes tiges 91, 92, 101, 102. Ainsi, la tige de liaison 93, 103 forme une poignée permettant de manipuler la barre en U 9, 10. Comme on peut le voir sur les Figures 4 à 6, deux barres en U 9, 10 sont disposées en travers de l'ouverture d'accès de façon à former un treillis. En particulier, les deux barres en U 9, 10 se croisent sensiblement dans la zone centrale de l'ouverture d'accès, de telle sorte que les première et seconde tiges 91, 92 d'une première barre en U 9 sont perpendiculaires aux première et seconde tiges 101, 102 d'une seconde barre en U 10. Le quadrillage formé par les barres en U 9, 10 qui se croisent définit de petites ouvertures dont les dimensions ne permettent pas à une personne de faible corpulence, tel qu'un enfant, de passer à travers le dispositif de sécurité 8. Lorsque la rehausse 6 comprend une paroi en béton 61 entourée par un manchon en polyéthylène 62, tel que représenté sur les Figures 3 a 6, le manchon en polyéthylène 62 ayant une paroi formant des boudins 621 s'étendant chacun autour la périphérie de la rehausse 62 et étant chacun parallèle à un boudin 621 adjacent situé au-dessus ou au-dessous de celui-ci. Des rainures 622 séparent chaque boudin 621 et permettent de positionner les barres en U 9, 10 de telle sorte qu'elles sont sensiblement horizontales et parallèles à la surface du couvercle 7. En effet, des trous traversants 11 sont réalisés dans la rehausse 6, a travers la paroi en béton 61 et le manchon en polyéthylène 62, en des positions en regard le long d'une même première rainure de la rehausse 6, pour le positionnement d'une première barre en U 9, 10, et le long d'une même seconde rainure de la rehausse 6, adjacente à la première rainure, pour le positionnement de la seconde barre en U 9, 10. Les barres en U 9, 10 sont maintenues en place en travers de l'ouverture d'accès par passage des tiges des barres 91, 92, 101, 102 en U à travers les trous traversants 11 correspondants dans la rehausse 6. Par ailleurs, les barres en U 9, 10 du dispositif de sécurité 8 sont dimensionnées de telle sorte que la distance entre les extrémités libres des première et seconde tiges 91, 92, 101, 102 et la tige de liaison 93, 103 de chaque barre en U 9, 10 est supérieure au diamètre de la rehausse 6, dans le cas d'une rehausse cylindrique. Ainsi, les extrémités libres de chaque barre en U 9, 10 et les tiges de liaison 93, 103 formant poignée de chaque barre en U 9, 10 font saillie hors de l'ouverture d'accès définie par la paroi de la rehausse 6. De cette manière, lorsque le regard de visite 5 est entouré de terre, les barre en U 9, 10 du dispositif de sécurité 8 sont enterrées. Lorsque la rehausse 6 du regard 5 est recouverte 5 par le couvercle 7, le couvercle 7 empêche l'accès aux parties des barres en U 9, 10 en travers de l'ouverture d'accès et les parties en saillie hors de l'ouverture d'accès sont recouvertes de terre, empêchant le soulèvement du dispositif de sécurité 8 à travers l'ouverture d'accès 10 en cas de retrait du couvercle 7. Ainsi, le dispositif de sécurité 8 n'est pas visible et n'est pas accessible. Il est bien entendu que le mode de réalisation particulier qui vient d'être décrit a été donné à titre indicatif et non limitatif et que des modifications peuvent 15 être apportées sans que l'on s'écarte pour autant du cadre de la présente invention. REVENDICATIONS1 - Regard de visite (5) pour fosses toutes eaux, canalisations ou analogues, lequel regard (5) comprend une rehausse (6) dont la paroi périphérique définit une ouverture d'accès et destinée à être fermée en partie supérieure par un couvercle (7), caractérisé par le fait que le regard (5) comprend en outre un dispositif de sécurité (8) comportant au moins deux tiges (91, 92, 101, 102) s'étendant en travers de l'ouverture d'accès, au voisinage de la bordure supérieure de la rehausse (6), au-dessous du couvercle (7), dans des plans verticaux différents et espacés les uns des autres de telle sorte que les au moins deux tiges (91, 92, 101, 102) divisent l'ouverture d'accès en ouvertures dont les dimensions sont inférieures à la corpulence moyenne d'un enfant, les longueurs de chacune des tiges (91, 92, 101, 102) étant supérieures à la distance maximale entre deux points opposés de la paroi périphérique de la rehausse (6), de telle sorte que les régions d'extrémité de chaque tige (91, 92, 101, 102) font saillie hors de l'ouverture d'accès par passage à travers des trous traversants (11) correspondants réalisés dans la paroi de la rehausse (6). 2 - Regard de visite (5) selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les au moins deux tiges (91, 92, 101, 102) se croisent en un point central de l'ouverture d'accès, chaque tige (91, 92, 101, 102) étant située dans un plan horizontal différent. 3 - Regard de visite (5) selon l'une des 30 revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que deux des au moins deux tiges (91, 92, 101, 102) se croisent perpendiculairement entre elles.H 4 - Regard de visite (5) selon la revendication 1, caractérisé par le fait que deux des au moins deux tiges (91, 92, 101, 102) s'étendent parallèlement entre elles, dans un même plan horizontal, et sont reliées entre elles à 5 l'une de leurs extrémités en regard, par une tige de liaison (93, 103) perpendiculaire à ces dernières, formant ainsi une barre en U (9, 10), les régions d'extrémité libre de chacune des tiges parallèles (91, 92, 101, 102) et la région portant la tige de liaison (93, 103) faisant saillie 10 à l'extérieur de la paroi périphérique de la rehausse (6). - Regard de visite (5) selon la revendication 4, caractérisé par le fait que le dispositif de sécurité (8) comprend deux barres en U (9, 10) formant treillis en travers de l'ouverture d'accès, les tiges (91, 92) de l'une 15 des barres en U (9) étant enfilées dans des trous traversants (11) correspondants réalisés dans un premier plan horizontal de la paroi de la rehausse (6), les tiges (101, 102) de l'autre barre en U (10) étant enfilées dans des trous traversants (11) correspondants réalisés dans un 20 second plan horizontal de la paroi de la rehausse (6) adjacent au premier plan horizontal, de telle sorte que les barres en U (9, 10) viennent en contact entre elles, les trous traversants (11) étant en outre réalisés de telle sorte que les deux barres en U (9, 10) sont 25 perpendiculaires entre elles. 6 - Regard de visite (5) selon l'une des revendications 4 et 5, caractérisé par le fait que la région de la barre en U (9, 10) portant la tige de liaison (93, 103) et faisant saillie hors de l'ouverture d'accès 30 est incurvée vers le haut, la tige de liaison (93, 103) restant au-dessous de la surface supérieure du couvercle (7) .7 - Regard de visite (5) selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé par le fait que les tiges (91, 92, 93, 101, 102, 103) sont réalisées en un matériau rigide de type acier, de préférence acier inoxydable. 8 - Regard de visite (5) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait que la rehausse (6) comprend une rehausse interne en béton (61) et une rehausse externe en polyéthylène (62) manchonnée autour de la paroi externe de la rehausse en béton (61). 9 - Regard de visite (5) selon la revendication 8, caractérisé par le fait que la rehausse en polyéthylène (62) comporte des nervures circulaires (622) s'étendant dans des plans horizontaux adjacents, les trous traversants (11) correspondants à l'une des barres ou tiges étant réalisés le long d'une première nervure tandis que les trous traversants (11) correspondants à l'autre des barres ou tiges sont réalisés le long d'une deuxième nervure adjacente à la première nervure. 10 - Dispositif de sécurité (8) destiné à être utilisé dans un regard de visite (5) tel que défini à l'une des revendications 1 à 9.