Brevet FR2999755A1 — publié le 20140620

Titre de l'invention Système électronique de paiement pour les pays à faible taux de bancarisation EMMS (Electronic Mobile Money System) Domaine technique auquel se rapporte l'invention La présente invention se rapporte aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC); Avec un fort ancrage dans le domaine des Télécommucations. But de l'invention L'interêt du système EMMS( Electronic Mobile Money System) se situe à plusieurs niveaux. 1- Pénétration du marché africain: permettre à des sites de e-commerce dans le monde en -10 général et en Europe en particulier de pouvoir accepter des paiements électroniques des consommateurs situés dans des pays à faible taux de bancarisation et d'étendre ainsi le panel de leur clientèle. 2- Ouverture à l'international: permettre aux populations exclues du système bancaire traditionnel de pouvoir réaliser des transactions en ligne dans tout le monde entier. -45 3- Évolution au niveau national: accroitre I'e-commerce en Afrique et l'économie nationale des entreprises. État de la technique antérieure Aujourd'hui, le taux de bancarisation d'une grande majorité de pays du tiers monde en général et des pays Africains en particulier reste très bas; seule une minorité de la population de 2.0 ces pays a accès à des moyens de paiements traditionnels que sont les cartes bancaires. Actuellement, le paiement en ligne est réalisé par carte bancaire qui actuellement n'est pas utilisé par tous, aucun autre moyen de paiement alternatif n'existe à ce jour. Paradoxalement, la croissance de la téléphonie mobile connaît une forte croissance au point où certains opérateurs de télécommunications et agences privées ont développés des 2.5 solutions alternatives de paiement des services et denrée locales sur la base des solutions 1 mobiles. cependant les solutions développées restent locales et déconnectées de Internet le faible taux de bancarisation de la majorité de ces pays ne leur permettent pas de bénéficier des services de paiment en ligne adossées sur carte bancaire pour effectuer des achats en ligne. 30 Actuellement, il n'est pas possible de réaliser ni un achat entre pays Nord-Sud, ni entre pays Sud-Sud. En effet, il est par exemple impossible de réaliser un achat sur un site de e-commerce Européen depuis le Cameroun et impossible de réaliser des achats en ligne entre le Sénégal et la Côte d'ivoire, malgré que ces pays soient géographiquement proches et malgré qu'ils aient des solutions mobile paiement. 35 Descriptif détaillé de l'invention Le système de paiement électronique EMMS est une révolution qui va permettre de connecter les e-commerçants Européens aux clients des pays à faible taux de bancarisation notamment les pays en Afrique. Le Système EMMS est un système bâti sur la mise en oeuvre d'un procédé innovant alliant les 40 technologies GSM/USSD, des passerelles de paiements et l'Interne Le Système EMMS s'appuie sur la technologie Mobile de rechargement et de transfert actuellement déployé dans la majorité des pays africains. Le système EMMS fait intervenir plusieurs acteurs et entités logiques dont: 1- Un utilisateur abonné mobile 2- Une passerelle de paiement Mobile Locale concept introduit par le système EMMS 3- Une hiérarchie de routeurs logiques de paiement 4- Un système de compensation et de clearing permettant de consolider et faire transiter les fonds destinés aux marchands. 5- Une API disponible pour les marchands afin de leur permettre d'accepter des 5-0 paiements via le système EMMS. Le système EMMS met à disposition des marchands une API (Applicatioin Programming Interface) permettant de recevoir des paiements Mobile; cette fonctionnalité est déclenchée par les mécanismes développés au niveau des passerelles de paiement qui permettent de reconnaître, moduler/démoduler les signaux GSM/USSD en paiement et les faire remonter vers les routeurs par un protocole approprié ( HTTP/ HTTPS). 2 Originalité et avantages de l'invention Le système EMMS est le premier système du genre qui permet de faire remonter un paiement Mobile sur Internet Il s'intègre facilement à n'importe quel site de e-commerce réduisant ainsi la complexité de 60 gestion aussi bien pour les marchands que pour les clients abonnés mobiles. Il permet de faire commuter une dévise locale entre clients abonnés chez des Opérateurs distincts de Mobile paiement et donc sur des réseaux GSM différents. Le système EMMS perrnet à un e-commerçant d'accroitre sa clientèle et ouvre de nouveaux marchés vers les pays en voie de developpement et émergents. CS- Le système EMMS s'appuie surfa convergence des technologies GSM/USSD et de l'interne Le système EMMS permet d'émettre des transactions sur un réseau GSM partenaire sans pour autant être client mobile de l'opérateur dépositaire de ce réseau. Un marchant disposant d'un compte pourra par exemple recevoir des paiements d'un client chez un autre opérateur de paiemnt mobile Ceci assure aussi une inter-operabilité entre les systèmes paiement mobile qui q-o etait inexistant jusqu'à présent. L'accès aux API est gratuite pour les marchands dans tout le monde entier. L'utilisation du système est facile et intuitive. Le système EMMS permet aux marchands de recevoir des paiements de tous les opérateurs de paiement mobile. Prototype illustré REVENDICATIONS1. L'implémentation de reférence AByster ( www.abyster.com) de la technologie EMMS 2. EMMS revendique le système de paiement en ligne temps réel couplant internet et Mobile Money, les mécanismes d'authentification des transactions et de reconnaissance des paiements associés. 3. EMMS revendique le procédé d'interconnexion des solutions hétérogènes de Mobile Money via des passerelles de paiement inter connectés par un module central dit routeur. Cette fonctionnalité permet en effet de faire transiter des transactions vers clients Mobile abonnés des opérateurs de télécommunication différents. 4. EMMS revendique le dispositif de paiement Mobile Money intégré sous forme d'API sur les sites marchands effectuant le paiement électronique par le canal Mobile Money 5. EMMS revendique les passerelles logiques de paiement permettant à des tiers de recevoir des paiements Mobile Money depuis l'infrastructure centrale EMMS ou intégrée à leur système d'information sous forme de Module Hardware (Box de reception des paiement EMMS). le système EMMS est la première technologie permettant à des sites marchands en Europe de recevoir des paiements électroniques depuis l'Afrique, des clients ne possédant pas de compte bancaire traditionnel. premier système de e-paiement mobile sans compte bancaire. 6. Revendication de la méthode de permettant à un un terminal mobile money non connecté à internet de payer sur un site de e-commerce. 7. Revendication des méthodes de compensations et restitution des fonds reçus aux e-commerçants par l'aggrégation des transactions Mobile Money et un transfert périodique.