Brevet FR3006705A1 — publié le 20141212

DESCRIPTION La présente invention se rapporte au domaine des mécanismes de type liaison-pivot et plus particulièrement au domaine des mécanismes de fixation mobile d'un battant sur un dormant dans le cadre des volets de boîte à lettres. La fixation d'un battant sur un dormant peut être opérée par différents types de liaison-pivot tels que des charnières ou des paumelles réalisés par deux gonds qui interagissent entre eux par un arrangement mâle femelle. Cependant, le montage et l'installation d'une telle liaison imposent généralement l'utilisation d'outils et peuvent être complexes à mettre en oeuvre lorsque les dimensions du battant et/ou du montant sont restreintes. La nécessité d'avoir une liaison-pivot facilement remplaçable est d'autant plus importante lorsque le mécanisme battant/montant est monté sur un dispositif dont l'utilisation est régulière et importante. Ainsi, il existe actuellement une demande pour une articulation comportant un mécanisme de type liaison-pivot qui soit en mesure d'autoriser une installation et un montage facile et rapide d'un battant sur un montant sans l'utilisation d'outils, et notamment dans le cadre de la liaison articulée d'un volet de boîte à lettres. La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients et 20 notamment de proposer un dispositif de fixation mobile d'un battant à un dormant qui permette un montage et un démontage simplifiés et rapides mais également qui soit adaptable à tout type de format de battant/dormant. Cet objectif est atteint grâce à un dispositif de fixation d'un battant sur un dormant comportant chacun un orifice aligné sur un axe de 25 rotation du battant avec le dormant, caractérisé en ce que le dispositif comprend : - une cheville réalise la structure axiale de pivotement du battant par rapport au dormant, cette structure axiale traversant chacun des orifices alignés sur l'axe de rotation, 30 - une structure formant une première partie mobile d'un mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique disposée à une extrémité de la structure axiale et destinée à interagir avec une seconde partie fixe du mécanisme montée sur une partie du battant ou du dormant. - 2 - Un autre objet de l'invention concerne une boîte à lettres caractérisée en ce qu'elle intègre au moins un dispositif de fixation d'un battant sur un dormant selon l'invention, le dormant étant réalisé par une des faces de la boîte à lettres et le battant étant réalisé par un volet de fermeture de la fente d'introduction de lettres. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à différents modes de réalisation préférés, donnés à titre d'exemple non limitatif, et expliqués avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels : - les figures la, lb et le se rapportent à un premier mode de réalisation de l'invention, - les figures 2a, 2b et 2c se rapportent à un seconde mode de réalisation de l'invention, - les figures 3a, 3b, 3c et 3d se rapportent à un troisième mode de réalisation de l'invention. La présente invention se rapporte à un dispositif de fixation d'un battant 1 sur un dormant 2 comportant chacun un orifice la, 2a aligné sur un axe de rotation X du battant 1 avec le dormant 2, caractérisé en ce que le dispositif comprend : - une cheville qui réalise la structure axiale de pivotement 3a du battant 1 par rapport au dormant 2, cette structure axiale 3a traversant chacun des orifices la, 2a alignés sur l'axe de rotation X, - une structure formant une première partie mobile d'un mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique disposée à une extrémité de la structure axiale 3a et destinée à interagir avec une seconde partie fixe du mécanisme montée sur une partie du battant 1 ou du dormant 2. Selon une particularité de réalisation de l'invention, l'orifice de pivotement la, 2a du battant 1 et/ou du dormant 2 est porté par une lame 8a, 30 8b. Cette lame 8a, 8b est positionnée perpendiculairement à la surface du battant 1 et/ou du dormant 2 et permet, par exemple grâce à un coude, une fixation de la lame 8a, 8b contre une paroi du battant 1 et/ou du dormant 2. Il convient de noter que les orifices de pivotement la, 2a du battant 1 et/ou du dormant 2 ont, d'une part, une fonction de passage de la 35 structure axiale de pivotement 3a en permettant d'être traversé par l'axe de pivotement 3a et, d'autre part, une fonction de guidage de cette structure axiale 3a en réalisant un orifice aux dimensions ajustées par rapport aux - 3 - dimensions de la structure axiale de pivotement 3a. Toutefois, dans une alternative de construction, l'orifice de pivotement de l'élément, battant 1 ou du dormant 2, sur lequel est montée la structure formant la première partie mobile d'un mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique, peut ne remplir que la fonction de passage. Le mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique 3b peut être réalisé par tout système permettant le positionnement et le maintien de la structure axiale de pivotement 3a en position. Selon un mode de réalisation préféré qui n'est pas limitatif de l'invention, une première des deux parties, fixe ou mobile, du mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique forme une structure 3b réalisée par une langue flexible 3b1 portant un téton 3b2 destiné à interagir avec la seconde partie du mécanisme, fixe ou mobile, formée par un orifice 4 dédié et porté par une surface 5 disposée dans un plan parallèle à l'axe de rotation X. Il convient de noter que, selon ce mode de réalisation préféré du mécanisme, d'une part, la structure 3b qui intègre la langue flexible 3b1 et, d'autre part, l'orifice 4 peuvent être respectivement portés soit par la partie mobile du mécanisme de fixation verrouillable amovible, soit par la partie fixe de ce mécanisme. Selon un mode de construction du dispositif qui n'est pas limitatif de l'invention, l'orifice 4 destiné à interagir à avec un téton 3b2 de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique est porté par une seconde lame qui prolonge la lame 8a, 8b qui porte l'orifice de pivotement la, 2a du battant 1 et/ou du dormant 2. Cette seconde lame peut être structurellement formé d'un même tenant avec la lame 8a, 8b qui porte l'orifice de pivotement la, 2a du battant 1 et/ou du dormant 2. Alternativement, cette seconde lame peut être réalisée par une pièce indépendante montée-fixée sur la lame 8a, 8b qui porte l'orifice de pivotement la, 2a, un coude pouvant séparer les première 8a, 8b et seconde 9 lames. Selon un premier mode de réalisation particulier, le dispositif de fixation d'un battant 1 sur un dormant 2 est caractérisé en ce que la structure 3b portée par une première des deux parties, fixe ou mobile, du mécanisme et réalisant la langue flexible 3b1 portant le téton 3b2 est montée par insertion sur une lame 6 portée par la seconde des deux parties du mécanisme, la lame 6 portant l'orifice 4 destiné à recevoir le téton 3b2. - 4 - Selon ce mode de réalisation, la structure 3b du mécanisme qui intègre une langue flexible 3b1 et un téton 3b2 réalise une structure femelle dans laquelle est insérée une structure mâle réalisée par la lame 6 au niveau de laquelle est disposé l'orifice 4 de réception du téton 3b2. Une construction préférée de ce premier mode de réalisation est caractérisée en ce que la structure 3b intégrant une langue flexible 3b1 et un téton 3b2 réalise un élément d'insertion comprenant une fente 3b3 adaptée aux dimensions de la lame 6 pour recouvrir la partie de la lame 6 qui porte l'orifice 4 dédié. Cet élément d'insertion de la structure 3b peut être formé par un manchon ou une pièce de recouvrement de la lame 6. La fente 3b3 permet ainsi de faciliter le positionnement de la structure 3b lors de son insertion sur la lame 6. Cette insertion facilitée optimise le positionnement de la structure axiale de pivotement 3b1 lors du montage du battant 1 sur le montant 2 et donc la mise en place et la construction de la liaison-pivot. Selon un second mode de réalisation particulier, le dispositif de fixation d'un battant 1 sur un dormant 2 est caractérisé en ce qu'une première des deux parties, fixe ou mobile, du mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique 3b est montée par insertion dans un logement 7 réalisé, d'une part, par une surface du battant 1 ou du dormant 2 et, d'autre part, par une lame 7' coudée portée, par une partie du battant 1 ou, respectivement du dormant 2, la lame 7' portant la seconde des deux parties du mécanisme. Selon ce mode de réalisation, la partie mobile du mécanisme de fixation réalise une structure mâle destinée à être insérée dans une structure femelle réalisée par le logement 7 situé au niveau du battant 1 ou respectivement du dormant 2. Le logement 7 est ainsi formé, d'une part, par une surface interne appartenant au battant 1, respectivement au dormant 2 et une surface complémentaire 7' réalisé par une lame 7'. La surface complémentaire 7' et la surface interne du battant 1, respectivement du dormant 2, sont positionnées parallèlement l'une à l'autre. Le coude de la lame 7' permet une fixation de la lame 7' à une partie du battant 1, respectivement du dormant 2. Ce logement 7 est ainsi défini par au moins deux parois sensiblement parallèles entre elles et qui se font face. Un tel arrangement participe à la facilitation du guidage de la structure de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique 3b lors de son insertion dans le logement 7. Selon une particularité de réalisation, cette lame 7' qui participe à la réalisation du logement 7 est confondue avec la lame 5 qui porte l'orifice 4 destiné à recevoir le téton - 5 -3b2 de l'élément de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique 3b. Il convient de noter que, alternativement, la lame 7' formant la partie fixe du mécanisme de fixation pourrait porter le téton 3b2 et l'orifice 4 pourrait être porté par la partie mobile du mécanisme. Selon une particularité de réalisation complémentaire des modes de réalisation précédemment mentionnés, la partie mobile du mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique étant destinée à être montée sur le battant 1 du dispositif, cette partie comprend un élément amortisseur 10 de la fermeture du battant 1 contre le dormant 2. Cet élément amortisseur 10 peut être structurellement intégré à la partie mobile du mécanisme de fixation et/ou à la structure axiale de pivotement 3a. Alternativement, cet élément amortisseur 10 peut être réalisé par une pièce indépendante montée-fixée sur la structure de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique 3b et/ou sur la structure axiale de pivotement 3 a. Selon un mode de réalisation préféré de cette particularité de réalisation qui n'est pas limitative de l'invention, l'élément amortisseur 10 est formé par une patte disposée contre la face du battant 1 et dont l'extrémité est destinée à être positionnée entre la tranche du battant 1 et le dormant 2. L'extrémité de cette patte comporte préférentiellement une structure élastique ou amortissante suffisante pour limiter voire supprimer le choc du contact de la tranche du battant 1 contre le dormant 2. Selon un mode de construction préféré mais non limitatif de l'invention, le montage du battant 1 sur un dormant fait intervenir une paire de dispositifs de fixation de l'invention. Ainsi un dispositif de liaison-pivot de l'invention est monté à chaque extrémité de l'axe de rotation X du battant 1. Selon une particularité de réalisation non-limitative de l'invention, le dispositif de fixation est réalisé en plastique, par exemple en 30 thermoplastique. Un exemple de thermoplastique pourrait être le polypropylène. Un autre objet de l'invention concerne une boîte à lettres caractérisée en ce qu'elle intègre au moins un dispositif de fixation d'un battant sur un dormant selon l'invention expliquée plus haut, le dormant 2 35 étant constitué par une des faces de la boîte à lettres et le battant 1 étant constitué par un volet de fermeture de la fente d'introduction de lettres. - 6 - Selon un mode de construction particulier de cette boîte à lettres, celle-ci est caractérisée en ce que le volet 1 est monté sur une des faces 2 de celle-ci par l'intermédiaire de deux dispositifs de fixation selon l'invention, chacun de ces dispositifs de fixation étant disposé à une extrémité du volet 1. Selon un autre mode de construction de cette boîte à lettres, le volet 1 ne comprend qu'un seul dispositif de fixation selon l'invention. Ce dispositif est positionné à une extrémité du volet 1 pour y réaliser une liaison pivot, tandis que l'autre extrémité du volet 1 est montée au dormant 2 par l'intermédiaire d'un liaison-pivot classique, par exemple de type charnière. Dans un tel mode de construction, le montage du volet 1 sur le dormant 2 est effectué en opérant, dans un premier temps, le positionnement de la charnière classique puis, dans un second temps en montant et fixant la liaison-pivot de l'invention. Les différents modes de réalisation et variantes du dispositif présentés dans ce document propose un dispositif de fixation positionné à l'intérieur de la boîte à lettres. Un tel positionnement intérieur permet une sécurisation du dispositif en évitant un démontage intensionnel de la liaison-pivot et une séparation du battant 1 et du dormant 2 depuis l'extérieur de la boîte à lettres. Toutefois, une telle construction de la liaison-pivot pourrait techniquement être effectuée à l'extérieur de la boîte à lettres. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS1. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2), par exemple d'un volet de boîte à lettres sur une porte ou une face de celle-ci, comportant chacun un orifice (la, 2a) aligné sur un axe de rotation (X) du battant (1) avec le dormant (2), caractérisé en ce que le dispositif comprend : - une cheville qui réalise la structure axiale de pivotement (3a) du battant (1) par rapport au dormant (2), cette structure axiale (3a) traversant chacun des orifices (la, 2a) alignés sur l'axe de rotation (X), - une structure formant une première partie mobile d'un mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique disposée à une extrémité de la structure axiale (3a) et destinée à interagir avec une seconde partie fixe du mécanisme montée sur une partie du battant (1) ou du dormant (2). 2. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2) selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'une première des deux parties, fixe ou mobile, du mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique forme une structure (3b) réalisée par une langue flexible (3b1) portant un téton (3b2) destiné à interagir avec la seconde partie du mécanisme, fixe ou mobile, formée par un orifice (4) dédié et porté par une surface (5) disposée dans un plan parallèle à l'axe de rotation (X). 3. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2) selon la revendication 2, caractérisé en ce que la structure (3b) portée par une première des deux parties, fixe ou mobile, du mécanisme et réalisant la langue flexible (3b1) portant le téton (3b2) est montée par insertion sur une lame (6) portée par la seconde des deux parties du mécanisme, la lame (6) portant l'orifice (4) destiné à recevoir le téton (3b2). 4. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2) selon la revendication 3, caractérisé en ce que la structure (3b) réalise un élément d'insertion comprenant une fente (3b3) adaptée aux dimensions de la lame (6) pour recouvrir la partie de la lame (6) qui porte l'orifice (4) dédié. 5. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2) selon une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce qu'une première des- 8 - deux parties, fixe ou mobile, du mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique (3b) est montée par insertion dans un logement (7) réalisé, d'une part, par une surface du battant (1) ou du dormant (2) et, d'autre part, par une lame (7') coudée portée, par une partie du battant (1) ou, respectivement du dormant (2), la lame (7') portant la seconde des deux parties du mécanisme. 6. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2) selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la partie mobile du mécanisme de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique étant destinée à être montée sur le battant (1) du dispositif, cette partie comprend un élément amortisseur (10) de la fermeture du battant (1) contre le dormant (2). 7. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2) selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'élément amortisseur (10) est formé par une patte disposée contre la face du battant (1) et dont l'extrémité est destinée à être positionnée entre la tranche du battant (1) et le dormant (2). 8. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2) selon une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'orifice de pivotement (la, 2a) du battant (1) et/ou du dormant (2) est porté par une lame (8a, 8b) positionnée perpendiculairement à la surface du battant (1) et/ou du dormant (2). 9. Dispositif de fixation d'un battant (1) sur un dormant (2) selon au moins les revendications 2 et 8, l'orifice (4) destiné à interagir à avec un téton (3b2) de fixation verrouillable amovible à déclenchement élastique est porté par une seconde lame qui prolonge la lame (8a, 8b) qui porte l'orifice de pivotement (la, 2a) du battant (1) et/ou du dormant (2). 10. Boîte à lettres caractérisée en ce qu'elle intègre au moins un dispositif de fixation d'un battant sur un dormant selon une des revendications 1 à 9, le dormant (2) étant constitué par une des faces de la boîte à lettres et le battant (1) étant constitué par un volet de fermeture de la fente d'introduction de lettres. 11. Boîte à lettres selon la revendication 10, caractérisée en ce que le volet (1) est monté sur une des faces (2) de celle-ci par l'intermédiaire de deux dispositifs de fixation selon une des revendications 1 à 9, chacun de ces dispositifs de fixation étant disposé à une extrémité du volet (1).