Brevet FR3009835A1 — publié le 20150227

La présente invention concerne le domaine des écoulements de liquide, notamment dans les installations d'assainissement, et plus particulièrement concerne un dispositif de réglage ou d'ajustement du niveau de liquide s'écoulant dans une canalisation, ainsi qu'une boîte de distribution de liquide équipée d'un tel dispositif. Les propriétaires des habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées ont désormais l'obligation de traiter eux-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Ces eaux usées domestiques, constituées des eaux ménagères (issues des cuisines, lavabos, douches, baignoires, lave-linges et lave-vaisselle) et des eaux vanne (WC), sont ainsi épurées dans des installations dénommées installations d'assainissement non collectif. Les installations d'assainissement non collectif actuelles comprennent généralement au moins une première unité d'épuration composée d'une fosse étanche dans laquelle sont décantées les matières en suspension, éventuellement complétée d'un réacteur d'épuration biologique et d'un clarificateur, puis d'une unité d'épuration finale comprenant l'épandage des effluents pré-épurés dans le sol, notamment au moyen de tranchées d'infiltration, de filtres à sable ou de lit d'épandage. A cet effet les installations d'assainissement non collectif comportent généralement, en aval des unités d'épuration desdits effluents issus des habitations un regard de répartition des effluents pré-épurés vers une multiplicité de canalisations (dénommées ci-après canalisations aval) disposées en parallèles, qui se prolongent par des canalisations perforées ou des tranchées en vue de la percolation desdits effluents pré-épurés au travers de couches de matériaux drainants tels que des graviers ou du sable disposées dans le sol environnant, à proximité de l'installation d'assainissement. Dans ledit regard de répartition, les extrémités des canalisations aval sont généralement positionnées de telle sorte à être toutes disposées sur le même niveau horizontal, afin de répartir équitablement dans chacune d'entre elles le ou les effluents pré-épurés débouchant dans ledit regard via une ou plusieurs canalisations, dénommées ci-après canalisation(s) amont. Malgré le soin apporté au positionnement relatif des canalisations aval et de leurs 35 extrémités débouchant dans le regard de répartition, lors de la mise en place de l'installation, il arrive fréquemment, au cours du temps, que l'une ou l'autre, ou plusieurs, de ces canalisations aval s'affaisse(nt), en raison soit d'un tassement du terrain environnant provoqué par exemple par le passage de véhicules ou par des mouvements ou modifications du sol, soit d'un tassement du sable, soit encore d'un faible chemin préférentiel existant dès la mise en place de l'installation et s'accentuant avec le temps. Il en résulte des passages préférentiels de l'effluent épuré dans la ou les canalisations affaissées, c'est à dire dans la ou les canalisations aval dont l'extrémité est disposée, dans le regard de répartition, à un niveau inférieur à celui des extrémités des canalisations aval adjacentes. Une partie de l'installation se trouve alors "hors circuit", alors que l'autre partie reçoit la totalité des effluents, ce qui provoque parfois un engorgement, voire un débordement de la zone de percolation, et/ou un colmatage anticipé de la canalisation aval correspondante, qui ne peut alors plus remplir son rôle d'épuration finale. Il est difficile de remédier à ces modifications des niveaux relatifs de ces canalisations 15 aval sans repositionner l'ensemble du regard de répartition et rétablir la planéité de l'ensemble des extrémités des canalisations aval. Une solution à ce problème a été apportée récemment par un dispositif de relevage du niveau de passage du liquide dans les extrémités des canalisations aval, le dispositif 20 étant formé d'un élément d'obturation à section de passage en forme de V adaptable à ladite extrémité de canalisation. Cependant une telle forme de fente en V de la section de passage réduit considérablement le (débit du) flux du liquide dans la canalisation obturée, par rapport aux canalisations aval adjacentes. De plus, la portion de section rétrécie (c'est-à-dire la partie inférieure du V) se colmate rapidement, créant à nouveau 25 des différences de niveau entre la canalisation équipée d'un tel élément partiellement colmaté et les canalisations adjacentes. La présente invention a pour but de pallier les inconvénients précités en proposant un dispositif d'ajustement du niveau de liquide s'écoulant dans une canalisation à 30 positionnement non vertical qui soit simple, à positionnement réglable et réduisant peu le débit du flux aval dans ladite canalisation. A cet effet la présente invention propose un dispositif d'ajustement du niveau de liquide s'écoulant dans une canalisation à positionnement non vertical (canalisation 35 horizontale ou inclinée), caractérisé en ce qu'il comprend un disque, obturant transversalement ladite canalisation, et comportant une partie centrale évidée qui constitue la section de passage du liquide, les bords de l'évidemment (de ladite section de passage) affectant la forme d'une portion de spirale, de manière à créer une section d'obturation à l'écoulement du fluide, dont la hauteur est variable selon l'orientation des bords spiralés de la section de passage. Un tel dispositif permet, grâce à la forme spiralée de la section de passage du liquide, un écoulement aisé de celui-ci sans risque de colmatage. Un réglage fin du positionnement de la spirale, c'est-à-dire du niveau de la section de passage est également possible grâce à la rotation du disque autour de l'axe de la canalisation, c'est-à-dire selon le réglage de l'orientation des bords spiralés du dispositif. Le dispositif selon l'invention comprend, de préférence, un manchon de raccordement du disque à ladite canalisation, avantageusement à l'extrémité de ladite canalisation. Le manchon de raccordement peut être de forme conique en vue d'un bon emboîtement à la canalisation et d'une adaptation possible à différents diamètres de canalisation. En variante, le dispositif selon l'invention peut comprendre des pattes ou languettes de fixation à ladite canalisation, faisant saillies sur une face du disque, (face tournée vers la canalisation) incurvées aptes à se loger l'intérieur de la canalisation en vue de maintenir le disque plaqué contre l'extrémité de la canalisation. Ces pattes peuvent être coudées et flexibles. En vue d'un réglage aisé de la position angulaire du disque, le dispositif selon l'invention est avantageusement muni de moyens de préhension. Selon une première variante, ces moyens de préhension peuvent être des éléments, de type ergot, faisant saillie sur la face du disque. Par exemple, ces éléments, de type ergot, peuvent faire saillie de la face du disque opposée à la face coopérant avec la canalisation / au manchon de raccordement. Selon une seconde variante, les moyens de préhension peuvent être des encoches de préhension ménagées à la périphérie du disque, à l'opposé de la partie centrale évidée. En effet, le dispositif de réglage du niveau de liquide selon l'invention n'est pas fixé de manière permanente à l'extrémité de la canalisation mais peut être à nouveau ajusté 35 au cours du temps si les conditions le nécessitent (modification de la planéité du sol, élévation de niveau entre les différentes canalisations...). La présente invention concerne également un ensemble comprenant une canalisation à positionnement non vertical et un dispositif d'ajustement du niveau de liquide s'écoulant dans ladite canalisation tel que décrit ci-dessus. La présente invention concerne également une boîte de distribution de liquide recevant les extrémités d'au moins une canalisation amont (arrivée du liquide) et d'au moins deux canalisations aval (évacuation du liquide) de diamètres sensiblement différents et/ou disposées à des hauteurs sensiblement différentes dans ladite boîte de distribution, caractérisée en ce qu'au moins une extrémité des dites canalisations aval est équipée du dispositif tel que décrit ci-dessus, de manière à ajuster le niveau de liquide dans la ou les canalisations et égaliser la répartition du liquide dans l'ensemble des canalisations aval par variation de la position angulaire du disque induisant le réglage du seuil d'obturation. Une telle boîte de distribution de liquide peut, par exemple, constituer un regard de répartition des effluents d'une installation d'assainissement, telle qu'une installation d'assainissement non collectif. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante d'exemples de réalisation, en référence aux dessins annexés dans lesquels : La figure 1 est une vue en perspective latérale d'un dispositif d'ajustement du niveau 25 de liquide selon la présente invention ; La figure 2 est une vue de face d'un dispositif selon l'invention ; La figure 3 est une vue de côté du dispositif de la figure 2 ; 30 La figure 4 est un schéma en perspective d'une boîte de distribution incorporant un dispositif selon la présente invention ; La figure 5 est un schéma de deux dispositifs montés sur des extrémités de 35 canalisation de niveaux différents. Comme schématisé sur les figures 1 à 3, le dispositif 1 d'ajustement du niveau de liquide est constitué de deux parties principales, à savoir d'une partie disque 2 de forme sensiblement plane et d'une partie manchon 3 s'étendant sensiblement orthogonalement à la face arrière du disque 2. Le disque 2 comporte une partie centrale évidée dont les bords périphériques ont la forme d'une spirale 4 avec un décrochement 5. La partie manchon 3 conique du dispositif 1 selon l'invention est destinée au 10 raccordement du disque 2 à une canalisation 6. Ainsi, la face arrière du disque du dispositif vient s'adapter à l'extrémité de la canalisation 6 en vue d'obturer au moins une partie périphérique de sa section de passage. Lorsque la canalisation est sensiblement horizontale, le niveau de liquide qui 15 peut s'écouler de et vers ladite canalisation 6 est réglé par la hauteur h du bord spiralé du disque en partie basse de celui-ci. La face avant du disque est munie d'un ergot de préhension 11 situé par exemple, comme visible sur la figure 2, dans la partie inférieure du disque au droit du 20 décrochement 5 (c'est à dire correspondant à la position intermédiaire du niveau du passage du liquide) et pouvant aussi servir de référence pour le réglage de la position angulaire de chacun des disques d'un regard de répartition. Un tel dispositif de réglage de l'écoulement du liquide dans une canalisation est tout à 25 fait approprié dans une boîte de distribution de liquide tel qu'un regard de répartition d'effluents comme schématisé sur la figure 4. Une dite boîte de distribution 7 reçoit une canalisation amont 8 (arrivée de l'effluent) et une multiplicité de canalisations aval 9 dans lesquelles doit se répartir équitablement 30 l'effluent en vue de son évacuation, par exemple, dans des dispositifs de percolation sur lit de sable. Chacune des canalisations aval 9 peut être équipée, à son extrémité débouchant dans la boîte de distribution, d'un dispositif d'ajustement du niveau de liquide comportant un 35 disque à section de passage spiralé conforme à l'invention. Le positionnement angulaire du disque et donc de la spirale permet de régler le seuil d'obturation, c'est-à-dire le seuil de passage du liquide dans ladite canalisation. Un exemple de réglage du disque dans deux canalisations adjacentes de hauteurs 5 différentes est schématisé sur la figure 5. La canalisation de gauche est située à un niveau inférieur par rapport à la canalisation de droite. Pour que les liquides puissent s'écouler à la fois dans la canalisation de droite et celle de gauche, la position angulaire du dispositif 1 d'ajustement est déplacée par rotation 10 du disque afin que la hauteur h du bas de la spirale de gauche soit supérieure à la hauteur h' de la spirale de droite. Ainsi, par simple rotation des bords spiralés de la section de passage du disque 2, l'opérateur permet à l'ensemble des canalisations aval de recevoir des flux de liquide équivalents. 15 Le manchon de raccordement ou les languettes de fixation sont, de préférence, réalisés de matière avec le disque (dispositif monobloc). Les matériaux possibles sont les matériaux métalliques, ou les matériaux polymères, tels que le polyéthylène (PE), le polypropylène (PP), le polychlorure de vinyle (PVC), le polyuréthane (PUR), les phénoplastes (PF), les polyesters insaturés (PET) ou le polyacétal (POM), sans que 20 cette liste soit limitative. Le polychlorure de vinyle est préféré, étant notamment résistant au sulfure d'hydrogène, fréquemment rencontré dans les canalisations. Le dispositif d'ajustement du niveau de liquide selon l'invention est tout à fait approprié 25 dans les regards de répartition d'effluents d'une installation d'assainissement non collective nécessitant la répartition des effluents épurés dans une multiplicité de canalisations en vue de l'infiltration des effluents dans le sol mais peut être utilisé pour toute boîte de distribution de liquide dans des canalisations pour lesquelles un réglage fin du passage et l'écoulement du liquide. 30 REVENDICATIONS1. Dispositif d'ajustement du niveau de Liquide s'écoulant dans une canalisation (6) à positionnement non vertical, caractérisé en ce qu'il comprend un disque (2), obturant transversalement ladite canalisation (6), et comportant une partie centrale évidée qui constitue la section de passage (10) du liquide, les bords de l'évidemment de ladite section de passage affectant la forme d'une spirale (4), de manière à créer une section d'obturation à l'écoulement du fluide, dont la hauteur est variable selon l'orientation des bords spiralés de la section de passage. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend un manchon (3) de raccordement du disque (2) à ladite canalisation. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le manchon (3) de raccordement est de forme conique en vue d'une adaptation à différents diamètres de canalisation. 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend des pattes ou languettes de fixation à ladite canalisation, faisant saillies sur une face du disque, incurvées aptes à se loger l'intérieur de la canalisation en vue de maintenir le disque plaqué contre l'extrémité de la canalisation. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est muni de moyens de préhension, en vue d'un réglage aisé de la position angulaire du disque. 6. Dispositif selon la revendi,cation 5, caractérisé en ce que les moyens de préhension sont des éléments, de type ergot (11), faisant saillie de la surface du disque. 7. Dispositif selon la revendicatiffl.e, caractérisé en ce que les moyens de préhension sont des encoches de préhension ménagées à la périphérie du disque, à l'opposé de la partiecentrale évidée. 8. Ensemble comprenant une canalisation à positionnement non vertical et un dispositif d'ajustement du niveau de liquide s'écoulant dans ladite canalisation, 5 caractérisé en ce que le dispositif est conforme à l'une quelconque des revendications précédentes. 9. Boîte de distribution de liquide recevant les extrémités d'au moins d'au moins une canalisation amont (8) (arrivée du liquide) et d'au moins deux 10 canalisations aval (9) (évacuation du liquide) de diamètres sensiblement différents et/ou disposées à des hauteurs sensiblement différentes dans ladite boîte de distribution, caractérisée en ce qu'au moins une extrémité des dites canalisations aval (9) est équipée du dispositif (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, 15 de manière à ajuster le niveau de liquide dans la ou les canalisations et égaliser la répartition du liquide dans l'ensemble des canalisations aval par variation de la position angulaire du disque induisant le réglage du seuil d'obturation. 20 10. Boîte de distribution de liquide selon la revendication 9, caractérisée en ce qu'elle constitue un regard de répartition des effluents d'une installation d'assainissement, d'une installation d'assainissement non collectif.