Brevet FR3008517A1 — publié le 20150116

Terminal de paiement intégrant des fonctions de caisse enregistreuse 1. Domaine de l'invention Le domaine de l'invention est celui des terminaux de paiement. La présente invention se rapporte au domaine des terminaux de paiement électroniques. Plus particulièrement, la présente invention se rapporte à un nouveau type de dispositif de paiement électronique qui peut être utilisé à d'autres fins que les opérations de règlement des achats. 2. Art antérieur A l'heure actuelle, les terminaux de paiement sont majoritairement utilisés pour permettre le règlement des achats de biens et de services au sein de points de vente. Ces terminaux comprennent généralement un lecteur de carte à puce et un lecteur de carte magnétique. Ils comprennent également un écran, permettant notamment de visualiser des informations, telles que les montants des transactions, et un clavier de saisie de ces mêmes montants ainsi que de saisie des codes confidentiels des clients, ou bien un écran tactile. Les terminaux les plus récents sont connectés à des caisses enregistreuses et/ou à des ordinateurs par l'intermédiaire d'un réseau de communication. De telles connexions peuvent être filaires, par exemple de type Ethernet, ou sans fil. Ces connexions permettent par exemple de se connecter à un serveur d'authentification ou à un serveur bancaire en vue de l'obtention d'une autorisation de débit. En revanche, les terminaux de paiement ne permettent pas, ou peu, de prendre en charge d'autres opérations que celles de règlement des achats. Par exemple, lorsqu'il est connecté à une caisse enregistreuse, le terminal de paiement transmet et reçoit des données de l'opération effectuée avec la caisse enregistreuse (lorsqu'il s'agit d'une caisse enregistreuse intelligente). Cette caisse enregistreuse enregistre dans un journal (ou journalise) les transactions de paiement (qu'il s'agisse de transactions à l'aide du terminal de paiement, de transactions par chèque ou encore de transactions en monnaie fiduciaire). Il arrive cependant qu'une telle caisse enregistreuse ne fonctionne pas ou mal. Ceci n'a heureusement pas pour conséquence de bloquer le paiement effectué sur le terminal de paiement. En revanche, la journalisation des paiements peut être erronée, ce qui peut poser problème, par exemple aux autorités en charge du recouvrement des créances fiscales. Par ailleurs, des commerçants peu scrupuleux peuvent rendre les caisses enregistreuses inopérantes dans le seul but de frauder les autorités en charge du recouvrement des créances fiscales. Ces pratiques ont notamment été observées dans certains pays dans lesquels la pression fiscale est peu facilement admise. Dans d'autres contextes, le terminal de paiement n'est pas relié (physiquement ou par réseau) à une caisse enregistreuse. Dans ce cas, le fonctionnement de la caisse enregistreuse est indépendant de celui du terminal de paiement. Il n'est donc pas possible de faire le lien entre le journal de vente de la caisse enregistreuse et les transactions réalisées par le terminal, ce qui peut également être une source de fraude vis-à-vis de l'administration. Il existe donc un besoin de solutions techniques permettant d'éviter ce type de fraude. 3. Exposé de l'invention L'invention ne présente pas ces inconvénients de l'art antérieur. L'invention se rapporte plus particulièrement à un terminal de paiement intégrant des fonctions de caisse enregistreuse, ledit terminal comprenant en outre un clavier, un premier écran d'affichage et des moyens de mise en oeuvre de moyens de paiement, ledit terminal comprenant en outre une demi-coque supérieure et une demi-coque inférieure. Selon la technique proposée, ledit terminal comprend au moins deux modules de mémorisation spécifiques comprenant au moins un module de mémorisation transactionnel et au moins un module de mémorisation cumulatif. Ainsi, il est possible d'enregistrer les opérations réalisées par les commerçants. Dès lors, la comptabilisation des opérations est facilitée et les organismes de contrôle bénéficient d'un outil de vérification des déclarations fiscales faites par les commerçants. Selon une caractéristique particulière, ledit au moins un module de mémorisation transactionnel est extractible. Ainsi, lorsque le module de mémorisation transactionnel (qui mémorise chaque transaction une à une) est plein, il n'est pas nécessaire de remplacer le terminal, mais uniquement de remplacer le module transactionnel. Selon un mode de réalisation particulier, ladite demi-coque supérieure comprend au moins un évidement d'insertion dudit clavier, une première ouverture de positionnement dudit premier écran d'affichage, une deuxième ouverture de positionnement d'une imprimante et une troisième ouverture de positionnement d'un deuxième écran d'affichage. Ainsi, le terminal comprend deux écrans d'affichage. Un écran d'affichage traditionnel et un écran d'affichage destiné au client. Selon un mode de réalisation particulier, ladite troisième ouverture de positionnement dudit deuxième écran d'affichage est conformé de sorte qu'un plan formé par ledit deuxième écran d'affichage, lorsqu'il est inséré dans ladite troisième ouverture, est sensiblement perpendiculaire à un plan formé par ledit premier écran d'affichage, lorsqu'il est inséré dans ladite première ouverture. Ainsi, ce deuxième écran d'affichage qui est destiné au client reste visible pour ce dernier, par exemple lors de la lecture de codes-barres de produits. Selon un mode de réalisation particulier, ladite demi-coque inférieure comprend une ouverture donnant accès à un connecteur dudit au moins un module de mémorisation transactionnel et une ouverture de positionnement d'une lentille d'un lecteur de code à barre, le plan d'insertion dudit au moins un module de mémorisation transactionnel dans ledit connecteur étant sensiblement parallèle à une surface de préhension externe de ladite demi-coque inférieure. Ainsi, il n'est pas possible de retirer le module de mémorisation transactionnel de manière frauduleuse car il se trouve dans le même plan que la main qui porte le terminal. Selon un mode de réalisation particulier, ladite demi-coque inférieure comprend un logement d'insertion dudit au moins un module de mémorisation cumulatif, le plan d'insertion dudit module de mémorisation cumulatif dans ledit logement étant sensiblement perpendiculaire à un plan d'insertion dudit module de mémorisation transactionnel dans un connecteur. Selon un mode de réalisation particulier ledit logement d'insertion dudit au moins un module de mémorisation cumulatif comprend au moins une surface de rétention dudit au moins un module de mémorisation cumulatif, ladite au moins une surface de rétention délivrant une surface d'adhérence a une résine de fixation dudit module de mémorisation cumulatif. Selon un mode de réalisation particulier, la demi-coque inférieure et la demi-coque supérieure comprennent chacune, en face avant, un anneau d'assemblage, lesdits anneaux d'assemblage étant conformés pour définir, lorsque ledit terminal est monté, un orifice d'introduction d'un cylindre métallique, appelé goupille accueillant une vis de fixation de la demi-coque inférieure avec la demi-coque supérieure. On entend par face avant, la face qui comprend le deuxième écran d'affichage, qui peut être visualisé par le client. Selon un mode de réalisation particulier, ladite goupille comprend en outre une rainure de rétention d'un sceau de fixation, ledit sceau de fixation étant apposé sur la tête de ladite vis de fixation. 4. Liste des figures D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante, donnée à titre de simple exemple illustratif, et non limitatif, en relation avec les figures, parmi lesquelles : les figures 1A, 1B et 1C présentent différentes vues en perspective d'un terminal de paiement électronique selon la technique proposée ; la figure 2 présente une vue en coupe simplifiée du terminal de paiement électronique des figures 1A à 1C. les figures 3a et 3b sont des vues en perspective du terminal de la figure 1 dont la demi-coque supérieure et la demi-coque inférieure ne sont pas assemblées. 5. Description d'un mode de réalisation de l'invention Le principe général de l'invention repose sur l'intégration, au sein d'un terminal 30 de paiement de dimensions standards, de fonctions de caisse enregistreuse. L'adjonction de telles fonctions dans un terminal de paiement pose de nombreux problèmes. Parmi les problèmes rencontrés, on trouve notamment l'adjonction d'un deuxième écran d'affichage, lequel doit être visible pour l'utilisateur, la nécessité de protéger les données dont les autorités en charge du recouvrement des créances fiscales ont besoin, le nécessité d'intégrer un scellement, permettant d'assurer que le terminal ne fait pas l'objet de tentatives d'altérations, la nécessité de n'avoir besoin que d'une seul et unique vis pour fermer le terminal. Ces contraintes ont entrainé la mise en place de solutions nouvelles et inventives. L'origine de ces solutions réside dans deux contraintes principales : la nécessité de disposer d'un deuxième écran et la nécessité de disposer de mémoire fiscale sécurisée. Selon la technique proposée, le terminal de paiement se substitue, pour les fonctions comptables et fiscales, à la caisse enregistreuse. D'autre part le terminal intègre des modules de mémorisation spécifique. Ces modules de mémorisation comprennent d'une part un module de mémorisation transactionnel (c'est-à-dire que chaque transaction est enregistrée, avec sa date et son taux de TVA) et un module de mémorisation cumulatif. Selon la technique proposée, le module de mémorisation transactionnel est extractible. Ainsi, il est possible, lorsque le module transactionnel est plein, de le remplacer par un autre module transactionnel vierge. Par ailleurs, il est possible de consulter les opérations contenues dans ce module transactionnel à l'aide d'un autre dispositif que le terminal de paiement du commerçant (par exemple un autre terminal adapté à une telle tâche) comme un terminal en possession des administrations fiscales. Dans les modes de réalisation décrits plus en détail par la suite en relation avec les figures 1A, 1B, 1C, 2 et 3, un tel terminal de paiement 1 qui intègre des fonctions de caisse enregistreuse, et même se substitue, pour les fonctions comptables et fiscales, à la caisse enregistreuse. En outre, un tel terminal 1 intègre plusieurs modules de mémorisation spécifiques, à savoir un module de mémorisation transactionnel 2 (c'est-à-dire que chaque transaction est enregistrée) et un module de mémorisation cumulatif 3. Selon un mode de réalisation de l'invention, le module de mémorisation transactionnel 2 est extractible. Ainsi, il est possible, lorsque le module de mémorisation transactionnel 2 est plein, de le remplacer par un autre module de mémorisation transactionnel vierge. Par ailleurs, il est possible de consulter les opérations contenues dans ce module de mémorisation transactionnel 2 à l'aide d'un autre dispositif que le terminal de paiement 1 lui-même. Selon un mode de réalisation de l'invention, un tel terminal 1 comprend une enceinte sécurisée au sens PCI (« Payment Card Industry ») et une enceinte sécurisée selon des réglementations nationales en vigueur. Ces deux enceintes sont contenues au sein du terminal, qui est construit à partir d'une demi-coque supérieure 41 et d'une demi-coque inférieure 42. Le terminal 1 comprend en outre un clavier 5 (comprenant les touches nécessaires à la saisie des données), un écran 6 et les moyens 7 nécessaires à l'utilisation d'un moyen de paiement (lecteur de carte à puce et/ou lecteur de carte à bande et/ou lecteur sans contact). Le terminal comprend également un module 8 de lecture de code à barres, lequel se trouve disposé dans la demi-coque inférieure 42. Ainsi, le terminal 1 peut être utilisé à la manière d'un dispositif classique de lecture de code à barres. Selon un mode de réalisation de l'invention, un tel terminal 1 est portable. Plus particulièrement, un tel terminal 1 n'excède pas cinq cent grammes, la largeur du terminal au niveau de la touche « 5 » du clavier 5 n'excède pas 7,62 cm, la somme de la hauteur et de la largeur du terminal 1 au niveau de la touche « 5 » du clavier 5 n'excède pas 10,16 cm et la longueur du clavier est inférieure à 10,16 cm. Selon un mode de réalisation de l'invention, un tel terminal 1 comprend un deuxième écran 9, dit écran utilisateur. Ce deuxième écran 9 permet à l'utilisateur de suivre l'enregistrement des articles qu'il achète au fur et à mesure de la saisie de ces articles. Il s'agit en quelque sorte d'un écran d'information destiné à l'utilisateur. Cet écran 9 est positionné de manière à ce que le plan de l'écran soit sensiblement parallèle à un axe d'acquisition de code à barres du lecteur de code à barres 8 (et/ou sensiblement perpendiculaire au plan formé par le premier écran). Ainsi, l'écran 9 reste visible pour l'utilisateur lorsque le commerçant scanne les articles. La transmission des données affichées par l'écran 9 est par ailleurs sécurisée, dans la mesure où le flexible de l'écran 9 forme une cage autour d'un élément presseur (en anglais « puck ») sur lequel l'écran exerce une pression une fois le terminal monté. Si l'écran devait être bougé, alors l'élément presseur n'exercerait plus de pression et une alarme se déclencherait. Si le flexible devait être troué ou altéré, une alarme se déclencherait également. Selon un mode de réalisation de l'invention, la demi-coque inférieure 42 et la demi-coque supérieure 41 sont assemblées selon une méthode d'assemblage particulière. Cette méthode assure qu'il n'est pas possible d'ouvrir le terminal 1 avec un mouvement translatif. Plus particulièrement, avec les fonctions mises en oeuvre par le terminal 1, le risque est grand que des commerçants indélicats souhaitent altérer le fonctionnement du terminal 1. Avec les terminaux de l'art antérieur, l'assemblage est souvent translatif : cela signifie que l'assemblage est réalisé en posant une demi-coque par-dessus une autre demi-coque. Il est donc possible de soulever légèrement une des demi-coques (une fois les vis d'assemblage enlevées) pour avoir accès à l'ensemble des composants du terminal. Au contraire, selon la technique proposée, l'ouverture ne peut pas être faite par translation des demi-coques l'une par rapport à l'autre. Selon un mode de réalisation de l'invention, l'ouverture est effectuée selon un mouvement de rotation. Selon un mode de réalisation de l'invention, l'axe de rotation pour l'ouverture du terminal 1 (c'est-à-dire l'axe de rotation de la première demi-coque 41 par rapport à la deuxième demi-coque 42) est situé au niveau d'une fente 7 d'introduction de carte à puce dans le terminal 1. Plus particulièrement, cette technique permet d'éviter que l'on accède aux composants sensibles du terminal. En effet, ces composants, qui sont regroupées dans l'enceinte PCI, sont globalement situés à proximité du lecteur de carte à mémoire (lecteur CAM, qui sert à l'introduction de cartes à puce), de l'écran 6 et du clavier 5. Or, une ouverture par rotation au niveau de la fente 7 d'insertion du lecteur CAM permet de détecter rapidement l'ouverture, car il est nécessaire d'avoir un angle d'ouverture important pour pouvoir accéder aux composants qui sont les plus proches de l'axe de rotation. Lorsque l'angle d'ouverture est important, une contremesure de détection d'ouverture est mise en oeuvre. Cette contremesure déclenche la mise hors fonction du terminal 1. Selon un mode de réalisation de l'invention, la demi-coque inférieure 42 et la demi-coque supérieure 41 comprennent, en face avant, c'est-à-dire sous le deuxième écran d'affichage destiné au client, un anneau d'assemblage 10. Cet anneau d'assemblage est utilisé pour l'introduction d'une unique vis de fermeture 11. Seule l'extraction de cette vis de fermeture 11 permet d'ouvrir le terminal 1. Selon un mode de réalisation de l'invention, l'assemblage du terminal 1 est donc réalisé d'une part en introduisant au moins un tenon de forme particulière (faisant partie de la demi-coque supérieure 41) dans un orifice de réception particulier de la demi-coque inférieure 42. Lorsque les tenons sont introduits dans les orifices, le mouvement de rotation est poursuivi pour refermer le terminal 1. Ce mouvement de rotation est achevé lorsque les deux anneaux d'assemblage sont emboîtés l'un dans l'autre (il sont coaxiaux). La vis 11 peut alors être introduite, au travers de ces deux anneaux, dans un support adapté afin d'empêcher le démontage du terminal 1. Selon la technique proposée, une fois la vis 11 insérée, un évidement de quelques millimètres est obtenu au-dessus de la surface plane de la tête de la vis. L'évidement s'étend longitudinalement, au niveau d'une goupille insérée dans l'orifice créé par la paroi circulaire des anneaux des demi-coques. Cet évidement est utilisé pour recevoir un sceau 12, attestant de l'inviolabilité du terminal 1. Selon un mode de réalisation de l'invention, la goupille insérée dans l'orifice créé par l'assemblage des anneaux des deux demi-coques comprend une rainure interne. Cette rainure est utilisée comme une zone de réception du sceau 12 de fermeture du terminal 1. Elle permet d'éviter que le sceau puisse être extrait par mégarde. Par ailleurs, afin de faciliter l'insertion du sceau 12, le terminal 1 est configuré pour être déposé sur une enclume. Plus particulièrement, la demi-coque inférieure 42 comprend un renforcement 13 permettant de frapper le terminal lorsque celui-ci est posé sur l'enclume au niveau de ce renforcement. On évite ainsi que le terminal soit endommagé lors de l'opération de pose de scellé 12. La figure 2 présente de manière générale la structure interne d'un tel terminal de paiement électronique, dans un mode de réalisation particulier de l'invention. Un tel terminal 1 comprend notamment également une carte-mère 14, un circuit imprimé secondaire 18, une alimentation de type batterie 15, une imprimante 16 permettant notamment d'imprimer des tickets de paiement, pour chaque transaction effectuée. Un circuit imprimé 17 pilote l'affichage sur les deux écrans 6 et 9. Le module de mémorisation transactionnel 2 (ou « EKU Board ») s'enfiche dans un connecteur 19. Les figures 3a et 3b représentent le terminal de paiement électronique 1 dont le boitier 10 est démonté. La demi-coque supérieure 41 et la demi-coque inférieure 42 sont ainsi séparées, ce qui permet d'accéder aux composants électroniques internes. Pour permettre l'assemblage de la demi-coque inférieure 42 et de la demi-coque supérieure 41 dans des conditions satisfaisantes de sécurité, des éléments complémentaires formant charnière sont prévus à une première extrémité de la coque inférieure 42 et à une première extrémité de la coque supérieure 41. Par ailleurs, des éléments de verrouillage sont prévus à une seconde extrémité, opposée à la première extrémité, de la coque inférieure 42 et à la seconde extrémité, opposée à la première extrémité, de la coque supérieure 42. La demi-coque supérieure 41 comprend un évidement d'insertion du clavier 331, une première ouverture de positionnement du premier écran d'affichage 332, une deuxième ouverture de positionnement d'une imprimante 333 et une troisième ouverture de positionnement d'un deuxième écran d'affichage 334. La troisième ouverture de positionnement du deuxième écran d'affichage est conformé de sorte qu'un plan formé par le deuxième écran d'affichage, lorsqu'il est inséré dans la troisième ouverture, est sensiblement perpendiculaire à un plan formé par le premier écran d'affichage, lorsqu'il est inséré dans la première ouverture. La demi-coque inférieure 42 comprend une ouverture 335donnant accès à un connecteur d'un module de mémorisation transactionnel et une ouverture 336 de positionnement d'une lentille 337 d'un lecteur de code à barre, le plan d'insertion du un module de mémorisation transactionnel dans le connecteur étant sensiblement parallèle à une surface de préhension externe de la demi-coque inférieure. La demi-coque inférieure 42 comprend un logement 338 d'insertion du un module de mémorisation cumulatif, le plan d'insertion du module de mémorisation cumulatif dans le logement étant sensiblement perpendiculaire à un plan d'insertion du module de mémorisation transactionnel dans un connecteur. Le logement d'insertion du un module de mémorisation cumulatif comprend une surface de rétention du un module de mémorisation cumulatif. La surface de rétention délivrant une surface d'adhérence a une résine de fixation du module de mémorisation cumulatif. La demi-coque inférieure 42 et la demi-coque supérieure 41 comprennent chacune, en face avant, un anneau d'assemblage 339, 340, les anneaux d'assemblage étant conformés pour définir, lorsque le terminal est monté, un orifice d'introduction d'un cylindre métallique, appelé goupille accueillant une vis de fixation de la demi-coque inférieure avec la demi-coque supérieure.15 REVENDICATIONS1. Terminal de paiement intégrant des fonctions de caisse enregistreuse, ledit terminal comprenant en outre un clavier, un premier écran d'affichage et des moyens de mise en oeuvre de moyens de paiement, ledit terminal comprenant en outre une demi-coque supérieure et une demi-coque inférieure, ledit terminal étant caractérisé en ce qu'il comprend au moins deux modules de mémorisation spécifiques comprenant au moins un module de mémorisation transactionnel et au moins un module de mémorisation cumulatif. 2. Terminal de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit au moins un module de mémorisation transactionnel est extractible. 3. Terminal de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite demi-coque supérieure comprend au moins un évidement d'insertion dudit clavier, une première ouverture de positionnement dudit premier écran d'affichage, une deuxième ouverture de positionnement d'une imprimante et une troisième ouverture de positionnement d'un deuxième écran d'affichage. 4. Terminal selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite troisième ouverture de positionnement dudit deuxième écran d'affichage est conformé de sorte qu'un plan formé par ledit deuxième écran d'affichage, lorsqu'il est inséré dans ladite troisième ouverture, est sensiblement perpendiculaire à un plan formé par ledit premier écran d'affichage, lorsqu'il est inséré dans ladite première ouverture. 5. Terminal de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite demi-coque inférieure comprend une ouverture donnant accès à un connecteur dudit au moins un module de mémorisation transactionnel et une ouverture de positionnement d'une lentille d'un lecteur de code à barre, le plan d'insertiondudit au moins un module de mémorisation transactionnel dans ledit connecteur étant sensiblement parallèle à une surface de préhension externe de ladite demi-coque inférieure. 6. Terminal de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite demi-coque inférieure comprend un logement d'insertion dudit au moins un module de mémorisation cumulatif, le plan d'insertion dudit module de mémorisation cumulatif dans ledit logement étant sensiblement perpendiculaire à un plan d'insertion dudit module de mémorisation transactionnel dans un connecteur. 7. Terminal selon la revendication 6, caractérisé en ce que ledit logement d'insertion dudit au moins un module de mémorisation cumulatif comprend au moins une surface de rétention dudit au moins un module de mémorisation cumulatif, ladite au moins une surface de rétention délivrant une surface d'adhérence a une résine de fixation dudit module de mémorisation cumulatif. 8. Terminal selon la revendication 1, caractérisé en ce que la demi-coque inférieure et la demi-coque supérieure comprennent chacune, en face avant, un anneau d'assemblage, lesdits anneaux d'assemblage étant conformés pour définir, lorsque ledit terminal est monté, un orifice d'introduction d'un cylindre métallique, appelé goupille accueillant une vis de fixation de la demi-coque inférieure avec la demi-coque supérieure. 9. Terminal selon la revendication 8, caractérisé en ce que ladite goupille comprend en outre une rainure de rétention d'un sceau de fixation, ledit sceau de fixation étant apposé sur la tête de ladite vis de fixation.