Brevet FR2998903A1 — publié le 20140606

Dispositif de limitation de débit d'assainissement. L'invention concerne le domaine des réseaux d'assainissement d'eau de pluie. Elle concerne plus particulièrement un dispositif de limitation de débit, dans un regard de régulation ou directement dans un bassin de rétention du réseau d'assainissement. Les regards de régulation peuvent être visitables ou non. Pour éviter les risques de perturbation du fait d'un débit d'eau trop grand, on dispose au niveau de ces regards un limiteur de débit ou régulateur, configuré pour limiter le débit d'eau usée ou de pluie pouvant pénétrer dans la canalisation à partir dudit regard. Un tel limiteur peut se présenter sous la forme d'un diaphragme, ou d'une guillotine, réduisant directement le diamètre de l'orifice d'entrée dans la canalisation. Néanmoins une telle solution oblige à réduire significativement la section de passage, ce qui crée un piège à saletés et autres objets au-dessus d'une taille donnée, qui autrement auraient passé sans difficulté dans la canalisation. C'est dans ce but qu'on a disposé des régulateurs à effet vortex, avec une section de passage plus proche de celle de la canalisation, le caisson créant un tourbillon et donc une perte de charge qui limite le débit sans que la section minimale de passage soit trop petite. Le diamètre de ladite section minimale de passage peut ainsi correspondre par exemple à la moitié du diamètre de la canalisation. Un diaphragme peut compléter le dispositif, permettant d'ajuster le débit de passage à la valeur souhaitée. Un tel dispositif est généralement fixé par vis à la paroi adjacente à l'entrée de la canalisation. Or en cas de bouchage de la canalisation, lorsqu'on veut accéder à celle-ci par le regard, il faut tout d'abord vider le regard de l'eau qui y stagne. Un pompage par le haut est possible, mais c'est assez long, et il faut avoir une pompe à disposition ; par ailleurs cela oblige à écouler l'eau usée récupérée d'une manière acceptable, ce qui peut être compliqué également. Le régulateur peut être monté sur une glissière, permettant à l'opérateur lors de l'arrivée dans le regard, de le tirer vers le haut, et ainsi ouvrir le passage vers la canalisation, ce qui vide le regard. Une telle solution est nettement plus rapide, et facile à mettre en 30 oeuvre. Néanmoins, une eau de pluie, ou plus encore une eau usée, contient des saletés et des produits corrosifs. La glissière peut difficilement être maintenue dans un parfait état, et le mouvement de l'appareil vers le haut peut nécessiter une force importante. La charge maximale qu'un opérateur peut porter selon les normes habituelles est de 35 kg. Cette charge doit correspondre au poids de l'appareil, ainsi qu'au frottement dans la glissière augmentée par une traction en biais (lorsque l'ouverture n'est pas juste au dessus de du régulateur). Il est donc souvent impossible à un opérateur seul de réaliser l'opération sans outil accessoire, et sans descendre dans l'eau stagnante du regard de visite. Le document DK176177 divulgue un régulateur avec une partie fixe et une partie mobile en rotation autour d'un pivot. Néanmoins dans ce document, ledit pivot est situé au-dessus de l'ouverture de la paroi vers l'évacuation, entrainant une multiplication de l'effort à appliquer pour obtenir l'ouverture par un opérateur situé à l'entrée du regard. Le dispositif selon ce document ne permet pas de réduire les efforts mais les augmente au contraire, et ne permet pas à un opérateur d'obtenir seul l'ouverture du passage pour des dispositifs de dimensions habituelles. Un objet de la présente invention est de proposer un dispositif de limitation du débit d'eau usée ou de pluie dans un réseau d'assainissement qu'un opérateur peut ouvrir seul en intervenant depuis le haut du regard, sans nécessité de mettre les bras ni les jambes dans l'eau usée, et sans outil complémentaire. Dans ce cadre, la présente invention propose une solution qui permette d'écarter le régulateur de l'orifice donnant sur la canalisation en le déplaçant d'une manière qui soit faisable par un opérateur seul depuis le haut du regard. A cet effet, l'invention concerne un dispositif de limitation du débit d'eau usée ou de pluie dans un réseau d'assainissement, conçu pour être disposé dans un regard de régulation ou dans un ouvrage d'assainissement, comprenant un caisson comportant une ouverture d'admission et une face d'appui munie d'une ouverture d'évacuation, et conçu apte à limiter le débit d'eau usée ou de pluie évacué par ladite ouverture d'évacuation à une valeur prédéterminée. Ce dispositif est particulier en ce qu'il comprend un pivot disposé, dans le sens où le dispositif est destiné à être monté, sur un côté de ladite ouverture d'évacuation au niveau de cette ouverture d'évacuation, par le moyen duquel ledit caisson est configuré pour être monté mobile en rotation autour dudit pivot sur ladite paroi, et une accroche, disposée du côté opposé audit pivot par rapport à ladite ouverture d'évacuation, et configurée pour fixer ledit caisson dans sa position de travail. Par ces dispositions, l'effort nécessaire pour ouvrir ledit dispositif est nettement réduit, et il devient possible pour un opérateur seul d'effectuer l'ouverture depuis l'ouverture d'accès du regard de visite. Selon d'autres caractéristiques : ledit caisson peut comporter une extension latérale, et ladite accroche être disposée sur ladite extension, de sorte à augmenter la distance entre ladite accroche et ledit pivot, permettant ainsi de réduire encore l'effort de traction nécessaire, ledit dispositif peut comporter en outre un moyen de traction fixé à ladite accroche par une de ses extrémités, et configuré pour que l'autre de ses extrémités puisse être disposée en un point accessible à un opérateur placé en dehors dudit regard, permettant ainsi audit opérateur d'exercer l'effort de décrochement de la cornière d'accroche depuis l'extérieur du regard de régulation ou de l'ouvrage d'assainissement, ledit moyen de traction peut être aussi un moyen de poussée, configuré pour pousser ladite accroche vers ladite cheville d'accroche, permettant ainsi d'effectuer aussi la fermeture du dispositif depuis l'extérieur du regard de régulation ou de l'ouvrage d'assainissement, ledit moyen de traction et de poussée peut être une barre articulée, proposant ainsi une solution simple et rustique, ledit dispositif peut comprendre en outre un joint d'étanchéité souple conçu pour être disposé entre ledit caisson et ladite paroi, et configuré pour permettre en se déformant, un basculement dudit caisson sous l'effet d'une traction au niveau de ladite accroche, de sorte à permettre une réduction de l'angle entre ladite face d'appui et ladite traction ; un tel joint d'étanchéité souple permet ainsi de réduire les frottements, et donc de réduire encore l'effort nécessaire au décrochage entre l'accroche et une cheville d'accroche. ladite accroche peut comprendre une échancrure, apte à s'engager dans une cheville d'accroche, disposée à cet effet sur ladite paroi, par rotation dudit caisson autour dudit pivot, conférant ainsi une solution simple et fiable pour une telle accroche. L'avantage de la présente invention réside en particulier en ce qu'il devient possible à un opérateur seul d'effectuer l'ouverture du dispositif de limitation en vue, par exemple, de vider un regard en cas de bouchage du dispositif. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description détaillée qui va suivre se rapportant à un exemple de réalisation donné à titre indicatif et non limitatif. La compréhension de cette description sera facilitée en se référant aux dessins joints, dans lesquels : - la figure 1 représente une vue de face d'un régulateur selon l'invention implanté dans un regard, en position fermée, - la figure 2 représente une vue de face du régulateur de la fig. 1 dans les deux positions ouverte et fermée, - la figure 3 représente une vue en coupe du régulateur de la fig. 1, - la figure 4 représente une vue en coupe d'une accroche d'un régulateur de la figure 1. - la figure 5 représente une vue en coupe d'un pivot d'un régulateur de la figure 1, Tel que représenté dans les figures 1 à 5 du dessin ci-joint, la présente invention concerne un régulateur comprenant un caisson 1, encore appelé chambre de tourbillonnement, et dont la forme est configurée pour provoquer un effet vortex dans le régulateur. Il comporte une ouverture d'admission 2, pour permettre l'admission de l'eau dans le régulateur, normalement disposée en bas du régulateur, un diaphragme non représenté permettant par son réglage de faire varier la limite haute de débit qu'il est possible de passer dans le régulateur, une ouverture d'évacuation 3, par où l'eau s'écoule vers la canalisation. Une telle canalisation peut être située immédiatement derrière le régulateur, ou encore un peu plus loin, séparée du régulateur par une chambre. Un tel régulateur est mis en place pour limiter le débit d'évacuation vers l'aval, et peut donc être considéré comme un dispositif de limitation de débit. Le régulateur selon l'invention peut être disposé dans un regard de régulation 4 comportant une paroi 5 avec une ouverture de paroi 6 par laquelle se fait l'évacuation de l'eau usée ou de pluie. Une cheville mécanique 7 est fixée à la paroi 5 du regard de régulation 4 dans laquelle se trouve l'ouverture de paroi 6 vers l'évacuation. Cette cheville mécanique 7 est spitée à la paroi 5, une douille 8 assure le pivot et le respect de la cote de précontrainte du joint, à mi hauteur à côté de ladite ouverture de paroi 6, à quelques centimètres de cette ouverture. La cheville mécanique 7 pourrait être disposée un peu plus haut ou un peu plus bas, ce qui réduit peu à peu l'avantage obtenu mais reste acceptable dans certaines limites. On a remarqué qu'en restant sensiblement entre le haut et le bas de l'ouverture d'évacuation 3, donc au niveau de cette ouverture, l'avantage reste suffisant pour qu'un opérateur seul soit capable d'ouvrir le régulateur depuis le haut du regard de régulation 4 pour un régulateur de dimension habituelle. Le caisson 1 comporte un pivot, constitué dans l'exemple représenté d'un perçage 9 disposé dans une patte de pivot 10 s'étendant sur l'un de ses côtés. Le perçage 9 peut s'engager sur la cheville mécanique 7 autour de la douille 8, et elle peut alors y être maintenue par un écrou frein 13 avec une rondelle 14 serré sur la douille 8. Le caisson 1 comporte par ailleurs une accroche, constituée dans l'exemple représentée d'un perçage 11 disposé dans une cornière d'accroche 12 s'étendant à l'opposé de la patte de pivot 10. La cornière d'accroche 12 peut être configurée plus longue pour augmenter le bras de levier, comme indiqué plus bas. Une échancrure 20 dans la cornière d'accroche 12 est destinée à être engagée sur une cheville d'accroche 15 derrière un écrou 16, et fixée à la paroi 5 à l'opposé de la cheville mécanique 7 lors de la mise en place du régulateur. Un filin 17, par exemple en acier inoxydable, est fixé à ladite cornière d'accroche 12 en un point C, et permet d'ouvrir le régulateur depuis le haut du regard de régulation 4, par rotation du caisson 1 autour du point pivot A. L'autre extrémité dudit filin 17 est donc fixée en un endroit judicieusement choisi en haut du regard de régulation 4 de sorte à être facilement accessible par un opérateur dès que le couvercle du regard de régulation 4 a été déposé. Le caisson 1 présente à l'arrière une face d'appui 18, destinée à être disposée contre la paroi 5 autour de l'ouverture de paroi 6. Un joint d'étanchéité 19 est disposé sur cette face d'appui 18, autour de l'ouverture d'évacuation 3, conçu pour assurer l'étanchéité entre le régulateur et la paroi 5. Selon l'invention, le régulateur est mobile en rotation autour de la cheville mécanique 7. Pour le dégager de l'ouverture de paroi 6, et ainsi permettre l'écoulement direct de l'eau du regard de régulation 4 par l'ouverture de paroi 6, il suffit donc de tirer par le filin 17 sur la cornière d'accroche 12 jusqu'à la dégager de la cheville d'accroche 15, et le régulateur peut alors tourner autour de la cheville mécanique 7 jusqu'à ce que toute l'ouverture de paroi 6 soit dégagée. Le positionnement relatif du centre de gravité B du régulateur, de l'accroche C du filin 17 où s'exerce la traction et du pivot A permet de répartir une partie de la force exercée par le poids sur la cheville pivot lors d'une ouverture du régulateur. Le choix du positionnement de points B et C par rapport à A est particulièrement important pour obtenir un effort de traction suffisamment faible pour être accessible à un opérateur seul. En disposant le pivot au niveau de l'ouverture d'évacuation 3 et sur son côté dans le sens dans lequel le régulateur est destiné à être monté, et la cornière d'accroche 12 du côté opposé, on obtient une réduction sensible de l'effort nécessaire dû au poids du régulateur. Soit P le poids exercé en B ; on peut écrire l'effort F dû au poids : F = P*(AB/AC) Dans la solution représentée à la fig. 1, AC est environ le double de AB, ce qui permet de diviser par deux l'effort F dû au poids. Cela peut permettre de réduire suffisamment l'effort global dû à la fois au poids et à l'effort de frottement pour arriver en dessous de 35 kg. Comme indiqué plus haut, en prolongeant la cornière d'accroche 12, on augmente la longueur AC, ce qui réduit F. La patte de pivot 10 peut aussi présenter une certaine longueur, permettant de limiter l'angle nécessaire de rotation du régulateur pour dégager complètement l'ouverture de paroi 6. Dans l'exemple représenté à la fig. 2 cet angle est de l'ordre de 60°, ce qui permet de réaliser l'ensemble de la trajectoire d'ouverture par le filin 17, tout en optimisant les bras de levier au moment du décrochage de la cornière d'accroche 12 par rapport à la cheville d'accroche 15, comme expliqué plus en détail ci- après. On cherche selon l'invention à éviter une grande surface ajustée (pour obtenir une étanchéité relative), telle qu'elle existe dans l'état de la technique, provoquant des forces de frottement importantes surtout après une certaine durée de fonctionnement en eau où les dépôts vont provoquer des collements et augmenter le coefficient de frottement entre la glissière et son guide. Selon l'invention il est prévu la mise en place d'un simple système d'accroche précontraint, consistant en une échancrure 20 disposée dans la cornière d'accroche 12, et configurée pour s'engager dans la cheville d'accroche 15 sous son écrou frein 16. Immédiatement après avoir libéré la cornière d'accroche 12 de la cheville d'accroche 15 sur une faible course d'environ 15 mm, il est possible, par déformation du joint d'étanchéité 19 compressible et glissement de ce dernier contre le mur de l'ouvrage, et par le jeu fonctionnel de la cheville pivot A, d'obtenir le décollement complet de l'appareil de la paroi 5 sur laquelle elle est fixée, la seule force à vaincre étant alors celle du poids de l'appareil pondéré des bras de levier AB/AC. Lorsque le point A est situé au-dessus de l'ouverture d'évacuation 3, la trajectoire de l'accroche au moment du décrochage, donc au moment où l'effort est maximal, a tendance à éloigner l'accroche latéralement, ce qui imprime un angle important entre le filin 17 et la trajectoire, et donc nécessite un effort plus important pour le décrochage. Lorsque le point A est situé au-dessous de l'ouverture d'évacuation 3, la trajectoire de l'accroche au moment du décrochage a tendance à l'approcher de la direction du filin 17, ce qui est au contraire favorable. Néanmoins il devient alors difficile d'obtenir l'angle suffisant pour entièrement dégager l'ouverture de paroi 6, la cornière d'accroche 12 se trouvant au sommet de sa trajectoire avant que ledit angle soit atteint. Il est donc important que ledit point A soit situé au niveau de l'ouverture d'évacuation 3, sensiblement entre sa limite haute et sa limite basse. Il est fréquent que l'ouverture d'accès 21 au regard de régulation 4 ou à l'ouvrage où se trouve le régulateur ne soit pas à l'aplomb du régulateur. Dans ce cas l'angle que fait le filin 17 par lequel s'exerce la force de traction par rapport à la face d'appui 18 augmente le frottement entre la cornière d'accroche 12 et l'écrou frein 16 du pivot d'accroche. Le joint d'étanchéité 19 est conçu avec une souplesse particulière, le rendant apte à se comprimer sous l'action d'une pression supérieure. Ce joint d'étanchéité 19 peut être par exemple en éthylène propylène diène monomère (EPDM). Ainsi quand un opérateur tire sur le filin 17 depuis l'ouverture d'accès 21 la partie du joint d'étanchéité 19 située plus bas que les pattes de pivot 7 et cornière d'accroche 12 se comprime, ce qui produit une inclinaison du régulateur par rapport à la paroi 5. Cette inclinaison réduit l'angle formé entre le filin 17 et la cornière d'accroche 12, ce qui réduit le frottement entre ladite cornière d'accroche 12 et l'écrou frein 16 de la cheville d'accroche 15. De plus, dès que la cornière d'accroche 12 est dégagée de la cheville d'accroche 15, cette cornière d'accroche 12 est libre de s'éloigner de la paroi 5, ce qui détend complètement le joint d'étanchéité 19 du côté de l'accroche, et permet une rotation du régulateur autour d'un axe vertical passant par le pivot, de sorte à réduire la pression entre l'écrou frein 13 et la patte de pivot 10. Le perçage 9 étant prévu avec suffisamment de jeu, cela permet ensuite une rotation complètement libérée du régulateur autour du pivot, de sorte que l'effort à exercer sur le filin 17 ne doit plus que vaincre le poids, corrigé des bras de levier AB et AC. Par les avantages combinés des leviers AB et AC, de leur position au niveau de l'ouverture d'évacuation 3, de la déformation élastique du joint d'étanchéité 19 compressible précontraint qui assure l'étanchéité du caisson 1 par rapport à la paroi 5, ainsi qu'a la faible course nécessaire pour désolidariser le régulateur de la cheville d'accroche 15, il est possible d'extraire l'appareil avec un angle de traction allant jusqu'à 40° de la verticale, sans dépasser l'effort prescrit de 35 kg. En outre ce système de fixation permet de garantir un encombrement en profondeur minimum, ce qui est souhaitable pour les regards de régulation 4 de petite dimension, qui doivent rester visitables. De plus la simplicité du dispositif, avec seulement deux chevilles à spitter, la cheville pivot 7 et la cheville d'accroche 15, garantit à la fois la fiabilité, la longévité et la facilité de pose. L'avantage de la présente invention réside en particulier en ce qu'il devient possible à un opérateur seul d'effectuer l'ouverture du régulateur, ou dispositif de limitation, selon l'invention en vue par exemple de vider un regard de régulation 4 en cas de bouchage du dispositif. Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de combinaisons de ces divers éléments sans pour cela s'éloigner du cadre de l'invention. Nomenclature 1. caisson 2. ouverture d'admission 3. ouverture d'évacuation 4. regard de régulation 5. paroi 6. ouverture de paroi 7. cheville mécanique 8. douille 9. perçage 10. patte de pivot 11. perçage 12. cornière d'accroche 13. écrou frein 14. rondelle 15. cheville d'accroche 16. écrou frein 17. filin 18. face d'appui 19. joint d'étanchéité 20. échancrure 21. ouverture d'accès du regard REVENDICATIONS1. Dispositif de limitation du débit d'eau usée ou de pluie dans un réseau d'assainissement, conçu pour être disposé dans un regard de régulation (4) ou dans un ouvrage d'assainissement, comprenant un caisson (1) comportant une ouverture d'admission (2) et une face d'appui (18) munie d'une ouverture d'évacuation (3), et conçu apte à limiter le débit d'eau usée ou de pluie évacué par ladite ouverture d'évacuation (3) à une valeur prédéterminée, caractérisé en ce que ledit dispositif comprend un pivot disposé, dans le sens où le dispositif est destiné à être monté, sur un côté de ladite ouverture d'évacuation (3) au niveau de cette ouverture d'évacuation (3), par le moyen duquel ledit caisson (1) est configuré pour être monté mobile en rotation autour dudit pivot sur ladite paroi (5), et une accroche, disposée du côté opposé audit pivot par rapport à ladite ouverture d'évacuation (3), et configurée pour fixer ledit caisson (1) dans sa position de travail. 2. Dispositif selon la revendication précédente, dans lequel ledit caisson (1) comporte une extension latérale, et ladite accroche est disposée sur ladite extension, de sorte à augmenter la distance entre ladite accroche et ledit pivot. 3. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, comportant en outre un moyen de traction (17) fixé à ladite accroche par une de ses extrémités, et configuré pour que l'autre de ses extrémités puisse être disposée en un point accessible à un opérateur placé en dehors dudit regard de régulation (4) ou ouvrage d'assainissement. 4. Dispositif selon la revendication précédente, dans lequel ledit moyen de traction est aussi un moyen de poussée, configuré pour pousser ladite accroche vers ladite cheville d'accroche (15). 5. Dispositif selon la revendication précédente, dans lequel ledit moyen de traction et de poussée est une barre articulée. 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, comprenant en outre un joint d'étanchéité (19) souple conçu pour être disposé entre ledit caisson (1) et ladite paroi (5), et configuré pour permettre en se déformant, un basculement dudit caisson (1) sous l'effet d'une traction au niveau de ladite accroche, de sorte à permettre une réduction de l'angle entre ladite face d'appui (18) et ladite traction. 7. Dispositif selon la revendication précédente, dans lequel ladite accroche comprend une échancrure (20), apte à s'engager dans une cheville d'accroche (15), disposée à cet effet sur ladite paroi (5), par rotation dudit caisson (1) autour dudit pivot.5