Brevet FR3002899A1 — publié le 20140912

- Dispositif d'ancrage de boucles de ceinture de sécurité La présente invention concerne de manière générale un dispositif d'ancrage de boucles de ceinture de sécurité monté sur un élément de 5 structure d'un véhicule automobile. Il est connu dans l'art antérieur des dispositifs d'ancrage de boucles de ceinture de sécurité à une banquette de véhicule qui sont rigidement fixés à celle-ci afin d'assurer une protection adéquate du passager en cas de choc subi par le véhicule. Dans le cas d'une banquette, arrière ou avant, qui 10 propose trois places dont une place latérale et une place centrale, il est habituel de disposer deux brins boucles entre les deux places de sorte que deux sangles de ceinture de sécurité correspondant aux places, puissent y être attachées au moyen de leur pêne respectif. Un brin boucle est généralement constitué d'une boucle, comprenant un moyen de verrouillage 15 dans lequel est inséré le pêne attaché à la sangle, d'un élément intermédiaire, tel qu'un câble par exemple, et d'un composant de fixation rigidement attaché à la structure du véhicule et relié à la boucle au moyen de l'élément intermédiaire. Pour des raisons de règlementation, les deux boucles doivent être orientées de manière spécifique l'une par rapport à 20 l'autre afin d'assurer une protection adéquate. Ceci restreint la modularité de la banquette qui ne peut donc faire coulisser une place par rapport à l'autre sans modifier l'orientation relative des boucles. De plus, l'installation de deux boucles séparées prend du temps et nécessite une charge de travail supplémentaire. Il a donc été proposé de modifier le système de fixation des 25 boucles en proposant un composant de fixation unique et commun aux deux boucles afin de supprimer un étape de montage et augmenter la modularité de la banquette. Le document EP 0 635 406 décrit un dispositif d'ancrage de ceinture de sécurité comprenant un composant de fixation unique 20 formé d'une 30 feuille fixée à un élément de structure du véhicule au moyen d'une vis. Cette -2 - feuille consiste en un élément allongé dont les extrémités sont repliées de sorte à former deux boucles aux extrémités respectives retenant deux câbles liées à deux boucles de ceinture. Un inconvénient de ce système est le grand espace que nécessite cette structure en feuille repliée qui procure deux double épaisseurs de feuilles afin de pouvoir se lier aux câbles intermédiaires. De plus, le dispositif ne permet pas de positionner précisément la feuille qui peut librement tourner autour du point de fixation central. Le document DE 10 2009 010 781 décrit un dispositif d'ancrage commun à deux boucles de ceinture de sécurité. Le dispositif est constitué d'une pièce repliée fixée à un élément de structure du véhicule et de deux éléments intermédiaires souples attachés aux boucles de ceinture. Comme pour le dispositif précédent, le dispositif ne permet pas de positionner précisément la pièce repliée qui peut librement tourner autour du point de fixation central. De plus la forme de la pièce impose un montage spécifique dans un sens particulier et prend également beaucoup d'espace à cause de son aspect replié. Le document DE 103 23 239 décrit un dispositif d'ancrage commun à deux boucles de ceinture de sécurité présentant les mêmes inconvénients 20 que les dispositifs décrits ci-dessus. Un but de la présente invention est de répondre aux inconvénients des documents de l'art antérieur mentionnés ci-dessus et en particulier, tout d'abord, de fournir un dispositif d'ancrage de boucles de ceinture de sécurité fin, facile à monter, réversible et solidement positionné sur la structure du 25 véhicule. Pour cela un premier aspect de l'invention concerne un dispositif d'ancrage de deux boucles de ceinture de sécurité à un élément de structure de véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend un premier composant d'ancrage relié à une première boucle, un second composant d'ancrage relié 30 à une seconde boucle, distinct du premier composant d'ancrage et ayant une -3 - forme identique à celui-ci, dans lequel les premier et second composants d'ancrage comprennent des premiers moyens de positionnement relatifs en relief de type mâle et femelle, et sont assemblés dos à dos de sorte que les premiers moyens de positionnement procurent un verrouillage de positionnement de l'un par rapport à l'autre de sorte à leur assurer une orientation identique. De cette manière, les deux composants d'ancrage sont dotés d'un moyen de détrompage qui empêche un mauvais montage et procurent un dispositif réversible qui facilite l'installation. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que les premiers moyens de positionnement consistent en une patte d'assemblage et un évidemment prévu entre deux saillies disposés sur la périphérie du composant d'ancrage. Cette structure permet un verrouillage simple et fiable lors d'une simple mise dos à dos des composants d'ancrage. Avantageusement, les pattes d'assemblage sont dimensionnées de sorte à se déformer en cas de choc pour procurer un déplacement relatif des deux composants d'ancrage. De cette manière, en cas de choc les deux boucles de ceinture peuvent s'orienter différemment en fonction du poids, par exemple, de l'occupant. En alternative de ce premier mode de réalisation, l'un des premier et 20 second composants d'ancrage est composé d'un matériau moins rigide que l'autre des premier et second composants d'ancrage. De cette manière en cas de choc le composant plus rigide n'a pas à être remplacé. De manière avantageuse, les premier et second composants d'ancrage sont fixés à l'élément de structure de véhicule au moyen d'une vis 25 et d'un écrou soudés traversant un alésage prévu dans lesdits composants d'ancrage et l'élément de structure de véhicule. Cette structure permet une fixation forte et fiable du dispositif sur la structure du véhicule. Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que les premier et second composants d'ancrage sont des feuillards. Ainsi, le 30 dispositif est fin et prend peu de place. -4 - Une réalisation particulièrement intéressante consiste en ce que les premier et second composants d'ancrage sont dotés d'un second moyen de positionnement apte à verrouiller le dispositif d'ancrage par rapport à l'élément de structure du véhicule. De cette manière, un angle d'orientation spécifique peut être conservé. De manière avantageuse, le second moyen de positionnement consiste en une patte d'assemblage apte à s'engager dans un alésage prévu dans l'élément de structure du véhicule. Cette agencement est simple réalisé et facile à mettre en oeuvre. Avantageusement, l'élément de structure de véhicule est une armature de banquette. Ainsi, le montage du véhicule est simplifié. Un second aspect de l'invention est un véhicule automobile comportant au moins un dispositif d'ancrage de boucles de ceinture de sécurité selon le premier aspect de l'invention. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par les dessins annexés, dans lesquels : - les figures 1A et 1B représentent un dispositif d'ancrage de boucles 20 de ceinture de sécurité, respectivement seul et monté sur l'élément de structure du véhicule, selon la présente invention. - les figures 2A et 2B représentent les composants d'ancrage du dispositif d'ancrage de boucles de ceinture de sécurité selon la présente invention 25 La figures 1A et 1B représentent un dispositif d'ancrage 1 de deux boucles 2, 2' de ceinture de sécurité, de préférence une boucle de ceinture pour place latérale et une boucle de ceinture pour place centrale, à un élément de structure 9 de véhicule tel qu'une armature de banquette ou un châssis du véhicule, par exemple. Ce dispositif 1 comprend un premier -5 - composant d'ancrage 3 relié à une première boucle 2 et un second composant d'ancrage 3' ayant une forme identique au premier composant d'ancrage 3 et relié à une seconde boucle 2'. Les deux composants d'ancrage 3, 3' ont une forme identique et sont assemblés dos à dos de sorte à avoir le même point d'ancrage sur l'élément de structure 9 de véhicule. Chaque composant d'ancrage 3, 3' est relié à une boucle 2, 2' au moyen d'un élément intermédiaire 4, 4' tel qu'un câble ou du même genre. Comme montré dans la figure 1A, les premier et second composants d'ancrage 3, 3' sont assemblés dos à dos et relativement positionnés grâce à des premiers moyens de positionnement relatifs en relief de type mâle et femelle 31, 32, 31', 32' de sorte à leur assurer une orientation identique. Une fois assemblés, les premier et deuxième composants d'ancrage 3, 3' sont verrouillés dans cette position relative par ces premiers moyens de positionnement 31, 32, 31', 32'. La figure 1B montre le dispositif d'ancrage de la présente invention monté sur un élément de structure 9 du véhicule. On peut voir que les premier et second composants d'ancrage 3, 3' sont dotés d'un second moyen de positionnement 6, 6' apte à verrouiller le dispositif d'ancrage par rapport à l'élément de structure 9 du véhicule. Dans ce mode de réalisation, le second moyen de positionnement 6, 6' consiste en une patte d'assemblage apte à s'engager dans un alésage prévu dans l'élément de structure 9 du véhicule. La figure 2A représente un composant d'ancrage 3 du dispositif d'ancrage 1 de boucles de ceinture de sécurité non assemblé. Les deux composants d'ancrage 3, 3' sont des feuillards identiques et comprennent des premiers moyens de positionnement sous la forme de pattes d'assemblage 31, 31' et d'évidemment 32, 32' prévu entre deux saillies disposés sur la périphérie de chaque composant d'ancrage. Lorsqu'ils sont mis dos à dos, comme représenté sur la figure 2B, les pattes 31, 31' de chaque composant d'ancrage 3, 3' s'engagent dans l'évidement 32, 32' de -6 - l'autre composant d'ancrage. De préférence, ces pattes d'assemblage 31, 31' sont dimensionnées de sorte à se déformer en cas de choc pour procurer un déplacement relatif des deux composants d'ancrage 3, 3'. En effet, si deux passagers de poids différents sont assis côte-à-côte, tel qu'un adulte et un enfant, la sollicitation en terme d'inclinaison du brin de boucle en cas de choc ne sera pas la même sur les deux brins de boucle, et il est donc nécessaire de prévoir un mouvement relatif des deux composants d'ancrage en cas de choc. Alternativement, l'un des premier et second composants d'ancrage 3, 3' peut être composé d'un matériau moins rigide que l'autre des premier et second composants d'ancrage 3, 3', ses premiers moyens de positionnements cèderont en cas de choc permettant le mouvement relatif des deux brins de boucle. La figure 2B représente les deux composants d'ancrage 3, 3' sous forme assemblée. Les premier et second composants d'ancrage 3, 3' sont fixés ensemble au moyen d'une vis 7 qui traverse un alésage 5 prévu dans les composants d'ancrage 3, 3'. Comme montré sur la figure 1B, cette vis 7 traverse également un alésage de l'élément de structure 9 de véhicule et est fixée à un écrou soudé 8 pour attacher le dispositif d'ancrage à l'élément de structure 9 de véhicule. On comprendra que diverses modifications et/ou améliorations évidentes pour l'homme du métier peuvent être apportées aux différents modes de réalisation de l'invention décrits dans la présente description sans sortir du cadre de l'invention défini par les revendications annexées. En particulier, il est fait référence à la forme des composants d'ancrage, au type d'élément intermédiaire, aux différents moyens de détrompage et de positionnement. -7 - REVENDICATIONS1. Dispositif d'ancrage (1) de deux boucles de ceinture de sécurité à un élément de structure (9) de véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend 5 un premier composant d'ancrage (3) relié à une première boucle (2), un second composant d'ancrage (3') relié à une seconde boucle (2'), distinct du premier composant d'ancrage et ayant une forme identique à celui-ci, dans lequel les premier et second composants d'ancrage comprennent des premiers moyens de positionnement relatifs en relief de type mâle et femelle 10 (31, 32, 31', 32'), et sont assemblés dos à dos de sorte que les premiers moyens de positionnement procurent un verrouillage de positionnement de l'un par rapport à l'autre de sorte à leur assurer une orientation identique. 2. Dispositif de fixation de deux boucles de ceinture de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que les premiers moyens de 15 positionnement consistent en une patte d'assemblage (31, 31') et un évidemment (32, 32') prévu entre deux saillies disposés sur la périphérie de chaque composant d'ancrage (3, 3'). 3. Dispositif de fixation de deux boucles de ceinture de sécurité selon la revendication 2, caractérisé en ce que les pattes d'assemblage (31, 20 31') sont dimensionnées de sorte à se déformer en cas de choc pour procurer un déplacement relatif des deux composants d'ancrage (3, 3'). 4. Dispositif de fixation de deux boucles de ceinture de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'un des premier et second composants d'ancrage (3, 3') est composé d'un matériau 25 moins rigide que l'autre des premier et second composants d'ancrage. 5. Dispositif de fixation de deux boucles de ceinture de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les premier et second composants d'ancrage (3, 3') sont fixés à l'élément de structure (9) de véhicule au moyen d'un vis (7) et d'un écrou (8) soudés -8 -traversant un alésage (4, 4') prévu dans lesdits composants d'ancrage et l'élément de structure de véhicule. 6. Dispositif de fixation de deux boucles de ceinture de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les 5 premier et second composants d'ancrage (3, 3') sont des feuillards. 7. Dispositif de fixation de deux boucles de ceinture de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les premier et second composants d'ancrage (3, 3') sont dotés d'un second moyen de positionnement (6, 6') apte à verrouiller le dispositif d'ancrage par 10 rapport à l'élément de structure du véhicule. 8. Dispositif de fixation de deux boucles de ceinture de sécurité selon la revendication 7, caractérisé en ce que le second moyen de positionnement (6, 6') consiste en une patte d'assemblage apte à s'engager dans un alésage prévu dans l'élément de structure (9) du véhicule. 15 9. Dispositif de fixation de deux boucles de ceinture de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'élément de structure de véhicule (9) est une armature de banquette. 10. Véhicule automobile comportant au moins un dispositif d'ancrage de boucles de ceinture de sécurité selon l'une quelconque des 20 revendications 1 à 9.