Brevet FR3001280A1 — publié le 20140725

La présente invention concerne un dispositif de protection ou sceau de garantie pour bouteille de gaz équipée d'un robinet ou robinet à détendeur intégré (RDI) comprenant plusieurs orifices ou raccords d'entrée ou de sortie devant être obturés et protégés avant leur utilisation par un utilisateur. Les bouteilles de gaz industriels et surtout de gaz médicaux sont habituellement livrées chez les utilisateurs avec un dispositif de protection appelé « sceau de garantie », qui obture généralement l'orifice de sortie du gaz du robinet ou robinet-détendeur équipant chaque bouteille, ce qui permet de garantir à l'utilisateur que la bouteille n'a pas été utilisée entre le moment de son remplissage et sa livraison chez l'utilisateur. Un sceau de garantie se présente généralement sous la forme d'un bouchon d'obturation venant se fixer au raccord à protéger. Un exemple de sceau de garantie est décrit dans le document EP-A-2096350 qui décrit un dispositif d'obturation apte à et conçu pour être fixé à un raccord de sortie (11) d'un robinet de gaz (10), comprenant un corps formé d'une partie centrale et de deux ailes latérales, comportant chacune des demi-empreintes complémentaires l'une de l'autre de la surface externe du raccord à protéger, et venant prendre le raccord « en sandwich » lorsque le dispositif est placé sur le raccord de manière à le protéger et à en interdire l'accès. Ce dispositif comprend aussi une ou plusieurs prédécoupes (6) permettant de briser le dispositif pour le désolidariser du raccord, lors de son utilisation. D'autres dispositifs sont décrits par les documents US-A-4678003, US-A-4352370 et US-A-3999825. Toutefois, les sceaux de garantie ou dispositifs d'obturation connus présentent certains inconvénients, à savoir : - souvent, ils ne peuvent pas protéger simultanément tous les orifices d'un robinet ou robinet-détendeur. Il s'ensuit que les orifices ou raccords non protégés sont exposés aux salissures et analogues. - une fois le sceau de garantie enlevé, plus aucun raccord ou orifice n'est protégés, alors que parfois certains orifices ou raccords devraient le rester. - parfois, le retrait du dispositif est difficile ou ne s'effectue pas complètement lorsque l'utilisateur procède à son enlèvement, ce qui peut être dangereux en cas de fuite de gaz. - certain sceaux peuvent être retirés sans nécessité de le casser et peuvent donc être replacés sur la bouteille même si une utilisation de la bouteille a eu lieu, ce qui ne permet pas de garantir que celle-ci n'a jamais été utilisée. Le problème à résoudre est de proposer un dispositif de protection ou sceau de garantie amélioré pour récipient de gaz permettant de protéger un, plusieurs ou tous les orifices ou raccords d'un robinet ou robinet-détendeur de gaz, notamment les orifices ou raccords pour connexion de débit-litre, de type olive, de type prise crantée et le port de remplissage, des salissures ou détériorations, entre le centre de conditionnement et le premier usage de la bouteille ainsi équipée, et optionnellement, si besoin est, de conserver une protection du port de remplissage même après que le sceau de garantie ait été rompu par un utilisateur. La solution est un dispositif de protection ou sceau de garantie pour robinet ou robinet à détendeur intégré (RDI) de gaz comprenant un corps longiligne flexible comprenant une première extrémité et une seconde extrémité, la première extrémité portant un premier élément de couplage et la seconde extrémité portant un second élément de couplage, lesdits premier et second éléments de couplage étant apte à se solidariser l'un à l'autre, et le corps longiligne comprenant plusieurs organes d'obturation. Selon le cas, le dispositif de protection ou sceau de garantie pour robinet ou robinet à détendeur intégré (RDI) de gaz selon l'invention peut comprendre l'une ou plusieurs des caractéristiques techniques suivantes : - le corps longiligne comprend au moins 3 organes d'obturation. Le nombre d'organes d'obturation est choisi en fonction du nombre d'orifices, de raccords ou analogues portés par le robinet ou RDI et devant être protégés. - au moins deux organes d'obturation sont agencés sur le corps longiligne, entre le premier élément de couplage et le second élément de couplage. - au moins un organe d'obturation est agencé à l'une des première ou seconde extrémités du corps longiligne, et porte le premier élément de couplage ou le second élément de couplage, respectivement. - le premier élément de couplage et le second élément de couplage forment un ensemble mâle/femelle et sont aptes à et conçus pour venir se solidariser de manière définitive l'un à l'autre, c'est-à-dire qu'une fois fixés l'un à l'autre, par exemple par clipsage, ils ne peuvent pas être dissociés l'un de l'autre sans rupture. - le corps longiligne a une forme de bande. Par exemple, une bande ayant une longueur de 350 à 550 mm, de 5 à 30 mm de largeur et de 0.5 à 3 mm d'épaisseur. - les organes d'obturation sont des bouchons, des capuchons d'obturation, des flasques ou analogues. Ceux-ci viennent s'enficher et/ou se clipser sur ou dans les orifices, raccords ou autres à protéger. - au moins un organe d'obturation est fixé au corps longiligne par l'intermédiaire d'une zone fragile, c'est-à-dire une zone de rupture préférentielle, apte à se rompre préférentiellement lorsqu'un utilisateur applique une action (i.e. une force) de pivotement, de basculement, de rotation ou toute autre force ou action adaptée, au niveau de cette zone fragile, de manière à pouvoir désolidariser ledit organe d'obturation dudit corps longiligne. - le dispositif de protection est formé en tout ou partie d'un matériau polymère, de préférence de matière plastique telle que le PVC, le PE, le PET, le PP, le PMMA, le PU... - le dispositif de protection est formé de préférence par moulage d'une seule pièce. - les organes d'obturation sont agencés sur le corps longiligne en des sites tels et sont par ailleurs conçus et conformés, c'est-à-dire dimensionnés, pour venir obturer chacun un orifice de robinet ou de RDI lorsque le dispositif de protection est positionné sur le robinet ou de RDI qu'il doit protéger. Le choix précis des sites de positionnement et du dimensionnement des organes d'obturation dépend donc du robinet ou RDI considéré, et peut se faire de manière empirique par le biais de simples prises de mesures et essais de routine. - des informations peuvent être imprimées sur le dispositif de protection par une technique classique, par exemple par jet d'encre, sérigraphie, tampographie ou toute autre technique d'impression ou encore par collage, à des fins de communication marketing ou pour améliorer l'utilisation du produit, par exemple par apposition d'instructions d'usage. L'information peut être inscrite en relief lors du moulage du seau. L'invention porte aussi sur un robinet ou un robinet à détendeur intégré de distribution de gaz comprenant plusieurs orifices ou raccords obturés par des organes d'obturation d'un dispositif de protection ou sceau de garantie selon la présente invention. En outre, l'invention concerne aussi un récipient de gaz, en particulier une bouteille de gaz, équipée d'un robinet ou un robinet à détendeur intégré de distribution de gaz comprenant plusieurs orifices ou raccords obturés par des organes d'obturation d'un dispositif de protection ou sceau de garantie selon la présente invention. La présente invention va maintenant être décrite plus en détail en références aux Figures annexées parmi lesquelles : - la Figure 1 représente un mode de réalisation d'un dispositif de protection pour robinet ou robinet-détendeur de gaz selon la présente invention, - la Figure 2 est une vue grossie d'une partie de la Figure 1, - la Figure 3 illustre la mise en place du dispositif de protection sur un robinet de récipient de gaz, - la Figure 4 illustre le dispositif de protection de l'invention en position sur un robinet à détendeur intégré (RDI) de récipient de gaz, et - la Figure 5 est une vue grossie d'une partie de la Figure 4. La Figure 1 représente un mode de réalisation d'un dispositif de protection ou sceau de garantie pour robinet ou robinet-détendeur de gaz selon la présente invention. Il comprend un corps longiligne 1 flexible, en forme de bande flexible, portant plusieurs organes d'obturation 3, 4, 5, à savoir des capuchons d'obturation. Les première et seconde extrémités la, lb qui portent les premier et second éléments de couplage 2a, 2b ne sont pas visibles car masquées par l'un des capuchons d'obturation 5. En effet, sur la Figure 1, le dispositif de protection de l'invention est vu tel qu'il se présente lorsque les premier et second éléments de couplage 2a, 2b sont fixés l'un à l'autre, par exemple par clipsage, de manière à se solidariser l'un à l'autre de façon définitive, c'est-à-dire inamovible et non désolidarisable ; l'un d'eux étant porté par la face arrière de l'un des capuchons d'obturation 5. Préférentiellement, le dispositif de protection de l'invention est formé d'un matériau polymère, tel un plastique, et d'une seule pièce, de préférence par moulage ou toute autre technique adaptée. On voit que l'un des organes d'obturation 3, à savoir celui servant généralement à protéger l'orifice de remplissage 13 d'un robinet de gaz, est fixé au corps longiligne 1 par l'intermédiaire d'une ou plusieurs zones fragiles 6 apte à se rompre préférentiellement lorsqu'un utilisateur applique une action de pivotement, de basculement ou de rotation au niveau de cette/ces zones fragile en agissant sur un élément de préhension 7, telle une languette, anneau ou une expansion rattachée à l'organe d'obturation 3 qui constitue une partie sécable permettant de libérer le sceau lorsqu'il est positionné sur un robinet ou un RDI 10. Ceci permet de désolidariser ledit organe d'obturation 3 du reste du corps longiligne 1 puis de retirer le reste du corps longiligne 1 tout en laissant en place cet organe d'obturation 3 de sorte qu'il puisse continuer à assurer sa fonction protectrice de l'orifice de remplissage 13 du robinet. La Figure 2 est une vue grossie de cette partie de la Figure 1 faisant mieux apparaître les deux zones fragiles 6 apte à se rompre préférentiellement. Comme on le voit, elles sont obtenues grâce à une fragilisation obtenue par perçage de petits tous ou analogues à la jonction entre corps longiligne 1 et organe d'obturation 3. Toutefois, les deux zones fragiles 6, encore appelées profils de rupture, peuvent prendre des formes variées, par exemple une zone prédécoupée, une zone amincie, une zone avec amorce de rupture... La Figure 3 illustre la mise en place du dispositif de protection sur un RDI 10 de récipient de gaz. Dans un premier temps, l'extrémité la portant l'un des organes d'obturation 5 du corps 1 du sceau de garantie est positionnée sur l'orifice du raccord 11, ici une sortie type olive, du robinet 10 de manière à ce que ledit organe d'obturation 5 vienne protéger et obturer l'orifice dudit raccord 11. Ensuite, le corps 1 longiligne flexible est progressivement plié pour venir mettre les autres organes d'obturation 3, 4 en vis-à-vis des autres orifices ou raccords 12 du robinet 10. Le corps 1 longiligne flexible vient donc encercler le corps du robinet 10, c'est-à-dire entourer sa périphérie externe. Une fois tous les organes d'obturation 3, 4, 5 correctement positionnés dans leurs orifices ou sur leurs raccords 13, 11, 12 respectifs, la deuxième extrémité lb du corps flexible 1 est rapprochée puis fixé à la première extrémité la par l'intermédiaire des premier et second éléments de couplage 2a, 2b qui viennent se solidariser l'un à l'autre, par exemple par clipsage. Ainsi, le premier élément de couplage 2a situé à la première extrémité la de la bande flexible 1, notamment portée par la face arrière ou externe de l'organe d'obturation 3 qui s'y trouve, peut être une connexion de type femelle, tel un orifice, dans laquelle vient se connecter, par exemple par clipsage, le second élément de couplage 2b situé à la seconde extrémité lb de la bande flexible 1 et qui peut être une connexion de type mâle, tel un picot. Une fois connectée l'un à l'autre, les deux éléments de couplage 2a, 2b ne doivent pas pouvoir être découplés, c'est-à-dire désolidarisés l'un de l'autre. La connexion doit être définitive afin de garantir une protection adéquate et prévenir toute utilisation intempestive du récipient de gaz équipé d'un tel robinet. La Figure 4 illustre le dispositif de protection de l'invention en position sur un robinet à détendeur intégré ou RDI 10 de récipient de gaz où l'on peut voir qu'une protection efficace du raccord de type olive 11, de l'orifice de remplissage 13 et du raccord de sortie 12 sont protégés grâce au dispositif de protection de l'invention, en particulier grâce aux organes d'obturation 3, 4, 5 qui viennent se positionner correctement par rapport à leurs orifices ou raccords respectifs de sorte de les obturer et protéger. La Figure 5 est une vue grossie du mode de réalisation de la Figure 4 dans lequel la fermeture du sceau se fait sur lui-même, c'est-à-dire que le sceau se clipse autour de l'olive 11. REVENDICATIONS1. Dispositif de protection pour robinet ou robinet-détendeur de gaz comprenant un corps longiligne (1) flexible comprenant une première extrémité (la) et une seconde extrémité ( lb), - la première extrémité (la) portant un premier élément de couplage (2a) et la seconde extrémité (lb) portant un second élément de couplage (2b), lesdits premier et second éléments de couplage (2a, 2b) étant apte à se solidariser l'un à l'autre, et - le corps longiligne (1) comprenant plusieurs organes d'obturation (3, 4, 5). 10 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le corps longiligne (1) comprend au moins 3 organes d'obturation (3, 4, 5). 3. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au 15 moins deux organes d'obturation (3, 4) sont agencés sur le corps longiligne (1), entre le premier élément de couplage (2a) et le second élément de couplage (2b). 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins un organe d'obturation (5) est agencé à l'une des première (la) ou seconde (lb) 20 extrémités du corps longiligne (1), et porte le premier élément de couplage (2a) ou le second élément de couplage (2b), respectivement. 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le premier élément de couplage (2a) et le second élément de couplage (2b) forment un ensemble 25 mâle/femelle et sont aptes à et conçus pour venir se solidariser de manière définitive l'un à l'autre. 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le corps longiligne (1) a une forme de bande. 30 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les organes d'obturation (3, 4, 5) sont des bouchons ou des capuchons d'obturation. 8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins un organe d'obturation (3) est fixé au corps longiligne (1) par l'intermédiaire d'au moins une zone fragile (6) apte à se rompre préférentiellement lorsqu'un utilisateur applique une action de pivotement, de basculement ou de rotation au niveau de cette zone fragile, de manière à pouvoir désolidariser ledit organe d'obturation (3) dudit corps longiligne (1). 9. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est formé d'un matériau polymère, de préférence par moulage d'une seule pièce. 10. Robinet ou un robinet à détendeur intégré de distribution de gaz comprenant plusieurs orifices ou raccords obturés par des organes d'obturation d'un dispositif de protection ou sceau de garantie selon l'une des revendications précédentes. 11. Récipient de gaz, en particulier une bouteille de gaz, comprenant un robinet ou robinet-détendeur de gaz équipé d'un dispositif de protection selon l'une des revendications 1 à 9.