Brevet FR3005621A1 — publié le 20141121

La présente invention a pour objet, dans le domaine de la circulation routière, un dispositif de signalétique et de visualisation pour outils agricoles, industriels ou autres, attelés derrière un tracteur ou autre, de type portés ou semi- portés. Le transport d'outils, que ce soit dans le domaine agricole ou industriel, doit répondre à certaines obligations, notamment du point de vue signalisation. Dans le domaine agricole, il est fréquent que les feux de signalisation d'un engin tracteur soient masqués par l'outil qui est attelé derrière, en sorte qu'il est obligatoire que ledit outil soit muni d'une rampe équipée de moyens de signalisation tels que actuellement, deux feux stop, deux clignotants, de catadioptres triangulaires et d'une plaque d'immatriculation avec son éclairage, l'ensemble devant s'étendre sur pratiquement la largeur de l'outil. Cette réglementation pose un problème pour certains outils comme par exemple, non limitativement, les charrues. En effet, lors du travail au sol, au gré de l'enfoncement des socs, une telle rampe se retrouve rapidement en contact avec le sol, et en quelques mètres seulement les éléments qu'elle supporte se trouvent arrachés, et cela d'autant plus que l'outil est large puisque la rampe est d'une longueur proportionnelle. Pour pallier cet inconvénient il est proposé des 25 dispositifs de rampe amovible, qui peuvent être enlevés hors circulation sur route, de tels dispositifs sont par exemple décrits dans les documents US3691366, FR 2 565 909 et WO 2011/013113. Ces dispositifs, qui ne sont pas spécifiquement réservés au transport d'outils, ne sont pas satisfaisants, en ce 30 sens que les opérations de montage et de démontage sont contraignantes. On connaît également par le document FR 2 735 733, un dispositif de rampe de signalisation pour remorque pliante, qui prévoit un porte-feux pliable, permettant de le replier lors du 35 repliement de ladite remorque. Cependant, un tel porte-feux n'est pas adapté pour équiper un outil porté, notamment en ce que le fait de le replier ne permet pas de le soustraire à d'éventuels chocs liés à l'utilisation de l'outil, en sorte qu'il peut être endommagé et devenir non conforme, de plus, cela oblige, pour pouvoir réaliser le repliement, à rendre la plaque minéralogique amovible, ce qui n'est pas autorisé. La présente invention a pour but de remédier aux divers inconvénients précités en proposant un dispositif de signalétique pour outils portés semi-portés permettant de répondre aux exigences de la règlementation en vigueur, tout en étant d'une utilisation non contraignante, et sans risquer de détérioration lors de l'utilisation dudit outil. Le dispositif de signalétique et de visualisation pour outils agricoles, industriels ou autres, attelés derrière un tracteur ou autre, de type portés ou semi-portés, dans le domaine de la circulation routière, selon l'invention, est de type se présentant sous la forme d'une rampe comprenant des moyens de signalisation et de visualisation obligatoires, et disposée à l'arrière dudit outil, il se caractérise en ce que ladite rampe est constituée de plusieurs éléments, qui portent lesdits moyens de signalisation, et qui sont escamotables les uns par rapport à au moins un autre, par pivotement et/ou coulissement, en sorte que ladite rampe puisse se présenter dans au moins deux configurations, l'une déployée pour permettre une circulation routière, et l'autre repliée pour permettre une utilisation de l'outil, et en ce que l'un au moins desdits éléments est configuré, quand ladite rampe est en configuration repliée, pour loger au moins en partie le ou les éléments qui sont escamotables ou rabattables. Selon un premier mode de réalisation du dispositif de signalétique selon l'invention, il comporte un bâti, destiné à être solidarisé à l'outil, qui comprend deux flasques parallèles, traversés par des arbres sur lesquels peuvent pivoter deux bras, pour s'étendre latéralement de part et d'autre, en configuration déployée, et loger entre lesdits flasques en configuration repliée. Selon une caractéristique additionnelle du premier mode de réalisation du dispositif de signalétique selon l'invention, les flasques sont disposés sensiblement verticalement, et les axes des arbres de pivotement de chacun des bras sont décalés dans le sens vertical, en sorte de permettre que les bras puissent être logés superposés entre les deux flasques. Selon un second mode de réalisation du dispositif de signalétique selon l'invention, il comporte un bâti, destiné à être solidarisé à l'outil, qui consiste en un profilé sur au moins un bord latéral duquel s'articule, selon un axe vertical, un bras, en sorte que ce dernier puisse s'étendre latéralement d'un côté, en configuration déployée, et s'accoler audit profilé en configuration repliée. Selon une caractéristique additionnelle du second mode de 15 réalisation du dispositif de signalétique selon l'invention, il comporte deux bras, chacun articulé sur un bord du profilé. Selon une caractéristique additionnelle du premier ou du deuxième mode de réalisation du dispositif de signalétique selon l'invention, au moins l'un des bras est muni d'une extension 20 déployable par coulissement ou par pivotement. Selon une autre caractéristique additionnelle du premier ou du deuxième mode de réalisation du dispositif de signalétique selon l'invention, les éléments escamotables ou rabattables consistent en des profilés conformés pour former un espace 25 protégé, apte à loger les moyens de signalisation. Selon une autre caractéristique additionnelle, les éléments escamotables ou rabattables consistent en des profilés de section en U, présentant une paroi plane sensiblement verticale, bordée supérieurement et inférieurement par des 30 ailes. Selon une autre caractéristique additionnelle, les extrémités libres des éléments escamotables ou rabattables, comportent une paroi d'extrémité fermant en bout l'espace qui protège les moyens de signalisation. 35 Les avantages et les caractéristiques du dispositif de signalétique selon l'invention, ressortiront plus clairement de la description qui suit et qui se rapporte au dessin annexé, lequel en représente plusieurs modes de réalisation non limitatifs. Dans le dessin annexé : - la figure 1 représente une vue en perspective et de face d'un premier mode de réalisation du dispositif de signalétique selon l'invention, en position déployée. - la figure 2 représente une vue en perspective et de derrière du même premier mode de réalisation du dispositif 10 selon l'invention, en position repliée. - les figures 3a, 3b et 3c représentent des vues schématiques en élévation du même premier mode de réalisation du dispositif selon l'invention, dans différentes configurations. - la figure 4 représente une vue partielle en perspective 15 et de face d'un second mode de réalisation du dispositif de signalétique selon l'invention, en position semi-déployée. - les figures 5a, 5b, 5c et 5d représentent des vues schématiques en plan, du même second mode de réalisation du dispositif selon l'invention, dans différentes configurations. 20 En référence aux figures 1 et 2, ainsi qu'aux figures 3a, 3b et 3c, on peut voir que le dispositif de signalétique selon l'invention comprend, dans un premier mode de réalisation 1, plusieurs éléments montés pivotants deux à deux, à savoir d'une part un bâti 10 constitué de deux flasques 11 et 12 parallèles 25 entretoisés pour créer un espace 13, et d'autre part deux bras 2 et 3 chacun articulé sur le bâti 10. Le flasque 12 consiste en un flasque arrière destiné à être fixé à l'outil au travers d'un support 100 visible sur la figure 2. Le bâti 10 comporte dans la région médiane de chacun de 30 ses côtés latéraux 14 et 15 sur lesquels s'articulent les bras 2 et 3, une paire trous, à savoir deux trous 140 et 141 alignés parallèlement au bord du côté 14, en sorte que le trou 141 soit placé au-dessus du trou 140, et respectivement deux trous 150 et 151, alignés parallèlement au bord du côté 15, le trou 151 étant 35 placé au-dessus du trou 150. Ces trous 140, 141, et 150, 151 sont pratiqués dans le flasque 11 et, au droit, dans le flasque 12, de manière à permettre d'introduire dans les trous 141 et 150 des arbres, respectivement 142 et 152 qui s'étendent dans l'espace 13, et dans les trous 140 et 151 une broche amovible, respectivement 143 et 153. De plus, le bâti 10 comporte sur le côté 14, respectivement 15, un trou supplémentaire 144, respectivement 154, aligné avec les trous 140 et 141, respectivement 150 et 151, et à une distance du trou 141, respectivement 150, égale à l'entraxe des trous 140 et 141, respectivement 150 et 151. Ces trous 144 et 154 étant bien entendu pratiqués dans les deux flasques 11 et 12. Le bras 2, respectivement 3, consiste en un profilé de forme allongée, qui en l'occurrence présente, non limitativement une longueur sensiblement égale à celle du bâti 10, une épaisseur légèrement inférieure à la largeur de l'espace 13, et une hauteur légèrement inférieure à la moitié de la hauteur du bâti 10. D'autre part, le bras 2, respectivement 3, comporte au niveau de son extrémité pivotante une paire de deux trous 20 et 21, respectivement 30 et 31, d'entraxe égal à celui des trous 140, 141, et 150, 151, et perpendiculaire à l'axe principal du bras 2, respectivement 3, le trou 21, respectivement 31, étant placé au-dessus du trou 20, respectivement 30. Le bras 2 est monté pivotant sur le bâti 10 par l'intermédiaire de l'arbre 142 qui passe par les trous 141 et 21, tandis que le bras 3 est monté pivotant par l'intermédiaire de l'arbre 152 qui passe par les trous 150 et 30. En configuration déployée, le pivotement des bras 2 et 3 est empêché par l'introduction des broches amovibles 143 et 153 dans les trous respectivement, 140 et 20, et 151 et 21. Pour passer dans la configuration repliée, les broches amovibles 143 et 153 sont retirées et les bras 2 et 3 sont 35 amenés par pivotement dans l'espace 13 entre les flasques 11 et 12, le bras 2 venant par le dessus tandis que le bras 3 passe par en dessous. Le maintien dans la configuration repliée est obtenue par introduction des broches amovibles 143 et 153 dans, respectivement, les trous 144 et 20, et 154 et 31. En configuration repliée, les bras 23 et 33 sont 5 entièrement cachés entre les deux flasques 11 et 12. Dans le mode de réalisation représenté, les moyens de signalisation consistent une plaque minéralogique P et son système d'éclairage E montés sur le flasque 11, et des feux stop et clignotants F ainsi que des catadioptres C montés sur les 10 bras 2 et 3. Les différentes connexions électriques sont réalisées au travers de câbles passant dans des gaines G, visibles sur la figure 2, et les arbres 142 et 152. Lors du repliement des bras 2 et 3 les feux F se trouvent protégés entre les flasques 11 et 12 en laissant visible une 15 partie des moyens de signalisation. Le passage d'une configuration à l'autre est réalisé de manière aisée, sans opération de démontage. Il y a lieu de remarquer que les bras 2 et 3 consistent en des profilés de section en U, c'est-à-dire qu'ils comprennent 20 un pan vertical, respectivement 22 et 32, duquel s'étendent vers l'arrière deux ailes supérieure 23 et inférieure 24, respectivement 33 et 34, de manière à créer un renfoncement protégeant les moyens de signalisation. Cette forme en U n'est pas limitative, l'essentiel étant 25 de former un espace protégé pour accueillir les moyens de signalisation. Ces profilés peuvent donc également être, non limitativement, de section en V en C. On notera que des variantes, non représentées, sont réalisables. Il est en effet parfaitement possible de prévoir 30 qu'au moins l'un des bras 2 et 3 soit constitué de plusieurs éléments coulissant télescopiquement. On notera également que dans une autre configuration, il est possible de prévoir que les deux flasques 11 et 12 soient disposés horizontalement, et permettent le pivotement des bras 2 35 et 3 dans des plans horizontaux. En référence maintenant à la figure 4 ainsi qu'aux figures 5a, 5b, 5c et 5d, on peut voir que le dispositif de signalétique selon l'invention comprend dans un second mode de réalisation 4, également plusieurs éléments montés pivotants 5 deux à deux, à savoir d'une part un bâti 40 se présentant sous la forme d'un profilé de section en U, et est destiné à être fixé à l'outil, et d'autre part deux bras 5 et 6 articulés chacun sur le bâti 40, ainsi que deux autres bras 7 et 8 articulés chacun à l'extrémité d'un bras, respectivement 5 et 6, 10 les bras 5, 6, 7 et 8 consistant également en des profilés de section en U. Comme pour le mode de réalisation 1, les profilés de section en U sont destinés à former un renfoncement pour loger et protéger les moyens de signalisation. 15 Comme on peut le voir sur les figures 5a, 5b, 5c et 5d , les bras 5 et 6 sont d'une longueur sensiblement inférieure à la moitié de celle du profilé 40, et s'articulent sur ce dernier au travers d'arbres, respectivement 41 et 42, en sorte de permettre le repliement des bras 5 et 6 sur l'avant du profilé 40. 20 Les bras 7 et 8 s'articulent chacun sur un bras, respectivement 5 et 6, au travers d'un arbre, respectivement 50 et 60, en sorte de permettre le repliement du bras 7 sur le bras 5 replié et du bras 8 et sur le bras 6 replié. Dans le mode de réalisation représenté, le profilé 40 25 porte une plaque minéralogique P tandis que les bras 5 et 6 portent le système d'éclairage E de la plaque P, et que les bras 7 et 8 portent des feux stop et clignotants F ainsi que des catadioptres C. En configuration déployée tous les moyens de 30 signalisation sont visibles, alors qu'en configuration repliée, la plaque P et son système d'éclairage E sont recouverts et protégés par les bras 5 et 6, et les feux stop et clignotants F ainsi que les catadioptres C restent visibles, mais sur une petite largeur, en sorte d'être moins exposés à des chocs. 35 On notera que de manière avantageuse les bras 7 et 8 présentent à leur extrémité libre, respectivement 70 et 80, une paroi plane, respectivement 71 et 81, qui ferme l'extrémité des bras 7 et 8, et fait saillie perpendiculairement vers l'arrière en configuration déployée, et qui vient fermer l'extrémité des bras 5 et 6, sur laquelle pivotent les bras 7 et 8, en sorte 5 d'empêcher la pénétration de terre par exemple. On notera que de telles parois d'extrémité peuvent également équiper les extrémités des bras 2 et 3 du premier mode de réalisation 1, pour fermer latéralement le bâti 10, te qu'elles peuvent être équipées de moyens de signalisations tels que des moyens 10 réfléchissants par exemple. On notera également que, là-encore, il peut être prévu, outre des articulations en pivotement, un ou plusieurs escamotages par coulissement d'un élément par rapport à un autre, avec toutefois l'inconvénient qu'un coulissement 15 nécessite des dispositions particulières pour les connexions électriques. Quel que soit son mode de réalisation, le dispositif de signalétique pour outils portés ou semi-portés selon l'invention, permet de répondre aux obligations de la 20 réglementation du point de vue signalisation, pour une circulation routière, tout en permettant une protection accrue des moyens de signalisation. REVENDICATIONS1) Dispositif de signalétique et de visualisation (1 ; 4) pour outils agricoles, industriels ou autres, attelés derrière un tracteur ou autre, de type portés ou semi-portés, du type se présentant sous la forme d'une rampe comprenant des moyens de signalisation et de visualisation obligatoires (P, E, F, C), et disposée à l'arrière dudit outil, caractérisé en ce que ladite rampe est constituée de plusieurs éléments (10, 2, 3 ; 40, 5, 6, 7, 8), qui portent lesdits moyens de signalisation et de visualisation (P, E, F, C), et qui sont escamotables les uns par rapport à au moins un autre, par pivotement et/ou coulissement, en sorte que ladite rampe puisse se présenter dans au moins deux configurations, l'une déployée pour permettre une circulation routière, et l'autre repliée pour permettre une utilisation de l'outil, et en ce que l'un au moins desdits éléments (10 ; 40) est configuré, quand ladite rampe est en configuration repliée, pour loger au moins en partie le ou les éléments qui sont escamotables ou rabattables (2, 3 ; 5, 6, 7, 8). 2) Dispositif de signalétique et de visualisation (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un bâti (10), destiné à être solidarisé à l'outil, qui comprend deux flasques parallèles (11, 12), traversés par des arbres (142, 152) sur lesquels peuvent pivoter deux bras (2, 3), pour s'étendre latéralement de part et d'autre, en configuration déployée, et loger entre lesdits flasques (11, 12) en configuration repliée. 3) Dispositif de signalétique et de visualisation (1) selon la revendication 2, caractérisé en ce que les flasques (11, 12) sont disposés sensiblement verticalement, et les axes des arbres de pivotement (142, 152) de chacun des bras (2, 3) sont décalés dans le sens vertical, en sorte de permettre que les bras (2, 3) puissent être logés superposés entre les deux flasques (11, 12). 4) Dispositif de signalétique et de visualisation (4) selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un bâti, destiné à être solidarisé à l'outil, qui consiste en un profilé (40) sur au moins un bord latéral duquel s'articule, selon un axe vertical (41, 42), un bras (5, 6), en sorte que ce dernier puisse s'étendre latéralement d'un côté, en configuration déployée, et s'accoler audit profilé (40) en configuration repliée. 5) Dispositif de signalétique et de visualisation (4) 10 selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'il comporte deux bras (5, 6), chacun articulé sur un bord du profilé (40). 6) Dispositif de signalétique et de visualisation (1 ; 4) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins l'un des bras (2, 3 ; 5, 6) est 15 muni d'une extension (7, 8) déployable par coulissement ou par pivotement. 7) Dispositif de signalétique et de visualisation (1 ; 4) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les éléments escamotables ou rabattables 20 (2, 3 ; 5, 6, 7, 8) consistent en des profilés conformés pour former un espace protégé, apte à loger les moyens de signalisation (P, E, F, C). 8) Dispositif de signalétique et de visualisation (1 ; 4) selon la revendication 7, caractérisé en ce que les éléments 25 escamotables ou rabattables (2, 3 ; 5, 6, 7, 8) consistent en des profilés de section en U, présentant une paroi plane (22, 32) sensiblement verticale, bordée supérieurement et inférieurement par des ailes (23, 24, 32, 34). 9) Dispositif de signalétique et de visualisation (1 ; 4) 30 selon l'une quelconque des revendications 7 à 8, caractérisé en ce que les extrémités libres des éléments escamotables ou rabattables (7, 8), comportent une paroi d'extrémité (71, 81) fermant en bout l'espace qui protège les moyens de signalisation (P, E, F, C).