Brevet FR3001741A1 — publié le 20140808

- 1 - DESCRIPTION Domaine technique L'invention porte sur un système synchronisé de communication dynamique de prescriptions à des objets en mouvement et de contrôle du respect des prescriptions communiquées. Elle s'applique notamment à la mise en place de dispositifs améliorant la sécurité routière en intégrant l'affichage de prescriptions adaptées en temps réel aux conditions de circulation, et le système de contrôle des prescriptions effectivement communiquées, assurant ainsi la cohérence entre l'obligation à respecter et le contrôle d'éventuelles violations. État de la technique antérieure L'information des usagers de la route sur les prescriptions (obligations, interdictions, restrictions...) à respecter repose aujourd'hui sur : 1) Très majoritairement, des panneaux de signalisation (type B) généralement en tôle peinte ; ces panneaux sont fixés par des glissières de fixation, pour les panneaux de police permanents, ou posés ou suspendus manuellement, pour les panneaux de police temporaires. 2) Des feux et signaux lumineux de signalisation (type R) ; les feux d'intersection, les feux de régulation, les signaux lumineux d'affection de voie sont soient programmés localement, soit à distance pour autoriser ou interdire le passage. 3) Des panneaux de signalisation lumineux dynamiques (fréquents dans certains pays - Allemagne, Pays-Bas... - rares dans d'autres - France...), pouvant afficher quelques signaux de limitation de vitesse (B14) ou d'affectation de voie (R21) ; l'affichage opportun est sélectionné à distance selon les conditions de circulation... 4) En dernier recours, des panneaux lumineux d'affichage de textes variables peuvent informer les usagers d'autoroutes ou de voies express d'un danger ou d'une prescription. Quant au contrôle de ce respect, il est aujourd'hui réalisé par : 5) Des radars fixes, constitués d'un détecteur de vitesse fondé sur l'effet Doppler, d'un appareil photographique et d'un flash ; ces radars sont fixés ou suspendus, détectent la vitesse des véhicules en approche, photographient les véhicules en infraction en les flashant et envoient les photos à un serveur qui les traite. 6) Des radars mobiles automatiques, constitués d'un détecteur de vitesse, d'un appareil photographique et d'un flash ; ils sont installés à l'arrière d'un véhicule (ou sur un trépied pour le terminal) et fonctionnent sur le même principe. 7) Des radars mobiles manuels, constitués uniquement d'un détecteur de vitesse par laser manipulé par des agents (jumelles ou pistolet) ; l'absence de photo impose nécessairement l'interception des véhicules en infraction. Entre autres inconvénients, ces différents systèmes comportent de fortes limites : -2- - La sécurité en pâtit, les informations et prescriptions communiquées étant, sauf dans les cas 3) et 4), sans rapport avec les conditions réelles de circulation (verglas, pluie, brouillard, travaux, accident, saturation, et tout autre événement augmentant les risques d'accident ou de paralysie). - Elle pâtit également de ce que les réductions de vitesse ou autres prescriptions ne sont, sauf manuellement - cas 5) et 6) -, pas contrôlables dans de telles situations. - Il en va de même de l'empreinte environnementale ou économique, les restrictions de circulation ne pouvant être imposées en cas de pic de pollution ou de crise énergétique. - Sauf dans les cas 3) et 4), ils présentent un caractère statique et/ou manuel : toute modification est lourde, lente et coûteuse à mettre en oeuvre, ce qui de plus limite fortement les possibilités d'adaptation au contexte ; - Dans les cas 5) et 6), le contrôle suppose la présence permanente en fonctionnement d'agents utilisant les outils, rendant leur utilisation particulièrement coûteuse et la limitant drastiquement. - Dans l'état actuel des techniques, certaines prescriptions ne sont pas contrôlables (ex. arrêt au milieu d'un carrefour) Ces méthodes sont donc soit peu efficaces, soit coûteuses, soit les deux. Le dépassement de leurs limites s'impose : il faut notamment garantir qu'une violation de prescription (ou infraction) sanctionnée soit en cohérence avec la prescription portée à la connaissance de l'usager, pour le bénéfice tant de la sécurité routière (contrôle effectif de la prescription applicable) que de la liberté individuelle (adéquation des contraintes aux besoins réels). Exposé de l'invention 1) L'invention propose de mettre en oeuvre à cet effet un système d'information et de contrôle de prescriptions relatives à des déplacements d'objets, constitué par un ou des dispositifs synchronisant un émetteur de prescriptions [1], relié à un centre de commande [2] modifiant dynamiquement les prescriptions à appliquer, et un détecteur de mouvement [3] se conformant en temps réel à la prescription émise par l'émetteur pour évaluer son respect par les objets en mouvement et fournir les évaluations obtenues accompagnées de l'identification des objets contrôlés à un centre chargé de leur traitement [4]. Appliquée au domaine de la sécurité routière, l'invention adapte dynamiquement la signalisation aux conditions de circulation, et garantit l'adéquation des valeurs contrôlées avec les prescriptions établies en fonction du contexte réel. 2) Le dispositif décrit au premier paragraphe peut se présenter sous la forme d'un panneau de signalisation dynamique, d'une annonce sonore ou de tout autre signal interprétable par un humain. Le système décrit trouve une alors application naturelle dans le domaine de la signalisation routière et du contrôle de son respect. 3) Le dispositif décrit au premier paragraphe est plus simple et plus robuste lorsqu'il est intégré dans le boîtier [5] d'un seul appareil, hébergeant notamment l'émetteur de prescription et le détecteur de mouvement. - 3 - 4) Le dispositif décrit au premier paragraphe est plus robuste lorsqu'il stocke dans une mémoire unique et partagée [6] les informations nécessaires au fonctionnement de l'émetteur de prescription et du détecteur de mouvement. 5) Le dispositif décrit au premier paragraphe est plus robuste et plus efficace lorsque les opérations nécessaires au fonctionnement de l'émetteur de prescription et du détecteur de mouvement sont réalisées par un calculateur unique et partagé [7]. 6) Le système décrit est plus efficace et plus aisément opérable lorsque l'ensemble des dispositifs décrits au premier paragraphe sont gérés pour l'ensemble d'un territoire par le même centre de commande. 7) Un tel système est plus efficace et plus aisément opérable si plusieurs centres de commande (tels que décrits au paragraphe précédent] sont interconnectés pour gérer les dispositifs (tels que décrits au premier paragraphe] de leurs territoires respectifs de manière mutualisée. 8) Le dispositif, tel que décrit au premier paragraphe, peut également fonctionner de manière autonome, en établissant les prescriptions à respecter au moyen de capteurs l'informant des conditions locales (telles que visibilité, hygrométrie, qualité de l'air, saturation de l'espace commun, etc.]. 9) Un dispositif décrit au premier paragraphe peut également fonctionner de manière mixte en combinant les commandes en provenance d'un centre de commande (paragraphe 5 et les prescriptions déduites des informations en provenance de capteurs (paragraphe 7). 10) Le dispositif décrit au premier paragraphe voit ses capacités étendues s'il peut appliquer simultanément le contrôle de deux ou plusieurs prescriptions, quelle que soit leur provenance, une seule d'entre elles étant affichée. Présentation des figures Figure 1 : schéma simplifié d'un dispositif intégrant afficheur de prescription et détecteur de mouvement La figure 1 représente les composants de base d'un dispositif d'information et de contrôle intégré (émetteur de prescription, détecteur de mouvement, mémoire, calculateur, ports de communication, alimentation, etc.). Figure 2 : modélisation d'un dispositif d'information et de contrôle en réseau de Petri La figure 2 décrit le fonctionnement de l'émetteur de prescription et du détecteur de mouvement dans un dispositif d'information et de contrôle sous le formalisme d'un réseau de Petri. Figure 3 : circulation des informations au sein d'un réseau reliant un dispositif à des centres de commande mutualisés et des capteurs La figure 3 décrit la circulation d'informations entre un émetteur de prescription, un détecteur de mouvement, un ou des capteurs, un réseau de centres de commande mutualisés, un centre de traitement). Figure 4 : exemple industriel de dispositif d'information et de contrôle - 4 - La figure 4 fournit un exemple d'application industrielle de dispositif intégré adapté au cas de la signalisation et du contrôle routiers. Mode de réalisation La structure du dispositif d'information et de contrôle décrit (figure 1) applique les paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'exposé de l'invention et des revendications. Les fonctions logiques sont regroupées dans une unité de calcul et une mémoire unique pour l'afficheur de signalisation et le détecteur de mouvement. Celui-ci déclenche un flash et un appareil photographique en cas de violation de la prescription. L'alimentation ainsi que les ports de communications reliant l'appareil au centre de commande et au centre de traitement complètent le dispositif. Le fonctionnement standard de ce système dynamique, décrit par la figure 2, est le suivant : a) Le centre de commande, ou un capteur, envoie au dispositif la nouvelle prescription à appliquer. b) La prescription est stockée dans la mémoire de l'appareil intégrant le dispositif. c) Le dispositif acquitte la réception de la prescription. d) Si le centre de commande ne reçoit pas l'acquit, il renvoie la prescription. e) Si le dispositif de signalisation et de contrôle peut recevoir des commandes de plusieurs sources (plusieurs capteurs, système mixte...), il compare les prescriptions et retient pour application la prescription la plus rigoureuse. f) Le dispositif de signalisation et de contrôle communique au centre de commande la prescription effectivement retenue ainsi que la source de cette prescription. g) L'émetteur de prescription communique la nouvelle prescription aux objets en approche. h) Le détecteur de mouvement a connaissance en temps réel de la nouvelle prescription, telle que déterminée en e), qu'il partage avec l'émetteur de prescription (paragraphe 4 de l'exposé de l'invention). i) Si la prescription est moins rigoureuse que la prescription antérieure, le détecteur de mouvement l'applique immédiatement. Si elle est plus rigoureuse, elle n'est prise en compte qu'à l'issue du délai de latence qui lui est associé. j) Le détecteur de mouvement analyse le déplacement des objets présents sur la zone contrôlée. k) II en compare la vitesse avec celle du déplacement autorisé par la nouvelle prescription, assortie de la marge de tolérance qui lui est associée. I) Si l'objet contrôlé viole la prescription en cours (infraction), il est identifié et enregistré comme tel, par exemple au moyen d'un appareil photographique et d'un flash ; tout autre dispositif permettant d'identifier l'objet, de tracer et de prouver la violation peut s'y substituer. L'enregistrement de toutes les données recueillies lors du passage, sans identification, est également possible à des fins statistiques, même en l'absence de violation de la prescription. - 5 - m) L'identification de l'objet et les données de la violation sont transmises au centre chargé de son traitement. Les données statistiques peuvent également être transmises en centre de commande. n) Le centre de traitement acquitte la réception de la photo et des données ; le cas échéant, le centre de commande acquitte la réception des données statistiques. o) Si le détecteur ne reçoit pas l'acquit, il renvoie la photo et les données. p) Retour en j) tant qu'une nouvelle prescription n'est pas envoyée, auquel cas retour en a). Remarques Dans son principe, le système décrit est indépendant de la localisation de chacun de ses composants : émetteur, détecteur, unité de calcul, mémoire, mais aussi capteurs, centre de commande, centre de traitement, peuvent être rassemblés ou non dans le même boîtier du même appareil, et installés ou non dans le même lieu, pourvu qu'émetteur, détecteur et capteurs restent cohérents sur les zones donnant lieu à la signalisation, à la détection des mouvements et à la captation des données. Application industrielle L'invention est applicable à tout domaine dans lequel la présence, le mouvement et la vitesse d'objets mobiles doivent faire l'objet d'un contrôle. Son application naturelle est celui de la sécurité routière. Le dispositif d'information et de contrôle se présente dans ce cas sous la forme d'un disque (cylindre de révolution) ou de tout autre solide (parallélépipède, etc.) constitué de surfaces vitrées, d'un émetteur de prescriptions sous forme d'un afficheur lumineux de signalisation, d'un détecteur de vitesse, d'une mémoire, d'un calculateur, d'un appareil photographique, d'un flash... Les dispositifs sont pilotés depuis un centre de commande par un ou des régulateurs humains, ils adressent les données et les photos des véhicules en infraction à un centre de traitement. Des éléments additionnels peuvent lui être associés. 1. Boîtier - Dimensions : elles sont adaptées à la cible des autoroutes et des voies à grande circulation, soit un disque de 1050 mm ou 1250 mm de diamètre (une version de 650 mm peut être envisagée), d'une épaisseur de 300 mm (cette dimension ne dépend que des possibilités techniques à un moment donné), de manière à loger afficheur, détecteur, flash, électronique... - Bord protecteur : le disque est gainé d'un bord protecteur en tôle ou tout matériau résistant et, comme son dispositif de fixation (au sol, suspendu, etc.), peint de bandes diagonales jaunes et noires pour signaler aux usagers la présence d'un dispositif de contrôle. - Surface vitrée : à l'avant (panneau lumineux) comme à l'arrière (détecteur, appareil photographique et flash), l'appareil est protégé par un matériau transparent, incassable et inrayable. -6- 2. Afficheur de signalisation La face avant implémente l'émetteur de prescription sous forme d'un panneau lumineux affichent la signalisation de la prescription : elle est composée d'une dalle à cristaux liquides (ou toute autre source de lumière permettant de reproduire un petit nombre de couleurs - au plus, 256) à basse résolution (au plus, 150 ppi) mais à haut contraste (lisibilité quelle que soit la luminosité ambiante) ; cette dalle permet d'afficher la prescription à adresser au conducteur, soit initialement : a) vitesse maximum autorisée (panneau B14), de 10 en 10 jusqu'à 130; l'unité implicite est le kilomètre/heure ou le mile/heure) ; b) affectation de voie : voie interdite (R21a), voie autorisée (R21b), annonce de voie interdite : rabattement (R21c) ; C) sens interdit (B1) ; d) voie interdite aux poids lourds (B3a - le contrôle de cette prescription suppose un détecteur distinguant VL (véhicule léger) et PL (poids lourd) ) ; e) sens interdit aux poids lourds (B8 - idem) ; f) feux tricolores (R11) : feu rouge [et temps restant avant le feu vert], feu orange, feu vert ; g) feux tricolores de contrôle de flot (R22) : feu rouge [et temps restant avant le feu vert], feu orange, feu vert ; h) vitesse minimum autorisée (B25). Le dynamisme et la paramétrabilité propres au système rend cette liste purement indicative ; la signalisation de toute prescription existante ou future peut être ajoutée au système sans modification matérielle sur le système sous un délai technique de quelques heures. 3. Radar routier À l'arrière du boîtier, un radar routier (détecteur de vitesse, appareil photographique, flash) est orientable. Il peut, selon son emplacement et son orientation, indiquer une prescription et la contrôler soit pour une seule voie, soit pour toutes les voies d'un sens de circulation. Le détecteur de mouvement reprend les caractéristiques des détecteurs fondés sur l'effet doppler. Après application éventuelle d'un délai de latence lors de la mise en oeuvre de la prescription, le détecteur constate une violation de prescription (ou infraction) : - Si la vitesse du véhicule est supérieure à la vitesse autorisée plus la marge de tolérance attachée à cette prescription lorsque la prescription porte sur une vitesse maximum autorisée. - Si la vitesse du véhicule est inférieure à la vitesse autorisée moins la marge de tolérance attachée à cette prescription lorsque la prescription porte sur une vitesse minimum autorisée. - Si la vitesse du véhicule est supérieure à 0 lorsque la prescription consiste en une interdiction de passage (une marge de tolérance est théoriquement possible mais non pertinente). - Si la vitesse du véhicule est égale à 0 (avec une marge de tolérance sur la durée d'arrêt) lorsque l'arrêt est interdit mais non le passage (ex. passage piétons, coeur de carrefour...). - 7 - Il est possible d'aménager le dispositif de manière à appliquer simultanément le contrôle de deux ou plusieurs prescriptions - dont une seule est bien sûr affichée (ex. limitation des VL à 130, interdiction aux PL, vitesse minimum de 30 km/h), sans qu'aucune modification matérielle du système ne soit nécessaire. De même que le dispositif peut combiner le contrôle d'une interdiction de passage sur la zone contrôlée (lorsqu'un feu est rouge) et d'une interdiction d'arrêt sur la zone contrôlée (lorsqu'il est vert). 4. Synchronisation La synchronisation entre l'afficheur de signalisation et le radar routier assure : - L'affichage instantané de la signalisation correspondant au code de prescription à appliquer ; cette prescription peut émaner soit d'un centre de commande distant, soit d'un capteur local ; - Après un délai défini par la durée de latence associée à la prescription si la nouvelle prescription est plus sévère que la précédente, la conformation en temps réel du seuil de déclenchement du radar, flashant les véhicules contrevenants à cette prescription ; - L'affichage d'un signal par défaut en l'absence de code de prescription, si un code par défaut a été défini ; aucun signal n'est affiché dans le cas contraire ; - Le cas échéant, la résolution des conflits : entre des valeurs différentes émanant du centre de traitement et d'un ou de plusieurs capteurs, la prescription la plus sévère est appliquée ; entre la prescription par défaut et toute autre prescription, la prescription par défaut est ignorée (sauf si le contrôle de deux ou plusieurs prescriptions est expressément requis) ; - Si elles sont définies, la mise en sommeil de l'affichage et du contrôle de la prescription aux heures de désactivation. 5. Interconnexion Le dispositif est connecté avec le (réseau des) centre(s) de commande et le centre de traitement, de préférence par satellite ou réseau cellulaire : - Transmission descendante depuis le centre de commande : réception des codes de prescription à appliquer pour le dispositif (ou pour le noeud de l'arborescence - cf. ci-dessous) : interdiction de circuler (B21), autorisation de circulation intermittente (ex. R22), vitesse maximum autorisée (B14), vitesse minimum autorisée (B25), réinitialisation avec valeur par défaut, absence de toute prescription...) ainsi que des paramètres de prescription : durées de l'intermittence, durée de latence, marge de tolérance, horaire d'activation, indicateur d'affichage / de non affichage de la prescription, indicateur d'exclusivité / de maintien de la(des) prescription(s) précédente(s), indicateur de prescription par défaut, indicateur d'envoi systématique des données anonymes de passage à fins statistiques ; - Transmission ascendante vers le centre de commande : pour chaque dispositif, retour d'acquit des données envoyées ; retour du paramétrage effectivement appliqué ; retour d'acquit des données statistiques. - Transmission descendante depuis le centre de traitement : retour d'acquit pour les photos envoyées, permettant un nouvel envoi en cas d'échec ; -8- - Transmission ascendante le centre de traitement : envoi des photos des véhicules contrevenants. 6. Centre de commande Le centre de commande assure : - La gestion de l'identification unique, de l'adressage, de l'activation et de l'arborescence des dispositifs d'information et de contrôle : un dispositif (feuille ou noeud) peut être créé, activé ou désactivé, et placé sous un dispositif père (noeud) ou détaché de ce dernier. Le système ne limite pas la taille d'une arborescence, mais il est conseillé aux administrateurs de se limiter à 4 niveaux : dispositif (feuille), secteur (quelques hectomètres ou kilomètres d'une voie), rampe (ensemble de secteurs de voies d'une même chaussée), tronçon (quelques kilomètres ou dizaines de kilomètres) ; - La gestion de l'identification unique, du paramétrage par défaut (tel que délai de latence, marge de tolérance, indicateurs...), de l'image du pictogramme à afficher, et de l'activation des types de prescriptions disponibles ; - La gestion de l'identification unique, de l'activation, de la déclaration et de l'arborescence des régulateurs et groupes de régulateurs : un régulateur (feuille ou noeud) peut être créé, activé ou désactivé, logé ou délogé, et placé sous un régulateur père (noeud) ou détaché de ce dernier. Le système ne limite pas la taille d'une arborescence ; - La gestion de la responsabilité des dispositifs par les régulateurs ; un régulateur peut être ou non autorisé, d'une part sur tout niveau de l'arborescence des dispositifs ; d'autre part sur certaines opérations (ex : modification des prescriptions par défaut, verrouillage des dispositifs, valeurs par défaut des paramètres et indicateurs...) ; - La gestion de la désactivation des capteurs défaillants et de leur réactivation ; - L'interface entre la décision de l'application d'une prescription et sa mise en oeuvre par le ou les dispositifs concernés : une instance de prescription peut être créée, enregistrée, appliquée, verrouillée sur un quelconque niveau de l'arborescence ; la prescription déterminée pour le niveau père est appliquée aux niveaux fils, sauf aux niveaux verrouillés ; les niveaux fils peuvent toutefois être ensuite modifiés librement ; - La cartographie active des voies de circulation et de l'arborescence des dispositifs et sa visualisation ; - La mise à disposition pour un (des) site(s) web interne(s) ou public(s) des informations et données jugées utiles à la réalisation des objectifs du système ; - L'archivage dans une base de données de toutes les informations échangées, dans les limites fixées par les règles de confidentialité en vigueur, accessible par un système d'information décisionnel permettant leur analyse, en vue notamment : d'assister les choix d'amélioration de la sécurité du réseau routier ; d'assurer la régulation du trafic (données statistiques) ; de fournir les moyens d'une amélioration continue du système synchronisé de signalisation et de contrôle... -9- 7. Centre de traitement Sans changement par rapport au traitement actuel des données des radars routiers. 8. Traitement des pannes Différents cas de pannes sont traités : - Panne de l'afficheur de prescription : retour d'un code d'erreur sur le centre de commande ; le détecteur traite la prescription par défaut si elle est définie, se met en sommeil sinon ; - Panne du détecteur : retour d'un code d'erreur sur le centre de commande ; l'afficheur et si possible le flash ne sont pas affectés ; - Indisponibilité ou panne du centre de commande : l'afficheur et le détecteur traitent la dernière prescription, puis au-delà d'un délai paramétrable la prescription par défaut si elle est définie, se mettent en sommeil sinon ; - Panne de communication descendante : l'afficheur et le détecteur traitent la dernière prescription, puis au-delà d'un délai paramétrable la prescription par défaut si elle est définie, se mettent en sommeil sinon ; - Panne de communication ascendante : détection d'absence de codes de retour par le système central ; l'afficheur et le détecteur traitent les prescriptions reçues, puis, au-delà d'un délai paramétrable, la prescription par défaut, si elle est définie, se mettent en sommeil sinon ; - Indisponibilité ou panne du centre de traitement, ou de sa communication descendante, ou de sa communication ascendante : le dispositif ne recevant pas d'acquit du centre de traitement après trois envois émet une alerte vers le centre de commande et continue à appliquer les prescriptions reçues. 9. Éléments additionnels Différents dispositifs additionnels, embarqués ou extérieurs au dispositif, peuvent lui être adjoints ou intégrés : - Capteurs, tels que détecteur de pluie ou de route mouillée, de brouillard, de verglas, de pollution atmosphérique, de saturation du trafic... - Panneau solaire et batterie, embarqués ou non, assurant son autonomie énergétique. 10. Avantages Par sa vocation ouverte (adaptabilité et paramétrabilité) et universelle (toute prescription), l'invention présente de nombreux avantages. Appliquée au domaine routier, elle associe notamment la communication dynamique aux usagers de toute prescription s'avérant nécessaire et son contrôle effectif, permettant ainsi : - en premier lieu, d'améliorer la sécurité selon les conditions locales de circulation : réduction de vitesse (voire interdiction de circuler) en cas de verglas, de neige, de pluie, de brouillard, de travaux, d'accident, comme de tout autre événement augmentant les risques d'accident ; - en second lieu, de réduire l'empreinte environnementale ou économique, en durcissant les restrictions de circulation en cas de pic de pollution ou de crise énergétique ; - - en troisième lieu, de fluidifier ou d'interrompre la circulation (feux de régulation, réduction de vitesse autorisée, interdiction de circuler...) pour prévenir la saturation ou la paralysie du trafic, ou en cas d'échec de cette prévention ; - en quatrième lieu, de permettre le relâchement des contraintes lorsque les conditions le justifient (fin de pluie, fin de bouchon, travaux positionnés mais inactifs...) ; - en cinquième lieu, d'améliorer la confiance dans la signalisation et les contrôles, et de résorber toute incertitude quant à la vitesse autorisée en un point et dans des conditions définies (fin de limitation, début de pluie...) : en cas de doute, la conduite à suivre est ainsi clairement fixée par le dispositif d'information et de contrôle ; - en sixième lieu, de mutualiser la plupart des organes d'information, de contrôle et d'information statistique ; d'automatiser les opérations de mise à jour de la signalisation et des contrôles ; d'ouvrir la voie à d'importantes économies d'échelle du fait du caractère universel du dispositif décrit ; de rendre économiquement faisables des améliorations non envisageables aujourd'hui. Enfin, si l'application industrielle immédiate porte sur le cas de la conduite humaine, une application industrielle adaptée aux futurs véhicules autonomes est imaginable, le centre de traitement étant alors le véhicule lui-même. REVENDICATIONS1) Dispositif d'information et de contrôle de prescriptions relatives à des déplacements d'objets, caractérisé en ce qu'il synchronise : un émetteur de prescriptions [1], relié à un centre de commande [2] modifiant dynamiquement les prescriptions à appliquer et un détecteur de mouvement [3] se conformant en temps réel à la prescription émise par l'émetteur pour évaluer son respect par les objets en mouvement et fournir les évaluations obtenues accompagnées de l'identification des objets contrôlés à un centre chargé de leur traitement [4]. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il se présente sous la forme d'un panneau de signalisation dynamique, d'une annonce sonore ou de tout autre signal interprétable par un humain. 3) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est intégré dans le boîtier [5] d'un seul appareil hébergeant notamment l'émetteur de prescription et le détecteur de mouvement. 4) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il stocke dans une mémoire unique et partagée [6] les informations nécessaires au fonctionnement de l'émetteur de prescription et du détecteur de mouvement. 5) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les opérations nécessaires au fonctionnement de l'émetteur de prescription et du détecteur de mouvement sont réalisées par un calculateur unique et partagé [7]. 6) Ensemble de dispositifs selon la revendication 1, caractérisés en ce qu'ils sont gérés pour l'ensemble d'un territoire par le même centre de commande. 7) Ensemble de dispositifs selon les revendications 1 et 6, caractérisé en ce que plusieurs centres de commande sont interconnectés pour gérer les dispositifs de leurs territoires respectifs de manière mutualisée. 8) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il fonctionne de manière autonome, en établissant les prescriptions à respecter au moyen d'un ou de capteurs [8] l'informant des conditions locales. 9) Dispositif selon les revendications 1 et 8, caractérisé en ce qu'il fonctionne de manière mixte en combinant les prescriptions communiquées par le centre de commande et les prescriptions déduites des informations en provenance du ou des capteurs. 10) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il peut appliquer simultanément le contrôle de deux ou plusieurs prescriptions, quelle que soit leur provenance, une seule d'entre elles étant affichée.