Brevet FR3006647A1 — publié le 20141212

DISPOSITIF D'ANCRAGE D'UN PÊNE DE CEINTURE DE SÉCURITÉ D'UN SIÈGE À CINÉMATIQUE DE VÉHICULE, À BOUCLE MOBILE L'invention concerne les sièges à cinématique de véhicule, éventuellement de type automobile, et plus précisément les dispositifs qui sont destinés à permettre l'ancrage temporaire des pênes des ceintures de sécurité associées à de tels sièges. Certains sièges de véhicule, notamment de type automobile, la comprennent un cadre d'assise, des moyens de déplacement solidarisés au cadre d'assise et permettant d'imposer à ce dernier une cinématique prédéfinie (par exemple pour régler sa hauteur par rapport au plancher du véhicule (rehausse) ou pour le rabattre contre le dossier (position dite « cinéma »), et deux moyens de support (parfois appelés « brancards ») 15 solidarisés à deux côtés latéraux opposés des moyens de déplacement et propres à être solidarisés au véhicule (éventuellement à coulissement par rapport à des glissières fixées sur le plancher). Les sièges à cinématique de ce type sont associés à une ceinture de sécurité (de type trois points), qui comprend un pêne dont l'âme doit être 20 temporairement ancrée (ou verrouillée) dans une boucle (de verrouillage) d'un dispositif d'ancrage. Ce dernier comprend également un « brin de boucle » qui est destiné à assurer le couplage entre la boucle et un élément fixe du véhicule (comme par exemple un élément structurel tel que le plancher ou bien l'un des moyens de support du siège). 25 Lorsque le brin de boucle est un câble ou un feuillard rigide, le fait que l'une de ses extrémités soit solidarisée fixement à un élément fixe du véhicule empêche la boucle associée de suivre le cadre d'assise dans ses déplacements par rapport aux moyens de support (via les moyens de déplacement), et donc empêche un bouclage ergonomique du passager sur 30 le siège concerné lorsque ce dernier est placé dans certaines positions. Lorsque le brin de boucle est une sangle, il repose en partie sur l'assise et donc peut tomber ou se bloquer entre le coussin d'assise et le cadre d'assise lors d'un déplacement de ce dernier par rapport aux moyens de support (via les moyens de déplacement). Par ailleurs, lorsque les moyens de déplacement induisent une cinématique de type cinéma et que le brin de boucle est un câble, lorsque l'assise est rabattue vers sa position d'accueil de passager(s), après avoir été redressée, le brin de boucle peut être fléchi par un appui involontaire d'un usager et donc la boucle peut se retrouver bloquée sous l'assise. L'usager est alors contraint de redresser l'assise, puis de repositionner correctement le brin de boucle et enfin de rabattre de nouveau l'assise dans sa position d'accueil de passager(s). L'invention a donc pour but d'améliorer la situation. Elle propose notamment à cet effet un dispositif destiné à permettre un ancrage temporaire d'un pêne d'une ceinture de sécurité d'un siège à cinématique comprenant un cadre d'assise, des moyens de déplacement solidarisés au cadre d'assise, et deux moyens de support solidarisés à deux côtés latéraux opposés des moyens de déplacement et à un véhicule, éventuellement à coulissement. Ce dispositif d'ancrage se caractérise par le fait qu'il comprend : - une boucle propre à être couplée à un côté latéral du cadre d'assise et au pêne, - un lien comprenant une première extrémité solidarisée à la boucle et une seconde extrémité opposée à la première extrémité, et - un organe auquel est solidarisée la seconde extrémité du lien et qui est propre à être solidarisé à rotation à un côté latéral de l'un des moyens de support afin que le lien suive la boucle lorsque le cadre d'assise se déplace par rapport aux moyens de support. Grâce à cet organe rotatif solidarisé aux moyens de support, le lien peut se déplacer par rapport aux moyens de support et donc permettre à la boucle, qui est couplée au cadre d'assise, de suivre les déplacements de ce dernier par rapport aux moyens de support. La boucle permet ainsi constamment un bouclage ergonomique du passager. Le dispositif d'ancrage selon l'invention peut comporter d'autres caractéristiques qui peuvent être prises séparément ou en combinaison, et notamment : il peut également comprendre des moyens de rappel élastique propres à rappeler automatiquement l'organe vers une position extrémale qui correspond à un espacement minimal entre le cadre d'assise et les moyens de support (résultant d'un rabattement maximal des moyens de déplacement) ; - les moyens de rappel élastique peuvent être agencés sous la forme d'un ressort qui est couplé à l'organe et au côté latéral de l'un des moyens de support ; o il peut comprendre un axe de rotation comportant une première extrémité solidarisée au côté latéral de l'un des moyens de support, une partie intermédiaire sur laquelle est monté à rotation l'organe, et une seconde extrémité à laquelle est couplé le ressort ; - l'organe peut être une roue ; - la roue peut être munie d'une gorge dans laquelle est logée de façon enroulée une partie du lien ; l'organe peut comprendre une partie centrale montée à rotation par rapport au côté latéral de l'un des moyens de support ; le lien peut être un câble. L'invention propose également un siège à cinématique destiné à équiper un véhicule et comprenant un cadre d'assise, des moyens de déplacement solidarisés au cadre d'assise, deux moyens de support solidarisés à deux côtés latéraux opposés des moyens de déplacement et propres à être solidarisés, éventuellement à coulissement, au véhicule, et un dispositif d'ancrage du type de celui présenté ci-avant. L'invention propose également un véhicule, éventuellement de type automobile, et comprenant au moins un siège du type de celui présenté ci-avant. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée ci-après, et des dessins annexés, sur lesquels : - la figure 1 illustre schématiquement, dans une vue en perspective, une partie d'une structure d'une assise d'un siège rehaussable équipée d'un exemple de réalisation d'un dispositif d'ancrage selon l'invention, et - la figure 2 illustre schématiquement, dans une vue de côté, le dispositif d'ancrage de la figure 1, avant qu'il n'équipe la structure de l'assise. L'invention a notamment pour but de proposer un dispositif d'ancrage D destiné à équiper une structure MS, CA d'une assise d'un siège à cinématique SI de véhicule. On considère dans ce qui suit, à titre d'exemple non limitatif, que le véhicule est de type automobile. Il s'agit par exemple d'une voiture. Mais l'invention n'est pas limitée à ce type de véhicule. Elle concerne en effet tout véhicule comportant au moins une surface de support (comme par exemple un plancher) sur laquelle peut être installé au moins un siège à cinématique SI devant être associé à au moins une ceinture de sécurité. Par conséquent, l'invention concerne tous les véhicules terrestres, maritimes (ou fluviaux), et aériens. Par ailleurs, on considère dans ce qui suit, à titre d'exemple non limitatif, que le siège à cinématique SI est de type monoplace. Mais l'invention n'est pas limitée à ce type de siège. Elle concerne en effet tout type de siège à cinématique pouvant accueillir, en position assise, au moins une personne. Par conséquent, il pourra également s'agir d'une banquette pouvant accueillir au moins deux passagers. On a schématiquement représenté sur la figure 1 une partie d'un exemple de structure MS, MD, CA d'une assise d'un siège (à cinématique) SI de véhicule, équipée d'un exemple de réalisation d'un dispositif d'ancrage D selon l'invention. On notera que dans cet exemple non limitatif la garniture de l'assise du siège SI n'apparaît pas pour une question de compréhension de l'invention. De même, le dossier du siège SI n'apparaît pas non plus car il n'est pas concerné par l'invention. Comme illustré, la structure de l'assise comprend au moins un cadre (d'assise) CA, des moyens de déplacement MD, et deux moyens de support MS. Le cadre (d'assise) CA peut, par exemple, être constitué par assemblage d'éléments rigides, par exemple de type métallique. Il est destiné à recevoir la garniture d'assise et à supporter (au moins) un passager. Les moyens de déplacement MD sont solidarisés au cadre CA. Ils sont agencés de manière à permettre d'imposer au cadre CA une cinématique prédéfinie par rapport aux moyens de support MS. Par exemple, lorsque les moyens de déplacement MD sont des moyens de rehausse (comme illustré sur la figure 1), ils sont agencés pour permettre le réglage de la hauteur du cadre CA par rapport au plancher PL du véhicule selon une cinématique prédéfinie. Ils comprennent alors généralement et notamment deux paires, droite et gauche, de biellettes métalliques, avant et arrière, montées à rotation sur le cadre CA et sur les deux moyens de support MS. Lorsque les moyens de déplacement MD sont de type « cinéma », ils sont agencés pour imposer à l'assise une cinématique propre à la rabattre (au moins partiellement) contre le dossier (position dite cinéma). Les deux moyens de support MS sont parfois appelés « brancards ». Ils sont constitués d'éléments rigides, par exemple de type métallique. Chaque moyen de support comprend, d'une part, une partie supérieure solidarisée à l'un des deux côtés latéraux des moyens de déplacement MD, et, d'autre part, une partie inférieure propre à être solidarisée au véhicule, éventuellement à coulissement par rapport à une glissière qui est fixée sur le plancher. Comme illustré sur les figures 1 et 2, un dispositif (d'ancrage) D, selon l'invention, comprend au moins une boucle BC mobile, un lien LA et un 25 organe OR. La boucle BC est propre à être couplée à un côté latéral du cadre CA, de façon permanente, et au pêne PC d'une ceinture de sécurité, de façon temporaire (lorsqu'un passager est assis sur le siège SI). Il est rappelé qu'une ceinture de sécurité de type trois points 30 comprend une sangle, couplée à un enrouleur automatique et à trois points d'ancrage, et un pêne (extractible) PC comportant une ouverture FS, dans laquelle peut coulisser la sangle, et une extrémité libre (ou âme), destinée à être introduite par un passager dans un mécanisme de verrouillage d'une boucle BC. Par exemple, la boucle BC peut être solidarisée fixement à un côté latéral du cadre CA ou bien à un côté latéral de la garniture de l'assise. Le lien LA est très résistant afin de supporter des contraintes règlementaires, et comprend une première extrémité El 1 qui est solidarisée à une partie inférieure de la boucle BC, et une seconde extrémité E12 qui est opposée à la première extrémité El 1 et solidarisée à l'organe OR. Ce lien LA est de préférence réalisé dans un matériau flexible mais non extensible. Il se présente par exemple sous la forme d'un câble. Ce dernier peut, par exemple, être un toron métallique (éventuellement en acier). Mais il pourrait également s'agir d'une sangle. L'organe OR, auquel est solidarisée la seconde extrémité El 2 du lien LA, est propre à être solidarisé à rotation à un côté latéral de l'un des moyens de support MS afin que ce lien LA suive la boucle BC lorsque le cadre CA se 15 déplace par rapport aux moyens de support MS. Cette solidarisation à rotation peut, comme illustré, se faire via un axe de rotation AX. Plus précisément, cet axe AX comprend une première extrémité (non représentée) solidarisée au côté latéral de l'un des moyens de support MS, une partie intermédiaire sur laquelle est monté à rotation l'organe 20 OR, et une seconde extrémité E22 opposée à sa première extrémité. Par exemple, et comme illustré non limitativement, l'organe OR peut comporter une patte de fixation PF munie d'un orifice OF destiné à être placé en regard d'un orifice correspondant d'une partie terminale de la seconde extrémité El 2 du lien LA. Cet orifice OF et l'orifice correspondant du lien LA 25 sont destinés à être traversés par le corps d'une vis (ou d'un rivet) devant assurer la solidarisation de la seconde extrémité E12 du lien LA à l'organe OR. La partie terminale peut, par exemple, être une pièce en acier. Comme illustré non limitativement sur les figures 1 et 2, l'organe OR peut être agencé sous la forme d'une roue, de manière à constituer avec le 30 lien LA une espèce de poulie. Par exemple, et comme illustré non limitativement, cette roue OR peut être avantageusement munie d'une gorge G dans laquelle est logée de façon enroulée une partie du lien LA. On comprendra que le lien est plaqué contre le fond de la gorge G et donc enroulé autour d'une partie de la roue OR. Par conséquent, lorsque le cadre CA se déplace avec la boucle BC par rapport aux moyens de support MS, la boucle BC tire sur le lien LA qui se désenroule en partie de la roue OR, du fait que cette dernière (OR) est montée à rotation sur les moyens de support MS. On notera que l'organe OR peut être agencé sous d'autres formes qu'une roue, et notamment sous la forme d'une portion de roue ou d'une pièce qui n'est pas forcément circulaire (notamment ovale ou elliptique). On notera également, comme illustré non limitativement, que l'organe OR peut comprendre une partie centrale montée à rotation sur la partie intermédiaire de l'axe AX, et donc par rapport au côté latéral de l'un des moyens de support MS. Dans ce cas le débattement (ou la course) du lien LA n'est permis(e) que par son enroulement autour de l'organe OR. Mais cela n'est pas obligatoire. En effet, son montage à rotation sur la partie intermédiaire de l'axe AX pourrait se faire au niveau d'une partie décentrée. Cette variante de réalisation peut soit permettre d'éviter un enroulement du lien LA autour de l'organe OR, soit offrir au lien LA un débattement (ou une course) supplémentaire à celui (celle) qui est permis(e) par son enroulement autour de l'organe OR. On notera également, comme illustré non limitativement sur les figures 1 et 2, que le dispositif D peut avantageusement comprendre des moyens de rappel élastique MRE agencés de manière à rappeler automatiquement l'organe OR vers une position extrémale illustrée sur la figure 1. Cette position extrémale correspond à un espacement minimal entre le cadre CA et les moyens de support MS qui résulte du rabattement maximal des moyens de déplacement MD (ici dans lequel l'assise est dans sa position la plus basse par rapport au plancher du véhicule). Grâce à ces moyens de rappel élastique MRE, le lien LA peut plus facilement se positionner par rapport à l'organe OR, quelle que soit la position relative de la boucle BC par rapport aux moyens de support MS. Ainsi, lorsque l'on rabaisse l'assise (préalablement rehaussée (ou redressée)), le lien LA peut s'enrouler correctement autour de l'organe OR (ici dans sa gorge G) et dans le même temps l'organe OR peut progressivement et automatiquement reprendre sa position extrémale (de repos). En outre, cela permet de garantir que le lien LA est tendu de façon quasi permanente. Comme illustré non limitativement sur les figures 1 et 2, ces moyens de rappel élastique MRE peuvent être agencés sous la forme d'un ressort, par exemple de type spirale, et couplé à l'organe OR (ici une roue) et au côté latéral de l'un des moyens de support MS. Ce ressort MRE peut, par exemple et comme illustré, comprendre une première extrémité solidarisée à la roue OR au niveau d'un trou d'ancrage dédié TA, et une seconde extrémité qui est opposée à sa première extrémité et qui est couplée à la seconde extrémité la E22 de l'axe AX. On notera, comme illustré non limitativement sur les figures 1 et 2, que cette seconde extrémité E22 peut avantageusement comprendre un méplat destiné à permettre un appui planaire de la seconde extrémité du ressort MRE sur une distance importante de nature à augmenter la capacité de rappel de ce dernier (MRE). 15 Mais d'autres agencements des moyens de rappel élastique MRE peuvent être envisagés. Ainsi, ils pourraient se présenter sous la forme d'une lame flexible, par exemple. L'invention offre plusieurs avantages, parmi lesquels : - éviter que la boucle devienne inaccessible dans certaines conditions 20 d'utilisation du siège (notamment lors d'une accessibilité au rangement situé sous son assise), - permettre un positionnement correct de la boucle et donc un bouclage efficace et ergonomique du pêne quelle que soit la position du siège et la corpulence du passager, de manière à respecter la réglementation sans 25 dégrader les prestations de confort et de cinématique. REVENDICATIONS1. Dispositif d'ancrage (D) pour un pêne (PC) d'une ceinture de sécurité d'un siège à cinématique (SI) comprenant un cadre d'assise (CA), des moyens de déplacement (MD) solidarisés audit cadre d'assise (CA), et deux moyens de support (MS) solidarisés à deux côtés latéraux opposés desdits moyens de déplacement (MD) et à un véhicule, ledit dispositif (D) comprenant une boucle (BC) propre à être couplée à un côté latéral dudit cadre d'assise (CA) et audit pêne (PC), caractérisé en ce qu'il comprend en outre i) un lien (LA) comprenant une première extrémité (E11) solidarisée à ladite boucle (BC) et une seconde extrémité (E12), et ii) un organe (OR) auquel est solidarisé ladite seconde extrémité (E12) du lien (LA) et propre à être solidarisé à rotation à un côté latéral de l'un desdits moyens de support (MS) de sorte que ledit lien (LA) suive ladite boucle (BC) lorsque ledit cadre d'assise (CA) se déplace par rapport auxdits moyens de support (MS). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens de rappel élastique (MRE) propres à rappeler automatiquement ledit organe (OR) vers une position extrémale correspondant à un espacement minimal entre ledit cadre d'assise (CA) et lesdits moyens de support (MS). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de rappel élastique (MRE) sont agencés sous la forme d'un ressort couplé audit organe (OR) et audit côté latéral de l'un desdits moyens de support (MS). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'il comprend un axe de rotation (AX) comprenant une première extrémité solidarisée audit côté latéral de l'un desdits moyens de support (MS), une partie intermédiaire sur laquelle est monté à rotation ledit organe (OR), et une seconde extrémité (E22) à laquelle est couplé ledit ressort (MRE). 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit organe (OR) est une roue. 6. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que ladite roue(OR) est munie d'une gorge (G) dans laquelle est logée de façon enroulée une partie dudit lien (LA). 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ledit organe (OR) comprend une partie centrale montée à rotation par rapport audit côté latéral de l'un desdits moyens de support (MS). 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ledit lien (LA) est un câble. 9. Siège à cinématique (SI) de véhicule, comprenant un cadre d'assise (CA), des moyens de déplacement (MD) solidarisés audit cadre d'assise (CA), et deux moyens de support (MS) solidarisés à deux côtés latéraux opposés desdits moyens de déplacement (MD) et propres à être solidarisés audit véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif d'ancrage (D) selon l'une des revendications précédentes. 10. Véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un siège à cinématique (SI) selon la revendication 9.