Brevet FR3009236A1 — publié le 20150206

La présente invention concerne un dispositif qui permet la mise sous pli confidentielle, semi automatique et individuelle de documents, directement en sortie d'impression de l'imprimante, sans intervention humaine, garantissant ainsi la confidentialité des documents ainsi mis sous pli. Les machines de mise sous pli automatique et individuelles existantes, nécessitent un transfert manuel des documents en sortie d'impression vers les machines individuelles de mise sous pli automatique, et présentent les documents face imprimée au yeux et vues de tous, ne permettant pas ainsi de garantir la confidentialité des documents traités. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Constituer d'un tiroir de mise sous plis présentant une fente latérale sur sa largeur, il est positionné sur un socle fixé directement sur le plateau de l'imprimante et face à la sortie d'impression, permettant ainsi la mise sous pli automatique, grâce à l'utilisation de la force motrice de l'imprimante, et donc sans intervention humaine entre la sortie impression des documents et leurs mise sous pli Afin de garantir la totale confidentialité entre le passage des documents de la sortie d'impression vers le tiroir de mise sous pli, une casquette horizontale externe, positionnée au dessus de la fente latérale du tiroir de mise sous pli, assure cela. Pour faciliter le passage des documents de la sortie d'impression vers le tiroir de mise sous pli, un plateau externe horizontal positionné en-dessous de la fente latérale permet d'assurer cela. La partie interne du tiroir de mise sous pli est constituée de deux languettes positionnées horizontalement, l'une au-dessus de la fente latérale et est constituée de glissières latérales de chaque cotés, et l'autre en-dessous la fente latérale servant de continuité au plateau horizontal externe. Les deux languettes permettent d'une part, de maintenir l'enveloppe entrebâillée et d'autre part d'assurer le guidage horizontal et latéral des documents introduit automatiquement à l'intérieur du tiroir de mise sous pli, grâce à l'utilisation de la force motrice 25 de l'imprimante (sortie impression), La mise en place de l'enveloppe dans le tiroir de mise sous pli est effectuée en glissant les deux languettes à l'intérieur de l'enveloppe jusqu'à son fond. Les dessins annexés illustrent l'invention La figure 1 représente en coupe, le dispositif de l'invention. 30 La figure 2 représente en vue éclatée le dispositif de l'invention. La figure 3 représente en vue coupe transversale et vue de dessus le dispositif de l'invention. La figure 4 représente la'mise en place de l'enveloppe dans le dispositif de l'invention. La figure 5 représente l'introduction automatique des document dans le tiroir de mise sous pli. En référence à ces dessins, le dispositif comporte un tiroir (1) , présentant sur l'un de ses cotés larges, une fente latérale (2) permettant le passage des documents imprimés sortant directement de l'imprimante, protéger de la vue de tous, par une casquette (4) positionnée sur la partie supérieure de la fente latérale (2) , et d'un plateau (5) positionné sur la partie inférieure de la fente latérale (2) , qui permet de faciliter le passage des documents en sortie d'imprimante vers le tiroir (1) . Le tiroir (1) est placé, fente latérale (2), face à la sortie d'impression de l'imprimante et est fixé sur un socle (3) , composé de deux picots (9) afin de le maintenir fixe lors du fonctionnement de l'imprimante et de la sortie d'impression des documents. Le socle (3) est directement fixé sur le plateau de la sortie d'impression de l'imprimante, 10 maintenue par une bande adhésive double face. Le tiroir (1) est posé dessus le socle (3) et est maintenu par les deux picots (9) s'introduisant en-dessous de celui ci dans deux orifices (10) prévus à cet effet. La partie interne du tiroir (1) est constituée de deux languettes (6) & (8) positionnées horizontalement, l'une (6) au-dessus de la fente latérale (2) et est constituée de 15 glissières latérales (7) de chaque cotés, et l'autre (8) en-dessous la fente latérale (2) servant de continuité au plateau horizontal externe (5) . Les deux languettes (6) & (8) permettent d'une part, de maintenir l'enveloppe, préalablement installée, entrebâillée et d'autre part d'assurer le guidage horizontal et latéral des documents qui sortent de l'impression et qui sont introduits directement, grâce à l'utilisation de la force motrice de l'imprimante, à l'intérieur du tiroir (1). 20 La mise en place de l'enveloppe est effectuée en glissant les deux languettes (6) & (8) à l'intérieur de celle ci jusqu'à son fond. A la fin de l'impression des documents par l'imprimante, les documents sont dans le tiroir (1) et il suffit de retirer, l'enveloppe avec son contenu, pour que la mise sous pli soit effective et totalement confidentielle. 25 A titre d'exemple non limitatif, le tiroir de mise sous pli confidentielle, semi automatique et individuelle de documents, aura des dimension de l'ordre de 26.50 cm pour la largeur, 6 cm pour la hauteur et 34 cm pour la longueur. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné à la mise sous pli confidentielle semi automatique et individuelle de documents imprimés et distribués en recommandé postal 30 par un opérateur postal. 2 REVENDICATIONS1) Dispositif pour la mise sous pli confidentielle, semi automatique et individuelle de documents, directement en sortie d'impression de l'imprimante, sans intervention humaine, garantissant ainsi la confidentialité des documents ainsi mis sous pli, caractérisé en ce qu'il comporte un tiroir (1) présentant une fente latérale (2) sur l'un de ses cotés larges, dans laquelle sont introduit les documents, de la sortie d'impression de l'imprimante directement dans le tiroir (1) guidés par un plateau externe (5) situé en dessous de la fente latérale et qui sont protégés lors de leurs passage sortie impression vers le tiroir (1) par une casquette externe (4) positionnée au dessus de la fente latérale (2). Les documents ainsi introduits dans le tiroir (1) sont guidés par de deux languettes internes (6) et (8) positionnées horizontalement. L'une (6) au-dessus de la fente latérale (2) et est constituée de glissières latérales (7) de chaque cotés, et l'autre (8) en-dessous la fente latérale (2) servant de continuité au plateau horizontal externe (5) . Les deux languettes (6) et (8) permettent d'une part, de maintenir l'enveloppe, préalablement installée, entrebâillée et d'autre part de guider horizontalement et latéralement les documents qui sortent de l'impression et qui sont introduits directement dans l'enveloppe, grâce à l'utilisation de la force motrice de l'imprimante. 3