Brevet FR3006792A1 — publié le 20141212

- 1 - La présente invention concerne un dispositif de stockage, de traitement et de transmission des données numériques d'une transaction commerciale réalisée en monnaie électronique, notamment par carte à puce ou par «smartphone». Depuis l'invention de la carte à puce, son usage financier s'est généralisé comme carte de paiement, carte de crédit et aussi carte de fidélité. Sa diffusion, limitée initialement aux établissements bancaires, s'est généralisée avec les cartes délivrées par les sociétés de crédit et les enseignes de la grande distribution notamment. Il en résulte une inflation de cartes, généralement incompatibles entre elles pour certaines fonctions. S'il est, par exemple, possible de payer un achat réalisé en supermarché au moyen d'une carte délivrée par sa banque, celle-ci n'enregistre pas les données relatives à la fidélité du client, laquelle reste dans le territoire informatique de l'enseigne du supermarché. Ces limitations techniques empêchent notamment la création d'une carte universelle de paiement et de fidélité. La possibilité d'une carte universelle de paiement comme de fidélité impliquerait donc de pouvoir étoffer l'information transmise lors du passage de la carte dans les terminaux de paiement. Mais aujourd'hui, la transmission faite à la banque se limite à une identité, un codage éventuel de l'achat et, surtout, un chiffre à débiter du compte. Le but de la présente invention est donc de pallier 30 ces différents inconvénients, en proposant un dispositif de stockage, de traitement et de transmission des données numériques d'une transaction commerciale, idéalement relatives à des produits ou des services en cours d'achat ou de location, et réalisées en monnaie électronique par un - 2 - support mémoire de monnaie électronique SUP tel une carte à puce ou un «smartphone». Selon une caractéristique majeure de l'invention, les données sont organisées sous la forme de chiffres représentant des vecteurs dans un repère à plusieurs dimensions. Le support est apte à transmettre les données, en tout ou partie sous forme vectorielle, à la banque. Les supports de monnaie électronique, tels la carte ou le «smartphone», peuvent ainsi servir d'instrument de fidélité ou de réseau, offrant des possibilités à l'établissement de crédit ou de paiement teneur de comptes de prévoir, selon les réseaux de marketing concernés, des transactions secondaires fondées sur les achats effectués. Ces transactions secondaires pouvant être des remises 15 pour les adhérents, des cagnottes consacrées à des oeuvres de solidarité ou d'intérêt collectif, des commissions ou rétro-commissions, etc. Celles-ci sont matérialisées chacune par une dimension précise de l'espace vectoriel. Un module de 20 calcul, inclus dans les programmes du TPE physique ou virtuel, répartit en temps réel la transaction commerciale effectuée sur les dimensions offertes chez le commerçant et établit ainsi les opérations qui seront finalement comptabilisées dans l'établissement de crédit ou de 25 paiement. Selon une autre caractéristique de l'invention, le support incorpore un convertisseur apte à transcrire les données sous forme vectorielle, en tout ou partie. Selon une autre caractéristique de l'invention, la 30 forme vectorielle est constituée de plusieurs espaces vectoriels, de dimension variable. Le support est apte à recevoir des données relatives à un acheteur, à un prescripteur, à un commerçant, à leurs états dans le réseau auquel adhère le commerçant bénéficiaire de la transaction. - 3 - Les espaces vectoriels sont aptes à être ou non utilisés. Selon une autre caractéristique de l'invention, les dimensions des espaces vectoriels utilisés ont chacune une signification précise dans le plan comptable de la banque, qui gère des terminaux de paiement aptes à coopérer avec les supports. Selon une autre caractéristique de l'invention, tout ou partie des données sous forme vectorielle sont déjà cryptées au niveau du produit ou service objet de la 10 transaction commerciale. Selon une autre caractéristique de l'invention, la banque reçoit les données du support. Elle est apte à retranscrire en comptabilité tout ou partie des données sous forme vectorielle. 15 D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre d'un mode de réalisation non exclusif d'un dispositif conforme à l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif, en référence au dessin annexé: 20 La figure 1 et unique représente une vue synoptique générale dudit dispositif DIS. En référence à la figure, l'objet de l'invention concerne un dispositif DIS de stockage, de traitement et de transmission vers une banque BAN des données numériques DAT 25 d'une transaction commerciale. Lesdites données numériques DAT sont idéalement relatives à des paiements de produits ou de services en cours d'achat ou de location, et réalisées en monnaie électronique par un support mémoire de monnaie électronique 30 SUP tel une carte à puce ou un «smartphone». Lesdites données DAT sont organisées sous la forme de chiffres représentant des vecteurs dans un repère à plusieurs dimensions. Ledit support SUP est apte à transmettre lesdites - 4 - données DAT, sous forme vectorielle, à la ladite banque BAN. Dans certains cas, cette transmission sous forme vectorielle peut ne concerner qu'une partie desdites 5 données DAT. Ledit support SUP incorpore un convertisseur CNV apte à transcrire lesdites données DAT sous forme vectorielle. Dans certains cas, cette transcription sous forme vectorielle peut ne concerner qu'une partie desdites 10 données DAT. Ladite forme vectorielle est constituée de plusieurs espaces vectoriels ESP1, ESP13, de dimension variable. Ledit support SUP est apte à recevoir des données relatives à un acheteur ACH, à un prescripteur PRE, à un 15 commerçant COM, à leurs états dans un réseau RES auquel adhère ledit commerçant bénéficiaire de ladite transaction. Lesdits espaces vectoriels ESP1, ESP13, sont aptes à être ou non utilisés. Les dimensions desdits espaces vectoriels ESP1, 20 ESP13, utilisés ont chacune une signification précise dans le plan comptable de ladite banque BAN, qui gère des terminaux de paiement aptes à coopérer avec lesdits supports SUP. Ceci afin de faciliter l'identification et le suivi des opérations financières des différents acteurs. 25 Le présent mode de réalisation décrit à titre d'exemple treize espaces vectoriels ESP1, ESP13, correspondant respectivement à un montant total ESP1, à une ristourne acheteur ESP2, à une ristourne parrain ESP3, à une ristourne grand parrain ESP4, à une cagnotte solidaire 30 ESP5, à une cagnotte autre ESP6, à une première commission ESP7, à une deuxième commission ESP8, à une troisième commission ESP9, à un premier évènement ESP10, à un second évènement ESP11, à un troisième évènement ESP12, à une publicité ESP13. - 5 - Selon un mode particulier de réalisation, tout ou partie desdites données DAT sous forme vectorielle peuvent être déjà cryptées au niveau dudit produit ou service objet de ladite transaction commerciale. Selon un autre mode particulier de réalisation, ladite banque BAN reçoit les données dudit support SUP. Elle est ensuite apte à transcrire en comptabilité tout ou partie desdites données DAT sous forme vectorielle. Il est bien évident que l'exemple d'un mode de 10 réalisation que l'on vient de donner n'est qu'une illustration particulière et en aucun cas limitative relativement aux domaines d'application de l'invention. 15 REVENDICATIONS1 Dispositif DIS de stockage, de traitement et de transmission vers une banque BAN des données numériques DAT d'une transaction commerciale, idéalement relatives à des paiements de produits ou de services en cours d'achat ou 5 de location, et réalisées en monnaie électronique par un support mémoire de monnaie électronique SUP tel une carte à puce ou un «smartphone», caractérisé en ce que, lesdites données DAT étant organisées sous la forme de chiffres représentant des vecteurs dans un repère à plusieurs 10 dimensions, ledit support SUP est apte à transmettre lesdites données DAT, en tout ou partie sous forme vectorielle, à la ladite banque BAN. 2 Dispositif DIS selon la revendication 1, 15 caractérisé en ce que ledit support SUP incorpore un convertisseur CNV apte à transcrire lesdites données DAT sous forme vectorielle, en tout ou partie. 3 Dispositif DIS selon la revendication 2, 20 caractérisé en ce que ladite forme vectorielle étant constituée de plusieurs espaces vectoriels ESP1, ESP13, de dimension variable, ledit support SUP étant apte à recevoir des données relatives à un acheteur ACH, à un prescripteur PRE, à un commerçant COM, à leurs états dans 25 un réseau RES auquel adhère ledit commerçant bénéficiaire de ladite transaction, lesdits espaces vectoriels ESP1, ESP13, sont aptes à être ou non utilisés. 4. Dispositif DIS selon l'une quelconque des 30 revendications précédentes, caractérisé en ce que les dimensions desdits espaces vectoriels ESP1, ESP13, utilisés ont chacune une signification précise dans le plan- 7 - REVENDICATIONS comptable de ladite banque BAN, qui gère des terminaux de paiement aptes à coopérer avec lesdits supports SUP. Dispositif DIS selon l'une quelconque des 5 revendications précédentes, caractérisé en ce que tout ou partie desdites données DAT sous forme vectorielle sont déjà cryptées au niveau dudit produit ou service objet de ladite transaction commerciale. 6 Dispositif DIS selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que, ladite banque BAN recevant les données dudit support SUP, elle est apte à transcrire tout ou partie desdites données DAT reçues sous forme vectorielle.15