Brevet FR2998902A1 — publié le 20140606

La présente invention concerne un dispositif se substituant aux pelles de vannages hydrauliques pour autoréguler le niveau d'un cours d'eau sans intervention humaine ni automatisme. La régulation du niveau des cours d'eau en période de crue, d'étiage ou de manoeuvre informelle d'un ouvrage amont fait traditionnellement appel à la vigilance suivie d'une mobilisation humaine ou bien à un automatisme nécessitant l'apport d'énergie motrice. Dans ce cas, le temps de réactivité est déterminant pour préserver le risque humain et les conséquences écologiques, matérielles et financières en cas d'inondation par exemple. Le facteur aggravant de telles situation est souvent la carence d'anticipation. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Il comporte en effet selon une première caractéristique, un cadre formant la structure extérieure disposé verticalement dans lequel est placé sur le même plan un panneau articulé sur un axe horizontal maintenu dans deux logements fixés sur le cadre, formant une partie haute et une partie basse. Ce panneau articulé, dans sa partie basse, vient en butée en position verticale, et dans sa partie haute peut venir en butée en position basculée. Ce dispositif, placé face à un flux liquide, reçoit de part et d'autre de l'axe une force appliquée qui, suivant le niveau, module l'ouverture du panneau Ainsi, lorsque le niveau de liquide appliqué sur le panneau articulé engendre par rapport à son axe une force supérieure en partie haute, le panneau bascule et entraîne un passage préférentiel du flux de liquide en partie basse, ce qui implique une descente du niveau de liquide. Dès que le niveau de liquide appliqué sur le panneau articulé engendre par rapport à son axe une force supérieure en partie basse, le panneau revient en position vertical et masque le passage du flux de liquide en partie basse. Par ce fait, le dispositif assure une régulation de niveau sans mécanisation. Selon des modes particuliers de réalisation : -le panneau peut ne pas araser le cadre dans sa partie basse de façon à obtenir le passage permanent calculé d'un flux de liquide -le panneau peut avoir une largeur plus importante en partie basse de façon à avoir une 30 fonction de butée sur le cadre métallique -deux joues de guidage situées latéralement en partie haute du cadre peuvent contenir le flux de liquide s'échappant de part et d'autre du panneau. -la structure peut disposer d'un ancrage pour recevoir la crémaillère d'un ouvrage -deux doigts mobiles ( 14 ) verticalement sur un axe et en butée en position horizontale 35 peuvent lever et retenir accessiblement les embâcles. Les dessins annexés illustrent l'invention : La figure 1 représente en vue de face et en vue de droite, le dispositif selon l'invention. En référence à ces dessins, le dispositif comporte un cadre rigide ( 1 ) dont le profil extérieur ( 2 ) épouse une feuillure existante d'ouvrage. Deux logements ( 3 ) 40 fixés sur le cadre rigide ( 1 ) reçoivent les extrémités d'un axe d'articulation horizontal ( 4) solidaire du panneau ( 5 ). La partie haute du panneau ( 6 ) épouse le passage intérieur du cadre rigide ( 7). La partie basse du panneau ( 8 ), par des dimensions supérieures, repose en butée ( 9 ) sur le cadre rigide ( 1 ). La partie haute du panneau ( 6 ) repose sur une butée ( 10 ) lorsque le panneau est totalement basculé ( fig 2). Deux 45 joues de guidage du flux de liquide sortant ( 11 ) sont fixées latéralement en partie haute du cadre. La position de l'axe sur le panneau est tel que suivant les pressions appliquées par le flux de liquide sur les parties basses et hautes additionnées du panneau, une action apporte au panneau une position repos à débit minimum ( 12 ) ou position 50 basculée à débit supérieur ( 13 ). La position du panneau est directement liée au niveau de liquide placé sur le panneau. De ce fait, une régulation de niveau de liquide s'effectue, directement liée au placement vertical de la structure par rapport au lit du flux de liquide. Dans la forme de réalisation selon la figure 1, l'ensemble est composé, d'un cadre rigide ( 1 ) assemblé formant la structure extérieure, d'un panneau ( 5 ) articulé sur un axe ( 4 ) couvrant en totalité ou partie la surface intérieure du cadre ( 7), deux logements ( 3) solidaires du cadre rigide recevant les deux extrémités de l'axe du panneau ( 4 ). Le cadre est équipé d'une butée en partie supérieure ( 10 ) ayant fonction de fin 10 de course au panneau en position basculée et de deux joues de guidage ( 11 ) du flux liquide sortant en partie haute. Selon une variante non illustrée, les joues de guidage fixées latéralement en partie haute du cadre peuvent avoir des dimensions variables en fonction d'un débit de fuite de liquide souhaité en partie haute pour favoriser une plus grande oxygénation de 15 l'eau. A titre d'exemple non limitatif, la structure sera mécano soudée et de section rectangulaire. Le dispositif pourra être en acier inox ou traité anticorrosion. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné a remplacer l'automatisme ou l'intervention humaine dans la manoeuvre des pelles sur les ouvrages 20 hydrauliques des cours d'eau et, apporter une solution économique et la résolution partielle des objectifs de continuité écologiques émis par les SDAGE issus de la loi sur l'eau. 25 30 35 40 45 50 REVENDICATIONS10 Dispositif se substituant aux pelles de vannages hydrauliques pour autoréguler le niveau d'un cours d'eau caractérisé en ce qu'il comporte un cadre ( 1 ) formant la structure extérieure dans lequel est placé sur le même plan un panneau ( 5 ) articulé sur un axe horizontal ( 4 ) pivotant dans deux logements ( 3 ) fixés sur le cadre ( 1 ), placé face à un flux liquide, reçoit de part 15 et d'autre de l'axe une force appliquée qui module l'ouverture du panneau ( 5). 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le panneau ( 5) articulé, dans sa partie basse ( 8 ), vient en butée ( 9 ) en position verticale, et dans sa partie haute ( 6 ) peut venir en butée en position basculée ( 10 ). 3) Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé en 20 ce que deux joues de guidage ( 11 ) du flux liquide sont situées latéralement en partie haute du cadre et qu'un ancrage peut recevoir la crémaillère d'un ouvrage. 35