Brevet FR2979862A1 — publié le 20130315

"DISPOSITIF DE SIEGE STRAPONTIN POUR HABITACLE DE VEHICULE". L'invention concerne des dispositifs pour habitacle de véhicules, notamment automobiles utilitaires et, en particulier, des dispositifs comportant au moins un siège escamotable. Aujourd'hui, les usages d'un véhicule utilitaire doivent permettre la souplesse de plus en plus grande en vue d'utiliser, par exemple, tout ou partie du volume du ou des sièges passagers, qu'ils soient latéraux ou centraux, afin de pouvoir transporter des charges de grande longueur. A cette fin, il existe actuellement des dispositifs pour habitacle de véhicules qui rendent possible un dégagement d'un volume en partie inférieure au niveau d'un siège passager. De tels dispositifs sont, par exemple, décrits dans le document FR 2 949 721. Dans le dispositif décrit dans ce document, un siège passager comporte des béquilles de liaison de l'assise à un soubassement du véhicule se repliant contre une face inférieure de ladite assise. Une fois les béquilles repliées, l'assise est basculée contre le dossier. Puis, le siège est déplacé à coulissement vers le haut le long d'une paroi de séparation entre l'habitacle et le compartiment de chargement, dégageant ainsi une ouverture basse dans la paroi de séparation et un volume sous le siège ainsi relevé afin de recevoir des charges de grande longueur positionnées à cheval entre le compartiment de chargement et l'habitacle. Toutefois, un tel agencement ne donne pas entièrement satisfaction, car, en position haute, le siège gêne, d'une part, la visibilité latérale du conducteur et, d'autre part, le passager éventuellement installé sur l'autre siège passager. Un but de l'invention est de fournir un dispositif pour habitacle de véhicule comportant au moins un siège escamotable réduisant la gêne du conducteur et/ou du 10 passager de l'autre siège. A cette fin, il est prévu, selon l'invention, un dispositif pour habitacle de véhicule comprenant au moins un siège comportant une assise accouplée à un dossier, le 15 siège étant apte à être déplacé entre une position basse d'occupation par un passager et une position haute de dégagement à l'intérieur de l'habitacle de véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte en outre : a. des premiers moyens de déplacement au moins en 20 rotation selon un premier axe sensiblement parallèle à un bord latéral de l'assise, permettant un premier mouvement de rotation de l'assise par rapport au dossier selon ce premier axe entre la position basse d'occupation, l'assise étant sensiblement horizontale, et une position 25 de relevage où l'assise est sensiblement verticale, et b. des deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation selon un deuxième axe sensiblement parallèle à un bord latéral du dossier, permettant un deuxième mouvement de rotation de l'assise par rapport au dossier 30 selon ce deuxième axe entre la position de relevage et une position de rabattement où l'assise est mise en regard du dossier et en appui contre le dossier. Avantageusement, mais facultativement, le dispositif comporte au moins l'une des caractéristiques suivantes : - les premiers moyens de déplacement sont accouplés 5 aux deuxièmes moyens de déplacement ; - le dispositif comporte des premiers moyens de blocages aptes à immobiliser les deuxièmes moyens de déplacement tant que l'assise est entre la position basse d'occupation et la position de relevage ; 10 - le dispositif comporte en outre des deuxièmes moyens de blocage aptes à immobiliser les premiers moyens de déplacement tant que l'assise est entre la position de rabattement et la position de relevage ; - les premiers moyens de déplacement sont 15 solidaires de l'assise et les deuxièmes moyens de déplacement sont solidaires du dossier ; - le siège comprend des éléments escamotables de fixation avec un soubassement de l'habitacle ; - le dispositif comporte en outre des moyens 20 d'assistance agencés de sorte à faciliter la mise en oeuvre d'au moins l'un parmi les premiers et deuxièmes moyens de déplacements ; et, - les moyens d'assistance comportent un élément choisi dans un group comportant au moins un vérin, un 25 mécanisme à contrepoids, un ressort de rappel et un moteur électrique. Il est prévu aussi, selon l'invention, un véhicule comportant au moins un dispositif présentant au moins 30 l'une des caractéristiques précédentes de sorte à pouvoir transporter des charges de grande longueur. Il est encore prévu, selon l'invention, une méthode d'utilisation d'un dispositif comportant au moins l'une des caractéristiques précédentes, l'utilisation comportant les étapes de : a. Déverrouillage de l'assise en position basse d'occupation. b. Basculement de l'assise de la position basse d'occupation vers la position de relevage via les premiers moyens de déplacement. c. Basculement de l'assise de la position de relevage vers la position de rabattement. d. Déplacement du siège entre la position basse et la position haute de dégagement. e. Verrouillage du siège en position haute de 15 dégagement. Enfin, il est prévu selon l'invention une méthode d'utilisation d'un dispositif présentant au moins l'une des caractéristiques précédentes, la méthode 20 d'utilisation comprenant les étapes de : a. Déverrouillage du siège en position haute de dégagement. b. Déplacement du siège entre la position haute et la position basse d'occupation. 25 c. Basculement de l'assise de la position de rabattement vers la position de relevage. d. Basculement de l'assise de la position de relevage vers la position basse d'occupation. e. Verrouillage de l'assise en position basse 30 d'occupation. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaitront lors de la description ci-après d'un mode de réalisation préféré. Aux dessins annexés : - la figure 1 est une vue schématique et fonctionnelle en coupe suivant un plan longitudinal d'un mode de réalisation de l'invention implanté dans une partie avant d'un habitacle de véhicule utilitaire, dans une position basse d'occupation par un passager ; - la figure 2 est une vue de face et de dessus du 10 dispositif selon le mode de réalisation de la figure 1, dans la position basse d'occupation - la figure 3 est une vue de face et de dessus du dispositif 10 de la figure 2 dans une position intermédiaire ; 15 - la figure 4 est une vue de face et de dessus du dispositif de la figure 2 dans une deuxième position intermédiaire ; et, - la figure 5 est une vue schématique et fonctionnelle en coupe suivant un plan longitudinal d'un 20 mode de réalisation de l'invention de la figure 1, dans une position haute de dégagement. En référence aux figures 1 et 5, un véhicule 1, ici un véhicule automobile utilitaire, comporte un 25 compartiment de chargement 2 présentant un plancher 3. Le compartiment de chargement 2 est situé dans une partie arrière du véhicule 1. En outre, le véhicule 1 comporte un habitacle 5 en partie avant, adjacent au compartiment de chargement 2 et séparé de celui-ci par une paroi de 30 séparation 4. Dans l'habitacle de véhicule 5, est installé un dispositif 10 selon l'invention. Le dispositif 10 comporte un siège comportant lui-même une assise 12 et un dossier 11, l'assise 12 étant accouplée au dossier 11. D'autre part, l'habitacle de véhicule 5 comporte un soubassement 6 ainsi qu'un pavillon 7. Dans cette figure 1, le dispositif 10 selon l'invention est en position basse d'occupation, position dans laquelle le siège du dispositif 10 selon l'invention peut être occupé par un passager du véhicule. Le dossier 11 du siège est monté mobile sur la paroi de séparation 4 par l'intermédiaire de moyens formant glissière positionnés contre la paroi de séparation 4, ici de manière verticale, et de moyens formant ergot installés en saillie d'une face arrière ou des faces latérales du dossier 11, les moyens formant ergot coopérant avec les moyens formant glissière, de sorte à permettre un coulissement le long de la glissière, et donc le long de la paroi de séparation 4 du dossier 11 entre la position basse d'occupation et une position haute de dégagement dans laquelle le dispositif 10 selon l'invention se retrouve au voisinage du pavillon 7 de l'habitacle 5 de véhicule. En référence à la figure 2, nous allons décrire plus en détail un mode de réalisation du dispositif 10 selon l'invention dans la position basse d'occupation. Le siège du dispositif 10 selon l'invention comporte une assise 12 et un dossier 11. Lorsque le dispositif 10 selon l'invention est en position basse d'occupation, l'assise 12 est sensiblement horizontale et est fixée au soubassement 6 de l'habitacle 5 de véhicule par des éléments escamotables de fixation 13 qui se présentent ici sous la forme d'un pied ou d'une béquille. Ces éléments escamotables de fixation 13 sont rabattables selon un mouvement de basculement F1 contre une face inférieure de l'assise 12 ou à l'intérieur de l'assise 12 dans des évidements réalisés à cet effet au niveau de la face inférieure de l'assise 12. De plus, ces éléments escamotables de fixation 13 sont positionnés au niveau d'un premier bord latéral de l'assise 12. Au niveau d'un deuxième bord latéral, opposé au premier bord latéral de l'assise 12, ladite assise 12 est fixée de manière solidaire à des premiers moyens de déplacement 121 en rotation selon un premier axe B sensiblement parallèle audit deuxième bord latéral de l'assise 12. Ces premiers moyens de déplacement au moins en rotation 121 permettent un premier mouvement F2 au moins en rotation de l'assise par rapport au dossier 11 selon ce premier axe B, entre la position basse d'occupation telle qu'illustrée à la figure 2, dans laquelle l'assise est sensiblement horizontale, et une position de relevage où l'assise est sensiblement verticale, position de relevage que nous décrirons plus en détail en référence à la figure 3. Les premiers moyens de déplacement au moins en rotation 121 sont accouplés à des deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 111. Ces deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 111 sont, d'autre part, fixés de manière solidaire à un bord latéral du dossier 11 du siège du dispositif 10 selon l'invention. Les deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 111 permettent un deuxième mouvement de rotation autour d'un axe A sensiblement parallèle audit bord latéral du dossier 11. Tel qu'illustré ici, l'axe A et l'axe B sont orthogonaux l'un par rapport à l'autre. De plus, les premiers moyens de déplacement au moins en rotation 121 sont solidaires des deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 111. Ainsi, l'assise 12 du siège du dispositif 10 selon l'invention est accouplée au dossier 11 dudit siège par l'intermédiaire des premiers et deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 121, 111 qui sont alors montés en série entre l'assise 12 et le dossier 11. En référence à la figure 3, nous allons décrire une première position intermédiaire du dispositif 10 selon l'invention. Dans cette première position intermédiaire, l'assise 12 a effectué un premier mouvement au moins en rotation F2 selon l'axe B et se retrouve donc dans une position de relevage dans laquelle l'assise 12 est sensiblement verticale. De cette position, l'assise 12 va subir le deuxième mouvement au moins en rotation F3 autour de l'axe A par la mise en oeuvre des deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 111, afin que l'assise 12 prenne une deuxième position intermédiaire que nous allons décrire maintenant en référence à la figure 4. Dans cette figure 4, le dispositif 10 selon l'invention se retrouve dans une deuxième position intermédiaire dans laquelle l'assise 12, ayant subi le deuxième mouvement au moins en rotation F3, se retrouve plaquée contre le dossier 11 du siège du dispositif 10 selon l'invention. Dans cette position, la face inférieure de l'assise 12 se retrouve en regard et en appui contre une face avant du dossier 11. Lors du mouvement au moins en rotation F3, les premiers moyens de déplacement au moins en rotation 121 accompagnent, dans son mouvement, l'assise 12 à laquelle ils sont fixés solidairement. Dans cette deuxième position intermédiaire du dispositif 10 selon l'invention, l'assise 12 se retrouve dans une position de rabattement où elle est mise en regard du dossier et en appui contre le dossier 11 dudit siège du dispositif 10 selon l'invention. Une fois cette deuxième position intermédiaire atteinte, le siège du dispositif 10 selon l'invention peut être relevé le long de la paroi à l'aide des moyens formant glissière coopérant avec les moyens formant ergot de sorte à amener le dispositif 10 selon l'invention dans une position haute de dégagement à l'intérieur de l'habitacle 5 de véhicule, comme illustré à la figure 5. Ce mouvement est illustré en figure 4 par la flèche F4. Une fois le dispositif 10 selon l'invention en position haute de dégagement, il est possible de positionner des charges de grande longueur 8 au sein du véhicule 1, ces charges de grande longueur 8 étant alors à cheval dans le compartiment de chargement 2 et une partie inférieure ainsi dégagée de l'habitacle 5 de véhicule. En variante de réalisation, de sorte à assurer que les premiers et deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 121, 111 soient mis en oeuvre de manière séquentielle, le dispositif 10 selon l'invention comporte des premiers et deuxièmes moyens de blocage. Les premiers moyens de blocage sont agencés de sorte à immobiliser les deuxièmes moyens de déplacement 111 tant que l'assise 12 se trouve entre la position basse d'occupation du dispositif 10 selon l'invention et la position de relevage de l'assise 12. De même, les deuxièmes moyens de blocage sont agencés de sorte à immobiliser les premiers moyens de déplacement 121 tant que l'assise 12 se trouve entre la position de rabattement de l'assise 12 contre le dossier 11 et la position de relevage de ladite assise 12. Nous allons maintenant décrire une première utilisation du dispositif 10 selon l'invention décrivant des étapes pour passer de la position basse d'occupation à la position haute de dégagement dudit dispositif 10 selon l'invention. Dans une première étape, l'utilisateur déverrouille l'assise 12 qui se trouve en position basse d'occupation, donc sensiblement horizontale. Pour cela, l'utilisateur déverrouille les éléments escamotables de fixation 13 de l'assise avec le soubassement et les bascule contre ou dans des évidement prévus à cet effet de la face inférieure de l'assise 12. Ensuite, l'utilisateur fait effectuer à l'assise 12 le mouvement au moins en rotation F2 autour de l'axe B en mettant en oeuvre les moyens de déplacement au moins en rotation 121, les premiers moyens de blocage immobilisant alors les deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 111 lors de ce mouvement F2. Une fois l'assise 12 ayant atteint la position de relevage, c'est-à-dire que l'assise est sensiblement verticale comme illustré à la figure 3, les premiers moyens de blocage se déverrouillent, permettant à l'utilisateur de mettre en oeuvre les deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 111 afin de faire effectuer à l'assise 12 le mouvement F3. Dès que ce mouvement F3 est amorcé, les deuxièmes moyens de blocage sont activés de sorte à immobiliser les premiers moyens de déplacement au moins en rotation 121. Cela permet à l'assise de maintenir, pendant le mouvement F3, sa position de relevage. Ensuite, une fois l'assise en position de rabattement contre et en appui du dossier 11, l'utilisateur peut relever l'ensemble du siège ainsi agencé le long de la paroi 4 de séparation selon le mouvement F4, afin d'amener ledit siège au voisinage du pavillon 7 de l'habitacle 5 du véhicule. Dès lors, l'utilisateur verrouille le dispositif 10 selon l'invention afin de sécuriser la position haute de dégagement. Nous allons maintenant décrire l'utilisation inverse du dispositif 10 selon l'invention qui consiste à faire passer ce dernier de la position haute de dégagement à la position basse d'occupation. Pour cela, l'utilisateur déverrouille le dispositif 10 puis lui fait effectuer vers le bas le mouvement F4. Puis l'utilisateur met en oeuvre les deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 121 afin d'amener l'assise 12 de la position de rabattement contre le dossier 11 vers la position de relevage, les deuxièmes moyens de blocage immobilisant les premiers moyens de déplacement au moins en rotation 121. Une fois la position de relevage atteinte, les deuxièmes moyens de blocage se déverrouillent et l'utilisateur peut mettre en oeuvre les premiers moyens de déplacement au moins en rotation 121 afin de mener l'assise 12 de sa position de relevage vers la position basse d'occupation du dispositif 10 selon l'invention, en lui faisant faire le mouvement F2. Dès que ce mouvement F2 est amorcé, les premiers moyens de blocage sont activés afin d'immobiliser les deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation 111. Une fois l'assise 12 dans une position sensiblement horizontale, l'utilisateur déploie les éléments escamotables de fixation 13 de l'assise 12 sur le soubassement 6 de l'habitacle 5 de véhicule. Enfin, l'utilisateur verrouille l'ensemble dans cette position basse d'occupation. Dans une variante de réalisation, les mouvements F1, F2, F3 et F4 peuvent être assistés par des moyens d'assistance qui peuvent se présenter sous la forme de vérins éventuellement à gaz, de ressorts, de mécanismes à 5 contrepoids, ou encore de moteurs électriques. Ainsi, les moyens d'assistance permettent, lorsque le dispositif 10 selon l'invention passe de la position basse d'occupation à la position haute de dégagement, de compenser tout ou partie du poids du dossier et/ou de l'assise formant le 10 siège. Dans le sens inverse, l'action des moyens d'assistance permet de contrer la gravité et de ralentir la descente et les mouvements du dispositif 10 selon l'invention, augmentant par ailleurs la sécurité pour l'utilisateur. 15 Bien entendu, il est possible d'apporter à l'invention de nombreuses modifications sans sortir du cadre de celle-ci. REVENDICATIONS1. Dispositif (10) pour habitacle (5) de véhicule comprenant au moins un siège comportant une assise (12) accouplée à un dossier (11), le siège étant apte à être déplacé entre une position basse d'occupation par un passager et une position haute de dégagement à l'intérieur de l'habitacle de véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte en outre : a. des premiers moyens de déplacement au moins en rotation (121) selon un premier axe (B) sensiblement parallèle à un bord latéral de l'assise (12), permettant un premier mouvement de rotation (F2) de l'assise (12) par rapport au dossier (11) selon ce premier axe (B) entre la position basse d'occupation, l'assise (12) étant sensiblement horizontale, et une position de relevage où l'assise (12) est sensiblement verticale, et b. des deuxièmes moyens de déplacement au moins en rotation (111) selon un deuxième axe (A) sensiblement parallèle à un bord latéral du dossier (11), permettant un deuxième mouvement de rotation (F3) de l'assise par rapport au dossier (11) selon ce deuxième axe (A) entre la position de relevage et une position de rabattement où l'assise (12) est mise en regard du dossier (11) et en appui contre le dossier (11). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les premiers moyens de déplacement (121) sont 30 accouplés aux deuxièmes moyens de déplacement (111). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il comporte des premiers moyens deblocages aptes à immobiliser les deuxièmes moyens de déplacement tant que l'assise est entre la position basse d'occupation et la position de relevage. 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des deuxièmes moyens de blocage aptes à immobiliser les premiers moyens de déplacement tant que l'assise est entre la position de rabattement et la position de relevage. 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les premiers moyens de déplacement (121) sont solidaire de l'assise (12) et les deuxièmes moyens de déplacement (111) sont solidaires du dossier (11). 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le siège comprend des éléments 20 escamotables de fixation (13) avec un soubassement (6) de l'habitacle. 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comporte en outre des moyens 25 d'assistance agencés de sorte à faciliter le déplacement d'au moins l'un parmi les premiers et deuxièmes moyens de déplacements. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé 30 en ce que les moyens d'assistance comportent un élément choisi dans un group comportant au moins un vérin, un mécanisme à contrepoids, un ressort de rappel et un moteur électrique. 9. Véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, de sorte à pouvoir transporter des charges (8) de grande 5 longueur. 10. Utilisation d'un dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé qu'elle comprend des étapes de : 10 a. Déverrouillage de l'assise en position basse d'occupation b. Basculement de l'assise de la position basse d'occupation vers la position de relevage via les premiers moyens de déplacement 15 c. Basculement de l'assise de la position de relevage vers la position de rabattement d. Déplacement du siège entre la position basse et la position haute de dégagement e. Verrouillage du siège en position haute de 20 dégagement. 11. Utilisation d'un dispositif selon les revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'elle comprend des étapes de : 25 a. Déverrouillage du siège en position haute de dégagement b. Déplacement du siège entre la position haute et la position basse d'occupation c. Basculement de l'assise de la position de 30 rabattement vers la position de relevage d. Basculement de l'assise de la position de relevage vers la position basse d'occupatione. Verrouillage de l'assise en position basse d'occupation.