Brevet FR2989040A1 — publié le 20131011

SYSTÈME DE SÉCURITÉ POUR SIÈGE DE VÉHICULE L'invention se rapporte à un système de sécurité pour siège de véhicule. Dans le document FR 2 886 594 Al est divulgué un siège de véhicule 5 comportant sous l'assise un volet se rabattant vers le bas d'une position de repos vers une position de retenue de manière à bloquer le passage sous le siège d'objets stockés dans le volume arrière du véhicule, vers l'avant du véhicule. Le volet est actionnable manuellement, cette opération peut être assistée par un ressort. Dans la configuration où le volet est ouvert et laisse 10 passer des charges longues sous le siège, celles-ci peuvent alors glisser jusque devant le siège, heurter les pieds du passager et lui occasionner des blessures. Le document FR 2 962 700 Al décrit un siège de véhicule comportant une plaque sur la partie avant de son piètement de manière à bloquer le 15 passage des objets du volume arrière du véhicule vers l'avant du véhicule. La plaque est fixée sur les pieds avant du siège et n'est pas amovible. Ainsi il est impossible de stocker des charges longues dans un véhicule équipé d'un tel siège. L'invention vise à remédier aux inconvénients de l'état de la technique 20 et notamment à garantir la sécurité des passagers lorsque des charges sont placées sous un siège et peuvent aller vers l'avant du siège. Pour ce faire est proposé selon l'invention un système de sécurité pour siège de véhicule sous lequel il existe un espace de stockage de charge, le système de sécurité comprenant une paroi de sécurité, et pouvant 25 prendre une configuration fermée et une configuration ouverte de telle manière que : - dans la configuration fermée du système de sécurité, la paroi de sécurité occupe une position basse pour assurer un arrêt longitudinal de charge sous le siège et permettre une utilisation normale du siège par un passager assis, - dans la configuration ouverte du système de sécurité, la paroi de sécurité occupe une position haute pour ouvrir un passage de charge sous le siège et 5 ainsi étendre l'espace de stockage à l'avant du siège, caractérisé en ce que : - en position haute, la paroi de sécurité présente une partie supérieure agencée au-dessus du siège pour former un obstacle à l'utilisation normale du siège. 10 Ainsi, avec le dispositif selon la présente invention, la sécurité des passagers est garantie puisque la paroi en position haute forme un obstacle à l'utilisation normale du siège. Le siège ne peut être utilisé normalement par le passager avec un tel obstacle, de sorte qu'il ne s'y installera pas. Avantageusement, la partie supérieure de la paroi de sécurité en 15 position haute occupe la place qu'occuperaient les genoux du passager assis sur le siège avec la paroi de sécurité en position basse. Selon cette mise en oeuvre, la partie supérieure de la paroi de sécurité en position haute dépasse en hauteur du coussin d'assise du siège, de sorte que même si un passager est installé sur le siège avec la paroi de sécurité en position haute, il ne peut 20 pas positionner ses jambes dans l'espace de stockage et/ou l'utilisation normale du siège n'est pas possible. En d'autres termes, même si un passager s'installe sur le siège avec la paroi de sécurité en position haute, cette dernière positionne les membres inférieurs de l'utilisateur en dehors de l'espace de stockage qui est étendu à l'avant du siège. 25 Le passager voulant s'asseoir sur le siège alors que la paroi est en position haute se trouvera dans une position inconfortable : il devra soit renoncer à s'asseoir sur le siège soit amener la paroi en position basse. Selon un premier mode de réalisation, la paroi de sécurité embarque le nez de coussin avant du siège de véhicule. L'ensemble paroi de sécurité 30 du passager / nez de coussin forme une seule pièce qui forme un obstacle physique important à l'utilisation normale du siège lorsque la paroi de sécurité est en position haute. La hauteur de la protection fournie par la paroi de sécurité en position haute est donc augmentée de l'épaisseur du nez de coussin avant, ce qui permet d'assurer une protection encore plus efficace car elle rend l'assise encore plus inconfortable. En alternative, la partie supérieure de la paroi de sécurité en position basse coïncide avec l'extrémité avant du nez de coussin du siège du véhicule. Cette mise en oeuvre est économique car la paroi de sécurité est une plaque et son agencement en avant du coussin du siège permet le passage en position haute sans modifier le coussin d'assise : la plaque passe devant. Selon ce mode de réalisation, le nez de coussin avant ne dépasse pas de l'avant du soubassement de siège. La paroi de sécurité arrivée en position haute est en saillie par rapport à l'assise qui s'en trouve plus inconfortable puisque la paroi n'est pas équipée d'un coussin et que les jambes du passager sont alors en contact direct avec la paroi de sécurité. Avantageusement, le dispositif comprend un moyen de guidage de la paroi de sécurité selon un mouvement de translation ou selon un mouvement curviligne de sa position basse vers sa position haute. Ces cinématiques sont pratiques et économiques pour faire passer la paroi de sécurité d'une position à l'autre. Avantageusement, le dispositif comporte un moyen de blocage de la paroi de sécurité en position haute. Le maintien en position haute est alors fiable. Avantageusement, le dispositif comprend un dispositif de compensation de la masse de la paroi de sécurité pour assister le 25 mouvement de la position basse vers la position haute. La mise en place est aisée pour l'utilisateur qui n'a pas à soulever tout le poids de la paroi. Avantageusement, le siège coulisse longitudinalement et en ce que le système de sécurité est embarqué sur le siège. Cette mise en oeuvre autorise un réglage longitudinal de la position du siège, tout en assurant la 30 position de protection du passager. Un second aspect de l'invention est un siège de véhicule comprenant un système de sécurité selon le premier aspect. Un troisième aspect de l'invention est un véhicule comprenant un système de sécurité selon le premier aspect. Selon un mode de réalisation avantageux, le déplacement de la paroi de sécurité est motorisé. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront plus clairement à la lecture de la description détaillée qui suit d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple nullement 10 limitatif et illustré par les dessins annexés, dans lesquels : - la figure 1, représente une vue en perspective du système de sécurité équipant un siège selon l'invention dont la description est détaillée plus bas en configuration ouverte, paroi en position haute; - la figure 2, représente une vue en perspective du système de 15 sécurité de la figure 1 dont la description est détaillée plus bas, en configuration fermée, paroi en position basse. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, le nez de coussin avant 21 en appui plan vertical est agencé au niveau du coussin d'assise 22, comme représenté figure 2. Le nez de coussin avant 21 est fixé par une 20 liaison encastrement sur la partie supérieure de la paroi de sécurité 11 du passager. Ainsi, la paroi de sécurité 11 ne saurait être mise en mouvement sans embarquer avec elle dans le même mouvement le nez de coussin avant 21, tandis que le reste du coussin d'assise 22 demeure immobile. Le siège 2 du véhicule comprend également deux flasques de siège modulaires 23. 25 Chaque flasque 23 s'étend le long de chaque côté du siège 2 depuis la partie arrière du coussin d'assise du siège 2 jusqu'à la face extérieure de la paroi de sécurité 11, et une lumière 12 est pratiquée sur la zone avant de chaque flasque 23 de sorte que les deux lumières 12 soient en regard en tout point. Les lumières 12 sont verticales et comportent une partie supérieure 13 30 courbée vers le bas. Les lumières 12 constituent le moyen de guidage de la paroi de sécurité 11 en translation de sa position basse (comme représenté figure 2) vers sa position haute (comme représenté figure 1). La paroi de sécurité 11 comprend sur chaque côté deux tiges de guidage décalées en hauteur et qui coulissent dans les lumières 12. Ainsi, l'ensemble paroi de sécurité 11 - nez de coussin avant 21 est guidé verticalement pour aller de sa position basse vers sa position haute et inversement. Pour mettre et maintenir la paroi de sécurité 11 en position haute, l'utilisateur tire la paroi de sécurité 11 vers le haut par l'intermédiaire du nez de coussin avant 21 ou par une poignée non représentée. Lorsque les deux tiges supérieures 14 de chaque côté atteignent l'extrémité supérieure des deux lumières 12, l'utilisateur bascule la partie supérieure de la paroi de sécurité 11 vers l'avant et en la rabaissant et amène alors les deux tiges supérieures dans la zone de la partie supérieure 13 courbée vers le bas pour assurer un blocage de la paroi de sécurité en position haute. Les tiges supérieures 14 sont suffisamment espacées des tiges inférieures 15 pour qu'elles seules puissent rentrer dans la zone de la partie supérieure 13 courbée vers le bas. La zone de la partie supérieure 13 courbée vers le bas constitue alors le moyen de blocage de la paroi de sécurité 11 dans sa position haute. Pour ramener la paroi de sécurité 11 dans sa position basse, l'utilisateur effectue exactement l'inverse des opérations de mise et maintien en position haute de la paroi de sécurité 11, jusqu'à ce que les tiges inférieures 15 entres en butée avec la partie inférieure des lumières 12, comme représenté figure 2. On comprendra que diverses modifications et/ou améliorations évidentes pour l'homme du métier peuvent être apportées aux différents 25 modes de réalisation de l'invention décrits dans la présente description sans sortir du cadre de l'invention défini par les revendications annexées. REVENDICATIONS1. Système de sécurité pour siège de véhicule sous lequel il existe un espace de stockage de charge, le système de sécurité comprenant une paroi de sécurité (11), et pouvant prendre une configuration fermée et une 5 configuration ouverte de telle manière que : - dans la configuration fermée du système de sécurité, la paroi de sécurité (11) occupe une position basse pour assurer un arrêt longitudinal de charge sous le siège et permettre une utilisation normale du siège par un passager assis, 10 - dans la configuration ouverte du système de sécurité, la paroi de sécurité (11) occupe une position haute pour ouvrir un passage de charge sous le siège et ainsi étendre l'espace de stockage à l'avant du siège, caractérisé en ce que : - en position haute, la paroi de sécurité (11) présente une partie supérieure 15 agencée au-dessus du siège pour former un obstacle à l'utilisation normale du siège. 2. Système de sécurité selon la revendication 1 caractérisé en ce que la partie supérieure de la paroi de sécurité (11) en position haute occupe la place qu'occuperaient les genoux du passager assis sur le siège avec la 20 paroi de sécurité (11) en position basse. 3. Système de sécurité selon l'une des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que la partie supérieure de la paroi de sécurité (11) embarque le nez de coussin (21) avant du siège de véhicule. 4. Système de sécurité selon l'une des revendications 1 ou 2 25 caractérisé en ce que la partie supérieure de la paroi de sécurité (11) en position basse coïncide avec l'extrémité avant du nez de coussin (21) du siège du véhicule. 5. Système de sécurité selon l'une des revendications 1 à 4 caractérisé en ce qu'il comprend un moyen de guidage (12, 14, 15) de la paroi de sécurité selon un mouvement de translation ou selon un mouvement curviligne de sa position basse vers sa position haute. 6. Système de sécurité selon l'une des revendications 1 à 5 caractérisé en ce qu'il comporte un moyen de blocage (13) de la paroi de sécurité (11) en position haute. 7. Système de sécurité selon l'une des revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de compensation de la masse 10 de la paroi de sécurité (11) pour assister le mouvement de la position basse vers la position haute. 8. Système de sécurité selon l'une des revendications 1 à 7 caractérisé en ce que le siège coulisse longitudinalement et en ce que le système de sécurité est embarqué sur le siège. 15 9. Siège de véhicule comprenant un système de sécurité selon l'une des revendications 1 à 8. 10. Véhicule comprenant un système de sécurité selon l'une des revendications 1 à 9. 20