Brevet FR2989641A1 — publié le 20131025

La présente invention concerne un dispositif et un procédé pour le prélèvement d'un échantillon d'air expiré comportant un éthylomètre antidémarrage. Un éthylomètre anti-démarrage est un appareil de mesure du taux d'alcool associé à un dispositif anti-démarrage dans un véhicule automobile. Selon l'état actuel de la technique, le taux d'alcool est mesuré dans l'air expiré. Ce n'est cependant pas une condition indispensable pour un système antidémarrage, mais il est aussi possible, en principe, d'utiliser d'autres types de mesure que les mesures du taux d'alcool dans l'air expiré pour le système décrit ici. L'objectif d'un dispositif anti-démarrage est d'empêcher un conducteur alcoolisé de mettre en marche le moteur du véhicule. Le dispositif anti-démarrage peut être monté simplement dans le véhicule automobile. L'installation d'un dispositif anti-démarrage permet d'éviter des accidents de la route dus à l'alcool. En outre, il permet de modifier à longue échéance le comportement des automobilistes face aux problèmes d'alcoolisme. Les dispositifs anti-démarrage sont souvent installés ultérieurement dans les véhicules. Ils sont ainsi mis en place pour un temps déterminé ou pour toute la durée de vie restante du véhicule. La procédure pratique consiste en général en ce que, au moment où le conducteur du véhicule tente de démarrer le véhicule, le dispositif anti- démarrage l'invite à effectuer une mesure du taux d'alcool dans l'air expiré. En fonction du résultat de cette mesure, la chaîne de signaux vers le démarreur du moteur est libérée et le conducteur peut mettre le moteur en marche. Pour améliorer la sécurité de manipulation du concept anti-démarrage, il est usuel en outre que le conducteur d'un véhicule, équipé d'un système anti-démarrage, doit se prêter à un nouveau test après un certain temps durant le trajet. Il est ainsi garanti, par exemple, que le premier test n'a pas été effectué par une autre personne. Un dispositif pour un prélèvement répété d'un échantillon d'air 30 expiré est connu du document EP 1 874 580 B1. Pour la mise en oeuvre d'un test répété, le conducteur est invité après un temps tv' à effectuer un nouveau test d'alcoolémie. Ce nouveau test est destiné à garantir que la personne ayant effectué le premier test est aussi le conducteur du véhicule et qu'elle n'a pas consommé de l'alcool durant le 35 trajet. Ce temps tv' est déterminé de telle sorte qu'il s'agit d'un intervalle de temps après le dernier test, pendant lequel le temps tv est calculé selon le 2 98964 1 2 principe aléatoire. Pour ce faire, on prend en considération un test d'alcoolémie actif et un test d'alcoolémie passif. Un test passif est un test dans lequel le conducteur du véhicule n'expulse pas directement de l'air dans l'appareil, c'est-à-dire effectue un test actif, mais l'appareil aspire automatiquement un 5 échantillon gazeux. Dans la pratique, il est fait en sorte que des tests répétés soient effectués en général durant le trajet, le véhicule n'est donc pas amené à l'arrêt. Le prélèvement d'un échantillon d'air expiré dans un appareil de mesure du taux d'alcool dans l'air expiré associé à un dispositif anti-démarrage 10 signifie qu'il est absolument nécessaire de souffler dans l'embout buccal d'un appareil portatif, c'est-à-dire d'amener ledit appareil portatif avec au moins une main à proximité de la bouche pour prélever l'échantillon d'air expiré. Il est usuel en outre d'afficher le résultat de la mesure sous la forme « correct » / « échec » ou « pass » / « fail » sur l'écran de l'appareil portatif. En cas de non- 15 respect des critères pour un test acceptable, par exemple expiration trop courte, expiration trop faible ou mauvaise application de la technique respiratoire d'expiration inspiration, d'expirer en ronronnant, cela est généralement aussi affiché sur l'écran et un nouveau test est demandé. Pour ce faire, il faut aussi observer l'écran et, en conséquence, l'attention du 20 conducteur du véhicule est détournée du trafic réel. Il existe fréquemment des limites à de telles manipulations dans le véhicule. Ainsi, de nombreuses législations prévoient qu'il est strictement interdit au conducteur d'un véhicule de téléphoner durant le trajet, dans la mesure où il n'utilise pas un kit mains-libres. Une telle installation permet au 25 conducteur du véhicule d'effectuer une conversation téléphonique sans qu'il tienne le téléphone mobile à l'oreille au moyen d'au moins une main. La détection d'un état de mouvement d'un véhicule est connue du document DE 102 51 281 B3. Ledit document concerne un procédé pour la détection d'un mouvement d'un véhicule automobile, selon lequel un capteur d'accélération détecte toute possibilité de contourner de manière non autorisée le blocage du véhicule, par exemple en poussant le véhicule. Le but de l'invention est de proposer un dispositif et un procédé qui permettent de garantir que le test répété peut être effectué sans perturber l'utilisateur. A cet effet, la présente invention concerne un dispositif destiné à empêcher le démarrage d'un véhicule. Le dispositif comporte un analyseur d'air expiré, qui est disposé à l'intérieur du véhicule et est configuré pour détecter le taux d'alcool dans l'air expiré par un utilisateur. Le dispositif comporte une unité de commande qui est reliée à l'analyseur d'air expiré et à un système d'allumage du véhicule, et qui est réalisée pour comparer le niveau d'alcool dans l'air expiré avec une valeur seuil et est configurée pour commander le système d'allumage de manière à neutraliser le démarrage du véhicule lorsque le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur ou égal à la valeur seuil. Le dispositif comporte un capteur destiné à détecter le mouvement du véhicule et relié à l'unité de commande, ladite unité de commande étant réalisée pour exiger un autre test d'alcoolémie à des instants t, prédéfinissables, de telle sorte que ledit test est effectué lorsque le véhicule est à l'arrêt, l'unité de commande étant également réalisée pour définir, à partir de l'instant t,,,,, un intervalle de temps constituant un temps de latence tL, pendant lequel le véhicule doit être amené à l'arrêt. Selon un aspect de l'invention, le capteur est un capteur d'accélération. Selon un aspect de l'invention, le capteur est réalisé sous la forme d'un système de navigation assisté par satellites, et le temps de latence tL est 20 ajusté dynamiquement à la présence d'éventuels points de stationnement. Selon un aspect de l'invention, le capteur est un émetteur de compteur de vitesse du véhicule. La présente invention concerne également un procédé destiné à empêcher le démarrage d'un véhicule, comportant un dispositif qui comporte 25 un analyseur d'air expiré, qui est disposé à l'intérieur du véhicule et est configuré pour détecter le taux d'alcool dans l'air expiré par un utilisateur. Ledit dispositif comporte également une unité de commande qui est reliée à l'analyseur d'air expiré et à un système d'allumage du véhicule, et qui est réalisée pour comparer le niveau d'alcool dans l'air expiré avec une valeur 30 seuil et est configurée pour commander le système d'allumage de manière à neutraliser le démarrage du véhicule lorsque le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur ou égal à la valeur seuil. Le dispositif comporte en outre un capteur destiné à détecter le mouvement du véhicule et relié à l'unité de commande, caractérisé par les 35 étapes, en ce que l'unité de commande est réalisée pour exiger un test d'alcoolémie supplémentaire à des instants tv' prédéfinissables consécutifs à un premier test, de telle sorte que ledit test est effectué lorsque le véhicule est immobilisé, l'unité de commande étant également réalisée pour définir, à partir des instants t,,,,, un intervalle de temps constituant un temps de latence tL, pendant lequel le véhicule doit être amené à l'arrêt. Selon un aspect de l'invention, le capteur est réalisé sous la forme d'un système de navigation (10) assisté par satellites, et le temps de latence tL est ajusté dynamiquement à la présence d'éventuels points de stationnement. Selon l'invention, il est prévu que les tests répétés doivent être effectués, à partir des instants tv' prédéfinis, pendant une période de latence tL préréglée, afin que lesdits tests soient considérés comme des tests valides. Le conducteur du véhicule doit avoir en même temps la possibilité de garer son véhicule pendant le temps de latence tL et d'effectuer le test d'alcoolémie dans le véhicule à l'arrêt. Pour détecter l'état de mouvement du véhicule, il est possible d'intégrer dans le véhicule un capteur qui enregistre l'état de mouvement du véhicule. Dans un premier mode de réalisation possible, ledit capteur est intégré dans le dispositif de commande du système anti-démarrage et dans un deuxième mode de réalisation, il est relié via une interface numérique ou analogique au dispositif de commande du système anti-démarrage. Dans un mode de réalisation préféré, le capteur de mouvement est un capteur d'accélération, tel que le capteur à trois axes disponible dans le commerce. Dans une variante du mode de réalisation, le capteur de mouvement est le récepteur d'un système de navigation assisté par satellites, tel que le GPS, dont l'intérieur peut être équipé en plus d'un capteur d'accélération et d'un compas. Une autre solution alternative consiste à utiliser un capteur déjà intégré dans le véhicule, lequel enregistre l'état de mouvement du véhicule. Ce capteur est relié via une interface numérique ou analogique au dispositif de commande du système anti-démarrage. Dans un mode de réalisation préféré, le capteur de mouvement est le compteur de vitesse du véhicule, tel qu'il peut être lu par exemple via l'interface CAN sur le port OBD-II, par exemple. Première procédure de mesure Une première procédure de mesure préférée possible durant un trajet avec un véhicule, dans lequel est installé un éthylomètre anti-démarrage, peut être décrite de la manière suivante. Après que le conducteur a mis en marche le véhicule dans un premier temps au moyen d'un prélèvement d'un échantillon d'air expiré correct, dont le taux d'alcool n'est pas supérieur à une limite préréglée, le système antidémarrage détermine le temps tv' en tant que valeur aléatoire à partir du temps minimum tMin préréglé comme paramètre et du temps maximum tMax également préréglé comme paramètre. Un mode de calcul possible du temps tv est de le définir selon le principe aléatoire comme l'instant entre tMin et tMax. Il convient alors de procéder de telle sorte que tMin est mesuré à partir du dernier test. Ce test est soit le premier test, soit un test répété. À l'instant t,,,,, le système anti- démarrage invite le conducteur du véhicule à se soumettre à un nouveau prélèvement d'un échantillon d'air expiré et à arrêter le véhicule à cet effet. En général, le conducteur dispose d'un temps de latence tL pour souffler l'échantillon d'air expiré dans l'appareil portatif du système antidémarrage. Si le test d'alcoolémie n'est pas effectué pendant ce temps tL, cela peut être enregistré comme une infraction dans le journal de bord du système anti-démarrage. Si le véhicule est amené à l'arrêt dans le temps tL, cela est également enregistré dans le journal de bord. Si le conducteur se soumet au prélèvement d'un échantillon d'air expiré pendant le temps tL, cet échantillon d'air expiré est analysé. Il existe alors deux états pertinents possibles du véhicule. Le premier état pertinent est celui dans lequel le véhicule était immobilisé pendant le prélèvement de l'échantillon d'air expiré, ce qui a été détecté par exemple par le capteur indépendant du véhicule. Il s'agit, dans ce cas, d'un test valide. Le résultat de ce test d'alcoolémie, tout comme la validité du test, est enregistré dans le journal de bord du système anti-démarrage. Le second état pertinent est celui dans lequel le véhicule roulait encore pendant le prélèvement de l'échantillon d'air expiré. Il s'agit, dans ce cas, d'un test non valide. En fonction du paramétrage du système anti-démarrage, la valeur de la mesure de l'échantillon d'air expiré peut être enregistrée dans le journal de bord du système anti-démarrage ; le fait que l'échantillon d'air expiré a été prélevé alors que le véhicule roulait est également consigné. Dans une première variante du premier processus de mesure, le résultat du test d'alcoolémie n'est pas signalé au conducteur. Dans une deuxième variante, il est signalé au conducteur que le test effectué était un test non valide. Il est notamment signalé au conducteur que le véhicule roulait à l'instant du prélèvement de l'échantillon d'air expiré. Deuxième procédure de mesure Une deuxième procédure de mesure préférée possible durant un trajet d'un véhicule, dans lequel est installé un éthylomètre anti-démarrage, concerne l'utilisation d'un système de navigation et peut être décrite de la manière suivante. Après que le conducteur a mis en marche le véhicule dans un premier temps au moyen d'un prélèvement d'un échantillon d'air expiré correct, dont le taux d'alcool n'était pas supérieur à une limite préréglée, le système anti-démarrage détermine le temps tv en tant que valeur aléatoire à partir du temps minimum Wh, préréglé comme paramètre et du temps maximum tMax également préréglé comme paramètre. Un mode de calcul possible du temps tv' est de le définir selon le principe aléatoire comme l'instant entre tMin et tMax. Il convient alors de procéder de telle sorte que tMin est mesuré à partir du dernier test. Ce test est soit le premier test, soit un test répété. À l'instant t,,,,, le système anti-démarrage invite alors le conducteur du véhicule à se soumettre à un nouveau prélèvement d'un échantillon d'air expiré et à arrêter le véhicule à cet effet. En général, le conducteur dispose d'un temps de latence tL pour souffler l'échantillon d'air expiré dans l'appareil portatif du système antidémarrage. Dans cette deuxième procédure de mesure, le temps tL est déterminé via le système de navigation. Le temps tL est calculé en tant que la somme d'un temps de latence minimum tao paramétré et - du temps jusqu'à la prochaine place de stationnement avec un mode de conduite réglementaire, si au moment de l'invitation à effectuer le test répété le véhicule roule, par exemple, sur une autoroute ou une voie rapide ; -d'un multiple du temps mis avec un mode de conduite réglementaire pour sortir d'un tunnel ou quitter un pont, si au moment de l'invitation à effectuer le test répété le véhicule roule dans un tunnel ou sur un pont ; - d'un intervalle de temps fonction du type de route, à savoir une route dans une localité ou une route en dehors d'une localité ; - ainsi que d'un décalage de temps de latence tL,off supplémentaire possible. Si l'échantillon d'air expiré est prélevé en dehors du temps de latence tL, cela peut être enregistré comme une infraction dans le journal de bord du système anti-démarrage. Dans la mesure où le capteur de mouvement utilisé est un système de navigation assisté par satellites, dont l'intérieur peut également être équipé en plus d'un capteur d'accélération et d'un compas, le système de navigation peut être fixé de manière permanente ou temporaire dans le véhicule. Le système anti-démarrage documente si le véhicule s'est arrêté pendant le temps tL. Si ce n'est pas le cas, ce fait est enregistré dans le journal de bord du système anti-démarrage. À cette occasion, il est également consigné si le conducteur du véhicule a garé son véhicule au plus proche emplacement possible. Cela est effectué au moyen d'une comparaison entre le trajet effectué et le système de carte stocké dans le système de navigation. Si le véhicule a été arrêté pendant le temps tL, cela est également enregistré dans le journal de bord. Si le conducteur se soumet au test d'alcoolémie pendant le temps tL, il existe alors deux états pertinents possibles du véhicule. Le premier état pertinent est celui dans lequel le véhicule était à l'arrêt pendant le prélèvement de l'échantillon d'air expiré, ce qui a été détecté par exemple par le capteur indépendant du véhicule. Il s'agit, dans ce cas, d'un test valide. Le résultat de ce test, tout comme la validité du test, est enregistré dans le journal de bord du système anti-démarrage. Le second état pertinent est celui dans lequel le véhicule roulait encore pendant le prélèvement de l'échantillon d'air expiré. Il s'agit, dans ce cas, d'un test non valide. En fonction du paramétrage du système anti-démarrage, la valeur de la mesure de l'échantillon d'air expiré peut être enregistrée dans le journal de bord du système anti-démarrage ; le fait que l'échantillon d'air expiré a été prélevé alors que le véhicule roulait est également consigné. Dans ce cas de prélèvement, le résultat du test d'alcoolémie n'est pas signalé au conducteur durant le trajet. Néanmoins, il est signalé au conducteur que le test effectué était un test non valide. Il est notamment signalé au conducteur que le véhicule roulait à l'instant du prélèvement de l'échantillon d'air expiré. Une alternative pendant la deuxième procédure de mesure préférée est que, à l'instant t,,,,, le système anti-démarrage invite le conducteur du véhicule à arrêter le véhicule pour prélever un nouvel échantillon d'air expiré. Dans la présente alternative, l'échantillon d'air expiré n'est pas accepté tant que le véhicule n'est pas immobilisé. Cela signifie soit qu'aucune mesure n'est effectuée, soit que la mesure n'est pas analysée ou que la mesure est analysée et que le résultat est rejeté. Il est signalé au conducteur du véhicule qu'il s'agit d'un test non valide. Il est notamment signalé au conducteur que le véhicule roulait à l'instant du prélèvement de l'échantillon d'air expiré. Si le capteur indépendant du véhicule détecte que le véhicule a été amené à l'arrêt, l'échantillon d'air expiré proprement dit est pris en compte. Il s'agit dans ce cas d'un test valide. Le résultat de ce test, tout comme la validité du test, est enregistré dans le journal de bord du système anti-démarrage. La combinaison avec le système de navigation peut être utilisée pour détecter si le conducteur du véhicule a effectivement utilisé ou non pendant le temps de latence tL la plus proche possibilité pour immobiliser son véhicule à l'instant de la demande et, par conséquent, pour effectuer le test d'alcoolémie. Le procédé selon l'invention destiné à empêcher la mise en marche d'un véhicule est mis en oeuvre avec un dispositif qui comporte un analyseur d'air expiré, qui est disposé à l'intérieur du véhicule et est configuré pour détecter le taux d'alcool dans l'air expiré par un utilisateur, et comporte une unité de commande qui est reliée à l'analyseur d'air expiré et à un système d'allumage du véhicule, et qui est réalisée pour comparer le niveau d'alcool dans l'air expiré avec une valeur seuil et qui est configurée pour commander le système d'allumage de manière à neutraliser le démarrage du véhicule lorsque le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur ou égal à la valeur seuil, et comporte un capteur destiné à détecter le mouvement du véhicule et relié à l'unité de commande. Le procédé est caractérisé par les étapes, en ce que l'unité de commande est réalisée pour inviter à des instants tv' prédéfinissables, qui sont consécutifs à un premier test, à effectuer un autre test d'alcoolémie de telle sorte que ledit test d'alcoolémie est effectué lorsque le véhicule est immobilisé, l'unité de commande étant également réalisée pour définir, à partir des instants t,,,,, un intervalle de temps constituant un temps de latence tL, pendant lequel le véhicule doit être amené à l'arrêt. De manière avantageuse il est prévu de réaliser le capteur sous la forme d'un système de navigation assisté par satellites et d'ajuster dynamiquement le temps de latence tL à la présence d'éventuels points de stationnement. Un exemple de réalisation de l'invention est représenté sur le dessin et est expliqué ci-après de manière plus détaillée. La figure 1 représente un premier mode de réalisation avec un capteur d'accélération interne ; la figure 2 représente un deuxième mode de réalisation avec un système de navigation ; la figure 3 représente un troisième mode de réalisation avec un émetteur de compteur de vitesse ; la figure 4 représente la procédure de démarrage du moteur ; la figure 5 représente la procédure d'un test répété. Dans le premier mode de réalisation préféré selon la figure 1, le système anti-démarrage fonctionne de telle sorte qu'une unité de commande 1, avant la mise en marche du moteur à combustion interne ou d'un moteur électrique, est intégré dans le circuit du véhicule de telle sorte qu'un démarrage est possible seulement via la fermeture d'un contact 2 qui, dans le cas d'un moteur à combustion interne, ferme le circuit d'un démarreur 3, de telle sorte que le moteur peut être mis en marche. Pour ce faire, il est nécessaire que le conducteur du véhicule souffle un échantillon d'air expiré dans l'éthylomètre 5 qui est muni d'un écran 6 et est relié à l'unité de commande 1 par fil ou sans fil via une ligne de transmission de données 8. À cet effet, le conducteur du véhicule souffle dans un embout buccal 7. Si le taux d'alcool dans l'air expiré est inférieur à une valeur limite donnée, l'unité de commande 1 ferme le contact, représenté sous forme d'interrupteur ouvert sur la figure, et permet la mise en marche du moteur. Cette procédure est illustrée schématiquement sur la figure 4. Contrairement au premier mode de réalisation préféré, la détection du véhicule roulant ou à l'arrêt à l'instant d'un nouveau test d'alcoolémie peut être effectuée dans un deuxième mode de réalisation par un capteur externe 10, qui est relié à l'unité de commande 1 par fil ou sans fil via au moins une ligne de transmission de données 9, figure 2. Ledit capteur externe 10 peut obtenir l'information sur l'état de mouvement du véhicule à partir d'un système de navigation assisté par satellites, par exemple un GPS. Les mêmes composants sont désignés par les mêmes références que sur la figure 1. Dans un troisième mode de réalisation préféré selon la figure 3, c'est un émetteur de compteur de vitesse 12 qui détecte si le véhicule à l'instant d'un nouveau test d'alcoolémie roule ou est immobilisé, ledit émetteur de compteur de vitesse étant relié à l'unité de commande par fil ou sans fil 1 via au moins une ligne de transmission de données 11. Sur la figure 5 est illustrée la procédure d'un test répété. Dans le test répété « rolling retest », il est signalé au conducteur du véhicule via l'écran 6 de l'éthylomètre portatif 5 qu'il doit se soumettre à un nouveau prélèvement d'échantillon d'air expiré. Le conducteur du véhicule doit donc effectuer un autre test pendant un temps tL. Cet autre test est destiné, entre autres, à contrôler si le conducteur lui-même a effectué le premier test ou si une autre personne a effectué le premier test en lieu et place du conducteur alcoolisé. Il peut également être constaté si le conducteur du véhicule a consommé de l'alcool durant le trajet. Pour ce faire, le capteur d'accélération 4 intégré dans l'unité de commande 1 dans le premier mode de réalisation préféré détecte si au moment du prélèvement de l'échantillon d'air expiré le véhicule est à l'arrêt ou roule. En fonction de l'état de mouvement du véhicule, un algorithme, intégré dans le circuit électronique de l'unité de commande, décide de la validité du test et consigne le processus en posant un drapeau pour OK ou un drapeau pour non OK. LISTE DES REFERENCES 1 unité de commande 2 contact 3 circuit du démarreur 4 capteur d'accélération éthylomètre 6 écran 7 embout buccal 8 ligne de transmission des données 9 ligne de transmission des données sans fil système de navigation 11 ligne de transmission des données sans fil 12 émetteur de compteur de vitesse REVENDICATIONS1. Dispositif destiné à empêcher le démarrage d'un véhicule, comportant un analyseur d'air expiré (5), qui est disposé à l'intérieur du véhicule et est configuré pour détecter le taux d'alcool dans l'air expiré par un utilisateur, une unité de commande qui est reliée à l'analyseur d'air expiré (5) et à un système d'allumage (3) du véhicule, et qui est réalisée pour comparer le niveau d'alcool dans l'air expiré avec une valeur seuil et est configurée pour commander le système d'allumage (3) de manière à neutraliser le démarrage du véhicule lorsque le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur ou égal à la valeur seuil, un capteur (4, 10, 12) destiné à détecter le mouvement du véhicule et relié à l'unité de commande (1), ladite unité de commande (1) étant réalisée pour exiger un autre test d'alcoolémie à des instants tv' prédéfinissables, de telle sorte que ledit test est effectué lorsque le véhicule est à l'arrêt, l'unité de commande (1) étant également réalisée pour définir, à partir de l'instant t,,,,, un intervalle de temps constituant un temps de latence tL, pendant lequel le véhicule doit être amené à l'arrêt. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le capteur est un capteur d'accélération (4). 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le capteur est réalisé sous la forme d'un système de navigation (10) assisté par satellites, et le temps de latence tL est ajusté dynamiquement à la présence d'éventuels points de stationnement. 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le capteur est un émetteur de compteur de vitesse (12) du véhicule. 5. Procédé destiné à empêcher le démarrage d'un véhicule, comportant un dispositif quicomporte un analyseur d'air expiré (5), qui est disposé à l'intérieur du véhicule et est configuré pour détecter le taux d'alcool dans l'air expiré par un utilisateur, et comporte une unité de commande (1) qui est reliée à l'analyseur d'air expiré (5) et à un système d'allumage (3) du véhicule, et qui est réalisée pour comparer le niveau d'alcool dans l'air expiré avec une valeur seuil et est configurée pour commander le système d'allumage (3) de manière à neutraliser le démarrage du véhicule lorsque le taux d'alcool dans l'air expiré est supérieur ou égal à la valeur seuil, et comporte un capteur (4, 10, 12) destiné à détecter le mouvement du véhicule et relié à l'unité de commande (1), caractérisé par les étapes, en ce que l'unité de commande (1) est réalisée pour exiger un test d'alcoolémie supplémentaire à des instants tv' prédéfinissables consécutifs à un premier test, de telle sorte que ledit test est effectué lorsque le véhicule est immobilisé, l'unité de commande étant également réalisée pour définir, à partir des instants t,,,,, un intervalle de temps constituant un temps de latence tL, pendant lequel le véhicule doit être amené à l'arrêt. 6. Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que le capteur est réalisé sous la forme d'un système de navigation (10) assisté par satellites, et le temps de latence tL est ajusté dynamiquement à la présence d'éventuels points de stationnement.