Brevet FR2978581A1 — publié le 20130201

Domaine technique La présente invention concerne le domaine des bornes de remises et de traitement de moyens de paiement sous forme papier et plus particulièrement une borne de remise et de traitement de documents comprenant une première ouverture de forme sensiblement rectangulaire destinée au passage des documents de l'extérieur vers l'intérieur de ladite borne, un dispositif d'entrainement adapté à entrainer les moyens de paiement sous forme papier selon un trajet défini et un premier moyen de numérisation, comprenant une surface de numérisation, destiné à numériser au moins une face d'un moyen de paiement sous forme de papier remarquable en ce que ladite première ouverture est disposée de telle sorte que son axe de symétrie longitudinale est vertical et en ce que ledit premier moyen de numérisation est disposée au niveau dudit trajet défini de telle sorte que sa surface de numérisation soit verticale. Technique antérieure L'encaissement des moyens de paiement sous forme papier (chèques, titres restaurant, chèques cadeaux, ...) passe principalement par deux voies de traitement. La première consiste en l'encaissement du moyen de paiement auprès d'un guichetier dans une agence bancaire. Cette démarche représente une perte de temps importante pour le client et pour le personnel de l'agence. En conséquence, des solutions automatisées sont de plus en plus souvent utilisées pour traiter ce type de démarche. Couramment, ces solutions automatisées prennent la forme d'une borne de remise de moyens de paiement installée dans les agences bancaires. Il existe actuellement sur le marché VIPSF2-FR-1 TEXTE DEPOSE SO/AG - 2 - au moins deux types d'offres. Les bornes dites "multiservices" qui intègrent également un distributeur automatique de billet. Cette solution implique une sécurisation importante de la borne afin de protéger efficacement les valeurs contenues dans celle-ci. On connaît également des bornes « mono-services » qui ne sont utilisées que pour l'encaissement des documents. Les bornes de remises de moyen de paiement sous forme papier peuvent être également classées en deux catégories en fonction de la façon dont les moyens de paiement sont introduits dans la borne. Une première catégorie ne permet l'introduction qu'un seul moyen de paiement par opération. Cette catégorie ne permet pas l'utilisation des bornes par les grands remettants (commerçants, artisans) qui souhaitent pouvoir déposer une grande quantité des documents à chaque visite. Une deuxième catégorie permet le traitement des moyens de paiement par liasse, cette offre est peu courante car elle demeure couteuse et peu fiable. De plus elle représente de nombreuses limitations comme la capacité d'introduction et le bruit important lié au taquage de la liasse de moyen de paiement. Il existe donc un besoin important pour une solution autonome intégrant toutes les fonctionnalités nécessaires au traitement automatique des moyens de paiement (numérisation, impression, endossement et stockage), à l'unité ou sous forme de liasses et étant peu sensible au format d'origine du moyen de paiement. Toutes les solutions disponibles disposent d'une ouverture reliant l'extérieure de la borne de remise de documents à l'intérieure de celle-ci et permettant à l'utilisateur de faire pénétrer ses documents à l'intérieur de la borne. Jusqu'a présent cette ouverture permet de déposer les moyens de paiement horizontalement. VIPSF2-FR-1 TEXTE DEPOSE_SO/AG - 3 - Le déposant a pu mettre en évidence que la modification de l'orientation du moyen de paiement lors de son introduction permet d'augmenter très significativement la capacité d'alimentation, de faciliter la séparation des documents présents dans une liasse et d'augmenter la vitesse de traitement. Résumé de l'invention Ainsi, la présente invention concerne une borne de remise et de traitement de moyens de paiement sous forme papier comprenant une première ouverture de forme sensiblement rectangulaire destinée au passage des moyens de paiement de l'extérieur vers l'intérieur de ladite borne, un dispositif d'entrainement adapté à entrainer les moyens de paiement sous forme papier selon un trajet défini et un premier moyen de numérisation, comprenant une surface de numérisation, destiné à numériser au moins une face d'un moyen de paiement sous forme papier remarquable en ce que ladite première ouverture est disposée de telle sorte que son axe de symétrie longitudinale est vertical et en ce que ledit premier moyen de numérisation est disposée au niveau dudit trajet défini de telle sorte que sa surface de numérisation soit verticale. Dans le cadre de la présente demande, le terme « moyens de paiement sous forme papier » fait référence aux chèques bancaires, aux titres restaurants, aux chèques cadeaux, aux chèques services, aux bons d'échanges, et à tous documents servant au paiement d'un service, d'une prestation ou d'un objet, à tous documents à valeurs fiduciaires, et à tous documents portant une ou des informations légales, informatives ou financières. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention ledit moyen de paiement sous forme papier est un chèque bancaire. VIPSF2-FR-1 TEXTE DEPOSE SO/AG - 4 - Dans le cadre de la présente demande, le terme « trajet défini » fait référence au trajet que le moyen d'entrainement fait suivre au moyen de paiement sous forme papier dans les conditions normales d'utilisations. Dans le cadre de la présente invention, le terme « surface de numérisation » fait référence à la surface du moyen de numérisation destinée à recevoir le moyen de paiement sous forme papier à numériser lors de l'opération de numérisation. Dans le cadre de la présente invention, le terme « au niveau du trajet défini » indique une position permettant au moyen placé à cet endroit d'interagir avec le moyen de paiement sous forme papier parcourant ledit trajet défini. Selon un mode de réalisation préféré la borne selon l'invention comprend un deuxième moyen de numérisation, comprenant une surface de numérisation, destiné à numériser au moins une face d'un moyen de paiement sous forme papier remarquable en ce que ledit deuxième moyen de numérisation est disposée au niveau dudit trajet défini de telle sorte que sa surface de numérisation soit verticale et en opposition par rapport à la surface de numérisation dudit premier moyen de numérisation. Par « en opposition » on entend signifier que la surface de numérisation du deuxième moyen de numérisation se situe sur le bord opposé, du trajet défini, par rapport à la surface de numérisation dudit premier moyen de numérisation. Ainsi les deux moyens de numérisation vont pouvoir numériser les deux faces du moyen de paiement sous forme papier à traiter. Ce terme ne signifie pas nécessairement que les deux surfaces de numérisation sont en vis en vis. Selon un mode de réalisation encore plus préféré, la borne de remise et de traitement selon l'invention comprend un moyen d'impression, disposé au niveau dudit trajet défini, en aval du deuxième moyen de numérisation. VIPSF2-FR-1 TEXTE DEPOSE SO/AG - 5 Dans le cadre de la présente demande, les termes « amont » et « aval » font référence au sens de progression du moyen de paiement sous forme papier, dans les conditions normales d'utilisations, dans la borne de remise et de traitement selon l'invention. Selon un mode de réalisation tout à fait préféré, la longueur du trajet entre ledit moyen d'impression et le moyen de numérisation en amont est d'au moins de 280mm. Selon un mode de réalisation préféré, la borne de remise et de traitement selon l'invention comprend une zone de stockage destinée à recueillir les moyens de paiement sous forme papier placé en aval dudit trajet défini. Selon un mode de réalisation préféré, la borne de remise et de traitement selon l'invention comprend un dépileur placé 15 en aval de ladite première ouverture. Selon un mode de réalisation préféré, la borne de remise et de traitement selon l'invention comprend un moyen de détection de doubles placé au niveau dudit trajet défini en aval du premier moyen de numérisation. 20 Selon un mode de réalisation préféré, la borne de remise et de traitement selon l'invention comprend en outre une zone d'évacuation ouverte sur l'extérieure de ladite borne placé en aval dudit trajet défini. Selon un mode de réalisation encore plus préféré, la borne de remise et de traitement 25 selon l'invention comprend en outre un moyen d'orientation placé en amont de ladite zone d'évacuation destiné à orienter les moyens de paiement sous forme papier vers ladite zone de stockage ou vers ladite zone d'évacuation. 30 Brève description des dessins La figure 1 présente une vue avant en perspective de l'intérieur d'un mode de réalisation d'une borne de remise et de traitement selon l'invention. VIPSF2-FR-I TEXTE DEPOSESO/AG - 6 - Description des modes de réalisation En référence à la figure 1 est représenté l'organe interne 1 d'une borne de remise et de traitement selon l'invention. Cet organe interne 1 est destiné à être placé dans une enceinte close pouvant en outre comprendre des moyens d'interactions avec l'utilisateur. Parmi ces moyens d'interaction on peut notamment citer les écrans, et plus particulièrement les écrans tactiles, les claviers, les haut-parleurs, les micros et des lecteurs de code à barres. L'organe interne 1 comprend une première ouverture 2 de forme sensiblement rectangulaire destinée au passage des moyens de paiement sous forme papier de l'extérieur vers l'intérieur de ladite borne. Cette première ouverture 2 communique avec une ouverture complémentaire présente au niveau de l'enceinte de la borne de remise et de traitement. Ladite première ouverture 2 est disposée de telle sorte que son axe de symétrie longitudinale est vertical ce qui permet à l'utilisateur de déposer les moyens de paiement (individuellement ou sous la forme de liasse) verticalement. En aval de la première ouverture 2, un dispositif d'entrainement, composé de plusieurs galets 3 et courroies 4, est destiné à faire parcourir au moyen de paiement un trajet défini au niveau de l'organe interne. Dans ce mode de réalisation particulier, ce trajet défini passe successivement au niveau d'un dépileur 5, d'un moyen de détection de doubles et d'une tête de lecture magnétique (décodage selon la Norme CMC7 ou E13B) 6, d'un premier moyen de numérisation 7, d'un deuxième moyen de numérisation 8 et d'un moyen d'impression 9. Le dépileur 5 scinde la pile de moyens de paiement introduite par l'utilisateur au niveau de la première ouverture 2. Les moyens de paiement sont ainsi traités un VIPSF2-FR-1 TEXTE SUITE NOTIF 2 SO/AG - 7 - par un au niveau des moyens de numérisation 7, 8 placés en aval. Lesdits moyens de numérisation 7, 8 comprennent chacun une surface de numérisation disposées verticalement et en opposition l'une par rapport à l'autre. Le moyen de paiement sous forme papier, entrainé par le dispositif d'entrainement va donc passer devant le premier moyen de numérisation 7 qui va numériser une première face du moyen de paiement, puis devant le deuxième moyen de numérisation 8 qui va numériser l'autre face du moyen de paiement. Pendant toutes ces étapes, le moyen de paiement est maintenu verticalement par le dispositif d'entrainement. Les données obtenues lors de la numérisation sont transmises à une unité de traitement des données (non représentée) qui contrôle la qualité de la numérisation, effectue la reconnaissance des caractères (type OCR Optical character recognition) ou de caractères manuscrits et signature (Type ICR Intelligent character recognition) et traite les données recueillies. Lorsque l'analyse des données de numérisation indique que le traitement du moyen de paiement peut être finalisé, celui-ci est transféré au niveau des moyens d'impression 9 où sont réalisées les opérations classiques d'endossement du moyen de paiement. Le moyen d'impression 9 comprend préférentiellement une tête d'impression à jet d'encre. Toutefois, tout autre moyen d'impression (e.g. imprimantes à rubans, imprimantes thermiques) peut être utilisé dans le cadre de la présente invention. Afin de permettre l'arrêt du moyen de paiement à traiter entre l'étape de numérisation et l'étape d'endossement (i.e. pendant le contrôle du titre par le moyen de traitement des données) la longueur du trajet entre ledit moyen d'impression 9 et le moyen de numérisation 8 en amont est préférentiellement au moins égal à la longueur du moyen VIPSF2-FR-1 TEXTE SUITE NOTIF 2 SO/AG - 8 - de paiement à traiter. Dans le cas du traitement des chèques bancaires cette longueur est de 280mm. Après endossement, le moyen de paiement est transféré par le dispositif d'entrainement vers la zone de stockage 10 où les moyens de paiement endossés sont empilés chronologiquement et stockés jusqu'à leur retrait par une personne habilitée. Lors de ces différentes opérations, des problèmes liés à la borne de remise et de traitement ou au moyen de paiement traité peuvent survenir. Dans ce cas, il est important que le moyen de paiement ne soit pas stocké dans la borne, mais remis à l'utilisateur pour que celui-ci puisse le corriger ou le réintroduire directement dans celle-ci. A cet effet, la borne de remise et de traitement comprend préférentiellement une zone d'évacuation 11 ouverte sur l'extérieur et un moyen d'orientation 12 placé en amont de ladite zone d'évacuation 11. Le moyen d'orientation 12 va orienter les moyens de paiement non endossés vers ladite zone d'évacuation 11 et les moyens de paiement endossés vers la zone de stockage 10. Afin d'éviter les erreurs de traitement liées à une séparation insuffisante des moyens de paiement dans le dépileur 5, un moyen de détection de doubles 6 est préférentiellement placé entre le dépileur 5 et le second moyen de numérisation 7. Les moyens de détection de doubles sont bien connus de l'homme du métier, parmi ces moyens on peut notamment citer les capteurs à ultrasons pour la détection de double feuille. Lorsque le moyen de détection des doubles 6 détecte le passage simultané de plusieurs moyens de paiement, les opérations de numérisation et d'endossement sont automatiquement interrompues et les moyens de paiement sont orientés vers la zone d'évacuation 11 pour être remis à l'utilisateur. VIPSF2-FR-1 TEXTE SUITE NOTIF 2 SO/AG - 9 Contrairement à l'empilage horizontal qui induit des contraintes de poids qui gênent la séparation et le dépilement des moyens de paiement, l'empilage vertical permet d'augmenter très significativement la quantité de moyens de paiement traités par opération (au moins 150 contre 60 jusqu'à présent). De plus la position verticale du moyen de paiement permet de s'affranchir du besoin de taquer et de marger les moyens de paiement sur un bord de référence avant traitement. Application industrielle La borne de remise et de traitement de moyens de paiements sous forme papier selon l'invention est utilisable notamment dans toutes les agences bancaires et dans tous les centres de traitements des chèques bancaires. VIPSF2-FR-1 _TEXTE SUITE NOTIF 2 SO/AG REVENDICATIONS1. Borne de remise et de traitement de moyens de paiement sous forme papier comprenant une première ouverture (2) de forme sensiblement rectangulaire destinée au passage des moyens de paiement sous forme papier de l'extérieur vers l'intérieur de ladite borne, un dispositif d'entrainement adapté à entrainer les moyens de paiement sous forme papier selon un trajet défini et un premier moyen de numérisation (7), comprenant une surface de numérisation, destiné à numériser au moins une face d'un moyen de paiement sous forme papier caractérisée en ce que ladite première ouverture (2) est disposée de telle sorte que son axe de symétrie longitudinale est vertical et en ce que ledit premier moyen de numérisation (7) est disposée au niveau dudit trajet défini de telle sorte que sa surface de numérisation soit verticale. 2. Borne de remise et de traitement de moyens de paiement sous forme papier selon la revendication 1 caractérisée en ce qu'elle comprend un deuxième moyen de numérisation (8), comprenant une surface de numérisation, destiné à numériser au moins une face d'un moyen de paiement caractérisée que ledit deuxième moyen de numérisation (8) est disposée au niveau dudit trajet défini de telle sorte que sa surface de numérisation soit verticale et en opposition par rapport à la surface de numérisation dudit premier moyen de numérisation (7). 3. Borne de remise et de traitement de moyens de paiement sous forme papier selon la revendication précédente caractérisée en ce qu'elle comprend un moyen d'impression (9), disposé au niveau dudit trajet défini, en aval du deuxième moyen de numérisation (8). VIPSF2-FR-1 TEXTE SUITE NOTIF SO/AG- 11 - 4. Borne de remise et de traitement de moyens de paiement sous forme papier selon la revendication précédente caractérisée en ce que la longueur du trajet entre ledit moyen d'impression (9) et le moyen de numérisation en amont (8) est d'au moins de 280mm. 5. Borne de remise et de traitement de moyens de paiement sous forme papier selon l'une des revendications précédentes caractérisée en ce qu'elle comprend une zone de stockage (10) destinée à recueillir les moyens de paiement en aval dudit trajet défini. 6. Borne de remise et de traitement de moyens de paiement sous forme papier selon l'une des revendications précédentes caractérisée en ce qu'elle comprend un dépileur (5) placé en aval de ladite première ouverture (2). 7. Borne de remise et de traitement de moyens de paiement sous forme papier selon l'une des revendications 2 à 6 caractérisée en ce qu'elle comprend un moyen de détection de doubles et d'une tête de lecture magnétique (décodage selon la Norme CMC7 ou E13B) (6) placé au niveau dudit trajet défini en amont du deuxième moyen de numérisation (7). 8. Borne de remise et de traitement de moyens de paiements sous forme papier selon l'une des revendications précédentes caractérisée en ce qu'elle comprend en outre 30 une zone d'évacuation (11) ouverte sur l'extérieur de ladite borne placé en aval dudit trajet défini. 9. Borne de remise et de traitement de moyens de paiements sous forme papier selon la revendication précédente VIPSF2-FR-1 TEXTE SUITE NOTIF SO/AG- 12 - caractérisée en ce qu'elle comprend en outre un moyen d'orientation (12) placé en amont de ladite zone d'évacuation destiné à orienter les moyens de paiement vers ladite zone de stockage (10) ou vers ladite zone d'évacuation (11). VIPSF2-FR-1 TEXTE SUITE NOTIF SO/AG