Brevet FR2981374A1 — publié le 20130419

PERFECTIONNEMENT AUX DISPOSITIFS DE RACCORDEMENT DE COMPTEUR D'EAU ET ENSEMBLE HYDRAULIQUE POUR COMPTEUR D'EAU LE COMPRENANT La présente invention concerne un perfectionnement de dispositif de raccordement de compteur d'eau et un ensemble hydraulique pour compteur d'eau le comprenant. Les compteurs d'eau sont généralement disposés dans des regards ou des 5 coffrets et leur implantation est tributaire du positionnement des conduites d'arrivée et de départ d'eau. Ceci rend difficile leur raccordement et laisse peu de place pour utiliser des outils tels que des clés ainsi que la pose de moyens d'étanchéité. En outre, l'ensemble hydraulique comprenant les raccords et les 10 équipements amont et aval, clapet anti-retour et robinets doit être compact et aisément assemblé avec le compteur. Le compteur doit être parfaitement vertical et précisément positionné pour garantir la mesure du débit d'eau consommé par l'abonné. Le document EP 1 443 256 Al au nom de la demanderesse décrit un 15 dispositif de raccordement de compteur d'eau qui comporte des coudes s'emmanchant sur des bagues de raccordement du compteur d'eau. Le document EP 1 526 320 Al décrit un raccord de raccordement d'un tuyau flexible sur un tube rigide comportant un dispositif de fixation étanche du raccord sur le tube muni d'un clip de retenue s'insérant perpendiculairement au 20 tube dans une lumière du raccord évitant l'usage d'outils de serrage. D'autres contraintes pour le raccordement des compteurs doivent être respectées et notamment des moyens d'inviolabilité et d'interdiction de démontage sont notamment nécessaires. Au vu de ce qui précède, la présente invention propose un ensemble hydraulique de raccordement de compteurs d'eau perfectionné simple d'implantation et intégrant l'ensemble des équipements nécessaires à la fonction de raccordement du compteur d'un abonné. Pour ce faire, la présente invention propose un dispositif de raccordement de compteur d'eau comportant au moins un raccord coudé et au moins un corps d'équipement, pour lequel le raccord coudé comporte une première extrémité de raccordement munie de moyens de fixation étanche sur le compteur et une seconde extrémité de raccordement munie de moyens d'emmanchement étanches s'insérant dans un logement du corps d'équipement, le dispositif comportant un organe de retenue se positionnant sur le corps d'équipement et adapté à maintenir le raccord coudé emmanché dans le corps d'équipement et un chapeau de verrouillage de l'organe de retenue. Préférablement, l'organe de retenue et le raccord coudé comportent des 15 butées portées respectivement par des bras de l'organe de retenue et par le raccord coudé, le chapeau de verrouillage inséré dans une première position comportant des moyens de maintien des butées en engagement. Le chapeau de verrouillage comporte avantageusement des flancs latéraux pour entourer au moins partiellement le raccord coudé et les bras. 20 Selon un mode de réalisation avantageux, le chapeau de verrouillage comporte des jambes adaptées à s'insérer dans des logements des bras dans une seconde position dudit chapeau et à écarter les bras en sorte de désengager les butées. Selon un mode de réalisation particulier, le dispositif de raccordement 25 comporte un clip d'inviolabilité s'insérant et s'encliquetant, au travers du chapeau de verrouillage, dans un logement de l'organe de retenue et réalisant une fonction de détection de tentatives de démontage du compteur par une personne non habilitée. L'invention concerne en outre un ensemble hydraulique comprenant un 30 compteur d'eau et au moins un dispositif selon l'invention. L'ensemble hydraulique comporte avantageusement un dispositif de raccordement amont muni d'un corps d'équipement amont comportant une vanne d'arrêt et des moyens de limitation de débit ou de blocage de la vanne adaptés à limiter l'ouverture de la vanne d'arrêt à une position intermédiaire ou à bloquer la vanne en position fermée. Les moyens de limitation de débit comportent avantageusement une tige de limitation de débit ou de blocage verrouillable en position par le chapeau de 5 verrouillage et des butées de limitation ou de blocage sur une poignée de la vanne d'arrêt. Avantageusement l'ensemble hydraulique comprend un clapet anti retour monté dans le coude aval et un clapet à bille dans le corps d'équipement aval. D'autres caractéristiques et avantages de la description seront apparents à 10 la lecture de la description qui suit d'un exemple de réalisation particulier et non limitatif de l'invention en référence avec les dessins qui représentent: en figure 1: une vue en éclaté des pièces de raccordement d'un ensemble hydraulique selon l'invention sur un compteur d'eau; en figure 2: une vue d'ensemble de l'ensemble hydraulique monté sur le 15 compteur d'eau; aux figures 3A à 3E: Des étapes de montage d'un dispositif de raccordement selon l'invention; en figure 4: une vue en perspective d'un détail d'un mode de réalisation particulier de l'invention; 20 en figure 5: une vue en perspective de la partie amont en cours de démontage; aux figures 6A et 6B: des vues en coupe d'un détail de la partie aval respectivement coude en place et coude retiré. L'invention porte sur un ensemble hydraulique pour compteur d'eau. Cet 25 ensemble hydraulique est du type embrochable. L'ensemble hydraulique représenté aux figures 1 et 2 comporte une vanne d'arrêt 100 avant compteur et un clapet anti-retour 11 situé après compteur. Le dispositif de raccordement amont comportant la vanne avant compteur est fait en deux parties : un raccord coudé 102a vissé sur le compteur 1 et un 30 corps d'équipement 103a destiné à recevoir le raccord coudé 102a et à se raccorder à une canalisation d'arrivée d'eau 4a. Le raccord coudé comporte une première extrémité de raccordement 121 munie de moyens de fixation étanche sur le compteur, ces moyens comportant un pas de vis et un joint torique 115. Le raccord coudé comporte une seconde extrémité de raccordement 22 munie de moyens d'emmanchement étanches s'insérant dans un logement 131a d'une première extrémité du corps d'équipement. Les moyens d'emmanchement étanches comportent un embout cylindrique 5 muni de gorges de réception de joints toriques, le logement, de section cylindrique étant dimensionné pour recevoir l'embout et réaliser un raccordement étanche avec les joints. Le raccord coudé 102a tel qu'emmanché dans le corps d'équipement 103a est représenté à la figure 3A 10 De retour à la figure 1, le corps d'équipement 103a comporte une vanne 100 traditionnelle par exemple une vanne de type à boisseau sphérique 70, manoeuvrée par une poignée 7. Sous la vanne, le corps d'équipement comporte une seconde extrémité 32 pourvue de moyens de fixation étanches 33 du corps sur une conduite d'eau 4a. 15 Le maintien du raccord coudé dans le corps d'équipement est fait par un organe de retenue 105a. L'organe de retenue 105a représenté à la figure 3A se monte sur le corps d'équipement comme représenté à la figure 3B et emprisonne le raccord coudé. Selon cet exemple, l'organe de retenue 105a se visse sur le corps 20 d'équipement 103a. L'organe de retenue et le raccord coudé comportent des butées complémentaires 135 sur le raccord coudé et 141 sur l'organe de retenue pour maintenir le raccord coudé en position. Selon la figure 3C, un chapeau de verrouillage 110a vient coiffer l'organe de 25 retenue 105a. Le chapeau de verrouillage comporte de flancs 150 qui enveloppent des bras 142, parties de l'organe de retenue et porteurs des butées 141. Le chapeau de verrouillage et les bras 142 comportent des moyens d'encliquetage complémentaires 143 sur les bras et 144 sur le chapeau de 30 verrouillage. Comme représenté en figure 3D, les flancs 150 maintiennent les butées 135, 141 en engagement en appliquant fermement les bras sur le raccord coudé 102a et en retenant la partie supérieur de ce raccord. 2 9813 74 De retour à la figure 3C, les extrémités libres des bras 142 comportent des ouvertures 153. Pour rendre la partie amont du raccordement compteur inviolable ou tout du moins permettre la détection visuelle d'une intervention non autorisé, l'équipement 5 comporte un clip d'inviolabilité 151 représenté en figure 3D pourvu de bras harpons 152 venant s'encliqueter au travers d'une découpe du chapeau 110a dans l'une des ouvertures 153 de l'organe de retenue 105a. Le clip comporte une palette 155 reliée à une tête 154 par une zone fragilisée de sorte qu'une fois mis en place, toute tentative de le retirer le casse ce 10 qui met en évidence l'effraction. Cet élément par sa conception rend apparente toute tentative de démontage du compteur par une personne non habilitée. Le clip d'inviolabilité est représenté dans sa positon de blocage en figure 3E, le chapeau n'étant pas représenté pour plus de clarté. 15 Le dispositif de raccordement amont peut être équipé de moyens de limitation de débit adaptés à limiter l'ouverture de la vanne d'arrêt à une position intermédiaire et/ou de moyens de blocage de la vanne en position fermée. Les moyens de limitations sont réalisés pour limiter l'ouverture de la vanne 100 à une position intermédiaire par exemple dans le cas ou le compteur est mis 20 en route mais ou la législation impose la présence d'un débit d'eau limité. Les moyens de blocage permettent de fermer totalement la vanne, par exemple dans le cas ou il n'y a pas de compteur et que l'on souhaite le blocage de la vanne. Les moyens de blocage représentés en figure 3E comportent une tige de 25 blocage 108 verrouillable qui s'insère dans l'ouverture 153 de l'organe de retenue 105a qui n'est pas utilisée pour le clip d'inviolabilité 151. La tige est bloquée en position lorsque l'on remet le chapeau 110a. Comme représenté en figure 4, la tige interfère avec une première butée 119 réalisée sur une paroi de la poignée 7 pour interdire le mouvement de cette 30 poignée 7. La tige de blocage 108 peut être remplacée par une tige plus courte pour limiter la course de la vanne, la tige plus courte butant contre une butée 129 autorisant une course limitée de la poignée 7 et donc une ouverture limitée de la vanne. 2 9813 74 6 Lorsque l'opérateur décide de couper ou de limiter l'eau, son intervenant casse le clip 151 et le retire, retire le chapeau de verrouillage 110a, insère la tige de blocage ou de limitation, remet le chapeau et insère un clip neuf. Sur la figure 4 sont en outre représentés côté amont le clip 151 toujours en 5 l'absence du chapeau 110a, un embout de vissage corps 103a sur lequel se visse l'organe de retenue 105a et, côté aval l'ensemble corps 103b, embout 102b, organe de retenue 105b et chapeau 110b assemblés, le chapeau 110b maintenant l'assemblage de l'embout 102b entre le corps 103b et l'organe de retenue 105b. De retour à la figure 1, comme du côté amont, l'ensemble hydraulique côté aval comporte un raccord coudé 102b équipé d'une terminaison 121 de raccordement au compteur. Côté aval, c'est à dire côté abonné, l'ensemble hydraulique comporte un clapet anti retour 11. Le raccord coudé 102b aval s'emboite dans le corps d'équipement 103b comportant le clapet. Le maintien et le verrouillage du raccord coudé 102b est assuré par l'organe de retenue 105b de la même façon que pour le côté amont. La conception du dispositif de raccordement aval permet par option l'ajout d'un robinet 12 telle que représentée en figure 1 par exemple un robinet à tampon 20 accessible à l'abonné. Dans ce cas, le robinet abonné comporte une tête de robinet se montant dans une sortie intermédiaire du raccord coudé aval, l'organe de retenue 105b comportant un trou pour laisser passe la tête du robinet 12. La figure 2 représente le dispositif monté sur un compteur 1 et permet de 25 visualiser notamment côté amont la position du clip d'inviolabilité 151 traversant le chapeau 110a , la tige de blocage 8 maintenue en position par ledit chapeau en position sur l'organe de retenue 105a, le bouchon 14 refermant le coude amont 102a; la poignée 7 de la vanne d'arrêt et côté aval, le robinet 12 traversant le chapeau aval 110b et un robinet de purge 13 ainsi que les moyens de fixation 30 étanches 33 de tuyauteries d'arrivée et de départ 4a, 4b sur les corps principaux. Pour le montage du dispositif sur le compteur, on visse les coudes 102a, 102b sur le compteur en les positionnant verticalement, on monte les corps principaux 103a, 103b équipés des organes de retenue 105a, 105b sur les tuyauteries 4a, 4b d'arrivée et de départ d'eau. Ensuite on insère les extrémités de raccordement 22 des coudes 102a, 102b dans les corps principaux 103a, 103b jusqu'à encliquetage des butées 141, 135. Pour terminer le raccordement, on encliquette les chapeaux sur les organes 5 de retenue et on insère le clip d'inviolabilité 151. Un aspect particulièrement avantageux du dispositif représenté est le système d'inviolabilité réalisé par le clip 151 combiné au dispositif de limitation de débit de la vanne amont au moyen de la tige 8. Selon un mode de réalisation de l'invention les chapeaux de verrouillage 10 110a, 110b ont une fonction d'extracteur permettant un démontage aisé du compteur équipé des coudes 102a, 102b. Cette fonction, illustrée par la figures 5, est réalisée en équipant les chapeaux de verrouillage 110a, 110b de jambes 160 s'insérant dans les ouvertures 153 en bout des bras 142 porteurs des butées 141. 15 Les parties basses des jambes 160 sont courbées vers l'intérieur de sorte que lorsqu'elles sont enfoncées dans les ouvertures 153 les bras s'écartent dégageant les butées 141 des butées 135 sur les coudes ce qui permet l'extraction des coudes des corps d'équipement 103a, 103b. Ainsi les chapeaux de verrouillage 110a, 110b ont une double fonction, 20 encliquetés sur les organes de retenue, ils maintiennent les bras 142 resserrés pour bloquer en appui les butées 141 sur les butées 135 comme représenté en figure 4 et retirés puis tournés pour faire entrer leurs jambes 160 dans les logements 153, ils servent d'extracteur en écartant les bras 142 pour dégager les butées 141, 135 les unes des autres et permettent la sortie du compteurs équipé 25 des deux coudes amont et aval 102a, 102b. Pour ce qui concerne la partie aval, comme représenté en figure 6A, le clapet anti retour 11 qui est un clapet calibré et normalisé, est disposé dans le coude pour pouvoir aisément le retirer par le dessus et pour qu'il reste accessible à l'abonné sans démonter le compteur. 30 Le problème est que si l'abonnée ôte le clapet 11, l'eau contenue dans le circuit aval, circuit de l'immeuble va ressortir et inonder l'espace autour du compteur. Pour éviter ce problème on a ajouté dans le corps un second clapet moins précis constitué d'une bille 201 de densité proche de 1 qui va remonter sous l'effet de la pression pour verrouiller le réseau abonné. En fonctionnement normal selon la figure 6A, la bille 201 repose sur des butées 203 d'un embout 200 de retenue du tuyau 4b et laisse passer l'eau dans le sens amont vers aval. Une fois le clapet anti retour retiré comme représenté en figure 6B, la bille remonte et appuie contre une portée supérieure 202 du corps 103b ce qui empêche l'eau de sortir du circuit aval. L'abonné peut éventuellement appuyer sur la bille pour faire jaillir un peu 10 d'eau pour nettoyer le logement de clapet avant son remontage. Les figures 6A et 6B permettent de voir l'emmanchement de l'extrémité de raccordement 22 du coude 102b avec étanchéité par joints toriques 221 dans le corps 103b et le dispositif d'étanchéité entre le corps 103b sur le tuyau 4b avec la bague 33 qui se visse dans le corps 103b et serre un anneau en coin 331 sur le 15 tuyau 4b. Cette disposition est identique au niveau du raccordement du coude amont 102a et du tuyau amont 4a dans le corps 103a. La figure 6A est représentée avec un bouchon 14 pour simplifier le schéma mais le coude aval reçoit normalement un robinet 12 comme représenté en figure 20 1. L'invention ne se limite pas à l'exemple représenté et, en particulier, les corps amont et aval peuvent comprendre d'autres équipements qu'une vanne et un clapet anti-retour.