Brevet FR2981975A1 — publié le 20130503

L'invention concerne un dispositif d'entrebâillement pour porte ou fenêtre comportant un bras de compas dont une première extrémité est montée mobile en translation et/ou en rotation sur une première platine support et dont l'autre extrémité est mobile au moins en rotation sur une seconde platine support, au moins une des extrémités dudit bras étant pourvue d'un organe de verrouillage, tel qu'un galet coopérant avec une gâche équipant, selon le cas, la première et/ou la seconde platine support, ladite gâche comportant une ouverture d'engagement et de dégagement dudit organe de verrouillage dans la gâche, ce dispositif d'entrebâillement étant encore pourvu de moyens de blocage pour empêcher le dégagement dudit organe de verrouillage de la gâche, sur ces moyens de blocage agissant des moyens de commande de déblocage manuels sur lesquels interviennent, par ailleurs, des moyens de verrouillage à commande de déverrouillage manuelle. La présente invention concerne le domaine de la quincaillerie du bâtiment et a trait, plus particulièrement, aux dispositifs d'entrebâillement pour porte ou fenêtre. En particulier, ce dispositif d'entrebâillement, selon l'invention, trouvera son application sur les portes ou fenêtres oscillo-battantes ou dont le ou les ouvrants sont à simple rotation. A ce propos, il est connu de limiter l'ouverture d'un ouvrant de porte ou fenêtre par l'intermédiaire d'un dispositif d'entrebâillement. En particulier, un tel dispositif, lorsque appliqué à une fenêtre située à une certaine hauteur du sol, contribue à la sécurité en évitant les risques de chute, notamment d'un enfant, manipulant, par mégarde, la menuiserie. Il est également fréquent d'utiliser de tels dispositifs d'entrebâillement pour maintenir un ouvrant en position d'ouverture partielle permettant l'aération d'une habitation tout en empêchant toute intrusion. Il est tout particulièrement connu par le document 35 DE-A-196 34 965, un dispositif d'entrebâillement comportant, de manière essentielle, un bras de compas dont une extrémité est pourvue d'un galet apte à venir s'engager dans une gâche qui, au travers d'une platine support ou équivalent, est fixée par exemple, sur le cadre dormant d'une porte ou fenêtre. La gâche comporte une ouverture au travers de laquelle le 5 galet du bras de compas peut s'échapper pour une ouverture totale de cette porte ou fenêtre. Par ailleurs, à son extrémité opposée, le bras de compas est monté en rotation sur un ensemble mobile monté en translation sur une seconde platine support. 10 Cet ensemble mobile est susceptible d'occuper au moins deux positions extrêmes : une première dans laquelle le galet à l'extrémité du bras est maintenu engagé dans la gâche sur la première platine support et une seconde position autorisant, précisément, le dégagement de cette gâche. 15 Cet ensemble mobile peut être repoussé dans cette seconde position contre l'action d'un ressort de rappel. Des moyens de verrouillage à clé sont susceptibles d'empêcher tout déplacement de cet ensemble mobile en le maintenant dans ladite première position, tandis que dans une position déverrouillée, 20 ils confèrent la mobilité requise pour le dégagement du galet de la gâche. Le dispositif d'entrebâillement décrit dans ce document antérieur, comporte encore des moyens de blocage en rotation du bras de compas, dans le plan de l'ouvrant sur lequel il est 25 monté. En quelque sorte il s'agit de moyens de verrouillage et de déverrouillage de l'ouvrant. En agissant sur ces moyens, l'opérateur peut amener l'ouvrant en position d'entrebâillement. Au contraire, lors de la fermeture, lesdits moyens, soumis à des rappels élastiques, 30 s'engagent automatiquement sur ledit bras de compas en maintenant celui-ci dans le plan de l'ouvrant et, par là même, maintiennent la porte ou fenêtre refermée. Si l'opérateur souhaite, à présent, ouvrir totalement cette porte ou fenêtre, il lui faut, tout d'abord, actionner 35 l'organe à clé pour déverrouiller l'ensemble mobile, celui-ci est ensuite repoussé depuis sa première dans sa seconde position, contre l'action de moyens de rappels élastiques conduisant au dégagement du galet du bras de compas de la gâche sur le dormant. Il en résulte l'ouverture de cet ouvrant, ouverture qui peut se faire dans sa totalité, la liaison, au travers du bras de compas, entre l'ouvrant et le dormant étant interrompue. A la fermeture, la coopération du galet du bras de compas et de la gâche conduit à repousser l'ensemble mobile depuis la première dans la seconde position contre l'action des moyens de rappel élastique, lesquels provoquent, ensuite, l'engagement automatique du galet dans ladite gâche et la remontée de cet ensemble mobile depuis la seconde position dans la première position. Il suffit alors d'actionner la clé pour annihiler cette liberté de mouvement de l'ensemble mobile et empêcher l'ouverture totale de l'ouvrant, seul l'entrebâillement étant possible. Comme cela ressort de la description qui précède, seule une clé permet ou non de libérer la mobilité de l'ensemble mobile. Aussi, à supposer que l'organe à clé soit tourné dans sa position déverrouillée, un opérateur peut malencontreusement repousser l'ensemble mobile depuis sa première dans sa seconde position et provoquer l'ouverture totale de la porte ou fenêtre. Le risque de défenestration n'est donc pas évité. En somme, il est impératif qu'en aucun cas, partant de la 25 position de fermeture de la porte ou fenêtre, celle-ci puisse être totalement ouverte. Il s'agit de faire en sorte que cette ouverture de porte ou fenêtre ne puisse être commandée que depuis la position entrebâillée. De plus, l'objectif de la présente invention consiste en 30 ce que pour libérer le bras de compas et, par conséquent, pouvoir passer depuis cette position entrebâillée à la position d'ouverture totale, la manoeuvre à réaliser ne soit pas à la portée des enfants. Précisément, l'un des objectifs visés par la présente 35 invention consiste en un dispositif d'entrebâillement qui oblige, dans tous les cas, de passer par la position entrebâillée pour annihiler sa fonction et permettre l'ouverture totale de l'ouvrant dont il est amené à limiter l'amplitude de mouvement. Par ailleurs, un autre objectif de la présente invention consiste en ce que les fonctions du dispositif d'entrebâillement ne peuvent être annihilées que moyennant une manoeuvre suffisamment complexe et difficile pour qu'elle ne soit pas à la portée des personnes les plus sensibles, en particulier les enfants. A cet effet, l'invention concerne un dispositif d'entrebâillement pour porte ou fenêtre comportant un bras de compas dont une première extrémité est montée mobile en translation et/ou en rotation sur une première platine support et dont l'autre extrémité est mobile au moins en rotation sur une seconde platine support, au moins une des extrémités dudit bras étant pourvue d'un organe de verrouillage, tel qu'un galet coopérant avec une gâche équipant, selon le cas, la première et/ou la seconde platine support, ladite gâche comportant une ouverture d'engagement et de dégagement dudit organe de verrouillage dans la gâche, ce dispositif d'entrebâillement étant encore pourvu de moyens de blocage pour empêcher le dégagement dudit organe de verrouillage de la gâche, sur ces moyens de blocage agissant des moyens de commande de déblocage manuels. Selon une particularité de la présente invention, les moyens de commande de déblocage auxquels sont soumis les moyens de blocage empêchant le dégagement du galet de la gâche sont associés à la platine support équipée de ladite gâche. De manière avantageuse, le dispositif d'entrebâillement 30 est pourvu de moyens de verrouillage dont sont dépendants les moyens de commande de déblocage. Tout particulièrement, lesdites platines supports comportent des moyens de fixation en feuillure de menuiserie. Les avantages découlant de la présente invention 35 consistent en ce que le dispositif d'entrebâillement qui en découle offre une très grande sécurité. Ainsi, en associant les moyens de blocage, les moyens de commande de déblocage et les moyens de verrouillage à la platine support équipée de la gâche, l'opérateur ne peut y accéder qu'une fois la porte ou fenêtre entrouverte. Par ailleurs, la complexité conférée à la manoeuvre ne permet l'exécution de cette dernière que par un usager informé. D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre se rapportant à un exemple de réalisation donné à titre indicatif 10 et non limitatif. La compréhension de cette description sera facilitée en se référant aux dessins ci-joints dans lesquels : La figure 1 est une représentation schématisée en perspective et partielle du dispositif d'entrebâillement selon 15 la présente invention maintenant en position entrouverte un ouvrant de porte ou fenêtre La figure 2 est une représentation schématisée, vue de dessous, de la platine support équipée de la gâche, ici rapportée sous la traverse inférieure de l'ouvrant, avec cette 20 platine support coopérant l'extrémité du bras de compas munie du galet, La figure 3 est une représentation schématisée et en perspective du dispositif d'entrebâillement selon la présente invention, 25 La figure 4 est une représentation schématisée et en perspective de la platine support ici prévue apte à être fixée en feuillure du cadre dormant ; La figure 5 est une représentation schématisée et de détail de la figure 3 illustrant plus particulièrement la 30 platine support avec la gâche, platine en forme de boitier dont a été retiré le couvercle ; La figure 6 est une représentation schématisée et de détail de la platine support illustrée dans la figure 5 représentant, plus particulièrement, les moyens de blocage, les 35 moyens de commande de déblocage ainsi que les moyens de verrouillage ; La figure 7 est une illustration de détail représentant, de manière schématisée, les moyens de retenue en position entrebâillée du bras de compas, La figure 8 est une vue similaire illustrant, de 5 manière schématisée, ces moyens de retenue. La présente invention concerne un dispositif d'entrebâillement 1 prévu pour maintenir dans une position entrebâillée, un ouvrant 2 d'une porte ou fenêtre 3, ceci par rapport à un cadre dormant 4. 10 Ce dispositif d'entrebâillement 1 comporte un bras de compas 5 dont une première extrémité 6 est, comme visible dans les figures 1, 3 et 4, montée mobile en translation et en rotation sur une première platine support 7. Celle-ci est illustrée dans la figure 1, prenant position en feuillure 8 de 15 la traverse inférieure 9 du cadre dormant 4. Ce montage coulissant et rotatif de cette première extrémité 6 du bras de compas 5 sur cette première platine support 7 peut se faire à la manière d'une boutonnière, ladite première platine support 7 comportant une lumière oblongue 20 longitudinale 10 le long de laquelle peut coulisser un embout 11 de structure en T ou équivalent. Comme il est illustré plus particulièrement sur la figure 3, cette platine support 7 peut être pourvue de moyens de rappel élastique 12, notamment sous forme d'un ressort 25 hélicoïdal ou similaire, tendant à tirer le bras de compas 5 dans une position reculée le long de la lumière oblongue 10 correspondant à la position occupée par ledit bras de compas 5 lorsque la porte ou fenêtre 3 est refermée. L'intérêt de tels moyens apparaîtra plus en avant dans la description. 30 Quant à l'autre extrémité 13 du bras de compas 5, il est pourvu d'un organe de verrouillage 14, sous forme d'un galet dont le mode de réalisation illustré sur les figures, coopérant avec une gâche 15 qui équipe une deuxième platine support 16 qui, dans le mode de réalisation illustré, est fixé en 35 feuillure 17 de l'ouvrant 2. La gâche 15 comporte une ouverture 18 au travers de laquelle l'organe de verrouillage 14 à l'extrémité 13 du bras de compas 5 peut s'en échapper. A noter, à ce propos, que le dispositif d'entrebâillement 5 1 comporte des moyens de blocage 18 pour empêcher ce dégagement de l'organe de verrouillage 14 de la gâche 15. Substantiellement, de tels moyens de blocage 18 se présentent sous forme de moyens d'obturation 20 de type escamotable obturant, dans leur position active, au moins partiellement 10 l'ouverture 18. Selon un mode de réalisation préférentiel visible sur les figures 5 et 6, lesdits moyens d'obturation 20 se présentent sous forme d'un levier 21 monté pivotant sur la seconde platine support 16, ce levier 21 étant apte à occuper une première 15 position de blocage 22 dans laquelle, justement, il s'étend au moins partiellement au-devant de l'ouverture 18 pour empêcher le retrait de l'organe de verrouillage 14 lorsqu'il est engagé dans la gâche 15. Ce levier 21 peut encore occuper au moins une seconde position de déblocage 23 dans laquelle il peut être 20 repoussé, notamment manuellement, pour, au contraire, dégager le bras de compas 5 et permettre l'ouverture totale de la porte ou fenêtre. De manière préférentielle, ce levier 21 peut encore être repoussé dans cette seconde position de déblocage 23, partant de la première position de blocage 22, sous l'action de 25 l'organe de verrouillage 14 en l'occurrence le galet, cherchant à regagner la gâche 15. Ceci sera notamment le cas lorsque, après une ouverture totale de l'ouvrant 2 d'une porte ou fenêtre, celle-ci est refermée en rappelant, que préalablement les moyens de rappel élastique 12 ont nécessairement repoussé 30 le bras de compas 5 dans sa position reculée pour qu'au moment de cette fermeture de l'ouvrant, ledit organe de verrouillage de ce bras de compas se positionne au droit de la dite gâche 15. De manière préférentielle d'ailleurs, les moyens de rappel 35 élastique 12, non seulement, repoussent le bras de compas 5 dans sa position reculée qui est celle correspondant à la porte ou fenêtre fermée, mais, en outre, le ramène, partant de sa position d'entrebâillement, dans l'alignement de la platine support 7, soit dans un plan parallèlement au plan du cadre dormant 4. En somme, le dispositif d'entrebâillement comporte 5 des moyens de rappel élastique 12 du bras de compas dans un plan parallèlement à celui de la menuiserie. Ainsi, au moment de la fermeture de l'ouvrant 2 l'organe de verrouillage 14, dont est pourvu à l'extrémité 13 le bras de compas 5, se situe nécessairement au droit de la gâche 15, dans laquelle il lui 10 est possible de s'engager automatiquement en repoussant le levier 21 dans ladite seconde position de déblocage 23. De manière particulièrement avantageuse, le levier 21 est encore soumis à des moyens de rappel élastique 24 assurant son rappel dans sa première position de blocage 22. Ainsi, après 15 une ouverture totale de l'ouvrant 2 et au moment de la fermeture de ce dernier, le galet 14 repousse le levier 21 contre l'action de ces moyens de rappel élastique 24 jusqu'à pénétrer dans la gâche 15. Une fois engagée dans cette dernière l'action sur le levier 21 est relâchée lui permettant de 20 regagner sa première position de blocage 22 sous l'impulsion des moyens de rappel élastique 24. Ceux-ci empruntent la forme d'un ressort hélicoïdal 25 prenant position dans un logement 26 adapté dans la seconde platine support 16. Ce ressort 25 s'interpose entre, à une première extrémité, le levier 21 et, à 25 son extrémité opposée, le fond du logement 26. Il est préférentiellement précontraint lorsque ledit levier 21 est dans sa première position de blocage 22. Le dispositif d'entrebâillement 1 comporte encore des moyens de commande de déblocage 27 sous l'impulsion desquels 30 les moyens de blocage 19 peuvent être repoussés dans la position de déblocage 23 pour libérer volontairement l'organe de verrouillage 14 de la gâche 15. Selon le mode de réalisation illustré, lesdits moyens de commande de déblocage 27 se présentent sous forme d'un loquet 35 28 sur une extrémité duquel peut agir un usager au moyen d'une poignée de préhension 29 sachant qu'à son extrémité opposée ce loquet 28 coopère avec le levier 21, notamment au travers d'une languette de tirage 30 venant s'accrocher au niveau d'une languette d'accrochage 31 que comporte ce levier 21. De manière préférentielle, le loquet 28 est monté mobile sur la seconde platine support 16 selon une direction longitudinale, soit sensiblement parallèle au plan de la porte ou fenêtre. Cette direction longitudinale est repérée D sur les figures. Pour qu'il ne soit pas possible de rendre le dispositif d'entrebâillement 1 inopérant trop facilement, il est encore équipé de moyens de verrouillage 32 à commande de déverrouillage manuelle agissant sur les moyens de commande de déblocage 27. En somme, ce n'est qu'en ramenant les moyens de verrouillage 32 dans leur position déverrouillée, que les moyens de commande de déblocage 27 sont libérés pour, justement, leur permettre, à leur tour, d'agir sur les moyens de blocage 19. Selon un mode de réalisation avantageux, les moyens de verrouillage 32 se présentent sous forme d'un poussoir 33 capable d'être, selon le cas, tiré ou repoussé depuis une position de verrouillage desdits moyens de commande de déblocage 27 en direction d'une position de déverrouillage contre l'action de moyens de rappel élastique 34. Ainsi, dans le mode de réalisation particulièrement visible sur les figures des dessins ci-joints, en repoussant le poussoir 33 depuis sa position de verrouillage en direction de la position de déverrouillage, il en résulte le dégagement d'une languette de retenue 35 que comporte ce poussoir 33 par rapport à un décrochement 36 dans laquelle elle était préalablement insérée en position de repos donc de verrouillage. Il en découle la mobilité du loquet 28 lequel peut ensuite être tiré, au moyen de sa poignée de préhension 29, pour faire pivoter le levier 21 depuis sa première position de blocage 22 dans sa position de déblocage 23. De manière préférentielle, le poussoir 33 agit suivant une direction d perpendiculaire à la direction de déplacement D du loquet 28. En somme, il faut, dans un premier temps, repousser le poussoir 33 pour assurer la fonction de déverrouillage des moyens de verrouillage 32. Puis il faut tirer sur le loquet 28 grâce à la poignée de préhension 29 pour permettre le dégagement de l'organe de verrouillage 14 du bras de compas 5 de sa gâche 15 et commander l'ouverture de l'ouvrant 2. A noter, qu'à ce moment-là agissent les moyens de rappel élastique 12 ramenant, le long de la lumière oblongue 10, le bras de compas 5 dans sa position reculée, préférentiellement dans l'axe longitudinal de la première patine 7, position normalement occupée par ce bras de compas 5 lorsque la porte ou fenêtre 3 est fermée. Comme déjà indiqué plus haut, le ré-enclenchement de l'organe de verrouillage 14 dans la gâche 15 se produit, de ce fait, de manière automatique à la fermeture de l'ouvrant 2 sur le cadre dormant 4 rendant systématiquement actif à nouveau le dispositif d'entrebâillement 1. De manière complémentaire, celui-ci comporte encore des moyens de retenue du bras de compas 5 dans sa position d'entrebâillement. De tels moyens 37 ont essentiellement pour fonction d'éviter que l'ouvrant 3 ne se referme librement lorsqu'il est amené dans sa position entrebâillée. De manière préférentielle, de tels moyens de retenue 37 se présentent sous forme de moyens de résistance à la rotation du bras de compas 5 sur la deuxième platine support 16 équipée de la gâche 15, sensiblement lorsqu'il atteint sa position d'entrebâillement par rapport à cette dernière et/ou à l'approche de cette position d'entrebâillement. Selon un mode de réalisation préférentiel, à proximité de son extrémité 6, ce bras de compas 5 comporte un bossage ou un ergot ou équivalent 38 venant en opposition avec une rampe 39 que comporte la seconde platine support 16 équipée de la gâche 15, précisément lorsque le bras de compas 5 atteint cette position d'entrebâillement ou s'en approche. A cet instant, ce bras 5 se déforme alors légèrement pour permettre le croisement des moyens 38 et 39 assurant son maintien en position d'entrebâillement. Selon un mode de réalisation avantageux, la seconde platine support 16, équipée de la gâche 15, est définie sous forme d'un boîtier 40 servant de logement, non seulement à la gâche 15, mais également aux moyens de blocage 19 et aux moyens de commande de déblocage 27, ainsi qu'aux moyens de verrouillage 32, ce boîtier 40 recevant un couvercle 41 protégeant les différentes pièces. Au travers de ce couvercle 41 restent toutefois accessibles la gâche 15 le poussoir 33, ainsi que la poignée de préhension 29 du loquet 28. Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de combinaisons de ces divers éléments sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de l'invention.20 REVENDICATIONS1. Dispositif d'entrebâillement pour porte ou fenêtre comportant un bras de compas (5) dont une première extrémité (6) est montée mobile en translation et/ou en rotation sur une première platine support (7) et dont l'autre extrémité (13) est mobile au moins en rotation sur une seconde platine support (16), au moins une des extrémités (13) dudit bras de compas (5) étant pourvue d'un organe de verrouillage (14), tel qu'un galet coopérant avec une gâche (15) équipant, selon le cas, la première et/ou la seconde platine support (16), ladite gâche (15) comportant une ouverture (18) d'engagement et de dégagement dudit organe de verrouillage (14) dans la gâche (15), ce dispositif d'entrebâillement (1) étant encore pourvu de moyens de blocage (19) pour empêcher le dégagement dudit organe de verrouillage (14) de la gâche (15), sur ces moyens de blocage (19) agissant des moyens de commande de déblocage (27) manuels, caractérisé en ce que sur les moyens de commande de déblocage (27) interviennent, par ailleurs, des moyens de verrouillage (32) à commande de déverrouillage manuelle. 2. Dispositif d'entrebâillement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de rappel élastique (12) du bras de compas dans un plan parallèlement à celui de la porte ou fenêtre. 3. Dispositif d'entrebâillement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de blocage (18) se présentent sous forme de moyens d'obturation (20) de type escamotable obturant, dans une position active, au moins partiellement l'ouverture (18) de la gâche (15). 4. Dispositif d'entrebâillement selon la revendication 3, caractérisé en ce lesdits moyens d'obturation (20) se présentent sous forme d'un levier (21) monté pivotant sur la seconde platine support (16), ce levier (21) étant apte à occuper une première position de blocage (22) dans laquelle il s'étend au moins partiellement au-devant de l'ouverture (18)pour empêcher le retrait de l'organe de verrouillage (14) de la gâche (15) et au moins une seconde position de déblocage (23) pour permettre l'ouverture totale de la porte ou fenêtre, le levier (21) étant soumis à des moyens de rappel élastique (24) dans sa première position de blocage (22). 5. Dispositif d'entrebâillement selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens de rappel élastique (24) empruntent la forme d'un ressort hélicoïdal (25) prenant position dans un logement (26) adapté dans la seconde platine support (13) en s'interposant entre le levier (21) et le fond du logement (26). 6. Dispositif d'entrebâillement selon l'une quelconque des revendications 4 et 5, caractérisé en ce que les moyens de commande de déblocage (27) se présentent sous forme d'un loquet (28) pourvu à une extrémité d'une poignée de préhension (29) et coopérant à son extrémité opposée avec le levier (21). 7. Dispositif d'entrebâillement selon la revendication 6, caractérisé en ce le loquet (28) est monté mobile sur la seconde platine support (16) selon une direction 20 longitudinale D. 8. Dispositif d'entrebâillement selon la revendication 6 ou 7, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (32) se présentent sous forme d'un poussoir (33) capable d'être, selon le cas, tiré ou repoussé depuis une position de verrouillage 25 desdits moyens de commande de déblocage (27) en direction d'une position de déverrouillage contre l'action de moyens de rappel élastique (34). 9. Dispositif d'entrebâillement selon la revendication 8, caractérisé en ce le poussoir (33) agit suivant une 30 direction d perpendiculaire à la direction de déplacement D du loquet (28). 10. Dispositif d'entrebâillement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte encore des moyens de retenue (37) du bras de compas 35 (5) sous forme de moyens de résistance à la rotation de ce bras de compas (5) par rapport à une platine support (16),sensiblement lorsqu'il atteint sa position d'entrebâillement et/ou à l'approche de cette position.