Brevet FR2978580A1 — publié le 20130201

La présente invention concerne le domaine des documents de valeur... L'invention concerne plus particulièrement procédé de contrôle de l'état physique, notamment du niveau de salissure et/ou d'usure, d'un document de valeur, ainsi qu'un document de valeur convenant à la mise en oeuvre d'un tel procédé. Par « salissure », on désigne la rétention par le substrat desdits documents de valeur des particules et liquides provoquant une modification de l'aspect visuel de nature à perturber notamment la visibilité des éléments de reconnaissance et d'authentification desdits documents de valeurs. Par « usure » on entend un effet de déstructuration du substrat desdits 1 0 documents de valeurs et d'abrasion des dépôts et impressions de ceux-ci. Cet effet est notamment généré sous l'action des manipulations répétées, des pliages, des frottements ou des froissements. Le document de valeur peut être un moyen de paiement, tel qu'un billet de banque, un chèque ou un ticket restaurant, un document d'identité tel qu'une carte 15 d'identité, un visa, un passeport ou un permis de conduire, un ticket de loterie, un titre de transport ou encore un ticket d'entrée à des manifestations culturelles ou sportives. De préférence, le document de valeur est un billet de banque. Lors de la circulation des billets de banque, ces derniers sont soumis à toutes sortes d'usures etiou de salissures qui dégradent leur état physique et leur capacité 20 d'utilisation, Lorsque les billets parviennent à un centre de tri, leur niveau de salissure etiou d'usure est évalué grâce a des machines de tri de manière a distinguer les billets pouvant être réutilisés et ceux inaptes 'à une nouvelle utilisation. Lors du tri des billets, l'évaluation du niveau de salissure et/ou d'usure est généralement réalisée au moyen de mesures optiques, comme par exemple des mesures de 25 densité optique. Les variations de densité optique sont comparées à des valeurs de référence et permettent de rejeter les billets présentant un écart de densité optique trop important avec les valeurs de référence. Les valeurs de référence peuvent par exemple être mémorisées dans la machine de tri, laquelle accepter ou non les billets de banque en fonction du résultat de la 30 comparaison entre les mesures optiques effectuées et les valeurs de référence. Le brevet US 4 298 807 et la demande de brevet US 2009/0245590 décrivent des exemples d'un tel procédé de tri des billets. Il a également été proposé, comme décrit dans la demande WO 10/023428, de munir le billet de banque à la fois d'une zone de référence et d'une zone de mesure, les mesures optiques dans la zone de mesure étant comparées à celles dans la zone de référence. En outre, il a été proposé dans la demande \VO 2010/055279 de prévoir un dispositif de mémorisation de données sur le billet de banque, dans lequel sont enregistrées les valeurs des mesures optiques d'une zone du billet à chaque passage en machine de tri. Le tri des billets de banque rencontre encore des difficultés. En effet, il est d'usage que les différentes coupures d'un môn-te pays d'émission soient différenciées par la couleur des billets, Or, les variations de couleur entre les billets de banque de différentes coupures compliquent les mesures optiques, et notamment l'établissement de valeurs de référence acceptables qui soient communes aux différentes coupures. De la sorte, les mesures optiques peuvent dépendre à la fois de la variation de teinte du billet de banque due à la prise de salissure et/ou d'usure, et également de la teinte de, la coupure concernée, ce qui peut conduire à des taux de rejet exagérés de billets de banque considérés comme inaptes à une remise en circulation. Par ailleurs, on connaît des demandes WO 2008/043965, WO 2009/081017, 'W0 2009/136059 et US 2009/0302595 des procédés d'incorporation d'un ruban fibreux dans un document de sécurité, en tant qu'élément de sécurité. Il existe un besoin pour améliorer encore les procédés de tri de documents de 20 valeur, et notamment des billets de banque. En particulier, il existe un besoin pour déterminer le niveau de dégradation d'un billet de banque indépendamment du type de billet, et notamment de la couleur de base du billet de banque. L'invention vise à répondre à tout ou partie de ces besoins, en incorporant un 25 ruban fibreux au substrat du document de valeur lors de sa fabrication, de telle façon que cc ruban puisse constituer un indicateur de salissure et/ou d'usure du document. L'invention a ainsi pour objet, selon l'un de ses aspects, un procédé de contrôle de l'état physique, notamment du niveau de salissure et/ou d'usure, d'un document de valeur dans lequel est incorporé un ruban fibreux, le procédé comportant les étapes 30 consistant à : effectuer au moins une mesure de contrôle sur au moins une. zone du document superposée au ruban fibreux, comparer le résultat de la mesure de contrôle, notamment sa valeur, à des données de référence, notamment une valeur de référence, conclure sur l'état physique du document de valeur au moins en fonction du résultat de la comparaison. Le terme « ruban » désigne une bande faite d'une seule pièce ou d' assemblage, d'un empilement ou d'une juxtaposition de bandes élémentaires. Grâce àl'invention, l'évaluation de l'état physique et du niveau de dégradation du document de valeur, notamment d'un billet de banque, peut se faire à partir d'une mesure de contrôle effectuée au niveau du ruban fibreux incorporé dans le document de l0 valeur, ce ruban fibreux ayant une couleur propre indépendante de la couleur de base du document de valeur. En particulier, il est intéressant d'utiliser des rubans fibreux de nature identique dans plusieurs types de documents de valeur, notamment au moins deux types de coupures de billets de banque. Le ruban fibreux peut alors constituer pour ces coupures un indicateur universel, notamment indépendant de la coupure considérée, donc de la 15 couleur du substrat correspondant, de l'état physique des coupures, notamment du niveau de salissure etkm d'usure. Avantageusement, le ruban fibreux présente un comportement physique comparable à celui du substrat du document de valeur dans lequel il est incorporé, A la différence d'un élément qui serait rapporté, apposé ou imprimé sur le document de valeur, 20 le ruban fibreux est incorporé dans le substrat du document de valeur et le ruban peut être réalisé de telle sorte que son comportement lors de la circulation du document soit sensiblement le même que celui du substrat du document. Le comportement des encres d'impression sur une zone du document de valeur superposée au ruban est notamment le même que sur les autres zones du document, non superposées au ruban. Le ruban peut ainsi 25 permettre d'évaluer avec fiabilité l'état de dégradation d'une impression, par exemple par abrasion, réalisée sur le document, pour autant qu'elle soit en partie réalisée au niveau du ruban fibreux. Lors de la mise en oeuvre du procédé, la mesure de contrôle peut être effectuée sur une ou plusieurs zones du ruban, puis la valeur de la mesure de contrôle est comparée à 3 ) une valeur de référence acceptable ou une plage de valeurs acceptable, choisie par exemple de telle sorte que si la valeur de la mesure de contrôle est supérieure (respectivement infé,rieure) à la valeur de référence, le document de valeur est considéré comme inapte à la circulation, et si la valeur de la mesure de contrôle est inférieure (respectivement supérieure) à la valeur de référence, le document de valeur est considéré comme réutilisable et pouvant être remis en circulation. Le tri du document de valeur peut être fait sur la base d'une ou plusieurs mesures de contrôle réalisées au niveau du ruban fibreux. Le tri peut ainsi être effectué sans être affecté outre mesure par la couleur de base du document de valeur. La mesure de contrôle comporte de préférence une mesure optique. Il s'agit notamment d'une mesure de réfiectance, de transmittance, de diffusion, de brillance, de rugosité, de luminescence, de luminosité, et de préférence d'une mesure de teinte, de I0 blancheur ou de degré de jaunissement. Ladite messire de contrôle est de préférence réalisée sous illuminant D65 à I0°. L'une au moins des normes ou mesures suivantes est en particulier utilisée : ISO 2469 (2007-06) « Papier, carton et pâtes - Mesurage du facteur de luminance énergétique diffuse », 15 ISO 5631 « Papier et carton. Détermination de la couleur par réfleetance diffuse » et en particulier ISO 5631-2 (2008-12) « Partie 2 : conditions de lumière du jour extérieure (D65/10°) », ISO 2470 Papier, carton et pâtes. Mesurage du facteur de réfleetance diffuse dans le bleu. » et en particulier ISO 2470-1 (2009-10) « Partie 1 : conditions d'éclairage 20 intérieur de jour (degré de blancheur ISO) », 150 2470-2 (2008-11) «Partie 2 conditions de lumière du jour extérieure (degré de blancheur D65) », ISO 11475 (2004-11) « Papier et carton - Détermination du degré de blanc CM, D65/IO degrés (lumière du jour extérieure) », degré de jaune mesuré par un appareil Datacolor Elrepho 300 commercialisé par la 25 société Lorentzen & Wettre, ISO 8254 « Papiers et cartons - Mesurage du brillant spéculaire » et en particulier ISO 8254-1 (2009-02) «Partie 1: Brillant à 75° avec un faisceau convergent, méthode TAPPI », ISO 8254-2 (2003-01) «Partie 2: Brillant à 75° avec un faisceau parallèle, méthode DIN » et ISO 8254-3 (2004-11) «Partie 3: Brillant à 30 20° avec un faisceau convergent, méthode TAPPI » mesure de fluorescence, notamment au moyen d'un speetrofluorimètre ISO 22891 (2007-07) « Papier - Détermination de la transmittance par le mesurage de la réfleetance diffuse », et ISO 9416 (2009-05) « Papier - Détermination des coefficients de diffusion et d'absorption de la lumière (utilisation de la théorie de Kubelka-Munk) ». En variante la mesure de contrôle peut être remplacée ou complétée par un procédé d'analyse d'image, par exemple pour mesurer l'usure des impressions. La mesure optique peut être effectuée, de manière, connue en soi, par l'observation d'une ou plusieurs zones du document de valeur. La mesure de contrôle peut comporter une mesure de l'épaisseur du document IO de valeur au niveau du ruban. Le ruban peut être faiblement coloré, notamment en masse et/ou en surface, par exemple par imprégnation, surfaçage, couchage, enduction, impression ou tout procédé équivalent. Afin de mieux percevoir les effets de la circulation, le ruban est de préférence de couleur blanche. Par « coloré » on entend que le ruban comprend au moins un agent de 1 5 coloration chromatique, ledit agent de coloration étant notamment pigmentaire. La mesure de contrôle peut être effectuée sur une zone du document de valeur superposée au ruban, par exemple par mesure de réfleetivité. En particulier, le document de valeur peut être illuminé sous un éclairage monochromatique puis la réfiectivité dlune ou plusieurs zones du document superposées au ruban peut être déterminée, une moyenne des 20 réflectivités obtenues pouvant notamment être établie. La valeur de réfieetivité est alors comparée à une valeur de référence afin d'accepter ou de refuser la remise en circulation du document. Lors de cette mesure, le document de valeur peut être ou non illuminé en lumière blanche ou avec l'utilisation d'un filtre coloré. L'illumination peut encore se faire 25 sous éclairage ultraviolet (LV) et/ou infrarouge (FR). De tels procédés de mesure sont décrits dans les demandes WO 2008/058742, US 2006/0140468 et EP 1 785 951. Des variations structurelles, notamment des différences de compositions en fibres, de densité des fibres, d'opacité, d'impressions, entre différents documents de valeur peuvent affecter la. fiabilité du contrôle de l'état physique du document de valeur par 30 comparaison entre une mesure de contrôle sur une zone du document superposée au ruban et une valeur de référence préalablement déterminée. De ce faite le ruban peut comporter au moins deux zones aptes à être affectées différemment par l'usure et/ou la salissure, de sorte à former une zone de mesure et une zone de référence, comme décrit dans la demande \VO 2010/023428. Pour cela, on applique par exemple une protection sur une partie seulement du ruban, notamment un film ou un revêtement, de préférence transparent. La zone recouverte par ladite protection constitue alors la zone de référence, pas ou peu affectée par l'usure et/ou la salissure, et la zone de mesure se situe à l'aplomb du ruban hors de ladite zone de référence. De préférence, et afin que la zone de référence ne soit pas affectée par l'usure et/ou la salissure, ladite protection est appliquée sur au moins une face du substrat, sur une partie 1 0 seulement> à l'aplomb du ruban. En particulier, deux mesures de contrôle peuvent être effectuées sur le document de valeur au niveau respectivement de la zone de mesure et de la zone de référence du ruban. Une comparaison des valeurs des mesures de contrôle entre la zone de mesure et la zone de référence peut permettre de déterminer un écart de valeurs, et 15 l'acception ou le refus de remise en, circulation du document de valeur peut se faire au moins en fonction de cet écart. La zone de mesure et la zone de référence du ruban peuvent être juxtaposées l'une à l'autre, en étant accolées ou non, ou peuvent comporter au moins une partie commune entre elles. 20 La mesure de contrôle peut impliquer une des mesures optiques décrites ci-avant, Le ruban peut être incorporé au substrat du document de valeur de sorte à ce que la couleur de base du substrat, même si elle est un peu saturée, ne modifie sensiblement pas les propriétés optiques, notamment de teinte, au niveau du ruban. Il est 25 ainsi possible de définir sur le document de valeur une zone, au niveau du ruban, qui soit sensiblement optiquement constante indépendamment de la nuance colorée du substrat du document de valeur. En particulier, le procédé selon l'invention peut permettre de contrôler l'état physique de billets de banque grâce à la zone définie par le ruban, même s'il existe des changements de nuances colorées pour différentier les coupures d'une même série de 30 billets. Le ruban peut être incorporé au substrat du document de valeur de manière à venir à affleurement d'au moins une face du document de valeur ou à proximité de la surface. Par t Le ruban peut comporter des perforations, notamment afin de favoriser l'égouttage lors de la fabrication du document de valeur ov,t encore d'ajouter un effet optique supplémentaire, en particulier en combinaison avec au moins un filigrane. Par exemple, ces perforations sont disposées en bordure dudit ruban ou de manière à former un motif ou lm code. Le ruban peut présenter dans le document une épaisseur comprise entre 10 et 150 pm, par exemple entre 20 et 120 um, de préférence entre 30 et 80 jtm, et plus préférentiellement entre 45 et 55 1.tm. Le ruban peut comporter un filigrane et des perforations autour de ce filigrane. IO Le ruban eVou le substrat du document de valeur peut ou non comporter un élément de sécurité, en masse ou. en surface, par exemple un fil de sécurité, un foil ou un patch. Le ruban et/ou le substrat du document de valeur peut comporter au moins un élément de sécurité sur l'une de ses faces, voire sen chacune de ses faces. Le ruban peut 1 5 comporter des éléments de sécurité différents sur chaque face. L'élément de sécurité peut être choisi parmi les traceurs, notamment nanométriques, les fibres de sécurité notamment métalliques, magnétiques (à magnétisme doux et/ou dur), ou absorbantes ou excitables dans l'ultraviolet (UV), le visible ou l'infrarouge (IR) et en particulier le proche infrarouge (NIR), les éléments de sécurité plats 20 et de format relativement petit tels que les planchettes, les pigments ou agglomérats de pigments notamment absorbants ou excitables sous illumination laser ou dans t'ultraviolet (UV), le visible ou l'infrarouge (IR), en particulier le proche infrarouge (NIR), et les fils de sécurité (à base plastique, notamment de polyester) comprenant notamment un revêtement au moins partiel, métallique, métallisé, iridescent ou magnétique (à magnétisme doux et/ou 25 dur), le revêtement pouvant notamment comporter des motifs en positif ou en négatif et lesdits motifs pouvant notamment être obtenus par dérnétallisation, les réactifs chimiques ou biochimiques d'infaisification et/ou d'authentification et/ou d'identification pouvant notamment réagir avec au moins un agent respectivement de falsification et/ou d'authentification et/ou d'identification, et les éléments optiquenent variables notamment 30 des hologrammes, des cristaux liquides, des pigments iridescents ou des structures à effet miroir, en particulier diélectriques, et leurs combinaisons. Le ruban peut comporter au moins deux éléments de sécurité choisis parmi ceux cités précédemment. Le ruban peut comporter entre 0,1 et 1 % en poids sec de fibres magnétiques, en particulier à magnétisme doux, par rapport à la quantité totale de fibres, et de préférence entre 0,2 et 0,6 06, Le ruban peut comporter une pluralité de planchettes réparties selon une densité surfacique comprise entre 4000 et 25000 planchettes/m2, de préférence entre, 5000 et 20000 planchettes/nf et plus préférentiellement entre 11000 et 18000 planchettes/m2. Le ruban peut comporter une série de fils de sécurité parallèles, et plus particulièrement la succession des espaces inter-fils et/ou la série des différentes largeurs des fils de sécurité constituent un code, en particulier de type code à barres. Le ruban peut comporter un fil antivol à magnétisme doux, Le ruban peut présenter une résistance à l'état humide (REH) par rapport à la traction supérieure à 30%, notamment afin de ne pas' occasionner de problèmes lors de son introduction dans le document de valeur. La résistance à l'état humide en traction est mesurée en divisant la valeur de la résistance humide à la traction mesurée selon la norme NI Q 03.056 par la résistance sèche à la traction mesurée selon la norme NE ENISO 1924. Cette résistance à l'état humide peut notamment être apportée de manière conventionnelle par l'ajout d'un agent de résistance à l'état humide, par exemple tel qulune résine polyamine-am ide-épichlorhydrine (PAU), une résine mélamine formol, etc. En variante, un complément de résistance à l'état humide (REH) peut être obtenu en ajoutant une partie du ou des agent(s) REH dans des bains de surfaçage d'une feuille fibreuse, servant par exemple à la fabrication du ruban. Le ruban peut comporter un adhésif, par exemple un agent thermoscellant. L'adhésif peut par exemple être un enduit thermoscellant, par exemple un ventis thermoscellant, un agent réticulable aux ultraviolets (UV), un adhésif 'à irradier, un adhésif stmsible à la pression (PSA), un vernis avec une base solvant, du type polyester par exemple, un adhésif en phase aqueuse, etc. . L'adhésif peut avantageusement être un adhésif à base d'acétate de polyvinyle 30 comme le Mowilith DC. L'ajout de l'adhésif au ruban peut notamment se faire par un procédé d'enduction, par exemple un couchage, ou par des procédés issus des techniques d'impression d'une hase papier après sa fabrication, par exemple le couchage à lame d'air, l'héliogravure, la sérigraphie, le couchage à rideau, la flexographie, entre autres. L'enduction de l'adhésif, par exemple sur une feuille fibreuse servant à la fabrication du ruban, peut se faire par exemple à raison de 2 à 15 g/m2 par face, de préférence entre 3 et 8 gltrr= par face. La température de scellage peut varier entre 70 et 135 "C, par exemple, selon l'adhésif employé, et le scellage peut avoir lieu lors du séchage du document de valeur. L'enduction peut être réalisée au moins partiellement à coeur, c'est-à-dire atteindre en profondeur, voire en totalité le ruban, ou en surface. De préférence, l'enduction est réalisée sur le support servant à la fabrication du ruban avant découpage de ce support. En variante, l'enduction peut être réalisée pendant la fabrication du support servant à la fabrication du ruban. L'enduction peut être réalisée sur une seule face du support ou sur les deux faces du support. L'adhésif peut couvrir entièrement la face sur laquelle il est déposé. L'incorporation de l'adhésif au ruban peut également se faire par imprégnation, or plongeant le ruban ou le support servant à le fabriquer dans un bain. Le substrat du document de valeur peut comporter un ou plusieurs filigranes. Le filigrane porté par le substrat peut être un filigrane clair. Dans ce cas, les zones claires du filigrane présentent une masse surfacique strictement inférieure à celle du vélin.. En variante, le filigrane peut être un filigrane sombre. Le filigrane peut encore être un filigrane à effet multiton comportant un ensemble de zones claires agencées pour former une image tramée présentant des tons clairs et sombres. Cette image tramée peut comporter des motifs de trame formés par exemple par des lignes ou des points. La demande de brevet EP 1 122 360 divulgue la réalisation d'un tel filigrane, Le substrat peut comporter moins un élément de sécurité, en particulier choisi parmi les traceurs, notamment nanométriques, les fibres de sécurité notamment mélaniques, magnétiques (à magnétisme doux etjou dur), ou absorbantes ou excitables dans l'ultraviolet («IV), le visible ou l'infrarouge (IR) et en particulier le proche infrarouge (N IR), les éléments de sécurité plats et de format relativement petit tels que les planchettes, les pigments ou agglomérats de pigments notamment absorbants ou excitables sous illtunination laser ou dans l'ultraviolet (UV), le visible ou l'infrarouge (1R , en particulier 2978580 15 ' le proche infrarouge (NIR), et les fils de sécurité (en général à base plastique, notamment de polyester) comprenant notamment un revêtement au moins partiel, métallique, métallisé, iridescent ou magnétique (à magnétisme doux et/ou dur), le revêtement pouvant notamment comporter des motifs en positif ou en négatif et les motifs pouvant notamment 5 être obtenus par démétallisation, les réactifs chimiques ou biochimiques d'infalsifieation et/ou d'authentification et/ou d'identification pouvant notamment réagir avec au moins un agent respectivement de falsification et/ou d'authentification et/ou d'identification, et les éléments optiquernent variables notamment des hologrammes, des cristaux liquides, des pigments iridescents ou des structures à effet miroir, en particulier des couches 10 diélectriques, et leurs combinaisons. Le substrat peut en particulier comporter des éléments de sécurité visibles à l'oeil nu mais il peut aussi comprendre des traceurs qui se présentent sous forme de matière active, de particules ou de fibres, capables de générer un signal spécifique lorsque ces traceurs sont soumis à une excitation optronique, électrique, magnétique ou 15 électromagnétique. Ces « traceurs » constituent une substance identifiable grâce à une propriété distinctive et utilisée pour marquer un élément (un. document de sécurité dans le cas présent) et assurer son suivi, le suivi de son évolution ou permettre sa reconnaissance, son authentification ou son identification. Les structures diélectriques 'effet miroir sont constituées d'une alternance de couches de haut et de bas indice, par exemple 20 respectivement du dioxyde d'Hafnium et du dioxyde de Silice, et peuvent notamment être obtenues par gravure ionique. Le substrat peut comporter au moins un réactif chimique ou biochimique d'infalsification et/ou d'authentification et/ou d'identification réagissant de manière colorée, à au moins un agent respectivement de falsification et/ou d'authentification &ou 25 d'identification. Le substrat du document de valeur peut intégrer un ou plusieurs rubans selon l'invention. Au moins un ruban peut recouvrir au moins partiellement au moins un filigrane du substrat. 30 L'association d'un ruban et d'un filigrane du substrat du document de valeur peut permettre de créer un moyen d'authentification reposant sur l'observation de la zone où se superposent le et le filigrane et éve. de l'o~bservat on d'une zone adjacente, L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un document de valeur, notamment un billet de banque, notamment pour la mise en oeuvre du procédé tel que défini précédemment, dans lequel est incorporé le ruban fibreux, de couleur blanche, ce ruban venant par exemple à affleurement de rune des faces au moins du document. L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un document de valeur, notamment un billet de banque, notamment pour la mise en oeuvre du procédé tel que défini précédemment, dans lequel est incorporé le ruban fibreux, celui-ci venant, par 1 chacune de ses deux faces, à affleurement de la surface du billet de banque. L'invention a encore pour objet, selon un autre de ses aspects, un ensemble comportant au moins deux billets de banque correspondant à différentes coupures, notamment pour la mise en oeuvre du procédé tel que défini précédemment, caractérisé par le fait que des rubans fibreux identiques, de préférence de couleur blanche, sont incorporés 15 dans ces billets. Par « couleur blanche » il faut comprendre sensiblement achromatique, notamment un degré de blancheur supérieur à 800 mesuré selon la norme ISO 2470, en particulier selon la norme ISO 2470-1 décrite ci-avant. L'invention pourra être mieux comprise à la lecture qui va suivre, de la 20 description d'exemples non limitatifs de mise en oeuvre de celle-ci, et à l'examen des figures du dessin annexé, schématiques et partielles, sur lequel : - la figure 1 représente un schéma en blocs illustrai-1 des étapes de mise en oeuvre du procédé de tri selon l'invention, - la figure 2 représente, en vue de face, un exemple de document de valeur 25 pour la mise en =lire du procédé selon l'invention, - la figure 3 est une coupe selon Il-11 de la figure 2, la figure 4 représente une variante de réalisation de la figure 3, - la figure 5 représente, en, vue de face., un autre exemple de document de valeur pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, 30 - la figure 6 est une coupe selon IV-1V de la figure 5, - les figures 7 et 8 représentent, en coupe, des variantes de réalisation de rubans fibreux destinés à être incorporés à un document de valeur pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, et la figure 9 représente un exemple d'ensemble d'au moins deux billets de 5 banque selon l'invention. Sur les figures, les proportions relatives et absolues des éléments représentés n'ont pas toujours été respectées dans un souci de Clarté du dessin. On a représenté sur les figures 2 et 3 un exemple de document de valeur 1 pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention. 10 Dans cet exemple, le document de valeur I comporte un ruban fibreux 2, qui présente deux faces 2a et 2b, le ruban 2 étant incorporé en masse dans le substrat 7 du document 1, de sorte que l'épaisseur e du ruban fibreux 2 est inférieure à l'épaisseur E du substrat 7 ailleurs qu'au niveau du ruban 2. Le ruban fibreux 2 présente avantageusement une couleur blanche et permet de 15 déterminer l'état physique du document 1 indépendamment de la couleur du substrat du document 1. Le ruban. 2 peut être réalisé avec une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées plus haut. II en est de même du substrat 7. Le document de valeur I comporte en outre, dans cet exemple, un fil de 20 sécurité 8, introduit en fenêtre(s). Dans l'exemple de la figure 3, le ruban 2 ne vient pas à affleurement des deux faces 7a et 7b du document de valeur L La distance d sépare au moins une face 2a ou 2h du ruban 2 de la face 7a ou 7b correspondante du substrat 7. Le ruban. 2 peut par exemple présenter dans le document une épaisseur e comprise entre 10 et 150 1tm, par exemple 25 entre 20 et 120 g,m, de préférence entre 30 et 80 m, et plus préférentiellement entre 45 et 55 gm. La figure 4 illustre la possibilité d'avoir le ruban 2 qui adent à affleurement d'une seule face 7a du document de valeur 1. Le document de valeur 1 peut comporter, le cas échéant, une puce RFID 5 30 permettant de stocker une ou plusieurs valeurs de référence auxquelles sont comparées la ou les valeurs de mesure de contrôle lors de la mise en oeuvre du procédé selon l'invention. Dans la variante illustrée aux figures 5 et 6, le ruban 2 est introduit -en fenêtre(s). L'une des faces du ruban vient par exemple à affleurement d'une face du document de valeur 1 en des emplacements espacés le long du ruban. Entre ces emplacements, le ruban est recouvert par une épaisseur non nulle de substrat. L'autre face du ruban peut n'être jamais affleurante de la surface du substrat ou en variante venir à affleurement en des emplacements situés, en vue de dessus, entre ceux où lesquels le ruban affleure sur l'autre face. SUr la figure 1, on a illustré des étapes d'un procédé de contrôle de l'état physique du document de valeur 1 selon l'invention. Dans une première étape 1, on effectue, par exemple à l'aide d'une machine de tri, une mesure de contrôle sur au moins une zone 9 superposée au ruban fibreux 2 du document de valeur 1. Cette zone 9 peut être repérée par rapport à un bord du document de valeur, une impression ou un élément de sécurité, notamment un filigrane. L'étape 1 peut comporter une ou plusieurs mesures de contrôle sur une ou plusieurs zones au niveau du ruban fibreux 2, voire également hors du ruban 2 dans une variante de mise en oeuvre. Puis, dans une deuxième étape Il, on compare la ou les valeurs obtenues de la ou des mesures de contrôle avec une ou plusieurs valeurs de référence préalablement connues. La ou les valeurs de référence sont préalablement déterminées, et stockées par exemple sur un support de mémorisation de données interne au document de valeur 1, par exemple la puce RFID 5, ou un support de mémorisation de données externe au document de valeur 1, par exemple la mémoire de la machine de tri ou un serveur distant. La ou les valeurs de référence sont déterminées de façon à obtenir un ou plusieurs seuils d'acceptabilité de remise en circulation des documents de valeur. En fbnetion du résultat de la comparaison effectuée dans l'étape Il, on décide 25 alors, dans une étape III, de la remise en circulation du document de valeur 1 ou de son retrait. Le document de valeur 1 et le ruban fibreux 2 peuvent comporter un même motif 6, par exemple un même élément imprimé ou un filigrane, de manière à ce qu'une comparaison entre les dégradations de l'un et de l'autre soit facilement reconnaissable. Ce 30 motif peut être imprimé ou constitué par tout autre élément adapté, Le document 1 et le ruban 2 peuvent comporter des motifi différents mais présentant une caractéristique commune pouvant être comparée, par exemple une densité optique. 2978580 1 9 Quelle que soit la manière dont le ruban est intégré au document, une zone de mesure 9a et une zone de référence 9b peuvent être présentes sur le document de valeur 1, superposées au niban 2, comme représenté sur la figure 5. La zone de mesure 9a et la zone de référence 9b peuvent permettre de contrôler l'état physique du document de valeur 1 par 5 comparaison des résultats de mesures effectuées sur chaque zone 9a et 9b. Les figures 7 et 8 représentent des variantes de réalisation de rubans fibreux 2 pouvant être incorporés dans un document de valeur 1 pour la mise en oeuvre du procédé selon l'invention. Sur la figure 9, on a représenté un exemple d'ensemble 30 de coupures selon 1O l'invention. comportant trois billets de banque l a, lb et le de différentes valeurs monétaires. Avantageusement, les trois billets de banque la, lb et le comportent un même ruban fibreux 2 de couleur blanche, destiné â permettre l'évaluation de l'état physique des billets. 15 L'utilisation d'un même ruban 2 pour les différentes coupures permet de disposer d'un indicateur universel du niveau de salissure et/ou d'usure des billets, indépendant des variations de couleur des substrats des billets., lesquels dépendent des valeurs monétaires des billets. I,es différentes coupures peuvent ainsi avoir des substrats ayant des teintes différentes. 20 L'expression « comportant un » est synonyme de « comportant au moins un », sauf si le contraire est spéeifié,