Brevet FR2984935A1 — publié le 20130628

La présente invention concerne une unité d'habitation, notamment un appartement évolutif, et un immeuble comprenant cette unité d'habitation. Les appartements comprennent traditionnellement une ou plusieurs pièces principales faisant office de séjour ou de chambre, une partie cuisine ou kitchenette, une salle d'eau et une porte palière donnant accès à la ou l'une des pièces principales. Les appartements traditionnels forment ainsi un unique espace de vie, partagé par ses habitants, par exemple dans le cas d'une famille ou de colocataires. Toutefois, l'évolution des modes de vie, en particulier citadins, et de la société génère de nouveaux besoins, comme le maintien au domicile et/ou l'autonomie de personnes fragiles et dépendantes (par exemple personne âgée, handicapée), le besoin de logement économique pour les personnes à faibles revenus (par exemple étudiant), l'indépendance d'enfants adultes continuant d'habiter le domicile familial (pour cause d'études notamment), la création d'un espace dédié et adapté à du télétravail, ou encore l'amélioration de la rentabilité locative pour un jeune investisseur. Les appartements traditionnels, avec un espace de vie quasiment intangible, ne permettent pas toujours de répondre de manière satisfaisante à ces nouveaux besoins. Aussi la présente invention a pour but de pallier tout ou partie de ces inconvénients en proposant une unité d'habitation évolutive répondant aux nouveaux modes de vie citadins. A cet effet, la présente invention a pour objet une unité d'habitation, caractérisée en ce qu'elle comprend une première porte palière donnant accès à une partie principale, une deuxième porte palière donnant accès à une partie annexe comprenant une chambre, des moyens de communication intérieure entre la partie principale et la partie annexe, adaptés pour la circulation d'une personne entre la partie principale et la partie annexe, au moins un évier et au moins un espace destiné à recevoir des moyens de cuisson, chaque évier et chaque espace destiné à recevoir des moyens de cuisson étant situé dans la partie principale. Ainsi, l'unité d'habitation selon l'invention offre la possibilité de délimiter un ou plusieurs espaces de vie relativement indépendants selon les besoins de ses habitants, grâce à deux parties communicantes et d'accès 35 indépendant. L'unité d'habitation selon l'invention permet par exemple à une personne âgée qui a besoin d'une présence rassurante, d'une éventuelle aide extérieure pour se maintenir à domicile, ou de revenus complémentaires, de destiner la partie annexe de son appartement à, par exemple, une aide à domicile ou un étudiant désireux de bénéficier d'un logement économique. Elle permet également à une famille de continuer d'héberger un proche comme un enfant adulte tardant à quitter le domicile familial (pour cause d'études par exemple) mais désirant bénéficier d'une certaine indépendance, ou un proche non autonome comme un ascendant ou un enfant adulte handicapé. L'unité d'habitation selon l'invention permet aussi de destiner la partie annexe à devenir un espace de travail pour répondre aux besoins de familles comprenant un travailleur nomade ou en indépendant. Enfin, l'unité d'habitation selon l'invention offre la possibilité à un jeune investisseur, par exemple un jeune travailleur ou un jeune couple, d'acquérir un bien immobilier avec une rentabilité locative intéressante dans la mesure où la partie annexe peut être louée à une personne souhaitant bénéficier d'un logement économique (par exemple un étudiant). En outre, l'unité d'habitation selon l'invention offre la possibilité d'anticiper sur l'avenir dans la mesure où le jeune couple propriétaire pourra ensuite bénéficier de la partie annexe pour répondre à ses besoins, comme l'agrandissement (sans travaux et sans changer de logement) de l'espace de vie disponible en vue par exemple de la naissance d'un enfant. Selon une caractéristique de l'unité d'habitation selon l'invention, les moyens de communication intérieure comprennent une ouverture adaptée pour le passage d'une personne, et un organe mobile d'obturation destiné à occuper une position ouverte dans laquelle l'organe mobile d'obturation libère l'ouverture pour le passage d'une personne, et une position fermée dans laquelle l'organe mobile d'obturation obture l'ouverture. De manière avantageuse, l'organe mobile d'obturation comprend des moyens de verrouillage en position fermée. Cette caractéristique offre l'avantage de permettre une délimitation plus nette de la partie principale et de la partie secondaire en permettant à leurs habitants de condamner temporairement l'accès intérieur entre la partie 35 principale et la partie secondaire. Selon un mode de réalisation, les moyens de verrouillage comprennent un organe de commande accessible depuis la partie principale uniquement. Ainsi, chaque habitant de la partie principale peut décider de 5 condamner l'accès intérieur à la partie principale pour préserver une certaine intimité dans l'espace de vie lié à la partie principale. Selon une possibilité, les moyens de verrouillage comprennent un organe de commande accessible depuis la partie annexe uniquement. Ainsi, la personne occupant la partie annexe peut décider de 10 condamner l'accès intérieur à la partie annexe pour préserver une certaine intimité dans l'espace de vie lié à cette partie annexe. Selon une caractéristique de l'unité d'habitation selon l'invention, l'ouverture débouche dans un séjour de la partie principale et dans la chambre de la partie annexe. 15 Ainsi, les moyens de communication intérieure donnent accès à un espace de vie commun et partagé correspondant à un séjour de l'unité d'habitation selon l'invention. Avantageusement, la partie annexe comprend au moins un lavabo. Selon une forme d'exécution, la partie annexe comprend des 20 toilettes. Selon une autre caractéristique de l'unité d'habitation selon l'invention, celle-ci comprend au moins un séjour, chaque séjour étant situé dans la partie principale. Ainsi, l'espace de vie commun et partagé correspondant au séjour 25 est situé dans la partie principale. La partie annexe est dépourvue de séjour. De manière avantageuse, la partie principale et/ou la partie annexe est adaptée aux personnes à mobilité réduite. Selon une autre caractéristique de l'unité d'habitation selon l'invention, la partie annexe comprend une unique chambre. 30 Selon une encore autre caractéristique de l'unité d'habitation selon l'invention, la première porte palière et la deuxième porte palière débouchent sur un même couloir d'un immeuble. Avantageusement, l'unité d'habitation selon l'invention comprend un balcon ou une loggia. 35 Selon une caractéristique de l'unité d'habitation selon l'invention, celle-ci comprend un unique compteur électrique. L'unité d'habitation est avantageusement un appartement. Selon un autre aspect de la présente invention, celle-ci a également pour objet un immeuble comprenant une unité d'habitation conforme à l'invention. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront clairement de la description donnée ci-après de modes particuliers de réalisation d'une unité d'habitation selon l'invention, donnés à titre d'exemples non limitatifs, en référence aux dessins annexés dans lesquels : Les figures 1 à 2 sont des vues schématiques et de dessus de différentes unités d'habitation selon des modes de réalisation de l'invention. La figure 1 montre une unité d'habitation 1 selon un mode de 15 réalisation de l'invention. L'unité d'habitation 1 peut correspondre à un appartement. Dans l'exemple de la figure 1, l'unité d'habitation 1 correspond à un appartement de type 2, c'est-à-dire un appartement avec deux pièces principales, dont un séjour et une chambre. La superficie de cet appartement 20 peut être comprise par exemple entre 38 m2 et 48 m2. Dans l'exemple de la figure 2, l'unité d'habitation 1 correspond à un appartement de type 3, en l'occurrence un appartement avec trois pièces principales, dont un séjour et deux chambres. La superficie de cet appartement peut être comprise par exemple entre 60 m2 et 72 m2. 25 L'unité d'habitation 1 comprend une partie principale 10, une partie annexe 20, une première porte palière 11, une deuxième porte palière 21, et des moyens de communication intérieure entre la partie principale 10 et la partie annexe 20, qui seront décrits plus en détails ci-après. L'unité d'habitation 1 comprend au moins un séjour 12 et au moins 30 une chambre 22, avec au moins une ouverture, par exemple une fenêtre, donnant sur l'extérieur. Le séjour 12 fait partie de la partie principale 10. Ainsi, la partie annexe 20 peut être dépourvue de séjour. Lorsque l'unité d'habitation 1 comprend une unique chambre 22, 35 comme cela est représenté sur la figure 1, cette chambre 22 fait partie de la partie annexe 20, et le séjour 12, dans la partie principale 10, fait alors également office de chambre à coucher. La partie principale 10 peut comprendre, en plus du séjour 12, au moins une chambre 13, comme cela est visible sur la figure 2. La partie annexe 20 comprend ici une unique chambre 22. Chaque chambre 22 faisant partie de la partie annexe 20 est avantageusement meublée. L'unité 1 d'habitation peut être entièrement meublée. Comme cela est visible sur les figures 1 et 2, la première porte 10 palière 11 débouche sur le séjour 12 de l'unité d'habitation 1, et plus précisément sur un hall d'entrée communiquant directement avec le séjour 12. Ainsi, la première porte palière 11 donne accès à la partie principale 10. La deuxième porte palière 21 débouche sur la chambre 22 de l'unité d'habitation 1 faisant partie de la partie annexe 20, et plus précisément 15 sur un hall d'entrée communiquant directement avec cette chambre 22. Ainsi, la deuxième porte palière 21 donne accès à la partie annexe 20. La première porte palière 11 et la deuxième porte palière 21 sont distinctes et indépendantes. Elles peuvent être équipées de serrures distinctes actionnables avec une clé différente. Il est aussi possible d'envisager de les 20 équiper avec une serrure identique, auquel cas la première porte palière 11 et la deuxième porte palière 21 peuvent être déverrouillées avec une même clé. La première porte palière 11 et la deuxième porte palière 21 débouchent ici sur un même couloir 30 d'un immeuble. Elles peuvent aussi déboucher dans des couloirs distincts de cet immeuble. 25 Dans l'exemple des figures 1 et 2, les moyens de communication intérieure comprennent une ouverture 40 et un organe mobile d'obturation, par exemple une porte 41 de communication. L'ouverture 40 est délimitée par le dormant de la porte 41. La porte 41 de communication est mobile en rotation entre une position ouverte dans laquelle elle libère l'ouverture 40 pour le 30 passage d'une personne, et une position fermée dans laquelle elle obture l'ouverture 40 et empêche conséquemment une personne de passer de la partie principale 10 à la partie annexe 20 ou réciproquement. Des moyens de verrouillage de la porte 41 de communication en position fermée peuvent être prévus. Les moyens de verrouillage peuvent 35 comprendre par exemple une serrure ou un verrou. Selon un mode de réalisation, les moyens de verrouillage comprennent un organe de commande, comme une clé, un bouton, ou un pêne, accessible depuis la partie principale 10 uniquement. Il est aussi envisageable que les moyens de verrouillage (serrure, verrou ou tout autre dispositif de verrouillage connu de l'homme du métier) soient actionnables depuis la partie annexe 20 uniquement. Il est possible que les moyens de verrouillage comprennent deux systèmes de verrouillage distincts, actionnables indépendamment l'un de l'autre, l'un depuis la partie principale 10 uniquement, l'autre depuis la partie 10 annexe 20 uniquement. Comme cela est visible sur les figures 1 et 2, l'ouverture 40 débouche dans le séjour 12 faisant partie de la partie principale 10 d'une part et dans la chambre 22 faisant partie de la partie annexe 20 d'autre part. Elle peut être située dans un couloir 42 débouchant d'une part dans 15 le séjour 12 de la partie principale 10 et d'autre part dans la chambre 22 de la partie annexe 20, et plus précisément à une extrémité de ce couloir 42. La porte 41 de communication délimite ainsi lorsqu'elle est close deux espaces de vie distincts. Lorsqu'elle est ouverte, ces deux espaces de vie fusionnent pour le partage du séjour 12 et d'une cuisine ou kitchenette entre 20 les différents habitants. L'unité d'habitation 1 comprend également un évier 14, destiné par exemple à laver la vaisselle et, avantageusement à proximité de l'évier 14, un espace 15 de réception de moyens de cuisson, comme un four ou des plaques de cuisson. L'évier 14 et l'espace 15 de réception de moyens de cuisson 25 forment la cuisine ou kitchenette. Cet évier 14 et cet espace 15 de réception de moyens de cuisson peuvent être situés dans le séjour 12, ou dans une pièce distincte du séjour 12. Quoiqu'il en soit, l'évier 14 et l'espace 15 de réception de moyens de cuisson sont disposés dans la partie principale 10, et non dans la partie annexe 20 qui en est dépourvue. 30 L'unité d'habitation 1 peut comprendre également au moins deux salles d'eau 16, 23, chaque salle d'eau 16, 23 comprenant un lavabo 17, 24 convenant à la toilette. Chaque salle d'eau 16, 23 peut également comprendre une douche 25 et/ou une baignoire 18. Au moins l'une des salles d'eau 23 de l'unité d'habitation 1 fait 35 partie de la partie annexe 20. Selon les modes de réalisation présentés sur les figures 1 et 2, la partie annexe 20 comprend une unique salle d'eau 23. Dans les exemples des figures 1 et 2, la salle d'eau 23 de la partie annexe 20 comprend la douche 25, et la salle d'eau 16 de la partie principale 10 comprend la baignoire 18 et correspond donc à une salle de bain. L'unité d'habitation 1 peut aussi comprendre des toilettes 19, 26. 5 Selon les modes de réalisation représentés sur les figures 1 et 2, la partie principale 10 et la partie annexe 20 comprennent chacune des toilettes 19, 26. La partie principale 10 peut être avantageusement adaptée à la circulation des personnes à mobilité réduite. En particulier, elle peut répondre aux normes en termes d'accessibilité des équipements et installations pour les 10 personnes handicapées, par exemple en fauteuil roulant. La partie annexe 20 peut également être adaptée à la circulation des personnes à mobilité réduite et répondre aux normes en termes d'accessibilité des équipements et installations pour les personnes handicapées physiques, par exemple en fauteuil roulant. On notera que la 15 partie annexe 20 peut ainsi présenter une superficie supérieure à celle de la partie principale 10 pour répondre à ce besoin. L'unité 1 d'habitation peut comprendre un balcon ou une loggia. Le balcon ou la loggia peuvent être accessibles depuis la partie principale 10 uniquement, ou depuis la partie principale 10 et la partie annexe 20. 20 On notera que la partie principale 10 et la partie annexe 20 forment une unique unité d'habitation 1. Autrement dit, la partie principale 10 et la partie annexe 20 ne peuvent correspondre seules à une unité d'habitation 1, à un appartement. Ainsi, l'unité d'habitation 1 selon l'invention comprend notamment 25 un unique compteur électrique, situé par exemple dans la partie principale, et un unique système de chauffage individuel, commandé par exemple par une unité de commande accessible depuis la partie principale uniquement. Une place de stationnement peut être affectée à l'unité d'habitation 1 selon l'invention. 30 L'invention concerne également un immeuble de logements collectifs comprenant au moins une unité d'habitation 1 conforme à l'invention. Bien entendu, l'invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation décrits ci-dessus, ces modes de réalisation n'ayant été donnés qu'à titre d'exemples. Des modifications restent possibles, notamment du point de 35 vue de la constitution des divers éléments ou par la substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. Ainsi, l'unité d'habitation 1 peut comporter dans sa partie principale 10 plus d'une chambre 13 et correspondre à un appartement de type 4 ou de type 5. REVENDICATIONS1. Unité d'habitation (1), caractérisée en ce qu'elle comprend une première porte palière (11) donnant accès à une partie principale (10), une 5 deuxième porte palière (21) donnant accès à une partie annexe (20) comprenant une chambre (22), des moyens de communication intérieure entre la partie principale (10) et la partie annexe (20), adaptés pour la circulation d'une personne entre la partie principale (10) et la partie annexe (20), au moins un évier (14) et au moins un espace (15) destiné à recevoir des moyens de 10 cuisson, chaque évier (14) et chaque espace (15) destiné à recevoir des moyens de cuisson étant situé dans la partie principale (10). 2. Unité d'habitation (1) selon la revendication 1, caractérisée en ce que les moyens de communication intérieure comprennent une ouverture (40) 15 adaptée pour le passage d'une personne, et un organe mobile d'obturation destiné à occuper une position ouverte dans laquelle l'organe mobile d'obturation libère l'ouverture (40) pour le passage d'une personne, et une position fermée dans laquelle l'organe mobile d'obturation obture l'ouverture (40). 20 3. Unité d'habitation (1) selon la revendication 2, caractérisée en ce que l'organe mobile d'obturation comprend des moyens de verrouillage en position fermée. 25 4. Unité d'habitation (1) selon la revendication 3, caractérisée en ce que les moyens de verrouillage comprennent un organe de commande accessible depuis la partie principale (10) uniquement. 5. Unité d'habitation (1) selon la revendication 3, caractérisée en ce 30 que les moyens de verrouillage comprennent un organe de commande accessible depuis la partie annexe (20) uniquement. 6. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisée en ce que l'ouverture (40) débouche dans un séjour (12) de la 35 partie principale (10) et dans la chambre (22) de la partie annexe (20). 7. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que la partie annexe (20) comprend au moins un lavabo (24). 8. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que la partie annexe (20) comprend des toilettes (26). 9. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisée en ce qu'elle comprend au moins un séjour (12), chaque séjour 10 (12) étant situé dans la partie principale (10). 10. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisée en ce que la partie principale (10) et/ou la partie annexe (20) est adaptée aux personnes à mobilité réduite. 15 11. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisée en ce que la partie annexe (20) comprend une unique chambre (22). 20 12. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisée en ce que la première porte palière (11) et la deuxième porte palière (21) débouchent sur un même couloir (30) d'un immeuble. 13. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 12, 25 caractérisée en ce qu'elle comprend un balcon ou une loggia. 14. Unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisée en ce qu'elle comprend un unique compteur électrique. 30 15. Immeuble comprenant une unité d'habitation (1) selon l'une des revendications 1 à 14.