Brevet FR2989342A1 — publié le 20131018

Dispositif de sécurité pour des sièges de véhicules de transport de passagers Domaine technique de l'invention L'invention concerne un dispositif de sécurité associé à un siège de véhicule de transport de passagers, ledit dispositif comprenant une barre principale de maintien conformée en garde-corps déplaçable entre une position inactive lors de l'embarquement ou du débarquement, et une position active lorsque le véhicule est en mouvement. Etat de la technique Le document FR 2854853 décrit un dispositif de protection anti-chute pour des sièges d'un télésiège, comprenant un garde-corps monté à pivotement sur l'arceau du siège entre une position abaissée, et une position relevée. Le garde-corps est doté d'une barre horizontale se trouvant placée en position abaissée au-dessus et à l'avant de la surface d'assise du siège. Pour éviter un glissement vers l'avant, chaque place du siège est équipée d'un plot central localisé à l'avant de la zone médiane, de manière à constituer une butée de sécurité faisant saillie de la surface d'assise entre les jambes de l'utilisateur. Le document FR-A-2801553 se rapporte à un dispositif de protection des passagers sur un siège d'un télésiège, comprenant une série de crosses protectrices fixées à la barre transversale du garde-corps. Chaque crosse de protection fait saillie vers le bas pour venir se placer entre les jambes de l'utilisateur lorsque le garde-corps est basculé vers la position abaissée. La fonction de la crosse de protection est d'éviter à un passager de glisser hors du siège, au-dessous de la barre transversale. Dans le cas de crosses de protection attachées de manière fixe à la barre transversale, subsiste néanmoins un risque de coincement d'une jambe d'un utilisateur qui ne serait pas assis convenablement à sa place, par exemple lors d'une position en travers ou à cheval entre deux places. Ce coincement est d'autant plus prononcé que la force de basculement du garde-corps est importante. Objet de l'invention L'objet de l'invention consiste à équiper un siège de véhicule d'un dispositif de sécurité permettant d'obtenir une protection optimum des passagers indépendamment de leurs corpulences. Le dispositif de sécurité selon l'invention est caractérisé en ce qu'un système de protection supplémentaire est monté à rotation unidirectionnelle sur la barre principale par l'intermédiaire d'une liaison mécanique anti-retour, et que ledit système de protection comporte une embase décalée par rapport à la barre de manière à sécuriser en position active sur un même siège une personne assise à côté d'un enfant. La barre principale peut être mobile par pivotement ou par translation entre la position active et la position inactive, et vice-versa. Selon une caractéristique de l'invention, la barre principale s'étend horizontalement devant les passagers du siège, et l'embase du système de protection supplémentaire est reliée à une portion de la barre au moyen d'une douille tubulaire dans laquelle est incorporée la liaison mécanique anti-retour. Préférentiellement, la liaison mécanique anti-retour comprend un cliquet de blocage coopérant avec une roue à rochet ou un engrenage solidaire de la barre. Description sommaire des dessins D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description qui va suivre d'un mode de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple non limitatif et représenté aux dessins annexés, dans lesquels : - la figure 1 est une vue schématique en perspective d'un siège équipé d'un dispositif de sécurité selon l'invention ; - la figure 2 représente une vue en élévation de la figure 1 ; - les figures 3 et 4 montrent des vues en coupe selon la ligne 3-3 de la figure 2 respectivement sans et avec les passagers ; - les figures 5 et 6 sont des vues du dispositif de protection supplémentaire de la figure 1 ; - la figure 7 représente une vue en coupe selon la ligne 7-7 de la figure 6 ; - les figures 8 et 9 montrent des vues de profil des figures 3 et 4. Description d'un mode particulier de réalisation En référence aux figures, un dispositif de sécurité 10 pour un véhicule de transport de passagers, comporte une barre 11 principale de préhension et de maintien déplaçable entre une position inactive et une position active pour constituer un garde-corps associé à chaque siège. Les véhicules peuvent être utilisés dans des équipements de parcs de loisirs, ou de remontées mécaniques, notamment des télésièges. La barre 11 horizontale de section circulaire, est portée dans sa partie médiane par une tige 12 verticale de manière à former un T. Le déplacement manuel de la barre 11 entre les deux positions s'effectue soit par pivotement, soit par translation durant une course bidirectionnelle limitée. En position active, la barre 11 est proche du corps du passager, et permet de le maintenir assis sur le siège lorsque le véhicule est en mouvement. Le passage de la barre 11 vers la position inactive éloignée du corps s'opère à l'arrêt du véhicule pour autoriser l'embarquement ou le débarquement du ou des passagers. Sur l'une des branches de la barre 11, est monté en plus un système de protection 13 supplémentaire, spécialement prévu pour un enfant ou une personne de faible corpulence. Ce système de protection 13 comporte une douille 14 tubulaire à laquelle est solidarisée une embase 15 en forme d'arc. La douille 14 est montée coaxialement à rotation unidirectionnelle sur la barre 11 par l'intermédiaire d'une liaison mécanique 16 anti-retour. La liaison mécanique 16 comprend à titre d'exemple, un cliquet 17 de blocage coopérant avec une roue à rochet 18 ou un engrenage solidaire de la barre 11. L'ensemble constitue un mécanisme rotatif susceptible de tourner dans un seul sens autour de la barre 11. Un ressort 19 de compression sollicité le cliquet 17 au contact avec les dents de la roue à rochet 18. Selon un mode de réalisation préférentielle, l'embase 15 incurvée présente une longueur d'environ 350mm, et sa partie médiane est séparée de la barre 11 par une distance de 150mm. Les dimensions peuvent bien entendu être différentes en fonction du type de véhicule. Le positionnement dissymétrique du système de protection 13 supplémentaire sur la barre 11 principale du garde-corps permet de sécuriser sur un même siège, une personne âgée assise à côté d'un enfant. Le fonctionnement du dispositif de sécurité 10 est le suivant: L'installation de la personne et de l'enfant sur le siège s'effectue à l'arrêt du véhicule dans la station d'embarquement. Avant le départ, la barre 11 principale est actionnée vers la position active en se positionnant à proximité du corps de la personne assise. Le système de protection 13 supplémentaire est ensuite déplacé en rotation autour de la barre 11, jusqu'à venir devant le corps de l'enfant qui se trouve également en position assis. Il en résulte un calage efficace de la personne P1 et de l'enfant P2 (voir figure 1) sur le siège S, et le véhicule peut démarrer. Durant toute la durée de déplacement du véhicule, le déverrouillage par rotation inverse du système de protection 13 supplémentaire est rendu impossible grâce à la présence du cliquet 17 du mécanisme antiretour. A l'arrêt du véhicule, on déplace d'abord la barre 11 vers la position inactive, ce qui permet de faire tourner le système de protection 13 supplémentaire en l'éloignant du corps de l'enfant. La personne et l'enfant peuvent alors quittés le siège du véhicule.25 REVENDICATIONS1. Dispositif de sécurité associé à un siège (S) de véhicule de transport de passagers, ledit dispositif comprenant une barre (11) principale de maintien conformée en garde-corps déplaçable entre une position inactive lors de l'embarquement ou du débarquement, et une position active lorsque le véhicule est en mouvement, caractérisé en ce qu'un système de protection (13) supplémentaire est monté à rotation unidirectionnelle sur la barre (11) principale par l'intermédiaire d'une liaison mécanique (16) anti-retour, et que ledit système de protection comporte une embase (15) décalée par rapport à la barre (11) de manière à sécuriser en position active sur un même siège (S) une personne (P1) assise à côté d'un enfant (P2). 2. Dispositif de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que la barre (11) principale est mobile par pivotement entre la position active et la position inactive, et vice-versa. 3. Dispositif de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que la barre (11) principale est mobile par translation entre la position active et la position inactive, et vice-versa. 4. Dispositif de sécurité selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la barre (11) principale s'étend horizontalement devant les passagers du siège, et que l'embase (15) du système de protection (13) supplémentaire est reliée à une portion de la barre (11) au moyen d'une douille (14) tubulaire dans laquelle est incorporée la liaison mécanique (16) anti-retour. 5. Dispositif de sécurité selon la revendication 1 ou 4, caractérisé en ce que la liaison mécanique (16) anti-retour comprend un cliquet (17) de blocage coopérant avec une roue à rochet (18) solidaire de la barre (11). 6. Dispositif de sécurité selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'un ressort (19) de compression sollicite le cliquet (17) au contact avec les dents de la roue à rochet (18). 7. Siège de véhicule de transport de passagers équipé d'un dispositif de sécurité selon l'une des revendications précédentes.5