Brevet FR2989562A1 — publié le 20131025

Domaine technique La présente invention concerne un dispositif de blocage de poignée de transport d'une cassette (ou container) servant à stocker et transporter de manière sécurisée des objets de valeur disposés en vrac ou dans des sacs. L'invention concerne également une cassette munie d'un tel dispositif de blocage de poignée de transport. Technique antérieure De façon connue, le stockage et le transport sécurisé d'objets de valeur, notamment de billets de banque en vrac ou logés dans des sacs, se fait par l'intermédiaire d'une cassette (ou container) que l'on peut déplacer manuellement. Ce type de cassette sécurisée comprend le plus souvent une ouverture fermée par un couvercle mobile, cette ouverture permettant de déposer à l'intérieur du container les billets à transporter. En cas de tentative de vol ou d'ouverture par effraction du container, il est généralement prévu de neutraliser les billets notamment par maculage. A cet effet, un ou plusieurs modules de neutralisation sont disposés à l'intérieur du container, chacun de ces modules se composant d'une chambre remplie par exemple d'encre et connectée à une rampe d'aspersion, et de moyens pour chasser l'encre de la chambre vers la rampe d'aspersion en cas de fracturation de l'enceinte du container ou suite à une commande à distance. C'est pourquoi afin d'éviter la neutralisation des valeurs contenues dans la cassette, certains voleurs attendent que les employés de banque ouvrent normalement le couvercle de la cassette pour s'emparer de la cassette et s'enfuir en prenant soin de ne pas refermer ledit OBCAD1-FR-8_TEXTE DEPOSE_RGGE - 2 couvercle. Exposé de l'invention Ainsi, le but de la présente invention est de 5 proposer un dispositif de blocage de poignée de transport d'une cassette servant à stocker et transporter de manière sécurisée des objets de valeur disposés en vrac ou dans des sacs étant fiable et rendant le port et/ou le transport de ladite cassette moins aisé voire impossible lorsque le 10 couvercle de ladite cassette est ouvert. En outre, le dispositif permet d'éviter qu'un candidat voleur ne puisse se saisir de la cassette par la poignée et la transporter sans être remarqué ; ceci dissuade le vol de la cassette et réduit aussi les fraudes internes au sein des sociétés 15 bancaires et de transport de fonds. A cet effet, la présente invention a pour objet un dispositif de blocage d'une poignée de transport d'une cassette destinée au stockage et au transport sécurisé d'objets de valeur, notamment de billets de banque en vrac 20 ou logés dans des sacs, comportant au moins un compartiment interne agencé pour contenir lesdites valeurs et présentant une ouverture de forme globalement rectangulaire, un couvercle disposé au droit de l'ouverture et articulé autour de l'un des bords longitudinaux de ladite ouverture 25 pour permettre d'accéder à l'intérieur du compartiment interne et une poignée de transport apte à pivoter, par l'intermédiaire de deux bras et de deux axes, par rapport audit compartiment interne autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe d'articulation dudit couvercle, ladite 30 poignée de transport étant apte à pivoter entre une position "transport" dans laquelle ses bras se trouvent sensiblement dans le plan longitudinal du compartiment interne contenant l'axe de pivotement de ladite poignée de transport et une position "ouverture" dans laquelle, d'une OBCAD1-FR-8_TEXTE DEPOSE_RGGE - 3 - part, ses bras se trouvent sensiblement dans un plan perpendiculaire audit plan longitudinal du compartiment interne et, d'autre part, le couvercle peut alors être ouvert. Ledit dispositif de blocage est remarquable en ce 5 qu'il est du type mécanique à encliquetage et permet, d'une part, lorsque le couvercle est fermé de libérer la poignée de transport qui peut pivoter entre ses positions "transport" et "ouverture" et, d'autre part, lorsque le couvercle commence à s'ouvrir, de bloquer la poignée de 10 transport en position "ouverture". De manière avantageuse, le dispositif de blocage selon comporte au moins une roue fixée sur l'un des axes et présentant un cran, un bras articulé au compartiment interne autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe de 15 rotation de la poignée de transport et comportant à l'une de ses extrémités une zone d'appui et à l'autre extrémité un rebord apte à coopérer avec ledit cran, un tenon solidaire du couvercle et apte à coopérer avec ladite zone d'appui pour faire pivoter ledit bras, et un organe de 20 rappel fixé entre ledit bras et la paroi latérale du compartiment interne, ledit bras étant apte à pivoter entre une position "blocage" dans laquelle le rebord est engagé dans le cran de la roue et une position "libre" dans laquelle le rebord est dégagé du cran de la roue. 25 De préférence, l'organe de rappel exerce une force de rappel tendant à ramener le bras dans sa position "blocage". L'organe de rappel est avantageusement un ressort. La roue comporte au moins une lumière apte à coopérer 30 avec un axe fixé perpendiculairement à la paroi latérale du compartiment interne pour limiter la rotation de la poignée de transport entre ses positions "transport" et "ouverture". Selon un mode préféré, le dispositif de blocage OBCAD1-FR-8_TEXTE DEPOSE_RGGE - 4 comporte deux ensembles roue-bras-tenon-organe de rappel, chaque ensemble roue-bras-tenon-organe de rappel étant associé à l'un des bras de la poignée de transport. L'invention concerne également une cassette destinée à être utilisée pour le transport sécurisé d'objets de valeur comportant au moins un compartiment interne agencé pour contenir lesdites valeurs et présentant une ouverture de forme globalement rectangulaire, un couvercle disposé au droit de l'ouverture et articulé autour de l'un des bords longitudinaux de ladite ouverture pour permettre d'accéder à l'intérieur du compartiment interne et une poignée de transport apte à pivoter, par l'intermédiaire de deux bras et de deux axes, par rapport audit compartiment interne autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe de rotation dudit couvercle, ladite poignée de transport étant apte à pivoter entre une position "transport" et une position "ouverture"; ladite cassette est remarquable en ce qu'elle comporte un dispositif de blocage de poignée de transport selon l'invention. Description sommaire des figures D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre d'une variante d'exécution d'un dispositif de blocage de poignée de transport selon l'invention en référence aux figures annexées sur lesquelles : - la figure 1 est une vue de perspective d'une cassette de transport sécurisé muni du dispositif de blocage de poignée de transport selon l'invention ; - la figure 2 est une vue de détail de la cassette de la figure 1 sans son enveloppe externe avec sa poignée en position "ouverture" libre et son couvercle fermé ; - la figure 3 est une vue de détail de la cassette de la figure 1 sans son enveloppe externe avec sa poignée en OBCAD1-FR-8_TEXTE DEPOSE_RGGE - 5 position "ouverture" bloquée et son couvercle ouvert. Meilleure manière de réaliser l'invention technique En référence aux figures 1 à 3, la cassette 1 pour le 5 stockage et le transport sécurisé d'objets de valeur, notamment de billets de banque en vrac ou logés dans des sacs, comprend un compartiment interne 2 agencé pour contenir lesdites valeurs et présentant une ouverture 3 de forme globalement rectangulaire permettant de déposer 10 lesdites valeurs à l'intérieur dudit compartiment interne 2, une enveloppe externe 4 entourant ledit compartiment interne 2, un couvercle 5 disposé au droit de l'ouverture 3 articulé autour de l'un des bords longitudinaux de ladite ouverture 3 pour permettre 15 d'accéder à l'intérieur du compartiment interne 2 et une poignée de transport 6 articulée, par l'intermédiaire de deux bras 7, audit compartiment interne 2 autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe de rotation dudit couvercle 5. 20 La poignée de transport 6 est apte à pivoter entre une position "transport" dans laquelle ses bras 7 se trouvent sensiblement dans le plan longitudinal du compartiment interne 2 et une position "ouverture" dans laquelle ses bras 7 se trouvent sensiblement dans un plan 25 perpendiculaire au plan longitudinal du compartiment interne 2. La poignée de transport 6 et ses bras 7 sont dimensionnés de sorte que le couvercle 5 ne puisse s'ouvrir que lorsque la poignée de transport 6 se trouve en butée en position "ouverture". 30 En référence à la figure 2, pour réaliser l'articulation de la poignée de transport 6, chaque bras 7 est solidaire d'un axe 8 monté pivotant sur l'une des parois latérales 9 du compartiment interne 2. Le dispositif de blocage 10 de la poignée de OBCAD1-FR-8_TEXTE DEPOSE_RGGE - 6 transport 6 comprend au moins une roue 11 fixée sur l'un des axes 8 et présentant un cran 12, un bras 13 articulé au compartiment interne 2 autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe de rotation de la poignée de transport 6 et comportant à l'une de ses extrémités une zone d'appui 14 et à l'autre extrémité un rebord 15 apte à coopérer avec ledit cran 12, un tenon 16 solidaire du couvercle 5 et apte à coopérer avec ladite zone d'appui 14 pour faire pivoter ledit bras 13, et un organe de rappel (non représenté sur les figures) fixé entre ledit bras 13 et la paroi latérale 9 du compartiment interne 2. Le bras 13 est apte à pivoter entre une position "blocage" dans laquelle la poignée de transport 6 se trouve bloquée en butée en position "ouverture" et une position 15 "libre" dans laquelle la poignée de transport 6 est libre de pivoter entre ses positions "transport" et "ouverture". L'organe de rappel, qui est de préférence un ressort, exerce une force de rappel tendant à ramener le bras 13 dans sa position "blocage". 20 Lorsque le couvercle 5 commence à s'ouvrir, le dispositif de blocage 10 bloque la poignée de transport 6 en position "ouverture" et, lorsque le couvercle 5 est fermé, la poignée de transport 6 est libre de pivoter entre ses positions "transport" et "ouverture". 25 Pour ce faire, lorsque le couvercle 5 est fermé, le tenon 16 est en contact avec la zone d'appui 14 du bras 13 et maintient le bras 13 dans sa position "libre" dans laquelle le rebord 15 est dégagé du cran 12 de la roue 11 et afin de libérer la rotation de cette dernière et donc la 30 rotation de l'axe 8 et de la poignée de transport 6. En revanche, lorsque la poignée de transport 6 est en position "ouverture" et que le couvercle 5 commence à s'ouvrir, le tenon 16 se déplace jusqu'à ne plus être en contact avec la zone d'appui 14 du bras 13 qui est ramené sous l'action de OBCAD1-FR-8_TEXTE DEPOSE_RGGE - 7 - l'organe de rappel vers sa position "blocage" dans laquelle le rebord 15 est engagé dans le cran 12 de la roue 11 et pour bloquer la rotation de cette dernière et donc maintenir la poignée de transport 6 dans sa position "ouverture". Le dispositif de blocage de poignée est particulièrement efficace puisqu'à partir d'un angle d'ouverture du couvercle 5 très faible, moins d'un degré, le blocage de poignée de transport 6 est actif. La roue 11 comporte au moins une lumière 17 apte à coopérer avec un axe 18 fixé perpendiculairement à la paroi latérale 9 du compartiment interne 2 pour limiter la rotation de la poignée de transport 6 entre ses positions "transport" et "ouverture". Selon un mode de réalisation préféré, le dispositif de blocage 10 comporte deux ensembles roue 11-bras 13-tenon 16-organe de rappel, chaque ensemble roue 11-bras 13-tenon 16-organe de rappel étant associé à l'un des bras 7 de la poignée de transport 6. Le dispositif de blocage 10 pourra comporter des organes électriques tels que, par exemple, des micromoteurs ou encore des électro-aimants, pour bloquer et libérer la poignée de transport 6, sans sortir du cadre de la présente invention. Toutefois, le dispositif de blocage 10 du type mécanique à encliquetage, comportant au moins un ensemble roue 11-bras 13-tenon 16-organe de rappel, est plus simple à réaliser et moins sujet à des pannes. Par ailleurs, ce type de dispositif de blocage 10 ne nécessite pas de source 30 d'énergie supplémentaire pour les activer ou désactiver. Enfin, on comprend bien que lorsque le couvercle 5 est ouvert et que la poignée de transport 6 est bloquée en position "ouverture", le port et le transport de la cassette 1 est rendu difficile voire impossible car ladite OBCAD1-FR-8_TEXTE DEPOSE_RGGE - 8 poignée de transport 6 et ses bras 7 se trouvent orienter perpendiculairement au plan longitudinal du compartiment interne 2. Un voleur qui s'emparerait de la cassette 1 dans cette configuration ne passerait sûrement pas inaperçu. Possibilité d'application industrielle Comme décrit précédemment, le dispositif de blocage 10 de poignée de transport 6 d'une cassette 1 selon l'invention est principalement destiné à être utilisé pour le transport sécurisé d'objets de valeur, notamment de billets de banque en vrac ou logés dans des sacs, mais il peut également être utilisé pour le transport de produits sensibles ou dangereux. Enfin, il est clair que la présente invention ne se 15 limite pas aux seules formes d'exécution de ces dispositifs de blocage 10 et cassette 1; elle en embrasse, au contraire, toutes les variantes de réalisation et d'application respectant le même principe. OBCAD1-FR-8_TEXTE DEPOSE_RGGE REVENDICATIONS1 - Dispositif de blocage (10) d'une poignée de transport (6) d'une cassette (1) destinée au stockage et au transport sécurisé d'objets de valeur, notamment de billets de banque en vrac ou logés dans des sacs, comportant au 5 moins un compartiment interne (2) agencé pour contenir lesdites valeurs et présentant une ouverture (3) de forme globalement rectangulaire, un couvercle (5) disposé au droit de l'ouverture (3) et articulé autour de l'un des bords longitudinaux de ladite ouverture (3) pour permettre 10 d'accéder à l'intérieur du compartiment interne (2) et une poignée de transport (6) apte à pivoter, par l'intermédiaire de deux bras (7) et de deux axes (8), par rapport audit compartiment interne (2) autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe d'articulation dudit 15 couvercle (5), ladite poignée de transport (6) étant apte à pivoter entre une position "transport" dans laquelle ses bras (7) se trouvent sensiblement dans le plan longitudinal du compartiment interne (2) contenant l'axe de pivotement de ladite poignée de transport (6) et une position 20 "ouverture" dans laquelle, d'une part, ses bras (7) se trouvent sensiblement dans un plan perpendiculaire audit plan longitudinal du compartiment interne (2) et, d'autre part, le couvercle (5) peut alors être ouvert, ledit dispositif de blocage (10) étant caractérisé en ce qu'il 25 est du type mécanique à encliquetage et permet, d'une part, lorsque le couvercle (5) est fermé de libérer la poignée de transport (6) qui peut pivoter entre ses positions "transport" et "ouverture" et, d'autre part, lorsque le couvercle (5) commence à s'ouvrir, de bloquer la poignée de 30 transport (6) en position "ouverture". 2 - Dispositif de blocage (10) selon la OBCAD1-FR-8_TEXTE SUITE NOTIF _RG/GE- 10 - revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte au moins une roue (11) fixée sur l'un des axes 8 et présentant un cran (12), un bras (13) articulé au compartiment interne (2) autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe 5 de rotation de la poignée de transport (6) et comportant à l'une de ses extrémités une zone d'appui (14) et à l'autre extrémité un rebord (15) apte à coopérer avec ledit cran (12), un tenon (16) solidaire du couvercle (5) et apte à coopérer avec ladite zone d'appui (14) pour faire pivoter 10 ledit bras (13), et un organe de rappel fixé entre ledit bras (13) et la paroi latérale (9) du compartiment interne (2), ledit bras (13) étant apte à pivoter entre une position "blocage" dans laquelle le rebord (15) est engagé dans le cran (12) de la roue (11) et une position "libre" 15 dans laquelle le rebord (15) est dégagé du cran (12) de la roue (11). 3 - Dispositif de blocage (10) selon la revendication 2 caractérisé en ce que l'organe de rappel 20 exerce une force de rappel tendant à ramener le bras (13) dans sa position "blocage". 4 - Dispositif de blocage (10) selon la revendication 3 caractérisé en ce que l'organe de rappel 25 est un ressort. - Dispositif de blocage (10) selon l'une quelconque des revendications 2 à 4 caractérisé en ce que la roue (11) comporte au moins une lumière (17) apte à coopérer avec un 30 axe (18) fixé perpendiculairement à la paroi latérale (9) du compartiment interne (2) pour limiter la rotation de la poignée de transport (6) entre ses positions "transport" et "ouverture" OBCAD1-FR-8_TEXTE SUITE NOTIF _RG/GE- Dispositif de blocage (10) selon l'une quelconque des revendications 2 à 5 caractérisé en ce qu'il comporte deux ensembles roue (11)-bras (13)-tenon (16)-organe de rappel, chaque ensemble roue (11)-bras (13)-tenon (16)- organe de rappel étant associé à l'un des bras (7) de la poignée de transport (6). 7 - Cassette (1) destinée à être utilisée pour le transport sécurisé d'objets de valeur comportant au moins 10 un compartiment interne (2) agencé pour contenir lesdites valeurs et présentant une ouverture (3) de forme globalement rectangulaire, un couvercle (5) disposé au droit de l'ouverture (3) et articulé autour de l'un des bords longitudinaux de ladite ouverture (3) pour permettre 15 d'accéder à l'intérieur du compartiment interne (2) et une poignée de transport (6) apte à pivoter, par l'intermédiaire de deux bras (7) et de deux axes (8), par rapport audit compartiment interne (2) autour d'un axe sensiblement parallèle à l'axe de rotation dudit 20 couvercle (5), ladite poignée de transport (6) étant apte à pivoter entre une position "transport" et une position "ouverture", ladite cassette (1) étant caractérisée en ce qu'elle comporte un dispositif de blocage (10) de poignée de transport (6) selon l'une quelconque des 25 revendications 1 à 6. OBCAD1-FR-8_TEXTE SUITE NOTIF _RG/GE