Brevet FR2979511A1 — publié le 20130301

- 1 - La présente invention concerne un dispositif d'avis de passage et de consultation de message. Un tel dispositif intéresse l'ensemble de la population, tant les particuliers que les entreprises, administrations et collectivités. Il existe depuis des décennies une lettre recommandée postale. Un émetteur rédige son message et le met dans une enveloppe, ou le plie et le scelle. Il se rend aux heures d'ouverture dans un bureau de poste émetteur, qui appose une vignette spécifique portant l'adresse du destinataire sur l'enveloppe ou sur le message scellé, et encaisse les frais correspondants. La lettre est ensuite acheminée du bureau de poste émetteur à un bureau de poste récepteur couvrant géographiquement le domicile du destinataire. Un postier présente la lettre au destinataire et la lui remet s'il est présent, sinon il lui laisse un avis de passage. Le destinataire doit alors aller chercher la lettre au bureau de poste récepteur aux heures d'ouverture, donc dans un intervalle temporel déterminé. Un avis de réception signé est ensuite adressé à l'émetteur. Afin d'accélérer la procédure, et pallier les disponibilités des différents intervenants, la poste a un projet de message électronique recommandé. Ce message parvient directement sous forme électronique au bureau de poste récepteur, et est imprimé. La procédure ultérieure reste identique à la procédure précédente. De tels dispositifs présentent un certain nombre 30 d'inconvénients parmi lesquels: La nécessité pour un émetteur de devoir passer dans un bureau de poste émetteur, La lenteur de la procédure entre l'émission et la réception du contenu de la lettre, La non confidentialité de la procédure, voire de son contenu lors des opérations dans un bureau de poste, La nécessité pour le destinataire d'être présent à 5 l'adresse de destination, ou de devoir se rendre dans un bureau de poste spécifique, et à des heures spécifiques. Un premier but de la présente invention est donc de pallier ces différents inconvénients, en proposant un dispositif d'avis de passage et de consultation de 10 message, tel un message postal recommandé comprenant un avis de passage, émis par un émetteur et destiné à un destinataire. Selon une caractéristique majeure de l'invention, ce message postal recommandé est apte à être hébergé dans un centre électronique dédié, muni de moyens électroniques 15 adéquats. Cet avis de passage comporte l'indication de cet hébergement. Selon une autre caractéristique de l'invention, ce message postal recommandé est apte à être hébergé dans un centre électronique dédié, muni de moyens électroniques 20 adéquats. Cet avis de passage comporte un code électronique d'accès permettant l'accès au stockage électronique du message postal recommandé auprès du centre électronique dédié, ou à une copie de celui ci. Selon une autre caractéristique de l'invention, ce 25 message postal recommandé est renseigné par l'émetteur, puis sa copie est adressée sous forme électronique au centre électronique dédié et stockée sous d'accès. Selon une ce code électronique autre caractéristique de l'invention, ce 30 message postal recommandé est accessible à distance, notamment au moyen des « NTIC », en utilisant le code électronique d'accès, par le destinataire ou par une autre personne munie du code électronique d'accès. Selon une autre caractéristique de l'invention, le code électronique d'accès est fourni à l'émetteur par le centre électronique dédié de façon concomitante au stockage électronique du message postal recommandé. Selon une autre caractéristique de l'invention, les échanges intervenant entre l'émetteur, le destinataire et le centre électronique dédié sont associés à des messages publicitaires. L'invention concerne également un procédé de mise en 10 oeuvre de ce dispositif. Selon une autre caractéristique majeure de l'invention, ce procédé comporte tout ou partie des phases suivantes: Renseignement du message postal recommandé par l'émetteur, 15 Stockage du message postal recommandé sous forme électronique dans un centre électronique dédié, Envoi concomitant d'un code électronique d'accès par ce centre électronique dédié à l'émetteur, Remise d'un avis de passage comportant l'indication de 20 cet hébergement, et éventuellement le code électronique d'accès au destinataire, Consultation par le destinataire du message postal recommandé auprès du centre électronique dédié. Ces caractéristiques permettent de pallier point par 25 point les différents inconvénients précédemment énumérés. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention ressortiront mieux de la description qui va suivre d'un mode de réalisation non exclusif d'un dispositif conforme à l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif, en 30 référence aux dessins annexés parmi lesquels: La figure 1 est un synoptique général de l'invention, La figure 2 est un synoptique général du procédé de mise en oeuvre de l'invention. En référence à la figure 1, l'invention concerne un dispositif d'avis de passage et de consultation de message DAC, tel un message postal recommandé DPR. Ledit message postal recommandé DPR comprend un avis de 5 passage AVP, émis par un émetteur EME et destiné à un destinataire DES. Ledit message postal recommandé MPR est apte à être hébergé sous forme électronique dans un centre électronique dédié CED, muni de moyens électroniques adéquats. 10 Ledit avis de passage AVP comporte l'indication de cet hébergement. Ledit avis de passage AVP comporte un code électronique d'accès COA permettant l'accès au stockage électronique dudit message postal recommandé MPR auprès dudit centre électronique 15 dédié CED, ou à une copie de celui ci. Dès que ledit message postal recommandé MPR est renseigné par ledit émetteur EME, sa copie est adressée sous forme électronique audit centre électronique dédié CED et stockée sous ledit code électronique d'accès COA. 20 Ledit message postal recommandé MPR est accessible à distance, notamment au moyen des « NTIC », en utilisant ledit code électronique d'accès COA, par le destinataire DES ou par une autre personne munie dudit code électronique d'accès COA. Une personne technologiquement déficiente peut ainsi être 25 assistée par un tiers de confiance familier des outils numériques. Pour ce faire, le requérant peut utiliser un ordinateur, un téléphone cellulaire, une tablette, un « pager », un « notebook » ou tout autre dispositif électronique de la 30 famille des « NTIC ». Ledit code électronique d'accès COA est fourni audit émetteur EME par ledit centre électronique dédié CED de façon concomitante au stockage électronique dudit message postal -5- recommandé MPR. Pour éviter les erreurs, deux messages différents se voient attribuer deux codes électroniques différents. Les échanges intervenant entre ledit émetteur EME, ledit 5 destinataire DES et ledit centre électronique dédié CED sont associés à des messages publicitaires. Ils sont représentés graphiquement sur la figure 1. Ces messages autorisent la prise en charge des frais inhérents audit message postal recommandé MPR par les 10 émetteurs desdits messages publicitaires. Relativement à la figure 2, la présente invention concerne également un procédé PRO de mise en oeuvre dudit dispositif DAC. Ledit dispositif DAC comporte de préférence l'ensemble 15 des phases suivantes: Renseignement PHA1 dudit message postal recommandé MPR par ledit émetteur EME, Stockage PHA2 dudit message postal postal recommandé MPR sous forme électronique dans un centre électronique dédié CED 20 bordereau postal BOP audit centre dédié CED, Envoi PHA3 concomitant d'un code électronique d'accès COA par ledit centre électronique dédié audit émetteur EME, Remise PHA4 d'un avis de passage AVP comportant l'indication de cet hébergement et éventuellement ledit code 25 électronique d'accès COA audit destinataire DES, Consultation PHA5 par ledit destinataire DES dudit message postal recommandé MPR auprès dudit centre électronique dédié CED. Il est bien évident que l'exemple du mode de réalisation 30 que l'on vient de donner n'est qu'une illustration particulière et en aucun cas limitative relativement aux domaines d'application de l'invention. Il convient de signaler que la présente invention permet -6- de fonctionner pour le bénéfice de personnes équipées et compétentes en électronique, ainsi que dans un mode davantage destiné à des personnes déficientes en équipement ou en compétences numériques. REVENDICATIONS1 Dispositif d'avis de passage et de consultation de 5 message DAC, tel un message postal recommandé MPR émis par un émetteur EME et comprenant un avis de passage AVP, destiné à un destinataire DES, caractérisé en ce que, ledit message postal recommandé MPR étant apte à être hébergé dans un centre électronique dédié CED, muni de moyens électroniques adéquats, 10 ledit avis de passage AVP comporte l'indication de cet hébergement. 2 Dispositif DAC selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit avis de passage AVP comporte un code électronique 15 d'accès COA permettant l'accès au stockage électronique dudit message postal recommandé MPR auprès dudit centre électronique dédié CED, ou à une copie de celui ci. 3 Dispositif DAC selon la revendication 2, caractérisé en 20 ce que, ledit message postal recommandé MPR étant renseigné par ledit émetteur EME, sa copie est adressée sous forme électronique audit centre électronique dédié CED et stockée sous ledit code électronique d'accès COA. 25 4 Dispositif DAC selon la revendication 3, caractérisé en ce que, ledit message postal recommandé MPR est accessible à distance, notamment au moyen des « NTIC », en utilisant ledit code électronique d'accès COA, par le destinataire DES ou par une autre personne munie dudit code électronique 30 d'accès COA. Dispositif DAC selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit code électronique d'accès COA est fourni audit émetteur EME paroie -8- ledit centre électronique dédié CED de façon concomitante au stockage électronique dudit message postal recommandé MPR. 6 Dispositif DAC selon l'une quelconque des 5revendications précédentes, caractérisé en ce que les échanges intervenant entre ledit émetteur EME, ledit destinataire DES et ledit centre électronique dédié CED sont associés à des messages publicitaires. 10 7 Procédé PRO mettant en oeuvre ledit dispositif DAC selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte tout ou partie des phases suivantes: Renseignement PHAl dudit message postal recommandé MPR 15par ledit émetteur EME, Stockage PHA2 dudit message postal recommandé MPR sous forme électronique dans un centre électronique dédié CED, Envoi PHA3 concomitant d'un code électronique d'accès COA par ledit centre électronique dédié audit émetteur EME. 20 Remise PHA4 d'un avis de passage AVP comportant l'indication de cet hébergement, et éventuellement ledit code électronique d'accès COA audit destinataire DES, Consultation PHA5 par ledit destinataire DES dudit message postal recommandé MPR auprès dudit centre électronique 25dédié CED. 30