Brevet FR2979183A1 — publié le 20130301

La présente invention concerne les installations de toilettes pour animaux domestiques, notamment pour les chiens. On connaît de nombreuses structures de toilettes pour la réception des déjections (excréments, urine) des animaux domestiques, du type bacs à sable par exemple, ou comprenant une surface horizontale fixe sur laquelle on rapporte des matières absorbantes adaptées. Mais les solutions actuelles occupent une surface au sol non négligeable, ce qui pose problème dans les endroits où la surface disponible est limitée, comme dans les navires ou les avions par exemple. De plus, les installations connues ne sont pas toujours simples à nettoyer. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients en proposant une installation de toilettes originale pour les animaux domestiques, apte à occuper un encombrement limité et très facile à nettoyer. Pour cela, conformément à l'invention, cette installation particulière comprend : (i) un châssis-réceptacle comportant un fond vertical ou sensiblement vertical bordé par un rebord périphérique, définissant ensemble un logement muni d'une ouverture frontale qui s'étend dans un plan vertical ou sensiblement vertical, lequel logement comporte - des moyens de projection d'eau, et - des moyens de collecte et d'évacuation ménagés dans sa partie inférieure, et (ii) un panneau mobile frontal, délimité par une face intérieure, par une face extérieure et par une bordure périphérique, lequel panneau frontal est articulé au niveau de la partie inférieure de l'ouverture frontale du logement dudit châssis-réceptacle par le biais d'une articulation d'axe horizontal, pour autoriser un pivotement dudit panneau frontal entre - une position fermée, dans laquelle ledit panneau frontal s'étend dans un plan vertical ou sensiblement vertical et dans laquelle il obture ladite ouverture frontale du logement du châssis-réceptacle, et - une position déployée complète, dans laquelle il s'étend dans un plan horizontal ou sensiblement horizontal. De la sorte, lorsque le panneau mobile frontal est en position déployée horizontale, sa face intérieure constitue une surface de réception pour l'animal, sur laquelle ce dernier a la possibilité de faire ses besoins ; une fois en position sur ce panneau horizontal, les canidés mâles peuvent également uriner contre le fond vertical du châssis-réceptacle. Et une fois le panneau mobile placé en position fermée verticale, le logement interne clos de l'installation peut être nettoyé par la mise en oeuvre des moyens de projection d'eau. Ces moyens de projection d'eau assurent le nettoyage notamment de la face intérieure du panneau mobile et du fond vertical du châssis-réceptacle ; le liquide souillé atteint par gravité les moyens de collecte inférieurs, en vue de son évacuation vers le réseau d'eaux usées ou dans un collecteur approprié. De plus, lorsque le panneau mobile est en position fermée verticale (c'est-à-dire généralement la majeure partie du temps) l'encombrement de l'installation est très limité (cet encombrement peut alors correspondre uniquement à la surface horizontale occupée par le châssis-réceptacle). Les moyens de projection d'eau sont avantageusement ménagés dans la partie supérieure du logement du châssis-réceptacle, et ils consistent de préférence en au moins une buse montée sur une canalisation connectée à un réseau d'alimentation en eau propre. De leur côté, les moyens de collecte et d'évacuation consistent avantageusement en un bac de récupération qui est muni de moyens pour sa connexion à un réseau d'eaux usées ou à un collecteur, par l'intermédiaire d'un dispositif d'évacuation du type pompe ou clapet. Dans un mode de réalisation simplifié, l'évacuation correspondante est simplement gravitaire. Selon une autre caractéristique, l'axe d'articulation du panneau mobile sur le châssis-réceptacle se situe au-dessus du niveau des moyens de collecte et d'évacuation. Dans une forme de réalisation préférée, la bordure périphérique du panneau mobile frontal est munie d'un rebord périphérique en saillie du côté de sa face intérieure, lequel rebord périphérique est adapté pour venir s'encastrer à l'intérieur du rebord périphérique du logement du châssis-réceptacle, lorsque ledit panneau mobile est en position fermée. Selon encore une autre particularité, l'installation comporte des moyens assurant l'étanchéité entre le rebord périphérique du logement du châssis-réceptacle et la bordure périphérique du panneau mobile, lorsque ce dernier est en position fermée. Dans ce cadre, de préférence, le panneau mobile frontal et le châssis-réceptacle comportent des lèvres complémentaires en forme de portions de tube, ménagées le long de l'axe d'articulation dudit panneau mobile, et un joint périphérique d'étanchéité est fixé sur le rebord périphérique du logement du châssis-réceptacle, pour réaliser l'étanchéité dudit panneau mobile en position fermée. Selon une autre caractéristique, la face intérieure du panneau mobile est avantageusement revêtue d'une surface réceptrice perforée ; en outre, un intervalle ou un réseau de canaux est ménagé entre ladite surface réceptrice perforée et ladite face intérieure dudit panneau mobile pour permettre l'écoulement des liquides. D'autre part, la face avant du fond vertical du châssis-réceptacle comporte avantageusement un relief anti- éclaboussures (pour limiter les éclaboussures d'urine des canidés mâles). Dans une forme de réalisation perfectionnée, l'installation comporte des moyens pour assurer la manoeuvre en ouverture et en fermeture du panneau mobile, associés à un système de commande. L'invention sera encore illustrée, sans être aucunement limitée, par la description suivante d'une forme de réalisation particulière, donnée uniquement à titre d'exemple et représentée sur les dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une représentation schématique en perspective de l'installation conforme à l'invention, vue légèrement par-dessus, avec son panneau mobile en position déployée complète ; - la figure 2 est une représentation similaire à la figure 1, l'installation étant ici vue en perspective légèrement par-dessous ; - la figure 3 est une vue schématique, de côté, de l'installation illustrée sur les figures 1 et 2 ; - la figure 4 est une vue de côté qui montre la même installation avec son panneau mobile frontal en position verticale fermée. L'installation de toilettes 1 illustrée sur les figures 1 à 4 est principalement destinée aux canidés, pour recevoir et évacuer leurs déjections (urines et excréments), mais elle peut bien entendu être utilisée par d'autres animaux domestiques (chats, singes ...). Cette installation 1 est constituée d'un châssis-réceptacle fixe 2 sur lequel est articulé un panneau frontal mobile 3. Le châssis-réceptacle 2 se présente sous la forme d'un caisson, ici de forme générale parallélépipédique, comportant un fond 4 vertical ou sensiblement vertical qui est bordé par un rebord périphérique 5. Ce rebord périphérique 5 fait saillie à partir de la face avant 4' du fond vertical 4, et ils définissent ensemble un logement 6 muni d'une ouverture frontale 7 qui s'étend dans un plan vertical ou sensiblement vertical. Cette ouverture frontale 7 a un contour général quadrangulaire parallélépipédique. Le châssis-réceptacle 2 intègre encore une ou plusieurs buses 8 de projection d'eau ou autre liquide approprié (ici au nombre de trois), ménagées dans la partie supérieure du logement 6 et qui sont montées sur une canalisation 9 connectée à un réseau 10 d'alimentation en eau propre. Ce châssis-réceptacle 2 comporte encore, dans sa partie inférieure, des moyens 11 pour collecter et évacuer les liquides (figure 2). Ces moyens 11 consistent en un bac de récupération 12 ménagé au niveau de la partie inférieure du logement 6 et qui est muni d'un système de raccordement à un réseau ou un collecteur d'eaux usées, schématisé en 13, par l'intermédiaire, ici, d'une pompe d'évacuation 14. Cette pompe 14 peut être choisie parmi les pompes dilacératrices de type centrifuge (équipée de couteaux ou profils dilacérateurs) ; elle est ici intégrée au châssis-réceptacle 2, mais elle peut être indépendante. La face avant 4' du fond vertical 4 comporte un relief (non représenté) adapté pour limiter les éclaboussures suite à l'envoi d'un jet d'urine (présence de picots ou d'alvéoles par exemple) ; elle peut être réalisée en matières synthétiques ou naturelles, ou en une combinaison de ces matières. Le panneau frontal mobile 3 consiste en un plateau délimité par une face intérieure 15, une face extérieure 16 et une bordure périphérique 17 quadrangulaire (carrée ou rectangulaire) ; ses dimensions peuvent être de l'ordre de 600 mm x 600 mm. Une partie de cette bordure périphérique 17 est solidarisée avec le châssis-réceptacle 2, au niveau de la partie inférieure du logement 6, par l'intermédiaire d'une articulation 18, d'axe horizontal, cela pour permettre le pivotement du panneau 3 entre : - une position déployée complète, dans laquelle il s'étend dans un plan horizontal ou sensiblement horizontal (figures 1 à 3), et - une position fermée, dans laquelle il s'étend dans un plan vertical ou sensiblement vertical et dans laquelle il obture complètement l'ouverture frontale 7 du logement 6 du châssis-réceptacle 2, à la manière d'une porte (figure 4). Comme on peut le voir sur les figures 1 à 4, la bordure périphérique 17 du panneau mobile frontal 3 est munie d'un rebord périphérique 20 (20a, 20b), en saillie du côté de sa face intérieure 15, et qui est adapté pour venir s'encastrer à l'intérieur du rebord périphérique 5 du châssis-réceptacle 2, lorsque ledit panneau 3 est en position fermée (figure 4). Plus précisément, du côté de l'articulation 18, le panneau mobile 3 comporte une lèvre rectiligne 20a, en portion de tube ou à section en arc de cercle, qui coopère avec une lèvre 21 complémentaire, également en portion de tube ou à section en arc de cercle, ménagée dans la partie inférieure du logement 6 du châssis-réceptacle 2, à partir du rebord périphérique 5 en regard. Les profils de ces deux lèvres complémentaires 20a et 21 sont adaptés pour s'épouser en permanence entre les positions ouverte et fermée du panneau 3, comme on peut le voir sur les figures 3 et 4. Sur ces figures 3 et 4, on remarque que la lèvre 21 comporte un joint d'étanchéité 22 au niveau de son extrémité, côté intérieur, qui est destiné à venir se plaquer contre la bordure inférieure en regard de la face intérieure 15 du panneau 3, lorsque celui-ci est en position fermée. Sur le reste du pourtour de la face intérieure 15 du panneau mobile 3 (c'est- à-dire sur les trois côtés restants), le rebord périphérique 20b est à section droite, et il s'étend en saillie, en léger retrait par rapport à sa bordure périphérique 17, de manière à préserver un épaulement périphérique 23 parallèle à ladite face intérieure 15. En position de panneau 3 fermé, cet épaulement 23 est destiné à venir se plaquer contre un épaulement 24, en vis-à-vis, qui est ménagé dans la face interne du rebord périphérique 5 du châssis-réceptacle 2 (sur ses côtés latéraux et supérieur), et sur lequel est rapporté un joint d'étanchéité 25. Les rebords 20a, 20b limitent les possibilités de fuites de liquides, de l'intérieur du logement 6 vers l'extérieur, lorsque son ouverture 7 est obturée par le panneau 3 ; et les joints 22 et 25 complètent et assurent cette étanchéité. Comme on peut le voir notamment sur la figure 4, l'axe d'articulation 18 du panneau mobile 3 se situe au-dessus du niveau des moyens 11 de collecte et d'évacuation des liquides (et en particulier au-dessus du bac de récupération 12). Sur la figure 4, on remarque encore que les buses de projections d'eau 8 sont positionnées dans la partie supérieure du logement 6, en dehors de l'encombrement du rebord périphérique 20b, lorsque le panneau mobile 3 est en position fermée. La face intérieure 15 du panneau mobile 3 est revêtue d'une surface rapportée 26, formant caillebotis pour réceptionner les animaux. Cette surface réceptrice rapportée 26 est réalisée en matière synthétique ou naturelle, ou en une combinaison de ces matières. Elle est avantageusement prévue poreuse ou percée, de sorte à ce que les liquides (urine et eau de lavage) puissent la traverser. Comme on peut le voir sur les figures 3 et 4, cette surface réceptrice 26 est montée à distance de la face intérieure 15 en regard du panneau mobile 3 (à quelques millimètres ou quelques dizaines de millimètres), maintenue par des entretoises adaptées (non représentées), pour former un intervalle 27 permettant d'optimiser la récupération des liquides et faciliter le nettoyage. Cet intervalle 27 peut éventuellement être remplacé par un réseau de canaux. Le plan supérieur de la surface réceptrice 26 est situé sous le niveau supérieur du rebord 20b du panneau 3. Le panneau mobile 3 est donc capable d'un mouvement de rotation (pivotement) de la position horizontale (figures 1 à 3) à la position verticale (figure 4) et inversement. Le mouvement de pivotement correspondant peut être à commande manuelle, assistée par des moyens à limitation d'efforts, ou encore partiellement ou totalement motorisé et/ou automatisé. La motorisation correspondante (non représentée), peut être commandée par un dispositif de commande et de signalisation (tel que bouton(s) poussoir(s) et voyants(s)), par une télécommande ou bien par un système de détection de présence, ou encore par émetteur porté par l'animal. Elle peut aussi être commandée par un système de paiement, pour une utilisation publique, en fonction du site d'implantation. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'installation de toilettes 1, le panneau mobile 3 est amené en position horizontale pour recevoir l'animal. Ce dernier se positionne sur la surface réceptrice 26 entourée du rebord 20b, et il effectue ses besoins, soit directement sur ladite surface réceptrice 26, soit sur la face 4' du fond vertical anti-éclaboussures 4, ou les deux. Les excréments sont déposés sur la surface réceptrice 26, alors que les urines sont récupérées soit sous ladite surface 26, par la face intérieure 15 du panneau 3 qui forme une sorte de bac (dans l'intervalle 27), soit directement dans le bac de récupération 12. L'animal ayant quitté l'installation, le panneau mobile 3 est amené en position verticale (figure 4), soit manuellement, soit, comme précisé ci-dessus, au moyen d'un mécanisme assisté ou motorisé. Dans le cas d'un dispositif automatisé, un système de sécurité peut être prévu pour interdire le mouvement si l'animal est toujours présent sur le panneau mobile 3. Le panneau mobile 3 étant assuré en position verticale, le nettoyage peut démarrer et l'eau ou le liquide de nettoyage est admis aux buses de lavage pour initier un cycle de lavage adapté. Cette eau de lavage, qui peut contenir tout agent nettoyant ou odorant souhaité, assure le nettoyage de l'intégralité des parois du logement 6 (notamment ses parois verticales 4' et 15), ainsi que de la surface réceptrice 26, et le transit des excréments par gravité vers le bac de récupération 12. La pompe d'évacuation 14 aspire les résidus dans le bac de récupération inférieur 12 et les refoule au réseau des eaux usées 13. Dans le cas d'une installation automatisée, la gestion des cycles de nettoyage, et éventuellement de l'ouverture et de la fermeture du panneau 3, est assurée par un automate dédié, convenablement programmé selon les besoins et les équipements présents (éventuellement en association avec un ou plusieurs capteurs appropriés). L'installation comporte à cet effet une alimentation électrique 28. Le châssis-réceptacle 2 assure le maintien de l'ensemble, ainsi que la fixation de l'installation à une structure porteuse (mur, cloison, ou autre), ceci par tout moyen approprié. Il abrite les mécanismes de manoeuvre, systèmes de commande, automatismes et asservissements éventuels, ainsi que les connexions électriques nécessaires et raccordements aux réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation aux eaux usées. La gestion correspondante du fonctionnement de l'installation est donc très simple. D'autre part, comme on peut le voir sur la figure 4, en position de panneau mobile 3 fermé, cette installation de toilettes 1 présente un aspect banalisé et occupe une surface au sol très limitée, ce qui autorise son implantation dans des zones dédiées à d'autres fonctions, par exemple des zones de passage (type couloirs par exemple). De la sorte, une telle installation trouve une application particulièrement intéressante dans l'équipement de navires ou paquebots (yachts, super yachts, navires de charter ou de commerce), avions et aéronefs privés, hôtels, logements individuels et collectifs, espaces privés et publics ou encore voies publiques notamment. A titre de variante, on notera que la pompe d'évacuation prévue dans le mode de réalisation décrit ci-dessus, peut être remplacée, en fonction des applications et des équipements en présence, par un clapet d'isolement à un réseau d'évacuation sous vide, voire même une simple évacuation gravitaire. Pour assurer sa stabilité en position déployée horizontale, le panneau mobile 3 peut être muni d'un ou de plusieurs pieds d'appui, escamotables ou fixes. D'autre part, dans le cas de dispositifs susceptibles d'être utilisés par plusieurs animaux, il peut être prévu un diffuseur de produit(s) attractif(s), à commande manuelle ou automatique. REVENDICATIONS- 1.- Installation de toilettes pour animaux domestiques, notamment pour chiens, caractérisée en ce qu'elle comprend : (i) un châssis-réceptacle (2) comportant un fond (4) vertical ou sensiblement vertical bordé par un rebord périphérique (5), définissant ensemble un logement (6) muni d'une ouverture frontale (7) qui s'étend dans un plan vertical ou sensiblement vertical, lequel logement (6) comporte des moyens (8) de projection d'eau, et des moyens (11) de collecte et d'évacuation ménagés dans sa partie inférieure, et (ii) un panneau mobile frontal (3) délimité par une face intérieure (15), par une face extérieure (16) et par une bordure périphérique (17), lequel panneau frontal (3) est articulé au niveau de la partie inférieure de l'ouverture frontale (7) du logement (6) dudit châssis-réceptacle (2) par le biais d'une articulation d'axe horizontal (18), pour autoriser un pivotement dudit panneau frontal (3) entre - une position fermée, dans laquelle ledit panneau frontal (3) s'étend dans un plan vertical ou sensiblement vertical et dans laquelle il obture ladite ouverture frontale (7) du logement (6) du châssis-réceptacle (2), et - une position déployée complète, dans laquelle il s'étend dans un plan horizontal ou sensiblement horizontal. 2.- Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que les moyens de projection d'eau (8) sont ménagés dans la partie supérieure du logement (6) du châssis-réceptacle (2). 3.- Installation selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce que les moyens de projection d'eau consistent en au moins une buse (8) montée sur une canalisation (9) connectée à un réseau d'alimentation en eau propre (10). 4.- Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que les moyens (11) de collecte et d'évacuation consistent en un bac de récupération (12) muni de moyens pour sa connexion à un réseau d'eaux usées ou à un collecteur (13), par l'intermédiaire d'un dispositif d'évacuation (14) du type pompe ou clapet. 5.- Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce que l'axe d'articulation (18) du panneau mobile frontal (3) sur le châssis-réceptacle (2) se situe au-dessus du niveau des moyens (11) de collecte et d'évacuation. 6.- Installation selon la revendication 5, caractérisée en ce que la bordure périphérique (17) du panneau mobile frontal (3) est munie d'un rebord périphérique (20) en saillie du côté de sa face intérieure (15), lequel rebord périphérique (20) est adapté pour venir s'encastrer à l'intérieur du rebord périphérique (5) du logement (6) du châssis-réceptacle (2), lorsque ledit panneau mobile (3) est en position fermée. 7.- Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce qu'elle comporte encore des moyens (22, 25) assurant l'étanchéité entre le rebord périphérique (5) du logement (6) du châssis-réceptacle (2) et la bordure périphérique (17) du panneau mobile (3), lorsque ce dernier est en position fermée. 8.- Installation selon la revendication 7, caractérisée en ce que le panneau mobile frontal (3) et le châssis-réceptacle (2) comportent des lèvres complémentaires (20a, 21), en forme de portion de tube, ménagées le long de l'axe d'articulation (18) dudit panneau mobile (3), et en ce qu'un joint périphérique d'étanchéité (22, 25) est fixé sur le rebord périphérique (5) du logement (6) dudit châssis-réceptacle (2), pour réaliser l'étanchéité dudit panneau mobile (3) en position fermée. 9.- Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée en ce que la face intérieure (15) du panneau mobile (3) est revêtue d'une surface réceptrice perforée (26), un intervalle (27), ou un réseau de canaux, étant ménagé entre ladite surface réceptrice (26) et ladite face intérieure (15) dudit panneau (3) pour permettre l'écoulement des liquides. 10.- Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisée en ce que la face avant (4') du fond vertical (4) du châssis- réceptacle (2) comporte un relief anti-éclaboussures. 11.- Installation selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisée en ce qu'elle comporte encore des moyens pour la manoeuvre en ouverture et en fermeture du panneau mobile (3), associés à un système de commande.