Brevet FR2980900A1 — publié le 20130405

PROCEDE DE SECURISATION DU DEPLACEMENT D'UN VEHICULE. L'invention se rapporte à un procédé de sécurisation du déplacement d'un véhicule . Elle vise également les moyens pour la sécurisation de la circulation des 5 véhicules. Le nombre d'accidents est important de l'ordre de 1 toutes les 15 secondes. Certes, tous ne provoquent pas des drames et souvent ce ne sont que des dégâts matériels mais cela reste une problématique. Il est donc fondamental de trouver des solutions pour en réduire le nombre. 10 Les véhicules sont désormais pourvus d'équipement améliorant la sécurité des occupants et réduisant les accidents ou les conséquences sur les passagers. Ainsi, les coussins gonflables, les ceintures de sécurité sont des moyens qui limitent les conséquences de chocs violents. Ce sont des moyens que nous appellerons passifs. 15 Il existe des moyens que nous appellerons actifs. Ainsi, les dispositifs limitant le blocage des roues en cas de freinage brutal connu sous le sigle « ABS » ou agissant sur la rotation des roues lors d'un dérapage connu sous le sigle « ESP » sont des moyens actifs qui participent également à la sécurisation des déplacements. 20 D'autres systèmes informent le conducteur du franchissement d'une ligne ou de la vitesse autorisée sur le tronçon ou encore de la distance avec le véhicule précédent. Ces dispositifs qui informent le conducteur, parfois agissent sur le véhicule, par exemple en freinant automatiquement. Sont ainsi connus des dispositifs interdisant le démarrage de la voiture si le taux d'alcoolémie du conducteur dépasse la norme. Pour la vitesse de circulation, on connait le régulateur de vitesse et le limiteur. Il existe des moyens pour sanctionner les dépassements de vitesse qui sont des 5 moyens que certains appellent dissuasifs. Pour les excès de vitesses, on connait les radars fixes ou mobiles qui ont pour inconvénient, lorsque deux voitures sont de front, de ne pas pouvoir distinguer celle des deux voitures qui est, éventuellement, en excès de vitesse. Dans ce cas de figure, pour distinguer le véhicule qui est en excès de vitesse, il existe le 10 système du type pistolet laser mais qui nécessite la présence d'une personne pour orienter la visée et donc manipuler le dispositif. Ce type de dispositif ne permet pas de surveiller toutes les voitures. Il est envisagé sur les autoroutes de déterminer à partir de l'heure d'entrée et l'heure de sortie de calculer la vitesse moyenne sur le tronçon parcouru. 15 On ne connait pas de système prévenant de la circulation à contre sens. L'invention se propose d'apporter une solution. A cet effet l'invention a pour objet un procédé de sécurisation du déplacement d'un véhicule selon lequel : On associe au conducteur un moyen d'identification dudit conducteur 20 comprenant au moins son historique de conduite et des informations sur sa santé, On affecte au véhicule un moyen d'identification comprenant au moins son identification, des caractéristiques techniques concernant ses dimensions, son historique (révision , age,etc), Pour démarrer le véhicule, on introduit les moyens d'identification dans un lecteur et on teste l'état du conducteur en lui posant des questions avec obligation de réponses dans un temps déterminé et si succès on autorise le fonctionnement du moteur et Durant le trajet, d'une part , on compare la vitesse réelle par rapport à la vitesse autorisée et ,d'autre part ,on contrôle le sens de circulation du véhicule par rapport au sens de circulation autorisé sur la voie de circulation et Dans le cas d'une infraction, on informe au moins le conducteur de la dite infraction. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description ci après faite à titre d'exemple non limitatif en regard du dessin qui représente : FIG 1 vue d'une voie de circulation FIG 2 vue d'un véhicule FIG 3 : vue de dessous du chassis du véhicule En se reportant au dessin, on voit une entrée A de voie rapide avec un véhicule 1. Ce véhicule est équipé notamment de moyens 2 embarqués aptes à communiquer avec des moyens3 implantés le long des voies de circulation. Les moyens 2 embarqués sur le véhicule comprennent des moyens d'émission 20 de signaux .Dans les signaux émis, il y a au moins l'identification du véhicule tel son numéro de plaque minéralogique. Ces moyens 2 d'embarqués comprennent des moyens de mémorisation 2B de différents paramètres concernant le véhicule comme sa marque, son âge, son kilométrage, le control technique ainsi que d'autres paramètres tel l'état des plaquettes de frein, la dernière révision , le résultat à des tests de freinage etc.... Des paramètres concernant le conducteur seront également mémorisés sur un support différent. Ces paramètres concerneront l'identité du conducteur, son âge, son historique de chauffeur c'est-à-dire un recensement des accidents et des informations sur sa capacité à conduire .Pour les informations sur sa capacité à conduire, des tests devront être réalisés. Pour la circulation d'un véhicule on procède de la manière suivante : On associe au conducteur un moyen 2Ad'identification dudit conducteur comprenant au moins son historique de conduite et des informations sur sa santé, On affecte au véhicule un moyen 2 B d'identification comprenant au moins son identification, des caractéristiques techniques concernant ses dimensions, son historique (révision , age,etc), Pour démarrer le véhicule, on introduit les moyens d'identifications dans un lecteur 2C et on teste l'état du conducteur en lui posant des questions avec obligation de réponses dans un temps déterminé et si succès, on autorise le fonctionnement du moteur et Durant son trajet, on compare sa vitesse réelle par rapport à la vitesse autorisée 20 et d'autre part on contrôle le sens de circulation du véhicule par rapport au sens de circulation autorisé sur la voie et Dans le cas d'une infraction, on informe au moins le conducteur de la dite infraction. Avantageusement, en cas d'infraction, on agit sur les commandes du véhicule. Dans un mode d'exploitation, on active un limiteur de vitesse. Les moyens pour mettre en oeuvre le procédé comprennent : Un moyen 2A d'identification du conducteur, Un moyen 2B d'identification du véhicule Au moins un moyen 2Cde lecture des dits moyens d'identification précités, Un moyen2D de tester le conducteur en lui posant des question pour autoriser la mise en marche du moteur , Des moyens 2Fpour comparer sa vitesse réelle et la vitesse autorisée et Un moyen 4 pour déterminer le sens de déplacement du véhicule par rapport au sens de circulation de la voie. Ainsi , on fait appel à un dispositif de sécurité comprenant des moyens 4 pour déterminer le sens de circulation du véhicule en référence à un point fixe localisé le long de la voie de circulation et des moyens 5pour au moins signaler 15 au conducteur un éventuel déplacement en contre sens. Pour ce faire deux possibilités sont décrites. La première solution consiste en un premier moyen 20 d'émission d'un signal localisé à l'avant du véhicule et un second moyen 21 d'émission d'un autre signal localisé en arrière du premier moyen pour identifier respectivement 20 l'avant et l'arrière du véhicule et en un récepteur 30 implanté sur la voie de circulation comprenant des moyens 31 pour analyser les signaux émis par les moyens d'émission précités et ainsi déterminer au moins le sens de circulation du véhicule. Pour cela, on examine la chronologie de passage des signaux reçus par le récepteur. Suivant la chronologie, il est possible de déterminer le sens de déplacement car en principe le signal correspondant à l'avant du véhicule doit être détecté le premier. Les moyens d'émission et/ou de réception devront être suffisamment directifs pour distinguer le passage de l'avant et de l'arrière et ne pas être perturbés par une autre voiture circulant sur la voie parallèle à celle surveillée. On peut utiliser On peut également prévoir d'implanter le long de la voie de circulation deux moyens 30 de détection du passage du véhicule, ces moyens étant écartés d'une distance prédéterminée. Un véhicule va donc passer devant un premier récepteur 30 et va enregistrer son identifiant et l'horaire. Lorsque le même véhicule passe devant le second récepteur par exemple à vingt mètres du premier, il est alors possible de connaitre son sens de passage. On peut également en déduire sa vitesse par une 15 simple règle de trois . En effet si c'est le deuxième récepteur qui a enregistré le premier l'identifiant cela signifie que le véhicule circule en contresens. Ce type de dispositif de sécurité est intéressant à implanter sur les voies d'accès des autoroutes ou voies rapides pour éviter les circulations à contre sens. En cas de détection à contresens, un signal d'alerte est adressé au véhicule ainsi 20 qu'aux responsables de cette voie de circulation. Ces moyens permettent également de déterminer la vitesse du véhicule. En effet en connaissant la distance soit entre les deux moyens d'émission portés par la voiture ou la distance entre les deux récepteurs et le temps entre deux signaux, on peut calculer la vitesse. Pour la détection, on implante dans le sol, une antenne semblable à celle dite à boucle d'induction ce qui permet de faire une détection sur chacune des voies de circulation lorsque le véhicule passe au dessus de la boucle . Le dispositif reçoit l'identification du véhicule et du conducteur lorsque la voiture passe au dessus. Le système peut alors identifier la voiture et le nom du chauffeur. Un message peut alors lui être envoyé le prévenant de son comportement. De préférence, les moyens embarqués comprennent des moyens pour définir approximativement la longueur du véhicule. Par exemple, lors de la mise en route du véhicule, un premier moyen sera positionné au niveau de la plaque d'immatriculation avant et un second moyen sera positionné au niveau de la plaque d'immatriculation arrière, les dits moyens étant aptes à permettre de déterminer la distance qui les sépare et donc la longueur du véhicule. Cette information permet notamment de vérifier la longueur du véhicule et de 15 déterminer ses obligations. Une autre solution consiste à identifier le véhicule non seulement par son immatriculation mais aussi par ses caractéristiques techniques ( marque, type, dimensions, poids à vide et en charge) Comme cela est indiqué plus haut, un support sert à mémoriser des informations 20 sur le chauffeur. Outre l'identifiant du conducteur on y ajoutera l'historique de son permis de conduire à savoir date d'obtention, nombre de points, nombre d'accidents, un certificat d' assurance. On peut également y ajouter son état de santé, les médicaments qu'il prend, ses capacités visuelles et également les résultats de test d'aptitude. Pour ce qui concerne le véhicule, outre son identification nationale, seront éventuellement précisées les caractéristiques physiques du véhicule, poids, age, la distance moyenne de freinage etc. Avant que le moteur démarre, un moyen de test intellectuel de lucidité sera 5 activé pour débloquer la mise en route du moteur. Ainsi des questions seront posées au conducteur avec nécessité de répondre dans un temps restreint. Ainsi si la personne est sous l'effet d'une substance ralentissant ses facultés ou les altérants, les réponses seront fausses ou données dans un temps trop long ce 10 qui aura pour conséquence de ne pas pouvoir autoriser le démarrage du moteur Le véhicule sera équipé d'une caméra arrière 40 et d'un moyen de visualisation de la vision de cette caméra arrière. Il est également équipé d'une caméra 41 avant avec un moyen 42 de visualisation de la scène filmée par la dite caméra et sur cette scène qui défile est 15 visualisée la distance de freinage représentée par une ligne qui soit s'étend au travers de la voie de circulation et qui correspond à l'endroit où le véhicule s'arrêtera en théorie soit s'étend le long de la voie sur la distance d'arret. Le conducteur pourra visualiser l'endroit où il est supposé stopper. Dans le cas d'un véhicule de transport de passagers, un écran à destination des 20 passagers montre cette vue avant avec la distance de freinage en sorte de faire surveiller la conduite du chauffeur par les passagers. Le véhicule sera équipé d'un moyen de commande à distance agissant sur les freins, la signalisation tel les feux de détresse ou agissant sur le limiteur de vitesse. La commande à distance pourra être initiée par les forces de l'ordre qui 25 auront constaté un problème En cas d'excès de vitesse, le système pourra agir sur les freins et/ou l'accélérateur et également les feux de détresse pour obliger le véhicule à stopper ou à adopter une vitesse plus faible. En cas d'infraction, on allume des feux 41 disposés aux quatre coins du Il est prévu un dispositif d'arrêt 50 d'urgence comprenant sous le châssis du véhicule des harpons 51 dirigés vers le sol faisant office de grappins qui sont propulsés par une charge exothermique déclenchée par une commande située de préférence sur le volant pour s'enfoncer partiellement dans le sol tout en restant solidaire du châssis .Les barres sont logées et guidées dans des tubes fixées au châssis. Les harpons vont s'enfoncer partiellement dans le sol et vont agir comme des griffes pour stopper rapidement le véhicule Ce type de système entraine des dégâts de voieries qui seront alors pris en charge par l'assurance du véhicule. En cas de perte d'un moyen d'identification, le conducteur dispose d'un code pour démarrer le véhicule mais qui ne se déplacera qu'à faible allure (20km/h). Pour ce qui concerne les questions posées lors du démarrage, elles seront adaptées à l'individu qui fera l'objet d'un test par un expert psychologue lors de l'obtention de son permis. On n'oublie pas de vérifier lors du démarrage via le réseau internet le fait que le véhicule soit assuré et également le fait que le conducteur soit autorisé à conduire. On attribue au véhicule un code de démarrage de secours et lorsque ce code est utilisé on limite la vitesse du véhicule.25 REVENDICATIONS1. Procédé de sécurisation du déplacement d'un véhicule selon lequel : On associe au conducteur un moyen d'identification 2Adudit conducteur comprenant au moins son historique de conduite et des informations sur sa santé, On affecte au véhicule un moyen d'identification 2B comprenant au moins son identification, des caractéristiques techniques concernant ses dimensions, son historique,, Pour démarrer le véhicule, on introduit les moyens d'identifications dans un 10 lecteur 2C et on teste l'état du conducteur en lui posant des questions avec obligation de réponses dans un temps déterminé et si succès on autorise le fonctionnement du moteur et Durant le trajet, d'une part, on compare la vitesse réelle par rapport à la vitesse autorisée et, d'autre part, on contrôle le sens de circulation du véhicule par 15 rapport au sens de circulation autorisé sur la voie et Dans le cas d'une infraction, on informe au moins le conducteur de la dite infraction . 2. Procédé de sécurisation selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'en cas d'infraction on agit sur les commandes du véhicule. 20 3. Procédé de sécurisation selon la revendication 2 caractérisé on agit sur un limiteur de vitesse. 4. Procédé de sécurisation selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'on attribue au véhicule un code de démarrage de secours et lorsque ce code est utilisé on limite la vitesse du véhicule. 5. Procédé de sécurisation selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'on visualise sur un écran reproduisant l'image filmée par une caméra disposée à l'avant , la distance de freinage. 6. Procédé de sécurisation selon la revendication lcaractérisé en ce qu'on attribue le moyen d'identification du conducteur après passage de tests auprès d'un psychologue. 7. Procédé de sécurisation selon la revendication lcaractérisé en ce qu'en cas d'infraction, on allume des feux 41 disposés aux quatre coins du véhicule. 8. Moyens pour la mise en oeuvre du procédé de sécurisation du déplacement d'un véhicule caractérisés en ce que les moyens comprennent : Un moyen d'identification du conducteur, Un moyen d'identification du véhicule Au moins un moyen de lecture des dits moyens d'identification précités, Un moyen de tester le conducteur en lui posant des question pour autoriser la mise en marche du moteur , Des moyens pour comparer sa vitesse réelle et la vitesse autorisée et Un moyen pour déterminer le sens de déplacement du véhicule par rapport au sens de circulation de la voie. 9. Moyens de sécurisation du déplacement selon la revendication 8 caractérisés en ce qu'ils comprennent un premier moyen 20 d'émission d'un signal localisé à l'avant du véhicule et un second moyen 21 d'émission d'un autre signal localisé en arrière du premier moyen pour identifier respectivement l'avant et l'arrière du véhicule et en unrécepteur 30 implanté sur la voie de circulation comprenant des moyens 31 pour analyser les signaux émis par les moyens d'émission précités et ainsi déterminer au moins le sens de circulation du véhicule. 10.Moyens de sécurisation du déplacement d'un véhicule selon la revendication 8 caractérisés en ce qu'ils comprennent sur le véhicule un moyen d'émission et le long de la voie de circulation au moins deux moyens 30 de réception écartés l'un de l'autre et un moyen 31 d'analyse chronologique du passage du moyen d'émission devant chaque moyen de réception. 11.Moyens de sécurisation du déplacement d'un véhicule selon la revendication 8 caractérisé en ce qu'ils comprennent un moyen pour tester la lucidité du conducteur qui selon le résultat du test autorise la mise en marche du moteur du véhicule. 12.Moyens de sécurisation du déplacement d'un véhicule selon la revendication 8 caractérisé en ce qu'ils comprennent un écran 42 sur lequel est visualisé l'image d'une caméra placée à l'avant du véhicule avec en superposition la distance de freinage. 13.Moyens de sécurisation du déplacement d'un véhicule selon la revendication 8 caractérisé en ce qu'ils comprennent des feux 41 placés aux quatre coins du véhicule signalant une conduite en infraction. 14.Moyens de sécurisation du déplacement d'un véhicule selon la revendication 8 caractérisé en ce qu'ils comprennent un dispositif 50 d'arrêt d'urgence comprenant sous le châssis du véhicule des harpons dirigés vers le sol faisant office de grappins qui sont propulsés par une charge exothermique déclenchée par une commande située de préférencesur le volant pour s'enfoncer partiellement dans le sol tout en restant solidaire du châssis.