Brevet FR2979158A1 — publié le 20130222

B11-3005FR 1 Dispositif électronique d'affichage notamment pour un véhicule automobile. L'invention concerne un dispositif de signalisation visuelle permettant un contrôle rapide de conditions légales nécessaires pour qu'un utilisateur ait l'autorisation de conduire un véhicule automobile tel que, par exemple, une voiture, un poids lourd, ou une motocyclette, ou qu'un véhicule puisse être utilisé. Plus particulièrement, le dispositif de signalisation concerne un dispositif électronique permettant l'affichage d'informations relatives à la possession d'une attestation d'assurance pour le véhicule automobile, au passage d'un contrôle technique du véhicule automobile, et à la possession d'un permis de conduire réglementaire en cours de validité. Habituellement, pour contrôler qu'un usager et son véhicule respectent les conditions nécessaires autorisant une libre circulation sur les routes du véhicule automobile, les agents aptes à contrôler ces conditions sont obligés d'arrêter les usagers au volant du véhicule et de contrôler les différents papiers officiels. De tels contrôles routiers prennent un temps relativement long qui ne permettent de contrôler qu'une très petite portion de véhicules automobiles en circulation, ou qui entraînent de fortes perturbations de circulation s'ils sont réalisés de manière plus systématiques. Un système connu permettant d'augmenter le nombre de contrôles sans perturber la circulation comprend des jumelles capables de lire la plaque d'immatriculation de véhicule automobile et d'envoyer le numéro ainsi lu à un serveur pour recevoir des informations concernant le véhicule. Cependant, un tel système est très couteux, surtout qu'il doit être fourni à chaque patrouille d'agents aptes à réaliser de tels contrôles, et comprend de plus des moyens de transmission de données vers un serveur général. Par ailleurs, les informations reçues ne B1 1-3005FR 2 concernent que le propriétaire du véhicule, et non le conducteur qui peut être différent du propriétaire. L'invention vise à proposer un appareil embarqué dans un véhicule automobile destiné à prouver en permanence que le véhicule automobile circulant ou non sur une voie est bien assuré, qu'il dispose d'un contrôle technique à jour, et que le conducteur dispose d'un permis de conduire en cours de validité. Selon un aspect, il est proposé, dans un mode de réalisation, un dispositif électronique d'affichage, notamment pour un véhicule automobile, comprenant des moyens d'affichage, des moyens de communication sans fil aptes à émettre et recevoir des informations via un réseau sans fil, et au moins un lecteur de carte à puce. Le dispositif comprend des moyens de commande aptes à commander l'affichage sur les moyens d'affichage d'informations lues par le lecteur de carte à puce et d'informations reçues par les moyens de communication, les informations affichées comprenant des informations relatives à un contrat d'assurance du véhicule automobile, un contrôle technique du véhicule automobile, et/ou un permis de conduire d'un véhicule automobile. Le dispositif peut avantageusement comprendre des moyens d'alimentation comportant une source d'énergie photovoltaïque, de manière à être autosuffisant en alimentation, pendant au moins une période de temps. La source d'énergie photovoltaïque permet ainsi d'éviter de consommer l'énergie électrique provenant de la batterie du véhicule automobile, et notamment, de générer une consommation d'énergie supplémentaire lorsque le véhicule automobile est à l'arrêt, la batterie étant alors la seule source d'énergie et n'étant plus alimentée par l'alternateur entraîné par la courroie de distribution. Une source d'énergie photovoltaïque, permet ainsi de maintenir le dispositif en fonctionnement alors que le véhicule est à l'arrêt ou bien en stationnement. Les moyens d'alimentation peuvent également comprendre une entrée d'alimentation apte à être couplée à une source d'alimentation externe. Le dispositif peut ainsi être branché à la batterie du véhicule B11-3005FR 3 automobile, offrant une alimentation de secours, dans le cas d'une absence prolongée de rayonnement lumineux permettant la génération d'un courant par la source d'énergie photovoltaïque. Les moyens d'alimentations peuvent également comprendre une entrée d'alimentation externe sans source d'énergie photovoltaïque et, ainsi, ne fonctionner que lorsque le véhicule est en fonctionnement. De préférence, les moyens d'affichage comprennent des témoins lumineux permettant d'afficher des informations relatives à la validité du permis de conduire du conducteur, et/ou la validité du contrôle technique du véhicule automobile, et/ou la validité du contrat d'assurance du véhicule automobile. Les témoins lumineux peuvent par exemple être des diodes électroluminescentes qui, selon l'état de l'information sont allumées ou éteintes, ou bien ont une couleur verte ou une couleur rouge. Ainsi les moyens d'affichage peuvent comprendre un premier témoin lumineux relatif à la validité du permis de conduire, un second témoin lumineux relatif à la validité du contrôle technique du véhicule automobile, et un troisième témoin lumineux relatif à la validité du contrat d'assurance. Le premier témoin lumineux peut afficher une couleur verte dans le cas où le conducteur possède un permis de conduire en cours de validité, c'est-à-dire qui n'a pas été retiré et qui possède au moins un point sur les douze autorisés en France ou les six pour les permis provisoires, et, sinon, une couleur rouge. Le second témoin peut afficher une couleur verte dans le cas où le véhicule automobile possède un contrôle technique en cours de validité, et, sinon, une couleur rouge. Enfin, le troisième témoin peut afficher une couleur verte dans le cas où il existe un contrat d'assurance en cours de validité pour le véhicule automobile, et, sinon, une couleur rouge. Les témoins lumineux permettent ainsi une visualisation rapide des principales dispositions légales autorisant la circulation du véhicule. Ainsi, les agents peuvent contrôler à distance l'état des témoins lumineux du dispositif lumineux, et peuvent ainsi réaliser un premier tri des véhicules susceptibles d'être contrôlés. B11-3005FR 4 Avantageusement, les moyens d'affichage comprennent au moins un écran d'affichage apte à afficher des caractères alphanumériques. De préférence, le dispositif comprend un premier écran apte à afficher des informations relatives au nom de la compagnie d'assurance et/ou aux dates de validité du contrat d'assurance, et/ou un second écran apte à afficher des informations relatives au numéro d'immatriculation du centre technique agréé ayant effectué le contrôle technique du véhicule et/ou la date de péremption du contrôle technique, et/ou un troisième écran apte à afficher des informations relatives au numéro du permis de conduire et/ou à la validité dudit permis de conduire. Le dispositif peut également comprendre des moyens de saisies d'informations tel qu'un clavier alphanumérique. De préférence, le dispositif comprend une coque moulée comportant un circuit intégré possédant des références codées. Les références codées présentes sur le circuit intégré sont des références présentes sur les documents papier obligatoires à bord du véhicule tels que l'attestation d'assurance, le certificat de contrôle technique et le permis de conduire. Les références présentes dans le circuit intégré à la coque moulée pourront permettre de contrôler si une fraude a été exercée. Les références codées du circuit intégré peuvent avantageusement correspondre à au moins un code de validation à saisir par les moyens de saisies d'informations lors de la lecture des cartes à puce. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée d'un mode de réalisation, nullement limitatif, et du dessin annexé, sur lequel la figure unique présente de manière schématique un exemple de dispositif électronique d'affichage selon un mode de réalisation. Sur la figure unique est représenté schématiquement un dispositif électronique d'affichage destiné à être installé dans un véhicule automobile de façon à être visible depuis l'extérieur du B11-3005FR véhicule automobile. Le dispositif électronique peut par exemple être disposé sur la planche de bord du véhicule automobile. Dans ce mode de réalisation, le dispositif électronique comprend un boîtier 1 comportant une plaque photosensible 2 5 permettant de fournir au dispositif électronique une source d'alimentation photovoltaïque. La plaque photosensible 2 est disposée sur une face supérieure S du boîtier 1 destiné à être exposée au rayonnement lumineux extérieur. Le boîtier 1 comprend également une entrée d'alimentation 3 apte à être couplée à un réseau d'alimentation extérieure, par exemple au réseau de distribution basse intensité de la batterie du véhicule automobile. Le boîtier 1 comprend également un premier témoin lumineux 4, un second témoin lumineux 5 et un troisième témoin lumineux 6. Chaque témoin lumineux 4 à 6 comprend une ou deux diodes électroluminescentes aptes à générer un signal lumineux vert et un signal lumineux rouge de manière distincte selon le signal reçu en entrée. Le dispositif électronique comprend également un premier écran d'affichage alphanumérique 7, un second écran d'affichage 8 alphanumérique, un troisième écran d'affichage 9 alphanumérique. Les écrans d'affichage 7 à 9 et les témoins lumineux 4 à 6 sont montés sur la face supérieure S du boîtier 1 de manière à être visibles depuis l'extérieur. Le premier témoin lumineux 3 émet un signal lumineux vert si le conducteur possède un permis de conduire en cours de validité, c'est-à-dire un permis de conduire qui n'a pas été retiré et qui possède au moins un point sur les douze autorisés en France ou les six pour les permis provisoires. Sinon, le premier témoin lumineux émet un signal lumineux rouge. Le premier écran d'affichage 7 adjacent au premier témoin lumineux 3 affiche, par exemple le numéro du permis de conduire. Le second témoin lumineux 4 émet un signal lumineux vert si le certificat du contrôle technique du véhicule automobile est valide. Sinon le second témoin lumineux 4 émet un signal lumineux rouge. Le B11-3005FR 6 second écran d'affichage 8 adjacent au second témoin lumineux 4 affiche, par exemple, le numéro d'immatriculation du centre technique agréé ayant effectué le contrôle technique du véhicule ainsi que la date du prochain contrôle technique à réaliser. Le troisième témoin lumineux 5 émet un signal lumineux vert s'il existe un contrat d'assurance en cours de validité pour le véhicule automobile. Sinon le troisième témoin lumineux 5 émet un signal lumineux rouge. Le troisième écran d'affichage 9 adjacent au troisième témoin lumineux 6 affiche, par exemple, le nom de la compagnie d'assurance ainsi que les dates de validité du contrat d' assurance. Les témoins lumineux 4 à 6 permettent ainsi une visualisation simple, rapide, de loin, des principales dispositions légales autorisant la circulation du véhicule. Ainsi, les agents peuvent contrôler à distance l'état des témoins lumineux du dispositif lumineux, et peuvent ainsi réaliser un premier tri des véhicules susceptibles d'être contrôlés. Les écrans d'affichage permettent de réaliser un premier contrôle succinct du respect des conditions légales pour conduire le véhicule, avant de procéder au contrôle des papiers officiels. Le dispositif électronique comprend également un premier lecteur de carte à puce comportant un premier logement 10 destiné à recevoir une première carte à puce 11. La première carte à puce 11, par exemple une carte SIM, possède des données enregistrées relatives au permis de conduire du conducteur telles que le numéro du permis de conduire. Ces données peuvent avoir été enregistrées sur la première carte à puce 11 par les administrations chargées de la délivrance du permis de conduire. De plus le dispositif électronique comprend, dans le boîtier 1, des moyens d'émission-réception de type GSM permettant de communiquer avec un serveur central. Ces moyens d'émission réception permettent d'obtenir à partir du numéro du permis de conduire émis vers le serveur central, les informations relatives à la validité du permis de conduire, notamment si le conducteur est sous le B11-3005FR 7 coup d'un retrait de permis, ou si le permis possède suffisamment de points pour être valide, à savoir au moins un point. Ces données sont alors traitées par des moyens de commande couplés en entrée aux moyens d'émission-réception et au premier lecteur de carte, et couplés en sortie aux témoins lumineux. Les moyens de commande commandent ainsi l'émission d'un signal lumineux vert ou rouge par le premier témoin lumineux et l'affichage du numéro du permis de conduire sur le premier écran d'affichage 7. Le dispositif électronique comprend un second lecteur de carte à puce comportant un second logement 12 destiné à recevoir une seconde carte à puce 13. La seconde carte à puce 13, qui peut être une carte SIM, possède des données enregistrées relatives au dernier contrôle technique effectué pour le véhicule automobile telles que le numéro d'immatriculation du centre technique agréé ayant réalisé le dernier contrôle technique et la date du prochain contrôle technique a réalisé. Ces données pourront être enregistrées sur la seconde carte à puce 13 par le centre technique agréé à chaque nouveau contrôle technique. Le second lecteur est couplé aux moyens de commande qui commandent alors en fonction des données lues sur la seconde carte à puce 13 l'émission d'un signal lumineux vert ou rouge par le second témoin lumineux 5, le signal lumineux étant rouge si la date du prochain contrôle technique à réaliser est dépassée. Les moyens de commande génèrent également un signal affichant les données de la seconde carte à puce 13 sur le second écran d'affichage 8. Le dispositif électronique comprend un troisième lecteur de carte à puce comportant un troisième logement 14 destiné à recevoir une troisième carte à puce 15. La troisième carte à puce 14, qui peut être une carte SIM, possède des données enregistrées relatives à au contrat d'assurance contracté par le propriétaire du véhicule automobile pour le véhicule en question telles que le nom de la compagnie d'assurance et le numéro de contrat d'assurance pour le véhicule automobile. B11-3005FR 8 Le troisième lecteur de carte est couplé aux moyens d'émission réception et aux moyens de commande. Les données contenues sur la troisième carte à puce 15 peuvent être enregistrées sur la carte à puce par la compagnie d'assurance. Ces données sont émises à un serveur central de la compagnie d'assurance qui transmet à partir du numéro du contrat d'assurance, les dates de validité du contrat d'assurance. Les moyens de commandes génèrent alors un signal permettant l'affichage sur le troisième écran d'affichage 9 du nom de la compagnie d'assurance ainsi que les dates de validité du contrat d'assurance, et un signal de commande du signal lumineux émis par le troisième témoin lumineux 6. Le dispositif comprend également un écran d'affichage supplémentaire 16 permettant d'afficher le numéro d'immatriculation ainsi que la marque du véhicule automobile à partir, par exemple, des données émises par la compagnie d'assurance. Le dispositif électronique peut également comprendre dans un mode de réalisation des moyens de saisies, tel qu'un claver alphanumérique, monté par exemple au dos du boîtier 1. Le clavier permet d'entrée des codes par exemples pour valider les cartes à puce introduites dans les lecteurs de carte à puce. Le boîtier 1 peut être réalisé de manière à comprendre une coque moulée intégrant un circuit intégré codé comprenant des codes de références propres au véhicule automobile et plus particulièrement au contrat d'assurance. Par exemple, le dispositif électronique peut être fourni par la compagnie d'assurance avec la troisième carte à puce 15. Le circuit intégré compris dans la coque moulée du dispositif électronique peut posséder un code de référence qu'il faudra saisir lors de la première introduction de la troisième carte à puce 14 afin de permettre le fonctionnement du dispositif électronique. Si une autre carte à puce délivrée par une compagnie d'assurance est introduite dans le troisième lecteur de carte à puce, le dispositif électronique ne fonctionnera pas sauf à saisir le code de référence du circuit intégré. Un tel mécanisme électronique permet de fournir une sécurité contre le vol de dispositif électronique. En effet, un tel mécanisme B11-3005FR 9 électronique permet d'attribuer un dispositif électronique par contrat d'assurance, et donc d'attribuer un dispositif électronique par véhicule automobile. De plus, l'écran d'affichage supplémentaire 16 affichant le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule automobile bénéficiant du contrat d'assurance, il est aisé de contrôlé que le numéro d'immatriculation et la marque du véhicule automobile affichés correspondent à ceux du véhicule automobile contrôlé par les agents. Le dispositif électronique apte à être embarqué dans un véhicule automobile permet ainsi de prouver en permanence de manière simple que le véhicule automobile circulant ou non sur une voie est bien assuré, qu'il dispose d'un contrôle technique à jour, et que le conducteur dispose d'un permis de conduire en cours de validité. REVENDICATIONS1. Dispositif électronique d'affichage, notamment pour un véhicule automobile, comprenant des moyens d'affichage (4 à 9), des moyens de communication sans fil aptes à émettre et recevoir des informations via un réseau sans fil, et au moins un lecteur de carte à puce, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de commande aptes à commander l'affichage sur les moyens d'affichage (4 à 9) d'informations lues par le lecteur de carte à puce et d'informations reçues par les moyens de communication, les informations affichées comprenant des informations relatives à un contrat d'assurance du véhicule automobile, un contrôle technique du véhicule automobile, et/ou un permis de conduire d'un véhicule automobile. 2. Dispositif selon la revendication 1, comprenant des moyens d'alimentation comportant une source d'énergie photovoltaïque (2). 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 ou 2, dans lequel les moyens d'alimentation comprennent une entrée d'alimentation (3) apte à être couplée à une source d'alimentation externe. 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, dans lequel les moyens d'affichage comprennent des témoins lumineux (4, 5, 6) permettant d'afficher des informations relatives à la validité du permis de conduire du conducteur, et/ou la validité du contrôle technique du véhicule automobile, et/ou la validité du contrat d'assurance du véhicule automobile. 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel les moyens d'affichage comprennent au moins un écran d'affichage (7, 8, 9) apte à afficher des caractères alphanumériques. 6. Dispositif selon la revendication 5, comprenant un premier écran (7) apte à afficher des informations relatives au nom d'une compagnie d'assurance et/ou aux dates de validité du contrat d'assurance, et/ou un second écran (8) apte à afficher des informations relatives au numéro d'immatriculation du centre technique agréé ayant effectué le contrôle technique du véhicule et/ou la date de péremptiondu contrôle technique, et/ou un troisième écran (9) apte à afficher des informations relatives au numéro du permis de conduire et/ou à la validité dudit permis de conduire. 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de saisies d'informations tels qu'un clavier alphanumérique. 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend une coque moulée comportant un circuit intégré possédant des références codées. 9. Dispositif selon la revendication 8, dans lequel les références codées du circuit intégré correspondent à au moins un code de validation à saisir par les moyens de saisies d'informations lors de la lecture des cartes à puce.