Brevet FR2989700A1 — publié le 20131025

La présente invention a pour objet un potelet, poteau ou borne scellé dans le sol et destiné à la prévention du stationnement illicite, et/ou à la signalisation urbaine ou routière permettant de protéger l'intégrité du scellement au sol en cas de choc. Dans la suite du texte on désignera par le terme générique « potelet » indifféremment un potelet, un poteau ou une borne. Des potelets scellés dans le sol permettant la prévention du stationnement illicite et/ou la signalisation urbaine ou routière sont bien connus. Ces potelets sont généralement exposés à la circulation automobile et peuvent être endommagés lorsqu'ils sont heurtés par des véhicules. Le remplacement du potelet à la suite d'un tel choc est particulièrement onéreux car le plus souvent le scellement a été détruit lors du choc et en plus du changement du potelet il convient de procéder au descellement du potelet endommagé puis au scellement d'un nouveau potelet. De nombreux documents décrivent des potelets dits à fusible conçu de telle façon qu'en cas de choc la rupture d'un élément interchangeable du potelet intervienne avant que le scellement et le potelet ne soient détruits. Par exemple les demandes de brevet FR2757886, FR2914329, FR2955595 et FR2767149 décrivent un potelet muni d'une pièce fusible qui assure la liaison entre la partie scellée du potelet et la partie visible, en cas de choc cette pièce se rompt protégeant ainsi l'intégrité du scellement et du potelet, la réparation consiste alors a remplacer la seule partie fusible. Certains de ces documents prévoient une élingue destinée à empêcher la projection au loin et/ou le vol du potelet après la rupture de l'élément fusible. Tous ces systèmes présentent l'inconvénient d'utiliser une pièce spécialement conçue pour jouer le rôle de fusible et réalisée dans ce seul but ce qui, eu égard aux séries souvent limitées, conduit à des pièces onéreuses. D'autre part dans la plus part de ces techniques de l'art antérieur rien n'est prévu pour rendre facile le démontage de la pièce fusible cassée avant de procéder à son remplacement à la suite d'un choc qui aurait entrainé sa rupture, enfin à la suite du choc le potelet cassé, et la partie scellée laissent accessible et visible la pièce fusible cassée qui -2 présente généralement des bords pouvant être coupants ou pour le moins agressifs et qui' sont de surcroit particulièrement inesthétiques. Par ailleurs les potelets de l'art antérieur ne sont généralement pas démontables afin de pouvoir temporairement autoriser l'accès de véhicules, et quand ils sont prévus pour être démontables ils laissent généralement apparaitre une partie en saillie par rapport au sol pouvant être facilement détériorée et/ou pouvant présenter un danger pour l'usager. Un objectif de l'invention est donc un potelet muni d'un système de fusible destiné à protéger l'intégrité du scellement utilisant pour réaliser la fonction fusible des 10' pièces standards fabriquées en très grande série afin d'obtenir un coût réduit, Un autre objectif de l'invention est donc un potelet muni d'un système de fusible conçu de façon à permettre très aisément le démontage des deux parties du fusible lorsqu'à la suite d'un choc on doit remplacer le fusible Un autre objectif de l'invention est donc un potelet muni d'un système de fusible 15 conçu de façon telle qu'après la rupture le dit système ne présente pas de partie coupante ou agressive pouvant occasionner des blessures et présente à la vue un aspect propre et esthétique. Un dernier objectif de l'invention est donc un potelet muni d'un système de fusible conçu de façon telle qu'il soit aisément démontable et qu'après démontage 20 aucune pièce ne soit en saillie par rapport au sol. Le potelet selon l'invention permet d'atteindre ces objectifs. Il comporte une partie inférieure destinée à être scellée, une partie supérieure permettant la prévention du stationnement illicite et/ou la signalisation urbaine ou routière et un fusible qui se rompt en cas de choc protégeant ainsi l'intégrité du scellement et l'intégrité de 25 la partie supérieure du potelet. La partie inférieure et la partie supérieure présentent des filetages femelles dans lesquels viendra se visser le fusible. Le fusible est réalisé en soudant ou en brasant tête contre tête deux vis, les paramètres de soudage ou de brasage étant choisis pour conférer au fusible la résistance mécanique souhaitée. Le fusible est réalisé avec deux vis à tète creuse 30 hexagonale ou hexalobulaire standards fabriquées en très grande série et dont le dont le cout est réduit. A la suite d'un choc qui aurait cassé le fusible le -3 démontage du fusible est très aisé puisque la rupture du fusible a dégagé l'accès aux tètes des vis creuses hexagonales ou hexalobulaires qu'il suffit alors de dévisser à l'aide d'une clé standard. Il suffit dès lors de visser un fusible neuf dans la partie supérieure puis de visser l'ensemble ainsi obtenu dans la partie inférieure pour remettre en place le potelet. On notera qu'après la rupture du fusible les parties inférieures et supérieures ne présentent pas de partie coupante ou agressive pouvant occasionner des blessures et qu'elles présentent à la vue un aspect propre et esthétique. On notera que de façon préférentielle le fusible doit être serré fortement dans la partie supérieure avant que l'ensemble ne soit vissé dans la partie inférieure. En effet si on souhaite retirer temporairement le potelet en dévissant la partie supérieure le fusible restera vissé sur la dite partie supérieure et se dévissera de la partie inférieure laissant visible au sol la seule partie inférieure qui affleure le sol et présente à la vue un aspect propre et esthétique. Nous allons maintenant décrire un mode de réalisation préféré de l'invention représenté dans les figures 1 à 4 La figure 1 est un éclaté présentant les 3 composants principaux de l'invention La figure 2 est une vue en coupe de l'invention La figure 3 est une vue de en coupe de l'invention munie d'une élingue de retenue 20 La figure 4 est un éclaté présentant la configuration avec fusible rompu En se référant à la figure 1, le potelet selon l'invention se compose d'une partie inférieure (1) destinée à être scellée dans le sol, d'une partie supérieure (2) émergeant du sol et d'une pièce fusible (3) liant la partie supérieure à la partie inférieure. 25 En se référant maintenant à la figure 2, la partie inférieure (1) se compose d'un tube (101) et d'une pièce insérée et fixée (102) dans le dit tube (101). La dite pièce (102) comporte sur son axe sensiblement coaxial à l'axe du tube un trou fileté (103) et un évidement (104) laissant la place au système de fusible (3). Dans un mode préféré de réalisation la dite pièce (102) est fixée sur le dit-tube (101) par 30 soudage ou par brasage. -4 Toujours dans ce même mode préféré de réalisation la partie supérieure (2) se compose d'un tube (201) et d'une pièce insérée et fixée (202) dans le dit tube (201). La dite pièce (202) comporte sur son axe sensiblement coaxial à l'axe du tube un trou fileté (203) et un évidement (204) laissant la place au système de 5 fusible (3). Dans un mode préféré de réalisation la dite pièce (202) est fixée sur le dit-tube (201) par soudage ou par brasage. L'homme de l'art notera qu'en plus la pièce (202) utilisée pour la partie supérieure peut-être strictement identique à la pièce (102) utilisée pour la partie inférieure ce qui a pour effet de doubler la taille des séries de fabrication et donc de permettre de réduire sensiblement les coûts 10 des dites pièces (102) et (202). Toujours dans ce mode préféré de réalisation le fusible (3) est réalisé à l'aide de deux vis à tête fraisée et à empreinte hexagonale creuse (301) et (302) qu'il est de coutume de désigner par l'appellation FHc. Les deux vis (301) et (302) dont les axes sont confondus sont soudées et/ou brasées tête contre tête, le réglage des 15 paramètres de soudage ou de brasage permet de conférer à l'ensemble une résistance calibrée judicieusement choisie pour que la rupture du fusible ainsi constitué intervienne avant la détérioration de la partie supérieure (2) du potelet et/ou du scellement dans le sol de la partie inférieure (1) du potelet. Dans un mode préféré de réalisation la tête de la vis inférieure (301) est reprise par 20 tournage afin de ménager une place au cordon de soudure (303). Dans un premier temps cet élément fusible (3) est vissé et serré fortement sur la partie supérieure (2) du potelet. Dans un deuxième temps l'ensemble partie supérieure (2) du potelet plus fusible (3) est vissé dans la partie inférieure (1) du potelet. Le serrage préalable du fusible (3) sur la partie supérieure (2) du potelet garanti que 25 lors que l'on voudra démonter la partie supérieure (2) du potelet le desserrage sera entre le fusible (3) et la partie inférieure (1), permettant de laisser la partie inférieure (1) affleurant le sol. Enfin, toujours dans ce mode de réalisation préférée il est très facile d'inclure dans l'élément fusible (3) un système d'élingue de rétention, selon figure 3. Il suffit pour 30 cela de percer axialement les vis FHc et de passer à travers les trous (304) et (305) ainsi obtenus une cordelette ou un câble (306) d'une longueur légèrement supérieure à la longueur totale de l'élément fusible (3) et de fixer aux extrémités de la dite cordelette ou du dit câble (306) des éléments de retenue (307) et (308) qui rendront impossible le passage du câble à travers les trous (304) et (305). Les éléments de retenue (307) et (308) pouvant être des pièces serties ou vissées ou tout simplement des noeuds. En se référant maintenant à la figure 4, on comprend dès lors l'avantage de l'invention car le système de fusible (3) est constitué de deux vis FHc fabriquées en très grande série et donc particulièrement économiques, la rupture du fusible laisse visible les tête de vis (301 et 302) qui ne présentent pas de partie coupante et/ou agressive et qui offrent à la vue un aspect lisse et esthétique, enfin la rupture du fusible (3) rend accessible l'empreinte hexagonale creuse permettant avec une clé standard de dévisser les deux vis FHc et ainsi de préparer très aisément la réparation du potelet, dans le cas ou une élingue de rétention est présente il conviendra bien sur de la couper au préalable à l'aide d'une pince coupante standard afin de pouvoir utiliser les têtes de vis. II est bien évident que nous venons de décrire une mode préféré de réalisation mais que tout système utilisant pour fusible deux vis soudées tête contre tête entrerait dans le cadre de l'invention. Le potelet, poteau ou borne selon l'invention est plus particulièrement destiné à la prévention du stationnement illicite, et/ou à la signalisation urbaine ou routière