Brevet FR2984248A1 — publié le 20130621

L'invention concerne un siège de véhicule automobile. Il est connu de réaliser un siège de véhicule automobile comprenant une assise et un dossier actionnable en rotation autour d'un axe entre une position d'utilisation et une position rabattue contre ladite assise, ledit dossier comprenant en outre un dispositif de verrouillage dudit dossier en position d'utilisation et en position rabattue, ledit dispositif de verrouillage étant agencé pour : - être activé par mise dudit dossier dans l'une et l'autre desdites positions, ledit dispositif de verrouillage étant connecté à au moins un organe de commande actionnable par l'utilisateur pour le désactiver afin de réaliser la rotation dudit dossier, - rester désactivé lorsque ledit dossier est en cours de rabattement. L'organe de commande peut notamment être actionné de façon non intentionnelle, ou par un enfant, alors qu'un siège pour enfant est fixé sur le siège de véhicule, ceci étant susceptible de se produire d'autant plus que ledit organe est éloigné dudit siège de véhicule, par exemple en étant disposé dans le coffre du véhicule. La présence d'un tel siège pour enfant risque donc de conduire à une situation de rabattement partiel du dossier, ledit rabattement étant arrêté par ledit siège pour enfant, où ledit dossier est déverrouillé, ce qui peut présenter un risque pour l'enfant installé dans ledit siège pour enfant. En outre, lorsque le siège de véhicule est monté sur des glissières de réglage de son positionnement longitudinal, et que le rabattement du dossier entraine un déverrouillage desdites glissières, il peut se produire une propulsion dudit siège vers l'avant en cas de collision ou de freinage brutal du véhicule, ce qui est dangereux pour les occupants. L'invention a pour but de pallier ces inconvénients. A cet effet, l'invention propose un siège de véhicule automobile comprenant une assise et un dossier actionnable en rotation autour d'un axe entre une position d'utilisation et une position rabattue contre ladite assise, ledit dossier comprenant en outre un dispositif de verrouillage dudit dossier en position d'utilisation et en position rabattue, ledit dispositif de verrouillage étant agencé pour : - être activé par mise dudit dossier dans l'une et l'autre desdites positions, ledit dispositif de verrouillage étant connecté à au moins un organe de commande actionnable par l'utilisateur pour le désactiver afin de réaliser la rotation dudit dossier, - rester désactivé lorsque ledit dossier est en cours de rabattement, ledit siège comprenant en outre un dispositif de détection de la désactivation dudit moyen de verrouillage. De la sorte, le conducteur du véhicule peut être informé de la présence d'un dossier non verrouillé alors que peut se trouver sur le siège de véhicule correspondant un siège pour enfant. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront dans la description qui suit, faite en référence aux figures jointes, dans lesquelles : - la figure 1 est une vue latérale partielle d'un siège selon une réalisation, le dossier dudit siège étant en position d'utilisation, - la figure 2 est analogue à la figure 1, le dossier étant en position rabattue. En référence aux figures, on décrit un siège 1 de véhicule automobile comprenant une assise 2 et un dossier 3 actionnable en rotation autour d'un axe 4 entre une position d'utilisation et une position rabattue contre ladite assise, ledit dossier comprenant en outre un dispositif de verrouillage, non représenté, dudit dossier en position d'utilisation et en position rabattue, ledit dispositif de verrouillage étant agencé pour : - être activé par mise dudit dossier dans l'une et l'autre desdites positions, ledit dispositif de verrouillage étant connecté à au moins un organe de commande, non représenté, actionnable par l'utilisateur pour le désactiver afin de réaliser la rotation dudit dossier, - rester désactivé lorsque ledit dossier est en cours de rabattement, ledit siège comprenant en outre un dispositif de détection 5 de la désactivation dudit moyen de verrouillage. Selon une réalisation, le siège 1 comprend en outre un dispositif de réglage angulaire, non représenté, du dossier 3 lorsqu'il est en position d'utilisation. Selon une réalisation, le dispositif de détection 5 comprend un circuit électrique pourvu d'un moyen d'alarme, non représentés, - ledit moyen d'alarme étant notamment sous la forme d'un voyant lumineux disposé sur le tableau de bord du véhicule - ledit moyen d'alarme étant activé par désactivation du dispositif de verrouillage. Selon la réalisation représentée, le dispositif de détection 5 comprend deux saillie 6,7 issues du dossier 3 et disposées à équidistance de son axe 4 de rotation, le siège 1 comprenant en outre un interrupteur 8 intégré dans le circuit électrique et solidaire de l'assise 2, ledit interrupteur comprenant un poussoir, non représenté, actionnable entre un état saillant et un état enfoncé, lesdites saillies étant disposées de manière à pousser ledit interrupteur vers l'état enfoncé lors de la mise dudit dossier en position d'utilisation et en position rabattue, ledit interrupteur étant agencé de manière à couper le circuit électrique lorsque ledit poussoir est disposé en état enfoncé et à refermer ledit circuit lorsque ledit poussoir est disposé en état saillant. Selon la réalisation représentée, les saillies 6,7 présentent des pans inclinés 9 définis de manière à réaliser un enfoncement progressif du poussoir lors de la mise du dossier 3 en position d'utilisation et en position rabattue, ceci par « effet coulisseau ». REVENDICATIONS1. Siège (1) de véhicule automobile comprenant une assise (2) et un dossier (3) actionnable en rotation autour d'un axe (4) entre une position d'utilisation et une position rabattue contre ladite assise, ledit dossier comprenant en outre un dispositif de verrouillage dudit dossier en position d'utilisation et en position rabattue, ledit dispositif de verrouillage étant agencé pour : - être activé par mise dudit dossier dans l'une et l'autre desdites positions, ledit dispositif de verrouillage étant connecté à au moins un organe de commande actionnable par l'utilisateur pour le désactiver afin de réaliser la rotation dudit dossier, - rester désactivé lorsque ledit dossier est en cours de rabattement, ledit siège étant caractérisé en ce qu'il comprend en outre un dispositif de détection (5) de la désactivation dudit moyen de verrouillage. 2. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un dispositif de réglage angulaire du dossier (3) lorsqu'il est en position d'utilisation. 3. Siège selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le dispositif de détection (5) comprend un circuit électrique pourvu d'un moyen d'alarme activé par désactivation du dispositif de verrouillage. 4. Siège selon la revendication 3, caractérisé en ce que le dispositif de détection (5) comprend deux saillie (6,7) issues du dossier (3) et disposées à équidistance de son axe (4) de rotation, ledit siège comprenant en outre un interrupteur (8) intégré dans le circuit électrique et solidaire de l'assise (2), ledit interrupteur comprenant un poussoir actionnable entre un état saillant et un état enfoncé, lesdites saillies étant disposées de manière à pousser ledit interrupteur vers l'état enfoncé lors de la mise dudit dossier en position d'utilisation et en position rabattue, ledit interrupteur étant agencé de manière à couper le circuit électrique lorsque ledit poussoir est disposé en état enfoncé et à refermer ledit circuit lorsque ledit poussoir est disposé en état saillant. 5. Siège selon la revendication 4, caractérisé en ce que les saillies (6,7) présentent des pans inclinés (9) définis de manière à réaliser un enfoncement progressif du poussoir lors de la mise du dossier (3) en position d'utilisation et en position rabattue.