Brevet FR2978709A1 — publié le 20130208

Siège auto pour enfant empêchant une mauvaise installation d'une sangle supérieure d'ancrage 1. Le domaine de l'invention Le domaine de l'invention est celui des sièges pour enfant, encore appelés « sièges auto », destinés à être installés sur les sièges passagers de véhicules, notamment automobiles. Plus précisément, l'invention concerne la solidarisation de ces sièges auto au siège d'un véhicule. Elle concerne plus particulièrement le contrôle de l'installation correcte du siège auto, et notamment de sa sangle supérieure d'ancrage. 2. Art antérieur De nombreux types de sièges auto pour enfant sont connus, permettant généralement l'installation de l'enfant dans une position de transport « face à la route » ou dans une position de transport « dos à la route ». Certains de ces sièges auto peuvent être assemblés au siège du véhicule par l'intermédiaire d'un système d'ancrage composé de pinces de fixation, généralement au nombre de deux, portées par l'embase du siège auto et venant se refermer sur des points d'ancrage dissimulés entre l'assise et le dossier du siège du véhicule et solidaire de la structure du véhicule. Un tel système d'ancrage est normalisé et désigné sous le nom de « fixation Isofix » (marque déposée). La norme concernant ces « fixations Isofix » impose que le siège auto soit équipé de moyens pour éviter ou limiter la rotation du siège autour des points d'ancrage, en cas de choc ou de freinage brusque. Sur certains sièges, ces moyens sont constitués par une sangle supérieure d'ancrage, encore appelée « sangle anti- basculement », « sangle de dossier » ou « sangle de Top Tether ». Cette sangle supérieure d'ancrage est fixée par une première de ses extrémités à une partie du siège auto, par exemple en haut de son dossier ou d'un prolongement vertical d'une embase, et est destinée à être fixée au véhicule par sa seconde extrémité. Généralement, cette sangle circule sur la partie supérieure du dossier du siège du véhicule sur lequel est installé le siège auto pour que sa seconde extrémité soit fixée à un point de fixation prévu à l'arrière de ce siège du véhicule, souvent dans le coffre du véhicule. La présente invention s'applique particulièrement aux sièges auto pour enfant comprenant une telle sangle supérieure d'ancrage, qu'ils soient assemblés au véhicule par l'intermédiaire de fixations Isofix ou par tout autre moyen, comme les ceintures de sécurité du véhicule. Il est à noter que de tels sièges peuvent permettre l'installation de l'enfant en position face à la route et/ou en position dos à la route, selon les cas, comme l'expose par exemple le document FR 2 946 584. Lorsqu'un adulte installe un siège auto Isofix dans un véhicule, le verrouillage des deux pinces de fixation peut lui donner l'impression d'un maintien suffisant du siège auto au véhicule. En conséquence, il est parfois incité à ne pas finaliser l'installation du siège par le verrouillage de la sangle supérieure d'ancrage, ou à ne pas tendre cette sangle après l'avoir verrouillée. Dans d'autres cas, la sangle peut avoir été détendue, ou décrochée dans le coffre, par exemple pour permettre un chargement d'objets. Pourtant, lorsqu'une telle sangle supérieure d'ancrage est prévue sur le siège auto, son verrouillage et sa tension corrects sont indispensables pour maintenir correctement l'enfant et assurer sa sécurité en cas de choc violent du véhicule. Ces mauvaises installations du siège auto, qui sont malheureusement fréquentes, entraînent donc une dégradation importante de la sécurité de l'enfant dans le véhicule. 3. Objectifs de l'invention La présente invention a pour objectif de pallier au moins certains de ces inconvénients de l'art antérieur. En particulier, la présente invention a pour objectif de fournir un siège auto pour enfant pour lequel les mauvaises installations (« misuses » en anglais) dans le véhicule sont évitées de façon systématique ou quasi systématique, et qui diminue en conséquence le risque que l'enfant transporté voyage dans des conditions de sécurité dégradées. Un autre objectif de l'invention est de fournir un tel siège auto pour lequel dont le contrôle de la tension de la sangle de retenue est implicite ou évident. 4. Exposé de l'invention Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaîtront plus clairement par la suite, sont atteints à l'aide d'un siège auto pour enfant, destiné à être installé sur un siège d'un véhicule, comprenant un fauteuil destiné à accueillir un enfant et une sangle supérieure d'ancrage destinée à être solidarisée à un point d'ancrage dudit véhicule et à être tendue, dans une position de verrouillage correct. Selon l'invention, le siège auto porte comprend au moins un élément mobile dont le déplacement est contrôlé par ladite sangle supérieure d'ancrage, en fonction du niveau de tension et/ou de la position de celle-ci, entre : - une position d'avertissement, signalant que ladite sangle est non tendue ou insuffisamment tendue, dans laquelle l'élément mobile est placé dans une première position empêchant ou perturbant l'installation d'un enfant dans le fauteuil, et - une position d'utilisation correcte, quand ladite sangle est dans la position de verrouillage correct, dans laquelle l'élément mobile est placé dans une position permettant l'installation d'un enfant dans ledit fauteuil du siège auto. Ainsi, l'invention permet de sécuriser de façon optimale le maintien du siège, en empêchant ou à tout le moins en rendant difficile et peu pratique l'installation de l'enfant, tant que la sangle supérieure d'ancrage n'est pas convenablement installée et tendue. 25 En d'autres termes, l'invention ne propose pas, contrairement aux techniques de l'art antérieur, la mise en oeuvre d'un capteur de tension, associé par exemple à la sangle, et qui change de couleur lorsque la sangle est suffisamment tendue. En effet, cette technique nécessite une démarche de contrôle volontaire, pour vérifier, à chaque fois que l'on installe un enfant, que la sangle supérieure 30 d'ancrage est bien tendue (alors qu'elle a pu être décrochée ou déplacée, par inadvertance). Au contraire, l'invention prévoit des moyens rendant non seulement immédiatement visible le décrochage ou le manque de tension, mais s'opposant également à une utilisation non sécurisée, puisque l'installation est 20 rendue impossible ou difficile. L'utilisateur est donc immédiatement incité à monter la sangle supérieure d'ancrage de façon suffisamment tendue, pour pouvoir ensuite installer l'enfant. Selon un mode de réalisation de l'invention, ledit élément mobile est une têtière, ou une partie de la têtière. Ainsi, tant que la sangle n'est pas tendue suffisamment, la têtière (ou une partie de celle-ci) est déplacée, dans la zone d'installation de l'enfant. Cette position inhabituelle de la têtière attire immédiatement l'attention sur la présence d'un problème de montage, et s'oppose à une installation normale de l'enfant tant que ce problème n'est pas résolu. Ledit élément mobile peut notamment se déplacer en rotation entre sa position d'avertissement dans laquelle elle s'étend de façon à empêcher l'installation de l'enfant et sa position d'utilisation correcte, par exemple selon un axe sensiblement horizontal. Selon une première approche, ledit élément mobile est entraîné par gravité vers sa position d'avertissement, quand ladite sangle supérieure d'ancrage est insuffisamment tendue. Selon une deuxième approche, alternative ou complémentaire, ledit élément mobile est entraîné par des moyens de rappel vers sa position d'avertissement, quand ladite sangle supérieure d'ancrage est insuffisamment tendue. Selon une première mise en oeuvre, l'extrémité de ladite sangle supérieure d'ancrage connectée à un point haut du siège auto peut être fixée à ladite têtière, de façon à ce qu'une tension sur ladite sangle entraîne ladite têtière vers sa position d'utilisation correcte. Selon une deuxième mise en oeuvre, l'extrémité de ladite sangle supérieure d'ancrage connectée au fauteuil est fixée au dossier du fauteuil, au moins un lien d'entraînement secondaire dont une première extrémité est fixée à ladite têtière et une seconde extrémité à ladite sangle supérieure d'ancrage, de telle sorte qu'une tension sur ladite sangle supérieure d'ancrage entraîne une traction sur ledit lien d'entraînement secondaire, entraînant ladite têtière vers sa position d'utilisation correcte. Avantageusement, le siège auto peut porter en outre un indicateur visuel rendant visible à distance le défaut d'installation du siège auto dans ladite position d'avertissement. Pour obtenir une sécurité supplémentaire, le siège auto peut comprendre des moyens de verrouillage, maintenant ledit élément mobile dans sa position d'avertissement, tant que ladite sangle est non tendue ou insuffisamment tendue. Ceci permet d'éviter, par exemple, qu'un utilisateur tente de relever manuellement la têtière, pour la ramener vers la position correspondant à la position d'utilisation correcte, sans que la sangle soit tendue. 5. Liste des figures La présente invention sera donc comprise au vu de la description suivante de modes de réalisation préférées, données à titre de simples exemples illustratifs et non limitatifs, et des figures annexées parmi lesquelles : la figure 1 est une vue en perspective d'un siège auto selon un premier mode de réalisation de l'invention, quand sa sangle supérieure d'ancrage n'est pas correctement tendue ; la figure 2 représente le siège auto de la figure 1 installé sur un siège d'un véhicule automobile, la sangle supérieure d'ancrage étant verrouillée au véhicule et correctement tendue ; la figure 3 représente le haut du dossier d'un siège auto selon une variante du premier mode de réalisation, dans une position dans laquelle sa sangle supérieure d'ancrage n'est pas correctement tendue ; la figure 4 représente le haut du dossier du siège auto de la figure 3, dans une position dans laquelle sa sangle supérieure d'ancrage est verrouillée au véhicule et correctement tendue. 6. Description de modes de réalisation Les figures 1 et 2 représentent un siège auto 1 selon un premier mode de réalisation de l'invention. Ce siège auto 1 comprend, de façon classique, un fauteuil 11 monté sur une embase 12. L'embase 12 est équipée de pinces Isofix 13, dont une seule est visible sur la figure 1. Dans d'autres modes de réalisation, le fauteuil peut ne pas comprendre d'embase. Comme l'illustre la figure 2, ce siège auto 1 peut être installé sur un siège 2 d'un véhicule automobile, les pinces Isofix 13 venant s'insérer dans un espace 21 prévu entre l'assise et le dossier de ce siège 2, de façon à se verrouiller sur des points d'ancrage du véhicule. Afin d'éviter la rotation du siège auto 1 autour de ces points d'ancrage en cas de choc violent du véhicule, une sangle supérieure d'ancrage 14 est prévue pour maintenir le dossier du siège auto 1 contre le dossier du siège 2 du véhicule. Pour cela, une extrémité de la sangle supérieure d'ancrage 14 est liée au siège auto 1, et l'autre comporte un crochet 141 destinée à être assemblé à un point d'ancrage située en bas de la face arrière du dossier du siège 2 du véhicule. Par ailleurs, la sangle supérieure d'ancrage 14 est également équipée d'une boucle de réglage 142 permettant d'ajuster sa longueur après que le crochet 141 soit solidarisé à son point d'ancrage, afin que la sangle 14, après avoir été correctement tendue, maintienne efficacement le dossier du siège auto 1, et s'oppose à un basculement ou une rotation de celui-ci vers l'avant, en cas de choc ou de freinage brusque. Comme le montre la figure 1, la sangle supérieure d'ancrage 14, à proximité de son extrémité opposée à celle portant le crochet 141, traverse le dossier du siège 1 par une ouverture 16 prévue à cet effet dans le dossier, et est solidaire d'une têtière 15 mobile par rapport à ce dossier. Cette têtière 15 est montée pivotante par rapport au siège 1, par exemple autour de charnières placées le long du bord inférieur 150 sensiblement horizontal de la têtière 15. Quand, comme le représente la figure 1, le crochet 141 de la sangle supérieure d'ancrage 14 n'est pas verrouillé, ou que cette sangle 14 n'est pas tendue correctement, la têtière 15 est entraînée vers la position basse représentée à la figure 1 par la force de gravité, ainsi, le cas échéant, que par des ressorts de torsion placés au niveau des charnières. Dans cette position basse, la têtière 15, s'étend dans une position rendant impossible l'installation d'un enfant dans le siège auto 1. Par ailleurs, de façon avantageuse, cette têtière basse rend visible un panneau 17 de signalisation de danger (il pourrait également s'agir d'un message ou d'une illustration adapté) situé sur le dossier du siège, à l'emplacement normalement occupé par la têtière, et signalant à l'utilisateur le danger résultant de la mauvaise installation du siège. Quand l'utilisateur installe le siège auto 1 sur le siège 2 du véhicule, après avoir verrouillé les pinces Isofix 13 sur les points d'ancrage correspondants, il accroche le crochet 141 de la sangle supérieure d'ancrage 14 sur le point d'ancrage adapté situé à l'arrière du dossier du siège 2 du véhicule. Ensuite, il agit sur le dispositif de réglage de longueur 142 pour adapter la longueur de la sangle 14 de façon qu'elle soit correctement tendue. Lors de ce réglage de longueur, la sangle 14 en se tendant, exerce une traction sur la têtière mobile 15 à laquelle elle est fixée. Cette traction a pour effet de ramener cette têtière dans sa position normale, permettant l'installation de l'enfant, à l'encontre de la force de gravité et éventuellement des ressorts placés au niveau des charnières, comme représentée par la figure 2. Dans cette position normale, ou haute, la têtière 15 s'étend, classiquement, sensiblement verticalement, dans le prolongement du dossier du siège auto, et permet une installation correcte de l'enfant dans le siège auto. Bien évidemment, l'installation de l'enfant est complétée par le bouclage d'un harnais de sécurité, ou de tout autre moyen adéquat, qui n'est pas représenté sur la figure. Ainsi la têtière 15 du siège auto 1 ne vient dans une position permettant l'installation de l'enfant que lorsque la sangle supérieure d'ancrage 14 est correctement tendue, ce qui suppose qu'elle soit correctement solidarisée au véhicule. Cette la têtière mobile 15 rend donc totalement impossible un usage du siège auto 1 quand la sangle supérieure d'ancrage 14 n'est pas verrouillée et convenablement tendue. Par ailleurs, la tension nécessaire pour amener la têtière 15 dans sa position permettant l'installation de l'enfant peut être choisie facilement par le choix des ressorts de torsion placés au niveau des charnières de la têtière 15. Il n'est ainsi pas nécessaire d'équiper le siège auto d'un autre dispositif de mesure de tension de sangle pour s'assurer que cette tension atteint un niveau correct, la têtière 15 pouvant assurer cette mesure. Il est à noter qu'une telle têtière basculant dans une position interdisant l'installation de l'enfant dans un siège auto quand la sangle supérieure d'ancrage n'est pas verrouillée au véhicule et tendue peut être mise en oeuvre sur d'autres types de sièges auto que celui représenté aux figures 1 et 2. Ainsi, elle pourrait être mise en oeuvre sur un siège auto installable dans une position « dos à la route» et comprenant une sangle supérieure d'ancrage, comme par exemple les sièges auto exposés dans le document FR 2 946 584. Par ailleurs, si les figures 1 et 2 montrent une têtière pouvant pivoter autour d'un axe transversal, d'autres mode de réalisation de l'invention peuvent être mise en oeuvre facilement par l'homme du métier, dans lesquelles la têtière, une partie de la têtière (par exemple la partie centrale de la têtière, ou un coussin, voire une pièce de tissu solidaire de cette têtière), ou d'autres éléments du siège auto (le dossier ou une partie du dossier), sont mobiles entre une position interdisant l'installation d'un enfant, quand la sangle supérieure d'ancrage n'est pas solidarisée au véhicule et tendue et une position permettant l'installation d'un enfant, quand cette sangle supérieure d'ancrage est solidarisée au véhicule et tendue. Le mouvement de cette pièce mobile n'est pas obligatoirement une rotation, permettant un basculement vers l'avant. Il peut par exemple s'agir d'une translation, le long de deux rainures formées à cet effet dans les bords latéraux du dossier ou de la têtière. On peut également prévoir, par exemple, que la partie centrale de la têtière reste fixe, mais que ses parties latérales sont mobiles, et se rapprochent l'une de l'autre pour empêcher le passage de la tête de l'enfant, lorsque la sangle n'est pas tendue. Les figures 3 et 4 représentent le haut du dossier d'un siège auto 4 selon une variante du mode de réalisation des figures 1 et 2. Dans ce siège auto 4, la sangle supérieure d'ancrage 41 est fixée directement au dossier du siège. Un lien d'entraînement secondaire 42, par exemple constitué par une autre portion de sangle, est fixé par l'une de ses extrémités 420 à la sangle supérieure d'ancrage 41, à proximité de son point de fixation au dossier du siège. Ce lien d'entraînement secondaire 42 traverse le dossier du siège 4 par une ouverture adaptée, et est fixé par sa seconde extrémité à une têtière mobile semblable à celle décrite en relation avec les figures 1 et 2. Quand, comme le représente la figure 3, la sangle supérieure d'ancrage 41 n'est pas tendue, elle n'exerce pas de tension sur le lien d'entraînement secondaire 42. La têtière 43 reste alors, sous l'effet de la gravité et, le cas échéant, de ressorts de torsion associés aux charnières qui la lient au siège, dans sa position basse représentée à la figure 3, interdisant l'installation d'un enfant. Au contraire, quand la sangle supérieure d'ancrage 41 est verrouillée au véhicule et tendue, cette sangle exerce une tension sur le lien d'entraînement secondaire 42, en éloignant du dossier du siège auto 4 le point de fixation 420 de l'extrémité de ce lien d'entraînement secondaire 42. Ce lien d'entraînement secondaire 42 exerce alors une traction sur la têtière 43, tendant à la relever de sa position basse jusqu'à sa position haute d'utilisation représentée par la figure 4. Dans ce mode de réalisation, le lien d'entraînement secondaire 42 peut être équipé d'un indicateur de tension de sangle permettant à l'utilisateur de s'assurer d'une tension correcte. Ce lien d'entraînement secondaire peut également former lui-même un indicateur de tension de sangle, par exemple en comportant une portion portant un message indiquant que la sangle est correctement tendue, qui n'apparaît à l'arrière du dossier du siège auto que quand la têtière est relevée, et le lien d'entraînement secondaire est tiré à un niveau suffisant. Il est à noter que, dans les sièges auto représentés par les figures 1 à 4, la position en hauteur de la têtière peut être réglée pour s'adapter à la taille de l'enfant. Ce réglage en hauteur, qui est bien connu de l'homme du métier, peut se faire indifféremment dans la positions basse ou la position d'utilisation correcte de la têtière. Quand ce réglage est fait alors que la sangle supérieure d'ancrage est verrouillée et tendue, il n'a pas d'incidence sur le niveau de tension de la sangle supérieure de liaison. Dans les modes de réalisation illustrés ci-dessus, il subsiste un risque, très faible, que l'utilisateur décide de relever manuellement la têtière, par exemple en tirant sur la sangle et en la coinçant momentanément, ou en soulevant directement la têtière. L'enfant une fois installé, la têtière semblerait plus ou moins en position normale, en contact avec la tête de l'enfant. Pour éviter ce type de mauvaise utilisation, il est possible de prévoir que la position d'avertissement est une position verrouillée (et non plus seulement obtenue sous l'effet de la gravité et/ou de ressorts). Par exemple, la têtière peut être munie d'un ou deux pênes, coopérant avec des gâches formées dans les bords latéraux du dossier. La tension de la sangle permet de déverrouiller ces pênes, puis de redresser la têtière. En revanche, si la sangle n'est pas tendue, il n'est pas possible de déplacer la têtière, du fait du verrouillage. Quand la sangle supérieure d'ancrage n'est pas tendue, comme le représentent les figures 1 et 3, le siège auto 1 présente un aspect inhabituel, déroutant pour l'acheteur et l'utilisateur, et peut sembler détérioré. En conséquence, il n'est pas souhaitable d'exposer le siège auto dans cette position lors de sa mise en vente. Pour son exposition dans les magasins, ce siège auto peut avantageusement être assemblé à une pièce de présentation destinée à maintenir la sangle supérieure d'ancrage 14 dans une position tendue afin que le siège soit présenté dans une position simulant celle qu'il prend quand il est correctement installé dans un véhicule. Avantageusement, cette pièce de présentation est désolidarisable de la sangle, ou mobile, pour permettre une démonstration de l'approche de l'invention. Toutefois, cette pièce de présentation, pouvant par exemple être en carton ou en plastique, doit être conçue de telle sorte qu'il soit indispensable de la retirer avant d'installer le siège dans le véhicule. Par exemple, elle peut recouvrir les pinces Isofix, de telle sorte que la solidarisation de ces pinces Isofix au point d'ancrage du véhicule soit impossible si la pièce de présentation n'a pas été retirée. De façon avantageuse, cette pièce de présentation peut servir de support à un message de sensibilisation à l'importance d'une installation correcte du siège et d'explications du dispositif empêchant les mauvaises installations. REVENDICATIONS1. Siège auto pour enfant, destiné à être installé sur un siège d'un véhicule, comprenant un fauteuil destiné à accueillir un enfant et une sangle supérieure d'ancrage destinée à être solidarisée à un point d'ancrage dudit véhicule et à être tendue, dans une position de verrouillage correct, caractérisé en ce que le siège auto porte comprend au moins un élément mobile dont le déplacement est contrôlé par ladite sangle supérieure d'ancrage, en fonction du niveau de tension et/ou de la position de celle-ci, entre : - une position d'avertissement, signalant que ladite sangle est non tendue ou insuffisamment tendue, dans laquelle l'élément mobile est placé dans une première position empêchant ou perturbant l'installation d'un enfant dans le fauteuil, et - une position d'utilisation correcte, quand ladite sangle est dans la position de verrouillage correct, dans laquelle l'élément mobile est placé dans une position permettant l'installation d'un enfant dans ledit fauteuil du siège auto. 2. Siège auto selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit élément mobile est une têtière, ou une partie de la têtière. 3. Siège auto selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que ledit élément mobile se déplace en rotation entre sa position d'avertissement dans laquelle elle s'étend de façon à empêcher l'installation de l'enfant et sa position d'utilisation correcte. 4. Siège auto selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite rotation est effectuée selon un axe sensiblement horizontal. 5. Siège auto selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit élément mobile est entraîné par gravité vers sa position d'avertissement, quand ladite sangle supérieure d'ancrage est insuffisamment tendue. 6. Siège auto selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que ledit élément mobile est entraîné par des moyens de rappel vers sa position d'avertissement, quand ladite sangle supérieure d'ancrage est insuffisammenttendue. 7. Siège auto selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que l'extrémité de ladite sangle supérieure d'ancrage connectée à un point haut du siège auto est fixée à ladite têtière, de façon à ce qu'une tension sur ladite sangle entraîne ladite têtière vers sa position d'utilisation correcte. 8. Siège auto selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisé en ce que l'extrémité de ladite sangle supérieure d'ancrage connectée au fauteuil est fixée au dossier du fauteuil, au moins un lien d'entraînement secondaire dont une première extrémité est fixée à ladite têtière et une seconde extrémité à ladite sangle supérieure d'ancrage, de telle sorte qu'une tension sur ladite sangle supérieure d'ancrage entraîne une traction sur ledit lien d'entraînement secondaire, entraînant ladite têtière vers sa position d'utilisation correcte. 9. Siège auto selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il porte un indicateur visuel rendant visible à distance le défaut d'installation du siège auto dans ladite position d'avertissement. 10. Siège auto selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de verrouillage, maintenant ledit élément mobile dans sa position d'avertissement, tant que ladite sangle est non tendue ou insuffisamment tendue. 12