Brevet FR2966619A1 — publié le 20120427

Procédé de diffusion de documents numériques auxquels sont attachés des droits d'usage, supportant la copie multiple, l'échange et multiplateforme. La présente invention concerne un procédé de diffusion des documents numériques auquel sont attachés des droits d'usage. Ce qu'on entend par droit d'usage est un droit qui donne notamment l'autorisation de copie, l'autorisation de consultation en totalité ou page par page en ce qui concerne les documents de type graphique et/ou caractères, de percevoir de courts extraits pour des documents sonores ou visuels, pendant une période donnée ou illimitée. L'invention concerne un système mettant en oeuvre ledit procédé et un document 10 de publication obtenu par ledit procédé. Domaine technique de l'invention. L'invention concerne le domaine des procédés généraux de contrôle de la diffusion des contenus numériques, notamment les documents PDF, les livres numériques au format « epub », et les documents multimédias en vue d'empêcher les usages illicites, 15 particulièrement ceux qui négligent les droits de propriété intellectuelle, lorsque les contenus sont diffusés par un réseau de télécommunication, ou par tout autre moyen comme les CDROM ou les clés USB. Les éditeurs et les auteurs souhaitent valoriser leurs oeuvres en format numérique, parce que ce format est facile à produire et à reproduire, donc moins cher que le livre 20 imprimé. Mais ils veulent se garantir contre les copies illégales, qui entament leur chiffre d'affaires. Des solutions existent, mais elles présentent l'inconvénient de bloquer l'utilisateur sur un terminal, voire trois terminaux avec l'autorisation du diffuseur. En dehors de cela, il n'a pas droit aux copies privées. Art antérieur. 25 Dans le document de brevet WO 2007/135281, est décrit un procédé général de sécurisation des ouvrages numériques permettant la copie privée illimitée, sur tout type de terminal satisfaisant des prérequis, consistant à inclure un dispositif de supervision dans le document numérique, ayant pour fonction d'autoriser l'accès au document en fonction des droits en cours pour le dit document, stockés dans une base externe accessible par 30 réseau public ou privé. Chaque contenu délivré contient un identifiant unique, qui est 2966619 -2 recopié dans toutes les copies du dit contenu, cet identifiant unique donnant accès aux droits d'usage du contenu. Dans le document de brevet FR 2929024 est décrite une bibliothèque en ligne qui diffuse des contenus de tous types, contrôlés quant à leur usage. Le procédé de contrôle 5 est une amélioration du dispositif décrit dans la demande WO 2007/135281. II est amélioré par le cryptage ou la dissimulation préalable du contenu à diffuser, ce contenu étant rendu visible et compréhensible grâce à un programme interne, seulement quand les droits en cours stockés dans la base externe le permettent. Un tel document contrôle son propre affichage dans les afficheurs programmables tels que les navigateurs (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc) , ou autres (Acrobat Reader, runtimes Flash ou SilverLight). Dans la demande de brevet en France n° FR 2 929 024, la distinction est faite entre les contenus « intelligents » qui peuvent contenir un dispositif de supervision tel qu'un programme ou des scripts, et les contenus « inertes » qui ne le peuvent pas, comme les images ou la musique. Dans ce dernier cas, les contenus inertes sont inclus dans un objet lui-même programmable. Ces procédés, outre la copie privée illimitée et multiplateforme, ont l'avantage de permettre l'échange et d'être plus souples que les autres solutions. La souplesse porte sur le caractère dynamique (par exemple, en mode connecté on peut interdire la restitution d'ouvrages déjà diffusés à tout moment) et la variété des droits accordés aux documents : occurrence de lecture, date de fin, durée de consultation, attribution à une personne, à un établissement, diffusion fixe ou nomade., et, plus généralement, tout type de droit modélisable dans une base de droits numériques. Ces droits font partie de l'environnement général de l'ouvrage numérique, au même titre que les paramètres de gestion : prix de vente, copyright, date de publication, etc. Ils sont aussi moins coûteux, car plus simples à produire et à publier, parce qu'ils s'appuient sur un modèle qui sépare le contenu des droits d'usage. Dans le modèle décrit dans la demande WO 2007/135281, spécialement destiné aux usages numériques, est défmi un objet (au sens programmatique du terme) où la « licence » est externalisée dans une base externe accessible partout, partageable entre les différents exemplaires d'un ouvrage grâce à un identifiant unique, et accessible par chaque exemplaire grâce à un dispositif logiciel (le superviseur) intégré au dit exemplaire. Contrairement aux systèmes existants, le document publié est intangible quel que soit son usage. Seul, le script du serveur de contrôle vérifiant les droits et retournant un avis positif ou négatif au document selon les droits en cours, doit être adapté aux usages, le superviseur du document ne traitant que l'alternative : avis positif ou négatif. Le document « intelligent » est placé au centre du système de publication, et se régit lui-même par les propriétés qui lui sont attachées, évitant l'individualisation du document pour une personne donnée, caractérisée par un couple de clés d'une infrastructure à clé publique, mais généralisant l'individualisation à l'ensemble des contraintes. Dans les systèmes existants, la publication commence par l'identification de l'acquéreur, et se poursuit par une chaîne de traitements aboutissant à un document chiffré pour cet unique propriétaire (document complètement individualisé pour ce client). Dans le système proposé, l'acquéreur figure comme propriété du document dans la base de droits, au même niveau que les autres contraintes. Il est alors possible d'éviter de produire un exemplaire pour chaque acquéreur, individualisé une fois pour toutes à la livraison, mais de construire l'exemplaire générique qui est le même pour toute demande, l'individualisation à la livraison portant sur toutes les contraintes et vérifiée par le script de contrôle exécuté sur le serveur de contrôle. En fait, on peut décrire le document numérique du modèle comme un contenu intelligent auquel sont associés des contextes d'exécution gérant, entre autres, les droits d'usage, et si on en tire toutes les conséquences, comme un objet programmatique réentrant, voir la figure 7, où trois utilisateurs W25, W26 et W27 munis respectivement d'un ordinateur, d'un téléphone et d'une tablette tactile, lisent ou veulent lire un même document générique. W25 et W26 partagent la même instance du document (ils ont le même identifiant ID1 et le même contexte dans la base de droits W22), W27 lit une instance différente référencée par ID2. Le programme de contrôle W20 exécuté sur le serveur de contrôle W21 gère les trois contextes. W25 et W26 sont contraints par un nombre maximum de consultations par jour. W25 a accès au document [ID1,0K]. Ce nombre étant dépassé, W26 ne peut accéder au document [IDI,NOK]. W27 ayant acquis indépendamment un droit de lecture de deux heures a accès au document [ID2, OK]. On évitera également le recours à l'infrastructure à clé publique (PKI) pour chiffrer les documents inertes relativement à un terminal donné, où le certificat contenant ladite clé privée est installé de façon sûre par le serveur de livraison, qui est cause de rigidité. Dans la présente demande, le chiffrement est réalisé avec une clé symétrique, relativement au document générique, par exemple en AES. 2966619 -4 Ce procédé fonctionne connecté à une base de droits, et convient à tout type de consommation « numérique » sous contrainte, notamment la vente par téléchargement de contenus sous licence, la location, la location avec option d'achat, la consultation à la durée, le « pay-per-view » , le feuilletage en ligne, la consultation d'ouvrages de 5 référence, les notes d'entreprise en ligne, etc. Le procédé autorise aussi la certification des sources par la signature, et le droit de retrait lorsqu'un document publié doit être retiré, par exemple par la mise à 0 du délai de consultation des exemplaires publiés. Des besoins nouveaux se sont créés concernant la lecture des journaux, des livres, 10 l'écoute musicale, la visualisation de films, pour lesquels un mode de consultation « déconnecté » ou « connecté partiel » est requis pour des documents de tous types. But de l'invention. La présente demande propose des solutions qui vont satisfaire dans une large mesure ces 15 besoins. Résumé de l'invention La demande WO 2007/135281 décrit le modèle général pour un document numérique « intelligent » et indique comment le rendre multiplateforme, échangeable et insensible à la copie multiple. Le document de brevet français n° FR 2 929 024 décrit le système de 20 publication et le cycle de vie de tels documents. Il décrit aussi les outils qui complètent le modèle pour les documents « inertes » (sans intelligence »), par l'inclusion dans des contenants programmables, ou par délégation à un contenant (ce que fait un document pdf contenu dans un navigateur). Il décrit aussi le moyen de consulter les ouvrages en mode déconnecté par la gestion d'un « ticket d'ouverture » reprenant les droits en cours et 25 consultable quand la base de droits est inaccessible. Afin d'isoler l'environnement de restitution des documents et le préserver des attaques de processus non autorisés, ceux-ci sont rendus dans une console de technologie adaptée aux applications s'exécutant dans les navigateurs ou sur le bureau (widget). Les objets inertes qu'il contient ou qu'il référence (MP3, JPEG, FLV, etc.). sont 30 chiffrés avec une clé console en AES ou équivalent, avec génération de la clé à partir d'un « hash » du contenu et d'un aléa selon les règles de l'art. Le présent document décrit l'application du modèle aux usages actuels pour les principaux formats numériques et usages : - Consultation en ligne temporaire, avec comme exemple un dispositif de « feuilletage » de livres numériques. - Téléchargement d'ouvrages numériques, musique et vidéo, sauvegarde et restitution sur les terminaux récepteurs en modes connecté, connecté partiel, et déconnecté. - Restitution d'oeuvres numériques embarquées. - Téléchargement et sauvegarde de livres au format « epub », et restitution en modes connecté, connecté partiel, et déconnecté. Description détaillée de l'invention. La description suivante accompagnée des dessins ci-annexés, le tout donné à titre d'exemple non limitatif, fera bien comprendre comment l'invention peut être réalisée. Dans les dessins : la figure 1 montre le système de l'invention, la figure 2 explicite la structure du contenant, la figure 3 montre un aperçu d'un lecteur multimédia engendré par un document s'affichant sur un terminal d'un client. les figures 4 à 6 explicitent les processus mis en oeuvre dans l'invention. La figure 7 expose la structure d'un document réentrant. La figure 8 représente schématiquement une console selon le procédé. A la figure 1, on montre très schématiquement un système pour la diffusion d'un document numérique selon l'invention. Ce système fait intervenir un serveur 10 qui peut avoir plusieurs fonctions dont notamment une fonction « serveur de commande/ livraison » 10A qui a trait au traitement du document à diffuser et une fonction « serveur de contrôle » 10B qui gère les autorisations d'usage et la cohérence des différents codes d'identification et aussi un serveur de publication 10C. Les clients peuvent accéder à ce document en utilisant, par exemple un ordinateur 20, ou un terminal client et en 2966619 -6- empruntant les moyens de communications qu'offre le réseau Internet 15. D'autres ordinateurs référencés indistinctement par 50 peuvent aussi accéder au serveur 10. D'autres exemples de réalisation de l'invention peuvent être obtenus en consultant la demande de brevet ci-dessus mentionné FR 2 929 024 qui contient l'application à une 5 bibliothèque en ligne. Les documents traités en vue d'une diffusion ont une structure 50 telle que montrée à la figure 2. Elle est formée de plusieurs zones et constitue un contenant pour le document numérique qui est disposé dans la zone Z1. La zone Z2 est relative aux codes actifs du genre script qui mettent en oeuvre des étapes du procédé de l'invention. La zone 10 Z3 est affectée à un code d'identifiant unique affecté au document. La zone Z4 contient le nom de l'émetteur du document et aussi une signature de tout le contenant de sorte qu'une modification de ce dernier entraîne une invalidation de la signature ce qui permet de déceler une manoeuvre délictueuse. La présente invention se base sur des procédés de l'art antérieurs précédemment 15 cités, et auxquels l'invention propose des améliorations pour s'appliquer aux formats inertes inclus dans des pages programmables XHTML et dérivés, notamment le format EPUB du livre numérique. L'invention s'applique aux objets multimédias inclus dans les pages XHTML. Il est possible de restituer les contenus, non seulement en mode connecté à la base de droits, 20 mais encore en mode déconnecté partiel et en mode déconnecté total. Au final, l'invention présente un nouveau service de location de contenus avec option d'achat, le consommateur pouvant transformer ses droits de consultation limités dans le temps en droits permanents sur plusieurs machines de son choix. L'invention profite de la disponibilité des technologies clientes des navigateurs 25 WEB dans des applications qui s'exécutent sur le bureau de l'ordinateur du client 20, et qui disposent de droits étendus, comme l'accès au système de fichiers local (technologies des « widgets »). Il est à noter qu'il est supposé que les serveurs de commande/livraison 10A, de contrôle 10B et de publication 10C sont étanches aux attaques de personnes non autorisées, qui ne peuvent pas atteindre les magasins des documents de référence, ni les bases de droit. On utilise, pour cela, les moyens de protection des serveurs conformes à l'état de l'art. Les protections s'appuient en général sur le chiffrement des objets avec des « clés ». Par cela, il faut entendre dans ce document « système de cryptage générique » symétrique ayant recours à des clés (et/ou des passeroses), qui peuvent être générées par des méthodes diverses, adaptées aux objets et procédures à protéger ( AES, MD5,SHA etc.). Puisque le document n'est pas attaché à une entité déclarée, il est possible de chiffrer les documents et les échanges en AES, à la place de RSA, ce qui permet d'éviter la rigidité, la lourdeur et le court de la gestion des clés RSA. La seule clé RSA indispensable est celle qui authentifie le serveur de livraison du diffuseur lors de la signature des documents émis. La présente description est un modèle général, reposant sur des technologies normalisées comme javascript et/ou propriétaires d'origines diverses comme AIR d'Adobe, Silverlight de Microsoft, HTML5, Opera widget d'Opera Software, etc. Chaque fois que possible, les explications seront données en javascript pour la clarté, mais les implémentations en solutions propriétaires sont plus larges et plus robustes, car les scripts javascript sont publics. De même les exemples de scripts serveur sont donnés en php parce que c'est un langage public accessible à tous, mais les solutions propriétaires équivalentes existent toujours. Certaines fonctions externes appelées par le modèle ne sont pas décrites au-delà du service qu'elles rendent. Ces fonctions sont du ressort de l'implémentation propriétaire. D'autres fonctions de bas niveaux dans la pile des services manquent chez certains 25 éditeurs, ou restent à développer. Elles seront indiquées comme telles dans la description. 1- La console (fig.3) Pour assurer un contrôle des droits associés aux documents, qui résistent à une attaque de malfaiteurs quelque peu conséquents, il est judicieux de limiter les points d'attaque en effectuant la restitution des documents dans un cadre protégé. C'est l'objectif 30 de la « console », dispositif logiciel, qui est construit selon les technologies des applications WEB, en dehors du WEB, les « widgets ». 2966619 -8- La console est aussi une bibliothèque locale, qui a pour fonction de référencer les contenus acquis par un client, et de les présenter audit client. La sélection d'un document active la procédure de restitution. En outre, la console fournit les services de chiffrement-déchiffrement des échanges avec le serveur de contrôle. 5 La console est signée par le diffuseur; ses copies sont éventuellement connues et enregistrées par le serveur de contrôle, suite à une initialisation qui a lieu lors de l'installation du dispositif logiciel. Le dialogue initial de l'installation de la console sur un terminal commence par l'envoi au serveur de livraison de l'identité unique du dispositif logiciel de la console garantie par un tiers, l'éditeur du moteur d'exécution employé (le 10 « runtime »). Il aboutit au renvoi par le serveur de livraison d'une chaîne de caractères, qui est l'identité unique de la console, que celle-ci stocke dans sa mémoire locale cryptée privée, ou dans un dispositif équivalent qui permet d'assurer la permanence et l'intégrité de l'identité du dispositif logiciel. A partir de son identité et de l'identifiant unique du dispositif logiciel, est générée la clé console requise par le chiffrement symétrique, selon 15 les règles de l'art. En fin d'initialisation, cette clé console est enregistrée par le serveur de livraison avec l'identité de la console. Lors des échanges avec le serveur, la console, dans une version de la présente invention, envoie son identité personnelle accompagnée par les paramètres voulus chiffrés en AES 20 avec sa propre clé pour authentifier ses requêtes au serveur de contrôle, afin d'éviter les usurpations par des dispositifs logiciels parasites. Cette version est décrite par la suite. Dans une autre version, le superviseur du document vérifie l'authenticité de la console lors des requêtes au serveur de contrôle, par l'appel à la fonction propriétaire qui retourne l'identité unique de l'application. 2 - Documents XML, images, sons et vidéos Dans la demande de brevet en France n° FR 2 929 024, il est décrit une façon d'appliquer le procédé général aux contenus non programmables délivrés par internet, inclus dans une page html d'un navigateur. 3-1 Premier mode de réalisation, affichage d'images en ligne L'invention consiste selon un mode de réalisation, à inclure le contenu dans un contenant lui-même programmable comme un plugin Silverlight de Microsoft ou AIR d'Adobe, et au-delà de construire dynamiquement dans le plugin la propre console de restitution du 2966619 -9- contenu en fonction des droits en cours. Ce mode de réalisation aboutit, en ce qui concerne l'image, à construire dynamiquement l'afficheur qui restitue les pages du document, uniquement quand les droits le permettent. Ce mode est particulièrement adapté au feuilletage en ligne, et plus généralement à la consultation en ligne en temps 5 limité. La figure 3 montre un lecteur multimédia généré dynamiquement. L'avantage du procédé est qu'il n'oblige pas l'acquéreur à télécharger une console de visualisation, car celle-ci est créée dynamiquement si les droits en cours le permettent. Dans ce mode de réalisation consistant à feuilleter un document en ligne, les images des pages sont incluses dans un fichier .zip; la représentation des images est séparée et 10 consiste en dessins de calques (canvas), un calque par image, superposés et transparents, à l'exception de la page en cours de lecture. Les autres objets graphiques, tels que jauge, et boutons de déplacement sont ajoutés au calque principal dynamiquement par évaluation de scripts les représentant. Les images, les calques et autres objets graphiques sont téléchargés par le plugin inscrit dans la page XHTML, uniquement quand les droits en 15 cours le permettent. Pour éviter que les images n'apparaissent en clair dans les buffers de réception, les images sont transformées par une matrice de masquage réversible. La matrice de déchiffrage est chiffrée avec la clé serveur et envoyée avec les images. Après le chargement des images, elle est renvoyée au serveur de contrôle par AJAX ou protocole équivalent, qui la déchiffre et la retourne en clair, ce qui démasque les images. 20 Un autre mode de réalisation concerne les contenus accessibles en mode « embarqué» sur support physique externe, disques, CDROM, clés USB, etc.: textes, images, musiques, vidéos, etc. et les contenus délivrés en continu sur protocole http. Ce mode consiste à inclure l'objet inerte, par exemple au format MP3, SWF, AVI, FLV (Flash Video d'Adobe), dans une page XHTML qui sert de modèle générique. 25 L'objet peut être l'URL d'une source externe sur le réseau, ou être inclus dans un contenant avec la page XHTML. D'autres modes de l'invention appliquent le système décrit au format epub pour le livre numérique. 3-2 Deuxième mode de réalisation : « contenus diffusés en continu» -FIG.4 30 C'est le cas de la publication d'une page XHTML par la librairie en ligne de diffusion de documents sécurisés ; la librairie en ligne est décrite dans la demande de brevet en France n° FR 2 929 024. 2966619 -10- Selon ce mode, le contenu est chargé dans le magasin des documents de référence de la librairie, puis paramétré avec les contraintes de consultation. En vue de la publication, ledit contenu est référencé dans une page XHTML écrite en langage de script, par exemple php, qui sert de modèle générique et contient des zones prévues pour 5 recevoir des objets comme l'image, le son et la vidéo, plus le titre, des informations relatives aux droits de propriété intellectuelle et des commentaires autant que de besoin. Le son et la vidéo peuvent être restitués par l'appel à un lecteur flash inclus dans la page, ou un lecteur « mediaplayer », ou par l'appel à une autre application de restitution selon l'éditeur (voir Figure 3). Ceci constitue les processus montrés à la case K1 de la figure 4. 10 Il y a une page modèle générique par type de contenu, par exemple une page contenant « application/x-shockwave-flash » pour flv. La page contient aussi la clause destinée à recevoir par la suite en paramètre l'identifiant unique de la page. En php $idUnique = $_REQUEST[« idUnique »j 15 et des paramètres dynamiques comme l'identification du lecteur autorisé, pour laquelle on ajoutera : En php, $nom = $_REQUEST[« nom »i et $mot de_passe = $_REQUEST[« mot je_passe »i La notion d'identifiant unique est décrite dans la demande internationale 20 WO 2007/135281. Dans un système ouvert, l'identifiant unique comprend l'identifiant unique de l'éditeur et l'identifiant unique attribué dans son domaine par l'éditeur. La page contient encore le « superviseur » qui consiste en scripts javascript : A- L'appel à la fonction decode dans la balise body . On peut aussi affecter 25 decode(identifiant unique) à l'événement load de l'objet window. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de modifier la balise . B- Le lien vers le script javascript externe controns contenant, entre autres, la fonction decode et les fonctions de gestion du DOM (Document Object Model) : 30 C- Une zone prévue pour recevoir la référence au contenu, par exemple l'attribut source « nom du contenu » 2966619 -11- La page modèle est ensuite recopiée, renommée (case K2). Si le contenu FLU est le « Chant du Départ », la page recopiée s'appelle « Chant du Départ.php ». Les zones de paramétrage sont renseignées. Puis, le serveur de livraison génère la clé serveur avec laquelle il chiffre 5 Chant du Départ.php (K21), par exemple en réalisant un « hash » du , puis en utilisant ce résultat plus une graine aléatoire pour chiffrer le contenu de chaque paragraphe et éventuellement le « digest » du paragraphe. Il encode le tout en base64 . Il peut encore le chiffrer une deuxième fois au niveau du . L'algorithme de chiffrement est au choix du serveur de livraison, la clé serveur est 10 stockée dans le serveur de contrôle avec les autres paramètres dudit document (K22). L'objet inerte est aussi chiffré en AES ou autre clé symétrique avec la clé de contenu, générée par le serveur de livraison à partir d'un aléa et d'un « hash » du contenu, et stockée sur le serveur de contrôle avec les autres paramètres et contraintes du document. 15 A partir du modèle générique, on obtient donc une page « Chant du Départ.php », dotée d'un superviseur javascript, chiffrée, contenant une référence au contenu Chant du Départ.flv, prête à recevoir son contexte d'exécution quand un acquéreur la commandera. Puis, la page est publiée (K3), c'est-à-dire qu'elle est enregistrée dans le magasin des 20 documents de référence du serveur de livraison 10A, où elle apparaît au public référencée par l'URL de type : https://serveur/accueil.php?titre=Chant-du-Départ.php Chant du Départ est alors prêt pour la diffusion. 3-1 Restitution d'une page XHTML préalablement publiée par la librairie en ligne de diffusion de documents sécurisés 25 L'URL https://serveur/accueil.php?titre=Chant-du-Départ.php est insérable dans toute page html, notamment dans les pages d'un serveur web de commande/livraison 10A figure 4. Pour obtenir un document, le client sélectionne l'URL affiché par la liste W 1 de la console (bouton W10 figure 8 schéma de la console) ( case K10). 30 le lien est activé; le script php crée : D- un environnement de livraison destiné au traitement backoffice des commandes (paiement, gestion des stocks, statistiques, etc.), 2966619 -12- E- dans la base de droits du serveur de contrôle, un environnement contenant toutes les informations relatives au contenu Chant du Départ à délivrer : titre, nom du fichier (Chant du Départ.php), contraintes de publication, jeton, clés, compteurs et autres informations dynamiques de contrôle. Cet 5 environnement est référencé par un identifiant unique (K20). Et le script php crée le lien vers l'environnement de cette instance : https:l/serveur/Chant_du Depart.php ?pl=(identifiant unique&p2=param çontrol) , où param_control, contient les paramètres de contrôle ( par exemple un jeton, le nom du 10 fichier, etc.); l'ensemble est chiffré avec la clé serveur (K23). Le lien est inscrit dans la liste W2 de la console. La licence externe est inscrite dans la zone W3. Les étapes (K24) à (K31) suivantes sont répétées à chaque demande de restitution du contenu. 15 Le lien sélectionné de la liste W2 (K24) par le bouton W12 est signé par la console avec sa clé (K25). Il devient https://serveur/Chant du Depart.php ?pl=identifiant console&p2=chiffre((identifiant un ique&p2=param_control), cle console ), 20 Le lien est activé (K26). Puis le script Chant_du Départ.php F- déchiffre les paramètres de contrôle avec la clé console puis la clé serveur. En cas de divergence entre les paramètres stockés et les paramètres déchiffrés, il est présumé une fraude et la requête est abandonnée 25 G- il demande des informations supplémentaires si besoin est (voir Affectation d'un document à une personne dûment identifiée). H- Il construit la page html, instance de Chant du Départ.php référencée par l'identifiant unique, et la délivre à la console W4 (K28). A réception de l'événement « Joad » (K29), la fonction decode(identifiant unique) est appelée (case K30). Elle vérifie 30 les droits en cours pour l'identifiant unique par requête AJAX ou protocole équivalent de type https://serveur/control.php?pl=identifiant unique, control.php I- met à jour les compteurs, dates, et autres données de contrôle. J- retourne à la console un ticket d'ouverture au format XML, signé par le serveur de contrôle, qui est une autorisation de restitution du document, ou un refus selon les droits en cours, tel que défini dans la demande de brevet en France n° FR 2 929 024. Ce ticket contient au moins l'identifiant unique du document, la date et l'heure, la validité, la durée de validité, et des paramètres complémentaires comme les droits en cours, encore appelés licence locale.. La case K28 indique que le ticket d'ouverture est chargé dans la mémoire locale cryptée 10 de la console (en langage propriétaire). La case K29 indique que selon la validité du ticket d'ouverture, l'instance Chant du Départ.php ?pl=identifiant unique peut être déchiffrée. La fonction dechiffre() effectue le déchiffrement de la page XHTML de la façon suivante. La case (K30) indique qu'il n'y a pas de déchiffrement local, mais qu'on envoie 15 successivement chaque contenu de paragraphe obtenu par la propriété innerHTML au script convert.php exécuté sur le serveur de contrôle, par AJAX ou autre protocole équivalent en session sécurisée, qui effectue le déchiffrement de ces paragraphes avec la clé serveur stockée sur le serveur de contrôle avec les autres paramètres dudit document (K31), et les renvoie en clair audit document. Le contenu de chaque paragraphe 20 obtenu par la propriété innerHTML est alors remplacé par le contenu déchiffré. Ces fonctions utilisent l'API (Application Programming Interface) du DOM (Document Object Model) pour obtenir tous les contenus de l'ensemble des paragraphes, et les remplacer par leur valeur en clair. Chaque contenu est accompagné de l'identifiant unique de l'instance du document aux fins de contrôle de session (voir ci-dessous). -13- 2966619 -14- Exemple basique de déchiffrage d'un document XHTML en javascript, selon les principes énoncés : fonction dechiffreElement(document, xhr1, ident) { xhrl : XMLHttpRequest // ident : identifiant unique 5 var v = document.getElementsByTagName('p'); for (var i=0; i tant qu'est vrai ($_ SESSIONridentifiant_unique'] = identifiant umque_courant) , $_SESSION['identifiant unique'] étant initialisé par la fonction d'initialisation decode(identifiant unique), et détruit à la fin du déchiffrement. 5 Il existe d'autres solutions de la responsabilité du serveur de contrôle, qui sont connues et ne font pas partie de la présente demande. Le lien chiffré reçu à l'étape (K24) est échangeable et multipliable sur tout type de plate-forme supportant les prérequis dans la console spécialisée. Affectation d'un document à une personne dûment identifiée Le document peut avoir comme contrainte de ne pouvoir être lu que par une personne dûment identifiée/authentifiée. Par exemple, la contrainte est représentée par les nom et mot de passe d'une personne figurant dans l'enregistrement de contrôle d'un document. Dans ce cas, le dit document doit obtenir les informations d'identification. Dans un mode de réalisation parmi d'autres, le document exige la saisie des informations d'identification/authentification par un formulaire demandant un nom et un mot de passe. Pour ce faire, une méthode consiste à inclure dans le de la page modèle un calque invisible, par tout le body et la page modèle est complétée avec un autre calque invisible contenant le formulaire de saisie des informations d'identification formulaire de saisie . A l'étape G décrite ci-dessus, le document présente le formulaire de saisie si une identification est requise et si les droits en cours sont valides, en rendant visible le calque qui contient le formulaire de saisie (display :block). Les valeurs des champs du formulaire d'identification, par exemple nom et mot de passe, sont saisis puis retournés à Chant du Départ.php par la fonction javascript :ident(nom, motPasse), associée au bouton de validation du formulaire, qui les envoie par AJAX au serveur de contrôle où ils sont vérifiés. Tant que l'identification n'est pas réalisée, le formulaire est représenté. Quand l'identification est satisfaite, le résultat est retourné et récupéré en javascript ou langage propriétaire par le document, qui rend invisible le calque de saisie (display :none), tandis que le calque principal « main » est rendu visible et déchiffré. 2966619 -16- Exemple de code en javascript remplissant la fonction visible/invisible : var ident = document.getElementByld('ident'); ident. style.display='none ; var main =document.getElementByld('main'); 5 main.style.display='block; Puis passage à l'étape I. La procédure d'identification/authentification peut être rendue aussi complexe et sévère que l'on veut. On voit que le procédé permet d'attribuer simplement un contenu à une personne de façon très robuste. 10 Une autre méthode consiste à ce que le superviseur du document construise dynamiquement le dit formulaire XHTML, et lui associe la fonction de vérification de la saisie à l'étape G (case K21). Ce procédé est applicable à toute contrainte requérant une saisie complémentaire de données lors de l'appel du document. 15 Les échanges doivent se faire à l'intérieur d'une session attachée à l'instance du document, de type https sécurisée. 4- Troisième mode de réalisation : « Format epub » : C'est un format packagé rassemblant les contenus, leurs structures, leurs présentations, et les informations complémentaires pour l'édition. Les pages qui contiennent des textes, 20 des images, des objets multimédias, des liens hypertextes, et les structures sont au format XML représenté en mémoire par un arbre DOM (Document Object Model) dans l'environnement des navigateurs. Afin de mieux contrôler les documents, les contenus sont restitués dans l'environnement privé de la console, un « widget », soit dans un moteur d'exécution sur le bureau (Adobe, 25 Microsoft), soit dans un moteur d'exécution du navigateur (Opera wigdet manager pour terminaux mobiles). La portabilité de ces widgets dépend de la portabilité des moteurs d'exécution sur lesquels elles s'appuient, et peut-être très large. Pour publier un document au format epub contrôlé, suivre les étapes suivantes déjà vues 30 dans les modes de réalisation 2 et 3 : 2966619 17- Pour un document commandé par un lecteur, créer d'abord l'enregistrement de contrôle dans la base externe fixant les droits d'usage relatifs à la dite instance. Stocker l'identifiant unique avec l'enregistrement de contrôle. Dézipper le paquet epub, et chiffrer chaque page xmi qu'il contient (en général une page 5 par chapitre), c'est-à-dire en chiffrer les éléments essentiels, comme par exemple tous les contenus des paragraphes entre les balises et . On peut aussi chiffrer la totalité du contenu de la balise . Coder les contenus cryptés en base64. La clé de chiffrement est enregistrée dans la base de droits, avec les autres informations de contrôle du contenu numérique, comme la date de péremption, ou la fréquence de lecture autorisée 10 quotidienne. Les images et autres contenus inertes sont chiffrés séparément avec une deuxième clé, la clé de contenu obtenue comme dans le mode 2; Récupérer l'identifiant unique de cet enregistrement et l'inscrire en clair dans les metadatas du document epub avec les paramètres de contrôle sous forme cryptée à l'aide de la clé serveur. Stocker aussi la requête d'identification, pour que le document soit 15 identifié par le serveur de contrôle., par exemple dans répertoire META-INF , puis le fichier opf qui contient la structure du document et la séquence des pages, et effectue le chargement des metadatas au format XML. C'est suite au chargement des metadatas que la procédure d'identification/autorisation de lecture est retrouvée et déclenchée, et envoie au serveur de contrôle par AJAX (ou autre 5 protocole équivalent) une requête contenant l'identifiant unique, stockée dans les metadatas. httpsi/serveur/ident.php?p1=identifiant_console&p2=chiffre((identifiant unique&p2=par am_ control), cle_console ) Si le script ident.php ne reconnaît pas les paramètres de contrôle (les paramètres 10 déchiffrés doivent être identiques aux paramètres stockés), l'identité de la console est usurpée et le script ne retourne rien à la console. Dans le cas contraire, il vérifie les droits en cours pour l'identifiant unique. Le serveur de contrôle vérifie l'origine de la requête par le recalcul des paramètres de contrôle, et retourne le ticket d'ouverture. Si l'autorisation est accordée, les paragraphes 15 au format XML sont chargés un par un dans la console de visualisation. Le déchiffrement de chaque page se déclenche à la réception de l'événement «load » de chaque page XML (généralement un chapitre). Les contenus obtenus par la propriété innerHtml de chaque élément p (ou body) de la page chargée sont envoyés par requête distante au serveur de contrôle qui les retourne en clair si les droits en cours pour le dit document le permettent. 20 Ces éléments devenus clairs remplacent les éléments cryptés. Les contenus image et vidéo, quand ils existent, sont traités comme dans la description 3. La liaison entre le document et le serveur de contrôle doit être une session sécurisée de type https, pour s'assurer de l'identité du serveur et conserver la confidentialité des échanges. 25 5- Mode connecté partiel . Suite à la requête d'identification/autorisation contenue dans le document sécurisé émise par la console, celle-ci enregistre la réponse du serveur de contrôle : le « ticket d'ouverture » contenant les droits en cours relatifs au dit document (voir la demande de 30 brevet en France n° FR 2 929 024 ) comprenant l'identifiant unique, les paramètres de contrôle de la publication, la durée de validité du ticket, la date et l'heure, dans la mémoire locale cryptée permanente attribuée à chaque widget. Ce ticket d'ouverture 2966619 -19- prend la forme d'une chaine XML qui est évaluée par la console sur le terminal, produisant un objet attaché au contenu sécurisé. Le ticket est stocké dans la mémoire locale cryptée permanente du terminal. On ajoute encore au ticket un compteur de temps, initialisé par la durée de validité, et décrémenté 5 périodiquement par une fonction appelée par un timer. Peu de temps avant que le compteur ne devienne nul, la console peut avertir l'utilisateur, afm qu'il prolonge ou pas sa session déconnectée. La console enregistre également tous les éléments à mesure qu'ils sont déchiffrés dans la mémoire de masse permanente cryptée associée à la console. L'ensemble de ces 10 éléments constitue le cache crypté du document epub. Ces éléments ne sont donc clairs que le temps de l'affichage. le chiffrement AES (ou autre système de chiffrement symétrique) des éléments se fait avec une clé propre à chaque console sur un terminal donné (un aléa + identité unique de la console). La technologie des widgets utilisée par la console a cette particularité que la mémoire 15 locale attribuée à la console ne peut être écrite, lue et relue que par la console, application logicielle dûment signée, et n'est pas accessible par tout autre programme. Par la suite, si le terminal est déconnecté du réseau et que le document ne peut pas vérifier les droits en cours dans la base externe, le dit document ira chercher l'information dans la mémoire cryptée locale (le ticket d'ouverture), et, si les droits constituant la licence 20 « connecté partiel » figurant dans le ticket d'ouverture le permettent, restituera en clair le document, grâce aux paragraphes stockés dans la mémoire de masse permanente cryptée, qui constituent le cache crypté. Pour éviter que le document ne soit lu sur un nombre incontrôlé de terminaux, il est judicieux de contraindre le document par une occurrence de consultation par jour faible, 25 par exemple 2 ou 3. Dans ce cas précis, il ne pourra y avoir que 2 ou 3 consoles susceptibles de restituer le document, pour un mode déconnecté partiel quotidien. Eu égard à la possibilité qu'a le lecteur de modifier la date et l'heure sur les PC, il est préférable de se fier à la durée écoulée plutôt qu'aux dates. 30 6- Mode déconnecté . Le système de publication est orienté pour faciliter la consultation d'un grand nombre d'ouvrages numériques de tous types, et de toutes provenances, sans acquérir de licence définitive. 2966619 -20- Néanmoins, certains clients voudront acquérir le droit défmitif de consulter un document. Pour ce faire, si le diffuseur l'autorise sur un nombre de terminaux fixé comme paramètre du document, stocké sur le serveur de contrôle avec les autres paramètres, on appliquera la procédure suivante au mode connecté partiel : 5 A tout moment de la période de consultation prévue, le client peut faire une requête d'attribution définitive du droit de consultation au serveur de contrôle depuis la console. Le serveur de contrôle lui envoie en réponse un ticket d'ouverture définitif, comportant la licence défmitive, dont un délai infini, par exemple en remplissant le délai avec 99999999, et soustrait 1 au nombre de terminaux supportant une autorisation définitive, 10 qui n'est autre que le nombre de consultations quotidiennes autorisées du document. Par la suite, la procédure pourra être répétée plusieurs fois jusqu'à ce que le nombre de terminaux (c'est-à-dire le nombre de consultations quotidiennes autorisées du document) soit nul. Alors, le serveur de contrôle bloque toute nouvelle demande d'autorisation adressée à lui sur cet identifiant unique, mettant fm à la consultation nomade du document 15 en mode connecté, et connecté partiel. Chaque ticket d'ouverture au délai 99999999 est enregistré sur un terminal supportant les prérequis, au choix de l'utilisateur. Ces terminaux équipés de la console seront désormais les seuls points où le document pourra être consulté. En effet, le chiffrement des éléments se faisant avec une clé propre à chaque console sur un terminal donné, le document 20 EPUB n'est plus transportable, il est « fixé ». Un tel droit de consultation des documents peut avoir une durée de vie plus longue que les terminaux qui les supportent. Par exemple, si le document est autorisé à être restitué sur 3 terminaux, le client peut fixer ce document sur deux terminaux, son PC et son mobile téléphonique par exemple, et conserver le droit de le consulter en nomade 25 puisqu'il lui reste un droit à fixer (une occurrence de lecture par jour). Quelques années plus tard, quand il changera de PC ou de mobile, il pourra demander une prolongation de son contrat, puisqu'il aura toujours le droit de se connecter au serveur de contrôle, et utiliser ce dernier droit pour fixer le document sur un nouvel équipement. Les modes connecté et déconnecté d'un document sont schématisés à la figure 6 dont les 30 différentes cases sont ci-dessous explicitées : La case K67 indique l'envoi du ticket d'ouverture. La case K61 indique l'initialisation et le stockage du ticket d'ouverture dans 1a mémoire locale. La case K71 indique l'envoi de la demande d'autorisation du mode connecté total 2966619 -21- La case K72 indique une réponse positive à la demande La case K73 indique l' initialisation pour l'envoi au serveur de contrôle des paragraphes La case K74 indique l'opération de déchiffrement des paragraphes renvoyés en clair La case K75 indique le stockage des paragraphes dans la mémoire de masse cryptée 5 locale. La case K80 indique la restitution en local des paragraphes stockés dans la mémoire de masse cryptée locale. 7- Quatrième mode de réalisation « contenus embarqués » -FIG.5 10 Les contenus ne sont pas restitués en ligne, mais sont empaquetés dans un contenant , avec éventuellement des fichiers annexes, l'ensemble étant enregistré sur disque, CDROM, clé USB, etc.. Ils peuvent être conformes au format EPUB (voir le chapitre concernant le format EPUB), ou plus simplement comprendre au moins une page XHTML, le plugin qui contient le superviseur et le contenu, l'ensemble étant référencé 15 comme objet dans la balise de la page. Il contient aussi l'identifiant unique et la requête d'initialisation/identification du document, par exemple dans les balises et , (K45) (K46) (K47) concernent le déchiffrement des contenus image ou multimédia. Les contenus multimédias (case K47), par exemple « Chant du Départ.mp3 », sont 30 restitués par un lecteur (player) inclus, qui accepte en entrée la chaîne en mémoire obtenue par l'appel d'une fonction, de type « restitue(Chant du Départ.mp3 ) » qui déchiffre le contenu « à la volée » en mémoire volatile avec la clé de contenu. 2966619 -22- Si la clé de contenu est autorisée, par le ticket d'ouverture, à être stockée dans la mémoire permanente cryptée de la console, le contenu est restituable en mode déconnecté partiel, ou déconnecté définitif (voir la procédure à appliquer dans le chapitre sur le format EPUB). 5 Un tel document peut voyager sur tout type de support, CDROM, clés USB, réseaux, en un nombre illimité de copies, et être restitué sur toutes les plates-formes qui supportent la console widget et le player adéquat, tout en restant contraint par ses droits associés. 2966619 - 23 - & Exemple de réalisation Dans une librairie en ligne, qui vend des ouvrages imprimés, on veut ajouter la vente d'ouvrages en téléchargement de tous types : livres, musique, vidéo, etc. Le procédé de 5 diffusion décrit dans ce document le permet, et garantit aux éditeurs que les droits de propriété intellectuelle sont respectés. La partie « chargement » des oeuvres comprend le transfert des oeuvres dans le magasin des documents de référence sur le serveur de livraison, puis le chiffrement et la référence des dites oeuvres, et l'exposition au public par le serveur de commande, où une 10 « feuilleteuse » permet aux clients de découvrir tout ou partie de l'oeuvre pour une somme modique. Pour acquérir, les clients accèdent aux publications depuis une console spécialisée s'il s'agit d'un document XHTML ou multimédia en téléchargement continu ou en streaming. Le serveur de livraison délivre un lien référençant le document chiffré à l'acquéreur, qui le 15 sauvegarde, puis le restitue dans la console/widget. S'il s'agit d'un livre « epub », ce livre sera téléchargé sur le terminal où le lecteur l'enregistre sous forme cryptée. Il est déchiffré par un processus exposé précédemment faisant intervenir la console et le serveur de contrôle. Ces lectures ou rendus sont toujours opératoires en mode connecté, mais fonctionnent 20 aussi en mode connecté partiel et déconnecté si le diffuseur les autorise. Le diffuseur peut aussi envoyer les ouvrages au format PDF contrôlés par des scripts javascript, restituables dans la console. L'éditeur peut également envoyer les contenus aux clients sur support physique (clé USB, CDROM, etc.) . 25 Les documents PDF, XHTML, les livres epub traités par le procédé sont multicopiables, échangeables, sur toute plateforme supportant les prérequis, aux conditions exposées précédemment. REVENDICATIONS. 1- Procédé de diffusion d'au moins un document numérique auquel est attaché un droit d'usage, caractérisé en ce que, pour traiter les documents de type XHTML et dérivés, il comporte une première série d'étapes pour publication desdits documents consistant à : la création d'une page XHTML à partir du modèle générique dans laquelle sont prévues des zones pour recevoir différents objets : des objets dits objets inertes, l'identifiant unique et le cas échéant des commentaires (case Kl ), à l'ajout d'informations de publication et des commentaires (case K3), au chiffrement de ladite page pour obtenir une page générique chiffrée (case K2), avec une clé générée par le serveur de publication pour chaque ouvrage, à la publication de ladite page par un lien URL de publication en vue d'un accès pour au moins un client (case K3). 2- Procédé de diffusion d'un document selon la revendication 1 caractérisé en ce que la diffusion par le serveur de livraison du dit document comporte une deuxième série d'étapes consistant à: la sélection par le client du lien de publication créé à l'étape 1 selon la revendication 1 (case K10). la création par le serveur de livraison d'une instance de livraison (case K21,22), référencée par un identifiant unique, dont l'environnement contient la licence externe. la remise du dit lien vers l'environnement de ladite instance (case K23) au terminal du client, ce lien étant stocké dans la console, ce lien étant une requête d'initialisation pointant sur l'entrée du serveur de contrôle, et ayant comme paramètres l'identifiant unique de la dite instance, et des paramètres de contrôle autant que de besoin. l'activation par l'utilisateur final du dit lien d'initialisation qui vérifie la validité des droits de consultation (la licence externe case K26). la fourniture d'un ticket d'ouverture par le serveur de contrôle destiné au terminal du client pour être emmagasiné dans la mémoire cryptée locale de la console (cases K27, K28), un chargement de ladite page publiée, si les droits figurant dans le ticket d'ouverture le permettent (K29). un déchiffrement de ladite page téléchargée (case K30-K31) sur réception de l'événement signifiant la fin du chargement du document. 2966619 -25- 3- Procédé de diffusion d'un document selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce que le chiffrement des pages XHTML est effectué par le serveur de livraison et le déchiffrement des pages XHTML est effectué par le serveur de contrôle (10B) de la façon suivante : 5 - le chiffrement des pages est effectué élément par élément par le serveur de livraison avec une clé symétrique, chaque élément étant obtenu de la propriété innerHTML d'un objet HTW, structurant comme l'objet paragraphe, di:; ou body, les résultats étant en outre codés en base64 ; le démasquage est obtenu par un script de l'agent de supervision du document XHTML, déclenché en fin de chargement du dit 10 document, le dit script envoyant les valeurs obtenues pour la propriété innerHTML ou autre équivalente de chaque objet structurant chiffré au serveur de contrôle, qui les retourne déchiffrées au script, qui remplace les propriétés innerHTML ou équivalentes des dits objets par leurs valeurs en clair. 4- Procédé de diffusion d'un document XHTML selon la revendication 3 caractérisé en ce 15 qu'il est prévu une troisième série d'étapes dite d'affectation, pour vérifier des données complémentaires requises par le document, par exemple pour affecter un client dûment identifié à un document, cette série d'affectation consistant à : introduire dans l'environnement de contrôle du document les informations d'identification dudit client. 20 Ajouter à la page de publication un formulaire de saisie des informations d'identification dans un calque caché Rendre visible pour le client le calque contenant le formulaire d'identification si une identification est requise tant que les informations valides ne sont pas fournies. 5- Procédé de diffusion d'un document selon l'une des revendications 3 ou 4 caractérisé 25 en ce qu'il comporte une série d'étapes pour obtenir une protection du contenu image ou multimédia inclus dans un document XHTML, le dit contenu étant chiffré lors de la livraison avec une clé de contenu spécifique, transmise chiffrée par le serveur de livraison à la console du terminal récepteur, la restitution du contenu sur le terminal se faisant en mémoire à l'entrée du dispositif de lecture avec la dite clé préalablement envoyée au 30 serveur de contrôle, et retournée déchiffrée. 2966619 -26- 6- Procédé de diffusion d'un document multimédia selon l'une des revendications 3 ou 4 caractérisé en ce que le procédé consiste à inclure dans une page HTML un plugin programmable destiné à recevoir le document multimédia chiffré si les droits en cours l'y autorisent, avec le dispositif logiciel nécessaire à la restitution du document, un identifiant 5 unique et la requête d'initialisation, la page HTML étant chiffrée/déchiffrée selon la revendication 3, et les contenus multimédias selon la revendication 5 ; une telle page étant multipliable, échangeable sans inconvénient sur tout type de support. 7- Procédé de diffusion d'un document numérique selon l'une des revendications 3, 4, 5 ou 6 caractérisé en ce qu'il comporte une série d'étapes pour distribuer des livres 10 numériques de type « epub » comprimé et comportant une pluralité de pages XML élémentaires, avec ou sans images et contenus multimédias, consistant à préparer le livre numérique : - dézipper le livre numérique - chiffrer chaque page XML élément par élément selon la revendication 3 avec la 15 clé générée pour chaque livre et stockée sur le serveur - chiffrer chaque image et contenu multimédia selon la revendication 5 - rezipper le livre numérique Et, lors de la distribution, à : - créer l'environnement de l'instance du livre numérique à livrer et en garder 20 l'identifiant unique dans les metadatas - insérer dans les metadatas la requête d'identification comprenant l'identifiant unique - créer le lien vers la dite instance du livre et le faire parvenir au client, de façon à ce que le client télécharge son livre sur son terminal 25 - Lire le livre dans une console spécialisée , chaque page XML étant déchiffrée par le serveur de contrôle selon la revendication 3, si les droits en cours l'y autorisent, et les contenus images et multimédias selon les revendications 5 et 6. 8- Système dans lequel est mis en oeuvre le procédé selon les revendications 1 à 7 caractérisé en ce qu'il comporte un ensemble serveur 10 formé d'un serveur de 30 contrôle 10B, un serveur de commande/livraison 10A et un serveur de publication 10C et une console de consultation restituant lesdits documents. 2966619 -27- 9- Système selon la revendication 8 caractérisé en ce que les requêtes et restitutions des documents numériques sont effectués à l'intérieur d'une console, qui vérifie l'intégrité et l'origine des documents à restituer par leur signature; les dits documents vérifiant par leur superviseur logiciel l'identité et l'origine de la console, empêchant ainsi toute usurpation 5 du dispositif de restitution. 10- Système dans lequel est mis en oeuvre le procédé selon l'une des revendications 3, 4, 5 ou 7 caractérisé en ce que les éléments déchiffrés par le serveur de contrôle sont stockés dans la mémoire de masse cryptée de la console, constituant un cache crypté, utilisé lorsque le lecteur ouvre son document sans qu'il puisse être vérifié par le serveur 10 de contrôle, et que le ticket d'ouverture stocké dans la mémoire privée de la console est valide et lui en donne le droit. 11- Système selon la revendication 10, caractérisé en ce que le droit de consultation accordé au document, émis par le serveur de contrôle, est définitif sur une console fixée, le document utilisant alors uniquement son 15 cache crypté pour la restitution, le serveur de contrôle amputant la licence externe du dit document du droit définitif acquis localement par la console fixée.