Brevet FR2976958A1 — publié le 20121228

La présente invention se rapporte au domaine des clôtures fabriquées industriellement, et elle concerne plus précisément un dispositif de support de telles clôtures. Encore plus particulièrement, cette invention s'intéresse à un dispositif de support réglable, pour une clôture qui comprend des poteaux fixés à leur base et disposés à intervalles, ces poteaux étant reliés entre eux par des éléments de clôture tels que des panneaux. Une clôture est habituellement érigée sur un mur ou un muret, les poteaux de la clôture étant fixés sur la partie supérieure du mur ou muret, appelée « couvertine ». D'une manière habituelle, la couvertine comporte de part et d'autre de son plan médian longitudinal, deux parties d'inclinaisons inverses, conférant à la couvertine une section en forme de « toit » à double pente. L'angle d'inclinaison de ces parties est variable, et compris typiquement entre 5° et 20° (par rapport à l'horizontale). Il convient donc de poser et de fixer la base de poteaux de clôture 15 sur une couvertine présentant un tel profil à double pente. A cet effet, deux solutions sont actuellement utilisées. Une première solution connue s'applique à la pose de poteaux comportant, à leur base, une platine de fixation dont la face inférieure est plane. Dans ce cas, il est nécessaire de réaliser sur la couvertine, à chaque 20 emplacement de pose d'un poteau, une surface plane et horizontale sur laquelle pourra prendre appui la platine située à la base d'un poteau. Dans la pratique, il est toutefois difficile d'obtenir une surface plane qui soit exactement aux dimensions de la platine et qui soit, de plus, parfaitement horizontale. Cette première solution présente aussi le risque de 25 casser la couvertine lors de l'opération de réalisation de ladite surface plane et horizontale. Dans tous les cas, cette opération reste assez longue et délicate, sachant qu'elle doit être répétée pour tous les poteaux de la clôture concernée. Une deuxième solution connue s'applique à des poteaux de clôture tubulaires, dépourvus de platine de fixation à leur base. Elle consiste à sceller 30 la base du poteau dans un carottage, de diamètre supérieur à celui du poteau, réalisé au sommet de la couvertine c'est-à-dire là où se rejoignent les deux parties inclinées de la couvertine. L'opération nécessite l'utilisation d'une carotteuse, utilisation qui est assez délicate sur un support à double pente. Le temps nécessaire à la réalisation d'un carottage est long, ce temps étant à 35 multiplier ici aussi par le nombre de poteaux de clôture à fixer. Le scellement de chaque poteau nécessite en outre la mise en oeuvre d'un produit de scellement et il demande un temps de prise assez long. La présente invention vise à éviter les inconvénients des deux solutions actuelles, et elle a donc pour but de fournir une solution autre, supprimant les interventions importantes et risquées sur la couvertine et permettant une pose rapide des poteaux avec tenue immédiate de ceux-ci, tout en s'adaptant de façon simple et quasi-immédiate à l'angle d'inclinaison des deux parties de la couvertine. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de support de clôture, pour une clôture qui comprend des poteaux fixés par leur base sur la partie supérieure dite couvertine d'un mur ou muret, la couvertine comportant deux parties d'inclinaisons inverses, situées de part et d'autre de son plan médian longitudinal, ce dispositif de support étant essentiellement caractérisé par le fait qu'il comporte, à la base de chaque poteau de clôture, une platine de fixation sous laquelle sont placées deux cales de réglage avec faces inférieures d'inclinaison variable, prévues pour prendre appui respectivement sur les deux parties d'inclinaisons inverses de la couvertine, des moyens de fixation étant prévus pour le maintien et le serrage des deux cales de réglage entre la platine du poteau de clôture et la couvertine. Dans une forme de réalisation préférée du dispositif de support de clôture, objet de l'invention, la platine de fixation de chaque poteau de clôture présente, sur sa face inférieure, des évidements parallèles à surface cylindrique, tandis que les deux cales de réglage présentent chacune une partie supérieure à surface cylindrique convexe, prévue pour s'appuyer contre l'un des évidements de la platine de fixation, et une face inférieure plane, prévue pour prendre appui sur l'une des deux parties d'inclinaisons inverses de la couvertine. Selon leur position angulaire, les deux cales de réglage permettent une adaptation immédiate et précise de la fixation du poteau de clôture à l'angle d'inclinaison des parties correspondantes de la couvertine, sans qu'il soit nécessaire de réaliser sur cette couvertine une surface plane et horizontale destinée à la pose de la platine de fixation du poteau. Dans la mesure où le rayon de courbure des évidements de la platine et des parties supérieures des cales de réglage est relativement petit, le dispositif de l'invention permet d'accepter des variations d'angle importantes des parties inclinées de la couvertine, sans déplacement excessif des zones d'appui sur la couvertine, et en conservant toujours une surface d'appui importante sur la couvertine. Des moyens de fixation appropriés procurent le maintien et le serrage des deux cales de réglage, entre la platine du poteau de clôture et la couvertine, dans la position angulaire réglée. Ces moyens de fixation comprennent avantageusement deux chevilles de fixation disposées de part et d'autre de la base du poteau et traversant verticalement des ouvertures correspondantes de la platine de fixation, les deux chevilles de fixation passant dans l'intervalle ménagé entre les deux cales de réglage. La fixation du poteau est ainsi réalisable en perçant des trous de relativement faible diamètre, suffisants pour recevoir des chevilles. La réalisation de la couvertine dans un matériau plein, tel que du béton, permet l'utilisation des chevilles « mécaniques », procurant une tenue immédiate du poteau et autorisant ainsi la pose de l'ensemble de la clôture sans avoir à attendre les prises de scellements. Dans le cas de couvertines réalisées dans un matériau creux, l'utilisation de chevilles dites « chimiques » est préconisée, les chevilles chimiques ne créant pas d'effort axial contrairement aux chevilles mécaniques. Dans tous les cas, les platines se fixent de façon simple et rapide, en minimisant les risques de détérioration et notamment d'éclatement de la couvertine. De toute façon, l'invention sera mieux comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple, une forme d'exécution de ce dispositif de support de clôture : Figure 1 représente, en perspective, une portion de clôture supportée au moyen du dispositif objet de l'invention ; Figure 2 est une vue en perspective éclatée du dispositif de support selon l'invention, placé entre la base d'un poteau de clôture et la couvertine ; Figure 3 est une vue en perspective du dispositif de support, mis en 30 place sur une couvertine à parties de forte inclinaison ; Figure 4 est une vue en bout, en correspondance avec la figure 3 ; Figure 5 est une vue en perspective du même dispositif de support, mis en place sur une couvertine à parties de faible inclinaison ; Figure 6 est une vue en bout, en correspondance avec la figure 5 ; 35 Figure 7 est un schéma montrant la configuration de la platine de fixation et des deux cales de réglage associées à cette platine. La figure 1 montre une courte portion d'une clôture 1, érigée au-dessus d'un muret 2. La clôture 1 comporte des poteaux 3, disposés à intervalles et reliés entre eux par des éléments modulaires 4, tels que des panneaux à barreaudage, disposés dans des plans verticaux. La base de chaque poteau 3 est fixée, par un dispositif 5 de support, sur la partie supérieure ou couvertine 6 du muret 2. Dans l'exemple illustré, chaque poteau 3 est constitué par un tube vertical 7, sur deux côtés opposés auquel sont ajoutées des glissières verticales 8 dans lesquelles peuvent être glissés les bords terminaux des éléments 4 adjacents, retenus par des embouts supérieurs 9 fixés au sommet des poteaux 3. La couvertine 5 comporte, disposées symétriquement par rapport à son plan médian longitudinal, deux parties 10 et 11 d'inclinaisons inverses, l'angle d'inclinaison de ces parties 10 et 11 sur l'horizontale étant indiqué en a. Cet angle d'inclinaison a peut être relativement important, par exemple de l'ordre de 20°, comme l'illustrent les figures 1 à 4, ou au contraire beaucoup plus faible, par exemple de l'ordre de 5°, comme l'illustrent les figures 5 et 6, toutes valeurs intermédiaires étant naturellement possibles pour l'angle d'inclinaison a. Le dispositif 5 de support, représenté sur les figures 2 à 7, 20 comporte d'une part une platine de fixation 12, et d'autre part deux cales de réglage 13 et 14. La platine de fixation 12 est solidarisée avec la base du tube 7 du poteau 3, par exemple au moyen de plusieurs vis de liaison 15. Cette platine de fixation 12 comporte deux ouvertures 16 d'axe vertical, diamétralement 25 opposées par rapport à l'axe vertical du tube 7. Sur sa face inférieure, la platine de fixation 12 présente deux évidements 17 et 18 parallèles, à surface cylindrique correspondant à une partie de cylindre, de même rayon R. Les deux cales de réglage 13 et 14, qui prennent place sous la platine de fixation, présentent chacune une partie supérieure respectivement 30 19 et 20, à surface cylindrique convexe de même rayon R que les évidements 17 et 18 précités. Chacune des deux cales de réglage 13 et 14 présente aussi une face inférieure respectivement 21 et 22, qui est une face plane. Ainsi, les deux cales de réglage 13 et 14 sont respectivement emboîtées, par leurs parties supérieures bombées 19 et 20, dans les 35 évidements 17 et 18 de courbure correspondante creusés sous la platine de fixation 12, comme le montre en particulier la figure 7. Chaque cale de réglage 13 ou 14 peut être tournée, en restant au contact de la surface de l'évidement 17 ou 18 correspondant, de manière à modifier l'orientation de sa face inférieure 21 ou 22. Ceci permet d'ajuster l'orientation des deux faces inférieures 21 et 22 à l'angle d'inclinaison a des deux parties 10 et 11 de la couvertine 6, de telle sorte que les deux faces inférieures 21 et 22 puissent, dans tous les cas, prendre appui à plat sur ces deux parties 10 et 11 inclinées. Les figures 3 et 4 illustrent la mise en place du dispositif 5 sur une couvertine 6 dont les parties 10 et 11 possèdent une inclinaison importante. Les figures 5 et 6 illustrent, au contraire, la mise en place du dispositif 5 sur une couvertine 6 dont les parties 10 et 11 possèdent une inclinaison faible. Dans tous les cas, la platine de fixation 12 est orientée de telle sorte que ses évidements 17 et 18 s'étendent dans la direction longitudinale de la clôture 1. On notera que le rayon R des différentes surfaces cylindriques est déterminé de telle façon que le déplacement transversal des surfaces inférieures respectives 21 et 22 des deux cales de réglage 13 et 14 soit limité, pour toutes les orientations possibles de ces deux cales de réglage 13 et 14. On notera aussi que la largeur L de chaque cale de réglage 13 ou 14 est égale à environ la moitié de la largeur maximale de la platine de fixation 12, et qu'un intervalle libre 23 est ménagé entre les deux cales de réglage 13 et 14 donc en position centrale. Une fois le dispositif 5 mis en place, c'est-à-dire lorsque les cales de réglage 13 et 14 convenablement orientées sont appliquées contre les deux parties 10 et 11 de la couvertine 6, il est procédé à la fixation de la platine 12 au moyen de deux chevilles de fixation 24. Les deux chevilles de fixation 24 sont introduites dans des perçages 25 réalisés au sommet de la couvertine 6. Ces chevilles de fixation 24 traversent verticalement l'intervalle 23 entre les deux cales de réglage 13 et 14, et elles sont aussi introduites respectivement au travers des deux ouvertures 16 de la platine de fixation 12. Sur chaque cheville de fixation 24 est enfin vissé un écrou 26, dont le serrage provoque le maintien et le blocage de chaque cale de réglage 13 ou 14 entre la platine de fixation 12 et la couvertine 6. Dans le cas d'une couvertine 6 réalisée avec un matériau plein, les 35 chevilles de fixation 24 utilisées sont des chevilles mécaniques. Dans le cas d'une couvertine 6 réalisée avec un matériau creux, les chevilles de fixation 24 utilisées sont des chevilles chimiques. Comme on le comprend, l'immobilisation de la platine de fixation 12 par le serrage des écrous 26 sur les chevilles de fixation 24 assure la fixation en position verticale du poteau 3, solidaire de la platine de fixation 12. Tous les poteaux 3 sont fixés de la même manière, avant de recevoir les éléments modulaires 4 tels que panneaux à barreaudage, si bien que l'ensemble de la clôture 1 se trouve supporté par la couvertine 6. Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas à la seule forme d'exécution de ce dispositif de support de clôture qui a été décrite ci-dessus, à titre d'exemple ; elle en embrasse, au contraire, toutes les variantes de réalisation et d'application respectant le même principe. C'est ainsi, notamment, que l'on ne s'éloignerait pas du cadre de l'invention : - en modifiant les détails de forme des composants du dispositif, tels que la platine de fixation ou les cales de réglage ; - en prévoyant tous moyens de fixation équivalents à des chevilles, pour le maintien et le serrage des cales de réglage entre la platine de fixation et la couvertine ; - en appliquant le même dispositif à des clôtures de tous types, les éléments montés entre les poteaux pouvant être des panneaux à barreaudage ou à remplissage, de toutes formes et de tous aspects ; - en destinant l'invention non seulement à des clôtures érigées sur un muret, mais aussi à des clôtures érigées sur des murs 25 plus ou moins hauts. REVENDICATIONS1. Dispositif de support de clôture, pour une clôture (1) qui comprend des poteaux (3) fixés par leur base sur la partie supérieure dite couvertine (6) d'un mur ou muret (2), la couvertine comportant deux parties (10, 11) d'inclinaisons inverses, situées de part et d'autre de son plan médian longitudinal (P), caractérisé en ce qu'il comporte, à la base de chaque poteau (3) de clôture, une platine de fixation (12) sous laquelle sont placées deux cales de réglage (13, 14) avec faces inférieures (21, 22) d'inclinaison variable (a), prévues pour prendre appui respectivement sur les deux parties (10, 11) d'inclinaisons inverses de la couvertine (6), des moyens de fixation (24) étant prévus pour le maintien et le serrage des deux cales de réglage (13, 14) entre la platine (12) du poteau (3) de clôture et la couvertine (6). 2. Dispositif de support de clôture selon la revendication 1, caractérisé en ce que la platine de fixation (12) de chaque poteau (3) de clôture présente, sur sa face inférieure, deux évidements (17, 18) parallèles à surface cylindrique, tandis que les deux cales de réglage (13, 14) présentent chacune une partie supérieure (19, 20) à surface cylindrique convexe prévue pour s'appuyer contre l'un des évidements (17, 18) de la platine de fixation (12), et une face inférieure (21, 22) plane, prévue pour prendre appui sur l'une des deux parties (10, 11) d'inclinaisons inverses de la couvertine (6). 3. Dispositif de support de clôture selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que les moyens de fixation, procurant le maintien et le serrage des deux cales de réglage (13, 14) entre la platine (12) du poteau (3) de clôture et la couvertine (6), comprennent deux chevilles de fixation (24) disposées de part et d'autre de la base du poteau (3) et traversant verticalement des ouvertures (16) correspondantes de la platine de fixation (12), les deux chevilles de fixation (24) passant dans l'intervalle (23) ménagé entre les deux cales de réglage (13, 14). 4. Dispositif de support de clôture selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la largeur (L) de chaque cale de réglage (13, 14) est 35 égale à environ la moitié de la largeur maximale de la platine de fixation (12).