Brevet FR2973398A1 — publié le 20121005

La présente invention est relative à un élément de sécurité pour un document-valeur. Elle concerne également un procédé de fabrication d'un tel élément de sécurité, ainsi qu'un document-valeur qui comporte au moins un tel élément. La présente invention s'applique plus particulièrement à un élément de sécurité pour un document-valeur tel que, par exemple, un 10 document fiduciaire ou assimilé. Par l'expression "document fiduciaire", on entend tous les documents tels que des billets de banque, chèques, cartes bancaires ou autres servant à transmettre une somme d'argent. Par l'expression "document assimilé", on entend tous les 15 documents émis par une administration de l'Etat pour attester de l'identité d'une personne, ou de ses droits à conduire un véhicule, tels qu'une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire. On entend également par cette expression tout type de document qui sert à authentifier un objet de valeur, tel que, par exemple, 20 une étiquette à poser sur un vêtement. On entend également tout document servant à authentifier le paiement d'une taxe, telle que les vignettes fiscales. Dans un tel domaine, et plus particulièrement pour les billets de banque, il est connu d'y apposer un ou plusieurs éléments de sécurité de natures variées, pour protéger ces documents d'une possible 25 contrefaçon. Ainsi, il existe différents types d'élément de sécurité, et plus particulièrement ceux dits "de premier niveau". Un tel élément de sécurité est par nature difficile à réaliser, tout en étant aisément identifiable par le public lors d'une simple 30 observation attentive. Cet élément de sécurité présente souvent une conception graphique relativement complexe, telle qu'une impression au trait, des guilloches, un fond numismatique, etc. Il met en oeuvre des techniques d'impression diverses, telles que l'offset, la sérigraphie, la taille douce, la 35 flexographie, la typographie, etc. On s'intéresse plus particulièrement dans le cadre de la présente invention à un élément de sécurité donnant un effet de moiré. D'une manière générale, le moiré est un phénomène visuel d'interférences résultant, par exemple, de la superposition de deux réseaux de lignes non parallèles. Ainsi, dans le domaine des billets de banque, on en connaît certains qui présentent un élément de sécurité formé des lignes parallèles en relief, ainsi qu'un réseau de lignes parallèles en couleur, orientées différemment par rapport aux lignes en relief. Selon l'angle d'observation, certains effets de couleurs, 10 d'irisation se produisent grâce à ce phénomène de moiré. Le présent Demandeur s'est aperçu qu'il était possible d'obtenir un effet de moiré particulièrement spectaculaire sans devoir nécessairement utiliser des réseaux non parallèles. Ainsi, un premier objet de l'invention se rapporte à un élément 15 de sécurité pour un document-valeur qui est constitué d'un support initialement plan, comprenant un réseau de lignes en relief, chaque ligne en relief comportant un profil, ledit profil comportant des variations de forme graduelle le long d'une ligne déterminée ou d'une ligne à l'autre, ledit réseau étant coloré, caractérisé par le fait que ledit réseau coloré est constitué 20 d'une répétition de bandes contiguës, formées de filets d'au moins deux couleurs différentes, adjacents ou contigus, ces bandes présentant globalement la même direction que lesdites lignes dudit réseau. On entend par "globalement la même direction", le fait que les bandes s'étendent parallèlement aux lignes du réseau, sans toutefois 25 exclure la situation dans laquelle une fraction de ces bandes s'étend selon une direction différente. Cette invention se base sur les enseignements du brevet français n° 2 942 811 au nom du présent Demandeur. Grâce à l'invention, on produit un effet optique amplifié par 30 rapport à celui décrit plus haut, et ceci à l'oeil nu. Il s'agit d'une sécurité de premier niveau. Cependant, une observation au microscope de cet élément de sécurité met en évidence une structure différente, plus difficile à reproduire par des faussaires, en raison de la complexité du relief 35 produit. Ainsi, l'invention rend les faux billets détectables à l'aide d'un 5 15 20 25 30 microscope. On a donc affaire à une sécurité de deuxième niveau. Selon d'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives de cet élément de sécurité : - selon un angle d'observation perpendiculaire au dit plan, la largeur desdits filets est telle que lesdites au moins deux couleurs ne peuvent pas être distinguées l'une de l'autre à l'oeil nu de manière certaine ; - ladite variation de forme est périodique, telle qu'une variation de hauteur du profil ; - lesdits profils comportent au moins un flanc définissant chacun un angle d'inclinaison par rapport à une direction normale au réseau, ladite variation de forme comportant une variation de l'angle d'inclinaison du flanc d'au moins une ligne ou d'au moins deux lignes du réseau, graduellement le long de cette ligne, respectivement d'une ligne à l'autre, de manière à former en réflexion lumineuse, un effet optique dégradé changeant en fonction d'un angle d'observation de l'élément de sécurité ; - lesdits profils ont une forme généralement triangulaire, deux profils voisins comportant chacun une crête, séparés par un sillon et ladite variation de forme consiste en une variation de la position de la crête desdits profils entre deux sillons voisins ou une variation de la hauteur de la crête ; - lesdits sillons sont parallèles aux dites bandes ; - la largeur desdites bandes est sensiblement égale à celle des lignes en relief ; - la largeur des bandes est préférentiellement comprise entre 50 et 2000 pm , avantageusement comprise entre 200 et 600 pm , encore plus préférentiellement de l'ordre de 400pm; - les filets de couleur formant ladite bande sont de même largeur ; - lesdites bandes présentent, sur au moins une portion de leur étendue, une orientation différente, de manière à constituer au moins une image numismatique ; - l'on revêt un support généralement plan desdites bandes colorées et on le déforme à l'aide d'une plaque d'impression taille douce, par la technique du timbre sec, qui présente un réseau de lignes gravées, de forme complémentaire de celle d'une ligne dudit réseau. Un second objet de l'invention se rapporte à un procédé de fabrication d'un élément de sécurité tel que décrit plus haut. Enfin, l'invention se rapporte également à un document-valeur qui comporte au moins un élément tel que décrit plus haut. Préférentiellement, l'élément de sécurité y est intégré ou y est rapporté. De manière avantageuse, ce document-valeur est en papier, en matériau fibreux, en plastique ou en une association d'au moins deux de ces matériaux. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre de certains modes 20 de réalisation préférentiels. Cette description sera faite en référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue de dessus simplifiée d'un document-valeur consistant en un billet de banque et comprenant un élément de 25 sécurité selon un premier mode de réalisation de l'invention ; - la figure 2 est une vue de dessus très agrandie d'une partie de l'élément de sécurité visible à la figure 1, avant que celui-ci ne soit déformé ; - la figure 3A est une vue en perspective d'une partie d'une 30 plaque de gravure permettant d'obtenir un élément de sécurité selon un premier mode de réalisation de l'invention ; - la figure 3B représente une vue en perspective de trois lignes contigües d'un réseau intégré à l'élément de sécurité, selon une première variante d'un mode de réalisation de l'invention, obtenu avec une plaque 35 telle décrite en référence à la figure 3A ; - les figures 4A et 4B sont des vues équivalentes aux figures précédentes, d'une plaque et d'un élément de sécurité, selon un deuxième mode de réalisation. ; - la figure 5A est une vue de dessus et partielle de l'élément de 5 sécurité de la figure 1, après déformation ; - les figures 5B et 5C sont des vues en bout et opposées de l'élément de la figure 5A; - la figure 5D est une vue partielle et en coupe transversale de l'élément de sécurité de la figure 5A au niveau du point d'inflexion référencé 10 S1 ; - les figures 6 et 7 sont des vues en bout et en perspective, respectivement d'un troisième et d'un quatrième mode de réalisation de l'invention ; - la figure 8 est une vue de dessus d'une impression 15 numismatique intégrée à un élément de sécurité tel que celui de l'invention ; - les figures 9 et 10 sont des vues très agrandies et à des échelles différentes d'une plaque d'impression en taille douce permettant d'obtenir l'élément de sécurité qui apparaît à la figure 3B ; - enfin, les figures 11 et 12 sont des vues très agrandies et à 20 des échelles différentes d'une plaque d'impression en taille douce permettant d'obtenir l'élément de sécurité qui apparaît à la figure 4B. Par convention, on affectera, dans l'ensemble de la présente demande, les références numériques relatives aux plaques d'impression de l'indice « prime ». Dans ces conditions, la même référence numérique , 25 assortie ou non de l'indice « prime » désigne un même élément de la plaque, respectivement de l'élément de sécurité. On a représenté à la figure 1 un document de valeur 1 constitué par un billet de banque. De manière traditionnelle et dans l'exemple présenté ici, le 30 billet comporte sur au moins sa face recto, une indication de sa valeur référencée 10 (en l'occurrence 100), et d'un décor référencé 11, représentant ici un portrait. Est également visible sur ce billet de banque 1, à gauche du portrait, un élément de sécurité 12 conforme à l'invention. 35 Le document de valeur 1, en l'occurrence le billet de banque, est en papier ou en matériau fibreux, ou encore, selon une variante de réalisation, en matière plastique ou en une combinaison de ces matériaux. L'élément de sécurité 12 est soit rapporté, soit intégré au billet. Dans cette dernière hypothèse, cela signifie qu'il est d'une seule pièce avec ledit billet. Cet élément de sécurité, conformément à une caractéristique de l'invention, comporte un réseau coloré qui est constitué d'une répétition de bandes 3 contiguës formées de filets adjacents ou contigus, d'au moins deux couleurs différentes. Dans le cas présenté à la figure 2, chaque bande est formée de trois filets parallèles référencés 120, 121 et 122 présentant respectivement des couleurs différentes. Dans cet exemple précis de réalisation, les filets 120 repérés par de petites croix présentent la couleur bleue référencée B. Les filets 121 immédiatement contigus et illustrés ici par de petits cercles ont une couleur rouge référencée R. Enfin, le troisième filet 122, qui est dépourvu de moyens de repérage sur la figure, est jaune et référencé J. Bien entendu, selon d'autres modes de réalisation, on pourrait 20 choisir d'autres associations de couleurs. On a référencé respectivement par PI et LI, le pas (c'est-à-dire la largeur de chaque bande) et la largeur de chaque filet. Préférentiellement, selon un angle d'observation perpendiculaire au plan G dans lequel est contenu le support de l'élément 25 de sécurité, la largeur LI des filets 120 à 122 est telle que les couleurs B, R et J ne peuvent pas être distinguées l'une de l'autre à l'oeil nu. En d'autres termes, l'oeil perçoit une combinaison de ces couleurs. De manière particulièrement avantageuse, le pas PI est de l'ordre de 400 pm, tandis que les filets 120 à 122 de couleur formant chaque 30 bande 3 sont de même largeur Li. Dans un autre mode de réalisation non représenté, on pourrait avoir affaire à un nombre différent de couleurs, par exemple deux ou quatre. Ces filets ne sont pas forcément contigus ; ils peuvent simplement être adjacents. 35 Dans le cas de figure où la couleur blanche est utilisée, cette couleur résulte d'une absence de coloration ou d'une coloration en blanc. Dans le cas d'une absence de coloration, c'est la couleur, en l'occurrence blanche du support qui apparaît directement. L'élément de sécurité 12 est préférentiellement coloré par un procédé d'impression de type offset. A la figure 3 est représentée partiellement, en perspective, une plaque permettant d'obtenir un premier mode de réalisation de l'élément de sécurité selon l'invention. Cette plaque comprend un réseau 14' de lignes 16' en relief, sensiblement parallèles. Ces lignes 16' présentent, en coupe transversale, 10 une forme triangulaire. On a désigné par les références 17'A et 17'B les deux flancs de ces lignes. Ici, l'angle a'2 d'inclinaison du flanc 17'B d'une ligne 16' varie graduellement le long de cette ligne, tandis que l'angle a', d'inclinaison du 15 flanc 17'A varie graduellement dans le sens inverse. Ainsi, les deux flancs 17'A et 17'B en vis-à-vis de deux lignes contigües du réseau 14' se rejoignent en formant un sillon 21' de profondeur constante. On y a référencé H' la hauteur des reliefs, L'2 la largeur des lignes 16' et 1/2T' la demi-fréquence de variation des angles précités 20 A la figure 3B est représentée une partie de l'élément de sécurité obtenu à l'aide de la plaque de la figure 3A. Sa forme est exactement l'inverse (complémentaire) de celle de la plaque. En l'occurrence, cet élément de sécurité comprend un réseau 14 de lignes 16 en relief, sensiblement parallèles. Ces lignes 16 présentent, 25 en coupe transversale, une forme triangulaire. On a désigné par les références 17A et 17B les deux flancs de ces lignes. Ici, l'angle a2 d'inclinaison du flanc 17B d'une ligne 16 varie graduellement le long de cette ligne, tandis que l'angle a, d'inclinaison du 30 flanc 17A varie graduellement dans le sens inverse. Ainsi, les deux flancs 17A et 17B en vis-à-vis de deux lignes contigües du réseau 14 se rejoignent en formant un sillon 21 de profondeur constante. Bien entendu, les paramètres H, L2 et 1/2T sont rigoureusement égaux à H', L'2 et 1/2T'. 35 Comme illustré à la figure 4A (deuxième mode de réalisation), la plaque comprend aussi un réseau 14' de lignes 16' en relief. Chaque ligne comprend au moins des flancs 17'A et 17'B définissant un angle d'inclinaison a'i par rapport à une direction normale au plan du réseau 14' (cette direction est schématisée par un axe z sur le repère cartésien (x), (y) et (z) indiqué sur les figures. Dans cet exemple, chaque ligne 16' a une forme générale rectiligne, et les lignes 16' du réseau 14' sont parallèles entre elles. L'angle d'inclinaison a'i du flanc 17'A d'au moins une ligne 16' du réseau 14' varie graduellement le long de cette ligne 16'. A la figure 4B est représentée une partie de l'élément de 10 sécurité obtenu à l'aide de la plaque de la figure 4A. L'angle d'inclinaison al du flanc 17A d'au moins une ligne 16 du réseau 14 varie graduellement le long de cette ligne 16 de manière à former en réflexion lumineuse un effet optique changeant en fonction de l'angle d'observation de l'élément de sécurité 12. 15 En fait, cette variation graduelle est de type sinusoïdal. Sous ce réseau apparaît la trame colorée décrite en référence à la figure 2. Dans les deux modes de réalisation des figures 3B et 4B, le pas L2 de chaque ligne est égal au pas PI du réseau coloré de la 20 figure 2. A la figure 4B est aussi représentée la trame colorée de la figure 2. La figure 5A est une vue de dessus, au microscope, d'un élément de sécurité intégrant à la fois un réseau coloré ainsi qu'un réseau 25 déformé. On notera que cette déformation est réalisée par embossage du support, en particulier selon la technique dite du timbre sec, à savoir en taille douce sans encre. Sur cette figure, on constate la présence d'une juxtaposition 30 de bandes contigües de couleur, à savoir trois couleurs différentes. Dans ce mode de réalisation, les sillons 21 qui séparent chaque ligne 16 sont toujours à la même altitude et rectilignes, tandis que la crête 20 se déplace selon une sinusoïde S dont le point d'inflexion est référencé Si. 35 On a référencé sur cette figure l'oeil d'un observateur par le chiffre 15, qui regarde latéralement l'élément de sécurité sous un éclairage intense. Le caractère périodique de l'inclinaison des flancs se traduit par deux phénomènes. D'une part à certains angles, les flancs se trouvent orientés orthogonalement à la direction d'observation, ce qui maximise les surfaces observées. D'autre part, la crête masque les flancs opposés. Etant donné que cette crête est périodique et se déplace, les couleurs des filets des bandes sont exposées alternativement. Par ailleurs, le fait que le papier se déforme par embossage traduit une certaine plasticité de celui-ci. Mais en le déformant, on allonge également mathématiquement le trajet d'une pointe qui parcourrait transversalement le réseau embossé. En ce qui concerne les filets colorés, le même phénomène rentre en jeu. La largeur des bandes formées de trois filets contigus mesurent, par exemple 400 pm. Les lignes de la plaque de gravure présentent une largeur identique de 400 pm, mais du fait de l'ajout d'une troisième dimension, en l'occurrence la profondeur, le trajet pour relier les deux extrémités transversales desdites lignes est augmenté. Sur le support maintenant, en admettant, par exemple, que dans une ligne de coupe donnée (perpendiculaire à la direction d'extension des lignes du réseau), un filet de couleur bleue se trouve en haut d'une crête et qu'il s'étende de part et d'autre de cette crête, si l'on se déplace le long de la ligne de coupe, le filet bleu va passer progressivement d'un côté ou de l'autre en fonction du sens de déplacement et laisser la place au filet contigu. L'ensemble de ces phénomènes concourent à l'apparition d'un effet de moiré se traduisant par une irisation macroscopique spectaculaire, visible à l'oeil nu, des couleurs constituant les filets et donc, par ce biais, à authentifier l'élément de sécurité et le document sur lequel il est apposé. Aux figures 5B, 5C et 5D sont représentés les profils des déformations de deux lignes contigües 16. Dans les vues 5B et 5C, chaque ligne a la forme d'un triangle rectangle, tandis qu'à la figure 5D on a affaire à un profil en forme de triangle isocèle. Bien entendu, l'effet visuel rendu est dépendant de la hauteur H des reliefs, de la période T de l'évolution sinusoïdale de l'inclinaison des 35 flancs des reliefs et du pas P de variation angulaire desdits flancs. A la figure 6 est représenté un autre mode de réalisation dans 9 lequel les reliefs de chaque ligne ont une section en forme de triangle isocèle, la crête de celui-ci se déplaçant en hauteur selon une progression sinusoïdale. Dans le mode de réalisation de la figure 7, on a affaire à une 5 progression des lignes selon des marches en escalier de hauteur progressive. A la figure 8, est représentée, au sein d'un réseau de bandes de couleur, une impression N de type numismatique faite d'une fraction de bandes orientée en arc de cercle. Elles constituent ensemble une image 10 numismatique en forme de C. Aux figures 9 et 10 est représentée, vue de dessus au microscope électronique, une plaque d'impression en taille douce correspondant au mode de réalisation de la figure 3A. Cette plaque est gravée selon des motifs complémentaires de ceux que l'on souhaite obtenir 15 sur l'élément de sécurité. De même, aux figures 11 et 12 est représentée, vue de dessus au microscope électronique, une plaque d'impression en taille douce correspondant au mode de réalisation de la figure 4A. De préférence, les paramètres suivants ont les valeurs 20 indiquées ci-dessous : Période des mouvements périodiques : T est compris entre 0,5 et 50 mm, préférentiellement entre 5 et 25 mm. Profondeur des gravures sur plaques : P est compris entre 1 et 200 microns, préférentiellement entre 40 et 150 microns, particulièrement 25 100 microns. Largeur Lg des gravures sur plaques : Lg est compris entre 50 et 2000 microns, préférentiellement entre 200 et 600 microns, particulièrement 400 microns. Largeur Lf des filets et Lb des bandes : Préférentiellement Lb 30 = n x Lf (largeur des filets) avec n 2. Préférentiellement n = 3 et Lf = Lg/n. Si Lg = 400 pm et n = 3, alors Lf = 133,333 pm et Lb = 400 microns. On peut par ailleurs envisager des largeurs Lf différentes pourvu que ZLf = Lg. Les lignes embossées avec les mouvements périodiques ne 35 sont pas nécessairement alignées transversalement. Elles peuvent être décalées ligne à ligne. Les couleurs des filets peuvent accueillir des propriétés de 2ème niveau (encres fluorescentes, phosphorescentes, infrarouge, thermochromiques, marqueur etc.) REVENDICATIONS1. Elément de sécurité (12) pour un document-valeur (1) qui est constitué d'un support (G) initialement plan, comprenant un réseau (14) de lignes (16) en relief, chaque ligne en relief (16) comportant un profil (F), ledit profil (F) comportant des variations de forme graduelle le long d'une ligne (16) déterminée ou d'une ligne à l'autre, ledit réseau (16) étant coloré, caractérisé par le fait que ledit réseau coloré (16) est constitué d'une répétition de bandes (3) contiguës, formées de filets (120, 121, 122) d'au moins deux couleurs différentes (B, R, J), adjacents ou contigus, ces bandes (3) présentant globalement la même direction que lesdites lignes (16) dudit réseau (14). 2. Elément de sécurité selon la revendication 1, caractérisé par le fait que lesdites variations sont conformées de manière à ce que le relief cache une partie des filets (120, 121, 122), lorsqu'il est observé selon un angle non perpendiculaire audit plan (G), ladite partie variant graduellement le long de la ligne (16) ou d'une ligne à l'autre, faisant apparaître une variation de couleur et/ou de luminosité. 3. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé par le fait que, selon un angle d'observation perpendiculaire au dit plan (G), la largeur desdits filets (120, 121, 122) est telle que lesdites au moins deux couleurs (B, R, J) ne peuvent pas être distinguées l'une de l'autre à l'oeil nu, de manière certaine. 4. Elément de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite variation de forme est périodique, telle qu'une variation de hauteur du profil (F). 5. Elément de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdits profils (F) comportent au moins un flanc (17A, 17B) définissant chacun un angle d'inclinaison (al) par rapport à une direction normale (z) au réseau (14), ladite variation de forme comportant une variation de l'angle d'inclinaison (al) du flanc d'au moins une ligne (16) ou d'au moins deux lignes du réseau (14), graduellement le long de cette ligne (16), respectivement d'une ligne (16) à l'autre, de manière à former en réflexion lumineuse, un effet optique dégradé changeant en fonction d'un angle d'observation de l'élément de sécurité. 6. Elément de sécurité selon la revendication 5, caractérisé par le fait que lesdits profils ont une forme généralement triangulaire, deux profils voisins comportant chacun une crête (20), séparés par un sillon (21) et que ladite variation de forme consiste en une variation de la position de la crête (20) entre deux sillons (21) voisins ou une variation de la hauteur (H) de la crête (20). 7. Elément de sécurité selon la revendication 5, caractérisé par le fait que lesdits sillons (21) sont parallèles auxdites bandes (3). 8. Elément de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la largeur desdites bandes (3) est sensiblement égale à celle des lignes (16) en relief. 9. Elément de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que la largeur des bandes est comprise entre 50 et 2000 pm, préférentiellement entre 200 et 600 pm, et encore plus préférentiellement de l'ordre de 400 pm. 10. Elément de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que les filets de couleur (120, 121, 122) formant ladite bande (3) sont de même largeur. 11. Elément de sécurité selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdites bandes (3) présentent, sur au moins une portion de leur étendue, une orientation différente, de manière à constituer au moins une image numismatique. 12. Procédé de fabrication d'un élément de sécurité (12) selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que l'on revêt un support (G) généralement plan desdites bandes (120, 121, 122) colorées et qu'on le déforme à l'aide d'une plaque d'impression (4) en taille douce qui présente au moins un sillon gravé, de forme complémentaire de celle d'une ligne dudit réseau (14). 13.Document-valeur (1) caractérisé par le fait qu'il comporte 30 au moins un élément selon l'une des revendications 1 à 11. 14. Document-valeur selon la revendication 13, caractérisé par le fait que l'élément de sécurité (12) y est intégré ou y est rapporté. 15. Document-valeur (1) selon l'une des revendications 13 ou 14, caractérisé par le fait qu'il est en papier, en matériau fibreux, en 35 plastique ou en une association d'au moins deux de ces matériaux.