Brevet FR2968438A1 — publié le 20120608

La présente invention concerne un dispositif de vote à compartiments multiples qui permet la sélection immédiate et définitive du choix des votants et qui permet un résultat immédiat à l'ouverture de l'urne. Le vote est traditionnellement réalisé au moyen d'une urne à compartiment unique à l'aide de bulletins papiers et d'enveloppes ou par des urnes électroniques. Les deux systèmes de vote sont souvent contestés car ils supposent tous une manipulation au moment du dépouillement et nécessitent de l'électricité ou l'impression de bulletin à usage unique pour sa mise en oeuvre. L'invention est appelée Urne sélective de vote à aiguilles avec orifices et compartiments multiples. Il s'agit d'une urne collective destinée à voter, à faire un choix ou à prendre une décision commune. Placée dans un isoloir, cette urne permet un vote à bulletin secret. L'urne se présente sous la forme d'un petit meuble fermé à clé (1). À l'intérieur, il y a des compartiments séparés contenant des vases disposés verticalement (2). Ces vases sont impérativement multiples et correspondent au nombre de choix possibles. Il pourra y avoir deux, dix, vingt vases ou beaucoup plus. A l'intérieur de l'urne sélective, les vases sont numérotés (3). Au-dessus de chaque vase, il y a un orifice (4) numéroté correspondant chacun à un vase différent mais qui porte le même numéro. L'électeur qui arrive devant l'urne sélective est porteur d'une aiguille (5) ressemblant à une aiguille à tricoter, longue de 50 ou 60 centimètres et l'introduit dans l'orifice correspondant à son choix de vote ou à son choix de décision. L'aiguille tombe verticalement dans le vase portant le même numéro. L'électeur a voté. Chaque aiguille représente un vote. Ce système remplace l'enveloppe et le bulletin sous forme papier. L'urne sélective n'a pas de dimension impérative. Elle est construite pour une utilisation précise selon le nombre de choix et le nombre de votants. Le constructeur peut la fabriquer en bois, métal, plastique, ou en combinant ces trois matériaux. La longueur, le matériau et le diamètre des aiguilles est à déterminer par le constructeur. Les aiguilles doivent toutes avoir une taille, une couleur et un poids identiques. Les orifices permettant le passage des aiguilles doivent être d'un diamètre légèrement supérieur à celui des aiguilles. Les aiguilles doivent être guidées vers le compartiment correspondant au moyen d'un petit tube-guide (6). L'intérieur de l'urne doit être une chambre noire rendant impossible la vision des vases pendant la durée du scrutin. Les vases doivent avoir des parois transparentes pour permettre une vision immédiate du résultat lors de l'ouverture de la porte battante, basculante ou coulissante (7). La figure 1 représente une urne à six choix de vote possibles vue de face et en transparence et en perspective. La figure 2 représente une urne de vote vue arrière avec porte basculante ouverte La figure 3 représente en coupe partielle un orifice de l'urne avec tube guide aiguille 5 et vase. La figure 4 représente une aiguille de vote en coupe. La figure 5 représente un vase réceptacle d'aiguilles de vote. L'urne sélective de vote à aiguilles avec orifices et compartiments multiples est un système de vote destiné à remplacer l'urne électronique, l'urne à un seul 10 compartiment et le vote à main levée car elle est mise en oeuvre très rapidement avec une petite manipulation par un seul opérateur. 15 20 25 30 REVENDICATIONS1) Dispositif pour contenir l'ensemble des votes des votants caractérisé en ce qu'il est constitué sous la forme d'une urne c'est-à-dire un coffre (1) muni d'une porte battante, basculante ou coulissante (7) située à l'arrière de l'urne et dont l'ensemble est constitué d'une matière maintenant le contenu de l'urne dans le noir complet. 2) Dispositif selon la revendication 1 pour matérialiser la décision du votant caractérisé en ce qu'il est constitué sous forme d'une aiguille, c'est-à-dire d'une tige droite (5) d'une longueur, d'un poids et d'une couleur rigoureusement identiques avec les autres aiguilles, dont la quantité doit être au moins égale au nombre de votants, chaque aiguille étant destinée à être introduite complètement dans l'orifice (4) correspondant au choix du votant et à tomber par simple gravité dans le vase (2) situé juste en-dessous. 3) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes pour sélectionner le choix du votant caractérisé en ce qu'il est constitué par un orifice (4), le nombre d'orifices étant fonction du nombre de choix de vote possible, chaque orifice ayant un diamètre légèrement supérieur à celui des aiguilles, chacun étant muni d'un petit tube-guide (6) communiquant avec l'intérieur de l'urne et situé exactement au-dessus d'un vase réceptacle comportant le même numéro que celui indiqué près de l'orifice. 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes pour collecter les votes par type de décision caractérisé en ce qu'il est constitué par un vase réceptacle (2) posé à l'intérieur de l'urne dans sa partie inférieure, en nombre identique au nombre de décision possible, numéroté (3) à l'identique avec l'orifice situé au-dessus, constitué d'une matière translucide, destiné à recueillir la chute des aiguilles et donc à additionner les votes. 5) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la porte située à l'arrière de l'urne (7) permet au public présent, dés son ouverture à la fin du scrutin, de visualiser une première estimation du résultat.30