Brevet FR2977697A1 — publié le 20130111

Dispositif d'indication du temps de stationnement Domaine technique et état de l'art La présente invention se rapporte à un dispositif d'indication du temps de stationnement, appelé aussi disque de stationnement. Ces disques sont destinés à faciliter le contrôle d'une limitation de 5 stationnement. Le document FR 2 444 985 présente un modèle de disque de stationnement comprenant deux volets. Le premier volet correspond au recto du disque de stationnement, ce premier volet présente l'heure d'arrivée et l'heure de départ séparées par une durée de 1h30 pour la zone bleue. Le deuxième volet correspond au verso du disque de stationnement, ce deuxième volet présente 10 l'heure d'arrivée et l'heure de départ séparées par une durée de 1h30 pour la zone rouge. Ce disque ne répond pas à la nouvelle législation qui impose d'indiquer sur le premier volet du disque de stationnement seulement l'heure d'arrivée. De plus, il présente l'inconvénient de n'afficher qu'une seule durée fixe entre une heure de départ et une heure d'arrivée. Le but de 1a présente invention est de répondre aux inconvénients de l'art antérieur et de 15 proposer un nouveau disque qui présente une heure de départ de l'automobiliste en fonction d'une heure d'arrivée variable et d'une durée de stationnement variable. Description de l'invention L'invention propose un nouveau dispositif d'indication du temps de stationnement comprenant une enveloppe avec un premier volet et un deuxième volet, comprenant au moins : 20 un premier cadran d'heure d'arrivée gradué selon un intervalle, un deuxième cadran d'heure de départ gradué selon le même intervalle, solidaire du premier cadran, - le premier volet ou le deuxième volet de l'enveloppe comprenant une tranche horaire de stationnement gradué selon le même intervalle que la graduation du 25 premier cadran et du deuxième cadran, caractérisé en ce que ledit dispositif comprend un premier moyen d'indication d'une tranche horaire du deuxième cadran, et un deuxième moyen d'indication d'une heure d'arrivée du premier cadran, le premier cadran et le deuxième cadran sont montés mobiles en rotation par rapport à l'enveloppe autour d'un axe de rotation, et le deuxième cadran est décalé angulairement du premier 30 cadran d'un angle défini par deux droites, une droite passant par l'axe de rotation et le point représentant une durée de stationnement égale à 0 heure, et une autre droite passant par l'axe de rotation et le point représentant l'heure d'arrivée sur le premier cadran. Lorsque l'utilisateur manipule le premier cadran, l'utilisateur choisira son heure d'arrivée. En fonction de la durée de stationnement, l'utilisateur pourra observer directement son horaire de départ en fonction de sa tranche horaire de stationnement. L'intérêt est que le premier cadran coopère avec le deuxième cadran de sorte qu'en fonction de la variation de la durée de stationnement choisie par l'utilisateur, le dispositif indique l'heure de départ du véhicule. De cette manière, l'utilisateur connaît exactement et immédiatement son heure de départ. Selon une variante, le premier cadran et le deuxième cadran sont disposés : sur la même face d'un premier disque mobile , ou respectivement sur chacune des faces du premier disque mobile , le premier cadran et 10 le deuxième cadran étant gradué en sens inverse. Le montage est simplifié lorsque le premier cadran et le deuxième cadran sont imprimés seulement en recto. Le fait d'avoir le premier cadran et le deuxième cadran sur le recto-verso permet de séparer les deux informations de l'heure d'arrivée et de l'heure de départ. De cette façon, la séparation des informations n'encombre pas l'une des faces de l'enveloppe. 15 Selon une autre variante, le premier moyen d'indication ou le deuxième moyen d'indication est : - une flèche pointée vers une heure d'arrivée ou une heure de départ visible respectivement au travers d'une fenêtre d'heure de départ ou d'une fenêtre d'heure d'arrivée respectivement, ou - un encadré adapté à entourer une graduation horaire sur le premier cadran ou deuxième 20 cadran. Le premier moyen d'affichage et le deuxième moyen d'indication permettent à l'utilisateur d'avoir l'information précise respectivement de l'heure d'arrivée et de l'heure de départ. Egalement, selon une autre variante, un moyen de liaison est disposé entre la tranche horaire de stationnement et le deuxième cadran. Le moyen de liaison permet de créer une correspondance 25 directe entre la tranche horaire de stationnement et l'heure de départ. De préférence, le moyen de liaison est un deuxième disque mobile en rotation autour de l'axe de rotation comportant le premier moyen d'indication pointée vers la tranche horaire de stationnement et le deuxième moyen d'indication pointée vers l'heure de départ. De cette manière, l'utilisateur observe la correspondance entre la tranche horaire de 30 stationnement et l'heure de départ par l'intermédiaire du premier moyen d'indication et du deuxième moyen d'indication du deuxième disque mobile. De plus, le premier disque mobile et le deuxième disque mobile sont montés mobiles en rotation autour d'un même axe de rotation. De cette façon, le montage est simplifié. Selon une caractéristique avantageuse, le premier disque mobile est positionné à l'intérieur de l'enveloppe, le deuxième disque mobile est monté dans ladite enveloppe de sorte qu'une partie du deuxième disque mobile fasse saillie de l'enveloppe, et selon lequel le premier volet ou le deuxième volet de l'enveloppe comprend une ouverture de la longueur de la tranche horaire de stationnement de sorte que le premier moyen d'indication pointe vers la tranche horaire de stationnement. Selon cette variante, l'utilisateur a toutes les informations sur le même volet et pourra également déplacer le deuxième disque mobile pour choisir sa durée de stationnement et voir directement son heure de départ. Selon une autre caractéristique avantageuse, le deuxième disque mobile comprend une extrémité de sorte à faciliter la maniabilité dudit deuxième disque mobile, selon lequel le deuxième disque mobile est positionné à l'extérieur de l'enveloppe. De cette façon, l'utilisateur pourra facilement déplacer le troisième disque pour choisir sa durée de stationnement. Selon une autre variante, le deuxième disque mobile ou le deuxième volet comporte une zone libre d'affichage sur laquelle peut être indiquée tout type d'information imprimable par tout moyen d'impression. De cette manière, le disque de stationnement comprend une zone adaptée pour des messages publicitaires. Brève description des figures D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lumière de la description qui suit, réalisée sur la base des dessins annexés dans lesquels : la figure 1 représente une vue de face du premier volet selon l'invention, la figure 2 représente une vue de face du premier disque mobile, la figure 3 représente une vue de face du premier volet avec le premier disque mobile, la figure 4 représente une vue de face du deuxième volet selon une variante de l'invention, la figure 5, représente une vue de face du deuxième disque mobile, la figure 6 représente une vue de face du deuxième volet avec le premier disque mobile et le troisième disque mobile, La figure 7 représente une autre vue de face du premier volet selon une variante de 30 l'invention, La figure 8 représente une autre vue de face du premier disque mobile selon une variante de l' invention, 4 La figure 9 représente une autre vue de face d'un deuxième disque mobile selon variante de l' invention, La figure 10 représente une autre vue de face d'un dispositif selon une variante de 1' invention, La figure 11 représente une vue de face du deuxième volet selon une variante de l'invention. Description de modes de réalisation de l'invention Le dispositif d'indication du temps de stationnement comprend une enveloppe présentant deux 10 volets. L'enveloppe peut être fabriquée en carton, papier, PVC, polypropylène, polyéthilène... La figure 1 représente le premier volet 1. Ce premier volet 1 correspond au recto de l'enveloppe. De manière préférentielle et non limitative, ledit premier volet 1 est de forme carrée de 15 cm de côté et comprend une fenêtre d'heure d'arrivée 2 dans laquelle est visible le premier cadran affiché sur une première face du premier disque mobile 3 visible à la figure 2. Selon une 15 variante, le premier volet 1 est en forme de rectangle. La présentation de la figure 3 est conforme à la réglementation actuelle suivant l'arrêté du 6 décembre 2007, et peut être adaptée aux éventuelles modifications de celui-ci. Le premier volet 1 comprend plusieurs indications de couleur claire sur un fond foncé : une reproduction du panneau de signalisation routière, la mention « heure d'arrivée » et une flèche pointée 4 vers un point de la 20 fenêtre d'heure d'arrivée 2 pour désigner une heure visible sur le premier cadran de début de stationnement d'un véhicule automobile. Comme visible à la figure 2, le premier cadran est affiché sur la première face du premier disque mobile 3 et est gradué en heures, demi-heures et en tranches horaires de 10 minutes. Cette première face du premier disque mobile 3 comporte une graduation horaire de 12h, commence sa graduation 25 à 8h et tourne en rotation autour de l'axe de rotation 9. A la figure 3, la fenêtre d'heure d'arrivée 2 laisse apparaitre au moins trois graduations de demi- heures de la première face du premier disque mobile 3. L'utilisateur pourra modifier facilement la position du premier disque mobile 3 car le premier disque mobile 3 est monté dans l'enveloppe de sorte qu'une partie de celui-ci fait saillie de ladite enveloppe, afin d'en faciliter la préhension par 30 l'utilisateur. La figure 4 représente un deuxième volet 5. Ce deuxième volet 5 correspond au verso de l'enveloppe. Ce deuxième volet 5 est de forme carrée de même dimension que le premier volet 1. De manière préférentielle, le deuxième volet 5 comprend plusieurs indications de couleur claire sur uri fond foncé. D'un côté du deuxième volet 5 est indiquée une tranche horaire de stationnement 6 qui est variable en fonction de la durée du stationnement. De façon préférentielle et non limitative, la tranche horaire de stationnement 6 est graduée par tranche de 10 minutes d'un intervalle de temps compris entre Oh et 2h. De plus, de manière symétrique à la tranche horaire de stationnement 6, par rapport à l'axe de rotation 9, se trouve au moins une fenêtre d'heure de départ 7 au travers de laquelle est visible une deuxième face du premier disque mobile 8. A côté de la tranche horaire de stationnement 6 se trouve une indication : « durée du stationnement autorisé ». A côté de la fenêtre d'heure de départ 7 se trouve une indication : «heure limite de départ », de sorte à rendre explicite le rôle des horaires affichés. Sur la deuxième face du premier disque mobile 8 représentée à la figure 5 est affichée un deuxième cadran gradué de 12h en tranche horaire de 10 minutes, commence sa graduation à partir de 8h et tourne en rotation autour de l'axe de rotation 9. La fenêtre d'heure de départ 7 laisse apparaître au minimum la même graduation horaire de la deuxième face du premier disque mobile 8 que la tranche horaire de stationnement 6 du deuxième volet 5, c'est-à-dire une graduation d'un intervalle de temps de 2 heures gradué par tranche de 10 minutes. La figure 6 représente le deuxième volet 5 assemblé avec la deuxième face du premier disque mobile 8 et un deuxième disque mobile 10. De plus, le premier moyen d'indication est une première flèche 11 et le deuxième moyen d'indication est une deuxième flèche 12. Le deuxième disque mobile 10 est mobile en rotation autour de l'axe de rotation 9 et positionné à l'extérieur de l'enveloppe. Le deuxième disque mobile 10 comporte une première flèche 11 pointée vers un point de la graduation 6 de temps du deuxième volet 5 et une deuxième flèche 12 orientée selon un angle a par rapport à la première flèche 11 et pointée vers la fenêtre d'heure de départ 7 du deuxième volet 5. L'angle a est défini initialement de sorte que lorsque la première flèche 11 pointe sur Oh de la tranche horaire de stationnement 6 du deuxième volet 5, la deuxième flèche 12 pointe sur une heure correspondant à l'heure d'arrivée indiquée par ladite flèche 12 sur la deuxième face du premier disque mobile 8 visible dans la fenêtre d'heure de départ 7. De préférence, l'angle a entre la première flèche 11 et la deuxième flèche 12 est de 180°. Ainsi, la première flèche 11 est destinée à indiquer la durée de stationnement et la deuxième flèche 12 à indiquer l'heure de départ du véhicule automobile. L'utilisateur pourra modifier la position du deuxième disque mobile 10 par l'extrémité 13 du deuxième disque mobile 10, et aussi, modifier l'emplacement de la première flèche 11 de sorte à désigner une autre durée de stationnement. La deuxième face du premier disque mobile 8 est solidaire de la première face du premier disque mobile 3. De façon préférentielle et non limitative, la première face du premier disque mobile 3 et la deuxième face du premier disque mobile 8 sont formées d'une seule pièce, la deuxième face du premier disque mobile 8 constituant le verso de la première face du premier disque mobile 3. On définit un angle P entre l'axe d'arrivée parallèle à l'axe de la flèche pointée 4 du premier volet 1 et la première flèche 11 indiquant le Oh de la tranche horaire de stationnement 6 du deuxième volet 5. De façon préférentielle, la graduation horaire de la deuxième face du premier disque mobile 8 est décalée angulairement à la graduation horaire de la première face du premier disque mobile 3 d'un angle égal à la somme de l'angle a et de l'angle p. Comme illustré à la figure 6, le premier disque mobile 3,8 et le deuxième disque mobile 10 coopèrent de telle manière que la graduation horaire de la deuxième face du premier disque mobile 8 visible au travers de la fenêtre d'heure de départ 7 est affichée de manière symétrique par rapport à l'axe de rotation 9 de la tranche horaire de stationnement 6 du deuxième volet 5. De cette manière, l'horaire de départ pointé par la deuxième flèche 12 est égal à la somme de l'horaire d'arrivée indiqué par la flèche pointée 4 du premier volet 1 et du temps de la durée de stationnement indiqué par la première flèche 11 du deuxième disque mobile 10. Le deuxième disque mobile 10 comporte une zone libre 14 personnalisable sur laquelle pourra être figurée une mention d'intérêt général, une information municipale, ou publicitaire qui peut être imprimée. De manière préférentielle, le premier disque mobile 3, 8 et le deuxième disque mobile 10 sont montés mobiles en rotation autour d'un même axe de rotation 9. Cette rotation peut être par 20 exemple assurée par un oeillet. Selon une variante de l'invention, le premier volet 1 ou deuxième volet 5 comporte la fenêtre d'heure d'arrivée 2 et la fenêtre d'heure de départ 7 de sorte à indiquer sur un seul côté de l'enveloppe l'indication de l'heure d'arrivée et l'indication de l'heure de départ. Tel que visible sur les figures 7 à 10, le premier volet 1 comporte une fenêtre d'heure de départ 25 7 au travers de laquelle est visible l'heure de départ. Dans cette variante de l'invention, le premier cadran et le deuxième cadran sont sur la première face du premier disque mobile 3 ou sur la deuxième face du premier disque mobile 8. Les graduations sont décalées angulairement du premier cadran d'un angle défini par deux droites, une droite passant par l'axe de rotation 9 et le point représentant une durée de stationnement égale à 0 30 heure, et une autre droite passant par l'axe de rotation 9 et le point représentant l'heure d'arrivée sur le premier cadran. De plus, le deuxième disque mobile 10 est positionné entre le premier volet 1 et le premier disque mobile 3, 8. Le deuxième disque mobile 10 comporte une première flèche 11 de sorte à indiquer la durée de stationnement visible sur le premier volet 1. De manière préférentielle, la première flèche 11 vient en butée aux deux extrémités de la fenêtre de durée 16, ladite fenêtre de durée 16 empêche le deuxième disque mobile 10 de disparaître dans l'enveloppe. Le deuxième disque mobile 10 comporte également un encadré 15 pour indiquer l'heure de départ sur l'unique pièce comprenant la première face du premier disque mobile 3 et la deuxième face du premier disque mobile 8. L'utilisateur pourra modifier la position du deuxième disque mobile 10 de sorte à afficher l'horaire de départ en fonction de la somme de l'horaire d'arrivée indiqué par la flèche pointée 4 et du temps de stationnement indiqué par la première flèche 11 du deuxième disque mobile 10. Selon une variante, comme illustré à la figure 11, le deuxième volet 5 comprend la tranche 10 horaire de stationnement 6, la zone libre 14 et fenêtre d'heure de départ 7. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés à titre d'exemples, mais elle comprend aussi tous les équivalents techniques ainsi que leurs combinaisons. Nomenclature 1 premier volet 2 fenêtre d'heure d'arrivée 3 première face du premier disque mobile 4 flèche pointée 5 deuxième volet 6 tranche horaire de stationnement 7 fenêtre d'heure de départ 8 deuxième face du premier disque mobile 9 axe de rotation 10 deuxième disque mobile 11 première flèche 12 deuxième flèche 13 extrémité du deuxième disque mobile 14 zone libre 15 encadré 16 fenêtre de la durée REVENDICATIONS1. Dispositif d'indication du temps de stationnement comprenant une enveloppe avec un premier volet (1) et un deuxième volet (5), comprenant au moins : - un premier cadran d'heure d'arrivée gradué selon un intervalle, un deuxième cadran d'heure de départ gradué selon le même intervalle, solidaire du premier cadran, - le premier volet (1) ou le deuxième volet (5) de l'enveloppe comprenant une tranche horaire de stationnement gradué selon le même intervalle que la graduation 10 du premier cadran et du deuxième cadran, caractérisé en ce que ledit dispositif comprend un premier moyen d'indication d'une tranche horaire du deuxième cadran, et un deuxième moyen d'indication d'une heure d'arrivée du premier cadran, le premier cadran et le deuxième cadran sont montés mobiles en rotation par rapport à l'enveloppe autour d'un axe de rotation (9), et le deuxième cadran est décalé angulairement du 15 premier cadran d'un angle défini par deux droites, une droite passant par l'axe de rotation (9) et le point représentant une durée de stationnement égale à 0 heure, et une autre droite passant par l'axe de rotation (9) et le point représentant l'heure d'arrivée sur le premier cadran. 2. Dispositif d'indication du temps de stationnement selon la revendication 1, dans lequel le 20 premier cadran et le deuxième cadran sont disposés : - sur la même face d'un premier disque mobile (3, 8), ou - respectivement sur chacune des faces du premier disque mobile (3, 8), le premier cadran et le deuxième cadran étant gradué en sens inverse. 25 3. Dispositif d'indication du temps de stationnement selon la revendication 1, dans lequel le premier moyen d'indication ou le deuxième moyen d'indication est : une flèche pointée (4) vers une heure d'arrivée ou une heure de départ visible respectivement au travers d'une fenêtre d'heure de départ (7) ou d'une fenêtre d'heure d'arrivée (2) respectivement, ou 30 - un encadré (15) adapté à entourer une graduation horaire sur le premier cadran ou deuxième cadran. 4. Dispositif d'indication du temps de stationnement selon les revendications 1 à 3, dans lequel un moyen de liaison est disposé entre la tranche horaire de stationnement (6) et le deuxième cadran. 35 5 . Dispositif d'indication du temps de stationnement selon la revendication 4, dans lequel le moyen de liaison est un deuxième disque mobile (10) en rotation autour de l'axe de rotation (9) comportant le premier moyen d'indication pointée vers la tranche horaire de stationnement et le deuxième moyen d'indication pointée vers l'heure de départ. 6. Dispositif d'indication du temps de stationnement selon les revendications 1 à 4, dans lequel le premier disque mobile (3, 8) et le deuxième disque mobile (10) sont montés mobiles en rotation autour d'un même axe de rotation (9). 7. Dispositif d'indication du temps de stationnement selon la revendication 6, dans lequel le premier disque mobile (3, 8) est positionné à l'intérieur de l'enveloppe, le deuxième disque mobile (10) est monté dans ladite enveloppe de sorte qu'une partie du deuxième disque mobile (10) fasse saillie de l'enveloppe, et selon lequel le premier volet (1) ou le deuxième volet (5) de l'enveloppe comprend une ouverture de la longueur de la tranche horaire de stationnement (6) de sorte que le premier moyen d'indication pointe vers la tranche horaire de stationnement (6). 8. Dispositif d'indication du temps de stationnement selon la revendication 7, dans lequel le deuxième disque mobile (10) comprend une extrémité (13) de sorte à faciliter la maniabilité dudit deuxième disque mobile (10), selon lequel le deuxième disque mobile (10) est positionné à l'extérieur de l'enveloppe. 9. Dispositif d'indication du temps de stationnement selon la revendication 8, dans lequel le deuxième disque mobile (10) ou le deuxième volet (5) comporte une zone libre d'affichage sur laquelle peut être indiquée tout type d'information imprimable par tout moyen d'impression.25