Brevet FR2970915A1 — publié le 20120803

ARMATURE D'ASSISE DE SIÈGE DE VÉHICULE À BARRE DE SOUBASSEMENT ÉQUIPÉE D'UNE TIGE DE SUPPORT DE BOUCLE DE CEINTURE DE SÉCURITÉ L'invention concerne les sièges rehaussables de véhicule, éventuellement de type automobile, et plus précisément le couplage d'une tige (ou "brin") de support de boucle de ceinture de sécurité à de tels sièges. Certains sièges de véhicule, notamment de type automobile, comprennent une armature d'assise comportant un cadre, des moyens de rehausse solidarisés au cadre et permettant de régler la hauteur du cadre par rapport au plancher du véhicule, et deux moyens de support (parfois appelés "brancards") solidarisés à deux côtés latéraux opposés des moyens de rehausse et propres à être solidarisés au véhicule (éventuellement à coulissement par rapport à des glissières fixées sur le plancher). Lorsqu'un siège de ce type doit être associé à une ceinture de sécurité (de type trois points), il arrive que la tige (ou "brin") de support de la boucle (de verrouillage) de cette ceinture de sécurité doit être solidarisée (ou couplée) à l'armature d'assise. Pour ce faire, au moins trois solutions ont été proposées. Une première solution consiste à solidariser l'extrémité inférieure de la tige de support de boucle à un moyen de support dédié que l'on vient solidariser à l'extrémité inférieure de l'un des deux brancards, généralement au voisinage d'une glissière. Cette première solution nécessite l'utilisation d'un moyen de support dédié qui alourdit le siège et donc le véhicule, et non seulement des opérations de fixation de la tige de support de boucle à ce moyen de support dédié, mais également des opérations de fixation du moyen de support dédié au brancard correspondant. Une deuxième solution consiste à solidariser l'extrémité inférieure de la tige de support de boucle à une plaque de fixation dédiée qui est soudée à l'un des deux brancards. Cette deuxième solution nécessite l'utilisation d'une plaque de fixation dédiée qui alourdit le siège et donc le véhicule, et non seulement des opérations de soudage de la plaque de fixation dédiée au brancard correspondant, mais également des opérations de fixation de la tige de support de boucle à cette plaque de fixation dédiée. Une troisième solution consiste à solidariser l'extrémité inférieure de la tige de support de boucle à un moyen de support dédié que l'on vient solidariser à coulissement à la glissière associée au brancard correspondant, au moyen d'un dispositif dédié. Cette troisième solution nécessite l'utilisation d'un moyen de support dédié et d'un dispositif dédié (relativement complexe et onéreux) qui alourdissent le siège et donc le véhicule, et non seulement des opérations de fixation de la tige de support de boucle à ce moyen de support dédié, mais également des opérations de fixation du dispositif dédié à ce moyen de support dédié et à la glissière correspondante. L'invention a donc pour but de proposer une solution alternative qui ne présente pas tout ou partie des inconvénients précités. Elle propose notamment à cet effet une armature d'assise, destinée à faire partie d'un siège de véhicule, et comprenant: - un cadre, - des moyens de rehausse solidarisés au cadre, - deux moyens de support solidarisés à deux côtés latéraux opposés des moyens de rehausse et propres à être solidarisés au véhicule, et - une barre de soubassement fixée à une partie arrière des moyens de support, dans une position transversale, et comprenant deux extrémités latérales opposées, dont l'une comporte un premier moyen de fixation propre à coopérer avec un second moyen de fixation pour solidariser l'extrémité inférieure d'une tige de support d'une boucle de ceinture de sécurité à la barre de soubassement. On comprendra que cette barre de soubassement est destinée à rigidifier notablement la partie arrière de l'armature d'assise. Il peut, par exemple, s'agir d'un élément imposé par une norme de sécurité nationale ou internationale. Il est en effet rappelé qu'au moins le programme Euro NCAP de l'Union Européenne a rendu récemment indispensable la présence d'une barre de soubassement transversale lorsque l'armature d'assise comporte un mécanisme de rehaussement, de manière à limiter les situations pouvant provoquer un "coup du lapin" sur un passager assis en cas d'accident du véhicule. L'armature d'assise selon l'invention peut comporter d'autres caractéristiques qui peuvent être prises séparément ou en combinaison, et notamment : - sa barre de soubassement peut présenter une longueur suivant la direction transversale qui est supérieure à la distance qui sépare les deux moyens de support, de sorte que son extrémité latérale qui est munie du premier 1 o moyen de fixation soit décalée transversalement par rapport au moyen de support voisin. Cela évite d'avoir à conformer la tige de support pour quelle ne frotte pas contre la garniture de l'assise; - les premiers moyens de fixation peuvent être choisis parmi (au moins) un orifice taraudé, un collet taraudé, un écrou soudé et un écrou serti; 15 - elle peut comprendre la tige de support équipée de la boucle; - l'extrémité inférieure de la tige de support peut être pourvue d'un trou traversant qui est propre à permettre le passage d'un axe d'une vis qui constitue le second moyen de fixation; - la barre de soubassement peut être réalisée dans un matériau métallique; 20 - la barre de soubassement peut être solidarisée aux moyens de support par soudage. L'invention propose également un siège, destiné à faire partie d'un véhicule, et comprenant une armature d'assise du type de celle présentée ci-avant. 25 L'invention propose également un véhicule, éventuellement de type automobile, et comprenant au moins un siège du type de celui présenté ci-avant. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée ci-après, et du dessin annexé, sur lequel 30 l'unique figure illustre schématiquement, dans une vue de face du côté arrière une armature de dossier d'un siège, couplée à une armature d'assise, selon l'invention, de ce même siège, solidarisée à coulissement à des glissières fixées sur un plancher de véhicule. Le dessin annexé pourra non seulement servir à compléter l'invention, mais aussi contribuer à sa définition, le cas échéant. L'invention a notamment pour but d'offrir une armature d'assise AS destinée à faire partie d'un siège SI de véhicule et adaptée au couplage à une tige TS de support de boucle BC de ceinture de sécurité. Dans ce qui suit, on considère, à titre d'exemple non limitatif, que le véhicule est de type automobile. Il s'agit par exemple d'une voiture. Mais, l'invention n'est pas limitée à ce type de véhicule. Elle concerne en effet tout type de véhicule comportant au moins un siège SI à assise rehaussable. Sur l'unique figure, la direction Y est la direction transversale du véhicule, laquelle est sensiblement perpendiculaire aux côtés latéraux (ou longitudinaux) qui comportent les portières latérales, et la direction Z est la direction verticale du véhicule, laquelle est sensiblement perpendiculaire à la direction Y. On a schématiquement représenté sur l'unique figure un exemple de réalisation de siège SI de véhicule, sans les garnitures de dossier et d'assise. Ce siège SI comprend une armature d'assise AS, dont la partie inférieure est destinée à être solidarisée à un plancher PL du véhicule, et une armature de dossier AD, solidarisée à la partie supérieure de l'armature d'assise AS, dans une partie arrière PR, de préférence à rotation, via des flasques rigides FR. Plus précisément, l'armature d'assise AS comprend au moins un cadre CA, des moyens de rehausse MR, deux moyens de support MS, et une barre de soubassement BS. Le cadre CA est constitué par assemblage d'éléments rigides, par exemple de type métallique. Il est destiné à recevoir la garniture d'assise et à supporter un passager. Il comprend dans une partie arrière PR deux flasques FA sur lesquelles sont montés, de préférence à rotation, deux éléments rigides de l'armature de dossier AD. Les moyens de rehausse MR sont solidarisés au cadre CA. Ils sont agencés de manière à permettre le réglage de la hauteur du cadre CA par rapport au plancher PL du véhicule. Ils comprennent généralement et notamment deux biellettes métalliques montées à rotation sur le cadre CA et sur les deux moyens de support MS. Les deux moyens de support MS sont parfois appelés "brancards". Ils sont constitués d'éléments rigides, par exemple de type métallique. Chaque moyen de support comprend, d'une part, une partie supérieure solidarisée à l'un des deux côtés latéraux des moyens de rehausse MR (et plus précisément à l'une des deux biellettes), et, d'autre part, une partie inférieure propre à être solidarisée au véhicule, éventuellement à coulissement par rapport à une glissière GL qui est fixée sur le plancher PL. La barre de soubassement BS est fixée à la partie arrière PR des deux moyens de support MS, dans une position transversale (c'est-à-dire suivant la direction transversale Y). Elle est par exemple conforme à la norme de sécurité qui est définie par le programme Euro NCAP de l'Union Européenne. Dans ce cas, elle est agencée de manière à rigidifier notablement la partie arrière PR de l'armature d'assise AS, afin de limiter les situations susceptibles de provoquer un coup du lapin sur un passager assis en cas d'accident du véhicule. Cette barre de soubassement BS est par exemple réalisée en métal et soudée (ou vissée) sur les deux brancards MS. Par ailleurs, cette barre de soubassement BS comprend des première E1 et seconde E2 extrémités latérales, opposées l'une à l'autre suivant la direction transversale Y. La première extrémité latérale E1 de la barre de soubassement BS comprend un premier moyen de fixation MF1 qui est propre à coopérer avec un second moyen de fixation MF2 pour solidariser l'extrémité inférieure d'une tige (ou "brin") de support TS d'une boucle BC de ceinture de sécurité à la barre de soubassement BS. Il est rappelé qu'une ceinture de sécurité de type trois points comprend une sangle, couplée à un enrouleur automatique et à trois points d'ancrage, et un pêne (extractible) comportant une ouverture, dans laquelle peut coulisser la sangle, et une extrémité libre (ou âme), destinée à être introduite par un passager dans un mécanisme de verrouillage d'une boucle BC qui est fixée à une extrémité supérieure d'une tige de support TS, dont l'extrémité inférieure est ici solidarisée à la première extrémité de la barre de soubassement BS. Comme illustré non limitativement sur l'unique figure, il est avantageux que la barre de soubassement BS présente une longueur suivant la direction transversale Y qui est strictement supérieure à la distance qui sépare les deux moyens de support (ou brancards) MS. Ainsi, la première extrémité latérale E1 (qui est munie du premier moyen de fixation MF1) se retrouve décalée transversalement par rapport au moyen de support MS voisin. La tige de support TS se retrouve ainsi écartée transversalement par rapport au côté latéral du cadre CA, ce qui permet d'éviter d'avoir à lui donner une conformation particulière (comme par exemple une courbure) pour qu'elle ne frotte pas contre la garniture de l'assise. Cette absence de courbure permet à la tige de support TS de réagir de façon (quasi) optimale en cas d'accident. On notera que les premiers moyens de fixation MF1 peuvent se présenter sous différentes formes, et notamment sous la forme d'un orifice taraudé (comme illustré non limitativement) ou d'un collet taraudé défini dans la première extrémité latérale E1, ou bien d'un écrou soudé ou serti sur la première extrémité latérale E1. Avec de tels premiers moyens de fixation MF1, les seconds moyens de fixation MF2 peuvent se présenter sous la forme d'une vis, dont l'axe fileté est éventuellement cylindrique circulaire (comme illustré non limitativement). Dans ce cas, et comme illustré non limitativement, l'extrémité inférieure de la tige de support TS est pourvue d'un trou traversant TT propre à permettre le passage de l'axe fileté de la vis MF2. Pour ce faire, l'extrémité inférieure de la tige de support TS peut être plus large que la partie principale de cette dernière (TS) afin de permettre la définition du trou traversant TT. On comprendra que grâce à l'invention l'opération de solidarisation (ou couplage) d'une tige de support TS d'une boucle BC de ceinture de sécurité est particulièrement simplifiée. Il suffit en effet de venir visser l'extrémité inférieure de cette tige de support TS sur la première extrémité latérale E1 de la barre de soubassement BS. Par ailleurs, l'invention évite l'utilisation d'un moyen de support dédié ou d'une plaque de support dédiée, ce qui contribue non seulement à alléger le véhicule, mais également à simplifier la gestion du stock de pièces détachées. L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation d'armature d'assise, de siège et de véhicule décrits ci-avant, seulement à titre d'exemple, mais elle englobe toutes les variantes que pourra envisager l'homme de l'art 5 dans le cadre des revendications ci-après. REVENDICATIONS1. Armature d'assise (AS) de siège (SI) de véhicule, comprenant un cadre (CA), des moyens de rehausse (MR) solidarisés audit cadre (CA), deux moyens de support (MS) solidarisés à deux côtés latéraux opposés desdits moyens de rehausse (MR) et propres à être solidarisés audit véhicule, et une barre de soubassement (BS) fixée à une partie arrière desdits moyens de support (MS), dans une position transversale, et comprenant deux extrémités latérales (E1, E2) opposées, caractérisée en ce que l'une desdites extrémités latérales (E1, E2) de ladite barre de soubassement (BS) comprend un premier moyen de fixation (MF1) propre à coopérer avec un second moyen de fixation (MF2) pour solidariser une extrémité inférieure d'une tige de support (TS) d'une boucle (BC) de ceinture de sécurité à ladite barre de soubassement (BS). 2. Armature d'assise selon la revendication 1, caractérisée en ce que ladite barre de soubassement (BS) présente une longueur suivant la direction transversale qui est supérieure à une distance séparant lesdits moyens de support (MS), de sorte que son extrémité latérale (E1) munie dudit premier moyen de fixation (MF1) soit décalée transversalement par rapport au moyen de support (MS) voisin. 3. Armature d'assise selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que lesdits premiers moyens de fixation (MF1) sont choisis dans un groupe comprenant au moins un orifice taraudé, un collet taraudé, un écrou soudé et un écrou serti. 4. Armature d'assise selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisée en ce qu'elle comprend ladite tige de support (TS) équipée de ladite boucle (BC). 5. Armature d'assise selon la revendication 4, caractérisée en ce que ladite extrémité inférieure de la tige de support (TS) est pourvue d'un trou traversant (TT) propre à permettre le passage d'un axe d'une vis constituant ledit second moyen de fixation (MF2). 6. Armature d'assise selon l'une des revendications 1 à 5, caractériséeen ce que ladite barre de soubassement (BS) est réalisée dans un matériau métallique. 7. Armature d'assise selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que ladite barre de soubassement (BS) est solidarisée auxdits moyens 5 de support (MS) par soudage. 8. Siège (SI) pour un véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend une armature d'assise (AS) selon l'une des revendications précédentes. 9. Véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un siège (SI) selon la revendication 8. Zo 10. Véhicule selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il est de type automobile.