Brevet FR2966622A1 — publié le 20120427

La présente invention à pour objet une méthode et un système d'enrôlement managée. L'identification sans équivoque des personnes est devenue une priorité majeure des gouvernements et des organismes fournissant aux citoyens' des droits, des subsides ou des services. Elle s'articule autour de quelques grands principes : - La fiabilité du processus d'émission des titres - l'introduction de données biométriques dans les titres - la mise à disposition d'appareils performants pour contrôler ces titres. Il est donc nécessaire de fournir aux secteurs public et privé des solutions complètes ou partielles permettant de construire et de gérer des bases de données de populations et de produire les documents d'identité associés. Les marchés concernés sont : l'identité, les élections, la conduite de véhicules et la santé. Il existe aujourd'hui des solutions pour acquérir des informations personnelles, notamment biométriques. Par exemple, le brevet FR 2916880 décrit une borne sécurisée d'enrôlement. Cette borne transportable permet d'acquérir certains paramètres biométriques d'un individu et de les intégrer, avec des renseignements saisis directement sur le clavier de la borne lors de l'enrôlement dans un document sécurisé comme une carte nationale d'identité ou un passeport. Toutefois cette solution ne garantie pas que les informations saisies manuellement sont valides. De plus, la solution proposée par cette borne transportable ne peut être utilisé qu'avec l'aide d'une une personne dument habilité et formée a cette manipulation. L'invention permet donc de proposer une solution originale permettant de pallier les inconvénients de l'état de l'art. Elle vise un système d'enrôlement via au moins un réseau de communication (RC) , le système comportant au moins un équipement d'un fournisseur comprenant au moins un serveur d'identification (SERVI D) agencé pour gérer des identifications par l'échange de données représentatives d'identification, ledit équipement comprenant également un serveur d'enrôlement (SERV_ENROL) agencé pour échanger au moins des données biométriques caractérisé en ce que ledit système comporte au moins un terminal d'enrôlement (STAT_ENROL) accédant à l'équipement fournisseur via ledit réseau de communication (RC) et comprenant : des moyens de traitement agencés pour d'une part, échanger des données avec au moins une puce d'au moins une première carte sécurisée (CS 1), afin d'obtenir de la puce et transmettre au serveur d'identification au moins une première donnée d'identification (PR_PR) et d'autre part, obtenir du serveur d'identification des données complémentaire d'identification (DO_CO) relatives à ladite première donnée d'identification (PR_PR) et, - des moyens de traitement agencés pour d'une part, acquérir au moins un paramètre biométrique et au moins un second paramètre d'identification d'un utilisateur et d'autre part, permettre une vérification de conformité dudit paramètre biométrique et dudit second paramètre d'identification et transmettre audit serveur d'enrôlement (SERV_ENROL) via le réseau de communication, des données représentatives (SE_PR) dudit paramètre biométrique et dudit second paramètre d'identification , ledit serveur (SERV_ENROL) possédant des moyens agencés pour échanger des données avec au moins une puce d'une seconde carte sécurisée (CS2) et 25 lui transmettre des données relatives auxdites données représentatives (SE_PR). La manière dont l'invention peut être réalisée et les avantages qui en découlent ressortiront mieux de l'exemple de réalisation qui suit, donnée à titre indicatif et non limitatif, à l'appui des figures annexées. La figure 1 présente le synoptique générale de l'invention et les différentes étapes nécessaires à l'enrôlement. La figure 2 présente une première forme de réalisation de l'invention Les figures 3 et 4 présentent une seconde forme de réalisation de l'invention. Sans être limitatif, une première application de l'invention peut être réalisée pour la délivrance des cartes Vitales (Les termes « Carte Vitale » sont une marque protégée et déposée par le Groupement d'Intérêt Economique SESAM VITALE). La carte Vitale 1, qui a remplacé l'ancienne carte de sécurité sociale papier, a été créée pour moderniser le système de remboursement des assurés et simplifier leurs démarches. L'utilisation de la carte Vitale conjointement avec la carte à puce du professionnel de santé permet d'envoyer une feuille de soins électronique à la Caisse d'assurance maladie, avec à la clé un remboursement en 5 jours pour les assurés au lieu de 13 jours pour les feuilles de soins papier. Pour les professionnels de santé, le règlement des actes en tiers payant est également effectué en moins d'une semaine. Depuis sa création en 1998, la carte Vitale a évolué pour s'adapter aux besoins des assurés et leur rendre un meilleur service. Ainsi, depuis la fin 2001 elle est distribuée aux jeunes de plus de 16 ans ainsi qu'aux conjoints des assurés ; de même, sur simple demande, les enfants peuvent être inscrits sur la carte Vitale de leurs deux parents et donc aller chez le médecin avec l'un ou l' autre. Aujourd'hui, la nouvelle génération de carte Vitale s'inscrit dans le calendrier de renouvellement de la première carte. Après 7 ans de mise en service les cartes doivent être remplacées en raison de l'usure naturelle des puces. Cette dernière génération de carte possède de nouvelles caractéristiques techniques (puce plus performante, sécurité renforcée), l'impression de la photo du titulaire et un contenu de données personnelles enrichies. Pour se faire délivrer la carte Vitale 2, il est nécessaire à l'assuré social de faire parvenir, par courrier, aux services de la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie), des photos « normalisées» de son visage, des formulaires détaillés et des photocopies de sa carte d'identité (CNI). Si la qualité de ces pièces n'est pas satisfaisante, ces documents seront renvoyés chez le porteur qui devra renouveler sa demande. Les temps de traitement sont ainsi longs et coûteux et retardent, d'autant plus, la dissémination de cette nouvelle carte. Un mode de réalisation de l'invention propose au titulaire d'une carte d'identification de santé de disposer d'une station d'enrôlement permettant de faire parvenir automatiquement aux services de l'Assurance Maladie les pièces nécessaires à l'établissement de sa carte Vitale 2. Nous allons décrire maintenant le processus détaillé de l'enrôlement à l'appui de la figure 1. Dans un mode privilégié de réalisation de l'invention, ce système d'enrôlement managé se compose de : - d'une station d'acquisition qui pourra comporter, par exemple, une fonction de prise de photographie du visage de l'utilisateur et de sa carte nationale d'identité, d'un lecteur de carte, d'un écran et d'un clavier, - d'une liaison internet, - d'un serveur d'authentification permettant d'approuver l'identité du porteur, - D'un serveur de traitement et de stockage des données d'enrôlement liées au porteur qui injectera au moins une partie de ces données au sein d'une nouvelle carte à puce. Ce système pourrait être installé avantageusement dans un endroit fréquenté par les utilisateurs de carte vitale, comme par exemple une pharmacie. Dans une première étape, le porteur insère sa carte vitale 1 dans le terminal d'enrôlement, celui lit le contenu de la carte (CV1) et extrait de façon sécurisée une information d'identification personnelle (PR_PR), comme, par exemple, le numéro de sécurité sociale de l'assuré. Cette information est envoyée, via un réseau de communication (RC), comme le réseau internet, vers un serveur (Serv_id) stockant au moins les identifiants des assurés sociaux. Si cet identifiant est reconnu valide et que l'enrôlement pour cet utilisateur n'a pas encore été effectué, celui renvoi à la station d'enrôlement des identifiants complémentaires (DO_CO), comme l'adresse et l'état civil de l'assuré, par exemple. Ces informations sont présentées sur un afficheur prévu à cet effet et sont validées, ou non, par l'utilisateur. Cette validation est envoyée vers ledit serveur d'identification qui retransmet en retour à la station d'enrôlement une autorisation de lancement du processus d'enrôlement. Informé par des indications données sur l'afficheur de la station d'enrôlement, l'utilisateur est invité à positionner son visage devant le dispositif de prise d'image numérique intégrée dans la station. Cette image est ensuite affichée et est proposée à l'utilisateur afin d'être validée. Dés cette étape effectuée, l'image validée (paramètre biométrique) est stockée dans la mémoire de la station. 5 La seconde étape consiste à numériser les deux faces de la carte nationale d'identité (second paramètre d'identification) du porteur de la carte. La station, via son afficheur, propose donc de positionner sa carte d'identité sur un support prévu à cet effet afin qu'elle soit photographié numériquement et stockée pour ces deux cotés dans la mémoire de la station d'enrôlement. Toutes ces informations enregistrées dans la mémoire du terminal d'enrôlement sont ensuite envoyées, via le réseau de communication, vers un second serveur (Serv_Enrol), dit serveur d'enrôlement. Ce serveur a pour première fonction de vérifier, par exemple, par traitement numérique, si les informations reçues sont de qualité suffisante pour être employées dans la génération de la nouvelle carte vitale. Si la qualité de l'information est considérée suffisante, le serveur d'enrôlement envoi à la station d'enrôlement, via le réseau de communication, un accusé de réception et un acquittement de fin de la procédure d'enrôlement qui sera précisée, via l'afficheur, audit utilisateur. Muni de ces informations, ledit serveur d'enrôlement procédera au lancement de la fabrication de la carte CV2 correspondant audit utilisateur, avec au moins une partie des informations (SE_PR) obtenues de la station d'enrôlement, comme la photographie de l'utilisateur et de renseignements, par exemple administratifs, liés à ses droits d'assuré social. Dans un mode de réalisation de l'invention, la station d'enrôlement intègre un dispositif d'acquisition d'image. Ce dispositif, par exemple, peut une mini-caméra. Elle sera disposée au sein de la station de manière avantageuse pour photographier le visage d'un utilisateur placé devant elle. De manière avantageuse, ce dispositif d'acquisition d'image permet également de photographier, une par une, les deux faces d'un document tel que la carte nationale d'identité. Ce dispositif d'acquisition d'image peut, par exemple être réalisé comme indiqué en FIG. 2. Dans cet exemple, la station d'enrôlement est constituée de deux éléments séparés qui sont positionnés sur un support d'une hauteur adaptée pour une utilisation par un être humain adulte. Ces deux éléments sont : un boitier de saisie d'image (2) contenant le dispositif d'acquisition d'image et un boitier IHM (1) intégrant un lecteur de carte à puce (13), un afficheur (11), un clavier (12), une connexion à un réseau de communication et un logiciel applicatif. Le boitier (2) intègre une minicaméra avantageusement placée au fond et une vitre (21) permettant d'une part, de pouvoir saisir l'image de l'utilisateur placé devant et d'autre part, de poser le document à numériser, tel que la carte nationale d'identité. La FIG3. présente un autre mode de réalisation. Dans cet exemple, le boitier de saisie d'image (2) est réalisé pour être mécaniquement accouplé au boitier IHM (2). La caméra (22) est positionnée pour saisir le visage de l'utilisateur et du document lorsqu'il sera placé sur le support (21). La FIG4 présente le système lorsque les deux boitiers ne sont pas mécaniquement accouplés. 20 25 REVENDICATIONS1. Système d'enrôlement via au moins un réseau de communication (RC) , le système comportant au moins un équipement d'un fournisseur comprenant au moins un serveur d'identification (SERV_ID) agencé pour gérer des identifications par l'échange de données représentatives d'identification, ledit équipement comprenant également un serveur d'enrôlement (SERV_ENROL) agencé pour échanger au moins des données biométriques caractérisé en ce que ledit système comporte au moins un terminal d'enrôlement (STAT_ENROL) accédant à l'équipement fournisseur via ledit réseau de communication (RC) et comprenant : des moyens de traitement agencés pour d'une part, échanger des données avec au moins une puce d'au moins une première carte sécurisée (CV1), afin d'obtenir de la puce et transmettre au serveur d'identification au moins une première donnée d'identification (PR _PR) et d'autre part, obtenir du serveur d'identification des données complémentaire d'identification (DO_CO) relatives à ladite première donnée d'identification (PR _12'R) et, des moyens de traitement agencés pour d'une part, acquérir au moins un paramètre biométrique et au moins un second paramètre d'identification d'un utilisateur et d'autre part, permettre une vérification de conformité dudit paramètre biométrique et dudit second paramètre d'identification et transmettre audit serveur d'enrôlement (SERV_ENROL) via le réseau de communication, des données représentatives (SE_PR) dudit paramètre biométrique et dudit second paramètre d'identification , ledit serveur (SERV_ENROL) possédant des moyens agencés pour échanger des données avec au moins une puce d'une seconde carte sécurisée (CV2) et 20 25lui transmettre des données relatives auxdites données représentatives (SE_PR). 2. Système selon la revendication 1 caractérisé en ce que ledit terminal d'enrôlement intègre un dispositif pour acquérir au moins une image numérique. 3. Système selon la revendication 1 et 2 caractérisé en ce que ledit paramètre biométrique est une image numérique dudit utilisateur. 4. Système selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ledit paramètre biométrique est imprimé sur la seconde preuve d'identification (CV2). 5. Système selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit second paramètre d'identification est une image numérique de la carte nationale d'identité dudit utilisateur. 6. Système selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite première donnée d'identification (PR_PR) est une donnée univoque relative au numéro de sécurité sociale dudit utilisateur. 7. Système selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdites données d'identification complémentaires (DO_CO) sont des données univoques relatives à l'état civil dudit utilisateur. 8. Système selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce que ledit terminal d'enrôlement intègre un dispositif pour afficher au moins les données complémentaires d'identification (DO_CO), ledit paramètre biométrique et ledit second paramètre d'identification. 9. Méthode d'enrôlement managé via au moins un réseau de communication (RC) mis en oeuvre par un système selon les revendications 1 à 8, caractérisée en ce qu'elle comprend les étapes suivantes :Insertion d'une première preuve d'identification (CV1) d'un utilisateur dans un terminal d'enrôlement (STAT_ENROL) ; - Envoi via le réseau de communication (RC) à un serveur d'identification (SERVI D) de données relatives (PR_PR) de ladite première preuve d'identification dudit utilisateur ; - si lesdites données (PR _PR) sont confirmées valides par ledit serveur d'identification et que le processus d'enrôlement n'a pas déjà été réalisé pour ledit utilisateur, ledit serveur d'identification renvoi au terminal d'enrôlement via le réseau de communication des données complémentaires d'identification (DO_CO) dudit utilisateur ; - si ledit utilisateur confirme lesdites données complémentaires d'identification auprès dudit serveur d'identification, ledit serveur d'identification envoi une autorisation d'enrôlement audit 15 terminal d'enrôlement ; - Enregistrement dans la mémoire du terminal d'enrôlement d'une image numérique du visage dudit utilisateur reçu du dispositif d'imagerie formant une première partie des données d'enrôlement ; - Enregistrement dans la mémoire du terminal d'enrôlement de l'image numérique d'un second paramètre d'identification relatif audit utilisateur formant une seconde partie des données d'enrôlement ; - envoi desdites deux parties des données d'enrôlement vers le serveur d'enrôlement (SERV_ENROL) via le réseau de communication (RC) ; 10 20 25 5- Si ces dites données d'enrôlement sont approuvées par ledit serveur d'enrôlement, ledit serveur d'enrôlement renvoi audit terminal d'enrôlement une confirmation de fin de l'opération d'enrôlement et procède à la création d'une seconde preuve d'identification (CV2) dudit utilisateur contenant au moins les données relatives (SE_PR) auxdites données d'enrôlement.