Brevet FR2973413A1 — publié le 20121005

DISPOSITIF DE PROTECTION D'UNE OUVERTURE L'invention se rapporte à un dispositif de protection d'une ouverture. L'invention s'applique notamment au domaine du bâtiment et peut être utilisée sur les chantiers de construction pour obturer une ouverture ménagée, par exemple, dans une paroi verticale d'un bâtiment pour la réalisation d'une cage d'ascenseur, d'une porte, d'une baie vitrée ou autre. Le dispositif de protection vise alors à empêcher qu'une personne présente sur le chantier ne chute au travers de l'ouverture. Un dispositif de protection qui donne entière satisfaction est connu du document FR 2 917 110. Ce dispositif de protection comprend : - un châssis sensiblement plan comportant : au moins un montant qui s'étend globalement selon une première direction du plan, depuis une base, une traverse qui s'étend globalement selon une deuxième direction du plan, perpendiculaire à la première direction, ladite traverse étant fixée au montant de manière à s'étendre dans une partie sensiblement médiane de l'ouverture à protéger, ladite traverse séparant des premier et deuxième espaces agencés dans le plan, de part et d'autre de ladite traverse, respectivement du côté de la base du montant et du côté opposé à la base du montant, - une structure montée sur le châssis à une distance réglable, mesurée selon la première direction, de la traverse, du côté opposé à la base du montant, - un premier organe d'obturation du premier espace. L'invention vise à améliorer le dispositif de protection connu A cet effet, l'invention propose un dispositif de protection du type précité dans lequel le premier organe d'obturation est déplaçable par rapport au châssis entre une position d'obturation, dans laquelle ledit premier organe d'obturation s'étend sensiblement dans le plan de sorte à obturer au moins partiellement le premier espace, et une position d'ouverture, dans laquelle ledit premier organe d'obturation est écarté du plan de sorte à laisser ouvert le premier espace. Ces dispositions permettent de faciliter au moins momentanément le passage d'objets ou de personnes de part et d'autre du dispositif de protection tout en assurant la sécurité des personnes vis-à-vis d'une chute au travers de l'ouverture. Le premier organe d'obturation peut être monté pivotant selon un axe de pivotement sur le châssis entre la position d'obturation et la position d'ouverture. En particulier, le premier organe d'obturation peut être monté pivotant sur le montant, entre la base du montant et la traverse, l'axe de pivotement s'étendant selon la première direction. De plus, le premier organe d'obturation peut être rappelé élastiquement ou mécaniquement vers la position d'obturation. Dans un mode de réalisation, le dispositif de protection comprend en outre un deuxième organe d'obturation du deuxième espace. Le deuxième organe d'obturation peut être déplaçable par rapport au châssis entre une position d'obturation, dans laquelle ledit deuxième organe d'obturation s'étend sensiblement dans le plan de sorte à obturer au moins partiellement le deuxième espace, et une position d'ouverture, dans laquelle ledit deuxième organe d'obturation est écarté du plan de sorte à laisser ouvert le deuxième espace. Par exemple, le deuxième organe d'obturation est monté pivotant selon un axe de pivotement sur l'un des éléments choisi parmi le châssis et la structure entre la position d'obturation et la position d'ouverture. En particulier, le montant peut s'étendre jusqu'à une extrémité libre sur laquelle est montée la structure, le deuxième organe d'obturation étant monté pivotant sur le montant, entre la traverse et l'extrémité libre du montant, l'axe de pivotement s'étendant selon la première direction. Selon des dispositions particulières, la traverse peut être placée à une distance comprise entre 0,90 m et 1,30 m, de préférence à 1,10 m, de la base du montant. Par ailleurs, le premier organe d'obturation peut être placé à une distance comprise entre 0,45 m et 0,65 m, de préférence à 0,55 m, de la base du montant. D'autres objets et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description qui suit d'un mode de réalisation particulier de l'invention donné à titre d'exemple non limitatif, la description étant faite en référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une représentation en vue de face d'un dispositif de protection d'une ouverture selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif de protection comprenant un châssis pourvue d'une traverse, une structure montée sur le châssis à une distance réglable de la traverse, et des organes d'obturation obturant des premier et deuxième espaces agencés de part et d'autre de la traverse, - la figure 2 est une représentation du dispositif de protection de la figure 1 selon l'orientation référencée 11-1 1 sur la figure 1, - la figure 3 est une représentation en vue de face du dispositif de protection de la figure 1 disposé dans une ouverture présentant une hauteur supérieure à celle de la figure 1, la structure étant placée à une distance de la traverse supérieure à celle de la figure 1, - la figure 4 est une représentation en vue de face du dispositif de protection de la figure 1, illustrant l'organe d'obturation du premier espace dans une position d'ouverture, l'organe d'obturation du deuxième espace étant dans une position d'obturation, - la figure 5 est une représentation du dispositif de protection de la figure 1 selon l'orientation référencée V-V sur la figure 4, - la figure 6 est une représentation en vue de face du dispositif de protection de la figure 1, illustrant l'organe d'obturation du premier espace dans une position d'obturation, l'organe d'obturation du deuxième espace étant dans une position d'ouverture. Sur les figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou analogues. Les figures 1 à 6 représentent un mode de réalisation d'un dispositif de protection 1, sous la forme d'une grille, utilisé notamment sur des chantiers de construction de bâtiment pour obturer une ouverture 2 ménagée, par exemple, dans une paroi verticale 3 du bâtiment en vue de la réalisation d'une cage d'ascenseur, d'une porte, d'une baie vitrée ou autre. Une ouverture 2 de ce type présente généralement une hauteur mesurée verticalement entre une partie de sol 4 et un linteau 6 comprise entre 1,90 m et 2,50 m. Le dispositif de protection 1 comprend un châssis 10, par exemple métallique, comportant, dans le mode de réalisation représenté, deux montants 11 parallèles entre eux, s'étendant globalement selon une première direction Dl et dont des portions sensiblement médianes respectives sont reliées l'une à l'autre par une traverse 15 s'étendant globalement selon une deuxième direction D2 perpendiculaire à la première direction Dl. Les montants 11 et la traverse 12 définissent alors un plan P dans lequel s'étend globalement le châssis 10 de telle sorte que le châssis 10 puisse être placé en regard de l'ouverture 2, soit devant soit derrière l'ouverture 2, ou dans l'ouverture 2. Chacun des montants 11 est, par exemple, formé par un tube cylindrique creux, notamment de section carrée ou rectangulaire, et s'étend entre une base 12 destinée à reposer sur la partie de sol 4 délimitant l'ouverture 2, et une extrémité libre 13 opposée à la base 12. Comme cela est visible sur la figure 2, dans le mode de réalisation représenté, la base 12 du montant 11 peut être décalée selon une troisième direction D3 perpendiculaire au plan P par rapport au reste du montant 11, et reliée au reste du montant 11 par une portion inclinée 14. A une extrémité libre, la base 12 présente une surface d'appui perpendiculaire à la première direction Dl et destinée à être en contact avec la partie de sol 4. Pour prévenir la chute d'une personne au travers de l'ouverture 2, la traverse 15 est rigidement fixée aux montants 11 et agencée à une distance des bases 12 des montants 11 lui permettant de constituer un garde-corps dans une partie sensiblement médiane de l'ouverture 2, c'est-à-dire dans un deuxième tiers de la hauteur de l'ouverture 2. La traverse 15 peut présenter toute forme appropriée présentant au moins une partie agencée à la distance voulue des bases 12 des montants 11. Sur les figures, la traverse 15 est formée par un tube cylindrique notamment de section carrée ou rectangulaire. Elle pourrait présenter toute autre forme appropriée telle qu'une grille ou une plaque. En particulier, on prévoit que la traverse 15, ou au moins une partie de celle-ci, soit placée à une distance comprise entre 0,90 met 1,30 m, de préférence à 1,10 m, des bases 12 des montants 11. Dans le mode de réalisation représenté, les montants 11 sont prévus pour s'étendre sur l'essentiel de l'ouverture 2, au-delà de la traverse 15 selon la première direction Dl. Les montants présentent, par exemple, une longueur mesurée selon la première direction Dl comprise entre 1,70 m et 2,10 m. Dans d'autres modes de réalisation, de manière analogue au dispositif décrit dans le document FR 2 917 110, les montants 11 pourraient, toutefois, présenter une longueur limitée sensiblement à la distance par rapport aux bases 12 des montants 11 à laquelle la traverse 15 est placée, la traverse 15 étant alors fixée aux extrémités libres 13 des montants 11 ou au voisinage de celles-ci. En outre, le châssis 10 pourrait ne comprendre qu'un seul montant 11 auquel la traverse 15 est fixée. Ainsi, comme représenté sur les figures 4 et 6, la traverse 15 s'étend entre des premier 21 et deuxième 22 espaces agencés dans le plan P du châssis 10 respectivement du côté des bases 12 des montants 11 et du côté opposé aux bases 12 des montants 11. Chacun des premier 21 et deuxième 22 espaces est délimité, dans le mode de réalisation représenté, par la traverse 15 et des parties respectives des montants 11. Pour obturer une portion du premier espace 21, une plinthe 16 est fixée aux bases 12 des montants 11. La plinthe 16, réalisée par exemple sous la forme d'une plaque métallique, s'étend parallèlement au plan P sur une distance mesurée selon la première direction Dl comprise entre 0,10 m et 0,30 m, notamment égale à 0,15 m. La plinthe 16 pourrait n'être fixée qu'à un seul montant 11. Sur les figures, les bases 12 des montants 11 sont en outre reliées l'une à l'autre par un organe d'ancrage 17 située au voisinage des extrémités libres des bases 12. L'organe d'ancrage 17, réalisé sous la forme d'un tube, porte une surface d'appui 18 agencée dans le prolongement des surfaces d'appui des bases 12. La surface d'appui 18 de l'organe d'ancrage 17 comporte un ou plusieurs éléments d'ancrage, sous la forme de pions 19, saillants par rapport à la surface d'appui 18 et adaptés pour s'insérer dans des trous 20 ménagés dans la partie de sol 4. En variante, l'organe d'ancrage 17 pourrait faire partie de la plinthe 16 ou les éléments d'ancrage 19 pourraient être prévus sur la surface d'appui d'au moins l'une des bases 14. Pour assurer le maintien du dispositif de protection 1 à l'opposé des bases 12 des montants 11, une structure 25, par exemple métallique, est montée sur le châssis 10 par l'intermédiaire d'un système de réglage 35 permettant de régler la distance, mesurée selon la première direction D1, entre la structure 25 et la traverse 15 en fonction de la hauteur de l'ouverture 2. En particulier, dans le mode de réalisation représenté, la structure 25 est déplaçable en translation selon la première direction Dl par rapport au châssis 10. Pour ce faire, la structure 25 comprend deux montants 26, par exemple sous la forme de tubes cylindriques notamment de section carrée ou rectangulaire, montés coulissant sur les extrémités libres des montants 11 du châssis 10. La structure 25 est pourvue d'une surface de contre-appui perpendiculaire à la première direction Dl et orientée à l'opposé de la surface d'appui des bases 12 des montants 11. La surface de contre-appui est formée sur deux équerres 27 portées respectivement par les montants 26 de la structure 25. Les montants 26 sont reliés l'un à l'autre par un ou plusieurs, deux sur les figures, tubes transversaux 28 s'étendant selon la deuxième direction D2. Sans y être limité, le système de réglage 35 est un système vis-écrou comprenant au moins une tige filetée 36 et au moins un écrou 37 montés l'un sur le châssis 10 et l'autre sur la structure 25, l'écrou 37 étant déplaçable en translation par rapport à la tige filetée 36 par une rotation relative de l'écrou 37 et de la tige filetée 36. Comme représenté sur la figure 3, deux tiges filetées 36 sont rigidement fixées aux montants 26 de la structure 25 et s'étendent selon la première direction D1. Les tiges filetées 36 présentent des sections dont les dimensions sont adaptées pour pouvoir être insérées dans les montants 11 du châssis 10 par leur extrémité libre 13. Les écrous 37 sont montés sur les tiges filetées 36 aux extrémités libres 13 des montants 11 du châssis 10 en étant mobiles en rotation selon un axe parallèle à la première direction D1. De cette manière, pour mettre en place le dispositif de protection 1, les surfaces d'appui des bases 12 des montants 11 et de l'organe de calage 17 sont posées sur la partie de sol 4, les pions 19 pénétrant dans les trous 20, les montants 11 du châssis s'étendant alors sensiblement selon une direction verticale. Pour ajuster le dispositif de protection 1 à la hauteur de l'ouverture 2, on tourne les écrous 37 dans un sens ou dans l'autre pour éloigner ou rapprocher la structure 25 du châssis 10 et placer la surface de contre-appui en contact avec le linteau 6 de l'ouverture 2. Sur la figure 1, l'ouverture 2 présente une première hauteur correspondant au réglage de la distance minimale entre la structure 25 et la traverse 15. Sur la figure 3, pour placer le dispositif de protection 1 sur une ouverture 2' présentant une deuxième hauteur supérieure à la première hauteur, les écrous 37 sont tournés dans le sens du déploiement de la structure 25 pour la placer à une distance de la traverse 15 supérieure à la distance précédente. Dans d'autres modes de réalisation, un système vis-écrou 35 différent de celui décrit ci-dessus pourrait être prévu. Notamment le montage des tiges filetées 36 et des écrous 37 pourrait être inversé. On pourrait, par ailleurs, prévoir une seule tige filetée 36 fixée à l'un des montants 26 ou à l'un des tubes transversaux 28 de la structure 25 et un seul écrou 37 monté sur l'un des montants 11 ou entre les montants 11, par exemple sur la traverse 15. Le montage inverse de l'unique tige fileté 36 et de l'unique écrou 37 pourrait également être prévu. Le système vis-écrou 35 pourrait, en outre, être complété avec un contre-écrou de sécurité empêchant le desserrage de l'écrou 37. Pour obturer le premier espace 21 entre la plinthe 16 et la traverse 15, le dispositif de protection comprend un premier organe d'obturation 40. Sur les figures, le premier organe d'obturation 40 comprend un cadre 41 et une grille 42 fixée au cadre 41. Il pourrait, toutefois, présenter toute autre forme appropriée présentant au moins une partie agencée à une distance déterminée des bases 12 des montants 11, telle qu'une barre ou une plaque. En particulier, on prévoit que le premier organe d'obturation 40, ou au moins une partie de celui-ci, soit placé à une distance comprise entre 0,45 m et 0,65 m, de préférence à 0,55 m, des bases 12 des montants 11. Dans le mode de réalisation représenté, le premier organe d'obturation 40 est monté pivotant sur l'un des montants 11 du châssis 10 selon un axe de pivotement A s'étendant selon la première direction D1. En particulier, une ou plusieurs charnières 43 peuvent être prévues entre le montant 11 du châssis 10 et le cadre 41 du premier organe d'obturation 40. Le premier organe d'obturation 40 est alors déplaçable par rapport au châssis 10 entre une position d'obturation, représentée sur les figures 1, 3 et 6, dans laquelle il s'étend sensiblement dans le plan P du châssis 10, entre les bases 12 des montants 11 et la traverse 15, de sorte à obturer au moins partiellement le premier espace 21, et une position d'ouverture, représentée sur les figures 4 et 5, dans laquelle il est écarté du plan P du châssis 10 de sorte à laisser ouvert le premier espace 21. Ces dispositions permettent d'obtenir un organe de sécurité se présentant comme un portillon qui, dans la position d'ouverture, offre momentanément un accès facile notamment pour l'approvisionnement du chantier ou le passage d'une personne. D'autres orientations de l'axe de pivotement A pourraient être prévues, notamment selon la deuxième direction D2 sur la traverse 15, la plinthe 16 ou autre. En outre, le déplacement du premier organe d'obturation 40 entre la position d'obturation et la position d'ouverture pourrait être réalisé d'une toute autre manière que par un pivotement. Par exemple, un premier organe d'obturation 40 déplaçable en translation ou amovible pourrait être prévu. Le premier organe d'obturation 40 peut être rappelé élastiquement vers la position d'obturation, notamment par l'utilisation d'une paumelle à ressort pour réaliser la charnière 43. On peut également prévoir un dispositif de verrouillage 44, par exemple sous la forme d'une serrure, du premier organe d'obturation 40 en position d'obturation. Selon des dispositions particulières, le dispositif de protection représenté comprend également un deuxième organe d'obturation 50 adapté pour obturer le deuxième espace 22. Le deuxième organe d'obturation 50 se présente également sous la forme d'un portillon déplaçable par rapport au châssis 10 entre une position d'obturation, représentée sur les figures 1, 3 et 4, dans laquelle il s'étend sensiblement dans le plan P du châssis 10, entre la traverse 15 et les extrémités libres 13 des montants 11, de sorte à obturer au moins partiellement le deuxième espace 22, et une position d'ouverture, représentée sur la figure 6, dans laquelle il est écarté du plan P du châssis 10 de sorte à laisser ouvert le deuxième espace 22. Comme pour le premier organe d'obturation 40, le deuxième organe d'obturation 50 comprend un cadre 51 et une grille 52 fixée au cadre 51, et est monté pivotant sur l'un des montants 11 du châssis 10 selon un axe de pivotement B s'étendant selon la première direction Dl. Un dispositif de verrouillage 54, par exemple sous la forme d'une serrure, du deuxième organe d'obturation 50 en position d'obturation peut également être prévu. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à la forme décrite précédemment du deuxième organe d'obturation 50 qui pourrait présenter toute autre forme appropriée, telle qu'une barre ou une plaque. En outre, comme pour le premier organe d'obturation 40, le deuxième organe d'obturation 50 pourrait être déplaçable entre la position d'obturation et la position d'ouverture de toute manière appropriée différente d'un pivotement. Dans d'autres modes de réalisation, le deuxième organe d'obturation pourrait être fixe par rapport au châssis, dans la position d'obturation. Par ailleurs, dans des modes de réalisation dans lesquels, de manière analogue au dispositif décrit dans le document FR 2 917 110, le ou les montants 11 présentent une longueur limitée sensiblement à la distance par rapport aux bases 12 des montants 11 à laquelle la traverse 15 est placée, les montants 26 de la structure 25 peuvent être allongés selon la première direction Dl de sorte à délimiter le deuxième espace 22 avec la traverse 15. Le deuxième organe d'obturation 50 peut alors être monté sur la structure 25, le cas échéant en étant déplaçable par rapport au châssis, notamment de manière pivotante sur l'un des montants 26 de la structure 25. REVENDICATIONS1. Dispositif de protection (1) d'une ouverture (2, 2'), comprenant : - un châssis (10) sensiblement plan comportant : au moins un montant (11) qui s'étend globalement selon une première direction (Dl) du plan (P), depuis une base (12), une traverse (15) qui s'étend globalement selon une deuxième direction (D2) du plan (P), perpendiculaire à la première direction (Dl), ladite traverse (15) étant fixée au montant (11) de manière à s'étendre dans une partie sensiblement médiane de l'ouverture (2, 2') à protéger, ladite traverse (15) séparant des premier (21) et deuxième (22) espaces agencés dans le plan (P), de part et d'autre de ladite traverse (15), respectivement du côté de la base (12) du montant (11) et du côté opposé à la base (12) du montant (11), - une structure (25) montée sur le châssis (10) à une distance réglable, mesurée selon la première direction (Dl), de la traverse (15), du côté opposé à la base (12) du montant (11), - un premier organe d'obturation (40) du premier espace (21), ledit dispositif de protection (1) étant caractérisé en ce que le premier organe d'obturation (40) est déplaçable par rapport au châssis (10) entre une position d'obturation, dans laquelle ledit premier organe d'obturation (40) s'étend sensiblement dans le plan (P) de sorte à obturer au moins partiellement le premier espace (21), et une position d'ouverture, dans laquelle ledit premier organe d'obturation (40) est écarté du plan (P) de sorte à laisser ouvert le premier espace (21). 2. Dispositif de protection (1) selon la revendication 1, dans lequel le premier organe d'obturation (40) est monté pivotant selon un axe de pivotement (A) sur le châssis (10) entre la position d'obturation et la position d'ouverture. 3. Dispositif de protection (1) selon la revendication 2, dans lequel le premier organe d'obturation (40) est monté pivotant sur le montant (11), entre la base (12) du montant (11) et la traverse (15), l'axe de pivotement (A) s'étendant selon la première direction (Dl). 4. Dispositif de protection (1) selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, dans lequel le premier organe d'obturation (40) est rappelé élastiquement vers la position d'obturation. 5. Dispositif de protection (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, comprenant en outre un deuxième organe d'obturation (50) du deuxième espace (22). 6. Dispositif de protection (1) selon la revendication 5, dans lequel le deuxième organe d'obturation (50) est déplaçable par rapport au châssis (10) entre une position d'obturation, dans laquelle ledit deuxième organe d'obturation (50) s'étend sensiblement dans le plan (P) de sorte à obturer au moins partiellement le deuxième espace (22), et une position d'ouverture, dans laquelle ledit deuxième organe d'obturation (50) est écarté du plan (P) de sorte à laisser ouvert le deuxième espace (22). 7. Dispositif de protection (1) selon la revendication 6, dans lequel le deuxième organe d'obturation (50) est monté pivotant selon un axe de pivotement (B) sur l'un des éléments choisi parmi le châssis (10) et la structure (25) entre la position d'obturation et la position d'ouverture. 8. Dispositif de protection (1) selon la revendication 7, dans lequel le montant (11) s'étend jusqu'à une extrémité libre (13) sur laquelle est montée la structure (25), le deuxième organe d'obturation (50) étant monté pivotant sur le montant (11), entre la traverse (15) et l'extrémité libre (13) du montant (11), l'axe de pivotement (B) s'étendant selon la première direction (D1). 9. Dispositif de protection (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, dans lequel la traverse (15) est placée à une distance comprise entre 0,90 m et 1,30 m, de préférence à 1,10 m, de la base (12) du montant (11). 10. Dispositif de protection (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, dans lequel le premier organe d'obturation (40) est placé à une distance comprise entre 0,45 m et 0,65 m, de préférence à 0,55 m, de la base (12) du montant (11).