Brevet FR2973814A1 — publié le 20121012

Borne de contrôle d'accès partiellement escamotable 1. Domaine de l'invention Le domaine général de l'invention est celui du mobilier urbain, et en particulier des équipements de voirie. Plus précisément, l'invention concerne une borne permettant d'organiser un contrôle d'accès des véhicules à un emplacement ou à une voirie selon qu'ils présentent ou non la garde au sol et l'empattement adaptés pour la franchir en la chevauchant. 2. Etat de la technique Il est connu d'utiliser des potelets, des bornes, des arceaux ou des filtres pour contrôler 10 l'accès à une voie de circulation ou à un emplacement de stationnement. On connait des arceaux (FR278163, FR2747411, WO2009019171, DE1029980006167, DE202004016841,WO9015901....) et des potelets rabattables (DE3907368, DE20200601178889, NLC1030402, FR2634235, EP0095032, FR2599064...) qui sont des structures tubulaires, articulées sur un axe, qui permettent de dresser ou de coucher une forme au 15 sol pour contrôler un accès, généralement à une place de stationnement. Un inconvénient de ces arceaux ou potelets rabattables connus est leur fragilité aux chocs occasionnés par les pare-chocs de véhicules, accidentellement ou par malveillance. En effet, tout effort exercé perpendiculairement à la forme tubulaire de l'arceau ou du potelet se transmet, amplifié par le principe de bras de levier, aux moyens d'immobilisation de l'axe, et les détériore. 20 On connait des bornes escamotables ou rétractables (FR2938852, FR2777301, FR2759397, FR2931174, FR2752856, ...) assistées par moteur, vérin ou ressort, qui abaissent une forme dans un caisson situé sous la surface du sol. De telles bornes escamotables ou rétractables présentent de nombreux inconvénients. Leurs mécanismes d'érection et d'abaissement sont exposés aux eaux de ruissellement, aux 25 sables de voirie et nécessitent une maintenance assidue. Par ailleurs, l'intégration de ces bornes escamotables ou rétractables est malaisée sur des voiries en pente et au sous-sol encombré par les réseaux. Enfin, les incidents de relevage inopiné de borne motorisée sous des véhicules ne sont pas rares. On connait également des bornes ou potelets amovibles ( FR2981849, FR2738267, 30 FR2599064...) se verrouillant dans un fourreau aménagé en dessous de la surface du sol ce qui nécessite une excavation et une reprise de sol lors de la pose. L'emboitement des bornes ou potelets amovibles sur leurs embases situées en dessous du niveau du sol est exposé aux eaux de ruissellement et aux sables de voirie qui en occasionnent le grippage. Ces mobiliers sont en outre inadaptés pour une pose sur des sols en sablé ou en gravillons dans la mesure ou ces matériaux viennent combler progressivement les embases lors des déposes. La maintenance de ce type de mobilier est donc fréquente et couteuse. Enfin, déverrouillé et ôté de son fourreau, une borne ou un potelet amovible peut constituer un objet « errant » pouvant générer un accident ou constituer une arme. Tous ces mobiliers, escamotables ou amovibles, présentent également l'inconvénient de pouvoir être manoeuvrés et/ou déposés par des personnes non autorisés. En effet, les verrous qui les équipent ne nécessitent que de faire effectuer un quart de tour à une tête de manoeuvre facilement préhensible par une pince à becs plats, par exemple. On connait également les bornes filtrantes fixes qui sont des obstacles, parallélépipédiques ou en demi-sphères, dont les hauteurs sont calculées pour permettre à certains véhicules de les chevaucher tandis que les autres, d'une insuffisante garde au sol, sont retenus en amont. L'inconvénient de ces bornes filtrantes fixes réside dans la rigidité de l'accessibilité binaire qu'elles mettent en place. Généralement réglées en hauteur pour permettre le passage des seuls camions (camion échelle du service d'incendie et de secours, camion de collecte des déchets, camion de déménagement...), ces bornes filtrantes fixes empêchent certes le passage des véhicules de tourisme courants, ce qui est recherché, mais interdisent également le passage des moyens mécanisés d'entretien des services municipaux : balayeuses, tondeuses autoportées, micro-nacelles qui présentent une faible garde au sol, ce qui est un inconvénient sérieux pour l'entretien du domaine public. 3.Obiectifs de l'invention L'invention a notamment pour objectifs de pallier les inconvénients de l'état de la technique présentés ci-dessus. Un premier objectif de l'invention est de fournir une solution technique de contrôle 25 d'accès qui présente une résistance élevée aux chocs et aux tentatives d'effraction. Un deuxième objectif de l'invention est de fournir une solution technique de contrôle d'accès qui ne nécessite pas d'excavation du sol et/ou une verticalité de pose. Un troisième objectif est de proposer une solution technique de contrôle d'accès qui puisse être modulée selon la garde au sol et/ou l'empattement des véhicules autorisés à la chevaucher 30 sans ou avec le recours à une clé de service. Un quatrième objectif est de concevoir une borne de contrôle d'accès dont les mécanismes de verrouillages sont simples, d'un coût modique, économe en maintenance et en réparation. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaitront par la suite sont atteints à l'aide d'une borne de contrôle d'accès partiellement escamotable décrite dans l'exposé de l'invention ci-après. 4. Exposé de l'invention Selon l'invention, une borne de contrôle d'accès partiellement escamotable à une voie de circulation ou à un emplacement, est caractérisée en ce qu'elle comprend un socle ancrable au sol et un ou des éléments formant saillie assemblés par des dispositifs de verrouillage sur le socle et montés mobiles par rapport au dit socle, de sorte à pouvoir prendre aux moins deux positions : - une position dans laquelle l'élément ou les éléments formant saillie sont verrouillés sur le socle et permettent à une gamme de véhicules de garde au sol et d'empattement adaptés de franchir la borne en la chevauchant ; - une ou des positions dans lesquelles un ou plusieurs éléments formant saillie sont déverrouillés et positionnés relativement au socle pour permettre à une autre gamme de véhicules de garde au sol et d'empattement différents de franchir la borne en la chevauchant. Préférentiellement, la borne de contrôle d'accès partiellement escamotable est configurée 15 en hauteur et en largeur de sorte à permettre son chevauchement par au moins un véhicule de garde au sol et d'empattement adaptés. Les autres positions de la borne partiellement escamotable sont obtenues en déverrouillant un ou plusieurs éléments en saillie modifiant en hauteur et/ou en largeur la gabarit de la borne de telle façon à permettre à une autre gamme de véhicules d'empattement et de garde 20 au sol différents de franchir le dispositif en le chevauchant. Ainsi, une première configuration de la borne peut permettre aux seuls camions de type déménagement, collecte des déchets ou camion échelle de la chevaucher. Le déverrouillage d'un ou plusieurs éléments en saillie au moyen d'une clé de service peut conduire à une deuxième configuration de hauteur et/ou de largeur de la borne de telle manière à permettre aux véhicules utilitaires de la franchir par 25 chevauchement. Une troisième configuration obtenue de manière identique par déverrouillage et modification de position d'éléments en saillie peut conduire à permettre aux véhicules de tourisme de chevaucher la borne. Enfin, une quatrième configuration peut conduire à permettre aux véhicules surbaissés tels que les micro-nacelles, les tondeuses, les balayeuses de chevaucher le dispositif. La dotation de clés de services adaptés aux verrous à manoeuvrer par les différents 30 ayant droits permet d'organiser un contrôle différencié d'accès basé sur les caractéristiques de garde au sol et d'empattement des véhicules de ces ayant droits. Dans un mode de conception de l'invention, la borne de contrôle d'accès est caractérisée en ce que l'élément ou les éléments formant saillie sont montés pivotant sur un axe par rapport audit socle. Ainsi, un ou plusieurs éléments en saillie peuvent basculer, pivoter, s'abaisser de façon à modifier leur position relative par rapport au socle pour modifier la hauteur et/ou la largeur de la borne et la gamme de véhicules susceptibles de pouvoir la chevaucher. Il peut ainsi être envisagé d'accoupler un ou des éléments en saillie sur le socle au moyen d'un noyau fileté à la façon d'un boulon sur un écrou. La ou les parties en saillie peuvent ainsi s'élever ou s'abaisser d'une hauteur variable au dessus du sommet du socle et/ou se développer ou se rétracter latéralement par manoeuvres de vissage ou de dévissage ou par crans grâce à l'emploi d'une clé de service adaptée. Selon un autre choix constructif, un ou plusieurs éléments en saillie peuvent présenter à leur pourtour une pièce conformée complémentairement à un évidement du socle dans lequel ladite pièce viendra s'introduire en ligne ou en rotation pour modifier la position relative dudit ou desdits éléments par rapport au socle. Dans une solution avantageuse, la borne de contrôle d'accès selon l'invention est caractérisée en ce que un ou plusieurs desdits éléments formant saillie sont articulés sur le socle par une ou des charnières. Ainsi un ou plusieurs éléments formant saillie peuvent basculer en totalité et /ou par 20 portions autour d'une charnière et venir se rabattre à côté du socle à la façon d'un couvercle d'une boîte. Avantageusement, la borne de contrôle d'accès selon l'invention est caractérisée en ce que les dispositifs de verrouillage du ou des éléments en saillie sur le socle sont disposés au dessus de la surface du sol. 25 En effet, de cette manière, les dispositifs de verrouillage se trouvent naturellement à l'abri des eaux de ruissellement et sables de voirie et des risques de corrosion et de grippage induits. Cette particularité de l'invention sera notamment obtenu par des dispositifs faisant prise sur le pourtour ou l'intérieur du socle au dessus de la surface du sol. Avantageusement, la borne de contrôle d'accès selon l'invention est caractérisée en ce 30 que les dispositifs de verrouillage du ou des éléments en saillie sur le socle agissent par crochetage ou par serrage et/ou par brochage d'un élément de fermeture au moyen d'une clé de service faisant prise sur les extrémités des tiges de manoeuvre desdits dispositifs de verrouillage. Il peut être ainsi envisagé que les éléments en saillie soient solidarisés au socle par des tiges de retenue filetées faisant prise dans des orifices filetées du socle ou par des griffes venant crocheter des protubérances, des ergots ou des axes aménagés dans le socle. Une borne de contrôle d'accès selon l'invention est caractérisée en ce que les extrémités desdites tiges de manoeuvre sont usinées à chacune de leurs extrémités dans une forme triangulaire, carrée, étoilée, en creux ou en saillie, apte à coopérer avec une clé de service. Avantageusement, les extrémités de ces tiges de manoeuvre déclinent l'ensemble des empreintes susceptibles d'être saisies par l'un des embouts de la clé polycoise multifonction en usage dans les centres d'incendie et de secours. Opportunément, une borne de contrôle d'accès selon l'invention est caractérisée en ce que certaines ou toutes les dites tiges de manoeuvre sont inversibles et permettent de choisir l'extrémité coopérant avec la clé de service. Ainsi, il peut être possible de modifier sur site la forme de l'empreinte nécessaire à la manoeuvre d'une ou de plusieurs tiges pour faire échec à des manipulations constatées par des personnes non autorisées au moyen d'outils de fortune ou pour modifier le type de manoeuvre permise à un possesseur d'une clé de service particulière. Utilement, une borne de contrôle d'accès selon l'invention est caractérisée en ce que les dits éléments de fermeture sont articulés par charnière ou par axe et s'escamotent à l'intérieur de l'élément formant saillie ou du socle en position déverrouillée. Cette disposition permet de ne pas avoir d'éléments émergent au delà du pourtour des éléments en saillie et/ou du socle susceptibles de générer des risques de chute ou une gêne non souhaitée pour le passage des véhicules dans l'une des configurations de la borne. Préventivement, une borne de contrôle d'accès selon l'invention comporte des moyens de protection, et préférentiellement d'amortissement de chocs, solidarisés et/ou formés sur une portion de la surface d'un ou de plusieurs des éléments formant saillie. Ainsi il peut ainsi être prévu que des butoirs en caoutchouc ou en tout autre matière souple et déformable soient incorporés ou rapportés sur le socle et/ou sur un ou plusieurs des éléments formant saillie de telle sorte à amortir les chocs et limiter les dégradations occasionnées aux véhicules tentant de franchir indument le dispositif. Opportunément, une borne de contrôle d'accès selon l'invention est équipée de moyens rétro-réfléchissant et/ou réflectorisant et/ou luminescents intégrés au socle et/ou à un ou des éléments formant saillie. Ainsi il peut être prévu d'intégrer sur le pourtour et/ou sur le sommet de la borne des zones en peinture électroluminescente, des adhésifs rétro réfléchissants, des catadioptres, des diodes à accumulateurs solaires pour en améliorer la perception visuelle en période nocturne. 5. Liste des figures D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaitront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation de l'invention, donné à titre de simple exemple illustratif et non limitatif, et des dessins annexés parmi lesquels : - La figure 1 est une vue en axonométrie borne fermée - la figure 2 est une vue en coupe borne fermée verrouillée - la figure 3 est une vue en coupe borne déverrouillée entrouverte positionl - la figure 4 est une vue axonométrie borne déverrouillée entrouverte - la figure 5 est une vue en coupe borne déverrouillée entrouverte position 2 - la figure 6 est une vue en coupe borne déverrouillée ouverte 6. Description détaillé d'un mode de réalisation de l'invention Selon la figure 2, l'exemple de réalisation de borne de contrôle d'accès partiellement escamotable se présente comme un solide ancrable au sol composé d'un socle 1 de hauteur H1, et d'une partie supérieure 2, de hauteur H2, encore appelée couvercle dans ce qui suit. Le couvercle et le socle sont articulés par une charnière 3 sur un de leur côté commun et peuvent être verrouillés l'un sur l'autre pour former un solide de hauteur (Hl + H2). La borne implantée sur un site accessible aux véhicules, délimité latéralement par toutes sortes de dispositifs possibles : enrochement, murets, mobilier urbain, ne peut être franchie que par chevauchement. Lorsque le couvercle 2 est verrouillé sur le socle 1, les seuls véhicules susceptibles de franchir le dispositif sont ceux qui présentent un empattement adapté à la largeur de la borne et une garde au sol au moins égale à (H1+H2). Lorsque la borne est déverrouillée et que son couvercle 2 est rabattue au sol, tous les véhicules présentant un empattement adapté à la largeur de la borne et une garde au.sol au moins égale à celle de son socle, soit H1, peuvent alors également s'affranchir de la borne en la chevauchant. La borne selon l'invention est fabriquée à partir de deux tronçons de conduite industrielle de section carrée 1 et 2 reliés par une charnière 3 soudée sur un côté commun aux deux parties. Des butoirs de protection en caoutchouc 4 sont fixés sur la face extérieure supérieure du couvercle 2. Une platine percée 17 est soudée en partie inférieure du socle et permet d'ancrer le dispositif en le boulonnant sur des goujons filetés et scellés au sol. Le couvercle 2 est verrouillable sur le socle par un mécanisme manoeuvrable au moyen d'une clé de service et qui repose sur la coopération de trois composants : - Une cloison métallique interne composée de deux parties 5 et 7 reliées et articulées par une charnière 6. La partie supérieure 5 de la cloison est soudée à l'intérieur du couvercle 2 de telle façon à ce que la charnière 6 affleure à la sous-face du couvercle. La partie inférieure 7 de la cloison, dont la hauteur n'excède pas H1, est libre en rotation autour de la charnière 6. Une barrette de métal 8 est soudée le long de son arrête inférieure parallèlement à la charnière 6. - Deux épaulements 9 et 10 constitués par des pièces métalliques en forme de trapèzes rectangles soudés à l'intérieur des parois du socle 1. Les parties obliques 1l et 12 de ces épaulements permettent, lors de l'abaissement du couvercle, de guider la partie mobile 7 de la cloison intérieure devant les parties verticales 13 et 14 de ces épaulements. - Une vis de manoeuvre 15 accessible par un orifice sur la face du socle 1 opposée à celle équipée de la charnière 3. Cette vis de manoeuvre est engagée dans une noix filetée 16 soudée à l'intérieur du socle de telle façon à se mouvoir en avant ou en arrière en face et perpendiculairement à la partie 7 de la cloison mobile, au dessus de la barrette 8. Ces trois composants coopèrent pour verrouiller le couvercle de la borne à son socle de la manière suivante : En abaissant le couvercle 2 vers le socle 1, la partie mobile 7 de la cloison intérieure, guidée par les parties obliques 11 et 12 des épaulements 9 et 10, vient se positionner devant les parties verticales 13 et 14 de ces mêmes épaulements. Il suffit alors de tourner la vis de manoeuvre 15 au moyen de la clé de service jusqu'à ce qu'elle vienne appuyer et bloquer la cloison mobile 7 contre les parties verticales 13 et 14 des épaulements 9 et 10. Après serrage ferme, le couvercle 2 est solidarisé au socle 1 de la borne. La barrette soudée 8 en partie inférieure de la cloison mobile 7 empêche toute tentative d'ouverture par forçage puisque la vis de manoeuvre 15 prend appui sur la cloison 7 au dessus de cette barrette 8, empêchant la cloison 7 de se dégager. Il convient également de noter que les mécanismes (axe, verrou) de la borne selon l'invention étant avantageusement au dessus de la surface du sol. Ils ne sont donc pas exposés aux eaux de ruissellement et sables de voiries. L'ouverture de la borne s'opère par dévissage de la vis de manoeuvre 15 jusqu'au point ou son retrait dépasse l'épaisseur de la barrette 8 en bas de la cloison mobile 7. A ce stade, le couvercle 2 de la borne peut s'ouvrir, la cloison intérieure 7 n'étant plus bloquée contre les butées 13 et 14. L'ouverture complète du couvercle 2 jusqu'à son rabattement en arrière de la partie inférieure 1 entraîne l'escamotage de la cloison intérieure 7 à l'intérieur du couvercle 2 par rotation autour de la charnière 6. Dans cette configuration, la hauteur hors sol de la borne est alors celle de son socle soit H1. Dans ce mode de réalisation particulier de l'invention, la hauteur H1 du socle est identique à celle H2 du couvercle et égale à 8,5 cm, de telle façon à configurer, en position fermée, une hauteur de 17 cm franchissable par les camions mais interdisant le passage des véhicules de tourisme courants. En position ouverte, la borne présente une hauteur de 8,5 cm franchissable par tous les véhicules, y compris les engins techniques surbaissés tels que tondeuses, balayeuses etc. Les hauteurs H1 et H2, la largeur du socle et/ou du couvercle peuvent avoir des valeurs différentes pour adapter la borne à différentes gammes de véhicules en garde au sol et empattement. Les formes du socle et de la partie supérieure de la borne peuvent donner lieu à de multiples variantes esthétiques. Le système de verrouillage peut également être assuré par une batteuse crochetant dans un axe, par le brochage d'un élément solidaire du couvercle etc. L'invention trouve une application dans la protection des zones piétonnes. Elle constitue une manière simple, peu couteuse et fiable d'y contrôler l'accès des véhicules tout en satisfaisant aux impératifs d'accessibilité des services de sécurité et d'entretien. Par ailleurs, il convient de noter que l'invention fait appel à des matériaux, des composants et des techniques d'assemblage courants tout en pouvant avantageusement faire l'objet de nombreuses déclinaisons esthétiques et fonctionnelles. REVENDICATIONS1. Borne de contrôle d'accès partiellement escamotable à une voie de circulation ou à un emplacement, caractérisée en ce qu'elle comprend un socle ancrable au sol et un ou des éléments formant saillie assemblés par des dispositifs de verrouillage sur le socle et montés mobiles par rapport au dit socle, de sorte à pouvoir prendre aux moins deux positions : - une position dans laquelle l'élément ou les éléments formant saillie sont verrouillés sur le socle et permettent à une gamme de véhicules de garde au sol et d'empattement adaptés de franchir la borne en la chevauchant ; - une ou des positions dans lesquelles un ou plusieurs éléments formant saillie sont déverrouillés 10 et positionnés relativement au socle pour permettre à une autre gamme de véhicules de garde au sol et d'empattement différents de franchir la borne en la chevauchant. 2. Borne de contrôle d'accès selon la revendication 1 caractérisée en ce que l'élément ou les éléments formant saillie sont montés pivotant sur un axe par rapport audit socle. 3. Borne de contrôle d'accès selon la revendication 1 caractérisée en ce que un ou plusieurs 15 desdits éléments formant saillie sont articulés sur le socle par une ou des charnières. 4. Borne de contrôle d'accès selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que les dispositifs de verrouillage du ou des éléments en saillie sur le socle sont disposés au dessus de la surface du sol. 5. Borne de contrôle d'accès selon l'une quelconque des revendications précédentes, 20 caractérisée en ce que les dispositifs de verrouillage du ou des éléments en saillie sur le socle agissent par crochetage ou par serrage et/ou par brochage d'un élément de fermeture au moyen d'une clé de service faisant prise sur les extrémités des tiges de manoeuvre desdits dispositifs de verrouillage. 6. Borne de contrôle d'accès selon revendication 4 et 5 caractérisée en ce que les extrémités 25 desdites tiges de manoeuvre sont usinées à chacune de leurs extrémités dans une forme triangulaire, carrée, étoilée, en creux ou en saillie, apte à coopérer avec une clé de service. 7. Borne de contrôle d'accès selon revendication 5 et 6, caractérisée en ce que certaines ou toutes les dites tiges de manoeuvre sont inversibles et permettent de choisir l'extrémité coopérant avec la clé de service. 30 8. Borne de contrôle d'accès selon l'une quelconque des revendications 4 à 7, caractérisée en ce que les dits éléments de fermeture sont articulés par charnière ou par axe et s'escamotent à l'intérieur de l'élément formant saillie ou du socle en position déverrouillée. 9. Borne de contrôle d'accès selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que des moyens de protection, et préférentiellement d'amortissement de chocs, sont solidarisés et/ou formés sur une portion de la surface d'un ou de plusieurs éléments formant saillie. 10. Borne de contrôle d'accès selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que des moyens rétro-réfléchissant et/ou réflectorisant et/ou luminescents sont intégrés au socle et/ou à un ou des éléments formant saillie.