Brevet FR2973305A1 — publié le 20121005

DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES DÉPLACEMENTS D'UN SIÈGE À DOSSIER BASCULANT PAR RAPPORT À UNE GLISSIÈRE L'invention concerne les sièges dont les dossiers peuvent être rabattus et qui sont destinés à être montés à coulissement sur des glissières solidarisées à un support. On notera que l'invention concerne tout type de support sur lequel peuvent être solidarisées des glissières de siège. Par conséquent, l'invention Zo concerne non seulement les véhicules terrestres (et en particulier ceux de type automobile), maritimes (ou fluviaux), et aériens, mais également les bâtiments. Comme le sait l'homme de l'art, certains systèmes, et notamment certains véhicules automobiles, comportent une surface (généralement un 15 plancher) sur laquelle est installé à coulissement, via des glissières, au moins un siège à dossier rabattable. Le coulissement peut se faire suivant une direction qui est soit longitudinale, soit transversale, selon les positions des glissières par rapport à la surface et par rapport à l'assise du siège. Le siège est généralement un équipement d'appoint qui ne peut être positionné que 20 dans certaines positions prédéfinies par rapport aux glissières. Ce type d'installation est particulièrement avantageux car il permet de moduler l'espace en déplaçant et/ou rabattant le siège. Lorsqu'une personne est installée sur un siège d'appoint du type précité, il est préférable qu'elle ne puisse pas modifier la position en cours de 25 ce siège pour une question de sécurité. Il a donc été proposé, notamment dans les documents brevet FR 2769878, FR 2853597 et FR 2799702, d'adjoindre au siège ou à l'une des glissières un dispositif de contrôle qui interdit le déplacement du siège lorsque son dossier est redressé ou qui autorise le déplacement du siège lorsque son dossier est rabattu. 30 Ces dispositifs de contrôle s'avèrent complexes à fabriquer et/ou à installer et donc onéreux, et/ou encombrants, et/ou difficiles ou relativement dangereux à utiliser. L'invention a donc pour but de proposer une solution alternative qui ne présente pas tout ou partie des inconvénients précités. Elle propose notamment à cet effet un dispositif destiné à contrôler le déplacement d'un siège par rapport à au moins une glissière destinée à être couplée à un support, ce siège comprenant, d'une part, une assise couplée à un chariot propre à coulisser par rapport à la glissière, et, d'autre part, un dossier monté à rotation par rapport à l'assise afin de pouvoir être entraîné entre une position redressée et une position rabattue. Ce dispositif se caractérise par le fait qu'il comprend: - un organe rotatif propre à suivre les déplacements du siège et muni d'un moyen de blocage propre à venir se loger dans des logements de la glissière qui sont associés respectivement à des positions différentes du siège, et - des moyens de verrouillage propres à suivre les déplacements du siège et à être placés soit dans une première position qui interdit l'entraînement en rotation de l'organe pour contraindre son moyen de blocage à demeurer logé dans l'un des logements, lorsque le dossier est dans sa position redressée, soit dans une seconde position qui autorise l'entraînement en rotation de l'organe afin de déloger son moyen de blocage de l'un des logements et ainsi permettre le déplacement du siège, lorsque le dossier est dans sa position rabattue. Le dispositif selon l'invention peut comporter d'autres caractéristiques qui peuvent être prises séparément ou en combinaison, et notamment : - ses moyens de verrouillage peuvent être propres à être solidarisés au chariot; - ses moyens de verrouillage peuvent comprendre un axe comportant une première extrémité, propre à être couplée aux déplacements du dossier afin de permettre son déplacement entre les première et seconde positions, et une seconde extrémité propre à interdire ou autoriser l'entraînement en rotation de l'organe selon que l'axe est placé dans la première ou seconde position; - ses moyens de verrouillage peuvent comprendre un support propre à être solidarisé au chariot et sur lequel est monté à coulissement l'axe; - la seconde extrémité peut être propre à venir se placer sous l'organe lorsque l'axe est dans sa première position; - la première extrémité de l'axe peut être propre à être couplée, via un câble coulissant dans une gaine, à une patte propre à être entraînée en rotation par le dossier; - son organe peut être monté à rotation sur une patte de support propre à être solidarisée au chariot; - son organe peut être agencé sous la forme d'une plaque montée à rotation par rapport au chariot et munie sur un côté d'une protubérance qui comporte une extrémité munie d'un plot constituant le moyen de blocage et propre à être introduit dans les logements; - le plot peut être propre à être introduit de bas en haut dans les logements; - il peut comprendre le chariot; - le chariot peut être propre à être solidarisé à l'assise suivant une direction transversale afin de permettre des déplacements du siège suivant une direction transversale par rapport au support; - il peut comprendre la glissière. L'invention propose également un véhicule, éventuellement de type automobile, et comprenant un support auquel est solidarisée fixement une glissière sur laquelle est monté à coulissement un siège via un chariot équipé d'un dispositif de contrôle du type de celui présenté ci-avant. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée ci-après, et des dessins annexés (obtenus en CAO/DAO, d'où le caractère apparemment discontinu de certaines lignes), sur lesquels : - la figure 1 illustre schématiquement, dans une vue de côté, un siège solidarisé à des chariots, dont l'un est équipé d'un exemple de réalisation d'un dispositif de contrôle selon l'invention dans une position verrouillée et qui sont montés à coulissement sur des glissières fixées sur un plancher, - la figure 2 illustre schématiquement, dans une vue en perspective, une partie de la glissière arrière de la figure 1 sur laquelle est monté à rotation le chariot qui est équipé du dispositif de contrôle dans une position verrouillée, - la figure 3 illustre schématiquement, dans une vue de côté, les siège, chariots, glissières et plancher de la figure 1, mais avec le dossier rabattu, et - la figure 4 illustre schématiquement, dans une vue en perspective, une partie de la glissière arrière de la figure 3 sur laquelle est monté à rotation le chariot qui est équipé du dispositif de contrôle dans une position déverrouillée. Les dessins annexés pourront non seulement servir à compléter l'invention, mais aussi contribuer à sa définition, le cas échéant. L'invention a pour but d'offrir un dispositif de contrôle (D) destiné à permettre le contrôle des déplacements d'un siège (SI) par rapport à au moins une glissière (G) destinée à être solidarisée fixement à un support (PL). On considère dans ce qui suit, à titre d'exemple non limitatif, que le support (PL) est une partie d'un plancher d'un véhicule de type automobile. Mais, l'invention n'est pas limitée à ce type de support. En effet, elle concerne n'importe quel support sur lequel peuvent être solidarisées des glissières de siège. Par conséquent, l'invention concerne non seulement les véhicules terrestres, maritimes (ou fluviaux), et aériens, mais également les bâtiments. Par ailleurs, on considère dans ce qui suit, à titre d'exemple non limitatif, que le siège (SI) est de type monoplace et donc qu'il ne peut accueillir qu'une seule personne. Mais, l'invention n'est pas limitée à ce type de siège. En effet, elle concerne n'importe quel type de siège pouvant accueillir au moins une personne, et notamment les banquettes. De plus, on considère dans ce qui suit, à titre d'exemple non limitatif, que la glissière (G) et donc le siège (SI) associé, est destiné à être installé dans une partie arrière du plancher d'un véhicule automobile, située dans une zone pouvant servir au stockage d'objets. Mais, l'invention n'est pas limitée à ce type d'installation. Sur les figures, la direction X est la direction longitudinale du véhicule (et donc du siège (SI)), laquelle est sensiblement parallèle aux côtés latéraux comportant les portières latérales, la direction Y est la direction transversale du véhicule (et donc du siège (SI)), laquelle est sensiblement perpendiculaire aux côtés latéraux comportant les portières latérales, et la direction Z est la direction verticale du véhicule, laquelle est sensiblement perpendiculaire au plancher PL. On a schématiquement et fonctionnellement représenté sur les figures 1 et 3 un siège SI solidarisé fixement à un équipement BA, tel qu'un baquet, lui-même solidarisé, via des biellettes BF (ici en forme de L) montées à rotation (directement ou via des équerres EQ (voir figures 2 et 4)), à deux chariots CT et CT' qui sont respectivement montés à coulissement sur deux glissières G et G', elles-mêmes solidarisées fixement sur une structure PL (ici un plancher de véhicule). Le siège SI comprend un dossier DS rabattable, ici monté à rotation sur le baquet BA, et une assise AS solidarisée au baquet, ici fixement. Ce mode de réalisation est par exemple destiné à permettre le logement du siège SI avec son baquet BA, une fois le dossier DS rabattu, dans un logement (ou "cuvette") défini dans le plancher PL (par exemple destiné à accueillir une roue de secours). On comprendra que dans ce cas le siège est de type escamotable. Mais, l'invention concerne également les sièges SI dont l'assise AS est solidarisée, fixement ou via des biellettes montées à rotation, sur deux chariots CT et CT' qui sont respectivement montés à coulissement sur deux glissières G et G', elles-mêmes solidarisées fixement sur une structure PL (ici un plancher de véhicule). On notera que dans l'exemple non limitatif illustré sur les figures 1 et 3, les chariots CT et CT' sont solidarisés indirectement et respectivement à des parties arrière et avant du siège SI, sensiblement suivant la direction transversale Y, et les glissières G et G' sont solidarisées au plancher PL suivant cette même direction transversale Y. Par conséquent, le siège SI peut être déplacé suivant la direction transversale Y. Mais, on pourrait envisager de déplacer le siège SI suivant la direction longitudinale X, par exemple en positionnant les chariots CT et CT' et les glissières G et G' suivant la direction longitudinale X. Dans ce qui suit, on considère que le dispositif de contrôle D, selon l'invention, est installé au voisinage du chariot CT et de la glissière G qui sont situés à l'arrière du siège SI. Mais, dans une variante de réalisation, il (D) pourrait être installé au voisinage du chariot CT' et de la glissière G' qui sont situés à l'avant du siège SI. Comme illustré sur les figures 1 à 4, un dispositif de contrôle D, selon l'invention, comprend un organe rotatif O (de contrôle) et des moyens de verrouillage MV. L'organe rotatif (ou organe de blocage) O est agencé de manière à suivre les déplacements du siège SI et muni d'un moyen de blocage MB qui est propre à venir se loger dans des logements L de la glissière G qui sont associés à différentes positions du siège SI. Les logements L, au nombre d'au moins deux, sont définis en des endroits différents d'une partie supérieure de la glissière G afin de pouvoir être facilement visibles par la personne qui veut positionner le siège SI. Ces logements L peuvent, par exemple, résulter de découpes réalisées en des endroits prédéfinis de la partie supérieure de la glissière G. On notera que dans l'exemple non limitatif illustré sur les figures 1 à 4, l'organe O est monté à rotation sur une patte de support PS qui (au final) est elle-même solidarisée au chariot CT. Cette patte de support PS présente, par exemple et comme illustré non limitativement, une section en forme de U. Il s'agit par exemple d'une plaque métallique conformée et sur laquelle est monté un axe de rotation AR auquel est solidarisé (fixement ou à rotation) l'organe O. Mais, dans une variante de réalisation non représentée, l'organe O pourrait être monté à rotation sur la structure de l'assise AS (ou sur l'éventuel baquet auquel est solidarisé le siège SI). Par ailleurs, dans l'exemple non limitatif illustré sur les figures 1 à 4, l'organe O est agencé sous la forme d'une plaque qui est montée à rotation par rapport au chariot CT (ici via la patte de support PS) et qui est munie sur un côté (ici orienté vers la glissière G) d'une protubérance PR. Cette dernière (PR) comporte une extrémité qui est munie d'un plot (ou ergot) constituant le moyen de blocage MB et propre à être introduit dans l'un des logements L pour immobiliser le siège SI dans la position associée. Dans cet exemple non limitatif, la protubérance PR présente sensiblement une forme parallélépipédique et est placé sensiblement suivant la direction longitudinale X. Elle est donc sensiblement définie perpendiculairement au côté transversal de la plaque O. Par ailleurs, le plot MB est ici défini à l'extrémité libre de la protubérance PR par une rainure verticale (dans le plan XZ) et débouchant sur la face supérieure. Cela est destiné à permettre une introduction du plot MB de bas en haut dans un logement L par entraînement en rotation de la plaque O vers le haut. Mais, l'inverse est possible. En effet, dans une variante, on pourrait envisager que le plot MB soit défini à l'extrémité libre de la protubérance PR par une rainure verticale (dans le plan XZ) et débouchant sur la face inférieure de manière à permettre son introduction de haut en bas dans un logement L par entraînement en rotation de la plaque O vers le bas. On notera que l'axe de rotation AR est ici solidarisé au voisinage de l'un des deux côtés longitudinaux opposés de la plaque O, alors que la protubérance PR est définie au voisinage de l'autre côté longitudinal de cette même plaque O. Cela permet d'offrir un débattement maximal suivant la direction verticale Z. Mais, dans une variante, l'axe de rotation AR pourrait être solidarisé à une partie intermédiaire de la plaque O, par exemple située sensiblement à égale distance entre ses deux côtés longitudinaux. Par exemple, l'organe O peut être réalisé par moulage dans un matériau plastique ou synthétique rigide et résistant. On notera également que le chariot CT, ainsi qu'éventuellement la glissière G peu(ven)t faire partie du dispositif de contrôle D. Les moyens de verrouillage MV, du dispositif de contrôle D, sont propres à suivre les déplacements du siège SI et sont couplés au dossier DS afin de pouvoir être placés dans une première ou seconde position selon que le dossier DS est placé dans sa position redressée ou rabattue. Plus précisément, lorsque le dossier DS est placé dans sa position redressée (illustrée sur la figure 1), les moyens de verrouillage MV sont placés dans une première position (illustrée sur la figure 2) qui interdit l'entraînement en rotation de l'organe O pour contraindre son moyen de blocage MB à demeurer logé dans l'un des logements L. En revanche, lorsque le dossier DS est placé dans sa position rabattue (illustrée sur la figure 3), les moyens de verrouillage MV sont placés dans une seconde position (illustrée sur la figure 4) qui autorise l'entraînement en rotation de l'organe O afin de déloger son moyen de blocage MB de l'un des logements L et ainsi permettre le déplacement du siège SI. Dans l'exemple non limitatif illustré sur les figures 1 à 4, les moyens de verrouillage MV sont solidarisés au chariot CT. Mais, dans une variante de réalisation non représentée, ils (MV) pourraient être solidarisés sur la structure de l'assise AS (ou sur l'éventuel baquet auquel est solidarisé le siège SI). En effet, ce qui est important c'est qu'ils soient situés au voisinage immédiat de l'organe O et qu'ils puissent être déplacés en même temps que le chariot CT. Par ailleurs, dans l'exemple non limitatif illustré sur les figures 1 à 4, les moyens de verrouillage MV comprennent un axe AV comportant des première El et seconde E2 extrémités opposées. La première extrémité El est propre à être couplée (directement ou indirectement) aux déplacements du dossier DS. Ce couplage peut, par exemple et comme illustré non limitativement, se faire au moyen d'un câble CB qui coulisse dans une gaine maintenue par un arrêt de gaine, et dont l'une des extrémités est solidarisée à la première extrémité El de l'axe AV, tandis que l'autre extrémité est solidarisée à une patte PA qui est propre à être entraînée en rotation par le dossier DS. Par exemple, la patte PA est montée à rotation sur la baquet BA et comprend une première extrémité, à laquelle est solidarisée une extrémité du câble CB, et une seconde extrémité, opposée à la première et propre à être entraînée en rotation par un pion (ou plot) d'entraînement PE qui est solidarisé fixement au dossier DS. On comprendra que dans cet exemple de réalisation lorsque le dossier DS est rabattu, son pion d'entraînement PE vient au contact de la seconde extrémité de la patte PA (placée dans une position d'origine), puis entraîne celle-ci en rotation sur un secteur angulaire qui est choisi de manière à permettre une traction du câble CB, et donc de la première extrémité El de l'axe AV, qui place ce dernier (AV) dans sa seconde position qui autorise la rotation de l'organe 0 (voir figure 4). En revanche, lorsque l'on redresse le dossier DS, il arrive un moment où le pion d'entraînement PE n'est plus au contact de la patte PA, et donc cette dernière (PA) reprend sa position d'origine en poussant le câble CB, ce qui repousse la première extrémité El et donc place l'axe AV dans sa première position qui interdit la rotation de l'organe O (voir figure 2). Dans une variante non illustrée, le couplage entre la patte PA et l'axe AV pourrait se faire au moyen d'une tringle ou d'une tringlerie, éventuellement articulée. La seconde extrémité E2 de l'axe AV est propre à interdire ou autoriser l'entraînement en rotation de l'organe O selon que l'axe AV est placé dans sa première ou seconde position. Dans l'exemple non limitatif illustré sur les figures 1 à 4, les moyens de verrouillage MV comprennent un support SP qui est (au final) solidarisé au chariot CT et sur lequel est monté à coulissement l'axe AV. Par exemple, et comme illustré non limitativement, le support SP comprend une plaque de support PQ, présentant une section en L et solidarisée au chariot CT, et une pièce de coulissement PC, solidarisée à la plaque de support PQ, présentant une section en forme de 02 (oméga) et comportant une partie centrale munie d'un logement cylindrique dans lequel est partiellement logé à coulissement l'axe AV. Cette plaque de support PQ et/ou cette pièce de coulissement PC peu(ven)t être réalisée(s) en métal ou bien par moulage dans un matériau plastique ou synthétique, résistant et rigide. Avec un tel mode de réalisation, lorsque l'on pousse sur l'axe AV en redressant le dossier DS, la seconde extrémité E2 vient se placer sous la face inférieure de l'organe O, ce qui interdit son entraînement en rotation vers le bas et donc verrouille le siège SI dans la position qui est associée au logement L dans lequel le plot MB est logé. En revanche, lorsque l'on tire sur l'axe AV en rabattant le dossier DS, la seconde extrémité E2 se retrouve placée devant l'organe O, ce qui permet son entraînement en rotation vers le bas et donc permet de dégager le plot MB de son logement L afin de placer le siège SI dans une autre position associée à un autre logement L. On notera que pour entraîner l'organe O en rotation vers le bas (afin de déverrouiller le déplacement du siège SI) une personne doit exercer une pression de haut en bas sur cet organe O après avoir rabattu le dossier DS. On notera également que pour entraîner l'organe O en rotation vers le haut (afin de verrouiller le déplacement du siège SI) une personne doit exercer une traction de bas en haut sur cet organe O après avoir redressé le dossier DS et placé le plot MB juste en dessous du logement L associé à la nouvelle position choisie. Afin d'éviter que la personne n'ait à effectuer une traction sur l'organe O lors d'une opération de verrouillage, cet organe O peut être monté à rotation sous une force de rappel élastique qui tend à l'entraîner spontanément en rotation vers le haut. L'invention offre plusieurs avantages, parmi lesquels: - un nombre réduit de pièces faciles à assembler et à solidariser au chariot ou au siège, - une grande simplicité d'utilisation, puisqu'un changement de position ne requiert que le rabattement du dossier, puis l'exercice d'une pression sur l'organe rotatif de blocage, puis le déplacement du siège par translation, - une facilité d'accès à l'organe rotatif de blocage, - une sécurité d'utilisation. L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation de dispositif de contrôle et de véhicule décrits ci-avant, seulement à titre d'exemple, mais elle englobe toutes les variantes que pourra envisager l'homme de l'art dans le cadre des revendications ci-après. REVENDICATIONS1. Dispositif (D) de contrôle du déplacement d'un siège (SI) par rapport à au moins une glissière (G) destinée à être solidarisée fixement à un support (PL), ledit siège (SI) comprenant une assise (AS), couplée à un chariot (CT) propre à coulisser par rapport à ladite glissière (G), et un dossier (DS), monté à rotation par rapport à ladite assise (AS) afin de pouvoir être entraîné entre une position redressée et une position rabattue, caractérisé en ce qu'il 1 o comprend i) un organe (0) rotatif propre à suivre les déplacements dudit siège (SI) et muni d'un moyen de blocage (MB) propre à venir se loger dans des logements (L) de ladite glissière (G) associés à des positions différentes dudit siège (SI), et ii) des moyens de verrouillage (MV) propres à suivre les déplacements dudit siège (SI) et à être placés soit dans une première position 15 interdisant l'entraînement en rotation dudit organe (0) pour contraindre son moyen de blocage (MB) à demeurer logé dans l'un desdits logements (L), lorsque ledit dossier (DS) est dans sa position redressée, soit dans une seconde position autorisant l'entraînement en rotation dudit organe (0) afin de déloger son moyen de blocage (MB) de l'un desdits logements (L) et ainsi 20 permettre le déplacement dudit siège (SI), lorsque ledit dossier (DS) est dans sa position rabattue. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (MV) sont propres à être solidarisés audit chariot (CT). 25 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (MV) comprennent un axe (AV) comportant une première extrémité (El) propre à être couplée aux déplacements dudit dossier (DS) afin de permettre son déplacement entre lesdites première et seconde positions, et une seconde extrémité (E2) propre 30 à interdire ou autoriser l'entraînement en rotation dudit organe (0) selon que ledit axe (AV) est placé dans ladite première ou seconde position. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que lesdits moyens de verrouillage (MV) comprennent un support (SP) propre à êtresolidarisé audit chariot (CT) et sur lequel est monté à coulissement ledit axe (AV). 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que ladite seconde extrémité (E2) est propre à venir se placer sous ledit organe (0) lorsque ledit axe (AV) est dans sa première position. 6. Dispositif selon l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que ladite première extrémité (El) de l'axe (AV) est propre à être couplée, via un câble (CB) coulissant dans une gaine, à une patte (PA) propre à être entraînée en rotation par ledit dossier (DS). 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ledit organe (0) est monté à rotation sur une patte de support (PS) propre à être solidarisée audit chariot (CT). 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ledit organe (0) est agencé sous la forme d'une plaque montée à rotation par rapport audit chariot (CT) et munie sur un côté d'une protubérance (PR) comportant une extrémité munie d'un plot constituant ledit moyen de blocage (MB) et propre à être introduit dans lesdits logements (L). 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que ledit plot (MB) est propre à être introduit de bas en haut dans lesdits logements (L). 10. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend ledit chariot (CT). 11. Dispositif selon la revendication 10, caractérisé en ce que ledit chariot (CT) est propre à être solidarisé à ladite assise (AS) suivant une direction transversale afin de permettre des déplacements dudit siège (SI) suivant une direction transversale par rapport audit support (PL). 12. Dispositif selon l'une des revendications 10 et 11, caractérisé en ce qu'il comprend ladite glissière (G). 13. Véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend un support (PL) auquel est solidarisée fixement une glissière (G) sur laquelle est monté à coulissement un siège (SI) via un chariot (CT) équipé d'un dispositif de contrôle (D) selon l'une des revendications précédentes. 14. Véhicule selon la revendication 13, caractérisé en ce qu'il est de 13type automobile.