Brevet FR2965472A1 — publié le 20120406

Domaine technique et état de l'art L'invention concerne la récupération d'objets et de matériaux usagés dans le domaine hospitalier, médical, paramédical ainsi qu'en utilisation privée, en particulier la récupération de déchets médicaux coupants, piquants et / ou tranchants. Dans ce domaine, se pose un problème de récupération et d'élimination d'objets usagés susceptibles de provoquer des blessures, ainsi que de produits annexes potentiellement malsains ou non hygiéniques après utilisation. On connait par exemple du document D1 (FR 2 730 919) un dispositif adapté pour la récupération de tels déchets. Le volume de réception des déchets du conteneur est relativement important, mais l'ouverture dans la partie supérieure du conteneur permettant l'insertion des déchets et de petites taille de sorte qu'un tel conteneur ne permet pas la récupération de déchets volumineux. De plus, la partie supérieure du conteneur et son couvercle rabattable ont des formes particulièrement complexes à réaliser. Description de l'invention L'invention propose un nouveau dispositif, ne présentant pas tout ou partie des dispositifs connus. Plus précisément l'invention propose un nouveau dispositif pour la récupération de déchets, par exemple de déchets médicaux, comprenant un conteneur et un couvercle, caractérisé en ce que : - le conteneur comprend à une extrémité supérieure d'une paroi latérale du conteneur une collerette ayant une section transversale en T ; la dite collerette est munie d'au moins une fenêtre sur une base de la collerette; le conteneur comprend également un crochet de fixation positionné sur la paroi latérale du conteneur et centré dans la fenêtre, - le couvercle comprend au moins une charnière s'étendant dans le prolongement d'un bord du couvercle ; ladite charnière comprend un plat susceptible d'être plié pour fixer le couvercle au conteneur ; le plat s'étend depuis le bord du couvercle, la charnière comprenant également un fond s'étendant à une extrémité du plat d'un côté opposé au couvercle dans une direction sensiblement parallèlement à une arête du bord du couvercle, la charnière comprenant également une patte de fixation s'étendant depuis le fond de la charnière, ladite patte de fixation comprenant à une extrémité libre une partie en saillie destinée à coopérer avec le crochet de fixation du conteneur pour fixer le couvercle au conteneur. Ainsi, dans dispositif selon l'invention, la charnière de fixation du couvercle se trouve à l'extérieur du conteneur et permet une ouverture maximale du conteneur, facilitant ainsi le remplissage du conteneur. Le couvercle peut être réalisé simplement d'une surface plate de formes et de dimensions sensiblement égales à la forme et aux dimensions de l'ouverture du conteneur, avec un bord sur son pourtour, la charnière de fixation venant se fixer sur le bord du couvercle. Un dispositif selon l'invention peut également être avantageusement complété par des moyens de verrouillage du conteneur et des moyens de manipulation, comme on le verra mieux par la suite. 135 Brève description des figures L'invention sera mieux comprise, et d'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lumière de la description qui suit d'un exemple de dispositif de récupération de déchets selon l'invention. Cet exemple est donné à titre non limitatif. La description est à lire en relation avec les dessins annexés dans lesquels : - les figures 1 à 3 sont respectivement une vue en perspective, une vue de dessus et une vue partielle de derrière d'un dispositif selon l'invention, - les figures 4 à 9b montrent des détails de réalisation d'un dispositif selon l'invention. Description d'un mode de réalisation de l'invention Un dispositif selon l'invention comprend un conteneur 100, un couvercle 200, et deux charnières reliant le couvercle au conteneur. Dans l'exemple représenté, le dispositif a une forme sensiblement parallélépipédique, par exemple de l'ordre de 20 à 50 cm de côté, mais tout autre forme est envisageable, notamment cubique, cylindrique, trapézoïdale, etc. Le couvercle est sensiblement plat et sa forme et ses dimensions sont similaires à celles d'une ouverture du conteneur. Le dispositif est représenté dans une configuration normale d'utilisation, ouverture vers le haut. Le conteneur 100 comprend à une extrémité supérieure d'une paroi latérale 110 du conteneur une collerette 120 ayant une section transversale en T. La collerette comprend une paroi 123 sur le pourtour de la paroi 110 latérale du conteneur ; la paroi 123 de la collerette est fixée à la paroi 110 du conteneur par une base 121. Des cloisons de renfort 125 sont prévues sous la base 121 de la collerette ; elles étendent depuis la paroi 123 de la collerette jusqu'à la paroi latérale 110 du conteneur. Ces cloisons assurent la rigidité de la collerette. La base 121 de la collerette est munie de deux fenêtres 130 (une fenêtre par patte de fixation de charnière). Le conteneur comprend également deux crochets de fixation 140 (un crochet par patte de fixation et par charnière) faisant saillie depuis la paroi latérale 110 du conteneur et centrés dans les fenêtres 130 correspondantes. Dans l'exemple représenté, chaque crochet 140 a une section sensiblement triangulaire dans un plan perpendiculaire à la paroi 110 du conteneur ; il comprend une face de maintien 141 perpendiculaire à la paroi 110 et une face de guidage 142 inclinée par rapport à la paroi du conteneur. Dans l'exemple représenté, le couvercle 200 comprend deux charnières 300 réalisées de manière similaire. Avant pliage et fixation des charnières au conteneur, chaque charnière s'étend depuis un même bord 210 du couvercle dans un plan sensiblement parallèle à un plan principal 204 du couvercle. Dans une variante, non représentée, le couvercle comprend une unique charnière. Cette configuration peut notamment être envisagée pour un conteneur cylindrique. Dans l'exemple représenté, chaque charnière 300 a une forme générale en U ; elle comprend deux branches 310a, 310b et un fond 312. Les branches sont sensiblement plates et susceptibles d'être pliées 2 pour fixer le couvercle au conteneur ; elles sont reliées au bord 210 du couvercle. Le fond 312 s'étend à une extrémité des plats 310a, 310b d'un côté opposé au couvercle dans une direction sensiblement parallèlement à une arête 212 du bord 210 du couvercle. Chaque charnière comprend également une patte de fixation 320 s'étendant entre les deux plats du U depuis le fond 312 de la charnière, ladite patte de fixation comprenant à une extrémité libre une partie 325 en saillie destinée à coopérer avec le crochet de fixation 140 correspondant du conteneur 100 pour fixer la charnière et le couvercle au conteneur. Dans une variante (non représentée), la charnière a une forme générale en L ; un côté du L est formé par un plat s'étendant depuis le bord 210 du couvercle ; un autre côté du L est formé par un fond qui s'étend parallèlement au bord 210 du couvercle ; la patte de fixation s'étend à partir du fond. Dans une autre variante (non représentée), chaque charnière a une forme générale en T ; une base du T est formée par un plat s'étendant depuis le bord 210 du couvercle ; une barre du T est formée par un fond s'étendant parallèlement au bord 210 du couvercle ; et deux pattes de fixation s'étendent à partir du fond, de part et d'autre de la base du T, en direction du couvercle. Dans une autre variante encore, la charnière comprend une plaque pliable et une patte de fixation qui s'étend (avant pliage et fixation de la charnière au conteneur) sous la plaque, depuis une extrémité libre de la plaque et en direction du bord 210 du couvercle. Bien sûr, le nombre de crochets sur le conteneur correspond au nombre de pattes de fixation sur les charnières. Les charnières permettent de fixer le couvercle au conteneur. Les plats des charnières étant pliables, ils sont susceptibles d'être pliés (lorsque les charnières sont fixées au conteneur) entre deux positions extrêmes permettant soit de fermer complètement l'ouverture du conteneur soit de dégager complètement l'ouverture du conteneur pour permettre son remplissage. II est ainsi possible de mettre facilement dans le conteneur des objets de grande dimension. Une dimension de la section de la partie 325 en saillie de la patte de fixation 320 est choisie légèrement supérieure à une distance entre le crochet de fixation 140 et la paroi 123 de la collerette. Ainsi, la patte de fixation doit être insérée en force dans l'espace entre le crochet de fixation 140 et la paroi 123. Lors de l'insertion, le mouvement de la patte de fixation est guidé par la face de guidage 142 du crochet. Après insertion en force, la partie 325 en saillie de la patte de fixation 320 est retenue en position par la face de maintien 141 du crochet de sorte qu'une extraction de la patte de fixation n'est plus possible. Le couvercle est ainsi rendu solidaire du conteneur. Dans l'exemple représenté, les plats 310a, 310b de chaque charnière s'étendent depuis le bord du couvercle sur une longueur L et chaque plat d'une charnière comprend un pli 311a, 311b s'étendant sensiblement parallèlement à l'arête 212 du bord 210 du couvercle et situé à une distance L1 du bord du couvercle, avec L1 inférieure à L. Les plats sont ici relativement rigides (par rapport aux plis 311a, 311b). Chaque charnière est ainsi pliable selon un axe passant par les plis 311a, 311b. 3. La patte de fixation s'étend dans un plan formant un angle sensiblement égal à alpha = arccos(L1/L) avec le plan du plat de la charnière au voisinage de la patte de fixation. Cet angle est choisi pour que lorsque le couvercle est positionné sur le conteneur, le fond de la charnière vienne en appui sous la collerette du conteneur. Dans une variante (non représentée), les plats 311a, 311b sont réalisés dans un matériau suffisamment souple pour que les plats puissent être pliés selon un arc présentant un rayon de courbure de l'ordre d'une dimension de la barre 123 du T de la collerette 110. Dans l'exemple représenté, le fond 312 de la charnière a sensiblement la forme d'un barreau creux, de longueur telle qu'il dépasse légèrement de part et d'autre des plats 310a, 310b, et de section 313 sensiblement trapézoïdale. La section comprend notamment deux côtés 314, 315 sensiblement parallèles, un côté 316 perpendiculaire aux côtés 314, 315. La section 313 comprend également un côté 317 incliné de l'angle alpha par rapport à la patte de fixation et sur lequel viennent se fixer les plats 310a, 310b. Le côté 317 et les plats 310a, 310b sont ainsi dans le même plan. Un bord 313 du fond 312 de la charnière 300 s'étend dans une direction sensiblement perpendiculaire au plan dans lequel la patte de fixation s'étend. Ainsi, lorsque la charnière est fixée au conteneur, la patte de fixation 320 est positionnée entre la paroi 110 du conteneur et la barre 123 de la section en T de la collerette 110, et parallèlement à la paroi 110 du conteneur et à la paroi 123 de la collerette, et le bord 313 du fond 312 de la charnière vient en appui sous la collerette 110, plus précisément sous la paroi 123 de la collerette 110 et sous les cloisons de renfort 125. La charnière comprend également un ou plusieurs ergots 330, 331, 335, 336 de positionnement du fond de la charnière par rapport à la collerette du conteneur. Pour cela, un bord 332, 333, 337, 338 de chaque ergot 330, 331, 335, 336 s'étend dans un plan sensiblement parallèle au plan de la patte de fixation et à une distance (L2) sensiblement égale à une épaisseur de la paroi 123 de la collerette 120 du conteneur. Les ergots 330 sont fixés au fond de la charnière au voisinage de la patte de fixation 320 et sont reliés entre eux par un plat 334 pour une meilleure résistance mécanique. Les ergots 331 sont quant à eux fixés sur le fond 312 et sur les plats 311a, 311b de la charnière pour une meilleure tenue mécanique. Avantageusement, le couvercle et la charnière sont solidaires et réalisés ensemble en plastique moulé ou injecté. Le couvercle 200 comprend également un ou plusieurs ergots 220 de positionnement, pour positionner le couvercle par rapport à l'ouverture conteneur. Pour cela, un bord 221 de chaque ergot 220 s'étend sensiblement dans le prolongement d'une face interne 211 du bord 210 du couvercle selon une direction perpendiculaire à un plan principal du couvercle 200. Le bord 221 de l'ergot 220 du couvercle est ainsi adapté pour venir en appui sur une face externe de la paroi 123 de la collerette 120 du conteneur lorsque le conteneur est fermé par le couvercle. Dans l'exemple représenté, le couvercle 200 comprend un bord extérieur 210 et un bord intérieur 230, sensiblement parallèles l'un par rapport à l'autre sur le pourtour du couvercle. Une distance entre le bord intérieur 210 et le bord extérieur 230 est adaptée pour que, lorsque le couvercle est positionné sur le conteneur, la face interne 211 du bord extérieur 210 du couvercle vienne en appui sur la face externe de la paroi 123 de la collerette du conteneur, et la face interne 231 du bord intérieur 230 du couvercle vienne en appui sur une face interne 111 de la paroi latérale 110 du conteneur. Ainsi, lorsque le couvercle est positionné sur l'ouverture du conteneur, le bord extérieur et le bord intérieur du couvercle s'ajustent parfaitement sur la collerette du couvercle. Pour une meilleure étanchéité, un joint peut être prévu entre le bord extérieur et le bord intérieur du couvercle. Le joint est par exemple en mousse, en caoutchouc ou en toute autre matière communément utilisée pour réaliser une étanchéité aux liquides. Le dispositif selon l'invention représenté est également muni de moyens de verrouillage du conteneur, pour permettre la manipulation en toute sécurité du conteneur après son remplissage. Les moyens de verrouillage comprennent une ou plusieurs languettes de verrouillage 240 et un ou plusieurs crochets de verrouillage 150 associés : - le couvercle comprend une ou plusieurs languettes de verrouillage 240 réparties sur le pourtour du couvercle et s'étendant entre le bord interne 230 et le bord externe 210 du couvercle dans une direction parallèle au bord extérieur et au bord intérieur du couvercle, chaque languette comprend une fenêtre de verrouillage 241, - la collerette 120 du conteneur comprend une ou plusieurs fenêtres 160 sur la base du T réparties sur le pourtour supérieur du conteneur, et - le conteneur comprend un ou plusieurs crochets de verrouillage 150 positionnés sur la paroi 110 15 du conteneur, chaque crochet de verrouillage est centré dans une fenêtre 160 de la collerette. Les moyens de verrouillage travaillent de la manière suivante : - dans une position fermée du conteneur, une extrémité 241 de chaque languette de verrouillage 240 vient en appui sur une face de guidage 151 d'un crochet de verrouillage 150 associé, et - dans une position verrouillée du conteneur, par enfoncement à force du couvercle sur le conteneur, 20 une face de verrouillage 152 de chaque crochet de verrouillage 150 vient coopérer avec une fenêtre de verrouillage 241 d'une languette de verrouillage 240 associée au crochet 150. Une épaisseur des languettes de verrouillage 240 est légèrement supérieure à une distance entre les crochets de verrouillage 150 et la paroi 123 de la collerette 120. Lorsqu'il est en position fermée, le couvercle peut être ouvert à volonté pour remplir le conteneur. Une fois en position fermée, le couvercle 25 ne peut plus être ouvert sans détruire le couvercle et / ou le conteneur. Dans l'exemple représenté également, le conteneur comprend également une ou plusieurs languettes anti-verrouillage 165 pliables ou cassables positionnées de sorte que : - en position fermée du couvercle, un bord du couvercle vient en appui sur les languettes antiverrouillage 165, empêchant un verrouillage non souhaité du conteneur 30 - il est nécessaire de plier ou casser les languettes 165 pour enfoncer plus profondément le couvercle sur le conteneur pour verrouiller le couvercle. Le dispositif selon l'invention représenté est également muni de moyens de portage pour faciliter la manipulation du conteneur. Le couvercle comprend sur sa face externe 205 un élément de portage, par exemple une poignée 250, rabattable dans un logement correspondant de la paroi externe du couvercle. La paroi latérale 123 comprend deux renfoncements 124, sur deux côtés opposés sur conteneur, et le couvercle comprend deux ouvertures 270 débouchant dans les renfoncements du conteneur pour former 5 ensemble deux poignées de part à d'autre du conteneur. REVENDICATIONS1. Dispositif pour la récupération de déchets, par exemple de déchets médicaux, comprenant un conteneur (100) et un couvercle (200), caractérisé en ce que : - le conteneur comprend à une extrémité supérieure d'une paroi latérale (110) du conteneur une collerette (120) ayant une section transversale en T, la dite collerette étant munie d'au moins une fenêtre (130) sur une base (121) de la collerette, le conteneur comprenant également un crochet de fixation (140) positionné sur la paroi latérale du conteneur et centré dans la fenêtre, - le couvercle comprend au moins une charnière (300) s'étendant dans le prolongement d'un bord (210) du couvercle, ladite charnière comprenant un plat (310a, 310b) susceptible d'être plié pour fixer le couvercle au conteneur, le plat s'étendant depuis le bord du couvercle, la charnière comprenant également un fond (312) s'étendant à une extrémité du plat d'un côté opposé au couvercle dans une direction sensiblement parallèle à une arête (212) du bord (210) du couvercle, la charnière comprenant également une patte de fixation (320) s'étendant depuis le fond (312) de la charnière, ladite patte de fixation comprenant à une extrémité libre une partie en saillie (325) destinée à coopérer avec le crochet de fixation (140) du conteneur pour fixer le couvercle au conteneur. 2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel le plat (310a, 310b) de la charnière (300) s'étend depuis le bord (210) du couvercle 2) sur une longueur L et dans lequel le plat de la charnière comprend un pli (311a, 311b) s'étendant sensiblement parallèlement à l'arête (212) du bord (210) du couvercle (200) et situé à une distance L1 du bord du couvercle, avec L1 inférieure à L. 3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel la patte de fixation (320) s'étend dans un plan formant un angle sensiblement égal à alpha = arccos(L1/L) avec le plan du plat (310a, 310b) de la charnière au voisinage de la patte de fixation. 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel un bord (313) du fond (312) de la charnière (300) s'étend dans une direction sensiblement perpendiculaire au plan dans lequel la patte de 25 fixation (320) s'étend. 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel la charnière (300) comprend deux plats (310a, 310b) s'étendant sensiblement parallèles l'un à l'autre depuis le bord (210) du couvercle (200), le fond (312) de la charnière s'étendant aux extrémités des deux plats du côté opposé au couvercle dans une direction sensiblement parallèle à l'arête (212) du bord (210) du couvercle, les deux 30 plats et le fond formant ensemble un U dont les extrémités sont reliées au couvercle, la patte de fixation (320) s'étendant depuis le fond entre les deux plats. 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel la charnière (300) comprend un ou plusieurs ergots de positionnement (330, 331), dont un bord (332, 333) s'étend dans un plan sensiblement parallèle au plan de la patte de fixation (320) et à une distance (L2) sensiblement égale à 35 une épaisseur de la paroi (123) de la collerette (120) du conteneur. 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le couvercle et la charnière sont solidaires et réalisés ensemble en plastique moulé. 8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le couvercle (200) comprend également au moins un ergot de positionnement (220) , dont un bord (221) s'étend sensiblement dans le prolongement d'une face interne (211) du bord (210) du couvercle selon une direction perpendiculaire à un plan principal du couvercle, le bord de l'ergot du couvercle étant adapté pour venir en appui sur une face externe de la paroi (123) de la collerette (120) du conteneur lorsque le conteneur est fermé par le couvercle. 9. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le couvercle (200) comprend un bord extérieur (210) et un bord intérieur (230), sensiblement parallèles l'un par rapport à l'autre sur le pourtour du couvercle, une distance entre le bord intérieur et le bord extérieur étant adaptée pour que, lorsque le couvercle est positionné sur le conteneur, le bord extérieur (210) du couvercle vienne en appui sur la face externe de la paroi (123) de la collerette (120) du conteneur, et le bord intérieur (230) du couvercle vienne en appui sur une face interne (111) de la paroi (110) latérale du conteneur. 10.Dispositif selon la revendication 9, dans lequel : - le couvercle comprend également une ou plusieurs languettes de verrouillage (240) réparties sur le pourtour du couvercle et s'étendant entre le bord interne (230) et le bord externe (210) du couvercle dans une direction parallèle au bord extérieur et au bord intérieur du couvercle, - la collerette (120) du conteneur comprend également une ou plusieurs fenêtres (160) sur la base 20 (121) de la de la collerette réparties sur le pourtour supérieur du conteneur, - le conteneur comprend un ou plusieurs crochets de verrouillage (150) positionnés sur la paroi latérale (110) du conteneur, chaque crochet de verrouillage étant centré dans une fenêtre (160) de la collerette, et dans lequel : 25 - dans une position fermée du conteneur, une extrémité (242) de chaque languette de verrouillage (240) vient en appui sur une face de guidage (151) d'un crochet de verrouillage (150) associé, et - dans une position verrouillée du conteneur, par enfoncement à force du couvercle sur le conteneur, une face de verrouillage (152) de chaque crochet de verrouillage (150) vient coopérer avec une fenêtre (241) correspondante de la languette de verrouillage (240) associée. 30 11. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le couvercle comprend sur sa face externe (205) un élément de portage, par exemple une poignée (250), rabattable dans un logement correspondant de la face externe du couvercle. 12.Dispositif selon l'une des revendications précédentes, dans lequel le conteneur comprend au moins un renfoncement (124) sur un côté du conteneur et le couvercle comprend au moins une ouverture (270) 35 débouchant dans le renfoncement du conteneur pour former ensemble une poignée de préhension.