Brevet FR2966136A1 — publié le 20120420

-1- La présente invention concerne un conteneur de collecte de déchets, notamment une colonne d'apport volontaire de déchets semi-enterrée. On connaît dans l'état de la technique un tel conteneur, comprenant au moins une paroi latérale partiellement enterrée et une paroi supérieure, située environ à un mètre de hauteur. Un orifice d'introduction des déchets est ménagé sur la paroi supérieure du conteneur. Le conteneur comprend en outre un couvercle mobile relativement à la paroi supérieure entre une position de fermeture dans lequel il recouvre l'orifice et une position d'ouverture dans lequel il laisse l'accès libre à l'orifice. L'orifice d'introduction est généralement de grandes dimensions pour pouvoir y introduire des gros sacs d'ordures ménagères et il est possible, au vu de la hauteur à laquelle est situé l'orifice, qu'un enfant se glisse dans celui-ci et tombe dans le conteneur. On cherche donc à renforcer la sécurité du conteneur pour éviter qu'un enfant ne tombe dans celui-ci. A cet effet, l'invention a pour objet un conteneur comprenant au moins une paroi latérale destinée à être partiellement enterrée, une paroi supérieure comportant un orifice d'introduction des déchets, et un couvercle monté mobile sur la paroi supérieure entre une position de fermeture dans laquelle il recouvre l'orifice et une position d'ouverture dans laquelle il laisse l'accès libre à l'orifice, un système de verrouillage apte à maintenir le couvercle en position fermée étant ménagé dans le conteneur et comprenant : au moins un élément d'actionnement mobile entre une première et une deuxième position, le système de verrouillage étant conformé de sorte que, lorsque l'élément est dans la première position, le système maintient le couvercle en position fermée alors que, lorsque l'élément est dans sa deuxième position, le couvercle peut être ouvert, et des moyens de rappel pour ramener l'élément d'actionnement dans la première position. Ainsi, pour déplacer le couvercle en position d'ouverture, un utilisateur doit, d'une main, maintenir l'élément d'actionnement dans la deuxième position et, de l'autre main, agripper le couvercle pour pouvoir l'ouvrir. L'ouverture du couvercle est donc plus complexe à effectuer que dans l'état de la technique puisqu'elle nécessite la combinaison de deux mouvements coordonnés. Un enfant ne peut donc pas l'ouvrir accidentellement. Il peut également être difficile pour lui de l'ouvrir de façon volontaire en raison de la 2966136 -2 coordination nécessaire à cette action. Par conséquent, le conteneur selon l'invention est bien plus sûr qu'un conteneur selon l'état de la technique. L'invention peut également comprendre l'une ou plusieurs des caractéristiques 5 de la liste suivante : les moyens de rappel sont configurés pour que l'effort pour amener l'élément d'actionnement dans la deuxième position soit supérieur à un effort prédéterminé, pour lequel un enfant ne peut déplacer l'élément d'actionnement. De cette façon, on élève encore le niveau de sécurité du 10 conteneur puisqu'il faut que l'utilisateur possède une certaine force pour pouvoir ouvrir le conteneur. On peut ainsi calibrer le système de verrouillage pour qu'un enfant ne soit pas capable d'ouvrir le couvercle mobile, l'élément d'actionnement est mobile en rotation. Il comprend de 15 préférence des moyens de préhension. Il est par exemple constitué par une simple poignée actionnée manuellement par l'utilisateur. Cela permet de simplifier l'action de l'utilisateur sur l'élément d'actionnement. L'élément d'actionnement pourrait également être commandé par l'action d'une clé ou d'une carte magnétique 20 l'élément d'actionnement est placé sur une paroi du conteneur de façon à être accessible depuis l'extérieur du conteneur; le système de verrouillage comprend une gâche en saillie du couvercle et présentant un évidement, le conteneur comprend un pêne mobile agencé sur la cuve et apte à 25 prendre une position de verrouillage dans laquelle il est situé dans l'évidement de la gâche lorsque le couvercle est fermé et une position de déverrouillage dans laquelle il est situé hors de l'évidement lorsque le couvercle est fermé, le pêne est mobile en translation, 30 le pêne comprend un évidement pour accueillir une portion de l'élément d'actionnement, une paroi de l'élément d'actionnement venant en butée contre une paroi de l'évidement du pêne, de sorte que le déplacement de l'élément d'actionnement entraîne le déplacement du pêne; les moyens de rappel comprennent au moins un élément de rappel 35 interposé entre la paroi supérieure et le pêne pour permettre de ramener le penne dans la position de verrouillage. Ils peuvent également 2966136 -3- comprendre un autre élément de rappel interposé entre la paroi supérieure et l'élément d'actionnement. Par « interposé entre la paroi supérieure et le pêne », on entend que le ressort est interposé entre la paroi supérieure ou un élément solidaire de celle-ci, tel qu'un boîtier 5 ou un logement recevant le pêne, et le pêne ou un élément solidaire du pêne. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective d'un conteneur selon un mode de 10 réalisation particulier de l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe longitudinale selon A-A d'un détail du conteneur de la figure 1, - la figure 3 est une vue en coupe transversale selon B-B d'un détail du conteneur de la figure 2, lorsque le système de verrouillage n'empêche pas 15 l'ouverture du couvercle, - la figure 4 est la même coupe que celle de la figure 3, lorsque le système de verrouillage maintient le couvercle en position fermée. On a représenté sur la figure 1 un conteneur 10 selon un mode de réalisation particulier de l'invention. Le conteneur présente une forme essentiellement 20 cylindrique. Il comprend une paroi latérale 12, s'étendant verticalement et comprenant une portion inférieure 14, destinée à être enterrée, et une portion supérieure 16, destinée à être placée au-dessus de la voie publique. Le conteneur 10 comprend également une base 18 située sous la paroi latérale et d'un seul tenant avec celle-ci. Cette base présente une forme hémisphérique et 25 forme un fond pour le conteneur. Elle comprend des moyens de fixation 20 à son extrémité inférieure pour ancrer la base dans le sol. Il comprend également un capuchon 22 mis en place à l'extrémité supérieure de la paroi latérale 12 et formant une paroi supérieure du conteneur. La base 18, la paroi latérale 12 et le capuchon 22 délimitent ainsi un logement à l'intérieur du 30 conteneur permettant de stocker les déchets. Un sac (non représenté) est souvent agencé dans ce logement pour contenir les déchets. Un tel sac est généralement relié au capuchon 22. Un crochet de levage 24 est agencé sur le capuchon 22, au centre de celui-ci. Il permet le levage des déchets, plus exactement du capuchon 22 et du sac 35 contenant les déchets, et ainsi le vidage du conteneur. Le capuchon 22 comprend également un orifice d'introduction des déchets, non visible sur la figure, pour permettre à un producteur de déchets d'insérer ses 2966136 -4- déchets dans le conteneur sans avoir à soulever le capuchon 22. Cet orifice d'introduction est recouvert d'un couvercle 26, mobile en rotation, à l'aide de charnières 28, entre une position de fermeture, dans laquelle il recouvre l'orifice d'introduction et une position d'ouverture, dans laquelle il laisse l'accès libre 5 à l'orifice. Le conteneur comprend également un système de verrouillage, dont on détaillera le fonctionnement ci-après, comprenant notamment une poignée d'actionnement 30 mobile en rotation relativement au conteneur et que l'utilisateur doit actionner pour pouvoir ouvrir le couvercle 26. 10 On va maintenant décrire plus en détails le système de verrouillage à l'aide des figures 2 à 4. Comme on le voit sur la figure 2, le couvercle mobile 26 recouvre à sa périphérie le capuchon 22. Il comprend, dans sa partie recouvrant le capuchon 22, une gâche 32 verticale s'étendant en saillie du couvercle 26, et orientée vers le 15 bas. Le capuchon 22 comprend un orifice 34 pour laisser le passage à la gâche, de sorte que le couvercle 26 puisse toujours prendre sa position fermée. Le capuchon comprend également un boîtier solidaire de celui-ci comportant un logement 36 de forme prismatique s'étendant horizontalement et situé sous sa paroi, conformé pour recevoir un pêne 38 mobile en translation dans le logement. 20 Ce pêne 38 est en contact avec une roue 40 d'un seul tenant avec l'élément d'actionnement 30 et donc également mobile en rotation relativement au capuchon 22. Le pêne 38 peut être mobile entre une position de verrouillage, dans lequel le pêne est situé dans un évidement 42 situé sur le côté tourné vers le pêne de la 25 gâche 32 et une position de déverrouillage, dans lequel le pêne est rentré dans le logement 36 pour se trouver hors de l'évidement 42. Lorsque le pêne 38 est dans la position de verrouillage, il n'est pas possible d'ouvrir le couvercle mobile 26 car le pêne est immobilisé dans l'évidement 42, alors que, lorsqu'il est dans sa position de déverrouillage, rien ne s'oppose à 30 l'ouverture du couvercle mobile. Comme on le voit sur la figure 3, le pêne comprend dans sa partie la plus proche de la roue 40 un évidement 44 présentant une forme en U. La roue 40 comprend deux portions 46A, 46B en saillie de son diamètre, et la portion 46A est destinée à être située dans l'évidement du pêne, de sorte qu'une paroi de la portion 35 46A est en butée contre une paroi de l'évidement la plus proche de la roue. De cette façon, lorsque l'on actionne la poignée 30 dans le sens anti-horaire 48, on exerce une force, par l'intermédiaire de la portion 46A, sur le pêne 38 et on 2966136 -5- place le pêne dans la position de déverrouillage en poussant sur la paroi de l'évidement. Ainsi, en actionnant la poignée 30, on la déplace d'une première à une deuxième position, ce qui entraîne le déplacement du pêne 38 d'une position de verrouillage à une position de déverrouillage. 5 Comme on le distingue particulièrement sur les figures 3 et 4, un ergot central 52 est agencé dans le logement 36. Le pêne 38 comprend également un canal longitudinal 54 recevant l'ergot et conformé de sorte que l'ergot reste dans le canal 54 quelle que soit la position du pêne, bien que sa position relativement au canal soit modifiée en fonction de la position du pêne. Un ressort 56 est également 10 agencé dans le canal 54 et comprend une première extrémité qui vient en butée contre l'ergot et une deuxième extrémité qui vient en butée contre une extrémité 57 du canal, formant l'extrémité la plus proche de la gâche 32. On choisit la longueur au repos du ressort de sorte qu'elle corresponde à la distance entre l'extrémité 57 du canal et l'ergot 52, lorsque le pêne 38 dans la position de verrouillage 15 représenté à la figure 4. Ainsi, lorsque l'utilisateur actionne l'élément 30, entraînant la roue 40 et le pêne 38, la distance entre l'extrémité 57 et l'ergot 52 diminue et le ressort 56 se trouve en compression. Ainsi, sous l'effet de la force de rappel du ressort, dès que l'utilisateur lâche la poignée d'actionnement 30, le pêne 38 reprend sa position de 20 verrouillage. Par conséquent, pour ouvrir le couvercle mobile 26, l'utilisateur doit, d'une main, maintenir la poignée 30 dans la deuxième position, ce qui rend l'ouverture plus difficile. Le ressort 60 forme un moyen de rappel de la roue 40 et donc de la poignée dans la première position mais également du pêne dans la position de verrouillage. 25 La force de rappel de ce ressort augmente également l'effort que doit produire l'utilisateur pour ouvrir le couvercle, ce qui permet que celui-ci ne puisse pas être ouvert par des enfants. Cela permet d'augmenter encore la sécurité offerte par le conteneur. A cet effet, le boîtier solidaire du capuchon 22 comprend également un 30 deuxième canal 58 dans lequel est placé un deuxième ressort 60. La longueur au repos du ressort 60 est choisie de sorte qu'elle est supérieure à la longueur du logement 58. De cette façon, une première extrémité du ressort vient en butée contre une extrémité 59 du logement 58 et une deuxième extrémité du deuxième ressort 60 vient en butée contre une deuxième portion 46B de la roue 40. 35 Ainsi, lorsque l'utilisateur tourne la poignée 30 dans le sens anti-horaire 48, la portion 46B compresse le ressort, comme on le voit sur la figure 3. Ainsi, du fait de la force de rappel du deuxième ressort 60, déplacer la poignée 30 de la première 2966136 -6- position à la deuxième position demande un effort encore plus important. L'utilisation de deux ressorts pour parvenir à cette fonction n'est pas obligatoire mais permet une plus grande flexibilité dans la conception du système de verrouillage puisque la force des moyens de rappel n'affecte pas forcément les 5 interactions entre le pêne et la gâche. On remarque également que l'extrémité 62 de la gâche et celle 64 du pêne destinée à être placée dans l'évidement 42 de la gâche ont des formes biseautées, de sorte que le contact entre la gâche 32 et le pêne 38 lorsque le couvercle se referme entraîne un déplacement du pêne dans la position de déverrouillage 10 jusqu'à ce que le couvercle soit complètement refermé et que le pêne se replace dans l'évidement 42. Cela permet d'obtenir une fermeture complète du couvercle, même lorsque l'utilisateur ne maintient plus la poignée d'actionnement dans la deuxième position. On notera que l'invention n'est pas limitée à l'exemple décrit ci-dessus. 15 Tout d'abord, la structure du conteneur n'est pas limitée à celle décrite. Il peut par exemple présenter deux orifices d'introduction, la paroi supérieure du conteneur peut être d'un seul tenant avec la paroi latérale. En outre, le conteneur est généralement réalisé en matière plastique mais il pourrait être également réalisé dans un autre matériau, tel que le métal. 20 De plus, le système de verrouillage n'est pas limité à ce qui a été décrit. Par exemple, l'élément d'actionnement pourrait être une serrure à clé ou à carte. Il pourrait également être mobile en translation et non en rotation. Le pêne pourrait également être mobile en rotation et non en translation. Le logement 58 ainsi que le ressort 60 sont également optionnels. 25 Le ressort 56 pourrait également être situé à un autre emplacement dans le logement 36, par exemple entre l'extrémité arrière du pêne et l'extrémité correspondante du logement. Dans ce cas, le pêne ne comprendrait pas de canal 54. Les ressorts 56 et 60 pourraient être des ressorts à lame, des ressorts de 30 traction ou de torsion et non de compression. De même, les formes de la gâche et du pêne pourraient également être modifiées. Les formes en biseau du pêne et de la gâche sont par exemple optionnelles même si elles sont préférables. REVENDICATIONS1. Conteneur de collecte de déchets (10) caractérisé en ce qu'il comprend au moins une paroi latérale (12) destinée à être partiellement enterrée, une paroi supérieure (22) comportant un orifice d'introduction des déchets, et un couvercle (26) monté mobile sur la paroi supérieure entre une position de fermeture dans laquelle il recouvre l'orifice et une position d'ouverture dans laquelle il laisse l'accès libre à l'orifice, un système de verrouillage apte à maintenir le couvercle en position fermée étant ménagé dans le conteneur et comprenant : au moins un élément d'actionnement (30), mobile entre une première et une deuxième position, le système de verrouillage étant conformé de sorte que, lorsque l'élément est dans la première position, le système maintient le couvercle en position fermée alors que, lorsque l'élément est dans sa deuxième position, le couvercle peut être ouvert, et des moyens de rappel (56, 60) pour ramener l'élément d'actionnement dans la première position. 2. Conteneur selon la revendication précédente, dans lequel les moyens de rappel (56; 60) sont configurés pour que l'effort pour amener l'élément d'actionnement dans la deuxième position soit supérieur à un effort prédéterminé pour lequel un enfant ne peut déplacer l'élément d'actionnement. 3. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'élément d'actionnement (30) est mobile en rotation et comprend de préférence des moyens de préhension pour l'utilisateur. 4. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le système de verrouillage comprend une gâche (32) en saillie du couvercle et présentant un évidement (42). 5. Conteneur selon la revendication précédente, comprenant un pêne mobile (38) agencé sur la paroi supérieure et apte à prendre une position de verrouillage dans laquelle il est situé dans l'évidement (42) de la gâche (32) lorsque le couvercle est fermé et une position de déverrouillage dans laquelle il est situé hors de l'évidement lorsque le couvercle est fermé. 6. Conteneur selon la revendication précédente, dans lequel le pêne (38) est relié à l'élément d'actionnement (30) de sorte qu'il prend sa position de verrouillage lorsque l'élément d'actionnement (30) prend sa première position, et sa position de déverrouillage lorsque l'élément d'actionnement prend sa deuxième position. 7. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 5 et 6, dans 2966136 -8- lequel le pêne est mobile en translation. 8. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, dans lequel le pêne (38) comprend un évidement (44) pour accueillir une portion (46A) de l'élément d'actionnement, une paroi de l'élément d'actionnement venant en 5 butée contre une paroi de l'évidement du pêne, de sorte que le déplacement de l'élément d'actionnement entraîne le déplacement du pêne. 9. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de rappel comprennent au moins un élément de rappel (56) interposé entre la paroi supérieure et le pêne pour permettre de ramener le 10 pêne dans la position de verrouillage. 10. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel les moyens de rappel comprennent au moins deux éléments de rappel (56; 60) distincts. 15