Brevet FR2962144A1 — publié le 20120106

23FDEP.docx 2962144 1 La présente invention concerne un dispositif de fixation d'un poteau pour garde-corps à une dalle d'un bâtiment, plus particulièrement lorsque le poteau est constitué de bois ou d'un matériau équivalent. La dalle de bâtiment peut être en béton, en bois, en métal, en verre ou 5 en tout autre matériau. La présente invention concerne également l'ensemble constitué par un poteau pour garde-corps muni d'un tel dispositif de fixation, ainsi qu'un garde-corps fixé à la dalle d'un bâtiment par un tel dispositif de fixation. Les garde-corps sont des barrières de protection d'un vide pour 10 empêcher une chute accidentelle dans ce vide. La composition d'un garde-corps peut varier, mais généralement sa construction implique qu'il ne puisse être escaladé facilement ou qu'un enfant ne puisse se glisser entre ses composants. Les garde-corps sont constitués de poteaux verticaux espacés les uns des autres, chaque poteau vertical étant fixé sur une dalle d'un bâtiment. Ce sont 15 ces poteaux verticaux qui assurent le maintien en position et en orientation d'un garde-corps. Une main courante, des lisses et des palines sont ensuite ajoutées pour remplir suffisamment les espaces inter-poteaux afin d'empêcher toute chute. Les garde-corps peuvent être placés sur les côtés d'un escalier ouvert, sur le pourtour d'un palier, d'un balcon, d'une mezzanine ou d'une galerie, ou à 20 tout autre endroit. Selon l'état de l'art actuel, chaque poteau vertical est fixé sur une dalle d'un bâtiment par un dispositif de fixation à équerres. Chaque équerre est assemblée au poteau par des moyens d'assemblage du type tire-fonds ou boulons. L'équerre est fixée à la dalle par un moyen de fixation du type de ceux utilisés 25 habituellement en bâtiment pour une fixation dans une dalle de bâtiment. Chaque équerre est constituée d'une portion d'assemblage pour réaliser l'assemblage de l'équerre et du poteau, et d'une portion de fixation pour la fixation du poteau muni de l'équerre à la dalle du bâtiment. Pour ce faire, la portion d'assemblage est munie de trous traversants 3o pour recevoir des moyens d'assemblage, et la portion de fixation est munie de trous traversants pour recevoir des moyens de fixation. L'assemblage du poteau avec la portion d'assemblage de l'équerre se fait par le vissage des vis à bois qui traversent les trous traversants d'assemblage prévus dans la portion d'assemblage de l'équerre. Chaque poteau est fixé par une 35 ou deux équerres qui sont positionnées sur deux faces latérales opposées du poteau, ou sur la face intérieure du poteau orientée vers le bâtiment. 5723PDEP.docx 2962144 2 La fixation à la dalle du bâtiment se fait d'abord par un positionnement correct des poteaux, c'est-à-dire avec les équerres dans les intervalles inter-poteaux, puis par l'engagement des moyens de fixation introduits dans les trous traversants de fixation et dans la dalle en béton d'un bâtiment. Par le positionnement de deux équerres par poteau dans l'espace inter-poteaux, les équerres sont massivement apparentes et nuisent à l'effet esthétique. De plus, l'introduction du moyen d'assemblage dans deux surfaces latérales du poteau détériore sensiblement ces surfaces, car cela crée des aspérités dans lesquelles peut s'introduire et stagner l'eau de pluie par exemple. Le poteau se trouve donc progressivement fragilisé, et il peut alors ne plus remplir sa fonction de garde-corps lorsque sa résistance mécanique est fortement amoindrie. Actuellement, les garde-corps doivent présenter une résistance mécanique qui permette de reprendre des efforts de poussée d'environ 48 kg/m pour les logements, 72 kg/m pour les escaliers et 120 kg/m pour les bâtiments publics. Ces efforts de poussée à soutenir sans risque de rupture ou de déformation permanente sont exercés sur la main courante du garde-corps, dans le sens de l'intérieur vers l'extérieur. Un problème proposé par la présente invention est de concevoir un dispositif de fixation d'un poteau pour garde-corps qui permette d'obtenir un garde- corps qui soit simple de fabrication et de mise en oeuvre, durable dans le temps, et qui présente une résistance mécanique suffisante pour répondre aux normes relatives aux garde-corps. L'idée qui est à la base de l'invention est de concevoir un dispositif de fixation pour poteau de garde-corps qui présente notamment un faible encombrement à l'écart du poteau, et qui évite les dégradations par l'eau stagnante. Pour atteindre ces buts ainsi que d'autres, l'invention propose, selon un premier aspect, un dispositif de fixation pour poteau de garde-corps, comprenant : - une platine ayant une portion d'assemblage et une portion déportée de fixation, dans laquelle la portion d'assemblage est munie d'au moins un trou traversant pour recevoir un moyen d'assemblage, et dans laquelle la portion déportée de fixation est munie d'au moins un trou traversant pour recevoir un moyen de fixation, et - des moyens d'écartement pour limiter la surface de contact entre le poteau de garde-corps et la portion d'assemblage de la platine, lorsque le poteau est assemblé à la platine. 5723FDEP.docx 2962144 3 La platine est un élément généralement plan, plus simple à réaliser que les moyens de fixation connus de type équerres qui comportent deux surfaces orthogonales. L'assemblage d'une telle platine à un poteau s'effectue par des moyens 5 d'assemblage tels que des vis s'engageant dans la face d'extrémité inférieure du poteau, face qui est à l'abri de l'eau de pluie. On évite ainsi la dégradation progressive des faces latérales du poteau. En outre, les moyens d'écartement permettent à la fois de limiter la surface de contact entre le poteau et la platine et d'écarter le poteau de la platine. 10 On évite ainsi les risques de remontée de l'humidité dans le poteau par capillarité. Le poteau présente donc une résistance mécanique qui est durable dans le temps, car la détérioration du poteau due aux intempéries est fortement diminuée. Avantageusement, on peut prévoir que le dispositif de fixation comprend en outre au moins un moyen d'assemblage pour fixer la platine au poteau de 15 garde-corps, et au moins un moyen de fixation pour fixer la platine à une dalle d'un bâtiment. De façon avantageuse, on peut prévoir que la portion d'assemblage a une dimension qui correspond sensiblement à la section transversale du poteau, et que la portion déportée de fixation présente une largeur qui va en se réduisant à 20 l'écart de la portion d'assemblage. Ainsi, l'encombrement du dispositif de fixation à l'écart du poteau est réduit. La sécurité des utilisateurs est donc augmentée. De plus, la quantité de matière de la platine est ainsi optimisée. L'assemblage de la platine au poteau étant rendu invisible, l'effet esthétique est amélioré. 25 Selon un premier mode de réalisation, on peut avantageusement prévoir que la portion d'assemblage de la platine comprend quatre moyens d'écartement et deux trous traversants pour recevoir chacun un moyen d'assemblage, et que la portion déportée de fixation de la platine comprend un unique trou traversant pour recevoir le moyen de fixation. 30 Avantageusement, on peut prévoir que les quatre moyens d'écartement forment un rectangle. De façon avantageuse, on peut prévoir que les moyens d'écartement sont des bossages prévus dans la platine. Ainsi, les moyens d'écartement et la platine sont monoblocs, le dispositif 35 de fixation est simple à réaliser. Selon un second mode de réalisation, on peut avantageusement prévoir que la portion d'assemblage de la platine comprend quatre moyens d'écartement et 5723FDEP.docx 2962144 4 quatre trous traversants pour recevoir chacun un moyen d'assemblage, et que la portion déportée de fixation de la platine comprend un unique trou traversant pour recevoir le moyen de fixation. Avantageusement, on peut prévoir que les quatre moyens d'écartement 5 sont des rondelles rapportées et tenues par les moyens d'assemblage. L'utilisation de rondelles indépendantes de la platine permet d'augmenter facilement l'écart entre le poteau et la platine par un simple changement de rondelle, par exemple si le bâtiment se trouve dans une zone très humide. 10 De façon avantageuse, on peut prévoir que ledit au moins un moyen d'assemblage comprend une vis, dont le diamètre est d'environ 6 mm à 7 mm et dont la longueur est d'environ 200 mm à 250 mm. Une telle vis, pour des poteaux en bois de dimensions courantes c'est-à-dire de section 70 mm par 92 mm, permet d'obtenir un garde-corps qui présente 15 une tenue mécanique satisfaisante. On peut avantageusement prévoir que la platine est en tôle, en acier inoxydable, ou en matière composite. L'avantage de l'acier inoxydable est qu'il supporte les intempéries sans risque de dégradations progressives. L'avantage de la tôle est qu'elle est facile à 20 emboutir et peu onéreuse. L'avantage de la matière composite est qu'elle est facile à réaliser par moulage, et peu sensible aux intempéries. Selon un second aspect, l'invention prévoit un poteau à dispositif de fixation pour garde-corps, comprenant un poteau pour garde-corps auquel est fixée, par au moins un moyen d'assemblage, une portion d'assemblage d'une 25 platine d'un dispositif de fixation selon le premier aspect de l'invention. Selon un troisième aspect, l'invention prévoit un garde-corps à poteaux, comprenant au moins un poteau à dispositif de fixation pour garde-corps selon le second aspect de l'invention, fixé à une dalle d'un bâtiment par au moins un moyen de fixation, de sorte que la portion d'assemblage soit engagée sous le poteau et 30 orientée vers le vide et que la portion de fixation soit orientée vers l'intérieur du bâtiment. On obtient ainsi un garde-corps qui est durable dans le temps, qui présente une résistance mécanique conforme aux normes en vigueur, et qui présente un encombrement limité à l'écart du poteau. 35 D'autres objets, caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description suivante de modes de réalisation particuliers, faite en relation avec les figures jointes, parmi lesquelles : 5723FDEP.docx 2962144 5 - la figure 1 est une vue de dessus d'une platine selon un premier mode de réalisation de la présente invention ; - la figure 2 est une vue en coupe transversale selon la ligne A-A de la platine de la figure 1 ; 5 - la figure 3 est une vue de dessus d'une platine selon un second mode de réalisation de la présente invention ; - la figure 4 est une vue en coupe transversale selon la ligne B-B de la platine de la figure 3 ; - la figure 5 est une vue de côté en coupe transversale d'un poteau de garde-corps 10 fixé à une dalle d'un bâtiment par un dispositif de fixation mettant en oeuvre la platine de la figure 1 ; et - la figure 6 est une vue de côté en coupe transversale d'un poteau de garde-corps fixé à une dalle d'un bâtiment par un dispositif de fixation mettant en oeuvre la platine de la figure 2. 15 Les figures 1 et 2 illustrent un premier mode de réalisation d'une platine 1 d'un dispositif de fixation selon l'invention. Cette platine 1, de forme généralement plane, comprend une portion d'assemblage 2 et une portion déportée de fixation 3, se développant l'une après l'autre le long d'un axe I-I, et symétriques de part et d'autre de cet axe I-I. 20 La portion d'assemblage 2 est la partie de la platine 1 qui est prévue pour être fixée à un poteau P (représenté en pointillés) d'un garde-corps. Le poteau P est prévu en bois dans ce mode de réalisation. La portion déportée de fixation 3 est la partie de la platine 1 qui est prévue pour être fixée à une dalle d'un bâtiment. 25 Le poteau P est de section transversale rectangulaire. Ses deux faces latérales F1 et F3 présentent une largeur L1. Ses deux faces longitudinales F2 et F4 présentent une largeur L2. Dans ce mode de réalisation, la portion d'assemblage 2 de la platine 1 est de forme sensiblement rectangulaire et a une dimension qui correspond 30 sensiblement à la section transversale du poteau P. La portion déportée de fixation 3 présente une largeur L3 qui va en se réduisant à l'écart de la portion d'assemblage, pour former un triangle avec un sommet 3a arrondi. Comme on le voit sur la figure 5, la fixation de la platine 1 au poteau P est réalisée par deux vis d'assemblage telles que la vis 9b, tandis que la fixation de 35 la platine 1 à la dalle D est réalisée par un système de fixation 4 classique habituellement utilisé pour convenir à une dalle en béton d'un bâtiment. 5723FDEP.docx 2962144 6 Afin de permettre le passage des deux vis d'assemblage telles que la vis 9b et du système de fixation 4 au travers de la platine 1, des trous traversants correspondants sont prévus dans la platine 1. Ainsi, dans le mode de réalisation des figures 1 et 2, deux trous 5 traversants 5a et 5b sont prévus dans la portion d'assemblage 2 de la platine 1, symétriquement de part et d'autre de l'axe I-I. Les trous traversants 5a et 5b sont prévus à proximité de la portion déportée de fixation 3 et à une distance d'environ trois fois le diamètre des trous traversants 5a et 5b vis-à-vis des faces latérales F1 et F3 du poteau P. 10 Afin de réduire la surface de contact entre la platine 1 et la surface transversale du poteau P, des bossages 6a, 6b , 6c et 6d sont prévus. Les trous traversants 5a et 5b sont prévus dans les bossages 6a et 6b pour une plus grande simplicité de fabrication. Les bossages 6a-6d réalisent une surépaisseur de dimension limitée qui écarte la surface de la platine vis-à-vis de la surface 15 d'extrémité inférieure Fi du poteau P selon un écartement E (figure 2). La portion déportée de fixation 3 est munie d'un trou traversant de fixation 7 pour recevoir le système de fixation 4. Le trou traversant 7 est centré sur l'axe I-I. Les bossages 6a-6d sont prévus disjoints pour limiter la surface de 20 contact entre la platine 1 et le poteau P, de façon à réduire les risques de pourrissement du poteau P. Une telle platine 1 présente l'avantage de ne pas comprendre de partie montante, contrairement à une équerre. Cet avantage présente un effet esthétique, et évite la dégradation des faces latérales F1 et F3 du poteau P. 25 Le mode de réalisation des figures 3 et 4 diffère de celui des figures 1 et 2 en ce que la diminution de surface de contact entre la platine 1 et la surface transversale du poteau P est réalisée non plus par des bossages mais par des rondelles 8a, 8b, 8c et 8d rapportées. Pour tenir ces rondelles 8a à 8d, quatre vis sont utilisées, et servent simultanément de moyens d'assemblage. Les mêmes 30 moyens essentiels sont repérés par les mêmes références numériques que sur les figures 1 et 2. Les éléments sont positionnés comme dans le mode de réalisation précédent. Dans les modes de réalisation des figures 1 à 4, donnés à titre d'exemples non limitatifs, la platine présente une épaisseur de 6mm à 8 mm. La 35 portion d'assemblage 2 a une longueur L1 de 80 mm, une largeur L2 de 100 mm. La portion de fixation 3 a une longueur L4 de 40 mm. Les bossages ou rondelles 5723FDEP.docx 2962144 7 ont un diamètre d'environ 25 mm. Les moyens d'assemblage comprennent des vis à bois ayant un diamètre de 6 mm à 7 mm et une longueur de 200 mm à 250 mm. La figure 5 illustre un poteau P de garde-corps fixé sur une dalle D d'un bâtiment par l'intermédiaire de la platine 1 du mode de réalisation de la figure 1. 5 La platine 1 est fixée au poteau P par une vis 9b et elle est fixée à la dalle D par un système de fixation 4. Dans ce mode de réalisation, l'effet esthétique est également amélioré car, la tête de la vis 9b sera encastrée dans la platine 1 et au contact de la dalle D, et donc invisible à l'utilisateur. Le poteau P est fixé à la dalle D de sorte que, dans l'exemple d'un 10 balcon, la portion de fixation 3 soit dirigée vers l'intérieur du bâtiment et la portion d'assemblage 2 soit dirigée vers le vide. La résistance mécanique d'un tel poteau P doit être suffisante pour que le poteau ne rompe pas lorsqu'un utilisateur applique une force V de poussée telle que représentée sur la figure 5, orientée de l'intérieur vers le vide. Lorsqu'une telle 15 force V est appliquée, les vis d'assemblage proches du bâtiment telles que la vis 9b travaillent en traction, tandis que les bossages 6c et 6d proches du vide travaillent en compression. Dans le mode de réalisation de la figure 6, les vis d'assemblage proches du bâtiment telles que la vis 9b travaillent en traction, tandis que les vis d'assemblage telles que la vis 9c travaillent en compression. 20 Le positionnement des vis d'assemblage proches de la portion déportée de fixation 3, telles que la vis 9b d'assemblage, doit maximiser le bras de levier vis-à-vis des bossages 6c et 6d. Ainsi, ces vis d'assemblage doivent être au plus proche de la portion de fixation 3, sans toutefois être trop proches de la face longitudinale F2 du poteau P. Un écart de trois fois le diamètre du trou traversant 25 5b semble offrir des résultats satisfaisants. Dans le mode de réalisation des figures 3, 4 et 6, les rondelles 8a-8d sont utilisées comme entretoises. Elles ne jouent pas un rôle habituel de rondelles. D'ailleurs, elles ne sont pas positionnées comme lorsqu'elles jouent leur rôle de rondelle. En effet, lorsqu'elles jouent leur rôle de rondelle, elles sont au contact des 30 têtes de vis, ce qui n'est pas le cas ici. Selon tous les modes de réalisation de l'invention, de la résine peut être ajoutée autour des tiges des vis d'assemblage telles que la vis 9b lors de la fixation de la platine 1 au poteau P, de façon à améliorer encore davantage la résistance mécanique du poteau P. 35 La présente invention n'est pas limitée aux modes de réalisation qui ont été explicitement décrits, mais elle en inclut les diverses variantes et généralisations contenues dans le domaine des revendications ci-après. 5723FDEP.docx REVENDICATIONS1 - Dispositif de fixation pour poteau (P) de garde-corps, caractérisé en ce qu'il comprend : - une platine (1) ayant une portion d'assemblage (2) et une portion déportée de fixation (3), dans laquelle la portion d'assemblage (2) est munie d'au moins un trou traversant (5a-5b) pour recevoir un moyen d'assemblage (9b-9c), et dans laquelle la portion déportée de fixation (3) est munie d'au moins un trou traversant (7) pour recevoir un moyen de fixation (4), et - des moyens d'écartement (6a-6d ; 8a-8d) pour limiter la surface de contact entre 10 le poteau (P) de garde-corps et la portion d'assemblage (2) de la platine (1), lorsque le poteau (P) est assemblé à la platine (1). 2 - Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend en outre au moins un moyen d'assemblage (9a-9d) pour fixer la platine (1) au poteau (P) de garde-corps, et au moins un moyen de fixation (4) pour fixer la 15 platine (1) à une dalle (D) d'un bâtiment. 3 - Dispositif de fixation selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que la portion d'assemblage (2) a une dimension qui correspond sensiblement à la section transversale du poteau (P), et en ce que la portion déportée de fixation (3) présente une largeur (L3) qui va en se réduisant à l'écart 20 de la portion d'assemblage (2). 4 - Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la portion d'assemblage (2) de la platine (1) comprend quatre moyens d'écartement (6a-6d) et deux trous traversants (5a-5b) pour recevoir chacun un moyen d'assemblage, et en ce que la portion déportée de 25 fixation (3) de la platine (1) comprend un unique trou traversant (7) pour recevoir le moyen de fixation (4). 5 - Dispositif de fixation selon la revendication 4, caractérisé en ce que les quatre moyens d'écartement (6a-6d) forment un rectangle. 6 Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 30 5, caractérisé en ce que les moyens d'écartement (6a-6d) sont des bossages prévus dans la platine (1). 7 - Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la portion d'assemblage (2) de la platine (1) comprend quatre moyens d'écartement (8a-8d) et quatre trous traversants (5a-5d) 35 pour recevoir chacun un moyen d'assemblage (9a-9d), et en ce que la portion déportée de fixation (3) de la platine (1) comprend un unique trou traversant (7) pour recevoir le moyen de fixation (4). 5723FDEP.docx 2962144 9 8 - Dispositif de fixation selon la revendication 7, caractérisé en ce que les quatre moyens d'écartement (8a-8d) sont des rondelles. 9 - Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que ledit au moins un moyen d'assemblage (9a-9d) comprend 5 une vis, dont le diamètre est d'environ 6 mm à 7 mm et dont la longueur est d'environ 200 mm à 250 mm. - Dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que la platine (1) est en tôle, en acier inoxydable ou en matière composite. 10 11 - Poteau (P) à dispositif de fixation pour garde-corps, caractérisé en ce qu'il comprend un poteau (P) pour garde-corps auquel est fixée, par au moins un moyen d'assemblage (9a-9d), une portion d'assemblage (2) d'une platine (1) d'un dispositif de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 10. 12 - Garde-corps à poteaux (P), caractérisé en ce qu'il comprend au moins un poteau (P) à dispositif de fixation pour garde-corps selon la revendication 11, fixé à une dalle (D) d'un bâtiment par au moins un moyen de fixation (4), de sorte que la portion d'assemblage (2) soit engagée sous le poteau (P) et orientée vers le vide et que la portion de fixation (3) soit orientée vers l'intérieur du bâtiment.