Brevet FR2973636A1 — publié le 20121005

CONTROLE D'ENREGISTREMENT PAR DES DISPOSITIFS COMMUNICANTS La présente invention concerne un contrôle d'enregistrement par des dispositifs communicants. Actuellement, il existe de nombreuses et différentes technologies pour faire des enregistrements vidéo ou audio, implémentées dans des dispositifs communicants, tels que des téléphones mobiles. Ainsi, une personne peut faire partie à son insu d'un enregistrement vidéo ou audio exécuté intentionnellement ou non par une autre personne au moyen d'un dispositif communicant comprenant des moyens d'enregistrement. Par ailleurs, dans certains lieux, des personnes doivent laisser tout type de dispositif électronique avant d'entrer dans ces lieux, ce qui peut être problématique par exemple pour des médecins qui doivent garder avec eux leur dispositif communicant. Un objectif de l'invention est de remédier aux inconvénients précédents en proposant notamment un système pour assurer la protection de la vie privée afin d'éviter tout enregistrement impliquant une personne donnée à l'insu de cette dernière. Pour atteindre cet objectif, un procédé pour contrôler des enregistrements par des dispositifs communicants dans un réseau de télécommunications, comprend les étapes suivantes dans un serveur apte à communiquer avec des dispositifs communicants : déterminer une zone géographique qui est associée à un dispositif communicant et dans laquelle tout enregistrement est considéré interdit, détecter la présence d'un dispositif communicant enregistreur comprenant un moyen d'enregistrement activé dans la zone géographique, et transmettre un message au dispositif communicant indiquant qu'un dispositif communicant enregistreur comprenant un moyen d'enregistrement activé est présent dans ladite zone géographique Avantageusement, l'invention informe l'utilisateur de la présence à proximité de dispositifs communicants en train de réaliser un enregistrement, ce qui permet à l'utilisateur de prendre en compte cette information afin de rester ou de quitter cette zone géographique. Par ailleurs, l'invention peut offrir une garantie qu'aucun enregistrement ne sera effectué dans une zone géographique donnée sans le consentement des personnes présentes dans cette zone géographique, et toute tentative de contournement sera automatiquement détectée. Selon une autre caractéristique de l'invention, le serveur peut transmettre en outre un message au dispositif communicant enregistreur indiquant que ce dernier est situé dans une zone géographique dans laquelle tout enregistrement est interdit. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen d'enregistrement peut comprendre au moins l'un d'un enregistreur audio et d'un enregistreur vidéo. Selon une autre caractéristique de l'invention, la zone géographique peut être mobile et associée au dispositif communicant qui est un dispositif mobile appartenant à un utilisateur. Selon une autre caractéristique de l'invention, la zone géographique peut être fixe et associée au dispositif communicant qui est un dispositif communicant d'alerte. Selon une autre caractéristique de l'invention, le dispositif communicant 20 peut être relié à un ensemble de détecteurs de présence couvrant la zone géographique fixe. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen d'enregistrement du dispositif communicant enregistreur peut être commandé à distance par le serveur afin d'être automatiquement désactivé. 25 Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen d'enregistrement du dispositif communicant enregistreur peut transmettre automatiquement un état d'enregistrement au serveur. Selon une autre caractéristique de l'invention, le moyen d'enregistrement du dispositif communicant enregistreur transmet via une liaison sans fil un état 30 d'enregistrement au dispositif communicant qui retransmet cet état d'enregistrement au serveur. L'invention concerne égaiement un serveur pour contrôler des enregistrements par des dispositifs communicants dans un réseau de télécommunications, le serveur étant apte à communiquer avec des dispositifs communicants et comprenant : des moyens pour déterminer une zone géographique qui est associée à un dispositif communicant et dans laquelle tout enregistrement est considéré interdit, des moyens pour détecter la présence d'un dispositif communicant enregistreur comprenant un moyen d'enregistrement activé dans la zone géographique, et des moyens pour transmettre un message au dispositif communicant indiquant qu'un dispositif communicant enregistreur comprenant un moyen 10 d'enregistrement activé est présent dans ladite zone géographique L'invention se rapporte encore à un programme d'ordinateur apte à être mis en oeuvre dans un serveur, ledit programme comprenant des instructions qui, lorsque le programme est exécuté dans ledit serveur, réalisent les étapes selon le 15 procédé de l'invention. La présente invention et les avantages qu'elle procure seront mieux compris au vu de la description ci-après faite en référence aux figures annexées, dans lesquelles : 20 - la figure 1 est un bloc-diagramme schématique d'un système de communication selon une réalisation de l'invention, et - la figure 2 est un algorithme d'un procédé de contrôle d'enregistrement par des dispositifs communicants enregistreurs selon une réalisation de l'invention. 25 En référence à la figure 1, un système de communication comprend un serveur de contrôle SC apte à communiquer à travers un réseau de télécommunications RT avec un dispositif communicant DC, un dispositif communicant enregistreur DCE, et un dispositif communicant d'alerte DCA. Le réseau de télécommunications est géré par un opérateur et peut 30 contenir un ou plusieurs réseaux de types différents interconnectés entre eux. Par exemple, le réseau de télécommunications comprend un ou plusieurs réseaux de radiocommunications de type cellulaire ou sans fil et un réseau filaire, supportant par exemple le protocole IP ("Internet Protocol" en anglais). Selon un exemple, un dispositif communicant DC est un terminal de radiocommunications cellulaire mobile, relié par un canal de radiocommunication au réseau de télécommunications, par exemple de type GSM ("Global System for Mobile communications" en anglais) ou UMTS ("Universal Mobile Telecommunications System" en anglais). Selon un autre exemple, un dispositif communicant DC comprend un dispositif ou objet électronique de télécommunications qui est personnel à l'utilisateur et qui peut être un assistant numérique personnel communicant PDA ("Personnel Digital Assistant" en anglais), ou un téléphone intelligent (SmartPhone), pouvant être relié à une borne d'accès d'un réseau public sans fil de faible portée du type WLAN ("Wireless Local Area Network" en anglais) ou conforme à l'une des normes 802.1x, ou de moyenne portée selon le protocole WIMA)("World wide Interoperability Microwave Access" en anglais), relié au réseau de télécommunications. 15 Le dispositif communicant enregistreur DCE peut être un terminal de même type que le dispositif communicant DC, comprenant en outre des moyens d'enregistrement ENR. Les moyens d'enregistrement ENR comprennent un enregistreur audio et/ou un enregistreur vidéo, et collaborent avec une interface INT apte à 20 communiquer avec le serveur de contrôle SC. Les moyens d'enregistrement ENR maintiennent à jour un état d'enregistrement indiquant si un enregistrement est en cours ou non. Par exemple, un état d'enregistrement a la valeur "1" si un enregistrement audio ou vidéo est en cours et a la valeur "0" si aucun enregistrement n'est en cours. L'interface INT 25 transmet cet état d'enregistrement au serveur de contrôle SC, par exemple à la demande de ce dernier, ou périodiquement, ou encore dès que l'état d'enregistrement change. Le dispositif communicant DC et le dispositif communicant enregistreur DCE peuvent comprendre en outre des moyens de localisation permettant au 30 serveur de contrôle SC de récupérer des informations de géolocalisation relatives aux terminaux, par exemple au moyen d'un procédé de triangulation ou d'un système de positionnement GPS ("Global Position System" en anglais). Il est considéré que les moyens d'enregistrement ENR ont pour fonctionnalité, éventuellement par obligation, de transmettre automatiquement au serveur de contrôle SC l'état d'enregistrement lorsqu'il a pour valeur "1", c'est-à-dire lorsqu'au moins un moyen d'enregistrement est activé, éventuellement avec des données de géolocalisation. L'éventuelle obligation de fournir cet état d'enregistrement peut être par exemple une exigence légale ou une recommandation pour avoir un dispositif certifié pour certains contextes, permettant par exemple à l'utilisateur de garder son dispositif sur lui alors qu'il est dans une zone d'accès restreint. Le serveur de contrôle SC comprend un module de localisation LOC et un module de notification NOT. Dans la suite de la description, le terme module peut désigner un dispositif, un logiciel ou une combinaison de matériel informatique et de logiciel, configuré pour exécuter au moins une tâche particulière. Le module de localisation LOC détermine des données géographiques 15 DonG définissant une zone géographique dans laquelle tout enregistrement est considéré interdit. Selon une première réalisation, la zone géographique est variable mobile, et est associée au dispositif communicant DC, les données géographiques pouvant être issues d'un système de positionnement GPS ("Global Position 20 System" en anglais) décrivant par exemple une coordonnée avec un rayon ou plusieurs coordonnées formant une zone polygonale. Il est considéré que le dispositif communicant DC est situé au centre de cette zone géographique. Ainsi, tout enregistrement est considéré interdit dans cette zone géographique variable dans laquelle est situé l'utilisateur du dispositif communicant DC. 25 Selon une deuxième réalisation, la zone géographique est fixe, et correspond à un espace délimité, tel qu'une salle privée, une salle de réunion ou tout espace fermé dans lequel tout enregistrement est considéré interdit. Le module de notification NOT transmet des messages aux dispositifs communicants DC et DCE. 30 Selon un exemple, le module de notification NOT transmet un message d'alerte au dispositif communicant DC indiquant qu'au moins un dispositif communicant enregistreur DCE est présent dans la zone géographique associée au terminal de communication et a au moins un enregistrement en cours. Selon un autre exemple, le module de notification NOT transmet un message de notification au dispositif communicant enregistreur DCE indiquant qu'il présent dans une zone géographique dans laquelle aucun enregistrement n'est autorisé. Le dispositif communicant d'alerte DCA est associé à une zone géographique fixe dans laquelle tout type d'enregistrement est considéré interdit. Le dispositif communicant d'alerte DCA peut être un terminal de même type que le dispositif communicant DC. Dans une réalisation, le dispositif communicant d'alerte DCA peut comprendre ou être relié à un ensemble de détecteurs de présence couvrant la zone géographique fixe. Un détecteur est apte à détecter la présence d'un dispositif communicant enregistreur DCE dans la zone géographique, par exemple au moyen d'une communication sans fil, et à informer le serveur de contrôle SC de cette détection. Dans une réalisation, l'interface INT du dispositif communicant enregistreur DCE transmet un état d'enregistrement au dispositif communicant d'alerte DCA, via une liaison sans fil de type WiFi ou Bluetooth, et le dispositif communicant d'alerte DCA retransmet cet état d'enregistrement au serveur de contrôle SC. Ce dernier est ainsi apte à détecter la présence d'un dispositif communicant enregistreur DCE comprenant un moyen d'enregistrement activé dans la zone géographique. En référence à la figure 2, un procédé de contrôle d'enregistrement par des dispositifs communicants selon une réalisation de l'invention comprend des 25 étapes El à E4 exécutées dans le système de communication. A l'étape El, le serveur de contrôle SC détermine une zone géographique dans laquelle tout enregistrement est considéré interdit. La zone géographique peut être une zone fixe, telle qu'une salle de réunion, associée au dispositif communicant d'alerte DCA, ou peut être une zone variable associée à un dispositif communicant DC d'un utilisateur qui ne souhaite pas qu'un enregistrement soit effectué en sa présence. A l'étape E2, le serveur de contrôle SC détecte la présence d'un dispositif communicant DCE qui est situé dans la zone géographique et qui comprend un moyen d'enregistrement activé dans la zone géographique. Selon un exemple, l'utilisateur du dispositif communicant a activé un moyen d'enregistrement pour enregistrer une vidéo et le dispositif communicant transmet périodiquement l'état d'enregistrement au serveur de contrôle SC qui le mémorise en correspondance avec des données de géolocalisation qui sont actualisées également périodiquement. Lorsque les données de géolocalisation indiquent une position située dans la zone géographique, c'est-à-dire lorsque l'utilisateur pénètre dans la zone géographique, le serveur de contrôle SC détecte la présence du dispositif communicant dans la zone géographique. Selon un autre exemple, l'utilisateur pénètre dans la zone géographique puis active un moyen d'enregistrement pour enregistrer une vidéo. Le dispositif communicant transmet alors l'état d'enregistrement qui vient de changer au serveur de contrôle SC qui le mémorise en correspondance avec des données de géolocalisation qui indiquent déjà une position située dans la zone géographique. Le serveur de contrôle SC détecte ainsi la présence du dispositif communicant dans la zone géographique. A l'étape E3, serveur de contrôle SC transmet un message d'alerte MesA au dispositif communicant associé à la zone géographique, c'est-à-dire à l'un du dispositif communicant DC et du dispositif communicant d'alerte DCA. Le message d'alerte MesA indique notamment qu'un dispositif communicant DCE comprenant un moyen d'enregistrement activé est présent dans ladite zone géographique. Le dispositif communicant d'alerte DCA peut être relié à des appareils aptes à diffuser un signal sonore ou lumineux dans la zone géographique, signifiant qu'un acte non autorisé à été détecté. A l'étape optionnelle E4, le serveur de contrôle SC transmet un message de notification MesN au dispositif communicant enregistreur DCE, le message MesN informant l'utilisateur du dispositif DCE qu'il est situé dans une zone dans laquelle tout enregistrement est interdit. Selon un premier exemple de réalisation, une zone géographique variable est associée à un dispositif communicant DC d'un utilisateur. Lorsque l'utilisateur pénètre dans une zone définie, telle qu'une salle de réunion, l'utilisateur fait une demande de protection de vie privée auprès du serveur de contrôle SC, par exemple au moyen d'une application implémentée dans le dispositif communicant DC. Le serveur de contrôle SC détermine alors une zone géographique associée au dispositif communicant, en utilisant divers moyens de géolocalisation du dispositif communicant. La zone peut être définie variable et mobile, par exemple centrée autour de la position du dispositif communicant et d'un rayon de quelques mètres, ou peut être définie fixe pendant une durée donnée à la demande de l'utilisateur qui n'a pas l'intention de bouger pendant cette durée donnée, la zone correspondant alors à l'espace dans lequel est situé l'utilisateur, tel qu'une salle de réunion. Le serveur de contrôle SC surveille alors la présence de dispositifs communicants dans la zone géographique. A cette fin, le serveur de contrôle SC peut collaborer avec des moyens de géolocalisation pour surveiller la position de dispositifs communicants dans le voisinage de la zone géographique. Le serveur de contrôle SC est informé dès qu'un dispositif communicant enregistreur DCE déjà présent dans la zone géographique active au moins un moyen d'enregistrement ou dès qu'un dispositif communicant enregistreur DCE ayant déjà activé au moins un moyen d'enregistrement pénètre dans la zone géographique. Dans le cas où le dispositif communicant enregistreur DCE ne transmet pas automatiquement un état d'enregistrement au serveur de contrôle SC, ce dernier peut requérir explicitement auprès de tout dispositif communicant présent 20 dans la zone géographique cet état d'enregistrement. Lorsqu'un dispositif communicant enregistreur DCE ayant au moins un moyen d'enregistrement activé est détecté présent dans la zone géographique, le serveur de contrôle SC transmet un message d'alerte au dispositif communicant DC pour indiquer la présence d'un dispositif communicant DCE comprenant un moyen 25 d'enregistrement activé dans ladite zone géographique. Le serveur de contrôle SC transmet en outre un message de notification au dispositif communicant enregistreur DCE pour informer son utilisateur qu'il est situé dans une zone dans laquelle tout enregistrement est interdit. 30 Selon un deuxième exemple de réalisation, une zone géographique fixe est associée à un dispositif communicant d'alerte DCA, la zone étant par exemple une salle de réunion. Par divers moyens de géolocalisation, il est constamment vérifié la présence éventuelle d'un dispositif communicant DCE comprenant un moyen d'enregistrement activé dans ladite zone géographique. Lorsqu'un dispositif communicant enregistreur DCE ayant au moins un moyen d'enregistrement activé est détecté présent dans la zone géographique, le serveur de contrôle SC transmet un message d'alerte au dispositif communicant d'alerte DCA pour lui fournir cette information. Le dispositif communicant d'alerte DCA émet alors un signal d'alarme, sonore ou lumineux, pour informer les personnes présentes dans la salle de réunion qu'au moins une personne possède un dispositif ayant un moyen d'enregistrement activé. Dans une réalisation, les moyens d'enregistrement ENR du dispositif 10 communicant enregistreur DCE peuvent être commandés à distance par le serveur de contrôle SC, par exemple pour les désactiver lorsque le dispositif communicant enregistreur DCE est situé dans une zone géographique dans laquelle tout enregistrement est interdit. 15 L'invention décrite ici concerne un procédé et un serveur pour contrôler un enregistrement par un dispositif communicant. Selon une implémentation de l'invention, les étapes du procédé de l'invention sont déterminées par les instructions d'un programme d'ordinateur incorporé dans un serveur, tel que le serveur SC. Le programme comporte des instructions de programme, qui lorsque 20 ledit programme est chargé et exécuté dans le serveur, réalisent les étapes du procédé de l'invention. En conséquence, l'invention s'applique également à un programme d'ordinateur, notamment un programme d'ordinateur sur ou dans un support d'informations, adapté à mettre en oeuvre l'invention. Ce programme peut utiliser 25 n'importe quel langage de programmation, et être sous la forme de code source, code objet, ou code intermédiaire entre code source et code objet tel que dans une forme partiellement compilée, ou dans n'importe quelle autre forme souhaitable pour implémenter le procédé selon l'invention. REVENDICATIONS1. Procédé pour contrôler des enregistrements par des dispositifs communicants dans un réseau de télécommunications (RT), le procédé comprenant 5 les étapes suivantes dans un serveur (SC) apte à communiquer avec des dispositifs communicants : déterminer (E1) une zone géographique qui est associée à un dispositif communicant (DC, DCA) et dans laquelle tout enregistrement est considéré interdit, détecter (E2) la présence d'un dispositif communicant enregistreur (DCE) 10 comprenant un moyen d'enregistrement activé dans la zone géographique, transmettre (E3) un message (MesA) au dispositif communicant (DC, DCA) indiquant qu'un dispositif communicant enregistreur (DCE) comprenant un moyen d'enregistrement activé est présent dans ladite zone géographique. 15 2. Procédé conforme à la revendication 1, selon lequel le serveur (SC) transmet en outre un message (MesN) au dispositif communicant enregistreur (DCE) indiquant que ce dernier est situé dans une zone géographique dans laquelle tout enregistrement est interdit. 20 3. Procédé conforme à la revendication 1 ou 2, selon lequel le moyen d'enregistrement comprend au moins l'un d'un enregistreur audio et d'un enregistreur vidéo. 4. Procédé conforme à l'une des revendications 3, selon lequel la zone 25 géographique est mobile et associée au dispositif communicant (DC) qui est un dispositif mobile appartenant à un utilisateur. 5. Procédé conforme à l'une des revendications 1 à 3, selon lequel la zone géographique est fixe et associée au dispositif communicant (DCA) qui est un 30 dispositif communicant d'alerte. 6. Procédé conforme à la revendication 5, selon lequel le dispositif communicant (DCA) est relié à un ensemble de détecteurs de présence couvrant la zone géographique fixe. 7. Procédé conforme à la revendication 6, selon lequel le moyen d'enregistrement du dispositif communicant enregistreur (DCE) transmet via une liaison sans fil un état d'enregistrement au dispositif communicant (DCA) qui retransmet cet état d'enregistrement au serveur (SC). Procédé conforme à l'une des revendications à 6, selon lequel le moyen d'enregistrement du dispositif communicant enregistreur (DCE) transmet automatiquement un état d'enregistrement au serveur (SC). 9. Procédé conforme à l'une des revendications 1 à 8, selon lequel le moyen d'enregistrement du dispositif communicant enregistreur (DCE) est commandé à distance par le serveur (SC) afin d'être automatiquement désactivé. 15 10. Serveur (SC) pour contrôler des enregistrements par des dispositifs communicants dans un réseau de télécommunications, le serveur étant apte à communiquer avec des dispositifs communicants et comprenant : des moyens (LOC) pour déterminer une zone géographique qui est associée à un dispositif communicant (DC, DCA) et dans laquelle tout 20 enregistrement est considéré interdit, des moyens (LOC) pour détecter la présence d'un dispositif communicant enregistreur (DCE) comprenant un moyen d'enregistrement activé dans la zone géographique, et des moyens (NOT) pour transmettre un message (MesA) au dispositif 25 communicant (DC, DCA) indiquant qu'un dispositif communicant enregistreur (DCE) comprenant un moyen d'enregistrement activé est présent dans ladite zone géographique. 11. Programme d'ordinateur apte à être mis en oeuvre dans un serveur (SC) 30 apte à communiquer avec des dispositifs communicants pour contrôler des enregistrements par des dispositifs communicants dans un réseau de télécommunications (RT), ledit programme comprenant des instructions qui, lorsque le programme est chargé et exécuté dans ledit serveur, réalisent les étapes suivantes : 0 2973636 1 2 déterminer (E1) une zone géographique qui est associée à un dispositif communicant (DC, DCA) et dans laquelle tout enregistrement est considéré interdit, détecter (E2) la présence d'un dispositif communicant enregistreur (DCE) comprenant un moyen d'enregistrement activé dans la zone géographique, 5 transmettre (E3) un message (MesA) au dispositif communicant (DC, DCA) indiquant qu'un dispositif communicant enregistreur (DCE) comprenant un moyen d'enregistrement activé est présent dans ladite zone géographique.