Brevet FR2955931A1 — publié le 20110805

L'invention concerne le domaine des moyens d'attaque ou de défense et, dans une certaine mesure, celui des boulés ramés où des sous-projectiles sont reliés entre eux. Elle a plus particulièrement pour objet un dispositif non létal destiné à assurer l'immobilisation d'agresseurs à très faible distance et la protection de zones sensibles contre l'effraction ou l'intrusion. Ce dispositif est notamment utilisable soit par des Services de l'État soit à des fins d'applications civiles, industrielles ou privées. Pour l'immobilisation d'agresseurs à très faible distance et/ou la protection de zones sensibles contre l'effraction ou l'intrusion, on connaît un certains nombre de moyens comme : - Des systèmes d'immobilisation par décharge électrique haute tension par exemple de type « Taser » - Les systèmes d'armes d'immobilisation à létalité réduite tels que le « Flashball » - Des dispositifs de projection de diverses substances chimiques ou de produits temporairement incapacitants. Toutefois, aucune des techniques existantes précitées ne donne vraiment satisfaction et/ou présentent des risques de létalité, de séquelles ou de risques négatifs et durables sur les individus atteints. En particulier, dans de nombreux cas, les dispositifs existants ont des conséquences indésirables ou disproportionnées avec la menace initiale. - Certaines tentatives de commercialisation de systèmes de projection de filets de grandes dimensions ont été réalisées. A ce titre ; on connaît la demande US5988036 qui décrit un dispositif de mise en oeuvre d'un filet se présentant sous la forme d'une cartouche apte à être tirée par un pistolet et renfermant : - un filet plié semblable à une toile d'araignée lorsqu'il est déplié, - un ensemble de masselottes reliées chacune par un câble à la périphérie du filet et régulièrement réparties autour de cette périphérie, - des moyens d'éjection de la cartouche, du filet et des masselottes - des moyens de déploiement des masselottes dans une direction perpendiculaire à 30 celle de l'éjection, - des moyens aptes à retarder le moment de déploiement des masselottes par rapport à celui de l'éjection des masselottes et du filet. En outre, ce filet peut être associé à des moyens électriques, adhésifs ou chimiques de neutralisation ou des moyens de marquage. Z Un tel dispositif présente l'avantage d'avoir un rayon d'action important. Par contre, le déploiement de moyens adhésifs ne peut se faire que lorsque le filet est déployé, par exemple lors du choc avec la cible. En effet, compte tenu de la dimension de la cartouche et de la taille des masselottes, le filet ne se déploie pas lorsque, à l'intérieur de la cartouche, il est recouvert par un adhésif. En outre, un tel dispositif est complexe à réaliser. De plus, si le filet ne touche que la partie supérieure du corps d'un humain constituant une cible, ce dernier peut encore s'enfuir. Le but de la présente invention est de proposer un dispositif de neutralisation non létal présentant un rayon d'action de quelques mètres, simple à réaliser et ne présentant pas de difficulté de mise en oeuvre y compris dans une option d'utilisation avec des produits adhésifs. La solution apportée est, selon une première caractéristique, un dispositif de neutralisation ou de capture d'un individu ou d'un animal, comportant un ensemble de fibres reliées à des masselottes et des moyens d'éjection de ces masselottes d'un support de stockage, dispositif caractérisé en ce que l'extrémité d'au moins l'une des dites fibres opposée à celle solidarisée à une masselotte est-elle-même solidarisée au support de stockage ou à un élément qui lui est solidaire avant et après ladite éjection. Selon une caractéristique particulière, un dispositif selon l'invention comporte plusieurs fibres principales, chacune d'elle étant reliée à l'une de ses extrémités à une masselotte et au support de stockage à l'autre extrémité, des moyens de liaison deux à deux des masselottes entre elles ou des fibres entre elles à proximité des masselottes, ces fibres formant préférentiellement un réseau de forme tronc-conique lorsqu'elles sont déployées et les moyens de liaison sont préférentiellement constitués par des liens en fibres aramide ou polyamide. Selon une caractéristique particulière, les fibres en position déployée forment un rideau de fibres longitudinales reliées à un autre élément, tel par exemple, un support, une masselotte, une bobine, un axe, un tube ou une autre fibre, qu'à leurs deux extrémités. Selon une caractéristique additionnelle permettant de limiter le nombre de masselottes, un dispositif selon l'invention comporte des fibres secondaires disposées préférentiellement entre les fibres principales et solidarisée à l'une de leur extrémité audit support de stockage et auxdits moyens de liaison à leur autre extrémité. Selon une caractéristique privilégiée permettant de faciliter la neutralisation, les fibres sont enduites d'une substance adhésive ou apte à le devenir, telle par exemple des oligomères ou des prépolymères par exemple de type acrylates, rendus photoréticulables à la manière de certaines encres d'imprimerie instantanément photoréticulables par une réaction chimique à la cinétique extrêmement rapide, ou hydroréticulables ou oxydoréticulables au moyen de catalyseurs sélectifs, la substance adhésive ne devenant active que lors de l'éjection des masselottes. Selon une autre caractéristique, ledit support comporte des bobines sur lesquelles sont enroulées lesdites fibres principales, ces bobines étant par exemple libres en rotation autour d'un axe solidaire du support. Selon une caractéristique avantageuse, un dispositif selon l'invention comporte des moyens de guidage de la direction d'éjection de chacune des masselottes, par exemple à l'aide de tubes et/ou des moyens d'orientation de la direction d'éjection des masselottes. Selon une caractéristique particulière, lesdits moyens de guidage comportent des tubes, les axes de deux tubes adjacents étant décalés d'un angle compris entre 1 et 10° D'autres avantages et caractéristiques apparaîtront dans la description de modes particuliers de réalisation de l'invention au regard des figures annexées parmi lesquelles : - Les figures 1 et 2 présentent un dispositif, en position de stockage, selon un mode particulier de réalisation de l'invention, - La figure 3 montre un schéma d'un dispositif selon les figures 1 et 2 dans lequel les fibres et les masselottes sont en position déployée, - La figure 4 montre le dispositif 1 déployé sur un agresseur lors se son fonctionnement. - La figure 5 présente une variante de réalisation de l'invention dans laquelle un 30 dispositif selon l'invention est associé à un pistolet de projection - La figure 6 montre une autre variante de réalisation dans laquelle des fibres secondaires s'intercalent entre les fibres principales afin de densifier le réseau de fibres. - La figure 7 présente une autre variante de réalisation de la figure 2. Les figures 1 et 2 présentent un dispositif, fixe en position de stockage, selon un mode particulier de réalisation de l'invention. Le dispositif 1 selon l'invention comporte un support 3 fixé à un mur ou une paroi verticale 2, il peut par exemple s'agir d'un cockpit d'avion, d'une porte ou d'un guichet de banque, un ensemble de tubes 5 fixés sur le support 3 par des pattes de fixation 12 et un ensemble de bobines 9 libres en rotation autour d'un axe 10 solidarisé au support 3 par une patte de fixation 11. Chaque tube renferme une masselotte 4 en élastomère densifié, par exemple à l'aide d'une âme métallique ou un matériau élastomérique dont la matrice renferme des poudres ou microbilles métalliques et des moyens pyrotechniques 6 d'éjection de la masselotte du tube et des moyens de commande 7 de la mise à feu des moyens pyrotechniques 6. Le nombre de masselotte est d'au moins deux et préférablement d'une dizaine à une centaine. Chaque masselotte est aussi reliée d'une part à une fibre principale 8 elle-même enroulée sur la bobine 9 et dont l'extrémité non reliée à la masselotte est solidaire de la bobine et, d'autre part, à la masselotte ou aux masselottes d'à côté ou qui l'entoure par des moyens de liaison 13 constitués par un fil en fibres d'aramide ou de polyamide. Les tubes sont agencés de sorte que les axes de symétrie Al, A2 de deux tubes successifs font entre eux un angle a d'environ 5 degrés. La figure 3 montre un schéma d'un dispositif selon les figures 1 et 2 dans lequel les fibres et les masselottes sont en position déployée, les fibres étant disposées de manière rectiligne. Ainsi le plan délimité par les masselottes 4 et leurs moyens de liaison associés 13, et les fibres 8 a une forme tronconique. Les fibres principales 8 sont disposées longitudinalement est connectées à l'une de leurs extrémités à une masselotte ou éventuellement à une fibre transversale 13 solidaire des masselottes, et au support 3 ou éventuellement aux bobines 9, aux axes des bobines ou aux tubes 5 à leur autre extrémité. La figure 4 montre le dispositif 1 déployé sur un agresseur lors se son fonctionnement. Le dispositif est fixé sur un mur à une hauteur préférablement d'au moins deux mètres et de sorte que lesdits tubes soient placés horizontalement, ou préférentiellement avec un angle compris entre 0 et 45° par rapport à l'horizontal de façon à maximiser la portée du dispositif tout en évitant, lorsque ce dispositif est installé dans un local fermé, que les masselottes heurtent le plafond de ce local. Bien évidemment un tel dispositif peut être installé à l'intérieur d'un local mais aussi à l'extérieur pour protéger par exemple un distributeur automatique de billets. Lorsque les moyens de commande 7 déclenchent la mise à feu des moyens pyrotechnique 6, chaque masselotte 4 projetée est initialement guidée mécaniquement dans le tube correspondant, selon la direction spécifique qui lui est impartie pour sa trajectoire, selon des angles adjacents a, en forme d'éventail. Les masselottes 4 projetées entraînent dans son mouvement le déroulement (débobinage) quasi instantané de chaque faisceau de fibres principales 8, qui se trouvait au préalable avant le tir enroulé sur lesdites bobines 9. Il est à noter que les fibres peuvent former elles-mêmes des micro-pelotes ou des micro-bobines. Les masselottes 4 sont solidarisées entre-elles par un lien 13 en fibres aramides ou polyamides. Ce lien est suffisamment long et lâche pour permettre un déploiement progressif, circulaire et enveloppant, par-dessus et tout autour de l'agresseur visé, en retombant sur le sol par simple gravité. Les fibres sont destinées à être déployées sur une distance de quelques mètres et 20 selon une trajectoire déterminée et très rapidement dans la seconde qui suit l'éjection des masselottes. Ces fibres principales 8 sont projetées lors du tir par-dessus l'agresseur et autour de lui, puis l'enserre presque instantanément dans une sorte de cage textile quasiment invisible, constituée d'un rideau serré de faisceaux de longues fibres presque 25 parallèles de polyaramide ou de polyamide de très haute résistance à la rupture, éventuellement préimprégnées d'un adhésif photoréticulable et/ou d'une substance chimique de fonctionnalité complémentaire (marqueurs...). La trajectoire, en diagonale ou en cloche, est telle que l'agresseur se retrouve immédiatement entouré et piégé par ce rideau de fibres adhésives, sa fuite est ainsi 30 soit retardée, soit considérablement gênée, soit rendue totalement impossible. Le dispositif ainsi conçu, plus l'agresseur tentera de se débattre pour se dégager et s'extraire du rideau de fibres, moins il arrivera à se dégager: il s'entravera lui-même et s'emmêlera de plus en plus, jusqu'à être complètement immobilisé, au point dans certains cas, de ne plus pratiquement être capable de se servir d'une arme à feu ou d'une arme blanche dont il serait en possession. Le déclenchement du tir entraînant la projection vers l'agresseur du rideau de capture peut être provoqué de plusieurs manières possibles : par exemple par un opérateur, ou automatiquement au moyen d'un système pyrotechnique (analogue à ceux des Airbags), déclenché selon certains critères de sensibilité, en cas d'effraction, par un signal transmis par divers types de capteurs (volumétriques, infrarouges, optiques...). En outre des moyens d'orientation du dispositif peuvent lui être associés au moins dans un plan horizontal afin de centrer le dispositif sur l'agresseur voire aussi verticalement de façon à adapter la portée en fonction de la distance entre le dispositif et l'agresseur, cette dernière pouvant par exemple être déterminée par un télémètre laser. Dans le cas d'un modèle « transportable» du dispositif, le déclenchement est provoqué par décision de l'opérateur lui-même, au moyen d'un dispositif spécifique de projection, tel un pistolet transporté par exemple par des militaires ou des forces de l'ordre. Ainsi, l'invention se caractérise en ce que le dispositif projeté lors du tir n'est pas constitué par la projection, autour et au-delà de l'agresseur, d'un simple filet au sens commun du terme, mais il s'agit ici d'un rideau constitué d'un ensemble de faisceaux de fines fibres parallèles suffisamment longues, fines et extrêmement résistantes à la rupture, préférentiellement des fibres de Polyaramide tel par exemple que le Kevlar commercialisé par la Société DuPont, ou certaines qualités de Polyamides, non nécessairement torsadées, mais solidarisées à l'une de leurs extrémités avec une masselotte de caoutchouc ou autre élastomère densifié. L'autre extrémité des faisceaux de fibres est quant à lui, solidement fixé ou soudé au corps du dispositif, à savoir sur le support. La figure 5 présente une variante de réalisation de l'invention dans laquelle un dispositif selon l'invention est transportable en position de stockage, étant associé à un pistolet 16. Les tubes de guidage 5 des masselottes 4, ces dernières et les bobines 9 de fibres 8 sont disposées sur un support 18 fixé à l'avant du pistolet et l'éjection des fibres est déclenchée par un l'appui de l'opérateur sur la gâchette du pistolet et se déroule comme dans le cadre de la figure 4. A la fin du tir les fibres 8 sont toujours solidarisées d'une part aux masselottes et d'autre part audit support 18 fixé à l'extrémité du pistolet. La figure 6 montre une autre variante de réalisation dans laquelle des fibres secondaires 19 plus fines que les fibres principales et composées de la même matière sont disposées entre ces dernières par exemple longitudinalement comme montré, en partie seulement pour plus de clarté, sur cette figure. Ainsi, lors du déploiement, les fibres principales et secondaires sont espacées, côté masselottes 4, d'une distance d'environ 5 cm, l'agresseur étant ainsi directement touché par au moins 10 fibres qui se collent à lui. Ces fibres secondaires contribuent à densifier le rideau de fibres projeté autour de l'agresseur et permet de limiter le nombre de masselottes. Elles sont fixées à l'une de leurs extrémités audit lien 13 entre masselottes et à leur autre extrémité au support 3 fixé au mur. Lors de sa mise en oeuvre, chaque fibre enroulée dans une bobine peut être elle-même composée de plusieurs microfibres qui ensuite se distendent et se subdivisent après le tir La figure 7 présente une autre variante de réalisation de la figure 2 dans laquelle un dispositif selon l'invention comporte un bloc métallique 20 dans lequel sont réalisés des alésages 21 successifs non débouchant dans un plan horizontal, les axes de deux alésages successifs faisant eux un angle a compris entre 1 et 10 degrés et leur diamètre étant sensiblement égal à celui des masselottes 4. Une gorge 22 est aussi creusée sur l'arrière de la pièce métallique 20 de façon à y disposer des moyens de commande 17 des moyens pyrotechnique 6 et des canaux entre ladite gorge et chacun des alésages permettent le passage des connexions électriques entre ces derniers moyens. Dans cette variante de réalisation, les bobines de fibres 9 sont disposées en dessous du bloc métallique 20 et un opercule 23 étanche et perforable par les masselottes recouvre le dispositif et la partie basse ou se trouve les bobines 9 contient un liquide constitué par exemple d'oligomères ou de prépolymères de type acrylates, rendus photoréticulables, hydroréticulables ou oxydoréticulables au moyen de catalyseurs sélectifs. La cinétique de réaction chimique du liquide réactif est déterminée de manière à ce que, lors de l'éjection et du débobinage des fibres au cours de leur 8 trajectoire à l'air libre, dans les fractions de seconde qui suivent le tir, ce liquide réactif d'imprégnation, se transforme sous l'action des UV, de l'oxygène ou de l'humidité de l'air, en une substance adhésive extrêmement puissante. Le caractère adhésif doit être instantané, tenace et polyvalent. A l'extrême, le liquide pourrait même être une forme de résine, du type cyanoacrylate ou autre. L'intérêt de cette «fonctionnalisation » chimique (adhésivation instantanée) du rideau de fibres qui englobe l'agresseur, est évident: il consiste en ce que l'agresseur ainsi piégé, n'ayant d'autre choix que de tenter de fuir en tentant de se frayer un passage au travers du rideau de fibres, sera contraint d'en saisir un certain nombre. Du fait que le rideau de fibres est peu visible et que la rupture simultanée de plusieurs des fibres en polyaramide ou polyamide est pratiquement impossible, ce piège fonctionne donc un peu à la manière d'une toile d'araignée très résistante, mais dont les fils ne seraient pas reliés entre eux pour former un réseau : le corps de l'agresseur, ses mains ou ses vêtements sont inévitablement mis en contact avec de nombreuses fibres adhésives, et l'accentuation de ses mouvements en se débattant ne fait qu'accroître ses entraves et la probabilité de sa capture. Afin d'éviter des blessures au visage en cas de contact direct de la peau de l'agresseur avec la substance adhésive, les forces de l'ordre ou les opérateurs mettant en oeuvre le dispositif selon l'invention, seront en possession de doses d'une substance chimique ou d'un solvant chimique non agressif spécifique à l'adhésif (tel un antidote) qui leur permettront le moment venu, de dégager l'agresseur des fibres collées sur sa peau. Optionnellement, un deuxième liquide peut être utilisé pour imprégner les fibres du dispositif: il s'agit d'un liquide de marquage (par exemple un liquide incolore possédant des propriétés de fluorescence révélées sous l'action d'une lampe UV). La preuve de la présence de traces de ce liquide marqueur, déposées sur l'agresseur à son insu lors de son piégeage, permettrait de le confondre à coup sûr en cas d'arrestation ultérieure, au cas où il réussirait à s'enfuir. Enfin, lorsqu'il a été utilisé, un dispositif selon l'invention peut être aisément retiré de 30 son support (pistolet, paroi...) par retrait ou extraction de moyens de fixations connus et remplacement par un autre dispositif identique ou similaire. REVENDICATIONS1. Dispositif de neutralisation d'un individu ou d'un animal comportant un ensemble de fibres (8) reliées à des masselottes (4) et des moyens (5,6,7,17,20) d'éjection de ces masselottes (4) d'un support (3, 18) de stockage, dispositif caractérisé en ce que l'extrémité d'au moins l'une des dites fibres opposée à celle solidarisée à une masselotte (4) est-elle-même solidarisée au support (3, 18) de stockage ou à un élément qui lui est solidaire avant et après ladite éjection. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte plusieurs fibres principales, chacune d'elle étant reliée à l'une de ses extrémités à une masselotte et au support de stockage à l'autre extrémité, des moyens de liaison deux à deux des masselottes entre elles ou des fibres entre elles à proximité des masselottes, ces fibres formant préférentiellement un réseau de forme tronc-conique lorsqu'elles sont déployées et les moyens de liaison sont préférentiellement constitués par des liens en fibres aramide ou polyamide. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les fibres en position déployée forment un rideau de fibres longitudinales reliées à un autre élément, tel par exemple, un support, une masselotte, une bobine, un axe, un tube ou une autre fibre, qu'à leurs deux extrémités. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il comporte des fibres secondaires (19) disposées préférentiellement entre les fibres principales et solidarisées à l'une de leur extrémité audit support (3,18) de stockage et auxdits moyens de liaison (13) à leur autre extrémité. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les fibres sont enduites d'une substance adhésive ou apte à le devenir, telle par exemple d'oligomères ou de prépolymères de type acrylates, rendus photoréticulables à la manière de certaines encres d'imprimerie instantanément photoréticulables par une réaction chimique à la cinétique extrêmement rapide, ou hydroréticulables ou oxydoréticulables au moyen de catalyseurs sélectifs, la substance adhésive ne devenant active que lors de l'éjection des masselottes. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que ledit support (3,18) comporte des bobines (9) sur lesquelles sontIO enroulées lesdites fibres principales (8), ces bobines étant par exemple libres en rotation autour d'un axe solidaire du support. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le support comporte des moyens de guidage de la direction d'éjection de 5 chacune des masselottes, par exemple à l'aide de tubes (5) 8. Dispositif selon les revendications 3 et 5 caractérisé en ce que ledit support (3,18) comporte des bobines (9) sur lesquelles sont enroulées lesdites fibres principales (8) ainsi que les fibres secondaires.