Brevet FR2950576A1 — publié le 20110401

dispositif de contrôle taux L'invention concerne un procédé e d'alcoolémie d'un conducteur de véhicule. Au vu du grand nombre d`accidents causés par des conducteurs de véhicules présentant un taux d'alcoolémie trop élevé, de nombreuses voix s'élèvent pour que les véhicules actuels soient équipés de dispositifs de contrôle du taux d'alcoolémie des conducteurs conçus pour interdire le démarrage des dits véhicules lors d'un contrôle d'alcoolémie positif. Pour satisfaire à ces demandes, de nombreuses études ont été développées et ont toutes abouti à la mise au point de solutions consistant à équiper les véhicules de 10 moyens de mesure, du type éthylomètre électronique, conçus pour analyser l'air expiré par la personne contrôlée, associés à une électronique de traitement adéquate. Ces solutions dérivées d'une technologie largement éprouvée, présentent en effet l'avantage de requérir de faibles frais de développement pour parvenir à la mise au point de dispositifs de contrôle au fonctionnement fiable. Bien que cette solution technique soit la seule développée car actuellement considérée comme la plus viable et la plus fonctionnelle, il est toutefois apparu aux inventeurs qu'elle présentait plusieurs inconvénients. En effet, elle impose d'équiper chaque véhicule d'un équipement spécifique dédié au contrôle du taux d'alcoolémie, dont le coût de revient (fourniture plus 20 installation) s'avère non négligeable. De plus, l'opération de contrôle, d'une part requiert l'intervention du conducteur, et d'autre part nécessite un temps d'analyse non négligeable, de l'ordre de 90 secondes, pour obtenir le résultat du contrôle et donc autoriser le démarrage lors d'un contrôle négatif. Par ailleurs, toute personne peut facilement se substituer au conducteur pour effectuer le contrôle, et donc, dans les faits, 25 l'efficacité de ce type d'opération de contrôle s'avère très aléatoire. Enfin, un seul contrôle est effectué, précisément avant démarrage du véhicule, de sorte que ce contrôle est représentatif du taux d'alcoolémie à un instant t, mais qu'il ne présage en aucune façon des évolutions postérieures de ce taux d'alcoolémie (pas de prise en compte des consommations absorbées peu de temps avant le contrôle et/ou après démarrage du 30 véhicule). La présente invention vise à pallier ces inconvénients et a pour premier objectif de fournir un procédé de contrôle du taux d'alcoolémie d'un conducteur conçu pour pouvoir être mis en oeuvre sans requérir un équipement spécifique des véhicules. Un autre objectif de l'invention est de fournir un procédé de contrôle dont la 35 mise en oeuvre s'opère de façon automatique lors d'une commande de démarrage d'un véhicule, en ne requérant aucune action spécifique de la part du conducteur. Un autre objectif de l'invention est de fournir un procédé de contrôle garantissant que la personne contrôlée est effectivement le conducteur du véhicule. Un autre objectif de l'invention est de fournir un procédé de contrôle dont le résultat est obtenu de façon quasi instantanée. Un autre objectif de l'invention est de fournir un procédé de contrôle conçu pour réaliser des contrôles périodiques avant et après démarrage du véhicule. A cet effet, l'invention vise un procédé de contrôle du taux d'alcoolémie d'un conducteur de véhicule consistant à équiper le conducteur d'un accessoire sur lequel est monté un module 10 électronique comportant un microprocesseur, des moyens de mesure du taux d'alcoolémie par spectrométrie proche infrarouge disposés de façon à s'étendre au contact de la peau du conducteur équipé du dit accessoire, et des moyens d'émission et de réception de signaux, • à équiper le véhicule d'une unité centrale reliée à des moyens d'émission 15 adaptés pour délivrer des signaux à destination des moyens de réception du module électronique de l'accessoire porté par le conducteur, et à des moyens de réception des signaux émis par les moyens d'émission du dit module électronique, ^ et à programmer l'unité centrale du véhicule et le microprocesseur de 20 chaque module électronique de façon que, lors d'une commande de démarrage, l'unité centrale commande l'émission d'un signal de demande d'émission du taux d'alcoolémie mesuré, à réception duquel le module électronique de l'accessoire porté par le conducteur émet, à destination de la dite 25 unité centrale, un signal comportant les données représentatives du taux d'alcoolémie mesuré, déclenche une procédure sécuritaire lorsque le taux d'alcoolémie mesuré excède une valeur prédéterminée. A l'encontre des techniques actuelles de contrôle du taux d'alcoolémie, 30 l'invention a donc conduit à mettre au point une solution • ne requérant aucun équipement spécifique dans les véhicules, du fait que les seuls éléments requis consistent en une unité centrale et en des moyens d'émission et de réception qui s'avèrent équiper tous les véhicules actuels, conçue pour que le contrôle du taux d'alcoolémie soit effectué automatiquement, sans intervention humaine, par des moyens de mesure spécifiques, par spectrométrie proche infrarouge, miniaturisés de façon à être intégrés dans un module électronique adapté pour être monté sur un accessoire du type accessoire vestimentaire tel que bracelet, montre, lunettes... Une telle solution, qui consiste à utiliser des moyens de mesure portés par le conducteur et donc non installés dans le véhicule, s'avère d'un coût de revient notablement inférieur à celui des solutions actuelles, et d'une plus grande souplesse d'intégration. De plus, les opérations de contrôle s'opèrent automatiquement sans perte de temps pour le conducteur. Selon un mode de réalisation avantageux de l'invention, les moyens 10 d'émission reliés à l'unité centrale sont adaptés et disposés de façon à établir une liaison intracorporelle avec les moyens de réception du module électronique de l'accessoire porté par le conducteur. Cette liaison intracorporelle qui impose la présence d'une liaison capacitive entre les moyens d'émission situés dans le véhicule et la personne portant l'accessoire 15 permet, moyennant une disposition adéquate des dits moyens d'émission, de garantir que la personne qui subit le contrôle est bien le conducteur. Une telle liaison intracorporelle peut ainsi par exemple être établie entre le bouton de commande de démarrage du véhicule et le conducteur. Toutefois, de façon avantageuse selon l'invention, en vue de garantir de 20 façon absolue que la personne contrôlée est bien le conducteur, on établit cette liaison intracorporelle en équipant le véhicule de moyens d'émission comportant une antenne émettrice positionnée dans le siège du conducteur du véhicule. Selon un autre mode de réalisation avantageux de l'invention, on mémorise des données d'identification dans le microprocesseur du module électronique de 25 l'accessoire porté par le conducteur, et on programme l'unité centrale du véhicule et le microprocesseur de chaque module électronique de façon notamment à mettre en oeuvre une procédure préalable d'identification lors de chaque commande de démarrage du véhicule. Ainsi, l'accessoire selon l'invention constitue également un dispositif 30 d'identification de la personne portant ce dernier, permettant notamment, dans le cadre de l'invention, de l'identifier comme une personne autorisée à démarrer le véhicule. De plus, selon l'invention, on établit et on mémorise avantageusement comme donnée d'identification, pour chaque individu, une signature représentative du spectre proche infrarouge obtenu avec les moyens de mesure de l'accessoire porté le dit 35 individu. Une telle donnée constitue une information complémentaire pour l'identification des individus. De plus, selon l'invention, on utilise avantageusement les données fournies par les moyens de mesure par spectrométrie proche infrarouge du module électronique de chaque accessoire pour délivrer une information de présence de la peau d'un individu à proximité des dits moyens de mesure, le microprocesseur du dit module électronique étant programmé pour désactiver ce dernier lors de la détection d'une perte de contact, et pour conditionner la réactivation de ce module électronique à une nouvelle saisie des données d'identification. Les moyens de mesure portés par le conducteur sont ainsi également utilisés comme moyens de détection permettant d'éviter un transfert de l'accessoire entre deux 10 personnes, notamment destiné à faire subir le contrôle par une personne autre que le conducteur. Ces moyens de détection conduisent également à économiser les moyens d'alimentation du module électronique du fait que ce dernier est « désactivé », donc mis en veille, lorsqu'il n'est pas porté par son propriétaire. Il est ànoter que selon l'invention, une mise en veille du module électronique 15 peut également être commandée, lorsque le porteur de l'accessoire ne conduit pas, lors d'une absence de mouvements pendant un laps de temps prédéterminée représentative d'un état endormi de ce dernier. Cette absence de mouvement peut, en effet, être décelée à partir des résultats des mesures fournies par les moyens de mesure par spectrométrie proche infrarouge, et être éventuellement confortée en équipant le module électronique d'un organe de mesure du type accéléromètre. Selon un autre mode de réalisation avantageux de l'invention, le microprocesseur du module électronique de chaque accessoire est programmé de façon à commander des mesures périodiques du taux d'alcoolémie, et pour effectuer notamment des contrôles de plausibilité et un étalonnage individualisé. Outre les contrôles de plausibilité et l'étalonnage individualisé, ce mode de mise en oeuvre permet de minimiser la durée globale de la procédure de contrôle du fait qu'une valeur mesurée peut être transmise quasi instantanément lors du lancement de la procédure. De plus, l'unité centrale est avantageusement programmée, après démarrage 30 du véhicule pour commander la mise en oeuvre d'une procédure de sécurité spécifique prédéterminée, lors de la mesure d'un taux d'alcoolémie supérieur au seuil autorisé. Ainsi, le procédé de contrôle est conçu pour réaliser des contrôles périodiques permettant la prise en compte des évolutions après démarrage du taux d'alcoolémie du conducteur, et donc la prise en compte des consommations absorbées peu de temps avant et/ou après le démarrage du véhicule. L'invention s'étend à un dispositif de contrôle du taux d'alcoolémie d'un conducteur de véhicule comprenant : destiné à équiper chaque conducteur, un accessoire sur lequel est monté un module électronique comportant un microprocesseur, des moyens de mesure du taux d'alcoolémie par spectrométrie proche infrarouge disposés de façon à s'étendre au contact de la peau du conducteur équipé du dit accessoire, et des moyens d'émission et de réception de signaux, ^ et intégré dans le véhicule, une unité centrale reliée à des moyens d'émission adaptés pour délivrer des signaux à destination des moyens de réception du module électronique de l'accessoire porté par le conducteur, et à des moyens de réception des signaux émis par les moyens d'émission du dit 10 module électronique, • l'unité centrale du véhicule et le microprocesseur de chaque module électronique étant programmés de façon que, lors d'une commande de démarrage, l'unité centrale commande l'émission d'un signal de demande d'émission du taux d'alcoolémie mesuré, à réception duquel le module électronique de l'accessoire porté par le conducteur émet, à destination de la dite unité centrale, un signal comportant les données représentatives du taux d'alcoolémie mesuré, déclenche une procédure sécuritaire lorsque le taux d'alcoolémie mesuré excède une valeur prédéterminée. De plus, selon l'invention, les moyens d'émission reliés à l'unité centrale sont avantageusement adaptés et disposés de façon à établir une liaison intracorporelle avec les moyens de réception du module électronique de l'accessoire porté par le conducteur. Ces moyens d'émission destinés à établir une liaison intracorporelle 25 comportent ainsi, avantageusement, une antenne émettrice positionnée dans le siège du conducteur du véhicule. D'autres caractéristiques buts et avantages de l'invention ressortiront de la description détaillée qui suit en référence aux dessins annexés qui en représentent à titre d'exemple non limitatif un mode de réalisation préférentiel. Sur ces dessins 30 • la figure la est une vue schématique partielle d'un habitacle d'un véhicule équipé d'un dispositif selon l'invention de contrôle du taux d'alcoolémie du conducteur de ce véhicule, • etlafigure lb est une vue de détail schématique à échelle agrandie représentant partiellement un accessoire équipé d'un module électronique, conformes à 35 l'invention. L'invention a pour objet un dispositif de contrôle du taux d'alcoolémie d'un conducteur d'un véhicule V, destiné à permettre la mise en oeuvre d'une procédure 15 20 sécuritaire telle qu'interdiction du démarrage du véhicule lors d'un contrôle d'alcoolém e positif ou supérieur à une valeur seuil déterminée. Ce dispositif de contrôle comprend, en premier lieu, un accessoire 1, en l'exemple consistant en un bracelet adapté pour être porté au poignet du conducteur, sur la face interne duquel est monté un module électronique 2 qui se trouve ainsi positionné de façon à se trouver au contact de la peau du conducteur. Ce module électronique 2 comprend un microprocesseur 3 alimenté par des moyens d'alimentation 4 par exemple du type pile rechargeable à partir de l'énergie fournie par les signaux électromagnétiques environnants. 10 Ce module électronique 2 comprend également des moyens miniaturisés 5 de mesure du taux d'alcoolémie par spectrométrie proche infrarouge, dont le principe de fonctionnement est par exemple décrit dans le brevet US 7,403,804. Ces moyens de mesure 5 comportent une cellule 6a émettrice d'un rayonnement proche infrarouge, et une cellule 6b réceptrice de l'énergie réfléchie, et sont adaptés pour permettre d'analyser 15 le spectre de cette énergie réfléchie, et notamment les longueurs d'onde de ce spectre absorbées par les molécules d'alcool, c'est-à-dire les longueurs d'onde pour lesquelles ces molécules rentrent en résonnance. Ce module électronique 2 comprend également un émetteur/récepteur radiofréquence RF, ainsi qu'un récepteur 8 de signaux transmis à destination du dit 20 récepteur par une liaison intracorporelle Ic. Ce module électronique 2 est conçu, lorsque l'accessoire 1 est porté par son propriétaire, pour effectuer des mesures périodiques du taux d'alcoolémie du dit propriétaire, permettant notamment du fait de cette périodicité des mesures, d'établir des études statistiques autorisant des contrôles de plausibilité et un étalonnage individualisé. Le module électronique 2 est également conçu pour permettre de mémoriser des données d'identification de son propriétaire comportant notamment, selon l'invention, une donnée supplémentaire fournie par les moyens de mesure 5, consistant en la signature du spectre proche infrarouge obtenu lorsque l'accessoire 1 est porté par son propriétaire. 30 De plus, les données fournies par les moyens de mesure 5 sont utilisées pour obtenir une information de présence de la peau d'un individu à proximité des dits moyens de mesure, et le microprocesseur 3 est programmé pour désactiver le module électronique 2 (commande de mise en veille par exemple) lorsque l'accessoire n'est pas porté par son propriétaire, et pour conditionner la réactivation de ce module électronique 35 à une nouvelle saisie des données d'identification. Le dispositif de contrôle selon l'invention comprend également, intégrée dans le véhicule V, une unité centrale 9 consistant en un calculateur tel que le calculateur 7 « habitacle » du véhicule V, intégrant un émetteur/récepteur radiofréquence 10 d'échange de signaux radiofréquence RF avec l'émetteur/récepteur radiofréquence 7 du module électronique 2 de l'accessoire 1 porté par le conducteur. Cette unité centrale 9 est également connectée à une antenne émettrice Il positionnée dans le siège S du conducteur du véhicule V, en l'exemple dans l'assise de ce siège S, en vue d'établir une liaison intracorporelle le avec le récepteur 8 du module électronique 2 de l'accessoire 1 porté par le conducteur. Cette unité centrale 9 est également connectée au bouton 12 de commande du démarrage du véhicule V, ainsi qu'à un terminal 13 d'affichage notamment des 10 résultats des mesures délivrées par le module électronique 2 de l'accessoire 1 porté par le conducteur. Le dispositif de contrôle selon l'invention est adapté, lors de l'actionnementdu bouton de démarrage 12 par un individu assis sur le siège S du conducteur du véhicule V, pour commander l'émission par l'unité centrale 9 d'un signal délivré par l'intermédiaire 15 de la liaison intracorporelle Ic, à réception duquel le module électronique 2 de l'accessoire 1 porté par le dit individu transmet, par la liaison RF : en premier lieu, les données d'identification de l'individu, puis les données représentatives du taux d'alcoolémie mesuré, à réception desquelles l'unité centrale 9 autorise un démarrage normal du véhicule V ou déclenche une procédure sécuritaire pouvant consister en une interdiction du ce dernier. Par la suite, une fois le véhicule V démarré, ce dispositif de contrôle permet de mesurer périodiquement le taux d'alcoolémie du conducteur et d'instaurer toute procédure sécuritaire adéquate lors d'un dépassement du seuil autorisé. 25 Un tel dispositif de contrôle garantit ainsi que le conducteur du véhicule présente, durant l'intégralité du temps de conduite, un taux d'alcoolémie inférieur à un seuil déterminé. REVENDICATIONS1. Procédé de contrôle du taux d'alcoolémie d'un conducteur de véhicule (V), caractérisé en ce qu'il consiste • à équiper le conducteur d'un accessoire (1) sur lequel est monté un module électronique (2) comportant un microprocesseur (3), des moyens (5) de mesure du taux d'alcoolémie par spectrométrie proche infrarouge disposés de façon à s'étendre au contact de la peau du conducteur équipé du dit accessoire, et des moyens (7, 8) d'émission et de réception de signaux, • à équiper levéhicule (V) d'une unité centrale (9) reliée à des moyens d'émission (11) adaptés pour délivrer des signaux à destination des moyens de réception (8) du module électronique (2) de l'accessoire (1) porté par le conducteur, et à des moyens de réception (10) des signaux émis par les moyens d'émission (7) du dit module électronique, • et à programmer l'unité centrale (9) du véhicule (V) et le microprocesseur (3) de chaque module électronique (2) de façon que, lors d'une commande de démarrage, l'unité centrale (9) : commande l'émission d'un signal de demande d'émission du taux d'alcoolémie mesuré, à réception duquel le module électronique (2) de l'accessoire (1) porté par le conducteur émet, à destination de la dite unité centrale, un signal comportant les données représentatives du taux d'alcoolémie mesuré, déclenche une procédure sécuritaire lorsque le taux d'alcoolémie mesuré excède une valeur prédéterminée. 2. Procédé de contrôle selon la revendication 1 caractérisé en ce que les moyens d'émission (11) reliés à l'unité centrale (9) sont adaptés et disposés de façon à établir une liaison intracorporelle (Ic) avec les moyens de réception (8) du module électronique (2) de l'accessoire (1) porté par le conducteur. 3. Procédé de contrôle selon la revendication 2 caractérisé en ce l'on établit la liaison intracorporelle (Ic) en équipant le véhicule (V) de moyens d'émission comportant 30 une antenne émettrice (11) positionnée dans le siège (S) du conducteur du véhicule (V). 4/ Procédé de contrôle selon l'une des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que l'on mémorise des données d'identification dans le microprocesseur (3) du module électronique (2) de l'accessoire (1) porté par le conducteur, et en ce que l'on programme l'unité centrale (9) du véhicule (V) et le microprocesseur (3) de chaque module 35 électronique (2) de façon notamment à mettre en œuvre une procédure préalable d'identification lors de chaque commande de démarrage du véhicule (V). 9 5/ Procédé de contrôle selon la revendication 4 caractérisé en ce que l'on utilise les données fournies par les moyens (5) de mesure par spectrométrie proche infrarouge du module électronique (2) de chaque accessoire (1), pour délivrer une information de présence de la peau d'un individu à proximité des dits moyens de mesure, microprocesseur (3) du dit module électronique étant programmé pour désactiver ce dernier lors de la détection d'une perte de contact, et pour conditionner la réactivation de ce module électronique (2) à une nouvelle saisie des données d'identification. Procédé de contrôle selon l'une des revendications 4 ou 5 caractérisé en ce que l'on établit et mémorise comme donnée d'identification, pour chaque individu, une 10 signature représentative du spectre proche infrarouge obtenu avec les moyens de mesure (5) de l'accessoire (1) porté le dit individu. Procédé de contrôle selon l'une des revendications 1 à 6 caractérisé en ce que le microprocesseur (3) du module électronique (2) de chaque accessoire (1) est programmé de façon à commander des mesures périodiques du taux d'alcoolémie, et 15 pour effectuer notamment des contrôles de plausibilité et un étalonnage individualisé. Procédé de contrôle selon la revendication 7 caractérisé en ce que l'unité centrale (9) est programmée, après démarrage du véhicule (V), pour commander la mise en oeuvre d'une procédure de sécurité spécifique prédéterminée, lors de la mesure d'un taux d'alcoolémie supérieur au seuil autorisé. 20 9/ Dispositif de contrôle du taux d'alcoolémie d'un conducteur de véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend • destiné à équiper chaque conducteur, un accessoire (1) sur lequel est monté un module électronique (2) comportant un microprocesseur (3), des moyens (5) de mesure du taux d'alcoolémie par spectrométrie proche 25 infrarouge disposés de façon à s'étendre au contact de la peau du conducteur équipé du dit accessoire, et des moyens (7, 8) d'émission et de réception de signaux, • et intégré dans le véhicule (V), une unité centrale (9) reliée à des moyens d'émission (11) adaptés pour délivrer des signaux à destination des moyens 30 de réception (7) du module électronique (2) de l'accessoire (1) porté par le conducteur, et à des moyens de réception (10) des signaux émis par les moyens d'émission (7) du dit module électronique, l'unité centrale (9) du véhicule (V) et le microprocesseur (3) de chaque électronique (2) étant programmés de façon que, lors d'une commande de démarrage, l'unité centrale (9) : - commande l'émission d'un signal de demande d'émission du taux d'alcoolémie mesuré, à réception duquel le module électronique (2)ce que les moyens d'émission (11) reliés à l'unité centrale (9) sont adaptés et disposés de façon à établir une liaison intracorporelle (Ic) avec les moyens de réception (8) du module électronique (2) de l'accessoire (1) porté par le conducteur. 10 11/ Dispositif de contrôle selon la revendication 10 caractérisé en ce que les moyens d'émission destinés à établir une liaison intracorporelle (Ic) comportent une antenne émettrice (11) positionnée dans le siège (S) du conducteur du véhicule (V). 10/ 10 de l'accessoire (1) porté par le conducteur émet, à destination de la dite unité centrale, un signal comportant les données représentatives du taux d'alcoolémie mesuré, déclenche une procédure sécuritaire lorsque le taux d'alcoolémie mesuré excède une valeur prédéterminée. Dispositif de contrôle selon la revendication 9 caractérisé en