Brevet FR2950006A1 — publié le 20110318

"Siège escamotable à boitier de verrouillage de ceinture de sécurité". La présente invention concerne un siège escamotable 5 notamment pour un véhicule automobile. De nombreux véhicules sont équipés de sièges escamotables. Ces sièges permettent d'adapter la configuration de l'habitacle aux besoins de l'utilisateur. Ainsi, un véhicule de type monospace ou break peut 10 embarquer jusqu'à sept ou huit passagers ou peut présenter un plancher plat qui permet alors de charger des objets volumineux. Pour assurer cette modularité, les sièges équipant ce type de véhicules peuvent présenter une armature 15 permettant selon les besoins de se placer en configuration déployée, dans laquelle un passager peut prendre place dans le siège, ou en position escamotée, dans laquelle le siège est replié dans une cuvette pratiquée dans le plancher du véhicule. 20 Un siège escamotable est donc complexe et doit obéir à des exigences parfois contradictoires. Ainsi, il doit assurer un confort satisfaisant au passager dans sa configuration déployée et pouvoir s'insérer entièrement dans le plancher sans laisser subsister des saillies 25 d'aucune nature dans sa position escamotée. Enfin, il doit présenter un fonctionnement fiable exempt de coincements. La présente invention concerne un siège escamotable dont le rabattement peut se faire par une action en un unique point du siège sans risque de coincement de celui-ci. 30 Les sièges escamotables doivent, comme les autres sièges du véhicule, être équipés d'une ceinture de sécurité munie d'une boucle pouvant se verrouiller dans un boitier de verrouillage, couramment appelé « brin- boucle ». Les boitiers de verrouillage, quand ils équipent 35 un siège escamotable, doivent pouvoir s'escamoter en même temps que le siège qu'ils équipent. Différentes solutions d'escamotage du boitier de verrouillage ont été proposées, nécessitant l'ajout de plusieurs composants spécifiques à la structure du siège escamotable. L'installation de ces systèmes entraine donc un surcout important lors de la fabrication du siège escamotable. Selon certaines de ces solutions de l'art antérieur, le boitier est repoussé, lors de l'escamotage, par le dossier du siège, et est maintenu en position escamotée par celui-ci. De telles solutions présentent l'inconvénient que l'appui du boitier contre le dossier du siège finit par détériorer la mousse du dossier du siège, et former une marque sur la surface de celui-ci. La présente invention a pour objectif de pallier ces inconvénients de l'art antérieur. En particulier, la présente invention a pour objectif de fournir un siège escamotable pour véhicule automobile équipé d'un boitier de verrouillage de la boucle de ceinture de sécurité dans lequel ce boitier peut s'escamoter de façon fiable, en même temps que le siège. Un objectif particulier de l'invention est de fournir un tel siège équipé d'un boitier de verrouillage dans lequel la mise en oeuvre de l'escamotage du boitier ne nécessite qu'un nombre réduit d'éléments mécanique spécifiques. Un autre objectif de l'invention est de fournir un tel siège dans lequel le boitier de verrouillage, en position escamotée, n'exerce pas d'appui sur le siège risquant d'endommager sa surface. Ces objectifs, ainsi que d'autres qui apparaitront plus clairement par la suite sont atteints par un siège escamotable notamment pour véhicule automobile comprenant une assise sur laquelle est articulé un dossier par une liaison pivot, des moyens de liaison avant reliant de manière pivotante l'assise à la structure du véhicule, des moyens de liaison arrière reliant de manière pivotante le dossier à la structure du véhicule, le siège pouvant occuper une position déployée dans laquelle l'assise est sensiblement horizontale et est soutenue par les moyens de liaison avant et dans laquelle le dossier est sensiblement vertical et est soutenu par les moyens de liaison arrière, ou une position escamotée dans laquelle le dossier est rabattu contre l'assise et les moyens de liaison avant et arrière sont repliés sensiblement à l'horizontale, le siège comprenant, selon l'invention, des moyens d'interconnexion des moyens de liaison arrière et des moyens de liaison avant, conçus pour qu'un pivotement des moyens de liaison arrière entraine un pivotement de même sens des moyens de liaison avant, et le siège étant équipé d'un boitier de verrouillage de la boucle d'une ceinture de sécurité, qui est solidarisé à un éléments mobile des moyens d'interconnexion, de façon à être déplaçable entre une position d'utilisation, quand le siège est dans sa position déployée, et une position escamotée, quand le siège est dans sa position escamotée. Préférentiellement, les moyens d'interconnexion comprennent au moins une biellette menante articulée par rapport à la structure du véhicule par une liaison pivot et entraînée en rotation par les moyens de liaison arrière et au moins une biellette menée articulée à la biellette menante et aux moyens de liaison avant, et le boitier de verrouillage est solidarisé à la biellette menante. Selon un mode de réalisation préférentiel, la biellette menante présente un doigt sur lequel peut se fixer une patte de fixation solidaire du boitier de verrouillage. Avantageusement, la patte de fixation est fixée par vissage sur le doigt de la biellette menante. De préférence, les moyens de liaison arrière comprennent au moins une bielle arrière dont une extrémité est articulée au dossier par une liaison pivot et dont la seconde extrémité est articulée à la structure du véhicule par une liaison pivot, et la bielle arrière présente une roue dentée centrée sur la liaison pivot liant la bielle arrière à la structure du véhicule et en engrènement avec une roue dentée de la biellette menante centrée sur la liaison pivot liant la biellette menante à la structure du véhicule. Avantageusement, le boitier de verrouillage présente une ouverture destinée à accueillir la boucle de la ceinture de sécurité, et cette ouverture s'ouvre vers le haut, en position d'utilisation du boitier de verrouillage, et s'ouvre vers l'avant en position escamotée du boitier de verrouillage. L'invention concerne également un véhicule automobile équipé d'un siège escamotable tel que décrit ci dessus. D'autres buts, avantages et caractéristiques de l'invention apparaitront plus clairement dans la description qui suit d'un mode de réalisation préférentiel, non limitatif de l'objet et de la portée de la présente demande de brevet, accompagnée de dessins dans lesquels les figures 1 à 4 représentent en vue de côté un siège escamotable selon un mode de réalisation de l'invention respectivement en position déployée, dans deux positions intermédiaires, et en position escamotée. Les figures illustrent schématiquement en vues de coté l'armature d'un siège selon un mode de réalisation de l'invention. Elles permettent de voir les éléments constituant un des côté de l'armature, qui est équipé du boitier de verrouillage de la boucle de ceinture de sécurité. Il est bien évident que des éléments d'armature identiques forment l'autre côté du siège (à l'exception du boitier de verrouillage qui n'est installé que d'un côté) et que ces éléments formant les deux côtés de l'armature sont reliés par les éléments transversaux appropriés. La figure 1 montre le siège 1 qui possède une assise 2 et un dossier 3 reliés par une liaison pivot P1. L'assise 2 est reliée à la structure du véhicule par des pieds avant 5, reliés par une liaison pivot P2 à la structure du véhicule et par une liaison pivot P3 à l'assise 2. Sur sa partie arrière, le siège 1 est doté de bielles arrière 6 qui se placent de part et d'autre du dossier 3. Chaque bielle arrière 6 présente, à une première de ses extrémités, une liaison pivot P4 avec la structure du véhicule et, à sa seconde extrémité, une liaison pivot P5 avec le dossier 3 du siège. Pour limiter les degrés de liberté de la cinématique d'escamotage du siège, et ainsi éviter tout blocage de cette cinématique, chacune des bielles arrière 6 est cinématiquement reliée au pied avant 5 par des moyens d'interconnexion constitués d'une biellette menante 11 et une biellette menée 10. La biellette menante 11 est connectée à la biellette menée 10 au niveau de la liaison pivot P7 et à la structure du véhicule par une liaison pivot P8. Elle est de plus équipée d'une roue dentée 11a, concentrique de la liaison pivot P8, qui s'engrène dans une roue dentée 6a de la bielle arrière 6, concentrique de la liaison pivot P4. Ce système de roues dentées permet d'articuler la biellette menante 11 par rapport à la structure du véhicule lors de la rotation de la bielle arrière 6. La biellette menée 10 possède deux liaisons pivots respectivement P6 et P7 qui permettent de la relier respectivement au pied avant 5 et à la biellette menante 11. Les biellettes menées 10 et menante 11, associées au système de roues dentées reliant la bielle arrière 6 à la biellette menante 11, permettent de rendre cinématiquement interdépendants le pied avant 5 et la bielle arrière 6. Les blocages de la cinématique du siège lors de son déploiement ou de son escamotage sont ainsi évités efficacement. Le siège 1 est équipé, selon l'invention, d'un boitier de verrouillage 4 d'une boucle de ceinture de sécurité. Ce boitier de verrouillage 4 n'est présent que sur un des côtés du siège, et est solidaire d'une patte de fixation 41 lui permettant d'être fixé par vissage aux éléments du siège. Selon le mode de réalisation de l'invention représenté par les figures, cette patte 41 est fixée par une vis 42 sur un doigt 110 solidaire de la biellette menante 11. Des moyens de blocage classique complémentaires à la vis 42 peuvent être prévus pour solidariser la patte 41 au doigt 110. Le boitier de verrouillage 4 est ainsi fixé à une position facile d'accès sur le côté du siège. Il est, de plus, solidarisé à une biellette 11 qui est elle même liée directement à la structure du véhicule, ce qui garantie la fiabilité de sa fixation. Il est à noter que les éléments de structure situés du côté du siège non représenté sur les figures peuvent également comprendre une biellette menante comportant un doigt identique à celle représenté. Le boitier de verrouillage 4 n'est fixé que d'un côté du siège, mais la présence d'un doigt sur la biellette menante des deux côtés du siège permet, le cas échéant, de modifier facilement celui-ci en changeant de coté le boitier de verrouillage. Par ailleurs, cette configuration permet également de réduire le nombre de références de pièces mises en oeuvre dans le siège. Le siège est, par ailleurs, équipé de moyens de verrouillage permettant de l'immobiliser dans sa position déployée. Ces moyens de verrouillage, connus en tant que tels de l'homme du métier, ne sont pas représentés sur le dessin. Le véhicule dans lequel le siège selon l'invention est destiné à être embarqué comprend une cuvette ménagée dans le plancher dans laquelle le siège vient s'escamoter. Les figures 2 et 3 montrent deux positions intermédiaires du siège lors de son escamotage. Après désactivation des moyens de verrouillage du siège dans sa position déployée, un utilisateur exerce une unique poussée vers l'avant au niveau du sommet du dossier 3. Cette poussée entraine un pivotement du dossier 3 par rapport à l'assise 2 autour de la liaison pivot P1. La bielle arrière 6, qui est liée au dossier 3, se met simultanément en rotation autour de la liaison pivot P4, ce qui entraîne une mise en rotation de la biellette menante 11 autour de la liaison pivot P8, puisque ces deux éléments sont engrenés l'un dans l'autre par, respectivement, leurs roues dentées 6a et 11a. Le pivotement de la biellette menante 11 autour de la liaison pivot P8 entraine une traction de la biellette menée 10 qui entraine le pied avant 5 en rotation par rapport à la liaison pivot P2. Le mouvement d'escamotage du siège peut se poursuivre jusqu'à sa position escamotée, représentée par la figure 4. Le boitier de verrouillage 4 de la boucle de la ceinture de sécurité est entrainé en rotation avec la biellette menante 11. Cette rotation le fait passer d'une position dans laquelle il s'étend sensiblement verticalement, dans la position déployée du siège 1 représentée à la figure 1, à une position dans laquelle il s'étend sensiblement horizontalement, dans la position escamotée du siège représentée par la figure 4. L'ouverture du boitier de verrouillage 4, destinée à accueillir la boucle de la ceinture de sécurité, s'ouvre ainsi vers le haut dans la position déployée du siège 1, et dans une direction sensiblement horizontale dans la position escamotée du siège. Le boitier de verrouillage 4 peut ainsi passer d'une position d'utilisation à une position escamotée, et réciproquement, en même temps que le siège qu'il équipe. Sa position est en permanence dépendante de la position du siège 1, sans qu'il risque de venir en appui contre une portion du siège 1 qu'il pourrait déformer ou abimer. Par ailleurs, cet escamotage du boitier de verrouillage 4 ne nécessite aucun mécanisme particulier, à l'exception du doigt 110 sur la biellette 11. En effet, la biellette 11 appartient à la cinématique du siège 1, et n'est donc pas spécifique à l'escamotage du boitier de verrouillage 4. Cet escamotage du boitier de verrouillage 4 n'entraine donc qu'un surcout très minime dans la fabrication du siège 1. Une action unique de l'utilisateur entraine donc l'escamotage du siège 1, y compris l'escamotage du boitier de verrouillage 4, jusqu'à sa position représentée à la figure 4, dans laquelle il est placé au fond de la cuvette, le dossier venant se rabattre sur l'assise en position de portefeuille. Pendant ce mouvement d'escamotage, aucun des éléments mobiles qui participent à l'escamotage de siège n'est cinématiquement indépendant. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux formes de réalisation décrites ci-dessus a titre d'exemples limitatifs mais elle en embrasse au contraire toutes les formes de réalisation.20 REVENDICATIONS1. Siège escamotable (1) notamment pour véhicule automobile comprenant : - une assise (2) sur laquelle est articulé un dossier (3) par une liaison pivot (P1), - des moyens de liaison avant reliant de manière pivotante l'assise (2) à la structure du véhicule, - des moyens de liaison arrière reliant de manière pivotante le dossier (3) à la structure du véhicule, le siège pouvant occuper une position déployée dans laquelle l'assise (2) est sensiblement horizontale et est soutenue par les moyens de liaison avant et dans laquelle le dossier (3) est sensiblement vertical et est soutenu par les moyens de liaison arrière, ou une position escamotée dans laquelle le dossier (3) est rabattu contre l'assise (2) et les moyens de liaison avant et arrière sont repliés sensiblement à l'horizontale, caractérisé en ce que le siège (1) comprend des moyens d'interconnexion des moyens de liaison arrière et des moyens de liaison avant, conçus pour qu'un pivotement des moyens de liaison arrière entraine un pivotement de même sens des moyens de liaison avant, et en ce que le siège est équipé d'un boitier de verrouillage (4) de la boucle d'une ceinture de sécurité, qui est solidarisé à un éléments mobile des moyens d'interconnexion, de façon à être déplaçable entre une position d'utilisation, quand le siège est dans sa position déployée, et une position escamotée, quand le siège est dans sa position escamotée. 2. Siège escamotable selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens d'interconnexion comprennent au moins une biellette menante (11) articulée par rapport à la structure du véhicule par une liaison pivot (P8) et entraînée en rotation par les moyens de liaison arrière et au moins une biellette menée (10)articulée à la biellette menante (11) et aux moyens de liaison avant, et en ce que le boitier de verrouillage (4) est solidarisé à la biellette menante (11). 3. Siège escamotable selon la revendication 2, caractérisé en ce que la biellette menante (11) présente un doigt (110) sur lequel peut se fixer une patte de fixation (41) solidaire du boitier de verrouillage (4). 4. Siège escamotable selon la revendication 3, caractérisé en ce que la patte de fixation (41) est fixée par vissage sur le doigt (110) de la biellette menante (11). 5. Siège escamotable selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que les moyens de liaison arrière comprennent au moins une bielle arrière (6) dont une extrémité est articulée au dossier (3) par une liaison pivot (P5) et dont la seconde extrémité est articulée à la structure du véhicule par une liaison pivot (P4), et en ce que la bielle arrière (6) présente une roue dentée (6a) centrée sur la liaison pivot (P4) liant la bielle arrière à la structure du véhicule et en engrènement avec une roue dentée (11a) de la biellette menante (11) centrée sur la liaison pivot (P8) liant la biellette menante à la structure du véhicule. 6. Siège escamotable selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le boitier de verrouillage (4) présente une ouverture destinée à accueillir la boucle de la ceinture de sécurité, et en ce que ladite ouverture s'ouvre vers le haut, en position d'utilisation du boitier de verrouillage, et s'ouvre vers l'avant en position escamotée du boitier de verrouillage. 7. Véhicule, notamment automobile, caractérisé en ce qu'il est équipé d'un siège escamotable selon l'une quelconque des revendications 1 à 6.