Brevet FR2950103A1 — publié le 20110318

DISPOSITIF D'AIDE A LA FERMETURE / OUVERTURE DE PORTES BASCULANTES POUR GARAGE OU FERMETURES SIMILAIRES ET LE TABLIER DE PORTE EN RESULTANT L'invention se rattache au secteur technique des portes basculantes utilisées pour la fermeture de garages. Le demandeur est l'un des principaux fabricants de portes de garages installées dans des bâtiments d'habitation collectifs et privés. Les portes de garages comprennent un tablier basculant qui est déplacé en ouverture ou fermeture en commande automatique et incluant un système de motorisation ou à commande manuelle avec une poignée de commande déverrouillant ou non un système de sécurité. Le tablier est guidé sur des rails avec utilisation de ressorts de compensation de charges pour éviter les à-coups et permettre un mouvement du tablier en toute sécurité. Très récemment, une circulaire interministérielle a été publiée en France n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et en particulier d'habitation collectifs neufs. Cette circulaire est particulièrement applicable pour les personnes handicapées et celles en fauteuil roulant. A cet effet, la poignée de porte disposée sur le tablier doit être à une hauteur appropriée manipulable par la personne concernée. Le problème posé réside toutefois dans la gêne occasionnée par le basculement du tablier qui peut être réalisé en débordement partiel ou non par rapport à son bâti porteur lors des opérations de fermeture/ouverture. La proximité du fauteuil roulant peut être une gêne au basculement. Par ailleurs, le relevage ou l'abaissement du tablier requiert une certaine force pour amorcer le déplacement considéré. La seule solution alors pour la personne handicapée est l'utilisation d'une commande à distance par télécommande. Face à ce problème, le demandeur a recherché une solution pratique, facile à mettre en oeuvre et peu coûteuse et sécurisante pour l'utilisateur. Le dispositif conçu par le demandeur répond parfaitement à ces 10 objectifs. Selon une première caractéristique, le dispositif d'aide à la fermeture des portes basculantes pour garages et fermeture similaire est remarquable en ce qu'il comprend une tringle de grande longueur pouvant être manipulée 15 par l'utilisateur, et agencée à une première extrémité avec un profil susceptible de s'engager librement et à rotation dans une forme en charnière disposée dans la partie basse du tablier pour permettre un ancrage et fixation en vue d'effectuer une opération de traction, et son autre extrémité opposée est agencée avec un second profil susceptible d'être engagé autour 20 de la poignée de verrouillage-déverrouillage de porte disposée sur le tablier, l'insertion dudit second profil se faisant après déverrouillage du tablier par l'orientation inclinée de la poignée, ledit second profil assurant une fonction de verrouillage de la tringle lorsque ladite poignée de commande est remise en position de fermeture du tablier. 25 Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront bien de la suite de la description.5 Pour fixer l'objet de l'invention illustrée de manière non limitative aux figures des dessins où : - La figure 1 est une vue en perspective du dispositif selon l'invention. - La figure 2 est une vue de face d'une porte de garage agencée avec le dispositif de l'invention. - La figure 3 est une vue en arrière de la porte en perspective. - La figure 4 est une vue en coupe schématique avec basculement du tablier sans débordement par rapport au plan du bâti de la construction. - Les figures 5A et 5B sont des vues de détail agrandies des cercles A.B de la figure 2. - Les figures 6, 7, 8, 9A, 9B sont des vues similaires respectivement aux figures précédentes mais le tablier de porte étant débordant. - La figure 10 est une vue partielle à grande échelle illustrant l'insertion de l'extrémité inférieure du dispositif sur la charnière établie sur le tablier à cet effet. - La figure 11 est une vue partielle à grande échelle illustrant l'insertion de l'extrémité supérieure du dispositif face à la poignée de commande du dispositif de verrouillage du tablier, la poignée étant inclinée à 45°. - La figure 12 est une vue partielle illustrant le verrouillage en position de la tringle après fermeture du tablier. Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant d'une manière non limitative illustrée aux figures des dessins. L'invention s'applique à tout type de portes basculantes et est indépendante des caractéristiques de montage de ces portes. On a simplement illustré à titre d'exemple deux variantes de réalisation, le tablier (1) pouvant déborder ou non du plan vertical du bâti (2). La poignée de commande (3) du dispositif de verrouillage latéral (4) du tablier par rapport au bâti est classique. Le cylindre de serrure est identifié par (5). Les rails de guidage (6) permettant le déplacement du tablier sont également classiques. Selon l'invention, le dispositif d'aide à la fermeture/ouverture de portes de garage est référencé dans son ensemble par (10). Il est constitué par une tringle de grande longueur, télescopique ou non, repliable en segments liés les uns aux autres ou non, et agencée à chacune de ses extrémités opposées, inférieure (l0a) et supérieure (10b), de manière particulière. Son extrémité inférieure (l0a) présente un profil coudé à 90° susceptible de s'engager librement à rotation dans une forme en charnière (11) rapportée et fixée dans la partie basse du tablier. Cette forme en charnière se situe dans le plan médian du tablier pour faciliter l'équilibre de charge lors de la manipulation. Cette forme en charnière (11) est fixée par soudure ou autrement, en étant creuse intérieurement pour la réception à engagement libre de l'extrémité (l0a) de la tringle. La longueur de ladite forme en charnière est sensiblement la même que celle de ladite extrémité pour assurer un bon ancrage, tout en permettant librement le dégagement de la tringle si nécessaire par l'utilisateur. L'extrémité opposée (10b) est agencée avec un second profil susceptible d'être engagé autour de ladite poignée (3) de commande de verrouillage-déverrouillage de porte. Ce second profil comprend ainsi une forme en boucle (l Ob l) inclinée à 45° avec deux parties de tringle (10b2 û 10b3) parallèles et une partie de raccordement entre elles (10b4). L'espace formé entre les parties de tringle (10b2 et 10b3) est tel qu'il permet le passage de la poignée (3), celle-ci devant être en situation de déverrouillage et donc inclinée à 45°. L'extrémité finale de la tringle en prolongement de la partie (10b3) est établie par un prolongement (10b5) coudé à 45° et dans un prolongement vertical du corps de tringle (10b6). Le dispositif ainsi décrit constitue une aide à l'utilisateur handicapé pour manipuler la porte et le tablier spécifiquement. Il lui suffit d'interposer le profil (l0a) dans la charnière et d'assurer, par traction, le relevage ou abaissement du tablier et ceci en bénéficiant de l'assistance de moyens classiques de la porte tels que ressort de compensation de charges par exemple et absorbeur d'énergie. La fermeture et le verrouillage du tablier s'effectuent de manière classique excepté le fait que l'utilisateur peut ranger le dispositif sur le tablier après l'avoir positionné derrière la poignée de commande (3) et remis en place celle-ci en position verrouillage du tablier. En d'autres termes, l'utilisateur a la possibilité de laisser sur place le dispositif garage fermé ou de l'amener avec lui. La longueur de la tringle est de l'ordre de 1 mètre. L'effort de manoeuvre statique doit être inférieur à 50 daN. La hauteur de la poignée se situe à environ 960 mm, la hauteur du cylindre de serrure (5) associé au mécanisme de verrouillage-déverrouillage est à 900 mm. On retrouve le même concept du dispositif selon l'invention appliqué pour les portes basculantes à tablier débordant. Les avantages ressortent bien de l'invention. On souligne la simplicité du dispositif, son coût très faible. La possibilité de faire commander le basculement de la porte est manuel ou en automatisme, le25 manuel pouvant être effectué par l'utilisateur handicapé à l'aide du dispositif de l'invention.5 REVENDICATIONS- 1- Dispositif d'aide à la fermeture des portes basculantes pour garages et fermeture similaire du type comprenant un tablier (1) basculant par rapport à un bâti (2) avec poignée de commande (3) d'un dispositif de verrouillage (4) latéral du tablier par rapport au bâti caractérisé en ce qu'il comprend une tringle (10) de grande longueur pouvant être manipulée par l'utilisateur, et agencée à une première extrémité (10a) avec un profil susceptible de s'engager librement et à rotation dans une forme en charnière (11) disposée dans la partie basse du tablier (1) pour permettre un ancrage et fixation en vue d'effectuer une opération de traction, et son autre extrémité (10b) opposée est agencée avec un second profil susceptible d'être engagé autour de la poignée (3) de verrouillage-déverrouillage de porte disposée sur le tablier, l'insertion dudit second profil se faisant après déverrouillage du tablier et par l'orientation inclinée de la poignée, ledit second profil assurant une fonction de verrouillage de la tringle lorsque ladite poignée de commande est remise en position de fermeture du tablier. - 2- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la forme en charnière (11) est fixée dans la partie basse du tablier en étant creuse intérieurement pour la réception à engagement libre de l'extrémité (l0a) de la tringle. - 3- Dispositif, selon la revendication 2, caractérisé en ce que la longueur de ladite forme en charnière est sensiblement la même que celle de ladite extrémité pour assurer un bon ancrage, tout en permettant librement le dégagement de la tringle si nécessaire par l'utilisateur.-4- Dispositif, selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'extrémité opposée (10b) est agencée avec un second profil susceptible d'être engagé autour de ladite poignée (3) de commande de verrouillage-déverrouillage de porte, et en ce que ce second profil comprend ainsi une forme en boucle (l Ob 1) inclinée à 45° avec deux parties de tringle (10b2 û 10b3) parallèles et une partie de raccordement entre elles (10b4), et en ce que l'espace formé entre les parties de tringle (10b2 et 10b3) est tel qu'il permet le passage de la poignée (3), celle-ci devant être en situation de déverrouillage et donc inclinée à 45°, et en ce que l'extrémité finale de la tringle en prolongement de la partie (10b3) est établie par un prolongement (10b5) coudé à 45° et dans un prolongement vertical du corps de tringle (10b6). -5- Tablier de portes de garage mettant en oeuvre le dispositif d'aide à la fermeture de portes selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 caractérisé en ce qu'il comprend, dans sa partie basse, une forme en charnière creuse intérieurement susceptible de recevoir l'une des extrémités dudit dispositif à engagement et pivotement libres.