Brevet FR2949270A1 — publié le 20110225

INSTALLATION POUR SCRUTIN ELECTRONIQUE Domaine technique La présente invention est du domaine des matériels utilisés pour le scrutin électronique et concerne plus particulièrement une installation de scrutin électronique mettant en oeuvre d'une part des bulletins de vote et d'autre part au moins une urne prévue pour recevoir les bulletins lors de l'opération de vote. État de la technique antérieure. On connaît de l'état de la technique des installations de vote mettant en oeuvre des bulletins de vote préimprimés et des urnes scellées aptes à recevoir les bulletins de vote sous enveloppe. L'opération de vote consiste d'abord à introduire le bulletin dans une enveloppe normalisée et ensuite à introduire cette enveloppe avec son contenu dans l'urne dédiée. Le résultat du vote est proclamé après dépouillement et comptage des bulletins de vote. De telles façons d'opérer ne mettent pas le résultat du vote à l'abri des falsifications, ainsi il a été constaté des modifications du contenu des urnes notamment lors du transport de ces dernières vers un lieu de dépouillement distant du bureau de vote. De même le résultat du vote peut se trouver altéré en raison d'erreurs d'interprétation, par exemple des bulletins considérés à tort comme nuls, ou bien d'erreur de comptage et/ou d'affectation, des bulletins étant affectés à tort à l'un des candidats. En outre les résultats ne sont pas connus immédiatement après le vote, pour la plupart des scrutins un délai de quelques heures est bien souvent 25 nécessaire. Enfin un trop faible écart entre candidats après décompte fait souvent naître des suspicions quant à l'authenticité du résultat. Ces conflits entraînent soit un nouveau décompte soit une nouvelle opération de vote. Enfin il y a lieu de souligner le coût relativement élevé d'impression des 30 bulletins de vote. Pour remédier à ces différents problèmes ont été proposées des solutions de vote par des moyens électroniques. Ainsi ont été mises en oeuvre des machines de vote par lequel les électeurs peuvent choisir leurs candidats. De telles machines permettent un décompte en temps réel des votes exprimés et sont en mesure de donner un résultat dès clôture du scrutin. Cependant demeure encore dans l'esprit de la plupart des électeurs une méfiance plus ou moins justifiée vis-à-vis de ce mode d'élection, aucune preuve n'étant apportée que le choix de l'électeur a été correctement prise en compte et que son vote a été affecté au candidat de son choix. Exposé de l'invention La présente invention vise à résoudre les problèmes précédemment évoqués. A cet effet l'installation de scrutin électronique selon l'invention, mettant en oeuvre des bulletins de vote, au moins un isoloir à l'usage de l'électeur pour la mise sous enveloppe du bulletin de vote, et au moins une urne adaptée à recevoir lesdites enveloppes, se caractérise essentiellement en ce que : - chaque bulletin de vote est muni d'une puce électronique comprenant une première mémoire à lecture sans contact, dans laquelle est enregistré un code d'identification du bulletin, une seconde mémoire à lecture et écriture définitive sans contact, prévue pour recevoir le choix de l'électeur, - le bulletin porte sur l'une de ses faces au moins le nom et/ou la photographie et/ou le numéro du candidat dont le nom et/ou le numéro est inscrit en mémoire, - chaque urne est dotée d'au moins un lecteur intégré avec au moins une antenne, apte à lire, sans contact, lors de l'introduction du bulletin, et ce au travers de l'enveloppe, le contenu des mémoires de la puce électronique de ce bulletin, ce lecteur étant connecté à une unité autonome à microprocesseur intégrée à l'urne, cette unité autonome étant dotée d'une mémoire locale dans laquelle est enregistré le contenu des mémoires du bulletin. L'unité autonome reçoit du lecteur le résultat de la lecture de la puce électronique et enregistre dans la mémoire locale le choix de l'électeur afin d'assurer en temps réel le décompte des voix pour chaque candidat. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'urne est équipée d'un compteur électronique, connecté à l'unité autonome, afin de comptabiliser le nombre de bulletins introduits. Le résultat de ce décompte sera enregistré dans la mémoire locale. Selon une autre disposition de l'invention, est prévu un lecteur portatif, sans contact, connecté à l'unité autonome. Cette disposition permettra de vérifier après dépouillement la cohérence entre le nom du candidat inscrit en clair sur le bulletin et le nom inscrit en mémoire. Selon une autre caractéristique de l'invention, chaque isoloir que comporte l'installation est équipé : - d'une interface de saisie par laquelle l'électeur opère le choix de son candidat, cette interface de saisie étant connectée à une unité centrale, distante, indépendante de l'unité autonome associée à l'urne, - d'une unité d'édition d'un bulletin de vote, à partir d'un bulletin vierge, connectée à l'unité centrale, apte à inscrire sur l'une des faces du bulletin de vote à éditer le nom et/ou la photographie du candidat choisi par l'électeur, - d'une unité d'écriture et lecture sans contact connectée à l'unité centrale apte à inscrire dans la mémoire du bulletin de vote le choix de l'électeur, cette unité étant intégrée dans l'unité d'édition du bulletin de vote. Cette disposition évite toute édition anticipée des bulletins de vote, coûteuse en soi et réduit de manière significative les frais d'impression des bulletins. Par ailleurs, les bulletins vierges non utilisés pourront être conservés en vue d'une utilisation pour une élection ultérieure. Pour éviter toute falsification ultérieure, l'invention, selon une autre de ses dispositions, prévoit que l'unité centrale après inscription du choix de l'électeur dans la mémoire de la puce électronique du bulletin, verrouille définitivement cette dernière pour en interdire tout accès ultérieur en écriture. L'unité centrale sera dotée d'une mémoire contenant les codes d'identification des bulletins de vote. De cette manière lors du vote, par lecture du code d'identification, pourra être vérifié que le bulletin introduit dans l'urne est un bulletin valide. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité centrale est connectée électriquement au lecteur intégré dans l'urne et au compteur électronique que présente cette dernière. Ainsi par lecture de la mémoire du bulletin relative au choix de l'électeur, l'unité centrale sera apte, en temps réel, à procéder au décompte des voix pour chaque candidat. Ainsi après clôture du scrutin le résultat du bureau de vote pourra être donné immédiatement et être transmis par exemple, par voie filaire, à un organisme centralisateur. Une telle disposition permettra par comparaison des résultats donnés par l'urne et donnés par l'unité centrale de s'assurer de leur cohérence. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'interface de saisie est constituée par un écran tactile sur lequel sont affichés les noms des candidats ainsi que le choix pour un vote blanc. L'électeur par appui dans les zones réservées de l'écran tactile opérera son choix et le validera. Son choix et la validation seront transmis à l'unité centrale. Cette unité transmettra alors à l'unité d'édition un ordre d'impression du nom et/ou de la photographie du candidat choisi et à l'unité de d'écriture, un ordre d'inscription, dans la mémoire du bulletin, du nom et/ou du numéro du candidat choisi. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité d'édition des bulletins de vote est une imprimante. Les bulletins de vote forment une bande continue enroulée sur un tambour, et le magasin de l'imprimante est doté d'un rotor prévu pour recevoir le tambour. Cette imprimante sera de plus doté d'un organe de coupe à action commandée pour séparer de la bande, chaque bulletin après impression. De préférence, selon une autre disposition de l'invention, l'écriture dans la mémoire du bulletin s'effectue après impression de ce dernier, notamment dans le cas où l'imprimante utilisée est du type thermique. De cette manière le contenu de la mémoire ne pourra pas être altéré par le dégagement de chaleur qui peut se produire lors de l'impression. Pour encore diminuer le risque d'altération de l'inscription en mémoire, l'unité d'écriture sans contact ou pour le moins l'antenne dont est équipée cette 25 unité, est située à distance de la tête d'impression. Ainsi l'inscription s'effectue dans une zone froide distante et non à proximité de la source de chaleur que peut constituer la tête d'impression. En outre, selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité d'écriture est située au-delà de la sortie papier de l'imprimante, de manière externe au 30 volume contenant la tête d'impression, et est séparée dudit volume par une barrière physique constituée par une ou plusieurs parois. Cette disposition contribue encore à isoler de la source chaude que constitue la tête d'impression, la zone dans laquelle s'effectue l'écriture de la mémoire du bulletin. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité d'écriture sans contact intègre un module de lecture sans contact afin que l'inscription en mémoire puisse être relue avant délivrance du bulletin à l'électeur. Si l'inscription est illisible, le bulletin sera détruit à l'aide de l'organe de coupe de l'imprimante. Pour ce faire, le moteur pas-à-pas de l'imprimante sera d'abord activé dans le sens du retour papier dans l'imprimante sur une distance correspondant à la longueur du bulletin et ensuite sera entraîné dans le sens de la délivrance sur une distance de quelques millimètres et l'organe de coupe sera activé de façon à trancher le bulletin. Ce cycle sera répété jusqu'à la découpe totale du bulletin. Judicieusement, les bandelettes ainsi formées tomberont dans un bac récepteur dédié. Après découpe totale du bulletin erroné, une nouvelle édition du bulletin sera entreprise. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'interface de saisie est dotée d'un module de lecture sans contact apte à lire les inscriptions que contiennent les mémoires du bulletin afin que ces dernières puissent être affichées sur ladite unité de saisie. Ainsi l'électeur, après édition du bulletin de vote, pourra en vérifier le contenu, en l'approchant ou en l'apposant contre l'antenne réceptrice que possède ce module. L'affichage sera conservé tant que le bulletin demeurera dans la zone de réception du module, qui typiquement s'étend sur une distance de 5 cm au plus de ce dernier. Selon une autre caractéristique de l'invention, l'unité centrale, lors de l'édition du bulletin, inscrit dans l'une de ses mémoires l'identifiant du bulletin ainsi que le choix de l'électeur. Par ailleurs, lors de l'insertion du bulletin dans l'urne, l'unité centrale, par l'entremise du lecteur associé à l'urne, lit l'identifiant du bulletin afin de vérifier que ce bulletin à déjà été comptabilisé lors de son impression. Dans le cas contraire, ce bulletin pourra être considéré comme nul en fin de scrutin par l'unité centrale. Selon une autre caractéristique de l'invention la puce électronique dont est muni chaque bulletin est du type RFID, acronyme de (Radio Frequency Identification). La puce RFID sera du type basse fréquence et faible puissance de façon à limiter à 5 cm au plus sa possibilité de lecture ou écriture. Une telle disposition qui fait appel à une solution parfaitement maîtrisée et peu coûteuse est de nature à réduire les coûts liés à l'organisation des élections. Enfin selon une autre caractéristique de l'invention, est prévu un contenant dans lequel est formé un compartiment supérieur prévu pour recevoir l'unité d'édition, un compartiment latéral prévu pour recevoir l'unité d'écriture lecture, ledit compartiment latéral étant séparé du précédent par une cloison verticale dotée d'une ouverture de passage du bulletin, ledit contenant étant doté par ailleurs d'un troisième compartiment prévu pour recevoir un bac, ce troisième compartiment étant séparé du compartiment supérieur par une cloison de séparation horizontale dotée au voisinage de la cloison de séparation verticale d'une ouverture traversante de passage de bandelettes formées lors de la destruction par découpe d'un bulletin erroné. Description sommaire des fiqures et des dessins. D'autres avantages, buts et caractéristiques de l'invention apparaîtront à la lecture de la description d'une forme préférée de réalisation donnée à titre d'exemple non limitatif en se référant aux dessins annexés en lesquels : - la figure 1 est une vue schématique d'une installation selon l'invention selon une première forme de réalisation, - la figure 2 est une vue schématique d'un bulletin de vote, - la figure 3 est une vue schématique d'une installation selon une seconde forme de réalisation de l'invention, - la figure 4 est une vue schématique, en coupe d'une installation d'édition du bulletin. - les figures 5 à 7 montrent d'autres formes de réalisation de l'urne selon l'invention. Meilleure manière de réaliser l'invention En figure 1 est représentée de manière schématique une installation de vote selon une première forme de réalisation de l'invention. Cette installation comprend des bulletins de vote 1 intégrant chacun au moins une puce électronique à lecture-écriture sans contact 10, un isoloir 4 dans lequel chaque électeur introduit un bulletin de vote 1 dans une enveloppe normalisée, une urne 2 apte à recevoir les bulletins de vote 1, équipée d'un lecteur sans contact 20 apte à lire le contenu du bulletin lors de son dépôt dans l'urne et une unité autonome 21 connectée au lecteur afin de recevoir de ce dernier le résultat de la lecture et enregistrer ce résultat dans une mémoire locale 22 afin d'y être comptabilisé, cette mémoire locale étant fonctionnellement associée à l'unité autonome 21. Chaque bulletin de vote 1 constitué par une feuille de papier dans un format normalisé, intègre dans sa masse au moins une puce électronique 10 du type RFID. Cette puce peut être aussi collée sur l'une des faces du bulletin. Cette puce comprend une première mémoire du type morte 11 contenant le code d'identification du bulletin, ce code pouvant se présenter sous une forme de suite de caractères numériques, alphabétiques ou bien alphanumériques. Cette puce comporte également une seconde mémoire 12 prévue pour recevoir le choix de l'électeur à savoir le nom d'un candidat et/ou un numéro affecté au candidat, cette seconde mémoire, après enregistrement du choix de l'électeur étant rendue inaccessible à l'écriture. La puce électronique 10 du bulletin pourra comporter une zone de mémoire additionnelle apte à recevoir un code représentatif de l'introduction du bulletin dans l'urne, cette zone de mémoire après inscription du code étant rendue inaccessible à l'écriture. L'urne 2 est typiquement constituée d'un conteneur parallélépipédique muni d'un couvercle doté d'une fente d'introduction des bulletins, ces derniers étant sous enveloppe. Comme dit précédemment l'urne est équipée d'un lecteur de puce RFID 20 doté de plusieurs antennes en l'espèce de trois antennes, ce lecteur 20 étant disposé par ses antennes à proximité de la fente d'introduction des bulletins. Ce lecteur sera apte à lire la puce RFID 10 et plus précisément le contenu de ses mémoires 11 et 12, au travers de l'épaisseur de l'enveloppe renfermant le bulletin de vote 1. La multiplicité des antennes est garante d'une bonne qualité de lecture des mémoires de chaque bulletin. Judicieusement, à la fente d'introduction de l'urne sera associé un sas 26 d'introduction du bulletin, ce sas comprenant à l'opposé de la fente, en partie inférieure, un volet d'introduction 27 commandé dans le sens de l'ouverture et de la fermeture par un levier de manoeuvre non représenté. Une telle disposition a pour mérite de maintenir le bulletin et son enveloppe quelques instants dans le sas 26 le temps de la lecture des mémoires que comporte ledit bulletin. Alternativement, le volet 27 pourrait être actionné par un moteur électrique commandé dans le sens de l'ouverture du volet 27 à partir d'une information de présence délivrée par un capteur de présence non représenté associé au sas 26, la commande en ouverture étant alors temporisée. L'urne 2 pourra être dotée d'un compteur électronique 23 apte à être incrémenté à chaque dépôt d'une enveloppe. Ce compteur 23 et le lecteur 20 seront connectés électriquement à l'unité autonome 21 laquelle sera avantageusement intégrée dans l'urne ou disposée à distance. L'unité autonome 21 recevra du lecteur 20 le résultat de sa lecture et inscrira dans la mémoire locale 22 ce résultat. Les résultats seront traités en temps réels afin de comptabiliser en tant réel le nombre de votes affectés à chaque candidat. Dans le cas d'absence de bulletin dans l'enveloppe, le lecteur 20 ne percevra aucun signal d'identification alors que le compteur 23 aura enregistré une introduction. Le vote sera alors considéré comme blanc. Dans le cas de plusieurs bulletins glissés dans une même enveloppe, le lecteur 20 détectera la présence de plusieurs identifiants pour une seule introduction. Dans ce cas encore, le vote sera considéré comme nul. L'urne pourra être équipée d'un dispositif d'écriture apte à inscrire dans la zone additionnelle de la mémoire de la puce 10 du bulletin, le code représentatif de l'introduction du bulletin dans son volume interne. Ce dispositif d'écriture sera connecté à l'unité autonome 21. Avantageusement, comme on peut le voir en figure 5, l'urne sera équipée d'un second lecteur 20 disposé en regard du précédent. Ces premier et second lecteur 20 seront disposés de part et d'autre du canal de passage que forme le sas 26 et l'enveloppe viendra se positionner entre les deux lecteurs. Le temps de la lecture l'enveloppe repose sur le volet 27 ce dernier étant en position de fermeture. Ce second lecteur sera connecté à l'unité autonome 21. Une telle disposition est propre à détecter la présence de plusieurs bulletins dans l'enveloppe. Si un tel défaut est détecté, le moteur du volet 27 ne sera pas activé et le votant sera invité par un message sonore et/ ou visuel à retirer son bulletin de vote. Une telle disposition est propre à détecter d'autres anomalies par exemple la présence dans l'enveloppe d'un écran apte à masquer à l'un des deux lecteurs, le bulletin de vote. Ainsi par exemple si l'un des bulletins est disposé dans une feuille métallisée, l'un des lecteurs sera dans l'incapacité de lire le bulletin. Ce défaut sera détecté et le moteur du volet 27 ne sera pas actionné. Dans ce cas encore, le votant sera invité à retirer son bulletin de vote. Le volet 27 ne pourra être actionné dans le sens de l'ouverture que si les deux lecteurs 20 associés donnent la même lecture du contenu de l'enveloppe. Alternativement, comme on peut le voir en figure 6, en lieu et place du second lecteur pourra être disposée une puce RFID de référence 28. La puce RFID 28 et le lecteur 20 seront disposés de part et d'autre du canal de passage que forme le sas. Le lecteur 20 devra lire tant la puce RFID de référence que la puce portée par le bulletin de vote. Dans la négative ou dans le cas d'une lecture de plusieurs bulletins dans l'enveloppe, le moteur du volet 27 ne sera pas activé et le votant, par un message sonore et / ou visuel sera invité à retirer son bulletin de vote. II est également possible, comme on peut le voir en figure 7, de disposer de part et d'autre du sas 26 au moins deux bobines inductives 29 pour mesurer la valeur magnétique d'un bulletin conforme. De préférence sont utilisées quatre bobines 29 disposées par paires de part et d'autre du canal de passage que forme le sas 26. Ces bobines sont connectées à l'unité autonome 21. Lorsque une enveloppe avec bulletin conforme est introduite dans le sas 26, les bobines génèrent un signal électrique propre au bulletin introduit. La valeur du champ magnétique mesuré est comparée à une valeur de référence représentative d'un bulletin et d'une enveloppe conforme préalablement enregistrée dans une mémoire dédiée de l'unité autonome 21 . Ainsi il est maintenant possible de détecter tant la présence de plusieurs bulletins dans l'enveloppe que la présence d'un bulletin non conforme. Dans ces cas de figure, le moteur électrique d'actionnement du volet 27 ne sera pas activé et le votant sera invité à retirer son bulletin de vote. Il va de soi que la profondeur du sas 26 sera inférieure à la longueur de l'enveloppe de façon à pouvoir procéder aisément à son retrait dans le cas d'un vote non valide. Alternativement pourra être prévu dans le sas un système de galets éjecteurs actionnés par un moteur commandé par l'unité autonome 21 et venant en pression contre et de part et d'autre de l'enveloppe. Dans le cas d'un vote non valide, ces galets seront actionnés dans le sens de l'éjection de l'enveloppe hors de l'urne tandis que dans le cas d'un vote valide, ces galets, après ouverture du volet 27 seront actionnés dans le sens de l'introduction de l'enveloppe dans l'urne. Le sas 26 ainsi que les lecteurs 20 et/ou la puce RFID 28 de référence et/ou les bobines inductives 29 pourront être disposés dans une gaine métallique, non représentée, formant cage de Faraday afin que ces éléments ne puissent pas être exposés à des perturbations électromagnétiques. L'urne selon l'invention pourra être dotée d'un second sas avec volets actionnés mécaniquement afin que même lors de rupture de l'alimentation électrique, le vote puisse être poursuivi à l'aide de ce second sas. Ce second sas, lorsque le premier sera actif, sera bien entendu verrouillé par tous moyens appropriés. L'installation pourra être équipée d'un lecteur portatif sans contact 24 apte à être connecté à l'unité autonome 21. Ce lecteur pourra être utilisé pour lire après dépouillement le contenu des mémoires de chaque bulletin et vérifier ainsi la cohérence entre le nom du candidat inscrit en clair sur le bulletin et le contenu de la mémoire 12 que comporte la puce de ce dernier. En cas de divergence, le bulletin pourra être considéré comme nul, ou bien considéré comme valide, l'inscription en clair du nom du candidat sur le bulletin primant alors sur celle inscrite en mémoire. L'installation pourra également être équipée d'un écran de contrôle 25 prévu pour être connecté à l'unité autonome 21. Cet écran permettra la visualisation des résultats du vote lors d'un recomptage manuel. En figure 3 est représentée une installation selon une seconde forme de 25 réalisation. On observe sur cette figure que dans ou chaque isoloir de cette installation sont disposées une interface de saisie 50 du type écran tactile par exemple, par laquelle l'électeur opère le choix de son candidat, cette interface de saisie 50 étant connectée à une unité centrale 51, distante, indépendante de 30 l'unité autonome 21, une unité d'édition 52 d'un bulletin de vote 1 à partir d'un bulletin vierge, connectée à l'unité centrale 51, apte à inscrire sur l'une des faces du bulletin de vote à éditer le nom et/ou la photographie du candidat choisi par l'électeur, et une unité d'écriture et lecture sans contact 53 connectée à l'unité centrale 51 apte à inscrire dans la mémoire 12 du bulletin de vote le choix de l'électeur, cette unité 53 étant préférentiellement intégrée à l'unité 52 d'édition du bulletin de vote. L'interface de saisie 50, sous forme d'écran tactile de tout type connu, sera apte à afficher simultanément les photographies et les noms des différents candidats ainsi que leur appartenance politique, ainsi que leur numéro. Sur cet écran tactile seront affichées des instructions relatives à la procédure à conduire pour le choix et l'édition du bulletin de vote, ces instructions pourront aussi être diffusées par des transducteurs électroacoustiques associés à l'interface de saisie. Le choix du candidat sera opéré par appui sur une zone dédiée de l'écran par exemple sur la zone d'affichage de la photographie du candidat ou de son appartenance politique. Ce choix devra être validé par appui sur une zone dédiée de l'écran. Le choix et la validation seront transmis à l'unité centrale 51 afin d'édition du bulletin de vote. L'unité centrale 51 transmettra alors des ordres d'édition et des données d'édition à l'unité d'édition 52 afin que cette dernière imprime sur l'une des faces d'un bulletin vierge le nom et/ou la photographie du candidat choisi ainsi que son appartenance politique. Ces données relatives au choix de l'électeur seront également transmises par l'unité centrale 51 à l'unité de lecture-écriture 53 afin que cette dernière les inscrive dans la mémoire 12 du bulletin 1. Par cette unité de lecture-écriture, l'unité centrale sera apte à lire le code d'identification préenregistré dans la mémoire 11 du bulletin et contrôler sa validité. Ce code pour la session de vote en cours sera inscrit dans une mémoire dédiée de l'unité centrale 51. L'unité centrale 51 pourra alors vérifier l'unicité de l'identifiant par comparaison à ceux déjà inscrits en mémoire. Avantageusement l'interface de saisie 50 est dotée d'un module de lecture sans contact 54 apte à lire les inscriptions que contiennent les mémoires du bulletin après édition de ce dernier, afin qu'au moins les inscriptions relatives au choix de l'électeur puissent être affichées sur ladite unité de saisie et vérifiées par l'électeur. L'unité d'édition 52 et l'unité d'écriture et de lecture sans contact 53 sont représentées schématiquement en figure 4. Sur cette figure on observe que ces deux unités 52 et 53 sont disposées dans deux compartiments séparés 60, 61 formés dans un contenant 6 approprié réalisé en une matière apte à constituer un isolant électromagnétique. L'unité d'édition 52 logée dans le compartiment supérieur 60 est avantageusement constituée par une imprimante thermique de tout type connu, le papier utilisé pour l'édition du bulletin sera du type thermique. Cette imprimante 52 est dotée d'un support approprié équipé d'un moyeu sur lequel est enfilé un rouleau de bulletins vierges agencés en bande. Cette bande pénètre dans l'imprimante par passage au travers d'une ouverture d'introduction et en ressort par passage au travers d'une ouverture de délivrance. Entre ces deux ouvertures, la bande est engagée dans un mécanisme motorisé d'entraînement et circule d'abord face à une tête d'impression thermique et ensuite face à un organe de coupe à action commandée apte à la sectionner dans le sens de sa largeur pour en découper un bulletin de vote 1. Avant séparation, le bulletin de vote 1 est en majeure partie situé hors de l'imprimante, comme on peut le voir sur la figure 4, et avantageusement est engagé, par passage au travers d'une ouverture appropriée, dans le compartiment 61 contenant l'unité de lecture-écriture 53. Comme on peut l'observer, ce compartiment est latéral au compartiment 60 et est séparé de ce dernier par une cloison verticale 64 dans laquelle est formée ladite ouverture de passage du bulletin. Cette ouverture est disposée en regard de l'ouverture de délivrance que comporte l'imprimante. La partie inférieure de ce compartiment est agencée en réceptacle de bulletin et pourra comporter un capteur de présence 610. Ce capteur de présence sera apte à émettre un signal de défaut si après commande de la coupe aucun bulletin n'est présent dans la partie inférieure du compartiment 61. Avant coupe, les données seront inscrites dans la mémoire 12 du bulletin et lues pour en vérifier la conformité. Si l'inscription en mémoire est erronée ou illisible, le bulletin est détruit et à cet effet le moteur de l'imprimante sera d'abord activé dans le sens du retour papier dans l'imprimante sur une distance correspondant à la longueur du bulletin et ensuite sera entraîné dans le sens de la délivrance sur une distance de quelques millimètres et l'organe de coupe sera activé de façon à trancher le bulletin. Ce cycle sera répété jusqu'à la découpe totale du bulletin. Les bandelettes formées par la découpe du bulletin tomberont dans un bac récepteur dédié 62 installé dans un compartiment inférieur 63 séparé du compartiment supérieur par une cloison horizontale 65 dotée d'une ouverture traversante de passage des bandelettes. Comme on peut l'observer, l'imprimante est positionnée à distance de la cloison verticale séparant le compartiment 60 du compartiment 61 et une ouverture traversante de passage des bandelettes est pratiquée dans la paroi de séparation entre les compartiments 60 et 63, au voisinage de la cloison verticale 64. Judicieusement, l'unité d'édition 52 sera équipée d'un élément chauffant, non représenté, constitué par une résistance électrique alimentée en énergie électrique par une source indépendante de celle de l'unité d'édition 52. Ainsi en cas de défaillance de l'opération de coupe du bulletin, ou bien en cas de bourrage papier, cette résistance, disposée en regard du trajet du bulletin sera activée afin que le bulletin soit noirci et rendu illisible. Il y a lieu de préciser que l'antenne de lecture du module de lecture que possède l'unité 53 est installée à distance des parois du compartiment 61 de façon qu'elle ne puisse pas lire des bulletins autres que celui qui est en cours de délivrance par l'imprimante. II est avantageux de pouvoir autoriser la destruction d'un bulletin après édition et avant son introduction dans l'urne. A cet effet l'installation pourra être équipé d'un dispositif destructeur pourvu d'un mécanisme d'avalement du bulletin formé de deux galets d'entraînement aptes à conduire d'abord le bulletin ou l'enveloppe qui le contient face à un dispositif de lecture-écriture apte à lire et effacer la ou les mémoires du bulletin et dans un dispositif déchiqueteur formé de lames de coupe, apte à cisailler en bandelettes le bulletin. Le dispositif de lecture écriture sera connecté à l'unité centrale. Ce bulletin signalé comme erroné à l'unité centrale 51 du fait de son passage face au dispositif de lecture écriture du destructeur et de sa reconnaissance en tant que bulletin, devra être détruit pour autoriser l'édition d'un nouveau bulletin. L'unité centrale 51, de tout type connu, par exemple du genre micro-ordinateur, sera connectée avantageusement au ou l'un au moins lecteur sans contact 20 ainsi qu'au compteur 23 que comporte l'urne 2 afin de recevoir de ces derniers le résultat de la lecture et le résultat du comptage. Ces données seront inscrites dans des mémoires dédiées. Cette unité sera également connectée à la puce RFID de référence 28 et/ou au bobines inductives 29 ainsi qu'au dispositif d'écriture dans la zone mémoire additionnelle de la puce 10 du bulletin, du code représentatif de l'introduction de ce bulletin dans l'urne, si ces éléments sont présents. Enfin l'unité centrale 51 sera connectée à un organisme centralisateur pour la transmission à ce dernier du résultat du vote après clôture du scrutin. Il va de soi que la présente invention peut recevoir tous aménagements et variantes du domaine des équivalents techniques sans pour autant sortir du cadre du présent brevet tel que défini par les revendications ci-après. REVENDICATIONS1/ Installation de scrutin électronique, mettant en oeuvre des bulletins de vote (1), au moins un isoloir (4) à l'usage des électeurs pour la mise sous enveloppes des bulletins de vote, et au moins une urne (2) adaptée à recevoir lesdites enveloppes avec leur bulletin, caractérisée en ce que : - chaque bulletin de vote (1) est muni d'au moins une puce électronique (10) comprenant une première mémoire (11) à lecture sans contact dans laquelle est enregistré un code d'identification du bulletin (1), une seconde mémoire (12) à lecture-écriture définitive sans contact prévue pour recevoir le choix de l'électeur, - le bulletin (1) porte sur l'une de ses faces au moins le nom et/ou la photographie et/ou le numéro du candidat dont le nom et/ou le numéro est inscrit en mémoire, - chaque urne (2) est dotée d'au moins un lecteur (20) avec au moins une antenne, apte à lire, sans contact, lors de l'introduction du bulletin, et ce au travers de l'enveloppe, le contenu des mémoires de la puce électronique de ce bulletin, ce lecteur (20) étant connecté à une unité autonome (21), à microprocesseur, intégrée à l'urne (2), cette unité autonome (21) étant dotée d'une mémoire locale (22) dans laquelle est enregistré le contenu des mémoires (11, 12) du bulletin (1). 2/ Installation selon la revendication précédente, caractérisée en ce que la puce électronique (10) que comporte chaque bulletin (1) est du type RFID. 3/ Installation selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisée en ce que l'urne (2) est équipée d'un compteur électronique (23), connecté à l'unité autonome (21), afin de comptabiliser le nombre de bulletins introduits dans ladite urne, le résultat de ce décompte étant enregistré dans la mémoire locale (22). 4/ Installation selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que l'urne est dotée d'un sas (26) déterminant un canal de passage de l'enveloppe, que ce sas (26) est doté d'un volet inférieur (27) à ouverture commandée et que le lecteur (20) est disposé contre le sas en regard du canal de passage que ce dernier détermine. 5/ Installation selon la revendication précédente, caractérisée en ce que l'urne est équipée d'un second lecteur (20) disposé en regard du précédent, lespremier et second lecteur (20) étant disposés de part et d'autre du canal de passage que forme le sas (26). 6/ Installation selon la revendication 4, caractérisée par une puce RFID de référence (28) disposée en regard du lecteur (20), la puce RFID et le lecteur (20) étant disposés de part et d'autre du canal de passage que forme le sas (26). 7/ Installation selon la revendication 4, caractérisée par au moins deux bobines inductives (29) pour mesurer la valeur magnétique d'un bulletin conforme les dites bobines étant disposées de part et d'autre du canal (26) que forme le sas. . 8/ Installation selon l'une quelconque des revendications 4 à 7, caractérisée par des galets éjecteurs agissant dans le canal (26) du sas, actionnés par moteur, aptes à venir en pression contre et de part et d'autre de l'enveloppe. 9/ Installation selon l'une quelconque des revendications 4 à 8, caractérisée en ce que le sas (26) ainsi que le ou les lecteurs (20) et/ou la puce RFID de référence (28) et/ou les bobines inductives (29) sont disposés dans une gaine métallique formant cage de Faraday. 10/ Installation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée par un lecteur (24) portatif, sans contact, connecté à l'unité autonome (24) pour lire après dépouillement le contenu des mémoires (11, 12) de chaque bulletin (1). 11/ Installation selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisée en ce que la puce électronique (10) du bulletin comporte une zone de mémoire additionnelle apte à recevoir un code représentatif de l'introduction du bulletin dans l'urne, cette zone de mémoire, après inscription du code, étant rendue inaccessible à l'écriture et que l'urne est équipée d'un dispositif d'écriture apte à inscrire ce code dans cette zone mémoire. 12/ Installation selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque isoloir (4) que comporte l'installation est équipé : - d'une interface de saisie (50) par laquelle l'électeur opère le choix de son candidat, cette interface de saisie étant connectée à une unité centrale (51), distante, indépendante de l'unité autonome (21) associée à l'urne (2), - d'une unité (52) d'édition d'un bulletin de vote, à partir d'un bulletin vierge,connectée à l'unité centrale (51), apte à inscrire sur l'une des faces du bulletin de vote à éditer, le nom et/ou la photographie du candidat choisi par l'électeur, - d'une unité (53) d'écriture-lecture sans contact connectée à l'unité centrale (51) apte à inscrire dans la mémoire (12) de la puce électronique (10) du bulletin de vote, le choix de l'électeur, cette unité (53) étant intégrée dans l'unité d'édition (52) du bulletin de vote. 13/ Installation selon la revendication précédente, caractérisée en ce que l'unité centrale (51) après inscription du choix de l'électeur dans la mémoire (12) de la puce électronique du bulletin (1) verrouille définitivement cette dernière pour en interdire tout accès ultérieur en écriture. 14/ Installation selon les revendications 3 et 12 prises ensemble, caractérisée en ce que l'unité centrale (51) est connectée électriquement au lecteur (20) de l'urne (2) et au compteur électronique (23) de cette dernière. 15/ Installation selon l'une quelconque des revendications 12 à 14, caractérisée en ce que l'interface de saisie (50) est constituée par un écran tactile sur lequel sont affichés les noms des candidats ainsi que le choix pour un vote blanc. 16/ Installation selon l'une quelconque des revendications 12 à 15, caractérisée en ce que l'unité (52) d'édition des bulletins de vote est une 20 imprimante thermique. 17/ Installation selon la revendication 15 ou la revendication 16, caractérisée en ce que l'unité d'édition (52) comporte un organe de coupe à action commandé apte à découper un bulletin de vote. 18/ Installation selon la revendication précédente, caractérisée en ce que 25 l'unité d'édition (52) est équipée d'un élément chauffant constitué par une résistance électrique alimentée en énergie électrique par une source indépendante de celle de l'unité d'édition, ladite résistance étant activée afin que le bulletin soit noirci et rendu illisible lors d'une défaillance de l'opération de coupe ou lors d'un bourrage papier. 30 19/ Installation selon la revendication 17 ou la revendication 18, caractérisée en ce que l'écriture dans la mémoire (12) du bulletin (1) s'effectue après impression de ce dernier par l'imprimante thermique (52). 20/ Installation selon la revendication précédente, caractérisé en ce quel'unité d'écriture-lecture (53) est située au-delà de la sortie papier de l'imprimante, de manière externe au volume contenant la tête d'impression, et est séparée dudit volume par une barrière physique constituée par une ou plusieurs parois. 21/ Installation selon l'une quelconque des revendications 12 à 20, caractérisée par un contenant (6) dans lequel est formé un compartiment supérieur (60) prévu pour recevoir l'unité d'édition (52), un compartiment latéral (61) prévu pour recevoir l'unité (53) d'écriture lecture, ledit compartiment latéral (61) étant séparé du précédent par une cloison verticale (64) dotée d'une ouverture de passage du bulletin, ledit contenant étant doté par ailleurs d'un troisième compartiment (63) prévu pour recevoir un bac (62), ce troisième compartiment étant séparé du compartiment supérieur (60) par une cloison de séparation horizontale (65) dotée au voisinage de la cloison de séparation verticale d'une ouverture traversante de passage de bandelettes formées lors de la destruction par découpe d'un bulletin erroné. 22/ Installation selon la revendication précédente, caractérisée par un capteur de présence (610), ledit capteur étant apte à émettre un signal de défaut si après commande de la coupe aucun bulletin n'est présent dans la partie inférieure du compartiment (61). 23/ Installation selon l'une quelconque des revendications 12 à 22, caractérisée en ce que l'unité l'interface de saisie (50) est dotée d'un module de lecture sans contact (54) apte à lire les inscriptions que contiennent les mémoires du bulletin après édition de ce dernier, afin qu'au moins les inscriptions relatives au choix de l'électeur, puissent être affichées sur ladite unité de saisie et vérifiées par l'électeur. 24/ Installation selon l'une quelconque des revendications 12 à 23, caractérisée par un dispositif destructeur pourvu d'un mécanisme d'avalement du bulletin formé de deux galets d'entraînement aptes à conduire d'abord le bulletin ou l'enveloppe qui le contient face à un dispositif de lecture-écriture apte à lire et effacer la ou les mémoires du bulletin et dans un dispositif déchiqueteur formé de lames de coupe, apte à cisailler en bandelettes ledit bulletin.