Brevet FR2954746A1 — publié le 20110701

L'invention est relative à un dispositif de gestion de carburant de véhicule. La gestion de carburant de véhicule est un poste déterminant pour la gestion d'un véhicule, notamment en raison des évolutions rapides et imprévisibles du cours du pétrole, mais également en raison de trajets parcourus inutilement ou de vols de carburant. Un premier but de l'invention est de remédier à l'état de la technique connu, en fournissant un nouveau dispositif de gestion de carburant simple et économique, de mise en place facile et peu onéreuse, permettant des analyses de consommations de véhicule, bilans et calculs automatiques de consommation et des détections de consommation anormale. La gestion de carburant de véhicule est également un poste déterminant pour la surveillance du bon état ou de la bonne utilisation d'un véhicule, notamment en raison des nombreux parcours effectués et des grandes variations des conditions de conduite. Un deuxième but de l'invention est de remédier à l'état de la technique connu, en fournissant un nouveau dispositif de gestion de carburant simple et économique, de mise en place facile et peu onéreuse, permettant la mémorisation des pleins de carburant effectués, la sécurisation de l'accès au réservoir, la traçabilité des chauffeurs et des véhicules, la surveillance de l'usage des véhicules, la visualisation des parcours effectués, et la vérification de la conduite rationnelle des véhicules. La législation française prévoit actuellement un régime fiscal spécial pour les carburants destinés aux moteurs à explosion, particulièrement aux moteurs Diesel. L'utilisation de carburant taxé est exigée pour les véhicules routiers en circulation, tandis que l'utilisation de carburant détaxé est autorisée pour les appareils statiques ou les véhicules utilisés à un emplacement déterminé pour entraîner un équipement de travail, par exemple à l'aide d'une prise de force. La réglementation douanière autorise l'utilisation de dispositifs de sélection automatique en carburant taxé ou en carburant détaxé, suivant l'utilisation du véhicule. Cependant, les dispositifs de sélection automatique agréés par l'administration des douanes et droits indirects doivent être protégés contre toute modification de fonctionnement susceptible de permettre une utilisation frauduleuse non autorisée de carburant. Le dispositif connu est relié d'une part au système d'injection installé par le constructeur du véhicule, et d'autre part à un premier réservoir de carburant taxé et un deuxième réservoir de carburant détaxé. Sa construction est conforme à l'Arrêté du 29 avril 1970 du Ministère des Transports, et permet d'utiliser le carburant domestique comme carburant pour faire fonctionner un appareil auxiliaire avec le moteur principal du véhicule. Un troisième but de l'invention est de remédier à l'état de la technique connu, en fournissant un nouveau dispositif de gestion simple et économique, de mise en place facile et peu onéreuse, permettant d'utiliser un seul réservoir de carburant. L'invention a pour objet un dispositif de gestion de carburant de véhicule, caractérisé en combinaison par le fait que le dispositif présente un coffret de mémorisation et de calcul , et une jauge ou sonde de niveau de réservoir de carburant. Selon d'autres caractéristiques alternatives de l'invention : - le coffret mémorise la durée de l'état de travail du véhicule ainsi que les vitesses de rotation des organes du véhicule. - le dispositif présente des moyens de géolocalisation et horodatage. - le coffret de mémorisation et de calcul est relié à un moyen d'indication de fonctionnement de moteur du véhicule auquel le dispositif est destiné, - le coffret de mémorisation et de calcul est relié à un moyen d'indication de fonctionnement de prise de force ou d'utilisation de mouvement du véhicule auquel le dispositif est destiné, - le coffret de mémorisation et de calcul est relié à un moyen d'indication de fonctionnement de prise de force ou d'utilisation de mouvement du véhicule auquel le dispositif est destiné, - le coffret de mémorisation et de calcul communique avec un moyen de télétransmission, par exemple une antenne GSM, GPS ou GPRS le dispositif reçoit des signaux d'état du véhicule tels que : état du frein de parking, vitesse de déplacement, marche ou arrêt du moteur, - la jauge ou sonde de niveau est une jauge ou sonde de niveau, dont les indications sont programmées ou étalonnées par rapport au réservoir particulier sur lequel la jauge ou sonde de niveau est destinée à être montée, - le coffret de mémorisation et de calcul de carburant mémorise séparément les consommations de carburant taxé et de carburant détaxé, en les distinguant par une détection de débrayage des vitesses, une absence de roulage déterminée par géolocalisation et horodatage, une détection de prise de mouvement grâce à une prise de force et un calcul de confirmation des quantités de carburant correspondantes, - le coffret de mémorisation et de calcul de carburant mémorise les consommations de carburant, en les affectant à un itinéraire effectif déterminé par géolocalisation et horodatage et en calculant les consommations de carburant par interpolation et recoupement avec les données du constructeur du véhicule. L'invention sera mieux comprise grâce à la description qui va suivre donnée à titre d'exemple non limitatif en référence aux dessins annexés dans lesquels : La figure 1 représente schématiquement, une vue générale en perspective du dispositif selon l'invention illustrant sa facilité de mise en place. La figure 2 représente schématiquement, une vue générale d'implantation d'un dispositif selon l'invention sur un véhicule. La figure 3 représente schématiquement, une vue partielle en perspective 5 d'un dispositif selon l'invention. En référence aux figures 1 à 3, les éléments identiques ou fonctionnellement équivalents sont repérés par des chiffres de référence identiques. Sur la figure 1, un dispositif selon l'invention comporte un coffret 1 de mémorisation et de calcul de carburant; destiné à être monté dans la cabine du véhicule à équiper. 15 Le coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant comporte un moyen 2 de verrouillage sécurisé et comporte avantageusement un moyen de visualisation 3. Le coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant est alimenté en 20 permanence par un moyen d'énergie électrique du véhicule, par exemple par une batterie électrique incorporée. Le coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant est relié par un faisceau 4 à plusieurs conducteurs isolés à un connecteur 5 sécurisé apte à 25 être plombé. Les conducteurs isolés du faisceau 4 sont reliés à travers un presse-étoupe 6 à l'intérieur du coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant. 30 Le connecteur 5 sécurisé apte à être plombé transmet des signaux d'état du véhicule tels que, par exemple, état du frein de parking, vitesse de déplacement, marche ou arrêt du moteur, niveau de carburant dans le réservoir. 10 Le coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant reçoit également deux signaux de mesure par l'intermédiaire d'un faisceau à deux conducteurs isolés 7a, 7b. Les conducteurs isolés 7a, 7b peuvent passer par le même presse-étoupe 6 pour être reliés à l'intérieur du coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant. 10 Le premier conducteur 7a transmet le signal correspondant à un premier capteur 8 indiquant le bon fonctionnement du moteur du véhicule. Le deuxième conducteur 7b transmet le signal correspondant à un deuxième capteur 9 indiquant la mise en route d'une prise de force ou d'un 15 moyen d'utilisation de mouvement pour l'entraînement d'un équipement auxiliaire. Le coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant est relié par un faisceau 10 à plusieurs conducteurs isolés à un capteur 12 de 20 géolocalisation et horodatage sécurisé. Les conducteurs isolés du faisceau 10 sont reliés à travers un presse-étoupe 11 à l'intérieur du coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant. 25 L'invention n'est pas limitée à cette construction de coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant et peut par exemple comprendre des autres moyens indicateurs ou capteurs de détection. Sur la figure 2, le coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant est 30 relié par un faisceau 13 à plusieurs conducteurs isolés à une jauge 14 ou sonde de niveau sécurisée.5 Les conducteurs isolés du faisceau 13 sont reliés à travers un presse-étoupe à l'intérieur du coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant. La jauge 14 ou sonde de niveau sécurisée est montée sur le réservoir 15 de carburant du véhicule, pour transmettre en permanence une indication de quantité de carburant dans le réservoir 15 du véhicule. La jauge 14 ou sonde de niveau sécurisée montée sur le réservoir 15 de carburant du véhicule est avantageusement une jauge ou sonde de niveau de type standard dont les indications sont programmées ou étalonnées par rapport au réservoir particulier sur lequel la jauge ou sonde de niveau est montée. La jauge 14 ou sonde de niveau est par exemple une jauge ou sonde de niveau à ultrasons, ou une jauge ou sonde de niveau à flotteur capacitif ou résistif, ou encore une jauge ou sonde de niveau mesurant la pression de fond de réservoir. Les indications de la jauge ou sonde de niveau 14 peuvent avantageusement être transmises en continu à un poste de contrôle distant, par exemple par messagerie Internet ou par un réseau de téléphonie mobile, notamment GSM. Sur la figure 3, la représentation du coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant a été simplifiée en représentant uniquement les éléments électroniques et électriques essentiels et en omettant le câblage. Le coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant comporte un moyen 2 de verrouillage sécurisé et comporte avantageusement un moyen de visualisation 3. Le moyen 2 de verrouillage sécurisé comporte avantageusement un lien de plombage 2a obturant un connecteur 2b de transmission de données, par exemple un connecteur USB ou un connecteur RJ 45 ou un connecteur équivalent. Les conducteurs isolés du faisceau passant à travers un presse-étoupe 6 à l'intérieur du coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant sont reliés à un bornier 16 monté sur une carte électronique 17 de mémorisation et de calcul. La carte électronique 17 de mémorisation et de calcul communique avec 10 un moyen 18 de télétransmission, par exemple une antenne GSM, GPS, GPRS ou IRDA (transmission infrarouge). Un indicateur 19 de fonctionnement du dispositif selon l'invention, par exemple une diode électroluminescente, peut être prévu sur la face avant 20 15 du dispositif selon l'invention. Les conducteurs isolés du faisceau passant à travers un presse-étoupe 11 à l'intérieur du coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant sont reliés à un bornier 21 monté sur la carte électronique 17 de mémorisation et de 20 calcul. La carte électronique 17 de mémorisation et de calcul porte une unité centrale de traitement et de calcul de type connu en soi, par exemple du genre microcontrôleur ou microprocesseur. Le fonctionnement du dispositif selon l'invention est le suivant dans le cas d'une application à un trajet en carburant taxé ou une activité en carburant détaxé. 30 Le coffret 1 de mémorisation et de calcul de carburant mémorise séparément les consommations de carburant taxé et de carburant détaxé, en les distinguant par une détection de débrayage des vitesses, une absence de roulage déterminée par géolocalisation et horodatage, une détection de prise 25 de mouvement grâce à une prise de force et un calcul de confirmation des quantités de carburant correspondantes. Le coffret 1 de mémorisation et de calcul de carburant assure ainsi un contrôle de redondance des consommations de carburant taxé et de carburant détaxé, pouvant être réservées par un code d'accès à l'administration des douanes et droits indirects. Le fonctionnement du dispositif selon l'invention est le suivant dans le cas 10 d'une application à un contrôle de carburant en trajet normal. Le coffret 1 de mémorisation et de calcul de carburant mémorise les consommations de carburant, en les affectant à un itinéraire effectif déterminé par géolocalisation et horodatage et en calculant les 15 consommations de carburant par interpolation et recoupement avec les données du constructeur du véhicule. Le coffret 1 de mémorisation et de calcul de carburant assure ainsi un contrôle de redondance des consommations de carburant par comparaison 20 avec les justificatifs d'achat et d'alimentation en carburant, de manière à détecter les anomalies éventuelles et à les qualifier (soutirage en réservoir, mauvais réglage de moteur ou conduite inappropriée) avant de les signaler au contrôle. 25 L'invention n'est pas limitée à cette construction de coffret de mémorisation 1 et de calcul de carburant et peut par exemple comprendre des autres moyens indicateurs ou capteurs de détection. L'invention décrite en référence à un mode de réalisation particulier n'y est 30 nullement limitée, mais couvre au contraire toute modification de forme et toute variante de réalisation prévoyant une installation modulaire à l'aide d'un module de mémorisation et de calcul de carburant. Ainsi l'invention s'étend également aux cas de véhicules comprenant plusieurs réservoirs de carburant munis éventuellement d'une ou plusieurs jauges ou sondes de niveau de carburant. REVENDICATIONS1. Dispositif de gestion de carburant de véhicule, caractérisé en combinaison par le fait que le dispositif présente un coffret (1) de mémorisation et de calcul , et une jauge ou sonde (14) de niveau de réservoir (15) de carburant. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le coffret mémorise la durée de l'état de travail du véhicule ainsi que les vitesses de rotation des organes du véhicule. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé par le fait que le dispositif présente des moyens (12) de géolocalisation et horodatage. 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le coffret (1) de mémorisation et de calcul est relié à un moyen d'indication (8) de fonctionnement de moteur du véhicule auquel le dispositif est destiné. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le coffret (1) de mémorisation et de calcul est relié à un moyen d'indication (9) de fonctionnement de prise de force ou d'utilisation de mouvement du véhicule auquel le dispositif est destiné. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le coffret (1) de mémorisation et de calcul communique avec un moyen (18) de télétransmission, par exemple une antenne GSM, GPS, GPRS, ou IRDA, ou tous autres moyens de télétransmission. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le dispositif reçoit des signaux d'état du véhicule 10tels que : état du frein de parking, vitesse de déplacement, marche ou arrêt du moteur, état de niveau du carburant du ou des réservoir(s), enclenchement de la prise de mouvement. . 8 Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le coffret (1) de mémorisation et de calcul de carburant mémorise les consommations de carburant, en les affectant à un itinéraire effectif déterminé par géolocalisation et horodatage et en calculant les consommations de carburant par interpolation et recoupement avec les données du constructeur du véhicule. 9 Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé par le fait que le coffret mémorise le niveau de carburant et contrôle la quantité remplie dans le réservoir avec heure, date et géo localisation du remplissage, pour comparaison avec les justificatifs de consommation et pour détecter un vol de carburant.