Brevet FR2948806A1 — publié le 20110204

La présente invention concerne un scellé de sécurité. Un scellé de sécurité est utilisé dans tous les dispositifs dans lesquels une tentative d'introduction doit pouvoir être constatée. Par exemple, il peut s'agir de compteurs électriques, de gaz, ou autres, de caissons de transport etc. Un scellé de sécurité est constitué par exemple d'un fil et d'une pastille en plomb. Le principe d'utilisation du scellé de sécurité consiste à passer le fil dans un trou du dispositif à sécuriser et ensuite à passer les deux extrémités du fil dans la pastille en plomb. La pastille est alors écrasée pour empêcher le retrait ultérieur du fil. Ainsi, une tentative d'ouverture du dispositif peut être visuellement vérifiée par le fait que le scellé de sécurité est détérioré ou détruit. L'utilisation d'un tel scellé de sécurité en plomb présente de nombreux désavantages en termes économique, écologique et de sécurité électrique du fait de l'utilisation du plomb qui est cher et polluant. Un objet de la présente invention est de proposer un scellé de sécurité qui ne présente pas les inconvénients de l'art antérieur. A cet effet, est proposé un scellé de sécurité comportant : - une base, - un lien solidaire de la base et présentant des reliefs, - un capot, - une paire de mâchoires solidaires de la base et présentant chacune au moins une empreinte dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs, - des moyens de serrage solidaires du capot et destinés à venir serrer les mâchoires sur lesdits reliefs, et - des moyens de verrouillage prévus pour verrouiller le capot sur la base. Avantageusement, la base prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale est percée d'un canal d'introduction traversant, et le lien est prévu pour être introduit dans ledit canal d'introduction Avantageusement, la cuvette présente une paroi latérale dont la face intérieure possède une partie exempte de rebord, et le capot présente une paroi d'inviolabilité affleurante avec le bord du capot et destinée à venir en vis-à-vis de ladite partie lorsque le capot est verrouillé sur la base. Avantageusement, la cuvette présente une paroi intérieure qui s'étend à l'intérieur de la paroi latérale et à l'extérieur de la paire de mâchoires, de manière à former avec la paroi latérale, une rainure d'inviolabilité destinée à recevoir la paroi d'inviolabilité lorsque le capot est verrouillé sur la base. Avantageusement, la paroi d'inviolabilité s'étend sensiblement jusqu'au fond de ladite rainure d'inviolabilité. Avantageusement, le capot présente au moins une rainure d'affaiblissement, la ou chacune étant disposée de manière à ce qu'une tentative d'extraction du capot entraîne le déchirement de la ou d'au moins une des rainures d'affaiblissement. Avantageusement, une rainure d'affaiblissement s'étend le long de la paroi d'inviolabilité. Avantageusement, une rainure d'affaiblissement s'étend à partir de la fin de paroi d'inviolabilité vers l'intérieur du capot. Avantageusement, les moyens de serrage prennent la forme de deux pinces rigides, chacune venant coopérer avec la partie arrière de l'une desdites mâchoires. Avantageusement, les moyens de verrouillage comportent, d'une part, lesdites pinces rigides chacune présentant un ergot orienté vers la partie arrière de la mâchoire correspondante, et, d'autre part, pour chacune desdites pinces rigides, un logement réalisé dans la partie arrière de la mâchoire correspondante et prévu pour y loger l'ergot correspondant. Avantageusement, les moyens de verrouillage comportent des rainures réalisées sur la base, ou sur le capot, et des nervures réalisées sur le capot, ou sur la base, et destinées à coopérer avec lesdites rainures Avantageusement, le capot présente au moins un évidement, le ou chacun étant destiné à y loger le lien lorsque le capot est verrouillé sur la base Avantageusement, la base et le capot forment un ensemble mono-matière. Avantageusement, la base et le capot sont reliés par une charnière. Avantageusement, le scellé de sécurité est réalisé dans des matériaux ayant une forte tenue en température. Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, ladite description étant faite en relation avec les dessins joints, parmi lesquels : la Fig. 1 représente un scellé de sécurité selon l'invention dans une position ouverte, la Fig. 2 est une coupe du scellé de sécurité de la Fig. 1 en position fermée, et la Fig. 3 représente un scellé de sécurité selon un autre mode de réalisation de l'invention dans une position ouverte. La Fig. 1 et la Fig. 2 montrent un scellé de sécurité 100 comportant : - une base 102, - un lien 104 solidaire de la base 102 et présentant des reliefs 124, - un capot 106, - une paire de mâchoires 108 solidaire de la base 102 et présentant chacune au moins une empreinte 110 dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs 124, - des moyens de serrage 114 solidaires du capot 106 et destinés à venir serrer les mâchoires 108 sur lesdits reliefs 124, et - des moyens de verrouillage 114, 202, 116, 118 prévus pour verrouiller le capot 106 sur la base 102. Le fonctionnement est alors le suivant, l'extrémité libre du lien 104 est introduite dans un orifice d'un dispositif à sécuriser et ensuite entre les mâchoires 108. Le capot 106 est alors verrouillé sur la base 102 par l'intermédiaire des moyens de verrouillage tandis que les moyens de serrage 114 viennent resserrer les mâchoires 108 sur le lien 104. Lorsque le lien 104 est introduit entre les mâchoires 108, les reliefs 124 viennent se loger dans les empreintes 110 et ainsi le resserrement des mâchoires 108 vient bloquer tout déplacement du lien entre les mâchoires 108. Une fois le scellé de sécurité 100 verrouillé, il est impossible de desceller le dispositif à sécuriser. Même si un individu découpe le lien 104, il est impossible de retirer la partie du lien 104 qui est enserrée dans les mâchoires 108, et tant bien même cette partie pourrait être retirée, l'introduction de la partie du lien 104 restant solidaire de la base 102 entre les mâchoires 108 serait impossible du fait du resserrement de ces dernières qui empêche le passage des reliefs 124. Le scellé de sécurité 100 est donc à usage unique. Le scellé de sécurité 100 de l'invention est réalisé à partir de matière plastique moulée ce qui le rend facile à réaliser à un faible coût. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., la base 102 prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale circulaire est percée d'un canal d'introduction 120 traversant, et aligné avec l'espace existant entre les mâchoires 108. Le lien 104 est alors prévu pour être introduit dans le canal d'introduction 120 et entre les mâchoires 108. Le capot 106 prend alors la forme d'un couvercle qui vient se loger dans la paroi latérale circulaire de la base 102. Dans le mode de réalisation de l'invention de la Fig. 1 et de la Fig. 2, la paroi latérale de la base 102 présente un rebord 150 sur lequel le capot 106 repose lorsqu'il est fermé. Les reliefs 124 prennent ici la forme de sphères ce qui permet une libre introduction du lien dans les mâchoires 108 dans un sens ou dans l'autre, mais ils pourraient prendre d'autres formes comme par exemple, des troncs de cônes. Les moyens de serrage 114 prennent la forme de deux pinces rigides, chacune venant coopérer avec la partie arrière de l'une desdites mâchoires 108 formant ressort comme cela est mieux vu sur la Fig. 2. La mise en place des pinces rigides 114 resserre les mâchoires 108 sur le lien 104. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., chacune des pinces rigides 114 présente un ergot 204 orienté vers la partie arrière de la mâchoire 108 correspondante, qui présente elle-même un logement 202 prévu pour y loger ledit ergot 204. Les moyens de verrouillage 114, 202 comportent ici les pinces rigides 114 et les logements 202. Le logement de l'ergot 204 dans le logement 202 s'effectue de préférence de manière à être indémontable. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, l'ergot 202 présente une pente qui monte en pénétrant dans le logement 202 ce qui provoque, dans le cas d'une tentative d'extraction du capot 106, le blocage des ergots 204 dans les logements 202. Les moyens de verrouillage peuvent également comporter des rainures 118 réalisées sur la base 102 et des nervures 116 réalisées sur le capot 106 et destinées à coopérer avec lesdites rainures 118 de manière à verrouiller encore mieux le capot 106 sur la base 102. Bien sûr, il est possible d'intervertir la position des nervures et des rainures. Pour améliorer encore le blocage du lien dans le scellé de sécurité 100, le capot 106 présente des évidements 122, ici au nombre de deux, chacun venant se placer entre les extrémités des mâchoires 108 et la paroi latérale de la base 102. Chaque évidement 122 prend une forme adaptée pour y loger le lien 124 lorsque le capot 106 est verrouillé sur la base 102. Les moyens de verrouillage sont prévus pour être indémontables ou tout au moins pour être suffisamment solides pour que toute tentative de déverrouillage entraîne l'apparition de marques sur le scellé de sécurité 100. Ces marques étant par exemple dues à des outils utilisés pour séparer la base 102 et le capot 106. A cette fin, le capot 106 vient se loger dans la base 102 de manière à ce que leurs surfaces extérieures soient affleurantes. La Fig. 3 montre un scellé de sécurité 300 qui a une forme générale similaire à celle du scellé de sécurité 100 du mode de réalisation précédent. Le scellé de sécurité 300 comporte : - une base 302, - un lien 104 solidaire de la base 302 et présentant des reliefs 124, - un capot 306, - une paire de mâchoires 108 solidaires de la base 302 et présentant chacune au moins une empreinte 110 dont la forme est complémentaire à celle de la forme des reliefs 124, - des moyens de serrage 114 solidaires du capot 306 et destinés à venir serrer les mâchoires 108 sur les reliefs 124, et - des moyens de verrouillage 114, 116, 118 prévus pour verrouiller le capot 306 sur la base 302. La base 302 prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale 352 est percée d'un canal d'introduction 120 traversant, et le lien 104 est prévu pour être introduit dans le canal d'introduction 120. Pour améliorer l'inviolabilité du scellé de sécurité 100, la face intérieure de la paroi latérale 352 possède une partie 364 exempte de rebord sur lequel le capot 306 pourrait reposer lorsqu'il est fermé, et le capot 306 présente une paroi d'inviolabilité 356 affleurante avec le bord du capot 306 et destinée à venir en vis-à-vis de la partie 364 lorsque le capot 306 est verrouillé sur la base 302. La partie 364, exempte de rebord, présente donc une surface plane. Ainsi, lorsqu'un outil est introduit entre le capot 3006 et la paroi latérale 352, il se heurte à la paroi d'inviolabilité 356 sans pouvoir pénétrer plus avant dans le scellé de sécurité 300. L'absence de rebord empêche à l'outil de venir en appui. Dans le mode de réalisation de l'invention de la Fig. 3, la paroi d'inviolabilité 356 s'étend sensiblement sur les 3/4 du périmètre du scellé de sécurité 300. Les limitations sont dues à des problèmes de démoulage et à la présence de la charnière 112. Le capot 306 comprend une plaque 366 plane et circulaire et la paroi d'inviolabilité 356 qui s'étend à partir de la plaque 366 et perpendiculairement à celle-ci. La paroi d'inviolabilité 356 est affleurante avec le bord de la plaque 366, c'est-à-dire que la surface extérieure de la paroi d'inviolabilité 356 qui est ici une portion de cylindre, est identique à la surface extérieure délimitant la plaque 366. Pour éviter qu'un outil puisse pénétrer entre le capot 306 et la paroi latérale 352, la cuvette 302 présente une paroi intérieure 350 qui s'étend à l'intérieur de la paroi latérale 352 et à l'extérieur de la paire de mâchoires 108, de manière à former avec la paroi latérale 352, une rainure d'inviolabilité 354 destinée à recevoir la paroi d'inviolabilité 356 lorsque le capot 306 est verrouillé sur la base 302. La paroi intérieure 350 prend la forme d'une portion de cylindre qui s'étend non seulement où la paroi d'inviolabilité 356 est absente mais également où elle est présente. Le sommet de la paroi intérieur 350 vient en contact avec le capot 306 lorsqu'il est verrouillé sur la base 302. La paroi d'inviolabilité 356 s'étend sensiblement jusqu'au fond de la rainure d'inviolabilité 354, c'est-à-dire jusqu'à la plaque 366. La variante qui va maintenant être décrite est appliquée au mode de réalisation de l'invention présenté sur la Fig. 3, mais elle s'applique également pour le mode de réalisation de l'invention présenté sur la Fig. 1. Dans le cas où un outil peut néanmoins être introduit entre le capot 306 et la paroi latérale 352, le capot 306 présente au moins une rainure d'affaiblissement 358, 360, 362 qui préserve l'inviolabilité du scellé de sécurité 300. Chaque rainure d'affaiblissement 358, 360, 362 est disposée de manière à ce qu'une tentative d'extraction du capot 306 entraîne le déchirement de la ou d'au moins une des rainures d'affaiblissement 358, 360 et 362, ainsi toute tentative d'extraction entraîne une dégradation visible du scellé de sécurité 300. Chaque rainure d'affaiblissement 358, 360, 362 est réalisée par un amincissement de la plaque 366 sur une certaine longueur. Chaque rainure d'affaiblissement 358, 360, 362 prend ici la forme d'une rainure en V. En particulier, une première rainure d'affaiblissement 362 s'étend le long de la paroi d'inviolabilité 356, ici à l'intérieur de celle-ci. Ainsi, toute tentative d'extraction du capot 306 par action sur la paroi d'inviolabilité 356 va se solder par un pliage le long de la première rainure d'affaiblissement 362 et son déchirement. En particulier, une deuxième rainure d'affaiblissement 360 s'étend à partir de la fin de paroi d'inviolabilité 356 vers l'intérieur du capot 306. Ainsi, toute tentative d'introduction d'un outil entre le capot 306 et la paroi latérale 352 où la paroi d'inviolabilité est absente va se solder par un déchirement de la plaque 366 le long de la deuxième rainure d'affaiblissement 360. La deuxième rainure d'affaiblissement 360 s'étend à partir du bord de la plaque 366 de manière sensiblement perpendiculaire à la paroi d'inviolabilité 356. Une troisième rainure d'affaiblissement 358 est réalisée entre la deuxième rainure d'affaiblissement 360 et la charnière 112 pour empêcher l'introduction d'un outil et en utilisant le coulisseau de moulage permettant de réaliser les pinces rigides 114. De préférence, la base 102, 302 et le capot 106, 306 forment un ensemble mono-matière et ils sont reliés par une charnière 112. Les matériaux utilisés pour réaliser le scellé de sécurité 100, 300 ont une forte tenue en température pour éviter qu'un individu fasse chauffer le scellé de sécurité 100, 300 afin que la chaleur le rende suffisamment malléable pour que les moyens de déverrouillage se libèrent. De préférence, le matériau utilisé est un polyamide. Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux exemples et modes de réalisation décrits et représentés, mais elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art. REVENDICATIONS1) Scellé de sécurité (100, 300) comportant : - une base (102, 302), - un lien (104) solidaire de la base (102, 302) et présentant des reliefs (124), - un capot (106, 306), - une paire de mâchoires (108) solidaires de la base (102, 302) et présentant chacune au moins une empreinte (110) dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs (124), - des moyens de serrage (114) solidaires du capot (106, 306) et destinés à venir serrer les mâchoires (108) sur lesdits reliefs (124), et - des moyens de verrouillage (114, 202, 116, 118) prévus pour verrouiller le capot (106, 306) sur la base (102, 302). 2) Scellé de sécurité (100, 300) selon la revendication 1, caractérisé en ce que la base (102, 302) prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale (352) est percée d'un canal d'introduction (120) traversant, et en ce que le lien (104) est prévu pour être introduit dans ledit canal d'introduction (120). 3) Scellé de sécurité (300) selon la revendication 2, caractérisé en ce que la cuvette (302) présente une paroi latérale (352) dont la face intérieure possède une partie (364) exempte de rebord, et en ce que le capot (306) présente une paroi d'inviolabilité (356) affleurante avec le bord du capot (306) et destinée à venir en vis-à-vis de ladite partie (364) lorsque le capot (306) est verrouillé sur la base (302). 4) Scellé de sécurité (300) selon la revendication 3, caractérisé en ce que la cuvette (302) présente une paroi intérieure (350) qui s'étend à l'intérieur de la paroi latérale (352) et à l'extérieur de la paire de mâchoires (108), de manière à former avec la paroi latérale (352), une rainure d'inviolabilité (354) destinée à recevoir la paroi d'inviolabilité (356) lorsque le capot (306) est verrouillé sur la base (302). 5) Scellé de sécurité (300) selon la revendication 4, caractérisé en ce que la paroi d'inviolabilité (356) s'étend sensiblement jusqu'au fond de ladite rainure d'inviolabilité (354). 6) Scellé de sécurité (300) selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le capot (306) présente au moins une rainure d'affaiblissement (358, 360, 362), la ou chacune étant disposée de manière à ce qu'une tentative d'extraction du capot (306) entraîne le déchirement de la ou d'au moins une des rainures d'affaiblissement (358, 360, 362). 7) Scellé de sécurité (300) selon la revendication 6, lorsqu'elle dépend de l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce qu'une rainure d'affaiblissement (362) s'étend le long de la paroi d'inviolabilité (356). 8) Scellé de sécurité (300) selon la revendication 7 ou la revendication 6, lorsqu'elle dépend de l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce qu'une rainure d'affaiblissement (360) s'étend à partir de la fin de paroi d'inviolabilité (356) vers l'intérieur du capot (306). 9) Scellé de sécurité (100, 300) selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les moyens de serrage (114) prennent la forme de deux pinces rigides, chacune venant coopérer avec la partie arrière de l'une desdites mâchoires (108). 10) Scellé de sécurité (100, 300) selon la revendication 9, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (114, 202) comportent, d'une part, lesdites pinces rigides (114) chacune présentant un ergot (204) orienté vers la partie arrière de la mâchoire (108) correspondante, et, d'autre part, pour chacune desdites pinces rigides (114), un logement (202) réalisé dans la partie arrière de la mâchoire (108) correspondante et prévu pour y loger l'ergot (204) correspondant. 11) Scellé de sécurité (100, 300) selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (116, 118) comportent des rainures (118) réalisées sur la base (102, 302), ou sur le capot (106, 306), et des nervures (116) réalisées sur le capot (106, 306), ou sur la base (102, 302), et destinées à coopérer avec lesdites rainures (118). 12) Scellé de sécurité (100, 300) selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le capot (106, 306) présente au moins un évidement (122), le ou chacun 2948806 io étant destiné à y loger le lien (104) lorsque le capot (106, 306) est verrouillé sur la base (102). 13) Scellé de sécurité (100, 300) selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que la base (102, 302) et le capot (106, 306) forment un ensemble mono-5 matière. 14) Scellé de sécurité (100, 300) selon la revendication 13, caractérisé en ce que la base (102, 302) et le capot (106, 306) sont reliés par une charnière (112). 15) Scellé de sécurité (100, 300) selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé en ce qu'il est réalisé dans des matériaux ayant une forte tenue en température.