Brevet FR2958773A1 — publié le 20111014

- 1 - « Procédé et système pour la vérification de la facturation de l'énergie électrique » La présente invention concerne un procédé pour la vérification de la facturation de l'énergie électrique. Elle vise également un système pour la mise en oeuvre de ce procédé. Dans le contexte actuel, il existe un besoin de contrôle de facturation de la consommation électrique (erreurs relevées dans la presse, rôle du médiateur de l'électricité, etc .) . Ce besoin est accru par l'ouverture à la concurrence de la fourniture de l'électricité aux consommateurs qui s'accompagne du développement d'offres tarifaires complexes de la part des différents fournisseurs d'électricité. De plus, pour la plupart des sites de consommation d'électricité, le circuit de remontée d'information de comptage est actuellement initié par des interventions humaines réalisées une ou deux fois dans l'année. Le reste du temps, l'information de consommation est souvent estimée à partir de règles variées, telles que des profils types de consommation. Le développement des technologies de communication par courant porteur entraîne la possibilité de remontées automatiques et fréquentes des informations de consommation vers les systèmes de facturation par des compteurs « intelligent » (Smart Meters en anglais). Cette accélération du processus de remontée de données va engendrer une complexification des offres tarifaires car les fournisseurs d'électricité disposeront de nombreux paramètres pour créer des offres ciblées. Ce phénomène d'accélération des remontées et de complexification des offres aura pour - 2 - conséquence d'augmenter significativement les risques d'erreur de facturation. Enfin cette situation, propice aux erreurs, devient encore plus complexe avec la possibilité qui est donnée à chaque consommateur de produire de l'électricité qui est injectée dans le réseau électrique. Or, il n'existe actuellement pas de procédé ou système satisfaisant pour vérifier l'exactitude de la facturation de la consommation d'électricité, prenant notamment en compte les différents tarifs appliqués. Un tel outil est nécessaire pour les fournisseurs pour déterminer l'exactitude de la facturation, c'est-à-dire pour s'assurer que le montant facturé par un fournisseur à un consommateur correspond bien à la consommation mesurée par le compteur électrique et aux conditions tarifaires applicables. D'une manière générale, un tel outil est également nécessaire pour tous les acteurs intervenant dans le circuit de distribution et de fourniture de l'électricité. En effet, le circuit pour remonter l'information de consommation en vue de la facturation est un circuit qui est complexe vu le nombre important de consommateurs (et donc de compteurs) et d'entités différentes intervenant dans la chaîne. Ces informations sont d'abord remontées par les compteurs vers un ou plusieurs niveaux de concentrateurs puis dispatchées par un ou plusieurs gestionnaires de réseau de distribution vers les différents fournisseurs d'électricité en vue de la facturation des clients finaux. Les seuls outils existant à ce jour sont des logiciels de traitement de données qui réalisent des croisements et des vérifications entre différentes bases de données. Ces logiciels sont complexes à mettre en oeuvre car ils impliquent le développement et la maintenance de nombreuses interfaces informatiques. De plus, ils sont par nature limités aux systèmes informatiques du périmètre des entités qui les mettent en place et ne donnent pas une vision complète, de bout en bout, du comptage jusqu'à la facturation entre les différents acteurs. Un but de la présente invention est de remédier à ces inconvénients ou limitations. Un autre but de la présente invention est de proposer un procédé et un système de vérification de la facturation de la consommation électrique. Enfin, un autre but de la présente invention est de proposer un procédé et un système de vérification de la facturation de la consommation électrique, simple et peu coûteux à mettre en oeuvre. L'invention permet d'atteindre au moins un des objectifs précités par un procédé pour la vérification de la facturation de l'énergie électrique, ledit procédé comprenant les étapes suivantes . - générer des opérations test sur au moins un site, dit de test, par au moins un moyen de test localisé sur ledit site de test, - pour chacun des sites de test, recalculer des données facturation, dites théoriques, pour lesdites opérations de test, - pour chacun des sites, collecter des données de facturation, dites réelles, produites par le fournisseur d'électricité pour lesdites opérations de test, - identifier des anomalies de facturation par comparaison desdites données de facturation réelles et desdites données de facturation théoriques. Par facturation de l'énergie électrique, on entend la facturation de la consommation électrique d'un utilisateur - 4 - et/ou de l'énergie électrique générée par cet utilisateur et injectée dans le circuit électrique. Le procédé selon l'invention permet donc de réaliser une vérification de la facturation de l'énergie électrique très proche de la réalité car elle se base sur des opérations de test réelles mises en oeuvre sur chaque site de test. Ainsi, il est possible d'identifier des erreurs de facturation dues au circuit de remontée d'informations de facturation, aux tarifs appliquées, aux estimations réalisées, etc. Par ailleurs, le procédé de vérification de la consommation électrique est simple à mettre en oeuvre et peu couteux. Le procédé selon l'invention permet un contrôle de « bout en bout », entre les données du compteur géré par le gestionnaire de réseau de distribution et les données de facturation gérées par le fournisseur d'électricité. Enfin, le procédé selon l'invention est facile à utiliser et souple car il permet de planifier des opérations de test dans le temps, en fonction des différents tarifs applicables à différentes périodes. Avantageusement, le procédé selon l'invention peut en outre comprendre, pour au moins un site de test, une connexion à un site internet du fournisseur d'électricité et une récupération de données de facturation depuis ledit site internet. Ainsi, la collecte des données de facturation pour un site peut être réalisée directement depuis le site internet du fournisseur d'électricité, par exemple. Selon une version avantageuse de l'invention, une opération de test peut comprendre une consommation d'électricité et/ou une production d'électricité. L'invention permet alors de vérifier la facturation de l'énergie électrique en prenant en compte à la fois l'électricité consommée sur le site test et l'électricité produite et injectée dans le réseau électrique sur le site de test par des moyens de production d'électricité tel qu'un ou plusieurs panneaux solaires, une éolienne ou tout autre moyen de production d'électricité. Pour au moins un site de test, le procédé selon l'invention peut par ailleurs comprendre, une collecte de données de consommation et/ou de fourniture depuis au moins un compteur électrique sur ledit site. Ainsi, la détermination des données de facturation théoriques peut être réalisée en fonction des données de consommation d'électricité et/ou de fourniture d'électricité récupérées directement sur le site de test. Avantageusement, les données de consommation d'électricité et/ou de fourniture d'électricité peuvent être transmises à un site distant du site test, par exemple au travers d'un réseau communication qui peut être un réseau filaire ou un réseau sans fil. Selon une version non limitative du procédé selon l'invention, la détermination d'anomalies peut comprendre une 25 détermination d'au moins une anomalie relative à : - la quantité d'électricité facturée, en particulier à la quantité d'électricité consommée et/ou à la quantité d'électricité produite - la tarification appliquée, en particulier en fonction 30 des différentes périodes pendant lesquelles les opérations de test sont réalisées ; ou - au moins une taxe appliquée lors du calcul du montant de la facture. Le procédé de vérification selon l'invention peut ainsi détecter des anomalies portant à la fois sur la quantité d'énergie prise en compte dans la facturation mais aussi, des anomalies portant sur les différents tarifs et taxes appliqués. Avantageusement, le procédé selon l'invention peut en outre comprendre une étape de planification des opérations de test de consommation et/ou de fourniture d'électricité. Cette planification peut être réalisée en fonction de la localisation du site, des différentes périodes correspondant aux différentes tarifications, etc. De manière non limitative, le procédé selon l'invention peut également s'appliquer en mode espion, c'est-à-dire sans générer ni de consommation ni de production d'électricité sur un site. Le système se limitant alors à relever l'information de comptage d'un client réel d'un fournisseur et à fournir l'information au système de vérification de facturation. De manière non limitative, le procédé selon l'invention peut être appliqué au contrôle de la facturation des clients ou au contrôle des opérations de réconciliation temporelle des flux entre un gestionnaire de réseau de distribution et un fournisseur d'électricité opérant des relations d'achat et de vente d'électricité pour un parc complet de clients. Selon un autre aspect de l'invention il est proposé un 30 système pour la vérification de la facturation de l'énergie électrique, ledit système comprenant : - 7 - - des moyens pour réaliser des opérations de test sur au moins un site, dit de test, - des moyens pour déterminer, pour chacun des sites de test, de données facturation, dites théoriques, pour lesdites opérations de test, - des moyens pour collecter des données de facturation réelles produites par le fournisseur d'électricité pour lesdites opérations de test, et - des moyens, par exemple logiciels, pour déterminer des anomalies de facturation par comparaison desdites données de facturation réelles et desdites données de facturation théoriques. En particulier, les moyens pour réaliser des opérations de test peuvent comprendre un dispositif comprenant des moyens de consommation d'électricité et/ou des moyens de génération d'électricité. Le système peut en outre comprendre des moyens de commande à distance des moyens pour réaliser des opérations de test. Les moyens pour réaliser les opérations de test sont alors agencés pour être commandés à distance. Ainsi, des opérations de test sur un site de test peuvent être réalisées sans déplacement d'un opérateur sur le site de test. Les opérations de test peuvent être planifiées, préprogrammées et commandées de manière automatisée par un module de commande. Le système peut en outre comprendre des moyens de communication pour chacun des sites test, réalisant un envoi/échange de données depuis ledit site test vers/avec un site central de gestion distant, par exemple au travers d'un réseau de communication. Les moyens de communication peuvent être agencés pour réaliser une communication au travers d'un réseau filaire ou sans fil. La communication peut être réalisée selon un protocole de communication sécurisé. D'autres avantages et caractéristiques apparaîtront à 5 l'examen de la description détaillée d'un mode de réalisation nullement limitatif, et des dessins annexés sur lesquels : la figure 1 est une représentation schématique d'un exemple de procédé selon l'invention ; la figure 2 est une représentation schématique d'un 10 dispositif de génération d'opérations de test prévu pour être installé sur un site de test et mis en oeuvre dans un système selon l'invention ; la figure 3 est une représentation schématique d'un système selon l'invention ; 15 La figure 1 est une représentation sous forme d'un diagramme d'un exemple de procédé selon l'invention. Le procédé représenté en figure 1 est réalisé pour chacun des sites de test. 20 Le procédé représenté en figure 1 comprend une première étape 102 de réalisation d'une campagne d'opérations de test. Ces opérations de test peuvent comprendre des opérations de consommation d'électricité et/ou des opérations de production d'électricité. Tel que nous le verrons plus loin, les 25 opérations de consommation et/ou de génération sont réalisées par un dispositif installé sur le site de test. La campagne d'opérations de test est suivie par une étape 104 de collecte de données théoriques de consommation et/ou de production d'électricité auprès du site de test. Les 30 données théoriques de consommation et/ou de fourniture peuvent être obtenues directement au niveau d'un ou plusieurs compteurs électriques installées sur le site de test. Dans un exemple d'application non limitatif, ces données théoriques sont transmises à un site central distant, au travers d'un réseau de communication. Les données théoriques peuvent comprendre des données relatives à la nature de l'opération test, à la date de l'opération et à la quantité d'électricité consommée et/ou produite. Lors d'une étape 106, les données relatives aux tarifs ainsi qu'aux règles de taxation sont collectées par exemple sur les sites internet des fournisseurs d'électricité. L'étape 108 réalise une détermination des données de facturation théoriques pour les opérations de test menées lors de la campagne de test, en fonction des données théoriques de consommation et/ou de production d'électricité collectées à l'étape 104, des données relatives aux taxes et aux règles de calcul collectées à l'étape 106. Ces données théoriques comprennent la quantité théorique d'électricité consommée et/ou produite, le montant théorique des taxes, les tarifs qui doivent être appliquées théoriquement, etc. Parallèlement ou après les étapes 104-108, le procédé comprend, lors d'une étape 110, une collecte de données de facturation réelles établies par le fournisseur d'électricité. La collecte de données de facturation peut être réalisée par exemple auprès du site internet du fournisseur d'électricité en accédant directement aux factures d'électricité. Ces données comprennent la quantité d'électricité consommée et/ou produite réellement facturée par le fournisseur, le montant réel des taxes déterminé par le fournisseur, les tarifs appliqués par le fournisseur, etc. A l'étape 112, les données de facturation théoriquement attendues déterminées à l'étape 108 et les données de facturation réelles collectées à l'étape 110 sont comparées pour déterminer des anomalies. - 10 - La comparaison est réalisée progressivement. Les données de facturation théoriques et réelles sont comparées champ par champ. La comparaison tient compte des erreurs déjà détectées lors de la comparaison des champs déjà analysés pour l'analyse des champs à venir. La comparaison comprend un contrôle de valorisation des consommations et abonnements ainsi que de la génération d'électricité et un contrôle de taxation appliquée par le fournisseur d'électricité. Les types d'erreur sont identifiés. Enfin à l'étape 114, un rapport d'anomalies est émis. La figure 2 est une représentation schématique d'un dispositif de génération d'opérations de test sur un site de test. Le dispositif 200 de la figure 2 comprend des moyens de génération d'opérations de consommation tels qu'un radiateur 202 et un ventilateur 204 qui sont représentés de manière schématique. Elle comprend également un module 206 permettant de fournir de l'électricité. Ce module de fourniture d'électricité 206 peut par exemple être connecté à une éolienne ou un panneau solaire ou peut comprendre une batterie constituant une source d'électricité injectée dans le réseau électrique et qui peut être chargée par un chargeur 208. Le dispositif comprend en outre un ou plusieurs compteurs internes 210 permettant de mesurer la quantité d'électricité consommée et/ou produite. Il comprend également un disjoncteur opérable à distance 212, un parafoudre 214 pour protéger le dispositif 200 et un onduleur 216. Le dispositif 200 comprend en outre un filtre ADSL 218, un modem DSL 220 et un routeur VPN 222 pour se connecter au réseau internet 224 et communiquer avec un site central distant grâce à un port de connexion 226. - 11 - Le dispositif 200 comprend en outre des ports 228 et 230 de connexion au circuit électrique, et en particulier directement à des compteurs électriques respectivement 232 et 234, pour connecter les moyens de consommation d'électricité 202 et 204 et le module 206 de fourniture d'électricité au circuit électrique au niveau des compteurs 232 et 234. Ainsi, le port de connexion 228 permet de connecter le radiateur 202 et le ventilateur 204 au compteur 232 et le port de connexion 230 permet de connecter le module de fourniture d'électricité 206 au compteur 234. Les ports de connexion 228 et 230 sont des ports de connexion qui peuvent être commandés à distance, tels que par exemple des prises électriques commandées à distance. En outre, des ports de connexion 236 et 238 permettent de connecter le dispositif 200 à chacun des compteurs électriques 232 et 234 au niveau d'un port de connexion, dit de télé-information, respectivement 240 et 242, permettant directement de prélever des informations de consommation et/ou de production d'électricité fournies par les compteurs électriques 232 et 234. La connexion et l'échange de données avec les ports de télé-informations 240 et 242, respectivement des compteurs 232 et 234, sont gérés par un module de gestion 244. Ainsi, lorsque le dispositif réalise une consommation d'électricité grâce au radiateur 202 ou au ventilateur 204, qui sont connectés au compteur 232 grâce au port de connexion 228, les informations de consommation d'électricité peuvent directement être récupérées depuis le port de télé-information 240 du compteur 232. Par ailleurs, lorsque le dispositif réalise une fourniture d'électricité grâce au module 206, qui est connecté au compteur 234 grâce au port de connexion 230, les informations de fourniture d'électricité - 12 - peuvent directement être récupérées depuis le port de télé-information 242 du compteur 234. Ces informations sont ensuite envoyées vers un site distant au travers du réseau internet 224. Les compteurs d'électricité comportant de tels ports de télé-informations sont bien connus de l'homme du métier, tel que par exemple le compteur C1000 du constructeur Sagem. La figure 3 est une représentation schématique d'un système selon l'invention. Dans l'exemple représenté, le système selon l'invention comprend trois dispositifs 200a-200c de génération d'opérations de test. Chacun des dispositifs 200a-200c est installé sur un site de test et est agencé pour réaliser des opérations de test de consommation d'électricité et/ou de fourniture d'électricité. Le système 300 comprend en outre un module central 302 installé au niveau d'un site central et qui est en liaison avec chacun des dispositifs 200a-200c au travers d'un réseau de communication 224. Le module central comprend un module 304 de planification d'opérations de test de consommation d'électricité et/ou de fourniture d'électricité sur chacun des sites de test sur lesquels sont installés les dispositifs 200a-200c. Le module de planification 304 envoie des ordres d'opérations de test à un module 306 de commande d'opérations de test qui commande chacun des dispositifs 200a-200c en fonction des ordres reçus de la part du module de planification 304. Une opération de test peut être commandée au niveau d'un des dispositifs 200a-200c en envoyant une requête d'ouverture d'un port de connexion 228 ou 230 pendant un temps prédéterminé. Ainsi un appareil de consommation d'énergie ou un appareil de fourniture d'énergie est connecté - 13 - au réseau électrique pendant ce temps prédéterminé, par exemple chaque mois. Le module central 300 comprend en outre un premier module de collecte 308 permettant de collecter des données relatives à des opérations de test au niveau de chacun des dispositifs 200a-200c. Ces données peuvent être collectées soit après chaque opération de test soit à une fréquence prédéterminée. Le module central 300 comprend un deuxième module de collecte 310 permettant de collecter des données relatives à des données de facturation réelles depuis le site internet 312 du fournisseur d'électricité pour chacun des sites 200a-200c. Le module central 300 comprend un troisième module de collecte 314 permettant de collecter les règles de calcul, les taxes applicables, ainsi que les tarifs appliquées en fonction des périodes de consommation et/ou de fourniture d'électricité par exemple depuis le site internet 316 d'un organisme de surveillance ou depuis le site internet 312 du fournisseur d'électricité. Les données collectées par le module 308 de collecte de données relatives aux opérations de test et le module 314 de collecte des règles de calcul, les taxes applicables et des tarifs appliquées sont transmises à un module de calcul 318 de données de facturation théoriquement attendues. Les données de facturation théoriquement attendues déterminées par le module de calcul 318 ainsi que les données de facturation réelles collectées par le module de collecte 310 sont transmises à un module d'analyse 320 qui réalise une comparaison de ces données et une détection d'anomalies. Un rapport d'analyse 322 est édité par le module d'analyse. Le système 300 représenté en figure 3 est un exemple non limitatif. En particulier, les différents modules peuvent - 14 - être organisés différemment. Le module central 302 peut par exemple comprendre un module réalisant les différentes opérations de planification, de commande, de collecte, de calcul et d'analyse réalisées par les différents modules décrits ci-dessus. Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux exemples qui viennent d'être décrits et de nombreux aménagements peuvent être apportés à ces exemples sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS1. Procédé pour la vérification de la facturation de 5 l'énergie électrique, ledit procédé comprenant les étapes suivantes . - générer (102) des opérations de test sur au moins un site, dit de test, par au moins un moyen (200, 200a-200c) de test localisé sur ledit site de test, 10 - pour chacun des sites de test, recalculer (108) des données de facturation, dites théoriques, pour lesdites opérations de test, - pour chacun des sites, collecter (110) des données de facturation, dites réelles, produites par le fournisseur 15 d'électricité pour lesdites opérations de test, - identifier (112) des anomalies de facturation par comparaison desdites données de facturation réelles et desdites données de facturation théoriques. 20 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend, pour au moins un site, une connexion à un site internet du fournisseur d'électricité et une récupération de données de facturation depuis ledit site internet. 25 3. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'une opération de test comprend une consommation d'électricité et/ou une production d'électricité. 30 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend pour au moins un site de test, une collecte (104) de données de- 16 - consommation ou de fourniture depuis au moins un compteur électrique sur ledit site. 5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'il comprend, une transmission des données de consommation et/ou de fourniture à un site distant, du site test, au travers d'un réseau communication (224). 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la détermination (112) d'anomalies comprend une détermination d'au moins une anomalie relative à : - la quantité d'électricité facturée, - la tarification appliquée, ou - au moins une taxe appliquée. 9. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend en outre une planification des opérations de test de consommation ou de fourniture d'électricité. 10. Application du procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes au contrôle de la facturation des clients ou au contrôle des opérations de réconciliation temporelle des flux entre un gestionnaire de réseau de distribution et un fournisseur d'électricité. 11. Système (300) pour la vérification de la facturation de l'énergie électrique, ledit système comprenant : - des moyens (200,200a-200c) pour réaliser des opérations de test sur au moins un site, dit de test ;- 17 - - des moyens (308,314,318) pour calculer, pour chacun des sites de test, de données facturation, dites théoriques, pour lesdites opérations de test ; - des moyens (310) pour collecter des données facturation 5 réelles produites par le fournisseur d'électricité pour lesdites opérations de test ; et - des moyens (320) pour déterminer des anomalies de facturation par comparaison desdites données de facturation réelles et desdites données de facturation 10 théoriques. 10. Système (300) selon la revendication 9, caractérisé en ce que les moyens (200,200a-200c) pour réaliser des opérations de test comprennent des moyens (202,204) de consommation 15 d'électricité et/ou des moyens (206) de génération d'électricité. 11. Système selon l'une quelconque des revendications 9 ou 10, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (306) de 20 commande à distance des moyens (200,200a-200c) pour réaliser des opérations de test. 12. Système selon l'une quelconque des revendications 9 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (218-222,226) de 25 communication pour chacun des sites test, réalisant un envoi/échange de données depuis ledit site test vers/avec un site de gestion distant au travers d'un réseau de communication (224).