Brevet FR2960225A1 — publié le 20111125

-1- La présente invention concerne le domaine des bacs de collecte de déchets, notamment des bacs de collecte individuels roulants présentant une capacité comprise entre 80 et 1200 litres. On connaît un bac de collecte de déchets comportant une cuve ayant un fond et des parois latérales et ouverte à son extrémité supérieure. Un tel bac comprend également un couvercle mobile en rotation autour d'un axe essentiellement horizontal entre une position dans laquelle il ferme l'extrémité supérieure de la cuve en reposant sur une collerette entourant l'extrémité supérieure de la cuve et une position dans laquelle il laisse l'accès libre à la cuve. Ce bac est utilisé pour collecter les déchets des utilisateurs particuliers et est vidé régulièrement lors du passage d'un camion de collecte de déchets. Toutefois, au vu du coût croissant de la collecte de déchets, de plus en plus de collectivités territoriales envisagent de mettre en place une tarification individuelle pour le service de collecte des bacs, chaque producteur de déchets étant facturé selon le nombre de collectes subies par son bac lors d'une année. On a constaté que certains bacs individuels stationnaient sur le trottoir pour différentes raisons pratiques. Ils sont alors vidés alors que cela n'est pas nécessaire ou pas souhaité par l'utilisateur. En outre, comme le nombre de collectes effectuées pour un bac est déterminé lorsque le bac est basculé dans une benne de camion de collecte, par une communication entre une puce électronique placée sur le bac et un lecteur situé sur le camion de collecte, la collecte est facturée à l'utilisateur, même si le vidage n'est pas souhaité, notamment lorsque le bac est vide. Il existe donc un besoin pour rendre cette forme de tarification plus juste à l'égard des producteurs de déchets en toutes circonstances et ce même lorsqu'ils laissent leur bac stationner dans la rue, par exemple parce qu'ils partent en vacances. On connait déjà dans l'état de la technique un bandage coloré en tissu mis en place par l'utilisateur sur le bac, notamment sur une poignée située à son extrémité arrière. Ce bandage coloré indique que l'utilisateur souhaite que l'on collecte son bac. Toutefois, un tel bandage est susceptible d'être dégradé rapidement car il peut être facilement arraché, ou endommagé du fait des conditions météorologiques. De ce fait, un tel système n'est pas réellement satisfaisant. L'invention a pour objet de mettre au point un bac permettant une tarification plus juste du service de collecte par le producteur de déchets, lui permettant notamment d'indiquer de façon efficace lorsqu'il souhaite que son bac soit collecté. A cet effet, l'invention a pour objet un bac de collecte de déchets comportant une 2960225 -2- cuve ouverte à son extrémité supérieure et un couvercle mobile en rotation autour d'un axe essentiellement horizontal, entre une position fermée dans laquelle il ferme l'extrémité supérieure de la cuve et une position ouverte dans laquelle il laisse l'accès libre à la cuve, le bac comprenant un organe relié à une paroi du 5 couvercle ou de la cuve par une longe dimensionnée de sorte que, lorsque le couvercle est en position fermée, l'organe est apte à prendre une position de repos dans laquelle il est situé à l'intérieur du volume défini par la cuve et le couvercle et une position d'indication dans laquelle il est situé à l'extérieur de ce volume. Par « longe », on entend un élément qui permet de relier l'organe à la paroi du 10 couvercle ou de la cuve tout en lui permettant d'être éloigné de cette paroi. Une telle longe peut être réalisée sous forme de chaîne, de corde, ou de lanière, par exemple en tissu. Ainsi, lorsque l'utilisateur ne souhaite pas que son bac soit collecté, il place l'organe dans sa position de repos, à l'intérieur de la cuve et, lorsqu'il souhaite que 15 le bac soit collecté, il le place dans sa position d'indication qui le rend visible depuis l'extérieur du bac. Le bac dispose ainsi d'un indicateur robuste qu'il n'est pas possible de détacher du bac sans outil spécifique et qui résiste bien de ce fait à la fois au vandalisme et aux intempéries. L'invention comprend également une ou plusieurs caractéristiques de la liste 20 suivante : la longe est reliée à la face interne du couvercle, face orientée vers l'intérieur de la cuve lorsque le couvercle est fermé. De cette façon, on réduit eese%e les risques de vandalisme de l'organe indicateur. Il est en effet moins facile de d'endommager l'organe puisqu'il n'est pas visible depuis l'extérieur du bac; 25 le bac comprend des moyens de maintien de l'organe en contact avec la face interne du couvercle. Cela permet en effet de plaquer l'organe sur le couvercle notamment sa face interne, et ainsi d'éviter que l'organe ne soit positionné dans la cuve au voisinage des ordures. Cela limite donc les salissures de l'organe. Le bac est donc -plus hygiénique pour l'utilisateur ; 30 la longe est agencée de sorte que l'organe se trouve plaqué contre la face interne du couvercle lorsque le couvercle est en position verticale avec l'axe de rotation à l'extrémité supérieure du bac. En particulier, les moyens de maintien et la longe sont agencés de sorte que les moyens de maintien sont aptes à activer le maintien de l'organe lorsque le couvercle est en position 35 verticale avec l'axe de rotation à l'extrémité supérieure du bac dans cette position. Ainsi, lors du basculement du bac en vue de son vidage, lors duquel 2960225 -3- le couvercle prend une telle position verticale, l'organe est plaqué contre le couvercle et les moyens de maintien activent automatiquement le maintien de l'organe dans cette position correspondant, lorsque le couvercle se referme, à la position de repos de l'organe. Cela permet d'éviter que l'organe reste en 5 position d'indication une fois le bac collecté. L'organe est en outre plaqué contre le couvercle sans que cela ne demande un effort supplémentaire aux collecteurs de déchets. Pour arriver à un tel résultat, la longe peut notamment être reliée à la face interne du couvercle en partie arrière de celui-ci et les moyens de maintien peuvent être placés sur le couvercle à une distance des 10 moyens de liaison de la longe au couvercle essentiellement égale à la longueur de la longe, selon une direction essentiellement perpendiculaire à celle de l'axe de rotation du couvercle; en particulier, l'organe est réalisé en métal et les moyens de maintien sont constitués par un aimant. L'aimant est choisi de sorte que la force qu'il exerce 15 sur l'organe est supérieure au poids de l'organe. Ce mode de réalisation est particulièrement avantageux puisque la simple proximité de l'aimant et de l'organe suffit pour enclencher le maintien de l'organe contre la face interne du couvercle. Les moyens de maintien peuvent également comprendre des moyens mécaniques tels que des moyens d'encliquetage, 20 l'organe du conteneur comprend deux parois d'angle supérieur à 45° l'une par rapport à l'autre. De cette façon, une première paroi de l'organe peut être posée sur une collerette du bac entourant l'extrémité supérieure de la cuve alors que la deuxième paroi rend l'organe plus visible depuis l'extérieur, le bac comprend des moyens de verrouillage de l'organe en position de repos, 25 ce qui permet d'éviter qu'une personne malintentionnée positionne l'organe en position d'indication alors que le producteur de déchets souhaitait le conserver en position de repos; le bac comprend des moyens de verrouillage empêchant l'ouverture du couvercle, ces moyens comprenant de préférence une serrure apte à s'ouvrir 30 lorsque le couvercle est en position verticale avec son axe de rotation à son extrémité supérieure. Les moyens de verrouillage de l'organe en position de repos peuvent notamment être constitués de cette serrure et éventuellement les moyens de maintien de l'organe contre la face interne du couvercle. Une telle serrure permet également d'éviter que les voisins ne placent leurs 35 propres déchets dans le bac du producteur de déchets et permet ainsi d'augmenter la justesse du système de tarification. En outre, la serrure est 2960225 -4- apte à s'ouvrir lorsque le conteneur est placé dans une certaine position, correspondant à la position du bac lors de son basculement dans la benne de collecte. Cela autorise le vidage facile du conteneur avec l'ouverture du couvercle lors du basculement du bac dans la benne de collecte, même 5 lorsque l'utilisateur a fermé la serrure. Une telle serrure est relativement classique L'invention a également pour objet un procédé de vidage d'un bac comportant une cuve ouverte à son extrémité supérieure et un couvercle mobile en rotation autour d'un axe essentiellement horizontal entre une position dans laquelle il ferme 10 l'extrémité supérieure de la cuve et une position dans laquelle il laisse l'accès libre à la cuve. Un organe d'indication étant relié à une paroi du couvercle ou de la cuve par une longe dimensionnée de sorte que, lorsque le couvercle est en position fermée, l'organe est apte à prendre une position de repos dans laquelle il est situé à l'intérieur du volume défini par la cuve et le couvercle et une position d'indication 15 dans laquelle il est situé à l'extérieur de ce volume et l'organe étant placé en position d'indication, on bascule le bac dans un camion de collecte de déchets de sorte que le couvercle soit en position essentiellement verticale avec l'axe de rotation à son extrémité supérieure, en vue du vidage du bac. Lors de l'étape de basculement du bac, l'organe est déplacé du fait de la gravité de sa position 20 d'indication contre la face interne du couvercle de façon à se trouver dans la position de repos une fois le vidage effectué. De préférence, le bac comprenant des moyens de maintien de l'organe en contact avec le couvercle, lors du basculement du bac, le maintien de l'organe par les moyens de maintien est activé. 25 L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins dans lesquels : la figure 1 est une vue d'un couvercle d'un bac de collecte de déchets selon un mode de réalisation de l'invention , 30 la figure 2 montre le bac de collecte comprenant le couvercle de la figure 1 avec un organe en position d'indication. On a représenté sur la figure 1 un couvercle 10 d'un bac de collecte de déchets 12. Un tel bac de collecte 12 est plus visible sur la figure 2 et comprend une cuve 14 comprenant un fond et des parois latérales 16 et ouverte à son extrémité 35 supérieure. Une collerette 18 entoure la cuve 14 à son extrémité supérieure. Le couvercle 10 est mobile en rotation autour d'un axe horizontal 20, situé en 2960225 -5- partie arrière du bac, au niveau de l'extrémité supérieure de la cuve et de sa poignée de préhension 22. Il peut prendre une position fermée dans laquelle il recouvre la cuve en étant posé sur la collerette 18, telle que représentée sur la figure 2, et une position d'ouverture laissant libre l'accès à la cuve. 5 La figure 1 représente la face interne du couvercle, orientée vers l'intérieur de la cuve lorsque le couvercle est fermé. Ce couvercle comprend un corps 24 et des ailettes 26 s'étendant en saillie du corps vers l'arrière pour relier celui-ci à la cuve. Le bac comprend également un organe 28 relié au couvercle par l'intermédiaire d'une longe 30 constituée dans l'exemple par une lanière en tissu. La longe 30 est 10 plus particulièrement reliée au couvercle à l'extrémité arrière du corps du couvercle, par l'intermédiaire d'un rivet 31A. La longe est également fixée sur l'organe par l'intermédiaire d'un rivet 31 B. Comme on le voit sur la figure 1, l'organe comprend une première paroi 32 sur laquelle est fixée la longe et une deuxième paroi 34 formant un retour, 15 perpendiculaire à la première paroi. La longe 30 est dimensionnée de sorte que l'organe peut prendre une position de repos, dans laquelle l'organe est à l'intérieur du volume défini par la cuve et le couvercle, lorsque le couvercle est fermé, et une position d'indication, représentée sur la figure 2, dans lequel l'organe est à l'extérieur de ce volume. Elle présente 20 une longueur environ égale aux trois quart d'une dimension du corps de couvercle. Dans la position d'indication, le retour 34 de l'organe est plus particulièrement posé sur une portion de la collerette 18 située sur une paroi latérale de la cuve et la première paroi 32 est essentiellement verticale, bien visible de l'extérieur. L'organe est maintenu en position d'indication par coopération du couvercle et de la 25 collerette du bac, le retour étant coincé entre ces deux éléments. Dans le mode de réalisation représenté sur les figures, l'organe 28 est réalisé en un matériau métallique et un aimant 40 (représenté en pointillés) est agencé sur la face interne du couvercle. Cet aimant 40 est agencé sur la partie avant de la face interne du couvercle, à une distance de la liaison de la longe 30 au couvercle 30 essentiellement égale à la longueur de la longe, selon une direction essentiellement perpendiculaire à celle de l'axe de rotation du couvercle. De fait, sur la figure 1, l'aimant 40 est recouvert par l'organe 28. L'aimant 40 est choisi de sorte que la force qu'il exerce sur l'organe est supérieure au poids de l'organe. L'aimant 40 permet de maintenir l'organe plaqué contre la face interne du 35 couvercle, soit en position de repos lorsque le couvercle est par la suite fermé. De cette façon, l'organe peut en toutes circonstances être plaqué contre la face interne du couvercle, même lorsque le couvercle est en position fermée et que la 2960225 -6- face interne est orientée vers le bas. On évite alors les salissures de l'organe puisque celui-ci ne se trouve pas au milieu des ordures lorsqu'il est en position de repos. On le rend également plus facilement accessible pour le producteur de déchets. 5 Grâce au bac selon l'invention, le producteur de déchets propriétaire du bac peut indiquer de façon simple au collecteur de déchets s'il souhaite que son bac soit collecté, en plaçant l'organe indicateur 28 en position d'indication. Lorsqu'il ne souhaite pas que le bac soit collecté, il laisse l'organe 28 en position de repos à l'intérieur du bac. 10 Lors de la collecte du bac, de façon classique, le bac est basculé dans une benne à ordures d'un camion de collecte. Lors de ce basculement, le couvercle est vertical avec la poignée de préhension située à l'extrémité supérieure du couvercle. Dans cette position, et du fait de la gravité, l'organe 28 passe de la position d'indication à une position dans laquelle l'organe en contact avec le couvercle, telle 15 que celle représentée à la figure 1. L'organe 28 recouvre alors l'aimant 40 et est attiré vers lui de sorte que lorsque le bac est replacé en position d'utilisation, l'organe est en position de repos, à l'intérieur du volume défini par la cuve et le couvercle et plaqué contre la face interne du couvercle. Une fois le bac collecté, l'organe est donc replacé en position de repos sans intervention du producteur de 20 déchets ni du collecteur. On notera que l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation présenté ci-dessus. En effet, l'organe peut par exemple être réalisé en un autre matériau que celui décrit ci-dessus et peut être d'une autre forme que celle décrite ci-dessus, par 25 exemple une forme plane. En outre, la longe peut également être réalisée en un autre matériau que le tissu, par exemple en un matériau plastique. Elle pourrait également être constituée par une chaîne ou une corde. Elle peut être reliée au bac en d'autres endroits et par d'autres moyens que les moyens décrits, par exemple par des vis. 30 Elle peut également être de dimension différente de ce qui a été décrit. L'organe pourrait par exemple être positionné au niveau de la paroi avant du bac. On notera également que la longe peut être relié au bac au niveau d'une des parois de la cuve. Les moyens de maintien de l'organe en position de repos sont également 35 optionnels. Ils peuvent aussi comprendre des moyens d'autre type qu'un aimant, par exemple des moyens mécaniques tels que des moyens d'encliquetage. On notera également que le bac comprend de préférence une serrure 2960225 -7- permettant le verrouillage du couvercle en position fermée sur la cuve pour éviter qu'un voisin malintentionné d'introduire dans la cuve ses propres déchets. Cette serrure est de préférence conformée pour s'ouvrir lorsque le bac prend une position telle que le couvercle est essentiellement vertical avec sa poignée à son 5 extrémité supérieure. On ne détaille pas ici plus avant ce type de serrure, classique. Une telle serrure permet l'ouverture du bac lors de son basculement, sans pour autant qu'un voisin puisse l'ouvrir facilement et sans manipulations complexes du bac. Cette serrure permet le verrouillage de l'organe en position de repos et 10 empêche la collecte du bac lorsque cela n'est pas souhaité par l'utilisateur puisqu'elle empêche l'accès à l'organe de personnes non autorisées lorsque celui-ci est en position de repos. REVENDICATIONS1. Bac de collecte de déchets (12) caractérisé en ce qu'il comporte une cuve (14) ouverte à son extrémité supérieure et un couvercle (10) mobile en rotation autour d'un axe (20) essentiellement horizontal entre une position fermée dans laquelle il ferme l'extrémité supérieure de la cuve et une position ouverte dans laquelle il laisse l'accès libre à la cuve, le bac comprenant un organe d'indication (28) relié à une paroi du couvercle ou de la cuve par une longe (30), dimensionnée de sorte que, lorsque le couvercle est en position fermée, l'organe est apte à prendre une position de repos dans laquelle il est situé à l'intérieur du volume défini par la cuve et le couvercle et une position d'indication dans laquelle il est situé à l'extérieur de ce volume. 2. Bac selon la revendication précédente, dans lequel la longe (30) est reliée à la face interne du couvercle (10), orientée vers l'intérieur de la cuve lorsque le couvercle est fermé. 3. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la longe est agencée de sorte que l'organe se trouve plaqué contre la face interne du couvercle lorsque le couvercle est en position verticale avec l'axe de rotation à l'extrémité supérieure du bac 4. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant des moyens de maintien de l'organe en contact avec le couvercle (10). 5. Bac selon la revendication précédente, dans lequel les moyens de maintien et la longe (30) sont agencés de sorte que les moyens de maintien sont aptes à activer le maintien de l'organe (28), lorsque le couvercle (10) est en position essentiellement verticale, l'axe de rotation situé à l'extrémité supérieure du bac. 6. Bac selon l'une quelconque des revendications 4 et 5 dans lequel l'organe (28) est réalisé en métal, les moyens de maintien comprenant au moins un aimant (40) agencé de préférence sur la face interne du couvercle (10). 7. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel l'organe comprend deux parois formant un angle supérieur à 45° l'une par rapport à l'autre. 8. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant des moyens de verrouillage de l'organe lorsqu'il se trouve en position de repos. 9. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant une serrure pour maintenir le couvercle en position fermée sur la cuve, la serrure étant de préférence conformée pour s'ouvrir lorsque le couvercle est en position 2960225 -9- essentiellement verticale avec son axe de rotation situé à l'extrémité supérieure du bac. 10. Bac selon les revendications 8 et 9 en combinaison, dans lequel les moyens de verrouillage de l'organe en position de repos comprennent la serrure. 5 11. Procédé de vidage d'un bac (12) comportant une cuve (14) ouverte à son extrémité supérieure et un couvercle (10) mobile en rotation autour d'un axe (20) essentiellement horizontal entre une position dans laquelle il ferme l'extrémité supérieure de la cuve et une position dans laquelle il laisse l'accès libre à la cuve, caractérisé en ce que, un organe d'indication (28) étant relié à une paroi du 10 couvercle ou de la cuve par une longe (30) dimensionnée de sorte que, lorsque le couvercle est en position fermée, l'organe est apte à prendre une position de repos dans laquelle il est situé à l'intérieur du volume défini par la cuve et le couvercle et une position d'indication dans laquelle il est situé à l'extérieur de ce volume, l'organe étant placé en position d'indication, on bascule le bac dans un camion de 15 collecte de déchets de sorte que le couvercle soit en position essentiellement verticale avec l'axe de rotation à son extrémité supérieure, en vue du vidage du bac, et en ce que, lors de l'étape de basculement du bac, l'organe est déplacé du fait de la gravité de sa position d'indication à une position dans laquelle il se trouve plaqué contre la face interne du couvercle de façon à être dans sa position de 20 repos une fois le vidage effectué.