Brevet FR2954554A1 — publié le 20110624

-1- La présente invention, appelée procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, concerne une nouvelle technique de cotation d'oeuvres numériques par interaction d'utilisateurs et par l'intermédiaire d'un site Web. On entend par oeuvre numérique toute création, oeuvre de l'esprit, telles que les oeuvres photographiques, audiovisuelles, cinématographiques, littéraires, ou musicales et plus généralement toute création faisant l'objet d'une numérisation donnant lieu à sa matérialisation sous forme de fichier numérique et pouvant être transmise par voie électronique, ou vue, lue ou écoutée à distance. Il n'existe pas aujourd'hui et à notre connaissance de système de commercialisation d'oeuvres 10 numériques utilisant la technique de cotation décrite ici. Traditionnellement, les oeuvres numériques, photographies, vidéos ou musiques, sont mises en lignes à un prix de cession de droits d'auteur qui est fixé par celles ou ceux qui les commercialise via son site Web. Ceux-ci acceptent ou refusent les oeuvres en fonction de leur ligne éditoriale et ne proposent pas de coter et de classer les oeuvres en fonction de critères techniques et 15 artistiques. Les prix de vente dépendent de barèmes fixer par eux-mêmes ou par la profession et ne dépendent pas d'une qualité estimée de l'oeuvre. L'auteur de l'oeuvre ne peut influer en aucune manière sur le prix de vente et l'acheteur ne peut pas faire d'offre de prix de manière interactive. L'amélioration des outils et des matériels, lors de la dernière décennie, permet désormais au plus grand nombre de réaliser la création d'oeuvres numériques dans différents domaines tel que, par exemple, la photographie, la vidéo ou la musique. L'évolution des usages et des habitudes avec l'avènement de nouveaux concepts et de nouvelles techniques et applications disponibles sur Web, tels que les blogs ou les réseaux sociaux, fait que désormais que chacun diffuse facilement et de manière conviviale tout ou partie de ses oeuvres. La multiplication de la production d'oeuvres numériques et la facilité de leur diffusion ont modifié et continue de modifier le modèle économique et influe sur les prix de cession de droits d'auteur. Sans entrer dans le détail des considérations financières, il apparaît opportun de proposer un procédé permettant de faire jouer l'offre et la demande pour déterminer le juste prix de cession des droits d'auteur d'oeuvres numériques. La technique proposée permet, par l'intermédiaire de filtres logiciels accessibles via des interfaces utilisateurs disponibles sur un site Web, de déterminer la cote d'une oeuvre numérique, ci-après appelée oeuvre, à partir de critères prenant en compte ses caractéristiques techniques et artistiques. Elle permet également d'associer un prix de cession de droits d'auteur à la cote d'une oeuvre, telle que la cession de droits d'auteur est régie par la législation en vigueur, localement et mondialement. Cette technique permet également au vendeur d'une oeuvre, qui peut être ou non l'auteur de cette oeuvre, de déterminer une décote ou une surcote par rapport à la cote initialement fixée, ainsi qu'un taux de remise consenti sous conditions. Elle permet, enfin, à un acheteur de proposer un prix, sous conditions, et d'acquérir les droits 20 25 30 35 40 -2- d'utilisation de l'oeuvre, en s'acquittant du prix de cession de droits d'auteur, à un prix différent de celui établi par la cote de l'oeuvre. Cette technique appelée procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, est élaborée pour permettre d'ajuster le prix de cession de droits d'auteur d'oeuvres en fonction de l'offre et de la demande. Remarque : Les chiffres entre parenthèses - ex : (1) - renvoient à la figure 1 fournie en annexe. Préalablement à la cotation d'une oeuvre, celle-ci est mise à disposition (1) de manière à être vue, lue ou écoutée et soumise à appréciation (1) afin de pouvoir en établir la cote. 10 Dans ce contexte, la cote d'une oeuvre est déterminée à partir de critères prenant en compte les caractéristiques techniques et artistiques de cette oeuvre (2). A chacun des critères est attribué une valeur, appelée note, allant de la plus petite à la plus grande proportionnellement à la qualité estimée de l'oeuvre pour le critère considéré (16). 15 Le nombre de critères peut varier en fonction du type d'oeuvre et le nombre de valeurs que prend une note peut varier en fonction du besoin. Ainsi, par exemple la note que pourra prendre un critère ira de 0 (zéro) à 4 (quatre) et la note 4 (quatre) sera la note maximale pouvant être attribuée. Si les critères sont au nombre de 5 (cinq) et que chaque critère peut prendre une note allant de 0 (zéro) à 4 (quatre) la note totale maximale qui 20 pourra être attribuée à une oeuvre sera de 20 (vingt). Les notes attribuées aux différents critères, sont établies, non par le vendeur de l'oeuvre, mais par un expert ou un comité d'experts nommé et reconnu pour sa compétence en la matière. Les notes données à tout ou partie des critères sont ensuite additionnées pour obtenir une note 25 globale (9) qui détermine une classe à laquelle appartient l'oeuvre (11). Les classes sont des groupes de valeurs auxquels appartiennent les oeuvres ayant obtenues, par la technique de cotation ici décrite, des notes identiques ou proches. Ainsi, par exemple, toutes les oeuvres ayant obtenues une note comprise entre 18 (dix-huit) et 20 (vingt) seront rassemblées dans un groupe arbitrairement nommé lère classe. 30 Une pondération appliquée pour certaines notes et certains critères, peut modifier la classe à laquelle appartient l'oeuvre (12). On détermine le nombre de classe en fonction du besoin et du type d'oeuvre (3). On définit, par ailleurs, une cote de base (10) comme étant la cote de référence. 35 La cote de base est une valeur entière. On détermine la cote d'une classe en appliquant un taux en pourcentage à la cote de base. La cote des oeuvres appartenant à une classe est la cote de cette classe (10 bis). Ainsi, par exemple, on peut déterminer que les oeuvres appartenant à la l ère classe, telle qu'elle a été définie plus haut, ont une cote égale à 100% (cent pour cent) de la cote de base, soit une cote 40 égale à la cote de base, et que la cote de base prend la valeur 1 (un). 5 15 20 25 30 35 40 -3- Si on définit une autre classe, arbitrairement nommée seconde classe et regroupant les oeuvres ayant obtenues une note comprise entre 15 (quinze) et 17 (dix-sept), on peut établir, par exemple, que la cote des oeuvres appartenant à cette classe est de 50% (cinquante pour cent) de la cote de base et que cette cote prend donc la valeur 0,5. A la cote de base sont associés un ou plusieurs prix de référence (5) pour établir les prix de cession de droits d'auteur (13). Les prix de référence peuvent dépendre d'une zone ou d'un mode de commercialisation. Le prix de cession de droits d'auteur varie, sans que la cote de base ne soit modifiée, en fonction d'un prix de référence, lequel peut varier, par exemple, selon la zone de commercialisation. Les prix de référence sont déterminés par un expert ou un comité d'experts dûment habilité, à partir de critères comme, par exemple, le prix moyen de vente constaté. Un prix de référence peut être indiqué dans la monnaie en vigueur dans la zone de commercialisation des oeuvres (USA, Europe, ...). Il peut être indexé sur un ou plusieurs indices, tel que les indices INSEE, et peut être révisé périodiquement en fonction du besoin. La cote d'une oeuvre, déterminée par son appartenance à une classe, permet de calculer le prix de cession de droits d'auteur en multipliant un prix de référence par la cote de l'oeuvre. Une fois déterminée la cote d'une classe (Cf. page 2 ligne 36) et, par voie de conséquence, la cote d'une oeuvre appartenant à cette classe, on donne la possibilité au vendeur de cette oeuvre d'y appliquer une surcote ou une décote (6). Pour ce faire, le vendeur accède, via un champ de saisie disponible sur l'interface utilisateur d'un site web, à la modification d'un paramètre permettant d'appliquer un taux en pourcentage à la cote préalablement déterminée, afin d'obtenir une nouvelle cote de l'oeuvre et, par voie de conséquence, un nouveau prix de cession de droits d'auteur pour son oeuvre (13). Le taux en pourcentage que le vendeur applique peut être positif ou négatif. II peut, par exemple, appliquer un taux de - 20% (moins vingt pour cent). Ainsi, dans le cas ou la cote de son oeuvre est de 100% (cent pour cent) de la cote de base (Cf. page 2 ligne 34), la cote de son oeuvre sera de 80% (quatre vingt pour cent) de la cote de base et le prix de cession de droits d'auteur sera de 80% du prix de référence associé à la cote de base. Le procédé permet également au vendeur de déterminer un taux de remise qui sera appliqué au prix de cession des droits d'auteur de l'oeuvre, éventuellement et sous conditions (7). Le taux de remise est indépendant de la cote, de la surcote ou de la décote de l'oeuvre. Pour ce faire, le vendeur accède, via un champ de saisie disponible sur l'interface utilisateur d'un site web, à la modification d'un paramètre permettant d'appliquer un taux en pourcentage correspondant au taux de remise. Ce taux de remise détermine le prix auquel il accepte de céder les droits d'auteur de son oeuvre sous conditions. Le vendeur indique également les conditions pour lesquelles il accepte d'appliquer le taux de 2954554 -4- remise. Les conditions d'application du taux de remise sont paramétrables, via un champ de saisie disponible sur l'interface utilisateur d'un site web, et peuvent être liées, entre autres, à une date, à une durée, à une zone géographique, à une quantité, à un acheteur en particulier ou à un profil d'acheteur. Le procédé permet, d'autre part, à un acheteur de proposer un prix d'acquisition des droits d'utilisation d'une oeuvre correspondant à son budget ou de proposer un prix (8) qu'il considère être le bon pour acquérir les droits d'utilisation de cette oeuvre, sachant que le prix d'acquisition des droits d'utilisation est le prix pour lequel il obtient la cession de droits d'auteur de l'oeuvre. II peut, via un champ de saisie disponible dans l'interface utilisateur d'un site web, proposer un prix en regard d'une oeuvre en particulier, ou proposer un prix pour trouver (15) l'ensemble des oeuvres dont le prix de cession de droits d'auteur, déduction faite de remises consenties sous conditions, correspond à son offre d'acquisition des droits d'utilisation de l'oeuvre. Ainsi, un acheteur peut proposer un prix inférieur à celui qui correspond à la cote d'une oeuvre et 15 en acquérir les droits d'utilisation, sous réserve d'y être habilité. Son habilitation peut être liée, entre autres, à une date, une durée, une zone géographique, une quantité, un type d'oeuvre, un chiffre d'affaires, un vendeur en particulier ou un profil de vendeur. Cette nouvelle technique de cotation d'oeuvre offre ainsi un processus interactif de médiation permettant à un vendeur et à un acheteur de convenir du prix de cession des droits d'auteur d'une oeuvre, ensemble et par l'utilisation du procédé de cotation d'oeuvres numériques. L'intervention de différents profils métier via ces filtres logiciels améliore l'adéquation du prix par rapport au marché. Le procédé utilise une suite de filtres logiciels paramétrables (2),(3),(4),(5),(6),(7),(8), leur succession et leur complémentarité permettant d'établir un prix objectif à partir de choix subjectifs. L'ensemble des données issues suite à l'utilisation de différents filtres logiciels ainsi que les paramètres utilisés par ces différents filtres sont stockés au sein d'une base de données (14). Chacun de ces filtres logiciels, paramétrables et préalablement paramétré, est accessible à un profil d'utilisateur en particulier, via les différents interfaces graphiques d'un site web. Chacun de ces filtres logiciels peut faire appel à des ressources informatiques pour calculer ou associer des valeurs induites ou déduites des notes ou des paramètres renseignés par les différents utilisateurs. Ces ressources informatiques sont notamment disponibles sur les serveurs informatiques associés au site web intégrant les interfaces utilisateurs. Le premier filtre logiciel (2), accessible à un expert ou un comité d'experts reconnu pour sa capacité à estimer les caractéristiques techniques et artistiques d'une oeuvre, permet de définir le nombre de critères et leurs spécificités (techniques, artistiques,...), chacun d'eux permettant d'estimer une caractéristique de l'oeuvre (Cf. page 2 lignes 11 à 16). Ce filtre permet également d'affecter une note à chacun des critères établis. 20 25 30 35 40 2954554 -5- Il permet de choisir les critères qui sont pris en compte pour que la somme de leur notes (9) détermine l'appartenance à une classe (11) selon le deuxième filtre logiciel (3) ainsi que ceux qui sont pris en compte pour confirmer ou changer l'appartenance à une classe (12), suite à l'application de pondérateurs selon le troisième filtre logiciel (4). 5 On peut ainsi, par exemple, définir qu'une note ayant pris la valeur 0 (zéro) pour un des critères soit éliminatoire et ne permette pas d'établir une cote pour l'oeuvre, ou déterminer que soit appliqué un coefficient multiplicateur à la note attribuée à un critère. Le deuxième filtre logiciel (3), paramétrable et préalablement paramétré par un expert ou un comité 10 d'expert, permet de définir le nombre de classes auxquelles seront associées les oeuvres en fonction des notes obtenues par l'utilisation du premier filtre logiciel (2). II permet également d'établir la correspondance entre les notes et les classes et de définir la classe associée à la cote de base (10) (Cf. page 2 lignes 34 à 37). Ce filtre sert également à déterminer les différents taux en pourcentage qui sont respectivement appliqués à la cote de base pour établir les cotes de chacune des classes (10bis) et, par conséquent, la cote des oeuvres appartenant à chacune de ces classes et servant à établir le prix de cession de droits d'auteur (13) des oeuvres (Cf. page 3 lignes 16 et 17). Par exemple, on peut déterminer que les notes comprises entre 18 (dix-huit) et 20 (vingt) sont associées à une classe nommée 1ère classe et que la cote applicable pour les oeuvres 20 appartenant à cette l ère classe a la valeur 1 (un), soit 100% (cent pour cent) de la cote de base. Le troisième filtre logiciel (4) utilise des pondérateurs pour permettre de dévaluer ou de surévaluer la cote d'une oeuvre. Les pondérateurs utilisent des algorithmes pour calculer et confirmer ou modifier la classe 25 d'appartenance d'une oeuvre (12). Pour éventuellement modifier la classe d'appartenance de l'oeuvre et donc sa cote, un pondérateur prend en compte les notes établies par le premier filtre logiciel (2). On peut déterminer, par exemple, que si la note d'un des critères est inférieure à la moyenne des notes, l'oeuvre est déplacée dans une classe dont la cote est inférieure à celle de sa classe 30 préalablement attribuée. On détermine le nombre de pondérateurs en fonction du besoin. Le quatrième filtre logiciel (5), accessible à un expert ou un comité d'experts permet de fixer des prix de référence associés à la cote de base (10). 35 Plusieurs prix de référence peuvent être associés à la cote de base. Ainsi, différents prix de références pourront être établis en fonction d'un mode ou d'une zone de commercialisation. Ce filtre peut être couplé à un calculateur de prix, pour prendre en compte des variables liées à des caractéristiques particulières de l'oeuvre ou des conditions particulières d'utilisation de l'oeuvre. Ce filtre permet également de calculer différentes variations des prix de référence, en fonction du 40 taux de change de la monnaie en vigueur dans la zone de commercialisation des oeuvres. 10 15 25 30 35 40 -6- On détermine le nombre de prix de référence en fonction du besoin. A partir de ce filtre, le prix de cession (13) d'une oeuvre est calculé en fonction d'un prix de référence et de sa cote attribuée selon sa classe d'appartenance (Cf. page 3 lignes 16 et 17). Le cinquième filtre logiciel (6), paramètrable, est accessible au vendeur d'une oeuvre et lui permet de définir une surcote ou une décote pour chacune de ses oeuvres. Ce filtre offre un champ de saisie pour chaque oeuvre, permettant de définir un taux en pourcentage, négatif ou positif, qui est appliqué à la cote de l'oeuvre, laquelle cote a été déterminée par l'appartenance à une classe. Une valeur par défaut de ce paramètre est définie, en l'absence d'intervention du vendeur. Le filtre est paramétrable à volonté et en temps réel par le vendeur. La décote ou la surcote ne change pas la classe d'appartenance de l'oeuvre, ni la cote associée à la classe, mais change la cote de l'oeuvre et applique, par conséquent, sur le prix de cession des droits (13) un coefficient proportionnel au taux de décote ou de surcote. Le sixième filtre logiciel (7) est accessible au vendeur d'une oeuvre et lui permet de déterminer un taux de remise sur le prix de cession de droit d'auteur (13) de son oeuvre. Ce filtre offre un champ de saisie pour chaque oeuvre permettant de définir un taux en pourcentage, négatif, qui est appliqué au prix de cession de droits d'auteur de l'oeuvre. Le vendeur indique également, par l'intermédiaire de différents menus déroulants, cases à cocher et champs de saisie, les conditions pour lesquelles il accepte d'appliquer le taux de remise. Ces différents menus déroulants, cases à cocher et champs de saisie permettent de définir, entres autres, une date, une durée, une zone géographique, une quantité, le nom d'un acheteur en particulier ou les caractéristiques d'un profil d'acheteur. Le taux de remise ne change pas la classe d'appartenance de l'oeuvre, ni sa cote. Le septième filtre logiciel (8) permet à l'acheteur, via un champ de saisie, de faire une offre sur le prix des droits d'utilisation d'une oeuvre (Cf. page 4 lignes 6 à 9). II propose également différents menus déroulants, cases à cocher et champs de saisie, permettant d'indiquer, entre autres, les caractéristiques d'un type d'oeuvre, une zone géographique, une quantité, le nom d'un vendeur en particulier ou les caractéristiques d'un profil de vendeur. Le prix proposé par l'acheteur est comparé à la cote de l'oeuvre et le taux de remise est calculé automatiquement et en temps réel afin d'établir le taux de remise en pourcentage implicitement demandé par l'acheteur. Le taux de remise maximum autorisé pour un acheteur peut être lié, entre autres, à une date, une durée, une zone géographique, une quantité, un type d'oeuvre, un chiffre d'affaires, un vendeur en particulier ou un profil de vendeur. Lorsque le prix des droits d'utilisation d'une oeuvre proposé par un acheteur est égal ou supérieur au prix de cession de droits d'auteur proposé par le vendeur, les éventuelles remises étant appliquées, les droits d'utilisation de l'oeuvre sont réputés acquis par l'acheteur. 10 15 20 25 30 35 -7- Le procédé interactif de cotation d'oeuvre utilise donc successivement et dans l'ordre tel qu'il est établi ci-dessus une succession de sept filtres logiciels paramètrables et préalablement paramétrés. EXEMPLE DE REALISATION : L'exemple de réalisation décrit ci-dessous utilise le procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques décrit ci-dessus. L'exemple de réalisation concerne des oeuvres photographiques numériques, ou images numériques et ci-après appelées images, rassemblées au sein d'une banque d'images structurée dans une base de données (14) et accessible via un site web. Le procédé permet à partir de critères techniques et artistiques, d'attribuer une note à une image, de lui attribuer une classe de valeur qui détermine sa cote et d'y associer un prix de cession de droits d'auteur. Il permet au vendeur de l'image, qui peut être ou non l'auteur, d'appliquer une décote ou une surcote par rapport à la cote initiale ainsi qu'un taux de remise consenti sous conditions. Il permet également à l'acheteur de faire, sous conditions, une offre de prix pour les droits d'utilisation de l'oeuvre correspondant à son budget (Cf. page 4 lignes 6 à 9). Préalablement, l'image est transférée (1) vers une zone spécifique et privative du site web de la banque images de manière à être vue et soumise à appréciation (1). Suite à l'attribution d'une note (9), d'une classe (12), d'une cote (10bis), d'un prix de cession de droits d'auteur (13), suite aux éventuelles modifications apportées à sa cote (6) et à l'application éventuelle d'un taux de remise (7) par le vendeur, et selon le procédé de cotation d'oeuvres numériques, l'image est mise en ligne pour être vendue. Dans cet exemple de réalisation, la cote d'une image numérique est déterminée à partir 2 (deux) critères techniques et de 3 (trois) critères artistiques définis par le premier filtre logiciel (2). Chacun des critères techniques et artistiques prend une valeur, appelée note, entre 0 (zéro) et 4 (quatre), de la plus petite à la plus grande, proportionnellement à la qualité grandissante estimée pour le critère considéré. Les critères techniques permettent de prendre en considération la taille du fichier numérique constituant l'image et la qualité technique du travail de post-production. Les qualités techniques peuvent avoir une importance particulière lors d'une exploitation professionnelle du fichier numérique. Ainsi, la taille d'une image issue d'un appareil photographique numérique pourra être insuffisante pour permettre la diffusion d'affiches publicitaires ou de pages entières de magazine, faisant baisser la cote de l'oeuvre. De la même manière, le travail de post-production et les différentes altérations ou améliorations apportées pourront améliorer ou dégrader la qualité de l'oeuvre et faire monter ou baisser sa cote. 40 Les critères techniques sont au nombre de 2 (deux) : 2954554 - 8- - Le premier des critères techniques prend en compte la taille du fichier numérique que constitue l'image. La taille est déterminée par le nombre de pixels que constitue la largeur de l'image et par le nombre de pixels que constitue la longueur de l'image. - Le deuxième des critères techniques prend en compte la qualité technique du travail de post-production et les différentes altérations ou améliorations apportées. Sont pris en compte, sans énumérer une liste exhaustive de ce que considère un professionnel, la cohérence de l'intégration du photomontage, l'altération de pixels, l'absence d'information dans les pixels, le niveau et la qualité de la correction colorimétrique, la présence de couleurs non-imprimables, etc. Les critères artistiques prennent en considération les aspects liés au sujet de la création, à la composition de l'oeuvre et à sa mise en scène. Les critères artistiques sont au nombre de 3 (trois) : - Le premier des critères artistiques prend en compte le sujet de l'image et notamment son intérêt par rapport aux besoins du marché. Ainsi, certaines images pourront prendre une note faible (ex : 1(un)), leur sujet étant banal. On pourra également rejeter des images dont le sujet constitue une atteinte aux moeurs ou aux droits des personnes en leur attribuant un note égale à 0 (zéro). - Le deuxième de ces critères artistiques prend en compte la composition de l'image. On regardera le cadrage effectué, son originalité et la recherche de mise en valeur des éléments qui composent l'image, ainsi que la gestion de la lumière ou de l'éclairage réalisée par le photographe. - Le troisième de ces critères artistiques prend en compte la mise en scène du sujet de l'image. On estimera, entre autres, l'effort de mise en scène, les décors, le stylisme vestimentaire et d'ameublement et les autres détails esthétiques entrant dans la composition de l'image. La cote d'une image prend donc en compte un ensemble de 5 (cinq) critères, 2 (deux) critères techniques et 3 (trois) critères artistiques. Les notes des différents critères (2) sont établies par un directeur artistique expressément nommé pour sa compétence en la matière, qui détermine ces notes par l'intermédiaire d'une interface utilisateur disponible sur le site web de la banque images. 30 Chacun des critères artistiques pouvant prendre une note allant de 0 (zéro) à 4 (quatre), l'addition des notes de ces 3 (trois) critères artistiques donne une note globale (9) allant de 0 (zéro) à 12 (douze) définie par le premier filtre logiciel (2). Cette note vient déterminer l'appartenance à une classe (11), telle que les classes sont déterminées ci-dessous. 35 La note obtenue pour une image permet donc de lui attribuer une classe. Les classes sont au nombre de 4 (quatre). Au sein de ces classes, définies via le deuxième filtre logiciel (3) sont regroupées, les images ayant obtenues des notes identiques ou proches pour l'ensemble des 3 (trois) critères artistiques : - Les images numériques ayant obtenues les notes 11 (onze) ou 12 (douze) sont regroupées dans 40 une classe nommée l ère classe, 10 15 20 25 -9- - Les images numériques ayant obtenues les notes 9 (neuf) ou 10 (dix) sont regroupées dans une classe nommée 2ème classe, - Les images numériques ayant obtenues les notes 7 (sept) ou 8 (huit) sont regroupées dans une classe nommée 3ème classe, - Les images numériques ayant obtenues une note inférieure ou égale à 6 (six) sont regroupées dans une classe nommée 4ème classe. Si la note d'un seul des critères artistiques est égale à 0 (zéro), l'image n'est pas cotée et ne sera pas mise en ligne pour être vendue. La note obtenue est pondérée au sein du troisième filtre logiciel (4) par les notes données aux 2 (deux) critères techniques (16). Cette pondération vient modifier l'appartenance à une classe (12), telle que les classes sont déterminées ci-dessus. Le premier critère technique prend en considération la taille du fichier numérique qui constitue 15 l'image pour pondérer le classement obtenu ci-dessus par le biais du troisième filtre logiciel (4), chacun de ces critères prenant une note entre de 0 (zéro) et 4 (quatre) tel que : - Si la taille du fichier numérique est, dans sa plus grande longueur, supérieure à 5400 (cinq mille quatre cent) pixels la note obtenue est de 4 (quatre), - Si la taille du fichier numérique est, dans sa plus grande longueur, comprise entre 3500 (trois mille 20 cinq cent) pixels et 5400 (cinq mille quatre cent) pixels la note obtenue est de 3 (trois), - Si la taille du fichier numérique est, dans sa plus grande longueur, comprise entre 2000 (deux mille) pixels et 3500 (trois mille cinq cent) pixels la note obtenue est de 2 (deux), - Si la taille du fichier numérique est, dans sa plus grande longueur, comprise entre 1200 (mille deux cent) pixels et 2000 (deux mille) pixels la note obtenue est de 1 (un). 25 - Si la taille du fichier numérique est, dans sa plus grande longueur, inférieure à 1200 (mille deux cent) pixels la note obtenue est de 0 (zéro). Par conséquent, par l'utilisation des algorithmes du troisième filtre logiciel (4) et à partir de la classe déterminée par les critères artistiques (11), on modifie le classement tel que : 30 - Si la note est de 4 (quatre) on maintient les images dans la même classe, - Si la note est de 3 (trois) on déplace en 2ème classe les images de l ère classe, - Si la note est de 2 (deux) on déplace en 3ème classe les images de l ère et 2ème classe, - Si la note est de 1 (un) on déplace en 4ème classe les images de l ère, 2ème et 3ème classe, - Si la note est de 0 (zéro), l'image n'est pas cotée et n'est pas mise en ligne pour être vendue. 35 Par l'utilisation des algorithmes du troisième filtre logiciel (4) également et en prenant en compte la qualité du travail de post-production, on obtient un nouveau classement : - Si pour la qualité de la post-production la note obtenue pour ce critère est de 3 (trois) ou de 4 (quatre) et que la classe déterminée suite à l'obtention des notes artistiques (11) est la 1 ère, la 40 2ème ou la 3ème classe, on maintient la classe. -10- - Si pour la qualité de la post-production la note obtenue pour ce critère est inférieure à 3 (trois), on déplace l'image en 4ème classe. - Si la note obtenue est 0 (zéro), l'image n'est pas cotée et n'est pas mise en ligne pour être vendue. Toujours par l'utilisation des algorithmes du troisième filtre logiciel (4) on a un ultime classement : - Si une des notes issues des critères artistiques est égale à 1 (un) l'image est rétrogradée d'une classe. Par exemple, une image ayant obtenue la note 9 (neuf) par l'addition des notes des critères artistiques et positionnée en 2ème classe, mais dont la note d'un des critères artistiques est de 1 (un) est re-positionnée en 3ème classe. On détermine, via le deuxième filtre logiciel (3) que la cote des images appartenant à la l ère classe est égale à la cote de base (10). On détermine que la valeur de la cote de base est 1 (un). Les images numériques appartenant aux autres classes ont une cote calculée en pourcentage de la cote de base et ce, toujours par le biais du deuxième filtre logiciel (3). Les images associées aux 4 classes telles qu'elles sont définies ci-dessus ont donc une cote établie par rapport à la cote de base, tel que : - Les images en l ère classe ont une cote égale à 100% de la cote de base, soit une cote de 1, - Les images en 2ème classe ont une cote égale à 50% de la cote de base, soit une cote de 0,5, - Les images en 3ème classe ont une cote égale à 25% de la cote de base, soit une cote de 0,25, - Les images en 4ème classe ont une cote égale à 5% de la cote de base, soit une cote de 0,05. Le quatrième filtre logiciel (5) détermine un prix de cession de droits d'auteur (13) des images 25 appartenant à une même classe en multipliant un prix de référence par la valeur de la cote de cette classe. On fixe le prix de référence associé à la cote de base pour les images dites libre de droits (*) à 300,00 (trois cent) euros, par le biais du quatrième filtre logiciel (5). 30 Dans ce cas le prix de cession de droits d'auteur des images en fonction de leur classe est de : > 300,00 (trois cent) multiplié par 1 soit 300,00 (trois cent) euros en lère classe, > 300,00 (trois cent) multiplié par 0,5 soit 150,00 (cent cinquante) euros en 2ème classe, > 300,00 (trois cent) multiplié par 0,25 soit 75,00 (soixante quinze) euros en 3ème classe, > 300,00 (trois cent) multiplié par 0,05 soit 15,00 (quinze) euros en 4ème classe. 35 On fixe le prix de référence associé à la cote de base pour les images dites de droits négociés (*) à 45,00 (quarante cinq) euros, toujours par le biais du quatrième filtre logiciel (5). II faut noter que, dans le cas d'images dites de droits négociés, ce prix de référence est multiplié par différents coefficients prenant en compte notamment : la taille de l'image dans la mise en 40 page, le type de support, le nombre d'exemplaires diffusés, la zone géographique de diffusion, etc. 5 10 15 20 30 35 40 -11- Ainsi une image utilisée en pleine page intérieure d'un magazine diffusé en France à 100.000 (cent mille) exemplaires pour une durée de 1 mois aura un prix de référence de cession de droits d'auteur (cote de base) de 220,00 (deux cent vingt) euros. Dans le cas de l'exemple d'utilisation ci-dessus, le prix de cession de droits d'auteur des images en fonction de leur classe est de : > 220,00 (deux cent vingt) multiplié par 1 soit 220,00 (deux cent vingt) euros en lère classe, > 220,00 (deux cent vingt) multiplié par 0,5 soit 110,00 (cent dix) euros en 2ème classe, > 220,00 (deux cent vingt) multiplié par 0,25 soit 55,00 (cinquante cinq) euros en 3ème classe, > 220,00 (deux cent vingt) multiplié par 0,05 soit 11,00 (onze) euros en 4ème classe. (_`) Le mode de cession de droits d'auteur n'est pas détaillé par souci de simplification du discours. Une fois déterminée la cote d'une image par association à .la cote de sa classe d'appartenance, le procédé permet au vendeur de l'image de déterminer une surcote ou une décote applicable à cette image et par le biais du cinquième filtre logiciel (6). Par l'intermédiaire d'un champ de saisie disponible dans l'interface utilisateur du site web de la banque images, le vendeur modifie un paramètre permettant d'appliquer un taux en pourcentage à la cote de l'image, cote qui avait été déterminée par l'appartenance à une classe, pour obtenir une nouvelle cote, et par voie de conséquence, un nouveau prix de cession de droits d'auteur (13). Le taux en pourcentage qu'il applique peut être positif ou négatif. II ne peut en aucun cas être supérieur 50 (cinquante) %, qu'il soit positif ou négatif. Le vendeur ne peut donc pas appliquer une surcote de plus de 50 (cinquante) % ou une décote de plus de 50 (cinquante) %. Il peut néanmoins modifier ce pourcentage comme bon lui semble et en temps réel. Par exemple, dans le cas ou le vendeur applique un taux de - 20% (moins vingt pour cent) à une de ses images située en l ère classe et disponible en libre de droits, et selon l'exemple ci-dessus (Cf. page 10 lignes 28 à 31), la cote de son image sera de 80% de la cote de base et le prix de cession de droits d'auteur sera de 80% (quatre vingt pour cent) du prix de référence, soit 80% (quatre vingt pour cent) de 300,00 (trois cent) euros, soit 240,00 (deux cent quarante) euros. Le procédé donne également au vendeur la possibilité, par le biais du sixième filtre logiciel (7) de déterminer un taux de remise sur le prix de cession de droits d'auteur de son image. II accède, via un champ de saisie disponible sur l'interface utilisateur du site web de la banque images, à la modification d'un paramètre permettant de définir un taux en pourcentage correspondant au taux de remise qui sera appliqué, sous conditions (Cf. page 11 lignes 39 et 40). Ce taux, détermine le prix minimum auquel il accepte de céder les droits d'utilisation de l'image. Dans le cas ou un acheteur propose un prix de cession des droits qui n'est pas inférieur au montant minimum indiqué par le vendeur et que l'acheteur est habilité à proposer ce prix, les droits d'utilisation de l'image sont réputés acquis par l'acheteur. Dans le présent exemple de réalisation, un acheteur est habilité à proposer un prix en fonction chiffre d'affaires mensuel qu'il réalise. -12- Dans le cas ou un l'acheteur est habilité à proposer un prix, mais que ce prix est inférieur au prix minimum proposé par le vendeur, un e-mail est envoyé au vendeur. A partir de son interface utilisateur disponible sur le site web de la banque images, ce dernier détermine si il accepte ou refuse l'offre. Par exemple, dans le cas ou le vendeur applique un taux de remise (7) de 20% (vingt pour cent) à une de ses images située en l ère classe, disponible en libre de droits et pour laquelle il a appliqué une décote (6) de 20% (vingt pour cent), et selon l'exemple ci-dessus (Cf. page 10 lignes 28 à 31), le prix de cession de droits d'auteur minimum de son image est de sera de 80% (quatre vingt pour cent) du prix de référence décoté, soit 80% (quatre vingt pour cent) de 240,00 (deux cent quarante) euros, soit 192,00 (cent quatre vingt douze) euros. Le procédé permet, d'autre part, à l'acheteur potentiel, par le biais du septième filtre logiciel (8), de proposer un prix d'acquisition des droits d'utilisation (Cf. page 4 lignes 6 à 9). Via un champ de saisie disponible sur le site web de la banque images, il peut proposer un prix en 15 regard d'une image en particulier ou d'un type d'image en général. Le prix proposé par l'acheteur est comparé au prix de cession de droit de l'image (13) et le taux de remise qu'il demande implicitement est calculé automatiquement et en temps réel, via le site web de banque images. Le taux de remise maximum autorisé pour un acheteur est directement lié au chiffre d'affaires 20 mensuel qu'il réalise sur le site web de la banque images. Par exemple, dans le cas ou un acheteur est habilité à demander une remise de 20% (vingt pour cent), au regard du chiffre d'affaires qu'il réalise, et qu'il propose un prix de 200,00 (deux cent) euros pour acquérir les droits d'utilisation d'une image disponible en libre de droits, cet acheteur pourra obtenir l'image (15) que propose le vendeur cité dans l'exemple ci-dessus (Cf. page 12 25 lignes 5 à 10). En effet, le prix de cession des droits d'auteur proposé par ce vendeur, soit 192,00 (cent quatre vingt douze) euros, est inférieur au prix des droits d'utilisation proposé par l'acheteur, soit 200,00 (deux cent) euros. 30 La figure fournie en annexe est un schéma synoptique du procédé qui montre l'ordre d'utilisation des filtres logiciels ainsi que leurs interactions. La figure montre également les groupes de filtres sur lesquels agissent les différents utilisateurs. 35 40 REVENDICATIONS1 - Procédé de cotation d'oeuvres numériques par interaction d'utilisateurs appelé procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, utilisé pour établir la cote d'oeuvres numériques et leur prix de cession de droits d'auteur, caractérisé en ce qu'il permet par l'utilisation de filtres logiciels, de déterminer l'appartenance d'une oeuvre à une classe de valeur (12), d'établir la cote de la classe et de cette oeuvre (10 bis), d'appliquer une décote ou une surcote (6), d'y associer un prix de cession de droits d'auteur et d'appliquer un taux de remise (7) sur ce prix de cession de droits d'auteur, et également caractérisé en ce qu'il permet de faire une offre (8) de prix pour l'acquisition de la cession des droits d'auteur. 2 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il utilise des filtres logiciels (2),(3),(4),(5),(6),(7),(8), qui intègrent des algorithmes pour permettre le calcul de résultats en faisant appel à des ressources informatiques disponibles sur un ou plusieurs serveurs informatiques. 3 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les algorithmes utilisés par les filtres logiciels (2),(3),(4),(5),(6),(7),(8) calculent les résultats à partir de variables d'entrée modifiables et de paramètres modifiables. 20 4 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon la revendication 1 à 3, caractérisé en ce que la saisie ou la modification des paramètres et des variables d'entrée des filtres logiciels sont accessibles respectivement à des profils utilisateurs différenciés par leurs compétences particulières, et caractérisé en ce que la saisie ou la modification des paramètres et des variables d'entrée des filtres logiciels sont accessibles à partir d'interfaces utilisateurs graphiques 25 disponibles via un site Web. 5 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon la revendication 1 à 4, caractérisé en ce que l'utilisation des filtres logiciels se fait successivement et dans un ordre établi, et caractérisé en ce que l'utilisation du premier filtre (2) est préalable à l'utilisation du deuxième filtre 30 (3), en ce que l'utilisation du deuxième filtre (3) est préalable à l'utilisation du troisième filtre (4), en ce que l'utilisation du troisième filtre (4) est préalable à l'utilisation du quatrième filtre (5), en ce que l'utilisation du quatrième filtre (5) est préalable à l'utilisation du sixième filtre (7), en ce que l'utilisation des premier (2), deuxième (3) et troisième (4) filtres est préalable à l'utilisation du cinquième filtre (6) en ce que l'utilisation des premier (2), deuxième (3), troisième (4) et quatrième (5) 35 filtres est préalable à l'utilisation du septième filtre (8), et caractérisé en ce que les paramètres et les variables d'entrée de ces filtres sont ensuite modifiables sans respecter l'ordre ci-dessus. 6 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon la revendication 1 à 4, caractérisé en ce que en ce que les résultats de chacun des filtres logiciels peuvent influer sur les résultats de 40 l'un ou de plusieurs autres filtres logiciels. 2954554 - 14- 7 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il offre l'enregistrement et le stockage des données propres aux différents filtres logiciels et à leur utilisation au sein d'une base de données informatique (14). 5 8 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le premier filtre logiciel (2) permet de déterminer des critères de notation à partir des caractéristiques techniques et artistiques d'une oeuvre sans que le nombre de critères soit limité, et caractérisé en ce que le premier filtre logiciel (2) permet d'attribuer une note pour chacun des critères et caractérisé en ce qu'il permet d'attribuer une note suite à l'addition des notes de 10 certains critères en particulier. 9 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le deuxième filtre logiciel (3) permet de définir des classes de valeur (11), (12), telles que chacune des oeuvres numériques appartienne à une et une seule de ces classes en fonction des 15 notes obtenues par l'utilisation du premier filtre (2), sans que le nombre de classes soit limité, et caractérisé en ce que le deuxième filtre logiciel (3) permet de définir une cote de base (10), et caractérisé en ce que à chacune des classes est attribuée une cote calculée (10 bis) en pourcentage de la cote base (10), et caractérisé en ce que la cote d'une oeuvre est égale à la cote de la classe à laquelle cette oeuvre appartient. 10 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 à 9, caractérisé en ce que le troisième filtre logiciel (4) permet de pondérer la cote d'une oeuvre à partir des notes établies par l'utilisation du premier filtre (2) et de changer ou confirmer la classe d'appartenance de l'oeuvre et, par voie de conséquence, la cote de l'oeuvre telle qu'elle a été déterminée par l'utilisation du deuxième filtre (3). 11 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le cinquième filtre logiciel (6) permet de modifier la cote d'une oeuvre (10 bis), à la baisse ou à la hausse, telle que la cote a été déterminée par son appartenance à une classe par l'utilisation du deuxième filtre (3), et caractérisé en ce que la modification de la cote d'une oeuvre ne change pas la classe d'appartenance (12) de l'oeuvre telle que cette classe a été déterminée par l'utilisation des deuxième (3) et troisième (4) filtres logiciels (11), (12). 12 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le quatrième filtre logiciel (5) permet de spécifier un ou plusieurs prix de référence associés à la cote de base, et caractérisé en ce que le quatrième filtre logiciel (5) permet de calculer les prix de cession de droits d'auteur de l'oeuvre (13) à partir des prix de référence et proportionnellement à la cote de l'oeuvre telle qu'elle a été déterminée (10 bis) par son appartenance à une classe suite l'utilisation des deuxième (3) et troisième (4) filtres logiciels et telle que la cote de l'oeuvre a été modifiée par l'utilisation du cinquième (6) filtre logiciel. 5 10 15 2954554 - 15- 13 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 à 12, caractérisé en ce que le sixième filtre logiciel (7) permet d'attribuer un taux de remise, éventuellement et sous conditions, sur le prix de cession de droits d'auteur d'une oeuvre obtenu suite à l'utilisation du quatrième filtre logiciel (5), et caractérisé en ce que ce filtre permet de déterminer les conditions d'application de ce taux de remise. 14 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 1 à 13, caractérisé en ce que le septième filtre logiciel (8) permet la saisie d'une offre de prix pour la cession des droits d'auteur, et caractérisé en ce que cette offre de prix permet de calculer un taux de remise implicitement demandé par rapport au prix de cession de droits d'auteur obtenu par l'utilisation du quatrième filtre (5) et caractérisé en ce que ce filtre permet de déterminer les conditions d'application du taux de remise implicitement demandé. 15 - Procédé interactif de cotation d'oeuvres numériques, selon les revendications 2, 3, 4, 7, 13 et 14, caractérisé en ce que les sixième (7) et septième (8) filtres logiciels permettent, par le biais de différents menus déroulants, cases à cocher et champs de saisie, de déterminer des conditions d'application du taux de remise telles que, entres autres, une date, une durée, une zone géographique, une quantité, un type d'oeuvre, un chiffre d'affaires, un utilisateur en particulier ou un profil d'utilisateur. 20 25 30 35 40