Brevet FR2957368A1 — publié le 20110916

-1- 2957368 APPAREIL SANITAIRE DE TYPE TOILETTES AVEC LAVE-MAINS INTEGRE La présente invention concerne un appareil sanitaire de type toilettes, l'objet principal étant d'offrir la possibilité à tout utilisateur de l'appareil sanitaire, de se laver les mains. De manière traditionnelle, les appareils sanitaires du type toilettes comprennent une cuvette dans laquelle l'utilisateur déverse ses excréments solides et/ou liquides, cette cuvette étant munie d'un système d'évacuation desdits excréments permettant de rejeter ceux-ci vers un réseau de collecte des eaux usées voire dans une cuve de stockage. Ces appareils sanitaires de type toilettes comprennent en outre un réservoir à eau agencé sur le dessus de la cuvette à l'arrière de celle-ci, ce réservoir à eau permettant lors de son utilisation, de chasser les excréments disposés dans la cuvette. Ce réservoir à eau comprend un contenant d'eau ouvert sur son côté supérieur, un couvercle configuré pour fermer ledit côté supérieur du contenant et, à l'intérieur dudit contenant d'eau, un système d'alimentation en eau qui est raccordé sur une source externe d'alimentation en eau sanitaire provenant du réseau public voire en eau pluviale stockée dans une cuve de récupération, et un système de vidange de l'eau contenue dans le contenant d'eau vers la cuvette en vue de chasser lesdits excréments. De tels appareils sanitaires sont aménagés dans un local sanitaire dont les dimensions sont réduites en particulier dans les habitations individuelles voire collectives. Il en résulte que de nombreux locaux sanitaires ne sont pas équipés de lave-mains permettant aux utilisateurs de l'appareil sanitaire de se nettoyer les mains avant de quitter ledit local sanitaire ; ces utilisateurs se déplacent donc généralement vers le lavabo de la salle-de-bains voire l'évier de la cuisine pour se nettoyer les mains ou éventuellement ne se nettoient pas les mains. L'objet de la présente invention est de pallier de tels inconvénients. A ce titre, l'appareil sanitaire de type toilettes objet de la présente invention 2 2957368 comprend une cuvette munie d'un système d'évacuation des excréments, un réservoir à eau comprenant un contenant d'eau ouvert sur son côté supérieur, un couvercle configuré pour fermer ledit côté supérieur et à l'intérieur du contenant d'eau, un système d'alimentation en eau et un système de vidange 5 de l'eau vers la cuvette. En outre, selon l'invention, le couvercle comprend une portion creusée vers l'intérieur constituant un bassin permettant de contenir de l'eau, ce couvercle comprenant également un robinet lave-mains alimenté en eau et configuré pour déverser cette eau dans ladite portion creusée. Par ailleurs la portion creusée est munie d'un système d'évacuation de l'eau 10 déversée à l'intérieur de celle-ci, vers le contenant d'eau du réservoir. Ainsi, l'appareil sanitaire de type toilettes objet de la présente invention présente pour avantage de pouvoir équiper tous les locaux sanitaires d'un lave-mains, lequel est directement intégré audit appareil sanitaire de type toilettes objet de la présente invention, ceci quelle que soit la surface desdits locaux 15 sanitaires. Cela présente donc pour avantage d'optimiser l'hygiène des utilisateurs du local sanitaire, ceux-ci ayant à leur disposition tous les moyens pour se laver les mains. En outre, l'appareil sanitaire de type toilettes objet de la présente invention présente pour avantage, de part ses caractéristiques définies ci- 20 dessus, de pouvoir recycler l'eau utilisée pour le lavage des mains directement dans le contenant du réservoir, ce qui permet de minimiser la quantité d'eau sanitaire propre voire d'eau pluviale utilisée pour le remplissage du réservoir d'eau. En effet le réservoir est rempli en partie d'eau sanitaire propre voire d'eau pluviale et en partie d'eau usagée utilisée pour le lavage des mains. Cela 25 présente donc pour avantage, outre de garantir l'hygiène des utilisateurs, de limiter également le gaspillage de l'eau. Selon l'invention, le couvercle est amovible ce qui présente pour avantage de pouvoir accéder à l'intérieur du contenant notamment pour les opérations de maintenance du système d'alimentation en eau et du système de 30 vidange de l'eau. 3 2957368 Selon l'invention, l'appareil sanitaire comprend un système de raccordement agencé entre le système d'alimentation en eau du réservoir et le robinet lave-mains pour réaliser un piquage dudit robinet lave-mains sur ledit système d'alimentation en eau du réservoir. Cela présente pour avantage 5 d'utiliser un seul point de raccordement sur la source externe d'alimentation en eau, notamment le réseau public voire une cuve de stockage des eaux de pluie. Selon l'invention, ce système de raccordement est constitué d'un tube en T comprenant une entrée configurée pour être raccordée sur une source d'alimentation externe en eau, une première sortie configurée pour être 10 raccordée sur le système d'alimentation en eau du réservoir et une seconde sortie configurée pour être raccordée directement ou indirectement sur le robinet lave-mains. De manière préférentielle un tube flexible est configuré pour être raccordé à sa première extrémité sur la seconde sortie du tube en T et à sa seconde extrémité sur le robinet lave-mains. L'utilisation d'un tel tuyau 15 flexible présente pour avantage de pouvoir dégager facilement le couvercle vis-à-vis du contenant d'eau tout en laissant le robinet lave-mains raccordé sur la seconde sortie du tube en T. Bien entendu on pourrait prévoir un raccordement direct de cette seconde sortie du tube en T sur le robinet lave-mains en fonction de la configuration de celui-ci. 20 Selon l'invention, le tube en T comprend une portion tubulaire longitudinale séparant l'entrée par rapport à la première sortie et une portion tubulaire en équerre comprenant à son extrémité la seconde sortie, ladite portion tubulaire en équerre étant piquée sur ladite portion tubulaire longitudinale, du côté de l'entrée. En outre la longueur de la portion tubulaire 25 est dimensionnée pour répartir la première sortie et la seconde sortie de chaque côté du système de vidange de l'eau du réservoir vers la cuvette. Cela présente pour avantage de répartir convenablement le système d'alimentation en eau du réservoir et le raccordement de la seconde sortie du tube en T sur le robinet lave-mains, notamment au moyen d'un tuyau flexible, en tenant compte 30 de l'encombrement des différents équipements disposés à l'intérieur du contenant d'eau du réservoir. 4 2957368 De préférence cette longueur de la portion tubulaire longitudinale est égale à 230 mm. Des longueurs de cette portion tubulaire longitudinale avoisinante sont bien entendu envisageables, l'objet étant de répartir les équipements à l'intérieur du contenant du réservoir en tenant compte de la 5 présence du système de vidange de l'eau vers la cuvette. Selon l'invention, l'appareil sanitaire comprend un dispositif de commande du système de vidange de l'eau vers la cuvette, lequel est agencé sur le couvercle, hors de la portion creusée. Selon l'invention, le système de vidange de l'eau est configuré pour 10 assurer deux volumes de vidange. En outre le dispositif de commande comprend deux boutons de commande correspondant chacun à un volume sur le système de vidange de l'eau vers la cuvette. Selon l'invention, le système d'évacuation de l'eau déversée vers le contenant comprend un orifice agencé dans le fond de la portion creusée du 15 couvercle et une bonde agencée sur cet orifice, cette bonde comprenant un tuyau débouchant dans le contenant d'eau du réservoir. Selon l'invention, le système de vidange de l'eau vers la cuvette comprend un dispositif de vidange d'un trop plein d'eau à l'intérieur du contenant, ce trop-plein d'eau étant évacué directement dans la cuvette. Cela 20 présente pour avantage d'éviter le débordement de l'eau dans le réservoir notamment lorsque l'utilisateur se lave les mains en laissant couler l'eau du robinet lave-mains, trop longtemps. Les caractéristiques et avantages de l'appareil sanitaire de type toilettes objet de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description 25 suivante d'un mode préférentiel de conception s'appuyant sur des figures parmi lesquelles - la figure 1 illustre une vue d'ensemble de l'appareil sanitaire de type toilettes objet de la présente invention ; les figures 2, 3 et 4 montrent différentes étapes de vidange et de 30 remplissage du réservoir, ces figures mettant en évidence les différents 5 2957368 équipements sur le couvercle et à l'intérieur du contenant d'eau du réservoir ; - la figure 5 illustre en perspective un couvercle ; - la figure 6 illustre un système de raccordement constitué d'un tube en T. 5 La figure 1 illustre l'appareil sanitaire 1 de type toilettes objet de la présente invention. Cet appareil sanitaire 1 présente une cuvette 2, laquelle est généralement équipée d'un abattant de toilettes 3. En outre l'appareil sanitaire 1 comprend un réservoir 4 qui est fixé sur le côté supérieur arrière 5 de la cuvette 2. Ce réservoir comprend un contenant d'eau 6, qui de manière 10 traditionnelle, est ouvert sur son côté supérieur et reçoit un couvercle 7 amovible en sorte de permettre l'accès à l'intérieur du contenant d'eau par ce côté supérieur ouvert. On constate sur la figure 1 que ce couvercle présente une portion creusée 8 constituant un bassin à côté de laquelle sont agencés un robinet 15 lave-mains 9 ainsi qu'un dispositif de commande 10 agencé de préférence également sur le côté supérieur du couvercle 7, ce dispositif de commande 10 permettant la commande du système de vidange 11 de l'eau vers la cuvette, illustré sur les figures 2 à 4. Un tel système de vidange 11 et un tel dispositif de commande 10 sont bien connus de l'homme du métier. De préférence le 20 système de vidange 11 est configuré pour assurer deux volumes de vidange, de même que le dispositif de commande comprend deux boutons de commande 10a, 10b correspondant chacun à un volume de vidange. Bien entendu, de manière connue, la cuvette est munie d'un système d'évacuation des excréments que déverse l'utilisateur à l'intérieur de celle-ci ; 25 ce système d'évacuation est raccordé sur un réseau externe de collecte voire sur une cuve de stockage externe. De même, un système d'alimentation en eau permettant le remplissage du réservoir, notamment du type robinet flotteur 12, est agencé à l'intérieur du contenant 6 tel qu'illustré sur les figures 2 à 4. Un tel robinet flotteur 12 est bien connu de l'homme du métier. 30 Sur la figure 5 on constate que le couvercle 7 présente dans sa portion creusée 8 un orifice 13 permettant l'évacuation de l'eau déversée du robinet lave-mains 9 dans ladite portion creusée 8 constituant un bassin, vers l'intérieur du contenant d'eau 6, comme cela est illustré sur la figure 3 lorsque l'utilisateur se lave les mains, au moyen de l'écoulement 14. En outre sur le côté 15 de cette portion creusée 8, on constate la présence de deux orifices 16 et 17 respectivement pour la mise en place du robinet 9 et du dispositif de commande 10 du système de vidange 11 de l'eau vers la cuvette 2. De préférence une bonde 18 munie d'un tuyau 19 débouchant dans le contenant 6, est agencée au niveau de cet orifice d'évacuation 13. On constate sur les figures 2 à 4 la présence d'un système de raccordement 20 configuré pour être raccordé sur une alimentation externe 21 ainsi que sur le robinet lave-mains 9 par l'intermédiaire d'un tube flexible 22 et que sur le robinet flotteur 12. Pour cela, tel qu'illustré sur la figure 6, ce système de raccordement 20 se compose d'un tuyau en T comprenant une première extrémité 23 constituant une entrée sur laquelle est raccordé l'alimentation externe 21 notamment du type réseau public voire conteneur de récupération des eaux pluviales. Cette première extrémité 23 est disposée au niveau d'une portion tubulaire longitudinale 28, la seconde extrémité 24 de cette portion tubulaire longitudinale 28 étant agencée pour être raccordée sur le robinet flotteur 12 tel que cela est connu actuellement sur les appareils sanitaires traditionnels qui sont raccordés directement sur l'alimentation externe, cette seconde extrémité 24 constituant une première sortie. En outre, la portion en T ou en équerre, disposée à proximité de la première extrémité 23 de la portion tubulaire longitudinale 28 comprend également une extrémité 25 constituant une sortie sur laquelle est raccordée la première extrémité 26 du tuyau flexible 22, la seconde extrémité 27 de ce tuyau flexible 22 étant raccordée sur le robinet lave-mains 9. Bien entendu on pourrait envisager la suppression de ce tuyau flexible 22 et prévoir une portion tubulaire en T ou en équerre de longueur plus importante et configurée en sorte d'être raccordée directement sur le robinet lave-mains 9. On constate sur les figures 2 à 4 que le tuyau flexible 22 raccordé sur la portion tubulaire en équerre ou en T du système de raccordement 20 est disposé d'un premier côté du système de vidange 11 de l'eau vers la cuvette. En outre le robinet flotteur 12 raccordé à la seconde extrémité 24 de la portion tubulaire longitudinale 28 est disposé de l'autre côté du système de vidange 11 de l'eau vers la cuvette. Cela présente pour avantage de répartir convenablement les différents équipements à l'intérieur du contenant 6 du réservoir 4 notamment pour éviter une interférence entre le tuyau flexible 22 et le robinet flotteur 12 et garantir ainsi une fermeture convenable du robinet flotteur une fois le réservoir rempli. De préférence on utilise une longueur pour la portion tubulaire longitudinale 28 du système de raccordement 20 de l'ordre de 230 mm. Des longueurs avoisinantes restent bien entendu envisageables. De manière connue, le système de vidange 11 de l'eau vers la cuvette 2 comprend un dispositif de vidange 29 du trop-plein d'eau à l'intérieur du contenant. Un tel système de vidange du trop-plein est bien connu sur les systèmes de vidange 11 existants. Ainsi, une fois que l'utilisateur appuie sur le dispositif de commande pour vider plus ou moins l'eau contenue dans le réservoir 4 et évacuer les excréments se trouvant dans la cuvette 2 vers le réseau de collecte externe, le contenant se vide en partie voire totalement, ce qui active le robinet flotteur 12 et permet le remplissage en eau tel qu'illustré par l'écoulement 30 sur la figure 3, directement en provenance depuis la source d'alimentation externe 21, ce qui permet le remplissage en partie du contenant. Concomitamment, l'utilisateur peut se laver les mains tel qu'illustré sur la figure 3, ce qui assure concomitamment le remplissage en eau usagée provenant du lavage des mains, cette eau se déversant dans le contenant par la bonde 18 tel que cela est illustré par l'écoulement 14. Une fois le niveau d'eau convenablement rempli, le robinet flotteur se ferme que l'utilisateur ait fini ou non de se laver les mains. Dans le cas où l'utilisateur n'a pas fini de se laver les mains, le contenant continue à se remplir, le trop-plein d'eau se déversant par le dispositif de vidange du trop-plein 29 agencé sur le dispositif de vidange 11 de l'eau vers la cuvette 2. 8 2957368 Des variantes de conception peuvent être envisagées sans sortir du cadre de la présente invention. On peut par exemple prévoir un dispositif de commande 10 équipé d'un seul bouton et un système de vidange 11 de l'eau vers la cuvette configuré pour la vidange d'un seul volume d'eau. 9 REVENDICATIONS1. Appareil sanitaire (1) du type toilettes, comprenant une cuvette (2) munie d'un système d'évacuation des excréments, un réservoir (4) à eau comprenant un contenant (6) d'eau ouvert sur son côté supérieur, un couvercle (7) amovible configuré pour fermer ledit côté supérieur et à l'intérieur du contenant d'eau, un système d'alimentation (12) en eau et un système de vidange (11) de l'eau vers la cuvette, caractérisé en ce que le couvercle (7) comprend une portion creusée (8) vers l'intérieur constituant un bassin et, un robinet lave-mains (9) alimenté en eau et configuré pour déverser l'eau dans la portion creusée (8), ladite portion creusée étant munie d'un système d'évacuation (13, 18, 19) de l'eau déversée vers ledit contenant d'eau. 2. Appareil sanitaire (1) selon la revendication 1, un système de raccordement (20) étant agencé entre le système d'alimentation (12) en eau du réservoir (4) et le robinet lave-mains (9) pour réaliser un piquage du robinet lave-mains sur ledit système d'alimentation en eau. 3. Appareil sanitaire (1) selon la revendication 2, le système de raccordement (20) est constitué d'un tube en T comprenant une entrée (23) configurée pour être raccordée sur une alimentation externe (21) en eau, une première sortie (24) configurée pour être raccordée sur le système d'alimentation (12) en eau du réservoir et une seconde sortie (25) configurée pour être raccordée directement ou indirectement sur le robinet lave-mains (9). 4. Appareil sanitaire (1) selon la revendication 3, un tuyau flexible (22) configuré pour être raccordé à sa première extrémité (26) sur la seconde sortie (25) du tube en T et à sa seconde extrémité (27) sur le robinet lave-mains (9). 5. Appareil sanitaire (1) selon l'une des revendications 3 ou 4, le tube en T comprenant une portion tubulaire longitudinale (28) séparant l'entrée (23) de la première sortie (24) et une portion tubulaire en équerre 10 2957368 comprenant à son extrémité la seconde sortie (25), ladite portion tubulaire en équerre étant piquée sur ladite portion tubulaire longitudinale (28), du côté de l'entrée (23), la longueur de la portion tubulaire longitudinale étant dimensionnée pour répartir la première 5 sortie (24) et la seconde sortie (25) de chaque côté du système de vidange (11) de l'eau du réservoir (4) vers la cuvette (2). 6. Appareil sanitaire (1) selon la revendication 5, la longueur de la portion tubulaire longitudinale (28) est de 230 mm. 7. Appareil sanitaire (1) selon l'une des revendications 1 à 6, un dispositif 10 de commande (10) du système de vidange (11) de l'eau vers la cuvette (2) est agencé sur le couvercle (7) hors de la portion creusée (8). 8. Appareil sanitaire (1) selon la revendication 7, le système de vidange (11) de l'eau étant configuré pour assurer deux volumes de vidange, le dispositif de commande (10) comprenant deux boutons de commande 15 (10a, 10b) correspondant chacun à un volume de vidange. 9. Appareil sanitaire (1) selon l'une des revendications 1 à 8, le système d'évacuation de l'eau déversée vers le contenant comprend un orifice (13) agencé dans le fond de la portion creusée (8) et une bonde (18) agencée sur cet orifice, la bonde comprenant un tuyau (19) débouchant 20 dans le contenant. 10.Appareil sanitaire (1) selon l'une des revendications 1 à 9, le système de vidange (11) de l'eau vers la cuvette comprenant un dispositif de vidange d'un trop plein (29) d'eau à l'intérieur du contenant (4). 25