Brevet FR2957064A1 — publié le 20110909

La présente invention se rapporte à un dispositif pour la collecte sélective d'une pluralité de types de produits usagés ainsi qu'à un procédé de fabrication d'un tel dispositif. Il est connu de l'état de la technique d'utiliser un conteneur de collecte sélective classiquement disposé en un point de collecte, le conteneur comportant au moins un compartiment, le ou chaque compartiment étant destiné à recevoir un type de produits usagés. Un tel conteneur de l'état de la technique présente une structure figée ne permettant pas de s'adapter à une quantité variable de produits usagés de différents types collectés entre deux vidanges du conteneur. En outre, cette structure figée conduit à une vidange du ou de chaque compartiment du conteneur peu commode. La présente invention vise à remédier aux inconvénients précités et concerne un dispositif pour la collecte sélective d'une pluralité de types de 15 produits usagés, caractérisé en ce qu'il comporte : - un réceptacle conçu pour recevoir la pluralité de types de produits usagés, - des moyens de séparation ajustables délimitant une pluralité de compartiments à l'intérieur du réceptacle, chaque compartiment étant destiné à 20 recevoir un type de produits usagés, - des moyens de recouvrement du réceptacle montés amovibles sur le réceptacle, et comprenant une pluralité d'ouvertures agencée de sorte que chaque ouverture est située en regard d'un compartiment du réceptacle. Ainsi, de tels moyens de séparation ajustables permettent de 25 moduler la taille des compartiments du réceptacle afin de s'adapter à une quantité variable de produits usagés de différents types collectés entre deux vidanges du réceptacle. Le fait que les moyens de recouvrement soient montés amovibles sur le réceptacle permet de faciliter la vidange dudit réceptacle en retirant 30 simplement les moyens de recouvrement. Par ailleurs, de tels moyens de recouvrement permettent d'éviter à l'utilisateur un contact visuel direct rebutant avec des produits usagés susceptibles d'être déjà présents dans le réceptacle. De plus, de tels moyens de recouvrement peuvent accueillir une 35 signalétique concernant les types de produits usagés à collecter. Dans un mode de réalisation, les moyens de recouvrement comportent : - des panneaux latéraux délimitant une enceinte présentant une première extrémité montée sur le réceptacle, et une seconde extrémité 5 opposée, - un couvercle dans lequel est ménagée la pluralité d'ouvertures, le couvercle étant mobile entre une position fermée dans laquelle il obture la seconde extrémité de l'enceinte, et une position ouverte dans laquelle il libère un passage à l'intérieur de l'enceinte à travers ladite seconde extrémité. 10 Ainsi, de tels moyens de recouvrement sont simples à mettre en oeuvre, peu coûteux et s'adaptent aisément à tout réceptacle. Selon une forme d'exécution, l'enceinte est sensiblement parallélépipédique, et deux panneaux latéraux opposés présentent chacun une ligne de pliage s'étendant sensiblement le long de l'enceinte et formant de 15 préférence sensiblement un axe de symétrie du panneau latéral correspondant. Ainsi, de tels moyens de recouvrement, lorsqu'ils sont retirés du réceptacle, peuvent se stocker aisément en pliant les deux panneaux latéraux opposés le long de leur ligne de pliage respective. Lorsque la ligne de pliage des deux panneaux latéraux opposés forme sensiblement un axe de symétrie 20 du panneau latéral correspondant, l'encombrement des panneaux latéraux est alors minimisé. Avantageusement, l'enceinte est conformée pour envelopper tout ou partie du réceptacle. Ainsi, une telle enceinte permet de protéger tout ou partie du 25 réceptacle d'éventuelles souillures provenant des produits usagés. Selon un mode de réalisation particulier, le dispositif comporte un élément de garniture présentant des orifices traversants, l'élément de garniture étant agencé de sorte que chaque orifice traversant est situé en regard d'une ouverture correspondante parmi la pluralité d'ouvertures des moyens de 30 recouvrement. Selon une réalisation particulière, l'élément de garniture est monté amovible sur le couvercle. Ainsi, un tel élément de garniture surmontant les moyens de recouvrement permet d'être à la portée de bras d'un utilisateur afin de lui 35 faciliter l'introduction des produits usagés dans le réceptacle par l'intermédiaire des orifices traversants. Selon un mode de réalisation particulier, le réceptacle comporte une armature rigide comprenant : - une embase formant le fond du réceptacle, et de préférence conçue pour coopérer avec un chariot transpalette ou un diable, - des parois montées amovibles sur l'embase, et délimitant le volume interne du réceptacle. Ainsi, la présence de parois montées amovibles sur l'embase permet d'obtenir un réceptacle présentant un volume interne modulable afin de s'adapter à une quantité variable de produits usagés. Selon une réalisation particulière, les moyens de séparation ajustables comportent au moins un bras de séparation et/ou au moins une paroi de séparation coopérant avec des moyens de guidage ménagés dans le réceptacle, les moyens de guidage étant conçus pour ajuster la position de chaque bras de séparation et/ou de chaque paroi de séparation dans le réceptacle. De tels moyens de séparation permettent de délimiter simplement et nettement une pluralité de compartiments à l'intérieur du réceptacle. La présente invention se rapporte également à un procédé de fabrication d'un dispositif conforme à l'invention, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes consistant à : a) fournir un réceptacle conçu pour recevoir la pluralité de types de produits usagés, b) fournir des moyens de séparation ajustables délimitant une pluralité de compartiments à l'intérieur du réceptacle, c) fournir des moyens de recouvrement du réceptacle comprenant une pluralité d'ouvertures, d) monter de manière amovible les moyens de recouvrement sur le réceptacle de sorte que chaque ouverture est située en regard d'un compartiment du réceptacle. Selon une forme d'exécution, l'étape a) est réalisée avec une armature rigide comprenant : - une embase formant le fond du réceptacle, et de préférence conçue pour coopérer avec un chariot transpalette ou un diable, - des parois mobiles entre une position de stockage dans laquelle 35 les parois sont empilées sur l'embase, et une position d'utilisation dans laquelle les parois délimitent le volume interne du réceptacle, et l'étape a) comporte une étape consistant à disposer les parois de la position de stockage vers la position d'utilisation. Avantageusement, l'étape c) est réalisée avec : - au moins quatre panneaux latéraux mobiles entre une position d'utilisation dans laquelle les panneaux latéraux délimitent une enceinte parallélépipédique, et une position de stockage dans laquelle deux panneaux latéraux opposés sont pliés chacun suivant une ligne de pliage formant sensiblement un axe de symétrie du panneau latéral correspondant, - un couvercle dans lequel est ménagée la pluralité d'ouvertures, et monté mobile sur un panneau latéral entre une position fermée dans laquelle il obture une extrémité de l'enceinte, et une position ouverte dans laquelle il libère un passage à l'intérieur de l'enceinte à travers ladite extrémité, et l'étape d) comporte une étape consistant à disposer les panneaux latéraux de la position de stockage vers la position d'utilisation. D'autres caractéristiques et avantages apparaîtront dans la description qui va suivre d'un mode de réalisation d'un dispositif selon l'invention, donné à titre d'exemple non limitatif, en référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective de côté d'un dispositif selon 20 l'invention, - la figure 2 est une vue en perspective de face du dispositif illustré à la figure 1, - la figure 3 est une vue en perspective des moyens de recouvrement du réceptacle équipant le dispositif illustré à la figure 1, 25 - la figure 4 est une vue en perspective de côté des moyens de recouvrement illustré à la figure 3 disposés dans une position de stockage, - la figure 5 est une vue en perspective de dessus du réceptacle équipant le dispositif illustré à la figure 1, et muni de moyens de séparation ajustables, 30 - la figure 6 est une vue en perspective de dessus du réceptacle illustré à la figure 5 présentant des compartiments équipés de sacs, - la figure 7 est une vue en perspective de face du réceptacle seul équipant le dispositif illustré à la figure 1, - la figure 8 est une vue en perspective de face du réceptacle 35 illustré à la figure 7 en cours de stockage. Le dispositif pour la collecte sélective d'une pluralité de types de produits usagés illustré aux figures 1 et 2 comporte : - un réceptacle 1 conçu pour recevoir la pluralité de types de produits usagés, - des moyens de séparation 2 ajustables délimitant une pluralité de compartiments 21 à l'intérieur du réceptacle 1, chaque compartiment 21 étant destiné à recevoir un type de produits usagés, - des moyens de recouvrement 3 du réceptacle 1 montés amovibles sur le réceptacle 1, et comprenant une pluralité d'ouvertures 30 agencée de sorte que chaque ouverture 30 est située en regard d'un compartiment 21 du réceptacle 1. Comme illustré aux figures 5 à 8, le réceptacle 1 comporte une armature rigide sensiblement de forme parallélépipédique comprenant : - une embase 10 formant le fond du réceptacle 1, et présentant des pattes de surélévation 100 conformées pour que l'embase 10 coopère avec un chariot transpalette ou un diable (non représentés), - huit parois 11 amovibles, sensiblement de forme rectangulaire, et délimitant le volume interne du réceptacle. Plus précisément, quatre premières parois 11 sont montées 20 amovibles sur l'embase 10, et quatre secondes parois 11 sont montées amovibles sur lesdites quatre premières parois 11. Les parois 11 sont mobiles entre une position de stockage dans laquelle les huit parois 11 sont empilées sur l'embase 10, et une position d'utilisation, illustrée à la figure 7, dans laquelle les parois 11 délimitent le 25 volume interne du réceptacle 1. En figure 8 est illustrée le réceptacle 1 en cours de stockage avec des parois 11 empilées sur l'embase 10 et une paroi 11 montée sur l'embase 10. Les moyens de séparation ajustables comportent quatre bras 2 de séparation coopérant avec des rails 20 de guidage ménagés dans le réceptacle 30 1. A cet effet, une entaille est ménagée à chaque extrémité de chaque bras 2, et est conformée pour s'emboîter dans un rail 20. La position des bras 2 dans le réceptacle 1 est ajustable en faisant coulisser les bras 2 le long des rails 20. Les quatre bras 2 délimitent huit compartiments 21 destinés à recevoir un type de produits usagés. 35 Comme illustré à la figure 6, chaque compartiment 21 est équipé d'un sac 210 de réception. Chaque sac 210 est monté amovible sur une ou deux parois 11 du réceptacle 1 et sur un ou deux bras 2. Chaque sac 210 est conçu pour recevoir le type de produits usagés correspondant. Les moyens de recouvrement 3 comportent : - quatre panneaux latéraux 31 délimitant une enceinte 310 5 sensiblement parallélépipédique présentant une extrémité inférieure 310a montée sur le réceptacle 1, et une extrémité supérieure 31 Ob, - un couvercle 32 dans lequel est ménagée la pluralité d'ouvertures 30. Deux panneaux latéraux 31 opposés présentent chacun une ligne 10 de pliage L1, L2 s'étendant sensiblement le long de l'enceinte 310. Chaque ligne de pliage L1, L2 forme un axe de symétrie du panneau latéral 31 correspondant. Les quatre panneaux latéraux 31 sont mobiles entre une position d'utilisation (illustrée aux figures 1 à 3) dans laquelle les panneaux latéraux 15 délimitent l'enceinte 310 sensiblement parallélépipédique, et une position de stockage (illustrée à la figure 4) dans laquelle lesdits deux panneaux latéraux 31 opposés sont pliés chacun suivant leur ligne de pliage L1, L2 respective. L'enceinte 310 enveloppe le réceptacle 1 et une partie de l'embase 10. 20 La pluralité d'ouvertures 30 comporte huit ouvertures 30 de forme sensiblement rectangulaires. Des ouvertures 30 sélectionnées parmi la pluralité d'ouvertures 30 peuvent présenter des formes géométriques diverses afin, par exemple, d'identifier un type de produits usagés à introduire. Le couvercle 32 est mobile entre une position fermée dans laquelle 25 il obture l'extrémité supérieure 310b de l'enceinte 310, et une position ouverte dans laquelle il libère un passage à l'intérieur de l'enceinte 310 à travers l'extrémité supérieure 310b. Le dispositif illustré aux figures 1 et 2 comporte en outre un élément de garniture 4 présentant quatre orifices traversants 40 de forme 30 sensiblement rectangulaires. Les orifices traversants 40 peuvent présenter des formes géométriques diverses afin, par exemple, d'identifier un type de produits usagés à introduire. L'élément de garniture 4 est monté amovible sur le couvercle 32 de sorte que chaque orifice traversant 40 est situé en regard d'une ouverture 30 35 correspondante parmi la pluralité d'ouvertures 30 ménagée dans le couvercle 32. L'élément de garniture 4 comporte en outre un fronton 41 s'étendant sensiblement verticalement, et surplombant les orifices traversants 40. Le fronton 41 présente une surface plane 410 interne orientée vers les orifices traversants 40. Cette surface plane 410 peut par exemple être utilisée comme surface d'affichage d'informations concernant les types de produits usagés à collecter. Les moyens de recouvrement 3 et l'élément de garniture 4 sont réalisés en matière recyclable et/ou biodégradable, de préférence en carton. Bien entendu, le mode de réalisation de l'invention décrit ci-dessus ne présente aucun caractère limitatif. Des détails et améliorations peuvent y être apportés dans d'autres variantes d'exécution sans pour autant sortir du cadre de l'invention.15 REVENDICATIONS1. Dispositif pour la collecte sélective d'une pluralité de types de 5 produits usagés, caractérisé en ce qu'il comporte : - un réceptacle (1) conçu pour recevoir la pluralité de types de produits usagés, - des moyens de séparation (2) ajustables délimitant une pluralité de compartiments (21) à l'intérieur du réceptacle (1), chaque compartiment (21) 10 étant destiné à recevoir un type de produits usagés, - des moyens de recouvrement (3) du réceptacle (1) montés amovibles sur le réceptacle (1), et comprenant une pluralité d'ouvertures (30) agencée de sorte que chaque ouverture (30) est située en regard d'un compartiment (21) du réceptacle (1). 15 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de recouvrement (3) comportent : - des panneaux latéraux (31) délimitant une enceinte (310) présentant une première extrémité (310a) montée sur le réceptacle (1), et une 20 seconde extrémité (310b) opposée, - un couvercle (32) dans lequel est ménagée la pluralité d'ouvertures (30), le couvercle (32) étant mobile entre une position fermée dans laquelle il obture la seconde extrémité (310b) de l'enceinte (310), et une position ouverte dans laquelle il libère un passage à l'intérieur de l'enceinte 25 (310) à travers ladite seconde extrémité (310b). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'enceinte (310) est sensiblement parallélépipédique, et en ce que deux panneaux latéraux (31) opposés présentent chacun une ligne de pliage (L1, 30 L2) s'étendant sensiblement le long de l'enceinte (310) et formant de préférence sensiblement un axe de symétrie du panneau latéral (31) correspondant. 4. Dispositif selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que 35 l'enceinte (310) est conformée pour envelopper tout ou partie du réceptacle (1). 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte un élément de garniture (4) présentant des orifices traversants (40), l'élément de garniture (4) étant agencé de sorte que chaque orifice traversant (40) est situé en regard d'une ouverture (30) correspondante parmi la pluralité d'ouvertures (30) des moyens de recouvrement (3). 6. Dispositif selon la revendication 5 en combinaison avec la revendication 2, caractérisé en ce que l'élément de garniture (4) est monté amovible sur le couvercle (32). 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le réceptacle (1) comporte une armature rigide comprenant : - une embase (10) formant le fond du réceptacle (1), et de préférence conçue pour coopérer avec un chariot transpalette ou un diable, - des parois (11) montées amovibles sur l'embase (10), et délimitant le volume interne du réceptacle (1). 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que les moyens de séparation ajustables comportent au moins un bras (2) de séparation et/ou au moins une paroi de séparation coopérant avec des moyens de guidage (20) ménagés dans le réceptacle (1), les moyens de guidage (20) étant conçus pour ajuster la position de chaque bras (2) de séparation et/ou de chaque paroi de séparation dans le réceptacle (1). 9. Procédé de fabrication d'un dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes consistant à : a) fournir un réceptacle (1) conçu pour recevoir la pluralité de types de produits usagés, b) fournir des moyens de séparation (2) ajustables délimitant une 30 pluralité de compartiments (21) à l'intérieur du réceptacle (1), c) fournir des moyens de recouvrement (3) du réceptacle (1) comprenant une pluralité d'ouvertures (30), d) monter de manière amovible les moyens de recouvrement (3) sur le réceptacle (1) de sorte que chaque ouverture (30) est située en regard 35 d'un compartiment (21) du réceptacle (1). 10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'étape a) est réalisée avec une armature rigide comprenant : -une embase (10) formant le fond du réceptacle (1), et de préférence conçue pour coopérer avec un chariot transpalette ou un diable, - des parois (11) mobiles entre une position de stockage dans laquelle les parois (11) sont empilées sur l'embase (10), et une position d'utilisation dans laquelle les parois (11) délimitent le volume interne du réceptacle (1), et en ce que l'étape a) comporte une étape consistant à disposer 10 les parois (11) de la position de stockage vers la position d'utilisation. 11. Procédé selon la revendication 9 ou 10, caractérisé en ce que l'étape c) est réalisée avec : - au moins quatre panneaux latéraux (31) mobiles entre une 15 position d'utilisation dans laquelle les panneaux latéraux (31) délimitent une enceinte (310) parallélépipédique, et une position de stockage dans laquelle deux panneaux latéraux (31) opposés sont pliés chacun suivant une ligne de pliage (L1, L2) formant sensiblement un axe de symétrie du panneau latéral (31) correspondant, 20 - un couvercle (32) dans lequel est ménagée la pluralité d'ouvertures (30), et monté mobile sur un panneau latéral (31) entre une position fermée dans laquelle il obture une extrémité (310b) de l'enceinte (310), et une position ouverte dans laquelle il libère un passage à l'intérieur de l'enceinte (310) à travers ladite extrémité (310b), 25 et en ce que l'étape d) comporte une étape consistant à disposer les panneaux latéraux (31) de la position de stockage vers la position d'utilisation.