Brevet FR2957095A1 — publié le 20110909

i La présente invention est relative à un potelet amovible qui est constitué d'un corps et d'un pied de scellement destiné à être encastré dans le sol de telle manière que sa face supérieure y affleure. Dans l'ensemble de la présente demande, y compris les revendications, on entend par le terme "potelet", un poteau de voierie y compris ceux de petite hauteur généralement désignés sous le terme " borne". Cette terminologie vaut également pour un poteau dont le mât est destiné à constituer un support pour un panneau indicateur tel qu'un panneau de direction. Elle vaut aussi pour désigner un poteau constitutif d'une barrière délimitant un passage réservé. De manière générale, ce genre de potelet est utilisé pour restreindre ou interdire la circulation de véhicules dans un espace déterminé. Son caractère amovible fait qu'il peut être facilement démonté 15 pour autoriser alors le passage, notamment à des véhicules de secours qui doivent intervenir dans la zone réservée. L'état de la technique en la matière peut être illustré notamment par le document FR-A-2 599 064. Un autre document antérieur est le FR-A-2 891 849 au nom du 20 présent demandeur. Ce document a trait à un potelet amovible dont le corps peut être extrait de son pied de scellement par engagement d'une clé dans une serrure portée par le corps de potelet. L'actionnement de cette serrure fait pivoter un organe de 25 verrouillage qui coopère sélectivement avec un second organe de verrouillage solidaire du pied de scellement. Une telle structure donne généralement satisfaction. Toutefois, on s'est rendu compte que dans de nombreuses situations, notamment après que les véhicules de secours précités soient 30 repartis de leur lieu d'intervention, le corps de potelet reste démonté du pied de scellement et repose à terre pendant une durée indéterminée. Ceci a plusieurs conséquences. En premier lieu, la zone réglementée se trouve désormais accessible du fait que le corps de potelet n'a pas été remis en place. Par ailleurs, s'il git dans une zone réservée aux piétons, le risque de chute est considérablement accentué. La présente invention a pour but de résoudre ces difficultés en proposant une structure de potelet qui oblige l'opérateur qui a démonté le corps du pied de scellement, à remettre ce dernier en place, après qu'il est eu accès à la zone réservée par le potelet. Ces problèmes sont résolus conformément à l'invention grâce à un potelet qui est constitué d'un corps de potelet amovible et d'un pied de scellement destiné à être encastré dans le sol de telle manière que sa face supérieure y affleure, cette face supérieure présentant une ouverture de passage de premiers moyens de verrouillage / déverrouillage contenus dans ledit corps, destinés à coopérer sélectivement avec des seconds moyens de verrouillage complémentaires solidaires du pied, ces premiers moyens ayant la forme d'une came dont une partie a la forme d'un crochet apte à coopérer avec les seconds moyens de verrouillage, cette came étant mobile en rotation entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage par actionnement d'une clé engagée dans ledit corps. Ce potelet est remarquable en ce qu'il comporte des moyens d'immobilisation de la came en position de déverrouillage quand le corps est extrait du pied, de sorte que la clé reste prisonnière c'est-à-dire solidaire du corps. Ainsi, afin que l'opérateur puisse récupérer la clé qui lui permettra des montages ultérieurs du corps de potelet, il est nécessaire qu'il remonte ce dernier sur le pied de scellement, afin de les verrouiller ensemble et, par là même, de récupérer la clé. Selon d'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives de ce potelet : - lesdits moyens d'immobilisation comprennent un élément formant butée pour ladite came, qui s'oppose à son mouvement de rotation, - lesdits moyens d'immobilisation comprennent un coulisseau portant l'élément formant butée, qui se déplace entre une position haute et une position basse et qui interfère avec ladite came seulement quand ledit corps est extrait dudit pied, - ledit coulisseau est mobile relativement à une glissière, elle-même solidaire de ladite came, - lesdits glissière et coulisseau sont reliés l'un à l'autre par un moyen de rappel tel qu'un ressort qui tend à ramener le coulisseau en 5 position basse, - lesdits seconds moyens complémentaires consistent en ladite face supérieure elle-même, lesdits premiers moyens de verrouillage s'engageant dans ladite ouverture, - ladite ouverture a la forme d'une fente radiale, 10 - ladite rame porte une tige qui, en position de verrouillage, vient en butée contre la paroi interne dudit corps. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre. Celle-ci sera faite en référence aux dessins annexés dans lesquels : 15 - la figure 1 est une vue en perspective, avec arrachement partiel, d'un potelet conforme à l'invention, représenté alors que le corps est en place sur le pied, avant introduction d'une clé ; - la figure 2 est une vue analogue à la précédente, le corps étant représenté en position extraite, après engagement et actionnement de 20 ladite clé ; - les figures 3 et 4 sont des vues agrandies des parties des figures 1 et 2 repérées par un cercle ; - les figures 5, 6 et 7 sont des vues, respectivement de coté, de face et en perspective d'un coulisseau et d'une glissière qui font partie 25 intégrante du potelet selon l'invention. Le potelet représenté aux figures 1 à 4 annexées a une structure générale connue en soi. Il est constitué essentiellement d'un corps 1 et d'un pied de scellement 2. 30 Le corps 1, de préférence métallique a la forme d'un cylindre 10 allongé, d'axe longitudinal X-X'. Ce corps peut être constitué d'un cylindre plein ou creux. En tout état de cause, lorsqu'il est plein, il présente toutefois une partie inférieure évidée, qui, comme on le verra plus loin, sert de 35 logement à des moyens de verrouillage du corps sur le pied de scellement. Ainsi que cela est visible à la figure 2, le corps 1 est, non loin de son extrémité inférieure, saturé par un anneau 11 qui s'étend dans un plan généralement perpendiculaire à l'axe X-X' précité. Cette anneau 11 délimite au niveau du cylindre 10 une partie 5 inférieure 110 et une partie supérieure 111. On reviendra, plus loin dans la description, sur les moyens de verrouillage intégrés au corps 1. Le pied de scellement 2 est également constitué d'un cylindre 20, de diamètre légèrement supérieur au diamètre extérieur du corps 1. 10 Une plaque 21 est solidaire de son extrémité inférieure. Elle a la forme d'un rectangle allongé. Elle s'étend diamétralement par rapport au fût que constitue le cylindre 20 et n'est fixée à la paroi de ce dernier que par deux points d'un de ses grands côtés. Ainsi positionnée, cette plaque déborde de part et d'autre du fût 20. 15 Comme on le verra plus loin, elle constitue un moyen d'encrage du pied de scellement dans le sol. L'extrémité supérieure du cylindre formant fût 20 est obturée partiellement par une plaque 21 qui s'inscrit dans un cercle de diamètre légèrement inférieur au diamètre du fût 20 et qui est également centré sur 20 l'axe X-X' précité. La différence de diamètre entre la plaque 21 et le fût 20 est suffisante pour pouvoir engager l'extrémité inférieure 110 du corps 1 dans le pied de scellement. Cet engagement est toutefois limité par la présence de l'anneau 11, ainsi qu'on le constate à la comparaison des figures 1 et 2. 25 Cette plaque est rendue solidaire du fût 20 par tous moyens connus de l'homme du métier. On notera par ailleurs la présence, sur cette plaque 21, d'une ouverture 210 en forme de fente radiale, dont on expliquera plus loin la fonction. 30 Comme précisé plus haut, la partie inférieure du corps 1 est creuse et accueille des moyens de verrouillage. Ces moyens de verrouillage comprennent une serrure dont le barillet 3 s'étend radialement légèrement au-dessus de l'anneau 11, ne direction de l'axe X-X'. Une clé 7 peut être engagée dans ce barillet, en vue d'un mouvement de rotation, pour verrouiller ou déverrouiller le corps 1 au pied de scellement. Ainsi que cela est plus particulièrement visible aux figures 3 et 5 4, ce verrouillage est réalisé au moyen d'une came 4 qui est solidaire du barillet 3. Cette came a une forme plane et s'inscrit généralement dans un rectangle allongé avec deux grands côtés parallèles 41 qui s'étendent verticalement, selon l'axe X-X', lorsque le corps 1 est verrouillé sur le pied 2 10 (situation des figures 1 et 3). Les petits côtés s'étendent quant à eux horizontalement et sont référencés 42 à la figure 3. Dans le prolongement du petit côté supérieur 42 s'étend une tige 43 dont on expliquera plus loin la fonction. 15 En se reportant à la figure 4, on constate que la came 4 comporte, dans sa partie inférieure, une large échancrure qui délimite un crochet 40. Par actionnement de la clé 7 au verrouillage et au déverrouillage, on fait donc pivoter la came 4 sur un arc de cercle de sorte 20 que le crochet vient se positionner sous la plaque 21 du pied de scellement 2, en traversant l'ouverture en forme de fente 210. En position verrouillée (figures 1 et 3), le crochet se trouve situé sous la plaque 21, de sorte que le retrait du corps 1 est impossible. Dans cette position verrouillée, on constate que l'extrémité 25 libre de la tige 43 précitée vient en butée contre la paroi intérieure du pied 1, de sorte que la course en rotation de la came se trouve ainsi limitée. Par ailleurs, la came 4 tend à être continuellement ramenée dans sa position de verrouillage de la figure 3, au moyen d'un ressort 44 symbolisé par un double trait, dont une extrémité est rattachée au cylindre 30 10, tandis que l'autre est rattachée à la partie supérieure de la came. Ainsi que cela est visible aux figures 3 et 4, on constate que le barillet et la came 4 sont solidaires d'une glissière 5. Cette glissière est encore plus visible aux figures 5 à 7 annexées. 35 Cette glissière d'axe longitudinal X-X' présente une paroi principale 50 qui s'étend parallèlement à la came 40 et qui est pourvue de trois cloisons perpendiculaires 51 et 53, qui ménagent deux-à-deux des couloirs. Par ailleurs, une tête de forme parallélépipédique 53 est solidaire de la cloison centrale 52. Sur cette glissière, est mise en place un coulisseau 6 qui présente deux branches longitudinales et parallèles 610 engagées l'une et l'autre dans les couloirs précités. Ces deux ailes sont réunies à leurs deux extrémités par des traverses 611 de sorte que l'ensemble ainsi constitué s'étend dans un même plan. En l'occurrence il s'agit d'un plan parallèle à celui de la came 4. Sur le côté des ailes 610, s'étend un ressort 51 qui tend à ramener le coulisseau 6 dans la position représentée aux figures 5 à 7, dans laquelle ce dernier s'étend principalement au-dessus de la glissière 5. L'extrémité supérieure 611 du corps 61 présente un élément 62 qui constitue une butée et qui s'étend dans un plan perpendiculaire au reste du coulisseau. Comme le montre particulièrement la figure 3, cette butée 62, lorsque le corps 1 de potelet est verrouillé sur le pied de scellement, se situe sensiblement à l'aplomb de la tige 43. Un tel potelet s'utilise de la manière suivante. Lorsqu'un opérateur souhaite démonter le corps de potelet 1, il engage la clé 7 dans la serrure de manière à faire pivoter celle-ci d'un quart de tour, dans le sens des aiguilles d'une montre, cela provoque le pivotement de la came 4 dont le crochet 40 se libère de la plaque 21. Il est alors possible d'extraire le corps 1 du pied 2 par un mouvement vertical, selon la direction f généralement parallèle à l'axe X-X'. Lors de ce mouvement, le coulisseau ne se trouver plus en appui contre la plaque 21 de sorte qu'il coulisse vers le bas comme le montre la flèche g de la figure 4. Ce faisant, la butée 62 portée par le coulisseau se trouve dans la zone de pivotement de la came 4, pratiquement en contact avec la tige 43. Dans ces conditions, tout pivotement de la clé, dans le sens du déverrouillage, pour permettre de la libérer est impossible. En effet, la came 4 se trouve immobilisée dans son 35 mouvement de rotation par la plaque 62 formant butée. Dans ces conditions, et pour permettre la libération de la clé, il est nécessaire d'engager à nouveau le corps 1 sur le pied de scellement 2, de manière à ce que le coulisseau reprenne appui sur la plaque 21 et occupe à nouveau sa position relevée illustrée à la figure 3. La clé peut alors être actionnée dans le sens inverse des aiguilles d'une montre et libérée du corps 1. De cette manière, on s'assure que l'opérateur remettra bien en place le potelet dans son intégralité, pour lui permettre de récupérer la clé. Bien entendu, le potelet selon l'invention peut avoir une forme autre que celle d'un cylindre. Ainsi, on peut envisager le cas d'un potelet à section carrée, voire à section différente sur sa hauteur. REVENDICATIONS1. Potelet, qui est constitué d'un corps de potelet amovible (1) et d'un pied de scellement (2) destiné à être encastré dans le sol de telle manière que sa face supérieure (21) y affleure, cette face supérieure (21) présentant une ouverture (20) de passage de premiers moyens de verrouillage / déverrouillage (4) contenus dans ledit corps, destinés à coopérer sélectivement avec des seconds moyens de verrouillage complémentaires (21) solidaires du pied (2), ces premiers moyens ayant la forme d'une came (4) dont une partie a la forme d'un crochet (40) apte à coopérer avec les seconds moyens de verrouillage (21), cette came (4) étant mobile en rotation entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage par actionnement d'une clé (7) engagée dans ledit corps (1), caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens d'immobilisation (5 ; 6) de la came (4) en position de déverrouillage quand ledit corps (1) est extrait dudit pied (2), de sorte que ladite clé (7) reste prisonnière, c'est-à-dire solidaire dudit corps. 2. Potelet selon la revendication 1, caractérisé par le fait que lesdits moyens d'immobilisation (5 ; 6) comprennent un élément (62) formant butée pour ladite came (4), qui s'oppose à son mouvement de rotation. 3. Potelet selon la revendication 2, caractérisé par le fait que lesdits moyens d'immobilisation (5 ; 6) comprennent un coulisseau (6) portant l'élément formant butée (62), qui se déplace entre une position haute et une position basse et qui interfère avec ladite came (4) seulement quand ledit corps (1) est extrait dudit pied (2). 4. Potelet selon la revendication 3, caractérisé par le fait que ledit coulisseau (6) est mobile relativement à une glissière (5), elle-même solidaire de ladite came (4). 5. Potelet selon la revendication 4, caractérisé par le fait que lesdits glissière (5) et coulisseau (6) sont reliés l'un à l'autre par un moyen de rappel tel qu'un ressort (63) qui tend à ramener le coulisseau (6) en position basse. 6. Potelet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que lesdits seconds moyens complémentaires (21) 5consistent en ladite face supérieure elle-même, lesdits premiers moyens de verrouillage s'engageant dans ladite ouverture (210). 7. Potelet selon la revendication 6, caractérisé par le fait que ladite ouverture a la forme d'une fente radiale. 8. Potelet selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ladite came (4) porte une tige (43) qui, en position de verrouillage, vient en butée contre la paroi interne dudit corps (2).