Brevet FR2959220A1 — publié le 20111028

La présente invention concerne un dispositif destiné à empêcher le basculement des poubelles contenant des déchets ménagers recyclables ou non. Lors des tempêtes, la stabilité des poubelles peut s'avérer insuffisante surtout sur plan incliné, ce qui a pour conséquence le renversement des containers et une dispersion des déchets 5 dans l'environnement. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Il comporte en effet selon une première caractéristique un cadre ouvert (en forme de « U ») articulé en ses extrémités sur la longueur horizontale haute d'un cadre vertical fixe. Le cadre fixe est centré horizontalement et boulonné à un montant vertical scellé dans le sol. Le cadre articulé, reposant sur le capot de la 10 poubelle, est muni de deux pattes articulées latérales et d'une patte articulée en façade. Ces différentes pièces maintiennent la poubelle en position verticale et l'immobilisent. Des tiges, prolongées de ressorts, relient la partie basse des pattes latérales et les butées sur la partie basse des montants verticaux du cadre fixe, ce système augmentant la pression exercée sur le capot de la poubelle par le cadre articulé. La mise en place de la poubelle est facilitée par la présence des deux 15 pattes latérales qui servent de guide, la présence d'une goupille qui maintient horizontalement le cadre articulé et la présence d'un taquet biseauté qui maintient horizontalement la patte en façade du cadre articulé. Après mise en place de la poubelle, la goupille est retirée et la patte en façade est mise en position verticale. Lors du ramassage du contenu de la poubelle, la patte en façade est mise en position horizontale et l'opérateur peut ainsi retirer le container du dispositif qui, par gravité et 20 en totalité, se met automatiquement en position verticale. Le bruit occasionné par la chute du cadre articulé sur le montant vertical scellé dans le sol est amorti par la présence de tampons caoutchouc. Selon des modes particuliers de réalisation : le montant vertical boulonné au cadre vertical fixe peut être également chevillé au mur ; Les dessins annexés illustrent l'invention : 25 La figure 1 représente, le dispositif de l'invention en position ouverte avec la poubelle. La figure 2 représente, le dispositif de l'invention en position ouverte sans la poubelle. La figure 3 représente, le dispositif de l'invention en position fermée. En référence à ces dessins, le dispositif comporte un cadre ouvert, en forme de « U », articulé (1) sur un axe passant par la longueur supérieure d'un cadre vertical fixe (2). Le cadre 30 vertical (2) est centré et boulonné à un poteau scellé dans le sol (3) à une hauteur légèrement supérieur par rapport à celle de la poubelle (4). Chaque barre latérale du cadre articulé (1) est munie d'une patte (5) qui présente sur chaque face interne et externe une équerre qui recouvre en partie les faces verticales des barres latérales du cadre articulé (1) empêchant ainsi toute déformation de la patte (5). Ces pattes (5) sont articulées sur les barres latérales du cadre articulé (1) et servent de 35 guide lors de la mise en place de la poubelle (4). Sur la partie basse des montants verticaux du cadre fixe (2) débordent des butées (6) sur lesquelles sont fixées des tiges prolongées de ressorts (7) reliés 2959220 2- à l'extrémité basse des pattes latérales (5). Ce système de tiges et ressorts (7) permet de positionner les pattes latérales (5) à la verticale lors de la mise à l'horizontale du cadre articulé (1). Par ailleurs, ce même système permet également d'exercer une pression plus importante du cadre articulé (1) sur le capot de la poubelle (4). En façade du cadre articulé (1) une patte montée sur un axe (8) permet, en position verticale, l'immobilisation de la poubelle. Lors de la mise en place de la poubelle (4), le cadre articulé (1) est mis en position horizontale. La goupille (9), présente sur le cadre fixe, est mise en place ce qui permet de conserver la position du cadre articulé (1). La poubelle peut ainsi être glissée entre les pattes latérales (5) en position verticale. La goupille (9) est retirée de son logement puis la patte en façade (8) est mise en position verticale immobilisant la poubelle (4). Lors du ramassage du contenu de la poubelle (4), la patte en façade (8) est mise en position horizontale, par basculement autour de son axe. La présence d'un taquet biseauté (10) bloque cette patte dans cette position. L'opérateur retire la poubelle (4) et tout l'ensemble : cadre articulé (1), pattes latérales (5), tiges et ressorts (7), par gravité, se mettent automatiquement en position verticale dans l'alignement du cadre fixe (2) et du poteau (3). La barre en façade du cadre articulé (1) est pourvue de tampons caoutchouc (11) pour amortir le bruit occasionné par la chute de l'ensemble sur le poteau (3). A titre d'exemple non limitatif, le dispositif anti-basculement aura des dimensions de l'ordre de 10 cm de profondeur, 64 cm de largeur, 73 cm de hauteur, sur un poteau scellé de 120 cm de hauteur apparents et d'une surface au sol de 640 cm2. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné au maintien des poubelles des particuliers en position verticale avant le ramassage de leur contenu. REVENDICATIONS1) Dispositif destiné à empêcher le basculement des poubelles contenant des déchets ménagers recyclables ou non caractérisé en ce qu'il comporte un cadre ouvert articulé en ses extrémités (1), sur un cadre fixe (2) boulonné à un poteau (3), et qui est muni de pattes articulées latérales (5) et d'une patte articulée en façade (8) immobilisant la poubelle (4) avant le ramassage de son contenu. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que sous l'action des ensembles tiges/ressorts (7) entre les butées (6) et les pattes latérales (5) la pression du cadre articulé (1) sur le capot de la poubelle (4) est augmentée. 3) Dispositif selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé en ce que les pattes latérales articulées (5) se mettent automatiquement en position verticale par l'action d'un système de rappel tiges/ressorts (7) lors de la mise en position horizontale du cadre articulé (1). 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la patte en façade articulée (8) est, lors de son basculement en position horizontale, bloquée par un taquet biseauté (10). 5) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le cadre fixe (2) est pourvu d'une goupille (9) qui maintient le cadre articulé (1) en position horizontale. 6) Dispositif selon la revendication 1 et la revendication 3 caractérisé en ce que l'ensemble cadre articulé (1), pattes articulées latérales (5) et système de rappel tiges/ressorts (7) se mettent automatiquement à la verticale après retrait de la poubelle (4). 7) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le cadre articulé (1) est pourvu 20 de tampons caoutchouc (11) pour amortir le bruit occasionné par sa chute sur le poteau (3).