Brevet FR2956099A1 — publié le 20110812

DESCRIPTION La présente invention concerne le domaine des contenants de stockage ou de récupération de produits ou d'articles en vrac, plus particulièrement des contenants à usage domestique du type poubelles et a pour objets un contenant gerbable du type poubelle et un arrangement modulaire d'au moins deux tels contenants. Il existe déjà de nombreux types de contenants du type précité à un ou plusieurs compartiments, en particulier des poubelles de tri sélectif. Ce dernier type de contenant notamment est généralement constitué d'une enceinte ou enveloppe extérieure dans laquelle sont installés plusieurs bacs délimitant des volumes indépendants et à accès séparés ou communs. Ce type de contenants n'est toutefois pas modulable ni extensible en fonction des besoins des utilisateurs. D'autres types de contenants modulables ont été proposés qui autorisent, en fonction des besoins et des possibilités de collecte, l'association plus ou moins intégrée de deux ou plus de contenants. Néanmoins, l'association de ces contenants s'effectuant latéralement, il en résulte un encombrement au sol important, qui est notamment incompatible avec l'espace limité d'un appartement ou d'un domicile de petite taille. La présente invention a pour but de pallier les inconvénients précités, en proposant des contenants pouvant être associés en nombre variable, dans un encombrement au sol limité et avec un accès séparé direct pour chaque contenant. A cet effet, l'invention a pour objet un contenant gerbable du type poubelle, constitué, d'une part, d'un corps creux comprenant un fond et des parois latérales formant bac ou récipient ouvert sur le dessus et, d'autre part, d'une pièce formant capot ou couvercle, destinée à fermer l'ouverture supérieure du bac ou récipient et comportant une ouverture d'accès équipée d'un volet d'obturation pivotant, lequel libère ladite ouverture d'accès par basculement vers l'extérieur et vers le haut d'une partie majeure dudit volet, contenant caractérisé en ce que l'une au moins des parois ou une partie d'une paroi latérale s'étend vers l'ouverture supérieure de manière inclinée vers l'extérieur, préférentiellement depuis le fond et ce de manière -2- continue ou non, et/ou présente une portion supérieure saillante latéralement vers l'extérieur, définissant au niveau de l'ouverture supérieure du bac ou récipient une zone non recouverte par le fond du bac ou récipient d'un autre contenant identique superposé, l'ouverture d'accès avec son volet pivotant étant formée dans la partie du couvercle ou capot destiné à s'étendre par-dessus ou à couvrir la zone précitée de l'ouverture supérieure non recouverte par le fond du contenant superposé en cas d'empilement. L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non limitatif, et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels : les figures lA et 1B sont des vues en perspective selon deux angles différents d'un contenant selon l'invention ; la figure 2 est une vue de dessus du contenant des figures lA et 15 1B ; la figure 3 est une vue en coupe selon X-X du contenant représenté figure 2 ; la figure 4 est une vue du détail E du couvercle du contenant de la figure 3 à une échelle différente ; 20 la figure 5 est une vue en perspective du contenant des figures lA et B sur lequel est positionné en superposition le bac d'un second contenant selon l'invention ; la figure 6 est une vue en perspective d'un arrangement de contenants selon l'invention, formé de trois contenants identiques empilés 25 ou gerbés ; les figures 7A et 7B sont des vues en élévation frontale (Fig. 7A) et latérale (Fig. 7B) de l'arrangement de contenant de la figure 6, et, les figures 7C et 7D sont des vues en coupe respectivement selon A-A de la figure 7A et selon B-B de la figure 7B. 30 Les figures 1 à 3 et 5 à 7 montrent un ou des contenants 1, 1' gerbables du type poubelle. Chacun de ces contenants 1, 1' est constitué, d'une part, d'un corps creux 2 comprenant un fond 3 et des parois latérales 4, 4', formant bac ou récipient ouvert sur le dessus et, d'autre part, d'une pièce 5 formant capot 35 ou couvercle, destinée à fermer l'ouverture supérieure 6 du bac ou récipient 2 et comportant une ouverture d'accès 7 équipée d'un volet d'obturation 8 pivotant, lequel libère ladite ouverture d'accès 7 par basculement vers -3- l'extérieur et vers le haut d'une partie majeure dudit volet (éventuellement de la totalité de ce dernier). Conformément à l'invention, l'une au moins des parois 4, 4' ou une partie d'une paroi latérale 4' s'étend vers l'ouverture supérieure 6' de manière inclinée vers l'extérieur, préférentiellement depuis le fond 3 et ce de manière continue ou non, et/ou présente une portion supérieure 9 saillante latéralement vers l'extérieur, définissant au niveau de l'ouverture supérieure 6 du bac ou récipient 2 une zone 10 non recouverte par le fond 3 du bac ou récipient 2 d'un autre contenant identique 1' superposé, l'ouverture d'accès 7 avec son volet pivotant 8 étant formée dans la partie 5' du couvercle ou capot 5 destiné à s'étendre par-dessus ou à couvrir la zone 10 précitée de l'ouverture supérieure 6 non recouverte par le fond 3 du contenant 1' superposé en cas d'empilement. Ainsi, les contenants 1, 1' peuvent être empilés à plusieurs unités les uns sur les autres, avec multiplication des volumes de stockage indépendants et conservation simultanée du même encombrement au sol, chacun étant accessible individuellement et séparément, ce de manière directe. L'inclinaison latérale vers l'extérieur de la paroi ou de la portion de paroi 4' peut concerner cette paroi sur toute sa hauteur, avec éventuellement des degrés d'inclinaison variables le long de sa hauteur, ou alors n'affecter qu'une partie supérieure de cette paroi 4'. Préférentiellement, et comme le montrent les figures 1, 5 et 6, la face ou le côté 11 du bac 2 comportant la paroi ou partie de paroi latérale 4' inclinée vers l'extérieur et/ou la portion supérieure de paroi 9 saillante vers l'extérieur, présente une zone renfoncée inférieure 11' et une zone saillante supérieure 11". Pour favoriser un positionnement stable du contenant 1, le bac 2 présente deux formations latérales 15 saillantes au niveau de la partie inférieure du bac 2 et formant piètements, qui s'étendent de part et d'autre de la zone renfoncée inférieure 11' de la face ou du côté 11 du bac 2 présentant la paroi ou partie de paroi latérale inclinée 4'. En vue de libérer au maximum l'ouverture d'accès 7 en position basculée vers l'extérieur du volet 8, la liaison articulée 12 du volet pivotant 8 avec le couvercle ou capot 5 est située à distance de la portion 13 du bord 6' de l'ouverture supérieure 6 terminant la paroi ou partie de paroi latérale inclinée 4' ou la portion supérieure de paroi 9 saillante vers l'extérieur, ledit -4- volet 8 étant préférentiellement articulé au niveau ou à proximité du bord latéral 14 d'un de ses côtés (figures 3, 4 et 7C). La liaison articulée peut présenter différentes formes de réalisation connues de l'homme du métier (avec ou sans axe, avec deux doigts latéraux, ...). En accord avec une réalisation pratique avantageuse de l'invention, le dégagement, résultant de l'inclinaison vers l'extérieur de la paroi ou de la partie de paroi 4' concernée du bac 2 du contenant 1' superposé ou du décalage de l'ouverture d'accès 7 du contenant 1 considéré, par rapport au fond 3 du bac 2 du contenant 1 considérée par rapport au fond 3 du bac 2 du contenant 1 superposé permet une rotation en ouverture du volet pivotant 8 d'au moins 45 °, préférentiellement d'au moins 60 °, par rapport à sa position d'obturation. Conformément à une variante de construction préférée, alliant stabilité et simplicité structurelle et ressortant notamment des figures 3, 7C et 7D des dessins annexés, le couvercle 5 présente une zone d'appui 17 pour le fond 3 du bac 2 d'un contenant l' identique superposé. De plus, le fond 3 du bac 2 du contenant 1, 1' présente une formation périphérique 16 proéminente formant cadre d'appui inférieur pour le contenant 1 et le couvercle 5 présente une formation en creux 17' au niveau de sa surface d'appui 5', qui est apte à recevoir la formation périphérique 16 du fond 3 du bac 2 du contenant 1' superposé. En vue de bloquer de manière simple le positionnement du contenant supérieur sur le contenant inférieur, il peut être prévu que le fond 3 du bac 2 comporte, vue de l'extérieur, une zone centrale renfoncée 16', préférentiellement délimitée périphériquement par la formation 16 proéminente et que la zone d'appui 17 du couvercle 5 comporte, vue de l'extérieur, une zone centrale proéminente 17" présentant une forme sensiblement complémentaire de celle de la zone centrale renfoncée 16' précitée, et préférentiellement délimitée périphériquement par la formation en creux 17' dudit couvercle 5. Afin d'aboutir à une construction simple, rigide et peu coûteuse en terme de prix de revient, le bac 2, le couvercle 5 et le volet 8 consistent en des pièces en matière plastique moulées par injection, le couvercle 5 reposant de manière calée et avec un faible porte-à-faux sur le bord 6' périphérique de l'ouverture supérieure 6 du bac 2 par l'intermédiaire d'un -5- bord périphérique 5" de forme complémentaire, préférentiellement prolongé d'un rebord 5"'. Le bord périphérique 6' supérieur du bac 2 peut également comporter un rebord, le contact entre le couvercle 5 et le bac 2 s'effectuant alors au niveau d'une zone en bande faisant le tour de l'ouverture 6. On notera sur les figures annexées que les différents bacs 2 présentent une forme légèrement effilée de l'ouverture supérieure 6 vers le fond 3 et que les parois latérales 4 des différents bacs 2 sont pratiquement alignées entre elles (pour une bonne reprise des efforts). Les formations proéminentes 16 sont en outre positionnées à proximité immédiate des bords 6' des ouvertures 6 des bacs 2 des contenants 1 respectivement inférieurs. Le volet pivotant 8 peut éventuellement être verrouillé en position d'obturation par un crochet ou un cran 18 à enclenchement élastique (Fig. 4), la liaison articulée 12 étant éventuellement sollicitée élastiquement à l'ouverture. L'invention concerne également un arrangement modulaire d'au moins deux contenants délimitant des volumes indépendants et à accès séparés, en particulier poubelle de tri sélectif, caractérisé en ce qu'il est constitué de contenants 1 tels que décrits ci-dessus, disposés de manière superposée (Fig. 6 et 7). Selon une première variante, ressortant des figures 6 et 7, les différents contenants 1, 1' superposés sont identiques et de mêmes dimensions. Selon une seconde variante non représentée, l'un au moins des contenants 1, 1' superposés présente un volume et des dimensions différentes, les fonds 3 des bacs 2 et les couvercles 5 des différents contenants 1, 1' présentant néanmoins des formes et des dimensions identiques. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté aux dessins annexés. Des modifications restent possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de protection de l'invention. REVENDICATIONS1) Contenant gerbable du type poubelle, constitué, d'une part, d'un corps creux comprenant un fond et des parois latérales formant bac ou récipient ouvert sur le dessus et, d'autre part, d'une pièce formant capot ou couvercle, destinée à fermer l'ouverture supérieure du bac ou récipient et comportant une ouverture d'accès équipée d'un volet d'obturation pivotant, lequel libère ladite ouverture d'accès par basculement vers l'extérieur et vers le haut d'une partie majeure dudit volet, contenant (1) caractérisé en ce que l'une (4') au moins des parois (4, 4') ou une partie d'une paroi latérale (4') s'étend vers l'ouverture supérieure (6') de manière inclinée vers l'extérieur, préférentiellement depuis le fond (3) et ce de manière continue ou non, et/ou présente une portion supérieure (9) saillante latéralement vers l'extérieur, définissant au niveau de l'ouverture supérieure (6) du bac ou récipient (2) une zone (10) non recouverte par le fond (3) du bac ou récipient (2) d'un autre contenant identique (1') superposé, l'ouverture d'accès (7) avec son volet pivotant (8) étant formée dans la partie (5') du couvercle ou capot (5) destiné à s'étendre par-dessus ou à couvrir la zone (10) précitée de l'ouverture supérieure (6) non recouverte par le fond (3) du contenant (1') superposé en cas d'empilement. 2) Contenant gerbable selon la revendication 1, caractérisé en ce que la face ou le côté (11) du bac (2) comportant la paroi ou partie de paroi latérale (4') inclinée vers l'extérieur et/ou la portion supérieure de paroi (9) saillante vers l'extérieur, présente une zone renfoncée inférieure (11') et une zone saillante supérieure (Il"). 3) Contenant gerbable selon la revendication 2, caractérisé en ce que le bac (2) présente deux formations latérales (15) saillantes au niveau de la partie inférieure du bac (2) et formant piètements, qui s'étendent de part et d'autre de la zone renfoncée inférieure (11') de la face ou du côté (11) du bac (2) présentant la paroi ou partie de paroi latérale inclinée (4'). 4) Contenant gerbable selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la liaison articulée (12) du volet pivotant (8) avec le couvercle ou capot (5) est située à distance de la portion (13) du bord (6') de l'ouverture supérieure (6) terminant la paroi ou partie de-7- paroi latérale inclinée (4') ou la portion supérieure de paroi (9) saillante vers l'extérieur, ledit volet (8) étant préférentiellement articulé au niveau ou à proximité du bord latéral (14) d'un de ses côtés. 5) Contenant gerbable selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le dégagement, résultant de l'inclinaison vers l'extérieur de la paroi ou de la partie de paroi (4') concernée du bac (2) du contenant (1') superposé ou du décalage de l'ouverture d'accès (7) du contenant (1) considéré, par rapport au fond (3) du bac (2) du contenant (1) considérée par rapport au fond (3) du bac (2) du contenant (1) superposé permet une rotation en ouverture du volet pivotant (8) d'au moins 45 °, préférentiellement d'au moins 60 °, par rapport à sa position d'obturation. 6) Contenant gerbable selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le couvercle (5) présente une zone d'appui (17) pour le fond (3) du bac (2) d'un contenant (1') identique superposé, en ce que le fond (3) du bac (2) du contenant (1, 1') présente une formation périphérique (16) proéminente formant cadre d'appui inférieur pour le contenant (1) et en ce que le couvercle (5) présente une formation en creux (17') au niveau de sa surface d'appui (5'), qui est apte à recevoir la formation périphérique (16) du fond (3) du bac (2) du contenant (1') superposé. 7) Contenant gerbable selon la revendication 6, caractérisé en ce que le fond (3) du bac (2) comporte, vue de l'extérieur, une zone centrale renfoncée (16'), préférentiellement délimitée périphériquement par la formation (16) proéminente et en ce que la zone d'appui (17) du couvercle (5) comporte, vue de l'extérieur, une zone centrale proéminente (17") présentant une forme sensiblement complémentaire de celle de la zone centrale renfoncée (16') précitée, et préférentiellement délimitée périphériquement par la formation en creux (17') dudit couvercle (5). 8) Contenant gerbable selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le bac (2), le couvercle (5) et le volet (8) consistent en des pièces en matière plastique moulées par injection, le couvercle (5) reposant de manière calée et avec un faible porte-à-faux sur le bord (6') périphérique de l'ouverture supérieure (6) du bac (2) par l'intermédiaire d'un bord périphérique (5") de forme complémentaire, préférentiellement prolongé d'un rebord (5"').-8- 9) Arrangement modulaire d'au moins deux contenants délimitant des volumes indépendants et à accès séparés, en particulier poubelle de tri sélectif, caractérisé en ce qu'il est constitué de contenants (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, disposés de manière superposée. 10) Arrangement selon la revendication 9, caractérisé en ce que les différents contenants (1, 1') superposés sont identiques et de mêmes dimensions. 11) Arrangement selon la revendication 9, caractérisé en ce que l'un au moins des contenants (1, 1') superposés présente un volume et des dimensions différentes, les fonds (3) des bacs (2) et les couvercles (5) des différents contenants (1, 1') présentant néanmoins des formes et des dimensions identiques.