Brevet FR2955060A1 — publié le 20110715

"Dispositif de commande de basculement de dossier de siège pour l'accès à l'arrière du siège" La présente invention est relative à un dispositif 5 de commande de basculement de dossier de siège pour l'accès à l'arrière du siège. Plus particulièrement, l'invention concerne un tel dispositif de commande qui comprend un ensemble de débrayage angulaire prévu pour être solidaire du siège et 10 pour autoriser le dossier du siège à pivoter d'un état d'utilisation normale à un état d'accès à l'arrière du siège dans lequel le dossier est basculé en étant incliné vers l'avant et l'assise est libre de se déplacer à translation guidée vers l'avant. 15 Ce genre de dispositif est connu du document FR2883231 dans lequel un ensemble de débrayage angulaire est relativement encombrant et ne peut être associé qu'à un type spécifique de mécanisme de réglage de l'inclinaison du dossier à son état d'utilisation 20 normale. La présente invention a notamment pour but de remédier aux inconvénients de l'art antérieur. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de commande de basculement de dossier de siège pour 25 l'accès à l'arrière du siège, comprenant un ensemble de débrayage angulaire prévu pour être solidaire du siège et pour autoriser le dossier du siège à pivoter d'un état d'utilisation normale à un état d'accès à l'arrière du siège dans lequel le dossier est basculé en étant incliné 30 vers l'avant et l'assise est libre de se déplacer à translation guidée vers l'avant, caractérisé en ce que l'ensemble de débrayage angulaire comprend un doigt de butée débrayable soumis à un moyen de rappel élastique tendant à le ramener dans une position stable de repos et 35 un moyen de verrouillage qui peut occuper d'une part une position verrouillée bloquant ledit doigt à l'encontre de la force de son moyen de rappel élastique et à laquelle ledit doigt est apte à venir en butée contre une butée fixe pour permettre l'arrêt du pivotement du dossier à son état d'utilisation normale et l'interdiction de son pivotement à son état d'accès à l'arrière du siège et d'autre part une position déverrouillée autorisant un débattement dudit doigt, entre sa position stable de repos et une position escamotée en venant en contact de ladite butée fixe pour permettre au dossier de basculer librement de son état d'utilisation normale à son état d'accès à l'arrière du siège. Dans divers modes de réalisation du dispositif selon l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes . - le moyen de verrouillage du doigt est conformé pour autoriser le débattement du doigt de butée débrayable à une position de réarmement que ledit doigt peut occuper d'une part à l'encontre de la force de son moyen de rappel élastique et d'autre part en étant en contact de ladite butée fixe pour permettre le retour du moyen de verrouillage de sa position déverrouillée à sa position verrouillée ; le moyen de verrouillage du doigt comprend un crochet et un élément de rappel élastique tendant à ramener ledit crochet à sa position verrouillée à laquelle il bloque le doigt de butée débrayable, le crochet comportant une dent de verrouillage pourvue d'une face de verrouillage implantée de manière à être en contact du doigt de butée débrayable quand le moyen de verrouillage est à sa position verrouillée, le crochet pouvant présenter un profil arqué ayant sa concavité tournée vers le doigt de butée débrayable ; le doigt de butée débrayable est sous forme d'une plaque séparées en deux parties par un pivot qui est sensiblement au centre de la plaque, une première des parties du doigt étant bloquée par le moyen de verrouillage du doigt quand ce moyen est à sa position verrouillée et une seconde des parties du doigt étant apte à venir en contact de la butée fixe ; la seconde des parties du doigt, quand le moyen de verrouillage du doigt est à sa position verrouillée, est dans une cavité déterminée par la concavité du crochet, en regard du pivot du doigt et dont la seconde des parties du doigt, quand ce dernier est à sa position de réarmement, peut se débattre à pivotement dans la cavité ; - un support de fixation au siège, auquel le doigt de butée débrayable et le moyen de verrouillage dudit doigt sont montés à pivotement, le support pouvant comprendre deux flasques entre lesquels le doigt de butée débrayable et le moyen de verrouillage dudit doigt sont montés à pivotement. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un siège pour véhicule automobile, comprenant une assise et un dossier pouvant pivoter par rapport à l'assise, entre un état d'utilisation normale et un état d'accès à l'arrière du siège dans lequel d'une part le dossier est basculé en étant incliné vers l'avant et d'autre part l'assise est libre de se déplacer à translation guidée vers l'avant. Ce siège comporte d'une part un dispositif conforme à l'invention dont l'ensemble de débrayage angulaire est solidaire de l'un parmi le dossier et l'assise et d'autre part une butée fixe solidaire de l'autre parmi le dossier et l'assise, le doigt de butée débrayable dudit ensemble pouvant venir en butée contre la butée fixe pour permettre l'arrêt du pivotement du dossier à son état d'utilisation normale, à la position verrouillée du moyen de verrouillage du doigt, et pouvant, à la position déverrouillée dudit moyen de verrouillage, être en position escamotée en venant en contact de ladite butée fixe pour permettre au dossier de basculer librement de son état d'utilisation normale à son état d'accès à l'arrière du siège. Dans un mode de réalisation de ce siège, le dispositif de commande de basculement du dossier est monté solidaire du dossier et la butée fixe est solidaire de l'assise. D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'un de ses modes de réalisation, donné à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins : - la figure 1 est une vue schématique de côté d'un siège comportant un dispositif selon l'invention ; la figure 2 est une vue schématique en perspective d'un dispositif selon l'invention, démonté du siège ; - la figure 3 est une vue schématique de côté du dispositif selon l'invention, démonté du siège et dans une position verrouillée ; la figure 4 est une vue schématique de côté du dispositif selon l'invention, démonté du siège et dans 20 une position de repos ; la figure 5 est une vue schématique de côté d'une partie du siège comportant le dispositif selon l'invention, dans un état d'utilisation normale et à une position de confort ; 25 - la figure 6 est une vue schématique de côté d'une partie du siège comportant le dispositif selon l'invention, dans son état d'utilisation normale et à une position de butée tout avant ; les figures 7 à 9 sont des vues schématiques de 30 côté d'une partie du siège comportant le dispositif selon l'invention, dans un état d'accès à l'arrière du siège, à diverses positions angulaires du dossier du siège ; les figures 10 à 12 sont des vues schématiques de côté d'une partie du siège comportant le dispositif 35 selon l'invention, dans un état d'accès à l'arrière du siège, à diverses positions de réarmement d'un doigt de débrayage angulaire et d'un moyen de verrouillage qui appartiennent au dispositif selon l'invention. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. Dans la description qui va suivre, la direction longitudinale correspond à l'axe d'avancement d'un véhicule. En se reportant aux figures, la référence 10 désigne un siège de véhicule, comportant un dispositif selon l'invention. Ce siège 10 comporte une assise 12 et un dossier 13. L'assise 12 est montée guidée à coulissement par rapport au plancher 14 du véhicule, par des glissières 15 connues en elles-mêmes. Des unités de blocage longitudinal du siège 10, également connues en elles-mêmes, sont associées aux glissières 15 pour permettre un maintien en position du siège 10 par rapport au plancher 14. Le dossier 13 est monté pivotant par rapport à l'assise 12, suivant un pivot d'axe horizontal 16. Un mécanisme de réglage de l'inclinaison de type connu et non représenté aux figures est associé au pivot d'axe 16 pour le réglage de confort du dossier. Ce siège 10 est prévu pour être installé en rang antérieur dans un habitacle de véhicule, par exemple à l'avant dans un véhicule coupé. Le siège 10 doit être coulissé vers l'avant et doit avoir son dossier 13 basculé vers l'avant pour faciliter l'accès aux sièges de rang postérieurs, ici les sièges arrière. Ce siège 10 peut aussi être utilisé à l'avant d'un coupé ou cabriolet à deux places ayant un compartiment à bagages situé juste derrière la rangée de sièges avant et auquel l'accès peut être facilité par ledit coulissement et ledit basculement vers l'avant. Dans un état d'utilisation normale, le dossier 13 peut occuper diverses positions angulaires en pivotant suivant l'axe 16 et en mettant en oeuvre le mécanisme de réglage de l'inclinaison, en fonction du confort recherché par un occupant du siège. Comme représenté à la figure 1, à l'état d'utilisation normale du siège, le dossier peut occuper par exemple la position angulaire de confort P1 et il peut pivoter entre une position inclinée en arrière P2 et une position sensiblement droite de butée P3, comme représenté en considérant la flèche F1. Dans un état d'accès à l'arrière du siège, le dossier 13 est rabattu en étant incliné vers l'avant, vers une position de basculement référencée P4 à la figure 1. Ce basculement est possible après activation d'un ensemble de débrayage angulaire 20 qui autorise le dossier 13 à pivoter vers l'avant à partir de sa position de butée sensiblement droite de butée P3, vers sa position de basculement avant P4, comme représenté en considérant la flèche F2. L'ensemble de débrayage angulaire 20 ou un organe du dossier 13 est couplé à un câble d'actionnement des unités de blocage longitudinal du siège associées aux glissières 15, pour commander le déblocage desdites unités quand le dossier bascule entre sa position sensiblement droite de butée P3 et sa position de basculement avant P4. Il importe que les unités de blocage longitudinal du siège 10 dans ses glissières 15 ne puissent pas être libérées quand le siège est dans son état d'utilisation normale, le dossier devant rester dans cet état d'utilisation normal. Ainsi, à l'état d'accès à l'arrière du siège, l'assise 12 est libre de se déplacer à translation guidée vers l'avant puis vers l'arrière, comme représenté en considérant la flèche F3, après libération des unités de blocage longitudinal du siège associées aux glissières 15, par l'intermédiaire du câble cité ci-dessus. A la figure 1, le siège 10 avancé au maximum à son état d'accès à l'arrière du siège est représenté en traits pointillés, avec son dossier 13 à sa position de basculement avant P4. Dans le mode de réalisation de l'invention représenté aux figures, l'ensemble de débrayage angulaire 20 est solidaire de l'extrémité inférieure 13A du bâti latéral du dossier 13 et pivote avec ce dernier par rapport à l'assise 12. Cette extrémité inférieure 13A (figure 5) est en arc de cercle dont le centre est l'axe 16 de pivot du dossier 13. En correspondance de l'ensemble de débrayage angulaire 20, une butée fixe 21 est assemblé à l'arrière de l'assise 12, à proximité de l'extrémité inférieure 13A du bâti latéral du dossier 13. La butée fixe est sous forme d'une tige cylindrique en métal. L'ensemble de débrayage angulaire 20 comporte deux flasques latéraux 22 qui sont représentés à la figure 2. Les flasques 22 servent à la fixation de l'ensemble de débrayage angulaire 20 au bâti du dossier 13. L'ensemble de débrayage angulaire 20 comporte, entre les flasques 22, un doigt de butée débrayable 24 monté sur pivot 26 par rapport aux flasques 22 et un moyen de rappel élastique constitué de deux ressorts 28 tendant à ramener ledit doigt 24 dans une position stable de repos. Chaque ressort 28 est un ressort de torsion à rappel double sens, ici sous forme d'une lamelle en spirale comme représenté à la figure 2. Tout autre moyen équivalent de rappel élastique, tel qu'une barre ou une lame de torsion, peut remplacer les ressorts à lamelle en spirale. A la figure 2, seul un ressort 28 est représenté entre le doigt 24 et l'un des flasques 22, pour éviter de surcharger le dessin, l'autre ressort étant entre le doigt 24 et l'autre des flasques 22. Le doigt de butée débrayable 24 est sous forme d'une plaque séparées en deux parties par le pivot 26 qui 35 est sensiblement au centre de la plaque. La partie inférieure 24A du doigt 24 présente un profil en demi-cercle à son extrémité inférieure de façon à constituer une piste arrondie 24B en saillie par rapport à l'extrémité inférieure 13A en arc de cercle du dossier 13. La piste arrondie 24B est adaptée au glissement contre la tige cylindrique constituant la butée fixe 21. La partie supérieure 24C du doigt 24 présente un profil en quart de cercle à l'avant de son extrémité supérieure et un profil carré avec un plat de verrouillage 24D à l'arrière de son extrémité supérieure. L'ensemble de débrayage angulaire 20 comporte aussi, entre les flasques 22, un moyen de verrouillage 32 du doigt de butée débrayable 24. Le moyen de verrouillage 32 peut occuper d'une part une position verrouillée bloquant ledit doigt 24 à l'encontre de la force des ressorts 28 du moyen de rappel élastique et d'autre part une position déverrouillée autorisant un débattement dudit doigt 24 soit suivant la force desdits ressort, soit à l'encontre de cette force, en fonction des situations d'utilisation de l'ensemble selon l'invention. Dans le mode de réalisation représenté aux figures, le moyen de verrouillage 32 comporte un crochet 34 monté sur pivot 36 par rapport aux flasques 22 et un élément de rappel élastique constitué de deux ressorts 38 type ressort à lamelle en spirale tendant à ramener ledit crochet 34 à sa position verrouillée, en direction du doigt de butée débrayable 24. A la figure 2, seul un ressort 38 est représenté entre le crochet 34 et l'un des flasques 22, pour éviter de surcharger le dessin, l'autre ressort étant entre le crochet 34 et l'autre des flasques 22. Ici aussi, tout autre moyen équivalent de rappel élastique, tel qu'une barre ou une lame de torsion, peut remplacer les ressorts à lamelle en spirale. Le crochet 34 à un profil arqué avec sa concavité 34A en regard du pivot 26 du doigt 24. Le pivot 36 est à l'extrémité avant du crochet 34 qui comporte, à son extrémité arrière, une dent de verrouillage 40 pourvue d'une face de verrouillage 42. La dent de verrouillage 40 s'étend à l'arrière du pivot 26 du doigt 24. La face de verrouillage 42 est implantée de manière à être en contact du plat de verrouillage 24D quand le moyen de verrouillage 32 est à sa position verrouillée. Le fonctionnement du dispositif selon l'invention ressort déjà en partie de la description qui précède et va maintenant être détaillé. Le principe général de fonctionnement du dispositif 10 selon l'invention ressort des figures 3 et 4. A la figure 3, l'ensemble de débrayage angulaire 20 est représenté à l'état d'utilisation normale du siège, avec son moyen de verrouillage 32 à sa position verrouillée. La partie supérieure 24C du doigt de butée 15 débrayable 24 est dans la cavité déterminée par la concavité 34A du crochet 34 dont la face de verrouillage 42 est au contact du plat de verrouillage 24D appartenant audit doigt 24. Les ressorts 38 tendent à plaquer le crochet 34 contre la partie supérieure 24C du doigt 24. 20 Les ressorts 28 associés au doigt 24 sont à un état contraint et tendent à plaquer le plat de verrouillage 24D et la face de verrouillage 42 l'un contre l'autre. A la figure 4, l'ensemble de débrayage angulaire 20 est représenté à l'état d'accès à l'arrière du siège, 25 avec son moyen de verrouillage 32 à sa position déverrouillée. Le crochet 34, tiré par un câble 46 de commande d'accès à l'arrière du siège, est dégagé du doigt 24 qui est libre à rotation et qui, de ce fait, est en position stable avec ses ressorts 28 au repos, c'est- 30 à-dire détendus ou non contraints. Le fonctionnement plus détaillé du dispositif selon l'invention ressort des figures 5 à 12, qui montrent l'ensemble de débrayage angulaire 20 tel qu'implanté dans le siège 10. Certaines parties de ces figures 5 à 12 35 utilisent la représentation de l'ensemble de débrayage angulaire de la figure 3 ou de la figure 4. Tel que représenté à figure 5, le siège est à son état d'utilisation normale, avec son dossier 13 à sa position de confort P1 qui est l'une des positions d'état d'utilisation normale du dossier. Le doigt 24 est verrouillé par le crochet 34, le moyen de verrouillage 32 étant à sa position verrouillée comme représenté à la figure 3. La partie inférieure 24 du doigt 24 est libre par rapport à la butée fixe 21, le dossier pouvant donc pivoter librement entre ses positions P2 et P3 par l'intermédiaire du mécanisme de réglage de l'inclinaison, selon le confort recherché. Tel que représenté à la figure 6, le siège est encore à son état d'utilisation normale. Son dossier 13 est à sa position sensiblement droite de butée P3. Le doigt 24 est encore verrouillé par le crochet 34. La partie inférieure 24A du doigt 24 est en butée contre la butée fixe 21, si bien que le dossier 13 ne peut pas être incliné plus loin vers l'arrière tant que le moyen de verrouillage 32 reste à sa position verrouillée. Tel que représenté à la figure 7, le siège est encore à son état d'utilisation normale, avec son dossier 13 à sa position de confort P1. Par contre, l'ensemble de débrayage angulaire 20 est déverrouillé par traction du câble 46 vers le haut, comme représenté par la flèche F4. Le doigt 24 et le crochet 34 sont donc déverrouillés, comme représenté à la figure 4. La face de verrouillage du crochet 34 et le plat de verrouillage 24D du doigt 24 sont dégagés l'un de l'autre, le doigt 24 étant à sa position stable de repos du fait que sa partie inférieure 24A est libre par rapport à la butée fixe. Tel que représenté à la figure 8, le siège passe de son état d'utilisation normale à son état d'accès à l'arrière, son dossier 13 étant basculé de quelques degrés vers l'avant par rapport à sa position sensiblement droite de butée P3. La partie inférieure 24A du doigt 24 est au contact de la butée fixe 21, à l'avant de cette dernière. A la rotation du dossier vers l'avant, le doigt 24 tourne suivant son pivot 26, comme représenté par la flèche F5, à l'encontre de la force de rappel des ressorts 28, pour passer par-dessus ladite butée fixe 21 alors que partie inférieure 24A du doigt 24 est en contact glissant sur la butée fixe 21. La courbure de la piste arrondie 24B favorise ce passage. Tel que représenté à la figure 9, le siège est à son état d'accès à l'arrière, son dossier 13 étant basculé à sa position de basculement avant P4. La face de verrouillage du crochet 34 et le plat de verrouillage 24D du doigt 24 sont dégagés l'un de l'autre, le doigt 24 étant à sa position stable de repos comme représenté à la figure 4. Tel que représenté à la figure 10, le siège est encore à son état d'accès à l'arrière, son dossier 13 étant maintenant manipulé vers l'arrière et arrivant à une position basculée de quelques degrés vers l'avant par rapport à sa position sensiblement droite de butée P3. La partie inférieure 24A du doigt 24 est au contact de la butée fixe 21, à l'arrière de cette dernière. Le basculement du dossier 13 vers l'avant tend à pousser le doigt 24 contre la butée fixe 21 et, comme représenté par la flèche F6, tend à faire tourner le doigt 24 suivant son pivot 26, à l'encontre de la force de rappel des ressorts 28. Lors de cette rotation, qui correspond au début d'une phase de réarmement à verrouillage de l'ensemble de débrayage angulaire 20, la partie supérieure du doigt 24 tourne vers l'avant et pousse le crochet 34 vers le haut, à l'encontre de la force de rappel des ressorts 38. Le milieu de la phase de réarmement à verrouillage de l'ensemble de débrayage angulaire 20 est représenté à la figure 11, quand le doigt passe par-dessus la butée fixe 21 alors que partie inférieure 24A du doigt 24 est en contact glissant sur la butée fixe 21. La partie supérieure du doigt 24 continue de tourner vers l'avant et s'engage dans la cavité déterminée par la concavité 34A du crochet 34 qui pivote vers le bas sous l'action de ses ressorts 38. La fin de la phase de réarmement à verrouillage de l'ensemble de débrayage angulaire 20 correspond au retour du doigt 24 en appui contre la dent 40 du crochet 34, quand la partie inférieure 24A du doigt 24 est repassée à l'avant de la butée fixe 21, pour arriver à sa position de verrouillage, comme représenté à la figure 12 et à la figure 3. Le dossier 13 est alors revenu à sa position P3. L'invention permet avantageusement une utilisation fiable du siège évitant un passage accidentel à son état d'accès à l'arrière, avec un dispositif de commande de basculement à l'état d'accès à l'arrière qui comporte peu de pièces, est facile à assembler en usine et peut être adapté à un grand nombre d'architectures de sièges. Dans le mode de réalisation décrit précédemment, le dispositif de commande de basculement du dossier est monté solidaire du dossier et la butée fixe est solidaire de l'assise, mais dans une variante de réalisation non représentée, le dispositif de commande de basculement du dossier est monté solidaire de l'assise et la butée fixe est solidaire du dossier. REVENDICATIONS1. Dispositif de commande de basculement de dossier de siège pour l'accès à l'arrière du siège, comprenant un ensemble de débrayage angulaire (20) prévu pour être solidaire du siège (10) et pour autoriser le dossier (13) du siège à pivoter d'un état d'utilisation normale à un état d'accès à l'arrière du siège dans lequel le dossier (13) est basculé en étant incliné vers l'avant et l'assise (12) est libre de se déplacer à translation guidée vers l'avant, caractérisé en ce que l'ensemble de débrayage angulaire (20) comprend un doigt de butée débrayable (24) soumis à un moyen de rappel élastique (28) tendant à le ramener dans une position stable de repos et un moyen de verrouillage (32) qui peut occuper d'une part une position verrouillée bloquant ledit doigt (24) à l'encontre de la force de son moyen de rappel élastique (28) et à laquelle ledit doigt (24) est apte à venir en butée contre une butée fixe (21) pour permettre l'arrêt du pivotement du dossier (13) à son état d'utilisation normale et l'interdiction de son pivotement à son état d'accès à l'arrière du siège et d'autre part une position déverrouillée autorisant un débattement dudit doigt (24), entre sa position stable de repos et une position escamotée en venant en contact de ladite butée fixe (21) pour permettre au dossier (13) de basculer librement de son état d'utilisation normale à son état d'accès à l'arrière du siège. 2. Dispositif selon la revendication précédente, dont le moyen de verrouillage du doigt (32) est conformé pour autoriser le débattement du doigt de butée débrayable (24) à une position de réarmement que ledit doigt (24) peut occuper d'une part à l'encontre de la force de son moyen de rappel élastique (28) et d'autre part en étant en contact de ladite butée fixe (21) pour permettre le retour dudit moyen de verrouillage (32) de sa position déverrouillée à sa position verrouillée. 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dont le moyen de verrouillage du doigt (32) comprend un crochet (34) et un élément de rappel élastique (38) tendant à ramener ledit crochet (34) à sa position verrouillée à laquelle il bloque le doigt de butée débrayable (24), le crochet comportant une dent de verrouillage (40) pourvue d'une face de verrouillage (42) implantée de manière à être en contact du doigt de butée débrayable quand le moyen de verrouillage 32 est à sa position verrouillée. 4. Dispositif selon la revendication précédente, dont le crochet (34) présente un profil arqué ayant sa concavité (34A) tournée vers le doigt de butée débrayable 24. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, dont le doigt de butée débrayable (24) est sous forme d'une plaque séparées en deux parties par un pivot (26) qui est sensiblement au centre de la plaque, une première (24C) des parties du doigt étant bloquée par le moyen de verrouillage du doigt (32) quand ce moyen est à sa position verrouillée et une seconde (24A) des parties du doigt étant apte à venir en contact de la butée fixe (21). 6. Dispositif selon les revendications 2, 4 et 5, dont la seconde (24A) des parties du doigt (24), quand le moyen de verrouillage du doigt (32) est à sa position verrouillée, est dans une cavité déterminée par la concavité (34A) du crochet (34), en regard du pivot (26) du doigt (24) et dont la seconde (24A) des parties du doigt, quand ce dernier est à sa position de réarmement, peut se débattre à pivotement dans ladite cavité. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant un support (22) de fixation au siège (10), auquel le doigt de butée débrayable (24) et le moyen de verrouillage dudit doigt (32) sont montés à pivotement. 8. Dispositif selon la revendication précédente, dont le support (22) comprend deux flasques entre lesquels le doigt de butée débrayable (24) et le moyen de verrouillage dudit doigt (32) sont montés à pivotement. 9. Siège pour véhicule automobile, comprenant une assise (12) et un dossier (13) pouvant pivoter par rapport à l'assise, entre un état d'utilisation normale et un état d'accès à l'arrière du siège dans lequel d'une part le dossier est basculé en étant incliné vers l'avant et d'autre part l'assise est libre de se déplacer à translation guidée vers l'avant, caractérisé en ce qu'il comporte d'une part un dispositif conforme à l'une quelconque des revendications précédentes dont l'ensemble de débrayage angulaire (20) est solidaire de l'un parmi le dossier (13) et l'assise (12) et d'autre part une butée fixe (21) solidaire de l'autre parmi le dossier (13) et l'assise (12), le doigt de butée débrayable (24) dudit ensemble (20) pouvant venir en butée contre la butée fixe (21) pour permettre l'arrêt du pivotement du dossier à son état d'utilisation normale, à la position verrouillée du moyen de verrouillage du doigt (32), et pouvant, à la position déverrouillée dudit moyen de verrouillage (32), être en position escamotée en venant en contact de ladite butée fixe (21) pour permettre au dossier (13) de basculer librement de son état d'utilisation normale à son état d'accès à l'arrière du siège. 10. Siège selon la revendication précédente, dans lequel le dispositif de commande de basculement du dossier est monté solidaire du dossier (13) et la butée fixe (21) est solidaire de l'assise (12).