Brevet FR2958547A1 — publié le 20111014

Dispositif de scellé de boîte de stérilisation La présente invention a pour objet un dispositif de scellé de boîtes de stérilisation d'équipements, tels qu'en particulier des ustensiles médicaux et d'hôpitaux, effectué dans des appareils fermés telles que des autoclaves de type à pré-vide et utilisant la vapeur d'eau saturée sèche comme un gaz stérilisant, et dans lesquels on introduit des boîtes de stérilisation contenant lesdits équipements à stériliser. Pour éviter que ces boîtes puissent être, par enlèvement de leurs couvercle, ouvertes après cette stérilisation, et tant qu'on n'a pas besoin des équipements qu'elles contiennent, il existe depuis longtemps des scellés qui apportent la preuve de leur non ouverture. Pour cela, de tels scellés comprennent en général une tige, apte à être glissée dans un dispositif de fermeture à oeillet de la boîte de stérilisation, et un bras pivotant sur une pièce support de l'extrémité proximale de la tige, et dont l'extrémité distale est apte à coopérer et se fixer sur celle distale de la tige d'une manière irréversible pour former avec cette tige et leur pièce support commune une boucle fermée empêchant l'ouverture du dispositif de fermeture. Lesdits scellés sont majoritairement constitués de pièces en plastique, et l'emboîtement des extrémités de leur bras et de leur tige ne permet pas la réouverture de la boucle fermée ainsi formée, sauf en brisant une partie de cette pièce manuellement. En général, deux scellés, dont un exemple est décrit ci-après, sont utilisés par boîte de stérilisation pour sécuriser les deux systèmes de fermeture situés sur deux côtés opposés du couvercle et du corps de la boîte. D'autre part, chaque boîte de stérilisation est étiquetée avant ou après la stérilisation afin d'assurer son identification et la nature des équipements qu'elle contient, dans les stockages et/ou dans les zones d'utilisation. Une étiquette autocollante de surface assez importante est placée pour cela sur la paroi de la boîte près d'un système de fermeture pour faciliter sa lecture quand les boîtes sont empilées. L'inconvénient principal de ce mode d'identification est que l'étiquette doit être décollée de la boîte de stérilisation après usage et cette opération n'est non seulement pas pratique mais laisse également des traces de résidus de colle, voire d'étiquette sur la paroi de la boîte. Le problème posé est d'éviter cet inconvénient, tout en préservant, lors de l'empilement de telles boîtes de stérilisation l'une sur l'autre, la lecture des étiquettes d'identification de chaque boîte, et lors ou après l'ouverture de celle-ci la récupération de son étiquette, même si elle n'est pas décollable facilement. Une solution au problème posé est un dispositif de scellé ayant les caractéristiques connues décrites précédemment et dont, suivant l'invention, la pièce support de la tige et du bras pivotant, aptes à former ensemble une boucle fermée assurant la fonction de scellé, comporte une partie additionnelle à la partie support, nécessaire à la seule fonction de scellé, laquelle partie additionnelle comprend une surface apte à recevoir une étiquette d'identification. Dans un mode préférentiel de réalisation, ladite partie additionnelle est une languette plane rabattable sur la partie support de la tige et du bras qu'elle recouvre, par pliage le long d'une ligne formant charnière et offrant alors à la vue la surface opposée à celle faisant face à la partie support, et apte à recevoir l'étiquette d'identification ; de plus, la ligne de pliage peut être découpable, la partie additionnelle porte-étiquette étant apte ainsi à être séparée du dispositif de scellé. Le résultat est un nouveau dispositif de scellé pour boîtes de stérilisation qui répond au problème posé et résout l'inconvénient principal des modes d'étiquetage actuels car l'étiquette n'a plus ainsi à être décollée, la surface de la boîte restant intacte. La figure unique ci-jointe et la description ci-après donne un exemple de réalisation d'un tel dispositif de scellé suivant l'invention mais d'autres modes de réalisation sont cependant possibles dans le cadre de la portée de la présente invention. Une boîte de stérilisation 10 comporte en général un corps de boîte 7 et un couvercle 6 amovible et apte à être maintenu sur le corps de boîte 7 par deux dispositifs de fermeture disposés chacun sur un côté opposé à l'autre de la forme en général parallélépipédique rectangle de la boîte. Un dispositif de fermeture, tel que représenté sur la figure, comporte un oeillet 5 apte à passer, en position de fermeture, dans une fenêtre 41 d'une languette articulée 4, ledit oeillet 5 et ladite languette 4 étant l'un ou l'une solidaire du couvercle 6 et l'autre du corps de boîte 7. Dans un autre mode de réalisation, on peut disposer d'un dispositif de fermeture composé de deux oeillets 5 chacun solidaire l'un du couvercle 6 et l'autre du corps de boîte 7 et leur l'orifice se faisant face en position de fermeture du couvercle 6 sur le corps de boîte 7. La tige 2 du dispositif de scellé est apte à être ainsi passée au travers de l'orifice dudit oeillet 5 (ou des deux oeillets si le dispositif de fermeture en comporte deux, comme indiqué ci-dessus), et un bras 3 pivote sur une pièce support 11 de la tige 2 et dont l'extrémité 31 distale est apte à coopérer et se fixer sur celle 21 de la tige 2 d'une manière irréversible, tel que par emboîtement d'une extrémité de l'un dans un réceptacle d'extrémité de l'autre avec un système d'ergot empêchant le désemboîtement, l'ensemble formant une boucle fermée bloquant la languette 4 en position de fermeture. La pièce support 1 comporte une partie additionnelle 8 à celle 11 support nécessaire à la seule fonction de scellé, laquelle partie additionnelle 8 comporte une surface 82 apte à recevoir une étiquette d'identification. Cette partie additionnelle 8 est de dimensions suffisantes pour recevoir une étiquette d'identification lisible : pour cela, sa largeur peut être plus importante que celle de la partie support 11 et sa longueur ou hauteur peut être telle qu'elle dépasse du fond du corps 7 de la boîte de stérilisation. Aussi, pour permettre l'empilage des boîtes, cette partie additionnelle 8 est une languette plane rabattable sur la partie support 11 de la tige 2 et du bras 3 qu'elle recouvre, par pliage le long d'une ligne 8 formant charnière et offrant alors à la vue la surface 82 opposée à celle faisant face à la partie support 12r et apte à recevoir l'étiquette d'identification. De plus, la partie additionnelle 8 ainsi rabattue en « portefeuille » protège la partie 12r formant scellé qu'elle recouvre. Pour assurer le maintien de cette partie additionnelle 8 rabattue contre la partie support 12r les deux parties support 11 et additionnelle 8 comportent chacune un élément d'un dispositif de maintien 9, tel que par « clipsage » ou tout procédé similaire à un bouton pression, constitué de deux éléments aptes à coopérer entre eux. Ainsi, par exemple, un des éléments solidaires de la partie support 11 peut être un ergot 92 faisant saillie à la surface de cette partie support 11 et l'autre élément 91 solidaire de la partie additionnelle rabattable peut être un simple orifice au travers duquel peut passer l'ergot 92 qui vient s'y bloquer. De préférence, les deux éléments de maintien 9, ou de « clipsage » sont séparables et aptes à permettre d'écarter la partie additionnelle 8 de la partie support 11 par rotation le long de la ligne 81. De plus, la ligne 81 de pliage est découpable, la partie additionnelle 8 porte-étiquette étant apte ainsi à être séparée du dispositif de scellé pour conserver l'étiquette sans avoir à la décoller du dispositif de scellé. REVENDICATIONS1. Dispositif de scellé de boîtes de stérilisation comprenant une tige (2) apte à être glissée dans un dispositif de fermeture à oeillet (5) d'une boîte de stérilisation, et un bras (3) pivotant sur une pièce support (1) de l'extrémité proximale de la tige (2), et dont l'extrémité distale (31) est apte à coopérer et se fixer sur celle distale (21) de la tige (2) d'une manière irréversible pour former avec cette tige et leur pièce support commune (1) une boucle fermée empêchant l'ouverture du dispositif de fermeture, caractérisé en ce que la pièce support (1) comporte une partie additionnelle (8) à celle (11) support nécessaire à la seule fonction de scellé, laquelle partie additionnelle comprend une surface (82) apte à recevoir une étiquette d'identification. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie additionnelle (8) est une languette plane rabattable sur la partie support (11) de la tige (2) et du bras (3), qu'elle recouvre, par pliage le long d'une ligne (81) formant charnière et offrant alors à la vue la surface (82) opposée à celle faisant face à la partie support (11), et apte à recevoir l'étiquette d'identification. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les deux parties support (11) et additionnelle (8) comportent chacune un élément d'un dispositif de maintien (9) constitué de deux élémentsaptes à coopérer entre eux pour assurer le maintien de la partie additionnelle (8) rabattue contre la partie support (11). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que les deux éléments de maintien (9) sont séparables et aptes à permettre d'écarter la partie additionnelle (8) de la partie support (11) par rotation le long de la ligne (81). 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce que ligne (81) de pliage est découpable, la partie additionnelle (8) porte-étiquette étant apte à être ainsi séparée du dispositif de scellé.