Brevet FR2949481A1 — publié le 20110304

La présente invention concerne un dispositif de signalisation d'un horodateur par un panneau destiné à être fixé sur le moyen de paiement lui même. Les dispositifs de signalisations utilisés conventionnellement sont des panneaux de signalisation fixés sur des poteaux scellés au sol. Les panneaux de signalisation ainsi posés ne sont souvent pas immédiatement à coté du moyen de paiement et nécessite une intervention technique sur voirie. Avant de réaliser la pose d'un panneau de signalisation, les intervenants doivent faire un repérage sur site avec un report sur plan du futur positionnement. Ensuite une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) doit être déposée 40 auprès des sociétés exploitantes des sous sols de la voirie (EDF GDF, France Télécom, Société des Eaux ...) afin de s'assurer qu'aucune canalisation ne se trouve précisément à l'endroit où va être faite la fouille pour la pose du poteau porteur du panneau de signalisation. Si le retour est positif et donc sans risques, la pose peut être réalisée, si il y a un risque de perforation d'une conduite enterrée il faut recommencer l'ensemble du repérage et des 4 demandes. Le délai de réponse de ces sociétés prend plusieurs semaines et la réponse reste incertaine. Les frais financier de la pose d'un horodateur sont doublés car deux éléments sont à fixer dans le sol (horodateur et panneau de signalisation) Le déplacement d'un horodateur entraine le déplacement de son panneau de signalisation, pour ,G O réaliser ces interventions, il est très souvent nécessaire de faire appel à plusieurs corps de métiers avec des compétences et des attributions municipales différentes. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ces inconvénients. La présente invention vise à fournir un dispositif de panneau de signalisation d'un horodateur fixé à celui-ci et non pas dans la chaussée. L'autre objectif est de fournir un dispositif unique de signalisation pour tous types d'horodateurs. A cet effet le dispositif de support est constitué de deux pièces dites de centrages (B) destinées à permettre la fixation du système de signalisation à l'horodateur. Le mat (A) portant la signalétique double face (C) traverse les deux pièces de centrages (B). O L'ensemble mat (A) plus les pièces de centrages (B) sont fixées à l'horodateur via des éléments de serrage (D) pénétrants par deux orifices préalablement percés dans la paroi latérale du moyen de paiement. Dans la partie haute du mat, les éléments de signalisation (C) sont fixés par deux vis de maintien sur un profilé (E) de section carrée dont le passage intérieur est supérieur à la section du mat. La liaison se fait par emmanchement du profilé sur le mat. Les supports de signalisation peuvent recevoir une signalétique de type autocollant ou peinture. Ils sont orientables selon l'axe de l'information à donnée et une fois la position optimale trouvée le blocage de celle-ci se fait par la vis (F). Dans un souci de qualité de finition les extrémités du mat (A) et des pièces de centrage (B) sont fermées par des bouchons en matière plastique. L'ensemble des éléments composant ce système de signalétique d'horodateur est réalisé en résine polymérique. Un des avantages de cette structure réside dans le fait qu'une fois le serrage effectué, l'ensemble horodateur panneau de signalisation devient solidaire. L'hors du déplacement d'un horodateur, sa signalisation est liée et donc immédiate sur le nouveau positionnement. -40 45 REVENDICATIONS1. Dispositif de signalisation du moyen de paiement sur voirie que constitue un horodateur caractérisé en ce qu'il comporte un mat (A) fixé à la surface latérale d'un horodateur par les éléments de centrages (B) au moyen de pièces de serrage (D). Le mat (A) est surmonté de panneaux de signalisation (C) indicant visuellement le positionnement du moyen de paiement sur la voie public. L'ensemble de ce dispositif est fixé à l'horodateur ne faisant qu'une seule pièce avec celui-ci, ceci permettant de déplacer l'horodateur avec sa signalétique sans fixation au sol du panneau. 2. Dispositif selon la revendication I caractérise en ce que l'ensemble mat (A) panneaux de signalisation (C) sont maintenus solidairement à l'horodateur par les éléments de centrage (B) 3. Dispositif selon la revendacation I ou la revendication 2 caractérisé en ce que la fixation à l'horodateur est effectuée par les pièces de serrage (D) qui traversent le mat (A) qui est lui-même bloqué par les pièces de centrages (B) 4. Dispositif selon les revendications précédentes caractérisé en ce que le mat (A) est surmonté plusieurs panneaux de signalisation du moyen de paiement qu'est l'horodateur