Brevet FR2953317A1 — publié le 20110603

DISPOSITIF DE TRACABILITE DE LA REMISE D'UN CONTENANT DANS UNE ENCEINTE SECURISEE La présente invention est relative à un dispositif de traçabilité de la remise d'un contenu enfermé dans un contenant à l'intérieur d'une enceinte à accès sécurisé. Lors de la remise de fonds dans une agence bancaire, la personne qui remet les fonds place ceux-ci dans une enveloppe, scelle l'enveloppe et y inscrit le montant de la remise. L'enveloppe est ensuite remise à un opérateur de l'agence, qui effectue une première reconnaissance de l'enveloppe par lecture d'un premier code-barres (code data-matrix) situé sur le premier volet d'un bordereau apposé sur l'enveloppe. Cette reconnaissance permet notamment à la banque de compter le nombre d'enveloppes remises à l'opérateur, et d'enregistrer dans le système informatique de la banque des informations relatives à ces enveloppes, telles que par exemple l'identité du déposant, la date et l'heure du dépôt. L'enveloppe est ensuite introduite par l'opérateur dans une enceinte sécurisée à travers un sas. Les enveloppes ainsi déposées sont régulièrement relevées par un transporteur de fonds qui a seul accès au contenu de l'enceinte. Le transporteur de fonds procède ensuite dans un site approprié au décompte des enveloppes et vérifie que leur contenu correspond au montant inscrit sur l'enveloppe. Il peut cependant arriver que, lors de ce décompte, le nombre d'enveloppes relevées soit inférieur au nombre d'enveloppes remises à l'opérateur et comptabilisées lors de la première reconnaissance des enveloppes. Il peut s'agir d'une erreur de l'opérateur, qui n'aurait pas déposé toutes les enveloppes qui lui ont été remises dans l'enceinte, ou d'une erreur de la part du transporteur de fonds. L'invention a pour but d'assurer la traçabilité lors d'une telle remise, et notamment de détecter l'introduction dudit contenant dans l'enceinte et de stocker des informations relatives à cette opération, de manière à pouvoir certifier que la remise a effectivement été réalisée. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif du type précité, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens sécurisés d'introduction dudit contenant dans ladite enceinte, des moyens de détection associés aux moyens d'introduction pour détecter l'introduction dudit contenant dans l'enceinte, et des moyens de stockage de données associés aux moyens de détection pour stocker des données d'identification des contenants introduits dans ladite enceinte. 2 Ainsi, les informations enregistrées lors de la première reconnaissance d'un contenant tel que des enveloppes par l'opérateur peuvent être comparées aux informations enregistrées par le dispositif de traçabilité, et finalement aux informations relevées par le transporteur de fonds. En cas d'anomalie, le dispositif de traçabilité permet de déterminer quelles enveloppes ont été remises à l'opérateur mais non introduites dans l'enceinte, et quelles enveloppes ont été introduites dans l'enceinte mais non comptabilisées par le transporteur de fonds. Suivant d'autres caractéristiques prises séparément ou en combinaison : - lesdits moyens de détection comportent une tête de lecture d'un élément d'identification dudit contenant, - lesdits moyens de détection de l'introduction dudit contenant dans l'enceinte comportent un jeu de cellules, - lesdites données d'identification des contenants sont constituées d'au moins un élément compris dans le groupe comprenant des données relatives à l'ouverture et à la fermeture de ladite enceinte, la date et l'heure de ladite remise et des éléments d'identification dudit contenant, - le dispositif comporte des éléments de fixation sans perçage dudit dispositif à ladite enceinte, - le dispositif comporte des seconds moyens pour stocker, préalablement à l'introduction du contenant dans l'enceinte, des informations associant l'identité du contenant à son contenu. L'invention sera davantage comprise au regard d'un exemple de réalisation de l'invention qui va maintenant être décrit en faisant référence aux figures annexées parmi lesquelles : - la figure 1 est une vue schématique en coupe verticale d'une enceinte sécurisée munie d'un dispositif de traçabilité selon un mode de réalisation de l'invention ; - la figure 2 est une vue de face, de l'extérieur de l'enceinte, de l'ouverture permettant l'introduction d'un contenant dans l'enceinte sécurisée ; - la figure 3 est une vue détaillée en perspective de la face arrière d'un élément de fixation du dispositif de traçabilité de la figure 1 ; et - la figure 4 est une vue détaillée en perspective d'une partie du dispositif de traçabilité de la figure 1 ; - la figure 5 est une vue schématique du circuit électronique du dispositif de la figure 1. On a représenté schématiquement sur la figure 1 une enceinte E à accès sécurisé munie d'un dispositif de traçabilité de remise d'un contenu, tel que des fonds, enfermé dans un contenant, par exemple une enveloppe, selon un mode de réalisation de l'invention. Cette enceinte est notamment isolée par un mur M du local où a lieu la remise de fonds et communique avec celui-ci par une ouverture 01 pratiquée dans ce mur. L'enceinte contient notamment un coffre sécurisé C et un tambour rotatif T d'introduction des enveloppes dans le coffre. Le coffre sécurisé comporte sur sa partie supérieure une ouverture 02, par laquelle des enveloppes peuvent être introduites dans le coffre, et sur une de ses faces latérales une porte P, qui permet au transporteur de fonds d'accéder au contenu du coffre pour relever les fonds sans passer par le local où débouche l'ouverture 01. Le tambour T, disposé au-dessus du coffre, possède une forme générale de cylindre creux, dont la surface cylindrique est munie d'une fente 03, de telle sorte que l'intérieur du tambour communique avec l'extérieur. Le tambour T est monté à rotation autour d'un axe horizontal X, perpendiculaire au plan de la figure 1, dans un logement cylindrique L d'un coffrage S qui surmonte le coffre C et dans lequel le tambour T se trouve enfermé. Ce tambour T peut pivoter autour de l'axe horizontal X, passant par son centre, entre deux positions. Dans la première de ces positions, appelée position ouverte, et représentée sur la figure 1, la fente 03 du tambour communique avec l'ouverture 01 du mur M via une ouverture 04 ménagée dans le coffrage S. Il est ainsi possible, depuis l'extérieur de l'enceinte, d'introduire à travers ces ouvertures 01, 04 et 03 un objet tel qu'une enveloppe dans le tambour T. Dans la deuxième position, appelée position fermée, la fente 03 du tambour communique avec l'ouverture 02 du coffre C et du coffrage S, de telle sorte que tout objet préalablement introduit dans le tambour T tombe dans le coffre C. Une poignée de commande (non représentée), disposée à l'extérieur de l'enceinte E, permet le basculement du tambour T de l'une à l'autre de ces positions. L'ouverture 01, représentée sur la figure 2, est une fente en forme de T inversé, constituée d'une fente centrale F,, de forme rectangulaire, et deux fentes latérales rectangulaires F2, communiquant avec la fente centrale F, en chacun de ses côtés latéraux. Lorsque le tambour T est en position ouverte, cette ouverture 01 communique avec l'intérieur du tambour T. Lorsque celui-ci est en position fermée, la surface cylindrique du tambour T obstrue l'ouverture 01.35 Un dispositif 1 de traçabilité de remise d'enveloppes dans le coffre C est disposé contre l'ouverture 01 du mur M. Ce dispositif est composé d'un lecteur/enregistreur 2 de données, d'un capteur d'ouverture de porte 3 et d'une embase 4 de fixation du lecteur/enregistreur 2. L'embase 4, représentée sur la figure 3, est constituée d'une plaque rectangulaire 5, comportant en son centre une ouverture rectangulaire 6 de dimensions sensiblement égales à celles de la fente centrale F, de l'ouverture 01. Cette plaque 5 comporte sur sa face arrière trois plaques rectangulaires 7a, 7b et 7c, disposées de préférence perpendiculairement à la plaque 5, le long de trois des bords de l'ouverture rectangulaire 6. Ces plaques 7a, 7b et 7c constituent trois faces d'un parallélépipède rectangle, sensiblement de mêmes dimensions que la fente centrale F, de l'ouverture 01, et qui peut donc être inséré dans cette fente F,. La plaque 5 comporte également sur sa face arrière deux éléments 8 de blocage de l'embase 4 dans l'ouverture 01, disposés de part et d'autre de l'ouverture rectangulaire 6. Chaque élément 8 de blocage est constitué de deux plaques rectangulaires 9, sensiblement perpendiculaires à la plaque 5, et d'une pièce cylindrique 10 insérée entre ces deux plaques 9, et maintenue à la plaque 5 par une vis. La rotation de cette vis, depuis la face avant de la plaque 5, permet de faire varier l'écartement entre les deux plaques 9. La hauteur h des éléments 8 de blocage, sensiblement égale à la hauteur des fentes latérales F2, peut ainsi être réglée. Lorsque l'embase 4 est insérée dans l'ouverture 01, la face arrière étant disposée contre le mur M, les éléments de blocage 8 se trouvent dans les fentes latérales F2. Le réglage de l'écartement entre deux plaques 9 permet de régler la hauteur h des éléments 8 de blocage, et de bloquer ceux-ci dans les fentes latérales F2. L'embase 4 est ainsi maintenue dans l'ouverture 01. L'embase 4 comporte par ailleurs, sur sa face avant, deux pièces 11 en forme d'équerre situées de part et d'autre de la fenêtre 6, soudées sur la face avant de l'embase 4, et faisant saillie perpendiculairement à cette face. Ces saillies sont à une distance d l'une de l'autre. Elles sont par ailleurs percées de deux trous 12 adaptés au passage d'une vis. La figure 4 représente le lecteur/enregistreur 2, avant fixation sur l'embase 4. Le lecteur/enregistreur 2 est constitué d'un boîtier 13 de forme générale parallélépipédique, de largeur sensiblement égale à la largeur de la fente centrale F, de l'ouverture 01, et ouvert sur deux de ses faces opposées dites avant et arrière, la face arrière communiquant avec l'ouverture 01 du mur M. L'intérieur de ce boîtier 13 définit ainsi une zone d'identification 14. Le boîtier 13 comporte par ailleurs sur chacune de ses faces latérales des organes de fixation 15 de forme générale cubique, accolés de part et d'autre du boîtier 13, et comportant sur leur face latérale un trou à vis 16. Le lecteur/enregistreur 2, de largeur d, est adapté à être fixé sur l'embase 4, au moyen de vis passant dans les trous 16 du boîtier et 12 de l'embase. Il est ainsi possible de fixer le lecteur/enregistreur 2 à l'ouverture 01, par l'intermédiaire de l'embase 4 elle-même fixée à cette ouverture 01. Ce système comporte l'avantage de permettre la fixation du lecteur/enregistreur 2 à n'importe quel type d'ouverture 01, sans qu'il soit nécessaire de modifier le lecteur/enregistreur 2. En effet, seule l'embase 4 doit être adaptée à l'ouverture 01 à équiper du dispositif. De plus, le lecteur/enregistreur 2 est fixé au mur M de l'enceinte E sans perçage de celui-ci. Par ailleurs, la face supérieure du boîtier 13 est munie d'un boîtier 17 de contrôle, renfermant une carte électronique 25, des éléments d'interface 18 et des moyens de stockage de données 26. Les moyens de stockage 26 peuvent être notamment constitués d'une carte mémoire ou de tout autre moyen permettant d'enregistrer des données. Le boîtier 17 de contrôle contient également une tête de lecture 19, ainsi que quatre cellules de détection de présence : une cellule d'entrée 20, située à l'extrémité avant du boîtier 17 de contrôle, une cellule 21 de détection de passage vers le tambour, un capteur 22 de position du tambour et une cellule 23 de détection de présence dans le tambour, tous trois situés à l'extrémité arrière du boîtier 17 de contrôle. La face supérieure (non représentée) de ce boîtier 17 de contrôle constitue une trappe, qui peut être ouverte et permet d'accéder au contenu du boîtier 17 de contrôle. La paroi inférieure du boîtier 13 contient également trois cellules de détection : une cellule d'entrée 20', située à l'extrémité avant du boîtier 13, une cellule 21' de détection de passage vers le tambour et un capteur 22' de position du tambour, tous deux situés à l'extrémité arrière du boîtier 13. Ces différentes cellules, ainsi que la tête de lecture 19, communiquent avec la zone d'identification 14 par des fenêtres pratiquées dans les parois internes inférieure et supérieure du boîtier 13. Les cellules d'entrée 20 et 20', situées près de la face avant du boîtier 13, détectent l'introduction de tout objet, tel qu'une enveloppe de remise de fond, dans la zone d'identification 14. La tête de lecture 19 est apte à lire des informations codées, par exemple sous la forme d'un code-barres, d'un code data-matrix ou d'une puce ou d'une étiquette RFID (Identification par Radio Fréquence). Les capteurs 21 et 21' de position du tambour repèrent la position, ouverte ou fermée, du tambour T. Les cellules 22 et 22' de détection de passage vers le tambour sont aptes à détecter le transfert d'une enveloppe de la zone d'identification 14 vers l'intérieur du tambour T. Enfin, la cellule 23 de détection de présence dans le tambour permet de détecter la présence d'un objet dans le tambour T. On appellera états actifs et inactifs des cellules 20, 20', 22, 22' et 23 les états de ces cellules selon qu'elles détectent ou non la présence d'un objet. La carte électronique 25, représentée schématiquement sur la figure 5, comporte des moyens d'interface 27 conventionnels avec la tête de lecture 19 et les cellules de détection 20, 20', 21, 21', 22, 22' et 23, des moyens 28 de traitement de ces informations, ainsi que des moyens d'interface 29 avec les éléments d'interface 18 et des moyens 26 de stockage de données. Les éléments d'interface 18 comprennent un émetteur sonore 30, ainsi que quatre voyants lumineux 24a, 24b, 24c et 24d, placés sur la face avant du boîtier de contrôle 17. La carte électronique communique avec la tête de lecture 19, les cellules de détection 20, 20', 21, 21', 22, 22' et 23, les éléments d'interface 18 et les moyens 26 de stockage de données par des connections électriques 31 a, 31 b et 31 c. Le dispositif de traçabilité 1 comporte également un capteur 3 d'ouverture de porte, placé sur la porte P du coffre C, au niveau de la zone d'ouverture de celle-ci. Ce capteur 3 est relié par des câbles électriques à la carte électronique 25 du lecteur/ enregistreur 2, de telle sorte que l'ouverture du coffre C, notamment par un transporteur de fonds, est détectée puis enregistrée dans les moyens de stockage de données 26 du lecteur/enregistreur 2. Les étapes successives réalisées lors de la remise d'enveloppe dans le coffre C peuvent ainsi être détectées et enregistrées par le dispositif 1, au moyen des différentes cellules de détection qu'il comporte. Les fonds introduits dans l'enceinte E sont contenus dans une enveloppe scellée, qu'il est possible de munir sur l'une de ses faces d'un bordereau comportant par exemple trois volets, sur lesquels figurent des informations relatives au dépôt, telles qu'un numéro d'enveloppe, l'identité du déposant et/ou la somme déposée. Les premier et deuxième volets comportent un code data-matrix, qui reprend de façon codée une partie de ces informations. Ce code data-matrix sert notamment à la reconnaissance de l'enveloppe par l'opérateur de l'agence, préalablement à l'introduction de l'enveloppe dans l'enceinte E. Il est ainsi possible d'inventorier les enveloppes qui doivent se retrouver dans le coffre lors du relevé des fonds. Le troisième volet du bordereau comporte des informations codées sous une forme susceptible d'être lue par la tête de lecture 19, notamment sous la forme d'un code-barres ou d'un code data-matrix, et relatives notamment à l'identité du déposant, le nom de l'agence et le numéro du bordereau. Les différentes étapes de la remise d'une telle enveloppe dans un coffre C muni du dispositif de traçabilité selon l'invention vont maintenant être décrites. - Avant toute introduction de fonds, le tambour T est en position fermée. Les capteurs 21 et 21' détectent la position fermée du tambour T, et les autres cellules sont inactives. Dans cette configuration, le voyant 24a est allumé, ce qui signifie que le système est prêt pour une opération. - Lors de l'introduction d'une enveloppe dans l'enceinte E, celle-ci est présentée dans la zone d'identification 14. Les cellules d'entrées 20 et 20' détectent alors l'introduction de l'enveloppe dans cette zone, et sont activées. - Lorsque le code-barres porté par l'enveloppe est présenté devant la tête de lecture 19, l'information portée par ce code-barres est lue, et transmise à la carte électronique 25. Par ailleurs, la carte électronique 25 active un signal sonore et l'allumage du voyant lumineux 24b. - L'ouverture du tambour est détectée par les capteurs 21 et 21'. Cette information est transmise à la carte électronique 25 qui active l'allumage du voyant lumineux 24c. - Lors de l'introduction de l'enveloppe dans le tambour T, les cellules 22 et 22' de détection de passage vers le tambour sont activées. La présence de l'enveloppe dans le tambour T est par ailleurs confirmée par l'activation de la cellule 23. La fermeture du tambour T est ensuite détectée par les capteurs 21 et 21'. - Afin de s'assurer que l'enveloppe a effectivement été transférée dans le coffre C, et n'est pas restée dans le tambour T, une étape de vérification est nécessaire. A cette fin, le tambour T doit être à nouveau ouvert. La cellule 23 de détection de présence détecte alors l'absence û ou la présence, en cas d'anomalie û de l'enveloppe dans le tambour T. Le voyant 24d est alors allumé, et le tambour T peut être à nouveau fermé, ce qui provoque l'extinction des voyants 24b, 24c et 24d. Le dispositif est alors prêt pour un nouveau dépôt. Lors de ces opérations, les états successifs des cellules 20, 20', 22, 22' et 23, ainsi que les états des capteurs 21 et 21' de position du tambour, sont transmis à la carte électronique 25, qui active les signaux lumineux et sonores correspondants, et procède à l'enregistrement de ces différents états, ainsi que des données lues par la tête de lecture, grâce aux moyens de stockage 26. Le dispositif 1 enregistre ainsi les différentes opérations réalisées lors de la remise, la date et l'heure de cette remise, et les informations d'identification de l'enveloppe, telles que l'identité du déposant, le nom de l'agence et le numéro de bordereau. Il est ainsi possible, par lecture des données enregistrées, de déterminer la succession d'événements lors de la remise d'une enveloppe donnée, notamment l'introduction d'une enveloppe dans la zone d'identification 14, l'ouverture du tambour T, l'introduction de l'enveloppe dans le tambour T, et la fermeture de celui-ci. Lors de l'ouverture du coffre C par un transporteur de fonds, le capteur 3 d'ouverture de porte envoie un signal à la carte électronique 25, et cet événement est enregistré dans les moyens de stockage 26. La cohérence entre les enveloppes comptabilisées par le transporteur de fonds et les enveloppes comptabilisées par la banque préalablement au dépôt dans le coffre C est vérifiée. En cas d'anomalie, il est possible d'accéder aux enregistrements effectués par le dispositif de traçabilité 1, notamment par ouverture de la trappe du boîtier 17. La lecture de ces enregistrements permet alors de comptabiliser les enveloppes effectivement déposées dans le coffre C, de les identifier, et de vérifier que le dépôt de chacune de ces enveloppes s'est déroulé sans anomalie. Il est ainsi possible, notamment par comparaison avec les données enregistrées par la banque préalablement au dépôt, de déterminer quelles enveloppes ont éventuellement été remises à l'opérateur de la banque, mais non déposées dans le coffre. Il devra toutefois être compris que l'exemple de réalisation présenté ci-dessus n'est pas limitatif, et que le dispositif de traçabilité selon l'invention peut être appliqué à la détection de la remise de tout type de contenu enfermé dans un contenant à l'intérieur d'une enceinte à accès sécurisé. REVENDICATIONS1. Dispositif de traçabilité de la remise d'un contenu enfermé dans un contenant à l'intérieur d'une enceinte à accès sécurisé, caractérisé en ce qu'il comprend : - des moyens sécurisés (T, S) d'introduction dudit contenant dans ladite enceinte (C), - des moyens (2) de détection associés aux moyens d'introduction pour détecter l'introduction dudit contenant dans l'enceinte (C), et - des moyens de stockage (26) associés aux moyens de détection (2) pour stocker des données d'identification des contenants introduits dans ladite enceinte. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de détection (2) comportent une tête (19) de lecture d'un élément d'identification dudit contenant. 3. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens (2) de détection de l'introduction dudit contenant dans l'enceinte (C) comportent un jeu de cellules (20-22, 20'-22'). 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdites données d'identification des contenants sont constituées d'au moins un élément compris dans le groupe comprenant des données relatives à l'ouverture et à la fermeture de ladite enceinte (C), la date et l'heure de ladite remise et des éléments d'identification dudit contenant. 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des éléments (4) de fixation sans perçage dudit dispositif (1) à ladite enceinte (C). 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des seconds moyens pour stocker, préalablement à l'introduction du contenant dans l'enceinte (C), des informations associant l'identité du contenant à son contenu.