Brevet FR2951307A1 — publié le 20110415

Perfectionnements aux scellés de contrôle et de traçabilité. La présente invention concerne les objets et moyens de contrôle, appelés communément scellés ou scellés de sécurité, ayant pour but et fonction de verrouiller l'accès à un autre objet, verrouillage impossible à défaire par un quelconque moyen invisible ou visible apportant une preuve par destruction ou seulement par son altération ou de celle de l'objet verrouillé. Le scellé est par définition détruit lors de l'accès à l'objet et ne pourra plus jamais être réutilisé ni dans sa totalité ni partiellement. Les scellés sont généralement de 2 types, soit en boucle fermée ou soit directement intégré à l'objet protégé ; Les scellés sont utilisés dans tous les cas où la confidentialité et l'inviolabilité d'objets sont requises .Ces objets sont sans limites et de toute nature .Les scellés sont requis , pour citer quelques cas généraux d'usage, dans les transports de toutes marchandises , contrôle des marchandises et contrôle des accès aux contenants , contrôle d'accès divers, protections diverses, traçabilité sécurisée. Les scellés remontent déjà aux temps très anciens, pour ne citer que l'exemple du sceau en cire, encore utilisé de nos jours. Le développement industriel de nos sociétés modernes implique un flux important de mouvements de marchandises dans le monde ; le scellé devient un élément essentiel dans la traçabilité des objets eux-mêmes et leurs déplacements. Les RFID (radio fréquency identification) complètent et intègrent la fonction mécanique et éthique du scellé. Les scellés que nous appellerons traditionnels présentent cependant encore bien des inconvénients et lacunes sécuritaires. Par scellé traditionnel, pour ne pas citer de nombreux brevets sur la question, nous retiendrons l'exemple du scellé décrit par le Brevet FR MALACHOWSKI Jean-Marc 2 632 431/88 07514 ; ce scellé dit en boucle ne permet pas de contrôler le scellé lui-même en son dispositif interne qui comprend une rondelle en acier crantée , élément essentiel au dispositif de verrouillage ;l'accès à la cage et à cette rondelle acier est fermée par un bouchon serti ; il est impossible de contrôler de visu si la rondelle est bien présente dans le dispositif et si le bouchon lui-même mal serti pourrait autoriser une manipulation frauduleuse par un accès à la rondelle acier , son enlèvement temporaire par exemple annulant la fonction du scellé. Une erreur involontaire ou frauduleuse est également possible, celle d'enfiler le fil du scellé dans le mauvais sens, rendant inopérante la fonction du scellé. Le coût de réalisation d'un tel scellé est important car il comprend plusieurs opérations : réaliser une rondelle acier, la poser dans son logement dans la cage, créer un bouchon de fermeture de la cage, poser ce bouchon sur la cage et le sertir ou le souder, opérations de montage non simples qui doivent être réalisées manuellement ou peu mécanisables. le Brevet LEUVREY bernard FR 04 02569 montre déjà un scellé apportant des solutions au niveau du dispositif central interne du verrouillage avec suppression de la rondelle acier ; ce scellé est réalisé sans éléments distincts et donc principalement en une seule et même matière, contrairement à de nouveaux moyens proposés dans la présente nouvelle demande qui comprennent fondamentalement l'emploi de plusieurs matières de natures différentes . Ce brevet FR 04 02569 présente la faiblesse dans sa conception par injection en une seule et identique matière , ce qui l'expose à une certaine fragilité par sa souplesse pour le fonctionnement de sa bague centrale de section non massive afin de laisser passer le fil et le bloquer ensuite , malgré les plots extérieurs de renforts et de rigidification et de protection pour éviter une manipulation frauduleuse sur sa zone externe ; par exemple, une attaque par introduction d'un fort volume d'air sous pression par une extrémité , l'autre étant obturée pour cette action frauduleuse , permettrait de gonfler exagérément la bague centrale rendant inopérante sa fonction de verrouillage. N'est pas pris en compte la possibilité d'intégrer l'usage de RFID-UHF (radio fréquence identification ultra haute fréquence). Les RFID UHF sont en effet perturbées par une présence rapprochée du métal ou de l'eau, pour cause d'incompatibilité de fréquences rendant leur lecture difficile et même impossible. Or les scellés sont destinés à suivre et côtoyer une multitude d'objets métalliques tels que par exemple les containers, les portes d'accès au contenants comme celles des camions, tous objets métalliques vendus en magasins ; d'où un intérêt certain à favoriser l'emploi de la RFID et plus particulièrement des RFID-UHF associées aux scellés ; les RFID UHF autorisant des distances de lecture plus grandes et de ce fait présentant plus d'intérêt dans les circuits logistiques. 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 L'usage des RFID-UHF en milieu incompatible est déjà abordée dans la demande de brevet FR LEUVREY Bernard FR 09 00112 , dans le domaine de l'identification des bois, la RFID UHF étant dans en position fixe par rapport à l'objet identifié. La présence d'une rondelle en acier rapportée au coeur du scellé pose donc aussi problème de lecture et ne permet pas de progresser vers une traçabilité moderne et exigeante avec RFID UHF. De plus se pose la question de maintenir la permanence de lecture d'une RFID UHF utilisée en association avec un scellé fixé sur les objets métalliques ; La demande de brevet LEUVREY Bernard FR 09 00112 apporte une solution de mise à distance requise de la RFID UHF utilisée en contrôle du matériau bois avec une plaquette spéciale non mobile, le bois tel que billon de bois étant un élément invariable dans sa forme avant ses diverses transformations. Le scellé , particulièrement du type en boucle , a par définition une structure souple , donc variable ; de ce fait la position de la RFID UHF associée est en conséquence variable et mobile, entraînant des ruptures probables dans les mises à distance requises pour leur lecture. La présente invention vise à pallier à tous ces inconvénients, particulièrement en réduisant certains coûts de fabrication, en permettant une reconnaissance visible de visu du dispositif interne de verrouillage du scellé et en autorisant l'emploi de RFID-UHF dans un environnement proche d'eau ou de métal. L'invention sera mieux comprise selon la description et dessins ci-dessous : FIG 1 représente une coupe d'un scellé selon l'invention FIG 2 représente une vue d'un dispositif de type cloche associé porteur d'une RFID-UHF FIG 3 représente une vue d'un exemple pratique d'un scellé en situation fonctionnelle avec ledit dispositif de type cloche porteur d'une RFID-UHF Pour supprimer les coûts excessifs de fabrication selon des modes anciens tels que l'emploi de la rondelle crantée acier, la présente invention supprime cette rondelle et la remplace par un anneau(4) rigide en matière thermo-plastique adaptée à la fonction. Le scellé(1) est injecté par procédé de multi-injections en une seule pièce monobloc ; la technique de multi-injections en mode opératoire de bi-injections permet l'emploi de 2 matières ; ces 2 matières ont des qualités différentes pour des fonctions différentes en conformité du but visé de la fonction de sécurité du scellé. L'anneau central (4) est entièrement massif dans tout son volume et placé à l'intérieur de la cage(2) , et est réalisé en une première matière rigide et non déformable ; cet anneau structurellement rigide et non déformable comprend des ergots(6) orientés dont seules les pointes situées dans la zone(20) de passage(15) du fil(3) sont cependant légèrement escamotables au contact du fil(3) introduit dans le sens(10) de la cage(2), lesdites pointes s'escamotant et reprenant leur position initiale dans les creux(5) en vis-à-vis disposés dans le fil(3)de bouclage du scellé , provoquant ainsi le blocage et verrouillage du scellé ; les ergots s'escamotent sous la poussée du fil dans le sens(10) malgré leur matière très rigide , du fait de leur section faible et de leur mémoire élastique à reprendre leur position initiale de moulage, et créant ainsi le blocage du fil(3) sans retour possible du fil(3) en sens inverse du sens (10). Le corps restant du scellé comprenant la cage(2) et le fil (3) est réalisé dans une 2eme matière relativement souple pour passer en boucle et non réductible conformément à la fonction du scellé; les diamètres des passages (15) d'entrée et de sortie de la cage(2)destinés à recevoir le fil(3) sont compatibles au diamètre(16)du fil et de son introduction et son maintien dans la cage(2) sans aucun jeu qui nuirait au un verrouillage requis et parfait du scellé ; par « non-réductible » , nous entendons que le fil(3) a l'aptitude à garder ses caractéristiques dimensionnelles et fonctionnelles constantes, tout ayant une relative souplesse lui donnant la propriété de se former en boucle. Les passages(15) de fil ainsi que le fil correspondant peuvent par ailleurs avoir des formes autres que rondes, telles que par exemple plates, pour un fonctionnement identique. La première matière, rigide , optionnellement, peut aussi définir les creux(5) du fil(3) en renfort du dispositif de blocage , si besoin en était. Pour rappel, le scellé selon l'invention est monobloc et réalisé en une seule opération de biinjection, sans pièces et opérations complémentaires. Ces 2 matières visent un autre but de l'invention : disposer d'un contrôle de sécurité supplémentaire par la possibilité par quiconque de voir le coeur du dispositif et vérifier de visu le blocage et le verrouillage du scellé ; ce dispositif de la plus haute importance est ici obtenu par le fait que la matière composant la cage(2) et le fil(3) est transparente et que la matière composant l'anneau(4) de verrouillage est en une quelconque couleur pleine et bien visible afin de contrôler de visu le dispositif interne de verrouillage du scellé en fonction et sa conformité opérationnelle, fonction capitale du scellé. La transparence de la cage(2) et du fil(3) permet alors de contrôler de visu la bonne conformité du dispositif interne du verrouillage du scellé tel qu'ici requis et décrit, au 2 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 coeur du scellé par le contraste des couleurs de ces éléments associés par opposition. Par transparence ici, nous entendons aussi translucidité , c-a-d pour voir au travers ; la translucidité autorise une légère coloration qui peut avoir son utilité par ailleurs. Concernant l'emploi de RFID-UHF et de leur qualité à être lue à une distance minimum requise, il est donc nécessaire de placer la RFID UHF(9) à une certaine distance(13) de l'objet identifié, si ce dernier est en une matière à base de métal ou d'eau. Les objets à identifier, par leur nature ou leurs formes physiques ou encore par leurs variations et leurs mobilités de leurs formes ne permettent donc pas de coller une simple étiquette RFID-UHF directement sur leur masse ; par exemples parmi les plus divers: une porte de camion ou de conteneur, une boîte métallique, un récipient rempli d'eau . Retenons ici l'exemple d'une chaîne(11) métallique, verrouillant la porte d'un container, ou encore un objet vendu en magasin et devant être identifié et suivi par une RFID-UHF. La chaîne est en métal , et par définition de sa conception ses formes sont variables et mobiles en divers sens ; il donc impossible pour ces raisons de lui coller directement une étiquette RFID-UHF(9), la lecture de cette dernière exigeant une position à une distance(13) constante et minimum requise ; L'invention apporte une solution au travers un dispositif(7) de type sphérique , qui en contact à l'objet chaîne(11) s'adapte sans contraintes par ses formes et ses faces de contact lisses et qui a donc une aptitude mobile et glissante tout en restant solidaire et en contact de l'objet (11)lui-même en positions fluctuantes, variables et mobiles selon sa fixation et ses formes diverses et variables ; ici ce dispositif est dans son espace sphérique en forme de cloche(7) qui comprend dans son axe central(12) un support(8) fixe et rigide ainsi que préférentiellement plat, ledit support(8) qui reçoit un élément d'information comme par exemple de préférence une étiquette adhésive RFID-UHF(9) facile à poser , et qui maintient constamment cette RFID-UHF(9) à la distance(13) requise de lecture; par cloche(9) , nous entendons un objet de préférence demi-sphérique comprenant en son axe un dôme à l'opposé de son diamètre le plus grand , ledit dôme comprenant le point d'attache et d'intégration de la cloche au fil(3) du scellé ou encore un élément(17) de fixation distinct. Ladite distance(13) requise pour lecture de la RFID UHF est définie par sa longueur au moins égale ou supérieure au rayon du diamètre de la base de la cloche . La RFID-UHF est placée sur le support(8) fixe, c-a-d toujours à égale distance(13) des bords de la cloche à sa base, et de préférence en extérieur de la cloche ainsi que le montre la FIG2, afin de maintenir constante la distance(13) requise pour lecture à distance par tout lecteur adapté ; cette disposition permet de jouer sur diverses dimensions de la cloche , selon les exigences techniques d'usage du scellé ; plus le support(8) est long, plus le diamètre de la base de la cloche peut diminuer, plus la distance(13) de lecture est favorisée , par simple effet de géométrie dans l'espace. La cloche(7) et son support(8) peuvent aussi recevoir d'autres et divers supports d'informations telles que tous autres types de RFID ou encore par exemple du code-barres. La cloche peut éventuellement être fermée à sa base et comporter en intérieur tous types d'informations protégées ; lesdites informations étant directement apposées sur les bords internes de la cloche ou sur le support(8) de longueur éventuellement plus courte et ne dépassant pas de la base de la cloche ; Dans certaines et diverses variantes optionnelles d'emplois, le dispositif cloche(7), seul et coupé du scellé, peut éventuellement comporter un autre moyen(17) de fixation directe à tous objets concernés, tels que une boucle(17) ou tous autres moyens de fixation adaptés .Ce moyen de fixation , ici selon le dessin de la FIG 2, est une attache(17) légèrement décalée de l'axe(12) ; préférentiellement l'attache(17) est bien dans l'axe (17) et au sommet du dôme de la cloche(7) opposé à la base la plus large de la cloche(7) , dans le constant et même but que la RFID-UHF(9) soit toujours en position la plus éloignée de l'objet(11) à identifier et permettant sa lecture. La cloche(7) peut alors être utilisable et ré-utilisable et servir de support servant à de multiples opérations successives d'identification de tous objets, en recevant de nouvelles affectations en RFID-UHF ou en autres RFID , ou encore en tous autres quelconques moyens et protocoles d'informations , de contrôle et traçabilité. Cette RFID-UHF(9) est ainsi dans tous les cas en fonction d'être lue. L'invention favorise une traçabilité moderne et exigeante par la possibilité plus grande de l'emploi de RFID-UHF. L'invention concerne toutes applications équivalentes ou similaires dans tous les domaines, en particulier l'identification d'objets en magasins de vente et dans les transports de toutes marchandises. 3 10 15 20 25 Revendications1/ Scellé de contrôle et de traçabilité, caractérisé en ce qu'il est réalisé en une seule pièce monobloc par procédé de bi-injection de deux matières thermo-plastique, l'une(4) de nature rigide composant l'anneau(4) central et entièrement massif de la cage (2) du scellé et comprenant dans leur section d'extrémité des ergots(6) orientés dont les pointes situées dans la zone(20) de passage(15) du fil(3) sont légèrement escamotables au contact du fil(3) introduit dans le sens(10) de la cage(2), lesdites pointes s'escamotant et reprenant par retour élastique leur position initiale dans les creux(5) en vis-à-vis disposés dans le fil(3)de bouclage du scellé, l'autre matière (2, 3) de nature à se boucler et non réductible composant la cage(2) et le fil(3) du scellé. 2/ Scellé de contrôle et de traçabilité, selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'anneau(4) central est réalisé en une quelconque couleur pleine et visible, et en ce que la matière(2, 3) composant la cage(2) et le fil(3) du scellé soit transparente ou au moins d'une couleur translucide autorisant de visu la vérification du dispositif interne de verrouillage du scellé et de sa conformité opérationnelle . 3/ Scellé de contrôle et de traçabilité, selon les revendications 1 et 2 , caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de type cloche(7) comprenant à la distance(13) requise pour lecture de la RFID UHF(9) et dans son axe central(12) un support(8) central fixe et rigide et préférentiellement plat, ledit support(8) destiné à recevoir et maintenir en extérieur de la cloche(7) une RFID(9) de type UHF et à maintenir cette dernière à distance(13) constante et requise d'un objet(11) à identifier , ladite cloche (7) ayant à cet effet une aptitude glissante et mobile dans diverses positions contre un objet(11) lui-même en diverses positions mobiles, ladite distance(13) étant au moins égale ou supérieure au rayon du diamètre de la base de la cloche, ledit dispositif de type cloche (7) dans une variante optionnelle d'emplois étant indépendant du scellé , utilisable et éventuellement ré-utilisable dans de nouvelles affectations de traçabilité par RFID-UHF ou par quelconques autres moyens et types d'identification adaptés, et à cet effet pouvant comporter par ailleurs tous autres quelconques moyens(17) de fixation adaptés pour sa fixation directement à quelconques objets, lesdits moyens(17) de fixation divers étant situés dans l'axe(12) et au sommet du dôme de la cloche(7). 4