Brevet FR2953638A1 — publié le 20110610

APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE MURAL CONFIGURABLE, À SÉCURITÉ ACCRUE L'invention concerne, de façon générale, le domaine des appareillages électriques, tels que les interrupteurs et les boutons-poussoirs. Plus précisément, l'invention concerne un appareillage électrique mural conçu pour ouvrir ou fermer sur commande au moins un circuit électrique, cet appareillage comprenant une plaque de façade, un bloc fonctionnel logé dans un corps solidaire de la plaque, un levier basculant, et un ressort de configuration précontraint, la plaque présentant une face avant et une face arrière, le bloc fonctionnel s'étendant depuis la face arrière de la plaque, étant commandé par le levier basculant, et adoptant, en fonction de la position du levier basculant, l'un ou l'autre de deux états provoquant respectivement la fermeture et l'ouverture du circuit électrique, le levier basculant étant manoeuvrable depuis la face avant de la plaque et adoptant une configuration bistable ou une configuration monostable selon que le ressort de configuration adopte une position inactive, dans laquelle ce ressort est isolé du levier, ou une position active dans laquelle ce ressort exerce une force élastique sur le levier. Des appareillages de ce type, qui peuvent ainsi être utilisés en interrupteurs bistables ou en boutons-poussoirs monostables, sont notamment connus des documents de brevets DE 197 45 017, EP 1 045 412, FR 2 917 858, et du modèle d'utilité DE 295 20 909. Alors que les évolutions de la technique concernée ont toujours cherché à rendre plus aisé le passage de la configuration bistable à la configuration monostable ou inversement, l'invention est fondée sur l'observation du fait qu'une telle approche pouvait être génératrice de risques. Dans ce contexte, l'invention a pour but de proposer un appareillage présentant un niveau de sécurité accru. A cette fin, l'appareillage de l'invention, par ailleurs conforme à la définition générique qu'en donne le préambule ci-dessus, est essentiellement caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de retenue amovibles conçus pour adopter un premier état dans lequel ces moyens de retenue maintiennent le ressort en position inactive, ou un deuxième état dans lequel ces moyens de retenue libèrent le ressort de configuration qui adopte alors sa position active, et en ce que les moyens de retenue ne sont accessibles que du côté de la face arrière de la plaque. Grâce à un tel agencement, l'appareillage de l'invention, une fois installé, ne peut être pas placé en configuration monostable sans l'intervention d'une personne ayant les compétences suffisantes en électricité pour le désinstaller. L'appareillage de l'invention évite ainsi le risque qu'une personne dépourvue de connaissances en électricité puisse placer l'appareillage en configuration monostable dans une situation où cette configuration serait totalement contre-indiquée. En particulier, l'appareillage de l'invention permet d'éviter qu'une charge électrique telle qu'un moteur, un ventilateur ou un appareil de chauffage soit mise sous tension de façon irréversible, comme cela pourrait notamment être le cas si l'appareillage est utilisé dans une installation utilisant un va-et-vient. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le passage des moyens de retenue de leur premier état vers leur deuxième état place irréversiblement le ressort dans sa position active. De préférence, le corps du bloc fonctionnel comprend un logement dans lequel est disposé le ressort de configuration, et le ressort est un ressort hélicoïdal. Il peut également être judicieux de prévoir que, dans sa position inactive, le ressort soit précontraint entre une première extrémité du logement et les moyens de retenue disposés à une deuxième extrémité du logement, la deuxième extrémité du logement étant plus proche du levier basculant que la première extrémité de ce logement. Dans un premier mode de réalisation possible de l'invention, les moyens de retenue comprennent essentiellement une goupille engagée de façon amovible dans la deuxième extrémité du logement, transversalement à ce logement, et sur laquelle le ressort s'appuie dans sa position inactive. Dans un deuxième mode de réalisation possible de l'invention, les moyens de retenue comprennent essentiellement une patte frangible liée de façon amovible au corps du bloc fonctionnel, disposée à la deuxième extrémité du logement, transversalement à ce logement, et sur laquelle le ressort s'appuie dans sa position inactive. Un troisième mode de réalisation de l'invention peut être obtenu en prévoyant que les moyens de retenue comprennent essentiellement un goujon présentant une tête frangible disposée à la deuxième extrémité du logement et un fût inséré dans le ressort, que la première extrémité du logement présente un rétreint retenant une extrémité correspondante du ressort, que la tête du goujon présente deux zones frangibles concentriques, incluant une zone radialement externe et une zone radialement interne, que la zone frangible externe soit plus fragile que la zone frangible interne et présente une aire supérieure au diamètre du ressort, que la zone frangible interne présente une aire inférieure au diamètre du ressort, et que le fût du goujon traverse la première extrémité du logement et est accessible à l'extérieur de ce logement. Un quatrième mode de réalisation de l'invention peut être obtenu en prévoyant que les moyens de retenue comprennent essentiellement un goujon présentant une tête disposée à la deuxième extrémité du logement et un fût inséré dans le ressort, que la tête du goujon présente un diamètre supérieur à celui du ressort, que la première extrémité du logement présente un rétreint retenant une extrémité correspondante du ressort, que le fût du goujon traverse la première extrémité du logement et soit accessible à l'extérieur de ce logement, et que le fût du goujon soit lié à la paroi du rétreint par une liaison susceptible d'être rompue par une action sur le fût du goujon à l'extérieur du logement. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront clairement de la description qui en est faite ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif, en référence aux dessins annexés, dans lesquels : û la figure 1A est une vue en coupe schématique axiale d'un appareillage électrique conforme à un premier mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration bistable; ù la figure 1B est une vue en coupe schématique axiale d'un appareillage électrique conforme au premier mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration monostable; ù la figure 1C une vue en perspective de l'arrière d'un appareillage électrique conforme au premier mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration bistable; ù la figure 1D est une vue en perspective de l'arrière d'un appareillage électrique conforme au premier mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration monostable; ù la figure 2A est une vue en coupe schématique axiale partielle d'un appareillage électrique conforme à un deuxième mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration bistable; ù la figure 2B est une vue en coupe schématique axiale partielle d'un appareillage électrique conforme au deuxième mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration monostable; ù la figure 2C est une vue en perspective des moyens de retenue d'un appareillage électrique conforme au deuxième mode de réalisation de l'invention, ces moyens de retenue étant représentés dans leur premier état; ù la figure 3A est une vue en coupe schématique axiale partielle d'un appareillage électrique conforme à un troisième mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration bistable; ù la figure 3B est une vue en coupe schématique axiale partielle d'un appareillage électrique conforme au troisième mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration monostable; û la figure 3C est une vue en en coupe des moyens de retenue d'un appareillage électrique conforme au troisième mode de réalisation de l'invention, ces moyens de retenue étant représentés dans leur premier état; û la figure 4A est une vue en coupe schématique axiale partielle d'un appareillage électrique conforme à un quatrième mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration bistable; et û la figure 4B est une vue en coupe schématique axiale partielle d'un appareillage électrique conforme au quatrième mode de réalisation de l'invention, représenté en configuration monostable. Comme annoncé précédemment, l'invention concerne un appareillage électrique mural conçu pour ouvrir ou fermer sur commande un ou plusieurs circuits électriques et pour pouvoir adopter à volonté une configuration bistable dans laquelle cet appareillage fonctionne comme un interrupteur classique, ou une configuration monostable dans laquelle cet appareillage fonctionne comme un bouton-poussoir. Un tel appareillage comprend typiquement une plaque de façade 1, un bloc fonctionnel 2 logé dans un corps 3 solidaire de la plaque 1, un levier basculant 4, et un ressort de configuration précontraint 5. La plaque 1 présente une face avant 11 qui, lorsque l'appareillage est utilisé, est tournée l'utilisateur, et une face arrière 12 qui est alors tournée vers le mur. Le bloc fonctionnel 2 s'étend depuis la face arrière 12 de la plaque 1, est commandé par le levier basculant 4, et adopte, en fonction de la position du levier basculant 4, soit un état dans lequel chaque circuit électrique est fermé, soit un état dans lequel chaque circuit électrique est ouvert. Le levier basculant 4, qui est manoeuvrable par un utilisateur ayant accès à la face avant 11 de la plaque 1, adopte soit une configuration bistable, soit une configuration monostable. Plus précisément, le levier basculant 4 adopte une configuration bistable dans le cas, illustré aux figures 1A, 1C, 2A, 2C, 3A, 3C, et 4A, où le ressort de configuration 5 adopte une position inactive dans laquelle ce ressort 5 est isolé du levier 4. En revanche, le levier basculant 4 adopte une configuration monostable dans le cas, illustré aux figures 1B, 1D, 2B, 3B et 4B, où le ressort de configuration 5 adopte une position active dans laquelle ce ressort 5 exerce une force élastique sur le levier 4. L'appareillage de l'invention comprend des moyens de retenue amovibles référencés 6 à 9, qui seront détaillés ultérieurement, qui ne sont accessibles que du côté de la face arrière 12 de la plaque 1, et qui déterminent la position active ou inactive du ressort 5. Plus précisément, ces moyens de retenue amovibles 6 à 9 sont conçus pour adopter un premier état dans lequel ils maintiennent le ressort 5 en position inactive, ou un deuxième état dans lequel ces moyens de retenue libèrent le ressort de configuration 5 qui adopte alors sa position active. En outre, de préférence, le passage des moyens de retenue 6 à 9 de leur premier état vers leur deuxième état place irréversiblement le ressort 5 dans sa position active. En d'autres termes, l'appareillage de l'invention est de préférence dépourvu de tout moyen supplémentaire qui permettrait, une fois que le ressort 5 a été libéré et a adopté sa position active, de contraindre à nouveau ce ressort et de replacer les moyens de retenue dans leur premier état pour maintenir à nouveau le ressort dans son état contraint. A cette fin, il est par exemple possible de prévoir que les moyens de retenue, qui sont par exemple frangibles, ne puissent pas être remis dans leur premier état une fois placés dans leur deuxième état et / ou que le ressort 5 ne soit pas accessible. En particulier, le corps 3 du bloc fonctionnel 2 peut comprendre un logement 30 dans lequel est disposé le ressort de configuration 5, un tel logement pouvant être utilisé pour empêcher l'accès au ressort. Le logement 30 est de préférence orienté perpendiculairement à la plaque 1 et s'étend entre une première extrémité 31 distante du levier basculant 4 et une seconde extrémité 32 plus proche de ce levier 4. Ainsi, dans sa position inactive, le ressort 5 est par exemple précontraint entre la première extrémité 31 du logement 30 et les moyens de retenue, tels que 6 à 9, qui sont disposés à la deuxième extrémité 32 du logement 30. Dans tous les modes de réalisation illustrés, et bien que d'autres solutions puissent être envisagées, le ressort de configuration 5 est constitué par un ressort hélicoïdal. Dans le premier mode de réalisation, illustré aux figures 1A à 1D, les moyens de retenue sont principalement constitués par une goupille 6. Cette goupille 6 est engagée de façon amovible dans la deuxième extrémité 32 du logement 30, transversalement à ce logement 30. Dans ce premier état, illustré aux figures 1A et 1C, la goupille 6 offre un appui au ressort 5, de sorte que ce ressort ne peut atteindre le levier basculant 4 et se maintient dans sa position inactive, pour laquelle l'appareillage est en configuration bistable. La figure 1B illustre la position active qu'adopte le ressort 5 après le retrait de la goupille 6, illustré à la figure 1D. Dans sa position active, le ressort 5 exerce une force élastique sur le levier basculant 4, forçant ainsi ce levier à prendre une unique position stable et plaçant donc l'appareillage dans sa configuration monostable. Dans le deuxième mode de réalisation, illustré aux figures 2A à 2C, les moyens de retenue sont principalement constitués par une patte frangible 7 liée de façon amovible au corps 3 du bloc fonctionnel 2. Cette patte 7 est disposée à la deuxième extrémité 32 du logement 30, transversalement à ce logement 30. Dans ce premier état, illustré aux figures 2A et 2C, la patte 7 offre un appui au ressort 5, de sorte que ce ressort ne peut atteindre le levier basculant 4 et se maintient dans sa position inactive, pour laquelle l'appareillage est en configuration bistable. La figure 2B illustre la position active qu'adopte 25 le ressort 5 après le retrait de la patte 7. Dans sa position active, le ressort 5 exerce une force élastique sur le levier basculant 4, forçant ainsi ce levier à prendre une unique position stable et plaçant donc l'appareillage dans sa configuration monostable. 30 Dans le troisième mode de réalisation, illustré aux figures 3A à 3C, les moyens de retenue sont principalement constitués par un goujon 8. Ce goujon présente une tête frangible 81 disposée à la deuxième extrémité 32 du logement 30, et un fût 82 inséré dans le ressort 5. La première extrémité 31 du logement 30 présente un rétreint ouvert 310, qui retient une extrémité correspondante du ressort 5, et qui est traversé par le fût 82 du goujon 8, ce goujon étant ainsi accessible à l'extérieur du logement 30. Comme le montre le mieux la figure 3C, la tête 81 10 du goujon 8 présente deux zones frangibles concentriques 811 et 812. La zone frangible 811 s'étend radialement à l'extérieur de la zone frangible 812, la zone frangible externe 811 étant plus fragile que la zone frangible 15 interne 812. Par ailleurs, la zone frangible externe 811 présente une aire supérieure au diamètre du ressort 5 tandis que la zone frangible interne 812 présente une aire inférieure au diamètre du ressort 5. 20 Dans le premier état du goujon 8, illustré aux figures 3A et 3C, la tête 81 de ce goujon offre un appui au ressort 5, de sorte que ce ressort ne peut atteindre le levier basculant 4 et se maintient dans sa position inactive, pour laquelle l'appareillage est en 25 configuration bistable. La zone frangible externe 811 de la tête 81 du goujon 8 peut être rompue par une action mécanique, telle qu'une traction et / ou une torsion, exercée sur la partie du fût 82 qui est accessible à l'extrémité 31 du 30 logement 30. Le goujon 8 peut alors être retiré du logement 30 à travers l'ouverture du rétreint 310. Au cours de ce mouvement, la zone de la tête qui s'étend entre la zone frangible interne 812 et la zone frangible externe rompue 811 rencontre les parois du logement 30, ce qui a pour effet de rompre ou déformer la zone frangible interne 812, et de désagréger ou replier la zone de la tête intermédiaire entre les zone frangibles 811 et 812. La figure 3B illustre la position active qu'adopte le ressort 5 après le retrait du goujon 8. Dans le quatrième mode de réalisation, illustré aux figures 4A et 4B, les moyens de retenue sont, comme dans le mode de réalisation précédent, principalement constitués par un goujon 9 comprenant une tête 91 et un fût 92 inséré dans le ressort 5. La première extrémité 31 du logement 30 présente cette fois encore un rétreint ouvert 310, qui retient une extrémité correspondante du ressort 5, et qui est traversé par le fût 92 du goujon 9, ce goujon étant ainsi accessible à l'extérieur du logement 30. La tête 91 du goujon 9 présente également un diamètre supérieur à celui du ressort 5. En revanche, contrairement au mode de réalisation précédent, la tête 91 du goujon 9 offre un appui permanent au ressort 5, et le goujon 9 est maintenu dans son premier état illustré à la figure 4A par une liaison reliant l'extrémité inférieure 921 du fût 92 du goujon 9 à la paroi du rétreint 310. Cette liaison, qui est de préférence constituée par une liaison frangible, peut par exemple être rompue par rotation de l'extrémité inférieure 921 du fût 92 du goujon 9 au moyen d'un tournevis. A la rupture de cette liaison, et comme le montre la figure 4B, le ressort 5 libéré entraîne le goujon 9 et exerce, par l'intermédiaire de la tête 91 de ce goujon, une force élastique sur le levier 4 qui adopte ainsi sa configuration monostable. REVENDICATIONS1. Appareillage électrique mural conçu pour ouvrir ou fermer sur commande au moins un circuit électrique, cet appareillage comprenant une plaque de façade (1), un bloc fonctionnel (2) logé dans un corps (3) solidaire de la plaque (1), un levier basculant (4), et un ressort de configuration précontraint (5), la plaque (1) présentant une face avant (11) et une face arrière (12), le bloc fonctionnel (2) s'étendant depuis la face arrière (12) de la plaque (1), étant commandé par le levier basculant (4), et adoptant, en fonction de la position du levier basculant (4), l'un ou l'autre de deux états provoquant respectivement la fermeture et l'ouverture du circuit électrique, le levier basculant (4) étant manoeuvrable depuis la face avant (11) de la plaque (1) et adoptant une configuration bistable ou une configuration monostable selon que le ressort de configuration (5) adopte une position inactive, dans laquelle ce ressort (5) est isolé du levier (4), ou une position active dans laquelle ce ressort (5) exerce une force élastique sur le levier (4), caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de retenue amovibles (6-9) conçus pour adopter un premier état dans lequel ces moyens de retenue (6-9) maintiennent le ressort (5) en position inactive, ou un deuxième état dans lequel ces moyens de retenue (6-9) libèrent le ressort de configuration (5) qui adopte alors sa position active, et en ce que les moyens de retenue (6-9) ne sont accessibles que du côté de la face arrière (12) de la plaque (1). 2. Appareillage électrique suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le passage des moyens de retenue (6-9) de leur premier état vers leur deuxième état place irréversiblement le ressort (5) dans sa position active. 3. Appareillage électrique suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le corps (3) du bloc fonctionnel (2) comprend un logement (30) dans lequel est disposé le ressort de configuration (5). 4. Appareillage électrique suivant la revendication 3, caractérisé en ce que, dans sa position inactive, le ressort (5) est précontraint entre une première extrémité (31) du logement (30) et les moyens de retenue (6-9) disposés à une deuxième extrémité (32) du logement (30), la deuxième extrémité (32) du logement (30) étant plus proche du levier basculant (4) que la première extrémité (31) de ce logement (30). 5. Appareillage électrique suivant la revendication 4, caractérisé en ce que le ressort de configuration (5) est un ressort hélicoïdal. 6. Appareillage électrique suivant l'une quelconque des revendications 4 et 5, caractérisé en ce que les moyens de retenue (6-9) comprennent essentiellement une goupille (6) engagée de façon amovible dans la deuxième extrémité (32) du logement (30), transversalement à ce logement (30), et sur laquelle le ressort (5) s'appuie dans sa position inactive. 7. Appareillage électrique suivant l'une quelconque des revendications 4 et 5, caractérisé en ce que les moyens de retenue (6-9) comprennent essentiellement une patte frangible (7) liée de façon amovible au corps (3) du bloc fonctionnel (2), disposée à la deuxième extrémité (32) du logement (30), transversalement à ce logement (30), et sur laquelle le ressort (5) s'appuie dans sa position inactive. 8. Appareillage électrique suivant la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens de retenue (6-9) comprennent essentiellement un goujon (8) présentant une tête frangible (81) disposée à la deuxième extrémité (32) du logement (30) et un fût (82) inséré dans le ressort (5), en ce que la première extrémité (31) du logement (30) présente un rétreint (310) retenant une extrémité correspondante du ressort (5), en ce que la tête (81) du goujon (8) présente deux zones frangibles concentriques (811, 812), incluant une zone radialement externe (811) et une zone radialement interne (812), en ce que la zone frangible externe (811) est plus fragile que la zone frangible interne (812) et présente une aire supérieure au diamètre du ressort (5), en ce que la zone frangible interne (812) présente une aire inférieure au diamètre du ressort (5), et en ce que le fût (82) du goujon (8) traverse la première extrémité (31) du logement (30) et est accessible à l'extérieur de ce logement (30). 9. Appareillage électrique suivant la revendication 5, caractérisé en ce que les moyens de retenue (6-9) comprennent essentiellement un goujon (9) présentant une tête (91) disposée à la deuxième extrémité (32) du logement (30) et un fût (82) inséré dans le ressort (5), en ce que la tête (91) du goujon (9) présente un diamètre supérieur à celui du ressort (5), en ce que la première extrémité (31) du logement (30) présente un rétreint (310) retenant une extrémité correspondante du ressort (5), en ce que le fût (92) du goujon (9) traverse la première extrémité (31) du logement (30) et est accessible à l'extérieur de ce logement (30), et en ce que le fût (92) du goujon (9) est lié à la paroi durétreint (310) par une liaison susceptible d'être rompue par une action sur le fût (92) du goujon (9) à l'extérieur du logement (30).