Brevet FR2948642A1 — publié le 20110204

La présente invention concerne un scellé de sécurité. Un scellé de sécurité est utilisé dans tous les dispositifs dans lesquels une tentative d'introduction doit pouvoir être constatée. Par exemple, il peut s'agir de compteurs électriques, de gaz, ou autres, de caissons de transport etc. Un scellé de sécurité est constitué par exemple d'un fil et d'une pastille en plomb. Le principe d'utilisation du scellé de sécurité consiste à passer le fil dans un trou du dispositif à sécuriser et ensuite à passer les deux extrémités du fil dans la pastille en plomb. La pastille est alors écrasée pour empêcher le retrait ultérieur du fil. Ainsi, une tentative d'ouverture du dispositif peut être visuellement vérifiée par le fait que le scellé de sécurité est détérioré ou détruit. L'utilisation d'un tel scellé de sécurité en plomb présente de nombreux désavantages en termes économique et écologique du fait de l'utilisation du plomb qui est cher et polluant. Un objet de la présente invention est de proposer un scellé de sécurité qui ne présente pas les inconvénients de l'art antérieur. A cet effet, est proposé un scellé de sécurité comportant : - une base, - un lien solidaire de la base et présentant des reliefs, - un capot, - une paire de mâchoires solidaires de la base et présentant chacune au moins une empreinte dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs, - des moyens de serrage solidaires du capot et destinés à venir serrer les mâchoires sur lesdits reliefs, et - des moyens de verrouillage prévus pour verrouiller le capot sur la base. Avantageusement, la base prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale est percée d'un canal d'introduction traversant, et le lien est prévu pour être introduit dans ledit canal d'introduction. Avantageusement, les moyens de serrage prennent la forme de deux pinces rigides, chacune venant coopérer avec la partie arrière de l'une desdites mâchoires. Avantageusement, les moyens de verrouillage comportent, d'une part, lesdites pinces rigides chacune présentant un ergot orienté vers la partie arrière de la mâchoire correspondante, et, d'autre part, pour chacune desdites pinces rigides, un logement réalisé dans la partie arrière de la mâchoire correspondante et prévu pour y loger l'ergot correspondant. Avantageusement, les moyens de verrouillage comportent des rainures réalisées sur la base, ou sur le capot, et des nervures réalisées sur le capot, ou sur la base, et destinées à coopérer avec lesdites rainures. Avantageusement, le capot présente au moins un évidement, le ou chacun étant destiné à y loger le lien lorsque le capot est verrouillé sur la base. Avantageusement, la base et le capot forment un ensemble mono-matière. Avantageusement, la base et le capot sont reliés par une charnière. Avantageusement, le scellé de sécurité est réalisé dans des matériaux ayant une forte tenue en température Les caractéristiques de l'invention mentionnées ci-dessus, ainsi que d'autres, apparaîtront plus clairement à la lecture de la description suivante d'un exemple de réalisation, ladite description étant faite en relation avec les dessins joints, parmi lesquels : la Fig. 1 représente un scellé de sécurité selon l'invention dans une position ouverte, et la Fig. 2 est une coupe du scellé de sécurité de la Fig. 1 en position fermée. La Fig. 1 et la Fig. 2 montrent un scellé de sécurité 100 comportant : - une base 102, - un lien 104 solidaire de la base 102 et présentant des reliefs 124, - un capot 106, - une paire de mâchoires 108 solidaire de la base 102 et présentant chacune au moins une empreinte 110 dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs 124, - des moyens de serrage 114 solidaires du capot 106 et destinés à venir serrer les mâchoires 108 sur lesdits reliefs 124, et - des moyens de verrouillage 114, 202, 116, 118 prévus pour verrouiller le capot 106 sur la base 102. Le fonctionnement est alors le suivant, l'extrémité libre du lien 104 est introduite dans un orifice d'un dispositif à sécuriser et ensuite entre les mâchoires 108. Le capot 106 est alors verrouillé sur la base 102 par l'intermédiaire des moyens de verrouillage tandis que les moyens de serrage 114 viennent resserrer les mâchoires 108 sur le lien 104. Lorsque le lien 104 est introduit entre les mâchoires 108, les reliefs 124 viennent se loger dans les empreintes 110 et ainsi le resserrement des mâchoires 108 vient bloquer tout déplacement du lien entre les mâchoires 108. Une fois le scellé de sécurité 100 verrouillé, il est impossible de desceller le dispositif à sécuriser. Même si un individu découpe le lien 104, il est impossible de retirer la partie du lien 104 qui est enserrée dans les mâchoires 108, et tant bien même cette partie pourrait être retirée, l'introduction de la partie du lien 104 restant solidaire de la base 102 entre les mâchoires 108 serait impossible du fait du resserrement de ces dernières qui empêche le passage des reliefs 124. Le scellé de sécurité 100 est donc à usage unique. Le scellé de sécurité 100 de l'invention est réalisé à partir de matière plastique moulée ce qui le rend facile à réaliser à un faible coût. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., la base 102 prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale circulaire est percée d'un canal d'introduction 120 traversant, et aligné avec l'espace existant entre les mâchoires 108. Le lien 104 est alors prévu pour être introduit dans le canal d'introduction 120 et entre les mâchoires 108. Le capot 106 prend alors la forme d'un couvercle qui vient se loger dans la paroi latérale circulaire de la base 102. Les reliefs 124 prennent ici la forme de sphères ce qui permet une libre introduction du lien dans les mâchoires 108 dans un sens ou dans l'autre, mais ils pourraient prendre d'autres formes comme par exemple, des troncs de cônes. Les moyens de serrage 114 prennent la forme de deux pinces rigides, chacune venant coopérer avec la partie arrière de l'une desdites mâchoires 108 formant ressort comme cela est mieux vu sur la Fig. 2. La mise en place des pinces rigides 114 resserre les mâchoires 108 sur le lien 104. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté sur les Figs., chacune des 30 pinces rigides 114 présente un ergot 204 orienté vers la partie arrière de la mâchoire 108 correspondante, qui présente elle-même un logement 202 prévu pour y loger ledit ergot 204. Les moyens de verrouillage 114, 202 comportent ici les pinces rigides 114 et les logements 202. Le logement de l'ergot 204 dans le logement 202 s'effectue de préférence de manière à être indémontable. Dans le mode de réalisation de l'invention présenté ici, l'ergot 202 présente une pente qui monte en pénétrant dans le logement 202 ce qui provoque, dans le cas d'une tentative d'extraction du capot 106, le blocage des ergots 204 dans les logements 202. Les moyens de verrouillage peuvent également comporter des rainures 118 réalisées sur la base 102 et des nervures 116 réalisées sur le capot 106 et destinées à coopérer avec lesdites rainures 118 de manière à verrouiller encore mieux le capot 106 sur la base 102. Bien sûr, il est possible d'intervertir la position des nervures et des l0 rainures. Pour améliorer encore le blocage du lien dans le scellé de sécurité 100, le capot 106 présente des évidements 122, ici au nombre de deux, chacun venant se placer entre les extrémités des mâchoires 108 et la paroi latérale de la base 102. Chaque évidement 122 prend une forme adaptée pour y loger le lien 124 lorsque le capot 106 15 est verrouillé sur la base 102. De préférence, la base 102 et le capot 106 forment un ensemble mono-matière et ils sont reliés par une charnière 112. Les matériaux utilisés pour réaliser le scellé de sécurité 100 ont une forte tenue en température pour éviter qu'un individu fasse chauffer le scellé de sécurité 100 afin 20 que la chaleur le rende suffisamment malléable pour que les moyens de déverrouillage se libèrent. De préférence, le matériau utilisé est un polyamide. Les moyens de verrouillage sont prévus pour être indémontables ou tout au moins pour être suffisamment solides pour que toute tentative de déverrouillage 25 entraîne l'apparition de marques sur le scellé de sécurité 100. Ces marques étant par exemple dues à des outils utilisés pour séparer la base 102 et le capot 106. A cette fin, le capot 106 vient se loger dans la base 102 de manière à ce que leurs surfaces extérieures soient affleurantes. Bien entendu, la présente invention n'est pas limitée aux exemples et modes de 30 réalisation décrits et représentés, mais elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art. REVENDICATIONS1) Scellé de sécurité (100) comportant : - une base (102), - un lien (104) solidaire de la base (102) et présentant des reliefs (124), - un capot (106), - une paire de mâchoires (108) solidaires de la base (102) et présentant chacune au moins une empreinte (110) dont la forme est complémentaire à celle de la forme desdits reliefs (124), - des moyens de serrage (114) solidaires du capot (106) et destinés à venir serrer les mâchoires (108) sur lesdits reliefs (124), et - des moyens de verrouillage (114, 202, 116, 118) prévus pour verrouiller le capot (106) sur la base (102). 2) Scellé de sécurité (100) selon la revendication 1, caractérisé en ce que la base (102) prend la forme d'une cuvette dont la paroi latérale est percée d'un canal d'introduction (120) traversant, et en ce que le lien (104) est prévu pour être introduit dans ledit canal d'introduction (120). 3) Scellé de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens de serrage (114) prennent la forme de deux pinces rigides, chacune venant coopérer avec la partie arrière de l'une desdites mâchoires (108). 4) Scellé de sécurité (100) selon la revendication 3, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (114, 202) comportent, d'une part, lesdites pinces rigides (114) chacune présentant un ergot (204) orienté vers la partie arrière de la mâchoire (108) correspondante, et, d'autre part, pour chacune desdites pinces rigides (114), un logement (202) réalisé dans la partie arrière de la mâchoire (108) correspondante et prévu pour y loger l'ergot (204) correspondant. 5) Scellé de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage (116, 118) comportent des rainures (118) réalisées sur la base (102), ou sur le capot (106), et des nervures (116) réalisées sur le capot (106), ou sur la base (102), et destinées à coopérer avec lesdites rainures (118). 6) Scellé de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le capot (106) présente au moins un évidement (122), le ou chacun étant destiné à y loger le lien (104) lorsque le capot (106) est verrouillé sur la base (102). 7) Scellé de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce 5 que la base (102) et le capot (106) forment un ensemble mono-matière. 8) Scellé de sécurité (100) selon la revendication 7, caractérisé en ce que la base (102) et le capot (106) sont reliés par une charnière (112). 9) Scellé de sécurité (100) selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il est réalisé dans des matériaux ayant une forte tenue en température.