Brevet FR2959161A1 — publié le 20111028

-1- La présente invention concerne un bac de collecte de déchets, notamment un bac roulant. On connaît dans l'état de la technique des bacs, notamment des bacs roulants, destinés à demeurer chez les particuliers ou dans des ensembles d'habitation et à être périodiquement collectés par un camion de collecte. De tels bacs comportent une cuve de stockage des déchets ouverte à son extrémité supérieure et un couvercle articulé, monté pivotant sur la cuve entre une position d'ouverture et une position de fermeture dans laquelle il recouvre l'extrémité supérieure de la cuve. Depuis quelques années, de tels bacs sont utilisés pour stocker les déchets dits recyclables, réalisés en des matériaux qui pourront à nouveau être utilisés après traitement. Les déchets stockés dans de tels bacs sont généralement réalisés en plastique ou en métal. Il s'agit par exemple de bouteilles ou de canettes destinées à contenir du liquide. On sait qu'un bac destiné à recevoir les déchets recyclables est rempli assez rapidement du fait du volume relativement important de chacun des déchets qu'il reçoit. Il a donc été envisagé de compacter certains déchets, c'est-à-dire de les écraser, avant de les introduire dans la cuve, de façon à optimiser le remplissage de la cuve. En effet, comme les canettes et les bouteilles usagées délimitent un volume vide, il est possible de réduire considérablement leur encombrement. L'opération de compactage permet ainsi d'économiser des coûts importants relativement au traitement des déchets, notamment à leur transport et à leur stockage. Cette opération de compactage est généralement effectuée manuellement par les producteurs de déchets ou à l'aide d'un dispositif compacteur. Un tel dispositif comprend un socle sur lequel on positionne le déchet et une armature mobile en translation relativement au socle. L'armature comprend en partie supérieure un collier, apte à enserrer le goulot d'une bouteille. Elle est mobile entre une position haute dans laquelle le collier est placé au-dessus du socle, à une distance suffisante du socle pour permettre l'insertion d'une bouteille entre le socle et l'armature, et une position basse dans laquelle l'armature repose sur le socle. L'armature est reliée en partie inférieure à une pédale, qui peut être actionnée par le pied d'un utilisateur pour déclencher le déplacement de l'armature. Ainsi, pour compacter une bouteille à l'aide du dispositif précité, on doit tout d'abord placer l'armature en position haute, puis positionner la bouteille sur le socle de sorte que le collier soit apte à entourer le goulot de la bouteille. On actionne ensuite la pédale de sorte que l'armature effectue une translation vers le socle, compressant alors la bouteille. Une fois la bouteille écrasée, on la retire du socle et 2959161 -2- on l'introduit dans la cuve d'un bac de collecte de déchets. Par conséquent, compacter un déchet à l'aide d'un dispositif de l'état de la technique est une opération relativement longue et complexe, qui peut paraître laborieuse à un producteur de déchets. 5 L'invention a pour but de simplifier l'opération de compactage des déchets pour faire en sorte qu'un maximum de producteurs de déchets soient incités à effectuer celle-ci. A cet effet, l'invention a pour objet un bac de collecte de déchets comprenant une cuve ouverte à son extrémité supérieure et un couvercle monté pivotant sur la 10 cuve, entre une position d'ouverture et une position de fermeture dans laquelle il recouvre l'extrémité supérieure de la cuve, une tablette de support pour la réception d'au moins un déchet, tel qu'une bouteille, s'étendant en saillie d'au moins une paroi latérale de la cuve, à une distance du couvercle déterminée pour que, lors de la fermeture du couvercle, le couvercle soit susceptible de compresser 15 le déchet posé sur la tablette. Le déchet est une bouteille en plastique d'une contenance d'l,5 litres ou une canette métallique d'une contenance de 33 centilitres. La distance entre le couvercle lorsque celui-ci est en position de fermeture et la tablette est inférieure à 10 centimètres, notamment à 5 centimètres. 20 Ainsi, le bac selon l'invention comprend un dispositif compacteur intégré à sa structure. Un tel bac permet de simplifier l'opération de compactage puisqu'il utilise pour compresser le déchet un mouvement que doit de toute façon effectuer le producteur de déchets pour introduire son déchet dans le conteneur, à savoir l'ouverture et la fermeture du couvercle. Ce mouvement permet une compression 25 du déchet selon la direction verticale. De plus, la mise en place d'un tel bac chez les producteurs de déchets est une incitation importante à effectuer le compactage puisque ces producteurs n'ont pas besoin d'utiliser, voire de devoir se procurer, un dispositif en supplément de leur dispositif de stockage des déchets habituel. 30 En outre, le bac selon l'invention permet d'effectuer l'opération de compactage sans que cela ne nécessite l'installation dans la cuve de parties mobiles supplémentaires à celles existant déjà dans un bac n'autorisant pas cette opération. Le compactage est alors effectué à l'aide d'un dispositif très économique, de fabrication simple et peu encombrant, ce qui permet de limiter la 35 perte d'espace de stockage dans la cuve. Par conséquent, grâce à sa simplicité d'utilisation, le bac selon l'invention augmente le taux de déchets recyclables compactés, permettant ainsi de diminuer 2959161 -3- les coûts de traitement des déchets, sans pour autant engendrer des investissements importants de la part des collectivités ou des producteurs. Le bac selon l'invention peut également comprendre l'une ou plusieurs des caractéristiques de la liste ci-dessous: 5 le couvercle étant pivotant autour d'un axe de rotation, le bac comporte une butée s'étendant essentiellement parallèlement à l'axe de rotation et agencée dans la cuve au-dessus de la tablette de support, de façon à empêcher le basculement du déchet posé sur la tablette lors de la fermeture du couvercle. Par « essentiellement parallèlement », on 10 entend que la butée est inclinée d'un angle inférieur à 45°, en particulier 20° relativement à l'axe de rotation. Cette définition du terme « essentiellement parallèlement » est valable dans toute la suite de la demande. Une telle butée permet un déroulement optimal de l'opération de compactage, même lorsque le déchet à compacter est un déchet peu 15 stable tel qu'une bouteille. En effet, le couvercle, mobile en rotation, exerce, lorsqu'il entre en contact avec le déchet, un effort comprenant une composante verticale qui permet la compression du déchet, mais également une composante horizontale qui peut entraîner le basculement de ce déchet. La butée contrecarre toutefois l'effet de la 20 composante horizontale de l'effort exercé par le couvercle en limitant le mouvement du déchet dans la direction dans laquelle il est susceptible de basculer. Ainsi, grâce à une telle butée, l'opération de compactage se déroule sans encombres, ceci quel que soit le type de déchet à compacter. 25 la tablette de support est inclinée relativement à l'horizontale de sorte qu'un bord de la tablette lié à la paroi de la cuve est plus proche de l'extrémité supérieure de la cuve qu'un bord libre de la tablette. Le déchet compacté peut ainsi glisser par gravité et sans intervention du producteur de déchets, de la tablette de support vers le fond de la cuve, 30 dans l'espace de stockage des déchets. Une seule opération permet donc au producteur de compacter le déchet et de le placer dans la cuve, ce qui engendre un gain de temps pour le producteur. Dans ce mode de réalisation, l'incitation au compactage est donc encore augmentée. optionnellement, la butée est une première butée, le bac comprenant 35 une deuxième butée surplombant la tablette au voisinage de son bord libre et s'étendant essentiellement parallèlement à celle-ci, de façon à 2959161 -4- empêcher le glissement du déchet. La deuxième butée est notamment agencée dans la cuve de sorte qu'il subsiste un espace entre la tablette et la deuxième butée, la tablette et la deuxième butée étant conformées de sorte que l'espace soit suffisant pour permettre le passage du déchet 5 compressé. La hauteur de l'espace peut par exemple être égale à la dimension entre le couvercle et la tablette. La butée peut par exemple être située à distance de la tablette ou être reliée à celle-ci mais présenter un orifice dont les dimensions autorisent le passage du déchet compressé. Cette butée permet de s'assurer que le déchet ne glisse pas 10 dans la cuve avant qu'il ait été compressé, car l'espace permet le passage du déchet à l'état compressé mais pas celui du déchet à l'état initial. On notera que le bac peut présenter la deuxième butée sans forcément présenter la première butée, le bord lié de la tablette de support est relié à une paroi de la cuve située 15 au voisinage de l'axe de rotation du couvercle, essentiellement parallèlement à celui-ci, la première et la deuxième butée étant formées par un unique élément. En effet, il est particulièrement avantageux de relier le bord lié de la tablette à la paroi la plus proche de l'axe de rotation, soit la paroi arrière d'un bac roulant. Un unique élément permet 20 alors de remplir les fonctions de première et deuxième butée. Le déroulement de l'opération de compactage est alors optimisé, tout en économisant des coûts de fabrication du bac, puisque la quantité de matière nécessaire pour fabriquer le bac peut être diminuée et le procédé de fabrication simplifié, 25 la tablette de support est dimensionnée pour présenter au moins une dimension selon laquelle sa longueur est inférieure à celle de la dimension correspondante de la cuve. Cela permet d'avoir directement accès à l'espace de stockage de la cuve lorsque l'on ouvre le couvercle et d'y introduire directement les déchets qui ne sont pas aptes à être 30 compactés, la tablette de support et éventuellement la première et/ou la deuxième butée s'étendent selon la totalité d'une dimension de la cuve. Ainsi, on peut compacter en même temps plusieurs déchets. La tablette de support peut également dans ce cas être reliée à trois parois de la cuve. 35 La tablette a de ce fait une durée de vie plus longue car sa fixation à la cuve est plus robuste, 2959161 -5- le couvercle comprend une peau et une doublure conformée de sorte que le couvercle présente un corps creux entre sa peau et sa doublure dans la partie située au droit de la tablette de support lorsque le couvercle est en position de fermeture. Ainsi, le couvercle est renforcé 5 dans sa partie sollicitée pour le compactage du déchet. On évite ainsi d'endommager le couvercle et on augmente sa durée de vie, la tablette de support, la ou les parois latérales auxquelles elle est reliée et les première et/ou deuxième butée forment une cavité présentant une ouverture vers le haut, la doublure du couvercle étant conformée pour 10 pénétrer dans l'ouverture de la cavité, la peau du couvercle comprend des moyens de fixation à la cuve, la doublure étant rapportée sous la peau. En outre, le bac peut comprendre une pièce rapportée dans la cuve, la pièce comprenant d'un seul tenant la tablette de support, et la première et/ou la deuxième butée. On peut 15 donc rapporter dans le bac déjà moulé et éventuellement en utilisation l'élément permettant le compactage. Cela évite de renouveler le parc de bacs dans son intégralité si une collectivité a décidé d'adopter un bac tel que celui de l'invention pour ses administrés, et constitue donc une solution technique et économique satisfaisante. En outre, cela évite de 20 modifier les moules de bac existants et, par conséquent, permet de se dispenser d'investissements considérables. Les tablettes, butées, etc. peuvent toutefois également être venues de moulage avec la cuve, le bac forme un bac roulant ayant de préférence une cuve présentant un volume de 120 L ou de 240 L. 25 L'invention a également pour objet une pièce dimensionnée pour être mise en place dans un bac comprenant une cuve ouverte à son extrémité supérieure et un couvercle monté pivotant sur la cuve, entre une position d'ouverture et une position de fermeture dans laquelle il recouvre l'extrémité supérieure de la cuve, notamment un bac roulant muni d'une cuve présentant un volume de 120L ou de 240L, la pièce 30 comprenant une tablette de support et des moyens de fixation à au moins une paroi latérale de la cuve de sorte que la tablette s'étende en saillie d'une face interne de la paroi, la pièce comportant également au moins une butée surplombant la tablette. Les moyens de fixation de la pièce sur la cuve peuvent être des moyens de 35 fixation par vissage, par rivetage ou par encliquetage. De préférence, la pièce comporte au moins une ailette située à une extrémité de 2959161 -6- la tablette essentiellement perpendiculairement à celle-ci et également reliée à la butée, l'ailette étant destinée à être plaquée contre une paroi de la cuve. De préférence, la tablette comprend deux ailettes, s'étendant chacune à une de ses extrémités. Les moyens de fixation à la cuve peuvent être disposés sur cette 5 ailette. On notera que par « essentiellement perpendiculairement », on entend que les normales à la tablette et l'ailette forment un angle compris entre 45 et 135°, de préférence 70 et 110°. L'invention a également pour objet un ensemble d'une pièce selon l'invention et 10 d'une doublure de couvercle dimensionnée pour être disposée sur une face interne d'un couvercle destiné à recouvrir l'extrémité supérieure d'un bac de collecte de déchets, notamment d'un bac roulant muni d'une cuve présentant un volume de 120L ou de 240L, la doublure comprenant des moyens de fixation au couvercle et une dépression agencée de sorte que le couvercle présente un corps creux entre 15 la peau et la doublure une fois la doublure fixée sur celui-ci. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective de dessus d'une cuve du bac de 20 collecte selon un mode de réalisation particulier de l'invention, - la figure 2 est une vue en coupe du bac de collecte de déchets de la figure 1, selon A-A. On a représenté sur les figures un bac 10 de collecte de déchets selon un mode de réalisation de l'invention. Un tel bac est un bac roulant réalisé en matière 25 plastique tel que du polypropylène et/ou du polyéthylène. Il présente une cuve 12 ouverte à son extrémité supérieure 14 et délimitant un espace de stockage des déchets. La cuve comporte un fond et quatre parois latérales 16, s'étendant essentiellement verticalement et formant respectivement une paroi avant 16a, une paroi arrière 16b et deux parois latérales 16c. La cuve présente une section 30 essentiellement parallélépipédique. Le bac comprend un rebord 17 qui entoure la cuve au voisinage de son extrémité supérieure 14. Le rebord 17 comprend une paroi horizontale et un bord tombé situé à distance des parois de la cuve. Le bac comprend également un couvercle 18 monté pivotant sur la cuve autour 35 d'un axe 19 essentiellement horizontal. L'axe 19 est situé à l'arrière de la cuve de façon à être parallèle à l'extrémité supérieure de la paroi arrière 16b de la cuve. Le couvercle 18 pivote autour de l'axe 19 entre une position de fermeture, dans 2959161 -7- laquelle il recouvre l'extrémité supérieure 14 de la cuve et repose sur le rebord 17, et une position d'ouverture, dans laquelle il bute contre la face externe de la paroi arrière 16b. Le couvercle comprend une peau 20 et une doublure 22. La peau 20 comporte 5 un corps 21 dimensionné pour recouvrir l'extrémité supérieure de la cuve et est visible depuis l'extérieur du bac lorsque le couvercle est en position de fermeture. Elle comprend aussi des moyens de fixation à la cuve 12, comportant notamment des ailettes 24, qui s'étendent vers l'arrière de la cuve et comprennent au moins un orifice de fixation en vue de coopérer avec des moyens complémentaires 26 de la 10 cuve. La doublure 22 est rapportée sur la face interne de la peau, tournée vers la cuve lorsque le couvercle est en position de fermeture, par des moyens de fixation classique, tels que le collage, le vissage, le rivetage, etc. La doublure 22 est dimensionnée pour doubler le corps 21 de la peau sur 15 essentiellement toute sa surface. Elle présente une dépression 28 à son extrémité destinée à être fixée à l'arrière du corps 21. La dépression est tournée vers la peau, pour définir un volume vide 30 entre la doublure et la peau. En d'autres termes, la doublure 22 est reliée à la peau 20 pour former avec cette dernière un corps creux s'étendant entre la doublure et la peau. 20 Comme on le voit sur les figures 1 et 2, le bac 10 comprend également une pièce 32 rapportée dans la cuve 12 par des moyens de fixation classique de type vissage, rivetage ou encliquetage. Cette pièce est également réalisée en matière plastique. Cette pièce 32 comprend une tablette de support 34 s'étendant en saillie de la 25 face interne de la paroi arrière 16b de la cuve, en partie supérieure de celle-ci. La tablette s'étend 34 sur la totalité de la dimension latérale de la cuve mais uniquement sur une partie de la dimension longitudinale de celle-ci, notamment moins de la moitié de cette dimension. La tablette 34 est inclinée relativement à la direction horizontale, de sorte que son bord lié 36a à la paroi arrière 16b soit plus 30 proche de l'extrémité supérieure de la cuve 12 que son bord libre 36b. La pièce 32 comprend également une tige 38 s'étendant entre les parois latérales 16c de la cuve essentiellement parallèlement à l'axe de rotation 19 du couvercle. Cette tige 38 surplombe le bord libre 36b de la tablette de support 34. Elle est située à distance de la tablette 34 de sorte qu'il subsiste un espace 39 35 entre la tige 38 et la tablette 34. La pièce 32 comporte également une paroi arrière 40 de laquelle la tablette de support 34 fait saillie et deux parois latérales 42. Les parois 40, 42 sont destinées à 2959161 -8- être plaquées contre la partie supérieure des parois 16b, 16c de la cuve. La tablette de support 34 est reliée à la paroi arrière 40 et aux parois latérales 42 alors que la tige est reliée aux parois latérales 42. En outre, pour faciliter son positionnement sur la cuve, la pièce 32 comprend un rebord 44 situé à l'extrémité 5 supérieure des parois 40, 42 et destiné à s'emboîter sur l'extrémité supérieure 14 de la cuve. Le bac 10, notamment l'ensemble de la doublure 22 et de la pièce 32, est apte à compacter un déchet. On va décrire ci-après le déroulement du compactage. Tout d'abord, lorsqu'on veut introduire un déchet dans le bac 10, on place le 10 couvercle 18 en position d'ouverture. Si le déchet n'est pas un déchet apte à être compacté, on le place directement dans l'espace de stockage des déchets en l'introduisant dans la cuve par la partie avant de celle-ci. Si en revanche il s'agit d'un déchet susceptible d'être compacté, tel qu'une bouteille ou une canette, on place celui-ci sur la tablette de support 34. La tige 38 15 forme alors une butée l'empêchant de glisser vers le fond de la cuve malgré la pente de la tablette 34. On peut placer côte à côte plusieurs déchets à compacter sur la tablette de support 34. On déplace ensuite le couvercle dans sa position de fermeture. Durant ce déplacement, le couvercle entre en contact avec le ou les déchets à compacter. La 20 tablette 34 est en effet disposée dans la cuve de façon à être relativement proche de l'extrémité supérieure de la cuve de sorte que le couvercle puisse compresser un déchet disposé sur la tablette. En particulier, c'est la doublure 22 dans sa partie formant corps creux qui entre en contact avec le déchet. Ensuite, lorsque l'utilisateur continue le déplacement du couvercle vers sa 25 position de fermeture, le couvercle 18 compresse le déchet selon la direction verticale. La tige 38 permet lors de cette opération d'éviter le basculement du déchet dans le fond de la cuve du fait des efforts horizontaux également exercés par le couvercle sur ce déchet. En outre, le corps creux du couvercle, situé au droit de la tablette 34, permet d'écraser le déchet sans déformer et endommager 30 substantiellement le couvercle. Une fois le déchet compressé, il est de hauteur inférieure à l'espace 39 entre la tablette 31 et la tige 38 et il glisse donc via cet espace vers le fond de la cuve, jusqu'à l'espace de stockage des déchets. Ainsi, le déchet compacté est transféré dans l'espace de stockage sans intervention supplémentaire de l'utilisateur. 35 Le bac selon l'invention est donc très avantageux car il permet de compacter les déchets de façon simple et économique. On notera également que la pièce 32 et la doublure 22 peuvent être mises en place sur des bacs déjà mis en service, ce qui 2959161 -9- est pratique pour équiper un parc de bacs sans changer les bacs dans leur totalité. L'invention n'est pas limitée à l'exemple représenté sur les figures. Tout d'abord, le bac peut être un bac qui n'est pas roulant et/ou qui comporte une cuve présentant un volume distinct de ce qui a été décrit. Il peut également 5 comprendre une forme différente de la forme décrite. En outre, la tablette, la tige et/ou la doublure peuvent être venues de moulage avec les différents éléments du bac. La tablette peut également être horizontale, ne s'étendre que selon une partie de la dimension latérale de la cuve ou faire saillie d'une autre paroi de la cuve que 10 la paroi arrière. La butée retenant le déchet avant et pendant son compactage n'est pas forcément une tige. Le bac peut également comprendre au moins deux butées distinctes, notamment lorsque la tablette ne fait pas saillie de la paroi arrière de la cuve. REVENDICATIONS1. Bac (10) de collecte de déchets caractérisé en ce qu'il comprend une cuve (12) ouverte à son extrémité supérieure (14) et un couvercle (18) monté pivotant sur la cuve, entre une position d'ouverture et une position de fermeture dans laquelle il recouvre l'extrémité supérieure de la cuve, une tablette de support (34) pour la réception d'au moins un déchet, tel qu'une bouteille, s'étendant en saillie d'au moins une paroi latérale (16b, 16c) de la cuve, à une distance du couvercle déterminée pour que, lors de la fermeture du couvercle, le couvercle soit susceptible de compresser le déchet posé sur la tablette. 2. Bac selon la revendication précédente, dans lequel le couvercle (18) est pivotant autour d'un axe de rotation (19), le bac comportant une butée (38) s'étendant essentiellement parallèlement à l'axe de rotation et agencée dans la cuve au-dessus de la tablette de support, de façon à empêcher le basculement du déchet posé sur la tablette lors de la fermeture du couvercle. 3. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel la tablette de support (34) est inclinée relativement à l'horizontale de sorte qu'un bord (36a) de la tablette lié à la paroi de la cuve est plus proche de l'extrémité supérieure de la cuve qu'un bord libre (36b) de la tablette. 4. Bac selon la revendication précédente, dans lequel la butée est une première butée, le bac comprenant une deuxième butée (38) surplombant la tablette (34) au voisinage de son bord libre et s'étendant essentiellement parallèlement à celle-ci, de façon à empêcher le glissement du déchet posé sur la tablette, la deuxième butée étant agencée de sorte qu'il subsiste un espace (39) suffisant pour permettre le passage du déchet compressé entre la tablette et la deuxième butée. 5. Bac selon les revendications 3 et 4 en combinaison, dans lequel le bord lié de la tablette de support est relié à une paroi (16b) de la cuve située au voisinage de l'axe de rotation (19) du couvercle, essentiellement parallèlement à cet axe, la première et la deuxième butée étant formées par un unique élément (38). 6. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le couvercle comprend une peau (20) et une doublure (22) conformée de sorte que le couvercle présente un corps creux (30) entre sa peau et sa doublure dans sa partie située au droit de la tablette de support lorsque le couvercle est en position de fermeture. 2959161 - 11 - 7. Bac selon la revendication précédente, dans lequel la peau (20) du couvercle comprend des moyens de fixation (24) à la cuve, la doublure (22) étant rapportée sur la peau. 8. Bac selon l'une quelconque des revendications précédentes, 5 comprenant une pièce (32) rapportée dans la cuve, la pièce comprenant d'un seul tenant la tablette de support (34), et la première et/ou la deuxième butée (38). 9. Pièce (32) caractérisée en ce qu'elle est dimensionnée pour être mise en place dans un bac comprenant une cuve (12) ouverte à son extrémité supérieure et un couvercle (18) monté pivotant sur la cuve, entre une position 10 d'ouverture et une position de fermeture dans laquelle il recouvre l'extrémité supérieure (14) de la cuve (12), notamment un bac roulant muni d'une cuve présentant un volume de 120L ou de 240L, et en ce qu'elle comprend une tablette de support (34) et des moyens de fixation à au moins une paroi latérale (16b ; 16c) de la cuve de sorte que la tablette s'étende en saillie d'une face interne de la paroi, 15 la pièce comportant également au moins une butée (38) surplombant la tablette. 10. Ensemble d'une pièce (32) selon la revendication précédente et d'une doublure (22) de couvercle apte à être disposée sur une face interne d'un couvercle destiné à recouvrir l'extrémité supérieure d'un bac de collecte de déchets, notamment d'un bac roulant muni d'une cuve présentant un volume de 20 120L ou de 240L, la doublure comprenant des moyens de fixation à une peau (20) du couvercle et une dépression (28) agencée de sorte que le couvercle présente un corps creux entre la peau (20) et la doublure (22) une fois la doublure fixée sur celui-ci.