Brevet FR2943327A1 — publié le 20100924

CONTENEUR NOTAMMENT POUR COLLECTER DES DECHETS HOSPITALIERS CONTAMINES Domaine technique : La présente invention concerne un conteneur notamment pour collecter des déchets hospitaliers contaminés, comportant au moins des parois latérales, un fond et un couvercle. 10 Technique antérieure : Pour la collecte des déchets en général auprès des professionnels, les conteneurs mis à disposition se présentent sous la forme de bacs ou de boîtes rigides, réalisés en matières synthétiques et fermés par un couvercle étanche ou non selon la nature des 15 déchets collectés. Dans le domaine particulier des déchets hospitaliers contaminés, la réglementation impose que ces conteneurs soient hermétiquement fermés et que leur durée de vie soit limitée à 72 heures, ce qui correspond au délai s'écoulant entre le moment où les déchets sont conditionnés et celui où ils sont incinérés. La mise à disposition de ces conteneurs nécessite, dans une première phase, de les stocker et de 20 les transporter à vide, ce qui représente des encombrements et des coûts très élevés compte tenu du volume mort qui est stocké et transporté. De plus, ces conteneurs sont généralement réalisés à partir de matières premières nobles c'est-à-dire non recyclées et ne s'inscrivent pas dans une démarche de développement durable. 25 Exposé de l'invention : La présente invention vise à pallier ces inconvénients en proposant une solution dans laquelle le conteneur non utilisé occupe un encombrement minimum, réduisant ainsi considérablement son volume nécessaire au stockage et son coût de transport,5 facilitant simultanément la manutention de ce conteneur et s'inscrivant en plus dans une démarche de développement durable. Dans ce but, l'invention concerne un conteneur du genre indiqué en préambule, caractérisé en ce que les parois latérales sont réalisées d'un seul tenant à partir d'un manchon tubulaire et sont séparées par au moins un film charnière pour permettre le rabat des parois latérales en position de stockage et de transport, et le déploiement desdites parois latérales en position d'utilisation, lesdites parois latérales étant rigidifiées à l'état déployé par le fond et le couvercle, et en ce que les parois latérales, le fond et le couvercle comportent des moyens d'emboîtement et de verrouillage complémentaires. Dans le cas où le conteneur comporte au moins quatre parois latérales, deux des parois latérales opposées peuvent être scindées en au moins deux parties par un film charnière pour permettre le rabat de ces parois à la manière d'un soufflet. Dans une forme de réalisation préférée, l'une des pièces entre les parois latérales et le fond ou le couvercle comporte sur sa périphérie des pattes d'assemblage et l'autre pièce comporte sur sa périphérie des encoches disposées en correspondance desdites pattes d'assemblage et de forme complémentaire, ces pattes d'assemblage pouvant avoir une section sensiblement triangulaire pour former des clips de verrouillage. Le fond et le couvercle comportent avantageusement chacun une gorge périphérique contenant un joint sec adhésif et dans laquelle s'emboîte le bord desdites parois latérales pour former un assemblage étanche. Dans la forme de réalisation préférée, le couvercle comporte une ouverture centrale permettant d'accéder à l'intérieur du conteneur en position d'utilisation et une trappe d'obturation agencée pour fermer ladite ouverture centrale.30 Dans cette forme de réalisation, le couvercle et la trappe d'obturation peuvent comporter des moyens d'emboîtement et de verrouillage complémentaires. De même, l'une des pièces entre le couvercle et la trappe d'obturation peut comporter 5 une gorge périphérique contenant un joint sec adhésif et dans laquelle s'emboîte le bord de l'autre pièce pour former un assemblage étanche. De manière préférentielle, le conteneur est réalisé en matières synthétiques recyclées et est à usage unique. Description sommaire des dessins : La présente invention et ses avantages apparaîtront mieux dans la description suivante d'un mode de réalisation donné à titre d'exemple non limitatif, en référence 15 aux dessins annexés, dans lesquels : la figure 1 est une vue éclatée en perspective d'un conteneur selon l'invention, la figure 2 est une vue en perspective du conteneur de la figure 1 en position 20 de stockage et de transport, - la figure 3 est une vue en perspective du conteneur de la figure 1 en position d'utilisation, les figures 4A et 4B sont des vues agrandies respectivement des pattes d'assemblage et des encoches permettant l'assemblage mécanique des parties 25 constitutives du conteneur de la figure 1, et les figures 5A et 5B sont respectivement une vue de dessous du conteneur de la figure 1 et une vue de dessus partielle du fond de ce conteneur. Meilleure manière de réaliser l'invention : 10 30 En référence aux figures, le conteneur 1 selon l'invention est destiné à contenir tout type de produits et notamment à collecter des déchets, en particulier des déchets hospitaliers contaminés, mais peut être étendu à toute autre application aussi bien domestique qu'industrielle, ayant un lien ou non avec la collecte des déchets. Ce conteneur 1 comporte des parois latérales, par exemple quatre parois latérales 2, 3, 4, 5 aptes à former un conteneur 1 carré ou rectangulaire. Le nombre de parois latérales n'est pas limitatif et peut être égal à trois pour former un conteneur triangulaire, ou au-delà de quatre pour former un conteneur polygonal. Les parois latérales 2 à 5 peuvent être lisses ou structurées selon le résultat mécanique et/ou esthétique recherché. Ce conteneur 1 est fermé en partie inférieure par un fond 6 et en partie supérieure par un couvercle 7. Dans l'exemple représenté, ce couvercle 7 comporte une ouverture centrale 70 permettant d'accéder à l'intérieur du conteneur 1 et fermée par une trappe d'obturation 8. Le périmètre de l'ouverture centrale 70 et celui de la trappe sont bien entendu complémentaires et peuvent avoir une forme ronde, comme dans l'exemple illustré, ovale, polygonale, ou toute autre forme adéquate. Le couvercle 7 peut ne pas comporter d'ouverture centrale, mais peut aussi comporter plusieurs ouvertures, chacune fermée par une trappe d'obturation, ceci en fonction des applications. Le fond 6, le couvercle 7 et éventuellement la trappe d'obturation 8 peuvent être lisses ou structurées selon le résultat mécanique et/ou esthétique recherché. Notamment, dans l'exemple représenté, ils comportent des nervures de renfort 62, 72, 82 disposées en étoile ou selon toute autre configuration possible. Le conteneur 1 selon l'invention se caractérisé par le fait que les parois latérales 2 à 5 sont réalisées d'un seul tenant à partir d'un manchon tubulaire 9 par exemple extrudé en matières synthétiques, de préférence mais pas obligatoirement issues de matières recyclées. Le traitement des matières synthétiques recyclées ayant évolué permet aujourd'hui d'extruder ces matières issues du recyclage avec des précisions et des finesses équivalentes aux matières synthétiques nobles et notamment de réaliser des films charnières de très faible épaisseur permettant le pliage entre deux parois plus rigides. Cette caractéristique est utilisée dans la présente invention pour créer dans ledit manchon 9 extrudé des zones de plus faible épaisseur, inférieures au millimètre et par exemple égal à 0,6 mm, qui forment des films charnières 90 séparant les parois 2 à 5 deux à deux. Ainsi ce manchon 9 peut être réalisé en matières synthétiques recyclées et s'inscrit dans une démarche de développement durable. L'objectif de ce mode de réalisation est de permettre le rabat des parois latérales 2 à 5 l'une sur l'autre en position de stockage et de transport (cf. fig. 2), et le déploiement de ces parois latérales 2 à 5 en position d'utilisation, l'état déployé du conteneur 1 étant rigidifié par le montage du fond 6 et du couvercle 7 (cf. fig. 4). Ainsi, lorsque les parois 2 à 5 sont rabattues, le manchon 9 est aplati et peut être facilement stocké, rangé, superposé, transporté, manipulé, etc. Il peut être conditionné sous un film plastique, un blister ou similaire pour le protéger des poussières et faciliter sa gestion. Dans l'exemple illustré, deux des parois opposées 3 et 5 sont scindées en deux parties par une zone de plus faible épaisseur formant également un filin charnière 90 permettant à ces parois 3 et 5 de se plier à la manière d'un soufflet à l'intérieur des deux autres parois 2 et 4 rabattues l'une sur l'autre (cf. fig. 2), pour réduire l'envergure du conteneur 1 à plat. Ces parois 3 et 5 peuvent être scindées par le film charnière 90 en deux parties égales ou non. Si les parois 3 et 5 ne sont pas scindées en deux parties égales, ces parties doivent être symétriques par rapport à l'axe médian du conteneur 1 pour pouvoir aplatir le conteneur 1. De même, toutes les parois latérales 2 à 5 pourraient être scindées en au moins deux parties par un film charnière 90, en fonction notamment des dimensions du conteneur 1. Le fond 6 et le couvercle 7 sont constitués de pièces sensiblement planes, par exemple moulées en matières synthétiques, de préférence mais pas obligatoirement issues de matières recyclées. Il est évident que si le conteneur 1 s'inscrit dans une démarche de développement durable, le fond 6, le couvercle 7, ainsi que la trappe d'obturation 8 sont réalisés dans des matières synthétiques recyclées de la même manière que le manchon 9. Le fond 6 et le couvercle 7 comportent des moyens d'emboîtement et de verrouillage complémentaires à ceux prévus sur les bords des parois latérales 2 à 5. Dans l'exemple illustré, les bords 91 supérieur et inférieur des parois latérales 2 à 5 sont prolongés par des pattes d'assemblage 10 réparties sur toute la périphérie régulièrement ou non. Ces pattes d'assemblage 10 ont une section sensiblement triangulaire formant des clips d'accrochage (cf. fig. 4A - vue partielle du bord 91 du manchon 9). En correspondance avec ces pattes d'assemblage 10, le fond 6 et le couvercle 7 comportent sur leur pourtour des encoches 11 réparties sur toute la périphérie régulièrement ou non. Ces encoches 11 ont une section sensiblement triangulaire complémentaire permettant un emboîtement et un auto-verrouillage des pattes d'assemblage 10 dans les encoches 11 (cf. fig. 4B - vue de dessous partielle du fond 6 montrant les encoches 11 en négatif). Bien entendu, une configuration inversée est envisageable, à savoir les pattes d'assemblage 10 prévues en périphérie du fond 6 et du couvercle 7 et les encoches 11 prévues sur les bords supérieur et inférieur des parois latérales 2 à 5. La disposition des pattes d'assemblage 10 et des encoches 11 est déterminée pour assurer un assemblage mécanique capable de résister à la charge que pourra contenir ledit conteneur 1. Pour compléter l'assemblage mécanique du fond 6 et du couvercle 7 avec les parois latérales 2 à 5 lorsqu'elles sont déployées, le fond 6 et le couvercle 7 comportent chacun une gorge 12 périphérique contenant un joint 13 sec adhésif, dans laquelle s'emboîte le bord 91 desdites parois latérales 2 à 5 pour former un assemblage mécanique étanche. Le fond 6 et le couvercle 7 comportent un rebord 60, 70 périphérique sensiblement à angle droit, dans lequel sont ménagées les encoches 11 et la gorge 12 (cf. fig. 5B), la gorge 12 pouvant se superposer en partie ou non avec lesdites encoches 11. Le joint 13 sec adhésif est une colle de type connu, destinée aux polymères, qui a l'avantage d'être inerte à l'air et réactive au contact des polymères avec lesquels elle polymérise pour assurer une soudure chimique entre les pièces assemblées. Dans l'exemple représenté, la trappe d'obturation 8 est assemblée au couvercle 7 par 30 les mêmes moyens d'emboîtement et de verrouillage que décrits ci-dessus, à savoir l'une des pièces 7 ou 8 comporte sur son pourtour des pattes d'assemblage 10 et l'autre pièce 8 ou 7 comporte en correspondance des encoches 11 dans lesquelles les pattes d'assemblage 10 s'emboîtent et s'auto-verrouillent. De même, l'une des pièces 7 ou 8 comporte une gorge 12 périphérique contenant un joint 13 sec adhésif, dans laquelle s'emboîte le bord de l'autre pièce 8 ou 7 pour former un assemblage étanche. Bien entendu, les moyens d'emboîtement et de verrouillage qui viennent d'être décrits en référence aux figures peuvent varier en forme et en nombre, selon le résultat recherché. L'essentiel est de pouvoir obtenir un conteneur 1 prêt à l'emploi à partir d'un conteneur 1 à l'état aplati, par simple emboîtement de ses parties constitutives, de manière très rapide et sans outillage. Pour certaines applications spécifiques, comme la collecte de déchets contaminés, on ajoutera le joint 13 sec adhésif à cet assemblage mécanique pour rendre le conteneur 1 étanche. Selon l'utilisation du conteneur 1, celui-ci sera à usage unique puisqu'il sera incinéré simultanément aux déchets qu'il contient, ou pourra être réutilisé. Toutefois, les moyens d'emboîtement et de verrouillage décrits sont conçus pour être indémontables. En cas de réutilisation du conteneur 1, ce dernier ne pourra pas être démonté pour être transporté en position aplatie. Possibilités d'application industrielle : Comme déjà exposé ci-dessus, le conteneur 1 selon l'invention peut être réalisé par tout procédé connu d'extrusion et d'injection de matières synthétiques. On préférera le réaliser à partir de matières synthétiques issues du recyclage pour en faire un produit entrant dans une démarche de développement durable. Le conteneur 1 obtenu peut être identifié par tout moyen connu afm de permettre sa traçabilité, comme par exemple un code à barres, une puce RFID, ou similaire. En position de stockage, il peut être conditionné sous film plastique, blister, ou similaire, en pièces détachées, à l'abri de la poussière et prêt à être monté. En position d'utilisation, il peut être transporté sur une palette de transport ou par tout autre moyen, selon son poids et son volume, après remplissage. La présente invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation décrit mais s'étend à 5 toute modification et variante évidentes pour un homme du métier tout en restant dans l'étendue de la protection définie dans les revendications annexées. Revendications1. Conteneur (1) notamment pour collecter des déchets hospitaliers contaminés, comportant au moins des parois latérales (2, 3, 4, 5), un fond (6) et un couvercle (7), caractérisé en ce que lesdites parois latérales (2 à 5) sont réalisées d'un seul tenant à partir d'un manchon (9) tubulaire et sont séparées par au moins un film charnière (90) pour permettre le rabat des parois latérales (2 à 5) en position de stockage et de transport, et le déploiement desdites parois latérales (2 à 5) en position d'utilisation, lesdites parois latérales (2 à 5) étant rigidifiées à l'état déployé par le fond (6) et le couvercle (7), et en ce que les parois latérales (2 à 5), le fond (6) et le couvercle (7) comportent des moyens d'emboîtement et de verrouillage complémentaires. 2. Conteneur selon la revendication 1 comportant au moins quatre parois latérales, caractérisé en ce qu'au moins deux parois latérales (3, 5) opposées sont scindées en au moins deux parties par un film charnière (90) pour permettre le rabat de ces parois (3, 5) à la manière d'un soufflet. 3. Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'une des pièces entre les parois latérales (2 à 5) et fond (6) ou le couvercle (7) comporte sur sa périphérie des pattes d'assemblage (10), et en ce que l'autre pièce entre le fond (6) ou le couvercle (7) et les parois latérales (2 à 5) comporte sur sa périphérie des encoches (11) disposées en correspondance desdites pattes d'assemblage et de forme complémentaire. 4. Conteneur selon la revendication 3, caractérisé en ce que lesdites pattes d'assemblage (10) ont une section sensiblement triangulaire pour former des clips de verrouillage. 5. Conteneur selon la revendication 3, caractérisé en ce que le fond (6) et le couvercle (7) comportent chacun une gorge (12) périphérique contenant un joint (13) sec 9adhésif et dans laquelle s'emboîte le bord desdites parois latérales (2 ) 5) pour former un assemblage étanche. 6. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le couvercle (7) comporte une ouverture centrale (70) permettant d'accéder à l'intérieur du conteneur (1) en position d'utilisation, et en ce qu'il comporte une trappe d'obturation (8) agencée pour fermer ladite ouverture centrale (70). 7. Conteneur selon la revendication 6, caractérisé en ce que le couvercle (7) et la 10 trappe d'obturation (8) comportent des moyens d'emboîtement et de verrouillage complémentaires (10, 11). 8. Conteneur selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'une des pièces entre le couvercle (7) et la trappe d'obturation (8) comporte une gorge (12) périphérique 15 contenant un joint (13) sec adhésif et dans laquelle s'emboîte le bord de l'autre pièce entre la trappe d'obturation (8) et le couvercle (7) pour former un assemblage étanche. 9. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en 20 ce qu'il est réalisé en matières synthétiques recyclées. 10. Conteneur selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est à usage unique.