Brevet FR2941928A1 — publié le 20100813

Emballage postal et procédé de marquage utilisant un tel emballage. La présente invention est relative aux emballages 5 postaux tels qu'enveloppes et similaires. Plus particulièrement, l'invention concerne un emballage postal comportant au moins deux panneaux principaux parallèles délimitant entre eux un compartiment intérieur destiné à recevoir un objet à envoyer (lettre ou 10 autre), ledit emballage postal comportant un dispositif de fermeture adapté pour fermer ledit emballage postal. Un problème classique afférent à tout envoi postal, est de pouvoir faire la preuve qu'un certain objet a bien été envoyé et/ou reçu. Généralement, il est relativement 15 aisé de démontrer qu'un emballage postal (enveloppe ou similaire) a été envoyé et/ou reçu, mais il est plus difficile de démontrer que cet emballage postal n'était pas vide et/ou de lever toute ambiguïté sur le contenu de l'emballage postal. 20 Le document EP-A-1 242 250 décrit un exemple d'emballage postal, en l'occurrence une enveloppe postale, comportant intérieurement une couche autocopiante. Cette couche autocopiante est destinée à reporter sur un document contenu dans l'enveloppe, la signature que le destinataire 25 appose sur un imprimé d'accusé de réception fixé à l'un des panneaux principaux. Les enveloppes de ce type présentent toutefois l'inconvénient d'être coûteuses, et que la signature du destinataire, ou tout autre marquage, n'est pas toujours 30 clairement reproduite sur le document contenu dans l'enveloppe. La présente invention a notamment pour but de pallier ces inconvénients. A cet effet, selon l'invention, un emballage postal 35 du genre en question est caractérisé en ce que l'un des deux panneaux principaux présente une ouverture donnant accès au compartiment intérieur même lorsque ledit emballage postal est fermé, de façon qu'un objet contenu dans l'emballage postal soit directement accessible à travers ladite ouverture. Grâce à ces dispositions, il est possible d'apposer un marquage original en original ou en copie (cachet de la poste, signature manuscrite ou autre) sur l'objet contenu dans l'emballage postal, à travers l'ouverture de l'emballage postal. Du fait que l'emballage ne comporte pas de couche intérieure autocopiante, son coût est réduit. De plus, du fait que la fenêtre est ouverte, on appose le marquage sur l'objet contenu dans l'emballage de la façon la plus claire possible, que ce soit en original ou en copie. Dans des modes de réalisation préférés de l'emballage postal selon l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes : - l'emballage postal est une enveloppe postale comportant des premier, deuxième, troisième et quatrième côtés, les deux panneaux principaux étant reliés entre eux par les premier, deuxième et troisième côtés, et le quatrième côté étant ouvert et doté du dispositif de fermeture, les deux côtés principaux comprenant un panneau avant et un panneau arrière, le dispositif de fermeture comportant un rabat adapté pour se fixer sur le panneau arrière ; - l'ouverture est ménagée dans le panneau avant ; - les deuxième et troisième côtés sont adjacents au quatrième côté, les deuxième et troisième côtés étant disposés respectivement vers la gauche et la droite en regardant le panneau avant, et l'ouverture est disposée près des troisième et quatrième côtés ; - l'ouverture est ménagée dans le panneau arrière ; - le panneau principal qui comporte l'ouverture, est doté d'un renfort entourant ladite ouverture. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un procédé de marquage d'un pli postal, ce procédé comportant une étape de marquage au cours de laquelle on appose un marquage sur un objet contenu dans un emballage postal tel que défini ci-dessus, au travers de l'ouverture dudit emballage postal et pendant que ledit emballage postal est fermé. Dans des modes de réalisation préférés du procédé de marquage selon l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes : - ledit marquage comporte un cachet portant une 10 date ; - ledit marquage comporte une signature apposée par un destinataire du pli postal ; - ledit marquage (15 ; 16) est un marquage original ; 15 - on fixe au moins un imprimé sur le panneau principal qui comporte l'ouverture, cet imprimé comportant une partie autocopiante en regard de ladite ouverture, et au cours de l'étape de marquage, on appose -un marquage original sur l'imprimé en correspondance avec l'ouverture 20 de l'emballage postal, ce marquage original étant copié sur l'objet contenu dans l'emballage postal. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante de deux de ses formes de réalisation, données à 25 titre d'exemples non limitatifs, en regard des dessins joints. Sur les dessins : - la figure 1 est une vue en perspective, partiellement écorchée, montrant le panneau arrière d'un 30 exemple d'emballage postal selon une première forme de réalisation de l'invention, en position ouverte, - la figure 2 est une vue en perspective montrant la face avant de l'emballage postal de la figure 1 en position fermée, après apposition du cachet de la poste sur 35 le document contenu dans l'emballage postal au travers d'une ouverture ménagée dans le panneau avant dudit emballage postal, - la figure 3 est une vue de l'emballage postal des figures 1 et 2, après ouverture par le destinataire, - la figure 4 est une vue en perspective similaire à la figure 1, montrant un exemple d'emballage postal selon une deuxième forme de réalisation, - la figure 5 est une vue du panneau arrière de l'emballage postal de la figure 4 en position fermée, après apposition d'une signature sur le document contenu dans cet emballage postal au travers de l'ouverture ménagée dans le panneau arrière, - la figure 6 montre l'emballage postal des figures 4 et 5, après ouverture par le destinataire, - les figures 7 et 8 montrent les deux côtés d'un imprimé utilisable notamment avec l'emballage postal selon la deuxième forme de réalisation, - les figures 9 et 10 sont des vues similaires aux figures 5 et 6, montrant une utilisation possible de l'emballage postal selon la deuxième forme de réalisation avec l'imprimé des figures 7 et 8 collé sur son panneau arrière, 20 - et la figure 11 est une vue écorchée de l'emballage postal de la deuxième forme de réalisation. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente un emballage postal 1 selon 25 une première forme de réalisation de l'invention. Dans l'exemple représenté, cet emballage postal est une enveloppe postale destinée à contenir une lettre, mais ledit emballage postal pourrait le cas échéant être constitué par un paquet à trois dimensions. 30 L'emballage postal 1 comporte au moins deux panneaux principaux parallèles 2, 3, en l'occurrence un panneau avant 2 et un panneau arrière 3 qui délimitent entre eux un compartiment intérieur 4 destiné à recevoir un objet 5 à envoyer, par exemple un document. 35 L'emballage postal 1 comporte un dispositif de fermeture qui est adapté pour fermer l'emballage postal après insertion de l'objet 5 à envoyer dans le compartiment intérieur 4. Dans l'exemple représenté, l'emballage postal 10 15 comporte un premier côté 6 où les panneaux avant et arrière 2, 3 sont reliés entre eux, et des deuxième et troisième côtés 7, 8 qui sont adjacents au premier côté 6 et au niveau desquels les panneaux avant et arrière 2, 3 sont également reliés. Les deuxième et troisième côtés 7, 8 sont respectivement disposés, dans l'exemple représenté, vers la gauche et vers la droite de l'emballage postal, lorsque l'on regarde le panneau avant de cet emballage postal. Le quatrième côté 9 de l'emballage postal est ouvert, de façon à permettre l'insertion de l'objet 5 à envoyer dans le compartiment 4, dans la direction de la flèche 5a, et ce quatrième côté 9 peut être fermé au moyen d'un rabat 10 qui est relié au panneau avant par un pli au niveau dudit quatrième côté 9. Ce rabat 10 est adapté pour se coller sur le panneau arrière 3, par exemple au moyen d'une bande autocollante 11 ou similaire (munie éventuellement d'un ruban protecteur amovible) disposée sur la face intérieure dudit rabat 10, de façon à pouvoir ainsi fermer l'emballage postal 1. Selon l'invention, l'un des deux panneaux principaux, 2, 3 de l'emballage postal présente une ouverture 12 qui est laissée libre et qui donne donc accès au compartiment intérieur 4 même lorsque l'emballage postal 1 est fermé, de façon que l'objet 5 contenu dans l'emballage postal soit directement accessible à travers ladite ouverture 12 (voir la figure 2). Le panneau principal 2, 3 qui comporte cette ouverture 12, peut avantageusement être doté d'un renfort 13 entourant ladite ouverture 12. Ce renfort 13 peut par exemple prendre la forme d'un cadre de papier ou de matière plastique, collé sur la face intérieure du panneau 2, 3, qui est doté de l'ouverture 12. Dans la première forme de réalisation, comme on peut le voir sur la figure 2, l'ouverture 12 est disposée sur le panneau avant 2 de l'emballage postal, c'est-à-dire sur la face de cet emballage qui est destiné à porter l'adresse du destinataire. L'affranchissement 14 du pli postal constitué par l'emballage postal 1, peut être disposé soit sur l'objet 5 lui-même, en correspondance avec l'ouverture 12, soit sur la face externe du panneau avant 2. Cet affranchissement 14 peut être par exemple un timbre collé sur le document 5 ou sur l'emballage postal 1, un affranchissement imprimé directement sur le document 5 ou sur l'emballage postal 1, ou autre. Grâce à la présence de l'ouverture 12, le marquage 15 apposé par la poste pour oblitérer l'affranchissement 14 peut être apposé en totalité ou en partie sur le document 5 au travers de l'ouverture 12. Ce marquage 15 comporte notamment la date d'envoi du pli postal constitué par l'emballage 1, et cette date d'envoi peut ainsi être apposée directement sur l'objet 5 contenu dans l'emballage postal 1, en original. On notera que ce marquage 15 est apposé sur l'objet 5 quel que soit le mode d'impression choisi pour ce marquage, même un mode d'impression sans contact. Ainsi, à l'ouverture de l'emballage postal 1, le document 5 conserve le marquage original 15, ce qui peut 20 permettre d'apporter directement la preuve de la date d'envoi de cet objet 5 (voir la figure 3). De plus, on peut ainsi pré-affranchir le document 5 (par collage de timbre ou impression de l'affranchissement 14), ce qui 25 Dans la deuxième forme de réalisation de l'invention, représentée sur les figures 4 à 6, l'emballage postal 1 est similaire à celui déjà décrit et ne sera donc pas décrit à nouveau en détail. La seule différence entre l'emballage postal 1 de la deuxième forme de réalisation 30 avec celui de la première forme de réalisation, réside dans le fait que l'ouverture 12 est disposée non pas sur la face avant 2 de l'emballage, mais sur sa face arrière 3. Dans cette deuxième forme de réalisation, comme représenté sur les figures 5 et 6, il est également 35 possible d'apposer un marquage original 16 directement sur l'objet 5 contenu dans l'emballage postal 1 tandis que cet emballage postal est encore fermé. Ce marquage original 16 peut par exemple comprendre la signature du destinataire accompagnée le cas échéant par tout autre élément (par exemple date de réception, signature de l'émetteur du courrier ou autre). Ainsi, dans la deuxième forme de réalisation de l'invention, on peut aisément apporter la preuve du contenu de l'emballage 1, puisque le document 5 présent dans cet emballage 1 porte le marquage 16. En variante, comme représenté sur les figures 7 à 10, on peut fixer sur le panneau arrière 3 de l'emballage postal 1 de la deuxième forme de réalisation, un imprimé 17 tel que celui représenté schématiquement sur les figures 7 et 8. Cet imprimé 17 peut par exemple être un imprimé d'accusé de réception. Dans l'exemple représenté, l'imprimé 17 comporte 15 plusieurs feuilles 18, 19, comprenant au moins : - une feuille arrière 18 qui est adaptée pour se coller sur le panneau arrière 3 de l'emballage postal (par exemple par une couche d'adhésif prédisposée sur la face de la feuille arrière 18 qui vient en regard du panneau 20 arrière 3 de l'emballage postal), - et une feuille avant 19 fixée de façon détachable à le feuille arrière 18 (par exemple par deux lignes prédécoupées 19a) à l'opposé de l'emballage postal 1. 25 On notera que l'imprimé 17 peut comporter en outre d'autres feuilles, par exemple une feuille de couverture détachable (non représentée) qui recouvre initialement la feuille avant 19 et qui est laissée à l'expéditeur du pli postal lors de l'envoi. 30 La feuille arrière 18 de l'imprimé 17 peut ainsi se fixer par collage sur le panneau arrière 3 de l'emballage postal, en recouvrant l'ouverture 12 de l'emballage postal 1, comme représenté sur la figure 9. La feuille avant 19 peut avantageusement comporter 35 un cadre imprimé 20 ou autre repère, disposé en correspondance avec l'ouverture 12. L'imprimé 17 peut avoir des dimensions voisines du panneau arrière 3, ce qui permet un bon positionnement du cadre 20 par rapport à l'ouverture 12. En variante, l'imprimé 17 pourrait être plus petit que le panneau arrière 3, et ledit panneau pourrait comporter des repères permettant de bien positionner le cadre 20 en correspondance avec l'ouverture 12. Comme représenté sur la figure 8, la feuille arrière 18 comporte en outre une partie autocopiante 21 (couche carbonée ou sans carbone), face à l'ouverture 12, en correspondance avec le cadre 20. Lors de la réception de l'emballage postal 1, le destinataire appose un marquage 16, par exemple sa signature du destinataire du pli postal, dans le cadre 20 par des moyens générant localement une pression (par exemple en utilisant un stylo bille), comme représenté sur la figure 9, puis la feuille avant 19 est détachée et conservée par exemple par l'entreprise d'acheminement du courrier qui a livré l'emballage 1 au destinataire. Lorsque le marquage 16 est apposé, ce marquage est reproduit par la partie autocopiante 21 sur l'objet 5 contenu dans l'enveloppe, lequel objet 5 porte alors un facsimile 16a du marquage 16, comme représenté sur la figure 10. Eventuellement, la feuille avant 19 de l'imprimé peut également comporter une zone autocopiante (non représentée) sur sa face intérieure en regard de la feuille arrière 18, de façon que le marquage 16 soit également reproduit sur la feuille arrière 18, qui porte alors également un facsimile 16b du marquage 16. Dans cette variante de la deuxième forme de réalisation de l'invention, on peut toujours aisément apporter la preuve du contenu de l'emballage 1, puisque l'objet 5 présent dans cet emballage 1 porte le facsimile 16a du marquage 16. De plus, dans le cas où l'emballage 1 serait vide, le facsimile 16a du marquage 16 serait reproduit sur la face intérieure du panneau avant 2 de l'emballage postal, ce qui peut permettre de prouver que l'emballage était vide. Avantageusement, comme représenté sur la figure 11, dans la deuxième forme de réalisation de l'invention, la face intérieure du panneau avant 2 peut comporter un cadre imprimé 22 délimitant la zone qui est située en regard de l'ouverture 12, et une mention 23 du type � Enveloppe vide si report de signature(s) dans ce cadre �. On notera en outre que l'on peut améliorer encore la sécurité d'utilisation de l'emballage selon la deuxième forme de réalisation en faisant signer non seulement le destinataire, mais également l'expéditeur. Dans ce cas, le marquage 16 apposé sur l'objet 5 comprend les deux signatures originales dans le mode d'utilisation des figures 4 à 6, et le facsimile 16a du marquage 16 comprend la reproduction des deux signatures dans le mode d'utilisation des figures 7 à 10. REVENDICATIONS1. Emballage postal comportant au moins deux panneaux principaux parallèles (2, 3) délimitant entre eux un compartiment intérieur (4) destiné à recevoir un objet (5) à envoyer, ledit emballage postal comportant un dispositif de fermeture (10, 11) adapté pour fermer ledit emballage postal, caractérisé en ce que l'un des deux panneaux principaux (2, 3) présente une ouverture (12) donnant accès au compartiment intérieur (4) même lorsque ledit emballage postal est fermé, de façon qu'un objet (5) contenu dans l'emballage postal soit directement accessible à travers ladite ouverture (12). 2. Emballage postal selon la revendication 1, constituant une enveloppe postale comportant des premier, deuxième, troisième et quatrième côtés (6-9), les deux panneaux principaux (2, 3) étant reliés entre eux par les premier, deuxième et troisième côtés (6-8), et le quatrième côté (9) étant ouvert et doté du dispositif de fermeture (10, 11), les deux côtés principaux comprenant un panneau avant (2) et un panneau arrière (3), le dispositif de fermeture comportant un rabat (10) adapté pour se fixer sur le panneau arrière (3). 3. Emballage postal selon la revendication 2, dans lequel l'ouverture (12) est ménagée dans le panneau avant (2). 4. Emballage postal selon la revendication 3, dans lequel les deuxième et troisième côtés (7, 8) sont adjacents au quatrième côté (9), les deuxième et troisième côtés étant disposés respectivement vers la gauche et la droite en regardant le panneau avant (2), et l'ouverture est disposée près des troisième et quatrième côtés (8, 9). 5. Emballage postal selon la revendication 2, dans lequel l'ouverture (12) est ménagée dans le panneau arrière (3). 6. Emballage postal selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans lequel le panneau principal (2, 3) qui comporte l'ouverture, est doté d'un renfort (13) entourant ladite ouverture (12). 7. Procédé de marquage d'un pli postal, ce procédé comportant une étape de marquage au cours de laquelle on appose un marquage (15 ; 16 ; 16a) sur un objet (5) contenu dans un emballage postal (1) selon l'une quelconque des revendications précédentes, au travers de l'ouverture (12) dudit emballage postal (1) et pendant que ledit emballage postal est fermé. 8. Procédé de marquage selon la revendication 7, dans lequel ledit marquage (15) comporte un cachet portant une date. 9. Procédé de marquage selon la revendication 7, dans lequel ledit marquage (16 ; 16a) comporte une signature apposée par un destinataire du pli postal. 10. Procédé de marquage selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, dans lequel ledit marquage (15 ; 16) est un marquage original. 11. Procédé de marquage selon l'une quelconque des 20 revendications 7 à 9, dans lequel : - on fixe au moins un imprimé (17) sur le panneau principal (2) qui comporte l'ouverture (12), cet imprimé comportant une partie autocopiante (21) en regard de ladite ouverture (12), 25 - et au cours de l'étape de marquage, on appose un marquage original (16) sur l'imprimé en correspondance avec l'ouverture (12) de l'emballage postal, ce marquage original (16) étant copié sur l'objet (5) contenu dans l'emballage postal.