Brevet FR2939124A1 — publié le 20100604

-1- La présente demande porte sur un dispositif de traitement automatique des eaux usées qui améliore les performances en terme de qualité de rejets vis à vis des normes en vigueur. Le domaine d'application privilégié est l'assainissement, particulièrement l'Assainissement Non Collectif - ANC- appelé aussi individuel (ou autonome). Jusqu'alors, les dispositifs existants fonctionnent en �aveugle� sans tenir compte de la variation de la charge d'entrée. Le coeur du dispositif est constitué par une Unité de Gestion et de Pilotage. Les données à exploiter sont transmises à l'U.G.P précitée par un réseau de capteurs de types dynamique et statique permettant de s'autoréguler en fonction de la charge en entrée. Ces données analysées permettent d'adapter en permanence la régulation. Les performances du dispositif permettent: a) D'optimiser les temps de fonctionnement des appareils (durée de vie:+ 50% et fiabilité x 1,3), b) De diminuer la consommation d'énergie (-25%) ce qui entre tout à fait dans le cadre 15 du développement durable, c) De réduire l'emprise foncière du traitement par rapport à une filière traditionnelle de manière drastique (- 92% : 5 m2 au lieu de 70 m2) pour une installation de 5 EH, d) De permettre l'implantation du système de traitement à proximité d'habitat résidentiel, 20 e) De réduire les coûts d'implantation (-25% par rapport à une filière traditionnelle) Le processus de ce système s'articule sur deux étapes successives : a) Réaction biologique - b) Clarification. La qualité des rejets est garantie en permanence et supérieure au niveau D4 requis en France, par la circulaire du 17/02/97 � systèmes d'assainissement de moins de 2000 EH �. 25 L'écoulement des eaux s'effectue �en gravitaire naturel� (sans pompe) Le dispositif embarqué dans un coffret étanche doit être installé pour une efficacité acceptable à proximité de la mini-station de traitement des eaux (distance maximum 3 mètres). La modularité du dispositif facilite son intégration sur site. Deux configurations sont prévues pour l'implantation du système: 30 C 1- Associé en série à une Fosse Toute Eaux en référence à la Norme Européenne NF EN 12 566-1 (cf Arrêté du 24/12/04 publié au J.O du 26/01/05). Au final, le système devient identique à celui spécifié dans la Norme Européenne NF EN 12 566-3 (cf Arrêté du 19/10/06 publié au J.O du 31/10/06). 35 cf Figure 1 C 2 - Intégré dans un processus en quatre étapes en référence à la Norme Européenne NF EN 12 566-3 (idem 1). cf Figure 2 REVENDICATIONS1. Dispositif pour traiter les eaux usées de manière auto-régulée dans le domaine de l'Assainissement Non Collectif - ANC-, caractérisé en ce qu'il est constitué par quatre éléments: a) Unité de Gestion de Pilotage -TJGP " b) Capteurs de mesures (type statique et dynamique), c) Equipements asservis affectés au traitement des eaux usées, d) Cuve comprenant au moins deux compartiments. 2. Dispositif pour traiter les eaux usées de manière auto-régulée dans le domaine de l'Assainissement Non Collectif - ANC-,carartérisümn ce qu'il est constitué, selon la revendication 1), par une cuve à deux compartiments associée en oérieà une Fosse Toute Eaux - FTE - (traitement primaire ou pré-traament) 3. Dispositif pour traiter les eaux usées de manière auto-régulée dans le domaine de l'Assainissement Non Collectif - ANC-, caractérisé en ce qu'il est constitué, selon la revendication 1), dans le cas de minisstation intégrée à trois compartiments, par un compartiment situé en amont assurant le traitement primaire (ou pré-h-alternent), les deux derniers compartiments assurant le traitement secondaire affiglire2 4. Dispositif pour traiter les eaux usées de manière auto-régulée dans le domaine de l'Assainissement Non Collectif - ANC-'caructériaéen ce qu'il est constitué, selon la ret-endication 1), par les capteurs de mesure et les équipements de traitement reliés à l'Unité de Gestion et de Pilotage.