Brevet FR2943638A1 — publié le 20101001

L'invention concerne une mini-borne sécurisée de collecte de boîtes de déchets septiques ou/et d'emballages de tels déchets, de format adapté à son intégration dans un comptoir d'officine ou pour sa pose en applique à l'extérieur d'une officine, au sol ou à hauteur d'homme, avec un encombrement voisin de celui d'un distributeur de préservatifs ou similaire, comportant des moyens d'identification de boîte, des moyens de vérification de l'homologation de son libre accès à ladite miniborne, des moyens d'ouverture/fermeture conçus aptes à autoriser, respectivement interdire, l'accès à des moyens de dépose au niveau d'un sas muni d'un plateau de dépose. L'invention concerne le domaine de la collecte et du traitement des déchets septiques, et des emballages de médicaments, ou encore des médicaments eux-mêmes. On connaît, par la demande FR 05 51108 du même déposant, une borne mobile de collecte de tels déchets ou de tels emballages, conçue pour une installation en plein air, et pour autoriser la restitution, en toute discrétion et avec une sécurité maximale, des déchets ou emballages par des personnes autorisées, avec une reconnaissance par la borne de la validité d'un boîtage accepté en recueil par la borne considérée. Une telle borne, qui remplit parfaitement sa fonction technique, est sécurisée de façon à interdire toute contamination de tiers, même dans le cadre d'une effraction, et assure un volume de recueil important de façon à éviter son relèvement trop fréquent, et est de ce fait dimensionnée assez largement pour faire face à ces exigences, ainsi que pour permettre son enlèvement facile, en un seul bloc amovible, par un camion, pour son positionnement en un autre lieu ou encore pour des opérations de maintenance en atelier. Toutefois, l'encombrement d'une telle borne n'autorise pas facilement son placement dans une officine, où la surface au sol est comptée, et où chaque espace est une surface de vente potentielle. Une officine qui désire ou qui doit assurer à sa clientèle un service de recueil de déchets septiques ne peut que très difficilement installer une installation de recueil dans une zone non accessible à la vente, puisqu'elle devrait alors affecter, à chaque opération de restitution, à l'identification de l'usager ou/et de la boîte à recueillir, et effecteur un trajet dans cette zone d'implantation de l'installation de recueil. Or, l'opération de recueil ne pouvant pas donner lieu à facturation, l'occupation de personnel pour la gestion des retours de boîtes représente une charge salariale non négligeable. Il s'agit alors de fournir aux officines concernées des 10 moyens de recueil occupant le moins d'espace au sol possible. De plus, les officines sont réticentes au stockage de substances septiques dans leurs locaux. Il est donc souhaitable, sinon nécessaire, de mettre à leur disposition des équipements de faible emprise au sol, et de 15 préférence faciles à installer à l'extérieur d'une officine, la seule interface entre l'officine et l'équipement pouvant être la fourniture d'énergie électrique. L'invention se propose donc de fournir une mini-borne sécurisée de collecte de boîtes de déchets septiques ou/et 20 d'emballages de tels déchets, de format suffisamment réduit pour être incorporé à un comptoir d'officine ou pour être posé en applique à l'extérieur d'une officine, au sol ou à hauteur d'homme, avec un encombrement voisin de celui d'un distributeur de préservatifs. 25 La sécurisation concerne aussi bien le personnel de l'officine, qui ne doit pas être en contact avec des déchets septiques, que le grand public qui doit pouvoir circuler sans risque à proximité, voire toucher le dispositif, sans risque de contamination d'aucune sorte. 30 La sécurisation relative aux agents chargés du traitement ultérieur des déchets est assurée par l'identification de l'usager qui dépose la ou les boîtes contenant ses déchets, et la vérification de son habilitation à la ou les déposer dans la mini-borne considérée, ou/et par l'identification de la boîte 35 elle-même, dans l'hypothèse où elle est restituée par un proche de l'usager, dont l'état de santé ne permet pas le déplacement. A cet effet, l'invention concerne une mini-borne sécurisée de collecte de boîtes de déchets septiques ou/et d'emballages de tels déchets, de format adapté à son intégration dans un comptoir d'officine ou pour sa pose en applique à l'extérieur d'une officine, au sol ou à hauteur d'homme, avec un encombrement voisin de celui d'un distributeur de préservatifs ou similaire, comportant des moyens d'identification de boîte, des moyens de vérification de l'homologation de son libre accès à ladite mini-borne, des moyens d'ouverture/fermeture conçus aptes à autoriser, respectivement interdire, l'accès à des moyens de dépose au niveau d'un sas muni d'un plateau de dépose, caractérisée en ce qu'elle comporte au moins un tiroir muni de casiers conçus aptes chacun au recueil d'au moins une boîte de type donné, et en ce qu'elle comporte des moyens de pilotage conçus aptes, préalablement à l'ouverture desdits moyens d'ouverture/fermeture, à vérifier la disponibilité d'un casier vide pour recevoir une boîte, et à défaut de disponibilité d'un casier dans un tiroir ou un des tiroirs que comporte ladite mini-borne, à interdire le recueil d'une boîte dans ladite mini-borne par le maintien en position de fermeture desdits moyens d'ouverture/fermeture. L'invention permet à l'officine, ou encore à toute collectivité désirant installer des points sédentaires de collecte de déchets septiques, de disposer d'une mini-borne très compacte, ne consommant que très peu d'espace commercial, ou de vitrine, ou similaire, facilement conjugable avec des installations existantes, par exemple pouvant être implantée sous un distributeur de préservatifs. D'autres avantages de l'invention apparaîtront à la 30 lecture de la description qui va suivre, et sera mieux comprise au vu des figures : - la figure 1 représente, de façon schématisée, partielle, et en vue de dessus, un plateau de dépose et un tiroir de recueil que comporte la mini-borne selon un premier mode de 35 réalisation de l'invention ; la figure 2 représente, de façon schématisée, partielle, et en vue de dessus, le plateau de dépose et un tiroir de recueil selon un second mode de réalisation de l'invention ; - la figure 3 représente, de façon schématisée, partielle, et en vue de dessus, le plateau de dépose et un tiroir de recueil selon un second mode de réalisation de l'invention ; la figure 4 représente, de façon schématisée, partielle, et en perspective, les constituants principaux d'une mini-borne selon une exécution préférée de l'invention, selon le premier mode, présentée sans cartérisation, ni sas, ni moyens de commande ou de pilotage ; - la figure 5 représente, de façon schématisée, partielle, et en vue de dessus, le plateau de dépose entouré de plusieurs tiroirs de recueil, selon un autre mode de réalisation de l'invention. L'invention concerne le domaine de la collecte et du traitement des déchets septiques, et des emballages de médicaments, ou encore des médicaments eux-mêmes. On désignera, dans la suite de l'exposé, par �boîte� 2 une boîte ou emballage, soit vide, soit contenant des déchets septiques. De telles boîtes 2 sont, en général, gérées et délivrées par le même réseau que celui qui en effectue la collecte. Les boîtes 2 ont des dimensions normalisées, et peuvent aussi être déclinées dans différents volumes. La mini-borne 1 selon l'invention est une mini-borne sécurisée 1 de collecte de boîtes 2 de déchets septiques ou/et d'emballages de tels déchets, de format adapté à son intégration dans un comptoir d'officine ou pour sa pose en applique à l'extérieur d'une officine, au sol ou à hauteur d'homme, avec un encombrement voisin de celui d'un distributeur de préservatifs ou similaire. Cette mini-borne 1 comporte des moyens d'identification de boîte, des moyens de vérification de l'homologation de son libre accès à ladite mini-borne. Elle comporte des moyens de pilotage. Ceux-ci sont conçus aptes, selon les résultats des opérations d'identification et de vérification, à commander des moyens d'ouverture/fermeture conçus aptes à autoriser, respectivement interdire, l'accès à des moyens de dépose au niveau d'un sas muni d'un plateau de dépose 3, sur lequel l'usager dépose la boîte s'il en a reçu l'autorisation. De façon avantageuse, la mini-borne 1 intègre tout ou partie des caractéristiques de la demande FR 05 51108 du même déposant. Ainsi, de préférence, la mini-borne 1 comporte des moyens d'identification de l'usager ou/et de la boîte restituée, des moyens d'ouverture/fermeture pour l'accès à des moyens de dépose au niveau d'un sas muni d'un plateau de dépose 3. Dans le sas de dépose, les boîtes 2 contenant des déchets septiques sont déposées, une à la fois, c'est-à-dire une seule par opération, sur ce plateau de dépose 3. De façon préférée, les moyens de dépose comportent des moyens supplémentaires de vérification, notamment par pesée, pour vérifier que l'usager n'a introduit qu'une boîte dans le sas. A défaut, la transaction est interrompue, des moyens d'alarme sont actionnés pour attirer l'attention de l'usager, et une signalisation d'incident est faite, en temps réel ou enregistrée, auprès d'une centrale de gestion, en général déportée, pour sanctionner l'usager responsable. Dans la version la plus simple de mise en oeuvre de l'invention, la mini-borne 1 est dédiée à un seul format de 25 boîte. Selon le volume dont dispose l'officine, il est envisageable de traiter plusieurs formats normalisés. Le principe de reconnaissance préalable de la licéité de la restitution de la boîte, qui seule autorise l'ouverture du sas 30 pour en autoriser le recueil, présente aussi l'avantage de permettre de vérifier le format de boîte, de confirmer la possibilité de recueil par la mini-borne considérée, et aussi, d'orienter la boîte selon un trajet interne déterminé selon son modèle. 35 Selon l'invention, après dépose par l'usager d'une boîte 2 sur le plateau de dépose 3, cette boîte 2 est ensuite dirigée, depuis le plateau 3, vers un casier 5 que comporte un tiroir 4. A cet effet, la mini-borne 1 comporte des moyens de déplacement 6 conçus aptes à donner une mobilité relative entre le plateau 3 d'une part, et ce tiroir 4, d'autre part. La mini-borne 1 comporte ainsi au moins un tiroir 4 muni de casiers 5 conçus aptes chacun au recueil d'au moins une boîte 2 de type donné. La mini-borne 1 comporte des moyens de pilotage. Ces derniers sont conçus aptes, préalablement à l'ouverture des moyens d'ouverture/fermeture, à vérifier la disponibilité d'un casier 5 vide pour recevoir une boîte 2. A défaut de disponibilité d'un casier 5 dans un tiroir 4 ou un des tiroirs 4 que comporte la mini-borne 1, les moyens de pilotage sont conçus aptes à interdire le recueil d'une boîte 2 dans la mini-borne 1 par le maintien en position de fermeture des moyens d'ouverture/fermeture. De façon à optimiser le stockage des boîtes 2 recueillies, la mini-borne 1 selon l'invention comporte des moyens de déplacement 6 conçus aptes à donner une mobilité relative du plateau 3 par rapport au tiroir 4, et des moyens d'entraînement ou de poussée 7 conçus aptes à transporter une boîte 2 à la fois, de ce plateau 3 vers ce casier 5 de ce tiroir 4. Ces moyens d'entraînement ou de poussée 7 peuvent, dans une exécution particulièrement économique de l'invention, tel que visible sur la figure 4, se limiter à un ou plusieurs volets 9 constituant la surface du plateau de dépose 3. Ce ou ces volets 9 sont conçus aptes à pivoter ou/et basculer pour libérer une boîte 2 et la laisser rejoindre, par gravité, un casier 5 d'un tiroir 4, le cas échéant guidée dans sa trajectoire par des moyens de guidage primaires 8 tels que tôles, rampes, ou similaires. La libération des volets 9 peut se faire, soit par le simple poids de la boîte 2 venant contrer l'effort de rappel de moyens de rappel élastique, soit par des moyens motorisés ou entraînés par des moyens d'entraînement. Il est important que, quelque soit le mode de transfert choisi pour conduire une boîte 2 dans un casier 5 d'un tiroir 4, la mise en communication de la boîte 2 avec le volume interne de la mini-borne 1, et en particulier avec des moyens de réception et de stockage des boîtes 2, que comporte la mini-borne 1, sous la forme d'un ou plusieurs bacs de stockage ou/et d'un ou plusieurs tiroirs 4, ne soit possible qu'après le refermement du sas après la dépose par l'usager. En effet, celui-ci ne doit pas rentrer en contact avec des produits susceptibles d'être dangereux, ou même avec l'atmosphère de la ou des chambres où sont stockées les boîtes 2 avant l'enlèvement de la mini-borne 1 par les services autorisés. Dans un premier mode de réalisation de la mini-borne 1, ces moyens de déplacement 6 comportent des moyens de déplacement linéaire du plateau 3 ou/et du tiroir 4. Dans un second mode de réalisation de la mini-borne 1, lesdits moyens de déplacement 6 comportent des moyens de déplacement circulaire dudit plateau 3 ou/et dudit tiroir 4. Dans un troisième mode combinant les deux précédents, les moyens de déplacement 6 comportent à la fois des moyens de déplacement linéaire et des moyens de déplacement circulaire du plateau 3 ou/et du tiroir 4. De façon préférée, les moyens d'entraînement ou de poussée 7 coopèrent avec des moyens de guidage primaires 8 disposés à proximité du plateau 3 pour déposer une boîte 2 de format donné dans un casier 5 d'un tiroir 4 conçu apte à recevoir ce format de boîte. Avantageusement, les moyens de pilotage sont conçus aptes à rechercher la disponibilité d'un casier 5 vide pour recevoir une boîte 2, et à commander les moyens de déplacement 6 et les moyens d'entraînement ou de poussée 7, en combinaison avec les moyens de guidage 8, pour déposer une boîte 2 de façon matricielle dans un casier 5 particulier encore vide du tiroir 4 considéré. Ces moyens de pilotage sont encore conçus aptes, dans le cas où tous les casiers 5 d'un tiroir 4 donné sont occupés, à commander des moyens de permutation de tiroir pour la présentation, en vue du recueil d'une boîte 2, d'un casier 5 encore vide d'un autre tiroir 4 que comporte la mini-borne 1. Dans une version particulière de réalisation, tel que visible sur la figure 5, quand la taille des boîtes 2 recueillies, et l'encombrement autorisé le permet, le plateau 3 est adjacent à plusieurs tiroirs 4, chacun de ces tiroirs 4 étant conçu apte à recevoir un format de boîte déterminé. De façon préférée, le plateau 3 est adjacent à un ou plusieurs tiroirs 4, on comprend que la combinaison des mouvements relatifs linéaires et/ou circulaires autorise la dépose, entre des moyens de guidage primaires 8 disposés à proximité du plateau 3, de façon matricielle dans un casier 5 particulier du tiroir 4. Ainsi, surtout dans le cas d'une mini-borne 1 conçue pour le recueil de plusieurs formats de boîtes 2, le plateau de dépose 3 occupe avantageusement une position centrale entre plusieurs circuits indépendants, correspondant chacun à un format de boîte déterminé. De façon préférée, ce plateau 3 forme le centre d'une croix dont l'un des côtés est l'interface avec l'usager, et dont les trois autres côtés sont occupés chacun par un circuit de desserte particulier. Les moyens de guidage primaires 8 assurent alors, selon sa nature, l'orientation de la boîte 2 vers le circuit de desserte adéquat, ainsi que son positionnement précis avant sa dépose dans un casier 5. De façon préférée, la mini-borne 1 comporte encore des moyens de guidage secondaires conçus aptes à diriger, de préférence par gravité, une boîte 2 de façon verticale dans un casier 5 du tiroir 4. Dans une exécution particulière, ces moyens de guidage secondaires font basculer la boîte 2 afin de disposer sa plus grande dimension dans la direction de la normale au tiroir 4, afin d'optimiser au maximum le nombre de casiers 5 par tiroir 4. Dans un mode particulier de réalisation, la mini-borne selon l'invention comporte des moyens d'élévation relatifs du plateau par rapport au tiroir. Ces moyens d'élévation peuvent avantageusement être combinés avec les moyens de permutation de tiroirs s'il en existe, ou les constituer. De façon préférée, pour assurer une grande capacité de stockage, et ainsi éviter une fréquence trop élevée de visite de la borne afin de la vider de son contenu, la mini-borne 1 comporte plusieurs tiroirs 4 gerbables l'un sur l'autre. Ces tiroirs 4 peuvent alors selon le cas, soit être gerbés seuls c'est-à-dire simplement posés l'un sur l'autre sans le concours d'un outillage ou d'un autre moyen conteneur, soit, de façon verticale, horizontale ou encore oblique, dans un bac de grande contenance conçu pour leur enlèvement ultérieur et leur sortie de la mini-borne 1 en une seule opération. Ainsi, des moyens de poussée latéraux conjugués à des moyens d'élévation permettent d'amener un tiroir 4 vide au-dessus d'un tiroir 4 rempli, jusqu'à remplissage du bac de grande contenance. Si, dans une exécution préférée, ce dernier est sensiblement vertical, et reçoit les tiroirs empilés l'un sur l'autre, on peut également agencer ce bac en position horizontale ou oblique, et alors y rentrer les tiroirs de façon sensiblement horizontale. Dans une version particulière de l'invention, nécessitant un encombrement supérieur, la mini-borne 1 peut encore être conçue apte à délivrer à un usager habilité un lot neuf constitué d'une boîte 2 ou/et d'un emballage, par exemple contenant des moyens d'administration tels qu'une seringue neuve, ou similaire. Dans d'autres versions encore, la mini-borne 1 peut comporter un dispositif de collecte de médicaments neufs dans leur emballage d'origine, ou encore de collecte d'emballages vides de médicaments ordinaires, pour leur recyclage. La figure 4 montre une application particulière très compacte et de réalisation économique: les moyens de dépose comportent une chambre de dépose 10, qui possède un fond à volets 9 articulés. Cette chambre de dépose 10 est mobile, selon une première direction A dite transversale, parallèlement à une traverse 11, qui est elle-même mobile, par rapport à des rails 12 ou similaires, selon une seconde direction B dite longitudinale perpendiculaire à la précédente A. Les casiers 5 s'étendent selon une troisième direction C dite verticale perpendiculaire aux deux précédentes A et B, selon laquelle les boîtes 2 sont déposées l'une sur l'autre. Les casiers 5 sont parallèles les uns aux autres dans un grand tiroir 4, qui peut encore être mobile perpendiculairement à cette direction verticale C, pour, quand il est rempli, laisser la place à un autre tiroir 4. Bien sûr, dans cet exemple d'exécution, il est également possible de réaliser une traverse 11 plus large, coiffant plusieurs tiroirs 4, et autorisant, ainsi, le recueil de boîtes 2 de formats différents, si les tiroirs 4 concernés le permettent. La mini-borne peut être équipée de plusieurs plateaux SAS pour permettre le tri des déchets spécifiques que la mini-borne est en mesure d'accepter, à savoir les DASRI, les médicaments périmés et autres.15 REVENDICATIONS1) Mini-borne (1) sécurisée de collecte de boîtes (2) de déchets septiques ou/et d'emballages de tels déchets, de format adapté à son intégration dans un comptoir d'officine ou pour sa pose en applique à l'extérieur d'une officine, au sol ou à hauteur d'homme, avec un encombrement voisin de celui d'un distributeur de préservatifs ou similaire, comportant des moyens d'identification de boîte, des moyens de vérification de l'homologation de son libre accès à ladite mini-borne (1), des moyens d'ouverture/fermeture conçus aptes à autoriser, respectivement interdire, l'accès à des moyens de dépose au niveau d'un sas muni d'un plateau de dépose (3), caractérisée en ce qu'elle comporte au moins un tiroir (4) muni de casiers (5) conçus aptes chacun au recueil d'au moins une boîte (2) de type donné, et en ce qu'elle comporte des moyens de pilotage conçus aptes, préalablement à l'ouverture desdits moyens d'ouverture/fermeture, à vérifier la disponibilité d'un casier (5) vide pour recevoir une boîte (2), et à défaut de disponibilité d'un casier (5) dans un tiroir (4) ou un des tiroirs (4) que comporte ladite mini-borne (1), à interdire le recueil d'une boîte dans ladite mini-borne (1) par le maintien en position de fermeture desdits moyens d'ouverture/fermeture. 2) Mini-borne (1) selon la revendication précédente, caractérisée par le fait qu'elle comporte des moyens de déplacement (6) conçus aptes à donner une mobilité relative dudit plateau par rapport audit tiroir, et des moyens d'entraînement ou de poussée (7) conçus aptes à transporter une boîte (2) à la fois, dudit plateau (3) vers ledit casier (5) dudit tiroir (4). 3) Mini-borne (1) selon la revendication 2, caractérisée par le fait que lesdits moyens de déplacement (6) comportent des moyens de déplacement linéaire dudit plateau (3) ou/et dudit tiroir (4). 4) Mini-borne (1) selon la revendication 2 ou 3, caractérisée par le fait que lesdits moyens de déplacement (6) comportent des moyens de déplacement circulaire dudit plateau (3) ou/et dudit tiroir (4). 5) Mini-borne (1) selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisée par le fait que lesdits moyens d'entraînement ou de poussée (7) coopèrent avec des moyens de guidage primaires (8) disposés à proximité dudit plateau (3) pour déposer une boîte (2) de format donné dans un casier (5) d'un tiroir (4) conçu apte à recevoir ladite boîte (2). 6) Mini-borne (1) selon la revendication précédente, caractérisée par le fait que lesdits moyens de pilotage sont conçus aptes à rechercher la disponibilité d'un casier (5) vide pour recevoir une boîte (2), et à commander lesdits moyens de déplacement (6) et lesdits moyens d'entraînement ou de poussée (7), en combinaison avec lesdits moyens de guidage primaires (8), pour déposer une boîte (2) de façon matricielle dans un casier (5) particulier encore vide dudit tiroir (4), lesdits moyens de pilotage étant encore conçus aptes, dans le cas où tous les casiers (5) d'un tiroir (4) donné sont occupés, à commander des moyens de permutation pour la présentation, pour le recueil d'une boîte (2), d'un casier (5) encore vide d'un autre tiroir (4) que comporte ladite mini-borne (2). 7) Mini-borne (1) selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait que ledit plateau(3) est adjacent à plusieurs tiroirs (4), chacun desdits tiroirs (4) étant conçu apte à recevoir un format de boîte déterminé. 8) Mini-borne (1) selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait qu'elle comporte des moyens de guidage secondaires conçus aptes à diriger, de préférence par gravité, ladite boîte (2) de façon verticale dans ledit casier (5) dudit tiroir (4), par basculement de ladite boîte (2) afin de disposer sa plus grande dimension dans la direction de la normale audit tiroir (4). 9) Mini-borne (1) selon une des revendications précédentes, caractérisée par le fait qu'elle comporte desmoyens d'élévation relatifs dudit plateau (3) par rapport audit tiroir (4). 10) Mini-borne (1) selon l'une des revendications précédentes, caractérisée par le fait qu'elle comporte plusieurs tiroirs (4) gerbables l'un sur l'autre, soit seuls, soit, de façon verticale, horizontale ou encore oblique, dans un bac de grande contenance pour leur enlèvement ultérieur et leur sortie de la mini-borne (1) en une seule opération.