Brevet FR2941905A1 — publié le 20100813

"Dispositif de verrouillage pour ceinture de sécurité de véhicule" La présente invention est relative aux dispositifs 5 de verrouillage pour ceinture de sécurité de véhicule, notamment de véhicule automobile. Plus particulièrement, l'invention concerne un tel dispositif comportant un boîtier destiné à recevoir et verrouiller un pêne de la ceinture de sécurité et qui 10 comporte une partie permettant la fixation du boîtier à un support solidaire de la structure d'un siège de véhicule ou solidaire du plancher de ce véhicule. Un dispositif de ce type est connu du document US20020113423, dans lequel la partie permettant la 15 fixation du boîtier est une partie d'une plaque en forme générale de bielle dont une extrémité libre est prévue pour être fixée à une structure de siège. Un problème se pose quand un tel dispositif doit être indifféremment monté soit à gauche soit à droite 20 d'un siège, car généralement, le boîtier doit être disposé en ayant un bord déterminé côté siège, à savoir son bord adjacent à une fente de passage de pêne de ceinture. Le bord opposé du boîtier, situé vers l'extérieur par rapport au siège, est adjacent à un 25 bouton de déverrouillage du pêne. Un problème se pose si la plaque est montée en sens inverse, car dans ce cas, c'est le bouton qui est côté siège et la fente qui est vers l'extérieur du siège, si bien que l'accès au bouton est rendu difficile quand le pêne est verrouillé. De 30 plus, comme le pêne ne peut être verrouillé dans le boîtier que dans un sens déterminé, un montage inversé du dispositif nécessite de vriller la sangle de ceinture le long du thorax et du ventre d'un utilisateur du siège, au détriment du confort. 35 La présente invention a notamment pour but de remédier aux inconvénients de l'art antérieur. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de verrouillage pour ceinture de sécurité de véhicule, comportant un boîtier destiné à recevoir et verrouiller un pêne de la ceinture de sécurité et qui comporte une partie permettant la fixation du boîtier à un support solidaire de la structure d'un siège de véhicule ou solidaire du plancher de ce véhicule. La partie de fixation du boîtier comprend un moyen détrompeur permettant de disposer la partie de fixation relativement au support à une position unique autorisant la fixation au support et à laquelle le boîtier est correctement orienté pour l'introduction et le verrouillage du pêne. Dans divers modes de réalisation du XXXX selon l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes . la partie de fixation comporte d'un côté une face d'appui destinée à venir en appui sur une face correspondante du support lors de la fixation de la partie au support, et le moyen détrompeur comprend au moins un organe faisant saillie d'un côté de la partie de fixation opposé au côté ayant la face d'appui et empêchant la fixation au support par retournement de la partie de fixation ; la partie de fixation est une plaque plane et l'organe en saillie est une patte faisant saillie de la face de la plaque opposée à la face de la plaque destinée à venir en appui sur le support ; la patte fait saillie de la plaque sensiblement 30 perpendiculairement à celle-ci ; l'organe en saillie comporte deux pattes faisant saillie du même côté de la plaque de fixation sensiblement perpendiculairement à celle-ci ; la partie de fixation peut être fixée au support 35 par une vis qui traverse un perçage de passage de vis aménagé dans la partie de fixation et qui est ancrée au support ; le moyen détrompeur est à proximité du perçage de passage de vis aménagé dans la partie de fixation ; une patte de positionnement angulaire de la partie de fixation relativement au support fait saillie de la face d'appui et peut s'engager dans un logement, par exemple une encoche, aménagé dans le support ; le boîtier est solidaire de la partie de fixation par l'intermédiaire d'une tige. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un siège de véhicule, caractérisé en ce que sa structure d'assise comporte un support équipé d'un dispositif de verrouillage pour ceinture de sécurité conforme à l'invention. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un véhicule, notamment véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un siège conforme à l'invention, dont le dispositif de verrouillage est latéral au siège du côté du milieu du véhicule. D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'un de ses modes de réalisation, donné à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins : la figure 1 est une vue en trois dimensions de 25 sièges selon l'invention ; la figure 2 est une vue en perspective de deux dispositifs de verrouillage pour pêne de ceinture de sécurité selon l'invention, tels qu'installés dans les sièges de la figure 1 ; 30 - la figure 3 est une vue en perspective montrant en détail le montage d'un dispositif de verrouillage dans le siège représenté à gauche à la figure 1 ; la figure 4 est une vue en perspective montrant un détail d'un dispositif de verrouillage représenté à la 35 figure 2 ; la figure 5 est une vue en perspective montrant un détail de montage du dispositif de verrouillage dans le siège représenté à la figure 3 ; les figures 6 et 7 sont des vues en perspective montrant un dispositif de verrouillage selon l'invention positionné de façon erronée en cours de montage dans un siège du type de celui représenté à la figure 3. Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 représente deux sièges avant 10 tels que montés dans un habitacle de véhicule. Chaque siège 10 comporte latéralement vers le centre de l'habitacle un dispositif 12 de verrouillage de pêne de ceinture. Chaque dispositif 12 comporte un boîtier 14 et une tige 16 qui est rattachée au boîtier 14 à une extrémité supérieure et qui, à son extrémité inférieure, est vissée à un support solidaire de la structure du siège 10. Aux figures 1 et 2, chaque boîtier 14 comporte classiquement une fente de passage de pêne 18 et un bouton 20 de déverrouillage du pêne. Les dispositifs 12 sont représentés avec un pêne 22 engagé dans la fente 18 et verrouillé dans le boîtier 14, sans représenter la ceinture qui passe normalement dans le pêne 22. La tige 16 comporte à son extrémité inférieure une partie de fixation formée par une plaque métallique 30 dont le bas délimite un perçage de passage de vis 32 (figure 4). Aux alentours du perçage 32, la partie de fixation 30 comporte une patte de positionnement angulaire 34 et deux détrompeurs 36. La patte de positionnement angulaire 34 s'étend sensiblement perpendiculairement à la plaque, en saillie de l'une des faces principales planes de la plaque. Les détrompeurs 36 sont formés par des pattes solidaires de la plaque et s'étendent sensiblement perpendiculairement à la plaque, à partir de la tranche inférieure de la plaque, en saillie de l'autre des faces principales planes de la plaque. La patte de positionnement angulaire 34 et les détrompeurs 36 s'étendent donc dans des directions opposées par rapport au plan de symétrie de la partie de fixation 30. Ils ont leur extrémité libre arrondie. Un câble 42 est raccordé à des composants situés à l'intérieur du boîtier 14, suit la tige 16 sur sa partie médiane, en étant recouvert par exemple par un cache 44, et s'étend vers l'arrière pour être raccordé au réseau du véhicule. La structure du siège 10 comporte, à proximité du plancher du véhicule, un support de fixation de la tige 16. Le support comporte un flasque vertical 50 qui s'étend latéralement vers l'arrière du siège 10. Le flasque 50 comporte un perçage de passage de vis et, au dessus de ce dernier, une encoche de butée angulaire 52 (figure 5) dont la largeur est supérieure à la largeur de la patte de positionnement angulaire 34. Sur le pourtour de son perçage de passage de vis, le flasque 50 présente une face externe sensiblement plane. Le montage de la tige 16 équipée de son boîtier 14 sur le flasque 50 est effectué de la manière suivante. La partie de fixation 30 est approchée du flasque 50 en disposant la patte de positionnement angulaire 34 en regard de l'encoche 52 et en engageant la patte dans l'encoche, jusqu'à appui plan d'une face 53 de la partie de fixation sur une face plane correspondante 55 du flasque 50. L'arrondi de la patte facilite cet engagement. Le perçage de passage de vis 32 de la partie de fixation est positionné coaxialement avec le perçage de passage de vis du flasque 50. La patte de positionnement angulaire 34 et l'encoche 52 logeant cette dernière permettent une orientation correcte de la tige par rapport à la structure du siège. Dans cette position de fixation, la face principale plane de la plaque en saillie de laquelle s'étend la patte de positionnement angulaire 34 constitue un plan d'appui de la portion de fixation sur le flasque. Les détrompeurs 36 sont dirigés vers extérieur du siège et n'entrent pas en contact avec le flasque 50. Une vis 54 est insérée dans les perçages de passage de vis et est vissée dans un écrou 56 solidaire du flasque coaxialement au perçage de passage de vis de ce dernier. Dans le cas d'une tentative de montage inversé de la tige, comme représenté sur les figures 6 et 7, les détrompeurs 36 en saillie de la plaque formant la partie de fixation 30 de la tige 16 entrent en contact avec la portion du flasque 50 située sous son perçage de passage de vis. Les détrompeurs 36, situés à proximité du perçage, empêchent l'appui plan de la plaque sur le flasque 50 et rendent l'alignement des perçages de passage de vis très malaisé. En effet, les détrompeurs ont tendance à glisser sur le flasque, du fait de leur extrémité libre arrondie. En particulier, l'un des détrompeurs a tendance à glisser sur la tranche arrière 58 du flasque 50. De ce fait, un opérateur tentant de monter la tige de façon erronée s'aperçoit de l'erreur de positionnement et il lui suffit retourner la tige selon son plan médian de symétrie pour pouvoir effectuer le montage correct dans la position normale de fixation de la tige, sans devoir effectuer de démontage de pièce. Avantageusement, les détrompeurs 36 permettent d'éviter un montage inversé de la tige 16, c'est-à-dire un montage selon lequel le bouton 20 est côté siège au lieu de la fente 18. Le bon positionnement angulaire de la tige est ainsi garanti, évitant que la tige puisse être positionnée au ras du sol. Le positionnement de la fente du boîtier côté siège est aussi garanti. Avantageusement, un dispositif de verrouillage pour pêne de ceinture tel que décrit ci-dessus, comportant la tige 16 équipée de son boîtier 14, peut être utilisé indifféremment pour un siège droit ou un siège gauche, en ayant sa fente côté siège et en étant positionné vers le centre de l'habitacle. Dans des variantes de réalisation non représentées, les détrompeurs et la patte de positionnement angulaire peuvent être agencés différemment en ayant par exemple une forme différente permettant d'exercer la même fonction. Par exemple, la patte de positionnement angulaire peut être sur le flasque solidaire de la structure du siège et s'engager dans un logement correspondant, tel qu'un perçage, aménagé dans la partie de fixation de la tige. Dans la description qui précède, le dispositif de verrouillage selon l'invention a été décrit en relation avec un siège avant, mais il peut aussi être installé en relation avec un siège arrière. De plus, en variante, par exemple pour un siège arrière, le dispositif comporte une sangle de longueur relativement courte interposée entre un boîtier et une partie de fixation du type de celle décrite ci-dessus fixée directement au plancher du véhicule. REVENDICATIONS1. Dispositif de verrouillage pour ceinture de sécurité de véhicule, notamment de véhicule automobile, comportant un boîtier (14) destiné à recevoir et verrouiller un pêne (22) de la ceinture de sécurité et qui comporte une partie (30) permettant la fixation du boîtier (14) à un support (50) solidaire de la structure d'un siège (10) de véhicule ou solidaire du plancher de ce véhicule, caractérisé en ce que la partie (30) de fixation du boîtier comprend un moyen détrompeur (36) permettant de disposer la partie de fixation (30) relativement au support (50) à une position unique autorisant la fixation au support (50) et à laquelle le boîtier (14) est correctement orienté pour l'introduction et le verrouillage du pêne (22). 2. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la partie de fixation (30) comporte d'un côté une face d'appui (53) destinée à venir en appui sur une face (55) correspondante du support (50) lors de la fixation de la partie (30) au support (50) et en ce que le moyen détrompeur (36) comprend au moins un organe faisant saillie d'un côté de la partie de fixation (30) opposé au côté ayant la face d'appui (53) et empêchant la fixation au support (50) par retournement de la partie de fixation (30). 3. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la partie de fixation (30) est une plaque plane (50) et en ce que l'organe en saillie (36) est une patte faisant saillie de la face de la plaque opposée à la face (53) de la plaque destinée à venir en appui sur le support (50). 4. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la patte (36) fait saillie de la plaque (30) sensiblement perpendiculairement à celle-ci. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 3 à 4, caractérisé en ce que l'organe en saillie (36) comporte deux pattes faisant saillie du mêmecôté de la plaque de fixation (30) sensiblement perpendiculairement à celle-ci. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la partie de fixation (30) peut être fixée au support (50) par une vis (54) qui traverse un perçage de passage de vis aménagé dans la partie de fixation et qui est ancrée au support. 7. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le moyen détrompeur (36) est à proximité du perçage (32) de passage de vis aménagé dans la partie de fixation (30). 8. Dispositif selon les revendications 2 et 6, caractérisé en ce qu'il comporte une patte de positionnement angulaire (34) de la partie de fixation (30) relativement au support (50), faisant saillie de la face d'appui (53) et pouvant s'engager dans un logement (52) aménagé dans le support (50). 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le boîtier (14) est solidaire de la partie de fixation (30) par l'intermédiaire d'une tige (16). 10. Siège de véhicule, caractérisé en ce que sa structure d'assise comporte un support (50) équipé d'un dispositif de verrouillage pour ceinture de sécurité conforme à l'une quelconque des revendications précédentes. 11. Véhicule, notamment véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il comporte au moins un siège (10) conforme à la revendication précédente, dont le dispositif de verrouillage est latéral au siège du côté du milieu du véhicule.