Brevet FR2948212A1 — publié le 20110121

PROCEDE DE TRANSMISSION DE DONNEES EN RELATION AVEC UN EXAMEN ELECTROENCEPHALOGRAMME OU POLYSOMNOGRAPHIE La présente invention concerne le domaine des transmissions d'informations en relation avec le besoin d'un patient de subir un examen médical. L'invention trouve particulièrement son application lorsque des examens médicaux sont pratiqués sur des patients qui se trouvent à distance d'un médecin susceptible d'interpréter les résultats de ces examens. En particulier, la présente invention s'intéresse aux domaines des examens médicaux cérébraux et respiratoires, et plus précisément à l'électroencéphalogramme et à la polygraphie du sommeil. L'électroencéphalogramme ou polysomnographie est un examen médical qui se présente sous la forme d'un enregistrement dynamique en temps réel de données électriques cérébrales et cardio-respiratoires. Cet examen permet l'évaluation fonctionnelle des activités cérébrales et respiratoires, et est utilisé notamment pour le diagnostic, le pronostic et le suivi du traitement d'un certain nombre de pathologies du type notamment, mais non exclusivement, des épilepsies, anévrismes, syndrome d'apnées du sommeil etc. A chaque enregistrement est liée une fiche de renseignements cliniques sur les raisons de l'examen et les antécédents médicaux du patient. Il existe aujourd'hui des enregistreurs de petite taille, éventuellement couplés à un ordinateur portable, qui permettent de réaliser des électroencéphalogrammes ou polysomnographies au lit du patient. Les enregistrements sont effectués par des opérateurs spécialisés. L'invention fait intervenir le transfert de données sécurisées. Il existe plusieurs dispositifs de transfert sécurisés de données médicales, par exemple du type décrit dans le brevet américain U.S. 5,012,411, qui décrit un appareil qui enregistre, stocke et transmet des informations physiologiques du patient vers un site à distance. Dans ce brevet, l'appareillage d'examen est programmé pour l'envoi des informations. Egalement, la demande de brevet internationale WO07073208 concerne un procédé de transfert sécurisé de données médicales vers une unité/un terminal mobile, où les données médicales codées provenant du médecin habituel d'un patient sont mises à disposition via un serveur central sur un réseau. Cette demande de brevet décrit une situation dans laquelle un praticien, par exemple, envoie à partir de son terminal une demande à un serveur central sur lequel sont stockées des informations, et ces informations lui sont envoyées sur son terminal, où il peut les lire après s'être identifié. Les informations sont envoyées sous forme de photo. Toutefois, aucun document de l'art antérieur ne concerne le problème technique de limiter le temps imparti entre le moment où le besoin de l'examen est exprimé et le moment où l'examen est interprété par un médecin habilité à l'interprétation des données médicales considérées. Par ailleurs, la Demanderesse a constaté que les solutions de transmissions de données effectivement mises en place chez ses clients ne permettaient pas une bonne reproduction des données, par exemple la transmission par fax, ou ne permettent pas une bonne rapidité de transmission, par exemple la transmission par gravure de CD. La transmission par messagerie électronique est en fait peu utilisée, du fait de la taille importante de fichiers d'examens, qui sont généralement au-delà des capacités d'envoi des messageries web, et aussi du fait de la nécessité d'utiliser un réseau sécurisé. La Demanderesse a ainsi réalisé que le besoin de subir un examen médical et d'en obtenir rapidement l'interprétation, exprimé par un médecin prescripteur, n'était pas satisfait avec la rapidité et l'efficacité souhaitable, depuis le moment de l'expression du besoin jusqu'à l'interprétation des résultats. L'invention s'inscrit donc dans une logique de médecine rationalisée en termes de rapidité et d'efficacité pour la prise en charge globale d'examen médicaux au lit d'un patient, et en particulier d'examens de type électroencéphalogramme ou polysomnographie. Ainsi, la présente invention propose donc une nouvelle solution pour répondre aux problèmes mentionnés ci dessus, tout en assurant une sécurisation des données médicales du patient et une restitution de données antérieures du patient, si nécessaire. La présente invention représente ainsi une solution globale pour réaliser des examens médicaux directement au lit du patient et en permettre l'interprétation médicale dans des délais optimisés. Au sens de la présente invention, par � délai optimisé �, on entend de 0,5 à 5 jours, de préférence de 24 à 48 heures ; par � opérateur �, on entend un technicien spécialisé dans les examens d'électroencéphalographie ou polysomnographie, notamment un infirmier ou un manipulateur en électroradiologie médicale ; par � prescripteur �, on entend toute personne qui exprime auprès d'un opérateur une demande d'examen médical, en particulier d'électroencéphalogramme ou polysomnographie ; par � interpréteur�, on entend un médecin capable d'interpréter les résultats d'un examen médical, et de produire un compte-rendu médical signé ; par � examen médical �, on entend toute information médicale, enregistrement, donnée clinique, donnée électronique ou toute autre donnée obtenue sur un patient, à l'exclusion de tout examen clinique et de tout examen invasif ; par � stockage � ou � stocker �, on entend le fait le placement d'informations ou de données sur un support électronique capable de conserver l'information, de rendre l'information disponible, et de rendre l'information réutilisable ; par � stockage temporaire� ou � stocker temporairement �, on entend un stockage de données pendant une période de temps limité, par exemple limitée à 1 an, ou à 6 mois ; par � transmission électronique �, on entend le fait d'envoyer ou de recevoir, par tout moyen électronique adapté, des données ou informations ; par � compte-rendu médical signé �, on entend un fichier recueillant des informations et engageant la responsabilité du médecin qui l'a signé. Plus précisément, la présente invention concerne un procédé de transmission de données relatives à un examen médical d'un patient permettant d'optimiser le délai entre le moment où la demande d'examen est effectuée par un prescripteur et la réception par le même prescripteur de l'interprétation dudit examen réalisée par un interpréteur localisé à distance, ledit procédé comprenant la mise en oeuvre d'une interface unique à destination d'un prescripteur, d'un opérateur et d'un interpréteur, ladite interface comprenant : ^ des moyens, mis à la disposition d'un prescripteur de demander un examen médical, ^ des moyens de transmettre ladite demande d'examen vers 15 au moins un opérateur, ^ des moyens mis à la disposition de l'opérateur de stocker l'examen médical ainsi que des données connexes choisies parmi la fiche de renseignements cliniques relative audit patient, des examens antérieurs dudit patient, ^ des moyens de demander à au moins un interpréteur une interprétation d'examen, ^ des moyens de visualiser et optionnellement de télécharger ledit examen et/ou lesdites données connexes, ^ des moyens mis à la disposition de l'interpréteur, de signer électroniquement un compte-rendu médical d'examen ^ des moyens de permettre au prescripteur d'avoir accès audit compte-rendu médical signé. 20 25 30 Suivant un mode de réalisation préféré de l'invention, l'interface inclut un moyen de transmission de la demande d'examen vers au moins un opérateur, par messagerie électronique ou numérique, ledit moyen étant déclenché systématiquement dès lors que le prescripteur demande l'examen. Avantageusement, l'interface est installée sur un serveur d'une capacité d'au moins 1 Giga octets. Selon un autre mode de réalisation préféré de l'invention, chaque utilisation de l'interface est sécurisée, notamment au moyen d'au moins un identifiant dédié à chaque utilisateur. De préférence, les données accessibles sur l'interface sont en outre cryptées. Avantageusement, l'interface inclut un moyen de transmission sécurisé de la demande d'interprétation vers au moins un interpréteur, notamment par messagerie électronique ou numérique, ledit moyen étant déclenché systématiquement dès lors que l'opérateur a stocké l'examen. De préférence, le compte-rendu médical est saisi sur l'interface et signé sur l'interface par une signature numérique sécurisée par l'interpréteur. L'interface peut aussi inclure un moyen de transmission sécurisé du compte rendu médical signé, notamment par messagerie électronique ou numérique, ledit moyen étant déclenché systématiquement dès lors que l'interpréteur a signé le compte-rendu. L'invention se comprendra mieux à la lecture de la description détaillé qui suit, qui illustre non limitativement l'invention et se lit en regard des figures qui suivent . La Fig. 1 représente un organigramme du procédé selon l'invention. En premier lieu, une demande d'examen est formulée par un médecin prescripteur et cette demande est enregistrée sur un serveur électronique sécurisé. La connexion par le médecin prescripteur est personnalisée et sécurisée. A réception de cette demande, le serveur valide la demande d'examen auprès du médecin prescripteur, puis prévient un opérateur, par exemple par l'envoi d'un message électronique ou d'un SMS vers une adresse d'un opérateur. La réception par l'opérateur de la demande d'examen émet un signal vers le serveur, qui enregistre l'accusé de réception du message. L'opérateur est de préférence muni d'un enregistreur EEG mobile ou d'un enregistreur PSG. L'enregistreur EEG peut enregistrer des EEG, des EMG, des ECG, la pression sanguine, des informations sur le rythme cardiaque, des ronflements et toute autre information relative au système cérébral, ou au système cardiovasculaire et cardiorespiratoire. Suivant un premier mode de réalisation, l'enregistreur peut stocker temporairement des données. Suivant un second mode de réalisation, l'enregistreur est couplé à un ordinateur portable sur lequel sont stockées temporairement les données. De préférence, l'ordinateur portable est du type Laptop Sony VGN-51XP. Avantageusement, l'ordinateur est couplé avec un lecteur d'empreintes digitales. Le boitier EEG d'amplification/numérisation est de préférence du type 28 voies, et permet l'enregistrement des signaux suivants : 21 EEG, EMG, polygraphies, saturation en oxygène, SLI. Avantageusement, le boitier EEG est couplé à une clé 3G de 1-5 Mbits/s, et la connexion au système 3G est sécurisée, par exemple par un double mot de passe. L'opérateur effectue l'enregistrement au moyen de l'enregistreur ci-dessus décrit. Dès que l'enregistrement est finalisé, les données stockées temporairement sont transmises par l'opérateur sur le serveur sécurisé, qui contient un espace de stockage de données. Avantageusement, le serveur sécurisé est du type fonctionnant avec un processeur AMD Athlon 64, 2X 1,9GHz double coeur, ayant un espace disque d'au moins 1 Go DDR2, une connexion de 100 Mbps et une bande passante de 100 Mbps. Suivant un mode de réalisation préféré, il est accessible par le médecin interpréteur, via une connexion internet sécurisée. Suivant un mode de réalisation préféré, le serveur privé est loué et/ou hébergé dans une société spécialisée, par exemple OVH. A titre d'exemple non limitatif est donné ci-après un ensemble de spécifications techniques permettant la mise en oeuvre de l'invention : Spécifications techniques ............................. ................................................................... Trafic inclus Dès que l'enregistrement est totalement transféré 5 sur le serveur sécurisé, le serveur contacte électroniquement le médecin interpréteur. Suivant un mode de réalisation particulier, si le médecin interpréteur a des questions, il pose la question 10 sur un espace dédié du serveur, et l'opérateur sera contacté par le serveur et informé de la question. Le serveur enregistre l'accusé de réception du message par l'opérateur, et peut transférer à l'interpréteur l'accusé de réception. La réponse de l'opérateur est à son tour 15 enregistré sur l'espace dédié du serveur, et communiquée par le serveur à l'interpréteur. Le serveur enregistre l'accusé de réception du message par l'interpréteur et peut le transmettre à l'opérateur. AMD Athlon 64 2x 1.9 GHz Double Coeur L2: 1Mo, FSB: 1000MHz Espace disque SAN Accès disque .......................................................................... . .......................................................................... .......................................................................... ........... .......................................................................... ........... .......................................................................... ........... .......................................................................... ........... .......................................................................... ........... Processeur Architecture .......................................................................... ............ .......................................................................... ............ ................................................ Mémoire vive REVENDICATIONS1. Procédé de transmission de données relatives à un examen médical d'un patient permettant d'optimiser le délai entre le moment où la demande d'examen est effectuée par un prescripteur et la réception par le même prescripteur de l'interprétation dudit examen réalisée par un interpréteur localisé à distance, ledit procédé comprenant la mise en oeuvre d'une interface unique à destination d'un prescripteur, d'un opérateur et d'un interpréteur, ladite interface comprenant : ^ des moyens, mis à la disposition d'un prescripteur de 15 demander un examen médical, ^ des moyens de transmettre ladite demande d'examen vers au moins un opérateur, ^ des moyens mis à la disposition de l'opérateur de stocker l'examen médical ainsi que des données 20 connexes choisies parmi la fiche de renseignements cliniques relative audit patient, des examens antérieurs dudit patient, ^ des moyens de demander à au moins un interpréteur une interprétation d'examen, 25 ^des moyens de visualiser et optionnellement de télécharger ledit examen et/ou lesdites données connexes, ^ des moyens mis à la disposition de l'interpréteur, de signer électroniquement un compte-rendu médical 30 d'examen ^ des moyens de permettre au prescripteur d'avoir accès audit compte-rendu médical signé. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'interface inclut un moyen de transmission de la demande d'examen vers au moins un opérateur, par messagerie électronique ou numérique, ledit moyen étant déclenché systématiquement dès lors que le prescripteur demande l'examen. 3. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que l'interface est installée sur un serveur d'une capacité d'au moins 1 Giga octets. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que chaque utilisation de l'interface est sécurisée, notamment au moyen d'au moins un identifiant dédié à chaque utilisateur. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les données accessibles sur l'interface sont cryptées. 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'interface inclut un moyen de transmission sécurisé de la demande d'interprétation vers au moins un interpréteur, notamment par messagerie électronique ou numérique, ledit moyen étant déclenché systématiquement dès lors que l'opérateur a stocké l'examen. 7. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le compte-rendu médical est saisi sur l'interface et signé sur l'interface par une signature numérique sécurisée par l'interpréteur. 8. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que l'interface inclut un moyen de transmission sécurisé du compte rendu médical signé, notamment par messagerie électronique ounumérique, ledit moyen étant déclenché systématiquement dès lors que l'interpréteur a signé le compte-rendu.