Brevet FR2947210A1 — publié le 20101231

i La présente invention est relative à un document de sécurité tel qu'une carte d'identité, une carte bancaire ou un passeport, qui comporte, sur un support, des données visibles à l'oeil nu telles qu'un texte ou une image, au moins une partie de ces données étant protégée par un revêtement. Il est bien connu, dans le domaine des documents de sécurité, tels que les cartes d'identité, les visas et les passeports, de protéger les données qui y sont inscrites. Ces données sont par exemple celles qui sont relatives au porteur du document. On parle de "données variables". Il s'agit notamment de la photographie, du nom, des prénoms, de la date de naissance, etc. Il peut aussi s'agir de "données fixes", relatives à l'entité émettrice. Des exemples de telles données sont un blason, des armoiries, etc. Sur un document tel qu'un passeport, une grande partie de ces données, voire la totalité, est inscrite sur une même "page de données". La sécurité d'une telle page est particulièrement sensible puisque les informations présentes sont susceptibles d'être effacées et/ou remplacées par d'autres informations, lors d'une tentative de falsification. Afin d'en améliorer la sécurité, on a proposé de la protéger à l'aide d'un film transparent. Un tel film est par exemple laminé à froid ou à chaud sur la page, après "personnalisation" de celle-ci. Les principaux développements réalisés sur de tels films visent à améliorer leur adhérence sur le matériau support, et à les sécuriser en y incorporant des moyens tels que des éléments diffractifs, des encres de sécurité, des fragilisations, etc. Toutefois, cette solution n'est pas satisfaisante car le détachement du film de sécurité peut être obtenu plus ou moins aisément par différentes techniques. Les données variables sont alors accessibles à la falsification. Le film est alors repositionné ou remplacé par une copie de ce dernier, plus ou moins bien imitée. L'incorporation de sécurités dans le film n'a pas de réelle utilité quand ce dernier a pu être décollé sans être endommagé et qu'il est possible de le remettre en place. Ceci est même contre productif lors d'un contrôle. En effet, la complexité de la structure du film, de par les nombreuses sécurités qu'il comporte, rend paradoxalement plus difficile la détection de faux, en nuisant à la visibilité des altérations apportées aux mentions variables, et en induisant en erreur les autorités de contrôle qui vérifient l'authenticité du film de sécurité, et non les données inscrites en dessous. En tout état de cause, de tels films n'empêchent pas des tentatives de falsification par surimpression du film, c'est à dire la réalisation de l'impression des données modifiées, directement à la surface du revêtement. La présente invention vise à résoudre ces difficultés. Ainsi, celle-ci concerne un document de sécurité tel qu'une carte d'identité ou un passeport, qui comporte, sur un support, des données visibles à l'oeil nu telles qu'un texte ou une image, au moins une partie de ces données étant protégée par un revêtement, caractérisé par le fait que : • la surface libre dudit revêtement est rugueuse, c'est à dire qu'elle présente, quelle que soit la direction considérée, parallèlement au plan général dans lequel est contenu le support, des aspérités d'amplitude comprise entre 2 et 200 micromètres ; ' ledit revêtement est transparent ou translucide, et laisse visible lesdites données à l'oeil nu, sans modification optique. Grâce à ces caractéristiques, en l'absence d'atteinte à l'intégrité du revêtement, les données restent parfaitement visibles. Si une dégradation est entreprise sur le revêtement, il sera particulièrement difficile de le reconstituer tel qu'il était à l'origine, en raison de l'irrégularité de sa surface. Ainsi toute atteinte, ablation partielle ou reconstruction perturbe l'aspect initial du revêtement. Enfin et surtout, le caractère particulièrement irrégulier de sa surface ne donne que peu "d'accroche" à une encre ou une matière équivalente que l'on utiliserait pour réaliser un recouvrement des données d'origine par un autre texte ou une autre image. Dans ces conditions, la falsification est particulièrement détectable. 3 Selon d'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives : • lesdites aspérités sont irrégulières ; • lesdites aspérités sont constituées de la répétition latérale et verticale régulière d'un sous-ensemble d'aspérités irrégulières ; ' l'écartement maximal entre deux sommets ou deux crêtes dudit revêtement est inférieur ou égal à 10 mm ; • ledit revêtement présente une épaisseur maximum inférieure à 200 micromètres ; 'ledit revêtement est une feuille rapportée, par exemple collée sur lesdites données ; ' ladite feuille est une feuille dont la surface a été rendue rugueuse avant son apposition sur lesdites données, de préférence dès sa fabrication ; ' ladite feuille est une feuille dont la surface rendue rugueuse après son apposition sur lesdites données ; ' ladite feuille est à base de plastique, par exemple en polyester, de silicone ou de polytétrafluoroéthylène ; ' ledit revêtement est constitué d'une matière qui a préalablement été déposée progressivement sur lesdites données ; ' ledit revêtement est constitué d'une matière déposée à l'état fluide sur lesdites données, par exemple par la technique du jet d'encre ; ' ledit revêtement est imperméabilisé en surface ; ' ledit support est constitué de papier à base de fibres naturelles et/ou synthétiques, de polycarbonate, de polyéthylène, de chlorure de polyvinyle, ou d'un mélange constitué d'au moins deux de ces matières ; • lesdites données sont des données variables, c'est à dire relatives à l'identité de son titulaire ; • le document consiste en un livret et le support est une page ou une couverture de ce livret D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre d'un mode de réalisation préférentiel. Cette description sera donnée en référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue simplifiée, en perspective, d'un support de données en forme de feuille, constitutif d'un document selon l'invention ; - la figure 2 est une vue de dessus, également simplifiée, 5 d'une autre forme de réalisation d'un tel support. - la figure 3 est une photographie de dessus, de données variables, en l'occurrence d'un visage, partiellement recouvert d'un revêtement ; - la figure 4 est une vue en coupe transversale d'une forme 10 de réalisation d'un support et d'une plaque pour sa réalisation ; - la figure 5 est une forme de réalisation additionnelle du support de la figure 4 ; - la figure 6 est encore une autre variante de réalisation du support de la figure 4 ; 15 - les figures 7 à 11 sont des représentations schématiques et purement illustratives de cinq formes de réalisation du revêtement utilisé dans le cadre de l'invention ; - la figure 12 est une vue en coupe transversale, d'une forme de réalisation additionnelle du support ; 20 - la figure 13 est une vue analogue aux figures 7 à 11 d'un revêtement utilisé dans le cadre de la figure 12 ; - la figure 14 est une photographie d'une partie d'un revêtement sur lequel on a mis en oeuvre une tentative de surimpression ; - enfin, la figure 15 est une photographie de données, en 25 l'occurrence d'un visage, protégé par un revêtement, sur lequel on a mis en oeuvre une tentative de surimpression. Dans l'ensemble de la présente demande, les termes et expressions suivantes ont la définition donnée ci-après : - amplitude : différence maximale de niveau entre les points 30 hauts et bas des aspérités ; - crête(s) : sommet(s), sous forme de pic(s) ou de plateau(x), des aspérités ; - �sans modification optique� : sans déformation (grossissement par exemple) ou filtrage des données. A la figure 1 annexée est représentée une page non reliée d'un passeport qui porte des mentions variables relatives à l'identité de son titulaire. L'épaisseur du support constituant la page a été exagérée de 5 manière à rendre la lecture de la figure plus aisée. Ce support 1 est constitué d'une matière habituellement utilisée pour constituer un passeport ou une carte d'identité. Il s'agit préférentiellement de papier (à base de fibres naturelles et/ou synthétiques), de polycarbonate, de polyéthylène, de chlorure de polyvinyle ou de tout autre polymère connu dans ce domaine, ainsi que la combinaison d'au moins deux de ces matières (support hybride). Le support 1 reçoit ici des données visibles à l'oeil nu D1, D2, D3 et D4. La donnée D1 est relative aux nom et prénom du titulaire du passeport. La donnée D2 est relative à la date de délivrance du passeport, tandis que la donnée D3 est relative à la date d'expiration dudit passeport. Enfin, la donnée D4 consiste en la photographie de la personne. Ces données peuvent bien entendu être directement imprimées sur le support 1, ainsi que cela est bien connu. Dans une autre forme de réalisation, et plus spécifiquement en ce qui concerne la photographie précitée, on peut envisager que celle-ci ait été préalablement imprimée sur un premier support, lui-même fixé sur le support 1. Comme le montre cette figure, chacune des données D1 à D4 est individuellement protégée par un revêtement 2 sur lequel on reviendra plus loin dans la description. La forme de réalisation du support 1 de la figure 2 est 30 légèrement différente. Ici, le revêtement 2 protège la quasi-totalité de la surface du support 1 et seule une région 20 de ce revêtement, qui se situe à la verticale de la donnée D à protéger, présente une surface libre rugueuse et irrégulière. 35 Un exemple de ce qui est visible à la surface d'un tel support est donné à la figure 3 dans laquelle la donnée D à protéger est une 6 photographie et où la région 20 du visage de la personne concernée a été protégée, notamment en dessous des yeux, par un revêtement qui présente des irrégularités de surface lui conférant un aspect à motifs en forme de nid d'abeille. Sur la partie droite de la figure 4 est représenté, en coupe, un document de sécurité avec un support 1 conforme à l'invention. Ce support comporte une donnée D représentée ici sous la forme d'un trait épais, protégée par un revêtement 2 avec une région 20 disposée à sa verticale, qui est rugueuse et irrégulière. Cela signifie que sa surface libre S présente, quelque soit la direction considérée, parallèlement au plan général dans lequel est contenu le support 1, des aspérités non régulières d'amplitude a comprise entre 2 et 200 micromètres. Cette amplitude a caractérise le dénivelé entre les cuvettes et les sommets, les sillons et les crêtes. Dans l'exemple représenté ici, le revêtement 2 est constitué d'un film transparent ou translucide mono ou multicouches. A l'origine, ce revêtement 2 est plan et on le fixe et on le déforme par embossage à froid ou lamination à chaud sur presse à l'aide d'une forme 3 gravée en creux. Bien entendu, la forme 3 présente une empreinte 30 de forme complémentaire des aspérités que l'on souhaite créer à la surface du revêtement. Dans cette forme de réalisation, le travail effectué déforme également les données D, tandis que dans la forme de réalisation similaire de la figure 5, ces données ne sont pas affectées. La surface S libre du revêtement 2 présente donc dans la région 20 un aspect irrégulier avec des crêtes 200, 202 et 203 séparées par des plateaux 201 et des creux 204. Préférentiellement, l'écartement maximal entre deux crêtes 200 et 202 du revêtement 2 est inférieur à 3 millimètres. Bien entendu, dans une autre forme de réalisation, on peut envisager de déformer la surface du revêtement, puis de le positionner sur le support 1. Dans le mode de réalisation de la figure 6, on opère de la même manière que précédemment mais avec une forme 4 qui est gravée en relief de manière à former des éléments en saillie 40 qui vont venir s'enfoncer dans l'épaisseur du support 1 et de son revêtement 2, et les déformer. Aux figures 7 à 11 sont représentées, sous la forme de photographies, différentes formes de réalisation du revêtement 2. Ainsi, à la figure 7, on a affaire à un revêtement présentant une surface libre rugueuse lui conférant l'aspect d'une structure à nid d'abeille, chacun des hexagones qui en constitue les motifs présentant un contour en creux. Dans la forme de réalisation de la figure 8, on a sensiblement 10 affaire à la même structure que précédemment, les éléments constituant cette structure étant cette fois ci allongés. A la figure 9, on a ici affaire à un enchevêtrement de lignes créées de manière aléatoire, qui confèrent à l'ensemble un aspect d'un assemblage de pièces de puzzle. 15 Chacune des lignes qui délimite une pièce est réalisée en creux par rapport au reste de la surface du revêtement. Enfin, aux figures 10 et 11 sont représentées deux formes de réalisation de revêtements, dans lesquelles la surface libre est gravée et générée de manière totalement aléatoire, provoquant ainsi une structure 20 �chaotique�. Pour désigner cette dernière forme de réalisation, on parle de �caviardage�. Dans une autre forme de réalisation représentée à la figure 12, le revêtement 2 est constitué ici d'une matière qui est déposée 25 progressivement sur les données et le support 1. En l'occurrence, ce revêtement est constitué d'une matière déposée à l'état fluide sur lesdites données. Il peut s'agir par exemple d'un vernis déposé par la technique bien connue du jet d'encre. 30 Dans ce cas, et comme indiqué sur la figure, il suffit de réaliser plusieurs passes successives d'impression dudit vernis, de manière localisée, pour générer des surépaisseurs en certains endroits de la surface du revêtement. On obtient alors une structure très irrégulière comme le montre 35 la photographie de la figure 13. 8 Dans une autre forme de réalisation, on pourrait réaliser le revêtement 2 en procédant à une enduction du support 1, voire en réalisant une projection d'un fluide adéquat. Dans ces modes de réalisation, il existe un effet de synergie 5 entre la nature de l'élément ajouté et sa texture. Ainsi, le revêtement peut être réalisé avec des matériaux de type plastique, plus particulièrement la famille des polyesters, ou encore des matériaux à base de silicone, de polytétrafluoroéthylène, ou d'un vernis ayant la propriété d'imperméabiliser la surface avec un résultat final sec au 10 toucher. On entend par �imperméabilisation�, la protection contre la pénétration d'un liquide ou d'un solide. Cette imperméabilisation diminue également les possibilités d'accroche, d'adhérence à la surface. En ajoutant une texture à microreliefs 15 à ce revêtement, on protège de manière plus efficace sa surface. Celle-ci devient donc non-adhérente et non-imprimable. En raison des irrégularités de surface du revêtement, il est particulièrement difficile de procéder à une surimpression de données à la surface de celui-ci. 20 On entend par surimpression, le fait d'imprimer un motif en repérage par rapport à un motif déjà imprimé. La surimpression d'un support intégré dans un document conforme à l'invention est particulièrement difficile à réaliser car l'encre ou la substance utilisée va avoir de la difficulté à se fixer normalement en 25 surface du revêtement, en raison de son relief accidenté, et donc à former une image résolue, correctement définie. Cette perturbation est encore accrue si le revêtement est rendu imperméable car il va empêcher entre autres l'adhérence de l'encre, ralentir le séchage par oxydation des encres utilisant ce moyen, provoquer la coalescence des gouttes des encres jet 30 d'encre. Dans le cadre d'une falsification de données par surimpression, le but est de modifier les données d'origine en étant le plus discret possible. De manière idéale, un faussaire voulant imiter ou modifier des 35 données déjà imprimées devra utiliser la même méthode d'impression que celle employée pour la personnalisation initiale du document. 9 Parmi les méthodes de personnalisation, on trouve au moins deux familles de technique. La première est un procédé par contact tel que l'impression laser (électrophotographie) ou le transfert thermique. La deuxième famille de technique est celle du procédé sans contact tel que l'impression par jet d'encre ou la gravure laser. A l'observation de la photographie de la figure 14, on constate que la surimpression 5 ne s'est fixée qu'en certains endroits disparates correspondants probablement à des pics ou des crêtes à la surface du revêtement 2. Lorsqu'on observe la photographie de la figure 15, dans laquelle la partie inférieure du visage a été retouchée selon une méthode connue des fraudeurs, on observe que cette zone retouchée présente de fortes irrégularités qui attirent l'attention et montrent indubitablement que les données d'origine ont été modifiées. On notera enfin que la présente invention protège également contre le dépôt d'un nouveau revêtement personnalisé par-dessus le revêtement (laminat) existant. En effet, un moyen de falsifier un document consiste à 20 personnaliser un revêtement �nu�, c'est-à-dire ne possédant aucune sécurité, et de le coller par-dessus un revêtement authentique. Ceci permet de modifier de façon discrète les données d'origine et laisse les sécurités graphiques originelles du revêtement (laminat) authentique visibles ou partiellement visibles sur une grande 25 portion. Toutefois, dans la mesure où la surface sur le revêtement d'origine est rugueuse et irrégulière, la fixation d'un nouveau revêtement sur le précédent est particulièrement délicate et instable. Enfin, il est possible d'augmenter le niveau de complexité du 30 revêtement en y ajoutant des additifs tels que des pigments ou colorants fluorescents, des pigments visibles sous infrarouge, des cristaux liquides ou des traceurs, des thermochromes et/ou des photothermochromes. En se reportant à nouveau aux formes de réalisation des figures 7 à 11, on donnera ci-après, à titre d'exemples, quelques données 35 qui les caractérisent. Il s'agit en premier lieu de la valeur de l'amplitude a précitée. 2947210 Io Ensuite, à la manière de courbes de niveaux, on indique pour une hauteur intermédiaire prédéterminée du revêtement (mesurée à partir de la base de ce revêtement), quel est le pourcentage de la surface réellement occupé par la matière du revêtement. Figure 7 Dans cette structure, le revêtement à une amplitude a de 100 �m. A 10 lm 85% � 1% de la surface est occupée par la matière du 10 revêtement A 20 �m, 71% � 1%. A 30 �m, 57% � 1%. A 40 �m, 44 � 1%. A 50 �m, 32 � 1%. A 60 �m, 23 � 1%. A 70 �m, 15% � 1%. A 80 �m, 9% � 1%.A 90 �m, 5% � 1%. A 100 �m, 1% � 0.9%. Figure 8 15 Dans cette structure le revêtement à une amplitude a de 100 �m. A 10 lm 88% � 1% de la surface est occupée par la matière du revêtement. A 20 �m, 77% � 1%. A 30 �m, 64% � 1%. A 40 �m, 52 � 1%. A 50 �m, 41 � 1%. A 60 �m, 30 � 1%. A 70 �m, 20% � 1%. A 80 �m, 1 1% � 1 %.A 90 �m, 5% � 1%. A 100 �m, 0.5% � 0.4%. Figure 9 Dans cette structure le revêtement à une amplitude a de 100 �m. A 10 lm 28% � 1% de la surface est occupée par la matière du revêtement. A 20 �m, 23% � 1 %. A 30 �m, 19% � 1 %. A 40 �m, 16 � 1 %. A 50 �m, 14 � 1%. A 60 �m, 12 � 1%. A 70 �m, 10% � 1%. A 80 �m, 8% � 1%.A 90 �m, 5% � 1%. A 100 �m, 0.1% � 0.9%. Figure 10 Dans cette structure le revêtement à une amplitude a de 100 �m. A 10 lm 88% � 1% de la surface est occupée par la matière du revêtement. A 20 �m, 75% � 1%. A 30 �m, 61% � 1%. A 40 �m, 46 � 1%. A 50 �m, 32 � 1%. A 60 �m, 20 � 1%. A 70 �m, 1 1% � 1%. A 80 �m, 5% � 1 %.A 90 �m, 2% � 1%. A 100 �m, 0.5% � 0.4%. 5 5 10 Figure 11 Dans cette structure le revêtement à une amplitude a de 100 �m. A 10 lm 91% � 1% de la surface est occupée par la matière du revêtement. A 20 �m, 87% � 1%. A 30 �m, 83% � 1%. A 40 �m, 79 � 1%. A 50 �m, 74 � 1%. A 60 �m, 69 � 1%. A 70 �m, 64% � 1%. A 80 �m, 57% � 1%.A 90 �m, 48% � 1%. A 100 �m, 6% � 1%. Pour l'ensemble de ces figures, la distance maximale entre deux crêtes voisines ou deux sommets voisins est inférieure à 10 millimètres. 11 REVENDICATIONS1. Document de sécurité tel qu'une carte d'identité ou un passeport, qui comporte, sur un support (1), des données (D, D1, D2, D3, D4) visibles à l'oeil nu telles qu'un texte ou une image, au moins une partie de ces données étant protégée par un revêtement (2), caractérisé par le fait que : - la surface libre (S) dudit revêtement (2), au moins dans sa région (20) à la verticale desdites données (D, D1, D2, D3, D4), est rugueuse, c'est à dire qu'elle présente, quelle que soit la direction considérée, parallèlement au plan général dans lequel est contenu le support (1), des aspérités d'amplitude (a) comprise entre 2 et 200 micromètres ; - ledit revêtement (2) est transparent ou translucide, et laisse visible lesdites données (D, D1, D2, D3, D4) à l'oeil nu, sans modification optique. 2. Document selon la revendication 1, caractérisé par le fait 15 que lesdites aspérités sont irrégulières. 3. Document selon la revendication 1, caractérisé par le fait que lesdites aspérités sont constituées de la répétition latérale et verticale régulière d'un sous-ensemble d'aspérités irrégulières. 4. Document selon l'un des revendications précédentes, 20 caractérisé par le fait que l'écartement maximal entre deux crêtes (200-202) dudit revêtement (2) inférieur ou égal à 10 millimètres. 5. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit revêtement (2) présente une épaisseur maximale inférieure à 200 micromètres. 25 6. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit revêtement (2) est une feuille rapportée, par exemple collée sur lesdites données (D, D1, D2, D3, D4). 7. Document selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que ladite feuille est une feuille dont la surface a été rendue 30 rugueuse avant son apposition sur lesdites données (D, D1, D2, D3, D4), de préférence dès sa fabrication. 8. Document selon la revendication 6, caractérisé par le fait que ladite feuille est une feuille dont la surface rendue rugueuse après son apposition sur lesdites données (D, DI, D2, D3, D4). 9. Document selon l'une des revendications 6 à 8, caractérisé 5 par le fait que ladite feuille est à base de plastique, par exemple en polyester, de silicone ou de polytétrafluoroéthylène. 10. Document selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que ledit revêtement (2) est constitué d'une matière qui a préalablement été déposée progressivement sur lesdites données (D, DI, 10 D2, D3, D4). 11. Document selon la revendication précédente, caractérisé par le fait que ledit revêtement (2) est constitué d'une matière déposée à l'état fluide sur lesdites données (D, DI, D2, D3, D4), par exemple par la technique du jet d'encre. 15 12. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit revêtement (2) est imperméabilisé en surface. 13. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait que ledit support (1) est constitué de papier à base de 20 fibres naturelles et/ou synthétiques, de polycarbonate, de polyéthylène, de chlorure de polyvinyle, ou d'un mélange constitué d'au moins deux de ces matières. 14. Document selon l'une des revendications précédentes, caractérisé par le fait qu'il consiste en un livret et que ledit support est une 25 page ou une couverture de ce livret.