Brevet FR2939542A1 — publié le 20100611

PROCEDE ET DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN RECIPIENT ET ETIQUETTE POUR LEUR MISE EN îUVRE La présente invention concerne un procédé et un dispositif de protection d'un récipient contre son remplissage illicite et une étiquette pour leur mise en oeuvre. Plus particulièrement, la présente invention vise à rendre visible le remplissage d'une bouteille de vin, de spiritueux ou de parfum par un autre produit moins noble ou contrefait. On connaît de nombreux moyens de marquage, par exemple par impression ou par modification d'un état de surface d'un document, par exemple une étiquette. Ces moyens de marquage sont très adaptés aux marquages en série mais offrent une faible sécurité en matière d'identification ou d'authentification de l'objet associé au document marqué. En particulier, un contrefacteur peut séparer le document, par exemple une étiquette, de l'objet associé, par exemple une bouteille, et associer ce document à un objet de contrefaçon, par exemple une bouteille ne contenant pas le liquide indiqué sur l'étiquette. II est ainsi apparu un marché des bouteilles vides de vins ou de spiritueux de marques ou de millésimes recherchés ou de flacons de parfum. La présente invention vise à remédier à ces inconvénients. A cet effet, selon un premier aspect, la présente invention vise un procédé de protection d'un récipient fermé contenant un produit, l'embouchure dudit récipient étant entourée par une pièce dont l'altération est nécessaire pour accéder normalement audit contenu, caractérisé en ce qu'il comporte : - une étape de formation d'une étiquette comportant - au moins une zone de fragilité préformée et - au moins un élément de sécurité infalsifiable et - une étape de pose de ladite étiquette en partie sur la pièce dont l'altération est nécessaire pour accéder audit contenu et en partie sur la surface dudit récipient. Grâce à ces dispositions, lors du premier accès normal au contenu du récipient, par exemple lors de l'ouverture normale d'une bouteille, la partie entourant l'embouchure, par exemple une collerette entourant un goulot de bouteille, est altérée et il est très difficile, voire impossible, de la restaurer pour qu'elle corresponde, de nouveau, à la marque formée sur l'embouchure. De plus, Si cette partie est détachée sans détérioration du récipient original, l'étiquette est nécessairement détériorée de manière visible. En outre, une production d'étiquette falsifiée est interdite par les éléments de sécurité portées par les étiquettes légitimes. Selon un deuxième aspect, la présente invention vise un dispositif de protection d'un récipient fermé contenant un produit, l'embouchure dudit récipient étant entourée par une pièce dont l'altération est nécessaire pour accéder normalement audit contenu, caractérisé en ce qu'il comporte : - un moyen de formation d'une étiquette comportant - au moins une zone de fragilité préformée et - au moins un élément de sécurité infalsifiable et - un moyen de pose de ladite étiquette en partie sur la pièce dont l'altération est nécessaire pour accéder audit contenu et en partie sur la surface dudit récipient. Selon un troisième aspect, la présente invention vise une étiquette de protection d'un récipient fermé contenant un produit, caractérisé en ce qu'elle comporte : - au moins une zone de fragilité préformée et - au moins un élément de sécurité infalsifiable. Les avantages, buts et caractéristiques de ce dispositif de protection et de cette étiquette étant similaires à ceux du procédé de protection objet de la présente invention, tel que succinctement exposé ci-dessus, ils ne sont pas rappelés ici. D'autres avantages, buts et caractéristiques de la présente invention ressortiront de la description qui va suivre, faite, dans un but explicatif et nullement limitatif en regard des dessins annexés, dans lesquels : - la figure 1 représente, schématiquement, un mode de réalisation particulier d'un dispositif de pose d'étiquettes fragiles portant des éléments de sécurité numériques, pour la mise en oeuvre de la présente invention, - les figures 2 à 4 représentent, schématiquement, trois modes de protection de bouteilles par étiquettes fragiles portant des éléments de sécurités numériques pour la mise en oeuvre de la présente invention, - les figures 5 et 6 représentent des détails des figures 2 et 4, - la figure 7 représente différentes couches d'une partie d'une étiquette illustrée en figures 2 à 4 et - la figure 8 représente des prédécoupes effectuées sur les étiquettes illustrées en figures 2 à 6. Dans le mode de réalisation particulier du dispositif et du procédé objets de la présente invention décrit en regard des figures, l'invention est appliquée à la protection de bouteilles de vins ou de spiritueux portant une capsule sur leur goulot, contre un remplissage par un autre produit moins noble. Cependant, la présente invention n'est pas limitée à cette application, mais s'étend, bien au contraire à la protection de tout type de bouteille, flacons, par exemple de parfums, de pigments, de colorants, de produits chimiques ou de produits cosmétiques, ou boîte comportant un couvercle ou une ouverture et contenant un produit. On observe, en figure 1, des bouteilles 150 dotées, chacune, d'une étiquette 145 et d'une collerette 160 et se déplaçant sur une ligne de conditionnement (non représentée) pour être mises en caisse 155. Une imprimante 130 fournit une étiquette 175 pour chacune des caisses. Dans le mode de réalisation particulier illustré en figure 1, le dispositif de marquage objet de la présente invention comporte un superviseur 105, un ordinateur 110 dédié aux traitements d'images provenant d'une tête de pose 120 comportant un appareil photo numérique 115 et une base de données 140 hébergée par un ordinateur 180. Le superviseur 105 communique avec l'ordinateur 180 par l'intermédiaire d'un réseau informatique 135, par exemple sur Internet. Préliminairement à l'entrée dans le dispositif illustré en figure 1, chaque bouteille 150 remplie s'est vue apposer l'étiquette principale 145. Lors de l'arrivée d'une bouteille en regard de la tête de pose 120, celle-ci pose une étiquette 165 à 167 sur la collerette 160 de la bouteille 150. Puis, l'appareil photo 115 prend une photographie numérique des éléments de sécurité portés par l'étiquette 165 à 167. L'ordinateur 110 effectue un traitement de cette image et fournit une qualité de pose de l'étiquette afin d'émettre un signal d'alarme en cas de pose ou d'étiquette défectueuse. En option, l'ordinateur 110 détermine une empreinte unique sur la base de la détérioration d'impression d'un élément de sécurité anticopie 172. Selon la présente invention, l'ouverture de la bouteille provoque la destruction d'une étiquette 165 positionnée à cheval sur la collerette et le bouchon (voir figure 2), d'une étiquette 166 positionnée sur le bord de la collerette et sur le goulot latéralement (voir figure 3) ou d'une étiquette 167 positionnée sur le bord de la collerette et sur le goulot longitudinalement (voir figure 4), cette étiquette portant des données numériques infalsifiables. Cette étiquette 165, 166 ou 167 dépasse de la collerette 160 sur le bas pour recouvrir une partie du verre nu de la bouteille 150. L'étiquette 165, 166 ou 167, offre ainsi une protection contre la destruction totale de la collerette et son remplacement. Pour chacune des étiquettes 165 à 167, l'effet visuel est créé grâce à l'adhésif utilisé, et de l'impression sur un polyéthylène transparent holographique, de zones métallisées or ou argent. Deux zones de l'étiquette 165 à 167 sont réservées pour l'intégration du logo correspondant à la marque du produit ou tout autre symbole. Pour chacune des étiquettes 165 à 167, un codage primaire sérialisé, c'est-à- dire provenant d'une même image numérique pour une pluralité de bouteilles, intègre : - un élément authentifiant anticopie, c'est-à-dire dont la copie peut être décelée en fonction de la dégradation de cet élément qu'elle provoque, - un élément formé d'une première chaine de caractères alphanumériques aléatoire, dans le mode de réalisation illustré par l'étiquette 165, une deuxième chaine de caractères alphanumériques, qui est une image cryptée de la première chaîne de caractères, écrite en micro-texte et - un élément de traçabilité de type datamatrix (marque déposée). Un codage secondaire intègre un élément authentifiant sous la forme d'une signature client unique vernis dopé noyée dans la couche supérieure de vernis. L'adhésif qui permet le collage de l'étiquette sur toute sa surface est un adhésif permanent à colle renforcée spécialement étudiée pour fournir un très fort pouvoir d'adhésion sur le verre et la collerette. La découpe de l'étiquette 165 à 167 est sécurisée. En effet, lors de la fabrication de l'étiquette 165 à 167, des filets spécifiques de destruction sont répartis de façon précise sur la surface de l'étiquette. Ces filets sont des lignes de faiblesse, de fragilité ou, préférentiellement, des prédécoupes linéaires (voir figure 8) qui ont pour effet de provoquer la destruction de l'étiquette, c'est-à-dire sa dégradation visible et irréversible, lors d'une tentative de décollage de l'étiquette. On interdit ainsi le repositionnement de l'étiquette 165 à 167, après l'accès au contenu de la bouteille 150. Pour chacune des étiquettes 165 à 167, les zones de codage ou se trouve le triptyque des éléments numériques de protection (authentifiant, chaînes de caractères et datamatrix particuliers) sont de couleur argent ou or. Toutes les valeurs numériques des éléments de sécurité visibles (authentifiant, chaînes de caractères et datamatrix particuliers) sont liées et sérialisées. Leurs valeurs sont liées dans une base de données client sécurisée. Le vernis représentant la couche externe de l'étiquette 165 à 167 intègre une signature authentifiante propriétaire client (non représentée). Le codage est réalisé sur fond or ou argent et permet la lecture automatique des éléments se sécurité (authentifiant, chaînes de caractères et datamatrix particuliers). Le logo client est positionné sur un blanc couvrant sélectif pour minimiser l'effet holographique du film et également pour limiter l'incidence de la couleur du support sur lequel est posée l'étiquette. Dans le mode de réalisation représenté en figure 2, une partie plus étroite de l'étiquette 165 recouvrant le goulot reste transparente pour ne pas masquer la capsule congé qui recouvre l'ouverture et le bouchon de la bouteille. On retrouve, sur toute la longueur de cette zone plus étroite, un codage CRM crypté en micro caractères (non représenté). Comme on l'observe en figure 7, une étiquette collée à un support 505, est formée, dans son épaisseur d'une couche de silicone 510, d'une couche d'adhésif 515, d'une couche de polyéthylène transparent holographique 520 d'une couche d'impression 525 et d'un vernis 530. On observe, en figures 5 et 6, la partie haute des bouteilles 150 étiquetées illustrées en figures 2 et 4, respectivement. La bouteille présente, indépendamment de la mise en oeuvre de la présente invention, une collerette 169 dans la continuité d'une capsule 168. Chacune des étiquettes 165 et 167 comporte une zone de logo 174 et une zone de codage représentant un datamatrix 171, un code anticopie 172 et une zone de caractères 173. L'étiquette 165 comporte, de plus, une partie étroite transparente 176 qui chevauche la capsule 168 et une zone de microtexte 178 le long de cette partie étroite 176. En ce qui concerne le code anticopie, le lecteur pourra se reporté à la lecture des demandes de brevet EP 06022617.2, PCT FR 2007 000206, PCT FR 2007/000918 et PCT FR 2007/001246 de même déposant que la présente demande de brevet. Préférentiellement, on conçoit la matrice d'information formant le code anticopie 172 et, en particulier, la finesse de ses détails pour que l'impression, dont les caractéristiques sont à priori connues, soit de telle sorte que la matrice d'information imprimée sera dégradée. Aussi, le message encodé contient des erreurs, à la lecture, dans une proportion appréciable, sans être excessive. Ainsi, une dégradation additionnelle ne pourra être évitée par le contrefacteur lors de l'impression de la copie. On précise que la dégradation durant l'impression de l'original doit être naturelle et aléatoire, c'est-à-dire causée par des phénomènes physique de nature localement imprévisible, dispersion de l'encre dans l'étiquette, instabilité naturelle de la machine d'impression, etc., et non pas provoquée de manière numérique. Cette dégradation est telle que le contrefacteur ne pourra corriger les erreurs, la perte d'information étant par nature irréversible, ni éviter les erreurs additionnelles, l'impression de la copie étant elle-même soumise aux mêmes phénomènes physiques. Pour augmenter la sécurité contre la contrefaçon, on fait dépendre la création de la matrice d'information d'un ou plusieurs paramètres tenu secrets, appelé(s) clé(s) secrète(s). II suffit alors de changer de clé secrète pour renouveler le niveau de sécurité initiale, au cas où la clé précédente aurait été découverte par un tiers. Pour simplifier la description, on parle, en général, d'une clé secrète, étant entendu que cette clé peut elle-même être composée de plusieurs clés secrètes. La clé secrète est utilisée pour chiffrer ou encrypter le message initial, préalablement à son encodage. Ce type de chiffrement pouvant bénéficier d'un effet d'avalanche, les erreurs lors de la démodulation, ou lecture de la matrice, étant, dans la plupart des cas, éliminées par le code correcteur d'erreur, deux matrices d'information générées à partir de la même clé, et dont les messages ne différeraient que par un bit, distance minimale entre deux messages différents, apparaîtront comme étant radicalement différentes. De même, pour deux matrices d'information comportant des messages identiques, mais générées à partir de clés différentes. La première propriété est particulièrement avantageuse, car le contrefacteur ne pourra ainsi détecter aucun motif récurrent qui serait éventuellement exploitable pour la création d'une contrefaçon, par l'analyse de matrices d'informations provenant de la même clé mais comportant des messages différents. Notons qu'il est également possible d'ajouter un nombre aléatoire au message, de telle sorte que deux matrices d'information générées avec la même clé et le même message, mais ayant des nombres aléatoires différents ajoutés au message, apparaîtront également comme étant radicalement différentes. Une matrice d'informations peut être vue comme le résultat d'une modulation d'un message représenté par des symboles d'un alphabet, par exemple binaire. Dans des modes de réalisation particuliers, des symboles de synchronisation, d'alignement ou de positionnement, sont ajoutés au niveau du message ou des motifs d'aide à la localisation sont insérés au niveau de la matrice d'information. D'après l'expérience de l'inventeur, des paramètres d'impression générant, du fait des tolérances physiques du moyen de marquage utilisé, de l'état de surface du document et du dépôt éventuellement effectué, au moins 5 pour cent et, préférentiellement, 10 à 35 pour cent et, encore plus préférentiellement, entre 15 et 30 pour cent et, encore plus préférentiellement, entre 20 et 25 pour cent de symboles incorrectement imprimés fournissent une bonne performance en termes de détection de copie. Pour atteindre ce taux d'erreurs, on fait varier les paramètres d'impression qui influencent la dégradation du message imprimé. Comme illustré en figure 8, les étiquettes 165 à 167 (en figure 8, seule l'étiquette 167 est représentée) sont pré-découpées afin de présentée une importante fragilité, afin qu'elles ne puissent être décollée sans que l'étiquette se décompose en plusieurs parties disjointes. Les découpes 177 assurent cette fonction. En ce qui concerne la pose et le contrôle des étiquettes, l'étiquette 166 ou 167 est facilement déposable en automatique avec une tête de pose traditionnelle. Il est cependant important de bien vérifier son application après la phase de pose. Cette vérification peut être effectuée à l'aide d'un accessoire comme un rouleau applicateur supplémentaire. L'opération de pose doit se faire bouteille maintenue pour une meilleure application. La lecture des éléments de sécurité se fait dans un deuxième temps avec une caméra digitale synchronisée juste derrière l'opération de pose avant le relâchement de la bouteille. L'étiquette 165 est déposable en automatique avec une tête de pose spécifique. Cette opération se fait en plusieurs étapes consécutives. - séparation de la bouteille à étiqueter du flux en continu, - blocage de la bouteille à étiqueter sur le convoyeur prévu à cet effet, - dépose de l'étiquette sur le haut du goulot, - rabat des deux parties latérales et - finition de l'application. Le système de lecture digital est intégré dans la tête de pose. L'opération de contrôle se déroule automatiquement après les opérations préliminaires de pose. 5 Puis, on libère la bouteille et on la réintègre dans le flux en continu. On comprend, à la lecture de la description qui précède, que, lors du premier accès au contenu de la bouteille, on est obligé de détruire l'étiquette 165 à 167 qu'elle porte, ce qui rend visible l'ouverture. De plus, on ne peut reproduire cette étiquette, du fait des éléments de sécurité qu'elle porte. 10 REVENDICATIONS1 - Dispositif de protection d'un récipient fermé contenant un produit, l'embouchure dudit récipient étant entourée par une pièce dont l'altération est nécessaire pour 5 accéder normalement audit contenu, caractérisé en ce qu'il comporte : - un moyen de formation d'une étiquette comportant - au moins une zone de fragilité préformée et - au moins un élément de sécurité infalsifiable et - un moyen de pose de ladite étiquette en partie sur la pièce dont l'altération 10 est nécessaire pour accéder audit contenu et en partie sur la surface dudit récipient. 2 û Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen de formation est adapté à ce qu'au moins un élément de sécurité est un code anti-copie. 3 û Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le moyen de formation est adapté à ce que code anti-copie comporte, du fait d'aléa d'impression 15 imprévisible localement, un taux d'erreur supérieur à une valeur prédéterminée. 4 û Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le moyen de formation est adapté à ce que code anti-copie comporte, du fait d'aléa d'impression imprévisible localement, un taux d'erreur supérieur à 5 pour cent. û Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le moyen de formation 20 est adapté à ce que code anti-copie comporte, du fait d'aléa d'impression imprévisible localement, un taux d'erreur supérieur à 10 pour cent. 6 û Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le moyen de formation est adapté à ce que chaque zone de fragilité est une prédécoupe de ladite étiquette. 25 7 û Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le moyen de formation est adapté à ce qu'au moins un élément de sécurité soit un code crypté à partir d'un autre code supporté par ladite étiquette. 8 û Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le moyen de pose est adapté à poser ladite étiquette à cheval sur l'ouverture dudit 30 récipient. 9 - Procédé de protection d'un récipient fermé contenant un produit, l'embouchure dudit récipient étant entourée par une pièce dont l'altération est nécessaire pour accéder normalement audit contenu, caractérisé en ce qu'il comporte : - une étape de formation d'une étiquette comportant- au moins une zone de fragilité préformée et - au moins un élément de sécurité infalsifiable et - une étape de pose de ladite étiquette en partie sur la pièce dont l'altération est nécessaire pour accéder audit contenu et en partie sur la surface dudit récipient. 5 10 - Etiquette de protection d'un récipient fermé contenant un produit comporte : - au moins une zone de fragilité préformée et - au moins un élément de sécurité infalsifiable.