Brevet FR2942822A1 — publié le 20100910

DISPOSITIF D'HABILLAGE POUR SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT DOMAINE D'APPLICATION DE L'INVENTION La présente invention a trait au domaine des installations d'assainissement hors-sol et notamment aux adaptations permettant d'en réaliser l'habillage et la protection dans les meilleures conditions. DESCRIPTION DE L'ART ANTÉRIEUR Il existe des installations d'assainissement pour habitations individuelles ou pour petits collectifs comprenant des modules fonctionnels notamment de filtration hors-sol. Ces modules se présentant sous la forme de conteneurs sensiblement cylindriques sont susceptibles d'être montés en série selon le volume des eaux à traiter. Un exemple de telles installations comprenant des modules de filtration hors-sol est illustré sur le dessin de la figure 1 dans lequel une installation d'assainissement référencée I dans son ensemble comprend une fosse septique 100 accueillant les affluents c'est à dire les eaux usées brutes, une fosse de dosage 200 et des modules de filtration 300. Comme illustrés et alors que la fosse septique 100 et la cuve de dosage 200 sont enterrées, les modules de filtration 300 sont eux disposés hors sol. La demanderesse a constaté que ces modules ne disposaient pas d'une zone d'accueil adéquate alors que le respect de leur position verticale était susceptible de contribuer à un meilleur fonctionnement. De plus, le contact desdits modules directement sur le sol les rend dépendant de son état qui est susceptible d'évoluer (ravinement, sécheresse, etc...) De plus, leur présence et leur nombre sont susceptibles de ne pas contribuer positivement à - 2 l'esthétique générale de l'habitation à laquelle ils sont associés. Enfin, l'installation ayant pour fonction de traiter des eaux usées, son libre accès est susceptible de créer 5 des situations à risque. DESCRIPTION DE L'INVENTION Partant de cet état de fait et d'un cahier des charges préétabli, la demanderesse a mené des recherches qui ont abouti à la conception d'un dispositif d'habillage 10 et de protection d'une installation d'assainissement hors-sol. Selon la caractéristique principale de l'invention, ce dispositif d'habillage d'une installation d'assainissement présentant des modules fonctionnels hors- 15 sol, est remarquable en ce qu'il est constitué par une surface d'accueil qui, obtenue par coffrage, est associée à une barrière assurant l'habillage esthétique et commandant l'accès à ladite surface d'accueil supportant lesdits modules fonctionnels, 20 cette barrière est constituée par deux jeux de lames définissant deux plans parallèles différents qui, liés entre eux au moyen de traverses, forment sur la périphérie de la surface d'accueil une clôture intérieure et une clôture extérieure, 25 la barrière étant disposée de sorte que le bord de la surface d'accueil soit positionné dans un plan inscrit entre les plans définis par les deux jeux de lames, les lames de la clôture extérieure présentant des extrémités plus basses que celles de la clôture intérieure 30 de façon à ce que les extrémités basses des lames de la clôture extérieure descendent plus bas que la hauteur de la surface d'accueil. Cette caractéristique est particulièrement avantageuse en ce qu'elle apporte une surface d'appui 35 parfaitement plane et d'inclinaison contrôlable pour lesdits modules fonctionnels. Ainsi, le coffrage et 10 15 20 25 30 35 - 3 - notamment sa surface supérieure, assurent une mise à niveau du système d'assainissement et le rendent indépendant des évolutions du sol. Les modules s'ils sont plusieurs, sont maintenus alignés et de niveau ce qui permet à la tuyauterie à laquelle ils sont associés de rester en place. En outre, la barrière évite tout accès non autorisé auxdits modules fonctionnels en proposant un obstacle matériel et permet un habillage optimisé en proposant un obstacle visuel à la fois au-dessus de la surface d'accueil mais également en dessous en proposant qu'une partie des lames descendent au-dessous de la hauteur de ladite surface d'accueil. Cette caractéristique a pour autre avantage de protéger l'arête supérieure du coffrage. De plus, la présence de traverses intermédiaires entre les deux clôtures facilite le passage de l'air. Selon une autre caractéristique particulièrement avantageuse de l'invention, les deux jeux de lames présentent des lames de même largeur et disposées avec un même écartement, les deux jeux étant disposés l'un par rapport à l'autre sur les traverses de sorte que les lames soient disposées en quinconce. Cette disposition en quinconce permet d'offrir un obstacle visuel efficace tout en diminuant la prise au vent d'une telle barrière. D'autres caractéristiques, associées ou non, participent à l'invention et parmi celles-ci : - l'intervalle séparant les lames d'un même plan est inférieur à la largeur desdites lames garantissant un obstacle visuel sur une large plage d'angles de vision tout en autorisant l'aération et en diminuant la prise au vent, - ladite barrière est en bois ce qui en facilite la mise en œuvre, participe à l'esthétique et autorise son adaptation lors de l'installation, - la surface d'accueil c'est à dire la surface supérieure dudit coffrage, est réalisée au moyen d'un - 4 coffrage béton présentant une surface plane supérieure d'appui pour l'installation d'assainissement pour permettre la création d'une fausse pente ainsi qu'au moins une surface verticale se projetant vers le bas, la pente permettant une évacuation des eaux de pluie, - les extrémités basses desdites lames ne sont pas en contact avec le coffrage ce qui évite que les eaux de pluie ne viennent en contact avec lesdites lames, - la barrière se décompose en modules de barrière composé chacun d'un nombre fixe de lames associé à un nombre fixe de traverses, lesdits modules venant se fixer sur des poteaux installés sur la surface d'accueil, - la surface et le périmètre de la zone d'accueil et donc du coffrage et de la barrière sont des multiples de la longueur dudit module de barrière. - ladite barrière vient se fixer à des poteaux fixés installés sur la surface d'accueil, les points de fixation des traverses sur les poteaux étant occultés par la fixation de lames additionnelles de parement garantissant une esthétique cohérente, - ladite barrière vient se fixer à des poteaux fixés installés sur la surface d'accueil, lesdits poteaux présentent une largeur leur permettant de s'inscrire dans l'intervalle séparant les lames de la clôture intérieure de sorte qu'ils soient occultés, une fois le module de barrière installé, par la lame de la clôture extérieure disposée en vis-à-vis de cet intervalle, - ledit coffrage est réalisé dans un autre matériau que du béton, - les lames sont fixées aux traverses au moyen de vis inox, - les extrémités hautes sont à la même hauteur, - les extrémités hautes sont arrondies. Les concepts fondamentaux de l'invention venant 35 d'être exposés ci-dessus dans leur forme la plus élémentaire, d'autres détails et caractéristiques 5 10 15 20 25 3035 - 5 ressortiront plus clairement à la lecture de la description qui suit et en regard des dessins annexés, donnant à titre d'exemple non limitatif, un mode de réalisation d'un dispositif conforme à l'invention. BRÈVE DESCRIPTION DES DESSINS La figure 1 est un dessin schématique illustrant un exemple d'une installation d'assainissement de l'art antérieur présentant des modules fonctionnels hors-sol; La figure 2 est un dessin schématique d'une vue de face d'un mode de réalisation d'un dispositif conforme à l'invention avec les modules fonctionnels installés; La figure 3 est un dessin schématique d'une vue de côté de la portion latérale (sans les modules fonctionnels); La figure 4 est une vue de côté partielle de la portion frontale; La figure 5 est une vue de dessus partielle de la portion frontale. DESCRIPTION DES MODES DE RÉALISATION PRÉFÉRÉS Tel qu'illustré sur le dessin de la figure 2, le dispositif d'habillage référencé D dans son ensemble accueille des modules fonctionnels 300 hors-sol appartenant à une installation d'assainissement telle celle illustrée par la figure 1. Comme illustré, ce dispositif D est constitué par une surface d'accueil 400 qui, obtenue par coffrage de béton, est associée à une barrière 500 assurant l'habillage esthétique et commandant l'accès à ladite surface d'accueil 400 supportant lesdits modules fonctionnels 300. Ce coffrage forme un parallélépipède de béton sur la face supérieure 410 duquel reposent, sur une même rangée, trois modules cylindriques 310 du type de ceux connus pour assurer la filtration des eaux usées. Bien entendu, une partie de barrière est ajourée afin de permettre la traversée des tuyauteries nécessaires au bon fonctionnement des modules de filtration telles celles - 6 - illustrées en figure 1. De plus, la barrière est préformée pour accueillir un portillon d'accès (non illustré). Cette barrière 500 est en bois et est constituée par deux jeux de lames 510a et 510b verticales définissant deux plans parallèles différents qui, liés entre eux au moyen de traverses 520, forment sur la périphérie de la surface d'accueil 400 une clôture intérieure et une clôture extérieure concentrique. Comme illustrée sur les dessins des figures 4 et 5, la barrière 500 est disposée de sorte que l'arête supérieure 411 du parallélépipède formant le coffrage de la surface d'accueil soit inscrit dans un plan vertical disposé entre les plans verticaux définis par les deux jeux de lames 510a et 510b. De plus, les lames 510a de la clôture extérieure présentant des extrémités 511a plus basses que celles 511b de la clôture intérieure de façon à ce que les extrémités basses 511a des lames 510a de la clôture extérieure descendent plus bas que la hauteur de la face supérieure 20 du parallélépipède formé par le coffrage et formant la surface d'accueil 400 et en conséquence plus bas que l'arête 411. Comme illustrées, les extrémités hautes 512a et 512b des deux jeux de lames sont à la même hauteur. De plus, elles sont, selon le mode de réalisation 25 illustré, arrondies. Conformément à l'invention, les deux jeux de lames 510a et 510b présentent des lames de même largeur L et disposées avec un même écartement, les deux jeux étant disposés l'un par rapport à l'autre sur les traverses 520 30 de sorte que les lames 510a et 510b soient disposées en quinconce. Cette disposition en quinconce permet de constituer un obstacle visuel tout en autorisant le passage de l'air symbolisé par les flèches F1 sur la figure 5 en définissant un espace "e" entre les deux jeux 35 de lames 510a et 510b correspondant à l'épaisseur des traverses 520. 15 - 7 Afin de garantir un obstacle visuel sur différentes angles et apporter une grande rigidité à la barrière, l'intervalle 1 séparant les lames d'un même plan est inférieur à la largeur L desdites lames. Selon un mode de réalisation préféré, les lames présentent une largeur de 95 millimètres et l'intervalle inter-lames d'un même jeu est de 70 millimètres. Selon une caractéristique qui n'apparaît pas sur les dessins, la surface supérieure dudit parallélépipède défini par le coffrage est réalisée pour adopter une fausse pente facilitant l'évacuation des eaux notamment de pluie. Comme illustrées plus particulièrement sur le dessins de la figure 4, les extrémités basses desdites lames 511a ou 511b ne sont pas en contact avec le coffrage ce qui évite tout pourrissement du autre caractéristique qui garantit une durée optimale à cette barrière, concerne la fixation des lames 20 sur les traverses qui est réalisée au moyen de vis en inox. Selon le mode de réalisation illustré, la barrière se décompose en modules de barrière composé d'un nombre fixe de lames associé à un nombre fixe de traverses, 25 lesdits modules venant se fixer sur des poteaux 600 installés sur la surface d'accueil. Cette caractéristique permet de pré-fabriquer les modules de barrières selon les caractéristiques citées ci-dessous. Selon le mode de réalisation préféré mais non 30 limitatif illustré, la surface et le périmètre de la zone d'accueil et donc du coffrage et de la barrière sont des multiples de la longueur d'un module de barrière. Ainsi, la longueur du coffrage correspond ici à deux module alors que la largeur correspond à un seul module. Cette 35 caractéristique permet une fabrication plus rapide. Toujours dans un souci d'esthétique, les points de bois en permettant l'écoulement de l'eau selon la flèche F2. Une de vie 5 10 -8- fixation des traverses 520 sur les poteaux 600 sont occultés par la fixation de lames additionnelles de parement. De plus, les poteaux 600 présentent une largeur leur permettant de s'inscrire dans ledit intervalle 1 de sorte qu'il n'apparaisse pas, une fois le module de barrière installé. On comprend que le dispositif, qui vient d'être ci-dessus décrit et représenté, l'a été en vue d'une divulgation plutôt que d'une limitation. Bien entendu, divers aménagements, modifications et améliorations pourront être apportés à l'exemple ci-dessus, sans pour autant sortir du cadre de l'invention. 10 15 20 25 30 35 REVENDICATIONS1. Dispositif (D) d'habillage d'une installation d'assainissement présentant des modules fonctionnels hors-sol (300), CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QU'il est constitué par une surface d'accueil (400) qui, obtenue par coffrage, est associée à une barrière (500) assurant l'habillage esthétique et commandant l'accès à ladite surface d'accueil supportant lesdits modules fonctionnels (300), cette barrière (500) étant constituée par deux jeux de lames (510a et 510b) définissant deux plans parallèles différents qui, liés entre eux au moyen de traverses (520), forment sur la périphérie de la surface d'accueil une clôture intérieure et une clôture extérieure, la barrière (500) étant disposée de sorte que le bord (411) de la surface d'accueil soit positionné dans un plan inscrit entre les plans définis par les deux jeux de lames (510a et 510b), les lames (510a) de la clôture extérieure présentant des extrémités (511a) plus basses que celles (511b) de la clôture intérieure (510b) de façon à ce que les extrémités basses (511a) des lames (510a) de la clôture extérieure descendent plus bas que la hauteur de la surface d'accueil (400). 2. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE les deux jeux de lames (510a et 510b) présentent des lames de même largeur (L) et disposées avec un même écartement (1), les deux jeux étant disposés l'un par rapport à l'autre sur les traverses (520) de sorte que les lames soient disposées en quinconce. 3. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE l'intervalle (1) séparant les lames d'un même plan est inférieur à la largeur (L) desdites lames. 4. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE ladite barrière (500) est en 10 15 20 25 30- 10 - bois. 5. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE la surface d'accueil (400) est réalisée pour permettre la création d'une fausse pente. 6. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE les extrémités basses (551a et 511b) desdites lames (510a et 510b) ne sont pas en contact avec le coffrage (400). 7. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE la barrière (500) se décompose en modules de barrière comprenant un nombre fixe de lames associé à un nombre fixe de traverses, lesdits modules venant se fixer sur des poteaux (600) installés sur la surface d'accueil. 8. Dispositif (D) selon la revendication 7, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE la surface et le périmètre de la surface d'accueil (400) et donc du coffrage et de la barrière (500) sont des multiples de la longueur d'un module de barrière. 9. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE ladite barrière (500) vient se fixer à des poteaux (600) installés sur la surface d'accueil, les points de fixation des traverses (520) sur les poteaux (600) étant occultés par la fixation de lames additionnelles de parement. 10. Dispositif (D) selon la revendication 1, CARACTÉRISÉ PAR LE FAIT QUE ladite barrière (500) vient se fixer à des poteaux (600) installés sur la surface d'accueil, lesdits poteaux (600) présentant une largeur leur permettant de s'inscrire dans l'intervalle (1) séparant les lames (510b) de la clôture intérieure. 35