Brevet FR2943969A1 — publié le 20101008

"Dispositif permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle d'une ceinture de sécurité à un siège de véhicule" La présente invention concerne le domaine des ceintures de sécurité des véhicules automobiles, en particulier des véhicules à trois portes. Elle est relative aux dispositifs permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle d'une ceinture de sécurité à un siège de véhicule automobile, notamment un siège avant, composé d'un dossier et d'une assise, et comprenant un moyen de retenue destiné à maintenir la sangle à proximité du siège. Elle est particulièrement adaptée aux ceintures de 15 sécurité à trois points de fixation mais peut concerner d'autres types de ceintures de sécurité. Pour les ceintures de sécurité à trois points de fixation, une extrémité de la sangle de ceinture de sécurité est enroulée sur un enrouleur automatique de 20 mise sous tension de sangle situé sur le plancher ou sur une paroi latérale du véhicule. L'autre extrémité opposée de la sangle de ceinture de sécurité est fixée au plancher du véhicule ou à la paroi latérale extérieure par une plaque d'ancrage. Une 25 partie intermédiaire de la sangle de ceinture de sécurité est suspendue entre un anneau de coulissement situé sur un montant central du véhicule couramment appelé un "montant de porte" et la plaque d'ancrage, de manière à guider la sangle de ceinture de sécurité vers une zone 30 qui est généralement accessible à un occupant du siège avant. Un pêne coulisse sur la partie intermédiaire de la sangle, et vient verrouiller la ceinture de sécurité dans un dispositif de boucle fixé au plancher et situé entre les deux sièges avant du véhicule. 35 De nombreux véhicules automobiles et en particulier les véhicules à trois portes, ont des portes relativement larges, ce qui entraîne que le montant de porte est situé relativement loin derrière l'occupant du siège avant. Les anneaux de coulissement montés sur le montant de porte de tels véhicules, sont fixés significativement loin derrière le siège avant. Lorsqu'elle n'est pas utilisée, la sangle de ceinture de sécurité est placée sur le montant de porte et n'est pas facilement accessible à l'occupant assis sur le siège avant. En effet, lorsque l'occupant du siège avant tente de prendre la ceinture de sécurité après s'être assis sur le siège avant, il doit saisir la sangle de ceinture de sécurité en tournant de manière importante son buste supérieur vers le montant. De manière à éviter cet inconvénient, un guide de sangle de ceinture de sécurité de forme annulaire est monté sur le côté extérieur du dossier ou de manière adjacente à celui-ci, comme décrit dans le document FR 2869857. Toutefois, le guide ne permet pas d'éviter la torsion du buste supérieur, la sangle de ceinture de sécurité remontant en haut du dossier lorsque le pêne est libéré du dispositif de boucle. Un autre système visant à limiter la torsion du buste supérieur de l'occupant du véhicule est décrit par le document US 2003/0230885. Il présente une bande flexible à déplacement commandé par un moteur électrique permettant d'engager et de positionner la sangle de ceinture de sécurité et son pêne de bouclage à portée de main de l'occupant assis sur le siège avant. Ce système connu n'est pas satisfaisant, car il retient le pêne de la sangle à la hauteur de la partie supérieure du dossier, ce qui ne facilite pas la préhension du pêne par la main de l'occupant. De plus, il nécessite de ranger la bande flexible à chaque montée d'un occupant à l'arrière du véhicule, ce qui le rend peu pratique. Enfin, un tel système est d'une structure extrêmement complexe et coûteuse. La présente invention a notamment pour but de remédier aux inconvénients de l'état de la technique ci- dessus cité, en particulier le positionnement, en partie haute du siège, de la sangle de ceinture de sécurité. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle à pêne d'une ceinture de sécurité à un siège, notamment avant, de véhicule, composé d'un dossier et d'une assise, le dit dispositif étant équipé d'un moyen de retenue de la sangle à pêne solidaire du siège, dans lequel le moyen de retenue est situé sur une partie latérale extérieure du siège en partie basse de celui-ci pour maintenir la sangle à pêne à portée de main d'un occupant du siège. Le dispositif est avantageusement utilisé pour une ceinture du type à trois points de fixation tendue par un enrouleur automatique. Il permet au moyen de retenue de maintenir sous tension la sangle à pêne à proximité de la partie latérale extérieure du siège. Le moyen de retenue est situé en un emplacement de la partie latérale extérieure du siège compris entre le milieu du dossier et l'assise. Avantageusement, il est fixé au côté extérieur de l'assise du siège. Le moyen de retenue est agencé pour désengager automatiquement la sangle de ce moyen de retenue lorsque le siège est déplacé vers l'avant du véhicule ou que le dossier de siège est rabattu vers l'assise du siège. Dans un premier mode de réalisation, il est constitué par une languette flexible sensiblement horizontale définissant avec la partie latérale extérieure du siège un passage de la sangle à pêne et dont l'extrémité arrière est solidaire de cette partie latérale extérieure. Dans un deuxième mode de réalisation, il est constitué par une patte rigide sensiblement horizontale définissant avec la partie latérale extérieure du siège un passage de la sangle à pêne et dont l'extrémité arrière est articulée de cette partie latérale extérieure. Par exemple, l'articulation de la patte de retenue est une charnière-film venant de matière avec la partie latérale extérieure. Avantageusement, la languette flexible ou la patte 5 articulée sont fixées au côté extérieur de l'assise du siège. Dans le cas où le siège est du type comprenant une manette de basculement du dossier vers l'assise du siège, la manette est couplée à la languette flexible ou à la 10 patte articulée par un mécanisme de câbles pour amener la languette flexible ou la patte articulée à sa position de libération de la sangle de cette patte lorsque la manette est manoeuvrée pour assurer le basculement du dossier vers l'assise du siège. 15 La sangle est reliée amoviblement au moyen de retenue. La partie de sangle à proximité de la partie latérale extérieure est située dans un plan sensiblement parallèle à la partie latérale extérieure. L'invention concerne également un véhicule en 20 particulier du type à trois portes, cabriolet ou coupé comprenant un dispositif à moyen de retenue tel que défini précédemment. L'invention concerne également un siège de véhicule équipé d'un moyen de retenue et situé sur une partie 25 latérale extérieure du siège en partie basse de celui-ci et destiné à maintenir une sangle à pêne d'une ceinture de sécurité à portée de main d'un occupant du siège. Dans un premier mode de réalisation, le moyen de retenue est constitué par une languette flexible 30 définissant avec la partie latérale extérieure du siège un passage de la sangle à pêne et dont l'extrémité arrière est solidaire de cette partie latérale extérieure. Dans un deuxième mode de réalisation, le siège 35 comprend un moyen de retenue constitué par une patte rigide définissant avec la partie latérale extérieure du siège un passage de la sangle à pêne et dont l'extrémité arrière est articulée de cette partie latérale extérieure. L'articulation de la patte de retenue est une charnière-film venant de matière avec la partie latérale 5 extérieure. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins 10 schématiques annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention, et dans lesquels : - la figure 1 représente une vue en perspective d'un siège de véhicule automobile équipé d'un dispositif 15 de l'invention permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle d'une ceinture de sécurité au siège; - la figure 2 représente une vue de dessus agrandie du dispositif selon l'invention. 20 L'invention va être décrite en référence à un siège avant d'un véhicule automobile à trois portes, étant bien entendu qu'elle peut s'appliquer à un siège avant ou arrière de tout autre type de véhicule. La figure 1 représente un siège avant 1 du véhicule 25 composé d'un dossier 2 et d'une assise 3. Le siège 1 peut être déplaçable vers l'avant du véhicule sur un dispositif de rails non représenté et le dossier 2 peut pivoter vers l'assise 3 pour permettre à un passager l'accès à un siège arrière non représenté. Le 30 siège 1 comporte à cet effet une manette 12 de basculement du dossier 2 vers l'assise 3 du siège 1. La référence 5 est une sangle de ceinture de sécurité à trois points de fixation. La sangle 5 est disposée entre un point d'ancrage haut 7 situé au niveau 35 d'un anneau de coulissement fixé sur le montant de porte non représenté, et un point d'ancrage bas 8 situé au niveau d'une tige 9 fixée au plancher. La sangle 5 est tendue sous l'action d'un enrouleur automatique non représenté. Le siège 1 comprend un moyen de retenue 4 selon l'invention destiné à maintenir la sangle à pêne 5 en partie basse du siège 1 sur une partie latérale extérieure 6 du siège 1. Ainsi fixé à la partie latérale extérieure 6, le moyen de retenue 4 dispose la sangle 5 à portée de main d'un occupant du siège, sans que l'occupant n'ait à tourner son buste supérieur. Le pêne destiné à verrouiller la sangle 5 dans une boucle de fixation et déplaçable le long de la sangle 5 n'est pas représenté. La sangle 5 est tendue dans le moyen de retenue 4. En effet, le moyen de retenue 4 permet de s'opposer à la force de rappel exercée sur la sangle 5 par l'enrouleur automatique. La sangle 5 ainsi retenue sous-tension par le moyen de retenue 4 comprend deux parties 5b et 5c formant sensiblement un L entre le point d'ancrage haut 7, et le point d'ancrage bas 8. La partie latérale extérieure 6 du siège 1 peut être soit le côté extérieur 3a du support de l'assise 3, soit le côté extérieur inférieur 2a du dossier 2 à proximité du haut de l'assise 3 à une hauteur maximale correspondant au milieu du dossier 2 à laquelle peut être situé le moyen de retenue 4. Le moyen de retenue 4 constitué d'un élément longiligne est sensiblement parallèle avec la partie latérale extérieure 6 du siège 1 et définit avec cette dernière un passage 11 de la sangle 5 comme illustré sur la figure 2. La partie 5a de sangle 5 située à proximité de la partie latérale extérieure 6 et au-dessus du moyen de retenue 4 s'étend dans un plan sensiblement parallèle à la partie latérale extérieure 6. Selon un premier mode de réalisation, le moyen de retenue 4 peut être constitué par une languette flexible sensiblement horizontale et présente une extrémité arrière 4a solidaire de cette partie latérale extérieure 6. L'extrémité avant 4b peut être légèrement courbe pour faciliter sa préhension et retenir la partie 5a de la sangle 5. Comme illustré par la flèche F sur la figure 2, le moyen de retenue 4 représenté fixé à l'assise 3 est déplaçable en se déformant élastiquement entre une position sensiblement en regard du côté 3a permettant de retenir la sangle 5 dans le passage 11, et une position complètement écartée du côté extérieur 3a permettant de libérer la sangle 5 du passage 11. Comme représenté en traits pointillés, le matériau flexible de la languette peut être choisi de telle façon que le simple déplacement du siège 1, vers l'avant du véhicule relativement à une position normale d'utilisation du siège 1 entraîne la déformation de la languette 4 du fait de l'effort de tension développé par la sangle 5 sur la languette 4. Cette déformation permet la libération de la sangle 5 hors du passage 11. La sangle 5 est alors ré-enroulée sur l'enrouleur automatique, permettant l'accès à un siège en arrière du siège avant 1. Ensuite, le siège avant 1 est reculé à la position normale, et l'occupant peut à nouveau disposer manuellement la sangle 5 à pêne dans le moyen de retenue 4. Selon un second mode de réalisation non représenté, le moyen de retenue 4 présente une patte rigide dont l'extrémité arrière 4a est articulée à la partie latérale extérieure 6 suivant un axe sensiblement vertical. Par exemple, l'articulation de la patte de retenue 4 est une charnière-film venant de matière de préférence avec le côté 3a de l'assise 3. Avantageusement, la manette 12 peut être couplée à la languette flexible ou la patte articulée 4 par un mécanisme de câbles non représenté pour amener la languette flexible ou la patte articulée 4 à sa position de libération de la sangle 5 de cette patte 4 lorsque la manette 12 est manoeuvrée pour assurer le basculement du dossier 2 vers l'assise 3 du siège 1 et permettre d'accéder au siège en arrière du siège avant 1 sans être gêné par la sangle 5. Ainsi, le dispositif selon l'invention permet d'éviter toute torsion du buste supérieur de l'occupant du siège 1 lorsque ce dernier souhaite saisir la sangle 5 de ceinture de sécurité et la boucler au moyen de bouclage correspondant. En effet, le moyen de retenue 4 retient la sangle 5 à pêne à portée de main côté extérieur du siège 1 à proximité de la partie basse du siège 1 et du plancher sur une partie latérale extérieure 6 du siège 1. L'occupant n'a pas besoin de se déplacer dans son siège 1, seule la main décrit un balayage horizontal, le long de la partie latérale extérieure 6, et avantageusement le long du côté extérieur 3a de l'assise 3. L'occupant peut facilement saisir la sangle 5 de ceinture de sécurité sans avoir à regarder où se situe la sangle 5, de fait que le moyen de retenue 4 positionne la sangle 5 dans sa partie 5a au-dessus du moyen de retenue 4 parallèlement au côté extérieur 3a de l'assise 3. Avantageusement, le moyen de retenue 4 permet la libération automatique de la sangle 5 de ceinture de sécurité en cas de déplacement du siège 1 avant, en particulier dans un véhicule trois portes, et ce pour permettre l'accès à un siège arrière de véhicule. Le moyen de retenue 4 est particulièrement adapté aux ceintures de sécurité à trois points de fixation mais peut concerner d'autres types de ceintures de sécurité. REVENDICATIONS1. Dispositif permettant de maintenir en attente d'utilisation une sangle à pêne (5) d'une ceinture de sécurité à un siège (1), notamment avant, de véhicule, composé d'un dossier (2) et d'une assise (3), le dit dispositif étant équipé d'un moyen de retenue (4) de la sangle (5) à pêne solidaire du siège (1), caractérisé en ce que le moyen de retenue (4) est situé sur une partie latérale extérieure (6) du siège (1) en partie basse de celui-ci pour maintenir la sangle (5) à pêne à portée de main d'un occupant du siège (1). 2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel la ceinture est du type à trois points de fixation tendue par un enrouleur automatique, caractérisé en ce que le moyen de retenue (4) maintient sous tension la sangle (5) à pêne à proximité de la partie latérale extérieure (6) du siège (1). 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 2, caractérisé en ce que la partie (5a) de sangle (5) à proximité de la partie latérale extérieure (6) est située dans un plan sensiblement parallèle à la partie latérale extérieure (6). 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le moyen de retenue (4) est situé en un emplacement de la partie latérale extérieure (6) du siège compris entre le milieu du dossier (2) et l'assise (3). 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, 35 caractérisé en ce que la sangle (5) est reliée amoviblement au moyen de retenue (4). 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le moyen de retenue (4) est agencé pour désengager automatiquement la sangle (5) de ce moyen de retenue (4) lorsque le siège est déplacé vers l'avant du véhicule ou que le dossier (2) de siège (1) est rabattu vers l'assise (3) du siège (1). 7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le moyen de retenue (4) est constitué par une languette flexible sensiblement horizontale définissant avec la partie latérale extérieure (6) du siège un passage (11) de la sangle (5) à pêne et dont l'extrémité arrière (4a) est solidaire de cette partie latérale extérieure (6). 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le moyen de retenue (4) est constitué par une patte rigide sensiblement horizontale définissant avec la partie latérale extérieure (6) du siège un passage (11) de la sangle (5) à pêne et dont l'extrémité arrière (4a) est articulée à cette partie latérale extérieure (6). 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que l'articulation de la patte de retenue est une charnière-film venant de matière avec la partie latérale extérieure (6). 10. Dispositif selon l'une des revendications 7 à 9, dans lequel le siège comprend une manette (11) de basculement du dossier (2) vers l'assise (3) du siège, caractérisé en ce que la manette (11) est couplée à la languette flexible ou à la patte articulée (4) par un mécanisme de câbles pour amener la languette flexible ou la patte articulée (4) à sa position de libération de la sangle (5) lorsque la manette (11) est manoeuvrée pourassurer le basculement du dossier (2) vers l'assise (3) du siège (1). 11. Dispositif selon l'une des revendications 7 à 10, caractérisé en ce que la languette flexible ou la patte articulée (4) est fixée au côté extérieur du support (3a) de l'assise (3) du siège. 12. Siège de véhicule caractérisé en ce qu'il est équipé d'un moyen de retenue (4) situé sur une partie latérale extérieure (6) du siège (1) en partie basse de celui-ci et destiné à maintenir une sangle (5) à pêne d'une ceinture de sécurité à portée de main d'un occupant du siège (1). 13. Siège selon la revendication 12, caractérisé en ce que le moyen de retenue (4) est constitué par une languette flexible dont l'extrémité arrière (4a) est solidaire de la partie latérale extérieure (6). 14. Siège selon la revendication 12, caractérisé en ce que le moyen de retenue(4) est constitué par une patte rigide dont l'extrémité arrière (4a) est articulée à la partie latérale extérieure (6). 15. Siège selon la revendication 14, caractérisé en ce que l'articulation de la patte de retenue est une charnière-film venant de matière avec le côté (3a) de support de l'assise (3) du siège (1). 16. Véhicule comprenant au moins un siège équipé d'un dispositif à moyen de retenue (4) selon l'une des revendications précédentes 1 à 11. 25 30