Brevet FR2943591A1 — publié le 20101001

DISPOSITIF D'ANCRAGE POUR LA FIXATION SUR UNE PARTIE STRUCTURELLE D'UN SIÈGE DE VÉHICULE AUTOMOBILE D'UN ÉLÉMENT DE FIXATION SUPÉRIEUR D'UN DISPOSITIF AMOVIBLE L'invention concerne la fixation de certains dispositifs amovibles, comme par exemple et non limitativement des sièges enfants, sur les sièges (ou banquettes) (adultes) de véhicules automobiles. Certains dispositifs amovibles de véhicule automobile, et en particulier certains sièges enfants (également appelés dispositifs de retenue enfant (ou DREs)), sont destinés à retenir au moins un objet ou un enfant dans une position face à la route. C'est notamment le cas des DREs de type 1 qui sont adaptés au transport d'enfants de 9 à 18 kg. Certains de ces DREs sont équipés de deux éléments de fixation inférieurs, généralement situés au niveau de parties latérales inférieures arrière, et d'un élément de fixation supérieur (parfois appelé � top tether �), généralement situé au niveau d'une partie centrale supérieure arrière. Ces éléments de fixation inférieurs et supérieur sont destinés à solidariser fixement (bien que de façon amovible) le DRE à des points d'ancrage qui sont définis en des endroits choisis du véhicule (automobile). Plusieurs lieux d'implantation ont été proposés pour le point d'ancrage de l'élément de fixation supérieur. Ainsi, il peut être implanté fixement dans le coffre du véhicule ou bien dans le pavillon (ou toit). Il peut être également implanté à l'intérieur de l'appui-tête, dans une partie arrière inférieure (comme décrit dans le document brevet US 7,163,264) ou dans une partie centrale (comme décrit dans le document brevet DE 10 2005 013587), ou sur une partie intermédiaire arrière du dossier du siège (comme décrit dans les documents brevet US 6,869,141 et US 6,095,604), ou à côté du coussin de l'appui-tête, par exemple sous la forme d'un anneau qui est fixé via un bras à une partie structurelle du dossier du siège (comme décrit dans le document brevet FR 2870487), ou encore sur une pièce rapportée amovible que l'on vient solidariser aux deux tiges de support de l'appui-tête (comme décrit dans les documents brevet FR 2814994 et JP 2002/225601). L'invention a pour but de proposer une solution alternative offrant une résistance élevée à la traction et de surcroît particulièrement pratique. Elle propose à cet effet un dispositif d'ancrage pour la fixation d'un dispositif amovible (éventuellement un siège enfant), comprenant au moins un élément de fixation supérieur, sur un siège (ou une banquette) d'un véhicule automobile, comprenant un dossier à partie structurelle. On entend ici par � dossier à partie structurelle � aussi bien un dossier intégrant dans sa garniture une partie structurelle, qu'un dossier dont la garniture est fixée contre une partie structurelle. Ce dispositif d'ancrage se caractérise par le fait qu'il comprend une partie d'ancrage qui est destinée à être solidarisée fixement à la partie structurelle du dossier et qui est agencée de manière à présenter une portion qui émerge au-dessus d'une partie d'extrémité supérieure de ce dossier et qui est propre à permettre l'ancrage sur elle de l'élément de fixation supérieur. Le dispositif d'ancrage selon l'invention peut comporter d'autres caractéristiques qui peuvent être prises séparément ou en combinaison, et notamment : - la partie d'ancrage peut être propre à être solidarisée fixement à une partie supérieure de la partie structurelle qui est située dans la partie d'extrémité supérieure du dossier ; - la partie d'ancrage peut être propre à être solidarisée fixement à une armature qui fait partie de la partie supérieure de la partie structurelle ; • en présence d'une armature qui définit une structure pour un appui- tête du siège, la partie d'ancrage peut être propre à être solidarisée fixement à une portion apparente de l'armature, destinée à être placée entre la partie d'extrémité supérieure du dossier et une partie inférieure d'un coussin de l'appui-tête ; • en variante, mais toujours en présence d'une armature définissant une structure pour un appui-tête du siège, la partie d'ancrage peut être propre à être solidarisée fixement à une portion de l'armature, destinée à être logée dans un logement interne d'un coussin de l'appui-tête qui est muni sur une face principale d'une ouverture communiquant avec le logement interne au niveau de la partie d'ancrage afin que l'on puisse accéder à cette dernière sans ôter le coussin ; • la partie d'ancrage peut être une traverse qui est solidarisée fixement à une partie intermédiaire de l'armature ; - la partie d'ancrage peut être en forme d'arceau ; • la partie d'ancrage peut être destinée à être solidarisée fixement à la partie supérieure de la partie structurelle dans une première zone qui est située à côté d'une seconde zone où est installé un appui-tête ; • l'arceau peut par exemple présenter une forme générale en U ou V inversé ; - il peut comprendre des moyens d'ancrage solidaires de la partie d'ancrage tout en étant mobiles par rapport à cette dernière ; - les moyens d'ancrage peuvent être agencés de manière à sortir partiellement de l'ouverture afin de faciliter l'accrochage de l'élément de fixation supérieur. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée ci-après, et des dessins annexés, sur lesquels : - la figure 1 illustre schématiquement, dans une vue de côté, un siège de véhicule automobile équipé d'un premier exemple de réalisation de dispositif d'ancrage selon l'invention, - la figure 2 illustre schématiquement, dans une vue en coupe longitudinale (selon un plan contenant les directions verticale et longitudinale du véhicule automobile), le dispositif d'ancrage de la figure 1 logé dans un logement d'un coussin d'appui-tête installé dans une première position interdisant l'ancrage d'un élément de fixation supérieur d'un siège enfant, - la figure 3 illustre schématiquement, dans une vue en coupe longitudinale (selon le plan contenant les directions verticale et longitudinale du véhicule automobile), le dispositif d'ancrage de la figure 1 logé dans un logement d'un coussin d'appui-tête installé dans une position autorisant l'ancrage d'un élément de fixation supérieur d'un siège enfant, - la figure 4 illustre schématiquement, dans une vue de face (côté avant), le siège de la figure 1 avec le coussin de l'appui-tête installé dans la seconde position autorisant l'ancrage de l'élément de fixation supérieur d'un siège enfant, - la figure 5 illustre schématiquement, dans une vue en coupe longitudinale (selon le plan contenant les directions verticale et longitudinale du véhicule automobile), la partie supérieure du siège des figures 1 et 4 une fois que l'élément de fixation supérieur d'un siège enfant a été ancré sur la partie 1 o d'ancrage du dispositif d'ancrage, - la figure 6 illustre schématiquement, dans une vue de face (côté avant), une première variante du siège de la figure 1, équipée d'un deuxième exemple de réalisation de dispositif d'ancrage, et - la figure 7 illustre schématiquement, dans une vue de face (côté avant), 15 une seconde variante du siège de la figure 1, équipée d'un troisième exemple de réalisation de dispositif d'ancrage. Les dessins annexés pourront non seulement servir à compléter l'invention, mais aussi contribuer à sa définition, le cas échéant. L'invention a pour but de proposer un dispositif d'ancrage (D) destiné 20 à permettre l'ancrage (ou la fixation) d'un dispositif amovible (SE) ayant au moins un élément de fixation supérieur (EFS), ainsi qu'éventuellement deux éléments de fixation inférieurs, sur un siège (ou une banquette) (SI) d'un véhicule automobile, comprenant éventuellement un appui-tête (AT). Dans ce qui suit, on considère, à titre d'exemple non limitatif, que le 25 véhicule automobile est une voiture. Mais, l'invention n'est pas limitée à cette application. Elle concerne en effet tout type de véhicule automobile comprenant au moins un siège (ou une banquette) sur lequel (laquelle) peut être installé de façon réglementaire au moins un dispositif amovible ayant au moins un élément de fixation supérieur (EFS), ainsi qu'éventuellement deux 30 éléments de fixation inférieurs. Par définition, on appellera ci-après � direction longitudinale de la voiture �, la direction qui est sensiblement parallèle aux portes latérales de ladite voiture, et � direction transversale de la voiture �, la direction qui est sensiblement perpendiculaire aux portes latérales de ladite voiture et donc perpendiculaire à la direction longitudinale. Par ailleurs, on considère dans ce qui suit, à titre d'exemple non limitatif, que le dispositif amovible est un siège enfant (ou DRE) comportant deux éléments de fixation inférieurs (par exemple de type Isofix) et un élément de fixation supérieur (ou � top tether �). Mais, l'invention n'est pas limitée à ce type de dispositif amovible. Il pourra en effet également s'agir d'un dispositif destiné à immobiliser au moins un objet par rapport à un siège de véhicule automobile. En outre, on considère dans ce qui suit, à titre d'exemple non limitatif, que le siège (SI), qui est propre à recevoir un siège enfant (SE), est un siège de rang deux d'une voiture à trois rangs. Mais, l'invention n'est pas limitée à ce type de siège. Elle concerne en effet tout type de siège, quel qu'en soit le rang (y compris le rang un (ou avant)). Par conséquent l'invention concerne également les sièges de type banquette (notamment ceux qui sont installés à l'arrière ou à un niveau intermédiaire de l'habitacle de la voiture). On a schématiquement représenté sur les figures 1 et 4 un exemple de siège (pour adulte) SI installé sur la structure (plancher) ST d'une voiture. Ce siège SI comprend classiquement une assise AS, solidarisée à la structure ST de la voiture, et sur lequel est monté (ici à rotation) un dossier DS à partie structurelle PS rigide. On entend ici par � dossier à partie structurelle � un dossier intégrant dans sa garniture une partie structurelle (comme par exemple une armature constituée de tubes ou bien une paroi métallique ou encore une tôle conformée), ou un dossier dont la garniture est fixée contre une partie structurelle de la voiture (comme par exemple une paroi métallique ou une tôle conformée). Ce dernier cas concerne généralement les sièges de type banquette. Comme illustré non limitativement sur les figures 1 à 7, le dossier DS peut comporter un appui-tête AT au niveau de sa partie d'extrémité supérieure PSD (opposée à l'assise AS). Mais cela n'est pas obligatoire dans certaines mises en oeuvre de l'invention. L'invention propose de solidariser fixement un dispositif d'ancrage D à la partie structurelle PS du dossier DS. De préférence, et comme illustré non limitativement, cette solidarisation se fait au niveau d'une partie supérieure PSP de la partie structurelle PS, laquelle (PSP) est située dans la partie d'extrémité supérieure PES du dossier DS. Mais, cette solidarisation pourrait également se faire à un niveau intermédiaire de la partie structurelle PS. On notera que cette solidarisation peut par exemple se faire par soudage ou par boulonnage ou encore par vissage. Selon l'invention, cette partie d'ancrage PA est agencée (ou conformée) de manière à présenter une portion qui, d'une part, émerge au-dessus de la partie d'extrémité supérieure du dossier DS et, d'autre part, est propre à permettre l'ancrage d'un élément de fixation supérieur EFS d'un siège enfant SE (voir figure 5). Comme illustré sur la figure 5, cet élément de fixation supérieur EFS comprend par exemple une sangle SR, de longueur réglable et comportant une première extrémité, solidarisée à la partie supérieure arrière PSS du siège enfant SE, de préférence dans une position sensiblement centrale, et une seconde extrémité, munie d'un moyen de fixation (ou d'ancrage) PF, par exemple de type mousqueton à loquet (rotatif) de verrouillage. On comprendra que la solidarisation (ou l'ancrage) temporaire de l'élément de fixation supérieur EFS à la partie d'ancrage PA se fait grâce à son moyen de fixation PF. Dans un premier exemple de réalisation illustré sur les figures 1 à 5, la partie d'ancrage PA est (destinée à être) solidarisée fixement à une armature rigide AR qui fait partie de la partie structurelle PS, et de préférence (comme illustré) de la partie supérieure PSP de cette dernière (PS). Dans les trois exemples illustrés sur les figures 1 à 7, l'armature AR définit une structure rigide d'un appui-tête AT. Comme illustré schématiquement sur les figures 1 à 7, l'armature AR est destinée à être partiellement logée dans un logement interne (ou cavité) LI d'un coussin éventuellement amovible CA de l'appui-tête AT. Pour ce faire, le logement interne LI débouche sur une face inférieure FIC du coussin CA. Ce dernier comprend de première FP1 et seconde FP2 faces principales, opposées l'une à l'autre, sensiblement perpendiculaires à sa face inférieure FIC, et pouvant servir de face d'appui pour la tête d'un passager de la voiture. Dans le premier exemple de réalisation illustré sur les figures 1 à 5, la partie d'ancrage PA est (destinée à être) solidarisée fixement à une portion de l'armature AR qui est logée à l'intérieur du logement interne LI du coussin CA, au niveau d'une ouverture (ou fenêtre) OV définie sur la première face principale FP1 dudit coussin CA et communiquant avec le logement interne LI. La partie d'ancrage PA est donc solidarisée fixement à une partie intermédiaire cachée de l'armature AR et située dans le logement interne LI devant l'ouverture OV afin que l'on puisse l'atteindre (et plus précisément y ancrer (ou solidariser) le moyen de fixation PF de l'élément de fixation supérieur EFS) sans ôter le coussin CA. Cette ouverture OV peut être située sensiblement au milieu de la première face principale FP1 du coussin CA, ou bien elle peut s'étendre jusque sur l'un des côtés de la première face principale FP1 du coussin CA, tout en n'étant pas traversante. Comme illustré sur la figure 2, lorsque le coussin CA est amovible et que l'on ne souhaite pas installer un siège enfant SE sur le siège SI, on peut positionner le coussin CA sur l'armature AR en orientant sa première face principale FP1 vers l'arrière de la voiture (c'est-à-dire du côté de la face arrière FRD du dossier DS) et sa seconde face principale FP2 vers l'avant de la voiture (c'est-à-dire du côté de la face avant FVD du dossier DS). Ainsi, l'armature AR est invisible pour les passagers qui se trouvent situés devant ou sur le siège SI. Le coussin CA apparaît donc comme un coussin d'appui-tête traditionnel, et l'esthétisme intérieur de l'habitacle n'est pas modifié. Comme illustré sur les figures 1 et 3 à 5, lorsque le coussin est amovible et que l'on souhaite installer un siège enfant SE sur le siège SI, on positionne le coussin CA sur l'armature AR en orientant sa première face principale FP1 vers l'avant de la voiture (c'est-à-dire du côté de la face avant FVD du dossier DS) et sa seconde face principale FP2 vers l'arrière de la voiture (c'est-à-dire du côté de la face arrière FRD du dossier DS). Ainsi, l'armature AR est accessible (sans difficulté) du côté de la face avant FVD du dossier DS de manière à permettre à une personne de fixer l'élément de fixation supérieur EFS du siège enfant SE à la partie d'ancrage PA (ou de les désolidariser l'un de l'autre). Comme cela est mieux illustré sur la figure 4, la partie d'ancrage PA de l'armature AR peut se présenter sous la forme d'une traverse. Dans l'exemple de réalisation non limitatif illustré, la traverse PA est sensiblement linéaire et sensiblement alignée suivant la direction transversale de la voiture. Mais, cela n'est pas obligatoire. Elle pourrait en effet être courbe. Par ailleurs, comme illustré non limitativement, l'armature AR peut présenter une forme générale d'arceau, par exemple sensiblement en V inversé. Bien entendu d'autres formes peuvent être envisagées, et notamment une forme en U inversé. Bien que cela ne soit pas visible sur les figures, l'armature AR peut comprendre une partie d'extrémité supérieure EX (ici la pointe du V inversé) agencée de manière à être solidarisée par clippage à une partie supérieure conformée du logement interne LI du coussin CA. A cet effet, on peut par exemple prévoir soit une partie d'extrémité supérieure EX qui est d'une épaisseur supérieure à celle prévue dans le reste de l'armature AR, soit une partie supérieure du logement interne LI qui est d'une épaisseur inférieure à celle prévue dans le reste de ce dernier (LI), soit encore une partie supérieure du logement interne LI qui comprend un ou deux bombements destinés à bloquer (ou retenir) verticalement la partie d'extrémité supérieure EX une fois qu'elle a été plaquée contre l'extrémité supérieure du logement interne LI. Dans une variante de réalisation non illustrée, on peut envisager que le coussin CA comprenne un volet ou cache, coulissant, amovible ou rotatif, destiné à obturer l'ouverture OV lorsque le dispositif d'ancrage D (et donc la partie d'ancrage PA) n'est pas utilisé(e), et à libérer l'accès à cette ouverture OV lorsque la partie d'ancrage PA est utilisée. Dans un deuxième exemple de réalisation illustré sur la figure 6, la partie d'ancrage PA est (destinée à être) solidarisée fixement à une portion apparente de l'armature AR qui est située à l'extérieur du logement interne LI du coussin CA, et plus précisément entre la partie d'extrémité supérieure PES du dossier DS et la partie inférieure du coussin CA. Ce dernier (CA) n'a donc pas besoin de comporter une ouverture OV, ce qui fait qu'il n'a pas besoin d'être amovible. L'ancrage (ou la solidarisation) du moyen de fixation PF de l'élément de fixation supérieur EFS à la partie d'ancrage PA se fait donc très facilement, sans ôter le coussin CA. Dans ce deuxième exemple de réalisation l'armature AR est un arceau en forme de U inversé, mais cet arceau peut présenter d'autres formes. Dans un troisième exemple de réalisation illustré sur la figure 7, la partie d'ancrage PA est (destinée à être) solidarisée fixement à la partie supérieure PSP de la partie structurelle PS, et non sur l'armature AR qui définit la structure de l'appui-tête AT. La partie d'ancrage PA est ici un arceau qui présente sensiblement une forme en V inversé. Bien entendu d'autres formes peuvent être envisagées, et notamment une forme en U inversé. Par ailleurs, en raison de la présence d'un appui-tête AT, la partie d'ancrage PA est légèrement décentrée par rapport au milieu du siège SI selon la direction transversale. Plus précisément, la partie d'ancrage PA est solidarisée fixement à la partie supérieure PSP de la partie structurelle PS dans une première zone qui est située à côté d'une seconde zone où est installé l'appui-tête AT (ici à droite de ce dernier). Mais, en l'absence d'un appui-tête AT, la partie d'ancrage PA peut être centrée par rapport au milieu du siège SI selon la direction transversale. L'ancrage (ou la solidarisation) du moyen de fixation PF de l'élément de fixation supérieur EFS à la partie d'ancrage PA se fait également très facilement, sans ôter le coussin CA. On notera que quel que soit le mode de réalisation, et en particulier dans le cas du premier (illustré sur les figures 1 à 5), le dispositif d'ancrage D peut comporter des moyens d'ancrage solidaires de sa partie d'ancrage PA tout en étant mobiles par rapport à cette dernière (PA). Dans le cas du premier mode (ou exemple) de réalisation les moyens d'ancrage peuvent éventuellement sortir partiellement de l'ouverture OV afin de faciliter la solidarisation (ou l'ancrage) du moyen de fixation PF de l'élément de fixation supérieur EFS sur la partie d'ancrage PA. Zo L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation de dispositif d'ancrage décrits ci-avant, seulement à titre d'exemple, mais elle englobe toutes les variantes que pourra envisager l'homme de l'art dans le cadre des revendications ci-après. REVENDICATIONS1. Dispositif d'ancrage (D) pour la fixation d'un dispositif amovible (SE), comprenant au moins un élément de fixation supérieur (EFS) pour la fixation sur un siège (SI) de véhicule automobile comprenant un dossier (DS) à partie structurelle (PS), caractérisé en ce qu'il comprend une partie d'ancrage (PA) destinée à être solidarisée fixement à ladite partie structurelle (PS) et agencée de manière à présenter une portion émergeant au-dessus d'une partie d'extrémité supérieure (PES) dudit dossier (DS) et propre à permettre l'ancrage sur elle dudit élément de fixation supérieur (EFS). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite partie d'ancrage (PA) est propre à être solidarisée fixement à une partie supérieure (PSP) de ladite partie structurelle (PS) située dans ladite partie d'extrémité supérieure (PES) du dossier (DS). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite partie d'ancrage (PA) est propre à être solidarisée fixement à une armature (AR) faisant partie de la partie supérieure (PSP) de ladite partie structurelle (PS). 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'en présence d'une armature (AR) définissant une structure pour un appui-tête (AT) dudit siège (SI), ladite partie d'ancrage (PA) est propre à être solidarisée fixement à une portion apparente de ladite armature (AR), destinée à être placée entre ladite partie d'extrémité supérieure (PES) du dossier (DS) et une partie inférieure d'un coussin (CA) dudit appui-tête (AT). 5. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'en présence d'une armature (AR) définissant une structure pour un appui-tête (AT) dudit siège (SI), ladite partie d'ancrage (PA) est propre à être solidarisée fixement à une portion de ladite armature (AR), destinée à être logée dans un logement interne (LI) d'un coussin (CA) dudit appui-tête (AT), muni sur une face principale (FP1) d'une ouverture (OV) communiquant avec ledit logement interne (LI) au niveau de ladite partie d'ancrage (PA) de sorte que l'on puisse accéder à cette dernière (PA) sans ôter ledit coussin (CA). 6. Dispositif selon l'une des revendications 4 et 5, caractérisé en ceque ladite partie d'ancrage (PA) est une traverse solidarisée fixement à une partie intermédiaire de ladite armature (AR). 7. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite partie d'ancrage (PA) est en forme d'arceau. 8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que ladite partie d'ancrage (PA) est destinée à être solidarisée fixement à ladite partie supérieure (PSP) de la partie structurelle (PS) dans une première zone située à côté d'une seconde zone où est installé un appui-tête (AT). 9. Dispositif selon l'une des revendications 7 et 8, caractérisé en ce que ledit arceau (PA) présente une forme générale en U ou V inversé. 10. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens d'ancrage solidaires de ladite partie d'ancrage (PA) tout en étant mobiles par rapport à cette dernière (PA). 11. Dispositif selon la revendication 10 combinée à la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens d'ancrage sont agencés de manière à sortir partiellement de ladite ouverture (OV) pour faciliter l'accrochage dudit élément de fixation supérieur (EFS).