Brevet FR2945829A1 — publié le 20101126

-1- La présente invention a pour objet à titre de produit industriel nouveau, un dispositif spécial de décondamnation concernant une serrure de type bouton cadenassable débrayable, sans ouvrir ou détruire le cadenas. Les différents modèles de serrures de type bouton cadenassable débrayable ou non débrayable sont résolument condamné en cas de perte ou d'oubli de la clé du cadenas. La seule possibilité d'ouverture est l'effraction par rupture du cadenas. Les différents outils capables de casser ou couper l'anse du cadenas peuvent au moment de l'effort de rupture de l'anse, endommager le bouton cadenassable et le rendre inutilisable. Même dans le cas le plus simple qui est l'oubli de la clé du cadenas, cela coûte un nouveau cadenas pour l'utilisateur et éventuellement un nouveau bouton cadenassable pour le propriétaire du mobilier. Dans tous les cas le contenant qui était protégé par le bouton cadenassable et son cadenas, tel qu'un vestiaire par exemple, est résolument ouvert pour un certains temps, sans possibilité de protection immédiate. Le dispositif, objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il va permettre l'ouverture et la fermeture d'une serrure de type bouton cadenassable débrayable sans effraction sur le cadenas. Le dévissage de la vis de sûreté (2) permet de désolidariser l'ensemble bouton (4) et cadenas (6) de l'ensemble stator (9), fourrure (5) et came (7). Lorsque l'anse (8) du cadenas (6) est inséré dans le trou (13) du bouton (4) puis verrouillée, le bouton cadenassable est en position de condamnation par débrayage. L'épaisseur du diamètre de l'anse (8) empêche le bouton (4) de se déplacer axialement vers l'intérieur de la fourrure (5). Le bouton (4) par son crabot (19) ne peut pas entraîner le crabot (15) de la fourrure (5) sur lequel est fixé la came de fermeture (7). Le bouton (4) est débrayé, libre en rotation à 360°. Le bouton (4) ne peut pas sortir de la fourrure (5) du fait de la bille (3) qui le retient axialement. La bille (3) est en contact sur le bout (20) de la vis de sûreté (2) et est saillante dans le diamètre intérieur (22) de la fourrure (5). La fourrure (5) est retenu axialement dans le stator (9) par la fixation de la came de fermeture (7). La bille (3) est retenue axialement dans le trou cylindrique (14) de la fourrure (5). La gorge (12) du bouton (4) réceptionne la partie saillante de la bille (3). La partie cylindrique (10) du bouton (4) est prisonnière axialement entre le fond (21) de la fourrure (5) et la partie saillante de la bille (3). La vis de sûreté (2) assure la sécurité du dispositif. Elle est disposée sur la partie du stator (9) qui est extérieur au mobilier. Pour libérer et extraire le bouton (4) équipé de son cadenas (6) il faut posséder la clé passe-partout (1). L'empreinte femelle spéciale (16) correspond à la forme mâle spéciale (17) de la vis de sûreté (2). L'insertion de la clé passe-partout (1) sur la vis de sûreté (2) permet l'entraînement en rotation de la vis de sûreté (2). La vis de sûreté (2) est dévissée d'un certain nombre de tours en fonction du pas de son filetage. La distance axiale de sortie de la vis de sûreté (2) est déterminée par le diamètre de la bille (3). Le dévissage de la vis de sûreté (2) créer un -2- logement dans le trou taraudé (18) qui escamote totalement par gravité la bille (3). La bille (3) n'a plus d'action de retenue axiale de la partie cylindrique (10) du bouton (4) et n'a plus d'action de retenue en rotation de la fourrure (5). Le bouton (4) équipé de son cadenas (6) est extrait entièrement de la fourrure (5). La fourrure (5) peut être entraînée par un élément quelconque de manoeuvre, pour tourner la came de fermeture (7). La fonction d'ouverture est réalisée. Pour rétablir la fonction de fermeture, il faut entraîner la fourrure (5) avec l'aide d'un objet pour tourner la came de fermeture (7) en position de fermeture. Le bouton (4) équipé de son cadenas (6) est inséré totalement dans la fourrure (5). La clé passe-partout (1) est insérée sur la vis de sûreté (2). Le vissage de la vis de sûreté (2) s'effectue à fond. La bille (3) est en contact avec le bout (20) de la vis de sûreté (2) et le fond de la gorge (12) du bouton (4). La vis de sûreté (2) est dévissée d'un demi tour pour libérer parfaitement la rotation de 360° du bouton (4). Le bouton cadenassable est reconditionné dans sa position initiale, sans effraction. Une forme d'exécution de l'invention est décrite ci-après à titre indicatif et nullement limitatif en se référent aux dessins annexés. La figure 1 est une vue en coupe du système de bouton cadenassable débrayable en position décondamné permettant la rotation de la came. La figure 2 est une vue du système de bouton cadenassable débrayable condamné 20 en position came fermée. La figure 3 est une vue en coupe du système de bouton cadenassable débrayable condamné en position came fermée. La figure 4 est une vue éclatée représentant la clé et la vis de sûreté du dispositif. La figure 5 est une vue en coupe du système décondamné en position came 25 ouverte. La figure 6 est une vue du système de bouton cadenassable débrayable condamné monté sur un mobilier. Le dispositif, objet de la présente invention, est remarquable en ce qu'il comporte : La Clé passe-partout (1) comporte l'empreinte femelle spéciale (16) qui sert de 30 détrompeur de vis, comme un n° de combinaison. La vis de sûreté (2) comporte la forme mâle spéciale qui sert de détrompeur de clés, comme un n° de combinaison. Le bout (20) de la vis de sûreté (2) sert de portée pour le positionnement radial de la bille (3) dans le dispositif. Le pas du filetage de la vis de sûreté (2) détermine le nombre de tour de clé passe-partout (1) en fonction de la distance 35 de déplacement radial désiré. La bille (3) comporte un diamètre qui détermine la valeur de déplacement transversal de la vis de sûreté (2) dans le dispositif. En position non escamotée la partie du -3- diamètre saillant dans le diamètre intérieur (22) de la fourrure (5), bloque l'extraction axiale du bouton (4). Lorsque la Bille (3) est totalement escamotée dans le stator (9) à l'intérieur du trou taraudé (18), le diamètre de la bille (3) ne bloque pas l'extraction du bouton (4) et ne bloque pas la rotation de la fourrure (5). La distance entre le bout (20) de la vis de sûreté (2) et le diamètre extérieur (23) de la fourrure (5) doit être supérieure au diamètre de la bille (3) en position escamotée. La fourrure (5) comporte un trou cylindrique (14) de retenue de la bille (3). Le trou cylindrique (14) donne une liberté transversale à la bille (3). L'épaisseur de matière située entre le rayon du diamètre intérieur (22) et le rayon du diamètre extérieur (23) sert à déterminer la dimension de la partie saillante de la bille (3). Le fond (21) de la fourrure (5) sert de butée au cylindre (10) du bouton (4). Le système de crabot (15) sert à l'entraînement en rotation de la fourrure (5). La came de fermeture (7) fixée à la fourrure (5) permet la retenue axiale de la fourrure (5) dans le stator (9). Le stator (9) comporte transversalement le trou taraudé (18) qui sert à maintenir en position la vis de sûreté (2). Le trou taraudé (18) sert de logement pour l'escamotage total de la bille (3). La longueur du trou taraudé (18) est en relation avec le diamètre de la bille (3) et le nombre de filets en prise de la vis de sûreté (2). Le diamètre intérieur (24) sert de guide axial au diamètre extérieur (23) de la fourrure (5). Le bouton (4) comporte deux parties cylindriques (10) et (11) qui servent de guide axial dans le diamètre intérieur (22) de la fourrure (5). La gorge (12) sert de butée pour s'opposer à l'extraction axiale du bouton (4) en recevant la partie saillante de la bille (3). La gorge (12) permet la rotation à 360° du bouton (4). Le trou (13) sert à recevoir l'anse (8) qui maintient axialement le bouton (4) en position de débrayage. Il est bien entendu que la présente invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté qui constitue un exemple auquel de nombreuses modifications peuvent être apportées sans que l'on s'écarte de la présente invention. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné permettre l'ouverture et la fermeture sans destruction des serrures de type bouton cadenassable débrayable qui équipent les vestiaires ou casiers, lorsqu'il y a un problème de perte ou d'oubli de la clé du cadenas, sans qu'il y ait une effraction sur le cadenas de condamnation. REVENDICATIONS1) Dispositif pour ouvrir ou fermer une serrure de type bouton cadenassable débrayable équipé d'un cadenas bloqué en position de condamnation caractérisé en ce qu'il comporte une vis de sûreté (2) à empreinte spéciale et une clé passe-partout à empreinte spéciale qui agissent sur la position transversale de la bille (3) dans le stator (9) et la fourrure (5) pour libérer le bouton (4) et l'extraire vers l'extérieur et donner accès à la libre rotation de la fourrure (5) pour manoeuvrer la came (7). 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la vis de sûreté (2) est située dans la partie du bouton cadenassable qui se trouve à l'extérieur d'un mobilier. 3) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'axe de la vis de sûreté (2) est transversal à l'axe du stator (9), à l'axe de la fourrure (5) et à l'axe du bouton (4). 4) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la vis de sûreté (2) à 15 un système d'empreinte spéciale (17) pour la sécurité d'accès au dispositif. 5) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le bout (20) de la vis (2) est une butée de la bille (3). 6) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le stator (9) à un trou taraudé (18) qui est transversal. 20 7) Dispositif selon la revendication 6, caractérisé par le fait que le trou taraudé (18) se trouve sur la partie visible du stator (9) qui est à l'extérieur du mobilier. 8) Dispositif selon la revendication 6, caractérisé par le fait que le diamètre intérieur du trou taraudé (18) est supérieur au diamètre de la bille (3). 9) Dispositif selon la revendication 6, caractérisé par le fait que la longueur du trou 25 taraudé (18) est supérieur au diamètre de la bille (3). 10) Dispositif selon la revendication 6, caractérisé par le fait que la longueur du trou taraudé (18) est supérieur à la longueur totale de la vis (2) comprenant son empreinte spéciale le triangle (17).