Brevet FR2940878A1 — publié le 20100709

La présente invention se rapporte à un appareil destiné à être fixé à un support, notamment un appareil électrique ou une butée d'arrêt. Un appareil électrique ou une butée d'arrêt est monté en général sur un rail modulaire, lui-même fixé à une platine d'une armoire électrique. Il existe plusieurs systèmes de fixation d'un appareil électrique sur un rail et le choix du système dépend souvent de l'application à laquelle il est destiné. Il existe des systèmes à montage rapide avec mâchoire à ressort ou plus simplement par emboitement élastique sur le rail. Cependant dans certaines applications, il peut être nécessaire de devoir utiliser un système de fixation plus efficace, notamment si l'on veut empêcher l'accès où le démontage de l'appareil fixé sur le rail. A cet égard, nous pouvons citer le système utilisé pour la fixation de butées d'arrêt au rail qui est plus efficace que celui des blocs ou appareils électriques utilisant un système de fixation décrit précédemment. II est toutefois possible de démonter un tel appareil du rail. Il est également possible de rapporter sur un bornier un capot couvrant tout ou partie des appareils électriques à protéger. Il peut s'agir par exemple d'horloges programmables, ou de programmateurs dont le dérèglement pourrait avoir des conséquences graves sur la sureté de l'installation et la sécurité des personnes. Cependant la fixation du capot n'empêche pas le retrait de celui-ci. II est donc souhaitable de proposer un appareil permettant d'empêcher le démontage ou du moins d'éviter qu'un démontage ne soit réalisé sans qu'une trace de celui-ci puisse être constatée. La présente invention a pour but de remédier aux inconvénients précédemment évoqués, et en particulier d'aboutir à un appareil se prémunissant du démontage de un ou plusieurs appareils électriques. A cet effet, la présente invention a pour objet un appareil destiné à être fixé à un support, notamment un appareil électrique ou une butée d'arrêt comprenant un pied de fixation au support et un corps isolant comportant un logement pour des moyens de serrage du pied de fixation, caractérisé en ce qu'il comporte un insert agencé pour être rapporté sur le corps isolant de façon à fermer une ouverture du logement des moyens de serrage, et des moyens d'inviolabilité agencés de façon à être altérés ou détruits lors de la désolidarisation de l'insert et de l'appareil électrique ou de la butée d'arrêt. Dans un mode de réalisation, le logement comprend un conduit et une zone de réception des moyens de serrage. Dans un autre mode de réalisation, un capot recouvre tout ou en partie un ensemble d'appareils électriques et délimite une ouverture dans laquelle est reçu l'insert. En outre, l'insert comprend au moins une portion de blocage du capot sur le corps isolant agencé pour réaliser le blocage du capot entre la portion du blocage et une partie du corps isolant lorsque l'insert est rapporté sur le corps isolant. Avantageusement, la ou les portions de blocage sont des ailettes. Selon un mode de mise en oeuvre, les moyens d'inviolabilité comprennent 10 un fil formant une boucle fermée par un scellé ou un plombage. Dans une autre application, les moyens d'inviolabilité sont agencés de façon à être détruits ou altérés lors de la désolidarisation du capot et de l'appareil électrique. Selon un mode de mise en oeuvre, le capot comprend une ouverture 15 destinée au passage de la boucle. Avantageusement, l'insert a une forme en U avec des pattes pouvant se déformer élastiquement suivant le plan du U. En outre, l'insert est rapporté sur le corps isolant par emboitement élastique. 20 Dans un mode de réalisation, le corps isolant comporte au moins un orifice destiné à assurer le passage des moyens d'inviolabilité. Dans un autre mode de réalisation, l'insert comporte au moins une ouverture situé en regard d'au moins un orifice du corps de l'appareil électrique lorsque l'insert est positionné dans son logement destiné à assurer le passage 25 des moyens d'inviolabilité. De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence aux dessins schématiques annexés représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme de mise en oeuvre de cet appareil. La figure 1 est une vue en perspective éclatée d'une butée d'arrêt 30 comprenant un corps isolant, un pied de fixation rigide, une vis de fixation du corps sur le pied et un insert destiné à obturer le passage de vis. La figure 2 est une vue en perspective d'une butée d'arrêt assemblée avec l'ensemble des éléments compris dans la figure 1. La figure 3 est une vue en perspective d'un capot pouvant se fixer sur la 35 butée d'arrêt présentée aux figures 1 et 2. La figure 4 est une vue en perspective de l'assemblage de l'ensemble butée d'arrêt suivant l'invention et d'un capot. Comme représentée sur les figures 1 et 2, une butée d'arrêt ou un appareil 1 selon l'invention est composé d'un pied de fixation 3 rigide généralement en métal, d'un corps isolant 2 habituellement en matière plastique, d'une vis de fixation 11 souvent à tête plate et d'un insert 12. Le pied de fixation 3 est composé d'une base rectangulaire à partir de laquelle s'étendent de ces quatres coins, quatre pattes se terminant par un ergot en forme de griffe 4a tournées vers la base. Les pattes sont disposées deux à deux dans le même sens sur chaque extrémité d'une largeur de la base, formant ainsi deux couples de pattes de sens opposé. Chaque patte présente une surface concave 4b permettant l'insertion des branches du rail, et la base est pourvue en son centre d'un filetage 5 pouvant acceuillir une vis 11. Le corps isolant 2 possède lui aussi une base de forme rectangulaire complémentaire à celle de la base du pied de fixation 3. Cette base est creuse et de dimensions légèrements supérieures à celles de la base du pied afin de permettre l'insertion de la base du pied 3 dans la base du corps isolant 2. Cette base du corps isolant 2 présente également des portions biseautées 7 de directions opposées deux à deux. Dans ce mode de réalisation, le corps 2 présente également sur ses flans deux épaulements 6 et plus globalement un contour complémentaire au profil 21 d'un capot 18 tel que représenté à la figure 3. Il contient également un logement 8 comprenant un conduit 8a et une zone de réception 8b de la vis 11 débouchant face au filetage 5 situé sur la base du pied de fixation 3, et par laquelle il est possible de faire traverser une vis 11. A ce propos, le logement 8 présente un rétrécissement de son diamètre entre le conduit 8a et la zone de réception de la vis 8b dessinant ainsi un support à la tête de vis 11 agencé de manière à avoir une portée maximale adaptée au profil de la tête de vis 11. Avantageusement, il est également possible d'intégrer au corps 2 une partie métallique du type rondelle, plus solide sur la zone de contact avec la tête de vis 11 lors du serrage. De même, le logement 8 de l'insert 12 sur le corps 2 contient deux portions 14b de maintien de forme complémentaire aux ergots 14a situés sur les pattes 13 de l'insert 12. Le conduit 8a présente aussi deux portions 10 dont la surface est complémentaire des épaulements 19 situés sur les bords de l'ouverture centrale 22 d'un capot 18 tel que représenté à la figure 3. Et enfin, le corps comporte également une ouverture 9 sur sa face 5 externe débouchant à l'intérieur du conduit 8a au niveau de l'emplacement de l'insert 12. La vis 11 est quant à elle idéalement à tête plate pour optimiser la force exercée par la vis 11 lors du serrage. Elle traverse entièrement le logement 8 sur le corps 2 et il n'est pas nécessaire qu'elle soit filetée sur toute sa longueur 10 mais uniquement à son extrémité sur une longueur correspondant à la course maximale du pied de fixation dans le rail en y ajoutant éventuellement la longueur pouvant être perdue lors du serrage sur le rail par l'écrasement ou la déformation des portions biseautées 7 de la base du corps 2. Idéalement, la tête de vis 11 qui serre le corps isolant 2 sur le pied de 15 fixation n'est accessible que par le conduit 8a de passage ouvrant sur la zone de réception 8b de la vis 11. La solidarisation du corps isolant 2 au pied de fixation est donc à la fois exercée par la base de forme rectangulaire du corps isolant 2 complémentaire à celle de la base du pied de fixation 3 qui empêche la rotation du corps autour 20 du pied, par les portions biseautées 7 de la base du corps qui centre le tout sur le rail, et par la vis de fixation 11 ainsi que le filetage 5 sur la base du pied de fixation 3 qui empêchent la translation transversale par rapport au rail, du corps isolant 2 le long du pied de fixation 5. L'insert 12 a quant à lui une forme en U avec des pattes 13 pouvant se 25 déformer élastiquement suivant le plan du U afin de permettre une fixation par emboitement élastique dans son logement 8 à travers le conduit 8a de vis 11 du corps 2 de la butée d'arrêt. Chaque patte 13 de l'insert 12 présente un ergot 14a maintenant l'insert en position lorsque celui-ci est dans son logement 8. 30 Dans le cas de l'utilisation d'un capot 18 tel que représenté à la figure 3, une portion de blocage du capot 18 est avantageusement formée par deux ailettes 15 opposées fixées sur les bords de la base du U de l'insert 12. L'insert 12 comporte également sur la base de ce U, deux ouvertures 16,17 approximativement à 90° dont l'une 16 débouche sur la surface entre les 35 deux ailettes 15 et l'autre 17 se retrouve en regard avec l'ouverture 9 située dans le logement 8 du corps isolant 2 de la butée d'arrêt lorsque l'insert 12 est positionné dans son logement 8. L'inviolabilité est assurée par un fil 24 de préférence en acier pouvant former une boucle dont les extrémités sont maintenues par un scellé ou un 5 plombage 25. Le pied de fixation 3 est monté sur le rail tout d'abord en insérant deux pattes sur une des branches du rail puis en ramenant les deux autres pattes vers l'arrière de l'autre branche du rail, l'écart entre le fond du creux 4b formé par un couple de pattes et l'extrémité des griffes 4a des pattes opposées étant 10 légèrement supérieur à l'écart entre les extrémités des branches du rail. Une fois le pied de fixation 3 positionné sur le rail, le corps isolant 2 de la butée d'arrêt est inséré sur la base du pied 3. La partie du corps 2 insérée et la base ayant des formes complémentaires, le corps isolant 2 est guidé en translation jusqu'au contact avec le rail c'est-à-dire jusqu'à ce que les portions biseautées 15 7 de la base du corps 2 de la butée 1 viennent au contact des extrémités des branches du rail. Cela confère quatre points d'appui au corps 2 sur le rail et centre l'ensemble pied de fixation 3 et corps 2 de la butée d'arrêt sur le rail. La base présente en son centre un filetage 5 dans lequel vient ensuite se visser une vis 11 à tête plate ou conique qui s'introduit par le conduit 8a situé 20 dans le logement 8 du corps 2 de la butée d'arrêt. La tête de vis 11 prend appui sur une surface de sa zone de réception 8b, dont la forme coïncide avec celle de la tête de vis 11, puis la vis 11 s'engage dans le filetage 5 situé au centre de la base du pied de fixation 3. En vissant la vis 11, le pied de fixation 3 se déplace en translation, guidé par le corps de la butée 2, jusqu'à ce que les 25 griffes 4a du pied 3 viennent en prise contre la partie arrière du rail, fixant ainsi fermement au rail l'ensemble pied de fixation 3 et corps 2 de butée d'arrêt. Suivant la force de serrage, il est également possible que les portions biseautées 7 de la base du corps 2 s'écrasent légèrement sur les extrémités des branches du rail conférant ainsi un maintien accru. 30 Dans une première application, une fois les appareils électriques ou les butées d'arrêt fixées solidement au rail, il est possible de présenter un capot 18. Celui-ci se fixe tout d'abord aux appareils ou butées d'arrêt par emboitement élastique, créant une fixation par complémentarité de forme entre les flans des appareils électriques ou butées d'arrêt et le profil du capot 21. 35 La fixation finale est assurée par les inserts 12 qui grâce à leurs ailettes 15 viennent bloquer contre le corps 2 des butées d'arrêt des portions 19 du bord de l'ouverture centrale 22 du capot 18. A cette fin, la longueur des pattes 13 de l'insert 12 entre ses points de fixation et les ailettes 15 a une longueur prédeterminée permettant le blocage du capot 18. Pour sécuriser l'installation, une fois l'insert 12 en place, il est introduit par les orifices 16,17 de l'insert 12 et du corps 2 de la butée d'arrêt un dispositif 23 de scellé ou de plombage 25 venant ceinturer l'extrémité 20 du bord de l'ouverture centrale 22 du capot 18 et destiné à être altéré ou détruit lors de la désolidarisation de l'insert 12 et/ ou du capot 18 de la butée 1. Ainsi, dans ce mode de réalisation l'opérateur qui veut accéder aux appareils électriques couverts par le capot 18 doit nécessairement défaire la boucle qui relie le capot 18 à la butée d'arrêt et à l'insert 12. Pour cela il peut soit couper le fil 24 directement à l'aide d'une pince, soit tordre le plomb 25 jusqu'à la rupture du fil 24, soit tirer sur le fil 24 dans le cas où la boucle est formée par le scellé de deux portions de fil 24. Dans tous les cas, il n'est pas possible de ôter le capot sans détruire ou du moins détériorer le dispositif 23 de plombage 25 ou de scellé. Une fois le dispositif 23 détérioré ou détruit, si l'opérateur souhaite effectivement démonter l'ensemble, l'opérateur peut dégager le fil 24 des différentes ouvertures 9,16,17 par lesquelles il passe. Il ne lui reste plus qu'à dégager l'insert 12 de son logement 8 en tirant dessus puis à déposer le capot 18 en le libérant du contour de la butée d'arrêt. Pour constituer à nouveau un ensemble inviolable, l'opérateur procède dans l'ordre inverse en prenant soin de remplacer le dispositif 23 de plombage 25 ou de scellé par un dispositif 23 neuf laissant ainsi une trace de son passage. A cet effet, le dispositif d'inviolabilité 23 peut comporter un moyen d'étiquettage indiquant par exemple le nom de l'opérateur et/ ou la date de l'intervention. Dans une seconde application, il est possible d'envisager le même appareil sans capot 18 et appliqué à la protection d'un seul appareil électrique isolé fixé sur rail. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que l'insert 12 posséde des ailettes 15 pour bloquer un capot 18. Le dispositif 23 de scellé ou de plombage 25 passe par le ou les orifices 9 situés sur le corps de l'appareil électrique ainsi que par ceux 16,17 situés sur l'insert 12. Pour cette application, s'il veut accéder aux moyens de serrage du corps 2 sur le pied de fixation 3, l'opérateur devra également retirer le dispositif 35 d'inviolabilité 23 laissant ainsi une trace de son passage. Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas à la forme de réalisation préférentielle décrite ci-dessus, à titre d'exemple non-limitatif ; elle en embrasse au contraire toutes les variantes.5 REVENDICATIONS1. Appareil (1) destiné à être fixé à un support, notamment un appareil électrique ou une butée d'arrêt (1) comprenant un pied de fixation (3) 5 au support et un corps isolant (2) comportant un logement (8) pour des moyens de serrage (11) du pied de fixation (3), caractérisé en ce qu'il comporte : un insert (12) agencé pour être rapporté sur le corps isolant de façon à fermer une ouverture du logement (8) des moyens de serrage (11), et 10 des moyens d'inviolabilité 23 agencés de façon à être altérés ou détruits lors de la désolidarisation de l'insert (12) et de l'appareil électrique ou butée d'arrêt (1). 2. Appareil (1) selon la revendication 1 dans lequel le logement (8) comprend un conduit (8a) recevant l'insert (12) et une zone de réception (8b) 15 des moyens de serrage (11). 3. Appareil (1) selon l'une des revendications précédentes dans lequel un capot (18) recouvre tout ou en partie un ensemble d'appareils électriques et délimite une ouverture (22) dans laquelle est reçu l'insert (12). 4. Appareil (1) selon la revendication 3 dans lequel les moyens 20 d'inviolabilité sont agencés de façon à être détruits ou altérés lors de la désolidarisation du capot (18) et de l'appareil électrique. 5. Appareil (1) selon la revendication 3 ou 4 dans lequel l'insert (12) comprend au moins une portion de blocage du capot (18) sur le corps isolant (2) agencé pour réaliser le blocage du capot (18) entre la portion du blocage et 25 une partie (10) du corps isolant (2) lorsque l'insert (12) est rapporté sur le corps isolant (2). 6. Appareil (1) selon la revendication 4 dans lequel la ou les portions de blocage sont des ailettes (15). 7. Appareil (1) selon l'une des revendications précédentes dans 30 lequel les moyens d'inviolabilité 23 comprennent un fil 24 formant une boucle fermée par un scellé ou un plombage 25. 8. Appareil (1) selon les revendications 6 et 7 dans lequel le capot (18) comprend une ouverture destinée au passage de la boucle. 9. Appareil (1) selon l'une des revendications précédentes dans 35 lequel l'insert (12) a une forme en U avec des pattes (13) pouvant se déformer élastiquement suivant le plan du U. 10. Appareil selon l'une des revendications précédentes dans lequel l'insert (12) est rapporté sur le corps isolant (2) par emboitement élastique. 11. Appareil selon l'une des revendications précédentes dans lequel le corps isolant (2) comporte au moins un orifice (9) destiné à assurer le passage des moyens d'inviolabilité 23. 12. Appareil selon l'une des revendications précédentes dans lequel l'insert (12) comporte au moins une ouverture (17) situé en regard d'au moins un orifice (9) du corps (2) de l'appareil électrique lorsque l'insert (12) est positionné dans son logement (8) destiné à assurer le passage des moyens d'inviolabilité 23.