Brevet FR2936750A1 — publié le 20100409

"Siège de véhicule automobile comportant un appui-tête pouvant être fixé au siège dans une position de réhausseur pour enfant". La présente invention concerne un siège de véhicule notamment automobile apte à recevoir un réhausseur d'assise pour enfant. Actuellement, les enfants âgés de moins de dix ans peuvent s'asseoir sur le siège arrière pour adulte d'un véhicule automobile en utilisant la ceinture de sécurité de ce siège à condition que la taille de l'enfant soit suffisante pour faire passer la sangle de ceinture de sécurité sur son épaule sans occasionner de gêne au cou de l'enfant. Dans certains pays, pour ces enfants de moins de 10 ans, l'utilisation d'un dispositif de retenue homologué de l'enfant au siège d'un véhicule et adapté à la taille de l'enfant est obligatoire. Lorsque la taille de l'enfant est insuffisante pour lui permettre d'utiliser la ceinture de sécurité du siège pour adulte du véhicule, on utilise un réhausseur sans dossier posé tout simplement sur l'assise du siège pour adulte de façon que l'enfant puisse s'asseoir et être retenu par la sangle de ceinture de sécurité passant sur son épaule. Si cette solution connue de réhausseur d'assise est extrêmement simple et peu coûteuse, elle présente néanmoins l'inconvénient d'être encombrante pouvant aller jusqu'à gêner les passagers arrière du véhicule situés de chaque côté du réhausseur occupant le siège arrière central et d'obliger l'utilisateur du véhicule à ranger le réhausseur lorsque tous les sièges du véhicule sont occupés par des adultes. D'autres solutions ont également été proposées en prévoyant au moins un siège de véhicule à réhausseur intégré notamment dans l'assise de siège pour adulte du véhicule. Ces solutions connues ont pour inconvénient de compliquer la structure du siège du véhicule, d'être d'un maniement relativement complexe et d'occasionner des surcoûts de fabrication. La présente invention a pour but de palier les inconvénients ci-dessus des solutions connues de réhausseurs d'assises pour enfants. A cet effet, l'invention propose un siège de véhicule notamment automobile, comprenant un dossier de siège pourvu de premiers moyens de fixation d'appui-tête, une assise de siège et un appui-tête pourvu d'éléments de fixation coopérant avec les moyens de fixation du dossier de siège pou amoviblement fixer l'appui-tête en position d'appui-tête, et qui est caractérisé en ce que le dossier de siège comprend des seconds moyens de fixation pouvant coopérer avec les éléments de fixation de l'appui-tête pour fixer amoviblement l'appui-tête à la face avant du dossier de siège dans une position dans laquelle l'appui-tête exerce une fonction de réhausseur d'assise pour enfant. De préférence, l'appui-tête comprend, en position d'appui-tête, une partie avant d'appui pour la tête et une partie coudée sensiblement à angle droit en appui sur le bord supérieur du dossier de siège et, en position de réhausseur de l'appui-tête, la partie avant constitue l'assise pour enfant et la partie recourbée est en appui par son bord libre sur l'assise de siège à l'opposé de la face avant du dossier de siège. Avantageusement, les éléments de fixation de l'appui-tête comprennent deux tiges rigides parallèles et espacées solidaires de la paroi recourbée de l'appui-tête en s'étendant dans un même plan parallèle à la partie avant de l'appui-tête sur une longueur faisant saillie de la partie avant pour permettre la fixation des tiges dans les premiers ou seconds moyens de fixation du dossier de siège. L'invention vise également un véhicule notamment automobile, caractérisé en ce qu'il est équipé d'au moins un siège tel que défini précédemment. Avantageusement, le siège du véhicule est un siège arrière. L'invention sera mieux comprise, et d'autres buts, caractéristiques, détails et avantages de celle-ci apparaîtront plus clairement dans la description explicative qui va suivre faite en référence aux dessins schématiques annexés donnés uniquement à titre d'exemple illustrant un mode de réalisation de l'invention et dans lesquels: la figure 1 est une vue en perspective d'un siège de véhicule comportant un appui-tête conforme à l'invention; la figure 2 est une vue semblable à celle de la figure 1 et représentant l'appui-tête en position de réhausseur d'assise pour enfant; et la figure 3 est une en coupe suivant la ligne III-III de la figure 2. En se reportant aux figures, la référence 1 désigne un siège de véhicule automobile, tel que par exemple un siège arrière d'une rangée de trois sièges arrière, mais il est bien entendu que le siège 1 peut être constitué par le siège avant passager de ce véhicule. Le siège 1 comprend un dossier 2, une assise 3 et un appui-tête 4 pouvant être amoviblement fixé en partie haute du dossier 2. L'appui-tête 4 comprend, en position d'appui-tête sur le dossier 2, une partie avant 5 d'appui pour la tête et une partie 6 coudée sensiblement à angle droit relativement à la partie avant 5 et disposée en appui sur le bord supérieur correspondant du dossier 2 du siège 1. La partie coudée 6 de l'appui-tête 4 est pourvue d'éléments de fixation 8 coopérant avec des moyens de fixation 9 implantés dans le dossier 2 en partie supérieure de celui-ci pour amoviblement fixer l'appui-tête 4 en position d'appui-tête en haut du dossier 2. Les moyens de fixation 9 du siège 2 comprennent deux manchons 10 solidaires du siège 2 en affleurement avec le bord supérieur 7 du dossier 2 et une plaque de fixation 11 implantée dans le dossier 2 en dessous des manchons 9. La plaque de fixation 11 s'étend dans un plan sensiblement perpendiculaire au dossier 2 et comprend deux orifices 12 disposés coaxialement relativement aux manchons 10. Les éléments de fixation 8 de l'appui-tête 4 comprennent deux tiges rigides parallèles et espacées solidaires de la paroi recourbée 6 de l'appui-tête 4 en s'étendant dans un même plan sensiblement parallèle à la partie avant 5 de cet appui-tête. Les deux tiges rigides 8 traversent respectivement les deux manchons 10 et les deux orifices 12 de la plaque de fixation 11 de manière que les tiges 8 soient fixées dans le dossier 2 sensiblement parallèlement à ce dernier pour un maintien de l'appui-tête 4 tel que la partie recourbée 6 soit en appui sur le bord supérieur 7 du dossier 2 et la partie avant 5 soit en appui sur une partie de face avant 2a de ce dossier. Les tiges de fixation 8 ont une longueur telle qu'elles font saillie de la partie avant 5 de l'appui-tête 4 pour leur permettre d'être fixées à la plaque de fixation 11. Selon l'invention, le dossier de siège 2 comprend des moyens additionnels de fixation 13 implantés dans le dossier de siège 2 et pouvant coopérer avec les tiges de fixation 8 de l'appui-tête 4 pour fixer amoviblement l'appui-tête 4 à la face avant 2a du dossier de siège 2 dans une position dans laquelle l'appui-tête 4 exerce une fonction de réhausseur d'assise pour enfant comme représenté aux figures 2 et 3. En position de réhausseur de l'appui-tête 4, sa partie avant 5 est disposée sensiblement parallèlement à la face supérieure 3a de l'assise de siège 3 et en appui sur la partie inférieure de la face avant 2a du dossier 2 pour constituer l'assise pour enfant, tandis que sa partie recourbée 6 est en appui sur la face supérieure 3a de l'assise de siège 3 à l'opposé de la face avant 2a du dossier 2. Les moyens de fixation 13 de l'appui-tête 4 en position de réhausseur d'assise pour enfant sont les mêmes que ceux 9 pour fixer l'appui-tête 4 en partie haute du dossier 2. Ainsi, les moyens de fixation 13 comprennent deux manchons 14 implantés dans le dossier 2 en partie inférieure de celui-ci de manière à affleurer avec la face avant 2a de ce dossier et une plaque de fixation 15 implantée dans la partie inférieure du dossier 2 et comportant des orifices 16 disposés coaxialement aux deux manchons 14. La plaque de fixation 15 est disposée dans un plan sensiblement parallèle à la face avant 2a du dossier 2 et qui est sensiblement perpendiculaire au plan contenant la plaque de fixation supérieure 11 du dossier 2. Ainsi, lorsque l'appui-tête 4 est configuré en réhausseur d'assise pour enfant, les deux tiges de fixation 8 traversent respectivement les deux manchons 14 et les deux orifices 16 de la plaque de fixation 15 qui est implantée dans le dossier 2 à une distance correspondant à la longueur des tiges 8 en saillie de la plaque avant horizontale 5 du réhausseur d'assise pour enfant. Pour amener l'appui-tête 4 de sa position d'appui- tête en partie haute du dossier 2 représentée en figure 1 à sa position de réhausseur d'assise pour enfant représentée en figure 2, il suffit par traction exercée vers le haut sur l'appui-tête 4 de retirer les deux tiges de fixation 8 de la plaque de fixation 11 et des manchons 10 puis de retourner l'appui-tête 4 de façon que la partie courbée 6 de cet appui-tête soit dirigée vers le bas pour l'amener en appui sur la face supérieure 3a de l'assise de siège 3 afin de présenter les deux tiges de fixation 8 en regard des deux manchons 14. Ensuite, l'utilisateur pousse l'appui-tête 4 pour engager les tiges 8 au travers respectivement des deux manchons 14 et des deux orifices 16 de la plaque de fixation 15 jusqu'à ce que le bord libre de la partie avant 5 d'assise du réhausseur soit en appui sur la face avant 2a du dossier 2. Les manchons 14 ainsi que les manchons 10 peuvent être pourvus de moyens, connus en soi, permettant de verrouiller les tiges 8 de l'appui-tête 4 à sa position de réhausseur d'assise pour enfant ou à sa position d'appui-tête en partie haute du dossier 2. Dans le cas d'une rangée de trois sièges arrière d'un véhicule, chacun de ces sièges peut être pourvu d'un appui-tête 4 conforme à l'invention. Ainsi, l'invention permet de remplacer un réhausseur d'assise pour enfant existant actuellement par un élément déjà présent dans l'habitacle du véhicule et constitué par l'appui-tête 4 d'un siège de ce véhicule. Bien entendu, l'appui-tête doit être conformé pour assurer les deux fonctions distinctes d'appui-tête et de réhausseur d'assise pour enfant. L'invention est donc peu coûteuse par rapport aux solutions connues jusqu'à maintenant puisqu'elle utilise un appui-tête déjà existant d'un siège de véhicule et qu'il suffit de rajouter dans le dossier de ce siège des moyens de fixation de l'appui-tête en position de réhausseur d'assise pour enfant identiques à ceux utilisés pour fixer l'appui-tête en partie haute du dossier de siège. Le réhausseur de siège pour enfant de l'invention n'est pas encombrant puisqu'il suffit de le remettre en place en partie haute du dossier 2 lorsqu'il n'est plus utilisé en réhausseur. Enfin, en position de réhausseur d'assise pour enfant, les tiges de fixation 8, qui peuvent être fixées à la partie recourbée 6 en étant en contact sous la partie d'assise 5, sont escamotées, n'affectant pas de la sorte l'aspect esthétique de l'ensemble réhausseur d'assise 4 pour enfant et siège 1 du véhicule. REVENDICATIONS1. Siège de véhicule notamment automobile, comprenant un dossier de siège (2) pourvu de premiers moyens de fixation d'appui-tête (9), une assise de siège (3) et un appui-tête (4) pourvu d'éléments de fixation (8) coopérant avec les moyens de fixation (9) du dossier de siège (2) pour amoviblement fixer l'appui-tête (4) en position d'appui-tête, caractérisé en ce que le dossier de siège (2) comprend des seconds moyens de fixation (13) pouvant coopérer avec les éléments de fixation (8) de l'appui-tête (4) pour fixer amoviblement l'appui-tête (4) à la face avant (2a) du dossier de siège (2) dans une position dans laquelle l'appui-tête (4) exerce une fonction de rehausseur d'assise pour enfant. 2. Siège selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'appui-tête (4) comprend, en position d'appui-tête, une partie avant (5) d'appui pour la tête et une partie coudée sensiblement à angle droit (6) en appui sur le bord supérieur (7) du dossier de siège (2) et en ce qu'en position de rehausseur de l'appui-tête (4), la partie avant (5) constitue l'assise pour enfant et la partie recourbée (6) est en appui par son bord libre sur l'assise de siège (3) à l'opposé de la face avant (2a) du dossier de siège (2). 3. Siège selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les éléments de fixation de l'appui-tête comprennent deux tiges rigides parallèles et espacées (8) solidaires de la paroi recourbée (6) de l'appui-tête (4) en s'étendant dans un même plan parallèle à la partie avant (5) de l'appui-tête (4) sur une longueur faisant saillie de la partie avant (5) pour permettre la fixation des tiges (8) dans les premiers (9) ou seconds (13) moyens de fixation du dossier de siège (2). 4. Véhicule notamment automobile, caractérisé en ce qu'il est équipé d'au moins un siège (1) selon l'une des revendications précédentes. . Véhicule selon la revendication 4, caractérisé en ce que le siège (1) est un siège arrière.