Brevet FR2936991A1 — publié le 20100416

"Dispositif de verrouillage" La présente invention concerne un dispositif permettant de verrouiller une partie basculante d'un siège d'un véhicule, ainsi qu'un véhicule comportant un tel dispositif. Dans les véhicules automobiles, qu'ils soient bivolume ou tri-volume, les dossiers des sièges arrière couvrent généralement un accès au coffre du véhicule, lorsqu'ils sont en position d'utilisation. En conséquence, lorsque l'on ne veut pas ou ne peut pas accéder au coffre par ouverture respectivement du hayon ou du capot de coffre, il y a la possibilité de basculer en avant le dossier d'au moins un des sièges arrière et d'accéder au coffre par l'intérieur du véhicule. Il est évident que, en présence d'une telle possibilité d'accès au coffre, une tablette arrière inviolable, par exemple en acier, ne suffit pas à elle seule pour garantir l'inviolabilité du coffre. Le but de l'invention est de renforcer l'inviolabilité du coffre ou de tout autre espace de rangement couvert ou fermé par une partie basculante d'un siège d'un véhicule. Le but de l'invention est atteint avec un dispositif permettant de verrouiller une partie basculante d'un siège d'un véhicule par rapport à une structure du véhicule, le dispositif comprenant un élément de verrouillage électriquement actionnable et un élément coopérant avec le premier, l'un de ces deux éléments étant destiné à être disposé sur la structure du véhicule et l'autre étant destiné à être disposé sur la partie basculante du siège. Conformément à l'invention, l'élément de verrouillage est conformé pour être relié à une commande de fermeture centralisée des ouvrants du véhicule, pour verrouiller et déverrouiller la partie basculante du siège en même temps que les ouvrants du véhicule. L'invention prévoit ainsi un dispositif de verrouillage qui s'ajoute à des moyens de verrouillage traditionnels des dossiers des sièges arrière d'un véhicule et associe ce verrouillage supplémentaire à la fermeture centralisée du véhicule. Les moyens de verrouillage traditionnels des dossiers de sièges arrière étant maintenus, on peut utiliser pour la réalisation d'un dispositif selon l'invention des mécanismes de verrouillage électrifiés comprenant un élément mobile pouvant être déplacé entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage et coopérant avec un logement destiné à recevoir l'élément mobile en position de verrouillage. Avantageusement, l'élément mobile est intégré dans un actionneur électrique destiné à être disposé sur la caisse de structure du véhicule (ci après : la structure) et le logement est formé dans une pièce destinée à être fixée rigidement sur un dossier de siège. Selon une variante de réalisation, le dossier lui- même de chacun des sièges est pourvu d'un tel logement. Toutefois, sans sortir du principe de la présente invention, il est également concevable d'utiliser des moyens électromagnétiques à la place de moyens électromécaniques, pour réaliser la présente invention, notamment lorsque la caisse de structure du véhicule n'est pas réalisée en acier. De même, il est également concevable de disposer l'élément électriquement actionnable sur le dossier et de former le logement destiné à recevoir l'élément mobile dans la structure ou dans une pièce destinée à être montée sur la structure. Toutes les dispositions concernant les éléments de verrouillage du dispositif de l'invention sont citées à titre d'exemples non limitatifs, le choix de l'une ou de l'autre de ces dispositions relevant principalement de contraintes de construction concernant la partie du véhicule et les sièges arrière où les éléments du dispositif de verrouillage doivent être installés. Le but de l'invention est également atteint avec un véhicule automobile comprenant un dispositif de verrouillage selon la description faite ci-avant. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description ci-après d'un mode de réalisation fait en rapport aux dessins annexés. Dans ces dessins, la figure 1 représente schématiquement les éléments et connexions d'un dispositif selon l'invention, - la figure 2 représente un mode de réalisation d'un dispositif selon l'invention en une vue arrière de sièges arrière d'un véhicule automobile, - la figure 3 représente le mode de réalisation de la figure 2 en une vue de côté, partiellement en coupe longitudinale, - la figure 4 représente les éléments du dispositif de verrouillage de la figure 2 montés respectivement sur 20 un dossier et la structure d'un véhicule, et - la figure 5 représente les éléments du dispositif de verrouillage de la figure 2 en une vue en perspective. Un dispositif de verrouillage selon l'invention comprend un élément de verrouillage 3 électriquement 25 actionnable et un élément 4 coopérant avec le premier. Alors que l'élément actionnable 3 est généralement, mais non nécessairement, disposé sur la structure d'un véhicule, l'élément 4 est, pour coopérer au verrouillage, disposé sur le dossier qui est à verrouiller, d'un siège 30 du véhicule. Les figures 2 à 4 représentent de telles dispositions. De manière analogue, le dispositif selon l'invention peut verrouiller l'assise basculante d'un siège de véhicule, lorsque le siège couvre un 35 compartiment aménagé de manière appropriée sous l'assise. Afin de garder le dispositif de verrouillage selon l'invention en état de verrouillage uniquement le temps que les ouvrants P du véhicule sont verrouillés, il est avantageusement relié à une commande de fermeture centralisée 5 des ouvrants du véhicule. De cette manière, le dispositif de verrouillage est actionné, respectivement en ouverture/déverrouillage et en fermeture/verrouillage, en même temps que les moyens de verrouillage des ouvrants. De façon traditionnelle, la liaison entre les moyens de verrouillage des ouvrants P et la commande centralisée 5 est bidirectionnelle alors que la liaison de commande entre les moyens de verrouillage 3, 4 du dispositif de l'invention et la commande centralisée 5 est unidirectionnelle, comme cela est représenté sur la figure 1. Selon le mode de réalisation du dispositif de l'invention, représenté dans les dessins, le dispositif comprend un moyen de verrouillage électromécanique 3 sous la forme d'un élément mobile 31 logé dans un actionneur 32 monté sur la structure 2 du véhicule, l'élément mobile 31 pouvant être déplacé entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage. Des câbles 33 symbolisent la liaison électrique entre l'actionneur 32 et la commande de fermeture centralisée 5. Le moyen de verrouillage 3 coopère avec un moyen de verrouillage 4 réalisé sous la forme d'un logement 41 formé dans une équerre 42 monté sur un dossier 1 d'un siège arrière de voiture. Notons par ailleurs que le présent mode de réalisation du dispositif de l'invention utilise des éléments de conception unique indifféremment pour le côté gauche et le côté droit de la voiture. Notons également que le nombre d'ensembles d'éléments de verrouillage n'est pas limité à deux. En effet, sur des voitures larges, il pourrait s'avérer utile de prévoir non pas un seul, mais deux ensembles d'éléments de verrouillage sur le grand dossier des sièges arrière, cet ensemble supplémentaire d'éléments de verrouillage pouvant être installé, par exemple, à proximité de l'appui tête central des sièges arrière. L'élément de verrouillage 3 avec l'élément mobile 31 est monté sur la structure 2 du véhicule, soit sur une paroi latérale comme représenté sur les figures 2 et 3, soit sur la face inférieure de la tablette arrière proche du bord en regard des sièges arrière. La figure 4 représente en une vue de dessus les dispositions visibles sur la figure 2, selon laquelle l'actionneur électrique 32 est disposé sur une paroi latérale de la structure 2 et une équerre 42 est montée sur la face arrière du dossier 1. L'équerre 42 est pourvue du logement 41 destiné à recevoir l'élément mobile 31 en position de verrouillage des dossiers de siège arrière. La figure 5 représente les deux éléments de verrouillage 3 et 4 en perspective et en alignement axial de l'élément mobile 31 sur le logement 41. Ainsi, sur un premier signal électrique venant de la commande centralisée de fermeture 5, l'actionneur 32 fait déplacer l'élément mobile 31 en translation axiale pour l'engager dans le logement 41 afin de verrouiller le dossier 1 par rapport à la structure 2. Sur un autre signal venant de la commande centralisée de fermeture 5, l'actionneur 32 fait sortir l'élément mobile 31 du logement 41 pour déverrouiller le dossier 1. Les moyens de verrouillage 3, 4 étant reliés à la commande centralisée de fermeture 5 du véhicule, chaque actionnement en ouverture des ouvrants P du véhicule entraîne un déverrouillage des moyens de verrouillage 3, 4 tout comme chaque actionnement en fermeture des ouvrants P du véhicule entraîne un verrouillage des moyens de verrouillage 3, 4. REVENDICATIONS1. Dispositif permettant de verrouiller une partie basculante (1) d'un siège d'un véhicule par rapport à une structure (2) du véhicule, le dispositif comprenant un élément de verrouillage (3) électriquement actionnable et un élément (4) coopérant avec le premier (3), l'un (3) de ces deux éléments étant destiné à être disposé sur la structure (2) du véhicule et l'autre (4) étant destiné à être disposé sur la partie basculante (1) du siège, caractérisé en ce que l'élément de verrouillage est conformé pour être relié à une commande de fermeture centralisée des ouvrants du véhicule l'un des deux éléments (3, 4) de verrouillage est conformé pour être relié à une commande de fermeture centralisée (5) des ouvrants (P) du véhicule, pour verrouiller et déverrouiller la partie basculante (1) du siège en même temps que les ouvrants du véhicule. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les deux éléments (3, 4) de verrouillage comprennent un élément mobile (31) pouvant être déplacé entre une position de verrouillage et une position de déverrouillage et un logement (41) destiné à recevoir l'élément mobile (31) en position de verrouillage. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'élément mobile (31) est intégré dans un actionneur (32) monté sur la structure (2) du véhicule et en ce que le logement (41) destiné à recevoir l'élément mobile (31) est formé dans une pièce (42) destinée à être montée sur la partie basculante (1) du siège. 4. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le logement (41) destiné à recevoir l'élémentmobile (31) est formé dans la partie basculante (1) du siège. 5. Véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il 5 comprend un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4.