Brevet FR2931116A1 — publié le 20091120

"Dossier de siège de véhicule". La présente invention est relative aux dossiers de siège de véhicule. Plus particulièrement, l'invention concerne un tel dossier qui est rabattable par basculement autour d'un axe disposé à sa partie inférieure. Traditionnellement, un siège arrière de type banquette face à la route comporte un dossier tel que ci- dessus qui est verrouillé dans une position sensiblement verticale d'utilisation et qui peut être basculé vers l'avant pour atteindre une position rabattue sensiblement horizontale. A la figure 1, le dossier 10 est représenté basculé à proximité de sa position d'utilisation, en ayant au moins une face latérale 14 contre un garnissage latéral 20 de l'habitacle du véhicule. Une sangle 22 de ceinture latérale de sécurité s'étend entre un renvoi supérieur formé par une fente 23 ménagée dans le garnissage 20 au dessus du dossier et un point d'ancrage inférieur situé à l'avant d'une partie inférieure du dossier. La sangle peut passer derrière le dossier 10 quand ce dernier est basculé. Dans ce cas, à la remise en place du dossier 10 dans sa position verticale d'utilisation, la sangle 22 peut se trouver coincée entre le dos du dossier 10, le garnissage 20 et un fil de gâche 24 qui est solidaire de la caisse du véhicule et qui sert au verrouillage du dossier à sa position d'utilisation. La sangle est alors indisponible pour un passager et empêche le verrouillage du dossier. Il faut donc veiller à ce que la sangle 22 ne soit pas glissée derrière le dossier 10 lors de sa remise en place dans sa position verticale d'utilisation. Il est connu du document FR2727916 de placer les points d'ancrage supérieurs de ceinture derrière le dossier et au dessus de ce dernier de façon que, quand il est basculé entre sa position verticale d'utilisation et sa position horizontale de rabattement, il entraîne un déroulement de la ceinture alors qu'elle est en appui sur la face avant et sur la face supérieure du dossier. Dans ce cas, un premier inconvénient est que la ceinture s'étend en diagonale dans l'aire de chargement située au dessus du dossier rabattu, en barrant l'accès latéral à cette aire. Un deuxième inconvénient est que la ceinture latérale peut quand même glisser sur le côté du dossier et peut alors, comme précédemment, gêner la remise du dossier dans sa position verticale d'utilisation. Dans certains véhicules connus, le dossier de siège arrière est équipé sur sa face supérieure d'un crochet latéral dans lequel il faut engager la sangle pour la bloquer latéralement, ce qui évite qu'elle puisse glisser sur le côté du dossier et se placer devant la gâche. Cette solution ne permet pas d'éviter que la ceinture barre l'accès latéral à l'aire de chargement située au dessus du dossier rabattu. Elle présente en outre pour inconvénient de défavoriser la préhension et la manipulation de la ceinture par un occupant assis sur le siège. En effet, pour dérouler la ceinture, l'occupant du siège doit d'abord, derrière une de ses épaules, dégager la sangle du crochet. La présente invention a notamment pour but de remédier aux inconvénients de l'art antérieur. A cet effet, l'invention a pour objet un dossier de siège de véhicule automobile rabattable par basculement autour d'un axe disposé à sa partie inférieure, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une patte pouvant faire saillie d'une face latérale du dossier de manière à retenir une sangle de ceinture adjacente à la face latérale du dossier lorsque ce dernier est basculé entre une position sensiblement verticale d'utilisation et une position rabattue. Dans divers modes de réalisation du dossier selon l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes . - la patte est mobile relativement au dossier entre une position rétractée dans le dossier lorsque ce dernier occupe sa position verticale d'utilisation et une position en saillie de la face latérale du dossier lorsque ce dernier est basculé entre sa position verticale d'utilisation et sa position horizontale de rabattement ; - la patte est mobile à coulissement entre sa position rétractée et sa position en saillie suivant une direction sensiblement perpendiculaire à la face latérale du dossier ; - la patte occupe sa position rétractée à l'encontre d'un organe élastique tel qu'un ressort ; - une extrémité libre de la patte comporte un chanfrein destiné à venir en appui sur un garnissage latéral d'habitacle du véhicule pour amener la patte à sa position rétractée lorsque le dossier occupe sa position sensiblement verticale d'utilisation ; - la patte est montée à coulissement guidée dans un 20 boîtier fixé à une structure du dossier ; - la patte est sensiblement à mi hauteur du dossier. Par ailleurs, l'invention a également pour objet un véhicule automobile comportant au moins un siège qui est 25 pourvu d'un dossier rabattable par basculement autour d'un axe disposé à sa partie inférieure et une sangle de ceinture de sécurité s'étendant à proximité d'un garnissage latéral d'habitacle du véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une patte faisant saillie 30 d'une face latérale du dossier de manière à saisir et retenir la sangle adjacente à la face latérale du dossier lorsque ce dernier est basculé d'une position sensiblement verticale d'utilisation à une position rabattue et en ce que la patte retient également la 35 sangle adjacente au dossier lorsque ce dernier est basculé de sa position rabattue à sa position sensiblement verticale d'utilisation. Dans divers modes de réalisation du véhicule selon l'invention, on peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes . - la patte est mobile relativement au dossier de manière à occuper une position rétractée dans le dossier en position verticale d'utilisation du dossier, une position en saillie et en appui sur le garnissage à proximité de la position verticale d'utilisation du dossier pour empêcher la sangle de ceinture de sécurité de passer derrière le dossier et une position en saillie de la face latérale du dossier lorsque ce dernier est basculé vers sa position rabattue ; - une extrémité libre de la patte comporte un congé appuyant sur le garnissage latéral d'habitacle du véhicule pour amener la patte à sa position rétractée lorsque le dossier occupe sa position sensiblement verticale d'utilisation ; - le dossier est verrouillé à la caisse du véhicule à sa position sensiblement verticale d'utilisation par l'intermédiaire d'une gâche qui est solidaire de la caisse ou de la partie arrière du dossier et qui coopère avec un pêne solidaire de la partie arrière du dossier ou de la caisse. D'autres buts, caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description suivante d'un de ses modes de réalisation, donné à titre d'exemple non limitatif, en regard des dessins joints. Sur les dessins : - la figure 1 est une vue partielle en perspective d'un habitacle de véhicule automobile qui comporte un dossier de banquette arrière rabattable par basculement vers l'avant selon l'état de la technique ; - la figure 2 est une vue partielle en perspective d'un habitacle de véhicule automobile selon l'invention, montrant le dossier dans une position verticale d'utilisation ; - la figure 3 est une vue partielle en perspective d'un habitacle de véhicule automobile selon l'invention, montrant le dossier de siège selon l'invention avec sa patte de maintien de sangle dans une position en saillie du dossier ; - la figure 4 est une section selon un plan horizontal dans la patte du dossier selon l'invention, montrant une partie de l'habitacle de véhicule automobile de la figure 3 ; - la figure 5 est une section conforme à celle de 15 la figure 4, montrant la patte dans une position rétractée ; - la figure 6 est une vue en perspective du mécanisme de la patte dans le dossier selon l'invention. Sur les différentes figures, les mêmes références 20 désignent des éléments identiques ou similaires. Comme représenté à la figure 2, dans l'habitacle du véhicule selon l'invention, le siège arrière, ici une banquette face à la route, comporte un dossier 10 sensiblement vertical quand il est à sa position 25 verticale d'utilisation. Le dossier 10 comporte un bourrelet latéral 36 qui touche un panneau vertical 37 formant partie du garnissage 20 habillant l'encadrement de porte arrière. Le panneau 37 du garnissage 20 comporte, au niveau 30 de l'avant du bourrelet 36 et de la moitié supérieure de ce dernier, une portion verticale 42 évasée vers l'extérieur pour délimiter un logement 44 (figure 2 et 5) permettant d'augmenter la largeur de l'habitacle aux épaules. 35 La sangle 22 de la ceinture de sécurité enroulée en position nominale repose sur le bourrelet 36, en s'étendant entre son point d'ancrage inférieur 46 et une fente de renvoi supérieur 23 découpée dans le panneau d'habillage 37, au dessus et à l'arrière du dossier 10. La sangle 22 peut glisser du bourrelet 36 vers le logement 44, entre la face latérale verticale 14 du bourrelet 36 et la portion 42 du panneau 37. Le dossier 10 comporte un dispositif de maintien de sangle qui comporte une patte 50 disposée latéralement au dossier (figure 3), sensiblement à la mi-hauteur du dossier 10, et permettant d'éviter que la sangle 22 glisse dans le logement 44 puis à l'arrière du dossier 10, devant la gâche 24, lors du basculement du dossier 10 entre sa position verticale d'utilisation et sa position rabattue sensiblement horizontale. Dans le mode de réalisation représenté, la patte 50 est soit en position rétractée dans le dossier 10 quand ce dernier est à proximité de sa position verticale d'utilisation (figure 5), soit en saillie de la face latérale 14 du dossier quand ce dernier bascule entre sa position verticale d'utilisation et sa position rabattue (figure 4). La patte 50 a un contour externe globalement parallélépipédique rectangle. A l'arrière, l'extrémité extérieure 51 de la patte est chanfreinée par un congé 52 formant surface de glissement. Sur ses côtés horizontaux, la patte 50 comporte des patins 53. La patte 50 est montée mobile à translation transversale, c'est-à-dire suivant une direction sensiblement perpendiculaire à la face latérale 14 du dossier, dans un boîtier creux 56 fixé à une structure arrière 57 du dossier 10. Le boîtier 56 est globalement parallélépipédique rectangle. Il est fermé à son extrémité intérieure par une paroi de fond 58. A son extrémité extérieure, le boîtier 56 délimite une ouverture 60 qui est traversée par la patte 50. Sur ses côtés horizontaux, le boîtier 56 comporte des rainures 62 (figure 6) formant des glissières pour les patins 53. Le boîtier 56 comporte une face de butée 64 à l'extrémité extérieure des rainures 62. Dans le dispositif de maintien de sangle, un ressort 68 de type hélicoïdal est interposé entre la paroi de fond 58 et l'extrémité intérieure de la patte 50. Le ressort 68 tend à pousser la patte 50 dans sa position en saillie. Le fonctionnement du dossier de sécurité ressort 10 déjà en partie de la description qui précède et va maintenant être détaillé. Quand le dossier 10 est en position verticale d'utilisation, la patte 50 est rétractée dans le dossier et son extrémité extérieure 51 est pressée par le ressort 15 68 contre le panneau d'habillage 37, à l'arrière du logement 44 (figure 5). Lorsque le fil de gâche 24 et le pêne sont déverrouillés par action sur une tige de déverrouillage 70 sortant de la face supérieure du dossier 10 (figures 3 20 et 6), le dossier 10 peut être basculé, par exemple à la main, entre sa position verticale d'utilisation et sa position rabattue horizontale. Quand le dossier 10 est basculé vers l'avant, c'est-à-dire vers sa position rabattue horizontale, la 25 patte 50 frotte sur le panneau 37 à l'arrière du logement 44, puis se déploie dans le logement par poussée du ressort 68. La patte en saillie est sortie au maximum du dossier quand elle est en avant du logement 44, les patins 53 étant en butée contre les faces de butée 64. 30 Si la sangle 22 est présente dans le logement 44 au début du basculement du dossier 10 vers l'avant, ou si la sangle glisse sur le côté du siège lors de ce basculement, la patte 50 saisie la sangle 22, stoppe le mouvement de la sangle vers l'arrière et maintient la 35 sangle contre la face latérale 14 du dossier. La patte 50 empêche ainsi que la sangle 22 vienne s'enrouler derrière le dossier, devant la gâche 24. De plus, en position horizontale de rabattement du dossier 10, la sangle est tendue par son enrouleur entre la fente 23 formant renvoi supérieur, le point d'ancrage inférieur 46 et la patte 50. Elle est suffisamment proche de l'arrière de l'encadrement de porte pour ne pas empiéter sur l'accès à l'aire de chargement disponible au dessus du dossier 10 rabattu. Quand le dossier 10 est basculé vers l'arrière pour être ramené à sa position d'utilisation, la forme arrondie du congé 52 et l'inclinaison de la portion 42 du panneau 37 facilitent l'engagement de la patte 50 dans le logement 44 en comprimant le ressort 64. La sangle 22 maintenue par la patte 50 se place dans le logement 44 sur le bourrelet 36 à proximité de l'ancrage inférieur 46. La patte 50 en appui sur la portion verticale évasée 42 du panneau 37 se rétracte en coulissant dans le boîtier 56 jusqu'à ce que le dossier 10 soit à sa position verticale d'utilisation. Avantageusement, la sangle 22 placée dans le logement 44 sur le bord du dossier 10 ne peut gêner le verrouillage de la gâche 24 et du pêne. De plus, la sangle 22 reste ainsi accessible pour attacher un passager. Avantageusement, si la sangle 22 est restée en appui sur le bourrelet 36 du dossier pendant le basculement de ce dernier, elle peut être glissée latéralement pour être mise en appui et maintenue par la patte 50 quand le dossier 10 est en position de rabattement, en particulier pour dégager l'accès latéral à l'aire de chargement disponible au dessus du dossier 10. L'invention décrite ci-dessus en relation avec un côté de dossier est appliqué à chacun des côtés du dossier de banquette adjacents à un encadrement de porte, que ce dossier soit en une seule partie sur toute la largeur du véhicule ou soit fractionné en deux parties rabattables indépendamment. D'autres modes de réalisation de dispositif de maintien de sangle que celui comprenant une patte mobile à translation latéralement au dossier peuvent être envisagés. La patte peut être fixe et latéralement en saillie du dossier, par exemple sous forme de crochet. La patte peut être élastique et susceptible d'une part d'être repliée entre le garnissage latéral d'habitacle et la face latérale du dossier en position d'utilisation du dossier et d'autre part de se déployer pour maintenir la sangle adjacente au dossier lors de son rabattement. REVENDICATIONS1. Dossier de siège de véhicule automobile rabattable par basculement autour d'un axe disposé à sa partie inférieure, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une patte (50) pouvant faire saillie d'une face latérale (14) du dossier (10) de manière à retenir une sangle (22) de ceinture adjacente à la face latérale (14) du dossier (22) lorsque ce dernier est basculé entre une position sensiblement verticale d'utilisation et une position rabattue. 2. Dossier selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la patte (50) est mobile relativement au dossier (10) entre une position rétractée dans le dossier (10) lorsque ce dernier occupe sa position verticale d'utilisation et une position en saillie de la face latérale (14) du dossier (10) lorsque ce dernier est basculé entre sa position verticale d'utilisation et sa position horizontale de rabattement. 3. Dossier selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la patte (50) est mobile à coulissement entre sa position rétractée et sa position en saillie suivant une direction sensiblement perpendiculaire à la face latérale (14) du dossier (10). 4. Dossier selon l'une quelconque des revendications 2 à 3, caractérisé en ce que la patte (50) occupe sa position rétractée à l'encontre d'un organe élastique (68) tel qu'un ressort. 5. Dossier selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, caractérisé en ce qu'une extrémité libre (51) de la patte (50) comporte un chanfrein (52) destiné à venir en appui sur un garnissage latéral (37) d'habitacle du véhicule pour amener la patte (50) à sa position rétractée lorsque le dossier (10) occupe sa position sensiblement verticale d'utilisation. 6. Dossier selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisé en ce la patte (50) estmontée à coulissement guidé dans un boîtier (56) fixé à une structure (57) du dossier (10). 7. Dossier selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la patte (50) est sensiblement à mi hauteur du dossier (10). 8. Dossier selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il fait partie d'un siège arrière de véhicule automobile. 9. Véhicule automobile comportant au moins un siège qui est pourvu d'un dossier (10) rabattable par basculement autour d'un axe disposé à sa partie inférieure et une sangle (22) de ceinture de sécurité s'étendant à proximité d'un garnissage latéral (37) d'habitacle du véhicule, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une patte (50) faisant saillie d'une face latérale (14) du dossier de manière à saisir la sangle (22) et à retenir la sangle (22) adjacente à la face latérale (14) du dossier (10) lorsque ce dernier est basculé d'une position sensiblement verticale d'utilisation à une position rabattue et en ce que la patte (50) retient également la sangle (22) adjacente au dossier (10) lorsque ce dernier est basculé de sa position rabattue à sa position sensiblement verticale d'utilisation. 10. Véhicule selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la patte (50) est mobile relativement au dossier (10) de manière à occuper une position rétractée dans le dossier en position verticale d'utilisation du dossier, une position en saillie et en appui sur le garnissage (37) à proximité de la position verticale d'utilisation du dossier (10) pour empêcher la sangle (22) de ceinture de sécurité de passer derrière le dossier (10) et sa position en saillie de la face latérale (14) du dossier (10) lorsque ce dernier est basculé vers sa position rabattue. 11. Véhicule selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la patte (50) est mobile àcoulissement entre sa position rétractée et sa position en saillie suivant une direction sensiblement perpendiculaire à la face latérale (14) du dossier (20). 12. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 10 à 11, caractérisé en ce que la patte (50) occupe sa position rétractée à l'encontre d'un organe élastique (68) tel qu'un ressort. 13. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 10 à 12, caractérisé en ce qu'une extrémité libre (51) de la patte (50) comporte un chanfrein (52) appuyant sur le garnissage latéral (37) d'habitacle du véhicule pour amener la patte (50) à sa position rétractée lorsque le dossier (10) occupe sa position sensiblement verticale d'utilisation. 14. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 10 à 13, caractérisé en ce la patte (50) est montée à coulissement guidé dans un boîtier (56) fixé à une structure (57) du dossier (10). 15. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 9 à 14, caractérisé en ce que la patte (50) est sensiblement à mi hauteur du dossier (10). 16. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 9 à 15, caractérisé en ce le dossier (10) est verrouillé à la caisse du véhicule à sa position sensiblement verticale d'utilisation par l'intermédiaire d'une gâche (24) qui est solidaire de la caisse ou de la partie arrière du dossier (10) et qui coopère avec un pêne solidaire de la partie arrière du dossier (10) ou de la caisse. 17. Véhicule selon l'une quelconque des revendications 9 à 16, caractérisé en ce le dossier (10) fait partie d'un siège arrière de véhicule automobile.