Brevet FR2930532A1 — publié le 20091030

POTELET RECEPTACLE DE PETITS DECHETS, NOTAMMENT DES MEGOTS La présente invention est relative à un potelet réceptacle de petits déchets, notamment des mégots de cigarettes et de cigares. La loi anti tabac dans les lieux publics, bars, restaurants et discothèques oblige les fumeurs à sortir dans la rue. Le plus souvent, les mégots de cigarettes et de cigares sont jetés sur le trottoir, voire dans les bacs à fleurs ou le caniveau... Depuis le 1er janvier 2008, les mégots jetés par terre ont envahi la voie publique. C'est ainsi que certaines villes françaises sont devenues un étalage ostentatoire de cigarettes jetées ou écrasées dehors au bas des immeubles de bureaux, sur les terrasses des cafés, sur les pas-de-porte des magasins, à la sortie des entreprises... Certaines entreprises, bars et restaurants commencent à installer des cendriers en bas de chez eux, le plus souvent fixés aux murs ou aux façades, mais d'autres n'osent pas en disposer. D'autres ne s'en préoccupent même pas et préfèrent laisser le soin aux agents de propreté de balayer les trottoirs pour les débarrasser de ces mégots. Cet amoncellement de mégots devant les lieux publics est un problème de propreté que certaines mairies ont décidé de combattre par des campagnes de sensibilisation afin que les gens n'abandonnent plus leurs mégots par terre et utilisent par exemple des cendriers de poche. Aussi avant de prendre des mesures coercitives face à ce peu de civisme, comme un arrêté municipal interdisant de jeter les mégots sur la voie publique, il est possible de prévoir des aménagements techniques de ces lieux publics avec des cendriers. C'est précisément l'objet de la présente invention de répondre à cette problématique de propreté des lieux publics en proposant un potelet réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, intégrable au mobilier urbain et facile d'entretien. Plus précisément, l'invention a pour objet un potelet réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, comprenant un corps creux fixé au sol sensiblement verticalement et un couvercle comprenant au moins une ouverture et au moins un réservoir, ledit couvercle s'emboîtant sur le corps creux de manière à libérer l'ouverture pour la réception desdits petits déchets dans le réservoir. D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui va suivre de l'invention, description donnée à titre d'exemple uniquement, en regard des dessins annexés sur lesquels - la figure 1 représente une vue en perspective d'un potelet selon l'invention, - la figure 2 représente une vue en perspective du couvercle d'un potelet selon l'invention, - la figure 3 représente une coupe partielle selon un plan vertical d'un potelet selon l'invention. Dans les lieux publics tels que les trottoirs situés devant les bars, les restaurants et les magasins, ou les espaces situés dans les entreprises ou au bas des immeubles, des potelets sont disposés au sol afin de délimiter une zone ou d'interdire l'accès aux véhicules. Comme illustré en figure 1, le potelet 10 selon l'invention permet d'aménager un lieu public avec des cendriers de manière discrète, le potelet selon l'invention étant très semblable à un potelet ordinaire et son aspect extérieur pouvant être adapté pour s'intégrer au mobilier urbain existant. A cet effet, ledit potelet 10 réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, comprend un corps creux 12 fixé au sol sensiblement verticalement et un couvercle 14, illustré en figure 2, comprenant au moins une ouverture 16 et au moins un réservoir 18 pour la réception desdits petits déchets. Les moyens de fixation du corps creux 12 du potelet 10 au sol peuvent prendre diverses formes connues de l'homme du métier et dépendant de l'usage dudit potelet. Par exemple, les moyens de fixation du corps creux 12 peuvent consister à sceller le potelet dans le sol de manière définitive ou à le fixer par l'intermédiaire d'une platine. Cependant afin d'autoriser l'accès à certains véhicules, de secours ou d'entretien par exemple, ledit potelet 10 peut être rendu amovible par une liaison au sol démontable, par une liaison permettant une mobilité par rapport au sol ou par des moyens d'enfouissement/extraction automatique dans le sol. Comme illustré en figure 3, le couvercle 14 du potelet 10 s'emboîte sur le corps creux 12 de manière à laisser libre l'ouverture 16 pour la réception desdits petits déchets dans le réservoir 18. Afin de réaliser l'emboîtement du couvercle 14 sur le corps creux 12, au moins une partie du réservoir 18 est introduite sensiblement verticalement à l'intérieur dudit corps creux 12 au niveau de son extrémité supérieure 20 et ledit couvercle 14 comprend au moins une surface d'arrêt 22 venant en butée sensiblement horizontalement sur au moins une surface d'appui 24 prévue au niveau de ladite extrémité supérieure 20 du corps creux 12. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le corps creux 12 comprend une lumière 26 au niveau de sa partie supérieure 20 et le réservoir 18 est entièrement enfilé à l'intérieur du corps creux 12 en faisant coïncider ladite lumière 26 avec l'ouverture 16 afin de laisser ladite ouverture libre pour la réception des petits déchets dans le réservoir 18. La lumière 26 et/ou l'ouverture 16 sont dimensionnées de manière à permettre uniquement le passage de petits déchets, tels des mégots, afin que le réservoir 18 ne soit encombré par d'autres déchets. Cette liaison par emboîtement entre le corps creux 12 et le couvercle 14 permet 5 un retrait aisé dudit couvercle 14 pour vider les petits déchets, notamment des mégots, jetés dans le réservoir 18. Avantageusement, le corps creux 12 et le réservoir 18 du couvercle 14 sont réalisés dans des tubes de formes sensiblement identiques et de dimensions permettant l'emboîtement dudit réservoir 18 dans le corps creux 12. 10 De préférence, le corps creux 12 et le réservoir 18 du couvercle 14 sont réalisés dans des tubes de formes cylindriques, le diamètre extérieur 28 du réservoir 18 étant sensiblement inférieur, au jeu près, au diamètre intérieur 30 du corps creux 12. Pour donner un ordre d'idées, le corps creux 12 a une hauteur d'environ 1 mètre 15 et le réservoir 18 une hauteur d'environ 50 centimètres pour un diamètre d'environ 6 centimètres, ce qui offre un volume satisfaisant de réception des petits déchets. Dans ce mode de réalisation préféré de l'invention, le couvercle 14 comprend une portion de tube 34, un fond 32 prévu en dessous de l'ouverture 16 au niveau de la 20 partie inférieure 36 de la portion de tube 34, et une tête de potelet 38 fixée au niveau de la partie supérieure 40 de ladite portion de tube 34, ladite tête de potelet 38 comprenant la surface d'arrêt 22 du couvercle 14. Ladite tête de potelet 38 et le corps creux 12 sont susceptibles de prendre différentes formes extérieures et différentes dimensions selon les besoins, pour 25 s'adapter au mobilier urbain existant, ou pour apporter une note esthétique au potelet 10 selon l'invention. Afin d'éviter le retrait du couvercle 14 par des personnes mal intentionnées, des moyens de verrouillage 42 solidarisent le couvercle 14 au corps creux 12, ces moyens de verrouillage 42 pouvant être une serrure à loquet, un arceau muni d'un cadenas ... ou tout autre moyen connu de l'homme du métier. Avantageusement, le corps creux 12 et le couvercle 14 sont réalisés dans des matériaux résistants à la corrosion et à la chaleur afin de recevoir des déchets incandescents tels des mégots, comme par exemple des matériaux métalliques tels que l'acier galvanisé, inoxydable ou ayant subi un quelconque traitement contre la corrosion ou un alliage d'aluminium. Le corps creux 12 et/ou le couvercle 14 peuvent comprendre des moyens de signalisation, notamment réalisés par un adhésif, par sablage ou par peinture. Le potelet selon l'invention vient d'être décrit pour un usage urbain, cependant, la présente invention couvre aussi toutes les applications et toutes les adaptations du potelet à d'autres lieux et d'autres usages pouvant être suggérées à partir de la présente description. REVENDICATIONS1. Potelet (10) réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, comprenant un corps creux (12) fixé au sol sensiblement verticalement et un couvercle (14) comprenant au moins une ouverture (16) ménagé dans au moins un réservoir (18) pour la réception desdits petits déchets, ledit couvercle (14) du potelet (10) s'emboîtant sur le corps creux (12) de manière à libérer l'ouverture (16) du réservoir (18) pour la réception desdits petits déchets dans le réservoir (18). 2. Potelet 10 réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, selon la revendication 1 , caractérisé en ce qu'au moins une partie du réservoir (18) est introduite sensiblement à l'intérieur dudit corps creux (12) au niveau de son extrémité supérieure (20) et en ce que ledit couvercle (14) vient en butée sur l'extrémité supérieure (20) du corps creux (12) afin de réaliser l'emboîtement du couvercle (14) sur le corps creux (12). 3. Potelet (10) réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le corps creux (12) comprend au moins une lumière (26) au niveau de sa partie supérieure (20) et en ce que le réservoir (18) est entièrement enfilé à l'intérieur dudit corps creux (12) en faisant coïncider ladite lumière (26) avec l'ouverture (16). 4. Potelet (10) réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que le corps creux (12) et le réservoir (18) du couvercle (14) sont réalisés dans des tubes de formes sensiblement identiques et de dimensions permettant l'emboîtement dudit réservoir (18) dans le corps creux (12). 5. Potelet (10) réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, selon 25 l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le corps creux (12) et leréservoir (18) du couvercle (14) sont réalisés dans des tubes de formes cylindriques, le diamètre extérieur (28) du réservoir (18) étant sensiblement inférieur, au jeu près, au diamètre intérieur (30) du corps creux (12). 6. Potelet (10) réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le couvercle (14) comprend une portion de tube (34), un fond (32) prévu en dessous de l'ouverture (16) au niveau de la partie inférieure (36) de la portion de tube (34), et une tête de potelet (38) fixée au niveau de la partie supérieure (40) de ladite portion de tube (34). 7. Potelet (10) réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de verrouillage (42) du couvercle (14) au corps creux (12). 8. Potelet (10) réceptacle de petits déchets, notamment de mégots, selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit potelet (10) est fixé au sol de manière amovible, notamment par une liaison au sol démontable, par une liaison permettant une mobilité par rapport au sol ou par des moyens d'enfouissement/extraction automatique dans le sol.