Brevet FR2933084A1 — publié le 20100101

La présente invention concerne un dispositif permettant de maintenir et de fixer sur la voie publique des conteneurs à ordure ménagère. Les déchets ménagers représentant plus de 1 kg par jour et par personne, sont généralement collectés par la communauté urbaine. Dans un souci de bonne gestion des équipements publics, chacun est invité à déposer ses déchets ménagers dans un conteneur à ordures ménagères, le dépôt de sac poubelles directement sur le trottoir étant généralement interdit. Ces conteneurs à ordures ménagères sont vidés régulièrement et doivent se trouver en des endroits fixés sur le parcours de la 15 benne de ramassage. Pour diverses raisons, il est fréquent que ces conteneurs soient déplacés ou rendus inaccessibles. Des solutions existent pour les maintenir en position. Par exemple, leur fixation par 20 des moyens d'attache conventionnels du type chaîne, engendre une perte de temps considérable pour les agents de la voierie. Le brevet FR2819228 décrit un dispositif d'immobilisation de conteneurs à verrouillage automatique basé sur le blocage de roue grâce à une plaque de blocage qui peut être déverrouillée par une 25 simple pression du pied sur une pédale de déverrouillage. La encore cette solution n'est que peu satisfaisante car elle ne permet pas d'empêcher un déplacement mal intentionné d'un conteneur, un tel déplacement pouvant engendrer un retard dans le programme de ramassage qui est généralement défini en fonction du 30 positionnement des conteneurs. L'enfouissement des conteneurs est une solution qui pallie à ce problème de positionnement et qui est certes esthétique, mais très onéreuse. L'objet de la présente invention est de permettre à moindre 35 coût la fixation de conteneurs à un mobilier urbain sans que cela n'engendre de perte de temps pour les agents de déchets urbains. Le principe est basé sur la fixation par électroaimant du conteneur à un mobilier urbain très simple. Ce type de fixation à pour avantage que le conducteur de la benne à ordure peut sans 40 perdre de temps, libérer le conteneur à l'aide d'une commande à distance pour que les agents urbains puissent sans saisir pour le vider et ensuite le repositionner. Selon un aspect de l'invention, un électroaimant est incorporé de préférence dans le mobilier urbain, par exemple une borne simple, un poteau cylindrique ou rectangulaire. Une fois activé, il émet un champ magnétique qui permet la fixation du conteneur grâce à une pièce métallique complémentaire fixée sur ce dernier. Pour pallier au problème qu'un électroaimant agit sur toute pièce métallique, il sera dimensionné de sorte à correspondre exactement à la pièce métallique complémentaire portée par le conteneur. En position initiale et verrouillée (avant la libération de la charge par la télécommande), il ne pourra ainsi attirer d'autres métaux. En position de déverrouillage, à savoir lors de la collecte, si une pièce métallique était attirée il suffit de désactiver l'aimantation par la télécommande (le temps de collecte est si faible que l'on a du mal a imaginer ce qui pourrait être attiré). D'autres aspects, caractéristiques, et avantages de l'invention apparaissent dans la description suivante, qui se réfère aux dessins annexés et qui illustre, sans aucun caractère limitatif, des modes préférés de réalisation de l'invention. La figure 1 représente en perspective une variante du mobilier urbain constitué par deux bornes La figure 2, représente en perspective un conteneur muni de pièces métalliques La figure 3 représente une vue en coupe de dessus d'une borne et d'une pièce métallique correspondante. En référence à ces dessins, le dispositif comporte un mobilier urbain constitué par exemple de deux bornes (1 et 2), dont une partie comporte un électroaimant (3 et 4) ayant une forme lui conférant en surface une superficie conforme et au plus égale (en cm2) à celle de la partie métallique du conteneur. Sur la parois dorsale du conteneur est fixée une ou deux pièces métalliques complémentaires (5 et 6) apte à se présenter devant la face d'attraction de l'électroaimant. La pièce métallique et l'électroaimant présentent une forme identique d'un point de vue dimensionnement et sont placés à la même hauteur de manière à pouvoir entrer en contact étroit en position de verrouillage.45 Le courant électrique d'alimentation de l'électroaimant provient des câbles électriques de voirie situés sous le sol et un courant continu, par exemple de 24 volts, est fabriqué avec des alliages ferriques. Le dispositif selon l'invention est particulièrement destiné au blocage/déblocage de conteneurs volumineux à quatre roulettes. Ces derniers sont de forme généralement carrée et la pièce métallique présentera une surface plane sur une des faces du conteneur (bande adhésive métallique d'une surface métallique supérieure ou égale à la face d'attraction de l'électroaimant). La forme et l'inclinaison de la surface de l'électroaimant venant en contact avec la pièce métallique seront complémentaires 15 à la forme et l'inclinaison de la pièce métallique. L'écartement des bornes sera suffisant pour permettre le blocage du conteneur lorsque la surface respective des deux électroaimants et des pièces métalliques entrent en contact. 20 De part le positionnement du mobilier urbain le conteneur sera bloqué. Il suffira alors au conducteur de la benne ou à un agent de déchets urbains d'actionner la télécommande pour libérer le conteneur. REVENDICATIONS1) Dispositif permettant de maintenir sur la voie publique un conteneur notamment d'un conteneur à ordure ménagère caractérisé en ce qu'il comporte un mobilier urbain (1 et 2), dont une partie comporte un électroaimant (3 et 4) ayant une forme correspondante à celle d'une partie métallique fixée sur une ou plusieurs parois du conteneur. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le mobilier urbain consiste en deux bornes (1 et 2) 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que deux parties métalliques sont fixées sur une ou deux parois du 15 conteneur. 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé en ce que l'électroaimant est actionnable grâce à une commande à distance.