Brevet FR2933924A1 — publié le 20100122

DISPOSITIF DE RETENUE D'UNE SANGLE DE CEINTURE DE SÉCURITÉ DE SIÈGE RABATTABLE DE VÉHICULE AUTOMOBILE, À LIBÉRATION DE SANGLE AUTOMATIQUE L'invention concerne les ceintures de sécurité à enrouleur qui équipent certains sièges de véhicules automobiles, et plus précisément la retenue de la sangle de ce type de ceinture de sécurité au voisinage du siège associé lorsqu'elle est libérée. Zo Les ceintures de sécurité à enrouleur sont généralement appelées ceintures à trois points du fait qu'elles ont trois points d'ancrage sur la structure d'un véhicule automobile, et plus précisément un point d'ancrage inférieur, un point d'ancrage de renvoi supérieur (généralement sur un montant (ou � pied milieu �)) et un autre point d'ancrage dans l'enrouleur. 15 Lorsqu'un passager s'assoit dans un siège situé à l'avant de l'habitacle, il doit saisir la sangle de la ceinture de sécurité, qui est placée en position rétractée contre un montant (ou � pied milieu �) de la structure (ou caisse), afin de verrouiller le pêne dans une boucle de verrouillage. Cette saisie se faisant généralement au voisinage du point d'ancrage de renvoi supérieur, elle 20 s'avère plus ou moins difficile selon la position du siège par rapport audit point d'ancrage de renvoi supérieur et selon la stature de la personne. Afin d'améliorer la situation, au moins deux solutions ont été proposées. Une première solution consiste à fixer, sur la partie supérieure du 25 côté extérieur du dossier d'un siège, une patte de retenue ou une boucle sur une face de laquelle ou à l'intérieur duquel peut coulisser la sangle. Cette solution est notamment décrite dans les documents brevet DE 10048248, FR 2749815, FR 2869857, FR 2893288 et US 4,323,278. Cette première solution permet de réduire la distance qui sépare le 30 siège de la sangle, mais elle nécessite que le passager effectue une torsion de son buste. En outre, lorsque le siège doit être rabattu, pour permettre à une personne d'accéder à la zone qui est située derrière lui, cette personne doit préalablement dégager manuellement la sangle de la patte de retenue ou de la boucle, puisque ce dégagement n'est pas automatique. Une seconde solution consiste à fixer une lanière (ou bride) sur le côté extérieur du siège, par exemple sur la partie basse du dossier et sur le carter d'assise, et à faire passer la partie inférieure de la sangle entre le siège et la lanière. Cette solution est notamment décrite dans le document brevet US 2005/127659. Cette seconde solution permet non seulement de réduire la distance qui sépare le siège de la sangle, mais également d'éviter que le passager ait à effectuer une torsion de son buste. Cependant, lorsque le siège doit être rabattu, pour permettre à une personne d'accéder à la zone qui est située derrière lui, cette personne doit préalablement décrocher du siège l'une des extrémités de la lanière afin de libérer la sangle. L'invention a donc pour but de remédier aux inconvénients que présentent les solutions décrites ci-avant. Elle propose à cet effet un dispositif, dédié à la retenue d'une sangle de ceinture de sécurité à enrouleur (pour un siège de véhicule automobile comprenant une assise couplée à un dossier rabattable), et comprenant : - des premiers moyens de retenue solidarisés à un côté extérieur de l'assise dans une zone inférieure de coulissement de la sangle et agencés pour retenir localement la sangle lorsqu'elle est libérée par déverrouillage d'un pêne associé, et - des seconds moyens de retenue solidarisés à un côté extérieur du dossier dans une zone située au dessus de la zone inférieure de coulissement et agencés, lorsque le dossier est progressivement rabattu vers l'avant, pour retenir la sangle puis la dégager des premiers moyens de retenue avant de la libérer pour qu'elle puisse reprendre une position rétractée. Le dispositif de retenue selon l'invention peut comporter d'autres caractéristiques qui peuvent être prises séparément ou en combinaison, et notamment : - ses premiers moyens de retenue peuvent comprendre une patte solidarisée au côté extérieur de l'assise et comportant une face latérale avant orientée vers l'avant de l'assise et propre à retenir la sangle ; - la face latérale avant peut être concave ou convexe ou bien elle peut être sensiblement plane et peut faire un angle aigu vers l'avant par rapport à une direction transversale du siège ; - ses premiers moyens de retenue peuvent être solidarisés à un organe de réglage du siège qui est solidarisé au côté extérieur de l'assise ; - l'organe de réglage peut être une mollette qui est destinée à régler l'inclinaison du dossier par rapport à l'assise ; - en variante, ses premiers moyens de retenue peuvent être solidarisés à un carter d'assise, lui-même solidarisé au côté extérieur de l'assise ; - ses seconds moyens de retenue peuvent comprendre une pièce solidarisée au côté extérieur du dossier et comportant une face latérale avant faisant un angle moyen obtus par rapport au côté extérieur du dossier et propre à interagir avec la sangle ; - la face latérale avant peut être convexe ; - ses seconds moyens de retenue peuvent comprendre une patte flexible solidarisée au côté extérieur du dossier, orientée au repos vers l'avant de l'assise et propre à fléchir vers l'arrière de cette assise sous l'action de la force de rappel qui est exercée sur la sangle lorsque le dossier est progressivement rabattu ; - la patte flexible peut être concave au repos ; - ses seconds moyens de retenue peuvent être solidarisés à une partie inférieure du dossier qui est située au voisinage du carter d'assise ; - en variante, ses seconds moyens de retenue peuvent être solidarisés à une partie supérieure du dossier ; - ses seconds moyens de retenue peuvent être solidarisés à un organe de commande qui est destiné à commander le rabattement du dossier. L'invention propose également un siège rabattable, pour un véhicule automobile, comprenant une assise couplée à un dossier rabattable, ainsi qu'un dispositif de retenue du type de celui présenté ci-avant. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée ci-après, et des dessins annexés, sur lesquels : - la figure 1 illustre schématiquement, dans une vue de côté, un siège avant rabattable en position redressée, équipé d'un exemple de dispositif de retenue selon l'invention et installé dans un véhicule automobile équipé d'une ceinture de sécurité à enrouleur, - la figure 2 illustre schématiquement, dans une vue en coupe dans un plan horizontal (parallèle au plancher du véhicule), un premier exemple de réalisation de premiers moyens de retenue du dispositif de retenue de la figure 1, - la figure 3 illustre schématiquement, dans une vue en coupe dans un plan horizontal (parallèle au plancher du véhicule), un second exemple de réalisation de premiers moyens de retenue du dispositif de retenue de la figure 1, - la figure 4 illustre schématiquement le siège avant de la figure 1 dans une position partiellement rabattue, - la figure 5 illustre schématiquement le siège avant de la figure 1 dans une position complètement rabattue, - les figures 6A et 6B illustrent schématiquement, respectivement dans des vues en coupe dans des plans vertical et horizontal (du véhicule), un premier exemple de réalisation de seconds moyens de retenue du dispositif de retenue de la figure 1, - la figure 7 illustre schématiquement, dans une vue de face (du côté extérieur du siège avant), un exemple de réalisation d'un organe de commande de siège équipé d'un second exemple de réalisation de seconds moyens de retenue de dispositif de retenue selon l'invention, et - les figures 8A et 8B illustrent schématiquement, dans des vues en coupe dans un plan horizontal, le second exemple de réalisation de premiers moyens de retenue du dispositif de retenue de la figure 7, respectivement pendant la phase d'entraînement de la sangle et juste après la libération de la sangle. Les dessins annexés pourront non seulement servir à compléter l'invention, mais aussi contribuer à sa définition, le cas échéant. L'invention a pour but de proposer un dispositif destiné à retenir une sangle de ceinture de sécurité à enrouleur associée à un siège rabattable d'un véhicule automobile. Dans ce qui suit, on considère, à titre d'exemple non limitatif, que le véhicule automobile est une voiture à trois portes (dont une de coffre arrière), par exemple de type � coupé �. Mais, l'invention n'est pas limitée à ce type de véhicule automobile. Elle concerne en effet tout type de véhicule automobile comprenant des sièges rabattables au moins dans une partie avant de son habitacle. On a schématiquement représenté sur la figure 1 une partie d'une structure (ou caisse) ST de véhicule automobile (voiture) dans laquelle ont été installés un siège rabattable SI (par exemple le siège avant gauche) et une ceinture de sécurité à enrouleur (du type dit � à trois points �) CS. Le siège rabattable SI comprend classiquement une assise AS fixée sur le plancher de la voiture et un dossier DS monté à rotation sur une partie arrière de l'assise AS au moyen d'un organe de réglage MO (éventuellement à commande électrique et comportant par exemple une mollette couplée à un axe d'entraînement). Comme illustré non limitativement sur la figure 1, l'assise AS peut éventuellement comporter sur un côté extérieur CEA (orienté vers l'extérieur de l'habitacle) un carter d'assise CA destiné à cacher les mécanismes de réglage de position du siège SI. Par exemple, le carter d'assise CA est traversé par un axe couplé à un levier OR destiné à régler l'élévation de l'assise par rapport au plancher, ainsi que par un autre axe couplé à la mollette de l'organe de réglage MO qui est destiné à régler l'inclinaison du dossier DS par rapport à l'assise AS. Le dossier DS comprend également sur un côté extérieur CED un actionneur manuel AD destiné, en cas d'actionnement par une personne, à déverrouiller l'organe de réglage MO afin que le dossier DS puisse être rabattu contre l'assise AS. La ceinture de sécurité CS comprend tout d'abord une sangle SC comprenant des première et seconde extrémités opposées, et un enrouleur automatique (non représenté) fixé à la structure (ou caisse) ST et auquel est solidarisée la première extrémité de la sangle SC. La ceinture de sécurité CS comprend également un premier point d'ancrage PA1 fixé à une partie inférieure de la structure ST (par exemple le plancher ou la base d'un montant MT (ou � pied milieu �)), et auquel est solidarisée la seconde extrémité de la sangle SC. La ceinture de sécurité CS comprend également un second point d'ancrage PA2 fixé à une partie supérieure de la structure ST (par exemple au montant (ou pied milieu) MT), et assurant le renvoi et le coulissement de la partie supérieure P2 de la sangle SC. La ceinture de sécurité CS comprend également un pêne extractible PC comportant une ouverture dans laquelle peut coulisser la sangle SC et une extrémité libre (ou âme) destinée à être introduite par un passager dans une boucle (non représentée) fixée à la structure ST ou au siège SI et comportant un mécanisme de verrouillage amovible. L'invention propose d'adjoindre au siège (rabattable) SI un dispositif D destiné à retenir la sangle SC de la ceinture de sécurité CS associée contre le côté extérieur CEA de l'assise AS, et à libérer automatiquement cette sangle SC lorsque le siège SI est rabattu. Ce dispositif (de retenue) D comprend des premiers moyens de 20 retenue MR1 et des seconds moyens de retenue MR2. Les premiers moyens de retenue MR1 sont solidarisés au côté extérieur CEA de l'assise AS à un endroit qui se trouve situé dans une zone inférieure dans laquelle coulisse la sangle SC lorsqu'elle se rétracte en direction du montant MT consécutivement au déverrouillage du pêne PC 25 associé. Etant placés sur le trajet d'une partie inférieure P1 de la sangle SC, ces premiers moyens de retenue MR1 sont agencés pour retenir cette sangle SC lorsque sa première partie P1 parvient à leur niveau (une fois libérée). Afin de retenir la partie inférieure P1 de la sangle SC, les premiers moyens de retenue MR1 peuvent par exemple comprendre une patte qui est 30 solidarisée au côté extérieur de l'assise AS et qui comporte une face latérale avant FL1 qui est orientée vers l'avant de l'assise AS (et donc opposée au dossier DS), comme illustré sur les deux exemples de réalisation non limitatifs illustrés sur les figures 2 et 3. Dans ces deux exemples non limitatifs, la patte MR1 est plus précisément fixée sur la molette de l'organe de réglage MO. Par exemple, la molette et la patte MR1 peuvent constituer une pièce monobloc réalisée par moulage d'un matériau synthétique ou composite. Mais, dans une variante les premiers moyens de retenue MR1 peuvent par exemple être solidarisés au carter d'assise CA qui est solidarisé au côté extérieur de l'assise AS. On notera que la face latérale avant FL1 peut présenter diverses formes. Ainsi, dans l'exemple de réalisation illustré sur la figure 2 elle présente une forme générale concave, tandis que dans l'exemple de 1 o réalisation illustré sur la figure 3 elle présente une forme générale convexe. Mais, elle peut présenter d'autre formes, comme par exemple une forme sensiblement plane et faisant un angle aigu vers l'avant par rapport à la direction transversale du siège SI (perpendiculaire à son côté extérieur). On notera également que les premiers moyens de retenue MR1 peuvent 15 éventuellement présenter une symétrie de révolution. Dans ce cas, la forme générale des premiers moyens de retenue MR1 est celle de leur face latérale avant FL1. Les seconds moyens de retenue MR2 sont solidarisés au côté extérieur CED du dossier DS dans une zone qui est située au dessus de la 20 zone inférieure de coulissement de la partie inférieure P1 de la sangle SC. Ils interviennent lorsqu'un passager rabat progressivement le dossier DS vers l'avant (c'est-à-dire en direction de l'assise AS), par exemple après avoir actionné l'organe de commande AD. En effet, tant que le dossier DS reste en position redressée (illustrée sur la figure 1), la sangle SC demeure retenue 25 par les premiers moyens de retenue MR1 et peut donc être saisi très facilement par le passager qui est assis sur le siège SI, sans qu'il ait à effectuer une torsion de son buste. En revanche, lorsque le dossier DS commence à être rabattu (flèche F1), il arrive un moment où les seconds moyens de retenue MR2 se trouvent sur le trajet de la sangle SC et donc 30 entrent en contact avec cette dernière. Ils peuvent alors l'entraîner vers l'avant en la retenant momentanément pendant qu'ils la dégagent (ou l'écartent) des premiers moyens de retenue MR1 du fait qu'ils constituent son nouveau point d'appui, comme illustré sur la figure 4. Leur agencement particulier leur permet ensuite de libérer la sangle SC qu'ils retenaient momentanément afin qu'elle reprenne une position rétractée (voisine du montant MT) illustrée sur la figure 5. Afin de permettre cette libération de la sangle SC, les seconds moyens de retenue MR2 peuvent par exemple comprendre une pièce qui est solidarisée au côté extérieur CED du dossier DS et qui comporte une face latérale avant FL2 qui fait un angle moyen obtus (supérieur à 90°) par rapport audit côté extérieur CED du dossier DS et qui est destinée à interagir avec la sangle SC. Une telle pièce MR2 est illustrée non limitativement sur les figures 6A et 6B. Dans cet exemple non limitatif, la face latérale avant FL2 est convexe. Mais, dans une variante elle pourrait être sensiblement plane. On notera que les seconds moyens de retenue MR2 peuvent éventuellement présenter une symétrie de révolution. Dans ce cas, la forme générale des seconds moyens de retenue MR2 est celle de leur face latérale avant FL2. C'est notamment le cas dans l'exemple non limitatif illustré sur les figures 6A et 6B où ils présentent sensiblement une forme de � pain de sucre �. Grâce à ce type de forme, la sangle SC peut facilement glisser le long de la face latérale avant FL2 des seconds moyens de retenue MR2 sous l'action de la force de rappel qui est exercée sur elle par l'enrouleur lorsque le dossier DS est progressivement rabattu. Au moment où la sangle SC parvient à l'extrémité libre de la face latérale avant FL2 des seconds moyens de retenue MR2, elle se trouve située, suivant la direction transversale du siège SI (perpendiculaire à son côté extérieur), non seulement au-delà des seconds moyens de retenue MR2 mais également au-delà des premiers moyens de retenue MR1. Par conséquent, il n'existe plus d'obstacle à son déplacement en direction du montant MT et donc elle peut reprendre sa position rétractée (illustrée sur la figure 5). On notera également que le mode de réalisation illustré sur les figures 6A et 6B est bien adapté, bien que non limitativement, au cas où les seconds moyens de retenue MR2 sont solidarisés à une partie inférieure du dossier DS qui est située au voisinage du carter d'assise CA (comme illustré sur les figures 1, 4 et 5). D'autres modes de réalisation des seconds moyens de retenue MR2 peuvent être envisagés. Ainsi, comme illustré non limitativement sur les figures 7 et 8, les seconds moyens de retenue MR2 peuvent comprendre une patte (ou languette) flexible solidarisée au côté extérieur du dossier DS et orientée au repos (c'est-à-dire lorsqu'elle n'interagit pas (ou peu) avec la sangle SC) vers l'avant de l'assise AS (voir figure 8A). Comme illustré sur la figure 8B, cette patte flexible MR2 est agencée de manière à fléchir vers l'arrière de l'assise AS lorsqu'elle interagit avec la sangle SC et donc lorsqu'elle subit la force de rappel qui est exercée sur elle par l'enrouleur lorsque le dossier DS est progressivement rabattu. Dans l'exemple non limitatif illustré sur les figures 8A et 8B, la patte flexible MR2 présente au repos une forme concave (orientée vers l'avant de l'assise AS). Au moment où la sangle SC parvient à l'extrémité libre de la patte flexible MR2 dont la courbure s'est inversée par fléchissement contraint, elle se trouve située, suivant la direction transversale du siège SI, non seulement au-delà des seconds moyens de retenue MR2 mais également au-delà des premiers moyens de retenue MR1. Par conséquent, il n'existe plus d'obstacle à son déplacement en direction du montant MT et donc elle peut reprendre sa position rétractée (illustrée sur la figure 5). On notera que le mode de réalisation illustré sur les figures 7, 8A et 8B est bien adapté, bien que non limitativement, au cas où les seconds moyens de retenue MR2 sont solidarisés à une partie supérieure du dossier DS qui est située au voisinage de l'éventuel appui-tête AT. Dans ce mode de réalisation non limitatif, la patte flexible MR2 est solidarisée à l'organe de commande AD qui est destiné à commander le rabattement du dossier DS. Par exemple, l'organe de commande AD et la patte flexible MR2 peuvent constituer une pièce monobloc réalisée par moulage d'un matériau synthétique ou composite. Mais, dans une variante la patte flexible MR2 peut être solidarisée directement au côté extérieur CED du dossier DS, éventuellement via un carter de dossier. L'invention est particulièrement avantageuse car elle ne nécessite aucune intervention d'une personne ou d'un mécanisme électrique pour replacer la sangle SC dans sa position rétractée. En outre, elle ne nécessite Zo que des premiers et seconds moyens de retenue fixes, de formes et de conceptions très simples, et pouvant éventuellement faire partie intégrante d'éléments faisant déjà partie d'un siège rabattable. L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation de dispositif de retenue et de siège rabattable décrits ci-avant, seulement à titre d'exemple, mais elle englobe toutes les variantes que pourra envisager l'homme de l'art dans le cadre des revendications ci-après. REVENDICATIONS1. Dispositif (D) de retenue d'une sangle (SC) de ceinture de sécurité à enrouleur (CS) pour un siège (SI) de véhicule automobile comprenant une assise (AS) couplée à un dossier rabattable (DS), caractérisé en ce qu'il comprend i) des premiers moyens de retenue (MR1) solidarisés à un côté extérieur (CEA) de ladite assise (AS) dans une zone inférieure de coulissement de ladite sangle (SC) et agencés pour retenir localement ladite sangle (SC) lorsqu'elle est libérée par déverrouillage d'un pêne (PC) associé, et ii) des seconds moyens de retenue (MR2) solidarisés à un côté extérieur (CED) dudit dossier (DS) dans une zone située au dessus de ladite zone inférieure de coulissement et agencés, lorsque ledit dossier (DS) est progressivement rabattu vers l'avant, pour retenir ladite sangle (SC) puis la dégager desdits premiers moyens de retenue (MR1) avant de la libérer pour qu'elle puisse reprendre une position rétractée. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits premiers moyens de retenue (MR1) comprennent une patte solidarisée audit côté extérieur (CEA) de l'assise (AS) et comportant une face latérale avant (FL1) orientée vers l'avant de ladite assise (AS) et propre à retenir ladite sangle (SC). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite face latérale avant (FL1) est concave. 4. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite face latérale avant (FL1) est convexe. 5. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ladite face latérale avant (FL1) est sensiblement plane et fait un angle aigu vers l'avant par rapport à une direction transversale dudit siège (SI). 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que lesdits premiers moyens de retenue (MR1) sont solidarisés à un organe de réglage (OR) du siège (SI), solidarisé audit côté extérieur (CEA) de l'assise (AS). 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que ledit organede réglage (MO) est une mollette destinée à régler l'inclinaison dudit dossier (DS) par rapport à ladite assise (AS). 8. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que lesdits premiers moyens de retenue (MR1) sont solidarisés à un carter d'assise (CA), lui-même solidarisé audit côté extérieur (CEA) de l'assise (AS). 9. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que lesdits seconds moyens de retenue (MR2) comprennent une pièce solidarisée audit côté extérieur (CED) du dossier (DS) et comportant une face latérale avant (FL2) faisant un angle moyen obtus par rapport audit côté extérieur (CED) du dossier (DS) et propre à interagir avec ladite sangle (SC). 10. Dispositif selon la revendication 9, caractérisé en ce que ladite face latérale avant (FL2) est convexe. 11. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que lesdits seconds moyens de retenue (MR2) comprennent une patte flexible solidarisée audit côté extérieur (CED) du dossier (DS), orientée au repos vers l'avant de ladite assise (AS) et propre à fléchir vers l'arrière de ladite assise (AS) sous l'action de la force de rappel exercée sur ladite sangle (SC) lorsque ledit dossier (DS) est progressivement rabattu. 12. Dispositif selon la revendication 11, caractérisé en ce que ladite patte flexible (MR2) est concave au repos. 13. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que lesdits seconds moyens de retenue (MR2) sont solidarisés à une partie inférieure dudit dossier (DS) située au voisinage d'un carter d'assise (CA) solidarisé audit côté extérieur (CEA) de l'assise (AS). 14. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que lesdits seconds moyens de retenue (MR2) sont solidarisés à une partie supérieure dudit dossier (DS). 15. Dispositif selon la revendication 14, caractérisé en ce que lesdits seconds moyens de retenue (MR2) sont solidarisés à un organe de commande (AD) destiné à commander le rabattement dudit dossier (DS). 16. Siège rabattable (SI) de véhicule automobile, comprenant une assise (AS) couplée à un dossier rabattable (DS), caractérisé en ce qu'ilcomprend un dispositif de retenue (D) selon l'une des revendications précédentes.