Brevet FR2926683A1 — publié le 20090724

Dispositif de branchement électrique et coffret comprenant un tel dispositif. La présente invention concerne un dispositif de branchement électrique et un coffret comprenant un tel dispositif. De tels coffrets comprennent de façon connue une cuve, ainsi qu'un panneau, autrement appelé platine, fixé au fond de la cuve formant support pour un compteur et un disjoncteur. Le compteur et le disjoncteur sont fixés sur la face du panneau opposée au fond de la cuve. Pour interdire l'accès aux zones de branchement des câbles, les coffrets de branchement connus comportent classiquement des scellés réalisés au moyens de plombages qui garantissent que seules des personnes autorisées ont accès auxdites zones. De tels scellés sont réalisés par exemple entre le panneau et un cache-bornes destiné à recouvrir le compteur et/ou le disjoncteur. De la même façon, l'accès à la zone située entre la face arrière du panneau, en vis-à-vis du fond de la cuve doit être interdit puisqu'il est aisé d'y faire des branchements frauduleux. On connaît également par le document FR 2 898 220 Al un coffret dans lequel un panneau est fixé au fond de la cuve par deux vis de fixation, le coffret étant pourvu de deux coulisseaux mobiles entre une première position, dans laquelle il autorise l'accès aux têtes des vis, et une deuxième position, dans laquelle il masque les têtes des vis, les coulisseaux étant en outre pourvus de moyens de manoeuvre entre ces deux positions qui sont enfermés dans le cache-bornes recouvrant le compteur. Cet agencement connu ne permet pas une manipulation aisée des moyens de manoeuvre qui sont situés dans une zone supérieure du panneau, ayant peu d'espace, qui plus est devant recevoir le cache du compteur. En outre ce système ne permet pas un verrouillage mécanique du coulisseau dans une de ses positions. Par ailleurs, le fait de disposer les moyens de manoeuvre à distance des vis de fixation dégrade l'ergonomie d'utilisation puisqu'un intervenant doit repérer plusieurs zones utiles sur le panneau. Ce dispositif connu suppose également le déplacement de deux coulisseaux, ce qui complique le mode opératoire.35 - 2 Le but de la présente invention est de pallier les inconvénients précédents. A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de branchement électrique comprenant un panneau supportant un compteur et/ou un disjoncteur recouvert(s) par un cache-bornes, le panneau étant destiné à être monté sur un support tel que le fond d'une cuve, un mur ou un châssis, le dispositif comprenant également au moins un organe de fixation du panneau au support, ledit organe étant introduit dans un orifice du panneau par sa face opposée au support, au moins un coulisseau mobile sur la face du panneau en vis-à-vis du support, entre une première position, dans laquelle il autorise l'accès à l'organe de fixation, et une deuxième position, dans laquelle il masque l'organe de fixation depuis ladite face opposée au support, caractérisé en ce qu'il comprend un verrou de blocage du coulisseau dans sa seconde position recouvert par le cache-bornes, le coulisseau comportant des moyens de manoeuvre entre ses première et seconde positions qui sont situés à l'extérieur du cache-bornes. Selon d'autres caractéristiques avantageuses de l'invention, - le coulisseau comporte au moins une première et une seconde branches dont les extrémités permettent de masquer chacune un organe de fixation correspondant, - le coulisseau comporte une troisième branche avec l'extrémité de laquelle le verrou coopère, - le coulisseau a la forme générale d'un Y à l'envers, les première et seconde branches s'étendant vers la partie inférieure du panneau, tandis que la troisième branche s'étend vers la partie supérieure du panneau, -le verrou est un système de type � quart de tour �, - le verrou comporte un détrompeur empêchant la mise en place du cache-bornes tant que le verrou n'est pas disposé de manière à bloquer le 35 coulisseau dans sa seconde position,30 - 3 - le verrou est constitué d'un levier monté à rotation sur le panneau autour d'un axe sensiblement perpendiculaire à ce dernier, le levier étant pourvu d'un prolongement à son extrémité traversant ledit panneau via une lumière de forme circulaire, de manière que le prolongement du levier forme une butée apte à bloquer le coulisseau dans sa deuxième position, - les moyens de manoeuvre sont situés aux extrémités des première et seconde branches du coulisseau, L'invention a également pour objet un coffret comprenant un dispositif de branchement ayant les caractéristiques précédentes, le coffret comprenant une cuve dont le fond forme le support sur lequel est monté le panneau. 15 L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui la suivre d'un exemple de réalisation non limitatif de l'invention et à la lumière des dessins annexés dans lesquels : L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre 20 et à la lumière des dessins années dans lesquels : - la figure 1 représente en perspective la partie supérieure d'un coffret de branchement selon l'invention, le panneau d'accès frontal étant déposé. 25 - la figure 2 est une vue de face de la partie supérieure du panneau formant support pour un compteur et un disjoncteur selon l'invention, ces derniers, ainsi que leur cache-bornes n'étant pas représentés, - la figure 3 est une vue de la partie supérieure de la face arrière du 30 panneau de support selon l'invention, - les figures 4 et 5 sont des vues en perspective d'un détail de réalisation de la face avant du panneau de support suivant l'invention, illustrant les organes de fixation du panneau sur le support extérieur tel que le fond de la 35 cuve ainsi que les extrémités du coulisseau aptes à masquer ces organes10 - 4 depuis la face avant du panneau, représentées dans ses deux positions fonctionnelles, - les figures 6 et 7 sont des vues en perspective d'un détail de réalisation de la face avant du panneau de support suivant l'invention, illustrant le verrou de blocage du coulisseau, dans ses deux positions fonctionnelles, et - les figures 8 et 9 sont des sont des vues en perspective d'un détail de réalisation de la face arrière du panneau de support suivant l'invention, illustrant le verrou de blocage du coulisseau, dans ses deux positions fonctionnelles. On a représenté à la figure 1 un coffret de branchement électrique comportant une cuve 1 ainsi qu'un panneau 2 formant un support pour un compteur et un disjoncteur, logé dans celle-ci. Le compteur est recouvert d'un cache-bornes 3 de protection. Le panneau 2 est fixé au fond de la cuve 1 par l'intermédiaire d'au moins un organe de fixation. Le fond de la cuve 1 constitue de ce fait un support pour le panneau 2. Dans le mode de réalisation illustré, les organes de fixation 4, 5 sont deux vis assurant la fixation des parties latérales du panneau 2 sur le fond de la cuve 1 (figure 2). Les vis sont introduites par la face avant du panneau, c'est-à-dire par la face opposée au fond de la cuve 1, dans des orifices correspondant du panneau 2. Les têtes de vis 4, 5 sont noyées dans des renfoncements ménagés dans la face avant du panneau 1. Ces têtes de vis 4, 5 restent toutefois accessibles uniquement par la face avant du panneau 2. Comme illustré à la figure 3, le panneau 2 supporte sur sa face arrière, c'est-à-dire la face en vis-à-vis du fond de la cuve 1, un coulisseau 6 apte à se déplacer entre deux positions extrêmes P1, P2. Dans une première position P1, le coulisseau 6 autorise l'accès aux têtes de vis 4, 5, c'est-à-dire qu'il libère le passage d'un outil permettant d'accéder aux têtes de vis. Dans une seconde position P2, le coulisseau 6 masque les têtes de vis 4, 5, -5 c'est-à-dire qu'il vient faire écran en s'interposant entre les têtes de vis 4, 5 et la face avant du panneau 2. Selon une caractéristique avantageuse de l'invention, le coffret de branchement comprend un verrou 7 de blocage du coulisseau 6 dans sa seconde position P2 (figures 2 et 7). Pour comprendre le principe de fonctionnement du verrou 7, voyons d'abord comment le coulisseau 6 est formé et relié à la face arrière du panneau 2. 10 Le coulisseau 6 comporte un barreau central 60 sensiblement horizontal duquel partent trois branches sensiblement parallèles entre elles. Une première 61 et une seconde 62 branche s'étendent depuis les extrémités du barreau 60 vers la partie inférieure du panneau 2. Le coulisseau 6 comporte 15 une troisième branche 63 reliée au barreau 60 entre ses extrémités et s'étendant dans une direction opposée, c'est-à-dire vers la partie supérieure du panneau 2. Le coulisseau 6 a de ce fait la forme générale d'un Y à l'envers. 20 Le coulisseau 6 est mobile en translation verticale par rapport au panneau 2. Un rail de guidage est prévu à cet effet sur la face arrière du panneau 2, dans lequel coulisse une zone de la troisième branche 63 (figure 3). Le coulisseau 6 est agencé de manière que les extrémités libres de ces 25 première 61 et seconde 62 branche sont situées à proximité des têtes des vis 4, 5 et permettent de donner accès celles-ci ou au contraire de les masquer selon la position du coulisseau 6 (figures 4 et 5). Lorsque ce dernier est dans sa première position P1, qui correspond à sa position haute, les têtes de vis 4, 5 sont dégagées. Lorsque le coulisseau 6 est dans 30 sa seconde position P2, qui correspond à sa position basse, les têtes de vis 4, 5 sont masquées par les extrémités des première 61 et seconde 62 branche. Selon une caractéristique de l'invention, le verrou coopère avec l'extrémité 35 libre de la troisième branche 62 du coulisseau 6. -6 Pour ce faire, le verrou est un système de type quart de tour. Comme cela est visible aux figures 6 et 7, le verrou 7 est constitué d'un levier 71 articulé sur le panneau 2 autour d'un axe 72 perpendiculaire à ce dernier 2. Le levier 71 est situé du côté de la face avant du panneau 2. A son extrémité, le levier 71 comporte un prolongement 73 perpendiculaire au panneau 2, c'est-à-dire parallèle à l'axe 72 de rotation du levier 71. Ce prolongement 73 traverse le panneau 2 en direction du fond de la cuve 1 via une lumière 74 de forme circulaire. La lumière 74 est conformée de manière à autoriser la rotation du levier 71 autour de l'axe 72 entre une position de libération où le prolongement 73 s'écarte de la trajectoire de l'extrémité libre de la troisième branche 63 (figure 9), et une position de blocage, où le prolongement 73 forme une butée s'opposant au déplacement de cette extrémité du coulisseau 6 (figure 8). On notera que la position de blocage du verrou 7 correspond à la deuxième position P2 du coulisseau 6, tandis que la position de libération du verrou 7 autorise le déplacement du coulisseau jusqu'à sa première position P1. Dans cette position de blocage, l'extrémité de la troisième branche 63, le prolongement 73 et l'axe 72 du verrou 7 sont sensiblement alignés, comme illustré à la figure 8, de manière à assurer un coincement du prolongement 73. Autrement, dit, le prolongement est lui-même en butée contre une extrémité de la lumière 74 de manière à assurer qu'un effort exercé sur le coulisseau 6 à l'encontre du verrou 7 ne force pas la libération de se dernier. On notera que le verrou 7 comporte sur son axe une empreinte permettant de le manoeuvrer à l'aide d'un outil tel qu'un tourne vis (figures 6 et 7). Le verrou 7 peut être monté sur un élément constitutif du rail de guidage du coulisseau 6, comme cela est visible à la figure 3, l'empreinte du verrou 7 étant accessible au travers d'un évidement ménagé dans le panneau 2 (figure 2). Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, le verrou 7 35 comporte un détrompeur 75 coopérant avec un cache-bornes 3 de -7 protection pour un compteur (figures 6 et 7). Le détrompeur 75 a la forme d'un bras solidaire de l'axe 72 du verrou 7. Le bras 75 est conformé de manière à ne pas faire obstacle à la mise en place du cache 3 lorsque le verrou 7 est dans sa position de blocage du coulisseau 6. Le bras se dispose alors dans une direction sensiblement parallèle à un bord supérieur du cache-bornes 3 venant en appui sur le panneau 2 (figure 6). En revanche, le bras est conformé de manière à faire obstacle à la mise en place du cache-bornes 3 lorsque le verrou 7 est dans sa position de libération. Le bras se dispose alors dans une direction verticale ou inclinée par rapport à sa position d'origine, de manière à s'interposer entre le cache-bornes 3 et le panneau 2 dans la zone du panneau destinée à recevoir le cache-bornes 3. De cette manière, la mise en place du cache-bornes 3 sur le panneau 2 n'est possible que si le verrou a été préalablement placé dans sa position de blocage, ce qui préserve d'un oubli de l'opérateur. On notera que le cache-bornes 3 mis en place sur le panneau 2 recouvre également le verrou 7. Selon l'invention, le coulisseau 6 comporte des moyens de manoeuvre 64, 65 situés aux extrémités libres des première 61 et seconde 62 branches. Ces moyens de manoeuvre 64, 65 ont la forme d'ailettes prolongeant les extrémités libres du coulisseau 6 dans la direction opposée au fond de la cuve 1, en traversant le panneau 2 au travers d'évidements correspondants conformés pour autoriser le déplacement du coulisseau 6 entre ses première P1 et seconde P2 position. Le coulisseau 6 monté sur la face arrière du panneau 2 est ainsi manoeuvrable depuis sa face avant. Les moyens de manoeuvre 64, 65 sont situés à l'extérieur du cache bornes 3. Des scellés (plombage) sont prévus entre les extrémités libres des première 61 et seconde 62 branches du coulisseau 6 et le panneau 2, pour garantir que seule une personne autorisée peut agir sur les moyens de manoeuvre 64, 65. 35 -8 Un scellé est également prévu sur le cache-bornes 3. L'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation qui viennent d'être décrits et comprend tous les équivalents techniques de ces moyens. 5 Par exemple, le panneau peut être monté sur un support tel qu'un mur. Plus précisément, le panneau peut être monté directement sur un mur ou sur un châssis solidaire d'un mur. Dans ce cas, ce qui a été décrit en référence au fond de la cuve s'applique de manière analogue vis-à-vis du mur ou du 10 châssis. REVENDICATIONS 1. Dispositif de branchement électrique comprenant un panneau (2) supportant un compteur et/ou un disjoncteur recouvert(s) par un cache-bornes (3), le panneau (2) étant destiné à être monté sur un support (1) tel que le fond d'une cuve, un mur ou un châssis, le dispositif comprenant également au moins un organe (4, 5) de fixation du panneau (2) au support (1), ledit organe (4, 5) étant introduit dans un orifice du panneau (2) par sa face opposée au support (1), au moins un coulisseau (6) mobile sur la face du panneau (2) en vis-à-vis du support (1), entre une première position (P1), dans laquelle il autorise l'accès à l'organe de fixation (4, 5), et une deuxième position (P2), dans laquelle il masque l'organe de fixation (4, 5) depuis ladite face opposée au support (1), caractérisé en ce qu'il comprend un verrou (7) de blocage du coulisseau (6) dans sa seconde position (P2) recouvert par le cache-bornes (3), le coulisseau (6) comportant des moyens de manoeuvre (64, 65) entre ses première (P1) et seconde (P2) positions qui sont situés à l'extérieur du cache-bornes (3). 2. Dispositif de branchement selon la revendication 1, caractérisé en ce que le coulisseau (6) comporte au moins une première (61) et une seconde (62) branches dont les extrémités permettent de masquer chacune un organe de fixation (4, 5) correspondant. 3. Dispositif de branchement selon la revendication 2, caractérisé en ce que le coulisseau (6) comporte une troisième branche (63) avec l'extrémité de laquelle le verrou (7) coopère. 4. Dispositif de branchement selon la revendication 3, caractérisé en ce que le coulisseau (6) a la forme générale d'un Y à l'envers, les première (61) et seconde (62) branches s'étendant vers la partie inférieure du panneau (2), tandis que la troisième branche (63) s'étend vers la partie supérieure du panneau (2).-10- 5. Dispositif de branchement selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le verrou (7) est un système de type � quart de tour �. 6. Dispositif de branchement selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le verrou (7) comporte un détrompeur (75) empêchant la mise en place du cache-bornes (3) tant que le verrou (7) n'est pas disposé de manière à bloquer le coulisseau (6) dans sa seconde position (P2). 7. Dispositif de branchement selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le verrou (7) est constitué d'un levier (71) monté à rotation sur le panneau (2) autour d'un axe (72) sensiblement perpendiculaire à ce dernier, le levier (71) étant pourvu d'un prolongement (73) à son extrémité traversant ledit panneau (2) via une lumière (74) de forme circulaire, de manière que le prolongement (73) du levier forme une butée apte à bloquer le coulisseau (6) dans sa deuxième position (P2). 8. Dispositif de branchement selon l'une quelconque des revendications 2 à 20 7, caractérisé en ce que les moyens de manoeuvre (64, 65) sont situés aux extrémités des première (61) et seconde (62) branches du coulisseau (6). 9. Coffret comprenant un dispositif de branchement selon l'une quelconque des revendications précédentes, le coffret comprenant une cuve (1) dont le 25 fond forme le support sur lequel est monté le panneau (2).