Brevet FR2934913A1 — publié le 20100212

Procédé d'authentification et de sécurisation d'un système de vote électronique et système de vote électronique mettant en oeuvre un tel procédé Domaine de l'invention La présente invention a pour objet un procédé d'authentification et de sécurisation d'un système de vote électronique. Le domaine de l'invention est celui des systèmes de vote électronique. La présente invention concerne également un système de vote mettant en oeuvre un tel procédé d'authentification et de sécurisation. Etat de la technique Aujourd'hui, toute élection implique une procédure de vote mettant en oeuvre la vérification du droit de voter de l'électeur par celui qui assume le contrôle, la sélection par l'électeur d'un choix, le dépôt de ce choix dans une urne et un émargement auprès de celui qui en assume le contrôle. A cette procédure de vote s'ajoute une procédure de dépouillement qui comprend la vérification du nombre de vote au nombre de votant, le dépouillement du vote, l'établissement de liste de résultats et l'authentification de ces listes par des scrutateurs humains. En raison des implications psychologiques, humaines et politiques qui sont associées à une élection, les procédures de vote et de dépouillement sont complexes et longues. Elles sont d'autant plus complexes et longues qu'elles sont réalisées par des scrutateurs bénévoles, méfiants et non formés. Actuellement pour simplifier les procédures de vote et de dépouillement, des procédés et des systèmes de vote électroniques automatisés ont été mis en oeuvre. Ces systèmes de vote électronique permettent le vote de manière dématérialisée en utilisant des machines dédiées ou des terminaux informatiques classiques. Dans de tels systèmes, les données de vote sont transmises à des serveurs à travers un réseau de communication tel que notamment, Internet ou le réseau téléphonique. Selon les types d'élection, de tels systèmes permettent de voter dans des bureaux de vote ou à partir d'un lieu extérieur au bureau de vote tel que lieu de travail ou domicile. L'utilisation de tel système de vote exige la garantie de la qualité des votants, du vote effectué ainsi que d'une parfaite confidentialité sur le vote de chaque électeur. L'anonymisation des bulletins de votes est donc une exigence des systèmes de vote électronique. Les électeurs votants via un système de vote électronique sont obligés de faire confiance aux prestataires de services qui gèrent ces systèmes de vote en ce qui concerne tant le respect de leur anonymat, de l'authenticité du vote que de la sincérité du scrutin. Or, du fait du climat de suspicion qui entoure toute élection et du fait que les votes sont effectués via un système de vote automatisé, l'anonymisation des votants, la sincérité du vote et l'authentification des votes sont mises naturellement en doute par les électeurs. Pour répondre à cette exigence d'anonymisation et supprimer ce doute, beaucoup d'études ont été effectuées. La plus part des études sont axées sur différentes techniques de cryptographie. Or toute technique de cryptographie est par nature réversible, ce qui renforce la méfiance des électeurs à l'égard des systèmes de votes actuels. En effet, un tiers avec plus ou moins de difficulté peut décrypter les informations cryptées et identifier les choix de l'électeur et briser la chaîne de l'anonymat et donc la confidentialité du vote. D'autant plus que de par la constitution d'une liste électorale pour les votants et d'une liste des votes effectuées par les votants, il est relativement facile à partir du décryptage d'effectuer une correspondance informatique entre ces deux listes. Cette correspondance permet audit tiers de connaître le choix électoral de tous les votants rompant ainsi le secret du vote. En outre, aujourd'hui, il n'existe aucune solution pour constater qu'un résultat électoral informatique obtenu via un système de vote électronique est sincère et authentique. Pour l'authenticité du vote, on doit faire confiance au gérant du système de vote. Il y'a alors aujourd'hui un besoin de garantir pour les votes effectuées via un système électronique: - la sincérité du vote où le vote résulte de la volonté du votant dûment autorisé, - l'authenticité du vote, c'est-à-dire le contenu de l'urne correspond bien aux bulletins de vote validés et qu'aucune manipulation frauduleuse n'a affecté ce contenu, manipulation pouvant consister en des tentatives d'ajout ou de suppression de bulletins de vote ou de la liste électorale, ou de modification/remplacement de tout ou partie des bulletins de vote ou de la liste électorale, et - l'anonymisation des votants. Exposé de l'invention L'invention a justement pour but de remédier aux inconvénients des techniques exposées précédemment. Pour cela, l'invention propose un procédé d'authentification et de sécurisation d'un système de vote électronique. Pour ce faire, l'invention propose d'attribuer à chaque votant, figurant dans une liste électorale préalablement établie, un code de vote personnel, unique et confidentiel. Ce code de vote octroie au votant correspondant le droit de voter. La saisie et la confirmation d'un code de vote sur le système de vote électronique autorisent le votant à sélectionner un choix électoral parmi un ensemble de choix. La confirmation d'un choix électoral sélectionné entraîne la génération d'un bulletin de vote virtuel comportant le choix du vote et d'un code de validation différent du code de vote associé audit bulletin de vote. A chaque bulletin de vote correspond ainsi un unique code de validation. Ce bulletin de vote est ensuite transmis dans une urne virtuelle du système de vote électronique afin d'être comptabilisé. Un reçu de vote comportant notamment le code de validation est fourni au votant. Afin de renforcer la confidentialité du choix des votants, à chaque bulletin de vote est associé un numéro de vote unique. A partir du code de validation ou du code de vote, l'électeur inscrit sur les listes électorales peut obtenir le numéro de vote associé à son bulletin de vote. A partir du numéro de vote, l'électeur correspondant peut consulter sur une liste de résultat publique son vote afin de vérifier sa conformité avec le vote réel. Cette liste de résultat publique est sous forme de tableau où chaque ligne correspond à un numéro de vote et chaque colonne au choix associé à ce numéro de vote. Ainsi avec l'invention, l'authentification du vote n'est plus uniquement sous la responsabilité du gérant du serveur mais sous la responsabilité de tous les électeurs inscrits sur la liste électorale. En cas d'anomalie dans les résultats, le reçu fournit au votant ou le bulletin de vote inséré dans une urne physique peut faire foi. En outre avec l'invention, l'anonymisation des votants est assurée car les bulletins de vote des votants ne sont uniquement associés qu'à un code de validation différent du code de vote. L'invention permet ainsi de compléter les systèmes de vote électronique existant afin de renforcer la confidentialité des votants et l'authenticité des votes. L'invention a donc pour objet un procédé de vote électronique, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes : - on attribue un fichier-code de vote individualisé et confidentiel à chaque votant identifié d'un groupe de votant prédéfini, ce fichier-code de vote se présentant sous la forme d'une première suite de caractères et étant communiqué sous une forme lisible à chaque votant, - on relie une interface homme machine à un serveur de vote par l'intermédiaire d'un réseau de communication, - un votant saisit et confirme son fichier-code de vote sur l'interface homme machine et - le votant exprime au moins un choix de vote, en particulier par sélection à partir d'une mémoire de choix préalablement définie, - on autorise, au moment d'une autorisation, la création d'un fichier-bulletin de vote, ce fichier-bulletin de vote comportant une information relative au choix de vote effectué par le votant, et on génère un fichier-code de validation associé au fichier-bulletin de vote, ce fichier-code de validation se présentant sous la forme d'une deuxième suite de caractères, - on crée une correspondance informatique entre le fichier-bulletin de vote, et le fichier-code de validation, et - pour le dépouillement du vote on exploite les fichiers-bulletins de vote pour produire un résultat du vote. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce que - lors de la création de la correspondance, on associe un fichier-numéro de vote au fichier-bulletin de vote dans un enregistrement de vote du serveur de vote, l'information de numéro de vote associé au fichier-numéro de vote et donc au fichier-bulletin de vote étant accessible au public. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce que - lorsque le vote est clos, on crée un fichier-bulletin d'abstention pour les votants n'ayant pas eu de fichier-bulletin de vote, ce fichier-bulletin d'abstention comportant une information d'abstention, et - on associe à ce fichier-bulletin d'abstention un numéro de vote. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce que - le numéro de vote attribué, n'est pas nécessairement dans un ordre continu, mais est unique par fichier-bulletin de vote et d'abstention. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce que - on décompte les fichiers-bulletins de vote et d'abstention enregistrés dans les moyens de stockage du serveur, - on fournit une liste de résultat de vote comportant les numéros de vote associés à leurs fichiers-bulletins de vote ou d'abstention, cette liste étant d'accès public. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce que - le votant saisit et confirme son fichier-code de validation ou son fichier-code de vote sur un terminal doté d'un moyen de connexion sécurisée au serveur de vote pour obtenir un numéro de vote associé respectivement au fichier-bulletin de vote ou au fichier-bulletin d'abstention. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce que - le votant consulte la liste de résultat de vote avec le numéro de son vote pour vérifier la conformité du vote enregistré à son vote réel. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce que - on imprime un reçu de vote comportant notamment le fichier-code de validation attribué, après l'autorisation. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce que - on imprime les informations du fichier-bulletin de vote sur un support d'un bulletin de vote physique, - on insère le support du bulletin de vote physique dans une urne matérielle apte à lire les informations contenues dans le support lors de 25 l'insertion. Avantageusement, l'invention est aussi caractérisée en ce qu'un dépouillement des fichier-bulletins de vote comporte, à titre de vérification, les étapes suivantes : - pour chaque fichier-code de validation, on compare le choix exprimé 30 dans le fichier-bulletin de vote enregistré dans les moyens de stockage du serveur au bulletin de vote enregistré dans l'urne physique, - on détecte une anomalie lorsque les deux bulletins de vote ne sont pas identiques. L'invention a également pour objet un système de vote électronique 35 comportant des moyens aptes à mettre en oeuvre le procédé de l'invention. Brève description des dessins L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit et à l'examen des figures qui l'accompagnent. Celles-ci sont présentées à titre indicatif et nullement limitatif de l'invention. La figure 1 montre une représentation schématique d'un système de vote muni des moyens perfectionnés de l'invention, via un bureau de vote. La figure 2 montre une représentation schématique d'un système de vote muni des moyens perfectionnés de l'invention, via un terminal personnel. La figure 3 montre une représentation schématique d'une connexion sécurisée entre un terminal et un serveur du système de vote, selon l'invention. La figure 4 montre une illustration de moyens mettant en oeuvre un mode d'attribution de fichier-code de vote. La figure 5 montre une illustration de moyens mettant en oeuvre le procédé de l'invention. La figure 6 montre une illustration de moyens mettant en oeuvre un mode d'obtention d'un numéro de vote. Les figures 7 à 15 montrent des exemples d'illustrations des éléments nécessaires à un vote électoral. Description détaillée de modes de réalisation de l'invention La figure 1 montre un système 10 de vote électronique via un bureau de vote. Le bureau de vote est équipé d'au moins un terminal 11 de vote connecté au moins à un serveur 12 de vote par l'intermédiaire d'un réseau 13 de communication. Ce serveur 12 de vote est connecté à tous les terminaux 11 dudit bureau de vote. Ce réseau 13 de communication peut être entre autres un réseau Internet, un réseau de téléphonie mobile ou fixe ou un réseau Wifi. Le serveur 12 de vote est connecté à un serveur 14 de centralisation de tous les votes via le réseau 13. Dans la description, on prête des actions à des appareils ou à des programmes, cela signifie que ces actions sont exécutées par un microprocesseur de cet appareil ou de l'appareil comportant le programme, ledit microprocesseur étant alors commandé par des codes instructions enregistrés dans une mémoire de l'appareil. Ces codes instructions permettent de mettre en oeuvre les moyens de l'appareil et donc de réaliser l'action entreprise. Le terminal 11 de vote est une machine à voter. Le terminal 11 de vote comporte un microprocesseur 15, une mémoire 16 de programme, une base 18 de données d'électeurs, une base 19 de données de votes effectués, une base 20 de données de choix de vote et une imprimante 21. Les éléments 15 à 21 sont connectés par un bus 22. Le terminal 11 de vote peut également comporter un écran tactile et/ou un clavier. La mémoire 16 de programme est divisée en plusieurs zones, chaque zone correspondant à une fonction ou à un mode de fonctionnement du 10 programme du terminal 11 de vote. Une zone 23 comporte des codes instructions pour comparer un code de vote saisie et validé par un votant, via l'écran tactile et/ou le clavier, aux codes de votes des fichiers-codes de votes enregistrés dans la base 18 de données. Un fichier signifie dans la description un enregistrement en 15 mémoire d'une information. Ainsi le fichier-code de vote signifie qu'une information, c'est-à-dire un code de vote qui est une suite de caractères, est mémorisée dans un fichier de la mémoire. Le code de vote peut également être une suite aléatoire alphanumérique ou une suite de caractères comportant des données biométriques. 20 Une zone 24 comporte des codes instructions pour envoyer un message d'erreur sur l'écran du terminal 11, lorsque la comparaison renvoie zéro, c'est-à-dire lorsque le code de vote saisie ne correspond à aucun de ceux de la base 18 de données. Le message d'erreur peut être "code de vote incorrect". 25 Une zone 25 comporte des codes instructions pour examiner la colonne 18g de la base 18 de données afin d'y extraire le nombre n de vote associé audit fichier-code de vote, n étant le nombre de vote autorisé. Cette extraction est faite lorsque la comparaison du fichier-code de vote renvoie un, c'est-à-dire lorsque le code de vote saisie correspond à un de ceux de la 30 base 18 de données. Les codes instructions de la zone 25 comparent ce nombre n à un nombre d'un compteur de vote (non représenté). Si le nombre n de vote autorisé est égal au nombre du compteur de vote, alors les codes instructions de la zone 25 envoient un message d'erreur sur l'écran du terminal 11. Ce message d'erreur peut être " code de vote déjà utilisé". Si le 35 nombre de vote du compteur de vote est inférieur à n, alors les codes instructions de la zone 25 envoient un message d'autorisation de vote au terminal 11. Ce message d'autorisation comporte une liste de choix extraite de la base 20 de données. Ce message d'autorisation correspond à une autorisation de vote pour le votant. Une zone 26 comporte des codes instructions pour attribuer au votant un numéro de vote temporaire, lors de l'autorisation de vote. Ce numéro de vote temporaire est de préférence attribué de manière chronologique lors de l'autorisation de vote. Une zone 27 comporte des codes instructions pour créer un fichier-bulletin de vote associé au numéro de vote temporaire. Dans le reste de la description, un fichier-bulletin de vote correspond à un enregistrement dans une urne virtuelle d'un bulletin de vote virtuel comportant une information relative au choix de vote sélectionné et confirmé par le votant. Un fichier-bulletin d'abstention correspond à un enregistrement dans une urne virtuelle d'un bulletin de vote virtuel comportant une information relative à une abstention volontaire ou involontaire. Cette information d'abstention est accompagnée de la cause de ladite abstention. Cette cause pouvant être entre autres que : - le code de vote n'est pas retiré par le votant, - le votant n'a pas saisi le code de vote retiré sur un terminal de vote, - le votant n'a pas inséré le bulletin de vote physique dans l'urne ou n'a pas émargé alors que c'était nécessaire pour valider le vote, - le votant n'a pas confirmé la sélection du vote informatique. Les codes instructions de la zone 27 créent un fichier-bulletin d'abstention associé au numéro de vote temporaire, lorsque le vote est clos et que le choix sélectionné n'a pas été confirmé. Une zone 28 comporte des codes instructions pour générer un fichier-code de validation associé au fichier-bulletin de vote. Ce fichier-code de validation comporte un code de validation se présentant sous la forme d'une suite de caractères aléatoires. Le code de validation du fichier-code de validation peut être affiché sur l'écran du terminal 11 de vote. Chaque fichier-code de validation est unique pour chaque fichier-bulletin de vote. Les codes instructions de la zone 28 incrémentent le compteur de vote à chaque génération d'un code de validation. Le code de validation du fichier-code de validation est différent du code de vote du fichier-code de vote. Une zone 29 comporte des codes instructions pour enregistrer le fichier-code de validation associé au fichier-bulletin de vote dans la base 19 de données. Une zone 30 comporte des codes instructions pour transmettre au serveur 12 de vote le fichier-bulletin de vote associé au fichier-code de validation et à leur numéro de vote temporaire. Lorsque le vote est clos, les codes instructions de la zone 30 transmettent également au serveur 12 de vote les fichiers-bulletins d'abstention associés à leur numéro de vote temporaire. Une zone 31 comporte des codes instructions pour lancer l'impression d'un reçu 100 de vote sur une imprimante 70 connecté au terminal 11 de vote. Le reçu 100 de vote comporte notamment le fichier-code de validation. Il peut comporter également le lieu du vote, le bureau de vote d'affectation, et éventuellement le choix du vote. Il est toutefois préférable que le reçu 100 de vote ne comporte pas les choix de vote afin d'éviter par exemple des votes effectués sous contrainte. Un exemple de reçu 100 de vote délivré par un bureau de vote est montré à la figure 7. La zone 31 comporte des codes instructions pour éventuellement imprimer dans un bulletin 101 de vote physique des informations du fichier-bulletin de vote. Le bulletin de vote physique peut être réalisé notamment sous forme de code barre ou de carte 101 à puce. Le code barre ou la puce 102 de la carte 101 à puce comporte les informations sur le vote effectué tels que notamment, le choix du votant, le code de validation et le bureau de vote d'affectation. La figure 8 montre un exemple de bulletin de vote physique sous forme de carte 101 à puce. Sur cette carte 101 à puce sont inscrites des éléments permettant au votant de vérifier le vote effectué avant l'insertion de ladite carte dans une urne 40 physique. Une zone 32 comporte des codes instructions pour analyser les informations reçues de l'urne 40 physique. L'urne 40 physique peut être un lecteur de carte à puce ou un lecteur optique de code barre. De manière générale, l'urne 40 physique est un lecteur qui dépend du support du bulletin physique. Dans l'exemple de la figure 8, l'urne 40 est un lecteur de carte à puce. Les codes instructions de la zone 32 enregistre les données reçues de l'urne 40 physique dans la base 19 de données. Une zone 33 comporte des codes instructions pour transmettre au serveur 12 de vote les informations du bulletin de vote physique. La base 18 de données est préalablement définie. Elle est, par exemple, structurée en une table. Par exemple, chaque ligne de la table correspond à un votant, chaque colonne de la table correspond à un renseignement sur ce votant. Ainsi, la base 18 de données comporte une ligne 18a correspondant à un identifiant de l'utilisateur. Cet identifiant comporte un champ où est renseigné un nom du votant, un deuxième champ où est renseigné un prénom du votant, un troisième champ où est renseigné une adresse du votant et un quatrième champ où est renseigné le lieu d'attribution du code de vote. La base 18 de données comporte une colonne 18b correspondant au 10 fichier-code de vote attribué aux votants. La base 18 de données comporte une colonne 18c correspondant à un type de code vote. Lorsque le type de code de vote est anonyme l'identité du votant de la colonne 18a n'est pas renseignée. Lorsque le type de code est nominatif, les champs de la ligne 18a de 15 la colonne 18a sont renseignés. Les données de la ligne 18a sont rendues inintelligibles, par exemple par cryptage, lorsque le type de code vote est nominatif. Ce cryptage permet d'éviter toute liaison informatique entre l'identité du votant et le fichier-code de vote attribué. Lorsque le type de code de vote est catégoriel, des colonnes 18d, 20 18e, 18f, 18g et/ou 18h sont renseignées. Lorsque le type de code de vote est identitaire les champs de la ligne 18a sont renseignés et ces données ne sont pas rendues inintelligibles. Par conséquent, l'identité du votant est visible à tout tiers ayant accès à la base de données 18. Lorsque le type de code de vote est identitaire, l'identité du 25 votant est visible sur une liste de résultat de vote publique, permettant ainsi à tout tiers de connaître le choix électoral de ce votant. Les types de code de vote, ci-dessus cités, peuvent être combinés. Les colonnes 18d à 18h correspondant à des renseignements sur les caractéristiques relatives au votant. 30 Les caractéristiques relatives aux votants renseignées dans les colonnes 18d à 18h peuvent être entre autres : - la colonne 18d renseigne la fonction sociologique du votant, par exemple technicien, employé, chômeur, ouvrier etc - la colonne 18e renseigne la position sociologique du votant par 35 exemple cadre, non cadre, agent de maîtrise, - la colonne 18f renseigne le(s) collège(s) électoral auquel appartient le votant, - la colonne 18g renseigne le nombre n de vote permis au votant, et - la colonne 18h renseigne le bureau de vote d'affectation du votant. La base 18 de données comporte les données contenues dans une liste 103 électorale. Un exemple de liste 103 électorale est représenté à la figure 9. La liste électorale est publique. Elle comporte l'identité des votants, le type de code de vote associé aux votants et les caractéristiques associées à chaque votant. Les données contenues dans la liste 103 électorale sont enregistrées dans la base 18 de données avant le début de l'élection électorale. Cet enregistrement peut être effectué par un administrateur du réseau ou par tout tiers habilité à le faire. Cette base 18 de données est mise à jour à chaque nouveau code de vote attribué. La figure 10 montre une représentation schématique d'un tableau 104 extraite de la base 18 de données. Ce tableau 104 montre que la colonne 18a identité n'est pas renseignée lorsque le type de code de vote est anonyme ou catégoriel. Dans la pratique, les données contenues dans la colonne 18a sont cryptées, lorsque le type de code de vote est nominatif. La base 19 de données est, par exemple, structurée en une table. Par exemple, chaque ligne de la table correspond à un numéro de vote temporaire, chaque colonne de la table correspond à un renseignement sur ce numéro de vote temporaire. Ainsi, la base 19 de données comporte une ligne 19a correspondant à un numéro de vote temporaire attribué à un votant. La base 19 de données comporte une colonne 19b correspondant au fichier-bulletin de vote de ce votant. La base 19 de données comporte une colonne 19c correspondant au fichier-code de validation associé au fichier-bulletin de vote de la colonne 19b. La base 19 de données comporte une colonne 19d correspondant aux informations relatives au bulletin de vote physique. La base 19 de données comporte une colonne 19e correspondant à l'identité du votant. La colonne 19e n'est renseignée que si le type de code de vote est identitaire. La base 20 de données est par exemple structurée sous forme de table où chaque ligne renseigne un choix de vote. Le serveur 12 de vote comporte un microprocesseur 41, une mémoire 35 42 de programme, une base 43 de données et une base 44 de données de résultat de vote. Les éléments 41 à 44 sont connectés par un bus 45. La mémoire 41 de programme est divisée en plusieurs zones, chaque zone correspondant à une fonction ou à un mode de fonctionnement du programme du serveur 12 de vote. Une zone 46 comporte des codes instructions pour recevoir et traiter les données reçues des terminaux 11 du bureau de vote. Ces données sont les données enregistrées dans la base 19 de données. Les codes instructions de la zone 46 enregistrent les données reçues dans la base 43 de données. Une zone 47 comporte des codes instructions pour comparer pour chaque code validation les données contenues dans le fichier-bulletin de vote aux données contenues dans le bulletin de vote physique correspondant. Une zone 48 comporte des codes instructions pour envoyer un message d'erreur aux autorités compétentes via le réseau 13, lorsque la comparaison de la zone 47 renvoie zéro c'est-à-dire pour un même code de validation les données contenues dans le fichier-bulletin de vote ne sont pas identiques à celles contenues dans le bulletin de vote physique. Dans un exemple, le message d'erreur est envoyé au serveur 14 de centralisation via le réseau 13. Une zone 49 comporte des codes instructions pour incrémenter des compteurs de résultats (non représentés), lorsque la comparaison de la zone 47 renvoie un c'est-à-dire pour un même code de validation les données contenues dans le fichier-bulletin de vote sont identiques à celles contenues dans le bulletin de vote physique. Ces compteurs sont incrémentés selon la sélection du choix contenue dans ces bulletins de vote. A chaque choix de la base 20 de données est associé un compteur. Une zone 50 comporte des codes instructions pour effectuer une lecture des compteurs en vue du dépouillement. Le résultat de vote obtenu à partir du dépouillement est enregistré dans la base 44 de données. Ce résultat de vote est par exemple exprimé en pourcentage. Une zone 51 comporte des codes instructions pour transmettre au serveur 14 de centralisation via le réseau 13 les données correspondantes au vote incrémenté. Ces données sont notamment le fichier-bulletin de vote associé à son fichier-code de validation, au numéro de vote temporaire et à l'identité du votant si le type de code de vote est identitaire. Lorsque le vote est clos, les codes instructions de la zone 51 transmettent au serveur 14 les fichiers-bulletins d'abstention associés à leurs numéros de vote temporaire et à l'identité du votant si le type de code de vote est identitaire. Une zone 52 comporte des codes instructions pour afficher sur un écran relié au serveur 12 le résultat du vote de ce bureau de vote. Ce résultat de vote peut être également imprimé via une imprimante relié au serveur 12. Les données de la base de données 43 correspondent aux données de la base 19 de données du terminal 11 de vote. La base 44 de données est structurée par exemple sous forme de table où chaque ligne renseigne un choix de la liste de choix de la base 20 de données du terminal 11 de vote. A chaque ligne de la base 44 de données est associée une colonne renseignant un résultat de vote sur le choix de cette ligne. Le serveur 14 de centralisation reçoit l'ensemble des votes incrémentés de l'ensemble des serveurs 12 de vote des bureaux de vote. Le serveur 14 reçoit également l'ensemble des votes effectués en dehors des bureaux de vote via le réseau 13. Lorsque le vote est clos, le serveur 14 de centralisation reçoit des serveurs 12 des bureaux de vote, l'ensemble des fichier-bulletins d'abstention. Lorsque le vote est clos, le serveur 14 de centralisation crée : - un fichier-bulletin d'abstention associé aux fichier-codes de vote attribué et non saisi et confirmé, - un fichier-bulletin d'abstention associé aux votants n'ayant pas demandé de code de vote. Le serveur 14 de centralisation de vote comporte un microprocesseur 55, une mémoire 54 de programme, une base 56 de données et une base 57 de données. Les éléments 54 à 57 sont connectés par un bus 58. La mémoire 54 de programme est divisée en plusieurs zones, chaque zone correspondant à une fonction ou à un mode de fonctionnement du programme du serveur 14 de centralisation de vote. Une zone 59 comporte des codes instructions pour traiter les données reçus du réseau 13. Une zone 60 comporte des codes instructions pour attribuer un numéro de vote définitif : - aux fichier-bulletins de votes associés à leurs fichiers-code de validation reçus par le serveur 14 de centralisation, lorsque le vote 35 correspondant a été incrémenté, - aux fichiers-bulletins d'abstention reçus par le serveur 14 de centralisation, lorsque le vote est clos, - aux fichiers-bulletins d'abstention crées par le serveur 14 de centralisation, lorsque le vote est clos. Ce numéro de vote définitif est de préférence différent du numéro de vote temporaire. Il est de préférence attribué de manière chronologique par le serveur 14 de centralisation au moment de la réception et de la création des fichiers-bulletins de vote ou d'abstention. Dans une variante, ce numéro de vote définitif est attribué par ordre alphabétique ou de manière aléatoire. Dans l'invention, chaque numéro de vote définitif est unique à chaque fichier-bulletin de vote ou d'abstention. Une zone 61 comporte des codes instructions pour enregistrer dans la base 57 de données le numéro de vote définitif associé au fichier-bulletin de vote ou d'abstention et éventuellement à l'identité du votant lorsque le type de code de vote de ce dernier est identitaire. Les enregistrements effectués dans la base 57 de données permettent de créer une liste 105 de résultat de vote. La figure 11 montre une représentation schématique d'une liste 105 de résultat de vote extraite de la base 57 de données. La liste 105 de résultat de vote peut être visualisée dans des lieux publics tels que les bureaux de vote, la mairie, les ambassades, via le réseau 13, la police, la préfecture etc... Dans l'invention, le votant peut voter dans un bureau de vote autre que son bureau de vote d'affectation ou via son ordinateur personnel. La figure 2 montre un système 10 de vote électronique via un terminal 70 de vote situé en dehors d'un bureau de vote. Le terminal 70 de vote peut être un ordinateur individuel, un téléphone mobile, un assistant personnel ou tout autre dispositif équivalent. Le terminal 70 de vote est connecté au serveur 14 de centralisation de vote par l'intermédiaire du réseau 13 de communication. Le terminal 70 de vote comporte un microprocesseur 71, une mémoire 72 de programme et une imprimante 73. Les éléments 71 à 73 sont connectés par un bus 74. Le terminal 70 de vote peut également comporter un écran tactile et/ou un clavier. La mémoire 72 de programme est divisée en plusieurs zones, chaque zone correspondant à une fonction ou à un mode de fonctionnement du 35 programme du terminal 70 de vote. Une zone 75 comporte des codes instructions pour envoyer une requête de vote au serveur 14 de centralisation via le réseau 13 en conséquence d'une validation de l'utilisateur. Cette requête de vote comporte le code de vote saisi et confirmé. Une zone 76 comporte des codes instructions pour recevoir un message d'erreur du réseau 13 lorsque le code vote saisie est incorrect. Une zone 77 comporte des codes instructions pour recevoir du réseau 13 une mise à disposition des choix de la base 20 de données. Une zone 78 comporte des codes instructions pour créer un fichier- bulletin de vote comportant une information relative au choix de vote sélectionné et confirmé par le votant. Une zone 79 comporte des codes instructions pour transmettre le fichier-bulletin de vote au serveur 14 de centralisation via le réseau 13. Une zone 80 comporte des codes instructions pour lancer l'impression du reçu de vote via l'imprimante 73. La figure 12 montre un exemple d'un tel reçu 106 de vote. Ce reçu 106 comporte notamment le code de validation et éventuellement le choix du bulletin de vote afin de permettre au votant de vérifier la conformité de son vote. Dans un mode de réalisation préféré, si le vote n'est pas sincère, c'est-à-dire si le vote est effectué sous contrainte, alors le votant peut revoter mais de préférence uniquement via un bureau de vote. Le vote qui prime est le vote effectué dans un bureau de vote. La liste 105 de résultat de vote peut être également visualisée à partir d'un ordinateur personnel via le réseau 13 Internet. Dans ce cas, une zone 81 comporte des codes instructions pour émettre sur le réseau 13 une requête de visualisation de la liste 105 de vote. Cette requête de visualisation peut être une URL pour Universal Resource Locator en anglais ou Localisation Universelle de Ressources. Les codes instructions de la zone 81 permettent également de recevoir du réseau 13 et d'afficher sur l'écran de l'ordinateur personnel la liste 105 de résultat de vote. Le serveur 12 de vote comporte en outre des bases de données 56 et 57, les bases de données 18, 19, 20 et 44. La mémoire 54 de programme comporte en outre une zone 82 comportant des codes instructions pour comparer le code de vote de la requête de vote reçue aux codes de votes des fichiers-codes de votes de la base 18 de données. Une zone 83 comporte des codes instructions pour envoyer un message d'erreur sur l'écran du terminal 70, lorsque la comparaison renvoie zéro, c'est-à-dire lorsque le code de vote saisie ne correspond à aucun de ceux de la base 18 de données. Le message d'erreur peut être "code de vote incorrect". Une zone 84 comporte des codes instructions pour exécuter les mêmes opérations que celles décrites pour la zone 25 de la mémoire 16 de programme du terminal 11 de vote de la figure 1. Une zone 85 comporte des codes instructions pour attribuer au votant un numéro de vote temporaire, lorsque le vote est autorisé. Une zone 86 comporte des codes instructions pour générer un fichier-code de validation associé au fichier-bulletin de vote et pour incrémenter un compteur de vote, lorsque le choix sélectionné est confirmé. Les codes instructions de la zone 86 permettent également d'enregistrer le fichier-code de validation associé au fichier-bulletin de vote dans la base 19 de données. Une zone 87 comporte des codes instructions pour attribuer un numéro de vote définitif aux fichiers-bulletins de vote . Lorsque le vote est clos, les codes instructions de la zone 86 attribuent un numéro de vote définitif à tous les fichiers-bulletins d'abstention. Une zone 88 comporte des codes instructions pour transmettre au 20 terminal 70 un reçu de vote. Une zone 89 comporte des codes instructions pour incrémenter des compteurs (non représentés), selon la sélection du choix contenue dans les fichiers-bulletins de vote. A chaque choix est associé un compteur. Les codes instructions de la zone 89 effectuent également une lecture des 25 compteurs en vue du dépouillement. Le résultat de vote obtenu à partir du dépouillement est enregistré dans la base 44 de données. Le numéro de vote définitif attribué au votant est obtenu par le votant via un ordinateur 90 ayant une connexion sécurisée avec le serveur 12. L'ordinateur 90 est de préférence installé dans des lieux sécurisés tels que 30 notamment un commissariat de police, une préfecture de police, une mairie, une ambassade, un consulat etc.... L'ordinateur 90 comporte notamment un microprocesseur 91 et une mémoire 92 programme reliés par un bus 93. La mémoire 92 de programme est divisée en plusieurs zones, chaque zone correspondant à une fonction ou 35 à un mode de fonctionnement du programme de l'ordinateur 90. Une zone 94 comporte des codes instructions pour établir une connexion sécurisée avec le serveur 12. Pour ce faire un système d'authentification avancé est mis en place, par exemple à base d'une carte 95 à puce en utilisant des techniques de cryptographie avancée. L'ordinateur 90 comporte des moyens 96 d'authentification et de vérification de la carte 95 avant d'autoriser l'exécution des codes instruction de la zone 94 de connexion. Une zone 97 comporte des codes instructions pour émettre en mode sécurisé sur le réseau 13 une requête de numéro de vote définitif, en conséquence d'une validation d'un formulaire de saisie de code de vote ou de validation. Cette requête de numéro de vote comporte le code de vote et/ou de validation saisi. Une zone 98 comporte des codes instructions pour recevoir en mode sécurisée une réponse du serveur 14 via le réseau 13. Une zone 99 comporte des codes instructions pour traiter et visualiser la réponse reçue. Cette réponse est un message d'erreur lorsque le code de vote ou de validation n'existe pas dans les bases de données du serveur 14. Cette réponse est le numéro de vote définitif extraite des bases de données du serveur 14 de centralisation associé au fichier-bulletin de vote ou d'abstention correspondant. La mémoire 54 de programme du serveur 14 de centralisation comporte en outre une zone 110 comportant des codes instructions pour établir une connexion sécurisée avec l'ordinateur 90 lorsqu'une authentification a été validée. Une zone 111 comporte des codes instructions pour recevoir et traiter une requête de numéro de vote via la connexion sécurisée. Une zone 112 comporte des codes instructions pour vérifier si les informations de fichier-code de validation ou de vote contenues dans la requête ont une correspondance par rapport aux informations des fichiers-codes de vote ou de validation de la base 56 de données du serveur 14 de centralisation. Si la vérification renvoie zéro c'est-à-dire pas de correspondance, alors un message d'erreur est envoyé à l'ordinateur 90. Si la vérification renvoie un, alors le numéro de vote définitif affecté à cette information est extrait et envoyé à l'ordinateur 90. La représentation des bases de données et mémoire de programme du système 10 de vote n'est qu'une illustration d'implantation de composants et d'enregistrement de données. Dans la pratique ces bases de données et mémoires de programmes sont unifiées ou distribuées selon des contraintes de taille, de sécurité et/ou de rapidité des traitements souhaités. La figure 4 montre une illustration d'étapes correspondant à un exemple d'attribution de fichier-code de vote à un votant. Le fichier-code de vote peut être attribué dans les bureaux de vote ou avant l'ouverture des bureaux de vote dans les lieux sécurisés. Le code de vote du fichier-code de vote permet aux votants de voter selon leurs caractéristiques. Le fichier-code de vote est individuel et unique à chaque votant. Il est délivré de manière confidentielle au votant. La figure 4 montre une première étape 200 préliminaire dans laquelle l'identité du votant est vérifiée. Cette vérification est faîte par des autorités compétentes dans des bureaux de votes ou dans les lieux sécurisés. A une étape 201, si le votant n'a pas de carte d'électeur valide ou n'est pas inscrit dans les listes électorales alors l'agent ne délivre aucun code de vote et la procédure est terminée, à une étape 202. Les figures 13 et 14 montrent deux exemples de cartes 106 et 107 d'électeur. La figure 13 montre un exemple de carte 107 d'électeur où le type de code de vote est anonyme. La figure 14 montre un exemple de carte 108 d'électeur où le type de code de vote est catégoriel. Les cartes 107 et 108 comportent une zone 110 apte à recevoir une empreinte de code de vote. Une empreinte de code de vote est une marque distinctive apposée sur cette zone et destiné à signaler qu'un code de vote est déjà retiré par ce votant. Cette empreinte de code de vote peut être un tampon apposé par l'agent accompagné éventuellement d'un émargement physique. Les cartes 107 et 108 peuvent également comporter une zone 111 apte à recevoir une empreinte de vote. Une empreinte de vote est une marque distinctive apposée sur cette zone 111, de préférence dans un bureau de vote, et destiné à signaler que le votant a voté. Cette empreinte de code de vote peut être un tampon apposé par l'agent accompagné éventuellement d'un émargement physique. Dans une variante, cette empreinte de code de vote peut en outre être accompagnée d'une marque apposée sur la peau du votant. A l'étape 201, si la zone 11 de la carte d'électeur comporte une empreinte de code de vote, alors aucun autre code de vote n'est re-délivré si le type de code de vote est anonyme ou catégoriel. Et la procédure de d'attribution de code de vote est terminée à l'étape 202. Sinon, le terminal de l'agent envoie, à une étape 203, une requête d'attribution de fichier-code de vote au réseau 13. Lorsque le type de code de vote est anonyme, la requête d'attribution est envoyée par l'appui de l'agent sur un bouton relié à l'ordinateur d'attribution. Cet ordinateur d'attribution peut être le serveur 14 de centralisation. L'appui de ce bouton entraîne la génération d'un code de vote à attribuer à ce votant et l'enregistrement de ce fichier-code de vote dans la base 18 de données ayant un type de code de vote anonyme. Lorsque le type de code de vote est catégoriel, nominatif ou identitaire la requête d'attribution est envoyée à l'ordinateur d'attribution en conséquence d'une validation d'un formulaire de demande de fichier-code de vote. Ce formulaire comporte des champs à renseigner tel que notamment le type de code vote et les caractéristiques du votant. L'identité du votant n'est renseignée que si le type de code de vote est identitaire ou nominatif. A une étape 204, le serveur 14 de centralisation traite cette requête reçue et crée à une étape 205 un fichier-code de vote puis l'enregistre dans la base 18 de données. Si l'identité du votant est renseignée, le serveur 14 vérifie si un fichier-code de vote a déjà été attribué à cette identité. Si cette vérification renvoie un, c'est-à-dire un fichier-code de vote existe pour cette identité, alors un message d'erreur est transmis par le serveur 14 au terminal de l'agent. Ce message d'erreur peut être une requête de réattribution de code de vote. Si cette vérification renvoie zéro, c'est-à-dire aucun fichier-code de vote n'existe pour cette identité, alors le serveur 14 crée à l'étape 205 un fichier-code de vote et l'enregistre dans la base 18 de données. Le serveur 14 de centralisation transmet ce fichier-code de vote du terminal de l'agent via le réseau 13. Le code de vote contenu dans ce fichier-code de vote est ensuite attribué de manière confidentielle et lisible au demandeur, à une étape 206. Dans la description le terme lisible signifie que le votant a les moyens de le lire. C'est-à-dire le fichier-code de vote est fourni au votant sur un support sur lequel il peut directement le lire, tel qu'un imprimé ou un écran. Le fichier-code de vote peut être également fourni sur une carte à puce, dans ce cas, le terminal de vote comporte des moyens de le lire. Le fichier-code de vote peut être également fourni avec une clé de décryptage et un logiciel de décryptage permettant au votant de pouvoir le décoder sur son ordinateur personnel. Ce fichier-code de vote est de préférence délivré une seule fois. Le fichier-code de vote comporte un champ renseignant le lieu d'attribution. Dans un mode de réalisation préféré, si le fichier-code de vote est attribué dans un bureau de vote alors aucun autre fichier-code de vote n'est redélivré. Si le fichier-code de vote est attribué dans un lieu sécurisé alors un autre fichier-code de vote ne peut être re-délivrer que dans un bureau de vote et uniquement lorsque le type du code de vote est nominatif ou identitaire. Dans ce cas, une nouvelle attribution n'est effectuée qu'après vérification du serveur 14 d'une éventuelle association du fichier-code de vote correspondant à un fichier-bulletin de vote dans la base de données. Cette association n'est possible que lors de la procédure de vote. Pour ce faire, lorsque le type de code de vote est nominatif ou identitaire le fichier- code de vote est associé au fichier-code de validation, lors de la procédure de vote. Cette association permet, lors d'une redemande de code de vote de vérifier si la personne a déjà voté. Si c'est le cas, ledit fichier-code de validation et le fichier-bulletin de vote associé à ce dernier sont supprimés. Lorsque, le vote est clos la liaison informatique d'association entre le fichier- code de vote et le fichier-code de validation est supprimée. Afin de signaler qu'un code de vote a déjà été attribué à un votant, la zone 110 des cartes 107, 108 d'électeur dudit votant sont apposées de l'empreinte de code de vote. La figure 5 montre une illustration d'étapes correspondant à une mise en oeuvre du procédé selon l'invention. A une étape 220 de la figure 5, un fichier-code de vote est attribué à un votant de manière confidentielle et lisible. Cette attribution peut être effectuée selon celle décrite à la figure 4. A une étape 221, le votant saisie le code de vote contenu dans le fichier-code de vote et le confirme en enfonçant une touche de validation du clavier du terminal de vote ou une zone de l'écran dudit terminal lorsque ce dernier est tactile. A une étape 222, le terminal de vote vérifie si le fichier-code de vote a une correspondance dans la base de données. Si une correspondance existe, alors le nombre n de vote associé à ce fichier-code de vote est comparé au nombre du compteur de vote. Si le nombre n de vote est égal au nombre du compteur de vote alors un message d'erreur est affiché, à une étape 223, sur l'écran du terminal de vote. Ce message d'erreur peut être du type " a déjà voté". Sinon, à une étape 224, un numéro de vote temporaire est attribué au votant. Ce numéro de vote temporaire est attribué de manière chronologique. A une étape 225, un message d'autorisation de vote est affiché sur l'écran du terminal de vote. Ce message d'autorisation comporte entre autre une liste de choix extraite de la base 19 de données. A une étape 226, le votant exprime son opinion en sélectionnant au moins un choix parmi la liste de choix selon ses caractéristiques. A une étape 227, lorsque le votant confirme la sélection effectuée, en enfonçant une touche de validation du clavier du terminal de vote ou une zone de l'écran du terminal de vote lorsque ce dernier est tactile, un fichier-bulletin de vote comportant le choix sélectionné est créé, à une étape 228. Lorsque la sélection n'est pas confirmée, le serveur détermine, à une étape 232 si le vote est clos. Si le vote est clos, le vote est considéré, à une étape 233, comme une abstention et un fichier-bulletin d'abstention est créé. Si le vote n'est pas clos, le votant peut toujours re-saisir son code de vote et le valider pour sélectionner un choix. Dans ce cas, l'ancien numéro de vote temporaire associé audit code de vote est supprimé et un nouveau numéro de vote temporaire est attribué. A une étape 229 suivante de l'étape 228, un fichier-code de validation associé au fichier-bulletin de vote est généré. Le serveur 14 de centralisation attribue, à une étape 230, un numéro de vote définitif aux fichiers-bulletins de vote. Le numéro de vote définitif est attribué par ordre chronologique d'enregistrement du fichier-bulletin de vote dans la base de données du serveur. Le fichier-bulletin de vote associé au fichier-code de validation et au numéro de vote définitif est inséré, à une étape 231, dans une urne virtuelle 30 en incrémentant des compteurs selon le choix. Les étapes des blocs 240 et 250 sont exécutées selon le type d'élection autorisé. Les étapes du bloc 240 sont exécutées lorsqu'il n'est pas nécessaire d'émarger dans un bureau de vote. Dans ce cas, le vote peut être effectué par tout dispositif relié au réseau 13, tel qu'un ordinateur personnel 35 ou une machine à voter dans un bureau de vote. Les étapes du bloc 250 sont exécutées lorsqu'il est nécessaire d'effectuer le vote dans un bureau de vote. A une étape 241, un reçu de vote est fourni, de préférence par impression, au votant. Ce reçu de vote comporte notamment le fichier-code de validation. Lorsque le vote est effectué dans un bureau de vote et qu'il est nécessaire d'apposer son empreinte, une étape 242 est exécutée. A l'étape 242, le votant présente son reçu de vote à un agent du bureau de vote pour l'apposition d'une empreinte de vote. Lorsque des bulletins de vote physique doivent être également insérés dans une urne physique, les étapes 251 à 255 du bloc de vote 250 sont exécutées. A une étape 251, le reçu de vote est fourni, de préférence par impression, au votant. Le fichier-bulletin de vote est imprimé en un bulletin de vote physique comportant le choix et le fichier-code de validation. A une étape 252 le bulletin de vote est inséré dans l'urne 40 physique par le votant. L'urne 40 physique comporte des moyens aptes à lire, à une étape 253, les informations contenues dans le bulletin de vote physique, lors de son insertion. A une étape 254, l'empreinte de vote est apposée. Si une des étapes 242, 251 à 254, lorsque c'est essentiel pour le vote, n'est pas effectuée par le votant, le fichier-bulletin de vote virtuel et/ou physique n'est pas validé et est considéré comme un fichier-bulletin d'abstention. A une étape 255, les informations contenues dans le bulletin de vote physique sont comparées aux données contenues dans le fichier-bulletin de vote , pour chaque fichier-code de validation. Une anomalie est détectée lorsque pour un même fichier-code de validation les choix des bulletins de vote sont différents. Lorsqu'aucune anomalie n'est détectée le résultat de vote informatique est déclaré authentique. Les bulletins de votes physiques faisant foi lors d'un litige sont, de préférence, conservés durant une période définie par la législation du type d'élection. Dans un mode de réalisation préféré, le serveur 14 de centralisation peut également fournir une liste 109 d'émargement. Cette liste 109 d'émargement est publique. Elle peut être visualisée dans des lieux public tel que la mairie, le commissariat, les ambassades, la préfecture etc.... La liste 109 d'émargement peut être également visualisée à partir d'un ordinateur personnel via le réseau 13 Internet. Dans ce cas, l'ordinateur personnel émet sur le réseau 13 une requête de visualisation de la liste 109 d'émargement. Cette requête de visualisation peut être une URL. La figure 15 montre un exemple de liste 109 d'émargement. Cette liste 15 d'émargement comporte : - une colonne 109a renseignant chronologiquement l'heure et la date d'attribution du numéro de vote temporaire ou définitif, - une colonne 109b renseignant le bureau d'affectation associé au numéro de vote, - une colonne 109c renseignant l'identité du votant lorsque le type de code de vote est nominatif ou identitaire, - une colonne 109d renseignant le dernier lieu d'attribution du code de vote, - une colonne 109e renseignant le lieu du vote effectué, - une colonne 109f renseignant le type de code de vote, - une colonne 109g renseignant sur un émargement virtuel correspondant à une validation informatique, lorsque le vote est effectué via un ordinateur personnel, - une colonne 109h renseignant sur un émargement virtuel correspondant à une validation informatique, lorsque le vote est effectué via 20 une machine à voter d'un bureau de vote, - une colonne 109i renseignant sur un émargement physique correspondant notamment à une signature du votant sur une liste d'émargement physique dans un bureau de vote, à un tampon sur la zone 111 de la carte électorale ou une marque sur la peau du votant. 25 La liste 10 de résultat de vote et la liste 109 d'émargement permettent à tout tiers de consulter et de vérifier la conformité des votes. Cette mise à disposition des listes 105 et 109 au public permettent de renforcer la confiance des votants à l'égard des votes effectués via les systèmes de vote électronique. 30 La figure 6 montre une illustration d'étapes correspondant à un exemple d'obtention de numéro de vote définitif d'un votant. La figure 6 montre une première étape 260 préliminaire dans laquelle une connexion sécurisée est établie entre un ordinateur 90 et le serveur 14 de centralisation. Après avoir vérifié l'identité d'un demandeur de numéro de vote 35 définitif, l'ordinateur 90 est mis à disposition du demandeur, à une étape 261. A une étape 262, l'ordinateur 90 envoie une requête de numéro de vote définitif au serveur 14 via le réseau 13 en conséquence d'une validation d'un formulaire de numéro de vote. Ce formulaire comporte des champs à renseigner tel que le code de validation et/ou le code de vote. Même, lorsque le vote est clos, les votants n'ayant pas demande de code de vote peuvent toujours le demander pendant par exemple un délai prédéfini pour obtenir leur code de vote. Dans une variante, lorsqu'un votant n'a pas de code de vote attribué, alors il peut saisir son identité pour obtenir le numéro de vote définitif attribué à son fichier-bulletin d'abstention. Dans ce cas, le serveur 14 de centralisation associe fichier-bulletin d'abstention des votants n'ayant pas retiré leur code de vote à leur identité. A une étape 263, le serveur 14 traite cette requête reçue et extrait de sa base de données le numéro de vote définitif associé à ce fichier-code de validation et/ou de vote. A une étape 264, le serveur 14 transmet à l'ordinateur 90 le numéro de vote extrait en vue de son affichage sur l'écran de cet ordinateur 90. Dans un mode de réalisation préféré, le numéro de vote affiché est imprimé. L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation représentés sur les figures. En particulier, après avoir imprimé le bulletin de vote à l'étape 251 et avant l'insertion de ce bulletin dans l'urne à l'étape 252, une étape de confirmation du fichier-bulletin de vote peut être mise en oeuvre. Dans ce cas, un message de demande de confirmation de vote est affiché sur le terminal de vote. Lorsque le votant confirme le fichier-bulletin de vote , par exemple en enfonçant ou en cliquant sur un bouton de confirmation prédéfini, alors le fichier-bulletin de vote est enregistré dans la base de données. Lorsque le votant ne confirme pas le fichier-bulletin de vote , par exemple en enfonçant ou en cliquant sur un bouton de non-confirmation prédéfini, alors le fichier-code de validation est supprimé et le compteur de vote est décrémenté. Dans une variante, lorsqu'un fichier-bulletin de vote est créé via un terminal d'un bureau de vote ou un fichier-bulletin d'abstention, aucune modification dudit fichier n'est permise pour ledit votant. Dans une variante, lorsqu'un fichier-code de vote est associé à un nombre n de vote, alors le message d'autorisation peut être une interface comportant autant de bouton de vote qu'il y a de nombre n de vote. Chaque bouton de vote est intitulé selon le numéro de vote qu'il représente. Par exemple, lorsque n=2 alors l'interface du terminal de vote comporte deux boutons dont l'un est intitulé "vote n°1" et l'autre "vote n°2". Chaque bouton de vote peut être activé grâce à un dispositif de pointage tel que la souris ou grâce à une combinaison de touches de clavier. L'activation d'un bouton de vote permet d'extraire de la base 20 de données la liste de sélection. REVENDICATIONS1 û Procédé de vote électronique, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes : - on attribue (206) un fichier-code de vote individualisé et confidentiel à chaque votant identifié (201) d'un groupe de votant d'une liste (103) électorale, ce fichier-code de vote se présentant sous la forme d'une première suite de caractères et étant communiqué sous une forme lisible à chaque votant, - on relie une interface (11, 70) homme machine à un serveur (12, 14) de vote par l'intermédiaire d'un réseau (13) de communication, - un votant saisit (221) et confirme son fichier-code de vote sur l'interface homme machine et - le votant exprime (226) au moins un choix de vote, en particulier par sélection à partir d'une mémoire (20) de choix préalablement définie, - on autorise, au moment d'une autorisation, la création (228) d'un fichier-bulletin de vote, ce fichier-bulletin de vote comportant une information relative au choix de vote effectué par le votant, et on génère (229) un fichier-code de validation associé au fichier-bulletin de vote, ce fichier-code de validation se présentant sous la forme d'une deuxième suite de caractères, - on crée une correspondance informatique entre le fichier-bulletin de vote, et le fichier-code de validation, et - pour le dépouillement (231) du vote on exploite les fichiers-bulletins de vote pour produire un résultat du vote. 2 û Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que : - lors de la création de la correspondance, on associe un fichier-numéro (230) de vote au fichier-bulletin de vote dans un enregistrement de vote du serveur de vote, l'information de numéro de vote associé au fichier-numéro de vote et donc au fichier-bulletin de vote étant accessible au public. 3 û Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que : - lorsque le vote est clos, on crée un fichier-bulletin d'abstention pour les votants n'ayant pas eu de fichier-bulletin de vote, ce fichier-bulletin d'abstention comportant une information d'abstention, et - on associe à ce fichier-bulletin d'abstention un numéro de vote. 4 û Procédé selon l'une des revendications 2 à 3, caractérisé en ceque : - le numéro de vote attribué, n'est pas nécessairement dans un ordre continu, mais est unique par fichier-bulletin de vote et d'abstention. ù Procédé selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisé en ce 5 que : - on décompte les fichiers-bulletins de vote et d'abstention enregistrés dans les moyens de stockage du serveur, - on fournit une liste (105) de résultat de vote comportant les numéros de vote associés à leurs fichiers-bulletins de vote ou d'abstention, cette liste étant d'accès public. 6 ù Procédé selon l'une des revendications 2 à 5, caractérisé en ce que - le votant saisit et confirme son fichier-code de validation ou son fichier-code de vote sur un terminal (90) doté d'un moyen (96, 95) de connexion sécurisée au serveur de vote pour obtenir un numéro de vote associé respectivement au fichier-bulletin de vote ou au fichier-bulletin d'abstention. 7 ù Procédé selon l'une des revendications 3 à 4, caractérisé en ce que - le votant consulte la liste de résultat de vote publique avec le numéro de son vote pour vérifier la conformité du vote enregistré à son vote réel. 8 ù Procédé selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que : - on imprime un reçu (100, 106) de vote comportant notamment le fichier-code de validation attribué, après l'autorisation. 9 ù Procédé selon la revendication 8, caractérisé en ce que : - on imprime les informations du fichier-bulletin de vote sur un support (101, 102) d'un bulletin de vote physique, - on insère le support du bulletin de vote physique dans une urne (40) matérielle apte à lire les informations contenues dans le support lors de l'insertion. 10 ù Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'un dépouillement des fichier-bulletins de vote comporte, à titre de vérification, les étapes suivantes : - pour chaque fichier-code de validation, on compare (255) le choix 27exprimé dans le fichier-bulletin de vote enregistré dans les moyens de stockage du serveur au bulletin de vote enregistré dans l'urne physique, - on détecte une anomalie lorsque les deux bulletins de vote ne sont pas identiques. 11ù système (10) de vote électronique comportant des moyens aptes à mettre en oeuvre un procédé de vote électronique selon l'une quelconque des revendications 1 à 10.