Brevet FR2932912A1 — publié le 20091225

Les conducteurs, dans leur grande majorité, ne sont pas opposés aux limitations de vitesse,mais vivent mal le système actuel considéré comme injuste. -Anomalies concernant l'appréciation des vitesses: Le radar qui indique une vitesse Vr à l'agent contrôleur, alors que le compteur du véhicule 5 indique, lui, une autre vitesse Vv au chauffeur. En fait, Vr et Vv sont éloignées de la vitesse réelle V: -Vr = V à x% prés: appareil radar mal positionné et, ou, mal utilisé -Vv = V à y% prés: en effet trois véhicules pris au hasard et placés côte à côte sur une 10 piste dégagée (aérodrome par ex) avec trois chauffeurs sont lancés à 100kmh au compteur. En bout de piste, ils se retrouveront décalés de plus de 80 à 100 mètres, chacun étant persuadé d'avoir bien roulé à 100 kmh.Les compteurs sont faux, la lecture imprécise ( aiguille entre 98 et 102 ), pédale peu précise. -Anomalies sur l'information au conducteur: 15 Les panneaux indiquant les vitesses limitées, placés sur la droite de la route, ne sont pas toujours visibles: le mauvais temps, panneau masqué lorsqu'on se trouve dans une file derrière un camion, panneau masqué lorsqu'on double un véhicule volumineux et long. Selon l'invention, un appareil unique AP aide à la gestion des vitesses AP , agréé et inviolable, calcule et indique la vitesse Vg du véhicule à partir des réseaux GPS et bientôt GALILEO. Vg est assez proche de la vitesse réelle V, vu la précision du futur GALILEO en particulier. 25 AP indique, à partir des emplacements relevés des panneaux routiers la vitesse limitée Vl du tronçon routier où circule le véhicule. AP enregistre, et sous forme de graphiques, Vg et VI en parallèle, et ce en permanence durant la dernière période de roulage, de façon à pouvoir visionner ce qui s'est passé. 30 Il est rappelé que la vitesse relevée par les radars est Vr, et que celle au compteur est Vv Afin d'éviter les anomalies du système actuel, et de permettre au chauffeur de respecter la réglementation en vigueur, ce dernier conduit en consultant AP qui lui donne Vg, et non plus son compteur avec Vv. De même l'agent contrôleur prendra Vg pour base et non plus 35 Vr L'appareil AP est placé sur un support de façon à faciliter la bonne lecture de Vg et Vl, mais avec possibilité de se désolidariser de ce dernier pour lecture des enregistrements. Un système de reconnaissance codé empêchera toute interchangeabilité d'appareils afin d'éviter toute tricherie. 40 Evolution possible : pour les véhicules équipés d'un régulateur de vitesse, action directe de Vg sur le moteur. En cas de contrôle routier, l'agent et le conducteur examinent l'enregistrement sur AP: - si Vg Vl: d'un commun accord le PV est dressé en application du barème 45 en cas de désaccord, un PV est dressé indiquant le chargement d'une clé USB du graphique des vitesses qui accompagnera ce document au tribunal 20 REVENDICATIONS1) Appareil unique de gestion des vitesses qui permet au conducteur de respecter la réglementation routière, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens pour indiquer à ce dernier sa vitesse par rapport à la vitesse réglementée VI, et des moyens pour les enregistrer. 2) Appareil selon la revendication 1 ,caractérisé en ce que la vitesse du véhicule indiquée n'est pas celle du compteur du tableau de bord Vv, mais celle émanant du cal-cul à partir du réseau GPS ou Galiléo Vg. 3) Appareil selon la revendication 1, caractérisé en ce que la vitesse limitée Vl sur le tronçon routier où se trouve le véhicule est indiquée au conducteur grâce aux relevés 10 effectués par des organismes spécialisés. 4) Appareil selon les revendications 2 et 3, caractérisé en ce que les deux vitesses Vg et V1 sont enregistrées simultanément durant une certaine durée correspondant à la dernière période de roulage du véhicule, avec transfert des données sur clé USB, ou autre support, clé qui reste personnellement, et confidentiellement, à la disposition du conduc- 15 teur pour lui servir de preuve en cas de besoin.