Brevet FR2924252A1 — publié le 20090529

PROCEDE DE PAIEMENT DANS UN COMMERCE AU MOYEN D'UN SUPPORT DE FIDELITE ET SYSTEME DE MISE EN OEUVRE. L'invention concerne un procédé de paiement dans un commerce au moyen d'un support de fidélité et système de mise en oeuvre. L'invention s'applique à tout type de commerce c'est-à-dire à des établissements auprès desquels un client peut acheter une marchandise ou un service contre paiement. L'invention s'applique aux hypermarchés, aux grandes surfaces, aux petits commerces, aux restaurants, aux théâtres etc. L'invention s'applique également aux banques. On entend généralement par support de fidélité une carte à puce ou une carte à bande magnétique délivrée par un établissement commercial, par exemple un magasin ou un réseau de magasin, auprès desquels on peut effectuer des achats et payer par l'intermédiaire de cette carte. Certaines cartes sont des cartes de paiement qui permettent d'effectuer des débits sur un compte ouvert auprès d'une banque par le titulaire de la carte, débits qui correspondent aux montants des achats. Les débits peuvent être des débits immédiats ou différés selon le choix du titulaire de la carte. Pour ces cartes, ce moyen de paiement ne peut être utilisé que si le titulaire de la carte de fidélité possède bien entendu un compte en banque comme c'est le cas avec une carte de crédit. Le titulaire peut contrôler les débits à réception de son relevé de compte tout comme il peut le faire lorsqu'il paye avec sa carte de crédit classique. La carte de fidélité est dédiée aux paiements auprès de l'établissement qui l'a délivrée et donne en outre certains privilèges aux clients qui la détiennent par rapport aux clients qui n'en possèdent pas. Cependant, dans ce cas, les magasins n'acceptent pas toujours le paiement par carte pour des petits montants. Ref : 0227-EURO Le paiement doit alors être fait avec de la monnaie. Il existe également des cartes de fidélité qui permettent d'accumuler des points au fur et à mesure des achats. Les points correspondent à un montant que le client peut utiliser pour payer tout ou partie de ses achats. Indépendamment de ces solutions, il reste bien entendu la solution de régler les achats avec de la monnaie. Pour des questions de commodités les consommateurs ont tendance à payer avec des billets plutôt que de compter des pièces de monnaie, l'opération étant fastidieuse et parfois difficile pour des enfants ou des personnes âgées mal voyantes. C'est ainsi que les porte-monnaie se remplissent de pièces et alourdissent les poches ou les sacs avec le risque supplémentaire de renverser la monnaie. Le passage à l'euro (dans la zone euro), a accentué le phénomène car la monnaie en euro comporte pas moins de huit pièces de monnaie de valeur différente dont certaines sont de très petite taille et d'autres se ressemblent par la couleur ou par leur taille. Pour ces raisons, les consommateurs sont réticents à utiliser les pièces de monnaie. La présente invention permet de résoudre ce problème. La présente invention propose un paiement à partir de pièces de monnaies sans avoir l'épreuve fastidieuse de compter ces pièces. A cette fin, le procédé proposé consiste à effectuer des paiements au moyen d'un support de fidélité porteur d'une valeur enregistrée en correspondance avec la valeur totale que représente des pièces de monnaies introduites en vrac dans un dispositif, ce dispositif étant apte à totaliser le montant des pièces introduites et à enregistrer une information représentative de cette valeur (ou la valeur elle-même) ou une information qui permet de la connaître. Ref : 0227-EURO La présente invention a plus particulièrement pour objet un procédé de paiement dans un établissement commercial au moyen d'un support de fidélité, principalement caractérisé en ce qu'il comprend la remise de pièces de monnaies dans des moyens de réception, la délivrance par lesdits moyens d'une contre-valeur sous forme d'une information enregistrée sur un support (carte, ou ticket, ou carte et système de gestion) permettant le paiement d'achats en caisse. L'information comporte au moins une donnée correspondant à la contre-valeur. Dans un mode de réalisation pratique, l'information est enregistrée sur un support papier. Le support papier se présente sous la forme d'un ticket sur lequel l'identification de l'établissement et la contre- valeur sont imprimés. La contre-valeur imprimée correspond au montant de la valeur que représentent les pièces remises. Dans un deuxième mode de réalisation pratique, l'information est enregistrée sur une carte de fidélité support d'information. La carte de fidélité peut être une carte à mémoire de type carte à puce ou carte à bande magnétique. La carte de fidélité peut être une carte électronique à code barre. Dans ce mode de réalisation, l'information comporte la donnée correspondant à la contre-valeur, mais cette donnée est enregistrée sur des moyens de gestion d'encaissement de l'établissement. L'information comporte au moins une donnée d'identification du client qui est enregistrée sous forme de code barre sur la carte électronique . Dans tous les cas, l'information enregistrée comporte une donnée représentative de la contre-valeur c'est à dire de la valeur que représentent les pièces remises que son Ref : 0227-EURO accès soit direct (enregistrement sur ticket, carte à puce ou carte magnétique) ou indirect (enregistrement d'un code barre identifiant le client). Dans le cas d'une carte à puce, l'information enregistrée est une information électronique qui correspondant au chargement d'une valeur dans zone mémoire de compte client dédié aux achats dans un ou plusieurs établissements commerciaux. La valeur inscrite dans le compte client est décrémentée après chaque achat et incrémentée après chaque chargement d'une nouvelle contre-valeur. Les pièces de monnaies sont remises par introduction en vrac dans un dispositif implanté dans les moyens de réception, lesdits moyens étant aptes à reconnaître les pièces et à calculer le montant de la valeur qu'elles représentent. L'invention a également pour objet un système de paiement dans un établissement commercial au moyen d'un support de fidélité, principalement caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de réception de pièces de monnaies et de délivrance d'une contre-valeur sous forme d'une information enregistrée sur un support permettant le paiement en caisse. Le système comporte également des moyens de contrôle reliés aux moyens de réception des pièces de monnaies et à des moyens de gestion d'encaissement de l'établissement commercial. Les moyens de contrôle sont aptes à effectuer un enregistrement électronique des informations utiles à la gestion des contre-valeurs délivrées sous forme d'une information enregistrée sur papier ou sur un support électronique et de permettre à l'établissement d'être réglé pour un montant correspondant aux achats effectués. Le moyen de contrôle comporte des moyens de comparaison entre les contre-valeurs délivrées aux clients et les montants des achats effectués par lesdits clients. Ref : 0227-EURO Les informations utiles comportent au moins la contre-valeur délivrée. Le moyen de contrôle comporte en outre un automate de gestion des pannes et de configuration des paramètres de fonctionnement, des moyens de réception. Les moyens de contrôle sont reliés aux moyens de réception et aux moyens de gestion d'encaissement à travers un réseau de communication. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront clairement à la lecture de la description qui est faite ci-après et qui est donnée à titre d'exemple illustratif et non limitatif et en regard des figures sur lesquelles : la figure 1 représente le schéma d'un système de paiement selon l'invention ; la figure 2 représente le schéma détaillé des moyens de réception 100 ; La figure 3 représente le schéma détaillé d'un support sous forme carte à puce ; La figure 4 représente le schéma détaillé d'un support sous forme papier. La figure 5 représente le schéma détaillé d'un support dans le cas de l'enregistrement d'un code barre. Dans la suite de la description on désignera par carte support d'information, une carte électronique c'est-à-dire une carte dont la lecture et l'enregistrement se font au moyen d'un lecteur enregistreur électronique ou optique. Il peut s'agir tout aussi bien de cartes à code barre que de cartes à mémoire (à puce ou magnétiques) Le système de paiement représenté sur la figure 1, comporte des moyens de réception 100 de pièces de monnaies Ref : 0227-EURO et de délivrance d'une contre-valeur sous forme d'une information enregistrée sur un support 104 ou 105 permettant le paiement en caisse 400, ...,40N. Comme illustré par le schéma de la figure 1, ces moyens 100 comportent à cet effet une unité de traitement et de commande 108, un monnayeur 101 comprenant une ouverture 103 pour l'introduction des pièces de monnaie en vrac et un lecteur enregistreur de carte électroniques 109. Les moyens 100 comportent aussi une imprimante 110. Dans le cas de paiement avec une carte à code barre, les moyens d'enregistrement 109 sont un lecteur enregistreur est un lecteur enregistreur de codes barres. Dans le cas de paiement au moyen d'une carte à puce, les moyens d'enregistrement 109 sont constitués par un lecteur enregistreur classique de cartes à puce. Dans le cas de paiement au moyen d'une carte magnétique, les moyens d'enregistrement 109 sont constitués par un enregistreur classique de cartes magnétiques. Le système de paiement comporte en outre, des moyens de contrôle et de gestion des pannes 200 reliés aux moyens de réception des pièces de monnaies 100 et à des moyens de gestion d'encaissement 300 de l'établissement commercial. Ces moyens de contrôle et de gestion 200 peuvent être distants et reliés par une liaison de transmission empruntant un réseau de communication classique. La figure 2 illustre de façon plus détaillée un exemple de réalisation des moyens de réception 100. Le monnayeur 101 comprend par exemple ouverture 103 qui communique par un conduit 106 avec un système de reconnaissance de pièces 107 équipé d'une trémie et éventuellement d'un trieur. Ce système 107 est relié à l'unité de traitement 108. L'unité de traitement est apte à effectuer un comptage de la valeur des pièces et à piloter les moyens d'enregistrement 109 et/ou 110. Ref : 0227-EURO A titre d'exemple, le système 107 peut comporter, de manière connue, un capteur électromagnétique apte à reconnaître les pièces d'identification des pièces signaux fournis par le capteur sont transmis à l'unité 108 qui est apte à effectuer un comptage et à obtenir le montant correspondant. Cette unité est, par exemple, réalisée par un processeur 108 programmé à cet effet. Ce processeur 108 est également relié à l'imprimante 110 pour délivrer des supports d'enregistrement sous forme de tickets imprimés tel qu'illustré par la figure 4. Les moyens de contrôle 200 comportent des moyens aptes à effectuer une surveillance de l'activité des moyens de réception 100. Ils sont aptes, par exemple, à effectuer un enregistrement électronique des informations utiles à la gestion des contre-valeurs délivrées sous forme d'une information enregistrée sur papier ou sur un support électronique. Ceci permet par exemple, à l'établissement d'être réglé pour le montant exact des achats effectués et/ou de connaître l'avance de trésorerie. Ces moyens 200 sont aptes également à gérer les signaux de pannes émis par les moyens de réception 100 et transmettre des signaux pour la mise à jour de paramètres de fonctionnement desdits moyens 100. A cette fin, les moyens de contrôle 200 comportent : - un automate de gestion des pannes et de configuration des paramètres de fonctionnement des moyens 100, - des moyens de comparaison entre les contre-valeurs délivrées aux clients et les montants des achats effectués par lesdits clients. Les montants des achats sont fournis par les caisses aux moyens de gestion des paiements 300 de l'établissement qui les transmet aux moyens de contrôle 200 pour lui permettre d'établir une comparaison. Cette comparaison permet par exemple de calculer les avances de Ref : 0227-EURO et à fournir les signaux à l'unité de traitement 108. Les trésorerie que représente la valeur totale des pièces récupérées par rapport au montant des achats. Les moyens de contrôle 200 sont, par exemple, réalisés par un microordinateur recevant les données nécessaires transmises par l'unité de traitement 108 implantée dans les moyens de réception 100. Les moyens de comparaison et l'automate de gestion des pannes et de configuration des paramètres de fonctionnement peuvent être mis en oeuvre par un programme enregistré à cet effet dans une mémoire de programme du microordinateur. Les informations utiles transmises par les moyens de réception de pièces de monnaie, comportent au moins la contre-valeur délivrée. La figure 3 illustre un support de fidélité de type carte à puce 105. Il peut s'agir d'une carte à puce telle qu'une carte de crédit possédant une zone mémoire dédiée à l'enregistrement de données pour réaliser une fonction de porte monnaie électronique ou d'une carte porte monnaie électronique. Les données peuvent avoir été enregistrées auprès d'une banque équipée de moyens de réception 100. Dans les deux cas, une partie de mémoire dite porte monnaie électronique comporte une première zone I servant à enregistrer des données d'identification. Parmi ces données d'identification on a au moins l'identification de l'établissement ou les établissements, il peut y avoir également l'identification du titulaire de la carte bien que cette information se trouve dans d'autre champs d'information de la carte. La partie de la mémoire porte monnaie électronique comporte une deuxième zone C porte monnaie électronique à proprement parler. Il s'agit de la zone dans laquelle on enregistre la valeur du compte de l'utilisateur. Cette valeur correspond lors du premier chargement à la contre-valeur délivrée par les moyens de réception des pièces de monnaie 100. Cette valeur est ensuite décrémentée à chaque Ref : 0227-EURO achat et peut être incrémentée lors d'un rechargement. Ce rechargement se produit lorsque le titulaire de la carte introduit sa carte dans le lecteur enregistreur 109 et des pièces en vrac dans le monnayeur 101. La nouvelle valeur enregistrée est la somme de la contre-valeur et du solde inscrit sur sa carte. La figure 4 illustre l'exemple de réalisation selon lequel l'information enregistrée est un sur support papier. Dans ce cas, l'information est imprimée sur un ticket 104 et comporte l'identification de l'établissement commercial, le détail des pièces remises et le montant de la valeur totale qu'elles représentent. Sur la figure 5, on a illustré un autre mode de réalisation pratique. Dans ce mode de réalisation, l'information comporte l'identification du client IDcll et la contre-valeur Cl. La donnée d'identification du clientlDcll est enregistrée sous forme d'un code barre CB sur une carte électronique 106 remise au client et également sur le système informatique constituant les moyens de gestion et d'encaissement de l'établissement 300. Le code barre CB correspondant à la donnée d'identification du client IDcll, est imprimé sur un support collé sur un support qui peut être une carte en carton ou plastique ou carte électronique, par exemple sur une carte magnétique 106. La donnée de contre-valeur est enregistrée sur le système de gestion des paiements 300 dans un compte Cl réservé au client CL1. Chaque client a son propre compte et les comptes sont incrémentés lorsque les clients remettent des pièces dans les moyens de réception. Le compte est décrémenté à chaque achat. Les moyens de gestion 300 comportent de façon classique un équipement informatique relié à une base de données dans lequel chaque client possédant un carte de fidélité, comporte un compte de points de fidélité CP1, CPN. Ref : 0227-EURO REVENDICATIONS 1. Système de paiement dans un établissement commercial au moyen d'un support de fidélité (104 ou 105 ou 106), caractérisé en ce que ledit système comprend des moyens de réception de pièces de monnaies (100) et de délivrance d'une contre valeur sous forme d'une information enregistrée sur un support (104 ou 105 ou 106 et 300) permettant le paiement en caisse, lesdits moyens de réception et délivrance (100) comprenant à cette fin : - un monnayeur 101 comportant une ouverture (103) pour l'introduction des pièces de monnaie en vrac, - un système de reconnaissance de pièces (107), l'ouverture du monnayeur communiquant par un conduit avec 15 ledit système, - des moyens d'enregistrement de l'information (109, 110) comportant un lecteur enregistreur de carte électroniques (109) et une imprimante (110), - une unité de traitement et de commande 108 reliée 20 aux moyens d'enregistrement (109, 110), apte à effectuer un comptage de la valeur des pièces de monnaie et à piloter les moyens d'enregistrement (109 et/ou 110), permettant ainsi l'enregistrement de l'information sur le support (104 ou 105 ou 106 et 300). 25 2. Système de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte également des moyens de contrôle (200) reliés aux moyens de réception des pièces de monnaies et à des moyens de gestion d'encaissement (300) 30 d'un établissement commercial, les moyens de contrôle (200) étant aptes à surveiller l'activité des moyens de réception (100), à gérer les pannes, à configurer les paramètres de fonctionnement et à transmettre des informations utiles à la gestion, aux moyens de gestion d'encaissement (300). 35 Ref : 0227-EURO inpi 3. Système de paiement selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens de contrôle (200) sont reliés aux moyens de réception et de délivrance (100) et aux moyens de gestion d'encaissement (300) à travers un réseau de communication. 4. Système de paiement selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le support sur lequel est enregistré l'information est sur un support papier de type ticket (104) ou une carte de fidélité à mémoire (105) de type carte à puce (105) ou carte magnétique lorsque l'information comporte au moins une donnée correspondant à la contre-valeur. 5. Système de paiement selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le support sur lequel est enregistré l'information est une carte électronique (106) à code barre, l'information enregistrée comportant la donnée correspondant à la contre-valeur, cette donnée étant enregistrée sur les moyens de gestion d'encaissement (300) de l'établissement, et au moins une donnée d'identification du client (IDcll) qui est enregistrée sous forme de code barre (CB) sur la carte électronique (106). 6. Procédé de paiement au moyen d'un système selon l'une quelconque de revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend la remise de pièces de monnaies dans les moyens de réception (100), la délivrance par lesdits moyens d'une contre-valeur sous forme d'une information enregistrée sur un support (104 ou 105 ou 106 et 300) permettant le paiement d'achats en caisse. 7. Procédé de paiement selon la revendication 6, caractérisé en ce que l'information enregistrée comporte au 35 moins une donnée correspondant à la contre-valeur. Ref : 0227-EURO inpi 8. Procédé de paiement selon la revendication selon la revendication 6, caractérisé en ce que, dans le cas d'une carte à puce, l'information enregistrée est une information électronique qui correspond au chargement d'une valeur dans un compte client dédié aux achats dans un ou plusieurs établissements commerciaux ; la valeur inscrite dans le compte client étant décrémentée après chaque achat et incrémentée après chaque chargement d'une nouvelle contre- valeur. Ref : 0227-EURO inpi