Brevet FR2929038A1 — publié le 20090925

PANNEAU DE SIGNALISATION D'ARRET PARRAINE 5 DESCRIPTION La présente invention concerne ce qu'il est convenu d'appeler un panneau de signalisation d'arrêt pour les arrêts situés le long des itinéraires de transport en 10 commun, qu'il s'agisse du transport urbain ou du transport périurbain, assuré par des véhicules de tout type, par exemple des autobus, trolleybus, tramways ou autres. Le panneau de signalisation d'arrêt est en général 15 un panneau fixé sur une structure portante et il comporte des informations concernant l'arrêt. De manière générale, l'information peut être limitée au strict nécessaire pour identifier la présence d'un arrêt, un exploitant donné ou une entreprise de transport public déterminée. En principe, 20 le panneau de signalisation d'arrêt contient des informations supplémentaires, notamment la désignation de la ligne ou des lignes qui transitent par l'itinéraire en question (identifié au moyen d'un numéro, d'une ou de plusieurs lettres ou d'une combinaison de lettres). Dans 25 certains cas, le panneau de signalisation d'arrêt comprend également des informations concernant d'autres arrêts principaux de la ligne afin de permettre à l'usager de choisir correctement la voiture ou le moyen de transport public qui l'acheminera vers son lieu de destination. Dans certains cas, le panneau sera également muni d'une indication le rattachant au lieu physique où se situe l'arrêt, en principe le nom la rue ou de place où il est implanté. Dans le cas d'artères particulièrement longues, en plus du nom de tère, les panneaux ou tableaux de signalisation respectifs de plusieurs arrêts peuvent également comporter un numéro séquentiel. Le panneau de signalisation d'arrêt peut être assujetti sur toute structure portante, par exemple un poteau, ou encore être fixé sur la façade d'un immeuble ou encore sur la structure porteuse d'un auvent ou abri. Dans le cadre de la présente invention, Le support du panneau n'est pas obligatoire, comme cela sera expliqué ci-après. Le but de la présente invention est d'augmenter les fonctionnalités du panneau de signalisation d'arrêt d'un système de transport en commun. Selon d'autres modes de réalisation, le panneau de signalisation d'arrêt est doté d'une surface sur laquelle est reproduite une information concernant un commanditaire, par exemple le nom du commanditaire, et/ou la marque ou le logo. L'apposition de ce parrainage (sponsoring) s'effectue à titre onéreux, car le commanditaire obtient ainsi une forme de publicité pour lui-même ou encore pour l'organisation commerciale, productrice ou autre, et ceci donne lieu à une contrepartie, destinée par exemple à couvrir les coûts de la société de transport en commun, permettant ainsi de réduire ou de maintenir les prix des titres de transport, ou encore pour d'autres activités d'intérêt public, comme par exemple mais non exclusivement, couverture des coûts d'entretien et/ou de réfection ou rénovation des biens de la société de transport pour améliorer service au public par exemple la réparation des véhicules proprement dits encore les auvents ou abris associés aux arrêts principaux) ou encore des biens d'intérêt public, tels que par exemple les immeubles historiques ou autres, pour participer en partie aux frais des autorités locales. Le parrainage sera placé sur ladite partie indicatrice du panneau d'arrêt ou encore, le cas échéant, sur la partie située à l'extrémité supérieure/inférieure/ latérale de la partie informative où apparaissent les informations sur l'itinéraire de transport public/privé ou bien à l'emplacement où sont désignées les lignes concernées par l'arrêt en question, avec éventuellement une description du parcours de ces lignes. Dans la partie indicatrice de l'arrêt, on aura le nom du "commanditaire", éventuellement associé à la rue ou à la place, ou parfois le logo du commanditaire lui-même. L'indication de parrainage sera en principe frontale et arrière mais pourra également apparaître sur un seul côté. Le nom du commanditaire, désigné sur le tableau d'arrêt, pourra être également présent sur l'auvent ou abri, éventuellement existant sur les arrêts d'importance particulière. Dans le dessin, l'unique figure représente, en vue frontale, une forme possible de réalisation d'un panneau d'arrêt selon l'invention. Le panneau est, de façon générique, désigné par la référence 1 et comprend une portion informative 2 et une portion indicatrice 4. Dans la portion informative 2, il est prévu (sur une face sur les deux faces) une surface 3 sur laquelle peuvent apparaître les informations concernant les lignes qui transitent par cet arrêt, par exemple les numéros indicatifs des lignes et éventuellement le parcours effectué, les horaires ou autres renseignements. Sur une face ou sur les deux faces de la 325 portion indicatrice 4, pourront être indiquées les données ou informations pour identifier l'arrêt, en rapport avec sa position topographique, par exemple en indiquant le nom de la rue ou de la place où il se trouve. En plus de cette information, sur la partie indicatrice 4, sont reproduites de façon caractérisante les informations concernant un commanditaire. A titre d'exemple non limitatif, il est montré avec la référence 5A une portion sur laquelle peut être indiqué le nom du commanditaire. La référence numérique 5B désigne une portion sur laquelle est indiqué le nom de l'arrêt, par exemple correspondant au nom de la rue ou de place, ou encore au nom d'un édifice d'importance qui se trouve à proximité (par exemple un tribunal, une mairie, etc.}. La référence 5C désigne une zone dans laquelle peut être reproduit le logo du commanditaire et la référence 5D une portion avec le logo de la société de transport. Ces mêmes informations peuvent être reportées sur les deux faces de la portion indicatrice 4. La portion indicatrice 4 est disposée sur la portion informative 2. Cependant, cette disposition n'est pas obligatoire. Les deux portions peuvent être, par exemple, agencées horizontalement plutôt que verticalement. Dans le cas où une structure plus complexe est prévue, par exemple un auvent ou un abri, les deux portions 2 et 3 peuvent être raccordées en des points différents, par exemple la portion informative peut être raccordée à l'auvent ou abri et la portion informative un poteau de support vertical. On va énoncer ci-après de façon synthétique les buts que l'on souhaite atteindre avec l'invention : 1. Identifier avec précision pour les usagers, les arrêts du bus, problème fréquemment soulevé par les autorités locales, puisque souvent les arrêts portant uniquement le nom de la rue et sont par conséquent difficiles à identifier dans le cas de rues de grande longueur ou comportant plusieurs arrêts. 2. Faciliter le travail des personnes internes ou externes chargées de l'entretien des installations, améliorant l'identification des emplacements et réduisant ainsi les temps d'intervention. 3. Fixer la durée du contrat de parrainage pour une durée suffisante, de façon à ne pas engendrer la confusion dans l'esprit des usagers en ayant un minimum de mois garantissant ce qui précède. 4. Susciter le sens civique et l'esprit de corps des différentes personnes (physiques ou juridiques, autorités, associations, etc.) de la ville qui, de cette façon, participent au maintien en bon état du bien commun (le tableau de signalisation d'arrêt étant un bien d'utilité publique). 5. Offrir possibilité d'associer le nom de la personne physique uridique, de l'autori l'organisme et de l'association, etc. à l'arrêt du bus par le biais de cette forme de parrainage. La redevance partagée sera utilisée par la société de transport pour l'entretien ordinaire et extraordinaire des biens et pour promouvoir l'utilisation des moyens de transport en commun. 6. Attribuer le parrainage en fonction de critères améliorant l'identification de l'arrêt, comme par exemple la distance entre le commanditaire et l'arrêt et de favoriser des critères moraux, en affectant la priorité aux biens historiques, aux études professionnelles et activités commerciales de bon aloi. 7. Fixer Les tarifs en fonction de certaines plages de prix et de la position et de la valeur commerciale de l'arrêt lui-même. La recherche du commanditaire sera sous la responsabilité directe de l'entreprise de transport ou par le biais de concessionnaires ou agents. 8. Pallier le manque chronique de ressources des entreprises de transport public qui, de cette façon, disposeront toujours d'un budget annuel pour l'entretien. 25 De façon générale, le panneau de signalisation d'arrêt aura une structure bidimensionnelle, de toute forme, assujettie à un poteau de signalisation d'arrêt du service public de transport autre système de support 30 approprié, ou encore de fixation sur des murs. l sera divisé deux ou plusieurs sections complété par un espace à une deux faces, structurellement et fonctionnellement relié au tableau de signalisation d'arrêt il sera associé nom du commanditaire (personne 15 20 physique ou juridique, autorité et association, etc.), se traduisant par la "personnalisation" conséquente du panneau. Il n'est pas nécessaire que tous les arrêts du système de transport public soient munis d'un panneau selon l'invention. En général, le parrainage sera prévu pour les arrêts présentant un intérêt majeur ou de grande fréquentation. Les appels d'offre pour obtenir la parrainage pourront être quantifiés en fonction de l'importance, de la fréquentation et de la situation topographique de l'arrêt. Le panneau de signalisation d'arrêt pourra être étroitement relié au commanditaire situé dans le voisinage de l'arrêt dans lequel est implanté ce panneau. Il sera ainsi plus facilement identifié pour les usagers de l'arrêt concerné. Grâce à cette forme de parrainage, le commanditaire (personne physique ou juridique, autorité ou association, etc.) sera en mesure d'affecter des ressources économiques, par exemple pour financer des initiatives, des oeuvres et biens publics, avec l'objectif indirect de se faire de la publicité en assurant une recette pour la société de transport public, consacrée à la promotion de l'utilisation des moyens de transport en commun et à l'entretien des installations. REVENDICATIONS 1. Panneau pour la signalisation d'arrêts d'une ligne de transport en commun, pouvant être fixé sur une structure de support, caractérisé en ce que le panneau comprend les deux portions suivantes : - une portion principale (2) avec une surface (3) 10 de format déterminé permettant l'affichage d'informations concernant ladite ligne ; et - une portion auxiliaire (4) liée structurellement à la portion principale (2) et qui s'étend en dehors dudit format d'affichage pour former une extrémité inférieure, 15 supérieure ou latérale du panneau, la portion auxiliaire (4) permettant une visualisation d'informations concernant un commanditaire. 2. Panneau de signalisation selon la revendication 20 précédente, caractérisé par le fait d'être étroitement relié à un commanditaire situé à proximité de l'arrêt auquel est associé le panneau, afin de le rendre plus facilement identifiable par les usagers de l'arrêt concerné. 25 3. Panneau selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé par le fait de comprendre le nom du commanditaire. 30 4. Panneau selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé par le fait de comprendre un logo ou une marque du commanditaire. 5. Panneau selon une ou plusieurs des 5revendications précédentes, caractérisé par le fait de comprendre une information identificatrice de l'arrêt, associée à l'information du commanditaire. 6. Panneau selon la revendication 5, caractérisé par le fait que cette information identificatrice de l'arrêt identifie la position de l'arrêt par rapport à sa situation topographique.