Brevet FR2927587A1 — publié le 20090821

-1 AGENCEMENT DE VEHICULE AUTOMOBILE COMPORTANT DES SIEGES ARRIERE RABATTABLES ET UN FILET DE RETENUE DE CHARGE L'invention concerne un agencement à l'intérieur d'un véhicule automobile dans lequel un coffre est délimité au moins par des parois latérales et par une banquette dont le dossier, qui est apte à passer automatiquement d'une position d'utilisation à une position rabattue vers l'avant, comporte au moins deux parties indépendantes et dans lequel un boîtier renfermant un filet de retenue de charge est porté uniquement par l'une des parties indépendantes, ledit boîtier s'étendant sur toute la largeur du dossier de la banquette. io Certains véhicules sont équipés d'un système permettant de faire passer automatiquement le dossier de la banquette arrière en position rabattue, de manière à augmenter le volume du coffre. A cette fin, il est prévu, dans le coffre, une poignée de déverrouillage du dossier de la banquette. Un dispositif comprenant des ressorts de rappel permet, après déverrouillage, le rabattement is automatique du dossier, sans intervention de l'utilisateur. Dans le cas d'une banquette comportant un dossier en deux parties, les parties de dossiers sont rabattues l'une après l'autre. Cependant, les véhicule de type � break � sont souvent équipés d'un filet de retenue de charge, enroulé dans un boîtier porté uniquement par l'une des 20 parties du dossier, le boîtier s'étendant le long des deux parties du dossier. Dans le cas où il existe un système de rabattement automatique du dossier, la partie ne portant pas le boîtier de filet est d'abord rabattue. Une portion du boîtier du filet de protection est alors en saillie par rapport à la partie du dossier formant support, qui est encore en position d'utilisation. Le rabattement 25 automatique de la partie formant support risque alors de blesser une personne se trouvant à proximité de la partie déjà rabattue, en raison de la présence de la portion saillante du boîtier de filet. Afin de pallier ces inconvénients, l'invention a pour objet un agencement à l'intérieur d'un véhicule automobile dans lequel un filet de retenue de charge est 30 porté par un dossier d'une banquette équipée d'un système de rabattement automatique, ledit agencement étant équipé de moyens permettant d'améliorer la sécurité des personnes se trouvant à proximité de la banquette. -2- A cet effet, l'invention propose un agencement du type cité ci-dessus, caractérisé en ce que l'agencement comporte un système de verrouillage de la partie de dossier formant support de boîtier dans sa position d'utilisation, de manière à empêcher le passage automatique de ladite partie de dossier vers sa position rabattue Selon d'autres caractéristiques de l'invention: - Le système de verrouillage comporte un ergot porté par une extrémité du boîtier apte à coopérer avec une butée portée par la paroi latérale jouxtant la partie de dossier formant support, l'ergot étant alors situé en avant de la butée, io de manière à empêcher le passage automatique de la partie de dossier vers sa position rabattue. - La butée est montée mobile à l'intérieur d'un orifice ménagé dans la paroi latérale, entre une position sortie dans laquelle ladite butée est apte à verrouiller la partie de dossier formant support en position d'utilisation et une is position escamotée dans laquelle elle autorise le déplacement de la partie de dossier formant support d'une position vers une autre. - La butée mobile est montée sur une lame ressort élastique dont une première extrémité est reliée à un élément fixe situé derrière un élément de garniture de la paroi latérale, et une deuxième extrémité libre coopère avec ladite butée, la 20 lame élastique étant apte à occuper une position de repos dans laquelle la butée est en position sortie et, une position fléchie dans laquelle la butée est en position escamotée. - La butée mobile coopère avec un ressort de rappel, disposé selon une direction perpendiculaire à la paroi latérale, le ressort étant apte à occuper une 25 position de repos dans laquelle la butée est en position sortie et, une position compressée dans laquelle la butée est en position escamotée - La partie de dossier formant support passe de sa position d'utilisation verrouillée à sa position rabattue par une traction vers l'avant de ladite partie de dossier, de manière qu'une paroi avant de l'ergot porté par le boîtier exerce un 30 effort sur le bord arrière de la butée pour qu'elle passe en position escamotée puis revienne automatiquement en position sortie après passage de l'ergot. -3- - Une face de la butée mobile présente une pente et en ce que l'ergot comporte une pente complémentaire de la pente de la face de la butée mobile, la partie de dossier formant support passant de sa position rabattue à sa position d'utilisation verrouillée par une poussée vers l'arrière de ladite partie de dossier, de manière que la face de l'ergot glisse le long de la face de la butée, ladite butée passant alors en position escamotée sous l'effort exercé par l'ergot puis revenant en position sortie après passage de l'ergot. - Le boîtier de filet est amovible. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de io la description d'exemples de réalisation d'un agencement selon l'invention en référence aux dessins annexés dans lesquels : - La figure 1 est une vue arrière de l'agencement selon l'invention. - La figure 2 est une vue schématique de dessus d'un détail de l'agencement de la figure 1, représentée dans une configuration verrouillée. 15 - La figure 3 est une vue schématique du détail de la figure 2, dans une configuration intermédiaire. - La figure 4 est une vue schématique du détail de la figure 2, en configuration déverrouillée. Dans la description qui suit, nous prendrons à titre non limitatif une orientation 20 longitudinale, verticale et transversale indiquée par le trièdre L,V,T des figures 1 à 4, ainsi qu'une orientation arrière et avant correspondant au sens de marche du véhicule. Tel que représenté à la figure 1, un véhicule comporte un coffre 10 délimité par des parois latérales 12 et un dossier 14 d'une banquette arrière 16. Le dossier 25 14 est divisé en deux parties indépendantes 14a et 14b alignées selon une direction transversale. Dans la plupart des véhicules, les deux parties 14a et 14b ne sont pas égales, l'une 14a correspondant à un tiers de la largeur du dossier 14 et l'autre 14b correspondant aux deux tiers. Le véhicule comporte également un filet de retenue de charge 18, apte à être 30 enroulé dans un boîtier 20 s'étendant sur toute la largeur du dossier 14. Le -4- boîtier 20 est fixé uniquement sur l'une des parties du dossier 14, de préférence la partie 14b, qui est la plus large. Les deux parties 14a et 14b du dossier 14 de la banquette 16 peuvent être rabattues vers l'avant par une rotation autour d'un axe transversal A. La banquette est pourvue d'un système de rabattement automatique du dossier, comportant des moyens de rappel et actionné à l'aide d'une poignée (non représentée) située dans le coffre 10. Tel que représenté à la figure 2, le boîtier 20 comporte à une de ses extrémités 22 un ergot 24. io La paroi latérale 12 jouxtant la partie de dossier 14b comporte un orifice 26 à l'intérieur duquel une butée 28 est montée mobile. La butée 28 est fixée à une extrémité libre 30 d'une lame ressort élastique 32 dont l'autre extrémité 34 est reliée à un élément fixe 36 du véhicule situé derrière un élément de garniture de la paroi latérale 12. La lame 32 est située le long d'une face interne 38 de la 15 paroi latérale 1 2. Ainsi, la lame 32 peut occuper un état de repos dans laquelle la butée 28 est dans une position sortie. La lame 32 peut également occuper un état fléchi dans lequel la butée 28 est dans une position rentrée à l'intérieur de l'orifice 26. 20 Dans un autre mode de réalisation, non représenté ici, la lame ressort élastique 32 est remplacée par un ressort de rappel, disposé en regard de la butée 28, selon une direction sensiblement perpendiculaire à la paroi latérale 12, le ressort de rappel étant apte à occuper une position de repos dans laquelle la butée 28 est en position sortie et, une position compressée dans laquelle la 25 butée 28 est en position escamotée. La butée 28 comporte une face 42 présentant une pente. Un bord avant 44 de la face 42 est situé à une distance dl de la lame 32 et un bord arrière 46 de la face 42 est situé à une distance d2 de la lame 32, la distance dl étant inférieure à la distance d2. 30 Par ailleurs, l'ergot 24 comporte une face 48 présentant une pente qui est sensiblement complémentaire de la pente de la face 42 de la butée 28. -5- Lorsque le dossier 14 de la banquette 16 est en position verrouillée, tel que représenté à la figure 2, une paroi avant 50 de l'ergot 24 coopère avec le bord arrière 46 de la butée mobile 28. Ainsi, même si un utilisateur actionne la poignée de rabattement automatique du dossier, ledit dossier 14 est bloqué par la butée 28 disposé en avant de l'ergot 24. Tel que représenté à la figure 3, le dossier 14 se trouve dans une configuration intermédiaire dans laquelle il est en cours de déverrouillage. Le déverrouillage manuel du dossier 14 s'effectue par une traction vers l'avant de la partie de dossier 14b portant le boîtier 20 de filet 18. Ainsi, par un appui de la paroi avant Io 42 de l'ergot 24 du boîtier 20 contre le bord arrière 46 de la butée mobile 28, ladite butée 28 passe progressivement de sa position sortie à sa position rentrée sous l'effet du fléchissement de la lame élastique 32. La butée 28 s'efface donc à l'intérieur de l'orifice 26, ce qui permet à l'ergot 24 de passer en avant de la butée 28. Après passage de l'ergot 24, la lame 32 15 passe de son état fléchi à son état de repos. Ensuite, la course de la partie de dossier 14b ne rencontrant plus d'obstacle, le rabattement de ladite partie 14b vers l'avant est alors possible. Bien entendu, les moyens de verrouillage 24 et 28 sont conformés pour que le dossier 14 ne se déverrouille pas sous l'effet des moyens de rappel du système 20 de rabattement automatique. Ainsi, l'effort nécessaire pour le déverrouillage manuel du dossier 14 est supérieur à l'effort exercé par les moyens de rappel du système de rabattement automatique. Tel que représenté à la figure 4, pour faire passer la partie de dossier 14b de sa configuration rabattue à sa position d'utilisation verrouillée, une poussée vers 25 l'arrière est exercée sur ladite partie de dossier 14b. La face 48 de l'ergot 24 entre alors en contact avec la face 42 de la butée 28 et glisse contre elle, de manière que la butée 28 s'efface sous l'effet du fléchissement de la lame 32. Lorsque la butée 28 est en position rentrée, l'ergot 24, ne rencontrant plus d'obstacle, vient se positionner en arrière de la butée 28. La lame ressort 32 30 revenant automatiquement dans sa position de repos la butée 28 revient alors dans sa position sortie dans laquelle elle empêche le retour du dossier 14 vers sa position rabattue. -6- La présence des pentes sur la face 42 de la butée et sur la face 48 de l'ergot permet ainsi un verrouillage aisé du dossier. L'agencement selon l'invention permet donc d'empêcher le rabattement intempestif de la partie de dossier 14b formant support du boîtier 20 de filet de 5 retenue de charge, tout en permettant un déverrouillage manuel du dossier. En outre le boîtier 20 de filet de retenue de charge peut être amovible, ce qui permet alors d'utiliser sans difficulté le système de rabattement automatique des dossiers de siège, les moyens de verrouillage étant en effet en partie portés par le boîtier de filet. Io REVENDICATIONS 1) Agencement à l'intérieur d'un véhicule automobile dans lequel un coffre (10) est délimité au moins par des parois latérales (12) et par une banquette (16) dont le dossier (14), qui est apte à passer automatiquement d'une position d'utilisation à une position rabattue vers l'avant, comporte au moins deux parties indépendantes (14a, 14b) et dans lequel un boîtier (20) renfermant un filet de retenue de charge (18) est porté uniquement par l'une des parties indépendantes (14b), ledit io boîtier (20) s'étendant sur toute la largeur du dossier (14) de la banquette (16), caractérisé en ce que l'agencement comporte un système de verrouillage de la partie de dossier (14b) formant support de boîtier (20) dans sa position d'utilisation, de manière à empêcher le passage 15 automatique de ladite partie de dossier (14b) vers sa position rabattue. 2) Agencement selon la revendication 1, caractérisé en ce que le système de verrouillage comporte un ergot (24) porté par une extrémité (22) du boîtier (20) apte à coopérer avec une butée (28) portée par la paroi latérale (12) jouxtant la partie de dossier (14b) formant support, l'ergot 20 (24) étant alors situé en avant de la butée (28), de manière à empêcher le passage automatique de la partie de dossier (14b) vers sa position rabattue. 3) Agencement selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la butée (28) est montée mobile à l'intérieur d'un orifice (26) ménagé dans 25 la paroi latérale (12), entre une position sortie dans laquelle ladite butée (28) est apte à verrouiller la partie de dossier (14b) formant support en position d'utilisation et une position escamotée dans laquelle elle autorise le déplacement de la partie de dossier (14b) formant support d'une position vers une autre. 30 4) Agencement selon la revendication précédente, caractérisé en ce que la butée mobile (28) coopère avec un ressort de rappel, disposé selon une direction perpendiculaire à la paroi latérale (12), le ressort étant apte à -7--8- occuper une position de repos dans laquelle la butée (28) est en position sortie et, une position compressée dans laquelle la butée (28) est en position escamotée 5) Agencement selon la revendication 3, caractérisé en ce que la butée mobile (28) est montée sur une lame ressort élastique (32) dont une première extrémité (34) est reliée à un élément fixe (36) situé derrière un élément de garniture de la paroi latérale (12), et une deuxième extrémité libre (30) coopère avec ladite butée (28), la lame élastique (32) étant apte à occuper une position de repos dans laquelle la butée (28) est en io position sortie et, une position fléchie dans laquelle la butée (28) est en position escamotée. 6) Agencement selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que la partie de dossier formant support (14b) passe de sa position d'utilisation verrouillée à sa position rabattue par une is traction vers l'avant de ladite partie de dossier (14b), de manière qu'une paroi avant (50) de l'ergot (24) porté par le boîtier (20) exerce un effort sur le bord arrière (46) de la butée (28) pour qu'elle passe en position escamotée puis revienne automatiquement en position sortie après passage de l'ergot (24). 20 7) Agencement selon l'une quelconque des revendication 3 à 6 précédentes, caractérisé en ce qu'une face (42) de la butée mobile (28) présente une pente et en ce que l'ergot (24) comporte une pente complémentaire de la pente de la face (42) de la butée mobile (28), la partie de dossier formant support (14b) passant de sa position rabattue à 25 sa position d'utilisation verrouillée par une poussée vers l'arrière de ladite partie de dossier (14b), de manière que la face (48) de l'ergot (24) glisse le long de la face (42) de la butée (28), ladite butée (28) passant alors en position escamotée sous l'effort exercé par l'ergot (24) puis revenant en position sortie après passage de l'ergot (24). 30 8) Agencement selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le boîtier (20) de filet est amovible.