Brevet FR2929213A1 — publié le 20091002

Système et méthode pour contrôler à distance un dispositif da verrouillage ou de déverrouillage pour boucles de ceinture da sécurité. Champ d'application Cette invention se rapporte généralerr.ent aux systèmes mobiles, et plus particulièrement à un système et une méthode pour contrôler à distance un dispositif de verrouillage ou ce déverrouillage pour boucles de ceinture de sécurité de tels systèmes. Art antérieur Les harnais classiques généralement utilisés pour la sécurité des personnes comprennent une boucle pourvue d'un mécanisme de fermeture à encoches et d'ouverture contrôlée par un bouton poussoir. Les techniques actuelles appliquées au mécanisme de fermeture permettent un verrouillage et un déverrouillage d'un assemblage " mâle-femelle " dans lequel le ou les éléments mâles et femelles sont emboîtés par guidage assurant ainsi le blocage des dits éléments par ajustement mécanique. Une simple pression sur le bouton poussoir placé sur la boucle formée par l'élément femelle libère le ou les éléments mâles assurant ainsi le déblocage du système. De tels harnais sont constitués des éléments suivants : 1- une sangle réceptrice équipée de son système de verrouillage femelle appelée communément boucle , 2 2929213 2- deux sangles, une gauche et une droite, chacune étant équipée de sa propre broche mâle ; chaque brcche mâle comporte une encoche à la périphérie. Il est à noter que dans certaines applications, pour 5 lesquelles la ceinture de sécurité est fixée de façon permanente sur le siège (comme dans les automobiles ou les avions), le harnais est réduit à une sangle équipée d'une broche mâle " voir brevet Ref. US05752299 Seat Belt Buckle With Usage Indica:or ". 10 Les deux broches mâles sont assemblées de manière à. ce qu'elles puissent s'emboîter chacune dans des orifices de la boucle prévus à cet effet. Leur emboîtement permet de bloquer le système de retenue. Une fois emboîtées, les broches mâles sont libérées en effectuant une pression sur un bouton 15 poussoir. Généralement, ce bouton est situé face à l'individu qui peut débloquer le système de retenue mais le bouton peu= aussi être facilement accessible à la personne retenue par le harnais. Pour certaines personnes (telles que enfants, personnes vulnérables ou équivalent), il peut avoir un grand 20 intérêt à être retenues pour d'évidentes raisons de sécurité. Un témoin de sécurité mécanique permet de signaler la position de verrouillage ou de déverrouillage du système de retenue. Habituellement, le témoin de sécurité présente des couleurs différentes pour indiquer la correcte position du 25 système de retenue. A titre d'exemple, une couleur " rouge " peut indiquer une position de déverrouillage tandis qu'une couleur " verte " peut indiquer en contrepartie une position verrouillée. Une fois que les deux broches mâles sont engagées dans les orifices de la boucle prévus à cet effet, l'activation du système de verrouillage deviendra efficace lorsque les deux broches mâles seront enfoncées à fond dans la boucle femelle. Le système est alors considéré comme 3 2929213 verrouillé et le témoin de sécurité passe de la positioi couleur " rouge " à la position couleur " verte ". Finalement, une simple pression sur le bouton poussoir suffit pour déverrouiller l'ensemble boucle-broches. La libéra ion 5 simultanée des deux broches mâles de leur orifice respectif, chacun situé dans la boucle femelle, libère les ceintures de sécurité de la boucle et le témoin de sécurité passe à. la position couleur " rouge ". Bien que ce dispositif offre une façon simple 10 d'utilisation d'un ensemble de ceintures de sécurité liées à une boucle de sécurité, il présente cependant un inconvénient majeur en raison de la possibilité d'une ouverture inopinée du système de retenue (par l'intervention de l'individu retenu) qui peut être réalisée par une simple pression sur le bouton 15 de commande. L'usage d'un tel système de retenue est donc incompatible avec les règles de sécurité s'appliquant sur les systèmes de retenue aux enfants, aux personnes vulnérables et plus généralement aux personnes qui nécessitent une assistance extérieure lors de leur déplacement afin de parer à tout 20 détachement inopiné. En termes de sécurité, un système de retenue classique peut donc s'avérer tout à fait inefficace pour certains publics. Afin d'apporter des éléments complémentaires sur l'art antérieur en regard de la solution proposée par la présente 25 invention un éclatement des pièces mécaniques constituant l'assemblage des broches mâles avec encoche dans la boucle femelle est décrit. Généralement la partie femelle de la boucle est pourvue d'un habillage en plastique avec deux orifices rectangulaires 30 permettant l'introduction des deux broches mâles. Les broches mâles sont métalliques et comportent une encoche sur la périphérie. Ces broches doivent être positionnées correctement devant les orifices de la boucle 4 2929213 prévus à cet effet afin de guider les dites broches dans le système de retenue. La forme de l'encoche est asymétrique. Lorsque les broches mâles avec encoche sont introduites dans le logement prévu à cet effet, l'encoche favcrise l'engagement 5 dans le pêne de blocage (nommé pêne primaire dans l'invention) de la boucle par un bord arrondi tandis que le plat de l'autre bord, en s'appliquant correctement sur le pêne de blocage verrouille la sortie des broches mâles. Il faut noter que de nombreuses introductions des broches dans la boucle peuvent 10 altérer le plat de l'encoche l'usure du bord plat de l'encoche de la broche mâle fragilise de fait la robustesse dl système de retenue et peut entraîner en conséquence des déverrouillages involontaires et donc dangereux du système de retenue après de nombreuses utilisations. 15 En général, le pêne de blocage est métallique avec une forme représentant une sorte de trident dont la dent centrale est plus large que les deux autres qui sont en revanche identiques. La dent centrale, ou bord plat, sert de tenon pour guider le pêne de blocage dans un support prévu à cet effet. 20 Les espaces entre le bord plat et les deux dents des extrémités gauche et droite du pêne de blocage sont calibrés de sorte à recevoir les broches mâles avec l'ajusternene adéquat au niveau des encoches. L'espace nécessaire correspond à la largeur de la partie métallique restante de la broche au 25 niveau de l'encoche périphérique. La boucle contient un support métallique avec une ouverture rectangulaire permettant au bord plat du pêne de blocage de coulisser à l'intérieur. Comme explique précédemment, le pêne de blocage est calibré de sorte que 30 l'espace entre le bord plat et les deux dents des extrémités épouse parfaitement les encoches des broches mâles, verrouillant ainsi, tant que les encoches ne sont pas émoussées, le système de fermeture des ceintures de sécurité. Avant l'introduction des broches mâles le pêne de fermeture 5 2929213 est positionné dans son support en position ouverte. Le pêne de blocage est en retrait afin de laisser disponible l'espace nécessaire à l'engagement des broches mâles avec encoche. E7 position fermeture le pêne de blocage est engagé dans chacune 5 des encoches des broches correspondantes verrouillant ainst le système de retenue tant que le bouton de déverrouillage n'a pas été pressé pa un individu. Les systèn.es existants présentent de nombreux inconvénients ou lacunes au regard des règles strictes de 10 sécurité des personnes transportées, parmi lesquelles : 1- Une simple pression de l'individu retenu sur le bouton poussoir de la boucle peut provoquer une ouverture inopinée et/ou indésirable du système de retenu. 2- Le bouton poussoir de libération des sangles est situé 15 face à l'individu responsable du déblocage du système de retenue mais est aussi facilement accessible à la personne retenue. 3- Le témoin mécanique de verrouillage ou de déverrouillage intégré dans la boucle ne permet pas une 20 observation efficace de l'état de la boucle particulièrement lorsque le système de retenue est placé soit à distance soit dans une zone d'obscurité. 4- Les systèmes de retenue existants ne contrôlent pas les détachements des personnes vulnérables et/ou enfants 25 nécessitant une assistance extérieure lors de leurs déplacements. 5- Une usure indésirable du mécanisme de retenue peut être provoquée par des introductions répétitives des broches mâles dans la boucle qui altèrent le plat de l'encoche. 30 L'usure du bord plat de l'encoche de la broche mâle fragilise de fait la robustesse du système de retenue et peut entraîner en conséquence des déverrouillages non voulus du système de retenue. 6 2929213 6- Le responsable du système de retenue ne peut pas vérifier à distance si le ou les systèmes de retenue sont (os ne sont pas) dans la position de sécurité adéquate. 7- Le responsable du système de retenue ne peut pas 5 vérifier à distance l'identification du siège ou des sièges de retenue afin d'y apporter les actions nécessaires. 8- Les systèmes de retenue existants n'indiquent pas a1 responsable en temps réel qu'un individu retenu manipule la boucle de sécurité d'une façon répétée ou anormale. 10 9- Les systèmes de retenue actuels ne possèdent pas de système d'identification permettant d'autoriser certaines personnes seulement responsables à contrôler le verrouillage ou le déverrouillage du système de retenue. 10- Le déverrouillage de un ou de plusieurs sièges de 15 retenue ne peut pas être effectué à distance. La présente invention offre une solution pour résoudre ces lacunes. 20 7 2929213 Sommaire de l'invention Cette invention se rapporte généralement aux systèmes mobiles transportant des individus dont la vulnérabilité exige qu'ils puissent être retenus dans un siège par un mécanisme de 5 sécurité adéquat les prémunissant de leurs propres actions intempestives et dangereuses pour leur sécurité. Ces individus peuvent être des enfants et, plus généralement, des personnes vulnérables qui nécessitent une assistance extérieure. Cette invention permet l'usage d'un système de retenue 10 sûr, répondant a des exigences strictes de la sécurité, pouvant être intégré dans tout siège ou fauteuil dédié aux déplacements de personnes par des moyens de transports tels que l'automobile, le train, les avions ou navires. Cette invention cible plus particulièrement les personnes don: 15 l'autonomie est réduite en raison de leur immaturité et/cl vulnérabilité, et qui nécessitent l'intervention d'une aide extérieure pour activer et désactiver le mécanisme de sécurité. Cette invention ne concerne pas les systèmes à boucle de sécurité à visée sportive, dont le mécanisme répond 20 à d'autres normes (non mentionnées dans ce document). Le mécanisme de déverrouillage inclus dans la présente invention concerne une solution de retenue pour individus. La solution est pourvue d'un dispositif de sécurité représenté par une attache (ou boucle) reliant les sangles d'un baudrier 25 (ou harnais) pouvant être constitué de deux bretelles (ou courroies) avec la ceinture sous abdominale dudit baudrier. L'usage d'un tel système de retenue pour individus présente des caractéristiques intrinsèques compatibles avec les règles de sécurité pouvant être appliquées sur les systèmes de 30 retenue pour enfants ou autres personnes vulnérables lors de tout déplacement en permettant d'interdire les détachements inopinés. Les buts de la présente invention sont les suivants : 8 2929213 1- fournir un système sûr et fiable pour contrôler à distance le verrouillage et le déverrouillage d'une ou de plusieurs boucles de ceinture de sécurité pouvant être situées dans un même volume ou voisins et une méthode qui permet d'en 5 assurer le contrôle par une initiative délibérée et d= s'affranchir ainsi des actions inopinées de déverrouillage. 2- fournir un dispositif de sécurité interactif de surveillance pour contrôler à distance le statut d'une ou de plusieurs boucles de ceinture de sécurité assurant ainsi que 10 toutes les parties concernées par cette action sont complètement iden-=ifiées avant d'interagir. 3- fournir un mécanisme de verrouillage plus sûr facilement incorporable dans une boucle de ceinture de sécurité afin d'empêcher des actions inopinées de 15 déverrouillage. 4- fournir un système de déverrouillage instantané sur une ou plusieurs boucles de ceinture de sécurité en cas d'urgence. 5- fournir un système de communication sans fil 20 permettant de transmettre les instructions de déverrouillage et/ou de configuration du système électronique, issues soit du ou des responsables soit des organismes de secours, aux sièges pourvus d'une boucle de ceinture de sécurité. 6- fournir un système de transmission de données sur bus 25 sériel bidirectionnel permettant de transmettre les instructions de déverrouillage et/ou de configuration du système électronique ainsi que des informations sur le statut complet des boucles de ceinture de sécurité dans l'environnement contrôlé. 9 2929213 7- fournir un système de signalisation permettant une visualisation améliorée du statut d'une ou de plusieurs boucles de ceinture de sécurité à une tierce personne quel que soit l'éclairement de l'emplacement du système de retenue. 8- fournir un système d'indentification à accès restreint aux personnes responsables et/ou organisme de secours d1 système de retenue leurs permettant d'interagir avec la ou les boucles de ceinture de sécurité d'une façon contrôlée. 9- fournir un système de détection permettant de signaler au responsable des manipulations répétitives et/ou anormale d'une ou de plusieurs boucles de ceinture de sécurité. 10- fournir un système commandé par radio fréquences 15 permettant au responsable du ou des systèmes de retenue d'identifier instantanément le numéro du siège et l'état des boucles de sécurité dans une structure possédant plusieurs sièges avec boucles de ceinture de sécurité. Dans un mode opératoire préférentiel, la présente 20 invention fournit également une méthode consistant à assurer le contrôle à distance du verrouillage et du déverrouillage d'une ou de plusieurs boucles de ceinture de sécurité par une initiative délibérée et de s'affranchir ainsi des actions inopinées de déverrouillage comprenant chacune des étapes 25 suivantes : -configurer le système afin de restreindre l'utilisation aux responsables identifiés, - authentifier les périphériques de commandes, - déterminer le mode de fonctionnement du système de 30 retenue selon l'application et l'environnement de l'utilisation, -enregistrer les paramètres d'identification utilisateurs, d'authentification des périphériques de 5 10 10 2929213 commandes et de sélection du mode de fonctionnement du système de retenue, - requérir l'utilisation du mécanisme de sécurité pour verrouiller le système de retenue, 5 -accorder ou rejeter l'utilisation du mécanisme de sécurité après avoir contrôlé les paramètres précédemment enregistrés, -activer le mécanisme de sécurité en cas d'accord, - verrouiller à distance la ou les boucles de ceinture de 10 sécurité, - déverrouiller instantanément la ou les boucles de ceinture de sécurité en cas d'extrême nécessité à distance ou à proximité, -requérir l'utilisation du mécanisme de sécurité pour 15 déverrouiller le système de retenue, - accorder ou rejeter l'utilisation du mécanisme de sécurité après avoir contrôlé les paramètres précédemment enregistrés, -activer le mécanisme de sécurité en cas d'accord, 20 -déverrouiller à distance la ou les boucles de sécurité en cas d'accord, -vérifier à distance le statut de la cu des boucles de ceinture de sécurité. 25 Sur un plan commercial, les moyens électroniques, pour satisfaire les buts évoqués précédemment de la présente invention, sont compatibles avec la technologie sans fil, telles que le WIFI et/ou RFID (Radio Frequency Identification). Ils sont également compatibles avec les 30 systèmes récents de communication basés sur la " mécatronique ", technologie mêlant la mécanique avec l'électronique, qui sont utilisés dans les automobiles et/ou les autres systèmes mobiles pouvant intégrés de telles technologies. De :els moyens nécessitent une fabrication de composants électroniques et mécaniques ainsi que le matériel associé permettant à le présente invention d'être intégrée dans tout environnement qui 11 2929213 requiert la protection des personnes vulnérables et/ou d'enfants par l'utilisation de sièges pourvues de ceinture da sécurité. Des aspects complémentaires sur l'invention sont 5 maintenant décrits avec plus de détails en se référant à un mode opératoire préférentiel donné à titre d'exemple avec: en référence les figures d'accompagnement annexées. Description des dessins. Les buts cités ci-dessus et autres traits caractéristiques et avantages de l'invention seront mieux compris en lisant la description suivante plus détaillée eq conjonction avec les dessins d'accompagnement ; on notera eq particulier que la : FIG.1 représente par l'assemblage de blocs symboliques le dispositif de sécurité (100) pour système de retenue permettant de pratiquer l'invention. FIG.2 représente l'assemblage du mécanisme de sécurité {200) de la FIG.1 :108 permettant de pratiquer l'invention. FIG.3 représente le mécanisme de sécurité avec une partie de la vue de dessous de la carte support (300) comme décrite dans la FIG.2 :212 dans laquelle les broches mâles sont engagées dans le pêne primaire (FIG.2 :202). FIG.4 détaille l'assemblage du mécanisme de sécurité (400) de la FIG.1 :108 en position de verrouillage. FIG.5 représente l'assemblage du mécanisme de sécurité (500) de la FIG.1 :108 en position de déverrouillage. FIG.6 décrit l'algorithme logique de contrôle (600) du système de retenue dans lequel la présente invention est implémentée. 13 2929213 Description détaillée de l'invention. La mise en pratique de l'invention dans un environnement adéquat est maintenant détaillée au travers des exemples ci-après avec pour référence des figures et des schémas en 5 accompagnement. La présente invention offre un dispositif de sécurité pour système de retenue. Le dispositif de sécurité présente une fonction complémentaire aux systèmes existants pouvant être activé ou désactivé soit par une action mécanique soi= 10 par une information électronique laissant ta possibilité à l'utilisateur de configurer le fonctionnement du système de retenue selon les applications et/ou les utilisations. La fonction du dispositif de sécurité complémentaire consiste à empêcher le déverrouillage du pêne de blocage 15 d'origine (nommé pêne primaire dans l'invention) par l'ajout d'un mécanisme contrôlé électroniquement coulissant dans le dit pêne primaire interdisant de fait tout mouvement de celui-ci. Le dispositif de sécurité complémentaire peut être monté 20 sur un ou plusieurs sièges indifféremment. Ce ou ces sièges peuvent être intégrés dans un élément mobile roulant et/ou volant et/ou flottant. Par soucis de simplicité les termes siège et/ou fauteuil et/ou équivalent (comme poussette, etc..) seront réduits au terme de siège. Le dispositif de sécurité complémentaire requiert une source d'énergie pour alimenter les circuits électroniques inclus dans la présente invention. A titre d'exemple une source d'énergie (accumulateur, pile) peut être incluse dans le siège et/ou un branchement avec une prise spéciale peut: être réalisé en se connectant sur le réseau d'alimentation du 14 2929213 véhicule comme par exemple une prise allume cigare ou un équivalent. L'énergie est véhiculée par l'intermédiaire des sangles en intégrant ou en moulant dans ces sangles les conducteurs électriques nécessaires. Les détails de 5 l'alimentation et de son concept ne sont pas décrits dans la présente invention. Le dispositif de sécurité est composé de deux parties. Une partie mécanique intégrée dans la boucle et une partie électronique de commandes permettant soit à un autre 10 individu présent dans un espace délimité de la commander soit à un individu situé l'extérieur de cet espace de contrôler la partie mécanique selon les circonstances. L'individu présent dans l'espace délimité représente en général le responsable du système de retenue. Il est à noter qu'un individu situé à 15 l'extérieur de l'espace délimité, dont la fonction correspond à un service d'urgence (service de secours et/ou pompier et/ou police et/ou similaire) disposant des éléments nécessaires permettant le déblocage ou le blocage de l'ensemble, peut contrôler le dispositif de sécurité de la présente invention 20 selon les circonstances. La partie mécanique est montée sur un support, comme une carte rigide ou flexible, pouvant être inséré soit dans un système existant, soit dans des systèmes équivalents de boucle de sécurité dédiés aux individus dont l'assistance extérieure 25 est nécessaire pour activer ou désactiver le système de retenue par une ir..itiative délibérée. La partie électronique accompagne la partie mécanique et peut être également incluse dans la carte support transformant alors celle-ci en circuit imprimé. 15 2929213 La FIG.1 représente, par un assemblage de blocs symboliques, le dispositif de sécurité (100) pour système de retenue permettant de mettre en oeuvre l'invention. Le dispositif de sécurité (100) comp:^end un ensemble 5 mécanique (102), un bouton poussoir de libération des sangles (104), un siège (106), un mécanisme de sécurité (108), un système électronique (110), une Interface sans-fil (112), une Interface réseau (114), un bouton poussoir d'urgence (116), un témoin de verrouillage (118), un Identificateur (120), un 10 Capteur de manipulation (122) et une Interface RFID (124). Le siège (106) contient un harnais pourvu de sangles avec une boucle (non représentés ici). La partie mécanique est intégrée dans la boucle du harnais du siège (106). La partie mécanique de la présente 15 invention représente l'ensemble mécanique (102), le bouton poussoir de libération des sangles (104) avec sa structure d'origine (non décrite dans ce document) ainsi que le mécanisme de sécurité (108). 20 Le mécanisme de sécurité (108) reçoit des instructions issues du système électronique (110). Le bouton poussoir de libération des sangles (104) est intégré dans la boucle du siège (1.06). Il permet de libérer 25 les broches mâles par une pression manuelle lorsque le système électronique (1__O) n'est pas actif et/ou autorise le détachement des sangles de la boucle du siège (106). Egalement, pour satisfaire certaines applications telles qu'une détection de manipulation du bouton poussoir des 30 sangles (104) un dispositif simple est inclus dans le bouton afin de générer un signal électrique à chaque pression. Le Capteur de manipulation (122) est intégré dans le bouton 16 2929213 poussoir de libération des sangles (104) et communique avec le système électronique (110). Le système électronique (110) est relié à l'Interface sans-fil (112), 'Interface réseau (114), le bouton poussoir 5 d'urgence (116), le témoin de verrouillage (118), l'Identificateur (120), le Capteur de manipulation (122) et 1' Interface RFID (124). Dans la présente invention, le système électronique (110) reçoit d'une part des informations électroniques provenant de 10 trois sources différentes, l'Interface sans-fil (112), 1' Interface réseau (114) et le bouton poussoir d'urgence (116) et d'autre part, un signal provenant du Capteur de manipulation (122). Il est à noter que le système est extensible et peut permettre à d'autres protocoles de 15 communication de contrôler le système de retenue (tels que PCI et/ou UTOPIA et/du bus multiplexés et/ou VME et/ou IP network et/ou équivalents). Chaque source est activée ou désactivée lors de la configuration du système de retenue par l'utilisateur. Dans certaines applications, l'utilisateur peut 20 choisir l'utilisation de toutes les fonctions offertes par le système de retenue de la présente invention. Par ailleurs, le système électronique (110) est lié à un système d'identification électronique par radiofréquence basée sur les possibilités et les capacités de la technologie RFID 25 (Radio Frequency Identification). Le système d'identification électronique par radiofréquence est activé ou désactivé lors de la configuration du système de retenue par l'utilisateur. L'utilisation de la technologie RFID permet au responsable du ou des systèmes de retenue d'identifier instantanément l'état 30 des boucles de sécurité dans une structure possédant plusieurs sièges avec ceintures de sécurité comme un monospace, un car, un autobus ou équivalent. L'identification se réalise en questionnant chaque élément RFID intégré dans la boucle de 17 2929213 sécurité associée par l'usage d'un lecteur RFID adéquate (non représenté ici). Le lecteur RFID est inclus soit dans la tableau de bord du véhicule soit dans le boîtier de commandes appartenant au responsable. Le lecteur RFID utilise son 5 algorithme intégré pour vérifier l'état de la boucle de ceinture de sécurité en envoyant un message qui interroge l'Interface RFID (124). Les circuits électroniques inclus dans l'Interface RFID (124) fournissent alors une réponse aa lecteur RFID pour interprétation. 10 Le système électronique (110) contient un algorithme logique de contrôle qui est intégré dans le microcode d'un microsystème comme un microcontrôleur ou un microprocesseur gravé dans un ASIC ou autre circuit VLSI ou FPGA. Le sys_èma électronique (110) peut être inclus soit dans le siège (:106) 15 soit dans la boucle (non représentée ici) soit dans un boîtier externe. Il est à noter que pour des raisons de compréhension, le système électronique (110) est représenté à l'extérieur da siège (106) dans la FIG.1. Dans le cas d'une intégration dans la boucle, le circuit intégré ainsi que sa logique associée 20 peuvent être assemblés sur la carte support rigide ou flexible qui est présente dans le mécanisme de sécurité (108) situé à l'intérieur de la boucle. L'algorithme logique de contrôle dl système de retenue intégré dans le Système électronique (:110) est décrit à la F:IG.6. 25 Le système électronique (110) décode les commandes issues de l'interface sans-fil (112) et/ou de l'Interf_ace réseau (114) ainsi que du bouton poussoir d'urgence (116). Egalement, il identifie l'utilisateur et/ou le responsable du siège de retenue en vérifiant les données électroniques présentes dans 30 le qualificatif des commandes issues de l'interface sans--fil (112) et/ou de l'Interface réseau (114) par l'intermédiaire de l'Identificateur (120). De la même façon, il identifie l'identité des périphériques de commandes associés au siège de retenue. Ainsi, le système électronique (110) accepte ou 18 2929213 rejette la commande et en conséquence fournit l'information nécessaire au mécanisme de sécurité (108). Le système électronique (110) reçoit lorsque le bouton poussoir de libération des sangles (104) est manipulé par 5 l'individu retenu un signal ou plusieurs signaux électriques issu du Capteur de manipulation (122). Le ou les signaux sont alors traités par un dispositif d'intégration de signal afin de détecter des pressions insistantes plutôt que des pressions fugitives. Le dispositif n'est pas décrit dans la présente 10 invention mais 1a. personne experte dans l'art peut facilement imaginer qu'un circuit basique constitué d'un ensemble condensateur résistance peut satisfaire cette fonction. L'interface sans-fil (112) permet au système électronique (110) de recevoir des informations par une connexion sans fil, 15 tel que le protccole WI-FI, disponible dans les nouvelles technologies de transfert d'information à distance. De plus, il peut répondre à d'autres techniques de communication sans-fil tels que faisceaux hertziens et/ou Infra Rouge (IR) et/ou équivalents. Les ordres de verrouillage ou de 20 déverrouillage sont transmis par un boîtier distant pour être décodés par le système électronique (110) et commander el conséquence le mécanisme de sécurité (108). Il est à noter que les ordres de verrouillage et de déverrouillage peuvent être générés par un boîtier (non représenté ici) compatible WI--FI,, 25 pourvu de deux boitons de commandes mais tout système sans--fil fournissant cette fonction conviendrait. L'Interface réseau (114) permet au système électronique (110) d'interfacer avec le CAN (Controller Area Network) qu__ est disponible dans les véhicules automobiles récents. Les 30 ordres de verrouillage ou de déverrouillage transitent sur le réseau CAN pour être ensuite décodés par le système électronique (110; et commander en conséquence le mécanisme de sécurité (108). A titre d'exemple, un ordre de déverrouillage peut être soumit par le responsable du système de retenue qui 19 2929213 se trouve soit à l'avant du véhicule soit dans un endroit particulier qui pourrait être défini dans un véhicule de transport plus conséquent. L'ordre circule dans le réseau CAN du véhicule pour être appliqué sur le système de retenue via 5 l'Interface réseau (114). Selon les applications, l'Interface réseau (114) peut répondre également, à d'autres protocoles permettant de transporter des informations électroniques tels que PCI et/ou UTOPIA et/ou bus multiplexés et/ou VME et/ou IP network et/ou équivalents. Il est à noter que les ordres de 10 verrouillage ou de déverrouillage peuvent être générés par un boîtier (non représenté ici) compatible CAN, pourvu de deux boutons de commandes, qui serait connecté sur le réseau CM mais tout système fournissant cette fonction conviendrait. Dans la présente invention le bouton poussoir d'urgence 15 (116) est une interface " point à point " à activation manuelle. Une personne responsable (utilisateur) peut actionner le bouton poussoir d'urgence (116) en cas d'extrême nécessité. Il peut aussi être relié au réseau CAN. Son utilisation transmet une information de déverrouillage a.0 20 système électronique (110) lequel commande directement le mécanisme de sécurité (108). L'utilisation du bouton poussoir d'urgence (116) permet de libérer instantanément le blocage de système de retenue dans les cas d'urgence par une pressio:z manuelle. Le bouton poussoir d'urgence (116) peut être situ: 25 soit dans la porte du chauffeur soit dans un endroit facilement accessible mais suffisamment éloigné de l'individu dont l'importance d'être retenu dans un siège nécessite une assistance extérieure pour activer le mécanisme de libération d'une façon délibérée. 30 Le témoin de verrouillage (1181 permet d'indiquer l'état présent du système de retenu à l'individu responsable. Il se compose d'un indicateur lumineux de faible coût comme une diode électrolumi_zescente (LED) ou équivalent dont la couleur varie ou change en fonction de l'état du système de retenu. L'utilisation d'un indicateur lumineux contrairement à un indicateur mécanique présente l'avantage d'être vu dans des zones sombres telles qu'un habitacle qui ne dispose pas d'éclairage ou dans l'intérieur d'une automobile roulant dans la nuit. Le témoin de verrouillage (118) est contrôlé par le système électronique (110). Le système électronique (110) reçoit et décode les instructions de verrouillage ou de déverrouillage et active ou désactive le témoin de verrouillage (118) en conséquence. A titre d'exemple, une instruction de verrouillage peut activer la LED en conséquence de sorte à signaler que le système de retenue est actif mais aussi verrouillé. Comme tout système électronique dont les informations sont de nature protocolaire, la conformité des commandes issues de l'extérieur doit être identifiée avant d'initier les actions demandées. En conséquence, le Système électronique (110) transmet les informations relatives au donneur d'ordre et/ou utilisateur qui sont intégrées dans les commandes issues de l'interface sans-fil (112) et/ou de l'Interface réseau (114) à l'Identificateur (120). L'Identificateur (120) compare les informations collectées avec les données enregistrées dans une mémoire (non représentée ici) prévue à cet effet lors de la configuration du système de retenue. La mémoire pouvant être une FLASH ou équivalent permettant de garder des informations d'une façon non-volatile. L'Identificateur (120) enregistre l'identité des périphériques de commandes lui étant associés afin d'éviter de potentiels conflits avec des systèmes adjacents. Egalement, il permet aux utilisateurs d'être identifiés en utilisant un code secret digitalisé pouvant être programmé par l'intermédiaire du boîtier leur permettant de commander le système de retenue. Il est à noter que de nombreuses techniques peuvent être utilisées pour identifier un utilisateur telles que la biométrie par l'usage de la reconnaissance de la voix ou des empreintes digitales (clef USB biométrique) ou de l'oeil aussi bien que du visage. 21 2929213 Cependant il est important de mentionner que dans la présente invention, une identification basée sur un code secret digital est spécifiée par soucis de simplicité mais la ou les personnes expertes dans ce domaine peuvent facilement imaginer 5 l'étendue de toutes les solutions pouvant satisfaire la présente invention. Le Capteur de manipulation (122) envoie un ou plusieurs signaux au système électronique (110) lorsque le bouton poussoir de libération des sangles (104) est manipulé. Le 10 Capteur de manipulation (122) peut être soit un capteur sensitif intégré dans le bouton poussoir soit un lecteur optique soit un capteur à effet Hall (Un capteur à effet hall donne un signal lorsqu'il détecte un champs magnétique ou une pièce métallique " voir patent Ref. US05752299 Seat 3elt 15 Buckle With Usage Indicator ') ou équivalent. Finalement, l'Interface RFID (124) contient une étiquette (tag) pouvant soit être passive pour des raisons de faible coût soit semai active/passive ou active selon les applications. L' Interface RFID (124) est conforme aux 20 conventions de 1' EPCglobal network et des guides d'application utilisant les standards ISO sans être forcement limités aux "IS015693", "IS018000", "IS014443" ainsi qu'aux protocoles d'anti-collision. L' " EPCglobal network " fournit les conventions sur l'agencement de 1' EPC (Electronic Product 25 Code), du système d'identification (ID System) comme l'EPC tag et le lecteur, 1' ONS (Object Name Services), le PML (PhysicaL Markup Language ) et finalement le " Savant " qui représente le cœur du management des données basée sur la technologie software. L' Interface RFID (124) est lié au système 30 électronique (110). Les instructions de verrouillage ou de déverrouillage issues du système électronique (110) son,_ transformées de sorte à activer ou à désactiver la réponse de l'étiquette tag à l'interrogation du lecteur RFID. A titre d'exemple, une instruction de verrouillage active un composant permettant à l'étiquette RFID incluse dans l'Interface RFID (124) de transmettre un " 1 " logique ou équivalent avec son identifiant ID lors de l'interrogation du lecteur. Ce " 1 " logique est interprété par le lecteur RFID et indique au responsable que le siège dont la boucle correspondar..t à l'identification ID est verrouillée. Dans le cas contraire, une instruction de déverrouillage désactive le compcsart permettant à l'étiquette RFID incluse dans 1' Interface RFID (124) de transmettre un " 0 " logique ou équivalent avec son identifiant ID lors de l'interrogation du lecteur. Ce " o logique est interprété par le lecteur RFID et indique au responsable que le siège dont la boucle correspondant à l'identification ID est déverrouillée. La FIG.2 représente l'assemblage du mécanisme de sécurité 15 (200) de la FIG.1 :108 permettant de pratique:: l'invention. Le mécanisme de sécurité (200) comprend un pêne primaire (202), un pêne secondaire (204), un bras de commande (206), un solénoïde linéaire (208) avec sa commande électrique (210), une carte support (212) et une paire de broches mâles (214 et 20 216). Les éléments (204, 206, 208 et 210) sont montés sur la carte support (212) dont le matériau n'est pas décrit dans ce document. Les broches mâles (214 et 216) sont représentées en position engagée. Le pêne primaire (202) bloque les broches mâles (214 et 25 216) lorsqu'elles sont engagées dans la boucle (non représentée ici). Le pêne primaire (202) possède des ouvertures à ses extrémités afin d'y recevoir un ou plusieurs ergots du pêne secondaire (204). Le pêne primaire (202) coulisse dans la carte support (212) par l'intermédiaire 30 d'ouvertures prévues à cette fonction. Le pêr..e primaire (202) répond au bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) se trouvant dans la partie mécanique (FIG.1 :102) (non représenté ici). Le pêne secondaire (204) coulisse dans le pêne primaire (202). Le pêne secondaire (204) afin d'être opérationnel est contrôlé par un bras de commande (206) activé par un solénoïde linéaire (208) ou équivalent. L'introduction des ergots du pêne secondaire (204) dans les ouvertures du pêne primaire (202) empêche le dégagement de celui-ci et en conséquence verrouille l'extraction des broches mâles (214 et 216). Le verrouillage des broches mâles (214 et 216) bloque toutes interventions de l'individu retenu en attribuant ainsi la responsabilité du déverrouillage ainsi que le verrouillage du système de retenue à une tierce personne ou aux systèmes électroniques dédiés à cette tâche. Le solénoïde linéaire (208) est monté sur la carte support (212). Le solénoïde linéaire (208) contrôle le bras ce commande (206) en accordance avec les instructions fournies par le système électronique (FIG.1 :110) via la commande électrique (210). La commande électrique (210) reçoit des instructions du système électron=que (FIG.1 :110). Il est à noter que le système électronique (FIG.1 :110) peut être fournit par l'intégration d'un microsystème, basé sur un ASIC ou équivalent sur la carte support (212). Une instruction de verrouillage pousse le bras de commande (206) qui fait introduire le pêne secondaire (204) dans le pêne primaire (202). En revanche, une instruction de déverrouillage relâche le bras de commande (206) qui retourne dans sa positioi initiale à l'intérieur du solénoïde linéaire (208) et libère ainsi le pêne secondaire (204) du pêne primaire (202). La FIG.3 représente le mécanisme de sécurité avec une partie de la vue de dessous de la carte support (300) comme décrite dans la FIG.2 :212 dans laquelle les broches mâles sont engagées dans le pêne primaire (FIG.2 :2C2). Le vue de dessous de la carte support (300) montre le pêne primaire (302), le pêne secondaire (304), le bras de commande (306), le solénoïde linéaire (308), la carte support (310) et une paire de brcches mâles (312 et 314). Les éléments (304, 306 et 308) sont montés sur la carte support (310). Les broches mâles (312 et 314) possèdent chacune une encoche (316 et 318) sur la périphérie. La forme de l'encoche est asymétrique. Les broches mâles (312 et 3.4) sont emboîtées dans le pêne primaire (302), le bord arrondi des encoches favorise l'engagement des broches dans le pêne primaire (302) tandis que le plat de l'autre bord, en s'appliquant correctement sur le pêne primaire (302) bloque le retrait des broches à l'identique de l'art antérieur. La FIG.4 détaille l'assemblage du mécanisme de sécurité 15 (400) de la FIG.1 :108 en position de verrouillage. Le mécanisme de sécurité (400) comprend un pêne primaire (402), un pêne secondaire (404), un bras de commande (406), un solénoïde linéaire (408) et une carte support (410). Le pêne primaire (402) est métallique avec une forme 20 représentant une sorte de trident dont la dent centrale (412) est plus large que les deux autres qui sont en revanche identiques (414 et 416). Le trident du pêne primaire (402, coulisse dans la carte support (410) travers trois ouvertures (non identifiées sur la FIG.4). La dent centrale 25 (412), ou bord plat, sert de tenon afin de guider le pêne primaire {402) dans une mortaise d'un support prévu à cet effet (non représenté ici) ainsi que dans ta carte support. (410). Les dents des extrémités gauche (414) et droite (416) du pêne primaire (402) contiennent chacune une ouverture (41E 30 et 420) permettant. d'y faire coulisser les ergots (422 et 424) du pêne secondaire (404) avec un ajustement adéquat. Le pêne secondaire (404) comprend deux ergots aux extrémités (422 et 424) ainsi qu'un doigt (426) perpendiculaire au plan horizontal. Le nombre d'ergots r.'est pas limité. Le pêne secondaire (404) peut être constitué d'un ergot central ou de deux ergots placés aux extrémités (tels que 422 et 424) ou de l'ensemble des trois. Le doigt (426) perpendiculaire s'emboîte dans le bras de commande (406) dort le mouvement est contrôlé par le solénoïde linéaire (408). Le bras de commande (406) est d'un côté constitué d'un axe cylindrique (428) coulissant dans le solénoïde linéaire (408) et de l'autre côté d'un guide (430) en forme de " U ". L'ajustement par emboîtement du guide (43C) avec le doigt perpendiculaire (426) du pêne secondaire (404) permet d'obtenir un guidage efficace des ergots (422 et 424) du pêne secondaire (404) respectivement dans les ouvertures (418 et 420) du pêne primaire (402). Comme montré sur la FIG.4, le pêne secondaire (404) est en position de verrouillage. En conséquence, par le biais, de l'activation du solénoïde linéaire (408) et tant que le solénoïde linéaire (408) est actif, une poussée est exercée sur le pêne secondaire (404) emboîtant les ergots des extrémités (422 et 424 dans notre cas) dans les ouvertures (418 et 420) du pêne primaire (402) dédiés à cet effet. Ainsi, le pêne secondaire (404) empêche le déverrouillage du pêne primaire (402) qui pourrait être généré par une pression inopinée sur le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) sans avoir été validée préalablement par le responsable du système de retenue. La FIG.5 représente l'assemblage du mécanisme de sécurité 30 (500) de la FIG.1 :108 en position de déverrouillage. Le mécanisme de sécurité (500) de la FIG.5 est identique à celui décrit dans la FIG.2. Il comprend le pêne primaire (502), le pêne secondaire (504), le bras de commande (506), le solénoïde linéaire (508), la carte support (510) et les broches mâles (512 et 514). Les éléments (504, 506 et 508) sont montés sur la carte support (510). Les broches mâles (512 5 et 514) sont représentées en position engagée. Le pêne secondaire (504) est représenté en position de retrait du pêne primaire (502). De cette façon le mécanisrr.e de sécurité est déverrouillé. Pour déverrouiller le mécanisme de sécurité ur.e 10 instruction de déverrouillage est issue du système électronique (FIG.l :110). Cette instruction désactive le solénoïde linéaire (508). En conséquence, le bras de commande (506) coulisse dans le solénoïde linéaire (508) ce qui relâche la pression du pêne secondaire (504) qui était précédemment 15 exercée sur le pêne primaire (502). Alors, les ergots des extrémités (516, 518) du pêne secondaire (504) sont retirés des ouvertures (520, 522) du pêne primaire (502). Après avoir été validée par le responsable du système de retenue, via l'utilisation de l'interface sans-fil (FIG.1 :112) et/ou du 20 interface réseau (FIG.1 :114) et/ou du bouton poussoir d'urgence (FIG.1 :116), le retrait du pêne secondaire (504) autorise le déverrouillage du pêne primaire (502) qui pourra être exercé par une pression délibérée sur le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) au moment désiré. 25 La FIG.6 décrit l'algorithme logique de contrôle (600) du système de retenue dans lequel la présente invention est implémentée. Il est rappelé que la logique inhérente à l'algorithme est intégrée dans un ou plusieurs des circuits constituant le Système Electronique (FIG.1 :110) et plus 30 particulièrement dans le microcode d'un microsystème comme un microcontrôleur ou un microprocesseur gravé dans un ASIC ou autre circuit VLSI ou FPGA. Le système de retenue requiert une phase de configuratior afin d'activer ou de désactiver le dispositif de sécurité en conséquence et de programmer les fonctionnalités attendues par l'utilisateurs. Une solution de configuration mécanique consisterait à enclencher manuellement un mécanisme intégré dans la boucle du harnais, s'il existe, (non représenté dans l'invention) permettant ainsi d'activer le dispositif de sécurité d'une façon permanente. La solution proposée par __a présente invention, au regard de la solution manuelle, permet de programmer le dispositif de sécurité système avec: la flexibilité de l'électronique. Le processus démarre la phase de configuration à l'étape 602. Étape 602 (Configuration du système) La phase ce configuration consiste à programmer électroniquement le dispositif de sécurité en utilisant l'Identificateur (FIG.1 :120) lié au système électronique (FIG.1 :11C). A cette étape, le ou les responsables du système de retenue s'identifient en utilisant les boîtiers périphériques de commandes afin d'y entrer un code secret leur permettant ainsi après décodage de communiquer exclusivement avec l'interface sans-fil (FIG.1 :112) et/ou l'Interface réseau (FIG.1 :114) liés au système électronique (FIG.1 :110). Durant la phase de configuration, l'Identificateur (FIG.1 :120) enregistre également les identités des périphériques de commandes lui étant associés afin d'éviter des potentiels conflits avec des systèmes adjacents. Finalement, l'utilisateur active ou non l'Interface RFID (FIG.1 :124) pour une utilisation plus étendue du système de retenue pouvant répondre à des application multiples et plus sophistiquées. Puis le processus va à l'étape 604. Étape 604 (Enregistrement des paramètres) L'Identificateur (FIG.1 :120) reçoit et stocke les informations lui permettant d'identifier les donneurs d'ordre et/ou les utilisateurs ainsi que l'identité des périphériques de commandes dans une mémoire prévue à cet effet. Chaque paramètre concernant l'identité d'un utilisateur est enregistré dans une base de données incluse dans l'Identificateur (FIG.1 :120) comme une mémoire FLASH ou équivalent. Egalement, chaque paramètre concernant l'identité des périphériques de commandes est enregistré selon le même principe. A l'issue de l'enregistrement, le système électronique (FIG.1 :110) est alors correctement configuré et le système de retenue de la présente invention est prêt à être utilisé. Puis le processus va à l'étape 606. Étape 606 (Fermeture ensemble boucle broches) Un individu est placé dans le siège (FIG.1 :106), les broches mâles (FIG.3 :312 et FIG.3 :314) des sangles du harnais sont emboîtées dans la boucle afin de bloquer l'individu dans le siège. A cette étape, le système de retenue se comporte comme un système classique car le système de sécurité complémentaire n'est pas activé. Le pêne primaire (FIG.3 :302) de l'ensemble mécanique (FIG.1 :102) bloque les broches (FIG.3 :312 et FIG.3 :314) et les broches restent emboîtées tant que le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) n'est pas appuyé. Puis le processus va à l'étape 608. Étape 608 (Requête d'utilisation du système de sécurité) . L'individu est attaché sur son siège. Par le biais des périphériques de commandes, l'utilisateur requiert l'utilisation du mécanisme de sécurité (FIG.1 :108). Une commande de verrouillage ou de déverrouillage est propagée soit par l'Interface réseau (FIG.1 :114) soi_ par l'interface sans-fil (FIG.1 :112) au système électronique (FIG.1 :1_'_0). Puis le processus va à l'étape 610. A l'étape 610, un test d'identification est réalisé par l'Identificateur (FIG.1 :120). L'Identificateur vérifie que les données utilisateurs ainsi que celles correspondant aux périphériques qui commandent le système de retenue sont conformes aux données précédemment enregistrées. Si le test: montre que les données sont conformes alors la requête d'utilisation est acceptée (branche Oui du comparateur 610) et le processus va à l'étape 612. Si le test montre que l'utilisateur n'est pas autorisé à commander le système de retenue ou que le ou les boîtiers de commandes périphériques ne sont pas conformes ou n'appartiennent pas ou ne sont pas identifié correctement par le système de retenue utilisé alors la requête pour l'utilisation du système de sécurité est rejetée (branche Non du comparateur 610) et le processus retourne à l'étape 602. Il est à noter que dans ce dernier cas, le système de retenue n'est pas verrouillé car seulement le pêne primaire bloque les broches mâles des sangles dans le harnais du siège et une simple pression sur le bouton de libération des sangles peut éjecter les broches mâles de la boucle. Étape 612 (Activation du Mécanisme de sécurité) . L'Identificateur (FIG.1 :120) permet au Système Electronique (FIG.1 :110) de traiter la requête de l'utilisateur. Le Système Electronique (FIG.1 :110) détermine et transmet la commande correspondante au Mécanisme de sécurité (FIG.1 :108) pour action. Le Mécanisme de sécurité (FIG.1 :108) est alor3 activé et peut en conséquence traiter la requête de l'utilisateur pouvant entraîner soit un verrouillage ou un déverrouillage du système de retenue. Puis le processus va à l'étape 614. A l'étape 614 (Activation du verrouillage), un test identifie la commande issue par l'utilisateur. L'identification de la commande est réalisé par le Système électronique (FIG.,1 :110) avant d'être transmise au Mécanisme de sécurité (FIG.] :108). Le Système électronique (FIG.l :110) analyse le qualificatif inhérent à la commande qui est inclus dans les informations électroniques transmises par l'utilisateur au moment de la requête d'activation du Mécanisme de sécurité (FIG.l :108). Si le test montre que le qualificatif de commande requiert un verrouillage du système de retenue (branche Oui du comparateur 614) le processus va à l'étape 616. Sinon (branche Non du comparateur 614) =_e processus va à l'étape 618. Étape 616 (Verrouillage du système de retenue) Le Système électronique (FIG.1 :110) envoie l'instruction de verrouillage au Mécanisme de sécurité (FIG.1 :108) et à 1' Interface RFID ;FIG.l :124). La commande électrique (F'IG.2 :210) reçoit l'instruction de verrouillage permettant d'alimenter le solénoïde linéaire (FIG.2 :208). Le solénoïde linéaire (FIG.2 :208) active le bras de commande (FIG.2 :206). Ainsi, le pêne secondaire (FIG.2 :204) coulisse dans le pêne primaire (FIG.2 : 202). L'introduction des ergots (FIG.4 :422 et FIG.4 :424) du pêne secondaire (FIG.2 : 204) dans les ouvertures (FIG.4 :418 et FIG.4 :420) du pêne primaire (FIG.2 :202) empêche le dégagement de celui-ci et en conséquence verrouille l'extraction des broches mâles (FIG.2 :214 et FIG.2 :216). Simultanément, le Système électronique (FIG.1 :110) active le témoin de verrouillage (FIG.1 :118) afin d'indiquer que le système de sécurité est en fonctionnement. L'Interface RFID (FIG.1 :124), s'il est configuré en mode actif, reçoie également l'instruction de verrouillage du Système électronique (FIG.1 :110) permettant à la logique associée à l'étiquette RFID de transmettre une information de verrouillage au lecteur RFID lors d'une interrogation de celui-ci. Puis le processus va à l'étape 624. A l'étape 618 (Activation du déverrouillage), un test identifie la commande issue par l'utilisateur. L'identification de la commande est réalisé par le Système électronique (FIG.1 :110) avant d'être transmise au Mécanisme de sécurité (FIG.1 :108). Le Système électronique (FIG.1 :110) analyse le qualificatif inhérent à la commande qui est inclus dans les informations électroniques transmises par l'utilisateur au moment de la requête d'activation du Mécanisme de sécurité (FIG.1 :108). Si le test montre que le qualificatif de commande requiert un déverrouillage du système de retenue (branche Oui du comparateur 618) le processus va à l'étape 620. Sinon (branche Non du comparateur 618) ].e processus retourne à l'étape 612. Étape 620 (Déverrouillage du système de retenue) . Le Système électronique (FIG.1 :110) envoie l'étape ce déverrouillage au Mécanisme de sécurité (FIG.l :108) et à 1' Interface RFID (FIG.1 :124). La commande électrique (FIG.2 :210) reçoit l'instruction de déverrouillage et désactive le solénoïde linéaire (FIG.2 :208). Comme décrit à la FIG.5, le solénoïde linéaire (FIG.5 :508) étant désactivé, le bras de commande (FIG.5 : 506) coulisse dans le solénoïde linéaire (FIG.5 :508). La pression du pêne secondaire (FIG.5 :504) précédemment exercée sur le pêne primaire (FIG.5 :502) est relâchée. Les ergots des extrémités (FIG.5 :516 et FIG.5 :518) du pêne secondaire (FIG.5 :504) sont retirés des ouvertures (FIG.5 :520 et FIG.5 :522) du pêne primaire (FIG.5 :502) autorisant ainsi le déverrouillage du pêne primaire (FIG.5 :502). Simultanément, le Système électronique (FIG.1 :110) désactive le témoin de verrouillage (FIG.1 :118) afin d'indiquer que le système de sécurité autorise le déverrouillage du système de retenue. L'Interface RFID (FIG.1 :124), s'il est configuré en mode actif, reçoit l'étape de déverrouillage du Système électronique (FIG.l :110) permettant à la logique associée à l'étiquette RFID de transmettre une information de déverrouillage au lecteur RFID lors d'une l'interrogation de celui-ci. Puis le processus va à l'étape 622. Étape 622 (Ouverture ensemble boucle broches) Le processus de déverrouillage est terminé et l'individu retenu peut maintenant être libéré par le responsable du système de retenue. Une pression sur le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) suffit pour libérer l'individu retenu par la boucle de ceinture de sécurité. A l'étape 624 (Ouverture boucle en urgence), un test vérifie l'état logique du bouton poussoir d'urgence (FIG.l :116). Dans la présente invention le bouton poussoir d'urgence (FIG.l :116) utilise une interface " point à point " à activation manuelle. Il peut également être relié au réseau CAN lui permettant de transmettre son état logique à l'Interface réseau (FIG.1 :114) pour action. L'utilisation du bouton poussoir d'urgence (FIG.l :116) permet de libérer instantanément le blocage de système de retenue dans les ces d'urgence par une pression manuelle. Si le test montre que le bouton poussoir d'urgence (FIG.1 :116) est activé (branche Oui du comparateur 622) alors le déverrouillage de système de retenue est obligatoire et le processus va à l'étape 620. Dans le cas contraire (branche Non du comparateur 622), le système de retenue est toujours verrouillé et le processus va à l'étape 626. A l'étape 626 (Tentative d'ouverture boucle), un test vérifie les tentatives d'ouverture de la boucle provoquées par l'individu retenu sur le siège par le harnais. Chaque pression sur le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) génère une information électrique par le biais du Capteur da manipulation (FIG.1 :122). Il est à noter que dans la présente invention l'exploitation et la propagation de l'informatio:i est limitée à l'usage de l'Interface réseau (FIG.1 :104) mais la personne experte dans ce domaine peut facilement imaginer que cette information peut être transmise par le biais d'autres systèmes de communication tels que téléphone portable, radiocommande, Infra Rouge, faisceau hertzien ou tous autres systèmes analogues. Egalement l'exploitation de l'information peut être rendue par une système vocal ou sonore or lumineux ou d'autres systèmes sophistiqués indiquant la position du siège parmi d'autres ainsi que diverses 33 2929213 informations relatives à l'individu retenu. Le responsable du système de retenue reçoit ce flot d'informations lui signalant que l'individu retenu manipule le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) et/ou désire quitter le 5 siège et doit en conséquence prendre une décision face à =_a requête pour le déverrouillage du système de retenue. Si test montre que l'individu retenu tente d'ouvrir la boucle en manipulant le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) (branche Oui du comparateur 624) le processus va à 10 l'étape 628. Dans le cas contraire (branche Non du comparateur 624) le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) n'est pas manipulé et le processus boucle à l'étape 616. Étape 628 (Requête de déverrouillage du système de retenue) : L'information électrique générée par le Capteur de 15 manipulation (FIG.1 :122) inclus dans le bouton poussoir de libération des sangles (FIG.1 :104) est transmise au système électronique (FIG.1 :110) pour traitement. Ensuite, l'information est propagée sur l'Interface réseau (FIG.1 :119) et le processus va à l'étape 610. 20 Il doit être mentionné ici que l'invention a été détaillée pour répondre à un mode opératoire préférentiel et que tout changement dans la forme, le fond et les détails pourrait être appliqué à cette description sans déroger cu s'écarter de l'esprit et/ou du champ d'application et/ou du 25 cadre de la présente invention. 34 Revendications1 - Dispositif de sécurité pour le transport d'un ou de plusieurs individus dont la vulnérabilité nécessite une assistance extérieure et exige qu'ils puissent être maintenus dans un siège par un système de retenue contrôlé à distance par une personne responsable. Le dispositif de sécurité comprenant une partie mécanique et un système électronique (110) de commandes permettant de contrôler à distance la partie mécanique selon les circonstances. La partie mécanique comprenant un système de retenue constitué par un ensemble mécanique (102) et par un mécanisme de sécurité (108) intégrés dans une boucle de ceinture de sécurité. Le mécanisme de sécurité (108) comprenant des éléments mécaniques liés à des éléments électriques de commandes permettant au dispositif de sécurité de s'affranchir des déverrouillages inopinés de la boucle de ceinture de sécurité. Le système électronique (110) de commandes comprenant un procédé algorithmique assurant le contrôle à distance du système de retenue par une action extérieure et plus particulièrement le verrouillage et/ou le déverrouillage d'une ou de plusieurs boucles de ceinture de sécurité d'un ou de plusieurs sièges pouvant être assemblés dans un même volume. 2- Dispositif de sécurité, selon la revendication 1, caractérisé en ce que le mécanisme de sécurité (108) est constitué d'un pêne primaire (402) coulissant dans une carte support (410) et d'un pêne secondaire (404) actionné par un solénoïde linéaire (408), le dit pêne primaire (402) étant pourvu d'une ou de plusieurs dents (412, 414 et 416) dans laquelle ou lesquelles une ouverture calibrée permet d'y faire coulisser un ou plusieurs ergots (422, 424) du pêne secondaire (404), le dit pêne secondaire (404) comprenant un ou plusieurs ergots aux extrémités (422, 424) ainsi qu'un doigt (426) placé perpendiculairement à son plan horizontal, le doigt 2929213 perpendiculaire (426) s'emboîtant dans un bras de commande (406) dont le mouvement est contrôlé par le solénoïde linéaire (408), le dit bras de commande (406) étant constitué d'un côté d'un axe cylindrique coulissant dans le solénoïde linéaire 5 (408) et de l'autre côté d'un guide (430) en forme de " U " permettant l'ajustement par emboîtement du guide (430) avec le doigt perpendiculaire (426) du pêne secondaire {404), le dit emboîtement permettant d'obtenir le guidage et l'introduction des ergots (422, 424) du pêne secondaire (404) respectivement 10 dans les ouvertures (418 et 420) du pêne primaire (402), l'introduction des ergots (422, 424) du pêne secondaire (404) respectivement dans les ouvertures (418 et 420) du pêne primaire (402) étant destinée à bloquer le dégagement du pêne primaire (402) et à verrouiller ainsi l'extraction des broches 15 mâles (214, 216) de la boucle de ceinture de sécurité, le dit guidage étant sollicité par l'activation ou la désactivation du solénoïde linéaire (408) par une commande issue du système électronique (110) appliqué sur la commande électrique (210). 3- Dispositif de sécurité, selon les revendications 1 et 2, 20 caractérisé en ce que le système électronique (110) permettant le contrôle à distance est constitué d'un algorithme logique de contrôle intégré dans un microsystème traitant des flux d'information entre le système de retenue et un utilisateur distant préalablement identifié comme responsable. 25 4- Dispositif de sécurité, selon les revendication 1, 2 et 3, caractérisé en ce que l'algorithme logique de contrôle intégré dans le système électronique {110) comprend un procédé permettant de : - détecter des manipulations (122) d'une ou de plusieurs 30 boucles de ceinture de sécurité préalablement verrouillées et en extraire les informations pour traitement. - détecter une action sur le dispositif de déverrouillage prioritaire et libérer le mécanisme de sécurité (108) du système de retenue en conséquence. 36 2929213 -détecter (120) une requête utilisateur pour contrôler à distance le mécanisme de sécurité (108) lié à l'ensemble mécanique (102) afin de verrouiller ou de déverrouiller le système de retenue ; 5 -identifier (120) le ou les utilisateurs du système de retenue à partir de la requête ; -authentifier {120) le ou les périphériques de commandes (112, 114 et 124) communiquant avec le système de retenue ; -comparer (120) les paramètres d'identification du ou des 10 utilisateurs et d'authentification du ou des périphériques de commandes (112, 114 et 124) avec chacun des paramètres étant préalablement enregistrés dans les circuits mémoires inclus dans le système de retenue ; et - selon le résultat de l'étape de comparaison ; 15 -valider l'accès aux commandes de verrouillage ou de déverrouillage du système de retenue si l'identification du ou des utilisateurs ainsi que l'authentification du ou des périphériques de commandes sont correctes ; ou -rejeter l'accès au système de retenue en laissant 20 la ou les boucles de ceinture de sécurité de sièges dans leur fonctionnement d'origine. 5- Dispositif de sécurité, selon les revendications 1 à 4, caractérisé en ce que le système électronique (110) comprend un dispositif de déverrouillage prioritaire (116) permettant 25 la libération du mécanisme de sécurité (108) du système de retenue en cas d'extrême nécessité. 6- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le dispositif de déverrouillage prioritaire provient d'une interface point à point à 30 activation manuelle et plus particulièrement de l'utilisation d'un bouton poussoir d'urgence (116) situé soit dans la porte du chauffeur soit dans un endroit facilement accessible mais suffisamment éloigné de l'individu protégé, le dit bouton 37 2929213 poussoir d'urgence (116) pouvant être actionné par une personne responsable en cas d'extrême nécessité. 7- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les flux d'information proviennent 5 d'interfaces (112, 114, 124) permettant de recevoir ou de transmettre des données des réseaux de communication au système de retenue conformément à un ou plusieurs protocoles de communication, les dits interfaces pouvant être activées ou désactivées lors de la configuration du système de retenue par 10 l'utilisateur. 8- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4 et 7, caractérisé en ce que une interface (112) utilisant la technologie sans fil (WiFi, IR..) détecte les flux d'information émis par au moins un équipement distant de 15 commande préalablement identifié comme étant couplé au système de retenue pour interprétation. 9- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4 et 7, caractérisé en ce que une interface (124) utilisant la technologie d'identification par radiofréquence (RFID) détecte 20 les flux d'information émis par au moins un lecteur RFID ou " Reader " comme équipement distant de commande préalablement identifié comme étant couplé au système de retenue pour interprétation. 10- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, 25 7 et 9, caractérisé en ce que l'interface (124) utilisant la technologie d'identification par radiofréquence (RFID) contient un mécanisme électronique intégré permettant au responsable du ou des systèmes de retenue d'identifier instantanément l'état des boucles de sécurité dans une 30 structure possédant plusieurs sièges dans un volume considéré. 38 2929213 11- Système électronique {110) selon les revendications 1 à 4, 7 et 9 et 10, caractérisé en ce que l'interface (124) utilisant la technologie d'identification par radiofréquence (RFID) comprend en plus l'identification du système de retenue 5 lié à un siège particulier ainsi que la détermination de son état parmi différents sièges. Le dit interface (124) rapportant les informations collectées dans un même volume vers un équipement distant basé également sur de la technologie RFID pour interprétation et modification de l'état 10 du système de sécurité en conséquence. 12- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, 7 et 9 et 10, caractérisé en ce que l'interface (124) utilisant la technologie d'identification par radiofréquence (RFID) comprend en plus une étiquette passive ou active ou 15 semi passive, nommée communément " RFID tag " incluse dans la boucle de la ceinture de sécurité afin de fournir les indications relatives au système de retenue à au moins un lecteur RFID distant. 13- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, 20 caractérisé en ce que le dispositif de détection des manipulations acquiert des pressions insistantes (122) exercées sur une ou plusieurs boucles de sécurité verrouillées plutôt que des pressions fugitives permettant d'appréhender uniquement des signaux considérés comme importants et de les 25 transmettre au système de retenue à au moins un équipement préalablement identifié comme étant couplé au système de retenue pour interprétation. 14- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'interface (114) comprend un dispositif 30 de détection d'au moins une requête utilisateur lié à la sélection, parmi les signaux transmis sur les communications en réseaux, des commandes de verrouillage ou de déverrouillage 39 2929213 d'une ou de plusieurs boucles de ceinture de sécurité situées dans un même volume. 15- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'identificateur (120) détermine 5 l'authenticité des requêtes utilisateur permettant de contrôler des commandes de verrouillage ou de déverrouillage sur le système de retenue. 16- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4 et 15 caractérisé en ce que l'identificateur (120) authentifie 10 les requêtes utilisateur de verrouillage ou de déverrouillage d'un système de retenue parmi un ensemble d'autres systèmes de retenue et reconnaît le ou les périphériques de commande associés à un système de retenue particulier ainsi que l'identification du ou des utilisateurs préalablement 15 identifiés. 17- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, 15 et 16, caractérisé en ce que l'identificateur (120) identifiant un ou plusieurs utilisateurs utilise un dispositif à accès restreint au système de retenue pour des utilisateurs 20 préalablement enregistrés à distance par l'usage des équipements préalablement identifiés et reconnus par le ou les systèmes de retenue. 18- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, 15 à 17, caractérisé en ce que l'identificateur (120) 25 identifie un ou plusieurs utilisateurs irrévocablement par l'usage de la technologie biométrique ou d'un code secret intégrés dans un élément de commande distant. 19- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4, 15 à 18, caractérisé en ce que l'identificateur (120) opérant 30 une identification de un ou plusieurs utilisateurs ainsi que une authentification de un ou plusieurs périphériques de 2929213 commandes comprend l'étape de valider l'accès au mécanisme de sécurité (108). 20- Système électronique (110) selon les revendications 1 à 4 et 19, caractérisé en ce que la validation à un accès au 5 mécanisme de sécurité comprend l'étape d'actionner le dit mécanisme de sécurité (108) permettant le verrouillage ou le déverrouillage de la boucle de ceinture de sécurité. 21. Dispositif de sécurité, selon les revendications 1 à 20, caractérisé en ce que l'algorithme logique de contrôle intégré 10 dans le système électronique (110) comprend un procédé de configuration du système de retenue pour au moins un utilisateur, un périphérique de commandes et une application permettant de : - collecter des paramètres relatifs aux utilisateurs du 15 système de retenue ; -collecter des paramètres des périphériques de commandes communiquant avec le système de retenue permettant de les authentifier; - déterminer le mode de fonctionnement du système de 20 retenue selon l'application et l'environnement de l'utilisation, le mode de fonctionnement étant instruit par l'usage de boîtier périphériques de commandes ; - enregistrer des paramètres d'identification utilisateurs, d'authentification des périphériques de 25 commandes et de détermination du mode de fonctionnement du système de retenue. 22. Un système électronique (110) comprenant les moyens d'effectuer le procédé de chacunes des revendications citées de 1 à 21. 30 23. Un système électronique (110) comprenant un algorithme logique de contrôle intégré dans le système électronique (110) incluant des moyens pour lire un microcode par un microsystème 41 2929213 pourvu d'un microcontrôleur ou d'un microprocesseur, le microcode incorporant les moyens afin d'être utilisé par le microsystème permettant à celui-ci d'effectuer le procédé de chacunes des revendications citées de 1 à 22. 5 24. Un système de retenue comprenant les moyens adaptés pour supporter le procédé de chacunes des revendications citées de 1 à 23.