Brevet FR2933654A1 — publié le 20100115

La présente invention se rapporte à un dispositif formant capteur interrupteur ou � switch � de détection de la position activée ou désactivée de moyens de blocage destiné à bloquer un élément, par exemple un siège de véhicule automobile. La présente invention se rapporte également à une structure de siège d'un véhicule, notamment automobile, qui comporte une partie d'embase et une partie formant dossier qui est rabattable ou mobile par rapport à la partie d'embase entre une position rabattue et une position droite, la position droite correspondant à la position de conduite ; des moyens de blocage destinés à bloquer le dossier dans la position droite ou de conduite ; des moyens de commande destinés à activer/désactiver les moyens de blocage et un dispositif formant capteur interrupteur de ce genre. Par exemple dans une structure formant siège d'un véhicule automobile qui comporte une partie d'embase et une partie formant dossier qui est rabattable ou mobile par rapport à la partie d'embase entre une position rabattue et une position droite, la position droite correspondant à la position de conduite ; des moyens de blocage destinés à bloquer le dossier dans la position droite ou de conduite ; et des moyens de commande destinés à activer/désactiver les moyens de blocage (Ce type de structure de siège existe classiquement dans des véhicules automobiles dans lesquels on ne peut accéder à l'arrière que par des portes à l'avant. On en trouve également dans les voitures ayant trois rangées de sièges et uniquement deux portes d'accès de chaque côté, de sorte qu'il faut rabattre un siège pour accéder à la dernière rangée. On les trouve également dans les voitures de type break dans lesquelles on souhaite pouvoir rabattre un ou des sièges du véhicule pour faire plus de place pour transporter des objets), il est déjà connu de prévoir un capteur interrupteur ou � switch � de détection qui détecte la position soit rabattu soit droit convenablement bloqué du siège. Le capteur interrupteur connu détecte le mouvement de la manette, qui est actionnée par l'utilisateur et qui est reliée à un câble qui s'étend à l'intérieur du dossier du siège et qui désactive des moyens de blocage du siège. Or il peut arriver, par exemple si le câble est sectionné, que le capteur interrupteur connu de l'art antérieur indique qu'il détecte une position convenablement bloqué du siège alors pourtant qu'il est en réalité débloqué. On souhaite améliorer la sécurité de conduite des véhicules automobiles comportant un capteur interrupteur de ce genre. Suivant l'invention, le dispositif formant capteur interrupteur destinés à détecter la position libéré ou bloqué d'un élément, qui, sous l'action de moyens de blocage, peut prendre deux positions, libéré ou bloqué, par exemple un siège, sous la commande d'un câble agencé de sorte que lorsqu'il est mis en mouvement par un utilisateur, le câble active, respectivement désactive, les moyens de blocage qui bloquent, respectivement libèrent, l'élément et, lorsque l'utilisateur relâche son action sur le câble, les moyens de blocage sont désactivés, respectivement activés, et libèrent, respectivement bloquent, l'élément, caractérisé en ce que le dispositif formant capteur interrupteur est constitué d'une bague solidaire du câble et d'un dispositif interrupteur, destiné à prendre, en fonction du blocage ou de la libération de l'élément, un premier état ou un deuxième état, l'agencement étant tel que dans l'une des deux positions bloqué ou libéré de l'élément, la bague agit sur le dispositif interrupteur de sorte mue celui se trouve dans l'un des deux états, et dans l'autre des deux positions libéré ou bloqué, la bague agit sur le dispositif interrupteur de sorte que celui ci se trouve dans l'autre des deux états. On obtient ainsi avec un tel capteur interrupteur une plus grande sécurité, notamment dans les sièges de véhicules. En effet, le fait que le siège d'un véhicule automobile n'a pas été bloqué dans la position droite convenable correspondant à la position de conduite alors même que le véhicule se déplace peut entraîner des risques très graves pour les passagers du véhicule. En particulier, pour le ou les passagers qui se trouvent à l'arrière, le fait que le siège en face de lui n'ait pas été bloqué droit peut entraîner des blessures très graves lors d'un choc du véhicule avec un obstacle frontal. En effet, dans le cas d'un choc frontal, le siège qui n'a pas été bloqué en position droite va se rabattre vers l'avant et le passager à l'arrière, s'il n'a pas mis sa ceinture, au lieu de trouver un obstacle constitué. par le siège dès les premiers centimètres de son déplacement vers l'avant lié à l'impact, ne va trouver aucun obstacle et va partir directement sur le pare-brise avec un trajet de déplacement de l'ordre du mètre, ce qui entraîne une augmentation très forte de l'énergie cinétique (proportionnelle au carré de la distance parcourue) et, par conséquent, de l'impact sur son visage du choc avec l'obstacle qui sera maintenant le pare-brise et non pas le siège. Il en résulte que ces accidents sont beaucoup plus graves que si le siège du véhicule avait été correctement bloqué en position droite avant que l'on démarre le véhicule. Or, suivant l'invention, on obtient, selon l'état de l'interrupteur, une information concernant le déplacement du câble et donc une information concernant le blocage ou non de l'élément, par exemple du siège. Le capteur interrupteur de l'invention est plus sûr que ceux connus dans l'art antérieur, car il est directement corrélé au déplacement du câble soi même, de sorte que par exemple si le câble est sectionné, l'utilisateur sait qu'un problème se pose, même si la manette qui se trouve à l'extrémité du câble semble être dans une position convenable. Par des moyens appropriés, l'information de l'état de l'interrupteur peut être envoyée au conducteur, par exemple par l'intermédiaire d'un voyant lumineux sur le tableau de bord. Suivant un mode de réalisation préféré, l'agencement est tel que le dispositif interrupteur est un dispositif à contact, un premier état du dispositif interrupteur correspondant à un contact de deux éléments et le deuxième état correspondant à une absence de contact entre les deux éléments. Suivant un mode de réalisation préféré, les deux élément de contact sont deux lames- de contact 20 électrique. Suivant un mode de réalisation particulièrement simple, un ergot est issu de la bague et dans le premier état de contact l'ergot est à distance des lames de sorte que celles ci sont en contact mutuel et dans le deuxième 25 état de contact l'ergot est inséré entre les deux lames pour les séparer. Suivant un perfectionnement de l'invention, le dispositif interrupteur est agencé dans un boîtier plastique solidaire d'une gaine fixe disposée autour du 30 câble, la gaine fixe ne suivant pas les mouvements du câble. Suivant un perfectionnement de l'invention particulièrement fiable et sûr d'utilisation, une membrane souple sépare les lames de la bague, l'ergot, lorsqu'il vient séparer les deux lames, déformant la membrane en en entraînant une partie avec lui entre les deux lames. De préférence, une poche est définie dans le boîtier en étant fermée du côté de la bague par la membrane souple, le dispositif interrupteur étant reçu dans la poche. La présente invention se rapporte également à une structure formant siège d'un véhicule, notamment automobile, qui comporte une partie d'embase et une partie formant dossier qui est rabattable ou mobile par rapport à la partie d'embase entre une position rabattue et une position droite, la position droite correspondant à la position de conduite ; des moyens de blocage destinés à bloquer le dossier dans la position droite ou de conduite ; et un câble destiné à activer/désactiver les moyens de blocage, caractérisée en ce qu'il est prévu des moyens formant capteurs destinés à détecter la position activée ou désactivée des moyens de blocage suivant l'invention. De préférence, le capteur est implanté entre l'extrémité libre du câble et les moyens de blocage, notamment plus proche de ceux ci que de l'extrémité libre. La présente invention se rapporte également à un véhicule automobile comportant une structure suivant l'invention, le dispositif interrupteur étant relié par des moyens de transmission, notamment électriques, à des moyens d'information, notamment un écran de tableau de bord, et l'agencement des moyens de transmiss=_on et des moyens d'information sont tels que lorsque le siège est en position rabattue ou non droite, les moyens d'information informent le conducteur de cette situation, notamment par l'intermédiaire d'un voyant lumineux sur le tableau de bord. On décrit maintenant, à titre d'exemple, des modes de réalisation de l'invention en se reportant aux dessins dans lesquels : la Figure 1 représente une partie d'une structure de siège suivant un mode de réalisation de l'invention, dans laquelle le dossier n'est pas en position bloqué ; et la Figure 2 est une vue en perspective d'une 10 partie de la structure de la Figure 1. A la Figure 1, il est représenté une structure de siège suivant l'invention. Le siège ccmporte une assise et une partie formant dossier (non représentées) qui peut pivoter par rapport à l'assise entre une 15 position droite et une position rabattue quelconque. Des moyens de blocage sont prévus pour maintenir bloqué le dossier par rapport à l'assise lorsque le dossier est en position droite, c'est-à-dire non rabattue. Ces moyens de blocage sont bien connus de la technique. Ils sont 20 constitués, en général, de systèmes à crémaillère et pignons dentés ou de systèmes à cliquet. Ils ne sont pas décrits ici de manière plus détaillée. L'actionnement de ces moyens de blocage s'effectue par l'intermédiaire d'un câble 1 25 d'actionnement. Le câble 1 s'étend le long de la structure du siège, notamment jusqu'à une partie située au voisinage du sommet du dossier, sur le côté de celui-ci tourné vers la portière du véhicule, de sorte que lorsque l'on ouvre la portière du véhicule, l'utilisateur 30 a accès directement à l'extrémité de ce câble 1, munie en général d'une sorte de manette ou crochet qui permet à l'utilisateur de tirer le câble vers le haut. Le déplacement du câble 1, lorsque l'utilisateur tire le crochet qui se trouve à l'extrémité du câble, a pour 6 effet de désactiver les moyens de blocage et permettre au dossier de pivoter par rapport à l'assise, pour notamment lui permettre de venir sensiblement en contact avec cette assise et libérer de la place pour le passage du passager à l'arrière du véhicule ou pour faire plus de p=ace dans un véhicule automobile pour y transporter des objets encombrants. Le câble est entouré d'une gaine 2 qui est fixe par rapport au véhicule automobile et notamment par rapport à la structure de siège, notamment par rapport à l'assise et par rapport au dossier, tandis que le câble 1 coulisse dans la gaine 2. Une bague 3 est formée solidaire du câble 1. Un boîtier 4 est formé solidaire de la gaine 2. Dans ce boîtier 4, il est formée une poche 10 dans laquelle sont reçues deux lames de contact 9 dont les extrémités sont sollicitées élastiquement l'une contre l'autre. Un ergot 8 est issu de la bague 3. Une membrane 7 souple forme une paroi tournée vers l'extérieur de la poche 10 et vers l'ergot 8 issu de la bague 3.. Lorsque le siège est bloqué en position droite (cette position n'est pas celle représentée à la figure 1), la bague 3 vient presser *contre la membrane 7 formant paroi de la poche 10, et l'ergot 8, solidaire de la bague pénètre, en entraînant avec lui une partie de la membrane, dans l'interstice entre les lames 9 qui sont ainsi écartées l'une de l'autre par l'ergot qui s'est introduit entre elles (Les positions de la membrane et de l'ergot dans ce cas sont représentées en pointillés à la figure 2). cette introduction a pour effet de couper le contact dans un circuit électrique disposé dans le boîtier 4. Le circuit électrique génère alors un signal électrique envoyé par l'intermédiaire de moyens de transmission 11 au tableau de bord 12 du véhicule automobile, que le dossier est bien bloqué. En particulier, le circuit peut générer un signal qui coupe l'alimentation en courant d'un voyant lumineux qui alors cesse d'être lumineux, n'indiquant plus au conducteur que le siège est débloqué. Le circuit peut également en variante ou simultanément faire en sorte que le moteur puisse alors démarrer, en débloquant un circuit de coupure de l'alimentation du moteur. Lorsque l'utilisateur tire le câble vers la gauche à la figure 2, il a pour effet d'éloigner la bague 3 de la poche 1C, de sorte que l'ergot 8 sort deux lames 9. Le contact correspondant dans électrique du boîtier 4 se ferme alors et électrique génère un signal qui alimente en voyant lumineux sur le tableau de bord 12,. ainsi le conducteur que le siège n'est pas position droite. Le circuit électrique peut envoyé un signal électrique qui coupe l'alimentation du moteur. Il est à noter que suivant l'invention, l'on pourrait se passer de la membrane en laissant la poche 10 ouverte à la place. Cependant, prévoir cette membrane permet d'obtenir de manière très simple une protection des lames vis à vis des poussières et autres agressions extérieures. Suivant un autre mode de réalisation possible de l'invention non représenté, on pourrait envisager que la bague 3 soit solidaire d'une partie des moyens de blocage, de sorte que lorsque ces moyens sont débloqués, notamment déplacés, on a un passage simultané du capteur. En prévoyant ainsi de disposer ce capteur le long du câble 3, on n'a pas besoin en particulier de le disposer dans le coussin du siège. En outre on se dispense du fait de le disposer au niveau de l'emplacement du crochet se trouvant à l'extrémité du d'entre les le circuit le circuit courant le prévenant bloqué en également câble 1, emplacement où on aurait peu de place pour effectuer un tel positionnement. En particulier, cela nécessiterait de prévoir un coussin adapté, ce qui n'est pas approprié pour une production de masse. Au contraire, suivant l'invention, quelle que soit la forme du coussin que l'on souhaite adapter au siège, celle-ci ne dépendra pas de la position du capteur. Suivant un autre mode de réalisation non représenté aux figures, on peut envisager comme dispositif d'information, à la place des deux lames de contact, l'association d'une source lumineuse et d'un capteur de rayons lumineux, l'agencement étant tel que lors du déplacement du câble, la bague, solidaire de celui ci, soit vient entre le capteur et la source, de sorte que le capteur ne captant pas de rayon lumineux prend une première position, soit ne se trouve pas entre la source et le capteur, et ce dernier, captant ainsi des rayons lumineux, prend une deuxième position, les première et deuxième positions étant ainsi fonction du déplacement de la.bague et donc du déplacement du câble et donc de l'activation ou non des moyens de blocage. REVENDICATIONS1. Dispositif formant capteur interrupteur destinés à détecter la position libéré ou bloqué d'un élément, qui, sous l'action de moyens de blocage, peut prendre deux positions, libéré ou bloqué, par exemple un siège, sous la commande d'un câble (1) agencé de sorte que lorsqu'il est mis en mouvement par un utilisateur, le câble active, respectivement désactive, les moyens de blocage qui bloquent, respectivement libèrent, l'élément et, lorsque l'utilisateur relâche son action sur le câble, les moyens de blocage sont désactivés, respectivement activés, et libèrent, respectivement bloquent, l'élément, caractérisé en ce que le dispositif formant capteur interrupteur est constitué d'une bague (3) solidaire du câble et d'un dispositif interrupteur, destiné à prendre, en fonction du blocage ou de la libération de l'élément, un premier état ou un deuxième état, l'agencement étant tel que dans l'une des deux positions bloqué ou libéré de l'élément, la bague agit sur le dispositif interrupteur de sorte que celui se trouve dans l'un des deux états, et dans l'autre des deux positions libéré ou bloqué, la bague agit sur le dispositif interrupteur de sorte que celui ci se trouve dans l'autre des deux états. 2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que l'agencement est tel que le dispositif interrupteur est un dispositif à contact, un premier état du dispositif interrupteur correspondant à un contact de deux éléments et le deuxième état correspondant à une absence de contact entre les deux éléments. 3. Dispositif suivant la revendication 2, caractérisé en ce que les deux élément de contact sont deux lames de contact électrique. 4. Dispositif suivant la revendication 3, caractérisé en ce qu'un ergot est issu de la bague et dans le premier état de contact l'ergot est à distance des lames de sorte que celles ci sont en contact mutuel et dans le deuxième état de contact l'ergot est inséré entre les deux lames pour les séparer. 5. Dispositif suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le dispositif interrupteur est agencé dans un boîtier plastique solidaire d'une gaine fixe disposée autour du câble, la gaine fixe ne suivant pas les mouvements du câble. 6. Dispositif suivant la revendication 4, caractérisé en ce qu' une membrane souple sépare les lames de la bague, l'ergot, lorsqu'il vient séparer les deux lames, déformant la membrane en en entraînant une partie avec lui entre les deux lames. 7 dispositif suivant les revendications 5 et 6, caractérisé en ce que une poche est définie dans le boîtier en étant fermée du côté de la bague par la membrane souple, le dispositif interrupteur étant reçu dans la poche. 8. Structure formant siège d'un véhicule, notamment automobile, qui comporte une partie d'embase et une partie formant dossier qui est rabattable ou mobile par rapport à la partie d'embase entre une position rabattue et une position droite, la position droitecorrespondant à la position de conduite ; des moyens de blocage destinés à bloquer le dossier dans la position droite ou de conduite ; et un câble destiné à activer/désactiver les moyens de blocage, caractérisée en ce qu'il est prévu des moyens formant capteurs destinés à détecter la position activée ou désactivée des moyens de blocage suivant l'une des revendications précédentes. 9. Structure suivant la revendication 8, caractérisée en ce que le capteur est implanté entre l'extrémité libre du câble et les moyens de blocage, notamment plus proche de ceux ci que de l'extrémité libre. 10. Véhicule automobile comportant une structure suivant la revendication 8 ou 9, le dispositif interrupteur étant relié par des moyens de transmission (11), notamment électriques, à des moyens d'information, notamment un écran de tableau de bord, et l'agencement des moyens de transmission et des moyens d'information sont tels que lorsque le siège est en position rabattue ou' non droite, les moyens d'information informent le conducteur de cette situation, notamment par l'intermédiaire d'un voyant lumineux sur le tableau de bord.