Brevet FR2925930A1 — publié le 20090703

Pièce isolée affectée à la consommation de tabac La présente invention concerne une pièce isolée du type comprenant au moins une paroi externe, définissant un espace intérieur fermé hermétiquement du reste d'un établissement, et au moins une paroi interne séparant ledit espace inté-rieur en au moins une première et une deuxième parties isolées l'une de l'autre, ladite pièce comprenant en outre des moyens d'accès depuis l'extérieur à ladite première) et à ladite deuxième partie et un moyen de passage entre lesdites parties, des moyens de verrouillage permettant d'empêcher l'accès auxdites parties, des moyens de commande étant prévus pour commander lesdits moyens de ver- I0 rouillage. L'invention concerne également un procédé d'entretien d'une telle pièce isolée. La loi prévoit l'interdiction de fumer dans les établissements accessibles au public tels que les bars, cafés, discothèques, restaurants, casinos, entreprises 15 etc., afin de protéger les non-fumeurs et le personnel de l'établissement du tabagisme passif. Toutefois, la loi permet l'installation d'une ou de plusieurs pièce(s) affectée(s) à la consommation de tabac dans de tels établissements, si cette ou ces pièce(s) respecte(nt) un certain nombre de critères stricts. Parmi ces critères, on 20 note notamment que la pièce doit être isolée hermétiquement du reste de l'établissement afin que [a fumée ne se propage pas en dehors de la pièce, qu'elle doit comprendre des moyens d'extraction de la fumée de [a pièce. On note égale-ment que la pièce ne doit pas être accessible au personnel de l'établissement pendant un temps prédéterminé après que ladite pièce a été évacuée afin que le 25 personnel ne soit pas exposé à la fumée résiduelle présente dans la pièce. Cette dernière contrainte est particulièrement problématique car elle signifie que l'entretien de la pièce isolée ne peut pas être effectué à tout moment et en-traîne ['interdiction de l'accès à cette pièce aux fumeurs pendant un certain temps, à savoir le temps prédéterminé et le temps que l'entretien soit effectué. Ainsi, 30 la/les pièce(s) affectée(s) à la consommation de tabac est/sont inaccessible(s) pendant des temps assez longs à chaque fois que l'entretien de la/les pièce(s) doit être effectué, ce qui est gênant pour les utilisateurs de cette pièce et pour le res- 2 ponsable de l'établissement, dont la pièce isolée devient un espace perdu pendant le temps d'inaccessibilité. L'invention vise à pallier ces inconvénients en proposant une pièce isolée du type précité permettant l'entretien de la pièce sans interdire complètement aux personnes qui voudraient y accéder l'accès à la pièce isolée, tout en respectant les contraintes imposées par la loi. A cet effet, l'invention concerne une pièce isolée du type précitée, dans la-quelle les moyens de commande sont agencés, à la réception d'un signal de commande, pour verrouiller l'accès de l'extérieur à l'une desdites parties et le pas- sage entre les deux parties pendant un temps prédéterminé. Selon d'autres caractéristiques de la pièce isolée : - elle comprend des moyens d'extraction de la fumée présente dans lesdites première et deuxième parties ; - les moyens d'extraction de la fumée comprennent un système de ventila- fion commun aux deux parties ; - elle comprend des moyens de mise en dépression de l'atmosphère à l'intérieur de la pièce ; - elle comprend des moyens de traitement de la qualité de l'air à l'intérieur de la pièce ; - elle comprend des moyens d'identification, couplés aux moyens d'accès des parties, lesdits moyens d'identification étant agencés pour envoyer un signal aux moyens de commande lorsqu'ils sont sollicités, lesdits moyens de commande étant agencés pour autoriser l'accès depuis l'extérieur à l'une desdites parties une fois que l'identification a été effectuée ; -les moyens d'accès à la première et à la deuxième parties comprennent chacun une porte prévue dans au moins une paroi disposée entre l'extérieur et la première et/ou la deuxième parties ; - le moyen de passage comprend une partie de paroi coulissante prévue dans la paroi interne ; - le moyen de passage comprend une porte prévue dans la paroi interne ; - elle comprend une pluralité de parois internes agencées pour former une pluralité de compartiments dans l'espace intérieur de ladite pièce ; - une horloge est couplée aux moyens de commande, ladite horloge mesurant le temps prédéterminé de verrouillage de l'accès de l'extérieur à l'une desdites parties et le passage entre les deux parties. L'invention concerne également un procédé d'entretien d'une pièce isolée telle que décrite ci-dessus, le procédé comprenant les étapes suivantes : - évacuer au moins une des parties de l'espace intérieur par le moyen d'accès depuis l'extérieur de ladite partie ou par le moyen de passage entre les parties ; - verrouiller le moyen d'accès à la partie évacuée et le moyen de passage entre les parties par l'intermédiaire des moyens de commande ; -déclencher l'horloge couplée aux moyens de commande, de sorte que les moyens de commande empêchent le déverrouillage des moyens d'accès et de passage pendant un temps prédéterminé ; - une fois que le temps prédéterminé est écoulé, déverrouiller le moyen d'accès à la partie évacuée de sorte à permettre l'accès à ladite partie à du personnel d'entretien et effectuer l'entretien de ladite partie ; - répéter les étapes précédentes pour l'entretien de l'autre partie de l'espace intérieur. Selon une autre caractéristique du procédé, le temps prédéterminé mesuré par l'horloge est sensiblement égal au temps de renouvellement de l'air dans la partie évacuée. D'autres aspects et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description qui suit, donnée à titre d'exemple et faite en référence aux dessins annexés, dans lesquels : - la Fig. 1 est une représentation schématique en perspective de la pièce isolée selon l'invention, - la Fig. 2 est une représentation schématique de dessus de la pièce isolée de la Fig. 1, - la Fig. 3 est un diagramme illustrant le fonctionnement de la pièce isolée selon l'invention. En référence à la Fig. 1, on décrit une pièce isolée 1 comprenant une pluralité de parois externes 2 définissant un espace intérieur 4 fermé hermétiquement. La pièce isolée 1 est destinée à être intégrée à un établissement accessible au public, tel qu'un bar, café, discothèque restaurant, casino, entreprise et autres afin d'y accueillir les personnes fréquentant l'établissement, et en particulier celles souhaitant fumer. Certaines parois externes 2 de la pièce 1 peuvent ainsi être communes avec les parois de l'établissement et une des parois 2 peut être trans- parente pour permettre de voir à l'intérieur de la pièce 1. La pièce 1 accueille des du mobilier 6 et éventuellement d'autres éléments pour garantir le confort des per-sonnes y pénétrant. La pièce 1 comprend un plafond 8 afin de la fermer complètement et l'isoler totalement du reste de l'établissement. Le plafond 8 comprend par exemple un faux plafond disposé sous le plafond de l'établissement et accueillant des moyens d'extraction 10 de la fumée de l'espace intérieur 4. Les moyens d'extraction 10 sont connus et classiques pour ce type d'application ; ils comprennent par exemple un système de ventilation capable de recycler l'intégralité de l'air présent dans l'espace intérieur 4. Selon un autre mode de réalisation, les moyens d'extraction sont prévus à un autre endroit, tels que dans un local technique connexe. Le plafond peut également être défini par le plafond de l'établissement. Afin d'assurer l'hermétisme, un système de joint approprié est appliqué entre toutes les parois 2 et le plafond de la pièce. La pièce 1 comprend en outre des moyens (non représentés) de mise en dépression de l'atmosphère à l'intérieur de la pièce 1 afin de permettre le renouvellement de l'air. Selon un mode de réalisation, la pièce 1 comprend des moyens de traitement de la qualité de l'air, tels que des moyens d'absorption d'odeur ou des moyens de filtrage de l'air etc. Pour des raisons de simplicité, la pièce 1 a été représentée comme étant rectangulaire vue du dessus (Fig. 2). Il est entendu que la pièce 1 peut présenter une forme quelconque adaptée à l'établissement dans laquelle elle est installée. Selon une réalisation, la pièce 1 comprend une paroi externe 2 unique et sensiblement cylindrique, l'espace intérieur 4 étant défini par l'intérieur dudit cylindre. La pièce 1 comprend en outre au moins une paroi interne 12, formant une séparation interne en partie ou entièrement mobile et amovible, séparant ledit espace intérieur 4 en une première partie 14 et une deuxième partie 16. Selon le mode de réalisation représenté sur les Fig. 1 et 2, la paroi interne 12 s'étend d'une paroi externe 2 à une autre de sorte à former une première et une deuxième par- ties 14 et 16 de surface sensiblement égale. Selon d'autres modes de réalisation, la pièce comprend une pluralité de parois agencées pour former une pluralité de compartiments dans l'espace intérieur 4. La ou les parois internes sont agencées pour isoler complètement une par- tie, ou un compartiment, de l'autre de sorte que la fumée présente dans une partie ne puisse pas se propager dans l'autre. Les moyens d'extraction de fumée 10 sont agencés pour extraire la fumée de chaque partie 14 et 16, comme représenté sur la Fig. 1. Selon un mode de réalisation, les moyens d'extraction de fumée 10 comprennent un système de ventilation commun aux deux parties 14 et 16, corn- prenant au moins deux sorties d'extraction débouchant respectivement dans une des parties 14 et 16. Ainsi, une partie 14 de la pièce 1 peut être utilisée par des fumeurs indépendamment de l'autre sans que la fumée ne se propage d'une partie 14 à l'autre 16. La pièce 1 comprend un moyen d'accès 18 depuis l'extérieur à la première partie 14 et un moyen d'accès 20 depuis l'extérieur à la deuxième partie 16. Ces moyens d'accès 18 et 20 comprennent par exemple chacun une porte disposée dans une paroi externe 2. Les portes sont agencées pour maintenir l'hermétisme des parties 14 et 16 lorsqu'elles sont fermées de sorte que la fumée ne puisse pas sortir de la pièce 1. Les portes comprennent des moyens de rappel en position fermée lorsqu'elles sont ouvertes, afin de ne pas rester ouvertes accidentellement si une personne oublie de les fermer. La pièce 1 comprend en outre un moyen de passage 22 d'une partie 14 à l'autre 16. Ce moyen de passage 22 comprend par exemple une porte prévue dans la paroi interne 12 ou est formée par une partie de paroi 12 coulissante par rapport à une autre partie de paroi 12. La porte ou la par- tie coulissante sont agencées pour l'hermétisme des parties 14 et 16 lorsqu'elles sont fermées. Les moyens d'accès 18 et 20 et le moyen de passage 22 comprennent des moyens de verrouillage permettant d'empêcher l'accès aux parties 14 et 16. Comme représenté schématiquement sur la Fig. 3, des moyens de commande 24 permettent de commander, indépendamment les uns des autres, les moyens de verrouillage des moyens d'accès 18 et 20 et du moyen de passage 22. Ainsi, les moyens de commande sont aptes à verrouiller, et ainsi empêcher, l'accès à une des parties 14 ou 16 depuis l'extérieur ou depuis l'autre partie ou à verrouiller l'accès simultanément aux deux parties 14 et 16. Les moyens de commande 24 sont pilotés par le personnel de l'établissement ou de façon automatique au moyen d'un logiciel. Lorsque la maintenance d'une partie de la pièce 1 doit être effectuée, par exemple le nettoyage de la pièce, les occupants d'une des parties 14 ou 16 sont priés d'évacuer ladite partie, soit en sortant de la pièce 1 par les moyens d'accès 18 ou 20, soit en passant dans l'autre partie de la pièce 1 par le moyen de pas-sage 22. Les moyens de commande 24 verrouillent ensuite le moyen d'accès 18 ou 20 à la partie évacuée et le moyen de passage 22 entre les deux parties 14 et 16. Ainsi, la partie 14 ou 16 de la pièce 1 qui doit être entretenue est vidée et rendue inaccessible. Les moyens de commande 24 sont couplés à une horloge 26. Lorsqu'un signal de commande d'entretien d'une partie 14 ou 16 a été envoyée aux moyens de commande, cette horloge 26 est agencée pour mesurer un temps prédéterminé pendant lequel les moyens de commande 24 maintiennent le moyen d'accès 18 ou 20 et le moyen de passage 22 verrouillés afin d'empêcher tout accès à la partie 14 ou 16. Pendant ce temps prédéterminé, les moyens d'extraction de fumée sont en marche afin de recycler l'air présent dans la partie 14 ou 16 et en retirer toute la fumée. Selon la loi, le temps de recyclage de l'air est sensiblement égal à 1 heure. Ainsi, pendant 1 heure, on s'assure que la partie 14 ou 16 est vidée et rendue inaccessible. Une fois le temps prédéterminé écoulé, les moyens de commande déverrouillent l'accès depuis l'extérieur 18 ou 20 afin de permettre au personnel de pénétrer dans la partie à entretenir 14 ou 16. Le moyen de passage 22 est maintenu verrouiller afin que les occupants de l'autre partie de la pièce 1 ne puissent pas pénétrer dans la partie en cours d'entretien. De la sorte, on s'assure que le personnel n'est pas exposé à la fumée de la partie à entretenir puisque celle-ci a été évacuée avant que le personnel ne pénètre dans ladite partie, tandis que l'autre partie de la pièce 1 peut tout de même être utilisée par les personnes souhaitant y accéder. Ainsi, la pièce 1 affectée entre autre à la consommation de tabac peut être utilisée en continu tout en étant entre-tenue régulièrement. Lorsque l'autre partie de la pièce 1 doit être entretenue, la même opération est effectuée en verrouillant l'autre accès depuis l'extérieur et le moyen de pas-sage entre les parties. Selon un mode de réalisation, la pièce comprend en outre des moyens d'identification 28 agencés pour envoyer un signal aux moyens de commande 24 lorsqu'ils sont sollicités. Les moyens d'identification 28 sont couplés aux moyens d'accès 18 et 20 des parties 14 et 16, comme représenté sur la Fig. 3, de sorte qu'une personne voulant accéder à une partie 14 ou 16 de la pièce 1 doit au préalable s'identifier. L'identification se fait par exemple au moyen d'une carte remise par le personnel de l'établissement et les moyens d'identification 28 comprennent alors un lecteur de cartes. Les moyens de commande sont agencés pour autoriser l'accès depuis l'extérieur à l'une des parties 14 ou 16 une fois que l'identification a été effectuée. Par autoriser l'accès à l'une des parties, on entend que les moyens de commande 24 déverrouillent les moyens de verrouillage afin que l'utilisateur puisse pénétrer dans la partie de la pièce concernée. De tels moyens d'identification permettent de garantir que seules des per-sonnes autorisées pénètrent dans la pièce 1. Ainsi, seules les personnes de plus de 16 ans seront par exemple autorisées à pénétrer dans la pièce 1, la carte n'étant pas remise à des personnes de moins de 16 ans. D'autres fonctionnalités peuvent être prévues dans la pièce 1, tels qu'une sonorisation de la pièce 1 ou un système de service par un système de passe-plat permettant de servir des gens présents dans la pièce sans pour autant faire pénétrer le personnel dans ladite pièce. L'invention décrite ci-dessus permet donc de réserver un endroit sans ex- poser les non-fumeurs et le personnel d'un établissement au tabagisme passif. De plus, la pièce peut être entretenue sans interdire complètement l'accès de celle-ci aux personnes souhaitant accéder à une telle pièce, notamment celles voulant fumer. REVENDICATIONS 1.- Pièce isolée (1) du type comprenant au moins une paroi externe (2), dé-finissant un espace intérieur (4) fermé hermétiquement du reste d'un établisse-ment, et au moins une paroi interne (12) séparant ledit espace intérieur (4) en au moins une première (14) et une deuxième (16) parties isolées l'une de l'autre, la-dite pièce comprenant en outre des moyens d'accès (18, 20) depuis l'extérieur à ladite première (14) et à ladite deuxième (16) partie et un moyen de passage (22) entre lesdites parties, des moyens de verrouillage permettant d'empêcher l'accès auxdites parties, des moyens de commande (24) étant prévus pour commander lesdits moyens de verrouillage, caractérisée en ce que les moyens de commande (24) sont agencés, à la réception d'un signal de commande, pour verrouiller l'accès de l'extérieur à l'une desdites parties (14, 16) et le passage (22) entre les deux parties pendant un temps prédéterminé. 2.- Pièce isolée selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle com-prend des moyens d'extraction de la fumée (10) présente dans lesdites première et deuxième parties (14, 16). 3.- Pièce isolée selon la revendication 2, caractérisée en ce que les moyens d'extraction de la fumée (10) comprennent un système de ventilation commun aux deux parties (14, 16), 4.- Pièce isolée selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce qu'elle comprend des moyens de mise en dépression de l'atmosphère à l'intérieur de la pièce. 5.- Pièce isolée selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisée en ce qu'elle comprend des moyens de traitement de la qualité de l'air à l'intérieur de la pièce. 6.- Pièce isolée selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce qu'elle comprend des moyens d'identification (28), couplés aux moyens d'accès (18, 20) des parties (14, 16), lesdits moyens d'identification étant agencés pour envoyer un signal aux moyens de commande (24) lorsqu'ils sont sollicités, lesdits moyens de commande (24) étant agencés pour autoriser l'accès depuis l'extérieur à l'une desdites parties (14, 16) une fois que l'identification a été effectuée. 7.- Pièce isolée selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisée en ce que les moyens d'accès (18, 20) à la première et à la deuxième parties (14, 16) comprennent chacun une porte prévue dans au moins une paroi (2) dis-posée entre l'extérieur et la première (14) et/ou la deuxième (16) parties. 8.- Pièce isolée selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisée en ce que le moyen de passage (22) comprend une partie de paroi coulissante prévue dans la paroi interne (12). 9.- Pièce isolée selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caractérisée en ce que le moyen de passage (22) comprend une porte prévue dans la pa- roi interne (12). 10.- Pièce isolée selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, caractérisée en ce qu'elle comprend une pluralité de parois internes (12) agencées pour former une pluralité de compartiments dans l'espace intérieur (4) de ladite pièce. 11.- Pièce isolée selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, carac-térisée en ce qu'une horloge (26) est couplée aux moyens de commande (24), ladite horloge (26) mesurant le temps prédéterminé de verrouillage de l'accès de l'extérieur à l'une desdites parties (14, 16) et le passage (22) entre les deux parties. 12.- Procédé d'entretien d'une pièce isolée selon l'une quelconque des re-vendications 1 à 11, caractérisée en ce qu'il comprend les étapes suivantes : - évacuer au moins une des parties (14, 16) de l'espace intérieur (4) par le moyen d'accès (18, 20) depuis l'extérieur de ladite partie ou par le moyen de pas-sage (22) entre les parties (14, 16), -verrouiller le moyen d'accès (18, 20) à la partie évacuée et le moyen de passage (22) entre les parties par l'intermédiaire des moyens de commande (24), - déclencher l'horloge (26) couplée aux moyens de commande (24), de sorte que les moyens de commande (26) empêchent le déverrouillage des moyens d'accès (18, 20) et de passage (22) pendant un temps prédéterminé, - une fois que le temps prédéterminé est écoulé, déverrouiller le moyen d'accès (18, 20) à la partie évacuée de sorte à permettre l'accès à ladite partie (14, 16) à du personnel d'entretien et effectuer l'entretien de ladite partie, - répéter les étapes précédentes pour l'entretien de l'autre partie de l'espace intérieur (4).10 13.- Procédé selon la revendication 12, caractérisé en ce que le temps pré-déterminé mesuré par l'horloge (26) est sensiblement égal au temps de renouvellement de l'air dans la partie évacuée.