Brevet FR2925293A1 — publié le 20090626

Véhicule équipé d'un système d'arrimage de fauteuil roulant intégré dans le plancher. La présente invention est relative aux véhicules de transport équipés de systèmes d'arrimage pour fauteuils roulants. De tels fauteuils roulants sont utilisés en particulier par les personnes à mobilité réduite. Elle concerne plus particulièrement un véhicule comprenant un plancher sensiblement plat adapté pour recevoir un fauteuil roulant, ledit plancher comprenant - une zone d'arrimage pour ledit fauteuil roulant et - une zone d'accès permettant au fauteuil roulant d'accéder à la zone d'arrimage, ladite zone d'accès comprenant au moins un dispositif d'arrimage comprenant : un organe d'arrimage adapté pour s'arrimer au fauteuil roulant, - une sangle présentant une extrémité à laquelle est fixé ledit organe d'accrochage, - un enrouleur adapté pour enrouler la sangle, ledit enrouleur étant solidaire du plancher, ledit plancher comprenant dans ladite zone d'accès une cavité de rangement destinée à recevoir la sangle du dispositif d'arrimage. On connaît déjà de tels types de véhicules équipés de systèmes d'arrimage de fauteuil roulants, comme par exemple dans le document JP4040950. La présente invention a notamment pour but de perfectionner les véhicules équipés de tels systèmes d'arrimage de fauteuil roulant, notamment pour améliorer encore la facilité d'installation et la facilité d'utilisation tant pour la personne à mobilité réduite que pour son accompagnateur. A cet effet, selon l'invention, le véhicule équipé 35 d'un tel système d'arrimage de fauteuil roulant, est caractérisé en ce que la cavité de rangement débouche vers la zone d'accès par une ouverture adaptée pour laisser le passage à l'organe d'arrimage, de façon que ledit organe d'arrimage puisse entrer dans ladite cavité de rangement lorsque la sangle est enroulée sur l'enrouleur. Grâce à ces dispositions, le fauteuil roulant peut rouler aisément sur la zone d'accès pour accéder à la zone d'arrimage. Dans divers modes de réalisation de l'invention, on 10 peut éventuellement avoir recours en outre à l'une et/ou à l'autre des dispositions suivantes : - le véhicule comporte en outre une trappe mobile est apte à fermer la cavité de rangement lorsque l'organe d'arrimage est en position dans la cavité de rangement, 15 trappe sur laquelle peut rouler ledit fauteuil roulant. - la trappe mobile, lorsqu'elle est en position fermée, a sa face supérieure située sensiblement au niveau que la face supérieure du plancher dans la zone d'accès ; - le plancher comporte une couche structurelle 20 dans laquelle est réalisée l'ouverture et une couche d'habillage dans laquelle est située la trappe mobile ; - la trappe mobile et la couche d'habillage sont réalisées d'un seul tenant et la trappe mobile étant issue d'une découpe partielle la couche d'habillage ; 25 - la couche d'habillage comprend une couche épaisse et une couche de surface, et la trappe mobile est constituée d'une pièce rapportée collée sous la couche de surface - la trappe mobile présente un évidement de 30 préhension, apte à faciliter l'ouverture de la trappe lorsqu'elle en position fermée ; - le dispositif d'arrimage comprend en outre un rouleau de renvoi d'angle situé en dessous du niveau du plancher de roulement, sur lequel roule la sangle ; 35 - le dispositif d'arrimage comprend en outre un élément d'arrêt situé sur la sangle à proximité de l'organe d'arrimage, et un organe d'arrêt complémentaire apte à stopper la course vers le bas de l'élément d'arrêt, lors du mouvement de rétraction da la sangle vers la position de rangement ; - l'organe enrouleur et le rouleau de renvoi d'angle sont situés sensiblement dans un plan horizontal ; - l'organe enrouleur comporte une commande de blocage à commande électrique ; - le véhicule comprend plusieurs dispositifs d'arrimage indépendants les uns des autres. D'autres aspects, buts et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture de la description suivante, donnée à titre d'exemple non limitatif. L'invention sera également mieux comprise en regard des dessins joints sur lesquels : - la figure 1 est une vue générale du véhicule de trois quart arrière, en position/situation de chargement, - la figure 2 est une vue générale du véhicule de trois quart arrière, avec un fauteuil roulant arrimé dans la zone d'arrimage, - la figure 3a est une vue de profil du dispositif d'arrimage, avec un fauteuil roulant arrimé sur la zone d'arrimage, selon la direction III - la figure 3b est une vue de profil du dispositif d'arrimage, en position rangé, la trappe étant refermée sur la cavité de rangement, selon la direction III -la figure 4 est une vue en coupe du dispositif d'arrimage, en position rangé, selon la ligne IV - la figure 4a est une vue de détail de la trappe de fermeture vue de dessus en position fermée, - la figure 5 est une vue en perspective du dessous du plancher montrant les enrouleurs et les sangles, - la figure 6 est une vue en perspective plus précise d'une partie du dispositif d'arrimage située sous le plancher, Sur les différentes figures, les mêmes références désignent des éléments identiques ou similaires. La figure 1 présente une vue générale d'un véhicule de transport 1, comprenant un plancher 4 sensiblement plat, une rampe d'accès 2, et au moins une porte d'accès la,lb. Dans l'exemple présenté, le chargement du fauteuil se fait par la partie arrière du véhicule, mais on peut tout autant concevoir que ce chargement se fasse latéralement, sur un côté ou l'autre du véhicule. Les portes la,lb peuvent avoir comme dans l'exemple dessiné ici un axe de pivotement vertical, mais cela peut aussi être une seule porte à axe de pivotement vertical avec la charnière sur l'un des deux côtés ou encore une porte à axe de pivotement horizontal 1c comme représenté en traits mixtes sur la figure 1 à titre de variante. La rampe d'accès 2 est une plaque sensiblement rectangulaire, elle est apte à pivoter autour d'un axe horizontal 2a, pour se déplacer entre la position de chargement dans laquelle son bord 2b touche le sol et la position de transport 2c dans laquelle cette rampe d'accès se retrouve sensiblement verticale. Le cas échéant, le véhicule peut être équipé d'un système de réglage de l'assiette arrière, connu dans l'état de la technique, par exemple pneumatique, apte à abaisser le seuil arrière du véhicule lors des opérations de chargement/déchargement du fauteuil. Le plancher 4 du véhicule est sensiblement plat et comprend: une zone d'arrimage 4b sur laquelle est positionné le fauteuil roulant dans la position de transport (tel que représenté dans la figure 2) une zone d'accès 4a située entre le bord arrière du plancher 4c et la zone d'arrimage précédemment définie. 35 La zone d'arrimage comprend dans sa partie avant au moins un dispositif d'arrimage 70 à base d'enrouleur de ceinture/sangle tel que connu dans l'état de la technique. Le cas échéant, le véhicule peut être équipé de deux dispositifs d'arrimage avant 70, de part et d'autre de l'axe central du véhicule. La zone d'accès comprend quant à elle au moins un dispositif d'arrimage 10, pouvant être escamoté sous le plancher 4 sous une trappe mobile/pivotante 20 visible sur la figure 1. Le cas échéant, le véhicule peut être équipé de deux dispositifs d'arrimage 10, de part et d'autre de l'axe central du véhicule chacun des ces deux dispositifs d'arrimage pouvant être escamoté sous le plancher 4 sous leur trappe 20 respective. Dans cette configuration, les dispositifs d'arrimage étant escamotés, il n'y a pas d'organe ou d'élément saillant sur le plancher et le fauteuil roulant peut être déplacé aisément par son occupant ou par son accompagnateur. Lorsqu'un fauteuil roulant 3 est arrimé dans la zone d'arrimage, il est maintenu en place par au moins un dispositif d'arrimage 70 à l'avant et au moins un dispositif 10 à l'arrière comme le montre la figure 2. Dans cette configuration, la trappe 20 est ouverte et laisse passer la sangle de l'organe d'arrimage du dispositif d'arrimage arrière 10. Le dispositif d'arrimage 10 va être décrit ci-après en détails. Ce dispositif comprend : un organe d'arrimage 11 adapté pour s'arrimer au fauteuil roulant, une sangle 12 présentant une extrémité à 30 laquelle est fixé ledit organe d'accrochage, - un enrouleur 15 adapté pour enrouler la sangle, ledit enrouleur étant solidaire du plancher. L'enrouleur 15 est fixé directement au plancher ou fixé à une pièce de structure reliée rigidement au 35 plancher. Il peut être situé sous le plancher comme décrit dans les figures ou dans une partie latérale en dehors des zones d'accès et d'arrimage 4a,4b. L'enrouleur 15 comporte un tambour rotatif 15a sur lequel s'enroule la sangle en position rétractée de rangement. Un dispositif de blocage à crans, connu dans l'art, bloque la rotation de ce tambour dans le sens de l'extension de la sangle. Ce blocage est provoqué soit par une traction rapide sur la sangle, soit par une commande électrique qui sera décrite par la suite. Lorsque le tambour est bloqué, il ne peut pas tourner dans le sens 8b de l'extension de la sangle, mais en revanche il peut tourner dans le sens 8a de la rétraction de la sangle. La sangle 12 est une bande de tissu, robuste à la traction, de largeur et d'épaisseur constante sur une majeure partie de sa longueur, par exemple du type connu dans les ceintures de sécurité des véhicules automobiles. L'organe d'arrimage 11 est fixé sur la première extrémité de la sangle, cet organe d'arrimage est apte à être fixé sensiblement solidairement à une partie du fauteuil roulant. Dans l'exemple représenté il s'agit d'un crochet, mais on pourrait aussi utiliser un anneau ou tout autre moyen d'accrochage tout en restant dans le cadre de la présente invention. L'organe d'arrimage 11 est apte à être accroché par exemple à une barre 7 du fauteuil roulant 3. Cette barre par exemple transversale, est solidaire du châssis du fauteuil. Cette barre peut être l'arbre qui relie les roues arrière du fauteuil. Cette barre est de préférence située à l'arrière du siège du fauteuil, ce qui rend les manoeuvres d'accrochage et de décrochage très aisées. L'organe d'arrimage 11 peut dans tous les cas être accroché à n'importe quelle partie solidaire du châssis. Dans l'exemple présenté sur les dessins, l'organe d'accrochage est réalisé sous la forme d'un crochet comprenant une première boucle fermée 11a et une deuxième boucle ouverte 11b qui coopère avec par exemple une barre 7 solidaire du châssis du fauteuil. Ce crochet peut être en matière plastique résiliente ou en métal. La sangle 12 comprend en outre, au voisinage de la première extrémité de la sangle un élément d'arrêt 19 qui présente une épaisseur supérieure à l'épaisseur générale de la sangle 12. Cet élément d'arrêt 19 coopère avec un organe d'arrêt complémentaire 18 situé dans la cavité de rangement 13 et qui sera décrit par la suite. L'élément d'arrêt 19 peut être réalisé sous la forme d'un pion fixé à la sangle ou sous la forme d'un noeud fait sur la sangle à proximité de la fixation de l'organe d'arrimage 11 ou encore sous la forme du noeud d'attache lui-même du crochet 11. Le plancher 4 comporte d'une part une couche structurelle 40, et d'autre part une couche d'habillage 21. La couche structurelle 40 est de préférence une tôle métallique emboutie et revêtue d'une protection anticorrosion. Elle comporte généralement des nervures de renfort comme la nervure 41 qui se situe au voisinage des dispositifs d'arrimage. La couche d'habillage 21 peut par exemple réalisée en une seule épaisseur dans un matériau relativement résilient. La couche d'habillage 21 peut aussi le cas échéant comporter une couche principale épaisse 21a en matériau présentant des facultés d'insonorisation et une couche de surface 21b, plus fine généralement appelé `tapis', en matériau synthétique par exemple. Le plancher 4 dans sa zone d'accès 4a possède au moins une cavité de rangement 13 qui comprend une ouverture 16 dans la couche structurelle 40 du plancher et un espace situé au dessous, apte à recevoir l'organe d'arrimage en position de rangement. L'ouverture 16, de préférence de forme oblongue, est délimitée par un bord avant 16a, un bord arrière 16b et des bords latéraux 16c de forme arrondie. Cette ouverture est par exemple obtenue par emboutissage comme il est connu dans l'art de l'emboutissage de tôlerie. La cavité de rangement 13 est délimitée vers le haut par la trappe mobile 20, qui lorsqu'elle est fermée, se situe sur le même plan que la couche d'habillage 21. Cette trappe mobile peut être issue d'une découpe partielle de la couche d'habillage 21 comme représenté sur les figures, avec une zone de charnière 20c apte à se déformer lors de l'ouverture vers le haut de la trappe. La trappe peut aussi bien évidemment être une pièce rapportée 20k, collée sur la face inférieure de la couche de surface 21b, comme représenté sur les figures, cette couche de surface 21b présentant une découpe partielle avec une zone 20c faisant office de charnière. La trappe mobile 20, ainsi que sa découpe correspondante, présente de préférence des dimensions sensiblement supérieures aux dimensions de l'ouverture 16, comme cela se voit notamment sur les figures 3a, 3b, 4 et 4b : ainsi les bords extérieurs de la trappe 20 viennent en appui sur la couche structurelle 40, par exemple le bord inférieur antérieur 20d de la trappe vient en appui sur la section 16d située près du bord avant 16a de l'ouverture 16 (figure 3a). La trappe mobile 20, dans l'exemple dessiné, peut par exemple pivoter autour de la charnière 20c entre différentes positions (figure 3b). La position 20f correspond à la position fermée ou de rangement. Dans cette position la trappe est apte à supporter des efforts conséquents dirigés vers le bas, car elle vient en appui sur la couche structurelle 40 au niveau des bords 16d de l'ouverture 16. La trappe peut pivoter jusqu'à la position 20a qui correspond sensiblement à la position où elle est en appui sur les sangles en tension. Le pivotement de la trappe peut se poursuivre jusqu'à une position 20b, position dans laquelle un accès complet est possible pour attraper le crochet rangé dans la cavité de rangement 13. La trappe mobile 20 comporte en outre un évidement 20h, situé à l'opposé de la charnière 20c. Cet évidement permet d'attraper facilement la trappe avec au moins un doigt lorsque la trappe est en position fermée. La cavité de rangement 13 est délimitée vers le bas par une patte support 23 qui reçoit le crochet 11 en position de rangement. Cette patte support s'étend longitudinalement et horizontalement, et est solidairement fixé à la partie inférieure de la couche structurelle 40 du plancher 4, par soudure, vissage ou autre procédé d'assemblage connu. Le dispositif d'arrimage 10 peut en outre comporter un rouleau de renvoi d'angle 17, situé au voisinage de l'ouverture 16, qui permet un coulissement optimal de la sangle, même avec un positionnement de l'enrouleur qui n'est pas au voisinage de l'ouverture 16. Ainsi, grâce à la présence de ce rouleau de renvoi d'angle 17, l'enrouleur 15 peut être positionné de façon optimale, avec un encombrement vertical réduit. Par exemple l'enrouleur peut être situé sous le plancher dans une zone à l'avant de l'ouverture 16. De préférence l'enrouleur et le rouleau de renvoi d'angle sont situés sensiblement sur le même plan horizontal. Mais on pourrait tout aussi bien déporter l'enrouleur dans une zone latérale du véhicule, moyennant l'utilisation d'un rouleau de renvoi d'angle supplémentaire, identique ou similaire au premier. Ce rouleau de renvoi d'angle 17 a son axe parallèle à l'axe transverse du véhicule et se situe dans la partie inférieure de la cavité de rangement 13 à côté de la patte support 23. Ce rouleau de renvoi d'angle 17 comprend (figure 6) : un axe 17a autour duquel il tourne, un cylindre principal 17c sur lequel passe la sangle 12, et deux épaulements 17b aptes à guider latéralement la sangle. L'axe 17a du rouleau 17 est engagé dans un étrier 18, en forme de U ouvert vers l'avant. Cet étrier sert d'une part à maintenir en position le rouleau de renvoi d'angle par ses faces latérales 18a symétriques dans lesquelles est engagé l'axe 17a. Cet étrier agit d'autre part comme organe d'arrêt complémentaire pour l'élément d'arrêt 19 décrit plus haut. En effet la face frontale 18b de cet étrier forme avec le rouleau 17 une fente 18e dans laquelle s'engage la sangle 12 avec un jeu minime. L'élément d'arrêt 19 présente des dimensions qui l'empêchent de passer par cette fente 18e. Le plancher peut en outre comporter un carter inférieur de protection 25, apte à protéger la sangle et l'enrouleur de l'environnement sous véhicule comme projection d'eau, de boue, de gravillons. Avantageusement ce carter de protection peut comporter un bouchon de vidange dans sa partie inférieure. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, la commande de blocage de l'enrouleur est un dispositif à commande électrique 8, qu'un utilisateur peut activer ou désactiver au moyen d'au moins un bouton de commande (non représenté) situé dans le véhicule, ou au moyen d'au moins un bouton de commande situé sur une télécommande(non représentée). Cet actionneur électrique 8 est situé sur la face antérieure de l'enrouleur et est relié au système de commande par un câblage 8c. Lorsque l'actionneur est activé suite à une action de l'utilisateur sur un bouton de commande (non représenté), alors le blocage des crans du tambour 15a empêche toute extension de la sangle dans la direction 8b, tout en autorisant la rétraction dans la direction 8c. Lorsque l'actionneur est désactivé suite à une action de l'utilisateur sur un bouton de commande (non représenté), le tambour est libre de tourner dans une ou l'autre des directions 8b,8c. L'enrouleur 15 comporte, outre le tambour 15a déjà décrit plus haut une fente 15d par laquelle entre et sort la sangle, un logement de fixation 15b apte à recevoir une vis de fixation qui rend l'enrouleur solidaire de la platine 150 elle-même solidaire de la face inférieure de la couche structurelle du plancher 4. Le ou les dispositifs d'arrimage avant 70 sont constitués de manière similaire ou identique aux dispositifs d'arrimage 10 et comprennent notamment une commande de blocage électrique analogue à la commande de blocage électrique 8 décrite pour les dispositifs d'arrimage arrière 10. Ces commandes de blocage électrique sont commandées par exemple de manière simultanée par le même bouton de commande (non représenté). Des commandes séparées peuvent aussi être prévues pour bloquer individuellement ou par groupe une partie des enrouleurs. Le système décrit précédemment fonctionne comme suit. Pour installer un fauteuil roulant dans le véhicule, après avoir ouvert les portes et la rampe d'accès, on fait rouler le fauteuil roulant sur la rampe d'accès, puis il roule facilement sur la zone d'accès 4a pour se retrouver en position d'arrimage sur la zone d'arrimage 4b. Le ou les d'abord installés fauteuil roulant. dispositifs d'arrimage 70 avant sont tout par accrochage sur une partie avant du La commande du blocage 8 des enrouleurs peut ensuite Pour arrière, il par exemple être activée. installer le ou les dispositifs d'arrimage 10 suffit de soulever la trappe 20 en utilisant l'évidement 20h prévu à cet effet, saisir le crochet, tirer sur 11 sur la barre du la sangle jusqu'à accrocher le crochet fauteuil. Un léger mouvement d'avant en arrière suffit alors pour mettre en tension les sangles, 35 compte tenu du fait que les enrouleurs sont à l'état bloqué et la longueur des sangles 12 ne peut que diminuer, ceci s'appliquant tant aux dispositifs d'arrimage arrière 10 qu'aux dispositifs d'arrimage avant 70. Le fauteuil est alors arrimé solidement et le véhicule peut se déplacer en toute sécurité. Lorsque l'on veut libérer le fauteuil, il suffit de désactiver le blocage des enrouleurs grâce au bouton de commande (non représenté), ainsi l'extension des sangles est à nouveau possible et il est possible de détacher les organes d'arrimage 11 des dispositifs d'arrimage arrière 10 et de détacher également les dispositifs d'arrimage avant 70. Les sangles se rétractent alors automatiquement grâce l'action des enrouleurs. Pour les dispositifs d'arrimage 10 arrière, la rétraction s'arrête lorsque l'élément d'arrêt 19 se bloque sur l'organe d'arrêt complémentaire 18. Le crochet 11 se place alors en position de rangement sur la patte support 23, et la trappe 20 se referme sous l'effet du rappel élastique que lui confère la zone de charnière 20c. Ainsi la surface du plancher 4 est de nouveau parfaite plate sans élément saillant. Le fauteuil roulant peut alors être déchargé très facilement sans qu'aucun obstacle ne vienne gêner ses manoeuvres. REVENDICATIONS 1. Véhicule comprenant un plancher (4) sensiblement plat adapté pour recevoir un fauteuil roulant, ledit 5 plancher comprenant une zone d'arrimage (4a) pour ledit fauteuil roulant et - une zone d'accès (4b) permettant au fauteuil roulant d'accéder à la zone d'arrimage, ladite zone d'accès 10 comprenant au moins un dispositif d'arrimage (10) comprenant : - un organe d'arrimage (11) adapté pour s'arrimer au fauteuil roulant, une sangle (12) présentant une extrémité à 15 laquelle est fixé ledit organe d'accrochage, - un enrouleur (15) adapté pour enrouler la sangle, ledit enrouleur étant solidaire du plancher, ledit plancher comprenant dans ladite zone d'accès une cavité de rangement (13) destinée à recevoir la sangle 20 du dispositif d'arrimage, caractérisé en ce que la cavité de rangement débouche vers la zone d'accès par une ouverture (16) adaptée pour laisser le passage à l'organe d'arrimage, de façon que ledit organe d'arrimage puisse entrer dans ladite 25 cavité de rangement lorsque la sangle est enroulée sur l'enrouleur. 2. Véhicule selon la revendication 1, comprenant en outre une trappe mobile (20) apte à fermer la cavité de rangement (13) lorsque l'organe d'arrimage est en position 30 dans la cavité de rangement, trappe sur laquelle peut rouler ledit fauteuil roulant. 3. Véhicule selon la revendication 2, dans lequel la trappe mobile (20), lorsqu'elle est en position fermée, a sa face supérieure située sensiblement au niveau de la 35 face supérieure du plancher (4) dans la zone d'accès. 4. Véhicule selon l'une des revendications 2 à 3, dans lequel le plancher (4) comporte une couche structurelle (40) dans laquelle est réalisée l'ouverture (16) et une couche d'habillage (21) dans laquelle est située la trappe mobile (20). 5. Véhicule selon la revendication 4, dans lequel la trappe mobile (20) et la couche d'habillage (21) sont réalisées d'un seul tenant et la trappe mobile (20) étant issue d'une découpe partielle la couche d'habillage (21). 6. Véhicule selon la revendication 4, dans lequel la couche d'habillage (21) comprend une couche épaisse (21a) et une couche de surface (21b), et dans lequel la trappe mobile (20) est constituée d'une pièce rapportée (20k) collée sous la couche de surface (21b). 7. Véhicule selon l'une des revendications 2 à 6, dans lequel la trappe mobile (20) présente un évidement de préhension (20h), apte à faciliter l'ouverture de la trappe lorsqu'elle en position fermée. 8. Véhicule selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel le dispositif d'arrimage comprend en outre un rouleau de renvoi d'angle (17) situé en dessous du niveau du plancher (4), sur lequel roule la sangle (12). 9. Véhicule selon l'une des revendications 1 à 8, dans lequel le dispositif d'arrimage comprend en outre un élément d'arrêt (19) situé sur la sangle à proximité de l'organe d'arrimage (11), et un organe d'arrêt complémentaire (18) apte à stopper la course vers le bas de l'élément d'arrêt (19), lors du mouvement de rétraction da la sangle vers la position de rangement. 10. Véhicule selon la revendication 8, dans lequel l'organe enrouleur (15) et le rouleau de renvoi d'angle (17) sont situés sensiblement dans un plan horizontal. 11. Véhicule selon l'une des revendications 1 à 10, dans lequel l'organe enrouleur (15) comporte une commande 35 de blocage à commande électrique (8). 12. Véhicule selon l'une quelconque des revendications précédentes, comprenant plusieurs dispositifs d'arrimage indépendants les uns des autres.