Brevet FR2933217A1 — publié le 20100101

DISPOSITIF DE PAIEMENT DEMATERIALISE D'UNE FACTURE EN UTILISANT DES TITRES DE PAIEMENT PREPAYES L'invention concerne le domaine paiement de facture à l'aide de titre de paiement prépayé. En France, les prestataires de service à la personne peuvent être payés 5 avec des chèques sous forme papier, les chèques emploi service universels (ou CESU). L'Etat verse une aide à toute personne dépendante, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA). Cette aide est financée par les conseils 10 généraux, et est distribuée par eux sous forme de titre de paiement prépayé ou préfinancés, par exemples des CESU préfinancés, c'est-à-dire des CESU en papier pré remplis sur lesquels figure déjà un montant (par exemple 15 euro), et le nom du Conseil Général. Ces CESU préfinancés sont envoyés chaque mois par courrier aux personnes dépendantes bénéficiaires. 15 Lorsqu'un bénéficiaire fait intervenir chez lui des prestataires de service à la personne, il peut à réception d'une facture papier, payer cette facture avec ses CESU préfinancés qu'il a reçus du Conseil Général. 20 Ces CESU préfinancés, à réception dans la structure d'aide à domicile sont alors soit envoyés au Centre de Recouvrement des titres paiement préfinancé ou Chèques Emploi Service Universel (CRCESU) sous forme papier pour recevoir le paiement par la suite, soit, et c'est le cas le plus fréquent, scannés, leur identifiant étant reconnu et électroniquement envoyé 25 au CRCESU. Pour des raisons de sécurité, les CESU préfinancés doivent alors être détruits ou stockés pour ne pas être réutilisés. S'ils étaient réutilisés leur non- validité ne serait détectée qu'en bout de chaîne par le CRCESU. Il existe des 30 moyens de destructions, des broyeuses à papier, mais ceux-ci ne sont pas adaptés au faible format des CESU utilisés aujourd'hui, et nécessitent une intervention manuelle, les CESU sont alors détruites un à un. II n'y a donc pas actuellement de moyens de destruction peu onéreux, et 5 rapide. Les structures d'aide à domicile stockent donc les CESU préfinancés dans leurs locaux. Une structure de taille moyenne reçoit plusieurs milliers de CESU préfinancés par mois. Le problème du stockage devient insoluble, et cela 10 coûterait très cher de détruire les stocks actuels. Il est donc nécessaire de trouver un système pour gérer le paiement par CESU préfinancés, dépourvu des problèmes lié à des CESU en papier, concernant le stockage 15 Un autre problème concerne le fait que la facture de la structure d'aide à domicile est reçue généralement le 2 du mois, et les Conseils Généraux, qui doivent faire imprimer leurs CESU préfinancés et les expédier ne peuvent le faire que vers le 7 ou 8 le même mois. Souvent, la personne bénéficiaire de 20 CESU a déjà réglé sa facture par un chèque classique, et doit donc conserver d'un mois à l'autre ses CESU, ce qui complique leur utilisation, la traçabilité des consommations pour l'organisme émetteur, et entraine un coût pour la personne bénéficiaire qui aura réglé une ou plusieurs factures sans utiliser des CESU. 25 II est donc nécessaire de trouver un système pour gérer le paiement par CESU préfinancés, dépourvu des problèmes lié à des CESU en papier, concernant le décalage de temps entre la réception de la facture à payer et la réception des CESU destinés pour cette facture. 30 De plus, la majorité des personnes dépendantes sont des personnes âgées étant pas ou peu habituées aux ordinateurs et à l'internet, et ne voulant/pouvant pas apprendre à s'en servir. De ce fait, une solution informatique classique basée sur un clavier, ou tout autre type d'entrée (par 35 exemple voix) ne peut donc être utilisée. On recherche donc un type de commande pour régler une facture avec des CESU virtuels, dans lequel on utilise des actions très simples. Il existe des solutions de paiement par Intranet avec des CESU prépayés. Pour les utiliser, il faut 1) s'identifier en entrant un identifiant, et 2) un mot de passe, qu'il faut mémoriser ou noter dans un endroit 10 sécurisé 3) saisir le nom de la structure d'aide à domicile bénéficiaire 4) saisir le montant que l'on souhaite lui verser. De telles solutions ne sont pas satisfaisantes car elles impliquent 15 1) l'utilisation un clavier pour saisir le nom de la structure d'aide à domicile qui recevra le titre, et 2) la gestion d'un identifiant, et 3) la gestion d'un mot de passe 20 Les personnes âgées dépendantes n'ont souvent pas d'ordinateur et/ou - ne peuvent/veulent pas gérer un identifiant et le mot de passe - ne souhaitent pas utiliser/ ne sont pas capables d'utiliser un clavier ou d'autres périphériques d'entrée de texte (par exemple par voix). 25 II y a aussi un risque qu'une personne moins honnête dans l'entourage du bénéficiaire de CESU subtilise son identifiant et mot de passe à fin de s'en servir pour réaliser des paiements frauduleux. 30 Un but de l'invention est notamment de permettre à un utilisateur d'exécuter un nombre minimum d'actions et, de manière très simple, de régler de manière dématérialisée une ou plusieurs factures d'une structure de service à la personne, en utilisant des titre de paiement prépayés, distribués par un organisme tel un conseil général par exemple. 35 A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif adapté pour le paiement d'une facture avec des titres de paiement préfinancés, le dispositif comprenant au moins - un terminal relié à une base de données, le terminal exécutant une 5 application de paiement, l'application de paiement étant localisée sur le terminal ou sur un serveur distant ; - un dispositif d'affichage relié au terminal ; - une télécommande ; ladite application de paiement exécutant les phases suivantes : 10 - connecter ledit dispositif à la base de données en utilisant un procédé d'identification permettant une identification unique, - afficher sur le dispositif d'affichage des informations concernant des titres de paiement prépayés et au moins une facture permettant à un utilisateur de régler ladite facture, ces informations provenant de ladite 15 base de données, - demander une confirmation de paiement à l'utilisateur - recevoir une confirmation de paiement de l'utilisateur - effectuer un calcul permettant d'avoir la connaissance du nombre de titres prépayés utilisés, 20 - afficher le résultat du paiement à l'utilisateur, et - envoyer les informations mises à jour à ladite base de données. La base de données est par exemple connectée à au moins un système d'information des fournisseurs de service, un système d'information de 25 l'émetteur des titres de paiement et un système d'information d'une organisation de recouvrement de titre de paiement, la base de donnée comportant : - des informations concernant les titres de paiement prépayés - des informations concernant des factures électroniques parvenant d'une 30 structure de service - des informations indiquant les titres de paiement prépayés qui ont été utilisés pour payer une ou plusieurs factures - des informations indiquant les structures de services étant autorisées à émettre des factures électroniques destinées à un utilisateur spécifique '5 - des moyens de mise à jour des factures et des titres de paiement prépayés et des structures de services. Un dispositif selon l'invention exécute par exemple les phases suivantes : 5 - se connecter à la base de données en utilisant un identifiant unique ; - recevoir de la base de données a) au moins une facture, si il y des factures qui n'ont pas encore été payées b) au moins un titre de paiement prépayé, s'il en a. - afficher ladite ou lesdites factures sur le dispositif d'affichage 10 - afficher ledit ou lesdits titres de paiement sur ledit dispositif d'affichage - demander une confirmation de paiement à l'utilisateur - recevoir une confirmation de paiement de l'utilisateur - afficher le résultat du paiement à l'utilisateur - s'il n'y pas de facture à payer ou si le montant des titres de paiement 15 prépayés est insuffisant, informer l'utilisateur de ce fait - envoyer des informations concernant les factures payées et les titres de paiement consommés à la base de données. Une première caractéristique avantageuse du dispositif selon l'invention est 20 qu'il rend possible une connexion automatique avec le système de facturation des entreprises de service à la personne pour récupérer les factures. Cette caractéristique affranchit l'utilisateur de la nécessité de saisir le montant de la facture et le nom de la société prestataire. Une autre caractéristique de l'invention est que le dispositif selon l'invention 25 utilisé par l'utilisateur est pourvu d'un identifiant qui lui est propre. Cette caractéristique a l'avantage que l'utilisateur n'a pas besoin de retenir un identifiant et un mot de passe. Selon une variante de l'invention, le dispositif comporte un moyen permettant l'actualisation du contenu de la mémoire et des programmes à distances 30 pour des tâches d'administration et de maintenance. Selon une variante de l'invention, le dispositif d'affichage est avantageusement un écran de télévision. Cette caractéristique a l'avantage d'utiliser un équipement existant déjà sur les lieux de l'utilisateur. Selon une autre variante, il est possible d'utiliser un écran d'ordinateur (par exemple 35 d'occasion). Selon une autre variante, le dispositif d'affichage est l'écran d'un téléphone portable, et l'interface est le clavier de ce téléphone portable. Un tel système est avantageusement destiné à un proche du bénéficiaire des titres de paiement prépayé, qui peut aider le bénéficiaire à payer les factures d'une manière simple et sécurisé à distance. Selon une autre variante avantageuse de l'invention, l'interface se résume à deux boutons de type oui/non grâce à l'affichage simultané de la facture et des CESU prépayés. Cette caractéristique est fondamentale pour l'ergonomie de communication. Une autre caractéristique avantageuse de l'invention est que les CESU prépayés sont visualisés avec la mention du nom de l'organisme d'origine, par exemple un conseil général, ce qui peut être très appréciée par cet organisme. Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention, il n'y a pas de possibilité de payer avec ces CESU prépayés des factures autres que celles présentées par les structures d'aide à domicile. Cette caractéristique a l'avantage d'empêcher une utilisation frauduleuse des CESU prépayés et d'encourager les personnes âgées dépendantes à utiliser des services d'aide à la personne. Enfin, l'invention permet une dématérialisation du paiement de factures par des CESU prépayés en une opération simple et fiable. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'aide de la description qui suit faite en regard de dessins annexés qui représentent : la figure 1, une illustration d'un exemple de système de paiement comprenant le dispositif selon l'invention ; la figure 2, une illustration d'un de paiement utilisant un dispositif selon l'invention ; - la figure 3, un organigramme illustrant le fonctionnement du dispositif 30 selon l'invention La figure 1 montre schématiquement un système 100 de paiement comprenant le dispositif selon l'invention. Ce système est partagé en deux parties, un dispositif chez l'utilisateur et une partie localisée à distance de 35 l'utilisateur. Le dispositif selon l'invention comprend un dispositif d'affichage 180 connecté à un terminal 110. Ce terminal 110 est connecté à une interface 120. Le dispositif d'affichage 180 est ici un écran de télévision. Le terminal est un dispositif technique permettent d'échanger des données avec l'utilisateur, d'effectuer des opérations sur ces données et de les stocker, et aussi d'afficher ces données sur un écran. Le terminal est par exemple un ordinateur standard, ou construit spécifiquement pour cette application. Le terminal est adapté pour être connecté à la télévision, à un modem et à une télécommande. Le terminal est aussi adapté pour être pourvu d'un programme applicatif de paiement et de exécuter celui-ci. L'interface 120 est le moyen de communication entre l'utilisateur du système et le système. La partie distante du système 100 comprend une base de données 140 qui est connectée respectivement au système d'information 130 du CRCESU , d'un système d'information 160 des structures d'aide à domicile, du système d'informations 170 des conseils généraux ou des émetteurs de CESU pour le compte les conseils généraux, et au site web pour les proches de l'utilisateur. Le site web 150 est le moyen de communication, par lequel les proches de l'utilisateur saisissent une ou plusieurs structures de service à la personne comme prestataires régulier chez cet utilisateur. Les systèmes d'information 160 des structures d'aide à domicile émettent des factures électroniques destinées à l'utilisateur. Les systèmes d'information 170 des conseils généraux distribuent des titres de paiement prépayés électroniques destinés à l'utilisateur. Le système d'information du CRCESU 130 a pour fonction de gérer les factures payées. La base de données 140 a pour fonction de manière intermittente ou continue de recevoir et d'assembler des informations parvenant des systèmes d'information des structures d'aides à domicile 160, des systèmes d'informations des conseils généraux 170 et du site web 150 à fin de les envoyer au terminal 110 par un moyen de communication 135. La base de données 140 a aussi pour fonction, quand elle reçoit la confirmation qu'une facture est payée, de mettre à jour les systèmes d'information du CRCESU. Il est à noter qu'il n'y a aucune communication entre le système d'information des structures d'aide a domicile 160 et les systèmes d'information des conseils généraux 170. Cette caractéristique augmente la sécurité du système 100. L'existence du site web 150, et son emplacement en communication uniquement avec la base de données 140 empêche que des entreprises malhonnêtes utilisent le système 100 pour émettre des factures frauduleuses. La figure 2 montre un organigramme illustrant un paiement utilisant le dispositif selon l'invention. L'utilisateur lance l'application de paiement sur le terminal 110 dans une première étape 200. Ensuite, dans une seconde étape 205, l'application de paiement s'identifie auprès d'une base de données 140 en utilisant un identifiant associé à l'utilisateur, qui est stocké dans le terminal, ou en utilisant le numéro de la ligne téléphonique. Le procédé passe ensuite à une étape 210, dans laquelle la base de données 140 envoie par la ligne de communication 135 a l'application de paiement dans le terminal 110, la première facture de l'utilisateur, ou selon une variante, toutes les factures, si le terminal 110 dispose de moyens de stockage, ainsi que le nombre et la valeur des titres de paiement prépayés. Selon la variante, dans laquelle le terminal stocke plus d'une facture, le procédé passe à une étape 215, autrement, le procédé passe à une étape 225. A l'étape 215, les factures à régler sont affichées sur le dispositif d'affichage 180. Avantageusement, les factures sont affichées par ordre chronologique. Ensuite, le procédé passe à l'étape 220, dans laquelle l'utilisateur choisit une facture à régler au moyen de l'interface 120. Ensuite, le procédé passe à l'étape 225, dans laquelle la facture à payer est affichée côte-à-côte des titres de paiement prépayés sur un écran. Dans un premier espace, la facture à payer est affichée. Dans un second espace, les titres de paiement prépayés sont affichés. Un homme du métier comprend que les premier et second espaces peuvent être interchangés. En bas sur l'écran, il y a un troisième espace, dans lequel une question est indiquée, ici � payer la facture ?�. Le troisième espace peut être localisé ailleurs sur l'écran. Le premier et le second espace peuvent être localisés l'un au-dessus de l'autre. Les premier, second et troisième espaces peuvent aussi être disposés autrement sur l'écran. Dans la prochaine étape 230, l'application propose de régler la facture affichée. Si ce n'est pas la facture qu'il souhaite régler, l'utilisateur refuse, et l'application de paiement se connecte selon une variante à la base de données 140, qui lui renvoie la facture suivante dans la liste. Selon une autre variante, l'application de paiement peut stocker la liste des factures dans une mémoire connectée et gérée par le terminal 110, et il n'est alors pas nécessaire de réinterroger la base de données. Selon une variante non-illustrée, à fin d'éviter un bouclage éternel de l'application, on peut limiter le nombre de refus possibles. Quand la facture que l'utilisateur a choisie est affichée sur le dispositif d'affichage 180, l'utilisateur indique qu'il désire payer cette facture en utilisant son dispositif interface 120. Le procédé passe alors à une étape 235, dans laquelle l'application de paiement calcule si le 10 montant des titres de paiement prépayés est suffisant pour payer la facture affiché sur le dispositif d'affichage 180. Si le montant est suffisant, le procédé passe à l'étape 240, dans laquelle un écran est visualisé. Dans le second espace, les titres dont le montant correspond à celui de la facture sont signalés comme consommés. Dans le troisième espace, le texte � La facture 15 est payée � ou un autre texte à même contenu sémantique est affiché. Ensuite, le procédé passe à l'étape 255, dans laquelle l'application de paiement se connecte à la base de données 140 pour actualiser le compte de l'utilisateur en nombre et valeur de titres de paiement prépayés. 20 Si à l'étape 235, il s'avère que le montant des titres de paiement n'est pas suffisant, le procédé passe à l'étape 245, dans laquelle l'écran est visualisé. Dans le second espace, l'ensemble des titres affichés sont visualisés comme consommés, et la solde à régler est affiché sur l'écran. L'utilisateur peut choisir de régler le restant de la solde de la facture par des moyens de 25 paiement classiques, par exemple un chèque, ou attendre la réception des prochains CESU, ou utiliser un moyen de paiement électronique simplifié, par exemple la retenue sur la facture d'utilisation du système 100 pour le bénéficiaire. 30 Ensuite le procédé passe à l'étape 255, décrite ci-dessus. Puis, le procédé passe à l'étape 260, dans laquelle l'application vérifie s'il reste des titres de paiement. S'il reste des titres de paiement, le procédé passe à l'étape 265, s'il n'en reste pas, le procédé passe à l'étape 275. A l'étape 265, le procédé vérifie s'il reste au moins une facture à payer, si cela est le cas, le procédé 35 passe à l'étape 270, autrement, le procédé passe à l'étape 275. A l'étape ' 10 270, l'utilisateur peut choisir de payer une facture, et le procédé retourne à l'étape 210, autrement le procédé passe à l'étape 275. A l'étape 275, l'utilisateur quitte l'application. La figure 3 montre le fonctionnement d'un dispositif selon l'invention. Dans une étape ou phase de connexion 710, ce dispositif se connecte, à l'aide d'une application de paiement, à une base de données 140, en utilisant un procédé d'identification permettant une identification unique. Dans une étape de réception d'information 720, le dispositif selon l'invention reçoit de la base de données (140) au moins une facture, s'il y a des factures qui n'ont pas encore été payées, et au moins un titre de paiement prépayé, s'il y en a. Ensuite, dans une première étape d'affichage 730, à l'aide de l'application de paiement, le dispositif affiche ladite ou lesdites factures et ledit ou lesdits titres de paiement sur le dispositif d'affichage 180. Dans une étape de demande de confirmation 740, à l'aide de l'application de paiement, le dispositif demande de l'utilisateur une confirmation de paiement. Suite de quoi, l'utilisateur appui sur une touche de confirmation localisée sur l'interface 120 (fig. 1). Cet événement génère un signal de confirmation, que le dispositif selon l'invention reçoit, à l'aide de l'application de paiement, dans une étape de réception de confirmation 750. Dans une étape de calcul 760, le dispositif effectue, à l'aide de l'application de paiement, un calcul permettant d'avoir la connaissance du nombre de titres prépayés utilisés. Dans une seconde étape d'affichage 770, le résultat du calcul est, à l'aide de l'application de paiement, affiché sur le dispositif d'affichage 180. S'il n'y a pas de facture à payer ou si le montant des titres de paiement prépayés est insuffisant, ceci est indiqué sur le dispositif d'affichage 180. Dans une étape d'envoi d'information 780, des informations concernant les factures payées et les titres de paiement consommés sont envoyées à la base de données 140.30 REVENDICATIONS1. Dispositif adapté pour le paiement d'une facture avec des titres de paiement préfinancés, caractérisé en ce qu'il comprend au moins - un terminal (110) relié à une base de données (140), le terminal exécutant une application de paiement, l'application de paiement étant localisée sur le terminal ou sur un serveur distant ; - un dispositif d'affichage (180) relié au terminal ; - une télécommande (120); ladite application de paiement exécutant les phases suivantes : - connecter ledit dispositif à la base de données (140) en utilisant un ~o procédé d'identification permettant une identification unique, - afficher sur le dispositif d'affichage des informations concernant des titres de paiement prépayés et au moins une facture permettant à un utilisateur de régler ladite facture, ces informations provenant de ladite base de données (140), 15 - demander une confirmation de paiement à l'utilisateur - recevoir une confirmation de paiement de l'utilisateur - effectuer un calcul permettant d'avoir la connaissance du nombre de titres prépayés utilisés, - afficher le résultat du paiement à l'utilisateur, et 20 - envoyer les informations mises à jour à ladite base de données (140). 2 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen permettant l'actualisation du contenu de la mémoire et des programmes à distances pour des tâches d'administration et de 25 maintenance. 3. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif d'affichage est un appareil de télévision. 30 4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le dispositif est réalisé sur un téléphone portable, l'écran du portable fonctionnant comme un moyen d'affichage, le clavier du portable fonctionnant comme la télécommande.5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la base de données (140) est connectée à au moins un système d'information des fournisseurs de service (160), un système d'information de l'émetteur des titres de paiement (170) et un système d'information d'une organisation de recouvrement de titre de paiement (130), la base de donnée comportant : - des informations concernant les titres de paiement prépayés - des informations concernant des factures électroniques parvenant d'une structure de service - des informations indiquant les titres de paiement prépayés qui ont été utilisés pour payer une ou plusieurs factures - des informations indiquant les structures de services étant autorisées à émettre des factures électroniques destinées à un utilisateur spécifique - des moyens de mise à jour des factures et des titres de paiement prépayés et des structures de services. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il exécute les phases suivantes : - se connecter à la base de données (140) en utilisant un identifiant unique ; 20 - recevoir de la base de données a) au moins une facture, si il y des factures qui n'ont pas encore été payées b) au moins un titre de paiement prépayé, s'il en a. - afficher ladite ou lesdites factures sur le dispositif d'affichage - afficher ledit ou lesdits titres de paiement sur ledit dispositif d'affichage 25 - demander une confirmation de paiement à l'utilisateur - recevoir une confirmation de paiement de l'utilisateur - afficher le résultat du paiement à l'utilisateur - s'il n'y pas de facture à payer ou si le montant des titres de paiement prépayés est insuffisant, informer l'utilisateur de ce fait 30 - envoyer des informations concernant les factures payées et les titres de paiement consommés à la base de données.