Brevet FR2931574A1 — publié le 20091127

SYSTEME DE GESTION D'UN MARCHE ELECTRONIQUE DE CONTENUS NUMERIQUES La présente invention se rattache au domaine de la gestion des droits relatifs aux contenus numériques. Des oeuvres protégées au titre de la propriété littéraire et artistique (livres, musique, photos, films...), du droit des modèles, du droit du logiciel, du droit des bases de données ou au titre de tout autre droit de propriété intellectuelle sont susceptibles de s'échanger sous forme numérique sur un support matériel tel qu'un CD-ROM, un DVD, une clé USB, un baladeur ou autre. Dans ce cas, la problématique de protection des droits des auteurs se résume pour l'essentiel) à une question de protection contre la copie. Les contenus numériques peuvent également être distribués par transmission sur un réseau filaire ou sans fil et enregistrement au poste d'arrivée. Pour protéger les contenus diffusés par ce moyen, des systèmes de gestion des droits électroniques ou Digital Rights Management (DRM) ont été développés dans le but de garantir la réservation de l'accès à un de ces contenus numériques aux personnes disposant d'une clé attribuée à un titulaire d'une licence d'utilisation de ces contenus. Ces systèmes ne permettent pas d'assurer la gestion de transactions en cascade de ces contenus numériques, tels qu'elles peuvent se pratiquer sur les marchés de biens physiques ou les marchés de valeurs financières. Dans le premier cas, le propriétaire d'un objet peut le revendre car le même objet ne peut être approprié que par une seule personne à la fois. Dans le deuxième cas, c'est un organisateur de marché, généralernent privé mais sous le contrôle d'une autorité de tutelle publique (l'Autorité des Marchés Financiers en France par exemple) qui enregistre les ordres de vente et d'achat passés en général via des intermédiaires agréés et qui garantit qu'il n'y a qu'un seul propriétaire pour une même action d'une même société à un instant donné. Pour des contenus numériques en revanche, aucune garantie ne peut aujourd'hui être donnée qu'un licencié pourrait être privé de sa licence s'il était autorisé à vendre ses droits à des tiers sur un marché qui ne serait pas contrôlé. En effet, d'une part une DRM classique ne suffit pas à garantir une révocation des droits du cédant sensiblement concomitante à l'ouverture des droits du cessionnaire, qui est une caractéristique naturelle des marchés de biens physiques. D'autre part, une DRM ne suffit pas à organiser un marché et ne peut se substituer au couple � place de marché ù intermédiaire agréé � qui caractérise les marchés de valeurs financières. Or, un tel marché correspond à une demande des titulaires de droits et de leurs ayants droit, les deux catégories y voyant un moyen d'augmenter la masse des transactions sur laquelle sont assis les droits et commissions qu'ils perçoivent. In fine, c'est donc la confiance que feront les titulaires directs ou indirects de droits aux organisateurs de marchés des clits droits qui en permettront le développement. Il est donc essentiel de l'assurer par un ensemble de dispositifs à la fois techniques et organisationnels. La présente invention résout ce problème en procurant un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques comportant un certain nombre de serveurs et un certain nombre de processus à même de répondre au cahier des charges d'une part suffisante des titulaires de droits. A cet effet, la présente invention divulgue un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques comprenant au moins un serveur de distribution des contenus, au moins un serveur de distribution de clés de déverrouillage desdits contenus et au moins un serveur de gestion des droits des utilisateurs des contenus, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un processus de formulation d'offres de vente et d'offres d'achat de contenus et un processus de réalisation de transactions de vente et d'achat desdits contenus, lesdites transactions étant réalisées par l'intermédiaire du serveur de gestion des droits des utilisateurs qui assure une correspondance temporelle paramétrable entre la validité des droits de l'acheteur sur le contenu vendu et la création des droits de l'acheteur. Avantageusement, ledit marché comporte un catalogue des contenus numériques mis en vente avec indication d'au moins un prix. Avantageusement, au moins un contenu numérique du catalogue comporte 30 un prix de référence et un prix minimum. Avantageusement, au moins un contenu numérique du catalogue est offert à la vente par un acheteur qui l'a acheté sur ledit marché. Avantageusement, le serveur de clés distribue aux acheteurs de contenus sur le marché des clés à expiration de la date de validité fixée par l'acheteur. Avantageusement, le paramétrage de correspondance temporelle est effectué de telle manière qu'une vente sur le marché n'est payée qu'après l'expiration programmée des droits du vendeur sur ledit contenu. Avantageusement, le serveur de clés distribue aux acheteurs de contenus sur le marché des clés permettant de déverrouiller le contenu de manière permanente et révocables par l'administration du marché. Avantageusement, le paramétrage de correspondance temporelle est effectué de telle manière qu'une vente sur le marché entraîne la révocation des droits du vendeur sur ledit contenu. Avantageusement, les serveurs de contenus comportent chacun une réplication de blocs de certains contenus numériques du catalogue du marché choisis notamment en fonction de statistiques d'achat desdits contenus et des caractéristiques des serveurs et en ce que sont effectivement envoyés à l'acheteur les blocs répliqués d'un contenu acheté sur le marché en provenance de serveurs choisis notamment en fonction de la charge instantanée desdits serveurs et du réseau qui les relie. L'invention divulgue également un procédé de gestion d'un marché électronique de contenus numériques comprenant au moins une étape de distribution des contenus, au moins une étape de distribution de clés de déverrouillage desdits contenus et au moins une étape de gestion des droits des utilisateurs des contenus, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un processus de formulation d'offres de vente et d'offres d'achat de contenus et un processus de réalisation de transactions de vente et d'achat desdits contenus, lesdites transactions étant réalisées par l'intermédiaire d'au moins une étape de gestion des droits des utilisateurs qui assure une correspondance temporelle paramétrable entre la validité des droits de l'acheteur sur le contenu vendu et la création des droits de l'acheteur. Un autre avantage de la présente invention est qu'elle peut permettre à une nouvelle catégorie d'intermédiaires de se développer sur le créneau de l'achat et de la revente en gros de ce type de droits. Un avantage supplémentaire est que l'invention est adaptée pour être complémentaire d'une autre invention de la demanderesse (demande FR 08 52592) qui permet d'assurer une distribution de masse des contenus numériques de manière particulièrement efficace. L'invention sera mieux comprise, ses différentes caractéristiques et avantages ressortiront de la description qui suit de plusieurs exemples de réalisation et de ses figures annexées dont : La figure 1 représente l'architecture physique et logique d'un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention ; La figure 2 représente une vue fonctionnelle d'ensemble des principaux processus mis en oeuvre dans un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention ; La figure 3 représente une vue fonctionnelle plus détaillée des principaux processus mis en oeuvre dans un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention ; La figure 4 représente une vue fonctionnelle des processus à la disposition d'un usager du système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention ; La figure 5 représente une première étape de la préparation d'un contenu numérique destiné à la distribution sur un marché électronique dans un mode de réalisation de l'invention La figure 6 représente une deuxième étape de la préparation d'un contenu numérique destiné à la distribution sur un marché électronique dans un mode de réalisation de l'invention La figure 7 représente le processus d'enregistrement des utilisateurs mis en oeuvre dans un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention ; La figure 8 représente un organigramme fonctionnel des opérations d'achat/vente dans un des principaux processus mis en oeuvre dans un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention Les figures 9 et 10 représentent des organigrammes de fonctionnement des opérations d'achat de droits par un utilisateur d'un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mocle de réalisation de l'invention, respectivement dans un cas où la DRM du système ne permet pas la révocation des droits et dans un cas où la DRM offre cette fonctionnalité de révocation ; - Les figures 11 et 12 représentent des organigrammes de fonctionnement des opérations de vente de droits par un utilisateur d'un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention, respectivement dans un cas où la DRM du système ne permet pas la révocation des droits et dans un cas où la DRM offre cette fonctionnalité de révocation ; - La figure 13 est un schéma de fonctionnement d'une DRM particulièrement adaptée à la mise en oeuvre d'un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation privilégié de l'invention. Dans le texte, Microsoft, Windows, Free et 9 sont des marques déposées. La figure 1 représente l'architecture physique et logique d'un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention. Le système est destiné à assurer la distribution de contenus primaires dits � neufs � mis directement en vente par des détenteurs de droits ou des distributeurs agréés et de contenus � d'occasion � dits � YousedTM�. Le système comporte donc un ou plusieurs serveurs de distribution de contenus 10. Ces serveurs mettent avantageusement en oeuvre la technologie dite Grid Delivery Network (GDN) ou Réseau de distribution en grille telle que divulguée dans la demande de brevet FR 08 52592 de la demanderesse. Cette technologie repose sur l'utilisation des ressources réseau et serveur optimales à un instant donné parmi celles appartenant à un réseau d'abonnés. Les contenus à distribuer sont découpés en blocs qui sont répartis sur plusieurs serveurs, les blocs et les serveurs étant choisis notamment en fonction de statistiques d'achat des contenus et des caractéristiques des serveurs. L'acheminement optimal d'un contenu acheté à un instant donné est calculé par le gestionnaire du réseau en fonction de paramètres qui dépendent de charge réseau et de la disponibilité des différents serveurs à l'instant de la requête de transfert. La figure 2 représente un mode de réalisation privilégié utilisant le réseau GDN de la demanderesse. Les serveurs de blocs disposent d'une capacité de stockage de plusieurs milliers de blocs et sont connectés directement à Internet par une liaison haut débit. Ils permettent de servir plusieurs blocs en parallèle vers un ou plusieurs demandeurs. L'organisation du transfert et le plan de reconstitution de l'oeuvre à partir des blocs récoltés est faite par un logiciel client selon un plan de téléchargement élaboré par un processus central. Les serveurs de blocs peuvent être des machines dédiées à cet usage et hébergées dans le cadre d'un contrat avec un prestataire de service ou des ordinateurs personnels des internautes ; dans ce dernier cas la fonction serveur de blocs ne dispose que d'une partie limitée des ressources disponibles. Tout type de contenu numérique est susceptible d'être distribué par le système : des enregistrements audio, des enregistrements d'images fixes ou animées, selon tout type de format. Plusieurs revendeurs peuvent utiliser la même infrastructure physique et logique, à partir du moment où le gestionnaire du réseau a contracté avec lesdits revendeurs qui donneront accès au service proposé à leurs propres clients. En plus des serveurs de distribution de contenu, le système comporte un ensemble de serveurs représentés sur la figure 1 que l'on peut répartir grossièrement en deux sous- ensembles : des serveurs dits de � front-office � ou de gestion des ventes et des serveurs dits de � back-office � ou de gestion administrative. La 1ère catégorie comporte un serveur 20 qui gère les clés permettant l'utilisation des contenus distribués par le systèrne ; le serveur de clés peut être une machine standard ; il peut d'ailleurs être constitué en un serveur logique unique réparti entre deux machines l'une pour la fonction vérification des droits et l'autre pour la fourniture de la clef mais une telle répartition n'est pas une obligation technique. Ces contenus sont en effet protégés par un logiciel de gestion des droits numériques ou DRM. Une DRM permet à un utilisateur d'obtenir des droits d'usage temporaires ou définitifs sur un contenu numérique. Les clés numériques qui permettent l'utilisation desdits droits sont stockées sur le média crypté ou sur le dispositif de lecture. Traditionnellement, les fournisseurs de DRM ne communiquent pas de détail sur leur produit qui constitue une � boîte noire �, mais on peut s'en procurer sur le marché II semble que les DRM classiques utilisent des clefs d'au moins 40 bits. associées à un processus d'authentification et à un algorithme secret. Les droits concédés sont préférentiellement limités dans le temps. On peut citer à titre d'exemple la DRM de Microsoft qui est basée sur un service d'encodage pour les fichiers de type WMV (Windows Media Video), un service de fourniture de clés pour des transactions venant du logiciel Windows Media Player (WMP), ledit visualisateur étant fourni avec les différentes versions de Windows. Lorsqu'un utilisateur actionne WMP pour lire un film au format WMV encodé par la DRM, il récupère dans le fichier du film l'adresse du serveur qui va lui fournir la clé. II émet alors une requête vers ce serveur et, éventuellement, actionne une fenêtre de dialogue pour saisir un nom d'utilisateur et un mot de passe qu'il transmet alors dans la transaction. En central, un système externe au serveur de clés vérifie les droits du demandeur et autorise ou pas la fourniture d'une clé par ledit serveur de clés. WMP crypte la clé et la stocke sur le poste de travail de l'utilisateur. C'est l'activation de cette clé qui permet à la lecture de s'effectuer. La clé peut avoir une durée de vie variable qui est paramétrable par l'acheteur au moment où il demande sa clé. Avantageusement, la DRM de ce type, qui attribue des droits à expiration automatique et non déclenchable, pourra être remplacée par une autre DRM, elle de type révocable, dont les caractéristiques sont exposées plus loin dans la description. Le front-office comporte un 2ème serveur 30 qui gère les droits des utilisateurs et les processus d'achat et de vente de contenus. Il sera donc décrit en même temps que ces processus. Ce serveur est en relation étroite avec un serveur de base de données utilisateurs. Les données utilisateurs comportant au minimum un identifiant utilisateur, un mot de passe et une adresse de messagerie électronique ainsi que la liste des oeuvres dont l'utilisateur a acquis les droits. Les serveurs de back-office comporteront avantageusement un serveur de données et un serveur de processus d'administration. Le serveur de données 30 comportera par exemple : Les contenus numériques et leurs caractéristiques (description, propriétaires, exemplaires, ..) ; Les données financières (solde de chaque membres, revenue pour la plate-forme technique, revenu pour l'ayant droit ...) ; 35 - Les transactions, par exemple sur une période d'un an ; Les relations entre les utilisateurs et les exemplaires des oeuvres. Les processus d'administration mis en oeuvre par le serveur dédié à cette tâche sont représentés sur la figure 3 qui montre également les processus de 5 front-office. La figure 3 représente les moteurs, les bases de données et les processus. Les moteurs gèrent des processus distincts. Ainsi : Le Moteur d'enchère ou � Auction motor � gère la place de marché, c'est-à-dire maintient la liste des meilleures offres de vente et des 10 meilleurs offres d'achat et initie la transaction lorsqu'une offre de vente correspond à une offre d'achat. Cette initialisation de la transaction comprend des étapes importantes comme le prélèvement du montant chez l'acheteur et le changement de propriétaire de l'exemplaire ; - Le Moteur de vente ou � Sales motor � gère les conséquences d'une 15 transaction, comme la répartition des frais de vente et les notifications ; Le Moteur d'achat ou � Purchase motor � gère les achats d'exemplaires neufs ; Le Moteur de crédit ou � Credit motor � gère les dépôts d'argent sur 20 les comptes des membres ; - Le Moteur catalogue ou � Catalog motor � gère la mise à jour des informations marché concernant les produits numériques, telles qu'elles apparaissent dans le catalogue sur le site internet ; - Le Moteur d'archivage ou Archive motor gère le transfert en archive 25 des informations qui n'ont plus d'utilité dans les bases actives. La figure 4 représente une vue fonctionnelle des processus à la disposition d'un usager du système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention dans une exemple portant sur l'achat et la vente de films vidéo. Les tables figurant dans les 30 rectangles à fond pointillé et à fond hachuré sont respectivement des tables d'insertion de messages et tables à données persistentes. L'interface utilisateur est constituée par un browser Internet quelconque. Le gestionnaire du marché peut spécifier des conditions techniques minimales pour permettre le fonctionnement des applications, notamment en raison des 35 différences dans la gestion des fonctions de sécurité qu'offrent les différents browsers. Un certain nombre de paramètres peuvent en outre être imposés, comme par exemple le fait d'accepter les cookies. Les principaux processus à la disposition d'un utilisateur sont représentés sur la figure 4. Les plus importants d'entre eux sont détaillés dans la suite de la description. Un certain nombre de processus gèrent des données permanentes, notamment les comptes utilisateurs. D'autres processus sont dédiés à la gestion des interactions avec le marché sous forme de messages. L'utilisateur peut créer ou modifier son compte (U1, U2). Il peut ajouter de l'argent sur son compte U3. Compte tenu de la spécificité de la gestion des transactions financières sur Internet, le gestionnaire du marché prévoira avantageusement une interface avec un des systèmes reconnus sur le marché tels que Paybox. L'utilisateur peut faire savoir au marché qu'il est acheteur immédiatement de films neufs (U4) ou de seconde main (U5). La possibilité du recyclage des contenus numériques déjà achetés une ou plusieurs fois sur le marché est une des caractéristiques importantes du marché de droits numériques selon l'invention. Symétriquement, le processus U9 permet la mise sur le marché. Le rapprochement entre le prix de vente et le prix d'achat se fait en fonction des informations communiquées par le gestionnaire du marché : l'acheteur est informé du prix de vente le plus bas et le vendeur est informé de la meilleure offre et du prix de marché. Celui-ci peut est défini par la moyenne pondérée des 10 dernières transactions, la plus récente ayant plus de poids que la plus ancienne. Une autre définition est cependant possible Une caractéristique importante du marché selon l'invention est que les conditions de la vente ne sont pas directement négociées entre un vendeur donné et un acheteur donné. C'est le gestionnaire de marché qui réalise les transactions en fonction des règles fixées pour une vente donnée. Il n'y a pas de vente directe d'un vendeur à un acheteur. C'est le gestionnaire du marché qui retire du marché les droits cédés par le marché et remet en circulation les droits achetés. Le processus U10 permet le retrait des films du marché, soit de manière automatique à un prix minimum soit à l'initiative de l'utilisateur à tout moment. Le processus U11 réalise automatiquement le retrait des films du marché à l'expiration de la licence. La figure 5 représente une première étape de la préparation d'un contenu numérique destiné à la distribution sur un marché électronique dans un mode de réalisation de l'invention. Cette première étape consiste à protéger le contenu numérique fourni par un titulaire de droits dans un format AVI (Audio Video Interleave) spécifique du logiciel Microsoft WMP qui permet un visionnage à la volée, le format DVD qui utilise une compression MPEG-2, le format DivX (Digital Video Express) qui utilise une compression MPEG-4 qui est plus performante que MPEG-2, ou tout autre format d'ailleurs. La protection est appliquée par un ensemble processeur/serveur DRM qui verrouille le contenu numérique à distribuer par une clé. La figure 6 représente une deuxième étape de la préparation d'un contenu numérique destiné à la distribution sur un marché électronique dans un mode de réalisation de l'invention où la distribution s'opère par le système GDN. Les contenus sont découpés en blocs qui seront copiés sur un certain nombre de serveurs pour optimiser la distribution en utilisant les différents serveurs partenaires du système GDN selon un algorithme qui tient compte de plusieurs paramètres dont la demande de tel contenu numérique, la charge réseau et les caractéristiques de disponibilité des serveurs partenaires. La DRM s'applique sur l'ceuvre globalement, le découpage en blocs se fait après ledit découpage. Autrement dit, la DRM traite le contenu, le découpage en blocs le contenant. Chaque oeuvre dispose d'une clef unique, tous les exemplaires d'une oeuvre peuvent donc être déverrouillé par la même clef, c'est la durée de vie limitée de la clef qui permet le transfert des droits. Le découpage en blocs et sa propagation dans le réseau de distribution sont assurés par une suite de processus internes au GDN. Ces processus sont automatisés car ils sont complexes : ils prennent en considération la charge du réseau, la popularité prévisible des oeuvres (le nombre d'acquisition cible par mois) et la capacité des serveurs de distribution de blocs. Un processus 'usager' est disponible pour soumettre des oeuvres unitaires avec les informations d'éditorial au système. Cependant, il est nécessaire que le gestionnaire de marché valide le contenu avant la mise en 'rayon' pour des questions d'éthique et technique (volumétrie, qualité du codage, compatibilité avec les visualisateurs,...) La figure 7 représente le processus d'enregistrement des utilisateurs mis en oeuvre dans un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention. De manière classique, l'utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe par le serveur de base de données Utilisateur. Cet identifiant est répertorié par les ~o différents serveurs de gestion du marché notamment les serveurs de distribution de contenu et le serveur cle distribution de clés. Les paramètres de préférences utilisateurs peuvent être enregistrés (ergonomie de navigation, goûts cinématographique, ..). II pourrait également être envisagé d'enregistrer les paramètres techniques de l'utilisateur sous forme de cookies 15 (donc localement). La figure 8 représente un organigramme fonctionnel des opérations d'achat/vente dans un des principaux processus mis en oeuvre dans un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans 20 un mode de réalisation de l'invention. La consultation du catalogue est le point d'entrée des opérations d'achat. Le catalogue regroupe tous les contenus numériques offerts à l'achat. L'utilisateur sélectionne un contenu numérique qui l'intéresse dans ledit catalogue. Il peut soit acheter un contenu numérique � neuf � au prix fixé. 25 Soit acheter un contenu numérique de deuxième main au prix également fixé. Soit offrir un prix différent du prix demandé sur un des contenus numériques de deuxième main. Pour réaliser des ventes, l'utilisateur accède à son compte qui comporte une vue des contenus numériques sur lesquels il possède des droits. L'utilisateur sélectionne un contenu numérique pour le 30 vendre. Il peut soit fixer un prix de vente, soit choisir une procédure de vente à la meilleure offre. Dans ce cas, selon ce qu'autorise la réglementation à laquelle est soumis le gestionnaire du marché, la procédure de vente peut être une enchère inversée, dite néerlandaise. Dans ce cas, le vendeur doit fixer un prix de mise en vente, dit prix de référence et un prix de réserve. 35 Alternativement, comme indiqué précédemment, c'est soit l'acheteur qui achète au meilleur prix de vente, soit le vendeur qui vend à la meilleure offre. Le gestionnaire de marché fournit simplement les informations les plus pertinentes pour que la transaction se réalise. Les figures 9 et 10 représentent des organigrammes de fonctionnement des opérations d'achat de droits par un utilisateur d'un système de gestion d'un marché électronique de contenus nurnériques dans un mode de réalisation de l'invention, respectivement dans un cas où la DRM du système ne permet pas la révocation des droits et dans un cas où la DRM offre cette fonctionnalité de révocation. Les opérations numérotées de Al à A5 sont communes aux deux modes de réalisation. Par le process Al, l'utilisateur se connecte au système d'achat/vente et opère les choix indiqués ci-dessus. En particulier, il accède au catalogue qui comporte les offres en cours de validité avec indication des prix et choisit l'opération qu'il souhate effectuer. La réalisation de l'achat suppose que son compte soit suffisamment approvisionné. Par le process A2, le serveur de base de données utilisateurs est mis à jour par un enregistrement des nouveaux droits acquis par cet utilisateur. Par le process A3, l'utilisateur procède au téléchargement des contenus qu'il vient d'acheter. Ce téléchargement est opéré depuis les serveurs du gestionnaire de marché et non directement auprès du ou des vendeurs des droits acquis. Les contenus téléchargés sont chiffrés et ne peuvent donc être utilisés sans une clé. L'utilisateur demande donc ensuite une clé au serveur de clés en se reconnectant avec son identifiant (ID) et son mot de passe (process A4). Le serveur de clés vérifie auprès du serveur de base de données utilisateurs que l'utilisateur qui demande la clé est bien titulaire des droits sur le contenu (process A5). Le process A6 différentie les cas d'une DRM non révocable (figure 9) et révocable (figure 10). Dans le premier cas, l'utilisateur reçoit une clé qui a une durée de validité. A chaque utilisation du contenu acheté, la non expiration de la période de validité doit donc être contrôlée. Dans le deuxième cas, l'utilisateur reçoit une clé révocable qui lui permet de déverrouiller le contenu acheté lors de la première utilisation dudit contenu. Jusqu'à ce que la clé soit révoquée, le contenu est donc utilisable. Un mode de réalisation d'une DRM révocable est expliqué plus loin dans la description. Les figures 11 et 12 représentent des organigrammes de fonctionnement des opérations de vente de droits par un utilisateur d'un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation de l'invention, respectivement dans un cas où la DRM du système ne permet pas la révocation des droits et dans un cas où la DRM offre cette fonctionnalité de révocation. Les deux process sont sensiblement différents. Dans le cas où la DRM n'est pas révocable, les droits ont été attribués pour une période donnée. Le processus de vente ne comprend que 2 opérations, l'un de vente lui-même à l'initiative d'un utilisateur titulaire de droits sur des contenus. Comme indiqué sur la figure 8, un utilisateur peut décider de vendre à la meilleure offre et attendre le résultat d'une enchère (dans un mode privilégié, il s'agit d'une enchère inverse) ou positionner directement un prix de vente ferme. Le processus de vente décrit dans la figure 11 se situe en aval d'une acceptation d'une offre d'achat. L'utilisateur-vendeur se connecte au serveur de gestion des droits utilisateurs et valide la vente des droits qu'il détient sur certains contenus numériques. Lorsque cette opération est effectuée, le serveur de base de données utilisateurs est automatiquement mis à jour des droits cédés par cet utilisateur. De manière potentiellement asynchrone avec cette vente, les droits de l'utilisateur sur les contenus vendus expirent. Dans la mesure où la DRM n'est pas révocable, il n'est pas possible de garantir une expiration des droits au moment de la vente. II est en revanche possible de paramétrer le serveur de gestion des droits utilisateurs pour que la vente ne soit pas effective û et donc le crédit du compte du vendeur - avant la date d'expiration de la clé qui a été attribuée à l'utilisateur au moment où il a acquis des droits. En procédant de cette manière, il y a potentiellement une période d'un jour ou de quelques heures où des droits identiques peuvent coexister sur un contenu numérique donné. Cette situation ne semble pas poser de problème majeur aux détenteurs de droits qui sont prêts à accepter une telle coexistence à partir du moment où elle est transitoire. Dans le cas d'utilisation d'une DRM révocable, le processus de vente est 35 sensiblement plus complexe. En sus des process V1 et V5 identiques sur la figure 12 à ceux de la figure 11 décrits ci-dessus, le processus de vente comporte 3 autres process : un process V2 de demande de suppression de droits au serveur de gestion des droits utilisateurs, un process V3 déclenché par ledit serveur de suppression de droits sur le poste de travail de l'utilisateur-vendeur qui se traduit par une invalidation de la clé qui avait été attribuée au moment de l'achat et un process V4 d'acquittement de ladite suppression par le poste de travail de l'utilisateur au serveur de gestion des droits utilisateurs. Comme dans le cas précédent, il peut être envisagé, pour accroître le nombre de transactions d'autoriser la revente d'un exemplaire antérieurement à la révocation des droits locaux. Le processus de révocation se fait alors à la prochaine reconnexion de l'utilisateur. Le produit de la vente n'est crédité qu'à la réalisation de ladite révocation. Précisément, la figure 13 est un schéma de fonctionnement d'une DRM révocable particulièrement adaptée à la mise en oeuvre d'un système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques dans un mode de réalisation privilégié de l'invention. VLC Media Player constitue une alternative à WMP. Cet outil permet une visualisation notamment des formats vidéo transmis par Internet avec les outils de fournisseurs d'accès haut débit tels que Free (FreePlayer) ou 9 (9box ou Mediacenter) qui utilisent des formats de fichier de type *.mod. La DRM permet l'exécution des fonctions suivantes : i) chiffrement du contenu numérique au moment de la réception sur le poste de travail de l'utilisateur ; ii) stockage de la clé de déchiffrement dans un espace sécurisé sur le poste de travail de l'utilisateur ; iii) déchiffrement du fichier de contenu chiffré préalablement en utilisant plusieurs interfaces possibles telles que FreePlayer ou 9box pour être compatible avec l'environnement de travail habituel de l'utilisateur ; intégration d'un processus de révocation contrôlé lors du processus de revente. Le processus de révocation est réalisé localement ; il a pour objectif d'invalider les clefs stockées localement ; les indications sur les clefs à invalider proviennent du système central et le traitement a lieu localement par destruction d'informations dans l'espace sécurisé. Les blocs de contenu numérique arrivant à l'utilisateur ne sont pas protégés par une DRM mais potentiellement par un chiffrement simple et commun à l'ensemble des blocs. Un traitement DRM en local déchiffre ces blocs et réalise un encodage DRM spécifique à l'utilisateur et au type de DRM choisi. Ce traitement s'effectue sous la supervision du module de DRM central. Celui-ci gère aussi les révocations qui doivent accompagner la cession de droits par un utilisateur. Ces conditions techniques et organisationnelles de fonctionnement permettent au gestionnaire du marché de contenus numériques selon l'invention de garantir aux titulaires de droits primaires le respect d'un cahier des charges. Les titulaires de droits sont dits primaires pour le système de la présente invention quand il s'agit de particuliers ou d'entreprises qui mettent en vente sur le marché des droits dont ils sont directement propriétaires ou dont ils sont distributeurs autorisés. Ce cahier des charges stipule notamment que lesdits titulaires de droits sont rémunérés au moins sur les achats directs par les utilisateurs du marché et sur les premières reventes d'occasion, pas nécessairement sur les reventes ultérieures, Cette règle est paramétrable : il peut y avoir une limite dans la durée ou le nombre de cycles de revente. Il comporte autorisation explicite de revente. En contrepartie, le gestionnaire du marché s'engage à ne pas laisser les utilisateurs échanger les droits directement mais uniquement par l'intermédiaire dudit gestionnaire, comme sur toute place financière. II s'engage également à mettre en oeuvre des dispositifs de protection des droits du type DRM, révocable ou à date d'expiration. II s'engage également à exclure du marché les utilisateurs qui ont des pratiques contraires à la charte du marché en ce qui concerne notamment la protection des droits de propriété intellectuelle. En outre, le développement de marchés de contenus numériques selon les modalités de l'invention permettra le développement d'une catégorie de distributeurs secondaires opérant uniquement sur ledit marché électronique. Certains de ces distributeurs secondaires peuvent n'acheter qu'un seul exemplaire 'neuf' et devenir mécaniquement un distributeur pour cet exemplaire. Ils peuvent n'effectuer que des transactions qu'occasionnellement ou en faire une activité régulière. En outre un deuxième type de distributeur secondaire peut être identifié : les � YouseDealer �. Ceux-ci sont en mesure d'acheter des oeuvres par quantité et de faire la promotion de leurs produits auprès des acheteurs � d'occasion � Les deux catégories de distributeurs secondaires revendent leurs produits d'occasion sur le marché et prélèvent une commission fixée en fonction des conditions du marché. Les distributeurs � grossistes � peuvent évidemment se voir consentir des commissions plus élevées qui leur permettent d'amortir leurs frais de promotion. Ce développement est favorable à la croissance des redevances perçues par les titulaires primaires et est rendu possible par l'existence des mécanismes techniques de gestion centralisée du marché. En outre, dans un mode de réalisation privilégié où la distribution passe par le réseau GDN, les distributeurs secondaires peuvent être les partenaires techniques du réseau GDN qui servent de relais à la distribution des contenus. Les exemples décrits ci-dessus sont donnés à titre d'illustration de modes de réalisation de l'invention. Ils ne limitent en aucune manière le champ de l'invention qui est défini par les revendications qui suivent.15 REVENDICATIONS1. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques comprenant au moins un serveur de distribution des contenus (10), au moins un serveur de distribution de clés de déverrouillage desdits contenus (20) et au moins un serveur de gestion des droits des utilisateurs des contenus (30), caractérisé en ce qu'il comprend en outre un processus de formulation d'offres de vente et d'offres d'achat de contenus et un processus de réalisation de transactions de vente et d'achat desdits contenus, lesdites transactions étant réalisées par l'intermédiaire du serveur de gestion des droits des utilisateurs (30) qui assure une correspondance temporelle paramétrable entre la validité des droits de l'acheteur sur le contenu vendu et la création des droits de l'acheteur. 2. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que ledit marché comporte un catalogue des contenus numériques mis en vente avec indication d'au moins un prix. 3. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques selon la revendication 2 caractérisé en ce qu'au moins un contenu numérique du catalogue comporte un prix de référence et un prix minimum. 4. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques selon la revendication 2 caractérisé en ce qu'au moins un contenu numérique du catalogue est offert à la vente par un acheteur qui l'a acheté sur ledit marché. 5. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que le serveur de clés distribue aux acheteurs de contenus sur le rnarché des clés à expiration de la date de validité fixée par l'acheteur. 6. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques selon la revendication 5 caractérisé en ce que le paramétrage de correspondance temporelle est effectué de telle manière qu'une vente sur le marché n'est payée qu'après l'expiration programmée des droits du vendeur sur ledit contenu. 7. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que le serveur de clés distribue aux acheteurs de contenus sur le marché des clés permettant de déverrouiller le contenu de manière permanente et révocables par l'administration du marché. 8. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques selon la revendication 7 caractérisé en ce que le paramétrage de correspondance temporelle est effectué de telle manière qu'une vente sur le marché entraîne la révocation des droits du vendeur sur ledit contenu. 9. Système de gestion d'un marché électronique de contenus numériques selon la revendication 1 caractérisé en ce que les serveurs de contenus comportent chacun une réplication de blocs de certains contenus numériques du catalogue du marché choisis notamment en fonction de statistiques d'achat desdits contenus et des caractéristiques des serveurs et en ce que sont effectivement envoyés à l'acheteur les blocs répliqués d'un contenu acheté sur le marché en provenance de serveurs choisis notamment en fonction de la charge instantanée desdits serveurs et du réseau qui les relie. 10. Procédé de gestion d'un marché électronique de contenus numériques comprenant au moins une étape cle distribution des contenus, au moins une étape de distribution de clés de déverrouillage desdits contenus et au moins une étape de gestion des droits des utilisateurs des contenus, caractérisé en ce qu'il comprend en outre un processus de formulation d'offres de vente et d'offres d'achat de contenus et un processus de réalisation de transactions de vente et d'achat desdits contenus, lesdites transactions étant réalisées par l'intermédiaire d'au moins une étape de gestion des droits des utilisateurs qui assure une correspondance temporelle paramétrable entre la validité des droits de l'acheteur sur le contenu vendu et la création des droits de l'acheteur.30