Brevet FR2934075A1 — publié le 20100122

-1- La présente invention concerne un dispositif d'avertissement du masquage de feux tricolores, panneaux � stop �, et tous autres panneaux et signalisations diverses, apposés généralement sur le côté de la chaussée. Ces signalisations sont régulièrement masquées par les véhicules de grande hauteur : Ç camionnettes et camions de livraisons, cars, autobus, camions, estafettes, voire conteneurs à l'arrêt, engins divers, et véhicules de tourisme Ce dispositif, ou ensemble de dispositifs, de signalisation extérieure est constitué d'un boîtier ou panneau de signalisation, soit passif, soit actionné manuellement ou automatiquement, et peut être, selon la configuration to retenue, apposé de façon permanente ou ponctuelle (support magnétique ou accroche amovible). Ce dispositif de signalisation sera situé à l'arrière du véhicule � gênant �, plus probablement sur le coté à l'arrière du véhicule gênant, afin d'en améliorer la visibilité. On peut envisager de l'installer également de profil sur le coté du véhicule. 1 S Dans une variante plus élaborée, le dispositif de signalisation est installé au bord de la chaussée, il reprend le même type d'indications de dangerosité, mais est piloté soit automatiquement (GPS, ondes radio, balise magnétique dans le sol), soit volontairement au passage et stationnement du véhicule potentiellement � gênant �. Dans ce cas il s'agit d'un dispositif fixe installé 20 de manière permanente sur la voie publique, et qui est en interaction avec les véhicules concernés. Il existe des obligations légales pour le type de véhicules et engins concernés, en terme d'équipements obligatoires : feux de détresse, signalétique par bandes réfléchissantes bicolores, panneaux triangulaires et autres indiquant ZS par exemple : travaux, élagage des arbres etc.... Il n'existe à notre connaissance aujourd'hui aucun dispositif permettant d'avertir de façon efficace les automobilistes de ces signalisations masquées : nombre de voitures � brûlent � un feu rouge faute d'avoir pu apercevoir le feu tricolore masqué : la figure 1 indique l'aspect du problème que notre 3 @ dispositif permet de résoudre : il s'agit de protéger les piétons, véhicules et rs infrastructures. -2- Nous savons bien que le code de la route est clair sur la question du masquage de la signalisation mais dans la pratique, il n'existe rien pour remédier au danger ponctuel, l'allumage des feux de détresse semblant insuffisant, par constatation. A part les conseils de prudence et obligations de ralentir à l'approche des intersections, il existe une dangerosité permanente à laquelle notre système, dans ses variantes permet de répondre efficacement. L'absence du dispositif présenté ici, est susceptible d'engendrer des questions complexes sur le plan de la responsabilité civile, voire pénale, en o cas d'accident, ou tout simplement en cas d'infraction commise par inadvertance. Les problèmes de responsabilités pouvant incomber aussi bien aux propriétaires, conducteurs, possesseurs des véhicules � gênants �, qu'à ceux des véhicules ayant pu � brûlé un feu rouge �. Avec un tel dispositif, les questions liées à la responsabilité civile, voire pénale pourraient être mieux définies, en cas d'utilisation du dispositif. Le dispositif selon l'invention permet aux conducteurs des véhicules circulant sur le même axe de circulation qu'un véhicule de grande hauteur (cas le plus fréquent, mais les véhicules de tourisme � mal garés � sont également concernés) masquant une signalisation(feux tricolores tout 20 particulièrement) d'être informés de ce masquage, soit d'être informés de l'état du signal masqué (exemple : feux au rouge) Le dispositif selon l'invention comprend une signalisation apposée à l'arrière du véhicule : figure 2 Dans la version la plus simple, il pourrait simplement s'agir d'un bandeau -LÇ réfléchissant collé par bande magnétique à l'arrière du véhicule gênant : voir la figure 3 Ce bandeau peut être constitué comme indiqué par reprise d'une signalisation de feux tricolores, signal de danger, et peut être équipé de feux (ampoules) clignotants ou fixes (1) et (2) pour une meilleure visibilité. 3 sl Pour encore plus de performance en terme de visibilité il s'agit d'un boîtier avec signalisation (tricolore par exemple) et annonce de danger. Il s'agit de la figure 4, dispositif (3). Il peut être commandé depuis un boîtier figure 5, dessin (4), et éventuellement par commande depuis le poste de pilotage. On peut envisager le pilotage du boîtier à partir d'une télécommande classique. -3- Au niveau de la signalétique et de la présentation visuelle du dispositif, il peut reprendre tout simplement l'aspect du dispositif d'annonce de feux tricolores A17. II pourrait prendre la forme d'un panneau, lumineux ou non , avec indications de dangerosité précisant la nature du danger selon la ç commande du conducteur : figure 11 et 12 Afin de répondre le plus efficacement possible à la situation de dangerosité, nous avons deux solutions techniques plus complexes, à partir de ces mêmes principes. Figure 6 : - en cas de stationnement devant une signalisation masquée, un récepteur de t o type GPS, permet de signaliser au conducteur de véhicule potentiellement gênant de brancher son système de signalisation arrière. Ce système pourrait être également utilisé de manière automatique (5). - Le même principe pourrait être exploité de façon semblable à partir de balises émettrices basées sur ondes radio, avec récepteur idoine dans le i 5 véhicule figure 7 dessin (6) - On peut envisager, de même un système basé sur des balises magnétiques permettant de commuter le récepteur logé dans la cabine de pilotage figure 8, dessin n°7. La commande peut être placée également directement dans le dispositif arrière (� boîtier �) 2. o Par extension, et suivant toujours le même principe, notre système peut être fixe apposé, cette fois-ci sur la chaussée, en amont, et se déclencher du fait de la présence de véhicules stationnés à des emplacements ou ils peuvent masquer la signalisation verticale et horizontale. Le déclenchement se faisant dans ce cas par système de détection : soit par radar, soit par de informations L 5 transmises par radio, système GPS localisant les véhicules, avec alerte si stationnement masquant la signaiisation.Voir figure 9, dessins (8), (9), (10) De la même manière, un panneau de signalisation ainsi équipé petit être actionné volontairement par le conducteur du véhicule � gênant �, depuis celui-ci :figure 10, par système d' émetteur /récepteur(l l). Le dispositif selon l'invention est destiné à la signalisation de dangers masqués par le grand gabarit de certains véhicules et engins. 36