Brevet FR2927353A1 — publié le 20090814

DISPOSITIF ET ENSEMBLE DE SÉCURISATION D'ACCÈS À UN ESPACE CONFINÉ. L'invention se rapporte à un dispositif et à un ensemble de signalisation et de sécurisation d'entrée dans un espace confiné (dit capacité), tel que des tuyauteries ou des réservoirs de produit dangereux. On comprend par espace confiné, un espace dans lequel un gaz ou des matières dangereuses peuvent s'accumuler. Dans certaines infrastructures industrielles, il est nécessaire lo de protéger les intervenants lors de mission de nettoyage, de maintenance, de contrôle et/ou de réparation des capacités qui nécessitent que des intervenants entrent dans celles-ci. Ces opérations d'intervention dans les capacités peuvent être effectuées aussi bien dans des infrastructures, ou unités de production en 15 marche ou à l'arrêt. Or, il peut rester, même après nettoyage et dégazage des capacités par l'exploitant, des résidus de produits dangereux. Avant toute intervention dans les capacités, il est donc nécessaire et obligatoire d'effectuer des contrôles d'atmosphère (par des prises de gaz à l'aide d'un 20 appareil de détection) afin de relever le taux de toxicité (taux d'oxygène, de H2S, de CO2, etc), la limite inférieure d'explosivité d'un gaz ou d'une vapeur combustibles, etc. Ces mesures sont effectuées à chaque ouverture de capacité, ces accès étant appelés � trous d'homme �. 25 Il est également nécessaire de connaître, pendant toute la durée de l'arrêt technique, quelle étape de la maintenance est mise en oeuvre et quels intervenants se trouvent dans la tuyauterie. On connaît déjà, dans l'état de la technique, des croisillons empêchant l'accès des trous d'homme. Il est également connu d'utiliser des fiches autocollantes qui sont placées à l'extérieur de la structure (tuyauterie, réservoir), et sur lesquelles sont notifiées les valeurs mesurées par l'appareil de détection. En cas d'intempérie, les fiches autocollantes portant les informations de sécurité peuvent être difficiles à coller, et peuvent se décoller toutes seules. En outre, l'absence de fiches autocollantes engendre un danger potentiel pour les intervenants. Or, la consigne de sécurité étant de ne pas pénétrer dans la tuyauterie, ou capacité, lorsque les informations de io sécurité ne sont pas disponibles, un arrachage, volontaire ou non, de ces fiches autocollantes empêche les intervenants de travailler et retarde l'accomplissement de leur intervention. D'autre part, la multiplication des fiches, engendrée par le nombre de relevés des taux de toxicité, génère un nombre important de is déchets. Enfin, il existe un risque qu'une fiche autocollante soit décollée et apposée sur une autre structure, engendrant, également, un risque pour les intervenants. La présente invention vise à pallier les inconvénients 20 précédents et propose un dispositif de sécurisation d'accès à une capacité permettant de barrer physiquement l'accès à cette capacité et permettant d'afficher de manière sûre des informations de sécurité lorsque l'accès est autorisé. A cette fin, l'invention a pour objet un dispositif de sécurisation 25 d'un accès à un espace confiné présentant une ouverture d'accès, le dispositif étant adapté pour interdire mécaniquement le passage d'une personne dans l'ouverture d'accès et comprenant une première partie visible lorsque le dispositif bloque le passage et une deuxième partie visible lorsque le dispositif libère le passage, seule la deuxième partie étant adaptée pour permettre une 30 fixation de manière amovible d'au moins un support d'information. Selon d'autres modes de réalisation : - le dispositif peut comprendre une plaque en forme de raquette, la deuxième partie étant constituée par la face du dispositif qui est visible lorsque celui-ci est dans une position où il libère le passage ; - la deuxième partie peut être adaptée pour porter des informations de sécurité de manière indélébile ; - la première partie peut comprendre une couche en aluminium revêtue de vinyle, et la deuxième partie peut comprendre une couche en aluminium elle-même recouverte par une feuille magnétique revêtue de PVC ; et io le dispositif peut comprendre une âme centrale en polyéthylène de part et d'autre de laquelle sont disposées les première et deuxième parties. L'invention se rapporte également à un ensemble de sécurisation de site dangereux, l'ensemble comprenant un dispositif précédent et au moins un support d'information apte à être fixé de manière is amovible sur la deuxième partie du dispositif. Selon d'autres modes de réalisation : - ledit au moins un support d'information peut être apte à être fixé magnétiquement sur la deuxième partie du dispositif ; -l'ensemble de sécurisation peut comprendre un moyen de maintien du 20 dispositif dans la position de blocage du passage dans l'ouverture d'accès ; - le dispositif et le moyen de maintien peuvent comprendre un détrompeur agencé pour que, lorsque le dispositif est maintenu de manière à interdire mécaniquement le passage, la partie du dispositif 25 qui est visible soit la deuxième partie adaptée pour permettre la fixation de manière amovible d'au moins un support d'information ; - la deuxième partie du dispositif peut être adaptée pour porter de manière indélébile des informations d'un premier niveau de sécurité et ledit au moins un support d'information peut être adapté pour porter 30 des informations d'un deuxième niveau de sécurité inférieur au premier niveau ; et ledit au moins un support d'information peut comprendre une couche de matériau magnétique pour permettre la fixation de manière amovible sur la deuxième partie du dispositif. D'autres caractéristiques de l'invention seront énoncées dans 5 la description détaillée ci-après faite en référence aux figures qui représentent, respectivement : - la figure 1, une vue schématique en plan d'un mode de réalisation d'un dispositif de sécurisation selon l'invention; - la figure 2, une vue schématique en coupe du dispositif de lo la figure 1 selon la ligne II, Il; - la figure 3, une représentation schématique en plan d'un support d'information d'un ensemble de sécurisation selon l'invention; - la figure 4, une représentation schématique en plan du support de la figure 3 fixé sur le dispositif de la figure 1; 15 - la figure 5, une vue schématique en perspective d'une capacité munie d'un ensemble de sécurisation selon l'invention dont le dispositif est positionné et maintenu de manière à bloquer le passage dans la capacité par l'ouverture d'accès ; - la figure 6, une vue schématique en perspective de la 20 capacité de la figure 5, dans laquelle le dispositif de sécurisation selon l'invention est positionné et maintenu de manière à libérer le passage dans la capacité par l'ouverture d'accès ; -Les figures 7 et 8, des vues schématiques en perspective de la capacité de la figure 6, dans lesquelles différents supports amovibles 25 d'information sont fixés sur le dispositif; - La figure 9, une vue schématique en perspective de la capacité de la figure 7, dans laquelle plusieurs supports d'information sont fixés sur le dispositif de sécurisation. La figure 1 représente un dispositif de sécurisation 1 d'un 30 accès à un espace confiné selon l'invention, ce dispositif comprenant une plaque 2 en forme de raquette. La plaque 2 comprend des lumières 3 et 4 destinées au maintien du dispositif, soit dans une position dans laquelle le dispositif bloque le passage d'une personne par une ouverture d'accès de l'espace confiné ou capacité, soit dans une position où le dispositif libère le passage. La raquette 2 présente une première partie 5 qui n'est visible que lorsque le dispositif est maintenu de manière à bloquer le passage par l'ouverture d'accès (voir la figure 2) dans la capacité. Selon l'invention, cette première partie 5 est dépourvue de tout moyen permettant la fixation d'un support d'information amovible supplémentaire. La plaque 2 comprend une deuxième partie 6 qui n'est visible que lorsque le dispositif est maintenu de manière à libérer le passage par l'ouverture d'accès dans la capacité, seule cette deuxième partie 6 étant adaptée pour permettre la fixation d'au moins un support d'information amovible. Selon le mode de réalisation préféré de l'invention, la raquette 2 comprend une partie 6 permettant une fixation magnétique du support d'information amovible et une partie 5 sur laquelle toute fixation magnétique est impossible. Ainsi, selon un exemple de réalisation illustré en figure 2, la raquette 2 est munie une première partie 5 comprenant une couche 2B en aluminium revêtue de vinyle 2C, et une deuxième partie 6 comprenant une couche 2D en aluminium elle-même recouverte par une feuille magnétique 2E revêtue de PVC 2F. La raquette comprend, en outre, une âme centrale 2A en polyéthylène de part et d'autre de laquelle sont disposées les première 5 et deuxième 6 parties. Ainsi, la deuxième partie 6 permet la fixation magnétique d'un support d'information alors que la première partie 5 ne le permet pas. La figure 3 illustre un support 7 d'information 12 qui présente une forme apte à lui permettre de masquer l'information I1 inscrite sur la partie 6 de la raquette 2. De préférence, la forme est complémentaire d'au moins une partie du dispositif pour faciliter le positionnement du support. Ainsi, un tel support amovible 7 et le dispositif 1 forment un ensemble de signalisation et de sécurisation efficace car des supports d'informations, nécessaires à une entrée sans risque dans la capacité, telle qu'une canalisation, ne peuvent être positionnés que sur la partie 6 qui est visible lorsque le passage est libéré. Les figures 5 à 8 illustrent une méthode d'utilisation d'un ensemble de sécurisation d'une capacité 10 munie d'une ouverture d'accès 11. Selon l'invention, si l'ouverture 11 n'en est pas déjà équipée, on fixe, à proximité de l'ouverture 11, un support 12 de manière à maintenir le dispositif de sécurisation 1 dans deux positions d'utilisation, à savoir : - la position de blocage du passage d'une personne dans l'ouverture d'accès 11 (voir figure 5), et -la position de libération du passage dans l'ouverture 11 (figures 6 à 8) dans laquelle une personne peut entrer dans la capacité 10. Le dispositif 1 est immobilisé sur le support 12 grâce à un moyen de maintien 13. Dans l'exemple illustré dans les figures 5 et 8, ce moyen de maintien 13 comprend un support de bride 13A et des boulons 13B (qui peuvent être des papillons pour un serrage sans outils) destinés à coopérer avec les lumières 3 et 4 du dispositif 1. Le support et les moyens de maintien peuvent être positionnés de manière quelconque, du moment qu'ils permettent de maintenir le dispositif de sécurisation 1 dans les deux positions d'utilisation précédentes. Dans la position illustrée en figure 5, le dispositif 1 est maintenu de manière à interdire mécaniquement le passage d'une personne par l'ouverture d'accès 11. Dans cette position, la seule partie du dispositif 1 qui est visible par les utilisateurs est la partie 5 qui ne permet la fixation d'aucun support d'information amovible. La partie 5 peut comprendre, en outre, une information 5A interdisant à tout intervenant de pénétrer dans la capacité 10. Le fait que, selon l'invention, la partie visible dans cette position ne permette pas la fixation d'un support d'information supplémentaire, évite la situation paradoxale dans laquelle l'information 5A serait masquée par un support 7 portant une information 12 autorisant l'entrée dans la capacité alors que le dispositif 1 en barre mécaniquement l'accès. Dans ce cas un intervenant qui se baserait sur l'information 12 pourrait décider de démonter le dispositif 1 pour pénétrer dans la capacité 10, se mettant ainsi en danger. Dans une raffinerie ou une industrie chimique, lors d'un arrêt technique, la capacité 10 est dégazée puis refroidie à l'eau ou à l'azote. Des Io appareils de prise d'atmosphère relèvent les gaz résiduels et déterminent le taux de toxicité dans la capacité 10. Tant que ce taux de toxicité est supérieur à une valeur seuil déterminée, l'accès à la capacité 10 est interdit et le dispositif 1 est maintenu dans la position illustrée en figure 5. Lorsque le taux de toxicité descend en 15 dessous de la valeur seuil, une personne responsable de la sécurité déverrouille les moyens de maintien 13 du dispositif 1, positionne ce dispositif de manière à libérer l'ouverture d'accès à la capacité et immobilise le dispositif dans cette position en verrouillant les moyens de maintien (voir figures 6 à 8). Dans cette dernière position, la seule partie visible par les 20 utilisateurs est la partie 6 adaptée pour permettre la fixation de manière amovible d'au moins un support 7 d'information. De préférence, le dispositif 1 et le moyen de maintien 13 comprennent un détrompeur qui oblige à positionner le dispositif 1 de telle sorte que, lorsque le passage est libre, la seule partie visible du dispositif est la deuxième partie 6. 25 Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, illustré en figure 6, la partie 6 est, elle-même, adaptée pour porter des informations de sécurité de manière indélébile, c'est-à-dire pour que ces informations de sécurité ne puissent pas être retirées ou effacées de la partie 6. De préférence, ces informations 11 présentent un niveau de sécurité maximum, 30 par exemple en restreignant l'accès aux personnes équipées d'un appareil respiratoire isolant. De manière préférentielle, ces informations 11 sont inscrites sur une zone 14a distale de la partie 6, c'est-à-dire une zone éloignée des moyens de fixation. L'utilisation d'un détrompeur permet de s'assurer que ces informations 11 de sécurité d'un niveau maximal sont visibles lorsque le 5 dispositif 1 est maintenu de manière à autoriser l'accès à la capacité 10 par l'ouverture 11. Lorsque les conditions de travail le permettent, le responsable de la sécurité peut fixer de manière amovible, sur la zone 14a de la partie 6 uniquement, un ou plusieurs supports d'informations 7A, 7B (voir figure 7 et 10 8). Ces supports sont positionnées de manière à masquer les informations 11 indélébiles et à rendre visible les informations, respectivement 12 et 13, relatives à des conditions de sécurité de niveau inférieur aux informations 11 inscrites de manière indélébile sur la partie 6. Par exemple, les informations 12 et 13 peuvent restreindre l'accès pour des travaux particuliers ou autoriser, 15 sans condition, l'accès à la capacité 10. De cette manière, si les supports d'information 7A et 7B sont absents (par chute ou par arrachage), l'information 11 reste visible. Cette information étant d'un niveau de sécurité maximum, l'ensemble selon l'invention autorise, malgré l'absence des informations 12 et 13, le travail dans 20 la capacité 10 mais sous des conditions de sécurité maximale. Par conséquent, un arrachage volontaire ou non, des supports d'information 7A et 7B n'empêche pas les intervenants de travailler et ne retarde pas l'accomplissement des travaux à effectuer. La seule information 11 visible étant restrictive, l'ensemble selon l'invention déjoue la malveillance de 25 certains intervenants. La figure 9 illustre un ensemble de sécurité selon l'invention dans lequel la partie 6 du dispositif 1 peut comprendre également une zone 14b adaptée pour permettre la fixation de manière amovible de supports d'information supplémentaires 7C1 relatifs, par exemple, aux intervenants 30 présents dans la capacité. Ceci permet de connaître à chaque instant qui est dans la capacité et combien de personnes sont à extraire en cas d'accident. La partie 6 peut comprendre, en outre, une zone 14c adaptée pour permettre l'apposition d'un support magnétique 7C2, dit � magnet �, indiquant, par exemple, le nom du responsable de la surveillance du trou d'homme. Cette zone 14c permet également l'apposition de magnets portant le nom des personnes pénétrant à l'intérieur de la capacité. Le dispositif et l'ensemble de sécurisation selon l'invention améliorent donc la sécurité d'accès à des capacités présentant une ouverture d'accès car ils évitent que la première partie du dispositif soit masquée par des supports d'informations, grâce au fait que seule la deuxième partie lo permet la fixation de supports d'information. Ils permettent également un positionnement aisé du dispositif grâce à l'utilisation d'un détrompeur. Enfin, ils limitent les malveillances en permettant aux intervenants de travailler sans que les informations de sécurité obligatoires puissent être supprimées ou effacées, et ils évitent les accidents en maximisant la sécurité même lorsque 15 les supports d'information amovible sont absents. De nombreuses variantes et alternatives peuvent être apportées sans pour cela sortir de l'invention et notamment : • La fixation de manière amovible de supports d'information peut être obtenue en utilisant des moyens de fixation de type bouton pression, 20 boulon-écrou, rubans auto-agrippants type Velcro �, etc ; • Le moyen de maintien du dispositif peut être pivotant pour permettre le basculement du dispositif d'une position d'interdiction d'accès à une position d'autorisation d'accès à l'ouverture sans avoir à déboulonner et porter le dispositif. 25 REVENDICATIONS 1) Dispositif de sécurisation (1) d'un accès à un espace confiné présentant une ouverture d'accès (11), le dispositif étant adapté pour interdire mécaniquement le passage d'une personne par l'ouverture d'accès (11) et comprenant une première partie (5) visible lorsque le dispositif (1) bloque le passage et une deuxième partie (6) visible lorsque le dispositif (1) libère le passage, caractérisé en ce que seule la deuxième partie (6) est adaptée pour permettre une fixation de manière amovible d'au moins un support (7, 7A, 7B, 7C1, 702), d'information. 2) Dispositif selon la revendication 1, comprenant une plaque (2) en forme de raquette, la deuxième partie étant constituée par la face (6) du dispositif (1) qui est visible lorsque celui-ci est dans une position où il libère le passage. 3) Dispositif selon la revendication 1 ou 2, dans lequel la deuxième partie (6) est adaptée pour porter des informations de sécurité de manière indélébile. 4) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, dans lequel la première partie (5) comprend une couche (2B) en aluminium revêtue de vinyle (2C), et la deuxième partie (6) comprend une couche (2D) en aluminium elle-même recouverte par une feuille magnétique (2E) revêtue de PVC (2F). 5) Dispositif selon les revendications 2 et 4, comprenant une âme centrale (2A) en polyéthylène de part et d'autre de laquelle sont disposées les première (5) et deuxième (6) parties. 6) Ensemble de sécurisation de site dangereux, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 et au moins un support (7, 7A, 7B, 7C1, 7C2) d'information apte à être fixé de manière amovible sur la deuxième partie (6) du dispositif. 2927353 Il 7) Ensemble de sécurisation selon la revendication 6, dans lequel ledit au moins un support (7, 7A, 7B, 7C1, 702) d'information est apte à être fixé magnétiquement sur la deuxième partie (6) du dispositif (1). 8) Ensemble de sécurisation selon l'une quelconque des s revendications 6 ou 7, comprenant un moyen de maintien (13, 13A, 13B) du dispositif dans la position de blocage du passage par l'ouverture d'accès (11). 9) Ensemble de sécurisation selon la revendication 8, dans lequel le dispositif (1) et le moyen de maintien (13, 13A, 13B) comprennent un détrompeur agencé pour que, lorsque le dispositif est maintenu de manière à io autoriser le passage, la partie du dispositif qui est visible soit la deuxième partie (6) adaptée pour permettre la fixation de manière amovible d'au moins un support (7, 7A, 7B, 7C1, 702) d'information. 10) Ensemble de sécurisation selon l'une quelconque des revendications 6 à 9, dans lequel la deuxième partie (6) du dispositif (1) est is adaptée pour porter de manière indélébile des informations (I1) d'un premier niveau de sécurité et ledit au moins un support (7, 7A, 7B, 7C1, 7C2) d'information est adapté pour porter des informations (12, 13) d'un deuxième niveau de sécurité inférieur au premier niveau. 11) Ensemble de sécurisation selon l'une quelconque des 20 revendications 6 à 10 et comprenant un dispositif selon la revendication 4, ensemble dans lequel ledit au moins un support (7, 7A, 7B, 7C1, 7C2) d'information comprend une couche de matériau magnétique pour permettre la fixation de manière amovible sur la deuxième partie (6) du dispositif.