Brevet FR2933901A1 — publié le 20100122

Document sécurisé comportant une typographie d'informations infalsifiable Le domaine de l'invention est celui des documents identitaires sécurisés et notamment des passeports ou cartes d'identités rendus infalsifiables. L'une des technologies pour la réalisation de documents identitaires consiste à utiliser le marquage laser d'une couche de polymère. Le polymère, qui peut être, par exemple, du PVC ou plus fréquemment du polycarbonate est généralement dopé pour abaisser le seuil d'écriture par laser et éventuellement modifier la couleur de la gravure laser. Le dopage de la couche sensible peut être réalisé à l'aide de pigments : on vient alors brûler le polymère au voisinage du pigment. II peut également l'être par des particules (généralement particules de Sb2O3 et de mica) dispersées dans la couche de polymère la plus proche du cceur du document sécurisé : dans ce cas, les particules noircissent et non le polymère. Une seconde couche de polymère non dopée recouvre généralement la couche dopée et assure une fonction de protection ainsi que l'aspect lisse de la carte. A partir d'une certaine densité d'énergie déposée, la couche de protection est endommagée ce qui entraîne une destruction visible en surface (aspect mat et tactile). Le marquage est généralement réalisé à l'aide de l'une des harmoniques d'un laser Nd :YAG (1064 nm, 532 nm ou 355 nm). Les lasers utilisés industriellement pour cette application sont des sources pompées en axial par diodes. Associés à des miroirs galvanométriques, ils permettent d'inscrire tout type d'information sur une carte : les photographies peuvent être gravées, en niveau de gris, dans des résolutions typiques de 300 à 900 dpi (points par pouce); le texte peut être gravé en écriture tactile ou non. Les puissances mises en jeu pour des impulsions en régime de l'ordre de la nanoseconde sont de l'ordre de 0.1 J cm-2. Compte tenu des sources laser disponibles, une telle densité 35 d'énergie est accessible à un faussaire qui pourrait alors transformer des caractères (par exemple transformer un "3" en "8", un "c" en "o"...) ou en ajouter, essentiellement en début et fin de nom. De la même manière, des photographies peuvent être modifiées en ajoutant des éléments comme une barbe, des cheveux plus abondants,... Si de nombreux autres éléments de sécurité sont utilisés sur une carte identitaire (encre dichroïque, hologramme personnalisé ou non, puce électronique, technologie de réseau ou de lentilles en surface MLI/CLI, correspondant respectivement à une définition anglo-saxonne � multiple laser image � (ou imaging) et changeable laser image (ou imaging), la modification des dessins, des photographies ou des caractères paraît donc simple à réaliser sur des cartes inscrites par gravure laser. Ainsi, si de nombreuses solutions de sécurité existent sur ces cartes identitaires, aucune n'empêche la ré-écriture ou la modification de lettres ou de photographie par laser. C'est pourquoi la présente invention propose une solution permettant d'éviter la falsification de documents par modification des dessins, photographie, ou caractère(s) (lettre(s) ou chiffre(s)) ou l'ajout de lettre(s) supplémentaire(s) et par la même un document sécurisé rendant impossible une falsification par ré-écriture invisible. Plus précisément l'invention a pour objet un document sécurisé comportant au moins une couche d'inscription comprenant des informations identitaires inscrites dans ou sur ladite couche, caractérisé en ce que les informations identitaires inscrites sont codées selon un type de code de telle manière que toute information supplémentaire nécessite l'ajout et le retrait d'inscriptions pour rester conforme audit type de code. Dans le cadre de la présente invention, il est convenu que toute information identitaire correspond à toute information apportant une spécificité au document et tout document identitaire correspond à tout document comportant des informations identitaires. Selon une variante de l'invention, les informations identitaires inscrites comprennent un ensemble de caractères. Selon une variante de l'invention, les informations identitaires inscrites comprennent au moins une image (par exemple la photographie du porteur). Selon une variante de l'invention, le type de code est tel que les informations identitaires inscrites comportent des éléments inscrits en positif, redondés au moins partiellement par des éléments inscrits en négatif. Selon une variante de l'invention, les informations identitaires inscrites présentent plusieurs tailles et/ou résolutions différentes d'inscription. Selon une variante de l'invention, les informations identitaires inscrites en positif et en négatif concernent du texte et/ou une image. Selon une variante de l'invention, le type de code est une typographie comportant une police de caractère telle qu'un caractère n'est pas transformable en un autre caractère par ajout seul ou retrait seul d'inscription. Selon une variante de l'invention, les caractères définissent une surface simplement connexe. Dans le cadre de la présente invention, il est convenu qu'une surface 15 simplement connexe correspond à une surface dont on peut parcourir tout les points sans croiser son contour. Selon une variante de l'invention, la typographie comporte des éléments de type accent, point, cédille,... continus par rapport au corps d'une lettre auquel est rapporté ledit élément. 20 Selon une variante de l'invention, la typographie comporte des caractères complétés par des bornes. Selon une variante de l'invention, les caractères sont encadrés par des bornes continues ou discontinues. Selon une variante de l'invention, les informations identitaires sont 25 inscrites par gravure dans la couche d'inscription. Selon une variante de l'invention, les informations identitaires sont inscrites avec une encre indélébile. Selon une variante de l'invention, les informations identitaires sont inscrites par destruction partielle de la couche d'inscription. 30 L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre donnée à titre non limitatif et grâce aux figures annexées parmi lesquelles : les figures la à 1 d illustrent une variante de codage utilisée dans un document selon l'invention, comportant des inscriptions positives et négatives ; - les figures 2a et 2b illustrent une variante de document selon l'invention, comportant des caractères définissant une surface simplement connexe ; - les figures 3a et 3b illustrent une variante de document selon l'invention, comportant des caractères définissant une surface simplement connexe intégrant des éléments de ponctuation ou accent ou des bornes ; - la figure 4 illustre une variante de document selon l'invention, comportant des caractères de différentes tailles. Selon l'invention, le document sécurisé comporte au moins une 15 couche d'inscription dans ou sur laquelle sont inscrites des informations identitaires. Ces informations peuvent concerner une image type photographie et/ou du texte, typiquement relatif à des informations d'état civil par exemple lorsque le document sécurisé est une carte d'identité ou un passeport. 20 L'inscription peut tout aussi bien être réalisée par des techniques classiques d'inscription à l'encre que par gravure (laser par exemple) conduisant à brûler ou modifier localement la couche d'inscription. Il est également possible d'inscrire des informations en utilisant une couche photosensible qui peut révéler des informations sous l'action d'un 25 faisceau optique à une longueur d'onde adaptée. Ainsi la présente invention va être décrite ci-après dans le cadre d'inscriptions gravées par exemple au laser mais pourrait tout aussi bien être déclinée avec d'autres modes d'inscription. Par convention, lorsque les inscriptions identitaires concernent du 30 texte, des chiffres, des symboles,..., il sera question de typographie d'inscription, quel que soit le mode d'inscription choisi. Pour contrer la possibilité de falsification de document par modification des inscriptions pouvant typiquement être des images, des 35 lettres ou des chiffres, tout en utilisant des procédés d'inscription standard, ne nécessitant pas de modification de documents type carte ou passeport vierges utilisés ni de modification de machines d'inscription industrielles, le document sécurisé 1 peut avantageusement selon une première variante illustrée en figure la comprendre la gravure de tout ou partie des informations typographiée considérées comme sensibles en positif 10 et en négatif 11 sur ledit document. Le document sécurisé 1 peut également avantageusement comprendre la gravure de tout ou partie des images considérées comme sensibles en positif 12 et en négatif 13 sur ledit document, comme illustré en figure lb. La notion de positif et négatif peut aussi être avantageusement exploitée en multichromie pour les dessins en couleur. Les informations inscrites en positif et en négatif peuvent être relatives à du texte et/ou à une image. Selon cette variante, un même mot est inscrit à la fois en positif et en négatif. L'inscription positive correspond à une inscription directe par gravure laser qui brûle la matière organique de la couche d'inscription générant du noir de carbone. L'inscription négative est par définition, au contraire constituée par des lettres blanches non � brûlées � et dont toutes les zones de contour sont au contraire � brûlées � et transformées en noir de carbone. II peut de plus être avantageux de condamner au mieux, toute zone intermédiaire en gravant par ailleurs un élément 14 permettant de fermer la zone contenant les informations initiales comme illustré en figure 1c. Ceci peut être réalisé par exemple par un caractère noir supplémentaire de part et d'autre de ces informations. Il pourrait tout aussi bien être envisagé d'introduire des bornes de type encadrement de ces informations, ces bornes pouvant soit être inscrites par brûlure soit être préinscrites sur le support vierge. La comparaison des deux inscriptions en positif et en négatif rend 30 alors impossible la modification ou l'ajout d'une lettre. En effet, il faudrait pour cela nécessairement blanchir une zone gravée au laser (soit sur l'inscription positive soit sur l'inscription négative). Par exemple un "o" pourrait être transformé en � c � sur la partie négative mais pas sur la partie positive. La figure 1d illustre également cette variante de l'invention, dans laquelle le document sécurisé comporte des inscriptions positives et négatives de tailles différentes. En effet, dans cet exemple, la photographie est redondée en négatif avec une moindre taille (élément 15) tandis que le nom de la personne est aussi redondé en négatif mais avec la même taille (élément 16). Selon une autre variante de l'invention, le document sécurisé comprend une typographie d'inscription comprenant une police de caractère spécifique et adaptée permettant d'éviter d'avoir à inscrire une police de caractère de manière à éviter d'avoir une trop grande surface à inscrire. Une police de caractère particulièrement bien adaptée au document sécurisé de l'invention, est une police infalsifiable par seul ajout de noir ou seul ajout de blanc. Typiquement, une police de caractère présentant un contour continu et une zone blanche intermédiaire permet de remplir cette condition. Il s'agit d'une police comportant des caractères définissant une surface simplement connexe, dont l'ajout d'inscription est rendu nécessairement visible comme réprésenté en figure 2a et 2b. Il s'agit d'une police de caractère présentant un contour et une zone blanche intermédiaire continue permettant de remplir cette condition. Typiquement le complément d'un � 3 � ne peut pas conduire à un � 8 �, de même un � C � ne pourrait être transformé en � O � puisqu'une telle falsification introduirait nécessairement une modification de la police de caractère choisie avec une délimitation apparente comme illustrée par la zone zi de la figure 2b. Une alternative à ce type de police qui se suffit en elle-même pour remplir la condition nécessaire de non falsification par ajout de noir, est de compléter une police donnée par l'emploi de bornes. Ainsi il est également adapté de borner un mot comme le montre l'exemple d'inscription illustré en figure 3a, dans lequel, un mot est borné par l'ajout d'un symbole non transformable en caractère de l'alphabet par ajout de noir. Typiquement, une taille de borne verticale bi suffisamment grande par rapport à l'emploi d'une taille de caractères de l'alphabet peut convenir. On pourrait tout aussi bien envisager une borne blanche délimitée par une région noire. II peut être dans ce cas utile d'inclure l'accentuation de manière continu par rapport au corps de la lettre comme illustré en figure 3b. Ainsi une typographie dans laquelle seule un alphabet est utilisé et qui n'intègre pas les accents ne pourraient répondre aux conditions de la présente invention. De même des bornes horizontales peuvent permettre de condamner la transformation de caractères susceptibles d'être complétés par des 10 accents, des points, cédilles, Dans ce cas il peut être particulièrement avantageux d'utiliser deux tailles de caractères de longueur Il et 12 si ces derniers nécessitent l'ajout de point, d'accent ou de cédille comme illustré en figure 4 qui montre une combinaison de l'emploi de bornes horizontales bj et de différentes tailles de 15 caractère. REVENDICATIONS1. Document sécurisé (1) comportant au moins une couche d'inscription comprenant des informations identitaires (10, 13) inscrites dans ou sur ladite couche, caractérisé en ce que les informations identitaires inscrites sont codées (11,12) selon un type de code de telle manière que toute information supplémentaire nécessite l'ajout et le retrait d'inscriptions pour rester conforme audit type de code, lesdites informations identitaires inscrites comprenant un ensemble de caractères et /ou au moins une image pouvant être de type photographie. 2. Document sécurisé selon la revendication 1 , caractérisé en ce que le type de code est tel que les informations identitaires inscrites comportent des éléments inscrits en positif, redondés au moins partiellement par des éléments inscrits en négatif. 3. Document sécurisé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que les informations identitaires inscrites présentent 20 plusieurs tailles et/ou résolutions différentes d'inscription. 4. Document sécurisé selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que les informations identitaires inscrites en positif et en négatif concernent du texte et/ou une image. 5. Document sécurisé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le type de code est une typographie comportant une police de caractère telle qu'un caractère n'est pas transformable en un autre caractère par ajout d'inscription, les caractères définissant une surface simplement connexe. 30 6. Document sécurisé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le type de code est une typographie comportant une police de caractère telle qu'un caractère n'est pas transformable en un autre caractère par ajout d'inscription, la typographie comportant des éléments de type accent, point, 35 cédille,... continus par rapport au corps d'une lettre auquel est rapporté ledit élément. 25 7. Document sécurisé selon l'une des revendications 1 à 6, 5 caractérisé en ce que la typographie comporte des caractères complétés par des bornes. 8. Document sécurisé selon la revendication 7, caractérisé en ce que les caractères sont encadrés par des bornes continues ou discontinues. 9. Document sécurisé selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les informations identitaires sont inscrites par gravure dans la couche d'inscription. 15 10. Document sécurisé selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que les informations identitaires sont inscrites avec une encre indélébile. 11. Document sécurisé selon l'une des revendications 1 à 10 20 caractérisé en ce que les informations identitaires sont inscrites par destruction partielle de la couche d'inscription. 10