Brevet FR2913700A3 — publié le 20080919

FR 2913700 A3 20080919 FR 0700913 A 20070313 - 1- Cette intervention ayant le certificat d'enregistrement ARTEMA 8 avenue Percier PARIS numéroté 250722 est constituée par deux ensembles de systèmes mécaniques et sont prévus pour des caillebotis protégeant des caniveaux. Le premier système évite l'infiltration massive de feuilles végétales et 5 branchettes à travers les interstices du caillebotis. Un profilé aluminium à très petites mailles est superposé sur toute la surface des caillebotis en contact direct. Les caillebotis ont pour dimension standard en longueur quatre vingt dix neuf centimètres et en largeur quatorze centrimètres et demi. 10 Le profilé à très petites mailles est découpé dans sa largeur en bandes de dix huit centimètres et de longueur de cent centimètres. Trois lames des caillebotis au minimum sont percées de deux trous par l'intérieur et à des emplacements pointés d'origine. Cette opération est faite sur les deux lames des extrémités et sur la lame du 15 milieu des caillebotis, les autres lames ne sont percées que d'un orifice au minimum mais peuvent en avoir deux , les caillebotis comportent trente six lames. Une bande de profilé aluminium est positionnée sur la face extérieure du caillebotis. Trois barrettes de quatre vingt millimètres multiplié par quinze millimètres , 20 d'épaisseur trois millimètres percées de trous ayant le même entre axe que les deux trous des lames du caillebotis sont posées à leur tour sur la bande de profilé. Les trous des barrettes ont un diamètre supérieur à ceux des caillebotis. Les orifices des trois barrettes sont mis à leur place , calculés pour permettre le rivetage. 25 La barrette et le profilé sont alors rivetés sur les trois lames du caillebotis. La bande profilée à très petites mailles est rivetée sur les autres lames , sans barrette. De plus les deux rebords de la bande profilée sont repliés et mis en contact avec l'intérieur du caillebotis sur toute leur longueur pour permettre la repose du 30 caillebotis équipé du système anti feuilles sur le caniveau. - 2- Le deuxième système est installé sur l'intérieur des caillebotis et sur les parois des caniveaux. Ce système interdit le soulèvement des caillebotis, la dépose des caillebotis ou leur disparition. Ce système condamne la dépose à tout endroit où il est nécessaire d'interdire une dépose des caillebotis. L'exemple montré est réalisé sur caillebotis et caniveaux dont une grande longueur est à l'extérieur et sur un trottoir et en condamne la dépose. La partie accessible et vitale se trouve à l'intérieur d'une cour privée et non accessible par le public. Cette partie de caniveaux est obligatoirement prévue à la construction hors 10 d'atteinte au public et dans une cour close ou un batiment clos. Cette partie située à l'intérieur contient le mécanisme de réglage permettant le montage et la dépose du système. A l'extérieur , sur le trottoir ne sont pas accessibles.tous les éléments du système sont fixés définitivement et 15 Un profil est incéré et scellé dans les deux parois du caniveau parallèlement à quatre centimètres et demi du fond de caniveau, non accessible au public. Cette forte attache est percée de deux trous. Elle supporte et immobilise les deux tendeurs tout en permettant le réglage des tendeurs. Des équerres sont fixées de façon indémontable sur les caillebotis à l'intérieur, un 20 orifice libre permet le passage d'un câble d'acier galvanisé de diamètre choisi et adapté à la longueur des caniveaux à protéger. Le nombre d'équerres passe- câble est calculé en fonction de la longueur des caniveaux et est variable ( généralement un à deux passes câbles au minimum par caillebotis). Un ergot est fixé par vis indémontable sur une seule extrémité de caillebotis. Cette 25 forte pièce profilée s'emboîte sous le caillebotis précédent. Des griffes mâles indémontables sont fixées sur un côté des caillebotis et sur la face interne. Ces crochets s'emboîtent dans des parties femelles fixées sur la paroi d'un caniveau. Chaque câble a une extrémité vissée et fixée définitivement sur le fond des deux caniveaux se trouvant être les plus éloignés de l'emplacement qu'occupe les tendeurs. Un 30 câble est fixé par ligne de goulottes. Lorsque tous les montages sont effectués sur les caillebotis l'on procède à la pose des caillebotis. A l'emboîtement des caillebotis , les câbles se passent dans les passes câbles au fûr et à mesure. 35 En fin de pose l'autre extrémité du câble ayant une boucle de longueur calculée et déterminée s'accroche sur un tendeur. Les câbles sont tendus en dévissant ou en revissant les deux tendeurs. Les caniveaux sur le trottoir forment un T , deux tendeurs sont donc nécessaires ainsi que deux câbles pour cette série de caniveaux sur le trottoir. 40 En fin de réglage et lorsque le système est opérationnel , on peut cadenaser les tendeurs pour en interdire tout déréglage et manipulation. REVENDICATIONS 1) Dispositif qui est constitué par deux ensembles de systèmes mécaniques qui ont été réalisés et installés par le déposant de la requête sur des caillebotis protégeant un réseau de caniveaux. Ce dispositif de deux systèmes ont le certficat d'enregistrement n 250722. 2) Le premier système de l'invention évite l'infiltration massive de feuilles 5 végetales et branchettes à travers les interstices des caillebotis. 3) Les caillebotis ne faisant pas partie de la requête ont pour dimensions en longueur quatre vingt dix neuf centimètres et en largeur quatorze centimètres et demi et l'on dénombre trente cinq interstices une modification a été faite sur les caillebotis pour le besoin del' invention. Les lames des caillebotis ont été percées à l'emplacement pointé d'origine sur l'intérieur 10 du caillebotis. Chaque lame des extrémités et une lame choisie proche du milieu de la longueur des caillebotis ont été percées de deux trous, les trente trois autres lames des caillebotis ont été percées d'un ou deux orifices et toutes aux emplacements pointés à l'origine sur les caillebotis et en fonction des besoins des deux systèmes de l'invention. 4) Les caillebotis sont équipés des pièces nécessaires au deuxième système del' 15 invention selon les revendications pour ce système avant la pose du premier système del' invention qui commence par le paragraphe 5 suivant. 5) Des plaques profilées métalliques à très petites mailles sont découpées dans leur largeur, en bandes de dix huit centimètres et de longueur cent centimètres. 6)Une bande selon la revendication 5 est superposée sur toute la surface extérieure 20 de chaque caillebotis et en pose axiale de longueur confondue avec l'axe du caillebotis. 7) Trois barrettes , de quatre vingt millimètres multiplié par quinze millimètres et d' épaisseur trois millimètres, percées de deux trous ayant le même entre- axe que les orifices des lames , mais de diamètre de perçage supérieur , ont été réalisées pour chaque caillebotis. 8) Les trois barrettes selon la revendication 7 sont posées sur la bande selon les 25 revendication 5 -6 et à leur place respective peur permettre l'opération suivante. 9) Les barrettes et la bande selon les revendications 5-6-7-8- sont assemblées par rivetage aux trois lames de caillebotis prévues 'pour ces assemblages par rivetage ( extrémités et l'un proche du milieu). 10) La bande selon les revendications 5-6-9 est rivetée avec des rivets équipés de 30 rondelles rondes, carrées ou rectangulaires pour le besoin de la fixation et au maximum sur les trente trois lames. 11) Les deux rebords de la bande selon les revendications 6-9 tous deux larges de deux centimètres et demi sont repliés et mis en contact sur toute leur longueur avec l'intérieur du caillebotis. Les caillebotis sont prêts pour la repose sur le réseau de caniveaux.REVENDICATIONS 1) Le deuxième système mécanique de l'invention a le même certificat d'enregistrement 250722 que le premier système de l'invention. Ce système interdit le soulèvement des caillebotis, la dépose des caillebotis ou leur disparition. 2) Ce système selon la revendication 1 a été réalisé et installé par le déposant de la 5 requête . Le deuxième système mécanique de l'invention est installé sur l'intérieur des caillebotis et sur les parois des caniveaux. 3) Ce système de l'invention selon les revendications 1-2 condamne la dépose à tout endroit où il est nécessaire d'interdire une dépose incontrôlée par les propriétaires des caillebotis sur des réseaux de caniveaux d'industries, d'entreprises ou de particuliers à l'extérieur ou à l' 10 intérieur de ces industries, entreprises ou de ces terrains de particuliers. 4) La partie vitale de ce système selon les revendications 1-2-3 permettant la pose, la maintenance en fonction opérationnelle de ce système de l'invention, ou sa déactivation est placée dans un endroit inaccessible au public ; sur un terrain clos, batiments clos d'entreprises, d'industries ou de terrains de pariculiers . Ce système est en plus cadenassable pour en 15 interdire toute manipulation par le personnel) de ces entreprises non habilité à la dépose du système. 5) La fixation des pièces nécessaires au deuxième système de l'invention selon les revendications 1-2-3-4 est réalisée sur les caillebotis percés de tous leurs orifices et à l'intérieur . Chaque caillebotis est équipé de toutes les pièces nécessaires en fonction de la position 20 déterminée dans le réseau de caniveaux. L'équipement sur la face intérieure des caillebotis est variable et en fonction de la place attribuée clans le réseau et définitive , avant l'installation complète du premier système de l'invention sur les caillebotis. 6)Trois types d'organes mécaniques des éléments du deuxième système sont montés selon la revendication 5 sur l'intérieur des caillebotis du réseau à protéger.L' équipement 25 d'un caillebotis présente au minimum un type d'organe du deuxième système de l'invention. 7) Des équerres selon les revendications 5-6 sont fixées de façon indémontable ( collées avec une colle spéciale et vis de boulon indémontable). Un orifice libre sur ces équerres permet le passage d'un câble d'acier galvanisé de diamètre choisi et adapté à la longueur des caniveaux à protéger. Le nombre d'équerres est calculé en fonction de la longueur des caniveaux 30 et est variable ( généralement deux passes câbles au minimum par caillebotis). 8) Un ergot selon les revendications 5-6 est fixé par vis de boulon indémontable sur une seule extrémité et à l'extrémité voulue pour le besoin de l'invention et du réseau. Cette forte pièce s'emboîte sous le caillebotis précédent. Un certain nombre de caillebotis n'en est pas équipé pour le besoin de l'invention et un par intersection est équipé de deux. 35 9) Des griffes mâles sont fixées sur certain caillebotis selon leur position dans le réseau et le besoin de l'invention. Le nombre en est calculé selon la longueur du réseau. Ces crochets sont installés indémontables sur l'intérieur des caillebotis dont l'on en a déterminé!' équipement nécessaire par cet organe de l'invention. 10) Aux emplacements déterminés et prévus se trouvent fixés définitivement sur les 40 parois les supports femelles dans lesquels s'emboîtent les griffes mâles selon la revendication 9. 11) Un profil long de quatorze centimètres et demi est incéré et scellé dans les deux parois du caniveau de fin de réseau à protéger parallèlement et à une hauteur de quatre centimètres et demi du fond de caniveau et qui se trouve dans un terrain clos. 12) Cette forte attache selon la revendication 11 est percée de deux trous.45 Elle supporte et immobilise les deux tendeurs de câble du deuxième système de l'invention tout en permettant le réglage de ces deux tendeurs. 13) Un câble par ligne du réseau est nécessaire pour le besoin de l'invention .Le réseau à protéger est en forme de T , deux câbles sont donc présents dans ce système, leur longueur est calculée en fonction de la longueur et supérieure au minimum de 25 centimètres et un 50 tendeur de câble par câble est nécessaire pour le besoin de l'invention . 14) Chaque câble selon la revendication 13 a une extrémité vissée et fixée définitivement sur le fond des deux caniveaux se trouvant être les plus éloignés de l'emplacement qu' occupe les tendeurs. Un câble est fixé par ligne de goulottes. 15) Lorsque tous les montages :sont effectués sur les caillebotis et sur les parois des 55 goulottes l'on procède à la pose des caillebotis. 16) A l'emboîtement des caillebotis , les câbles se passent dans leur réseau de passe câble respectif au fûr et à mesure. En fin de pose l'extrémité de chaque câble ayant une boucle de longueur calculée et déterminée s'accroche sur son tendeur respectif. Les câbles sont tendus grâce aux deux tendeurs. Une trappe se trouve au dessus des deux tendeurs pour faciliter le réglage 60 Le réglage terminé, le système de l'invention est opérationnel. Les deux tendeurs sont cadenassables.