Brevet FR2920340A1 — publié le 20090306

DOCUMENT SECURISE ET PROCEDE POUR SECURISER UN DOCUMENT L'invention se rapporte à un document sécurisé comprenant un 5 support de données comprenant des perforations visibles par un observateur. L'invention se rapporte également à un procédé pour sécuriser un document comprenant un support de données, le procédé comprenant 10 au moins une étape dans laquelle : - on perfore le support de données avec des perforations visibles par un observateur. Un tel document sécurisé et un tel procédé sont connus de la 15 publication WO-A-9819869. Dans ce document, le document sécurisé est un passeport. Une page de ce passeport comprend une photographie et une zone perforée. Les perforations de la page représentent sensiblement l'image de la 20 photographie de sorte qu'il est possible d'identifier la page du passeport. Le document sécurisé décrit dans la publication susmentionnée possède toutefois des inconvénients. En effet, pour que les 25 perforations soient visibles par l'utilisateur, il est nécessaire de faire passer de la lumière au travers des perforations. Pour ce faire, la publication précitée enseigne de soulever la page perforée vers la lumière pour voir les perforations par transmission et donc identifier le support. Dès lors, il est très simple, pour un contrefacteur, de 30 réaliser de nouvelles perforations pour falsifier le support perforé. Ces nouvelles perforations seraient également détectées par transmission sans que l'on puisse distinguer si les nouvelles perforations ont été ajoutées de façon frauduleuse. Au vu document précité, un problème résolu par l'invention est donc d'améliorer la sécurité conférée par les perforations du support. Ce problème est résolu par le fait que le document sécurisé comprend des moyens réfléchissants agencés pour que de la lumière traversant les perforations du support soit réfléchie au travers des perforations. Grâce à l'invention, si une éventuelle perforation de falsification est ajoutée aux perforations existantes dans le support par un fraudeur, ces perforations de falsifications vont traverser les moyens réfléchissants, de sorte que ces moyens ne réfléchiront plus la lumière au niveau de ces perforation de falsification. Il y aura donc une différence entre le signal réfléchi par les moyens réfléchissants qui correspond à l'image d'origine, et le signal transmis correspondant à l'image falsifiée. II sera donc possible de détecter plus facilement une éventuelle falsification par ajout de perforations. Selon un mode de réalisation de l'invention, le support peut comprendre une première face et une deuxième face opposée à la première face, des données étant inscrite sur la première face, les moyens réfléchissants étant fixés sur la deuxième face de sorte que l'observateur puisse voir les perforations par réflexion sur les moyens réfléchissants lorsqu'il observe les données. Ce mode de réalisation a l'avantage de permettre de voir simultanément les données inscrites et les perforations par réflexion. Le fait que le mode de lecture des données inscrites et des perforations soit en réflexion facilite la vérification du document. De préférence, le document comprend en outre des moyens aptes à générer des effets optiques, les moyens aptes à générer des effets optiques étant agencés par rapport aux moyens réfléchissants de sorte que l'observateur puisse observer les effets optiques au travers des perforations par réflexion sur les moyens réfléchissants. Grâce à ce mode de réalisation, les perforations peuvent être vues par un observateur avec les effets optiques. Dans ce cas, les perforations permettent de personnaliser les effets optiques comme les hologrammes. Or, les moyens connus pour personnaliser les effets optiques sont complexes et consistent le plus souvent en un marquage laser ou en un hologramme en volume. Ce mode de réalisation permet au contraire de personnaliser simplement les effets optiques grâce aux perforations. De préférence, les moyens aptes à générer des effets optiques comprennent un réseau de diffraction produisant des effets de diffraction visibles à l'ordre 0 ou à l'ordre 1. Selon un mode de réalisation de l'invention, le document sécurisé comprend un film adhésif fixé sur le support, le film adhésif comprenant les moyens réfléchissants. Dans ce cas, le film adhésif peut comprendre une couche adhésive transparente adhérant au support, une couche transparente réfléchissante formant les moyens réfléchissants et une couche (apte à produire des effets optiques, la couche apte à produire des effets optiques étant agencée par rapport à la couche transparente réfléchissante de sorte que l'observateur puisse observer les effets optiques au travers des perforations par réflexion sur la couche transparente réfléchissante. Un tel agencement par film adhésif permet notamment une application des moyens réfléchissant par transfert à chaud ou par 30 pressage. De préférence, la couche transparente réfléchissante est superposée à la couche adhésive, et la couche apte à produire des effets optiques est superposée à la couche réfléchissante transparente. Dans ce cas, la couche apte à produire des effets optiques peut comprendre un réseau de diffraction produisant des effets de diffraction visibles à l'ordre 0 ou à l'ordre 1, le réseau de diffraction étant agencé par rapport à la couche transparente réfléchissante de sorte à structurer une surface de la couche transparente réfléchissante, pour que l'observateur puisse observer les effets de diffraction au travers des perforations par réflexion sur la couche transparente réfléchissante. La couche transparente réfléchissante peut être formée en un matériau diélectrique transparent. Selon un mode de réalisation de l'invention, le document sécurisé comprend un film fixé sur la première face du support, le film étant agencé pour générer des premiers effets optiques, le document comprenant en outre des moyens aptes à générer des deuxième effets optiques, les moyens aptes à générer des deuxième effets optiques étant fixés à la deuxième face du support et agencés par rapport aux moyens réfléchissants pour que l'observateur puisse observer les deuxième effets optiques au travers des perforations par réflexion sur les moyens réfléchissants, de sorte que l'observateur puisse voir les premiers effets optiques et les deuxièmes effets optiques lorsqu'il observe la première face du support. De préférence, le document comprend un film adhésif adhérant à la deuxième face du support, le film adhésif comprenant une couche adhésive transparente adhérant au support, une couche transparente réfléchissante formant les moyens réfléchissants et une couche apte à produire les deuxième effets optiques, la couche apte à produire les deuxième effets optiques étant agencée par rapport à la couche transparente réfléchissante de sorte que l'observateur puisse observer les deuxième effets optiques au travers des perforations par réflexion sur la couche transparente réfléchissante. Dans tous les modes de réalisation mentionnés ci-dessus, le support peut être en papier, en plastique, ou en polycarbonate. L'invention se rapporte également à un procédé pour sécuriser un 5 document comprenant un support de données, le procédé comprenant des étapes de : - perforation dans laquelle on perfore le support de données avec des perforations visibles par un observateur ; 10 ajout dans laquelle on ajoute au support des moyens réfléchissants agencés pour que de la lumière traversant les perforations du support soit réfléchie au travers des perforations. 15 De préférence, l'étape d'ajout est réalisée après l'étape de perforation. De la sorte, on garantit que les moyens réfléchissants ne sont pas perforés et peuvent donc correctement réfléchir la lumière. De préférence, le support comprend une première face et une 20 deuxième face opposée à la première face, des données étant inscrite sur la première face, et dans lequel dans l'étape d'ajout, on fixe les moyens réfléchissants à la deuxième face du support. Selon un mode de réalisation, le procédé comprend en outre une 25 étape dans laquelle on fixe un film transparent sur la première face du support après l'étape de perforation. Comme précédemment, le fait de fixer le film transparent après la perforation permet garantir que le film transparent de la première face ne sera pas perforé. 30 En outre, l'ajout du film transparent et l'ajout des moyens réfléchissants peuvent être réalisés lors d'un même transfert. On décrit maintenant un mode de réalisation de l'invention en référence aux figures annexées dans lesquelles : FIG. 1 représente un support d'un document sécurisé selon l'invention ; FIG. 2 représente un document sécurisé selon un mode de réalisation de l'invention FIG. 3 représente un document sécurisé selon un autre mode de réalisation de l'invention ; FIG. 4 représente un document sécurisé selon encore un autre mode de réalisation de l'invention. Sur les figures mentionnées ci-dessus, des références identiques se rapportent, sauf indication contraire, à des caractéristiques techniques similaires. Comme illustré FIG. 1, un document sécurisé 1 selon l'invention comprend un support 2 perforé par des perforations 3. Les perforations 3 sont réalisées dans toute l'épaisseur du support 2, par exemple par une gravure au laser. La fréquence, le diamètre, la forme et l'orientation des perforations 3 dans le support peuvent être facilement adaptés en fonction de la nature du support 2 du document sécurisé 1. De telles perforations, parfois appelées micro-perforations sont connues dans le domaine de la sécurisation des documents. Une taille typique pour les perforations est d'environ 200 micromètres. Dans un exemple particulier de l'invention, le document sécurisé 1 est un document personnel associé à un porteur du type passeport, carte d'identité ou permis de conduire, et le support 2 correspond à une page ou une feuille de ce document sécurisé 1. Le support 2 peut être en différents matériaux selon la nature du document constituant le document sécurisé 1, et notamment en papier, en plastique, ou en polycarbonate. Lorsque le document sécurisé 1 est un document personnel du type passeport, carte d'identité ou permis de conduire, les perforations 3 représentent, de façon connue en soi, au moins une donnée personnelle du porteur, et notamment la date de naissance du porteur, le nom du 1porteur, ou la photographie du porteur. Des données relatives au porteur sont également inscrites sur la face supérieure 16 du support 2. Ainsi, un observateur 6 observe le support 2 par la face supérieure 16. Le document sécurisé 1 comprend également une couche réfléchissante 4 collée à la face inférieure 17 du support 2. Grâce à cette couche réfléchissante 4, lorsqu'un observateur 6 15 observe les données inscrites sur la face supérieure 16 du support 2, il peut également observer la forme représentée par les perforations 3. En effet, une source lumineuse 5, par exemple la lumière du jour ou tout autre type de lumière, émet un signal lumineux 7, qui traverse les perforations 3 et se réfléchi sur la couche réfléchissante 4. Le 20 signal réfléchi 8 traverse alors les perforations 3 et peut être observé par l'observateur 6. Selon les caractéristiques du document sécurisé 1 et des perforations 3, la source lumineuse 5 peut être une source dans le visible, de 25 sorte que les perforations 3 soient visibles en réflexion à l'oeil nu, ou bien une source dans l'infrarouge ou l'ultraviolet. La couche réfléchissante 4 est par exemple collée sur la face inférieure 17 du support 12 grâce à une colle transparente aux 30 signaux lumineux émis par la source lumineuse 5 afin de ne pas gêner la réflexion des signaux lumineux émis par la source lumineuse 5 vers l'observateur 6.10 On décrit maintenant un mode de réalisation particulier de l'invention en référence à la figure 2. Le document sécurisé 1 de la FIG. 2 est identique à celui décrit à la 5 FIG. 1 en ce qui concerne le support 2 et les perforations 3. A la place de la simple couche réfléchissante 4 illustrée à la FIG. 1, le document sécurisé 1 comprend, sur la face inférieure 17 du support 2 opposée à la face supérieure 16 comprenant des données 10 inscrites, un ensemble de couches référencé de façon générale 18. L'ensemble 18 comprend une couche adhésive 9 adaptée pour adhérer au support 2 de façon permanente. Cette couche adhésive 9 est transparente aux signaux lumineux issus de la source lumineuse 15 5 mentionnée ci-dessus en référence à la FIG. 1. L'adhésif constituant la couche adhésive 9 est un adhésif réagissant à la pression ou, de préférence, à la chaleur. L'ensemble 18 comprend également une couche réfléchissante 10. 20 Cette couche réfléchissante 10 permet de réfléchir le signal lumineux 7 issu de la source lumineuse 5 vers l'observateur 6 comme mentionné en référence à la FIG. 1. L'ensemble 18 comprend également une couche 11 apte à produire 25 des effets de diffraction. La couche 11 est par exemple une couche thermoformable ou une couche d'estampage. Elle comprend des réseaux diffractants produisant des effets de diffraction visibles à l'ordre 0 ou à l'ordre 1, ou tout autre microstructure optique produisant de tels effets. Elle est thermoformée de façon connue en 30 soi. De façon également connue, les microstructures de la couche 11 s'étendent à l'interface entre la couche 11 et la couche réfléchissante 10, de sorte que la couche réfléchissante 10 est elle-même microstructurée en surface. Dès lors, la couche réfléchissante 10 est de préférence transparente sur son épaisseur. De la sorte, il est possible d'observer les effets provoqués par les microstructures à l'interface entre les couches 10 et 11 à travers les perforations 3 lorsqu'un observateur 6 observe le support 2 par sa face supérieure 16. II est donc possible de voir les perforations 3 en combinaison avec les effets optiques générés par les microstructures de la couche 11. La couche réfléchissante 10 est par exemple une couche d'un matériau diélectrique du type ZnS déposée par évaporation sous vide ou tout autre procédé connu. La nature et l'épaisseur de cette couche réfléchissante 10 sont adaptées à l'effet optique généré par la couche thermoformable 11. L'ensemble 18 peut également comprendre une couche protectrice 12 destinée à protéger la couche 11 générant les effets optiques. La couche protectrice 12 est par exemple une couche de vernis présentant une résistance aux rayures et aux produits chimiques. L'ensemble 18 peut également comprendre une couche 13 de détachement par exemple formée de cire. Il comprend également une couche en polyester 14 ayant une 25 épaisseur comprise entre 10 et 50 micromètres. La couche de détachement 13 est telle qu'elle peut se détacher de la couche protectrice 12 une fois l'ensemble 18 fixé au support 2. En tirant sur la couche en polyester 14, la couche de détachement 13 30 peut se détacher de la couche 12. Ainsi, après détachement de la couche de détachement 13, seules les couches 9, 10, 11 et 12 restent fixées sur le support 2.20 Selon une variante de ce mode de réalisation, on supprime les couches 12 et 13. Dans ce cas, les couches sont fixées sur le support 2 sans détachement de couches supérieures, et la couche de polyester 14 a alors une fonction de protection de la couche 11 générant les effets optiques, comme la couche 12 précédemment décrite. Selon une autre variante de ce mode de réalisation, on peut également supprimer la couche 11 générant les effets optiques. Dans ce cas, comme illustré FIG. 3, l'ensemble 18 comprend seulement une couche adhésive 9, une couche réfléchissante 10, comprenant par exemple dans ce cas simplement un miroir, et une couche de protection 12 destinée à protéger le miroir. Dans ce cas, le miroir formant la couche réfléchissante 10 peut éventuellement être rendu transparent par application d'un matériau diélectrique, par exemple une couche de sulfure de zinc ZnS. De même, la couche réfléchissante 10 peut également être remplacée par une couche de métal réfléchissant. Cette couche de métal peut être continue ou partielle de manière à dessiner un motif. La réalisation d'un tel type de réflecteur utilise les techniques de de-métallisation connues. L'ensemble 18 est réalisé à partir de procédés connus dans le domaine de la réalisation de films transparents. Il peut être livré en bobine ou en planche. Ils peuvent également être numéroté de façon à assurer un décompte facile pour des raisons de sécurité, de traçabilité ou tout simplement de gestion de stock. Une fois les perforations 3 du support 2 réalisées, par exemple par gravure laser, on procède au transfert de l'ensemble 18 comprenant au moins une couche réfléchissante 10, par exemple par laminage à chaud ou pressage. Lorsque l'ensemble 18 comprend une couche de détachement 13, on procède au pelage des couches situées au dessus de cette couche de détachement 13. Sur la FIG.2, on procède donc au pelage des couches 13 et 14 après le transfert. La FIG. 4 illustre un autre mode de réalisation de l'invention. 5 Comme illustré sur la FIG. 4, le document sécurisé 1 comprend un support 2 perforé de perforations 3 avec, sur sa face inférieure 17 opposée à la face supérieure 16 sur laquelle sont inscrites des données, un ensemble 18 comprenant au moins une couche 10 réfléchissante 10. L'ensemble 18 illustré sur la FIG. 4 correspond à celui illustré à la FIG. 3 ou à celui illustré sur la FIG. 2 lorsque les couches 13 et 14 ont été pelées. Dans le mode de réalisation illustré sur la FIG. 4, le document 15 sécurisé 1 comprend également un laminat 15 fixé sur la face supérieure 16 du support 2. Le laminat 15 est un film transparent collé sur le support 2 de manière à le protéger de l'usure naturelle par résistance 20 physico/chimique et également d'empêcher une dégradation volontaire des éléments imprimés sur le support 2 et protégés par le film. De façon connue en soi, un laminat peut comporter plusieurs couches 25 techniques dont au minimum une des couches suivantes: • une couche estampée comportant des éléments visuels de différents niveaux de sécurité tels que des hologrammes ou des réseaux de diffraction • une couche réflective de nature métallique ou diélectrique, 30 pouvant même être appliquée de manière non uniforme • des impressions visibles variables ou fixes, invisibles (UV, IR, ou autre), réactivables. Selon ce mode de réalisation de l'invention, le laminat 15 comprend des éléments optiques tels que des hologrammes ou des réseaux de diffraction. Dans ce cas, les éléments optiques du laminat 15 se combinent avantageusement avec les éléments optiques de la couche thermoformée 11 de l'ensemble 18. En effet, lorsque l'observateur 6 observe la face supérieure 16 du support 2, il peut voir le signal lumineux 7 émis par la source lumineuse 5 qui traverse les perforations 3, se réfléchit sur la couche réfléchissante 11 tout en générant les effets optiques de la couche 11 comme mentionné ci-dessus. Le signal réfléchi 8 traverse alors de nouveau les perforations 3, et traverse le laminat 8 de sorte à générer de nouveaux effets optiques grâce aux éléments optiques du laminat 8. Ainsi, selon ce mode de réalisation, les perforations 3 du support 2 sont avantageusement utilisées pour combiner des effets optiques générés par des éléments optiques positionnés sur les faces supérieures 16 et inférieures 17 du support 2, grâce à une réflexion. De préférence, le laminat 15 de la face supérieure 16 du support 2 est transféré en même temps que l'ensemble 18 de la face inférieure 17 du support 2 par transfert à chaud ou pressage, après la perforation du support 2, de sorte à ne pas introduire d'étapes supplémentaires de fabrication. Ce mode de réalisation a en outre l'avantage de permettre une fusion des éléments adhésifs du laminat 15 et de l'ensemble 18 au travers des perforations 3, ce qui améliore la résistance du support 2. Dans tous les modes de réalisation décrits ci-dessus, le support 2 peut être une page ou une feuille d'un document personnel comme une carte d'identité, un passeport ou un permis de conduire, mais également d'un document fiduciaire comme un billet de banque ou un chèque.5 REVENDICATIONS 1. Document sécurisé (1) comprenant un support de données (2) comprenant des perforations (3) visibles par un observateur (6), caractérisé en ce que le document sécurisé comprend des moyens réfléchissants (10, 4) agencés pour que de la lumière traversant les perforations (3) du support (2) soit réfléchie au travers des perforations. 2. Document sécurisé (1) selon la revendication 1, dans lequel le support (2) comprend une première face (16) et une deuxième face (17) opposée à la première face (16), des données étant inscrite sur la première face (16), les moyens réfléchissants étant fixés sur la deuxième face de sorte que l'observateur (6) puisse voir les perforations par réflexion sur les moyens réfléchissants lorsqu'il observe les données. 3. Document sécurisé (1) selon l'une des revendications 1 ou 2 comprenant en outre des moyens (11) aptes à générer des effets optiques, les moyens (11) aptes à générer des effets optiques étant agencés par rapport aux moyens réfléchissants (10, 4) de sorte que l'observateur puisse observer les effets optiques au travers des perforations par réflexion sur les moyens réfléchissants (10, 4). 4. Document sécurisé (1) selon la revendication précédente dans lequel les moyens (11) aptes à générer des effets optiques comprennent un réseau de diffraction produisant des effets de diffraction visibles à l'ordre zéro ou à l'ordre un. 5. Document sécurisé (1) selon l'une des revendications précédentes comprenant un film adhésif (18) fixé sur le support (2), le film adhésif comprenant les moyens réfléchissants (10). 6. Document sécurisé (1) selon la revendication précédente dans lequel le film adhésif (18) comprend une couche adhésive transparente (9) adhérant au support (2), une couche transparente réfléchissante (10) formant les moyens réfléchissants (10) et une couche (11) apte à produire des effets optiques, la couche (11) apte à produire des effets optiques étant agencée par rapport à la couche transparente réfléchissante de sorte que l'observateur puisse observer les effets optiques au travers des perforations par réflexion sur la couche transparente réfléchissante. 7. Document sécurisé (1) selon la revendication précédente dans lequel la couche transparente réfléchissante (10) est superposée à la couche adhésive (9), et la couche (11) apte à produire des effets optiques est superposée à la couche réfléchissante transparente (10). 8. Document sécurisé (1) selon l'une des revendications 6 ou 7 dans lequel la couche (11) apte à produire des effets optiques comprend un réseau de diffraction produisant des effets de diffraction visibles à l'ordre 0 ou à l'ordre 1, le réseau de diffraction étant agencé par rapport à la couche transparente réfléchissante de sorte à structurer une surface de la couche transparente réfléchissante, pour que l'observateur puisse observer les effets de diffraction au travers des perforations par réflexion sur la couche transparente réfléchissante 9. Document sécurisé (1) selon la revendication précédente dans lequel la couche transparente réfléchissante (10) est formée en un matériau diélectrique transparent. 10. Document sécurisé (1) selon la revendication 2 dans lequel le document sécurisé (1) comprend un film (15) fixé sur la première face (16) du support, le film (15) étant agencé pour générer des premiers effets optiques, le document sécurisé (1) comprenant30en outre des moyens (11) aptes à générer des deuxième effets ' optiques, les moyens (11) aptes à générer des deuxième effets optiques étant fixés à la deuxième face du support (2) et agencés par rapport aux moyens réfléchissants (10, 4) pour que l'observateur puisse observer les deuxième effets optiques au travers des perforations par réflexion sur les moyens réfléchissants (10, 4), de sorte que l'observateur puisse voir les premiers effets optiques et les deuxièmes effets optiques lorsqu'il observe la première face (16) du support (2). 11. Document sécurisé (1) selon la revendication précédente comprenant un film adhésif (18) adhérant à la deuxième face (17) du support (2), le film adhésif (18) comprenant une couche adhésive transparente (9) adhérant au support (2), une couche transparente réfléchissante (10) formant les moyens réfléchissants (10) et une couche (11) apte à produire les deuxième effets optiques, la couche (11) apte à produire les deuxième effets optiques étant agencée par rapport à la couche transparente réfléchissante de sorte que l'observateur puisse observer les deuxième effets optiques au travers des perforations par réflexion sur la couche transparente réfléchissante. 12. Procédé pour sécuriser un document comprenant un support de données, le procédé comprenant des étapes de : 25 - perforation dans laquelle on perfore le support de données avec des perforations visibles par un observateur ; - ajout dans laquelle on ajoute au support des moyens réfléchissants agencés pour que de la lumière traversant les 30 perforations du support soit réfléchie au travers des perforations. 13. Procédé selon la revendication 12 dans lequel l'étape d'ajout est réalisée après l'étape de perforation. 14. Procédé selon l'une des revendications 12 ou 13 dans lequel le support (2) comprend une première face (16) et une deuxième face (17) opposée à la première face (16), des données étant inscrite sur la première face (16), et dans lequel dans l'étape d'ajout, on fixe les moyens réfléchissants à la deuxième face (17) du support. 15. Procédé selon la revendication précédente, comprenant en outre une étape dans laquelle on fixe un film transparent (15) sur 10 la première face (16) du support (2) après l'étape de perforation. 16. Procédé selon la revendication précédente dans lequel l'ajout du film transparent (15) et l'ajout des moyens réfléchissants est réalisé lors d'un même transfert. 15