Brevet FR2914602A1 — publié le 20081010

Dispositif de protection pour utilisation dans un véhicule 5 Domaine technique de l'invention L'invention est relative à un dispositif de protection pour assurer le maintien en position d'un animal domestique sur un siège d'un véhicule, dispositif comportant un harnais de sécurité adapté au torse de l'animal et au moins 10 une sangle de retenue dont une extrémité comporte un moyen de fixation au harnais de sécurité et dont l'autre extrémité est terminée par un fermoir destiné à coopérer avec un verrou d'accrochage du système d'attache de sécurité du véhicule. 15 État de la technique Le transport d'un animal domestique tel qu'un chien ou un chat sur un siège d'un véhicule nuit à la sécurité des passagers car le mouvement du véhicule excite l'animal et le pousse à se déplacer à bord du véhicule, par exemple 20 pour observer au travers des vitres du véhicule ou simplement pour explorer le véhicule. Ce comportement perturbe le conducteur et devient particulièrement dangereux lorsque l'animal s'engage au niveau des pédales du conducteur. 25 Pour limiter ces risques sans les annuler, différents dispositifs de protection ont déjà été imaginés pour tenter d'assurer le maintien en position d'un animal domestique sur un siège d'un véhicule. Le document US6101979 décrit un dispositif de protection comportant un harnais de sécurité adapté au torse de l'animal et une sangle de retenue dont une extrémité comporte un 30 moyen de fixation au harnais de sécurité et dont l'autre extrémité comporte un mousqueton. Le mousqueton est destiné à venir s'accrocher sur la sangle de retenue de manière à former une boucle autour de l'un des brins d'une ceinture de sécurité conventionnelle du système d'attache de sécurité classique du véhicule. Néanmoins, bien qu'attaché par la boucle, l'animal n'est pas immobilisé car, d'une part, la boucle peut facilement coulisser le long du brin de ceinture de sécurité et, d'autre part, l'animal peut provoquer le déroulement de la ceinture de sécurité en appliquant un effort de traction sans saccade. Un autre dispositif de protection connu se compose d'un harnais de sécurité ~o adapté au torse de l'animal et d'une sangle de retenue dont une extrémité comporte un moyen de fixation au harnais de sécurité et dont l'autre extrémité est terminée par un fermoir destiné à coopérer avec un verrou d'accrochage du système d'attache de sécurité du véhicule. L'animal peut donc se déplacer librement dans un espace fonction de la longueur de la 15 sangle de retenue engagée dans le verrou. Bien que limitée en amplitude, ces possibilités de mouvement de l'animal restent problématiques en pratique car elles peuvent être la cause de salissures du siège, d'une gêne pour les passagers embarqués à bord du 20 véhicule à côté de l'animal attaché, ou bien encore de risques de morsures pour les personnels de secours qui interviennent depuis l'extérieur en cas d'accident du véhicule. Objet de l'invention 25 L'objet de l'invention consiste à réaliser un dispositif de protection pour assurer le maintien en position d'un animal domestique sur un siège d'un véhicule, qui permette d'immobiliser de manière fiable l'animal dans un espace prédéfini, d'apporter un confort à l'animal et de garantir la protection 30 totale du siège. Le dispositif de protection selon l'invention est remarquable en ce qu'il comporte un coussin de couchage de l'animal, ledit coussin ayant : une face d'appui destinée à reposer sur ledit siège, une face de réception permettant à l'animal de s'installer, au moins une ouverture traversante reliant les faces de réception et d'appui et autorisant le passage de la sangle de retenue. Le positionnement relatif de l'ouverture traversante le long de la sangle de retenue, lequel positionnement est choisi par l'utilisateur lors de la mise en 1 o place du dispositif de protection sur le siège et de l'installation de l'animal sur le coussin de couchage, est ajusté pour libérer une longueur de sangle entre la fixation au harnais et l'ouverture traversante qui soit telle que l'animal ne puisse pas se déplacer en dehors de la face de réception du coussin de couchage. De cette manière, l'animal peut se déplacer, s'asseoir ou se 15 coucher librement en tout endroit de l'espace défini par la longueur de sangle libérée, mais le poids de l'animal maintient le coussin de couchage (et donc l'ouverture traversante) à la position désirée sur le siège. Autrement dit, le dispositif de protection selon l'invention offre une liberté de mouvement à l'animal au sein d'un espace centré sur l'ouverture traversante du coussin de 20 couchage et dont le volume est défini par la longueur de sangle libérée entre la fixation au harnais et l'ouverture traversante. Cette liberté de mouvement contribue d'une part à un grand confort pour l'animal, lequel est renforcé par la présence du coussin de couchage, et d'autre part à protéger le siège en s'affranchissant des risques que l'animal puisse se déplacer en dehors de la 25 face de réception du coussin de couchage. Selon un mode de réalisation préférentiel, les faces d'appui et de réception sont constituées par les faces opposées d'une nappe textile, laquelle peut être ceinturée par un boudin annulaire rempMi d'un rembourrage souple. 30 D'autres caractéristiques techniques peuvent être utilisées isolément ou en combinaison : le boudin annulaire comporte des moyens de portage, le dispositif de protection comporte des moyens de blocage du 5 coulissement de la sangle de retenue dans l'ouverture traversante, - la sangle de retenue comporte des moyens de réglage en longueur. Description sommaire des dessins 10 D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description qui va suivre d'un mode particulier de réalisation de l'invention donné à titre d'exemple non limitatif et représenté sur la figure unique illustrant une perspective d'un exemple de dispositif de protection reposant sur un siège d'un véhicule. 15 Description d'un mode préférentiel de l'invention Sur la figure, un exemple de dispositif de protection 10 est disposé sur un siège 11 d'un véhicule tel qu'un siège d'automobile par exemple. Le dispositif 20 de protection 10 est destiné à assurer le maintien en position d'un animal domestique, et en particulier d'un chien ou d'un chat, sur le siège 11. L'animal à maintenir est un chien repéré 12 dans l'exemple illustré. Comme illustré, le dispositif de protection 10 comporte un harnais de sécurité 25 13 adapté au torse de l'animal 12. Le harnais de sécurité 13 peut être réalisé de toute manière connue, à l'aide notamment d'une sangle jugulaire 14 et d'une sangle ventrale 15 reliées entre elles. Les sangles 14 et 15 sont ajustables pour pouvoir adapter le harnais de sécurité 13 à la morphologie du torse de l'animal 12. 30 Le dispositif de protection 10 comporte également une sangle de retenue 16 ayant une première extrémité munie d'un moyen de fixation au harnais de sécurité 13. De préférence, la fixation au harnais 13 est réalisée sur la sangle ventrale 15 en un point situé au-dessous de l'animal 12, c'est-à-dire à 5 l'opposé de son dos. Par exemple, le moyen de fixation comporte un mousqueton destiné à venir s'accrocher sur un anneau solidaire de la sangle ventrale 15. De manière connue, un système d'attache de sécurité d'un véhicule se 10 compose classiquement de plusieurs ceintures de sécurité conventionnelles et de verrous d'accrochage 18 de ces ceintures. L'autre extrémité de la sangle de retenue 16 se termine par un fermoir 17 destiné à coopérer avec un verrou d'accrochage 18 du système d'attache de sécurité du véhicule. 15 Conformément à l'invention, le dispositif de protection 10 comporte en outre un coussin de couchage 19 de l'animal 12. Le coussin se compose dans cet exemple d'une nappe textile 20 ceinturée par un boudin annulaire 21 rempli d'un rembourrage souple. La nappe textile 20 comporte deux faces opposées qui constituent une face d'appui destinée à reposer sur le siège 11 20 et une face de réception permettant à l'animal 12 de s'installer confortablement. Le boudin annulaire 21 renforce le confort ressenti par l'animal 12. La nappe textile 20 du coussin de couchage 19 comporte une ou plusieurs ouverture(s) traversante(s) 22 (au nombre de quatre dans cet exemple, dont seules trois sont représentées) reliant les faces de réception 25 et d'appui. Chaque ouverture traversante 22 autorise le passage de la sangle de retenue 16. Pendant l'utilisation du dispositif de protection 10, la sangle de retenue 16 passe au travers d'une seule ouverture traversante 22. Selon un aspect de l'invention, le boudin annulaire 21 comporte des moyens 30 de portage de longueur fixe ou variable qui peuvent être des anses 23, des sangles ou des poignées. Pour faciliter le portage, les anses 23 sont diamétralement opposées autour du boudin annulaire 21. Le dispositif de protection 10 fonctionne de la manière suivante : lorsqu'un animal domestique 12 doit être transporté à bord d'un véhicule, l'utilisateur du dispositif de protection 10 désirant maintenir en position l'animal 12 sur le siège 11 du véhicule, pose le coussin de couchage 19 sur le siège 11 de telle manière que la face d'appui de la nappe textile 20 vienne reposer sur le siège 11. De cette manière, la face opposée de la nappe textile 20, c'est-à-dire la face de réception, est prête à recevoir l'animal 12 de telle manière qu'il puisse s'installer confortablement par la suite. L'utilisateur installe ensuite l'animal 12 sur la face de réception, l'animal 12 ayant été préalablement muni du harnais de sécurité 13. La dernière étape de la mise en place du dispositif de protection 10 consiste à fixer le mousqueton de la 15 sangle de retenue 16 au harnais de sécurité 13 et à engager le fermoir 17 de la sangle de retenue 16 dans l'un des verrous d'accrochage 18 de telle manière que la sangle de retenue 16 passe dans l'une des ouvertures traversantes 22. Le positionnement relatif de la sangle de retenue 16 par rapport au coussin de couchage 19 est ajusté pour que la longueur entre le 20 mousqueton et l'ouverture traversante 22 où passe la sangle de retenue 16 soit telle que l'animal 12 ne puisse pas se déplacer en dehors de la face de réception du coussin de couchage 19. De cette manière, l'animal 12 peut se déplacer, s'asseoir ou se coucher librement en tout endroit de l'espace ajusté par l'utilisateur en fonction de la longueur de sangle 16 entre le mousqueton 25 et l'ouverture traversante 22 où passe la sangle de retenue 16, mais le poids de l'animal 12 maintient le coussin de couchage 19 à la position désirée sur le siège 11. En effet, le poids de l'animal 12 appliqué sur la face de réception et ses efforts de tirage sur la sangle de retenue 16 engendrent un effort de pression de la face d'appui de la nappe textile 20 sur le siège 11. La sangle 30 de retenue 16 se trouve serrée sur une portion séparant l'ouverture traversante 22 et le fermoir 17, ce qui assure le maintien en place de l'animal 12 sur le coussin 19 quel que soit l'effort de tirage que celui-ci applique sur la sangle de retenue 16. Autrement dit, le positionnement relatif de la sangle de retenue 16 par rapport à l'ouverture traversante 22 du coussin de couchage 19 où passe la sangle 16 est garanti par le fait qu'une portion de la sangle de retenue 16 est coincée sous le coussin de couchage 19 sous l'effet d'efforts de pression qui, par effet d'action-réaction, sont supérieurs ou égaux aux efforts de tirage exercés par l'animal 12 sur la sangle de retenue 16. Le dispositif de protection 10 offre ainsi une liberté de mouvement à l'animal 12 au sein d'un espace ajusté par l'utilisateur, centré sur l'ouverture traversante 22 où passe la sangle de retenue 16, et dont le volume est déterminé par la longueur de sangle 16 libérée entre la fixation au harnais 13 et ladite ouverture traversante 22. Cette liberté de mouvement contribue d'une part à un grand confort pour l'animal 12, lequel est renforcé par la présence du coussin de couchage 19 muni du boudin annulaire 21, et d'autre part à protéger le siège 11 en s'affranchissant des risques que l'animal 12 puisse se déplacer en dehors de la face de réception du coussin de couchage 19. Étant maintenu de manière fiable dans ledit espace, l'animal 12 ne peut plus constituer une gêne pour les passagers embarqués à bord du véhicule à côté de l'animal 12 attaché. De même, les risques de morsures sont supprimés pour les personnels de secours qui interviennent depuis l'extérieur en cas d'accident du véhicule. Pour renforcer la garantie du positionnement relatif de la sangle de retenue 25 16 par rapport à l'ouverture traversante 22 du coussin de couchage 19 où passe la sangle 16, le dispositif de protection 10 peut comporter des moyens de blocage (non représentés) du coulissement de la sangle de retenue 16 dans ladite ouverture traversante 22. De tels moyens peuvent être réalisés de toute manière connue. Enfin, pour un confort d'utilisation et une facilité 30 d'adaptation à tout animal 12 et à tout véhicule, la sangle de retenue 16 peut comporter des moyens de régalage en longueur. Dans une variante non représentée, le dispositif de protection comporte deux sangles de retenue telles que décrites précédemment. Ainsi, chacune d'elle comporte une extrémité ayant un moyen de fixation au harnais de sécurité 13 et une autre extrémité terminée par un fermoir 17 destiné à coopérer avec un verrou d'accrochage 18 du système d'attache de sécurité du véhicule. À titre d'exemple, les deux sangles de retenue sont constituées par un brin unique (non représenté) muni à chaque extrémité d'un fermoir 17 et passant librement à proximité de son milieu au travers d'un anneau prévu sous le harnais de sécurité 13. Une telle disposition présente l'avantage d'améliorer l'immobilisation de l'animal attaché, notamment dans le cas d'un chat. Revendications 1. Dispositif de protection (10) pour assurer le maintien en position d'un animal domestique (12) sur un siège (11) d'un véhicule, dispositif comportant un harnais de sécurité (13) adapté au torse de l'animal (12) et au moins une sangle de retenue (16) dont une extrémité comporte un moyen de fixation au harnais de sécurité (13) et dont l'autre extrémité est terminée par un fermoir (17) destiné à coopérer avec un verrou d'accrochage (18) du système d'attache de sécurité du véhicule, caractérisé en ce que le dispositif de protection (10) comporte un coussin de couchage (19) de l'animal (12), ledit coussin (19) ayant : une face d'appui destinée à reposer sur ledit siège (11), une face de réception permettant à l'animal (12) de s'installer, au moins une ouverture traversante (22) reliant les faces de réception et d'appui et autorisant le passage de la sangle de retenue (16). 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les faces d'appui et de réception sont constituées par les faces opposées d'une nappe 20 textile (20). 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le coussin de couchage (19) comporte un boudin annulaire (21) ceinturant la nappe textile (20) et rempli d'un rembourrage souple. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le boudin annulaire (21) comporte des moyens de portage (23). 5. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il 30 comporte des moyens de blocage du coulissement de la sangle de retenue (16) dans l'ouverture traversante (22). 9 25 10 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la sangle de retenue (16) comporte des moyens de réglage en longueur.5