Brevet FR2922345A1 — publié le 20090417

Domaine technique La présente invention se rapporte exclusivement au domaine du traitement de courrier et elle concerne plus particulièrement un procédé d'affranchissement mis en oeuvre au travers d'un réseau de télécommunications et dont le contrôle est facilité. Etat de la technique Aujourd'hui, lorsqu'un particulier ou une très petite entreprise (TPE) qui ne possède pas de machine à affranchir souhaite procéder à l'affranchissement de son courrier, il est nécessaire, éventuellement après pesée, de coller un timbre sur chaque enveloppe ou colis à expédier avant de le déposer dans une boite postale. Or, si la personne chargée de cette opération ne dispose pas de timbres, elle doit se rendre auprès du bureau de réception de courrier de l'administration postale le plus proche pour en acheter ou faire apposer sur cette enveloppe ou ce colis une marque d'affranchissement. Or, ceci n'est possible que si ce bureau est alors ouvert au public. C'est pourquoi, la demanderesse a proposé avec ses demandes de brevets FR 2 890 769 et FR 2 896 606, un procédé d'affranchissement qui ne nécessite pas l'accès à un bureau de réception de courrier de l'administration postale mais peut être mis en oeuvre directement au travers d'un réseau de télécommunications. Ce procédé recourt à un numéro d'identification unique pré-imprimé sur l'article de courrier à expédier ou apposé par l'expéditeur sur cet article de courrier et qui est enregistré dans une base de données avec des données constituant une preuve du paiement de l'affranchissement. Ce procédé donne toute satisfaction car il ne bénéficie actuellement que d'une diffusion relativement confidentielle et ne s'adresse donc qu'à un nombre restreint d'utilisateurs. Or, la demanderesse souhaitant étendre ce service jusqu'à en faire un marché de masse, sa généralisation à un nombre beaucoup plus élevé d'utilisateurs pose un problème particulier. En effet, pour effectuer un contrôle de validité de l'affranchissement, il est nécessaire que tous les bureaux de réception de courrier de l'administration postale aient accès en temps réel (ou tout au moins avec un délai de réponse maximal prédéterminé) à la base de données renfermant les données postales de tous les utilisateurs qui est une base de données unique centralisée. Or, les réseaux de communication actuels, notamment le réseau Internet, ne peuvent garantir un tel accès. Divulgation de l'invention La présente invention a donc pour objet un procédé d'affranchissement amélioré au travers d'un réseau de télécommunications qui pallie l'inconvénient du procédé d'affranchissement de l'art antérieur et permette ainsi son extension du marché confidentiel auquel il est aujourd'hui confiné à un marché de masse. Ce but est atteint par un procédé d'affranchissement d'un article de courrier destiné à être déposé dans une boite postale rattachée à un bureau de réception de courrier, caractérisé en ce qu'il comporte au niveau d'un dispositif de communication portatif d'un expéditeur de cet article de courrier d'une part une opération de saisie d'un identifiant de ladite boite postale et d'autre part une opération de transmission de cet identifiant avec d'autres données postales, dont au moins un montant d'affranchissement relatif à cet article de courrier, à un serveur d'un service d'affranchissement chargé de donner une autorisation d'affranchissement pour l'expéditeur. Ainsi, en identifiant avec précision la boite postale dans laquelle sera posté l'article de courrier, il devient possible de garantir un temps d'accès aux données postales compatible avec un contrôle de validité des articles de courrier en temps réel, car en effet seules les données du bureau de réception du courrier concerné sont traitées. Selon le mode de réalisation envisagé, l'opération de saisie dudit identifiant de la boite postale peut comporter soit une saisie manuelle au clavier dudit dispositif de communication portatif soit une lecture optique de cet identifiant par un moyen de capture numérique dudit dispositif de communication portatif. Selon un mode de réalisation particulier, ladite opération de saisie de l'identifiant comporte en outre l'extraction d'une adresse électronique dudit bureau de réception de courrier auquel est rattachée ladite boite postale. Dans ce cas, le procédé comporte alors de préférence, depuis ledit dispositif de communication portatif, une opération de transfert vers ladite adresse électronique d'une partie des données postales correspondant à l'article de courrier déposé dans ladite boite postale. Selon un autre mode de réalisation, le procédé de l'invention peut comporter en outre une opération de transfert depuis ledit serveur du service d'affranchissement d'une partie des données postales correspondant aux articles de courrier déposés dans ladite boite postale vers un serveur dudit bureau de réception de courrier auquel est rattachée ladite boite postale. Avantageusement, ladite opération de transfert est effectuée selon une 15 périodicité prédéterminée correspondant sensiblement aux horaires de levée de ladite boite postale. L'invention se rapporte aussi à un dispositif de communication portatif destiné à la mise en oeuvre du procédé d'affranchissement précité constitué avantageusement par l'un des dispositifs suivants : un téléphone 20 cellulaire, un assistant numérique personnel communiquant, un ordinateur portable communiquant. L'invention concerne également un programme informatique comportant des instructions de code pour la réalisation des étapes du procédé d'affranchissement précité lorsqu'il est exécuté sur le dispositif de 25 communication portatif. Brève description des dessins D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront mieux de la description suivante, faite à titre indicatif et non 30 limitatif, en regard des dessins annexés, sur lesquels: - la figure 1 montre un exemple d'une architecture de réseau permettant la mise en oeuvre du procédé d'affranchissement selon l'invention, et - la figure 2 est un organigramme explicitant les différentes étapes du procédé mis en oeuvre sur le réseau de la figure 1. Mode(s) de réalisation de l'invention Pour résoudre le problème posé par cet accès en temps réel, l'invention propose de contrôler le point d'injection des articles de courrier dans le réseau de distribution de l'administration postale. Ainsi, en associant à chaque article de courrier un identifiant de la boite postale dans laquelle cet article de courrier sera déposé, il devient possible au bureau de réception de courrier de l'administration postale de n'accéder qu'aux données postales de la base de données correspondant aux seuls articles de courrier dont il devra assurer le contrôle de validité. La figure 1 illustre un exemple d'architecture de réseau nécessaire à la mise en oeuvre du procédé d'affranchissement selon l'invention. Selon l'invention, la boite postale 10 dans laquelle un article de courrier (colis ou enveloppe 12) est déposé par son expéditeur comporte un identifiant 10A constitué avantageusement sous la forme d'un code à haute capacité de codage de données numériques ou alphanumériques et de corrections d'erreurs, comme les codes à barres à deux dimensions dont les plus connus sont : l'Aztec code, le Codablock, le Code one, le Code 16K, le Code 49, le datamatrix, le PDF 417, le QR Code ou encore le Supercode. La haute capacité de codage de ce type de code (comportant jusqu'à 4296 caractères pour le plus performant) permet ainsi à celui-ci de comporter non seulement un numéro spécifique d'identification de la boite postale mais aussi, selon le mode de réalisation envisagé, un numéro court de type SMS ou une adresse électronique d'un bureau de réception de courrier auquel est rattachée cette boite postale. Cet identifiant est disposé de préférence sur la face avant de la boite postale pour en faciliter la lecture par un dispositif de communication portatif 14 de l'expéditeur qui est utilisé pour procéder au paiement de l'affranchissement relatif à l'article de courrier déposé dans cette boite postale précisément identifiée du bureau de réception de courrier de l'administration postale. Le dispositif de communication portatif 14 peut être constitué par tout dispositif de traitement de données permettant une communication sans fil longue distance au travers d'un réseau de télécommunications sans fil terrestre ou satellitaire (tel que les réseaux GSM, UMTS, WiMax, etc.) comme un téléphone cellulaire, un assistant numérique personnel communiquant ou encore un ordinateur portable communiquant. Il comporte avantageusement un moyen de capture numérique 14A, tel un capteur photo numérique intégré (mais un dispositif raccordé comme un crayon optique est aussi envisageable). Lors du processus de paiement d'un affranchissement, le dispositif de communication portatif de l'expéditeur est mis en relation avec un système serveur d'un service d'affranchissement 16 disposé sur un site du fournisseur de ce service d'affranchissement, ce serveur pouvant lui-même être mis en relation avec un système serveur d'un opérateur téléphonique 18 assurant si nécessaire le paiement de l'affranchissement demandé par débit du compte téléphonique de l'expéditeur, lorsque ce paiement n'a pas été effectué préalablement par le système serveur 16 auprès duquel l'expéditeur titulaire du dispositif de communication portatif aura préalablement ouvert un compte. Enfin, chacun des bureaux de réception de courrier de l'administration postale comporte également un système serveur 20 en liaison avec le serveur du service d'affranchissement 16. Les trois systèmes serveurs 16, 18, 20 peuvent comporter une structure semblable avec une ou plusieurs unités centrales informatiques comprenant une ou plusieurs bases de données dont le contrôle et la gestion sont assurés classiquement par un ou plusieurs terminaux informatiques (non représentés). Le système serveur 18 de l'opérateur téléphonique comporte notamment une base de données client intégrant des données comptables relatives aux clients de cet opérateur et le système serveur 20 disponible dans chacun des bureaux de l'administration postale comporte notamment une base de données des articles de courrier déposés dans les boites postales dépendant de chacun de ces bureaux qui est un extrait de la base de données existant au niveau du système serveur 16 et comportant tous les articles de courrier expédiés via le service d'affranchissement. La figure 2 est un organigramme illustrant les différentes étapes du procédé permettant au moyen du dispositif de communication portatif 14 le paiement et le contrôle de l'affranchissement d'un article de courrier 12 déposé par un expéditeur dans une boite postale déterminée 10. Dans une première étape 100 de mise en oeuvre du procédé, l'expéditeur désirant expédier un article de courrier 12 va cliquer sur une icône correspondant à une application d'affranchissement préinstallée sur son dispositif de communication portatif 14. Après saisi d'un code personnel d'identification, la fonction de lecture optique de ce dispositif va être activé automatiquement et permettre à l'expéditeur, au moyen du moyen de capture numérique 10A intégré au dispositif de communication portatif, de saisir, dans une étape 102, une image de l'identifiant figurant sur la boite postale dans laquelle l'expéditeur va déposer son article de courrier. Cette saisie, comme il est connu, peut être effectuée par l'action sur un bouton de prise de vue (non représenté) du dispositif de communication portatif, entraînant une reconnaissance automatique de cet identifiant et une extraction des données qu'il comporte dont le numéro d'identification. Lorsque le dispositif de communication portatif est dépourvu d'un moyen de capture numérique, l'expéditeur est invité à saisir manuellement cet identifiant (ce qui n'est possible que si celui-ci est formé de caractères alphanumériques), ou à le choisir parmi un ensemble d'identifiants d'une zone géographique déterminée préalablement définie par l'expéditeur, par exemple au travers d'un menu déroulant. La saisie manuelle peut par exemple être effectuée directement à partir de l'identifiant porté sur la boite postale ou à partir d'une liste (comportant ou non des codes à barres) que l'expéditeur se sera procuré préalablement auprès du bureau de réception de courrier de son quartier et renfermant l'ensemble des identifiant associé à ce bureau de réception. Le dispositif de communication portatif va ensuite dans une étape suivante 104 via son écran d'affichage demander à l'expéditeur de saisir différentes données postales associées à l'article de courrier à expédier de façon à déterminer automatiquement le montant d'affranchissement pour cet article de courrier. Ce montant d'affranchissement est en effet fonction du ou des services demandés (prioritaire ou économique par exemple), de la zone géographique de destination (nationale ou étranger) et de la classe de poids de l'article de courrier envoyé. De façon alternative, il peut être demandé simplement à l'expéditeur de déterminer lui même sous sa seule responsabilité le montant de l'affranchissement souhaité (ce qui est possible si l'expéditeur dispose des tarifs postaux en vigueur). A titre d'exemple, pour un envoi d'une lettre de moins de 20 grammes en service prioritaire vers les Etats Unis, l'expéditeur devra payer 0,90 Euros, alors que pour l'envoi en service économique d'un colis de 8Kg vers un département d'outre-mer, il devra payer 14 Euros. Dans une étape suivante 106, selon le type d'articles de courrier utilisé par l'expéditeur, le dispositif de communication portatif va alors soit générer un code d'identification unique à partir d'une combinaison concaténée des informations saisies précédemment par l'expéditeur comme la zone géographique de destination, notamment le code postal destinataire, et le montant d'affranchissement, et d'autres informations à sa disposition (sans que cette énumération soit limitative) comme la date, l'heure, la version du logiciel d'application, l'identifiant de la carte SIM, etc. soit extraire ce code d'identification unique d'un identifiant porté cet fois par l'article de courrier sous forme par exemple d'un code à barres à deux dimensions pré-imprimé sur l'article de courrier (version non illustrée). Le dispositif de communication portatif va alors dans une étape 108 envoyer vers le serveur d'affranchissement 16 une requête de préférence sous la forme d'un message court de type SMS contenant le code d'identification unique généré ou extrait comme indiqué précédemment. Dans une nouvelle étape 110, le serveur 16 va recevoir cette requête et sur la base du numéro de téléphone du dispositif de communication portatif (obtenu classiquement sur la base des numéros IMSI ou IMEI du dispositif de communication portatif transmis lors de l'appel) va procéder à différentes vérifications selon que son titulaire (l'expéditeur) est ou non client du service d'affranchissement. En effet, si l'expéditeur est un client de ce service (il dispose donc d'un compte auprès de lui), le serveur 16 va alors vérifier son droit d'utilisation et si son compte est suffisamment approvisionné (réponse oui au test de l'étape 112), débiter à l'étape 114 son compte client du montant correspondant à l'affranchissement demandé. A défaut, il invitera l'expéditeur à recharger son crédit et la communication sera ensuite interrompue (étape 116). L'expéditeur ne pourra dès lors poster son article de courrier sauf à laisser régler à son destinataire le paiement avec amende du montant d'affranchissement lors de la distribution de l'article de courrier comme pour un courrier traditionnel. Si par contre l'expéditeur n'est pas un client du service d'affranchissement et ne possède donc pas de compte client au niveau du serveur 16, celui-ci, dans la mesure où il existe une convention entre le fournisseur du service d'affranchissement et l'opérateur téléphonique, va retransmettre le montant d'affranchissement à payer et le numéro de téléphone du dispositif de communication portatif qui lui est associé au serveur de l'opérateur téléphonique 20 qui pourra vérifier à son tour, par accès à sa propre base de données client, si le compte de l'expéditeur présente un crédit téléphonique suffisant pour payer le montant d'affranchissement demandé. Si l'opérateur téléphonique estime que le crédit de l'expéditeur est insuffisant, il en informera le service d'affranchissement qui invitera alors l'expéditeur, comme précédemment, à recharger son crédit et la communication sera ensuite interrompue (étape 116). Par contre, si ce crédit est suffisant, son compte téléphonique sera débité du montant correspondant et le serveur 16 du service d'affranchissement crédité en contrepartie de sorte que, à l'étape 118, le serveur 16 puisse générer, en réponse à la communication du code d'identification unique, une requête à destination du dispositif de communication portatif, de préférence sous la forme d'un message court de type SMS, contenant une confirmation du paiement de l'affranchissement par l'expéditeur et, dans le cas où l'article de courrier ne comporte pas déjà de code d'identification pré-imprimé, provoquant sur l'écran d'affichage du dispositif de communication portatif l'affichage d'un code d'autorisation d'affranchissement. L'expéditeur n'aura alors plus, dans une étape 122, qu'à aller déposer son article de courrier dans la boite postale 10 dont il a saisi préalablement l'identifiant après avoir éventuellement reporté sur l'article de courrier, dans une étape préalable 120, le code d'autorisation d'affranchissement 12A communiqué par le serveur d'affranchissement et nécessaire au contrôle de validité de cet article de courrier. Au moins une fois par jour, à un instant connu et prédéterminé, par exemple une heure après chaque levée de courrier, le serveur d'affranchissement 16 transférera vers chacun des serveurs des bureaux de réception de courrier de l'administration postale 20, sur la base des identifiants associés à chacun de ces bureaux, l'ensemble des données postales relatives aux opérations de paiement effectuées avec chacun d'eux ou, plus simplement, lui donnera des droits d'accès direct à l'ensemble de ses données. On notera que cette opération de transfert depuis le serveur d'affranchissement n'est pas nécessaire lorsque l'identifiant de la boite postale comporte l'adresse du serveur du bureau de réception de courrier dont elle dépend car dans le cas celui-ci aura déjà reçu ces données, l'étape 102 d'extraction de l'identifiant ayant fournie cette adresse et l'étape 108 de communication du code d'identification unique étant effectuée également à destination du serveur du bureau de réception de courrier correspondant à cette adresse. Ainsi, avec la présente invention, tout expéditeur peut procéder très simplement à l'expédition d'un article de courrier quelconque, enveloppe ou colis, vers toutes destinations sans avoir à accéder à un bureau ouvert de l'administration postale, le code d'autorisation d'affranchissement reçu ou le code d'identification unique pré-imprimé (qui remplace le timbre ou l'empreinte postale d'une machine d'affranchissement dont il joue le rôle bien que n'ayant aucune valeur monétaire) porté sur chaque article de courrier étant suffisant pour que le bureau de réception de courrier de 2922345 io l'administration postale concerné retrouve cet article de courrier et procède à son contrôle. En effet, lors de la remise de l'article de courrier dans un des bureaux de réception de courrier, l'administration postale va effectuer 5 d'une part une lecture optique de l'article de courrier pour en extraire le code d'autorisation d'affranchissement ou le code d'identification unique qu'il comporte et l'adresse du destinataire, plus précisément la zone géographique de destination (code postal destinataire) de l'article de courrier, éventuellement le service lorsque celui-ci est préimprimé sur 10 l'article de courrier par exemple � prioritaire �, et d'autre part si nécessaire une pesée de cet article de courrier pour en déterminer la classe de poids et, à partir de ces informations, elle va calculer le montant d'affranchissement nécessaire à cet article de courrier. Il ne lui restera plus qu'à vérifier que le montant payé par l'expéditeur et stocké dans le 15 serveur 20 est au moins égal au montant d'affranchissement calculé pour autoriser sa distribution à son destinataire. En cas d'insuffisance de paiement, l'administration postale calculera le paiement majoré qui devra être payé par le destinataire pour recevoir son article de courrier. Revendications 1. Procédé d'affranchissement d'un article de courrier (12) destiné à être déposé dans une boite postale (10) rattachée à un bureau de réception de courrier, caractérisé en ce qu'il comporte au niveau d'un dispositif de communication portatif (14) d'un expéditeur de cet article de courrier d'une part une opération de saisie d'un identifiant (10A) de ladite boite postale et d'autre part une opération de transmission de cet identifiant avec d'autres données postales, dont au moins un montant d'affranchissement relatif à cet article de courrier, à un serveur d'un service d'affranchissement chargé de donner une autorisation d'affranchissement pour l'expéditeur. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite opération de saisie de l'identifiant de ladite boite postale comporte une saisie manuelle au clavier (14B) dudit dispositif de communication portatif. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite opération de saisie de l'identifiant de ladite boite postale comporte une lecture optique de cet identifiant par un moyen de capture numérique (14A) dudit dispositif de communication portatif. 4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite opération de saisie de l'identifiant comporte en outre l'extraction d'une adresse électronique dudit bureau de réception de courrier auquel est rattachée ladite boite postale. 5. Procédé selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'il comporte en outre, depuis ledit dispositif de communication portatif, une opération de transfert vers ladite adresse électronique d'une partie des données postales correspondant à l'article de courrier déposé dans ladite boite postale. 6. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une opération de transfert depuis ledit serveur du service d'affranchissement d'une partie des données postales correspondant aux articles de courrier déposés dans ladite boite postale vers unserveur (20) dudit bureau de réception de courrier auquel est rattachée ladite boite postale. 7. Procédé selon la revendication 5, caractérisé en ce que ladite opération de transfert est effectuée selon une périodicité prédéterminée correspondant sensiblement aux horaires de levée de ladite boite postale. 8. Dispositif de communication portatif (14) destiné à la mise en oeuvre du procédé d'affranchissement selon l'une quelconque des revendications 1 à 7. 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'il est constitué par l'un des dispositifs suivants : un téléphone cellulaire, un assistant numérique personnel communiquant, un ordinateur portable communiquant. 10. Programme informatique comportant des instructions de code pour la réalisation des étapes du procédé d'affranchissement selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 lorsqu'il est exécuté sur le dispositif de communication portatif.