Brevet FR2918476A1 — publié le 20090109

Titre de l'invention Contrôle de conformité de données Domaine de l'invention La présente invention concerne le contrôle de la conformité de données et leur amélioration si nécessaire. Cette invention concerne plus précisément un système, une méthode, et un logiciel permettant de contrôler la conformité de données. Etat de la technique Le brevet US N 4964060 déposé et délivré le 4 décembre 1985 à M. Charles H. Hartsog concerne un système de contrôle de conformité de données. Il décrit une mémoire contenant des normes vis à vis desquelles un plan de développement est vérifié par un système qui produit en sortie une évaluation. Malgré certaines analogies avec la présente invention, comme l'usage de moyens de traitement, la référence à certaines normes et à certaines évaluations, l'invention de M. Hartsog, qui concerne un plan de développement, diffère de celle décrite par le présent brevet par son objet global. Le brevet US N 5408409 déposé le 20 décembre 1983 et délivré le 18 avril 1995 à MM. Glassman, Hanson, Kazanzides, Mittelstadt, Musits, Paul et Taylor, appartenant à la société IBM, concerne un système de contrôle de conformité des données. Comme la présente invention, il touche à des questions de cohérence et de localisation. Mais également ici l'objet et le domaine différent: on est en présence d'un robot de chirurgie dont il s'agit de contrôler les mouvements du bras. Contexte de l'invention L'invention décrit un système permettant de vérifier que les données en traitement sont conformes aux données de référence. Ce processus est désigné ci-après sous le terme de "contrôle". Une fois que les données ont été contrôlées suivant ce moyen, le même système peut être 2 utilisé (normalement par l'audit d'un tiers) pour vérifier la conformité des résultats. L'invention est centrée sur le contrôle de conformité de données, particulièrement lorsque lesdites données en traitement ne sont pas rigoureusement identiques aux données de référence. Elle découle de l'idée que la mise en oeuvre d'un contrôle de conformité repose normalement sur l'enchaînement de plusieurs opérations distinctes. Pour chacune de ces opérations, la donnée est appelée "référence" lorsqu'elle est prise en tant que norme et la donnée est appelée "en traitement" lorsqu'il convient d'assurer la conformité de celle-ci avec une ou plusieurs données de référence. Dans le contexte de la présente invention, la "donnée" considérée est un élément exploitable par un ordinateur. Une forme habituelle de données au sens de la présente invention est le texte alphanumérique. Par exemple: les spécifications d'un processus industriel, ou le rapport d'analyse d'un produit. Autre exemple: la transposition de textes juridiques, comme des directives devant être transposées dans la législation en vigueur , ou la mise en oeuvre d'un règlement dans une organisation. Autre exemple encore: les spécifications d'un brevet et celles de l'art de l'antérieur, ou les spécifications d'une invention et celles de normes industrielles. Autre exemple enfin: un ou plusieurs textes sources, une ou plusieurs traductions. Le point important dans ce contexte est que les données en traitement ne sont probablement pas toutes identiques aux données de référence, quoique leur conformité soit exigée. L'invention vise à permettre à un opérateur de contrôler avec un haut degré de certitude si les données en traitement sont ou non conformes avec les données de référence. Son but essentiel n'est pas tant de définir l'action qui doit être entreprise en présence d'une anomalie. Il est surtout d'identifier où l'intervention est nécessaire. Comme exemple, il est intéressant de citer le contrôle d'impact juridique. En particulier: le cas d'une 3 nouvelle législation (texte "en traitement") qui est contrôlée en vue de détecter des conflits potentiels avec la législation existante (texte de "référence"). Si le processus de contrôle met en évidence un conflit, on pourra décider de ne pas mettre en conformité la nouvelle législation avec la législation existante, mais plutôt d'amender la législation existante afin de faire disparaître le conflit. On pourra aussi renverser les rôles et contrôler la législation existante (texte "en traitement") pour l'apprécier en fonction de la nouvelle législation (à présent "référence") afin de déterminer jusqu'à quel point la législation existante doit être amendée. Quelque soit la direction qu'on adopte, les êtres humains trouvent généralement fastidieux de contrôler des données de manière approfondie. Par contraste, on sait que ce type de contrôle de données est particulièrement accessible avec l'ordinateur, outil qui repère les différences avec une grande minutie - même celles qui apparaissent si insignifiantes qu'elles sont invisibles à l'oeil humain. La présente invention exploite en particulier cette minutie pour aider les êtres humains à mieux réussir ce contrôle de données dans lequel ils se sont révélés souvent inégaux dans le passé. Objet de l'invention Dans toute situation où des contrôles et/ou vérifications/audits doivent être réalisés à fin de conformité et/ou de cohérence, il arrive un moment où des opérateurs intervenant dans un processus sont amenés à comparer deux ou plusieurs segments de données (des segments de texte par exemple) afin de tirer des conclusions appropriées. L'invention propose un outil qui permet aux responsables d'opérer rapidement un contrôle en leur fournissant un cadre qui facilite la comparaison des données qui ne sont pas nécessairement identiques. Résumé de l'invention Dans une de ses caractéristiques essentielles, l'invention concerne un système de contrôle de données en traitement selon des données de référence, qui comprend: • Une base de données contenant au moins une donnée en traitement et une donnée de référence • Un moyen d'affichage interactif montrant une pluralité de segments de données répartie dans des fenêtres spécialisées permettant à l'opérateur de communiquer avec le système; • Un moyen de traitement pour comparer les données en traitement avec les données de référence. Ce moyen de traitement sera le plus généralement un système informatique mettant en ouvre un programme d'ordinateur conçu et paramétré pour mettre en ouvre la méthode de contrôle des données objet de la présente invention. La base de données contient: • Une information de correspondance pour indiquer les données de référence auxquelles doivent correspondre les données en traitement dont la conformité est recherchée ; • Les règles d'information spécifiant les types de conformité qui peuvent être requis ; et Le moyen d'affichage interactif permet aux opérateurs de sélectionner les données en traitement pour les comparer aux données de référence selon les indications fournies par l'information de correspondance, De leur côté, les moyens de traitement effectuent la comparaison selon les règles d'information afin de fournir à l'opérateur un score représentatif du niveau de conformité calculé. Et en cas de non conformité(s), le système indique également où se situent celles-ci, ainsi que les étapes appropriées à suivre pour résoudre ou diminuer la non-conformité afin d'améliorer le score. Souvent, la conformité sera établie, c'est à dire que le score sera de 100%. Le système pourra cependant systématiquement demander à l'opérateur de confirmer la conformité (avec un système assurant la traçabilité de cette confirmation) avant que i.e traitement ne se poursuive pour traiter la donnée suivante. Quand le score calculé selon une formule préderminée tombe en dessous de 100%, l'opérateur peut se voir 5 proposer diverses alternatives en vue de porter le score à 100% et poursuivre le contrôle de donnée. Une opération pour atteindre ce résultat peut consister en une simple correction d'erreur, qui automatiquement remontera le score à 100.. L'opérateur peut cependant considérer la donnée conforme en l'état. Auquel cas, il sera avantageux que le système demande à l'opérateur de fournir également des informations de traçabilité; par exemple en saisissant des explications ou des justifications dans une fenêtre de commentaire prévue à cet effet. L'invention repose sur une base de données où l'information nécessaire est fournie à un moyen de traitement afin de lui permettre de réaliser une comparaison entre des segments de données qui ne sont pas nécessairement identiques. Tout ou partie de cette information est automatiquement capitalisée au fur et à mesure que le travail progresse. Un exemple de capitalisation par apprentissage automatique est fourni par la traduction - cette technique est d'ailleurs déjà mise en œuvre par les logiciels de traduction à mémoire. D'autres informations doivent être ajoutées explicitement. par les opérateurs, préférentiellement avec l'aide du système. Un exemple est l'information de correspondance. Plusieurs textes peuvent être subdivisés suivant des labels qui sont les mêmes d'un ensemble de données à un autre ; que ces ensembles de données soient des processus industriels, des directives, des brevets, des contrats... A cette fin, avec l'aide du système décrit ci-dessus, un expert pourra avantageusement affecter des labels de correspondance à chacune des segments de données qui correspondent aux définitions attachées auxdits labels. Ce système/méthode des labels homologués permet de rapprocher plusieurs ensembles hétérogènes de données (qu'ils soient stabilisés sous la forme de données de référence ou qu'ils soient en traitement) afin de permettre des correspondances entre chaque segments de données liés par un même label grâce à leur alignement linéaire. Le système peut faciliter cette opération essentiellement manuelle en ayant une liste de labels homologués, avec des mots ou phrases clés associés à chacun d'eux. Le système peut alors rechercher dans cette liste les mots ou phrases clés qui correspondent à un morceau de données sélectionné et les labels correspondants. En cas d'absence du label correspondant, l'expert pourra en proposer un nouveau sous réserve de se conformer à la procédure prévue. Les règles de l'information permettent d'appliquer des stratégies particulières à chaque segments de données. Dans l'exemple de certaines traductions, certains segments ont besoin d'être reproduits verbat m tandis que d'autres ont besoin d'être adaptés au contexte (culturel par exemple), et que d'autres enfin ont besoin d'être ignorées si ce n'est remplacées, parce qu'ils se situent dans une perspective totalement différente. Ceci explique qu'il est préférable de lier les règles d'information aux informations de correspondance. En d'autres termes, l'information de correspondance attachée au label est organisée de telle sorte qu'elle indique pour chaque catégorie de données quelles sont les règles d'information qui doivent s'applique:r. La base de données contient de préférence un dictionnaire d'informations. Ce dictionnaire peut prendre des formes variées. Il peut par exemple se rapporter à une seule, deux ou plusieurs langues. Avec une seule langue, le dictionnaire contribue au contrôle de conformité en identifiant les termes à rapprocher. Il peut inclure des définitions de mots, des informations sur la syntaxe et les usages, et un thesaurus de synonymes, avec éventuellement une mesure de leur proximité à l'aide d'indices quantitatifs. Avec deux ou plusieurs langues, le dictionnaire peut inclure des définitions de mots, et informations sur la syntaxe et les usages pouvant s'appliquer aux mots de chaque langue, tandis que les synonymes peuvent inclure avantageusement des traductions dans d'autres langues. Il peut, avec une ou plusieurs langues, privilégier les termes approuvés ou prohiber les termes disqualifiés afin notamment d'éviter les faux sens et les redondances néfastes. Le dictionnaire d'informations contient des termes qui sont encodés selon leur fréquence d'utilisation, qui sont encodés selon l'ordre de leur première apparition et/ou selon la hiérarchie des données référencées ou qui sont encodés selon une définition, une syntaxe et/ou un usage. Il est aussi possible d'inclure dans le dictionnaire des segments de plus d'un mot, sous la forme d'idiomes ou de phases fréquemment rencontrées, ou sous la forme de segmentations arbitraires, délimitées de manière systématique, ensemble avec des traductions précédemment acceptées de ces segments de mots, du type qu'on rencontre dans les progiciels de traduction à base de mémoire logicielle. Des règles d'information quant à la hiérarchie des segments, leur longueur et leur fréquence d'utilisation régissent leur mise en oeuvre. Ainsi les dates d'apparition des segments peuvent servir de base à leur hiérarchie de sélection, en fonction de leur première apparition ou du caractère le plus récent. De même, on rangera avantageusement les segments dans le ou les dictionnaires d'information selon un ordre décroissant variant en fonction du nombre de mots. Le système est d'autant plus utile et plus efficace que la base de données d'informations est grande car la plupart des informations qu'il stocke sont réutilisables par nature. Le système lui-même fournit un cadre qui facilite l'acquisition de nouvelles informations, tandis qu'il assure aussi que l'information nouvellement acquise soit elle-même conforme avec le système tel que paramétré. Description des figures La figure unique 1/1 ci-dessous décrit l'invention sous la forme référencée d'un diagramme qui représente une vue d'écran comportant plusieurs fenêtres distinctes visibles simultanément. Feuille de remplacement Selon la réalisation préférentielle de la figure 1 , l'écran interactif est divisé en deux colonnes I et II. La colonne I est aménagée pour accueillir la langue source, ou en agissant sur les flèches curseur 1, les textes en langue étrangère correspondants en cours de traitement dans d'autres pays. La colonne II contient les textes en langue nationale qui sont en cours de traitement, ou en agissant sur les flèches curseur h et 1, des textes nationaux voisins en cours de traitement ou déjà traités. Horizontalement, l'écran est divisé en deux fois cinq fenêtres qui se répartissent comme suit: - A: données intermédiaires - B: données en traitement - C: données mises en œuvre - D: note explicative - E: données de référence. Selon le type de travaux confiés (études d'impact, implémentation de programmes, analyse d'effets), le moyen d'affichage interactif modifie les règles régissant le contenu de chaque fenêtre en suivant une hiérarchie verticale depuis les textes les plus élevés aux contrôles d'application les plus proches du terrain (mise en œuvre par l'organisation, mise en oeuvre par les opérateurs finaux). Des moyens associés à chaque fenêtre selon des procédés connus permettent d'effectuer les déplacements nécessaires dans les textes ou d'agrandir celle-ci en tant que de besoin. L'exemple qui suit décrit le contrôle de conformité 30 d'un texte en traitement par rapport à un texte de référence écrit à l'origine dans une langue étrangère (dite langue source). 1. Le texte de référence en langue source est découpé selon les règles d'information en plusieurs segments 35 labellisés. Chaque morceau est successivement collé dans la fenêtre 5 et son label en langue source est collé dans la lucarne Y. Après avoir fait l'objet d'un contrôle de conformité, afin d'assurer son authenticité avec un texte officiel, le texte de référence sera gelée dans la fenêtre 5 de sorte qu'aucun opérateur ne puisse plus altérer son contenu. L'audit de contrôle de conformité s'opère en comparant chacun des segments du texte interne avec ceux d'un texte électronique externe réputé authentique. L'indice d'authenticité du texte interne enregistré dans la base est calculé grâce à une moyen de traitement comparant chaque segment du texte en traitement au texte électronique réputé authentique pris pour référence. L'indice a est le résultat du ratio nombre de mots du texte réputé authentique présents dans le texte réputé authentique présents sur le nombre de mots du texte réputé authentique. Cet indice s'exprime en %. Si ce ratio a, affiché dans la fenêtre m, est égal à 15 100, l'Auditeur valide et passe au segment suivant objet du traitement:. En cas de discordance, un texte supplétif approprié (par exemple une publication papier) fournira la source d'arbitrage. Une fois les arbitrages et corrections 20 effectués selon cette source, l'auditeur apporte un correctif dans la lucarne n afin de porter l'indice de la lucarne o à 100. Le système impose à l'auditeur qui a corrigé l'indice calculé de justifier sa position dans la fenêtre D. 25 L'auditeur chargé d'authentifier les textes sources appose ensu__te son sceau dans la base de données en cochant une case y prévue à cet effet. Ce cochage entraîne le gel du texte interne enregistré dans la base. Ce qui signifie que le texte source ne peut plus être modifié 30 sauf procédure spéciale conduite par un agent disposant d'une autorisation (mot de passe par exemple). L'indice d'authenticité globale du texte est égal à la moyenne des ratios de chaque segment. Celui-ci est affiché après chaque examen et au final dans la lucarne q. 35 Si l'indice global a affiché dans q égale 100%, le texte est déclaré conforme dans son ensemble et un rapport, qui porte la sceau de l'Auditeur, est édité par la base de données. Ce rapport contient sur une colonne le texte de référence, sur une seconde colonne le texte objet 10 du traitement, sur une troisième colonne les commentaires de l'auditeur, l'indice affecté à chaque segment et la décision de validation. 2. Le texte traduit va être collé et gelé dans 5 l'écran 10 avec son label en langue nationale dans la lucarne Z. Au cours d'une phase transitoire, la traduction est saisie dans la fenêtre 7 de l'écran. Tous les segments de mots présents dans le dictionnaire et en cohérence avec 10 les segments de mots correspondants du texte de référence en langue source sont mis en valeur. Dans une version préférentielle, le dictionnaire contient tous les segments de mots et leurs correspondances dans les langues tirées des principaux 15 textes internationaux et régionaux. En l'absence de référence effective au dictionnaire, il appartient au traducteur de rechercher, notamment, dans les textes voisins d'autres données de référence, en vue de réaliser la traduction la plus consistante possible. 20 A défaut de trouver, un précédent, le traducteur valide les segments non référencés, qui sont le produit de sa traduction propre, en les associant aux segments correspondants du texte de référence en langue source à l'aide du bouton i. Il lui appartient de commenter ses 25 choix dans la fenêtre commentaire en préparation d'un audit futur. Suite à cette association, le ou les segment(s) de texte(s) concerné(s) fai(on)t désormais partie du dictionnaire. Tous les segments identiques du texte objet 30 du traitement et des futurs textes entrés dans le système seront signalés lors de traductions ultérieures. Une fois la traduction opérée, le texte traduit est soumis à un audit de vérification en vue de confirmer sa cohérence linguistique, après quoi il sera transféré et 35 gelé dans l'écran 10. Des entrées particulières avec mots de passe sont aménagées afin de définir les pouvoirs sur la base des différents intervenants. L'audit de contrôle linguistique porte sur chaque segment labellisé et sur l'ensemble du texte traduit. Il 1 1 revient à vérifier à l'aide d'un moyen de comparaison que le texte traduit est cohérent en lui-même et par rapport aux références idiomatiques tirées de textes nationaux ou internationaux antérieurs. L'audit de cohérence linguistique peut s'opérer sur la base du dictionnaire avec ou sans référence aux textes publiés dans d'autres langues. On recherche simplement si le segment audité est présent ou non dans le dictionnaire. Selon un moyen préférentiel, pour chaque segment de texte examiné, la base de données met en valeur sur le moyen d'affichage interactif les segments présents dans le ou les dictionnaires. Au cas où plusieurs langues sont présentes, ces segments sont mis en correspondance entre eux par le dictionnaire. L'indice de cohérence est calculé à partir du ratio formé par les mots reconnus présents dans le(s) dictionnaires) sur le total des mots présents dans le segment traduit. Si ce ratio 1, affiché dans la fenêtre m, est égal à 20 100, l'Auditeur valide et passe au segment de texte suivant. Si le ratio automatique affiché en m est inférieur à 100, des informations ont normalement été fournies par le traducteur dans la fenêtre 9 à l'auditeur pour justifier 25 la situation. Si l'examen satisfait l'Auditeur, ce dernier corrige par un complément porté dans la fenêtre n le ratio calculé en m par la ;jase de données pour le porter à 100 (dans la fenêtre o) et appose son sceau en cochant une case prévue 30 à cet effet. Ceci a pour effet de le verrouiller dans la base de données et d'interdire toute modification ultérieure. S'il ne le satisfait pas, il laisse le ratio tel quel ou le modifie seulement partiellement. Il justifie alors 35 sa position dans la fenêtre D. L'indice de conformité globale (3 du texte calculé dans o est égal à la moyenne des ratios de chaque segment. Celui-ci est affiché après chaque examen et au final dans la lucarne q. t Si l'indice de cohérence linguistique [3 est égal à 100, l'Auditeur valide le texte par l'impression d'un rapport d'authenticité. La certification opérée par l'audit vaut ratification définitive des choix opérés. Le texte validé et le dictionnaire qui en résulte sont appelés à devenir la source de textes cibles ultérieurs. 3. Une fois les différentes étapes précédentes effectuées, l'opérateur compétent copie le contenu de la fenêtre 10 dans 7. Puis l'opérateur procède aux adaptations nécessaires selon les attributs attachés au label définissant le type de conformité pour le segment en traitement. Si le label est du type ignorer, l'opérateur efface le contenu de la fenêtre ; s'il est du type verbatim, l'opérateur le laisse inchangé sauf modifications impératives ; s'il est du type adapter, l'opérateur définit les mesures d'adaptations nécessaires et justifie ses décisions dans la fenêtre 9. Ensuite, l'opérateur revoit ses travaux et confirme leur valeur par une déclaration de conformité au moyen de la touche z. Quand ces travaux satisfont l'opérateur, l'audit de contrôle de conformité du rapprochement peut commencer. L'Auditeur vérifie que le segment en traitement de la fenêtre 7 suit convenablement les règles d'information attachée à chaque label (verbatim, adapter, ignorer) afin de vérifier sa conformité à chaque segment labellisé de la fenêtre 10. Le calcul de l'indice de concordance x2 des fenêtres 30 7 et 10 s'effectue à l'aide du moyen de traitement de comparaison. Pour chaque segment examiné, ce moyen de comparaison dresse la liste des mots présents dans la fenêtre 7 et les compare à la liste des mots présents dans la fenêtre 10. 35 L'indice de conformité est formé du ratio x2 mots identiques dans le segment de référence et des mots identiques du segment du texte en traitement. Si ce ratio, affiché dans la fenêtre m, est égal à 100, l'Auditeur valide et passe au segment suivant. Si le ratio automatique affiché en m est différent de 100, la base affiche dans la fenêtre 9 la liste des mots soustraits et ajoutés par rapport au morceau de données de référence. Dans cette fenêtre, d'autres informations sont fournies par l'opérateur à l'auditeur pour justifier la situation. Si cet examen satisfait l'Auditeur, la règle verbatim autorise ce dernier à corriger par un complément porté dans la fenêtre n le ratio calculé par la base de données pour le porter à 100 dans la fenêtre o. Il appose alors son sceau en cochant la case y prévue à cet effet, après avoir justifié sa position dans la fenêtre 9. Si l'examen ne satisfait pas l'Auditeur, il laisse le ratio tel quel ou le modifie seulement partiellement. Il 15 justifie aussi sa position dans la fenêtre 9. S'agissant d'un label action du type "adapter", l'auditeur dispose d'un pouvoir d'appréciation élargi qui n'est pas soumis à la règle verbatim. Il consulte le ratio automatique m et inscrit le pourcentage de conformité 20 traduisant son appréciation dans le registre p. Dans tous les cas (pourcentage égal ou inférieur à 100), il justifie sa position dans la fenêtre 9. Si l'indice de rapprochement x est égal à 100, l'Auditeur coche la case y (ce qui a pour effet de le 25 verrouiller dans la base de données et d'interdire toute modification ultérieure). L'indice de conformité globale x du texte est égal à la moyenne des ratios de chaque segment. Celui-ci est affiché après chaque examen et au final dans la lucarne q. 30 A la fin de l'audit, un rapport, qui porte le sceau de l'Auditeur, est édité par la base de données. Ce rapport contient sur une colonne le texte de référence, sur une seconde colonne le(s) texte(s) objet du traitement, sur une troisième colonne la note et les 35 commentaires de l'Opérateur et de l'Auditeur et l'indice x affecté à chaque segment. La dernière colonne contient le sceau certifiant des différents auditeurs. 4. Après le rapprochement, c'est à l'implémenteur d'inscrire dans la base de données les moyens et les 14 objectifs assignés aux exécutants pcur mettre en oeuvre les dispositions précédentes. A l'issue de chaque période d'exécution, commence l'audit de contrôle des données relatives aux moyens mis en oeuvre. Il s'agit de s'assurer qu'ils sont effectivement opérationnels et que le respect des textes précédents est sanctionné. Ces instructions de moyens ont normalement été saisies dans les fenêtres C (I pour la langue de contrôle ; II pour la langue nationale). Elles font l'objet d'un audit selon la procédure applicable à ce type de label. Après avoir été le cas échéant certifiées (selon un processus similaire à ceux décrits ci-dessus), elles sont transférées en fenêtre E, pour devenir la référence de l'audit de mise en oeuvre. Au moment de l'audit, la fenêtre 10 contient donc les instructions de moyens qui vont servir de référence à l'audit. Ces instructions décrivent la mise en oeuvre prescrite par l'organe responsable, avec des indicateurs chiffrés de mesure (nombre d'agents, temps, qualification, activités, visites, visites, expertises, préconisations d'amélioration...). Dans la fenêtre 7, le rapport annuel des activités auditées décrits les moyens d'exécution effectivement mis en oeuvre. Le contrôle d'adéquation des moyens s'effectue à l'aide d'une comparaison des données. Si les chiffres d'exécution sont égaux ou supérieurs aux chiffres instruits, le ratio de cohérence est égal à 100. Si le ratio, affiché dans la fenêtre m, est égal à 100, l'Auditeur valide et passe au label suivant. Si le ratio automatique affiché en m est différent de 100, des informations sont fournies par le rapporteur à l'auditeur dans la fenêtre prévue (9) à cet effet pour justifier la situation. Si cet examen satisfait l'Auditeur, ce dernier corrige par un complément porté dans la fenêtre n le ratio calculé par base de données pour le porter à 100 dans la fenêtre o et appose son sceau en cochant la case y prévue à cet effet. S'il ne le satisfait pas, il le laisse 15 tel quel ou le modifie seulement partiellement. Il justifie alors sa position dans la fenêtre 9. Si le ratio de conformité globale A est égal à 100, l'Auditeur clôt son audit. L'indice de conformité globale du texte est égal à la moyenne des ratios de chaque partie. Celui-ci est affiché après chaque examen et au finaldans la lucarne q. A la fin de l'audit, un rapport, qui porte le sceau de l'Auditeur, est édité par la base de données. Ce rapport contient sur une colonne le texte de référence, sur une seconde colonne les instructions, sur une troisième colonne les dispositions du rapport et sur une dernière colonne l'indice A et les commentaires accompagnés du sceau de l'auditeur. 5. Après l'audit de contrôle de l'adéquation des moyens de mise en oeuvre des textes en traitement, peut commencer le contrôle et la mesure des effets des textes chez les destinataires finaux. La démarche est voisine de celle qui précède. Il s'agit de calculer un indice d'effectivité de résultat sur la base de rapports ou d'enquêtes révélant la valeur effective chez les utilisateurs finaux des normes prises en référence. Pour s'assurer que les moyens mis en place sont appliqués de manière satisfaisante par et pour les intéressés, l'audit porte sur les segments qui sont repérés par un label correspondant. Dans le présent exemple de cahier des charges, la fenêtre 10 affiche les points de contrôle standards de résultat définis par la charte de contrôle édictée pour l'activité concernée, avec des indicateurs chiffrés de mesure (liste, nombre et résultats des contrôles effectués, préconisations d'amélioration_). Dans la fenêtre 7 apparaît, le rapport de l'inspection décrivant les résultats constatés lors de la visite d'enquête. Le contrôle de la conformité aux attentes des résultats réalisés s'effectue par une comparaison des données contenues dans chaque fenêtre. 16 Si le ratio m est égal à 100, l'Auditeur valide et passe au label d'action suivant. Si le ratio automatique affiché en m est différent de 100, des informations sont fournies à l'auditeur pour 5 justifier la situation. Si cet examen satisfait l'Auditeur, ce dernier corrige par un complément porté dans la fenêtre n le ratio calculé par la base de données pour le porter à 100 dans la fenêtre o et appose son sceau en cochant la case y 10 prévue à cet effet. S'il ne le satisfait pas, il le laisse tel quel ou le modifie seulement partiellement. Il justifie alors sa position dans la fenêtre 9. L'indice de conformité globale du texte est égal à la moyenne des ratios de chaque partie. Celui-ci est affiché 15 après chaque examen et au final dans la lucarne q. A la fin de l'audit, un rapport, qui porte la signature de l'Auditeur, est édité par la base de données. Ce rapport contient sur une colonne le texte de référence, sur une seconde colonne les points de contrôle, sur une 20 troisième colonne les résultats des rapports d'inspection, et sur une dernière colonne l'indice s et les commentaires de l'Auditeur accompagnés de son sceau. 6. Les rapports d'audit issus de la base de données sont discutés selon les procédures décidées par 25 l'organisme. Le respect du caractère consensuel (présences, délais, contributions, discussions, convergence...) des procédures peut être tracé par la base de données -les forums électroniques par exemple facilitent cette traçabilité. 30 La clause de consensualité de la procédure est inscrite dans la fenêtre E. Les éléments de traçabilité sont reportés en B. L'indicateur a, s'en déduit selon des méthodes équivalentes à celles décrites ci-dessus. Le chiffre 100, par exemple, indique que les clauses de 35 consensualité ont toutes été respectées pour la discussion des rapports concernés. 7. Les textes de référence peuvent être rapprochés entre eux, d'une zone géographique à une autre par exemple, à l'aide de la base de données dans un projet de synthèse. Le projet de synthèse est retranscrit dans la fenêtre E. Les textes de référence nationaux sont enregistrés dans les fenêtres A et B. L'indicateur n s'en déduit selon des méthodes équivalentes à celles décrites ci-dessus. Le chiffre 100, par exemple, indiquerait que les textes de référence des zones analysées sont totalement convergents avec le projet de synthèse. Les fenêtres D commentent les différences. Selon des principes similaires, des indicateurs p peuvent également être utilisés pour effectuer des comparaisons entre les textes de référence des diverses zones deux à deux. 8. Les indicateurs de ce type peuvent être agglomérés dans un indicateur composite. Des indicateurs d'excellence globale S2 peuvent être formés à partir de la moyenne de chaque indicateur individuel ; selon une représentation préférentielle, le chiffre 9 indique un indicateur valeur 100 pour l'indice du rang concerné. Indices Objet Excellence a Authenticité 9 cohérence linguistique 90 Conformité 900 A Adéquation des moyens 9000 E Effets de l'application 90000 S2 Indicateur global 9999925 REVENDICATIONS 1. Système pour le contrôle de données en traitement selon 5 des données de référence, caractérisé en ce qu'il comprend: • Une base de données contenant au moins une donnée de référence et une donnée en traitement • Un moyen d'affichage interactif montrant une 10 pluralité de segments de données répartie dans des fenêtres spécialisées qui permettent à l'opérateur et au système de communiquer ; • Un moyen de traitement pour comparer les données en traitement avec les données de référence ; 15 en ce que la base de données contient: • Une information de correspondance pour indiquer les données de référence auxquelles doivent correspondre les données en traitement dont la conformité est 20 recherchée ; • Les règles de l'information spécifiant les types de conformité qui peuvent être requis ; et en ce que le moyen d'affichage interactif permet aux opérateurs de sélectionner les données en traitement pour 25 les comparer aux données de référence selon les indications fournies par l'information de correspondance et en ce que les moyens de traitement effectuent la comparaison selon les règles de l'information afin de fournir à l'opérateur un score représentatif du niveau de 30 conformité calculé et, en cas de non conformité(s), des éléments indiquant où se situent celles-ci, ainsi que les étapes appropriées à suivre pour résoudre ou diminuer la non-conformité afin d'améliorer le score. 35 2. Système, selon la revendication caractérisé en ce l'information de correspondance est fournie grâce à des labels rapprochant les segments de données en traitement avec les segments de données de référence. 18 3. Système selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce l'information de correspondance comprend un système prédéfini de label qu'un expert affecte aux différents segments de données qui correspondent aux définitions 5 attachées auxdits labels. 4. Système selon l'une des revendications 1 à 3 caractérisé en ce que l'information de correspondance comprend des mots et phrases clés associés à chaque label 10 prédéfini af__n de faciliter la sélection du label affecté à chaque morceau de données. 5. Système selon l'une des revendications 1 à 4 caractérisé en ce que chaque label comprend un attribut 15 indiquant le type de conformité spécifié par les règles d'informations. 6. Système selon l'une des revendications 1 à 5 caractérisé en ce que la base de données contient un 20 dictionnaire identifiant les termes à rapprocher et, le cas échéant,repérant les termes approuvés ou disqualifiés. 7. Système selon l'une des revendications 1 à 6 caractérisé en ce que le dictionnaire d'informations 25 contient des termes qui sont encodés selon leur fréquence d'utilisation. 8. Système selon l'une des revendications 1 à 7 caractérisé en ce que le dictionnaire d'informations 30 contient des termes qui sont encodés selon l'ordre de leur première apparition et/ou selon la hiérarchie des données référencées. 9. Système selon l'une des revendications 1 à 8 35 caractérisé en ce que le dictionnaire d'informations contient des termes qui sont ordonnés selon un ordre décroissant en fonction du nombre des mots qu'ils contiennent. 20 10. Système selon l'une des revendications 1 à 9 caractérisé en ce que le dictionnaire d'informations caractérise les termes encodés selon une définition, une syntaxe et/ou un usage. 11. Système selon l'une des revendications 1 à 10 caractérisé en ce que le dictionnaire d'informations contient des segments de mots avec des correspondances dans deux ou plusieurs langues. 10 12. Système selon l'une des revendications 1 à 11 caractérisé en ce que l'indice de conformité des données calculé par la base est un pourcentage établissant le ratio du nombre des mots communs au morceau de données de 15 référence et au morceau de données en traitement sur le total du nombre des mots présents dans le morceau de données de référence. 13. Système selon l'une des revendications 1 à 12 20 caractérisé en ce que le moyen de traitement permet d'identifier les mots ajoutés et les mots soustraits en comparant deux segments de données. 14. Système selon l'une des revendications 1 à 13 25 caractérisé en ce que les données intégrées dans la table sont authentifiées à l'aide d'une seconde source réputée authentique et, en cas de nécessité, d'une troisième source appropriée dite supplétive. 30 15. Système selon l'une des revendications 1 à 14 caractérisé en ce que les opérateurs qui entrent, modifient ou vérifient les données se voient affecter des entrées spéciales dans la base par des mots de passe avec des pouvoirs différents. 35 16. Système selon l'une des revendications 1 à 15 caractérisé en ce que l'indice de conformité calculé par la base de données peut être pondéré par un correctif décidé par l'auditeur.5 17. Système selon l'une des revendications 1 à 16 caractérisé en ce qu'un indice de cohérence de moyen ou de résultat est calculé sur la base de rapports ou d'enquêtes révélant l'effet de la mise en oeuvre des données de référence. 18. Procédé de contrôle de conformité de données mettant en oeuvre un système de traitement comportant : • Une base de données contenant au moins une donnée de référence et une donnée en traitement ; • Un moyen d'affichage interactif montrant une pluralité de segments de données répartie dans des fenêtres spécialisées qui permettent à l'opérateur et 15 au système de communiquer ; • des informations de correspondance contenues dans la base de données dont la fonction est d'indiquer les données de référence auxquelles doivent correspondre les données en traitement dont la conformité est 20 recherchée ; • des règles de l'information contenues dans la base de données afin de spécifier les types de conformité qui peuvent être requis ; caractérisée en ce que le système précité effectue les 25 étapes suivantes de traitement en interaction avec un opérateur : 1 ) le moyen d'affichage interactif permet aux opérateurs de sélectionner les données en traitement pour les comparer aux données de référence selon les indications fournies par l'information de 30 correspondance ; 2 ) les moyens de traitement du système effectuent la comparaison selon les règles de l'information ; 30) le système calcule à l'issue du traitement un score représentatif du niveau de conformité calculé ; 35 4 ) le système indique à l'opérateur pour chaque cas de non-conformité identifié, des éléments indiquant où se situent celles-ci, ainsi que les étapes appropriées à suivre pour résoudre ou diminuer la non-conformité afin d'améliorer le score. Feuille de remplacement 19. Procédé de contrôle de conformité de données selon la revendication 18 caractérisée en ce que le système de traitement est conforme à l'une quelconque des revendications 2 à 17. 20. Programme d'ordinateur comprenant des instructions de code de programme pour l'exécution des étapes du procédé selon l'une des revendications 18 à 19 lorsque ledit programme est exécuté sur un ordinateur. Feuille de remplacement