Brevet FR2915875A1 — publié le 20081114

FAUTEUIL POUR UNE PERSONNE A MOBILITE REDUITE La présente invention concerne un fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur. On sait que de nombreux obstacles sont susceptibles de gêner les activités des personnes à mobilité réduite se déplaçant en fauteuil roulant. Les marches, les trous, ou plus généralement tout changement abrupt de relief au niveau du sol forment des obstacles difficiles à franchir, il peut même parfois s'avérer périlleux pour la personne en fauteuil de s'y aventurer sans solliciter une aide extérieure. Une personne à mobilité réduite peut aussi être désireuse de pouvoir s'élever grâce à son fauteuil afin d'être à hauteur confortable lors de certaines activités et dans des lieux divers. Dans la plupart des lieux publics ou privés, des objets auxquels sont susceptibles de vouloir accéder des personnes à mobilité réduite sont disposés à hauteur d'une personne non handicapée. De plus, dans certaines situations, une élévation même relativement faible peut leur permettre d'être à hauteur confortable dans un environnement non adapté à leur handicap ou sensiblement au niveau de personnes se situant dans leur environnement. Malgré les obligations de réaliser des aménagement spéciaux, tels des rampes d'accès ou des ascenseurs, notamment dans les lieux publics, il demeure de nombreux lieux susceptibles de présenter des obstacles aux activités et aux déplacements en fauteuil d'une personne à mobilité réduite. Naturellement, l'art antérieur comprend divers dispositifs permettant aux personnes à mobilité réduite en fauteuil de réaliser le plus possible d'activités et de déplacements en autonomie. Un environnement extérieur, vaste et changeant, comprend plus d'obstacles à franchir et d'éléments difficiles à atteindre qu'un environnement intérieur. Par conséquent, les fauteuils offrant le plus de capacités de franchissement et d'accès aux divers éléments d'un environnement sont généralement les fauteuils destinés à un usage extérieur. Ces fauteuils à usage extérieur sont équipés de moyens de déplacement et de moyens d'élévation aux multiples capacités et d'une stabilité à toute épreuve pour accéder aux maximum d'éléments et d'activité en toute sécurité. Cependant, ces moyens de déplacement et d'élévation utilisés pour un fauteuil à usage extérieur font appel à des mécanismes et/ou des automatismes relativement complexes et encombrants qui empêchent leur transposition à un fauteuil à usage intérieur. En effet, dans un environnement intérieur, tel que le logement d'une personne à mobilité réduite, les espaces de circulation sont plus limités qu'en extérieur : les meubles, les encadrements de portes et plus généralement l'aménagement intérieur d'une construction limitent forcément les dimensions d'un fauteuil roulant. De plus, afin de faciliter la réalisation de certaines manoeuvres de déplacement et de limiter l'effort à fournir par l'utilisateur, un fauteuil à usage intérieur doit avoir une bonne maniabilité ainsi qu'un poids limité. Par conséquent, alors que les personnes à mobilité réduite ont aussi besoin d'accéder à des éléments difficiles à atteindre et de franchir des obstacles avec un fauteuil en usage intérieur, il demeure très difficile d'équiper un fauteuil avec des moyens d'élévation et des moyens de franchissement d'obstacles légers et peu encombrants, si ce n'est au détriment du coût de réalisation dudit fauteuil en voulant miniaturiser et alléger les solutions existantes. D'ailleurs, dans de nombreux cas, et notamment dans celui où l'environnement intérieur considéré est le logement de la personne à mobilité réduite, c'est plutôt l'aménagement de l'environnement intérieur qui est modifié pour mettre le maximum d'éléments à portée et éviter le franchissement d'obstacles ou permettre à un fauteuil équipé avec les moyens de l'art antérieur de circuler. Aussi, la présente invention vise à répondre à cette problématique et à fournir une alternative aux inconvénients des dispositifs de l'art antérieur en proposant un fauteuil, particulièrement pour un usage intérieur, permettant à une personne à mobilité réduite de s'élever à une hauteur confortable pour accéder à des éléments de son environnement situés en hauteur et de franchir un obstacle, notamment la montée d'une marche, dans ledit environnement. A cet effet, l'invention a pour objet un fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, comprenant au moins une assise et des moyens de déplacement, caractérisé en ce que le fauteuil comporte un cadre comprenant au moins deux appuis, dont au moins un appui fixe, et des moyens de translation verticale dudit cadre par rapport à l'assise et aux moyens de déplacement. Un agencement et une utilisation du fauteuil pour une personne à mobilité réduite selon la présente invention sont maintenant décrits en détail suivant un mode de réalisation particulier, non limitatif, dudit fauteuil ainsi que de ses équipements. Cette description est effectuée en regard des dessins annexés qui représentent sur les différentes figures - figure 1 : une vue d'un fauteuil pour une personne à mobilité réduite selon un mode de réalisation préféré de l'invention, et - figures 2A à 2E : un synoptique de l'utilisation d'un fauteuil pour une personne à mobilité réduite selon un mode de réalisation préféré de l'invention. Le fauteuil représenté sur la figure 1 est un fauteuil à destination des personnes à mobilité réduite. A cet effet, il comprend au moins une assise 10 et des moyens de déplacement 12. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, l'assise 10, formée d'au moins un premier élément 14 de soutien sensiblement vertical et d'au moins un deuxième élément 16 de soutien sensiblement horizontal, est fixée à un châssis 18, notamment tubulaire et métallique, auquel sont aussi reliés les moyens de déplacement 12. Les moyens de déplacement 12 se présentent sous la forme d'au moins un jeu de roues arrière 20 et d'au moins un jeu de roues avant 22 orientables. L'assise 10 et les moyens de déplacement 12 n'étant pas l'objet de la présente invention, il ne seront pas plus détaillés. Cependant, l'invention couvre aussi toutes les variantes obtenues en modifiant l'assise et les moyens de déplacement grâce aux connaissances de l'homme du métier. Selon une caractéristique principale de l'invention, le fauteuil comporte un cadre 24 comprenant au moins deux appuis 26 et des moyens 28 de translation verticale dudit cadre par rapport à l'assise 10 et aux moyens de déplacement 12. Le cadre 24 à deux appuis 26 et les moyens 28 de translation verticale, par leur mouvement de déploiement ou de rétraction, permettent au fauteuil selon l'invention de remplir la fonction d'élévation de l'assise par rapport au sol. Comme illustré en figure 1, lors de leur déploiement, les moyens 28 de translation verticale permettent d'élever l'assise 10 et/ou les moyens de déplacement 12 par rapport au sol 30, la hauteur d'élévation dépendant de la course 32 des moyens de translation verticale. Afin d'assurer la stabilité du fauteuil lors de la montée ou de la descente de l'assise 10 et/ou des moyens de déplacement 12, au moins un appui 26 du cadre 24 est un appui fixe 34, et la distance 36 entre au moins deux appuis 26 du cadre est supérieure à l'empattement des moyens de déplacement. Un appui fixe 34 est défini par au moins une surface possédant des dimensions et un coefficient de frottement adapté pour éviter un glissement et donc un déplacement du cadre 24 par rapport au sol 30. Les moyens 28 de translation verticale comprennent au moins un actionneur, des moyens d'alimentation dudit actionneur, des moyens de commande 38 positionnés et adaptés pour être manipulables par la personne à mobilité réduite utilisant le fauteuil, et des moyens autonomes de sécurité susceptibles de bloquer ou de freiner le mouvement relatif du cadre 24 par rapport à l'assise 10 et aux moyens de déplacement 12 en cas de défaillance de l'actionneur. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, un actionneur des moyens 28 de translation verticale est un vérin électrique, les moyens d'alimentation se présentent sous la forme d'un ou plusieurs accumulateurs d'énergie électrique, et les moyens de commande 38 sous la forme d'un joystick, de boutons poussoirs ou autres. Avantageusement, afin de ne pas perturber l'utilisation des moyens de déplacement 12 du fauteuil, les moyens 28 de translation verticale relient le cadre 24 aux moyens de déplacement 12 de manière à pouvoir décoller les appuis 26 du sol 30 après la redescente et le contact avec le sol desdits moyens de déplacement 12. Ainsi, grâce au cadre 24 à deux appuis 26, dont au moins un appui fixe 34, et aux moyens 28 de translation verticale, il est possible pour une personne à mobilité réduite utilisant un fauteuil selon l'invention de s'élever, en toute sécurité et en toute autonomie, à une hauteur confortable pour accéder à des éléments de son environnement situés en hauteur, ou, pour être à hauteur confortable dans un environnement non adapté à son handicap ou sensiblement au niveau de personnes se situant dans son environnement. Afin de permettre au fauteuil selon l'invention de remplir la fonction de franchissement d'obstacles au sol, fonction illustrée sur les figures 2A à 2E, au moins deux appuis 26 du cadre 24 sont des appuis mobiles 40 séparés par une hauteur 42 non nulle. Un appui mobile 40 est défini par au moins une surface susceptible d'être en mouvement par rapport au cadre 24 et/ou au sol 30 de façon à permettre un déplacement du cadre 24 par rapport au sol 30. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, un appui mobile 40 comporte un élément roulant 44 libre à rotation par rapport au cadre 24 et dont les dimensions et le matériau de réalisation lui permettent de rouler aisément sur le sol 30 lorsqu'il supporte le poids du fauteuil. La hauteur 42 entre les appuis mobiles 40 est donnée par des règlementations spécifiques aux constructions, notamment des réglementations 10 relatives à l'accueil de personnes à mobilité réduite. Les appuis mobiles 40, séparés d'une hauteur 42 non nulle, sont en contact avec le sol de part et d'autre de l'obstacle à franchir, notamment une montée de marche, permettant ainsi au cadre 24 d'être sensiblement de niveau de façon à assurer l'équilibre du fauteuil lors du franchissement. 15 Avantageusement, dans un mode de réalisation amélioré de l'invention, il peut être prévu des moyens de variation de la hauteur 42 entre les appuis mobiles 40 du cadre 24. Afin de faciliter le franchissement d'obstacle, décrit ci-après, pour la personne à mobilité réduite, le fauteuil selon l'invention comprend des moyens 45 20 de translation horizontale ne nécessitant aucun effort de la part de la personne à mobilité réduite. Ces moyens 45 de translation horizontale comprennent une béquille 46 dont au moins un point de fixation 48 est relié aux moyens 28 de translation verticale et dont au moins une extrémité 52 est susceptible de venir en contact 25 avec le sol 30. Ainsi, la béquille 46 des moyens 45 de translation horizontale peut prendre plusieurs positions. Dans une première position dite escamotée, illustrée en figure 2A, ladite béquille 46 est repliée à l'arrière du fauteuil de façon à dépasser le moins possible dudit fauteuil. Dans une autre position, dite active, ladite béquille 46 est en contact avec le sol 30 comme illustré sur les figures 2B et 2C. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, le point de fixation 48 de la béquille 46 est un point de rotation de ladite béquille 46 par rapport aux moyens 28 de translation verticale. Ladite béquille 46 est de longueur 50, ladite longueur étant prise entre son point de fixation 48 et son extrémité 52, adaptée à la course 32 des moyens 28 de translation verticale. Plus précisément, la longueur 50 de ladite béquille 46 est plus grande que la course 32 des moyens 28 de translation verticale. Avantageusement, l'extrémité 52 d'une béquille 46 peut recevoir un revêtement favorisant l'adhérence avec le sol 30, tout comme un appui fixe 34 du cadre 24. Afin de permettre au fauteuil selon l'invention de remplir les fonctions d'élévation de l'assise par rapport au sol et de franchissement d'obstacles au sol, un appui fixe 34 du cadre 24 est de hauteur variable. Ainsi, dans une première position sensiblement verticale illustrée en figure 2A, un appui fixe 34 se situe à une hauteur sensiblement égale à celle d'un premier appui mobile 40. Et, dans une deuxième position sensiblement horizontale illustrée en figure 1, l'appui fixe 34 se situe à une hauteur sensiblement égale à celle d'un deuxième appui mobile 40. Dans un mode de réalisation préféré, la variation de hauteur d'un appui fixe 34 est obtenue en montant ledit appui fixe 34 pivotant par rapport au cadre 24 de façon à pouvoir basculer entre les deux hauteurs des deux appuis mobiles 40. Avantageusement, un appui fixe 34 peut comprendre des moyens de blocage en rotation 54 afin de le maintenir en position sensiblement verticale lorsqu'il supporte le poids du fauteuil, notamment lors de l'utilisation de la fonction d'élévation. Les différentes étapes de l'utilisation d'un fauteuil selon l'invention pour le franchissement d'un obstacle, plus particulièrement une montée de marche, vont maintenant être décrites en regard des figures 2A à 2E sous forme d'un synoptique. Tout d'abord, comme illustré en figure 2A, l'utilisateur amène son fauteuil en face de l'obstacle à franchir, le jeu de roues avant 22 des moyens de déplacement 12 venant sensiblement en butée contre l'obstacle à franchir, ici une marche de hauteur 42. Les appuis mobiles 40 du cadre 24 sont mis en contact avec le sol 30 de part et d'autre de l'obstacle grâce au déploiement des moyens 28 de translation verticale effectué par l'utilisateur par l'intermédiaire des moyens de commande 38. Par la suite, l'utilisateur continue à déployer les moyens 28 de translation verticale : il y a montée de l'assise 10, des moyens déplacement 12 et du point de fixation 48 de la béquille 46. Une fois qu'il a arrêté le déploiement des moyens 28 de translation verticale grâce aux moyens de commandes 38, l'extrémité 52 de la béquille 46 est mise en contact avec le sol 30 par l'utilisateur. Pour cela, l'utilisateur entraîne la rotation de la béquille dans le sens indiqué par la flèche 56 sur la figure 2B, ladite béquille se retrouve inclinée d'un angle aigu face à l'obstacle à franchir car la longueur 50 de ladite béquille 46 est plus grande que la course 32 des moyens 28 de translation verticale. Cette position particulière de la béquille 46 permet une première manoeuvre d'avancée du fauteuil au-dessus de l'obstacle sans aucun effort de la part de l'utilisateur. En effet, ladite béquille étant inclinée face à l'obstacle, lors de la descente des moyens 28 de translation verticale, ladite béquille et son point de fixation 48 sont entraînés en rotation par rapport à l'extrémité 52 étant donné l'adhérence relative de ladite extrémité 52 avec le sol 30 par rapport aux appuis mobiles 40. L'adhérence relative de l'extrémité 52 est due au coefficient de frottement entre ladite extrémité et le sol et à la composante de l'action de ladite extrémité sur le sol due au poids du fauteuil. La rotation de la béquille 46 par rapport à son extrémité 52 entraîne donc un mouvement combiné de l'assise 10 et des moyens de déplacement 12 au-dessus de l'obstacle ainsi qu'une translation des appuis mobiles 40 du cadre 24 dans la direction de franchissement de l'obstacle illustrée par la flèche 58. Comme on le voit sur la figure 2C, une seule manoeuvre d'avancée peut ne pas permettre de déposer les deux jeux de roues (20, 22) des moyens de 10 déplacement 12 au-delà de l'obstacle. Dans ce cas, et autant de fois que nécessaire, les étapes des figures 2B et 2C sont répétées par l'utilisateur. On a donc répétition du déploiement des moyens 28 de translation verticale et donc montée de l'assise 10, des moyens déplacement 12 et du point de fixation 48. Lors de cette remontée, l'extrémité 15 52 de la béquille glisse sur le sol, la composante de l'action de ladite extrémité sur le sol n'étant plus suffisante pour provoquer l'adhérence. Comme illustré en figure 2D, la remontée des moyens 28 de translation verticale est toujours effectuée en conservant un angle d'inclinaison aigu de ladite béquille en face de l'obstacle. 20 Finalement, comme illustré en figure 2E, le mouvement de descente des moyens 28 de translation verticale engendre un dernier mouvement combiné de l'assise 10 et des moyens de déplacement 12 permettant auxdits moyens de déplacement 12 de venir au contact du sol 30 au-delà de l'obstacle ainsi franchi. Après relevage de la béquille 46 en position dite escamotée, et afin de pouvoir se 25 déplacer de nouveau à l'aide des moyens de déplacement 12, le mouvement de rétraction des moyens 28 de translation verticale doit être achevé par l'utilisateur afin de provoquer le décollement des appuis 26, mobiles 40 et fixes 34, du cadre 24 au-dessus du sol 30, seuls les moyens de déplacement 12 restant en contact avec ledit sol. Bien entendu, l'invention couvre toutes les variantes pouvant être imaginées à partir du fauteuil tel qu'il vient d'être décrit. De même, il est évident qu'un fauteuil selon l'invention, même s'il est plus particulièrement destiné à un usage intérieur, peut être utilisé par une personne à mobilité réduite dans un environnement extérieur pour accéder à des éléments difficiles à atteindre ou franchir des obstacles. REVENDICATIONS 1. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, comprenant au moins une assise (10) et des moyens de déplacement (12), caractérisé en ce que le fauteuil comporte un cadre (24) comprenant au moins deux appuis (26), dont au moins un appui fixe (34), et des moyens (28) de translation verticale dudit cadre par rapport à l'assise (10) et aux moyens de déplacement (12). 2. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (45) de translation horizontale et en ce qu'au moins deux appuis (26) du cadre (24) sont des appuis mobiles (40) séparés par une hauteur (42) non nulle. 3. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens (45) de translation horizontale comprennent une béquille (46) dont au moins un point de fixation (48) est relié aux moyens (28) de translation verticale et dont au moins une extrémité (52) est susceptible de venir en contact avec le sol (30). 4. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon la revendication 3, caractérisé en ce que le point de fixation (48) de la béquille (46) est un point de rotation de ladite béquille (46) par rapport aux moyens (28) de translation verticale et en ce que la longueur (50) de ladite béquille (46) est plus grande que la course (32) des moyens (28) de translation verticale. 5. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon l'une des revendications 2 à 4, caractérisé en ce qu'un appui mobile (40) comporte un élément roulant (44). 6. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'un appui fixe (34) est de hauteur variable. 7. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon la revendication 6, caractérisé en ce qu'un appui fixe (34) de hauteur variable est monté pivotant par rapport au cadre (24) et comprend des moyens de blocage en rotation (54). 8. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la distance (36) entre au moins deux appuis (26) du cadre (24) est supérieure à l'empattement des moyens de déplacement (12). 9. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que les moyens (28) de translation verticale sont réalisés par au moins un vérin électrique. 10. Fauteuil pour une personne à mobilité réduite, particulièrement un fauteuil pour un usage intérieur, selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que les moyens (28) de translation verticale comprennent des moyens autonomes de sécurité susceptible de bloquer ou de freiner le mouvement relatif du cadre (24) par rapport à l'assise (10) et aux moyens de déplacement (12).