Brevet FR2920572A1 — publié le 20090306

Résumé du brevet initial. Il concerne un dispositif à annexer aux machines à voter, pour les contrôler par une comptabilisation parallèle des scrutins. Le principe appliqué consiste à inscrire en numérations décimale et binaire, sur un ruban de papier qui sera conservé en archives, le numéro du candidat choisi par chaque électeur. Un voyant (3) permet au votant de contrôler immédiatement le chiffre imprimé. Au bout d'une dizaine de secondes, ce chiffre est masqué par l'avancement automatique du ruban. A la clôture du bureau, le ruban est annexé au procès-verbal, qui est expédié au Ministère de l'Intérieur. En cas de contestation, le résultat du vote est vérifié par lecture du ruban au moyen d'une machine spéciale conservée au Ministère. La Loi peut prescrire un contrôle systématique d'office, par des sondages au hasard. L'objet du présent additif est d'apporter quelques précisions sur ce système. Il ne faut pas qu'au moment où l'on retire le ruban de l'enrouleur (4), des curieux puissent lire les numéros choisis par les derniers votants. On constate, à la fig. du brevet principal, que, pour cette raison, le ruban s'enroule à l'envers : l'impression fait face à l'axe. Cette précision doit faire l'objet d'une revendication. La longueur des bobines de ruban vierge fournies, doit être calculée très largement par rapport au nombre d'électeurs inscrits. Ceci pour que, après l'inscription du dernier vote, l'enrouleur (4) effectue un nombre de tours tel qu'il soit impossible de dérouler furtivement l'extrémité de la bobine, en vue de commettre une indiscrétion. L'imprimante (1) est pourvue d'un totalisateur, qui additionne ses nombres : le total est un chiffre proof. Principe : Supposons que le machine à voter donne les résultats suivants. Candidat n°1 : 104 voix - n°2 : 32 voix -n°3 : 84 voix. Un calcul élémentaire indique que le chiffre proof devra être 104x1 + 32x2 + 84x3 = 420. Si une différence apparaît il est certain que le vote est falsifié. Le chiffre du totalisateur, lui, est incorruptible : il faudrait savoir d'avance combien d'électeurs émargeront la liste. A la clôture du bureau, on commande l'enroulement. A ce moment, l'imprimante (1) marque le chiffre proof sur le ruban, à la suite du dernier vote. Bien entendu, faisant face à l'axe, il ne serait pas visible : pour cette raison, il est repris sur un écran (11). Pendant le vote, cet écran est masqué par la bobine: après enroulement, il apparaît dans le voyant (3). Le président atteste obligatoirement au procès-verbal, que le calcul de contrôle a été effectué. Pour rassurer le corps électoral, la porte du coffret est une vitre qui laisse apparaître les organes, tels que représentés sur la figure : tout le monde peut constater que le système est d'une grande simplicité, 100% mécanique, dépourvu de circuits électroniques toujours suspects de falsification. L'enrouleur (4) peut être pourvu d'une couronne dentée, attaquée directement par le pignon du moteur (8). Ce système est théoriquement plus simple, mais plus délicat toutefois, que la transmission par courroie du brevet initial. 5 10 15 REVENDICATIONS -1) Dispositif à annexer aux machines à voter, pour en assurer la fiabilité, caractérisé en ce que le numéro validé est immédiatement inscrit sur un ruban de papier enfermé dans un coffret (2) fermé à clé, ruban qui, étant issu d'une bobine magasin (5) , fait tourner une molette (7), ( laquelle en actionnant deux contacteurs x et y, commande les phases du cycle), puis passe successivement devant l'imprimante (1), devant une fenêtre (3) pour permettre au votant de contrôler l'enregistrement, et, pour finir, s'enroule sur une bobine réceptrice (4) pour être conservé en archives , comme pièce témoin en cas de contestation des chiffres énoncés par la machine. -2) Dispositif selon la première revendication, caractérisé en ce que pour s'enrouler sur la bobine réceptrice, le ruban présente face à l'axe, son côté imprimé. -3) Dispositif selon toutes les revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il est pourvu d'un système de calcul qui additionne les numéros :inscrits sur le ruban, pour en faire un total proof. -4) Dispositif selon toutes les revendications précédentes, caractérisé en ce que, à la clôture du bureau, le total proof est à la fois visible sur un écran et imprimé à la suite du dernier vote. -5) Dispositif selon toutes les revendications précédentes, caractérisé en ce que son mécanisme est entièrement visible à travers une vitre.