Brevet FR2917720A1 — publié le 20081226

CONTAINER A FERMETURE VERROUILLABLE PAR ENCLIQUETAGE DOMAINE TECHNIQUE La présente invention concerne un container à fermeture verrouillable par encliquetage, dont un couvercle peut être encliqueté en position fermée et qui peut notamment servir pour la collecte de déchets dangereux, par exemple piquants, coupants et/ou tranchants, pouvant être des articles usagés et susceptibles d'avoir été infectés ou non. TECHNIQUES ANTERIEURES : Il est connu de collecter tout article piquant, coupant et/ou tranchant, usagé ou non, ainsi que d'autres déchets hospitaliers ou médicaux, dans des containers spéciaux dont la fermeture en fin d'utilisation est irréversible en ce sens que les containers ne peuvent normalement pas être rouverts sans être détériorés, grâce à quoi le transport de déchets dans ces containers jusqu'à un centre de traitement de déchets hospitaliers est sécurisé. Un tel container comprend généralement un réceptacle et un couvercle à même de fermer ce réceptacle. Son couvercle et son réceptacle sont pourvus de moyens d'encliquetage complémentaires prévus pour se verrouiller ensemble lorsque le couvercle est repoussé vers le fond du réceptacle, après avoir été placé en position de fermeture de ce réceptacle. Les moyens de verrouillage équipant le couvercle sont répartis sur l'ensemble du pourtour de ce couvercle, de manière à empêcher que même une partie de celui-ci puisse être éloignée du bord supérieur du réceptacle. Le couvercle et le réceptacle d'un container du type de celui décrit ci-dessus ne peuvent pas être articulés l'un à l'autre au moyen de charnières classiques, lesquelles empêcheraient l'enfoncement du couvercle vers le fond du réceptacle. Dans le document FR-2 792 910 est décrite une charnière autorisant un tel enfoncement. Cette charnière comporte un tourillon pivotant dans un palier tel que ce tourillon peut en être expulsé lors de l'enfoncement du couvercle vers le fond du réceptacle. L'expulsion du tourillon hors de ce palier lors du verrouillage du couvercle est malaisée et tend à compliquer ce verrouillage. - 2 L'invention a au moins pour but de faciliter le verrouillage par encliquetage d'un couvercle en position de fermeture sur un réceptacle, auquel est articulé ce couvercle. EXPOSE DE L'INVENTION Selon l'invention, ce but est atteint grâce à un container à fermeture verrouillable par encliquetage, ce container délimitant un volume intérieur et comprenant un réceptacle et un couvercle de fermeture d'une ouverture donnant accès à ce volume intérieur, le réceptacle et le couvercle portant des moyens complémentaires de verrouillage grâce auxquels le couvercle peut être verrouillé par encliquetage dans une position de fermeture de l'ouverture, en étant déplacé vers le réceptacle, parallèlement à une direction de verrouillage, à partir d'une position déverrouillée dans laquelle le couvercle ferme l'ouverture tout en pouvant être écarté de cette ouverture. Selon l'invention, ce container se caractérise en ce que le couvercle est monté à basculement sur le réceptacle par l'intermédiaire d'au moins un coulisseau et d'au moins une charnière équipant ce coulisseau qui est guidé parallèlement à ladite direction de verrouillage, de manière à autoriser le déplacement du couvercle de sa position déverrouillée à sa position verrouillée. D'autres caractéristiques avantageuses de ce container à fermeture verrouillable par encliquetage peuvent être que : le coulisseau porte l'une des deux parties de charnière que sont un tourillon et un palier constitutifs de ladite charnière et assemblés de manière à pouvoir pivoter l'un par rapport à l'autre, l'autre partie de charnière équipant l'un des deux éléments que sont le réceptacle et le couvercle, l'autre de ces deux éléments portant un guide qui reçoit le coulisseau de manière à pouvoir guider ce coulisseau parallèlement à ladite direction de verrouillage ; le guide délimite un trou qui est parallèle à ladite direction de verrouillage et 30 dans lequel est engagé le coulisseau ; - il comporte des moyens d'encliquetage du coulisseau dans le guide ; - les moyens d'encliquetage du coulisseau dans le guide comprennent deux doigts latéraux qui équipent le coulisseau, qui sont engagés dans ledit trou, qui sont -3- flexibles élastiquement l'un vers l'autre et dont chacun est pourvu d'un ergot d'accrochage audit guide ; il comporte des moyens de retenue à la fois à même d'empêcher le coulisseau de passer d'une première position à une deuxième position, en l'absence d'une action de verrouillage du couvercle sur le réceptacle, et à même, en cas d'une telle action, de laisser passer ce coulisseau de sa première position, dans laquelle le couvercle peut être basculé par rapport au réceptacle, à sa deuxième position, que ledit coulisseau occupe après que le couvercle a été verrouillé en position de fermeture de l'ouverture, sur le réceptacle ; lesdits moyens de retenue comprennent au moins une saillie latérale en appui sur un bord dudit trou et à même d'être repoussée vers l'intérieur de ce trou par l'action de verrouillage ; ladite saillie latérale se trouve sur l'un des doigts latéraux ; le couvercle est monté à basculement sur le réceptacle par l'intermédiaire d'un autre coulisseau et d'une autre charnière équipant cet autre coulisseau qui est guidé parallèlement à ladite direction de verrouillage, de manière à autoriser le déplacement du couvercle de sa position déverrouillée à sa position verrouillée, l'une et l'autre charnière étant coaxiales et disposées à distance l'une de l'autre. DESCRIPTION SOMMAIRE DES FIGURES L'invention sera bien comprise à la lecture de la description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple et faite en se référant aux dessins annexés, parmi lesquels : la figure 1 est une vue en perspective d'un container prévu pour le transport de déchets spéciaux et conforme à l'invention ; la figure 2 est une vue partielle qui est un agrandissement d'une portion de la figure 1 et qui représente principalement une charnière constitutive du container de cette figure 1 alors que ce container est ouvert ; la figure 2A est une vue en perspective d'un coulisseau portant une partie de la charnière de la figure 2 ; la figure 3 est une vue partielle, en perspective, où la charnière de la figure 2 n'est pas représentée sous le même angle qu'à cette figure 2 et qui montre quelle est la position de la charnière après la fermeture du container en rabattant un -4- couvercle de ce container et avant le verrouillage de ce couvercle en position de fermeture ; et la figure 4 est une vue analogue à la figure 3 et montre la position de la charnière des figures 2 et 3 après le verrouillage du couvercle du container. 5 MANIERE DE REALISER L'INVENTION Sur la figure 1 est représenté un container à fermeture irréversible, verrouillable par encliquetage. Ce container est plus particulièrement destiné à la collecte de déchets spéciaux, susceptibles d'être dangereux, tels que des déchets hospitaliers et médicaux 10 pouvant contenir des seringues usagées et pouvant donc être infectieux. Il comporte un réceptacle 1 ou bac, auquel un couvercle basculant 2 est articulé au moyen de deux charnières 3 et 3' de même axe X-X'. Le réceptacle 1 délimite un volume intérieur lA auquel donne accès une ouverture 15 supérieure 1B pouvant être obturée par le couvercle 2. Au niveau de cette ouverture 1B, le réceptacle 1 est pourvu d'un rebord supérieur 5 présentant la forme d'une goulotte tournée vers le haut. Sur tout son pourtour, sauf au niveau de ses coins, le couvercle 2 est pourvu de 20 successions de pattes d'encliquetage 4, qui sont dirigées vers le bas lorsque le couvercle 2 est en position de fermeture du réceptacle 1, c'est-à-dire rabattu contre le rebord supérieur 5 de ce réceptacle 1. Des rebords inférieurs 6 des pattes 4 sont destinés à s'accrocher au fond du rebord 5 lors du verrouillage du couvercle 2 en position de fermeture sur le réceptacle 1. Ce fond est percé de fentes 7 à la suite, dont chacune est prévue pour le 25 passage d'une patte 4, dont le fonctionnement est connu en soi. La charnière 3' est identique à la charnière 3, qui est agrandie aux figures 2 et 3. Ainsi qu'on peut le voir sur ces figures 2 et 3, la charnière 3 comporte un palier 8 dans lequel un tourillon 9 d'axe X-X' est monté à rotation. Dans l'exemple représenté, le palier 30 8 comporte trois doigts flexibles élastiquement 10 et 1l, qui sont disposés de manière à former ensemble un clip retenant le tourillon 9. Plus précisément, les doigts 10, au nombre de deux, sont disposés d'un côté de ce tourillon 9, de l'autre côté duquel se trouve le doigt 11. -5 Le palier 8 forme la partie supérieure d'un coulisseau 12 et se prolonge vers le bas par une queue de montage 13 engagée dans un guide 14. La queue 13, dont la section transversale sensiblement rectangulaire est allongée parallèlement à l'axe X-X', est fendue de manière à posséder deux doigts d'encliquetage 15 élastiquement flexibles, disposés à l'opposé l'un de l'autre et parallèles entre eux, dont chacun est pourvu de deux ergots latéraux, à savoir un ergot inférieur 16A et un ergot supérieur 16B formant une saillie. Du côté de l'extrémité libre du doigt 15 qui le porte, chaque ergot 16A est biseauté, ce qui facilite son franchissement du guide 14 vers le bas, c'est-à-dire vers une position dans laquelle les ergots 16A empêchent l'extraction de la queue de montage 13 hors du guide 14. Ce guide 14 entoure la queue de montage 13 et délimite un trou 17 qui a une section transversale rectangulaire sensiblement complémentaire de celle de la queue de montage 13 et dont la paroi est à même de guider cette queue 13 selon une direction verticale Z-Z' sensiblement orthogonale à l'axe X-X' et au couvercle 2 lorsque celui-ci ferme le réceptacle 1. Dans le bord inférieur du guide 14 sont ménagées deux encoches latérales et opposées 18. La queue 13 est montée dans le guide 14 en y étant engagée par le haut, puis enfoncée vers le bas jusqu'à s'encliqueter lorsque chaque ergot 16A atteint une encoche 18. Une fois dans les encoches 18, les ergots 16A peuvent s'accrocher au bord inférieur du guide 14 et retenir ainsi la queue 13 en cas de traction vers le haut sur cette queue 13. Un côté du réceptacle 1 porte le guide 14, tandis que chacune de deux ailes en regard 19 associent rigidement une extrémité du tourillon 9 au couvercle 2. Le couvercle 2 est monté à basculement sur le réceptacle 1 par l'intermédiaire du coulisseau 12 et de la charnière 3 équipant ce coulisseau 12, et aussi par l'intermédiaire d'un autre coulisseau 12' semblable au coulisseau 12 et de la charnière 3', qui équipe cet autre coulisseau 12'. 30 Dans l'exemple représenté, chaque pièce du container est moulée en polymère. -6- Sur les figures 2 et 3, les ergots 16B reposent sur le bord supérieur du guide 14 et retiennent le coulisseau 12 en position haute. Le couvercle 2 peut être basculé par rapport au réceptacle 1, autour de l'axe X-X', entre une position d'obturation de ce réceptacle 1 et sa position de la figure 1, tout en pouvant être aisément dissocié au besoin du réceptacle 1 moyennant l'extraction des coulisseaux 12 et 12' hors du guide 14 et d'un guide semblable à ce guide 14. Le coulisseau 12 peut aisément être dissocié du guide 14 après que ses deux doigts 15 ont été courbés élastiquement l'un vers l'autre. Il en est de même du coulisseau 12'. Lorsque le container est plein, le couvercle 2 doit être verrouillé sur le réceptacle 1 en position de fermeture de ce réceptacle 1, avant l'acheminement du container vers un centre de traitement de déchets infectieux. Pour ce faire, on commence par rabattre le couvercle 2 sur le rebord 5 du réceptacle 1. A la suite de cela, le couvercle 2 ferme le réceptacle 1 sans y être verrouillé, et le coulisseau 12 est dans la position haute représentée à la figure 3. Le couvercle 2 est verrouillé en position de fermeture en étant alors poussé vers le fond du réceptacle 1 de manière que chaque patte d'encliquetage 4 pénètre dans une fente 7 et que les rebords 6 s'accrochent sous le rebord 5 du réceptacle 1 après avoir franchi les fentes 7. Lors de cela, le coulisseau 12 passe de la position de la figure 3 à celle de la figure 4, en coulissant dans le guide 14 selon la direction Z-Z', ce que symbolise la flèche F à la figure 3. La charnière 3' connaît le même déplacement vers le bas que la charnière 3. Le coulissement de la charnière 3 de sa position de la figure 3 à celle de la figure 4 s'effectue aisément et ne complique aucunement le verrouillage du couvercle 2 sur le réceptacle 1. Lors de ce coulissement, les ergots 16B franchissent le guide 14, après quoi ils sont à même d'empêcher le coulisseau 12 de remonter, en s'accrochant dans les encoches 18. L'invention ne se limite pas au mode de réalisation décrit précédemment. En particulier, le guide 14 peut être porté par le couvercle 2, et non par le réceptacle 1. En outre, le tourillon 9 peut être rigidement associé à la queue de montage 13, tandis que le palier 8 équipe le couvercle 2 ou le réceptacle 1. REVENDICATIONS 1. Container à fermeture verrouillable par encliquetage, ce container délimitant un volume intérieur (lA) et comprenant un réceptacle (1) et un couvercle (2) de fermeture d'une ouverture (lB) donnant accès à ce volume intérieur (lA), le réceptacle (1) et le couvercle (2) portant des moyens complémentaires de verrouillage (4,5,6,7) grâce auxquels le couvercle (2) peut être verrouillé par encliquetage dans une position de fermeture de l'ouverture (lB), en étant déplacé vers le réceptacle (1), selon une direction de verrouillage (F), à partir d'une position déverrouillée dans laquelle le couvercle (2) ferme l'ouverture (1B) tout en pouvant être écarté de cette ouverture (1B), caractérisé en ce que le couvercle (2) est monté à basculement sur le réceptacle (1) par l'intermédiaire d'au moins un coulisseau (12) et d'au moins une charnière (3) équipant ce coulisseau (12) qui est guidé parallèlement à ladite direction de verrouillage (F), de manière à autoriser le déplacement du couvercle (1) de sa position déverrouillée à sa position verrouillée. 2. Container selon la revendication 1, caractérisé en ce que le coulisseau (12) porte l'une (8) des deux parties de charnière que sont un tourillon (9) et un palier (8) constitutifs de ladite charnière (3) et assemblés de manière à pouvoir pivoter l'un par rapport à l'autre, l'autre partie de charnière (9) équipant l'un (2) des deux éléments que sont le réceptacle (1) et le couvercle (2), l'autre (1) de ces deux éléments portant un guide (14) qui reçoit le coulisseau (12) de manière à pouvoir guider ce coulisseau parallèlement à ladite direction de verrouillage (F). 3. Container selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit guide (14) délimite un trou qui est parallèle à ladite direction de verrouillage (F) et dans lequel est engagé le coulisseau. 4. Container selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, caractérisé en ce qu'il 30 comporte des moyens (15,16A) d'encliquetage du coulisseau (12) dans le guide (14). 5. Container selon les revendications 3 et 4, caractérisé en ce que lesdits moyens d'encliquetage du coulisseau (12) dans le guide 14 comprennent deux doigts latéraux (15) -8- qui équipent le coulisseau (12), qui sont engagés dans ledit trou (17), qui sont flexibles élastiquement l'un vers l'autre et dont chacun est pourvu d'un ergot (16A) d'accrochage audit guide (14). 6. Container selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de retenue (16B) à la fois à même d'empêcher le coulisseau (12) de passer d'une première position à une deuxième position, en l'absence d'une action de verrouillage du couvercle sur le réceptacle, et à même, en cas d'une telle action, de laisser passer ce coulisseau (12) de sa première position, dans laquelle le couvercle (2) peut être basculé par rapport au réceptacle (1), à sa deuxième position, que ledit coulisseau (12) occupe après que le couvercle (2) a été verrouillé en position de fermeture de l'ouverture (lB), sur le réceptacle (1). 7. Container selon la revendication 6 et l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que lesdits moyens de retenue comprennent au moins une saillie latérale (16B) en appui sur un bord dudit trou (17) et à même d'être repoussée vers l'intérieur de ce trou (17) par l'action de verrouillage. 8. Container selon les revendications 5 et 7, caractérisé en ce que ladite saillie latérale (16B) se trouve sur l'un des doigts latéraux (15). 9. Container selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le couvercle (2) est monté à basculement sur le réceptacle (1) par l'intermédiaire d'un autre coulisseau (12') et d'une autre charnière (3') équipant cet autre coulisseau (12') qui est guidé parallèlement à ladite direction de verrouillage (F), de manière à autoriser le déplacement du couvercle (2) de sa position déverrouillée à sa position verrouillée, l'une (3) et l'autre charnière (3') étant coaxiales et disposées à distance l'une de l'autre.