Brevet FR2919247A3 — publié le 20090130

FR 2919247 A3 20090130 FR 0705471 A 20070726 DISPOSITIF DE FIXATION D'UN FERMOIR DE BOUCLE DE CEINTURE D'UN 'VEHICULE AUTOMOBILE ET SIEGE ADAPTE POUR RECEVOIR UN TEL DISPOSITIF DE FIXATION L'invention concerne un dispositif de fixation d'un fermoir de boucle de ceinture de sécurité d'un véhicule automobile ainsi qu'un siège adapté pour recevoir un tel dispositif de fixation. Plus particulièrement, l'invention concerne un dispositif de fixation d'un fermoir de boucle de ceinture de sécurité relié à la structure d'un siège par l'intermédiaire d'une portion de sangle. En général, cette portion de sangle est reliée à la structure du siège au moyen d'une plaque métallique en forme de L dont une extrémité est fixée à la sangle et l'autre extrémité est vissée sur la structure du siège. Afin de respecter les cahiers des charges des constructeurs automobiles en tenue des efforts, la sangle, généralement repliée en boucle, doit être d'une longueur minimale déterminée en fonction de la nature des fixations et du matériau formant la sangle. Cette longueur de sangle impose un point bas de fixation, qui nécessite l'implantation de la boucle de sangle dans un environnement contraint. Par ailleurs, les fermoirs de boucle de siège sont spécifiques du type de siège auxquels ils sont destinés. Une erreur au montage peut donc se produire,, ce qui nécessite une vérification avant et après montage du bon choix de boucle par rapport au siège, et entraîne une perte de temps. L'invention vise à pallier ces inconvénients en proposant un dispositif de fixation d'un fermoir de boucle de ceinture de sécurité permettant un montage facile du fermoir dans un environnement restreint, tout en respectant la contrainte de longueur imposée par les cahiers des charges. Le dispositif selon l'invention permet également de réaliser un détrompage au montage, ce qui permet d'éviter toute erreur de montage. L'invention concerne également un siège dont la structure est adaptée pour recevoir un tel dispositif de fixation. A cet effet, un premier objet de l'invention concerne un dispositif de fixation d'un fermoir de boucle de ceinture de sécurité d'un véhicule automobile pour la fixation dudit fermoir à la structure d'un siège, caractérisé en ce qu'il comprend une sangle repliée en boucle et solidaire du fermoir, et un organe de fixation formé d'une partie engagée dans la boucle de la sangle et d'une partie de détrompage destinée à être insérée dans une ouverture réalisée à cet effet dans la structure. Seule une partie de détrompage adaptée peut ainsi être insérée dans l'ouverture de la structure, ce qui permet d'éviter toute erreur au montage. Il suffit en effet de prévoir que la partie de détrompage présente une forme spécifique du type de siège auquel est destiné le fermoir de boucle de ceinture. Une fois la partie de détrompage insérée dans l'ouverture, le dispositif peut être facilement fixé, par exemple par blocage, malgré l'environnement restreint. Avantageusement, la partie de détrompage est pourvue d'au moins un élément de blocage et/ou de positionnement du dispositif par rapport à la structure. En particulier, l'élément de blocage et/ ou de positionnement peut être formé d'une languette apte à venir en appui contre une surface de la structure. L'invention concerne également un siège de véhicule automobile comprenant une structure formée de plusieurs éléments fixés les uns aux autres, caractérisé en ce que la structure est pourvue d'une ouverture apte à recevoir la partie de détrompage d'un dispositif de fixation selon l'invention. Dans la présente demande, un siège désigne à la fois un siège individuel ou une banquette. Avantageusement, l'ouverture présente une forme spécifique prédéterminée, différente pour chaque type de siège, afin d'éviter toute erreur de montage. Dans un mode de réalisation particulier, au moins un élément faisant partie de la structure du siège sert au blocage de l'organe de fixation par rapport à la structure. Ainsi, par exemple, la partie de détrompage peut être maintenue dans ladite ouverture par un flasque de support d'assise. Dans un mode de réalisation particulier, une partie de ladite ouverture est réalisée dans un élément de liaison de la structure, ladite partie présentant une portion de profil complémentaire du profil de la partie de détrompage et une portion de profil formant une fente apte à recevoir la partie de détrompage par coulissement suivant une direction perpendiculaire à la direction d'insertion de la partie de détrompage, l'élément de liaison étant conformé de manière à ce qu'au moins un élément de blocage et/ou de positionnement solidaire de la partie de détrompage soit en prise avec l'élément de liaison lorsque la partie de détrompage est insérée au fond de la fente. On s'assure ainsi du bon positionnement du dispositif de fixation par rapport à la structure du siège, sans outil spécifique. De plus, selon la conformation de l'élément de blocage, on peut obtenir un autoblocage du dispositif de fixation dans l'ouverture, sans utilisation d'outil, ce qui est particulièrement avantageux en termes de rapidité et de facilité de montage dans un environnement restreint. Plus particulièrement, ledit élément de liaison peut relier un flasque d'assise à une glissière de la structure, l'ouverture étant formée entre l'élément de liaison et la glissière. L'invention est maintenant décrite en référence aux dessins annexés, non limitatifs, dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de fixation selon l'invention associé à un fermoir de boucle de ceinture de sécurité - la figure 2 est une vue en perspective agrandie de l'organe de fixation du dispositif de fixation représenté sur la figure 1 - la figure 3 est une vue de côté de la structure d'un siège selon l'invention pourvue d'une ouverture pour recevoir un dispositif de fixation selon l'invention ; - la figure 4 est une vue similaire à la figure 3 dans laquelle le dispositif de fixation est mis en place ; - la figure 5 est une vue de l'autre côté de la structure de siège équipée du dispositif de fixation ; - la figure 6 est une vue de dessus de la structure de siège équipée du dispositif de fixation. Les figures 1 et 2 représentent un dispositif de fixation 10 d'un fermoir 20 de boucle de ceinture de sécurité d'un véhicule automobile pour la fixation dudit fermoir à une structure 30 de siège. Selon l'invention, le dispositif de fixation 10 comprend une sangle repliée en boucle 11 et solidaire du fermoir 20, et un organe de fixation 12 destiné à fixer la sangle à la structure 30 de siège. L'organe de fixation 12 est formé d'une partie engagée 13 dans la boucle de la sangle 11 et d'une partie de détrompage 14 destinée à être insérée dans une ouverture 31 réalisée à cet effet dans la structure 30 (figure 2). La partie de détrompage 14 présente une forme spécifique du type de siège auquel est destiné le fermoir de boucle de ceinture. Dans l'exemple représenté, l'organe de fixation est une pièce métallique. La partie engagée 13 dans la boucle de la sangle 11 est sensiblement en forme de U retourné dont les extrémités sont solidaires de la partie de détrompage 14. Cette dernière s'étend sensiblement perpendiculairement à la partie engagée 13. La partie de détrompage 14 est formée d'une plaque dont le bord 15, opposé à la partie engagée 13, est découpé de manière à former un profil similaire à une clé. Dans l'exemple, le bord 15 est pourvu de languettes 16, 17, 18, dont deux (16, 18) sont recourbées vers le haut parallèlement à la partie engagée 13. Les figures 3 à 6 représentent la structure 30 d'un siège formée de plusieurs éléments 32, 33, 34 fixés les uns aux autres. Sur ces figures, la structure de siège 30 est représentée partiellement. Seuls les éléments de structure nécessaires à la compréhension de l'invention sont mentionnés, les autres n'étant pas représentés. La structure 30 de siège est pourvue d'une ouverture 31 apte à recevoir la partie de détrompage 14 du dispositif de fixation selon l'invention représenté sur la figure 1. Cette ouverture 31 présente une forme spécifique prédéterminée. Cette forme est complémentaire de la forme de la partie de détrompage du dispositif de fixation correspondant au siège à monter afin de permettre l'insertion de la partie de détrompage. Plus particulièrement, la partie de détrompage 14 est maintenue dans l'ouverture 31 par au moins un élément faisant partie de la structure 30 du siège. Dans l'exemple représenté, la structure 30 de siège comprend une glissière 32 reliant la structure au sol, un élément de liaison 33, également appelé brancard, sur lequel est fixé un flasque d'assise 34 destiné à supporter l'assise. Le brancard 33 est formé d'une plaque s'étendant sensiblement verticalement fixée sur le côté du flasque 34 et sur la glissière 32. L'ouverture 31 est formée entre différents éléments de la structure, et plus précisément entre la glissière 32 et le brancard 33 dans l'exemple représenté. En particulier, une partie du profil de ladite ouverture est réalisée dans le brancard 33, l'autre partie étant formée par la surface supérieure plane de la glissière dans l'exemple. A cet effet, le bord inférieur du brancard 33 présente une partie découpée dont une portion 35 du profil est complémentaire du profil de la partie de détrompage (figure 3), et dont une autre portion 36 forme une fente apte à recevoir la partie de détrompage par coulissement suivant une direction perpendiculaire à la direction d'insertion de la partie de détrompage dans l'ouverture. Le brancard 33 est conformé de manière à ce qu'au moins un élément de blocage et/ou de positionnement faisant partie de la partie de détrompage soit en prise avec une face du brancard lorsque la partie de détrompage est insérée au fond de la fente. Dans l'exemple, les languettes 16 et 18 forment des éléments de blocage et de positionnement. A cet effet, le brancard 33 est pourvu d'un épaulement 37 d'épaisseur (figure 6). Les longueurs des languettes 16 et 18 étant choisies pour permettre, après montage, un appui de la partie recourbée de ces languettes contre la face du brancard de part et d'autre de l'épaulement 37 (voir figure 6). Le montage de l'ensemble est réalisé de la manière suivante, la partie de détrompage du dispositif de fixation est insérée dans l'ouverture 31 formée entre le brancard 33 et la glissière 32. Une fois insérée, la partie de détrompage est coulissée en direction de l'avant du siège dans la fente 36 du brancard prévue à cet effet (figure 4). L'organe de fixation ne peut alors plus être retiré de l'ouverture 31. Puis, l'organe de fixation est tiré latéralement vers l'extérieur du siège, jusqu'à ce que les languettes 16 et 18 viennent en appui contre le brancard 33, de part et d'autre de l'épaulement 37, tel que visible sur la figure 6. La partie de détrompage du dispositif de fixation est alors en position de blocage dans l'ouverture, et l'organe de fixation est correctement positionné par rapport à la structure de siège. Le flasque 34 est ensuite fixé au brancard de manière à venir en appui sur la partie de détrompage de l'organe de fixation. Cette dernière est alors coincée entre la glissière et le flasque et ne peut plus bouger. L'organe de fixation est ainsi fixé facilement, sans risque d'erreur de montage, et sans outil. Les formes de la partie de détrompage et de l'ouverture peuvent être facilement modifiées pour chaque type de siège, par exemple en modifiant les dimensions et/ou les formes des languettes 16, 17 et 18. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fixation (10) d'un fermoir (20) de boucle de ceinture de sécurité d'un véhicule automobile pour la fixation dudit fermoir à la structure (30) d'un siège, caractérisé en ce qu'il comprend une sangle (11) repliée en boucle et solidaire du fermoir, et un organe de fixation (12) formé d'une partie (13) engagée dans la boucle de la sangle et d'une partie de détrompage (14) destinée à être insérée dans une ouverture (31) réalisée à cet effet dans la structure (30). 2. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie de détrompage (14) présente une forme spécifique du type de siège auquel est destiné le fermoir de boucle de ceinture. 3. Dispositif de fixation selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la partie de détrompage (14) est pourvue d'au moins un élément (16, 18) de blocage et/ou de positionnement du dispositif par rapport à la structure. 4. Dispositif de fixation la revendication 3, caractérisé en ce que l'élément de blocage et/ou de positionnement est formé d'une languette (16, 18) apte à venir en appui contre une surface de la structure. 5. Siège de véhicule automobile comprenant une structure (30) formée de plusieurs éléments (32, 33, 34) fixés les uns aux autres, caractérisé en ce que la structure (30) est pourvue d'une ouverture (31) apte à recevoir la partie de détrompage (14) d'un dispositif de fixation (10) selon l'une des revendications 1 à 4. 6. Siège de véhicule automobile selon la revendication 5, caractérisé en ce que l'ouverture (31) présente une forme spécifique prédéterminée. 7. Siège de véhicule automobile selon l'une des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce qu'au moins un élément (34) faisant partie de la structure du siège sert au blocage de l'organe de fixation (12) par rapport à la structure (30). 8. Siège de véhicule automobile selon la revendication 7, caractérisé en ce que ledit élément est un flasque (34) de support d'assise. 9. Siège de véhicule automobile selon l'une des revendications 5 à 8, caractérisé en ce qu'une partie de ladite ouverture (31) est réalisée dans un élément de liaison (33) de la structure, ladite partie présentant une portion (35) de profil complémentaire du profil de la partie de détrompage et une portion (36) de profil formant une fente apte à recevoir la partie de détrompage (14) par coulissement suivant une direction perpendiculaire à la direction d'insertion de la partie de détrompage, l'élément de liaison (33) étant conformé de manière à ce qu'au moins un élément (16, 18) de blocage et/ou de positionnement solidaire de la partie de détrompage soit en prise avec l'élément de liaison (33) lorsque la partie de détrompage est insérée au fond de la fente. 10. Siège de véhicule automobile selon la revendication 9, caractérisé en ce que ledit élément de liaison (33) relie un flasque d'assise (34) à une glissière (32) de la structure, l'ouverture (31) étant formée entre l'élément de liaison et la glissière.