Brevet FR2917357A1 — publié le 20081219

La présente invention a pour objet un dispositif permettant de détecter l'enroulement et/ou le déroulement d'une bande coulissante. Elle concerne plus spécifiquement, mais non exclusivement, la détection du bouclage et/ou du débouclage d'une ceinture de sécurité d'un passager assis à l'arrière d'un véhicule automobile. 15 On sait qu'il a été formellement établi que le bouclage de sa ceinture de sécurité par un passager d'un véhicule automobile permettait de prévenir ou de limiter les blessures qui pourraient lui être infligées en cas d'accidents. De plus, le bouclage de la ceinture de sécurité est généralement une obligation 20 légale pour tous les passagers dudit véhicule, le conducteur étant bien souvent responsable du respect par tous ses passagers de cette règle. Néanmoins, le contrôle visuel par le conducteur d'un véhicule automobile du bouclage par tous ses passagers de leurs ceintures de sécurité est incommode, voire quasiment impossible lorsqu'il s'agit de contrôler le bouclage de la ceinture de 25 sécurité du passager assis juste derrière lui. Afin de résoudre ce problème, on a proposé des dispositifs permettant d'alerter par un signal sonore le conducteur lorsque l'un de ses passagers a débouclé sa ceinture de sécurité. Ces dispositifs consistent généralement en une prise 30 femelle modifiée qui permet de détecter le désengagement de la prise mâle, cette détection reposant souvent sur la détermination de la rupture d'un contact 1 - 2 magnétique. Ce type de dispositifs suppose néanmoins une modification ou un remplacement des prises femelles, ce qui est contraignant et coûteux. L'invention a donc plus particulièrement pour but de supprimer cet inconvénient en proposant un dispositif amovible qui peut être fixé à la sangle d'une ceinture de sécurité, et qui permet d'émettre un signal sonore lorsque cette sangle fait l'objet d'un mouvement de translation. À cet effet, elle propose un dispositif constituant une pince qui peut être fixée à la sangle d'une ceinture de sécurité et qui permet d'avertir du débouclage de la ceinture de sécurité, cette pince étant caractérisée en ce qu'elle comprend : • des moyens de roulement disposés de manière à faire l'objet d'un mouvement de rotation lors d'un déplacement de la sangle ; • un moyen permettant d'assurer une pression de ladite sangle contre les 15 moyens de roulement, ce mécanisme pouvant consister en un mécanisme de lame ressort ; • un moyen permettant d'émettre un signal sonore ; • des moyens permettant de convertir le mouvement desdits moyens de roulement en un signal de commande dudit moyen permettant d'émettre 20 un signal sonore. De cette manière, lorsque la ceinture de sécurité est débouclée, la pince selon l'invention vient en butée contre l'ouverture du logement de la ceinture de sécurité, ce qui permet successivement : 25 • d'engendrer un mouvement relatif entre cette pince et la sangle de la ceinture de sécurité ; • de provoquer une rotation des moyens de roulement ; • d'engendrer un signal de commande du moyen permettant d'émettre un signal sonore à la suite de la conversion du mouvement de rotation des 30 moyens de roulement ; • d'avertir le conducteur du débouclage de la ceinture de sécurité au moyen d'un signal sonore. Le moyen qui permet d'émettre un signal sonore peut être un circuit électronique générateur de sons, alors que les moyens permettant de convertir le mouvement desdits moyens de roulement en un signal de commande peuvent consister en un générateur qui transforme le mouvement mécanique des moyens de roulement en un signal électrique de commande. Des modes d'exécution de l'invention seront décrits ci-après, à titre d'exemples non limitatifs, avec référence aux dessins annexés, dans lesquels : La figure 1 est une représentation schématique d'une pince selon l'invention fixée à une ceinture de sécurité comportant un renvoi au 15 montant. La figure 2 est une représentation schématique d'une pince selon l'invention fixée à une ceinture de sécurité ne comportant pas de renvoi au montant. Les figures 3 et 4 sont une représentation schématique de la structure de la pince selon l'invention. Tel que cela est représenté sur les figures 1 et 2, le dispositif selon l'invention 25 est constitué d'une pince 1 pouvant être fixée à la sangle 2 d'une ceinture de sécurité 3. La pince 1 peut comprendre deux branches articulées (non représentées) afin de pouvoir prendre une position fermée où les deux branches sont rabattues et 30 une position ouverte où ces deux branches sont déployées. Tel que cela est représenté sur la figure 4, cette pince 1 peut également comprendre un 20 mécanisme permettant d'assurer une pression de ladite sangle 2 contre les moyens de roulement 6, ce mécanisme pouvant consister en un mécanisme de lame ressort Y. La pince 1 peut être fixée aux deux types de ceinture de sécurité 3 les plus communs, à savoir : • à une ceinture de sécurité 3 qui comprend un renvoi au montant 4, telle que celle représentée sur la figure 1, la pince 1 étant alors fixée à la sangle 2 de manière à être préférentiellement disposée entre le renvoi au montant 4 et le logement 5 de l'enrouleur ; • à une ceinture de sécurité 3 qui ne comprend pas de renvoi au montant 4, telle que celle représentée sur la figure 2, la pince 1 étant alors fixée à la sangle 2 de manière à être préférentiellement disposée à proximité du logement 5 de l'enrouleur. Tel que cela est représenté de manière schématique sur les figures 3 et 4, la pince 1 selon l'invention peut également comprendre, notamment : • des moyens de roulement 6 disposés de manière à être au contact de ladite sangle 2 ; • un moyen 7 permettant d'émettre un signal sonore ; • des moyens 8 permettant de convertir le mouvement desdits moyens de roulement 6 en un signal de commande dudit moyen 7 permettant d'émettre un signal sonore. Les moyens de roulement 6 consistent en au moins un moyen pouvant faire l'objet d'un mouvement de rotation. A titre d'exemple non limitatif, ces moyens de roulement 6 peuvent consister en un tube (ou rouleau) cylindrique disposés longitudinalement de façon à être en contact de la sangle 2. La lame ressort Y exerce une pression de la sangle 2 sur ces moyens de roulement 6, ce qui permet de les entraîner en rotation lorsque ladite sangle 2 fait l'objet d'un mouvement. Le moyen 7 permettant d'émettre un signal sonore peut être un circuit électronique générateur de sons, ces sons pouvant consister en un bip répétitif ou non. Selon une variante d'exécution de l'invention, la pince peut comprendre un moyen 7 permettant d'émettre un signal sonore et/ou un moyen (non représenté) permettant d'émettre un signal lumineux qui peut consister, à titre d'exemple, en au moins une LED, et qui est disposé sur la face externe de la pince 1 afin d'être visible par le conducteur du véhicule, ce moyen permettant d'émettre un signal lumineux étant alors commandé par ledit signal de commande. Les moyens 8 permettant de convertir le mouvement desdits moyens de roulement 6 en un signal de commande peuvent consister en un générateur qui transforme le mouvement mécanique des moyens de roulement 6 en un signal électrique de commande. De cette manière, un mouvement relatif entre les moyens de roulement 6 et la sangle 2 de la ceinture de sécurité 3 permet de provoquer un mouvement de rotation des moyens de roulement 6, ce mouvement mécanique étant transformé en un signal électrique de commande par les moyens de conversion 8, ce qui permet d'actionner le moyen 7 permettant d'émettre un signal sonore et/ou le moyen permettant d'émettre un signal lumineux. Le mouvement relatif entre les moyens de roulement 6 et la sangle 2 de la ceinture de sécurité 3 peut être obtenu lorsque la pince 1 vient en butée contre le logement 5 de l'enrouleur, à la suite du débouclage et de la rétraction de la ceinture de sécurité 3. Afin de s'assurer que la pince 1 vienne en butée contre ledit logement 5, celle ù ci devra être fixée de préférence à proximité dudit logement 5.30 Selon une variante d'exécution, la pince 1 peut comprendre un moyen de traitement X qui évalue l'angle de rotation des moyens de roulement 6 (ou l'intensité du signal correspondant généré par lesdits moyens de conversion 8) et peut commander le fonctionnement du moyen 7 permettant d'émettre un signal sonore et/ou lumineux que dans l'hypothèse où cet angle ou cette intensité est supérieur à une valeur seuil. Cette caractéristique permet ainsi, de manière avantageuse, d'activer le moyen 7 seulement si la sangle 2 fait l'objet d'un déplacement d'une longueur minimale et empêche ainsi le déclenchement intempestif desdits moyens 7. Le dispositif selon l'invention permet ainsi d'avertir le conducteur du véhicule de manière sonore et/ou visuelle du débouclage de la ceinture de sécurité 3, sans qu'il soit nécessaire de modifier la prise femelle de cette ceinture de sécurité 3, ladite pince 1 pouvant être fixée rapidement et aisément sur la sangle 2. La pince 1 selon l'invention comprend une pile qui alimente le moyen 7 permettant d'émettre un signal sonore et/ou lumineux, le moyen de traitement X pouvant commander l'alimentation dudit moyen 7 en fonction de la longueur du déplacement de la sangle 2. Selon une variante d'exécution de l'invention, le dispositif selon l'invention peut être fixe par rapport à la sangle 2 de la ceinture de sécurité 3 et donc par rapport au véhicule. Il sera dans ce cas fixé, de préférence, au logement 5 de l'enrouleur (ou plus généralement à une partie fixe du véhicule), la sangle 2 de la ceinture de sécurité 3 étant en contact de moyens de roulement 6 du type susdit. Revendications 1. Dispositif constituant une pince (1) qui peut être fixée à la sangle (2) d'une ceinture de sécurité (3) et qui permet d'avertir du débouclage de la 5 ceinture de sécurité, caractérisé en ce que la pince (1) comprend : • des moyens de roulement (6) disposés de manière à faire l'objet d'un mouvement de rotation lors d'un déplacement de la sangle (2) ; 10 • un moyen permettant d'assurer une pression de la sangle (2) contre les moyens de roulement (6) ; • un moyen (7) permettant d'émettre un signal sonore ; • des moyens (8) permettant de convertir le mouvement desdits moyens de roulement (6) en un signal de commande dudit moyen (7) permettant 15 d'émettre un signal sonore. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le moyen permettant d'assurer une pression de la sangle (2) contre les moyens de roulement (6) consiste en un mécanisme de lame 20 ressort (Y), ce qui permet d'entraîner les moyens de roulement (6) en rotation lorsque ladite sangle (2) fait l'objet d'un mouvement. 3. Dispositif selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens de roulement (6) consistent en au moins un 25 moyen pouvant faire l'objet d'un mouvement de rotation, ces moyens de roulement (6) étant en contact de la sangle (2). 4. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le moyen (7) permettant d'émettre un signal sonore est un 30 circuit électronique générateur de sons. - 7 2917357 -8 5. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pince (1) comprend un moyen permettant d'émettre un signal lumineux disposé sur la face externe de la pince (1) afin d'être visible par le conducteur du véhicule. 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens (8) permettant de convertir le mouvement desdits moyens de roulement (6) en un signal de commande consistent en un générateur qui transforme le mouvement mécanique des moyens de roulement (6) en un signal électrique de commande. 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que le mouvement relatif entre les moyens de roulement (6) et la sangle (2) de la ceinture de sécurité (3) est obtenu lorsque la pince (1) vient en butée contre le logement (5) de l'enrouleur, à la suite du débouclage et de la rétraction de la ceinture de sécurité (3). 8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pince (1) comprend un moyen de traitement (X) qui évalue l'angle de rotation des moyens de roulement (6), ou l'intensité du signal correspondant généré par lesdits moyens de conversion (8), et peut commander le fonctionnement du moyen (7) permettant d'émettre un signal sonore et/ou lumineux que dans l'hypothèse où cet angle ou cette intensité est supérieur à une valeur seuil. 9. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pince (1) comprend une pile alimentant le moyen (7) permettant d'émettre un signal sonore et/ou lumineux, le moyen de traitement (X) commandant l'alimentation dudit moyen (7) en fonction de la longueur du déplacement de la sangle (2).