Brevet FR2918966A1 — publié le 20090123

(4 DISPOSITIF PERMETTANT DE SECURISER ET DE GARANTIR L'AUTHENTICITE NOTAMMENT D'UNE BOUTEILLE DE VIN ET MODE DE REALISATION La présente invention concerne un dispositif permettant de sécuriser et de garantir l'authenticité, notamment d'une bouteille de vin généralement de grand cru ou de vin célèbre incitant à la contrefaçon et le mode de réalisation dudit dispositif. L'utilisation de ce dispositif permet de lutter efficacement contre toute tentative d'ouverture, contre toute forme de falsification, de contrefaçon, consistant, entre autres, à remplacer le contenu de la bouteille par un vin de qualité moindre, à imiter les étiquettes. Ces fraudes sont rendues impossibles, du fait qu'elles sont vouées à 10l'échec par l'utilisation du dispositif selon la présente invention, dont les caractéristiques techniques rendent impossible l'enlèvement, en vue, par exemple, de sa réutilisation sur une autre bouteille ou de son remplacement par un dispositif contrefaisant. Les dispositifs existant à ce jour visent à empêcher la désolidarisation 15 de la capsule ou du bouchon du goulot de la bouteille, par des moyens mécaniques. Il s'agit le plus souvent de dispositifs plus ou moins complexes qui permettent de bloquer la capsule sur le col de la bouteille. Ainsi, il a pu être appliqué, à l'intérieur de la jupe de la capsule, un adhésif ou colle afin 2Od'empêcher toute tentative de soulèvement ; de même, avec une capsule PVC thermorétractable, a été prévue sur la jupe de la capsule, une perforation verticale qui la détruit si l'on essaie de l'enlever du col de la bouteille. A également été utilisée la méthode consistant à recouvrir directement Z51e bouchon en liège d'un disque en plastique ou en métal, ou en cire, servant de cachet. Le brevet français 2739839 fait état de l'application d'un couvercle en métal pour sceller une bouteille à bague en vue d'empêcher les intrusions. Le brevet français EP 06 15915 B1 garantit l'inviolabilité de la 30bouteille au moyen d'un disque d'acier solidaire du fond de la capsule. /4 Le dispositif préconisé par le brevet français 90 01696 est formé d'une pastille réalisée en un matériau rigide et cassant, épousant la forme de la bouteille et fixée au moyen d'un adhésif en partie sur la paroi en verre de la bouteille et en partie sur la surface extérieure de la capsule en chevauchant la zone de démarcation entre ladite paroi en verre et la capsule . Ces dispositifs sont certes dissuasifs, en ce sens qu'ils compliquent la tâche d'éventuels fraudeurs, mais ne sont pas totalement efficaces. Il demeure toujours possible de forcer les protections, puis de remplacer les éléments dégradés, la capsule, par exemple. Bien au contraire, le dispositif selon la présente invention a l'ambition de stopper toute tentative de fraude en assurant au fraudeur que sa fraude sera forcément découverte ; elle perdra de ce fait tout intérêt, puisque la bouteille falsifiée ne pourra pas se vendre, faute d'être à même de présenter les caractéristiques témoignant de son authenticité. Il est formé d'une bandelette autocollante en polyéthylène ultradélaminable sécurisé appliqué uniquement sur la capsule de la bouteille. Ainsi, la bandelette ne peut pas être enlevée, si ce n'est scindée en plusieurs lamelles, donc non réutilisable. Ainsi encore, elle ne peut être reproduite, puisque le papier utilisé est 20du papier sécurisé dont le procédé de réalisation relève d'un secret de fabrication. Toute fraude ou tentative de fraude sera forcément décelée, du fait de la détérioration ou de l'absence de la bandelette, puisque les fraudeurs n'auront pu la remplacer. 25 Toute bouteille authentique doit comporter cette bandelette, non altérée et collée sur la capsule. L'authenticité de la bandelette peut être confirmée par la révélation, par application de rayons ultra-violets, des spots lumineux spécifiques qui la caractérisent. 30 A défaut, le produit est frauduleux. L'invention est représentée à titre non limitatif, sur les figures 1 et 2 ; la figure 1 représente la capsule d'une bouteille munie du dispositif ; la figure 2 montre le dispositif seul. Selon un mode de réalisation de l'invention, une bandelette 35 autocollante (1) formée de polyéthylène ultradélaminable (2) est traitée de façon à comporter des spots lumineux spécifiques (3) révélables par les ultra-violets ; cette bande (1) est collée directement et uniquement sur la capsule (4) et n'a aucun contact avec la bouteille. La bandelette autocollante (1) est constituée de lamelles (5) de 40résistances différentes le long desquelles elle se déchire lorsqu'on essaie de la détacher de son support. Elle est infalsifiable, non réutilisable et non reproductible. Sa forme est indifférente, le seul impératif étant qu'elle soit de dimensions suffisantes 4 pour recouvrir, horizontalement, le dessus de la capsule (4) et, verticalement, de part et d'autre, une partie de cette même capsule (4). Le dispositif selon la présente invention peut être utilisé pour garantir l'authenticité de toutes sortes de produits et assurer l'inviolabilité de leurs 5 contenants. Fonctionnement : La pose de la bandelette sur la capsule de la bouteille s'effectue dès la fin de la phase de mise en bouteille. Par la suite, la présence de cette bandelette témoigne de l'authenticité de 10 cette bouteille, du fait que cette bandelette doit forcément être présente sur la capsule, qu'elle ne peut être enlevée et réutilisée et qu'elle n'est pas reproductible. Le test de la révélation des spots par un appareil à ultra-violets, confirme l'authenticité de la bandelette et donc de la bouteille. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité, notamment pour les bouteilles de vin, caractérisé en ce qu'une bandelette autocollante (1), infalsifiable, non réutilisable et non reproductible, est formée de polyéthylène ultradélaminable (2), traité de façon à comporter des spots spécifiques (3) révélables par les ultra- 5violets et est appliquée uniquement sur la capsule (4) à l'exclusion de tout contact avec la bouteille elle-même, dès la mise en bouteille. 2. Dispositif de sécurité, notamment pour les bouteilles de vin, selon la revendication 1, caractérisé en ce que la bandelette autocollante (1), infalsifiable, non réutilisable et non reproductible, est constituée de 1Olamelles (5) de résistances différentes le long desquelles elle se déchire lorsqu'on tente de la détacher de son support et comporte les spots spécifiques (3), révélables par les rayons ultra-violets, la rendant infalsifiable, ladite bandelette (1) étant uniquement et directement collée sur la capsule (4), sans contact avec la bouteille elle-même, dès la mise en 15 bouteille. 3. Application de la technique de sécurisation du papier, à la sécurisation de l'authenticité notamment des bouteilles de vin et de leur contenu, caractérisé en ce que des spots spécifiques (3) sont introduits dans du polyéthylène ultradélaminable (2) en vue de former une bandelette 2Oautocollante (1), infalsifiable, non réutilisable et non reproductible, collée uniquement et directement sur une capsule (4) dès la mise en bouteille. 4. Procédé de réalisation d'un dispositif de sécurité, notamment pour les bouteilles de vin, caractérisé en ce que du polyéthylène ultradélaminable (2) est traité de façon à comporter des spots spécifiques en vue de former 25une bandelette autocollante (1), infalsifiable, non réutilisable et non reproductible, collée uniquement et directement sur une capsule (4), dès la mise en bouteille.