Brevet FR2911546A1 — publié le 20080725

L'invention concerne un dispositif de réglage en inclinaison d'un dossier rabattable de siège de véhicule automobile, un dormant d'un siège pourvu d'un tel dispositif et un siège pourvu d'un tel dispositif. Il est connu de réaliser un siège de véhicule automobile dont le dossier est rabattable en rotation sur l'assise, de sorte à libérer un espace de chargement supplémentaire. Dans certains cas, il est souhaité que le dossier puisse en outre être réglable en inclinaison. Les dispositifs connus pour assurer cette fonction sont souvent complexes et d'un coût élevé. L'invention a pour but de pallier ces inconvénients. A cet effet, et selon un premier aspect, l'invention propose un dispositif de réglage en inclinaison, entre une configuration avancée et une configuration reculée, d'un dossier rabattable de siège de véhicule automobile, monté en rotation selon un premier axe transversal, ledit dispositif comprenant un premier ensemble destiné à être associé audit dossier, et un deuxième ensemble, destiné à être associé à une pièce de support montée solidairement à la caisse du véhicule, ledit premier ensemble comprenant un crochet et ledit deuxième ensemble comprenant, disposés en alignement selon un deuxième axe transversal: • une première platine de support, ladite platine comprenant des moyens d'association à ladite pièce de support et une première lumière en oblong s'étendant selon un arc de cercle centré sur ledit premier axe transversal, • une deuxième platine, montée en translation par rapport à ladite première platine selon un axe perpendiculaire à ladite première lumière, comprenant une deuxième lumière en oblong correspondant à ladite première lumière, 2 • une troisième platine montée en translation par rapport à ladite première platine parallèlement audit axe perpendiculaire, comprenant une troisième lumière en oblong correspondant à ladite première lumière, ladite troisième lumière comprenant des crans de réglage disposés selon l'un de ses bords, • une gâche dont une première zone est montée en coulissement dans lesdites lumières, ladite gâche comprenant une deuxième zone saillante, ladite première zone pouvant s'engager dans un desdits crans de réglage pour bloquer l'inclinaison dudit dossier, et ladite deuxième zone pouvant s'engager dans ledit crochet de sorte à bloquer le rabattement dudit dossier, • un premier moyen d'actionnement de ladite deuxième platine selon un premier sens de coulissement, permettant de déplacer ladite gâche de sorte à dégager ladite deuxième zone hors dudit crochet, et permettre le rabattement dudit dossier, • un deuxième moyen d'actionnement de ladite troisième platine selon un deuxième sens de coulissement, opposé audit premier sens, permettant de dégager ladite gâche dudit cran de réglage, et permettre le réglage en inclinaison dudit dossier. Sauf précision contraire, dans cette description, les termes de positionnement dans l'espace (haut, bas, supérieur, transversal, vertical,...) sont pris en référence au dispositif disposé dans le véhicule, le dossier étant non rabattu, sensiblement vertical. Le dispositif proposé permet, par un agencement simple, de réaliser le réglage en inclinaison d'un dossier rabattable. L'invention propose en outre un dormant de siège pourvu d'un tel dispositif et 30 un siège pourvu d'un tel dispositif. D'autres particularités et avantages de l'invention apparaîtront dans la description qui suit, faite en référence aux figures jointes dans lesquelles :25 • la figure 1 est une représentation en perspective éclatée d'un dispositif selon une réalisation, ledit dispositif étant disposé dans son environnement, • les figures 2 sont une vue latérale partielle du dispositif de la figure 1, en configuration de blocage (a) et de déblocage (b) de l'inclinaison du dossier, • les figures 3 sont une vue latérale partielle du dispositif de la figure 1, en configuration de blocage (a) et de déblocage (b) du rabattement du dossier, • la figure 4 est une vue latérale partielle du dispositif de la figure 1, en configuration de déblocage du rabattement du dossier, montrant le positionnement de la gâche dans un cran de mémorisation de réglage d'inclinaison. En référence aux figures, on décrit un dispositif 1 de réglage en inclinaison, entre une configuration avancée et une configuration reculée, d'un dossier 2 rabattable de siège de véhicule automobile, monté en rotation selon un premier axe transversal 3, ledit dispositif comprenant un premier ensemble 4 destiné à être associé audit dossier, et un deuxième ensemble 5, destiné à être associé à une pièce de support 6, ici un dormant, montée solidairement à la caisse du véhicule, ledit premier ensemble comprenant un crochet 7 et ledit deuxième ensemble comprenant, disposés en alignement selon un deuxième axe transversal 8: • une première platine 9 de support, ladite platine comprenant des moyens d'association 10, notamment sous forme d'orifices de réception de vis, à ladite pièce de support et une première lumière 11 en oblong s'étendant selon un arc de cercle centré sur ledit premier axe transversal, • une deuxième platine 12, montée en translation par rapport à ladite première platine selon un axe 13 perpendiculaire à ladite première lumière, comprenant une deuxième lumière 14 en oblong correspondant à ladite première lumière, • une troisième platine 15 montée en translation par rapport à ladite 30 première platine parallèlement audit axe perpendiculaire, comprenant une troisième lumière 16 en oblong correspondant à ladite première 4 lumière, ladite troisième lumière comprenant des crans de réglage 17 disposés selon l'un de ses bords 18, • une gâche 19 dont une première zone 20 est montée en coulissement dans lesdites lumières, ladite gâche comprenant une deuxième zone 21 saillante, ladite première zone pouvant s'engager dans un desdits crans de réglage pour bloquer l'inclinaison dudit dossier, et ladite deuxième zone pouvant s'engager dans ledit crochet de sorte à bloquer le rabattement dudit dossier, • un premier moyen d'actionnement 22, positionné ici en haut du dormant, de ladite deuxième platine selon un premier sens 23 de coulissement, permettant de déplacer ladite gâche de sorte à dégager ladite deuxième zone hors dudit crochet, et permettre le rabattement dudit dossier, • un deuxième moyen d'actionnement 24, positionné ici en bas du dormant, de ladite troisième platine selon un deuxième sens 25 de coulissement, opposé audit premier sens, permettant de dégager ladite gâche dudit cran de réglage, et permettre le réglage en inclinaison dudit dossier. Selon la réalisation représentée, le premier sens 23 de coulissement est orienté vers le bas et le deuxième sens 25 vers le haut, le bord 18 pourvu de crans de réglage 17 étant le bord supérieur de la troisième lumière 16. Selon la réalisation représentée, la première platine 9 est disposée entre les deuxième 12 et troisième 15 platines, la deuxième zone 21 saillant à partir de ladite troisième platine. Selon la réalisation représentée, le dispositif 1 comprend en outre une quatrième platine 26 de support, comprenant des moyens d'association 27, ici sous forme d'orifices de réception de vis, à la pièce de support 6 et une quatrième lumière 28 correspondant aux autres lumières 11,14,16, ladite quatrième platine étant disposée de sorte que la deuxième platine 12 soit entre la première 9 et ladite quatrième platine. Un tel agencement permet un bon maintien de la gâche 19 et une amélioration de la résistance du dispositif en cas de choc. Selon la réalisation représentée, les première 9 et troisième 12 platines sont de 5 nature métallique, une cinquième platine 29 d'interface en matière plastique, comprenant une cinquième lumière 30 correspondant aux autres lumières 11,14,16,28, étant disposée entre la première 9 et la troisième 15 platine, de sorte à éviter un frottement métal contre métal entre lesdites première et troisième platines. Selon la réalisation représentée, le premier moyen d'actionnement 22 comprend un bouton poussoir 30. Selon la réalisation représentée, le deuxième moyen d'actionnement 24 15 comprend une manette 31 actionnant un câble 32 en traction. Selon la réalisation représentée, le dispositif 1 comprend en outre un premier moyen d'actionnement annexe 33, disposé notamment sur une garniture latérale du compartiment à bagages, non représenté, comprenant une manette 20 34 actionnant un câble 35 en traction. Selon la réalisation représentée, le dispositif 1 comprend au moins un moyen de rappel élastique 36,37 disposé à l'encontre d'au moins un moyen d'actionnement 22,24,33, de sorte à permettre un retour dudit moyen 25 d'actionnement en position inactive. Selon la réalisation représentée, le bord 38 de la première lumière 11, opposé au bord cranté 18 de la troisième lumière 16, est pourvu de crans de mémorisation 39 de réglage correspondant aux crans de réglage 17. La 30 deuxième platine 12, lorsqu'elle est actionnée dans le sens 23 pour rabattement du dossier 2, entraîne la gâche 19 dans un cran de mémorisation 39, et ladite gâche revient dans le cran de réglage 17 après désactivation de l'actionnement, ce qui permet de mémoriser la position de réglage lors d'un rabattement. 5 Selon la réalisation représentée, un dormant forme la pièce de support 6 comprenant, associé à elle, un deuxième ensemble 5 d'un dispositif 1. Un ensemble de siège de véhicule automobile comprend un siège à dossier 2 rabattable, un dormant et un dispositif 1, le deuxième ensemble 5 étant solidaire dudit dormant formant pièce de support 6, et le premier ensemble 4 étant solidaire dudit dossier. REVENDICATIONS 1. Dispositif (1) de réglage en inclinaison, entre une configuration avancée et une configuration reculée, d'un dossier (2) rabattable de siège de véhicule automobile, monté en rotation selon un premier axe transversal (3), ledit dispositif comprenant un premier ensemble (4) destiné à être associé audit dossier, et un deuxième ensemble (5), destiné à être associé à une pièce de support (6) montée solidairement à la caisse du véhicule, ledit premier ~o ensemble comprenant un crochet (7) et ledit deuxième ensemble comprenant, disposés en alignement selon un deuxième axe transversal (8) : • une première platine (9) de support, ladite platine comprenant des moyens d'association (10) à ladite pièce de support et une première lumière (11) en oblong s'étendant selon un arc de cercle centré sur ledit 15 premier axe transversal, • une deuxième platine (12), montée en translation par rapport à ladite première platine selon un axe (13) perpendiculaire à ladite première lumière, comprenant une deuxième lumière (14) en oblong correspondant à ladite première lumière, 20 • une troisième platine (15) montée en translation par rapport à ladite première platine parallèlement audit axe perpendiculaire, comprenant une troisième lumière (16) en oblong correspondant à ladite première lumière, ladite troisième lumière comprenant des crans de réglage (17) disposés selon l'un de ses bords (18), 25 • une gâche (19) dont une première zone (20) est montée en coulissement dans lesdites lumières, ladite gâche comprenant une deuxième zone (21) saillante, ladite première zone pouvant s'engager dans un desdits crans de réglage pour bloquer l'inclinaison dudit dossier, et ladite deuxième zone pouvant s'engager dans ledit crochet de sorte à bloquer 30 le rabattement dudit dossier, • un premier moyen d'actionnement (22) de ladite deuxième platine selon un premier sens (23) de coulissement, permettant de déplacer laditegâche de sorte à dégager ladite deuxième zone hors dudit crochet, et permettre le rabattement dudit dossier, • un deuxième moyen d'actionnement (24) de ladite troisième platine selon un deuxième sens (25) de coulissement, opposé audit premier sens, 5 permettant de dégager ladite gâche dudit cran de réglage, et permettre le réglage en inclinaison dudit dossier. 2. Dispositif selon la revendication 1, le premier sens (23) de coulissement étant orienté vers le bas et le deuxième sens (25) vers le haut, le bord (18) 10 pourvu de crans de réglage (17) étant le bord supérieur de la troisième lumière (16). 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, la première platine (9) étant disposée entre les deuxième (12) et troisième (15) platines, la deuxième zone 15 (21) saillant à partir de ladite troisième platine. 4. Dispositif selon la revendication 3, comprenant en outre une quatrième platine (26) de support, comprenant des moyens d'association (27) à la pièce de support (6) et une quatrième lumière (28) correspondant aux autres lumières 20 (11,14,16), ladite quatrième platine étant disposée de sorte que la deuxième platine (12) soit entre la première (9) et ladite quatrième platine. 5. Dispositif selon l'une des revendications 3 ou 4, les première (9) et troisième (12) platines étant de nature métallique, une cinquième platine (29) 25 d'interface en matière plastique, comprenant une cinquième lumière (30) correspondant aux autres lumières (11,14,16,28) étant disposée entre la première (9) et la troisième (15) platine, de sorte à éviter un frottement métal contre métal entre lesdites première et troisième platines. 30 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, le premier moyen d'actionnement (22) comprenant un bouton poussoir (30). 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, le deuxième moyen d'actionnement (24) comprenant une manette (31) actionnant un câble (32) en traction. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, comprenant en outre un premier moyen d'actionnement annexe (33) comprenant une manette (34) actionnant un câble (35) en traction. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, comprenant au moins un moyen de rappel élastique (36,37) disposé à l'encontre d'au moins un moyen d'actionnement (22,24,33), de sorte à permettre un retour dudit moyen d'actionnement en position inactive. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9, le bord (38) de la première lumière, opposé au bord cranté (18) de la troisième lumière (16), étant pourvu de crans de mémorisation (39) de réglage correspondant aux crans de réglage (17). 11. Dormant formant pièce de support (6) comprenant, associé à lui, un 20 deuxième ensemble (5) d'un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10. 12. Ensemble de siège de véhicule automobile, ledit ensemble comprenant un siège à dossier (2) rabattable, un dormant et un dispositif selon l'une 25 quelconque des revendications 1 à 10, le deuxième ensemble (5) étant solidaire dudit dormant formant pièce de support (6), et le premier ensemble (4) étant solidaire dudit dossier.