Brevet FR2920669A1 — publié le 20090313

La présente invention a pour objet un procédé et dispositif compact de décontamination et de banalisation de déchets contaminés, et plus particulièrement de déchets médicaux, sans tri préalable et sans nécessiter l'achat d'aucun produit bactéricide, pour effectuer la décontamination des déchets. Les déchets ainsi banalisés peuvent ensuite être traités cornme le restant des déchets hospitaliers ou être utilisés comme combustible dans une chaudière à granulés comme pour par exemple, préparer de l'eau chaude. Le secteur technique de l'invention est le domaine de la réalisation d'équipements visant à empêcher la contamination par des déchets contaminés, autres que to nucléaires. Une des applications principales de l'invention se situe dans le domaine des déchets hospitaliers contaminés, mais d'autres applications sont possibles pour tout autre produit nécessitant des précautions pour sa manutention, par le fait qu'il puisse contaminer le ou les manipulateurs, ainsi que le milieu ambiant. 15 Le volume des déchets génères par les activités de soins a augmenté ces dernières années. Ceci peut s'expliquer, notamment, par l'accroissement de l'utilisation des objets à usage unique et des emballages plastiques de toutes sortes mais aussi par l'augmentation du nombre de malades. Il y a encore peu de temps, les établissements disposaient dans leur enceinte d'un 20 incinérateur pour éliminer la fraction à risques de ces déchets. Les contraintes réglementaires toujours croissantes de la législation pour la protection de l'environnement ont voué ceux-ci à la disparition. En effet, face à l'hétérogénéité des déchets d'activité de soins, les incinérateurs in-situ ne sont plus adaptés, notamment en raison d'un fonctionnement discontinu, de 25 températures trop basses, d'une absence de traitement des fumées, d'un mauvais entretien. C'est pourquoi l'option de l'incinération dans des fours de grande capacité a été privilégiée. En effet, la masse de combustion dans ces fours est importante et permet ainsi de pallier à l'hétérogénéité de ces déchets. 30 En parallèle à cette évolution d'autres procédés de traitement des déchets d'activités de soins à risques ont été développés. L'objectif de ces technologies alternatives à l'incinération est de réduire le risque microbiologique en utilisant des procédés de désinfection thermique ou chimique et d'insérer ensuite les déchets prétraités dans les filières d'élimination des déchets ménagers (à l'exception du compostage). Ces 35 dispositifs font l'objet pour leur mise en oeuvre d'accords spécifiques des administrations concernées. Par ailleurs, un établissement de soins est un espace fragilisé dont la protection s'assortit de nombreuses contraintes. Parmi celles-ci, l'élimination des déchets de soins 2 est un des problèmes auquel doivent faire face les responsables de l'hygiène. En effet, la filière de traitement des déchets est une des sources de propagation des infections nosocomiales qui atteignent chaque année 9 millions de malades dans le monde, dont 1 million décèdent (Source O.M.S.). Les déchets contaminés voient leur pouvoir septique accru du fait de leur concentration dans des sacs poubelles. Les micro-organismes vivants vont trouver dans ce milieu extérieur des conditions physico-chimiques favorables à leur maintien, leur croissance et leur reproduction. Les agents de service qui assurent l'évacuation, le stockage et l'élimination des sacs de Io déchets participent à la diffusion des germes dans l'ensemble de l'établissement et se trouvent eux-mêmes exposés à la contamination directe. Les déchets peuvent en outre jouer un rôle dans la contamination aéroportée, l'air se chargeant de micro-organismes pathogènes au contact des détritus. Dans certains établissements, la présence d'animaux tirant leur subsistance des 15 poubelles (chats, rats...) constitue des réservoirs de germes et des vecteurs de contamination. Il est donc nécessaire d'améliorer les conditions de protection du personnel, entre autres, et c'est l'objet de l'invention, par la banalisation du déchet au plus près de sa production. La banalisation des déchets est un des maillons essentiels, sinon le maillon 20 essentiel de la chaîne d'élimination : une véritable banalisation supprime la majeure partie des problèmes rencontrés par les concepteurs et les opérateurs du circuit d'élimination. La banalisation des déchets à la source rend caduque la distinction traditionnelle entre circuit propre et circuit sale dans l'établissement de soins. Cette distinction a été 25 introduite pour justement respecter des impératifs d'hygiène ; dans sa conformation idéale un établissement de soins comporte un � circuit propre �, permettant d'amener jusqu'au malade les matériels (et les personnes...) nécessaires aux soins, et un � circuit sale �, destiné à l'évacuation de tout ce qui a été en contact avec le patient : (personnel, matériels utilisés, déchets divers, effluents). Cette situation idéale ne peut 30 malheureusement pas se rencontrer dans tous les hôpitaux, au premier rang desquels les établissements implantés dans des bâtiments anciens. Mais nombre d'hôpitaux modernes ont aussi mal intégré dans leur conception architecturale ces dispositions qui semblent marquées du sceau du bon sens. Il est certain en effet qu'une séparation stricte entre circuits sale et propre implique une emprise horizontale très 35 consommatrice de mètres carrés. Dans ces conditions, � rendre le sale propre � (M. ESCOTA, Dr des Affaires Economiques des HCL) grâce à une banalisation adaptée permet de limiter les conséquences de la non séparation, en complétant si besoin est par quelques interdictions ou obligations, touchant par exemple à l'utilisation de certains ascenseurs ou monte-charges. Les infections peuvent donc se produire au cours du transport dans l'hôpital par croisement dans les circulations avec des produits non contaminés, mais elles 5 représentent également un risque important pour le personnel chargé du transport externe et de la destruction des dits déchets. Il a donc été recommandé d'effectuer dans les services un tri des déchets à l'origine suivant leur toxicité et de les emballer séparément de manière à les isoler du milieu naturel et à ne traiter séparément que les déchets représentant un risque certain. ro Cependant, cette manipulation accroît les risques de contact et d'infection pour le personnel manipulant les déchets. Ce tri des déchets au sein des services est aussi soumis à d'éventuelles erreurs, qui peuvent être les causes d'accidents au cours des phases ultérieures du traitement, par suite d'une inadaptation de celles-ci au déchet traité. 15 Les emballages spécifiques existants sont d'une utilisation malaisée et ne garantissent pas la non transmission des germes infectieux. Pour cela, ils doivent être transportés dans des véhicules réservés à cet usage et être décontaminés après utilisation. De même, le stockage et la destruction de ces déchets nécessitent des précautions spéciales et ne peuvent suivre la filière des déchets traditionnels. 20 En matière de traitement de déchets, la règle est d'effectuer le traitement de ceux-ci le plus près possible du lieu de leur production. Pour cela, il s'est développé divers procédés de traitement tels que celui décrit dans le brevet FR 92 14602, décrivant un � trieur sélectionneur automatique de déchets ménagers ou industriels propres, conditionnement sous sacs étanches calibrés �, mais 25 ce dispositif ne s'adresse pas aux déchets contaminés. D'autres dispositifs de faible capacité existent, effectuant un broyage et une décontamination à l'ozone ou par infrarouges ou micro-ondes, mais tous revendiquent une diminution des risques par le dispositif de traitement intégré, lequel nécessite un broyage préalable lui-même représentant de sévères contraintes d'entretien, et étant mal adapté à la présence 30 notamment de déchets liquides, tels que poches de sang ou compresses imbibées, ou à la présence de déchets ne pouvant être broyés aisément et causant ainsi des arrêts de l'installation. La machine devient elle-même une source de contamination du milieu ou elle se situe et peut donc difficilement être intégrée dans un service de soins. La plupart des procédés faisant l'objet d'un agrément à l'heure actuelle sont des 35 machines de grande capacité, de 100 à 300 kg/h et leur prix se situe dans la fourchette de 200 000 à plus de 500 000 {. Le prix de revient de la tonne traitée par de tels procédés est donné par les constructeurs comme devant se situer aux alentours de 250 à 500 {. La position centrale dans l'établissement de soins des appareils construits suivant ces procédés fait que ces prix n'incluent pas : - Le coût de main-d'oeuvre du personnel de soins lié au tri des déchets dans les services ; - Le prix du conditionnement de sécurité pour l'acheminement intra-muros des déchets vers l'appareil ; Par ailleurs, les déchets issus de ces appareils sont considérés comme déchets assimilables aux déchets ménagers. Les prix indiqués ne comprennent donc pas le traitement final qui devrait suivre ces déchets jusqu'au stade de déchets ultimes. ro En fait, les appareils conçus suivant ces procédés pour se substituer aux incinérateurs d'établissement ne peuvent être concurrentiels avec les filières existantes que dans la mesure où les déchets produits partent en décharge. La présente invention vient se situer différemment en partant des principes suivants : - L'incinération des déchets médicaux n'est autorisée que sous certaines conditions. 15 - Le tri des déchets dans les services par le personnel de soins représente un coût important. Par exemple, les C.H.R. de TOULOUSE (Rangueil et Purpan) ont décidé, malgré l'augmentation de tonnage que cela engendre, de considérer que tout déchet issu du malade devait prendre la filière des déchets à risque infectieux. La suppression de ce 20 tri permet de récupérer en temps de main d'oeuvre l'équivalent de trente postes de personnel soignant, compensant avantageusement le surcoût lié à l'augmentation du tonnage. - Les emballages spécifiques nécessaires pour les cheminements intra et extra-muros des déchets non traités représentent un coût de l'ordre de 200 à 300 {/t. 25 - Le souci majeur des personnels hospitaliers (soignants et services généraux) est le risque de subir une contamination sanguine lors de leur travail. Le tri, la présence et le cheminement de déchets dangereux représentent certainement un risque non négligeable, ce qui est confirmé par les Comités d'Hygiène et Sécurité et les Syndicats de personnels soignants. 30 - les Hygiénistes hospitaliers craignent les infections nosocomiales et le Professeur LABADIE (BORDEAUX) a clairement déclaré que l'idéal serait de disposer des moyens de prétraitement au niveau de l'étage et du service. Le Professeur SQUINAZI a lui aussi évoqué l'utilité d'un prétraitement le plus précoce possible en réduisant la taille des appareils. 35 - les appareils de prétraitement actuels sont inadaptés à la plupart des cliniques privées de par leur taille et leur capacité et ne peuvent s'adapter à la variation du nombre de lits d'un établissement. De plus, la panne d'une installation unique dans un établissement peut engendrer des engorgements de filière difficiles à gérer (ex: GABIER arrêté huit jours à Edouard HERRIOT par une prothèse de hanche). En fonction de ces constations, la présente invention a pour objectif de fournir un produit qui se positionne de la façon suivante : l'invention est un système de banalisation immédiat des déchets s'insérant en amont de la filière (et non en aval comme les inerteurs actuels), supprimant l'obligation de tri, le personnel n'ayant plus qu'à vider ses déchets dans l'appareil à la fin de son ou de ses actes, ou dans des paniers spéciaux au cours de ses soins, lesquels paniers seront vidés ou déposés par la suite dans l'appareil. to L'inertage quasi immédiat du déchet permet son cheminement intra-muros par des voies identiques, voire par la même voie que les déchets ménagers jusqu'à un lieu de stockage qui ne nécessite pas d'aménagement particulier. Ils peuvent également, du fait de leur fort pouvoir combustible, être utilisés dans une chaudière à granulés pour la production d'eau chaude par exemple, ce qui supprime le 1s coût de traitement final (transport et incinération ou décharge). La durée de ce stockage et la fréquence de la collecte peuvent être adaptées, sans aucun surcoût, à chaque producteur en fonction de son éloignement du lieu de traitement final et du volume de sa production, en respectant les prescriptions législatives quelles que soient leur évolution au niveau du stockage. 20 La rentabilité du système est obtenue ainsi au niveau de l'établissement par la suppression du temps perdu au tri, et au niveau du prestataire par la suppression de la fourniture de contenants onéreux, l'absence de containers spéciaux et de véhicules adaptés spécialement au transport jusqu'au lieu de traitement et la possibilité de déchargement dans la fosse de l'usine sans nécessité d'une chaîne de déchargement 25 automatique spécifique et d'un système de désinfection des containers. L'avantage économique global n'est donc pas, contrairement aux autres systèmes d'inertage, basé uniquement sur la possibilité de mise en décharge ou d'incinération au prix des ordures ménagères. Les plus qualité qu'une telle invention offre pour l'établissement sont la minimisation 30 des craintes légitimes des personnels face à l'éventualité d'une contamination pendant les opérations de tri et de transport, la suppression pour le personnel soignant du � complexe déchet � qui encombre inutilement son esprit et une étape dans la lutte contre les infections nosocomiales. Pour le prestataire, les avantages apportés par l'invention sont la suppression des 35 risques infectieux, la possibilité d'offrir un produit global adaptable à chaque cas, depuis le groupement vétérinaire de campagne jusqu'à l'établissement hospitalier important en passant par le centre de dialyse ou le laboratoire d'analyse et la possibilité d'offrir à l'utilisateur et à l'administration qui le réclame de plus en plus un suivi du déchet pratiquement dès sa production, (grâce à un marquage spécifique à chaque dispositif installé) et non plus à partir du prétraitement central ou de l'enlèvement par le prestataire. La présente invention offre l'avantage d'être à la fois un procédé de banalisation des 5 déchets à risque infectieux et un outil d'hygiène et de sécurité pour l'ensemble des personnels concernés tout au long de la filière d'élimination de ce type de déchets, qu'ils relèvent de l'établissement de soins ou du prestataire de services. Le gain en hygiène et en sécurité apporté par l'invention par rapport à toutes les autres procédures appliquées ou envisageables se traduit donc en avantages économiques ~o en rendant obsolète le surcoût engendré par les multiples précautions nécessaires aux différents niveau des filières classiques ou proposées en alternative et en augmentant la productivité des différents personnels. On connaît également des techniques locales de traitement de déchets médicaux, consistant à préalablement les broyer pour en réduire leur volume, et à les 15 décontaminer afin d'en éliminer les agents nocifs et infectieux. Par exemple, les brevets FR 2 793 143 et FR 2 842 427 décrivent un dispositif de broyage et de désinfection des déchets médicaux, qui comprennent d'une part une phase de broyage, et d'autre part une phase de désinfection et d'évacuation des résidus. 20 Ces dispositifs, tout en assurant un traitement efficace des dits déchets, ont l'inconvénient de nécessiter une phase délicate de broyage de déchets lorsqu'ils sont contaminés, même si ceux-ci sont inertés pendant le broyage. Cette phase de broyage étant par ailleurs obligatoire dans chaque machine. Un mauvais fonctionnement du broyeur est toujours possible, ce qui nécessite une 25 intervention dans un milieu à risques, ce qui nécessite un ensemble de précautions préalables. Par ailleurs, les dispositifs existants nécessitent l'utilisation d'agents bactéricides qui doivent être stockés et approvisionnés. Le dispositif de l'invention vise à s'affranchir de cette contrainte. 30 Pour remédier à ces défauts, l'invention a pour objet un dispositif permettant la décontamination et la banalisation des déchets sur le site sans tri préalable, grâce à un dispositif de traitement de faible encombrement et simple d'utilisation et de maintenance. Lorsque l'on parle de banalisation de déchets, il est nécessaire que celle-ci porte à la 35 fois sur la qualité et l'aspect des déchets, car le fait de manipuler des déchets de soins peut provoquer une psychose dans le personnel chargé de les éliminer. L'invention a donc pour but de décontaminer les déchets par un simple lavage pendant 20 minutes par sécurité, la désinfection étant obtenue au bout de 10 à 15 minutes, dans une solution stérilisante, constituée d'un mélange d'eau et d'hypochlorite de sodium fabriqué sur place, puis de sécher ceux-ci par un simple essorage. Cependant, l'utilisation d'hypochlorite de sodium du commerce ou de tout autre agent stérilisant ne constituerait pas une innovation par rapport à l'invention. La solution stérilisante est ensuite filtrée et déchlorée avant rejet dans le réseau sanitaire. Les déchets décontaminés et essorés peuvent alors être regroupés dans l'établissement pour être broyés ou encore compressés sans aucun risque, afin d'être acheminés vers un circuit de destruction banalisé. Ceci ne nécessite plus qu'un simple io dispositif de conditionnement par établissement, et non plus un par dispositif comme dans d'autres procédés. Dans un mode particulier de réalisation de l'invention, le dispositif pour la décontamination et le conditionnement des déchets comporte : - une cuve (1) de réception des déchets (2), laquelle cuve sert également au lavage 15 des dits déchets pour assurer leur désinfection, les déchets pouvant être introduits séparément ou par l'intermédiaire d'un panier percé ; - un dispositif de production d'agent stérilisant (3) (4) par fabrication in-situ d'hypochlorite de sodium par électrolyse d'une saumure par tout dispositif connu de l'homme de l'art ; 20 - un dispositif de séchage par centrifugation par essorage, le dit séchage pouvant être effectué séparément mais préférentiellement dans la même cuve (1) que le lavage ; - un dispositif de conditionnement (5) des déchets inertés par broyage ou compression afin de les banaliser ; La figure unique jointe représente les différentes phases de traitement réalisées par un 25 dispositif utilisant le procédé de la présente invention, lequel dispositif comporterait au moins les éléments figurant dans la figure jointe. En référence à ce dessin, le dispositif comporte : une cuve (1) de lavage des déchets (2) pouvant également être utilisée pour l'essorage de ceux-ci ; 30 une cuve de fabrication d'hypochlorite de sodium (3) par électrochloration, celui-ci étant produit par un module (4) à une concentration de 8 g par litre environ, il est donc mélangé à 7 fois environ son volume d'eau afin d'obtenir une concentration d'hypochlorite de sodium de l'ordre de 1 ppm permettant de garantir une bonne qualité d'eau potable, même en cas de stockage prolongé ; 35 un dispositif de transformation des déchets par broyage ou compoundage (5). Les cycles successifs représentés sur la figure unique sont : 1. Remplissage de la cuve de fabrication d'hypochlorite de sodium (3) par arrivée d'eau de ville (6) par l'intermédiaire d'une vanne d'iisolement anti-retour (7), d'une vanne 3 voies (8) en position (1) avec limitation par un robinet à flotteur (9) 2. Préparation de l'hypochlorite de sodium dans la cuve (3) ; 3. Remplissage de la cuve de lavage (1) par les déchets à traiter (2), ceux-ci pouvant être indifféremment en vrac ou dans des paniers percés ; 4. Remplissage de la cuve de lavage (1) par la solution d'hypochlorite de sodium (10) ; 5. Préparation d'une nouvelle solution d'hypochlorite de sodium dans la cuve (3) ; 6. Banalisation des déchets par lavage pendant 20 minutes dans la solution io d'hypochlorite de sodium ; 7. Vidange de la cuve de lavage (1) et évacuation (14) par l'intermédiaire d'une pompe (11) d'un dispositif de déchloration et d'un filtre (12) nettoyé périodiquement (13), connus de l'homme de l'art ; 8. Rinçage des déchets stockés dans la cuve (1) par arrivée d'eau de ville (6) par 15 l'intermédiaire de la vanne 3 voies (8) en position (2), et évacuation (14) par l'intermédiaire de la pompe (11), du dispositif de déchloration et du filtre (12) ; 9. Essorage et vidange par l'intermédiaire de la vanne 3 voies (8) en position (2), et évacuation (14) par l'intermédiaire de la pompe (11), du dispositif de déchloration et du filtre (12) ; 20 10. Transfert manuel des déchets décontaminés (15) vers le système de conditionnement (5), lequel peut être commun à plusieurs dispositifs d'inertage ; 11. Conditionnement des déchets par tout système de broyage ou de compoundage (5) connu de l'homme de l'art ; 12. Récupération des déchets conditionnés (16) pour élimination ou utilisation 25 comme combustible. REVENDICATIONS 1. Procédé pour la décontamination de déchets infectieux et plus particulièrement de déchets médicaux, sans tri préalable, dans le but de garantir totalement l'isolement desdits produits contaminés avec le personnel utilisateur et avec le milieu ambiant, incluant d'une part, la décontamination des déchets, et d'autre part, la transformation de leur aspect, caractérisé en ce que l'on réalise successivement : • la préparation d'une solution désinfectante d'hypochlorite de sodium à l'aide d'une cuve de fabrication (3) par électrochloration, celui-ci étant produit par un module (4) afin d'obtenir une concentration d'hypochlorite de sodium minimale lo de l'ordre de 1 ppm mais pouvant cependânt être supérieure ; • la dé ntaminatiôn des déchets p a r Tavegé dans une cuve (1) ; • le rinçage des déchets dans la même cuve (1) ; • le séchage des déchets par essorage dans la même cuve (1) ; 2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce que la décontamination, le 15 rinçage et le séchage des déchets sont effectués successivement dans la même cuve ; 3. Procédé selon les revendications 1 et 2 caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de transformation physique des déchets par broyage (5), lequel dispositif peur être incorporé dans le précédent ou séparé ;