Brevet FR2921742A1 — publié le 20090403

Domaine de la technique La présente invention se rapporte à un système d'affranchissement permettant la réalisation de dons en espèces au profit de divers donataires ainsi que le procédé d'affranchissement associé. Ces donataires sont par exemple des associations caritatives, cultuelles, culturelles ou sportives, des organismes philanthropiques ou à buts non lucratifs tels que des fondations, des établissements d'enseignement, etc. Etat de la technique Les dons sont aujourd'hui sont aujourd'hui une pratique commune notamment en France dont ses habitants sont les premiers donateurs en Europe pour le montant des dons effectués. Classiquement, ces dons sont effectués en réponse à un courrier de sollicitation de la part de l'organisme demandeur et sont matérialisés par l'envoi d'un chèque, un prélèvement sur le compte du donateur ou encore un paiement par carte bancaire. A l'issu de ce règlement, le donateur reçoit une confirmation de son don en général également par courrier. Cette procédure conventionnelle présente certaines contraintes pour le donateur qui doit par exemple rédiger un chèque, l'adresser à l'organisme et surveiller la réception de la confirmation de son paiement qui très souvent ne lui parvient que très tardivement. De même, pour l'organisme, elle nécessite l'envoi et la gestion d'une liste de contacts très important pour obtenir un taux de retour convenable. C'est pourquoi, il a été proposé avec la demande US2007/130083, un terminal disposé chez les commerçants auquel le donateur peut présenter une carte pré- renseignée lui permettant d'adresser un don à l'organisme de son choix en effectuant son paiement auprès du commerçant. Si ce dispositif peut donner satisfaction aux donateurs individuels, il n'est aucunement adapté aux dons effectués par les entreprises. En outre, au contraire des individus, les dons de ces entreprises relèvent plus de la gestion d'une image de marque que du don altruiste et elles souhaitent en conséquence qu'une certaine publicité soit faite autour de leurs dons. Divulgation de l'invention La présente invention a pour but de pallier les inconvénients de l'art antérieur en proposant un procédé sécurisé de réalisation de dons qui recourt à l'utilisation d'un système d'affranchissement spécialement adapté. Un but de l'invention est ainsi de permettre par ce biais une reconnaissance de l'entreprise expéditrice. Ces buts sont atteints par un procédé de réalisation de dons dans lequel un don à un donataire est réalisé par une entreprise en recourant à un système d'affranchissement de cette entreprise comportant une machine à affranchir et un poste de travail informatique reliés tous deux à un serveur d'un concessionnaire de cette machine à affranchir, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes : au niveau dudit poste de travail informatique : . choix d'un donataire auquel le don sera effectué, et . choix d'un montant unitaire de don correspondant à un montant supplémentaire d'affranchissement qui sera ajouté au montant d'affranchissement calculé relatif à l'article de courrier expédié, au niveau de la machine à affranchir : . création d'un compteur associé audit donataire, . pour chaque article de courrier à affranchir, incrémentation dudit compteur dudit montant supplémentaire d'affranchissement choisi, et . impression d'une empreinte postale comportant ledit montant supplémentaire d'affranchissement en sus du montant d'affranchissement calculé et un logo du donataire apposé à proximité de ladite empreinte postale, . périodiquement, transfert du contenu dudit compteur au serveur 30 du concessionnaire, et . débit du compte de l'entreprise du montant supplémentaire d'affranchissement correspondant au contenu dudit compteur et crédit du compte du donataire dudit montant supplémentaire d'affranchissement. Ainsi, chaque empreinte postale imprimée comporte précisément le montant du don effectué par l'entreprise donatrice au donataire dont le logo est reproduit dans l'empreinte postale. De préférence, il est prévu en outre, au niveau dudit poste de travail informatique, une étape de choix d'un montant plafond de dons au donataire et/ou d'une date limite ou une période de validité de versement de dons à partir desquels ledit montant supplémentaire d'affranchissement n'est plus imprimé. Avantageusement, il comporte en outre une étape de saisie à une interface utilisateur de ladite machine à affranchir d'une mention particulière qui sera insérée à proximité de l'empreinte postale lors de ladite étape d'impression de l'empreinte postale. Ladite impression du logo du donataire et/ou de ladite mention particulière est effectuée dans une flamme de publicité de l'article de courrier. Le choix du donataire peut être effectué parmi une pluralité de donataires disponibles au niveau dudit serveur et celui du montant supplémentaire d'affranchissement parmi une pluralité de montants disponibles au niveau dudit serveur. Avantageusement, la création du compteur associé au donataire est 20 effectuée automatiquement une fois le choix du donataire validé au poste de travail informatique. Le transfert du contenu du compteur est effectué au moins une fois par jour, de préférence en fin de journée et le crédit du compte du donataire est effectué périodiquement, de préférence une fois par mois. 25 L'invention concerne également un machine à affranchir permettant le réalisation de dons à un donataire comportant des moyens d'interface homme/machine, des moyens de génération et d'impression d'une empreinte postale et des moyens de comptabilisation du montant des affranchissements effectués, caractérisée en ce que lesdits moyens de 30 génération génèrent d'une part une empreinte postale comportant, en sus du montant d'affranchissement calculé, un montant supplémentaire d'affranchissement correspondant à un montant unitaire de don et d'autre part un logo du donataire auquel ce don doit être fait et en ce que lesdits moyens d'impression impriment ledit montant supplémentaire d'affranchissement à proximité du montant d'affranchissement calculé et ledit logo du donataire à proximité de l'empreinte postale et en ce que lesdits moyens de comptabilisation comportent des moyens pour comptabiliser au profit dudit donataire les dons reçus correspondant aux montants supplémentaires d'affranchissement imprimés. Avantageusement, ladite machine à affranchir comporte en outre des moyens d'inhibition pour interdire l'impression dudit montant supplémentaire d'affranchissement et dudit logo du donataire lorsqu'un plafond de dons ou une date limite ou une fin de période de validité des versements est atteint. De préférence, ledit logo du donataire est imprimé dans une flamme de publicité de l'article de courrier. Brève description des dessins D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront mieux de la description suivante, faite à titre indicatif et non limitatif, en regard des dessins annexés, sur lesquels: - la figure 1 montre un article de courrier affranchi selon le procédé 20 de réalisation de dons de l'invention, - la figure 2 montre un exemple d'un système d'affranchissement permettant la mise en oeuvre du procédé selon l'invention, - la figure 3 montre un détail de l'organisation d'une mémoire sécurisée du système d'affranchissement selon l'invention, et 25 - la figure 4 est un organigramme illustrant les différentes étapes du procédé de réalisation de dons de l'invention. Mode(s) de réalisation 30 L'invention se propose d'offrir aux entreprises un moyen simple et peu onéreux de contribuer au financement des associations caritatives ou autres organismes à but non lucratif avec un haut niveau de sécurité tout en assurant une publicité de ce financement de façon non intrusive vis-à-vis de leurs clients et prospects. Pour réaliser des dons en espèces au profit de ces différents donataires, il est proposé de permettre à ces entreprises de se servir des machines à affranchir de leur service courrier comme un moyen de versement sécurisé de dons à ces donataires et de l'article de courrier comme medium d'information pour les tiers extérieurs à l'entreprise. La figure 1 montre un article de courrier 10 dont l'empreinte postale 12 remplit les deux fonctions précitées en ce que le montant d'affranchissement comporte un supplément d'affranchissement 12A (fonction de versement) et en ce que, à proximité de l'empreinte postale, de préférence dans la flamme de publicité, il est prévu une mention (fonction d'information des tiers) comportant à la fois un logo 12B de l'association bénéficiant de ce supplément d'affranchissement et un court texte 12C explicitant l'action de l'entreprise envers le donataire. La figure 2 illustre de façon schématique un système d'affranchissement permettant l'impression de l'empreinte postale de la figure 1 et dans lequel le procédé de réalisation de dons selon l'invention peut donc être mis en oeuvre. Ce système d'affranchissement comporte une machine à affranchir 20 reliée comme il est connu un serveur postal 22 lui-même en liaison avec un serveur bancaire 24 et un poste de travail informatique 26 relié à un serveur Web du serveur postal au travers d'un réseau de télécommunications, de préférence le réseau Internet 28. La machine à affranchir 20 permet l'impression d'empreintes postales sur des articles de courrier, enveloppes ou étiquettes, et comporte donc comme il est connu des moyens de génération et d'impression, avantageusement à jet d'encre, d'une empreinte postale et des moyens sécurisés de comptabilisation (compteurs ascendant et descendant) des montants d'affranchissement correspondants à chacune des empreintes postales imprimées. Elle comporte aussi des moyens de cryptage pour imprimer au moins une signature électronique élaborée par exemple à partir du montant d'affranchissement, du numéro de série de la machine et de tout autre donnée d'information utile comme le nom de l'entreprise titulaire de la machine, le numéro de son contrat, etc. Cette machine à affranchir est reliée à distance à un serveur postal 22 disposé sur un site du concessionnaire de la machine à affranchir et comportant au moins une base de données pour stocker les données postales relatives à chacun des affranchissements effectués. Ce serveur reçoit périodiquement, au moins une fois par jour, un compte rendu des opérations d'impression effectuées par la machine (mais un compte rendu après chaque impression est aussi possible), notamment le montant détaillé des affranchissements avec le contenu des compteurs ascendant et descendant. Il assure aussi une mise à jour de la machine à affranchir, par exemple en lui adressant de nouveaux tarifs postaux, et un rechargement du crédit d'affranchissement du titulaire de la machine. Le poste de travail informatique 26, par exemple un ordinateur personnel, permet à l'entreprise d'accéder, au travers du réseau Internet, à différents services postaux offerts par son concessionnaire au niveau du serveur postal, et plus particulièrement à un service Web de réalisation de dons selon l'invention au niveau duquel pourront être effectués différents choix concernant le donataire, le montant unitaire des dons, le plafond de ces dons et éventuellement une date limite de versement de ces dons ou une période de validité de ces versements. La validation de ces choix lancera un processus de téléchargement des données associées dans la machine à affranchir et notamment la création d'un compteur de comptabilisation des dons au donataire. Le serveur postal du concessionnaire 22 est relié à un serveur bancaire 24 disposé sur le site d'un établissement financier et dans lequel le concessionnaire et les donataires participant au service précité possèdent chacun un compte de façon à faciliter les transferts financiers entre les différents comptes des intervenants. Selon l'invention et comme l'illustre la figure 3, la zone de mémoire sécurisée de la machine à affranchir 20 comportant les classiques compteurs ascendant et descendant est pourvue en outre d'une zone de stockage supplémentaire comportant au moins une mémoire graphique 7 20-1 pour stocker le slogan ou le logo du donataire choisi et un éventuel message associé et un compteur supplémentaire 20-2 destiné à comptabiliser les dons versés par l'entreprise à ce donataire, le compteur étant incrémenté à chaque impression du montant unitaire de don prédéfini dans la limite du plafond prédéfini et de la date limite de versement prédéfinie téléchargés préalablement respectivement dans trois zones complémentaires 20-3, 20-4, 20-5 de la mémoire à l'issu du choix du donataire fait par l'entreprise depuis un poste de travail informatique quelconque comme indiqué précédemment. Le procédé de réalisation de dons mis en oeuvre dans le système d'affranchissement précité est maintenant explicité en regard de l'organigramme de la figure 4. Dans une première étape préalable 100, l'entreprise qui souhaite faire des dons à un donataire particulier va devoir le sélectionner parmi un ensemble de donataires adhérents à un service spécialisé mis en place par le concessionnaire de ses machines à affranchir. Cette sélection peut être effectuée sur le site Internet du concessionnaire au moyen d'un ordinateur personnel quelconque 26 de l'entreprise. Une fois ce choix du donataire effectué, il est procédé dans une seconde étape 102, d'une part au choix du montant unitaire du don qui sera ajouté à chaque montant d'affranchissement et au choix d'un plafond des dons destinés au donataire et éventuellement d'une date limite ou une période de validité des versements de dons pour cette action de donation. La validation de ces choix dans une étape 104 va entraîner depuis le serveur un téléchargement automatique dans la mémoire sauvegardée de la machine à affranchir de différentes données alphanumériques ou graphiques, à savoir le logo du donataire retenu ainsi que le texte prédéfini qui lui est associé et qui servira à former avec l'ajout du nom de l'entreprise la mention portée à proximité de l'empreinte postale, de préférence dans la flamme de publicité (par exemple, � Neopost soutient le carré vert �, � Satas soutient SOS villages d'enfants �, etc), la valeur du plafond des dons choisi par l'entreprise qui définit le montant des dons à ne pas dépasser, la date limite de versement de ces dons qui définit la date limite (ou la fin d'une période de validité) à partir de laquelle les dons ne peuvent plus être effectués au profit du donataire et la création dans la machine à affranchir, d'un compteur destiné à comptabiliser les dons de l'entreprise à ce donataire. Ces étapes d'initialisation réalisées, la machine à affranchir est alors prête à réaliser des dons pour le donataire sélectionné précédemment en réalisant, dans une étape suivante 106, une fois faits les choix habituels de destination, service, etc. nécessaires à l'expédition de l'article de courrier, l'impression dans la zone de timbre d'un montant d'affranchissement supplémentaire égal au don unitaire effectué et dans, une étape 108, à celle du logo du donataire et du texte sélectionné précédemment dans la flamme de publicité. Parallèlement, dans une étape 110, et à chaque impression d'une empreinte postale, le compteur disposé dans la mémoire sécurisée de la machine à affranchir est incrémenté du montant du don. Ces trois étapes pourront se répéter pour chaque article de courrier ou de préférence pour chaque lot de courrier tant que le montant des dons distribués ne dépasse pas le plafond de dons prédéfini ou que la date d'impression n'est pas supérieure à la date limite de versement pour l'opération de don fixée par l'entreprise. En effet, le dépassement de ce plafond ou de cette date limite marquera la fin de l'opération de don de l'entreprise. On notera que si le texte apposé à proximité de l'empreinte postale est de préférence défini au niveau du serveur postal, il peut être envisagé lorsque ce donataire n'impose pas un texte particulier que ce soit l'opérateur lui-même qui rédige ce texte à l'interface utilisateur de la machine à affranchir ou le choisisse parmi un ensemble de textes prédéfinis disponibles au niveau de cette interface. On notera également, que l'entreprise peut à tout moment, via le service Web, modifier les conditions de ses dons en augmentant ou diminuant le plafond des dons ou la date de fin de son opération caritative. Une fois l'opération terminée, il lui sera aussi loisible de choisir un autre donataire. 9 A la fin d'une journée, le compteur comportera une valeur correspondant aux dons de la journée effectués par l'entreprise au donataire. Cette valeur sera alors avantageusement transmise, dans une étape 112, avec les valeurs des compteurs ascendant et descendant et les autres données postales au serveur 22 pour permettre un suivi journalier par le concessionnaire et le donataire concerné. Toutefois, un envoi après chaque impression ou simplement mensuel ou bimensuel peut aussi être envisagé. Au niveau de ce serveur, la base de données sera de préférence organisée pour permettre un accès partagé à l'entreprise et aux différents donataires qui auront adhéré au service de réalisation de dons mis en place par le concessionnaire de la machine à affranchir. Dans une étape 114 effectuée de préférence chaque fin de mois, le compte de l'entreprise au niveau du serveur 22 sera débité du montant mensuel de ses dons et parallèlement les comptes des donataires seront crédités dans le même serveur du montant correspondant à proportion de ce qui leur a été versé et un état mensuel sera délivré à chacune des parties de façon à permettre à l'entreprise de connaître la destination des fonds versés (répartition entre les divers donataires) comme aux donataires de connaître l'origine des fonds reçus (répartition selon les entreprises donatrices) et ainsi de permettre, dans une étape terminale 116, au concessionnaire de délivrer à l'entreprise en fin d'année, sous la responsabilité des donataires, le document fiscal nécessaire à la déclaration des dons versés. Du fait du recours au processus d'affranchissement naturellement sécurisé (les compteurs relatifs à chaque donataire sont disposés dans la mémoire sécurisée de la machine au cotés des classiques compteurs ascendant et descendant), l'invention garantit que le supplément d'affranchissement imprimé sur l'article de courrier correspond à un montant réellement versé au donataire dont le logo est en outre imprimé sur cet article de courrier. Le recours à la machine à affranchir est ainsi un moyen particulièrement simple et élégant pour réaliser des dons. En outre, il offre à l'entreprise un outil de communication puissant à large audience et fort 2921742 io image de marque car il permet de toucher une cible très grande de tiers tout en étant non invasif (à l'opposé des courriers non sollicités) puisque qu'il ne s'adresse qu'aux clients ou prospects de l'entreprise devant recevoir un pli. De nouveaux services peuvent ainsi être proposés à la 5 clientèle, comme la création de statistiques sur le nombre et le montant des dons par donataires ou par donateur via le Web, à l'adresse des donateurs, des donataires, de l'administration fiscale, ..., ou l'édition de documents fiscaux pour les donateurs avec le montant des dons et l'identité des donataires. REVENDICATIONS 1. Procédé de réalisation de dons dans lequel un don à un donataire est réalisé par une entreprise en recourant à un système d'affranchissement de cette entreprise comportant une machine à affranchir (20) et un poste de travail informatique (26) reliés tous deux à un serveur (22) d'un concessionnaire de cette machine à affranchir, caractérisé en ce qu'il comporte les étapes suivantes : au niveau dudit poste de travail informatique : . choix d'un donataire auquel le don sera effectué, et . choix d'un montant unitaire de don correspondant à un montant supplémentaire d'affranchissement qui sera ajouté au montant d'affranchissement calculé relatif à l'article de courrier expédié, au niveau de la machine à affranchir : . création d'un compteur associé audit donataire, . pour chaque article de courrier à affranchir, incrémentation dudit compteur dudit montant supplémentaire d'affranchissement choisi, et . impression d'une empreinte postale comportant ledit montant supplémentaire d'affranchissement en sus du montant d'affranchissement calculé et un logo du donataire apposé à proximité de ladite empreinte postale, . périodiquement, transfert du contenu dudit compteur au serveur du concessionnaire, et . débit du compte de l'entreprise du montant supplémentaire d'affranchissement correspondant au contenu dudit compteur et crédit du compte du donataire dudit montant supplémentaire d'affranchissement. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte en outre, au niveau dudit poste de travail informatique, une étape de choix d'un montant plafond de dons au donataire et/ou d'une date limite ou une période de validité de versement des dons à partir desquels ledit montant supplémentaire d'affranchissement n'est plus imprimé. 3. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte en outre une étape de saisie à une interface utilisateur de ladite machine àaffranchir d'une mention particulière qui sera insérée à proximité de l'empreinte postale lors de ladite étape d'impression de l'empreinte postale. 4. Procédé selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite impression du logo du donataire et/ou de ladite mention particulière est effectuée dans une flamme de publicité de l'article de courrier. 5. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le choix du donataire est effectué parmi une pluralité de donataires disponibles au niveau dudit serveur. 6. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le choix du montant supplémentaire d'affranchissement est effectué parmi une pluralité de montants disponibles au niveau dudit serveur. 7. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que la création du compteur associé au donataire est effectuée automatiquement une fois le choix du donataire validé au poste de travail informatique. 8. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le transfert du contenu du compteur est effectué au moins une fois par jour, de préférence en fin de journée. 9. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que le crédit 20 du compte du donataire est effectué périodiquement, de préférence une fois par mois. 10. Machine à affranchir permettant le réalisation de dons à un donataire comportant des moyens d'interface homme/machine, des moyens de génération et d'impression d'une empreinte postale sur un 25 article de courrier et des moyens de comptabilisation du montant des affranchissements effectués, caractérisée en ce que lesdits moyens de génération génèrent d'une part une empreinte postale comportant, en sus du montant d'affranchissement calculé, un montant supplémentaire d'affranchissement correspondant à un montant unitaire de don et d'autre 30 part un logo du donataire auquel ce don doit être fait et en ce que lesdits moyens d'impression impriment ledit montant supplémentaire d'affranchissement à proximité du montant d'affranchissement calculé et ledit logo du donataire à proximité de l'empreinte postale et en ce quelesdits moyens de comptabilisation comportent des moyens pour comptabiliser au profit dudit donataire les dons reçus correspondant aux montants supplémentaires d'affranchissement imprimés. 11. Machine à affranchir selon la revendication 10, caractérisée en ce qu'elle comporte en outre des moyens d'inhibition pour interdire l'impression dudit montant supplémentaire d'affranchissement et dudit logo du donataire lorsqu'un plafond de dons ou une date limite ou une fin de période de validité des versements de dons est atteint. 12. Machine à affranchir selon la revendication 10, caractérisée en 10 ce que ledit logo du donataire est imprimé dans une flamme de publicité de l'article de courrier.