Brevet FR2917394A3 — publié le 20081219

FR 2917394 A3 20081219 FR 0704274 A 20070615 La présente invention concerne un dispositif d'archivage des impressions thermiques effectuées au départ d'un tachygraphe digital. Dans différentes circonstances notamment déterminées par la réglementation européenne et nationale, les entreprises de transport au même titre que leurs chauffeurs sont tenus d'imprimer sur du papier thermique normalisé des données enregistrées par un tachygraphe digitale. Le classement et l'archivage de ces extraits de données se fait actuellement d'une manière quelconque sans que l'entreprise dispose sur le marché d'un produit typiquement adapté à cette fin. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à ce déficit. Il comporte selon une première caractéristique un boîtier dont la largeur est adaptée à la dimension courante des rouleaux thermiques pour tachygraphes numériques, d'une fente latérale permettant d'engager le rouleau, le centre du boîtier accueille une manivelle permettant l'enroulement progressif des impressions effectuées à des moments divers et la face arrière du boîtier est munie d'un tableau structuré d'enregistrement du détail du contenu. Selon des modes particulières de réalisation : le boîtier présente sur une des faces latérales une fente disposant d'un rebord inférieur flexible et destiné à l'engagement du papier thermique une manivelle munie à ses extrémités d'un système de compression locale d'insertion et des fentes de positionnement. la face arrière est munie d'un tableau structuré d'enregistrement des références des données archivées. la même face dispose dans sa partie supérieure de deux encoches d'accrochage du dispositif Les dessins annexés illustrent l'invention. La figure 1 représente une vue de la face arrière du dispositif de l'invention La figure 2 représente une vue du côté latérale muni de la fente d'insertion du dispositif de l'invention La figure 3 représente une vue longitudinale de la manivelle du dispositif de l'invention. En référence à ces dessins, le dispositif comporte un boîtier (1) constitué dans une matière rigide prévenant le froissement du papier thermique contenu. Une face latérale quelconque présente dans sa partie supérieure une fente (2) d'une hauteur suffisante pour permettre l'engagement du papier thermique. La partie inférieure de la fente présente deux fines entailles (3) offrant à l'organe une mobilité horizontale évitant le déchirement du papier thermique engagé dans la fente. Le centre des deux côtés principaux du boîtier comporte un trou (4) d'un diamètre adapté à la dimension utile à la rotation sans jeu d'une manivelle. Les deux extrémités de la manivelle (5) sont dotées sur deux faces opposées d'un système de compression formé par des lignes de pliage (6) aux fins de réduire l'envergure de ce tronçon lors de son insertion dans les trous(4) présents au centre des deux côtés du boîtier (1). Chacune des faces de la manivelle(5) présente sur ses bords à environs 2 cm des extrémités une entaille (7) d'une largeur égale au double de l'épaisseur de la paroi du boîtier(1) limitant le jeu latérale. La face arrière du boîtier comporte deux encoches d'accrochages (8) et présente un tableau structuré (9) aux fins d'inscriptions normalisées des données archivées.45 REVENDICATIONS 1) Dispositif d'archivage des impressions de papier thermique caractérisé en ce qu'il comporte un boîtier rigide (1) muni d'une fente latérale (2) et d'une manivelle centrale (5) ainsi que de deux encoches d'accrochage (8) et d'un tableau structuré (9) d'enregistrement du détail du contenu sur la face arrière. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la fente (2) comporte à sa base deux entailles permettant une faible mobilité du rebord inférieur de la fente. 3) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la manivelle centrale (5) comporte à chaque extrémité un nombre utile de pliages aux fins de réduire l'envergure de la section finale durant la manoeuvre de mise en place. 4) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé sur sa face arrière par un tableau structuré (9) d'inscription des données utiles à la définition du contenu. 5) Dispositif selon la revendication 3 caractérisé par la présence à la base du pliage d'encoches d'insertion aux fins de maintenir la manivelle (5) dans son logement. 6) Dispositif selon la revendication 3 caractérisé par une symétrie des extrémités de la manivelle (5) aux fins d'une manipulation possible sur chaque côté du boîtier (1) 7) Dispositif selon rune quelconque des revendications précédentes caractérisé par la fabrication du boîtier rigide (1) et de la manivelle(5) dans un modèle plat prédécoupé permettant l'assemblage sans recours à un quelconque matériel de collage