Brevet FR2912170A1 — publié le 20080808

L'invention concerne un isoloir démontable et modulable utilisable pour les élections. Les lieux de vote les plus fréquemment utilisés sont les écoles et les mairies, dans ces endroits, destinés à accueillir du public pour d'autres activités que celles typiquement électorales, il est nécessaire de pouvoir installer et démonter très rapidement un ou plusieurs isoloirs indispensables pour cet acte civique. Les isoloirs ont été pendant de nombreuses années formés par des panneaux en bois dont l'assemblage et le démontage prenaient un temps important, ces isoloirs employaient un volume de matériau conséquent pour une utilisation très limitée. De manière à remédier à ce problème il a été imaginé d'autres formes d'isoloirs, par exemple sous forme de panneaux verticaux assemblés en parallèle et appuyés contre un mur de manière à former un troisième côté de l'isoloir. De telles structures ne sont pas pratiques à installer et sont relativement instables. L'isoloir étant utilisé exclusivement pour les élections il est nécessaire que cet équipement soit bon marché, facilement assemblé par n'importe quelle personne sans formation préalable, démontable aisément de même et dispose, une fois démonté, d'un encombrement réduit pour des raisons évidentes de stockage. L'isoloir doit aussi satisfaire aux critères requis pour sa fonction à savoir permettre aux personnes de placer le bulletin électoral dans l'enveloppe en toute discrétion, et, afin que cette opération se fasse de manière pratique l'isoloir doit comporter avantageusement une tablette permettant de déposer les bulletins et l'enveloppe. Dans beaucoup de lieux de vote il est nécessaire de disposer de multiples isoloirs afin que de nombreuses personnes puissent voter rapidement, la multiplication du nombre d'isoloirs représente un coût d'autant plus élevé que ces matériels sont encombrants et nombreux, il existe donc un besoin pour des isoloirs économiques pouvant être installés en chaîne le jour du vote et démontés à l'issue du scrutin. L'invention a donc pour objectif de résoudre ces principales difficultés en proposant un isoloir démontable, assemblable aisément et suffisamment solide pour être utilisé en toute sécurité. Lequel isoloir est prévu modulable de manière à permettre le raccordement d'un autre isoloir accolé au premier, et ainsi de suite selon le nombre d'emplacements souhaités et selon la place disponible. La présente invention concerne un isoloir démontable et modulable comportant une tablette utile pour déposer les bulletins de vote et l'enveloppe, cet isoloir est caractérisé par le fait que son ossature est fabriquée exclusivement au moyen de parties tubulaires droites et minces et d'organes de jonction, par le fait qu'il comporte au moins un rideau et par le fait que la seule surface plane rigide dudit isoloir est la tablette réalisée en tôle mince s'emboîtant sur l'ossature pour rigidifier l'ensemble. Lequel isoloir comporte trois niveaux d'armatures horizontales dont les deux niveaux inférieurs ont une forme en U avec une ouverture sur l'avant de l'isoloir et le niveau supérieur est un quadrilatère servant de support pour le ou les rideaux. Les avantages de l'isoloir démontable et modulable selon l'invention sont multiples : • l'assemblage et le démontage sont réalisables très rapidement par 15 n'importe quelle personne et ne nécessite aucun matériel particulier, • les fonctionnalités de l'isoloir de manière à permettre le vote en toute confidentialité et de manière pratique, c'est à dire avec un appareil disposant d'une tablette, sont satisfaites, • la structure de l'isoloir est réalisée avec un minimum de pièces et des 20 éléments simples à fabriquer dont le coût est faible, ce qui en fait un matériel très économique, • une fois démonté l'isoloir occupe un encombrement réduit puisque la seule surface plane est la tablette, tous les autres éléments constitutifs d'un module sont d'encombrement réduit puisque formés de tubes et 25 d'organes de jonction, cet aspect est très pratique pour le rangement et le transport. • l'isoloir comporte un ou plusieurs rideaux qui masquent le pourtour complet de la partie haute de l'isoloir, ce qui permet le vote en toute confidentialité, l'ossature support peut être érigée en tous lieux, sans 30 mur d'appui, et plusieurs modules isoloirs peuvent être accolés les uns aux autres pour former un ensemble aussi long que souhaité, ce qui est particulièrement favorable pour les lieux de vote dans les grandes villes comportant de nombreux inscrits dans chaque bureau de vote, • la structure de l'isoloir composée d'une armature en partie basse en 35 forme de U permet de pénétrer dans l'isoloir sans être gêné par une barre support, ce qui autorise l'accès à ce type d'isoloir aux personnes à mobilité réduite venant voter en fauteuil roulant, une tablette déportée vers le bas est adaptée pour ces personnes, ce qui permet la réalisation d'isoloirs spécifiques, • les différents renforts ainsi que la tablette forment des liaisons entre les différents montants de manière à rigidifier la structure tridimensionnelle et éviter que le moindre choc sur l'isoloir conduise à l'effondrement de l'ensemble. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se dégageront de la description qui va suivre en regard des dessins annexés qui ne sont donnés qu'à titre d'exemples non limitatifs. La figure 1 représente des exemples de différents organes de jonction utiles pour assembler l'isoloir selon l'invention. La figure 2 illustre en quatre étapes l'assemblage d'un isoloir démontable et modulable. La figure 3 montre les deux extrémités d'une tablette notamment pour son 15 installation sur l'armature intermédiaire. La figure 4 illustre l'assemblage d'un module d'isoloir complémentaire accolé à un module de base. La figure 5 montre une variante de tablette déportée vers le bas. L'invention concerne un isoloir démontable et modulable comportant une 20 tablette utile pour déposer les bulletins de vote lorsque l'électeur se trouve dans l'isoloir. L'isoloir comporte une seule partie plane rigide, la tablette utile pour l'acte de vote, l'ossature dudit isoloir est fabriquée exclusivement au moyen de parties tubulaires et d'organes de jonction. 25 Les parties tubulaires sont droites et minces et comportant différentes formes de sections, préférentiellement il est utilisé des tubes à sections carrées. La faible épaisseur de métal est toutefois suffisante pour assurer la rigidité de l'isoloir une fois monté et pour supporter le poids du ou des rideaux installés dans la partie supérieure de l'isoloir. 30 Les organes de jonction se présentent sous différents volumes selon la position de leur utilisation dans l'ossature de l'isoloir de manière à permettre différentes configurations tridimensionnelles d'assemblage avec les parties tubulaires. Des exemples de différents organes de jonction envisageables dans le cadre de l'invention et dans la configuration d'emploi de tubes à sections carrées sont représentés sur la figure 1. L'organe de jonction 1 présente une forme en L permettant l'emboîtement de 5 deux tubes dans des directions perpendiculaires. L'organe de jonction 2 présente une forme en T permettant l'emboîtement de trois tubes. L'organe de jonction 3 présente une forme plus complexe permettant l'emboîtement de trois tubes dans des directions perpendiculaires deux à 10 deux. L'organe de jonction 4 présente une forme tridimensionnelle permettant l'emboîtement de cinq tubes. L'organe de jonction 5 présente une forme permettant l'emboîtement de quatre tubes. 15 L'ossature de l'isoloir est construite en utilisant exclusivement des tubes et des organes de jonction installés aux endroits adaptés. Cette ossature dans sa forme définitive, en fin d'assemblage, est représentée sur la figure 2d. La figure 2 représente les principales étapes du processus d'assemblage de l'isoloir, pour aboutir à la structure terminée de la figure 2d. 20 L'isoloir assemblé et représenté sur la figure 2d comporte une face ouverte avant 6 par laquelle l'électeur pénètre dans l'isoloir, cette face avant comporte un rideau dont un côté vertical au moins n'est pas maintenu sur l'ossature de l'isoloir. L'ossature de l'isoloir après assemblage forme trois autres plans verticaux, 25 des plans verticaux latéraux 7 et 8 formant les côtés de l'isoloir et un plan vertical arrière 9. Ces trois plans sont recouverts sur une partie importante de la hauteur de l'isoloir par au moins un rideau. L'ossature de l'isoloir est formée par trois armatures horizontales reliées entre elles par des tubes disposés verticalement : 30 • une armature horizontale inférieure 10, dont l'assemblage est représenté sur la figure 2a, formée par trois tubes 11, deux jonctions 1 en forme de L et deux jonctions 3, cet assemblage constitue une armature de forme générale en U avec la partie ouverte sur l'avant de manière à permettre à l'électeur de pénétrer dans l'isoloir sans taper dans une barre au sol, ou à une personne handicapée de pénétrer aisément avec un fauteuil roulant. • Une armature horizontale intermédiaire 12, également en forme de U, est représentée sur la figure 2b, cette armature intermédiaire comporte les éléments de jonction 2 permettant de relier cette armature avec l'armature inférieure 10 au moyen de tubes 13. La figure 2b illustre cette étape qui permet d'aboutir à l'installation du niveau médian de l'isoloir. L'armature intermédiaire comporte ainsi un tube arrière 14 et deux tubes horizontaux 22, deux jonctions 2 et deux jonctions 5. • Une armature horizontale supérieure 15, formant un quadrilatère, est assemblée au moyen de quatre tubes 14 et de quatre jonctions 3. Comme pour l'installation de l'armature intermédiaire des tubes verticaux sont positionnés entre les jonctions des deux niveaux, tel-que cela est représenté sur la figure 2c. Ainsi selon l'invention l'isoloir démontable et modulable comporte trois niveaux d'armatures horizontales dont les deux niveaux inférieurs ont une forme en U avec une ouverture sur l'avant de l'isoloir et le niveau supérieur est un quadrilatère. Selon l'invention l'armature horizontale supérieure 15 sert de support pour au moins un rideau et de préférence deux. Lesquels rideaux 16 et 17 comportent des moyens permettant un maintien sans difficulté sur les tubes supérieurs ainsi qu'une installation et un enlèvement aisé. De tels moyens sont par exemple un repli en forme de doublure du rideau lui-même, des crochets ou des passants permettant de glisser le rideau sur le tube de l'armature au moment du montage du dernier niveau de l'isoloir. Selon l'invention le ou les rideaux comportent des moyens d'accrochage sur l'armature supérieure, et, dans la version préférée comportant deux rideaux, un des rideaux est prévu pour former au moins deux et de préférence trois des plans verticaux d'occultation de l'isoloir. La configuration avec deux rideaux permettant d'occulter les quatre faces de l'isoloir est préférée à l'installation d'un rideau par face de manière à limiter le nombre d'éléments constitutifs de l'isoloir et de manière à assurer une occultation parfaite de l'isoloir sur les côtés verticaux. De préférence selon l'invention le rideau 17 est plus large et notamment 35 capable de recouvrir trois des côtés de l'isoloir, dont la face avant et la face arrière. De préférence selon l'invention les rideaux sont ignifugés et satisfont à la norme M1, ces rideaux possèdent une hauteur H supérieure à la distance entre l'armature supérieure 15 de l'isoloir à laquelle ils sont accrochés et la tablette 18 positionnée sur l'armature intermédiaire 12. De manière à assurer une rigidité satisfaisante pour l'ossature de l'isoloir les deux plans verticaux latéraux 7 et 8 et le plan vertical arrière 9 sont munis chacun d'au moins un renfort 19 formant liaison entre une armature horizontale et un tube vertical. De préférence les renforts 19 sont placés dans trois plans verticaux différents et reliés à l'armature horizontale inférieure 10. Soit donc un renfort 19 inclus dans chaque plan 7, 8 et 9. Avantageusement selon l'invention les tubes 11 horizontaux et les tubes 13 installés verticalement sont percés, etlou munis de moyens permettant la fixation des renforts 19 sur les deux tubes. Le percement des tubes, par exemple, permet de relier les deux côtés perpendiculaires de l'ossature par l'intermédiaire du renfort au moyen de vis, de manière extrêmement simple. Sans sortir du cadre de l'invention il peut être envisagé, même si cela apparaît superflu, de disposer d'autres renforts sur chaque face de l'isoloir, notamment au moyen de barres transversales placées entre les montants verticaux et éventuellement au moyen d'autres renforts entre l'armature horizontale supérieure et les tubes verticaux disposés immédiatement au- dessous. Selon l'invention l'isoloir démontable et modulable comporte une tablette plane emboîtable 18 en tôle mince nécessaire pour l'acte de vote et également utile pour rigidifier l'ossature. Cette tablette, installée une fois que l'ossature de l'isoloir est complètement assemblée, est représentée sur la figure 3 en détail. La tablette 18 comporte des rebords verticaux orientés vers le sol, formant des replis courts 20 et 21 sur au moins trois de ses côtés. Au moins deux desdits replis, référencés 20, disposés sur les petits côtés de la tablette, sont réalisés sur seulement une partie de la petite dimension de cet élément de structure. La tablette relie les deux côtés latéraux et le côté arrière de l'armature horizontale intermédiaire de l'isoloir par ses rebords. Lesquels rebords sont formés par un repli vers le bas de la tôle constitutive de la tablette. Ainsi selon l'invention un rebord vertical de la tablette 18 formant un repli 21 est emboîté par un côté sur le tube horizontal arrière 14 formant la partie intérieure du U de l'armature intermédiaire et par les deux autres côtés sur les tubes horizontaux 22, perpendiculaires à la précédente, formant les deux branches du U. Le repli 21 se positionnant sur le tube arrière 14 de l'armature intermédiaire 12 peut être formé sur la totalité ou sur une partie seulement de la longueur de la tablette. De préférence les replis 20 sur les côtés de la tablette sont formés sur seulement une partie de la largeur de la tablette, typiquement sur moins de la moitié de la largeur de ladite tablette. Les replis 20 sont disposés de manière symétriquement opposée par rapport au centre de la tablette. De cette manière il est possible de fixer sur un même tube horizontal 22 deux tablettes, une pour un isoloir et l'autre pour l'isoloir adjacent complémentaire qui pourrait lui être accolé. Une telle possibilité est représentée sur la figure 3. L'isoloir démontable et modulable est conçu pour être assemblé en série avec d'autres isoloirs du même type grâce à ['utilisation de jonctions particulières installées sur l'isoloir de base, puis sur les isoloirs successivement assemblés. Selon l'invention au moins un et de préférence deux des organes de jonction sont conçus avec des reliefs fibres sur les faces latérales externes et disposés sur les arrêtes du parallélépipède formant l'isoloir de manière à permettre l'assemblage d'autres armatures horizontales complémentaires et d'autres modules formant isoloirs. Un tel assemblage est représenté sur la figure 4 qui montre comment les ensembles de tubes sont emboîtés sur les différents organes de jonction 4 et 5 et comment est disposé le rideau large 17 sur le deuxième isoloir. Le deuxième isoloir de la figure 4 est également pourvu des organes de 25 jonction 4 et 5 de manière à poursuivre ['assemblage d'un troisième isoloir. De préférence l'isoloir selon l'invention comporte au moins un et de préférence deux rideaux pour l'isoloir de base, c'est à dire le premier assemblé, ensuite chaque isoloir complémentaire nécessite un seul rideau large 17, une tablette 18 et un nombre réduit de tubes puisqu'un plan latéral 30 d'un isoloir déjà assemblé est utilisé pour la construction. Dans le cas de fa juxtaposition de plusieurs isoloirs, dont l'un seulement serait réservé à des personnes en fauteuil roulant il peut être envisagé d'abaisser fe niveau de fa tablette afin qu'elfe soit aisément accessible. Pour ce faire, le niveau de l'armature horizontale étant déterminé pour une position 35 aisée de vote des personnes valides, il convient d'utiliser une tablette spécifique dont le pian horizontal est abaissé par rapport à ses points d'accrochage sur les tubes horizontaux du niveau intermédiaire. Une telle tablette est représentée sur la figure 5. zs Afin de réduire l'encombrement de la tablette il est souhaitable de la prévoir démontable et repliable et de manière préférée sans qu'il soit nécessaire d'employer des outils pour l'assemblage ou le démontage. Ainsi, tel que cela est illustré sur la figure 5, la tablette 18, dans sa configuration déportée, comporte deux flasques 23 positionnés verticalement dans les plans latéraux de l'isoloir, les deux flasques prennent appui sur les tubes horizontaux 22 par une partie supérieure repliée en forme de crochet. Laquelle partie en forme de crochet étant présente sur seulement une portion de la largeur de la pièce, de préférence sur moins de la moitié de ladite largeur de façon à ce qu'une pièce similaire ou qu'une tablette d'un isoloir adjacent puisse se fixer sur les tubes horizontaux sans difficulté sur l'espace laissé libre. Les flasques 3 peuvent comporter en outre des replis permettant le maintien de la tablette sur les montants verticaux dans le plan arrière de l'isoloir. La tablette comporte un plateau 24 qui s'emboîte au moyen d'encoches sur des replis formés dans les parties inférieures des flasques 23. Les deux flasques 23 sont identiques et agencés de manière à ce que le ou les isoloirs adjacents à celui comportant la tablette déportée puissent être indifféremment avec une tablette à hauteur normale ou avec une tablette déportée. Ainsi selon cette variante de l'invention l'isoloir démontable et modulable peut disposer d'une tablette 18 comportant un plateau 24 déporté vers le bas par rapport à l'armature intermédiaire 12. Laquelle tablette 18 est constituée de deux flasques 23 identiques qui sont positionnés par leurs parties supérieures sur les tubes horizontaux 22 de l'armature intermédiaire 12, et d'un plateau 24 qui s'emboîte sur les parties inférieures desdits flasques 23. Les figures 1 à 5 représentent un exemple avantageux de l'invention dans lequel les parties tubulaires sont à sections carrées et les organes de jonction comportent des faces planes. Il est cependant envisageable d'employer des tubes cylindriques et des organes de jonction de formes adaptées pour s'emboîter dans les tubes selon le même principe d'assemblage que décrit précédemment sans sortir du cadre de l'invention. Plusieurs autres variantes sont possibles pour l'isoloir démontable et modulable sans sortir du cadre de l'invention, il peut par exemple être prévu des parties linéaires plus ou moins longues, des largeurs variables d'isoloirs, d'autres formes d'organes de jonction et des rideaux supportés par différents moyens sur le pourtour supérieur de l'isoloir. Il peut également être envisagé, même si cela ne semble pas nécessaire, d'autres armatures intermédiaires et divers moyens de renforcement de l'isoloir, sans sortir du cadre de l'invention. Il peut aussi être envisagé plusieurs rideaux formant fes faces de l'isoloir et 5 non pas seulement un ou deux, différentes textures de rideaux peuvent bien évidemment être employées sans sortir du cadre de l'invention. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits et représentés à titre d'exemples, mais elle comprend aussi tous les équivalents techniques ainsi que leurs combinaisons. REVENDICATIONS 1- Isoloir démontable et modulable comportant une tablette (18) utile pour déposer les bulletins de vote et l'enveloppe, caractérisé par le fait que son ossature est fabriquée exclusivement au moyen de parties tubulaires droites de faible épaisseur et d'organes de jonction (1, 2, 3, 4, 5), par le fait qu'il comporte au moins un rideau (16, 17) et par le fait que la seule surface plane rigide dudit isoloir est la tablette (18) réalisée en tôle mince et emboîtée sur l'ossature pour rigidifier l'ensemble. 2- isoloir démontable et modulable selon fa revendication 1 comportant trois niveaux d'armatures horizontales (10, 12, 15) dont les deux niveaux inférieurs ont une forme en U avec une ouverture sur l'avant de l'isoloir et fe niveau supérieur est un quadrilatère. 3- Isoloir démontable et modulable selon la revendication 2 dans lequel le niveau d'armature horizontal supérieur (15) sert de support pour le ou les rideaux (16, 17). 4- Isoloir démontable et modulable selon la revendication 3 dans lequel les deux plans verticaux latéraux (7, 8) et le plan vertical arrière (9) sont munis chacun d'au moins un renfort (19) formant liaison entre une armature horizontale et un tube vertical (13). 5- Isoloir démontable et modulable selon la revendication 4 dans lequel les renforts (19) sont placés dans trois plans verticaux différents et reliés à l'armature horizontale inférieure (10). 6- Isoloir démontable et modulable selon fa revendication 1 dans lequel fa tablette (18) comporte des rebords verticaux orientés vers le sol, formant des replis courts (20, 21), sur au moins trois de ses côtés. Au moins deux desdits replis (20) disposés sur les petits côtés de fa tablette (18) étant réalisés sur seulement une partie de la petite dimension de la tablette (18). 7- Isoloir démontable et modulable selon la revendication 6 dans lequel un rebord vertical de la tablette (18) formant un repli (21) est emboîté par un côté sur le tube horizontal (14) formant la partie intérieure du U de l'armature intermédiaire (12) et par les deux autres côtés sur les tubes horizontaux (22), perpendiculaires à la précédente, formant les deux branches du U de ladite armature intermédiaire (12). 8- Isoloir démontable et modulable selon la revendication 7 dans lequel au moins un et de préférence deux des organes de jonction (4, 5) sont conçus avec des reliefs libres sur les faces latérales externes et disposés sur les arrêtes du parallélépipède formant l'isoloir de manière à permettre l'assemblage d'autres armatures horizontales complémentaires et d'autres modules formant isoloirs. 9- Isoloir démontable et modulable selon les revendications 7 ou 8 dans lequel les rideaux (16, 17) comportent des moyens d'accrochage sur l'armature supérieure (15) et dans lequel un des rideaux (17) est prévu pour former au moins deux et de préférence trois des plans verticaux d'occultation de l'isoloir. 10- Isoloir démontable et modulable selon la revendication 9 dans lequel les rideaux (16, 17) sont ignifugés et possèdent une hauteur (H) supérieure à la distance entre l'armature supérieure (15) de l'isoloir à laquelle ils sont accrochés et la tablette (18) positionnée sur l'armature intermédiaire (12). 11- Isoloir démontable et modulable selon la revendication 5 dans lequel la tablette (18) comporte un plateau (24) déporté vers le bas par rapport à l'armature intermédiaire (12). 12- Isoloir démontable et modulable selon la revendication 11 dans lequel la tablette (18) est constituée de deux flasques (23) identiques qui sont positionnés par leurs parties supérieures sur les tubes horizontaux (22) de l'armature intermédiaire (12), et d'un plateau (24) qui s'emboîte sur les parties inférieures desdits flasques (23).