Brevet FR2921767A1 — publié le 20090403

L'invention concerne un tableau pour compteur comportant une plaque porte-compteur sur laquelle est agencé, à côté d'un compteur de courant, un dispositif coupe-circuit qui protège au moins un conducteur de phase traversant le compteur. Les tableaux pour compteur de ce type sont connus de l'utilisation antérieure. Habituellement, la plaque porte-compteur constitue un recouvrement frontal d'un caisson destiné à l'installation murale, dans lequel rentrent des câbles menant le courant non compté et hors duquel sortent des câbles menant le courant compté. Pour brancher le compteur de courant et le dispositif coupe-circuit aux câbles électriques, les câbles électriques sont menés à travers des ouvertures, ménagées dans la plaque porte-compteur, hors du caisson pour retourner dans le caisson, les câbles mis à découvert étant sécurisés à l'encontre d'un accès par des personnes non-autorisées au moyen de recouvrements. L'objectif sous- jacent à l'invention est de réaliser un nouveau tableau pour compteur du type mentionné en introduction, dans lequel les opérations de connexion sont facilitées. Pour atteindre cet objectif, le tableau pour compteur selon l'invention est caractérisé en 'ce que le dispositif coupe-circuit est susceptible d'être connecté à des contacts de raccordement du conducteur de phase par des éléments de contact qui font saillie d'une surface de boîtier du dispositif coupe-circuit tournée vers la plaque porte-compteur, à travers des ouvertures ménagées dans la plaque porte-compteur, les contacts de raccordement étant agencés sur la face de la plaque porte-compteur détournée du dispositif coupe-circuit. Avantageusement, le dispositif coupe-circuit se laisse raccorder avec peu de travail à des lignes électriques posées exclusivement derrière la plaque porte-compteur. En particulier, le remplacement du dispositif coupe-circuit est sensiblement simplifié. On se passe de recouvrements sur les lignes menées vers le dispositif coupe-circuit au-dessus de la plaque porte-compteur. De préférence, les ouvertures sont des ouvertures en fente, et par translation dans sa direction longitudinale, le dispositif coupe-circuit est susceptible d'être accouplé au tableau pour compteur avec une composante parallèle à la plaque porte-compteur. Le dispositif coupe-circuit qui est de préférence un disjoncteur de protection de circuit, en particulier une combinaison d'un disjoncteur de protection contre les courants de défaut et d'un disjoncteur de protection de circuit est donc posé verticalement sur la plaque porte-compteur et il est alors déplacé, et par cette translation on peut obtenir, outre un couplage électrique, également un couplage mécanique à la plaque porte-compteur par des éléments en crochets qui viennent s'engager dans des ouvertures ménagées dans la plaque porte-compteur. Judicieusement, le dispositif coupe-circuit et le cas échéant également le compteur de courant sont susceptibles d'être arrêtés par un élément coupe-circuit plombable. De préférence, le dispositif coupe-circuit est susceptible d'être accouplé au tableau pour compteur en supprimant un pontage entre les contacts de raccordement et/ou d'être découplé du tableau pour compteur en établissant un pontage entre les contacts de raccordement. Ainsi, des remplacements des dispositifs coupe-circuit sont possibles sans couper le courant. Grâce à la translation du dispositif coupe-circuit, un élément de pontage est susceptible d'être déplacé en translation jusque dans la position d'ouverture ou de pontage soit directement par l'un des éléments de contact soit indirectement par un poussoir qui est déplaçable en translation par l'un au moins des éléments de contact. L'élément de pontage peut être séparé des deux contacts de raccordement ou être relié en permanence à l'un des contacts de raccordement, et dans ce dernier mode de réalisation, il est déformable, de préférence élastiquement, pour établir et/ou supprimer le pontage. Le dispositif coupe-circuit et également le compteur peuvent être déplacés jusque dans une position et le cas échéant être arrêtés dans35 cette position dans laquelle ni le pontage ni la connexion des éléments de contact aux contacts de raccordement n'existe. De plus, il serait possible, en vue de mettre hors service le tableau pour compteur, le dispositif coupe-circuit étant enlevé, d'amener l'élément de pontage jusque dans une position d'ouverture et d'obturer alors les ouvertures en fente dans la plaque porte-compteur par translation dudit plateau poussoir ou d'un autre plateau poussoir en direction longitudinale des ouvertures en fente ou transversalement à celles-ci, et de plomber le plateau poussoir dans la position d'obturation. On peut prévoir deux éléments de contacts respectifs pour trois conducteurs de phase (L1, L2, L3) et pour le conducteur neutre (N). En variante, le conducteur neutre est mené en passant le long du dispositif coupe-circuit et/ou du compteur, et il est prévu des moyens particuliers pour interrompre le conducteur neutre lors d'une mise hors service du tableau pour compteur. De préférence, le compteur de courant est susceptible d'être accouplé ou découplé électriquement et mécaniquement vis-à-vis du tableau pour compteur, de la même manière que le dispositif coupe-circuit. Judicieusement, le dispositif coupe-circuit est agencé en aval du compteur, de sorte que le dispositif coupe-circuit est traversé par le courant compté. Un caisson dont le recouvrement frontal constitue la plaque porte-compteur présente sur une paroi latérale de préférence une première barrette de raccordement pour raccorder des lignes menant du courant non compté. Sur cette paroi latérale ou sur une autre, en particulier sur la paroi latérale qui est opposée à ladite paroi latérale, on peut prévoir une autre barrette de raccordement pour les conducteurs menant le courant compté. Selon un autre développement de l'invention, l'une au moins des barrettes de raccordement présente des éléments de raccordement par serrage à effet ressort comportant un levier de serrage basculant. Judicieusement, l'une au moins des barrettes de raccordement, en particulier la barrette de raccordement destinée aux conducteurs menant le courant non compté, est pourvue d'un recouvrement qui est capable d'être bloqué dans sa position par un obturateur plombable, en particulier commun au compteur de courant ou au dispositif coupe-circuit. Dans la position d'obturation, le compteur de courant ou le dispositif coupe-circuit ne se laisse pas déplacer et il retient ainsi le recouvrement dans sa position par coopération de formes. De préférence, le dispositif coupe-circuit et le compteur de courant sont en liaison de communication ou/et en liaison de commutation l'un avec l'autre. Tandis que la liaison peut exister sans fil par des ondes radioélectriques, selon un mode de réalisation, le compteur de courant est en liaison avec le dispositif coupe-circuit via des lignes de signalisation ou/et via des lignes à courant de commutation, en particulier via des lignes de signalisation comportant des coupleurs optiques. Sur sa face détournée du dispositif coupe-circuit ou du compteur de courant, la plaque porte-compteur peut être pourvue de canaux à ligne pour de telles lignes de signalisation ou/et de telles lignes à courant de commutation. L'invention sera expliquée plus en détail dans ce qui suit en se 30 rapportant à un exemple de réalisation illustré dans les dessins annexés qui se rapportent à cet exemple de réalisation. Les figures montrent : figure 1, un tableau pour compteur selon l'invention, en vue de devant ; figure 2, le tableau pour compteur selon la figure 1, en vue de côté ; figure 3, le tableau pour compteur selon la figure 1, dépourvu de 35 compteur de courant agencé sur celui-ci et dépourvu de dispositif coupe-circuit agencé sur celui-ci ; figure 4, une vue de côté du tableau pour compteur selon la figure 1, dans une position éclatée ; et figures 5 à 7, des vues partielles partiellement en coupe du tableau pour compteur selon la figure 1. Un tableau pour compteur comportant un caisson de raccordement de compteur 1 comprend une plaque porte-compteur 2 qui constitue un recouvrement frontal pour le caisson de raccordement. Sur la plaque porte-compteur 2 du caisson de raccordement de compteur 1 destiné à la fixation sur un mur sont agencés un compteur de courant électronique 3 et un dispositif coupe-circuit 4. Dans l'exemple de réalisation concerné, le dispositif coupe-circuit 4 est un disjoncteur de protection de circuit/contre les courants de défaut. Le caisson de raccordement de compteur 1 présente une première barrette de raccordement 5 comportant des bornes pour trois conducteurs de phase L1, L2, L3 ainsi que pour le conducteur neutre N. Les bornes sont constituées par des éléments de serrage à effet ressort 25 comportant un levier de serrage 26. Les quatre lignes sont menées à l'intérieur du caisson de raccordement de compteur 1 vers le compteur de courant 3, à travers le compteur de courant 3, puis à l'intérieur du caisson de raccordement de compteur 1 depuis le compteur de courant 3 vers le dispositif coupe-circuit 4, à travers le dispositif coupe-circuit 4 et à l'intérieur du caisson de raccordement de compteur 1 alors depuis le dispositif coupe-circuit 4 jusqu'à une seconde barrette de raccordement 6 à quatre bornes pour lesdits conducteurs. Via la barrette de raccordement 6, le tableau pour compteur est susceptible d'être connecté à un dispositif distributeur. La figure 3 montre le caisson de raccordement 1 sans le compteur de courant 3 et le dispositif coupe-circuit 4. Comme on le voit, la plaque porte-compteur 2 comprend, au bord des zones de raccordement 9 et 10 pour le compteur de courant 3 ou pour le dispositif coupe-circuit 4, quatre fentes respectives 7 pour l'engagement de pieds en crochet 8 faisant saillie du compteur de courant 3 ou du dispositif coupe-circuit 4. A côté des ouvertures en fente 7, dans les zones de raccordement 9 et 10, on prévoit quatre paires respectives d'autres ouvertures en fente 11 et 11'. Des éléments de contact 12 et 12' viennent s'engager dans ces ouvertures en fente, éléments qui font saillie d'une surface latérale 13, tournée vers la plaque porte-compteur 2, d'un boîtier 14 du dispositif coupe-circuit 4 ou du compteur de courant 3, tout comme les pieds en crochet 8. Les éléments de contact 12, 12' sont prévus pour la connexion électrique avec des contacts de raccordement 15 qui sont agencés sur le côté de la plaque porte-compteur 2 détourné du dispositif coupe-circuit 4 ou du compteur de courant 3, donc à l'intérieur du caisson de raccordement de compteur 1. A chacun des conducteurs L1, L2, L3 et N est associée une paire de ces contacts de raccordement 15 et 15' présentant des branches de serrage 16 et 16' courbées en forme de feuille de tulipe, comme le montre la figure 7 à titre d'exemple en se rapportant aux contacts de raccordement pour le conducteur de phase L1. La branche de serrage 16 du contact de raccordement 15 présente un prolongement qui constitue un élément de pontage 17 élastiquement flexible. Dans la position montrée dans la figure 7, le dispositif coupe-circuit 4 ou le compteur de courant 3 est posé verticalement sur la plaque porte-compteur 2. Les éléments de contact 12 ne se trouvent pas en connexion électrique avec les contacts de raccordement 15 et 15'. L'élément de pontage 17 est maintenu en 19 en connexion électrique avec le contact de raccordement 15' par un bec de retenue 18, de sorte que les contacts de raccordement 15, 15' sont pontés. Le bec de retenue 18 fait saillie d'un plateau poussoir parallèle à la plaque porte-compteur 2, qui n'est pas illustré. Lors d'une translation du dispositif coupe-circuit 4 ou du compteur de courant 3 parallèlement à la plaque porte-compteur 2 en direction longitudinale des ouvertures en fente 7, les éléments de contact 12 et 12' viennent en contact avec les éléments de raccordement 15, 15', en étant pressés contre une partie opposée de l'élément de raccordement, par la branche de serrage 16 ou 16'. Lors de cette translation, les éléments de contact 12 et 12' emmènent ledit plateau poussoir, de sorte que le bec de retenue 18 libère l'élément de pontage 17. De cette manière, tous les conducteurs de phase et le conducteur neutre sont branchés au dispositif coupe-circuit 4 ou au compteur de courant 3. Lors d'une translation en sens inverse, il se produit un découplage. Dans l'état montré dans la figure 7 dans lequel le pontage est rétabli, on peut enlever le compteur verticalement de la plaque porte-compteur. On se référera maintenant aux figures 5 et 6 qui montrent un recouvrement 20 en forme de caisson ouvert sur un côté pour la barrette de raccordement 5 menant le courant non compté. Le recouvrement 20 comprend une languette 21 prévue pour l'agencement entre le compteur de courant 3 et la plaque porte-compteur 2 et présentant des trous oblongs 22. Dans les trous oblongs viennent s'engager des tenons 23 reliés au compteur de courant 3. Un goujon d'arrêt 24 plombable bloque ainsi, outre le compteur de courant 3, également le recouvrement 20 qui est retenu en coopération de formes entre le compteur de courant 3 et la plaque porte-compteur 2. En variante ou en supplément, on pourrait prévoir un recouvrement correspondant au recouvrement 20 également sur l'autre barrette de raccordement 6 et le bloquer conjointement avec le dispositif coupe- circuit 3 de la même manière par un goujon d'arrêt 27. Judicieusement, les recouvrements sont mobiles en basculement par des moyens non illustrés et reliés de façon imperdable au caisson 1. On pourrait tourner de 180° l'agencement décrit de contacts de raccordement, de sorte que le dispositif coupe-circuit et le compteur ne peuvent pas être couplés au tableau pour compteur par translation d'en bas vers le haut, mais d'en haut vers le bas. Revendications 1. Tableau pour compteur comportant une plaque porte-compteur (2) sur laquelle est agencé, à côté d'un compteur de courant (3), un dispositif coupe-circuit (4) qui protège au moins un conducteur de phase (Li, L2, L3) traversant le compteur (3), caractérisé en ce que le dispositif coupe-circuit (4) est susceptible d'être connecté à des contacts de raccordement (15, 15') du conducteur de phase (L1, L2, L3) par des éléments de contact (12, 12') qui font saillie d'une surface de boîtier (13) du dispositif coupe-circuit (4) tournée vers la plaque porte-compteur (2), à travers des ouvertures (11, 1 l') ménagées dans la plaque porte-compteur (2), les contacts de raccordement (15, 15') étant agencés sur la face de la plaque porte-compteur (2) détournée du dispositif coupe-circuit (4). 2. Tableau pour compteur selon la revendication 1, caractérisé en ce que les ouvertures sont des ouvertures en fente (11, 11') et le dispositif coupe-circuit (4) est susceptible d'être accouplé au tableau pour compteur par translation avec une composante parallèle à la plaque porte-compteur (2). 3. Tableau pour compteur selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que le dispositif coupe-circuit (4) est susceptible d'être accouplé au tableau pour compteur en supprimant un pontage (17) entre les contacts de raccordement (15, 15') et/ou d'être découplé du tableau pour compteur en établissant un pontage (17) entre les contacts de raccordement (15, 15'). 4. Tableau pour compteur selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que par translation du dispositif coupe-circuit (4), un élément de pontage (17) est susceptible d'être déplacé en translation jusque dans la position d'ouverture ou de pontage soit directement par l'un des éléments decontact (12) soit indirectement par un poussoir qui est déplaçable en translation par l'un au moins des éléments de contact (12). 5. Tableau pour compteur selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'élément de pontage (17) est relié en permanence à l'un des contacts de raccordement (15, 15'). 6. Tableau pour compteur selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que l'élément de pontage (17) est élastiquement déformable pour établir et/ou supprimer le pontage. 7. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le dispositif coupe-circuit (4) est susceptible d'être couplé mécaniquement à la plaque porte-compteur (2) via des éléments en crochet (8) qui font saillie d'une surface de boîtier (13) du dispositif coupe-circuit (4) tournée vers la plaque porte-compteur (2) jusque dans des ouvertures (7) ménagées dans la plaque porte-compteur (2). 8. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que il est prévu deux éléments de contact (12, 12') ou contacts de raccordement (15, 15') respectifs pour trois conducteurs de phase (L1, L2, L3) et le cas échéant pour le conducteur neutre (N). 9. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le compteur (3) est susceptible d'être accouplé électriquement et mécaniquement au tableau pour compteur, de la même manière que le dispositif coupe-circuit (4). 10. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce quele dispositif coupe-circuit (4) comprend un disjoncteur de protection de circuit, en particulier un disjoncteur de protection à interrupteur différentiel. 11. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que le dispositif coupe-circuit (4) est agencé en aval du compteur (3), de sorte que le dispositif coupe-circuit (4) est traversé par un courant compté. 12. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que le dispositif coupe-circuit (4) et/ou le compteur (3) sont/est susceptible(s) d'être arrêté(s) par un élément coupe-circuit plombable (24, 27). 13. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 3 à 12, caractérisé en ce que le dispositif coupe-circuit (4) et/ou le compteur (3) sont/est susceptible(s) d'être déplacé(s) jusque dans une position et le cas échéant d'être arrêté(s) dans cette position dans laquelle ni le pontage (17) ni la connexion des éléments de contact (12, 12') aux contacts de raccordement (15, 15') n'existe. 14. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce que le conducteur neutre est mené en passant le long du dispositif coupe-circuit (4) et/ou du compteur (3), et en ce qu'il est prévu des moyens particuliers pour interrompre le conducteur neutre lors d'une mise hors service du tableau pour compteur. 15. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé en ce que la plaque porte-compteur (2) constitue un recouvrement frontal d'un caisson (1) prévu pour le montage sur un mur. 16. Tableau pour compteur selon la revendication 15, caractérisé en ce que le caisson (1) présente sur une paroi latérale une première barrette de raccordement (5) pour raccorder des lignes menant du courant non compté et sur une autre paroi latérale, en particulier opposée à ladite paroi latérale, une barrette de raccordement (6) pour les conducteurs menant le courant compté. 17. Tableau pour compteur selon la revendication 16, caractérisé en ce que pour l'une au moins des barrettes de raccordement (5, 6), en particulier pour la barrette de raccordement (5) destinée aux conducteurs menant le courant non compté, il est prévu un recouvrement (20) qui est capable d'être bloqué dans sa position par un obturateur plombable, en particulier commun au compteur (3) ou au dispositif coupe-circuit (4). 18. Tableau pour compteur selon la revendication 16 ou 17, caractérisé en ce que l'une au moins des barrettes de raccordement (5, 6) comprend des éléments de raccordement (25) à effet ressort munis d'un levier de serrage basculant (26). 19. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 18, caractérisé en ce que le dispositif coupe-circuit (4) et le compteur (3) sont en liaison de communication et/ou de commutation l'un avec l'autre, le cas échéant sans fil. 20. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 19, caractérisé en ce que le compteur de courant (3) est en liaison avec le dispositif coupe-circuit (4) via des lignes de signalisation ou/et via des lignes à courant de commutation, en particulier via des lignes de signalisation comportant des coupleurs optiques.35 21. Tableau pour compteur selon l'une des revendications 1 à 20, caractérisé en ce que sur sa face détournée du dispositif coupe-circuit (4) ou du compteur (3), la plaque porte-compteur (2) est pourvue de canaux à ligne pour des 5 lignes de signalisation ou/et à des lignes courant de commutation.