Brevet FR2914115A1 — publié le 20080926

PROTECTION D'UNE BORNE DE RACCORDEMENT, EN PARTICULIER D'UN DISJONCTEUR DOMAINE TECHNIQUE L'invention concerne la protection contre le toucher d'une borne pivotante de raccordement à vis d'un appareillage électrique, en particulier un disjoncteur de branchement. Le dispositif de protection selon l'invention permet, quelle que soit la taille du câble à raccorder à la plage de contact, d'empêcher un accès à la vis de serrage, ainsi qu'à la plage de contact, tout en rendant la vis de serrage imperdable et débrayable en fin de course. ETAT DE LA TECHNIQUE Les branchements de raccordement au réseau électrique de distribution mettent en oeuvre, entre autres, un disjoncteur auquel des câbles doivent être associés. A cette fin, le disjoncteur peut comprendre des bornes à vis : le câble est mis en place contre la plage de raccordement du disjoncteur et y est maintenu, directement ou non, par serrage d'une vis, de sorte que la connexion électrique est assurée. Afin en outre de permettre différentes orientations relatives de la borne pour faciliter les connexions par le distributeur d'électricité et/ou l'utilisateur, des bornes pivotantes ont été développées : voir FR2464570. A des fins de protection du public, outre le traditionnel capot de protection du système de bornes d'un disjoncteur, décrit par exemple dans FR 2 442 495, il est préconisé, voire imposé, que les bornes satisfassent à des normes d'étanchéité, notamment à la norme IP 20 (c'est-à-dire une protection contre les corps solides supérieurs à 12 mm). Les différents types de systèmes de protection existants ne sont pas facilement transposables pour des bornes pivotantes. Pour ce mode de réalisation, le document FR 2 464 570 décrit un capuchon mis en place sur l'étrier autour de la vis de sorte que, en théorie, le doigt ne peut accéder à la vis. Cependant, cette solution n'est pas optimisée et des accidents peuvent survenir. Par exemple, dans le cas de gros câbles connectés, la vis peut affleurer le capuchon et il devient possible de la toucher ; inversement, dans le cas de petits câbles, il est possible d'altérer le capuchon isolant qui fait saillie de l'étrier. EXPOSE DE L'INVENTION Parmi autres avantages, l'invention vise à pallier des inconvénients de la protection des bornes pivotantes et propose un dispositif de protection d'une borne. La borne peut faire 10 partie d'un disjoncteur de branchement, ou de tout autre appareillage électrique. L'invention concerne ainsi un système de raccordement pour un appareillage électrique comprenant une vis de serrage qui se déplace dans un orifice fileté d'un étrier pivotant, l'étrier étant formé de deux branches munies d'un orifice de passage d'un axe de 15 pivotement et d'une zone de liaison entre les deux branches qui est munie de l'orifice fileté. Le système de raccordement est associé à un dispositif de protection comprenant une paroi tubulaire fermée par une partie d'extrémité munie d'un orifice de passage, de sorte que le dispositif de protection peut se mettre en place autour de l'étrier et de la vis en autorisant l'actionnement de la vis par l'orifice de passage. Le dispositif de protection est 20 muni de moyens d'assemblage avec la vis de sorte que, lors de l'actionnement de la vis, le dispositif se déplace en translation solidairement avec ladite vis. Pour que le mouvement du dispositif de protection par rapport à l'étrier soit limité et la vis imperdable, la paroi tubulaire est munie de moyens d'encliquetage sur l'étrier. 25 Avantageusement, la vis comprend une tête de dimensions supérieures à l'orifice fileté et les moyens d'assemblage du dispositif de protection comprennent au moins un ergot d'encliquetage avec la tête de la vis. Les branches de l'étrier peuvent comprendre des épaulements coopérant avec les moyens d'encliquetage du dispositif de protection. 30 Le dispositif de protection, également objet de l'invention en tant que tel, est réalisé de préférence en plastique moulé, avec avantageusement une partie d'extrémité sensiblement rectangulaire et une paroi tubulaire à quatre faces latérales de sorte que l'encombrement est5 minimal autour de l'étrier. Des fentes peuvent faciliter les encliquetages sur la vis et/ou l'étrier. L'invention concerne également une borne de raccordement comprenant le système précédent associé à une plage de contact et un axe de maintien, avantageusement emmanché à force entre les branches de l'étrier. La plage de contact comprend une partie s'enroulant partiellement autour de l'axe entre les deux branches de l'étrier : un câble positionné entre les branches de l'étrier sera maintenu en position par serrage de la vis vers la plage de contact. La borne peut être associée à un moyen de blocage en position angulaire de pivotement déterminée. Avantageusement, le dispositif de protection comprend, sur sa paroi tubulaire, un ergot servant à maintenir ledit moyen de blocage. L'invention se rapporte également à un procédé de réalisation d'une borne de. raccordement dans lequel une plage de contact courbée est mise en place dans un étrier clans lequel un axe est placé de façon imperdable. Une vis est insérée partiellement, par exemple environ à mi-course, puis un dispositif de protection est encliqueté, d'abord sur l'étrier puis sur la vis. La borne peut ensuite être montée sur un disjoncteur, et un moyen de blocage peut lui être associé. L'invention a également trait à un disjoncteur ainsi réalisé. BREVE DESCRIPTION DES DESSINS D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de la description qui suit de modes particuliers de réalisation de l'invention, donnés à titre illustratif et nullement limitatifs, représentés dans les figures annexées. 30 La figure 1 représente les différents éléments d'une borne de branchement munie de son capuchon de protection selon l'invention.25 Les figures 2A et 2B illustrent la position relative du dispositif de protection par rapport aux autres éléments de la borne respectivement pour la connexion d'un petit et d'un gros câble. La figure 3 montre le montage d'une borne selon l'invention sur un disjoncteur de branchement. DESCRIPTION DETAILLEE DE MODES DE REALISATION PREFERES Le dispositif de protection selon l'invention a pour application préférée les bornes aval d'un disjoncteur de branchement ; bien que la protection soit plus contraignante pour les bornes aval, accessibles au public (les bornes amont étant du domaine du distributeur), le disjoncteur de branchement peut comprendre des bornes similaires à l'amont. Plus généralement, tout appareil électrique comprenant des bornes à vis peut être associé à un dispositif de protection selon l'invention. Un disjoncteur comprend au moins cieux contacts mobiles relativement l'un par rapport à l'autre, des plages de contact permettant l'amenée du courant entre les contacts et des câbles extérieurs par l'intermédiaire de bornes. Tel que décrit dans le document FR 2 464 570, les bornes 1, en particulier aval, peuvent être pivotantes de sorte que le raccordement des câbles sur les plages 2 est facilité : voir aussi figure 1. Un étrier 4 en forme de U est percé par un trou taraudé 6 à sa partie supérieure 8, zone de liaison entre deux branches 10 sensiblement parallèles et dotées chacune d'un orifice 12 permettant le passage d'un axe 14 de pivotement de l'étrier 4, et plus généralement de la borne 1. La plage de contact 2, en métal bon conducteur de l'électricité, comprend une partie courbe 16 qui vient s'enrouler autour de l'axe 14 entre les branches 10. Selon la configuration de la plage 2, en particulier sa largeur et la longueur d'arc de l'enroulement 16, elle peut être mise en place avant que l'axe 14 ne soit fixé dans l'étrier 2 ou s'insérer une fois ce montage effectué. L'axe de pivotement 14 est monté imperdable dans l'étrier 4, de préférence par emmanchement à force ; d'autres options de fixation sont possibles, par exemple le mâtage, l'insertion de goupille, l'assemblage vis/écrou, ou tout autre moyen connu de l'homme du métier. Le raccordement à l'appareil électrique est réalisé par fixation d'une des extrémités 18 de la plage de contact 2 à cet appareil, et insertion d'un câble 20 (référencé 20a ou 20b sur les figures 2) entre la zone de liaison 8 de l'étrier 4 et la plage de contact 2 ; une vis 22, traversant le trou fileté 6 de la zone de liaison 8, vient ainsi serrer le câble 20 contre la partie courbe 16 de la plage de contact 2 ; dans ce mode de réalisation, le serrage est direct entre la vis 22 et le câble 20, mais il est possible d'intercaler un auxiliaire. Selon un mode préféré de réalisation de l'invention, la vis 22 comprend une tête 24 de taille supérieure à l'orifice fileté 6 de l'étrier 4, mais suffisamment petite pour ne pas augmenter inutilement la dimension de la borne 1 ; en particulier, la tête 24 est inscrite dans la zone de liaison 8, classiquement inférieure à 12 x 12 mm2: il peut s'agir d'une vis 22 de diamètre nominal 8 mm et de tête de l'ordre de 9,5 à 10,5 mm. La longueur de la tige 26 de la vis 20 est au moins égale à la distance entre la plage de contact 16 et la partie supérieure 8 de l'étrier 4 afin de s'adapter à tout diamètre de câble de raccordement 20 : pour un petit câble 20a de 2,5 mm2, le serrage doit être suffisant. Tel qu'illustré dans les figures 2A et 2B, selon le diamètre du câble 20, la vis 22 fait plus ou moins saillie de l'étrier 4 : un câble 20b de 25 mm2 est par exemple tel que la vis 22 est en bout de course dans le filetage 6 de l'étrier 4. Selon l'invention, dans toutes ses positions, la vis 22 est protégée contre le toucher : un dispositif de protection 30 est mis en place, assemblé avec la vis 22 de façon à se déplacer en translation avec elle. Le dispositif de protection 30 concerne autant la tête 24 que la tige 26 de la vis 20 il comprend notamment une partie tubulaire 32 qui protège la tige 26 de la vis sur sa longueur contre tout contact accidentel et est protubérant au dessus de la tête 24, par exemple d'au moins 2 mm quelle que soit la position relative de la vis 22 par rapport à l'axe 14. Avantageusement, le dispositif de protection 30 ne tourne pas lors de la rotation de la vis 22, de façon à coller au plus près de l'étrier 4 et à limiter l'encombrement de la borne 1 : la paroi tubulaire 32 peut ainsi comprendre quatre pans, ne laissant qu'un léger jeu autour de la zone de jonction 8 de l'étrier 4. De préférence, le dispositif de protection 30 comprend une partie supérieure 34 fermant sensiblement la partie tubulaire 32, à l'exception d'un orifice de passage 36 d'un outil d'actionnement de la vis 22 ; en particulier, l'orifice de passage 36 vers la vis 22 est de dimensions inférieures à sa tête 24, par exemple du même diamètre que la tige 26, de sorte que la vis 22 est bloquée dans le capuchon 30. L'assemblage, fixe en translation mais tolérant la rotation relative, entre dispositif de protection 30 et vis 22 est réalisé par encliquetage, de préférence par l'intermédiaire de la tête 24 de cette dernière û il serait envisageable, notamment au cas où la vis 22 est une simple tige filetée, de mettre en place un collier sur la tige 26, éventuellement à l'intérieur de l'étrier 4, pour l'assemblage avec le capuchon 30. Selon le mode de réalisation préféré, le dispositif de protection 30 comprend, sur la surface de la partie d'extrémité 34 faisant face à l'axe de pivotement 14, deux ergots 38 d'encliquetage sur la tête de vis 24 ; ce mode de réalisation permet une solidarisation stable et fiable, tout en restant facile à encliqueter ; d'autres options sont possibles. Pour parfaire la protection, il est avantageux que la vis 22 soit montée imperdable dans le système de raccordement comprenant la vis 22, l'étrier 4 et le capuchon 30. Comme la vis 22 et le dispositif de protection 30 sont mobiles en translation par rapport à l'étrier 4, selon l'invention, le dispositif de protection 30 est muni, au niveau de sa paroi tubulaire 32, et de préférence à l'extrémité, de moyens 40 permettant un encliquetage sur l'étrier 4 de sorte qu'un mouvement relatif soit possible mais limité. L'encliquetage est avantageusement réalisé au niveau d'une branche 10 de l'étrier 4 ; par souci de simplification du montage et de la fabrication, il est préféré que la conception soit symétrique : chacune des branches 10 comprend, de chaque côté, un épaulement 42 qui permet l'encliquetage avec quatre ergots 40 aux quatre coins inférieurs du capuchon 30. La position relative entre l'orifice de passage 12 des branches 10 et l'épaulement 42 est déterminée de façon à permettre le débattement nécessaire de la vis 22. Avantageusement, la longueur de débattement de l'ensemble vis 22/dispositif de protection 30 par rapport à l'étrier 4 est dimensionnée de sorte que la vis 22 sorte complètement de l'orifice fileté 6 de l'étrier 4 en position maximale d'écartement entre capuchon 30 et étrier 4 de façon à ne pas fausser le filetage en cas de forçage ; comme la vis 22 est maintenue solidaire du capuchon 30 par les ergots 38 et que le capuchon 30 lui-même ne peut s'extraire de l'étrier 4 en raison des ergots 40, la borne 1 reste en une partie. Le capuchon 30 est de préférence réalisé de façon unitaire en plastique moulé ; différents passages traversants 44 peuvent être prévus afin de mouler les protubérances 38, 40 d'encliquetage. La taille de ces passages 44 est telle que la fonction première du dispositif de protection 30 reste conservée, un toucher accidentel sur la vis 22 étant prohibé. Pour faciliter la mise en place du dispositif de protection 30 sur l'étrier 4., des fentes 46 peuvent être prévues sur la paroi tubulaire 32, afin de permettre un écartement relatif des ergots 40 d'encliquetage par rapport à la paroi 32 ; avantageusement, deux fentes 46 sont placées sur deux faces opposées du capuchon 30. De préférence, les fentes 46 sont protégées également du passage d'un objet vers la tige 26 de la vis 22 par un surmoulage 48. Avantageusement, une protubérance, et notamment l'un des surmoulages de protection 48, peut servir à la mise en place d'un moyen de blocage 50 de la position angulaire de la borne 1 : tel qu'illustré en figure 3, un moyen de blocage 50 muni d'une fente 52 coopérant avec la protubérance 48 peut figer l'inclinaison de la vis 22 par rapport au disjoncteur. Il est avantageux de disposer de deux protubérances 48 symétriques à des fins de facilité de fabrication et mise en place. Le montage d'un disjoncteur selon l'invention n'est ainsi pas modifié par rapport à l'existant. Dans un premier temps, une borne 1 est réalisée : la plage de contact 2 est mise en place autour de l'axe de pivotement 14 dans l'étrier 4, selon l'une des deux options présentées plus haut. La vis de serrage 22 est alors insérée partiellement., par exemple vissée à moitié, dans l'étrier 4. Ensuite, le dispositif de protection 30 de la vis 22 est encliqueté sur l'ensemble ainsi réalisé, l'encliquetage sur l'étrier 4 se produisant avant l'encliquetage sur la tête de vis 24, formant ainsi un système qui ne peut plus, sauf à contraindre les moyens d'encliquetage, être désolidarisé. La borne 1 est mise en place dans le disjoncteur de déclenchement et l'extrémité 18 de la plage de contact 2 connectée aux éléments fonctionnels. Selon les souhaits de l'utilisateur, un moyen de blocage 50 peut être couplé à la borne 1 avant mise en place d'un capot de fermeture (non illustré)., Lors du raccordement du disjoncteur, le capot de protection est ôté, la vis 22 est desserrée ; selon les options, il est possible soit de mettre en place un moyen de blocage 50 pour maintenir les bornes dans une position relative de pivotement s'il n'était pas présent, soit de retirer celui qui était en place. Le câble de raccordement 20 est inséré contre la plage de contact 26 dans l'étrier 4 (sur la figure 3 : depuis l'arrière), puis la vis 22 est serrée ; le capot de protection peut être remis en place. REVENDICATIONS 1. Dispositif de protection d'une borne de raccordement (1) qui comprend une vis de serrage (22) se déplaçant dans un orifice fileté (6) d'un étrier pivotant (4), l'étrier (4) étant formé de deux branches (10) munies d'un orifice (12) de passage d'un axe de pivotement (14) et d'une zone de liaison (8) entre les deux branches (10) munie de l'orifice fileté (6), ledit dispositif de protection (30) comprenant : - une paroi tubulaire (32) fermée par une partie d'extrémité (34) munie d'un orifice de passage (36), de sorte que le dispositif de protection (30) peut se mettre en place autour de l'étrier (4) et de la vis (22) en autorisant l'actionnement de la vis (22) par l'orifice de passage (36) ; - des moyens d'assemblage (38) du dispositif de protection (30) avec la vis (22) de sorte que, lors de l'actionnement de la vis (22), ledit dispositif (30) se déplace en translation solidairement avec elle ; - des moyens d'encliquetage (40) de la paroi tubulaire (32) sur l'étrier (4) de sorte que, une fois l'étrier (4) placé dans le dispositif de protection (30), le mouvement de translation dudit dispositif (30) par rapport à l'étrier (4) est limité. 2. Dispositif de protection selon la revendication 1 dans lequel la partie d'extrémité (34) est sensiblement rectangulaire et la paroi tubulaire (32) comprend quatre pans latéraux. 3. Dispositif de protection selon l'une des revendications 1 ou 2 composé d'une seule partie moulée. 4. Dispositif de protection selon l'une des revendications 1 à 3 comprenant en outre au moins une fente (46) sur la paroi tubulaire (32) de façon à faciliter l'encliquetage sur l'étrier (4) et/ou une protubérance (48) sur la paroi tubulaire (32). 30 5. Système de raccordement comprenant un étrier pivotant (4) formé de deux branches (10) munies d'un orifice de passage (12) d'un axe de pivotement (14) et d'une zone de liaison (8) entre les deux branches (10) munie d'un orifice fileté (6), une vis de 925serrage (22) coopérant avec l'orifice fileté (6) et un dispositif de protection (30) selon l'une des revendications 1 à 4. 6. Système de raccordement selon la revendication 5 dans lequel la vis (22) comprend une tête (24) de dimensions supérieures à l'orifice fileté (6) et inférieures à la zone de liaison (8), et les moyens d'assemblage du dispositif de protection (30) comprennent, au niveau de la partie d'extrémité (34), au moins un ergot (38) d'encliquetage avec la tête de la vis (24). 7. Système de raccordement selon l'une des revendications 5 ou 6 dans lequel les branches (10) de l'étrier (4) comprennent des épaulements (42) susceptibles de coopérer avec les moyens d'encliquetage (40) du dispositif de protection (30). 8. Borne de raccordement comprenant un système de raccordement selon l'une des revendications 5 à 7, un axe (14) monté imperdable dans les orifices de passage (12) de l'étrier (4) et une plage de contact (2) comprenant une partie (16) s'enroulant partiellement autour de l'axe (14) entre les deux branches (10) de l'étrier (4). 9. Disjoncteur comprenant des contacts mobiles l'un par rapport à l'autre reliés électriquement à l'extérieur par l'intermédiaire de bornes de raccordement, l'une des bornes au moins étant conforme à la revendication 8. 10. Disjoncteur selon la revendication 9 dans lequel toutes les bornes de raccordement (1) sont similaires. 11. Disjoncteur selon l'une des revendications 9 ou 10 comprenant en outre un moyen de blocage (50) sur une borne selon la revendication 8. 12. Procédé de montage d'une borne de raccordement selon la revendication 8 30 comprenant la mise en place de la plage de contact (2) et de l'étrier (4), le passage de l'axe (14), l'insertion partielle de la vis (22), l'encliquetage du dispositif de protection (30) sur l'étrier (4) puis la vis (22).25 13. Procédé de montage selon la revendication 12 comprenant la mise en place de la borne (1) sur un disjoncteur. 14. Procédé de montage selon la revendication 13 comprenant en outre la mise en place d'un moyen de blocage (50) sur la borne (1).