Brevet FR2922483A1 — publié le 20090424

BOUCLE ESCAMOTABLE POUR CEINTURE DE SECURITE La présente invention concerne une ceinture de sécurité permettant de maintenir sur son siège le passager d'un véhicule automobile. Les véhicules automobiles comportent généralement aux places assises une ceinture de sécurité à trois points d'ancrage, comprenant une sangle formant un brin mobile enroulé sur un enrouleur fixé sur la caisse du véhicule, et qui monte pour passer dans un anneau situé au niveau des épaules des passagers, cet anneau constituant un premier point d'ancrage. Ensuite la sangle descend en diagonale pour passer de l'autre côté du siège, dans un anneau comprenant un pêne qui peut se verrouiller dans une boucle liée au sol, constituant un deuxième point d'ancrage. Et enfin la sangle revient de l'autre côté du siège pour être fixée au sol par un troisième point d'ancrage. La boucle recevant le pêne est liée au plancher du véhicule par un brin fixe qui peut être rigide, constituant le deuxième point d'ancrage se trouvant habituellement entre les sièges. Il est connu de lier un brin fixe qui est rigide, à un point d'ancrage escamotable suivant un mouvement rectiligne. Le document GB-A-2382802 présente un brin fixe comprenant une boucle fixée à une extrémité d'un câble, l'autre extrémité étant liée à un dispositif élastique situé horizontalement sur le côté d'un siège. Ce dispositif permet une légère avance du câble et donc de la boucle, en comprimant un ressort sous l'effet d'une forte traction sur la sangle, dans le cas d'un choc violent suite à un accident, pour absorber de l'énergie et réduire la force d'impact de la sangle sur le torse du passager. Ce dispositif comporte un actionneur qui règle la dureté d'un amortissement en fonction de paramètres comme le poids du passager, pour optimiser sa protection en cas de choc. Ce moyen de déplacement de la boucle est complexe, et il est dédié au problème d'escamotage en cas de choc. D'autres dispositifs de fixation escamotable du brin fixe sont connus, comme une fixation pivotante décrite dans le document FR-A1-2882981. La boucle est fixée sur un brin fixe pivotant lié à un système d'articulation, réalisant un escamotage automatique du brin fixe quand le dossier du siège est replié. Ce dispositif est complexe et relativement encombrant, le pivotement du brin fixe nécessitant un certain espace libre pour permettre ce mouvement. Or un brin fixe escamotable permettant un réglage en hauteur de la boucle, est intéressant notamment dans le cas des sièges arrière, en deuxième ou en troisième ligne derrière les sièges avant, quand on veut replier les dossiers et éventuellement escamoter les assises dans le plancher, pour proposer une surface de chargement dégagée. Des brins fixes qui dépassent du plan de chargement, constituent des obstacles gênant le chargement. La présente invention a notamment pour but d'éviter ces inconvénients de la technique antérieure, et d'apporter à la réalisation d'une boucle escamotable montée sur un brin fixe, une solution simple, compacte et économique. Elle propose à cet effet une ceinture de sécurité permettant de maintenir sur son siège le passager d'un véhicule automobile, comprenant un brin fixe reliant à la caisse du véhicule, une boucle de verrouillage recevant un pêne lié à un brin mobile de la ceinture, caractérisé en ce que le brin fixe comporte une barre rectiligne coulissant longitudinalement dans un rail de guidage, l'un de ces éléments, la barre ou le rail de guidage, étant relié à la boucle de verrouillage, l'autre à la caisse du véhicule, le rail de guidage comportant des moyens de limitation de la course de la barre rectiligne. Un avantage essentiel du brin fixe selon l'invention est que la barre rectiligne coulissant dans le rail représente un moyen d'escamotage compacte et simple. Le brin fixe de la ceinture de sécurité selon l'invention peut en outre comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, qui peuvent être combinées entre elles. Avantageusement, les moyens de limitation de la course de la barre rectiligne comportent un axe transversal engagé simultanément dans un perçage d'un des éléments, et dans une lumière allongée longitudinalement de l'autre des éléments, de manière à permettre un coulissement limité de la barre par rapport au rail. Selon un mode préféré de l'invention, le rail de guidage comporte en section transversale un profil comprenant une partie centrale plate, bordée de chaque côté par un rebord de guidage formant un retour vers l'axe longitudinal, la barre rectiligne qui est plate étant insérée dans ce profil. La lumière allongée longitudinalement, peut être réalisée dans la partie plate du rail de guidage. Avantageusement, l'axe transversal engagé dans le perçage et dans la lumière allongée longitudinalement, comprend un rivet comportant deux épaulements qui encadrent axialement le rail de guidage et la barre plate. Avantageusement, le brin fixe comporte un ressort de précharge prenant appui sur un élément lié à la caisse du véhicule, pour exercer une force permanente sur le support de la boucle de verrouillage et l'aider à monter. Le rail de guidage peut être fixé à la caisse du véhicule par une équerre, comportant un pion de centrage fixe du ressort de précharge qui est hélicoïdal. Selon une caractéristique de l'invention, le brin fixe comporte des moyens de freinage assurant un freinage du coulissement de la barre rectiligne dans le rail de guidage. La barre rectiligne qui est plate, peut comporter sur un côté des crans espacés régulièrement. Le rail de guidage peut comprendre un bord comportant longitudinalement une succession de fentes allongées suivant l'axe du rail, correspondant aux crans de la barre plate, et un ressort lié au rail peut comprendre des bossages qui pénètrent simultanément dans les fentes et dans les crans. L'invention sera mieux comprise et d'autres caractéristiques et avantages apparaîtront plus clairement à la lecture de la description ci-après donnée à titre d'exemple, en référence aux dessins annexés dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective des différents composants d'un brin fixe selon l'invention ; - la figure 2 est une vue en perspective du brin fixe assemblé ; - la figure 3 est une vue en perspective suivant un autre angle, du brin fixe assemblé. - la figure 4 est une vue en perspective des différents composants d'un brin fixe selon l'invention, suivant une variante ; - la figure 5 est une vue en perspective du brin assemblé, le rail étant présenté en transparence. Les figures 1 à 3 représentent un brin fixe 1, comprenant une boucle de verrouillage 2 comportant sur le dessus une ouverture 4, recevant un pêne non représenté d'un brin mobile d'une ceinture de sécurité, qui vient se verrouiller dedans. La boucle de verrouillage 2 est fixée à l'extrémité supérieure d'une barre rectiligne plate 6, comportant à sa base un perçage 8 centré suivant l'axe longitudinal de la barre. Un rail de guidage métallique 10 formé dans un profilé, est fixé par son extrémité inférieure au plancher du véhicule par une équerre 12. Le rail de guidage 10 est rectiligne, comprenant une section transversale ayant la forme générale d'un C comportant une partie centrale plate, bordée de chaque côté par un rebord latéral formant un retour vers l'axe longitudinal. L'équerre de fixation 12 comporte un tube fixe 14 formant un pion de centrage, parallèle à l'axe longitudinal et se trouvant à proximité de la base du rail 10, ce tube servant de guidage à un ressort hélicoïdal 30 engagé dessus, dont la base prend appui sur l'équerre. La barre rectiligne plate 6 supportant la boucle de verrouillage 2, s'ajuste avec un jeu réduit dans le profilé formant le rail 10 en étant maintenue et guidée par les rebords latéraux, de manière à pouvoir coulisser librement suivant l'axe longitudinal. Le rail de guidage 10 comporte une fente longitudinale 28, réalisée sur la partie plane du profilé et centrée sur l'axe, qui s'étend sur environ la moitié de la longueur du rail. Un rivet 20 s'ajuste dans la fente longitudinale 28 du rail 10 et dans le perçage 8 de la barre plate 6, il comporte deux épaulements encadrant ces deux éléments, pour assurer un maintien axial. On peut ainsi faire coulisser longitudinalement la barre plate 6 liée au rivet 20 qui coulisse dans la fente 28, ce rivet formant une butée de fin de course en limitant le mouvement de la barre, quand il arrive aux extrémités de la fente. Le rivet 20 réalise ainsi un maintien ferme de la barre plate 6, et assure une fixation résistante notamment à la traction quand la ceinture de sécurité est soumise à une forte pression. L'extrémité du rivet située du côté de la barre plate 6, forme un téton cylindrique qui s'ajuste dans un perçage 24 d'une butée d'appui 22. Cette butée d'appui 22 comporte une tige de centrage mobile 26, alignée sur le tube de centrage fixe 14 et coulissant dedans pendant la course de la barre plate 6. Le ressort hélicoïdal 30 est ainsi guidé sur toute sa longueur pendant le débattement de la boucle 4, et prenant appui sur l'équerre 12 fixée au sol, exerce une force permanente sur cette barre plate pour l'aider à monter. Par ailleurs, le brin fixe 1 peut comporter des moyens de freinage, constitués par exemple par un léger serrage de la barre plate 6 dans le profilé du rail 10, ou par tout autre système comme des languettes exerçant une pression, pour freiner le mouvement de la barre plate et maintenir la boucle de verrouillage 2 en position basse malgré la pression du ressort de remontée 30. Les figures 4 et 5 représentent un brin fixe 41, comprenant de la même manière une boucle de verrouillage 2 fixée à l'extrémité supérieure d'une barre rectiligne plate 6 comportant un perçage 8, qui coulisse dans un rail de guidage 10 fixé au plancher du véhicule par une équerre 12, ce rail de guidage comportant une fente longitudinale 28. Un rivet 20 s'ajuste dans la fente longitudinale 28 et dans le perçage 8 de la barre plate 6, pour permettre le coulissement de la barre plate tout en réalisant des butées de fin de course. Un ressort de remontée 30 exerce une force permanente sur la barre plate 6 pour l'aider à monter. Le côté extérieur d'un rebord du rail de guidage 10 formant un bord plat, comprend longitudinalement une succession de fentes 44 allongées suivant l'axe de ce rail. Un ressort 40 constitué d'un fil métallique mis en forme, comprend une base maintenue bloquée entre la partie basse du rail 10 et son équerre 12 de fixation, et une forme sensiblement droite qui remonte parallèlement au bord du rail 10, le long de la succession de fentes 44. En face de chaque fente 44, le ressort 40 forme un bossage 42 correspondant à cette ouverture pratiquée dans le rail 10. Le côté de la barre plate 6 qui se trouve en face des fentes 44, comprend une succession de crans 46 aux fonds arrondis, et dont la largeur et l'espacement correspondent à ceux des fentes. Par un effet élastique du ressort 40, les bossages 42 pénètrent dans les fentes 44 et sont plaqués au fond des crans 46. Les bossages 42 s'appuyant dans les crans 46, on réalise de cette manière un maintien longitudinal en position basse ou dans une position intermédiaire de la barre plate 6, malgré la charge du ressort de remontée 30. En exerçant une légère traction sur la boucle de verrouillage 2, les bossages 42 se dégagent des crans 46 en écartant le ressort 40, et la boucle de verrouillage, aidée par le ressort de remontée 30, est remise en position haute. Le brin fixe suivant l'invention permet de manière simple et économique, de réaliser facilement un escamotage de la boucle de verrouillage, pour la descendre et libérer de l'espace dans le véhicule. De plus le système d'escamotage télescopique, par coulissement d'une barre plane dans un rail, est peu encombrant. D'une manière générale le brin fixe peut être réalisé de différentes manières, en utilisant par exemple d'autres formes de profilé pour le guidage d'une barre, ou en inversant la structure, le rail de guidage pouvant être lié à la boucle de verrouillage. REVENDICATIONS 1 ù Ceinture de sécurité permettant de maintenir sur son siège le passager d'un véhicule automobile, comprenant un brin fixe (1, 41) reliant à la caisse du véhicule une boucle de verrouillage (2) recevant un pêne lié à un brin mobile de la ceinture, caractérisée en ce que le brin fixe (1, 41) comporte une barre (6) rectiligne coulissant longitudinalement, dans un rail de guidage (10), l'un de ces éléments, la barre ou le rail de guidage, étant relié à la boucle de verrouillage (2), l'autre à la caisse du véhicule, et en ce que le rail de guidage comporte des moyens de limitation de la course de la barre rectiligne (28). 2 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon la revendication 1, caractérisée en ce que les moyens de limitation de la course de la barre rectiligne (6) comportent un axe transversal (20) engagé simultanément dans un perçage (8) d'un des éléments, et dans une lumière allongée longitudinalement (28) de l'autre des éléments, de manière à permettre un coulissement limité de la barre par rapport au rail. 3 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon la revendication 2, caractérisée en ce que le rail de guidage (10) comporte en section transversale, un profil comprenant une partie centrale plate, bordée de chaque côté par un rebord de guidage formant un retour vers l'axe, et en ce que la barre rectiligne (6) qui est plate, est insérée dans ce profil. 4 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon la revendication 3, caractérisée en ce que la lumière allongée longitudinalement (28) est réalisée dans la partie plate du rail de guidage (10). 5 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon la revendication 3 ou 4, caractérisée en ce que l'axe transversal (20) engagé dans le perçage (8) et dans la lumière allongée longitudinalement (28), comprend un rivet comportant deux épaulements qui encadrent axialement le rail de guidage (10) et la barre plate (6).6 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'il comporte un ressort de précharge (30) prenant appui sur un élément (12) lié à la caisse du véhicule, pour exercer une force permanente sur le support de la boucle de verrouillage (2) et l'aider à monter. 7 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon la revendication 6, caractérisée en ce que le rail de guidage (10) est fixé à la caisse du véhicule par une équerre (12), comportant un pion de centrage fixe (14) du ressort de précharge (30) qui est hélicoïdal. 8 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que le brin fixe (1) comporte des moyens de freinage, assurant un freinage du coulissement de la barre rectiligne (6) dans le rail de guidage (10). 9 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon les revendications 3 et 8, caractérisée en ce que la barre rectiligne qui est plate (6), comporte sur un côté des crans (46) espacés régulièrement. 10 ù Ceinture de sécurité comprenant un brin fixe selon la revendication 9, caractérisée en ce que le rail de guidage (10) comprend un bord comportant longitudinalement une succession de fentes (44) allongées suivant l'axe du rail, correspondant aux crans (46) de la barre plate (6), et en ce qu'un ressort (40) lié au rail, comprend des bossages (42) qui pénètrent simultanément dans les fentes et dans les crans.