Brevet FR2915443A1 — publié le 20081031

Dispositif de sécurité destiné à être monté sur un siège de véhicule et à limiter le déplacement latéral d'un passager assis sur ledit siège La présente invention concerne un dispositif de sécurité destiné à être monté sur un siège de véhicule et à limiter le déplacement latéral d'un passager assis sur ledit siège. Le document JP 2001-301507 présente un dispositif de sécurité destiné à être monté sur un siège de véhicule automobile. Ce dispositif de sécurité comprend deux bras destinés à s'étendre à l'avant du dossier du siège en étant latéralement espacés l'un de l'autre et à limiter le déplacement latéral du corps d'un passager assis sur ledit siège. Les bras de ce dispositif de sécurité occupent des positions fixes l'un par rapport à l'autre. Un tel dispositif de sécurité, lorsqu'il n'est pas utilisé, présente un encombrement pouvant s'avérer gênant, notamment lorsque le dispositif de sécurité est démonté du siège et rangé dans le coffre du véhicule. Le but de la présente invention est de remédier aux inconvénients précités et de proposer un dispositif de sécurité dont l'encombrement peut être limité lorsque le dispositif de sécurité n'est pas utilisé. A cet effet, l'invention concerne un dispositif de sécurité destiné à être monté sur le dossier d'un siège de véhicule, tel qu'un véhicule automobile, et comprenant deux bras destinés à s'étendre à l'avant du dossier du siège en étant latéralement espacés l'un de l'autre et à limiter le déplacement latéral du corps d'un passager assis sur ledit siège, caractérisé en ce que les deux bras sont aptes à pivoter l'un par rapport à l'autre entre une position déployée ou d'utilisation dans laquelle les deux bras sont latéralement espacés et une position d'encombrement limité dans laquelle les bras sont rabattus l'un vers l'autre. Selon une autre caractéristique de l'invention, les bras pivotent autour d'un axe de pivotement qui est orienté approximativement verticalement lorsque le dispositif est monté sur le dossier du siège. Selon une autre caractéristique de l'invention, 5 l'axe de pivotement des bras est décalé relativement à un plan de symétrie dudit dispositif de sécurité. Selon une autre caractéristique de l'invention, le dispositif de sécurité comporte des moyens de fixation amovible permettant de fixer le dispositif de sécurité à 10 la partie supérieure du dossier d'un siège d'un véhicule. Selon une autre caractéristique de l'invention, au moins un des bras comprend au moins un moyen de guidage d'une ceinture de sécurité liée au siège de véhicule. Selon une autre caractéristique de l'invention, au 15 moins un des bras comprend plusieurs moyens de guidage d'une ceinture de sécurité liée au siège du véhicule, ces moyens de guidage étant disposés à des hauteurs différentes. Selon une autre caractéristique de l'invention, 20 chaque moyen de guidage de la ceinture de sécurité est formé d'un orifice traversant le bras. Selon une autre caractéristique de l'invention, le dispositif de sécurité comprend des moyens de fixation amovible à un siège de véhicule comprenant un appui-tête 25 monté sur des tiges, les moyens de fixation comprenant au moins un crochet de fixation à une des tiges de l'appui-tête dudit siège. Selon une autre caractéristique de l'invention, le crochet est monté pivotant entre une position de 30 verrouillage de la tige de l'appui-tête et une position déverrouillée permettant le libre passage de la tige de l'appui-tête. Selon une autre caractéristique de l'invention, le crochet passe automatiquement, sous l'effet d'un ressort, 35 de sa position déverrouillée à sa position de verrouillage lorsque le dispositif de sécurité est positionné sur le siège. Selon une autre caractéristique de l'invention, le crochet passe de sa position verrouillée à sa position déverrouillée sous l'effet d'un organe de commande actionné par un utilisateur du véhicule. L'invention sera maintenant décrite en détails, en référence aux figures annexées, parmi lesquelles : - la figure 1 est une vue en perspective d'un dispositif de sécurité conforme à l'invention et monté sur un siège de véhicule automobile; - la figure 2 est une autre vue en perspective du dispositif de sécurité de la figure 1 dans lequel les bras occupent une position déployée ou d'utilisation; - la figure 3 est une vue de dessus du dispositif de sécurité de la figure 1; - la figure 4 est une vue de dessus semblable à celle de la figure 3, avec les bras occupant une position d'encombrement limité; - les figures 5 à 7 sont des vues de coté d'un siège de véhicule sur lequel est monté le dispositif de sécurité de la figure 1, chaque figure représentant une étape du montage du dispositif de sécurité sur le siège; - la figure 8 est une vue en perspective arrière du dispositif de sécurité de la figure 1 monté sur un siège de véhicule; - la figure 9 est une vue en coupe, selon le plan Pzx représenté à la figure 8, du dispositif de sécurité de la figure 1, le dispositif de sécurité n'étant pas verrouillé sur le siège; - la figure 10 est une vue en coupe semblable à 30 celle de la figure 9 avec le dispositif de sécurité verrouillé sur le siège. La figure 1 représente un dispositif de sécurité 1 monté sur un siège de véhicule automobile 2. Ce dispositif de sécurité 1, représenté en figure 35 2, comprend deux bras A, B destinés à s'étendre à l'avant du dossier 3 du siège 2 en étant latéralement espacés l'un de l'autre et à limiter le déplacement latéral du corps d'un passager 4 assis sur le siège 2, notamment lors de choc latéraux, le passager 4 étant assis directement sur le siège 2 ou par l'intermédiaire d'un rehausseur 5, comme représenté en figure 1. Chaque bras A, B comprend une portion de fixation 6A, 6B permettant de solidariser le bras A, B au siège 2 du véhicule. Les portions de fixation 6A, 6B présentent une forme générale sensiblement parallélépipédique et sont de préférence réalisées en un matériau plastique de façon à limiter la masse totale du dispositif de sécurité 1. Chaque bras A, B comprend également une portion 7A, 7B de limitation du déplacement latéral d'un passager 4 assis sur un siège 2 sur lequel est monté le dispositif de sécurité 1. Cette portion de limitation 7A, 7B s'étend transversalement à la portion de fixation 6A, 6B et est destinée à s'étendre à l'avant du dossier 3 du siège 2 lorsque le dispositif de sécurité 1 est monté sur le siège 2. Les portions de limitation 7A, 7B sont de préférence réalisées en un matériau plastique recouvert d'un matériau souple et amortissant tel que de la mousse pour éviter que le passager 4 ne se fasse mal lors de choc latéraux. Selon l'invention, les deux bras A, B sont aptes à pivoter l'un par rapport à l'autre entre une position déployée ou d'utilisation dans laquelle les deux bras A, B sont latéralement espacés, comme représenté aux figures 1 à 3, et une position d'encombrement limité dans laquelle les bras A, B sont rabattus l'un vers l'autre, comme représenté à la figure 4. A cet effet, les deux bras A, B sont montés pivotant l'un par rapport à l'autre autour d'un axe de pivotement 8 reliant les deux portions de fixation 6A, 6B l'une à l'autre. Avantageusement, l'axe 8 est disposé dans un plan défini par les bords avant 16A, 16B lorsque les bras A, B occupent leur position déployée ou d'utilisation. Toutefois, sans sortir du principe de la présente invention, il est également concevable de placer l'axe 8 davantage vers l'arrière des portions de fixation 6A, 6B. L'axe de pivotement 8 des bras A, B est orienté approximativement verticalement lorsque le dispositif 1 est monté sur le dossier 3 du siège 2. Cet axe de pivotement s'étend dans un plan parallèle à un plan de symétrie P du dispositif de sécurité 1 en étant décalé relativement au plan de symétrie P du dispositif de sécurité 1. En position déployée ou d'utilisation, les portions de fixation 6A, 6B des bras A, B sont alignées l'un par rapport à l'autre. Par conséquent, les portions de limitation 7A, 7B s'étendent dans des plans mutuellement parallèles, comme visible aux figures 2 et 3. Après le pivotement des bras A, B depuis leur position déployée ou d'utilisation vers leur position d'encombrement limité, les bras A, B s'étendent l'un devant l'autre, comme visible à la figure 4. L'axe de pivotement 8 des bras A, B ne comprend pas de moyens de verrouillage. Lorsqu'un utilisateur souhaite placer les bras A, B du dispositif de sécurité 1 dans leur position d'encombrement limité, par exemple lors du rangement du dispositif de sécurité 1 dans le coffre, il n'a qu'à rapprocher les bras A, B l'un de l'autre. Comme visible sur les figures 1, 2, 6 et 7, chaque bras A, B comprend, au niveau de sa portion de limitation 7A, 7B, des moyens de guidage 9A, 9B d'une ceinture de sécurité passager 10 liée au siège 2 du véhicule. Les moyens de guidage 9A, 9B permettent de maintenir la ceinture de sécurité 10 approximativement au niveau des épaules du passager 4 assis sur le siège 2. Chaque moyen de guidage 9A, 9B de la ceinture de sécurité 10 est formé d'un orifice traversant le bras. Chaque bras A, B comprend plusieurs orifices traversant 9A, 9B à différentes hauteurs de façon que l'utilisateur du véhicule puisse choisir le moyen de guidage 9A, 9B le plus adapté à la hauteur des épaules du passager 4 assis sur le siège 2. Le fait qu'il y ait des moyens de guidage 9A, 9B sur chaque bras A, B permet de monter le dispositif de sécurité 1 sur un siège de véhicule 2 dont la ceinture de sécurité 10 est monté d'un coté ou de l'autre du siège 2. Le dispositif de sécurité 1 comprend des moyens de fixation amovible à un siège de véhicule 2 comprenant un appui-tête 11 monté sur des tiges 12A, 12B. Ces moyens de fixation comprennent deux structures de fixation qui sont similaires et symétriques relativement au plan de symétrie P du dispositif de sécurité 1, chaque bras A, B comprenant une de ces structures de fixation. En effet, la portion de fixation 6A, 6B de chaque bras A, B comprend une échancrure 13A, 13B s'étendant de la face supérieure 14A, 14B à la face inférieure de la portion de fixation 6A, 6B et parallèlement au plan de symétrie P du dispositif de sécurité 1, du bord arrière 15A, 15B de la portion de fixation 6A, 6B jusqu'à un point distant du bord avant 16A, 16B de la portion de fixation 6A, 6B. Comme représenté à la figure 8, chaque échancrure 13A, 13B est destinée à recevoir une tige 12A, 12B de l'appui-tête 11 lors de la mise en place du dispositif de sécurité 1 sur le siège 2, l'appui-tête 11 étant préalablement écarté du bord supérieur 17 du dossier 3 du siège 2 afin qu'au moins une hauteur suffisante des tiges 12A, 12B soit accessible. Chaque bras A, B comprend également un crochet 18A, 18B monté pivotant autour d'un axe de pivotement 20A, 20B sur une plaque de renfort 19A, 19B de la portion de fixation 6A, 6B du bras A, B entre une position déverrouillée permettant le libre passage de la tige 12A, 12B de l'appui-tête 11, comme représenté à la figure 9, et une position de verrouillage de la tige 12A, 12B de l'appui-tête 11 logée dans le fond de l'échancrure 13A, 13B de la portion de fixation 6A, 6B du bras A, B, comme représenté à la figure 10. Dans chaque bras A, B, l'axe de pivotement 20A, 20B du crochet 18A, 18B s'étend parallèlement à l'axe de pivotement 8 des bras A, B et traverse la portion de fixation 6A, 6B du bras A, B entre le fond de l'échancrure 13A, 13B destinée à recevoir la tige 12A, 12B de l'appui-tête 11 et le bord avant 16A, 16B de la portion de fixation 6A, 6B en étant décalé vers le bord externe 21A, 21B du bras A, B relativement au plan dans lequel s'étend l'échancrure 13A, 13B. Chaque crochet 18A, 18B est avantageusement réalisé sous forme d'une fourche à deux dents comprenant une base 22A, 22B sensiblement parallélépipédique et s'étendant parallèlement aux bords avant 16A, 16B et arrière 15A, 15B de la portion de fixation 6A, 6B du bras A, B lorsque le crochet 18A, 18B occupe sa position de verrouillage, comme représenté à la figure 10. Chaque crochet 18A, 18B comprend également une partie recourbée 23A, 23B liée à la base 22A, 22B à distance des extrémités internes 24A, 24B et externes 25A, 25B de celle-ci et destinée à entourer au moins partiellement la tige 12A, 12B de l'appui-tête 11 lorsque le crochet 18A, 18B occupe sa position de verrouillage. Cette partie 23A, 23B est recourbée parallèlement à la base 22A, 22B, vers l'extrémité interne 24A, 24B de celle-ci et s'étend dans le plan de la base 22A, 22B du crochet 18A, 18B. L'axe de pivotement 20A, 20B de chaque crochet 18A, 18B traverse celui-ci à la jonction de sa base 22A, 22B et de sa partie recourbée 23A, 23B. Chaque crochet 18A, 18B pivote entre sa position déverrouillée, comme représenté à la figure 10, et sa position de verrouillage, comme représenté à la figure 9, sous l'effet d'actions exercées sur l'extrémité externe 25A, 25B de la base 22A, 22B du crochet. En effet, chaque bras A, B comprend un organe de commande 26A, 26B accessible par un utilisateur par le bord externe 21A, 21B du bras A, B. Cet organe de commande 26A, 26B est monté en liaison glissière de façon à pouvoir être déplacé parallèlement au plan de symétrie P du dispositif de sécurité 1. Cet organe de commande 26A, 26B comprend une extrémité 27A, 27B entrant en contact avec l'extrémité externe 25A, 25B de la base 22A, 22B du crochet 18A, 18B de façon que, lorsque l'utilisateur pousse l'organe de commande 26A, 26B vers le bord avant 16A, 16B de la portion de fixation 6A, 6B du bras, le crochet 18A, 18B pivote de sa position de verrouillage dans laquelle la base 22A, 22B du crochet 18A, 18B s'étend parallèlement aux bords avant 16A, 16B et arrière 15A, 15B de la portion de fixation 6A, 6B du bras A, B, comme représenté en figure 10, vers sa position déverrouillée, comme représenté en figure 9, dans laquelle l'extrémité externe 25A, 25B de la base 22A, 22B du crochet 18A, 18B a pivoté vers le bord avant 16A, 16B de la portion de fixation 6A, 6B du bras A, B autour de l'axe de pivotement 20A, 20B du crochet 18A, 18B. Chaque bras A, B comprend également un ressort spiral 28A, 28B dont une extrémité 29A, 29B est solidaire de la plaque de renfort 19A, 19B et dont l'autre extrémité 30A, 30B est solidaire de l'extrémité externe 25A, 25B de la base 22A, 22B du crochet 18A, 18B. Ce ressort de rappel 28A, 28B à pour effet de faire automatiquement revenir le crochet 18A, 18B de sa position déverrouillée représentée à la figure 9, vers sa position de verrouillage représentée à la figure 10, de sorte que le crochet 18A, 18B soit toujours dans sa position de verrouillage lorsque l'organe de commande 26A, 26B n'est pas actionné. Ainsi, pour fixer le dispositif de sécurité 1 sur un siège de véhicule 2 comprenant un appui-tête 11 monté sur des tiges 12A, 12B, l'utilisateur doit tout d'abord écarter l'appui-tête 11 du bord supérieur 17 du dossier 3, comme représenté à la figure 5, si cela n'est pas déjà fait. Puis, l'utilisateur saisit le dispositif de sécurité 1 en déplaçant linéairement et simultanément les deux organes de commande 26A, 26B, situés de part et d'autre du dispositif de sécurité 1, vers l'avant du dispositif de sécurité 1 de façon à faire pivoter les crochets 18A, 18B de leurs positions de verrouillage à leurs positions déverrouillées et à mettre sous contrainte les ressorts 28A, 28B. Puis, comme représenté aux figures 6 et 7, l'utilisateur met en place le dispositif de sécurité 1 de fixation sur le siège 2 de façon que les tiges 12A, 12B de l'appui-tête 11 se positionnent au fond des échancrures 13A, 13B des portions de fixation 6A, 6B des bras A, B. Enfin, l'utilisateur relâche les organes de commande 26A, 26B et, sous l'effet des ressorts spirals 28A, 28B en contrainte, les crochets 18A, 18B pivotent de leurs positions déverrouillées à leurs positions de verrouillage du dispositif de sécurité 1 sur le siège 2. Pour démonter le dispositif de sécurité 1 du siège 2, l'utilisateur déplace linéairement et simultanément les deux organes de commande 26A, 26B vers l'avant du dispositif de sécurité 1 de façon à faire pivoter les crochets 18A, 18B de leurs positions de verrouillage à leurs positions déverrouillées pour libérer les tiges 12A, 12B de l'appui-tête 11. Puis, l'utilisateur tire le dispositif de sécurité 1 vers lui de façon à dégager les tiges 12A, 12B des échancrures 13A, 13B des portions de fixation 6A, 6B des bras A, B du dispositif de sécurité 1. Le dispositif de sécurité 1 selon l'invention offre l'avantage de pouvoir être configuré de sorte qu'il présente un encombrement limité lorsqu'il n'est pas utilisé. REVENDICATIONS 1) Dispositif de sécurité (1) destiné à être monté sur le dossier (3) d'un siège de véhicule (2), tel qu'un véhicule automobile, et comprenant deux bras (A, B) destinés à s'étendre à l'avant du dossier (3) du siège (2) en étant latéralement espacés l'un de l'autre et à limiter le déplacement latéral du corps d'un passager (4) assis sur ledit siège (2), caractérisé en ce que les deux bras (A, B) sont aptes à pivoter l'un par rapport à l'autre entre une position déployée ou d'utilisation dans laquelle les deux bras (A, B) sont latéralement espacés et une position d'encombrement limité dans laquelle les bras (A, B) sont rabattus l'un vers l'autre. 2) Dispositif de sécurité (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que les bras (A, B) pivotent autour d'un axe de pivotement (8) qui est orienté approximativement verticalement lorsque le dispositif (1) est monté sur le dossier (3) du siège (2). 3) Dispositif de sécurité (1) selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'axe de pivotement (8) des bras (A, B) est décalé relativement à un plan de symétrie (P) dudit dispositif de sécurité (1). 4) Dispositif de sécurité (1) selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte des moyens de fixation amovible permettant de fixer le dispositif de sécurité (1) à la partie supérieure (17) du dossier (3) d'un siège (2) d'un véhicule. 5) Dispositif de sécurité (1) selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'au moins un des bras (A, B) comprend au moins un moyen de guidage (9A, 9B) d'une ceinture de sécurité (10) liée au siège de véhicule (2). 6) Dispositif de sécurité (1) selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'au moins un des bras (A, B) comprend plusieurs moyens de guidage (9A, 9B) d'une ceinture de sécurité (10) liée au siège (2) duvéhicule, ces moyens de guidage (9A, 9B) étant disposés à des hauteurs différentes. 7) Dispositif de sécurité (1) selon l'une des revendications 5 ou 6, caractérisé en ce que chaque moyen de guidage (9A, 9B) de la ceinture de sécurité (10) est formé d'un orifice traversant le bras (A, B). 8) Dispositif de sécurité (1) selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de fixation amovible à un siège de véhicule (2) comprenant un appui-tête (11) monté sur des tiges (12A, 12B), les moyens de fixation comprenant au moins un crochet (18A, 18B) de fixation à une des tiges (12A, 12B) de l'appui-tête (11) dudit siège (2). 9) Dispositif de sécurité (1) selon la revendication 8, caractérisé en ce que le crochet (18A, 18B) est monté pivotant entre une position de verrouillage de la tige (12A, 12B) de l'appui-tête (11) et une position déverrouillée permettant le libre passage de la tige (12A, 12B) de l'appui-tête (11). 10) Dispositif de sécurité (1) selon la revendication 9, caractérisé en ce que le crochet (18A, 18B) passe automatiquement, sous l'effet d'un ressort (28A, 28B), de sa position déverrouillée à sa position de verrouillage lorsque le dispositif de sécurité (1) est positionné sur le siège (2). 11) Dispositif de sécurité (1) selon l'une des revendications 9 ou 10, caractérisé en ce que le crochet (18A, 18B) passe de sa position verrouillée à sa position déverrouillée sous l'effet d'un organe de commande (26A, 26B) actionné par un utilisateur du véhicule.