Brevet FR2910732A1 — publié le 20080627

DOMAINE TECHNIQUE AUQUEL SE RAPPORTE L'INVENTION La présente invention concerne de manière générale les supports mis en oeuvre pour rapporter un quelconque mécanisme d'appareillage, tel que par exemple un mécanisme d'interrupteur ou de prise de courant, dans une boîte à encastrer dans une paroi quelconque ou dans un boîtier à rapporter en saillie d'une telle paroi. Elle concerne plus particulièrement un support d'appareillage électrique se présentant sous la forme d'un cadre délimitant une ouverture centrale définissant un plan de montage de socles de mécanisme d'appareillage électrique. Elle concerne également un appareillage électrique comprenant un tel support. ARRIERE-PLAN TECHNOLOGIQUE Actuellement lorsque la façade du socle du mécanisme d'appareillage ne couvre pas la totalité de l'ouverture centrale du support sur lequel il est monté, il subsiste des zones de parties actives électriquement, comme les parties de câblage dudit mécanisme, de l'appareillage électrique accessible à l'utilisateur au travers de la partie de l'ouverture centrale du support laissée libre. C'est le cas lorsque, par exemple, un socle 1 module est monté dans une ouverture centrale d'un support standard destiné à accueillir un socle 2 modules. On connaît déjà du document FR 2 880 207 appartenant aux demanderesses, un mécanisme d'appareillage comprenant un socle en matière isolante qui porte au moins une aile qui s'étend en porte-à-faux à partir d'un de ses bords longitudinaux sensiblement dans le plan de la façade dudit socle et qui est destinée à obturer une partie de l'ouverture centrale du support d'appareillage laissée libre après montage dudit socle dans celle-ci. De cette manière, le mécanisme d'appareillage électrique assure lors de son montage sur le support, une protection contre les chocs électriques en interdisant l'accès aux parties électriquement actives de l'appareillage électrique via ladite ouverture centrale du support. OBJET DE L'INVENTION Par rapport à l'état de la technique précité, la présente invention propose un nouveau support d'appareillage qui assure lui-même une protection contre les 2910732 2 chocs électriques en interdisant l'accès aux parties électriquement actives de l'appareillage électrique via son ouverture centrale. Plus particulièrement, l'invention propose un support d'appareillage tel que défini en introduction, qui comprend au moins une paroi d'obturation rattachée 5 par une charnière à un bord de son ouverture centrale, cette paroi d'obturation étant adaptée, d'une part, à s'étendre en porte-à-faux à partir dudit bord, sensiblement dans le plan de montage des socles de mécanisme d'appareillage électrique pour en obturer une partie, et, d'autre part, à s'escamoter sous ledit plan de montage. 10 D'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives du support selon l'invention sont les suivantes : - chaque paroi d'obturation est une paroi dépliable ou extensible ; - chaque paroi d'obturation comprend au moins deux volets liés l'un à l'autre par une charnière; 15 - chaque charnière est sécable ; - chaque charnière est un lien souple dont l'épaisseur est décroissante depuis le milieu du bord longitudinal correspondant du ou des volets auxquels il est rattaché vers les bords transversaux d'extrémité dudit volet ; - le cadre dudit support comprenant une âme plate en matière métallique 20 revêtue d'un revêtement en matière synthétique isolante, chaque paroi d'obturation vient de formation avec ledit revêtement ; - le revêtement du support est une peau en matière isolante surmoulée sur l'âme métallique ; - ladite peau en matière isolante recouvre la majeure partie des faces 25 avant et arrière de l'âme métallique ; - ladite peau en matière isolante recouvre les tranches extérieure et intérieure de l'âme métallique du cadre ; - la matière isolante constituant ladite peau est une matière plastique tel qu'un polymère chargé en fibres de verre ou un ABS (Acrylonitrile Butadiène 30 Styrène) ou encore du polypropylène ; et -ledit support comporte deux parois d'obturation rattachées par des charnières à deux bords en vis-à-vis de ladite ouverture centrale. 2910732 3 L'invention concerne également un appareillage électrique comprenant au moins un socle de mécanisme d'appareillage électrique rapporté dans l'ouverture centrale d'un support d'appareillage électrique tel défini ci-dessus. DESCRIPTION DETAILLEE D'UN EXEMPLE DE REALISATION 5 La description qui va suivre en regard des dessins annexés, donnée à titre d'exemple non limitatif, fera bien comprendre en quoi consiste l'invention et comment elle peut être réalisée. Sur les dessins annexés : - la figure 1 est une vue schématique partielle en perspective avant d'un 10 appareillage électrique selon l'invention avec son support d'appareillage agencé dans une première configuration d'ouverture; - la figure 2 est une vue schématique en perspective avant de l'appareillage électrique de la figure 1 comprenant un seul socle de mécanisme d'appareillage monté sur ledit support d'appareillage; 15 - la figure 3 est une vue schématique en perspective arrière du support d'appareillage de la figure 2 ; - la figure 4 est une vue schématique partielle en perspective avant de l'appareillage électrique de la figure 1 avec son support d'appareillage agencé dans une deuxième configuration d'ouverture; 20 - la figure 5 est une vue schématique en perspective avant de l'appareillage électrique de la figure 4 comprenant deux socles de mécanisme d'appareillage montés sur ledit support d'appareillage, - la figure 6 est une vue schématique en perspective arrière du support d'appareillage de la figure 5 ; 25 - la figure 7 est une vue schématique en perspective avant du support d'appareillage selon l'invention agencé dans une troisième configuration d'ouverture; - la figure 8 est une vue schématique en perspective avant du support de la figure 7 supportant trois socles de mécanisme d'appareillage ; et 30 - la figure 9 est une vue schématique en perspective arrière du support d'appareillage de la figure 8. Sur les figures 1 à 9 on a représenté dans trois configurations d'ouverture différentes, un support 100 d'appareillage électrique destiné à être fixé sur une boîte 10 d'un appareillage électrique 1 comme une boîte à encastrer dans 2910732 4 une paroi quelconque, par exemple, une paroi alvéolaire ou un boîtier à rapporter en saillie sur une telle paroi. Le support 100 sert au montage à l'intérieur 11 de la boîte ou du boîtier 10 d'un ou plusieurs socles 20 de mécanisme d'appareillage, tels qu'un 5 mécanisme d'interrupteur, de prise de courant, de prise de téléphone, de disjoncteur (voir figures 2, 5, 8). Le support 100 se présente sous la forme d'un cadre 110 plat ici de forme rectangulaire. Le cadre 110 est défini entre un bord périphérique extérieur 101 et un 10 bord périphérique intérieur 102 qui délimite une ouverture centrale 103 également de forme rectangulaire. Cette ouverture centrale 103 définit un plan de montage de socles de mécanisme d'appareillage électrique. Elle est destinée à accueillir un ou plusieurs socles 20 de mécanisme d'appareillage. Ici elle peut accueillir jusqu'à trois socles 1 module de mécanisme d'appareillage (voir figures 8 et 9) ou encore 15 un socle 2 modules et 1 socle 1 module. Pour le montage des socles 20 de mécanisme d'appareillage, l'ouverture centrale 103 du cadre 110 est bordée sur ses deux côtés longitudinaux en vis-à-vis de moyens de montage, ici des moyens d'encliquetage, qui comprennent, sur chacun de ces côtés, une nervure d'accrochage 104 formant un bord tombant à 20 partir de la face avant 110A du cadre 110. Sur ces nervures d'accrochage 104 sont destinées à s'accrocher des dents d'encliquetage 24 prévues en saillie de deux faces opposées des socles 20 de mécanisme d'appareillage (voir figures 3, 6, 9). Avantageusement, le cadre 110 comporte ici une âme 111 en matière 25 métallique (en acier par exemple) revêtue d'un revêtement 112 en matière synthétique isolante. L'âme 111 en matière métallique est rigide, elle forme alors l'ossature du cadre 110. Lesdites nervures d'accrochages 104 comprennent également une 30 ossature métallique qui est formée par découpage et pliage de l'âme 111 métallique. Selon l'exemple préférentiel représenté sur les figures, ce revêtement est une peau 112 en matière synthétique isolante, surmoulée sur l'âme 111 en matière métallique du cadre 110. 2910732 5 Avantageusement, cette peau 112 obtenue par surmoulage présente une très faible épaisseur de quelques millimètres seulement. Elle permet de conférer une isolation électrique au cadre 110. La peau 112 en matière synthétique isolante recouvre la majeure partie 5 des faces avant et arrière de l'âme 111 en matière métallique du cadre 110. Elle recouvre également les tranches extérieure et intérieure de l'âme 111 ainsi que l'ossature des nervures d'accrochage 104. L'association de l'âme 111 plate en matière métallique et de la peau 112 surmoulée sur cette âme 111 permet d'obtenir un support 100 isolant conforme à 10 la norme IP20, esthétique de faible épaisseur et de grande résistance mécanique. L'épaisseur du support 100 est de l'ordre de 3 mm. Selon un mode de réalisation préférentiel du support 100, la matière isolante constituant la peau 112 est du polypropylène ou un polymère chargé en fibres de verre ou encore un ABS (Acrylonitrile Butadiène Styrène). 15 Comme on peut le voir sur les figures, le support 100 comporte ici dans deux branches parallèles de son cadre 110, des moyens d'assujettissement propres à permettre sa fixation à la boîte ou au boîtier. Ces moyens d'assujettissement comprennent un perçage 105, ici en forme de trou de serrure, qui permet le passage du corps fileté d'une vis de 20 fixation destiné à être vissé dans un puits 12 correspondant de la boîte ou du boîtier 10. On remarque, que la peau 112 forme autour de chaque perçage 105 une surépaisseur et, qu'à cet endroit, l'âme 111 en matière métallique est apparente. Ainsi, pour que l'appareillage électrique 1 intégrant le support 100 soit 25 conforme à la norme d'isolation électrique IP20, il est alors prévu de rapporter à l'endroit desdits perçages 105 des caches 106 en matière synthétique isolante. Comme le montrent les figures 1, 2, 4, 5, 7 et 8, ces caches 106, issus de moulage avec la peau 112, sont rattachés au cadre 110 du support 100 par des charnières 106A de sorte qu'ils sont rabattables par pivotement sur les têtes de vis 30 de fixation du support sur la boîte ou le boîtier 10. Par ailleurs, comme le montrent les figures 1 à 9, il est prévu à chaque coin du cadre 110 du support 100, des moyens de clippage 120 d'une plaque de façade enjoliveur non représentée. 2910732 6 Avantageusement, lesdits moyens de clippage comprennent des plots 120 en matière synthétique isolante, distincts du cadre 110 et rapportés dans des ouvertures traversantes de ce dernier. Chaque plot 120 est réalisé d'une seule pièce par moulage d'une matière 5 plastique par exemple en polycarbonate. Chaque plot 120 est ici adapté à s'encliqueter dans l'ouverture correspondante du cadre 110. Les ouvertures traversantes du cadre 110 étant ici circulaires, chaque plot 120 présente un corps en forme de manchon à section circulaire dont le 10 diamètre externe est légèrement inférieur au diamètre de l'ouverture traversante du cadre 110 de manière que ledit corps puisse être introduit au travers de ladite ouverture traversante. Le corps de chaque plot 120 définit intérieurement un conduit de passage 121 de section réduite par rapport à celle de l'ouverture traversante du 15 cadre 110. Le corps de chaque plot 120 porte, d'une part, à une de ses deux extrémités au moins une dent 122 d'accrochage sur la face avant 110A du cadre 110, et, d'autre part, à son autre extrémité au moins une ailette 124 d'appui sur la face arrière 110B du cadre 110 (voir figures 3, 6 et 9). 20 Selon l'exemple représenté, chaque plot 120 comporte en tête, une pluralité de dents 122 d'accrochage sur la face avant 110A du cadre 110. En outre, il comporte à sa base, deux ailettes 124 portées par la face externe de son corps. Chaque ailette 124 s'étend dans un plan perpendiculaire à l'axe du corps 25 du plot 120 et forme ici un secteur angulaire d'environ 90 autour dudit corps. Bien entendu selon une variante non représentée, on peut prévoir que les ailettes entourent complètement le corps de chaque plot. En outre, comme le montrent les figures, chaque plot 120 est fendu longitudinalement d'une pluralité de fentes parallèles qui séparent lesdites dents 30 122 les unes des autres. De cette manière, les dents 122 sont prévues à l'extrémité de pattes (qui sont des parties du corps en forme de manchon) présentant une certaine souplesse pour permettre l'encliquetage aisé des dents 122 sur la face avant 110A du cadre 110 du support 100. 2910732 7 Lorsque chaque plot 120 est engagé dans l'ouverture traversante du cadre 110, son corps forme un conduit de passage 121 isolant pour des éléments de fixation mâles de la plaque de façade enjoliveur (non représentée). Les dents 122 du plot 120 accrochées sur la face avant 110A du cadre 5 110 forment des saillies adaptées à coopérer avec des moyens d'engagement complémentaires de la plaque de façade enjoliveur pour participer à la fixation de cette dernière sur le cadre 110. Les ailettes 124 du plot 120 s'appuient contre la face arrière 110B du cadre 110 pour stabiliser le plot 120 dans l'ouverture traversante correspondante 10 du cadre 110. En effet, les ailettes 124 et les dents 122 constituent des éléments de coincement qui exercent des appuis axiaux opposés sur le cadre 110 pour maintenir le plot 120 dans ladite ouverture traversante. Chaque plot 120 en matière synthétique isolante permet 15 avantageusement d'isoler électriquement le support 100 au niveau de ses points d'attache de la plaque de façade enjoliveur. Grâce aux plots 120, l'utilisateur n'a donc pas accès à l'âme 111 métallique du support 100 tout en garantissant une fixation performante entre la plaque de façade enjoliveur et ledit support 100. 20 Un tel support 100 répond aux exigences de la norme d'isolation IP20 et s'affranchit du raccordement à la terre demandé par la norme British Standard. En outre, avantageusement, selon l'invention, le support 100 comprend au moins une paroi d'obturation 130 rattachée par une charnière 133 à un bord 102A de l'ouverture centrale 103. 25 Cette paroi d'obturation 130 est adaptée, d'une part, à s'étendre en porte-à-faux à partir du bord 102A de l'ouverture centrale 103, sensiblement dans le plan de montage des socles de mécanismes d'appareillage pour en obturer une partie (voir figures 1 à 6), et, d'autre part, à s'escamoter partiellement ou totalement sous ledit plan de montage en s'étendant dans un plan sensiblement 30 perpendiculaire à ce dernier (voir figures 4 à 9). Selon l'exemple représenté, le support 100 comporte deux parois d'obturation 130 rattachées par des charnières 133 à deux bords 102A transversaux en vis-à-vis de ladite ouverture centrale 103. 2910732 8 Avantageusement, ces parois d'obturations 130 sont destinées à obturer une partie de l'ouverture centrale 103 du support 100 laissée libre après montage du ou des socles 20 dans celle-ci afin d'interdire l'accès aux parties électriquement actives de l'appareillage électrique 1 via ladite ouverture centrale 5 103 du support 100. De cette manière, le support 100 d'appareillage électrique assure une protection contre les chocs électriques et l'appareillage électrique 1 intégrant le support 100 est conforme à la norme d'isolation électrique IP20. Comme le montrent les figures, chaque paroi d'obturation 130 est une 10 paroi dépliable ou extensible. Ici, chaque paroi d'obturation 130 comprend deux volets 131,132 liés l'un à l'autre par une charnière 133. Bien sûr en fonction de la largeur de l'ouverture centrale 103 du support 100 chaque paroi d'obturation 130 peut comporter plus que deux volets. 15 Chaque volet 131,132 présente ici une largeur d'un demi module et une longueur correspondant à la hauteur de ladite ouverture centrale 103. Ainsi, une fois déplié, chaque volet s'étend, en longueur, d'un bord longitudinal à l'autre de l'ouverture centrale 103 du support (voir figures 2 et 4) et, en largeur, sur une partie de ladite largeur de l'ouverture centrale 103. 20 Un des bords longitudinaux d'un des volets 131 de chaque paroi d'obturation 130 est lié par ladite charnière 1 33 au bord 102A transversal correspondant de ladite ouverture centrale 103 du support 100 tandis que l'autre bord longitudinal dudit volet 131 est lié par une charnière 133 à un bord longitudinal de l'autre volet 132 qui présente un bord longitudinal libre formant un 25 bord d'appui. Ici, chaque charnière 133 est avantageusement sécable. Pour cela, chaque charnière 133 est constituée par un lien souple dont l'épaisseur est décroissante depuis le milieu du bord longitudinal correspondant du ou des volets 131, 132 auxquels il est rattaché vers les bords transversaux 30 d'extrémité dudit volet 131,132. Préférentiellement, chaque paroi d'obturation 130 vient de formation avec le revêtement 112 qui recouvre l'âme 111 métallique du cadre 110 du support 100. 2910732 9 Plus particulièrement, les volets 131,132 et les charnières 133 de chaque paroi d'obturation 130 sont formés lors du surmoulage de la peau 112 sur l'âme 111 métallique du support 100. Ils forment alors une seule partie avec ladite peau 112. 5 Pour réaliser le support 100, on confectionne d'abord de manière classique (par emboutissage, pliage et découpage) l'âme 111 métallique puis on introduit l'âme 111 dans un moule et on ferme le moule de sorte que l'âme 111 est tenue dans celui-ci autour des perçages 105 puis on injecte dans le moule la matière synthétique constituant la peau 112 de sorte que celle-ci recouvre la 10 totalité des éléments de l'âme 111 métallique à l'exception des parties pincées par le moule et forme les parois d'obturation 130. En sortie de moule, les parois d'obturation 130 du support 100 sont dépliées dans l'ouverture centrale 103 et les volets 131,132 de ces parois sont rattachés aux bords longitudinaux en vis-à-vis de ladite ouverture centrale 103 par des languettes sécables qui matérialisent les 15 points d'injection de la matière isolante dans le moule. Pour utiliser le support 100, l'utilisateur doit alors préalablement casser ces languettes afin de libérer les volets 131,132. Les plots 120 peuvent être rapportés sur le cadre 110 avant ou après le surmoulage de la peau 112 sur l'âme 111 métallique. Avantageusement, lorsqu'ils sont rapportés après surmoulage de la peau 112, du fait de léger jeu qui existe 20 entre leur corps et la paroi des ouvertures traversantes 113 du cadre 110, ils permettent de rattraper les éventuels écarts de positionnement ou d'alignement entre la plaque de façade enjoliveur et le support. Comme le montrent les figures 1 à 3, lorsque les deux parois d'obturation 130 sont totalement dépliées dans l'ouverture centrale 103 du support 100, celle-ci 25 présente une largeur! qui autorise le montage d'un seul socle 1 module 20. Dans cette configuration, les bords libres des volets 132 des parois d'obturation 130 sont positionnés contre ledit socle 20 pour établir un joint étanche. Comme le montrent les figures 4 à 6, pour monter deux socles 1 module ou un socle 2 modules dans ladite ouverture centrale 103 du support 100, il suffit 30 de replier une partie de chaque paroi d'obturation 130 pour agrandir la largeur 11 de ladite ouverture centrale 103. Dans cette configuration, chaque paroi d'obturation 130 comporte un volet 132 escamoté sous le plan de montage du support 100 le long de la paroi latérale 21 d'un socle 20 monté dans ladite ouverture centrale 103. Chaque paroi 2910732 10 d'obturation 130 prend appui contre le socle correspondant par sa charnière 133 qui lie les deux volets 131, 132 entre eux. On peut également choisir d'agrandir la largeur de l'ouverture centrale 103 du support 100 en sectionnant la charnière reliant les deux volets de chaque 5 paroi d'obturation pour désolidariser un volet. Dans ce cas, chaque paroi d'obturation réduite à un volet 131 prend appui sur un socle par le bord longitudinal libre de son volet restant. Toutefois cette opération de désolidarisation d'un volet est une opération irréversible. Enfin, comme le montrent les figures 7 à 9, pour monter trois socles 1 10 module ou un socle 1 module et un socle 2 modules dans ladite ouverture centrale 103 du support 100, il suffit de replier la totalité de chaque paroi d'obturation 130 pour libérer la largeur complète de l'ouverture centrale 103. Dans cette configuration, les deux volets 131,132 de chaque paroi d'obturation 130 sont escamotés sous le plan de montage du support 100 le long 15 de la paroi latérale 21 d'un socle 20 monté dans ladite ouverture centrale 103. On peut également choisir d'agrandir définitivement la largeur de l'ouverture centrale du support en sectionnant la charnière 133 reliant chaque paroi d'obturation 130 au bord 102A transversal de l'ouverture centrale 103 pour désolidariser ladite paroi d'obturation 130 du cadre 110 du support 100. Toutefois 20 une telle opération est irréversible. La présente invention n'est nullement limitée au mode de réalisation décrit et représenté, mais l'homme du métier saura y apporter toute variante conforme à son esprit. En particulier, selon une variante non représentée, chaque paroi 25 d'obturation peut être une paroi souple, dépliable en accordéon. Elle s'escamote sous le plan de montage des socles de mécanisme d'appareillage en glissant le long des parois latérales du ou des socles de mécanismes d'appareillage. REVENDICATIONS 1. Support (100) d'appareillage électrique se présentant sous la forme d'un cadre (110) délimitant une ouverture centrale (103) définissant un plan de montage de socles (20) de mécanisme d'appareillage électrique, caractérisé en ce qu'il comprend au moins une paroi d'obturation (130) rattachée par une charnière (133) à un bord (102A) de l'ouverture centrale (103), cette paroi d'obturation (130) étant adaptée, d'une part, à s'étendre en porte-à-faux à partir dudit bord (102A), sensiblement dans ledit plan de montage pour en obturer une partie, et, d'autre part, à s'escamoter sous ledit plan de montage. 2. Support (100) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que chaque paroi d'obturation (130) est une paroi dépliable ou extensible. 3. Support (100) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que chaque paroi d'obturation (130) comprend au moins deux volets (131,132) liés l'un à l'autre par une charnière (133). 4. Support (100) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque charnière (133) est sécable. 5. Support (100) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque charnière (133) est un lien souple dont l'épaisseur est décroissante depuis le milieu du bord longitudinal correspondant du ou des volets (131,132) auxquels il est rattaché vers les bords transversaux d'extrémité dudit volet (131,132). 6. Support (100) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le cadre (110) comprenant une âme (111) plate en matière métallique revêtue d'un revêtement (112) en matière synthétique isolante, chaque paroi d'obturation (130) vient de formation avec ledit revêtement (112). 7. Support (100) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que le revêtement (112) est une peau en matière isolante surmoulée sur l'âme (111) métallique. 8. Support (100) selon l'une des revendications 6 et 7, caractérisé en ce 30 que la peau (112) en matière isolante recouvre la majeure partie des faces avant et arrière de l'âme (111) métallique. 2910732 12 9. Support (100) selon l'une des revendications 6 à 8, caractérisé en ce que la peau (112) en matière isolante recouvre les tranches extérieure et intérieure de l'âme (111) métallique du cadre (110). 10. Support (100) selon l'une des revendications 6 à 9, caractérisé en ce 5 que la matière isolante constituant la peau (112) est une matière plastique tel qu'un polymère chargé en fibres de verre ou un ABS (Acrylonitrile Butadiène Styrène). 11. Support (100) selon l'une des revendications 6 à 10, caractérisé en ce que la matière isolante constituant la peau (112) est du polypropylène. 10 12. Support (100) selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comporte deux parois d'obturation (130) rattachées par des charnières (133) à deux bords (102A) en vis-à- vis de ladite ouverture centrale (103). 13. Appareillage électrique (1) comprenant au moins un socle de 15 mécanisme d'appareillage électrique rapporté dans l'ouverture centrale d'un support (100) d'appareillage électrique selon l'une quelconque des revendications précédentes.