Brevet FR2920464A1 — publié le 20090306

- 1 - La présente invention est relative à un dispositif de sécurisation du type conteneur sécurisé pour le transport ou la conservation de documents ou d'objets de valeur, par exemple du type valeurs monétaires, chèques ou cartes bancaires et bijoux. Dans le domaine des conteneurs sécurisés on connaît bien les conteneurs du type comportant une enceinte sécurisée renfermant des moyens de dégradation des valeurs contenues dans un compartiment de stockage par des dispositifs de projection d'un fluide d'altération, les moyens de dégradation étant activés dès qu'il y a tentative d'intrusion non autorisée dans le conteneur ou en cas de perte ou de vol de ce dernier. Dans le cadre de la présente invention, on entend par fluide d'altération tout fluide pouvant modifier l'aspect des valeurs afin de les rendre inutilisables en cas de vol. Par exemple, il pourra s'agir d'un fluide de marquage à coloration visible, généralement employés dans les dispositifs de sécurisation, d'un fluide corrosif du type acide ou base forte, de colle ou d'un mélange de plusieurs types de fluide. De nombreuses réalisations de conteneurs sécurisés de ce type ont déjà effectuées. On a ainsi développé des systèmes de sécurisation intégrés dans des valises, mallettes ou porte-documents conservant une apparence extérieure anodine. Les brevets FR 2.804.994, FR 2.827.903 ou encore FR 2.832.171 décrivent des exemples de valises de transport de fonds de ce genre. La demande de brevet WO 2006/037729 décrit un exemple de kit permettant de transformer une simple mallette du commerce en mallette sécurisée. S'ils sont séduisants par leur apparence anodine et leur compacité, ces valises et autres porte- documents sécurisés sont toutefois limités dans leur capacité, c'est- AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 2 - à-dire dans la quantité de valeurs qu'ils peuvent contenir. En outre, les agencements intérieurs de ces porte-documents ou valises ne sont généralement pas satisfaisants : soit ces éléments du système de sécurité sont apparents, par exemple le système d'aspersion, ce qui nuit à l'aspect esthétique premier du contenant sécurisé ; soit, à l'inverse, un habillage du système de sécurisation est réalisé, ce qui implique un démontage souvent fastidieux pour accéder aux différents éléments du système dans le cadre de leur maintenance. Par ailleurs, on connaît également des systèmes de conteneurs sécurisés pouvant accueillir de plus gros volumes de valeurs, dans lesquels le compartiment de stockage fonctionne à la manière d'un tiroir. On pourra par exemple se référer aux brevets français FR 2.873.738, FR 2.869.939 ou FR 2.893.071 au nom de la demanderesse. Ces dispositifs sont relativement complexes sur le plan mécanique et ne permettent pas aux agents chargés de leur maintenance d'accéder facilement, voire parfois pas du tout, aux éléments constitutifs du système de dégradation, par exemple pour un remplacement d'éléments de projection de fluide d'altération ou de mise à jour de cartes électroniques. En outre, ces systèmes à tiroir nécessitent généralement un préconditionnement des valeurs à protéger sur des supports spécifiques, relativement contraignant pour l'usager de ces systèmes. La présente invention a donc pour but de proposer une nouvelle forme de conteneur sécurisé dont la conception et l'agencement permettent à la fois une utilisation particulièrement adaptée pour le transport de fonds entre une agence bancaire centrale et des succursales (impliquant des transferts de quantité importantes de fonds, généralement jusqu'à une douzaine de milliers de billets de banque,) et une maintenance aisée du conteneur. AXR001-FR-14_TEXTE DEPOSE_JS/SL - 3 - A cet égard, la présente invention a pour objet un conteneur sécurisé pour le transport et/ou le stockage de documents ou d'objets de valeur, par exemple du type valeurs monétaires, chèques ou cartes bancaires et bijoux, 5 comportant : des moyens de dégradation par projection d'un fluide d'altération sur lesdites valeurs, constitués par au moins un moyen de libération dudit fluide d'altération et un mécanisme de distribution raccordé 10 au moyen de libération de fluide, des moyens électroniques de gestion interne contrôlant les moyens de dégradation, des moyens d'alimentation en énergie électrique ; ce conteneur est remarquable en ce qu'il comporte une 15 enceinte sécurisée formant châssis, constituée par un bac globalement parallélépipédique fermé par un couvercle articulé à l'un des bords supérieurs dudit bac, ladite enceinte renfermant un compartiment de stockage pour les objets de valeur qui est constitué par une cuve ouverte à 20 son extrémité supérieure, dont l'ouverture est contrôlée par ledit couvercle et dont au moins une paroi intègre sur sa face externe des rampes de distribution du fluide d'altération, ladite paroi étant percée d'orifices d'aspersion au niveau desdites rampes afin que le fluide 25 soit projeté dans le compartiment sur les valeurs en cas de déclenchement de la dégradation par les moyens de gestion interne. Selon une autre caractéristique de l'invention, les dimensions du compartiment de stockage sont inférieures à 30 celles du bac de l'enceinte de manière à procurer entre les parois internes du bac et les parois externes de la cuve un espace de service dans lequel sont placés les moyens de dégradation des valeurs, des moyens d'alimentation électrique et des moyens de gestion interne, l'accès audit AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 4 - espace de service étant condamné par un masque de protection couvrant également les bords supérieurs de la cuve du compartiment de stockage des valeurs. On voit bien la conception originale extrêmement avantageuse du conteneur sécurisé selon l'invention, qui met en oeuvre un nombre limité d'éléments, avec un minimum de pièces mob:i_les, d'où des coûts de fabrication peu élevés et une robustesse certaine du conteneur, et qui présente un agencement permettant une maintenance aisée du conteneur. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention ressortiront mieux de la description qui va suivre d'un mode d'exécution du conteneur selon l'invention, donnée à titre d'exemple et qui s'appuie sur des figures, dans lesquelles : - la figure 1 est une vue schématique en perspective et en éclaté du conteneur conforme à l'invention ; - la figure 2 est une vue de la face arrière dudit conteneur, couvercle ouvert - la figure 3 est une vue du coté droit du même 20 conteneur, couvercle ouvert ; - la figure 4 est une vue en coupe longitudinale du conteneur, selon l'axe IV-IV' représenté à la figure 2. 25 En référence à la figure 1, le conteneur 1 selon l'invention comporte une enceinte sécurisée 2 formant châssis, constituée par un bac 3 globalement parallélépipédique fermé par un couvercle 4 articulé à l'un des bords supérieurs dudit bac. Cette enceinte 2 renferme 30 un compartiment 5 de stockage pour les objets de valeur qui est constitué par une cuve 6 ouverte à son extrémité supérieure, dont l'ouverture est contrôlée par ledit couvercle 4 L'enceinte de sécurité 2 sera réalisée en tout 35 matériau léger et résistant, tel que de l'aluminium, de AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 5 - l'acier ou un matériau polymère organique comme du PVC. En outre, les parois de la cuve 3 et du couvercle 4 de l'enceinte 2 seront équipées de capteurs antiintrusions, non représentés sur les figures, tels que, par exemple, un capteur de contrôle de l'intégrité d'une paroi tel que décrit dans le brevet français FR 2.615.987 de la demanderesse. Ces capteurs sont connectés aux moyens de gestion internes du conteneur 1 afin de permettre, lorsqu'une dégradation est constatée par les capteurs, d'activer les moyens de dégradation des valeurs. L'enceinte 2 renferme donc également des moyens de dégradation par projection d'un fluide d'altération sur lesdites valeurs, constitués par au moins un moyen de libération dudit fluide d'altération et un mécanisme de distribution raccordé au moyen de libération de fluide, des moyens électroniques de gestion interne contrôlant les moyens de dégradation, et des moyens d'alimentation en énergie électrique. Lesdits moyens de gestion internes fonctionnent par exemple à la manière d'une � machine à modes limités � dont le cycle de fonctionnement comporte un nombre restreint d'états logiques, appelés modes, la transition d'un premier mode à un second mode résultant d'un évènement ponctuel dont la licéité est, ou a été, préalablement vérifiée par un centre serveur situé à distance pouvant se mettre en relation avec les moyens de gestion internes du conteneur 1 par tout moyen approprié, ladite transition s'accompagnant alors ou non de la perte de mémoire du mode antérieur. Le conteneur 1 comporte également un mécanisme de fermeture 7 assurant le verrouillage du couvercle 4 sur le bac 3 de l'enceinte sécurisée 2. Ce mécanisme est placé à l'intérieur de l'enceinte 2, contre la face interne du couvercle 3 et est protégé par un capot de couvercle 8. Ce capot de couvercle 8 présente une forme apte à AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 6 - assurer une fermeture ajustée de la cuve 6,quasi étanche, lorsque le couvercle 4 est refermé. A cette fin, le capot 8 présente un plateau en saillie de forme correspondante à celle de l'ouverture de la cuve 6, venant s'emboîter dans ladite ouverture lorsque le couvercle 4 est refermé. Selon une caractéristique importante de l'invention, au moins une paroi de la cuve 6 comporte sur sa face externe des rampes de distribution 9 du fluide d'altération, ladite paroi étant percée d'orifices d'aspersion au niveau desdites rampes afin que le fluide soit projeté dans le compartiment 5 sur les valeurs en cas de déclenchement de la dégradation par les moyens de gestion interne. En référence à la figure 1, ces rampes 9 sont disposées selon la hauteur de la cuve 6 et réparties à intervalle régulier dans le sens de la largeur. De préférence, deux parois opposées de la cuve sont munies de rampes et aménagées pour assurer la projection de fluide d'altération. Ainsi, dans le cas de la variante représentée, chaque paroi équipée comporte quatre rampes 9. Selon la variante d'exécution représentée, les rampes 9 présentent une section rectangulaire. Il va de soi que l'Homme de l'art pourra adapter le nombre et la forme des rampes de distribution 9 intégrées à la paroi de la cuve 6 en fonction du volume du compartiment 5 de stockage des valeurs ou des caractéristiques du fluide d'altération ou de celles des moyens de libération dudit fluide. Par exemple, les rampes pourront être placées en diagonale ; ou encore, elles pourront être subdivisées sur leur longueur en canaux parallèles. Les rampes 9 sont fermées à leurs extrémités supérieures et sont raccordées à leur extrémité inférieure à des moyens de libération de fluide d'altération. De préférence, la connexion entre les rampes 9 et les moyens de libération de AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 7 - fluide est réalisée par l'intermédiaire d'éléments de raccordement tels que des tuyaux (non représentés sur les figures) munis à leurs extrémités de connecteurs du type à connexion rapide. Différentes configurations pourront être mises en oeuvre dans le cadre de la présente invention. Par exemple, chaque rampe pourra être connectée individuellement à un réservoir de fluide d'altération ou bien être reliée à un socle d'alimentation commun à toutes les rampes. Selon un mode d'exécution préférentiel de l'invention, et en référence aux figures 1 et 4, les moyens de libération d'un fluide d'altération sont constitués par des cartouches 10, de forme avantageusement cylindrique, renfermant un fluide d'altération dont la libération est effectuée à l'une des extrémités de la cartouche par la poussée exercée sur un piston par des gaz produits par un générateur de gaz disposé à l'extrémité opposée de ladite cartouche. Un exemple détaillé de cette forme d'exécution spécifique des moyens de libération d'un fluide est décrit dans une autre demande de brevet déposée concomitamment au nom de la demanderesse et qui porte spécifiquement sur cet aspect. On comprend bien l'avantage à employer ce type de dispositif en terme de poids et d'encombrement général dans l'enceinte sécurisée 2. Bien entendu, l'Homme du Métier pourra mettre en oeuvre dans le cadre de la présente invention d'autres types de moyen de libération de fluide d'altération, en particulier ceux mettant en œuvre des réserves de gaz comprimé pour propulser sous pression des fluides contenus dans des réservoirs, même si ces solutions sont moins avantageuses que la variante préférée illustrée sur les figures. En effet., le choix préférentiel de cette solution originale et compacte de moyens de libération de fluide permet le positionnement sur un coté et sur le dessous de AXR001-FR-14_TEXTE DEPOSE JS/SL - 8 - la cuve 6 des cartouches 10. Selon une première variante d'exécution, les cartouches 10 sont fixées sur des supports liés aux parois de la cuve 6 : ainsi, dans le cadre d'opération de maintenance ou de renouvellement des moyens de maculation suite à un déclenchement du dispositif de sécurité, l'opérateur retirera la cuve 6 de l'enceinte 2 en même temps que l'ensemble des composants majeurs (rampes 9 et cartouches 10) des moyens de maculation. Selon une autre variante d'exécution, le système de connectique entre les rampes 9 et les cartouches 10 permet une extraction de la cuve 6 indépendamment des cartouches 10. Selon une autre caractéristique de l'invention, les dimensions du compartiment de stockage 5 et donc de la cuve 6 sont inférieures à celles du bac 3 de l'enceinte 2 de manière à procurer entre les parois internes du bac 3 et les parois externes de la cuve 6 un espace de service 11 dans lequel sont placés les moyens de dégradation des valeurs, des moyens d'alimentation électrique et des moyens de gestion interne, l'accès audit espace de service 11 étant condamné par un masque 12 de protection couvrant également les bords supérieurs de la cuve 6 du compartiment de stockage 5 des valeurs. On comprend bien que ce masque 12 coopère avec le capot de couvercle 8 afin d'assurer une fermeture ajustée, de préférence quasi étanche, de la cuve 6. En outre, ce masque permet de protéger l'espace de service 11 et de préserver les composants qui y sont renfermés lorsque le système de dégradation des valeurs est activé. La variante d'exécution représentée sur les figures de la cuve 6 a une forme de parallélépipède rectangle, afin d'optimiser l'espace disponible pour le stockage des valeurs. Bien sûr, on pourra donner d'autres formes à la cuve 6 de stockage des valeurs, par exemple de section hexagonale, trapézoïdale ou circulaire, voire proposer, AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 9 - tout en veillant à garantir une bonne application du fluide d'altération, un compartimentage de la cuve adapté à différentes dimensions de documents de valeurs (par exemple, chèques et billets) sans pour autant sortir du cadre de la présente invention. Bien entendu, la cuve 6 pourra être munie de dispositifs complémentaires permettant la dégradation des valeurs, en fonction des particularités des valeurs à protéger. Par exemple, il est courant dans certains pays d'emballer sous un film plastique les liasses de billets de banques afin d'assurer l'intégrité desdites liasses et d'éviter les tentations de vols de billets par prélèvement dans une liasse auprès des personnes manipulant ces liasses. Dans ce cas de figure, les moyens de dégradation comporteront en outre des moyens pyrotechniques afin de déchirer l'emballage protecteur des liasses et permettre l'application du fluide d'altération sur les valeurs monétaires. La cuve 6 comportera à cet égard des saignées pratiquées dans les faces internes de ses parois, lesquelles saignées accueilleront des dispositifs pyrotechniques comportant un déclencheur relié aux moyens de gestion interne exemple. L'enceinte d'alimentation en comme représenté et un explosif, du type poudre sécurisée 2 renferme des énergie électrique ; en particulier sur les figures 1 et 4, ces moyens noire par moyens et comportent une batterie 13 qui est placée dans l'espace de service 11, à proximité immédiate du masque 12, afin de faciliter son remplacement lorsqu'elle atteint un niveau de charge faible. Selon une autre caractéristique de l'invention, et en référence plus particulièrement aux figures 1 et 4, l'enceinte sécurisée 2 est disposée dans une coque externe 14 d'habillage dotée de moyens de préhension et de AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 10 - transport du conteneur 1. Plus spécifiquement, les moyens de préhension comportent une canne ou une poignée télescopique, dont seul le logement externe 15 pour le rangement de la poignée est représenté aux figures 2 et 4. Les moyens de transport comprennent des roues 16. La coque externe 14 comporte également des pieds de stabilisation 17 assurant le maintien en position verticale ou horizontale du conteneur 1. Ainsi, la manutention du conteneur 1 s'effectue avantageusement comme celle d'un bagage de type � trolley �. De préférence, la coque externe 14 sera réalisée dans des matériaux conférant un aspect anodin au conteneur sécurisé, tendant à lui donner l'apparence d'un bagage ordinaire, du type � trolley � par exemple. A cette fin, on pourra recourir à un habillage en mousse, permettant avantageusement d'amortir les impacts avec le conteneur des manutentionnaires et utilisateurs du conteneur, recouvert d'un tissu résistant à l'abrasion. Par ailleurs, en référence à la figure 2, la coque externe 14 pourra renfermer des éléments du dispositif de dégradation ou de gestion interne. Par exemple, la variante d'exécution représentée comporte une bombe fumigène 18 logée dans la face arrière du conteneur 1. Cette bombe fumigène 18 est reliée aux moyens de gestion interne et est déclenchée en cas de tentative de vol du conteneur, générant une fumée d'une couleur vive signalant l'agression. En outre, la partie couvercle 14' de la coque externe 14 intégrera avantageusement un écran de visualisation 19 de l'état du conteneur 1. Le couvercle 14' comportera également des moyens d'entrée/sortie des données pour les moyens de gestion interne, comme un lecteur de cartes à puce, par exemple ; de préférence, et selon la variante de réalisation représentée, les moyens d'entrée/sortie sont des moyens de communication par AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 11 - radiofréquence et consistent en un transpondeur RFID 20. On notera qu'on pourra avantageusement prévoir plusieurs transpondeurs : FID intégrés à différents emplacements de la coque externe 14. Selon une variante d'exécution préférée, les moyens de gestion interne sont couplés par radiofréquence à des moyens de gestion externe, comportant un terminal informatique portatif, de type assistant personnel électronique par exemple. Ainsi, le conteneur 1 comportera un minimum d'électronique embarquée, cette dernière étant peu complexe et peu gourmande en énergie. En outre, on comprend l'avantage de cette conception, qui autorise une plus grande liberté dans la programmation des modes du conteneur et permet par exemple de l'adapter précisément aux caractéristiques du parcours du conteneur dans le cadre d'un transport de fonds. En combinaison avec des moyens embarqués d'alimentation en energie électrique, tels que la batterie 13 placée dans l'espace de service 11, on obtient alors un conteneur 1 avantageusement sans aucune connectique physique vers l'extérieur. Bien évidemment, la puissance de la batterie 13 sera dimensionnée afin de permettre une autonomie de fonctionnement des éléments de sécurité du conteneur d'au moins plusieurs jours, et de préférence de plusieurs mois. . En outre, et sans sortir du cadre de la présente invention, l'Homme du métier pourra bien sûr prévoir une connectique permettant l'alimentation sur secteur ou une recharge sur secteur de la ou des batterie(s), ce qui permettra avantageusement d'utiliser le conteneur selon l'invention comme une coffre-fort sécurisé pendant de longues périodes sans avoir à neutraliser le système de sécurisation pour remplacer la batterie lorsque celle-ci atteint un faible niveau de charge. Selon une dernière caractéristique préférentielle, le AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL - 12 - fluide d'altération mis en oeuvre est un fluide de marquage à coloration visible ; avantageusement, cette encre incluera des traceurs permettant de relier au vol d'un conteneur des biens dégradés retrouvés après ledit vol. Enfin, il va de soi que les exemples de réalisation du dispositif de sécurisation présentés ci-dessous ne sont nullement limitatifs et d'autres modifications ou ajouts pourront être envisagés par l'Homme du Métier sans sortir du cadre de l'invention. AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL REVENDICATIONS 1 - Conteneur sécurisé (1) pour le transport et/ou le stockage de documents ou d'objets de valeur, par exemple du type valeurs monétaires, chèques ou cartes bancaires et bijoux, comportant : - des moyens de dégradation par projection d'un fluide d'altération sur lesdites valeurs, constitués par au moins un moyen de libération dudit fluide d'altération et un mécanisme de distribution raccordé au moyen de libération de fluide, - des moyens électroniques de gestion interne contrôlant les moyens de dégradation, des moyens d'alimentation en énergie électrique caractérisé en ce que ledit conteneur (1) comporte une enceinte sécurisée (2) formant châssis, constituée par un bac (3) globalement parallélépipédique fermé par un couvercle (4) articulé à l'un des bords supérieurs dudit bac, ladite enceinte (2) renfermant un compartiment de stockage (5) pour les objets de valeur qui est constitué par une cuve (6) ouverte à son extrémité supérieure, dont l'ouverture est contrôlée par ledit couvercle (4) et dont au moins une paroi intègre sur sa face externe des rampes de distribution (9) du fluide d'altération, ladite paroi étant percée d'orifices d'aspersion au niveau desdites rampes afin que le fluide soit projeté dans le compartiment (5) sur les valeurs en cas de déclenchement de la dégradation par les moyens de gestion interne. 2 - Conteneur sécurisé (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les rampes (9) sont fermées à leurs extrémités supérieures et sont raccordées à leurs extrémités inférieures à des moyens de libération de fluide d'altération par l'intermédiaire d'éléments de raccordement munis à leurs extrémités de connecteurs du AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL- 14 - type à connexion rapide 3 - Conteneur sécurisé (1) selon l'un quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les dimensions du compartiment de stockage (5) sont inférieures à celles du bac (3) de l'enceinte (2) de manière à procurer entre les parois internes du bac (3) et les parois externes de la cuve (6) un espace de service (11) dans lequel sont placés les moyens de dégradation des valeurs, des moyens d'alimentation électrique et des moyens de gestion interne, l'accès audit espace de service (11) étant condamné par un masque (12) de protection couvrant également les bords supérieurs de la cuve (6) du compartiment de stockage (5) des valeurs. 4 - Conteneur sécurisé (1) selon l'un quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'enceinte sécurisé (2) est disposée dans une coque externe (14) d'habillage dotée de moyens de préhension et de transport du conteneur (1). 5 - Conteneur sécurisé (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les moyens de préhension comportent une canne télescopique et en ce que les moyens de transport comprennent des roues (16). 6 - Conteneur sécurisé (1) selon l'un quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de gestion interne sont couplés par radiofréquence à des moyens de gestion externe, comportant un terminal informatique portatif, de type assistant personnel électronique par exemple. 7 - Conteneur sécurisé (1) selon l'un quelconque des AXR001-FR-14 TEXTE DEPOSE JS/SL- 15 - revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens de libération d'un fluide d'altération sont constitués par des cartouches (10) renfermant un fluide dont la libération est effectuée à l'une des extrémités de la cartouche par la poussée exercée sur un piston par des gaz produits par un générateur de gaz disposé à l'extrémité opposée de la cartouche. 8 - Conteneur sécurisé (1) selon l'un quelconque des revendications 3 à 7, caractérisé en ce que les moyens d'alimentation électrique comprennent une batterie (13) placée dans l'espace de service (11). 9 - Conteneur sécurisé (1) selon l'un quelconque des 15 revendications précédentes, caractérisé en ce que le fluide d'altération est un fluide de marquage à coloration visible. 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