Brevet FR2920361A1 — publié le 20090306

ACTIONNEUR DE DÉVERROUILLAGE DE SIÈGE À LOGEMENT DE GUIDAGE ET D'EXTRACTION DE CEINTURE DE SÉCURITÉ, ET DISPOSITIF DE DÉVERROUILLAGE ET SIÈGE CORRESPONDANTS L'invention concerne les sièges déplaçables de véhicule automobile à au moins trois portes, et plus précisément les dispositifs de (dé)verrouillage de tels sièges. On entend ici par � siège déplaçable � un siège qui est implanté à i o l'avant d'un véhicule à au moins trois portes et dont le dossier peut être rabattu vers l'avant, éventuellement en même temps que l'on déplace son assise vers l'avant, afin de permettre à un passager d'accéder à un siège qui est implanté à l'arrière du véhicule. Par ailleurs, on entend par � dispositif de (dé)verrouillage de siège � 15 un dispositif qui est destiné à verrouiller (ou immobiliser) le dossier ainsi qu'éventuellement l'assise d'un siège dans une position donnée et à déverrouiller (ou libérer) le dossier ainsi qu'éventuellement l'assise dudit siège de sorte qu'il puisse être déplacé. Lorsqu'un passager est assis sur un siège déplaçable, il est 20 particulièrement important de pouvoir contrôler la position de la ceinture de sécurité qui est associée à ce siège. En effet, cette position influe, d'une part, sur le coulissement de la ceinture de sécurité et donc sur le contrôle de son blocage en cas de ralentissement soudain, et d'autre part, sur le confort du passager. 25 Pour contrôler cette position, il a été notamment proposé d'installer un guide de ceinture de sécurité, fixe et muni d'une petite ouverture, dans la partie supérieure du dossier du siège déplaçable. Cette solution est peu onéreuse, mais elle nécessite que le passager, qui souhaite accéder aux places situées derrière le siège déplaçable, extrait manuellement la ceinture de sécurité du 30 guide de ceinture fixe par sa petite ouverture puis qu'il la passe par-dessus l'actionneur de déverrouillage de siège qui est situé à côté du guide, ce qui n'est pas très pratique. II a également été proposé dans le document brevet DE 19838930 de monter à rotation un actionneur (ou commande) de déverrouillage de siège en forme de crochet sur la partie supérieure du dossier et de fixer (de façon immobile) à côté de cet actionneur une patte également en forme de crochet. Les formes des deux crochets sont choisies de manière à définir conjointement un logement sensiblement fermé lorsque l'actionneur est dans une position relevée dans laquelle il verrouille le siège et un logement ouvert vers le haut lorsque l'actionneur est dans une position abaissée dans laquelle il déverrouille le siège. On comprendra que lorsque l'actionneur est dans sa position relevée la ceinture de sécurité peut coulisser à l'intérieur du logement fermé, tandis que lorsque l'actionneur est dans sa position abaissée la ceinture de sécurité peut être retirée du logement ouvert. L'inconvénient de cette solution réside dans le fait que la ceinture de sécurité peut rester logée entre la patte et l'actionneur lorsque ce dernier est dans sa position abaissée, ce qui peut empêcher de rabattre le dossier et oblige le passager qui souhaite accéder à un siège arrière à retirer la ceinture de sécurité du logement ouvert. En outre, il y a un risque que le bras d'un utilisateur s'agrippe dans la sangle. II a également été proposé d'intégrer le mécanisme d'enroulement de la ceinture de sécurité à l'intérieur du siège et de faire sortir cette ceinture de sécurité par un orifice dédié installé en un endroit choisi de la partie supérieure du dossier du siège. Cette solution est avantageuse car la ceinture de sécurité n'entrave absolument pas l'accès aux sièges arrières et elle permet d'être sûr que la partie supérieure de la ceinture de sécurité est toujours issue du même endroit. Mais, cette solution est assez onéreuse. L'invention a donc pour but d'améliorer la situation. Elle propose à cet effet un actionneur dédié au (dé)verrouillage d'un siège de véhicule automobile, et destiné à être installé au voisinage d'un coin supérieur du dossier du siège du côté qui est orienté vers la carrosserie du véhicule, et à être placé manuellement dans des première et seconde positions décalées afin de commander respectivement le verrouillage et le déverrouillage du siège. Cet actionneur est caractérisé par le fait qu'il comprend une première patte dont une extrémité, dite supérieure, est terminée par une paroi, dite inférieure et prolongée, d'un côté qui est destiné à être orienté vers l'intérieur du véhicule, par une seconde patte, elle-même prolongée par une partie de préhension qui définit une paroi, dite supérieure, placée en regard de la paroi inférieure et définissant avec cette dernière et avec la seconde patte un logement qui présente une ouverture, du côté qui est opposé à la seconde patte et destiné à être orienté vers la carrosserie, et qui est propre, d'une part, à guider une ceinture de sécurité fixée à la carrosserie lorsque l'actionneur est dans sa première position, et d'autre part, à permettre l'extraction de cette ceinture de sécurité via l'ouverture lorsque l'actionneur est dans sa seconde 1 o position. L'actionneur selon l'invention peut comporter d'autres caractéristiques qui peuvent être prises séparément ou en combinaison, et notamment : - sa paroi inférieure peut présenter un profil incurvé. Dans ce cas, sa partie qui est située du côté de l'ouverture est placée à un niveau plus élevé que 15 sa partie qui est située du côté de la seconde patte lorsque l'actionneur est dans sa première position ; - sa paroi inférieure peut être entraînée en rotation par rapport à la première patte de manière à pouvoir pivoter par rapport à cette dernière lorsque l'actionneur est dans sa seconde position ; 20 - sa première patte peut comprendre une partie terminale située à l'opposée de la paroi inférieure et propre à commander le verrouillage ou le déverrouillage du siège ; - la partie terminale de la première patte peut par exemple être montée à rotation sur un mécanisme de verrouillage de siège ; 25 - sa partie de préhension peut comprendre une zone centrale évidée de manière à permettre sa préhension par des doigts d'une main ; -il peut être au moins partiellement réalisé par moulage. L'invention propose également un dispositif de (dé)verrouillage de siège de véhicule automobile, destiné à être installé au voisinage d'un coin 30 supérieur du dossier du siège du côté orienté vers la carrosserie du véhicule, et comprenant un mécanisme de déverrouillage de siège couplé à un actionneur du type de celui présenté ci-avant. Ce dispositif peut par exemple comprendre un carter destiné à être solidarisé au siège et comprenant une face externe munie d'une fente propre à permettre le guidage et l'entraînement en rotation de la première patte de l'actionneur par rapport au dossier du siège lors de son déplacement de la première position vers la seconde position, et inversement. L'invention propose également un siège déplaçable équipé d'un dispositif de (dé)verrouillage du type de celui présenté ci-avant. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à l'examen de la description détaillée ci-après, et des dessins annexés, sur lesquels : -la figure 1 illustre de façon schématique, dans une vue de face, un premier exemple de réalisation d'un actionneur manuel d'un dispositif de (dé)verrouillage selon l'invention, - la figure 2 illustre de façon schématique, dans une vue en perspective, une partie d'un siège équipé d'un exemple de réalisation d'un dispositif de (dé)verrouillage selon l'invention dans lequel l'actionneur manuel est placé dans sa position de verrouillage et sert de guide à la ceinture de sécurité, - la figure 3 illustre de façon schématique, dans une vue en perspective, une partie d'un siège équipé d'un exemple de réalisation d'un dispositif de (dé)verrouillage selon l'invention dans lequel l'actionneur manuel est en cours de placement dans sa position de déverrouillage et sert encore de guide à la ceinture de sécurité, et - la figure 4 illustre de façon schématique, dans une vue de face, un second exemple de réalisation d'un actionneur manuel d'un dispositif de (dé)verrouillage selon l'invention. Les dessins annexés pourront non seulement servir à compléter l'invention, mais aussi contribuer à sa définition, le cas échéant. L'invention a pour objet de permettre non seulement le guidage de la sangle d'une ceinture de sécurité par un actionneur manuel d'un dispositif de (dé)verrouillage lorsque le siège déplaçable correspondant est verrouillé, mais également le dégagement automatique de cette sangle vers la carrosserie lorsque l'actionneur manuel est placé dans une position commandant le déverrouillage du siège. Dans ce qui suit, on considère à titre d'exemple non limitatif que le siège déplaçable est implanté dans un véhicule automobile à trois portes (porte conducteur, porte passager avant et porte de coffre), comme par exemple un � coupé �. Mais, l'invention n'est pas limitée à ce type de véhicule automobile. Elle concerne en effet tout type de véhicule automobile comportant au moins trois portes et dans lequel les dossiers des sièges implantés à l'avant ou dans une partie centrale de l'habitacle peuvent être rabattus vers l'avant, éventuellement en même temps que l'on déplace les assises vers l'avant, afin de permettre à des passagers d'accéder à des sièges implantés dans la partie centrale ou à l'arrière de l'habitacle. On notera que dans le cas du siège avant passager (au moins) et/ou des sièges de la partie centrale, le dossier peut être éventuellement complètement rabattu vers l'avant de manière à constituer une tablette permettant d'augmenter la longueur de chargement et/ou d'utiliser au moins un module intégré, comme par exemple un porte-gobelet. On notera également que l'invention s'applique aussi bien à un siège dédié au conducteur qu'à un siège dédié au passager avant, ou qu'à un siège placé au milieu de l'habitacle, dès lors que ce siège est déplaçable (selon la définition donnée dans la partie introductive). On se réfère tout d'abord aux figures 1 à 3 pour présenter un siège déplaçable SE dans lequel peut être implanté un dispositif de (dé)verrouillage D comprenant un actionneur manuel AM selon l'invention. Comme illustré sur les figures 2 et 3, le siège SE comprend au moins une assise (non représentée), un dossier inclinable DS, et un dispositif de (dé)verrouillage D (partiellement illustré), ainsi qu'éventuellement un appuie- tête AT monté à l'extrémité de la partie supérieure du dossier DS. L'assise peut être déplacée suivant l'axe longitudinal du véhicule. Le dossier DS est monté à rotation sur l'assise et peut être rabattu vers l'avant (du véhicule). Le dispositif de (dé)verrouillage D (qui n'est que partiellement illustré) est chargé, d'une part, de verrouiller (ou immobiliser) le dossier DS ainsi qu'éventuellement l'assise dans une position donnée, et d'autre part, de déverrouiller (ou libérer) le dossier DS, pour qu'il puisse être rabattu vers l'avant, ainsi qu'éventuellement l'assise, pour qu'elle puisse être déplacée vers l'avant. Un tel dispositif de (dé)verrouillage D comprend au moins un actionneur manuel AM couplé à un mécanisme de (dé)verrouillage (non représenté) qui est intégré dans le siège, et plus généralement dans son dossier DS. Ce mécanisme de (dé)verrouillage est agencé de manière à, d'une part, verrouiller le dossier DS dans une position donnée, ainsi qu'éventuellement l'assise dans une position donnée, lorsque l'actionneur manuel AM est placé dans une (première) position de verrouillage illustrée sur la figure 2, et d'autre part, déverrouiller le dossier DS, ainsi qu'éventuellement l'assise, lorsque l'actionneur manuel AM est placé dans une (seconde) position de déverrouillage illustrée sur la figure 3. L'invention ne concernant pas le 1 o mécanisme de (dé)verrouillage, il ne sera pas décrit ici. Mais, tout type de mécanisme de (dé)verrouillage connu de l'homme de l'art peut être utilisé. II est important de noter que les positions de verrouillage et de déverrouillage sont décalées l'une de l'autre par un entraînement manuel en rotation de l'actionneur AM (comme illustré par la flèche à double sens F1 de la 15 figure 3). Plus précisément, la position de verrouillage correspond à une position dite haute (voir figure 2) de la partie émergente de l'actionneur AM, tandis que la position de déverrouillage correspond à une position dite basse (voir figure 3). Comme cela est illustré sur les figures 2 et 3, l'actionneur AM est 20 destiné à être installé au voisinage d'un coin supérieur du dossier DS du siège SE, du côté qui est orienté vers la carrosserie du véhicule, afin de faciliter son actionnement manuel par le conducteur ou par un passager. Selon l'invention, et comme illustré sur la figure 1, l'actionneur AM comprend une première patte P1 dont une extrémité dite supérieure est 25 terminée par une paroi PI dite inférieure et prolongée, d'un côté qui est destiné à être orienté vers l'intérieur du véhicule, par une seconde patte P2, dite de liaison et elle-même prolongée par une partie de préhension PP. La partie de préhension PP (ou poignée) est destinée à permettre à un utilisateur d'entraîner l'actionneur AM en rotation de l'une à l'autre de ses 30 positions de verrouillage et de déverrouillage. Elle peut en outre être agencée de manière à faciliter la préhension de l'actionneur AM par des doigts d'une main en vue de l'entraînement en rotation. A cet effet, et comme cela est mieux illustré sur la figure 1, la partie de préhension PP peut par exemple comprendre un cadre délimitant une zone centrale ZC évidée. Dans l'exemple non limitatif illustré sur la figure 1, le cadre PP est sensiblement en forme d'anneau légèrement aplati (comme c'est par exemple le cas d'un mousqueton). On notera que toute autre forme de partie de préhension PP peut être envisagée. Ainsi, au lieu d'une poignée en forme d'anneau, la partie de préhension PP peut être simplement constituée d'une paroi PS terminée, du côté opposé à la seconde patte P2, par un ergot (par exemple incurvé vers l'intérieur du véhicule). Dans tous les cas, la partie de préhension PP comprend une paroi PS 1 o dite supérieure qui est placée en regard de la paroi inférieure PI et à une distance choisie de celle-ci, par exemple égale à un ou plusieurs centimètres. Cette paroi supérieure PS définit conjointement avec la paroi inférieure PI et la seconde patte P2 un logement LO qui présente une ouverture latérale OL du côté qui est opposé au côté où se trouve placée la seconde patte P2, et 15 donc du côté qui est destiné à être orienté vers la carrosserie. Ce logement LO est agencé de manière à, d'une part, guider la sangle d'une ceinture de sécurité CS, qui est associée au siège SE dans lequel l'actionneur AM doit être implanté et qui est fixée à la carrosserie du véhicule, lorsque l'actionneur AM est dans sa position de verrouillage (voir figure 2), et d'autre part, permettre 20 l'extraction (automatique) de cette sangle CS via son ouverture latérale OL lorsque l'actionneur AM est dans sa position de déverrouillage (voir figure 3). On comprendra que la � hauteur � du logement LO est principalement fixée par la hauteur de la seconde patte P2, qui ne sert ici qu'à relier la partie de préhension PP à la paroi inférieure PI et à délimiter l'un des trois côtés 25 fermés du logement LO. Dans la position de déverrouillage la sangle CS peut coulisser entre les parois inférieure PI et supérieure PS. De préférence, la paroi inférieure PI présente au niveau de sa face supérieure (en regard de la paroi supérieure PS) un profil incurvé (ou en 30 pente). Dans ce cas, sa partie qui est située du côté de l'ouverture latérale OL est placée à un niveau qui est plus élevé que celui de sa partie qui est située du côté de la seconde patte P2 lorsque l'actionneur AM est dans sa position de verrouillage. Un tel profil (ou une telle pente) est destiné(e) à éviter que la sangle CS ne sorte spontanément du logement LO (par son ouverture latérale OL) du fait d'un mouvement brusque du passager ou de soubresauts du véhicule provoqués par l'état de la route. On comprendra que tout type de profil de nature à retenir la sangle CS dans le logement LO peut être envisagé dès lors qu'il ne nuit pas à l'extraction automatique de cette sangle CS (par l'ouverture latérale OL) lorsque l'actionneur AM est dans sa position de déverrouillage. Dans l'exemple non limitatif illustré, la première patte P1 est destinée à être placée sous la paroi inférieure PI du côté de l'ouverture latérale OL, et 1 o donc du côté qui est orienté vers la carrosserie. Mais, elle peut être placée sous la paroi inférieure PI en n'importe quel endroit. Par exemple, et comme illustré sur la figure 1, la première patte P1 comprend une extrémité dite inférieure, opposée à l'extrémité supérieure qui est prolongée par la paroi inférieure PI, qui définit une partie terminale PT destinée à être couplée au 15 mécanisme de (dé)verrouillage. Dans l'exemple non limitatif illustré, la partie terminale PT est agencée en forme d'anneau de manière à être montée à rotation sur un élément du mécanisme de (dé)verrouillage. Afin de faciliter l'entraînement en rotation de la première patte P1 dans le dossier DS, ce dernier peut par exemple être pourvu d'un carter CA qui 20 comprend une face externe FE fixée sur le revêtement du dossier DS (dans la région où doit être implanté l'actionneur AM) et dans laquelle est définie une fente FT destinée à guider l'extrémité supérieure de la première patte P1. Comme illustré, la face externe FE est conformée de manière à épouser la forme du dossier DS dans le coin supérieur d'implantation de l'actionneur AM. 25 Lorsque l'actionneur AM est placé dans sa position de verrouillage (figure 1), la sangle CS (qui est habituellement fixée en trois points de la carrosserie du véhicule) peut être introduite manuellement à l'intérieur du logement LO de l'actionneur AM. Elle est alors maintenue et guidée dans une position approximativement horizontale à l'intérieur du logement LO. 30 Lorsque l'actionneur AM est placé dans sa position de déverrouillage (figure 3), l'ouverture latérale OL de son logement LO est grossièrement orientée vers le plancher du véhicule. La sangle CS (qui est alors presque inclinée à 90° par rapport au plancher) peut alors sortir (se dégager) automatiquement du logement LO par son ouverture latérale OL (en coulissant entre les parois inférieure PI et supérieure PS), sous l'effet de la tension (ou force de rappel) qui est imposée par l'enrouleur (fixé à la carrosserie). La ceinture de sécurité CS étant alors dégagée du siège SE, l'actionneur AM peut alors soit être relâché afin de retourner dans sa position de verrouillage, soit être maintenu en position de déverrouillage afin que le dossier DS du siège SE puisse être rabattu vers l'avant et que l'assise puisse éventuellement être translatée vers l'avant. En d'autres termes, l'entraînement en rotation de l'actionneur AM de sa position verrouillée vers sa position déverrouillée (flèche F1 de la figure 3) permet en une unique opération de libérer la sangle CS et de faire basculer le dossier. L'actionneur AM assure donc une double fonction, à savoir permettre le contrôle du verrouillage/déverrouillage du siège SE et servir de guide de positionnement à la ceinture de sécurité CS. Afin de faciliter encore plus la libération (ou l'extraction) de la sangle CS, la paroi inférieure PI de l'actionneur AM peut, comme illustré schématiquement sur la figure 4, être montée à rotation sur l'extrémité supérieure de la première patte P1. Par exemple, on peut connecter la paroi inférieure PI et l'extrémité supérieure de la première patte P1 à une rotule RO (ou une articulation) de sorte que la paroi inférieure PI et donc la partie de préhension PP puisse pivoter par rapport à la première patte P1 lorsque l'actionneur AM est dans sa position de déverrouillage. On notera que le pivotement peut se faire sensiblement dans le même plan que celui dans lequel l'actionneur AM est entraîné en rotation, ce qui correspond à un basculement vers le bas (matérialisé par la flèche F2 de la figure 4) autour d'un axe de rotation qui est sensiblement perpendiculaire à ce plan, ou bien autour d'un axe de rotation qui est contenu dans ledit plan. On notera également qu'un pivotement (entraînement en rotation) peut être également obtenu en l'absence de rotule RO si la liaison entre la partie inférieure PI et l'extrémité supérieure de la première patte P1 est (semi-)flexible. L'actionneur AM peut être réalisé en une seule pièce, par exemple par moulage d'une matière plastique, en particulier lorsqu'il est du type de celui qui est illustré sur la figure 1. Lorsque l'actionneur AM comporte une rotule (ou un élément de rotation équivalent), il peut être réalisé en deux parties, l'une constituée de la première patte P1, et l'autre constituée de la paroi inférieure PI, de la seconde patte P2 et de la partie de préhension PP (avec la paroi supérieure PS). Dans ce cas, les deux parties peuvent être réalisées par moulage d'une matière plastique (par exemple). Grâce à l'invention, la poignée (ou partie de préhension) PP est désormais placée au-dessus de la sangle de la ceinture de sécurité CS, si bien 1 o que ladite sangle ne risque plus de s'agripper au bras d'un utilisateur. En outre, la libération de la sangle par une ouverture latérale orientée vers le plancher du véhicule garantit son dégagement automatique vers la carrosserie du fait de la force de rappel qui est exercée par l'enrouleur sur cette sangle. L'invention ne se limite pas aux modes de réalisation d'actionneur de 15 (dé)verrouillage de siège, de dispositif de (dé)verrouillage de siège et de siège (déplaçable) décrits ci-avant, seulement à titre d'exemple, mais elle englobe toutes les variantes que pourra envisager l'homme de l'art dans le cadre des revendications ci-après. REVENDICATIONS 1. Actionneur (AM) de déverrouillage de siège (SE) de véhicule automobile, propre à être installé au voisinage d'un coin supérieur du dossier (DS) dudit siège (SE) du côté orienté vers la carrosserie du véhicule, et à être placé manuellement dans des première et seconde positions décalées pour commander respectivement le verrouillage et le déverrouillage dudit siège (SE), caractérisé en ce qu'il comprend une première patte (P1) dont une extrémité dite supérieure est terminée par une paroi (PI) dite inférieure et prolongée, d'un côté destiné à être orienté vers l'intérieur du véhicule, par une seconde patte (P2) prolongée par une partie de préhension (PP) définissant une paroi (PS) dite supérieure, placée en regard de ladite paroi inférieure (PI) et définissant avec cette dernière et avec ladite seconde patte (P2) un logement (LO) présentant une ouverture (OL) d'un côté opposé à ladite seconde patte (P2) et destiné à être orienté vers ladite carrosserie et propre à guider une ceinture de sécurité (CS) fixée à ladite carrosserie lorsque ledit actionneur (AM) est dans sa première position et à permettre l'extraction de cette ceinture de sécurité (CS) via ladite ouverture (OL) lorsque ledit actionneur (AM) est dans sa seconde position. 2. Actionneur selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite paroi inférieure (PI) présente un profil incurvé, sa partie située du côté de l'ouverture (OL) étant placée à un niveau plus élevé que sa partie située du côté de ladite seconde patte (P2) lorsque ledit actionneur (AM) est dans sa première position. 3. Actionneur selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que ladite paroi inférieure (PI) est entraînable en rotation par rapport à ladite première patte (P1) de manière à pouvoir pivoter par rapport à cette dernière lorsque ledit actionneur (AM) est dans sa seconde position. 4. Actionneur selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que ladite première patte (P1) comprend une partie terminale (PT) située à l'opposée de ladite paroi inférieure (PI) et propre à commander le verrouillage ou le déverrouillage dudit siège (SE). 5. Actionneur selon la revendication 4, caractérisé en ce que ladite partie terminale (PT) de la première patte (P1) est propre à être montée à rotation sur un mécanisme de verrouillage de siège. 6. Actionneur selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que ladite partie de préhension (PP) comprend une zone centrale (ZC) évidée de manière à permettre sa préhension par des doigts d'une main. 7. Actionneur selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il est au moins partiellement réalisé par moulage. 8. Dispositif (D) de déverrouillage de siège (SE) de véhicule automobile, propre à être installé au voisinage d'un coin supérieur du dossier (DS) dudit siège (SE) du côté orienté vers la carrosserie du véhicule, et comprenant un mécanisme de déverrouillage de siège (MD), caractérisé en ce qu'il comprend un actionneur (AM) selon l'une des revendications précédentes, couplé audit mécanisme de déverrouillage de siège (MD). 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'il comprend un carter (CA) propre à être solidarisé audit siège (SE) et comprenant une face externe (FE) munie d'une fente (FT) propre à permettre le guidage et l'entraînement en rotation de la première patte (P1) de l'actionneur (AM) par rapport audit siège (SE) lors de son déplacement de la première position vers la seconde position, et inversement. 10. Siège (SE) pour un véhicule automobile, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de déverrouillage (D) selon l'une des revendications 8 et 9, installé au voisinage d'un coin supérieur de son dossier (DS), du côté destiné à être orienté vers la carrosserie du véhicule automobile.