Brevet FR2915708A1 — publié le 20081107

SYSTEME DE RELIURE SECURISE POUR GARANTIR L'AUTHENTICITE D'UN DOCUMENT La présente invention est relative à un système de reliure sécurisé pour documents tels que des contrats, des actes notariés, des comptes rendus officiels et des actes authentiques sous seing privé. La présente invention sera notamment mise en oeuvre par les fabricants d'accessoires pour la reliure de documents. Les documents officiels tels que les contrats, les comptes rendus, les actes notariés sont actuellement authentifiés en réalisant le paraphage de toutes les feuilles du document officiel tel que défini ci-dessus. Ce paraphage a pour inconvénient d'entraîner une perte de temps importante, en particulier lorsque les documents sont volumineux et qu'il est nécessaire de les signer en plusieurs exemplaires. Pour remédier à cet inconvénient, il est connu un dispositif décrit dans le document FR 2.471.866. Ce dispositif permet de relier une liasse de feuilles entre elles et éventuellement sur un support. Il comprend au moins une languette solidaire de façon inamovible de l'une des feuilles extérieures de la liasse, apte à s'engager dans une série de fentes superposées traversant le reste des feuilles à relier, et à être rabattues et fixées de manière inamovible par collage sur l'autre feuille extérieure de la liasse. Ainsi le retrait d'une feuille de la liasse est impossible sans déchirer ladite feuille au niveau de sa fente ou sans couper ou déchirer la languette qui traverse la liasse est fixée de manière inamovible. La colle peut comprendre un colorant permettant de dénoncer toute tentative frauduleuse de décollage de la languette, ledit colorant étant apte à migrer dans la matière de la feuille pour laisser une trace indélébile. Par ailleurs, la feuille extérieure de la liasse porte une marque indélébile telle qu'un cachet de tampon humide couvrant au moins partiellement la languette collée sur ladite feuille extérieure. Une telle conception a pour inconvénient de ne pas empêcher totalement la falsification du document. En effet, une personne frauduleuse, capable de se procurer de tel dispositif et de moyens de marquage indélébile du type cachet de tampon humide, est alors capable de retirer le dispositif existant sur le document officiel relié, afin d'en modifier son contenu, puis de mettre en place un nouveau dispositif en prenant soin, éventuellement, de remplacer la feuille extérieure sur laquelle est fixée la languette pour éviter tout repérage du colorant pouvant apparaître lors du décollage des languettes du dispositif initial. La personne frauduleuse pouvant ensuite marquer le document au moyen du cachet de tampon humide. L'objet de l'invention est d'éviter tout risque de falsification du document par des personnes frauduleuses capables de se procurer des dispositifs permettant de relier des documents officiels. En effet, la présente invention présente pour avantage d'assurer l'intégrité du système de reliure qui est mis en place sur le document, cette intégrité du système de reliure garantissant l'authenticité du document. A ce sujet, l'invention propose un système de reliure sécurisé de document, ledit document étant perforé et présentant un coté recto et un coté verso, ce document se composant d'au moins une feuille. Le système de reliure selon l'invention comprend une première bande et une seconde bande munies chacune d'une face interne et d'une face externe. Les deux bandes sont reliées entre elles au moyen d'une zone de pliage agencée entre les cotés longitudinaux adjacents des deux bandes. La première bande comprend au moins une languette qui s'étend sur sa face interne ; cette languette est agencée pour être introduite dans la perforation du document, et notamment de toutes les feuilles du document, puis dans une perforation correspondant agencée sur la seconde bande. Cette insertion de la languette dans la perforation du document et dans la seconde bande est réalisée lorsque les faces internes des deux bandes sont repliées en vis-à-vis sur les cotés recto et verso du document. La languette est agencée pour être repliée et fixée sur la face externe de la seconde bande de manière à maintenir le système de reliure en position solidaire du document. Le système comprend au moins des moyens d'assemblage irréversibles agencés pour autoriser une unique fixation de la languette repliée sur la face externe de la seconde bande. Ces moyens d'assemblage irréversibles sont également agencés pour marquer ladite face externe en cas de tentative de retrait de la languette pour ouvrir le système de reliure et accéder au document. Le système de reliure comprend également des moyens d'authentification dudit système solidarisés sur le document, ces moyens d'authentification étant agencés pour garantir l'unicité du système de reliure et ainsi l'authenticité du document sur lequel est solidarisé ledit système de reliure. On comprend ainsi que toute tentative de falsification du document aura pour effet de nécessiter le remplacement du système de reliure mis en place sur le document. Les moyens de fixation irréversibles assurent une unique utilisation du système de reliure ; cela oblige son remplacement pour permettre la reliure du document en cas de fraude. Les moyens d'authentification sont uniques et propres à un système de reliure ; cela permet de détecter si le système de reliure qui est en place correspond bien à celui qui a été posé initialement sur le document. Selon un mode préférentiel de conception, les moyens d'assemblage irréversibles sont constitués d'une pellicule adhésive agencée sur la face interne de la languette. Cette languette est apte à être repliée sur la face externe de la seconde bande pour appliquer la face interne de la languette, comprenant la pellicule adhésive, sur ladite face externe de la seconde bande, et assurer ainsi le collage de ladite face interne de la languette sur ladite face externe de la bande. Lorsque la languette est décollée de la face externe, la pellicule adhésive se détache et laisse apparaître un marque coloré sur la face externe de la seconde bande. Le détachement de la pellicule adhésive empêche de plus le recollage de la languette sur la face externe de la seconde bande. Selon un mode de conception, les moyens d'authentification comprennent au moins un code identifiant apparaissant lors du marquage laissé par la pellicule adhésive sur la face externe de la seconde bande, lorsque la languette est détachée après son collage. Selon une variante de conception, les moyens d'authentification comprennent un traceur ADN intégré dans la pellicule adhésive, ce traceur ADN étant libéré lorsque la languette est décollée de la face externe de la seconde bande. De manière préférentielle, les moyens d'authentification du système de reliure comprennent un code barre qui est agencé sur au moins l'une des faces externes des deux bandes, ledit code barre permettant l'identification du document. De manière préférentielle, les moyens d'authentification comprennent au moins un hologramme agencé sur l'une des face externe des deux bandes. Cet hologramme a pour but d'identifier le système de reliure. De manière préférentielle, les faces internes des deux bandes comprennent des moyens d'assemblage irréversibles agencés pour autoriser une fixation unique desdites faces internes sur les côtés recto et verso du document. Ces moyens d'assemblage irréversibles sur les faces internes des deux bandes se composent d'une pellicule adhésive apte à permettre le collage des faces internes sur les côtés recto et verso du document, ladite pellicule adhésive laissant apparaître un marquage coloré lorsque les bandes sont détachées du document. Cette pellicule adhésive empêche de plus le recollage des faces internes une fois celles-ci détachées des côtés recto et verso du document. De manière préférentielle, les moyens d'authentification comprennent un code identifiant apparaissant lors du marquage laissé par la pellicule adhésive détachée des faces internes lorsque celles-ci sont décollées des cotés recto et verso du document. De manière préférentielle, les moyens d'authentification comprennent un traceur ADN intégré dans la pellicule adhésive sur les faces internes des deux bandes. Ce traceur ADN est libéré lorsque au moins l'une des deux bandes est décollée du côté recto ou du coté verso du document. De manière préférentielle, le système de reliure est composé au moins partiellement d'un matériau transparent. Ce matériau transparent intègre des moyens d'authentification comprenant au moins un code de couleur, notamment invisible à l'oeil nu, ce code de couleur étant unique et propre audit système de reliure. De manière préférentielle, le système de reliure comprend des moyens de blocage. Ces moyens de blocage sont agencés entre la languette sur la première bande et la perforation de la seconde bande. Ces moyens de blocage sont aptes à empêcher d'augmenter l'écartement séparant les deux bandes lorsqu'elles sont repliées sur le document, ledit écartement correspondant à l'épaisseur du document, l'augmentation de l'écartement pouvant générer des efforts au niveau de la languette fixée sur la face externe de la seconde bande. Selon une première conception, ces moyens de blocage se composent d'une partie saillie agencée à la périphérie de la perforation de la seconde bande, et d'au moins un orifice correspondant agencé sur la languette. La partie saillie est apte à être introduite dans l'orifice lorsque la languette est introduite dans la perforation de la seconde bande et que les faces internes des deux bandes sont plaquées sur les côtés recto et verso du document. Selon une variante de conception, ces moyens de blocage se composent d'un système anti-retour agencé sur la languette pour permettre son insertion au travers la perforation sur la seconde bande, la partie de la languette introduite dans la perforation étant bloquée par celle-ci, empêchant alors son dégagement, ledit blocage de la languette évitant tout effort sur la partie bloquée qui est destinée à être fixée sur la face externe de la seconde bande. De manière préférentielle et non limitative, la seconde bande comprend au moins une fente qui s'étend de la perforation jusqu'au bord longitudinal externe de ladite bande. Cette fente est apte à permettre le passage de la languette pour faciliter son insertion au travers la perforation. De manière préférentielle, le système de reliure comprend au moins une pastille solidaire des bandes, notamment lorsque le document comprend au moins deux feuilles perforées. Cette pastille est munie de moyens de fixation irréversibles permettant son unique fixation sur la face recto ou sur la face verso de l'une des feuilles du document, notamment positionnée dans les parties intercalaires dudit document. Ces moyens de fixation irréversibles sont aptes à marquer ladite face en cas de retrait de la pastille, et aptes à empêcher le recollage de ladite pastille. La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description suivante qui s'appuie sur les figures 1 à 4 parmi lesquelles : - les figures 1 à 3 représentent un premier mode de conception du système de reliure, - la figure 4 représente un second mode de conception du système de reliure. La figure 1 représente le système de reliure mise en place sur un document pour garantir son authenticité. La figure 2 présente une vue en perspective du système de reliure mettant en évidence la première bande et la seconde bande reliées par la zone de pliage, la première bande comprenant des languettes et la seconde bande comprenant des perforations aptes à recevoir les languettes. La figure 3 représente le système de reliure lorsqu'il est désolidarisé du document à authentifier. La figure 4 présente une première variante du système de reliure avant utilisation, celui-ci étant muni notamment d'un second mode de conception des moyens de blocage des languettes sur la seconde bande. La figure 5 présente une seconde variante de conception du système de reliure, celui-ci étant notamment muni d'une seule languette. Tel que représenté sur la figure 1, le système de reliure 1 permet la sécurisation de document 3, notamment un document officiel tel qu'un contrat, un acte notarié, ou encore un acte authentique pour lequel il est nécessaire de garantir l'authenticité. Ce document 3 se compose d'au moins une feuille 5 et présente un côté recto 7 et un côté verso 9. Tel que représenté en figure 2, le système de reliure 1 comprend une première bande 11 et une seconde bande 13. Ces bandes 11, 13 sont reliées entre elles au niveau d'une zone de pliage 15. Cette zone de pliage 15 comprend une largeur qui peut être variable, et est notamment fonction de l'épaisseur du document que l'on souhaite relier. La première bande 11 comprend une face interne 17 et une face externe 19. De même, la seconde bande 13 comprend une face interne 21 et une face externe 23. Lorsque les deux bandes 11, 13 sont repliées au niveau de la zone de pliage 15, celles-ci sont disposées l'une au-dessus de l'autre, les deux faces internes 17, 21 étant disposées en vis-à-vis. Les deux bandes 11, 13 sont reliées entre elles au niveau de leur zone de pliage 15, par exemple sur toute la longueur des deux côtés adjacents 25, 27 desdites bandes 11, 13, tel qu'illustré en figure 2. Telle que représentée sur la figure 1, la première bande 11 comprend au moins une languette 29. De manière préférentielle et non limitative, la bande comprend autant de languettes que de perforations prévues sur le document. Les documents sont généralement constitués de feuilles standard munies de deux ou de quatre perforations ; pour cela, le système de reliure 1 comprend de manière préférentielle deux ou quatre languettes agencées sur la première bande 11. Sur la figure 2 sont représentées notamment deux languettes 29, 29' agencées sur la première bande 11. De manière préférentielle, ces languettes 29, 29' sont directement découpées dans la première bande 11. On peut toutefois envisager selon une variante de conception des languettes rapportées agencées sur la face interne 17 de ladite bande 11. Telle que représentée sur la figure 2, la seconde bande 13 comprend au moins une perforation 31. Le nombre de perforations correspond notamment au nombre de languettes sur la première bande 11. De manière préférentielle, la seconde bande 13 comprend ainsi deux ou quatre perforations 31. Sur la figure 2 sont représentées deux perforations 31, 31', ces perforations 31, 31' étant agencées sur la seconde bande 13 de manière à correspondre avec l'extrémité 33, 33' des languettes 29, 29', au niveau desquelles lesdites languettes 29, 29' sont courbées de manière à s'étendre perpendiculairement par rapport à la face interne 17, lesdites languettes 29, 29' s'étendant perpendiculairement étant ainsi aptes à être introduites tout d'abord dans les perforations 34 réalisées sur le document 3, puis dans les perforations 31, 31' de la seconde bande 13 lorsque lesdites bandes 11 et 13 sont repliées et disposées en vis-à-vis, tel que représenté en figure 3, l'une d'elles, notamment la première bande 11, étant disposée sur le côté verso 9 du document, et l'autre, notamment la seconde bande 13, étant disposée du côté recto 7 du document 3. La zone de pliage est disposée suivant l'épaisseur des feuilles 5 superposées constituant le document 3. Les languettes 29, 29' sont réalisées dans un matériau souple permettant, dans un premier temps, de les plier perpendiculairement par rapport à la face interne de la bande 11, puis dans un second temps, de les plier sur la face externe de la seconde bande, telle que représentée en figure 1. Telles que représentées sur la figure 1, la face interne 35, 35' des languettes 29, 29' est plaquée sur la face externe 23 de la seconde bande 13. Ces faces internes 35, 35' comprennent une pellicule adhésive 37, 37' qui assurent une fixation unique de la languette 29, 29' sur la seconde bande 13. Cette pellicule adhésive constitue ainsi des moyens d'assemblage irréversibles. Le décollage de la languette 29, 29' a pour effet de détacher la pellicule adhésive 37, 37' qui reste alors solidaire de la face externe 23 de la seconde bande 13, telle que représentée en figure 3. La pellicule adhésive détachée laisse alors apparaître un marquage coloré sur la face externe 23. Le détachement de la pellicule adhésive 37, 37' de la face interne 35, 35' de la languette 29, 29' a également pour effet d'empêcher le recollage de ladite languette 29, 29'. Telle que représentée sur la figure 2, la pellicule adhésive 37, 37' comprend un code 39, 39' qui est intégré dans son épaisseur de matière. Ce code apparaît lors du marquage laissé par la pellicule adhésive 37, 37' sur la face externe 23 de la bande 13 lorsque la languette 29, 29' est détachée telle qu'illustrée en figure 3. Ce code permet l'identification du système de reliure 1, ce qui permet l'authentification dudit système 1, et par conséquent garantit que le document officiel n'a pu être falsifié, ledit système de reliure étant à usage unique. Ce code identifiant peut être un code alphanumérique tel que schématisé sur la figure 3. Toutefois, ce code identifiant peut également être constitué d'un traceur ADN intégré dans la matière de la pellicule adhésive, ce traceur ADN pouvant être notamment déchiffré lorsque la pellicule adhésive est détachée de la languette et reste collée sur la face externe 23 de la bande 13. Tel qu'illustré sur la figure 1, le système de reliure 1 comprend des moyens d'authentification du type code barre 41, ce code barre étant de préférence agencé sur l'une des faces externes 19, 23 des bandes 11, 13. Ce code barre 41 est de préférence indélébile afin d'éviter tout risque de falsification de celui-ci. Tels que représentés sur la figure 1, les moyens d'authentification comprennent au moins un hologramme 43 qui est agencé de préférence sur la face externe 19, 23 de l'une des bandes 11, 13. Cet hologramme 43 peut toutefois être disposé sur la face externe de la zone de pliage. Cet hologramme 43 a pour but également de garantir l'authentification du système de reliure 1. De manière préférentielle, le système de reliure pourra comprendre un ou plusieurs des moyens d'authentification cités ci-dessus, en fonction du niveau de sécurisation que l'on souhaite définir, selon qu'il s'agisse, par exemple, d'un document de moindre importance ou d'un document très pertinent. Certains de ces moyens d'authentification, notamment le code barre 41 ou l'hologramme 43, peuvent également avoir pour fonction de permettre la traçabilité du document 3, par exemple pour son archivage ou son référencement informatique. Telles que représentées sur la figure 2, les bandes 11, 13 comprennent sur leur face interne 17, 21 une pellicule adhésive 44, 45 notamment semblable à celle des languettes 29, 29', de manière à permettre le collage desdites faces internes 17, 21 sur les côtés recto 7 et verso 9 du document 3. Ainsi, en cas de détachement du système de reliure 1 par rapport aux faces recto 7 et verso 9 du document 3, la pellicule adhésive 44, 45 se détache des faces internes 17, 21, telles que représentées sur la figure 3, cette pellicule 44, 45 laisse alors apparaître un marquage coloré, de préférence visible à l'oeil nu, le détachement de la pellicule 44, 45 empêchant le recollage des faces internes 17, 21 sur les côtés recto 7 et verso 9 du document. Telle que représentée sur la figure 2, cette pellicule adhésive sur les faces internes 17, 21, comprend un codage 46 intégré dans la matière de ladite pellicule. Ce codage 46 apparaît notamment lorsque la pellicule 44, 45 adhésive est détachée de la face interne 17, 21 et reste collée sur le côté recto 7 ou verso 9 du document 3. Ce codage permet notamment l'identification du document lorsque le système de reliure 1 a été complètement retiré. Il est possible ainsi de retrouver l'origine du document, par exemple lorsque celui-ci a été dérobé et que le malfaiteur, se rendant compte qu'il ne peut exploiter ledit document, le laisse à l'abandon après avoir enlevé le système de reliure. Le code 43 identifiant est notamment du type alphanumérique. La pellicule adhésive peut toutefois comprendre également un traceur ADN, accessible notamment lorsque les bandes 11, 13 du système de reliure 1 sont décollées des faces recto 7 et verso 9 du document 3 et que les pellicules 44, 45 restent collées sur celui-ci. Ce traceur ADN peut constituer le code identifiant, ou peut être prévu en supplément du code identifiant du type alphanumérique, en fonction du degré de sécurisation que l'on souhaite obtenir. Selon une variante de conception, le système de reliure 1 selon l'invention peut être réalisé, en tout ou partie, dans un matériau transparent. Ce matériau transparent peut intégrer un code identifiant 48 (figure 1), notamment un code de couleur, ce code de couleur étant de préférence invisible à l'oeil nu, sa lecture se faisant par exemple au moyen d'un laser. Sa disposition dans le matériau transparent le rend inaccessible tout en restant lisible. Ce codage 48 peut être prévu indépendamment des autres moyens d'authentification précisés ci-dessus, ou en combinaison avec ceux-ci. La transparence du matériau permet par ailleurs de lire le code de couleur aisément lorsque le système 1 est appliqué sur le document 3. Le système de reliure comprend des moyens de blocage agencés entre les languettes 29, 29' sur la première bande 11 et les perforations 31, 31' agencées sur les secondes bandes 13. Ces moyens de blocage ont pour fonction d'empêcher l'écartement entre les deux bandes 11, 13 repliées sur l'épaisseur du document 3. En effet, l'augmentation de l'écartement peut être occasionnée lors de l'ouverture du document 3 afin d'accéder à des feuilles 5 intermédiaires. Cette augmentation peut générer des efforts sur les languettes 29, 29' qui sont fixées sur la face externe 23 de la seconde bande 13, ces efforts pouvant éventuellement causer le détachement des languettes 29, 29' collées sur ladite face externe 23, et par conséquence libérer la pellicule adhésive 37, 37' collée sur lesdites languettes 29, 29'. Les figures 1 à 3 présentent un premier mode de conception de ces moyens de blocage. Les languettes 29, 29' sont munies d'orifices 47, 47' et les perforations 31, 31' sont munies de parties saillies 49, 49' constituées notamment par des picots agencés à la périphérie de la perforation 31, 31' en s'étendant vers l'intérieur de celle-ci. Ainsi, la partie saillie 49, 49' est apte à être introduite dans l'orifice 47, 47' lorsque la languette 29, 29' est introduite dans la perforation 31, 31' de la seconde bande 13 et que les faces internes 17, 21 sont convenablement plaquées et en appui sur les côtés recto 7 et verso 9 du document 3. Une fois les parties saillies 49, 49' insérées dans les orifices 47, 47', les languettes 29, 29' sont immobilisées par rapport à la seconde bande 13, ce qui évite d'exercer des efforts sur lesdites languettes 29, 29' lorsqu'elles sont collées sur la face externe 23. La figure 4 représente un second mode de réalisation de ces moyens de blocage. Ainsi, les moyens de blocage sont constitués par la forme des languettes 29, 29' ellesmêmes qui présentent un système anti-retour permettant tout d'abord l'introduction de la languette 29, 29' au travers de la perforation 31, 31', et empêchant ensuite le retrait de ladite languette 29, 29', le système anti-retour 51, 51' se bloquant sur la périphérie 53, 53' de la perforation 31, 31'. Le système anti-retour 51, 51' présente par exemple une forme en sapin constituée d'une pluralité de dents 55, 55' présentant une inclinaison orientée vers l'extrémité 57, 57' de la languette 29, 29'. Ces dents 55, 55' sont notamment déformables pour permettre l'introduction au travers de l'orifice 53, 53' qui présente des dimensions légèrement inférieures à l'extrémité 59, 59' desdites dents 55, 55'. Telle que représentée sur les figures 2 et 4, la seconde bande 13 comprend des fentes 61, 61' qui sont agencées entre la périphérie 53, 53' des perforations 31, 31' et le bord extérieur longitudinal 63 de la seconde bande 13. La déformation de la seconde bande au niveau de ladite fente 61, 61' permet de créer un passage au travers de ladite bande 13 pour faciliter l'introduction de la languette 29, 29' au travers de la fente 61, 61', puis son positionnement au travers de la perforation 31, 31'. Cette fente 61, 61' se referme une fois la languette 29, 29' introduite dans la perforation 31, 31', notamment lorsque l'on cesse toute déformation de la seconde bande 13 au niveau de ladite languette 61, 61'. Tel que représenté sur la figure 4, le système de reliure comprend au moins une pastille 65, et de préférence trois pastilles 65, 67, 69 dont deux sont agencées aux extrémités longitudinales du système de reliure 1 et la troisième est agencée en partie centrale dudit système 1. Telles qu'illustrées sur la figure 4, ces pastilles sont solidaires des bandes 11, 13, et s'étendent par exemple perpendiculairement par rapport à la zone de pliage longitudinale 15, dans la même direction que les deux bandes 11, 13. On pourra éventuellement prévoir l'agencement de ces languettes 65, 67, 69 directement dans les bandes 11, 13 par découpage de celles-ci. Ces pastilles 65, 67, 69 sont de manière préférentielle munies de moyens d'assemblage irréversibles 71, 73, 75 tels que ceux prévus sur la face interne 17, 21 des bandes 11, 13 et sur la face interne 35, 35' des languettes 29, 29'. Ainsi, les pastilles 65, 67, 69 sont à usage unique et prévues pour être fixées sur la face recto ou sur la face verso de l'une des feuilles 5 composant le document 3, et de préférence sur les feuilles 5 intermédiaires, ce qui permet d'augmenter le niveau de sécurité du document à authentifier et de protéger par exemple certaines feuilles 5 du document sur lesquelles des informations importantes sont apposées, notamment les signatures. Ainsi on évite toute tentative de falsification du document. Ces moyens d'assemblage 71, 73, 75 sur la pastille 65, 67, 69 sont de préférence aptes à marquer la face de la feuille 5 sur laquelle elle est fixée, en cas de retrait de celle-ci. De même, ces moyens d'assemblage empêchent le recollage de la pastille une fois détachée de la face sur laquelle elle est disposée. Par ailleurs, la pastille centrale 65 est également agencée pour être collée sur les deux languettes 29, 29' après que celles-ci aient été repliées et fixées sur la face externe 23 de la seconde bande 13. Ainsi la pastille 65 permet de sceller les deux languettes 29, 29' ; la face externe de cette pastille 65 est par ailleurs, de manière préférentielle, apte à recevoir la signature des différents partis concernés par le document à sceller, ainsi que la date à laquelle ledit système de reliure a été scellé sur le document. Cette pastille 65 est, selon ce cas, apte à marquer la face externe 23, lorsqu'elle est retirée de ladite face externe 23. Selon une variante de conception illustrée en figure 5, le système de reliure comprend une seule languette 77. Cette languette 77 est agencée sur une bande 79 et elle est apte à être introduite au travers d'un orifice 81 agencé sur une seconde bande 83, les deux bandes 79, 83 étant articulées suivant une zone de pliage 85 dont la largeur peut éventuellement varier selon l'épaisseur des documents à sceller. Cette seconde bande 83 est de préférence également munie d'une fente 87 s'étendant par exemple, depuis l'un de ses bords 89 jusque l'orifice 81. De manière préférentielle, les deux bandes 79, 83 sont de longueur réduite et se limite, par exemple, à une forme rectangulaire, voire carrée ou, de préférence, triangulaire. Elles devront toutefois être suffisamment longues pour permettre le collage de lalanguette 77 sur la face externe de la seconde bande 83. Tel qu'illustré sur cette figure 5, le système de reliure comprend par exemple des pastilles 91a, 91b, 91c, 91d, telles que celles décrites ci-dessus pour le mode de conception de la figure 4. Ces pastilles seront, de préférence, au nombre de quatre, et disposées sur les cotés latéraux 93, 95, adjacents des bandes 79, 83. Ces pastilles 91a, 91b, 91c, 91d sont munies de moyens d'assemblage irréversibles 92 tels que ceux décrits ci-dessus pour les précédents modes de réalisation. Ces moyens permettent une unique fixation de la pastille sur le coté recto ou verso de l'une des feuilles du document à sceller, ces moyens étant aptes à marquer la face recto ou verso de la feuille sur laquelle la pastille 91a, 91b, 91c, 91d est scellée en cas de retrait de celle-ci. Par ailleurs, le système prévoit également une pastille inversée 97 pour être scellée sur la languette 77 lorsqu'elle est pliée et fixée sur le coté extrême de la seconde bande 83. Cette pastille inversée 97 est agencée sur le bord diagonal 89 de la seconde bande 83, et elle est munie de moyens d'assemblage irréversibles 101, de préférence semblables à ceux des pastilles 91a, 91b, 91c, 91d ; cette pastille inversée 97 est apte à marquer la face externe de la seconde bande 83 en cas de retrait de celle-ci. Cette pastille 97 est de préférence de forme et de dimension semblables à la pastille centrale 65, illustrée sur la figure 4, de manière à permettre d'y apposer la signature de chaque parti concerné par l'acte, et éventuellement la date à laquelle le documents a été signé. Le système de reliure selon ce mode de conception illustré en figure 5 sera notamment scellé dans l'un des coins du document, par exemple le coin supérieur gauche, ce qui facilitera la lecture du document. Selon ce cas, il sera éventuellement nécessaire de prévoir une perforation supplémentaire sur le document qui devra être positionnée plus ou moins précisément en tenant compte des dimensions dudit système de sécurité. On peut toutefois prévoir l'agencement dudit système sur l'une des perforations standard du document. REVENDICATIONS 1. Système de reliure (1) sécurisé d'un document (3), ledit document étant perforé et présentant un côté recto (7) et un côté verso (9), caractérisé en ce qu'il comprend une première bande (11) et une seconde bande (13) munies chacune d'une face interne (17, 21) et d'une face externe (19, 23), et reliées entre elles au moyen d'une zone de pliage (15) agencée entre les côtés longitudinaux adjacents des deux bandes (11, 13), la première bande (11) comprenant au moins une languette (29, 29') s'étendant sur sa face interne (17) et agencée pour être introduite dans la perforation (34) du document (3), puis dans une perforation (31, 31') correspondant agencée sur la seconde bande (13), lorsque les deux bandes (11, 13) sont repliées en vis-à-vis sur les côtés recto (7) et verso (9) dudit document (3), ladite languette (29, 29') étant agencée pour être repliée et fixée sur la face externe (23) de la seconde bande (13) de manière à maintenir le système de reliure (1) solidaire du document (3), et en ce que ledit système (1) comprend au moins des, moyens d'assemblage irréversibles (37, 37') agencés pour autoriser une unique fixation de la languette (29, 29') sur la face externe (23) de la seconde bande (13) et pour marquer ladite face externe (23) en cas de retrait de la languette (29, 29'), et des moyens d'authentification (39, 41, 43, 46, 48) dudit système de reliure (1) solidarisé sur le document (3) agencés pour garantir l'authenticité dudit document. 2. Système de reliure (1) selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens d'assemblage irréversibles sont constitués d'une pellicule adhésive (37, 37') agencée sur la face interne (35, 35') de la languette (29, 29') pour permettre le collage de ladite face interne (35, 35') sur la face externe (23) de la seconde bande (13), ladite pellicule (37, 37') laissant apparaître un marquage coloré sur la face externe (23) et empêchant le recollage de la languette (29, 29'), une fois détachée de la face externe (23). 3. Système de reliure (1) selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent au moins un code identifiant (39, 39') apparaissant lors du marquage laissé par la pellicule adhésive (37, 37') sur la face externe (23) de la seconde bande (13). 4. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 2 ou 3, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent un traceur ADN intégré dans la pellicule adhésive (37, 37') et libéré lorsque la languette (29, 29') est décollée de la face externe (23) de la seconde bande (13). 5. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent au moins un code barre (41) agencé sur l'une des faces externes (19, 23) des deux bandes (11, 13). 6. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent au moins un hologramme (43) agencé sur l'une des face externe (19, 23) des deux bandes (11, 13). 7. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que les faces internes (17, 21) des deux bandes (11 , 13) comprennent des moyens d'assemblage irréversibles (44, 45) agencés pour autoriser une unique fixation desdites faces internes (17, 21) sur les côtés recto (7) et verso (9) du document (3). 8. Système de reliure (1) selon la revendication 7, caractérisé en ce que les moyens d'assemblage irréversibles sur les faces internes (17, 21) se composent d'une pellicule adhésive (44, 45) apte à permettre le collage desdites faces internes (17, 21) sur les côtés recto (7) et verso (9) du document (3), ladite pellicule (44, 45) laissant apparaître un marquage coloré et empêchant le recollage des faces internes (17, 21) une fois détachées des côtés recto (7) et verso (9). 9. Système de reliure (1) selon la revendication 8, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent un code identifiant (46) apparaissant lors du marquage laissé par la pellicule adhésive (44, 45) sur les côtés recto (7) ou verso (9). 10. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 8 ou 9, caractérisé en ce que les moyens d'authentification comprennent un traceur ADN intégré dans les pellicules adhésives (44, 45) sur les faces internes (17, 21) et libéré lorsque l'une des bandes (11, 13) est décollée du côté recto (7) ou verso (9) du document (3). 11. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il est réalisé au moins partiellement dans un matériau transparent, les moyens d'authentification comprenant un code de couleur (48), notamment invisible à l'oeil nu, intégré dans le matériau transparent. 12. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de blocage (47, 47', 49, 49', 51, 51') agencés entre la languette (29, 29') sur la première bande (11) et la perforation (31, 31') de la seconde bande (13), lesdits moyens de blocage étant aptes à empêcher une augmentation de l'écartement entre lesdites bandes (11,13) repliées sur l'épaisseur du document (3) pouvant générer des efforts au niveau de la languette (29, 29') fixée sur la face externe (23). 13. Système de reliure (1) selon la revendication 12, caractérisé en ce que les moyens de blocage se composent d'une partie saillie (49, 49') agencée à la périphérie de la perforation (31, 31') de la seconde bande (13) et d'au moins un orifice correspondant (47, 47') agencé sur la languette (29, 29'), ladite partie saillie (49, 49') étant apte à être introduite dans ledit orifice (47, 47') lorsque la languette (29, 29') est introduite dans la perforation (31, 31') de la seconde bande (13) et que les faces internes (17, 21) des bandes (11, 13) sont plaquées sur les côtés recto (7) et verso (9) du document (3). 14. Système de reliure (1) selon la revendication 12, caractérisé en ce que les moyens de blocage se composent d'un système anti-retour (51, 51') agencé sur la languette (29, 29') pour permettre son insertion au travers la perforation (31, 31') sur la seconde bande (13), la partie introduite de la languette (29, 29') étant bloquée par ladite perforation (31, 31') de manière à empêcher son dégagement. 15. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé en ce que la seconde bande (13) comprend au moins une fente (61, 61') s'étendant de la perforation (31, 31') au bord longitudinal externe (63) de ladite bande (13), la fente (61, 61') étant apte à permettre le passage de la languette (29, 29') pour faciliter son positionnement au travers de ladite perforation (31, 31'). 16. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 15, caractérisé en ce que la première bande (11) comprend deux ou quatre languettes (25, 25') découpées dans ladite bande (11), la seconde bande (13) comprenant respectivement deux ou quatre perforations (31, 31') correspondant avec lesdites languettes (29, 291. 17. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé en ce que le document (3) comprend au moins deux feuilles (5) et en ce que le système (1) comprend au moins une pastille (65, 67, 69) solidaire des bandes (11, 13), ladite pastille (65, 67, 69) étant munie de moyens d'assemblage irréversibles (71, 73, 75) permettant son unique fixation sur la face recto ou sur la face verso d'une des feuilles (5) du document (3), lesdits moyens étant aptes à marquer ladite face de la feuille (5) en cas de retrait de la pastille (65, 67, 69). 18. Système de reliure (1) selon la revendication 17, caractérisé en ce que la pastille centrale (65) est agencée pour sceller les deux languettes (29, 29') lorsqu'elles sont repliées et fixées sur la face externe (23) de la seconde bande (13) 19. Système de reliure (1) selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, caractérisé en ce qu'il comprend une seule languette (77) agencée sur une bande (79) et apte à être scellée sur la face externe d'une seconde bande 83), ledit système étant notamment prévu pour être scellé dans une coin du document. 20. Système de reliure (1) selon la revendication 19, caractérisé en ce qu'il 30 comprend au moins une pastille (91a, 91b, 91c, 91d) solidaire d'une des bandes (79, 83) ladite pastille étant munie de moyens d'assemblage irréversiblespermettant son unique fixation sur la face recto ou verso d'une des feuilles du document scellé, lesdits moyens étant aptes à marquer la face de la feuille en cas de retrait de la pastille. 21. Système de reliure (1) selon l'une des revendications 19 ou 20, caractérisé en ce qu'il comprend une pastille inversée (97) munie de moyens d'assemblage irréversibles, apte à être scellée sur la languette (77) fixée sur la seconde bande (83) et apte à marquer la face externe de la seconde bande (83) en cas de retrait.