Brevet FR2915336A1 — publié le 20081024

Procédé de signature électronique La présente invention concerne un procédé de signature électronique destiné à des transactions sur des systèmes électroniques, disposant d'une clef publique, d'une clef privée et d'un certificat. Les services en ligne connaissent actuellement un essor très important générant un flux de transactions sur des dispositifs électroniques de plus en plus volumineux. Ces transactions sont constituées d'échanges ou transferts de données mettant en cause au moins un utilisateur identifié. Ainsi, lors de transactions sur des systèmes électroniques, les risques de fraude sont généralement liés à l'usurpation d'identité (utilisation d'un numéro de carte de bancaire) ou encore au déni de commande, la transaction étant effectuée, l'utilisateur présumé à l'initiative de cette transaction niant l'avoir exécutée. II est donc nécessaire de pouvoir certifier la transaction. Ainsi, on a proposé une technique de signature électronique définie par un ensemble de normes publiques et de lois, et qui est destinée à être traitée de manière à certifier l'identité d'au moins l'utilisateur à l'initiative de la transaction auprès d'au moins le destinataire de la transaction, cette technique de signature électronique associant une information spéciale à l'information de la transaction. Ainsi, il existe des procédés de signature avancée mis en oeuvre à l'aide de carte à puce, support cryptographique physique, permettant la fabrication et le stockage sécurisé d'un certificat électronique. De tels procédés de signature présentent de bonnes garanties de sûreté. Son utilisation nécessite toutefois l'installation d'un lecteur de carte à puce sur le poste de l'utilisateur, ce qui reste difficile à mettre en oeuvre. On connaît également le procédé de signature à la volée, pour lequel un tiers de confiance s'insère en tant que témoin d'une transaction, et ne fait que fournir la traçabilité complète dudit échange sans pour autant constituer d'élément 1 complémentaire d'authentification ou d'identification des parties impliquées, suffisant pour transférer la responsabilité sur le décideur (signataire) de ladite transaction, ceci apporte une plus grande simplicité tout en offrant une authentification, mais sans transfert de responsabilité. Ainsi malgré les solutions proposées, il existe toujours des risques de fraude lors de ces transactions sur des systèmes électroniques, en particulier les dénis de commandes qui sont toujours possibles. 10 Par ailleurs, il existe également des problèmes liés au manque de sécurité des systèmes électroniques avec lesquels sont réalisées ces transactions tels que les ordinateurs personnels qui présentent de multiples failles de sécurité. La présente invention a donc pour but de proposer un procédé de signature 15 électronique de transaction sur des systèmes électroniques dans lequel on associe la transaction sur le réseau Internet à un utilisateur tel qu'une personne physique et non à une carte et qui permet de certifier et signer la transaction tout en dématérialisant les relations clients. 20 Ainsi, l'invention a pour objet un procédé de signature électronique pour une transaction sur des systèmes électroniques, disposant d'une clef publique, d'une clef privée et d'un certificat, caractérisé en ce que l'utilisateur, initiateur de la transaction et signataire, accède à distance, à des fins de signature de données, à ladite clef privée qui est stockée dans un environnement sécurisé sur un réseau 25 d'échange de données et distant de l'utilisateur de ladite clef privée. Ainsi de manière avantageuse, ladite clef privée est complètement sécurisée puisqu'à distance de l'utilisateur final qui est l'initiateur de la transaction et le signataire de ladite transaction, et elle est donc protégée. Le procédé selon 30 l'invention propose donc une signature déportée, équivalente à une carte à puce transférée dans le réseau, la carte à puce devenant ainsi virtuelle, ce qui confère à la fois une authentification du porte-clef et un transfert de responsabilité vers celui- ci. Avantageusement, le procédé selon l'invention permet une signature électronique propre au signataire, permettant de l'identifier, contrôlée exclusivement par ledit signataire et liée aux données auxquelles elle se rapporte, toute modification ultérieure des données étant détectable. Le procédé de signature électronique selon l'invention permet donc d'assurer la fiabilité du procédé électronique et ainsi être utilisé à des fins de non répudiation des documents signés par l'utilisateur de la clef privée. En particulier, la signature électronique selon le procédé de l'invention est particulièrement avantageuse pour des commandes sur Internet, l'utilisateur final s'engageant ainsi. Ainsi, lorsqu'une transaction sera effectuée, le site marchand qui peut être un site commercial ou bancaire, émet vers l'initiateur de la transaction un document à signer. L'utilisateur va alors accéder à distance à sa clef privée et s'authentifier sur un environnement sécurisé sur un réseau d'échange tel qu'un serveur sur lequel la clef privée est stockée. Le client signe ensuite le document à distance avec son certificat sur ledit serveur, le document signé est ensuite renvoyé vers le site marchand via l'utilisateur. De préférence, le certificat est conforme à la norme X509. De manière avantageuse, seul l'utilisateur final, signataire de la transaction, dispose de manière exclusive d'informations pour accéder à distance à ladite clef privée à des fins de signature de données. De ce fait, seul l'utilisateur final dispose du contrôle exclusif de sa signature déportée. Ainsi, le procédé selon l'invention comporte un étape d'authentification de l'utilisateur encore appelé utilisateur final sur ledit environnement sécurisé, celui-ci disposant de manière exclusive d'informations pour accéder à distance à ladite clef privée à des fins de signature de données. En particulier, de manière avantageuse, des algorithmes à clef publique sont prévus dans l'environnement sécurisé de stockage (espace de stockage) desdits certificats et clefs privés pour les protéger en local. Ce contrôle exclusif détenu par l'utilisateur final engendre que, même l'exploitant dudit environnement sécurisé où la clef est stockée ne peut générer de transaction. De ce fait, une signature électronique selon le procédé de l'invention à une valeur probante équivalente à une signature manuscrite. On peut donc ainsi dématérialiser les relations avec les clients. Le procédé de signature électronique selon l'invention peut alors avantageusement être utilisé à des fins de signature de contrats ou d'avenants de contrats pour des clients déjà existants. Il n'est désormais plus nécessaire d'avoir recours au papier, ni au clef USB ou logiciel spécifique sur le poste de l'utilisateur final. De manière avantageuse, lorsque l'utilisateur final est une personne physique, lesdites informations pour accéder à distance à ladite clef privée à des fins de signature de données sont constituées d'un code secret, utilisé notamment pour la signature. De même, lorsque l'utilisateur final est lui-même un processus, lesdites informations sont constituées par des données binaires secrètes. En alternative, les informations peuvent se matérialiser par la détention d'un 25 second dispositif de signature. L'utilisateur (personne physique ou processus) envoie des informations vers l'environnement sécurisé, ces informations lui permettant de s'identifier auprès dudit environnement qui émet alors à destination de l'utilisateur identifié une chaîne de données aléatoires qui lui permettra d'accéder à sa clef privée. 30 Ainsi, de manière très avantageuse, cette forme de réalisation du procédé de signature électronique offre un degré supplémentaire de sécurité. En effet, même si les informations permettant d'accéder à distance à l'environnement sécurisé20 sont subtilisées à l'utilisateur, le fraudeur ne pourra recevoir les données aléatoires en retour. De préférence, les informations permettant d'accéder à distance à la clé privée 5 sont délivrées par un organisme réputé de confiance dans un cadre protégé. Cet organisme réputé de confiance peut notamment être un organisme bancaire. Ainsi, lesdites informations d'accès peuvent notamment être identiques aux informations nécessaires à l'accès audit organisme au travers d'un réseau 10 d'échange de données tel qu'Internet. En variante, on peut prévoir que l'utilisateur final authentifie l'espace de stockage par l'identification d'informations détenues par ledit espace de stockage avant d'accéder à sa clef privée et signer. On évite ainsi tout risque de piratage des 15 informations d'accès à la clé privée, par un faux espace de stockage. Cet organisme bancaire peut en particulier représenter un organisme de confiance dans une transaction entre l'utilisateur final tel que défini précédemment et un organisme ou une personne tiers, différent de ces derniers. De plus, selon une forme de réalisation, on peut prévoir une étape d'authentification de l'espace de stockage auprès de l'utilisateur, celui identifiant des informations détenues par ledit espace de stockage. 25 De manière avantageuse, l'accès aux dites clefs est interdit depuis l'environnement de stockage. Le procédé de signature électronique selon l'invention est particulièrement avantageux en ce qu'il permet un archivage légal des données signées, il permet 30 la protection des clefs, du code, il évite l'hameçonnage (fishing) et le rejeu. 20 On décrira maintenant l'invention plus en détails en référence au dessin dans lequel la figure unique représente schématiquement une transaction signée électroniquement par le procédé selon l'invention. Un utilisateur tel qu'un particulier sur son ordinateur personnel 2 effectue une commande par Internet sur un site marchand 1. Lorsqu'une commande est effectuée, le site marchand 1 émet (a) vers l'initiateur de la transaction 2 un document à signer telle qu'une confirmation de commande par exemple. L'utilisateur 2 de manière à signer ce document accède à distance (b) à sa clef privée qui se trouve stockée avec le certificat et la clef publique dans un environnement sécurisé sur un réseau d'échange tel qu'un serveur 3. L'utilisateur 2 s'authentifie sur ledit serveur 3 par le biais d'informations qu'il détient de manière exclusive pour accéder ainsi à sa clef privée qui y est stockée. L'utilisateur 2 signe ensuite le document à distance avec son certificat sur ledit serveur 3, puis le document signé est ensuite renvoyé vers le site marchand 1 via l'utilisateur 2 (c, d). L'invention n'est bien entendu pas limitée à l'exemple donné mais englobe également toutes les variantes décrites dans les revendications dépendantes.20 REVENDICATIONS 1. Procédé de signature électronique pour une transaction sur des systèmes électroniques, disposant d'une clef publique, d'une clef privée et d'un certificat, caractérisé en ce que l'utilisateur, initiateur de la transaction et signataire, accède à distance, à des fins de signature de données, à ladite clef privée qui est stockée dans un environnement sécurisé sur un réseau d'échange de données et distant dudit utilisateur de ladite clef privée. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un étape d'authentification de l'utilisateur encore appelé utilisateur final sur ledit environnement sécurisé, celui-ci disposant de manière exclusive d'informations pour accéder à distance à ladite clef privée à des fins de signature de données. 3. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que, lorsque l'utilisateur final est une personne physique, lesdites informations sont constituées d'un code secret utilisé notamment pour la signature. 4. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que, lorsque l'utilisateur final est lui-même un processus, lesdites informations sont constituées par des données binaires secrètes. 25 5. Procédé selon la revendication 2, caractérisé en ce que lesdites informations sont constituées par la détention d'un second dispositif de signature. 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, 30 caractérisé en ce que des algorithmes à clef publique sont prévus dans l'environnement sécurisé de stockage desdits certificats et clefs privés pour les protéger en local. 720 7. Procédé selon l'une des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que les informations permettant d'accéder à distance à la clé privée sont délivrées par un organisme réputé de confiance dans un cadre protégé. 8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé en ce que ledit organisme de confiance est un organisme bancaire. 9. Procédé selon la revendication 8, 10 caractérisé en ce que lesdites informations d'accès sont identiques aux informations nécessaires à l'accès audit organisme bancaire au travers d'un réseau d'échange de données notamment Internet. 10. Procédé selon l'une des revendications 8 et 9, 15 caractérisé en ce que l'organisme bancaire représente un organisme de confiance dans une transaction entre l'utilisateur final et un organisme ou une personne tiers différentes de ces derniers. 11. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes, 20 caractérisé en ce que l'accès aux dites clefs est interdit depuis l'environnement sécurisé de stockage. 12. Procédé selon l'une quelconque des revendications précédentes pour lequel le certificat est conforme à la norme X509. 13. Procédé selon l'un quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'utilisateur final s'authentifie auprès de l'organisme de confiance avant de transmettre les informations d'accès à sa clef privée. 30 14. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'utilisateur final authentifie l'environnement sécurisé de stockage par l'identification d'informations détenues par ledit environnement sécurisé de stockage. 25