Brevet FR2911561A3 — publié le 20080725

FR 2911561 A3 20080725 FR 0850448 A 20080124 DISPOSITIF DE RETENUE D'ENFANT POUR LE TRANSPORT DANS UN AUTOBUS La présente invention concerne un dispositif de retenue d'enfant pour le transport dans un autobus, un autocar et similaire. L'objet de l'invention est d'apporter un siège adapté aux enfants âgés de 2 à 11 ans assurant la sécurité desdits enfants selon les indications de la réglementation correspondante, y compris ceux appartenant aux groupes 2 et 3. L'invention appartient donc au domaine des dispositifs de sécurité passive dans les véhicules, spécifiquement dans les autobus, les autocars et similaire. Un certain nombre de dispositifs de retenue d'enfant sont connus dans le domaine de la sécurité passive dans les véhicules, le dénominateur commun de tels dispositifs étant le fait qu'ils sont spécifiquement conçus pour être mis en place dans des véhicules automobiles de type de tourisme, de sorte qu'ils sont adaptés aux caractéristiques de forme et de taille des sièges de ces types de véhicule. Cependant, les dispositifs de ce type ne sont pas adaptés pour être mis en place dans des autobus, des autocars et similaire, car ils sont inopérants si l'on tente de les utiliser dans lesdits moyens de transport. Néanmoins, des dispositifs de retenue pour autobus fabriqués aux Etats-Unis sont connus, qui sont adaptés à la structure des sièges d'autobus utilisés dans ledit pays, c'est-à-dire des sièges continus, qui n'ont rien à voir avec les sièges que présentent les autobus européens et ceux d'autres pays, de sorte que de tels dispositifs ne sont pas adaptés aux véhicules de ce type, tout en présentant une série d'inconvénients concentrés autour des aspects suivants : d'une part, leur configuration même ainsi que leur adaptabilité sont limitées à une très petite tranche d'âges puisqu'ils comprennent un seul point d'attache inguinal. Similairement, quand l'enfant a grandi, le siège est limité en ce qui concerne la fixation par les ceintures de sécurité de l'autobus lui- même, la plate-forme formant l'assise pouvant se déplacer par rapport aux deux points d'attache inférieurs lors d'un freinage brusque ou d'un accident, puisque les sangles du siège elles-mêmes fixeront plus ou moins sûrement le siège de l'autobus, comme il n'existe pas d'autre moyen de fixation de la plateforme elle-même sur le siège du véhicule, l'assise pouvant se déplacer vers l'avant comme indiqué ci-dessus, perdant ainsi son assise dans le siège ainsi que la fixation au moyen de la ceinture de sécurité, avec le risque que cela représente pour l'intégrité physique de l'enfant. À la connaissance du demandeur, il n'existe donc pas de dispositifs de retenue pouvant être adaptés aux sièges individuels ou fauteuils des autobus. Le dispositif de retenue proposé par l'invention résout entièrement et de manière satisfaisante les inconvénients énumérés ci-dessus, formant un siège parfaitement adaptable sur un fauteuil d'un autobus et pouvant être fixé sur celui-ci en toute sécurité, permettant l'augmentation de la tranche d'âges pouvant utiliser le dispositif aux âges allant de 2 à 11 ans, puisqu'il intègre un adaptateur inguinal pour son utilisateur. À cette fin et plus spécifiquement, le dispositif proposé est formé d'un corps en guise de chaise ou de siège, obtenu à partir de n'importe quel matériau parmi ceux qui sont habituellement utilisés dans les dispositifs de ce type, à partir duquel émergent des ceintures destinées à le fixer au fauteuil de l'autobus, lesquelles ceintures sont fixées à celui-ci au niveau de trois points d'ancrage, de telle sorte qu'une ceinture émerge à partir d'un point d'ancrage avant et inférieur du siège ou de la chaise, afin d'être étendue dans le sens de la longueur en dessous de l'assise du fauteuil de l'autobus lui-même, entourant la zone inférieure de celui-ci et émergeant depuis son extrémité arrière, dans lequel elle est fixée à deux ceintures ou sangles fixées à la zone arrière de la chaise, de sorte que cette paire de sangles ou de ceintures est adaptée sur le dossier du fauteuil de l'autobus avec les moyens de fixation correspondants, passant à travers l'espace vide situé entre l'assise et le dossier du fauteuil enveloppant ledit dossier. La longueur desdites ceintures ou sangles peut être réglée par des moyens de fixation correspondant à leurs extrémités libres, associées aux moyens d'accrochage, bien qu'il ait été prévu que le siège présente optionnellement des moyens formant enrouleur, similaires à ceux d'une ceinture de sécurité, pour les enrouler. Le siège aura une configuration ergonomique avec la particularité spéciale de présenter une légère inclinaison, de sorte que la zone avant soit élevée par rapport à la zone arrière, réalisant ainsi une retenue et une assise supérieures et plus confortables de l'enfant dans le siège. Bien évidemment, en plus des ceintures de fixation destinées à le fixer au fauteuil, le siège comporte des ceintures destinées à attacher correctement l'enfant au dispositif, formées comme une série de ceintures intégrées au siège et aux ceintures de fixation destinées à fixer le dispositif, reliées les unes aux autres à travers un système d'attache et de fermeture centralisé en un seul point disposé sur la zone abdominale de l'utilisateur, de manière conforme aux réglementations en vigueur, de sorte qu'en cas d'accident, l'opération de dégagement de l'enfant du siège puisse être effectuée aussi rapidement que possible par simple actionnement du mécanisme de fermeture et de dégagement susmentionné. Ledit système de fixation sera associé à une ceinture d'attache destinée à retenir la zone inguinale, de sorte qu'il a été prévu que le siège comporte divers points d'ancrage pour ancrer ladite ceinture afin d'adapter le siège à des utilisateurs d'âges différents. À cet égard, il a été prévu que le siège puisse être utilisé sans la participation desdites ceintures ou sangles, à la fois de celles qui sont destinées à fixer le siège au fauteuil de l'autobus et de celles qui sont destinées à fixer le fauteuil à l'enfant, dans le cas où cet enfant est plus grand, et c'est la raison pour laquelle le siège comporte deux saillies allongées au niveau de sa zone avant, qui permettent d'attacher l'ensemble enfant-siège au fauteuil de l'autobus au moyen de la participation de la ceinture de sécurité de l'autobus lui-même, en la faisant passer sous lesdites saillies et au-dessus de la taille de l'utilisateur, assurant la fixation des deux. Un dispositif sûr, extrêmement simple et facile à manipuler, adaptable à n'importe quel fauteuil d'autobus, d'autocar et similaire, est ainsi atteint. Dans le but de compléter la présente description et pour une meilleure compréhension des caractéristiques de l'invention selon un mode de réalisation pratique préféré de celle-ci, une série de dessins est annexée en tant que partie intégrante de ladite description, dans laquelle ce qui suit est représenté à titre illustratif et non limitatif : la figure 1 représente une vue de face en perspective d'un dispositif de retenue d'enfant selon l'objet de la présente invention. La figure 2 représente une vue arrière en 15 perspective d'un dispositif de retenue d'enfant de la figure précédente. La figure 3 représente le dispositif des figures précédentes couplé à un fauteuil d'un bus et adapté au corps d'une fillette. 20 La figure 4 représente enfin une vue en coupe longitudinale du dispositif des figures précédentes. En référence aux figures indiquées, il ressort que le système de retenue d'enfant proposé est formé d'une chaise ou siège 1 qui est adapté(e) du point de vue de sa 25 taille et de sa forme pour que sa face interne soit adaptée sur l'assise 2 d'un fauteuil individuel d'un autobus ou d'un autocar conventionnel, tandis qu'il présente au niveau de sa face supérieure un plan légèrement incliné 3 assurant une ergonomie supérieure 30 dans la position adoptée par l'enfant 4 qui sera assis dans la chaise, inclinaison qui confère à son tour une plus grande sécurité lors des déplacements qui peuvent se produire en cas d'accident. Ladite chaise 1 est munie d'une ceinture 5 émergeant depuis la zone centrale de l'extrémité inférieure avant de la chaise, pouvant former une seule pièce avec une telle chaise au niveau de ladite extrémité à travers des moyens d'ancrage conventionnels, ou bien ladite chaise 2 peut intégrer des moyens formant enrouleur 6 pour enrouler ladite ceinture 5 dans une condition non opérationnelle. Ladite ceinture 5 est conçue pour être insérée longitudinalement en dessous de l'assise 2 du fauteuil de l'autobus, est munie à son extrémité libre de moyens de fixation et de réglage 5' pour fixer et régler ladite ceinture à une paire de ceintures 7, 7' émergeant de l'extrémité supérieure arrière du siège 1 de sorte que lesdites ceintures 7, 7' sont disposées de manière à ceindre le dossier 8 du fauteuil de l'autobus dans le sens de la longueur, comme illustré sur la figure 3, en étant adaptées sur la face avant du fauteuil, pliées et serrées sur sa face arrière, et fixées, à travers leurs extrémités, à des ceintures complémentaires 9, 9' qui émergent de la zone arrière de la chaise, qui passent à travers l'espace vide situé entre le dossier 8 et l'assise 2 du fauteuil de l'autobus, et qui sont munies à leurs extrémités libres de moyens de fixation correspondants 10. Les trois ceintures 5, 7, 7' convergent ainsi dans une zone dans laquelle sont situés les moyens de 30 fixation/de réglage respectifs 5', 10, 10'. Le dispositif est complété par les sangles d'attache correspondantes 11, 11' qui sont destinées à retenir la région pectorale de l'enfant, qui émergent depuis les côtés 12, 12' de la chaise 1, dont leur autre extrémité forme une seule pièce avec les ceintures d'attache 7, 7' sur la région correspondant aux épaules de l'utilisateur, qui sont munies de moyens de réglage 13, 13' et qui participent à un système de fermeture à un seul point 14 muni d'un bouton-poussoir 15 pour dégager les ceintures du mécanisme auquel est associée à son tour une ceinture 16 conçue pour retenir la zone inguinale de l'utilisateur, ladite ceinture étant fixée sélectivement et selon la taille du corps de l'enfant dans une des ouvertures 17 formées dans le siège dans la zone intermédiaire avant. Enfin, comme indiqué ci-dessus, ladite chaise présente deux saillies latérales 18 faisant saillie dans un sens avant à partir des bords arrière de la chaise 1, lesdites saillies étant adaptées du point de vue de leur taille et de leur forme pour permettre le passage de la ceinture de sécurité à travers elles, afin de permettre l'utilisation du dispositif de retenue sans la participation desdites ceintures de fixation 5, 7, 7' ni des sangles d'attache 11, 11',16 lorsque l'âge de l'utilisateur le permet, et avec la participation de ladite ceinture de sécurité du fauteuil de l'autobus, laquelle ceinture de sécurité sera insérée en dessous desdites saillies 18, de manière à être adaptée à la taille de l'utilisateur de sorte à retenir l'un et l'autre. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation ci-dessus décrits et représentés, à partir desquels on pourra prévoir d'autres modes et d'autres formes de réalisation, sans pour autant sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de retenue d'enfant pour le transport dans un autobus, caractérisé en ce qu'il est formé d'une chaise ou siège (1) avec une configuration ergonomique adapté(e) du point de vue de sa taille et de sa forme pour recevoir un enfant (2) de 2 à 11 ans, des ceintures de fixation (5, 7, 7') munies de moyens de fixation correspondants (10) émergeant des extrémités de ladite chaise (1) pour la fixer à l'assise (2) et au dossier (8) du fauteuil de l'autobus à travers l'espace vide existant entre ces éléments, le dispositif étant pourvu de sangles d'attache (11, 11') formées comme des ceintures d'attache pectorales et lombaires reliées les unes aux autres à travers un mécanisme de fixation à un seul point (14) qui est facile à ouvrir pour attacher l'utilisateur à la chaise (1). 2. Dispositif de retenue d'enfant pour le transport dans un autobus selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit siège/ladite chaise (1) intègre une pluralité d'ouvertures (17) munies de moyens d'accrochage sélectifs destinés à accrocher sélectivement la ceinture d'attache inguinale (16), afin d'adapter la chaise (1) aux différentes tailles d'enfants. 3. Dispositif de retenue d'enfant pour le transport dans un autobus selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit siège (1) présente une légère inclinaison, de sorte que sa zone avant est élevée par rapport à sa zone arrière.30 4. Dispositif de retenue d'enfant pour le transport dans un autobus selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le siège (1) intègre, sur la zone arrière des deux côtés, des saillies (18) faisant saillie dans le sens avant, dont la taille et la forme sont adaptées pour permettre le passage de la ceinture de sécurité de l'autobus en dessous de celles-ci et de manière à être adaptée à la taille de l'utilisateur. 5. Dispositif de retenue d'enfant pour le transport dans un autobus selon l'une des revendication là 4, caractérise en ce que la chaise ou le siège (1) intègre des moyens formant enrouleur (6) pour enrouler les ceintures dans une condition non opérationnelle.