Brevet FR2915182A1 — publié le 20081024

FEUILLE DE DESCRIPTION DE L'INVENTION Désignation technique de l'objet : Le BULLETIN de VOTE ECOLOGIQUE et plus généralement L'ENVELOPPE ECOLOGIQUE a pour caractéristique de ne plus utiliser d'enveloppe. Les protections de l'invention porteront notamment sur : 1 ) NOM de L'INVENTION Bulletin de vote écologique et plus généralement l'enveloppe écologique. 2 ) CONCEPTION est constitué d'une feuille de papier simple quel que soit le format, et quel que soit la matière, que l'on plie en deux en accrochant la partie pliée sous l'encoche prédécoupée en forme de demi-lune située dans la partie haute de la feuille, et qui constitue un sceau de fermeture, ce qui évite l'utilisation d'une enveloppe, l'enveloppe écologique pourra avoir une surface autocollante d'un demi centimètre autour de la feuille afin de faciliter sa fermeture. 3 ) MODES D'UTILISATION ET DOMAINE D'APPLICATION, le bulletin de vote écologique et plus généralement l'enveloppe écologique a pour vocation : a) pour les envois en courrier recommandé avec accusé de réception, plus de problème d'enveloppe reçue VIDE, ou prétendue VIDE par son destinataire (problèmes juridiques résolus). _. b) Pour tous les bulletins de vote. c) Pour tous les envois et pour tous types de courriers, d) Plus besoin d'utiliser des enveloppes. e) Le texte envoyé sera directement imprimé sur l'enveloppe écologique d'où l'appelation écologique puisque cette invention économise de la consommation de papier et de ce fait l'environnement est préservé. Nul ne pourra utiliser sans l'autorisation préalable de l'inventeur sous quelque forme que ce soit une telle forme d'enveloppe et notamment sur internet ou tout autre mode d'envoi électronique sans référer au dépôt du brevet. 4 ) EXEMPLES DE MODELES A PROTEGER Veuillez trouver ci-joints deux exemples de modèles d'application possible de l'invention : Page 4 : lettre classique Page 5 : Bulletin de vote. _À 0 .as a0 :30 S5 5 REVENDICATIONS 1) Enveloppe écologique caractérisée en ce qu'elle est constituée d'une feuille de papier simple munie dans sa partie supérieure d'une encoche prédécoupée en forme de demi-lune, la fermeture de l'enveloppe s'obtenant par le pliage de la feuille en deux en accrochant la partie pliée sous l'encoche. 2) Enveloppe écologique selon la revendication 1 caractérisée en ce que la feuille de papier comporte une surface autocollante d'un demi-centimètre sur son pourtour.