Brevet FR2916749A1 — publié le 20081205

La présente invention a pour objet un système d'ouverture/fermeture assistée d'un couvercle ainsi qu'un conteneur à déchets, en particulier pour des déchets médicaux infectieux pointus ou à arêtes vives, muni d'un tel couvercle. Dans le domaine des conteneurs et autres récipients de collecte de déchets infectieux, notamment du type piquant et tranchant, un grand nombre de solutions de systèmes de fermeture du couvercle, afin d'empêcher l'accès au matériel contaminé qui a été introduit dans ledit conteneur, sont connues. Un premier système bien classique consiste en un couvercle articulé dans une charnière que l'utilisateur manipule audessus de l'orifice du conteneur afin de masquer ou au contraire laisser libre l'accès à l'orifice. Par ailleurs, on connaît des systèmes à ouverture automatique du couvercle, comme décrit dans le brevet américain US 2005/218105, où la détente d'un ressort comprimé assure l'ouverture du couvercle dès que l'utilisateur le libère de son moyen de maintien en position fermée. Toutefois ce système pose des problèmes de stabilité du récipient liés à l'énergie libérée lors de l'ouverture du couvercle et, en outre, il nécessite l'utilisation des deux mains afin de refermer le couvercle. D'autres systèmes font appel à la gravité afin d'assurer une partie des opérations des mouvements d'ouverture ou de fermeture. Le brevet FR 2.494.231 divulgue un conteneur dont le couvercle bascule vers l'intérieur lorsque l'utilisateur exerce une poussée dessus. Le retour en position fermée est assuré par la gravité, un des côtés du couvercle étant lesté afin d'orienter sa rotation dans le sens de fermeture. De tels dispositifs entraînent une perte importante du volume utile du récipient, puisque le couvercle bascule vers l'intérieur VYCIX1-ER-1 TEXTE DEPOSE JS/CD - 2 - de celui-ci et en outre présentent un risque de renvoi vers l'extérieur des déchets introduits par rebond sur le couvercle si l'ouverture de ce dernier n'a pas été complètement réalisée suite à une poussée insuffisante de l'utilisateur. En outre, aucun des systèmes connus ne répond pleinement aux dernières contraintes législatives qui imposent que l'opération d'élimination des objets infectieux piquants ou tranchants utilisés dans le milieu médical, telles que des aiguilles de seringues ou des lames de scalpel, puisse être de type uni-ou mono-manuelle et sécurisée pour l'opérateur, afin que celui-ci ne se blesse pas avec le déchet qu'il doit éliminer. La présente invention a donc pour but de proposer un système original d'ouverture/fermeture d'un couvercle permettant de répondre aux exigences législatives, qui soit aisé d'utilisation et économiquement avantageux à produire, compte tenu de la destination à usage unique des conteneurs à déchets. A cet égard, la présente invention a pour objet un système d'ouverture/fermeture assistée d'un couvercle comprenant un volet monté pivotant autour d'un axe pour obturer l'orifice dudit couvercle et des moyens d'actionnement permettant de faire pivoter le volet de sa position fermée à sa position ouverte et réciproquement, remarquable en ce que lesdits moyens d'actionnement comprennent au moins un poussoir monté sur des moyens de rappel en position, ledit poussoir comportant une face d'appui sur laquelle une poussée est exercée et un premier et un second effecteurs élastiquement déformables coopérant chacun avec une butée aménagée sur le volet de sorte qu'une première poussée sur le poussoir amène le premier effecteur en contact avec une première butée et entraîne le volet en rotation de sa position de fermeture ou d'ouverture vers sa VYCIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JS/CD - 3 - position respectivement d'ouverture ou de fermeture et qu'une seconde poussée exercée sur le poussoir mette en contact le second effecteur avec la seconde butée afin d'entraîner le volet en rotation vers sa position initiale, lesdits moyens d'actionnement comportant en outre un moyen de rappel d'assistance et de stabilisation, liant le couvercle et le volet, qui est comprimé pendant la phase initiale de rotation du volet et qui se détend quasi totalement en fin de course du poussoir de manière à assister le mouvement de rotation du volet puis à assurer le maintien en position ouverte ou fermée du volet pour éviter toute ouverture ou fermeture accidentelle. On comprend bien qu'en exerçant une première pression sur le poussoir, on déclenche l'ouverture du volet puis en exerçant une seconde pression sur le même poussoir, on entraînera la fermeture du volet. En outre, on voit bien l'avantage procuré par le moyen de rappel d'assistance et de stabilisation qui facilite et sécurise les opérations d'ouverture et de fermeture réalisée de façon uni-manuelle. Selon une variante d'exécution, le premier et second effecteur sont confondus, l'effecteur unique entrant alternativement en contact avec les deux butées. L'invention a également pour objet un conteneur à déchets, en particulier pour des déchets médicaux ou infectieux pointus ou à arêtes vives, comprenant un couvercle solidarisé à un récipient, le couvercle étant muni du système d'ouverture/fermeture selon l'invention. D'autres avantages et caractéristiques ressortiront mieux de la description qui va suivre d'une variante d'exécution de l'invention donnée à titre d'exemple non limitatif, en référence aux dessins annexés sur lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective d'un conteneur à déchets comportant un couvercle muni d'un système d'ouverture/fermeture selon l'invention ; VYGIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JS/CD - 4 - - les figures 2A à 2F sont des vues schématiques en coupe transversale du couvercle illustrant la cinématique du système d'ouverture/fermeture selon l'invention. En référence à la figure 1, l'invention a pour objet un conteneur 1 pour déchets infectieux comportant un couvercle 2 solidarisé à un récipient 3, ce couvercle 2 étant muni d'un système original d'ouverture/fermeture dont la description détaillée va suivre. En particulier, le couvercle 2 comporte un volet 4 monté pivotant et deux poussoirs 5a, 5b permettant de faire pivoter le volet 4 de sa position fermée à sa position ouverte et réciproquement. De préférence, on munira le couvercle 2 de deux boutons poussoirs 5a, 5b encadrant de part et d'autre de sa largeur le volet 4 afin de permettre une utilisation ambidextre du système. Selon une caractéristique non représentée sur les figures, le conteneur à déchets comporte un plateau de dégrafage d'aiguilles qui est disposé dans l'orifice du couvercle, qui est recouvert par le volet. En référence à la figure 2A, on décrira maintenant la structure schématique d'une variante d'exécution préférée du système d'ouverture/fermeture assisté objet de l'invention. Le couvercle 2 comporte des moyens d'actionnement qui comportent au moins un poussoir 5a, 5b monté sur des moyens de rappel 6 en position, ledit poussoir étant muni d'une face visible d'appui. Ce poussoir 5a, 5b comporte dans la variante représentée deux effecteurs 7, 7' élastiquement déformables. De préférence, il s'agira de languettes souples. Selon une autre variante d'exécution, non représentée sur les figures, les premier et second effecteurs sont confondus, c'est-à-dire que chaque poussoir comporte un seul effecteur 7. La variante à deux effecteurs est VYGIX1-FR-1 TEXTE OEPOSE JS/CD - 5 - préférable pour la simplification de la cinématique et des raisons de déformation et de contraintes moindre des effecteurs. Le volet 4 est monté pivotant autour d'un axe 8 sur 5 l'orifice du couvercle 2. Selon une variante particulièrement préférée telle que représentée sur les figures, cet axe 8 coulisse le long d'une glissière 9 aménagée dans le couvercle 2, de sorte à réduire l'encombrement du volet qui vient se positionner 10 dans un logement 10 conçu à cet effet lorsqu'il est en position ouverte. Comme cela ressortira clairement de la cinématique qui sera détaillée ci-après, le volet 4 effectue donc une rotation en translation le long de cette glissière 9 lorsqu'il est ouvert ou fermé. 15 Le volet 4 comporte également deux butées 11, 11' coopérant chacune respectivement avec un effecteur 7, 7' du poussoir 5a, 5b. Dans le cas de la variante à un seul effecteur, les deux butées coopèrent alternativement avec celui-ci. Bien entendu, le positionnement angulaire et la 20 forme des butées varieront selon la configuration à un ou deux effecteurs du poussoir. Les poussoirs encadrant de part et d'autre le volet 4 dans le cas de figure représenté, ces butées 7, 7' sont portées par des ailes 12 latérales issues de la face inférieure du volet 4. Dans 25 l'exemple d'exécution non limitatif représenté, les butées 11, 11' sont constituées de deux gorges semitubulaires qui s'étendent vers l'extérieur en direction des parois latérales du couvercle 2. Bien sûr, l'Homme de l'Art est à même de mettre en œuvre toute forme fonctionnellement 30 adaptée à ces besoins, selon le nombre d'effecteurs mis en œuvre notamment. Le bouton poussoir 5a, 5b est disposé sur la face supérieure du couvercle de manière à ce que la poussée soit exercée vers le bas, et que sa projection reste inscrite VYG1XI-FR-1 _TEXTE DEPOSE JS/CD - 6 - dans la surface d'appui de la base du récipient sur lequel le couvercle est monté, c'est-à-dire que la poussée s'exerce dans une direction globalement verticale lorsque le couvercle est monté sur un récipient à fond plat posé sur une surface horizontale. Cette caractéristique participe avantageusement à la stabilité du conteneur à déchet pendant l'opération d'élimination du déchet et permet de réaliser celle-ci avec une seule main, sans besoin de maintenir la boîte avec l'autre main pour éviter qu'elle ne tombe pendant l'ouverture du couvercle, puisque la poussée s'exerce vers le bas. En outre, à l'extrémité des ailes latérales 12, le volet 4 comporte une came 13 qui est en contact direct avec un galet 14 fixe du couvercle 2 et qui permet le guidage du volet lors du pivotement. Enfin, selon une caractéristique essentielle de l'invention, un. moyen de rappel 15 d'assistance et de stabilisation lie le couvercle 2 au volet 4, ici au niveau de l'aile 12, de manière à accompagner et assister l'évolution du volet 4 et d'exercer sa poussée sur ce dernier en appuyant sur l'une des butées 11, 11' lorsque le volet 4 est en position fermée telle que représentée à la figure 2D. Ce moyen de rappel 15 est détendu quasi totalement lorsque le volet 4 est dans l'une de ses positions de repos et est comprimé pendant la phase initiale de rotation du volet, déclenchée par la poussée sur le poussoir 5 qui entraîne le volet 4 en rotation par effet de levier. En bout de course du poussoir, la rotation du volet arrive à un point d'équilibre que l'énergie cinétique accumulée combinée à la restitution d'énergie procurée par la détente du moyen de rappel 15 permet de passer, d'où la fonction d'assistance de ce dernier. Ce moyen de rappel 15 permet également d'assurer le maintien VYGIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JS/CD - 7 - du volet 4 lorsqu'il est dans une position de repos ouvert ou fermé et d'éviter ainsi une ouverture ou une fermeture inopinée en cas de manipulation du conteneur ne visant pas à l'ouvrir ou le fermer. A cette fin, le moyen de rappel sera dimensionné (taille et constante de raideur) de manière à ce qu'il exerce une poussée suffisante en étant quasi totalement détendu pour maintenir le volet lorsque celuici est en position de repos. On décrira maintenant, en référence aux figures 2A 10 à 2F, la cinématique de la variante d'exécution préférée du système selon l'invention. Le dispositif est en situation volet fermé sur la figure 2A : le poussoir 5a, 5b est en position de repos, le premier effecteur 7, dit effecteur d'ouverture, étant 15 positionné non contraint dans la première gorge 11, tandis que le second effecteur 7', dit effecteur de fermeture, est complètement libre. Le moyen de rappel 15 d'assistance et de stabilisation exerce son appui sur la deuxième gorge 11'. Lorsque l'utilisateur veut ouvrir le 20 couvercle 2, il exerce une pression vers le bas (flèche A figure 2B) sur l'un des deux poussoirs 5a, 5b, afin de rapprocher celui-ci de la face supérieure du couvercle 2. Le premier effecteur 7 va exercer un appui sur la première gorge 11 ce qui va entraîner le volet 4 vers le bas et 25 amorcer son pivotement autour de son axe 8 qui translate dans la glissière 9. Le moyen de rappel 15 d'assistance et de stabilisation, comprimé pendant la première partie de la rotation, se détend progressivement, poussant le volet 4 vers sa deuxième position de repos, dans son logement 10. 30 En fin de course, lorsque le volet 4 est complètement ouvert, le premier effecteur 7 n'est plus en contact avec la première butée 11 et le moyen de rappel 15 est quasi totalement détendu et exerce une contrainte de stabilisation qui maintient le volet 4 en position. VYGIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JS/CD - 8 -L'utilisateur relâche sa pression sur le poussoir 5a, 5b qui retourne à sa position de repos par le biais du moyen de rappel en position 6. Lors du retour en position du poussoir 5a, 5b, le second effecteur 7' vient se positionner contre la seconde butée 11'. Pour déclencher la fermeture, l'utilisateur exerce à nouveau une pression vers le bas (flèche A' figure 2E) sur le poussoir, qui est transmise par le second effecteur 7' sur la seconde gorge 11' et entraîne à ce moment-là le volet 4 en pivotement vers sa position fermée. Enfin, le relâchement permet au poussoir 5a, 5b de revenir dans sa position initiale, toujours grâce au moyen de rappel en position 6, et le premier effecteur 7 vient se positionner contre la première butée 11 afin de pouvoir recommencer un cycle d'ouverture/fermeture. A nouveau, le moyen de rappel 15 d'assistance et de stabilisation accompagne le mouvement du volet 4 et assure son maintien en position fermée, après avoir été comprimé lors de la poussée. On voit bien que le système selon l'invention permet à un opérateur d'ouvrir et fermer le couvercle d'une seule main et sans aucun contact avec le couvercle, qui présente un risque de contamination par contact avec les déchets infectieux éliminés. De préférence, l'ensemble des pièces constituant le système d'ouverture est réalisé par moulage par injection de matières plastiques (polymères synthétiques). Tous les moyens de rappel seront donc avantageusement constitués par des languettes souples. On comprend bien l'avantage considérable procuré par ce système d'ouverture/fermeture assistée, dans lequel d'une part les effecteurs permettant de transmettre la puissance de la poussée exercée ne sont soumis à une contrainte que pendant la phase d'ouverture pour l'un et de fermeture pour l'autre, et d'autre part les moyens de rappel en position du poussoir et d'assistance du VVGIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JS/CD - 9 - mouvement ne sont comprimés que pendant la phase de poussée, tous les moyens ne subissant aucune contrainte, ou très faible, lorsque le volet est dans l'une de ses positions de repos, ouverte ou fermée : la mémoire élastique des matériaux est peu sollicitée, ce qui réduit fortement leur usure. Cette conception permet avantageusement de réaliser un système avec un nombre minimal de pièces mécaniques, lorsque le système est réalisé selon la technique de moulage par injection : le couvercle 2, le volet obturateur 4 et au moins un poussoir 5a, 5b. Il va bien entendu de soi que la longueur des effecteurs 7, 7', le dimensionnement et le positionnement des butées 11, 11' seront adaptés sans difficulté par l'Homme de l'art en fonction de la course souhaitée du volet 4, du dimensionnement et de la forme donnée à ce dernier ainsi que des caractéristiques élastiques du matériau employé pour les effecteurs. Selon une caractéristique complémentaire, non représentée sur les figures, le système pourra comprendre une butée de course intermédiaire de la translation du poussoir 5a, 5b ou des moyens de friction permettant d'ouvrir partiellement le volet 4 dans une position comprise entre celle représentée aux figures 2B et 2C, le moyen de rappel 15 d'assistance et de stabilisation exerçant ensuite une poussée afin de ramener le volet 4 vers sa position initiale fermée. Enfin, il va bien entendu de soi que si le système d'ouverture/fermeture selon l'invention trouve une application préférée aux conteneurs pour la collecte de déchets infectieux, il ne s'agit que d'un exemple particulier, en aucun cas limitatif du domaine d'application de l'invention. VVGIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JSICD REVENDICATIONS 1 - Système d'ouverture/fermeture assistée d'un couvercle (2) comprenant un volet (4) monté pivotant autour d'un axe (8) pour obturer l'orifice dudit couvercle (2) et des moyens d'actionnement permettant de faire pivoter le volet (4) de sa position fermée à sa position ouverte et réciproquement, caractérisé en ce que lesdits moyens d'actionnement comprennent au moins un poussoir (5a, 5b) monté sur des moyens de rappel en position (6), ledit poussoir (5a, 5b) comportant une face d'appui sur laquelle une poussée est exercée et un premier et un second effecteurs (7, 7') élastiquement déformables coopérant chacun avec une butée (11, 11') aménagée sur le volet (4) de sorte qu'une première poussée sur le poussoir (5a, 5b) amène le premier effecteur (7, 7') en contact avec une première butée (11, 11') et entraîne le volet (4) en rotation de sa position de fermeture ou d'ouverture vers sa position respectivement d'ouverture ou de fermeture et qu'une seconde poussée exercee sur le poussoir (5a, 5b) mette en contact le second effecteur (7, 7') avec la seconde butée (11, 11'), afin d'entraîner le volet (4) en rotation vers sa position initiale, lesdits moyens d'actionnement comportant en outre un moyen de rappel (15) d'assistance et de stabilisation, liant le couvercle (2) et le volet (4), qui est comprimé pendant la phase initiale de rotation du volet (4) et qui se détend quasi totalement en fin de course du poussoir (5a, 5b) de manière à assister le mouvement de rotation du volet (4) puis à assurer le maintien en position ouverte ou fermée du volet (4) pour éviter toute ouverture ou fermeture accidentelle. 2 - Système d'ouverture/fermeture selon la revendication précédente, caractérisé en ce que les deux effecteurs (7, 7') sont des languettes. VYGIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JS/CD- 11 - 3 - Système d'ouverture/fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le premier et le second effecteur (7,7') sont confondus, l'effecteur unique entrant alternativement en contact avec la première et la seconde butée (11,11'). 4 - Système d'ouverture/fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les buttées (11, 11') sont des gorges de section semi-tubulaire. 5 - Système d'ouverture/fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'axe (8) du volet (4) coulisse dans une glissière (9) et qu'un logement (10) est aménagé dans le couvercle (2) de manière à permettre une rotation en translation du couvercle (2) et de limiter l'encombrement vertical de l'ensemble lorsque le volet (4) est en position ouverte. 6 - Système d'ouverture/fermeture selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le volet (4) est en appui sur le couvercle (2) par contact de type came (13) et galet (14). 7 - Système d'ouverture/fermeture selon l'une quelconque des revendications 4 à 6, caractérisé en ce que le dispositif comporte des moyens permettant d'arrêter la course du volet (4) dans une position intermédiaire entre sa position fermée et sa position ouverte afin d'obtenir une ouverture partielle du couvercle (2) suivi d'une fermeture automatique du volet (4) grâce au moyen de rappel (15) d'assistance et de stabilisation. VYGIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JS/CD- 12 - 8 - Conteneur (1) à déchets, en particulier pour des déchets médicaux, pointus ou à arêtes vives, comprenant un couvercle (2) solidarisé avec un récipient (3), caractérisé en ce que le couvercle (2) est muni d'un système d'ouverture/ferm.eture selon l'une quelconque des revendications précédentes. 9 - Conteneur (1) selon la revendication précédente, caractérisé en ce le bouton-poussoir (5a, 5b) est implanté sur la face supérieure du couvercle (2) de manière à ce que la poussée s'exerce vers le bas et que sa projection s'inscrive dans la surface d'appui de la base du récipient (3). 10 - Conteneur (1) selon la revendication 8 ou 9, caractérisé en ce qu'un plateau de dégrafage d'aiguilles est disposé dans l'orifice du couvercle (2). VYGIX1-FR-1 TEXTE DEPOSE JS/CD