Brevet FR2917213A1 — publié le 20081212

- 1 - La présente invention concerne un timbre de stationnement à réaliser en imprimerie. Jusqu'à ce jour,les horodateurs,les parcmètres, les appareils avec cartes sont utilisés par les automobilistes,pour rob-tention d'un ticket leur permettant,une durée,un temps de station nement sur un parking payant. L'utilisation de ces appareils est soumis à une condition :avoir de la monnaie ou une carte,en cours de validité,dans un premier temps. Ensuite,il y a les contraintes imposées par l'emplacement de ces appareils.L'usager doit se déplacer sur 20,30, ou 40 mètres,aller,et rechercher un appareil en état de fonctionner. Faute de disposer,immédiatement,de l'une de ces conditions, l'usager risque,en cas d'absence,une amende et la contravention. Avec le timbre de stationnement,l'usager n'est plus assu- jetti aux contraintes des horodateurs et autres appareils.I1 n'a pas besoin de rechercher un horodateur pour se justifier et légaliser son temps de stationnement. Au cours de ses achats,dans l'un des points de vente,l'unager achète un carnet à souches contenant 7 ou 12 timbres de sta tionnement.A son arrivée sur le parking payant,il écrit la date (le jour,le mois)et son heure de départ prévue(fin de stationnement)sur le timbre,et c'est tout.Il pose ensuite,comme d'habitude le timbre devant le tableau de bord. Avec le timbre et son numéro d'agrément,l'usager emporte 25 la SOLUTION avec lui,avant même d'être sur les lieux d'un parking payant.(avec timbres.) Les timbres de stationnement sont imprimés sur feuilles, avec la partie détachable,et,ensuite fixés,avec le talon,sur un carnet à souches qui sert de support,pour 7 ou 12 timbres.Ils 30 sont présentés avec une bordure découpée,dans un pointillé très prononcé,difficile à reproduire à la main,avec un papier comportant un grain différent de la normalisation ;avec des cases à remplir par l'usager,à l'encre noire; avec des couleurs différentes,selon la durée du temps de stationnement,sur le parking,soit: 35 vert pour 30' - Bleue pour 1H00 - jaune pour 1H30 - Rouge pour 2H00 -Orangée pour 4HOO,couleurs permettant d'identifier le timbre,mais aussi pour faciliter le contr8le. - 2 - Pour pouvoir prétendre à des critères d'utilité,de facili té et de nouveauté,des cases,à remplir,sont mises à la disposition de l'usager. Pour la date, 4 cases,au centre du timbre ; 4 cases, dans le bas du timbre,pour l'heure de départ ou fin de stationne-ment.En dessous:la mention,"TIMBRE de STATIONNEMENT" est inscrite, la durée du temps de Stationnement,soit Bleu= 1 H 00, et le prix en euros Les critères d'utilité sont confirmés avec l'agrément de la ville,promoteur du projet.. Afin de protéger l'innovation,les carrés restés libres ont été perforés,à dessein,dans la partie basse du timbre,soit $ trous. Ces dispositions rendent difficile,la reproduction par photocopie du timbre,qui est ainsi protégé,de façons différentes,par la qualité du papier,avec un grain différent de la normalisation, par la variété des couleurs et le découpage extérieur du timbre, dans un pointillé très prononçé. Les timbres sont fixés,avec le talon,sur un support rigide en carton,...dans un espace qui leur est réservé,au centre du support. En haut de ce dernier,sont imprimés : le nom de la Ville, promoteur du projet ;le numéro d'agrément et l'année(2007); le prix du carnet,en euros ; la quantité de timbres,7 ou 12 fixés au talon. Dans le bas du support,les mentions : date et heure à écrire à l'encre noire,uniquement.Au crayon,interdit. Sur le talon,et,à gauche du support, 5 cases rectangulaires,en couleur,permettent à l'usager,de faire un choix,dans la dé- livrance des timbres,au regard de ses activités personnelles. Une fois imprimés et fixés sur leur support,les timbres sont vendus et commercialisés,en toute liberté,à partir de différents points de Vente. Les dessins annexés illustrent l'invention. La figure 1 représente le timbre à réaliser en imprimerie La figure 2 représente le support pour les timbres. REVENDICATIONS - 1.- Timbre pour justifier et légaliser son temps de stationnement, dans le règlement d'un parking payant, caractérisé en ce qu'il consiste en un document imprimé, à remplir par l'usager de la route à bord de son véhicule, lequel timbre présente une bordure découpée dans un pointillé très prononcé, difficile à reproduire à la main. 2.- Timbre selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des cases à remplir par l'usager, et des cases munies de perforations. 3.- Timbre selon la revendication 2, caractérisé en ce que les perforations sont au nombre de huit, en partie basse du timbre. 4.- Timbre selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte une partie talon et une partie détachable constituant ledit document imprimé, ladite partie talon étant destinée à être associée avec le talon d'autres timbres pour constituer un carnet à souche. 5.- Carnet à souche constitué par l'association d'une pluralité de timbres selon la revendication 4. 6.- Support rigide en carton comportant en son centre un espace réservé à la fixation des timbres selon l'une quelconque des revendications 1 à 4 ou d'un carnet à souche selon la revendication 5, des impressions étant prévues sur ledit support rigide en carton, autour dudit espace de fixation. 7.- Support rigide selon la revendication 6, caractérisé en ce qu'il comporte des cases de couleurs différentes, chacune correspondant à une durée de temps de stationnement définie et à une couleur de timbre. 8.- Support rigide selon l'une quelconque des revendications 6 ou 7 associé à un carnet à souche selon la revendication 5, caractérisé en ce que le timbre comporte la durée du temps de stationnement, le prix, la date et l'heure de fin de stationnement, et en ce que le support rigide comporte le nom de la ville, le numéro d'agrément, l'année, le prix du carnet en euros et le nombre de timbres fixés au talon.